Rapport d’activités 2014 · Communauté d’Agglomération du Muretain aort d’atiité 2014 9 transports et mobilité ChIFFRES CLéS 323 points d’arrêts TAMtam sur l’ensemble

1Communauté d’Agglomération du Muretain - Rapport d’activités 2014

R a p p o r td’activités

Communauté d’Agglomération du Muretain

2014

2 Communauté d’Agglomération du Muretain - Rapport d’activités 2014

SommaireEditorial ................................................................ page 3

L’agglo ................................................................. page 4

Pôle développement territorial ......................... page 7

Développement Economique .......................... 8

Transports et mobilité .......................................... 9

Aménagement du Territoire .............................. 10et Habitat

Système d’Information Géographique ............ 11

Politique de la ville et cohésion sociale ........... 12

Pôle services techniques ................................... page 13

Environnement .................................................... 14

Voirie ..................................................................... 15

Patrimoine ............................................................ 16

Piscines ................................................................. 17

Pôle éducatif ....................................................... page 19

Animation périscolaire (CLAE - CLSH) ............... 20

Petite Enfance ..................................................... 22

Atsem - Entretien ménager ................................ 23

Restauration ......................................................... 24

Pôle fonctionnel .................................................. page 25

Finances ............................................................... 26

Administration Générale .................................... 28

Informatique ........................................................ 30

Ressources Humaines ......................................... 31

Missions transversales ....................................... page 33

Veille stratégique ................................................ 34

Agenda 21 ........................................................... 35


Editorial

André MAndEMEntMaire de MuretPrésident de la Communautéd’Agglomération du Muretain

Chaque année, la Communauté d’Agglomération du Muretain présente son rapport d’activités mais 2014 marquera l’histoire de notre collectivité d’une part en raison de son élargissement à deux nouvelles communes Fonsorbes et Le Fauga et d’autre part du fait du renouvellement de notre Conseil Communautaire suite aux élections municipales.

Je remercie l’ensemble de nos élus qui m’ont renouvelé leur confiance. C’est avec conviction dans la force du Service Public et détermination dans la mise en œuvre des projets et prestations que je conduirais ce mandat.

Pour ce faire, j’ai très vite souhaité affirmer un projet dynamique porteur d’atouts pour notre territoire et nos concitoyens. L’ensemble des Conseillers Communautaires y a été associé. Des engagements portent sur les axes suivants de la CAM :

Créer les conditions pour développer l’emploi et favoriser l’implantation d’entreprises, poursuivre la mise en œuvre et l’amélioration de notre réseau de transport, favoriser les actions relevant d’un Développement Durable et de la préservation de nos ressources, maintenir l’offre de service pour les familles en terme d’enfance, de petite enfance et de restauration.

Je vous invite à découvrir ce qu’est la CAM et ce qu’elle a pu réaliser au cours de cette année de transition entre deux mandats qui illustre pour autant que la finalité de l’action reste le service au public.

Parmi les actions phares que je soulignerai pour 2014, je citerai :- la création d’une crèche de 22 places à Labarthe-sur-Lèze- la rénovation de la piscine de Saint-Lys- le développement de l’offre éducative dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires- la promotion du territoire en matière économique avec l’adhésion aux pôles de compétitivité.

Bonne lecture !


L’AgglomérationLa CAM créée en 2004, comprend désormais 16 communes et 90 727 habitants. Au 1er janvier 2014, Fonsorbes et Le Fauga ont en effet rejoint l’Agglo.

nombres d’habitantsEaunes ................................5 766Le Fauga ............................ 1 878Fonsorbes ...........................12 050Labarthe-sur-Léze ..............5 165Labastidette.......................2 364Lavernose ...........................2 820Muret ..................................25 370Pinsaguel ............................2 734Pins-Justaret .......................4 616

Portet-sur-Garonne ...........9 531Roquettes ...........................4 253Saint-Clar-de Rivière .........1 193Saint-Hilaire ........................1 085Saint-Lys ..............................8 915Saubens ..............................2 104Villlate .................................883

tOtAL 2015 ........................ 90 727 habitants

La conférence des maires associe les 16 communes de la CAM à la définition des orientations stratégiques, en matière de projets, de dispositifs structurants intéressant toutes les communes et formule des avis préalables à l’en-gagement des projets communautaires.

La conférence des Maires


Les compétencesexercées en 2014Compétences obligatoires :

X Développement économique X Aménagement de l’espace, X Équilibre social de l’habitat, X Politique de la Ville.

Compétences optionnelleset facultatives :

X Environnement et cadre de vie, Voirie d’intérêt communautaire, Patrimoine,

X Piscines, X Petite enfance, X Enfance, X Entretien ménager, X Restauration scolaire.

Depuis le 1er janvier 2014, l’Agglomération du Muretain comprend 16 communes (contre 14 à sa création en 2004) et sert 90 727 habitants.La nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire prend en compte 3 principes :– Chaque commune doit disposer au minima d’un siège– Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges– La répartition tient compte du nombre d’habitants par commune (représentation proportionnelle)Le conseil communautaire compte 45 conseillers et décide des grandes orientations et vote le budget en réunions plénières (en moyenne 6 / an)

André MAndEMEntPrésidentthierry SUAUd1er Vice-PrésidentAménagement, Développement Territorial Economiqueet Transports.Jacques tEnE2ème Vice-PrésidentPolitique de la Ville – Cohésion Sociale Insertion – HabitatFrançoise SIMEOn3ème Vice-PrésidenteService aux Familles (Enfance, Petite Enfance, Restauration)

david-Olivier CARLIER4ème Vice-PrésidentDéveloppement DurableTransition EnergétiqueAgenda 21 – Gestion des milieux aquatiques et préventiondes inondationsGilbert RAYnAUd5ème Vice-PrésidentAménagement et Développe-ment des Zones ActivitésEconomiques – VoirieMarchés Publics.

daniel ESPInOSA6ème Vice-PrésidentGestion des déchets, des piscineset PatrimoineJean-Louis COLL7ème Vice-PrésidentRayonnement TerritorialCoordination conférence desMairesMichel PEREZ8ème Vice-Président Financesdaniel LECLERCQ9ème Vice-PrésidentRessources Humaines

Le Conseil Communautaire

Le Bureau Communautaire

1 conseiller pour les communesde Laver-nose-Lacasse, Pinsaguel, Labastidette, Saubens, Le Fauga, Saint-Clar de Rivière, Saint-Hilaire, Villate

2 conseillers pour Labarthe-sur-Lèze, Pins-Justaret, Roquettes

3 conseillers pour la commune d’Eaunes

4 conseillers pour la commune de Saint-Lys

5 conseillers pour la commune de Portet-sur-Garonne

6 conseillers pour la commune de Fonsorbes

13 conseillers pour Muret, ville-centre de 25 370 habitants


PôLEdévELoPPEmEnt

tERRitoRiAL


développementéconomique

FAItS MARQUAntS 2014

z Promotion du territoire• Participation de la CAM aux deux salons de l’immobilier d’entre-prises (SIMI et MIPIM) aux cotés de Toulouse Métropole, du SICOVAL et de la CCIT.• Participation à plusieurs salons toulousains : - Le salon des services organisé par la CCIT en juillet - Le salon Innovation Connecting Show sur l’innovation en septembre - Le salon de l’entreprise à Labège en novembre

z Actions en faveur de l’emploi• La semaine de l’emploi de Saint Lys (560 visiteurs)• Le forum de L’emploi de Portet-sur-Garonne (600 visiteurs)• Les journées Entreprendre pour les porteurs de projet (59 participants)

z Adhésion aux pôlesde compétitivitéAfin de soutenir le dévelop-pement de l’économie et de l’emploi de notre territoire, la CAM participe aux 3 pôles de compétitivité :Aérospace Valley, Mondial Eau, Derbi.

z dynamisme du Club desEntreprises du Muretain• Trophée d’argent Tisséo décerné en octobre pour le PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprise).• Prix de l’innovation 2014 du Journal de l’Entreprise pour le rallye de l’emploi.• Signature d’une convention de partenariat avec les associations de commerçants (Muret, Portet-sur-Garonne)• Organisation de 20 temps de rencontres entre membres (déjeuners de speed business, petit-déjeuner de travail, soirées thématiques et ludiques ou encore visites d’entreprises) totalisant plus de 800 participations

ChIFFRES CLéS 240 entreprises adhérentes au Club des Entreprises du Muretain (CEM) qui regroupe et plus de 8000 salariés

26 000 emplois sur le territoire(dont 21 400 emplois privés)

Visite de l’entreprise Airod Technologies

Salon ICS - vitrine de l’innovation

Grand succès pour le rallye de l’emploi

Signature de la convention avecles partenaires d’aide à la création d’entreprise

En 2014, l’Aggloméra-tion a mis en place des

outils d’aide à la création, au financement ou à

l’accompagnement de nouvelles entreprises en signant des conventions

avec L’ADIE, Initiative Haute Garonne et le

réseau Entreprendre en Midi Pyrénées.

