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RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS Novembre 2018

RAPPORT ANNUEL 2018€¦ · Axe A : organisation, gouvernance et mobilisation des acteurs A1- Renforcer la prise en compte du PCAET dans les projets portés par l’intercommunalité

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RAPPORT ANNUEL 2018

SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU PAYS VOIRONNAIS

Novembre 2018

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Préambule

Pour la huitième année consécutive, le rapport de développement durable illustre la mobilisation duPays Voironnais et de ses agents pour relever le défi d’un territoire durable.

En effet, le décret du 17 juin 2011, pris en application de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », soumet les collectivitésterritoriales, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de50000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur lasituation en matière de développement durable.

La Communauté d’agglomération du Pays Voironnais (95 000 habitants – 31 communes) est doncconcernée.

La présentation de ce rapport permet à l’organe délibérant de mettre au centre des débats les choixpolitiques et leur cohérence sur le territoire au regard des enjeux locaux et des finalités dudéveloppement durable.

Le développement durable se définit comme un développement qui vise « concomitamment et de façoncohérente » les cinq finalités du développement durable :

• lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

• préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,

• permettre l'épanouissement de tous les êtres humains,

• assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,

• fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et deconsommation responsables.

L’élaboration de ce rapport concerne la préparation du budget 2019. Il doit être présenté préalablementaux débats sur le projet de budget. Il constitue un outil d’amélioration continue pour mieux intégrer lesenjeux de développement durable dans le débat politique et la décision budgétaire.

En 2018, la Communauté du Pays Voironnais a poursuivi et amplifié ce qu’elle a engagé depuis denombreuses années, en conjuguant les dimensions économiques, sociales et environnementales dansl’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de ses projets. Que ce soit notamment à traversl’aménagement du territoire, la réhabilitation des logements ou du patrimoine bâti de la collectivité,l’offre de mobilité diversifiée, la stratégie économique et les services à la population, le développementdurable marque de son empreinte le Pays Voironnais.

L’année 2018 est également marquée par les travaux de révision du plan climat air énergie du PaysVoironnais, outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Dans cecadre, la démarche « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS), engagée en 2016 avec le Parc naturelrégional de Chartreuse, en constitue son volet réduction des consommations d’énergie etdéveloppement des énergies renouvelables.

Ce rapport de développement durable est ainsi l’occasion de faire un point sur les actions engagées aucours de l’année, mais c’est avant tout une opportunité pour prendre du recul, s’approprier unedynamique partagée, souligner la continuité et la cohérence des politiques engagées, leurtransversalité, et envisager les perspectives pour 2019 et les années à venir.

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Table des matières

I Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).................................................................................... 5

II Un Territoire à Énergie Positive (TEPOS / TEPCV)............................................................................ 7

III Un aménagement durable................................................................................................................. 9

III.1 Des opérations d’aménagement structurantes........................................................................... 9

III.2 Des pôles d’échanges multimodaux autour des gares.............................................................. 11

III.3 Des espaces naturels sensibles préservés.............................................................................. 12

III.4 Le développement des énergies renouvelables....................................................................... 13Le bois-énergie.....................................................................................................................14L’énergie solaire....................................................................................................................15Autres EnR : l’hydroélectricité, le biogaz et l’éolien...............................................................17

IV La rénovation énergétique des logements....................................................................................... 19

IV.1 Parc des logements privés....................................................................................................... 19

IV.2 Parc public collectif : l'habitat social......................................................................................... 22

IV.3 Conseil et promotion de la sobriété énergétique...................................................................... 24

V Une offre de mobilité diversifiée....................................................................................................... 25

V.1 L’adaptation en continue du réseau de transports en commun................................................. 25

V.2 La poursuite du « Plan Vélo »................................................................................................... 26

V.3 La transition énergétique des véhicules.................................................................................... 27

VI Une Communauté du Pays Voironnais entreprenante et partenaire................................................ 28

VI.1 Accompagnement des entreprises à la construction de leur plan de mobilité.......................... 28

VI.2 « Coworking » facilité en Pays Voironnais............................................................................... 29

VI.3 Écologie industrielle et territoriale............................................................................................ 30

VI.4 L’innovation récompensée avec INOSPORT........................................................................... 31

VI.5 Programme « Emploi et Développement durable ».................................................................. 32

VI.6 Accompagnement vers la prévention des déchets................................................................... 33Lancement d’un Repair’Café sur le territoire.........................................................................33Promotion des changes lavables...........................................................................................34Défi lancé « Zéro Déchets Zéro Gaspillage, Familles & Commerces ».................................34

VI.7 Tri facilité lors des événements organisés sur le territoire........................................................ 35

VII Alimentation, Santé et Bien-Être..................................................................................................... 36

VII.1 Alimentation en circuits courts................................................................................................. 36Participation au Pôle agro-alimentaire isérois.......................................................................36Sensibilisation à la consommation de produits locaux...........................................................37

VII.2 « Prescri’ Bouge », du sport santé sur ordonnance en Pays Voironnais................................. 37

VII.3 Une jeunesse accompagnée pour mieux se préparer à l’avenir.............................................. 38Réussite Éducative................................................................................................................38Parol’Écoute Jeunes.............................................................................................................39# Balance ton écran !............................................................................................................40

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VIII Des pratiques internes et des outils éco-responsables.................................................................. 41

VIII.1 Performance énergétique du patrimoine public...................................................................... 41Mise en place d’un outil dédié au suivi des consommations d’énergie..................................41Vers une fourniture d’énergie électrique 100 % renouvelable................................................42

VIII.2 Lancement du plan de mobilité de la collectivité.................................................................... 43

VIII.3 Dématérialisation : des outils toujours plus performants........................................................ 44Dématérialisation des factures..............................................................................................44Dématérialisation des marchés publics et autres actes administratifs...................................44Archivage numérique des pièces comptables.......................................................................45Communication et dématérialisation.....................................................................................46

VIII.4 Des organisations en amélioration continue.......................................................................... 47Commande publique durable................................................................................................47Prévention des déchets.........................................................................................................48Evolution de l’organisation pour accentuer la valorisation des emballages triés....................48Evolution de l’organisation du service Finances suite à la dématérialisation.........................49

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I Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transitionénergétique et de lutte contre le réchauffement climatique sur les territoires. Obligatoire depuis la LoiGrenelle 2 pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, le Pays Voironnais a adopté sonpremier Plan Climat Énergie Territorial en 2012 pour une durée de 5 ans. Ce dernier doit désormaisêtre évalué et révisé.

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte est venue récemment modifier le dispositif enapportant un certain nombre de changements :

✔ le PCAET devient obligatoire pour les EPCI dès 20 000 habitants ;

✔ les thématiques « qualité de l’air » et « séquestration carbone » sont à intégrer ;

✔ de même que celles des réseaux de transport d’électricité, de gaz et de chaleur et de leurpotentiel de développement.

✔ le PCAET a une validité de 6 ans et doit être évalué à mi-parcours ;

✔ une évaluation environnementale stratégique doit être réalisée afin de mesurer l’impact duPCAET sur l’environnement.

A noter que notre démarche « Territoire à Énergie Positive » (TEPOS) en cours s’accordeparfaitement avec la réalisation d’un PCAET et en constituera son volet « énergie ».

En 2018, le diagnostic du PCAET a été complété sur l’aspect vulnérabilité du territoire aux effets duchangement climatique grâce au concours de l’Agence Alpine des Territoires. De nouvelles donnéesplus locales ont été ajoutées sur les aspects évolution des températures, évolution du bilan hydrique ettempératures des eaux du lac de Paladru.

Ce diagnostic a été présenté à plusieurs reprises aux élus communautaires en Commission Protectionde l’Environnement mais également lors d’un Conseil communautaire privé le 6 mars 2018.

Par ailleurs, la stratégie du PCAET a été définie autour de 4 axes, validés par le Comité de pilotagePCAET en date du 24 avril 2018 et présentés lors d’un Conseil communautaire privé le 3 juillet 2018 :

➔ Axe A : Organisation, gouvernance et mobilisation des acteurs

Il s’agit pour la collectivité de mettre en œuvre une organisation interne lui permettant d’atteindre lesobjectifs définis et de s’assurer de la prise en compte des thématiques climat-air-énergie, dansl’ensemble de ses politiques et services. Il s’agit également de renforcer les coopérations avec lesautres territoires, de sensibiliser et de mobiliser tous les acteurs du territoire (collectivités, citoyens,acteurs économiques et associatifs).

➔ Axe B : Utilisation rationnelle de l’énergie et performance climatique

Au regard de l’impact des secteurs des transports et du bâti, il s’agit de rationaliser les déplacementsquotidiens, de réorganiser le transport de marchandises et d’accélérer la rénovation énergétique du bâti(logements, bâti tertiaire public ou privé…). Il s’agit aussi de rendre le bâti neuf ou ancien résilient auchangement climatique, notamment aux fortes chaleurs, et de favoriser l’utilisation du bois et dematériaux biosourcés locaux en rénovation ou construction. Enfin, la réduction de la précaritéénergétique devra être l’objectif prioritaire de cet axe.

➔ Axe C : Accélération de la production d’énergies renouvelables locales

Au regard de l’ambition de l’objectif TEPOS, il s’agit de focaliser les actions sur 4 principales filières aupotentiel avéré : les chaufferies bois collectives et réseaux de chaleur, les grands projetsphotovoltaïques, l’éolien et la méthanisation. La question de la mobilisation et de l’utilisation desressources énergétiques locales devra également faire partie de cet axe, en particulier concernant lebois-énergie.

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➔ Axe D : Territoire résilient

Au regard des aléas climatiques identifiés et de l’impact de la pollution de l’air, la notion de résilienceterritoriale consiste à anticiper les perturbations actuelles et à venir, et à en minimiser les effets ; àréduire l’exposition des habitants et à préserver les écosystèmes naturels. Il est notamment proposé derenforcer la prise en compte des enjeux énergétiques sanitaires et d’adaptation au changementclimatique dans les documents et politiques d’urbanisme et d’aménagement.

Au-delà de ces objectifs stratégiques, des objectifs quantitatifs ont été validés par la collectivité pour cenouveau PCAET :

➔ Concernant la réduction de la consommation énergétique, il s’agit de passer d’uneconsommation de 2 458 GWh/an en 2014 à 1 843 GWh/an en 2035 (- 25 %), et à 1 229GWh/an en 2050 (- 50 %).

➔ Concernant la production d’énergies renouvelables locales, il s’agit de passer d’uneproduction de 125 GWh/an en 2014 à une production de 325 GWh/an en 2030, puis à 1229Gwh/an en 2050. En 2050, 100 % de l’énergie consommée dans le territoire doit être issued’une production locale d’énergies renouvelables.

Ainsi et dans le cadre du PCAET, il s’agit, d’ici 2030 de réduire de 20 % la consommationd’énergie du territoire, et d’augmenter la production d’énergies renouvelables de 200 GWh/an.

Par ailleurs, le plan d’actions du PCAET est, en novembre, en cours de définition et devrait être validélors du prochain Comité de pilotage PCAET prévu le 4 décembre 2018.

Fin-novembre 2018, la liste des 24 actions retenues pour le PCAET 2019-2024 sont les suivantes :

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Axe A : organisation, gouvernance et mobilisation des acteursA1- Renforcer la prise en compte du PCAET dans les projets portés par l’intercommunalitéA2- Intégrer des objectifs environnementaux dans la commande publiqueA3- Changer de comportement afin d’optimiser l’utilisation de la voiture individuelle

A5- Changer de regard sur les énergies renouvelablesA6- Accompagner la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les entreprises

B1- Renforcer et améliorer l’intermodalitéB2- Développer la mobilité activeB3- Dynamiser la transition énergétique des véhiculesB4- Optimiser le transport de marchandisesB5- Rénover massivement le bâtimentB6- Promouvoir l’utilisation des matériaux biosourcésB7- Réduire l’impact climatique de l’agriculture et de l’alimentationB8- Réduire l’impact climatique des déchets

C1- Concrétiser des projets d’énergies renouvelablesC2- Améliorer la combustion du bois bûcheC3- Faciliter la mobilisation de la ressource bois privéC4- Réduire la dépendance aux énergies fossiles des logements

D2- Prévenir la raréfaction de la ressource en eauD3- Développer l’utilisation du bois local dans la construction

D5- Préserver la biodiversitéD6- Améliorer la connaissance locale du changement climatique et sensibiliser la population

A4- Changer de comportement afin de réduire les consommations des bâtiments

Axe B : utilisation rationnelle de l’énergie et performance climatique

Axe C : accélération de la production d’énergies renouvelables locales

Axe D : territoire résilientD1- Renforcer la prise en compte des critères air-énergie-climat dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement

D4- Adapter les pratiques agricoles et forestières au changement climatique et renforcer le stockage du carbone

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Objectifs :

Atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Adaptation du territoire aux effets du changement climatique.

Lutte contre la précarité énergétique.

Lutte contre la pollution de l’air.

Indicateurs d’évaluation :

Taux de réalisation des actions du PCEAT 2018-2024

Autres indicateurs environnementaux : consommation d’eau potable, évolution de la surface d’espacesnaturels sensibles, production de déchets des habitants.

Perspectives 2019 :

Délibération d’arrêt du PCAET

Finalisation de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET et dépôt auprès de l’Autoritéenvironnementale.

Mise à disposition du projet de PCAET au public

Sollicitation de l’avis de la DREAL et du Conseil Régional

Délibération d’adoption du PCAET.

Mise en œuvre des actions

II Un Territoire à Énergie Positive (TEPOS / TEPCV)

En 2015, le Pays Voironnais s’est associé au Parc Naturel Régional de Chartreuse pours’engager dans la démarche "territoires à énergie positive (TEPOS) » qui vise à faciliterla transition énergétique et atteindre l’équilibre entre la demande en énergie et laproduction d’énergie renouvelable locale à l'horizon 2050.

D’ici 2050, l’enjeu est de diviser par 2 les consommations d’énergie et de multiplier par 10 la productionlocale d’énergie renouvelable.

En 2018, le plan d’actions TEPOS a été finalisé et incorporé dans le PCAET qui constitue le documentstratégique de référence de la collectivité sur les sujets environnementaux.

Par ailleurs, un travail a été effectué afin de valider le positionnement du Pays Voironnais dans leportage de projets d’énergies renouvelables. La collectivité s’est ainsi positionnée de manière plusincitative dans le développement de ce type de projets. Cela a eu pour conséquence la mise en placed’un appel à manifestation d’intérêt pour financer des études de développement de projets de réseauxde chaleur et chaufferies bois collectives, mais également le financement de plusieurs étudesd’opportunité et de faisabilité pour des projets photovoltaïques externes (Entreprises Rossignol, StepanEurope et Thalès).

D’autre part, l’année 2018 marque la fin du soutien de la Région au programme TEPOS, à cet égardune réunion bilan a eu lieu avec le PNR de Chartreuse en présence des représentants de la DREAL,ADEME et Région afin d’envisager les perspectives de renouvellement de la candidature du territoire àTEPOS.

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Par ailleurs, en 2016, le Pays Voironnais et le PNR de Chartreuse ont étélauréats de l'appel à projets “Territoires à énergie positive pour la croissanceverte (TEPCV)” lancé par le Ministère de l’environnement, de l'énergie et dela mer.

Si la démarche régionale TEPOS permet de mettre en œuvre le cadre stratégique du territoire àénergie positive (définition du projet du territoire, de son programme d’actions, réalisation des étudesde développement des énergies renouvelables, etc.), la démarche nationale TEPCV permet quant àelle de donner une dimension opérationnelle aux projets de transition énergétique grâce aux créditsd’investissements alloués.

