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PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFET DE LA LOIRE PRÉFET DE LA LOIRE

Rapport d’activitédes Services de l’État dans la Loire2016

21SERVICES DE L’ÉTAT

dans la Loire

22L'ÉTAT

dans la Loire

16LES RELATIONS avec

les collectivités locales

12ORGANISER

l'offre éducative

08RENFORCER

la cohésion sociale

14MODERNISER

l'État

04ASSURER

la sécurité des citoyens

06PROMOUVOIR

l’emploi et le développe-ment économique

10AMÉNAGER ET DÉVELOPPER durablement le territoire

18ZOOM

sur l'organisation de l'Euro 2016

20L'EFFORT

financier de l’État en 2016

SOMMAIRE

ÉDITORIAL

22L'ÉTAT

dans la Loire

10AMÉNAGER ET DÉVELOPPER durablement le territoire

18ZOOM

sur l'organisation de l'Euro 2016

Cette année encore, le rapport d'activité des services de l'Etat, qu'il me revient de présenter en application de l'article L.3121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, porte la marque de la menace terroriste qui pèse sur notre pays et des attentats et tentatives d'attentats déjoués qui se sont égrenés tout au long de l'année 2016.

Première attente de nos concitoyens, la sécurité est aussi la première préoccupation du représentant de l'Etat qui s'est appuyé pour l'assurer sur le cadre rénové de l'Etat d'urgence à travers les lois du 19 février 2016, 20 mai 2016, 21 juillet 2016 et 19 décembre 2016 et bien évidemment sur l'ensemble des forces de sécurité : police et gendarmerie nationales, particulièrement sollicitées, services de renseignement mais également forces mobiles (CRS et gendarmerie mobile régulièrement mises à disposition du département) et forces militaires dans le cadre de l'opération sentinelle, mais aussi sur les services d'incendie et de secours, la parfaite coopération des collectivités territoriales et de leurs polices municipales, ainsi que sur les organisateurs de grands événements, les sociétés privées de surveillance et la nécessaire mobilisation de tous nos concitoyens.

Face à cette menace, ma préoccupation a été triple: d'abord et bien-sûr assurer à chacun la sécurité à laquelle il a droit. Ensuite, faire en sorte que par l'éducation, la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent, la sensibilisation sur la prévention de la menace terroriste ou l'engagement citoyen, notre société soit toujours plus résiliente.

Enfin, permettre, malgré souvent quelques contraintes, que nos concitoyens ne renoncent ni à leurs habitudes ni à leurs projets.

Bien évidemment, l'Etat n'a pas déserté les autres champs de son action et notamment les questions d'emploi, de lutte contre le chômage et l'exclusion, de développement économique ou de recherche d'une cohésion sociale toujours plus forte.

A côté de ces grandes priorités, les services de l'Etat ont poursuivi leur action dans les domaines de l'aménagement et du développement du territoire, de l'éducation, de la jeunesse comme de la santé et leur accompagnement des collectivités territoriales, que ce soit à travers la mise en place de nouvelles intercommunalités ou l'octroi de subventions et de dotations diverses.

Au terme de cet exercice, je souhaite rendre un hommage appuyé à toutes celles et tous ceux qui, dans un service de l'Etat, à Saint-Etienne comme sur l'ensemble du territoire de la Loire ont pris part à cette action dans un contexte particulièrement contraint.

—

Evence RICHARDPréfet de la Loire

La sécurité constitue sans nul doute aujourd’hui la première préoccupation de nos concitoyens dans un contexte de menace très élevée et à la suite de la commission de plusieurs attaques terroristes sur le territoire national.

La lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation : priorité d'action de l'ensemble de nos forces de sécurité Prévention de la radicalisationDans le cadre des instructions ministérielles, un dispositif départemental de prévention de la radicalisation a été mis en place qui repose sur :

un dispositif de signalement soit via le CNAPR (Centre National d'Assistance et de Prévention de la Radicalisation) soit directement à la préfecture pref-radicalisation@loire.gouv.fr

un groupe d'évaluation constitué des services de renseignement qui se réunit chaque semaine autour du préfet

une cellule de suivi et d'accompagnement des familles qui rassemble, tous les deux mois environ, l’éducation nationale, le conseil départemental, la caisse d’allocations familiales, les parquets, l’agence régionale de santé, la protection judiciaire de la jeunesse, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, les délégués du préfet et le tissu associatif chargé de mener des actions en matière de lutte contre la radicalisation

un comité de pilotage de suivi de la radicalisation réunissant, tous les semestres en préfecture, l’ensemble des acteurs institutionnels concourant à la prévention de la radicalisation et les représentants de certaines communes concernées et permettant de dresser un état des lieux, de partager les orientations nationales données par les ministères et les tutelles respectives et de définir la stratégie départementale.

Près de 200 personnes ont ainsi été suivies dans la Loire par la cellule préfectorale de prévention de la radicalisation et une vingtaine de jeunes présentant les premiers signes de radicalisation et leur entourage familial ont également fait l’objet d’un travail social.

En 2016, 48 perquisitions administratives ont été ordonnées par le préfet de la Loire donnant lieu à des saisies d’armes (7 fusils et 3 armes à poing et des milliers de cartouches), d’ouvrages et de vidéos pro-djihadistes et à l’exploitation de données informatiques permettant de mettre à jour des consultations de sites pro-djihadistes.

Sécurisation des grands rassemblements contre la menace terroristeAprès l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016, la sécurisation des grands rassemblements culturels, sportifs et festifs a été renforcée. Bénéficiant des enseignements de l’EURO 2016, une doctrine a été établie sur une logique de partenariat avec les organisateurs via notamment l’organisation de réunions de sécurité en préfecture et sous-préfectures et s’est traduite par

l’organisation, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de nombreux rassemblements de grande ampleur : Foreztival à Trelins, la fête du lait à Marlhes, le meeting aérien de Roanne, la vogue des noix de Firminy ou de rassemblements cultuels sensibles tels que les pèlerinages de l’Assomption ou les fêtes de fin d’année.

Sur la base des travaux de l’année 2016, un nouveau guide départemental d’organisation des « grands rassemblements et des manifestations diverses » a été élaboré, diffusé à l’ensemble des maires du département et systématiquement aux organisateurs de grands rassemblements.

En matière de prévention de la délinquance, les résultats à l’échelle départementale ont été contrastés avec certains succès tels que le recul des atteintes volontaires à l’intégrité physique (-1,16%), une diminution des vols liés à l’automobile (-7,6%) et des violences urbaines (incendies de véhicules, de poubelles, etc.) avec une diminution de 3,37% en zone police et de 37,5% en zone gendarmerie. A l’inverse, une augmentation de la délinquance d’appropriation (+3,8%) a été constatée, en particulier des cambriolages qui ont crû de 27,9% dans le département de la Loire, en lien avec la structuration de réseaux criminels itinérants traversant la région Auvergne-Rhône-Alpes et le fort accroissement des vols par effraction commis par les mineurs et jeunes délinquants sur l'agglomération stéphanoise.

L’année 2016 a également été marquée par une activité de maintien de l’ordre très soutenue (25.000 heures de travail en cumulant l'activité des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale mobilisés sur les dispositifs) du fait de mouvements sociaux en lien avec la contestation de la loi travail et d’autres manifestations, pour certaines violentes, comme le rassemblement à Saint-Étienne du 22 octobre 2016 contre les forces de l’ordre.

La sécurité routièreLe bilan de l’accidentologie est relativement encourageant, bien que 29 décès aient eu lieu sur les routes départementales (-1 par rapport à 2015 et le deuxième résultat le moins défavorable sur les dix dernières années). Si la mortalité a très légèrement baissé, le nombre de blessés (856) est encore très élevé et implique de poursuivre la forte mobilisation des forces de l’ordre en matière de sécurité routière et de l’ensemble des services de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires de la sécurité routière (associations d’usagers de la route, intervenants départementaux de sécurité routière, etc.) dans le cadre du plan départemental d’actions pour la sécurité routière. L’année 2016 a confirmé la baisse déjà constatée en 2015 de l’accidentologie des deux roues motorisés : sur les 41 véhicules mis en cause, seuls 6 appartenaient à cette catégorie. On relève à l’inverse que la vitesse et l’alcool apparaissent invariablement parmi les causes de 2/3 des accidents mortels.

