Rapport d'activité 2011

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-PYRÉNÉESRAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

2Rapport d’Activité 2011 - Conseil Géneral des Hautes-Pyrénées

Editorial du Président ............................. 3

34 Cantons ................................................. 4 34 Conseillers Généraux........................ 5

L’Institution ............................................... 6L’Assemblée DépartementaleLe PrésidentLa Commission PermanenteLes Comissions

Organigramme de l’administration .... 8Le contexte économique général ... 10Les Hautes-Pyrénées en chiffres ...... 11

Solidarité et Cohésion SocialePersonnes âgées ..................................... 14Personnes handicapées ......................... 15Prévention et protection des familles et des enfants .......................................... 16Accueil petite enfance ........................... 17Santé ......................................................... 18Insertion sociale et professionnelle...... 19Habitat et logement ................................ 20

Environnement & Développement Durable

L’eau et les paysages .......................... 24Déchets .................................................... 26Agenda 21 ............................................. 27

Economie, Emploi, Aménagement & Développement du Territoire

Soutien à l’aménagement et au développement des territoires ............. 30Infrastructures de transport .................. 32Transports de voyageurs ...................... 33Tourisme .................................................. 34Agriculture ............................................... 35Soutien aux PME & à l’emploi ............ 36Recherche et innovation ....................... 37Sécurité civile (SDIS) ............................ 38

Education et Jeunesse Collèges................................................... 42Transports scolaires ............................... 43Citoyenneté et Jeunesse ....................... 44Enseignement supérieur........................ 45

Culture, Patrimoine, Sport et Activités de pleine nature

Culture ..................................................... 48Patrimoine ............................................... 50Sport ....................................................... 52Sport et activités de pleine nature ...... 54

Administration Générale, Finances & Ressources Humaines

Les moyens de l’action ........................ 58Les ratios ................................................ 59

Sommaire


Michel PÉLIEU,Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

Chaque jour, le Conseil Général agit au service du développement du territoire et du bien-être de ses habitants. De la naissance jusqu’au bout de la vie, le Conseil Général accompagne le quotidien des Haut-Pyrénéens, il contribue aux conditions de leur réussite, il les soutient face aux accidents de la vie, il se bat pour leurs projets, il participe à l’amélioration de leur qualité de vie. Partenaire privilégié des communes et intercommunalités, il les aide à s’équiper et s’implique dans le développement local.

Mais aujourd’hui, les marges de manœuvre fi nancière du Conseil Général se réduisent. Le mouvement d’austérité engagé par l’Etat à l’égard des collectivités locales impacte durement notre département. Le Conseil Général doit faire face à une diminution de ses ressources qui contraint sa capacité d’action.Pourtant dans le contexte de crise actuel, l’intervention du Conseil Général

acteur essentiel de la solidarité entre les individus, les générations et les territoires est plus que jamais nécessaire.

La volonté d’agir du Conseil Général est forte. Mais la situation fi nancière des collectivités locales doit nous amener à repenser collectivement la manière de le faire. Mieux défi nir nos priorités, bien cibler nos actions pour faire du Conseil Général un levier pour aider les Hautes-Pyrénées à préparer l’avenir, améliorer l’effi cacité et l’effi cience de nos interventions afi n d’apprécier le niveau de service au regard de son coût sont une nécessité. Elle suppose une connaissance précise et partagée de nos activités.

Editorial


Luz-Saint-Sauveur

Vic-en-Bigorre

Arreau

Castelnau-MagnoacPouyastruc

Saint-Laurent- de-Neste

Rabastens-de-Bigorre

Trie-sur-Baïse

Mauléon-Barousse

Ossun

Bagnères-de-Bigorre

Maubourguet

Bordères-sur-l’Echez Aureilhan

Tarbes

Castelnau-Rivière-Basse

Séméac TournayGalan

LannemezanSt-Pé-de-Bigorre

Lourdes-Ouest

Lourdes-Est

Aucun Argelès-Gazost

Campan

Vielle-AureBordères-Louron

La Barthe-de-Neste

Laloubère

1

2

3

45

Cantons deTarbes

34 Cantons


GeorgesAZAVANT

Argelès-Gazost

Jean-LouisANGLADE

Arreau

JeanGLAVANY

Aureilhan

MarcLÉO

Aucun

RollandCASTELLS

Bagnères-de- Bigorre

MichelPÉLIEU

Bordères-Louron

JacquesBRUNE

Campan

JeanBURON

Bordères-sur-l’Echez

La Barthe- de-Neste

BernardVERDIER

Castelnau-Magnoac

FrancisDUTOUR

Castelnau- Rivière-Basse

MauriceLOUDET

JeanineDUBIÉ

Galan

GérardBOUBE

Laloubère

HenriFORGUES

Lannemezan

JosetteBOURDEU

Lourdes Est

JoséMARTHE

Lourdes Ouest

JacquesBÉHAGUE

Luz-Saint-Sauveur

Pouyastruc

JeanGUILHAS

Maubourguet

M.-JosianeBEDOURET

FrançoisFORTASSIN

Mauléon-Barousse

RobertVIGNES

Ossun

RolandDUBERTRAND

Rabastens de-Bigorre

Jean-ClaudeBEAUCOUESTE

Saint-Pé- de-Bigorre

JosetteDURRIEU

Saint-Laurent de Neste

GuyDUFAURE

Séméac

Jean-PierreDUBARRY

Tarbes I

ChantalROBIN-RODRIGO

Tarbes II

FrédéricLAVAL

Tarbes III

Jean-ClaudePALMADE

Tarbes V

VirginieSIANI

Tarbes IV

AndréFOURCADE

Tournay

Jean-ClaudeDUZER

Trie-sur-Baïse

MaryseBEYRIÉ

Vielle-Aure

Claude MIQUEU

Vic-en-Bigorre

Edito34 Conseillers Généraux


L’ AssembléeDépartementale

L’Assemblée Départementale

L’Assemblée Départementale est composée de 34 Conseillers Généraux, élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal et majoritaire à deux tours, sur le territoire des cantons. Le renouvellement des Conseillers

Généraux a lieu par moitié tous les 3 ans.Une fois par trimestre au moins, l’Assemblée Départementale se réunit en séance plénière et délibère sur les affaires figurant à l’ordre du jour. Ces séances sont publiques.

Elu par l’Assemblée Départementale pour 3 ans, le Président est l’autorité exécutive du département. Il dirige l’administration départementale, prépare et exécute les décisions

de l’Assemblée, y compris sur le plan budgétaire. Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée et mène les débats. Le Président est assisté de 12 Vice-Présidents.

Le Président

La Commission Permanente

La Commission Permanente est composée du Président du Conseil Général, des 12 Vice-Présidents et de 5 Conseillers Généraux. Elle est une reproduction réduite de la composition de l’Assemblée Départementale.Elle exerce les compétences déléguées par l’Assemblée Départementale et se réunit deux

fois par mois pour assurer la continuité de la gestion des affaires départementales entre les séances plénières.Les Vice-Présidents assistent le Président dans la définition et la mise en œuvre de la politique départementale. Chacun gère un domaine de compétence.

Les commissions sont composées d’un groupe restreint d’élus. Elles sont chargées d’étudier les dossiers qui seront débattus en séance plénière.

La loi n’en fixe ni le nombre, ni les attributions. Dans les Hautes-Pyrénées, elles sont au nombre de 9.

LesCommissions

Travaux routiers, grands projets, relations dossiers transfrontaliersDéveloppement économique, politique de la villeEnvironnement, eau, déchetsInsertion, logement, enseignement supérieurAction sociale, solidarité départementaleRecherche, innovation, prospectivePolitiques territoriales, relations collectivitésAgriculture, aménagement du territoireCulture régionale, vie associativeTourisme, politique de montagnePatrimoine départemental, transports

1ère Vice-Présidente 2ème Vice-Présidente 3ème Vice-Président 4ème Vice-Président 5ème Vice-Président 6ème Vice-Président 7ème Vice-Président 8ème Vice-Président 9ème Vice-Président 10ème Vice-Présidente 11ème Vice-Président 12ème Vice-Président

Josette DurrieuChantal Robin-RodrigoGuy DufaureJean-Claude PalmadeJean Buron Claude MiqueuFrançois FortassinJean-Claude DuzerAndré FourcadeMaryse BeyriéMaurice LoudetJacques Béhague

Membres : Josette Bourdeu, Jean Guilhas, José Marthe, Robert Vignes, Bernard Verdier.

L’Institution

Les Commissions


Présidente : Jeanine DubiéVice-Président : Frédéric Laval

Membres : Marie-Josiane Bédouret - Jacques Béhague - Jean Buron - Jean-Pierre DubarryJean-Claude Palmade - Chantal Robin-Rodrigo - Virginie Siani - Bernard Verdier - Robert Vignes

Action sociale, insertion et politique de la ville 1ère

Président : Roland DubertrandVice-Président : Jean Guilhas

Membres : Jean-Claude Beaucoueste - Maryse Beyrié - Jean Buron - Rolland Castells Josette Durrieu - Francis Dutour - Jean-Claude Duzer - Claude Miqueu - Chantal Robin-Rodrigo

Développement économique 2ème

Présidente : Virginie Siani Vice-Président : Jacques Brune

Membres : Georges Azavant - Marie-Josiane Bédouret - Jacques Béhague - Gérard Boube Josette Bourdeu - Jeanine Dubié - André Fourcade - Claude Miqueu - Jean-Claude Palmade

Education, transports et bâtiments départementaux3ème

Président : Jean-Pierre DubarryVice-Président : André Fourcade

Membres : Jean-Claude Beaucoueste - Gérard Boube - Rolland Castells - Jean Glavany Frédéric Laval - Marc Léo - Chantal Robin-Rodrigo - Virginie Siani - Robert Vignes

Culture, sport, vie associative, citoyenneté4ème

Président : Gérard Boube Vice-Président : Jean-Louis Anglade

Membres : Maryse Beyrié - Josette Bourdeu - Roland Dubertrand - Guy Dufaure Josette Durrieu - Maurice Loudet - José Marthe - Bernard Verdier - Robert Vignes

Education, transports et bâtiments départementaux5ème

Président : Francis DutourVice-Président : Henri Forgues

Membres : Georges Azavant - Maryse Beyrié - Jacques Brune - Rolland Castells Guy Dufaure - Josette Durrieu - François Fortassin - Maurice Loudet - Bernard VerdierANT

Aménagement et politiques territoriales6ème

Président : Jean-Claude BeaucouesteVice-Présidente : Marie-Josiane Bédouret

Membres : Jean-Louis Anglade - Jacques Brune - Jean Buron - Roland Dubertrand Guy Dufaure - Jean-Claude Duzer - Jean Guilhas - Maurice Loudet - José Marthe

Environnement7ème

Président : Georges AzavantVice-Président : Jean Glavany

Membres : Jean-Louis Anglade - Jacques Béhague - Josette Bourdeu - Jean-Pierre DubarryHenri Forgues - François Fortassin - Jean Guilhas - Marc Léo - Jean-Claude Palmade

Services Généraux8ème

Président : Frédéric LavalRapporteur Général du Budget : Marc LéoVice-Président : François Fortassin

Membres : Jeanine Dubié - Francis Dutour - Jean-Claude Duzer - Henri Forgues André Fourcade - Jean Glavany - José Marthe - Claude Miqueu

Finances et budget9ème

Les commissions


Organigramme de l’administration

Conseiller Technique du PrésidentNoël PEREIRA

Mission Affaires EuropéennesSéverine BRISÉ

Mission Évaluation Qualité Organisation PilotageMichel AUSINA

Assemblée Départementale Président Michel PÉLIEU

Directrice Générale des ServicesChantal BAYET

Direction des Routes et des Transports Direction de l’Éducation et des BâtimentsDirection des Ressources

et de l’Administration Générale

Directeur Général AdjointPhilippe DEBERNARDI

Directeur AdjointFranck BOUCHAUD

Directrice Générale AdjointeRozenn GUYOT

Directeur AdjointJean-Marc CHOQUET

Directeur Général AdjointPascal SAUREL

Directrice des Ressources HumainesSophie MOUNIC

Directeur des Finances et de l’Administration Générale

Jean MUR

Directrice des Systèmeset de l’InformationMartine DOMEC

ConseillèreTechnique du PrésidentMaryse CARRÈRE


Communication

Directrice des AssembléesAnne-Marie FONTAN

Direction de la Solidarité Départementale Direction du Développement Local

Directrice Générale AdjointeNathalie ASSIBAT

Directeur des TerritoiresLaurent LAGES

Directrice Adjointe Enfance FamilleMarie-Françoise ANDURAND

Directrice Adjointe Insertion LogementVéronique CONSTANTY

Directeur Adjoint AutonomieRomain CABAUP

Maison Départementaledes Personnes Handicapées

Romain CABAUP

Directeur Général AdjointPhilippe SIMON

Directeur Adjoint à l’Action Culturelle...