La première convention TEPCV avec l’État et son avenant passé en 2017 a permis de mobiliser uneaide de l’État de 500 000 € en investissement. Cette subvention est répartie de la manière suivante :

• 148 000 € pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, soit 30 % de l’enveloppefinancière TEPCV.

• 352 000 € pour la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, soit 70 % de l’enveloppefinancière TEPCV pour le financement des actions suivantes :

◦ Acquisition de « boxs » de rangements de vélos sur Centr’Alp.

◦ Projet de développement du covoiturage et de l’auto-stop organisé sur deux axes entre laChartreuse et le Pays Voironnais.

◦ Soutien à la rénovation énergétique des copropriétés privées (le George Sand à Voiron - 89logements, le Bois de Valfray à Rives - 33 logements).

Une convention complémentaire (TEPCV) signée en décembre 2016 a également permis demobiliser, une aide supplémentaire de l’État de 1 500 000 € en investissement. La subvention a étérépartie de manière identique à la convention initiale :

• 450 000 € pour la Chartreuse (Communauté de communes Cœur de Chartreuse, communes deChartreuses et PNR de Chartreuse), soit 30 % de l’enveloppe financière TEPCV.

• 1 050 000 € pour la Communauté du Pays Voironnais, soit 70 % de l’enveloppe financièreTEPCV pour le financement des actions suivantes :

◦ Fonds complémentaire de soutien à la rénovation énergétique du parc privé collectif :financement de la résidence « Le Parc » (étiquette énergétique « G ») située à Voiron etcomposée de 100 logements. La subvention visée sur cette action est de 100 000 €.

◦ Mise en place de turbines de production d’hydroélectricité sur le réseau d’eau potable de lacollectivité afin de turbiner les eaux brutes en provenance des captages de Sambuis et dePécatière situés sur la commune de La Sure-en-Chartreuse. Sur cette action, du fait del’impossibilité de cumuler le tarif de rachat bonifié de l’hydroélectricité et le fonds detransition énergétique, la collectivité doit s’engager à valoriser l’électricité produite en auto-consommation et/ou en revente hors du système des obligations d’achat. La subventionvisée sur cette action est de 894 000 €.

◦ Mise en place de haies diversifiées, réservoir de biodiversité, notamment en remplacementdes haies de buis victimes de la Pyrale du Buis. L’action vise à installer ou remplacer deshaies notamment sur les zones d’activités gérées par la collectivité ainsi que sur lesopérations d’aménagement dont elle assure la maîtrise d’ouvrage. La subvention visée parcette action est de 56 000 €.

L’ensemble des actions TEPCV ont connu un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017, conditionessentielle à l’obtention de la subvention.

Objectifs :

Rédaction et mise en œuvre du scénario TEPOS à l’horizon 2050 sur les territoires du Pays Voironnaiset du Parc Naturel Régional de Chartreuse avec le concours du cabinet Eépos visant à diviser par 2 lesconsommations d’énergie et multiplier par 10 la production d’énergie renouvelable.

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Favoriser la transition énergétique par des investissements portés par les collectivités et cofinancés parl’État.

Indicateurs d’évaluation :

Consommation des aides consacrées au projet TEPCV

Consommation d’énergie du Territoire TEPOS

Production d’énergies renouvelables du Territoire TEPOS

Perspectives 2019 :

Poursuite de la mise en œuvre des actions TEPOS intégrées dans le Plan Climat Air-Énergie Territorialde la collectivité.

Renouvellement de la candidature du Pays Voironnais et du Parc de Chartreuse à TEPOS : définitionde nouvelles actions collectives à entreprendre, faisant l’objet d’un financement ADEME/Région.

Finalisation des actions financées dans le cadre de TEPCV et versement du solde des subventions.

III Un aménagement durable

III.1 Des opérations d’aménagement structurantes

Ces opérations d’aménagement sont conduites en permettant de mettre en œuvre les objectifs fixésdans le Projet de territoire, le Schéma de Secteur et le Programme Local de l’Habitat en matière :

de confortement des fonctions urbaines du territoire

d’articulation urbanisme / déplacements

de mixité sociale et de solidarité

de renouvellement urbain et d’économie d’espace

Opérations concernées et réalisations 2018 :

- ZAC Rossignol République (Voiron) : poursuites des études techniques (notamment sur lestationnement) et de maîtrise d’œuvre, finalisation du plan masse et élaboration du cahier desprescriptions architecturales, paysagères et environnementales. Livraison du nouveau passage sousvoie qui permettra de désenclaver le quartier et plus largement d’améliorer la desserte du secteur sud-ouest de la ville. Démarrage des travaux de construction d’une opération immobilière de 126 logementset activités en RDC.

- ZAC DiverCite (Voiron) : poursuite des études techniques (notamment sur le stationnement) etdésignation du maître d’œuvre et de l’architecte urbaniste conseil de la ZAC.

- ZAC de l’Hoirie (Voreppe) : livraison de la première tranche des travaux d’équipements publics etdémarrage des travaux d’une première opération immobilière de 89 logements ;

- Cœur de Village de Chirens : poursuite des études pré-operationnelles et actualisation du programmedes constructions ;

- Cœur de Village de Paladru : Engagement des études de maîtrise d’œuvre du cœur de village etcoordination avec le projet de Musée archéologique.

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Objectifs :

Économie d’espace et préservation des espaces naturels et agricoles : ces opérations se réalisentprincipalement en renouvellement urbain ou en confortement de dents creuses dans des tissus urbainsexistants ;

Mixité sociale : ces opérations prévoient la réalisation de logements sociaux en correspondance avecles objectifs fixés par le PLH pour les communes concernées ;

Mixité fonctionnelle : les opérations comprennent des logements, mais également des activités(commerce ou tertiaire) ainsi que des équipements publics structurants (ex : projet de Muséearchéologique de Paladru)

Préservation de l’environnement et du cadre de vie, notamment au travers des axes suivants :

• Offrir une alternative à la voiture individuelle : Pour les opérations situées à Voiron et Voreppe,la proximité de la gare et la desserte en transport en commun ainsi que les systèmes de co-voiturage permettent de proposer des alternatives à la voiture individuelle. Dans toutes lesopérations, une attention particulière est également portée à la prise en compte des modesdoux au sein des opérations, et leur connexion avec les secteurs ou quartiers environnants ;

• Aménager des espaces publics permettant de répondre à des objectifs de qualité du cadre devie, gérer les stationnements de manière à limiter leur impact sur l’espace public ;

• Avoir une gestion des eaux pluviales adaptée au contexte local, avec des systèmes d’infiltrationou de rétention permettant d’éviter d’aggraver la situation en aval du bassin versant ;

• Avoir un aménagement d’espaces verts de pleine terre au sein des espaces publics ou des îlotsprivés permettant de limiter les effets d’îlots de chaleur et d’apporter un cadre de vie qualitatif ;

• Rechercher des formes urbaines adaptées au contexte local (espace urbain ou village), etpermettant de concilier densité et qualité de vie.

Ces opérations font par ailleurs l’objet de processus de concertation permettant d’associer le public etles différents acteurs concernés à la définition des projets.

Indicateurs d’évaluation :

Chaque opération est conçue et sera évaluée au travers de sa réponse aux objectifs suivants :

o Objectifs de mixité sociale (en s’appuyant pour référence sur les objectifs du PLH tant sur unedimension quantitative de production de logements sociaux que par rapport à des objectifs deprix de vente des opérations en accession) ;

o Objectifs de mixité fonctionnelle (et notamment habitat – fonctions économiques –équipements structurants – commerces) ;

o Objectifs de densité (en s’appuyant pour référence sur les objectifs fixés dans le SCoT etet/ou le Schéma de Secteur) ;

o Objectifs de qualité environnementale, sur la base de cibles à établir en cohérence avec lecontexte propre à chaque opération.

Perspectives 2019 :

Poursuite des 5 opérations identifiées en 2018 :

• ZAC Rossignol République (Voiron) : réalisation de la nouvelle voirie du passage sous voie etd’une première tranche d’une voie de desserte secondaire, pré-verdissement, proto-aménagement, et engagement de commercialisation des prochains lots.

• ZAC DiverCite (Voiron) : finalisation de la ZAC et du plan masse, réalisation d’un AVP,aménagements du secteur Franklin Roosevelt.

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• ZAC de l’Hoirie (Voreppe) : livraison de l’opération immobilière de 89 logements, engagementd’une opération de logements sociaux en réhabilitation sur 2 villas.

• Cœur de Village de Chirens : engagement d’une première tranche opérationnelle du projetautour de la future maison médicale

• Cœur de Village de Paladru : engagement d’une première tranche opérationnelle encoordination avec le projet de musée.

Engagement d’une opération supplémentaire : Aménagement du Quartier Gare de Moirans.

• Quartier Gare de Moirans : approfondissement du plan masse et engagement des études demaîtrise d’œuvre pour les équipements publics.

III.2 Des pôles d’échanges multimodaux autour des gares

L’aménagement de pôles d’échanges multimodaux autour des principales gares du Pays Voironnaisrépond à un double objectif :

• Faciliter le report modal sur des modes de transports alternatifs à la voiture

• Favoriser l’articulation entre urbanisme et déplacements par une meilleure intégration urbainedes gares

Ces projets sont menés avec le concours financier des Communes concernées, de la Région AuvergneRhône Alpes, du Département de l’Isère, de l’État et de la SNCF.

Nature des aménagements réalisés : plate-formes pour transports en commun (TC), stationnementsVL (parkings en nappe ou en ouvrage), aménagements piétons sécurisés, aménagements cycles(circulation et stationnements), mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR),aménagements urbains (parvis, espaces publics) permettant la connexion du pôle d’échange dans sonenvironnement urbain.

Gares concernées : Rives (livré en 2008), Tullins (livré en 2012), Voiron (2007 – 2017), Moirans (livréen 2017) et Voreppe (travaux débutés en été 2018, livraison de l’équipement à l’automne 2019).

Objectifs :

Inciter au report modal sur les transports en commun et/ou mode doux au détriment de la voitureindividuelle (enjeu de pollution - qualité de l’air, réduction de la congestion des axes routiers) ;

Limiter les déplacements en voiture par une meilleure articulation entre urbanisme et déplacements.

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Indicateurs d’évaluation :

Fréquentation du pôle d’échanges (des parkings, des lignes TC desservant la gare, du train) et évolutiondes différents modes de déplacement dans la durée.

Perspectives 2019 :

Réalisation du projet de pôle d’échanges multimodal de Voreppe en :

• optimisant son accessibilité et en développant l’intermodalité : cheminements piétons sécuriséset accessibles aux PMR, aménagement pour les cycles, réorganisation du stationnement etutilisation favorisée des différents modes de transport et déplacement ;

• améliorant le confort et l’attente des voyageurs : signalétique, mobilier urbain ;

• intégrant la gare dans l’espace urbain : améliorer la visibilité dans la ville par un traitementurbain et paysager de ses abords.

Budget du pôle d’échanges de Voreppe : 2 918 950 €HT. Financements : Pays Voironnais 871 750 €HT -Ville de Voreppe : 699 200 €HT - Région : 1 015 000 €HT - Département : 333 000 €HT.

III.3 Des espaces naturels sensibles préservés

Le Pays Voironnais est engagé dans la préservation et la gestion d’espaces naturels sensibles (ENS)du territoire. Huit ENS ont obtenu une labellisation auprès du Conseil départemental de l’Isère et fontl’objet de plans de gestion.

Le plan de gestion dresse un état des lieux du site (patrimoine naturel, culturel, usages...), identifie desobjectifs de préservation et de gestion, et décrit les actions à mettre en œuvre sur une période de 5 ou10 ans. Ce travail est réalisé en concertation avec un Comité de site et les acteurs locaux. Environ 80K€ par an sont consacrés à la démarche ENS.

La mise en œuvre d'actions dépend d'un paramètre essentiel : la maîtrise foncière des terrains (paracquisition ou conventions d'usage avec les propriétaires). En effet, la démarche ENS est basée sur levolontariat des propriétaires fonciersconcernés, lesquels peuvent soit vendre leursparcelles, soit signer des conventions d'usage,soit ne pas participer à la démarche. Lacollectivité a donc un rôle fort d’incitation et desensibilisation auprès des propriétaires pourfaire partager l’intérêt d’une démarche depréservation et de gestion de ces espaces.

Dans le cadre d’actions de compensation dezones humides, les anciens bassins delagunage (assainissement) de St Aupre sontredevenus un espace naturel suite à destravaux achevés en 2018 : retalutage desberges en pente douce afin de favoriserl’implantation d’une roselière, ouvrage decontrôle et de régulation du niveau d’eau, ...

Objectifs :

Préserver et favoriser la biodiversité (habitats, faune, flore)

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais12/52

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Rétablir et renforcer les intérêts multiples des espaces humides (marais) : zones de stockage des eauxpluviales (préservation contre les inondations et stockage/relargage en période de sécheresse…), miseen valeur agricole dans certaines conditions, …

Des actions d’entretien des ENS (fauches…) sont par ailleurs confiées à des structures associativesd’insertion professionnelle.

Indicateurs d’évaluation :

Pourcentage de maîtrise foncière sur les différents ENS : en moyenne 39% en 2018 sur un total de 172ha de sites ENS labellisés

Mise en œuvre des actions préconisées par les plans de gestion

Perspectives 2019 :

Poursuite des actions

Engagement des travaux de réhabilitation des anciens bassins de lagunage (assainissement) de LaBuisse dans le cadre de mesures compensatoires de zones humides en vue de leur transformation enespaces naturels.

III.4 Le développement des énergies renouvelables

La production d’énergies renouvelables locales en 2015 estde 125 GWh (soit 5 % de la consommation d’énergie duterritoire).

Le Plan Climat Air Énergie Territorial en cours de révisionfixe comme objectif une augmentation de la productiond’énergies renouvelables locales de 200 Gwh/ansupplémentaires d’ici 2030 et de 1 100 GWh d’ici 2050.

Plusieurs scénarios peuvent contribuer à atteindre cetobjectif particulièrement ambitieux au regard du potentielproductif de chaque énergie renouvelable illustré ci-contre.

D’ici 2030, le potentiel de production énergétiquerenouvelable supplémentaire de + 200 GWh identifié dansle cadre de la démarche TEPOS porte d’abord sur lesecteur collectif, qui va devenir prépondérant, maiségalement sur les énergies suivantes :

• réseaux de chaleur bois énergie et solaire dont le principal potentiel se situe sur les 4 pôlesurbains non encore équipés (Voiron, Moirans, Rives et Tullins).

• solaire photovoltaïque, et notamment les grandes toitures et ombrières de parkings.

• éolien, exclusivement dans la zone de développement identifiée par le schéma régional éolienet sur les secteurs situés en dehors des contraintes réglementaires (distance de 500 m deshabitations, contraintes aéronautiques et militaires, etc.).

• et méthanisation

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais13/52

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Le bois-énergie

La production actuelle de bois énergie est estimée à 66 GWh par an sur le Pays Voironnais (soit 53 %de la production d’énergie renouvelable du territoire). L’usage individuel du bois est largementmajoritaire (70%) et effectué avec un rendement médiocre. Il existe ainsi une grosse marged’amélioration de l’efficacité de cette énergie renouvelable mais également de développement desusages collectifs, plus efficaces.

Par ailleurs, la desserte forestière (piste, route, place de dépôt) est également à structurer sur leterritoire.