ASSURER la sécurité des citoyens

4

La sécurité civileLe dispositif départemental ORSEC et les plans de préventionAu titre de la prévention des crises et de la planification de la réponse de sécurité, le plan épizootie, le plan canicule, le plan blanc élargi, le plan hébergement, et le plan accident ferroviaire ont été actualisés.Afin de tester les dispositions ORSEC et la coordination des acteurs de la sécurité civile, plusieurs exercices majeurs ont été organisés en 2016 : un exercice dans un établissement scolaire, au lycée Claude Fauriel, deux exercices zonaux sur les feux de forêts et la mise en œuvre du plan de gestion du trafic routier en cas d’intempérie et un exercice permettant de tester la réponse des services en cas d’inondation incluant un volet terrain et la mobilisation des volontaires de la cellule d’information du public.

L’activité opérationnelle du SIDPC - Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesOutre les alertes météo (15 en 2016), les alertes aux crues et les activités liées au déminage (72 interventions en 2016), trois événements ont engendré l’activation du centre opérationnel départemental (COD) :

le 25 février, le crash d’un aéronef à Saint-Héand a entraîné le déclenchement d’une opération search and rescue (SATER),

le week-end du 22 et 23 octobre, pour la sécurisation de la manifestation violente désarmons la police à Saint-Étienne,

et enfin le 22 novembre pour faire face aux conséquences de la montée soudaine du niveau du Gier et de plusieurs affluents de la Loire.

Les plans communaux de sauvegarde (PCS)Pour rappel, parmi les 327 communes de la Loire, 98 ont l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde (PCS). Fin 2016, on comptabilisait 74 PCS réalisés sur 98 obligatoires .

Sécurité sanitaire et protection du consommateurDans le cadre des ses missions, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) a conduit en 2016 plusieurs actions telles que les contrôles dans le domaine de

la protection économique et la sécurité du consommateur (984 contrôles concernant la vente de véhicules d’occasion, les établissements bancaires, la téléphonie, les sites internets) ou encore, dans le domaine alimentaire sur la sécurité des produits ou sur la loyauté des informations délivrées au consommateur (2104 contrôles sur l'origine, la traçabilité...).

La DDPP assure également une inspection de qualité sur le plan sanitaire et sur le plan de la protection animale et de l'environnement dans les cinq abattoirs fixes du département qui représentent une production annuelle de 81419 tonnes de viande, soit le premier département d'abattage de viande de boucherie du Sud-Est de la France. Parallèlement, un site d'abattage temporaire a été mis en place dans le cadre de l'Aïd el Kébir avec la réalisation de l'inspection permanente des 3200 animaux abattus dans des conditions sanitaires conformes (contre 2800 en 2015).L'année 2016 a également été émaillée par 50 alertes sanitaires, concernant des problématiques allant de la présence de corps étrangers à des non-conformités bactériologiques mettant en danger la santé des consommateurs tels que des aliments contaminés par des staphylocoques ou des listeria.

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)L'UID DREAL Unité Inter Départementale Loire Haute-Loire a délivré 21 nouvelles autorisations d’exploiter en 2016. Les inspecteurs de l'UID DREAL ont inspecté 321 sites dont 49 carrières et produit 148 actes en matière de sites et sols pollués.

La lutte contre les drogues et toxicomaniesLa politique de lutte contre les drogues et les conduites addictives a mobilisé 64 000€ sur les fonds de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Ces crédits ont permis de soutenir 17 projets portés par 12 structures visant des actions de prévention et de sensibilisation des jeunes, dès l'âge de 12 ans, et des actions de soutien à destination des parents.

CHIFFRES CLÉS

21

385 122

875

106 050

395 285 €14

855 605

69 383dépistages d'alcoolémie, dont 2 621 dépistages positifs

de dotation spécifique EURO 2016 pour la sécurisation de la fan zone

« flashs » de radars fixes et 5 104 « flashs » de radars feux et 20 251 « flashs » de radar tronçon

conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

personnes ont participé aux sessions de formation aux gestes qui sauvent lors de deux sessions organisées en février et en novembre 2016

euros de dotation à 4 communes du département pour la vidéoprotection

communes du département ont adhéré en 2016 au dispositif de participation citoyenne

engagés au titre du financement des actions relevant du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dont 69 000€ au titre de la prévention de la radicalisation

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L’année 2016 a vu une amélioration significative de la situation de l’emploi dans le département, même si celle-ci est encore mesurée et contrastée.

SOUTENIR L’EMPLOIL’évolution de l'emploiFin 2016, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A était de 38200 soit, sur un an, une baisse de 3,8 %.Il convient de noter que cette baisse a bénéficié plus aux hommes (-5,3%) qu’aux femmes (-2,1%).L’évolution est particulièrement favorable pour les jeunes 16-25 ans : la situation s'est améliorée sur un an avec une diminution de 6% bénéficiant plus aux jeunes hommes (- 9%) qu’aux jeunes femmes (-1,7%).En revanche, la situation de la demande d’emploi pour les plus de 50 ans a continué de se dégrader avec une augmentation de 1,7%, même si plus mesurée qu’en 2015 (+6,6).Le chômage de longue durée, qui touche particulièrement le public sénior, est resté élevé dans la Loire (44,9 % des demandeurs d’emploi fin 2016) malgré une amélioration sur un an (45,6 % fin 2015).Fin 2016, le taux de chômage était de 9,8% (contre 10,1% fin 2015).

Les mesures de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploiAgir pour l'emploi des jeunes avec deux dispositifs importants

la Garantie Jeunes : 774 jeunes en grandes difficultés ont bénéficié d'un accompagnement intensif pendant un an.

les emplois d’avenir : 740 contrats ont été conclus dans la Loire, (dont 31% dans le secteur marchand) correspondant à un résultat supérieur à l’objectif fixé. Un accent particulier a été mis sur la préparation à la sortie, avec des actions spécifiques pour favoriser la pérennisation des emplois.Ce sont plus de 19 millions d’euros que l’Etat a ainsi consacré en 2016, à l’emploi des jeunes dans le département.

Agir pour les personnes éloignées de l'emploiL’Etat a investi plus de 33 millions d'euros dans les dispositifs favorisant le retour à l’emploi des personnes les plus fragilisées : 1102 contrats initiative emploi (CIE) ont été signés en 2016 dans le secteur marchand et 4139 contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE).

68% des embauches en CAE concernaient des demandeurs d’emploi de longue durée et près de 20% des bénéficiaires du RSA. 64% des CIE concernaient des demandeurs d’emploi de longue durée.

6 855 738 € ont par ailleurs été consacrés par l’État au financement de l’insertion par l’activité économique (IAE), en faveur des 46 structures d’insertion présentes sur le département de la Loire. Ce secteur a permis en 2016 à 1299

demandeurs d’emploi parmi les plus en difficulté de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel et d’intégrer un parcours d’insertion.

Agir pour les seniorsEn 2016, 1210 demandes d’aides pour la signature de contrats de génération ont été enregistrées par l’agence de service et de paiement (ASP).

Agir pour former les demandeurs d’emploiLe Président de la République a réaffirmé début 2016 l’engagement de l’Etat en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, pour répondre aux besoins en compétences nécessaires à notre économie. Il a ainsi invité les régions et les partenaires sociaux à se mobiliser pour atteindre l’objectif d’un million de formations pour les demandeurs d’emploi.

L’Etat s’est engagé à financer l’effort supplémentaire nécessaire à hauteur d'1 milliard d’euros. Les partenaires sociaux dans le cadre du COPAREF [Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation Professionnelle], avec la mobilisation du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, ont répondu favorablement à cette mobilisation.Dans la Loire, ce sont 11594 demandeurs d’emploi qui ont pu, grâce à ce plan, accéder à des actions de formation en 2016.

Agir pour aider les entreprises à embaucherMise en place en janvier 2016, l’Aide à l’embauche dans les TPE et PME, a été créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l'aide pour 2 ans est égal à 4000 € maximum pour un même salarié.Plus de 11 500 demandes (80% pour des entreprises de moins de 50 salariés et principalement dans les secteurs de l’industrie manufacturière, du commerce, de la réparation automobile et de l’hôtellerie) ont été enregistrées pour un engagement financier de l'Etat de 46 millions d'euros.

Les services de l’État, et notamment la direction départementale des finances publiques, ont poursuivi leur mobilisation sur le pacte de responsabilité et plus particulièrement sur son volet Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE).

En 2016, les entreprises ligériennes ont bénéficié du CICE à hauteur de 115,5M€. Depuis 2013, le montant global et cumulé s'élève à plus de 551 M€ de crédit d'impôt.

