Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2016siaep.faye.free.fr/services/rapports_annuels/... · S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service

S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable page 1

Rapport annuel

sur le prix et la qualité

du service public

de l’eau potable

Année 2016

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6.



Sommaire 3 Avant-propos 4 Note liminaire 6 Le S.I.A.E.P. de la Faye : 54 années d’expérience 6 Une collectivité territoriale et un service public 7

Le territoire et la population du S.I.A.E.P. de la Faye 8 Un patrimoine bâti important 10 Carte des réseaux du S.I.A.E.P. de la Faye 14 I - Les indicateurs techniques 16 I-1 La production d’eau potable 16 I-2 La distribution d’eau potable 19 I-3 La consommation d’eau potable 21 I-4 Le rendement technique et l’indice de perte du réseau 25 I-5 La qualité de l’eau 27 I-6 Conclusion sur les indicateurs techniques 29 II - Les indicateurs financiers 31 II-1 La tarification 31 II-2 Les recettes de vente de l’eau 34 II-3 Le fonctionnement, l’investissement et la dette 35 II-4 Les études et les travaux sous maîtrise d’ouvrage syndical 41 II-5 Conclusion sur les indicateurs financiers 43 Annexe 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne 45 Annexe 2 : Organigramme du S.I.A.E.P. de la Faye 49 Annexe 3 : Synoptique du réseau principal 50 Annexe 4 : Bilans de l’A.R.S. sur la qualité de l’eau distribuée en 2016 51 Annexe 5 : Facture d’eau type pour une consommation de 120 m3 68 Annexe 6 : Modèle de délibération pour l’adoption du rapport 69

SOMMAIRE


Le présent rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est établi tous les ans par le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye (S.I.A.E.P.), conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il répond aux dispositions de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, relatifs au renforcement de la protection de l’environnement, complétées par les dispositions des articles D.2224-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les indicateurs techniques (ressources, qualité, volumes, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) devant figurer dans ce document. Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, l’annexe 1 de ce rapport présente la note établie chaque année par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. Ce rapport annuel est un outil d’information et de suivi de la gestion du service de production et de distribution d’eau potable, à destination des délégués du Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de la Faye, des communes membres et des usagers du service public de l’eau potable. L’élaboration de ce rapport répond aux principes de transparence et d’évaluation des politiques publiques. Le rapport annuel 2016 est présenté au Conseil Syndical dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 septembre 2017. Il est ensuite adressé aux maires des communes membres, pour être présenté à leur conseil municipal respectif au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice concerné, soit le 31 décembre 2017. Le rapport annuel du Président du S.I.A.E.P. de la Faye a pour vocation de donner une vision complète et globale du service public de production et de distribution d’eau potable pour plus de transparence. Dans le présent document, toutes les informations nouvelles par rapport à l’année précédente sont encadrées en jaune orangé.

AVANT-PROPOS


Les rapports annuels précédents sont téléchargeables au format PDF sur le site internet du S.I.A.E.P. de la Faye à l’adresse suivante :

http://siaep.faye.free.fr/services/rapports_annuels/rapports_annuels.html

AVANT-PROPOS


Le S.I.A.E.P. de la Faye : 54 années d’expérience C’est le 9 août 1962 que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye est fondé par arrêté préfectoral sous l’impulsion de son Président fondateur, le maire d’Augerolles de l’époque, Monsieur Francisque FAFOURNOUX. Au 31 décembre 2016, le S.I.A.E.P. de la Faye regroupe 12 communes membres qui ont choisi de s’associer pour gérer ensemble l’alimentation en eau potable sur leur territoire. Il s’agit des communes de :

Aubusson d’Auvergne Augerolles Courpière

La Renaudie Le Brugeron

La Chapelle-Agnon Marat

Olliergues Olmet

Saint-Amant-Roche-Savine Saint-Gervais-sous-Meymont

Sauviat

Cela fait désormais 54 ans que le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Faye met son expérience au service des consommateurs et des municipalités dans une relation de confiance et d'écoute mutuelle.

Au-delà de ses missions initiales que sont la production et la distribution d’eau

potable, le S.I.A.E.P. de la Faye a également d’autres vocations comme celles d’assurer :

� La protection de la ressource en eau avec la mise en place et l’entretien des périmètres de protection immédiate sur tous les captages,

� La recherche des fuites d’eau sur le réseau et leur réparation pour lutter contre les pertes et améliorer le rendement technique du réseau,

� La modernisation de la gestion des abonnés avec la facturation par prélèvement automatique et le relevé des compteurs d’eau par radiorelève à distance,

� La réalisation de tous types de travaux d’extension, de branchement et de renforcement du réseau,

� La mise à disposition de ses services auprès d’autres collectivités gestionnaires d’un réseau de distribution d’eau potable.

NOTE LIMINAIRE


Une collectivité territoriale et un service public Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye est une collectivité territoriale gérée par une assemblée délibérante : le Conseil Syndical. Ce Conseil est composé d’élus locaux, maires ou conseillers municipaux, tous issus des douze communes membres et nommés au sein de leur propre conseil municipal à raison de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant par commune. Voici la composition du Conseil Syndical au 31 décembre 2016 : Le Conseil Syndical prend les décisions les plus importantes de la collectivité (vote des budgets, de la programmation de travaux, des tarifs, etc.) lors de réunions qui se tiennent au moins une fois par trimestre. Il fixe la politique du S.I.A.E.P. de la Faye. C’est ensuite au Bureau, composé du Président et des trois vice-présidents, de faire appliquer les décisions du Conseil Syndical. C’est également un organe de travail chargé de préparer les dossiers en amont des réunions du Conseil Syndical. Enfin, le S.I.A.E.P. de la Faye est un service public assuré par sept agents territoriaux (voir organigramme en annexe 2) chargés de l’entretien du réseau et du patrimoine bâti, de la relève des compteurs, de la facturation, des études et de la programmation des chantiers, de la gestion des budgets et de la relation avec les usagers du service.

NOTE LIMINAIRE

Marat : M. Patrice DOUARRE M. Ludovic FARDEY M. Philippe COSTE (suppléant)

Olliergues : M. Arnaud PROVENCHERE Mme Mireille PEUDEVIN M. Yves MURE (suppléant)

Olmet : M. Denis BROUSSE M. Pierre FONLUPT Mme Sandrine BEAL (suppléante)

Saint-Gervais-sous-Meymont : M. Christian BAROUPIRON M. Bernard DESCHAMPS M. Eric DUBOURGNOUX (suppléant)

Sauviat : M. Paul PERRIN Mme Colette CHOMETTE Mme Rachel BOURNIER (suppléante)

Augerolles : M. Ludovic COMBE (vice-président) M. Jean-Paul VIALLON M. Christian CHOMETTE (suppléant)

Aubusson d’Auvergne : M. Gilles LALUQUE (Président) M. Patrick MORANGE M. Daniel RAFFESTIN (suppléant)

Courpière : M. Bernard PFEIFFER M. Marc DELPOSEN M. René GOSIO (suppléant)

Le Brugeron : M. Roger DUBIEN (vice-président) M. Lucien GILBERTAS Mme Christiane BURLAND (suppléante)

La Renaudie : Mme Agnès RAINA M. Cédric DICHAMPT M. Jean-Christophe IGNONIN (suppléant)

La Chapelle-Agnon : M. Didier DEMAISON M. Philippe LABORDE Mme Corine AURIOL (suppléante)

Saint-Amant-Roche-Savine : Mme Huguette CAMBRAY (vice-présidente) M. Serge JOUBERT M. Patrick GRAEL-BOIVIN (suppléant)


Le territoire et la population du S.I.A.E.P. de la Faye Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye gère en régie directe la production et la distribution de l’eau potable de douze communes du Livradois-Forez. Son territoire s’étend à l’Est du département du Puy-de-Dôme entre les sous-préfectures de Thiers au Nord et d’Ambert au Sud. Le territoire du S.I.A.E.P. de la Faye est traversé d’Est en Ouest par le ruisseau de la Faye, qui donne son nom au Syndicat, et du Sud au Nord par la rivière de la Dore qui sépare les massifs montagneux de Livradois et du Forez. Le S.I.A.E.P. de la Faye possède également une frontière à l’Est avec le département de la Loire.

