Rapport annuel 2017 - EPRA | ARPE...Papakosta. Pour ma part, je suis heureux d’avoir accepté le poste de président du conseil et de travailler avec l’équipe de l’ARPE à un

Rapport annuel 2017

VISION, MISSION ET MANDAT

VisionÊtre reconnue comme chef de file canadien en matière de gestion de programmes écoresponsables, réglementés et efficients pour le recyclage de produits électroniques en fin de vie utile.

MissionÀ titre d’organisme à but non lucratif piloté par l’industrie, l’ARPE a pour mission d’aider :

• les entreprises et les consommateurs à gérer leurs produits électroniques de façon responsable ;

• les membres visés à se conformer à la réglementation.

MandatOffrir un programme national canadien pour les produits électroniques en fin de vie utile qui reconnaît le caractère unique de chaque réglementation provinciale et des parties prenantes concernées.

En novembre 2013, l’ARPE a pris en charge la gestion du programme de l’Ontario, connu sous le nom d’Ontario Electronic Stewardship (OES). L’OES produit son propre rapport annuel, lequel est disponible à l’adresse ontarioelectronicstewardship.ca.

Colombie- Britannique

Ontario

Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et- Labrador

QuébecNouveau- Brunswick

Saskatchewan Manitoba

1RAPPORT ANNUEL ARPE 2017

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (l’ARPE) est un chef de file nord-américain en matière de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) qui gère un programme pancanadien de recyclage des produits électroniques sûr et sécuritaire. L’ARPE assure une administration rationalisée et efficiente pour les membres (fabricants, distributeurs et détaillants de produits électroniques) des provinces où elle est en activité, leur permettant ainsi de se conformer à la réglementation. Au nom de plus de 7 000 membres, l’ARPE contribue à détourner les produits électroniques des sites d’enfouissement en offrant aux entreprises et consommateurs canadiens des options de recyclage sûres et pratiques au moyen de plus de 2 400 points de dépôt accessibles.

L’ARPE est un organisme sectoriel national à but non lucratif qui gère des programmes réglementés de recyclage de produits électroniques dans neuf provinces. L’ARPE s’assure que les PEFVU sont recyclés de façon sûre, sécuritaire et écologique, préservant ainsi les ressources naturelles en récupérant les matériaux qui peuvent être utilisés pour fabriquer de nouveaux produits. L’ARPE collabore uniquement avec des recycleurs ayant été approuvés par le Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) en vertu de la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE) en vigueur au Canada, laquelle a

FÉV. 2007

AOÛT 2007

FÉV. 2008

AVRIL 2009

JUIL. 2010

AOÛT 2012

JUIL. 2012

AOÛT 2013

MARS 2017

Lancement du programme

de la Saskatchewan

Lancement du programme de la Colombie-

Britannique


de la Nouvelle-Écosse


de l’Ontario

Lancement du programme de l’Île-du-Prince-

Édouard

Lancement du programme du Manitoba


du Québec


de Terre-Neuve-et-Labrador


du Nouveau-Brunswick

été implantée en 2004 par l’industrie de l’électronique afin d’assurer la gestion appropriée des PEFVU. Cela signifie que tous les recycleurs approuvés doivent traiter de manière responsable les produits qui leur sont confiés par l’ARPE. De plus, le BQR audite les recycleurs afin d’assurer leur conformité aux exigences de la NRPE, lesquelles incluent, comme première étape de la vérification, la norme internationale R2. Ce processus offre l’assurance que les recycleurs maintiennent des mesures adéquates de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité et gèrent de façon appropriée tous les matériaux.

Au cours de la décennie qui a suivi l’élaboration de la NRPE originale, divers programmes d’intendance des produits électroniques pilotés par l’industrie ont vu le jour au Canada afin de respecter les réglementations provinciales en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Au sein de la famille de l’ARPE, les programmes de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique sont en activité depuis 2007 et tous deux célébreront en 2017 leur 10e anniversaire de recyclage responsable des produits électroniques. Le programme de la Nouvelle-Écosse a été lancé en 2008 alors que celui de l’Ontario a vu le jour en 2009 et celui de l’Île-du-Prince-Édouard, en 2010. Le Manitoba et le Québec ont débuté en 2012; Terre-Neuve-et-Labrador a suivi en 2013 et le Nouveau-Brunswick en 2017.

À propos de l’Association pour le recyclage des produits électroniques

2 RAPPORT ANNUEL ARPE 2017

Message du président du conseil d’administration

Le 150e anniversaire du Canada marquait également le dixième anniversaire des programmes de l’ARPE en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Depuis le début, les programmes de l’ARPE au Canada ont recyclé de manière responsable plus de 883 000 tonnes métriques de produits électroniques en fin de vie

utile (PEFVU) grâce à l’aide précieuse des habitants du pays. La récupération de ces appareils constitue le mandat de notre association, selon lequel les appareils électroniques et leurs matériaux sont recyclés et transformés en de nouveaux produits, permettant d’éviter les sites d’enfouissement et de protéger notre environnement.

Au nom du conseil d’administration, je suis heureux que l’équipe de l’ARPE ait continué de faire avancer le programme en 2017 avec notamment le lancement du programme au Nouveau-Brunswick, la nouvelle campagne Recycler mes électroniques et les améliorations technologiques destinées à venir en aide aux utilisateurs d’appareils mobiles. Les sites et applications Web de l’ARPE adaptés aux appareils mobiles permettent désormais à tous les Canadiens possédant un téléphone intelligent d’accéder aux informations et aux outils nécessaires pour recycler leurs PEFVU.

La tendance liée à l’« allègement du poids » et à la « miniaturisation » des appareils électroniques s’accroît. Le secteur fabrique de plus en plus des appareils plus légers, plus petits et multifonctionnels, ce qui réduit l’empreinte environnementale et entraîne chaque année une baisse du nombre de tonnes de PEFVU qui sont collectés. En plus de maintenir des normes élevées en matière de recyclage sécuritaire, le programme travaille également avec les autorités réglementaires pour passer d’indicateurs de rendement exclusivement basés sur le poids à d’autres types d’indicateurs, comme la sensibilisation du public et les questions d’accès et de commodité.

Des changements ont pris place au sein de notre conseil d’administration cette année avec des départs et de nouveaux arrivants. En 2017, quatre membres

d’importance nous ont ainsi quittés. Lloyd Bryant, président sortant et membre fondateur de l’ARPE, partageait la vision du CCCD et de RPEC sur les bienfaits qu’une organisation nationale de recyclage des appareils électroniques pourrait apporter à ses membres, aux fournisseurs de services et au public. Harry Zarek et Clint Mahlman, membres clés ayant pris part à la croissance de l’ARPE, se sont aussi retirés. Scott O’Connell, un membre plus récent mais néanmoins très apprécié, a pris d’autres responsabilités et a donc quitté le conseil. Nous remercions Lloyd, Harry, Clint et Scott pour leur leadership et pour le temps qu’ils ont consacré au conseil et nous leur souhaitons une bonne continuation dans leurs projets futurs.

