RAPPORT CIRCONSTANCIE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES A MBANDAKA « LES FARDC ET ENYELE SONT RESPONSABLES NOTAMMENT DES EXECUTIONS SOMMAIRES»

8/9/2019 RAPPORT CIRCONSTANCIE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE LHOMME COMMISES A MBANDAKA LES FARDC ET

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TABLE DES MATIERES Pages

Introductio n ..3

I. Contexte socio- politique . .4

a. Origine du conflit 4

b. Contexte socio- politique . 4

II. Loccupation de Mbandaka par les Enyeles 5

III. Violations des Droits de lHomme . 6

a. Viol commis par des policiers 6

b. Excutions sommaires .... 7

c. Arrestations et dtentions arbitraires .. 8

d. Disparitions forces 11

e. Pillage et vols mains armes ... 11

f. Blesss...12

IV. Poursuites judiciaires 13

V. Recommandations 15

VI. Prsentation ASADHO. 17


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ABBREVIATIONS

ANR : Agence Nationale de Renseignements

ASADHO : Association Africaine de Dfense des Droits de lHomme

BRALIMA : Brasserie Limonaderie

DGM : Direction Gnrale des Migrations

FARDC : Forces Armes de la Rpublique Dmocratique du Congo

MLC : Mouvement de Libration du Congo

MONUC : Mission de l Observation des Nations Unies pour le Congo

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PIR : Police dIntervention Rapide

REDOC : Res ponsable de lANR en province

SNEL : Socit Nationale dElectricit

UNICEF : Organisation des Nations Unies pour lEnfance


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INTRODUCTION

Aprs loccupation de la ville de Mbandaka, chef -lieu de la province de lEquateur,et les affronte ments arms qui sen taient suivis, lASADHO a enregistr plusieurs

informat ions faisant tat de commission des violations des Droits de lH omme. Cestainsi quelle y a dpch une mission pour vrifier lauthenticit de cesinformations, identifier les auteurs, victimes et formuler des recommandations auxautorits congolaises.

La mission de lASADHO a rencontr les autorits politico -administratives, judiciaires, militaires et policires, les responsables des ONG nationales etinternationales des droit s de lhomme et humanitaires, des agences des NationsUnies prsentes Mbandaka, des responsables des confessions religieuses, desvictimes et des rescapes qui ont requis lanonymat pour de raisons de scurit.Aussi, la mission de lASADHO a visit plusieurs lieux tels que laroport, les sigesdu Gouvernorat et de lAssemble provinciale, les po rts de Bankita et de Basoko, leCentre hospitalier universitaire, lHpital gnral de rfrence de Wangata, lamorgue et la prison centrale de Mbandaka.

La mission a aussi observ les procs organiss par le Tribunal Militaire de Garnisonet la Cour Militaire de Mbandaka.

Par ailleurs, la mission a t empche, par des responsables militaires, de visiter lecachot de la 3 me rgion militaire o il serait dtenu une cinquantaine de personnessouponnes soit dappartenir aux combattants Enyele ou davoir collabor aveceux.

LASADHO remercie vivement toutes les autorits et personnes qui ont collaboravec sa mission durant son sjour Mbandaka.

Le prsent rapport retrace le contexte socio- politique de la province de lEquateur(I), les circonstances de loccupation de la Ville de Mba ndaka (II), les violations desDroits de lH omme commises par les parties combattantes (III), les poursuites judiciaires contre certains militaires (IV) et conclut par des recommandations. Ilpingle onze cas dexcutions sommaires, cinquante trois darrestations etdtentions arbitraires, trente de blesss par balles, trois de vol mains armes, deuxde viol de femmes, un de disparition force, tous imputables aux FARDC; et deuxcas dexcution sommaire et denlvement suivi de dtention arbitraire auxcombattants Enyele.


