1

2012 est une année importante pour notre Fédération. C’est l’année où nous avons

acquis les locaux que nous louions à la FFB Nationale ce qui nous permet de constituer

un patrimoine.

La FFB a connu cette année, du changement dans la composition de ses équipes.

Au niveau du Bureau, Frédéric Carré, nouveau président de la FFBTP du 31 a été installé

en Juin. Pour les permanents, durant le premier semestre, un nouvel AMR, Fabien

LOAEC, en charge également de l’environnement a été recruté, tandis que Christine

RIDEL, qui jusqu’alors gérait l’IFRB, a rejoint à plein temps la Fédé en tant que

Responsable Formation et appui à Jean-Armand FABRE, le secrétaire général, tandis que

Mylène EMERY qui souhaitait quitter la FRB, devenait la secrétaire administrative de

l’IFRB, avant de s’arrêter pour congés de maternité puis de démissionner pour rejoindre

la SMA BTP.

Dans un contexte économique compliqué, mais finalement moins rude que redouté,

rendu plus difficile encore par le contexte électoral qui s’ajoutait à la crise que

traversent nos pays, nous avons agi pour aider au mieux nos entreprises.

Rapport d’activités 2012

de la FFB Midi-Pyrénées

2

Voici les variations de chiffres d’affaire dans nos départements sur les deux dernières

années :

Départements 2011* 2012* Variations %

Ariège 284 250 -12 %

Aveyron 527 534 +1 %

Haute Garonne 3 395 3 371 -1 %

Gers 328 360 +10 %

Lot 294 326 +11 %

Hautes Pyrénées 523 385 -26 %

Tarn 677 606 -11%

Tarn et Garonne 487 416 -15 %

Total 6515 6248 - 4%

*en millions d'€ HT Source CRC-BTP(analyse des comptes de production)

- Pour l'Aveyron : les déclarations de TVA entre 2011 et 2012 sont en augmentation de 1%. Cette évolution est confirmée par l'analyse des comptes de production faite en volume et en valeur.

- Pour le Gers : le constat fait dans le cadre de l'analyse de production fait apparaitre une hausse de 10 % essentiellement due aux mises en chantier de locaux.

En revanche, le constat des déclarations de TVA enregistre une baisse de 5%. Ce qui atteste de la réalisation des chantiers gersois par des entreprises en dehors du département (Haute Garonne par exemple).

- L'analyse pour le Lot est en moindre mesure similaire à celle du Gers.

Et la production régionale du Bâtiment 2012 en million d’€ HT

NEUF AMELIORATION ENTRETIEN

TOTAL

LOGEMENT 2 015 32 %

1 996 32 %

4 011 64 %

HORS LOGEMENT 1 157 18 %

1 080 17 %

2 237 36 %

TOTAL 3 172 51 %

3 076 49 %

6 248 100 %

Le contexte économique

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*Vous trouverez en annexe les ordres du jour développés lors de ces séances

Conformément aux statuts, notre Bureau et notre Conseil d’Administration se sont

réunis, tout au long de l’année. Nous avons ouvert nos séances à des personnalités

extérieures parmi lesquelles, Bernard Reynaud, VP du Conseil Régional, Patrick Berger,

Directeur Régional de la Banque de France, Christophe Couturier, Directeur Général

d’ECOFI, et Jean-Luc MADEC, Président du Comité Consultatif de Règlement Amiable des

différends relatifs aux marchés publics.

Un suivi régulier de la conjoncture économique a été réalisé en auditionnant Jocelyne

BLASER, Responsable du CRC, et Elisabeth BEILLES, présidente de la Caisse des Congés.

Durant l’année, le Bureau a été signataire de plusieurs conventions importantes :

Acquisition des locaux

Le siège de la FFB était propriétaire de locaux dans l’immeuble du Belvédère. La

Fédération Régionale s’est portée acquéreur des locaux qu’elle occupe mais aussi de

ceux utilisés par l’association GIRPEPH. Ainsi est-elle devenue propriétaire en juin, de

286 m2 occupés par la FFB MP, 389 m2 loués par le GIRPEH, auxquels s’ajoutent 5

parkings.

