RAPPORT D’ACTIVITÉSDE MME LAETITIA BROGNIEZDÉPUTÉE MRAU PARLEMENT DE WALLONIE

TABLE DES MATIÈRES1. AVANT-PROPOS 3

2.  PRÉSENTATION DE LA DÉPUTÉE 4

Mes coordonnées 4

3.  PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES 5

3.1. Au Parlement de Wallonie 5• Les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)• Surpopulation de sangliers et dégâts aux cultures• La promotion de l’agriculture• La gestion des déchets• Protection de la vie privée des demandeurs d’emploi• Intégration des Régies Communales Autonomes comme bénéficiaires

des subsides UREBA.• Les dossiers liés à l’arrondissement de Philippeville• Bassin de Vie-Emploi-Formation • Dossier Thermic• Travaux N5-E420 • PCA “4vents” et zone les “Baraques” à Philippeville.• Travail parlementaire répertorié sur le site internet du Parlement de Wallonie

3.2. Au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 15• Ecoles rurales• Conseil de la jeunesse• Accord de coopération Communauté française et Région wallonne sur l’utilisation

conjointe d’infrastructures équipées de matériel culturel en milieu rural• Ouverture d’une antenne pédagogique à Couvin.• Travail parlementaire répertorié sur le site internet du Parlement de la Fédération

Wallonie-Bruxelles

3RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

1. AVANT-PROPOSMadame, Monsieur,

La rédaction de ce rapport d’activité est pour moi l’occasion non seulement de jeter un œil dans le rétroviseur, mais plus encore de vous présenter un résumé de l’action que je mène au sein des deux assemblées où je siège depuis le scrutin régional de mai 2014 : le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’année qui vient de s’écouler fut marquée, je ne vous apprends rien, par un évènement politique majeur : le retour au pouvoir, après de trop longues années sur les bancs de l’opposition, de ma famille politique, le MR.

C’est avec la même conviction , la même détermination et le même dynamisme que notre Ministre Président et nos Ministres libéraux que je remplirai mon rôle de parlementaire de la majorité.

A la lecture de ce rapport, vous constaterez que l’agriculture occupe une place prépondérante dans mon activité au Parlement de Wallonie. En effet, agricultrice moi-même, je connais particulièrement bien les difficultés auxquelles est confronté le secteur et il me tient à cœur de le défendre tant auprès du Ministre de l’agriculture que de celui de l’environnement.

Mais parce que les agriculteurs ne sont pas les seuls acteurs de notre ruralité, parce que les zones rurales occupent une place importante en Région wallonne, parce que je mesure les défis que nos petites communes doivent relever, il est également primordial à mes yeux d’être attentive à ce que les actions menées par les décideurs wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles prennent en compte leurs réalités et leurs spécificités : plan wallon des déchets, maintien des écoles rurales, politique culturelle ne sont que quelques exemples.

Ce qui ne peut transparaître dans ce rapport, ce sont les innombrables conversations et discussions, les réunions, conférences et moments de convivialité, ici et là dans notre belle région, et qui font de cette expérience une belle aventure humaine ! Bref, tout ce qui alimente mes réflexions et nourrit mon travail parlementaire, tout ce qui constitue une base essentielle et lui donne vie.

Je ne voudrais pas clôturer ce propos sans remercier toutes les personnes qui, de près ou de loin, m’aident à mener à bien ma mission !

4 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

2.  PRÉSENTATION  DE LA DÉPUTÉE

Née le 23/12/1980, je suis mariée et maman de deux enfants. Graduée en agronomie, je suis agricultrice à Sautour (commune de Philippeville, en province de Namur).

Députée MR de l’arrondissement Dinant-Philippeville depuis juin 2014, je suis également échevine empêchée à Philippeville.

Au Parlement de Wallonie, je suis :• Membre effective au sein de la commission de l’agriculture, du tourisme et de la ruralité, de la commission

chargée des affaires européennes ainsi que du comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes dont je suis également vice-présidente.

• Membre suppléante de la commission des affaires générales et des relations internationales, de la commission de l’économie et de l’innovation et de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports.

Au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, j’occupe les fonctions suivantes :• Membre effective de la commission de l’enseignement de promotion sociale, de la jeunesse, des droits

des femmes et de l’égalité des chances et du comité d’avis chargé d’examiner les questions relatives à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dont je suis vice-présidente.

• Membre suppléante de la commission de la culture et de l’enfance.• Membre suppléante de la commission des sports jusqu’au 20/04/2016.

Par ailleurs, je suis membre du conseil d’administration de la Fondation rurale de Wallonie (FRW).

MES COORDONNÉESLaetitia Brogniez Rue de l’Arsenal, 3B5600 – Philippeville0498/30 52 68l.brogniez@parlement-wallonie.be

Retrouvez-moi également sur ma page Facebook !

5RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

3.  PRÉSENTATION  DES ACTIVITÉS  PARLEMENTAIRES

3.1. AU PARLEMENT DE WALLONIE

Pendant la session parlementaire 2016-2017, j’ai posé 65 questions orales, 1 interpellation, 4 questions d’actualité, 41 questions écrites. Ces questions s’adressaient, pour la plupart, au Ministre de l’agriculture, mais j’ai également interrogé à plusieurs reprises le Ministre de l’environnement, le Ministre de l’économie, le Ministre de la santé et celui en charge des pouvoirs locaux.

