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Rapport du Président au Conseil d’administration
Rapport d’activité
Année 2014
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S o m m a i r e
Le renouvellement du Conseil d’administration p. 3
La direction générale p. 5
Les ressources humaines p. 11
La gestion financière p. 15
Le service informatique p. 16
Pôle carrières-retraites p. 22
Le Conseil de discipline p. 23
La gestion des carrières p. 25
Le conseil statutaire p. 31
La retraite p. 35
Pôle gestion interne-achats-moyens généraux p. 37
L’accueil p. 38
L’assurance statutaire p. 40
Le Comité technique p. 41
Les archives p. 42
Pôle emploi-concours-développement p. 43
Les concours p. 44
L’emploi p. 49
Les missions temporaires p. 55
Pôle santé-prévention-assistance juridique p. 67
La médecine p. 73
La prévention des risques p. 77
Le service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi
p. 85
La commission de réforme p. 88
Le comité médical p. 91
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Le renouvellement du Conseil d’administration
L’élection des représentants des communes et
des établissements publics locaux au Conseil
d’administration du Centre de gestion est
intervenue le 25 juin 2014.
Cette élection a permis l’installation de la 6ème
assemblée délibérante du CDG.
La nouvelle composition du Conseil
d’administration est constituée de 20
représentants des communes, 3 représentants
des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale) et 2 membres supplémentaires
pour représenter le Département du Puy-de-
Dôme du fait de son adhésion au socle commun
de compétences.
Roland LABRANDINE a été réélu et réinstallé dans
les fonctions de Président du CDG et du Conseil
d’administration. Ce mandat constitue son 3ème
en sa qualité de Président.
Il a été proposé de reconduire les dispositions de
1986, 1995, 2001 et 2008 en procédant à
l’élection de quatre Vice-présidents et d’un
secrétaire.
I. Le bureau :
Président
Roland LABRANDINE conseiller municipal de Nohanent
1er Vice-président
Tony BERNARD maire de Châteldon
2ème Vice-président
Hervé PRONONCE maire du Cendre
3ème Vice-président
Didier LAVILLE maire d’Aulnat
4ème Vice-président
Cédric ROUGHEOL Maire de Puy-St Gulmier
Secrétaire
Alain DUMEIL maire de Beaumont
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II. La composition :
Représentants des communes
Titulaires Suppléants
Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent Florent
MONEYRON, maire de Peschadoires
Tony BERNARD, maire de Châteldon Eric DUBOURGNOUX, maire de St
Gervais-sous-Meymont
Hervé PRONONCE, maire du Cendre Marcel ALEDO, maire de Royat
Jean HOUILLON, maire de St Victor-la-Rivière Jean-Marc MORVAN,
maire d’Orcines
Didier LAVILLE, maire d’Aulnat René LEMERLE, maire-adjoint de
Dallet
Alain DUMEIL, maire de Beaumont Martine BONY, maire de
Vernines
Rodolphe JONVAUX, maire-adjoint de Chamalières Lionel MULLER,
maire de Chapdes-Beaufort
Yves ARNAUD, maire d’Olby Eric GOLD, maire de St
Priest-Bramefant
Cédric ROUGHEOL, maire de Puy-St Gulmier Gérard CHANSARD, maire
de Charbonnières-les-Varennes
Yves LIGIER, maire du Cheix-sur-Morge Pierrette DAFFIX-RAY,
maire de Youx
J-François MESSEANT, conseiller municipal de Châtel-Guyon
Pascale BRUN, maire d’Augnat
René VINZIO, maire de Pont-du-Château Pascal PIGOT, maire des
Martres-de-Veyre
Flavien NEUVY, maire de Cébazat Pierre PECOUL, maire de Riom
Nadine BOUTONNET, maire de Ménétrol Michel CHAMALET, conseiller
municipal de Davayat
Isabelle GAUTHIER, maire-adjointe d’Issoire Laurent BRUNMUROL,
maire de Romagnat
Yannick DREVET, maire de Beauregard-Vendon Christiane SAMSON,
maire de Courpière
Myriam FOUGERE, maire d’Ambert Luc CHAPUT, maire
d’Aigueperse
Claude NOWOTNY, maire de Thiers Jacques CURÉ, conseiller
municipal d’Ennezat
Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois Boris SOUCHAL,
maire d’Herment
Graziella BRUNETTI, maire de St Germain-Lembron Michel GIRARD,
maire de St Gervais d’Auvergne
Représentants des établissements publics
Titulaires Suppléants
François RAGE, conseiller communautaire Clermont cté Yves
FAFOURNOUX, président CC Gergovie Val d’Allier
Christophe SERRE, vice-président Sancy artense cté Paul CHANAL,
délégué communautaire CC Pays d’Arlanc
Sébastien GOUTTEBEL, président SIVOM vallée verte Gérard
GUILLAUME, président CC Billom St Dier vallée du jauron
Représentants des collectivités non affiliées
Titulaires Suppléants
Maurice BATTUT, conseiller général de Pontaumur Michelle
CLÉMENT, conseillère générale de Chamalières
Jean-Marc BOYER, conseiller général de Rochefort-Montagne
Jean-Claude ZICOLA, conseiller général de Riom-Est
20 membres
3 membres
2 membres
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La direction générale
Moyens humains :
La direction générale : 1 directeur général des services et 1
directrice générale adjointe, Le secrétariat général : 1 rédacteur
à temps complet et 1 adjoint administratif de 1° cl à 80 %.
I. Les réunions du Conseil d’administration :
Etat des délibérations :
Réunion du 21 février 2014
2014-01 Convention de partenariat avec la CNRACL : avenant
2014-02 Signature de la convention avec le centre de formation
d'apprentis spécialisé (CFAS)
2014-03 Sauvegarde à distance
2014-04 Projet immobilier : ligne de trésorerie
Réunion du 11 avril 2014
2014-05 Budget principal : approbation du compte administratif
de 2013
2014-06 Budget principal : affectation du résultat du compte de
gestion de 2013
2014-07 Budget principal : compte de gestion 2013
2014-08 Budget annexe de coopération régionale : approbation du
compte administratif 2013
2014-09 Budget annexe de coopération régionale : affectation du
résultat du compte administratif 2013
2014-10 Budget annexe de coopération régionale : compte de
gestion 2013
2014-11 Budget principal : vote du budget primitif pour 2014
2014-12 Budget principal : budget primitif pour 2014 :
attribution des subventions
2014-13 Budget annexe de coopération régionale : vote du budget
primitif pour 2014
2014-14 Personnel du CDG : tableau des effectifs
2014-15 Personnel du CDG : ratio d'avancement
2014-16 Facturation des dossiers présentés en Comité médical et
en Commission de réforme pour l'année 2013 par les collectivités
non affiliés
2014-17 Demande d'affiliation du Groupement d'Intérêt Public du
Massif Central (GIP)
2014-18 Coopération informatique : adhésion à l'alliance de
l'Est
2014-19 Tarification : instauration de conventions d'assistance
retraite
2014-20 Personnel du CDG : Convention d'objectifs avec le Comité
social du personnel du CDG
6 réunions
60 délibérations
5 informations
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Réunion du 13 juin 2014
2014-21 Autorisation d'ester en justice
2014-22 Compte Epargne Temps
2014-23 Nombre de représentants au Comité Technique
2014-24 Nouvelle tarification du pôle santé prévention
2014-25 Tarifs de location des salles du CDG
Réunion du 3 juillet 2014
2014-26 Election du Président
2014-27 Composition du bureau du CA
2014-28 Election des Vice-présidents et du secrétaire
2014-29 Délégations de compétences accordées par le Conseil
d'administration au Président
2014-30 Indemnités du Président, des Vice-présidents et du
secrétaire
2014-31 Adhésion au Fonds de pension des élus locaux
(FONPEL)
2014-32 Désignation auprès de la Commission de réforme
2014-33 Désignation auprès de la Commission d'Appel d'Offres
2014-34 Désignation auprès du CNAS
2014-35 Mode de l'élection aux Commissions administratives
paritaires
2014-36 Indemnité de conseil allouée au Payeur
Réunion du 10 septembre 2014
2014-37 Adoption du règlement intérieur du CA
2014-38 Désignation des représentants des collectivités
territoriales auprès des CAP
2014-39 Désignation des représentants des collectivités
territoriales auprès du Comité technique
2014-40 Autorisation de signer les conventions et autres actes
relatifs à l'organisation des concours et examens
professionnels
2014-41 Décision modificative n° 1 au budget principal
2014-42 Convention de mise à disposition de locaux et
prestations diverses à l'association des Maires du Puy-de-Dôme
2014-43 Réajustement des tarifs de location de salles
2014-44 Autorisation du Président d'ester en justice pour les
élections professionnelles
2014-45 Autorisation du Président de signer les conventions pour
la location des salles de l'espace Condorcet et adoption du
règlement intérieur
Réunion du 5 décembre 2014
2014-46 Comité médical et Commission de réforme : abrogation de
2 délibérations
2014-47 Instauration d'une mission facultative d'accompagnement
à la gestion des situations d'inaptitude physique
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Réunion du 5 décembre 2014 (suite)
2014-48 Mise en place de vacations pour le fonctionnement du
service de médecine préventive
2014-49 Renouvellement de la convention de mise à disposition du
service d'intermédiation sociale au CDG de l'Allier
2014-50 Fixation du nouveau taux de frais de gestion pour la
prestation intérim des missions temporaires
2014-51 Renouvellement de la charte de coopération régionale des
CDG Auvergne pour la période 2015-2021
2014-52 Désignation d'un représentant à la Commission de
réforme
2014-53 Décision modificative n° 2 au budget principal
2014-54 Participation aux frais de gestion pour les CAE
2014-55 Fonds national de prévention de la CNRACL : demande de
subvention
2014-56 Adhésion au groupement de commandes pour le marché de
prestations de services pour l'hébergement des données des CDG de
l'alliance informatique
2014-57 Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel
coordonné par Clermont Communauté
2014-58 Renouvellement de la convention pour le site emploi
territorial
2014-59 Acquisition du bâtiment n° 5 à la SCI CAILLEY
2014-60 Modification de la désignation des représentants des
collectivités auprès des CAP
Etat des informations du CA
I-2014-01 DOB pour 2014 budget principal - budget annexe de
coopération régionale
I-2014-02 Rapport d'activité des services de l'année 2013
I-2014-03 Devenir du bâtiment n° 3 situé au n° 5 de la rue
Condorcet
I-2014-04 Bilan du mandat de 2008 à 2013
I-2014-05 Rapport d'observations définitives de la CRC et
réponse du CDG
II. La gestion administrative et le management des services
:
383 arrêtés,
4 notes de service,
13 réunions internes des chefs de service :
9 janvier 2014 4 juin 2014, 27 janvier 2014, 30 juin 2014 17
février 2014, 9 septembre 2014, 18 mars 2014, 1er octobre 2014, 7
avril 2014, 22 octobre 2014, 29 avril 2014, 24 novembre 2014. 20
mai 2014,
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III. Les actions significatives :
a) Les réunions d’information :
Faisant suite au renouvellement des équipes
municipales en mars 2014, le CDG a organisé 6
réunions d’information et d’échanges, sur
l’ensemble du département ainsi que dans ses
locaux, dans le but de présenter son rôle, ses
missions et ses services.
