Rapport d’activité 2015 - apase.org · 2015 Siège social 33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné ... et affectation des résultats † Suivi du budget 2015 † Budget Prévisionnel

Association Pour l’Action Socialeet Educative en Ille-et-Vilaine

Rapport d’activité

2015

Siège social33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné

Tél. 02 23 30 09 50 - Fax 02 23 30 09 51siè[email protected]

Rapp

ort d

’act

ivité

201

5EXE apase_RA2015-Couv_Mise en page 1 18/05/16 17:03 Page1

103Rapport d’activité 2015 - apase

A.E.D. Aide Educative à Domicile, mesure contractuelle / administrative

A.E.D.F.G. Aide Educative Familiale GlobaleModalité d’intervention expérimentée par certains CDAS du Conseil Départementald’Ille et Vilaine

A.E.M.O. Action Educative en Milieu Ouvert, mesure judiciaire

A.E.R. Action Educative (AEMO ou AED) Renforcée

A.G.B.F. Aide à la Gestion du Budget Familial, mesure judiciaire

A.N.E.S.M. Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale

A.R.S. Agence Régionale de Santé

A.S.L. Accompagnement Social lié au Logement

ASTEL Logiciel de suivi de l’activité des majeurs protégés et de gestion des comptes bancairesdes usagers

Cap Santé Mentale Groupement de coopération CHGR - APASE

C.D.A.S. Centre Départemental d’Action Sociale

C.D. 35 Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (anciennement Conseil Général)

C.H.G.R. Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)

C.I.- F.S.L. Comité d’Insertion - Fond Solidarité Logement

Convergence Bretagne Association régionale regroupant les acteurs du champ médico-social

C.P.O.M. Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

C.R.E.A.I Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Inadaptations et les handicaps

D.C.S.P.P. Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

D.P.F. Délégué aux Prestations Familiales

E.E.C. Evaluation Educative Contractuelle

EREP35 Espace Rencontre Enfants Parents, nom du service dédié de l’APASE

G.C.M.S Groupement de Coopération Médico-Social

Gesto Groupement des Services de Tutelle de l’Ouest

G.L.A. Gestion Locative Adaptée

Globule Logiciel de suivi de l’activité Enfance Famille (anciennement ENFABASE)

M.A.J. Mesure d’Accompagnement Judiciaire

M.A.S.P. Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

M.J.P.M Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

M.P Majeur protégé

Pôle Egalité des Chances Service du Conseil Général chargé du contrôle des activités Enfance Famille.

Pôle Solidarité Service du Conseil Départemental 35 ayant compétence pour les activités Accueil Familial,MASP, SAVS (ESTRAN et ALTAÏR), ASL, GLA.

Santé Mentale France Fédération nationale issue de Croix Marine, Agapsy et Fnapsy réunissant les acteursdu champ du trouble psychique

S.A.V.S. Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

U.R.I.O.P.S.S Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

Glossaire

Remerciements

Un grand merci à l’ensemble des personnes ayant participé

à l’élaboration de ce rapport d’activité.

Merci pour vos écrits, vos réflexions, vos indicateurs…

EXE apase_RA2015-Couv_Mise en page 1 18/05/16 17:03 Page2


Concevoir un rapport d’activité suppose tout d’abord de répondre aux exigences légalesà fins de rendre compte. Exactitude des informations, conformité desprésentations traduisent, en ce sens, l’intention première à l’adresse des autorités decontrôle et des membres de l’association ayant pouvoir de validation.

Au-delà des chiffres, les analyses développées visent à éclairer les réflexions et lesdécisions qui ont légitimité à les prolonger. Le rapport d’activité est aussi un actepolitique.

Renoncer à toute ambition d’exhaustivité conduit à opérer des choix, à mettre enexergue certains pans de l’œuvre collective. La vie des antennes et les articles du ZOOMs’attachent à donner sens, à valoriser et à promouvoir.

Enfin, ce rapport 2015 a fait l’objet d’une attention plus particulière pour être agréableaux lecteurs qui nous font l’honneur d’y prêter intérêt. Cette préoccupation animechaque année les concepteurs et les rédacteurs, ils ont voulu porter encore plus avantcette ambition.

D. GoupilDirecteur Général

EXE apase_RA2015_Int 18/05/16 17:26 Page3

4 apase - Rapport d’activité 2015

Parmi les faits qui auront marqué l’année 2015

• Renouvellement des mandats des administrateurs « personnes qualifiées »

• 8 nouvelles adhésions enregistrées

• Initiation d’un cycle de 4 jours de réflexion au niveau du CA (« Gouvernance 2018 »)

• Décision d’ouverture d’une antenne sur le Pays de Brocéliande (2017 ?)

