RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2012 - sgcobac.orgsgcobac.org/upload/docs/application/pdf/2016-07/rapport_annuel... · la CEMAC, de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général

RAPPORT ANNUELEXERCICE 2012

COMMISSION BANCAIRE

DE L’AFRIQUE CENTRALE

Rapport de la

Commission Bancairede l’Afrique Centrale

Pour l’année 2012

COBAC - Rapport anuel 20125

En vertu de la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaireen Afrique Centrale, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre1972, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organes

chargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de laCommunauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) :

- la République du Cameroun,

- la République Centrafricaine,

- la République du Congo,

- la République Gabonaise,

- la République de Guinée Equatoriale,

- et la République du Tchad.

La COBAC est chargée, dans les conditions fixées par l’annexe à la Convention du 16octobre 1990, de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législativeset réglementaires édictées par les Autorités nationales, par le Comité Ministériel de l’UnionMonétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)ou par elle-même et qui leur sont applicables, et de sanctionner les manquements constatés.

En particulier, la COBAC contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit,veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques dela profession.

Le présent rapport couvre les activités des établissements de crédit et de microfinance dela CEMAC, de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général durant la période allantdu 1er janvier au 31 décembre 2012.

Tous les montants dont l’unité de compte n’est pas précisée sont exprimés en Francs CFA(Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale) émis par la BEAC.

COBAC - Rapport anuel 2012 6

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS....................................................................................................................7

MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE .....................9

ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE

DE L’AFRIQUE CENTRALE ................................................................................................10

LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2012 ..........................................................12

1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2012..........................................................13

2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012 ..............17

3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012........................................................................23

4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES....................................................35

5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012 ...................................................................41

6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 .............................................................41

L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .........46

7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE .........................................................47

8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC ..............................50

9. COOPERATION INTERNATIONALE .........................................................................56

ANNEXES.............................................................................................................................59

TABLE DES MATIERES.......................................................................................................85


AVANT-PROPOS

L’activité économique mondiale a connu encore un ralentissement en 2012, en raisonprincipalement des politiques de rigueur appliquées dans les économies avancées et d’unessoufflement des économies émergentes. Ainsi, les estimations du Fonds MonétaireInternational (FMI) font ressortir un taux de croissance mondial revenu de 3,9 % en 2011 à 3,3% en 2012.

Dans les pays de la CEMAC, la croissance s’est accélérée en 2012 grâce à la fermeté dela demande intérieure, la bonne tenue du secteur non pétrolier, notamment les BTP, l’agricultureet les services marchands. Le taux de croissance du PIB est passé de 5,2 % en 2011 à 6,6 %en 2012.

Dans le sillage de ce dynamisme économique, l’activité des établissements de crédit et demicrofinance s’est consolidée. Les principaux indicateurs se sont inscrits en hausse. Le secteura conforté sa solvabilité, sa liquidité et sa rentabilité. Certains établissements sousadministration provisoire retrouvent progressivement une gestion normale grâce à un suivirigoureux de la Commission Bancaire.

Le paysage financier s’est modifié avec l’arrivée de nouveaux établissements de crédit etde microfinance. Cela reflète l’attractivité de la Zone. La Commission Bancaire a renforcé sesmissions de contrôle afin de garantir la stabilité du système bancaire de la CEMAC.

Elle a également renforcé la mise à jour de son corpus réglementaire afin d’arrimer sespratiques de supervision aux meilleurs standards internationaux. A ce titre, plusieurs réformesréglementaires ont été engagées ou sont en cours de finalisation dans l’optique de seconformer à terme aux 29 Principes Fondamentaux du Comité de Bâle pour un contrôlebancaire efficace adoptés en septembre 2012.

Les dispositifs de contrôle permanent des établissements de crédit et de microfinance ontété renforcés par l’implémentation de nouveaux modules visant à améliorer le système dereporting des informations comptables et financières vers le Secrétariat Général de la COBAC.

En définitive, face aux mutations de l’environnement financier international et à la récentecrise financière, la Commission Bancaire a su assumer ses missions et contribué de la sorte àla stabilité financière de notre sous-région.

Lucas ABAGA NCHAMAGouverneur de la BEAC, Président de la COBAC


1. Membres de droitLe Gouverneur de la BEAC

Les Censeurs de la BEAC

2. Membres nommés par le Comité Ministériel del’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)en raison de leurs compétences en matière bancaire,financière et juridique

CamerounTitulaire

Suppléant

CentrafriqueTitulaire

Suppléant

CongoTitulaire

Suppléant

GabonTitulaire

Suppléant

Guinée EquatorialeTitulaire

Suppléant

TchadTitulaire

Suppléant

7e Membre (Cameroun)Titulaire

Suppléant

3. Représentants de la Commission BancaireFrançaise désignés par le Gouverneur de la Banquede France

TitulaireSuppléant

Lucas ABAGA NCHAMA, Président

ou son Suppléant :

TAHIR HAMID NGUILIN,Vice-Gouverneur de la BEAC

-Louis ALEKA RYBERT-Anselme IMBERT- Salomon Francis MEKE

ou leurs suppléants :

-Mme Natacha OYOUOMI-Pascal MACCIONI

Madame Agnès MANDENGPierre Célestin MENOUNGA

Francis-Mathieu NGANAWARALouise Antoinette NGOZO KIRIMAT

Jean-Claude NGAMBOUJildas NGONKOUA ABOULI

Régis MOUKOUTOUAnicet OGANDAGA

Eucario BAKALE ANGUE OYONASilvestre MANSIELE BIKENE

Bechir DAYEMahamat Nour ASSADYA

Henri MOUICHE NJINDOU Julien ABOUEM à BOULL

Jean-Paul CAILLOTGérard GRANBOULAN

MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DEL’AFRIQUE CENTRALE 1

1 Au 31 décembre 2012


ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LACOMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE2

2 Au 31 décembre 2012


Département de la Réglementation et des Etudes

Chef de Département Barthélemy KOUEZO

Adjoint au Chef de Département, -

Chef de service Lionel BENINGA

Agents Saintia KEGUIRI LENINGA Richard MBOUMA NDENGUE

Département Administratif et Juridique Chef de Département TEDEBAY DJAH-BEIMNA

Adjoint au Chef de Département -

Chefs de Service Mathias MAVOUNGOU ATOMINI BELERY Agents Martine Augustine INACK Fabrice NANA TCHOUDJA Roger NDZALA NDZALA Joseph FOUDA Mathias Parfait MISS NGOG

SADJO DOCKO MBOUM

Pool Secrétariat Adélaïde BEMEHEMIE

Département de la Microfinance Chef de Département Alphonse NGBAKO Chefs de service Mathurin SEDO Félix NDZIE Agents Solange OLINGA

Laure SITCHEU Gabriella NGUERENEMO Marie Andrée MAGNIME

Hilario Raul EYENE ONDO Ivan FEITON HAINAT Serge Honoré KALLA BELLE Jean-Marc MOUNIANA

LE SYSTEME BANCAIRE DE LACEMAC EN 2012


1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 20121.1.La reprise de l’économie mondiale marque le pasL’environnement économique international a été caractérisé en 2012 par la persistance de

la fragilité de la conjoncture sur les marchés financiers, des tensions sur la politique budgétaireet l’endettement de certains pays avancés.

Alors qu’elle avait progressé de 3,9 % en 2011, la croissance mondiale s’est ainsi établie à3,2 % en 2012. Si cette atonie reflète la morosité de l’activité observée dans les pays avancésparticulièrement dans l’Union européenne (montée des rendements souverains, desconséquences de l’inversion du levier financier sur l’économie réelle et de l’impact de lapoursuite du rééquilibrage budgétaire), cette décélération résulte en 2012 également deperformances économiques moindres dans les pays émergents et en développement. Letassement de la demande mondiale explique en partie le ralentissement économique des paysémergents, en dépit des politiques de soutien de l’activité.

Aux États-Unis, le taux de croissance du PIB réel est ressorti à 2,2% en 2012 contre 1,8%en 2011. La croissance a été ralentie par une situation financière relativement tendue (faiblessedes bilans et de la confiance des ménages) et la poursuite du rééquilibrage budgétaire. Le tauxde chômage est passé de 8,7% à 7,7% de la population active et le taux d’inflation est revenuen glissement annuel à 2%.

Dans la Zone Euro, le taux de croissance du PIB réel est revenu à 0,2% en 2012, aprèsavoir atteint 1,6 % en 2011 en raison de la dégradation de la situation budgétaire dans plusieurspays, dû notamment aux mesures d’assainissement budgétaire, en relation avec l’aggravationde la crise de la dette souveraine. Dans ce contexte, le taux de chômage est resté élevé à10,4% en décembre 2012. S’agissant de l’inflation, l’indice des prix harmonisé à laconsommation est revenu à 1,6%, contre 2,7 % en décembre 2011.

En Allemagne, le taux de croissance du PIB réel s’est fixé à 0,7% en 2012. Le taux dechômage est ressorti à 5,3 % en 2012, en dépit du ralentissement de l’activité économique.L’indice des prix à la consommation s’inscrit en hausse de 2 % en glissement annuel endécembre 2012.

En France, le taux de croissance a été de 0,1% en 2012. Le taux d’inflation en glissementannuel s’est inscrit à 2,3 % en décembre 2011, en rapport avec le ralentissement des prix del’énergie. Le taux de chômage a atteint 10,2 % en 2012, sous l’effet de la crise économique.

L’année 2012 a été marquée par un ralentissement généralisé de l’activité dans les paysémergents, en grande partie attribuable à des facteurs internes, comme les contraintes ducôté de l’offre et certains déséquilibres financiers. Il est aussi lié à la demande intérieure faibledans les économies développées.

1.2. La croissance en Afrique subsaharienne connaît un légerfléchissement

En Afrique subsaharienne, l’activité économique est restée relativement bien orientée avecun taux de croissance du PIB réel s’élevant à 4,8 % en 2012 après 5,3 % en 2011.1.2.1. La croissance dans l’UEMOA a rebondiEn 2012, l’activité économique de l’Union a enregistré un taux de croissance de l’ordre de 6,0%,

contre 0,8% en 2011, en lien notamment avec la normalisation de la situation socio-politique en Côted'Ivoire qui a eu pour effet la reprise plus rapide que prévu de l'activité économique et l’accroissementdes investissements. Les conditions climatiques particulièrement favorables y ont égalementcontribué. Toutefois, au Mali, l’activité économique a été affectée par la crise politique et la crise


sécuritaire au nord de ce pays. Par pays, le taux de croissance en 2012 se présente comme suit :Bénin (3,5%), Burkina Faso (8,0%), Côte d’Ivoire (8,6%), Guinée-Bissau (2,5%), Mali (-1,5%), Niger(11,6%), Sénégal (3,7%) et Togo (5,0%).

En 2012, les tensions inflationnistes ont baissé dans la plupart des États membres. Ainsi, le tauxd’inflation de l’Union est ressorti à 2,4% en 2012, contre 3,9% en 2011.

La situation des finances publiques a été caractérisée par un creusement des déficitsbudgétaires, malgré une bonne orientation des recettes. Au total, le déficit global hors dons et ledéficit global (dons inclus) se sont aggravés pour représenter 7,1% du PIB et 3,9%, respectivement,contre 6,4% et 3,7% du PIB en 2011.

S’agissant des échanges extérieurs, le solde global de la balance des paiements est déficitairede 168,3 milliards de F CFA, contre un excédent de 397,3 milliards en 2011 en liaison avec une fortedégradation du compte courant, partiellement compensée par une amélioration des flux definancements extérieurs.

La situation monétaire s’est caractérisée par un accroissement de la masse monétaire,consécutif à la progression du crédit intérieur, atténué par le repli des avoirs extérieurs nets desinstitutions monétaires.1.2.2. La croissance économique s’est confortée dans la CEMACDans un environnement économique international relativement incertain, les performances

macroéconomiques des Etats membres de la CEMAC pour l’année 2012 demeurent globalementfavorables. Elles se caractérisent par une consolidation de la croissance économique, une bonnetenue des finances publiques et un renforcement de la situation monétaire, contrastée par unedégradation du compte extérieur courant ainsi qu’une persistance des tensions sur le niveau généraldes prix.

En 2012, la situation économique de la CEMAC a été marquée par une accélération de lacroissance à 6,6 % du PIB comparée à 5,2 % en 2011, une accentuation des pressions inflationnistesà 3,7 % après 2,7 % en 2011, une dégradation du solde budgétaire, base engagements hors dons,de +2,4 % du PIB en 2011 à -2,7 % du PIB un an plus tard, et un creusement du déficit extérieurcourant de 3,5 % du PIB en 2011 à 6,0 % du PIB un an après. Quant à la masse monétaire3, elle aprogressé de 17,0 % et le taux de couverture extérieure de la monnaie s’est légèrement replié, sesituant à 98,42 % en décembre 2012.

Par pays, un renforcement du rythme de croissance a été observé au Cameroun (+5,3 %, contre+4,7 % un an plus tôt), en République Centrafricaine (+4,0 %, contre +3,3 % en 2011), en GuinéeEquatoriale (+10,2 % contre +7,7 % un an auparavant) et au Tchad (+14,5 % comparé à +2,0 % en2011). En revanche, un essoufflement a été observé au Congo (+4,6 % contre +5,8 % un an plustôt) et au Gabon (+7,4 % contre +8,2 % une année auparavant).

3 Cf. note du Comité de Politique Monétaire sur « l’évolution des agrégats monétaires de la CEMAC entre septembre et décembre2012 » pour une présentation détaillée.

à 6,6 % comparØe à

à 3,7 % aprŁs 2,7 % en 2011, à -

à à la masse monØtaire3

ô

à +2,0 % en 2011). En revanche, un essoufflement a ØtØ o ô

Taux de croissance du PIB en termes réels

2,4 2,9

9,5

13,9

3,94,73,3

5,67,7

1,6

5

10,2

14,5

6,6

-1

6,6 6,8 7,44,64,05,3

-5

0

5

10

15

20

Cameroun RCA Congo Gabon Guinée Eq. Tchad CEMAC

en %

2010 2011 2012

Sources : Administrations Nationales, FMI et BEAC

L

à hauteur de 6,7 points.

3


La demande intérieure a été le moteur de la croissance en 2012 avec une participation positivede 13,3 points, en relation avec une consommation soutenue (+9,4 points) et le maintien desinvestissements bruts (+3,9 points). En revanche, la demande extérieure a obéré la croissanceà hauteur de 6,7 points.

Tableau 1 : Contribution de la demande globale à la croissance réelle (En pourcentage)

Du côté de l'offre, la croissance a été tirée par le secteur primaire à hauteur de 1,5 point,à la faveur d’une bonne orientation des activités dans l’ensemble des branches, à l’exceptionde la sylviculture dont les contributions sont nulles.

S’agissant du secteur secondaire, sa contribution a été positive de 2,3 points, à la faveurdu dynamisme du secteur des bâtiments et travaux publics, associé à la bonne tenue desindustries manufacturières.

Enfin, le secteur tertiaire est resté le moteur de la croissance avec une participation de 2,9points, en relation avec le niveau soutenu des activités dans la téléphonie mobile, l’améliorationdes infrastructures de transport, la fermeté de la demande intérieure et l’orientation favorabledes autres secteurs4.

4 Estimations

2008 2009 2010 2011 20122

Produit Intérieur Brut 4,4 3,4 4,0 5,2 6,6

Demande Intérieure, dont : 8,5 7,3 11,2 9,8 13,3

Consommation 4,2 0,7 2,9 5,7 9,4

Publique (Etat) 0,7 0,3 1,0 0,3 1,0

Privée 3,5 0,4 1,9 5,4 8,4

Investissements bruts 4,3 6,7 8,3 4,1 3,9

Formation brute de capital fixe 4,1 6,2 5,1 3,2 4,5

Publique (Etat et Admin. publiques) 1,0 4,1 0,0 1,6 2,8

Privée (Entreprises et ménages) 3,0 2,1 5,1 1,6 1,7

Secteur pétrolier 2,1 0,7 4,3 1,0 0,1

Secteur non pétrolier 0,9 1,4 0,8 0,7 1,7

Variations des stocks 0,2 0,4 3,2 0,9 -0,6

Demande extérieure nette -4,1 -3,9 -7,2 -4,5 -6,7

Exportations de biens et services non facteurs 0,7 0,6 -0,7 -0,2 0,2

Importations de biens et services non facteurs -4,7 -4,5 -6,5 -4,4 -6,9



Tableau 3 : Contribution des secteurs à la croissance du PIB réel (En pourcentage)

S’agissant des prix5, les tensions inflationnistes se sont accentuées dans la CEMAC aucours de l’année 2012 pour s’établir à 3,7 % en moyenne annuelle, contre 2,7 % en 2011,dépassant ainsi le seuil communautaire de 3%. Cette accélération du niveau général des prixa été observée dans la plupart des pays de la CEMAC, sous l’effet notamment de la fermetéde la demande intérieure et des contraintes sur l’offre, notamment en denrées alimentaires.

La gestion des finances publiques en 2012 s’est soldée par un excédent du solde primairede 0,1 % du PIB à 65,3 milliards, contre 4,9 % du PIB en 2011 (2 049,5 milliards). Quant ausolde budgétaire de base, il est passé d’un excédent de 4,4 % PIB en 2011 (1 837,4 milliardsF CFA) à un déficit de 0,4 % du PIB en 2012 (163,8 milliards). Enfin, le solde global, baseengagements, hors dons, est revenu de 1 006,7 milliards en 2011 à -1 286,8 milliards un anplus tard. Après la prise en compte de l’amortissement de la dette extérieure à hauteur de399,2milliards et de l’apurement des arriérés de paiement pour 185,0 milliards, il est ressortiun besoin de financement global des Etats de 1 871 milliards. Ce besoin a été comblé par unrecours aux ressources extérieures, lesquelles ont été mobilisées à hauteur de 1 277,1 milliards(soit 419,5 milliards de dons, 778,4 milliards de prêts projets, 50,0 milliards de prêtsprogrammes et 29,2 milliards d’allègements de la dette extérieure), des tirages sur le systèmebancaire pour un montant de 349,6 milliards et un endettement auprès du système nonbancaire à hauteur de 244,2 milliards.

5 Cf. note du CPM sur « l’évolution de l’inflation au 31 décembre 2012 et perspectives à court terme ».

2008 2009 2010 2011 2012 Estim.