Ces rencontres se sont déroulées comme suit :
Le 22 septembre 2014 à St Gervais-sous-Meymont,
Le 30 septembre 2014 à Besse,
Les 13 et 17 octobre 2014 au CDG,
Le 21 octobre 2014 à Issoire,
Le 23 octobre 2014 à St Gervais d’Auvergne.
Animées par le Président, des Vice-présidents du CDG, des élus
du Conseil d’administration, mais
également par la direction générale et des chefs de service, ces
réunions s’adressaient aux élus et cadres
de chacun des secteurs concernés, notamment ceux en charge de la
gestion des ressources humaines.
Ces rencontres ont rassemblé environ 160 participants.
b) L’inauguration des nouveaux locaux :
L’inauguration de l’espace Condorcet a eu lieu le
vendredi 10 octobre 2014 en présence, entre
autres personnalités, de Michel FUZEAU, Préfet
de région, Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du
Conseil général, Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente
de l’association des maires, de conseillers
généraux et de nombreux maires, élus et cadres
territoriaux du Puy-de-Dôme. Elle a rassemblé
une centaine de personnes.
Cette manifestation a été l’occasion de découvrir
le nouvel espace d’accueil des concours et
manifestations diverses du CDG. En effet,
l’espace Condorcet se compose de 4 salles d’une
surface de 365 m2 séparées entre elles par des
cloisons mobiles. Chaque salle est équipée d’un
vidéoprojecteur, d’un écran et d’une
sonorisation. Cet espace, doté d’un espace
convivialité / salon d’attente et d’une cuisine,
offre également la possibilité d’assurer la
restauration et organiser un cocktail ou une
réception.
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c) La matinée « portes ouvertes » :
Une matinée « portes ouvertes » s’est déroulée le 15 octobre
2014 afin de présenter l’espace
Condorcet à des prestataires du secteur privé ou public dans la
perspective de louer les salles de
réunion. Cette rencontre a réuni une dizaine de personnes.
d) Les élections professionnelles :
Les élections professionnelles
se sont déroulées le
4 décembre 2014. Elles ont
permis aux agents des
collectivités territoriales
d’élire leurs représentants aux
CAP et au CT. Ces élections
ont été organisées par le CDG
pour toutes les collectivités et
établissements publics affiliés.
8 776 électeurs ont été
appelés à voter pour les CAP
et 5 362 pour le CT.
Le CDG a assuré l’impression
du matériel électoral, soit un
total de 150 000 documents.
L’envoi du matériel de vote
aux électeurs par
l’intermédiaire de leur
collectivité ou établissement
employeur a mobilisé
15 agents du CDG pendant 2
journées, soit 210 heures de
travail. 8 tournées ont été
nécessaires, au sein du
département, pour la
transmission du matériel aux
collectivités pour lesquelles
l’envoi postal n’était pas
possible.
e) Réalisation d’un journal externe « CDG Mag » :
Un bulletin périodique trimestriel « CDG Mag » a été créé en
collaboration avec les services du CDG
en vue d’être adressé aux collectivités affiliées ou non, mais
également à d’autres partenaires
institutionnels (CNFPT, FNCDG, ANDCDG, Préfecture, Associations
des Maires, CDG des régions
Rhône-Alpes et Auvergne, Tribunal Administratif…) ainsi qu’aux
agents du CDG.
Le premier numéro a été édité à raison de 1 500 exemplaires et a
été transmis en fin d’année.
f) La location des salles de l’espace Condorcet :
Avec un espace de 365 m2 modulable en 4 salles
distinctes, le nouvel outil du CDG offre plusieurs
possibilités de location.
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Configurations possibles :
Une salle de concours / conférence / cocktail :
Salle Surface Concours Conférence Cocktail
Espace conférence
365 m2 170 pers. 250 pers. 300 pers.
Tarifs 7,50 € table / jour 540 € / demi-journée
1 020 € / jour 4 080 € / semaine
840 € / jour
Espace convivialité / cuisine (équipements de base) : 300 €.
4 salles de réunion / formation :
Salles Surface
En U Autour d’une table
Tarifs
Salle Livradois-Forez 85 m2 40 pers. 45 pers. 180 € /
demi-journée
340 € / jour 1 340 € / semaine
Salle Dômes 115 m2 45 pers. 50 pers. 210 € / demi-journée
420 € / jour 1 680 € / semaine
Salle Limagne 95 m2 40 pers. 45 pers. 190 € / demi-journée
360 € / jour 1 440 € / semaine
Salle Combrailles 70 m2 30 pers. 35 pers. 160 € /
demi-journée
300 € / jour 1 200 € / semaine
Une plaquette promotionnelle de l’espace Condorcet a été éditée
à 2 000 exemplaires et
envoyée à l’ensemble des collectivités affiliées et non
affiliées, aux partenaires
institutionnels et à une cinquantaine d’entreprises et
associations professionnelles.
Des pochettes promotionnelles ont été réalisées pour les
manifestations organisées dans
l’espace Condorcet à hauteur de 500 exemplaires.
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Les ressources humaines
I. Données générales : Au 31 décembre 2014, le CDG du
Puy-de-Dôme comptait un effectif de 53 agents : 44 fonctionnaires,
6 agents non titulaires de droit public et 3 agents non titulaires
de droit privé.
a) Répartition par filière :
b) Répartition par catégorie :
c) Les mouvements de personnel :
Grade Service
Contractuels :
1 adjoint administratif de 2° cl au 30/01/2014 Accueil
1 assistant de conservation du patrimoine au 03/09/2014
Archives
1 attaché au 24/02/2014 Emploi-concours-développement
Départs : 1 médecin au 01/09/2014 Médecine préventive
2 médecins au 01/11/2014 Médecine préventive
39
4
7
3
administrative
médico-sociale
technique
culturelle
Répartition par filière
9
17
27
A B C
Répartition par catégorie hiérarchique
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II. Action sociale :
Bilan des prestations CNAS versées en 2014
AIDES Figurent ici le nombre et la somme payée par type d'aide.
Certaines aides sont soumises à cotisations URSSAF. Les montants
indiqués correspondent aux sommes versées aux agents et ne prennent
pas en compte les cotisations URSSAF (part patronale et salariale)
payées directement par le CNAS. L'URSSAF représente en moyenne
environ 6.73 % du montant total des aides.
Type d'aide Nbre
d'utilisateurs Nombre Montant
ACCUEIL DE LOISIRS 7 9 367
DEMENAGEMENT 1 1 57
GARDE JEUNE ENFANT 7 7 790
NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE 3 3 660
NOEL DES ENFANTS 19 27 810
RENTREE SCOLAIRE - DE 11-18 ans 11 16 842
RENTREE SCOLAIRE 19-26 ans 2 2 440
SEJOUR CLASSE D'ENVIRONNEMENT 1 1 46
SEJOUR LINGUISTIQUE 4 4 286
SEJOUR VACANCES ENFANTS 6 11 608
SOUTIEN EVEIL CULTUREL 5 9 264
VACANCES AGENT SANS ENFANT 1 1 80
TOTAL AIDES 91 5 250
Cotisations URSSAF 353
CESU
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de
commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
CESU 9 22 1 581
TOTAL CESU 22 1 581
PECV Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de
commandes et le montant correspond à la participation du CNAS T1,
T2, T3 correspondent aux tranches d'imposition 1,2 et 3 et
plus.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
T1 BONI 110 Euros 4 4 480
T1 BONI 60 Euros 1 1 70
T2 BONI 70 Euros 1 1 70
T3 et Plus BONI 50 Euros 3 3 150
TOTAL PECV 9 770
CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de
commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
CHEQUES LIRE-DISQUE 7 8 180
TOTAL CHEQUES LIRE / DISQUE / CULTURE 8 180
BILLETTERIE
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de billets
et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
CINEMA 15 21 638
PARCS 8 11 128
SORTIES 1 2 16
SPECTACLES 5 7 133
TOTAL BILLETTERIE 41 915
-
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COUPON SPORT
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de
commandes et le montant correspond à la participation du CNAS.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
COUPONS SPORT 9 9 382
TOTAL COUPON SPORT 9 382
SEJOURS Les montants indiqués par le voyagiste correspond à la
part uniquement prise en charge par le CNAS. La réduction appliquée
par le partenaire vacances (de 5 à 35%) n'est pas intégrée.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
LOCATION 6 7 544
SEJOURS JEUNES UCPA 1 1 57
VOYAGES 2 2 153
TOTAL SEJOURS 10 754
Remises séjours partenaires 815
AVANTAGES AU QUOTIDIEN
Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre d'articles
ou de commandes et le montant correspond à l'économie réalisée par
l'agent.
