VALUATIONS COMPLMENTAIRES DE SRET

RAPPORT DE LAUTORIT DE SRET NUCLAIREdcembre 2011

VALUATIONS COMPLMENTAIRES DE SRET

RAPPORT DE LAUTORIT DE SRET NUCLAIREdcembre 2011

SOMMAIRE

INTRODUCTION GNRALE CHAPITRE 1

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Bilan des inspections cibles menes en 2011 sur les thmes en lien avec laccident de FukushimaCHAPITRE 279

valuations complmentaires de sret des racteurs lectronuclaires / Tests de rsistance europensCHAPITRE 3227

valuations complmentaires de sret des installations nuclaires autres que les racteurs lectronuclairesGLOSSAIRE ANNEXES337 383

INTRODUCTION GENERALE 1. Lorganisation du contrle de la sret nuclaire et de la radioprotection en FranceLe contrle de la sret nuclaire et de la radioprotection en France est fond sur deux lois majeures : la loi n2006-686 du 13 juin 2006 relative la transparence et la scurit en matire nuclaire (loi TSN) ; la loi n2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative la gestion durable des matires et dchets radioactifs. LASN, Autorit administrative indpendante depuis la loi TSN de 2006, assure, au nom de ltat, le contrle de la sret nuclaire et de la radioprotection pour protger les travailleurs, les patients, le public et lenvironnement des risques lis aux activits nuclaires civiles. Elle contribue linformation des citoyens dans ces domaines. Elle assiste le Gouvernement en cas de situation durgence radiologique. Depuis la loi TSN, l'ASN dispose de pouvoirs renforcs lui permettant de sanctionner les infractions et de prendre toute mesure ncessaire en cas durgence. L'ASN est dirige par un collge de cinq commissaires qui exercent leurs fonctions temps plein en toute indpendance et sont nomms pour un mandat de 6 ans non renouvelable. LASN sappuie sur lexpertise que lui fournissent notamment lInstitut de radioprotection et de sret nuclaire (IRSN) et des groupes permanents dexperts placs auprs delle. En matire de sret nuclaire et de radioprotection, le Gouvernement prend, aprs avis de lASN, les textes rglementaires gnraux relatifs la transparence, la sret nuclaire et la radioprotection ainsi que les dcisions politiques majeures relatives aux installations nuclaires (autorisation de cration, arrt dfinitif). Le Parlement a un rle de contrle, notamment de laction de lASN. L'Office parlementaire d'valuation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) tablit rgulirement des rapports sur des aspects particuliers de la sret nuclaire et de la radioprotection. Chaque anne, lASN prsente au Parlement son rapport sur ltat de la sret nuclaire et de la radioprotection. Le Haut Comit pour la transparence et linformation sur la scurit nuclaire (HCTISN), cr par la loi TSN, est une instance dinformation, de concertation et de dbat sur les risques lis aux activits nuclaires et leur impact. Il runit des lus, des associations, des reprsentants syndicaux, des personnes qualifies, des exploitants et des reprsentants des pouvoirs publics. 2.

La rglementation franaise sur la sret nuclaire

La rglementation franaise applicable aux installations nuclaires de base civiles sinscrit dans le cadre des conventions, des normes internationales et des lgislations europennes : Normes fondamentales de sret de lAIEA ; Convention sur la sret nuclaire des racteurs lectronuclaires civils ; Convention commune sur la sret de la gestion du combustible us et sur la sret de la gestion des dchets radioactifs ; trait Euratom ; directive Euratom du 25 juin 2009 instaurant un cadre communautaire en matire de sret nuclaire ; directive Euratom du 19 juillet 2011 tablissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sre du combustible us et des dchets radioactifs. La rglementation franaise sur la sret nuclaire comprend lensemble des textes de porte gnrale fixant des rgles en matire de sret nuclaire, quils soient de nature rglementaire contraignante (loi

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vote par le Parlement, dcrets et arrts ministriels et dcisions rglementaires de lASN) ou non contraignante (rgles fondamentales de sret et guides de lASN). 2.1 Textes de loi La loi TSN du 13 juin 2006 relative la transparence et la scurit en matire nuclaire a profondment renouvel le rgime juridique des installations nuclaires de base. Elle a notamment confr ce rgime un caractre intgr , qui cherche prvenir les risques et les nuisances de toute nature que les installations nuclaires sont susceptibles de crer : accidents nuclaires ou non nuclaires, pollutions radioactives ou autres, production de dchets radioactifs ou non radioactifs, bruit La loi n 2006-739 du 28 juin 2006 relative la gestion durable des matires et des dchets radioactifs, dite loi dchets , instaure un cadre lgislatif cohrent et exhaustif pour la gestion de lensemble des dchets radioactifs. 2.2 Principaux dcrets et arrts ministriels et interministriels en vigueur Le dcret n 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nuclaire de base et au contrle, en matire de sret nuclaire, du transport de substances radioactives, dit dcret procdures , est pris en application de larticle 36 de la loi TSN. Il dfinit le cadre dans lequel sont conduites les procdures relatives aux installations nuclaires et traite de lensemble du cycle de vie dune installation nuclaire, de son autorisation de cration et sa mise en service jusqu son arrt dfinitif et son dmantlement. Enfin, il explicite les relations entre les ministres en charge de la sret nuclaire et lASN dans le domaine de la sret des installations nuclaires de base. Larrt du 10 aot 1984 relatif la qualit de la conception, de la construction et de lexploitation des installations nuclaires de base, dit arrt qualit , prvoit les dispositions que lexploitant dune installation nuclaire doit mettre en uvre pour dfinir, obtenir et maintenir la qualit de son installation et les conditions ncessaires pour assurer la sret de lexploitation. Larrt du 31 dcembre 1999 modifi par larrt du 31 janvier 2006 fixe la rglementation technique gnrale destine, hors prlvements deau et rejets deffluents, prvenir et limiter les nuisances et les risques externes rsultant de lexploitation des installations nuclaires. Larrt du 26 novembre 1999 fixe les prescriptions techniques gnrales relatives aux limites et aux modalits des prlvements et des rejets soumis autorisation des installations nuclaires. Les quipements sous pression spcialement conus pour les installations nuclaires sont soumis des dispositions particulires que lASN est charge de contrler. Elles sont dfinies notamment dans le dcret du 13 dcembre 1999 et par des arrts spcifiques. LASN a entrepris de refondre la plupart de ces textes dans un unique arrt fixant les exigences essentielles applicables lensemble des installations nuclaires de base pour la protection des personnes et de lenvironnement face aux risques daccident, aux pollutions chroniques ou aux autres nuisances. Cet arrt, dit arrt rgime INB , a t soumis plusieurs consultations, dont deux consultations auprs du public. Il sera soumis la signature des ministres en charge de la sret nuclaire au dbut de l'anne 2012. 2.3 Les dcisions de lASN En application de larticle 4 de la loi TSN, lASN peut prendre des dcisions caractre rglementaire pour prciser les dcrets et arrts pris en matire de sret nuclaire ou de radioprotection, qui sont soumises lhomologation du Gouvernement. Par ailleurs, lASN prend les dcisions individuelles concernant les activits nuclaires (par exemple, lautorisation de mise en service dune installation nuclaire de base, lautorisation dutilisation

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demballages de transport de matires radioactives, lautorisation dutilisation de sources radioactives, la dfinition de prescriptions encadrant la conception, la construction, le fonctionnement ou le dmantlement d'une installation, etc.). Depuis sa cration en 2006, lASN a pris environ 90 dcisions portant prescriptions, dont la moiti sont relatives aux prlvements deau et aux rejets dans lenvironnement. 2.4 Les rgles fondamentales de sret et les guides de lASN Sur divers sujets techniques concernant les installations nuclaires, lASN a labor dans le pass des rgles fondamentales de sret (RFS). Ce sont des recommandations qui prcisent des objectifs de sret et dcrivent des pratiques que lASN juge satisfaisantes. Dans le cadre de la restructuration actuelle de la rglementation technique gnrale, les RFS sont progressivement remplaces par des guides de lASN . Il existe actuellement une quarantaine de RFS et autres rgles techniques manant de lASN qui peuvent tre consultes sur son site Internet.

3. La dmarche de sret nuclaire en FranceLa dmarche de sret nuclaire en France repose sur : la responsabilit premire de lexploitant pour la sret de ses installations, sous le contrle de lASN ; lamlioration continue de la sret nuclaire et la radioprotection. Les principes et dmarches de la sret prsents ci-aprs ont t mis en place progressivement. Ils ont intgr le retour dexprience des accidents. La sret nest jamais dfinitivement acquise et, malgr les prcautions prises pour la conception, la construction et le fonctionnement des installations nuclaires, un accident est toujours possible. Il faut donc avoir la volont de progresser et mettre en place une dmarche damlioration continue pour rduire les risques. Pour assurer la sret des installations nuclaires, la rglementation franaise impose quelles soient conues, construites et fonctionnent de faon faire face un certain niveau de risque. Ces risques comprennent notamment les agressions naturelles, telles que le sisme et linondation. Par ailleurs, la rglementation impose la mise en place dun dispositif de dfense en profondeur qui consiste en un ensemble de dispositions (automatismes, systmes ou procdures) redondantes et diversifies permettant de prvenir les accidents, de les matriser sils nont pu tre vits ou, dfaut, den limiter les consquences. Ces dispositions sont contrles rgulirement et rexamines systmatiquement loccasion des rexamens de sret dcennaux institus par larticle 29 de la loi du 13 juin 2006. 3.1 Le concept de dfense en profondeur Le principal moyen de prvenir et dattnuer les consquences des accidents est la dfense en profondeur . Elle est mise en uvre par une srie de niveaux de protection conscutifs et indpendants. En cas de dfaillance dun niveau de protection, ou barrire, le niveau suivant prend le relais. Un lment important pour lindpendance des niveaux de dfense est la mise en uvre de technologies de natures diffrentes (systmes diversifis ). La conception dune installation nuclaire est fonde sur une dmarche de dfense en profondeur. Par exemple, pour les racteurs nuclaires, on dfinit les cinq niveaux suivants : Premier niveau : prvention des anomalies de fonctionnement et des dfaillances des systmes Il sagit de choisir pour linstallation une conception robuste et prudente, intgrant des marges de sret, rsistante lgard de ses propres dfaillances ou des agressions externes. Ceci implique de mener une tude aussi complte que possible des conditions de fonctionnement normal, pour dterminer les