Le secteur de l’agriculture se porte mal, qu’il s’agisse du secteur laitier, de la viande, des cultures. Le moral des agriculteurs n’est pas au beau fixe. A cela, s’ajoute un surplus de travail et de stress lié à l’énorme charge de travail administratif qui incombe aux agriculteurs. Ces derniers attendent des réponses et un soutien de l’Europe, qui porte la PAC et est à l’origine de nombreuses réglementations applicables au secteur (PGDA,…), mais également des ministres régionaux qui mettent en œuvre ces réglementations.

LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT ET À L’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ADISA)Cette année encore, les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole ont été au centre de l’actualité pour les agriculteurs.

S’il faut reconnaitre que les difficultés s’estompent, celles-ci sont, malheureusement, encore présentes. Le temps nécessaire à l’administration pour traiter les dossiers de demande d’aide est trop long, la charge administrative trop volumineuse et le versement des aides trop tardif.

J’ai interpellé à maintes reprises, le ministre de l’Agriculture, René Collin à ce sujet et je serai amenée à le faire encore dans les mois à venir.

Au rang des améliorations, nous pouvons citer la mise en place d’une Task force afin d’évaluer la procédure de traitement des dossiers ADISA et la mobilisation de fonctionnaires supplémentaires afin de résorber le retard administratif.

Des modifications sont encore nécessaires. Elles portent principalement sur deux points. D’une part la simplification administrative et d’autre part la lenteur du versement des aides.

J’ai émis plusieurs propositions en ce sens et celles-ci doivent encore faire l’objet d’une analyse par le Parlement de Wallonie. Je resterai attentive à ce dossier vital pour les agriculteurs.

6 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

SURPOPULATION DE SANGLIERS ET DÉGÂTS AUX CULTURESLa population de sangliers en Wallonie a plus que doublé durant les cinq dernières années. Les dégâts aux cultures sont de plus en plus nombreux et impactent pratiquement l’ensemble des agriculteurs. J’ai interpellé de nombreuses fois le Ministre de l’agriculture et de la chasse sur le sujet. Celui-ci avançait deux mesures : l’une étant de sensibiliser les chasseurs afin qu’ils se concentrent sur les endroits ou les populations sont plus denses, et l’autre permettant de diminuer les délais de réponses par l’administration aux demandes d’autorisation de battues de destruction. Il va sans dire que ces mesures ne sont pas suffisantes !

J’ai proposé un allongement de la période de chasse du 1er Janvier au 31 Décembre, une proposition de résolution a d’ailleurs été déposée mais n’a pas encore été débattue.

Alors que le Ministre précise qu’il y a une augmentation importante du nombre de demande de battues de destruction qui permettent l’abattage durant la période de Janvier à Septembre, il n’a pas souhaité l’élargissement de la période de chasse durant l’année.

C’est assez particulier comme position en sachant que dans les faits le Ministre éviterait bien des démarches administratives s’il embrayait dans ma proposition d’allongement du délai de chasse.

La surpopulation des sangliers est un risque important au niveau de la sécurité routière, sans oublier les dégâts aux cultures et les risques sanitaires pour le bétail. A ajouter à cela, la présence problématique des suidés en périphérie des zones urbaines.

Par conséquent, je reviendrai sur ce dossier durant la session à venir car des décisions doivent être prises.

LA PROMOTION DE L’AGRICULTURELes différentes productions agricoles (lait, viande,), de même que les différents modes de productions dits “traditionnels” font l’objet de nombreuses critiques et de jugements souvent erronés. Cette session n’a pas été épargnée en la matière. Suite à l’action “40 jours sans viandes”, j’ai interrogé le Ministre Collin sur la réponse à apporter à ce type de campagne. La réaction de la région et de l’APAQW fut intéressante avec l’action “40 jours, 40 menus locaux”.

Je dois déplorer que trop souvent, le consommateur est mal informé, voir désinformé au sujet de la qualité des produits issus de notre agriculture wallonne.

Derrière ce type de campagne, ce sont nos agriculteurs et leurs familles qui sont montrés du doigt et mis sous pression alors qu’ils doivent déjà faire face à bien des difficultés. Et cela, c’est inacceptable !

J’ai dernièrement adressé une question au Ministre sur le concept “Conventionnel, Durable, Collectif” qui a pour but d’informer correctement le grand public sur les méthodes de l’agriculture conventionnelle. Le Ministre m’a précisé qu’il ne fallait pas opposer la filière traditionnelle à la filière Bio. Je partage bien évidemment ce constat mais je souhaite qu’une information adéquate et répétée soit menée afin que le consommateur soit conscient des contraintes, des cahiers de charges et des certifications auxquels sont soumis les agriculteurs wallons.

Durant cette session, j’ai souhaité parler du “porc Piétrain”, cette race brabançonne, mise en évidence par la province du Brabant Wallon.

