Rapport annuel de gestion 2015-2016Bilan de l’année 2015-2016 du directeur général 16 4.1 Résultat du sondage sur la satisfaction de la clientèle 16 4.2 Le centre comme milieu

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Centre d’hébergement du Boisé 3690, Boulevard Neilson Québec (Qc) G1W 0A9 Tél : 418-781-0471 Fax : 418-781-0330


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1. Déclaration de fiabilité 3

2. Rapport de la direction 4

3. Présentation de l’établissement 5

3.1 Valeurs organisationnelles et philosophie d’intervention 6

3.2 Philosophie de gestion 6

3.3 Partenariat et ouverture sur la communauté 7

3.4 Organigramme 8

3.5 Notre culture de sécurité au cours des années 9

3.6 Programme d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité 9

4. Bilan de l’année 2015-2016 du directeur général 16

4.1 Résultat du sondage sur la satisfaction de la clientèle 16

4.2 Le centre comme milieu de stage 18

4.3 Projet associatif sur la MOI 19

4.4 Nouvelles améliorations ou mesures mises en place 19

4.5 Agrément avec mention d’honneur 21

4.6 Gestion et le contrôle des effectifs 21

4.7 Activités de dotation 23

4.8 Dossiers prioritaires 2016-2017 25

4.9 Orientations stratégiques et priorités d’action 25

5. Activités de l’établissement 31

5.1 Rapport des ressources humaines 31

5.2 Mesures relatives à la sécurité des soins et services 34

5.3 Programme de réduction des mesures de contrôle et de contention 34

5.4 Bilan de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services 35

5.5 Comité des usagers 36

6. Comités créés en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux 37

6.1 Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) 37

6.2 Comité de gestion des risques 37

6.3 Comité de gestion sécuritaire des médicaments 38

6.4 Application de la politique portant sur les soins en fin de vie 38

6.5 Préventions des infections 38

ANNEXES

Annexe 1 : Audit

Annexe 2 : Code d’éthique et de déontologie des administrateurs


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1. DÉCLARATION DE FIABILITÉ

À titre de Directeur général, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion. Cette responsabilité porte sur l’exactitude, l’intégralité et la fiabilité des données, de l’information et des explications qui y sont présentées.

Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2015-2016 du Centre d’hébergement du Boisé :

décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les

orientations stratégiques de l’établissement;

présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles et les résultats;

présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans le présent rapport annuel de gestion ainsi que les

contrôles afférents sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.

Stephan Pichette Directeur Général


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2. RAPPORT DE LA DIRECTION

Les états financiers du centre d’hébergement du Boisé ont été complétés par la Direction générale

du centre d’hébergement du Boisé qui est responsable de leur préparation et de leur présentation

fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le

choix des conventions comptables appropriées qui respectent les normes canadiennes pour le

secteur public ainsi que les particularités prévues au manuel de gestion financière édicté en vertu

de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements

financiers contenus dans le rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans

les états financiers.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes

qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés,

que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont

dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.

La Direction du Centre d’hébergement du Boisé reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses

affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent.

Les états financiers ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thorton, dûment

mandatée pour se faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada.

Leur rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de leur opinion.

Stephan Pichette Directeur Général


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3. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Le centre d’hébergement du Boisé est un établissement privé conventionné offrant des services de soins de longue durée à 64 résidents en perte d’autonomie. Au cours de l’année 2015-2016,

nous avons ouvert deux (2) lits transitoires pour aider au désengorgement des urgences de la région de Québec. Au 31 mars 2016, un seul lit transitoire demeurait ouvert.

PORTRAIT DE LA CLIENTÈLE

Année 2014-2015 Année 2015-2016

Nombre d’admission 22 17

Nombre de transfert en soins de courte durée

(temporaire)

11 17

Pourcentage de résidents de moins de 65 ans

5% 6%

Pourcentage de résidents de 65 à 80 ans

16% 17%

Pourcentage de résidents

de 80 à 90 ans 33% 38%

Pourcentage de résidents de plus de 90 ans

46% 39%

Moyenne d’âge 84 ans 84 ans

Pourcentage de résidents femmes

78 % 76 %

Taux d’occupation 99,73 % 99,70 %

Durée moyenne de séjour au 31 mars

1048 jours 1318 jours

Au Centre d’hébergement du Boisé, la sécurité des résidents est un souci quotidien qui fait partie de nos priorités. Cet élément est intégré dans le premier axe de notre plan stratégique (2012-

2017): « Amélioration continue de la qualité des services ». La sécurité est un élément indissociable de la qualité des services.

L’établissement a donc adopté un Programme d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité qui en définit l’approche et en présente les mécanismes d’appréciation. Nous sommes conscients que la sécurité est un des éléments fondamentaux permettant de mesurer la composante de la qualité. La sécurité repose au quotidien sur la contribution de chaque

intervenant. Pour être en mesure d’offrir des soins et des services sécuritaires et de qualité, chaque personne qui intervient, dans la réalisation de notre mission, doit se sentir à l’aise de donner des informations sur les erreurs, les situations à risque ou inhabituelles qui pourraient porter atteintes aux résidents ou aux intervenants. La rigueur est de mise afin d’utiliser cette information pour faire de la prévention et ainsi en réduire, ou si possible, en éliminer l’occurrence.


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3.1 VALEURS ORGANISATIONNELLES ET PHILOSOPHIE D’INTERVENTION

Le Centre a identifié trois valeurs organisationnelles pour remplir sa mission : la qualité, la responsabilité et le respect. La qualité, notre première valeur organisationnelle reflète notre préoccupation d’offrir à l’ensemble du personnel un milieu de travail stimulant et une bonne qualité de vie au travail. Il reflète également notre volonté d’offrir aux résidents, un milieu de vie sécuritaire et des soins et services de qualité. La valeur du respect s’exprime dans le

respect des résidents et de leurs droits, des collègues de travail, des différences entre les individus ainsi que du code d’éthique et des directives internes. Notre façon d’intervenir se fonde sur notre vision d’un service qui s’intéresse avant tout au bien-être des résidents. Tous les intervenants du Centre sont mobilisés autour d’un idéal à atteindre :

OFFRIR LES MEILLEURS SERVICES AUX RÉSIDENTS Pour se faire, tous les intervenants du Centre mettent en place les conditions pour que les résidents :

Conservent et développent leur autonomie;

Exercent leur liberté de décider et de choisir;

Jouissent d’une relation humaine de qualité;

Maintiennent des liens significatifs avec leur famille, leurs proches et la collectivité;

Reçoivent les services de qualité requis par leur condition;

Soient respectés dans leurs droits;

Bénéficient d’un ensemble d’activités visant leur qualité de vie;

Disposent du temps requis pour réaliser les activités à leur rythme.