Directeur Adjointà la Cohésion Territoriale

et la Coopération InternationaleJean-Michel LARROCHE

Directrice Adjointe à l’Agriculture, l’Aménagement Rural

et l’Action ÉconomiqueClaude LAFFONTA

Comité Départementalde Développement Économique

DirecteurJean-Philippe BAKLOUTI

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

DirecteurFrançois de BARROS

Offi ce Départementaldes SportsDirecteur

Marc BRÜNING

Hautes-PyrénéesSport Nature

DirecteurRichard HERNANZHautes-Pyrénées

Tourisme EnvironnementDirectrice Générale

Isabelle PÉLIEU

Syndicat Mixte de Valorisationdu Pic du Midi de Bigorre

DirecteurDaniel SOUCAZE DES SOUCAZE

Régie Haut-DébitDirecteur

Philippe COLLET

Organismes AssociésChargée de Mission - Administration du CabinetMarie-Laure PARGALA


Le contexte économique général

Dans un environnement économique national et régional ralenti et affaibli, l’économie des Hautes-Pyrénées reste fragile. Avec la crise financière de l’été, les prévisions sont difficiles et la conjoncture économique peu engageante pour 2012 : les chefs d’entreprises du département sont toujours incertains quant à leurs perspectives proches de croissance, leur activité et leur trésorerie ont encore souffert en 2011. Pourtant, les résultats de l’enquête de la Banque de France auprès des entrepreneurs de Midi-Pyrénées dévoilent «un bilan 2011 meilleur que prévu et des perspectives 2012 encore positives mais empreintes de prudence».

Avec près de 50 000 postes en septembre 2011, l’emploi salarié se maintient (+0,5 % en un an). Cette stabilité est portée exclusivement par les créations d’emplois dans le secteur de la construction (+3,6 %) alors que les carnets de commande se dégonflent. La situation s’annonce encore plus morose pour le tertiaire et surtout l’industrie. Au niveau de la Région, la situation est hétérogène. Seuls la Haute-Garonne et le Gers présentent des augmentations sensibles des emplois salariés, alors que le nombre baisse en Aveyron et dans le Lot, ou stagne dans les autres départements.

La situation du marché du travail est donc logiquement préoccupante : depuis début 2009,

le taux de chômage (catégorie A) se maintient au dessus de 10 %, et la demande d’emploi augmente sans répit. Fin 2011, notre département compte 17 714 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C, soit une évolution annuelle de 7,3 % (+8,1 % pour Midi-Pyrénées sur la même période). Les seniors et les chômeurs de longue durée sont les plus touchés par cette progression.

Toutefois, il existe quelques lueurs d’espoir dans ce contexte tendu. Fin septembre 2011, l’intérim continue d’augmenter. Cet indicateur avancé de l’emploi mesure 1 820 Emplois Equivalents Temps Plein en moyenne trimestrielle, soit une hausse annuelle globale de 3,6% (9,9 % pour l’industrie, et 11,1 % pour la construction). Les Hautes-Pyrénées et le Lot sont les deux seuls départements de Midi-Pyrénées où le nombre d’entreprises créées augmente en 2011 (hors régime de l’auto-entrepreneur). Prudence quand même, elles amorcent une baisse importante pendant le dernier trimestre 2011. Le tourisme affiche un bilan 2011 correct. En effet, malgré un enneigement irrégulier ayant rendu la saison d’hiver un peu chaotique, les stations de ski enregistrent une augmentation du chiffre d’affaires des remontées mécaniques de 10% et une hausse du nombre de journées skieurs de 5 %. Et avec un printemps quasi estival, une belle arrière saison et un mois d’août bien rempli, l’année 2011 traduit dans l’ensemble une fréquentation satisfaisante.


Les Hautes-Pyrénées en chiffres

230 160 habitants4 464 km2 de superficie51,5 pers/km2 de densité474 communes175 EPCI34 cantons

1 personne sur 4 de plus de 60 ans1 personne sur 10 de plus de 75 ans13 312 logements sociaux

2 103 naissances1 055 assistant(e)s maternel(le)s10 204 collégiens47 817 jeunes de moins de 20 ans5 303 étudiants

1 840 équipements sportifs 59 377 licenciés sportifs

89 949 actifs ayant un emploi (privé et public)50 047 emplois salariés (privé)10,1 % de chômage 900 entreprises nouvelles créées (1798 avec les auto-entrepreneurs)

5 160 exploitations agricoles221 775 hectares agricoles

63 sites labellisés tourisme & handicap110 200 lits touristiques marchands27 500 lits en résidence secondaire 46 200 équivalents habitants additionnels (touristes)

2 934 km de routes départementales1 421 sapeurs-pompiers (SDIS)10 375 élèves transportés1 068 250 repas produits dans les collèges publics

6 250 km de cours d’eau dont 2 000 km de cours d’eau principaux244 lacs

& SolidaritéCohésion Sociale

Rapport d’Activité 2011 - Conseil Géneral des Hautes-Pyrénées14

Le versement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)L’APA est une aide versée par le Conseil Général pour permettre aux personnes âgées de faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie. Ainsi, l’APA permet de fi nancer des aides pour l’accomplissement des gestes de la vie quotidienne, des interventions de professionnels pour prévenir l’aggravation de la dépendance par la stimulation, des équipements (fauteuil de repos, siège de douche, etc.), des aménagements pour adapter le logement…Elle est accordée aux personnes de 60 ans et plus, reconnues en état de dépendance. Le montant tient compte à la fois du plan d’aide nécessaire pour compenser la perte d’autonomie et des revenus du bénéfi ciaire. L’APA représente les 2/3 des dépenses du Conseil Général en faveur des personnes âgées, soit plus de 100 000 euros par jour.

L’élaboration du schéma gérontologique 2012-2016 Le schéma défi nit les orientations sociales et médico-sociales du Conseil Général en faveur

des personnes âgées pour les cinq prochaines années. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche collective associant élus, personnes âgées et l’ensemble des acteurs concernés par l’accompagnement de nos aînés.

L’approbation du projet de MAIA (Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) Ce projet a été porté par le Conseil Général et le réseau Arcade pour les bassins de Lourdes et Lannemezan. Il a été retenu par l’ARS.

Organisation du 1er forum des AidantsLes aidants apportent, chaque jour, un soutien aux personnes dépendantes pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne. Leur rôle est primordial pour permettre aux personnes confrontées à la dépendance de continuer à vivre chez elles. C’est pourquoi, le Conseil Général, associé à de nombreux partenaires, a souhaité organiser un moment de rencontre pour les aider à prendre soin d’eux, et à offrir ainsi, au proche aidé, un accompagnement de qualité.

2011 en quelques mots :

Personnes âgéesLe Conseil Général accompagne les personnes âgées confrontées à la perte d’autonomie. Ainsi lorsque les gestes de la vie quotidienne deviennent diffi ciles à réaliser, que faire le ménage, prendre sa douche, ou se rendre au centre commercial apparaissent comme des contraintes, le Conseil Général apporte une aide pour permettre aux personnes âgées de se maintenir à leur domicile. Et, lorsque la perte d’autonomie devient trop importante, qu’il n’est plus possible de rester à son domicile, le Conseil Général les accompagne vers de nouvelles solutions d’hébergement.

60,4 M€+ 9% par rapport à 2010

en quelques chiffres :2011

1 habitant sur 4 a plus de 60 ans Plus d’1 sur 10a plus de 75 ans8 694 personnes âgées aidées chaque mois5 512 bénéfi ciaires de l’APA à domicile (+ 4 % / 2010)255 bénéfi ciaires de l’aide ménagère et du portage de repas à domicile2 255 bénéfi ciaires de l’APA en établissement(+ 2 % / 2010) 927 bénéfi ciaires de l’aide sociale en hébergement en EHPAD (+ 2 % / 2010)41 M€ d’APA versées 434 € par mois versés en moyenne à chaque bénéfi ciaire de l’APA à domicile17,9 M€ d’aide sociale en hébergement versés35 EHPAD pour 2 949 places


Personnes handicapées

L’accompagnement des projets de vie Après une évaluation globale de la situation du handicap par une équipe pluridisciplinaire, la MDPH accompagne la personne handicapée dans la formalisation de son projet de vie dans lequel elle exprime ses besoins, ses aspirations et ses souhaits. En fonction du projet de vie, l’équipe propose des réponses concrètes et facilite les démarches pour la personne handicapée et ses proches.

Le versement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Elle a pour vocation de remplacer à terme l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). Elle sert à compenser les frais induits par le handicap pour permettre aux personnes handicapées de continuer à vivre chez elles. La PCH peut fi nancer cinq types d’aides : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, aides animales.

Les aides à l’hébergement Pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas vivre seules, le Conseil Général participe à la prise en charge des frais d’hébergement en établissement spécialisé ou en famille d’accueil.

Le maintien à domicile des travailleurs handicapésPour favoriser leur insertion professionnelle, le Département propose des Services d’Accom-pagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour travailleurs handicapés vivant à domicile.Il s’agit d’assurer aux travailleurs handicapés une assistance dans les actes de la vie courante sur le plan éducatif, psychologique, relationnel avec l’environnement familial et social.


Le Conseil Général accompagne les personnes en situation de handicap tout au long de leur vie pour leur permettre de développer leur autonomie et de s’épanouir au cœur de notre société. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), présidée par le Président du Conseil Général, offre un lieu unique aux les personnes handicapées pour accéder à toutes les informations utiles concernant les démarches à effectuer, les services disponibles et l’accès aux droits et prestations.

29 M€+ 9% par rapport à 2010

en quelques chiffres : en quelques chiffres :2011

1 400 personnes aidéeschaque mois459 bénéfi ciaires de l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) (- 4 % en un an)501 bénéfi ciaires de la Prestation de Compensation du Handicap (+ 26 % en un an )204 bénéfi ciaires des (SAVS) (+ 7,3 % en un an)399 bénéfi ciaires de l’aide sociale à l’hébergement1 200 € montant moyen d’aide mensuelle166 travailleurs en situation de handicap hébergés en foyer d’hébergement 57 personnes en situation de handicap hébergées en foyer de vie135 personnes en situation de handicap hébergées en foyer d’accueil médicalisé 32 personnes en Etablis-sement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)9 jeunes adultes maintenus en établissements d’éducation spécialisée faute de places disponibles en foyer pour adultes


1000 femmes enceintes visitées à domicile3 600 visites post-natales 6 200 consultations infantiles 2 934 familles ont bénéfi cié d’une aide fi nancière (+2%/2010)1 571familles ont bénéfi cié de l’intervention des Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale (TISF)54 MASP, 2 280 personnes accueillies dans les centres de planifi cation19 agréments délivrés en vue de l’adoption5 enfants accueillis dans le cadre d’une adoption249 signalements ont été transmis au Parquet (dont 51 ont fait l’objet d’un rapport complémentaire)191 assistants familiaux 341 enfants accueillis par les assistants familiaux135 enfants confi és aux Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) (+ 6 % /2010)

L’aide aux femmes enceintesLe Conseil Général adresse un carnet de santé à toutes les femmes enceintes. Médecins, sages-femmes, infi rmières puéricultrices... des professionnels qualifi és dispensent des séances de préparation à la naissance et des consultations prénatales dans les Maisons Départementales de la Solidarité ou à domicile.

L’aide aux parents en diffi cultéLes professionnels du Conseil Général proposent en fonction des besoins : une mesure d’action éducative à domicile, une Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP), un soutien fi nancier ponctuel ou l’appui d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale.

Les actions de prévention pour les enfants de moins de 6 ansLes professionnels du Conseil Général proposent un suivi de la santé et du développement des nourrissons et des tout-petits, ils assurent également des bilans de santé auprès des enfants âgés de 3 à 4 ans scolarisés dans les écoles maternelles.