Le Ministre m’a précisé qu’une demande d’IGP était en cours. J’espère que cette demande ne durera pas aussi longtemps que celle concernant le “blanc-bleu-Belge” !

C’est en mettant en avant nos produits agricoles que nous permettrons aux éleveurs de valoriser leur travail quotidien.

La valorisation des produits et du savoir-faire de nos producteurs wallons restera au cœur de mes préoccupations.

7RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

LA GESTION DES DÉCHETSOutre les thématiques évoquées ci-avant, la gestion des déchets a retenu mon attention en commission de l’environnement.

Le Ministre Di Antonio, durant cette session, a enfin présenté le nouveau Plan Wallon des déchets ressources, le plan précédent étant obsolète depuis 2012. La notion de déchets “ressources” a été intégrée.

J’ai interrogé le Ministre sur les mesures annoncées au sein de RECYPARCS (nouvelle dénomination des parcs à conteneurs) concernant l’arrivée des déchets issus des PME. Alors que le Ministre annonçait la mesure pour Janvier, celle-ci a été postposée en Avril car les intercommunales de déchets ont dû adapter leurs recyparcs.

D’où la question de la concertation entre acteurs de terrain et administration sur ce type de dossier.

Un autre point concernait l’uniformisation des parcs et les investissements à consentir par les intercommunales de déchets. A l’heure actuelle, aucune consigne claire concernant les subventionnements des recyparcs n’est d’application.

Le plan wallon des déchets ressources ne prévoit d’ailleurs pas de liste d’investissement prioritaire permettant d’arriver aux objectifs prévus.

Il est à craindre que malheureusement la charge financière complémentaire soit répercutée via le cout vérité sur les citoyens. Je reviendrai sur ce sujet qui concerne l’entièreté des ménages wallons.

Le projet pilote visant à intégrer l’ensemble des plastiques au sein des sacs PMC m’a aussi interpellée. Quand le Plan Wallon des déchets ressources a annoncé cette mesure, le projet pilote était en cours depuis 4 mois seulement. Comment peut-on imposer une mesure si on ne connait pas clairement son impact sur les infrastructures de traitement de déchets ?

L’impact de la taxe kilométrique sur le cout-vérité lié aux déchets est malheureusement une réalité. Plus particulièrement en zone rurale, dont les habitants sont clairement pénalisés. En effet, les distances de collectes et de transfert des déchets sont plus importantes qu’en zone urbaine.

J’ai aussi interrogé le Ministre Di Antonio sur les objectifs en termes de recyclage imposés par la commission européenne d’ici 2030. Si la Belgique n’est pas un mauvais élève en matière de réemploi (53 %), l’objectif de 70 %ne pourra être atteint qu’en valorisant les structures de réemploi présentes sur le territoire et en en créant des supplémentaires. Comme je l’avais déjà précisé, la législation doit évoluer en ce qui concerne “les sous-produits” et la notion de “End of Waste”. En ce qui concerne cette dernière, un arrêté a été pris en première lecture en Octobre 2016, reste à espérer son adoption définitive.

8 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES DEMANDEURS D’EMPLOIDéfi majeur de notre siècle suite à l’avènement du web, la protection des données à caractère personnel n’est pas une mince affaire. La protection de la vie privée de nos concitoyens doit être une priorité absolue pour l’ensemble des acteurs politiques.

C’est encore plus vrai lorsque ces données sont confiées à un organisme public comme le FOREm. Mon indignation fut totale lorsque j’ai découvert que les données à caractère personnel des demandeurs d’emploi (adresses, âges, etc.), confiées au FOREm, étaient utilisées à des fins de propagande par les différents syndicats.

Peu de temps après une inscription au FOREm, les demandeurs d’emploi recevaient des courriers émanant des organismes syndicaux sans avoir effectué la moindre démarche envers ceux-ci. Plus grave encore, ces courriers n’étaient pas de simples livrets explicatifs sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi mais bien de véritables documents de propagande politique.

J’ai dû longuement insister auprès d’Eliane Tillieux, alors Ministre en charge du FOREm, pour obtenir la suspension des courriers et une analyse légale de la situation par la Commission de protection de la vie privée (CPVP).

L’avis rendu par la CPVP est clair et confirme l’analyse que j’avais réalisé à savoir que cette situation n’était pas légale. Six mois après ma première intervention sur le sujet, cette pratique n’est désormais plus d’actualité et la convention qui liait le FOREm aux organismes syndicaux a été revue afin de permettre une parfaite information des demandeurs d’emploi tout en respectant le droit élémentaire à la protection de leur données à caractère personnel.

Mission accomplie depuis les bancs de l’opposition !

INTÉGRATION DES RÉGIES COMMUNALES AUTONOMES COMME BÉNÉFICIAIRES DES SUBSIDES UREBA.Durant la session précédente, j’avais déjà interrogé le Ministre sur le sujet. Alors que les administrations communales bénéficient de subsides UREBA, ce n’est pas le cas des régies communales. Or, la plupart de communes ont créé ce type de structure pour y intégrer notamment leur piscine ainsi que leur centre sportif, dont l’amélioration des performances énergétiques sans subside s’avère financièrement compliqué.