Carte du territoire du S.I.A.E.P. de la Faye

au 31 décembre 2016

E

N

O

S

NOTE LIMINAIRE


La population permanente de ce territoire rural, susceptible d’être desservie, représente environ 5 000 habitants, tout en sachant que les communes d’Augerolles, de Courpière, de La Chapelle-Agnon, de Marat et de La Renaudie ne sont alimentées que partiellement par le S.I.A.E.P. de la Faye. Cette population augmente de façon significative en période estivale. Pour les cinq communes alimentées partiellement, l’autre partie de leur réseau est gérée :

� Par le S.I.A.E.P. du Fossat pour la commune de Marat, � Par le S.I.A.E.P. Rive Gauche de la Dore et par une régie municipale pour la commune de

Courpière, � Par une régie municipale pour la commune d’Augerolles, � Par une régie municipale pour la commune de la Chapelle-Agnon, � Par une régie municipale pour la commune de La Renaudie.

Le S.I.A.E.P. de la Faye, avec ses interconnexions actuelles, peut également fournir de l’eau potable à des collectivités non membres du Syndicat. C’est le cas du S.I.A.E.P. du Bas-Livradois au Sud et de la commune d’Escoutoux au Nord. Le Syndicat de la Faye fournit également de l’eau aux réseaux en régie municipale des communes de Courpière, de la Chapelle-Agnon et d’Augerolles. Enfin, le Syndicat de la Faye importe de l’eau en provenance de la commune de Vollore-Ville pour alimenter deux hameaux de la commune d’Aubusson d’Auvergne, et en provenance de la commune du Monestier pour alimenter un hameau de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine. Population permanente susceptible d’être desservie par le S.I.A.E.P. de la Faye

Communes membres du

S.I.A.E.P. de la Faye

Population municipale

(source INSEE 2014)

Nombre d’abonnés au

S.I.A.E.P. de la Faye

en 2016

Répartition du total des

abonnés en 2016

Aubusson d’Auvergne 248 207 6,2 %

Augerolles 872 * 289 8,6 %

Courpière 4 338 * 412 12,2 %

La Chapelle-Agnon 378 * 204 6,1 %

La Renaudie 118 * 11 0,3 %

Le Brugeron 250 327 9,7 %

Marat 837 * 97 2,9 %

Olliergues 737 618 18,4 %

Olmet 156 199 5,9 %

Saint-Amant-Roche-Savine 523 376 11,2 %

Saint-Gervais-sous-Meymont 250 267 7,9 %

Sauviat 530 356 10,6 %

Total 9 237 * 3 363 100,0 % * population desservie partiellement par le S.I.A.E.P. de la Faye

En 2016, le nombre d'abonnés a diminué de 0,5 % (- 17 unités) par rapport à 2015. Olliergues est la commune la plus représentée avec 618 abonnés.

Le S.I.A.E.P. de la Faye doit assurer l’alimentation en eau potable d’un territoire rural très étendu, environ 215 km2, avec un habitat très dispersé.


Un patrimoine bâti important Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye distribue chaque année environ 330 000 m3 d’eau sur le territoire de ses douze communes membres. Pour assurer la production et la distribution de cette quantité d’eau, le S.I.A.E.P. de la Faye dispose de nombreux ouvrages répartis sur l’ensemble de son territoire et constituant un patrimoine bâti important. Ainsi, le S.I.A.E.P. de la Faye possède :

� 28 captages d’eau potable, � 24 réservoirs de stockage de l’eau potable, � 4 brise-pressions, � 2 regards de jonction, � 94 compteurs divisionnaires placés à des endroits stratégiques du réseau, � 440 km de canalisations.

Ces ouvrages se répartissent sur le territoire du S.I.A.E.P. de la Faye pour former un

réseau principal d’alimentation et plusieurs réseaux secondaires et indépendants du réseau principal. Les réseaux secondaires du S.I.A.E.P. de la Faye sont les suivants :

Réseau secondaire n°1 : réseau du bourg d’Olmet, Réseau secondaire n°2 : réseau de Montpellat (commune d’Olmet) Réseau secondaire n°3 : réseau de Montguillet (commune d’Olmet) Réseau secondaire n°4 : réseau de La Chambade / Malaleuge (commune d’Olmet) Réseau secondaire n°5 : réseau de Fétus (commune d’Olmet) Réseau secondaire n°6 : réseau de La Brousse (commune d’Augerolles) Réseau secondaire n°7 : réseau du Garret (commune d’Augerolles) Réseau secondaire n°8 : réseau du Bost / La Félolie (commune d’Aubusson d’Auvergne) Réseau secondaire n°9 : réseau de Barbaliche (commune de Saint-Amant-Roche-Savine) Réseau secondaire n°10 : réseau du Trévy (commune d’Augerolles) Réseau secondaire n°11 : réseau des Fourches (commune de Saint-Amant-Roche-Savine)

Ces réseaux sont dits indépendants du réseau principal car ils sont alimentés par des

captages souvent de faible débit et ils n’ont pas d’interconnexion avec le réseau principal, à l’exception du réseau de Barbaliche qui peut alimenter en cas de besoin via un système de secours le réseau principal au niveau du réservoir de La Fayolle (voir annexe 3).

A noter que le réseau du Bost / La Félolie est alimenté par deux captages, Le Châtelet et

Fargevieille, situés sur la commune de Vollore-Ville dont la gestion de l’eau se fait en régie municipale. Le réseau des Fourches est quant à lui alimenté par la commune du Monestier dont la gestion de l’eau se fait également en régie municipale. Il s’agit là des deux seuls cas d’importation d’eau depuis une collectivité extérieure vers le S.I.A.E.P. de la Faye.

A tous ces ouvrages hydrauliques, il faut rajouter les deux locaux du S.I.A.E.P. de la Faye

implantés dans le bourg de la commune d’Augerolles : le siège administratif situé au 6, rue de l’Eglise et le local technique situé au 3, route d’Olliergues.

NOTE LIMINAIRE


Les 28 captages du S.I.A.E.P. de la Faye

Nom du captage

Année de construction

Altitude Commune

d’implantation Réseau desservi

Périmètre de protection

Barbaliche 1999 1 060 m Saint-Amant-Roche-Savine

Barbaliche + réseau prin. (secours)

D.U.P. septembre 2001 P.P.I. clôturé

Brousse 1970 680 m Augerolles La Brousse D.U.P. octobre 2005

P.P.I. non clôturé

Chambade 1970 780 m Olmet La Chambade /

Malaleuge D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Chevalier Haut 1956 1 005 m Grandval réseau principal D.U.P. septembre 2001

P.P.I. clôturé

Echelettes 1952 950 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2007 et

mars 2014 - P.P.I. clôturé

Fanges 1 1963 1 095 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Fanges 2 1963 1 090 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Ferrouillat 1 1970 1 180 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2005


Ferrouillat 2 1989 1 185 m La Chambonie

(42) réseau principal

D.U.P. octobre 2005 P.P.I. clôturé

Fétus 1967 900 m Olmet Fétus D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Gouttes Bas 1980 997 m Saint-Amant-Roche-Savine

réseau principal (secours)


Gouttes Haut 1980 1 010 m Saint-Amant-Roche-Savine

réseau prin. (secours) + Barbaliche (secours)


Lafont 1956 975 m Saint-Amant-Roche-Savine

réseau principal D.U.P. septembre 2001

P.P.I. clôturé

Loubière 2009 870 m Augerolles Trévy D.U.P. mars 2014 P.P.I. non clôturé

Montguillet 1973 860 m Olmet Montguillet D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Montpellat 1988 855 m Olmet Montpellat D.U.P. octobre 2005

P.P.I. clôturé

Olmet 1 1962 735 m Olmet bourg d’Olmet D.U.P. octobre 2005


Olmet 2 1962 725 m Olmet bourg d’Olmet D.U.P. octobre 2005


Piroux 1980 1 060 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. juin 1980

P.P.I. clôturé

Ponchon 1963 1 110 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2005


Puy-Gros 1 1984 1 375 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. juin 1980

P.P.I. clôturé


P.P.I. clôturé


P.P.I. clôturé


P.P.I. clôturé


P.P.I. clôturé

Rocher du Garret 1970 895 m La Renaudie Le Garret D.U.P. octobre 2005


Tourlonias 1963 1 070 m Le Brugeron réseau principal D.U.P. octobre 2005


Trévy 1954 805 m Augerolles Trévy D.U.P. mars 1999 P.P.I. non clôturé


La totalité des 28 captages du S.I.A.E.P. de la Faye bénéficie d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) et tous les Périmètres de Protection Immédiate (P.P.I.) ont été acquis par le S.I.A.E.P. de la Faye, exceptés pour les captages de Barbaliche, Chevalier Haut, Gouttes Bas, Gouttes Haut et Lafont dont les périmètres sont la propriété de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine, membre du S.I.A.E.P. de la Faye depuis 2013, et pour le captage du Trévy dont le périmètre est la propriété de la commune d’Augerolles, cet ouvrage ayant été transféré au S.I.A.E.P. de la Faye au 1er septembre 2016.