Nbre d'utilisateurs
Nombre Montant
ABONNEMENTS 7 12 127
TOTAL AVANTAGES AU QUOTIDIEN 12 127
Total des prestations versées directement
10 185
Total des avantages
942
III. La formation des agents :
a) Formations ouvertes dans le cadre du DIF :
Type de formation Thème Nbre
agents Nbre jours
/ agent Nbre total de jours
Préparation concours/examens
Test d’orientation catégorie B (rédacteur) 2 0.5 1
Préparation écrit technicien principal 1 3.5 3.5
Préparation oral technicien principal 1 2 2
Préparation oral rédacteur principal 2 1 2
TOTAL 6 8.5
b) Formations ouvertes en dehors du DIF :
Formation d’intégration
Organisme de formation Catégorie Nbre agent
Nbre jrs / agent
Total jrs
CNFPT C 1 5 5
TOTAL 1 5
-
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Formation de professionnalisation au premier emploi Organisme
de
formation Thème
Nbre agent
Nbre jrs / agent
Total jrs
CNFPT Positionnement en tant qu’encadrant de proximité 1 3 3
Les outils de son organisation personnelle 1 3 3
TOTAL 2 6
Formations de professionnalisation sur un poste à responsabilité
Organisme de
formation Thème
Nbre agent
Nbre jrs / agent
Total jrs
CNFPT Planification, organisation et contrôle de l’activité
d’une équipe 1 3 3
Animation, direction et mobilisation de son service 1 3 3
TOTAL 2 6
Formations de professionnalisation tout au long de la
carrière
Organisme de formation Thème Nbre agent
Nbre jrs / agent
Total jrs
CNFPT Formation de formateur d’assistantes et d’assistants de
prévention
3 5 15
GERECO La gestion des agents contractuels dans la FPT 1 1 1
CNFPT L’élaboration du budget 3 2 6
CDC Correspondants CNRACL 2 2 4
GERECO Gestion du temps 1 1 1
ALLIANCE INFORMATIQUE Formation logiciel comité
médical/commission de réforme 3 1 3
BERGER LEVRAULT Universités d’été 2014 1 3.5 3.5
CNFPT La gestion des agents non titulaires 2 1 2
CNFPT Dématérialisation des procédures 1 1 1
CNFPT Rencontres territoriales de la santé et la sécurité au
travail 1 2 2
CNFPT Oser, pouvoir, savoir écrire 1 5 5
ENDELIN FORMATION L’essentiel des marchés publics étape par
étape 1 1 1
CNFPT Les ressorts de la communication en équipe 1 2 2
CNFPT La communication dans les relations de travail 2 5 10
TOTAL 23 56.5
Formations des infirmières de prévention
Thème Nbre agent
Nbre jours / agent
Nbre total de jours
Conduite à tenir devant une personne alcoolisée 2 1 2
Méthodologie de projet 1 1 1
TOTAL 3 3
-
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La gestion financière
Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %, 1 adjoint administratif
principal de 2° cl à TC et 1 adjoint administratif de 1° cl à 90
%.
I. Bilan des mandats et des titres émis : 214 bordereaux de
mandats pour 2 175 mandats émis qui se répartissent comme suit
:
Les factures des divers fournisseurs, Les frais d’assurances,
Les frais de location de salles nécessaires au Service de la
médecine du travail et des concours, La rémunération du personnel
du CDG, Les indemnités des membres du jury et des correcteurs de
concours, du magistrat qui siège au Conseil
de discipline et du percepteur, Les frais de déplacements du
personnel du CDG et des membres des instances paritaires, Le
remboursement des rémunérations des responsables syndicaux
bénéficiant d’une décharge partielle
ou totale d’activité, Les indemnités des élus.
206 bordereaux de titres pour 10 941 titres émis concernant : La
vérification et l’enregistrement des recettes versées par les
collectivités affiliées, La vérification et l’enregistrement des
remboursements par la compagnie d’assurance des salaires des
agents en maladie ou en maternité, Le calcul de la part des
agents pris en charge revenant aux collectivités et le suivi du
remboursement, La vérification des états de frais communiqués par
le service concours concernant le coût des différents
concours, Les frais concernant la médecine du travail et le
service archives concernant les collectivités qui ont
conventionné avec le CDG, Les frais d’organisation de concours
aux collectivités non affiliées ou hors département qui recrutent
un
lauréat d’un concours organisé par le CDG, Les frais
d’organisation de concours pour les collectivités ayant
conventionné avec le CDG.
II. L’élaboration des fiches de paies : Cette année, 832
bulletins de paies ont été élaborés.
III. L’élaboration du compte administratif 2013 et du BP 2014 :
Le service a pris en charge l’élaboration technique du compte
administratif et du budget principal.
IV. Autres activités du service : Le service vérifie et
enregistre les cotisations des 681 collectivités et établissements
publics affiliés au CDG :
1 526 975,26 € au titre de la cotisation obligatoire, 147 015,48
€ au titre de la cotisation additionnelle.
En 2014, le CDG a procédé au remboursement de :
857,41 heures d’ASA (333,41 de 2013 et 524 de 2014) pour un
montant de 16 894,89 € répartis sur 3 collectivités,
et 10 787,74 heures de décharges (3 151,49 de 2013) pour un
montant de 207 931,64 € à 17 collectivités.
Environ 833 factures de différents fournisseurs ont été
vérifiées et mandatées et 2 253 factures ont été transmises dont :
1 708 pour le service médecine, 218 pour le service informatique,
41 pour le service archives, 17 pour les commissions de sélection
professionnelle, 65 pour la Commission de réforme et 204 pour le
Comité médical.
-
16/94
Le service informatique
Le service informatique regroupe 4 agents mis à disposition des
collectivités et répartis comme suit :
Moyens humains Interventions
1 technicien principal de 2° cl
..................................... Assistance informatique,
1 adjoint administratif principal de 2° cl .....................
Assistance bureautique,
1 adjoint administratif de 2° cl à mi-temps .................
Assistance dans les domaines des progiciels développés par la
Société Berger Levrault / Magnus France. 1 adjoint administratif de
2° cl à 80 % .........................
I. L’assistance magnus :
c) Présentation : Ce service assure une aide de proximité aux
collectivités de moins de 2 000 habitants. Il assure diverses
interventions auprès des collectivités adhérentes telles que :
L’installation (ou la réinstallation suite à un changement
d’ordinateur) et la maintenance des produits Berger-Levrault
(comptabilité - paye – élection - état-civil - facturation -
cadastre - mise en place des protocoles PES et SEPA),
La formation des agents en poste à l’utilisation des logiciels,
mais aussi des remplaçants (maladies - maternités - départs
retraite),
L’assistance dans le travail au quotidien des agents (paye -
budget - N4DS - état civil - facturation cantine…),
L’envoi d’informations sur les mises à jour des logiciels, de
documents d’aide (écritures de fin d’année - déclarations annuelles
en paye - élections - budget…).
d) Les collectivités adhérentes :
Mairies Syndicats intercommunaux
BUSSIERES-ET-PRUNS PESSAT-VILLENEUVE SIVOS de BILLOM
CHAPPES LA ROCHE-NOIRE SIAD de LEZOUX
CHAVAROUX SARDON Syndicat MORGE CHAMBARON
LE CHEIX-SUR-MORGE ST AGOULIN Syndicat RIVE DROITE DE LA
MORGE
CLERLANDE ST IGNAT EHPAD d’ENNEZAT
CULHAT ST LAURE SICTOM de PONTGIBAUD
DALLET SURAT SAEP de riom
ENNEZAT THURET
ENTRAIGUES VARENNES-SUR-MORGE soit 33 collectivités
ENVAL VENSAT
LEMPTY
MALAUZAT
LES MARTRES-SUR-MORGE
MONTPENSIER
LA MOUTADE
ORCIVAL
mailto:[email protected]:[email protected]
-
17/94
e) Les interventions : Les interventions s’effectuent soit par
:
Téléphone, Mail, Télémaintenance, Déplacement sur site.
Collectivités Appel tél. Mail DEPANNAGE
Tél. Mail Télém. Déplac.
BUSSIERES ET PRUNS 32 11 18 9 3 13
CHAPPES 35 7 16 5 5 19
CHAVAROUX 6 1 3 1 0 4
CLERLANDE 24 5 3 7 4 15
CULHAT 34 6 10 8 7 15
DALLET 31 18 13 17 10 9
ENNEZAT 21 9 10 2 1 17
ENTRAIGUES 29 7 10 6 5 15
ENVAL 19 9 11 9 5 3
LA MOUTADE 27 5 9 5 8 12
LA ROCHE NOIRE 29 20 17 9 8 17
LE CHEIX/MORGE 25 9 8 8 4 12
LEMPTY 25 7 13 5 6 12
LES MARTRES/MORGE 35 6 8 8 0 30
MALAUZAT 12 6 3 5 5 5
MONTPENSIER 19 15 17 2 4 13
ORCIVAL 15 10 7 5 7 6
PESSAT-VILLENEUVE 19 5 10 2 3 11
SARDON 8 7 7 4 2 6
ST-AGOULIN 10 11 10 3 2 10
ST-IGNAT 14 5 11 2 3 5
ST-LAURE 15 1 9 1 0 7
SURAT 34 10 15 7 7 15
THURET 10 5 4 1 0 11
VARENNES/MORGE 8 5 4 2 3 5
VENSAT 13 2 2 2 5 10
FOYER LOGEMENT CIAS 4 6 4 1 2 3
SAEP Riom 1 0 1
3
SIAD Lezoux 7 9 5 4 5 2
SIVOS Billom 3 5 1 4 0 3
Syndicat Morge et Chambaron 6 8 4 1 3 10
Rive droite de la morge 0 0
0 0 2
SICTOM Pontgibaud-Pontaumur 5 10 4 4 5 2
TOTAL 575 240 267 149 122 322
-
18/94
f) Les réalisations :
En début d’année : - Préparation et envoi de la procédure
concernant la réalisation des opérations de fin d’année :
accompagnement auprès des secrétaires pour les opérations
suivantes : ouverture des exercices comptables, état des restes à
réaliser sur MAGISTER ou EGF2009,
saisie du budget, réalisation du CA avec report des exercices
antérieurs, Transfert des emprunts sur le logiciel DETTE, Ouverture
des registres d’état civil pour la nouvelle année.