Secteur primaire -0,1 -0,3 1,1 -0,4 1,5

Agriculture, Elevage, Chasse et Pêche 0,4 0,5 1,2 -0,1 1,3

Sylviculture -0,4 -0,3 0,1 0,0 0,0

Industries extractives -0,2 -0,5 -0,2 -0,3 0,1

Secteur secondaire 2,8 3,5 0,5 2,3 2,3

Industries manufacturières 0,5 0,2 0,6 0,9 0,7

Bâtiments et Travaux Publics 0,3 0,6 0,4 0,7 1,6

Autres 2,0 2,6 -0,5 0,7 0,0

Secteur tertiaire 2,2 0,8 2,4 3,3 2,9

Services marchands 1,8 1,5 1,4 1,7 1,9

Services non marchands 0,4 -0,7 1,0 1,7 1,0

PIB au coût des facteurs 4,8 3,9 4,0 5,2 6,7

Droits et Taxes à l'importation -0,4 -0,5 0,0 0,1 -0,1

PIB aux prix constants du marché 4,4 3,4 4,0 5,2 6,6

PIB du secteur pétrolier 1,1 1,3 -0,7 0,0 0,0

PIB du secteur non pétrolier 3,2 2,2 4,7 5,2 6,6



Au niveau du compte extérieur, le déficit des transactions courantes de la CEMAC s’estaccentué de 3,5 % du PIB en 2011 (1 455,9 milliards) à 6,0 % du PIB en 2012 (2 817,8milliards), sous l’effet combiné d’un repli de l’excédent de la balance commerciale et d’un déficitde la balance des services. S’agissant de la monnaie, au 31 décembre 2012, la situation des agrégats monétaires

s’est avérée contrastée. En effet, en glissement annuel, la croissance des avoirs extérieursnets du système monétaire s’est poursuivie, toutefois à un rythme moins soutenu, à 9,8 % endécembre 2012, et les crédits à l’économie se sont accrus de 11,1 %. La position nette créditricedes Etats vis-à-vis du système monétaire s’est contractée de 18,0 %. Au final, la massemonétaire a progressé de 17,0 % et le taux de couverture extérieure de la monnaie s’estlégèrement replié, se situant à 98,4 % en décembre 2012 après 98,7 % un an plus tôt.2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012Au 31 décembre 2012, le système bancaire de la CEMAC comptait 48 banques en activité

réparties comme suit : treize (13) au Cameroun, quatre (4) en Centrafrique, neuf (9) au Congo,dix (10) au Gabon, quatre (4) en Guinée Equatoriale et huit (8) au Tchad.

2.1. Le paysage bancaire a évolué en 2012En 2012, une nouvelle banque a été agréée par les Autorités monétaires dans la CEMAC.

Il s’agit de la Banque Postale du Congo (BPC). A fin décembre 2012, cette banque n’avait pasencore démarré ses activités.

En Guinée Equatoriale, Ecobank Guinée Equatoriale, agréée depuis 2011, n’a pas encoreeffectué de déclarations réglementaires.

2.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en2012

Les modifications de situation des établissements de crédit sont subordonnées àl’autorisation préalable de la Commission Bancaire, conformément au Règlement COBAC R-93/09 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit. A ce titre, la COBACa répondu favorablement à vingt-cinq (25) demandes présentées par les établissements decrédit pour la modification de leur situation, au cours de l’année 2012.

Ainsi, la COBAC a délivré des autorisations préalables à vingt-trois (23) établissements decrédit pour augmenter leur capital social, en vue de se conformer aux dispositions duRèglement COBAC R-2009/01 portant fixation du capital social minimum des établissementsde crédit. Publié le 1er juin 2009, ce règlement fixe le capital social minimum à 10 milliards.Les établissements créés avant cette date ont bénéficié d’une période transitoire. Ainsi, lesbanques déjà en activité ont été obligées de porter leur capital social à au moins 7 500 millionsau 30 juin 2012, et à au moins 10 000 millions à fin juin 2014. Les établissements financiersdoivent, quant à eux, porter leur capital social à au moins 1 500 millions au 30 juin 2012 et àau moins 2 000 millions à fin juin 2014.

Par ailleurs, la Commission Bancaire a marqué son accord aux demandes formulées pardeux(2) banques camerounaises, dont l’une portait sur la reprise de participations et l’autre surla cession d’actions.

Il convient de noter qu’un(1) établissement financier du Cameroun s’est vu refuserl’autorisation préalable pour l’augmentation de son capital social.


Tableau 3 : Réseau et capital social des banques en activité au 31 décembre 2012

2.3.L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financièresEn rapport avec la bonne tenue des économies de la CEMAC et les modifications des

situations juridiques pour se conformer aux dispositions du Règlement COBAC R-2009/01portant fixation du capital social minimum, le capital social cumulé des banques de la CEMACa progressé de 18,3%, passant de 433,5 milliards en 2011 à 512,9 milliards à fin 2012.

Les holdings financières ou les établissements de crédit demeurent les principauxactionnaires de la plupart des banques de la sous-région. En 2012, sur les 48 banques enactivité au 31 décembre 2012, 35 sont détenues par une holding financière ou un établissementde crédit et représentent 75 % du capital cumulé, contre 70% en 2011.

A la faveur de la participation de l’Etat dans une nouvelle banque créée ainsi que dansdifférents plans de restructuration d’établissements en difficulté, la part du capital dans lesbanques détenues par les pouvoirs publics est passée de 14% en 2011 à 18% à fin 2012. Lesparticuliers ou sociétés commerciales disposent de la fraction restante du capital, soit 7% au31 décembre 2012.

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au 31 décembre 2012

Pays Nombre de banques Nombre de guichets Capital social (en millions)

Cameroun 13 191 132 996

Centrafrique 4 22 35 627

Congo 9 88 77 744

Gabon 10 58 170 681

Guinée Equatoriale 4 15 35 830

Tchad 8 37 60 044

CEMAC 48 411 512 922


S’agissant de la répartition du capital des banques en fonction de la région ou du paysd’origine de l’actionnaire principal, des évolutions significatives ont été observées.

Les banques dont les actionnaires sont originaires de la CEMAC ont enregistré une baissesensible de leur part dans le capital social des banques de la Communauté. Elle est revenueà 36% à fin 2012, contre 52% à fin 2011, en raison du démarrage d’activité de deux banquesà capitaux étrangers.

La proportion des banques dont l’actionnaire majoritaire est originaire de l’Afrique de l’Ouesta légèrement augmenté. Elle s’établit à 23% au 31 décembre 2012, contre 19% un an plus tôt.

La part du capital cumulé des banques de la CEMAC détenue par des banques dontl’actionnaire majoritaire est implanté en France est passée de 10% en 2011 à 17 % à fin 2012.Le reste du capital cumulé est partagé entre des banques dont les principaux actionnairesproviennent de l’Afrique du Nord (7%), des Etats-Unis (5%) et des autres pays (12%).

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Répartition des banques suivant la région ou le pays d'origine du principal actionnaire au 31 décembre 2012

Tableau 4 : Banques en activité au 31 décembre 2012


2.4. Le nombre d’établissements financiers a diminué en 2012A fin décembre 2012, la CEMAC comptait 10 établissements financiers en activité, contre

12 l’année précédente à la même date. La Société Financière Africaine (SFA) a été mise enliquidation. Au final, les établissements financiers ne sont présents que dans deux(2) pays : leCameroun(7) et le Gabon(3).


Tableau 5 : Etablissements financiers agréés et en activité au 31 décembre 2012

2.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité dessystèmes bancaires de la CEMAC

2.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio deconcentration

La concentration d’un marché peut être mesurée par plusieurs indicateurs. L’un de cesindicateurs est le ratio de concentration ou la somme des parts de marché (en pourcentage)des plus grandes entreprises. S’agissant du marché bancaire, ce ratio peut être obtenu enadditionnant les parts de marché des banques les plus importantes en termes de total de bilan,de total des crédits ou de total des dépôts. Si le ratio de concentration tend vers 0 (0%), on esten présence d’un marché très concurrentiel. Lorsqu’il tend vers 1 (100%), le marché est ditfortement concentré. En général, la concentration est jugée élevée dans un marché si le ratioest supérieur à 65%.

Les différents marchés bancaires de la CEMAC étant bien délimités, la concentration nepeut être mesurée que par pays. Un indicateur de concentration mesuré à l’échelle de laCommunauté ne serait pas pertinent.

Il ressort qu’en République Centrafricaine et en Guinée Equatoriale, pays qui comptentquatre (4) banques chacun, les trois (3) premières banques détiennent respectivement 91 %et 85,1 % du total de bilan, 91,2 % et 84,9 % des parts de marché en matière de dépôts et 91 %et 91,5 % en matière de crédits.

Au Congo, sur les neuf (9) banques en activité, les trois (3) premières banques représentent76,6 % des parts de marché en matière de total de bilan, 78,7 % des dépôts et 73,9 % descrédits.

Trois (3) des dix (10) banques que compte le système bancaire gabonais cumulent à ellesseules 77,6% des parts de marché en termes de total de bilan, 80,1% des dépôts et 79,1%des crédits.

Au Tchad, trois (3) des huit (8) banques en activité détiennent en tout 56,8 %, 52,3% et53,2% des parts de marché concernant respectivement le total de bilan, des dépôts et descrédits.


Enfin, au Cameroun, trois (3) banques sur treize (13) se partagent 53,9 % des parts demarché pour ce qui est du total de bilan, 52,3 % des part de marché en termes de total desdépôts et 53,2 % des parts de marché en ce qui concerne le total des crédits. Le systèmebancaire camerounais apparaît ainsi, au vu des différents ratios de concentration, comme lemarché le moins concentré de la CEMAC. En revanche, les systèmes bancaires centrafricainet équato-guinéen se présentent comme étant les plus concentrés.

2.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice Herfindahl-Hirschman

Le niveau de concentration du marché bancaire dans les différents pays de la CEMAC peutégalement être apprécié à partir de l’indice Herfindahl-Hirschman (HHI). Cet autre indicateurde mesure de la concentration d’un marché est égal à la somme des carrés des parts demarché des entreprises présentes sur le marché considéré. Pour son interprétation, trois zonessont habituellement retenues : si HHI est inférieur à 1 000, la concentration du marché estconsidérée faible ; si HHI est compris entre 1 000 et 1 800, le marché est moyennementconcentré ; si HHI est supérieur à 1 800, la concentration du marché est élevée.

Le calcul de l’indice de Herfindahl-Hirschman a mis en exergue un degré de concentrationélevé dans tous les systèmes bancaires de la CEMAC, excepté celui du Cameroun et, dansune moindre mesure, celui du Tchad où la concentration peut être considérée comme moyenne.Ces résultats confirment les conclusions de l’approche par les ratios de concentration.

En termes de total de bilan, de dépôts et de crédits, le Cameroun présente un marchémoyennement concentré avec un HHI compris entre 1 000 et 1 800. Cette situation reflète ledynamisme et la diversification du système bancaire camerounais comparativement aux autrespays de la CEMAC.

Comme les années précédentes, les systèmes bancaires de la Guinée Equatoriale et de laRCA apparaissent très concentrés en termes de total de bilan, de dépôts et de crédits. Lesindices de concentration des marchés bancaires de ces deux pays se situent respectivementà 3 044 et 3 503 pour ce qui est du total de bilan. Le niveau élevé de ces indices,comparativement aux autres pays de la CEMAC, est imputable au faible nombre de banquesévoluant sur chacun de ces marchés, l’indice HHI étant décroissant quand le nombred’entreprises augmente.

Au Congo et au Tchad, l’indice HHI ressort respectivement à 2 850 et 1 629 en termes detotal de bilan.


3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012L’activité du système bancaire a bénéficié de la consolidation de la croissance économique

dans les pays de la CEMAC.3.1. L’activité des banques de la CEMAC est en progression constanteLe total agrégé des bilans des banques de la CEMAC a augmenté de 16,8% par rapport à

2011, passant de 9 151 milliards de FCFA à 10 688 milliards de FCFA à fin décembre 2012. Lesecteur bancaire a bénéficié de la bonne tenue des économies de la sous-région et de l’entréeen activité de nouveaux établissements de crédit agréés. Cette tendance haussière a étéobservée au niveau des grandes masses du bilan et principalement dans les activitésd’intermédiation.

L’analyse de la situation par pays montre une évolue contrastée.Le volume des activités du secteur bancaire camerounais a presque stagné en 2012. Le

total des bilans des banques camerounaises est ressorti à 3 274 milliards, en hausse de 0,2%par rapport à fin 2011. En conséquence, la part des banques du Cameroun dans le total agrégédes bilans des banques de la CEMAC est revenue de 35,7 % à fin décembre 2011 à 30,6% au31 décembre 2012. Cette proportion était de 38,5 % à fin 2010.

Le système bancaire de la RCA s’est davantage consolidé en 2012. La situation cumuléedu secteur est ressortie à 195 milliards, en hausse de 7,1% par rapport à fin 2011. Toutefois,son poids relatif a encore baissé dans le total de bilan des banques de la Sous-région. Il estrevenu à 1,8% après avoir atteint 2% en 2011 et 2,1% en 2010.


Au Congo, le total de la situation agrégée de l’ensemble des banques en activité a augmentéde 20,3% pour s’établir à 1 933 milliards à fin 2012, contre 1 607 milliards un an plus tôt. Cetotal représente 18,1% de la situation cumulée de la CEMAC en 2012, contre 17,6% un anauparavant.

Au Gabon, l’activité bancaire a poursuivi sa progression observée en 2011. Le total de bilandes banques s’est établi à 2 604 milliards, en hausse de 21,3% par rapport à fin 2011 (2 147milliards). Suivant cette tendance, la part des banques gabonaises dans le total de bilan desétablissements de crédit de la Sous-région est passée de 23,5% à fin 2011 à 24,4% au 31décembre 2012.

Le système bancaire de la Guinée Equatoriale a connu la plus forte progression de sonvolume d’activité en 2012. Le total de la situation cumulée a bondi de 45,5% pour s’établir à2004 milliards, soit 18,8% du total de bilans des banques de la CEMAC, contre 15% en 2011.

Dans le sillage de la bonne tenue de l’économie tchadienne, le secteur bancaire a enregistréune hausse de 19,1% de son volume d’activité. Ainsi, le total de bilan de l’ensemble desbanques est ressorti à 678 milliards et représente 6,4% de la situation cumulée de la CEMAC,en légère progression par rapport à 2011 (6,2%).

Tableau 6 : Situation cumulée des banques au 31 décembre 2012

L’analyse de la situation du hors-bilan montre que les engagements reçus de l’Etat et des organismespublics et les engagements du marché monétaire ont enregistré des hausses significatives de 125,6%et 106,8% à 203 milliards et 21 milliards.

Suivant la même tendance, les engagements sur ordre et reçus des correspondants ont augmentérespectivement de 44,3% et 22,6% pour s’établir à 154 milliards et 488 milliards au 31 décembre 2012.Pour leur part, les engagements sur ordre et reçus de la clientèle sont ressortis tour à tour à 1 992 milliardset 2 158 milliards, en hausse respective de 14,2% et 22,1%. Enfin, les opérations en devises ont crû de2,8% à 1 149 milliards et les engagements douteux se sont repliés de 10% à 350 milliards.

(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC Variation

(%)Contributionà la variation

en %

Valeurs immobiliséesnettes 298 101 10 450 59 458 116 721 46 817 54 057 585 604 4,0% 1,5%

Crédits net à laclientèle 1 742 599 141 798 727 983 1 415 952 611 868 406 742 5 046 942 13,0% 37,9%

Opérations detrésorerie etinterbancaires

105 760 7 802 44 120 45 318 27 372 7 976 238 348 -6,4% -1,1%

Opérations detrésorerie etinterbancaires

1 127 788 35 099 1 101 235 1 026 344 1 317 769 209 171 4 817 406 24,5% 61,7%

TOTAL ACTIF 3 274 248 195 149 1 932 796 2 604 335 2 003 826 677 946 10 688 300 16,80%Capitauxpermanents 235 624 43 250 149 010 256 797 211 761 102 198 998 640 15,8% 8,8%

Dépôts de laclientèle 2 660 930 119 668 1 701 689 1 927 681 1 727 364 537 404 8 674 736 17,6% 84,4%Opérations diverses(p) 135 077 5 444 47 044 90 936 45 253 15 294 339 048 4,6% 1,0%Opérations detrésorerie etinterbancaires

242 617 26 787 35 053 328 921 19 448 23 050 675 876 15,2% 5,8%

TOTAL PASSIF 3 274 248 195 149 1 932 796 2 604 335 2 003 826 677 946 10 688 300 16,80%


Tableau 7 : Engagements hors bilan au 31 décembre 2012

La structure des grandes masses de l’actif du bilan des banques dans la situation cumulée dela CEMAC est restée presque identique à celle observée l’année dernière à la même date en dépitdes changements constatés à la marge.

Si les crédits à la clientèle demeurent la principale composante, ils ne représentent plus que47,2% des actifs cumulés, contre 48,8% un an plus tôt. Ils ressortent à 5 047 milliards, en haussede 13% par rapport à fin décembre 2011 (4 465 milliards).

Les opérations de trésorerie et interbancaires, deuxième composante, ont progressé de 24,5%en 2012. Elles s’établissent à 4 817 milliards et représentent désormais 45,1% du total des actifsde la CEMAC, contre 42,3% à fin 2011. Cette évolution s’est faite au détriment des crédits à laclientèle et des valeurs immobilisées.

En hausse de 4% en 2012 à 586 milliards, les valeurs immobilisées nettes ont, vu leur proportiondans l’actif de l’ensemble des banques de la Zone revenir à 5,5%, après avoir atteint 6,2% en 2011.

Enfin, les opérations diverses se sont repliées de 6,4% pour s’établir à 238 milliards en 2012,soit 2,2% des actifs des banques de la Zone.

(En millions) Cameroun RCA Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Variation (%)

(%) Engagements surordre descorrespondants

66 643 2 812 359 37 411 30 000 16 351 153 576 44,3% 47123

Engagements reçusdes correspondants 269 165 4 152 70 734 35 001 71 544 37 545 488 141 22,6% 90046

Engagements surordre de la clientèle 735 99 20 303 143 626 592 324 219 413 28 0087 1 991 744 14,2% 247 125

Engagements reçusde la clientèle 109 4169 45 410 411 885 330 702 137 527 138 291 2 157 984 22,1% 390 668

Engagements dumarché monétaire 5 50 36 - - - 15 982 21 518 106,8% 11111Engagements reçusde l'Etat et desorganismes publics

8 447 1 314 800 170 870 - 21 820 203 251 125,6% 113154

Opérations endevises 235 550 1 620 9 997 895 710 - 5921 1 148 798 2,8% 31 245

Engagementsdouteux 26 8069 8 677 5 161 23 648 19 273 24 958 349786 -10,0% -40 027

Evolution des composantes de l’actif – Ensemble des banques

en montant


Au passif, la part relative des principales composantes est restée quasiment stable. Enaugmentation de 17,6% à 8 675 milliards au 31 décembre 2012, le poids des dépôts dans letotal du passif des banques de la CEMAC est passé de 80,6% en 2011 à 81,2%.

La part des capitaux permanents s’est repliée très légèrement de 0,1 point à 9,3% en 2012,contre 9,4% à fin 2011. En volume, ils ressortent à 999 milliards, en hausse de 15,8% au 31décembre 2012.

Enfin, les opérations de trésorerie et interbancaires et les opérations diverses, enprogression respective de 15,2% et 4,6% se sont établies à 676 milliards (6,3% du total de lasituation cumulée) et à 339 milliards (3,2% du total du passif des banques).

Evolution des composantes du passif – Ensemble des banques

3.2. Les opérations avec la clientèle bénéficient de la bonne tenue deséconomies de la CEMAC

Profitant du dynamisme du secteur économique des pays de la CEMAC, l’encours brut descrédits octroyés par les établissements de crédit à la clientèle a augmenté de 12,5% au 31décembre 2012. Il s’est établi à 5 424 milliards, contre 4 820 milliards un an auparavant.

En tenant compte des provisions pour dépréciation des comptes de la clientèle qui ontaugmenté de 6,2% à 377 milliards, les crédits nets se son fixés à 5 047 milliards au 31décembre 2012, soit une progression de 13% par rapport à fin 2011.

Les ressources collectées auprès de la clientèle ont atteint 8 675 milliards à fin 2012, contre7 378 milliards en 2011, soit une progression de 17,6% en glissement annuel.3.2.1. Les crédits nets se consolidentL’encours des crédits nets a progressé de 13% en 2012. Cette évolution a contribué à la

croissance du bilan des banques de la CEMAC à hauteur de 37,9 % même si son poids relatifest en baisse.


