Embed Size (px)
Citation preview
1
RAPPORT D’ACTIVITE
2014
2
3
SOMMAIRE LE PERSONNEL p 5 Organigramme p 6 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2014 p 7 2014 : Retour sur les faits marquants p 8 2014 : Les chiffres clés p 13 Prestations familiales et minimas sociaux p 13 L’action sociale p 14 LES ENGAGEMENTS p 15
1- Accompagner les familles avec une offre globale de service p 16 2- Garantir la qualité de service p 18
LES MISSIONS p 25
1- Concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale p 26 1.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations p 26 1.2 Développer l’offre d’accueil p 26 1.3 Etoffer l’offre de service dans le domaine du temps libre p 29 1.4 Accompagner les jeunes vers l’autonomie p 31
2- Soutenir la fonction parentale p 33 2.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations p 33 2.2 Accompagner les parents p 33 2.3 Contribuer à un renforcement des liens famille/école p 35
3- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement p 36 et le cadre de vie
3.1 Solvabiliser les familles p 36 3.2 Favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité p 36 3.3 Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne p 39
4- Créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et au retour p 43 à l’emploi des personnes et des familles
4.1 Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap p 43 4.2 Aider les familles confrontées à des événements fragilisant la vie familiale p 44 4.3 Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le p 47
maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité
LES ENJEUX p 49
1- La fiabilité du service rendu : la démarche qualité intégrée p 50 2- La politique de maîtrise des risques p 51 3- Les outils de la maîtrise des risques p 51 4- L’atteinte des objectifs de maîtrise des risques p 52
4
5
LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS
LE PERSONNEL
6
7
6
8
9
LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU GERS
FAITS MARQUANTS
ET CHIFFRES CLES 2014
10
2014 : RETOUR SUR LES FAITS MARQUANTS
Janvier :
� L’application mobile « Mon Compte Caf » sera mise à disposition des allocataires gratuitement sur les stores Apple (pour iPhone) et Google Play (pour smartphone sous Android) à partir du 22 janvier 2014
� Dans sa première version, elle permettra essentiellement de consulter les informations contenues dans « Mon Compte »
� L’application mobile se positionne comme un complément du site caf.fr, passé en « responsive design » (ergonomie adaptative) en octobre 2013 pour optimiser sa consultation sur mobile
� L’espace « Mon Compte » sur caf.fr n’est pas encore en responsive design, d’où l’intérêt de l’application mobile
� Aucun téléservice n’est pour l’instant disponible dans l’application mobile, sauf modifier son adresse mail et son numéro de téléphone
� Pour les téléprocédures, un lien dans l’application renvoie vers caf.fr
Juillet :
Changement de solution de téléphonie
Suite à une décision de la Cnaf, une bascule vers
l'opérateur Prosodie a eu lieu le mercredi 16 juillet. Cet
outil va permettre une meilleure communication envers
les allocataires, notamment l'envoi de sms
individualisés.
11
Juillet :
Un an après la signature de la COG (Convention d’Objectifs et de
Gestion), la Caf du Gers a mis en place le plan de développement
local. Il s’agit de décliner sur le département les engagements
contenus dans la COG, notamment les grands axes de la stratégie
d’accessibilité retenus par la Caf.
Par exemple, il est important de faire adhérer les allocataires aux
outils d’autonomie afin de les rendre acteurs de la gestion de leurs
dossiers. Parallèlement, les contacts à l’accueil de la Caf, sur rendez-
vous seront réservés aux situations nécessitant un accompagnement.
Cette démarche s’appuie sur plusieurs niveaux de relation à
l’allocataire :
• Accompagner dans l’utilisation des outils en autonomie et
dans les démarches en général (réponse par
l’accompagnement au numérique « de proximité », en interne
mais aussi en partenariat avec les Relais Service Public et les
Points Infos Caf)
• Répondre par la politique de rendez-vous, par les parcours
spécifiques et attentionnés, par les visites chez l’allocataire
par un travailleur social, par une expertise de gestion au titre
des droits administratifs ou du suivi social, dans le cadre de
l’offre globale de service.
Juillet :
L’accueil sur rendez-vous au siège de la Caf
Depuis le 1er juillet 2014, l’accueil se fait exclusivement sur rendez-vous. Simplicité et facilité pour
prendre rendez-vous. En téléphonant au 0 810 25 32 10, l’allocataire demande à prendre rendez-vous.
Le technicien conseil le recontacte sous 48 heures.
Si l’allocataire se présente à l’accueil sans rendez-vous, un espace en libre-service est dédié aux outils
informatiques qui sont à la disposition du public (demande d’une attestation de paiement, dépôt ou
retrait d’un formulaire, montant des prochains paiements…).
Le conseiller d’accueil accompagne l’allocataire, s’il le souhaite, dans l’utilisation de la Borne interactive
ou du Caf.fr mais ne répond qu’aux questions générales et propose de prendre un rendez-vous avec le
technicien conseil en cas de besoin.
De plus, l’accès au Caf.fr évite à l’allocataire de se déplacer, il peut depuis son ordinateur : Consulter
son dossier - Poser des questions au technicien conseil (une réponse est apportée sous 5 jours) -
Imprimer des formulaires - Déclarer des ressources - Effectuer une évaluation de droits - Déposer une
demande d’aide au logement - Effectuer une demande de mode de garde pour les jeunes enfants -…
Pour les personnes qui ne possèdent pas d’ordinateur ou qui n’ont pas accès à internet, les relais
service public (RSP) et les points infos Caf présents sur le département mettent à disposition des postes
en libre-service et assurent un accompagnement au numérique pour les allocataires qui le désirent.
12
Août :
Versement de l’ARS
Le paiement de l'ARS aura lieu le 19 Août 2014. Pour les allocataires, il n'est plus nécessaire de fournir le certificat de scolarité pour les enfants de 16 à 18 ans. C'est la télédéclaration sur le caf.fr qui justifie de l'inscription dans un établissement scolaire. Pour information:
Décembre :
Journées départementales sur la
parentalité
Pour la deuxième année consécutive, La Caf et l’Etat, dans le cadre de la politique de soutien à la Parentalité, organisent deux journées sur la Parentalité les 1er et 2 décembre prochains, salle du Mouzon, à Auch. La nouveauté de cette seconde édition est l’ouverture de la manifestation au grand public. Pour l’occasion, la Caf a la chance de recevoir M. Jean EPSTEIN, psychosociologue, qui animera ces deux journées.
13
Les Rythmes éducatifs en 10 chiffres à la Caf du Gers depuis 2013
- 7 circulaires ou lettres réseau CNAF
- 2 circulaires interministérielles
- 6 décrets d’application
- 2 guides d’accompagnement informant sur les 5 types de temps périscolaire
- 9690 des 104 CLAE financés par la Caf ont mis en place des TAP sous forme ALSH périscolaire
(respect du taux d’encadrement)
- 10090 des CEJ ont un PEDT (118 communes avec PEDT sur les 174 communes ayant l’école) Et la
Caf cosignataire des PEDT des 2013
- 41 conventions signées Aide Spécifique rythmes éducatifs
- 340 000 euros financés en année pleine uniquement sur l’aide spécifique
- 1440 heures de travail pour l’équipe du pôle territoire
- 4 carrefours partenaires
14
2014 : LES CHIFFRES CLES
1. Les allocataires
Evolution du nombre des allocataires
L’augmentation du nombre d’allocataires entre le 31 décembre 2013 (27 443) et le 31
décembre 2014 (27 530) est de 0.3 %.
2. Les enfants bénéficiaires
Ventilation en fonction de la taille de la famille
13
15
PRESTATIONS FAMILIALES ET MINIMAS SOCIAUX
Répartition des prestations par typologie
26 174 allocataires bénéficiaires
d’une prestation légale
16
L’ACTION SOCIALE
Les dépenses d’action sociale
15 774 Bénéficiaires
potentiels
17
LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU GERS
LES ENGAGEMENTS
18
1. Accompagner les familles avec une offre globale de service
Nos missions sont au nombre de quatre et visent à offrir à nos allocataires une offre globale de service. Cette offre repose sur une approche des besoins en fonction des spécificités socio-économiques des territoires et l’apport des réponses issues de la synergie entre les prestations et l’action sociale. Elle nous permet de proposer des solutions pertinentes et efficaces à nos allocataires, et de garantir la qualité de service.