Convention de partenariat avec l’OPP BTP

Les Fédérations Départementales sont soucieuses de prévention et travaillent déjà en

bonne intelligence avec l’OPP. Afin de donner une meilleure lisibilité aux actions que la

profession mène et qu’elle pourra amplifier, le cas échéant, cette convention a été signée

en fin d’année.

Convention de partenariat avec EGEE

EGEE est une association qui regroupe des retraités, anciens chefs d’entreprise, experts

comptables, banquiers, qui mettent à disposition leur temps et leurs compétences pour

accompagner et conseiller ceux qui les sollicitent.

La FFB MP voulait mettre en place une cellule d’accompagnement de ses entreprises

pour qu’elles puissent bénéficier de conseils de gestion avisés de seniors bénévoles.

Une convention a donc été établie pour fixer les modalités d’intervention de ces

passionnés de la vie de l’entreprise qui mettent au service des chefs d’entreprise leur

expérience.

Les réunions de Bureau et de CA*

4

Convention avec l’INSA

L’INSA, avec qui la FFB est liée, a mis en place le Club INSA Entreprises. La FFB y a

adhéré, soucieuse d’accompagner les formations supérieures. La FFB rentre au Conseil

de perfectionnement.

Organisés pour la première fois en même temps, les salons TP Bat et Avenir Bois (350 exposants et sociétés représentées sur plus de 25 000 m² d’exposition les salons) ont connu une fréquentation de plus de 11 800 professionnels durant les 3 jours. TP Bat, le salon de la Construction, du Bâti Durable et de l’Aménagement Urbain, a connu un climat d’affaires à l’image de la filière « bâtiment », mais plus ou moins ressenti selon les secteurs du salon. Les exposants du secteur de l’électricité ont été très satisfaits des prises de contacts effectuées pendant ces 3 jours, et ceux du secteur des travaux publics ont noué de nombreux contacts utiles, notamment avec des collectivités. Dans un contexte économique incertain, Avenir Bois a su témoigner de l’intérêt de l’ensemble des professionnels de la filière Bois. Autour des acteurs de la 2ème transformation, du bois dans la construction, de la valorisation du bois énergie et des logiciels de productique, Avenir Bois veut se positionner comme le rendez-vous Bois pour les professionnels de la région Sud-Ouest. Selon les organisateurs, la qualité des visiteurs ainsi que les premiers retours sur les contrats signés, constituent des signaux très encourageants. Notre dynamisme s’est également traduit par un fort intérêt pour les conférences mises en place avec le soutien de la profession (notamment la conférence sur l’accessibilité, et sur le management environnemental) et qui ont rencontré en vif succès en réunissant plus de 2300 participants sur les 3 jours de salon.

Le Bureau avait donné mandat pour négocier à hauteur de 2%, mais la veille de la

négociation l’INSEE a publié l’indice de l’inflation qui est de 2,4% de hausse hors

tabac ou de 2,5% en cumulé. Dès lors, il était difficile de trouver un seuil d’accord entre

les demandes des syndicats de salariés et la réalité de nos entreprises.

TPBAT et AVENIR BOIS

Négociations salariales

5

Une Décision Unilatérale (DU) était alors décidée, qui ne s’impose qu’aux adhérents des

organisations patronales l’ayant adoptée. Voulant montrer son souci d’accompagner le

mieux possible la progression du pouvoir d’achat, le Bureau de la FFB MP en fixait

l’augmentation à 1,7%.

La Fédération Régionale s’est dotée d’un règlement intérieur, prévu dans ses statuts.