• Consolidation de l’organigramme (postes de chefs de service sur Vitré-Fougères et St Malo)

• Négociation en vue du changement de statut collectif, consultation du CE et du CHSCT etquelques mouvements sociaux y afférent

• Projet de déménagement de l’antenne de Vitré

• Externalisation des serveurs informatiques et de la maintenance rattachée, changement deresponsable informatique

• Lancement d’un projet en vue de doter les intervenants de moyens informatiquesdits « nomades »

• Augmentation continue du nombre d’AER mettant les services en tension

• Augmentation du nombre de mesures de protection juridique des personnes

• Actualisation du projet de service « protection juridique des personnes »

• Départ d’un directeur (St Malo) et absence longue d’une directrice (Fougères-Vitré)

• Départ de trois chefs de services (Vitré, Fougères, St Malo)

• Changement de responsable financier (retraite)

• Dépôt de deux dossiers dans le cadre d’appels à projets (un échec et un succès partiel)

• Tranche de travaux importants sur l’antenne de St Malo

• Lancement de quatre actions de recherche

• Expérimentation d’un poste en télétravail

• Finalisation de l’antenne Rennaise EF (locaux appréciés) et inauguration

• ….

Une partie de ces évènements est développée dans les pages du présent rapport d’activité.



L’Apase en quelques données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

1. VIE ASSOCIATIVELe Conseil d’Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Le Bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Autres commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Commission des aides financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Commission Contrôle des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Délégations spécifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Le Personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Le personnel présent au 31.12.15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

Répartition du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Répartition par site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Formation Professionnelle Continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

Les stagiaires accueillis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

2. ACTIVITELes Mesures exercées (récapitulatif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Enfance famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Les AEMO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Les AED . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Les AER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Les EEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Les AGBF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

L’activité Enfance Famille en 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

L’Espace Rencontre Enfants-Parents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Protection juridique des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

MJPM et MAJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

Accompagnement social ou médico-social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Les MASP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

L’Accueil Familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

L’Estran - SAVS Pays Malouin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

Le SAVS rennais Altaïr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

L’Accompagnement Social lié au Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

La Gestion Locative Adaptée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40

Sommaire

2015 Rapport d’activité



3. LA VIE DES ANTENNESAntenne rennaise Enfance Famille Les Glénans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

Antenne rennaise de Protection Juridique et Accueil familial . . . . . . . . . . .45

Antenne rennaise Sociale Médico-sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49

Antenne de Saint-Malo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52

Antenne de Redon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54

Antennes de Fougères et de Vitré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

4. ZOOML’élan associatif : conjuguer convictions et efficience . . . . . . . . . . . . . . . . .60

Les appels à projets : ajuster notre cap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

Projet de service protection juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

Un ancrage sur le Pays de Brocéliande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

Le cheminement naturel du PAQ2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

La recherche à l’Apase : les premières thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . .70

Comment expliquer le déclin de la mesure AGBF à l’APASE ? . . . . . . . . . .72

De l'action collective à l'accompagnement éducatif par le groupe . . . . . . .74

Le SAVS : une intervention personnalisée auprès d’un public spécifique . . .76

L’EREP : quelles perspectives ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78

Les entretiens professionnels, de la contrainte légale à la compétencecollective stratégique en devenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80

La consultation des usagers, premiers bilans et perspectives . . . . . . . . . . .81

www.apase.org, une adresse incontournable mais un impact à nuancer . .84

5. COMPTE-RENDU FINANCIERBilan et Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88

Bilan Actif Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88

Compte de Résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90

Règles, Méthodes et Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91

Annexes Légales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92

Affectation des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98

Le Compte de Résultat par Activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99

Faits significatifs par groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99

Répartition des financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99

Résultat par activité et par groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100

Les Investissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102

6. ANNEXESGlossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103

2015 Rapport d’activité



Association créée en 197021 administrateurs7 membres

321 salariés

Répartis sur 9 sites (dont 4 sur Rennes et 2 sur St Malo)

13 budgets pour financer 14 activités

17,64 M€ de budget total

Pilotage d’un groupement de coopération pour l’inclusion socio-professionnelle (450 personnessuivies, partenariat avec le CHGR, L’ADAPT, l’ATI et l’ESAT les Maffrais).

Sur le département d’Ille et Vilaine

L’apase en quelques données

Pays de Saint Malo

Pays de Rennes

Pays de Brocéliande

Pays deRedon etde Vilaine

Pays de Fougères

Pays de Vitré et des Marches de Bretagne

Pays desVallons de Vilaine

RENNESVITRÉ

FOUGÈRES

ST MALO

REDON

les financeurs

4 500 enfants suivis en 2015 pardes services de milieu ouvert(AGBF, AEMO, AED, AER, EEC,Espace Rencontre)

60 %Conseil Départemental 14,50 %

CAF

15 %Direction de la

Cohésion Sociale

5 %Autres

5,50 %Participationdes majeurs

4 400 adultes bénéficiant deprotection ou d’accompagnement(MJPM, MAJ, MASP, Accueil Familial,ASL, SAVS)

Quelques chiffres• environ 2 775 rapports éducatifs / an (EF)

• 7 200 rapports de gestion et déclarationsannuelles de revenu

• 253 contrats de travail (CDI, CDD et avenants)rédigés et signés cette année

• 320 ordinateurs

• 80 véhicules de service

• 182 211 documents scannés dont 133 431factures enregistrées par le service GED deprotection des majeurs

