Carte d’identité

• SISTO 4 rue de la Roirie, 49500 SEGRE

• 3 Communautés de Communes • 33 Communes • 34 895 habitants • Taux d’habitat vertical 3,5 % • Compétences : collectes, traitement et déchetteries • 3 déchetteries • 556 kg de déchets collectés par habitant • Mode de financement : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Redevance Spéciale

RAPPORT ANNUEL du SISTO sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets

ANNEE 2011

(en application du décret n°2000-404 du 11 Mai 2000)

Rapport annuel 2011

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A. LES INDICATEURS TECHNIQUES Le Syndicat Intercommunal du Segréen pour le Traitement des Ordures (SISTO) exerce les

compétences suivantes :

Collecte des ordures ménagères et collecte sélective

Traitement

Déchetteries

1. Le territoire desservi 1.1. Le périmètre

Le SISTO regroupe la Communauté de Communes de la Région du Lion d’Angers, la Communauté de

Communes du Canton de Segré et 4 communes de la Communauté de Communes du Canton de Candé : Angrie, Chazé-sur-Argos, Freigné et Loiré.

Figure N° 1 : Carte du périmètre desservi

Rapport annuel 2011

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1.2. L’organisation générale

L’ensemble du territoire syndical est collecté pour les ordures ménagères, ainsi que pour les déchets

recyclables. La collecte se fait en porte à porte pour 99 % des habitations et le reste en apport volontaire (point de regroupement ou point tri), du fait de la faible densité de population de certaines zones.

Le traitement des ordures ménagères s’effectue par enfouissement en centre de classe II, sur la

Commune de Champteussé sur Baconne (49), dans le périmètre syndical. Les déchets recyclables sont triés au centre de tri de Segré puis acheminés vers les filières de recyclage. Le SISTO a établi un Contrat Programme de Durée avec la Société Eco Emballages.

2. La collecte des déchets ménagers et assimilés

2.1. Population desservie La population totale est de : 34 895 habitants (recensement INSEE 2008). La population sans double compte est de 33 677 (recensement INSEE 2008).

2.2. Mode de gestion du service de collecte Le service de collecte est assuré par la société SITA OUEST, basée à Segré (49), suite à la

passation d’un marché public en décembre 2005 pour une durée de 6 ans.

2.3. Modes de collecte :

en porte-à-porte pour 99 % de la population

en apport volontaire (PAV : Point d’Apport Volontaire) pour environ 100 habitations. Il reste 7 points tri sur le territoire du SISTO

2.4. Types de produits collectés et contenants

Ordures ménagères résiduelles en sac ou en bac

Collecte sélective :

Emballages ménagers (bouteilles en plastique, briques alimentaires, boîtes métalliques et cartons - cartonnettes) dans des cagettes jaunes ;

Journaux, revues, magazines, prospectus dans des cagettes bleues ;

Bouteilles, bocaux et pots en verre dans des cagettes vertes. Les cagettes ont un volume de 42 litres et sont ajourées sur les côtés.

Rapport annuel 2011

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2.5. Fréquences de collecte La collecte des ordures ménagères résiduelles : Elle se fait : - 2 fois / semaine : pour les hyper- centres villes du Lion d’Angers et de Segré. - 1 fois / semaine : dans les 31 autres Communes et dans les lotissements et écarts de Segré et du Lion

d'Angers.

Les ordures ménagères résiduelles sont compactées sur le site de transfert de l’Ebeaupinière à Sainte

Gemmes d'Andigné.

La collecte sélective :

- Pour les emballages ménagers : une fois par semaine dans toutes les communes - Pour les verres et les papiers :

- Pour Segré et Le Lion d'Angers : toutes les 2 semaines - Pour les 31 autres communes : toutes les 4 semaines

L'annexe N°1 donne les jours de collecte pour chaque commune du SISTO en 2011.

Autres collectes

La collecte des cartons des professionnels :

Depuis mars 2006, les cartons des professionnels des centres-villes et zones industrielles de Segré et du

Lion d'Angers sont collectés séparément. Cette collecte a lieu le vendredi matin.

La collecte des terrains de camping :

Les terrains de camping (au nombre de 7) sont collectés 2 fois / semaine en ordures ménagères et collecte sélective en période estivale (du 1

er juillet au 31 août).

2.6. Résultats de collecte

a) Les résultats globaux de collecte sur le SISTO

SISTO Année 2011

SISTO 2010

SISTO 2011

Ratio 2010

(Kg/hab*)

Ratio 2011

(Kg/hab*)

Ordures ménagères 6311 6124 184,2 178,8

Collecte sélective 3394 3437 99,1 100,3

Déchetteries (hors flux CS)

7 774 9 137 235,7 277,1

Quantité totale 17 479 18 699 519,0 556,2

Tableau N° 1 : Etat récapitulatif des quantités collectées sur le territoire du SISTO

* Population prise en compte : 34 256 habitants pour les ordures ménagères et la collecte sélective et 32 981 habitants pour les

déchetteries ** Collecte sélective = Collecte sélective au porte à porte et en déchetteries + cartons professionnels

Rapport annuel 2011

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Analyse quantitative : on observe une diminution de 3 % de la part des ordures ménagères et une augmentation de 1,3 % des quantités de collecte sélective par rapport à l’année 2010. En effet en 2011, chaque habitant a trié 101,1 Kg de déchets pour la collecte sélective, contre 99,8 Kg en 2010.