L’adoptionLe Président du Conseil Général délivre l’agrément après s’être assuré que les futurs parents adoptifs présentent toutes les garanties sur les plans matériel, mais surtout éducatif et familial.

La protection de l’enfanceLe Conseil Général doit répondre aux situations d’enfants en diffi culté ou en grande souffrance. A défaut de solutions trouvées avec les parents, des assistant(e)s famili(ales)aux employé(e)s par le Conseil Général ou des Maisons d’Enfants à Caractère Social sont chargé(e)s d’accueillir des enfants en diffi culté confi és à l’Aide Sociale à l’Enfance par la Justice.


Prévention & protection des familles et des enfantsFonder une famille, attendre un enfant, l’élever... peut générer de multiples inquiétudes et diverses complications. Le Conseil Général a mis en place un accompagnement sur mesure dans le souci de favoriser le bien-être et le développement de l’enfant et l’autonomie des parents dans l’exercice de la parentalité. Le Conseil Général assure en outre le suivi médico-social de l’enfant, de sa naissance jusqu’à l’âge de 6 ans. Si la situation le nécessite, l’enfant peut être pris en charge par le Conseil Général au titre de la protection de l’enfance.


des familles et des enfants22,5 M €

+ 4% par rapport à 2010


Faire le choix d’un(e) assistant(e) maternel(le) Le Conseil Général, par l’intermédiaire de la PMI, est aux côtés des parents pour orienter leur choix et les accompagner plus spécifiquement dans l’emploi d’une assistante maternelle. Il les conseille dans leur rôle «d’employeur», notamment par la signature d’un contrat de travail, dans le respect d’une convention collective et l’élaboration d’un projet d’accueil.

L’agrément des assitant(e)s maternel(le)sLe Président du Conseil Général délivre l’agrément, et le renouvellement de cet agrément aux assistant(e)s maternel(le)s, pour une durée de 5 ans, si les conditions d’accueil garantissent à l’enfant : épanouissement, santé, sécurité et éveil.

Acteur de la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s :Le Conseil Général assure la formation obligatoire de 120 h, il veille au bien-être des enfants et des assistant(e)s maternel(le)s par un suivi régulier, des visites inopinées et un appui conseil (permanence physique et téléphonique pour répondre aux questions des assistant(es) maternel(le)s et aux préoccupations des parents.


Accueil petite enfance

Afin d’aider les jeunes parents à concilier vie familiale et vie professionnelle, le Conseil Général favorise les dispositifs de garde d’enfants en délivrant l’agrément aux structures d’accueil de jeunes enfants et aux assistant(e)s maternel(le)s.


en quelques chiffres :2 103 naissances1 055 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s sur le territoire80 agréments délivrés 104 agréments renouvelés279 formations réalisées 900 places en structures d’accueil collectif (réparties sur 31 établissements), dont 114 places dans 5 garderies saisonnières (stations de ski).


3 457 vaccinations 250 consultations médicales par le Centrede Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT) 1 551 consultations par le Centre de dépistage anonyme et gratuit duSida et des hépatites (CDAG)802 consultations médicales par le Centre d’Information,de Dépistage, de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST)

Le centre de vaccinationaccueille toute personne qui souhaite consulter et, notamment, les personnes les plus vulnérables aux risques de contamination, et celles qui éprouvent le plus de diffi cultés pour accéder au système de soins et de prévention. Il effectue des vaccinations et participe ainsi à la lutte contre la diffusion épidémique de maladie à prévention vaccinale.

Le Centre de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT)assure le dépistage, le suivi et l’orientation vers un traitement préventif éventuel, des personnes au contact d’un patient atteint de tuberculose. Les équipes réalisent des missions d’information du grand public et participent à la sensibilisation et à la formation des professionnels du champ sanitaire, médico-social et social. Elles développent un partenariat avec les professionnels, établissements et organismes qui interviennent dans ces domaines.

Le Centre d’Information,de Dépistage, de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissibles (CIDDIST) propose à titre gratuit et de façon anonyme, des actions d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Il assure cette mission dans le respect du secret professionnel prévu dans le cadre de la convention. Il participe à la mise en œuvre de la politique de lutte contre les infections sexuellement transmissibles.

Le Centre de Consultation Anonyme et Gratuit (CDAG)assure le dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le virus de l’immunodéfi cience humaine (VIH).


Santé

Veiller à la bonne santé de tous par la prévention, l’information, le dépistage des maladies et le suivi médical ou l’orientation thérapeutique est l’une des principales compétences des Conseils Généraux. Dans les Hautes-Pyrénées, les missions de prévention de santé sont mises en œuvre par des équipes pluridisciplinaires qui relèvent de quatre activités sanitaires.


174 000 €+12% par rapport à 2010


6960 foyers allocataires du RSA (toutes catégories confondues)5257 foyers accompagnés par le Conseil Général 4147 foyers allocataires du RSA Socle (+ 8,4 % par rapport à 2010) 2,2 M€ : montant des actions fi nancées au titre du PDI59 % des actions fi nancées au titre du PDI sont consacrés à l’insertion professionnelle, hors fi nancement des contrats aidés.294 personnes aidées dans le cadre du PDI263 sorties vers l’emploi dont 111 positives (CDI, CDD + 6 mois, formation qualifi ante) 378 Contrats Uniques d’Insertion dans le secteur non marchand (Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi)118 Contrats Uniques d’Insertion dans le secteur marchand (Contrats Initiative Emploi)51 jeunes de moins de 25 ans allocataires du RSA jeunes

La gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA)Il s’agit d’une prestation versée par le Conseil Général aux personnes en diffi culté pour lutter contre la pauvreté et encourager l’activité professionnelle en complétant les revenus du travail. Les allocataires du RSA les plus éloignés du monde du travail, doivent, en contrepartie du versement de l’aide, entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. Des professionnels de l’insertion accompagnent individuellement les bénéfi ciaires du RSA pour faciliter le retour vers l’emploi. Ils apportent une aide globale traitant à la fois les problèmes de garde d’enfants, de santé, de logement, mais aussi les actions de formation, l’identifi cation des offres d’emplois, les démarches auprès des employeurs...

La gestion du RSA jeunes Les jeunes de moins de 25 ans peuvent ouvrir leur droit au RSA, sous réserve de compter deux ans d’activité à temps plein dans les trois dernières années et d’avoir accompli 3214 heures de travail.

La mise en œuvre du Programme Départemental d’Insertion (PDI)Élaboré en étroite concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs du département, ce programme prévoit des actions d’insertion sociale et professionnelle.

Mobilisation du FondsSocial EuropéenCe fonds vise à renforcer l’insertion sociale et l’accompagnement à l’emploi des bénéfi ciaires du RMI/RSA. Grâce à la mobilisation de ce fonds, le Conseil Général peut ainsi fi nancer 7 chantiers d’insertion et des postes d’agents chargés d’accompagner les bénéfi ciaires du RSA dans leur parcours de retour à l’emploi.

Mise en œuvre des Contrats Uniques d’Insertion destinés aux allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi. 5257 foyers accompagnés par le Conseil Général.


Insertion sociale& professionnelleAccompagner les personnes en situation d’exclusion vers davantage d’autonomie, encourager et faciliter le retour vers l’emploi de ceux qui en sont le plus éloignés, telles sont les priorités du Conseil Général dans la mise en œuvre de sa politique d’insertion, respectueuse de la dignité des personnes et soucieuse de donner à chacun sa place dans la société et les conditions de son développement personnel. Cette mission est particulièrement importante dans le contexte économique diffi cile que nous connaissons actuellement.


en quelques chiffres :

24,3 M€-3 % par rapport à 2010


810 000 € de contribution au FSL551 ménages bénéfi ciaires du FSL accès551 ménages bénéfi ciaires du FSL maintien1 110 aides à la précarité attribuées 199 € attribués en moyenne pour une aideà la précarité62 ménages suivis parles Conseiller(ère)s en Economie Sociale et Familiale dans le cadre de l’accompagnement individuel au logement71 675 € pour le soutien à la production de 46 logements locatifs à vocation très sociale92 648 € pour la réhabilitation de logements privés

La contribution au Fonds de Solidarité Logement (FSL) Le FSL permet d’accorder des aides fi nancières aux personnes en diffi culté pour leurs permettre d’accéder à un logement (FSL accès), de s’y maintenir (FSL maintien) ou de faire face aux charges courantes (FSL énergie précarité). Il est abondé par plusieurs partenaires.

L’accompagnement social lié au logement Il est réalisé par les Conseiller(ère)s en Economie Sociale et Familiale pour favoriser, faciliter et accélérer l’insertion du ménage dans son logement.

Le soutien fi nancier des organismes œuvrant en matière de logement et d’amélioration de l’habitat Le Conseil Général soutient l’ADIL (association départementale pour l’information sur le logement) au titre de sa mission de mise à disposition du public d’informations sur le logement et l’habitat, et le Pact H&D Béarn Bigorre au titre de sa

mission d’accompagnement des personnes âgées et des familles défavorisées à faibles revenus.

Soutien de la production de logements locatifs à vocation très socialeLe Conseil Général aide les bailleurs sociaux pour la création ou l’acquisition-amélioration de logements individuels à vocation très sociale, en complément du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) accordé par l’Etat.

Aides aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat Le Conseil Général fi nance à travers des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou de programme d’intérêt général (PIG), les travaux de réhabilitation des propriétaires bailleurs ou occupants dans le cadre des politiques territoriales.


Habitat & logement

Avoir un toit est indispensable pour pouvoir s’insérer et construire sa vie. Chacun a droit à un logement décent. Fort de cette préoccupation, le Conseil Général s’engage aux côtés des plus vulnérables pour les aider à disposer d’un logement correspondant à leurs besoins, malgré les diffi cultés notamment fi nancières. En outre, le logement est le premier élément du cadre de vie, et donc de la qualité de vie. C’est pourquoi le Conseil Général soutient les démarches d’amélioration de l’habitat.


1,5 M€


&EnvironnementDéveloppement Durable


50% du territoire protégés au titre d’un dispositif6 250 km de cours d’eau, dont 2000 km de cours d’eau principaux351 captages d’eau potable113 STEP (400 000 équivalents-habitants)1 M€ de subventions pour l’alimentation en eau potable79 opérations d’alimentation en eau potable soutenues1,4 M€ de subventions pour l’assainissement27 opérations assainissement soutenues61 STEP accompagnées par le SATESE3 000 km de cours d’eau.11 techniciens rivière assistés par la CATER(3 000 km de cours d’eau)28 dossiers d’autorisation Loi sur l’Eau (LEMA)160 000 € de subventions pour la préservation de l’environnement16 projets liés à la préservation de l’environnement soutenus

Appui aux collectivités pour l’alimentation en eau potableLe Conseil Général apporte un appui aux collectivités au moyen d’une subvention pour la réalisation de leurs travaux et/ou d’un conseil technique.

Le soutien à la protection des captages d’eau potable Le Conseil Général soutient les études et travaux portant sur la protection des captages, en partenariat avec l’Agence de l’Eau et les services de l’Etat.

L’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectifL’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif est réalisée par le SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration), service de HPTE. Il concerne les collectivités éligibles au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques. L’assistance comprend un appui technique de terrain auprès de gestionnaires de stations d’épuration publiques pour favoriser une amélioration du fonctionnement des

ouvrages et un suivi des programmes d’études en cours concernant l’évolution des systèmes d’assainissement.Seulement 66 STEP sont éligibles à l’assistance technique, elles correspondent à 92 000 équivalents-habitants, soit environ 20 % du parc en capacité.

Soutien fi nancier à l’équipement en assainissement collectifAssistance technique et soutien fi nancier à l’entretien des rivièresCette assistance est réalisée par la CATER (Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Rivières), service de HPTE. Cette assistance comprend un appui technique aux collectivités gestionnaires des cours d’eau notamment sur le volet travaux en rivière, un appui technique spécifi que auprès des techniciens rivière du département, un appui technique au suivi d’études en cours, comprenant un volet dynamique fl uviale, et au suivi des travaux en rivière en découlant (Adour et Gave de Pau). Le Conseil Général participe fi nancièrement aux opérations de dégagement des rivières.