- Procédure envoyée aux secrétaires pour effectuer leur
déclaration ATIACL et URSSAF
annuelles, - Dépannage concernant les erreurs de montants entre
le bordereau URSSAF du logiciel
BERGER LEVRAULT et le bordereau URSSAF internet (déplacement sur
site et télémaintenance).
L’année 2014 a été employée à mettre en place la
dématérialisation des pièces comptables,
PES V2, sur l’ensemble du parc : mise en place du paramétrage
sur le logiciel comptable, création des PJ et envoi à la
perception, tests effectués avec les secrétaires.
Dépannages concernant les anomalies logiciels lors de cette
dématérialisation et les erreurs
répertoriées par l’outil de contrôle présent sur EGF 2009.
Accompagnement des secrétaires pour la dématérialisation des
bulletins de paies et le transfert du fichier généré en
comptabilité assistance concernant l’envoi d’un nouveau fichier
ORMC (en remplacement du ROLME) à la trésorerie concernant les
logiciels de facturation (eau, cantine, garderie).
Accompagnement pour la réalisation des N4DS sur le logiciel et
ce sur l’ensemble du parc
(préparation de la déclaration puis transfert des données sur le
module N4DS, vérification de l’ensemble des données pour chaque
agent sur le logiciel, génération du fichier puis envoi en test et
réel sur net entreprise).
Accompagnement des secrétaires pour la préparation des budgets,
comptes administratifs,
restes à réaliser.
Déplacement dans certaines collectivités afin d’accompagner les
nouvelles secrétaires dans l’établissement de leur budget 2014 sur
EGF 2009.
Un certain nombre de mises à jour ne se font pas
automatiquement. Le service est donc
intervenu manuellement pour assurer les mises à jour
concernées.
Interventions régulières sur des problèmes ponctuels (rappels de
cotisations ou salaires sur le logiciel de paie, opérations
exceptionnelles en comptabilité telles que l’annulation de mandats
ou de titres, problèmes de facturation).
Suite à l’arrêt de la maintenance du système d’exploitation XP,
le service a installé l’ensemble
des logiciels sur un nouveau système d’exploitation (WINDOWS
SEVEN ou 8).
Le passage à la gamme EMAGNUS est terminé sur l’ensemble du
parc.
Formation des nouvelles secrétaires sur l’ensemble des logiciels
BERGER LEVRAULT.
-
19/94
II. L’assistance informatique :
1- En direction des collectivités et établissements publics
affiliés :
a) Mise à disposition des collectivités :
En 2014, plusieurs collectivités ont fait appel au service
informatique pour des missions diverses telles que des missions de
conseil lors de l’acquisition de matériel informatique, la
rédaction de cahier des charges, mais également des interventions
techniques. Cela représente un total de 41 journées et 197
demi-journées d’interventions facturées. Le nombre d’interventions
est en augmentation d’environ 20 % par rapport à 2013 et de plus de
70 % par rapport à 2010.
b) Sauvegarde à distance :
Depuis la fin de l’année 2009, le CDG propose une solution de
sauvegarde à distance des postes de travail afin de sécuriser au
mieux les données des collectivités en cas de panne ou de sinistre.
A ce jour, 20 collectivités ont adhéré au service. Un nouveau
contrat a été négocié en 2013 permettant d’étendre le service aux
collectivités plus importantes avec la possibilité de sauvegarder
jusqu’à 1To de données.
2- En réponse aux besoins propres du CDG :
a) Renouvellement de matériel : Suite à l’arrêt du support sur
Windows XP le 4 avril 2014 annoncé par Microsoft, il avait été
choisi d’anticiper cet arrêt en remplaçant la moitié des postes
équipés de Windows XP dès l’année 2013. En 2014, l’autre moitié des
postes a été remplacée. 19 postes fixes et 3 ordinateurs portables
ont donc été achetés pour un montant de 15 931,15 € TTC (UGAP).
0
50
100
150
200
250
300
2010 2011 2012 2013 2014
Nb d'interventions en demi-journées
-
20/94
b) Sécurité informatique de l’espace Condorcet : La sécurisation
de la connexion internet a été réalisée dans les nouveaux locaux à
l’aide d’un boîtier STROMSHIELD SN500. Celui-ci permet d’une part,
d’établir un filtrage d’url et d’autre part, de conserver les
traces des connexions pendant un an, comme le prévoit le décret n°
2006-358 du 26 mars 2006 en application de la loi
anti-terrorisme.
III. L’assistance bureautique :
a) La mission : Ce service a pour but d’offrir une assistance
personnalisée de proximité, avec notamment :
l’assistance individualisée aux utilisateurs de logiciels de
bureautique (Word, Excel, Power point, Open office, Libre office…)
ou de l’environnement informatique en général (navigation internet,
utilisation de boite mail, environnement Windows…),
la valorisation des formations suivies ainsi que le conseil dans
le choix des formations à suivre, la création et le développement
d’outils de bureautique adaptés aux missions des utilisateurs,
l’accompagnement lors des changements d’outils ou de versions
(passage aux solutions libres par
exemple), le conseil dans le choix des outils adaptés aux
besoins bureautiques de la collectivité, l’assistance aux
utilisateurs des matériels d’impression (photocopieurs,
imprimantes, scanners…)
ou de ressources propres à la collectivité (intranet…).
L’assistance bureautique proposée par le CDG permet une
assistance personnalisée aux agents, donc adaptée, au mieux, à
leurs besoins et à leurs niveaux de pratique. Elle est
complémentaire aux formations du CNFPT ou de tout autre organisme.
Le barème tarifaire de l’assistance bureautique est de 100 € la
demi-journée et 200 € la journée. Les frais de déplacements sont à
la charge de la collectivité bénéficiaire.
b) Mise à disposition des collectivités : En 2014, l’activité
représente un total de 83 demi-journées d’interventions facturées.
Diverses missions ont été menées lors de ces interventions, telles
que :
Accompagnement bureautique individualisé des agents, Création
d’outils bureautiques personnalisés, Configuration et mise en route
de téléphones portables, smartphones, Accompagnement à la
dématérialisation, Aide à la gestion et à l’utilisation des
périphériques d’édition, Assistance aux utilisateurs de téléphones
portables, suivi des factures téléphoniques.
c) Missions en interne : L’activité en interne concerne les
domaines suivants :
Assistance bureautique des agents du CDG, Création d’outils afin
de faciliter et/ou d’automatiser les tâches quotidiennes des
services du CDG, Assistance des utilisateurs du logiciel
professionnel MEDTRA (service de médecine
professionnelle), Assistance des utilisateurs du logiciel
professionnel AGIRHE (services comptabilité, gestion des
carrières, secrétariat de la CAP, de la Commission de réforme et
du Comité médical),
-
21/94
Gestion du bon fonctionnement et des consommables des
périphériques d’édition en interne, Relai de l’informaticien pour
certaines tâches simples dans les domaines relevant de sa
compétence (logiciels professionnels, commandes de matériels ou
de consommables, gestion des pannes…).
En 2014, l’organisation des élections professionnelles par le
CDG a représenté une partie importante du travail pour ce service.
Voici quelques exemples de tâches réalisées en interne :
organisation du passage au logiciel AGIRHE (reprise des données,
organisation des formations, gestion des utilisateurs…), son
paramétrage, l’interface avec le concepteur et l’assistance aux
utilisateurs,
paramétrage du logiciel MEDTRA et assistance aux utilisateurs,
gestion de la base de données des agents des collectivités
territoriales en vue des élections
professionnelles de 2014, génération des listes électorales et
accompagnement à l’envoi du matériel électoral pour les
élections professionnelles de 2014, création et paramétrage de
l’outil de recensement des résultats et de calcul des postes pour
les
élections professionnelles de 2014, création de plaquettes et de
brochures pour divers évènements, gestion de l’outil de génération
et de suivi des grilles indiciaires par grade…
-
22/94
Le Conseil de discipline
La gestion des carrières
Le conseil statutaire
La retraite
PO
LE C
AR
RIE
RES
- R
ETR
ATI
ES
-
23/94
Le conseil de discipline
Moyens humains : le Directeur Général des Services, 1 rédacteur
et 1 adjoint administratif de 1° cl.
I. Sanctions du 1er groupe :
Sans intervention du Conseil de discipline de premier degré, les
autorités territoriales peuvent infliger des sanctions
disciplinaires relevant du 1er groupe. Cette année, on comptabilise
11 sanctions à l’encontre de 8 adjoints techniques de 2° cl, 1
adjoint technique de 1° cl, 1 agent social de 2° cl, et 1
secrétaire de mairie, comme suit :
Sanctions 2014 2013 2012
Avertissement
..................................................................
1 2 1
Blâme
...............................................................................
5 7 6
Exclusion temporaire de fonctions de 1 jour ....................
1 4 4
Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours ..................
1 0 1
Exclusion temporaire de fonctions de 3 jours ..................
3 4 3
TOTAL 11 17 15
II. Les Conseils de discipline de 1er degré :
Il existe un Conseil de discipline par catégorie hiérarchique.
