Rapport économique et social POITOU-CHARENTESextranet.ec-poitou-charentes.fr/IMG/pdf/rapport_eco... · 2015. 5. 26. · 5 ssdsd A-0. Contexte environnemental Présentation générale

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Rapport économique et social

POITOU-CHARENTES

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Dossier économique

2009 / 2010

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SOMMAIRE

Annexe 1 : Lexique des principaux ratios financiers p 54 Annexe 2 : Etats Indices p 55

Annexes

Synthèse p 51

Les internats p 49

La restauration p 46

Le personnel OGEC p 42

L’immobilier p 39

Focus

Les indicateurs financiers p 32

Le financement privé et les tarifs aux familles p 31

Le financement public p 28

Le fonctionnement (recettes et coûts) p 20

Population de l'étude p 18

Présentation générale

Contexte environnemental p 5 Chiffres clés p 14

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ssdsd

A-0. Contexte environnemental


1- Evolution démographique Une population concentrée autour de 5 pôles urbains et du littoral : 1,76 millions d’habitants (2,8% de la population française) en 2009. La Charente-Maritime représente 34,7% de la population régionale. 38% de la population vit dans l’espace à dominante rurale. Il y a cinq pôles dynamiques en terme de population et d’activités : L’axe Poitiers-Châtellerault, la vallée de la Charente, le littoral charentais, l’agglomération niortaise, le nord-ouest des Deux-Sèvres en lien avec le Choletais. Densité de population en 2006 source INSEE

Une population régionale en augmentation : Depuis 1999 la population picto-charentaise augmente légèrement plus vite que la moyenne nationale, + 0,72%(+10000 habitants/an) contre 0,65%. Cette augmentation est due essentiellement à l’afflux de nouveaux arrivants, le nombre de naissances compensant tout juste le nombre grandissant de décès. Des dynamiques diverses, voir contrastées entre les départements. On observe de fortes croissances en Charente-Maritime et en Vienne par contre une certaine stabilité pour les Deux-Sèvres et la Charente. Le solde naturel régional (nombre de naissances moins nombre de décès) est positif mais a nettement diminué entre 2008 et 2009, passant de 1218 à 371. Cette baisse est essentiellement due à la Charente qui a conjugué un nombre de naissances en baisse et une hausse du nombre de décès. Les autres départements ont connu également une détérioration de leur solde naturel. La Charente-Maritime est toujours largement déficitaire. Les Deux-Sèvres et la Vienne traditionnellement excédentaires ont enregistré une légère baisse, due à une baisse des naissances pour les Deux Sèvres et à une augmentation des décès pour la Vienne.

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Il y a un fort apport migratoire. Le Poitou-Charentes attire des actifs de plus de 30 ans et des retraités. 10% de la population s’est installée dans la région depuis moins de 5 ans (3

ème région française). C’est la 6

ème région d’accueil

des migrants français. Un vieillissement de la population qui suit la tendance nationale : Une population qui vieillit. Les personnes de 60 ans et plus représentent 26,3% (25,9% en 1999) de la population régionale et les moins de 20 ans 22,6%. La proportion des jeunes de moins de 20 ans reste stable. Le département le plus âgé de la région est la Charente-Maritime (43,2 ans d’âge moyen). Le département le plus jeune est la Vienne (40,3 d’âge moyen). La région se classe 4

ème au rang des régions françaises les plus âgées. L’âge moyen régional est

de 42,1 en 2008. Il y a un renouvellement démographique des territoires périurbains au profit de populations plus jeunes.

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2- La situation économique Le taux de chômage picto-charentais s’établit à 9,1%(3

ème trimestre 2009) identique au taux national. Plus de 110000

demandeurs d’emploi en février 2010 avec des situations territoriales contrastées. En région 41,7% des projets de recrutements sont des projets saisonniers liés à la vente, au tourisme et aux services et dans les fonctions sociales et médico-sociales. En 2009 la baisse significative des intentions d’embauche s’accompagne d’une baisse des projets de recrutements jugés difficiles par les employeurs notamment dans le secteur de la construction. Les communes de Poitiers,

La Rochelle, Niort et Angoulême concentrent un quart des emplois régionaux. Bassins d’emplois

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3- Les revenus et les catégories socioprofessionnelles. Les retraités représentent la part la plus importante (31,6% en 2008) de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles régionales. Cette situation s’explique en partie par l’attraction territoriale pour les retraités des espaces littoraux et certains espaces ruraux et par la faible augmentation de la population dans ces derniers. Il y a une disparité territoriale des revenus nets moyens. Les revenus nets annuels moyens sont moins importants en Charente. La répartition des revenus moyens les plus forts se situent autour des agglomérations, sur le littoral et dans le bassin cognaçais. Le revenu net annuel moyen régional est inférieur au niveau national, c’est également le cas pour les revenus salariaux (17 000€ en Poitou-Charentes contre 17877 € en France de province). La part des foyers fiscaux imposables est également inférieure en Poitou-Charentes (pour 2007 51,3% contre 55,4% en France métropolitaine). Quelle cohérence entre les constats sur les revenus et la politique des contributions familles ? Contributions de base par élève et par an (en moyenne) : Ecole maternelle : Deux-Sèvres et Vienne/ 241 €, Charente/ 304 €, Charente maritime / 381 € Ecole primaire : Deux-Sèvres et Vienne/ 255 €, Charente/ 319 €, Charente maritime / 396 € Collège : Deux Sèvres et Vienne / 350 €, Charente / 526 €, Charente maritime / 625 € Lycée : Deux Sèvres et Vienne/ 246 € à 651€, Charente/558 à 958 €, Charente-Maritime/867 à 954 € Il y a une bonne cohérence entre le niveau assez élevé des contributions en Charente-Maritime et les niveaux de revenus de ce département. Par contre, il semblerait utile de s’interroger sur le niveau moyen, assez faible, des contributions familles en Deux-Sèvres et Vienne, eu égard à des situations de revenus contrastés certes, mais bien situés dans plusieurs bassins de vie (Niort, St Maixent, Bressuire, Cerisay en Deux-Sèvres, et Poitiers, Vouillé, Jaunay-Clan, Dangé-St- Romain) Une caractéristique de la région est que les départements qui la composent sont très contrastés en niveau des revenus (les amplitudes sont fortes entre les revenus constatés dans les 5 pôles dynamiques, et le reste du territoire) Cela justifie un travail en réseau d’établissements pour travailler sur une stratégie tarifs cohérente, et réfléchir dans certains cas à la mise en place d’un quotient familial.