3.2 LA PHILOSOPHIE DE GESTION

Nous reconnaissons l’engagement, la compétence et la contribution des employés lors de la rencontre sur l’appréciation de la contribution. Cette rencontre bénéfique et constructive entre l’employé et le supérieur immédiat, encadrée dans un processus d’auto-évaluation par l’employé et de perception par le superviseur, permet d’élaborer sur les éléments positifs de la prestation de travail ainsi que sur ceux à améliorer ou à développer.

Notre gestion mobilisatrice basée sur notre valeur organisationnelle de la responsabilisation repose sur la contribution de tous les employés, la valorisation, la préparation d’une relève compétente et le développement des savoirs (savoir, savoir-faire et savoir-être).


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3.3 PARTENARIAT ET OUVERTURE SUR LA COMMUNAUTÉ

Il est important pour notre organisation d’avoir l’opportunité d’échanger avec d’autres collègues travaillant dans le réseau afin de discuter et de partager de l’information.

Nous participons aux comités suivants :

Comité régional des directrices des soins infirmiers;

Regroupement d’approvisionnement en commun GACEQ (Groupe d’approvisionnement

en commun de l’Est-du-Québec);

Système régional des admissions COA (coordination des orientations et des accès);

Comité régional de la qualité (CRAQ);

Communauté de pratique en ressources humaines;

Comité Agrément Canada de l’association des établissements privés conventionnés

(AEPC);

Table régionale en hébergement du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Nous avons aussi accueilli 6 groupes de stagiaires du milieu collégial et universitaire pour

les titres d’emploi d’infirmière et d’infirmière auxiliaire. Nous sommes également affiliés à diverses écoles secondaires dont les étudiants doivent faire du bénévolat ainsi qu’au réseau de l’action bénévole du Québec.

3.4 L’ORGANIGRAMME

(Voir page suivante)


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3.5 NOTRE CULTURE DE SÉCURITÉ A ÉVOLUÉ AU COURS DES ANNÉES

En remontant dans notre histoire en tant qu’établissement offrant des services de soins de longue durée depuis plus de 56 ans, et en s’appuyant sur les archives qui traitent de la

gestion des risques, nous pouvons dire que nous avons cette culture de sécurité depuis novembre 1990. En effet, depuis cette date et jusqu’à aujourd’hui, nous sommes capables de recenser tous les incidents-accidents reliés à la médication des résidents ou encore d’avoir un historique des chutes grâce au registre des chutes. Ainsi, l’utilisation du rapport AH-223 date donc de plusieurs années pour le personnel

infirmier. Même si la politique sur les incidents-accidents de l’établissement stipulait à l’époque que seules les infirmières et les infirmières auxiliaires étaient habilitées à compléter ce rapport, tous les autres titres d’emploi du centre ont toujours eu la responsabilité d’aviser le personnel infirmier de tout incident-accident relié aux résidents. Chacun des rapports AH-223 était acheminé à la directrice des soins infirmiers qui en

prenait connaissance et en assurait personnellement le suivi.

De plus, il ne faut pas oublier les réquisitions de travail qui sont un outil indispensable à cette notion de culture de sécurité étant donné qu’elles concernent directement le bon fonctionnement de tous les équipements de l’établissement ainsi que l’entretien du bâtiment en lui-même. Ces réquisitions sont acheminées au directeur général depuis de nombreuses années et lui permettent d’assurer un suivi quotidien quant à la gestion matérielle du centre et de ses équipements.

Enfin, compte tenu de la taille de l’organisation et de la composition de l’équipe de direction, qui fût de trois personnes pendant plusieurs années, la gestion des risques a toujours existé mais elle s’est faite de façon plus ou moins formelle. En effet, le constat des risques pour la sécurité des résidents, la prise de décision, la mise en place et la validation de l’application des mesures étaient réalisés directement sur le terrain et sous la responsabilité du cadre concerné sans toutefois que des écrits restent.

La relocalisation du centre en décembre 2007 a entraîné de nombreuses modifications dans les façons de faire ainsi que dans la composition de l’équipe de direction qui s’est vue remodelée tant au niveau des rôles que des responsabilités de chacun des cadres. De nouveaux secteurs de risques ont été détectés dans les trois premières années qui ont suivi le déménagement et des mesures ont dû être apportées : nouvelle clientèle hébergée, particularité du nouvel environnement physique, etc.

Nous sommes très vigilants face à la sécurité et nous rédigeons de nombreuses notes de service à cet effet afin que les employés soient consciencieux dans l’accomplissement de leurs tâches et qu’ils comprennent bien les impacts potentiels sur les collègues et/ou les résidents.

3.6 LE PROGRAMME D’AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ET DE LA

SÉCURITÉ (PACQS)

(voir document page suivante)


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4. BILAN DE L’ANNÉE 2015-2016

Notre bilan annuel témoigne des efforts soutenus de tous les employés pour répondre aux besoins des 64 résidents hébergés en perte d’autonomie. Nous mettons tout en œuvre pour favoriser la communication avec les résidents et les familles. Nous sommes à l’écoute de leurs attentes et nous privilégions l’échange d’informations afin de répondre à toutes les interrogations. Notre vision est d’être toujours disponibles pour les résidents et leur famille afin qu’ils comprennent nos modes de fonctionnement et nos méthodes de travail. Cette information facilite leur compréhension de la gestion de l’organisation afin de répondre aux besoins exprimés sans

avoir recours au processus de plaintes. Ainsi, au cours de l’année financière, nous n’avons recensé aucune plainte.

4.1. RESULTATS DU SONDAGE SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTELE

Le Comité des usagers a communiqué les résultats du sondage, mené du 15 au 24 février 2016, sur la satisfaction des résidents et de leur

famille quant aux services qu’ils reçoivent de la part du Centre d’hébergement du Boisé.

Les documents « C’est MON opinion » de l’Association des Etablissements Conventionnés ont été utilisés afin d’effectuer ce sondage. Sa réalisation s’est faite avec la collaboration très appréciée de la technicienne en loisirs, Mme Anne-Marie Mus, des stagiaires Christine Bélanger et Camille Laganière, des bénévoles Robert Boucher, Colette Bédard, Édith

Latouche et Amélia Somma et enfin, de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, Mme Louise Godin. Le Comité tient à remercier les familles qui ont pris le temps de compléter le questionnaire avec ou sans leur résident.