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contraintes les plus svres auxquelles les systmes seront soumis. Un premier dimensionnement de linstallation intgrant des marges de sret peut alors tre tabli. Deuxime niveau : maintien de linstallation dans le domaine autoris Il sagit de concevoir des systmes de rgulation et de limitation qui maintiennent linstallation dans un domaine trs loign des limites de sret. Par exemple, si la temprature dun circuit augmente, un systme de refroidissement se met en route avant que la temprature ne dpasse la limite autorise. La surveillance du bon tat des matriels et du bon fonctionnement des systmes fait partie de ce niveau de dfense. Troisime niveau : matrise des accidents sans fusion du cur Il sagit ici de postuler que certains accidents, choisis pour leur caractre enveloppe , cest--dire les plus pnalisants dune mme famille, peuvent se produire et de dimensionner des systmes de sauvegarde permettant dy faire face. Ces accidents sont, en gnral, tudis avec des hypothses conservatives, cest--dire quon suppose que les diffrents paramtres gouvernant cet accident sont les plus dfavorables possible. En outre, on applique le critre de dfaillance unique, cest--dire que dans la situation accidentelle, on postule en plus la dfaillance dun composant quelconque. Cela conduit ce que les systmes intervenant en cas daccident (arrt durgence, injection de scurit, etc.) soient constitus dau moins deux voies redondantes. Quatrime niveau : matrise des accidents avec fusion du cur Ces accidents ont t tudis la suite de laccident de Three Mile Island (1979) et sont dsormais pris en compte ds la conception des nouveaux racteurs tels que lEPR. Il sagit soit dexclure ces accidents, soit de concevoir des systmes permettant dy faire face. Ltude de ces accidents sera rvalue la lumire du retour dexprience de laccident de Fukushima. Cinquime niveau : limitation des consquences radiologiques en cas de rejets importants Il sagit l de la mise en uvre de mesures de plan durgence incluant des mesures de protection des populations : mise labri, ingestion de comprims diode stable pour saturer la thyrode et viter quelle fixe liode radioactif vhicul par le panache radioactif, vacuation, restrictions de consommation deau ou de produits agricoles, etc. 3.2 Le management de la sret Le management de la sret consiste en linstauration dune culture de sret au sein des organisations de gestion des risques. La culture de sret est dfinie par lINSAG1, groupe consultatif international pour la sret nuclaire plac auprs du directeur gnral de lAIEA2, comme lensemble des caractristiques et des attitudes qui, dans les organismes et chez les individus, font que les questions relatives la sret des installations nuclaires bnficient, en priorit, de lattention quelles mritent en raison de leur importance. La culture de sret traduit donc la faon dont lorganisation et les individus remplissent leurs rles et assument leurs responsabilits vis--vis de la sret. Elle constitue un des fondements indispensables au maintien et lamlioration de la sret. Elle engage les organismes et chaque individu prter une attention particulire et approprie la sret. Elle doit sexprimer au niveau individuel par une approche rigoureuse et prudente et une attitude interrogative qui permettent la fois le partage du respect des rgles et linitiative. Elle trouve une dclinaison oprationnelle dans les dcisions et les actions lies aux activits.

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INSAG : International Nuclear Safety Group AIEA : Agence internationale de lnergie atomique

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3.3 Le retour dexprience Le retour dexprience participe la dfense en profondeur. Il consiste en la mise en uvre dun systme fiable de dtection des anomalies qui peuvent survenir, telles que des dfaillances de matriels ou des erreurs dapplication de procdure. Ce systme doit permettre de dceler de manire prcoce tout fonctionnement anormal et den tirer les consquences (notamment en termes dorganisation) afin dviter que ces anomalies ne se reproduisent. Le retour dexprience englobe les vnements qui se produisent en France et ltranger ds lors quil est pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sret nuclaire ou la radioprotection.

4. Le contrle des installations nuclaires civiles par lASNLe parc nuclaire franais civil est par sa taille le deuxime parc nuclaire au monde. Il comprend un ensemble de 150 installations nuclaires : 58 racteurs eau pressurise qui produisent la majeure partie de llectricit consomme en France, un racteur de type EPR en construction, les diffrentes installations du cycle du combustible, des installations de recherche et des installations en dmantlement. LASN, avec lappui technique de lIRSN et de ses groupes permanents dexperts, sattache assurer un contrle rigoureux de la sret. Conformment la loi, elle veille lamlioration continue de la sret des installations nuclaires civiles franaises, notamment par le processus des rexamens priodiques et la prise en compte du retour dexprience. LASN effectue tous les ans plus de 700 inspections dans les installations nuclaires civiles franaises. Ces contrles sexercent par chantillonnage et par lanalyse des justifications apportes par lexploitant quant au respect de la rglementation. En complment de ce contrle continu, les exploitants sont tenus, sous le contrle de l'ASN, de rexaminer priodiquement (en gnral tous les dix ans) la sret de leurs installations, conformment au III de l'article 29 de la loi TSN. Le rexamen dcennal est l'occasion de contrler en profondeur la conformit de linstallation ses propres exigences de sret nuclaire. Il a aussi pour but dapporter des modifications l'installation afin d'amliorer son niveau de sret et de rpondre dans la mesure du possible aux exigences applicables aux installations les plus rcentes. Le rexamen de sret permet lASN de juger de la possibilit de poursuivre l'exploitation de linstallation jusqu'au prochain rexamen dcennal. Par ailleurs, lASN analyse les carts survenant dans les installations nuclaires. Elle sassure que lexploitant a procd une analyse pertinente de lvnement, a pris les dispositions appropries pour corriger la situation et en viter la rptition, et a diffus le retour dexprience. LASN et lIRSN effectuent galement un examen global du retour dexprience des vnements. Ce retour dexprience peut se traduire par des demandes damlioration de ltat des installations et de lorganisation adopte par lexploitant mais galement par des volutions de la rglementation technique. Le retour dexprience englobe les vnements qui se produisent en France et ltranger ds lors quil est pertinent de les prendre en compte pour renforcer la sret nuclaire ou la radioprotection. Enfin, lASN sinvestit fortement dans les relations avec ses homologues trangres, aux plans bilatral, communautaire et international. LASN dveloppe des cooprations bilatrales actives (plus de 20 accords de coopration avec ses homologues) ; elle est implique dans plusieurs associations dAutorits de sret et de radioprotection. En outre, dans le respect des dispositions de la loi TSN, l'ASN participe, la demande du Gouvernement, la reprsentation franaise dans les instances des organisations internationales et communautaires comptentes en ces domaines.

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5. Le pouvoir de sanction de lASNDans certaines situations o laction de lexploitant nest pas conforme la rglementation ou la lgislation, ou lorsquil importe quil mette en uvre des actions appropries pour remdier sans dlai aux risques les plus importants, lASN dispose de plusieurs modes daction. En cas de manquement la rglementation, ses outils sont notamment : la demande officielle de lASN lexploitant au travers dune lettre de suite dinspection ; la mise en demeure de lASN lexploitant de rgulariser, dans un dlai dtermin, sa situation administrative ou de satisfaire certaines conditions imposes ; des sanctions administratives, prononces aprs mise en demeure, pouvant aller jusqu la suspension temporaire du fonctionnement de linstallation nuclaire. Les sanctions administratives sont dfinies aux articles 41 44 de la loi TSN : la consignation entre les mains dun comptable public dune somme rpondant du montant des travaux raliser ; lexcution doffice de travaux aux frais de lexploitant (les sommes ventuellement consignes pralablement pouvant tre utilises pour payer ces travaux) ; la suspension du fonctionnement de linstallation ou du droulement de lopration jusqu ce que lexploitant lait mise en conformit. La loi prvoit galement des mesures prises titre conservatoire pour la sauvegarde de la scurit, de la sant et de la salubrit publiques ou de la protection de lenvironnement. Ainsi, lASN peut : suspendre le fonctionnement dune INB titre provisoire, avec information sans dlai des ministres en charge de la sret nuclaire, en cas de risques graves et imminents ; prescrire tout moment les valuations et la mise en uvre des dispositions ncessaires en cas de menace pour les intrts cits ci-dessus. Concomitamment laction administrative de lASN, des procs-verbaux peuvent tre dresss par les inspecteurs de lASN et transmis au procureur de la Rpublique.

6. La dmarche franaise des valuations complmentaires de sretComme pour les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, le retour dexprience approfondi de l'accident de Fukushima pourra prendre une dizaine dannes3. Laccident de Fukushima, dclench par un sisme et un tsunami dune ampleur exceptionnelle, a confirm que, malgr les prcautions prises dans la conception, la construction et lexploitation des installations nuclaires, un accident est toujours possible. Dans ce contexte et compte tenu de la connaissance quelle a des 150 installations nuclaires franaises par le contrle quelle exerce, lASN a considr, dans les jours qui ont suivi l'accident, quune dmarche dvaluation complmentaire de la sret des installations vis--vis du type dvnements qui ont entran la catastrophe de Fukushima devait tre engage sans dlai, mme sil ntait pas ncessaire de prendre des mesures durgence immdiates. La ralisation de ces valuations a lieu en complment de la dmarche de sret mene de manire permanente et dcrite prcdemment. Ces valuations complmentaires de sret sinscrivent dans un double cadre : dune part, la ralisation dun audit de la sret nuclaire des installations nuclaires civiles franaises au regard des vnements de Fukushima qui a fait lobjet dune saisine de lASN le 23 mars 2011 par le Premier ministre en application de larticle 8 de la loi TSN et, dautre part, lorganisation de tests de rsistance demande par le Conseil europen lors de sa runion des 24 et 25 mars 2011.

3 Pour rappel, six annes furent ncessaires aprs l'accident de Three Mile Island pour valuer la proportion du cur du racteur qui avait fondu.