.

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4- L’enseignement Comment se structure le tissu des établissements catholiques d’enseignement de Poitou-Charentes ? 144 OGEC (hors Agricole) gèrent 142 écoles, 44 collèges, 8 LGT, 3 LP, 5 Lycées polyvalents soit 202 unités pédagogiques. Effectif régional 2009/2010 (hors agricole) :

Part de l’Enseignement Catholique dans l’académie de Poitiers (hors agricole)

Sources (EC Poitou-Charentes et académie de Poitiers) Implantation des établissements de l’Enseignement Catholique dans la région (voir les cartes) En Charente et Charente-Maritime la répartition des établissements du premier et second degré est homogène sur le territoire. Dans les bassins d’emplois significatifs (à partir de 2000 emplois), il y a une présence de l’Enseignement Catholique. Il y a une forte concentration d’établissements du premier degré au nord ouest des Deux-Sèvres contrairement au sud du département. Cette situation historique pose question quand on met en parallèle les évolutions démographiques et les bassins d’emplois : En effet, dans la moitié sud du département, l’évolution de la densité de la population est nette, alors que les implantations de l’Enseignement Catholique n’ont pas évolué significativement dans ce secteur. Dans la Vienne la répartition est homogène avec une concentration importante à Poitiers et sa couronne.

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DEUX-SEVRES

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VIENNE

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CHARENTE-MARITIME CHARENTE

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A-1. Les chiffres clés

LES FORCES VIVES DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE REGIONAL

Etablissements du territoire (hors établissements agricoles)

Unités pédagogiques Total

Ecole Elémentaire 2

Ecole Maternelle et Elémentaire 140

Collège 44

Lycée Général 1

Lycée Général et Technologique 5

Lycée Professionnel 3

Lycée Polyvalent 5

Lycée Technologique 2

Grand total 202

Source : Indices

Nombre OGEC = nombre d'OGEC dont la situation est en activité et dont le nombre d'élèves>0 Au plan national, le secteur de l’Enseignement Catholique compte environ 5200 OGEC pour environ 8800 établissements catholiques d’enseignement, soit un rapport de 1,7 (1 ogec pour 1,7 établissements). En Poitou-Charentes, le rapport est de 1,4 : le degré de regroupement est donc sensiblement inférieur à la moyenne nationale. Si l’on considère dans une approche prospective, que l’on se dirige vers un rapport de 1 OGEC pour deux établissements, la région doit intensifier son travail de mise en réseau d’autant que son maillage écoles le fragilise. En effet, les différents focus d’analyse, sur l’ensemble du rapport, feront apparaître la possibilité et probablement la nécessité, de poursuivre le mouvement de regroupement, compte tenu de la grande fragilité de plusieurs petites structures rurales trop isolées actuellement.

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Personnels OGEC

En région Le nombre d’équivalent temps plein(ETP) est de 2,40 ETP en moyenne pour 100 élèves comparable au niveau national. En Charente : Au vu de la collecte Ec-ol OGEC (8 OGEC sur 18), le taux moyen d’ETP pour 100 élèves est de 3 ETP pour 100 élèves. L’amplitude est de 2,60 à 3,61 ETP pour 100 élèves. Le taux moyen est supérieur à la règle de prudence moyenne de 2,5 ETP pour 100 élèves. Il appartient à chaque OGEC d’analyser les sur ou sous dotations qui expliquent les écarts par rapport à cette norme de prudence. En Charente-Maritime : Au vu de la collecte Ec-ol OGEC (16 OGEC sur 21), le taux moyen d’ETP pour 100 élèves est de 2,47 ETP pour 100 élèves. Il correspond à la règle de prudence moyenne de 2,5 ETP pour 100 élèves. L’amplitude est de 1,21 à 3,57 ETP pour 100 élèves. En Deux-Sèvres : Au vu de la collecte Ec-ol OGEC (34 OGEC sur 65), le taux moyen d’ETP pour 100 élèves est de 2,14 ETP pour 100 élèves. Il est inférieur à la règle de prudence moyenne de 2,5 ETP pour 100 élèves. L’amplitude est de 1,12 à 4,55 ETP pour 100 élèves. On peut observer que certaines écoles dans le département bénéficient de mise à disposition de personnel par la mairie en complément du forfait communal. Ces personnels n’entrent pas dans l’effectif des salariés de l’OGEC. En Vienne : Au vu de la collecte Ec-ol OGEC (18 OGEC sur 40), le taux moyen d’ETP pour 100 élèves est de 2,64 ETP pour 100 élèves. Il est supérieur à la règle de prudence moyenne de 2,5 ETP pour 100 élèves. L’amplitude est de 1,79 à 7,30 ETP pour 100 élèves.