PROMOUVOIR l’emploi et le développement économique

6

5 241 contrats aidés dans la Loire 740 emplois d’avenir

ont été signés 774 jeunes qui ont intégré la Garantie Jeunes

CHIFFRES CLÉS

AIDES ET SUIVI DES ENTREPRISESLa situation économique du département s’est améliorée avec un chiffre d’affaire des entreprises de la Loire en progression de 2,4%, porté notamment par les exportations. L’investissement est également à la hausse. Une dynamique a été observée dans l’intérim, et certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics, qui avaient connu en 2014 et 2015 une forte dégradation de leur situation, ont vu la situation s’inverser en 2016.Pour autant, cette amélioration reste fragile d’où l’importance de la poursuite d’une mobilisation des outils et dispositifs destinés à favoriser l’appui aux entreprises en difficultés.

L’activité partielleLe dispositif consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts salariaux pour les entreprises connaissant des difficultés conjoncturelles ayant une incidence sur leur activité (sous-charge temporaire, intempérie…).

L’année 2016 a enregistré une nette diminution en termes de recours (-27%) par rapport à 2015, ce qui corrobore le constat d’une amélioration de la situation économique du département.3 millions d’euros ont ainsi été directement versés aux entreprises, majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés et principalement celles de l’industrie manufacturière et de la construction.

Garantir la revitalisation du territoireEn 2016, 13 conventions de revitalisation ont été suivies. Elles mettent en œuvre des mesures en faveur du développement d'activités économiques et de créations d'emplois pour réduire l'impact des licenciements sur le territoire.

LES INSTANCES DÉPARTEMENTALESLa commission des chefs des services financiers (CCSF) s'est réunie 9 fois en 2016 et a examiné 19 nouveaux dossiers. La commission a accordé un plan pour 15 entreprises dont la durée moyenne est de 24 mois. Au 31/12/2016, 18 sociétés (301 emplois) bénéficiaient d'un plan CCSF pour un montant de dettes publiques de 2 441 927 €.

La cellule opérationnelle de suivi (COS) et d'alerte précoce des entreprises en difficultés s'est réunie 7 fois en 2016. Sous la présidence du préfet, l'ensemble des acteurs de l'économie et de l'emploi (Banque de France, DDFIP, URSSAF, DIRECCTE,

commissaire régional au redressement productif, ...) ont suivi 23 entreprises représentant 1775 salariés. Des mesures de soutien, type médiation du crédit, ont été mises en œuvre.

Le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) élargi s'est réuni 2 fois en 2016 et a permis aux représentants des réseaux bancaires et des acteurs économiques locaux d’effectuer un diagnostic précis de la situation économique départementale.

AIDER LE SECTEUR AGRICOLEEn 2016, l’État a maintenu un engagement fort pour venir en aide au secteur agricole et plus particulièrement de l’élevage, touché par une crise profonde. Le plan de soutien à l’élevage, initié en 2015, s’est poursuivi, complété par le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

La politique en faveur de l’installation de jeunes agriculteurs reste une priorité pour l’État. En 2016, 1,3 millions d’euros ont été apportés sous forme de dotations aux jeunes agriculteurs pour faciliter leur installation et environ 610 000 € de subventions pour des prêts à taux bonifiés pour encourager leurs investissements. Des aides d’accompagnement aux projets d’installation ont également été attribuées.

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles a également favorisé l’installation de nouveaux agriculteurs et l’investissement dans les exploitations en faveur de la modernisation de l’appareil de production (aménagement ou construction de bâtiments agricoles, achat de matériel, ateliers de transformation). En 2016, près de 8 millions d’euros ont été attribués à ce titre-là dans le département, dont plus de la moitié en faveur de la construction ou de l’aménagement de bâtiments agricoles.

L'année 2016 a également été marquée par la promotion des circuits courts et de qualité en restauration collective avec l'organisation de deux séminaires et la signature de 44 chartes d'engagement dans l'approvisionnement local représentant plus de 3,5 millions de repas par an dans le département.

Dans le cadre des exportations, la DDPP a établi 3657 certifications de denrées (soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2015) et signé 2549 certificats à l'export pour 101 103 animaux.

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La politique de l'habitat et la rénovation urbaineLe développement d'une offre nouvelle et attractive de logements sociauxEn 2016, 602 logements locatifs sociaux familiaux ont été agréés (+ 45 % par rapport à 2015) dont 222 destinés aux ménages les plus modestes (PLAI). 83 % des logements locatifs publics agréés en 2016 l’ont été sur les centralités de la Loire. Pour soutenir cet effort de construction neuve qui représentera 88 millions d’euros d’investissements, l’Etat a accordé 1,73 millions d’euros d’aides directes et 26 millions d’euros d’avantages fiscaux.

Le lancement du nouveau programme de renouvellement urbain (ANRU 2)En 2016, le programme des missions d’ingénierie et des études nécessaires à la préparation de la convention de renouvellement urbain portant sur les deux quartiers d’intérêt national (Montreynaud et Beaubrun à Saint-Etienne) et les quatre quartiers d’intérêt régional (le centre-ville de Saint-Chamond, le centre-ville de Rive-de-Gier, le quartier Sud-est et le quartier de La Cotonne à Saint-Etienne) a été validé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Ce protocole préfigure une future convention opérationnelle en 2018. A noter que sur le premier programme de renouvellement urbain 2005-2015 sur Saint-Etienne Métropole, 2 000 logements sociaux ont été démolis, 1 600 reconstruits et 4 200 réhabilités (pour 2 000 ménages relogés). En outre, l’ANRU a retenu le projet d’innovation du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot déposé par la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole dans le cadre du programme d’investissements d’avenir « villes durables » piloté par l’Etat.

Des efforts soutenus pour accélérer la rénovation thermique du parc privé et la lutte contre l'habitat très dégradéL’Etat, via les aides de l’agence nationale pour l’habitat (ANAH), a accordé 8,5 millions d’euros pour améliorer la qualité des logements dans le parc privé existant. L’effet levier de ces aides publiques est très important puisque cette dotation de l’ANAH a permis d’injecter plus de 20 millions d’euros d’investissements dans l’économie locale. Grâce à ces aides, 800 propriétaires occupants ont pu faire des travaux de rénovation énergétique de leur logement et 70 logements très dégradés et indignes ont fait l’objet d’une rénovation complète soutenue par l’ANAH.

Logement social et mixité socialeAméliorer la prise en charge des publics sans résidence stableEn 2016, l’engagement financier de l’Etat dans la lutte contre l’exclusion s’est élevé à 12,6 millions d'euros, et

590 000 € d'aides aux logements temporaires ont bénéficié aux associations et aux centres communaux d'action sociale.

Améliorer la connaissance des besoins en logement social et favoriser la mixité socialeLa DDCS gère le système national d’enregistrement (SNE) qui recense l’ensemble des demandes et des attributions de logement social pour le département de la Loire. Ce sont près de 15 000 demandes HLM recensées et plus de 6800 attributions HLM qui ont été réalisées en 2016 par l’intermédiaire des bailleurs sociaux et Action Logement, avec un travail engagé avec les collectivités locales sur les politiques de mixité sociale. La DDCS a par ailleurs accompagné les communautés de communes et d’agglomération notamment Saint-Etienne Métropole, Roannais Agglomération et Loire-Forez, dans la mise en place des conférences intercommunales du logement (CIL) et l’élaboration des orientations visant à améliorer la mixité sociale dans les attributions HLM et le droit à l’information du demandeur.

Conforter la mise en œuvre du droit au logementL'ensemble des dispositifs et conventions avec les bailleurs sociaux et associatifs ont permis le relogement de 1700 ménages en difficulté en 2016 dans le parc HLM et associatif aidé. Ces dispositifs, gérés par la DDCS de la Loire, ont permis de limiter le recours par des particuliers à la commission DALO (Droit Au Logement Opposable), qui n’a réceptionné que 52 recours en 2016 contre 57 en 2015.

Contrats de ville2016 est la première année du déploiement des 3 contrats de ville, Roanne Agglomération, Communauté d’agglomération Loire-Forez et Saint-Etienne Métropole. Ils comprennent 4 axes d’intervention prioritaire :

renforcer la présence des adultes et du lien social dans les quartiers,

construire une solution pour chaque jeune en difficulté (accompagnements personnalisés, PRE, école de la deuxième chance, renforcer la place accordée à la parentalité),

accélérer la dynamique du renouvellement urbain, prévenir la radicalisation.

Le soutien de l’État, qui s’est élevé en 2016 à près de 2,1 millions d’euros, a permis la réalisation de 370 projets, donnant priorité à l'emploi, à la réussite éducative et au lien social. Des actions de développement de la citoyenneté et de la promotion de la laïcité et des valeurs de la République ont constitué un axe majeur de ces nouveaux contrats.