Taxe d’apprentissage : Campagne de collecte 2012

Une mission d’assistance dans l’accomplissement de nos obligations déclaratives a été signée avec le cabinet comptable ALTA EL. Au-delà du courrier de sensibilisation adressé aux entreprises, des actions ont été menées par les Fédérations départementales du BTP de Midi-Pyrénées. Au 31 mars 2012, la collecte de l’ARDEFA BTP MP a atteint un montant de 2 120 102 euros soit une baisse de 1% par rapport à 2011. Le nombre de dossiers (1013) est en hausse de 4%. Lors de leur déclaration, les entreprises, plus que les années précédentes, ont affecté directement aux établissements d’enseignement. Sur ce montant collecté, l’ARDEFA BTP MP a reversé au mois d’avril 43.7% au Trésor Public:

- FNDMA : Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (fonds reversés aux Régions par l’État pour l’apprentissage)

- CDA (Contribution pour le Développement de l’Apprentissage) - CSA (versé par les entreprises de + de 250 salariés qui n’ont pas atteint le seuil de

3% de salariés en alternance – 0.1% de la masse salariale) : Contribution Supplémentaire de l’Apprentissage

Les fonds disponibles ont été ventilés (fonds du Quota principalement dirigés vers des formations de proximité et en totalité en Midi-Pyrénées) par les organisations professionnelles siégeant à l’ARDEFA et sont soumis pour avis à la CPREF qui prend connaissance de la synthèse d’affectation par département et par établissement.

Règlement intérieur

La collecte de l’ARDEFA

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A l’occasion de la venue annuelle du Président de la FFB, un tour d’horizon de la

situation économique a été mené. Les propositions pour un quinquennat constructif

élaborées pour les présidentielles et les 85 propositions élaborées en vue des élections

législatives ont été présentées. La question de la concurrence déloyale de certaines

entreprises étrangères a été soulevée. Le Président RIDORET précisant que ce dossier

très important est suivi de près par la FFB qui mènera de nombreuses actions.

La liste AGIR ENSEMBLE, regroupant la FFB, AdnA, la CGPME , UTILE est arrivée

deuxième avec 12 postes, derrière l’UPA qui en a obtenu 16, la troisième liste, l’APAM-R

(mutuelles et assurances) en ayant eues 8.

Mise en place de l’OPCA Construction en Midi-Pyrénées au 1er janvier

La loi de novembre 2009 a imposé une refonte du paysage des organismes collecteurs avec un contrôle accru de l’Etat, une recentralisation et une réduction des moyens disponibles. Le nouveau dispositif repose sur 2 modalités :

- Le regroupement national du FAF SAB, de l’OPCA Bâtiment et de l’OPCA TP

- Le regroupement territorial de l’AREF BTP et de la Délégation Technique Régionale FAF SAB

Il met en œuvre au niveau régional les décisions de gestion du Conseil d’Administration de l’OPCA Construction et est compétent pour toutes les questions relatives à l’administration, à la gestion et au fonctionnement de l’association.

Venue de Didier RIDORET

Les Elections au RSI

Les Actions dans la Formation

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La convention de délégation pour les entreprises de plus de 10 salariés définit les missions déléguées aux APR:

- Participation à l’identification des compétences et des qualifications

- Information, sensibilisation et accompagnement des entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins

- Instruction, engagement financier et suivi des dossiers

- Action sur l’offre de formation

- Recherche et développement de cofinancements

Considérant le grand nombre d’entreprises de moins de 10 salariés essaimées sur l’ensemble du territoire, la nécessité d’une réponse adaptée aux besoins spécifiques des entreprises du BTP de moins de 10 salariés et du développement de la formation professionnelle continue en leur sein est avérée. Les organisations d’employeurs représentatives du BTP, du fait de leur organisation territoriale, sont les seules à pouvoir mettre à la disposition de l’OPCA de la Construction un réseau régional et / ou départemental composé de représentants locaux spécialisés sur les problématiques formation des TPE du BTP. Ainsi les missions d’information, de sensibilisation, d’accompagnement et de conseil sont mises en œuvre par les organisations professionnelles d’employeurs, dans le cadre d’une exclusivité vis-à-vis des APR. Malgré les difficultés logiques de réorganisation, ces changements n’ont pas entrainé de rupture de service notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Deux réunions ont été organisées :

- Avec les Fédérations départementales, le 29 mars

- Avec les mandataires régionaux le 16 mai.

Commission Paritaire Régionale emploi formation : CPREF (secrétariat assuré par la FFB Midi-Pyrénées)

La CPREF exprime la volonté des partenaires sociaux des Branches du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau régional et assure 3 missions générales suivantes :

- mission de pilotage, d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des accords collectifs, - mission d’expertise sur les activités de formation professionnelle initiale et continue, - mission d’orientation, de proposition, d’avis.