Il est composé de représentants (élus et membres du personnel)
siégeant en Commission Administrative Paritaire dont le nombre
varie selon la catégorie hiérarchique. Le Conseil de discipline de
1er degré est présidé par le Président du Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand. Les avis donnés par cette instance ne lient pas
les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de
sanction. Cette année, le Conseil de discipline a traité 6 affaires
et a émis différents avis en fonction de la nature des faits
reprochés (voir tableau ci-après).
Date Faits reprochés Grade de l’agent Sanction demandée Avis
émis
16/04/14 Détournement de fonds, falsification de la
signature sur des chèques au préjudice d’un comité d’œuvres
sociales
Rédacteur Révocation Exclusion temporaire de
fonctions de 2 ans
05/05/14 Vol d’argent Agent social
de 2° cl Révocation Révocation
12/05/14 Refus d’obéissance hiérarchique,
manquements à son obligation de servir, menaces de mort à
l’encontre de son chef
Adjoint technique de 2° cl
Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours
07/10/14 Manquement à l’obligation de réserve,
d’obéissance hiérarchique et d’accomplissement de ses
missions
Secrétaire de mairie
Exclusion temporaire de fonctions de 2 mois
Blâme
07/10/14
Manque de respect vis-à-vis de ses subordonnés, état d’ébriété,
non respect des conditions d’hygiène, vol de marchandises et
de denrées alimentaires
Agent de maîtrise Révocation Rétrogradation
28/10/14 Accident de la voie publique sous l’emprise de
l’alcool en étant en service Agent social Révocation
Exclusion temporaire de fonctions de 15 jours
-
24/94
III. Le Conseil de discipline de recours : Le Conseil de
discipline de 1er degré émet un avis qui ne lie pas l'autorité
territoriale, mais qui doit être motivé. Le recours devant le
Conseil de discipline de recours n'est ouvert qu'à l'agent concerné
pour les sanctions du 4ème groupe et pour les sanctions des 2ème et
3ème groupes si la sanction appliquée à l’agent par la collectivité
est supérieure à l’avis du Conseil de discipline du 1er degré.
L'avis du Conseil de discipline de recours s'impose à l'autorité
territoriale dans la mesure où elle ne peut prononcer de sanction
plus sévère que celle retenue par cet avis. Le Conseil de
discipline de recours est composé d’un collège de 9 élus :
1 conseiller régional, 2 conseillers généraux, 3 maires de
communes de plus de 20 000 habitants, 3 maires de communes de moins
de 20 000 habitants.
et d’un collège de 9 représentants des organisations syndicales,
tous élus à la CAP :
2 membres de la CGT, 2 membres de la CFDT, 2 membres de FO, 1
membre de l’UNSA, 1 membre de la CFTC, 1 membre de la FA-FPT.
Cette année, le Conseil de discipline de recours s’est réuni à 3
reprises, en voici le détail :
Date Faits reprochés Sanction du 1er
degré Sanction proposée
01/09/14 Comportement agressif envers le maire et non
respect des ordres de sa hiérarchie Exclusion temporaire de
fonctions de 4 mois
Exclusion temporaire de fonctions de 4 mois dont 3
avec sursis
29/09/14
Manquement à l’obéissance hiérarchique, non port des vêtements
de sécurité, manque de sérieux et d’investissement professionnel,
non respect des
horaires, attitude désinvolte
Révocation Exclusion temporaire de
fonctions de 18 mois dont 12 avec sursis
17/12/14 Actes d’agression sexuelle sur sa fille mineure
Révocation Avis défavorable à la
révocation
-
25/94
La gestion des carrières
Moyens humains : Postes permanents : 1 rédacteur à 50 % sur un
poste aménagé, 2 adjoints administratifs de 1
ère cl à TC, 1 adjoint
administratif principal de 2ème
cl à TC. Renfort ponctuel pour les élections professionnelles :
1 agent contractuel à 50 % durant 3 mois, 1 agent contractuel à
temps complet durant 5 semaines.
Les missions du service :
conseil, aide et information aux collectivités et aux agents sur
la carrière,
suivi et gestion de carrière des agents,
secrétariat des commissions administratives paritaires
(CAP).
I. Le conseil, l’aide et l’information sur la carrière aux
collectivités et aux agents : Le service a pour missions d’apporter
aide, conseil et information concernant la gestion des carrières
des agents auprès des collectivités affiliées. Il peut être amené à
renseigner directement les agents qui en font la demande. Ces
missions sont mises en œuvre par différents moyens de communication
:
Renseignements téléphoniques ou écrits aux collectivités,
Renseignements par écrit aux agents, Conception et transmission aux
collectivités de : documents de travail (fiches outils saisine
CAP),
arrêtés d’avancement,
tableaux de propositions d’avancement…
Actualisation des supports de saisine et d’information du site
internet : dates des CAP,
tableaux et formulaires de saisine,
dossiers de candidature à la promotion interne, llistes
d’aptitudes de promotion interne,
réformes concernant la carrière…
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2010 2011 2012 2013 2014
1993
2557
2605
2280
2903
1741
1665
1249
1537
987 10
74 1
402 15
78
2871
709
1162
1113
1211
1828
228
70
37
15
17
16
22
10
21
3 21
15
6 12
9
612
621 8
34
689 8
72
89
395
380
222
58
Evolution des correspondances échangées avec les collectivités,
les agents et les membres de CAP Appels téléphoniques reçus
Appels téléphoniques émis
Mails reçus
Mails envoyés
Fax reçus
Fax envoyés
Courriers reçus
Courriers envoyés
Bordereaux envoyés
RReemmaarrqquuee ::
LL’’uuttiilliissaattiioonn aaccccrruuee ddeess oouuttiillss
iinntteerrnneett eett ddee llaa nnuumméérriissaattiioonn
eennttrraaîînnee uunnee ddiimmiinnuuttiioonn
ccoonnssttaannttee
ddeess ssuuppppoorrttss ppaappiieerr eett ccoonndduuiitt àà
uunnee aauuggmmeennttaattiioonn ddeess mmaaiillss..
-
26/94
a) Le reclassement indiciaire avec modification de la carrière :
La réforme du 1er février 2014 a concerné les carrières de
l’ensemble des agents des catégories C et B et a entraîné une
importante charge de travail pour le service :
7 571 arrêtés générés et envoyés aux collectivités par voie
postale, 1 022 tableaux de propositions d’avancement d’échelon pour
l’année 2014 renvoyés aux collectivités
(8249 propositions) par voie postale.
A noter : l’important retard (2 mois) de l’envoi des arrêtés de
reclassement en raison de l’obsolescence de l’ancien logiciel «
KOALA ».
b) Les élections professionnelles : Le travail préparatoire pour
les élections professionnelles a lui aussi procuré une augmentation
de la charge de travail avec de nombreuses tâches de vérifications,
ainsi qu’un nombre important d’appels téléphoniques
supplémentaires. Il a d’ailleurs été nécessaire d’avoir recours à
deux contractuels pour la vérification des effectifs de chaque
collectivité, ce travail n’ayant pu être réalisé sur le logiciel
carrières « KOALA » jugé trop peu fiable.
II. Le suivi et la gestion de carrière des agents : Le service a
en charge la gestion de carrière de 9 682 agents titulaires et
stagiaires répartis dans 665 collectivités affiliées (469 communes
et 196 établissements publics).
a) Le logiciel de gestion de carrières : Compte tenu des limites
d’évolution et des problématiques récurrentes rencontrées avec le
logiciel de gestion de carrières « KOALA » utilisé depuis 2005, le
CDG a fait l’acquisition d’un nouveau logiciel « AGIRHE », après
avoir recueilli les expériences de plusieurs CDG qui l’utilisaient.
Deux agents du service carrières se sont déplacés au CDG 54 à Nancy
et au CDG 01 à Péronnas. Ce logiciel, accessible en ligne, est
adapté à la gestion des CDG car il est composé de plusieurs modules
pouvant être utilisés par différents services. Il permet aux
collectivités de suivre le déroulement de carrière de leurs agents,
saisir les arrêtés, saisir les CAP et télécharger les documents
afférents (arrêtés, propositions d’avancement, etc). Le déploiement
d’AGIRHE s’est déroulé en plusieurs étapes :
découverte du logiciel sur un lien test, récupération, création
et migration de notre base de données, lancement de l’utilisation
en doublon avec l’ancien logiciel, formation des utilisateurs
(services carrières, comité médical, commission
de réforme), utilisation quotidienne par le service sans
ouverture aux collectivités.
Le service des carrières procèdera à l’ouverture progressive
d’AGIRHE aux collectivités en 2015, 2016 et 2017.
Rappel : Le dossier individuel de chaque agent est tenu et
enrichi par les arrêtés reçus des collectivités
affiliées. Les arrêtés sont saisis dans le logiciel de gestion
et classés dans
un dossier individuel dans le meuble archives
prévu à cet effet.
-
27/94
b) Le guide du fonctionnaire : Le guide du fonctionnaire est
envoyé aux collectivités pour transmission à chaque nouveau
stagiaire, ainsi qu’un mail concernant les obligations de formation
des agents auprès du CNFPT. Dans un souci d’efficacité, le service
a du donner priorité aux élections, occasionnant une interruption
temporaire de cet envoi entre avril et décembre.
c) Les arrêtés de titularisation : Tout comme pour l’envoi du
guide du fonctionnaire, l’envoi des arrêtés de titularisation qui
sont transmis aux collectivités mensuellement a du être interrompu
d’avril à octobre 2014.
Nombre Variation
2010 2011 2012 2013 2014 2010 2011
2011 2012
2012 2013
2013 2014
505 439 694 504 211 -13.07% 58.09% -27.38% -58.13%
III. Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires
(CAP) :
a) Les actions menées : Les actions menées par le service pour
assurer le secrétariat des CAP sont les suivantes : calcul et
transmission des propositions d’avancement pour l’année,
information des dates de CAP et dates butoirs de saisine,
vérification des propositions des collectivités, instruction des
dossiers, convocation des membres des CAP, préparation,
organisation et suivi des réunions, établissement des procès
verbaux des réunions, communication des avis de CAP aux
collectivités concernées, transmission des arrêtés d’avancement
correspondants, communication des listes d’aptitude de promotion
interne (PI).