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6.1 Un cahier des charges cohrent avec les dispositions du cahier des charges europen Pour encadrer la ralisation des valuations complmentaires de sret, l'ASN a pris, le 5 mai, douze dcisions prescrivant aux diffrents exploitants d'installations nuclaires la ralisation de ces valuations complmentaires de sret selon un cahier des charges prcis. Les valuations complmentaires de sret portent sur la robustesse des installations face des situations extrmes du type de celles qui ont conduit laccident de Fukushima. Elles sont complmentaires de la dmarche de sret conduite de manire permanente. Ces douze dcisions sont jointes en annexe. Afin dassurer la cohrence entre les dmarches europenne et franaise, le cahier des charges franais des valuations complmentaires de sret a t labor sur la base du cahier des charges europen rdig par lassociation WENRA4 et approuv par lENSREG5 le 25 mai 2011. Les dispositions du cahier des charges franais sont cohrentes avec le cahier des charges europen. Lvaluation complmentaire de sret consiste ainsi en une rvaluation cible des marges de sret des installations nuclaires la lumire des vnements qui ont eu lieu Fukushima, savoir des phnomnes naturels extrmes (sisme, inondation et leur cumul) mettant lpreuve les fonctions de sret des installations et conduisant un accident grave. L'valuation porte d'abord sur les effets de ces phnomnes naturels ; elle s'intresse ensuite au cas d'une perte d'un ou plusieurs des systmes importants pour la sret mis en cause Fukushima (alimentations lectriques et systmes de refroidissement), quelle que soit la probabilit ou la cause de la perte de ces fonctions ; enfin elle traite de l'organisation et de la gestion des accidents graves pouvant rsulter de ces vnements. Trois aspects principaux sont inclus dans cette valuation : Les dispositions prises en compte dans le dimensionnement de linstallation et la conformit de celleci aux exigences de conception qui lui sont applicables ; La robustesse de linstallation au-del de ce pour quoi elle est dimensionne ; lexploitant identifie notamment les situations qui conduisent une brusque dgradation des squences accidentelles ( effets falaise 6) et prsente les mesures permettant de les viter ; Toute possibilit de modification susceptible d'amliorer le niveau de sret de linstallation. 6.2 Un cahier des charges au champ plus tendu que le cahier des charges europen L'ASN a dcid de faire porter les valuations complmentaires de sret sur toutes les installations nuclaires franaises et non pas seulement sur les racteurs de puissance. Ainsi, la quasi-totalit des 150 installations nuclaires franaises seront soumises une valuation complmentaire de sret, y compris par exemple le racteur EPR en cours de construction ou lusine de retraitement de combustibles uss de La Hague7. Pour cela, le cahier des charges franais a t enrichi par rapport celui adopt par lENSREG au niveau europen. Par ailleurs, lassociation des parties prenantes, notamment le HCTISN, ds le dbut du processus a conduit lASN mettre un accent particulier sur la prise en compte des facteurs sociaux, organisationnels et humains, et notamment la sous-traitance. En effet, laccident de Fukushima a montr que la capacit de lexploitant et, le cas chant, de ses prestataires sorganiser pour travailler en cas daccident grave est un lment essentiel de la matrise dune telle situation. Cette capacit sorganiser est galement un lment essentiel de la prvention des accidents, de la maintenance des installations et de la qualit de leur exploitation. Les conditions du recours la sous-traitance sont aussi abordes dans les valuations complmentaires de sret franaises. Le 3 mai 2011, le HCTISN a mis un avis favorable sur le cahier des charges des valuations complmentaires de sret. Lavis du HCTISN est joint en annexe.4 WENRA

: Western European Nuclear Regulators Association ENSREG : European Nuclear Safety Regulators Group 6 Par exemple, dans le cas dune inondation, le niveau deau augmenterait progressivement et un effet falaise serait atteint lorsque le niveau deau parvient au sommet de la digue et inonde la totalit dun site. 7 Sont exclues moins dune dizaine dinstallations dont le dmantlement est en voie d'achvement.5

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6.3 Un cahier des charges qui permet aussi de prendre en compte une partie des situations conscutives un acte de malveillance Mme si laccident de Fukushima nest pas li un acte de malveillance et que la prise en compte de ces actes ne figurait pas dans les conclusions du Conseil europen de mars 2011, la dmarche des valuations complmentaires de sret permet de prendre en compte une partie des situations conscutives un acte de malveillance. En effet, les actes de malveillance sont une cause possible parmi dautres (dfaillance dun matriel, agression dorigine naturelle, aux activits humaines) dune perte des alimentations lectriques ou du refroidissement pouvant entraner un accident nuclaire. Or les pertes dalimentations lectriques et de refroidissement, quelle qu'en soit la cause, sont spcifiquement abordes dans le cadre des valuations complmentaires de sret et figurent dans le prsent rapport. Par ailleurs, la lutte contre la malveillance elle-mme est examine par les tats europens dans un groupe ddi ce sujet. La proximit de ces sujets (malveillance, sret) fait que, dans beaucoup de pays trangers (Etats-Unis, Canada, Japon, Russie, Finlande, Espagne, Sude, Suisse, Ukraine), ils sont traits par lAutorit en charge de la sret nuclaire. A ce titre, la France fait figure dexception. 6.4 Une hirarchisation des installations concernes Les valuations complmentaires de sret concernent la quasi-totalit des 150 installations nuclaires de base en France (58 racteurs lectronuclaires, racteur EPR en construction, installations de recherche, usines du cycle du combustible). Ces installations ont t rparties en trois catgories selon leur vulnrabilit aux phnomnes ayant caus l'accident de Fukushima et l'importance des consquences d'un accident qui les affecterait. Pour les 79 installations juges prioritaires, dont les 59 racteurs de puissance en fonctionnement ou en construction, les exploitants (AREVA, CEA, EDF, Institut Laue-Langevin) ont remis leurs rapports lASN le 15 septembre 2011. Compte tenu des dlais impartis, lASN a demand aux exploitants des installations nuclaires prioritaires de prsenter leurs conclusions en utilisant les donnes disponibles et en sappuyant sur les tudes de sret existantes et le jugement dingnieur. Les exploitants devaient galement proposer les tudes complmentaires, mener notamment sur les points faibles et les effets falaise identifis, ainsi quun calendrier adapt pour ces tudes. Pour les installations moins prioritaires, les exploitants doivent remettre leurs rapports avant le 15 septembre 2012. Enfin, les autres installations seront traites par des demandes adaptes de lASN, notamment l'occasion de leur prochain rexamen dcennal de sret lexception dune dizaine dinstallations dont le dmantlement est en voie dachvement. La liste des installations nuclaires, dont les installations prioritaires, figure en annexe de ce rapport. 6.5 Lappui dune expertise multiple Conformment au principe de responsabilit premire de l'exploitant, qui est le fondement de la sret nuclaire et un principe reconnu dans les textes internationaux, les valuations complmentaires de sret ont donn lieu dans un premier temps et pour chaque installation concerne l'tablissement par l'exploitant d'un rapport rpondant au cahier des charges dfini par l'ASN. Afin danalyser les rapports remis par les exploitants le 15 septembre 2011, lASN a mobilis lexpertise de son appui technique, lIRSN, qui a remis son rapport dbut novembre. LASN a galement runi, les 8, 9 et 10 novembre 2011, deux des sept groupes permanents dexperts quelle consulte sur les sujets les plus importants : le groupe permanent dexperts pour les racteurs et le groupe permanent dexperts pour les laboratoires et usines. Ces groupes dexperts, constitus dexperts franais et trangers, ont remis lASN leur avis dat du 10 novembre 2011. Cet avis est joint en annexe de ce rapport.

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En parallle, lassociation nationale des CLI (ANCCLI) a mandat des experts pour examiner les rapports remis par les exploitants lASN. Plusieurs CLI ont galement engag des analyses : la CLIS de Fessenheim a remis lASN une tude portant sur le risque dinondation pour la centrale nuclaire de Fessenheim; les CLI de Civaux, Dampierre, Golfech, Gravelines, Saint-Laurent et les trois CLI du Cotentin ont transmis leur avis sur les rapports des exploitants. Enfin, des experts mandats par le Grand Duch du Luxembourg et les Lnder allemands de Sarre et de Rhnanie-Palatinat ainsi que la fdration nationale mines-nergie CGT ont transmis lASN des lments danalyse de ces rapports. Les valuations complmentaires de sret ont ainsi donn lieu une forte mobilisation des exploitants, des experts, des parties prenantes et de lASN. Les premires conclusions de lASN sur les valuations complmentaires de sret des installations nuclaires prioritaires sont fondes sur lexamen de lensemble de ces travaux et des rsultats de son action de contrle. Elles font lobjet du prsent rapport. 6.6 Une dmarche ouverte et transparente LASN a attach la plus haute importance ce que cette dmarche soit effectue de manire ouverte et transparente : le Haut comit pour la transparence et linformation sur la scurit nuclaire (HCTISN), les commissions locales dinformation (CLI) et plusieurs Autorits de sret trangres ont t invits participer en observateurs aux inspections cibles conduites par lASN et assister aux runions des groupes permanents dexperts ; ces diverses parties prenantes ont galement t destinataires des rapports transmis par les exploitants. Par ailleurs, lASN a mis en ligne sur son site internet (www.asn.fr) les rapports des exploitants, le rapport de lIRSN, lavis des groupes permanents dexperts et les lettres de suite des inspections quelle a ralises. Enfin, lASN a publi plusieurs notes dinformation et a organis trois confrences de presse les 9 mai, 14 septembre et 17 novembre 2011. Le prsent rapport de lASN sera galement rendu public et fera l'objet d'une prsentation la presse. Le HCTISN a mis le 8 dcembre 2011 un avis sur le processus dvaluation complmentaire de sret. Cet avis, joint en annexe, souligne notamment que les informations relatives laccident de Fukushima ont t relayes auprs du public de manire satisfaisante.

7. Les inspections ciblesLASN a engag une campagne dinspections cibles sur des thmes en lien avec laccident de Fukushima. Ces inspections visaient contrler sur le terrain la conformit des matriels et de lorganisation de lexploitant au regard du rfrentiel de sret existant. Les thmes abords lors de ces inspections ont t les suivants : la protection contre les agressions externes, en particulier la rsistance au sisme et la protection contre les inondations ; la perte des alimentations lectriques ; la perte des sources de refroidissement ; la gestion oprationnelle des situations durgence radiologique. 7.1 Organisation des inspections cibles Trente-huit inspections ont t programmes et ralises par des quipes comprenant plusieurs inspecteurs de lASN accompagns par lIRSN. Cette campagne dinspections a ainsi reprsent 110 journes dinspection sur le terrain.

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Ces inspections cibles ont t programmes entre les mois de juin et doctobre 2011. Elles se sont droules, pour un site donn, sous la forme dinspections renforces de plusieurs jours permettant de couvrir, par sondage, lensemble des thmes voqus ci-dessus. Elles se sont appuyes sur un rfrentiel commun aux centrales nuclaires dune part, aux autres installations nuclaires civiles dautre part et ont privilgi les visites de terrain aux contrles documentaires. Un bilan des inspections cibles est prsent au chapitre 1 du rapport. Ce bilan, ralis partir des lettres de suite d'inspection, reprend les observations les plus reprsentatives pour chaque catgorie dinstallations. Il nest donc pas exhaustif et ne constitue pas un jugement de lASN sur la sret de ces installations nuclaires. Lintgralit des demandes formules par les inspecteurs de lASN est disponible dans les lettres de suite envoyes aux exploitants publies sur le site internet www.asn.fr. Les rfrences des lettres de suite sont rappeles en annexe. 7.2 Transparence et information du public Comme toutes les autres lettres de suite dinspections de lASN, les lettres de suite des inspections cibles post Fukushima ont t publies sur le site internet de lASN (www.asn.fr). Par ailleurs, lASN a souhait associer des reprsentants de la socit civile ses inspections. LASN a ainsi propos aux commissions locales dinformation (CLI) auprs des installations nuclaires et au Haut comit pour la transparence et linformation la scurit nuclaire (HCTISN) de participer en tant quobservateurs des inspections cibles, sous rserve de laccord de lexploitant. LASN a galement invit des inspecteurs des Autorits de sret allemande, suisse, belge et luxembourgeoise assister quelques inspections cibles en France. Plus de 100 observateurs extrieurs ont ainsi particip aux inspections cibles ralises par lASN, principalement dans les centrales nuclaires.