Du fait de ce constat, la collectivité soutient :

• La création de dessertes forestières en appuyant les structures de propriétaires forestiers(ASA du Cervelong en particulier) via une convention avec le CRPF (Centre Régional de laPropriété Forestière) pour mettre en place ces dessertes et assurer leur exploitation dans debonnes conditions.

• L’amélioration de l’efficacité de l’usage individuel du bois-énergie en proposant une aide aurenouvellement d’appareils de chauffage au bois bûche pour les particuliers (soutienfinancier mis en place depuis 2016 et pour une durée de 5 ans dans la cadre de l’appel à projetnational « Fonds air bois » de l’ADEME et de l’État).

• Le développement des usages collectifs du bois-énergie qui s’est manifesté en 2018 àtravers :

◦ le développement d’un projet de réseau de chaleur bois sur la résidence Plein Soleil(mission de maîtrise d’œuvre retenue).

◦ Le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) afin de financer des études pour laréalisation de réseaux de chaleur et de chaufferies bois collectives auprès des communesdu territoire. Trois communes ont bénéficié d’études d’opportunité - La Buisse (finalisée) ;Voiron (en cours de finalisation) et Réaumont (en cours) - et Moirans d’une étude defaisabilité. Le projet de Moirans est le plus avancé et pourrait concerner un réseau à ladensité intéressante autour du nouvel équipement nautique de la ville.

Le suivi de la plateforme bois déchiqueté du Pays Voironnais à Charavines (dont l’exploitant est lasociété Vieux Melchior) est toujours assuré en parallèle.

21 000 €/an sont consacrés au développement de la politique « forêt filière bois pour une meilleureutilisation de la ressource locale » pilotée par le service agriculture.

Objectifs :

• Structurer une filière bois énergie locale (et une filière bois construction)

• Améliorer l’efficacité énergétique du chauffage au bois

• Réduire les consommations d’énergie et GES associés au secteur résidentiel.

• Réduire la pollution de l’air aux particules fines issues du chauffage au bois bûche.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de km de dessertes forestières produits et surface de forêt concernée

Tonnage de bois déchiqueté produit sur la plateforme de Charavines

Fonds air-bois : 60 000 € en 2018, soit 120 particuliers aidés au remplacement de leur ancien appareilde chauffage au bois.

Avancement du réseau de chaleur de la Résidence Plein Soleil : Recrutement du maître d’œuvreeffectué

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais14/52

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AMI « réseaux de chaleur » :

• La Buisse : potentiel de production d’environ 200 MWh/an mais densité thermique faibleentravant la rentabilité économique du projet : besoin de retravailler sur l’urbanisation de la zoneidentifiée.

• Moirans : potentiel de production d’environ 2 GWh/an autour du nouvel équipement nautique.

• Autres communes : données pas encore disponibles.

Perspectives 2019 :

Soutenir le développement du bois-énergie, par :

• La poursuite de la structuration de la filière bois énergie locale

• La poursuite du fonds Air-Bois jusqu'en 2021 (aide à l’acquisition d’appareil de chauffage aubois bûche pour les particuliers) via les aides de l’ADEME. Examiner également le recours àdes financements régionaux (Contrat qualité de l’air régional) qui pourraient permettred’augmenter le montant des primes aux particuliers mais également le nombre de bénéficiaires.

• La poursuite de la sensibilisation des particuliers sur l’impact du bois-énergie sur la qualité del’air.

• Le développement d’un réseau de chaleur bois supplémentaire sur la Résidence Plein Soleil :démarrage des travaux pour un montant prévisionnel de 267 000 €.

• L’accompagnement des projets de réseaux de chaleur identifiés (notamment la Ville deMoirans).

• La mise en place d’une aide au remplacement des chaudières individuelles au fioul (ou gazpropane) par des chaudières automatiques bois-énergie.

L’énergie solaire

La production actuelle d’énergie solaire (photovoltaïque et thermique) est estimée à 5 GWh/an sur lePays Voironnais (soit 5 % de la production d’énergie renouvelable du territoire). Cette énergierenouvelable est sous-valorisée sur le territoire et possède un potentiel de développement importantdans l’atteinte du scénario « TEPOS ». Le potentiel principal se trouve dans le secteur collectif, c’est àdire les grandes toitures et ombrières de parkings. Dans ce cadre, la Communauté du Pays Voironnaispeut faciliter le développement de cette EnR.

Le Pays Voironnais promeut le développement de l'énergie solaire sur le secteur collectif via l’étude etle développement de plusieurs projets en 2018 :

• Projet de parc photovoltaïque au sol sur le SiteÉcologique de La Buisse : candidatures aux appelsd’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)classiques du 1er décembre 2017 et du 1er juin 2018 : appelsd’offres qui n’ont pas permis de retenir le projet porté parGEG EnR. Aucune candidature n’a ainsi été déposée àl’appel d’offres CRE classique du 17 septembre 2018. Enrevanche, une candidature sera déposée à l’appel d’offresCRE innovation de juin 2019.

• Projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking relais de Rives : réalisation d’une étudede faisabilité concluante (coût de l’étude : 3 000 €) et lancement d’un appel à manifestationd’intérêt afin de retenir un développeur pour porter le projet attribué au groupement EnergiePartagé/Enercoop/Fabrik’EnR. En parallèle, mobilisation des partenaires afin de financerl’extension du parking support du projet d’ombrières.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais15/52

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• Projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking du siège social de Rossignol :réalisation d’une étude de faisabilité financée par le Pays Voironnais (coût de l’étude : 3 504 €).Validation par le Groupe d’un premier projet en autoconsommation sur une partie du parking.Appui à la rédaction d’un dossier de consultation d’un développeur afin de lancer le projet.

• Lancement d’études d’opportunité de projets photovoltaïques sur les sites suivants :

◦ Parking de STEPAN Europe à Voreppe (Projet non rentable : masque solaire important)

◦ Parking de la société THALÈS à Moirans (en cours via l’association AGEDEN).

• Réflexion sur la possibilité d’intégrer des clauses photovoltaïques dans les cahiers descharges de cession de parcelles des zones d’activités, notamment la ZA de Bièvre-Dauphine.

Objectifs :

• Développer les énergies renouvelables solaires.

• Réduire les consommations d’énergie et GES

Indicateurs d’évaluation :

Projet de parc photovoltaïque de la Buisse : puissance de 2,5 MWc pour une production de 3GWh/and’électricité verte, soit la consommation annuelle de 810 foyers.

Projet d’ombrières solaires du parking relais de Rives : puissance de 0,5 MWc pour une production de0,6 GWh/an.

Projet d’ombrières photovoltaïques du parking de Rossignol : possibilité de réaliser deux projets, l’un de250 KWc en autoconsommation permettant de produire 0,3 GWh/an et l’autre de 500 KWc en reventedans le cadre des appels d’offres de la CRE permettant de produire 0,6 GWh/an.

Perspectives 2019

• Parc photovoltaïque au sol sur le Site Écologique de La Buisse : résultats de la candidature duprojet à l’appel d’offres « innovation » de la Commission de Régulation de l’Énergie de juin2019 et démarrage des travaux fin 2019 en cas de réussite.

• Ombrières photovoltaïques du parking relais de Bièvre-est à Rives : développement du projetavec le groupement Energie partagé.

• Ombrières photovoltaïques du parking de Rossignol : appui du Pays Voironnais au GroupeRossignol pour la sélection d’un développeur, dans un premier temps pour le projet en auto-consommation de 250 KWc. Développement du projet.

• Développement d’une zone d’activité « photovoltaïque » : validation politique de l’intégrationd’éléments relatifs au photovoltaïque dans les cahiers des charges de cession de parcelles desterrains des zones d’activités.

• Autres projets : poursuite des études de développement et recherche de nouveaux sitesimportants :

◦ auprès des entreprises de la ZA de Centr’Alp avec notamment la poursuite du projetTHALÈS.

◦ sur le patrimoine de la collectivité avec des projets à développer sur la toiture du centretechnique de Coublevie (100 KWc) et sur la toiture de la plateforme bois-déchiqueté deCharavines (36 KWc).

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Autres EnR : l’hydroélectricité, le biogaz et l’éolien

Hydroélectricité : cette énergie est assez bien valorisée sur le territoire (4 mini centrales, quiproduisent au total 52 GWh/an, soit 42 % de la production d’énergie renouvelable du territoire) maisdispose d’un potentiel de développement encore important.

De son côté, le Pays Voironnais a installé des microcentrales hydroélectriques sur son réseau d’eaupotable de Voreppe, en aval de l’usine de production d’eau potable (UPEP) de Pommiers la Placette,de manière à exploiter la forte dénivellation entre les captages d’eau potable de Sambuis et Pécatièreet le réseau de distribution de Voreppe. Deux microcentrales hydroélectriques (Sambuis / 75 kW etMalossanne / 50 kW) ont été mises en service fin 2015.

Afin de poursuivre le développement de projets d’hydroélectricité, le Pays Voironnais a initié unnouveau projet fin 2016 visant à installer deux micro turbines en amont de l'UPEP sur les eaux brutesdes sources de Sambuis et Pécatière. Les engagements de la Communauté du Pays Voironnais enmatière de développement des énergies renouvelables locales et les financements du programme« Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) ont permis de déclencher ladécision d’engager ce projet. L’étude de faisabilité conduite fin 2016 a précisé les caractéristiques desdeux turbines qui seraient installées :

• 1ère turbine (60kW) sur le tronçon Sambuis - UPEP : 184 m de chute pour une production de328 MWh/an ;

• 2ème turbine (27kW) sur le tronçon Pécatière - UPEP : 84 m de chute pour une production de149 MWh/an.

L’allocation budgétaire pour cette opération est de 1,6 M€ HT dont 894 000 € de subvention TEPCV. Lemaître d’œuvre a été retenu en 2017. En 2018, l’ensemble des études, ainsi que les négociationsfoncières ont été finalisées. La procédure d’appel d’offres a été lancée fin 2018 afin d’avoir lesentreprises adjudicataires du marché de travaux pour la production d'hydroélectricité sur les captagesde Sambuis et Pécatière. Les travaux débuteront en mars 2019 pour une durée de 10 mois.

Les recettes attendues par la revente d’électricité sont plus faibles que sur leprojet de turbinage aval du fait de l’impossibilité de cumuler le tarif de rachatbonifié de l’hydroélectricité et le fonds de transition énergétique. De ce fait lacollectivité devra valoriser l’électricité produite en auto-consommation et/ou enrevente hors du système des obligations d’achat pour une recette estimativetotale de 21 500 €/an dans le contexte actuel.

Méthanisation : aucune installation en fonctionnement à ce jour mais unpotentiel de développement important existe sur le territoire. Une animationest toujours en cours auprès des agriculteurs de la CUMA de Paladru pouraboutir à un projet de méthanisation agricole avec plusieurs réunionsorganisés en 2018. Par ailleurs l’étude de faisabilité de l’extension de lastation d’épuration d’Aquantis a bien intégré un projet de méthanisation desboues. Cette option a par ailleurs été validée par les élus de l’Exécutif. Enfin,

une étude a été conduite en 2018 afin de juger de l’opportunité de mener un projet de co-méthanisationdes boues des stations d’épuration et des biodéchets triés à la source. Cependant les contraintesréglementaires ne permettent actuellement pas d’envisager ce type de projet.

Éolien : aucune installation en fonctionnement à ce jour. En 2018, et suite à l’étude de potentiel enénergies renouvelables du territoire réalisée dans le cadre de la démarche TEPOS, des échanges onteu lieu avec le fabricant d’éoliennes local, l’entreprise POMA. La société BORALEX, partenairedéveloppeur éolien de POMA, a dans ce cadre mené une étude pour affiner la zone propice audéveloppement de l’éolien sur le territoire. En croisant les vitesses moyennes de vent aux zonessituées à plus de 500m d’une habitation, aux contraintes environnementales et à celles liées à l’aviationcivile, une zone semblerait être relativement propice à un projet éolien. Cette zone préférentielle se

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situe le long de la ligne de crête entre Chirens et Merlas. Elle s’étire du Mont Frol à l’est jusqu’à PratPerou à l’ouest en passant par le col de la Charette et concerne les communes de Chirens, Voiron,Massieu, St-Nicolas de Macherin et Merlas (Cf. carte ci-dessous).

Le résultat de ces investigations a été présenté aux élus de l’Exécutif qui n’ont, pour le moment, passouhaité donner de suite à ce projet.

Objectifs :

• Développer les énergies renouvelables électriques : hydroélectricité et éolien.

• Développer la production de chaleur renouvelable : produire du biogaz issu de la méthanisationdes lisiers d'élevage et des boues de stations d’épuration.

• Mise en place de pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement.

• Réduire les consommations d’énergie et GES.

Indicateurs d’évaluation :

• Turbinage aval UPEP : production de 0,7 GWh/an d’électricité renouvelable (soit laconsommation électrique annuelle de 210 foyers)

• Turbinage amont UPEP : production de 0,5 GWh/an d’électricité renouvelable (soit laconsommation électrique annuelle de 150 foyers).

• Méthanisation des lisiers : production à terme de méthane (Nm3/an) et de biogaz (GWh/an).

• Méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées d’Aquantis (4 M€ HT) :avancement du projet et production de méthane (Nm3/an) et de biogaz (GWh/an). L’étude defaisabilité 2018 estime la production de biogaz à 5 GWh/an.

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• Faisabilité du projet de parc éolien du Mont Frol (avancement d’études). Sous réserve deconfirmer la faisabilité technique, économique et environnementale d’un tel projet, cette zonepourrait accueillir entre 6 et 11 éoliennes, d’une puissance unitaire de 3MW. Cela permettrait deproduire entre 40 et 73 GWh/an.

Perspectives 2019

Hydroélectricité : démarrage et finalisation des travaux de turbinage amont UPEP avant la fin del’année.

Biogaz :

Projet de méthanisation agricole : poursuite de l’animation auprès des agriculteurs du nord du territoire.

Projet de méthanisation des boues d’Aquantis : En lien avec le projet d’agrandissement de la station detraitement des eaux usées d’Aquantis, le programme de travaux et le choix du maître d’œuvre devrontêtre validés d’ici fin 2018. Les études ainsi que les dossiers réglementaires se dérouleront sur 2019 –2020 avec un objectif de démarrage des travaux en 2021.

Éolien : inscription de la zone favorable identifiée dans la Charte du PNR de Chartreuse. Veille sur leprojet.

IVLa rénovation énergétique des logements

La collectivité soutient les projets de rénovation thermique des logements publics et privés(copropriétés, habitat individuel) avec une intervention marquée auprès des ménages modestes duparc privé. Le fait marquant de l’année 2018 est la mise en place du nouveau dispositif « Actionrénovation » qui a succédé au dispositif précédent terminé en avril 2017. L’ensemble des actions surl’habitat privé articule un guichet unique pour les propriétaires couplant une OPAH (OpérationProgrammée d’Amélioration de l’Habitat 2018-2021) avec une plateforme de rénovation énergétiquede l’habitat intitulée « Action rénovation ».

IV.1 Parc des logements privés

Suite à la fin de la précédente OPAH en avril 2017, la collectivité a préparé la passation d’un nouveaumarché pour l’animation d’un nouveau dispositif de rénovation de l’habitat privé en partenariat avecl’ANAH. Ce marché passé en 2018 a permis de retenir un nouvel opérateur chargé de l’animation duguichet unique et de l’accompagnement des ménages pour la période 2018-2021. Il s’agit du cabinetUrbanis.