PARENTALITE
- Aider et accompagner les familles confrontées à des évènements de vie spécifiques (parcours attentionnés)
- Prévenir la rupture voire aider au rétablissement des liens familiaux (médiation familiale et Asf)
- Favoriser l’accès des parents aux ressources des territoires et à l’information (information AS vers
agents PF)
LOGEMENT
- Repérer de façon précoce et participer à l’élaboration de plans d’apurement en cas d’impayés de loyer + lutter contre l’habitat indécent (liaison PF – FSL)
- Favoriser l’autonomie des jeunes par leur accès au logement (carrefour
d’information PF dans structures
subventionnées par l’AS)
- Débloquer des dossiers administratifs en lien avec des problèmes liés au logement (Accès aux droits)
COHESION ET INSERTION SOCIALE
- Soutenir les personnes en situation précaire ou malades (Accès aux droits)
- Soutenir les familles monoparentales (Procédure
délégation Cg)
OFFRE GLOBALE DE SERVICE :
� Articulation Action sociale / Prestations
familiales / Partenaires
« Capacité des Caf à conjuguer l’information et le
conseil sur les droits, le paiement des prestations
et la mise en œuvre d’une action sociale familiale,
préventive et partenariale qui repose à la fois sur
des actions d’accompagnement et le financement
d’équipements et de services. »
19
20
2. Garantir la qualité de service
� Une relation de proximité
Aire-sur-l’Adour
Colomiers
P Point Info Caf
P
P
P
P
P
Villecomtal-sur-Arros
P
P
P
Le HougaP
P RSPRelais servicespublics
RSP RSP
RSP
RSP
RSP
Saint-Blancard
RSP
L’ACCUEIL PHYSIQUE DE LA CAF DU GERSL’ACCUEIL PHYSIQUE DE LA CAF DU GERS
Villecomtal-sur-Arros
LES MODES DE CONTACTS ALTERNATIFS DE LALES MODES DE CONTACTS ALTERNATIFS DE LA
CAF DU GERSCAF DU GERS
St blancard
Web Entretien
21
La Caf des Landes, la Caf de la Haute-Garonne et la Caf du Gers proposent à leurs allocataires
« limitrophes » une réciprocité de services sur leurs accueils de Riscle, Eauze, Aire sur Adour,
Colomiers et l’Isle Jourdain.
Les points relais partenaires : Partenariats
Facilitation administrative RSP (Relais Services Publics) et PIC (Points Infos Caf) : renseignement de premier niveau, aide à la complétude des dossiers, orientation vers d’autres services administratifs, facilitation de contacts téléphoniques….
Facilitation numérique : accompagnement au numérique pour le téléchargement de formulaires mais aussi pour effectuer les télédéclarations et accès aux PC en libre-service et aux bornes
Aide au remplissage de formulaire ou de télé procédures : aide au remplissage mais aussi à la collecte des pièces justificatives auprès des partenaires (CARSAT, CPAM, Mairies, Pôle emploi…)
Dépôt et acheminement de documents : par courrier, fax ou mail
Nature des engagements réciproques
Dispositifs de formation et de documentation des personnels partenaires : réunion annuelle d’information au siège de la caf pour tous les RSP-PVP-PIC et formation sur site pour toute nouvelle structure.
Autres : contacts privilégiés avec la caf avec ligne téléphonique dédiée et adresse mail
Borne visio guichet :
L’Isle Jourdain (Centre Social, avenue Courdé) tous les mardis de 9 h à 12 h sur rendez-vous
Six bornes Caf en libre-service sur le département :
Auch : au Siège de la Caf, 11 rue de Châteaudun 32000 Auch
Auch : au Centre Social
Condom : antenne CPAM
Fleurance : Maison des Services Publics
L’Isle Jourdain : au Centre Social
Riscle : à la mairie
Pour accéder gratuitement au site de la Caf (Caf.fr).
8723 allocataires les ont utilisées, soit une augmentation de 16,24 %
par rapport à l’année précédente.
22
� Un accueil personnalisé
Au siège de la Caisse, l’accueil est assuré sur rendez-vous.
Afin d’optimiser l’accès aux services par l’accueil physique, diverses composantes sont
proposées :
− Un espace d’outils en autonomie
− Un espace d’accueil généraliste
− Un espace d’accueil approfondi dans des bureaux
− Une fonction d’accueil « situation globale » sur rendez-vous organisée lorsque la
réponse administrative de la Caf ne suffit pas à répondre pleinement à la demande
de l’allocataire.
Par ailleurs, des accueils sur rendez-vous sont proposés :
− dans le cadre de l’instruction du RSA et de la CMUC,
− dans le cadre des parcours spécifiques proposés au titre du travail social,
− en cas de complexité particulière du dossier allocataire proposé aux bénéficiaires de l’AAH, aux femmes enceintes de plus de 6 mois…
L'accueil sur rendez-vous est organisé à partir du contact téléphonique:
− l'allocataire appelle le 0 810 25 32 10 et le téléconseiller vérifie si la réponse peut être apportée en temps réel.
− si la question est complexe, une réponse en temps différé est apportée par le biais d'un rappel de l'allocataire assuré par un technicien conseil
− si l'échange montre le besoin d'un contact direct, un rendez-vous est proposé Les rendez-vous sont organisés et planifiés tout au long de la semaine, sauf pour les instructions ETI/RSA planifiées le jeudi. Il est nécessaire que les effectifs journaliers positionnés en pré-accueil soient suffisants :
− en périodes de forts flux (semaine des paiements ou de renouvellement des droits notamment) : des renforts sont prévus, les plannings sont adaptés
− en périodes moins chargées en termes de flux, les techniciens de la ligne du public renforcent la ligne production
Le fonctionnement en 2 niveaux d'accueil, permet de mobiliser le niveau d'expertise adapté à la demande du visiteur. Il en est de même avec le développement de l'accueil sur rendez-vous réalisé en binôme, administratif et travailleur social (accompagnement administratif). Au total, 37 040 personnes ont été reçues au siège de la Caisse en 2014. Le temps d’attente à l’accueil du siège est inférieur à 20 minutes dans 92,50 % des cas. Autant que faire se peut l’accueil et la communication sont adaptés aux personnes en situation de handicap (portes automatiques, guide des prestations en braille et en gros caractères).
23
Accueil en direction des populations peu autonomes dans les démarches :
Au-delà du rendez-vous, la Caf propose aux allocataires en difficulté face aux démarches administratives différentes formes de soutien:
- accompagnement des allocataires dans différentes démarches: remplissage des imprimés, utilisation des outils en libre-service, présentation des circuits administratifs (au siège, sur les permanences)
- la formation de différents professionnels extérieurs à la Caf et intervenant auprès des familles pour apporter un 1er niveau d'information et de soutien administratif (RSP – PIC) et un accompagnement au numérique.
Parcours spécifiques de travail social :
Conformément au socle national de travail social et au projet de service de travail social, les travailleurs sociaux sont impliqués dans des parcours spécifiques.
- l'offre de service en cas de décès d'un enfant ou d'un conjoint - l'offre de service au titre des enfants bénéficiaires de l'AJPP - l'offre de service pour les bénéficiaires du Rsa - l'offre de service en cas de séparation - l'offre de service « futurs parents » en partenariat avec la Cpam - l'offre de service en cas de naissances multiples - l'offre de service en cas d'indécence du logement - l'offre de service en cas d'impayés de loyer
La médiation
A l’instar de celui de la réclamation, le champ de la médiation est large. Elle peut couvrir à la fois un mécontentement sur un droit et une insatisfaction sur un service. Le médiateur peut intervenir aussi bien dans le domaine des prestations légales que dans celui de l’Action Sociale ou du fonctionnement général de la Caisse. 17 demandes de médiation en 2014.
Le traitement des réclamations
223 réclamations ont été enregistrées au cours de l’exercice 2014 et traitées.
24
� La relation téléphonique
Le taux d’efficacité de la réponse téléphonique est de 91,74 % (appels traités par les techniciens). La plage d’accueil téléphonique s’étend de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h.
La plateforme téléphonique mutualisée gère les réponses de niveau 1 et assure une liaison avec la Caf du Gers pour les réponses de niveau 2 (rappel de l’allocataire dans les 48 heures).
Le rappel vers l’allocataire a été développé et priorisé parmi les modes de contacts, dans le cas de trop perçu dont la somme serait importante, dans le cas de demande de pièces justificatives coproductibles, de suivi de dossier ou d’incompréhension de la part de l’allocataire, sur son dossier.