500
448
405
289
345
455
534
584
372
518
395
386
349
311
401
408
0 100 200 300 400 500 600
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Evolution des nominations stagiaire et radiation
Radiation (tous motifs confondus)
Nomination stagiaire (tous motifs confondus)
Nombre Variation
2011 2012 2013 2014 2011 2012
2012 2013
2013 2014
155 344 376 80 121.94% 9.30% -78.72%
Les membres de CAP :
La délibération du C.A du 10 septembre 2014 a désigné les
représentants des collectivités et des établissements publics en
CAP. Les élections du 4 décembre 2014 ont permis la désignation du
même
nombre de représentant pour le personnel.
-
28/94
b) Les dates : Cette année, les membres des Commissions
administratives paritaires se sont réunis à 5 reprises, en voici le
détail :
CAP 1 (toutes propositions sauf avancement de grade et promotion
interne) .............. 18 mars
Réunion adaptation critères de promotion interne (PI)
.................................................. 16 avril
CAP 2 (toutes propositions sauf promotion interne)
...................................................... 3 juin
CAP exceptionnelle
..........................................................................................................
2 octobre
CAP 3 et PI (toutes propositions sauf avancement de grade)
......................................... 18 décembre
c) Détail des postes ouverts à la promotion interne :
Filière Cadre d'emplois
(C.E) Promotion interne pour l'accès au grade de Cat.
Nombre de postes à pourvoir
Nombre de
dossiers présentés
Administrative
Attaché Attaché (pour catégorie A) A5 18 pour le grade 0
Attaché (pour catégorie B) A5 7 pour le grade 20
Rédacteur Rédacteur (1er grade du C.E)
1ère voie
B3 16 pour le C.E
28
2ème voie
36
Rédacteur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0
Sous-total 41 84
Technique
Ingénieur Ingénieur A5 1 pour le grade 8
Technicien Techniciens (1er grade du C.E) B3
3 pour le C.E 13
Techniciens principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4
2
Agent de maîtrise Agent de maitrise (avec examen) C2 67 pour le
grade 6
Agent de maitrise (sans quota) C2 sans quota 3
Sous-total 71 32
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
2012 2013 2014
8158 8252 8144
2934 3417
3989
6510 6344 6306
292 465 738
Propositions d'avancements d'échelon faites aux
collectivités
Arrêtés d'avancement d'échelon transmis aux coll. suite CAP
Propositions d'avancement de grade faites aux collectivités
Arrêtés d'avancement de grade transmis aux coll. suite CAP
-
29/94
Filière Cadre d'emplois
(C.E) Promotion interne pour l'accès au grade de Cat.
Nombre de postes à pourvoir
Nombre de
dossiers présentés
Culturelle
Attaché de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine A5 0 pour le grade
Bibliothécaire Bibliothécaire A5 1 pour le grade 1
Professeur d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A5 2 pour
le grade 0
Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine A6 0 pour
le grade 0
Conservateur des bibliothèques
Conservateur des bibliothèques A6 0 pour le grade 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de
2ème catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A6 1 pour le grade 0
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
(1er grade du C.E)
B3 1 pour le C.E
0
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2ème classe (2ème grade du C.E)
B4 0
Sous-total 5 1
Animation Animateur
Animateur (1er grade du C.E) B3 8 pour le C.E
0
Animateur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E)
B4 0
Sous-total 8 0
Médico-sociale Conseiller socio-éducatif Conseiller
socio-éducatif A5 0 pour le grade 0
Sous-total 0 0
Police
Directeur de police municipale Directeur de police municipale A5
0 pour le grade 0
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale B3 0 pour le grade 0
Sous-total 0 0
Sportive
Conseiller des APS Conseiller des APS A5 0 pour le grade 0
Educateur des APS Educateur des APS (1er grade du C.E) B3
29 pour le C.E 0
Educateur des APS principal de 2ème classe (2ème grade du C.E)
B4 0
Sous-total 29 0
Total 154 117
d) Evolution de la promotion interne :
185 199
219 229
163 145 154
149 172 182
224
169
139 117
0
50
100
150
200
250
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre de postes ouverts Nombre de dossiers présentés
-
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IV. Les perspectives pour l’année 2015 : Depuis janvier 2014,
compte tenu de la diversité des tâches à effectuer, le service
s’est attaché à mettre en place une brève réunion quotidienne. Le
but est de communiquer sur les cas dits spécifiques rencontrés et
qui doivent être connus de tous les agents pour une meilleure
efficacité du service. Dès juillet 2014, le service s’est doté d’un
nouvel outil « AGIRHE » qui est un logiciel de gestion hébergé sur
une plate forme Internet. De nombreuses fonctionnalités seront
possibles à moyen et long termes, notamment un suivi en direct pour
les collectivités affiliées et une meilleure visibilité sur le
déroulement de carrière de leurs agents. En ce qui concerne
l’ouverture en ligne de ce logiciel aux collectivités, un accès
progressif est en cours de programmation :
2015 : accès aux « documents à imprimer » pour télécharger les
arrêtés de reclassement au
1er janvier 2015 et les tableaux de propositions d’avancement
2015, accès aux « documents à imprimer » pour télécharger les
arrêtés d’avancement d’échelon
et grade suite aux CAP correspondantes, ouverture en lecture
seule de la partie « déroulement de carrières » pour découvrir
l’interface, réunions de présentation et d’information du
logiciel aux collectivités et remise de fiches
techniques pour son utilisation.
2016 : ouverture totale de la partie « déroulement de carrières
» afin de permettre aux collectivités
de saisir elles-mêmes leurs arrêtés individuels.
2017 : ouverture totale de la partie « CAP » pour pouvoir saisir
les CAP directement en ligne.
-
31/94
Le conseil statutaire
Moyens humains : 1 rédacteur principal de 1
ère classe à temps complet exerçant ses fonctions à 80 % (en
congé maternité
début février 2014), 1 agent en contrat d’avenir, recruté à
temps complet, à compter de février 2014, 1 agent non titulaire,
adjoint administratif 2
ème classe à temps complet.
En lien avec les missions obligatoires des CDG, le service a
pour vocation essentielle d’être une instance d’aide et de conseil
statutaire auprès des collectivités territoriales et établissements
publics locaux affiliés en matière de statut de la fonction
publique territoriale. L’objectif est de permettre à ces derniers
de prendre leurs décisions en s’appuyant sur une connaissance du
cadre légal et réglementaire. En sus de ce rôle principal, le
service Conseil statutaire assure également une mission
d’information, par écrit, pour les agents de ces mêmes
structures.
Les missions du service se déclinent autour de 3 axes principaux
:
le conseil statutaire par téléphone (pour les collectivités et
établissements affiliés) ou par écrit (courrier, mail, fax… pour
les collectivités, établissements et leurs agents),
l’élaboration d’une documentation mise à disposition des
collectivités et établissements affiliés pour alimenter le fonds
documentaire,
l’assistance statutaire sur des dossiers plus techniques
(organisation du temps de travail, régime indemnitaire…).
I. La mission de conseil statutaire obligatoire :
a) Rappel sur les conditions d’exercice de la mission de conseil
statutaire :
Compte tenu de la rigueur nécessaire à ce type de mission, le
service a développé une méthode de travail structurée afin de
garantir la sécurité juridique des réponses fournies. Aucune
réponse n’est apportée aux collectivités et aux agents sans qu’elle
ne repose sur un fondement juridique précis et une argumentation
construite grâce à la maîtrise des dispositions statutaires. Chaque
réponse se veut pédagogique et accessible à des personnes sans
compétence juridique particulière.
Pour assurer cette mission, le service dispose d’un certain
nombre d’outils extérieurs : bases documentaires des CIG Petite et
Grande Couronne, Légifrance et autres sites officiels… Mais, il se
constitue également son propre fonds documentaire dont la veille
juridique est une composante essentielle. Chaque jour, les agents
procèdent à une lecture attentive du journal officiel et de la
presse spécialisée afin de mettre à jour la base de données du
service, laquelle permet d’assurer une réponse rapide et précise
aux collectivités et aux agents. L’information recueillie est
retransmise, le cas échéant, dans les meilleurs délais aux services
concernés du CDG.
Cette veille juridique constitue également un élément important
dans l’élaboration et la mise à jour des divers documents rédigés à
destination des collectivités (cf. ci-après).
b) Les modalités de mise en œuvre du conseil statutaire :
Le conseil et l’information aux collectivités et aux agents sont
assurés sous diverses formes :
la prise en charge des appels téléphoniques des
collectivités,
les consultations juridiques écrites,
-
32/94
de manière occasionnelle mais de plus en plus fréquente, par des
rendez-vous (soit 20 pour 2014),
l’actualisation de la base documentaire mise à disposition des
collectivités.
Certaines problématiques rencontrées sont récurrentes : la
réorganisation des services et l’organisation du temps de travail,
modification du régime indemnitaire, la réforme des rythmes
scolaires, le recrutement des agents non titulaires, la gestion des
congés annuels, le licenciement en cours et en fin de stage pour
insuffisance professionnelle, la procédure disciplinaire, le cumul
d’activités…
En 2014, le service a apporté une réponse à :
1 940 consultations téléphoniques de la part des collectivités
(le service ne répond au téléphone que le matin de 9h à 12h),
1 565 consultations juridiques écrites de la part des
collectivités mais également des agents.
Qu’elle soit téléphonique ou écrite, chaque consultation peut
porter sur une ou plusieurs problématiques plus ou moins
complexes.