8. Une dmarche qui va tre poursuivieLe retour dexprience de laccident de Fukushima pourra prendre une dizaine dannes. A titre de premire tape, il est apparu ncessaire dvaluer sans dlai la robustesse des installations vis--vis de situations extrmes. Cest le but des valuations complmentaires de sret qui ont donn lieu une mobilisation exceptionnelle des exploitants, des experts, des parties prenantes et de lASN. A lissue des valuations complmentaires de sret des installations nuclaires prioritaires, lASN considre que les installations examines prsentent un niveau de sret suffisant pour quelle ne demande pas larrt immdiat dinstallations. Dans le mme temps, lASN considre que la poursuite de lexploitation des installations ncessite daugmenter dans les meilleurs dlais leur robustesse face des situations extrmes. LASN imposera donc aux exploitants, au premier trimestre de 2012, un ensemble de dispositions et renforcera les exigences de sret relatives la prvention des risques naturels (sisme et inondation), la prvention des risques lis aux autres activits industrielles, la surveillance des sous-traitants et au traitement des non conformits. Les dcisions correspondantes de lASN seront publies sur le site internet www.asn.fr. Par la suite, lASN sassurera du respect par les exploitants de la centaine de prescriptions quelle aura dictes, ainsi que de la prise en compte des nouveaux rfrentiels quelle aura approuvs. LASN veillera galement tirer les consquences des rsultats des revues croises menes au niveau europen ( peer review ).

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Par ailleurs, lASN considre que des tudes complmentaires doivent tre entreprises pour complter certains aspects, en particulier les premires analyses conduites par les exploitants. Elle en fera la demande dans les prochaines semaines aux exploitants dans des lettres qui seront galement publies sur son site internet. A lt 2012, lASN prsentera lavancement de lensemble de ces actions. LASN poursuivra en outre la conduite du processus dvaluation complmentaire de sret des installations nuclaires moins prioritaires dont les rapports devront tre remis par les exploitants avant le 15 septembre 2012. LASN considre que ces premires valuations complmentaires de sret ont permis de conforter lintrt de cette dmarche innovante et complmentaire de la dmarche de sret actuelle. Elle envisage de prenniser cette valuation complmentaire des marges de sret en limposant lors des rexamens de sret dcennaux venir. Enfin, lASN continuera de participer activement lensemble des analyses qui seront menes dans le monde pour mieux comprendre laccident de Fukushima.

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CHAPITRE 1 Bilan des inspections cibles menes en 2011 sur les thmes en lien avec laccident de Fukushima1 Introduction1.1 1.2 Organisation et inspections cibles Transparence et information des publics

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2 Bilan des inspections cibles menes en 2011 sur les thmes en lien avec laccident de Fukushima pour les racteurs eau sous pression (REP)Synthse des inspections 2.12.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.6 2.1.7 2.1.8 2.1.9 2.1.10 2.1.11 2.1.12 2.1.13 2.1.14 2.1.15 2.1.16

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Protection des installations face une inondation d'origine externe

Introduction Organisation Rgle particulire de conduite en cas dinondation Suivi des critres de prvisions (mtorologiques, de crue et de mares) Prise de dcision en cas dalerte Mise en application des procdures Travaux et modifications raliss la suite de lvnement du Blayais Surveillance de la protection volumtrique (PV) Maintenance des moyens de protection contre linondation Moyens mobiles de pompage (MMP) Alimentation des pompes en cas de perte des alimentations lectriques externes Isolement du site en cas dinondation Inondation des galeries inter-tranches et gestion Diversit des moyens de tlcommunication Optimisation des rejets lannonce dun risque dinondation Exercices : dploiement du matriel de protection et de lutte contre une inondation (batardeaux, sacs de sable, moyens mobiles de pompage) 2.1.17 valuation gnrale sur le thme protection des installations en situation d'inondation d'origine externe

2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5

Protection des installations face un sismeIntroduction Organisation Instrumentation Dmarche sisme vnement valuation gnrale sur le thme Protection des installations en situation de sisme

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2.3 Perte de la source froide 36 2.3.1 Introduction 2.3.2 Organisation / facteurs humains 2.3.3 Conformit des systmes de la station de pompage au rfrentiel national EDF (dploiement de la directive particulire DP 143) 2.3.4 Prise en compte du retour dexprience (REX) et notamment la disposition transitoire 303 relative la conduite tenir en cas de colmatage de la source froide 2.3.5 Anticipation : moyens de surveillance, de prvention et de dtection 2.3.6 Gestion du refroidissement en situation dgrade 2.3.7 Maintenance, entretien et maintien de la disponibilit des quipements, entretien des locaux 2.3.8 valuation gnrale sur le thme perte de la source froide 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 2.4.5 2.4.6 2.4.7 2.4.8 2.4.9 2.4.10 Perte des alimentations lectriquesIntroduction Organisation et exploitation Groupes lectrognes de secours Turbines combustion (TAC) Turboalternateur de secours (LLS) Transformateurs lectriques Entreposage de fioul Entreposage dhuile et de liquide de refroidissement Gestion de la perte des alimentations lectriques valuation gnrale sur le thme perte des alimentations lectriques

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2.5 2.5.1 2.5.2 2.5.3 2.5.4

Gestion oprationnelle des situations accidentelles Introduction Rgles de conduite en cas dincidents ou daccidents Organisation mise en place dans le cadre du plan durgence interne (PUI) valuation gnrale sur le thme gestion des situations accidentelles

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3 Bilan des inspections cibles menes en 2011 sur les thmes en lien avec l'accident de Fukushima sur les installations Laboratoires, Usines, Dchets et Dmantlement (LUDD)Synthse des inspections 3.1 Prsentation gnrale des sites et des installations

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3.1.1 Racteurs exprimentaux 3.1.2 Installations du cycle du combustible nuclaire 3.1.3 Autres installations

3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.5 3.5.1 3.5.2 3.5.3 3.6 3.6.1 3.6.2 3.6.3 3.6.4 3.6.5 3.6.6 3.6.7

Protection des installations en situation d'inondation d'origine externeRacteurs exprimentaux Installations du cycle du combustible nuclaire Autres installations

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Protection des installations en situation de sismeRacteurs exprimentaux Installations du cycle du combustible nuclaire Autres installations

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Perte de la source froideRacteurs exprimentaux Installations du cycle du combustible nuclaire Autres installations

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Perte des alimentations lectriquesRacteurs exprimentaux Installations du cycle du combustible nuclaire Autres installations

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Gestion oprationnelle des situations accidentelles et gestion de criseIntroduction et rfrentiel considr Organisation mise en place pour la gestion des situations incidentelles/accidentelles Coordination avec les acteurs externes Exercices et prise en compte du REX Moyens de gestion de crise Locaux de crise et points de regroupements Conclusion

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BILAN DES INSPECTIONS CIBLES MENES EN 2011 SUR LES THMES EN LIEN AVEC LACCIDENT DE FUKUSHIMA 1. IntroductionEn complment des valuations complmentaires de sret, lASN a effectu une campagne dinspections cibles sur des thmes en lien avec laccident de Fukushima. Ces inspections, menes sur lensemble des installations nuclaires juges prioritaires, ont vis contrler sur le terrain la conformit des matriels et de lorganisation de lexploitant au regard du rfrentiel de sret existant. Les thmes abords lors de ces inspections ont t les suivants : la protection contre les agressions externes, en particulier la rsistance au sisme et la protection contre les inondations, la perte des alimentations lectriques, la perte des sources de refroidissement, la gestion oprationnelle des situations durgence radiologique. 1.1 Organisation des inspections cibles 38 inspections ont t programmes et ralises par des quipes comprenant plusieurs inspecteurs de lASN accompagns de lIRSN. Cette campagne dinspections a reprsent 110 journes dinspection sur le terrain. Ces inspections dites cibles ont t programmes entre les mois de juin et octobre 2011. Elles se sont droules, pour un site donn, sous la forme dinspections renforces de plusieurs jours (continus ou non) permettant de couvrir, par sondage, lensemble des thmes voqus ci-dessus. Elles se sont appuyes sur un rfrentiel commun aux centrales nuclaires dune part, et aux autres installations nuclaires civiles dautre part et ont privilgi les visites de terrain aux contrles documentaires. Le prsent bilan reprend les observations les plus reprsentatives de chaque catgorie dinstallations et nest donc pas exhaustif. Lintgralit des demandes formules par les inspecteurs de lASN est nanmoins disponible dans les lettres de suite envoyes aux exploitants. Les rfrences de ces lettres de suite sont rappeles en annexe. Les conclusions des inspections cibles ont permis lASN de complter son analyse des rapports dvaluation complmentaires de sret, et ont pu lamener prendre des prescriptions complmentaires pour renforcer la sret nuclaire des installations. 1.2 Transparence et information des publics Comme toutes les autres lettres de suite dinspections de lASN, les lettres de suite des inspections cibles post Fukushima ont t publies sur le site internet de lASN (www.asn.fr). Par ailleurs, lASN a souhait associer des reprsentants de la socit civile ses inspections. LASN a ainsi propos aux commissions locales dinformation (CLI) auprs des installations nuclaires et au Haut comit pour la transparence et linformation la scurit nuclaire (HCTISN) de participer quelques inspections cibles en tant quobservateurs, sous rserve de laccord de lexploitant. LASN a galement invit les inspecteurs des Autorits de sret allemande, suisse, belge et luxembourgeoise assister quelques inspections cibles en France. 51 observateurs extrieurs ont ainsi particip aux inspections cibles ralises par lASN, principalement sur les centrales nuclaires.- 17 -