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I. CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE

A. ORIGINE DU CONFLIT

Selon plusieurs tmoignages recueillis, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2009, lefticheur Adjani et des jeunes du clan Enyele de Dongo et ses environs se runissentsous le couvert dun rite traditionnel de fructification des ressources halieutiques dedeux tangs se trouvant dans le village de Makanza. Pendant deux jours, arms defusils et de machettes, ils lancent une attaque dpuration ethnique contre les ethniesLibinza et Bamwe (les Monzayas avec qui ils partagent lesdits tangs) et tous lesautres non-autochtones du territoire. Dans ces premires attaques, ils tuent quarantepoliciers qui avaient tent de sinterposer. Devant ces attaques, une les Monzayastraversent la rivire Ubangi pour se refugier au Congo- Brazzaville et dautreslocalits scurises proches de Gemena. Alors que ce conflit tait, au dpart, li aux

tangs des poissons, il deviendra intercommunautaire avant de faire plusieursvictimes et dplacs de guerre dont certains sont arrivs jusqu Mbandaka. Lesresponsables des organisations humanitaires installes a Mbandaka ont dclar lamission que la ville de Mbandaka regorge, ce jour, plus des 4000 dplacs deguerre venus des villages notamment de Bomongo et Makanza. La majoritdentreux est prise en charge par lesdites organisations, et les autres sont dans desfamilles dac cueil. Selon ces organisations, le Prsident de la Rpublique a aussiaccord une assistance auxdits dplacs en laissant, lors de son dernier passage Mbandaka, par le truchement de la Croix Rouge, un lot des sacs de riz, des cartons

de sardine et une so mme dargent de lordre de 4.000 USD et qui leur ont tdistribus, depuis le 13/04/2010.

B. SITUATION SOCIO-POLITIQUE

LASADHO a relev que le Gouvernement central est responsable des conditionssocio-conomiques difficiles dans lesquelles vivent les populations de lEquateur engnral et celle de Mbandaka, en particulier, et de laggravation du conflit actuel.Car il na toujours pas assur une redistribution quitable des revenus provenant delexploitation des ressources naturelles, ni mis sur pied de programmes srieux dedveloppement, dans les milieux ruraux, afin de combattre la pauvret et de crerdes conditions daccs facile, pour toutes les communauts, aux services de base (lasant, lducation, le logement dcent, lalimentation, le transport, leau potable,lemploi). Les enquteurs de lASADHO ont relev , par exemple, qu Mbandaka,leau potable et llectricit sont des denres rares et chres. La majorit de lapopulation boit de leau de puits ou de sources fontaines avec risque s normes decontracter des maladies hydriques. Pour se faire soigner, les gens recourent de plusen plus la mdecine traditionnelle, soit par manque de moyens financiers, soit parmanque des mdicaments et matriels appropris dans des formations mdicaleslocales. Enfin, llectricit nest pas accessible la majorit des habitants car, non


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seulement que la SNEL la fournit de manire irrgulire, mais elle cote chre. Atitre dexemple, ceux qui habitent le centre vil le paient des factures forfaitairesvariant entre 90 et 100 USD, tandis que ceux qui habitent la cit 56 USD, alors que lerevenu mensuel de la plupart des agents et fonctionnaires de lEtat ne dpasse pas

60 USD.

LASADHO note que lindiffrence coupable de laction de lEtat face aux cri sdalarme des populations et les frustrations nes de linaccessibili t de certainscitoyens aux services de base et limpunit que jouissent les dtourneurs des denierspublics en province 1 ont contribu la cristallisation de ce conflit. Il s y ajoute ladstabilisation des institutions de la province de lEquateur par certains membres dela coalition des partis politiques au pouvoir. Cela sest confirm rcemment avec ladestruction des bureaux de lAssemble provinciale et linstallation dun nouveaubureau, en violation de la constitution et du Rglement intrieur de laditeAssemble, et ce, avec le concours des services de scurit 2. Et contre toute attente,les membres du nouveau bureau ont t reconnus avec empressement par lesautorits du Gouvernement central. Ainsi, le Prsident de la Rpublique, garant durespect de la Constitution a, lors de sa dernire visite Mbandaka, en ce moisdavril 2010, reu les membres de ce nouveau bureau et pourtant lus et installs enviolation des lois de la Rpublique.

A ces faits rcents, il faut ajouter les frustrations nes de toutes les arrestations etdtentions arbitraires (en 2008) de certains militaires et policiers originaires delEquateur cause soit de leur appartenance cette province, soit de leurs lienspolitiques ou amicaux, vrifiables ou supposs, avec le Prsident du MLC, M. JeanPierre BEMBA 3.