RENFORCER la cohésion sociale

L'Etat, dans ses domaines de compétences, a poursuivi son engagement et sa mobilisation en faveur de la cohésion sociale : logement et hébergement des populations les plus fragiles, politique de la ville, appui à la vie associative, valorisation de l'engagement citoyen, promotion de la cohésion sociale par le sport, et, plus généralement, lutte contre toutes les formes d'exclusion sociale.

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15 conseils citoyens ont vu le jour. Des assises de la rentrée citoyenne ont été organisées en septembre 2016 afin de réunir l’ensemble des membres de ces conseils.24 postes d'adultes relais sont également déployés dans les quartiers, pour des missions de contact et médiation avec les habitants.

CitoyennetéCitoyenneté des jeunesLe « Service Civique » permet aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans de s’engager dans un projet collectif en réalisant une mission d’intérêt général de 6 à 12 mois. Depuis son lancement, 2 242 volontaires, dont 51,7 % de filles, ont accompli une mission dans la Loire.

Promotion de la vie associative et de la citoyennetéLa direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) assure la promotion de la vie associative, en participant aux dispositifs de soutien à l'emploi associatif et à la formation des bénévoles. 38 postes FONJEP financés par l’Etat permettent de soutenir le tissu associatif.

11 projets ont été soutenus dans le cadre du fonds de développement de la vie associative qui privilégie la formation des bénévoles ou la mise en œuvre d’actions de recherche pour promouvoir la vie associative.

Des financements spécifiques à hauteur de 119 000€ ont été mobilisés afin de mettre en œuvre des actions de promotion de l’Egalité et de la citoyenneté dans le cadre du CIEC.

Egalité femmes/hommesPlusieurs temps forts consacrés à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ont été organisés en 2016 par les associations référentes aux côtés de l’Etat.A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, une convention

entre les acteurs de l'hébergement, du logement et les associations oeuvrant pour le soutien et l'accompagnement des femmes victimes de violence a été signée.

Promotion des activités physiques et sportivesL'accès au sport pour le plus grand nombre fait partie des objectifs de cohésion sociale. 1,2 millions d'euros issus du centre national de développement du sport (CNDS) a été injectés dans 200 projets associatifs (Clubs et comités). 61 emplois ont été soutenus (dont 19 nouveaux emplois) ainsi que 18 contrats d'apprentissage.

L'investissement pour les équipements liés à la pratique sportive a représenté plus de 2 millions d'Euros financés conjointement via le CNDS (320 780€), la DETR (1,3 M€ ) et le FSIPL (501 862€).

Droit d’asile et accueil des réfugiésEn 2016, l’engagement financier de l’Etat en matière d’immigration et d’asile s’est élevé à 6,3 millions d'euros dans la Loire à la fois pour l'accueil des demandeurs d'asile, pour les migrants en provenance du Calaisis et de l'Ile de France et pour l'accueil des réfugiés (programme de relocalisation et de réinstallation des syriens hébergés en camps sommaires en Turquie ou en Jordanie).

L'année a été marquée par l'ouverture de 143 places de centres d'accueil et d'orientation pour majeurs et mineurs à Valfleury et St Denis de Cabanne fin septembre, en urgence, afin d'offrir des conditions d'hébergement dignes avant l'hiver 2016-2017 aux migrants en provenance du Calaisis et de la région parisienne.

L'installation de réfugiés d’origine syrienne et irakienne, au titre de la protection internationale a pu être mise en place sur 11 communes avec le concours des bailleurs publics et le soutien des associations et de la population locale.

732

6 800 85

92+90 000

370

45

nouvelles associations créées

attributions de logement HLM (6700 en 2015)

nouveaux volontaires accueillis du service civique

contrôles de lieux d’accueil pour mineurs

réfugiés accueillis dont 62 personnes en logement accompagné, avec ouverture des droits, cours de Français et formation professionnelle

enfants accueillis en accueils collectifs de mineurs

projets financés par le CGET en faveur des 19 territoires prioritaires de la politique de la ville

établissements d’activités physiques et sportives contrôlés

CHIFFRES CLÉS

699

9

Grands projets d’infrastructures Les procédures préalables à l'attribution de la concession du projet d'autoroute A45 se sont poursuivies en 2016 après que les collectivités locales se sont prononcées sur leurs contributions financières en complément de celle de l'Etat.

L’Etat participe techniquement et financièrement aux réflexions et études routières et ferroviaires intéressant le territoire ligérien, financées dans le cadre du volet mobilité du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020.

Ainsi, l’année 2016 a vu la poursuite des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 82 entre Neulise et Balbigny : terrassements, assainissement et ouvrages d'art ; le montant total des travaux s’élève à 55 millions d’euros, financés à 100 % par l’Etat.

Plusieurs réflexions portant sur l’aménagement d’échangeurs situés sur le réseau des routes nationales de l’agglomération stéphanoise ont également été conduites en partenariat entre l’État et les collectivités locales.

Les services locaux de l'Etat ont poursuivi leur soutien à l'APIJ (agence publique pour l'immobilier de la justice) dans la recherche d'un terrain susceptible d'accueillir le nouvel établissement pénitentiaire qui doit remplacer à terme celui de la Talaudière.

Une activité soutenue en matière d’urbanismeLa couverture du territoire par des schémas de cohérence territoriale (SCoT) s’est poursuivie en 2016, ne laissant que 18 communes non couvertes par un SCoT en cours ou arrêté.

La DDT a contribué étroitement à l'élaboration et à la révision des SCoT ligériens, par le porter à connaissance des informations réglementaires, par la production d'analyses et d'avis intermédiaires lors des phases d'association, ainsi que par la rédaction finale des avis de synthèse de l'Etat. Cette implication soutenue vise à garantir la prise en compte des politiques publiques dans l'élaboration de ces documents : renouvellement urbain, utilisation économe des espaces naturels et agricoles, diminution des obligations de déplacements motorisés avec une vigilance particulière au respect des équilibres entre SCoT voisins.

Les périmètres de ces SCoT ou projets de SCoT devront être adaptés aux nouveaux contours des EPCI mis en place au 1er janvier 2017.

La nouvelle génération de documents d’urbanisme s’inscrit dans la déclinaison des politiques nationales, au travers des lois Grenelle et ALUR et de la mise en œuvre des schémas de cohérence territoriale approuvés. L’Etat accompagne les collectivités pour cette transition et pour l’émergence de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI). Au 1er janvier 2016, 3 EPCI exerçaient cette compétence dans la Loire.

La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a été réunie 8 fois. Elle a examiné deux SCoT : Monts du Lyonnais et Loire-Centre. Le nombre de plans locaux d’urbanisme examinés en 2016 est en nette augmentation pour la deuxième année consécutive (25 en 2015, 42 en 2016), dépassant largement le record de 2013 (36). A contrario, les demandes de permis de construire en RNU hors PAU (règlement national d'urbanisme hors partie actuellement urbanisée) continuent de baisser (93 en 2012, 30 en 2016). Cela peut s’expliquer par la diminution du nombre de communes non couvertes par un document d’urbanisme. Le nombre de permis de construire pour des changements de destination en zone A des PLU reste stable (5 en 2015, 6 en 2016).

Fin 2016, 275 communes de la Loire sur 326 disposent d’un document d’urbanisme approuvé, dont 54 PLU et 34 plans d’occupation des sols (POS) en cours de révision, ainsi que 2 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) en cours d’élaboration. La DDT a rédigé 5 porter à connaissance (PAC PLU) et 40 avis de l’État sur des projets de documents d’urbanisme arrêtés ont été rendus (PLU et cartes communales).

En matière d’urbanisme commercial, 23 dossiers (dont un porté en commission nationale d’aménagement commercial), concernant des projets d’aménagement commercial ont été déposés et enregistrés au titre du dispositif de l’urbanisme commercial relevant de la loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel (contre 16 en 2015).

Le projet de création de l’ensemble commercial de dernière génération "STEEL" situé au sein d’un pôle regroupant services, commerces et loisirs, ZAC Pont de l’Âne-Monthieu sur les communes de Saint-Jean-Bonnefonds et Saint-Etienne, représentant une surface de vente de 52 514 m² a reçu un avis favorable. Ce projet permettra la requalification de l’entrée de ville et sera un marqueur fort de l’identité du territoire. Il représente le plus gros investissement privé de ces dernières décennies dans la Loire.

La préservation de l’environnementLe travail de cartographie des cours d’eau s’est poursuivi avec communication à l’ensemble des acteurs départementaux concernés et publication sur le site internet départemental des services de l’État dans la Loire. Un guide d’entretien des cours d’eau, associé à cette cartographie a été rédigé après concertation.