Adhésion également à la couveuse d’entreprises du

Muretain.

PERSPECtIVES 2015

X Réflexion sur le Schéma de Développement Economique

X Accompagner et soutenir le pôle robotique dans ses démarches

X Mise en place d’une stratégie de communication

X Action de soutien à la transmis-sion d’entreprises

X Action sur l’accessibilité pour les commerçants et artisans


transports et mobilité

ChIFFRES CLéS 323 points d’arrêts TAMtam sur l’ensemble du territoire communautaire,415 658 déplacements effectués sur le réseau TAMtam (tous services confondus),338 039 clients sur les lignes régulières de Muret et Portet,23 891 voyageurs / mois sur les lignes régulières de Muret (moyenne),4 279 voyageurs / mois sur les lignes régulières de Portet-sur-Garonne (moyenne),40 133 déplacements effectués sur TransCAM,8 199 clients inscrits à TAMtam à la demande (TAD Muret), soit +19% / 20132 957 clients inscrits à TransCAM, soit +29% / 2013670 780 Kms parcourus en 2014 par le réseau TAMtam :

275 652 sur les lignesrégulières de Muret,127 558 sur les lignesrégulières de Portet,139 319sur TAMtamà la demande,128 251 sur TransCAM,

1 549 159 mouvements sur les4 gares du territoire en 2014 (947 315 à Muret ; 347 033 à Portet ; 194 506 à Pins-Justaret ; 60 305 au Fauga).


z Evolution du réseau avec mise en services d’arrêts sur la L117 pour assurer la desserte des centres commerciaux de Roques et Portet.

z Desserte de Fonsorbes par la ligne Tisséo N°116 (création de 12 nouveaux points d’arrêt acces-sibles sur la commune.

z Aménagement de la gare de Portet et pose des équipements vélo (84 vélos)

z Trophée d’argent sur l’écomo-bilité Tisséo decerné pour le Plan Déplacement Inter Entreprises porté par le CEM PERSPECtIVES 2015

X Restructuration du schéma de desserte de la CAM pour septembre 2016 avec des nouveaux services dès septembre 2015

X Evolution du réseau avec des mises en services le samedi sur les TransCAM et sur la L116, création d’arrêts et renforcement de la ligne TransCAM E, desserte du Fauga par prolongement de la TransCAM D

X Poursuite de la mise en confor-mité des arrêts de bus dans le cadre de la convention CAM/SMTC (+ 50 points d’arrêt traités en 2014)

X Etude de création du terminus Bus à Saint-Lys, nécessaire à la future Ligne Saint-Lys / Fonsorbes / Muret (2016)

X Poursuite de la démarche Linéo Plaisance / Toulouse: Axe RD 632 (horizon 2018) et démarrage de la démarche Linéo Portet /Toulouse (horizon 2020)

X Etude d’aménagement de la gare du Fauga

Pose d’équipements vélos sur les gares

Le CEM reçoit le trophée d’argent



PROSPECtIVE tERRItORIALE Et PLAnIFICAtIOn URBAInE

z Révision du SCot1 de la Grande Agglomération toulousaineEn 2014, définition des priorités de cette révision avec une meilleure prise en compte des spécificités de notre territoire et ajustement de règles jugées trop contraignantes.

z Accompagnement des communes dans l’élaboration des PLU2La CAM apporte conseils et assis-tance aux communes. Le service a profité aux communes de Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Pinsaguel, Roquettes, St Clar-de-Rivière, St Hilaire, St Lys, Saubens, Villate.

z Etudes de programmation urbaine En partenariat avec l’AUAT3, la CAM étudie les capacités de développement d’ilots urbains stratégiques. Les réflexions ont porté sur : « l’ilot Gare » de Pins-Jus-taret, ainsi que sur le renouvelle-ment urbain de la route d’Espagne à Portet-sur-Garonne.

z Adoption du SRCE En Juin 2014, la CAM a émis un avis favorable sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique qui instaure les trames vertes et bleues à l’échelle régionale et précise leurs enjeux.

X PERSPECTIVES 2015Mise en œuvre du Projet de terri-toire, notamment avec la décli-naison de politiques locales à l’échelle de « bassins de vie de proximité ».Réalisation d’une étude de secteur pour mettre en cohérence le développement urbain et iden-tifier la mutualisation de projets à l’échelle du bassin de vie Fonsorbes – Saint-Lys.Poursuite des travaux de la révision du SCoT en vue de l’arrêt du document en fin d’année 2015.

1 SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale2 PLU : Plan Local d’Urbanisme 3 AUAT : Agence d’Urbanisme Agglomération Toulousaine

URBAnISME OPERAtIOnnEL

z ZAC4 Bordes Blanche : Pinsaguel / RoquettesLe bilan de la concertation du public a été approuvé en Janvier 2014. L’approbation du dossier de Création de ZAC est conditionnée à l’identification des principaux investisseurs.

X PERSPECTIVES 2015 : Proposer un scénario d’aménagement en tranches successives.

z ZAC Porte des Pyrénées : MuretLes négociations se poursuivent avec les opérateurs du lot commercial.Les études réglementaires obliga-toires (DUP5, Loi sur l’eau) ont été réactualisées.

X PERSPECTIVES 2015 : finaliser la partie réglementaire de l’opé-ration et arrêter une première tranche de commercialisation

z ZAE6 terrery : MuretLe projet d’entrepôt logistique porté par un propriétaire privé est remis en question. Les travaux d’équipements publics à réaliser par la CAM sont reportés.

X PERSPECTIVES 2015 : accom-pagner l’initiative privée pour relancer l’opération.

z ZAE Margalides : LabastidetteUne 1ère tranche opérationnelle est déclarée d’intérêt commu-nautaire en Juin 2014. Une promesse de vente est signée en Juillet 2014 avec un opérateur

4 ZAC : Zone d’Aménagement Concerté5 DUP : Déclaration d’Utilité Publique6 ZAE : Zone d’Activités Economiques

commercial pour la réalisation d’une surface commerciale alimentaire de 1 200 m² de surface de vente et de 7 boutiques.La CAM est maître d’ouvrage des travaux d’équipements public planifiés fin 2015.

X PERSPECTIVES 2015 : finaliser la cession du lot commercial et engager l’appel d’offres travaux pour les équipements publics.

hABItAt

z La CAM confirme son statut de délégataire des aides à la pierre en signant avec l’Etat et l’Anah, une nouvelle convention couvrant la période 2014 – 2019.

z Le Programme d’Intérêt Général (PIG) destiné à accompa-gner l’amélioration des logements privés, est arrivé à exp i ra t ion en Octobre 2014.

Le bilan de l’année écoulée est très positif :- Fréquentation des permanences en augmentation de 44% en un an- 743 proprié-taires rencon-trés, 108 dossiers déposés : 61 engagés financièrement et 47 dossiers reportés en 2015- 78% des bénéficiaires sont des propriétaires occupants de condi-tions très modestes,

Aménagement du territoireet habitat

bénéficiez d’aidespour financerVos traVaux

propriétaires occupants ou bailleursdes aides pour améliorer

vos biens immobiliers

à Muret

pour vous inforMer3 perManences sans rendez-vous

Tous les mercredisde 9h à 12h et de 14h à 17h8 rue Jean Jaurès à MuretTél. : 05 34 56 63 96

Les 1er et 3ème mardis du moisde 9h à 12hMairie de Portet-sur-Garonne 1 rue de l’Hôtel de VilleTél. : 05 61 72 00 15

Les 2ème et 4ème mardis du moisde 9h à 12hMairie de Saint-LysPlace NationaleTél. : 05 62 14 71 71

Pour connaître le calendrier précis des permanences,

connectez-vous sur www.agglo-muretain.fr. En dehors des heures de permanence,renseignements au 05 62 27 51 50.