Tous ces faits dmontrent que certains animateurs des institutions de la Rpubliquene sont pas trangers , dune manire ou dune autre, ce qui se passe dans cetteprovince.

II. LOCCUPATION DE MBANDAKA PAR LES ENYELE

Le 4 avril 2010, aux environs de 7 heures temps universel, un bateau de lacompagnie maritime Malaka, qui tait parti de Mbandaka pour Kinshasa, estintercept au niveau Basankusu et pris en otage par les Enyele au nombre de

1 Le vendredi 11 dcembre 2009, le Bureau du Snat a officiellement transmis au Premier Ministre le rapport de lamission d audit effectue en novembre lEquateur par la Commission Lunda Bululu. Ce Rapport met en cause lagestion calamiteuse des fonds publics par le Gouverneur Jean Claude Baende. Le Snat a conclu, malgr lobstructionmuscle oppose par le Gouverneur Jean Claude Baende lexcution de laudit diligent Mbandaka , que celui-ci estresponsable pnalement, entre autres de dtournement des fonds allous aux entits territoriales dcentralises (ETD).2 Dans la journe du mardi 30 mars 2010, les Dputs provinciaux ont pu installer un nouveau Prsident par la force.

Ceci aprs avoir cass les locaux de l Assemble provinciale. Cette crise est ne entre la nouvelle majorit parlementairede cette assemble provinciale, favorable la ctuel Gouverneur Jean Claude Baende.3 Lire ce propos le Rapport annuel 2008 de lASADHO sur la situation des droits de lhomme en RDC .


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soixante et faiblement arms, selon les tmoignages. Aprs avoir vacu tous lespassagers, les combattants Enyele vont changer litinraire du bateau en rentrantvers Mbandaka. Lors de la prise du commandement du bateau, les Enyele ontexcut sommairement le grant du bateau pour avoir tent de rsister leurs

injonctions. Arriv Mbandaka vers 09 heures, le bateau a accost au port Bankita etles Enyele ont dbarqu. Avant de franchir le poste, larrive , ils ont abattufroidement M. Roger Mongata sans motif valable.

Par la suite, ils se sont rendus la rsidence du Gouverneur, au Sige delAssemble provinciale avant de gagner laroport , sans rencontrer aucunersistance de la part des forces de scurit. Ils taient habills soit en pantalon ouculotte avec T-shirt, de couleur rouge, chantaient et dansaient au rythme de leurstams tams et invoquaient la puissance de dieu de leurs anctres. Un policier qui setrouvait au sous-commissariat proche des bureaux de la compagnie Air Congo futabattu par eux sans sommation, sur place, selon les tmoignages recueillis auprsdes habitants du quartier Air Congo.

Arrivs laroport vers 10 heures, les Enyele lont, sans coup ferrure, occupdurant toute la journe de dimanche 04 avril 2010 (de pques) . Ils navaient pas faitusage darmes lourdes de la MONUC , ni des FARDC trouves sur place.

Quelques heures aprs, les FARDC, appuyes par les forces de la MONUC, ontcontrattaqu jusqu rcuprer laroport le lundi 05 avril 2010 vers 10 heures dumatin. De nombreuses familles taient contraintes de rfugier soit la Procure desmissionnaires catholiques, soit au Cercle de la BRALIMA, soit au Quartier gnralde la MONUC, ainsi que dans les localits priphriques de Mbandaka notamment Iyonda, prs de 20 km. Ceux qui avaient fui les affrontements ont regagn leurshabitations partir du 06 avril 2010. Et dans la journe du mardi 13 avril 2010, letouriste espagnol rpondant au nom de Mario Sarsa, qui tait pris en otage par lescombattants Enyele peu avant leur entre Mbandaka sur llot nomm Nganda -Kongo, situ 150 Km lextrme Nord de Mbandaka, a t libr par les militairesdes FARDC.

Il faut signaler que quatre vingt neuf dtenus ont t aids svader de la Prisoncentrale de Mbandaka par les combattants Enyele . Cette vasion risque daugmenterla criminalit dans la ville de Mbandaka.