Dans le cadre d'une réflexion sur le développement des ressources en eau pour l’agriculture ligérienne et pour faciliter le déploiement de projets de territoires, en vue de faire face aux évolutions climatiques et aux constats d’insuffisance de ces dernières années, le sous-préfet de Roanne, accompagné par les services de la DDT, a été mandaté pour rédiger une charte signée le 17 juin 2016.

AMÉNAGER ET DÉVELOPPER durablement le territoire

10

La prévention du risque inondationL’élaboration des plans de prévention des risques d'inondation du Gier, de l’Ondaine, de l’Anzieux, de la Coise et de la Déôme s’est poursuivie en 2016. Après le bilan de la concertation sur le projet de PPRI du Gier, celui-ci a été mis à l’enquête publique fin 2016. La mise en œuvre de la directive inondation s’est poursuivie en 2016, avec les travaux sur la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) de Saint-Étienne, concernant les bassins du Furan et de l’Ondaine, sa validation en comité inondation Plan Loire et en comité de pilotage fin 2016 en vue d’une approbation par arrêté préfectoral début 2017.

Le programme d’action de prévention des inondations (PAPI) complet de l’Ondaine a été labellisé fin 2016.

Élaboration des 4 Plans de Prévention des Risques Miniers de l'agglomération stéphanoiseL'année 2016 a vu l'approbation du premier PPRM de l'agglomération stéphanoise. Le PPRM de la périphérie nord et est de Saint-Etienne a effectivement été approuvé le 8 septembre 2016 et rendu opposable le 20 septembre 2016. Il concerne les communes de La Fouillouse, La Talaudière, Saint- Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers et Villars.

Les phases d'information du public ont été lancées fin 2016 pour les PPRM de la ville de Saint-Etienne et de la vallée de l'Ondaine comportant, pour le premier, la mise en place d'une exposition à l'hôtel de ville à partir d'octobre 2016, l'organisation d'une réunion publique le 7 novembre 2016 à l'hôtel de ville ainsi que la mise à disposition des documents d'élaboration en mairie à partir de décembre 2016 pour une durée de 2 mois, et pour le second la mise en place d'une exposition dans chaque mairie concernée à partir de novembre 2016 suivie par l'organisation d'une réunion publique à Firminy en janvier 2017.

Nouvelles impulsions gouvernementales en faveur de la ruralitéA la suite de 3 comités interministériels aux ruralités (CIR) de 2015 et 2016, le gouvernement a souhaité impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Les 104 mesures adoptées traduisent cette volonté de garantir l'accès égal aux services publics. Elles ont fait l’objet d’une déclinaison locale, pour tenir compte des spécificités de la Loire. Le déploiement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et des maisons de service au public (MSAP) a été fortement soutenu par des financements spécifiques. Ainsi, sur l'ensemble du département, 5 MSAP et 8 MSP dont 4 inaugurées en 2016 (3 MSP publiques et 1 MSP à financement privée), fonctionnent et rendent un service réel aux usagers.

17

5 350

446

1

EPCI à fiscalité propre dans la Loire au 31/12/2016 et 10 EPCI le 1er janvier 2017

PPRI en cours dont 1 en enquête publique (Gier) et 1 PAPI complet labellisé

avis au titre de la biodiversité dont 191 avis sur des évaluations d'inci-dences Natura 2000

contrôles réalisés dont 127 sur l'eau, 116 sur l'assainissement, 113 sur la publicité, 12 sur la nature, 78 sur la forêt

PPRM approuvé, périphérie Nord et Est de Saint-Étienne et 3 PPRM en cours

ACTIONS MARQUANTES

Approbation du premier PPRM de l'agglomération stéphanoise

Le PPRM de la périphérie Nord et Est de Saint-Étienne a été approuvé le 8 septembre 2016 et concerne les communes de La Fouillouse, La Talaudière, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sor-biers et Villars.

Validation de la convention pluriannuelle EPASE du CPER 2015-2020 au 2 mars 2016 suite à la signature de l'ensemble des partenaires concernés pour un montant total inscrit de 80 M€ (40 M€ de l'Etat, 16M€ de la ville de St Etienne, 8 M€ de St Etienne Métropole, 8M€ du conseil départemental de la Loire et 8 M€ du conseil régional ).

CHIFFRES CLÉS

11

L’organisation scolaireLes effectifs du département sont globalement stables. En revanche, la mobilité de la population sur le territoire oblige à penser autrement l’école, son organisation et son implantation.

La Loire dispose majoritairement d’écoles de deux à six classes, de la maternelle au CM2, soit huit niveaux. Les enseignants doivent travailler en équipe pour un enseignement plus efficace, avec des parcours de scolarisation conçus sur un territoire plus large que le quartier ou le village.

Dès lors, une réflexion s’engage avec les maires, les parents d’élèves et les inspecteurs de circonscription pour trouver l’organisation scolaire la plus adaptée aux enjeux de réussite scolaire et à ceux des territoires. Cela s’est traduit par la signature d’une charte de « l’école rurale » qui fixe les conditions de ce travail partenarial.

Le parcours scolaireGarantir la réussite de tous les élèves est l’ambition majeure d’un système éducatif où bienveillance rime avec exigence.

Le taux de maintien concerne les élèves qui doublent, les élèves allophones et les élèves en situation de handicap.

Dès l’école primaire, les difficultés des élèves peuvent affecter leur parcours scolaire.

Les taux de maintien diminuent fortement car d’autres réponses sont conçues par les équipes d’école. Ainsi une aide complémentaire est apportée en lecture, en écriture et en mathématiques.

Ces réponses individualisées permettent la construction d’alternatives au redoublement pour assurer un parcours continu et adapté qui ne nie pas la difficulté mais la prend en compte.

Evolution d'élèves dans les écoles depuis 2006

Evolution d'élèves dans les collèges et lycées depuis 2006

Répartition des écoles par nombre de classes

% des élèves maintenus en élémentaire

40.74%

•1 à 3 classes

•4 à 6 classes

•7 à 9 classes

•10 à 13 classes

•14 à 15 classes

•2014 •2015 •2016

33.14%

17.35%

7.41%

1.36%

2006/2007

2007/2008

2008/2009

2009/2007

2006/2010

2010/2011

2011/2012

2012/2013

2013/2014

2014/2015

2015/2016

60 2

75

60 4

89

60 1

67

60 2

25

60 0

60

60 0

82

60 6

97 61 1

59

61 1

40

61 1

43

60 7

77

2006/2007

2007/2008

2008/2009

2009/2007

2006/2010

2010/2011

2011/2012

2012/2013

2013/2014

2014/2015

2015/2016

45 0

49

45 5

58

44 7

07

44 5

30

44 6

32

44 4

26

45 2

55 45 5

55

46 2

26

46 5

44

45 3

88

CP CE1 CE2 CM1 CM2

5.0%4.0%3.0%2.0%1.0%0.0%

ORGANISER l'offre éducative

12

601537513 écoles publiques et 88 établissements du 2nd degré public dans la Loire.

Décrocheurs scolaires ont repris une formation dans l’Education nationale grâce aux réseaux Formation Qualification Emploi (FOQUALE).

CHIFFRES CLÉS

Effectifs des élèves et étudiants à la rentrée 2016 dans la Loire

Effectifs des enseignants à la rentrée 2016 dans la Loire

Résultats des examens 2016 dans la Loire

Public Privé sous contrat TOTAL2015 2016 2015 2016 2015 2016

1er degré 61 140 61 143 17 076 17 042 78 216 78 1852nd degré 44 900 47 419 17 150 18 297 62 050 65 716

Public Privé sous contrat TOTAL2015 2016 2015 2016 2015 2016

1er degré 3 451 3 510 838 833 4 289 4 3432nd degré 4 052 4 058 1 565 1 557 5 617 5 615

Année universitaire 2016-2017

Effectifs université Jean Monnet

Saint-Étienne

Enseignants et enseignants

chercheursÉtudiants

886 19 594

SESSION 2016 DNB BEP CAP

BACPROFES-SIONNEL

BACTECHNO-LOGIQUE

BAC GÉNÉRAL BTS

Candidats admis

8 322 1 521 2 333 1 908 1 460 3 422 1 147

% réussite 89,6% 83,9% 85,7% 86,4% 91,5% 91,6% 75,3%

13

La préparation de la réforme des préfectures : le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG)Il s'agit d'une réforme d'ampleur du service public qui va simplifier les démarches quotidiennes de nos concitoyens, tout en facilitant les conditions de travail des agents.

Le PPNG conforte les missions essentielles des préfectures en donnant la priorité à la gestion de crise et à la lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Mais son volet le plus visible pour les usagers est la réforme de la délivrance des quatre titres : permis de conduire, certificat d'immatriculation (cartes grises), carte nationale d'identité (CNI) et passeport.