La formation continue du groupe ligne du public et de l’ensemble des techniciens conseils pour optimiser l’accès au service, est régulièrement effectuée. De même, des actions de communication sur les périodes chargées, sur les « pics d’appel » sont régulièrement mises en place.
Même si la démarche de la Caf est de renvoyer les allocataires vers le Caf.fr, les coordonnées de la plateforme téléphonique sont systématiquement mentionnées comme mode de contact ainsi que sa fréquentation en fonction des plages horaires sur tous les supports de la Caf.
L’envoi de SMS est très fréquemment utilisé dans les plans d’actions : 40 435 SMS envoyés à destination des allocataires. Les thématiques : fermetures exceptionnelles, communication sur les journées parentalité, communication sur les journées parentalité, communication sur les RSP de Jegun et de St Blancard.
� L’accès aux services par le courriel
Les téléconseillers de la plateforme téléphonique gèrent la réponse aux mails de niveau 1 et les techniciens de la ligne du public répondent aux mails de niveau 2 ainsi qu’aux réclamations des allocataires adressées par mail.
La vérification et la mise à jour de l’adresse électronique fait partie des opérations qui sont obligatoirement faites lors de tout contact physique ou téléphonique avec un allocataire. Nous connaissons l’adresse électronique de 50 % de nos allocataires.
� L’accès aux services par internet
La démarche de la Caf vise plusieurs objectifs : - Promouvoir la consultation des sites comme outil performant pour connaître
l’actualité de la Caf ou de son dossier - Accroître les recours aux téléprocédures
25
Nombre de démarches internet : 48 035 240 Nombre de consultations « mes démarches en ligne » en 2014 : 58 564 (+ 15,65 %) Nombre d’accès « mes paiements » : 232 374 (+ 7,24 %) 43,3 % des changements de situation nous sont parvenues par internet.
Deux postes en libre-service sont installés dans le hall d’accueil commun aux 3 organismes (Caf, Urssaf, Cpam) et à l’accueil Caf. L’agent d’accueil oriente et accompagne l’allocataire vers ces postes en libre-service afin de rendre l’allocataire autonome.
Le déploiement de l'utilisation du www.caf.fr constitue un enjeu majeur en matière d'accessibilité. Pour faciliter le recours des allocataires ne disposant pas d'un accès personnel à Internet, différentes actions sont engagées. La Caf s'est attachée à développer l'accès à des
bornes chez des partenaires, espace dédié aux outils en autonomie, cet accompagnement fait l’objet d'ateliers d'information chez des partenaires(RSP).
Un plan de communication a été mis en place pour informer l’ensemble des allocataires et partenaires des fonctionnalités du site. Son contenu est enrichi au fur et à mesure des nouvelles fonctionnalités du site. Certaines actions sont reconduites périodiquement.
Ainsi des actions de communication ont été lancées, des affiches ont été installées dans les lieux d’accueil de la Caf et des partenaires. Des messages incitatifs apparaissent sur les notifications de la Caf. Enfin, des campagnes ciblées par SMS et mails sont réalisées, brèves sur page locale internet.
Les pages locales du site Caf.fr et de mon-enfant.fr permettent d’offrir des services supplémentaires : − actualité départementale − lien avec des sites partenaires − promotion de manifestations ou initiatives territoriales
Pour renforcer la promotion de l’utilisation d’internet, la Caf s’appuie sur le magazine "Vies de famille". De plus, dès que l’adresse de l’allocataire est connue, l’envoi des notifications de droits et paiements est dématérialisé.
Un plan de communication dédié est activé pour les étudiants pour informer et encourager à la déclaration sur Internet aussi bien pour les demandes d’aide au logement que pour la campagne de maintien dans les lieux et de déclaration d’étudiants boursiers.
26
� Mieux informer
Outre la mise à disposition d’outils électroniques, déjà abordée, la politique d’information à destination des allocataires poursuit un double objectif :
- Faire mieux connaître leurs droits et les démarches à effectuer pour en bénéficier - Faire mieux connaître les différentes missions de la Caf
Pour cela, les campagnes de communication nationales sont intégralement relayées et enrichies au plan local. En parallèle, des campagnes et des actions de communication spécifiques aux problématiques locales sont entièrement créées. Plusieurs moyens et outils d’information sont utilisés pour répondre à ces objectifs.
• Pour l’information des allocataires :
− La diffusion de dépliants et affiches nationaux et locaux
− L’envoi de 4 numéros de la revue vies de famille avec pour chacun un encart local
De plus, les différents points d’accueil et modes de contact dans le département sont rappelés régulièrement : permanences de l’agent itinérant, Points Info Caf, Relais services publics, bornes…
− Les pages locales du Caf.fr avec une mise à jour régulière des informations
− L’envoi de SMS ciblés
� Pour l’information des partenaires
− La diffusion de dépliants et affiches nationaux et locaux
− La rubrique spécifique « Partenaires » dans les pages locales du Caf.fr est régulièrement mise à jour
− L’envoi de 3 numéros par an de « Acteurs et Territoires », la lettre d’information de la Caf à ses partenaires (650 partenaires destinataires). Chaque numéro comporte des informations purement locales et un dossier central dont la rédaction est confiée au réseau régional des chargées de communication
− La conception d’autres supports de communication avec le réseau régional : livret d’activité régional, Guide du bailleur, Lettre aux bailleurs…
− CAFPRO… 335 utilisateurs distincts
Cafpro est un outil d’accès à certaines données sur les allocataires de la Caf, le périmètre de ces données étant définis en fonction des missions du partenaire et du profil de ses collaborateurs.
Si le partenaire ne trouve pas les éléments d’information sur l’allocataire dont il a besoin dans le profil Cafpro, il peut adresser un mail à la Caf pour obtenir ces éléments. Ils sont traités par les gestionnaires conseils de la Caf.
La Caf effectue régulièrement une promotion de cet outil auprès de ses partenaires éligibles à son habilitation, celui-ci étant un outil facilitateur pour l’accès aux informations dans le cadre de leur missions et l’accompagnement de leurs publics allocataires de la Caf.
27
LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU GERS
LES MISSIONS
28
1. Concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
1.1 Compenser des charges familiales par le versement de prestations
Le montant versé au titre de la PAJE pour 2014 est de 29 638 831 € contre 29 628 842 € en
2013.
1.2 Développer l’offre d’accueil
Les contrats Enfance Jeunesse
La Caf du Gers a réuni les collectivités territoriales du département mardi 16 décembre pour la signature des Contrats Enfance Jeunesse 2014. Avec ces contrats, la Caf aide les communes et communautés de communes du Gers à financer la création et le fonctionnement des crèches, halte-garderies, relais assistantes maternelles, centres de loisirs ou encore des accueils jeunes. Un financement qui peut atteindre plus de 55% du coût total, restant à la charge de la collectivité.
Equité, accessibilité et proximité pour les familles :
A travers ces Contrats Enfance Jeunesse, la Caf veille à ce que les structures enfance ou
jeunesse soient équitablement réparties sur le département et que toutes les familles
gersoises aient accès à un service de proximité. Ces contrats permettent aussi que les tarifs
proposés par les structures soient accessibles à toutes les familles. En effet, la Caisse impose
aux structures du département d’avoir des tarifs modulés en fonction des ressources de
chaque foyer : en retour, elle leur verse une compensation.
Cette édition 2014 des Contrats Enfance Jeunesse est marquée par la signature d’un
nouveau contrat avec l’Hôpital général d’Auch (voir encadré Repères sur page 2) ainsi que
par la réforme territoriale des communes et communautés de communes.
Aussi, pour conserver ces valeurs d’équité et d’accessibilité, la Caf a accompagné les
collectivités concernées pour que leurs projets répondent aux besoins de la population
malgré le nouveau découpage géographique.
Un engagement financier croissant :
Cette année, ce sont 13 contrats qui sont signés avec les communes ou communautés de
communes du Gers. Ces contrats prévoient notamment le développement de services déjà
existants tels que des accueils de loisirs extra scolaires, des accueils jeunes, des relais
assistantes maternelles, des fonctions de coordination et la création de centres de loisirs
extra scolaires, une augmentation des jours d’ouverture de structures petite enfance… Tout
ceci afin d’améliorer l’implantation territoriale de l’ensemble de ces services pour les
familles.