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Au cours des 3 réunions organisées les 6 avril, 3 juillet et 20 décembre 2012, les principaux sujets abordés ont été les suivants :

- Axes communs en matière de politique de formation des professionnels du BTP - Besoins en recrutement de la filière construction - Carte des formations par apprentissage et propositions d’évolution de l’offre

régionale de formation - Validation des procès-verbaux des jurys pour le CQP Installateur mainteneur en

systèmes solaires thermiques et photovoltaïques. - L’accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des

compétences (ADEC) - Collecte de la Taxe d’apprentissage 2012 - Bilan des actions de formations, de l’alternance - Rencontre avec la Direction régionale du Pôle Emploi (réunions préparatoires les

8 juin et 24 octobre).

Carte des formations : trois outils d’aide à la décision

Le tableau de bord régional de l’emploi et de la formation dans le BTP (analyse

conjoncturelle et une enquête prospective par métier) a permis de bâtir des prévisions

économiques, de connaître le niveau d’emploi et les besoins en formation à 5 ans.

L’enquête sur les besoins structurels de renouvellement des entreprises du BTP et sur

l’adaptation du dispositif de formation professionnelle initiale en Midi-Pyrénées est

engagée depuis fin 2010. Ce travail s’est poursuivi en étroite relation avec les

organisations professionnelles et les 8 CFA du réseau du CCCA-BTP lors de trois

réunions techniques les 28 février, 24 mai et 29 novembre.

L’ensemble de ces travaux qui visent à préciser les besoins avérés des entreprises et les possibilités d’y répondre par une offre de formation appropriée et dimensionnée reçoivent une écoute attentive de la Région (service de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage).

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Accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC)

Le dispositif ADEC a permis en 2012 d’accompagner deux types de situation :

-orientation anticipatrice,

- orientation défensive.

La formation des actifs du BTP est une des priorités pour aider un secteur qui est en

difficulté. Cela répond entre autres aux recommandations du Sommet pour l’Emploi du

18 janvier 2012, au maintien des entreprises avec leur encadrement de proximité, au

professionnalisme de tous les actifs du BTP, afin d’ailleurs de pouvoir accueillir au mieux

les nouveaux salariés.

L’Accord Cadre National pour le développement de l’emploi et des compétences dans le

secteur de la construction (2009-2012) affirme au moins trois principes relevant d’un

ADEC :

- L’adaptation des compétences aux nouveaux besoins liés au Développement

Durable

- Actions en faveur des entreprises et des salariés rencontrant des difficultés

conjoncturelles d’emploi

- Actions en faveur du maintien dans l’emploi pour prévenir les difficultés liées à la

crise économique et sécuriser les parcours professionnels.

La déclinaison régionale s’est concrétisée par deux accords signés par l’ensemble des

partenaires :

- un ADEC moins de 10 salariés - un avenant à l’ADEC plus de 10 salariés.

Lors des réunions des 26 janvier, 6, 17, 21 et 24 février, a été négociée une contribution

de la DIRECCTE pour couvrir 2012 de 350 000 euros abondée de 220 000 € (orientés

vers des opérations défensives dans le cadre du sommet de l’emploi) pour 2013 soit une

enveloppe totale disponible de 570 000 €.

10

Les autres rendez-vous formation de l’année

- Avec l’Education Nationale

o Réunion de suivi du partenariat le 26 janvier

o Rencontres avec l’ONISEP et la Délégation régionale aux droits des

femmes

- Avec le MEDEF

o Cap Jeunes

o Commission Régionale Formation

o Semaine école entreprise

o Métiers d’avenir

- Avec le CARIF OREF

- Avec l’IUT Paul Sabatier dans le cadre de la Licence Pro « Rénovation

Energétique de l’Habitat

- Avec le Lycée du Garros dans le cadre de la licence Pro « Construction Bois et

Environnement »