Les quantités de déchets pris en charge par le SISTO en 2011 ont augmenté de 7 % par rapport à 2010.

Figure N°2 : Répartition des quantités collectées entre 2009 et 2011 Analyse qualitative : après une baisse de 6 % en 2010, les quantités de déchets arrivant en déchetteries

ont augmenté de plus de 17 % en 2011. La collecte sélective a permis d'extraire 36 % de déchets valorisables des ordures ménagères en 2011

(3 437 tonnes / 9 561 tonnes).

b) Le détail de la collecte sélective

Quantités collectées

SISTO Collecte Sélective

Année 2011

SISTO 2010

SISTO 2011

Ratio 2010

(Kg/hab*)

Ratio 2011

(Kg/hab*)

Déchets d'Emballages Ménagers

861,54 867,85 25,15 25,33

PAPIERS 1091,55 1103,82 31,86 32,22

VERRES 1353,67 1378,41 39,52 40,24

Cartons professionnels 86,90 86,94

TOTAL 3393,65 3437,02 99,07 100,33

Tableau N° 2 : Détail de la collecte sélective du SISTO

* Population prise en compte : 34 256 habitants Les cartons des déchetteries ne sont pas pris en compte.

La collecte spécifique des cartons de professionnels a permis de récupérer 86,94 tonnes de cartons en 2011, soit 1,67 tonne par semaine.

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Les refus de tri

Flux

Quantité collectée en 2011 (tonnes)

Quantité de refus de tri

en 2011 (tonnes)

Part du flux collecté (taux de refus de tri)

Pour mémoire

2010

Journaux Revues Magazines

1 104 7 0,7 % 1,4 %

Déchets d'Emballages Ménagers

868 115 13,3 % 13,5 %

Verre 1 378 0 0 0

Total hors verre 1 972 122 6,20 % 6,70 %

Tableau N° 3 : Refus de tri des flux de la collecte sélective du SISTO en 2011

Analyse qualitative : les taux de refus de tri permettent de juger de la qualité du tri effectué par les

habitants. Les flux collectés passent en effet par un centre de tri où les matériaux sont séparés suivant leur nature. Les composants non-conformes à chaque flux sont écartés et dirigés vers l’enfouissement (décharge) : ce sont les refus de tri.

c) Les quantités valorisées Les quantités de déchets valorisables livrés en filières au cours de l'année 2011 sont les suivantes (les

cartons des déchetteries et les cartons professionnels ne sont pas pris en compte) :

Quantités valorisées

SISTO Collecte Sélective

Année 2011

SISTO 2010

SISTO 2011

Ratio 2010

(Kg/hab*)

Ratio 2011

(Kg/hab*)

Cartons 400,09 348,5 11,68 10,17

Tétra 45,64 50,12 1,33 1,46

Plastiques 173,28 147,44 5,06 4,30

Acier 96,14 79,1 2,81 2,31

Aluminium 5,96 5,34 0,17 0,16

Sous Total Déchets d'Emballages Ménagers

721,11 630,5 21,05 18,41

PAPIERS 1065,66 1023,75 31,11 29,89

VERRES 1352,40 1367,87 39,48 39,93

TOTAL 3139,17 3022,12 91,64 88,87

Tableau N° 4 : Quantités d'emballages, de verres et papiers valorisées

* Population prise en compte : 34 256 habitants

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3. La prévention des déchets En juin 2009, le SISTO s’est lancé dans un programme local de prévention des déchets en signant pour 5

ans un contrat avec l'ADEME. Les actions conduites en 2011 sont, entre autres, la participation à la semaine de réduction des déchets

(sensibilisation à l’éco-consommation en grande surface, spectacle pédagogique pour les écoles, …), la distribution de composteurs aux particuliers, l’organisation d’un concours de collecte des piles dans les écoles…

3.1. Compostage individuel

La promotion du compostage domestique a continué pendant l'année 2011. Le stock de composteurs a été renouvelé : 400 composteurs ont été commandés en 2011.

Suite à l’enquête, de nombreuses demandes de composteurs ont été recensées. 261 composteurs ont été distribués, contre 100 en 2010. Au 31/12/2011, 1 463 foyers du SISTO sont équipés d’un composteur individuel fourni par le SISTO.

Le SISTO s’est également équipé d’une exposition sur le compostage composée de 3 panneaux

déroulant. Elle est mise à disposition des communes.

3.2. Collecte des textiles 8 conteneurs appartenant à la société Eco textiles sont présents sur quelques communes du territoire. Afin de mieux desservir le territoire, le SISTO a mis en place des conteneurs textiles supplémentaires en partenariat avec l’association Le Relais Atlantique (filiale d’Emmaüs). 14 communes ont été équipées de conteneurs textiles. 22 conteneurs sont donc installés sur le territoire (Le Relais + Eco Textile). Résultats de collecte 2011 Tonnage Le Relais: 27,23 T Tonnage Eco textile : 42,60 T

3.3. Réemploi En juin 2010, la collecte du réemploi a été mise en place à la déchetterie du Lion d’Angers. En 2011, la collecte s’est poursuivie. 6,06 tonnes d’objets ont été collectés et récupérés par l’association l’Arbre Vert.