L’eau et les paysages

De la plaine de l’Adour jusqu’aux sommets des montagnes, en passant par les coteaux, le piémont ou les vallons des Baronnies, les paysages des Hautes-Pyrénées sont riches, variés et d’une grande qualité. L’eau, source de vie, ponctue ces territoires avec plus ou moins d’abondance. Soucieux d’améliorer la qualité de vie et de préserver notre environnement pour les générations futures, mais aussi de contribuer au développement local par l’attractivité touristique, le Conseil Général agit pour protéger et valoriser l’eau et les paysages.


3 M€


Suivi de la qualité de l’eauLa CATER effectue un suivi qualité de l’eau pour les contrats de rivière (Gave de Pau et haut Adour).

Mesures des transports solidesCes mesures sont utiles à la compréhension de l’évolution de nos cours d’eau, notamment en zone de montagne (bassins du Gave de Pau, de l’Adour et de la Neste). Elles permettent ainsi d’apporter des réponses plus pertinentes aux problèmes d’érosion (réponses moins coûteuses en travaux, moins pénalisantes pour les usages et plus favorables pour le milieu…). Un travail préparatoire a ainsi été réalisé sur le gave de Pau en complément de leur Plan pluriannuel de Gestion.

Soutien des projets liés à la préservation de l’environnementLe Fonds Départemental pour l’Environnement (FDE) mis en place par le Conseil Général permet de financer des projets liés à l’aménagement et la conservation des espaces naturels sensibles ou à la pédagogie de l’environnement. En 2011, 16 projets ont ainsi été soutenus pour un montant total de subventions de 160 000 €.

La réserve ornithologique du Lac de PuydarrieuxHPTE assure une mission de gardiennage des zones de quiétude et de recensement de l’avifaune sur la réserve ornithologique. L’association réalise également le suivi du protocole d’étude avec l’Office National de la Chasse et la Faune Sauvage sur l’espèce Sarcelle d’hiver en hivernage sur le site. Elle participe à la mise en œuvre des projets consignés dans le document d’objectifs Natura 2000.



Rapport d’Activité 2011 - Conseil Géneral des Hautes-Pyrénées

Mise en application du Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA)Suite à l’enquête publique conduite en début d’année 2011, le PEDMA révisé approuvé par l’Assemblée départementale le 17 décembre 2010 est opposable au tiers depuis le 4 mars 2011.

Défi nition d’un Plan départemental de Prévention des Déchets (PDP) Une convention pluriannuelle d’une durée de 5 ans a été signée avec l’ADEME pour réaliser les actions suivantes : organiser une session d’information et de sensibilisation destinée aux élus du territoire pour appréhender les enjeux de la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets, élaborer le diagnostic territorial et formaliser un réseau des porteurs de programmes locaux de prévention. A ce jour, seul le Syndicat mixte de l’agglomération tarbaise (SYMAT) dispose d’un programme local de prévention couvrant ainsi 38 % de la population des Hautes-Pyrénées. L’objectif est d’atteindre 80% de couverture avec le PDP.

L’ADEME apporte un fi nancement de 82 700 € sur la période d’octobre 2011 au premier trimestre 2013 pour réaliser ces actions.

Soutien fi nancier de projets pour la maîtrise des déchetsDans le cadre du Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (FDMD) cofi nancé avec l’ADEME, le Conseil Général soutient les investissements de collecte sélective, les rénovations de déchèteries, les aires de compostage, les centres de tri et les réhabilitations de centres d’enfouissement techniques. En 2011, 3 projets structurants portés par le Syndicat mixte de Traitement des Déchets 65 ont ainsi été soutenus : la modernisation du centre de tri de Capvern et la création de deux quais de transfert à Adé et Bagnères-de-Bigorre (1,9 M€).


Déchets

L’évolution des modes de vie a une incidence forte sur la quantité des déchets produits chaque année. Dans les Hautes-Pyrénées cette problématique revêt une dimension particulière du fait notamment de l’activité touristique qui génère des pics de fréquentation. La réduction et la valorisation des déchets des ménages constituent un enjeu fort pour les Hautes-Pyrénées. Le Conseil Général agit pour la maîtrise des déchets ménagers.


85 000 tonnes d’ordures ménagères 31 déchèteries 1 ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux), à Bénac (site privé exploité par Véolia).1 ISDND à Capvern, recevant seulement les refus du centre de tri, les encombrants de déchèteries, et les DIB locaux (Déchets Industriels Banals).1 ISDND à Lourdes Mourles, qui a fermé au 31/12/20112,1 M€ de subventions attribuées dans le cadredu FDMD16 opérations soutenues au titre du FDMD10 % des foyers du département équipés en composteurs domestiques956 composteurs domestiques fi nancésen 2011

2,1 M€

26



L’Agenda 21Il s’agit d’un programme d’actions qui doit contribuer à la lutte contre le changement climatique, la préservation et la valorisation des ressources naturelles et de la biodiversité, la réponse aux besoins garantissant la qualité de vie des habitants, la mise en œuvre de solidarités et la lutte contre les inégalités, et au développement de modes de consommation et de production responsables. Il est porté par le Conseil Général et mené en concertation avec tous les acteurs du territoire : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, services de l’Etat…

Le Plan Climat Energie TerritorialEn outre, comme toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, le Conseil Général a l’obligation de mettre en œuvre un Plan Climat Energie Territorial à compter de janvier 2013. Il s’agit d’un plan d’actions visant à lutter contre le changement climatique en limitant notamment l’impact du territoire sur le climat, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Dans une démarche novatrice, le Conseil Général a fait le choix de mener de front son Agenda 21 et son Plan Climat.

Recrutement d’un bureau d’étudesAfi n de mener à bien la démarche, un bureau d’études a été recruté suite à un appel d’offres pour une mission d’assistance globale, du lancement de l’état des lieux jusqu’à l’élaboration du programme d’actions.

Sensibilisation des agents et des élusUn séminaire énergie-climat destiné aux élus et cadres du Conseil Général, 5 «Cafés du développement durable» et 1 «Atelier de midi» ouverts à tous les agents ont été organisés en 2011.

Réalisation d’un diagnostic interne par l’organisation d’entretiens collectifs thématiques associant élus et services du Conseil Général des Hautes-Pyrénées ainsi que les organismes associés ; et par la tenue d’ateliers thématiques à destination des agents chargés de la mise en œuvre des politiques de la collectivité.Réalisation d’un diagnostic global du territoire à partir du diagnostic interne et en lien avec des partenaires extérieurs à l’occasion d’entretiens individuels.Identifi cation des enjeux locaux.


Agenda 21

Agir pour demain c’est aussi vouloir contribuer au développement économique et social du département tout en préservant notre héritage commun, en léguant à nos enfants un cadre de vie qui leur permette de bien vivre et de s’épanouir. C’est tout l’enjeu du développement durable. Il existe de multiples façons d’engager une démarche de développement durable sur un territoire. Le Conseil Général a choisi la voie ambitieuse de la réalisation d’un Agenda 21 parce qu’elle est pragmatique, concrète et progressive.

Le visuel...2011

48 000 €

&Economie, Emploi,

Aménagement Développement du Territoire



424 communes aidées par le FAR pour la réalisation de leurs projets651 projets soutenus par le FAR6,8 M€ de subventions attribuées dans le cadre du FAR 17 projets soutenus par le FEU1,3 M€ de subventions attribuées dans le cadre du FEU 1,8 M€ de subventions attribuées dans le cadre des contrats de pays et d’agglomération200 000 € de subventions attribuées pour la construction et restructuration d’écoles307 103 € de participation dans le cadre des CUCS (27 projets pour Lourdes, 55 pour le Grand Tarbes)761 033 € de subventions attribuées dans le cadre du FED-volet collectivités (10 projets)407 kilomètres de fi bre optique installés30 antennes Wimax installées9 émetteurs TNT

Une assistance technique de proximité au service des collectivitésDans un souci de proximité au service des collectivités, et en particulier des petites communes, le Conseil Général apporte un soutien sur le plan juridique, administratif et fi nancier aux élus des communes et intercommunalités. En matière d’équipements publics, un soutien technique spécifi que est également proposé.

Soutien fi nancier à l’aménagement des communes ruralesLe Fonds d’Aménagement Rural (FAR) mis en place par le Conseil Général permet d’aider les communes et EPCI de moins de 2000 habitants à fi nancer des aménagements et équipements de bâtiments communaux ainsi que des travaux de voirie. Les 29 cantons ruraux bénéfi cient d’un montant prédéfi ni pour l’ensemble de leurs collectivités. Soutien fi nancier à l’aménagement des communes urbainesLe Fonds d’Equipement Urbain (FEU) mis en place par le Conseil Général permet d’aider l’équipement des communes de plus de

2000 habitants. 16 communes sont éligibles à ce dispositif.

Aide à la construction ou la restructuration d’écoles En 2011, une dotation de 200 000 a permis de fi nancer les projets de rénovation ou de construction de bâtiments scolaires des communes de Gerde, Tournay et Saint-Martin.

Des politiques contractuelles pour le développement des territoiresLa totalité du département est couverte par 5 contrats de pays (Pays du Val d’Adour, Pays des Nestes, Pays des Vallées des Gaves, Pays des Coteaux, Pays de Tarbes et de la Haute-Bigorre) et 1 contrat d’agglomération (Grand Tarbes). Ces contrats sont conclus entre la structure locale représentative, le Conseil Général, la Région et l’Etat pour une durée de 5 ans. Ensemble, ils défi nissent une stratégie commune d’aménagement et de développement et un montant d’engagements fi nanciers. Chaque année, les partenaires décident des projets opérationnels qui seront menés et soutenus fi nancièrement dans le cadre de cette démarche partenariale.

Soutien à l’aménagementet au développement du TerritoireLe Conseil Général soutient une politique ambitieuse de développement harmonieux et solidaire de l’ensemble du territoire départemental. Il s’efforce d’encourager les synergies des communes et intercommunalités autour de projets structurants dans le cadre des politiques contractuelles. Dans une logique de proximité, il aide les communes à s’équiper dans de nombreux domaines (alimentation d’eau potable, assainissement, voirie, bâtiments communaux, etc.), et accompagne leurs projets de développement économique.

et au développement du Territoire12,6 M€




(suite)>>>

Des politiques contractuelles pour le développement social urbainDes Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) sont également conclu avec la ville de Lourdes et la communauté d’agglomération du Grand Tarbes. Il s’agit de projets de développement social urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté. Ils traitent des thématiques de l’habitat et du cadre de vie, de l’emploi et du développement économique, de l’éducation, de la santé, de la citoyenneté et enfin, de la prévention de la délinquance. Seules les actions de fonctionnement sont accompagnées dans le cadre des ces contrats. Initialement conclus pour une durée de 3 ans, les CUCS ont été prorogés une 1ère fois en 2010 et une 2ème fois en 2011 jusqu’au 31 décembre 2014.

Soutien aux projets économiques portés par les collectivitésLe volet collectivités du Fonds Économique Départemental (FED) mis en place par le Conseil Général lui permet d’accompagner financièrement les projets économiques portés par les communautés de communes. En 2011, les projets suivants ont ainsi été soutenus : la zone d’intérêt régional Pyrène Aéro Pôle, la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre pour son hôtel d’entreprises et son Parc industriel, la Communauté de Communes du Pays de Lourdes qui entame son étude de faisabilité pour l’extension de la zone du Monge, les créations de zones d’activités économiques sur le site du Sarriot à Arcizac-Adour et à Saint-Pé-de-Bigorre, et la construction de l’hôtel d’entreprises dans la commune d’Arrens-Marsous.

Construction d’un réseau départemental haut débitLe Conseil Général a construit un réseau départemental haut débit, dans le cadre du contrat de partenariat public privé avec la société Hautes-Pyrénées Numérique. Le réseau départemental a vocation à couvrir les zones

blanches en haut débit, desservir certaines zones d’activités en très haut débit et favoriser le dégroupage de certains NRA (Nœuds de Raccordement d’Abonnés). La solution retenue est multi-technologique. Elle met en œuvre fibres optiques, Wimax et satellite.

Lancement de l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement NumériqueEn 2011, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées a décidé de se doter d’une vision stratégique et partagée, à plus long terme, sur la desserte numérique à très haut débit de son territoire, afin de favoriser notamment la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. Il a, dans ce sens, décidé d’élaborer son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Le SDTAN doit permettre de définir, dans le cadre d’une démarche participative, un projet d’aménagement d’un réseau à très haut débit tenant compte des usages et des besoins. Sur la base d’un état des lieux précis, le SDTAN définira les objectifs pragmatiques à atteindre, et déterminera les niveaux de service, les échéances et les moyens qui permettront d’accéder au très haut débit dans les Hautes-Pyrénées.