A l’exception de la Guinée Equatoriale dont l’encours de crédits a baissé de 18% à 612milliards, tous les pays de la CEMAC ont enregistré une hausse des crédits nets à la clientèle.

Les progressions les plus importantes ont été observées au Congo (+35,3 % à 728 milliards,contre 538 milliards en 2011), au Tchad (+ 34% à 407 milliards, contre 304 milliards en 2011),en Centrafrique (+27,1% à 142 milliards, contre 112 milliards en 2011) et au Gabon (+26,7% à1 416 milliards, après 1 117 milliards en 2011).

Le Cameroun dont la progression a été la plus faible (+5,7%) présente l’encours de créditsnets le plus élevé de la Zone avec 1 743 milliards. Il est suivi du Gabon (1 416 milliards), duCongo (728 milliards) et de la Guinée Equatoriale (612 milliards). Les encours les moins élevéssont relevés au Tchad (407 milliards) et en Centrafrique (142 milliards).

3.2.1.1. Les crédits sains sont toujours en quasi totalité à moyen et court termesLa structure des crédits sains 6 (hors crédit-bail et autres créances) n’a pas véritablement

changé au 31 décembre 2012 comparativement à la situation observée l’année dernière à lamême date. Les concours sont consentis essentiellement à moyen et court termes.

Les crédits à moyen terme se sont établis à 2 094 milliards, contre 1 717 milliards en 2011.Leur part dans le total des crédits sains de la CEMAC est passée de 40,1% à fin 2011 à 43,5%à fin 2012.

6 Encours brut des crédits diminué de l’encours brut des créances en souffrance.


Les comptes ordinaires débiteurs, en hausse de 13,4% par rapport à fin 2011, ont unencours de 1 485 milliards à fin 2012, soit 30,8% de l’encours des crédits sains, contre 30,6 %un an plus tôt.

Les crédits à court terme représentent 21% du total des crédits sains. Ils sont composésessentiellement de crédits de trésorerie et d’effets de commerce. Leur encours est revenu à1009 milliards à fin 2012 après avoir atteint 1 098 milliards un an auparavant.

Les crédits à long terme demeurent faibles dans la sous-région malgré une hausse de 45,6%à 226 milliards en 2012. Leur poids dans l’encours cumulé des crédits sains est ressorti à 4,7%,contre 3,6% à fin 2011.

En définitive, les crédits sains ont augmenté de 12,5% en 2012. Ils ont atteint 4 814 milliards,contre 4 279 milliards l’année dernière à la même date.

3.2.1.2. Les entreprises privées sont les principales bénéficiaires des crédits brutsLes entreprises privées restent les principaux bénéficiaires des concours bruts octroyés par

les banques avec 3 612 milliards. Leur part a augmenté de 6,3 points par rapport à fin 2011pour représenter 67,3% du total des crédits distribués dans la CEMAC.


Le secteur privé du Cameroun demeure le plus dynamique. Sur l’ensemble des crédits ausecteur privé dans la CEMAC, 36% des crédits bancaires ont été alloués aux entrepreneursprivés du Cameroun et 23% à ceux du Gabon. Le secteur privé de la Centrafrique ne représenteque 3% des crédits.

Au niveau des différents pays, la part des crédits bruts octroyés au secteur privé la plusélevée est observée en Guinée Equatoriale (81%), suivie du Congo (72%) en raisonprincipalement du financement des investissements réalisés dans le secteur pétrolier. Al’inverse, les taux les plus bas sont notés au Gabon (58%) et en Centrafrique (63%).

Si la part des crédits bruts aux particuliers a légèrement augmenté, passant de 14% en2010, à 14,5% en 2012, le poids des concours octroyés au secteur public et aux non-résidentsa respectivement baissé de 2,7 points à 11,3% et de 0,8 point à 5,2%. La proportion des créditsaux administrations privées est toujours marginale dans le total des crédits bruts (0,5%).

3.2.1.3. Les crédits financent majoritairement les activités de transports ettélécommunications, le bâtiment et travaux publics

Au niveau des secteurs d’activité, les crédits bruts distribués par les banques de la CEMACont financé majoritairement le secteur des transports et des télécommunications (17%), suividu secteur du bâtiment et des travaux publics (13%). Leur prépondérance s’expliqueprincipalement par les chantiers relatifs aux travaux de fibre optique et par les programmesd’investissement dans la plupart des pays de la CEMAC. Le poids des concours octroyés ausecteur du commerce de gros et de détail, restauration et hôtellerie a régressé de 6 points,revenant à 12% en 2012, après avoir atteint 18% en 2011.

La ventilation des crédits bruts octroyés aux autres secteurs d’activité n’a pasfondamentalement changé. Ainsi, la part des crédits aux industries manufacturières estressortie à 9% (contre 10% à fin 2011) et les activités agropastorales et piscicoles ont bénéficiéde 7% du total des crédits distribués (8% en 2011), les industries extractives de 4% (3 % en2011), la production et la distribution d’eau et d’électricité de 5% (3% en 2011).


Répartition des crédits bruts à la clientèle par secteurs d’activité au 31 décembre 2012 – Ensemble des banques

3.2.2. Les dépôts de la clientèle poursuivent leur progression Les ressources collectées auprès de la clientèle sont ressorties à 8 675 milliards, en hausse

de 17,6% par rapport à 2011 où elles avaient atteint 7 378 milliards. Rapportées au total debilan, elles ont progressé de 0,6 point pour représenter 81,2% au 31 décembre 2012.

A l’exception du Cameroun où les dépôts collectés ont baissé de 1,1% à 2 661 milliards, soit30,7% des dépôts de la CEMAC, l’analyse par pays fait ressortir des progressions dans tous lesautres systèmes bancaires.

Suivant la croissance de l’activité économique, les dépôts en RCA ont progressé de 2,5% pouratteindre 120 milliards au 31 décembre 2012. Ils représentent 1,4% des ressources collectées dansla sous-région, contre 1,6% un an plus tôt.

Les banques congolaises ont collecté auprès de la clientèle 1 702 milliards. Ce montant est enhausse de 22,5% et représente 19,6% du total des dépôts des banques de la CEMAC.

L’encours des dépôts des banques du Gabon a augmenté de 17,2% à 1 928 milliards. A l’instarde 2011, les ressources collectées ont représenté 22,2% des dépôts cumulés des banques de lasous-région.

Transports ettélécommunications

17%

Dépôts de la clientèle au 31 décembre 2012- Ensemble des banques


Les ressources collectées par le secteur bancaire équato-guinéen ont connu la plus forte progressiondans la CEMAC au 31 décembre 2012. Elles sont passées de 1 100 milliards à fin 2010 à 1 727 milliardsun an plus tard, soit un accroissement de 57,1%. La part relative des dépôts dans le total des dépôtscumulés des banques de la CEMAC est ainsi passée de 14,9 % en 2011 à 19,9% en 2012.

Enfin, les dépôts collectés auprès de la clientèle par les banques du Tchad sont ressortis à537milliards, en hausse de 23,3% par rapport au niveau atteint en 2011 (436 milliards). Leur proportiondans le total agrégé des dépôts des banques de la sous-région s’est établie à 6,2%, après 5,9% en 2011.

3.2.2.1. Les ressources clientèle proviennent majoritairement du secteur privé …..La répartition des dépôts par type de déposants confirme la prépondérance des ressources

collectées auprès du secteur privé. Les dépôts privés ont augmenté de 17,9% à 6 479 milliards à fin2012, contre 5 495 milliards en 2011, et représentent, comme en 2011, 74,7 % du total des dépôtsde l’ensemble des banques de la CEMAC.

Deuxième composante en termes de ressources collectées, les dépôts publics (Administrationscentrales, collectivités locales et organismes publics) se sont établis à 861 milliards, en hausse de17% par rapport à fin 2011 où ils ressortaient à 736 milliards. Leur part dans le total des dépôts dela CEMAC est revenue à 9,9%, après 10,5 % en 2011.

Les dépôts des entreprises publiques sont passés de 658 milliards à fin 2011 à 756 milliards à fin2012, soit une progression annuelle de 14,9%. En valeur relative, leur part dans le total desressources collectées par les banques de la sous-région a légèrement baissé, de 0,2 point, à 8,7%.

Enfin, les dépôts des non-résidents et les dépôts non ventilés7 ont augmenté respectivement de10,7 % à 227 milliards et de 23,6% à 351 milliards.

7 Il s’agit des autres comptes de la clientèle (dispositions à payer, avoirs sans maître, comptes bloqués etc.)

Evolutions des dépôts de la clientèle par pays

Evolution des dépôts de la clientèle par catégorie de déposants -Ensemble des banques


3.2.2.2. …… et sont essentiellement à vue.La structure des ressources collectées est restée identique aux tendances observées dans les

années antérieures. Les dépôts à vue demeurent les plus importants. Constitués essentiellementde comptes courants créditeurs, des comptes de chèques et des comptes sur livret, les dépôts àvue ont crû de 16% pour s’établir à 6 758 milliards à fin 2012 (5 823 milliards à fin 2011). Ilsreprésentent 77,9% du total des dépôts des banques de la CEMAC, contre 78,4 % à fin 2011.

Les dépôts à terme, quant à eux, se sont établis à 1 355 milliards, en hausse de 27,5% par rapportau niveau atteint en 2011 (1 063 milliards). Leur part relative dans le total des dépôts est passée de14,4% à 15,5% au 31 décembre 2012.

L’encours des comptes de dépôts à régime spécial, constitués notamment de bons de caisse,est passé de 207 milliards à fin 2011 à 211 milliards à fin 2012. Ces comptes représentent 2,4% dutotal des dépôts en 2012, contre 2,8 % en 2011.

Enfin, les autres comptes de dépôts, composés exclusivement des dépôts non ventilés(351milliards), ont représenté, comme en 2011, 4 % des ressources collectées auprès de la clientèleà fin 2012.

3.3 Les emplois de trésorerie et interbancaires poursuivent leur progressionLes opérations interbancaires au sens large sont constituées d’opérations au jour le jour,

d’opérations à terme ainsi que d’opérations à vue, tant à l’actif qu’au passif. Les opérations au jour le jour et les opérations à terme comprennent les opérations sur le marché

monétaire, les prêts et comptes à terme entre établissements de crédit, et les autres valeurs reçuesou données en pension.

Pour ce qui concerne les opérations sur le marché monétaire, on distingue les opérationseffectuées avec la Banque Centrale (placements à la Banque Centrale, à l’actif, et refinancementde la Banque Centrale, au passif) et les opérations interbancaires au sens strict (opérationseffectuées entre les établissements de crédit implantés dans la CEMAC).

Le solde des opérations de trésorerie et interbancaires est ressorti excédentaire de 4 142 milliardsà fin 2012. Il est en hausse de 26,2% par rapport à fin 2011 où cet excédent ressortait à 3282milliards.


Au niveau de l’actif, les emplois de trésorerie, composés essentiellement des opérations aujour le jour et à terme (31,6 %) et des opérations à vue (59,5 %), sont ressortis à 4 817 milliards.Ils ont progressé en cadence annuelle de 24,5% par rapport à fin 2011 (3 869 milliards).

Les opérations au jour le jour et à terme se sont établies à 1 521 milliards, en hausse de23,8% par rapport à fin 2011. Cette progression s’explique principalement par la hausse desprêts et comptes à terme au profit des correspondants associés (+56,1% à 448 milliards), duvolume des activités du marché interbancaire (+19,2 % à 889 milliards), en dépit de la baissedes placements à la Banque Centrale (-41,9% à 18 milliards).

Les opérations à vue ont progressé en variation annuelle de 29,6% à 2 865 milliards parrapport à 2011 (2 210 milliards). Cet accroissement est dû essentiellement à celui du solde descomptes courants des banques à la BEAC qui est passé de 1 564 milliards à fin 2011 à 2 350milliards à fin 2012.

Au passif, les ressources de trésorerie, se sont établis à 676 milliards. Elles ont augmentéde 15,2% par rapport à fin 2011 où elles étaient de 587 milliards.

Les opérations au jour le jour et à terme ont bondi de 60,9% à 296 milliards. Cette forteprogression est impulsée par les emprunts et comptes à terme reçus des correspondantsassociés et non associés, qui ont augmenté respectivement de 94,6% à 144 milliards et de52,6% à 119 milliards.


Les opérations à vue représentent 43,8% des ressources de trésorerie alors que cette partétait de 31,3% à fin 2011. Après avoir augmenté de 82,3% en 2011, elles ont baissé de 6% en2012 à 377 milliards. 3.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC a fortement augmenté Le Règlement COBAC R-2003/038 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel

des opérations sur titres effectuées par les établissements de crédit distingue cinq catégoriesde titres : les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement, les titresde participation et les titres de l’activité de portefeuille. Le règlement donne une définitionprécise de chaque type de titre, ainsi que son mode de comptabilisation.

Suivant ce règlement, les titres de transaction sont des titres à revenu fixe ou variable acquisou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéanceet qui répondent à certaines caractéristiques9.

Les titres de placement sont des titres à revenu fixe ou variable acquis en vue d’êtreconservés durablement, en tout état de cause pour une durée supérieure à six mois, et quisatisfont aux critères énoncés pour les titres de transaction.

Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intentionde les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance, et dont le prix deremboursement est fixe.

Sont considérés comme des titres de participation, les titres à revenu variable qui donnentdes droits dans le capital d’une entreprise lorsque ces droits, en créant un lien durable aveccelle-ci, sont destinés à contribuer à l’activité de l’établissement assujetti.

Sont considérés comme des titres de l’activité de portefeuille, les titres à revenu variableacquis par un établissement en vue d’investir, selon la catégorie à laquelle appartientl’établissement, tout ou partie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, surune longue durée, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion desentreprises dont les titres sont détenus.

8 Modifié par le règlement COBAC R-2010/03 du 22 septembre 2010 relatif à la comptabilisation et au traitement prudentiel desopérations sur titres effectuées par les établissements de crédit.

9 - ils sont négociables sur un marché réglementé dont la liquidité peut être considérée comme assurée notamment par la présenced’établissements assujettis mainteneurs de marché qui assurent des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeursdont les fourchettes correspondent aux usages du marché ou, à défaut, qui effectuent des opérations de montants significatifssur des titres équivalents en sensibilité et dont le marché influence nécessairement celui des titres concernés ;

- leurs prix de marché sont constamment accessibles aux tiers et conservés par les établissements assujettis à des fins dejustification lors des arrêtés comptables.


L’encours du portefeuille titres des banques de la CEMAC est revenu à 332 milliards en2012 après avoir atteint 364 milliards un an auparavant, soit une baisse de 8,7%. Ce portefeuilleest essentiellement composé de titres d’investissement (45,8% de l’encours total, soit152milliards), de titres de placement (24,7%, soit 82 milliards) et de titres de transaction (12,8%,soit 43 milliards).

Les opérations sur titres sont réalisées essentiellement par les banques du Cameroun(50,3%), du Gabon (22,9%) et du Congo (13,3%).4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES4.1. L’assise financière4.1.1. Evolution des fonds propres réglementairesSuivant le Règlement COBAC R-2001/01 relatif aux fonds propres nets des établissements

de crédit, les fonds propres nets sont constitués des fonds propres de base et des fonds proprescomplémentaires.

Au 31 décembre 2012, le total cumulé des fonds propres nets des banques de la CEMACest ressorti à 602,6 milliards, dont 564 milliards de fonds propres de base.

Les capitaux propres agrégés des banques de la sous-région sont essentiellementconstitués du capital social (59,4%), des provisions pour risques bancaires généraux (16,7%)et des réserves (15,5%).

Les fonds propres complémentaires, qui doivent représenter au plus 50 % des fonds propresde base, sont ressortis à 52,5 milliards auxquels sont déduits 14 milliards composés d’emploisconstituant des FP d’autres EC pour les fonds propres nets. Après prise en compte deséléments déductibles10, les fonds propres nets corrigés se sont établis à 588,5 milliards deFCFA en 2012, contre 508,6 milliards de FCFA en 2011. 4.1.2. La solvabilité du système bancaire de la CEMAC à fin 2012La solvabilité est appréciée à travers le ratio de couverture des risques défini par le

Règlement COBAC R-2010/01, qui exige des établissements de crédit la détention d’un niveausuffisant de fonds propres en couverture de leurs risques pondérés. A ce titre, les fonds propresnets doivent couvrir les risques pondérés à hauteur de 8% au minimum.

Sur un total de 48 banques en activité à fin 2012, 41 ont affiché un ratio de couverture desrisques pondérés par les fonds propres nets supérieur ou égal au minimum réglementaire de8 %, contre 38 banques l’année précédente.

Sur les 7 banques en infraction par rapport au ratio de couverture des risques, 5 sont enactivité au Cameroun, une au Congo et une au Gabon. Ces banques représentent 14,6% dunombre des établissements de crédit de la CEMAC et 10,66% du total des actifs du systèmebancaire.

Dans le même temps, 29,17% des établissements de crédit de la CEMAC extériorisaientun ratio de couverture des risques compris entre 8 % et 15% à fin 2012. Le poids de cesbanques dans le total de la situation cumulée du système bancaire de la CEMAC est de37,01%.

Les banques présentant un ratio de couverture des risques compris entre 16% et 20%représentent 16,67% des banques en activité et 19,37% des actifs du système bancaire en2012.

10 Dépassements des limites de participations dans le Capital, engagement excédant 5% des fonds propres nets portés sur lesapparentés


Enfin, 35,42% des banques ont un ratio de couverture des risques supérieur à 20%. Ellesreprésentent 18,6% de la situation cumulée des banques de la CEMAC à fin 2012.

4.1.3. L’assise financière, appréciée sur une base comptable, s’est confortéeLes fonds propres comptables11 de l’ensemble des banques de la CEMAC se sont établis à

863,2 milliards de FCFA en 2012, contre 752,8 milliards de FCFA douze mois auparavant, soitune variation annuelle de 14,67%.

La part des fonds propres comptables dans le total de la situation cumulée des établissementsde crédit de la CEMAC s’est sensiblement dégradée. Elle est revenue à 8,08% à fin 2012 aprèsavoir atteint 8,23% un an auparavant.

L’analyse par pays fait ressortir des variations positives des fonds propres comptables pour tousles systèmes bancaires.

Les fonds propres comptables des banques du Cameroun s’élèvent à 276 milliards à fin 2012,contre 250 milliards en 2011. Ces ressources comprennent principalement le capital social(132,9milliards) et les réserves (65 milliards), et représentent 32,30 % de l’ensemble des fondspropres comptables des banques de la CEMAC.

En RCA, les fonds propres comptables ont atteint 41 milliards en 2012, contre 37 milliards en2011. Le capital social (35,6 milliards), la principale composante de ces fonds propres, s’est accrude 13,5% et représente 86,65% des fonds propres comptables des banques de la RCA. Les réservesne contribuent au total des fonds propres qu’à hauteur de 5,47%.

Au Congo, les fonds propres comptables des banques sont ressortis à 104 milliards en 2012,contre 78 milliards en 2011. Le capital social (77,7 milliards) représente 74,6% des fonds proprescomptables et la part des réserves, quant à elle, est de 12,3%.