4. La communication 4.1 Création du site internet du SISTO Après appel d’offres, l’agence Vert.Com a été retenue pour créer le site internet du SISTO. L’adresse du site internet est www.sisto.fr. Le site a été mis en ligne fin décembre 2011.

4.2 Création d’un guide du service Après appel d’offres, l’agence Liner Communication a été retenue pour réaliser le guide du nouveau service déchets. Un guide a été remis à chaque foyer en même temps que la dotation d’un bac ordures ménagères.

Rapport annuel 2011

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5. La collecte en déchetterie Au 1

er janvier 2003, le SISTO a pris la compétence « gestion des déchetteries » qui auparavant était

assurée par la Communauté de Commune du Canton de Segré – pour la déchetterie de Sainte Gemmes d’Andigné – et par la Communauté de Commune de la Région du Lion d’Angers – pour la déchetterie du Lion d’Angers.

Une troisième déchetterie a été construite en 2003 sur le territoire de la Communauté de Communes du

Canton de Candé, à Chazé-sur-Argos. Ainsi, le SISTO a en charge la gestion de 3 déchetteries :

Déchetterie, l’Ebeaupinière, 49 500 Sainte Gemmes d’Andigné

Déchetterie, Z.I. La Sablonnière, 49 220 Le Lion d’Angers

Déchetterie, La Lande du Noaillon, 49 500 Chazé-sur-Argos

Déchetterie Année de mise

en service

Sainte Gemmes d'Andigné 1996

Le Lion d'Angers 1998

Chazé sur Argos 2003

Tableau N° 5 : Années de mise en service des déchetteries

La déchetterie de Sainte Gemmes d'Andigné a fait l'objet en 2011 d'importants travaux. elle a été

complètement réhabilitée. Les objectifs de sécurité, d'environnement de tri et de meilleur accueil des usagers ont été structurants pour le projet.

5.1. Population desservie

La population concernée par les déchetteries est de 32 981 habitants (17 703 sur le Canton de Segré,

13 264 sur le canton du Lion d'Angers et 2 014 sur le canton de Candé).

Les habitants de Freigné et une partie des habitants d'Angrie et de Loiré (soit au total 1 914 habitants)

sont autorisés à aller dans les déchetteries de Saint-Mars-la-Jaille (44) et de Candé. Une convention a été passée entre le SISTO et le SYCTOM du Loire Béconnais et de ses environs.

5.2. Mode de gestion du service de collecte en déchetterie Le service de collecte en déchetterie est assuré par la société SITA OUEST, basée à Segré (49), suite à

la passation d’un marché public en décembre 2005 pour une durée de 6 ans. La société SITA OUEST assure le gardiennage, l’accueil et l’orientation du public, l'enlèvement des bennes et l'élimination des principaux déchets (tout venant, cartons, ferrailles, gravats et végétaux (uniquement les rotations de bennes)).

La collecte et l'élimination des déchets ménagers spéciaux sont assurées par la société CHIMIREC, basée à Javéné (35) suite à la passation d’un marché public en décembre 2005 pour une durée de 6 ans.

Le broyage des déchets verts est réalisé par la société FERS, basée à La Pommeraye (49), suite à la passation d’un marché public en décembre 2005 pour une durée de 6 ans.

Les Communautés de Communes sont propriétaires des infrastructures et les mettent à disposition du

SISTO. Le SISTO est propriétaire des bennes.

Rapport annuel 2011

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5.3. Modes de collecte Chaque déchetterie dispose de quais de déchargement avec des bennes pour les gravats, la ferraille, le

tout-venant, le bois, les végétaux et les cartons. Elles sont dotées aussi de conteneurs pour la collecte sélective des flux de D.E.M., de J.R.M. et de verre. Un local fermé permet d’accueillir les déchets ménagers spéciaux (D.M.S.) et les Déchets Electriques et Electroniques; seul le gardien y a accès.

Déchetterie Nombre de quais Nombre de bennes

Sainte Gemmes d’Andigné 5 6 bennes 30 m3 + 2 bennes 10 m

3 + 1 benne 15 m

3

Le Lion d’Angers 8 10 bennes 30 m3 + 2 bennes 10 m

3

Chazé-sur-Argos 5 6 bennes 30 m3 + 2 bennes 10m

3 + 1 benne 15 m

3

Tableau N° 6 : Nombre de quais et de bennes dans les déchetteries

5.4. Types de produits collectés et horaires d'ouverture des déchetteries

La liste des produits acceptés et refusés dans les déchetteries en 2011, ainsi que les horaires d'ouverture sont indiqués en annexe N° 2.

5.5. Conditions d’acceptation des usagers

Les usagers sont acceptés en déchetterie à condition qu’ils respectent le règlement intérieur. Les 3 déchetteries sont ouvertes aux particuliers habitant le SISTO. Ils peuvent déposer gratuitement tous

les déchets précédemment cités dans la limite d’un mètre cube de déchets par apport. Les professionnels travaillant sur le SISTO (ayant un chantier sur le territoire du SISTO) sont acceptés sur

les 3 déchetteries moyennant l’acquittement d’une somme proportionnelle au poids déposé (Sainte Gemmes d’Andigné et Le Lion d'Angers) ou au volume déposé (Chazé-sur-Argos). Les tarifs appliqués en 2011 sont indiqués en annexe N°3. La facturation est fonction de la nature du déchet.