A travers cette nouvelle opération « Action rénovation », le Pays Voironnais s’engage à soutenir larénovation énergétique de 375 logements par an, un chiffre augmenté par rapport au dispositifprécédent :

• 180 logements individuels hors ANAH

• 65 logements individuels ANAH

• 105 copropriétés récentes, c’est-à-dire construite entre 1950 et 1980 (public mixte)

• 25 copropriétés anciennes, c’est-à-dire construite avant 1950 (public mixte)

Hormis pour les copropriétés récentes, où l’objectif est identique au dispositif précédent, tous les autresobjectifs sont augmentés et la cible des copropriétés anciennes (avant 1950) a été ajoutée.

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Par ailleurs, et suite au dépôt en 2018 d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt régional« Plateforme de rénovation énergétique de l’habitat », la Communauté d’agglomération du PaysVoironnais a été désignée lauréate et reçoit pour l’animation de son dispositif, un soutien régional d’unmontant de 141 526 € sur trois ans.

Parc privé individuel ANAH :

Les ménages éligibles au dispositif bénéficient d’un accompagnement gratuit et d’aides financièrespour la réalisation de leurs travaux. L’allocation budgétaire annuelle du budget Habitat relative àl’action est de 150 K€ d’aides propres (investissement) et de 190 K€ en ingénierie (fonctionnement).

Le dispositif soutient les propriétaires occupants réalisant des travaux d’amélioration énergétique et demaintien à domicile. Ce dispositif, qui s’appuie désormais sur une cellule de veille contre les situationsde mal logement, permet également le signalement et la résorption de situations de mal logement. Desaides sont aussi accordées aux propriétaires bailleurs souhaitant rénover leurs logements encontrepartie du conventionnement de leur logement sur une durée allant de 9 à 15 ans (encadrementdes loyers et location du logement à des ménages entrant dans les plafonds de ressources).

Parc privé individuel hors ANAH :

En 2018, et dans le cadre de son projet de plateforme de rénovation énergétique de l’habitat, lacollectivité a revu son intervention auprès de cette cible qui constitue le plus important gisementterritorial en matière de rénovation énergétique.

D’une part, l’accompagnement des ménages a été renforcé avec la mise en place de visites conseil-énergie à domicile en partie payante pour les particuliers (objectif annuel = 50 visites conseils).

D’autre part, la collectivité a mis en place des aides aux travaux plus incitatives que celles existantesauparavant afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements sur le territoire. A cet effet, deuxtypes d’aides ont été définies et adoptées par les élus communautaires, à destination des propriétairesoccupants et bailleurs, pour les logements à usage de résidence principale :

• Une aide à la réhabilitation partielle concernant à minima 1 poste d’isolation des paroisopaques : subvention de 15 % du montant des travaux plafonné en fonction du type d’isolantutilisé, soit une aide entre 450 et 2 250 €.

• Une aide à la réhabilitation globale, conditionnée à la réalisation d'une visite énergie àdomicile et concernant à minima 3 postes de travaux d’isolation : subvention de 15 % dumontant des travaux plafonné en fonction du type d’isolant utilisé, soit une aide allant de 1 650 à5 250 €.

La démarrage effectif de ces aides a été retardé du fait de la nécessité d’obtenir une aide régionale(Bonus Contrat Ambition Région (CAR)) afin d’offrir des taux de subvention attractifs aux particuliers.

Par ailleurs une démarche a été engagée en partenariat avec Auvergne-Rhône-Alpes ÉnergieEnvironnement (AURAEE) pour la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) desparticuliers. La société GEO PLC a été sélectionnée et des contacts ont été établis afin de créer uneinterface web permettant aux particuliers du territoire de valoriser les CEE issus de leurs travaux derénovation énergétique.

Parc privé collectif : les copropriétés

En 2018, la collectivité a poursuivi le suivi des opérations de travaux en cours sur plusieurscopropriétés soutenues dans le cadre de l’OPAH 2013-2017. Pour rappel, 10 copropriétés (soit 418logements) ont voté des travaux de rénovation thermique pour un montant total de travaux de 5,4 M€dont environ 1 M€ de subventions du Pays Voironnais.

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Avec la fin du dispositif en avril 2017, une mission a été confiée à l’association AGEDEN dans le cadrede la convention de partenariat, afin d’observer les consommations des chaufferies collectives de 3copropriétés accompagnées dans le cadre de l’OPAH et d’optimiser leur fonctionnement si nécessaireainsi que leurs contrats de maintenance. Le montant dédié a cette mission est de 3 420 €.

Par ailleurs, suite à la sollicitation de la copropriété Le Belvédère 1 à Voiron (Copropriété de 1966composée de 168 logements répartis en 3 bâtiments), la collectivité a débloqué un accompagnementtechnique et financier spécial pour un montant de 3 373 €. La copropriété n’a malheureusement pasvoté ses travaux de rénovation et les subventions réservées à cet effet n’ont pas été utilisées.

Enfin, et dans le cadre de la nouvelle plateforme de rénovation de l’habitat établie pour une périodeinitiale de 3 ans (2018-2021), l’accompagnement de deux cibles de copropriétés a été validé :

→ Les copropriétés anciennes (construites avant 1950)

→ Les copropriétés récentes (1950 et 1980) (Déjà accompagnées dans la précédente OPAH).

Deux nouvelles aides socles de la collectivité ont été mises en place afin d’inciter l’ensemble descopropriétaires à réaliser des travaux.

• Pour les copropriétés anciennes, l’aide est fonction de l’atteinte d’un gain de performanceénergétique fixé à 20 % minimum et varie de 3 000 à 6 000 € par logement. L’objectif sur 3 ansest de traiter 75 logements pour un budget estimatif de 261 000 €.

• Concernant les copropriétés récentes, l’aide varie en fonction duniveau d’isolation, d’une subvention de 3 000 € par logement à unesubvention de 4 600 € par logement. L’objectif sur 3 ans est de traiter315 logements pour un budget estimatif de 1 105 000 €.

Des rencontres avec les syndics ont été organisées en 2018, ainsi qu’unecommunication spécifique afin de sélectionner les copropriétés à accompagner.

Objectifs :

Réduction des consommations d’énergie et GES associés au secteur résidentiel.

Lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus fragiles

Lutte contre les situations de mal logement et lutte contre la vacance de logements

Développement d’emplois dans le bâtiment et montée en compétence de la filière

Indicateurs d’évaluation :

Parc privé individuel ANAH :

Depuis juillet 2018, 51 dossiers de propriétaires accompagnés ont été constitués dont,• 7 travaux de maintien à domicile,• 43 travaux de précarité énergétique,• 1 travaux lourds,

pour des subventions engagées de 400 000 € de l’ANAH et 70 000 € du Pays Voironnais ; Et unmontant d’ingénierie de 58 000 € (cabinet Urbanis).

Parc privé individuel hors ANAH :

Au 15/10/2018 : 20 dossiers financés pour un budget de 20 216 €.

Parc privé collectif : les copropriétés

• Consommation de la nouvelle enveloppe financière de 1 366 000 € réservée par le PaysVoironnais pour la rénovation énergétique des copropriétés

• Nombre de logements ayant voté des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de lanouvelle opération (objectif = 390 logements en 3 ans)

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Perspectives 2019 :

Poursuite de l’animation de la nouvelle plateforme de rénovation del’habitat Action/Rénovation avec communication institutionnelle,accompagnement des ménages dans le parc individuel et collectif.

Parc privé individuel ANAH :

Objectifs quantitatifs :

- 104 propriétaires occupants accompagnés comme suit :• 2 pour des travaux indignes ou très dégradées,• 72 travaux de précarité énergétique,• 30 pour des travaux de maintien à domicile.

- Propriétaires bailleurs : lutte contre la vacance / logements conventionnés : 5 logements

- 40 logements de copropriétés « fragiles ».

Budget prévisionnel d’aides aux travaux et à l’ingénierie : ANAH : 1 100 K€, Pays Voironnais : 380 K€

Parc privé individuel hors ANAH :

Poursuite de l’accompagnement réalisé par l’AGEDEN (partenaire de la collectivité sur la cible HorsANAH) : permanences info-énergie et visites-énergie à domicile permettant de qualifier les projets etinstruction des aides énergie de la collectivité.

Formalisation de l’instruction des aides énergie en lien avec les exigences de la Région sur le BonusCAR.

Formalisation du partenariat avec GEO PLC pour la valorisation des CEE des particuliers hors ANAH :signature d’une convention et mise en place de l’interface web en collaboration avec l’AGEDEN pourl’assistance des particuliers.

Parc privé collectif : les copropriétés

Réflexion sur la poursuite d’une mission d’observation des consommations des chaufferies collectivesdes copropriétés accompagnées dans le cadre de la précédente opération (OPAH 2013 - 2017) afind’optimiser leur fonctionnement si nécessaire ainsi que leurs contrats de maintenance.

Sélection des copropriétés à accompagner dans le cadre de la nouvelle plateforme Action / Rénovationet premiers votes de maîtrise d’œuvre, voire de travaux pour les copropriétés les plus avancées.

Programme Action cœur de Ville (Voiron) :

Dans le cadre du programme Action cœur de ville, lancement d’une étude pré-opérationnelle pour uneOPAH Renouvellement Urbain (objectif : zoom sur l’état des logements, commerces et copropriétés ducentre ville de Voiron). Estimation du coût de l’étude : 80 000€ cofinancé avec l’ANAH et la Caisse desDépôts et Consignation.

IV.2 Parc public collectif : l'habitat social

La restructuration urbaine des quatre principaux quartiers d’habitat social du Pays Voironnais(Baltiss et Brunetière à Voiron, Champlong-Les Fleurs à Moirans et Bourg Vieux à Voreppe) viseune transformation durable et globale de ces quartiers. 4 600 habitants et 33 % du parc de logementssociaux sont concernés par ce projet d’une durée de 12 ans (2012 – 2024) et de plus de 69 millionsd’euros dont 18 millions financés par le Pays Voironnais.

Cofinanceur des opérations d’aménagements et de réhabilitation menées par les bailleurs sociaux etles communes concernées, le Pays Voironnais a conditionné l’octroi de ses aides au respect de critèresdéveloppement durable détaillés dans un référentiel.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais22/52

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En 2018, les travaux sont en cours sur ces quatre quartiers. Sur le quartier de Baltiss, des subventionsont été versées cette année pour la réhabilitation des résidences Pré de Morge et Baltiss. Ces travauxont notamment pour objectif d'améliorer la performance énergétique grâce au remplacement dessystèmes de chauffage et à l'isolation des bâtiments. 304 logements répartis sur 10 bâtiments sontconcernés par ce programme. Pour bénéficier des subventions du Pays Voironnais, cette opération afait l'objet d'une analyse développement durable.

Sur les quartiers de Brunetière, Champlong-les-Fleurs et Bourg-Vieux, les travaux de réhabilitation deslogements se poursuivent pour améliorer notamment leur efficacité énergétique et contribuer à latransition écologique.

Depuis 2012, 6 750 000 € sur les 18 millions d'euros de subvention prévus ont été versés par le PaysVoironnais aux communes et aux bailleurs. En 2019, il est prévu de verser 1 756 000 € de subvention.

Hors restructuration urbaine, un dispositif de réhabilitation des logements sociaux est également misen place dans le cadre d’une AP/CP1 correspondant à 1250 K€ sur une période de 5 ans (2016 –2020), ce qui correspondrait théoriquement à plus de 1000 logements réhabilités. L’objectif estd’accompagner la réalisation de programmes ambitieux à condition que la subvention permette decontribuer à un regain d’attractivité des groupes de logements et permette de réduire l’impact du coûtsur les locataires. En 2016 - 2017, ce dispositif avait permis de soutenir la rénovation de 6 structures(238 logements) : « Le Guillon » à Voiron, « Les Pautes » àMoirans, « La Contamine » à Tullins, « La Murelière » aux Villagesdu lac de Paladru, « La Glacière » à Rives et « Dr Valois » à StJean de Moirans, pour un montant de subventions accordées parle Pays Voironnais de 577 700 €.

Réhabilitation de « La Contamine »Inauguration à Tullins le 31/10/2018

En 2018, 3 autres réhabilitations ont été soutenues (269logements) : « Pré de Morge » à Voiron, « L’Idolay » à Rives, et« Le Parc Martin » à Moirans, pour un montant de subventions duPays Voironnais de 672 500 €.

Objectifs :

Transformation durable des 4 principaux quartiers d’habitat social du Pays Voironnais et des logementssociaux du territoire en général

Réduction des consommations d’énergie et GES associés au secteur résidentiel.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’opérations répondant aux critères développement durable engagées sur l’année

Nombre de logements sociaux rénovés en dehors de la restructuration urbaine

Perspectives 2019

Poursuite des actions engagées

1 AP / CP : Autorisation de Programme avec Crédits de Paiement

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais23/52

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IV.3 Conseil et promotion de la sobriété énergétique

La collectivité conduit des actions de sensibilisation auprès du grand-public, des élus et desprofessionnels.

Dans le cadre de la nouvelle plateforme de rénovation énergétique de l’habitat, le conseil auxparticuliers est scindé entre les ménages dits « modestes » et les ménages dits « non modestes » ausens de l’ANAH. Cependant, un guichet d’information unique est en place : les particuliers contactenten premier lieu Urbanis pour vérifier leur éligibilité aux aides sociales. En cas d’inéligibilité ces dernierssont renvoyés vers l’AGEDEN.

Ce service de guichet a été activé en fin d’année 2018. Avant sa mise en place, les demandesconcernant la rénovation énergétique ont toutes été basculées auprès de l’espace info-énergieAGEDEN qui assure des missions de :

• conseil téléphonique.

• permanences info-énergie mobiles (Coublevie, St-Geoire en Valdaine, Rives, Tullins etVoreppe) 2 fois par mois, pour un montant de 8 442 € en 2018.

Parallèlement à ces conseils, plusieurs événements de sensibilisation ont été organisés en 2018(soirées thermographiques, sensibilisation à la pollution de l’air générée par le chauffage au bois) dansle cadre de la convention AGEDEN pour un montant de 2 000 €.

Objectifs :

Réduction des consommations d’énergie et GES associés au secteur résidentiel.

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de contacts téléphoniques AGEDEN et Urbanis : données 2018 pas encore disponibles

• Fréquentation des permanences : données 2018 pas encore disponibles (environ 70 RDV).

• Fréquentation des événements de sensibilisation organisés en 2018 : données pas encoredisponibles mais globalement une centaine de participants sensibilisés aux économiesd’énergie chaque année.

• Montant de la convention de partenariat AGEDEN 2018 : 55 500 €

Perspectives 2019

Poursuite de l’accompagnement de l’AGEDEN auprès du parc individuel privé hors ANAH :permanences info-énergie et 60 visites annuelles « conseil énergie » à domicile.

Par ailleurs, et toujours en lien avec l’AGEDEN, les animations sur les économies d’énergie serontpoursuivies.

Le montant prévisionnel de la convention AGEDEN 2019 est de 55 500 € et prend en compte lesactions de conseils aux particuliers, d’animation mais également l’instruction des aides « énergie » dela collectivité (Fonds air-bois et nouvelles aides à la réhabilitation énergétique).

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais24/52

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V Une offre de mobilité diversifiée

V.1 L’adaptation en continue du réseau de transports en commun

Au 1er septembre 2017, un certain nombre de modifications ontété mises en place sur l’ensemble des lignes du Pays Voironnais :les lignes du réseau urbain, interurbain, à vocation scolaire, ainsique de transport à la demande. La fin des marchés avec lestransporteurs a été l’occasion de mener une réflexion enprofondeur (lancée des 2015) puisque le réseau, hormis quelquesadaptations, n’avait que très peu évolué depuis 2010 et nerépondait plus forcement aux enjeux de dessertes et dedéplacements.