Répartition des consultations juridiques apportées par le
service
Consultations 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Téléphoniques 2 882 2 856 2 737 3 079 2 739 1 940
Ecrites 1 184 1 402 1 691 1 668 1 648 1 565
RDV au CDG Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non
renseigné Non renseigné 20
c) L’assistance statutaire :
Le service accompagne les collectivités dans des situations plus
particulières en assurant un suivi continu de dossiers. Cet
accompagnement est réalisé très souvent au travers de rendez-vous
ou de prises de contacts téléphoniques régulières. En interne, ce
rôle d’assistance statutaire s’exerce aussi vis-à-vis de l’ensemble
des services et notamment du service des carrières.
II. La mise à jour du fonds documentaire : L’élaboration par le
service d’une documentation accessible via le site internet (accès
adhérent uniquement) a une double finalité : Faciliter la
compréhension et l’application du statut de la fonction publique
territoriale, Informer dans les meilleurs délais les collectivités
des évolutions législatives.
Pour ce qui est des évolutions législatives, l’année 2014 a été
marquée principalement par : La suppression du jour de carence, La
réforme de la catégorie C et B du 1er février 2014, La mise à jour
des groupes hiérarchiques, La création d’un nouveau cadre d’emplois
revalorisé pour les puéricultrices territoriales, La revalorisation
de la carrière des médecins territoriaux,
-
33/94
La modification de l’encadrement des stagiaires de
l’enseignement supérieur, La pérennisation de l’entretien
professionnel, La modification du décret sur le droit syndical, La
modification du classement et reclassement dans l'échelle 6.
Mise à jour de la base documentaire pour 2014
Nature du document
Thème Observations
Circulaires
Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C
Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires
territoriaux de catégorie B
GIPA 2014 La circulaire est accompagnée d’un simulateur
Modèles d’actes Arrêtés de reclassement suite à la réforme 1er
février
Grilles indiciaires
Modification des grilles indiciaires de la catégorie C, des
cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire de catégorie
B et cadre d’emplois moniteur éducateur et intervenant familial
suite à la réforme du 1er février 2014
Au 1er février 2014 et au 1er janvier 2015
Modification des grilles indiciaires du cadre d’emplois des
puéricultrices
Au 1er septembre 2014 et au 1er juillet 2015
Classeurs d’avancement de
grade
Modification des conditions d’avancement aux grades relevant du
nouvel espace statutaire de catégorie B
Modification conditions d’avancement aux grades du cadre
d’emplois des puéricultrices
Classeur du régime
indemnitaire
Mise à jour des montants de référence pour la filière
technique
NB : chaque année sont portées à la connaissance des
collectivités, les informations concernant l’augmentation du SMIC,
les taux de cotisations retraite, le montant de référence pour les
avantages en nature, les plafonds de sécurité sociale…
III. Bilan :
Bien que les consultations auprès du service aient diminué en
2014, ce dernier fait toujours face à une charge de travail
importante.
En effet, si le service ne gère plus les questions maladie et ne
prend désormais les appels que les matins, il semble important de
souligner le fait que les réponses apportées aux collectivités et
agents mobilisent un temps d’analyse croissant.
De manière générale, chaque requête (mail, téléphone, RDV) est
de plus en plus complexe et concerne différents aspects du statut,
ce qui nécessite des recherches et un temps de réponse plus
long.
Les agents se renseignent également davantage sur leurs droits,
avec des interrogations de plus en plus précises.
Les élections municipales et le changement des équipes
municipales, ont généré un suivi particulier de dossiers
principalement en matière de gestion d’organisation du temps de
travail, de
-
34/94
réorganisation de service, de mise en œuvre de procédures
disciplinaires, de licenciement de stagiaires.
La modification des rythmes scolaires génère beaucoup de
questionnements de la part des collectivités, avec des difficultés
à concilier l’application du statut, la bonne gestion des
recrutements et du temps de travail.
Cette année, le Conseil statutaire étant fortement concentré sur
les problématiques des collectivités, de leurs agents et la veille
juridique, il n’a pas pu assurer la mise à disposition d’un fonds
documentaire à jour.
IV. Les perspectives pour l’année 2015 :
Au vu du bilan de l’année 2014 et comme cela avait déjà été
souligné les années précédentes, l’actualisation de la base
documentaire mise à disposition des collectivités sur le site
internet ne peut pas être garantie, compte tenu également des
contraintes résultant du mode de fonctionnement du site
internet.
Aussi, afin de maintenir un fonds juridique enrichi et
actualisé, une réflexion a été engagée pour une mutualisation avec
d’autres CDG qui ont développé une expertise dans ce domaine. Elle
devrait aboutir en 2015.
-
35/94
La retraite
Moyens humains : 1 adjoint administratif principal de 2
ème cl à 80 % et 1 attaché à 30 % de son poste à temps
complet.
I. Les dossiers traités CNRACL :
ACTES DE GESTION 2013 2014
Validation - Régularisation 39 10
Rétablissement 6 5
Pension Vieillesse et Réversion 146 159
Pension Invalidité 48 39
Pré-liquidation avec engagement 28 22
Contrôle des mises à jour des comptes individuels retraites (CIR
en ligne sur e-services depuis février 2013)
209 146
Contrôle de reprise d’antériorité internet pour EIG 126 97
Total des actes de gestion 602 478
Pour information, les dernières réformes des retraites ont
permis l’ouverture d’un droit à pension CNRACL des deux années de
cotisations (réelle diminution des dossiers de rétablissement au
Régime Général).
Afin d’adresser aux agents titulaires les documents prévus par
le droit à l’information (Relevé de Situation Individuelle, RSI, et
Estimation Indicative Globale, EIG), les collectivités doivent
assurer la correcte alimentation des comptes de droit CNRACL de
leurs agents.
Depuis février 2013, un nouvel outil est en ligne sur e-services
(le Compte Individuel Retraite : CIR) et le CDG reste partenaire
des collectivités affiliées dans la nouvelle phase de fiabilisation
des comptes de droit des agents. Une assistance théorique, voir
même pratique, sur les procédures de correction des anomalies DADSU
sur la plateforme e-services de la Caisse des Dépôts est proposée
et sera amenée à se développer.
II. La mission de formation et d’information :
2013 2014
Courriers d’information aux collectivités et aux agents
(estimation pension, réglementation…)
49 60
Envoi d’imprimés CNRACL (non dématérialisé : RTB) 6 13
Courriers pour instruction des dossiers (80 % concernent les
validations) 914 755
Rendez-vous au CDG collectivités et agents 21 19
Courriels (instruction de dossier, estimations de pension, info
réglementation…) 1 048 1 141
Appels téléphoniques Environ 3 000 Environ 3000
Les derniers imprimés « papier » de la CNRACL ne concernent plus
que des procédures en voie
d’extinction (validation, régularisation et rétablissement). Il
faut noter que cette orientation vers la
dématérialisation des échanges d’information est également
privilégiée, à leur niveau, par les
collectivités et les agents (très nette progression du nombre de
courriels).
-
36/94
Les correspondantes du service retraites ont animé 8 séances
d’information destinées aux
gestionnaires des carrières des agents des collectivités
affiliées. Outre des circulaires thématiques
disponibles sur le site du CDG, afin de cibler les procédures et
les points réglementaires les plus
délicats, le service apporte le maximum d’informations au
quotidien, par téléphone ou par mail.
Date Lieu Collectivités Thèmes abordés Nbre
d’agents présents
5 juin 2014 (M) Ambert 23
Réunion information sur l’actualité des retraites CNRACL
2014
25
10 juin 2014 (M) St Gervais d’Auvergne 16 18
10 juin 2014 (AM) Pontaumur 16 17
12 juin 2014 (M) Courpière 24 26
24 juin 2014 (M) Clermont-Fd 23 27
24 juin 2014 (AM) Clermont-Fd 23 27
26 juin 2014 (M) Clermont-Fd 20 22
26 juin 2014 (AM) Clermont-Fd 19 19
III. Evolution du service :
La Caisse des Dépôts, gestionnaire de la CNRACL, confie par voie
de convention, à tous les CDG de
France, une double mission de formation et d’information pour le
compte de leurs collectivités et
établissements affiliés.
A l’instar de plusieurs autres CDG (Haute Loire, Lot et Garonne,
Saône et Loire, Marne, Haute-Savoie,
Ardèche, Aude, Dordogne…), afin de rester un appui juridique et
technique précieux, et dans un souci
d’équilibre financier du service, il a été proposé aux
collectivités affiliées, la signature d’une
convention spécifique d’assistance retraites.
Ainsi, près de 70 % (soit 7 000 agents concernés) des
collectivités ont souhaité conventionner, ce qui
marque l’attachement des collectivités à ce service. En plus des
renseignements réglementaires
proposés à toutes, elles bénéficieront d’un accompagnement
personnalisé dans le montage de leurs
dossiers dématérialisés et le suivi de leurs dossiers papiers
moyennant le paiement d’un forfait
annuel proportionnel à leur effectif d’agents affiliés à la
CNRACL.
A noter qu’une formule adaptée aux collectivités non affiliées
(montant forfaitaire horaire) a emporté
l’adhésion du SDIS 63 et retient l’attention des services de la
ville de Clermont et de son CCAS.
Le CDG propose de se substituer aux collectivités ayant
conventionnés pour la saisie internet et le
suivi complet des dossiers sur présentation des pièces
justificatives des éléments d’information
nécessaires. En amont, des simulations de pension sont
effectuées afin de permettre aux collectivités
de conseiller au mieux leurs agents, sur la réglementation et
sur le choix de leur date de départ.
Au vu de la réorganisation des services du CDG de juillet 2013
et de la perspective de cet apport
financier, il a été décidé de renforcer l’équipe par le
recrutement d’un agent, ayant une expertise
confirmée en matière de statut, qui interviendra début en
2015.
-
37/94
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L’accueil
L’assurance statutaire
Le Comité technique
Les archives
-
38/94
L’accueil
Moyens humains :
1 adjoint administratif de 2° cl à TC.