Les fonds propres comptables des banques gabonaises ont progressé de 13,3% pour s’établir à206 milliards en 2012, après 182 milliards un an auparavant. Ils sont constitués majoritairement ducapital social (170,6 milliards) et des réserves (26,9 milliards).

Le système bancaire équato-guinéen a affiché en 2012 un niveau de fonds propres comptablesde 159 milliards, contre 138 milliards en 2011. Ces derniers sont composés essentiellement du capitalsocial (35,8 milliards), des réserves (17,4 milliards) et des provisions pour risques bancaires généraux(102,9 milliards). 11 Les éléments retenus pour l’analyse des fonds propres comptables comprennent essentiellement le capital, les réserves et les

provisions pour risques bancaires généraux.


Au Tchad, les fonds propres comptables des banques se sont établis à 77 milliards en 2012,contre 66 milliards en 2011, soit une progression de 15%. Le capital social (60 milliards)représente 78% des fonds propres comptables des banques tchadiennes à fin 2012.

4.2. Le risque de crédit4.2.1. La qualité apparente du portefeuille de crédits des banques de la CEMAC s’est

davantage détériorée à fin 2012Au sens du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement

des créances en souffrance et des engagements par signature douteux, les créances ensouffrance sont constituées des créances immobilisées, des créances impayées et descréances douteuses.

Les créances immobilisées sont des créances échues depuis plus de trois mois dont lerecouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement.

Les créances impayées sont des sommes non payées à l’échéance normale.Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui

présentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel.Au 31 décembre 2012, les créances en souffrance sont ressorties à 495,1 milliards, contre

427,5 milliards en 2011, en hausse de 15,8 %. Elles sont constituées à 74,1% de créancesdouteuses et à 23,1 % de créances impayées.

En valeur absolue, les créances douteuses se sont établies à 366,7 milliards en 2012, contre347,6 milliards en 2011, soit une progression de 5,5%. Les créances impayées sont ressortiesà 114,1 milliards à fin 2012, en hausse de 59,2% par rapport à 2011 où elles ressortaient à71,6 milliards.

250

276

41

104

206

159

77


L’analyse de la situation par pays indique que les encours des créances douteuses ont progresséau Cameroun, au Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale respectivement de 1,77 %, de 122,6%,de 15,86 % et de 14,34%. La Centrafrique et le Tchad enregistrent une baisse respective de 3,84%et 9,11%. En valeur absolue, ces créances douteuses sont passées de 229,3 milliards en 2011 à233,4 milliards en 2012 au Cameroun, de 6,09 milliards à 13,6 milliards au Congo, de 36,4 milliardsà 42,3 milliards au Gabon et enfin, de 33,4 milliards à 38,3 milliards en Guinée Equatoriale.

Les créances douteuses des banques de la Centrafrique et du Tchad se sont s’élevéesrespectivement à 15,1 milliards et 24 milliards au 31 décembre 2012, contre 15,8 et 26,4 milliardsfin 2011.

L’analyse des créances douteuses par catégorie d’agents économiques laisse apparaître dessituations très contrastées. Les entreprises privées, qui bénéficient de l’essentiel des crédits àl’économie, concentrent 61,92 % des créances douteuses, avec un encours de 227 milliards (en


hausse de 11,76% par rapport à 2011 où il ressortait à 203,1 milliards). Rapportées au total descrédits bruts octroyés à la clientèle, les créances douteuses portées sur les entreprises privées parles banques de la CEMAC ont atteint 5,34 % du total des crédits bruts à la clientèle à fin 2012.

Le risque de crédit reste relativement limité sur les particuliers et les entreprises individuelles. Lescréances douteuses portées sur ces agents économiques sont ressorties respectivement à 63,8milliards et à 55,1 milliards à fin 2012, soit des taux de créances douteuses respectifs de 1,2 % et 1% rapportés au total des crédits. Toutefois, par comparaison avec les autres agents économiques,les particuliers et les entreprises individuelles concentrent 32,4% de l’encours total des créancesdouteuses.

Tableau 8 : Ventilation des créances en souffrance brutes par catégories d’agents économiques au 31 décembre2012 – Ensemble des banques

4.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle par lesprovisions s’est amélioré

Le montant des provisions pour dépréciation des comptes clientèle a augmenté de 6,2%sur la période, passant de 355,2 milliards en 2011 à 377,3 milliards en 2012. Ces provisionscouvrent les créances douteuses à hauteur de 102,9% en 2012, contre 102,2% il y a douzemois. Ces chiffres anormalement élevés s’expliquent par la constitution des provisions sansque les créances aient été déclassées au préalable.

Au Cameroun, le taux de couverture des créances douteuses par les provisions est ressorti à96,4% à fin 2012, après 96,8% en décembre 2011, pour un encours de provisions de 225 milliardsà fin 2012.

En Centrafrique, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle se sont quasimentstabilisées autour de 14,5 milliards. Le taux de couverture des créances douteuses par lesprovisions s’est situé à 95,4% en décembre 2012, contre 91,5% l’année précédente.

Au Congo, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle ont progressé de 100,1%à 12,6 milliards. Le taux de couverture des créances douteuses par ces provisions s’est situéà 92,7% en décembre 2012, contre 103,1 % en décembre 2011.

Au Gabon, les provisions pour dépréciation des comptes clientèle ont augmenté de 6,7% à42,3 milliards. Elles ont ainsi permis de couvrir les créances en souffrance à hauteur de 110,8%en décembre 2012, après 120,4% douze mois auparavant.

En millions FCFA

RESIDENTSNON

RESIDENTSTOTALCEMAC

Adminis-trationspubliques

Organismespublics

Administrationsprivées

Entreprisespubliques

Entreprisesprivées Assurances Entreprises

individuelles Particuliers

Créancesimpayées 2 902 11 1 430 1 212 52 131 22 7 425 41 773 7 190 114 094

Créancesimmobilisées 801 0 4 81 10 334 22 688 1 843 465 14 238

Créancesdouteuses 197 114 6 174 2 045 227 080 186 55 088 63 886 11 939 366 736Créances ensouffrancebrutes

3 900 125 7 608 3 338 289 545 231 63 201 107 502 19 594 495 068


En Guinée Equatoriale, le taux de couverture des créances douteuses par les provisionss’est établi à 149,2% à fin décembre 2012, contre 133,2% en décembre 2011, pour un encoursde provisions de 57,1 milliards et des créances douteuses de 38,3 milliards à fin 2012.

Enfin, au Tchad, les provisions constituées par les banques sont en retrait de 12% à 21,3 milliardspar rapport à fin 2011 où elles ressortaient à 24,2 milliards. Le taux de couverture des créancesdouteuses (24 milliards) par ces provisions est ressorti à 88,77 % à fin 2012, contre 91,65% endécembre 2011.

4.3. La liquidité et la transformationDe par leur fonction d’intermédiation bancaire, les établissements de crédit financent leurs

emplois par des ressources aux échéances diverses. Les risques d’illiquidité pouvant résulterd’un décalage entre les échéances des emplois et des ressources bancaires est encadré pardeux règlements : le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements decrédit et le Règlement COBAC R-93/07 relatif à la transformation à long terme réalisée par lesétablissements de crédit.

Le Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité exige des banques qu’elles présententen permanence un coefficient de liquidité de 100% au minimum. Ainsi, leurs disponibilités àvue ou à moins d’un mois doivent couvrir en totalité leurs exigibilités de même terme.

A fin 2012, 43 banques sur les 48 en activité ont présenté un ratio de liquidité supérieur auminimum réglementaire de 100 %, contre 40 sur 45 en 2011. Les cinq (5) banques en infractionà cette date sont implantées au Cameroun (2), en Centrafrique (1), au Gabon (1) et au Tchad(1).

Tableau 9 : Nombre de banques respectant les règles liées au rapport de liquidité et au coefficient detransformation à long terme au 31 décembre 2012

Cameroun (sur 13 banques)

RCA (sur 4 banques)

Congo (sur 9 banques)

Gabon (sur 10 banques)

Guinée E.(sur 4 banques)

Tchad (sur 8 banques)

CEMAC (sur 48 banques)

Coefficient deliquidité 11 3 9 9 4 7 43

Coefficient detransformationà long terme

8 4 8 9 3 7 39


Pour ce qui concerne la transformation à plus de cinq ans, le Règlement COBAC R-93/07relatif à la transformation à long terme impose aux banques de respecter en permanence unrapport minimum entre leurs emplois et engagements à plus de cinq ans d’échéance et leursressources de même terme. Ce rapport doit au minimum être égal à 50 %. 39 banques, sur untotal de 48, sont en conformité avec cette disposition. Sur les 9 banques en infraction, 5 sontimplantées au Cameroun, 1 au Congo, 1 au Gabon, 1 en Guinée Equatoriale et 1 au Tchad.

5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012Au regard du système de cotation (SYSCO) de la COBAC, la situation d'ensemble du

système bancaire de la CEMAC apparaît satisfaisante à fin décembre 2012, en dépit dequelques évolutions défavorables.

En raison de l'absence de données relatives à la rentabilité et/ou à la qualité dumanagement, 13 banques de création récente n'ont pas été cotées. Au total, sur les 35 banquesanalysées au 31 décembre 2012, 4 présentaient une situation financière solide (cote 1), 23étaient classées en cote 2 (bonne situation financière), contre 27 banques au 31 décembre2011, 4 figuraient en cote 3 (situation financière fragile), contre 3 un an plus tôt, et 4 banquesprésentaient une situation financière critique (cote 4), alors qu’elles étaient 3 en 2011. Les 4banques classées en cote 4 représentent environ 3,3% du total des bilans cumulés desbanques de la CEMAC.

Au total, 27 banques (29 banques à fin 2011), soit 77,1 % des banques cotées, présentaientune situation financière qui n’inspire pas d’inquiétude (cote 1 et 2). Le poids de ces banquesdans le total cumulé des actifs des banques de la CEMAC est de 89,2% à fin 2012, contre 83%à fin 2011.

6. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 Le résultat net des quarante-huit banques déclarantes de la CEMAC s’est établi à 123 milliards

en 2012, en hausse de 15,6% par rapport au niveau de 2011 (106,4 milliards). Les principalesévolutions issues de l’analyse des déclarations des banques sont les suivantes :

- A l’exception du Tchad, toutes les autres places bancaires de la CEMAC ont extériorisé unrésultat net global excédentaire et en nette progression, notamment au Cameroun, où lebénéfice net a bondi de plus de 200% en passant de 8,6 milliards à 25,9 milliards à fin2012. La meilleure performance est réalisée par les banques du Gabon qui extériorisentun résultat net à fin 2012 de 34,1 milliards après 32,1 milliards à fin 2011. Elle est suivie par


les banques de la Guinée Equatoriale (29,8 milliards), du Cameroun et du Congo (24,9 milliards).Le plus petit bénéfice est dégagé par les banques centrafricaines à 8,4 milliards, en progressionde 22,6% par rapport à 2011 alors que les banques du Tchad ont réalisé une perte de 159millions;

- Comme en 2011, treize (13) banques affichent des pertes nettes, à hauteur de 27,2 milliards àfin 2012, contre 37,9 milliards.

6.1. Les performances par pays sont satisfaisantesAu Cameroun, le produit net bancaire (PNB) de l’ensemble des banques est passé de

206 milliards à fin 2011 à 228 milliards un an plus tard, soit une hausse de 11%.Les frais généraux des banques camerounaises sont revenus à 134 milliards en 2012, après

avoir atteint 141 milliards en 2011. A la faveur de cette baisse, le coefficient net d’exploitations’est établi à 58,9%, contre 68,6% 2011.

Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 84,8 milliards, en hausse de 52,1% par rapportà 2011 où il ressortait à 55,6 milliards. Les dotations nettes aux provisions, quant à elles, sontpassées de 16,6 milliards à fin 2011 à 32 milliards.

Le résultat courant s’est établi à 52 milliards à fin 2012, contre 36 milliards à fin 2011.Au final, le résultat net annuel extériorisé par les banques du Cameroun au 31 décembre

2012 a augmenté de 208,3% à 25,9 milliards, contre 8,6 milliards un an auparavant.En Centrafrique, le produit net bancaire des établissements de crédit est ressorti à

22,7 milliards à fin 2012, contre 20,3 milliards un an auparavant. Les frais généraux de l’ensemble des banques ont crû de 21,6% à 11,6 milliards. Le

coefficient net d’exploitation s’est dégradé passant de 48% à 51,5% à fin 2012.Le résultat brut d’exploitation a augmenté de 0,1 point à 9,4 milliards et le résultat courant

s’est accru de 1,9 point à 9,1 milliards.En conséquence, le résultat net à la fin de l’exercice 2012 est ressorti à 8,4 milliards, en

hausse de 21,7 % par rapport à fin 2011 où il ressortait à 6,9 milliards.Au Congo, les neuf banques en activité ont dégagé un produit net bancaire (PNB) de

112,2 milliards, contre 86,8 milliards un an plus tôt.Les frais généraux de l’ensemble des banques congolaises sont ressortis à 58,3 milliards à

fin 2012, après 45,8 milliards l’année écoulée à la même date. Le coefficient net d’exploitationest resté presque stable à 52,1% (52,8% en 2011).

Le résultat brut d’exploitation s’est élevé à 48,2 milliards, contre 36,5 milliards, en 2011.Avec la prise en compte des dotations nettes aux provisions à hauteur de 12,3 milliards, lerésultat courant s’est établi à 35,9 milliards (32,8 milliards en 2011).

Compte tenu de la hausse du montant de l’impôt sur les sociétés de 10,3 milliards lesbanques congolaises ont extériorisé un résultat net bénéficiaire de 24,9 milliards, en très légèrehausse de 0,4% par rapport à 2011 (24,8 milliards).Au Gabon, le produit net bancaire (PNB) des banques est passé de 134,8 milliards à fin

2011 à 163,4 milliards à fin 2012, soit une hausse de 21,2%.A la faveur d’une augmentation plus que proportionnelle du PNB (+21,2%) par rapport aux

frais généraux (+9,5% à 86,1 milliards), le coefficient net d’exploitation des banques gabonaisesest revenu à 52,7% à fin 2012 alors qu’il ressortait à 59,4% un an auparavant.


Le résultat brut d’exploitation poursuit sa progression observée en 2011. Il est passéde 55,7 milliards à 69,4 milliards à la fin de l’exercice 2012. Compte tenu de dotationsnettes aux provisions de 14,4 milliards (7,5 milliards en 2011), le résultat courant estressorti à 55,1 milliards, soit une croissance en cadence annuelle de 23,8%. Après priseen compte de l’impôt sur les bénéfices (19,3 milliards), le résultat net des banquesgabonaises est passé de 32,1 milliards en 2011 à 34,1 milliards en 2012.

Le Produit net bancaire des quatre banques de la Guinée Equatoriale a augmenté de13,2% à fin 2012 à 124 milliards, après avoir atteint 109,1 milliards en 2011.

Les frais généraux se sont fixés à 39,5 milliards à fin 2012, contre 24,4 milliards l’annéedernière à la même date. Ils absorbent 31,9% du PNB, contre 23,2% en 2011.

Le résultat brut d’exploitation s’est légèrement accru de 1,6% à 82,5 milliards alors qu’ilatteignait 81,4 milliards en 2011. Après prise en compte du coût du risque qui ressort à35 milliards, le résultat courant a progressé de 12% pour s’établir à 46,9 milliards, contre42 milliards en 2011. En déduisant l’impôt sur les bénéfices dont le montant s’établit à13,9 milliards, le résultat net des banques équato-guinéennes se fixe à 29,8 milliards, enhausse de 20,6% par rapport à celui de 2011 (24,7 milliards).Au Tchad, le produit net bancaire des banques en activité est passé de 48,6 milliards pour

l’exercice 2011 à 56,2 milliards à fin 2012. La hausse plus importante du PNB (+15,6%) par rapport à celle des frais généraux (+7,2%

à 28,4 milliards) a ramené le coefficient net d’exploitation de 54,5% à 50,5% à fin 2012. Lerésultat brut d’exploitation s’est accru de 24,7% à 23,7 milliards et le résultat courant est passéde 12,8 milliards à fin 2011 à 8 milliards, en raison notamment de provisions de 15,9 milliardseffectuées en 2012 (5,6 milliards en 2011). En conséquence, le résultat net dégagé par lesbanques tchadiennes est passé de 9,2 milliards à une perte de 159 millions à fin 2012.

6.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC seconfirme

Les banques de la CEMAC ont réalisé un produit net bancaire en hausse de 16,6 % à706,3 milliards. Cet agrégat a augmenté dans les systèmes bancaires des 6 pays de laCEMAC avec les meilleures progressions observées au Gabon (+21,3%), en GuinéeEquatoriale (+13,2%) et au Cameroun (+10,9%).

L’analyse des composantes du PNB montre une croissance des principales marges. Lesopérations avec la clientèle et les opérations diverses constituent les principales composantesdu produit net bancaire et ont contribué à sa formation respectivement à hauteur de 58,2% et38,2%. Ces deux marges ont augmenté respectivement de 21,7 % à 411,1 milliards et 9,1% à269,7 milliards.

Les marges réalisées sur les opérations financières, de trésorerie et de crédit-bail ontparticipé à la formation du PNB respectivement à hauteur de 1,6%, 1,1% et 0,9%. Les margessur opérations financières sont revenues à 11,5 milliards à fin 2012 après 12,8 milliards en2011. Quant aux marges sur opérations de trésorerie et de crédit-bail, elles ont augmentérespectivement de 43,6% à 7,9 milliards et de 205% à 6,1 milliards.

Les marges sur opérations avec la clientèle dégagées par les banques du Cameroun, duGabon et de la Guinée Equatoriale ont représenté respectivement 29,1%, 24,9% et 17,9% dumontant total de cet agrégat dans la CEMAC au 31 décembre 2012.

La marge sur opérations diverses est principalement alimentée par des commissionsperçues sur les opérations de change et de transfert de fonds. Cette composante du PNB s’estaccrue dans toutes les places bancaires de la CEMAC. La plus forte augmentation a étéobservée au Congo (+20,7% à 51,4 milliards).


La marge sur opérations de trésorerie a été négative au Cameroun (-2,7 milliards), enCentrafrique (-0,1 milliard) et en Guinée Equatoriale (-0,7 milliard). Au Tchad, elle a baissé de63,6% à 0,4 milliard. Au Congo, elle est passée de 4,4 milliards à 8,6 milliards à fin 2012 et auGabon il ressort à 0,3 milliard (0,8 MILLIARD EN 2011).

Les opérations financières concernent l’activité du portefeuille des titres de participation etd’investissement. La marge y relative est ressortie à 11,5 milliards à 2012, après 12,8 milliardsun an auparavant.

La marge sur opérations financières est positive dans tous les pays de la CEMAC àl’exception du Tchad où elle est négative (- 0,8 milliard). En dehors du Cameroun où cettemarge s’est accrue de 7,8% à 8,3 milliards, tous les autres pays ont dégagé des marges enbaisse à savoir la Centrafrique (-30,% à 75 millions), le Congo (-71,4% à 201 millions), le Gabon(-12,8% à 3,4 milliards) et la Guinée Equatoriale (-69,2% à 0,4 milliard).

Les opérations de crédit-bail sont restées marginales. Elles ne sont pas réalisées enCentrafrique, au Gabon, au Tchad et sont insignifiantes en Guinée Equatoriale (5 millions). Lamarge dégagée sur les opérations de crédit bail par les banques du Cameroun et du Congoest ressortie respectivement à 5 milliards et à 1,1 milliard au 31 décembre 2012.