à portet-sur-Garonne

à saint-lys

La CAM a mandaté le PACT Haute-Garonne

sur ce dispositif. Pour obtenir plus d’informations leurs permanences vous accueillent.

Serv

ice

Com

mun

icat

ion

- S.M

. - 1

1/20

13 -

docu

men

t im

prim

é su

r pap

ier r

ecyc

lé


z Au vu de ces résultats, l’Anah7 accepte de poursuivre le dispositif pour la période 2015 – 2017 sans interruption de financements.

z En 2014, 210 logements locatifs sociaux ont été livrés et 335 ont été programmés sur le territoire. ce qui correspond globalement aux objectifs du PLH8 (en moyenne : 270 logements locatifs sociaux /an).

z Deux quartiers de Muret sont déclarés prioritaires au titre de la politique de la ville.

X PERSPECTIVES 2015 :Engager une modification du PLH, afin d’y intégrer les communes de Fonsorbes et de Le Fauga. Renforcer la portée stratégique du document au cœur du projet de territoire du Muretain.Mieux réguler la programmation Habitat sur le territoire, en mettant en place une nouvelle méthode de travail entre les différents acteurs.Recentrer sur les ménages les plus modestes, les aides en faveur de l’habitat privé et renforcer les actions envers la lutte contre l’Habitat indigne.Définir l’implantation et le programme de la future Maison de l’Habitat.

OBSERVAtOIRE tERRItORIAL

Une convention de partenariat est signée avec l’AUAT pour officiali-ser les échanges de données. La CAM confirme son adhésion à l’Observatoire Local des Loyers qui fixera des prix de références par secteurs géographiques.Le portrait de territoire est mis à jour en y intégrant les communes de Fonsorbes et de Le Fauga

X PERSPECTIVES 2015 : Dévelop-per les outils de suivi en matière de prospective démographique et de production de logements.

7 ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat 8 PLH : Programme Local de l’Habitat

SiG(Système d’information Géographique)


z Mise à disposition d’informa-tions en ligne, sur une plate-forme mutualisée à 16 communes.

z Acquisition et mise en ligne d'une nouvelle photo aérienne d'une précision de 20cm.

z Actualisation de tous les plans d'urbanisme des communes (PLU ou POS).

z Intégration du SCoT. z Actualisation et optimisation

de l'intégration des données des concessionnaires de Réseaux Eau Potable et Assainissement.

z Actualisation et enrichisse-ment des données Enfance-En-seignement et Environnement.

z Création d'un fond photo/cadastre géolocalisé pour les plans de travaux de voirie.

z Ajout des données référen-tielles, et de celles traitées en cours d'année, sur les territoires de Fonsorbes et Le Fauga.

z Production cartographique : 87 cartes produites en 2014 pour les services de la CAM et les communes membres.

PERSPECtIVES 2015

- Modélisation de la gestion des données Transports, Réseaux Humides, Domanialité des voiries.- Actualisation et complé-tion des autres données d'ur-banisme (servitudes d'utilité publique, plans de prévention des risques...)- Projets d’ouverture du WebSIG au public, diffusion de cartes et données CAM en opendata.

Extrait d’une vue du SIG

Les Zones d'Activités Economiques Les actualisations portent sur de nombreuses thématiques : les transports TAMtam et Tisséo, les structures Enfance, les réseaux humides, la déclinaison cartographique des compétences de la CAM, les Zones d'Activités Economiques.


Politique de la villeet Cohésion sociale


z Contrat de ville En 2014 deux quartiers de Muret ont été reconnus «Quartiers Prio-ritaires» au titre de la politique de la ville. Ce dispositif d’Etat, qui reconnaît l’existence de marqueurs de fragilité sociale, permet de bénéficier de fonds importants pour la rénovation urbaine, la cohésion sociale, le développement économique et l’emploi. Les quartiers identifiés sont les quartiers nord / Saint-Jean, et Centre-Ouest. Ce sont 9 500 habitants, soit plus de 37 % de la population de la commune, qui vont bénéficier d’un accrois-sement des dispositifs dits «de droit commun» de l’Etat. La conception de ce contrat de ville a été engagée en 2014, avec l’Agglomération, la Ville, l’Etat et ses services, les bailleurs sociaux, le Conseil Départemen-tal et le Conseil Régional, la CAF et de multiples autres partenaires, pour une signature prévue en juillet 2015.

z dynamique intercommunale autour de la ParentalitéLe Comité Local Parentalité a été mis en place en octobre 2014. Ce comité contribue au soutien de la parentalité sur le territoire, en favorisant le dynamisme des acteurs locaux, en transversalité avec la politique éducative. Le Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant de Labastidette a été transféré à Fonsorbes pour répondre au plus grand nombre.Les permanences de Médiation Familiale ont été maintenues. La mise en réseau des coordon-nateurs CLAS permet la mise en

commun d’outils et d’échange sur les pratiques et favorise la mise en œuvre du plan de formation initié en 2013.

z Politique Educative La CAM renouvelle son Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018, pour financer les compétences Petite Enfance, Enfance, Parentalité et Jeunesse. Cette démarche a été lancée le 14 octobre 2014.

z Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CISPd)Il a été décidé de reconduire les groupes de travail sur des sujets tels que le décrochage scolaire, les conduites addictives, la relation parents adolescents, etc.

z Prévention dans les écolesLa mission de prévention dans les écoles élémentaires est pour-suivie pour repérer les élèves en difficulté et mettre en place des stratégies de réussite éducative. L’enfant est pris en charge dans sa globalité, la famille est accom-pagnée et soutenue dans sa fonction éducative.

z Partenariat avec l’Association du Côté des Femmes

La CAM a maintenu le soutien financier à l’association pour ses actions de prévention. Une expo-sition "Des femmes qui re-vivent et qui résistent" a été présentée et des outils de sensibilisation proposés aux professionnels et élus.

z Gestion des aires d’accueil de gens du voyageAvec Fonsorbes, une nouvelle aire complète le dispositif mis à disposition des gens du voyage.

PERSPECtIVES 2015

X Le diagnostic CEJ doit permettre de définir les nouvelles orientations du territoire.

X Un Projet Educatif de Territoire sera également mis en œuvre par les communes en cohérence avec la CAM.

X Les actions autour de la relation parents, enfants et adolescents seront développées, autour de la prévention.

X Une nouvelle organisation des aires d’accueil sera étudiée.

X Le contrat de ville sera signé et verra le début de sa mise en œuvre.

Nouveau quartier Maïmat à Muret

Quartier écailles de poissons en cours de rehabilitation

ChIFFRES CLéS 338 familles et 494 enfantsont été accueillis dans les

7 LAEP du territoire


PôLESERviCES

tEChniquESNouveau quartier Maïmat à Muret

Quartier écailles de poissons en cours de rehabilitation


Environnement


z Intégration de Fonsorbes et Le Fauga : près de 13 000 habitants supplémentaires, 2 bennes à ordures ménagères, 13 agents supplémentaires

z Reprise de l’exploitation en régie de la déchèterie de Saint Lys par la CAM

z Reprise en régie de l’exploi-tation du centre de transfert de déchets ménagers de Muret

z Mise en place de la nouvelle organisation au sein du service suite au changement de Direction et de gouvernance

A nOtERLes efforts engagés sur le flux des déchets résiduels apportent des résultats significatifs puisque notre ratio (265 kg/hab./an) est inférieur de 8% à celui que l’on constate au niveau national.Le flux recyclable, verre inclus continue sa progression pour atteindre une performance de 73 kg/hab./an, ce qui reste inférieur de 5% au niveau national mais supérieur de plus de 12% aux chiffres moyens de la Haute- Garonne.La différence significative concerne le ratio « déchèteries » : 266 kg/hab./an. Ce chiffre est supérieur d’un quart à ce que l’on observe sur le territoire national et près de 50% plus élevé que la moyenne départementale.