Ce travail a associé pour une grande partie des questionnementsde la population et des habitants du territoire et a permis deréorganiser en profondeur le réseau à la rentrée passée(septembre 2017).

Parce qu’un réseau s’adapte en continue, la rentrée 2018 s’estessentiellement concentrée sur le parc d’activités de Centr’Alp. LePays Voironnais a fait évoluer son réseau de transport en communen partenariat avec le Département de l’Isère pour proposer des offres les plus adaptées possibles auxbesoins et permettre les complémentarités de desserte. Depuis plusieurs années, Le Pays Voironnaiset le Département travaillent en étroite collaboration pour proposer une offre répondant mieux auxattentes des salariés : c’est ainsi que la ligne Express 2 a été prolongée jusqu’au centre du parcd’activités en septembre 2016. Après évaluation de cette expérimentation, le bilan était mitigé et aconduit à proposer une nouvelle formule : c’est désormais l’Express 1 qui dessert Centr’Alp depuisGrenoble.

L’Express 1 : nouvelle desserte rapide depuis l’agglomération grenobloise :

Un tiers des salariés de Centr’Alp habite l’agglomération grenobloise. Pour maintenir rapidité et tempsde parcours attractif, l’Express 1 dessert depuis le 3 septembre 2018 un arrêt sur Centr’Alp 2 àproximité de l’entreprise Rossignol : 12 arrivées le matin, 14 départs le soir. Les temps de parcourssont beaucoup plus compétitifs que l’Express 2 avec en moyenne 25 minutes de trajets. Pour lesretours, la Voie Spécialisée Partagée sur l’A480, permet de garantir les horaires et d’éviter lesbouchons à l’entrée de l’agglomération grenobloise.

La Navette N en correspondance sur 2 points :

Des modifications de la Navette N sont également opérées pour assurer les correspondances avecl’entrée dans Centr’Alp de l’Express 1 :

• En provenance de Voiron : les correspondances sur les services les plus fréquentés du matin etdu soir à l’arrêt du Gay Giratoire sont maintenues

• En provenance de Grenoble : des correspondances à l’arrêt Rossignol sont crées et permettentd’acheminer les salariés vers leurs entreprises avec une fréquence au quart d’heure en heurede pointe du matin et du soir

Objectifs :

Un réseau de transport en commun qui s’adapte aux besoins des salariés afin de limiter lesdéplacements en voiture individuelle.

Un transfert des déplacements vers des offres alternatives à la voiture individuelle en solo.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais25/52

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Indicateurs d’évaluation :

Evolution des données de fréquentation observées sur les différentes lignes du réseau.

Perspectives 2019

Amélioration continue du réseau de transport en commun.

V.2 La poursuite du « Plan Vélo »

Dans le cadre de son programme « vélo », le PaysVoironnais poursuit ses actions visant à en promouvoir lapratique avec la reconduite notamment pour la 3emeannée consécutive du programme « vélo expert », qui viseà permettre aux habitants du Pays Voironnais d’évaluercomment le vélo électrique peut changer leurs pratiques dedéplacement.

Objectifs :

Promouvoir les déplacements autrement qu’en voiture individuelle et réduire l’empreinte carbone desdéplacements.

Recueillir des données et des informations sur la pratique du cycle sur le territoire (profil des cyclistes,motifs de déplacements, type de trajets, besoins et attentes pour développer les pratiques) en vued’arrêter en 2019 les actions prioritaires en matière de politique cyclable.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de personnes utilisant le vélo comme moyen de transport et autres données recueillies sur lapratique du cyclisme.

Perspectives 2019

Riche de 3 années :• d’animations, type « mois du vélo »,• de programme « vélo expert »,• d’aménagements dédiés (Zones d’Activités, voie verte du tour du Lac),• et de réflexions conjointes avec le service Tourisme (V63, connexion Via Rhona, itinérance

VAE),le Pays Voironnais a pu mesurer la sensibilité aux déplacements à vélo et identifier des axes de travailpour l’amélioration de ces conditions de déplacement.

L’objectif est de passer dorénavant d’une politique d’animation et de sensibilisation à une politiquedéveloppant massivement la pratique du cyclisme, via l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Véloà l’échelle du territoire s’articulant autour de 3 axes :

• aménager des axes structurants,• équiper en proposant du stationnement en termes de pratiques dite « immédiates »,• informer / communiquer en travaillant un jalonnement, une signalétique, des documents.

Budget prévisionnel du Plan vélo pour 2019 : 80 000 € d’études + 30 000 € d’investissement,suivi à partir de 2020 d’un plan pluriannuel d’investissement de 350 000 à 500 000 €/an.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais26/52

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V.3 La transition énergétique des véhicules

Le Syndicat des Énergies du Département de l’Isère (SEDI), en collaboration avec le Pays Voironnais,souhaite développer un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides.

En 2016, le SEDI a réalisé un schéma de déploiement des infrastructures de recharge pour véhiculesélectriques (IRVE) en partenariat avec le Pays Voironnais. Ce schéma prévoit l’implantation de 9bornes réparties sur 8 communes du territoire.

En 2018, l’ensemble des 9 bornes ont été installées. Le coût moyen observé d'une borne de rechargestandard s’élève à environ 7.000 €, dont la moitié est financée par l'ADEME.

Le reste à charge est financé par :

• le SEDI (20 ou 35% en fonction de la perception de la taxe communale sur la consommationfinale d’électricité)

• les communes concernées (40 à 32,5%)

• le Pays Voironnais (40 à 32,5%) qui a engagé en 2017 et 2018 une dépense de 12 000 € pourl’installation de ces équipements.

Au-delà de ce réseau de bornes externes, la Communauté du Pays Voironnais a acté le principe deconversion d’une partie de sa flotte de véhicules internes thermiques en véhicules électriques.

Dans ce cadre, la collectivité souhaite déployer des bornes de recharge surses différents sites. En 2018, un marché groupé (Pays Voironnais/ Ville deVoiron et commune de Bilieu) a été lancé pour la fourniture, l’installation, lasupervision et la maintenance d’une infrastructure de recharge pour flottesinternes de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Marché attribuéà SPIE.

Ainsi, 6 bornes ont été installées en 2018 sur les sites de la collectivité (1 auQuartz, 1 à Start’Alp, et 4 au centre technique : 3 dans le hangar et 1 prévueà l’extérieur d’ici la fin d’année). En 2019, une dernière borne restera àinstaller à EcoCité. La collectivité a décidé de systématiser l’achat devéhicules légers électriques (avec dérogation spécifique pour l’achat d’unvéhicule thermique). Fin 2018, 4 véhicules thermiques ont été renouveléspar des véhicules électriques, et 4 sont en commande.

Objectifs :

• Implantation de 9 bornes sur 8 communes du territoire (via le SEDI).

• Implantation de bornes de recharge internes et achat de véhicules électriques.

• Réduction des consommations d’énergie et des gaz à effet de serre associés à la combustiond’énergie fossiles.

• Amélioration de la qualité de l’air du territoire.

Indicateurs d’évaluation :

• Nombre de bornes installées sur le territoire : 9 bornes installées et en fonctionnement fin 2018sur 8 communes : Tullins, Voiron (2), Voreppe, Moirans, Rives, Charavines, Coublevie et St-Geoire en Valdaine

• Nombre de véhicules électriques achetés par la collectivité : 8 en 2018 (7 Kangoo, 1 Zoë)

• Nombre de bornes de recharge installées sur les sites de la Communauté du Pays Voironnais :6 d’ici fin 2018

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Perspectives 2019 :

Poursuite de la communication sur le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques ouhybrides par le SEDI et le Pays Voironnais.

Déploiement en interne d’un réseau de bornes de recharge pour les véhicules de la collectivité.

Migration de la flotte de véhicules légers de la collectivité vers des véhicules à faibles émissions.Objectifs : 20 % en 2020 (soit 20 véhicules), 30 % en 2026 et 50 % en 2031.

Test puis renouvellement progressif du parc roulant de bennes à ordure ménagères diesel vers desvéhicules GNV.

Mise en place des premières stations GNV en partenariat avec les territoires voisins. Sensibilisationdes transporteurs du territoire à l’utilisation de cet équipement en lien avec les contraintes d’accès àl’agglomération grenobloise (Zone à Faibles Émissions).

VIUne Communauté du Pays Voironnais entreprenante et partenaire

VI.1 Accompagnement des entreprises à la construction de leur plan de mobilité

Les entreprises de plus de 100 salariés sur site doivent, depuis le 1er janvier 2018, élaborer un Plan deMobilité (PDM). Face à cette nouvelle obligation pour les entreprises, le Pays Voironnais a structuré unaccompagnement pour les aider à réfléchir et à construire leur PDM.

Un Plan de Mobilité est un document de programmation d’actions enfaveur de la mobilité alternative à la voiture individuelle en solo. Il sestructure sur la base d’un diagnostic des déplacements des salariés(déplacements domicile ↔ travail et déplacements professionnels) et desconditions de desserte du site de travail. Il traite également des conditionsaccès pour les visiteurs, les entreprises de livraisons... Des actions sontprogrammées en fonction des typologies de déplacements et des naturesd’activités de l’entreprise, et doivent répondre à :

• la réduction des consommations d‘énergie et donc des besoins dedéplacements,

• l’optimisation des déplacements,

• le transfert des déplacements vers des offres alternatives à la voitureindividuelle en solo.

Le plan d’actions (mesures, calendrier de mise en œuvre et budget associé) peut traiter des thèmessuivants :

• développer les modes de déplacement (vélo, marche à pied, transport en commun...), faciliter lecovoiturage et optimiser la flotte des véhicules d’entreprises,

• informer et sensibiliser sur les bonnes pratiques « mobilité »,

• proposer des organisations de travail réduisant les déplacements (web réunion, décalaged’horaires, télétravail,... , définir les modalités en épisodes de pics de pollution).

Le Plan de Mobilité s’intègre dans des démarches plus globales et devient un outil de pilotage desdémarches de Qualité de Vie au Travail et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

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L’accompagnement du Pays Voironnais repose sur l’idée d’un contrat « gagnant – gagnant ». Le PaysVoironnais, Autorité Organisatrice de la Mobilité, doit recueillir, compiler et suivre les Plans de Mobilitésur son territoire. Soumis à cette nouvelle obligation, le Pays Voironnais élargit son rôle et souhaiteaider les entreprises dans leur démarche en proposant des outils de pilotage et de mise en œuvre. Lecontrat proposé se base sur un système « donnant – donnant » où chaque partie investie pour aboutirà un projet réaliste et opérationnel à l’échelle de chaque entreprise.

• L’engagement de l’entreprise : définir un référent PDM, mettre en place et faire vivre le plan,conduire des actions d’animations et de sensibilisation, participer aux réunions partenaires

• L’engagement du Pays Voironnais : organiser des formations thématiques et des réunions departage d’expériences, offrir des outils méthodologiques (« le Pack Méthode »), proposer desservices (« le Pack Services ») pour mettre en place les premières actions.

Le contrat Entreprise / Pays Voironnais selle un travail collaboratif et dynamique sur une thématiquenouvelle et s’adresse à l’ensemble des entreprises du territoire soumises ou non à l’obligation du Plande Mobilité.

Objectifs :

Promouvoir les déplacements autrement qu’en voiture individuelle et réduire l’empreinte carbone desdéplacements, notamment des déplacements domicile ↔ travail et professionnels.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de personnes se déplaçant autrement qu’en voiture solo pour les déplacements professionnelset domicile ↔ travail

Evolution des parts modales

Perspectives 2019 :

Mise en œuvre de cet accompagnement auprès des 7 entreprises du territoires déjà signataires ducontrat et celles à venir. Au delà du temps homme mis à disposition (animation du groupe de travail etateliers), le budget prévisionnel de l’accompagnement se situe entre 5 000 et 10 000 € (ateliers,prestations d’animations autour du vélo à assistance électrique…).

VI.2 « Coworking » facilité en Pays Voironnais

Le Pays Voironnais met à disposition de la société « Cowork in Voiron » un bâtiment situé à Voiron afinde pouvoir faire bénéficier à la population de son territoire des services d’un espace de « coworking »(lieu de « travail partagé »). Il s’agit de bureaux à usage professionnel qui sont partagés par desutilisateurs divers : porteurs de projet en phase de création d’entreprise, télétravailleurs salariés,professionnels indépendants et entreprises locales en besoin d’espaces de travail.

Les locaux du bâtiment propriété du Pays Voironnais (en attente de démolition) sont mis à dispositionde la société gratuitement et les charges sont facturées à la société.

Les lieux de « coworking » se développent partout en France dans les grandes villes et de plus en plusen zone péri-urbaine, voire rurale. Ils facilitent le télétravail pour des salariés qui bénéficient de cettepossibilité de travailler en dehors de leur entreprise et qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pastravailler à leur domicile. Le « coworking » offre des conditions de travail similaires à celles d’un bureauen entreprise : mise à disposition de matériels informatiques performants, souvent reliés à l’internethaut débit, ainsi que d’équipements de reprographie, de bureaux individuels fermés ou en « openspace » (plusieurs bureaux dans une grande pièce), des salles de réunion, une salle de restauration etde détente. Ils offrent une réelle alternative au travail à domicile et permettent de réduire les

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déplacements domicile ↔ travail. De plus, situés la plupart du temps à proximité des gares ferroviaires,ils permettent d’apporter un flux de personnes, donc potentiellement des consommateurs, dans lescentre villes.

Ainsi, les espaces de « coworking » font partie de ces nouvelles offres immobilières pour le publicprofessionnel qui participent à la relocalisation des activités économiques et de consommation dans lesterritoires ruraux, périurbains et de centre ville.

Enfin, la plupart des espaces de « coworking », comme « Cowork in Voiron », essaient d’animer ceslieux et de créer une communauté de leurs utilisateurs. Ils se veulent être des lieux d’échange etd’innovation, dans la mouvance de l’économie collaborative.

Objectifs :

Cette action offre une solution pour télétravailler en dehors du domicile du salarié. Le « coworking »contribue à réduire les déplacements domicile ↔ travail.

De plus, ces espaces de travail créent une communauté de professionnels qui permet de lutter contrel’isolement du travailleur indépendant ou du créateur d’entreprise.

Enfin, le « coworking » amène de la vie en centre ville.

Indicateurs d’évaluation :

Fréquentation de l’espace : en 2018, « Cowork in Voiron » compte 20 utilisateurs par jour en moyenne.

Perspectives 2019 :

Il est prévu de reconduire le soutien à « Cowork in Voiron » sous forme d’aide immobilière, toujours àcoût 0 € pour le Pays Voironnais étant donné que le bâtiment est en attente de démolition et que lasociété paie les charges afférentes. De plus, la collectivité va commencer à encaisser des loyers pourses locaux mis à disposition, inférieurs à ceux du marché, pour limiter l’aide économique que cettemise à disposition représente.

Enfin, des pistes de collaboration vont devoir être trouvées pour promouvoir les services de« Coworking » afin de maximiser les effets positifs de ce nouveau service pour les Voironnais, etaugmenter le nombre d’utilisateurs en 2019.

VI.3 Écologie industrielle et territoriale

En 2016, la collectivité et l’Association des Entreprises de Centr’Alp (AEC) ont remporté un appel àprojets lancé par l’ADEME. Celui-ci permet de bénéficier d’un accompagnement dans une démarched’écologie industrielle territoriale sur le parc de Centr’Alp et pour une période de 3 ans (fin en mars2019). Le coût pour la collectivité est de 21 000 € par an réparti entre les budgets Environnement etÉconomie.