29
Les signataires des CEJ 2014 Engagement financier Caf
Hôpital général d’Auch 45 436 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2017)
Communauté de communes Armagnac Adour 658 673 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2017)
Communauté de communes Cœur de Gascogne 774 316 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2017)
Commune du Houga 175 608 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2017)
Commune de Nogaro 621 551 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2017)
Communauté de communes Gascogne Toulousaine (+ communes de
l’Isle Jourdain et Fontenilles)
18 088 € en plus de l’activité déjà
engagée (Du 01/01/2014 au 31/12/2014)
Communauté de communes Grand Armagnac 50 100 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2014)
Communauté de communes du Savès 43 639 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2015)
Commune de Fleurance 40 293 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2016)
Commune de Gimont 12 202 € en plus de l’activité déjà
engagée (Du 01/01/2014 au 31/12/2014)
Commune de Vic fezensac 56 139 € (Du 01/01/2014 au 31/12/2016)
ENGAGEMENT FINANCIER TOTAL POUR CES CONTRATS 2 496 045 euros
Les Contrats Enfance Jeunesse ont été créés en 2006. Il s’agit de contrats d’objectifs et de
cofinancements passés entre la Caf et une collectivité territoriale. Ils sont élaborés à partir d’un
diagnostic des spécificités de chaque territoire afin de proposer une implantation des équipements
en adéquation avec les besoins de la population et une politique tarifaire adaptée aux besoins des
familles. La Caf dispose en effet d’outils et de données statistiques permettant d’identifier
précisément les besoins de chaque territoire. Ses services conseillent et accompagnent les
collectivités dans la réalisation de leurs projets.
Le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance et de la jeunesse est une des priorités de
la Caf. En plus de l’aide versée aux collectivités locales dans le cadre des Contrats Enfance jeunesse,
la Caf finance également directement les structures d’accueil en leur versant une prestation de
service.
Repères
Chaque année, les Contrats Enfance
Jeunesse permettent l’ouverture de
nouvelles structures. Ceux signés en
2014 ont permis notamment le
développement de services déjà
existants, la création d’accueils de
loisirs extra scolaires à Dému et Ste
Christie, la réservation par l’Hôpital
général d’Auch de deux places
d’accueil petite enfance auprès de la
crèche à horaires atypiques « Les petits
mousses » à la Maison Départementale
de l’enfant et de la famille pour des
horaires atypiques.
En chiffres
Actuellement, 44 Contrats
Enfance Jeunesse sont en cours
sur le département pour
lesquels la Caf verse plus de
6 millions d’euros par an aux
collectivités locales concernées.
30
Une année 2014 « marquée » par l’aménagement des rythmes éducatifs
Notre département en quelques chiffres :
• La totalité des communes est passée à cette réforme dès septembre 2014 avec la
mise en place des temps TAP qui représentent 3 heures/enfant/semaine
• 30 PEDT ont été examinés à ce jour par le Comité départemental de suivi qui réunit la
DDCSPP, l’Inspection d’académie et la Caf (6 territoires sont en cours d’écriture)
• La Caf du Gers s’est appuyée sur les CEJ déjà existants et négociés avec les
collectivités territoriales pour amener les territoires vers le projet éducatif global
• Dans cette réforme le soutien de notre organisme est à la fois un appui technique
mais également un engagement financier
• 422 communes sur 463 se sont engagées en 2013 sur les nouveaux rythmes éducatifs
soit 91% des communes gersoises et près de 86% des élèves gersois
• C’est ainsi qu’outre les 2 500 000 euros annuels déjà versés pour l’accueil
périscolaire, il a été versé 450 000 euros supplémentaires pour les temps TAP en
2013 et 94 225 euros en plus pour ceux qui y sont passés en 2014 (4 mois)
Les relais assistantes maternelles
Ils sont au nombre de 30.
La Caisse assure, par l’intermédiaire d’un travailleur social, l’animation du réseau des Relais Assistantes Maternelles en partenariat avec les services de la PMI. L’objectif est notamment de mutualiser les moyens, les compétences et le matériel dans un souci d’efficience, ainsi que de diffuser uniformément toute information relative au bon fonctionnement des relais.
90 % des assistantes maternelles du département sont rattachées à un RAM.
Les autres structures d’accueil sur le département
Il existe 13 lieux d’accueil parents enfants et 32 établissements d’accueil de jeunes enfants
(crèche familiales, halte garderies, crèche collective, jardins d’enfants, etc…).
31
Les prestations de service versées sur le département pour l’accueil de la Petite
Enfance
1.3 Etoffer l’offre de service dans le domaine du temps libre
Les prestations financières
Vacances en famille
Les aides aux vacances bénéficient sur le territoire de plusieurs partenariats (Ligue de l’Enseignement, UNAT, UFCV, centres sociaux, centres de vacance,…) qui permettent à ce dispositif d’être plus accessible car ayant plusieurs points d’ancrage, mais il faut de ce fait composer avec la déclinaison du dispositif selon les partenariats. Ainsi 515 enfants au total ont bénéficié d’une aide aux vacances en 2014, soit 12,50 % de bénéficiaires potentiels, qu’il s’agisse de séjours pour les enfants seuls, les séjours en familles monoparentales ou non. Certains partenariats fonctionnent très bien et permettent à de nombreux enfants de partir à moindre coût pour les familles. Les partenariats avec les centres de vacance sont eux, peu efficaces.
La création du dispositif « vivacance » en 2012, a confirmé notre diagnostic. En effet les familles fragilisées dans leurs parcours de vie, cherchent à se retrouver sur des temps particuliers. Il s’agit d’une pause privilégiée pour les relations parents enfants. Ce dispositif concerne les familles monoparentales. Ainsi, 55 familles sont parties sur un total de 2532 familles avec des droits potentiels, soit 2,17% de bénéficiaires. Ce dispositif mérite d’être encore soutenu pour permettre aux liens de familles parfois fragilisées par une séparation de ne pas se conflictualiser ainsi que de promouvoir des aides envers un public généralement défavorisé et de plus en plus jeune. Notre partenaire va développer son offre en proposant aux familles qui le souhaitent un accompagnement personnalisé.
Montant de
la prestation de service
(ALSH)
Intervention
sur fonds CAFTOTAL
Aide aux vacances / 157 986 € 157 986 €
Aide aux termps libres 1 576 451 € 119 820 € 1 696 271 €
TOTAL 1 576 451 € 277 806 € 1 854 257 €
2012 2013 2014
Montant payé 2 741 247 € 2 840 533 € 2 966 985 €
Hors CEJ
Hors CEJ
32
Les Contrats Enfance Jeunesse
L'accompagnement de la Caf du Gers en direction des accueils de loisirs se situe à divers niveaux : Participation des conseillers techniques (2 pour l'ensemble du département) aux divers comités de pilotage, réunions techniques de travail sur les sites respectifs afin d'accompagner les territoires et les partenaires locaux (élus, représentants associatifs, familles...) dans l'élaboration de leur projet éducatif global. Animation du réseau des accueils de loisirs du département en partenariat avec la Ddcspp et les fédérations populaires (les Francas et la Ligue de l'enseignement). Ce réseau se rencontre à raison de 2 fois par an. A chaque rencontre près de 60% des structures sont représentées, afin d'intervenir sur des groupes qui ne sont pas trop importants. Des thématiques diverses ont pu être abordées: le projet éducatif et pédagogique, l'implication des parents, la participation aux comités de pilotage de territoire, la continuité éducative entre les divers temps de l'enfant.....Ces rencontres sont particulièrement appréciées car elles permettent à ces professionnels d'échanger entre eux sur leurs vécus, les difficultés rencontrées, les expériences à partager....Ces temps collectifs sont soit animés par le groupe de travail grâce aux compétences de chacun, soit par des intervenants extérieurs qui apportent leur expertise. Il est primordial que ce réseau soit porté par des instances officielles telles que la Caf ou la Ddcspp afin que chaque professionnel qui souhaite participer, ait toute légitimité à le faire vis à vis de son employeur. Le public adolescent est toujours difficile à cerner. Toutefois, les enveloppes « expérimentation ados » ou « ID jeunes » ont permis aux divers territoires de mobiliser ces jeunes sur des projets ou actions plus spécifiques et qui correspondent mieux à la réalité de ce public. Les habilitations « accueils jeunes » sont délivrées avec parcimonie par la Ddcspp qui préfère le cadre plus formalisé des Alsh ados.
Le centre de vacances Bonvouloir
2013 2014
Vacances scolaires famille 8 796 9 949 13,11%
Groupes 1 936 1 798 -7,13%
Séjour famille hors vacances 1 066 510 -52,16%
Week end Familles 436 574 31,65%
Longs séjours hors vacances scolaires
logement social1 347 1 366 1,41%
Logement social 641 820 27,93%
TOTAUX 14 222 15 017 5,59%
Nombre de nuitées Evolution
2013/2014Type de séjour
33
En 2014, le Centre Familial de Vacances enregistre une hausse du nombre de nuitées de 5,59% par rapport à 2013.