Elle se concrétisera par la création sur le territoire national de 47 plateformes d'instruction de ces titres, appelées Centre d'expertises et de ressources Titres (CERT) au cours de l'année 2017 et la fermeture progressive des guichets "permis de conduire" et "cartes grises" en novembre 2017. L'année 2016 a été marquée par la première phase de la mise en œuvre de la réforme des titres et notamment la préparation de la création d'un CERT CNI-Passeports à Saint-Etienne et le déploiement des premières procédures dématérialisées permettant une meilleure sécurisation des titres délivrés. Depuis fin 2016, l'usager a la possibilité d'effectuer sa pré-demande de passeport en ligne, sa demande de permis de conduire en cas de vol, détérioration, changement d'état-civil ou encore de renouvellement à expiration de sa date de validité mais aussi, sa déclaration de cession de véhicule ou le changement d'adresse sur sa carte grise. En s'appuyant de façon systématique sur les nouvelles technologies, nos concitoyens éviteront de devoir se rendre et attendre aux guichets. D'autres télé-procédures seront déployées au cours de l'année 2017 pour couvrir l'ensemble des opérations.

De nouvelles simplifications et adaptations au service des particuliers et des professionnelsPour les particuliersL’administration fiscale a poursuivi, en 2016, son action en matière de développement d'une relation dématérialisée avec ses usagers. Cela concerne en premier lieu la souscription en ligne de la déclaration annuelle de revenus qui est devenue obligatoire lorsque le revenu fiscal de référence de l'année 2015 est supérieur à 28.000€, mais également le paiement des impôts (paiement dématérialisé obligatoire pour tout montant dû supérieur à 10.000€).

Des innovations pratiques pour les professionnelsLa dématérialisation des déclarations et des paiements auprès des services des impôts des entreprises (SIE) est achevée. Depuis 2015, l'ensemble des entreprises doivent obligatoirement recourir aux télé-procédures pour déclarer et payer leurs impôts par l'intermédiaire de leur compte professionnel sur impots.gouv.fr .

En matière de missions foncières, l’année 2016 est caractérisée par la poursuite des travaux liés à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels prévue par la loi du 29 décembre 2010, qui visent à fixer les nouveaux paramètres d'évaluation qui seront mis en œuvre à compter des impositions 2017 (dans la Loire, plus de 36.000 locaux).

Accompagner les évolutions des collectivités locales et des établissements publics et poursuivre la dématérialisation des procéduresUne offre de services dédiée a été offerte aux collectivités et EPCI dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et 216 analyses financières ont été réalisées par les comptables locaux et la DDFiP.

L'accompagnement des collectivités et établissements publics locaux vers la dématérialisation de bout en bout de leur chaîne comptable s'est poursuivi avec le développement de la dématérialisation des pièces de dépenses dans les collectivités à enjeux (relevant de la loi NOTRe) dans la perspective de l'échéance de dématérialisation totale au 1er janvier 2019.

La télétransmission des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité, via l'application ACTES, est un des points forts de la Préfecture.

Le choix prononcé des collectivités pour la dématérialisation se confirme au fil des années. Ainsi, en 2016, 60,25 % des actes reçus en préfecture et sous-préfectures ont été transmis par voie dématérialisée.

Rationalisation de l'immobilier de l'EtatLes services de l’État poursuivent la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État dans le département. Le responsable de la politique immobilière de l’État placé près du DDFiP, en lien étroit avec le service des moyens et de la logistique de la préfecture, apporte une contribution essentielle notamment pour la mise en œuvre du schéma directeur immobilier régional (SDIR).

MODERNISER l'État

14

ACTIONS MARQUANTES

La création d’une maison de l’Etat à Montbrison

Dans le cadre de la politique de modernisation de l’Etat, l'intégration de l’agence du Forez de la direction départementale des territoires au sein de la sous-préfecture en septembre 2016 a permis de constituer une maison de l’Etat à Montbrison et de maintenir ainsi dans un site unique une présence adaptée des services de proximité à un niveau infra-départemental.

La réforme de l'organisation des épreuves du permis de conduire

Une importante réforme de l'organisation des épreuves du permis de conduire a été mise en application en 2015 et 2016. Les délais de présentation entre deux examens du permis de conduire ont ainsi pu être réduits de manière significative passant de 90 jours en 2013 à 50 jours en 2016.

22861

336 511

26635

96,66% 14,54

54,72%

3878 900

permis de conduire délivrés (22 305 en 2015)

passeports délivrés par la plate-forme pour l’ex-région Rhône-Alpes

cartes nationales d’identité délivrées (24 136 en 2015)

des demandes d’évaluation adressées aux services du domaine traitées dans le délai d’un mois

jours pour le délai global de paiement des dépenses de l’État (16,78 en 2015)

des mandats de dépense des collectivités et établissements publics locaux sont accompagnés de pièces justificatives dématérialisées (41,90% au 31/12/2015)

collectivités engagées dans la télé-transmission des actes avec la préfecture

titres de séjour délivrés (7191 en 2015)

CHIFFRES CLÉS

L’objectif du SDIR est d’insuffler une dynamique de rationalisation et de mutualisation en matière immobilière. Il doit permettre d’affecter les ressources immobilières au plus près des besoins découlant des missions exercées par les administrations et d’optimiser la valorisation et la performance du patrimoine immobilier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État, les services déconcentrés ont poursuivi leur politique de rationalisation et d’optimisation des surfaces occupées. Ainsi, l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) a déménagé en 2016 dans l’immeuble « Le Continental » occupé par la DDPP et la DDCS.

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L'administration au service des collectivités localesLes activités de conseils et appui techniqueAu quotidien, les élus trouvent, auprès des sous-préfectures et de la préfecture, aide et conseils en matière de réglementation, de fonctionnement, de marchés publics, de finances locales, d'urbanisme ou encore de fonction publique territoriale. Un appui juridique est fourni, sur des sujets spécifiques, afin de trouver des solutions qui assurent une certaine garantie juridique aux décideurs publics.

600 demandes de conseils aux élus ont été reçues dans ce cadre par la préfecture pour l’ensemble du département.

Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) proposent, pour leur part, une offre de service spécialisée en matière d’expertise comptable, fiscale, financière et juridique. Ils accompagnent également les collectivités locales dans leur démarche de dématérialisation et de déploiement des moyens modernes de paiement.

Depuis le 1er juillet 2015, la loi ALUR réserve la mise à disposition des moyens de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes compétentes appartenant à des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou, s’ils en ont la compétence, aux EPCI de moins de 10 000 habitants.

Au 1er juillet 2016, 263 communes de la Loire possèdent la compétence sur les actes d’urbanisme (le maire signe les autorisations d’urbanisme au nom de la commune) après une instruction assurée soit par un centre instructeur communal, soit par un centre instructeur mis en place par un EPCI ou dans le cadre de coopération entre communes (25 actuellement). Les EPCI qui ont souhaité reprendre l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) pour le compte des communes se sont vus proposer une assistance à la formation et au compagnonnage de leurs agents avant le transfert complet des dossiers.

La DDT continuera en 2017 à accompagner la structuration et la montée en compétence des centres instructeurs mutualisés à l’échelle des EPCI ou dans le cadre de coopération entre communes. Le maillage de la DDT avec ses agences permet une présence au plus près des élus et des porteurs de projets pour assurer la mise en œuvre des politiques publiques avec un rôle de conseiller et de facilitateur.

Le contrôle de légalitéEn 2016, 68 230 actes ont été reçus au titre du contrôle de légalité directement en préfecture ou dans les sous-préfectures territorialement compétentes. Après une baisse en 2015, le nombre d’actes transmis est reparti à la hausse en 2016 (+3,9% par rapport à 2015). Ceci s’explique notamment par l’augmentation du nombre de délibérations prises par les collectivités locales dans

le cadre de l’élaboration et de la préparation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Le contrôle budgétaireLe ministre de l’intérieur et le ministre de l’économie et des finances ont conclu une convention relative à la mise en place d’un contrôle budgétaire partenarial. A cet effet et afin de renforcer le contrôle budgétaire des collectivités, une convention partenariale a été signée entre la préfecture de la Loire et la direction départementale des finances publiques. Ce dispositif est opérationnel depuis l’exercice budgétaire de 2016. Il s’inscrit dans le respect des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires qui confient au Préfet l’exercice du contrôle budgétaire.Près de 87% des actes budgétaires reçus en préfecture et en sous-préfectures ont ainsi été contrôlés (3045 contrôlés sur 3505 reçus).