III. VIOLATIONS DES DROITS DE LHOMME

A. Viol commis par des policiers

Le 09 avril 2010, aux environs de 19 heures, un groupe de six policiers arms a fait

irruption au n 9 de lavenue Saint Esprit, quartier Bokotola, commune Wangata et yont viol deux femmes avant demporter des biens de valeur de la maison : un poste


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tlviseur ; un poste radio; un panneau solaire, des habits, des assiettes, deuxtlphones portable, et une somme dargent de 300.000 franc congolais. La sectiondes droits de lhomme de la MONUC a aid les victimes recevoir des soinsmdicaux.

B. EXECUTIONS SOMMAIRES

1. Imputables aux FARDC :

Le 04 avril 2010, vers 14 heures, un officier charg de renseignement de la 3 me rgion militaire (T2 second) a ordonn lexcution, au port de lOffice de routes, bord du fleuve, de plusieurs personnes accuses dtre en intelligence avec lesEnyele . Il sagit notamment de :- Bongumba Eninga Yvon, enseignant lEcole Primaire Mabila Mokame, qui avait

lpoque fait une dclaration sur les antennes de radio Ekan ga sur les activits desEnyele,- M. Nyabotambe Bokoto alias Cobra, tudiant en premire licence sciencespolitiques et administratives lUniversit de Mbandaka, - M. Bonoma Urbain,- M. Biko,- Une fille rpondant au nom de Martina.- Dans la nuit de dimanche 04 avril 2010, M. Hritier Bokele, n en 1981, fils de MmeRose Bompoka, et rsident au n 20 de lavenue Yasanyama Mbandaka2,

commune de Mbandaka, a t arrt par des militaires FARDC et excut la 3me

rgion militaire. M. Hriter Bokele tait apprhend par des militaires FARDC auniveau du quartier Basoko et accus d appartenir au groupe des insurgs Enyele.La mission de lASADHO a reu plusieurs tmoignages faisant tat de lexcutionsommaire, dans la nuit du 05 au 06 avril de neuf personnes, qui avaient tapprhendes, trois mois avant loccupation de Mbandaka 4, accuses dtre desinsurgs Enyele. - La mission de lASADHO a enregistr dix -huit cas de personnes excutessommairement et dposes par aprs la morgue de Mbandaka. Elle a t informe

de cinq corps ramasss la cit, mais non dposs la morgue.- Le 04 avril, sur les 15 corps dposs la morgue il y a eu des civils identifiscomme suit : M. Roger Musapa, grant du bateau de la compagnie Malaika, tu parles Enyele ; Mme Bakwala Jacky, tue par les FARDC ; M. Eale, tu par les FARDC ;et M. Ngume, tu pas les FARDC.- Le 05 avril, des personnes suivantes ont t excutes par les FARDC : M.Mulamba; M. Katende.

4Leur arrestation est intervenue aprs les affrontements survenus entre les FARDC et les Enyele dans la localit deLobengo, situe plus ou moins 175 km de Mbandaka.


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Il y a lieu de signaler que M. Jay Basilio Bool, de nationalit philippine, mdecinMONUC, est mort de crise cardique.

- Deux personnes que les FARDC avaient trouv le 05 avril 2010 au Centre de sant

Mama wa Elikia, situ au croisement des avenues Bayera, Libration et Bayekoli,quartier Mbandaka1, cot de la maison communale de Mbandaka, ont t brulesvives et publiquement par la population sous le nez des FARDC, qui les accusaientdappartenir au mouvement insurrectionnel Enyele.

Il est important de relever quil ny a vait jamais eu des combats entre les Enyele etles FARDC la Cit de Mbandaka lors de premiers progressions de ces derniersvers laroport. Cest pourquoi tous les tmoignages recueillis attribuent les morts etblesss enregistrs la Cit de Mbandaka aux FARDC. C ar les Enyele ny sont jamais passs. Ce qui laisse croire que les FARDC navaient pas respect lesprincipes du droit international humanitaires qui interdisent de diriger des attaquesvers les habitations civiles, car des cibles non militaires.