En juin 2016, j’ai interrogé le Ministre Furlan sur le principe, celui-ci m’a alors annoncé qu’une étude était en cours au sein de l’administration afin de mener une réflexion globale sur le sujet.

Un an plus tard, j’ai questionné à nouveau son successeur pour voir où en était ce dossier.La réponse qui me fut transmise n’a pas évolué en un an.

Je réinterrogerai donc le nouveau Ministre afin que les régies puissent être intégrées comme bénéficiaire des subsides UREBA.

Dossier à suivre…

9RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

LES DOSSIERS LIÉS À L’ARRONDISSEMENT DE PHILIPPEVILLE

BASSIN DE VIE-EMPLOI-FORMATION Lors de la création des bassins “FORMATION-EMPLOI-ENSEIGNEMENT”, les communes de l’arrondissement de Philippeville ont dû prendre la décision de rejoindre le bassin Namurois ou le bassin Carolo. Vu le peu d’informations reçues par les communes, celles-ci ont décidé sans connaitre les conséquences de leur choix. J’ai questionné la Ministre Tillieux sur le découpage géographique particulier de mon arrondissement.

En effet, 2 communes (Florennes-Doische) font partie du Bassin Namurois alors que les 5 autres (Couvin, Philippeville, Cerfontaine, Walcourt et Viroinval) font partie du bassin Carolo.

Une évaluation était prévue. La ministre, que j’ai interrogée en mai, attendait cette évaluation. Après consultation auprès des bassins, elle m’a affirmé que le découpage actuel ne semblait pas poser de problèmes. Avis que je ne partage pas.

L’autonomie communale prévaut et la décision ne peut pas être irréversible d’autant que certaines communes ne voit pas la plus-value que leur apporte “leur bassin”.

Je reviendrai sur le sujet pour connaitre les résultats de l’évaluation et mesurer la possibilité pour les communes qui le souhaitent de se réorienter.

DOSSIER THERMICAprès la Faillite de l’entreprise, j’ai interrogé plusieurs fois le Ministre Marcourt sur la situation de la société SCJ qui occupe actuellement l’usine. Parce que 20 travailleurs y travaillent, et parce que chaque emploi compte dans notre arrondissement, j’ai sollicité le Ministre pour qu’une solution soit trouvée afin que la société puisse rester sur le site. Malheureusement, une vente publique est intervenue et d’après les informations reçues, SCJ ne s’est pas portée candidate pour l’achat des bâtiments de Thermic. Bien qu’ouvert à la discussion afin de retrouver un terrain pour acceuillir l’entreprise, le Ministre n’est pas allé plus loin. Alors que la faillite de Thermic avait créé un désastre social dans le couvinois, j’éspère que de bonnes nouvelles interviendront au profit de SCJ.

10 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

TRAVAUX N5-E420 J’ai interpellé le Ministre Prévot sur les travaux lié à la N5. Outre les difficultés liées aux dégâts occasionnés aux habitations par le chantier du contournement à Couvin, je l’ai questionné sur la problématique de la mobilité pour les agriculteurs dont les terrains jouxtent la future E420.

Qu’est-il prévu pour leur permettre d’accéder à leurs terres dès lors qu’ils ne pourront plus circuler sur cette route ?

Dans sa réponse, le Ministre prévoyait des voiries. Je resterais attentive sur ce point.

Je me suis également intéressée au viaduc d’Yves-Gomezée qui rencontre des soucis de stabilité et qui devra dans un futur proche être remplacé.

Affaire à suivre…

PCA “4VENTS” ET ZONE LES “BARAQUES” À PHILIPPEVILLE.En 2013, la commune de Philippeville a souhaité réorienter le PCA du site des “4 vents” vers une vocation commerciale, alors que le dossier était en fin de procédure pour développer un parc d’activités économique. Le Bureau Economique de la Province ne s’est pas opposé à la demande et un dossier de demande de révision a été déposé à l’administration en 2015.

Le Ministre Di Antonio a conditionné l’analyse de la révision du PCA des “4 vents” à la mise en place d’une nouvelle zone économique.

L’administration communale a alors désigné le site des “baraques”. Rien ne devrait s’opposer à la révision du PCA.

J’ai interrogé le Ministre sur l’avancement de ce dossier, celui-ci m’a précisé qu’il était enfin analysé par l’administration et que les différents avis devaient être rendus.

Les arrêtés autorisant le PCA devaient être rédigés rapidement afin de présenter au conseil communal l’avant-projet du PCA avant juin 2017. Ce qui fut chose faite.

J’ai néanmoins déploré la lenteur des procédures et le manque d’informations fournies aux autorités communales.

Je suivrai ce dossier qui est d’une importance capitale pour la ville de Philippeville.

11RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

TRAVAIL PARLEMENTAIRE RÉPERTORIÉ SUR LE SITE INTERNET DU PARLEMENT DE WALLONIE

Source : www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=composition_dep_det&id=2282

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

- Optimisation de l’introduction par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d’aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l’Union européenne (10/07/2017)

- Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (08/06/2017)

- Mesures en matière de chasse afin d’optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie (30/05/2017)

- Gestion forestière wallonne (09/11/2016)

PROJET DE MOTION

- Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels “Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région” (19/10/2016) à “Motion caduque” (09/11/2016)

INTERPELLATION

- Interpellation (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région.