Les financements de l’Etat au service des territoiresLe contrat de ruralitéLa sous-préfecture de Roanne a, dès la fin de l’année 2016, coordonné l’action du PETR du Roannais pour l’élaboration d’un contrat de ruralité conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées et couvre tout l’arrondissement de Roanne.

A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagnera la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs autour d’engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

Une première enveloppe de 680 000 € a été réservée fin 2016 pour soutenir ce projet.

La dotation d’équipement des territoires ruraux de la Loire (DETR) a connu en 2016 une hausse de 23 448 € (+ 0,43 %), pour atteindre 5 479 728 € d’autorisation d’engagement. 96 projets ont été financés, générant 24,5 millions d'euros de travaux, avec un taux moyen de subvention de 22,37 %. Cette dotation a été affectée majoritairement aux travaux relatifs au patrimoine communal (mairies et écoles).

La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIPL) : nouveauté 2016Le Parlement a voté la création de ce nouveau fonds en complément de la DETR. Ainsi dans la Loire, la DSIPL a représente près de 7,6 M€ pour 56 opérations en générant 30,7 M€ de travaux (soit un taux moyen de subvention de 24,73 %). Les opérations retenues portent essentiellement sur la construction et la rénovation d'équipements publics rendus nécessaires par

LES RELATIONS avec les collectivités locales

16

l'accroissement du nombre d'habitants (21 %), pour les travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité des équipements publics (15,5 %) ou d'infrastructures en faveur de la construction de logements (14 %).

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) a participé au financement de plusieurs opérations pour 1 367 420 € d’autorisation d’engagement et 1 441 592 € de crédits de paiement (politique de réduction des charges à payer) dont notamment la construction de maisons de santé pluriprofessionnelles, le fonctionnement de 5 maisons de service au public (MSAP) et le soutien à la revitalisation de l’agglomération de Saint-Etienne par l’EPASE.

Les subventions pour travaux divers d’intérêt local156 opérations ont obtenu une aide du ministère de l'intérieur. Ces subventions permettent en majorité aux collectivités de financer des petits équipements ou de compléter le financement d'une opération plus importante (1 041 998 € d’autorisation d’engagement et 824 640 € de crédits de paiement).

La réforme de l’intercommunalitéDans le domaine de l’intercommunalité, l’année 2016 a été marquée par la préparation et l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) en application de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe).

Le schéma, arrêté le 29 mars, résulte du projet proposé par le préfet de la Loire lors de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 9 octobre 2015 et des 3 amendements adoptés lors de la CDCI réunie le 29 février 2016 (lors de la réunion du 18 mars 2016, aucun amendement n’avait été retenu).

Ce schéma faisait passer le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 17 à 7, et supprimait 4 syndicats.

A l'issue des consultations, la communauté urbaine de Saint-Etienne est passée de 45 à 53 communes. Deux nouveaux périmètres ont également été créés : la communauté d'agglomération Loire-Forez, constituée de 88 communes, et la communauté de communes Forez-Est, regroupant 49 communes.

En revanche, faute de majorité qualifiée et à la demande expresse du ministre chargé des collectivités locales de ne pas passer outre malgré un nouvel avis de la CDCI, les communautés de communes du Pays d'Urfé, Val d'Aix et Isable et entre Loire et Rhône ont été maintenues pour l'instant.

Toutefois, la CDCI du 3 octobre 2016 a demandé que l'année 2017 soit mise à profit pour trouver, pour les communes composant ces trois entités et dans le respect de leur volonté, une évolution plus consensuelle.

Au total, le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est donc passé de 17 à 10 au 1er janvier 2017.

Dans le cadre de la réforme de l’échelon infra-départemental de l’État, la commune d’Andrézieux-Bouthéon a été retirée de l’arrondissement de Montbrison et rattachée à celui de Saint- Étienne à compter du 1er janvier 2017 par arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 29 décembre 2016.

Par ailleurs, il a également été acté que 7 communes de Forez-Est rejoignent la communauté de communes des Monts du Lyonnais dans le Rhône au 1er janvier 2018.

68 230 600

actes reçus en préfecture et dans les sous-préfectures (contre 65 670 en 2015)

demandes de conseil ont été reçues et traitées en préfecture

CHIFFRES CLÉS

CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉavant le 1er janvier 2017 après le1er janvier 2017

cu de saint-étienne métropole cu de saint-étienne

métropole

cc des monts du pilatcc des monts du pilat

cc du pays de saint bonnet le château

cc des montagnes du haut forez

ca de loire forezca de loire-forez

cc pays d'astrée

cc du pays d'urfécc du pays d'urfé cc de balbigny

cc des vals d'aix et isable

cc des vals d'aix et isable

ca roannais agglomérationca roannais

agglomérationcc charlieu belmont communautécc charlieu belmont

communauté

cc du pays entre loire et rhônecc du pays entre loire et rhône

cc de forez-est

cc de forez en lyonnais

cc des collines du matin

cc du pays de st-galmier

cc de feurs en forez

cc pilat rhodaniencc pilat rhodanien

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L'EURO 2016 a été, pour le département et ses habitants, plus qu'un événement sportif d'envergure internationale. Outre, l'organisation de 4 matchs au stade Geoffroy Guichard, dont un 8ème de finale, l'EURO a été l'occasion de mesurer l'importante mobilisation à la fois de tous les services de l'Etat, des associations et de l'ensemble de la population.

Le rôle de coordination du cabinet du préfet et la mobilisation des forces de sécurité et des services de secoursDans le cadre de l'organisation de l'EURO 2016 à Saint-Etienne, la préfecture a assuré la coordination des services de l'Etat dans la phase de préparation de l'événement avec des réunions régulières du comité de pilotage et du groupe de travail consacré à la sécurité.

Le cabinet a organisé et animé le poste de commandement inter-services installé dans les locaux de la pépinière d'entreprises de la Cité du Design. Pendant l'événement, une "fan zone" a été installée au parc François Mitterrand pendant le mois de compétition, avec une affluence atteignant les 20 000 personnes lors des matchs à élimination directe de l’équipe de France.

Face à ce défi sécuritaire, des moyens considérables ont été mobilisés par les forces de sécurité intérieure et les services de secours : plus de 350 policiers, 51 militaires de l'opération Sentinelle, 800 gendarmes dont 5 escardrons de gendarmerie mobile et 170 sapeurs pompiers.

Ce dispositif et cette mobilisation ont pu être testés lors d'exercices de prise en compte du risque d'attentat NRBC (nucléaire radiologique bactériologique et chimique) au stade Geoffroy-Guichard, le 4 avril 2016, et d'intrusion dans la fan zone le 7 juin. Ils ont donné pleine satisfaction pendant la compétition qui s'est déroulée sans aucun heurt ni incident dans une ambiance particulièrement festive.

Les contrôles des services de la DDPPLes services de la DDPP ont été mobilisés dans le cadre d'un dispositif de contrôle spécifique mis en place à l'occasion des matchs avec :

Le renforcement des contrôles des établissements de restauration et de remise directe aux consommateurs dans les zones prévues pour recevoir les supporters (fan zone, fan camp, fan walk) mais également en centre-ville de Saint-Etienne. Ces contrôles ont permis la fermeture administrative temporaire d'un établissement de restauration rapide, en raison des conditions d'hygiène de fabrication des produits, mais également la mise en demeure d'un prestataire de repas servis au stade G.Guichard avec obligation de conformité avant l'EURO,

le contrôle de tous les établissements recevant du public susceptibles d'héberger des supporters,

le contrôle des cages de but servant aux entraînements des joueurs.

Les projets associatifs portés par la DDCSPlusieurs actions ont été financées et mises en œuvre dans le cadre de cet événement :

Un appel à projet « Tous PRETS » (plaisir, respect, engagement, tolérance et solidarité) lancé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a permis de mobiliser les jeunes et de labelliser 32 projets d'animation autour des valeurs du sport sur l'ensemble du département,

une journée a regroupé, au stade Geoffroy Guichard, l'ensemble des conseils d'enfants et de jeunesse, représentant 500 personnes dont 390 jeunes dans une parfaite égalité filles-garçons avec pour thème de réflexion les valeurs du sport,

la coordination avec les services de Saint-Étienne Métropole et de la Ville a permis d'attribuer plus de 2 500 places sur 6 matchs pour des jeunes majoritairement issus des quartiers défavorisés,

pour permettre le développement de la pratique du football, l'Etat a consacré 2 millions d'euros au financement de 17 terrains synthétiques répartis sur l'ensemble du territoire,

des jeunes adultes se sont également engagés pour des missions d'intérêt général tout au long de l'Euro 2016 (via le dispositif service civique) comme la prévention des conduites

ZOOM sur l'organisation de l'Euro 2016 dans la Loire par les services de l'Etat

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addictives, en coordination avec la sécurité civile et les pompiers, sur les fan zones,

l'implication des acteurs associatifs dans un projet de développement durable et d'éco-responsabilité développé par Saint-Etienne Métropole, alliant notamment tri sélectif, consommation de produits locaux, solidarité-emploi.