2. Imputables aux Enyele :

- Le 04 avril, de M. Roger Mongata, non autrement identifi,- Le 04 avril,M. Musapa, grant du bateau de la compagnie maritime Malaika. LesEnyele avaient aussi fait exploser un bureau prfabriqu de la MONUC, ce quiaurait probablement provoqu la crise cardiaque de M. Jay B. Bool.

C. ARRESTATIONS ET DETENTION ARBITRAIRES

Les enquteurs d e lASADHO ont t informs de plusieurs arrestations etdtentions arbitraires opres par les FARDC et services de renseignement dansplusieurs quartiers principalement de Basoko, car plus occup par plus ou moins830 dplacs de guerre.

Parmi les cas enregistrs, nous citons :

- Le 05 avril 2010, M. Valentin Bombilo, directeur de la Radio Mambenga,installe dans un des locaux du btiment administratif de poste, dans le centreville de Mbandaka, a t arrt et dtenu la rsidence officielle deGouverneur de 10h 19h sur ordre de REDOC Paluku. En effet, la victimeavait t invite, le 05 avril 2010, par lAttach de presse du Gouvernorat afinde prendre part au point de presse que le Gouverneur voulait tenir sur lasituation scuritaire de la ville. A son arriv sur le lieu, il fut accueilli par laMinistre provinciale de la Communication et mdias, Mme Rebecca Ebale

Nguma, qui la accus publiquement davoir critiqu, dans lune desmissions radio, la manire dont un groupe de dputs provinciaux avaient


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procd au remplacement de membres du bureau de lAssemble provinciale.Et sur place, le REDOC Paluku va ordonner son arrestation.

- Le 05 avril 2010, M. Bafuma Bompaomenga, rsident au n 6 de lavenue

Mundji, quartier Mbandaka 1, dans la commune de Mbandaka, g de 32 ans,mari et pre de deux enfants, a t arrt par des militaires de la FARDC auniveau du quartier Besenge vers 14 heures pour avoir port une culote decouleur rouge. Il fut accus dappartenir aux insurgs Enyele et brutalementdshabill et circul nu jusquau cachot de la 3 me rgion militaire. Pour quilsoit relch, il a d payer une amende de 5.000 Franc Congolais et sontlphone est toujours saisi.

- M. Jol non autrement identifi , rsidant sur lavenue Sal ongo, quartier airCongo dans la commune de Mbandaka, fut arrt le 05 avril 2010, dans lechamp de riz situ dans le quartier Besenge, commune de Mbandaka,pendant quil tait entrain dy labourer. En effet, il y fut surpris par desmilitaires FARDC qui lavaient accus d tre insurg Enyele. Il fut dshabillet train nu dans les rues avant dtre relch aprs paiement de la somme de5000 franc congolais.

- Le 05 avril 2010, vers 09 heures du matin, M. Nyoyi Claude, fonctionnaire dela Banque Centrale du Congo, succursale de Mbandaka, mari et pre des 6enfants, rsident au n 24 de lavenue Bosaka, quartier Mbandaka1, communede Mbandaka, a t arrt et accus par des policiers dnomm Mayi yasika , bien arms, dappartenir au mouvement insurrec tionnel Enyele pourlavoir trouv en train de communiquer avec sa famille Kinshasa partlphone. Ce tlphone, deux sims, fut arrach avant de lui faire payer lasomme de 15. 000 franc congolais pour quil soit libr .

- Mme Limanga Zara, femme musul mane, marie et mre dune grandefamille, ne en 1982, rsidant dans le village Djombo, situ plus ou moins 7Km de Mbandaka, enceinte, a t arrte le vendredi 10 avril 2010 par desmilitaires FARDC, dans le quartier Basoko o elle tait entrain de vendre sescossettes de manioc. Elle fut accuse dtre femme des Enyele cause de sonaccoutrement et sa corpulence. Elle fut tabasse mort et ses biens ont temports par lesdits militaires. Elle a eu la vie sauve grce lintervention duCommandant desdits militaires qui a voulu prvenir un avortement. Elle futtransporte par les habitants du quartier et conduite lhpital gnral deWangata o elle fut admise pour des soins durgence.