- Avec l’AFPA, la Région et la FFB pour la création en Midi-Pyrénées du CQP

Itéiste

- A la FFB

o Commissions nationales formation

o Séminaire des mandataires formation

o Réunion A2C

570 000 €subvention DIRECCTE

pour 2012 et 2013

535 000 €CONVENTION

CONSTRUCTYS(Salariés)

pour 2012 et 2013

35 000 €CONVENTION FAFCEA

(moins de 10-non salariés)

pour actions 2012

315 000 €pour actions 2012

(dont 110 000 € -sommet

emploi)

220 000 euros pour actions 2013

(dont 110 000 € - sommet

emploi)

140 000 €pour les salariés (section

Actions 2012

"moins de 10"

175 000 €pour les salariés

actions 2012

section "10 et plus"

REPARTITION DE L'ENVELOPPE DIRECCTE 2012

POUR ADEC BTP(ACTIONS 2012 et 2013)

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Les actions en lien avec l’environnement sont menées via l’ARCE : l’Association Régionale Construire l’Environnement. Présidée par Gérard CENTENERO, l’ARCE regroupe les fédérations départementales du BTP de la région, la fédération régionale du Bâtiment, la Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP, le SNSO et EGF BTP. Le Conseil Régional en est membre associé. Sa principale mission et d’aider les entreprises du BTP sur les questions liées aux problématiques environnementales.

Opération collective de management environnemental

L’année 2012 a vu s’achever l’opération collective de management environnemental portée par l’ARCE depuis le début de l’année 2009 en partenariat avec l’ARPE, l’ADEME, le Conseil Régional et le bureau d’études IDE Environnement. Véritable opération pilote, car première en France consacrée exclusivement au secteur du BTP, cette action collective a permis d’accompagner un groupe de 11 entreprises du BTP dans une démarche de management environnemental. En deux étapes, cette opération avait pour objectif de permettre aux entreprises participantes d’aboutir à la mise en place d’un système de management environnemental selon la norme ISO 14 001. La première étape a porté sur l’analyse environnementale et la mise en place d’un plan d’actions, tandis que la seconde phase a été consacrée à la mise en place concrète du SME (Système de Management Environnemental) au sein des entreprises. Pour diverses raisons, quelques-unes n’ont pas été en mesure de poursuivre l’opération qui s’est donc achevée avec un groupe plus restreint de 7 entreprises lors de la deuxième étape. Les entreprises participantes se sont vu remettre un « diplôme » lors du salon TP BAT Sud-Ouest de mars 2012 par le Président Gérard CENTENERO, en présence de tous les partenaires. Cette journée fut également l’occasion de réaliser un bilan de l’opération avec toutes les parties prenantes.

Les retours sont globalement très positifs ; la dimension collective apparait, pour l’ensemble des entreprises participantes, comme primordiale car elle permet notamment de mutualiser les bonnes pratiques. Cependant, la mise en place d’un SME nécessite un investissement conséquent en termes de temps ; cela représente une donnée d’entrée à ne pas négliger.

Les Actions dans l’Environnement

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Enfin, l’opération a été conclue en septembre 2012 par une journée collective très enrichissante, qui s’est déroulée sur le site d’AIRBUS. Les entreprises engagées ont ainsi pu échanger avec les responsables du Service Environnement d’AIRBUS, en charge du système de management environnemental.

Le Président Gérard CENTENERO a eu l’occasion en 2012 de présenter l’opération menée par l’ARCE à la Commission Environnement et Construction Durable de la FFB. Suite à cette intervention, des opérations similaires sont en cours de montage dans certaines régions, sous l’impulsion des Fédérations Régionales du Bâtiment.

Formations à la gestion des déchets de chantier et aux chantiers

à faibles nuisances environnementales

En 2012, le chargé de mission de l’ARCE a participé à différents groupes de travail et réunions thématiques sur la gestion des déchets du Bâtiment. Il a été décidé de proposer aux adhérents une formation d’une journée sur la gestion des déchets de chantier et plus généralement sur les chantiers à faibles nuisances. D’autre part, l’ARCE intervient auprès des étudiants de deux Licences Professionnelles afin de les sensibiliser à cette thématique :

- Licence Professionnelle « Rénovation Energétique de l’Habitat », Toulouse, - Licence Professionnelle « Construction Bois et Environnement », Auch.