La contribution des systèmes bancaires de chaque pays à la formation du PNB global de laCEMAC est de 32% pour le Cameroun, 3% pour la Centrafrique, 16% pour le Congo, 23%pour le Gabon, 18% pour la Guinée Equatoriale et 8% pour le Tchad.


6.3. Le résultat net des banques de la CEMAC est en hausse en 2012Les frais généraux sont passés de 330,9 milliards en 2011 à 353,2 milliards en 2012. Ils ont

absorbé 50% du produit net bancaire, contre 54,6% une année auparavant, soit une baisse de1,2%.

Le résultat brut d’exploitation est ressorti à 318 milliards, après avoir atteint 253,3 milliardsau terme de l’exercice 2011.

Le résultat courant, qui s’obtient en retranchant du résultat brut d’exploitation les dotationsnettes aux provisions et les pertes nettes sur créances irrécouvrables, a progressé. Il est passéde 174,6 milliards à 2011 à 207 milliards un an plus tard.

En définitive, le résultat net des banques de la CEMAC est ressorti à 123 milliards contre106,4 milliards au 31 décembre 2011. Il est principalement dégagé par les banques du Gabon(34,1 milliards), de la Guinée Équatoriale (29,8 milliards), du Cameroun (25,9 milliards), duCongo (24,9 milliards) et de la Centrafrique (8,4 milliards). Les banques du Tchad ont réaliséune perte de 159 millions.

L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL


7. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIREEn 2012, la Commission Bancaire a tenu sept (7) sessions, dont deux (2) sessions

disciplinaires (extraordinaires). Ces sessions ont été l’occasion pour l’organe collégial d’adopterdes résolutions qui s’inscrivent dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par laConvention de 1990, à savoir : les pouvoirs de contrôle, administratif, réglementaire etdisciplinaire.

7. 1. Dans l’exercice de sa mission de contrôleLa COBAC a exercé son pouvoir de contrôle afin de s’assurer du respect par les

établissements de crédit et de microfinance des dispositions législatives et réglementaires envigueur dans la CEMAC.

Les mesures administratives qui interviennent dans certaines situations préalablement àl’ouverture de procédures disciplinaires visent à inciter les établissements de crédit à seconformer à la réglementation bancaire. Il s’agit de la mise en garde, de l’injonction et de lamise sous astreinte.

Ainsi en 2012, trente-trois (33) injonctions ont été adressées aux établissements de créditaux fins de les amener à respecter la réglementation. L’une de ces injonctions a été assortied’un avertissement, plus de vingt (20) autres ont été adressées aux établissements aux finsde se conformer aux dispositions du Règlement COBAC R-2009/01 portant fixation du capitalsocial minimum des établissements de crédit.

Par ailleurs, la réglementation habilite la Commission Bancaire à désigner un administrateurprovisoire doté de toutes les attributions nécessaires à l’administration et à la direction d’unétablissement de crédit et du pouvoir de déclarer sa cessation des paiements d’unétablissement de crédit, lorsque la gestion de celui-ci ne peut plus être assurée dans desconditions normales, et de manière générale, lorsqu’il y a carence dans son administration ousa direction. A cet égard, la COBAC a pris :

• onze (11) décisions de prorogation des mandats des administrateurs provisoires en place,parceque les mesures de restructuration n’étaient pas encore achevées ;

• trois (3) décisions de prorogation des mandats du liquidateur d’un établissement financier;• une (1) décision portant mise sous administration provisoire d’un établissement demicrofinance.

7. 2. Sur le plan administratifL’exercice de l’activité bancaire est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par

l’Autorité monétaire après avis conforme de la Commission Bancaire. A ce titre, la CommissionBancaire a pris quarante-six (46) décisions portant avis conforme pour l’octroi par l’Autoritémonétaire d’agréments pour l’implantation d’une (1) banque, et pour la nomination de trente-trois (33) dirigeants ainsi que douze (12) commissaires aux comptes d’établissements de crédit.Par ailleurs, elle a opposé son refus à la demande d’avis conforme formulée par trois (3)établissements de crédit pour l’agrément de leurs dirigeants respectifs.

S’agissant de la microfinance, la Commission Bancaire a rendu soixante (60) décisions pourl’octroi par l’Autorité monétaire d’agréments dont trois (3) pour l’implantation d’établissements,quarante-six (46) pour les dirigeants et onze (11) pour les Commissaires aux comptes. Elle aégalement opposé un refus à quinze (15) demandes d’avis conformes pour l’agrémentd’établissements de microfinance et à quatre (4) demandes d’avis conforme en vue del’agrément de dirigeants d’établissements de microfinance.

Par ailleurs, toute modification de la structure juridique d’un établissement de crédit requiertune autorisation préalable délivrée par l’organe de supervision. Ainsi, au titre des modifications


de situation des établissements de crédit, la COBAC a délivré des autorisations préalablespour vingt-cinq (25) demandes, dont vingt-trois (23) relatives à l’augmentation du capital social,une (1) pour la prise de participations et une (1) autre pour la cession d’actions. Elle a refuséde donner son autorisation préalable pour l’augmentation du capital social sollicitée par unétablissement financier.

Les vingt et trois (23) demandes d’autorisations préalables enregistrées dans le cadred’augmentations du capital social témoignent de la volonté des établissements de crédit de seconformer aux prescriptions du Règlement COBAC R-2009/01 du 1er avril 2009 portant fixationdu capital social minimum des établissements de crédit. En effet, ce texte fixe le capitalminimum des établissements bancaires et des établissements financiers respectivement à 10000 millions et à 2 000 millions. Il accorde, par ailleurs, une période transitoire de cinq ans àcompter du 1er juin 2009, aux établissements de crédit de la CEMAC en activité avant sonentrée en vigueur. Suivant ce règlement, au 30 juin 2012, le capital social minimum desétablissements de crédit devait être porté à 7 500 millions (pour les banques) et 1 500 millions(pour les établissements financiers). Au 30 juin 2014, il devra atteindre le seuil de 10 000millions pour les banques et 2 000 millions pour les établissements financiers.

S’agissant des activités de microfinance, trois (3) autorisations préalables ont été sollicitéespour l’augmentation du capital social et le changement de catégorie. Le changement decatégorie sollicité par deux (2) établissements de 1ème catégorie n’a pas été accordé. LaCommission Bancaire a délivré une autorisation préalable pour l’augmentation du capital sociald’un établissement de 2ème catégorie.

Enfin, le Président de la Commission Bancaire a examiné favorablement les dossiers deplusieurs membres de Conseils d’Administration des établissements de crédit et demicrofinance, qui lui ont été présentés pour non objection.

7. 3. Sur le plan réglementaireLes travaux portant sur la réforme du cadre juridique sur le traitement des établissements

de crédit en difficulté poursuivent leur cours. Le Gouverneur de la BEAC avait instruit leSecrétariat Général de la COBAC de requérir l’avis du Fonds Monétaire International (FMI) surle texte avant de l’introduire à nouveau pour avis conforme du Conseil d’Administration de laBEAC. Cette diligence a été accomplie par le Secrétariat Général qui a saisi le FMI le 12 mars2012.

Ce règlement devra être soumis au Conseil d’Administration de la BEAC pour avis conforme,avant d’être transmis pour adoption au Comité Ministériel de l’UMAC. Il permettrait de satisfaireau principe 11 des Principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace édictés parle Comité de Bâle : Mesures correctrices et sanctions à la disposition des autorités de contrôle(anciennement principe 23) auquel le dispositif de supervision de la COBAC a été jugérelativement non conforme.

Il permettra aussi de se conformer au deuxième critère essentiel du principe 14 :Gouvernance d’entreprise des mêmes principes fondamentaux, qui recommande à l’Autoritéde contrôle de s’assurer que les établissements de crédit disposent de solides politiques etprocessus de gouvernance correspondant à leur profil de risque et à leur importancesystémique. Cette notion est définie dans ce nouveau règlement, et des modalités spécifiquesde gestion des difficultés de tels établissements y sont prévues. Les autres critères essentielset additionnels du principe 14 sont déjà pris en compte quant à eux par le règlement sur legouvernement d’entreprise édicté par la COBAC en 2008.

La mise à jour du corpus réglementaire comporte aussi l’élaboration d’un avant-projet derèglement sur la classification, le provisionnement et la comptabilisation des créancesdes établissements de crédit. Cet avant-projet, élaboré avec l’aide d’un consultant


d’AFRITAC Centre, permettra de mieux se conformer au principe 18 : Actifs à problèmes,provisions et réserves.

Cet avant projet, qui comprend actuellement 34 articles, prévoit d’introduire la notion decréances sensibles dans la réglementation, de raccourcir les durées maximum pour leprovisionnement intégral des créances douteuses en fonction de l’existence ou non degaranties dites éligibles, et de préciser le traitement des créances restructurées.

Il propose dans son article 16 la constitution par les établissements de crédit de provisionsà caractère général, en sus des provisions spécifiques, pour renforcer la couverture du risquede crédit. Les provisions à caractère général seraient constituées en couverture des créancessaines, des créances sensibles, des créances immobilisées et des créances impayées,complétant ainsi les provisions spécifiques constituées pour la couverture des créancesdouteuses.

La constitution de provisions à caractère général introduirait dans le dispositif de supervisionbancaire dans la CEMAC la notion de provisionnement dynamique qui permet sur la base d’unedétermination des pertes attendues (expected loss), définies comme les pertes moyennesprévues pour les douze prochains mois, d’envisager un provisionnement dès la mise en placed’un crédit.

7. 4. Sur le plan disciplinaireL’année 2012 a été marquée, d’une part, par deux avertissements à l’encontre de deux

banques, dont l’un a été assorti d’une injonction, d’autre part, par l’ouverture d’une12 procéduredisciplinaire, qui a abouti à un blâme à l’encontre d’un dirigeant d’une banque.

Tableau 12 : Récapitulatif des décisions prises par la Commission Bancaire en 2012

12 Ces avis concernent aussi bien les établissements, leurs dirigeants que les commissaires aux comptes.

Décisions Nombre

Avis conformes délivrés12 106

Banques 38

Etablissements financiers 8

EMF 60

Avis conformes refusés 22

Banques 3


EMF 19

Autorisations préalables accordées 26

Banques 23


EMF 1


8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC8.1. La Commission Bancaire accueille les nouveaux Secrétaires

GénérauxLa conférence des Chefs d’Etat tenue à Brazzaville en juillet 2012 a unanimement décidé

de confier au Tchad et au Cameroun le soin de désigner le Secrétaire Général et le SecrétaireGénéral Adjoint de la COBAC en application du principe de rotation totale en vigueur dans laCEMAC.8.1.1. Le vibrant hommage aux anciens Secrétaires GénérauxLa date du 06 décembre 2012 marque le départ simultané du Secrétaire Général Monsieur,

IDRISS AHMED IDRISS, et du Secrétaire Général Adjoint Monsieur Rafael TUNG NSUE,conformément aux décisions de la Conférence des Chefs d’Etat de la CommunautéEconomique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Un vibrant hommage leur a été rendupar toute la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général.8.1.2. Le Secrétariat Général accueille ses nouveaux responsablesLe poste de Secrétaire Général a été confié par la Conférence des Chefs d’Etat au Tchad.

C’est à ce titre que Monsieur ABBAS MAHAMAT TOLLI a été nommé Secrétaire Général dela COBAC en remplacement de Monsieur IDRISS AHMED IDRISS.

Le poste de Secrétaire Général Adjoint échoit au Cameroun. Ainsi Monsieur HALILOUYERIMA BOUBAKARY a été nommé au poste de Secrétaire Général Adjoint.

Décisions Nombre

Autorisations préalables refusées 2

Banques 0


EMF 1

Nomination Administrateurs provisoires 1

Banques 0


EMF 1

Sanctions disciplinaire* 3

Banques 2


EMF 0

*dont retraits d’agrément 0

Total 160


8.2. Le contrôle permanent L’année 2012 a été caractérisée par le renforcement des activités de contrôle permanent,

la rédaction de manuels de procédures et le lancement du projet relatif à la mise en place duSchéma Directeur Informatique.8.2.1. Travaux courants de contrôle permanentLa surveillance du reporting périodique des établissements de crédit a été poursuivie au

cours de l’année 2012, par l’instauration d’analyses complètes des états réglementaires,destinées à juger de leur cohérence d’ensemble. Ces contrôles ont permis d’inviter lesétablissements de crédit à plus de vigilance et d’exactitude dans leurs déclarations.

De plus, le processus d’automatisation complète du système de reporting CERBER, qui aété finalisé en 2010 avec le démarrage effectif de la plateforme e-cerber, s’est poursuivi durantl’année 2012 en permettant des échanges en temps réel avec les établissements de crédit.

Par ailleurs, le contrôle permanent du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme (LAB) est désormais opérationnel, avec le traitement dureporting relatif aux diligences par le logiciel ASTROLAB. La revue de ce dispositif est effectuéesemestriellement à travers l’analyse des réponses au questionnaire automatisé LAB mis enplace par la COBAC.

S’agissant des rapports de contrôle interne, leur traitement a donné lieu à des courriersadressés aux établissements de crédit concernés, attirant particulièrement leur attentionsur les mesures à prendre pour se conformer au Règlement COBAC R-2001/07 relatif aucontrôle interne au sein des établissements de crédit. Les insuffisances relevées ontconcerné principalement la mise en place des dispositifs prescrits par le règlement n°04/08/CEMAC/UMAC/COBAC sur le gouvernement d’entreprise et le règlement COBACR-2008/01 portant obligation d’élaboration par les établissements de crédit d’un plan decontinuité de leurs activités, la séparation du contrôle de deuxième niveau d’avec lesfonctions opérationnelles, la définition et la mise en œuvre des plannings des missionsd’audit, le suivi des mesures correctrices prises suite aux recommandations des auditeurs,la formalisation et le suivi des procédures, la qualité et la sécurité des systèmesd’information, ainsi que la clarté et la pertinence des cartographies de risques.

D’une manière générale, les progrès constatés depuis quelques années dans les domainestels que l’organisation des services du contrôle interne, la désignation de leurs responsableset le reporting se sont poursuivis. De même, les dispositifs de mesure, de surveillance et demaîtrise des risques paraissent avoir été améliorés.

8.2.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de créditen infraction avec la réglementation prudentielle

Les établissements de crédit en difficulté ainsi que ceux en infraction avec la réglementationprudentielle ont fait l’objet d’un suivi rapproché par le Secrétariat Général de la COBAC.

Les rapports et les déclarations périodiques des deux banques sous administrationprovisoire ont régulièrement été analysés au cours de l’année. Des missions ont été diligentéesauprès de ces établissements dans le but d’évaluer les progrès accomplis et de lesaccompagner dans leur processus de redressement.

La situation des établissements en infraction par rapport à certaines normes prudentiellesa été régulièrement examinée. Le suivi exercé par le Secrétariat Général a conduit laCommission Bancaire à prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de certains d’entreeux à l’effet de se conformer aux normes dans des délais imposés.


8.2.3. Mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) Le Secrétariat Général de la COBAC s’est engagé depuis 2008, sur financement de la

Banque Mondiale (fonds IDA), dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma DirecteurInformatique (SDI).

Le SDI vise à doter l’organe de supervision bancaire de la CEMAC d’un systèmeinformatique plus adapté à ses besoins actuels et conforme aux standards techniquesgarantissant la sécurité de l’environnement d’exploitation. Son objectif principal est la mise enplace d’un système informatique sécurisé en phase avec l’évolution technologique etpermettant d’automatiser toutes les activités susceptibles de l’être (collecte des données,analyse, contrôle, etc.), en harmonisant les applications existantes et en facilitant leurexploitation en réseau.

Sur la base des termes de référence élaborés en 2010, une assistance à la maîtrised’ouvrage a été sélectionnée par appel d’offres international, avec pour mission d’accompagner,pendant trois ans, la COBAC dans la réalisation de cet important projet. La mise en œuvre duSDI a effectivement débuté en octobre 2011, par la rédaction en interne du cahier des chargesdu « Système métier » et par la mise en place des structures de pilotage et de suivi du projet.

8.3. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2012Le programme arrêté pour l’exercice 2012 avait pour ambition de réaliser 31 enquêtes sur

place dont 13 missions de vérification générale et 18 missions de suivi des recommandations.Les critères de sélection retenus ont été notamment l’ancienneté des précédentes vérifications,la notation attribuée par l’outil SYSCO, et les informations et appréciations issues du reporting,des rapports périodiques de contrôle interne et des diverses correspondances échangées avecles assujettis.Le taux de réalisation du programme d’enquêtes pour l’exercice 2012 s’est établi à

84,5 % pour les enquêtes de vérification générale (11 sur 13 prévues) et de 22,2 % pourles missions de suivi (4 sur 18 prévues). En définitive, le programme a été réalisé à hauteurde 48,4%. Sur la base du constat qu’un grand nombre d’établissements de crédit n’avait pasfait l’objet d’enquête générale depuis plus de cinq ans, les effectifs très limités du SecrétariatGénéral, de l’Inspection Bancaire notamment, ont été prioritairement mobilisés pour laréalisation de ce type d’enquêtes, souvent combinées avec des missions thématiques(notamment sur la mise en œuvre du Règlement 04/08 CEMAC/UMAC/COBAC du 06 octobre2008 relatif au Gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la CEMAC).

Par ailleurs, plusieurs missions commandées par l’urgence ont absorbé une partie nonnégligeable du temps et des ressources du Secrétariat Général et pesé sur l’exécution duprogramme arrêté par la Commission Bancaire.

L’exécution du programme par type d’enquête est résumée dans le tableau qui suit :

Pays Vérifications générales Missions de suivi des recommandationsou décisions

Prévues Réalisées % Prévues Réalisées %CAMEROUN 3 3 100 6 2 33,3RCA 1 1 100 2 1 50CONGO 3 3 100 2 1 50GABON 4 2 50 2 0 0GUINEE EQUATORIALE 2 2 100 2 0 0TCHAD 0 0 - 4 0 0TOTAL 11 11 84,5 18 4 22,2


8.4 Surveillance du secteur de la MicrofinanceEn dépit de la faible variation du nombre d’établissements en activité, la croissance du

secteur de la microfinance s’est poursuivie en 2012 avec une hausse des principaux indicateursd’activité (dépôts, crédits, trésorerie, etc.).

Toutefois, les faiblesses et les dysfonctionnements recensés dans le fonctionnement etl’organisation de certains établissements de microfinance perdurent encore.8.4.1. Situation du secteur de la Microfinance Le nombre d’EMF ayant reçu l’avis conforme de la COBAC est passé de 778 à fin 2011 à

783 au 31 décembre 2012. Ces établissements sont implantés essentiellement au Cameroun65%), au Tchad (22,4%) et au Congo (8,2%).

La répartition des établissements de microfinance par pays et par catégorie est donnée parle tableau ci-après :

Les établissements de première catégorie représentent 90,4% des établissements demicrofinance implantés dans la CEMAC, suivis13 des établissements de deuxième catégorie(8,7%). Parmi les établissements de première catégorie, 61,4% sont constitués sous forme deréseau.

S’agissant des indicateurs d’activité, les données collectées sur le secteur de la microfinanceà fin 2012 révèlent que l’essentiel de l’activité de microfinance demeure concentrée auCameroun, qui mobilise environ 72% des dépôts et 75% des crédits, suivi du Congo (24% desdépôts et 18% des crédits), du Gabon, du Tchad et de la Centrafrique.