PERSPECtIVES 2015

X Examiner le problème des apports des déchets profession-nels en déchèterie

X Optimiser les fréquences et modes de collecte des déchets : fractions résiduelle et recyclable, encombrants, etc.

X Se positionner sur la collecte avec conditions des déchets verts en porte-à-porte

X Suivre la mise en place de nouvelles filières de valorisation : meubles, DDS, etc.

X Redéfinir un programme de prévention des déchets (gaspil-lage alimentaire, etc.)

ChIFFRES CLéS 56 375 tonnes de déchets ménagers collectés en 2014 dont :

23 465 t. de déchets résiduels6 469 t. de recyclables + verre inclus 26 442 t. de déchets apportés en déchèterie dont 82% sont valorisés.

140 t. de cartons collectés séparément

47 107 bacs en location/maintenance sur le territoire

4 298 pavillons dotés d’un composteur domestique

243 000 entréesen déchèteries en 2014

IndICAtEURSFInAnCIERS

Coût de fonctionnement net (hors amortissement)

à l’habitant du secteur déchets en 2014 : 90 € ttC.

Coût comparable pour des intercommunalités

semblables à la CAM en terme de taille et de contexte socio-écono-

mique et démographique.


voirie

Réalisation de travaux de voirie à Saubens

Le service voirie définit et met en œuvre la politique d’entre-tien des voiries communales ainsi que la réalisation de leurs projets.


z mise en conformité de l’ac-cessibilité des points d’arrêts Tisséo (Fonsorbes, Muret, Pinsaguel)

z intégration des communes de Fonsorbes et Le Fauga

PERSPECtIVES 2015

X étude diagnostic du patri-moine voirie et ouvrages d’art

X assistance aux communes pour la gestion du domaine public

X renouvellement des marchés de travaux et de fournitures

X mise en place de marchés de services pour les prestations complémentaires d’études

tRAVAUx RéALISéS En 2014Eaunes .......................... Ch. Belpech et Croix rouge Le Fauga ...................... Chemin de la MandreFonsorbes ..................... Mise en accessibilité des arrêts TisséoLabarthe sur Lèze ........ Chemin d’Enroux Labastidette................. RD23 – Rte de l’aérodrome - Place d’EspieLavernose Lacasse ...... Rue de Quillan – RD53 Rte de Mauzac - Giratoire

Muret ............................ Lot. Plein ciel - Piste cyclable entrée Nord - RD3 Giratoire Portes des souffles - Mise en accessibilité des arrêts TisséoPinsaguel ...................... RD56 - Route de RoquettesPins Justaret ................. RD4 - Route de LézatPortet sur Garonne ...... Rues de Bretagne et de Nice – Piste cyclable - Secteur Palanques SudRoquettes ..................... rues Lacanal et Adrien BrunetSaint Clar de Rivière .... RD3 - Route de RieumesSaint Hilaire ................... RD15 – Av. du Mont ValierSaint Lys ........................ Boulevard de la PiscineVillate ............................ impasse Mascarou et de l’Eglise

EtUdES 2014 (projets 2015)Eaunes ......................... Chemin de FourguetLe Fauga ...................... Route de Mauzac (parking co voiturage)Fonsorbes ..................... chemin des Carrelasses – Accès ZA Portes du GersLabarthe sur Lèze ........ chemin de la RiverotteLabastidette ................ chemin de l’Encontrade – Place de l’éoleLavernose Lacasse ...... parking impasse du château – piétonnier RD53Muret ............................ av. Jacques Douzan – av. des PyrénéesPinsaguel ...................... Liaison place Berdoulat pont sur la GaronnePins Justaret ................. Route de Lézat – ch. de la CépettePortet sur Garonne ...... Ancienne voie impériale - Roquettes ..................... Avenues des Pyrénées, Chartreux et BeaucruSaint Clar de Rivière .... chemin de de la gareSaint Hilaire ................... RD43 - voie RomaineSaint Lys ........................ Ch . de Vaysse – RD53 – Rte de St ClarSaubens ........................ Rue des écolesVillate ............................ RD19 - Route de Labarthe

ChIFFRES CLéS 190 dossiers d’études réalisés en travaux

96 dossiers d’entretien réalisés en travaux

41 études en cours

490 Kms de voiriesentretenues


Patrimoine

PERSPECtIVES 2015

X Mise en place d’un système de management de l’énergie avec une forte implication du Service patrimoine dans les actions de l’Agenda 21, construction de la crèche de Saint-Lys.

X Ouverture du marché de l’énergie pour la fourniture du Gaz et de l’Electricité avec la fin des tarifs règlementés.

Répartition interventions

37%47%

16% Service Technique CnesEntreprises diversesPrestataire IDEX

Le service Patrimoine est chargé de la gestion et de l’entretien des bâtiments de la communauté d’agglomération du muretain. Il assure les différents contrôles techniques et vérifications nécessaires au bon fonctionnement des bâtiments et aux obligations réglementaires, ainsi que le suivi de la bonne réalisation des contrats de travaux et d’entretien des bâtiments.Le service assiste ponctuellement les chefs de projets ou assure la maîtrise d’ouvrage pour les travaux neufs ou les rénovations.

Le service gère les consommations de fluides des différents bâtiments.

ChIFFRES CLéS Dépenses consommation fluides :Eau ................................. 223 K€ Electricité....................... 490 K€ Gaz ............................... 255 K€

Maintenance : ............. 187 K€Travaux et matériel ...... 140 K€

Soit un budget total de 1 295 K€en fonctionnement

Nombre ......................... 1 022d’interventions réalisées


z Livraison de la crèche de Labarthe-sur-Lèze z Isolation phonique de la crèche Bambou Bambin z Agrandissement de la crèche Bernadette Didier z Rénovation complète de la piscine de Saint-Lys

Isolation phonique

La crèche B.Didier de Muret La piscine de Saint-Lys pendant les travaux

Services techniques communaux Entreprises Divers Prestataire IDEX


Piscines


z une fréquentation des piscines relativement stable

z un développement des activités encadrées afin de répondre à la demande du public

z des investissements afin de maintenir les équipements en bon état et réduire les coûts de fonc-tionnement

z la constitution de tableaux de bord de gestion afin d’analyser les centres de coûts importants : personnel, fluides et maintenance.

AQUALUdIA(1ère ouverture juin 2002)

Malgré un léger fléchissement dû essentiellement au déficit d’en-soleillement l’été, la fréquenta-tion représente un peu moins de 320 000 entrées qui se décom-posent en 220 000 publics payants, 18 000 activités encadrées, 50 000 scolaires premier et second degrés et enfin 30 000 secteur associatif.

La piscine continue de bénéficier d’une bonne image grâce à la propreté des locaux, la qualité de l’accueil et la fiabilité du fonction-nement de nos installations.Enfin, la saison estivale qui fait l’objet, par la direction des piscines, d’une attention particulière, s’est déroulée de façon plus apaisée. En positionnant la médiation au cœur de notre action, le couple MNS/agents de sécurité a mieux fonctionné, réduisant les tensions avec certains jeunes.Les investissements réalisés fin 2013 pour réduire la consomma-tion électrique ont produit leur effet en 2014 puisque 400 000 kwh ont été économisés sur l’année.

PORtEt-SUR- GAROnnE(1ère ouverture en 1976

rénovée en 2007)

Même fléchissement de la fréquentation dû à la saison estivale, le total des entrées s’établit à 114 000 entrées qui se décomposent en 59 000 publics payants, 1 000 activités encadrées, 26 000 scolaires premier et second degrés et 28 000 secteur associatif. L’investissement principal a consisté à la mise en place d’un destructeur de chloramines dont l’un des buts vise la réduction de consommation d’eau de plus de 30%. Objectif atteint après les premiers mois de mise en service.

PISCInE dE SAInt-LYS(1ère ouverture en 1967,

rénovée en 2014)

La saison 2014 est marquée par la livraison des vestiaires et espaces verts rénovés, investissement d’environ 800 000€ TTC. Malheu-reusement, la météo maussade a contrarié la fréquentation de cet équipement plein-air qui s’est située autour de 13 000 entrées.

