RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 - Vierzon · sommaire prÉsentation de la communautÉ de communes 3 l’organisation du conseil communautaire et des commissions 4 l’organisation au sein

RAPPORT D’ACTIVITÉ

2016

www.cc-vierzon.fr

SOMMAIREPRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 3L’ORGANISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS 4L’ORGANISATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 13LES ACTIONS 2016 - ÉCONOMIE 14TOURISME - CENTRE DE CONGRÈS 19ENVIRONNEMENT ET BÂTIMENTS 20PÔLE DE DÉVELOPPEMENT RURAL 23LES PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES 29

RAPPORT D’ACTIVITÉ 20162

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry2 rue Blanche Baron - BP 1023218100 VIERZONTel : 02 48 71 35 78 • Mail : [email protected]


La Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry,

2ème intercommunalité du Cher, compte 10 communes.

Son siège social est situé à Vierzon au 2 rue Blanche Baron

En 2016, la Communauté de Communes comptait 42 délégués.

Répartition par commune : • Vierzon (27.020 habitants), 21 sièges. • Graçay (1.530 habitants), 6 sièges. • Genouilly (715 habitants), 3 sièges. • Méry-sur-Cher (692 habitants), 2 sièges. • Saint-Hilaire-de-Court (691 habitants), 2 sièges. • Thénioux (638 habitants), 3 sièges. • Saint-Georges-sur-la-Prée (629 habitants), 2 sièges. • Nohant-en-Graçay (321 habitants), 1 siège. • Dampierre-en-Graçay (229 habitants), 1 siège. • Saint-Outrille (219 habitants), 1 siège.

Ses atouts géographiquesUn réseau exceptionnel de voies de communication • 3 grands axes autoroutiers A71, A20 et A85 • Nœud ferroviaire avec : - la ligne Paris-Toulouse - l’axe transeuropéen Nantes-Vierzon-Lyon-Turin reliant l’Atlantique au centre de l’Europe (en cours de modernisation) • à 90 minutes de Paris

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Paris

Le Cher

Bourges

Nohant-en-Graçay

Dampierre-en-Graçay

St-Outrille

Graçay

GenouillySt-Hilaire-de-Court

St-Georges-sur-la Prée

Thénioux Méry-sur-Cher

Vierzon

Vierzon

L’ORGANISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS


LE CONSEIL COMMUNAUTAIRELe Conseil Communautaire est composé de 42 élus titulaires issus des Conseils Municipaux des dix communes.Recomposition du Conseil Communautaire le 1er avril 2016.

PRESIDENT Monsieur François DUMON

VICE-PRESIDENTS

Noms Fonctions Délégations M. Jean-Marc DUGUET 1ère Vice Président Développement économique et du développement des entreprises, zones d’activités, pépinières et hôtels d’entreprises M. Jean-Pierre CHARLES 2ème Vice Président Personnel, mutualisation des services, relations avec les collectivités Mme Sylvie SEGRET - DESCROIX 3ème Vice Présidente Petite Enfance, Enfance, Jeunesse M. Salvatore CRINI 4ème Vice Président Insertion, Formation Mme Karine CHENE 5ème Vice Présidente Communication, et des dossiers de suivi en lien avec le Conseil Départemental M. Rached AIT-SLIMANE 6ème Vice Président Tourisme, ongrès, Aménagement du territoire, du Canal de Berry, de l’Habitat Mme Hélène NIEUL 7ème Vice Président Numérique, recherche et Innovation M. Paul PIETU 8ème Vice Président Environnement, Spanc M. Alain LEBRANCHU 9ème Vice Président Bâtiments sportifs et culturels, de l’éclairage public

L’ORGANISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES COMMISSIONS


a) Membres du Bureau Communautaire Monsieur François DUMON Monsieur Jean-Marc DUGUET Monsieur Jean-Pierre CHARLES Madame Sylvie SEGRET-DESCROIX Monsieur Salvatore CRINI Madame Karine CHENE Monsieur Rached AIT-SLIMANE Madame Hélène NIEUL Monsieur Paul PIETU Monsieur Alain LEBRANCHU Monsieur Vincent FAUCHEUX Monsieur Henri LETOURNEAU Monsieur Jean-Marc PETIT Monsieur Alain PAILLERET

Commission de travailEconomie, Insertion, Formation Jean-Marc DUGUET Salvatore CRINI Henri LETOURNEAU Franck PIFFAULT Eric LEROY Marie-Hélène BODIN Sylvie SEGRET-DESCROIX Karine CHENE Bruno BOURDIN Rached AIT-SLIMANE Béatrice BOISSEAU Nadia ESSAYAN

Personnel, Mutualisation des services, Relations avec les collectivités Jean-Pierre CHARLES Jean ROUSSEAU Karine CHENE Sylvain NIVARD Franck PIFFAULT