Le succès de cette démarche est tributaire d’un bon taux de participation. Sur trente et un

résidents (31) sollicités, vingt-quatre (24) ont répondu, lors d’une entrevue dirigée. Le

taux de participation s’élève ainsi à 77.4% pour les résidents. Sur vingt-neuf (29) familles sollicitées par la poste, vingt (20) ont répondu. Le taux de participation s’élève donc à 69.0% pour les familles.

Voici ce qui s’est dégagé de l’analyse des résultats de ce sondage :

Notons que notre Centre compte 77.3% de femmes et 22.7% d’hommes. 58.3% des

résidents ont plus de 85 ans et 58.3% des résidents habitent le Centre depuis plus de 3 ans.

Le graphique suivant présente les taux de satisfaction pour chacun des thèmes sondés :


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81%

77%

79%

83%

77%

82%

90%

86%

88%

88%

85%

84%

88%

0% 20% 40% 60% 80%

Le milieu de vie

Les activités récréationnelles

Les droits/libertés/consentement

L'alimentation

Gestion de la douleur

Soins de santé et assistance

Spirituel/culturel

Relation avec le personnel

Propreté des lieux

Bâtisse et environnement

Traitement des plaintes

Communication

Sécurité

2016

2016

Il est fort agréable de constater que plusieurs points forts sont présents dans notre Centre :

Pour les résidents :

Le respect des choix spirituels (95%)

L’utilisation du vouvoiement (94%)

La possibilité de choisir le sexe du membre du personnel qui effectuera

vos soins d’hygiène (92%)

Les dimensions des corridors qui vous permettent de circuler en

sécurité (90%)

La propreté des espaces communs (89%)

Le confort lors des repas (89%)

Le respect de votre vie intime et de l’intimité lors des soins et traitements (88%)

Le respect de vos habitudes de vie (87%)

Le traitement avec discrètion et confidentialité des informations vous concernant (86%)

La qualité de la communication des informations par l’établissement (86%)

L’attention qui vous est consacrée afin de bien s’occuper de vous (86%)

La présentation des repas (85%)

La liberté de pouvoir exprimer sans crainte vos insatisfactions à une personne

responsable (85%)

Satisfaction Globale : 84.8%


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Pour les familles :

La tranquilité d’esprit des familles lorsque leur proche est hébergé dans cet

établissement (95%)

Le respect et la politesse du personnel (90%)

Le soutien du personnel (88%)

La possibilité de participer aux décisions concernant les soins (88%)

Satisfaction Globale : 89.1%

Par ailleurs quelques éléments retiennent l’attention et devront être considérés comme des défis :

L’information sur les formulaires de plainte (57%)

La température des aliments (73%)

Le goût des aliments (73%)

La fréquence des activités (76%)

La possibilité d’obtenir de l’aide, en tout temps (76%)

***

En conclusion, le Comité tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à ce sondage et ceux et celles qui ont contribué à sa réalisation. Il tient également féliciter les membres du personnel et l’équipe de direction du Centre pour ces résultats qui illustrent, de façon éloquente, la qualité de leurs interventions, leur dévouement et leur engagement dans l’amélioration continue des services offerts aux résidents.

4.2. LE CENTRE D’HEBERGEMENT DU BOISE EST MAINTENANT RECONNU COMME

MILIEU DE STAGE

Les écoles de formation du personnel avaient l’habitude de toujours aller dans les milieux

connus et habituels. Il a donc été très difficile de nous démarquer afin de pouvoir s’intégrer dans le circuit des écoles de formation offrant des stages pour les futurs travailleurs du réseau de la santé. Au cours de l’année 2015-2016, nous avons accueilli 6 cohortes d’étudiants dans les professions d’infirmière et d’infirmière auxiliaire sur des périodes variant d’un à 9 jours. De plus, le Centre a reçu également des stagiaires en travail social, en loisirs et en éducation spécialisée.

Le but étant d’améliorer notre notoriété auprès des étudiants et des professeurs pour que cette formule devienne un véritable atout dans le recrutement du personnel. Les étudiants désireront sûrement être engagés dans un milieu familier, accueillant et axé sur la qualité

des soins et services. Quant aux professeurs, ils pourront nous aider à vendre l’établissement comme étant un milieu de travail enrichissant auprès de leur élèves.


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4.3. PROJET ASSOCIATIF POUR LA REDUCTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE

INDEPENDANTE CONCERNANT LE TITRE D’EMPLOI DE PREPOSE(E) AUX

BENEFICIAIRES

Nous avons obtenu une subvention du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec en s’associant avec le CHSLD Marcelle-Ferron de Brossard et le CHSLD Heather dans Lanaudière afin de valoriser le titre d’emploi de PAB dans nos organisations respectives et ce, afin d’attirer et de retenir en emploi les candidats ayant postulé. Tout le programme nous a permis d’utiliser de nouveaux outils pour améliorer notre processus de

sélection du personnel, d’accueil en emploi et du suivi de la période de probation. Le savoir-être avec les résidents est la clé du succès pour notre organisation et nous allons valider expressément cette dimension dans la recherche de nouveaux employés. Nous avons maintenant 7 volontaires parmi nos employés qui seront des coachs autrement dit des référents pour les nouveaux employés afin de faciliter leur intégration dans notre milieu et améliorer ainsi la rétention du nouveau personnel. Au 31 mars 2015, nous avons

constaté une diminution de 20 % de nos heures travaillées PAB par du personnel provenant

des agences de personnel. Au 31 mars 2016, notre diminution de l’utilisation des agences pour les PAB demeure importante en comparaison avec l’année du début du projet (2014-2015) mais nous croyons qu’il est encore possible de la diminuer substantiellement. L’accueil des nouveaux employés est primordial afin qu’ils aient le goût de garder leur emploi car tous les établissements sollicitent pour obtenir du personnel. Nous avons bonifié

le processus d’entrevue afin de valider que chaque nouvel employé partage les valeurs de l’organisation basées sur la qualité, le respect et le sens des responsabilités dans tous les gestes posés auprès des résidents. L’encadrement durant la période d’accueil des nouveaux employés a été bonifié afin que ceux-ci obtiennent le maximum d’informations pour s’intégrer rapidement dans l’équipe de travail.

4.4. NOUVELLES MESURES OU AMELIORATIONS MISES EN PLACE

Système de détection pour améliorer l’accès extérieur aux personnes

en fauteuil roulant

Nous avons installé des puces électroniques sur les fauteuils roulants des personnes ayant des limitations dans le mouvement de leurs membres supérieurs afin de leur

faciliter l’accès à l’entrée principale et à la cour arrière. Dès que la personne est à proximité de la porte, celle-ci détecte la puce et la porte s’ouvre automatiquement. Ainsi, ces personnes sont plus libres et autonomes pour se déplacer à l’extérieur de l’établissement. Ce système est complémentaire à notre système de sécurité des portes d’accès qui s’enclenche le soir et les fins de semaine pour l’entrée principale. Nous nous efforçons de nous adapter le plus possible aux besoins des résidents en

achetant des équipements qui vont nous aider à bonifier le milieu de vie des résidents. Cela représente un défi très grand et nous sommes toujours aux aguets pour trouver des façons d’agrémenter l’expérience des familles qui viennent en visite ainsi que le

séjour quotidien des personnes hébergées.