AQUALUDIA PORTET SAINT LYS

dEPEnSES 1 998 667 € 705 164 € 126 648 €

RECEttES 1 118 945 € 175 850 € 23 308 €

Entrées en 2014 :Aqualudia ..................... 443 053Portet ............................. 126 317Saint-Lys ......................... 12 588

Inscriptions activités : Aqualudia ..................... 1 008Portet ............................. 67Saint-Lys ......................... 68

Entrées scolaires :Aqualudia ..................... 49 190Portet ............................. 25 480Saint-Lys ......................... 599

ChIFFRES CLéS


PôLEéduCAtif


Animation périscolaire CLAE - Centre de Loisirs Associé à l’Ecole -

Le CLAE contribue à renforcer le lien social et la qualité de vie. C’est un espace à la fois social et éducatif complémen-taire à l’école et à la famille.


z La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a permis de mieux articuler les différents temps de l’enfant. Des Temps d’Activité Educatifs (TAE) permettent aux enfants de découvrir de nouvelles pratiques et de susciter leur éveil, encadrés par des animateurs formés et compétents.- Mise en place de nouvelles activités sportives ou culturelles sur les nouveaux temps périscolaires dans une approche ludique. Une séquence gratuite par semaine avec inscription au trimestre.- Ateliers menés par 110 anima-teurs (qui ont bénéficiés de formation) et 60 associations du territoire.- Une garderie (gratuite) mise en place pour les enfants quand le transport scolaire n’a pas été adapté aux modifications de l’heure de sortie des classes,- Mise en place d’un CLAE le mercredi matin dans toutes les écoles.

z Succès de la journée sur le projet communautaire de l’Agenda 21 organisée le 17 mai 2014 à Brioudes. Partici-pation de 2 000 personnes avec présentation aux parents des projets menés tout au long de l’année dans toutes les structures CLAE et CLSH autour du dévelop-pement durable.

z Mise en place d’un projet dans plusieurs CLAE autour du gaspillage alimentaire en colla-boration avec la diététicienne de la CAM. Dans le temps méridien, des ateliers ont permis de sensibi-liser les enfants autour du thème « manger équilibré et réduire le gaspillage alimentaire ». Formation des agents pour réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires.

PERSPECtIVES 2015

X Poursuite du plan de formation des animateurs avec une formation BAFA programmée pour l’année 2015.Un travail transversal avec les ressources humaines et la politique de la ville dans le cadre du projet sur l’accueil des enfants porteurs d’handicap. La formation du personnel permet aux équipes de renforcer ou développer leurs compé-tences dans le cadre de la mise en œuvre des rythmes scolaires.

X Renforcer l’offre éducativePoursuivre la mise en œuvre de l’aménagement des rythmes scolaires avec un travail à l’échelle communale et communautaire. L’objectif est de mobiliser tous les acteurs éducatifs afin de mettre en œuvre un fonctionnement et des projets cohérents pour répondre au mieux aux besoins des enfants.

X Continuer le travail éducatif sur le Développement Durable, et étendre sur les structures CLAE du territoire le projet pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Comparatif enfants scolarisés/Nombre de demandes d'inscription en TAE

0

500

1000

1500

2000

2500

Eaune

s

Laba

rthe

Pins ju

staret

Saube

nsMu

ret

Saint

hiliare

Laver

nose

Laba

stidett

e

Saint

clar

Saint

lysPo

rtet

Pinsag

uel

Roqu

ettes

Fauga

Fonso

rbes

Nombre d'enfants scolarisésNombre d'inscriptions

Comparatif enfants scolarisés/Nombre de demandes d'inscription en TAE

0

500

1000

1500

2000

2500

Eaune

s

Laba

rthe

Pins ju

staret

Saube

nsMu

ret

Saint

hiliare

Laver

nose

Laba

stidett

e

Saint

clar

Saint

lysPo

rtet

Pinsag

uel

Roqu

ettes

Fauga

Fonso

rbes

Nombre d'enfants scolarisésNombre d'inscriptions

Comparatifs enfants scolarisés / fréquentation tAE

Plus de 2000 personnes découvrent les projets réalisés par les enfants

ChIFFRES CLéS Succès des TAE

Sur 9 343 enfants scolarisés,4 290 demandesde participation

pour 3 866 places.



Mise en place des nouveaux rythmes scolaires, avec l’aug-mentation des effectifs sur les mercredis.

Mise en place sur toutes les écoles d’une garderie d’une heure, les mercredis à la sortie des écoles pour faciliter la vie des familles.

Extension de 3 CLSH (Labasti-dette, Lavernose, Saubens) sur les mercredis après-midi.

Mise en place des ramassages sur Muret, Portet, St Clar, St Lys, Ox, St Hilaire) pour acheminer les enfants des écoles sur les CLSH tous les mercredis.

Mise en place de passerelles inter-générationnelles entre les CLSH, les maisons petite enfance, les secteurs jeunes des communes et les maisons de retraite.

Organisation sur l’année du projet Agenda 21 sur le développement durable.

Organisation des séjours hiver et été.

Organisation durant l’été de 40 stages à thèmes (théâtre, cirque, Canoe Kayak etc…) sur les diffé-rents CLSH de la CAM en direction des 9-12 ans.

Formation BAFD (Brevet d’Aptitu-de aux Fonctions de Direction) de 20 agents de la collectivité.

Réalisation d’une grande journée CLSH/CLAE qui a permis à 2 000 personnes de découvrir les nombreuses animations proposées tout au long de l’année aux enfants (jeux, cuisine, exposition etc…) sur le thème du développement durable.

Mutualisation des moyens, travail en partenariat entre CLSH. Echange inter CLSH, et mise en place de stages communs.

PERPSPECtIVES 2015

Poursuite du plan de formation des animateurs et des directeurs.

Consolider le travail de parte-nariat avec les Maisons Petite Enfance, les secteurs jeunes, les maisons de retraite, les associa-tions locales au travers des stages.

Poursuivre le travail de proximité avec chacune des communes à travers la réalisation du Projet Educatif de Territoire.

Mise en place d’un livret de procédures pour l’ensemble des directeurs ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs).

Un plan de formation au BAFA

ChIFFRES CLéS

1 350 enfants accueillis les mercredis sur l’ensemble des CLSH.

12 séjours Été organisés durant l’été, ce qui a permis à 300 enfants de partir en vacances soit 1 500 journées/enfants réalisées pour la CAF.

12 journées neige réalisées, soit près de 400 enfants qui ont participé aux joies de la glisse ou de la randonnée raquettes durant l’hiver.

40 stages organisés sur l’été, soit près de 800 enfants de 9-12 ans qui ont découvert l’escrime, le théâtre, le cirque, le canoë-kayak, le VTT, le graph, etc…

153 enfants en situation de handicap ont fréquenté les CLSH, soit environ 548 journées/ enfant et 130 anima-teurs pour encadrer personnel-lement ces enfants.

Le service enfance est composé de 852 agents .

Augmentation de la fréquentation des CLSH de 10% sur 2014.

CLSh-SEJouRS-StAGES- Centre de Loisirs Sans hébergement -

Communauté d’Agglomération du Muretain - Rapport d’activités 201422

Petite Enfance


z l’ouverture du pôle Petite Enfance de Labarthe composé d’un multi accueil de 22 places et d’un Relais Assistantes Maternelles

z L’extension de Bernadette Didier à Muret pour 15 places supplémentaires et un Relais Assistantes Maternelles tout neuf. Le LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) est venu rejoindre la structure pour une demi journée par semaine

z La mise en place des journées pédagogiques et des groupes d’analyse de pratiques profes-sionnelles animés par une psycho-logue pour accompagner les équipes dans l’évolution de leurs missions.

z Accueil de 8 enfants en situation de handicapSubvention CAF renouvelée pour le dispositif petites annonces mis en œuvre en 2012 (94 annonces en 2014)

PERSPECtIVES 2015

X Année de renouvellement du CEJ : les projets de Saint-Lys et Eaunes sont programmés sur le prochain CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) 2015-2019

X Inscription de l’achat des couches en budget dans le cadre de l’application des nouvelles règles de la PSU (Prestation de Service Unique)

X Travail de préparation de l’in-tégration de la Petite Enfance de Fonsorbes à janvier 2016