2. Bilan des inspections cibles menes en 2011 sur les thmes en lien avec laccident de Fukushima sur les racteurs eau sous pression (REP)Synthse des inspectionsLes inspections ont montr que les cinq sujets viss par le programme ntaient pas toujours correctement pris en compte vis--vis du rfrentiel existant. Les principales actions quEDF devra mettre en uvre sont rsumes ci dessous. 1. Concernant le thme de linondation, les conclusions issues des inspections sont mitiges et varies suivant les sites. LASN considre que lorganisation mise en place pour grer le risque dinondation rpond de manire satisfaisante ses attentes. Cependant, lASN considre que la gestion de la protection volumtrique1 doit tre amliore sur plusieurs sites inspects. EDF devra donc porter particulirement ses efforts sur la surveillance et la maintenance de la protection volumtrique. En outre, lASN considre quEDF devra dfinir et mettre en uvre des exercices permettant de tester les matriels et les quipes pour ce type de situation et prendre en compte le retour dexprience de ces exercices. Enfin, lASN considre que des progrs devront tre faits sur les thmes suivants : la rigueur dans la dclinaison sur les sites des rgles particulires de conduite en cas dinondation ; le suivi des paramtres mtorologiques, de crue et de mare ; le planning de ralisation des travaux dcids dans le cadre du retour dexprience de linondation partielle du site du Blayais en 1999 ; la gestion des moyens mobiles de pompage. 2. Concernant le thme du sisme, lASN considre que les inspections ont montr des lacunes sur plusieurs sites et que des progrs doivent tre globalement raliss sur lensemble des sites. Il importe de raliser des exercices simulant un sisme conduisant mettre en uvre les procdures prvues et prparer le personnel ce type de situation. De plus, lASN considre que la problmatique sismevnement2 doit tre mieux prise en compte dans les procdures et dans lexploitation quotidienne des tranches. Enfin, EDF devra veiller au respect de la RFS I.3.b3 relative linstrumentation sismique, notamment pour ce qui concerne la connaissance du matriel par les agents, son entretien et son talonnage. Globalement, lASN considre que ce sujet doit faire lobjet dune vigilance permanente dEDF afin dviter que les enjeux associs cette agression soient perdus de vue dans lexploitation quotidienne des racteurs. EDF a indiqu lASN avoir dj entrepris des actions pour rpondre aux constats de lASN (campagnes de sensibilisation au risque sisme lances sur tous les sites, nomination dun rfrent sisme local, vrification en cours du positionnement des capteurs de mesure de sisme, mises jour de procdures). LASN considre que ce sujet devra faire lobjet dactions prioritaires en 2012. 3. LASN considre que la source froide, dont le rle est fondamental pour la sret, ncessite une vigilance particulire. Les vnements rcents de colmatage ou de perte partielle de la source froide, Cruas et Fessenheim en dcembre 2009 notamment, ont montr sa vulnrabilit et ont conduit EDF engager un plan daction pour renforcer la robustesse de toutes ses sources froides. LASN a demand EDF dengager une revue de conception de lensemble de ses sources froides. LASN demandera EDF les conclusions dtailles de cette revue de conception site par site, et le plan daction associ assorti dchances.Dans une situation dinondation, les matriels permettant de garantir la sret des racteurs doivent rester oprationnels. Des dispositifs de protection sont donc mis en uvre, lorsque ncessaire, pour se prmunir de diffrents alas pouvant conduire une inondation. Cette protection repose sur plusieurs lignes de dfense (digues, murets, rseaux dvacuation des eaux), dont la protection volumtrique. Le primtre de protection volumtrique, qui englobe les btiments contenant les matriels permettant de garantir la sret des racteurs, a t dfini par EDF de faon garantir quune arrive deau lextrieur de ce primtre ne conduit pas une inondation des locaux situs lintrieur de ce primtre. Concrtement, la protection volumtrique est constitue des murs, plafonds et planchers. Les protections des ouvertures existant sur ces voiles (portes, trmies) peuvent constituer des voies deau potentielles en cas dinondation. 2 La dmarche sisme vnement a pour objectif de prvenir de lagression dun matriel ncessaire en cas de sisme par un matriel ou une structure non classe au sisme. 3 RFS I.3.b du 8 juin 1984 relative linstrumentation sismique.1

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Les inspections conduites par lASN en 2011 ont montr que ltat gnral des installations tait correct mais quun certain nombre d'carts subsistent sur certains sites. La rigueur dexploitation et de maintenance, la surveillance de ltat des matriels et des ouvrages, et la dclinaison exhaustive des directives nationales sont en rgle gnrale des axes damlioration pour de nombreux sites. Dans de nombreux sites, la maintenance du circuit SEC doit tre amliore. Pour dbut 2013, EDF a prvu de renforcer le rfrentiel de sret de la source froide. 4. En matire dalimentations lectriques, les inspecteurs de lASN ont jug les sites dEDF globalement satisfaisants mais perfectibles, notamment sur les points suivants : rigueur apporte aux documents dexploitation et de maintenance (remplissage des documents oprationnels, mise jour des programmes de maintenance) ; tat physique de certains matriels lis lentreposage de fioul (corrosion de tuyauteries, infiltrations deau) ; gestion des fluides ncessaires aux groupes lectrognes (analyses priodiques) ; contrles priodiques associs aux TAC sur certains sites. 5. La conduite en situation accidentelle peut tre amliore. Lorganisation mise en uvre par les sites dans le cadre du PUI est satisfaisante. LASN considre quEDF devra amliorer la gestion des locaux de repli et certaines conventions passes avec des organismes extrieurs.

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2.1 Protection des installations face une inondation d'origine externe

2.1.1 IntroductionContexte Linondation est un risque pris en compte la conception des installations et rvalu lors des rexamens de sret ou la suite de certains vnements exceptionnels, comme linondation partielle de la centrale du Blayais lors de la tempte du 27 dcembre 1999. Cette rvaluation porte principalement sur le niveau deau maximal pris en compte pour dimensionner les ouvrages de protection des sites, appel cote majore de scurit (CMS). Le mode de calcul de cette CMS est donn par la rgle fondamentale de sret RFS I.2.e. La CMS rvise prend en compte des causes dinondation supplmentaires, comme les pluies de forte intensit, la rupture de capacits de stockage deau, la remonte de nappe phratique ou les raz de mare pour les sites en bord de mer. A la suite de linondation partielle de la centrale du Blayais en dcembre 1999, EDF a procd, la demande de lASN, pour chacun de ses sites nuclaires, une rvaluation globale du risque inondation. Initialement, les plateformes ont t cales en fonction du niveau deau calcul lamont ou au droit du site, en prenant en compte des marges, notamment par rapport aux tassements futurs. Des digues ont t construites dans certains cas (Blayais). Lors de la rvaluation de la CMS en raison de la parution de la RFS I.2.e, des protections mobiles (batardeaux) ont t mises en place sur les sites prsentant une CMS suprieure la cote de la plateforme (Belleville par exemple). A la suite de lincident survenu Blayais, des travaux damlioration de la protection ont t dcids ; ils sont achevs pour certains sites et en cours ou en voie dtre engags pour dautres. Enjeux Les risques engendrs par les inondations et les crues sont notamment : la perte de lalimentation en eau par inondation des matriels de pompage ou par arrive massive de dtritus ; la perte dalimentations lectriques externes par inondation du poste dinterconnexion ; la perte, par inondation, de matriels importants pour la sret ; lisolement prolong du site, notamment sans possibilit de renouvellement des quipes, de ravitaillement en carburant pour les groupes lectrognes de secours ou dapport de moyens mobiles de secours. Rfrentiel de contrle EDF dcrit les rsultats de ses valuations et des protections contre les risques dinondation dorigine externe qui en dcoulent dans chacun de ses rapports de sret et galement dans les dossiers tablis dans le cadre du dossier inondation (appels galement dossiers de site stade 3 ), mis jour pour prendre en compte les demandes de lASN la suite de la runion des groupes permanents dexperts des 21 et 22 mars 2007 ddie lexamen de la protection des racteurs eau sous pression en exploitation et dautres installations nuclaires contre les risques d'inondation externe. Les sites sappuient galement sur des documents oprationnels, notamment pour anticiper et grer une situation dinondation ; il sagit par exemple de la rgle particulire de conduite (RPC) inondation spcifique chaque site et utilise pour lancer de faon anticipe des actions limitant les risques (exemple : mise larrt du racteur) ou les effets de linondation. Lobjectif des inspections sur ce thme tait de vrifier la conformit des installations ce rfrentiel. Des visites de terrain ont t ralises afin de constater lavancement du plan daction mis en uvre par EDF et vrifier la disponibilit et ltat du matriel contribuant aux dispositions permettant de protger le site en cas dinondation, en particulier les matriels participant la protection volumtrique4 (PV) et les4

Dans une situation dinondation, les matriels permettant de garantir la sret des racteurs doivent rester oprationnels. Des dispositifs de protection sont donc mis en uvre, lorsque ncessaire, pour se prmunir de diffrents alas pouvant conduire une inondation. Cette protection repose sur plusieurs lignes de dfense (digues, murets, rseaux dvacuation des eaux), dont la protection volumtrique. Le primtre de protection volumtrique, qui englobe les btiments contenant les matriels permettant de garantir la sret des racteurs, a t dfini par EDF de faon garantir quune arrive deau lextrieur de ce primtre ne conduit pas une inondation des locaux situs lintrieur de ce primtre. Concrtement, la protection volumtrique est constitue des murs, plafonds et planchers. Les protections des ouvertures existant sur ces voiles (portes, trmies) peuvent constituer des voies deau potentielles en cas dinondation.

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moyens mobiles de pompage. Certains exercices de mise en uvre des protections ont galement t raliss.

2.1.2 OrganisationLes inspecteurs de lASN ont cherch connatre lorganisation mise en place pour grer le risque inondation. Les services centraux d'EDF ont tabli pour chacun de leurs sites un ensemble de documents prsentant pour le risque inondation d'origine externe les dispositions de protection (dispositifs et procdures) adaptes aux spcificits de site. La plupart des sites disposent d'un rfrent inondation, ce que lASN considre satisfaisant ; toutefois, leurs missions ne sont pas toujours dcrites (Bugey, Saint-Alban, Cruas). En raison de leurs vulnrabilits linondation, certains sites disposent d'un plan durgence interne (PUI) spcifique la gestion de ce type de crise dit PUI sret inondation (par exemple Belleville ou Blayais) utilis en cas d'alerte. Certains sites ralisent des exercices de mise en uvre du PUI sret inondation (tous les 4 ans Blayais) complts par des exercices partiels (mise en uvre des moyens de pompage ou de mini batardeaux5 tous les ans Blayais). La maintenance et le suivi du matriel est ralise le plus souvent par les quipes communes (en charge des rondes journalires). LASN considre que la plupart des sites rpondent de manire satisfaisante cette problmatique.