L’écologie industrielle et territoriale s’intègre à part entière dans la stratégie du Plan Climat Air Énergieet dans les objectifs d’un Territoire à Énergie Positive compte tenu de ses impacts potentiels surl’efficacité énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.

Une étude d’opportunité avait été finalisée en 2017 visant à trouver des synergies potentielles entre lesentreprises afin de réduire les flux entrants et sortants sur le parc. Les résultats n’ont pas fait apparaîtrede boucle de flux potentielle parmi les entreprises interrogées. Cependant, trois actions ont étéidentifiées à court terme : la mutualisation de la collecte des palettes, une collecte organisée des DEEE(déchets d’équipements électriques et électroniques) et la mutualisation de l’entretien des espacesverts.

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L’année 2018 a vu se concrétiser certaines actions :

• la mutualisation de la collecte des palettes en entreprises en vue d’une réutilisation locale aumaximum

• la collecte organisée des DEEE en vue d’améliorer la réutilisation et le recyclage du matérielinformatique : 17 entreprises de Centr’Alp ont participé à une collecte massive de ces déchetsen interne de leur structure. L’une des sociétés de collecte est une entreprise adaptée (aumoins 80 % de travailleurs handicapés).

• la mutualisation de l’entretien des espaces verts en vue d’améliorer leur gestion raisonnée

• un état des lieux des pratiques de tri sélectif des déchets en entreprises, réalisé par leservice Gestion des déchets (unité Prévention).

Des actions de sensibilisation ont également eu lieu pour impliquer les entreprises du parc et leurssalariés dans la démarche territoriale de développement durable, notamment l’offre mobilité doucepromue par le service Mobilités, les ateliers de sensibilisation à la prévention des déchets du serviceGestion des déchets (fabrication de produits ménagers, couches lavables, ...).

Objectifs :

Avoir une meilleure connaissance du territoire et des flux pour développer des actions collectives demutualisations et d’échanges (matières premières, services, ressources humaines, compétences, etc.).

Permettre de réduire les impacts environnementaux des activités économiques et sensibiliser lesentreprises et leurs salariés aux pratiques concourant au développement durable.

Indicateurs d’évaluation :

Ampleur des actions déployées, nombre d’entreprises et de salariés touchés

Perspectives 2019 :

Réflexion autour d’une offre de service pour la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques entoiture pour les PME et les grandes entreprises : collaboration engagée en 2018 avec le GroupeRossignol et Thalès notamment. Cette action permettra d’augmenter la production d’ENR du territoire.

Atelier d’échanges entre entreprises concernant des ressources matérielles ou immatériellesmutualisables.

VI.4 L’innovation récompensée avec INOSPORT

INOSPORT est un événement annuel organisé par le Pays Voironnais pour réunir les professionnels dela filière sport, loisirs, santé/bien-être autour de la thématique de l’innovation. Depuis 2013, unconcours de produits innovants est proposé aux entreprises. Des récompenses sont attribuées par unjury pour les produits et services particulièrement innovantsdans différentes catégories : design, équipement sportif,fitness, santé et bien-être, applications et services,technologie, prototype. Un Prix Spécial Pays Voironnais dotéd’une subvention de 5 000 € est décerné chaque année à unepetite entreprise particulièrement remarquable.

L’édition 2018 d’Inosport a récompensé l’entreprise Cobratexpour ses palmes professionnelles Cobradive fabriquées enmatériaux biosourcés, et notamment du bambou.

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Objectifs :

Les innovations liées aux problématiques du développement durable sont nombreuses dans ledomaine du sport, loisirs, santé/bien-être. Ainsi, chaque année, plusieurs candidats aux prix Inosport etsouvent un lauréat, présentent des produits éco-responsables, prouvant qu’il est possible de concilier laqualité technique d’un équipement sportif et ses vertus environnementales.

Cobratex, un des lauréats des Prix Inosport 2018, développe des tissus techniques destinés auxmatériaux composites à partir du bambou. Ce dernier est un matériau rigide et souple qui peut êtreutilisé dans les produits de haute technologie, rivaliser avec la fibre de verre et co-habiter dans lerenforcement du plastique. Il permet de réduire le bilan carbone des matériaux composites dans tousles secteurs d’activités et d’améliorer considérablement leur cycle de vie.

Perspectives 2019 :

Reconduction du concours INOSPORT.

VI.5 Programme « Emploi et Développement durable »

La Maison de l’Emploi accompagne des acteurs des filières concernées par la croissance verte, etnotamment le bâtiment (donneurs d’ordre, branches professionnelles, entreprises…), des acteurs del’emploi et de la formation, et des publics (scolaires, demandeurs d’emploi, salariés) pour anticiper ets’adapter aux évolutions amenées par les enjeux environnementaux :

• Information des publics sur les évolutions de métiers de la croissance verte et productiond’outils : intervention au Mondial des métiers, salon des métiers, groupes mission locale ;organisation de zooms sur les métiers du bâtiment durable ; élaboration d’un répertoire desmétiers et formations de la croissance verte.

• Ateliers techniques pour les professionnels du bâtiment (entreprises, maîtrise d’ouvrage) sur lesévolutions des techniques et des métiers (BIM : Building Information Modeling…), formationssur chantiers et MOOC (formations à distance)…, animation d’une charte locale « rénovationénergétique » et élaboration d’un moteur de recherche des entreprises reconnues Garant del’Environnement « RGE » sur le territoire, mise en place d’événements « clés de la rénovation »visant à faire se rencontrer particuliers et entreprises.

• Veille sur l’évolution des métiers de la croissance verte et étude en cours « métiers etformations du secteur vélo et mobilité douce en Centre Isère ».

Objectifs :

Faire évoluer les pratiques des entreprises du bâtiment en matière environnementale (performanceénergétique, gestion des déchets de chantier, recours à la maquette numérique) à travers la mise enplace de formations sur chantier.

Indicateurs d’évaluation :

En 2018 (chiffres à fin octobre) : 1 121 publics informés lors des salons ou formations ; 20 dirigeants ousalariés d’entreprises sensibilisés ou formés.

Perspectives 2019 :

Déploiement du programme Bacara "bons gestes techniques et apprentissage sur chantier » : formations sur chantiers pilotes pour les professionnels du bâtiment.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais32/52

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VI.6 Accompagnement vers la prévention des déchets

Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas...

Lancement d’un Repair’Café sur le territoire

Dans le cadre de l’axe « Démarche participative, gouvernance et promotion du TZDZG » de sonprogramme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG) et de sa politique de promotion duréemploi et de la réparation, le Pays Voironnais via son Service Gestion des déchets a souhaité faciliterl’émergence d’un « Repair’Café » citoyen sur le territoire.

Un « Repair’Café » est une association de citoyens bénévoles qui propose des temps de permanencependant lesquels tout un chacun peut venir avec un objet cassé ou défectueux et apprendre à leréparer.

Un premier événement « Repair’Café » a été organisé le 18 novembre 2017 à l’initiative du PaysVoironnais durant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) 2017. Il a eu lieu dansune structure de proximité, le Centre Social Charles Béraudier de la Ville de Voiron. Il a permis devérifier l’intérêt des habitants pour ce type d’initiative, ainsi que d’établir une liste d’une trentaine decitoyens souhaitant être réparateurs bénévoles de façon pérenne.

Fin mars 2018, une association « Repair’Café PaysVoironnais » a été créée. L’objet de l’activité est « la créationet l’organisation d'actions et évènements liés au réemploi etau recyclage, en particulier par l'organisation de"Repair’Café", où le savoir-faire en matière de réparation estvalorisé et transmis, tout en favorisant la cohésion sociale ausein de la société locale ».

En complémentarité du soutien administratif et logistique à lacréation de l’association, la collectivité a versé une subventionde 2 000 € à l’association sous forme d’aide au démarrage.

Objectifs :

Organiser des évènements accessibles à tous sur les thématiques de la réparabilité et du réemploi ;

Vérifier l’intérêt des habitants du territoire pour les initiatives promouvant la réparation et le réemploi ;

Pérenniser l’organisation de ces ateliers sur le territoire à une fréquence mensuelle via la mobilisationde bénévoles constitués en collectif.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de Repair’Café organisés sur le territoire : 2 par mois sur l’ensemble du territoire en 2018

Nombre de bénévoles mobilisés : environ 15 bénévoles par Repair’Café

Nombre moyen d’objets apportés par Repair’Café : 18

Nombre d’objets réparés : environ 50% totalement réparés à 75% partiellement réparés parRepair’Café

Nombre d’adhérents : 23

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action par l’association « Repair’Café Pays Voironnais »

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais33/52

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Promotion des changes lavables

En 2018, le Pays Voironnais a renforcé son engagement pour promouvoirl’utilisation des changes lavables auprès des particuliers et desprofessionnels. Pour ce faire, des ressources ont été allouées (23 K€) pourdéployer un plan de promotion des couches lavables via :

• des stands, affiches, articles de communication… en maternité,crèches, cabinets de sage-femmes, RAM, PMI…

• des ateliers réguliers de présentation et de formation à l’utilisationdes changes lavables, donnant lieu à une mise à disposition d’unkit d’essai pour les familles intéressées pour tester et choisir unmodèle avant achat

• un accompagnement de structures d’accueil de jeunes enfants(diagnostic, conseils et suivi au sein de structures pour faciliter lepassage du jetable au lavable)

• une communication et information en milieu professionnel

• une formation des futurs professionnels (intervention dans lesétablissements formant les futurs professionnels amenés à utiliserdes changes (lycées professionnels, GRETA...))

Objectifs :

Réduire la quantité d’Ordures Ménagères Résiduelles ;

Réduire les quantités de matières premières, de consommation d’eau et d’énergie pour fabriquer descouches jetables ;

Sensibiliser les professionnels à la réduction des déchets.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’ateliers de sensibilisation organisés : 14 (plus de 100 participants) en 2018

Nombre de prêts de kit de couches lavables : 20

Nombre de formations réalisées en centre de formation : 5

Nombre de structures accompagnées (maternité, crèches…) : 2

Perspectives 2019 :

Poursuite des actions par les structures de la petite enfance

Défi lancé « Zéro Déchets Zéro Gaspillage, Familles & Commerces »

Durant 6 mois (octobre 2018 à avril 2019), les participants au Défi Zéro Déchet Familles et Commercesseront conviés à de nombreux ateliers de sensibilisation et de temps conviviaux pour leur permettred’agir sur leur production de déchets (coût prévisionnel : 28 K€) :

• 10 ateliers thématiques : apprentissage d’astuces ;

• 6 « apéros Zéro Déchet » : temps d’échange et de maintien de la dynamique ;

• Visites de lieux ressources en lien avec la gestion des déchets (Siteécologique, épicerie de vente en vrac…) ;

• Audits réalisés auprès des commerces participants et visites intermédiairespour suivre la mise en place du plan d’actions choisi.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais34/52

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Ce défi sera mené dans un esprit convivial. Ce format de défi entre équipes permet de motiver lesparticipants, de créer une émulation et de lancer des dynamiques qui se poursuivent dans le temps.Associer familles et commerces permet également de créer des synergies entre acteurs.

Afin de voir les bénéfices des actions mises en place, les participants seront amenés à peser par 3 foisleur déchets.

Objectifs :

Créer une synergie « Zéro déchet » entre les consommateurs et les commerces de proximité(magasins d’alimentation, boulangeries, épiceries, charcuteries, supérettes...)

Réduire le poids des poubelles et réaliser un plan d’actions « éco-commerçant » via des gestes zérodéchet

Familiariser des acteurs du territoire aux pratiques de réduction des déchets. Les participants pourrontpar la suite devenir des « personnes ressources », à l’instar du réseau des Guides Composteurs, pourentraîner une population plus large et contribuer à une baisse globale du volume des déchets.

Indicateurs d’évaluation :

Objectifs visés en fin d’opération (2019) :- Nombre de participants : 40 familles « débutantes » mobilisées et 10 commerces volontaires - Nombre d’éco-gestes choisis par commerce : 5- Réduction des Ordures Ménagères Résiduelles : 25%

VI.7 Tri facilité lors des événements organisés sur le territoire

Aujourd’hui, le geste de tri des déchets est globalement entré dans les habitudes des habitants à leurdomicile. Mais ce qui est évident à la maison ne l’est pas forcément à l’extérieur. Ainsi, on constate queles usagers ont des difficultés à trier correctement leurs déchets lors des événements culturels, sportifs,festifs… auxquels ils participent. Ainsi, afin d’encourager le geste de tri sur les événements, et encomplément du prêt de gobelets réutilisables, le Pays Voironnais s’est équipé en 2018 de poubelles detri nomades pliables (1 000 €), facilement transportables et permettant de rendre les événements duterritoire plus écoresponsables.

La « Trinomad » est prêtée gratuitement aux associations et communes du Pays Voironnais dans lecadre du Pack Eco-événement.

Objectifs :

Encourager et faciliter le tri des déchets lors des événements ;

Soutenir les manifestations en les rendant éco-exemplaires.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de prêts : 11 en 2018

Nombre de communes concernées : 5

Nombre de porteurs de projets différents : 8

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais35/52

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VII Alimentation, Santé et Bien-Être

VII.1 Alimentation en circuits courts

Participation au Pôle agro-alimentaire isérois

Afin de permettre aux agriculteurs de reconquérir de la valeur ajoutée et aux consommateurs debénéficier de produits locaux de qualité, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et laCommunauté d’agglomération du Pays Voironnais aux côtés des Chambres consulaires et de laCommunauté de communes le Grésivaudan ont impulsé la création d’un Pôle agro-alimentaire, quipourra associer d’autres intercommunalités en lien avec les acteurs économiques.

L’objet de ce Pôle est de développer des circuits de commercialisation de proximité principalement àdestination de la grande distribution et de la restauration collective en s’appuyant sur les outils detransformation et de logistique publics et privés existants.

Les modalités de mise en œuvre de ce partenariat ont été actées dans une convention signée avec leDépartement fin 2017 ; la participation financière annuelle du Pays Voironnais s’élève à 10 000 €.

Dans le cadre de ce Pôle agro-alimentaire, le développement de filières alimentaires locales estaccentué à travers :

• l’utilisation des outils de transformation locaux (permettant la réduction des transports desdenrées alimentaires et des animaux) ;

• le développement de l’approvisionnement des grandes et moyennes surfaces en produitslocaux ;

• le développement de l’approvisionnement des artisans des métiers de bouche et des petites etmoyennes entreprises en produits locaux

• le développement de la marque Is(h)ere

Objectifs :

Consommation de proximité

Consommation de produits de saison

Soutien à l’économie locale

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’artisans contactés

Nombre de grandes et moyennes surface rencontrées

Nombre d’adhérents à la marque Is(h)ere

Perspectives 2019 :

Poursuite de la démarche dans le cadre d’une association : constitution de l’Association du pôle agro-alimentaire isérois, dont le Pays Voironnais sera membre.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais36/52

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Sensibilisation à la consommation de produits locaux

Le Pays Voironnais, à travers son service Agriculture et Tourisme, met enavant les productions agricoles locales à travers un guide actualiséannuellement : « Saveurs d’ici, du champ à l’assiette ». Ventes directes à laferme, magasins de producteurs, marchés… sont à retrouver dans labrochure, en ligne sur le site de l’Office de Tourisme notamment.

Parallèlement, des événements de sensibilisation grand public « Ferme etforêt grandeur nature » sont organisés régulièrement afin de créer du lienentre agriculteurs et consommateurs. Le dernier en date du 29 septembre2018 sur le thème du miel, des abeilles et de l’apiculture a rassemblé plusde 500 visiteurs dans les 3 fermes qui ont ouvert leurs portes.