Les professionnels ne peuvent apporter que les déchets suivants :

- Tout Venant - Gravats - Déchets Verts - Cartons - Ferrailles - Bois

Pour leurs autres déchets (généralement des déchets toxiques propres à leur activité), les professionnels

doivent faire appel à des sociétés spécialisées.

Rapport annuel 2011

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5.6. Fréquentation des usagers Pour 2011, la fréquentation des déchetteries s’élève à 91 210 passages, se répartissant comme suit :

Déchetterie Nombre de

passages en 2011

Rappel année 2010

% d'évolution 2011 / 2010

Nombre moyen de passages / heure en 2011

Nombre moyen de passages /

semaine en 2011

Sainte Gemmes d’Andigné 55 517 46 148 20,3 % 34 1 068

Le Lion d’Angers 28 938 26 554 9 % 18 557

Chazé-sur-Argos 6 755 6 405 5,5 % 11 130

TOTAL 91 210 79 107 15,3 % 23 1 755

Tableau N° 7 : Fréquentation des déchetteries

Figure N° 3 : L’évolution de la fréquentation des déchetteries sur l’année 2011

Rapport annuel 2011

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5.7. Résultats de la collecte en déchetterie

Apports 2011

Rappel Quantités

apportées en 2010 (tonnes)

SISTO Quantités

apportées en 2011 (tonnes)

Evolution par

rapport à 2010

Déchetterie Sainte Gemmes

d'Andigné (tonnes)

Déchetterie Le Lion

d'Angers (tonnes)

Déchetterie Chazé-sur-

Argos (tonnes)

CARTONS 147,11 173,60 + 18 % 72,92 79,28 21,40

VEGETAUX 2 532,57 3 236,43 + 28 % 1 710,88 1 210,34 315,21

FERRAILLES 419,89 391,77 - 7 % 211,23 133,43 47,11

TOUT-VENANT 1 597,33 1 694,86 + 6 % 858,90 656,90 179,06

BOIS 657,36 789,14 + 20 % 368,84 346,74 73,56

PLASTIQUES DURS 44,13 34,86 - 21 % 11,92 20,75 2,19

D3E 232,25 254,27 + 9 % 131,55 92,48 30,23

GRAVATS 2 070,15 2 469,00 + 19 % 1 118,62 1 101,20 249,18

VERRE 82,48 155,60 + 89 % 85,32 70,28

PLASTIQUES 3,13 4,48 + 43 % 2,07 2,41

PAPIERS 71,31 118,84 + 67 % 65,65 53,19

REEMPLOI 2,96 6,06 + 105 % 6,06

OBJETS DEMONTABLES 7,43 7,43

HUILES MINERALES 10,45 11,67 + 12 % 4,32 5,68 1,67

HUILES VEGETALES 1,29 1,23 - 5 % 0,74 0,36 0,14

AEROSOLS 1,15 1,24 + 8 % 0,63 0,41 0,20

PILES 2,68 5,55 + 107 % 3,28 1,60 0,68

BIDONS VIDES SOUILLES

6,04 7,08 + 17 % 3,66 1,98 1,44

PRODUITS DE BRICOLAGE

30,59 34,26 + 12 % 15,71 13,60 4,95

FILTRES A HUILE 0,97 1,65 + 70 % 0,69 0,48 0,48

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

1,56 1,93 + 24 % 1,06 0,76 0,11

ACIDES 0,03 0,06 + 100 % 0,05 0,00 0,01

BASES 0,03 0,08 + 167 % 0,03 0,00 0,05

PRODUITS NON IDENTIFIES

0,10 0,20 + 100 % 0,05 0,04 0,11

BATTERIES 14,47 13,34 - 8 % 8,11 2,78 2,45

NEONS et LAMPES 0,49 0,57 + 16 %

RADIOGRAPHIES 0,15 0,07 - 53 %

DECHETS d'ACTIVITES de SOINS

0,96 1,06 + 10 % 0,60 0,34 0,12

Sous Total DMS 70,97 80,00 + 13 % 35,88 28,03 12,41

TOTAL 7 931,64 9 416,34 + 18,7 % 4 676,82 3 808,52 930,35

Rappel 2009 3 915,04 3 281,24 715,42

% d'évolution + 19 % + 16 % + 30 %

Tableau N° 8 : Synthèse des apports en déchetterie

Pour comprendre :

Les bidons vides souillés ne proviennent que des particuliers. Les agriculteurs utilisent la filière de récupération mise en place par la Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire, dans les coopératives.

Les déchets d’activité de soins sont collectés dans toutes les déchetteries dans des bacs de 60 L pesant en moyenne 20 kg, ils sont ensuite incinérés.

Rapport annuel 2011

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La prise en charge des déchets par le SISTO via les déchetteries augmente fortement (+ 18,7 % par rapport à 2010). L'augmentation concerne la quasi-totalité des déchets. Les végétaux, les gravats et le bois enregistrent les hausses les plus importantes.

Figure N° 4 : Evolution du tonnage collecté en déchetterie au cours de l'année 2011.