Les séjours « Familles », toutes périodes confondues, représentent 73% de la production annuelle. Le public est allocataire à 96% sur les périodes vacances scolaires et bénéficiaire d’aides aux vacances à 77%.
Les personnes en emploi précaires/RSA/chômage représentent 39% du public vacancier. Les familles monoparentales représentent 61%.
1.4 Accompagner les jeunes vers l’autonomie Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)
2013 2014
Montant versé aux stagiaires 4695 € 5092 €
Le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT)
• Le premier FJT du département a ouvert ses portes le 2 septembre 2013. Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie, notre organisme a soutenu ce projet. Ce nouveau service répond à un double objectif: offrir une solution d'hébergement et assurer une fonction socio-éducative auprès de jeunes de 16 à 30 ans.
• Notre organisme a financé l'aménagement de ces locaux à hauteur de 20 000€.
• Le FJT avec la présence d'un personnel qualifié accompagne ces jeunes dans un période charnière de leur vie: départ du foyer familial, recherche d'emploi, démarrage dans la vie active, formation... Sa mission étant l'apprentissage de la vie en autonomie et l'intégration des jeunes dans la vie sociale et le monde du travail.
34
• C'est ainsi que des partenariats sont à construire en interne avec notamment le Service prestations dans le cadre d'un accompagnement administratif adapté et accessible à chaque jeune, le Service Interpartenarial des Aides au logement dans le cadre d'un accompagnement plus social pour l'accès à un logement autonome, et le Centre social de cette agglomération (en gestion directe) dans le cadre d'un accompagnement au projet intégré dans la politique du contrat ville. Ces partenariats sont également à construire en externe auprès de professionnels intervenant sur cette même population tels que la Mission locale, le service jeunes majeurs du Conseil général...
• La fonction socio-éducative est à construire autour de la mise en œuvre d'animations collectives et d'activités éducatives (information, aide, accompagnement individuel).
• Des passerelles sont à construire pour aider à la réalisation de ce contrat de projets.
• Réfléchir à une présence de la Caf sous forme de permanences administratives au sein du FJT au période de rentrée scolaire, faciliter l’accès aux droits AL mais aussi droits potentiels
Le public FJT est un public jeune, concerné par le volet allocation logement, très en demande d’informations très utilisateurs des outils informatiques et enfin « allocataire en devenir » pour d’autres type de prestations tout au long de leur vie.
35
2. Soutenir la fonction parentale
2.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations
Type de Prestations 2013 2014
Allocations Familiales 26 488 744 26 889 160
Complément Familial 3 337 459 3 549 331
Allocation de Rentrée Scolaire 4 516 147 4 583 130
En
tre
tie
n d
es
En
fan
ts
2.2 Accompagner les parents
La médiation familiale
Concernant la médiation familiale, le territoire a un recours qui correspond à la moyenne nationale. Dans le Gers, 45 mesures ont été achevées en 2014. Sur ces 45 mesures, 3 étaient judiciaires, 42 conventionnelles.
361 entretiens d’informations préalables ont eu lieu (15 dans un cadre judicaire, 346 dans un cadre conventionnel et spontané). 4 réunions d’informations collectives ont été organisées en direction des partenaires, et 13 réunions en direction du public. La Caf s’implique fortement dans la mise en œuvre d’actions de médiation familiale, financées par une prestation de service et sur fonds propres. Aujourd’hui le centre de médiation familiale du Gers existe avec une plate-forme départementale et il fonctionne en année pleine depuis 2011. Pour faciliter l’accès à l’information, un site a été créé.
En parallèle dans le cadre de l'offre au service globale et de la lettre circulaire de mai 2011 :
• un courrier est systématiquement envoyé aux familles qui signalent un changement de situation lié à une séparation,
• une information a été effectuée aux agents du service prestations en collaboration avec le centre de médiation et les travailleurs sociaux, l'objectif étant d'avoir une mobilisation coordonnée.
De plus, de nombreuses actions de communication ont été effectuées :
− Supports de communication (affiche, plaquette, message surf, sms…)
− Articles de presse
− Carrefours techniques en partenariat avec le service prestations
36
Les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) La Caisse suscite le développement et la mise en réseau de ces lieux d’accueil Enfants Parents, animés par des professionnels ou des bénévoles.
Ces structures sont ouvertes aux enfants de moins de 6 ans, accompagnés de leurs parents ou d'un adulte familier pour participer à des temps conviviaux d'échange.
Les principaux objectifs de ces LAEP sont :
− Participer à l'éveil et à la socialisation de l'enfant, apporter un appui aux parents dans l'exercice de leur rôle par un échange avec d'autres parents ou avec des professionnels.
− Offrir un espace de parole, de rencontre et d'échanges dans une perspective de rupture de l'isolement/enfants en dehors de toute visée thérapeutique.
Il y a 13 LAEP sur le territoire. Les LAEP sont bien implantés sur le territoire mais le Gers étant très rural certaines zones gagneraient à en avoir un qui couvrirait plusieurs villages.
La supervision collective est organisée par la Caf et prise en chaque financement par chaque LAEP.
Le Réseau d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Appui aux Parents (REAAP) Nous dénombrons un total de 1025 bénéficiaires pour les 41 actions REAAP réalisées au cours de l’année 2014. Les thématiques les plus présentes sont « l’enfance » et « l’adolescence », mais celle dont le nombre de participant est le plus élevé est « le partage des rôles parentaux ». Les organisateurs d’actions les plus actifs sont les associations locales. D’autre part les parents sont à l’initiative de 8 actions.
Espace rencontre A compter de 2014, la Caf du Gers est partenaire des espaces rencontre avec l’Etat. La Maison départementale enfance famille et le CIDFF sont porteurs de projet et bénéficieront à ce titre de cette nouvelle prestation de service.
37
2.3 Contribuer à un renforcement des liens famille/école
Les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Malgré le désengagement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) sur le financement de ce type de service cette offre a permis sur l’année 2013-2014 un partenariat avec 23 porteurs de projets (montant 38 757€). Cela a concerné 333 enfants. Un travail d'accompagnement est mené par la CAF 32 pour soutenir ces actions souvent portées par des bénévoles. Ainsi outre, l'accompagnement technique et pédagogique effectué par les travailleurs sociaux Territoriaux, un plan d'aide à l'investissement été décidé par le Conseil d'Administration. Ces axes principaux se portent sur :
− l'informatisation
− le mobilier
− le matériel pédagogique
Dans le cadre des diagnostics contrat enfance jeunesse, un certain nombre de CLAS ont pu voir le jour. Un travail a donc été mené sur l’articulation entre ces deux offres de service CLAS et accueil de loisirs périscolaire.
38
3. Accompagner les familles dans leurs relations avec
l’environnement et le cadre de vie
3.1 Solvabiliser les familles
Type de Prestations 2013 2014Evolution
2013/2014
Allocation Logement Familial 11 101 275 11 446 406 3,11%
Aide Personnalisée Logement (FNH) 11 701 825 11 956 959 2,18%
Allocation Logement Social (FNAL) 13 215 413 13 376 723 1,22%
TOTAL 36 018 513 36 780 088 2,11%
Lo
ge
me
nt
Les prêts d’équipement ménager et d’équipement mobilier accordés
2013 2014 Evolution %
Prêts d'équipement ménager 35 904 € 38 061 € 6,01%
Prêts d'équipement mobilier 17 260 € 20 311 € 17,68%
3.2 Favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité
La CAF a passé une convention avec l'ADIL qui prévoit un appui aux professionnels de la CAF du Gers, une permanence à destination des allocataires dans les locaux de la CAF, une intervention auprès des propriétaires et locataires et une intervention dans le cas de location de logements indécents.
Le pôle logement
Le service Pôle Logement assure :
− Gestion et traitement des impayés de loyers
− Assure la gestion déléguée du FSL
− Traitement du Surendettement
− Paiement des conventions
− Traitement des Prêts à l'amélioration de l'habitat
− Traitement des assignations en matière d'expulsion
39
Une offre de service systématique de contact et d'accompagnement social (assurée par une Conseillère Technique Logement) est proposée depuis février 2013. Elle est organisée autour de trois objectifs principaux (concours à la résolution des impayés, information de la personne sur la procédure d'impayé de loyers, passage d'une gestion administrative et curative à une gestion préventive).