Le budget annuel consacré à ces diverses actions de sensibilisation est de30 000 € environ.

Objectifs :

Consommation de proximité

Consommation de produits de saison

Soutien à l’économie locale

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de fermes ouvrant leurs portes

Nombre de magasins de producteurs locaux (exemple : une nouvelle ouverture en 2018, « Un P’tit boutde Chartreuse » à Coublevie)

Nombre de visiteurs

Perspectives 2019 :

Action reconduite avec plus d’événements à la ferme

VII.2 « Prescri’ Bouge », du sport santé sur ordonnance en Pays Voironnais

Afin de réduire les inégalités sociales de santé, le Pays Voironnais amis en place en 2018 en partenariat avec le Comité DépartementalOlympique et Sportif de l’Isère, le dispositif Sport Santé« Prescri’Bouge » à destination des personnes de plus de 60 ansatteints d’une maladie chronique.

Ce dispositif qui mobilise médecins généralistes et acteurs du sport, apour principal objectif de favoriser la pratique d’une activité physiquerégulière modérée et adaptée à l’état de santé de ces personnes. Ilpermet une prise en charge individuelle ou collective sous formes deséances avec des éducateurs d’activités physiques adaptées.

Le poste de coordinateur/trice est financé par la Conférence desfinanceurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnesâgées (financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour

l’Autonomie) et les ateliers « passerelles » (activités physiques) sont co-financés par le programmeLEADER et le CIAS du Pays Voironnais.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais37/52

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« Prescri’Bouge » se décline en 4 étapes :

1. Prescription du dispositif par le médecin généraliste.

2. Le bénéficiaire est orienté vers le coordinateur du dispositif au CIAS (enseignant en activitésphysiques adaptées) qui évalue les capacités et les besoins.

3. Des rendez-vous de suivi ont lieu après 1 mois, puis tous les 3 mois pour faire le point etréorienter sur un autre sport si besoin.

4. La sortie du dispositif est proposée par le coordinateur, en lien avec le bénéficiaire.

Objectifs :

Permettre aux plus âgés de vivre en meilleure santé

Réduire les inégalités sociales de santé

Indicateurs d’évaluation :

Le nombre de bénéficiaires (estimation 80 à 100 personnes sur une année pleine).

La poursuite de la pratique d’activité physique en autonomie par les bénéficiaires de « Prescri’ Bouge »une fois sortis du dispositif.

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action

VII.3 Une jeunesse accompagnée pour mieux se préparer à l’avenir

Réussite Éducative

Dans le cadre du Programme de Réussite Éducative, 209 enfants et jeunes de 2 à 18 ans endifficultés ont bénéficié d’un parcours personnalisé, proposé par des équipes pluridisciplinaires avecune approche globale (scolaire, éducatif, social, santé). 83 % du financement est assuré par le PaysVoironnais et les 17 % restants par des partenaires extérieurs (État, Région, CAF de l’Isère).

Le Pays Voironnais lance également un appel à projet annuel auprès des établissements scolaires duterritoire : les PEDD, Projets Éducatifs au Développement Durable (25 000 € alloués). Des soutiensfinanciers et techniques sont apportés aux écoles, collèges ou lycées porteurs de projets en lien avecl’environnement et le développement durable. L’action permet d’apporter d’une part un financement auxprojets retenus, et d’autre part un soutien plus technique avec les visites possibles (et gratuites) decertains sites gérés par le Pays Voironnais (station d’Aquantis, par exemple).

Dans le cadre de la visite des sites de la collectivité, il est prévu, en lien avec l’agrandissement de lastation de traitement des eaux usées d’Aquantis, la mise en œuvre d’un parcours pédagogique(bâtiment d’accueil et passerelle de visite) pour sensibiliser les scolaires et le public en général à laprotection de l’environnement.

Objectifs :

Favoriser la réussite éducative des publics en difficulté et réduire le nombre de jeunes sortant dusystème scolaire sans qualification et sans diplôme.

Favoriser le soutien à la parentalité.

Former les citoyens de demain aux questions et enjeux liés au développement durable dans desthématiques diverses : eau, assainissement, déchets, énergie, espaces naturels, agriculture, mobilité,...

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais38/52

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Indicateurs d’évaluation :

Nombre de jeunes sortant du système scolaire sans formation ou diplôme par an sur le territoire et serendant à la Maison de l’Emploi.

Nombre de projets PEDD soutenus : 30 pour l’année scolaires 2017 – 2018 ;Présentation des « meilleurs » projets en Commission Protection de l’Environnement.

Perspectives 2019 :

Poursuite des actions

Parol’Écoute Jeunes

Parol’ Ecoute Jeunes accueille sur rendez-vous des jeunes de 13 à 21 ans qui rencontrent desdifficultés relationnelles ou personnelles, ou bien des parents d’un jeune dont le comportement lespréoccupe et qui ont besoin d’être soutenu. Par petit groupe ou individuellement, ils peuvent rencontrergratuitement un psychologue en toute confidentialité.

Cette année, 230 jeunes ou leurs parents ont été suivis par les deux psychologues de « Parol’ EcouteJeunes ».

Les postes sont financés par le Pays Voironnais. Une action de prévention au harcèlement et auxmalveillances entre jeunes en milieu scolaire bénéficie également d’un financement de l’ARS à hauteurde 7 000 €.

Objectifs :

Favoriser le bien-être des jeunes et de leurs parents

Favoriser le soutien à la parentalité.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de jeunes ou parents suivis et aidés

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais39/52

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# Balance ton écran !

Ce projet émane d’un groupe de réflexion, né dans le cadre duréseau de prévention des conduites à risques des jeunes. Il en estressorti l’intérêt de proposer des actions de sensibilisation autourdes écrans à destination des familles (ayant des enfants de 0 à 17ans), et d'organiser un temps fort au printemps 2019 (mars-avril).

Au départ 5 personnes étaient présentes, ce sont 20 personnesaujourd’hui qui sont mobilisées.

Cette action est co-portée par le CIAS et l’Éducation Nationale (lesconseillers pédagogiques et le référent numérique). Il s'agit doncd'un projet innovant multi-partenarial et transversal qui vise àapporter des éléments de réponses à la problématique suivante :Comment soutenir et accompagner les parents dans leur rôleéducatif pour un usage des écrans favorable à toute la famille ?

Objectifs :

Promouvoir un usage des écrans favorable à la santé des familles du Pays Voironnais en 2019

• Soutenir les parents dans leur rôle éducatif (accompagnement à la parentalité)

• Améliorer le bien vivre ensemble et renforcer le maillage territorial

• Renforcer la posture éducative des professionnels de terrain des 0-17 ans

Indicateurs d’évaluation :

Bilan du Défi # Balance ton écran, à l'école, en famille, en association... qui se tiendra au printemps2019

Perspectives 2019 :

Mise en œuvre de l’action

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais40/52

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VIII Des pratiques internes et des outils éco- responsables

VIII.1 Performance énergétique du patrimoine public

Mise en place d’un outil dédié au suivi des consommations d’énergie

Suite au recrutement d’un énergéticien économe de flux en février 2018, la collectivité s’est dotée d’unoutil dédié au suivi des consommations d’énergie de son patrimoine bâti, de ses équipements etvéhicules ainsi que de ses productions d’énergies renouvelables (coût de l’outil informatique : 4 000€/an sur 3 ans puis 2 500 €/an les années suivantes si renouvellement de l’abonnement).

La mise en place d’un tel outil s’est avérée indispensable au regard des enjeux de maîtrise et desobriété énergétique d’aujourd’hui. Cet outil permet de limiter au maximum le temps homme de collecteet saisie des données (anciennement fait un fois par an sur un tableur classique) permettant ainsichaque mois d’avoir un état des lieux précis. L’analyse est ainsi beaucoup plus fine, des alertes sontcrées en fonction des dépassements et évolutions constatées permettant d’apporter rapidement descorrections sur les équipements, ou les abonnements auprès des fournisseurs.

Cet outil a fait l’objet d’un achat mutualisé avec la Ville de Voiron pour limiter les coûts d’installation etpermettre un meilleur partage de données et d’expériences autour de l’outil.

L’ensemble des 260 contrats d’énergie des bâtiments et équipements de la Collectivité (ce nombre peutvarier en cours d’année) pour l’électricité, le gaz, le fioul et le bois sont intégrés au logiciel (1,2 M€/ande dépenses énergétiques) de même que les 4 sites de production d’électricité photovoltaïque et les2 sites de production d’hydro-électricité.

La flotte de véhicules des services de la collectivité et son budget carburant (plus de 600 K€/an) estégalement intégrée et suivie de façon rigoureuse avec de forts enjeux liés à la mobilité électrique.

Enfin, les compteurs d’eau propres à la collectivité sont également intégrés à l’outil : ceux liés àl’exercice de sa compétence « eau » sur le territoire (production et distribution) et ceux liés auxconsommations d’eau de ses sites (une cinquantaine).

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais41/52

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Objectifs :

Réduire les consommations d’énergie par un suivi mensuel des consommations avec détection rapidedes dérives, par des actions correctives sur les équipements en lien avec les services concernés.

Détections après corrections climatiques (à partir des Degrés Jours Unifiés DJU) des bâtiments les plusénergivores et réalisation d’audits énergétiques en vue de programmes d’investissements de travaux.

Sensibilisation à la maîtrise et sobriété énergétique.

Indicateurs d’évaluation :

Évolutions des consommations corrigées à périmètre constant,

Suivi des consommations après actions correctives (travaux sur équipements, enveloppe…).

Perspectives 2019 :

Étudier le déploiement de l’outil de suivi des consommations d’énergie auprès des communes duterritoire intéressées, après état des lieux : communes bénéficiant du Conseil en Énergie Partagé duSEDI, attentes spécifiques,… Le coût est fonction du nombre de communes, sachant qu’il faut compterenviron 7 €HT/an et par point de suivi dans le logiciel.

Vers une fourniture d’énergie électrique 100 % renouvelable

Depuis le 1er janvier 2016, les contrats de fourniture d’énergie électrique dont la puissance souscriteest supérieure à 36 KVA doivent passer en offre de marché.

Lors du renouvellement du marché en 2018, la collectivité a fait le choix d’adhérer au groupement decommandes proposé par le SEDI, pour ses contrats en offre de marché, et de porter la part d’énergieverte achetée de 20 % (précédent marché 2016 - 2018) à 100 % pour la période 2019-2022.

Cette décision portera ainsi la part d’énergie renouvelable de la collectivité (produite etconsommée) à 66 % de l’énergie totale consommée pour ses bâtiments et équipements (horstransport). Cette part n’est que de 17 % aujourd’hui.

A noter qu’une fourniture d’électricité à 100 % d’origine renouvelable n’engendre qu’un surcoût inférieurà 1 % du montant des factures d’électricité (soit moins de 10 K€ annuel).

Objectifs :

Engagement fort pour la promotion et le développement des énergie renouvelables.

Exemplarité en matière de provenance de l’énergie.

Indicateurs d’évaluation :

Part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie de la collectivité ;

Obtention des certificats de provenance de l’énergie auprès du fournisseur (qui fait la demande auprès del’unique organisme responsable des certificats de garantie d’origine, Powernext. Après audits sur l’origine del’énergie produite, le fournisseur recevra un numéro d’identification assorti du certificat qu’il présentera de façonrégulière à la Collectivité).

Perspectives 2019 :

Étudier l’extension de la part de fourniture de 100 % d’énergie verte aux autres contrats d’électricité dela collectivité (ceux non soumis à l’offre de marché)

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais42/52

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VIII.2 Lancement du plan de mobilité de la collectivité

Les entreprises de plus de 100 salariés sur site doivent, depuis le 1er janvier 2018, élaborer un Plan deMobilité. Le Pays Voironnais est concerné à double titre, à la fois parce que la collectivité a plus de 100salariés sur site et en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).

Comme pour le Plan de Mobilité d’une entreprise, le Plan de Mobilité de la Communautéd’agglomération du Pays Voironnais est un document de programmation d’actions en faveur dela mobilité alternative à la voiture individuelle en solo et se structure sur la base d’un diagnosticdes déplacements des agents (déplacements domicile ↔ travail et déplacements professionnels). (cf. partie VI-1 Accompagnement des entreprises à la construction de leur plan de mobilité).

Après le lancement de la démarche début 2018, la réalisation du diagnostic (printemps, été), le travailsur des propositions d’actions à l’automne, l’objectif est de valider le plan d’action pour la fin d’année2018.

En lien avec le plan de mobilité, un module de formation à l’utilisation et l’éco-conduite survéhicules électriques a été mis en place auprès de 12 agents référents des sites du Pays Voironnais.Cette formation (800 €HT) s’inscrit dans une démarche d’information sur la mobilité électrique afin depalier aux appréhensions liées à l’utilisation de ce type de véhicules et permettre aux utilisateurs d’avoirles outils et bons gestes d’éco-conduite pour optimiser au maximum l’autonomie de ces véhicules.

L’objectif étant de former 12 référents sur les principaux sites de la collectivité pouvant être sollicitéspar les agents pour toutes questions liées à l’utilisation et à la conduite des véhicules électriquesprofessionnels.

Objectifs :

Promouvoir les déplacements autrement qu’en voiture individuelle et réduire l’empreinte carbone desdéplacements, notamment des déplacements domicile ↔ travail et professionnel ;

Réduire les besoins de déplacements et donc les consommations d‘énergie ;

Transférer des déplacements vers des offres alternatives à la voiture individuelle en solo.

Former à l’éco-conduite pour améliorer l’efficience des véhicules électriques

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’agents se déplaçant autrement qu’en voiture solo pour les déplacements professionnels etdomicile ↔ travail

Evolution des parts modales

Taux d’utilisation des véhicules électriques partagés

Evolution des consommations d’énergie du parc de véhicules

Perspectives 2019 :

Mise en œuvre de la démarche de Plan de Mobilité sur un plan pluriannuel de 3 ans(2019 à 2021). Intégrée dans plusieurs budgets des services concernés (déplacements,patrimoine, RH, DSI…), la dépense prévisionnelle est de 20 000 € en 2019.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais43/52

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VIII.3 Dématérialisation : des outils toujours plus performants

Dématérialisation des factures

La dématérialisation de la chaîne comptable a été poursuivie en 2018 avec Chorus et PES ASAP.

Chorus est une plateforme de dépôt et de téléchargement de factures entre collectivités, maiségalement entre collectivités et fournisseurs privés. Le PES ASAP est le traitement de la facture defaçon totalement dématérialisée.

La plateforme Chorus permet de réduire les impressions grâce au dépôt des factures sur un portailinternet dédié où les collectivités vont récupérer les données. Cela permet d’éliminer le papier de toutesles étapes de facturation en générant la facture directement sur ordinateur, en permettant le dépôt surle portail et le traitement auprès des comptables.

Objectifs :

Réduire de façon considérable les émissions de factures Papier.

Réduire les émissions de GES puisque cela diminue le flux de transport de courriers

Indicateurs d’évaluation :

Nombre de factures papiers traitées par an par le service Finances : 13 109 factures papiers traitées en2018 contre 18 149 en 2017, soit une économie de 5 040 factures en un an tout en ayant augmenté lenombre de factures traitées (+ 772 factures à fin octobre 2018 par rapport à 2017).

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action

Dématérialisation des marchés publics et autres actes administratifs

L'année 2018 est l'année du grand passage à la dématérialisation au niveau national pour les marchéspublics. Pour les consultations lancées à partir du 1er octobre, toutes les offres transmises par lescandidats doivent être dématérialisées.