Amélioration du système téléphonique et de relais des cloches d’appel

Nous avons installé un nouveau système de téléphones portables utilisés par les employés de l’équipe de soins afin qu’ils soient informés de tous les signalements de

cloches d’appel de la part des résidents. Une meilleure antenne assure aussi une meilleure réception des appels entrants et nous sommes maintenant convaincus que toutes les demandes d’aide des résidents sont reçues par le personnel.


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Ajout d’une machine à bulles portatives pour calmer les personnes

ayant des atteintes cognitives

Le Centre possède une salle de Snoezelen qui nous permet d’amener les résidents ayant des atteintes cognitives afin qu’ils puissent bénéficier d’une activité individuelle adaptée à leur condition. Nous avons cru opportun d’ajouter aussi une machine à bulles mobile afin de pouvoir déplacer l’équipement directement dans la chambre du résident si le besoin s’en fait ressentir. Cela offre de nombreux avantages en fin de soirée et durant la

nuit afin d’aider à calmer une personne plus agitée qui perturbe la quiétude des autres résidents à proximité. Nous pouvons également l’utiliser lors des activités de fin de vie en soins palliatifs.

Plan de gestion du bâtiment

Afin de s’assurer que le bâtiment est maintenu constamment en bon état et pour nous aider à répertorier tous les éléments à améliorer, nous avons mis en place un processus

d’inspection aux 6 mois (janvier et juillet) de toutes les pièces et équipements du

bâtiment. Cela permet à l’ouvrier de maintenance, de coordonner tous les travaux de réparation qui doivent être faits à l’interne ou donner à l’externe à une firme spécialisée. De plus, notre programme d’entretien préventif informatisé nous assure le bon fonctionnement des équipements en tout temps. Si un employé constate un bris quelconque, un formulaire de réquisition de travail lui permet de nous en aviser afin d’assurer le suivi rapidement.

Identification au plafond de toutes les valves d’eau du bâtiment

À la suite d’une rupture d’un tuyau à l’automne 2015, nous avons constaté une lacune dans l’identification rapide des endroits où se trouvent les valves d’eau dans le bâtiment. Nous avons donc identifié au plafond de chaque point d’eau, l’endroit où se trouve la valve pour en fermer rapidement l’accès en cas de bris. Lors d’incident, il faut agir rapidement afin de limiter les bris matériels et nous sommes maintenant plus prêts

à faire face à l’éventualité d’un bris en plomberie.

Ajout d’équipement sur la génératrice en cas de panne d’électricité

Nous avions constaté une lacune lorsque nous avions des surcharges de courant sur le réseau d’Hydro-Québec. Puisqu’il est très possible que cette éventualité arrive lors de la

production des repas, nous avons bonifié l’ajout de prises de courant fonctionnelles dans la cuisine sur la génératrice. L’ajout du four Rational sur la génératrice était primordial car il se trouve être l’outil principal dans le processus de cuisson et de réchaud des aliments. Ainsi, nous sommes maintenant plus armés face aux intempéries externes pouvant causer une défectuosité du réseau électrique.

Ajout d’un fil chauffant dans le caniveau à l’ouverture de la porte du

stationnement souterrain

La multiplication des périodes de gel et de dégel entraînait de nombreux désagréments et un risque certain d’accidents à l’entrée du stationnement souterrain. Nous devions faire des interventions régulières pour enlever l’amoncellement de glace qui se formait dans le caniveau près de la porte. L’installation d’un fil chauffant éliminera maintenant le risque d’eau stagnante et assurera ainsi le bon écoulement de l’eau de façon continue dans les puits sanitaires du bâtiment. Cela améliorera grandement la sécurité quant à la

circulation automobile aux abords du stationnement souterrain pour les familles, les visiteurs et les employés.


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4.5. AGREMENT AVEC MENTION D’HONNEUR

Du 12 au 15 février 2015, Agrément Canada, un organisme indépendant qui valide si les établissements respectent les standards reconnus sur la qualité et la sécurité des soins, a délégué 2 visiteurs pendant 3 jours pour nous évaluer. À la fin de leur visite, nous avions obtenu un agrément avec mention mais nous considérions que certains éléments de preuve n’avaient pas été appréciés à leur juste valeur par les visiteurs. Nous avons donc fait une

demande de révision en appel et en avril 2015, nous avons eu l’heureuse nouvelle de l’obtention de l’agrément avec mention d’honneur, la plus haute distinction accordée par Agrément Canada avec une note globale de 99,5%. Au final, nous avons donc deux (2) éléments de non conformes sur 394 :

Élaborer une politique et procédure sur la sélection et la négociation des services contractuels ;

Avoir une procédure structurée et transparente pour sélectionner et acheter

l’équipement, les instruments et les appareils médicaux ainsi que pour choisir les fournisseurs compétents.

4.6. LA GESTION ET LE CONTROLE DES EFFECTIFS

En 2015-2016 : : les heures cliniques travaillées approuvées au budget sont de 88 121 heures.

L’objectif de l’établissement est de réduire au minimum l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante et des heures supplémentaires pour les titres d’emploi d’infirmière, d’infirmière-auxiliaire et de préposé aux bénéficiaires, tout en utilisant les 88 121 heures travaillées approuvées au budget pour tous les services cliniques (incluant la nutrition clinique, physiothérapie, éducatrice spécialisée, technicienne en réadaptation, loisir, etc.) afin d’offrir les meilleurs soins et services aux résidents.

TABLEAU POUR LE TITRE D’EMPLOI D’INFIRMIERE

Heures travaillées 2014-2015

% des heures travaillées 2014-2015



Salaire régulier 16 838,60 92,58 % 15 724,67 91,39 %

Temps supplémentaire

185,75 1,02 % 202,02 1,17 %

Main-d’œuvre indépendante

812,25 4,47% 1002,50 5,83 %

Formation 266,50 1,46 % 236 1,37 %

Orientation 84,25 0,47 % 41 0,24 %

Total 18187,35 100 % 17206,19 100 %

Constats : Nous avons augmenté l’utilisation de main-d’œuvre indépendante pour cette catégorie d’emploi (augmentation de 23,4% durant l’année financière alors que nous avions eu une diminution de 67% l’année précédente pour le titre d’emploi

d’infirmière). Un petit établissement est plus susceptible d’aller vers une agence de personnel lorsqu’il survient une invalidité durant une période temporaire.