Nous avons également accueilli en 2017 trois nouveaux membres au conseil : Cedric Tetzel, Giro Rizzuti et Elena Papakosta. Pour ma part, je suis heureux d’avoir accepté le poste de président du conseil et de travailler avec l’équipe de l’ARPE à un programme efficient et efficace.

En ce qui concerne 2018, c’est un plaisir et un devoir que d’offrir à un nombre toujours plus important de Canadiens des services de recyclage d’appareils électroniques accessibles, efficaces et écologiques.

Jeff Van DammePrésident, conseil d’administration

« En plus de maintenir des normes élevées en matière de

recyclage sécuritaire, le programme travaille également avec les autorités réglementaires pour

passer d’indicateurs de rendement exclusivement basés sur le poids à

d’autres types d’indicateurs, comme la sensibilisation du public et

les questions d’accès et de commodité. »

Jeff Van Damme


Message du chef de la direction

Une autre année vient de s’écouler, et je ne pourrais être plus satisfait des progrès de l’ARPE en 2017 d’un océan à l’autre. L’évolution des technologies est pour nous un véritable défi, car nous devons faire évoluer nos processus et stratégies en conséquence. L’ARPE s’efforce d’améliorer chacun des programmes

afin de recycler de manière responsable et efficace les produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) et promouvoir une bonne intendance.

Voici certaines des réalisations de l’ARPE en 2017 :

• Recyclage sûr et sécuritaire de plus de 103 000 tonnes métriques de PEFVU, les détournant ainsi des sites d’enfouissement et de l’exportation illégale pour récupérer des matières qui sont réintégrées à la chaîne de production ;

• Élargissement du réseau de collecte grâce à plus de 1 200 points de dépôt supplémentaires, portant le nombre total à 2 487, ce qui permet d’offrir des services de recyclage pratiques et responsables des PEFVU aux Canadiens ;

• Lancement du programme de l’ARPE au Nouveau-Brunswick, avec une couverture déjà bien étendue dans toute la province et développement de la notoriété auprès des Néo-Brunswickois ;

• Amélioration du système de déclaration suite aux commentaires des personnes sondées, dans le but de faciliter les activités au jour le jour ;

• Renouvellement de la marque pour tous les programmes par l’adoption du message Recycler mes électroniques pour sensibiliser les Canadiens à l’importance du recyclage et les aider à trouver plus facilement des points de dépôt, avec notamment une mise à jour complète du site Web pour faciliter son utilisation à l’aide d’appareils mobiles ;

• Succès record de nos campagnes de la Semaine de la Terre et de la Semaine de réduction des déchets.

Je tiens, au nom de l’ARPE et de l’environnement, à remercier les membres du programme et les autres intervenants de leur soutien continu en 2017. Je remercie également les Canadiens de leurs efforts en matière de recyclage responsable des PEFVU à travers l’ARPE.

Cliff Hacking Chef de la direction

« L’ARPE s’efforce d’améliorer chacun des programmes

afin de recycler de manière responsable et efficace les

produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) et promouvoir

une bonne intendance. »

Cliff Hacking


Conseil d’administration de l’ARPE

En date du 31 décembre 2017, le conseil d’administration de l’ARPE est composé des membres suivants :

Jeff Van Damme, PrésidentSamsung Electronics Canada Inc.

Brian FeeleyApple Canada Inc.

Pete GibelAdministrateur indépendant

Lindsey LeClairBest Buy Canada Ltd.

Cedric TetzelLondon Drugs Ltd.

Peter MaddockPanasonic Canada Inc.

Elena PapakostaDell

Giro RizzutiCostco Canada

Jot ToorStaples Canada

Le chef de la direction et son équipe

• Cliff Hacking, Chef de la direction

• Lynda Kitamura, Chef des services financiers

• Jay Illingworth, Directeur, Harmonisation

• Sean De Vries, Directeur, Bureau de la qualification des recycleurs

• Amy Victoria, Directrice, Marketing et communications

Chaque programme provincial de l’ARPE est sous l’autorité d’un directeur général ou d’un directeur de programme chargé de la gestion quotidienne des programmes :

• Craig Wisehart, Directeur général, Ouest du Canada

• Gayleen Creelman, Directrice de programme, Saskatchewan

• Dennis Neufeld, Directeur de programme, Manitoba

• Dominique Levesque, Directrice générale, Québec

• Gerard MacLellan, Directeur général, Canada atlantique

• Terry Greene, Directeur de programme, Terre-Neuve-et-Labrador

• Karen Ulmanis, Directrice de programme, Nouveau-Brunswick

Gouvernance


Processus et normes de recyclage de l’ARPE

Afin de protéger l’environnement et la santé et la sécurité des travailleurs, l’ARPE a à cœur de recycler de façon responsable les produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) qu’elle recueille dans son réseau de points de dépôt officiels.

L’ARPE collabore uniquement avec des recycleurs ayant été approuvés en vertu de la Norme de recyclage des produits électroniques (NRPE) en vigueur au Canada, laquelle a été élaborée par l’industrie de l’électronique afin d’assurer la gestion sécuritaire et écologique des PEFVU.

De plus, notre Bureau de la qualification des recycleurs (BQR) audite les recycleurs afin d’assurer leur conformité aux exigences de la NRPE, lesquelles incluent, comme première étape de la vérification, la certification par une tierce partie en vertu de la norme internationale R2.

L’ARPE exige que tous les recycleurs traitent activement les produits et maintiennent des mesures adéquates de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité en vue d’une gestion appropriée de tous les matériaux.

La NRPE et les processus d’audit favorisent la mise en place :

4 De saines pratiques de gestion environnementale ; 4 De meilleures mesures de contrôle de la santé et de la

sécurité des travailleurs ;4 De mesures rigoureuses de contrôle de la sécurité des

données ; et4 De mesures de responsabilisation en matière de

transformation en aval.


Activités d’exploitation – Colombie-Britannique 2017 2016

Produits Écofrais 20 567 851 $ 19 600 568 $ Intérêts 280 719 220 287

20 848 570 19 820 855Charges Activités d’exploitation directes Transformation 8 182 700 8 746 199 Collecte 3 970 076 4 339 782 Transport, entreposage et stockage 3 773 466 4 393 691 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 73 962 74 600

16 000 204 17 554 272 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 772 422 774 002 Administration 1 623 929 1 619 394

2 396 351 2 393 396

18 396 555 19 947 668

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 2 452 015 $ (126 813) $

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, avec informations comparatives de 2016

Voilà dix ans que nous recyclons les produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) en Colombie-Britannique! Nous avons atteint ce jalon très enviable en août, et la Colombie-Britannique continue de montrer la voie en matière de mobilisation du public envers la sensibilisation à l’environnement

et la participation au recyclage. Notre province possède plus de programmes de recyclage obligatoires que partout ailleurs en Amérique du Nord. Offrir à nos membres et au public un programme de recyclage sûr et sécuritaire afin que nous puissions remplir nos responsabilités est un véritable privilège.