CeRCAD : Centre de Ressources de la Construction et de

l’Aménagement Durable

En tant que membre fondateur du CeRCAD, la FFB Midi-Pyrénées et l’ARCE continue de travailler avec le Centre de Ressources au même titre que d’autres partenaires tels que l’ADEME, la Région Midi-Pyrénées, les CAUE, l’interprofession Midi-Pyrénées BOIS, etc. L’objectif majeur du centre de ressources reste d’accompagner l’évolution des pratiques des professionnels du bâtiment et de l’aménagement face aux nouvelles exigences réglementaires afin de répondre aux enjeux de développement durable. Lors de l’année 2012, l’ARCE et la FFB Midi-Pyrénées ont continué de s’impliquer dans les groupes de travail mis en place par le CeRCAD qui portent sur le fonctionnement, l’observatoire, le patrimoine et la formation. L’ARCE est membre du Comité Stratégique du CeRCAD dont le rôle est de fixer les grandes orientations du centre de ressources.

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Les autres interventions de l’ARCE

L’ARCE est également intervenue sur des thématiques telles que : - L’élaboration de notices environnementales en apportant un appui aux entreprises dans

la rédaction de mémoires techniques, - Le suivi et la mise à jour ponctuelle du site internet de la FFB portant sur les déchets de

chantier (une mise à jour complète de la base de données s’avère cependant aujourd’hui nécessaire),

- Réponses aux questions diverses des entreprises sur des problématiques en lien avec l’environnement (réglementation, gestion des déchets, amiante, aides publiques…),

- Le suivi des actions de l’ORDIMIP (Observatoire des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées) en tant que pilote d’un groupe de travail portant sur les déchets inertes. L’année 2012 a permis également à l’ARCE de prendre contact avec l’Agence de l’Eau

Adour Garonne afin de se positionner dans le cadre du 10ème programme d’action qui

débutera en 2013.

En effet, un système de soutien financier à destination des entreprises de peinture

devrait être mis en place par l’ARCE à l’échelle de la Région Midi-Pyrénées, permettant

ainsi à ces entreprises d’investir à moindre frais dans des machines de lavage des outils

de peinture « zéro rejet ».

Réunions techniques

En matière de réunions techniques, l’AMR a travaillé avec les Fédérations départementales du BTP de la Région afin de mettre en place environ 25 réunions sur l’année 2012. Pour ces rencontres techniques, les Unions et Syndicats de métiers de la FFB ont parfois été sollicités comme l’UMGO, la FFIE, l’UPPF, l’UECF… Dans d’autres cas et en fonction des sujets, l’animateur métiers a fait appel à des partenaires locaux afin d’alimenter les échanges comme les Espaces Info-Energie, le Consuel… L’Animation métiers s’est traduite par d’autres interventions plus ponctuelles en lien avec les Fédérations départementales, telles qu’une animation sur la construction durable lors des Coulisses du bâtiment dans le Tarn et Garonne et dans le Gers.

Les Actions de l’Animation Métiers

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Les Pros de la Performance Energétique / Les Pros de

l’accessibilité

En ce qui concerne les Pros de la Performance Energétique, l’année 2012 constituait une année de transition, la mention « Reconnu Grenelle Environnement » ayant eu des répercussions directes sur les conditions d’accès à la marque. Les réunions portant sur l’éco-conditionnalité ont cependant permis de redynamiser quelque peu les formations FEEBat et donc de communiquer de nouveau auprès des entreprises sur cette marque créée par la FFB. En parallèle, plusieurs réunions ont été l’occasion de présenter la marque à nos partenaires locaux notamment aux Conseillers Info Energie lors d’une réunion régionale organisée par l’ADEME et la Région. La thématique de l’accessibilité - et donc la marque des Pros de l’accessibilité - a été mis à l’honneur lors du salon TP BAT du début d’année 2012. Outre une conférence organisée à cette occasion, le stand de la FFB était cette année largement consacré à cette thématique, en témoigne la présence sur le salon du « parcours accessibilité » qui a permis à chacun de pouvoir mieux appréhender ce que peut représenter l’accessibilité pour des personnes en situation de mobilité réduite voire de handicap. Quelques réunions portant sur l’accessibilité, et à destination des entreprises, ont été également organisées avec les Fédérations départementales de la Région. Enfin, sur ces deux marques, l’animateur métier a aussi été amené à accompagner les entreprises adhérentes ou les fédérations départementales pour constituer les dossiers de demande.