Le service est mis en œuvre en plusieurs étapes en fonction des bailleurs (bailleurs publics sociaux, propriétaires privés, communes et collectivités) et de l'aide versée (APL puis ALS/ALF)
En matière de non décence des logements, dès signalement d'une situation d'indécence, est envoyé un questionnaire puis une analyse et un diagnostic sont réalisés.
Synergies partenariales entre gestion des impayés et non décence :
− Liaison et partenariat avec Etat (DDCSPP et DDT)
− Liaison et partenariat avec Conseil Général (Pôle Logement)
− Liaison et partenariat avec ADIL 32
− Liaison et partenariat internes (Service PF)
Gestion des Impayés de loyers : La CAF du Gers assure la gestion du secrétariat du FSL, participe financièrement à l'abondement du FSL et assure la gestion comptable et financière.
− Le partenariat avec l’ADIL est régulièrement rappelé dans les supports de communication de la Caf (Vies de famille, livret nouvel allocataire, pages locales du Caf.fr…).
− Une campagne à destination des bailleurs menée au niveau du réseau régional des chargés de communication est relayée localement chaque année (lettre aux bailleurs, guide du bailleur, flyer QL WEB…). Son objectif premier est de promouvoir la téléprocédure de déclaration des loyers mais les thèmes sur les impayés de loyer et l’indécence du logement sont régulièrement abordés. Il s’agit plus globalement d’une campagne sur les droits et devoirs des bailleurs.
− La Campagne nationale AL étudiant est relayée au niveau local
− La Caf organise des carrefours techniques pour les bailleurs (actualités sur la législation, les nouveaux outils…)
40
Les autres actions menées dans le cadre du logement
Depuis plusieurs années la CAF développe une offre de service spécifique pour l'un de ses publics : les bailleurs. Afin de faciliter les démarches vis-à-vis de la CAF, un service de télédéclaration des loyers a été mis en ligne sur le Caf.fr dans la rubrique Partenaires Bailleurs. Ainsi chaque année au mois d'Août, les bailleurs sont invités à télédéclarer les loyers de leurs locataires bénéficiaires d'une aide au logement (APL, ALF ou ALS) de manière à ce que les données soient traitées plus rapidement. Une fois par an, la CAF adresse aux bailleurs une lettre d'information qui leur est entièrement dédiée. Elle traite de toute l'actualité du logement, présente un mode d'emploi de la procédure de télédéclaration. Un guide du bailleur a été conçu. Il facilite les relations bailleurs, locataires, CAF. Il recense également les droits, devoirs et conseils en matière de logement. La CAF du Gers consacre à ce public une rubrique entière des pages locales Internet notamment sur les informations et documents dont ils peuvent avoir besoin en matière de décence du logement, des impayés, du Fonds de Solidarité du Logement,...
L’allocation de logement temporaire
Deux associations sont agréées par l’Etat: la Maison du Logement d’Auch et l’association REGAR. Le service gère les dossiers en vue du paiement mensuel de l’ALT.
41
3.3 Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne Le centre social du Grand Auch
De nombreux évènements ont jalonné l’année 2014 :
- c’est l’année du nouveau projet social qui va nous engager vers d’autres orientations, préciser des axes de travail, renouveler des partenariats, un contrat qui se réactualise tous les 4 ans
- c’est l’éligibilité du quartier au titre de la géographie prioritaire qui entraîne les intervenants de terrain dans une dynamique plus localisée
Le Centre Social est un équipement de la CAF en gestion directe. L’accueil du public reste une mission prioritaire.
Les objectifs du nouveau projet social
• Communiquer
• Accompagner la fonction parentale
Elle se décline au travers de l’accueil individuel par l’agent d’accueil ou les travailleurs sociaux mais également dans les différentes activités de l’Action Collective Famille. Elle va rejoindre l’offre globale de service et particulièrement dans les parcours attentionnés (le suivi des bénéficiaires du RSA socle majoré, les naissances multiples et le décès du conjoint).
- L’accompagnement des bénéficiaires du RSA socle majoré
Par délégation du Conseil Départemental du Gers, les deux assistantes de service social du centre social se voient accompagner les familles monoparentales ayant au moins un enfant de moins de 3 ans à charge, ouvrant droit au RSA socle majoré suite à une séparation récente (de moins de 3 mois) ou à une première grossesse isolée. L’accompagnement concerne également les familles avec enfant de moins de 3 ans dont le conjoint est incarcéré. En 2014, le nombre de familles concernées par ce dernier point s’élève à 7. Sur l’année, ce sont 74 familles qui ont bénéficié d‘un accompagnement social. Parmi elles, 2 étaient des jeunes femmes mineures, 38 avaient moins de 25 ans. Ce sont également 18 suivis de grossesses isolées et 8 familles nombreuses.
42
- Les grossesses multiples
Dans le cadre de l’offre globale de service et la mise en place de parcours attentionnés, nous avons fait le choix de prendre en charge l’accompagnement des familles sur l’ensemble du département, déclarant une grossesse multiple. Un travail de concertation avec le service des prestations de la CAF et le pôle parentalité a permis de rédiger un protocole d’action et de répartir les tâches de chaque intervenant (agent PF et travailleur social du centre social). L’année 2014 a donc été une année d’expérimentation par rapport à la nouvelle procédure élaborée.
En 2014, 3 familles ont sollicité un rendez-vous au cours duquel il leur a été présenté et expliqué les différents droits auxquels ils peuvent prétendre en matière de prestations familiales, le réseau associatif existant sur leur secteur et l’aide familiale à laquelle ils peuvent recourir, par le biais de l’ADAF.
- Le décès du conjoint
L’accompagnement consiste à informer les familles qu’elles ont la possibilité de rencontrer un travailleur social. Les droits sont mis à jour, la famille est orientée vers les dispositifs adaptés aux besoins recensés et soutenue dans les différentes démarches administratives ou autres en cours.
- Pause parent
Suite à l’expérimentation effectuée en 2013 auprès de futurs parents où il leur a été proposé des séances de sophrologie et des cours de massage bébé une fois l’enfant né, nous avons sollicité le Réseau d’Aide et d’Accompagnement à la Parentalité pour nous aider à financer ces deux actions et donc à les pérenniser.
- Loisirs en famille
Le programme « loisirs en famille » permet au référent famille d’encourager les parents à partager des temps privilégiés avec leurs enfants (atelier cuisine, ateliers créatifs, initiation au yoga, ateliers extérieurs, sortie luge, découverte d’une ferme, base de loisirs).
- Les vacances en famille
Le service Actions Collectives Familles accompagne les projets Vacances en famille en relais
de la politique de la Caf du Gers.
38 familles ont été reçues pour travailler un projet vacances et 12 d’entre elles ont vu leur projet concrétisé. Pour 11 d’entre elles il s’agissait d’un premier départ et d’un second pour la douzième.
- Le café des parents
Le café des parents est un espace qui permet aux familles de se questionner et d’échanger
avec d’autres parents sur leur rôle au quotidien. C’est également un lieu ou elles peuvent
s’exprimer et se rassurer sans peur du jugement.
En 2014, 8 séances ont été mises en place.
43
• Participer au développement du territoire
- CEJ et Centre Social la synergie d’un dispositif et d’un lieu d’échanges
Le suivi du contrat enfance-jeunesse est assuré pour l’agglomération du Grand Auch. Le principal gestionnaire d’équipements est Grand Auch Agglomération (GAA) qui prend en charge toute la partie jeunesse et la majeure partie de la petite enfance.
Les objectifs du projet social visaient à consolider, à formaliser et à ouvrir le dispositif dans un souci de mise
en cohérence entre les actions menées dans le cadre du CEJ et la dynamique du centre. La coordination a été repensée (3 équivalents temps plein) qui vont se répartir entre l’enfance et la jeunesse en confiant une partie de la mission aux intervenants de terrain qui assurent la passerelle entre les dispositifs petite enfance (EAJE) et jeunesse (ALSH, ALAE, club11/14, accueil jeunes..). Enfin, le centre social prend toujours une part active dans la politique enfance jeunesse :
- Accueil des 2 CLAS (élémentaire et collège), - le pilotage de l’opération « sac’ados », - accompagnement et soutien du LAEP, - soutien de l’expérimentation d’un CLSH atypique pour les 7/11ans du quartier… - et de la crèche à horaires atypiques « les petits mousses »
- L’implication dans la dynamique du quartier
Elle a pris un nouvel élan avec l’éligibilité du territoire au titre du contrat ville. Le quartier du Grand Garros (Garros et La Hourre) sur lequel est installé le centre a été retenu dans le cadre de la géographie prioritaire initiée par le gouvernement. Le contrat de ville pour le quartier du Grand Garros est le fruit d'un véritable travail partenarial conduit par L'Etat et la communauté d'agglomération associant les autres collectivités mais aussi les bailleurs sociaux et l'ensemble des acteurs institutionnels sur le terrain en co-construction avec les habitants. 7 comités thématiques ont engagé une réflexion pour définir la mise en œuvre pratique et la stratégie de chaque volet du contrat de ville. Comme chaque année depuis 6 ans, le Centre Social a participé à l’élaboration et à l’animation de la journée de l’Ecologie populaire.