Les principaux indicateurs d’activité du secteur de la microfinance dans la CEMAC, à findécembre 201214, sont résumés dans le tableau ci-après :

13 Ensemble constitué des organes faîtier des caisses affiliées.14 Estimations

CATEGORIESPAYS TOTAL

CEMACCameroun Congo Gabon Tchad RCA Guinée Equ.

1ère catégorie 459 53 2 173 21 0 708

• Indépendants 190 19 2 11 5 0 227

• Réseaux13 269 34 0 162 16 0 481

2ème catégorie 46 9 7 3 3 0 68

3ème catégorie 4 2 1 0 0 0 7

TOTAL 509 64 10 176 24 0 783


Evolution de l’activité (En MFCFA)15

8.4.2. Dispositif de supervision des EMFLes établissements de microfinance jouent actuellement un rôle important pour l’inclusion

financière dans les pays de la CEMAC. Le défi majeur demeure toujours celui de l’encadrementde la croissance du secteur, qui s’accompagne d’un nombre élevé de faiblesses propres à cesétablissements. La COBAC réagit efficacement avec le renforcement du dispositif desurveillance (contrôle sur pièces et sur place) des EMF.

La supervision des établissements de microfinance s’est caractérisée en 2012 par lapoursuite des actions engagées en 2011 et dont l’essentiel ont été initiées depuis 2010.

Après l’entrée en vigueur et la diffusion du Plan Comptable des Etablissements deMicrofinance (PCEMF), et la mise en exploitation du logiciel de reporting et de traitementautomatisés des déclarations des EMF (SESAME), l’année 2012 a permis de s’assurer de lamise en œuvre effective par les EMF des recommandations de la COBAC à travers desmissions de contrôle sur place. Des missions de vérification générale ont été organisées, auCameroun uniquement.

En matière de contrôles sur pièces, outre le suivi des différentes décisions (injonction, misesous administration provisoire et retrait d’agrément) prises par la Commission Bancaire àl’encontre de certaines structures, l’année 2012 a principalement été axée sur le suivi et letraitement des déclarations SESAME transmises par les établissements.

Sur le plan de la règlementation, le Secrétariat Général de la COBAC a procédé à lavulgarisation des textes de la microfinance. Une réflexion est en cours pour adapter aux EMFles règlements sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sur lagouvernance d’entreprise et sur le contrôle interne, actuellement applicables auxétablissements de crédit.

8.5 Activités de la cellule de contrôle interne en 2012Consciente de la nécessité de formaliser le contrôle interne au sein de l’organe de

supervision, la Commission Bancaire a, par Décision COBAC D- 2011/177 portant Règlementintérieur de la COBAC et Décision COBAC D 2011/178 relative à l’organigramme de la COBACdu 25 octobre 2011, décidé, entre autres, de créer une structure en charge du contrôle interneau Secrétariat Général de la COBAC, avec pour dénomination : Cellule de Contrôle Interne(CCI).

15 La Guinée Equatoriale ne dispose d’EMF à ce jour.

Cameroun RCA Congo Gabon Tchad CEMACDEPOTS 454 562 7 706 148 661 16 749 8 483 636 161CREDITS NETS 239 824 1 997 60 571 9 223 8 211 319 826CAPITAUX PERMANENTS 63 473 267 39 388 2 297 4 765 110 190VALEURS IMMOBILISEES 48 640 1 628 32 472 1 927 2 702 87 369AUTRES POSTES NETS 3 527 -500 2 115 7 476 105 12 723EXCEDENT DE TRESORERIE 146 448 4 170 2 115 15 372 1 697 169 802TOTAL DU BILAN 480 647 8 197 188 049 26 522 15 413 718 828


8.5.1. Présentation du dispositif de contrôle interneDirectement rattachée au Secrétaire Général de la COBAC, la CCI est une entité

indépendante des métiers opérationnels du Secrétariat Général de la COBAC.La création d’une CCI fait évoluer le dispositif de contrôle interne du Secrétariat Général de

la COBAC vers un modèle à deux niveaux : - un premier niveau assuré par les opérationnels et les supérieurs hiérarchiques, tel qu’il enexiste actuellement ;

- un deuxième niveau assuré par la Cellule elle-même. Ce deuxième niveau sera constituéde contrôles permanents visant à évaluer l’effectivité des contrôles de premier niveau.

Le dispositif de contrôle interne du Secrétariat Général de la COBAC est fondé sur quatreprincipes fondamentaux :

- l’exhaustivité du périmètre des contrôles qui s’appliqueront à toutes les entités duSecrétariat Général ;

- la responsabilité des opérationnels dans le contrôle des opérations qu’ils effectuent et lamaîtrise des risques qu’ils prennent ;

- la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;- et l’indépendance du contrôle permanent de deuxième niveau mené par la CCI.8.5.2. Activités menées en 2012En 2012, les activités de la CCI ont essentiellement consisté en l’élaboration des textes

devant régir le fonctionnement de la Cellule. Dans un premier temps, il a été question de définir les missions assignées à la Cellule. Cette

dernière a ainsi reçu pour mission de mener les contrôles permanents dits de deuxième niveau.Ce sont des contrôles a posteriori des opérations, réalisés de façon régulière, dont le rôle estd’évaluer l’effectivité des contrôles de premier niveau qui relèvent des unités opérationnelles.

Les contrôles permanents s’exercent en continu et essentiellement a posteriori. Ils ont pourobjectifs de s’assurer, de manière régulière, que les contrôles de premier niveau existent, sontefficaces et bien menés. Les contrôles de la CCI concernent toutes les activités du SecrétariatGénéral de la COBAC.

La CCI peut, en tant que de besoin, effectuer des contrôles ponctuels a priori sur desprocessus particuliers.

Dans un second temps, il s’est agi d’élaborer le cadre de référence sur lequel vont s’appuyerles travaux de la CCI. Un projet de code de déontologie et un projet de charte de contrôleinterne ont ainsi été élaborés et soumis à l’approbation de la Commission Bancaire, l’organede décision de la COBAC.8.5.2.1. Le code de déontologieLe code de déontologie est un mode d’exercice d’une profession ou d’une activité en vue

du respect d’une éthique. C’est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession,le comportement de ceux qui l’exercent et les rapports de ceux-ci avec les autres acteurs del’organisation.

Le code de déontologie fournit ainsi aux contrôleurs internes les principes et valeursrégissant leur pratique professionnelle. Il inclut deux composantes essentielles :

- des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique du contrôlepermanent ;


- des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des contrôleursinternes. 8.5.2.2. La charte de contrôle interneLa charte de contrôle interne est le document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et

les responsabilités de cette activité au sein du Secrétariat Général de la COBAC. La chartedéfinit la position du contrôle interne dans l’organisation ; autorise l’accès aux documents, auxpersonnes et aux biens, nécessaires à la réalisation des missions ; définit le champ des activitésdu contrôle interne.

Proposée par le Responsable de la Cellule de contrôle interne, la charte est approuvée parl’organe de décision. C’est un support de communication très utile qui préparepsychologiquement à l’intervention du contrôle interne et aux modalités de déroulement desmissions.

9. COOPERATION INTERNATIONALELe Secrétariat Général de la COBAC a organisé ou pris part à diverses réunions et

conférences portant sur son domaine de compétence tant sur le plan régional qu’international.

9.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town enAfrique du Sud

Le Secrétariat Général de la COBAC a participé à la réunion de haut niveau sur lasupervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud organisée par l’Institut de StabilitéFinancière (FSI) du 24 au 25 janvier 2012 à Cape Town. Cette conférence a porté sur le thème:« Renforcement de la supervision du secteur financier et les priorités actuelles de la régulationpour l'Afrique».

Cette réunion a été l’occasion d’aborder les principales problématiques liées à Bâle III et defaire le point sur les enjeux et les implications pour la supervision bancaire. Elle a permis ausside tirer les leçons de la récente crise financière internationale et de faire un état des lieux dudispositif de supervision des juridictions participantes.

9.2. Conférence Internationale des Superviseurs BancairesL’Autorité monétaire de la Turquie, en collaboration avec son organe de supervision bancaire

et le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (BCBS), a organisé du 13 au 14 septembre 2012la 17ème Conférence Internationale des Superviseurs Bancaires (ICBS). Outre les réunionsplénières, la délégation du Secrétariat Général de la COBAC a pris part à la réunion du Comitéde Superviseurs de Banques de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC) en prélude auxassises du Comité de Bâle avec les Groupes régionaux.

Ces séances, présidées par Monsieur Stefan INGVES, Gouverneur de la Banque de Suèdeet Président du Comité de Bâle, se sont étalées sur deux journées (13 et 14 septembre) et sesont articulées autour des principes fondamentaux révisés pour un contrôle bancaire efficaceet sur les enseignements de la crise financière dans les pays développés et émergents.

Elles ont comporté une présentation de la réforme des 25 principes fondamentaux pour uncontrôle bancaire efficace. Ces principes constituent le référentiel international des bonnespratiques en matière de supervision bancaire, par rapport auquel les pays sont évalués dansle cadre du programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du Fonds MonétaireInternational (FMI) et de la Banque Mondiale. La révision des 25 principes vise à tirer les leçonsde la récente crise financière internationale et à donner les outils nécessaires aux superviseursbancaires pour y remédier et prévenir sa résurgence.


Sur la forme, les principes fondamentaux et les critères essentiels ont été renforcés. Leurnombre est passé respectivement de 25 à 29 et de 200 à 230. Sur le fond, quatre nouveauxprincipes ont été adoptés pour couvrir les «faiblesses importantes dans la gestion des risques» révélées lors de la crise financière, à savoir la supervision des institutions financièresd'importance systémique, la mise en place d’une surveillance macroprudentielle, la mise enœuvre de mesures et mécanismes de prévention, de gestion, et de résolution des crises, et lerenforcement de la gouvernance et de la transparence dans les banques, avec des exigencesde plus en plus fortes à la fois pour le Conseil d’Administration et la Direction Générale maisaussi pour l’Autorité de contrôle bancaire.

9.3. Dixième réunion du groupe des superviseurs bancairesfrancophones

La Banque Centrale de Tunisie a accueilli, sous la présidence de Monsieur Chédly AYARI,Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, la 10ème réunion du Groupe des SuperviseursBancaires Francophones (GSBF) à Tunis le 17 octobre 2012.

Cette réunion, à laquelle le Secrétariat Général de la COBAC était représenté, a précédéun séminaire sur les banques systémiques et la gouvernance qui a eu lieu le 18 octobre 2012.Après un état des lieux de la situation de chaque système bancaire, cette assise dessuperviseurs bancaires francophones a permis d’aborder les problématiques relatives auxévolutions réglementaires liées aux propositions du Comité de Bâle, d’examiner des travauxconcernant la gouvernance dans les établissements de crédit et les institutions financièressystémiques.

Une des recommandations fortes des travaux a été la volonté de créer une plate-forme dediscussion électronique afin de favoriser un échange et un partage permanents d’expériencesentre les différents membres du Groupe.

9.4. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEACDans le cadre de la Convention de coopération en matière de contrôle bancaire, d’échange

d’informations et de coopération générale entre la Bank Al Maghrib (BAM) et la Banque desEtats de l’Afrique Centrale (BEAC) signée le 12 septembre 2011, Monsieur Abdellatif JOUAHRI,Gouverneur de la BAM et Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, Gouverneur de la BEAC,Président de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ont eu une séance detravail, le 24 novembre 2012, à Malabo, en République de Guinée Equatoriale.

Cette réunion à laquelle prenait part une délégation du Secrétariat Général de la COBACportait sur l’évolution de l’environnement économique et financier et les perspectivesmacroéconomiques du Maroc et de la CEMAC, sur la gestion des réserves de change, lasurveillance macroprudentielle et le dispositif de surveillance du secteur financier.

A l’issue des travaux, les deux Institutions ont décidé :- de diligenter une mission d’information de la COBAC auprès de la BAM en 2013 dans lebut de s’inspirer de l’expérience marocaine en matière de gestion et de traitement desapparentés (engagements des établissements de crédit sur leurs actionnaires ou associés,administrateurs, dirigeants et personne) ;

- de retenir le principe d’une réunion annuelle des superviseurs bancaires à l’effet de fairele point sur les groupes transnationaux et soumettre ses conclusions à la réunion desGouverneurs.


9.5. Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de Banques del’Afrique de l’Ouest et du Centre

La COBAC a participé à la 17ème Assemblée Annuelle du Comité des Superviseurs de Banquesde l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CSBAOC), à Abuja au Nigéria, du 18 au 19 décembre 2012.

Cette réunion a permis à chaque membre de faire un état des lieux des développements récentsintervenus dans son dispositif de supervision et de discuter de la mise en œuvre de Bâle II et BâleIII à la suite d’une présentation de deux consultants intervenant auprès de la Banque Centrale duNigéria.

Madame Agnès TOKUNBO MARTINS, Directrice de la Supervision bancaire à la BanqueCentrale du Nigéria, a été élue à l’unanimité comme nouveau Président en exercice du Comité, pourun mandat d’un an qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée annuelle. Par la suite, la Chartedu Comité a été ratifiée par le Burundi et la Présidente a été mandatée pour prendre attache avecles dirigeants des institutions membres qui n’ont pas encore signé cette charte pour en accélérer leprocessus.

La 18ème Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de l’Afrique de l’Ouest et du Centrese tiendra au Burundi en 2013.

9.6. Concertation annuelle avec la profession bancaireDans le cadre de ses réunions de concertation annuelle avec la profession bancaire, le Président

de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, areçu le 16 janvier 2012 les principaux responsables des établissements de crédit de la CEMAC.

Lors de ces travaux, le Président de la COBAC a dressé un bilan positif de la supervision bancairedans la CEMAC au cours des vingt dernières années, marquées par un renforcement du dispositifréglementaire et prudentiel ainsi que par une croissance soutenue des activités des établissementsde crédit de la zone. Il a rappelé aux établissements de crédit la nécessité de respecter enpermanence l’ensemble des normes prudentielles dont les transgressions seront, comme dans lepassé, sanctionnées sans complaisance. Il a notamment insisté sur le relèvement du niveau ducapital minimum au 30 juin de l’année en cours.

A la suite de M. ABAGA NCHAMA, le Secrétaire Général de la COBAC, Monsieur IDRISSAHMED IDRISS, a présenté la structure du compte de résultats des banques dans la CEMAC etl’évolution des frais généraux. Le Secrétaire Général Adjoint, M. TUNG NSUE, a exposé la synthèsede l’enquête réalisée sur l’évolution des conditions de banque dans la CEMAC, en soulignant lavolonté des autorités monétaires et de tutelle d’instaurer une meilleure transparence en ce domainepour renforcer la discipline de marché dans la CEMAC, grâce à l’affichage des conditions applicablesà la clientèle.

Cette réunion a permis aussi de passer en revue diverses questions, notamment la dégradationde la notation de la signature de certains pays européens et la réforme du système monétiqueinterbancaire de la CEMAC.

9.7. Autres réunions internationalesLa COBAC a pris part aux différentes réunions du FMI et de la Banque Mondiale (Réunions de

printemps et Assemblées annuelles) à Washington DC et à Tokyo. Ces assises ont permis auSecrétaire Général de la COBAC d’avoir des entretiens bilatéraux et multilatéraux avec plusieursservices techniques des Institutions de Bretton Woods.

Le Secrétariat Général de la COBAC a aussi participé à la réunion des Ministres des Financesde la Zone Franc organisée en France en avril et octobre 2012.


ANNEXES


Annexe 1 : Capital social des banques en activité en 2012CAMEROUN - Capital social des banques en activité

Banques Sigle

Capital social au31/12/2012(en millionsde FCFA)

Répartition du capital (en pourcentage) Nombre de

guichets

Afriland First BankDG : -DGA : NAFACKALPHONSE

First Bank 15 800 SBF and CoFMOKouesseu J.B.Jully S.A.KammogneFokam P.Tiofo DavidAutres

37,1919,339,498,078,537,00

10,39

28

Banque Atlantiquedu CamerounDG : KOTTONDOUMBE SamuelDGA : SIMPOREMOHAMED

BAC 5 500 AFG Central and EastAfricaFinancial Risk InternationalAutres

54,5218,0026,48

12

BanqueInternationale duCameroun pourl’Epargne et leCréditDG : REBILLARDPASCALDGA : ONDOA NKOUINNOCENT

BICEC 12 000 BPCE International etOutre-merEtat camerounaisPROPARCOAutres

61,2217,507,25

14,03

32

Commercial Bank ofCameroonAP: NJANGA NJOHMARTIN LUTHER

CBC 7 000 CFH LUXEMBOURGFOTSO VictorAGF TIARDAutres

46,5611,678,89

32,88

10

Citibank CameroonSADG: DADA AKINTAYODGA : SAKOABDOUL KARIM

Citibank 7 569 CITIBANK NA NEW-YORK FERDINAND ZAUMUZWOOGSEEGZAIDI SYED ASIF ALI

99,98

0,010,01

2


Banques Sigle



guichets

Ecobank CamerounDG : FALL MOUSTAPHADGA : -

Ecobank 10 000 Ecobank Transnational Inc.Fotso AndréAxa AssurancesLa Citoyenne AssurancesAutres

79,85,352,002,00

10,85

28

Société Commerciale deBanque-CamerounDG : AHIZOUNE JamalDGA : MENYE Victor Emmanuel

CA SCB 10 000 IUB HoldingEtat camerounais

5149

22

Société Générale de Banquesau CamerounDG : MAYMAT ALEXANDREDGA : BANGA-NTOLO LOUIS

SGBC 12 500 Société GénéraleEtat camerounaisAGF Cameroun (ex-Snac)

58,0825,6

16,32

22

Standard Chartered BankCameroonDG : MANDENG BATOUM M.DGA :

SCBC 8 000 Standard CharteredHolding (Africa) B.V

100 2

Union Bank of Cameroon PLCDG : KUNLEAJEIGBEABDUL-LATIFDGA : -

UBC Plc 20 000 Oceanic Bank InternationalCAMCCULLAutres

54379

5

National Financial Credit BankDG : -DGA : AKOB GREGORYBANJONG

NFC Bank 6 127 Awanga ZachariaAnyangwoMURCAS/FACASPrivés camerounais

54,3022,847,64

13

United Bank for AfricaCamerounDG : TONGAMBOU WEGA G.DGA : UDOM ISONG AMOS

UBA 8 500 UBA Plc Autres

99,990,01

12

BGFIBank CamerounDG : ANON Edgard ThéophileDGA : BOUM Hermine DOLORES

BGFIBank 10 000 BGFI Holding Corporation SAEtat camerounaisAutres

70,6920,009,31

3

Total : 13 banques 132 996 191


RCA - Capital social des banques en activité

Banques Sigle



guichets

EcobankDG : ASSOSSOUCHRISTIAN ERICDGA : YANINDJICELESTIN

Ecobank 10 000 Ecobank Transnational IncPrivés CentrafricainsEtat centrafricain

75205

12

Banque Populaire Maroco-CentrafricaineDG : TAHRI JOUTEIHASSANI A.DGA : ALI CHAIBOU

BPMC 8 127 Banque Centrale Populaire du MarocEtat centrafricain

62,537,5

3

Banque Sahélo-Sahariennepour l'investissement et leCommerce CentrafriqueDG : ZOUMAROU WALLISSafirouDGA : OREL Abdraman

BSIC-RCA 7 500 BSIC-TripoliAutres

99,990,01

3

Commercial BankCentrafriqueAP: TAGATIO

CBCA 10 000 Etat centrafricainKAMACH JosephCFH LuxembourgAutres

26,4826,2312,334,07



Banques Sigle

Capital social au31/12/2012(en millions de FCFA)


guichets

Crédit du CongoDG : MEJBAR MohamedDGA : EL KERAM Abdelouahed

CDCO 7 744 Attijariwafa Bank Etat congolais

919

33

La Congolaise de BanqueDG : EL MASLOUMI YOUNESDGA :BENABDENNBIABDELHALIM

LCB 10 000 Hubert PendinoBijouterie B. BeltrandoBMCE BankEtat congolaisRaymond IBATASouthern Cross Finance

2927251144

18

BGFIBANK CongoDG : OBIANG ONDONARCISSEDGA : GUYON ERICDG : MANDENG BATOUM M.