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse Sylvie SEGRET-DESCROIX Franck PIFFAULT Mary-Claude GRISON Alain LEBRANCHU Delphine PIETU Martine RIMBAULT Marie-Hélène BODIN Béatrice BOISSEAU

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Environnement, Aménagement du territoire,Spanc, Canal de Berry, Habitât Paul PIETU Rached AIT-SLIMANE Céline MILLERIOUX Muriel HLADYSZ Salvatore CRINI Chantal BERTHET Jill GAUCHER Franck MICHOUX Martine RIMBAULT Sylvain NIVARD Danielle CLOCHARD Nadia ESSAYAN Djamila KAOUES

Voirie, Bâtiments culturels et sportifs,Eclairage public Alain LEBRANCHU Michel LEGENDRE Didier ROUX Jean-Pierre DELOINCE Jean ROUSSEAU Jill GAUCHER Vincent FAUCHEUX Jean-Michel JACQUET

Communication, Congrès Recherche et Innovation, Tourisme François DUMON Hélène NIEUL Jean-Marc PETIT Jean-Marc DUGUET Mary-Claude GRISON Vincent FAUCHEUX Elisabeth HOVASSE-PRELY Rached AIT-SLIMANE

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Election des membres de la Commission d’Appel d’OffresMembres titulaires Monsieur François DUMON Monsieur Jean-Pierre DELOINCE Monsieur Jean-Marc PETIT Monsieur Paul PIETU Monsieur Rached AIT-SLIMANE Monsieur Henri LETOURNEAU

Membre suppléant Monsieur Jean ROUSSEAU

Syndicat Mixte du Pays de VierzonMembre titulaire Monsieur François DUMON

Membre suppléant Madame Sylvie SEGRET - DESCROIX

Programme Européen LEADERau Syndicat Mixte du Pays de VierzonMembre titulaire Monsieur Jean-Marc DUGUET

Membre suppléant Monsieur Rached AIT-SLIMANE

Syndicat Mixte du Canal de BerryMembres titulaires Monsieur Salvatore CRINI Monsieur François DUMON Monsieur Franck MICHOUX Monsieur Paul PIETU Monsieur Rached AIT-SLIMANE

Membres suppléants Madame Jill GAUCHER Madame Elisabeth HOVASSE-PRELY Madame Delphine PIETU Madame Hélène NIEUL

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Syndicat Mixte Ouvert dédié à l’aménagement numérique du territoire «Numeric 18» Membres titulaires Madame Hélène NIEUL Monsieur Eric LEROY

Membre suppléant Monsieur Jean-Marc PETIT Monsieur Jean-Pierre DELOINCE

Syndicat Départemental d’énergie du Cher (SDE 18)Membres titulaires Monsieur Alain LEBRANCHU Monsieur Jean-Pierre DELOINCE

Membres suppléants Monsieur Michel LEGENDRE Monsieur Vincent FAUCHEUX

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Thénioux & Méry sur CherMembres titulaires Madame Bernadette BILLON Monsieur Jean-Claude NISSERON Monsieur Paul PIETU Monsieur Alain SOBLAHOUSKY

Membres suppléants Monsieur Thierry BEGUIN Monsieur Marcel CHESNEAU Madame Muriel HLADYSZ Monsieur Patrice LE PONNER

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Office de Tourisme de VierzonConseil d’exploitationMembres élus Monsieur François DUMON Monsieur Jean-Pierre CHARLES Monsieur Vincent FAUCHEUX Monsieur Henri LETOURNEAU Monsieur Michel LEGENDRE Monsieur Salvatore CRINI Monsieur Jean-Marc DUGUET Madame Nadia ESSAYAN Monsieur Rached AIT-SLIMANE Monsieur Paul PIETU Monsieur Jean ROUSSEAU

Membres représentant divers organismes ou associations : Madame Maryse BAERT du Golf de la Picardière de Vierzon Madame Nicole PETIT de l’Office de Tourisme des Vallées Vertes

Conseil d’Administration de la SEM-VIE Monsieur Nicolas SANSU Monsieur Salvatore CRINI Monsieur Paul PIETU Monsieur Rached AIT-SLIMANE Monsieur Alain LEBRANCHU

Assemblées Générales Ordinaireset extraordinaires de la SEM-VIEMembre titulaire Monsieur Nicolas SANSU

Membre suppléant Monsieur Salvatore CRINI

SEM PATRIMONIALE DU CHERConseil d’Administration et à l’Assemblée Générale

Election d’un représentant Monsieur Jean-Marc DUGUET (Délibération n° DEL14/51 du 05/05/2014)