- A Nganda Esobe, qui est situ dans le quartier Basoko, bord du fleuve, dans

la nuit du lundi 05 au mardi 06/04/2010, M. Papy (qui a requis lanonymatpour son nom de famille), rsidant sur lavenue pcheur a rvl aux


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rsident au n7 de lavenue Muzi, quartier Mbandaka1, commue Mbandaka, at visit par dix hommes habills en tenue militaire FARDC non autrementidentifis et arms. Ils lui avaient braqu larme et exig de leur remettre delargent et les articles de sa boutique. Aprs une perquisition de sa maison, ils

ont emport une somme de 500.000 franc congolais, un carton de sardine demarque anny et six bouteilles de bire Turbo King ;

- Dans la nuit du 05 avril, M. Moliki, rsidant sur lavenue Bosongobi, n 18,quartier Bongonzo, commune de Wangata, Mbandaka, a t victime dunevisite des hommes habills en tenue militaire et arms. Ils avaientperquisitionn toute sa maison avant demporter 200.000 franc congolais, desappareils lectromnagers et autres effets importants.

F. BLESSES

Aprs les affrontements entre les FARDC et les Enyeles, plusieurs victimes deblessures ont t enregistres dmontrant que les belligrants navaient pas pris desdispositions pour pargner les civils des dommages. Plusieurs blesss ont tconstats dans les grands formations mdicales de Mbandaka, soit dix aux Centrehospitalier Universitaire , dix lHpital gnral de Wangata, et quatorze dont sixEnyele lHpital militaire du camp Ngashi.

Parmi les civils blesss nous pouvons citer :

a. Au Centre hospitalier universitaire de Mbandaka :

- Mlle Balangi, g de 3 ans, blesse par balle, et qui rside sur avenueYasanyama n 12, quartier Mbandaka2, commune de Mbandaka ;

- M. Jean Louis Bondela, ge de 37 ans, rsidant au village Bamanya situ plus ou moins 7 Km de Mbandaka, mari et pre dune grande famill e, blesspar une balle;

- Mme Djema Mpembe, ge de 33 ans, rsidant sur avenue Nkunda, quartier

Mbandaka1, commune de Mbandaka, blesse par balle;- M. Siluvangi Trsor, g de 30 ans, rsidant au n88 de lavenue mbole,

quartier Mbandaka2, commune de Mbandaka, bless par balle;- M Liwenga, g de 31 ans, rsidant au n 3 de lavenue potopoto, quartier

Basoko commune Mbandaka, bless par balle;- M. Tesie, g de 19 ans, il rside sur avenue Munji en face ISDR/Ville de

Mbandaka, il fut bless par balle.


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b. lHpital Gnral de Rfrence de Wangata :

- M. Yoka Yabokola, n en 1991, lve de son tat, rsidant au n 36 de lavenue

Bosolibondo, quartier Bongonjo, commune Mbandaka2, bless la main gauche ;- M Yanankoy Batetela, g de 14 ans, lve de son tat, rsidant au n 57 delavenue Mongo, quartier Libanga, commune Mbandaka, atteint par balle dans lepied droit et la maison gauche ;- M. Mbengele Enkwa Prince, n en 1986, lve en 6 me anne des Humanitsscientifiques de lInstitut du 24 novembre, rsidant au n 5 de lavenue Bembambo,quartier Ikongowasa, commune de Mbandaka, victime dun tir bout portant, de lapart dun militaire FARDC, qui a atteint ses hanches. Deux autres balles ont traverssa main gauche. Ledit militaire FARDC lavait suivi jusqu la maison le 05 avrilvers 7 heures du matin ;- M. Mpia Bombanga, g de 12 ans, rsidant au n 70, quartier Mbandaka1,commune de Mbandaka, il a t bless par balle le 05 avril 2010 la main gauchependant quil se trouvait la maison ;- Le 05 avril 2010, Mlle Ngoyi Djema, ne le 14 fvrier 2004, rsidant au n 5 delavenue Bululu, quartier mbandaka1, commune Mbandaka, a t blesse par uneballe au niveau de la jambe droite ;- Mlle Bayenga Munongelaka, ne le 03 mars 199, a t blesse par balle lui tire bout portant par des militaires FARDC pendant quelle se tenait devant le portail deleur parcelle situe dans le quartier soko zelo commue de Mbandaka ;- M. Yando Ikembi, n le 24 juin 1976, mari et pre dun enfant, rsidant au n 41 delavenue Libenge, quartier Barulako, Mbandaka 2, dans la commune deMbandaka, en visite familiale SOCOGEL dans le centre ville, le dimanche 04 avril2010, vers 11 heures, avait rencontr plus ou moins dix militaires FARDC bienarms. Pendant qui l se prcipitait se rendre la maison, lesdits militaires avaienttir sur lui sans sommation. Une balle la atteint la main droite, et une autre sa jambe droite ;- M. Elenga Lisasi, n en 2003, qui rside au n 7 de lavenue Bangala, quartierBasoko, commune Mbandaka, a t bless par une balle le 05 avril 2010 10 heurespendant quil dormait la maison.