Apports 2011 (tonnes) SISTO Sainte

Gemmes d’Andigné

Le Lion d'Angers

Chazé-sur-Argos

Apports globaux 9 416,34 4 676,82 3 808,52 930,35

dont Professionnels 546,02 210,68 302,10 33,24

dont Etablissements publics 254,33 183,42 65,58 5,33

Total Apports Professionnels + Ets publics 800,35 394,10 367,68 38,57

% par rapport aux apports globaux 8,5 % 8,4 % 9,7 % 4,1 %

Tableau N° 9 : Détail des apports de professionnels et d’établissements publics

Les apports des professionnels (principalement en Tout Venant, Gravats et Végétaux) représentent 5,6 %

des apports globaux. Les apports des collectivités (essentiellement en Végétaux) représentent 2,7 % des apports totaux. Pour rappel, le taux d'apports des professionnels et établissements publics en 2010 était de 10,3 % par

rapport aux apports globaux.

Rapport annuel 2011

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6. Le traitement

6.1. Destination des ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles et les refus de tri sont amenés sur un quai de transfert situé à Sainte

Gemmes d’Andigné pour être compactés puis acheminés vers le centre d’enfouissement de classe II de la SEDA, sur la Commune de Champteussé sur Baconne (49) à 24 Km de Segré.

Depuis le 16 août 2010 le SISTO exploite la déchetterie et le quai de transfert des ordures ménagères de Sainte Gemmes d'Andigné au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le site était précédemment exploité par la SA GENET (SITA OUEST).

6.2. Destination des emballages triés Le SISTO a opté pour la garantie de reprise des matériaux dans le cadre d'un Contrat Programme de

Durée Eco Emballages pour les plastiques et le verre. Une fois triés, les matériaux sont envoyés vers différentes filières :

- les plastiques : Valorplast (Est de la France) - le verre : Saint Gobain (Cognac)

Pour l'acier, l'aluminium, les papiers, les cartons et les briques alimentaires, le SISTO a choisi la reprise

garantie, dans le cadre du marché de Collecte Tri Traitement passé avec SITA OUEST. Une fois triés, les matériaux sont envoyés en Europe vers les entreprises proposant les meilleures

conditions de reprise. C'est la société SITA Négoce qui se charge des ventes.

Rapport annuel 2011

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6.3. Destination des déchets collectés en déchetterie

Tableau N° 10 : Destination des déchets collectés en déchetterie

En 2010, une convention de deux ans a été passée entre le SISTO et 2 agriculteurs (de Bourg d'Iré et d'Andigné) pour l'évacuation du broyat issus des déchets végétaux de déchetterie. Les agriculteurs transportent le broyat sur leur exploitation et assurent le compostage avant d'épandre le produit obtenu sur leurs terres.

Apports 2011

Quantité SISTO

(tonnes) Elimination Destination

CARTONS 173,60 Valorisation matière Avec collecte sélective

VEGETAUX 3 236,43 Valorisation organique

Plateformes à proximité des déchetteries pour broyage puis transport chez 2 agriculteurs du SISTO pour compostage

FERRAILLES 391,77 Valorisation matière Ets ROBERT - Angers

TOUT-VENANT 1 694,86 Enfouissement classe II SEDA - Champteussé/Baconne

BOIS 789,14 Regroupement puis Valorisation Matière

2B Recyclage – Noyant la Gravoyère

PLASTIQUES DURS 34,86 Regroupement puis Valorisation Matière

Centre de tri SITA OUEST - Segré

D3E 254,27 Regroupement puis Valorisation Matière

Envie 2E - Beaucouzé

GRAVATS 2 469,00 Enfouissement classe III 2B Recyclage - L'Hôtellerie de Flée ou DURAND - Thorigné d'Anjou

VERRE 155,60 Valorisation matière Avec collecte sélective

PLASTIQUES 4,48 Valorisation matière Avec collecte sélective

PAPIERS 118,84 Valorisation matière Avec collecte sélective REEMPLOI 6,06 Réemploi Association l'Arbre Vert

HUILES MINERALES 11,67 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

HUILES VEGETALES 1,23 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

AEROSOLS 1,24 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

PILES 5,55 Regroupement puis Traitement COREPILE

Bidons Vides Souillés 7,08 Regroupement puis Traitement CHIMIREC PRODUITS DE BRICOLAGE

34,26 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

FILTRES A HUILE 1,65 Regroupement puis Traitement CHIMIREC PRODUITS PHYTOSANITAIRES

1,93 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

ACIDES 0,06 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

BASES 0,08 Regroupement puis Traitement CHIMIREC PRODUITS NON IDENTIFIES

0,20 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

BATTERIES 13,34 Regroupement puis Traitement CHIMIREC

NEONS + LAMPES 0,57 Regroupement puis Traitement RECYLUM

RADIOGRAPHIES 0,07 Regroupement puis Traitement GEYSERS France – Juigné sur Loire

DECHETS d'ACTIVITES de SOINS

1,06 Regroupement puis destruction par incinération

VALORENA - Nantes

Rapport annuel 2011

15

6.4. Mode d'élimination des déchets collectés en déchetterie

Déchetteries 2011 Valorisation

matière Valorisation Organique

Réemploi Traitement

déchets dangereux

Enfouissement Tout Venant

Enfouissement déchets inertes

TOTAL

Tonnes 1929,99 3236,43 6,06 80 1694,86 2469 9416,34

Tableau N° 11 : Modes d'élimination des déchets collectés en déchetteries

Figure N° 5 : Modes d’élimination des déchets collectés en déchetterie

spéciaux

Rapport annuel 2011

16

6.5. Synthèse des modes d’élimination sur le SISTO

La répartition des modes d’élimination des déchets collectés (ordures ménagères, collecte sélective,

déchetteries) est la suivante :

SISTO Valorisation

matière Valorisation organique

Réemploi Traitement

déchets dangereux

Enfouissement classe II

Enfouissement déchets inertes

Total

Déchetterie hors CS 1651,07 3236,43 6,06 80 1694,86 2469 9137,42

Collecte sélective (hors cartons déch.)