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TABLEAU POUR LE TITRE D’EMPLOI D’INFIRMIERE-AUXILIAIRE

Heures

travaillées 2014-2015




Salaire régulier 18019,25 93,43% 16 297,16 93,19 %

Temps supplémentaire

361,25 1,87 % 231,32 1,32 %


533,50 2,77 % 838,08 4,79%

Formation 311,25 1,61 % 116,25 0,66%

Orientation 60,25 0,31% 5 0,03%

Total 19 285,50 100% 17 487,81 100 %

Constats : Nous avons augmenté de 304,50 heures l’utilisation de main-d’œuvre indépendante pour cette catégorie d’emploi (cela représente une augmentation de 57,1 % pour l’année financière alors que l’année précédente, nous avions une réduction de 75,8 % pour le titre d’emploi d’infirmière auxiliaire.

TABLEAU POUR LE TITRE D’EMPLOI DE PREPOSE AUX BENEFICIAIRES





Salaire régulier 38 186,16 81,88 % 38 573,72 79,12 % Temps

supplémentaire 600,51 1,29 % 1003,81 2,06 %


7 401,50 15,87 % 8 523,66 17,48 %

Formation 179 0,38 % 359,25 0,74%

Orientation 268,83 0,58 % 290,42 0,30%

Total 46 282,09 100 % 48 750,86 100 %

Constats : Nous avons augmenté de 1122,16 heures l’utilisation de main-d’œuvre indépendante pour cette catégorie d’emploi (augmentation de 15,2 % pour l’année financière alors que l’année précédente, nous avions une réduction de 19,1 % pour le titre d’emploi d’infirmière-auxiliaire).

***

Pour les titres d’emploi d’infirmière, infirmière-auxiliaire et préposé aux bénéficiaires, nous avons utilisé un total de 10 364,24 heures de main-d’œuvre indépendante durant l’année financière 2015-2016.

Pour les titres d’emploi d’infirmière, infirmière-auxiliaire et préposé aux bénéficiaires, nous avions utilisé un total de 8 747,25 heures de main-d’œuvre indépendante durant l’année financière 2014-2015.


23

Globalement durant l’année financière, nous avons augmenté de 1 617 heures la main-

d’œuvre indépendante, soit une augmentation de 18,5 % alors que l’année précédente, nous avions une réduction de notre utilisation de 3 970,41 heures soit une diminution substantielle de 31,2 % durant l’année financière.

Deux facteurs importants ont un impact sur l’augmentation de l’utilisation des agences. Les employés travaillant à temps partiel utilisent dorénavant les congés fériés permis par la convention en les prenant comme journée sans solde, ce qui occasionne plus de remplacements. De plus, le fait que notre liste de rappel est petite, cela nécessite le recours aux agences pour les demandes de personnel. Plusieurs employés à temps partiel ont réduit leur disponibilité durant l’année financière pour accomplir seulement le nombre

de jours à leur poste. Ils ne sont donc plus disponibles pour faire du remplacement afin de compléter leur semaine de travail.

4.7. ACTIVITÉS DE DOTATION

Au 31 mars 2016, le Centre d’hébergement du Boisé comptait 85 employés tout en

excluant les 11 personnes contractuelles (3 médecins, 7 personnes reliées à la production

alimentaire et une pharmacienne).

(Voir tableau ci-dessous)

Répartition du personnel

Titre d’emploi Temps

complet

Temps

partiel

régulier

Temps partiel

occasionnel Total

Infirmières 3 9 0 12

Infirmières auxiliaires 7 4 1 12

Conseillère milieu de vie 1 1

Préposées aux bénéficiaires 9 19 7 35

Nutritionniste 1 1

Tech. en loisirs 1 0 1

Éducatrice spécialisée 1 1 2

Physiothérapeute 1 1

Tech. en réadaptation 1 1 2

Préposé au serv.

alimentaire 2 2 0 4

Préposé entretien ménager 2 2 3 7

Personnel administration 2 2

Cadres 4 4

Ouvrier de maintenance 1 1

Total des effectifs 31 41 13 85


24

Mouvement du personnel

Durant l’année, nous avons procédé à 25 embauches et il y a eu 27 départs.

Raisons de départ

Raisons Nombre

Départ volontaire 16

Départ à la retraite 3

Fin de probation 5

Autres 3

Total 27

Chaque personne qui quitte volontairement l’organisation est rencontrée afin de

comprendre les motifs de son départ. Lorsque nous engageons un employé, nous le

formons pour accomplir les tâches assignées tout en respectant les méthodes de travail et

les valeurs de l’organisation. Nous investissons en notre personnel et nous souhaitons qu’il

demeure avec nous afin de ne pas avoir à recommencer le processus d’embauche.

Affichage de postes

Au cours de l’année, nous avons procédé à plusieurs affichages internes et nous avons

octroyé les postes suivants :

Titre d’emploi Nombre de postes octroyé

Préposé aux bénéficiaires

1 poste temps complet de nuit

12 postes à temps partiel de jour

1 poste à temps partiel de soir

Préposé à l’entretien ménager 3 postes à temps partiel de jour

1 poste à temps complet de jour

Assitante-infirmière chef 2 postes à temps partiel de soir

1 poste à temps partiel de jour


25

4.8. DOSSIERS PRIORITAIRES POUR 2016-2017

Implantation des mécanismes pour réduire l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante

et du temps supplémentaire ;

Révision en profondeur des mécanismes d’appréciation de la qualité des soins

infirmiers ;

Réévaluation personnalisée pour chaque résident de son offre de services incluant les

soins d’hygiène ;

Mise en place des nouveaux éléments en vue d’une prochaine visite ministérielle sur le

milieu de vie en hébergement ;

Préparation d’une relève pour remplacer les nombreux départs à la retraite de la

prochaine année ;

Recrutement de bénévoles afin de continuer à bonifier les activités de loisirs ;

Mise en place du comité en vue de la préparation à la prochaine visite d’Agrément

Canada

4.9. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET PRIORITÉS D’ACTION

La direction du Centre a retenu trois grandes orientations pour son plan stratégique 2012-2017 qui lui permettaient de réaliser sa mission et sa vision au cours des cinq dernières années. Le plan opérationnel de sa mise en œuvre sera ajusté annuellement afin de réfléter l’évolution de l’environnement.