Données sur l’activité des structures en 2014

Nombres de places : 359

dont en régie 272

dont en structures subventionnées(associatives, DSP) 87

Nombre d’enfants accueillis sur l’année 703

dont en régie 633

dont structures subventionnées 205

Profil des populations accueillies sur les structures en régie en 2014

Familles monoparentales (10 %) 60

Nombre d’enfants porteur de handicap 6

Enfants avec un PAI(Protocole d’Accueil Individualisé) 26

Famille nécessitant une prise en charge particulière 45

Enfants dont le tarif horaire est inférieur à 1 € (40%) 263

Données sur l’activités des 5 Relais Assistantes Maternelles

Nombre d’assistantes maternelles en activité 576

Nombre de places agréées 1639

Nombre d’enfants ayant fréquentéles activités des RAM 846


AtSEm(Agent Spécialisé des écoles maternelles)

AtSEM (Agent Spécialisé des écoles maternelles)Ce personnel est présent sur le temps scolaire, péri scolaire et extra scolaire dans les structures de la Communauté d’Agglomération du Muretain.


z Modification des temps de travail due aux nouveaux rythmes scolaires avec travail le mercredi matin à l’école.

z Poursuite du plan de formation pour améliorer la qualité de nos actions auprès du jeune public (3 – 6 ans). Formations intra permettant de mixer nos équipes ATSEM sur la CAM (30 agents ont bénéficié d’une formation).

z Appui par 5 ATSEM «volantes» qui se partagent le territoire suivant des zones géographiques et effectuent des remplace-ments.

z 22 ATSEM supplémentaires sur les 4 écoles de Fonsorbes et Le Fauga.

z Implication du personnel ATSEM dans l’ensemble des projets du CLAE et notamment sur le projet Agenda 21 sur la théma-tique « Art Culture du monde ».

z 5 ouvertures de classes mater-nelles avec 5 personnes affectées sur des missions d’ATSEM.

PERSPECtIVES 2015

Reconduction d’une formation sur le thème de « savoir agir face à des situations éducatives diffi-ciles » Organisation d’une formation sur le thème de « Poser sa voix, se faire entendre à l’école »

Révision de la fiche de poste et éventuellement du règlement intérieur des ATSEM visant à clarifier leur rôle auprès des ensei-gnants.

Poursuivre le travail sur l’offre éducative en lien avec le déve-loppement durable.

Entretien ménager

Le service entretien ménager est chargé de l’entretien des bâtiments scolaires, extra scolaires, crèches, locaux administratifs, culturels, et associatifs ainsi que les locaux locatifs et les gymnases sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.


z Arrivée de Le Fauga z Formation de tous les agents

aux produits d’entretien. z Mise en place :

- de fiches entretien pour utilisation d’appareils divers - des protocoles sur l’utilisation des produits d’entretien - d’un cahier stocks dans tous les bâtiments pour limiter les dépenses - de fiches de données et de sécurité sur toutes les écoles

z Modification des plannings dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires

ChIFFRES CLéS

3431 enfants accueillis en école maternelle sur le territoire en 2014

27 écoles maternelles sur le territoire communautaire

135 ATSEM

35 stagiaires accueillis dans les structures scolaires maternelles dans le cadre d’un CAP petite Enfance


Restauration


z Evolution de la réglementa-tion. Depuis le 13 décembre 2014 le règlement INCO permet aux consommateurs de connaître par écrit la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 subs-tances provocant des allergies ou intolérances) dans les plats cuisinés.

z Afin d’améliorer la prestation et maîtriser les budgets, amélio-ration des performances d’achat en optimisant la mise en concur-rence et en privilégiant l’achat des circuits courts.

z Poursuite du projet sur l’ali-mentation auprès des enfants en gardant comme axe principal, la réduction des déchets. Dans ce sens, passage des barquettes jetables en bacs inox pour une partie des restaurants scolaires.

z Formation des agents sur les protocoles existants concernant les risques sanitaires.

z Dématérialisation des enregis-trements HACCP.

ChIFFRES CLéS

1 186 001 repas fabriqués2 prélèvements et analyses de surface et 1 analyses bactério-logiques tous les 10 jours.- Audits internes et externes pour le personnel et des locaux de la cuisine centrale.- Gestion de 190 PAI pour les enfants ayant une allergie alimentaire.- 600 tonnes de denrées alimentaires manipulées pour l’année.

Catégorie Somme repas Fabriqués

%

Adulte 44 796 4%Petite enfance 57 264 5%

ScolairesCentre de loisirs 110 015 9%Jours scolaires 973 926 82%TOTAL 1 186 001

717 125

857 785885 116

1 122 7601 159 703 1 186 001

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Evolution des effectifs

PERSPECtIVES 2015

X Mise en place de la nouvelle règlementation concernant la déclaration nutritionnelle des plats cuisinés en regroupant : la valeur énergétique, la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Elle devra obligatoirement apparaître sur les denrées alimentaires préembal-lées à partir du 13 décembre 2016.

X Livraison des hors d’œuvre en bacs inox pour tous les restaurants scolaires.

X Poursuite de la réduction des déchets des plateaux repas dans les restaurants scolaires.

X Favoriser l’optimisation de la prestation comprenant des produits issus de l’agricultu-re biologique, de l’agriculture raisonnée, de label, de produits régionaux et favoriser les circuits d’achat courts.

X Continuer la politique menée par la CAM et les enjeux liés autour de l’éducation (sensibili-sation au goût), la santé, l’écono-mie, l’environnement, les achats responsables, agenda 21…..

Evolution du nombre de repas fabriqués


PôLEfonCtionnEL


finances

L’extension de périmètre de la CAM en 2014 a eu de fortes incidences sur la structure financière de notre commu-nauté. Les variations en charges et produits traduisent de cet effet, mais l’impact vise également la dette, la fiscalité et toutes les composantes financières en 2014.

LA GEStIOn

Notre structure financière reste saine, malgré l’amorce de la décrue des dotations de l’état.

L’analyse des évolutions par poste démontre l’effet de l’intégration de Fonsorbes et de Le Fauga. Au fonctionnement, charges et produits sont mécaniquement rehaussés.

L’indicateur essentiel reste l’au-tofinancement qui reste bien orienté, puisque notre épargne brute se renforce (8,1 M€).Ceci découle de l’écart entre nos dépenses et nos recettes qui s’améliore sur la durée.Cependant, c’est la seconde année où nos charges évoluent plus vite que nos produits, ce qui ne peut être durablement soute-nable. Les services nouveaux à la population expliquent ce phénomène pour partie, ainsi que la contraction relative de nos recettes.

FOnCtIOnnEMEnt

Charges de fonctionnement : 59 M€Produits de fonctionnement : 65 M€L’analyse par compétence de nos charges de fonctionne-ment montre la dynamique des services à la population avec une prédominance sur le secteur de l’enfance.

InVEStISSEMEnt

Les dépenses d’investissement 2014 restent à un niveau élevé (15.4 M€), avec une part voirie de 8,5M€ soit 62 %.Sur la période, l’investissement reste soutenu après un pic en 2013, lié aux travaux de voirie.

L’investissement a été financé par l’épargne nette, des subventions particulièrement dynamiques en 2014, la dotation aux amortisse-ments et de l’emprunt.

De 2010 à 2014, en cinq années, la CAM a investi 70,5 millions d’euros, financés par son épargne nette de 33,2 M€, les subventions de 12,7 M€ et de l’emprunt de 10,3 M€.

Investissements récurrents Mandaté 2014Travaux de voirie 8 077 179,67 €Aides à la pierre / Habiter mieux 840 377,40 €Environnement 681 121,44 €Piscines 246 281,04 €Restauration 64 007,73 €Autre 179 474,75 €Patrimoine 257 207,88 €Pôle territorial 7 573,45 €Petite enfance 8 084,27 €Enfance 24 168,60 €Fonds de concours aux communes 2 148 749,00 €tOtAL 12 534 225,23 €

En 2014, le détail des investissements par secteur se décline de la manière suivante :

Opérations en cours Mandaté 2014Centre de transfert 13 445,63 €Gare de Portet 851 829,25 €Piscine Saint-Lys 618 831,49 €Projet petite enfance 1 374 003,52 €tOtAL 2 858 109,89 €


LA FISCALItE

La dynamique du territoire ne se dément pas au regard du nombre d’entreprises soumises à la cotisation foncière :Rappelons que les taux de fiscalité n’auront pas varié alors que la taxe sur les surfaces commer-ciales se tasse en 2014.

dEttE

La CAM a un faible niveau d’en-dettement : L’encours de dette par habitant est de 156 € contre 397 € au plan national.