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Effectifs élèves : Evolution globale par département

Sur 3 ans l’effectif global de la région a baissé légèrement (-0,9%) dans les quatre départements alors que l’effectif au niveau national a augmenté. La Vienne a enregistré une baisse (-1,9%) plus forte que les autres départements. La Charente baisse d’effectif depuis 3 ans alors que la Charente-Maritime et les Deux-Sèvres augmentent entre 2008/2009 et 2009/2010 mais ne compensent pas la baisse d’effectif entre 2007/2008 et 2008/2009.

Effectifs élèves (hors agricole) : Evolution globale par département


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Effectifs élèves (hors agricole) : Evolution globale par niveau

Le premier degré régional est plus sensiblement touché par la baisse d’effectif (-2,4%) et suit la tendance nationale. Dans une moindre mesure les LEGT et LEP enregistrent également une baisse d’effectif. En revanche les collèges progressent.

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A-2. Echantillon de l’étude

Evolution des couvertures Indices et Ec-ol

Couverture Indices = nombre d'OGEC pris en compte dans Indices / nombre d'OGEC en activité Couverture ec-ol = nombre d'OGEC validé dans ec-ol/ nombre d'OGEC en activité L’alimentation d’INDICES progresse régulièrement : un effort important a été entrepris dans la région depuis 5 ans, pour la mise en place de l’observatoire économique INDICES. Un dossier de gestion annuel est remis ou est accessible sur le site sécurisé d’INDICES avec un code confidentiel pour chaque OGEC ayant transmis le fichier de ses comptes annuels. Le service économique de l’AECPC est disponible pour présenter et commenter cette analyse financière comparée (chaque OGEC est comparé aux OGEC comparables, et à des fourchettes recommandées par notre branche d’activité) La mise en place d’une base économique unique sous INDICES en 2010/2011, beaucoup plus conviviale, permettant de saisir et historiser facilement un ensemble de données extra-comptables (surfaces immobilières, nombre de repas, données anonymées sur les salariés OGEC par interface avec la paie, forfaits communaux…) devrait permettre d’augmenter la collecte de ces données qui sont aussi importantes pour l’analyse d’un OGEC. Les tutelles régionales du Poitou-Charentes fixent l’objectif de participation des établissements à la collecte des données Indices et Ec-ol à 100%.

78%

62% 63%73%

80%85%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007/2008 2008/2009 2009/2010

couverture Ec-ol et IndicesPOITOU-CHARENTES

Ec-ol Indices

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Evolution de la collecte Indices et ec-ol par diocèse

Diocèse 2008 / 2009 2009 / 2010

Udogec Charente 16 18

Udogec Charente Maritime 19 19

Udogec Deux Sèvres 49 52

Udogec Vienne 31 34

Source : Indices

Diocèse 2008 / 2009 2009 / 2010

Udogec Charente 17 18

Udogec Charente Maritime 19 20

Udogec Deux Sèvres 34 34

Udogec Vienne 22 19

Source : ec-ol

Evolution par typologie d'OGEC

Type OGEC

2008 / 2009

Ogec Variation

2009 / 2010

Ogec Variation

Ecoles 74 79 7%

Ecoles-collèges 29 31 7%

Ecoles-collèges-lycées 12 13 8%

Source : Indices

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A-3. Le fonctionnement

Ressources / Coûts (en M€) (résultat de l’observation de 123 OGEC)

Source : Indices

Produits privés = Ressources familles + autres produits courants Produits publics = Participations publiques + contrats aidés + subventions diverses de fonctionnement Masse salariale = coût de personnel après retraitement (y compris 45% coût société restauration + 90% société de nettoyage). Solde = CAF courante La CAF ne représente que 7% des produits courants contre 8,7% au niveau national. C’est très inférieur aux recommandations en vigueur dans le secteur d’activité ( 8 à 12% en situation de loyer et 15 à 18% en situation de commodat). La masse salariale retraitée consomme 50 % des produits, supérieure à la recommandation pour le secteur qui se situe à un niveau de 45 à 47 % des produits. Au niveau national, la masse salariale représente 47%.

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Ensemble

En extrapolant aux 144 OGEC de la région, les ratios confirment ceux de l’échantillon Indices (123 OGEC).On peut noter que la part des produits publics est inférieure à la part nationale et inversement pour les produits privés. Base INDICES 2009/2010, par extrapolation, les produits consolidés de l’ensemble des OGEC de POITOU- CHARENTES approchent les 80 millions d’euros (79,39 millions d’euros) Ces 79,39 Millions sont dépensés en fonctionnement à hauteur de 73,92 Millions, dont 40,42 Millions de masse salariale ; La capacité d’autofinancement consolidée, disponible pour le remboursement de l’emprunt et l’autofinancement des investissements courants, est insuffisante, à 5,48 Millions d’euros (moins de 7% des produits de fonctionnement encaissés) Elle devrait être au moins du double, il manque 6 millions d’euros par an à l’EC de POITOU CHARENTES pour faire face à l’ensemble de ses besoins d’investissement. Les enjeux sont forts, liés aux normes handicap et environnementales, aux besoins de modernisation, adaptation, délocalisation des établissements.