Installation d’émetteurs numériquesLe Conseil Général a initié et soutenu financièrement l’installation de 9 émetteurs numériques pour assurer la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), sur 45 communes du département, au moment de l’arrêt de la télévision analogique. Ces 45 communes n’étaient pas couvertes par le schéma national. Sans l’intervention du Conseil Général, les populations de ces communes auraient dû recourir individuellement à la solution satellitaire avec achat de paraboles. Le Conseil Général a bénéficié de l’assistance du Comité Interrégional de Développement et d’Aménagement des Pyrénées (CIDAP) et de l’aide financière de l’Etat.


26,8 M€


2 934 km de routes départementales1 000 ouvrages d’art16 000 véhicules/jour sur la RD817 17 000 véhicules/jour sur la RD8214 630 tonnes de sel utilisées pour la viabilité hivernale des routes17,5 M€ d’investissements sur le réseau routier départemental (dont15 M€ de chiffre d’affaires généré par le Conseil Général au bénéfi ce du secteur des travaux publics)452 327 passagers à l’aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées (+3,5 % par rapport à 2010)530 457€ d’aides accordées à la liaison aérienne TLP/Paris Orly927 492€ de participation au syndicat mixte Pyrénia

Les grands chantiers de l’annéeEn complément des travaux d’entretien courant du réseau, des opérations importantes ont été poursuivies ou réalisées :- participation aux travaux de mise en sécurité

du tunnel d’Aragnouet-Bielsa par le Consorcio franco-espagnol, en complément du fi nance-ment Interreg IV

- aménagements de la RD 929 entre Hèches et Arreau, d’un giratoire à Bordères-sur-l’Echez, de la traverse de Sarrancolin, du carrefour entre les RD 17 et RD 717 à La Barthe-de-Neste

- aménagements sur le réseau de 1ère et 2ème catégorie avec notamment la rectifi cation d’un virage au pont de Pescarède, ainsi que la réparation des ouvrages de Labatut-Rivière et d’Estirac, de Trie-sur-Baïse, du Pont d’Alstom à Tarbes.

Pose de la 1ère pierre de la rocade Nord Ouest de TarbesLe contournement routier nord-ouest de Tarbes, long d’environ 7 km, reliera à terme la route de Bordeaux (RD 935) au boulevard sud de Tarbes (giratoire de l’université).

Transfert du parc routier au 1er janvier 2011Ce transfert des agents du parc a permis au Conseil Général de réaliser 2,4 M€ de travaux d’investissement en régie sur l’ensemble du réseau routier départemental.

Assurer la viabilité hivernaleEn hiver, le Conseil Général mobilise des moyens importants pour assurer la viabilité hivernale de 3 000 km de routes départementales, situées entre 165 et 1 800 mètres d’altitude. L’organisation est défi nie dans le cadre d’un Plan d’exploitation hivernale. Un service d’astreinte est mis en place de novembre à mars et un service Inforoute est activé pour informer 2 fois par jour les usagers sur les conditions de circulation.

Garantir le bon déroulement du Tour de FrancePrès de 150 agents des routes étaient mobilisés les jours des 2 étapes pour préparer les routes et assurer au mieux la sécurité des cyclistes, des suiveurs et des spectateurs en veillant à l’état des chaussées.

Infrastructures de transportLa gestion du réseau routier départemental constitue l’une des compétences principales du Conseil Général. Tout au long de l’année, pour mener à bien cette mission, le Département investit largement pour moderniser, améliorer et développer ce réseau de près de 3 000 km et d’environ 1000 ouvrages d’art afi n de garantir la sécurité des usagers mais aussi, de participer à l’aménagement du territoire et au développement économique et touristique. Le Conseil Général, membre du Syndicat Mixte Pyrénia, propriétaire de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, contribue également au développement de l’accessibilité aérienne de notre département.



2,2 M€


4 lignes régulières «Maligne» 254 kilomètres de routes couverts par les lignes régulières8 lignes de transport à la demande «Maligne à moi»240 kilomètres de routes couvertes par des lignes de transport à la demande214 346 déplacements sur le réseau «Maligne»12 861déplacements sur le réseau «Maligne à moi» 150 personnes abonnées7 entreprises opératrices(5 pour «Maligne à moi», 2 pour «Maligne»)30 chauffeurs

Transport de voyageurs


Dans un département rural qui se caractérise par un habitat dispersé, le Conseil Général s’engage pour satisfaire une demande croissante de mobilité. Avec 4 lignes régulières sur les principaux axes et 8 lignes supplémentaires pour les territoires les plus éloignés, le Conseil Général propose un service de transport collectif diversifi é et en accord avec les préoccupations de développement durable.

Organisation et fi nancement d’un réseau de transport interurbain accessibleLe Conseil Général propose 4 lignes régulières «Maligne» (Maligne du Haut-Adour, Maligne des Gaves, Maligne des Nestes et Maligne du Val d’Adour) et 8 lignes supplémentaires «Maligne à moi». Le tarif est unique, 2 euros quel que soit le trajet ou la distance parcourue.

Mise à jour de l’ensemble des points d’arrêts des lignes de transport à la demande «Maligne à Moi». Cette mise à jour a pour but d’optimiser la fréquentation en améliorant l’information des usagers. Création d’une identité visuelle pour «Le Fil Vert»Le Syndicat Mixte de Transports «Le Fil Vert» regroupe 3 autorités organisatrices de transport du département : le Grand Tarbes, la Ville de Lourdes et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées. Le SMT a pour objectif de favoriser le développement des transports collectifs, tout en s’affranchissant des frontières institutionnelles, par la mise en œuvre d’actions coordonnées

et mutualisées. En 2011, l’identité visuelle et la charte graphique du Fil Vert ont été créées pour faciliter son identifi cation.

Participation à la journée nationale du transport public

33



854 000 €


5 000 exploitations agricoles2 578 élevages221 775 hectares de surface agricole dans le département105 Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) pour 2 520 adhérents23 produits sous signe offi ciel de qualité308 éleveurs de plus de 50 brebis (73 300 brebis)2 270 éleveurs bovins (120 000 bovins)89 600€ d’aides accordées au pastoralisme (56 bénéfi ciaires)114 337€ d’aides aux investissements de 37 CUMA

Ecriture de la charte agriculture urbanisme et territoires en partenariat avec l’Etat, la Chambre d’Agriculture et l’Association des Maires des Hautes-Pyrénées.

Aide au pastoralismeLe Conseil Général apporte une aide fi nancière au paiement des postes d’éleveurs gardiens, à l’équipement des estives (cabanes, parcs de tri, abreuvoirs, signalétique…) et à l’animation pastorale.

Soutien à l’activité forestière des Hautes-PyrénéesLe Conseil Général soutient la réalisation d’aménagements liés à l’exploitation, les animations menées par les communes en faveur du bois énergie et le projet Intereg Micosylva sur la gestion forestière et les champignons.

Poursuite des études préalables à l’aménagement foncier sur les communes d’Adé et Lourdes (2ème phase de travaux de la RN21) et sur les communes concernées par l’aménagement du CD8 (Soues, Barbazan-Debat, Salles-Adour, Bernac-Dessus, Allier, Arcizac-Adour).

Soutien et valorisation des productions animales et végétales de qualité Le Conseil Général apporte un soutien fi nancier aux producteurs et aux 6 ateliers de transformation. Il accompagne les fi lières de qualité pour leur permettre d’être représentées au Salon International de l’Agriculture à Paris. Participation au travail de mise en place d’une plate-forme d’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux en partenariat avec la Chambre d’Agriculture.

Appui à la structuration de la profession et aux démarches de mutualisationLe Conseil Général apporte un appui aux diverses structures de développement agricole pour la structuration des fi lières (conseiller agroalimentaire, agriculture biologique) ou pour le suivi technique et juridique des agriculteurs. Il soutient fi nancièrement les investissements des 37 CUMA.

Appui à la lutte contre les maladies et fl éaux atmosphériques

Agriculture

L’agriculture a façonné nos paysages et rendu notre territoire attractif pour des milliers de touristes. La qualité de ses productions contribue à l’image et à la notoriété de notre département. Elle crée de l’emploi dans les territoires où il en manque, et joue un rôle important dans le tissu économique des PME. Pourtant, l’agriculture est confrontée à tous les défi s : performance économique, effi cacité écologique, préservation des terres agricoles, maintien d’une qualité de vie unique… C’est pourquoi, le Conseil Général fait du soutien à l’agriculture une de ses priorités.




35

5,4 M€


882 402 € de subventions pour l’ensemble des7 pôles (458 445 € au titre du FDT et 423 957 € dans le cadre des Politiques Territoriales)85 projets touristiques subventionnés (hors pôles)1 M€ de subventions attribuées (hors pôles)24 sessions de formation188 acteurs formés38 pubs (presse nationale) pour 30 millions de lecteurs2,5 M de brochures commerciales diffusées (Fce, ES, GB)650 000 visiteurs uniques sur les sites internet HPTE6 000 fans des Hautes-Pyrénées sur facebook747 articles de presse en France237 reportages audiovisuel en France2,9 M€ de volume d’affaires traité par la Boutique de HPTE

Soutien au développement des Pôles Touristiques Pyrénéens (PTP)Le territoire du massif des Pyrénées est couvert par 19 pôles dont 7 dans les Hautes-Pyrénées. Ces pôles sont des territoires à fort potentiel touristique. Pour chaque pôle, des contrats ont été conclus entre la structure locale représentative, le Conseil Général, le Conseil Régional et l’Etat pour une durée de 5 ans (2008-2013). Ils défi nissent une stratégie de développement et le montant des engagements. Chaque année, les partenaires décident des projets opérationnels qui seront menés et soutenus fi nancièrement dans le cadre de cette démarche partenariale.

Soutien des porteurs de projets touristiquesDans le cadre d’un Fonds de Développement Touristique (FDT), le Conseil Général soutient des projets dans les domaines des équipements de loisirs, de la neige de culture, des études et expertises, de l’accompagnement promotionnel et commercial, des hébergements ruraux, de l’hôtellerie de plein air et des équipements valorisant les hébergements. HPTE apporte également conseil et assistance.

Appui aux démarches de qualitéHPTE réalise un conseil en aménagement et décoration d’intérieurs pour les hébergements touristiques et participe aux réseaux et labels de qualité (Art de Vivre, Tourisme et Handicap…)

Formation des acteursHPTE réalise des formations en marketing, communication, commercialisation, accueil et web.

Réalisation des campagnes de communicationHPTE déploie un dispositif cohérent, prenant en compte une stratégie budgétaire optimale pour toucher de façon répétitive les marchés et cibles sélectionnés dans le plan marketing. Les Offi ces de Tourisme sont associés à la défi nition des stratégies. Les campagnes de communication hiver et thermale sont réalisées en partenariat avec les acteurs concernés.

Lancement de l’application I-Pad Hautes-PyrénéesCommercialisation de la destination en direction de la clientèle individuelle, groupe et professionnelle.

Partenariat touristique.

Pourvoyeur d’emplois non délocalisables, créateur de richesses, accélérateur de notoriété, facteur important de développement harmonieux des territoires, fondé sur la mise en valeur de nos richesses naturelles, culturelles et traditionnelles, le tourisme est une activité essentielle pour l’économie des Hautes-Pyrénées. Le Conseil Général s’engage, avec l’appui technique de Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement pour soutenir et développer cette activité.


Tourisme



814 000€ de prêts accordés par Bigorre Initiative (66 projets- 42% de reprise,36% de création)235 000 € de prêts accordés par Bigorre Initiative pour le soutien de 5 entreprises en diffi culté56 075 € de prêts accordés par BISE pour28 projets dont 26 portés par des allocataires du RSA Socle. Parmi eux10 sont d’ores et déjà sortis du RSA Socle592 allocataires reçus par la plate-forme RSA (148 demandeurs d’entrée dans le dispositif RSA au titre de leur activité indépendante existante, 100 bénéfi ciaires du RSA porteurs de projet en parcours ante création, et 344 bénéfi ciaires du RSA travailleurs indépendants déjà installés dont les revenus ont été examinés).53 structures accompagnées par le DLA543 000 € de subventions accordées à 4 entreprises (FED-Volet Tiers) pour un investissement global de 8 M€

Subventionnement des investissements réalisés par les entreprisesAvec son Fonds Économique Départemental (FED-Volet Tiers), le Conseil Général a pu subventionner quatre entreprises des Hautes-Pyrénées pour la réalisation d’investissements.