2.1.3 Rgle particulire de conduite en cas dinondationLes services centraux dEDF tablissent des notes concernant la conduite, appeles rgles particulires de conduite (RPC), en cas de risque dinondation pour les sites vulnrables. Ces notes sont prescriptives et doivent tre intgres par les sites (cest--dire que les exigences doivent tre reprises dans des notes de conduite applicables par le site) au maximum 6 mois aprs leur rception. Ces notes sont rgulirement mises jour pour prendre en compte le retour dexprience dune part et le rsultat des tudes de vulnrabilit dautre part. La doctrine nationale est dcline par la plupart des sites, parfois avec du retard (Bugey, Blayais), mais certains carts ont t dtects par les inspecteurs : critres d'alerte incohrents (Blayais), une drogation en place depuis plusieurs mois sans moyen de mitigation mis en uvre (Belleville), incohrence avec les exigences du PUI (Bugey), absence d'alerte par Mto France faute de convention (Cattenom), exigences de la RPC pas entirement prises en compte (Saint-Alban). Certains sites nont pas intgr la dernire version de la RPC et prvoient de le faire dans les mois venir (Tricastin en cours, Dampierre en mai 2012). Sur le site de Gravelines, la RPC n'a pas t dcline depuis 2008, et a t remplace depuis par une nouvelle RPC sortie en 2010 qui n'a pas non plus t dcline. Enfin, certaines nouvelles RPC applicables modifient radicalement les hypothses ; par exemple, Tricastin, le site est dsormais considr comme isolable et expos une perte des alimentations lectriques externes en cas d'inondation, ce qui n'est pas le cas dans les procdures en vigueur le jour de linspection. Par ailleurs, certaines analyses mriteraient d'tre ralises de faon systmatique lors de la dclinaison locale des RPC, mais ne le sont pas (analyse d'cart entre les diffrentes versions non ralise Chooz, impact sur les facteurs socio-organisationnels et humains non analys Gravelines). LASN considre donc que lintgration sur les sites des rgles particulires de conduite en cas dinondation doit tre amliore. Les procdures de conduite, lorsqu'elles existent, mentionnent de nombreuses actions selon les niveaux d'alerte. A titre d'exemple, pour Belleville, diverses actions sont prvues pour isoler le site et garantir son alimentation lectrique (liaison du transformateur de soutirage au poste lectrique de Gauglin, blocage de disjoncteurs, vrification de la protection volumtrique, fermeture de trmies et de vannes, mise en place de batardeaux...). La mise en place des batardeaux, des sacs de sable et des moyens mobiles de pompage, la5

Digue, barrage provisoire tabli pour protger une zone.

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fermeture des portes tanches reposent uniquement sur des interventions humaines. Ce type dorganisation ne tient donc pas compte dun vnement cintique rapide (comme par exemple le risque deffacement de barrage), de manque daccessibilit sur lensemble de la plate-forme ou du manque de personnel comptent un moment donn. LASN considre quEDF doit tudier les possibilits de dvelopper des moyens passifs cest--dire ne ncessitant pas dintervention humaine.

2.1.4 Suivi des critres de prvisions (mtorologiques, de crue et de mares)Le systme d'alerte (critres et procdures suivre dans les diffrentes phases) est gnralement dcrit dans les rgles et consignes particulires de conduite (CPC) associes linondation. Ces systmes d'alerte sont gnralement composs de diffrentes phases (le plus souvent veille, vigilance, pr-alerte et alerte) au cours desquelles des actions spcifiques sont dclenches. Les critres sont diffrents suivant les sites (par exemple prvision de vitesse du vent et niveaux d'eau l'aspiration Blayais, dbits et gradients de dbits du Rhne Bugey, dbit de la Seine Nogent). Une convention nationale a t signe entre Mto France et EDF DTG (Direction Technique gnrale) le 29 mai 2009 permettant aux sites davoir les informations ncessaires, en particulier vents et prcipitations, pour anticiper une situation de risque dinondation. Il existe dautres conventions par exemple avec le SHOM (service hydrographique et ocanographique de la marine) pour les mares, avec des concessionnaires de barrages (par exemple Bugey avec la Compagnie Nationale du Rhne CNR ). Certains services de ltat sont galement sollicits : par exemple, c'est la prfecture de l'Ain qui informe le CNPE (Centre Nuclaire de Production dlectricit) du Bugey en cas de rupture de barrage, la prfecture des Ardennes qui informe le CNPE de Chooz pour les alertes de crue de la Meuse. Lors des inspections ont t dtectes des anomalies ponctuelles pouvant remettre en cause la dtection de latteinte de ces seuils et donc le lancement dans les dlais impartis des actions appropries : absence de suivi : Bugey (absence de suivi des niveaux deau pendant plusieurs jours en raison du manque de papier dans le fax), Nogent (plage de valeur des capteurs dinstrumentation incompatible avec le seuil de la phase de pr-alerte) ; manque de suivi : Bugey (manque de rigueur dans le renseignement des gammes de surveillance du dbit du Rhne), Cruas (valeurs de dbit du Rhne ractualises trop peu souvent, certaines valeurs pas prises en compte) ; critres multiples : Cruas, Blayais et Flamanville (diffrents critres suivant les documents) ; risque de valeurs errones : Blayais (gamme ne prenant pas en compte les incertitudes de mesure), Bugey (valeurs de dbit du Rhne calcules au jug), Gravelines (pas de vrification des relevs de prvisions mtorologiques) ; absence de convention avec un organisme donnant des donnes de surveillance de dbit du Rhne : Saint-Alban. LASN considre que le suivi des critres mtorologiques, de crue et de mare doit tre amlior.

2.1.5 Prise de dcision en cas dalerteLa responsabilit de diffusion de linformation varie suivant lorganisation des sites. Sur la plupart des sites, la protection de site reoit les prvisions et les transmet en salle de commande. L'information est parfois directement transmise en salle de commande (Nogent, Blayais). Le chef dexploitation valide dans la plupart des sites les changements de phases qui dclenchent les actions spcifiques des procdures prvues en cas de risque dinondation. Les donnes mtorologiques, de crue ou de mare sont gnralement correctement transmises et interprtes. Cependant, les inspecteurs ont not : un manque d'ergonomie des procdures dalerte sur certains sites (notamment Belleville, Cruas, Paluel, Saint-Laurent) susceptible de gnrer des confusions et donc une prise de dcision errone ou tardive ;

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un manque de communication interservices : Penly (fichier de suivi des mares non partag entre les services), Fessenheim (organisation mise en place pour transmettre les donnes mtorologiques au service conduite pas parfaitement connue des intervenants), Cruas (chef dexploitation inform trop peu frquemment de lvolution des dbits, pas de racteur dsign comme pilote). LASN considre que la mise en uvre du systme dalerte inondation sur les sites doit tre amliore.

2.1.6 Mise en application des procduresCertains sites ont t concerns par des situations ncessitant le passage en phase de vigilance ou par le dclenchement du PUI sret inondation du site (par exemple Fessenheim en 2007, Belleville en 2008, Blayais en 2009 et 2010, Bugey, Saint-Alban et Tricastin en 2010). Le retour dexprience est globalement positif. Toutefois, les sites du Tricastin et de Saint-Alban nont pas t en mesure de prsenter aux inspecteurs la gamme de conduite renseigne correspondante au dernier passage en phase de vigilance, notamment la partie correspondant au contrle de la protection volumtrique. LASN considre donc quau cours des crises relles les consignes ont t globalement respectes mais que des progrs doivent tre raliss sur certains sites.

2.1.7 Travaux et modifications raliss la suite de lvnement du BlayaisUne note dfinit pour chaque site les travaux devant tre raliss dans le cadre du retour dexprience de l'inondation partielle du site du Blayais en dcembre 1999. Ces travaux peuvent consister en la mise en place de batardeaux, de trmies, de joints inter-btiments, des surlvations ou la mise en place de digues Les inspecteurs ont vrifi que les chances sont respectes et que l'entretien et la surveillance sont raliss conformment aux prconisations. Certains sites ont entirement intgr les modifications (Cattenom, Fessenheim, Belleville). D'autres sont en cours de mise en place de ces modifications, en conformit avec les chances prvues (Saint-Laurent, Tricastin, Dampierre). Les inspecteurs ont cependant not des retards ou des carts : les travaux de mise en conformit de la protection volumtrique sont trs en retard sur certain site (Chooz) ; la bunkrisation demande pour le btiment BES (btiment dentretien de site) de SaintAlban et pour le poste daccs principal de Cruas nest pas mise en place ; en outre, le site de Saint-Alban na pas t en mesure de dmontrer clairement si des mesures compensatoires sont mises en uvre ; enfin, les travaux de gnie civil (cran de protection et rehausse du remblai de la route d'accs) prennent du retard ; les batardeaux approvisionns pour le site de Saint-Alban ne sont pas conformes aux exigences dapprovisionnement ; Gravelines, la marge minimale par rapport la CMS nest pas conforme aux exigences du rfrentiel dEDF sur une partie du site (muret ct accs est). LASN considre que lavancement des travaux dcids la suite de lvnement du Blayais en 1999 doit respecter les chances convenues avec lASN. En particulier, des moyens compensatoires devront tre mis en uvre rapidement pour les sites dont les travaux sont reports.

2.1.8 Surveillance de la protection volumtrique (PV)Les services centraux dEDF ont tabli une doctrine nationale que les sites doivent dcliner. Les sites doivent raliser une surveillance quotidienne de la protection volumtrique et mettre en place certaines dispositions en cas de perte dtanchit (planifie ou fortuite). La gestion de la protection volumtrique doit tre ralise dans le logiciel de gestion du matriel Sygma . Les quipes doivent- 23 -

galement raliser les ouvertures et les fermetures des trmies et contrler, via un point d'arrt, la conformit des lments de la protection volumtrique aprs intervention. Le travail de dclinaison a t ralis pour Blayais depuis 2008 qui apparat comme plus en avance sur le sujet que d'autres sites (ex : Dampierre, Cattenom). D'autres sites font appel au site du Blayais pour dcliner la note nationale. Cette surveillance est parfois ralise en mme temps que la sectorisation incendie (Saint-Alban, Dampierre par exemple). D'autres sites ont dclin cette note, ce qui n'appelle pas de remarque de lASN pour les sites de Bugey, Flamanville, Penly, Paluel, Saint-Alban, Saint-Laurent et Cattenom. Enfin, sur certains sites, cette note n'est pas dcline ( Chooz par exemple parce que la PV n'est pas encore en place). En revanche, les visites de terrain ont mis en vidence que des progrs doivent tre raliss sur plusieurs sites, qui ne respectent pas en ltat la doctrine nationale : absence d'identification exhaustive des lments participant la PV (Fessenheim, Nogent, Bugey, Flamanville, Chooz, Gravelines, Blayais) ; absence de vrification des lments participant la PV avant divergence (Cruas, Fessenheim, Gravelines, Dampierre) ; absence de vrification exhaustive quotidienne de la PV (Tricastin, Blayais) ; absence dutilisation de Sygma (notamment Nogent, Gravelines, Chinon). LASN considre que la gestion de la PV doit tre amliore dans son ensemble.