Aussi, la cellule marché de la collectivité a développé depuis plusieurs mois un envoi systématique deses correspondances en matière de marchés publics, de manière électronique via son profil acheteurAWS pour un gain de papier important.

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais44/52

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La mise en place de l'application « télérecours » au niveau des personnes publiques pour l'ensembledu contentieux administratif permet également de supprimer les envois papier aux juridictionsadministratives. Cette application doit être étendue dès le 30 novembre 2018 aux citoyens.

Enfin, le service juridique a déployé au 1er janvier l'application de gestion des actes administratifs« webdelib ». Cette centralisation des informations sur l'application doit aider à supprimer peu à peules copies papier, conservées par précaution dans les services. Les Décisions du Président y sontdorénavant élaborées et les Délibérations le sont également depuis le conseil communautaire du moisde novembre 2018.

Objectifs :

Réduire la consommation de papier

Indicateurs d’évaluation :

Quantité de papier commandée par an

Perspectives 2019 :

Poursuite des actions avec la mise en place de la signature électronique afin de supprimerdéfinitivement le papier par l’acquisition de certificats de signature électronique pour les élus et agentsayant délégation de signature (coût prévisionnel : 4 000 €).

Au niveau des finances, la dématérialisation sera élargie avec la mise en place de PES Marchépermettant le traitement comptable des marchés publics de façon dématérialisée.

Archivage numérique des pièces comptables

Un dossier a été monté conjointement avec l’archiviste spécialisée dans la démarche d’archivagenumérique et la direction des Finances pour arrêter en 2018 l’archivage papier des pièces jointescomptables. Certains justificatifs financiers papier sont désormais scannés pour une conservationnumérique avant d’être détruits sachant que le scan des pièces vaut maintenant archive.

Cet archivage numérique a permis de libérer également de la place au sein du service et au sein dulocal des archives (15 à 20 mètres linéaires en moins chaque année) et a ainsi permis la création à cetemplacement d’une petite salle de réunion. Cela a également permis de supprimer les tâches à faiblevaleur ajoutée que sont le classement et la manutention. L’archivage « à trous » à également disparupermettant de rendre complète la chaîne archivistique des justificatifs des dépenses et recettes.

Parallèlement, le plan de classement numérique du service Finance a été revu afin d’optimiser lestockage des données sur le serveur et faciliter les recherches de documents.

Objectifs :

Réduire les besoins en impressions et en espaces de stockage

Rationaliser le stockage des données informatiques sur les serveurs afin de réduire les consommationsénergétiques associées

Indicateurs d’évaluation :

Linéaire d’archives en moins chaque année

Doublons de fichiers sur le serveur évités

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais45/52

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Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action

Communication et dématérialisation

Grâce à Pl@net, l’intranet de la collectivité, de plus en plus d’informations peuvent être mises en lignepour les agents de la collectivité ; et via le site internet du Pays Voironnais pour le grand publicwww.paysvoironnais.com. Des invitations sont par ailleurs de plus en plus diffusées uniquement parvoies dématérialisées.

Ainsi,

Dans le cadre du nouvel accrochage du musée Mainssieux, l’invitation pour ce vernissage a étéfaite de façon dématérialisée. Seuls les élus et « VIP » ont reçu une invitation papier. Si l’informationest jugée bien passée auprès des participants, l’arrêt total des cartons d’invitation imprimés seraprogrammé en 2019.

Pour les cartons d’invitations des expositions de la Grange Dimière, la dématérialisation n’a pasencore été mise en place mais il a été décidé lors de la conception du carton de prévoir un endroit pourcoller les étiquettes d’adresse. Cela a évité d’avoir à mettre sous enveloppe les cartons d’invitation.

La mise à disposition du LIS, journal interne de la collectivité, sous Pl@net a permis de réduire lesnombres d’exemplaires papiers à 500 par mois.

Par ailleurs, la collectivité fait imprimer différents documents (Mensuel Mag, plaquettes decommunication, cartes de vœux, bilan d’activités, flyers, affiches, enveloppes, papier entête…). Lesentreprises sélectionnées au sein d’un accord cadre suite à une procédure d’appel d’offres s’engagentà imprimer ces documents sur papier recyclé ou partiellement recyclé, ou sur papier issu de forêtsgérées durablement et disposant d’un label d’éco-certification FSC et/ou PEFC. Pour de nombreuxsupports, tels que les cartes de vœux, le bilan d’activités, la collectivité opte chaque annéed’avantage pour l’envoi dématérialisé, en général plus de la moitié de l’envoi est réalisé par courrierélectronique.

Objectifs :

Limiter les impressions papiers et les transports inhérents.

Suppression des invitations en papier cartonné et des enveloppes associées

Impression papier plus ciblée. : Quand son utilisation est nécessaire, opter pour un papier recyclé doncavec moins d’impact sur les ressources.

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’impressions maintenues

Perspectives 2019 :

Poursuite des actions

Réflexion autour d’une mise à disposition sous le serveur « PUBLIC » des documents de présentationdes Journées de rencontre organisées pour les nouveaux agents arrivant dans la collectivité (4journées par an) afin de supprimer les dossiers individuels papiers distribués (50 pages environ pardossier).

Rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais46/52

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VIII.4 Des organisations en amélioration continue

Commande publique durable

Le Pays Voironnais mène une politique volontariste pour l'insertion dans la passation de sesmarchés publics en :

• passant des marchés réservés aux structures faisant travailler des personnes handicapées,

• passant des marchés réservés aux structures d'insertion,

• intégrant des clauses sociales dans ses marchés publics.

En la matière, le Pays Voironnais est accompagné par la Maison de l'Emploi qui vérifie la faisabilité del'insertion par rapport à l'objet du marché, dimensionne la clause, en suit l'exécution.

En 2017, l’intégration des clauses sociales dans les marchés publics a engendré 17 950 heures detravail au bénéfice de 100 participants : 12 215 heures ont été réalisées par des entreprises privées aubénéfice de 42 participants et 5 735 heures par des Structures d’Insertion par l’Activité Économique soit58 salariés.

Le service aménagement opérationnel a représenté 34 % des heures d’insertion du Pays Voironnais, leservice économique 29 %, la communication 18 %, le tourisme 12 % et l’eau et l’assainissement 7 %.

Un tiers des bénéficiaires sont des jeunes de moins de 26 ans et 15 % des demandeurs d’emploi deplus de 50 ans. Ces clauses sociales ont profité majoritairement aux hommes (92 hommes, 6 femmes).

L’impact des clauses sociales sur les demandeurs d’emploi est satisfaisant. Ainsi, 88 % des participantssont en emploi 6 mois après, et un an après pour les marchés à destination des entreprises privées(hors marchés réservés). 78 % des personnes ayant obtenu un contrat de travail grâce aux clausessociales sont toujours en emploi 6 mois après et 71 % un an après.

Objectifs :

Favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi

Indicateurs d’évaluation :

Nombre d’heures d’insertion effectuées : 8 096 h à fin octobre 2018

Nombre de bénéficiaires : 64 personnes à fin octobre 2018 ; 22 % ont moins de 26 ans ; 20 % sont desdemandeurs d’emplois de plus de 50 ans.

Perspectives 2019 :

Dans le cadre du PCAET, systématiser l'intégration du développement durable dans les marchéspublics de la collectivité, notamment dans son volet environnemental. Il s'agira d’intégrer au choix :

• un objet environnemental (ex. : chaufferie bois),

• une clause environnementale (ex. : écolabels),

• une condition d'exécution environnementale (ex. : imposer au titulaire l'utilisation de véhiculesnon polluants),

• un critère d'attribution de performance environnementale.

Pour le futur marché d’extension de la station de traitement des eaux usées d’Aquantis, les choixd’équipements à faible consommation électrique seront privilégiés.

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Prévention des déchets

La collectivité poursuit également en interne ses actions pour réduire ses déchets, éviter l’utilisation deproduits dangereux et diminuer leur nocivité.

Ainsi, en complémentarité des outils de dématérialisation évoqués précédemment, on relèvera en 2018quelques actions phares dans les services :

• Utilisation de vaisselle en dur pour les conseils communautaires et pour l’ensemble des buffetsorganisés par le service de l’administration générale,

• Acquisition de gobelets éco-cup réutilisables à l’effigie du Pays Voironnais (98 € les 500 éco-cup), en remplacement des gobelets plastiques standards, pour les sites du service PatrimoineCulturel (musées, Grange Dîmière,…)

• Au sein de la Résidence Plein Soleil, suppression de l’usage des boîtes plastiques jetables pourle conditionnement des plats des repas à emporter ; Remplacement par l’achat (280 €) de petitsrécipients en verre de différentes tailles (qui font la navette dans les conteneurs repas).

• Suppression d’une plaquette de communication sur les activités de la Grange Dîmière jugéeredondante avec un autre support de communication. L’objectif du service Patrimoine Culturelétait d’optimiser les dépliants existants et de faire des économies de conception et d’impression.

• Au Musée Mainssieux, dans le cadre du projet « Trame & Toiles » avec l’artiste Maud Bonnet,tous les tissus utilisés lors des ateliers scolaires et lors de l'installation de Maud Bonnet ont étéissus de la récup'. Ces tissus, installés en extérieur devant le musée Mainssieux, se sontdégradés au fil du temps, justifiant d’autant plus l’intérêt de ce type de réemploi.

Objectifs :

Réduction des déchets (halte au « jetable »)

Réduire l’usage des produits d’entretien chimiques

Indicateurs d’évaluation :

Disparition de la vaisselle à usage unique

Quantité de déchets produits par la collectivité

Perspectives 2019 :

Dématérialisation des rapports des vérifications réglementaires établis par les organismes extérieurs(contrôles électriques, extincteurs,…) envisagée par la Résidence Plein Soleil en demandantsystématiquement aux organismes la transmission de ces rapports par voie dématérialisée.

Achat d’une fontaine biologique (1650 €) pour le nettoyage des pièces automobiles sur le Siteécologique de La Buisse afin de pouvoir nettoyer ces pièces sans utiliser de produits dangereux(décapant, nettoyant…).

Poursuite de la rationalisation des supports de communication (Patrimoine Culturel)

Evolution de l’organisation pour accentuer la valorisation des emballages triés

La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 impose que, d’ici 2020, 55%des déchets non dangereux non inertes fassent l’objet d’une valorisation matière (65% en 2025).La valorisation matière correspond au recyclage ou à la valorisation organique (compostage…) destonnages collectés.

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En 2017, le taux de valorisation au Pays Voironnais était de 49,6%. Pour atteindre l’objectif fixé parla loi, un levier consiste à valoriser les refus de la collecte sélective issus de la table de tri du centre detri de la Buisse. En effet, compte-tenu du process très majoritairement manuel, les refus de la table detri contiennent encore des matières recyclables.

Sur les 2107 tonnes d’emballages entrantes au centre de trien 2017, environ 500 tonnes ressortent comme du refus etpartent en incinération. Des caractérisations de ces refusdonnent les résultats suivants sur leur composition :

• 37,5% de vrais refus (résiduels)

• 40% d'emballages "actuels' (petites cartonnettes etpapiers essentiellement)

• 17,5% d'emballages "élargis" (pots, films, barquettesplastiques)

• 5% de gros de magasin (sorte de papiers de qualitéinférieure aux papiers valorisés actuellement auPays Voironnais mais qui pourrait néanmoins faire l'objet de recyclage)

Ainsi, plus de 60% de nos refus actuels pourraient être recyclés. Pour ce faire, le passage dans uncentre de tri équipé notamment de systèmes de tri optique est nécessaire. Le centre de tri d’Athanor àla Tronche étant en capacité d’effectuer ce sur-tri, une convention a été conclue avec son exploitantpour la mise en œuvre de cette prestation au 2nd semestre 2018 (surcoût : 24 000 €/an).

Objectifs :

Réduire la quantité d’Ordures Ménagères Résiduelles traitées en incinération

Augmenter le taux de valorisation matière global

Indicateurs d’évaluation :

Quantité de refus recyclés : 75 tonnes depuis fin juillet (cible : 500 t /an)

Taux de valorisation matière des refus du centre de tri : 60%

Taux de valorisation matière global de l’année (gain estimé de 0,5 point de valorisation matière avantdémarrage de l’action) : non connu à ce jour pour 2018

Perspectives 2019 :

Poursuite de l’action en fonction du bilan de sa première année de mise en œuvre

Evolution de l’organisation du service Finances suite à la dématérialisation

Après une 1ère phase qui a permis de mettre en place les nouveaux dispositifs de dématérialisation demanière technique et opérationnelle, 2018 a été l’occasion de mesurer ses impacts organisationnels.

En effet, la dématérialisation a fait fortement évoluer les missions des agents du service Finances et enconséquence les liens avec les services opérationnels. Au delà de cette évolution des métiers, ladématérialisation a également eu pour impact de faire émerger une nouvelle compétence clé au seindu service, à savoir l’importance du numérique, du système d’information et de l’informatique.

La réorganisation du service Finances a également permis de s’adapter à la montée en puissance del’organisation du Pays Voironnais : les métiers se sont spécialisés, le modèle qui fonctionnait sur uneextrême polyvalence n’étant plus adapté à la taille de notre structure.

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On peut penser que sans cette adaptation, le service ainsi que les services opérationnels n’auraientpas pu faire face aux nouveaux enjeux de la dématérialisation et auraient vu sur le moyen terme leursperformances se dégrader avec le risque notamment d’un blocage du service rendu si l’impact de ladématérialisation dans l’organisation quotidienne du service Finances n’avait pas été pris en compte.

Cette action a également permis d’apporter une aide aux services dans le développement de leurspropres outils dématérialisés. En effet, avec la mise en place de l’unité dématérialisation, le serviceFinances peut accompagner les services opérationnels dans la mise en œuvre de leur outils métier enessayant dans la mesure du possible d’adapter ceux-ci au PES V2.

Cette réorganisation s’est accompagnée d’un travail sur les postures de travail avec le déploiement dedouble-écrans et avec du matériel spécifique adapté pour prendre en compte l’impact que pouvait avoirun poste de travail totalement dématérialisé sur la santé des agents. Ceci, sans oublier de maintenir ledialogue avec les autres services et au sein même du service pour que cette totale dématérialisation nese fasse pas au détriment des relations humaines.

Objectifs :

Maintien de la qualité du service rendu

Qualité de vie au travail

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Conclusion

Ce rapport sur la situation en matière de développement durable du Pays Voironnais traduit l’ambitionde la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais d’inscrire le territoire et les politiques conduitesdans le champ du développement durable. Une ambition inscrite dans le défi n°5 du Projet de Territoireactualisé en 2015 « Organiser la transition énergétique et orienter le territoire vers un développementplus durable ».

Parmi la diversité des actions conduites en faveur d'un développement durable, on peut regretter que lacollectivité ait décidé cette année de ne pas donner suite au développement du projet éolien porté parune société locale au regard au potentiel productif d’énergie renouvelable qu’il représenterait pour leterritoire.

L’intégration des principes du développement durable dans le débat politique et la décision budgétaireest cependant une démarche de fond, dans laquelle il est nécessaire de persévérer, qui doit participer àune prise de conscience des enjeux qui conditionneront les années futures, tenter d’y apporter desréponses concrètes, pour préserver nos ressources et assurer un avenir durable à notre territoire et àceux qui y vivent, travaillent ou le visitent.

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Ce rapport de développement durable a été élaboré avec les contributions des services de laCommunauté d’agglomération du Pays Voironnais

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