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Les recettes : approche globale (en € par élève et par an)

Source : Indices

Produits privés = Ressources familles + autres produits courants Produits publics = Participations publiques + contrats aidés + subventions diverses de fonctionnement Les ressources publiques moyennes sont proches de la moyenne nationale (873€ en PC, 880€ national). Les ressources privées par élève sont inférieures à la moyenne nationale : le poids de la ressource moyenne restauration/hébergement étant supérieur (l’échantillon comporte une proportion plus grande d’OGEC avec hébergement, et d’autre part la ressource moyenne de restauration tous élèves confondus, est supérieure), la cause réside dans un écart substantiel entre les contributions familles moyennes du Poitou-Charentes et les contributions moyennes nationales. DONNEES ET RECOMMANDATIONS 2009/2010 :

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Les recettes : approche par typologie d’établissement

Source : Indices

Les poids respectifs des produits privés et publics sont comparables au national pour toutes les typologies d’établissements.

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Les coûts : approche globale (en € par élève et par an)

Le fonctionnement : les recettesLes recettes : approche globale (en € par élève et par an)

Source : Indices

Total charges courantes par élève. Il s’agit des coûts complets, toutes charges comprises, calculées (amortissements, provisions…) et décaissées. La moyenne tous niveaux d’enseignement confondus, est légèrement supérieure à la moyenne nationale (les recettes étant inférieures, nous avons vu que la marge moyenne dégagée (CAF) était un peu inférieure à celle du national, elle-même insuffisante face aux besoins d’investissement identifiés).

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Approche par typologie d’établissements (en % des produits courants)

Source : Indices

Personnel = coût de personnel après retraitement Entretien des locaux = maintien des locaux/équipements Autres coûts = charges courantes – personnel – entretien Le premier degré isolé présente une composition de ses coûts très différente des autres typologies : effort aux locaux très faible, et masse salariale élevée. Par voie de conséquence, CAF très faible, à 5% en moyenne dans les écoles de Poitou-Charentes, les ressources ne compensant pas le poids de la masse salariale. Le résultat pourrait être encore plus dégradé dans ce secteur s’il n’y avait pas une ressource CNASEA liée aux contrats aidés, sensiblement plus importante que la moyenne nationale.

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Evolution par catégorie de coût (en € par élève)

Source : Indices

Il semblerait que le poste restauration (hors masse salariale) représente un poids plus élevé rapporté à l’ensemble des coûts :

Trois motifs possibles : o La proportion d’élèves fréquentant la cantine et le poids plus élevé des internats o le coût sous-traité du repas sensiblement plus élevé o le coût alimentaire au repas plus élevé dans les restaurations en autogestion.

La masse salariale à l’élève augmente plus vite que le coût de la vie (c’est un rapport, cette évolution peut être due à la fois à l’augmentation de la masse salariale en valeur absolue et à l’évolution de l’échantillon INDICES, voir ci-après)

L’« effort pédagogique », en termes financiers, est consolidé, on ne s’en plaindra pas ; il peut être dû à une plus grande dynamique en termes d’activités et sorties pédagogiques, sans conséquence sur la CAF car il y a une répercussion de tout ou partie du coût de ces activités sur les familles

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Ecart avec les moyennes nationales par catégorie de coûts (en € par élève)

Source : Indices

Les coûts liés à la pédagogie sont plus faibles. L’effort à l’entretien de l’immobilier est également moins important. Par contre on constate un coût du personnel plus important. Les coûts liés à la restauration sont plus importants qu’au niveau national. Le coût d’achat du repas (3,72€) aux sociétés de restauration est sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (3,37€).Concernant la restauration autogérée on fait la même observation. Les achats alimentaires (1,60€) sont légèrement supérieurs à la moyenne nationale (1,52€). -constat plus général : quand on regarde la proportionnalité des postes de charges qui composent le coût de revient global à l’élève, l’observation récurrente est une composition assez homogène du coût de revient par grands postes, ici entre Poitou-Charentes et France : Frais de personnel : 50,1 % du coût total en Poitou-Charentes, 49,4% pour la France entière (on retrouve le constat d’une masse salariale qui pèse plus en Poitou-Charentes par rapport à la moyenne nationale). Effort aux locaux : 19,3% en Poitou-Charentes et 21,3% France entière. Pédagogie : 6,4% en Poitou-Charentes et 6,9 % France entière. Restauration : 8,5% en Poitou-Charentes et 7,10 % France entière. Autres coûts : 15,7% en Poitou-Charentes et 15,3 % France entière. Les constats, dans l’ensemble, restent proches même si certains écarts méritent d’être examinés.(voir infra)

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A-4. Le financement public

Ecole

Source Ec-ol

Vvv

On constate que les écoles de la Charente et la Charente-Maritime perçoivent un forfait communal plus élevé que la moyenne du Poitou-Charentes. Ressource publique moyenne perçue par les écoles maternelles et primaires en 2010 : 520 € par élève (contre 486 € en 2009) (source rapport national INDICES) Méthode de calcul : total ressources communales reçues au titre du forfait d’externat (commune de résidence+communes environnantes), divisé par le nombre total des effectifs scolarisés

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Collège

Le financement des conseils généraux des quatre départements de la région se situe à un niveau assez comparable aux aides apportées par les autres départements (ressource la plus basse 421€ en Pyrénées orientales, ressource la plus haute : 903 € dans le Cantal). Toutefois, les amplitudes sont importantes : 286 € d’écart par élève entre la Charente et la Charente-Maritime. Globalement le forfait moyen de fonctionnement (TOS + part matérielle) se situe à 543 € par collégien soit supérieur à la moyenne nationale qui est de 509 € par collégien. Le financement total moyen des départements (forfait+ investissement) est de 624 € par collégien soit légèrement supérieur au niveau moyen national de 597 € par collégien. L’aide aux investissements moyen des départements (81 € par collégien) est d’un niveau comparable à la moyenne nationale (88 € par collégien).