• Tisser le lien social
- être le relais des dispositifs du territoire : Les passerelles
L’objectif des passerelles est de créer un sas entre les dispositifs fermés (épicerie sociale, MDEF, CADA) et le « droit commun ». Le centre social est le lieu de transition qui met en
44
contact tous les publics. Avec la MDEF, deux ateliers cuisine ont été réalisés sur le thème « alimentation et petit budget ».
Le suivi des autres centres sociaux du département
Ils sont cinq à fonctionner dans le département, sur les territoires suivants :
• Canton de L'Isle-Jourdain
• Vic-Fezensac
• Canton de Cologne
• Condom
• Nogaro
Tous ces centres sociaux développent un axe parentalité. Un travailleur social de la Caisse anime le réseau des centres sociaux (une rencontre par semestre). Un travailleur social de la Caf est aussi le référent Sénac au sein de la région.
La dynamique d’animation locale
Une prestation de service animation est versée pour 9 actions locales. Les associations concernées ont pour mission, sur un territoire rural, de dynamiser celui-ci en ayant le souci de répondre aux attentes d’une population qui souhaite maintenir ou recréer des liens intergénérationnels. Il s’agit de développer des actions collectives, rompre l’isolement social, développer des services de proximité. Ces projets s’appuient sur un travail en partenariat.
45
4. Créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et
au retour à l’emploi des personnes et des familles
4.1 Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap La branche famille a réaffirmé sa volonté de participer activement à l'intégration des enfants porteurs de handicap. Pour se faire la Caf met en œuvre les dispositifs légaux (Prestation de Service Unique, Plan Crèche Pluriannuel d'Investissement, Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé, Allocation Journalière de Présence Parentale). Afin de renforcer la formation collective des personnes, les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) et centres de loisirs sur la notion d’accueil d’enfant porteur de handicap, une première session de formation sur plusieurs journées a été organisée lors de la précédente COG et le bilan fait apparaître que toutes les structures du département ont particulièrement apprécié ces temps communs. Ils ont décliné sur chacun des établissements des personnels référents handicap parfois autres que les responsables, ont sollicité les enveloppes handicap pour décliner des projets ou pour acquérir du matériel adapté ou pour aménager les locaux.
• Des liens étroits ont été noués avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées :
− Des réunions d’harmonisation sont systématiquement organisées lors de changements réglementaires et des contacts téléphoniques réguliers permettent d’assurer le traitement des dossiers aux cas par cas.
− La Caisse siège à la Commission exécutive de la MDPH, ainsi qu’au bureau.
− Une convention d’objectifs et de financement 2014-2016 a été signée. Elle prévoit un abondement sur fonds propres pendant 3 ans.
Les prestations versées
Type de prestations 2013 2014
Allocation Adultes Handicapés (+ complément) 28 116 007 29 022 691
Allocation Education Enfant Handicapé 1 961 770 2 208 922
Allocation Présence Parentale 189 151 129 950
Invalid
ité
46
4.2 Aider les familles confrontées à des événements fragilisant la vie familiale
Les prestations versées
Type de prestations 2013 2014
Allocation Parent Isolé 1429 * 512*
Allocation Soutien Familial 2 335 843 2 502 919
Monopare
nta
lité
* Cette prestation a disparu au profit du Revenu de Solidarité Active
Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA Majoré, nous suivons les personnes en situation de rupture récente avec enfant de moins de 3 ans ou en situation de grossesse. Nous suivons les contrats d’engagement réciproque sur une période de un an à l’issue de laquelle l’allocataire est orienté vers les services du conseil général ou de pôle emploi. Il s’agit de gérer la situation de crise avec ses développements sociaux, juridiques, financiers, psychologiques…,
Ce dispositif nous amène à rencontrer la majorité des familles monoparentales concernées par la petite enfance et à développer un accompagnement à la fonction parentale au travers de nombreux partenariats :
− des activités collectives, les loisirs parents enfants, les vacances en famille proposés par les centres sociaux,
− des dispositifs retenus dans le cadre du REAPP (café des parents, médiation familiale…),
− des passerelles avec les EAJE (multi accueil, mais aussi LAEP et RAM..) et avec les accueils de loisirs
Concernant l’offre de service dans les 3 domaines (logement, insertion sociale, soutien à la parentalité), du socle national de travail social, sa mise en place est effective. Elle s’est principalement articulée en fonction du public « familles monoparentales ». Des actions se sont déployées avec le service prestations :
− offre médiation avec une proposition systématique dès le signalement au service prestations lors de l’ASF
− offre de « carrefours d’informations » conjointement proposés par les deux services AS/PF aux partenaires
− travail d’articulation avec la ligne du public pour repérer le plus amont les publics ciblés
47
L’analyse et le diagnostic de l’offre globale font apparaître la nécessité de clarifier les modes opératoires et définir l’approche les plus pertinentes suivants les domaines (action collective, individuelle, profil d’intervenant…). Intervention de l’aide à domicile : Un travail de négociation des modalités d’intervention en concertation avec le Conseil Général a abouti à une convention tripartite avec le prestataire de l’aide à domicile. Il s’agit de prolonger l’intervention auprès des familles si nécessaire et en cohérence avec les missions de chacun. Les missions de la Cas ont été rénovées dans le cadre de la précédente COG 2009/2012, de façon à ce qu’elles prennent essentiellement en compte les familles ayant subies un fait générateur fragilisant leur vie familiale. Ainsi, seul le projet et la situation de la famille sont pris en compte, l’aspect des ressources est un facteur non déterminant. Le cadre a été posé avec les administrateurs et une grille de lecture, à leur disposition, a été élaborée. De la même façon, les accès aux prêts mobiliers ménagers sont orientés vers le public cible. Le service d’action sociale est organisé pour répondre au plus près aux orientations de la COG.
C’est ainsi que le service a positionné 3 Pôles :
� Le pôle parentalité dont les objectifs sont :
− Accroitre la confiance des parents dans leurs compétences parentales
− Développer des actions à destination des pères
− Aller au-devant des parents à des moments charnières de la vie familiale ou déstabilisants
− Favoriser l’instauration des liens familiaux
− Prévenir la rupture, voire aider au rétablissement des liens familiaux
− Soutenir les parents dans la scolarité de leurs enfants
− Faciliter l’accès des parents aux ressources des territoires
� Le pôle territoires dont les objectifs sont :
− Concilier vie familiale et vie professionnelle
− Prendre en compte les moments charnières ou accidents de vie
− Rendre accessible à tous les publics l’offre d’accueil individuel et collectif
− Garantir une offre de qualité pour un développement harmonieux de l’enfant et du jeune
− Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
− Prendre en compte les territoires et leurs spécificités
− Diversifier l’offre de service
− Favoriser l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles à partir d’une démarche reposant sur l’expérimentation préalable
− Valoriser et s’appuyer sur les ressources et compétences locales
− Donner une information lisible et visible
48
� Le pôle logement dont les objectifs sont :
− Accroitre la capacité à réussir le projet éducatif des familles en favorisant la qualité de l’habitat
− Maintenir et améliorer des conditions de vie dans le logement
− Maîtriser les dimensions liées à l’usage du logement notamment pour des familles confrontées à un “accident de vie”
− Repérer de façon précoce et participer à l’élaboration de plans d’apurement en cas d’impayés de loyer
− Lutter contre l’habitat indécent
− Favoriser l’autonomie des jeunes par leur accès au logement Au niveau des territoires la lisibilité des interventions est prioritaire ainsi des délégations sont élaborées notamment avec les centres sociaux. (RSA majoré, accompagnement des grossesses multiples, intervention de l’aide à domicile…) L’offre globale de service doit être traduite par les parcours spécifiques afin de permettre un suivi et une liaison quel que soit le contexte entre les services PF et AS. Le travail « première grossesse », « grossesse multiple », « RSA majoré »et « médiation » sont à poursuivre. Le travail « décès d’un enfant » nécessite une attention toute particulière au niveau des PF.