Les blesss civils comme militaires sont interns dans les diffrentes formationsmdicales et pris en charge depuis le dimanche 11 avril 2010, le jour que le Ministreprovincial de la Sant leur a rendu visite, par le Gouvernorat de province.

IV. POURSUITES JUDICIAIRES

Aprs les affrontements, certains militaires ont t poursuivis, jugs et condamns

devant le Tribunal de Garnison et la Cour Militaire de Mbandaka. Les accuss ontbnfici de lassistance gratuite des Avocats commis doffice par le Btonnier du


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Barreau de Mbandaka et qui ont dclar lASADHO que les procs se sontdrouls dans le respect des droits de la dfense.

a. Devant le Tribunal de Garnison :

- Le sous-lieutenant Rocha Mboyo, a t poursuivi et condamn la peine de mortpour pillage des installations aroportuaires de la MONUC ;- Le capitaine Mpumaso, a t poursuivi et condamn six mois de prison fermepour pil lage et lchet devant lennemi ;- Ladjudant Bulabala est aussi poursuivi pour le meurtre dun agent de lANR , etlinstruction de son dossier est en cours.

b. Devant la Cour Militaire :

- Trois colonels Ngobo, Kabusa et Mulunda ont t poursuivis pour lchet devantlennemi. Les deux premiers ont t condamns une anne de prison avec sursisde douze mois; et le dernier acquitt ;- Le major Kabeya et treize policiers de la PIR ont t acquitts de laccusa tion delchet devant lennemi .

Par aill eurs, lASADHO reste proccupe par le sort de cinquante trois personnes ,arrtes lors des affrontements du 04 au 05 avril, qui restent dtenues la base delEtat major de la 3 me rgion militaire sans droit de recevoir visite des membres deleurs famil les, dtre prsentes dans le dlai lgal devant une autorit judiciairecomptente et dobtenir lassistance des conseils. Par contre, elle a salu la remise lUNICEF, par les autorits militaires, de huit enfants combattants apprhends lorsdesdits affrontements.


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I. RECOMMANDATIONS

Au Gouvernement congolais :

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De mettre sur pied une commission denqute indpendante comprenantnotamment des membres de la socit civile pour identifier les auteurs desviolations des Droits de lhomme comm ises depuis le dclenchement delinsurrection des Enyele jusqu ce jour dans la province de lEquateur.

- De respecter et faire respecter la Constitution et le Rglement intrieur delAssemble provinciale de Mbandaka par la rhabilitation des anciensmembres de son bureau.

-

Denquter sur les allgations de dtournement des deniers publics etcorruption mis charge du Gouverneur Jean Claude Bayende, etventuellement le faire poursuivre en justice, afin de donner effet lapolitique de tolrance zro.

- Damliorer sensiblement les conditions socio -professionnelles et logistiquesdes militaires, policiers et autres agents qui contribuent la protection descitoyens et leurs biens.

- De mettre en place des programmes de dveloppement socio-conomiquespour les communauts rurales.

Aux Dputs provinciaux de lEquateur :

- Dadopter une attitude dindpendance tant vis --vis du Gouvernementprovincial que du Gouvernement central pour mieux dfendre les intrts dela population.

- De combattre la corruption, dfendre la Dmocratie et la Primaut du droit.