La Formation L’animateur métier s’est également investi sur le champ de la formation en étroite relation avec l’IFRB Midi-Pyrénées, en travaillant notamment sur :

- La promotion des formations FEEBat,

- La communication sur l’éco-conditionnalité des aides publiques,

- Le positionnement de l’IFRB sur les modules FEEBat « maîtrise d’œuvre »,

- La mise en place du CQP « Façadier Itéiste »,

- La nouvelle règlementation en ce qui concerne les formations « amiante »,

- Le suivi de la mise en œuvre du dispositif Praxibat en Région Midi-Pyrénées,

- Les travaux sur le projet européen Build Up Skills…

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BUREAUX DE LA FFB MIDI-PYRENEES

25 Janvier 2012 28 mars 2012

1. Approbation du procès-verbal du Bureau du 30/11/2011 2. Point sur la conjoncture économique 3. Point sur TP BAT 4. Acquisition des locaux 5. Nomination de l’AMR 6. Point sur le RSI 7. Dossier FORMATION : 8. Questions diverses

1 .Approbation du procès-verbal du Bureau du 25 Janvier 2012

2 .Mandat donné au Président pour la signature de l’acte d’achat des locaux de la FFB MP

3. Désignation de mandataires au : 4. Les entreprises espagnoles en Midi Pyrénées 5. Session budgétaire

Approbation des comptes 2011 Approbation du budget prévisionnel 2012

6. Questions diverses 7. Audition de Monsieur Bernard RAYNAUD (Vice-

Président du Conseil Régional)

27 juin 2012 26 septembre 2012 1. Approbation du procès-verbal du Bureau du 28 Mars 2012 2. Installation de Frédéric CARRE, Président de la FBTP Haute-Garonne 3. Désignations dont celles du Trésorier de l’ARDEFA BTP 4. Point sur la situation économique

5. Les entreprises étrangères en Midi Pyrénées 6. Point sur la collecte ARDEFA BTP 7. Questions diverses soulevées lors de la venue de Didier RIDORET

8. IFRB Midi-Pyrénées : simulations financières par Bernard GATIMEL 10. REBATIR avec son Président, Jean-Jacques RENON

1. Approbation du procès-verbal du Bureau du 27 juin 2012 2. Subvention FFB : décision de la Fédération du BTP Haute-Garonne

3. Proposition de signature de convention avec l’OPPBTP 4. Questions diverses

5. Audition de Monsieur Patrick BERGER, Directeur Régional de la Banque de France : La situation économique régionale à la rentrée

28 novembre 2012 1. Approbation du compte rendu 2. Convention OPP BTP 3. Congrès 4. Le RSI 5. La réforme des SRAS 6. Questions diverses :

- Bureau décentralisé dans le Lot

- Les négociations salariales 7. La fédération compagnonnique : présentation de la structure et du projet de réimplantation 8. Convention EGEE

CONSEILS D’ADMINISTRATION DE LA FFB MIDI-PYRENEES

25 Avril 2012 17 octobre 2012 1. Conseil d’administration statutaire

Approbation du PV du Conseil d’administration du 26/10/11

Rapport d’activités 2011

Rapport financier 2011

Budget 2011 2. Compte rendu de l’actualité nationale

par Jean Pierre Château, chargé de mission 3. Point sur la situation économique dans nos départements 4. Remise de médaille

Audition de Christophe Couturier, Directeur Général d’ECOFI

1. Approbation du PV du Conseil d’Administration du 25 avril

2012

2. Point sur l’activité de la FFB Midi-Pyrénées

3. Actualité de la FFB

4. Audition du Président du Comité Consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics

Annexes

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1) Les mandataires du Conseil Régional de l’Artisanat

Le Conseil de l’Artisanat de Midi-Pyrénées est représenté au sein du Conseil national par deux

délégués : Pierre TOUNTEVICH de la FBTP 31 et Jacques CORTADE de la FBTP 82.