Mission Locale Jeune du Paysde VierzonMembres titulaires Monsieur Salvatore CRINI Madame Sylvie SEGRET-DESCROIX

Membres suppléants Monsieur Nicolas SANSU Monsieur Franck MICHOUX

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Agence de Développement du Tourisme et du Territoire (AD2T)Membres titulaires Monsieur François DUMON Monsieur Jean-Marc DUGUET

Membres suppléants Monsieur Henri LETOURNEAU Monsieur Jean-Marc PETIT

ICERMA (Innovation en Céramique et Matériaux Avancés)Désignation d’un représentant Madame Hélène NIEUL

Conseil de surveillance des établissements publics de santé

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de VierzonDésignation d’un membre Monsieur Nicolas SANSU

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier George Sand de BourgesDésignation d’un membre Monsieur Sylvain NIVARD

Commission département d’aménagement commercial (CDAC)Désignation d’un représentant Jean-Marc DUGUET

CNASDésignation d’un représentant Madame Karine CHENE

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Plan Départemental d’Actions pourle Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)Désignation d’un représentant

Rached AIT-SLIMANE

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Jacques ROUX - THENIOUX Carole MONTIFRET - MERY/CHER Gérard BARTHELEMY - MERY/CHER Marie-Laure TURPIN - SAINT-OUTRILLE Alexis RIEGEL - VIERZON Patrick TAUDE - SAINT-HILAIRE-DE-COURT Madeleine TOYER - BRINAY Jean CATINAUD - VIERZON Vincent BELLIARD - GENOUILLY Eric CHANTELOUP - GRACAY Sylvie CLAMENT - VIERZON Annie LAMOUREUX - MERY/CHER Martine ADAM - MERY/CHER

Commission Intercommunaledes Impôts Directs Bernard PIERREL - MERY/CHER Michel AUFAUVRE - VIERZON Jean-Claude SALLE - VIERZON Yannick MORAND - VIERZON Annie VIGIER - VIERZON Fabrice TRIPEAU - VIERZON Martine ADAM - MERY/CHER Frédéric PTAK - MEREAU

Commission Locale d’Evaluationdes transferts de charges

MERY SUR CHER M. Bruno LIANCE M. Patrice LE PONNER

SAINT HILAIRE DE COURT M. Jean-Claude TOUZELET M. Alain PAILLERET

THENIOUX Mme Muriel HLADYSZ M. Paul PIETU

GRACAY Mme BERTHET Chantal M. CHARLES Jean-Pierre

GENOUILLY M. Bruno VILDARY Mme Danielle CLOCHARD

SAINT OUTRILLE Mme Véronique DUPIN M. Alain LEBRANCHU

DAMPIERRE EN GRACAY M. Jacques PERROT M. Elie TAUDE

NOHANT EN GRACAY M. Serge PERROCHON M. Didier ROUX

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VIERZON M. Nicolas SANSU M. Frédéric DUPIN Mme Solange MION M. Franck PIFFAULT

ST GEORGES SUR LA PREE M. Daniel GIGOT Mme Béatrice BOISSEAU

Représentant de la Communautéde Communes au sein du conseil d’administration du Collége Edouard Vaillant - Vierzon Marie-Hélène BODIN

Représentant de la Communautéde Communes au sein du conseil d’administration du Collége Albert Camus - Vierzon Franck MICHOUX

Représentant de la Communautéde Communes au sein du conseil d’administration du Collége Fernand Léger - Vierzon Salvatore CRINI

Représentant de la Communautéde Communes au sein du conseil d’administration du Lycée Edouard Vaillant - Vierzon Delphine PIETU

Représentant de la Communautéde Communes au sein du conseil d’administration du Lycée Henri Brisson - Vierzon Sylvie SEGRET-DESCROIX

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 13

L’ORGANISATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESL’équipe de la Communauté de Communes est répartie en différents services. C’est une équipe qui a l’ambition d’impulser une véritable dynamique à travers l’émer-gence de projets innovants et le développe-ment de démarches partenariales.

Les compétencesTout en gardant leur propre identité, les dix communes ont mis en commun certaines compétences pour plus d’efficacité, par un travail à une autre échelle mais toujours aussi proche des citoyens.