A lAuditeur Militaire Suprieur de Mbandaka :

- Denqu ter sur les faits imputs aux militaires FARDC et de dfrer leurs auteursdevant les juridictions comptentes ;

- De demander au Commandant de la 3 me rgion militaire le transfert de tous lesdtenus afin de leur permettre dorganiser leur dfense.


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Aux organisations internationales :

- Denvisager des projets de dveloppement pour les population s de laprovince de lEquateur.


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I. PRESENTATION DE LASADHO

Nous sommes une organisation apolitique de promotion et dfense des droits delHomme cre le 10 janvier 1991 Kinshasa par un groupe de juristes, mdecins et journalistes sous la dnomination de lAssociation Zar oise de Dfense des Droits delHomme en sigle AZADHO.

A la suite du changement du nom du pays de Zare en Rpublique Dmocratiquedu Congo en 1997, lAZADHO se muera en Association Africaine de Dfense desDroits de lHomme, ASADHO en sigle.

En 1998, la suite de la mesure gouvernementale de bannissement de lASADHOsur toute ltendue de la rpublique, elle travaillera dans la clandestinit pendantdeux ans et cinq mois.

Elle est anime par un Comit excutif, au niveau national, compos de la maniresuivante :

1. Prsident National : Jean Claude KATENDE2. Vice-Prsident National : Georges KAPIAMBA3. Directeur charg de renforcement des capacits : Benjamin LUKAMBA4. Directeur charg des enqutes : Romain MINDOMBA5. Directeur charg de la protection des victimes : Jean KEBA6. Directrice charge des femmes, enfants et autres personnes vulnrables :

Jospha PUMBULU ;7. Directrice de Publication : Rosette BULA-BULA

MANDAT

LASADHO a pour mandat : la promotion et la protection des Droits Humains.

Le travail de promotion consiste en : La vulgarisation des normes internationales relatives aux Droits humains et

Droit humanitaire. 5 La formation des citoyens (population, leaders dopinion, journalistes,

dfenseurs des droits de lhomme, syndicalistes, tudiants) aux droi ts delHomme, la dmocratie et la bonne gouvernance.


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La tenue dune bibliothque pour faciliter la recherche en Droits de lHommeaux lves, tudiants, enseignants, professeurs duniversit, chercheursindpendants, fonctionnaires et animateurs de la socit civile

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Le travail de protection consiste en :

Monitoring sur les violations des Droits de lHomme (enqutes sur lesallgations des Droits de lHomme).

La dnonciation systmatique desdites violations par la publication descommuniqus de presse, lettres ouvertes, priodiques et rapports.

Lassistance juridique et judiciaire gratuite des victimes des droits humains.

Le travail en rseaux :

Au niveau national : lASADHO est membre de plateformes suivantes:

Comit Droits de lHomme Maintena nt. RENADHOC (Rseau national des ONG de dfense des Droits de lHomme

de la RDC). GADERES (Groupe dActions pour la Dmobilisation et la Rinsertion des

Enfants Soldats). RRN (Rseau Ressources Naturelles). PCQVP (Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez). ITIE (Initiative de Transparence dans la gestion des revenus des Industries

Extractives). SAC (Sida Actions Croises). WOPPA (Women Partners for Peace in Africa). RAF (Rseau Action Femme). Coalition nationale pour la Cour Pnale Internationale. Causes Communes.

Au niveau international : lASADHO est affilie :

La Coalition des ONG pour la Cour Pnale Internationale (CICC, NewYork) ;

La Commission International des Juristes (CIJ, Genve) ; LOrganisation Mondiale contre la Torture (OMCT, Genve ) ; La Fdration Internationale des Ligues et associations des Droits

Humains (FIDH, Paris) ;


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LUnion Interafricaine des Droits de lHomme (UIDH, Ouagadougou) ;LASADHO est dote du Statut dobservateur la Commission Africaine des Droitsde lHomme et des peuples (Banjul, Gambie).

Documents

RAPPORT CIRCONSTANCIE SUR LES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME COMMISES A MBANDAKA « LES FARDC ET ENYELE SONT RESPONSABLES NOTAMMENT DES EXECUTIONS SOMMAIRES»