19 captages ont un périmètre de protection immédiate clôturé. Des travaux de défrichage et de clôture sont prévus pour les 9 autres captages.

Il est à noter que les captages de Barbaliche, de Gouttes Haut et de Gouttes Bas à

Saint-Amant-Roche-Savine produisent une eau dont la teneur en arsenic dépasse régulièrement la limite de qualité fixée à 10 µg/l par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette présence dans l’eau est d’origine naturelle. Pour cette raison, il a été décidé en 2014 de déconnecter des réseaux les deux captages de Gouttes Haut et de Gouttes Bas qui produisent l’eau la plus arséniée. Ils continuent toutefois à être régulièrement entretenus par le service technique du S.I.A.E.P. de la Faye et ils sont conservés en état de fonctionnement pour être utilisés en cas de pénurie d’eau.

Les 24 réservoirs du S.I.A.E.P. de la Faye

Nom du

réservoir Année de

construction Altitude

Commune d’implantation

Réseau alimenté

Capacité de stockage

Arbre * 1965 880 m Le Brugeron réseau principal 500 m3

Aubusson d’Auvergne 1988 510 m Aubusson d’Auvergne réseau principal 50 m3

Beaufrias 1965 630 m Olliergues réseau principal 10 m3

Bourboulhouse * 1965 590 m Olliergues réseau principal 50 m3

Bourg de Saint-Amant * 1963 960 m St-Amant-Roche-Savine réseau principal 150 m3

Bouy * 1964 740 m St-Gervais/Meymont réseau principal 150 m3

Brugeron * 1952 870 m Le Brugeron réseau principal 2 × 75 m3

Chalard * 1965 1 045 m Le Brugeron réseau principal 50 m3

Chamaly * 1964 680 m Olmet réseau principal 150 m3

Fraisse * 1970 900 m La Chapelle-Agnon réseau principal 50 m3

Garret 1970 780 m Augerolles Garret 20 m3

Giroux-Gare 1964 460 m Olliergues réseau principal 150 m3

Giroux-Vieux 1972 510 m Augerolles réseau principal 20 m3

La Fayolle * 2011 960 m St-Amant-Roche-Savine réseau principal 150 m3

Lafont * 2009 990 m La Chapelle-Agnon réseau principal 300 m3

Lastioulas 1984 390 m Sauviat réseau principal 300 m3

Mas 1965 510 m Olliergues réseau principal 10 m3

Mauzun 1962 710 m Olmet bourg d’Olmet 150 m3

Olliergues * 1950 520 m Olliergues réseau principal 2 × 100 m3

Paris-les-Bois 1966 410 m Courpière réseau principal 20 m3

Piboulet * 1965 580 m Sauviat réseau principal 1 000 m3

Roche 1963 560 m Augerolles Trévy 50 m3

Roddias 1966 410 m Courpière réseau principal 10 m3

Trévy 1963 780 m Augerolles Trévy 50 m3

* réservoirs équipés de la télégestion et d’une détection d’intrusion

Avec ses 24 réservoirs, le S.I.A.E.P. de la Faye possède une capacité de stockage totale

de plus de 3 700 m3 soit l’équivalent de 4 jours de distribution. Tous les réservoirs sont enterrés ou semi-enterrés, construits en béton et équipés d’organe de régulation hydraulique de l’arrivée d’eau, soit par robinet à flotteur, soit par robinet altimétrique. Tous les réservoirs sont


également équipés de compteurs divisionnaires en sortie. Actuellement, 12 réservoirs sont équipés de la télégestion et d’un système de détection d’intrusion.

Il n’y a pas de poste de désinfection sur le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye car l’eau

n’est pas traitée.

Les autres ouvrages du S.I.A.E.P. de la Faye

Nom de l’ouvrage

Année de construction

Altitude Commune

d’implantation Réseau alimenté

Fonction

Bien 1964 930 m Le Brugeron réseau principal brise-pression

Bouy 2009 740 m St-Gervais/Meymont réseau principal station de pompage

Echelettes 1965 1 055 m Le Brugeron réseau principal brise-pression

Fanges 2002 1 085 m Le Brugeron réseau principal et Rallière / Fonteillet

regard de jonction

Ferrouillat 1972 1 160 m Le Brugeron réseau principal et Rallière / Fonteillet

brise-pression

Puy-Gros 1968 1 340 m Le Brugeron réseau principal regard de jonction

Vialle-Vieille 1965 1 220 m Le Brugeron réseau principal brise-pression

Ces ouvrages hydrauliques ont pour rôle principal de réguler la pression de l’eau dans le réseau et de rassembler l’eau provenant des nombreux captages du Syndicat de la Faye.

Tous les ouvrages du S.I.A.E.P. de la Faye sont équipés d’aérations protégées par des

grilles moustiquaires et de clapet en sortie de vidange afin d’empêcher les petits animaux de remonter dans l’ouvrage par le tuyau de la vidange. L’alimentation en eau du réseau principal est assurée par deux groupes de captages. Au Nord-Est se trouvent les sources les plus anciennes de Ferrouillat, des Fanges, de Ponchon et de Tourlonias, et au Sud-Est, ce sont les sources les plus hautes de Puy-Gros et de Piroux. L’eau de ces captages est recueillie par le réservoir de l’Arbre, tête du réseau principal. A partir de ce point, une canalisation part pour alimenter les réservoirs de Chamaly, de la Bourboulhouse et du Bouy. Puis, à partir de ces ouvrages, le réseau se ramifie en une multitude de canalisations qui vont parcourir l’ensemble du territoire syndical sur plus de 440 km de longueur.

Station de pompage du Bouy à côté du réservoir du Bouy à Saint-Gervais-sous-Meymont


Un synoptique du réseau principal se trouve à l’annexe 3 de ce rapport. La pae suivante présente une carte des réseaux du S.I.A.E.P. de la Faye répartis sur les différentes communes adhérentes.

CARTE DES RESEAUX DU S.I.A.E.P. DE LA FAYE


Réservoir de Giroux-Gare


Périmètre de protection immédiate du captage de Montpellat

I-1 La production d’eau potable L’eau distribuée par la S.I.A.E.P. de la Faye provient uniquement de captages d’eau de source implantés pour la plupart dans les Monts du Forez. Ces sources sont principalement situées à Puy-Gros (1 390 mètres d’altitude) et à Ferrouillat (1 185 m d’altitude). L’eau qui en jaillit provient de résurgences de nappes phréatiques profondes alimentées par les précipitations qui s’infiltrent dans le sous-sol granitique fissuré spécifique à la géologie de l’Auvergne et du Massif Central. Cette eau souterraine ressort limpide, exempte de micro-organismes et faiblement minéralisée. Aucun traitement n’est nécessaire pour la rendre potable, elle est directement distribuée aux usagers sans ajout de produits chimiques.

Tous les captages du S.I.A.E.P. de la Faye bénéficient d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.). La majeure partie de la ressource est donc prélevée en montagne et en profondeur, principalement dans des zones inhabitées et inexploitées par l’agriculture ou l’élevage. Les risques de pollution liés aux activités humaines sont donc faibles. Néanmoins, en cas de pollution accidentelle, le S.I.A.E.P. de la Faye a la possibilité de déconnecter n’importe quel captage du reste du réseau, sans pour autant avoir à couper l’alimentation en eau. En revanche, et compte tenu du contexte forestier dans lequel se trouvent les captages, la nécessité d’un périmètre de protection immédiate est primordiale pour éviter la dégradation de la qualité de la ressource. L’alimentation en eau du réseau principal est assurée par 18 captages au débit important, tous situés au-dessus de 900 m d’altitude. Parmi ces 18 captages, il peut être distingué :

� 15 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate clôturé. � 3 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate non clôturé

(Ferrouillat 1, Ponchon et Tourlonias).

I - LES INDICATEURS TECHNIQUES


La deuxième partie de la ressource est assurée par des captages de moindre importance qui n’alimentent, pour la plupart, que de petits hameaux. Ces captages sont au nombre de 10 et se situent sur les communes d’Augerolles, d’Olmet et de La Renaudie. Ces sources, peu profondes, sont issues d’arène et de granite fissuré. Il en résulte que ce sont des ressources fragiles au débit faible. Ces petites ressources sont indispensables pour alimenter des hameaux trop éloignés pour être raccordés au réseau principal. Par contre, en cas de pollution accidentelle, l’alimentation en eau doit être interrompue. Elles imposent donc une vigilance de tous les instants. C’est pour cette raison que les parcelles situées dans les périmètres de protection immédiate de ces captages ont toutes été acquises par le S.I.A.E.P. de la Faye. Parmi ces 10 captages, il peut être distingué :

� 4 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate clôturé. � 6 captages avec une D.U.P. et un périmètre de protection immédiate non clôturé (Olmet

1, Olmet 2, La Loubière, Rocher du Garret, Le Trévy et La Brousse).