• L’administration générale• La direction des Affaires Juridiques• La Direction de la Communication• La Direction des Affaires économiques• La Direction du tourisme : Office de Tourisme de Vierzon / Centre de Congrès• La Direction des Services Techniques avec le Pôle Environnement et le Pôle Bâtiments / Infrastructures• La Direction du Pôle de Développement Rural• La direction Budgétaire et Financier


LES ACTIONS 2016 - ECONOMIESOUTIEN AUX STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI • MISSION LOCALE • OREC 18 (droit commun et politique de la ville) • SOLEN ANGELS (droit commun et politique de la ville) • INITIATIVES CHER • ASER (politique de la ville) • Boutique de gestion – BGE (politique de la ville) • C2S (politique de la ville)

SOUTIEN AUX STRUCTURES D’INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES • ICERMA • GIP PROTO CENTRE

AUTRE • Subvention OCAV • Soutien CAR TECH-INNO • Adhésion à l’association de coordination des entreprises Forges/Vieux Domaine

DEVELOPPEMENT DES ZONES D’ACTIVITES

PARC TECHNOLOGIQUE DE SOLOGNE Cession de terrain • Annulation cession parcelle AI n°99 d’une superficie de 7 573 m² au profit du National Palace • Parcelle AH n°370 d’une superficie d’environ 4 999 m² au profit de Messieurs AUDOUCET Mickaël et UYTTERSCHAUT Stéphane

• Parcelle AH n°359 d’une superficie de 1 000 m² au profit de la société PICASOFT • Parcelle AH n°359 d’une superficie de 1 853 m² au profit de la SEM VIE • Parcelle AI n°99 d’une superficie de 5 000 m² au profit de Madame Djamila YOUCEF KODJA

Acquisition de terrain • Parcelle AH n°179, 340, 269, 294, 338 d’une superficie de 56 825 m² au Conseil Départemental du Cher


VIEUX DOMAINE / CENTRE BERRY LOGISTIQUE : Acquisition de terrain : • Les Varennes - parcelle BD 17 d’une superficie de 1 359 m² à la Ville de Vierzon • Les Varennes – parcelles BD n°188p, 186p, 189p d’une superficie de 1 550 m² à la Ville de Vierzon

Cession de terrain • Les Varennes - Parcelle BD 17 d’une superficie de 1 359 m² au profit de Monsieur et Madame Michel POBEDA • Les Varennes – parcelles BD n°188p, 186p, 189p d’une superficie de 1 550 m² au profit de la SCI RGVA

ZI DES FORGES : Acquisition de terrain : • Site Entrepose – parcelle BI n°466 d’une superficie de 307 m² à la Ville de Vierzon

Cession de terrain • Site Entrepose – parcelle BI n°466 d’une superficie de 307 m² à la SEM VIE

LIEU-DIT LA PLAISANCE - GRACAY : Annulation cession de terrain : • Parcelles ZY n°58, 59, 60, 61 et 62 d’une superficie de 21 298 m² au profit de Monsieur BRAHIM BOUMAKH

Cession de terrain • Parcelles ZY n°58, 59, 60, 61 et 62 d’une superficie de 21 298 m² au profit de Monsieur Hervé CHAUVEAU

• Le Chétif Village - parcelle B n°1065 d’une superficie de 2 910 m² au profit de Monsieur Aurélien GENTY


POINT CHANCES : • Sur les 39 personnes accompagnées par la Communauté de Communes, 35 sont des demandeurs d’emploi. Il y a eu 13 immatriculations en comptabilisant les auto-entrepreneurs. • 21 personnes ont été accompagnées par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher. • 25 personnes ont été accompagnées par la Chambre de Métiers du Cher.

CENTRE D’INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pépinière d’entreprises Antoine de Saint Exupéry : • 4 installations : APEKSA CONSULTING, AURAMUSIC PROD,

HELENE NIEUL CONSULTING, A-BITAT DIAGNOSTIC • 2 départs : MAT PRO CHR, LÀ COLETTE

Taux d’occupation au 31/12/2016 : 75 %

Centre d’Innovation Marie Curie : Au 31/12/2016, le bâtiment occupé en totalité par la société LEDGER et l’association ICERMA

Hôtel d’Entreprises Célestin Gérard : • 3 installations : EURO CERCE, ALTHEA GEO, AZAE

Taux d’occupation au 31/12/2016 : 58 %

AUTRES BAUX ET CONVENTIONS : Pôle d’Activités Tertiaires et Touristiques : • BNI (réseaux d’entreprises)

Parc Technologique de Sologne : • INRAP – fouilles archéologiques phase 3

FONDS DE CONCOURS : • 25 000 € pour la commune de Graçay pour la réhabilitation des locaux d’une ancienne boucherie

L’ANNÉE 2017 A ÉTÉ L’ANNÉE DE L’ABOUTISSEMENT DE NOMBREUX PROJETS ÉCONOMIQUES LANCÉS EN EN 2016 :

• le lancement du Pôle Poids Lourds sur la phase 2 du Parc Technologique de Sologne • les travaux d’extension de la Société Vierzonnaise de Maroquinerie • le développement de la plateforme Combronde au Vieux Domaine (passage à 3 trains hebdomadaires)• l’implantation de nouvelles entreprises sur la phase 1 du Parc Technologique de Sologne (Picasoft, Veolia Eau, Ledger...)