I. L’accueil téléphonique :
En 2014, le CDG a reçu environ 19 444 appels. On peut donc
établir une moyenne de 97 appels par jour. Les pôles « santé -
prévention - assistance juridique » et « carrières - retraites »
restent les services les plus sollicités.
Pôle Nombre d'appels
Santé - Prévention - Assistance juridique 6 563
Gestion interne - Achats - Moyens généraux 2 055
Carrières - Retraites 6 624
Emploi - Concours - Développement 3 180
Direction Générale 1 022
TOTAL 19 444
34%
11% 34%
16%
5%
RÉPARTITION PAR PÔLE
Missions santé - Prévention -Assistance juridique
Missions Gestion interne - Achats -Moyens généraux
Missions Carrières - Retraites
Missions Emploi - Concours -Développement
Direction Générale
-
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II. Le courrier :
Cette année, le montant total de l’affranchissement s’élève à 37
855 €. Pour l’envoi des courriers, voici la répartition annuelle
:
Mois Coût
affranchissement Nombre de
plis
Envois en nombre
Nombre Nombre de
plis Coût des envois
en nombre
JANVIER 5 011,50 € 4 993 1 700 378,00 €
FÉVRIER 3 447,24 € 3 035 / / /
MARS 4 392,48 € 3 503 / / /
AVRIL 4 171,69 € 5 036 2 1 102 650,22 €
MAI 2 999,61 € 4 231 3 2 013 1 041,65 €
JUIN 3 089,91 € 3 126 1 685 548,00 €
JUILLET 2 197,93 € 3 284 2 1 387 720,97 €
AOÛT 2 221,29 € 2 647 1 499 299,40 €
SEPTEMBRE 2 780,52 € 3 319 1 501 245,49 €
OCTOBRE 2 823,02 € 3 417 1 520 254,80 €
NOVEMBRE 2 013,18 € 3 154 1 678 393,24 €
DÉCEMBRE 2 707,43 € 3 381 1 686 336,14 €
TOTAL 37 855,80 € 43 126 14 8 771 4 867,91 €
-
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L’assurance statutaire
Moyens humains : le responsable des missions « gestion
interne-achats-moyens généraux » à 20 %.
I. L’assurance statutaire :
Le CDG a négocié en 2013 un nouveau contrat pour le compte des
collectivités qui l’ont mandaté. Le candidat retenu est la
compagnie d’assurance CNP avec le courtier SOFCAP.
Le contrat a pris effet le 1er janvier 2014 pour une durée de 5
ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
De nombreuses collectivités ont déjà adhéré. Cependant, les
collectivités employant moins de 30 agents CNRACL peuvent s’assurer
à tout moment.
Taux CNRACL pour les collectivités employant moins de 30 agents
CNRACL : Pour un remboursement à hauteur de 100 % :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire : 8,42 %, - Tous risques avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,00 %, - Tous risques avec
une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 7,40
%.
Pour un remboursement à hauteur de 80 % :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire : 6,85 %, - Tous risques avec une franchise de 15
jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,51 %, - Tous risques avec
une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,04
%.
Taux IRCANTEC au 1er janvier 2014 pour l’ensemble des
collectivités :
- Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire : 1,20 %.
II. L’assurance «maintien de salaire pour les agents» :
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a autorisé les
employeurs territoriaux à participer à la protection sociale de
leurs agents. En parallèle, pour les collectivités l’ayant mandaté,
le CDG a lancé en 2012 une mise en concurrence pour un contrat «
prévoyance », au titre d’une convention de participation.
Le contrat retenu est celui de la MNT qui a pris effet au 1er
janvier 2013.
Les collectivités qui avaient mandaté le CDG pouvaient adhérer
au contrat jusqu’au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2014, 85 collectivités ont signé la convention de
participation ce qui représente 1 558 agents assurés par ce
contrat.
-
41/94
Le Comité technique
Moyens humains : le responsable des missions « gestion
interne-achats-moyens généraux », 1 rédacteur et 1 adjoint
administratif de 1° cl.
Cette année, le Comité technique s’est réuni à 4 reprises :
Le 17 mars 2014,
Le 3 juin 2014,
Le 2 octobre 2014 (CT exceptionnel),
Le 18 décembre 2014.
Les dossiers suivants ont été examinés :
Dossiers traités CT du
17/03/14 CT du
03/06/14 CT du
02/10/14 CT du
18/12/14
Augmentation du temps de travail
.................................................. 16 11 0 103
Diminution du temps de travail
....................................................... 5 2 0 9
Suppression d’emploi
......................................................................
12 7 1 41
Suppression et création simultanée d’emploi
................................. 33 20 0 69
Mise en place du temps partiel / compte épargne temps
............... 5 0 0 0
Réorganisation du temps de travail / règlement
intérieur/délégation de service public
..............................................................................
4 5 5 17
Astreintes
.........................................................................................
1 2 1 0
Autorisations spéciales d’absence
................................................... 2 2 0 0
Quotas d’avancement de grade
....................................................... 2 7 0
10
Ratio avancement d’échelon
........................................................... 1 3 0
0
Accès à l’emploi de titulaire
............................................................. 3 2 0
0
Plan de formation
............................................................................
2 1 0 0
Protection sociale
............................................................................
3 4 0 0
Compte épargne temps
...................................................................
0 4 0 0
Divers
...............................................................................................
7 3 0 4
-
42/94
Le service archives
Moyens humains : 1 attaché de conservation à TC, 1 assistant de
conservation principal de 2
ème classe contractuel à TC,
1 assistant de conservation à TC à partir du 3 septembre 2014 et
1 responsable de service à 5 %.
I. Les opérations en 2014 :
Conventions demandées
....................................................... 11
Conventions signées
............................................................. 8
Devis établis
..........................................................................
9
Devis acceptés
......................................................................
6
Devis refusés …………………………………………………………………….. 0
Collectivités en attente de classement
................................ 13
II. Les adhésions au service :
Depuis la création du service, 61 collectivités ont sollicité
l’intervention d’un archiviste du CDG.
III. Les collectivités « partenaires » en 2014 :
Cette année, 9 collectivités ont été archivées (1er archivage et
maintenance) :
Collectivités archivées Nombre de jours
Mairie de CHANONAT 23/73
Mairie de CHAPPES (maintenance) 52
Mairie de ST REMY-DE-CHARGNAT 37,5
Mairie d’ENVAL 44,5
Mairie de VIC-LE-COMTE 67/278
Mairie de ST AMANT-TALLENDE (maintenance) 34
Mairie de ST GERMAIN-LEMBRON 17/50
Mairie de ST JULIEN-PUY-LAVEZE 68,5
Mairie d’AULNAT (maintenance) 43/45
Soit un total de : 386 jours
-
43/94
PO
LE E
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CO
NC
OU
RS
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EVEL
OP
PEM
ENT
Les concours
L’emploi
Les missions temporaires
-
44/94
Les concours
Moyens humains : 1 rédacteur à TC, 1 rédacteur à mi-temps et 1
adjoint administratif de 1° cl à TC.
I. Les concours inscrits au calendrier 2013/2014 :
Parmi les missions obligatoires des CDG, figure l’organisation
des concours d’accès aux emplois de la Fonction Publique
Territoriale. A ce titre, le service concours s’applique à répondre
aux différents besoins en personnel des collectivités par
l’organisation de concours et d’examens professionnels. De plus,
depuis le transfert de compétences de 2010 du CNFPT vers les CDG,
le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité de coordonnateur, est centre
d’examens pour plusieurs concours de l’inter-région
Rhône-Alpes/Auvergne.
Le service utilise depuis le 1er avril 2011 un nouveau logiciel
(AT PLUS) permettant aux candidats de se préinscrire en ligne. Afin
de permettre au plus grand nombre de pouvoir bénéficier des
avantages de cette inscription, une borne informatique a été mise à
la disposition des candidats à l’accueil du CDG. Par ailleurs, le
service souhaite profiter de la prochaine refonte complète du site
internet des CDG de la région Auvergne pour revoir intégralement la
partie concours. Les brochures de présentation des concours seront
mises en ligne ainsi que les anciens sujets. Les candidats pourront
bientôt consulter directement nombre d’informations qui auparavant
étaient échangées par téléphone, courrier ou mail, d’où un gain de
temps considérable pour les agents du service. Une proposition en
ce sens a été faite aux autres services concours de la région qui
sont favorables à cette démarche.
a) Les concours et examens professionnels ouverts par le CDG du
Puy-de-Dôme en 2014 :
En 2014, 1 174 candidats ont été admis à concourir, 1 650
candidats se sont préinscrits en ligne. Le service a apporté 206
réponses à des demandes écrites et 1 093 réponses aux mails reçus
sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Cette année, le
CDG du Puy-de-Dôme a ouvert 7 opérations :
Le concours d’adjoint technique territorial de 1ère classe
(épreuves écrites le 15/01/2014),
L’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère
classe (épreuves écrites le
15/01/2014),
Le concours d’Infirmier (épreuves orales à partir du
06/02/2014),
L’examen professionnel de rédacteur territorial principal de
2ème classe par voie de promotion
interne (épreuves écrites le 10/09/2014),
L’examen professionnel d’animateur territorial principal de 2ème
classe par avancement de garde
(épreuves écrites le 18/09/2014),
L’examen professionnel d’animateur territorial principal de 1ère
classe par avancement de grade
(épreuves écrites le 18/09/2013),
Le concours d’auxiliaire de soins de 1ère classe (épreuves
orales à partir du 16 octobre 2014).
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CONCOURS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
ACCES CANDIDATS
INSCRITS ADMIS A
CONCOURIR PRESENTS LAUREATS
EXTERNE 179 92 76 18
INTERNE 149 116 110 12
3° VOIE 20 8 7 2
TOTAL 348 216 193 32
CONCOURS D’INFIRMIER
CANDIDATS INSCRITS
ADMIS A CONCOURIR
PRESENTS LAUREATS
123 92 72