Déploiement de plusieurs dispositifs fi nanciers en faveur des entreprisesLe Comité Départemental de Développement Économique participe au déploiement de plusieurs dispositifs fi nanciers en faveur des entreprises pour accompagner la création, la reprise ou soutenir des entreprises en diffi culté : Bigorre Initiative (BI), le dispositif Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise (NACRE), Midi-Pyrénées Croissance, le Bureau de Développement Économique (BDE) Adour, les contrats d’appui de la région Midi-Pyrénées, le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF).

Perfectionnement de la plate-forme RSA et consolidation de BISELa plate-forme RSA a été mise en place pour fournir un accompagnement approprié aux travailleurs indépendants allocataires du RSA. Son action permet chaque année à de nombreux allocataires

de sortir du dispositif RSA. En 2011, elle a cherché à perfectionner son action grâce à l’intégration de nouveaux partenaires et à l’amélioration du suivi des allocataires. La plate-forme assure la gestion de Bigorre Solidarité et Emploi (BISE), un fonds de fi nancement spécifi que pour les bénéfi ciaires du RSA souhaitant s’installer. En 2011, ce fonds a été consolidé avec l’entrée d’un nouveau contributeur, le Crédit Coopératif, et le renouvellement de l’intervention de la CAF et du Conseil Général des Hautes-Pyrénées.

Poursuite du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)Le CDDE a été reconduit pour porter le DLA, il s’agit d’un dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale. Les structures qui peuvent être accompagnées sont : les associations, les structures coopératives, les structures d’insertion par l’activité économique. Les secteurs les plus concernés par l’accompagnement sont les services à la personne, la famille, l’enfance et la jeunesse, l’insertion et l’emploi, le sport. La fi nalité du dispositif est le développement de l’emploi durable et de qualité.

Dans un contexte morose engendré par la crise économique, le Conseil Général se mobilise pour soutenir les entreprises du département, poumons de la vie économique et de l’emploi dans les Hautes-Pyrénées. Ce soutien se traduit tout au long de l’année par la mise à disposition de fonds et de subventions et un accompagnement des entreprises dans leur développement. Le Conseil Général réalise cette mission avec l’appui technique du Comité Départemental de Développement Economique (CDDE), organisme associé.


1,9 M€Soutien aux PME & à l’emploi



37


4 pôles de compétitivité : pôle mondialAéronautique - Espace - Systèmes Embarqués avec l’Aquitaine (AESE - Aerospace Valley), pôle Cancer-Bio-Santé (CBS), pôle Agrimip Sud-Ouest Innovation, pôle à vocation mondiale EAU18 laboratoires de recherche6 plate-formes de recherche8 thèses (dont 3 nouveaux projets) fi nancées dans le cadre du FIR133 000 € d’aides allouées dans le cadredu FIR260 000 € d’aides allouées dans le cadredu FRT 30 000€ de prêts alloués dans le cadre de Bigorre Innovation92 000€ d’aides allouées aux projets des pôles de compétitivité

Organisation des rencontres de l’innovationEn tant que relais du pôle de compétitivité A grimip, devenu Sud-Ouest Innovation, le Comité Départemental de Développement Economique a organisé une journée «rencontres de l’innovation» à Tarbes, regroupant une cinquantaine de personnes de la fi lière.

Le CDDE, «correspondant technologique» de MPILe CDDE est devenu «correspondant technologique» de Midi-Pyrénées Innovation pour le Réseau de Développement Technologique. L’organisme participe désormais aux différentes actions de ce réseau regroupant l’ensemble des partenaires régionaux de Midi-Pyrénées pour le développement technologique des entreprises (faciliter l’accès des PME-PMI aux compétences et aux aides à l’innovation…).

Poursuite du dispositif Bigorre InnovationCe dispositif permet de soutenir les chefs d’entreprises porteurs de projets innovants dans les Hautes-Pyrénées par des prêts à taux 0.

Création du Fonds Recherche et Technologie (FRT)Ce fond a été créé en 2011 pour fi nancer les projets de recherche-développement et l’innovation. Il a permis de fi nancer la 2ème année du projet PRIMES et le projet du LAPS.

Contribution aux pôles de compétitivitéLe Conseil Général a poursuivi sa contribution annuelle dans le cadre des projets labellisés FUI. En ont ainsi été bénéfi ciaires en 2011 Alstom Transport, Tarmac-Aérosave et l’ENIT, Tridelta parafoudres et Végéplast.

Financement des programmes de rechercheLe Fonds d’Innovation et de Recherche (FIR) permet au Conseil Général d’aider les entreprises ou les laboratoires universitaires à fi nancer des programmes de recherche ayant un intérêt au niveau du développement du département.

Soutien aux projets des centres de recherche et de transfert de technologies locaux En 2011, le Conseil Général a accompagné l’installation de PRIMES dans ses nouveaux locaux, sur le site précédemment occupé par SPRIA.

Recherche et Innovation

Le Conseil Général soutient ses efforts pour développer le capital humain et la matière grise propices à l’innovation et pour renforcer ainsi la performance et la compétitivité des entreprises, au service de l’emploi.


485 000 €


10,2 M€


1 148 pompiers volontaires (soit 88 % de l’effectif total)176 pompiers professionnels répartis essentiellement sur les centres de Tarbes, Lourdes, Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, à laDirection départementaleet au centre de traitement des appels43 personnels administratifs et techniques332 engins roulants 18 276 interventions14 182 secours à la personne1 094 incendies1 140 accidents de la circulation183 interventions avec risques technologiques1 677 opérations diverses (protection des biens, environnement…)

Des missions essentiellespour secourir les populationsL’objectif du SDIS est d’assurer une répartition optimale des secours et une sécurité identique pour tous. Ses missions sont variées : protection des personnes, des biens et de l’environnement ; secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents et de sinistres ; prévention, protection et lutte contre l’incendie ; missions opérationnelles pouvant être payantes pour l’usager, missions de prévention ; conseils techniques auprès des maires ; études de dossiers pour les travaux soumis à autorisation pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) ; participation aux commissions de sécurité des ERP. En plus des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des équipes spécialisées renforcent le dispositif opérationnel et couvrent les risques dans les domaines du sauvetage déblaiement, du risque chimique et du secours routier. Un groupe d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) est activé en permanence.

Participation du Conseil Général à l’administration et au fi nancement du SDISDepuis la loi d’août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le SDIS est géré par un conseil d’administration composé de 14 conseillers généraux, 7 représentants des communes et 1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de secours et de lutte contre l’incendie. Les membres gèrent ainsi par leurs délibérations, les affaires du SDIS : contingent incendie, plan d’équipement, construction des casernes, dispositions permettant de renforcer le volontariat, recrutement des sapeurs-pompiers professionnels. Sur le plan opérationnel, le Préfet et les Maires, autorités de police administratives, restent responsables de la sécurité, respectivement sur le territoire départemental et communal. Ils disposent à cette fi n des moyens du corps départemental des sapeurs-pompiers.

Sécurité civile

Si la responsabilité de la sécurité relève du point de vue opérationnel du Préfet et des Maires, le Conseil Général participe néanmoins fortement à la sécurité civile par sa contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le SDIS est un établissement public et administratif départemental qui comporte un corps de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des personnels administratifs et techniques.


38



sco la ire

&

CollègesTransport scolaireJeunesseEnseignement supérieur



27 collèges (20 collèges publics et 7 collèges privés)10 204 collégiens(8 195 dans le public,2 031 dans le privé)5 620 demi-pensionnaires dans les collèges publics1 005 519 repas produits dans les collèges publics155 agents Techniciens, Ouvriers et de Service (TOS) du Conseil Général travaillent dans les collèges4 M€ d’investissements réalisés dans les collèges publics 1,8 M€ de dotations de fonctionnement pour les collèges publics 961 000 € de dotations pour les collèges privés328 000 € pour le développement des TIC (sur 4 ans)

Travaux d’entretien et de rénovationLe Conseil Général a mené plusieurs opérations d’investissement, sous la conduite de maîtrise d’œuvre externe :- Collège Paul Eluard à Tarbes : rénovation du

bâtiment Enseignement (2ème tranche)- Collège Blanche Odin à Bagnères-de-

Bigorre : création d’un ascenseur dans le bâtiment Administration - Enseignement et réaménagement des locaux de la cuisine

- Collège Pyrénées à Tarbes : réaménagement de locaux au rez-de-chaussée, amélioration du préau et des sanitaires

- Collège Maréchal Foch à Arreau : réaménagement de locaux

Le Conseil Général a réalisé un programme de grosses réparations : remplacement des menuiseries métalliques du Collège Blanche Odin à Bagnères-de-Bigorre, création d’un local buanderie au Collège Beaulieu à Saint-Laurent de Neste, isolation phonique des salles d’arts plastiques, technologie et SVT du Collège Astarac-Bigorre à Trie-sur-Baïse, réaménagement du restaurant scolaire du Collège Victor Hugo à Tarbes, etc...

Poursuite du développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans l’enseignement et des Espaces Numériques de Travail (ENT)Dans le cadre d’une expérimentation, le Conseil Général a participé, en partenariat avec le Rectorat, à l’équipement d’une classe de 4ème du collège Desaix en tablettes numériques. Le Conseil Général a également participé avec la Région au déploiement des ENT dans 5 collèges portant à 20 le nombre total de collèges équipés en 2011.

Modifi cation des règles de calcul de la dotation de fonctionnementChaque année, le Conseil Général attribue à chaque collège une dotation lui permettant de fonctionner toute l’année. Les règles de calcul de cette dotation ont été modifi ées en 2011.

Un cadeau pour la rentréeAfi n d’encourager les jeunes à pratiquer une activité sportive, le Conseil Général a offert, à l’occasion de la rentrée 2011-2012, un sac de sport pour chaque élève de 6ème des Hautes-Pyrénées.

Collèges

La jeunesse est l’avenir de notre territoire, c’est pourquoi, elle constitue une priorité pour le Conseil Général. Le Département s’engage ainsi, au quotidien, à offrir à chaque collégien des Hautes-Pyrénées, les moyens d’accomplir sa scolarité dans les meilleures conditions. Fournir aux collégiens les conditions matérielles favorables à l’éducation, mais aussi contribuer à leur bien-être et à leur ouverture sur l’environnement dans lequel ils évoluent, telle est l’ambition du Conseil Général pour accompagner les jeunes haut-pyrénéens sur le chemin de la réussite.


6,9 M€




10 375 élèves concernés par le transport scolaire9 675 élèves utilisent les lignes de transport scolaire (Maligne Scolaire)250 élèves utilisent les lignes régulières (Maligne) 450 élèves utilisent les services SNCF70 élèves handicapés utilisent le transport scolaire 800 élèves bénéfi cient de l’allocation individuelle pour les élèves internes 300 élèves bénéfi cient d’une aide individuelle pour absence de service de transport880 €, coût annuel par élève transporté300 circuits effectués quotidiennement, matin et soir, pour le transport scolaire 2 500 points d’arrêts 151 marchés de transport scolaire76 entreprises opératrices du transport scolaire 250 chauffeurs

Organisation et fi nancement du transport scolaire au travers des services de transports scolaires spécialisés (réseau Maligne Scolaire), des services réguliers (réseau Maligne), et des services SNCF.

Nouvelle attribution des marchés publics de transports scolaires en 2011 pour tenir compte des contraintes réglementaires telles que les ceintures de sécurité et un système anti démarrage par test alcoolémique.Nouvelle identité visuelle des bus «Maligne Scolaire»Recherche d’optimisation du service dans le respect de la qualité du transport scolairePar secteur géographique et à chaque rentrée scolaire, une harmonisation des horaires et des jours de fonctionnement de l’ensemble des établissements scolaires est recherchée dans un objectif d’optimiser le nombre de services desservant les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Versement d’allocations individuelles pour les élèves internes ou pour les élèves ne bénéfi ciant pas d’un service de transportPrise en charge du transport d’élèves en situation de handicapPoursuite des services en ligneLes élèves peuvent s’inscrire en ligne sur le site www.transports-maligne.fr ousur https://maligne-scolaire.cg65.fr A la rentrée scolaire 2011, 3 000 élèves se sont inscrits via Internet.