• Obtention pour l’office de Tourisme du numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours

• Début de réflexion commune entre les offices de tourisme de Nançay, d’Aubigny-sur-Nère, de Mehun- sur-Yèvre, de Vierzon et de Graçay autour de la nouvelle destination Sologne préconisée

par le nouveau schéma départemental de développement touristique.

• Travail d’équipe « SWOT » sur la destination touristique (Forces – Faiblesses – opportunités – menaces)• Travail sur la loi NOTRe : création d’un BIT à Graçay et création

d’une nouvelle association d’animation et de gestion culturelle à Graçay (gestion des expos et des animations)• 1 apéro concert (salle comble) – Gospel Mind• Achat d’un nouveau bateau par Navicabe pour l’Escale du Canal

à Thénioux. Subventionné par la Communauté de Communes (à hauteur de 3000 €).

• Communication uniforme sur la navigation à Thénioux et à Vierzon (signalétique, flyers)• Camping de Bellon: démarrage des travaux des nouveaux sanitaires en octobre 2016• Création de 2 plaquettes pour les campings de Graçay et de Bellon• Mise en place de la taxe de séjour sur le territoire de la

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry• Animation réseau Vignobles et Découvertes : cérémonie de remise

de plaque, distribution de brochures, création de la plaquette• Boutique : insertion pub Figaro édition Centre pour Noël• Définition de nouveaux produits marqués « J’ai vu Vierzon » :

Magnets, sac en toile de jute, portes clés, mug)• Nouveaux objets Vierzon (sets de tables, Mugs esplanade..) et en boutique

TOURISME - CENTRE DE CONGRÈS :


En 2016, les Services Techniques de la Communauté de Communes Vierzon Sologne Berry, organisés en deux activités distinctes, environnement/cadre de vie et bâtiments/infrastructures ont participé à l’entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de la Collectivité ainsi qu’à l’organisation du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et du service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Concernant l’activité Bâtiments / Infrastructures, les principales actions menées en 2016 sont : • La construction d’un nouveau sanitaire au Camping de Bellon, • Les travaux de voiries rurales, • La réalisation de la première tranche de travaux sur la ZAC Aujonnière,

• Les études pour la mise en accessibilité et en sécurité de la MCP, • Réfection aire de jeux au camping de Bellon, • La sécurisation du parking souterrain au Centre de Congrès par la pose d’un système de vidéoprotection, • Création d’un City Stade à St Hilaire de Court, • La pose de main courante au stade de St Georges sur la Prée, • Travaux de réhabilitation des voies ferrées au Vieux Domaine, • Le lancement des travaux de réhabilitation du centre nautique intercommunal • Le début de la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Collectivité par des travaux au sein du siège de la CDC • La mise en place de la commission intercommunale d’accessibilité • La réalisation de l’Ad’aP (Agenda d’Accessibilité Programmé)

ENVIRONNEMENT ET BÂTIMENTS - INFRASTRUCTURES


CONCERNANT L’ACTIVITÉ ENVIRONNEMENT, LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ACTIVITÉS SONT LISTÉS CI-DESSOUS.

Service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés :Juin 2016 : Démarrage des nouveaux marchés de prestations de collecte et de traitement de l’ensemble des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Communauté de Communes dont les principales modifications d’organisation sont observées sur la ville de Vierzon :

• Collecte des ordures ménagères et du tri sélectif effectuée simultanément en benne bi-compartimentée.

• Réduction de la fréquence de collecte de bio-déchets : une fois toutes les deux semaines.

• Nouvelle collecte des encombrants : à la demande des habitants, sur rendez-vous fixé par Veolia.

Novembre 2016 : Fermeture de la déchetterie professionnelle du Petit Râteau suite à l’ouverture par Veolia d’une déchetterie dédiée aux

déchets des professionnels dans la zone d’activité du Vieux Domaine à Vierzon.

Actions de sensibilisation au tri et recyclage des déchets auprès des établissements scolaires, associations ou centres de formation implantés sur le territoire de la Communauté de Communes (animations d’ateliers, visite de la déchetterie du Vieux Domaine…).En 2016, 661 personnes ont été sensibilisées.

Actions de sensibilisation aux problématiques de collecte et de tri des déchets au sein des quartiers de Vierzon (animation auprès des gardiens et locataires de France Loire dans le quartier Tunnel Château, visite du centre d’enfouissement technique de Saint Hilaire de Court et du centre de tri de Bourges avec les référents de quartiers de Vierzon).

Participation aux semaines européennes du développement durable et de réduction des déchets : stand sur les marchés de Vierzon et Graçay, animation d’un atelier à l’épicerie sociale de Vierzon, visites de la déchetterie du Vieux Domaine.