L’état des lieux des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)

12 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

QUESTIONS ORALES

- Les bassins “emploi-formation” dans l’arrondissement de Philippeville- le respect par le FOREm de la vie privée des demandeurs d’emploi- La présence de convois agricoles sur les routes- La disparition des hirondelles et le lancement d’un plan de sauvetage- La valorisation du porc de Piétrain- Les projets de “halls relais agricoles”- Les suites de l’audit européen sur les aides à l’installation et à l’investissement dans le secteur agricole- Le versement des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)- L’évolution du dossier Natura 2000- Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)- Les effets de la surpopulation des sangliers sur l’agriculture- La future Politique agricole commune- L’appel à projets “coworking” en milieu rural- Le programme wallon de réduction des pesticides- Les femmes et le travail agricole- Les bassins de vie emploi-formation dans l’arrondissement de Philippeville- La gratuité du permis de chasse pour les moins de 25 ans- Les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)- Les possibilités d’adaptation des transports de lin, paille et fourrages- Les révisions des plans de secteur au bénéfice des exploitants carriers- La règlementation de l’usage du glyphosate par les agriculteurs- Les contrôles en matière de bien-être animal- Les déchets abandonnés dans les prairies et le risque pour le bétail- Les recours liés aux mesures agro-environnementales- L’impact de la taxe kilométrique sur le coût-vérité lié aux déchets- L’asbl Protect’eau- Le réseau de surveillance de la faune sauvage- L’autorisation des battues de sangliers- La vente publique des bâtiments de Thermic Distribution à Couvin- Le traitement illégal des données à caractère personnel des demandeurs d’emploi par - le FOREm et les organismes syndicaux- Le “zéro phyto”- Le prix du lait- L’utilisation des sacs en plastiques pour les fruits et légumes- L’effectivité de la mesure d’accès des recyparcs aux PME- La signalisation des battues en période de chasse- L’augmentation du budget alloué à l’ULg concernant la surveillance du gibier sauvage en Wallonie- Le plan triennal de recherches agronomiques 2017-2020- Les difficultés de trésorerie des Groupes d’action locale (GAL)- La transmission par le FOREm des données personnelles des demandeurs d’emploi à des tiers- Le plan communal d’aménagement (PCA) du site des “ 4 vents “ à Philippeville- Le courrier relatif aux déclarations de certaines mesures agro-environnementales (MAE)- La récupération partielle des aides agri-environnementales pour l’année 2015- Les effluents d’élevage Blanc Bleu Belge (BBB)- L’annonce d’une Wallonie 100% “zéro phyto”- Le réseau d’enclos/exclos en Wallonie- L’impact des populations de sangliers sur l’agriculture- L’incompatibilité entre les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole

(ADISA) et les exploitations de classe 1- La nouvelle unité Biomasse en Wallonie- La culture du houblon en Wallonie- Le plan stratégique du Directeur général de l’APAQ-W- Les subventions à la restauration en zone Natura 2000- Le brame du cerf- Les mesures de soutien à l’agriculture- Les mesures de soutien aux producteurs de lait- Le rendement très faible des récoltes en 2016 suite aux mauvaises conditions climatiques

13RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

- La création d’une nouvelle cellule au sein d’Agricall- L’élevage de Blanc Bleu Belge et l’agriculture biologique- Les aides lors de l’achat groupé de bâtiments agricoles- L’affectation d’un budget supplémentaire au Commissariat général au tourisme au profit des personnes

à mobilité réduite- Les résultats provisoires des projets pilotes P+MC- Les mesures du Plan wallon des déchets envers les parcs à conteneurs (recyparcs)- La période d’épandage des fertilisants- La vente de l’ensemble des bâtiments de Thermic à Couvin- La demande de dérogation pour destruction de corbeaux freux- L’impact de la météo du printemps 2016 sur les récoltes

QUESTIONS D’ACTUALITÉ

- Question d’actualité (06/09/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande RégionLe concept “Conventionnel, Durable, Collaboratif” en agriculture

- Question d’actualité (01/02/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande RégionLes dégâts des sangliers sur l’ensemble de la Wallonie

- Question d’actualité (21/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande RégionLa trop lourde charge administrative des agriculteurs

QUESTIONS ÉCRITES

- La dépollution du site de l’usine Thermic- Les contrôles effectués par l’Unité bien-être animal (UBEA)- La demande de prêt de la société SCJ à la SRIW- La suppression des quotas de production de betteraves sucrières- L’intégration des régies communales dans les programmes UREBA- La demande d’avis du FOREm auprès de la Commission de la protection de la vie privée- Les objectifs européens en termes de recyclage des déchets à l’horizon 2030- Le Plan piscines- La préservation des ruines du château de Fagnolle- Les objectifs européens en termes de recyclage des déchets à l’horizon 2030- L’état d’avancement des travaux de la RN 5 sur le tronçon Somzée-Fraire- Le bilan de l’opération “Grand nettoyage de printemps”- L’étude relative à la mise en œuvre d’un passage du modèle agricole actuel à un modèle sans produits

phytopharmaceutiques et à usage limité d’engrais chimiques- Les aides pour les producteurs d’œufs labellisés “plein air”- Le projet pilote d’IPALLE sur le dépôt des déchets organiques au sein des recyparcs- Le plan communal d’aménagement (PCA) du site des “4 vents” et “des baraques” à Philippeville- La viande bovine en Wallonie- La task force mise en place dans le cadre des aides à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)- Le bilan du Plan piscine- L’avant-projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature- Les transferts d’effluents- Les avancées concernant le bilan des projets pilotes PMC+- La création de “brigades” constatant les incivilités environnementales- L’intégration des Régies communales autonomes (RCA) en tant que bénéficiaires de subsides