2.1.9 Maintenance des moyens de protection contre linondationLes inspecteurs ont examin les contrles priodiques raliss sur les moyens de protection (protection volumtrique, batardeaux, digues, pompes). Ces essais sont gnralement formaliss dans des programmes de maintenance spcifiques aux sites et des essais priodiques. Des consignes de surveillance existent sur la plupart des digues (Blayais, Flamanville, Cruas) et des batardeaux. Par ailleurs, les visites terrain ont montr le bon tat gnral des protections sur certains sites (Fessenheim, Gravelines, Cattenom, Chooz). Cependant, les inspecteurs ont constat que certains lments des installations (trmies, batardeaux, murets de protection, joints inter-btiments) taient en mauvais tat (fuites, dtrioration, mauvaise qualit) et, en consquence, susceptibles de remettre en cause la protection volumtrique sur les sites concerns. Lvnement de remonte de nappe et prsence deau dans des locaux des rservoirs de fioul des groupes lectrognes survenu Cattenom le 15 mai 2010 montre une matrise insuffisante de la problmatique. En outre, dautres carts ont t constats sur plusieurs sites ; par exemple : Cattenom : prsence deau au niveau des rservoirs de fioul des groupes lectrognes de secours due une infiltration au niveau des joints inter-btiments formant la PV entre la nappe phratique et les btiments ; Dampierre : bton dune trmie d'accs la station de pompage dgrad ; Nogent : prsence deau de pluie en station de pompage en raison de dfauts sur des trmies participant la PV ; Flamanville, le programme de base de maintenance gnie civil du site ne prvoit quun contrle visuel de la digue, sans visite subaquatique. Or, la visite de la digue a permis de constater que le musoir6 saffaissait de manire significative. De plus, la rsorption des carts affectant la PV est parfois longue (6 mois sur Dampierre, 8 mois sur Cattenom) et non trace ( Saint-Laurent, par exemple, l'historique de mise en place des masques n'est pas entirement trac, malgr la prsence d'un dfaut de moyen de levage). Les inspecteurs ont not que sur plusieurs sites, les joints inter-btiments nont pas de date limite de validit. Dans ce cas, lASN considre quune surveillance rgulire devra tre mise en uvre.

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Musoir : pointe extrme de la digue du chenal damene

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LASN considre que la surveillance et lentretien des dispositifs de protection doit tre amliore dans son ensemble.

2.1.10 Moyens mobiles de pompage (MMP)Les inspecteurs ont interrog les sites sur les moyens mobiles de pompage (MMP) disponibles en cas d'inondation. A lissue de la runion des groupes permanents dexperts (racteurs, laboratoires et usines) des 21 et 22 mars 2007, les capacits et le nombre de MMP avaient t valids pour l'ensemble des sites. Le nombre de MMP et leur capacit varient suivant les sites en fonction des vulnrabilits et du nombre de racteurs (8 pompes Dampierre et Cattenom, 6 Bugey, Saint-Alban et Blayais, 3 Belleville, 1 Flamanville, 4 Saint-Laurent, 11 pompes Tricastin). Ces moyens mobiles de pompage sont grs par des notes spcifiques lies l'inondation ou par des notes lies au rfrentiel PUI (par exemple Bugey) dtaillant leur nombre, leur gestion et leur localisation. Ces moyens mobiles de pompage font parfois l'objet d'une maintenance prventive annuelle (Cattenom, Fessenheim, Tricastin) mais celle-ci fait le plus souvent dfaut (Dampierre, Gravelines), notamment pour les tuyaux ; nanmoins, certains sites ont dcid de rdiger des notes afin de lancer ce contrle (Nogent, Saint-Laurent). Enfin, les inspecteurs soulignent que cette maintenance doit tre ralise de faon chelonne afin de garantir la prsence sur site dun nombre minimal de MMP (contrairement Tricastin, par exemple, qui ralise tous ses essais le mme jour l'extrieur du site et qui, en cas d'inondation, ne dispose plus d'aucun moyen de pompage). Enfin, certaines pompes ne sont pas quipes de compteur permettant dtre alert de la saturation des bches. LASN considre que la gestion des MMP sur les sites doit tre amliore. Pour les sites ayant du matriel mobile de pompage, le matriel est en bon tat, parfois stock dans des magasins ddis. Pour l'ensemble des sites qui ont t interrogs, les MMP sont des moyens propres la gestion de l'inondation et ne sont pas requis en cas d'incendie, ce que lASN considre satisfaisant.

2.1.11 Alimentation des pompes en cas de perte des alimentations lectriques externesLa plupart des sites disposent de rservoirs de fioul et de groupes lectrognes mais leur nombre et leur autonomie varient suivant les spcificits des sites, notamment entre les sites concerns par une perte des alimentations lectriques externes en cas d'inondation et ceux qui ne le sont pas. La dure d'autonomie est lie la capacit du rservoir de fioul et aux capacits de rapprovisionnement. Il faut souligner le cas du site du Tricastin, pour lequel il est prvu un seul groupe lectrogne pour alimenter les pompes loignes des sources de courant. Il rpond aux exigences du rfrentiel inondation de 2004, mais ne prend pas en compte le risque de perte des alimentations lectriques externes en situation d'inondation. Ceci devra donc tre revu la lumire de la RPC inondation de 2011 qui modifie ce diagnostic et considre le site comme expos au MDTE en cas dinondation. Le site du Blayais devra galement tester les procdures prvues en cas de perte des alimentations lectriques externes savoir un pendulage mis en uvre par RTE. LASN considre que lalimentation des pompes en cas de MDTE doit tre amliore.

2.1.12 Isolement du site en cas dinondationLes caractristiques de l'isolement des sites en cas d'inondation sont connues et dcrites dans le rapport de sret. Elles dpendent de nombreux paramtres (altimtrie des routes, vulnrabilit de l'environnement...) et sont diffrentes suivant les sites (7 jours Belleville, 3 jours Nogent, 12 heures Gravelines, 2 jours Tricastin). Pour les sites concerns par le risque disolement, des procdures pour faire face cette situation sont dfinies (Nogent, Saint-Alban), en particulier dans le cadre du PUI.

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Il faut souligner que la nouvelle RPC inondation de 2011 du Tricastin indique que ce site est prsent expos un isolement qui ncessite que le site revoie toute sa stratgie dans ce domaine. De mme, Cruas, les nouvelles procdures font passer la dure disolement de 2 jours 12 jours sans quaucune action ait t mene sur le site pour prendre en compte cet allongement. Certaines situations d'inondations sont prvisibles (Blayais, Belleville) ou cintique lente (Fessenheim) permettant d'anticiper l'organisation d'alerte. Certains sites ont galement sign des conventions avec les services de lEtat comme le SDIS (Belleville, Blayais). LASN considre que la gestion de lisolement du site est globalement satisfaisante, sauf pour Tricastin et Cruas qui devront rapidement prendre en compte dans leurs procdures de conduite et leurs organisations le risque disolement. Plusieurs sites limitent le risque disolement par la mise en place dhliports (Cattenom, Chooz, Nogent, Tricastin et 2 sur Belleville) ou leur construction dans les annes venir (Fessenheim en 2015). SaintAlban prvoit de modifier les routes d'accs pour les rendre non inondables et un exercice d'atterrissage d'hlicoptre a t ralis. Les moyens (humains, matriels, vivres) prvus en cas de risque dinondation pour garantir les conditions des agents bloqus sur site sont gnralement ceux prvus dans le cadre du PUI (Cattenom, Fessenheim) ou de la RPC (Blayais). Certains sites ont pris des dispositions en cas de ncessit pour le personnel de rester sur le site (Fessenheim). Certains sites, non inondables (Nogent par exemple), disposent tout de mme de 90 matelas gonflables et de gonfleurs dans le cadre de l'organisation PUI, permettant une astreinte de 60 personnes de dormir sur place, ainsi que de rations de survie prvues pour 24 heures et stockes en permanence au magasin. LASN considre quEDF a correctement pris en compte lisolement des sites dans la dfinition des moyens mis en uvre en cas disolement du site.

2.1.13 Inondation des galeries inter-tranches et gestionLes galeries inter-tranches des salles des machines ne sont pas tanches pour certains sites (Chooz, Nogent, Paluel) en cas d'inondation ; ce qui peut provoquer une inondation des salles des machines (comme lors de l'incident de 2006 Nogent), pouvant ncessiter une gestion multi-tranches. Nanmoins, celle-ci semble tre dfinie dans la plupart des procdures de conduite (Blayais, Cattenom, Chooz, Fessenheim). LASN considre quEDF a pris en compte de manire satisfaisante dans ses procdures de conduite lventualit dune inondation des galeries inter tranches.

2.1.14 Diversit des moyens de tlcommunicationsLes moyens de tlcommunication apparaissent comme diversifis, les cbles de liaison interne sont prvus pour rsister l'inondation, et les sites inspects disposent d'au moins un tlphone satellite. LASN considre cette organisation et sa mise en uvre satisfaisantes.

2.1.15 Optimisation des rejets lannonce dun risque dinondationLorsquun risque dinondation est prvu, la plupart des procdures de conduite indiquent des actions mener (vidange de bches par exemple). Les inspecteurs notent nanmoins, que le site de Chooz ne la pas pris en compte considrant le savoir faire des agents comme suffisant. L'ASN considre que les actions mener en cas dannonce de risque inondation doivent tre clairement indiques.