Distribution de sacs de compost aux Vierzonnais participant à la collecte des biodéchets.

Diffusion d’une lettre du tri pour informer les usagers sur la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté de Communes.

Installation de colonnes enterrées rue Anne Franck (PRU Sellier – Vierzon).

L’ensemble des éléments techniques et financiers liés à cette activité est contenu dans le « rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ».

• Service Public d’Assainissement Non Collectif : L’ensemble des éléments techniques et financiers liée à cette

activité est contenu dans le « rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif ».

• Développement DurableEn septembre 2016, la candidature de la Communauté de Communes a été retenue suite à l’appel à projet lancé par Mairies-conseils,

service de la Caisse des Dépôts, et l’Union Nationale des CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) pour mettre en oeuvre sur la période 2016/2017 la DDmarche, démarche d’amélioration continue vers le développement durable.L’objectif de cette démarche est de bâtir un projet territorial de développement durable en s’appuyant sur un véritable partenariat entre la Communauté de Communes et le CPIE et en mobilisant les différents acteurs du territoire.

Pour l’activité cadre de vie et principalement le suivi de l’entretien du canal, le personnel de la Communauté de Communes nommé comme correspondant technique, avec l’adresse électronique :[email protected], n’a pas reçu de messages d’usagers.L’entretien des contre-fossés a repris pour un montant annuel d’environ 33 000 € ht.

La Communauté de Communes cotise au nouveau Syndicat du Canal de Berry qui a en charge l’entretien du fil d’eau, des berges et des ouvrages d’arts tels que les écluses.


ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS : NÉANT

DÉCISIONS ET ACTIONS MENÉES Petite Enfance : Convention avec la Maison de l’Oasis pour 30 séances récréatives sur 9 communes de moins de 2 000 habitants pour 3 540 € ; • Multi accueil – rampe : 2 berceaux avec une gestion assurée par la Mutualité Française Centre Val de Loire ; • Subvention d’équilibre : 2 acomptes pour 79 162.40 € répartis ainsi : - Multi accueil = 67 322.40 € - Rampe = 11 840.00 € ;

• Solde 2015 de 10 640.00 € en faveur de la Communauté ; • Solde investissement 2015 à hauteur de 1 744.62 €HT (2 093.54 €TTC) pour de l’équipement électroménager avec un solde de subvention CAF à percevoir d’un montant de 1 041.68 € • Investissement pour la mise en sécurité des bâtiments et l’aménagement des sanitaires pour 2 770.86 €HT (3 283.03 €TTC) subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales du Cher à 50 % et restant à percevoir soit 2 210 €

CENTRE DE LOISIRS DES VALLÉES VERTES : • Solde investissement 2015 pour l’aménagement de la salle d’activités d’un montant de 4 446.06 HT (5 335.27 €TTC) et solde de la subvention Caisse d’Allocations Familiales du Cher soit 3 497.41 € ;

Investissement 2016 : • Aménagement de la salle d’activités 3-6 ans avec la création d’un placard de rangement et de nouveaux jeux : • Dépense réalisée pour un montant de 3 393.73 €HT (3 642.47 €TTC) • Subvention de la CAF 18 reçue pour 2 700 € • Aménagement d’une salle « Espace Jeunes » avec l’acquisition de jeux et équipements informatiques et culturels :

PÔLE DE DÉVELOPPEMENT RURAL


• Dépense réalisée pour un montant de 2 292.13 €HT (2 750.55 €TTC) sur un montant prévisionnel de 5 000.84 €HT (6 001.01 €TTC) • Subvention de la CAF 18 attribuée pour 4 000 € ; acompte sollicité à hauteur de 2 290 €

Subventions attribuées pour 2 900 € aux coopératives scolaires • USEP : 500 € • Thénioux : 1 000 € • Genouilly : 436 € • Dampierre-en-Graçay : 441 € • St-Georges-sur-la-Prée : 523 €

Équipements sportifs et culturels : Service technique • Éclairage Public : modernisation et extension confiées au SDE 18 • Travaux commandés pour les Communes : Dampierre-en-Graçay : 0 € Genouilly : 4 732.50 € Graçay : 351.50 € Méry-sur-Cher : 866.50 € Nohant-en-Graçay : 667.00 € St-Georges-sur-la-Prée : 4 355.55 € St-Hilaire-de-Court : 1 266.75 € St-Outrille : 2 282.26 € Thénioux : 8 768.70 € Total : 22 603.76 €

Infrastructures de recharge de véhicules électriques à la compétence 5 bornes sur 6 ont été installées et sont opérationnelles depuis le 5 février 2016 : • 1 à Graçay • 4 à Vierzon (en attente pour la 5e)

Prise en charge : • 50 % par l’État dans le cadre du dispositif d’aide au déploiement des infrastructures de recharge, • 10 % par le Conseil Général, • 30 % par le SDE 18 • 10 % par la Communauté soit 800 € par borne


ACCUEIL DE LOISIRS

En 2016, le nombre d’enfants accueillis est de 205 enfants (227 en 2015), répartis de la façon suivante : - 6 ans > 35 (53) 6-11 ans > 120 (106) 12 ans et + > 50 (68)

Cela représente 471 journées enfants pour les moins de 6 ans, 987 pour les 6-11 ans et 356 journées enfants pour 12 ans et plus, soit un total de 1814 journées enfants.