(Voir document page suivante)


26


27


28


29


30


31

5. ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT

5.1. RAPPORT DES RESSOURCES HUMAINES

Relation de travail

Tous les employés sont représentés par le syndicat SQEES.

Trois (3) griefs ont été déposés et un (1) grief a fait l’objet d’un désistement de la

partie syndicale;

Nous avons obtenu deux (2) désistements sur des griefs déposés durant l’année

financière précédente (2014-2015)

Nous continuons à mettre l’emphase sur le maintien d’un climat de travail

harmonieux.

Santé et sécurité au travail

En 2015-2016, nous avons eu 38 accidents/incidents dont 4 avec perte de temps. En 2014-

2015, il y en avait eu 37 accidents/incidents et 4 avec perte de temps. Nous allons

continuer à mettre toutes nos énergies pour prévenir les accidents de travail. Nous

demandons au médecin traitant d’autoriser l’assignation temporaire à tout employé

travaillant aux soins infirmiers.

55 % des accidents ont lieu dans la chambre du résident ou dans la salle de bain.

Cela représente un pourcentage identique à l’année précédente où la majorité des

accidents/incidents étaient à cet endroit.

Le dos a été touché dans 1 des 4 accidents avec perte de temps. La hanche, l’épaule

et la main ont été touchés dans les 3 autres accidents.

Nous avions établi deux objectifs de prévention pour l’année 2015-2016 :

1- Former deux autres employés au principe de déplacement sécuritaire des

bénéficiaires (PDSB)

Obtenir des employés désireux d’être des référents pour leurs collègues. Organiser

une formation pour les 2 employés avec l’ASSTSAS. Trouver des établissements

ouverts à recevoir une formation PDSB de la part de nos nouveaux formateurs PDSB.

2- Rafraîchissement des techniques de PDSB auprès du personnel en impliquant nos

nouveaux formateurs afin de réduire l’occurrence d’accidents de travail.

Planifier la libération des formateurs PDSB pour faire le rafraîchissement auprès du

personnel. Faire entrer du personnel afin que nos formateurs PDSB soient libérés de

leurs tâches quotidiennes pour se concentrer sur le rafraîchissement. Ajuster les

horaires des formateurs en fonction du nombre d’employés formés chaque jour ainsi

que prévoir dans l’horaire les prochains employés à former.


32

Suivi des invalidités

Au cours de l’année, 24 employés ont eu recours à l’assurance-salaire, cela représente 26,7

% des employés (24/90). Le nombre total d’heures en assurance-salaire est de 8 394,56

heures alors que le total de l’année précédente était de 11 164,38 heures. Cela représente

une diminution de 24,8 % en heures pour l’assurance-salaire. Nous sommes très

préoccupés par le nombre important d’employés qui ont une invalidité nécessitant des

prestations d’assurance-salaire. Nous faisons un suivi serré de chaque dossier et nous

faisons intervenir un médecin indépendant quand le délai pour la guérison de l’invalidité se

prolonge indument. Nous remarquons une belle amélioration de nos ratios au cours de la

dernière année et nous continuons à suivre étroitement la situation.

Ratio 2014-2015 2015-2016

Ration d’assurance-salaire 9,8%

8,59 %

Nombre de jours CSST excluant

l’assignation temporaire 62 jrs 378 jrs

Nous avons subi une augmentation substantielle du nombre de jours en CSST car nous avons eu 3 invalidités importantes durant l’année financière d’employés qui ne pouvaient pas faire d’assignation temporaire. Leur état de santé ne leur permettait pas de faire des tâches adaptées pour leur condition. Nous devons attendre l’autorisation de leur médecin traitant pour leur retour au travail.

Programme d’aide aux employés

Tous les employés de l’établissement peuvent bénéficier du programme d’aide aux employés (PAE). Après leur période de probation, tous les employés ont droit à cinq (5) visites d’une heure par année financière.

2014-2015 2015-2016

Nombre de dossiers ouverts 6 9

Nombre de rencontres 24 26

Moyenne de rencontres par dossier 4 3

Taux de consultation des employés 7,6% 10,47%

La firme Morneau Shepell attribue un motif de consultation selon deux grandes classes : les motifs de facteurs personnels et ceux en provenance de facteurs professionnels. En 2015-2016, il y a eu 9 dossiers ouverts, six (6) étaient de nature personnelle et trois (3)

étaient de nature professionnelle. En 2014-2015, il y a eu 10 dossiers ouverts mais seulement 6 personnes ont consulté. Dans les dix dossiers, quatre (4) étaient de nature personnelle et six (6) étaient de nature professionnelle.


33

Activités de formation du personnel

Les employés ont suivi 1 374,75 heures de formation durant l’année dont 612 heures ont

été consacrées à l’orientation. Cela représente 44,5% des heures de formation pour de

l’orientation de nouveaux employés.

Les employés ont eu l’opportunité de suivre les formations suivantes :

La gestion des risques et le SISSS;

La méthodologie de soins Gineste-Marescotti;

Description d’une lésion de pression;

Paramètres des plaies : une compétence de l’infirmière à

développer;

Débridement d’une plaie;

Produits et pansements: facile de s’y retrouver;

Lésions de pression;

Description de la douleur dans les notes d’évolution;

Description des attitudes, comportements et condition mentale/ déficit cognitif;

L’examen clinique pulmonaire de l’aîné;

Développer et maintenir le leadership infirmier;

Examen clinique de l’abdomen de l’aîné;

Réaccréditation PDSB;

Examen clinique de l’état mental;

La dysphagie;

Capsule nutritionnelle;

Examen clinique de l’aîné dans le contexte des chutes;

Agrément et appréciation de la contribution;

À la découverte du plan thérapeutique infirmier, capsule clinique

gériatrique;

Plan thérapeutique infirmier : mythes et réalités

Plan thérapeutique infirmier web;

Mise à jour des techniques PDSB;

Prescription infirmière : appropriation de la démarche et

considérations déontologiques;

Soins paliatifs et fin de vie web;

Sensibilisation au deuil.


34

5.2 MESURES RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES SOINS ET SERVICES

La direction des soins infirmiers a procédé à l’implantation d’une procédure de responsabilisation des tournées de surveillance pour l’ensemble des résidents. Tous les intervenants ont été sensibilisés afin que le processus soit fluide et que la responsabilité de localiser chaque résident soit répartie sur chaque quart.

La formation constitue un apport important à la prestation sécuritaire des soins, c’est pourquoi le processus d’orientation a été révisé afin que le nouveau personnel soit mieux

outillé pour les soins directs offerts à la clientèle. Des vidéos sur l’utilisation des différents types de toiles de levier et de transferts ont été élaborées par l’équipe des coachs pour les principes de déplacements sécuritaires des bénéficiaires.