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2.1.16 Exercices : dploiement du matriel de protection et de lutte contre une inondation (batardeaux, sacs de sable, moyens mobiles de pompage)Les inspecteurs ont demand si des exercices de dploiement des moyens mobiles de pompage taient raliss. Cest le cas pour la plupart des sites, mais ces exercices sont souvent raliss de manire partielle sans test de fonctionnement rel (Blayais, Belleville, Tricastin) ou raliss de manire trop peu frquente (dernier exercice en 2008 Saint-Alban et en 2004 Chooz). Dautres sites nont jamais ralis de tels exercices, mais certains dentre eux ont prvu de les mettre en uvre (Nogent). Enfin, le retour dexprience ralis lors de ces exercices nest pas toujours pris en compte (Saint-Laurent). Sur Gravelines, les exercices (2010) ont montr que les moyens mobiles de pompage ne sont pas suffisamment rgulirement mis en uvre pour assurer un pompage dans des dlais raisonnables. Les inspecteurs ont fait procder sur plusieurs sites des exercices de mise en uvre des moyens mobiles de pompage et ont t globalement satisfaits du rsultat Cattenom, Penly, Saint-Alban, Fessenheim. En revanche, Tricastin, lors des trois exercices raliss plusieurs carts ponctuels ont t relevs, les inspecteurs ont not que le plan de mise en place des batardeaux n'est pas ergonomique, que les batardeaux sont identifis de manire confuse, que la note de mise en place des protections mobiles n'est pas exhaustive et que les joints d'tanchit utiliss ne sont pas de bonne qualit. Lexercice ralis lors de linspection mene Saint-Alban a permis de montrer linadquation de certaines des actions demandes dans les procdures : action susceptible dengendrer des rejets radioactifs lextrieur du site (dans un scnario o les eaux d'inondation seraient contamines avec des particules radioactives), porte coupe-feu non bloque susceptible de dtriorer le tuyau de pompage, action imposant une rupture de confinement et de sectorisation incendie, gamme dessai incomplte induisant une absence de contrle de la PV dans certains cas. Les conclusions de lexercice men Cruas ont galement montr que des amliorations devaient tre menes sur le stockage des lments permettant le pompage, le dlai de dploiement (3 heures), la longueur des cbles lectriques Globalement, les inspecteurs notent que peu de sites mettent en uvre de faon relle les MMP lors d'exercices permettant notamment damliorer les procdures en place et de former le personnel ces situations. LASN considre que des exercices de mise en uvre des MMP et de test en fonctionnement rel doivent tre raliss sur lensemble des sites a minima une fois par an et que les enseignements doivent tre intgrs dans les procdures.

2.1.17 valuation gnrale sur le thme protection des installations en situation d'inondation d'origine externe LASN considre que lorganisation mise en place pour grer le risque dinondation rpond de manire satisfaisante aux attentes de lASN. Il en va de mme pour la gestion multi tranche, la gestion de lisolement (except pour Tricastin et Cruas) ainsi que la diversit des moyens de communication. Cependant, lASN considre que la gestion de la protection volumtrique doit tre amliore sur plusieurs sites. EDF devra donc porter particulirement ses efforts sur la surveillance et la maintenance de la protection volumtrique. En outre, EDF devra dfinir et mettre en uvre des exercices permettant de tester les matriels et les quipes ce type de situation et prendre en compte le retour dexprience de ces exercices. Enfin, EDF devra amliorer : la rigueur dans la dclinaison sur les sites des rgles particulires de conduite en cas dinondation ; le suivi des paramtres mtorologiques, de crue et de mare ; le planning de ralisation des travaux dcids dans le cadre du retour dexprience de linondation partielle du site du Blayais en 1999 ; la gestion des moyens mobiles de pompage.

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2.2 Protection des installations en situation de sisme

2.2.1 IntroductionContexte Les sismes font partie des risques naturels auxquels les installations nuclaires doivent pouvoir faire face. La protection des installations contre les risques lis aux sismes repose dune part sur la dfinition des sollicitations sismiques prendre en compte pour la conception et dautre part sur les dispositions parasismiques mettre en uvre pour se prmunir des effets associs ces sollicitations. Ces dispositions sont prises ds la conception des installations et rexamines priodiquement en fonction de lvolution des connaissances et de la rglementation, en particulier loccasion des rexamens de sret dcennaux. Lors de ces rexamens de sret, de nombreuses vrifications sont menes par lexploitant et values par lASN et lIRSN. La rgle fondamentale de sret RFS 2001-01, parue en 2001, dfinit les sollicitations sismiques prendre en compte. Cette RFS est complte par le guide ASN 02.01, dat de 2006, qui fixe les rgles de construction prendre en compte pour se prmunir des effets associs aux sismes. EDF applique galement la RFS I.3.b relative linstrumentation sismique. Enjeu Un sisme peut avoir des effets simultans sur plusieurs parties dune installation nuclaire et sur son environnement. Il pourrait provoquer un vnement initiateur dun accident tout en mettant hors service des systmes de sauvegarde prvus pour parer cet vnement initiateur. Il pourrait avoir des effets plus globaux sur linstallation et son environnement, tels quun dpart dincendie ou la perte de lalimentation lectrique de linstallation. Le principe retenu pour la conception est que la centrale doit tre dimensionne pour tre ramene et maintenue dans des conditions darrt sr, aprs un sisme correspondant un niveau dagression au moins quivalent celui du sisme major de scurit (SMS). Cet objectif est port par des matriels, des systmes et des structures qui sont attribus des exigences de comportement (intgrit, capacit fonctionnelle, oprabilit). En outre, il est ncessaire de prendre en compte lventualit dune dfaillance dlments nayant pas un rle de sret mais pouvant en cas de sisme agresser des systmes participant la sret du point de vue du risque sismique. Rfrentiel de contrle EDF dcrit les rsultats de ses valuations et des protections qui en dcoulent dans chacun de ses rapports de sret qui font lobjet dune valuation priodique de lASN au travers des rexamens de sret des installations. Les sites sappuient galement sur des documents oprationnels, notamment pour anticiper et grer une situation de sisme ; il sagit par exemple des comptes rendus dessais priodiques ou de maintenance raliss sur linstrumentation utilise par les sites en cas de sisme. Lobjectif des inspections sur ce thme tait de vrifier la conformit des installations ce rfrentiel. Ces inspections ont notamment donn lieu des visites de terrain et des exercices afin dvaluer lefficacit de lorganisation mise en uvre par EDF.

2.2.2 OrganisationLors des inspections, une attention particulire a t donne lanalyse et lefficacit de lorganisation prvue la suite de la survenue dun sisme. Afin de raliser cette analyse, les inspecteurs se sont appuys sur les notes dorganisation en vigueur, la rpartition des responsabilits et les plans de formation des agents et des intervenants extrieurs. En outre, un exercice simulant la survenue dun sisme a t ralis quasiment sur lensemble des sites inspects

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pour vrifier que les actions prvues dans les notes sont ralisables et ralises correctement dans des dlais adquats. Rfrentiel sisme LASN a estim satisfaisant que certains sites disposent dune personne rfrente dans le domaine du sisme. Cependant, les inspecteurs ont not que plusieurs sites nont pas formalis la nomination du rfrent sisme (avec la liste de ses tches, ses formations, ses responsabilits) et nont pas donn de justification de formation dans le domaine. Documents opratoires post-sisme Des incohrences ont t releves dans certains documents oprationnels utiliss en cas de sisme (par exemple, logigramme et texte de la procdure incohrents, inversion de la numrotation des acclromtres triaxiaux sur la baie EAU7, en particulier sur Flamanville). En outre, certaines consignes ne donnent pas de conduite tenir en cas dindisponibilit dune des mesures (par exemple Chooz en cas de panne sur lacclromtre situ sur le plancher piscine du btiment racteur du racteur 1). Enfin, certains documents opratoires ne respectaient pas les standards de qualit (date de validation, annotations manuscrites). Le paragraphe 2.3 de la RFS I.3.b ( Exploitation de linstrumentation sismique ) indique : en cas de dpassement du niveau de sisme correspondant au spectre damplitude moiti du spectre de dimensionnement adapt au site sur lune quelconque des mesures, lexploitant devra immdiatement rejoindre ltat de repli considr, pour chaque tranche, comme le plus sr . La procdure de certains sites relative la conduite tenir en cas de sisme prcise, en cas de dpassement du demi sisme de dimensionnement, que les racteurs sont passs dans ltat le plus sr, en concertation avec RTE (rseau de transport dlectricit) et le COPM (centre oprationnel production marchs). LASN considre que cette tape ne rpond pas une exigence de sret, quelle nest pas conforme la RFS I.3.b et que les procdures doivent tre corriges en consquence. Diagnostic post-sisme La RFS I.3.b indique que la reprise de lexploitation ne pourra tre effectue quaprs justification auprs de lASN de linnocuit du sisme sur le comportement ultrieur de linstallation ; lanalyse du comportement des quipements importants pour la sret sera [] ncessaire pour obtenir lautorisation de poursuivre lexploitation des tranches. . Les inspections ont mis en vidence quil nexistait pas de liste formalise de vrifications raliser sur les installations (quipements et btiments) la suite dun sisme suprieur au demi sisme de dimensionnement. Certains sites ont indiqu que les alarmes prsentes en salle de commande permettent de connatre l'indisponibilit des matriels importants pour la sret. Ces alarmes ne permettent pas de connatre ltat des btiments et des matriels non importants pour la sret (IPS) mais qui permettent de maintenir le racteur ltat sr long terme. Dautres sites ont indiqu que les services centraux dEDF seraient sollicits dans une telle situation. LASN considre que toute situation de crise doit tre pralablement anticipe et faire lobjet dune formalisation dtaille pour viter, le moment venu, des prises de dcision dans des conditions de stress. LASN considre que le diagnostic mener la suite dun sisme ne peut pas sappuyer uniquement sur les alarmes situes en salle de commande. Ce diagnostic doit tre formalis et doit tenir compte de l'tat du racteur au moment du sisme. Moyens disponibles en cas de sisme Lors des inspections, les inspecteurs ont constat que le sisme est gr par lorganisation de crise et les moyens matriels et organisationnels dfinis par le PUI. Cette approche ne prend pas en compte, aprs un sisme, ltat potentiel des voies internes de communication pour acheminer les secours, la vulnrabilit des rseaux de fluides ou ltat de certains btiments de stockage des moyens de secours ou dautres btiments abritant les personnes dsignes dans les procdures comme prenant les dcisions.7

Baie EAU : baie du systme dinstrumentation de lenceinte pour les auscultations et mesures sismiques

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LASN considre quEDF doit identifier pour lensemble de ses sites les moyens gnraux indispensables en cas de sisme sur le site. EDF vrifiera que ces moyens (internes et externes au site) sont robustes au sisme major de scurit tel que dfini dans les rapports de sret. Le cas chant, dautres moyens seront dfinis dans un PUI (radiologique ou autre) et mis en uvre. Formation De manire gnrale, les inspecteurs ont not que, sur la plupart des sites, les oprateurs de conduite ne sont pas sensibiliss au risque sismique (caractristiques et manifestation physique associes un sisme suprieur au seuil de dclen