Les enfants ont été encadrés par 27 animateurs, dont 3 BAFD, 13 BAFA ou équivalent, 5 stagiaires BAFA et 6 animateurs volontaires. Le service a également accueilli 3 stagiaires dans le cadre scolaire.

En 2016, 6 jeunes ont bénéficié d’une formation au BAFA, soit 1 stage de formation générale et 5 stages approfondissement (2 jeunes de St-Georges-sur-la-Prée, et 4 jeunes de St-Hilaire-de-Court.


PETITES VACANCES

Hiver : Nombre de jours d’ouverture : 10 Nombre d’enfants : 48 (30)Activités : diverses activités sportives dont : tir à l’arc, golf, hockey, baby gym, cirque, divers ateliers autour du thème « Mardi Gras » : cuisine, activités manuelles, déguisements, maquillage,

Printemps : Nombre de jours d’ouverture : 10 Nombre d’enfants : 61 (85)Activités : diverses activités sportives dont : baby gym, golf, hockey, cuisine, ateliers manuels, 3 sorties : Parc Astérix, cinéma, équitation,

Automne : Nombre de jours d’ouverture : 8 Nombre d’enfants : 55 (58)Activités : diverses activités sportives et manuelles autour du thème d’halloween (déguisements, maquillage, défilé), 2 sorties : équitation et Parc du Futuroscope.

GRANDES VACANCES

Nombre de jours d’ouverture : 19 Nombre d’enfants : 162 (143)Activités : Divers camps et séjours, piscine à Graçay, Royal Kids, tir à l’arc, baby gym, accrobranche, équitation, veillées, cuisine, ateliers manuels, chant, percussions (Tambours du Bronx), Journées inter centres (dans le cadre du RAD 18), Repas avec les familles et spectacle des enfants, sortie au parc de la Haute Touche, ….

LES MERCREDIS

Nombre de jours d’ouverture : 35En 2016, le centre de loisirs a accueilli 57 enfants différents de 3 à 11 ans, avec une moyenne de 25 enfants par mercredi.

Activités : ateliers manuels (perles, coutures, …) jeux de société, sports, ateliers nature, carnaval, marché de noël à Vierzon, prévention canine, …

En 2016, il y a eu plus d’heures enfants (19 722 h/enfants en 2016 contre 19 280 h/enfants en 2015) mais un nombre d’enfants mois importants.


MANIFESTATIONS DU SERVICE

Carnaval intercommunal (confection d’un char et déguisement) le 3 avril 2016 à GraçayFête du jeu en direction des familles (environ 50 à 60 personnes) le 28 mai 2016 à GenouillySpectacle des enfants du centre de loisirs et repas avec les familles le 22 juillet (117 repas et 48 enfants sur scène pour le spectacle ; en 2015 : 104 repas et 34 enfants au spectacle)Défilé du 13 juillet 2016 : plus de 100 personnes (enfants, parents et grands parents) nous ont suivi du centre de loisirs jusqu’à l’étang des Sceps.

NAP

En 2016, le nombre d’enfants ayant participé aux NAP est de 325 enfants différents. Ce chiffre prend en compte 2 années scolaires (2015-2016 pour janvier à juin et 2016-2017 pour septembre à décembre)

Nombre d’intervenants : 31Nombre d’ateliers : 141Nombre d’activités différentes : 38

Liste des activités : ocre, cirque, autour du fil, arts plastiques, yoga, musique, sports nouveaux, tennis de table, autour du livre, poterie, zumba, bibliothèque, bricolage, handball, gym, futsall, peinture décorative, rugby, hockey, jardin, BD, golf, sports collectifs, musique, tennis, kamishibai, jeux de

société, foot, pêche, jeux extérieurs, basket, badminton, ultimate, danse contemporaine, chant et percussion, jeux d’intérieur, autour des artistes, escrime, capoiera.

En 2015, il y a eu plus d’ateliers dû notamment aux actions ayant lieu sur Graçay. En fin d’année 2016 nous sommes passés de 5 intervenants à 4 intervenants par journée d’activités. Le nombre d’intervenants et le nombre d’activités différentes sont similaires.