Les captages font l’objet d’un nettoyage deux fois par an par les agents du service technique du S.I.A.E.P. de la Faye, garantissant ainsi la qualité de l’eau potable produite. Au même moment, les débits des captages sont jaugés, une fois au mois d’avril, période où les sources produisent à leur maximum, et une fois au mois d’octobre, période d’étiage.

Ces mesures semestrielles permettent de représenter l’évolution de la production d’eau potable sur les dix dernières années (voir page 18). C’est en septembre 2003 que les débits des captages ont atteint leur niveau le plus bas jamais enregistré avec une production journalière de 1 050 m3/j. En revanche, c’est en avril 2005 que les débits les plus importants ont été mesurés avec une valeur de 8 900 m3/j produit par tous les captages.

Ce dernier chiffre, bien qu’important, ne signifie pas que toute l’eau captée par les

ouvrages est ensuite distribuée dans le réseau d’alimentation. Bien au contraire, la majeure partie de l’eau produite retourne dans l’environnement sous forme de trop-plein. Ainsi, le S.I.A.E.P. de la Faye ne prélève que l’eau dont il a besoin en fonction de la consommation des usagers. L’excédent d’eau est rejeté à l’endroit même où il a été capté. Le prélèvement ne pénalise pas les autres usages de l’eau sur le bassin versant. En 2016, la production a diminué par rapport à 2015, la situation est satisfaisante comme le montre les valeurs ci-dessous :

� en avril 2016 : 6 507 m3/j en moyenne (7 819 m3/j en avril 2015), � en octobre 2016 : 2 456 m3/j en moyenne (3 206 m3/j en octobre 2015).

Captage d’Olmet 2


PR

OD

UC

TIO

N J

OU

RN

ALIE

RE D

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PR

IN

CIP

AU

X

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PT

AG

ES

AU

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I-2 La distribution d’eau potable On qualifie de volume d’eau distribué, la quantité d’eau mise en distribution à la sortie des réservoirs pour aller vers les consommateurs additionnée de la quantité d’eau importée depuis l’extérieur du S.I.A.E.P. de la Faye. Par opposition au volume d’eau consommé par les abonnés (voir chapitre I-3), le volume d’eau distribué tient compte des éventuelles pertes d’eau pouvant avoir lieu sur le réseau au cours de la distribution. Il est donc important de suivre ce paramètre tous les ans.

Evolution du volume d’eau distribué sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

341 973 m3 345 420 m3 337 792 m3 340 289 m3 324 372 m3

En 2016, le volume d’eau mis en distribution à partir des réservoirs a diminué de 4,7 % par rapport à l’année précédente.



Il est intéressant de comparer le volume d’eau produit quotidiennement par les captages (voir chapitre I-1) avec le volume d’eau qui est distribué tous les jours à partir des réservoirs.

Comparaison entre le volume d’eau produit et distribué sur les cinq dernières années

Le graphique ci-dessus montre que la quantité d’eau produite par les principaux captages du S.I.A.E.P. de la Faye est largement excédentaire par rapport à la quantité d’eau nécessaire au réseau de distribution.

Toutefois, il est important de relativiser ces chiffres qui ne sont que des moyennes calculées sur une année entière. En effet, il peut arriver qu’en période de pointe, le réseau ait à distribuer entre 1 400 et 1 500 m3/jour en juillet ou en août, alors qu’au même moment les captages ne produisent plus que 1 800 m3/jour, ce qui laisse très peu de marge de sécurité. Cela avait été le cas lors de la sécheresse de 2003.

Cependant, la période de pointe de la consommation (en juillet/août) et la période

d’étiage des captages (en septembre/octobre) ne correspondant pas entre elles, la production d’eau du S.I.A.E.P. de la Faye reste, pour la plupart du temps, largement excédentaire.

2012 2013 2014 2015 2016

Volume produit

3 159 m3/j 5 318 m3/j 3 500 m3/j 5 513 m3/j 4 482 m3/j

Volume distribué

937 m3/j 946 m3/j 925 m3/j 932 m3/j 889 m3/j

Excédent d’eau

+ 2 222 m3/j + 4 372 m3/j + 2 575 m3/j + 4 581 m3/j + 3 593 m3/j


I-3 La consommation d’eau potable Le volume d’eau consommé correspond à la quantité d’eau facturée aux abonnés additionnée de la quantité d’eau exportée vers les collectivités voisines du S.I.A.E.P. de la Faye (la commune d’Escoutoux et le S.I.A.E.P. du Bas-Livradois) et vers les collectivités membres ayant conservé la gestion d’une partie de leur réseau (les communes de Courpière, de la Chapelle-Agnon et d’Augerolles), ajoutées à la quantité d’eau délivrée à titre gratuit (fontaines, latrines publiques, etc.). Il s’agit donc du volume d’eau comptabilisé par les compteurs des abonnés. Comme pour le volume d’eau distribué (voir chapitre I-2), il est important de suivre ce paramètre tous les ans.

Evolution du volume d’eau consommé sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

265 167 m3 278 741 m3 257 182 m3 256 592 m3 257 561 m3

En 2016, la consommation d’eau potable par les abonnés du S.I.A.E.P. de la Faye a légèrement augmenté de 0,4 % par rapport à 2015. La baisse depuis 2012 s’explique par l’arrêt de la consommation de l’usine des Laboratoires Pichot sur la commune du Brugeron. La



hausse de la consommation en 2013 s’explique par l’intégration de la commune de Saint-Amant-Roche-Savine au S.I.A.E.P. de la Faye.

La consommation moyenne d’un abonné du S.I.A.E.P. de la Faye est de 77 m3 par an en 2016, et est identique à l’année précédente.

Il est également intéressant de suivre l’évolution des volumes d’eau exportés vers des réseaux extérieurs (la commune d’Escoutoux et le S.I.A.E.P. du Bas-Livradois), l’évolution des volumes d’eau distribués à titre gratuit (fontaines des bourgs d’Olliergues et du Brugeron) et l’évolution des volumes d’eau importés depuis l’extérieur du Syndicat (depuis la commune de Vollore-Ville pour alimenter les hameaux du Bost et de la Félolie à Aubusson d’Auvergne et depuis la commune du Monestier pour alimenter le hameau des Fourches à Saint-Amant-Roche-Savine).

Evolution des volumes d’eau exportés, importés et délivrés à titre gratuit sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

Volume exporté

23 677 m3 28 298 m3 24 868 m3 24 684 m3 22 743 m3

Volume importé

603 m3 776 m3 870 m3 752 m3 991 m3

M » Volume gratuit

22 m3 22 m3 71 m3 257 m3 103 m3

La hausse du volume d’eau importé en 2016 par rapport à 2015 s’explique par la mise en place d’un compteur divisionnaire mesurant la quantité d’eau importée depuis la commune du Monestier pour alimenter le hameau des Fourches sur la commune de Saint-Amant-Roche-Savine. Auparavant, ce hameau faisait partie du réseau géré par le Monestier.

On peut comparer le volume d’eau consommé avec le volume d’eau distribué annuellement. La différence entre les deux valeurs correspond aux pertes d’eau.

Comparaison entre le volume d’eau distribué et consommé sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

Volume distribué

341 973 m3 345 420 m3 337 792 m3 340 289 m3 324 372 m3

Volume consommé

265 167 m3 278 741 m3 257 182 m3 256 592 m3 257 561 m3

Pertes d’eau

76 806 m3 66 679 m3 80 610 m3 83 697 m3 66 811 m3


Réservoir de Lafont à la Chapelle-Agnon

En 2016, le volume d’eau mis en distribution à partir des réservoirs a diminué (voir page 19) tandis que le volume d’eau consommé par les abonnés a légèrement augmenté (voir page 21). Par conséquent, les pertes d’eau ont fortement diminué en 2016 de 20 % (voir page 25). La répartition des volumes d’eau consommés par commune en 2016 (voir page 24) montre qu’Olliergues est la première commune consommatrice du S.I.A.E.P. de la Faye avec près de 44 000 m3 consommés en 2016, suivie par les communes de Sauviat (32 000 m3) et de Courpière (32 000 m3). Le consommateur le plus important du S.I.A.E.P. de la Faye est l’entreprise Papeteries de Giroux basée à Olliergues avec près de 5 000 m3 d’eau consommés en 2016.