“Rénovation énergétique des bâtiments” (UREBA)- L’avenir du secteur carrier en Wallonie

14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

- L’état d’avancement des travaux de la N5 sur le territoire de Philippeville et Walcourt- L’état d’avancement de l’ancienne gare de Cerfontaine- La création d’un rond-point à la rue de Mettet à Florennes- Le Schéma régional de développement commercial (SRDC)- L’avancée du statut des accueillantes extrascolaires au sein des communes- La procédure dérogatoire permettant la régulation de certaines espèces protégées- La suppression des herbicides dans les espaces publics- L’installation de filets anti-grêle- L’état d’avancement des dossiers des aides au développement et à l’investissement dans le secteur

agricole (ADISA) en 2016- L’utilisation des nouvelles technologies en agriculture- L’embargo russe sur les importations de viande porcine en provenance de l’Union européenne jugé

illégal par l’Organisation mondiale du commerce- Les dérogations au Programme de gestion durable de l’azote en agriculture III (PGDA III)- L’aide au secteur laitier- La mise en œuvre des mesures prises lors du Conseil européen du 18 juillet 2016- Le développement de micro-zones économiques en milieu rural Le traitement des dossiers des Aides

au développement et à l’installation dans le secteur agricole (ADISA)

INTERVENTIONS DANS LES DÉBATS

- Débat sur la problématique du fipronil- Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire

2017- Le soutien aux agriculteurs - “Zéro phyto - un projet qui tient la route ?” - 28e cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de Wallonie - Fascicule Ier- Insertion d’un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités

agricoles dans le Code wallon de l’Agriculture- Dissolution de l’Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux

déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

- Protection et promotion des produits issus du terroir wallon- Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides

compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement, le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

- Rapport d’activités de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l’année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l’APAQ-W

15RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

3.2. AU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES

Durant la session 2016-2017, j’ai posé 41 questions orales, 2 interpellations, 4 questions d’actualité et 21 questions écrites. J’ai déposé une proposition de résolution liée à l’enseignement et une proposition de décret visant à permettre aux régies communales de bénéficier de subsides pour les infrastructures culturelles en milieu rural. J’ai également co-signé une proposition de résolution visant à encourager la promotion du sport féminin en FWB.

ECOLES RURALESSensible aux spécificités de la ruralité, j’ai notamment axé mon action politique au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la problématique du maintien des écoles rurales au sein de nos villages.

Lors de la session précédente, j’avais défendu en commission éducation une proposition de résolution permettant de revoir les normes de rationalisation au sein des écoles rurales. Ma proposition a débouché sur la commande auprès de l’administration d’une étude visant à vérifier l’opportunité d’adapter ces normes.

En réponse à mes interrogations quant aux résultats de cette étude, la Ministre n’a pas trouvé “opportun” de modifier les normes pour le milieu rural.

Celle-ci se retranchant derrière le fait, que ces normes étaient déjà faibles et qu’une dérogation “exceptionnelle” étaient toujours possible.

Il est paradoxal de constater que la motion que j’ai présentée à différents conseils communaux a été votée à l’unanimité par 16 d’entre eux et qu’au sein du Parlement de la fédération Wallonie Bruxelles, la voix du monde rural n’a pas été entendue.

L’arrivée du pacte d’excellence et les aides liées, entres autres, aux maternelles montrent que la volonté n’est pas d’aider les écoles de plus petites tailles mais bien de favoriser les “grandes écoles”.Je reviendrai sur le sujet lors de la prochaine session afin de faire entendre le mécontentement des écoles rurales et de leur permettre de remplir pleinement le rôle social qui est le leur.

16 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

CONSEIL DE LA JEUNESSEDurant cette session, je me suis penchée sur les difficultés rencontrées par le conseil de la jeunesse.Après l’élection surréaliste du Conseil d’administration (il a fallu s’y reprendre à plusieurs reprises), cet organe n’a cessé durant cette année de dysfonctionner : démission des administrateurs, manœuvres politiques, pression sur le personnel d’encadrement,...

Depuis plus d’un an, le conseil de la jeunesse est au point mort ! Peu ou pas d’avis remis et une démotivation totale des jeunes qui constatent que certains jeux politiques paralysent l’institution.

Le décret régissant le fonctionnement du Conseil de la jeunesse prévoit une évaluation fin 2017. J’ai pressé la Ministre de réaliser cet évaluation au plus tôt afin d’identifier les problèmes rencontrés. Rien n’y a fait, la Ministre est bien consciente qu’il faut réformer le décret mais n’a pas souhaité anticiper l’évaluation.