Transports scolaires

230 véhicules sillonnent chaque jour le département, acheminant ainsi les élèves jusqu’à leur établissement scolaire. Ainsi, le Conseil Général organise et fi nance les transports scolaires à destination de près de 10 000 élèves, de la maternelle à la terminale.


9,5 M€



34 200 € pour les voyages scolaires et les séjours linguistiques des collèges6 100 € pour des projets portés par des jeunes de 13 à 25 ans (ID Jeunes) 183 020 € pour 44 centres de loisirs sans hébergement47 880 € pour fi nancer 21 postes d’animation en milieu rural3 742 € d’aide au cinéma en milieu rural45 095 € pour des manifestations à caractère éducatif20 077 € pour l’organisation de classes d’environnement par les écoles primaires (41)30 élus au Conseil Général des Jeunes14 421,75 € pour le Conseil Général des Jeunes

Soutien des actions en faveur de la jeunesseLe Conseil Général apporte une aide fi nancière aux voyages scolaires et séjours linguistiques pour les collèges, à 44 centres de loisirs sans hébergement, à 21 postes FONJEP chargés de l’animation en milieu rural. Il apporte également une aide au cinéma en milieu rural pour les collèges situés dans les cantons où il n’y a pas de cinéma du réseau Ciné Parvis 65.

Soutien des initiatives individuelles et collectives portées par les jeunes dans le cadre du dispositif ID JeunesID Jeunes apporte un soutien technique et fi nancier aux projets portés par les jeunes haut-pyrénéens de 13 à 25 ans en lien avec les structures jeunesse locales. Il est cofi nancé par la Direction Départementale et le service jeunesse de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).

Soutien des actions pédagogiquesLe Conseil Général apporte une aide fi nancière aux manifestations à caractère éducatif organisées par les collèges, des associations ou des structures à vocation pédagogique (OCCE, CDDP…) et aux classes d’environnement organisées par les écoles primaires.

Le Conseil Général des JeunesLe Conseil Général accompagne techniquement et fi nancièrement trois projets citoyens portés par 30 jeunes conseillers élus dans les collèges, en partenariat avec l’Offi ce Central de la Coopération à l’Ecole 65 (OCCE) et des associations locales.La mandature élue en 2011, pour une durée de 2 ans, travaille sur les thèmes fédérateurs de la Maltraitance aux animaux, du «vivre ensemble au collège» et sur la création d’un site Internet dédié au Conseil Général des Jeunes.

Lancement de l’opération éducation des collégiens à la montagne

Jeunesse & citoyennetéFormer et éduquer les adultes en devenir…Parce que les enfants d’aujourd’hui sont les citoyens de demain, il est primordial de les encourager et de soutenir leurs initiatives. Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées accompagne cette jeunesse dynamique, désireuse de s’investir et de s’impliquer dans la vie citoyenne. Soucieux également de favoriser l’épanouissement des jeunes et leur ouverture aux autres et à l’environnement dans lequel ils se situent, facteurs de réussite, le Conseil Général soutient de nombreuses actions socioculturelles.


380 000 €



317 bourses accordées (322 880 €) 17 prêts d’honneur accordés (11 475 €)

Aide aux étudiants :Chaque année, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées apporte son aide fi nancière sous forme de bourse ou de prêt d’honneur aux étudiants qui en font la demande et qui répondent aux critères prédéfi nis.

Soutien au développement du pôle universitaire de Tarbes Dans le cadre du Contrat Projet Etat-Région (CPER) 2007/2013, le Conseil Général des Hautes-Pyrénées s’est engagé dans des opérations visant à promouvoir le développement du pôle universitaire de Tarbes. Cet engagement se traduit à la fois de façon fi nancière mais aussi par la conduite d’opérations. En 2011, le Conseil Général a participé à la réalisation des études de maitrise d’œuvre pour le projet du Centre de Ressources en langues mutualisé (CRelaM). Les études sont achevées. Ce projet de Centre de Langues Mutualisé est inscrit au CPER pour un montant de 3 M€ TTC, avec une participation du Conseil Général de 666 000 €.

Enseignement supérieurIl est essentiel pour le dynamisme d’un territoire d’offrir des moyens d’éducation variés et de haut niveau, à la fois pour maintenir une population jeune et pour proposer aux entreprises des ressources humaines qualifi ées et titulaires de formations adaptées aux besoins et aux métiers d’aujourd’hui et de demain. C’est pourquoi, au delà de ses compétences obligatoires, le Conseil Général soutient les étudiants et contribue à développer sur le pôle universitaire de Tarbes des infrastructures d’enseignement supérieur performantes.



828 000 €

Culture, PatrimoineSport &Activités de pleine nature



11 jours de manifestations culturelles organisées par le Conseil Général à l’Abbaye de l’Escaladieu pour la saison estivale(1 250 spectateurs payants)10 jours de manifestations culturelles organisées par le Conseil Général dans 10 lieux du département(1 750 spectateurs)2 expositions organisées par le Conseil Général à l’Abbaye de l’Escaladieu86 manifestations culturelles soutenues par le Conseil Général pour un montant de 515 300 € (25 dans le domaine du théâtre, 45 dans celui de la musique et 16 dans celui des arts plastiques).13 lieux dédiés à la culture soutenus et accompagnés par le Conseil Général pour un montant de 429 950 € (salles de cinéma, lieux d’exposition, salles de spectacles…)80 élèves stagiaires et 12 enseignants des écoles de musique formés200 collégiens sensibilisés aux risques auditifs liés à l’écoute de la musique amplifi ée

Programmation et organisation de manifestations culturellesLe Conseil Général propose une programmation culturelle estivale à l’abbaye de l’Escaladieu (Musique, danse, cinéma, théâtre, expositions, contes, arts numériques) et une programmation de concerts et spectacles dans différents lieux du département d’octobre à décembre (les escales d’automne).

Développement de la lecture publiqueLa Médiathèque départementale accompagne les bibliothèques des communes de moins de 10 000 habitants et intervient auprès de certaines écoles primaires pour offrir à tous les habitants du département et dans tous les lieux du territoire un accès à une collection d’ouvrages conséquente, actualisée et diversifi ée (romans, bandes dessinées, CD, DVD…).En 2011, la Médiathèque a organisé plusieurs événements pour fêter ses 45 ans (soirées portes ouvertes, jeu concours pour les enfants…). Elle a en outre organisé la 4ème édition du prix ados «Hautes-Pyrénées tout en auteurs», destinée

à encourager le goût de la lecture chez les adolescents.

Promotion de la langue occitaneLe Conseil Général assure l’accompagnement de l’enseignement de l’occitan, en primaire et en collège et l’organisation de nombreux événements pour soutenir l’usage de la langue. Dans le cadre du Conseil de développement de l’occitan en Midi-Pyrénées, le Conseil Général s’est positionné comme pilote pour les actions liant l’occitan à l’action sociale. Outre l’opération expérimentale sur la langue maternelle en maison de retraite, une opération de promotion du bilinguisme précoce est menée en partenariat avec les services en charge de la petite enfance. Le Conseil Général s’est associé à une enquête socio-linguistique régionale dont les résultats ont montré une forte demande de la population pour la préservation et la transmission de la langue.

Culture

Le Conseil Général s’attache à favoriser le libre accès de tous à une offre culturelle diversifi ée et de qualité sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées. Il soutient la création artistique sous toutes ses formes ainsi que sa diffusion. Il valorise, en outre, notre culture occitane, facteur de notre identité.

>>> 1,5 M€



Culture (suite)

>>>

Soutien des projets des acteurs de la culture en faveur des arts vivants et des arts plastiques Cette action peut concerner des structures liées aux enseignements et aux pratiques artistiques, le Conservatoire à Rayonnement Départemental du Grand Tarbes, l’Ecole Supérieure des Arts et Céramique de Tarbes, des écoles de musique, des compagnies de théâtre professionnelles, deux compagnies de danse, des structures proposant des manifestations ponctuelles… Le Conseil Général soutient ces acteurs par l’attribution de subventions mais également par un accompagnement dans la mise en place de leurs actions (présence sur le terrain, conseils, etc.).

Formation dans le domaine des arts vivants et des arts plastiquesLe Conseil Général assure la formation des formateurs en musique, l’accompagnement des pratiques amateurs dans le domaine du chant choral et le suivi des groupes en voie de professionnalisation dans le domaine des musiques actuelles.

Sensibilisation des jeunes aux pratiques artistiquesLe Conseil Général réalise des interventions en milieu scolaire pour encourager les pratiques artistiques et permettre aux jeunes de rencontrer des artistes. Il réalise des actions de sensibilisation des collégiens et lycéens aux risques auditifs liés à l’écoute de musiques amplifiées. Le Conseil Général a réalisé les rencontres des chorales scolaires, réunissant environ 200 élèves (5 collèges et 1 lycée), avec la participation du Conservatoire à Rayonnement Départemental Henri Duparc.

Accompagnement des Scènes et réseaux de diffusion départementauxLe Conseil Général soutient ainsi des structures qui organisent des manifestations culturelles relevant de différents domaines et qui gèrent notamment des lieux de diffusion du spectacle vivant. Leur action s’inscrit dans le cadre des schémas culturels de territoire, signés avec le Conseil Régional et le Conseil Général.Une réflexion a été menée pour mieux accom-pagner les « scènes départementales ».

12 jours d’intervention en milieu scolaire pour élèves2 800 collégiens étudient l’occitan108 classes bénéficient de l’intervention pour l’enseignement de l’occitan174 000 livres pour adultes et enfants 4 500 CD audio, 3 300 DVD et 1 200 CDROM disponibles à la Médiathèque 3 bibliobus180 tournées effectuées par la Médiathèque85 communes desservies par la Médiathèque150 écoles maternelles et primaires desservies par la Médiathèque10 bibliothèques municipales (dont 2 intercommunales) 10 bibliothèques relais 30 points de lecture1 nouvelle bibliothèque relais en 2011 (Rabastens-de-Bigorre)






16 645 visiteurs à l’abbaye de l’Escaladieu159 000 pages d’archives numérisées (391 monographies communales, 261 cahiers de doléance, 446 registres de délibérations et 97 terriers ont été numérisés, 2 579 plans cadastraux napoléoniens et 224 affi ches)851 lecteurs aux Archives départementales14 448 documents consultés424 courriers de demandes de recherches traités par les Archives départementales 1 150 nouveaux mètres linéaires d’archives classées

Numérisation des archives départementales Les archives départementales ont pour mission de collecter, de classer, de conserver, de communiquer au public et de mettre en valeur les archives constituées dans le département. 2011 a marqué un tournant pour la conservation des documents historiques avec la mise en ligne du site internet : www.archivesenligne65.fr. Ce site est l’aboutissement d’un travail de restauration et de numérisation qui va se poursuivre encore plusieurs années. Plusieurs documents sont concernés : cahiers de doléances de 1789, monographies d’instituteurs, terriers, registres de délibérations déposés par les communes.

L’abbaye de l’Escaladieu En 2011, l’abbaye a mis en place une visite interactive du site en proposant un nouvel outil multimedia : l’IPOD. Le Conseil Général a confi é à l’agence de conseil et d’ingénierie culturelle « Lordculture » associée à l’agence de scénographe « Skertzo » la mission de défi nir un positionnement pour le site et une préconisation de stratégie de développement pour améliorer sa fréquentation.

Structuration d’un Centre départemental de Ressources du Patrimoine (CRP) et lancement de l’inventaire du patrimoineL’objectif de ce centre est de construire et alimenter une banque départementale de données thématiques du patrimoine, de créer un pôle ressources pour les acteurs locaux, de faciliter une vision stratégique de niveau départemental de valorisation du patrimoine, de mieux coordonner l’ensemble des acteurs qui œuvrent à la découverte et à la valorisation du patrimoine de notre département et encourager une mutualisation, de soutenir dans ce sens et d’accompagner l’association du patrimoine des Hautes-Pyrénées dans son rôle de fédération et d’animation des associations et des initiatives locales en matière d’inventaire et de valorisation du patrimoine. En 2011, le Conseil Général a lancé l’inventaire de son patrimoine en s’appuyant sur une convention avec la Région Midi-Pyrénées.