Ventilation par collectivité des volumes d’eau consommés en 2016

Communes Volumes d’eau

consommés en 2016

Répartition du total

des volumes consommés en 2016

Aubusson d’Auvergne 19 106 m3 8,1 %

Augerolles 20 830 m3 8,9 %

Courpière 31 678 m3 13,5 %

La Chapelle-Agnon 20 146 m3 8,6 %

La Renaudie 410 m3 0,2 %

Le Brugeron 14 618 m3 6,2 %

Marat 2 586 m3 1,1 %

Olliergues 43 900 m3 18,7 %

Olmet 7 300 m3 3,1 %

Saint-Amant-Roche-Savine 22 371 m3 9,5 %

Saint-Gervais-sous-Meymont 19 638 m3 8,4 %

Sauviat 32 132 m3 13,7 %

Total 234 715 m3 100 %


I-4 Le rendement technique et l’indice de perte du réseau Le rendement technique permet d’évaluer la performance d’un réseau en termes de fuites. Il traduit le rapport entre le volume d’eau consommé par les abonnés (voir chapitre I-3) et le volume d’eau distribué par le réseau (voir chapitre I-2). En d’autres termes, il établit la différence entre la quantité d’eau qui arrive effectivement à l’abonné et la quantité d’eau qui est introduit dans le réseau depuis les réservoirs pour alimenter ce même abonné. Le rendement technique du réseau représente donc le taux de fuites du réseau. Son calcul est donné par l’équation suivante : Suivant le type de réseau, la valeur du rendement prend différentes significations.

Valeurs guides du rendement technique du réseau

Type de réseau Rendement Signification

Urbain > 85 % Très bon

< 60 % Mauvais

Intermédiaire > 80 % Très bon

< 55 % Mauvais

Rural > 75 % Très bon

< 50 % Mauvais

Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye étant très étendu (440 km de canalisations) et alimentant un habitat dispersé, il est considéré comme un réseau de type rural. Ses valeurs guides sont donc, pour la limite supérieure, de 75 %, et pour la limite inférieure de 50 %. Il est possible de suivre l’évolution du rendement technique sur les cinq dernières années.

Evolution du rendement technique du réseau sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

77,54 % 80,70 % 76,71 % 75,40 % 79,52 %

Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye a donc un rendement technique très bon si l’on considère qu’il est de type rural. En 2016, le rendement du réseau a augmenté de 4,12 points par rapport à 2015.


V consommé + V exporté + V gratuit R technique réseau = × 100 V distribué + V importé


Cette hausse du rendement en 2016 s’explique principalement par la réparation d’une importante fuite d’environ 2 000 m3/mois située au hameau de Sainte-Agathe sur la commune d’Olmet en août 2015. L’indice de perte du réseau est un paramètre dérivé du rendement technique qui traduit le volume des pertes d’eau quotidiennes par rapport à la longueur du réseau (440 km). Comme pour le rendement, sa valeur est significative d’un type de réseau.

Valeurs guides de l’indice de perte

Type de réseau Indice de perte (m3/j/km)

Urbain 7 < IP < 12

Intermédiaire 3 < IP < 7

Rural 0 < IP < 3

Le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye étant de type rural, l’indice de perte doit être compris entre 0 et 3 m3/j/km. L’évolution de ce paramètre peut être suivie sur les cinq dernières années.

Evolution de l’indice de perte du réseau sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

0,53 m3/j/km 0,42 m3/j/km 0,50 m3/j/km 0,53 m3/j/km 0,42 m3/j/km

En 2016, l’indice de perte du réseau syndical est conforme aux valeurs guides d’un réseau de type rural. Il signifie que 420 litres d’eau sont perdus tous les jours sur chaque kilomètre du réseau, ce qui est très faible.


I-5 La qualité de l’eau En France, l’eau du robinet est l’un des aliments de consommation courante les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. L’eau distribuée par le S.I.A.E.P. de la Faye ne fait l’objet d’aucun traitement chimique de désinfection entre le moment de son captage et celui de sa consommation par l’usager. L’eau mise en distribution par le Syndicat de la Faye est contrôlée :

� par l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) d’Auvergne (anciennement D.D.A.S.S.), au titre du contrôle sanitaire obligatoire. Le nombre, la fréquence et les paramètres des prélèvements sont imposés par la réglementation en vigueur. Les bilans annuels de la qualité des eaux distribuées établis par l’A.R.S. pour l’année 2016 sont présents à l’annexe 4 du présent rapport. Les analyses sont effectuées par le laboratoire CARSO à Lyon à la demande de l’A.R.S. d’Auvergne et aux frais du S.I.A.E.P. de la Faye,

� par le S.I.A.E.P. de la Faye, dans le cadre de la vérification de la qualité de l’eau après

une désinfection du réseau suite à une contamination bactériologique signalée par les services de l’A.R.S. d’Auvergne. Les résultats de la vérification sont transmis à l’A.R.S. immédiatement. Les prélèvements et les analyses sont également effectués par le laboratoire CARSO à Lyon.

Synthèse du contrôle effectué par l’A.R.S. en 2016

Qualité bactériologique Qualité physico-chimique

Contrôles sur le réseau

Nombre de prélèvements : 49 Proportion de conformités : 100 %

Nombre de prélèvements : 49

Proportion de conformités : 95,9 %

Contrôles des réservoirs



Proportion de conformités : 100 %

Contrôles des captages



Proportion de conformités : 100 %

L’eau distribuée par le S.I.A.E.P. de la Faye en 2016 est de bonne qualité.

� Aucune non-conformité bactériologique n’a été observée en 2016 sur le réseau.

2 non-conformités physico-chimiques ont été observées sur le réseau le 28 juin et le 24 août 2016 à Saint-Amant-Roche-Savine au hameau de Barbaliche (présence d’arsenic à des teneurs respectives de 16 µg/l et de 18 µg/l au lieu de 10 µg/l maximum).

Il y avait eu 3 non-conformités observées sur le réseau en 2015, 4 non-conformités en

2014, 5 non-conformités en 2013 et 2 non-conformités en 2012.



Station de pompage du Bouy

� Aucune non-conformité n’a été observée en 2016 sur les réservoirs.

� Aucune non-conformité n’a été observée en 2016 sur les captages. La présence d’arsenic dans l’eau du réseau secondaire de Barbaliche est d’origine naturelle et est due à la géochimie particulière des sols granitiques constitutifs des Monts du Livradois où se situe le captage de Barbaliche. Le raccordement du hameau de Barbaliche au réseau principal pourrait remédier à ce problème, mais l’éloignement et l’altitude de ce hameau faiblement peuplé rendent cette solution difficilement réalisable. Un projet de raccordement au réseau du S.I.A.E.P. du Bas-Livradois situé à proximité et exempt d’arsenic est en cours d’étude pour une réalisation en 2018.

A noter que les analyses réalisées à la demande de l’A.R.S. mettent chaque année en évidence le non-respect des références de qualité concernant le pH et la conductivité. Il faut rappeler ici qu’une référence de qualité est un indicateur, par opposition à une limite de qualité, laquelle est une norme à respecter scrupuleusement. Le pH caractérise l’acidité de l’eau, sa référence de qualité est comprise entre 6,5 et 9. La conductivité caractérise la minéralisation de l’eau, sa référence de qualité est comprise entre 200 µS/cm et 1 100 µS/cm.

Le pH et la conductivité des eaux souterraines sont liés à la nature géologique des terrains traversés. En région granitique, comme c’est le cas en Auvergne, les eaux sont peu minéralisées et ont un pH acide inférieur à 7. L’eau captée par le S.I.A.E.P. de la Faye est acide et faiblement minéralisée, elle est dite agressive. Celle-ci ne présente aucun risque direct pour la santé, mais peut avoir une incidence sur la corrosion des parties métalliques des canalisations de distribution d’eau potable. Un risque sanitaire existe si la conduite est en plomb. Il n’y a pas de branchement en plomb sur le réseau du S.I.A.E.P. de la Faye.

Aucune mesure n’est prise par le S.I.A.E.P. de la Faye pour corriger l’acidité et la faible minéralisation de l’eau compte tenu de leur caractère inoffensif pour la santé.