3227,54 122,54 3350,08

Cartons Professionnels

86,94 86,94

OM 6124,12 6124,12

Total 4965,55 3236,43 6,06 80 7941,52 2469 18698,56

26,6% 17,3% 0,0003% 0,4% 42,5% 13,2% 100%

Tableau N° 12 : Modes d’élimination des déchets sur le SISTO

* le tonnage de valorisation matière pour la collecte sélective est obtenu en soustrayant le tonnage de refus de tri (122,54 t) au tonnage collecté (3 437,02 t). La différence entre le tonnage obtenu et le tonnage réellement valorisé s'explique par la différence de stocks entre le début et la fin de l'année et par le taux de freinte.

Figure N° 6 : Modes d’élimination des déchets collectés sur le SISTO

Le taux de valorisation globale (matière et organique) s'élève à 43,9 %. Les objectifs européens sont de 45 % de recyclage matière et organique en 2015.

Pour rappel, ce taux était de 41,7 % en 2010.

Rapport annuel 2011

17

Figure N° 7 : Synoptique des flux de déchets sur le SISTO en 2011

Entre 2010 et 2011, ce sont 1 220 tonnes de déchets qui ont été collectées et traitées en plus par le SISTO. Cela représente une augmentation de 7 % des quantités globales.

1 477 t

Ferrailles, bois, D3E,

plastiques

durs

GISEMENT 18 699 tonnes

Collecte ordures

ménagères résiduelles

6 124 t

Collectes séparatives

12 575 t

Collecte sélective 3 351 t

Déchetteries 9 137 t

Recyclage matière

4 966 t

Centre de tri

3 612 t

Refus de tri

123 t

Valorisation organique

3 236 t

Traitement déchets

dangereux

80 t

Refus de déchetterie

4 164 t

Classe II 7 942 t Enfouissement 10 411 t

Classe III 2 469 t

174 t

(cartons)

Cartons Professionnels

87 t

Réemploi

6 t

Rapport annuel 2011

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B. LES INDICATEURS FINANCIERS

1. Le financement du service public des déchets

1.1. Mode de financement

La collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères et de la collecte sélective sont financés par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et par la Redevance Spéciale.

La TEOM concerne les particuliers et la Redevance Spéciale les professionnels et les établissements

publics. Pour l'année 2011, les différents taux de TEOM appliqués sont les suivants :

Zone Taux de TEOM

Zone 1 : Segré, Le Lion d'Angers 10,61 %

Zone 2 : Nyoiseau, Sainte Gemmes d'Andigné 10,40 %

Zone 3 : 28 autres communes dont les campagnes du Lion d'Angers et de Ste Gemmes d'Andigné

9,55 %

Zone 4 : Freigné 9,02 %

Tableau N°13 : Taux de TEOM en fonction des zones desservies A partir de l'année 2011, les déchetteries sont financées exclusivement par le SISTO. L'ensemble du

service déchets est assuré désormais par le SISTO.

1.2. Zoom sur la redevance spéciale Depuis le 1

er janvier 2004, les professionnels du SISTO (artisans, commerçants, entreprises,

administrations, établissements publics et privés) sont soumis à la redevance spéciale. La redevance spéciale est calculée en fonction du volume de déchets que chaque professionnel dépose à

la collecte (à partir du 1er

litre déposé). Un contrat est établi entre le SISTO et chaque professionnel. Le SISTO effectue des contrôles réguliers de volumes.

Tous les professionnels sont exonérés de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour l'année 2011, le tarif est de 0,030 € par litre. Le montant total facturé en 2011 pour la Redevance

Spéciale s'élève à 378 307,67 €. Cela concerne 536 professionnels et collectivités en 2011.

Rapport annuel 2011

19

1.3. Financement des investissements

L'année 2011 est particulière du point de vue des investissements. En effet, la décision de changer de

système de collecte implique la mise en œuvre des moyens techniques sur le territoire (les colonnes d'apport volontaire notamment). De plus, la déchetterie de Sainte Gemmes d'Andigné étant obsolète, elle a été complètement réhabilitée.