5.3 PROGRAMME DE REDUCTION DES MESURES DE CONTROLE ET DE

CONTENTION

Notre taux de contention à diminuer de 9% au cours de la dernière année financière et se situe maintenant à 16%. Le travail constant de réévaluation permet aux équipes de soins de déployer des mesures alternatives à la contention.

Tableau comparatif de la réduction des mesures de contrôle des contentions


35

5.4 BILAN DE LA COMMISSAIRE AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ DES SERVICES

Le traitement des plaintes

Le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes a été produit sur le support informatisé du SIGPAQS (Système d’informatisation sur la gestion des plaintes et l’amélioration de la qualité des services).

Il n’y a eu aucune plainte reçue au bureau de la commissaire pour l’année en cours. Une demande d’assistance a été traitée. Il s’agit d’une demande en provenance de la fille d’un résident et cela concernait l’entretien des vêtements.

Concernant la promotion des droits des résidents et son rôle de

commissaire

Un dépliant concernant le rôle de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) est remis à chaque résident lors de l’accueil. De plus, ce dépliant est disponible dans le présentoir en face des ascenseurs.

La commissaire rencontre aussi individuellement chaque nouveau résident accueilli au centre et cela en présence d’un membre du Comité des usagers. Le but de cette rencontre est de se faire connaître et de renseigner le nouvel arrivant au sujet du Comité des usagers et du rôle de la CLPQS. Lors de la semaine des droits des usagers en septembre, la CLPQS anime un café-rencontre portant sur les droits des usagers.

Elle participe à la réalisation d’un calendrier remis aux résidents par le Comité des usagers. Ce calendrier vise entre autres à faire connaître les droits des résidents. Elle anime une fois par mois un café-rencontre auprès des résidents. Ces rencontres permettent un échange et une meilleure connaissance de la CLPQS. Les droits des usagers y sont présentés ainsi que le régime d’examen des plaintes et la prévention de la

maltraitance envers les usagers. Un document intitulé « Recueil des Billets de la commissaire » est remis à chaque usager lors de son admission. Ce document contient des informations à propos des droits des usagers, du régime d’examen des plaintes et du code d’éthique. Elle participe à la fête de Noël organisée par le Comité des usagers et elle profite de cette

occasion pour se présente aux membres de famille et faire connaître son rôle. Elle participe également à l’assemblée générale annuelle du Comité des usagers et rappelle son rôle ainsi

que les droits des usagers. Lorsqu’il y a une visite ministérielle d’évaluation de la qualité ou une visite d’agrément, la CLPQS rencontre les visiteurs.

La CLQS est membre du comité Milieu de Vie et participe aux rencontres du comité.

Concernant la mise à niveau et le développement de l’expertise

Elle est abonnée aux revues du Regroupement Provincial des Comités des Usagers (RPCU) et à celle du Centre d’Assistance et d’Accompagnement aux plaintes de la Capitale-Nationale (CAAP).

Elle participe au colloque annuel organisé par le CAAP de la Capitale-Nationale.


36

Concernant le soutien du Comité des usagers dans son mandat

Elle est invitée à participer à toutes les réunions du Comité des usagers et elle recherche du matériel pour aider les membres à accomplir leur mandat prévu dans la LSSSS à savoir : faire connaître les droits des résidents et évaluer leur satisfaction. Elle apporte son soutien à la réalisation du plan d’action du Comité des usagers et plus particulièrement, lors du sondage de satisfaction effectué auprès de la clientèle au cours de l’hiver.

Perspectives pour 2016-2017

Les documents remis aux nouveaux arrivants et aux familles seront revus et actualisés si nécessaire. La semaine des droits des usagers sera aussi soulignée.

La collaboration sera maintenue avec le Comité des usagers.

5.5 COMITÉ DES USAGERS

Au cours de la dernière année, le Comité, composé de six (6) membres, 2 résidents et 4

membres de famille des résidents, s’est rencontré à quatre (4) reprises.

Le mandat

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations; Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers;

Évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus (sondage fait en février 2016);

Défendre les droits et les intérêts des usagers; Accompagner les usagers lors de plainte.

Le Comité s’est donné comme mandat d’être plus visible. Une nouvelle photo identifiant les membres est présente sur le babillard du Comité. Un membre du Comité des usagers est présent lorsque la commissaire aux plaintes et à la qualité des services fait un café-causerie sur le thème des droits des résidents. En collaboration avec les responsables des activités de loisirs du Centre, les membres du

Comité ont réalisé un calendrier annuel à l’effigie du Comité. Ce calendrier fait la promotion du rôle du Comité en plus de mettre en valeur les réalisations artistiques des résidents qui participent aux ateliers de peinture. Cette année, le calendrier fait la promotion d’un droit des résidents à chaque mois. Le calendrier a été offert à tous les résidents ainsi qu’aux

bénévoles et le centre d’hébergement l’a remis en cadeau à tout son personnel. Le Comité s’est doté d’une structure plus précise pour accueillir les nouveaux résidents

dans l’établissement. Un membre du Comité et la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services rendent visite à chaque nouvelle personne hébergée et en profitent pour lui remettre un dépliant sur le Comité quelques semaines après son arrivée en hébergement. Une lettre de sensibilisation au rôle du Comité et à l’importance d’y participer est également acheminée au répondant environ un mois après l’admission du résident.

Le Comité est membre actif du Conseil de protection des malades (CPM) et du regroupement provincial des comités d’usagers (RCPU).


37

6. COMITES DE L’ETABLISSEMENT CREES EN VERTU DE LA LOI

SUR LES SERVICES DE SANTE ET LES SERVICES SOCIAUX

(L.R.Q., C S-4.2)

6.1 CONSEIL DES MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS (CMDP)

Le Comité a siégé à deux reprises durant l’année :

Faits saillants de leur rapport annuel

Discussion sur le projet de Loi sur l’aide médicale à mourir et les procédures à mettre

en place pour analyser une demande d’un résident, les directives médicales anticipées et la sédation palliative contiunue ;

Discussion et analyse de notre formulaire d’ordonnance du protocole de détresse ; Document de référence produit pour les doses équivalentes des narcotiques utilisés ; Analyse du bilan sur le nombre d’abréviation dangereuses recensé durant l’année 2015

(Total de 9 sur 1617 ordonnances donc 0,60% ce qui démontre un souci de la sécurité lors de la rédaction des ordonnances) ;

Analyse du taux de réalisation du bilan comparatif des médicaments (BCM) à l’admission et au retour d’hospitalisation pour l’année 2015 (résultat obtenu : 100%).