I-6 Conclusion sur les indicateurs techniques De manière synthétique, voici ce qu’il faut retenir des indicateurs techniques en 2016 :

� Une production d’eau potable de 4 500 m3 par jour en moyenne

� Une distribution d’eau potable de 324 000 m3 soit 890 m3 par jour en moyenne (en diminution par rapport à 2015)

� Une consommation d’eau potable de 258 000 m3 soit 707 m3 par jour en moyenne (stable par rapport à 2015)

� Un rendement du réseau de 79,52 % (en hausse de 4,12 points par rapport à 2015)

� Un taux de conformité bactériologique de la qualité de l’eau de 100 % sur les réseaux

Ces résultats témoignent d’une gestion correcte des réseaux d’alimentation en eau potable confiés par les 12 communes membres du S.I.A.E.P. de la Faye. Néanmoins, les efforts pour sécuriser qualitativement et quantitativement l’approvisionnement en eau potable doivent être poursuivis.

Cela passe par la poursuite de la mise en place des périmètres de protection des captages pour garantir la qualité de l’eau produite, et par la recherche de fuites pour réduire les pertes d’eau sur les réseaux et améliorer ainsi le rendement.



Réservoir du Garret


II-1 La tarification Le prix de l’eau et les différents tarifs appliqués par le S.I.A.E.P. de la Faye sont définis par plusieurs délibérations du Conseil Syndical chaque année. La vente de l’eau est la principale source de recettes du Syndicat de la Faye, elle permet de financer les investissements et les dépenses de fonctionnement, et ainsi d’assurer l’équilibre du budget du service public de l’eau potable. Le prix de l’eau est composé de deux parties :

� Une partie fixe qui correspond à la redevance annuelle d’abonnement. Elle permet de financer les charges fixes du service de distribution d’eau potable comme les frais de fonctionnement, l’entretien du réseau et des ouvrages, la recherche de fuite et la mise en place des périmètres de protection des captages,

� Une partie variable qui correspond au volume d’eau réellement consommé

par l’abonné. Elle permet de financer les investissements du S.I.A.E.P. de la Faye comme les travaux d’extension et de renforcement du réseau, la recherche de nouvelles ressources en eau, la mise en place de la radiorelève ou l’acquisition de nouveaux matériels.

Synthèse des tarifs pratiqués par le S.I.A.E.P. de la Faye

du 1er juillet 2014

au 30 juin 2015

du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016

Evolution

Abonnement principal 60,00 € HT 60,00 € HT 0,0 % Abonnement annexe 30,00 € HT 30,00 € HT 0,0 % A partir du 1er m3 consommé 1,29 € HT 1,29 € HT 0,0 % Vente aux réservoirs pour les communes membres

0,92 € HT 0,92 € HT 0,0 %

Vente aux réservoirs pour les communes non membres

1,05 € HT 1,05 € HT 0,0 %

Vente aux exploitations agricoles sous conditions (de 0 à 500 m3)

- 1,03 € HT 0,0 %

Pour l’année 2016, le Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de la Faye avait décidé de ne pas augmenter le tarif des abonnements ni celui du prix du mètre cube d’eau compte tenu des bons résultats financiers de l’exercice 2014. Une tarification spécifique de l’eau consommée par les exploitations agricoles a été mise en place à partir du 1er juillet 2015 afin de soutenir cette activité vitale pour les territoires ruraux.

II - LES INDICATEURS FINANCIERS


Aucune ligne de trésorerie n’a été contractée en 2016 pour soutenir les finances du S.I.A.E.P. de la Faye.

Evolution du prix du mètre cube d’eau sur les dix dernières années Sur le territoire du S.I.A.E.P. de la Faye, l’eau représente en 2016 une dépense moyenne annuelle dans le budget d’une famille de 214,80 € hors taxe et hors redevance, soit un prix moyen de 1,79 € HT par mètre cube d’eau pour une consommation de 120 m3 par an qui correspond à la consommation moyenne d’une famille de quatre personnes selon un référentiel de l’INSEE (calcul = (120 m3 x 1,29 € HT/m3 + 60 € HT d’abonnement principal)/120 m3).

Ce prix moyen est supérieur au tarif minimum de 1,00 € H.T. par mètre cube exigé par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’attribution de subventions sur les travaux et études liés aux réseaux d’alimentation en eau potable.

Depuis le 1er janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a étendu la redevance pour pollution de l’eau domestique, perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à toutes les communes du bassin versant. Cette redevance s’élève en 2016 à 0,23 €/m3 pour tous les abonnés de toutes les communes membres du S.I.A.E.P. de la Faye.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour l'eau potable est au taux réduit de 5,5 %.

Le détail d’une facture type de 120 m3 pour l’année 2016 est visible en annexe 5. En comptant taxe et redevance, une consommation de référence de 120 m3 aboutit pour un abonné du S.I.A.E.P. de la Faye à une facture de 255,73 € TTC, soit un prix moyen de 2,13 € TTC par mètre cube (calcul = ((120 m3 x 1,29 € HT/m3 + 120 m3 x 0,23 €/m3 + 60 € HT d’abonnement principal) x 1,055 de TVA)/120 m3).

En France, le prix moyen payé au seul service de production et de distribution d’eau potable était de 2,03 € TTC par mètre cube au 1er janvier 2014 pour une consommation de référence de 120 m3 (source : Eau France).


Pour l’année 2017, le Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de la Faye a décidé de conserver les mêmes tarifs que 2016 pour les abonnements et le prix de l’eau compte tenu des bons résultats financiers de l’exercice 2015.

Tarifs de l’eau adoptés par le Conseil Syndical pour l’année 2017

du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017

Evolution par rapport

à l’année 2016

Abonnement principal 60,00 € HT 0,0 % Abonnement annexe 30,00 € HT 0,0 % A partir du 1er m3 consommé 1,29 € HT 0,0 % Vente au réservoir pour les communes membres

0,92 € HT 0,0 %

Vente au réservoir pour les communes non membres

1,05 € HT 0,0 %

Vente aux exploitations agricoles sous conditions (de 0 à 500 m3)

1,03 € HT 0,0 %

Pour une facture de 120 m3, le prix de l’eau sera de 1,79 € HT/m3 en 2017 soit le même montant qu’en 2016 (calcul = (120 m3 x 1,29 € HT/m3 + 60 € HT d’abonnement principal)/120 m3). En 2017, le taux de la redevance pour pollution de l’eau domestique sera de 0,23 €/m3 ce qui aboutira à un prix moyen de 2,13 € TTC/m3 pour une consommation de référence de 120 m3 (calcul = ((120 m3 x 1,29 € HT/m3 + 120 m3 x 0,23 €/m3 + 60 € HT d’abonnement principal) x 1,055 de TVA)/120 m3).

Tarifs des prestations du S.I.A.E.P. de la Faye pour l’année 2017

Travaux fontainiers

Tarifs HT

Ouverture ou fermeture de vanne 19,50 € Annulation de branchement 29,00 € Recherche de fuite en cas de gel du compteur de l’abonné 100,00 € Remplacement d’un compteur gelé 90,00 € Frais de mise en service 140,00 € Frais de déplacement 16,00 € Main d’œuvre horaire 30,00 € Tarif horaire de la mini-pelle sans chauffeur 23,50 € Tarif horaire de la mini-pelle avec chauffeur 53,50 € Main d’œuvre horaire convention commune adhérente 37,00 € Main d’œuvre horaire convention commune non adhérente 39,00 € Contrôle d’un poteau incendie pour une commune 29,00 €


II-2 Les recettes de vente de l’eau Comme il a été vu dans le chapitre précédent, la vente de l’eau constitue la principale ressource financière du S.I.A.E.P. de la Faye devant les conventions de mise à disposition de services (voir page 38), les travaux fontainiers (création de nouveaux branchements et travaux divers) et les aides financières attribuées par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Les recettes de vente de l’eau regroupent la vente de l’eau en elle-même ainsi que la redevance annuelle d’abonnement et la redevance pour pollution de l’eau domestique (cette dernière étant ensuite reversée en intégralité à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne). Il est donc intéressant d’analyser l’évolution des recettes de la vente de l’eau au cours des dernières années.

Evolution des recettes de vente de l’eau sur les cinq dernières années

2012 2013 2014 2015 2016

523 000 € 549 000 € 552 000 € 553 000 € 559 000 €

En 2016, les recettes de vente de l’eau ont augmenté légèrement par rapport à 2015 (+ 1,1 %) malgré la légère diminution du nombre d’abonnés (voir page 9). Au 31 décembre 2016, le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année 2015 s’élevait à 3,40 % des recettes de vente de l’eau, soit 16 602,10 € (1,49 % sur les factures d’eau de l’année 2014 au 31 décembre 2015). Ce taux a doublé par rapport à l’année précédente et témoigne des difficultés de recouvrement que connaissent la plupart des services de distribution d’eau potable actuellement. Le montant des abandons de créances voté par le Conseil Syndical du S.I.A.E.P. de la Faye en 2016 s’est élevé à 4 916,61 € (0 € en 2015). L’importance de cette somme est à relativiser car aucun abandon de créances n’avait été voté par le Conseil Syndical l’année précédente, il y a donc eu un rattrapage en 2016.