BGFIBANK Congo 10 000 BGFI HOLDING CORP.SCIPA S.A.Delta SynergieMme Bongo

6025105

5

Banque CommercialeInternationaleDG : BILYNSKI DominiqueDG : LEROIT Jean Bernard

BCI 10 000 BPCE IOMAutres

99,980,02

18

ECOBANKDG : NOULEKOU KOMILAZAREDGA : PENDI-BISSEYOUSYLVAIN

Ecobank 7 500 ETIAGCSociété Immobilière deGestion IYOLAAutres

89,204,403,003,4

5

Banque Congolaise del’HabitatDG : GUIZANI FADHELDGA: DOUMACHRISTOPHE A.

BCH 5 000 Etat CongolaisSociété MOREL et PROMBanque de l’habitat deTunisie BDEACPAPNBADGroupe MEDSociété Bâtir

4110

744

15109

3

CONGO - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

United Bank forAfrica Congo SADG : SIAKA FANNY DGA : GONGARAD-NKOUA Eric

UBA 10 000 UBA PLCAutres

99,990,01

3

Banque Espirito SantoCongoDG : DGA : KANGA André

BESCO 7 500 BESAEtat CongolaisHelder BATAGLIAIlidio SANTOS

62,6733,332,002,00

1

Société Général CongoDGA : OREL AbdramanDGA : MBOULOUKOUEArmel

SGC 10 000 Société Générale FranceEtat congolais

8713

2



Banques Sigle



guichets

Banque Gabonaise deDéveloppementDG : OWONO MBAROGERDGA : EFUAFULGENCE PACÔME

BGD 25 199 Etat gabonaisAFDBEACD.E.G.Autres

69,0111,408,007,803,79

10

Banque Internationale pour leCommerce et l’Industrie duGabonDG : AYO-IGUENDHA CLAUDEDGA : PITTON Patrick René

BICIG 18 000 BNP ParibasPrivés gabonaisEtat gabonais

46,6726,9826,35

18

BGFIBANKDG : LABONTE JEAN LUCDGA : MANON PATRICIA

BGFIBANK 53 768 BGFI Holding CorporationAutres

99,990,01

7

Banque de l’Habitat du GabonDG : ONDOUNDA OTHA BrunoDGA : MINKO-BIDZAMARGUARET

BHG 11 050 Etat Gabonais BGDOFIDECNSS

63,3520,544,3511,76

1

18

Citibank Gabon SADG : DGA : WEISFLOGJULIETTE

Citibank 17783 CitiBank NA New-York 100 2

Orabank (Ex-Financial BankGabon)DG : KANE MAMOUDOUDGA :

FBG 9 000 Financial BC TogoPascaline Mferri BongoA. MabikaMouyamaSamuel DossouAworetEtat gabonaisAutres

85,472,857,143,860,470,21

23

Union Gabonaise de BanqueDG : BENNIS REDOUANEDGA : ALINGUITE PHILIPP

UGB 10 000 Attijariwafa BankEtat gabonaisDelta SynergieGroupe OgarBGDAutres

58,7026,095,214,393,751,86

13

GABON - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

Ecobank GabonDG : SIATE JEAN-BAPTISTEDGA : GUEDON DESIRE

Ecobank 8 900 ETI Privés gabonais

74,9925,01

5

United Bank for AfricaGabonDG : AYO BARRO KATHRYNDGA : RAMBA ETIENNE

UBA 6 981 UBA Plc 100 1

Poste Bank SADG : Louis ADANDEDGA : Jean PaulBROSSARD

PosteBank 10 000 LA POSTE SA 100,00



Banques Sigle



guichets

Banco Nacional deGuineaEcuatorialDG : VERHEEZENCORNELISDGA : -

BANGE 8 000 Etat équato-guinéenADC Financial ServicesAutres

34,7125,0040,29

3

BGFIBANK GuineaEcuatorialDG :MOUNGUENGUIMOUNGUENGUIDGA : BARRYABDOURAHMANE

BGFIBANK GE 10 000 BGFIBANK GE SASociété ABAYAKRép. De Guinée EquatorialeMelchior ESONO EDJOAutres

50,0020,0015,0011,693,31

3

CCEIBANK GuineaEcuatorialDG: TINDJOU DJAMENIJOSEPH CELESTINDGA: DORIA LAJAY ALBERTO

CCEI-GE 10 000 Afriland First Bank FMOEtat équato-guinéenAbayak SAPrivés équato-guinéens

5214101014

4

Société Générale de Banquesen GuineaEcuatorialDG : MASSEZ BRUNO MARIEDGA :

SGBGE 7 830 Groupe Société GénéraleEtat équato-guinéenSGBCObiang NguemaAutres

45,7931,811,457,143,82

5


GUINEE EQUATORIALE - Capital social des banques en activité


Banques Sigle



guichets

Banque Agricole etCommercialeDG : ABDELGADIROSMAN HASSANDGA :

BAC 6 748 Etat tchadienEtat soudanais

5050

1

Banque Commerciale du ChariDG : KHALIFA ETTALUADGA : DAOUD HAMID DABOU

BCC 6 000 Etat tchadien 5050

5

Banque Sahélo-Sahariennepour l’Investissement et leCommerce Tchad-S.A.DG : ADAMOU NAMATADGA : ABAKAR MAHAMATADOUM

BSIC –Tchad 6 000 BSIC Libye 100 5

Commercial Bank TchadDG: GALIBERT JEAN PIERREDGA: ABDELKHADREMAHAMAT Y

CBT 10 000 Capital Financiel HoldingEtat tchadienCNPSStar NationaleAutres

18,0762,488,954,206,30

3

Ecobank TchadDG : KERIM MAHAMAT ALIDGA : DABIRE JEAN CLEMENT V.

Ecobank 7 500 Ecobank Transnational Inc.Holding CofipaAutres

73,4320,65,97

11

Orabank Tchad (ex-FinancialBank Tchad)DG : LOUKOUMANOU WAIDIDGA : ADOUM TOM

FBT 8 000 ORAGROUP 100,00 6

Société Générale TchadDG : OUZZANI HAKIMDGA : CONGES NORBERT

SGT 8 000 Société Générale ParisSGBCEtat tchadienCNPSAutres

40,0026,1620,006,956,89

8

United Bank for Africa TchadDG : SALAMI ALIYU INDADGA : AKHOUNA KASSER

UBA 7 796 UBA plcAnthony ELUMELUEmmanuel NNROMRasheed OLAOLUWA

99,970,010,010,01

2


TCHAD - Capital social des banques en activité


Annexe 2 : DONNEES SUR LES SYSTEMES BANCAIRES DE LA CEMAC

Evolution du total de la situation cumulée des banques

Evolution des crédits bruts

Evolution des crédits nets

Variation 11/12(en millions) 2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %

Cameroun 2 424 883 2 626 223 2 916 473 3 268 494 3 274 248 5 754 0,2%Centrafrique 113 760 136 144 156 631 182 295 195 149 12 854 7,1%Congo 704 758 763 479 1 110 846 1 607 080 1 932 796 325 716 20,3%Gabon 1 409 014 1 501 857 1 640 357 2 147 123 2 604 335 457 212 21,3%GuinéeEquatoriale 889 444 968 657 1 261 672 1 376 991 2 003 826 626 835 45,5%

Tchad 355 060 385 481 497 861 569 403 677 946 108 543 19,1%CEMAC 5 896 919 6 381 841 7 583 840 9 151 386 10 688 300 1 536 914 16,8%


Cameroun 1 318 402 1 428 650 1 600 577 1 870 819 1 967 567 96 748 5,2%Centrafrique 86 704 92 038 116 059 125 969 156 276 30 307 24,1%Congo 202 063 258 945 379 323 544 280 740 553 196 273 36,1%Gabon 644 235 681 385 818 414 1 161 108 1 462 814 301 706 26,0%GuinéeEquatoriale 420 606 467 253 627 689 790 513 668 964 -121 549 -15,4%

Tchad 221 534 256 379 294 957 327 784 428 046 100 262 30,6%CEMAC 2 893 544 3 184 650 3 837 019 4 820 473 5 424 220 603 747 12,5%


Cameroun 1 179 930 1 283 496 1 422 875 1 648 927 1 742 599 93 672 5,7%Centrafrique 71 373 77 644 101 088 111 532 141 798 30 266 27,1%Congo 199 280 255 047 374 593 537 999 727 983 189 984 35,3%Gabon 604 816 646 581 787 025 1 117 182 1 415 952 298 770 26,7%GuinéeEquatoriale 388 728 431 822 587 841 745 952 611 868 -134 084 -18,0%

Tchad 209 084 239 164 268 628 303 583 406 742 103 159 34,0%CEMAC 2 653 211 2 933 754 3 542 050 4 465 175 5 046 942 581 767 13,0%


CamerounCentrafrique

Congo

GabonG

uinée Equatoriale

Tchad

CEMAC

2010

Crédits

à l'E

tat7 5

4416

964

5 199

19

6 525

1 3

23

40 38

2

267 9

37

Crédits

aux e

ntrep

rises p

ubliqu

es117

028

1 6

39

14 46

9

12 65

2

23 95

9

26 54

4

196 2

91

Crédits

au se

cteur

privé

1 233

794

84 82

9

320 7

12

568 7

71

541 8

33

214 2

64

2 964

203

Cré

dits au

x non

résid

ents

184 0

78

11 35

7

32 42

7

28 52

9

58 09

2

10 64

4

325 1

27

Encou

rs fina

ncier

des o

pérat

ions d

e créd

it-bail

40 85

9

- 4 9

10

--

-45

769

Au

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réance

s (val

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s et cr

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s ratt

achée

s)17

275

1 269

1 605

11

934

2 4

82

3 123

37

688

Total

1 600 578

116 058

379 322

818 411

627 689

294 957 3 837 015

2011

Crédits

à l'E

tat2 6

66

22 60

0

1 381

27

1 017

5 399

28

347

33

1 410

Cré

dits au

x entr

eprise

s pub

liques

120 7

00

2 828

10

250

10

187

26

514

15

741

18

6 220

Cré

dits au

secte

ur pri

vé1 5

72 86

9

96 38

5

451 8

0881

0 703

69

5 777

27

2 863

3 9

00 40

5

Crédits

aux n

on ré

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ts10

2 416

1 8

12

67 42

4

52 10

1

56 67

0

6 534

28

6 957

En

cours

financi

er de

s opé

ration

s de c

rédit-b

ail46

343

-

6 709

-

--

53 05

2

Autre

s créa

nces (

valeu

rs no

n impu

tées e

t créa

nces r

attach

ées)

25 82

3

2 344

6 7

06

17 09

9

6 152

4 2

98

62 42

2

Total

1 870 817

125 969

544 278

1 161 107

790 512

327 783 4 820 466

2012

Crédits

à l'E

tat39

944

46

98 7

18

309 4

46

3 485

35

909

41

9 971

Cré

dits au

x entr

eprise

s pub

liques

113 00

5

3 128

10

876

40

919

10

278

11

634

18

9 840

Cré

dits au

secte

ur pri

vé1 6

33 45

1

126 8

41

644 7

37

1 051

593

60

7 156

35

3 952

4 4

17 73

0

Crédits

aux n

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ts10

4 417

1 6

46

66 18

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43 75

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43 52

020

563

28

0 087

En

cours

financi

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s opé

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326

-

6 276

-

--

54 60

2

Autre

s créa

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valeu

rs no

n impu

tées e

t créa

nces r

attach

ées)

28 42

1

2 192

3 7

62

17 10

2

4 525

5 9

88

61 99

0

Total

1 967 564

156 276

740 554

1 462 816

668 964

428 046 5 424 220

Ventilation des crédits par unités institutionnelles


Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad CEMAC

2010

Long terme 29 040 3 474 12 621 17 476 3 315 12 236 78 162 Moyen terme 501 562 23 782 168 808 458 169 123 563 66 214 1 342 098 Court terme 528 929 38 976 47 926 107 861 214 406 95 680 1 033 778 Compte débiteurs 247 643 32 431 135 678 171 528 238 947 81 901 908 128 Total crédits sains 1 307 174 98 663 365 033 755 034 580 231 256 031 3 362 166

2011

Long terme 31 090 2 678 16 358 78 337 12 144 14 115 154 722 Moyen terme 602 607 37 792 236 423 587 545 150 243 102 129 1 716 739 Court terme 622 905 24 242 88 722 150 191 131 794 79 831 1 097 685Compte débiteurs 265 979 40 383 181 046 280 516 446 351 95 384 1 309 659 Total crédits sains 1 522 581 105 095 522 549 1 096 589 740 532 291 459 4 278 805

2012

Crédits à long terme 19 223 6 352 20 555 145 890 17 947 15 876 225 843 Crédits à moyen terme 690 504 51 697 341 397 741 552 138 972 129 709 2 093 831 Crédits à court terme 563 148 25 289 80 166 234 268 7 494 98 323 1 008 688 Comptes débiteurs 302 837 53 041 267 446 268 467 452 428 141 037 1 485 256 Total crédits sains 1 575 712 136 379 709 564 1 390 177 616 841 384 945 4 813 618


2010Créances en souffrance 236 311 16 127 7 884 51 445 44 976 35 801 392 544 Créances douteuses 199 178 15 361 4 170 34 580 33 532 31 389 318 210 Provisions 177 702 14 971 4 730 31 389 39 848 26 329 294 969



Ventilation des crédits sains à la clientèle suivant la durée initiale (exclu l’encours financier des opérations de crédit-bail et les autres créances)

Evolution des créances en souffrance brutes, créances douteuses brutes de la clientèle et provisions pour dépréciations des comptes clientèle


Evolution des crédits netsVariation 11/12

2008 2009 2010 2011 2012 en montant en %Cameroun 1 971 603 2 159 448 2 407 155 2 690 743 2 660 930 -29 813 -1,1%Centrafrique 74 199 92 698 102 425 116 805 119 668 2 863 2,5%Congo 598 759 653 263 934 999 1 389 427 1 701 689 312 262 22,5%Gabon 985 955 1 033 987 1 258 405 1 645 323 1 927 681 282 358 17,2%GuinéeEquatoriale 784 877 837 816 1 060 501 1 099 828 1 727 364 627 536 57,1%

Tchad 268 957 300 850 399 844 435 827 537 404 101 577 23,3%CEMAC 4 684 350 5 078 062 6 163 329 7 377 953 8 674 736 1 296 783 17,6%


2010

Comptes de dépôts àrégime spécial 186 832 194 739 24 007 4 365 238 216 375

Comptes à terme 313 674 15 178 89 890 373 502 51 508 21 340 865 092 Comptes à vue 1 777 789 82 727 813 745 823 137 967 849 368 021 4 833 268 Autres comptes 122 206 4 200 29 438 34 194 35 665 9 909 235 612 Dettes rattachées 6 654 126 1 187 3 565 1 114 336 12 982 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 405 1 060 501 399 844 6 163 329

2011

Comptes de dépôts àrégime spécial 179 318 254 1 036 19 850 6 327 337 207 122

Comptes à terme 384 298 21 004 125 415 439 371 62 579 30 536 1 063 203 Comptes à vue 1 986 207 86 886 1 216 298 1 131 855 1 008 904 393 157 5 823 307 Autres comptes 133 088 8 385 45 370 49 866 20 459 9 575 266 743 Dettes rattachées 7 832 276 1 308 4 381 1 559 2 222 17 578 Total 2 690 743 116 805 1 389 427 1 645 323 1 099 828 435 827 7 377 953

2012

Comptes de dépôts àrégime spécial 186 539 608 1 311 16 755 5 830 310 211 353

Comptes à terme 392 072 22 125 153 417 664 732 80 532 41 893 1 354 771Comptes à vue 1 901 877 91 234 1 495 697 1 168 539 1 616 113 484 144 6 757 604 Autres comptes 171 568 5 502 49 885 69 492 23 095 10 371 329 913 Dettes rattachées 8 874 199 1 379 8 163 1 794 686 21 095 Total crédits sains 2 660 930 119 668 1 701 689 1 927 681 1 727 364 537 404 8 674 736

Composantes des dépôts de la clientèle


Ventilation des dépôts par catégorie de déposants

Titres détenus par les banques en 2012


2010

Dépôts publics 324 623 12 755 18 934 66 842 114 841 111 196 649 191 Dépôts des entreprisespubliques 179 689 1 974 127 965 41 175 63 477 7 996 422 276

Dépôts privés 1 702 264 76 319 746 647 1 071 969 799 318 250 271 4 646 788 Dépôts des nonrésidents 71 719 7 051 10 828 40 661 46 086 20 136 196 481

Dépôts non ventilés 128 860 4 326 30 625 37 759 36 779 10 245 248 594 Total 2 407 155 102 425 934 999 1 258 406 1 060 501 399 844 6 163 330

2011


Dépôts privés 1 845 860 87 921 1 018 220 1 394 105 858 702 290 174 5 494 982 Dépôts des nonrésidents 76 915 4 940 17 289 67 975 22 485 15 377 204 981

Dépôts non ventilés 140 920 8 661 46 678 54 247 22 018 11 797 284 321 Total 2 690 742 116 805 1 389 427 1 645 326 1 099 828 435 825 7 377 953

2012


Dépôts privés 1 856 135 92 324 1 259 576 1 574 320 1 338 640 358 401 6 479 396 Dépôts des nonrésidents 83 230 6 320 20 761 43 113 47 679 25 783 226 886

Dépôts non ventilés 180 442 5 701 51 264 77 655 24 889 11 057 351 008 Total 2 660 929 119 669 1 701 688 1 927 682 1 727 364 537 405 8 674 737

Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC Variation

en %Importance

en %

Titres de placement 34 534 750 14 897 12 707 1 277 17 863 82 028 -42,1% 24,7%Titres de transaction 27 279 109 6 376 5 710 0 3 087 42 561 179,2% 12,8%Titres d'investissement 69 933 2 292 19 789 45 090 9 579 5 377 152 060 2,9% 45,8%Titres de participation 12 853 147 164 11 543 191 764 25 662 7,4% 7,7%Titres de l'activité duportefeuille 21 309 0 2 750 742 0 2 149 26 950 -15,2% 8,1%

Titres en souffrance 1 481 405 0 394 0 611 2 891 -17,4% 0,9%

Total 167 389 3 703 43 976 76 186 11 047 29 851 332 152 -8,7% 100,0%


Détail des opérations de trésorerie et interbancaires au 31 décembre 2012

Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Emplois 1 127 788 35 099 1 101 235 1 026 344 1 317 769 209 171 4 817 406Titres de placement et de transaction 61 538 750 21 195 18 415 1 277 19 556 122 731Opérations au jour le jour et à terme 324 893 3 333 492 535 442 790 217 287 40 438 1 521 276Dont : Placements à la BEAC 6 402 0 0 5 132 0 6 472 18 006Opérations interbancaires 269 488 0 204 621 197 549 184 306 32 988 888 952Autres valeurs reçues en pension 1 130 0 76 648 0 0 476 78 254Prêts et comptes à terme -correspondants associés 33 867 3 333 194 867 184 866 30 748 502 448 183