Comme l’an dernier, nous avons constaté que la tendance se poursuit en 2017 et que les appareils électroniques plus légers et plus petits continuent de remplacer les appareils du passé. Les appareils plus légers sont de plus en plus répandus en raison du nombre croissant des nouveaux outils et des nouvelles fonctionnalités qui sont mis sur le marché. En C.-B., l’ARPE a donc pour priorité de rendre le recyclage des appareils électroniques le plus pratique possible en sensibilisant davantage le public et en continuant à ouvrir de nouveaux points de dépôt.

Les efforts liés au développement du réseau restent axés sur les régions rurales grâce à diverses initiatives menées par les sites de collecte et au programme de retour en magasin. Ces initiatives, qui viennent s’ajouter aux points de dépôt habituels, multiplient les options de recyclage des PEFVU, particulièrement pour les habitants des plus petites collectivités.

Nous avons réussi, en 2017, à accroître notre notoriété auprès du public de 1 %. Ainsi, 76 % des personnes sondées ont

indiqué connaître un programme de recyclage des produits électroniques en Colombie-Britannique. Afin de favoriser la sensibilisation du public, l’ARPE C.-B. a participé à l’initiative nationale de renouvellement de l’image de marque de l’organisme, avec notamment de nouveaux outils interactifs et davantage de convivialité pour la consultation du site Web à partir d’appareils mobiles. Ces outils en ligne, qui sont amusants à utiliser, permettent d’expliquer aux personnes de tous âges le fonctionnement du processus de recyclage et ce qu’elles peuvent faire pour que tous les PEFVU puissent être recyclés en toute sécurité.

L’ARPE C.-B. est heureuse d’avoir véritablement fait avancer les choses au cours des dix dernières années pour protéger l’environnement; elle continuera donc à offrir un programme de recyclage des produits électroniques sûr, sécuritaire et de premier ordre.

Craig WisehartDirecteur général, Ouest du Canada

ARPE Colombie-Britannique


ARPE Colombie-Britannique

Produits électroniques en fin de vie utile recueillis

Couverture et accessibilité des sites de collecte

Notoriété auprès du public et participation de l’industrie

Coûts du programme

Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût

Indicateurs opérationnels

Indicateurs d’accessibilitéet de commodité

Mesures relatives à la facilité d’accès au programme pour le recyclage de produits électroniques réglementés.

Indicateurs de notoriété auprès du public et de participation de l’industrie

Mesures relatives à la notoriété du programme auprès du public et à la participation au programme des membres visés de l’industrie afin de se conformer à la réglementation en matière d’environnement.

Indicateurs financiers

17 818 3,8

99 % 265

1 76476 %

1 032 $

tonnes kg par personne

par tonne

Nombre de tonnes recueillies.Nombre de kilogrammes

recueillis par personne.

Nombre total de sites de collecte.

Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE C.-B.

Nombre total de fabricants, détaillants

et autres membres de l’industrie inscrits

auprès de l’ARPE C.-B.

Pourcentage de la population connaissant la façon de recycler les PEFVU de manière écologique.

Coût total du programme par tonne.

Cette fiche de performance présente les indicateurs clés de performance harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques réglementés pilotés par l’industrie et en exploitation en 2017 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de performance pour les programmes de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile réglementés pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans les rapports annuels de chacun des programmes ou autres rapports destinés au public.

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés recueillis par l’entremise du programme de recyclage.

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.


Activités d’exploitation – Saskatchewan 2017 2016


2 877 934 2 848 014Charges Activités d’exploitation directes Transformation 960 184 1 154 685 Collecte 814 020 890 653 Transport, entreposage et stockage 253 827 185 329 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 54 209 53 800

2 082 240 2 284 467 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 597 932 559 211 Administration 573 441 568 114

1 171 373 1 127 325

3 253 613 3 411 792

Excédent des charges par rapport aux produits (375 679) $ (563 778) $

Exercice clos le 31 décembre 2017, avec informations comparatives de 2016

L’ARPE Saskatchewan a recyclé en 2017 plus de 2 200 tonnes métriques de produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU), détournant ainsi ces derniers des sites d’enfouissement de la province et récupérant diverses matières pour fabriquer de nouveaux produits. Cette année

marque également le dixième anniversaire du lancement du programme de recyclage des produits électroniques dans la province, et l’ARPE Saskatchewan est fière du rôle qu’elle joue ainsi que de son engagement à protéger l’environnement grâce au recyclage responsable et durable des PEFVU.

Notre notoriété est toujours aussi élevée. Parmi les ménages sondés, 85 % ont entendu parler d’un programme de recyclage des produits électroniques dans la province. Beaucoup ont cependant indiqué avoir chez eux au moins un PEFVU. En raison de la tendance liée à l’allégement du poids des appareils électroniques, il est probable que le nombre d’appareils à recycler, dans les ménages, augmentera. Nous continuons donc à inciter les habitants de la Saskatchewan à apporter ces produits dans les points de dépôt.

Et pouvoir accéder aux points de dépôt est une priorité absolue. L’ARPE Saskatchewan a concentré ses efforts sur l’augmentation de son réseau de collecte en ouvrant deux nouveaux points de dépôt dans les régions rurales. Actuellement, 93 % de la population se trouvent à moins de 50 km d’un point de dépôt.

L’éducation et la sensibilisation du public étant des aspects tout aussi importants, l’ARPE SK a cette année mis en ligne un nouveau site Web, procédé au renouvellement de la marque et mis en place une nouvelle plateforme d’apprentissage interactive en ligne. Notre nouveau site Web a été mis en ligne

dans le cadre de l’initiative nationale de renouvellement de l’image de marque de l’organisme qui visait l’optimisation de notre rayonnement. La plateforme d’apprentissage permet aux Canadiens, jeunes et moins jeunes, de comprendre toute la complexité du processus de recyclage des produits électroniques. La sensibilisation des jeunes est la clé de la participation aux programmes de recyclage des produits électroniques.

L’ARPE SK a entre autres pour mission de faciliter le recyclage des produits électroniques afin que les habitants de la province puissent recycler leurs PEFVU de façon sûre et sécuritaire et éviter que les appareils électroniques ne finissent dans les sites d’enfouissement. Nous sommes très heureux d’avoir fêté le dixième anniversaire du programme de recyclage des produits électroniques en Saskatchewan, et nous attendons impatiemment de pouvoir collecter les nouveaux produits qui sont visés dans le règlement de 2018 annoncé par le gouvernement provincial en novembre dernier.

Gayleen CreelmanDirectrice de programme, Saskatchewan

ARPE Saskatchewan


ARPE Saskatchewan



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






tonnes kg par personne 2 256 2,1

93 % 89

74685 %

1 442 $par tonne




Pourcentage de la population située à moins de 50 km

(en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE Saskatchewan.


et autres membres de l’industrie inscrits auprès

de l’ARPE Saskatchewan.