La participation aux NAP est de l’ordre de 80% sur les 7 écoles du Pôle Rural.


ESPACE JEUNES

L’espace jeunes est ouvert tous les mercredis de 15h à 18h et les vendredis de 18h30 à 20h30 en période scolaire. Pendant les vacances les horaires sont les suivants pour les mercredis et vendredis : 14h30-17h30, cela permet au jeunes de pouvoir utiliser le transport du centre de loisirs pour le retour dans leurs communes.

Les accueils réguliers :Nombres de jeunes inscrits les mercredis (3h) et vendredis (2h) : 48Nombre de jours d’ouverture : 64 demi-journées

Dès l’ouverture de « l’espace jeunes » en février 2016, la participation était en moyenne de 18 jeunes les mercredis et vendredis. En septembre seulement 8 à 10 jeunes étaient présents les mercredis et vendredis. Suite aux actions pour redynamiser l’espace jeunes (Nouveaux Flyers distribués dans les bus par les jeunes, Actions « automne 2016 », Nouvel aménagement des salles) la moyenne en cette fin d’année est de 15 jeunes.

11 Actions en direction des jeunes sur l’année 2016- Eté sportif et culturel- Séjour ski- Séjour ados à Bombannes (Gironde)- Séjour à Lathus (Vienne)- Sorties ponctuelles et soirées (Parc Astérix, Futuroscope, bowling, Semaine Bleue…)


DONNÉES FINANCIÈRESEn 2016, comme l’année précédente, la fiscalité n’a pas été augmentée. Le résultat de l’exercice 2016 est stable par rapport à 2015. Le bon équilibre du budget a été une nouvelle fois maintenu grâce à une gestion financière rigoureuse et une bonne maitrise des dépenses et ce malgré une nouvelle baisse des dotations de l’Etat.

Pour ses investissements en 2016, la collectivité a eu recours à l’emprunt à hauteur de 650 000€. En matière économique, on note la poursuite de l’aménagement des zones d’activités notamment les chaussées et trottoirs à l’Aujonnière ainsi que les actions pour favoriser l’accueil des entreprises.Le volume des restes à réaliser engagés sur 2016, dont la réalisation est à concrétiser en 2017, est important. Il s’agit notamment de l’aménagement du Pôle Poids Lourds, des fouilles archéologiques, l’acquisition et la commercialisation des terrains au Parc Technologique de Sologne.

2016 a été l’année :• de l’aménagement d’un city stade à Saint Hilaire de Court,• du commencement des travaux de réhabilitation du centre nautique à Graçay (qui se poursuivent sur 2017 et 2018)• du début des travaux d’aménagement des sanitaires du camping de Bellon (travaux achevés en 2017)• des travaux de mise en accessibilité au siège de la CDC et au centre de congrès

Sans oublier le programme annuel de voirie rurale.


2015 2016 Dépenses réelles de fonctionnement/population 558 € 568 €

Produit des impositions directes/population 395 € 395 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 608 € 615 €

Dépenses d’équipement brut/population 123 € 29 €

Encours de la dette au 1er janvier/population 259 € 255 €

DGF/population 99,69 € 90,18 €

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 11,69 % 11,21 %

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 97 % 98 %

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 20 % 5 %

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 42,58 % 41,46 %

Investissement : 1 752 709,61 €

Action économique et ZA234 429,74 €

Tourisme1128 294,53 €

Environnementet Aménagementvoirie361 592,23 €Bâtiments et

mobilier mat110 797,97 €

Sports et loisirs144 926,64 €

Petite enfance0 €

Dette (capital)772 668,50 €


Fonctionnement recettes : 20 622 921,63 €BUDGET

REOM320 899,74 €

Contributionsdirectes9 877 602,23 €

TEOM3 386 518,00 €

Produitsexceptionnels

et atténuations de charges

85 817,68 €

Dotations et compensations

de l’Etat3 965 430,00 €

Participation à l’équilibre des budgets annexes

1 267 798,41 €

Produits des ventes601 669,39 €

Autres produits687 388,75 €

Autres subventions429 797,43 €

Fonctionnement dépenses : 19 391 110,31 €

Attribution aux communeset versement fpic8 818 882,31 €

Autres Charges1 049 896,40 €

Charges générales5 610 687,69 €

Participation à l’équilibre des

budgets annexes1 267 798,41 €

Chargesexceptionnelles

1 749,30 €Charges de

personnel2 358 595,41 €

Charges financières(Intérêt de la dette)283 500,79 €

www.cc-vierzon.fr

Vier

zon

• 02

48

75 0

0 93

Documents

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 - Vierzon · sommaire prÉsentation de la communautÉ de communes 3 l’organisation du conseil communautaire et des commissions 4 l’organisation au sein