Dépenses TTC Financement

Etude financement du service 2 152,80 € autofinancement

Etude projet Ebeaupinière 108 367,74 € emprunt

Achat de logiciel 385,83 € autofinancement

Frais d'insertion marchés 3 120,98 € emprunt

Empierrement ancienne plateforme déchets verts déchetterie Chazé 1 435,20 € autofinancement

Construction déchetterie Ste Gemmes 991 026,57 € emprunt

Achat de cagettes 8 003,63 € autofinancement

Achat de composteurs 2 565,25 € autofinancement

Conteneurs semi-enterrés 1 595 211,62 € emprunt

Matériel et Mobilier de bureau 3 883,45 € autofinancement

MONTANT TOTAL TTC DES INVESTISSEMENTS 2 716 153,07 €

Tableau N°14 : Le financement des investissements

1.4. Les recettes filières Le tableau ci-dessous indique les tonnages de produits recyclables livrés aux entreprises de valorisation

(filières) ainsi que le montant des sommes versées au SISTO par ces mêmes filières pour l'année 2011.

MATERIAU TONNAGE

(tonnes) Montant moyen

(€ / tonne) Montant des

recettes filières Rappel

2010

Cartons 631 t 106 € / t 66 698,02 € 41 696,33 €

Acier 77 t 171 € / t 13 153,63 € 12 364,17 €

Verres 1 377 t 22 € / t 30 625,29 € 30 110,73 €

Papiers 1 040 t 66 € / t 68 524,79 € 50 254,20 €

Aluminium 6 t 435 € / t 2 590,81 € 2 412,93 €

Plastiques 159 t 335 € / t 53 204,80 € 28 919,44 €

Briques Alimentaires 50 t - € / t - € - €

TOTAL 3 422 t 48 € / t 234 797,33 € 165 757,81 €

Tableau N°15 : Recettes filières

Rapport annuel 2011

20

1.5. Intéressement de la société SITA OUEST aux résultats de la collecte sélective Comme le prévoit le marché, et ce jusqu'au 31 décembre 2011, le montant des recettes filières et des

soutiens Eco Emballages est garanti par SITA OUEST à 200 000 € par an. Au delà, les soutiens sont répartis entre la société SITA OUEST (50%) et le S.I.S.T.O. (50%). Pour 2011, l'intéressement de la société SITA OUEST aux résultats de la collecte sélective se calcule comme suit :

Recettes filières 2010 179 062,09 €

Soutiens Eco-Emballages (hors compensation) 299 947,04 €

Sous total 1 479 009,13 €

- Garantie de marché 200 000,00 €

Sous total 2 279 009,13 €

Reversement SITA OUEST (50 %) 139 504,57 €

Tableau N°16 : Calcul du reversement à SITA OUEST

2. Résultats financiers

2.1. Avertissement

Les coûts présentés ci-après sont tirés du compte administratif 2011 du SISTO. Ils reflètent la comptabilité du SISTO.

Hypothèses de calcul :

2011 2010

Population desservie 34256 34256

Population déchetterie 32981 32981

Tonnages

OMR 6124 6311

Verres 1378 1354

Papiers 1104 1092

Emballages 868 862

CS Total 3350 3307

Déchetteries 9137 7774

Cartons Pro. 87 87

TOTAL 18698 17479

Tableau N°17 : Hypothèses de calcul

Rappel : entre 2010 et 2011, ce sont 1 220 tonnes de déchets qui ont été collectées et traitées en plus par le SISTO. Cela représente une augmentation de 7 % des quantités globales.

Rapport annuel 2011

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2.2. Charges du SISTO en 2011 Le montant total des charges de fonctionnement du SISTO en 2011 est de 3 115 077 € TTC, contre 2 810 428 € TTC en 2010, soit 10,8 % d'augmentation. Cette augmentation s'explique notamment par la mise en œuvre au printemps 2011 d'une enquête au porte à porte auprès de la population pour déterminer les besoins en bacs (d'où : personnel et moyens techniques). L'augmentation historique (+18,7 %) des déchets en déchetterie (notamment les déchets spéciaux, onéreux) font également la différence.

Année 2011

Réalisé (€ TTC) Rappel année 2010

Réalisé (€ TTC)

Ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables

1 996 536 € 1 989 326 €

Déchetteries 558 216 € 493 444 €

Personnel 318 516 € 149 427 €

Autres dépenses de fonctionnement 156 614 € 82 228 €

Amortissements 49 111 € 82 216 €

Emprunts (intérêts) 36 084 € 13 787 €

Total dépenses de fonctionnement 3 115 077 € 2 810 428 €

Tableau N°18 : Charges de fonctionnement 2011

Année 2011

Réalisé (€ TTC) Rappel année 2010

Réalisé (€ TTC)

Collectes 1 023 661 € 1 055 791 €

Tri 280 499 € 279 784 €

Reversement Sita 139 505 € 105 547 €

Traitement 552 871 € 548 204 €

Total 1 996 536 € 1 989 326 €

Tableau N°19 : détail des charges de fonctionnement "ordures ménagères et recyclables" 2011

Et en investissement …

Année 2011 Réalisé Année 2010 Réalisé

Investissements 2 716 153 € 178 967 €

Emprunts (capital) 54 385 € 33 356 €

Opérations d'ordre - reprises d'aides 7 242 € 13 040 €

Total dépenses d'investissement 2 777 781 € 225 363 €

Tableau N°20 : charges d'investissement 2011

Rapport annuel 2011

22

2.3. Recettes du SISTO en 2011

Le montant total des recettes de fonctionnement du SISTO en 2011 est de : 3 603 456 €, contre 3 364 860 € TTC en 2010, soit 7,1 % d'augmentation.