Pourcentage de la population connaissant le programme de

recyclage des produits électroniques.

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels. Coûts du programme Coût total du programme par tonne.


Activités d’exploitation – Manitoba 2017 2016


3 630 354 3 519 332Charges Activités d’exploitation directes Transformation 1 547 400 1 850 563 Collecte 580 422 600 953 Transport, entreposage et stockage 227 468 246 860 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 39 418 37 400

2 394 708 2 735 776 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 457 854 409 071 Administration 577 596 570 214 Frais imposés par le gouvernement 45 261 45 261

1 080 711 1 024 546

3 475 419 3 760 322

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 154 935 $ (240 990) $


Voilà cinq ans que le programme de l’ARPE existe au Manitoba et que nous recyclons les produits électroniques depuis l’entrée en vigueur du règlement. Depuis la création du programme, nous avons recyclé de façon sûre et sécuritaire plus de 16 800 tonnes métriques de produits électroniques en fin

de vie utile. Nous nous attendons, en raison de l’allègement du poids des appareils électroniques, à une baisse du nombre de tonnes de produits, mais également à une augmentation exponentielle du nombre d’appareils à recycler. Nous avons l’intention de poursuivre la même stratégie, c’est-à-dire nous assurer que le plus grand nombre possible d’appareils électroniques en fin de vie utile (PEFVU) sont recyclés de façon responsable, comme nous l’avons fait en 2013 avec les petits appareils électroménagers et les fours à micro-ondes. Un ajout à notre programme qui fut facile pour nos membres, le public et les fournisseurs de services.

Nous avons, en 2017, continué à mettre l’accent sur les questions de croissance et d’accessibilité. Huit points de dépôt supplémentaires ont été ouverts pour desservir à la fois les régions rurales et urbaines. Notre programme de retour des produits électroniques en magasin, qui continue d’avoir beaucoup de succès dans les grands centres, permet au public de déposer les appareils dont ils ne veulent plus pendant qu’ils font des achats. En 2017, 92 % des habitants se trouvaient à une demi-heure ou moins d’un point de dépôt de l’ARPE Manitoba, ce qui est une excellente nouvelle alors que nous continuons à rendre le recyclage facile et accessible.

En ce qui concerne le travail de promotion et de sensibilisation, l’ARPE Manitoba a participé à l’initiative nationale de renouvellement de l’image de marque de

l’organisme, qui a donné lieu au lancement d’un nouveau site Web et de nouveaux outils interactifs. Le nouveau site Web, qui permet d’en apprendre davantage sur le recyclage des appareils électroniques, a été entièrement conçu pour pouvoir être consulté avec des appareils mobiles. Nous pouvons donc cibler un nouveau public et permettre en même temps aux utilisateurs, quels qu’ils soient, d’obtenir des renseignements sur les points de dépôt ainsi que les activités et événements à venir.

Notre relation avec le club Manitoba Moose en est à sa troisième année; et le parrainage du programme « Power Play », par l’ARPE Manitoba, a permis d’informer les supporteurs avec beaucoup d’efficacité. Les matchs du club Manitoba Moose, qui attirent beaucoup de monde, sont chaque fois l’occasion pour l’ARPE de montrer l’importance du recyclage des produits électroniques.

Nous sommes très heureux des cinq premières années du programme ainsi que de la participation des Manitobains aux efforts de recyclage des produits électroniques. Nous attendons avec impatience les années à venir.

Dennis NeufeldDirecteur de programme, Manitoba

ARPE Manitoba


ARPE Manitoba



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






2 983 2,3

92 % 78

54469 %

1 165 $


par tonne




Pourcentage de la population située à moins de 50 km

(en milieu rural) ou 15 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l'ARPE Manitoba.



auprès de l’ARPE Manitoba.








Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels. Coûts du programme


Activités d’exploitation – Québec 2017 2016



17 914 588 16 581 226 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 3 498 304 3 453 897 Administration 2 615 130 2 599 675 Frais imposés par le gouvernement 11 654 (24 262)

6 125 088 6 029 310

24 039 676 22 610 536

Excédent des charges par rapport aux produits (7 087 918) $ (7 203 555) $


L’année 2017 marquait le cinquième anniversaire de l’ARPE-Québec et c’est avec beaucoup de fierté que nous posons un regard sur le chemin parcouru et sur nos réalisations depuis le lancement du programme en 2012. Approchant maintenant la barre des 100 000 tonnes

métriques de produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) récupérées au Québec, nous sommes heureux d’avoir pu accroître les volumes recueillis en 2017 de plus de 3 %, et ce, même avec l’allègement des produits électroniques qui se fait sentir. Les produits étant plus petits et plus légers, une baisse du nombre de tonnes est à prévoir l’an prochain, alors que la quantité d’appareils traités devrait être à la hausse.

Année après année, nous avons toujours misé sur une plus grande accessibilité à notre programme et 2017 ne fait pas exception. Avec près de 1 000 points de dépôt officiels, notre réseau a tout le potentiel pour soutenir la croissance tout en surpassant les exigences réglementaires. Par ailleurs, nous avons participé à plus de 130 événements un peu partout au Québec – représentant 689 jours de collecte – en collaboration avec les municipalités et autres organisations. Ce sont autant d’occasions qui permettent à la fois de détourner des milliers de vieux appareils électroniques des sites d’enfouissement et de sensibiliser la population au recyclage responsable des PEFVU.

À ce chapitre, notre association avec le vulgarisateur scientifique, Martin Carli, Ph. D., devenu notre porte parole, a certainement contribué au succès de notre campagne publicitaire 2017, tant en français qu’en anglais. En ajoutant sa voix à nos messages, nous avons su maintenir notre excellente notoriété auprès des Québécois. Par du contenu

ARPE-Québec

informationnel, nous avons pu expliquer le processus de recyclage des PEFVU et illustrer l’importance pour l’environnement de récupérer les précieuses ressources que contiennent les vieux appareils électroniques. Nous avons ainsi voulu encourager la population à participer au programme et mettre en lumière le fait qu’« on a besoin de leurs Serpuariens aujourd’hui pour bâtir le monde de demain! »

Sur le plan financier, l’ARPE-Québec a accusé un déficit et a puisé, comme prévu, dans la réserve pour éventualités afin de couvrir ses dépenses d’exploitation en 2017. Nous sommes heureux de pouvoir offrir un programme des plus efficients et des plus efficaces.

Nous comptons maintenir la cadence et poursuivre nos démarches visant à encourager les comportements responsables en matière de recyclage. Nous avons confiance qu’au cours des prochaines années, et particulièrement en 2018, les Québécois continueront de répondre à l’appel et de participer aux efforts collectifs pour protéger notre planète.