Pierre TOUNTEVICH assure la présidence du Conseil Régional de l’Artisanat de Midi-Pyrénées.

Département Commission artisanat - CRA

Ariège WilliamWEISSBERGER /

Jean-Michel VIVANCOS

Aveyron Daniel DRUILHET / Gibert BALDET

Haute-Garonne Pierre TOUNTEVICH (CNA) Président du CRA

Patricia BELMONTE

Gers Nathalie LACROIX / Gérard CAMPGUILHEM

Lot Monique MONTAL

Hautes-Pyrénées Marc ANDRES

Tarn Serge LAMBOLEZ / Jérôme FERNANDEZ

Tarn et Garonne Jacques CORTADE (CNA) / Gabriel BELLOUNAT

2) Les mandataires de la Commission des Questions sociales de la FFB Midi-

Pyrénées

Département Commission sociale

Ariège Fabrice RAUZY

Aveyron Jean-Luc FAU (T) / Jean-Paul BARRIAC (S)

Haute-Garonne Annie ALIBERT (Présidente de la commission)

Guy IZQUIERDO

Gers Franck DUTREY

Lot Gilles De NARDI

Hautes-Pyrénées Thierry JUAN

Tarn David BARON

Tarn et Garonne Sylvain MALET

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3) Les mandataires de la Commission Emploi / Formation Midi-

Pyrénées

4) Les mandataires de la Commission Environnement / ARCE

Département Commission formation

Ariège Jean Michel VIVANCOS

Aveyron Bernard BELIERES (Constructys)

Haute-Garonne Michel BURTEY (Président Commission)

Didier BELMONTE (CCCA-BTP)

Alain DUBOIS (Constructys)

Bernard GATIMEL

Jacques LAVERGNE (BTP CFA MP)

Gers Patrick LESCOS

Thierry PHAM

Lot Jean Luc BEX

Hautes-Pyrénées Jean-Michel LAJARA (BTP CFA MP)

Tarn David BARON (BTP CFA MP)

Tarn et Garonne Sylvain MALET

Jacques CORTADE

Département Commission Environnement

Ariège Gérard CENTENERO (Président)

Aveyron Daniel DRUILHET

Haute-Garonne

Gers Patrick LESCOS

Lot Bernard JAUZAC

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn et Garonne Olivier JAFFARD

SNSO André BOURGUION

SCOP Brice RONCERAY

EGF BTP Christian VANDEWALLE

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Mandataires dans les instances nationales

Mandats Mandataires

Conseil National de l’Artisanat

Pierre TOUNTEVICH (31)

Jacques CORTADE (82) Commission Salaires et conventions Annie ALIBERT (31)

Commission nationale des Chefs de file

prévention

Jean Pierre CAUJOLLE (09)

Commission de la Formation Professionnelle

Michel BURTEY (31)

Commission marchés/sous traitance Alain CARRE (31)

Commission fiscale Jean Paul CASTEL (82)

Commission économique Jean Luc DAZEAS (32)

Commission Environnement Gérard CENTENERO (09)

Mandataires Formation de la FFB Midi Pyrénées

CCCA-BTP

OPCA CONSTRUCTION

Constructys Midi Pyrénées

BTP CFA Midi Pyrénées

CPREF Midi Pyrénées

COPIRE (Inter pro)

Didier BELMONTE

Pierre TOUNTEVICH

Alain DUBOIS

Michel BURTEY

Bernard BELIERES

Bernard GATIMEL (Secrétaire adjoint)

Jacques LAVERGNE FBTP 31 (Bureau)

David BARON (FBTP 81)

Jean Michel LAJARA (FBTP 65)

Actuellement aucun représentant la FFB

Midi-Pyrénées n’a assuré la Co présidence

avec les syndicats de salariés lors du

précédent exercice.