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La région verse en moyenne 702 € par lycéen privé (408 € pour le forfait fonctionnement, 238 € pour le forfait TOS, et 56 € pour l’investissement). L’amplitude allant de 582 € (Limousin) à 1128 € (Alsace). Le Poitou-Charentes se situe dans une bonne moyenne (845 € par lycéen au niveau national), l’amplitude allant de 565 € à 1039 €.. Le niveau de participation de la région pour le fonctionnement (646 € par lycéen) est légèrement supérieur à la moyenne nationale (613 € par lycéen). En revanche concernant l’aide aux investissements celle-ci est très inférieure à la moyenne nationale (232 € par lycéen).

Lycée

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d


A-5. Le financement privé

Moyenne des scolarités demandées aux familles sur le territoire par type d’établissement

Type d'établissement

2008 / 2009

Moy Mini Maxi

2009 / 2010

Moy Mini Maxi

Ecole Maternelle 285 € 55 € 596 € 285 € 90 € 596 €

Ecole Elementaire 314 € 55 € 612 € 313 € 90 € 612 €

Collège 490 € 129 € 827 € 459 € 132 € 827 €

Lycée Général 786 € 240 € 1 196 € 749 € 246 € 1 047 €

Lycée Professionnel 693 € 503 € 1 027 € 732 € 561 € 1 050 €

Lycée Polyvalent 700 € 700 € 700 € 645 € 605 € 698 €

Lycée Technologique 604 € 240 € 960 € 683 € 246 € 1 054 €

Source : ec-ol

Les scolarités en région sont inférieures à celles observées au niveau national. Les scolarités les moins élevées concernent les zones rurales du département des Deux-Sèvres.

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A-6. Les indicateurs financiers

Taux de CAF = CAF courante/produits encaissés La CAF (capacité d’autofinancement), c’est l’excédent de trésorerie dégagé par une année de fonctionnement : un taux de CAF de 15% signifie que sur 100 encaissés en fonctionnement, on a dépensé 85, et qu’il reste 15 pour « autofinancer les investissements nécessaires, rembourser le capital des emprunts ou affecter en réserve de trésorerie… »

Evolution de la CAF courante sur le territoire comparée au national

Source : Indices

La CAF courante moyenne se situe à un niveau inférieur à la moyenne nationale et reste inférieure aux 15% recommandés a minima lorsque l’on est en situation de commodat: Constat picto-charentais : en moyenne, faiblesse des ressources, et maîtrise des coûts insuffisante.

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CAF courante par typologie d'établissement (en %)

Source : Indices

Taux de CAF = CAF courante/produits encaissables

CAF courante par typologie d'établissement (en € par élève)

Source : Indices

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La CAF à l’élève diminue et est nettement en dessous des 10% correspondants au seuil de viabilité (recommandation 15% en commodat, pour faire face à l’ensemble des investissements). L’effectif en premier degré diminue entre 2008/2009 et 2009/2010. L’augmentation des participations familles et des ressources publiques constatées ne suffisent pas à couvrir l’augmentation des coûts à l’élève. Cette augmentation des coûts

à l’élève s’explique par une augmentation des frais fixes (personnel, locaux) et un effectif qui diminue.

La CAF à l’élève augmente et est proche des 10% minimum vital recommandé. L’effectif global des établissements de typologie écoles-Collèges a augmenté. L’augmentation de l’effectif en collège est supérieure à la baisse d’effectif en premier degré. Cela permet d’augmenter les ressources publiques à l’élève (+3,7%) et de compenser la baisse des ressources en premier degré. L’augmentation des coûts est modérée (+2,1%) grâce à une bonne maîtrise de ces derniers. On peut noter que l’incidence de l’échantillon d’analyse est négligeable.

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Malgré une augmentation globale des effectifs concernant les établissements à typologie écoles-collèges-lycées, La CAF courante diminue et est nettement inférieure aux 10% recommandés du seuil de viabilité minimale. 3 établissements sont en situation financière fragile dont deux avec une CAF courante négative (les ressources de ne couvrent pas les charges) et un avec une CAF représentant 2 % seulement de ses ressources). Un de ses établissements lourdement endetté a rejoint l’échantillon indice en 2009/2010 et explique l’augmentation substantielle des charges financières. En l’absence de ces 3 établissements à santé financière précaire, le taux de CAF serait supérieur à 11 %.