Dominique LevesqueDirectrice générale, Québec


ARPE-Québec


Coûts du programme

NotoriétéIndicateurs de notoriété auprès du public et de participation de l’industrie


20 213

99 % 960

1 71377 %

1 189 $

tonnes1 983

tonnes

par tonne

Nombre de tonnes recueillies pour le recyclage.

Nombre de tonnes recueillies pour le réemploi.


Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt de l'ARPE-Québec.1



auprès de l’ARPE-Québec.


Cette fiche de performance présente les indicateurs clés de performance harmonisés dont tous les programmes d’intendance des produits électroniques réglementés pilotés par l’industrie et en exploitation en 2017 au Canada se sont engagés à rendre compte en vertu des « recherches et recommandations en faveur de mesures de performance pour les programmes de recyclage de produits électroniques en fin de vie utile réglementés pilotés par l’industrie au Canada » (Intergroup Consultants Ltd, avril 2010). Ces mesures reflètent les données présentées dans les rapports annuels de chacun des programmes ou autres rapports destinés au public.1 Note : Ne tient pas compte des restrictions d’accès particulières relatives aux limites municipales.

22 196 2,7tonnes kg par

personne

Nombre total de tonnes recueillies

(recyclage et réemploi).

Nombre de kilogrammes recueillis par

personne(recyclage

et réemploi).

Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolidation, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.

CollecteIndicateurs opérationnels

Mesures relatives au poids des produits électroniques réglementés recueillis par l’entremise du programme de réemploi et de recyclage.


AccessibilitéIndicateurs d’accessibilitéet de commodité





CoûtIndicateurs financiers


Activités d’exploitation – ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard

Nouvelle-Écosse Î.-P.-É. Total

Produits Écofrais 4 348 079 $ 670 624 $ 5 018 703 $ Intérêts 41 575 5 973 47 548 4 389 654 676 597 5 066 251Charges Activités d’exploitation directes Transformation 1 766 717 269 964 2 036 681 Collecte 622 787 87 232 710 019 Transport, entreposage et stockage 635 960 141 357 777 317 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 30 390 4 144 34 534

3 055 854 502 697 3 558 551 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 236 985 65 310 302 295 Administration 562 524 76 652 639 176 Frais imposés par le gouvernement – 20 000 20 000

799 509 161 962 961 471

3 855 363 664 659 4 520 022 Excédent des produits par rapport aux charges 534 291 $ 11 938 $ 546 229 $

Exercice clos le 31 décembre 2017 (non audité)

Le programme de l’ARPE existe en Nouvelle-Écosse depuis 2008, et nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli jusqu’à présent. Pendant cette période, les produits électroniques, le programme et le recyclage en général ont beaucoup évolué. Je suis heureux que nous ayons su faire évoluer le

programme dans l’intérêt du public et que nous investissions continuellement dans la mobilisation et l’éducation du public.

La culture du recyclage est bien vivante, comme en témoigne notre taux de notoriété, qui est passé à 88 % en 2017. L’initiative nationale de renouvellement de l’image de marque de l’organisme a donné lieu entre autres à la mise en ligne d’un site Web entièrement nouveau. Conçu pour être entièrement accessible à partir d’un téléphone intelligent ou d’une tablette, le nouveau site permet à un public plus large d’accéder à l’ensemble des informations et des outils peu importe où l’on se trouve. Grâce au lancement de la plateforme d’apprentissage interactive en ligne, les habitants de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent maintenant découvrir le processus de recyclage des produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU) et ce qu’ils peuvent faire eux-mêmes.

Cette année encore, notre réseau de collecte s’est développé, puisque nous avons ouvert un point de dépôt à temps plein à Eastern Passage. Notre objectif est de faire en sorte que l’accès aux points de dépôt soit le plus pratique possible pour l’ensemble des habitants de la province. Le réseau provincial compte maintenant 69 points de dépôt qui acceptent les produits électroniques pour qu’ils soient recyclés

ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard

de façon sûre et sécuritaire par notre programme.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le succès du programme de l’ARPE se poursuit. En effet, nous avons collecté cette année 572 tonnes métriques de PEFVU, ce qui représente 4 kg par personne. C’est d’ailleurs à l’Île-du-Prince-Édouard que le taux de collecte par habitant est le plus élevé au pays. Comme en Nouvelle-Écosse, la tendance liée à l’allègement du poids des appareils électroniques est évidente. Cette tendance ne signifie pas cependant que le nombre d’appareils va diminuer. En réalité, on utilise de plus en plus les produits électroniques à de nouvelles fins, c’est pourquoi nos efforts consistant à inciter les gens à recycler leurs anciens appareils de manière sûre et sécuritaire restent notre grande priorité.

En ce qui concerne le recyclage des appareils électroniques, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard donnent l’exemple en matière d’intendance environnementale grâce à un programme bien établi et à un niveau de participation élevé.

Gerard MacLellanDirecteur général, Canada atlantique




Coûts du programme

Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût






tonnes

par tonnepar tonne

kg par personne

kg par personne

tonnes

Île-du-Prince-ÉdouardNouvelle-Écosse




572 4,03,93 565

99 % 100 %

88 % 82 %620 336

69 8

1 081 $ 1 162 $

Nombre de tonnes

recueillies.

Nombre de kilogrammes


Nombre de tonnes

recueillies.

Nombre de kilogrammes


Nombre total

de sites de collecte.

Nombre total

de sites de collecte.

Pourcentage de la population

connaissant le programme

de recyclage des produits

électroniques.

Pourcentage de la population

connaissant le programme

de recyclage des produits

électroniques.

Coût total du programme

par tonne.

Coût total du programme

par tonne.

Pourcentage de la population située à moins de 30 km (en milieu rural) ou

30 minutes (en milieu urbain) d’un point de dépôt de

l’ARPE N.-É.

Pourcentage de la population située à moins de 30 km (en milieu rural) ou 30 minutes (en milieu urbain) d’un point

de dépôt de l’ARPE Î.-P.-É.

Nombre total de fabricants,

détaillants et autres membres de

l’industrie inscrits auprès de l’ARPE N.-É.

Nombre total de fabricants,

détaillants et autres membres de

l’industrie inscrits auprès de

l’ARPE Î.-P.-É.



Mesures relatives au coût de mise en œuvre du programme, y compris la collecte, la consolida-tion, le transport, les audits, le traitement, l’administration, les communications, la gestion et les honoraires professionnels.



ARPE Nouvelle-Écosse et ARPE Île-du-Prince-Édouard


Activités d’exploitation – Terre-Neuve-et-LabradorExercice clos le 31 décembre 2017, avec informations comparatives de 2016 2017 2016


2 199 898 2 091 008Charges Activités d’exploitation directes Transformation 403 489 444 217 Collecte 189 295 198 272 Transport, entreposage et stockage 598 609 626 509 Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 21 621 20 800

1 213 014 1 289 798 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 397 982 386 328 Administration 354 154 347 743

752 136 734 071

1 965 150 2 023 869

Excédent des produits par rapport aux charges 234 748 $ 67 139 $

Depuis sa création, il y a quatre ans, l’ARPE Terre-Neuve-et-Labrador a collecté plus de 3 900 tonnes de produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU). Il s’agit de 3 900 tonnes de téléviseurs, tablettes, ordinateurs et autres appareils qui ont été détournés des sites d’enfouissement

pour récupérer des matières qui serviront à la fabrication de nouveaux produits. Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador continuent de participer au programme avec enthousiasme.