Prêts et comptes à terme -correspondants non associés 14 006 0 16 399 55 243 2 233 0 87 881

Opérations à vue 610 871 25 001 546 771 491 449 1 071 184 119 867 2 865 143Dont : BEAC Compte-courant 476 327 7 394 444 872 368 548 969 665 83 330 2 350 136Comptes à vue des correspondantsassociés 76 570 9 919 23 800 71 640 36 910 9 034 227 873Comptes à vue des correspondantsnon associés 56 238 7 688 65 782 51 261 64 609 21 043 266 621

Créances en souffrance nettes 3 250 170 33 0 0 259 3 712Créances rattachées 390 185 1 379 1 304 334 1 400 4 992Caisse 126 846 5 660 39 322 72 386 27 687 27 651 299 552Ressources 242 617 26 787 35 053 328 921 19 448 23 050 675 876Opérations au jour le jour et à terme 88 081 7 000 9 987 185 101 0 6 310 296 479Dont : Refinancement BEAC 4 900 0 0 0 0 0 4 900Opérations interbancaires 4 000 0 0 17 382 0 3 619 25 001Autres valeurs données en pension 2 391 0 0 167 0 1 191 3 749Emprunts et comptes à terme -correspondants associés 38 128 3 367 2 332 100 151 0 0 143 978Emprunts et comptes à terme -correspondants non associés 38 662 3 633 7 655 67 401 0 1 500 118 851

Opérations à vue 153 990 19 769 25 060 143 190 19 429 16 011 377 449Dont : BEAC Compte-courant 0 2 806 0 101 0 0 2 907Comptes à vue des correspondantsassociés 31 637 7 534 11 630 105 001 17 515 8 082 181 399

Comptes à vue des correspondantsnon associés 121 947 9 429 13 420 38 063 1 914 7 929 192 702

Dettes rattachées 546 18 6 630 19 729 1 948Solde de trésorerie et interbancaire 885 171 8 312 1 066 182 697 423 1 298 321 186 121 4 141 530

Evolution des fonds propres nets réglementaires dans la CEMACVariation 11/12

2010 2011 2012 en montant en %Cameroun 126 024 99 383 95 743 -3 640 -3,7%Centrafrique 16 062 25 491 29 121 3 630 14,2%Congo 55 502 65 476 88 600 23 124 35,3%Gabon 169 154 143 835 157 361 13 526 9,4%Guinée Equatoriale 104 803 133 814 154 269 20 455 15,3%Tchad 29 200 60 948 69 665 8 717 14,3%CEMAC 500 745 528 947 594 759 65 812 12,4%


Evolution du niveau moyen du ratio de couverture des risques dans la CEMAC2008 2009 2010 2011 2012

Cameroun 10,9 9,9 7,4 11,2 -17,7Centrafrique 17,3 16,3 16,1 25 25,5Congo 16,1 19,9 13,1 9,9 50,3Gabon 29,7 24,4 22,6 12,4 18,9

Guinée Equatoriale 9,1 23,3 20,2 18,2 37,5

Tchad 13,3 12,1 6,7 19,7 34,3CEMAC 16,1 17,7 14,4 16,1 24,8

Détail des engagements hors bilan au 31 décembre 2012

Cotation des banques de la CEMAC à fin 2012

GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

Variation 11/12 (en millions) Cameroun Centrafrique Congo Gabon en % en montant

Engagementssur ordre descorrespondants

66 643 2812 359 37411 30000 16351 15357644,3% 44,3% 47123

Engagementsreçus descorrespondants

269 165 4152 70734 35001 71544 37545 488141 22,6% 90046

Engagementssur ordre de laclientèle

735 991 20303 143626 592324 219413 280087 1 991 744 14,2% 247 125

Engagementsreçus de laclientèle

109 4169 45410 411885 330702 137527 138291 2 157 984 22,1% 390 668

Engagementsdu marchémonétaire

5 500 36 - - - 15982 21518 106,8% 11111

Engagementsreçus de l'Etatet desorganismespublics

8 447 1314 800 170870 - 21820 203251 125,6% 113154

Opérations endevises 235550 1620 9997 895710 - 5921 1 148 798 2,8% 31 245Engagementsdouteux 268069 8677 5161 23648 19273 24958 349786 -10,0% -40 027

Cameroun Centrafrique Congo Gabon GuinéeEquatoriale Tchad CEMAC

cote 1 1 0 0 1 2 0 4

cote 2 7 4 7 8 2 5 33

cote 3A 0 0 1 0 0 1 2cote 3B 0 0 0 0 0 2 2cote 3C 1 0 0 0 0 0 1cote 4A 2 0 1 1 0 0 4cote 4B 2 0 0 0 0 0 2cote 4C 0 0 0 0 0 0 0Non coté 1 0 1 0 0 0 2

Total 14 4 10 10 4 8 50


1

21617

16 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges de personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Depuis 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.

17 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Depuis l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisionssont déduites du RBE, les amortissements nets étant déjà été retranchés plus haut pour le calcul du RBE.

Résultats des banques de la CEMAC

EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 11 324 4 510 5508 7 881

Produits des opérations de trésorerie 23 773 14 822 20 177 21 047

Charges sur opérations de trésorerie 12 449 10 312 14 509 13 156

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 12 567 8 252 12 759 11 533

Intérêts et dividendes sur opérations financières 16 776 9 390 13 243 15 009

Intérêts sur ressources permanentes 4209 728 1 896 3 476

MARGE SUR OPERATIONS CLIENTELE 245 759 261 842 337 889 411 060

Produits des opérations avec la clientèle 295 855 312 333 398 384 480 642

Charges sur opérations avec la clientèle 50 096 50 491 60 473 69 580

MARGE SUR OPERATIONS DIVERSES 219 447 201 341 247 327 269 660

Produits des opérations diverses 272 077 254 480 303 016 1 741 891

Charges sur opérations diverses 52 630 53 139 56 280 1 472 371

MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL -10 906 2 964 2 009 6 117

Produits des opérations de crédit-bail 40 823 23 776 30 856 36 742

Charges sur opérations de crédit-bail 51 729 20 812 28 847 30 625

PRODUIT NET BANCAIRE 478 191 478 909 605 492 706 254

Produits accessoires 18 070 12 524 13 803 5 621

Charges de personnel 108 917 107 346 123 564 138 500

Autres frais généraux 152 471 156 610 205 439 220 010

Amortissements nets 30 102 33 907 32 726 35 405

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION16 234 873 193 570 253 250 317 969

Dotations nettes aux provisions 86 498 70 336 76 707 109 686

RESULTAT COURANT17 118 273 123 234 174 630 206 993

Pertes et profits nets -504 343 1 456 -8 579

impôts sur les sociétés 57 073 56 423 69 656 75 377

RESULTAT NET 60 696 67 154 106 428 123 038

Coefficient net d'exploitation (FG/PNB) 54,66% 54,19% 54,65% 50,02%


21819

518 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire

(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.

19 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010, seules les dotations nettes aux provisions ontété déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.

EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 5 111 2 744 1 760 -268





Intérêts sur ressources permanentes 529 626 548 1 581





Produits des opérations diverses 84 196 104 505 117 425 501 366

Charges sur opérations diverses 9 317 23 009 28 592 406 341

MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 6 489 3 250 2 151 4 959

Produits des opérations de crédit-bail 34 342 23 702 27 390 31 476

Charges sur opérations de crédit-bail 27 853 20 452 25 239 26 517









Pertes et profits nets -2 714 205 -1 364 -675


RESULTAT NET -6 563 13 141 8 616 25 857


Résultats des banques du Cameroun


420

521

20 Le Résultat brut d’exploitation (RBE), pour les années 2007 à 2009, est obtenu en déduisant du Produit net bancaire(préalablement augmenté des produits accessoires) les charges du personnel et les autres frais généraux. Pour ces années,les amortissements nets n’étaient pas pris en compte dans la détermination du RBE. Pour 2010, le RBE intègre lesamortissements nets qui viennent, avec les charges du personnel et les autres frais généraux, en déduction du Produit netbancaire initialement augmenté des produits accessoires.

21 Le résultat courant correspond, pour les années 2007 à 2009, au Résultat net d’exploitation obtenu en retranchant du RBE lesdotations nettes aux provisions et les amortissements nets. Pour l’année 2010 et 2011, seules les dotations nettes aux provisionsont été déduites du RBE. Les amortissements nets ont déjà été retranchés plus haut pour l’obtention du RBE.

EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 37 298 14 -267

Produits des opérations de trésorerie 375 546 479 222

Charges sur opérations de trésorerie 338 248 465 489

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 5 16 133 75

Intérêts et dividendes sur opérations financières 16 16 133 143

Intérêts sur ressources permanentes 13 0 0 68





Produits des opérations diverses 3 468 4 978 12 930 1 035 898


MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 0 0 0 0

Produits des opérations de crédit-bail 0 0 0 0

Charges sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0


Produits accessoires 67 40 185 52





Dotations nettes aux provisions 1 667 -131 695 231


Pertes et profits nets 359 -585 -73 -615

impôts sur les sociétés 1 265 1 063 1 566 77

RESULTAT NET 2 002 4 007 6 886 8 443


Résultats des banques de la République Centrafricaine


222

523



EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 2 328 3 449 4 412 8 449


Charges sur opérations de trésorerie 610 1 443 3 666 1 919

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 764 674 662 201









MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL 354 22 823 1 153

Produits des opérations de crédit-bail 1 773 74 3 394 5 222

Charges sur opérations de crédit-bail 1 419 52 2 571 4 069







Dotations nettes aux provisions 1 653 937 3 642 12 357


Pertes et profits nets 480 -933 -3 364 -621


RESULTAT NET 14 760 20 945 24 797 24 953


Résultats des banques de la République du Congo


224

325



EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 1 486 -471 766 327












MARGE SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL -17 749 -308 -1 019

Produits des opérations de crédit-bail 4 708 0 0 0

Charges sur opérations de crédit-bail 22 457 308 1 019 0









Pertes et profits nets 2 754 2 537 3 452 -1 625


RESULTAT NET 34 506 4 376 32 066 34 152


Résultats des banques de la République Gabonaise


226

327



EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE 2 654 -1405 -2 361 -721

Produits des opérations de trésorerie 3 948 1 929 835 587


MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES -55 208 1 231 434

Intérêts et dividendes sur opérations financières 312 460 1 634 459












Produits accessoires 2 515 1 256 949 876






RESULTAT COURANT27 23 173 24 734 42007 46 865

Pertes et profits nets -847 -244 -3 834 - 3 166


RESULTAT NET 15 504 17 209 24 716 29 792


Résultats des banques de la République de la Guinée Equatoriale


328

,329



EXERCICE 2009 2010 2011 2012

MARGE SUR OPERATIONS DE TRESORERIE -292 -205 1 077 361

Produits des opérations de trésorerie 930 414 1 987 1 159

Charges sur opérations de trésorerie 1 222 619 910 798

MARGE SUR OPERATIONS FINANCIERES 0 -205 -968 -827


Intérêts sur ressources permanentes 0 -205 968 1 270
















Dotations nettes aux provisions 9 221 -4 336 6 128 15 884


Pertes et profits nets -536 -637 1 024 -1 877


RESULTAT NET 487 7 476 9 164 -159


Résultats des banques de la République du Tchad


Rendement moyen des crédits, Coût moyen des ressources clientèle et Marge d’intérêt

Rendement moyen des crédits (%)

Coût moyen des ressources clientèle (%)

Marge d’intérêt (%)

2008 2009 2010 2011 2012

Cameroun 8,25 8,13 7,79 7,60 7,67

Centrafrique 9,3 13,24 10,31 12,80 10,63

Congo 9,3 10,19 8,55 7,90 6,49

Gabon 11,92 11,1 10,05 7,63 8,04

Guinée E. 7,66 9,11 11,10 10,61 13,73

Tchad 9,48 9,22 9,72 10,39 9,05

CEMAC 9,18 9,31 9,11 8,42 8,55

2008 2009 2010 2011 2012

Cameroun 1,56 1,31 1,21 1,16 1,30

Centrafrique 1,53 1,25 1,41 1,29 1,38

Congo 0,66 0,61 0,33 0,30 0,27

Gabon 1,4 1,21 1,16 0,98 1,19

Guinée E. 0,32 2,82 0,38 0,40 1,46

Tchad 0,71 0,61 0,57 0,53 0,53

CEMAC 1,15 1,41 0,91 0,81 1,06

2008 2009 2010 2011 2012

Cameroun 6,69 6,82 6,57 6,43 6,38

Centrafrique 7,77 11,99 8,90 11,52 9,25

Congo 8,64 9,58 8,21 7,60 6,23

Gabon 10,52 9,89 8,89 6,64 6,85

Guinée E. 7,34 6,29 10,71 10,21 12,27

Tchad 8,77 8,61 9,15 9,86 8,52

CEMAC 8,03 7,9 8,20 7,60 7,50


TABLE DES MATIERESAVANT-PROPOS....................................................................................................................7MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE .....................9ORGANIGRAMME DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ................................................................................................10LE SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC EN 2012 ..........................................................121. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE EN 2012 ..............................................................13

1.1. La reprise de l’économie mondiale marque le pas....................................................131.2. La croissance en Afrique subsaharienne connaît un léger fléchissement...............131.2.1. La croissance dans l’UEMOA a rebondi.................................................................131.2.2. La croissance économique s’est confortée dans la CEMAC..................................14

2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE DE LA CEMAC A FIN DECEMBRE 2012.....172.1. Le paysage bancaire a évolué en 2012 ....................................................................172.2. Plusieurs banques ont été autorisées à modifier leur situation en 2012 ..................172.3. L’actionnariat des banques reste dominé par les holdings financières .....................182.4. Le nombre d’établissements financiers a diminué en 2012 ......................................202.5. Le niveau de concentration est demeuré élevé dans la majorité des systèmes

bancaires de la CEMAC............................................................................................212.5.1. La mesure de la concentration des systèmes bancaires par le ratio de concentration ..........212.5.2. L’analyse de la concentration du système bancaire par l’indice Herfindahl-Hirschman ........22

3. L’ACTIVITE DES BANQUES EN 2012 ............................................................................233.1. L’activité des banques de la CEMAC est en progression constante .........................233.2. Les opérations avec la clientèle bénéficient de la bonne tenue des économies

de la CEMAC.................................................................................................................3.2.1. Les crédits nets se consolident ..............................................................................263.2.1.1. Les crédits sains sont toujours en quasi totalité à moyen et court termes ..........273.2.1.2. Les entreprises privées sont les principales bénéficiaires des crédits bruts .......283.2.1.3. Les crédits financent majoritairement les activités de

transports et télécommunications, le bâtiment et travaux publics .......................293.2.2. Les dépôts de la clientèle poursuivent leur progression .......................................303.2.2.1. Les ressources clientèle proviennent majoritairement du secteur privé ….. .......313.2.2.2. et sont essentiellement à vue..............................................................................323.3 Les emplois de trésorerie et interbancaires poursuivent leur progression .................333.4. Le portefeuille-titres des banques de la CEMAC a fortement augmenté ..................34

4. LA STRUCTURE FINANCIERE ET LES RISQUES ........................................................354.1. L’assise financière .....................................................................................................354.1.1. Evolution des fonds propres réglementaires ..........................................................354.1.2. La solvabilité du système bancaire de la CEMAC à fin 2012.................................354.1.3. L’assise financière, appréciée sur une base comptable, s’est confortée ...............364.2.1. La qualité apparente du portefeuille de crédits des banques de la CEMAC

s’est davantage détériorée à fin 2012 ....................................................................374.2.2. Le taux global de couverture des créances douteuses sur la clientèle

par les provisions s’est amélioré ...........................................................................394.3. La liquidité et la transformation .................................................................................40


5. LA COTATION DES BANQUES EN 2012........................................................................416. LES RESULTATS DES BANQUES EN 2012 ..................................................................41

6.1. Les performances par pays sont satisfaisantes .......................................................426.2. La croissance du produit net bancaire des banques de la CEMAC se confirme .....436.3. Le résultat net des banques de la CEMAC est en hausse en 2012..........................45

L’ACTIVITE DE LA COMMISSION BANCAIRE ET DE SON SECRETARIAT GENERAL .........467. LES ACTES DE LA COMMISSION BANCAIRE..............................................................47

7. 1. Dans l’exercice de sa mission de contrôle ...............................................................477. 2. Sur le plan administratif............................................................................................477. 3. Sur le plan réglementaire .........................................................................................487. 4. Sur le plan disciplinaire ............................................................................................49

8. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COBAC...................................508.1. La Commission Bancaire accueille les nouveaux Secrétaires Généraux ................508.1.1. Le vibrant hommage aux anciens Secrétaires Généraux ......................................508.1.2. Le Secrétariat Général accueille ses nouveaux responsables...............................508.2. Le contrôle permanent .............................................................................................518.2.1. Travaux courants de contrôle permanent...............................................................518.2.2. Suivi des établissements de crédit en difficulté et des établissements de crédit

en infraction avec la réglementation prudentielle ...................................................518.2.3. Mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique (SDI) .....................................528.3. Exécution du programme de contrôle sur place de l’année 2012 .............................528.4 Surveillance du secteur de la Microfinance................................................................538.4.1. Situation du secteur de la Microfinance ................................................................538.4.2. Dispositif de supervision des EMF .........................................................................548.5 Activités de la cellule de contrôle interne en 2012 .....................................................548.5.1. Présentation du dispositif de contrôle interne ........................................................558.5.2. Activités menées en 2012 ......................................................................................558.5.2.1. Le code de déontologie .......................................................................................558.5.2.2. La charte de contrôle interne...............................................................................56

9. COOPERATION INTERNATIONALE..............................................................................569.1. Réunion de haut niveau sur la supervision bancaire à Cape-Town en Afrique du Sud ...569.2. Conférence Internationale des Superviseurs Bancaires ...........................................569.3. Dixième réunion du groupe des superviseurs bancaires francophones...................579.4. Rencontre de concertation entre la Bank Al Maghrib et la BEAC .............................579.5. Assemblée annuelle du Comité des Superviseurs de Banques de l’Afrique de

l’Ouest et du Centre ................................................................................................589.6. Concertation annuelle avec la profession bancaire...................................................589.7. Autres réunions internationales .................................................................................58

ANNEXES.............................................................................................................................59TABLE DES MATIERES.......................................................................................................84


Directeurs de la publication :ABBAS MAHAMAT TOLLISecrétaire Général de la COBACHALILOU YERIMA BOUBAKARYSecrétaire Général Adjoint de la COBACComité de rédaction :Barthélemy KOUEZOBARKA RatouPartrick Le ClercJoseph Henry IKORI à YOMBOThierry Vincent de Paul DZOU MBELLALionel BENINGANDZIE FélixRichard MBOUMA NDENGUESaintia Svetlana KEGUIRI LENINGAMise en page et impression :SOPECAM

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RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2012 - sgcobac.orgsgcobac.org/upload/docs/application/pdf/2016-07/rapport_annuel... · la CEMAC, de la Commission Bancaire et de son Secrétariat Général