Compteur d’eau équipé d’un module

de radiorelève


II-3 Le fonctionnement, l’investissement et la dette Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye est un établissement public de coopération intercommunale dont le fonctionnement est encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales. Comme les communautés de communes, il est doté de l’autonomie financière. Les douze communes membres ont confié au S.I.A.E.P. de la Faye la gestion de l'alimentation en eau potable de leur territoire. Cette gestion se fait en régie directe, c'est à dire que le Syndicat de la Faye assume seul le fonctionnement et les investissements par ses propres ressources. Ces ressources proviennent principalement de la vente de l'eau (voir chapitre II-2), des travaux effectués pour des tiers (réalisation de branchements) ou pour des communes membres (conventions de mise à disposition de services), de l’emprunt mais également des subventions allouées par le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Ces ressources permettent au S.I.A.E.P. de la Faye de financer son fonctionnement (salaires du personnel, fournitures et petits matériels, entretien des véhicules et des locaux, carburants, etc.) et ses investissements (travaux divers, renouvellement et renforcement des réseaux, extension, achat de nouveaux véhicules, etc.).

Chaque année, le Président présente au Conseil Syndical le compte administratif. Celui-ci fait l'état des lieux de ce qui a réellement été dépensé et perçu par le Syndicat de la Faye au cours de l’année précédente. Ce document doit être validé par le Conseil Syndical. En même temps, le percepteur de Courpière, comptable du S.I.A.E.P. de la Faye, établit le compte de gestion qui représente l'ensemble des opérations financières réalisées par la collectivité au cours de la même année. Le compte de gestion et le compte administratif doivent être identiques en tout point.

Compte administratif des deux dernières années

2015 2016 Evolution

Dépenses de fonctionnement 627 000 € 601 000 € - 4,1 % Recettes de fonctionnement 729 000 € 663 000 € - 9,1 % Dépenses d’investissement 169 000 € 532 000 € + 214,8 % Recettes d’investissement 238 000 € 510 000 € + 114,3 % Résultat de l’exercice + 171 000 € + 40 000 € - 76,6 %



Les dépenses de fonctionnement ont diminué en 2016, de même que les recettes. L’acquisition de robinetterie et de matériel pour les travaux réalisés en régie fait partie des dépenses ayant le plus diminué par rapport à 2015. La diminution du nombre d’heures réalisées dans le cadre des conventions de mise à disposition de services avec les communes membres est l’origine principale de la forte baisse de recettes de fonctionnement en 2016 (ces heures représentaient 15 % des recettes en 2015 contre seulement 8 % en 2016).


Les dépenses d’investissement ont très fortement augmenté en 2016 en raison de la réalisation de deux importants chantiers de travaux : l’extension du réseau du Trévy sur la commune d’Augerolles (250 000 €), et le début de l’agrandissement et de la restructuration du local technique (137 000 €). Ces dépenses ont été compensées par la contraction d’un emprunt de 110 000 € et d’un prêt relais de 150 000 €.


Ci-dessous, un récapitulatif des quatre conventions de mise à disposition de services passées par le S.I.A.E.P. de la Faye pour intervenir sur le réseau géré directement par les communes :

Conventions de mise à disposition de services passées en 2016

Heures prévues par convention

Durée de la

convention

Heures effectuées

en 2016

Heures restantes

sur la convention

Courpière 1 400 1 an 609,5 790,5

Augerolles 600 3 ans 54 497

La Renaudie 240 3 ans 43 153

Vollore-Montagne 300 3 ans 46 71

La commune de Courpière a choisi d’établir une convention de mise à disposition annuelle. Le nombre d’heures réalisées pour cette commune a été divisé par deux entre 2015 et 2016. Les communes d’Augerolles, de La Renaudie et de Vollore-Montagne ont quant à elles choisi de passer une convention triennale avec le S.I.A.E.P. de la Faye pour la période 2015-2017.

En 2016, les agents du S.I.A.E.P. de la Faye ont réalisé un total de 752,5 heures dans le cadre des conventions de mise à disposition de services avec les communes (1 540 heures en 2015 et 1 158 heures en 2014).

Pour l’année 2017, le Conseil Syndical a voté le budget primitif qui prévoit les charges, les investissements futurs (voir chapitre II-4) et les recettes. Ci-après, une vue d’ensemble du budget primitif 2017 :

Budget primitif 2017

Fonctionnement 808 000 € Investissement 545 000 €

En 2017, le niveau d’investissement restera important en raison du remboursement du prêt relais contracté en 2016 (150 000 €) et de la fin des travaux d’agrandissement et de restructuration du local technique (115 000 €). Pour compenser ces investissements, il est prévu au budget une mise en réserve de 62 000 €, 101 000 € de virement de la section fonctionnement (autofinancement) et 178 000 € de subvention. Il n’est pas prévu de nouvel emprunt en 2017.

En 2016, le S.I.A.E.P. de la Faye a contracté un emprunt de 110 000 €. Les charges financières annuelles ont diminué par rapport à 2015 et s’élèvent à 89 673,06 € (voir page suivante) ceci en raison de l’extinction de deux emprunts. La durée d’extinction de la dette est de 6 ans. Il s’agit de la durée théorique pour rembourser la dette si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service. C’est le rapport entre l’encours de la dette au 31 décembre 2016, qui est de 845 758,34 €, et l’épargne brute annuelle qui s’élève en 2016 à 139 328,03 €.


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II-4 Les études et les travaux sous maîtrise d’ouvrage syndical Comme il a été vu au chapitre I-6 (page 29), conclusion sur les indicateurs techniques, le S.I.A.E.P. de la Faye doit sécuriser sa ressource en eau qualitativement et quantitativement, ainsi que poursuivre sa modernisation. Les investissements du Syndicat de la Faye vont dans ce sens, sa politique s’articule autour de trois axes majeurs qui sont :

� Renforcer et renouveler le réseau d’alimentation en eau potable afin de réduire les pertes d’eau sous forme de fuites et améliorer ainsi le rendement,

� Protéger l’alimentation en eau potable en mettant en place les périmètres de protection immédiate des captages,

� Equiper les services de matériels modernes.

Le Syndicat de la Faye a donc réalisé en 2016 les investissements suivants :

� Extension du réseau du Trévy à Augerolles. Montant : 249 835,59 €

� Frais d’études pour l’extension du réseau du Trévy à Augerolles.

Montant : 6 600,30 € � Début de l’agrandissement et de la restructuration du local technique.

Montant : 137 075,13 €

� Frais d’architecte pour l’agrandissement et la restructuration du local technique. Montant : 8 216,28 €

� Acquisition du logiciel Cart@jour pour la mise à jour des plans de réseau.

Montant : 8 660,00 €

� Début des travaux de renouvellement du réseau situé Route du Brugeron à Olliergues. Montant : 7 901,21 €

� Renouvellement de compteurs divisionnaires situés dans les réservoirs.

Montant : 6 255,49 €

� Acquisition de compteurs d’eau équipés d’un module de radiorelève. Montant : 5 961,00 €

� Renouvellement de l’appareil de détection de canalisations en fonte.

Montant : 2 839,00 €

� Défrichage et clôture de captages. Montant : 1 020,97 €




En 2017, les investissements prévus par le S.I.A.E.P. de la Faye seront les suivants :

� Fin de l’agrandissement et de la restructuration du local technique. Montant prévisionnel du programme : 115 000,00 €

� Frais d’architecte pour l’agrandissement et la restructuration du local technique.

Montant prévisionnel du programme : 6 000,00 €

� Fin des travaux de renouvellement du réseau situé Route du Brugeron à Olliergues. Montant prévisionnel du programme : 31 587,00 €

� Renouvellement du réseau situé Rue du Collège à Olliergues.


� Renouvellement du réseau situé à La Sauvetat à Aubusson d’Auvergne. Montant prévisionnel du programme : 25 000 €

� Défrichage et clôture de captages.


� Renouvellement de compteurs divisionnaires situés dans les réservoirs. Montant prévisionnel du programme : 6 000,00 €

� Renouvellement des modules de radiorelève sur les compteurs des abonnés.


� Acquisition d’une bétonnière et d’une débroussailleuse. Montant prévisionnel du programme : 1 000,00 €

� Extension du réseau situé à La Rochette à Aubusson d’Auvergne.