Le secteur de l’électronique continue de proposer des appareils toujours plus utiles, efficaces et intéressants. La tendance liée à l’allègement du poids de ces appareils se poursuit; certains sont plus petits (comme les téléphones), et d’autres sont plus grands, mais plus légers, comme les téléviseurs à écran plat. Grâce à cette tendance, le nombre de tonnes d’appareils collectés diminue, et ces derniers sont plus faciles à traiter. Il est donc plus important que jamais de recycler les appareils électroniques en fin de vie utile.

Pour actualiser le message, l’ARPE-Terre-Neuve-et-Labrador a participé à l’initiative nationale de renouvellement de l’image de marque de l’organisme. Nous pouvons, grâce à une toute nouvelle plateforme Web, offrir un site entièrement accessible avec les appareils mobiles pour trouver des points de dépôt et des informations sur le programme ainsi qu’avoir accès à la nouvelle plateforme d’apprentissage en ligne.

ARPE Terre-Neuve-et-Labrador

Les événements de collecte qui sont organisés dans les collectivités éloignées permettent à la population de participer au programme et offrent aux organisateurs l’occasion de recueillir des fonds. Nous serons heureux de poursuivre nos activités dans cette direction et de célébrer en 2018 le cinquième anniversaire du programme. Le recyclage des appareils électroniques commence avec celui que vous avez en main ou à la maison, et je suis heureux de contribuer à la prestation de services de recyclage sûr et sécuritaire des appareils électroniques à Terre-Neuve-et-Labrador.

Terry GreeneDirecteur de programme, Terre-Neuve-et-Labrador


ARPE Terre-Neuve-et-Labrador

901 1,7

96 % 52

36569 %

2 181 $


par tonne



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût









Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un point de dépôt de l’ARPE T.-N.-L.



auprès de l’ARPE T.-N.-L.










L’ARPE Nouveau-Brunswick (ARPE N.-B.) a connu en 2017 un grand succès à l’occasion de sa première année d’existence, laquelle a commencé le 30 mars 2017. Bien que le programme n’ait que neuf mois, nous avons constaté un niveau important de notoriété et de participation dans toute la province.

En 2017, l’ARPE Nouveau-Brunswick a mis l’accent sur des initiatives de sensibilisation des consommateurs, des entreprises et des municipalités pour faire connaître notre programme, les produits électroniques réglementés pouvant être détournés des sites d’enfouissement, et où apporter les appareils pour un recyclage sûr et sécuritaire. Nous avons collecté 799 tonnes d’appareils électroniques, ce qui est impressionnant compte tenu des défis liés au démarrage du programme et de l’allègement du poids des appareils électroniques. Si l’on tient compte de la tendance dans les autres provinces, le nombre de tonnes devrait baisser, mais le nombre d’appareils devrait augmenter.

La campagne Recycler mes électroniques de l’ARPE Nouveau-Brunswick a été lancée en mars 2017 dans le but de pouvoir servir l’ensemble des habitants (750 000) de cette province entièrement bilingue. Le programme vise entre autres à accroître la participation des consommateurs en répondant à la grande préoccupation du public face aux données personnelles et à la sécurité. Ces messages faisaient partie d’une initiative plus large visant à annoncer le lancement du programme aux habitants de la province. Par des annonces dans les journaux, sur le Web et à la radio ainsi que par un événement de relations publiques soulignant

ARPE Nouveau-Brunswick

Activités d’exploitation – Nouveau-Brunswick

le lancement du programme, l’ARPE N.-B. a pu stimuler, au cours de ses tout premiers mois d’activités, la participation de la population.

Parmi nos réalisations figure notamment l’établissement rapide du réseau de points de dépôt. En seulement trois mois après l’approbation de notre programme, nous avons travaillé avec des entreprises locales pour établir 31 points de dépôt avant le jour du lancement, c’est-à-dire le 30 mars 2017. Au cours des six mois suivants, 33 autres points de dépôt ont été créés, portant le nombre total à 64 en moins d’un an. Les points de dépôt se trouvent dans des centres de remboursement, des entreprises privées et des installations de gestion des déchets, le tout constituant un réseau solide facilement accessible.

Notre première année a été passionnante, et j’espère que le programme aura autant de succès au cours des années à venir.

Karen UlmanisDirectrice de programme, Nouveau-Brunswick

Au cours de 2016, l’ARPE a engagé des coûts afin de mettre en ligne le programme du Nouveau-Brunswick. Les coûts de 2016 ci-dessus sont inclus dans les fonds non affectés d’ARPE en 2017 à la clôture de l’exercice et ils seront recouvrés au cours d’exercices ultérieures au moyen des écofrais du Nouveau-Brunswick.

2017 2016

Produits Écofrais 2 872 206 $ – $ Intérêts 9 –

2 872 215 –Charges Activités d’exploitation directes Transformation 387 332 – Collecte 132 116 – Transport, entreposage et stockage 256 593 – Audits de l’échantillonnage d’assurance qualité et du recyclage 8 838 –

784 879 – Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 530 021 – Administration 574 502 228 506 Frais imposés par le gouvernement 394 175 413 000

1 498 698 641 506

2 283 577 641 506

Excédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges 588 638 $ (641 506) $



799 1,1

97 % 64

38361 %

2 858 $


par tonne



Collecte

Accessibilité

Notoriété

Coût









Pourcentage de la population située à moins de 45 minutes (en milieu rural) ou 30 minutes

(en milieu urbain) d’un point de dépôt de l’ARPE N.-B.



auprès de l’ARPE N.-B.









ARPE Nouveau-Brunswick

ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS DE 2017


Rapport des auditeurs indépendants

Aux membres de l’Association pour le recyclage des produits électroniques

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de l’Association pour le recyclage des produits électroniques, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2017, les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’Association pour le recyclage des produits électroniques au 31 décembre 2017 ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisésLe 1 mai 2018 Vaughan, Canada

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. Vaughan Metropolitan Centre 100 New Park Place, Suite 1400 Vaughan (Ontario) L4K 0J3Canada

Téléphone : 905-265-5900Télécopieur : 905-265-6390

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative (« KPMG International »), entité suisse.KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.



ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES

État de la situation financière

2017 2016

Actif Actif à court terme Trésorerie 100 812 615 $ 103 311 729 $ Débiteurs (note 2) 14 924 913 11 252 611 Placements à court terme (note 3) 2 482 581 4 339 936 Charges payées d’avance 104 071 132 514

118 324 180 119 036 790

Placements à long terme – 2 456 785 Immobilisations (note 4) 278 639 88 815

118 602 819 $ 121 582 390 $

Passif et actif net Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 5) 7 642 926 $ 7 135 465 $Actif net Fonds d’efficacité et d’efficience [note 6 a)] Colombie-Britannique 1 222 252 1 222 252 Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard 664 126 664 126 Saskatchewan 289 000 289 000

2 175 378 2 175 378 Réserve pour éventualités [note 6 b)] Colombie-Britannique 30 216 907 27 764 892 Manitoba 9 371 453 9 216 518 Québec 49 559 019 56 646 937 Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard 4 834 419 4 288 190 Saskatchewan 11 676 854 12 052 533 Terre-Neuve 2 851 096 2 616 348

108 509 748 112 585 418 Actif net investi en immobilisations Québec 128 895 10 349 Siège social 141 045 67 157 Terre-Neuve-et-Labrador 8 699 11 309

278 639 88 815 Non affectés (3 872) (402 686)

110 959 893 114 446 925 118 602 819 $ 121 582 390 $

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.

Au nom du conseil,

Administrateur

Au 31 décembre 2017, avec informations comparatives de 2016



État des résultats

2017 2016

Produits Écofrais 53 358 216 $ 46 693 852 $ Frais de gestion 2 640 760 2 861 674 Intérêts 1 088 764 959 210


43 948 185 44 591 207 Autres charges Sensibilisation des consommateurs et communications 6 556 810 5 865 058 Administration 9 598 687 9 429 856 Frais imposés par le gouvernement 471 090 453 998

16 626 587 15 748 912

60 574 772 60 340 119

Excédent des charges par rapport aux produits (3 487 032) $ (9 825 383) $





État de l’évolution de l’actif net


Colombie-Britannique Manitoba Québec Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard

Fonds Investi en Fonds Réserve pour d’efficacité et Réserve pour Réserve pour immobilis- Réserve pour d’efficacité et éventualités d’efficience éventualités éventualités ations éventualités d’efficience

[note 6 b)] [note 6 a)] [note 6 b)] [note 6 b)] [note 6 b)] [note 6 a)]

Solde à l’ouverture de l’exercice 27 764 892 $ 1 222 252 $ 9 216 518 $ 56 646 937 $ 10 349 $ 4 288 190 $ 664 126 $

Excédent des charges par rapport aux produits – – – – (29 879) – –

Virements interfonds 2 452 015 – 154 935 (7 087 918) – 546 229 –

Investi en immobilisations – – – – 148 425 – –

Solde à la clôture de l’exercice 30 216 907 $ 1 222 252 $ 9 371 453 $ 49 559 019 $ 128 895 $ 4 834 419 $ 664 126 $

Saskatchewan Terre-Neuve-et-Labrador Siège social 2017 2016

Fonds Investi en Investi en Réserve pour d’efficacité et Réserve pour immobilis- immobilis- éventualités d’efficience éventualités ations ations Non affectés Total Total

[note 6 b)] [note 6 a)] [note 6 b)]

Solde à l’ouverture de l’exercice 12 052 533 $ 289 000 $ 2 616 348 $ 11 309 $ 67 157 $ (402 686) $ 114 446 925 $ 124 272 308 $

Excédent des charges par rapport aux produits – – – (2 610) (32 533) (3 422 010) (3 487 032) (9 825 383)

Virements interfonds (375 679) – 234 748 – – 4 075 670 – –

Investi en immobilisations – – – – 106 421 (254 846) – –

Solde à la clôture de l’exercice 11 676 854 $ 289 000 $ 2 851 096 $ 8 699 $ 141 045 $ (3 872) $ 110 959 893 $ 114 446 925 $




État des flux de trésorerie

2017 2016

Flux de trésorerie liés aux :Activités d’exploitation Excédent des charges par rapport aux produits (3 487 032) $ (9 825 383) $ Amortissement sans effet sur la trésorerie 65 022 44 316 Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation Débiteurs (3 672 302) (142 733) Charges payées d’avance 28 443 (66 139) Créditeurs et charges à payer 507 461 (719 478)

(6 558 408) (10 709 417)

Activités d’investissement Placements, montant net 4 314 140 (104 648) Immobilisations acquises (254 846) (6 525)

4 059 294 (111 173)

Diminution de la trésorerie (2 499 114) (10 820 590)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice 103 311 729 114 132 319

Trésorerie à la clôture de l’exercice 100 812 615 $ 103 311 729 $





Notes afférentes aux états financiersExercice clos le 31 décembre 2017

L’Association pour le recyclage des produits électroniques (l’« ARPE » ou l’« Association ») est une association sans but lucratif dirigée par l’industrie, engagée à s’assurer que les produits électroniques en fin de vie utile soient recyclés de façon sûre, sécuritaire et responsable, et ce, conformément aux règlements provinciaux sur le recyclage des produits électroniques. Les membres de Recyclage des produits électroniques Canada et du Conseil canadien du commerce de détail ont fondé l’ARPE en 2011. L’ARPE perçoit des écofrais de compagnies inscrites (intendants) qui vendent des produits électroniques sur le marché. Ces frais sont donc utilisés pour payer les manutentionnaires des produits électroniques en fin de vie utile, les centres de collecte, les sociétés de transport et les transformateurs. Ces frais couvrent également ceux liés aux communications et à la sensibilisation des consommateurs sur les programmes de recyclage des produits électroniques ainsi que ceux des points de dépôt.

L’ARPE a été constituée le 14 avril 2011 en tant qu’organisme sans but lucratif sans capital social. L’Association avait auparavant été constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et poursuit ses activités depuis mars 2013 en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. L’Association administre des programmes en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, à Terre- Neuve-et-Labrador, et ce, sans gain monétaire ou de profit pour ses intendants. L’ARPE fournit également des services de gestion administrative pour le programme Ontario Electronic Stewardship. L’ARPE est exonérée de l’impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 149(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

1. Principales méthodes comptablesLes présents états financiers ont été préparés par la direction conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

a) Produits

L’Association applique la méthode du report aux fins de la comptabilisation des produits. Les écofrais sont perçus par ses intendants inscrits dans les provinces qui participent au programme de l’ARPE. L’Association comptabilise ces frais dans les produits lorsqu’ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut être raisonnablement estimé ou si son recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits tirés

des écofrais sont comptabilisés au moment où chaque intendant les déclare et les verse tel qu’il est exigé par les lois provinciales en matière d’environnement.