Relation financièreCAM / CommunesL’article L5911-39 du Code Général des Collectivités Territo-riales fait obligation à l’Agglomé-ration du Muretain de préciser la ventilation des dépenses par commune. Au titre de l’Attribution de Compensation, la CAM a reçu de certaines communes et reversé à d’autres, en fonction du solde des transferts de compétences et de fiscalité.

Attribution de Compensation reçueEaunes 325 481,00 €Labarthe 219 828,00 €Labastidette 129 791,00 €Lavernose 219 863,00 €Pins-Justaret 197 718,00 €Saint Clar 179 103,00 €Saint Hilaire 73 482,00 €Saint Lys 855 344,00 €Saubens 248 675,00 €Villate 40 252,00 €Le Fauga 93 126,00 €Fonsorbes 1 390 250,00 €tOtAL 3 972 913,00 €

Attribution de Compensation reversée

Portet 4 869 034,00 €Pinsaguel 120 543,00 €Muret 742 297,00 €Roquettes 102,00 €tOtAL 5 731 976,00 €

Dette garantie par commune


L’administration générale coordonne le travail adminis-tratif des instances commu-nautaires et assiste les élus et les directeurs dans la sécuri-sation juridique des actes et processus de passation des marchés de la Communauté.

LES ASSEMBLéES

FAITS MARQUANTS :Installation de la nouvelle assemblée, élection du bureau, élaboration du règlement intérieur, élection des délégués aux diffé-rentes instances externes, consti-tution des commissions règlemen-taires et thématiques.

ChIFFRES CLéS 8 séances du Conseil de communauté14 séances du Bureau385 actes, soit :137 délibérations approuvées par le Conseil 99 délibérations prisespar le Bureau87 décisions62 arrêtés ont été prispar le Président

COURRIER En 2014 : 22 595 courriers enregis-trés en « arrivée » (+ 25 % environ)8 563 courriers « départ »(+ 8 % environ) ont été transmis représentant 143 830 affranchis-sements (+ 12 % environ).11 116 factures enregistrées(+ 8 % environ)

ACCUEILEn 2014, moyenne journalière de :115 appels téléphoniques et réception de 134 personnes physiques dont 22 encaissements.

AFFAIRES JURIdIQUES

Consultations juridiques internes : 27 consultations traitées en interne et 2 consultations externes.

- Documentation juridique- Contentieux-Accompagnementdes services sur la partie juridique de certains projets

A noter : Animation d’un groupe de travail commandes publiques avec les techniciens des communes volontaires sur l’amé-lioration des groupements de commande (bilan de la 1ère expé-rimentation sur le marché de four-nitures de bureau et de papier : 18 adhérents dont 3 CCAS, meilleure qualité environnementale des produits, gains importants sur les prix entre 22 et 55 %).

ASSURAnCES - COntEntIEUx COnStRUCtIOn - FOnCIER

z Gestion des contrats liés au 64 039 m² de bâtiments occupés (+ 28 % par rapport à 2013) et 97 véhicules + 16 % par rapport à 2013). Forte augmentation de la surface déclarée de bâtiments due à la réforme des rythmes scolaires : de nouveaux bâtiments sont occupés pour l’organisation des TAE.

z Baisse des déclarations de sinistres : Sur 301 dossiers ouverts en interne, seuls 45 sinistres ont été déclarés, soit environ 13 % de moins que l’année passée grâce à la gestion anticipée des sinistres favorisant une résolution hors assurance.

z Gestion administrative des dossiers :- Optimisation du portefeuille d’assurances de la collectivité, y compris les assurances construc-tion (dommages ouvrage et RC décennale) ;- Conseil auprès des services en matière de responsabilité juridique, évaluer les types de risques à couvrir ;- Evaluation des responsabilités lors de sinistres ;- Mise en jeu de la responsabilité des tiers et des assureurs ;- Suivi des expertises juridiques et techniques.

z Amélioration de la gestion des procédures internes afin d’optimi-ser la déclaration de sinistres

z Gestion administrative des locaux communautaires : baux, conventions d’occupation.PERSPECTIVES 2015 : renouvelle-ment de l’ensemble des contrats d’assurance.

Administration Générale


COMMAndE PUBLIQUE

Le code des marchés publics impose aux collectivités une procédure qui garantisse une large consultation, la libre concurrence et l’optimisation des prix. Montant de 8.721.700,00 € HT attribués en 2014 par la Commu-nauté d'Agglomération du Muretain sous forme de marchés publics. Les communes membres de la CAM sont associées aux consulta-tions afin de massifier les montants pour bénéficier de tarifs bonifiés (groupements de commandes).39 consultations ont été lancées dont 4 procédures formalisées, 29 procédures adaptées et 6 procé-dures déclarées sans suite.

Répartition des consultationspar type de marché

n marchés de travauxn marchés de prestations intellectuellesn marchés de fournitures courantes et services

9 %

21 %

70 %

REPARtItIOn dES COnSULtAtIOnS PAR tYPE dE PROCEdURE En 2014SERVICE 4 marchés

conclus en

marchés formalisés

Valeur estimative financière

en euros HT

29 marchésconclus

en MAPA

Valeur estimative financière

en euros HT

TOTAL estimatif

en euros HTMarchés

formalisés + MAPA

Administration Générale

1 400 000 2 180 000 580 000

Aménagementdu Territoire

2 14 000 14 000

DRH 2 57 300 57 300

DéveloppementEconomique

1 60 900 60 900

Enfance 1 8 000 8 000

Environnement 1 332 000 8 505 600 837 600

Finances 1 2 500 2 500

Habitat 1 12 500 12 500

Informatique 3 96 300 96 300

ParentalitéPolitique de la ville

1 19 800 19 800

Patrimoine 2 130 000 130 000

Petite Enfance 3 35 000 35 000

Piscines 1 23 000 23 000

Restauration 2 6 824 000 1 20 800 6 844 800

tOtAL 4 7 556 000 29 1 165 700 8 721 700

AUtRES ACtIVItéSCréation de Groupement de commandes 5

Nbs de Dossier de Consultation retirés 1238

Nbs d'offres électroniques déposées 30

Nbs d'offres reçues et analysées 369

Nbs de commissions d'attribution 34

Montant mandatées (en K€) 3 893

Nbs bon de commande émis 412

Nbs mandat émis 583

11.6 % attribués à des entreprises du

territoire



z Extension du réseau informa-tique, téléphonique et monétique communautaire aux communes de Fonsorbes et Le Fauga.Le réseau informatique géré par la DIT s’étend aujourd’hui sur 73 sites permanents.

z Etude de faisabilité d’implan-tation d’un datacenter mutualisé avec la ville centre. Cette étude s’inscrit dans le cadre stratégique de la protec-tion et de la disponibilité des données et dans le cadre de la mutualisation des ressources infor-matiques. Le projet est adapté aux besoins à moyen terme (5 ans) des deux collectivités en matière de puissance de calcul, de stockage et de sauvegarde des informations.

z Mise en œuvre de la norme PESv2 Protocole d’Echanges Standard électronique (PES), premier pas vers la dématériali-sation de la chaîne comptable. (titres de recettes, mandats de dépenses), pièces jointes associées et signature électro-nique.

z Etude de mise en œuvre d’un portail intranet et de nouveaux outils collaboratifsLe nouveau portail constitue-ra un nouvel espace de travail et d’accès à l’information (des contenus, des applications et des services).L’intranet proposera un accès instantané à l’information en mode «push» (information remise à l’utilisateur sans son inter-vention), avec la possibilité de personnaliser l’information en fonction de l’usager et des profils utilisateurs (création de commu-nautés en fonction des compé-tences, responsabilités, activités des agents).

z diagnostic des outils informa-tiques pour les services internes de la CAM

z Evolution de la suite bureau-tique. La CAM a fait le choix de privilégier la suite libre de droit (Open Source) LibreOf-fice. Celle-ci à l’instar des suites bureautiques Microsoft, prend en charge les travaux bureautiques (traitement de texte, tableur, présentation, etc.). Mises à jour constantes de cette solution.Les secteurs de l’enfance (CLAE et CLSH) ont été dotés de la suite en 2014, associé à une session de formation d’accompagnement au changement des outils issus du monde libre. Le choix Libreoffice répond à un double objectif : la diminution des dépenses publiques et l’amé-lioration des outils proposés aux agents. Ce choix est partagé par de nombreux organismes publics (Ville de Toulouse, Ministères, CAF, éducation, l’ENA, …).