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Les indicateurs financiers : le bilan

Bilan du territoire

Grand Total

En M€ En %

1. Actif immobilisé net 0,7 M€ 71 %

2. Actif circulant net 0,3 M€ 29 %

3. Total actif net 1,0 M€ 100 %

4. Capitaux propres 0,5 M€ 53 %

5. dont provisions 0,0 M€ 2 %

6. Dettes MLT 0,3 M€ 34 %

7. Dettes CT 0,1 M€ 13 %

8. Total passif net 1,0 M€ 100 %

Source : Indices

L’EC de Poitou-Charentes se caractérise par la faiblesse de ses fonds propres (CAF insuffisante) et par un endettement moyen long terme lourd. Parallèlement, l’actif immobilisé net moyen se situe à un bon niveau. L’EC régional gère une caisse de solidarité qui permet d’octroyer aux établissements des prêts sans intérêt affectés à l’immobilier scolaire.

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Les indicateurs financiers : structure financière

Indicateurs financiers Ecoles E-C E-C-L

1. Fonds de roulement

2,9 M€ 7,7 M€ 9,6 M€

2. Fonds de roulement en

nombre de jours de charges

Norme EC : 90-120 jours

de dépenses journalières

109 j 127 j 76 j

3. Endettement en années de

CAF

Norme EC : 5-7ans de CAF

5 ans 2 ans 14 ans

4. Trésorerie nette 0,0 M€ 0,3 M€ 1,1 M€

5. Trésorerie en nombre de

jours de charges

147 j 131 j 110 j

Source : Indices

Constat : Les établissements à typologie écoles-collèges-lycées dégagent un fonds de roulement faible. Le ratio d’endettement des emprunts en années de CAF est élevé. Deux établissements de cette typologie n’ont aucune capacité de remboursement (CAF négative). Un autre établissement dégage une caf qui ne couvre pas le remboursement de l’emprunt. Enfin 2 établissements ont une caf à 11% des ressources qui leur permettent de couvrir le remboursement annuel de l’emprunt mais leur endettement est conséquent. Pour ces établissements les emprunts représentent de 33 et 54% du passif net alors que la fourchette recommandée se situe à 20-25% du passif net. Le fonds de roulement en jours de dépenses journalières à 76 jours est inférieur aux 90 jours recommandés. Il n’y a que 3 établissements sur les 13 de l’échantillon qui dégagent un fonds de roulement supérieur à 90 jours.

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Focus

Focus

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gfsf

Focus

B-1. L'immobilier

Ces constats ne sont pas trop dissonants par rapport ceux de l’Enseignement Catholique national. Il est important de connaître le ratio des surfaces occupées par élève, qui conditionne de nombreux coûts. Dans l’EC une école avec restauration occupe 6 à 7 m2 par élève, un collège avec restauration occupe 8 à 9 m2 par élève, un lycée général avec restauration de 9 à 11 m2 par élève et un LP tertiaire ou industriel avec restauration, de 11 à 13 m2 par élève.

Les surfaces

Surfaces totales

Surface

pédagogique

banalisée

Surface

pédagogique

spécialisée

Surfaces

annexes

Surfaces non

fermées

Surfaces non

utilisées

Ecoles 41596 m2 2868 m2 4749 m2 48623 m2 1578 m2

Ecoles-collèges 121473 m2 12846 m2 11990 m2 95148 m2 4251 m2

Ecoles-collèges-lycées 155746 m2 37706 m2 23949 m2 47138 m2 3160 m2

Source : ec-ol

40

Focus

Les contrats avec le propriétaire

Source : ec-ol

Un peu plus de 50 % des OGEC sont en situation juridique d’occupation gracieuse ou quasi gracieuse des locaux scolaires qu’ils utilisent, si on cumule les situations de mise à disposition gracieuse, commodat et bail emphytéotique. Il y a 19 % Des OGEC propriétaires de leurs locaux. L’effort à l’immobilier est bien à faire par l’occupant OGEC, en lien étroit avec chaque association propriétaire. Parallèlement, les exigences de taux de CAF sont bien écrites en fonction de cette nécessité de porter financièrement, sur les ressources OGEC(les ressources privées OGEC plus précisément), tout l’effort à l’investissement (immobilier et équipements).

41

Focus

Taux de vétusté

% des OGEC ayant un taux de vétusté % OGEC Total

< 50% 61,30 %

> 75% 29,63 %

50% - 75% 9,07 %

Source : Indices

Le taux de vétusté indique l’état de vieillissement des immobilisations. En cohérence avec les constats sur la valeur de l’actif immobilisé (bonne tenue de l’actif immobilisé net moyen, notamment par la ressource endettement) , les immobilisations ne semblent pas encore souffrir d’un état de vétusté préoccupant, puisque pratiquement les deux tiers ont un taux de vétusté inférieur à 50%(à moitié de la durée de vie historique) et un tiers seulement manifeste un état de vieillesse plus avancé ; mais le tiers suffit déjà à se mobiliser. L’Enseignement Catholique régional répond en partie aux investissements immobiliers en octroyant des prêts sans intérêts gérés par une caisse de solidarité.

42

Focus

B-2. Le personnel OGEC

Evolution de la masse salariale

Source : Indices

Le graphique précédent ne nécessite pas de commentaires, les positions peuvent être corrélées avec l’effort à l’immobilier et la CAF dégagée. Les tendances sont assez vraies, même s’il faut encore relativiser les évolutions : les observations portent sur des échantillons différents. Même s’il y a une assez bonne maîtrise de la masse salariale celle-ci reste élevée par rapport aux ressources collectées. Il y a un enjeu vital de reconfiguration des organisations sociales au service des projets, avec une contrainte claire de pérennité de nos activités…

43

Focus

Poids des contrats aidés en % de la masse salariale

Source : Indices

Ce graphique souligne encore plus la fragilité des écoles de Poitou-Charentes qui ont recours dans une proportion très supérieure à la moyenne nationale aux contrats aidés.