Les frais de gestion et les produits d’intérêts sont constatés à mesure qu’ils sont gagnés.

b) Collecte directe, manutention, transformation et autres frais

Les charges liées à la transformation, à la manutention et à la collecte (incluant les frais de transport, d’entreposage ou de stockage connexe) sont inscrites à la date à laquelle les produits électroniques sont recueillis des sites de collecte. Les autres charges sont comptabilisées à mesure qu’elles sont engagées.

c) Charges à répartir

Les charges à répartir, telles que le soutien administratif, incluant les coûts d’harmonisation, les frais de bureau liés à la qualité des matières recyclées, l’administration et autres frais de gouvernance, sont répartis dans les régions couvertes par l’ARPE, dont la Colombie- Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince- Édouard, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve-et-Labrador selon les coûts réels lorsqu’elles sont engagées.

d) Immobilisations

Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative des immobilisations. Les frais de réparation et d’entretien sont imputés aux résultats. Les améliorations qui prolongent la durée de vie estimative d’une immobilisation sont capitalisées. Lorsqu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de l’Association d’offrir des services, sa valeur comptable est ramenée à sa valeur résiduelle.

Logiciels 3 ans Matériel 5 ans Mobilier et matériel 5 ans Améliorations locatives Durée d’utilité estimée ou durée du bail, selon la moindre des deux


e) Instruments financiers

Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ultérieurement comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, sauf si la direction a choisi de comptabiliser les instruments à la juste valeur. L’Association n’a pas choisi de comptabiliser ces instruments financiers à leur juste valeur.

Les coûts de transaction engagés dans le cadre de l’acquisition d’instruments financiers évalués ultérieurement à la juste valeur sont imputés aux résultats à mesure qu’ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés au moment de l’acquisition et des frais de financement, lesquels sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire.

Les actifs financiers font l’objet d’un test de dépréciation tous les ans à la clôture de l’exercice s’il existe des indications de dépréciation. S’il existe une indication de dépréciation, l’Association détermine s’il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs au titre de l’actif financier. S’il y a eu un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, l’Association ramène la valeur comptable de l’actif financier au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le prix qu’elle pourrait obtenir de la vente de l’actif financier ou la valeur de réalisation que l’Association s’attend à obtenir de

tout bien affecté en garantie du remboursement de l’actif financier. Si des faits et circonstances s’inversent au cours d’un exercice ultérieur, une moins-value doit faire l’objet d’une reprise dans la mesure de l’amélioration, la valeur comptable ne devant pas être supérieure à la valeur comptable initiale.

f) Recours à des estimations

La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice visé. Les éléments importants donnant lieu à de telles estimations et hypothèses comprennent notamment la provision pour créances douteuses, des charges à payer au titre de la transformation de produits électroniques en fin de vie utile et des écofrais, des produits à recevoir et l’amortissement des immobilisations. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

2. DébiteursLes débiteurs comprennent un montant de 1 400 000 $ (1 400 000 $ en 2016) dû par le fournisseur de services d’administration de la Colombie-Britannique qui a été avancé dans le but de financer les activités de la région. Cette avance n’est pas assortie d’une garantie, ne porte pas intérêt et est exigible sur demande.

3. Placements à court termeLes placements à court terme sont constitués d’un certificat de placement garanti (« CPG ») portant intérêt à 1,05 % et venant à échéance le 10 août 2018.

4. Immobilisations 2017 2016 Valeur Valeur Cumul de comptable comptable Coût l’amortissement nette nette

Logiciels 550 184 $ 446 719 $ 103 465 $ – $Mobilier et matériel 129 161 99 167 29 994 39 982 Matériel 13 050 4 350 8 700 11 309 Améliorations locatives 203 717 67 237 136 480 37 524

896 112 $ 617 473 $ 278 639 $ 88 815 $


5. Créditeurs et charges à payerLes créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 826 361 $ (518 640 $ en 2016) au titre des versements à l’État, incluant les montants à payer au titre de la taxe de vente harmonisée.

6. Fonds affectésa) Fonds d’efficacité et d’efficience

Le conseil d’administration de l’ARPE a constitué un fonds d’efficacité et d’efficience pour promouvoir une pratique exemplaire en matière de collecte, de transport et de transformation de produits électroniques en fin de vie utile et pour assurer une réduction continue de l’impact environnemental du programme de l’ARPE.

Le fonds a pour objectif d’améliorer certains éléments non financés du programme, notamment de garantir une capacité de manipuler adéquatement les produits électroniques en fin de vie utile récupérés dans le cadre du programme, contribuer à l’amélioration des paramètres du programme et assurer que les meilleures pratiques soient imposées concernant la manutention de substances préoccupantes. Jusqu’à 10 % des charges de fonctionnement directes engagées par l’ARPE peuvent être transférées annuellement au fonds lorsqu’il y aura un excédent des produits sur les charges au cours de l’exercice.

b) Fonds de réserve pour éventualités

Le conseil d’administration de l’ARPE a constitué un fonds de réserve pour éventualités afin d’accumuler les fonds suffisants pour assurer le fonctionnement d’un programme stable dans des conditions économiques variables.

Le montant visé pour le fonds est équivalent à une année des coûts d’exploitation projetés. Le total de l’excédent des produits par rapport aux charges qui n’a pas été affecté à l’achat d’immobilisations ou transféré au fonds d’efficacité et d’efficience, est transféré au fonds jusqu’à ce que le montant visé soit atteint. S’il y a un déficit de fonctionnement pendant l’exercice, un transfert sera effectué du fonds de réserve pour éventualités au fonds général pour couvrir le déficit.

7. Gestion des risquesa) Risque de crédit

L’ARPE est exposée au risque de crédit découlant de la qualité de ses intendants. Le risque de crédit découle de la possibilité que les membres inscrits de l’ARPE soient incapables de remplir leurs obligations. Les intendants de l’ARPE sont nombreux et diversifiés, ce qui réduit la concentration du risque de crédit. La direction évalue attentivement la recouvrabilité pour atténuer ce risque. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016.

b) Risque de marché

L’ARPE est exposée à un risque de marché découlant des fluctuations dans la vente de produits électroniques grand public dans les régions couvertes par l’ARPE. Ce risque est atténué par les baisses correspondantes de livraison et de coûts de recyclage ainsi que la réglementation des ministères de l’Environnement des diverses régions. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016.

c) Risque de taux d’intérêt

L’ARPE est exposée au risque de taux d’intérêt découlant de la possibilité que les variations des taux d’intérêt influent sur la valeur des titres à revenu fixe détenus par l’Association. L’ARPE gère ce risque en détenant des CPG et en échelonnant les échéances des titres qu’elle détient. Il n’y a eu aucune variation de ce risque par rapport à 2016.

8. EngagementsL’Association a conclu un contrat de location pour ses locaux. Les paiements minimaux futurs au titre de la location s’établissent comme suit :

2018 195,700 $

2019 195,700

2020 97 800

489 200 $

Cette publication est imprimée sur du papier Rolland Enviro Print, certifié Garant des forêts intactesMC. Ce papier composé de 100 %

de fibres recyclées après consommation est fabriqué selon un procédé sans chlore et à l’aide de l’énergie biogaz.

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Rapport annuel 2017 - EPRA | ARPE...Papakosta. Pour ma part, je suis heureux d’avoir accepté le poste de président du conseil et de travailler avec l’équipe de l’ARPE à un