6.2 COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

Le Comité de gestion des risques a siégé à trois reprises et trois recommandations ont été

émises touchant en premier lieu l’élimination de la notion de mesure alternative PRN, la concertation des trois quarts de travail pour l’application et ou le retrait de mesure alternative ou de mesure de contention et enfin le développement d’un outil de surveillance des résidents dit « autonomes ».

L’analyse des trois cent quatre vingt deux (382) rapports d’incidents/accidents complétés a permis la mise en place de différentes mesures afin d’éviter la récurrence des évènements.

Bilan des incidents/accidents pour l’année financière 2015-2016 en comparaison avec l’année financière précédente

TYPE ÉVÈNEMENT 2014-2015 2015-2016 Progression

Médicaments 30% 31%

Autres 24% 25%

Chutes 31% 32%

Effets personnels 7% 7% =

Diète/Traitement/Test 6% 2%

Possibilité Abus 2% 3%


38

Les chutes et les médicaments présentent une faible augmentation du taux des

déclarations ;

89% des chutes étaient sans conséquence ;

Les suivis des grands chuteurs demeurent un défi quotidien et une préoccupation

constante.

6.3 LE COMITÉ DE GESTION SÉCURITAIRE DES MÉDICAMENTS

Le Comité de gestion sécuritaire des médicaments est responsable de superviser et de coordonner l’ensemble des étapes en lien avec les médicaments. Il voit également à l’utilisation sécuritaire et appropriée des médicaments dans l’ensemble du Centre. Ce qui signifie également l’analyse des incidents et accidents liés aux médicaments.

Le Comité a siégé à deux reprises et a contribué entre autes à la surveillance et au suivi des prescriptions d’antipsychotiques.

6.4 L’APPLICATION DE LA POLITIQUE PORTANT SUR LES SOINS EN FIN DE VIE

NOMBRE DE PERSONNES AYANT REÇU DES SOINS

PALLIATIFS :

16

NOMBRE DE SÉDATIONS PALLIATIVES ADMINISTRÉES : 0

NOMBRE DE DEMANDES D’AIDE MÉDICALE À MOURIR

FORMULÉES :

0

NOMBRE D’AIDES MÉDICALES À MOURIR ADMINISTRÉES :

0

6.5 LA PRÉVENTION DES INFECTIONS

Une infirmière en prévention travaille à temps partiel pour notre organisation.

Au cours de l’année financière 2015-2016, nous avons constaté qu’il y a eu une période

d’influenza importante qui a touché 16 résidents durant une courte période de temps

durant l’hiver. Nous remarquons également 10 cas d’IVRS au cours de l’année. Le tableau

des taux d’incidence des infections nosocomiales pour notre établissement est présenté à la

page suivante.


39


40

ANNEXES

ANNEXE 1

Audit

ANNEXE 2

Code d’éthique des administrateurs

Approuvé par le conseil d ‘administration

Le 3 janvier 2001

Révisé le :

7 avril 2008

21 janvier 2011

14 janvier 2014

1er mars 2016

Table des matières

Mesures de prévention concernant les règles relatives

à la déclaration d’intérêt ………………………………………………………………………………2

Identification des situations de conflit d’intérêts …………………………………………….3

Pratiques reliées à la rémunération des administrateurs …………………………………4

Devoirs et obligations des administrateurs, même après qu’ils aient cessé

d’exercer leurs fonctions …..…………………………………………………………………………5

Mécanismes d’application de la désignation des personnes chargées de

l’application du code …………………………………………………………………………………….6

Centre d’hébergement du Boisé

Code d’éthique et de déontologie

3

MESURES DE PREVENTION CONCERNANT LES REGLES RELATIVES A

LA DECLARATION D’INTERET Puisque chaque EPC est signataire d’un contrat (propriétaire ou signataire d’un contrat de gestion), il doit respecter les dispositions reliées aux contrats :

Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.

Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat qu’il a

accepté et il doit, dans l’exécution de son mandat, agir avec prudence et diligence. Il doit également agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt du mandant et éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et celui de son mandat.

Les administrateurs doivent respecter les obligations que la

loi et les règlements leur imposent. De plus, ils doivent agir dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés.

L’administrateur ne peut confondre les biens de la personne

morale avec les siens; il ne peut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de la personne morale ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire par les membres de la personne morale.

L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation

de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur. À ce titre, il doit dénoncer tout intérêt susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.



4

IDENTIFICATION DES SITUATIONS DE CONFLIT D’INTERETS

L’administrateur respecte son contrat avec le MSSS suivant les usages, l’équité et la loi.

L’administrateur agit avec prudence et diligence dans

l’accomplissement de son mandat (contrat).

L’administrateur agit avec loyauté et honnêteté et s’engage à déclarer par écrit tout intérêt susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.

L’administrateur agit dans les limites des pouvoirs qui lui

sont conférés.

L’administrateur ne confond pas les biens de sa corporation avec ses biens personnels.



5

PRATIQUES RELIEES A LA REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

L’administrateur respecte les normes établies en termes de rémunération contenues au décret sur les conditions de travail des directeurs généraux.

L’administrateur ou les membres de sa famille n'acceptent

aucun don ou legs d’un résident alors qu’il reçoit des

services dans son centre.

L’administrateur gère les particularités de son contrat dans les limites prévues aux différentes composantes.



6

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS, MÊME APRÈS

QU’ILS AIENT CESSÉ D’EXERCER LEURS FONCTIONS

L’administrateur qui vend son établissement ou qui cesse d’être actionnaire garantit le droit de propriété et la qualité.

L’administrateur garde confidentiel tout renseignement de

nature commerciale ou de nature à impliquer les résidents, obtenu dans le cadre de son mandat.



7

MÉCANISMES D’APPLICATION DE LA DÉSIGNATION DES PERSONNES

CHARGÉES DE L’APPLICATION DU CODE

L’administrateur responsable s’assure de l’accessibilité au public du présent code.

Advenant une plainte dénonçant un manquement au code

d’éthique, l’administrateur responsable réunit un groupe

externe formé de quatre personnes, dont deux membres du conseil d’administration de l’AEPC et deux membres choisis parmi les propriétaires ou actionnaires d’établissements privés conventionnés.

L’administrateur qui reçoit un avantage suite à un

manquement à ce code d’éthique est redevable envers l’État de la valeur de l’avantage reçu.

p:\direction\rapport annuel de gestion\rapport annuel de gestion 2015-2016- site internet.docx

Documents

Rapport annuel de gestion 2015-2016Bilan de l’année 2015-2016 du directeur général 16 4.1 Résultat du sondage sur la satisfaction de la clientèle 16 4.2 Le centre comme milieu