44

Focus

Evolution du nombre d’ETP/tranche de 100 élèves

Source : ec-ol

On observe que le nombre d’ETP pour 100 élèves est proche du 2,5 de prudence. Une autre question est de connaître la composition de cet effectif moyen : quelles fonctions, quels coûts ?

45

Focus

Répartition par contrat

Source : ec-ol

Ce graphique souligne la part importante du recours au contrat aidés, supérieur à la moyenne nationale.(6,5%)

Répartition par temps de travail

Source : ec-ol

La répartition du temps de travail est comparable à la moyenne nationale.

46

Focus

Type de restauration

Type OGEC

Association

extérieure

Pas de

restauration

Plateaux

repas

Repas

apportés

Restauratio

n autogérée

Restauratio

n

sous-traitée

Ecoles 8 10 3 1 8 19

Ecoles-collèges 2 1 1 7 19

Ecoles-collèges-lycées 1 11

Source : ec-ol

Sur l’échantillon (91 OGEC), 54% font appel à une société de restauration. Certaines écoles n’ont pas de restauration car la cantine municipale est ouverte à l’école catholique.

47

Focus

Prix de vente moyen des repas

Unités pédagogiques 2008 / 2009 2009 / 2010

Ecole Maternelle 3,74 € 3,93 €

Ecole Elementaire 3,88 € 4,08 €

Collège 4,73 € 4,62 €

Lycée Général 4,90 € 5,04 €

Lycée Professionnel 5,07 € 5,16 €

Lycée Polyvalent 5,80 € 5,16 €

Lycée Technologique 4,86 € 4,89 €

Source : ec-ol

La structure des prix de vente, entre l’école et le lycée, correspond aux moyennes généralement observées. Cependant au regard des coûts complets (qui se situent entre 4,50 et 5 € en premier degré et entre 5 et 5,50 en second degré), on peut craindre que les capacités d’autofinancement soient obérées par des équilibres financiers plus que fragiles au niveau des cantines…

48

Focus

Recettes et coûts par repas

Type OGEC

Coût société restauration

Urogec

POITOU

CHARENTE

FNOGEC

Recette de restauration

Urogec

POITOU

CHARENTE

FNOGEC

Collèges 2,80 € 4,13 €

Collèges-lycées 2,94 € 4,33 €

Ecole-Lycée 3,56 € 4,15 €

Ecoles 2,76 € 3,21 € 3,83 € 4,58 €

Ecoles-collèges 3,20 € 3,25 € 4,18 € 4,63 €

Ecoles-collèges-lycées 4,09 € 3,72 € 5,05 € 5,32 €

Lycées 3,86 € 5,86 €

Source : Indices

Dans les trois typologies d’établissements les recettes de restauration sont inférieures aux moyennes nationales. Concernant les typologies écoles-collèges-lycées le coût d’achat des repas est supérieur à la moyenne nationale. Sur les 13 établissements de cette structure, la moitié ont un coût d’achat des repas supérieur à 4 €.

49

Focus

Pension

11 établissements accueillent des pensionnaires en Poitou-Charentes. Le taux moyen de pensionnaire par rapport à l’effectif est de 11% avec une amplitude d’accueil variant de 20 à 345 internes. Le tarif moyen est de 2710 € avec une amplitude allant de 1216 € à 3156 €. Le coût direct de fonctionnement d’un interne, qui ne comprend pas la quote-part d’amortissement et gros entretien des bâtiments hébergeant les pensionnaires, se situe dans une fourchette comprise entre 2500€ et 3000€ (part restauration comprise entre 1500 et 1700 €, part hébergement comprise entre 1000€ et 1300€). Le coût complet d’un pensionnaire immobilier compris se situe dans une fourchette comprise entre 3500€ et 4000€. Au regard des tarifs observés l’activité internat n’est pas équilibrée financièrement. La taille la plus fréquente des internats de l’Enseignement Catholique est située entre 50 et 100 internes, les hébergements supérieurs à 100 lits étant considérés comme des internats importants. En dessous de 50 pensionnaires, on peut admettre que le déficit financier est difficile à supporter. 4 établissements dans la région ont moins de 50 pensionnaires.

50

Synthèse

Synthèse

51

Synthèse

C-1. Synthèse

CINQ INDICATEURS FONDAMENTAUX POUR EVALUER LA QUALITE DE GESTION D’UN OGEC … Cinq indicateurs fondamentaux pour réaliser une synthèse fiable, homogène, des situations financières

OGEC.