ChIFFRES CLéS 509 Ordinateurs67 sites avec accès au réseau informatique70 logiciels métiersen exploitation34 de serveurs18 pabx(standard téléphonique)443 lignes téléphoniques (fixes et mobiles)918 combinés téléphoniques (fixes et mobiles)51 photocopieurs198 d’imprimantes2894 demandes déposées sur le support informatique

informatiqueet télécommunications


Ressources humaines

La forte augmentation des effectifs au sein de la collec-tivité est principalement due à l’arrivée des personnels de Fonsorbes et de Le Fauga et à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.

EMPLOI / RECRUtEMEnt11 jurys de recrutement ont été organisés en interne et/ou externe, soit moitié moins qu’en 2013.2 commissions techniques ont été organisées afin de pourvoir 24 postes permanents sur les secteurs de l’entretien, de l’animation, des réfectoires et des ATSEM.Le service a accompagné le redéploiement, le reclassement ou encore la réintégration de 9 agents de la collectivité sur un nouveau service.1 884 candidatures ont été adressées à la CAM (+7% par rapport à 2013) dont 1 677 candi-datures spontanées.145 saisonniers ont été recrutés parmi les 453 candidatures reçues par la CAM.

StAGES560 demandes de stage reçues (+10% par rapport à 2013)324 stagiaires accueillis dans les services (+5% par rapport à 2013)

FORMAtIOnSPrincipales actions de formation réalisées en intra :

Formation des animateurs à l’ani-mation de TAE en accompa-gnement des nouveaux rythmes scolairesPlan de formation petite enfance (1 journée pour chaque structure organisée lors d’une fermeture exceptionnelle de la structure)Formation bureautiqueFormation des animateurs référents sur le handicapFormation à la gestion de l’agres-sivité chez l’enfant

Formation professionnelle du personnel711 agents de la CAM ont bénéficié d’une ou plusieurs actions de formation, soit une hausse de 27% par rapport à 2013.

Cela a représenté 1 220 départs en stage sur l’année et 2 566 journées de formation.

61% de ces formations ont été organisées en intra (51% en 2013).

Sur 2014, 371 avancements d’échelon ont été prononcés et 30 avancements de grade validés. Par ailleurs, 4 agents ont bénéficié d’une promotion interne.

EFFECTIFS REMUNERES Fin2012

Fin 2013

Fin 2014

Evolution 2013/2014

Titulaires 705 725 831 +14,62%

Non titulaires 381 385 432 +12,21%

Assistantes mater. 15 15 12 -20%

Emplois aidés 1 5 8 +60%

TOTAL 1 102 1 130 1 283 +13,40%

REPARTITIONDES EFFECTIFS

Nombre d’agents

%

Direction générale et services de moyens 58 4,52%

Direction des services techniques 3 0,23%

Direction de l’environnement 114 8,89%

Direction du patrimoine 3 0,23%

Direction des piscines 64 4,99%

Direction de la voirie 11 0,85%

Petite enfance 124 9,66%

Restauration 29 2,26%

Economie, aménagement, politique de la villeet transport

25 1,95%

Enfance 852 66,42%

total 1 283

ChIFFRES CLéS 1283 agents

145 saisonniers

711 agents ont bénéficié de formations

324 stagiaires accueillis

Agents et élus réunis pour la cérémonie de remise des médailles du travail


miSSionStRAnSvERSALES


veille stratégique(recherche de co-financements)


Clôture de la convention territo-riale du Muretain 2009/2014Outil financier porté par la Région, en 5 ans une trentaine de projets de la CAM et de ses communes membres ont pu être financés.Pour cette dernière année de programmation, 14 projets ont été soutenus par la Région repré-sentant plus de 600 000 € de subventions.

nouveau Contrat de Plan Etat-Ré-gion (CPER)Le CPER 2015/2020 est un outil financier porté par l’Etat et la Région pour favoriser le dévelop-pement équilibré des territoires. Durant le 1er semestre 3 contri-butions thématiques et 10 fiches projets ont été transmises à l’Etat et à la Région afin de présenter les principaux enjeux de dévelop-pement de la CAM. Ce nouveau CPER sera validé en 2015.

Elaboration du Projet de territoire de la CAMRéflexion sur une vision commune pour le développement du territoire. Séminaire d’élus en septembre pour la définition des enjeux avec 3 groupes de travail thématiques.

Coordination de projets structu-rants avec soutien de 21 projetsPoursuite de la politique de solida-rité intercommunale et de soutien aux aménagements de proximité au travers du mécanisme de fonds de concours à destina-tion de ses communes membres. Cette année la CAM a soutenu 21 projets répartis dans 3 catégo-ries et représentant un montant total de fonds de concours de 2 536 904 €.

Piste cyclable aux abords de l’école Georges Sand

Projet de réhabilitation du parc du château Ficat de Portet

Rénovation de l’espace balnéothérapie d’Aqualudia


Agenda 21

La CAM s’est doté d’un Agenda 21 intégrant un Plan Climat Energie territorial. Pour engager la transition énergétique du territoire, préserver les ressources natu-relles, favoriser l’épanouis-sement de chacun, lutter contre les inégalités, tirer profit localement de la crois-sance verte, expérimenter de nouveaux modes d’activité et de consommation.


z nouvelle gouvernance, avec la nomination d’un vice-président et la création d’une commission

z lancement de partenariats avec des acteurs impliqués dans la transition énergétique : lycée Charles de Gaulle de Muret, société GrDF, Club des Entreprises du Muretain

z candidature à l’appel à projets national « Territoires à énergie positive pour la crois-sance verte »

z démarrage des actions prévues sur la période 2014–2018. Quelques exemples concrets :- utilisation de plats inox pour limiter l’usage de barquettes jetables dans la restauration scolaire- projet « Bien manger, moins gaspiller » pour lutter contre le gaspillage alimentaire- projet « Faisons sourire la planète » pour sensibiliser les enfants et les familles au développement durable (Arts et cultures du monde en 2014)- achat de plusieurs véhicules électriques- démarrage d’un système de management de l’énergie pour réduire nos consomma-tions d’électricité, de gaz, de carburant et d’eau- adhésion au service de covoitu-rage Tisséo pour les agents- utilisation de verres réutilisables et de pichets pour les réunions et mise en place d’un distributeur de boissons plus vertueux à l’Hôtel Communautaire- nouveau marché de fournitures administratives plus responsable- intégration de critères environ-nementaux et sociaux dans les achats- dématérialisation des courriers aux assistantes maternelles du RAM

PERSPECtIVES 2015

X Elaborer un schéma de déve-loppement des énergies renou-velables et de récupération à l’échelle du territoire, en parte-nariat avec les entreprises et les communes

X Mener quelques actions emblématiques du système de management de l’énergie

X Concrétiser le dossier « Terri-toire à énergie positive pour la croissance verte » par la signature de la convention avec l’Etat et le démarrage d’actions bénéficiant de l’aide financière réservée aux territoires lauréats

X Associer les élus à la conduite de l’Agenda 21 via des groupes de travail au sein de la commis-sion Développement Durable (15 réunions organisées entre fin 2014 et mai 2015 autour de 5 thèmes)

X Préparer la reconnaissance nationale de l’Agenda 21 à horizon 2016

Partenariat avec le lycée Ch. De Gaulle

Sensibilisation contre le gaspillage alimentaire


Communauté d’Agglomération du muretain---

8 b is avenue V incen t Aur io lCS 40029 - 31601 MURET cedex

Té l . : 05 34 46 30 30accue i l@agg lo-mure ta in . f r

Documents

Rapport d’activités 2014 · Communauté d’Agglomération du Muretain aort d’atiité 2014 9 transports et mobilité ChIFFRES CLéS 323 points d’arrêts TAMtam sur l’ensemble