PatrimoineSoucieux de la richesse de son patrimoine, le Conseil Général met en œuvre, grâce au savoir-faire de ses services, différentes actions destinées à le préserver. Le Département veille ainsi à la sauvegarde, à la conservation, à la préservation et à la valorisation de ce patrimoine sous toutes ses formes : archives départementales, bâtiments historiques, architecture d’époque….

812 000 €



Patrimoine (suite)

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Aide financière à la valorisation et la restauration du patrimoine bâtiLa restauration du patrimoine bâti concerne aussi bien les édifices classés ou inscrits relevant du domaine privé que les bâtiments relevant du Patrimoine Rural Non Protégé (édifices relevant du domaine privé ou public, non classés et non inscrits mais dont l’intérêt patrimonial reste remarquable).

Préserver l’harmonie de la richesse architecturaleLe Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, organisme associé au Conseil Général, veille à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Le CAUE est au service des particuliers (conseils gratuits), des collectivités locales (pour leurs projets d’aménagement d’espaces publics, de création ou de réhabilitation de bâtiments communaux…) des professionnels (organisation de formations de sensibilisation à l’architecture et à la composition urbaine) et des enseignants (réalisation d’expositions, de publications et interventions dans les écoles et

les collèges). En 2011, le CAUE a participé à l’élaboration de la charte Agriculture-Urbanisme-Territoire et aux projets Grands Sites de Midi-Pyrénées. Le Conseil d’architecture a également participé à la semaine du Mai du lire sur la thématique «habiter le monde» avec une opération de sensibilisation auprès des scolaires sur la bastide de Trie-sur-Baïse.



58 450 € pour la restauration du patrimoine bâti59 projets communaux accompagnés par le CAUE



1 840 d’équipements sportifs59 377 licenciés sportifs59 comités sportifs départementaux802 clubs sportifs64 sportifs de haut niveau accompagnés24 clubs de haut niveau accompagnés60 manifestations sportives soutenues par le Conseil Général pour un montant de 266 000€91 900€ d’aides pour l’accompagnement des sportifs de haut niveau828 090€ d’aides accordées aux clubs de haut niveau678 élèves scolarisés en section sportive ou pôle espoir59 700€ d’aides accordées aux sections sportives et pôles espoirs14 postes d’animateurs techniques fi nancés par le Conseil Général pour un montant de 103 000 €

Participation fi nancière à des manifestations sportives de renomLe Conseil Général subventionne les manifestations sportives les plus importantes. Parmi elles : le tournoi international «Les Petits As», l’Open International de ski de montagne «Altitoy», la course d’endurance équestre internationale et nationale «Raids de Bigorra», la Route du Sud Cycliste, etc.

Soutien fi nancier aux équipes de haut niveauLe Conseil Général accompagne les clubs de haut niveau du département en fonction du niveau et des résultats obtenus.

Soutien fi nancier des sportifs de haut niveauLe Conseil Général apporte des aides fi nancières aux sportifs de haut niveau du département évoluant à un niveau national et international, sur consultation des comités départementaux en comité directeur ODS.

Soutien des pôles espoirs et de la pratique sportive dans les collèges et lycées Le Conseil Général accompagne les collèges, ainsi que les lycées en complément du Conseil Régional, pour permettre aux élèves de concilier scolarité et pratique assidue du sport de leur choix, voire de très haut niveau pour les pôles espoirs. Le Conseil Général participe aussi au fi nancement des déplacements des élèves participant aux compétitions sportives organisées par l’Union Nationale du Sport Scolaire 65 (UNSS).

Aide à l’emploi sportif et soutien fi nancier aux structures sportives départementalesLe Conseil Général fi nance des postes d’animateurs techniques auprès des Comités Départementaux et accorde une aide forfaitaire annuelle aux structures sportives départementales (Comités Départementaux, Districts) pour l’ensemble de leurs actions de formation des cadres et d’athlètes, de promotion, d’animation et plus généralement pour leur fonctionnement.

SportLe Conseil Général accompagne et soutient fi nancièrement les manifestations sportives, les équipes et athlètes de haut niveau, les comités départementaux et les structures sportives scolaires. Les priorités sont d’encourager les performances des champions et des meilleurs clubs du département évoluant au niveau national et international, de développer la pratique du sport, toutes disciplines confondues, et de promouvoir l’image de marque des Hautes-Pyrénées par le sport. Il assure cette mission avec l’appui technique de l’Offi ce Départemental des Sports (ODS) dont il assure une partie du fi nancement.

1,9 M€




Sport (suite)

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Organisation de manifestations pour valoriser les sportifs et la pratique du sportL’Office Départemental des Sports organise deux grandes manifestations : Hautes-Perf’s et la Montée du Géant (randonnée cyclo festive).

Réalisation d’une campagne d’information « Soif de Sport » pour sensibiliser près de 800 élèves en structures à vocation sport-études sur la nécessité d’une bonne hydratationOrganisation de stages de préparation olympique des équipes de France de sabre et du stage Hautes-Perf’s Avenir rassemblant des jeunes sportifs entre 13 et 14 ans représentant chacun une discipline sportive.Réalisation d’actions relatives à la santé par l’activité physique pour un public en insertion ou des personnes touchées par des maladies métaboliques (surpoids, diabète, hypertension…).



7 941 clients ont fréquenté la base nautique HPSN

Poursuite de l’animation de la CDESI chargée d’élaborer un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI)Lancement du forum dédié aux partenaires de la CDESIIl permet de mutualiser les informations et facilite les échanges et les processus de validation.http://forum.cg65.fr/cdesi/

Poursuite de l’inventaire des Espaces, Sites et Itinéraires de pleine nature (ESI)L’inventaire doit permettre de géolocaliser et de recenser les ESI communiqués par les partenaires, et notamment par les Comités sportifs, grâce à l’intégration des données dans le Système d’Information Géographique du Conseil Général. Un prototype de SIG accessible au public était en cours d’élaboration en 2011. De nouvelles conventions de partenariat ont également été signées, notamment avec le Parc National des Pyrénées et l’ONF, pour faciliter l’échange de données en vue de la réalisation de l’inventaire.

Défi nition de la procédure d’élaboration du PDESILa CDESI a mis en place des commissions d’instruction, défi ni des critères d’inscription, des circuits de validation, etc... pour l’élaboration du PDESI.

Lancement de l’élaboration d’unéco-topoguide d’escaladetraitant de 17 sites d’escalade dans les Hautes-Pyrénées.

Préparation d’une étude sur les retombées économiques des sportset activités de pleine de nature dans les Hautes-PyrénéesInitiation et découverte des sports et activités de pleine nature pour les personnes en diffi cultéLe Conseil Général a proposé, en partenariat avec les comités départementaux de sports de nature, une trentaine de journées d’initiation et de découverte des sports de nature en direction de jeunes ou adultes accompagnés dans le cadre des missions de la Direction de la Solidarité Départementale.

Sport et activitésde pleine natureLa demande pour des loisirs sportifs de pleine nature, synonymes de bien-être, de liberté et de respect de l’environnement est aujourd’hui grandissante. Avec la richesse de leur patrimoine naturel, les Hautes-Pyrénées disposent d’un potentiel important pour construire une offre de loisirs sportifs de pleine nature de qualité et accessibles à tous, tout au long de l’année. Conscient de cette opportunité, le Conseil Général encourage le développement de cette fi lière avec la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) et la base nautique de Saint-Pé-de-Bigorre Hautes-Pyrénées Sport Nature (HPSN).

125 600 €


Développement de la pratique des sports et activités de pleine nature avec HPSNHPSN accueille des publics souhaitant découvrir ou se perfectionner sur différents sports (canoë-kayak…), ou bien des sportifs plus confi rmés recherchant sur cette base des conditions optimales pour la pratique de leur discipline (clubs, équipes départementales, régionales voire nationales…).

Suivi et gestion du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)HPTE apporte un soutien technique auprès des collectivités pour la mise en place des réseaux de sentiers. Elle procède également à la numérisation des sentiers inscrits au PDIPR.



Administration Générale Finances

Ressources Humaines&



La gestion des ressources humainesLa Direction des Ressources Humaines accompagne les directions et services dans leur fonction d’encadrement, optimise la gestion des effectifs en anticipant les besoins de l’organisation, accompagne les agents, favorise le dialogue social.

Transfert de 73 agents du Parc de l’Equipement le 1er janvier 2011Baisse significative des accidents de serviceDéveloppement de la communication interneGestion et entretien du patrimoine départemental Le patrimoine immobilier du Conseil Général comporte plus d’une centaine d’ensembles immobiliers :- Bâtiments administratifs :

Hôtel du Département et ses annexes Centre de Santé Archives Départementales Médiathèque Départementale …

- 7 Maisons Départementales de Solidarité et 7 Centres Médico-sociaux

- 5 Agences Départementales des Routes, 3 Antennes et 15 centres d’Exploitation

- 1 Gendarmerie- des équipements sportifs et culturels (Base de

Loisirs de Saint-Pé de Bigorre et Abbaye de l’Escaladieu à Bonnemazon, Abbaye de Saint Sever de Rustan)

- 20 collèges publics

Fourniture d’un système d’information sécuriséVeiller à la sécurité juridique des actes de la collectivitéMutualiser les achatsPréparer le budget, veiller aux équilibres financiers et assurer le suivi comptableFaciliter l’accès à l’informationValorisation des actions du Conseil Général par des outils de communication externe

Les moyens de l’actionChaque jour, 1 680 agents dévoués et compétents agissent pour permettre au Conseil Général de remplir ses missions, d’être à la hauteur de ses ambitions. Pour assurer la proximité d’action du Conseil Général, les services départementaux sont largement implantés sur le territoire des Hautes-Pyrénées. Ainsi, si le siège du Conseil Général se situe à Tarbes, plus de 600 agents travaillent au quotidien sur le terrain, au sein des 7 Maisons Départementales de Solidarité (MDS), des 5 Agences des Routes, des 24 centres d’exploitation et des 20 collèges qui maillent le territoire des Hautes-Pyrénées. Leurs métiers sont très différents, mais tous partagent la même ambition : permettre aux Haut-Pyrénéens de vivre mieux, aujourd’hui et demain.

1 680 agents de droit public ou de droit privé (dont 203 assistants familiaux et 9 apprentis)55 travailleurs handicapés45,46 ans, âge moyen des agents84,26% de titulaires34 départs en retraite13 agents recrutés (8 en catégorie A, 5 en catégorie C)4 960 jours de formation dispensés à 2 016 stagiaires1 143 jours de préparation à un concours ou un examen professionnel (pour 122 agents)170 000 m2 Surface Hors Œuvre Nette (SHON)137 véhicules660 agents dotés en vêtements de travail et équipements de protection individuelle



en quelques chiffres : en quelques chiffres :2011

Dépenses réelles de fonctionnement / population .................................................................................. 1 100,23 €/hab.Produit des impôts directs / population ..................................................................................................... 344,23 €/hab.

Recettes réelles de fonctionnement / population ................................................................................... 1 320,37 €/hab.

Dépenses d’équipement brut / population ...................................................................................................113,40 €/hab.

Encours de la dette / population .................................................................................................................. 458,81 €/hab.

Dotation globale de fonctionnement / population ...................................................................................... 277,49 €/hab.

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ...........................................................................23,70 %

Coeffi cient de mobilisation du potentiel fi scal ...........................................................................................................0,70

Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de la dette / recettes réelles de fonctionnement ......................................................................................87,81 %

Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement .....................................................................8,59 %

Encours de dette totale / recettes réelles de fonctionnement ............................................................................34,75 %

Les ratios de la Loi Administration Territoriale de la République

L’article 16 de la loi du 6 février 1992 (article L 212-14 du Code des Communes), et son décret d’application n° 93-570 du 27 mars 1993, font obligation aux départements de publier en annexe de leurs documents budgétaires une série de 11 ratios (« données synthétiques »).

Dépenses réellesde fonctionnementet d’investissement 2011 : 354 396 327 €


Notes




RA

PP

OR

T D

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TIV

ITÉ

2011

Conseil Général des Hautes-Pyrénées6, rue Gaston Manent - BP 1324 - 65000 Tarbes cedex 9Tél. : 05 62 56 78 65 - Fax : 05 62 56 78 66 www.cg65.fr

Documents

Rapport d'activité 2011