De nouvelles élections se profilent et malheureusement le cadre réglementaire n’a pas évolué.

Comment rendre confiance aux jeunes qui souhaitent s’investir dans ce type de structure ?

L’image du conseil de la jeunesse en a pris un coup et espérons que le bon sens l’emportera sur l’intérêt politique.

Voici un dossier bien loin d’être réglé !

ACCORD DE COOPÉRATION COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ET RÉGION WALLONNE SUR L’UTILISATION CONJOINTE D’INFRASTRUCTURES ÉQUIPÉES DE MATÉRIEL CULTUREL EN MILIEU RURALJe suis revenue sur ce sujet car la plupart des communes en Plan communal de développement rural, développe des maisons rurales polyvalentes. Au sein de celles-ci, les communes développent des projets culturels afin de rendre la culture accessible à toutes et tous. Si un accord existe entre la région Wallonne et la fédération Wallonie Bruxelles pour que cette dernière intervienne pour tout ce qui concerne l’équipement culturel, force est de constater que très peu de communes obtiennent les subventions.

Un effort budgétaire de la Ministre sur le sujet soulagerait les finances communales et permettrait un équipement pour la culture dans la plupart des maisons rurales polyvalentes.

OUVERTURE D’UNE ANTENNE PÉDAGOGIQUE À COUVIN.Les forces vives couvinoises ont souhaité créer une antenne pédagogique sur Couvin. L’objectif était de permettre aux jeunes de pouvoir accéder à une première année de formation d’Instituteur.

Une enquête avait été menée auprès des écoles secondaires de l’arrondissement et celle-ci démontrait l’intérêt de la création de cette année d’étude.

Les difficultés de mobilité, le manque de structure d’enseignement supérieur ainsi que la situation socio-économique auraient dû être des arguments positifs pour lancer ce projet.

L’ARES a malheureusement rendu un avis négatif et celui-ci n’a pas pu aboutir.

Alors que le bassin emploi formation Namurois était assez positif sur le sujet, le bassin emploi de Charleroi n’a pas trouvé celui-ci opportun.

Gageons que les forces vives couvinoise représenteront un nouveau projet que je suivrai avec la plus grande attention.

17RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

TRAVAIL PARLEMENTAIRE RÉPERTORIÉ SUR LE SITE INTERNET DU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLESSource : www.pfwb.be/les-deputes/laetitia-brogniez

- 04/07/2017 : Question orale : Avenir des reçus-collés du concours en médecine vétérinaire- 04/07/2017 : Question orale : Rapport d’évaluation du décret visant à promouvoir une représentation

équilibrée entre les hommes et les femmes dans les organes consultatifs- 04/07/2017 : Avis présenté au nom de la commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la

Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances- 06/06/2017 : Question orale : Impact des réformes des filières en soins infirmiers sur l’enseignement

de promotion sociale- 06/06/2017 : Question orale : Taux d’échec et taux d’abandon dans l’enseignement supérieur de

promotion sociale- 06/06/2017 : Question orale : Mail sexiste envoyé aux étudiants et étudiantes de l’ULB concernant la

cérémonie de remise des diplômes en médecine- 06/06/2017 : Question orale : Evaluation de la campagne “ Le racisme, vous valez mieux que ça ! “- 06/06/2017 : Question orale : Avenir des reçus-collés du concours en médecine vétérinaire- 23/05/2017 : Proposition de décret relative à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans

l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

- 23/05/2017 : Proposition de résolution relative à la formation initiale et continuée des enseignants en matière de besoins spécifiques

- 23/05/2017 : Proposition de décret relative à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

- 23/05/2017 : Proposition de résolution relative à la formation initiale et continuée des enseignants en matière de besoins spécifiques

- 23/05/2017 : Question écrite : Trophée des communes sportives 2017 – Question n°388 du 23 mai 2017- 23/05/2017 : Question orale : Contenu inapproprié dans certains manuels d’alphabétisation issus de

l’enseignement de promotion sociale- 23/05/2017 : Question orale : Accès à l’enseignement de promotion sociale pour les réfugiés- 23/05/2017 : Question orale : Forum IDAHOT- 09/05/2017 : Question orale : Etudiants et CPAS- 09/05/2017 : Question orale : Difficultés des femmes séparées ou divorcées- 09/05/2017 : Question orale : Action “Duoday 2017”- 25/04/2017 : Question orale : Evaluation de la formation des aumôniers et conseillers islamiques en

milieu carcéral- 25/04/2017 : Question orale : Image de la femme lors des défilés de mode- 25/04/2017 : Question orale : Femmes et le travail agricole- 25/04/2017 : Question orale : Homophobie dans le monde du sport- 25/04/2017 : Question orale : Votre présence à la commission de la condition de la femme au siège

de l’ONU- 24/04/2017 : Question écrite : Présence à la commission de la condition de la femme au siège de

l’ONU – Question n°248 du 24 avril 2017- 28/03/2017 : Question orale : Intégration des jeunes de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement

ordinaire- 28/03/2017 : Question orale : Enseignement inclusif en promotion sociale- 28/03/2017 : Question orale : Marches exploratoires réalisées par les femmes au sein des villes- 14/03/2017 : Question orale : Aumôniers et conseillers islamiques en milieu carcéral- 14/03/2017 : Question orale : Journée internationale de la femme- 14/03/2017 : Question orale : Publicités sexistes à l’encontre des hommes- 14/03/2017 : Amendement(s) en commission- 23/02/2017 : Question orale : Accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la

région wallonne sur l’utilisation conjointe d’infrastructures culturelles en milieu rural- 21/02/2017 : Question orale : Pratiques illégales d’OJ syndicales pour recruter de nouveaux membres

et pour diffuser leur propagande- 21/02/2017 : Question orale : Election d’un nouveau conseil d’administration au Conseil de la jeunesse- 21/02/2017 : Question orale : Rencontre avec les premiers “ cybercitoyens “

18 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

- 09/02/2017 : Question orale : Utilisation conjointe d’infrastructures culturelles en milieu rural- 07/02/2017 : Question orale : Ouverture d’une antenne pédagogique à Couvin- 07/02/2017 : Question orale : Harcèlement au niveau des internats scolaires- 07/02/2017 : Question orale : Résultats de l’étude menée par l’administration suite à la proposition de

résolution relative à l’adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales- 07/02/2017 : Question orale : Formation de géomètre-expert en promotion sociale- 07/02/2017 : Question orale : Plateforme Wikigender- 01/02/2017 : Question écrite : Situation du Conseil de la jeunesse – Question n°217 du 1 février 2017- 24/01/2017 : Question orale : Ouverture d’une antenne pédagogique à Couvin- 24/01/2017 : Question orale : Harcèlement au niveau des internats scolaires- 24/01/2017 : Question orale : Situation du conseil de la jeunesse- 21/12/2016 : Question écrite : Difficultés des centres culturels en milieu rural – Question n°198 du

21 décembre 2016- 13/12/2016 : Question orale : Promotion de la spécialisation dans les grands animaux dans les études

de médecine vétérinaire- 13/12/2016 : Question orale : Tirage au sort des élèves non-résidents pour l’inscription en médecine

vétérinaire- 13/12/2016 : Question orale : Avis de l’ARES sur l’ouverture d’une antenne pédagogique à Couvin- 07/12/2016 : Question écrite : Jetons de présence affectés au conseil de la jeunesse – Question n°208

du 7 décembre 2016- 07/12/2016 : Question écrite : Rédaction de la note :Etat de la participation des jeunes en communauté

française – Question n°207 du 7 décembre 2016- 07/12/2016 : Question écrite : Etude de l’administration suite à la proposition de résolution relative

à l’adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales – Question n°389 du 7 décembre 2016

- 29/11/2016 : Question orale : Campagne de la FEL sur l’égalité entre les femmes et les hommes- 17/11/2016 : Question orale : Centre de prêt de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Naninne- 17/11/2016 : Question orale : Reconnaissance de l’art de sonner la trompe comme chef d’œuvre du

patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles- 17/11/2016 : Interpellation : Putsch politique dénoncé par le président Charles Coibion- 16/11/2016 : Question orale : Financement des projets de promotion de la réussite dans l’enseignement

supérieur non universitaire pour l’année 2016- 16/11/2016 : Question orale : Soutien du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au

projet des Presses Universitaires de Bruxelles- 16/11/2016 : Question orale : Formation en médecine environnementale- 16/11/2016 : Question orale : Etat des discussions sur le filtre pour les études de médecine vétérinaire- 16/11/2016 : Questiond’actualité : Prostitution alimentaire- 27/10/2016 : Question orale : Centre de prêt de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Naninne- 25/10/2016 : Question orale : Apport de l’enseignement à distance pour lutter contre les inégalités

scolaires en Fédération Wallonie Bruxelles- 25/10/2016 : Question orale : Apport de l’enseignement à distance sur les inégalités scolaires en

Fédération Wallonie Bruxelles- 13/10/2016 : Question orale : Difficultés des centres culturels en milieu rural- 13/10/2016 : Question orale : Centre de prêt de la FWB à Naninne

19RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016-2017

- 11/10/2016 : Question orale : Evaluation du plan harcèlement en milieu scolaire- 11/10/2016 : Question orale : Réforme des titres et fonctions dans l’enseignement secondaire de

promotion sociale- 11/10/2016 : Question orale : Centre de prêt de la FWB à Naninne- 10/10/2016 : Proposition de résolution portant sur la détection des troubles cognitifs spécifiques

dans la formation des enseignants de l’enseignement fondamental- 10/10/2016 : Proposition de résolution portant sur la détection des troubles cognitifs spécifiques

dans la formation des enseignants de l’enseignement fondamental- 10/10/2016 : Question écrite : Trophée des communes sportives 2016 – Question n°246 du 10 octobre 2016- 10/10/2016 : Question écrite : Recherche menée entre l’ULB, l’ULg et l’UMONS sur le phénomène de

l’insécurité des femmes dans les espaces urbains – Question n°185 du 10 octobre 2016