La mobilisation pour l'emploi des services de la DIRECCTEUn double enjeu était identifié sur le volet emploi :

permettre aux entreprises d’avoir des réponses adaptées à leurs besoins en recrutement,

faire bénéficier des opportunités liées à la tenue de cet évènement aux personnes ayant des difficultés à accéder à une insertion professionnelle durable;

Un groupe emploi s’est réuni tout au long de la période de préparation de l’Euro animé par la direction du développement économique de Saint-Etienne Métropole avec la mobilisation de la DIRECCTE, de Pôle Emploi, de CAP Emploi, du réseau des missions locales, du service emploi-insertion de Saint-Etienne Métropole.

Les membres ont pu partager les informations nationales et locales sur l’EURO 2016 en lien avec l’emploi (et plus particulièrement l’identification des offres liées à l’Euro) et organiser la diffusion de l’information à tous les publics pour les faire accéder à ces offres.

L'Euro 2016 a donné lieu au dépôt de plus de 1000 offres d'emploi (tous types d'emplois confondus) principalement sur les métiers de la sécurité (agents de prévention de sécurité). Pour répondre à ce besoin, 5 actions de formations spécifiques ont été élaborées.

La vigilance santé de la délégation départementale Loire de l'ARSDans le cadre de la préparation de cette compétition, l'ARS a effectué plusieurs actions :

mise à jour le plan blanc élargi du département, tenue 3 réunions avec les établissements de santé de

première ligne et de recours pour la déclinaison des instructions de la feuille de route de la ministre,

sensibilisation des établissements à la nécessité d'être en capacité de mobiliser son personnel en cas de déclenchement du plan blanc,

rédaction d'une annexe attentat au plan blanc pour l'ensemble des établissements de première ligne et de recours.

Actions de préventionLa MILDECA et l'ARS ont financé des actions de soutien et d'aide aux personnes (spectateurs et participants) concernées par des conduites addictives ou conduites à risques liées à l'utilisation d'un produit psycho-actif.

Le centre Rimbaud, porteur du projet de prévention dans la Loire, est intervenu à la fois dans la Fan zone et dans d'autres lieux d'accueil durant la compétition.

Il s'est agi de mettre en place une équipe mobile de prévention et d'accompagnement des conduites addictives pendant l'Euro sur Saint-Etienne. Cette équipe s'est appuyée sur des jeunes en service civique, coordonnés par un personnel spécifiquement recruté et formé à ce type d'intervention : conseil, écoute, mise à disposition d'outil de réduction des risques, distribution de flyers en multilangue.

Participation de l'ARS au dispositif préfectoral (COD) avec une présence physique effective les 4 jours de match à Saint-Etienne [1 heure avant le match jusqu'à fermeture du COD (entre 23h et 2h du matin)].

En parallèle, l'ARS a créé une cellule d'appui avec un cadre d'astreinte pour armer le COD ou apporter un appui à l'agent présent en COD quand la présence de l'ARS était requise en prudentiel.

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LE FINANCEMENT DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

Concours financiers aux collectivités locales 581 173 497 €dont notamment :

Dotation globale de fonctionnement 348 014 610 € La part du département étant de 117 343 448 €

Fonds de compensation pour la TVA 49 232 099 € Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 5 479 728 € Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIPL) 7 591 745 €

Crédits d'intervention de l'Etat et de l'Europe 1 367 420 € FNADT

Dépenses de l'État payées par l'Agence de Service et de Paiement (hors agriculture) 124 498 000 €dont les interventions dans le domaine de :

La formation professionnelle 7 311 000 € Contrats aidés (CUI, EAV) 48 735 000 € Aides à l’embauche 10 288 000 € Aides au handicap 35 530 000 € La cohésion sociale 11 072 000 € Subvention aux collectivités territoriales (emprunts toxiques et jeunes mineurs isolés) 4 353 000 € Aides aux demandeurs d’asile 1 979 000 € Bonus écologique 1 155 000 € Fonds d’amorçage des rythmes scolaires 3 411 000 €

Interventions en faveur de l'agriculture (dépenses de l'État et de l'Union Européenne) 86 000 000 €*

Paiements effectués par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) 8 000 000 €

Financement du logement (dont l'ANAH) 8 500 000 €

Interventions pour la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation 1 991 764 €

* montant estimé (instruction non terminée)

L'EFFORT financier de l’État en 2016

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SERVICES DE L’ÉTAT dans la LoirePRÉFECTURE DE LA LOIRE 2, rue Charles de Gaulle – CS 12241 42 022 Saint-Étienne Cedex 1 Tel. 04 77 48 48 48

SOUS-PRÉFECTURE DE ROANNERue Joseph Déchelette42 328 Roanne CedexTel. 04 77 23 64 64

SOUS-PRÉFECTURE DE MONTBRISONSquare Honoré d’UrféBP 19942 605 Montbrison CedexTel. 04 77 96 37 37

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE11, rue des Docteurs Charcot42 023 Saint-Étienne CedexTel. 04 77 81 41 00

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE16, rue Claude Odde42 022 Saint-Étienne Cedex 1Tel. 04 77 92 81 00

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE99 bis, cours Fauriel42 100 Saint-ÉtienneTel. 04 77 43 28 28

DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE Maison de l’armée31, rue VoltaireBP 4029942 014 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 77 43 59 99

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Maison de l’armée31, rue VoltaireBP 4029942 014 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 77 91 14 18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE3, rue Marx Dormoy CS 1020642 005 Saint-ÉtienneTel. 04 77 49 22 60

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES11, rue Mi-CarêmeBP 2050242 007 Saint-Étienne Cedex 1Tel. 04 77 47 87 47

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES2, avenue GrunerCS 9050942 007 Saint-Étienne Cedex 1Tel. 04 77 43 80 00

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE10, rue Claudius BuardCS 5038142 050 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 77 49 63 63

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS10, rue Claudius Buard CS 4027242 014 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 77 43 44 44

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES10, rue Claudius Buard CS 1022542 013 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 77 49 35 50

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI11, rue Balay42 021 Saint-Étienne Cedex 1Tel. 04 77 43 41 80

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ4, rue des trois meulesBP 21942 013 Saint-Étienne Cedex 2Tel. 04 72 34 74 00

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT16, place Jean Jaurès42 000 Saint-ÉtienneTel. 04 77 43 53 53

21

Gérard LACROIXSecrétaire

Généralde la préfecture

Christian ABRARD

Sous-préfetde Roanne

RémiRECIO

Sous-préfetde Montbrison

MahamadouDIARRA

Sous-préfetDirecteur

de cabinet

GérardGEORGEON

Directeur du service départemental de

l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

AlainFOUQUET

Directeur de l'unité départementale.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du

travail et de l'emploi

BernardGODINI

Délégué militaire départemental

CyrilPAUTRAT

Chef du service des moyens et de la logistique

préfecture

NoëlleDERAIMEDirectrice

départementale de la sécurité

publique

JacquelineJEANPIERREDirectrice des

collectivités et du développement local préfecture

Colonel Jean-François

MORELCommandant

de groupement de gendarmerie départementale

FrançoiseSOLDANI

Directrice de la citoyenneté et des libertés publiques

préfecture

Evence RICHARDPréfet de la Loire

L'ÉTATdans la Loire

22

ThierryCLERGETDirecteur

départemental des finances

publiques

Jean-PierreBATAILLER

Inspecteur d’académie. Directeur

académique des services de

l’Éducation Nationale de la Loire

DidierCOUTEAUD

Directeur départemental de la cohésion

sociale

PascalSIMONIN

Directeur de l'unité départementale.

Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement

NathalieGUERSON

Directrice départementale de la protection des populations

DanièleBUREL

Directrice départementale de la protection judiciaire de la

jeunesse

PascaleFRANCISCO

Cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine - DRAC

ColonelRené DIES

Directeur départemental des services d'incendie

et de secours

XavierCEREZADirecteur

départemental des territoires

LaurentLEGENDART

Délégué départemental de l'agence régionale

de santé

23

PRÉFECTURE DE LA LOIRE

2, rue Charles de Gaulle – CS 12241 42 022 Saint-Étienne Cedex 1

Tél. 04 77 48 48 48 Fax. 04 77 21 65 83

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