Montant prévisionnel du programme : 2 000 €

� Extension du réseau situé à Lastioulas à Sauviat. Montant prévisionnel du programme : 1 500 €

� Extension du réseau situé Route du Col du Béal au Brugeron.

Montant prévisionnel du programme : 1 500 €

Chantier d’extension du réseau du Trévy à Augerolles en 2016


II-5 Conclusion sur les indicateurs financiers De manière synthétique, en 2016, les indicateurs financiers mettent en évidence les éléments suivants :

� les dépenses et les recettes de fonctionnement ont diminué de manière significative.

� Le montant des abandons de créances en 2016 s’élève à 4 900 €.

� Le taux d’impayés sur les factures d’eau de 2015 est de 3,40 % ce

qui dénote certaines difficultés de recouvrement.

� Les charges financières de la dette continuent de diminuer à 90 000 € pour l’année 2016 avec l’extinction de deux emprunts supplémentaires, elles augmenteront en 2017 suite à la contraction d’un emprunt en 2016 pour financer les travaux d’extension du réseau du Trévy à Augerolles et l’agrandissement et la restructuration du local technique.

� La durée d’extinction de la dette est de 6 ans. � En 2017, l’investissement sera principalement consacré au

remboursement d’un prêt relais et à la fin des travaux d’agrandissement et de restructuration du local technique.




Captage de Puy-Gros 4


ANNEXE 1 Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne





ANNEXE 2 Organigramme du S.I.A.E.P de la Faye

Secrétaire générale

Agnès HOOS Ad. administratif principal

de 1ère classe

budgets, courriers, stocks, payes, factures, CNAS, accueil

Conseil Syndical

assemblée délibérante composée de

24 délégués titulaires 12 délégués suppléants

Responsable des services

Nicolas HARDY Technicien principal

de 2ème classe

encadrement des services, études, marchés de travaux, budgets

Bureau

organe exécutif composé de

Président : Gilles LALUQUE Vice-présidents : Huguette CAMBRAY, Roger DUBIEN et Ludovic COMBE

Responsable technique

Jean-Luc GROLET Technicien principal

de 2ème classe

suivi des chantiers, chef d’équipe, travaux, assistant

de prévention

Fontainiers

Laurent REYNARD Emmanuel PIRONIN

Pierre MERLE Ad. techniques principaux

de 2ème classe

entretien du réseau, travaux, relève des compteurs

Gestionnaire abonnés

Christine HECQUET Ad. administratif principal

de 2ème classe

facturation eau, suivi des contrats d’abonnement, accueil


ANNEXE 3 Synoptique du réseau principal

Regard de jonction

Captage

Brise-pression

Réservoir

Système de secours

LEGENDE

Pompage


ANNEXE 4 Bilans de l’A.R.S. sur la qualité de l’eau distribuée en 2016

















QUELLES SONT LES MODALITES DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE CONSOMMATION ?

Le contrôle sanitaire effectué par la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé complète l’auto-surveillance opérée par l’exploitant du réseau. Ce contrôle s’exerce dans le cadre de dispositions réglementaires très précises (Articles R. 1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique) qui prévoient des procédures de vérifications des moyens de prévention mis en œuvre lors de la création de nouveaux ouvrages, des visites techniques périodiques des équipements en cours d’exploitation et la réalisation d’un suivi analytique par échantillonnage tant au niveau de la production (captage et installations de traitement) que de la distribution (réseau). La fréquence et la nature des investigations pratiquées dépendent du nombre d’habitants concernés et des facteurs de risques identifiés. Ils varient donc dans de larges proportions selon les secteurs. Les résultats de ces recherches sont régulièrement transmis au responsable du réseau

pour action et information des usagers par voie d’affichage.

Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d’eau, peut être reproduit sans suppression, ni ajout.

Son affichage dans les immeubles collectifs est encouragé.

QUELQUES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES …

• Les traitements complémentaires (adoucisseurs, purificateurs…) sont sans intérêt pour votre santé sur le réseau d’eau froide utilisé pour la consommation, voire même dangereux car ils peuvent accélérer la dissolution des métaux des conduites, ou devenir des foyers de développement microbien lorsque leur entretien est mal assuré. Ces traitements sont à réserver aux eaux chaudes sanitaires.

• Toute ressource (source ou puits particulier) doit être déclarée auprès de la mairie. Les connexions entre le réseau

public et une conduite alimentée par une autre ressource en eau sont interdites.

QUELLE EST LA SIGNIFICATION DES INDICATEURS DE QUALITE ?

MINERALISATION : C’est l’ensemble des sels minéraux

en solution dans l’eau. Ces éléments sont étroitement liés à la géologie locale. Une trop faible minéralisation de l’eau favorise les phénomènes de solubilisation de métaux indésirables durant la phase de transport pouvant engendrer des nuisances olfactives ou visuelles (la dissolution du cuivre peut provoquer des phénomènes d’ « eaux bleues » qui ne présentent pas de risques pour la santé mais peuvent endommager l’équipement électroménager), voire des risques sanitaires lorsqu’il subsiste des conduites en plomb (branchements ou réseaux intérieurs). L’ingestion de plomb présente des risques aujourd’hui bien identifiés, en particulier pour les enfants (saturnisme). A contrario, trop de calcaire peut générer des problèmes

d’entartrage sur les réseaux d’eau chaude.

PESTICIDES : Des résidus de produits utilisés pour protéger

les récoltes ou pour désherber affectent parfois la qualité des eaux de surface ou souterraines. Certains pesticides ont des effets ou sont susceptibles d’avoir des effets nocifs lorsqu’ils sont ingérés à faible dose pendant une longue période. Par précaution, la tolérance réglementaire pour les eaux destinées à la consommation humaine est très en

dessous du seuil de toxicité connu.

BACTERIOLOGIE : La qualité bactériologique est

évaluée par la recherche de bactéries témoins de contamination fécale. Ces germes, peu dangereux par eux même, montrent que des organismes pathogènes peuvent aussi s’introduire dans le réseau. Leur présence dans l’eau révèle donc un manque de fiabilité des équipements (défaut des captages, dysfonctionnement ou absence des installations de traitement, insuffisance dans l’entretien des ouvrages). Le risque principal est l’apparition de troubles intestinaux d’autant plus importants que les contaminations sont fréquentes et massives.

NITRATES : Les apports mal maîtrisés de matières

fertilisantes peuvent être à l’origine d’une augmentation de la concentration en nitrates dans les ressources en eau. Le respect de la valeur réglementaire pour les eaux destinées à la consommation humaine permet d’assurer la protection des consommateurs les plus sensibles, c’est

à dire les femmes enceintes et les nourrissons.

ARSENIC : Cet élément est parfois naturellement

présent dans le sous-sol du massif central et donc dans les eaux qui en sont extraites. L’arsenic fait l’objet de précautions renforcées sur recommandations de

l’Organisation Mondiale de la Santé.

FLUOR : Le fluor est un oligo-élément présent

naturellement dans l’eau. A dose modérée, il participe à la prévention des caries dentaires. A l’inverse, un excès de fluor peut provoquer des traces sur l’émail des dents. Lorsque l’eau du robinet est pauvre en fluor (moins de 0,5 mg/l) un apport complémentaire sous forme de sel de cuisine fluoré ou de comprimés peut vous être

recommandé par votre dentiste.

ALUMINIUM : La présence d’aluminium dans les eaux de

boisson est généralement due à une mauvaise maîtrise du traitement. En effet, les composés d’aluminium peuvent être utilisés comme coagulants dans les stations de traitement d’eau. L’aluminium peut être à l’origine d’une coloration de l’eau gênante pour le consommateur mais aucune conséquence sanitaire n’a été mise en évidence

à ce jour.


ANNEXE 5 Facture d’eau type pour une consommation de 120 m3


ANNEXE 6 Modèle de délibération pour l’adoption du rapport

Rapport 2016

sur le prix et la qualité

du service public de l’eau potable

Le Conseil Syndical :

� Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2224-5,

� Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement,

� Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux

aquatiques,

� Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les

délégations de service public,

� Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la

protection de l’environnement,

� Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article

L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités

Territoriales,

� Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix

et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,

� Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions

d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation

humaine,

� Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de

la Faye adoptés le 10 octobre 2012,

délibère et décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable pour l’année 2016 annexé à la présente délibération.

Pour copie conforme au registre,

Le Président,


Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Faye

6 rue de l’Eglise 63930 AUGEROLLES

Téléphone : 04 73 53 56 53

Télécopie : 04 73 53 54 04

E-mail : [email protected]

Site internet : http://siaep.faye.free.fr

Documents

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2016siaep.faye.free.fr/services/rapports_annuels/... · S.I.A.E.P. de la Faye - Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service