Niveau moyen des cinq indicateurs centraux

Indicateurs principaux E-C E-C-L Ecoles

Amortissement du long

terme (en années)

2 14 5

CAF Courante (% des produits

encaissables)

10 6 5

Fonds de roulement(en j de

dépenses journalières )

127 76 109

Frais de personnel(en % des produits courants)

49 51 56

Maintien locaux

équipements (en % des produits

courants)

18 21 14

Les écoles, pour maintenir des infrastructures immobilières dans un état correct et faire face aux mises aux normes, doivent emprunter plus car elles dégagent des CAF annuelles inférieures aux collèges et lycées. Des établissements de structures écoles-collèges-lycées sont lourdement endettés au regard de leur capacité de remboursement d’emprunt, ce qui explique le ratio exorbitant dans cette catégorie . Les caf des écoles seules sont insuffisantes. Certains ensembles scolaires écoles-collèges-lycées ne parviennent pas à couvrir leur frais de fonctionnement. Les réserves de trésorerie sont fragiles pour les ensembles scolaires écoles-collèges-lycées et les écoles seules : les fonds de roulement devraient s’approcher de 4 mois (120 jours) pour respecter la règle de prudence de notre secteur (le besoin en fonds de roulement augmente régulièrement car l’arrivée des premiers fonds publics est de plus en plus tardive dans l’année scolaire). Pour l’ensemble des typologies d’établissements le poids des frais de personnel est supérieur à la fourchette recommandée (45-47%). Cela se traduit dans certains établissements par une structure en personnel surdimensionnée au regard de l’effectif élèves. L’effort à l’immobilier : les constats sont cohérents, faible à moyen en école et collège, à niveau en lycée. En un mot : inégal (le lycée bénéficiant notamment de la loi ASTIER et des fonds de la taxe d’apprentissage)

52

Synthèse graphique

Niveau moyen des cinq indicateurs centraux

53

ANNEXES

Annexes

54

Annexe 1 : Lexique des principaux ratios financiers

Modalités d’utilisation des ressources liées aux investissements (remboursement du capital des emprunts, immobilisations…)

Emplois

Dette supérieure à un an, ventilée habituellement dans l’annexe de la façon suivante ; dettes à échéance de 1 à 5 ans / dettes supérieures à 5 ans.

Dette à moyen et long terme

Dette inférieure ou égale à un an Dette à court terme

Tableau qui récapitule pour un exercice comptable les produits de fonctionnement d’une part et les charges de fonctionnement d’autre part et permet de dégager le résultat de l’exercice.

Compte de fonctionnement

Ce sont tous les biens et services consommés par l’OGEC dans l’année scolaire

Charges

CAF hors éléments exceptionnels. Capacité d’autofinancement courante

Capacité de l’OGEC à dégager des liquidités pour financer les investissements. C’est la différence entre les produits encaissables et les charges décaissables, en quelque sorte la trésorerie « fabriquée » par une année de fonctionnement, toutes natures d’opérations de fonctionnement confondues (exploitation, financières, exceptionnelles…)

Capacité d’autofinancement (nette)

Tableau établi sur 12 mois qui résume tous les encaissements et tous les décaissements et détermine le solde de trésorerie en fin de mois.

Budget de trésorerie

Compte de fonctionnement prévisionnel qui prévoit les charges et les produits de l’exercice N+1, la capacité d’autofinancement prévisionnelle et le résultat net comptable prévisionnel.

Budget de fonctionnement

Tableau emplois-ressources qui prévoit les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice N+1 et détermine la variation prévisionnelle du fonds de roulement.

Budget d’investissement

Photographie de la situation patrimoniale de l’OGEC à la fin de l’exercice comptable, son passif (fonds associatifs, provisions, dettes) et son actif (immobilisations, créances, disponibilités)

Bilan

Ensemble des cumuls débits et crédits des comptes de l’OGEC et de leur solde débiteur ou créditeur

Balance

Répartition systématique du montant amortissable d’un actif en fonction de son utilisation ; la constatation de l’amortissement est obligatoire. L’amortissement permet à la fois de constater la dépréciation, le vieillissement d’un Investissement, et constitue en même temps une provision pour renouveler ce bien

Amortissement

La valeur nette comptable d’une immobilisation correspond à la valeur brute (valeur d’entrée dans le patrimoine), diminuée des amortissements. L’actif immobilisé net correspond à la valeur nette comptable totale des immobilisations inscrites à l’actif du bilan.

Actif immobilisé net

Valeurs réalisables (créances…) et disponibles (trésorerie) Actif circulant

Signification Terme

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Sources de financement des dépenses d’investissement ; CAF, subventions d’investissement, emprunts…

Ressources

Sommes à recevoir en contrepartie de la fourniture de biens, travaux et services.

Produits

Ce sont des dépenses d’acquisition d’un bien destiné à rester durablement dans le patrimoine de l’association (constructions, agencements, matériel de bureau, matériel informatique, mobilier…) Les biens constatés en immobilisations doivent être identifiables, contrôlables, porteurs d’avantages économiques futurs.

Immobilisations

Différence entre l’actif circulant (trésorerie disponible + créances) et les dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes sociales et fiscales…) Le fonds de roulement représente la trésorerie restante, lorsque toutes les créances sur l’exercice écoulé ont été encaissées, et toutes les dettes sur l’exercice écoulé ont été acquittées ; ce solde de trésorerie potentiel permet d’engager les dépenses du nouvel exercice, et d’attendre les premières recettes.

Fonds de roulement

Ensemble des encaissements et décaissements liés au fonctionnement et à l’investissement

Flux

C’est la CAF courante hors éléments financiers Excédent Brut d’Exploitation (EBE)

Coût annuel de mise à disposition des locaux évalué à partir d’un pourcentage de la valeur de reconstruction à neuf.

Equivalent loyer

Annexe 2 : Etats Indices

Sources de financement des dépenses d’investissement ; CAF, subventions d’investissement, emprunts…

Documents

Rapport économique et social POITOU-CHARENTESextranet.ec-poitou-charentes.fr/IMG/pdf/rapport_eco... · 2015. 5. 26. · 5 ssdsd A-0. Contexte environnemental Présentation générale