Figure N°8 : Détail des recettes du SISTO en 2011

Figure N°9 : Détail des produits – Année 2011

Détail de RS et assimilés – Année 2011 Redevance Spéciale : 378 308 € Facturation des professionnels en déchetteries : 47 209 €

Rapport annuel 2011

23

Et en investissement …

2.4. Interprétation des résultats financiers 2011

En résumé,

Le montant des charges de fonctionnement s’élève à 90,9 € / habitant. Les aides et soutiens divers viennent diminuer ces charges de 23,1 €.

Il reste donc en moyenne 67,8 €/habitant à répercuter aux usagers Le coût moyen du service est donc de 73 € / habitant (frais de recouvrement 8 % compris)

Pour information, le coût moyen national du service déchets est de 95 € / habitant.

Année 2011 Réalisé

Emprunt / investissement 3 397 500 €

Amortissement 49 111 €

Autres recettes (FCTVA) 11 289 €

Excédent fonctionnement capitalisé 68 000 €

Subventions d'investissement (CI, EE, 3CS) 200 811 €

Total Recettes d'Investissement 3 726 711 €

Excédent investissement reporté 82 115 €

Total 3 808 826 €

Rapport annuel 2011

24

C. AXES DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2012

Mode de financement du service déchets Mise en œuvre des outils nécessaires à la redevance incitative décidée en juin 2010. Etablissement des règles de facturation, d'une grille tarifaire de redevance, dotation de bacs et de badges pucés pour identification des quantités. Travaux et projets d’aménagement Amélioration continue sur les 3 déchetteries. Mise en œuvre de la gestion d'accès sur les 3 déchetteries Refonte de la signalétique en déchetterie. Mise en place du nouveau service déchets Suivi terrain des collectes, des points tri, de la zone test centre ville. Changement d'horaires en déchetterie Elaboration d'un règlement de collecte. Communication Accompagnement du nouveau service Sensibilisation des scolaires par l’intervention d’une association Journal du SISTO, guide du service et autres supports de communication Actualisation du site internet Prévention des déchets Accompagnement de la redevance incitative. 3ème année du Programme Local de Prévention sur 5 ans en partenariat avec l'ADEME. Poursuite de la promotion du compostage domestique et du programme d'actions.

Rapport annuel 2011

25

ANNEXES

SISTO - RAPPORT ANNUEL 2011

L'annexe N°1 donne les jours de collecte pour chaque commune du SISTO pour l'année 2011.

La liste des produits acceptés et refusés dans les déchetteries en 2011, ainsi que les horaires d'ouverture

sont indiqués en annexe N° 2.

L'annexe N°3 indique les tarifs appliqués en 2011 aux professionnels pour le dépôt de leurs déchets.

Rapport annuel 2011

26

Rapport annuel 2011

27

28

Produits refusés Déchets radioactifs

Ordures ménagères

Pneus

Carcasses de voiture

Cadavres d'animaux

Bâches d'ensilage et films plastiques

agricoles

Amiante fibrociment

Vêtements usagés

Déchets des professionnels ne

rentrant pas dans les catégories

végétaux, ferrailles, gravats, tout-

venant, bois, cartons

Produits admis Végétaux

Ferrailles

Gravats

Cartons

Tout-venant

Bois

Déchets Electriques et Electroniques

Plastiques durs

Déchets Ménagers Spéciaux

Huiles végétales

Huiles minérales

Produits de bricolage

Emballages vides souillés

Restes de produits

phytosanitaires

Solvants / Acides / Bases

Aérosols

Filtres à huile

Piles et Batteries

Néons, Lampes

Radiographies

Consommables bureautiques

Déchets piquants coupants des

personnes en auto-soin

HORAIRES

D'OUVERTURE

Déchetteries de Ste Gemmes

d'Andigné (l'Ebeaupinière) et du

Lion d'Angers

(ZI La Sablonnière)

Lundi : 9h00 – 12h30 / 13h30 –

17h45

Mardi : FERME

Mercredi : 9h00 – 12h30 / 13h30 –

17h45

Jeudi : 13h30 – 17h45

Vendredi : 13h30 – 17h45

Samedi : 9h00 – 12h30 / 13h30 –

17h45

HORAIRES

D'OUVERTURE

Déchetterie de Chazé sur Argos

(Route du Louroux Béconnais)

Lundi : 9h00 – 12h00

Mercredi : 13h30 – 18h00

Samedi : 13h30 – 18h00

Annex

e N° 2

DDEECCHHEETTTTEERRIIEESS

29

Annexe N° 3 :

Les tarifs pour les professionnels déposant les matériaux nommés ci-dessous dans les déchetteries du Lion d’Angers, de Chazé sur Argos et de Ste Gemmes

d’Andigné pour l’année 2011 :

Matériaux

(€ TTC / tonne)

Déchetterie de Ste Gemmes d'Andigné et du Lion d'Angers

(€ TTC / m3)

Déchetterie de Chazé sur Argos

GRAVATS 37,10 € 29,70 €

FERRAILLE 24,10 € 2,40 €

TOUT VENANT 119,50 € 16,70 €

CARTONS 108,80 € 3,30 €

VEGETAUX 43,40 € 6,50 €

Broyage pour les Collectivités 33,35 € 5,00 €

Bois 72,40 € 10,10 €