49
4.3 Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité
Les prestations versées
Type de prestations 2013 2014
RSA socle et socle majoré / RMI (CG) 15 444 637 17 416 267
Primes exceptionnelles Etat 734 907 768 441
Prime hivernale Conseil Général 189 606 184 250
RSA Activité 3 720 295 4 114 224
RSA Jeune 40 639 37 398
L’accompagnement social des allocataires percevant le RSA La Caf du Gers assure par délégation du Conseil Général l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré : personnes en situation de rupture récente avec enfant de moins de 3 ans ou en situation de grossesse. Suivi des contrats d’engagement réciproque sur une période de un an à l’issue de laquelle l’allocataire est orienté(e) vers les services du conseil général ou de pôle emploi. Il s’agit de gérer la situation de crise avec ses développements sociaux, juridiques, financiers, psychologiques…
50
51
LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU GERS
LES ENJEUX
52
1. La fiabilité du service rendu : la démarche qualité intégrée
Initiée lors de précédente Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), la Démarche Dualité Intégrée (DQI) est désormais pleinement installée à la Caf. Les différentes pratiques sont déclinées sous forme de processus et sont livrées régulièrement dans les Caisses par la CNAF pour une mise en place progressive. Tous les secteurs d'activité de la Caisse sont concernés. Fin décembre 2013, une dizaine de processus est déjà déployée (logement, PAJE...).
L'objectif de cette démarche est d'uniformiser les pratiques de travail au sein du réseau des Caf pour :
− Améliorer de façon continue le service à rendre à nos différents publics et accroître leur satisfaction,
− Optimiser les méthodes de travail pour plus d'efficience,
− Faire progresser collectivement les résultats des Caisses.
Cette démarche s'appuie sur la diffusion de « Bonnes pratiques », qui permettent à chacun de savoir exactement comment traiter un événement ou une situation donnée. Ces Bonnes Pratiques (BP) ont été définies par la CNAF avec l'aide de professionnels des Caisses.
Lors de leur déploiement, ces BP sont d'abord examinées par le pilote local qui réalise un autodiagnostic : il compare les BP à mettre en place avec les pratiques locales. En cas de différence, il élabore un plan d'action avec échéances pour que ces BP soient correctement appliquées.
Le pilote peut également proposer des améliorations des BP diffusées. Après examen des BP par un groupe de travail local, la Caf du Gers fait remonter des propositions d'améliorations (leviers d'optimisation). La CNAF, après examen, prend en compte ces propositions qui deviennent à leur tour des BP. On parle ainsi d'amélioration continue. Les pratiques ne sont jamais figées et évoluent en permanence, dans un souci constant d'amélioration.
L'intérêt d'une démarche qualité :
− Un traitement identique des situations quelle que soit la Caf (modélisation et sécurisation),
− Une amélioration de la qualité du service rendu,
− Une base documentaire renouvelée et plus claire,
− Une collaboration plus étroite entre les différents secteurs de la Caisse,
− Un dispositif en amélioration continuelle grâce à la prise en compte des propositions formulées par les Caisses pour l'optimiser,
− Une certification des comptes de la Branche famille facilitée.
53
2. La politique de maîtrise des risques
La maîtrise des risques porte des enjeux forts pour la Branche Famille, qui gère globalement plus de 70 milliards d'euros de prestations et doit donner des garanties aux représentants des pouvoirs publics sur la bonne utilisation de ces fonds.
Ces enjeux concernent :
− La qualité du service rendu : l'allocataire et le partenaire attendent de la Caf que leur soit versé ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins
− La maîtrise du risque financier : la Caf doit s'assurer que les droits versés correspondent aux droits réels
− La maîtrise de la charge de travail : les activités relatives à la maîtrise des risques représentent une charge de travail, mais miser sur la qualité est aussi un levier
La pertinence et les résultats de la politique de maîtrise des risques conditionnent pour une part très importante la certification des comptes de la Branche Famille.
3. Les outils de la maîtrise des risques
L'Etat exige que la Caf s'assurent du versement du bon droit, et notamment que les situations déclarées par les allocataires soient correctes. Pour vérifier ces déclarations, la Caf dispose de différents outils. Le fichier national des bénéficiaires
Il permet de prévenir le risque de multi affiliation. La Caf a également accès au répertoire national commun de la protection sociale. Ce fichier permet de consulter la situation globale d'un allocataire au regard de l'ensemble des prestations sociales. Des échanges informatisés entre partenaires
Chaque année, la Caf dispose d'un fichier composé des déclarations de revenus faites auprès des services fiscaux par les allocataires. La comparaison avec les données déclarées par les allocataires donne lieu à des contrôles de situation, avec des mises à jour de droits le cas échéant. Chaque mois et chaque trimestre, ce sont des informations reçues de Pôle Emploi qui permettent respectivement de mettre à jour la situation professionnelle des allocataires et leurs ressources et de procéder à des indus ou des rappels. Le datamining
Le datamining est une technique statistique qui affecte un score aux dossiers des allocataires en fonction de leur situation, des prestations versées...et des résultats des contrôles déjà effectués pour les allocataires étant dans la même situation. Ainsi les dossiers ayant un « score » élevé sont considérés comme les dossiers présentant le plus fort risque d'erreur, voire de fraude dans les déclarations de situation faites par les allocataires. Les dossiers ciblés peuvent faire l'objet d'un contrôle sur place ou d'une demande de document à l'allocataire (contrôle sur pièces).
54
L'utilisation du ciblage par datamining permet de diligenter des contrôles sur les dossiers les plus à risque. Le contrôle des structures
10% des équipements financés par la Caf en Action Sociale sont contrôlés conformément à l'objectif fixé par la Cnaf.
4. L’atteinte des objectifs de maîtrise des risques
Objectif Résultats Taux d’atteinte
En nombre
Taux de
réalisation
Datamining 1061 1252 118 %
Sur place 467 715 153 % 79 %
Fraude 56 74 132 %
Objectif Agence
Comptable 8529 13010 153 % 99.4 %
L’utilisation des accès distants à divers portails d’informations de partenaires (Eopps identité, carrière, Rncps, Aida, Ficoba, Dpae.) ont permis de mieux détecter les fraudes et d’améliorer l’efficacité des contrôles. Le taux de régularisation financière en contrôle sur place (indus + rappels) est passé de 22% à 29%, soit une amélioration de l’efficacité de 32%. Cette efficacité même si elle progresse reste inférieure au national. La Caf a réalisé de 11 110 contrôles contre 12 274 en 2013, soit une diminution de 9%.
Globalement, les activités de contrôles ont produit un résultat financier de 3.05 millions d’€
55
(indus + rappels constatés) contre 2.34 millions d’€ en 2013, soit une évolution de 30.28%,
qui provient essentiellement des contrôles sur pièces.
Evolution des indus et des rappels entre 2013 et 2014
Montants indus Montants rappels
Type de contrôle /
année
Année
2013
Année
2014 Evolution
Année
2013
Année
2014 Evolution
Sur place 313 967 368 655 17% 90 416 115 530 28%
Sur pièces 626 422 1 019 265 63% 620 988 840 941 35%
Autres 1 8 572 857 055% 0 1 013
Vérification
données entrantes 24 875 18 264 -27% 22 714 121 571 435%
Correctif dgfip 81 39 988 21917 -45% 32 078 38 424 20%
Echange caf/pôle
emploi (70-71) 318 906 286 488 -10% 153 601 141 450 -8%
Contrôle métier
après paiement 21 671 13 899 -36% 75 196 53 499 -29%
Total 1 345 830 1 737 061 29% 994 993 1 312 427 32%
Contrôle métier
avant paiement 279 551 174 385 -38% 270 474 281 795 4%
Les fraudes : tableau des décisions définitives
Nombre de
cas de fraudes
Montant des
fraudes
Nombre de
poursuites pénales
Nombre de
pénalités
Montant total des pénalités
Nombre d'avertissements
seuls
Total 74 463 987 7 13 4 877 53
56
57
Caisse d’Allocation Familiales du Gers
11 rue de Châteaudun – 32013 AUCH Cedex
Tél : 0.810.25.32.10 – Fax : 05 62 61 60 43 – Internet : www.caf.fr