• 1 365 000 kms parcourus(et à peine quelques PV…)





1.vie associative



Le conseil d’administration

1. vie associativeLe conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se trouvait constitué comme suit au 31 Décembre 2015 :

1 - Au titre de représentation des usagersUDAF Titulaires Mme BOULANGER Mme MILLET

Suppléantes Mme BOUIN Mme LOCKHART

CODERPAG Titulaire M. MACE

Collectif Handicap 35 Titulaire M. MILLET M. POTIN

2 - Collège des personnes physiques représentant les usagersUn ancien bénéficiaire des interventions de l’APASE

Titulaire A pourvoir

3 - Les “personnes qualifiées”C’est-à-dire, ayant par leurs fonctions, qualité pour connaître l'usage des prestations sociales ou ayant une compétenceou une responsabilité particulière en matière familiale, sociale, ou à l'égard d'enfants et d'adultes handicapés ou inadaptés

M. BILLOT M. CHAPRON Mme GUIVARC’H M. HAKNI

M. JAN M. JUBRE Mme LAVOLLEE M. LITTMANN

M. LE COULS M. MENARD Mme NICOLLE Mme OLLIVIER

M. RICHARD M. TELLIER M. VILLERBU

4 - Des représentants du personnel de l’association(à titre consultatif)

Titulaires M. REMOND (Département “majeurs protégés”)

Mme LE GOURRIEREC (Cadre)

Suppléants Mme TAZÉ (Cadre)

5 - Les membres M. BOHUON Mme DANION M. LEFIERDEBRAS M. LE DUC

Mme MORIN M. PICARD M. RENAUDIN



1. vie associativeLe conseil d’administration

Les pointsà l’ordre

du jour des5 réunions

29 janvier Conseil d’Administration

23 avril Conseil d’Administration

25 juin Conseil d’Administration Assemblée Générale Ordinaire

22 octobre Conseil d’Administration

Les séances

Obligations associatives• Approbation des PV

• Comptes administratifs 2014et affectation des résultats

• Suivi du budget 2015

• Budget Prévisionnel 2016

• Rapport moral

• Rapport financier

• Rapport d’activité

• Montant des cotisations pour l’année

• Renouvellement du mandat ducommissaire aux comptes

Enjeux politiques• Actualité du secteur associatif local

• Effets pour l’APASE desexpérimentations conduites par leCD35 sur le champ de l’AED

• Projet d’antenne sur le Pays deBrocéliande

Changement destatut collectif• Présentation de

la démarche

• Mandat donnéau Président

• Point d’étape surles négociationset avancées

Partenariat• Groupement de

coopération CapSanté Mentale(CHGR-APASE)

• Projet de SAMSAHet réponse del’appel à projets

Plan d’Amélioration dela Qualité version 2• Présentation et

validation

Vie associative• Nouvelles adhésions

• Elections des nouveauxadministrateurs et duPrésident

• Elections du Bureau

• Calendrier

• Formation desadministrateurs

• Journée intégrationnouveaux administrateurs

• Délégations spécifiques :négociations « statutcollectif » et Projet deservice AER

Vie des services• Actualités des services

• Organigramme et créationdu poste d’Attachée dedirection

• Suivi de l’activité

• Présentation et validationdu projet de service« Protection Juridiquedes personnes »

• Présentation et validationdes Projets de service SAVSEstran et Rennes

• « Etudes et fenêtres »

Beaucoup de ces différents points ont pu être évoqués à diverses repriseslors des réunions de Bureau et de Conseil d’Administration.


Le bureau

1. vie associativeLe bureau


Les points à l’ordre du jour

Fonctionnement associatif• Préparation de l’AG et du CA

• Journée de formation des administrateurs

• Journée d’accueil des nouveaux membres

• Gouvernance 2018

• Nouveaux adhérents, nouveaux administrateurs

• Retour sur les vœux

Gestion budgétaire• Budget Prévisionnel 2016

• Comptes administratifs 2014

• Suivi du budget 2015

Travaux• St-Malo : extension et rénovation des locaux,

changement des fenêtres

Vie des services• Activité et tableaux de bord 2015

• La protection juridique des majeurs : projet de service

• Inauguration des Glénans

• Appels à projets : SAMSAH et MASP

• Situation antenne de St Malo

• Réponse à appel à projets MASP

Ressources Humaines• Changement de statut collectif

• Attachée de direction et télétravail

• Consolidation de l’organigramme

• Contentieux prud’homaux

Partenariat • Groupement de coopération Cap Santé

Mentale CHGR - APASE

• Projet SAMSAH

Fonction employeur et instances dereprésentation du personnel

• Mouvement sociaux

• Négociations statut collectif

Relations avec les financeurs• Préparation de la rencontre avec

le Conseil Départemental 35

Enjeux politiques• Antenne de Brocéliande

• Conférence des Présidents

• Relations avec l’ATI

Le Bureau de l’association s’est réuni à 4 reprises au cours de l’année 2015 :

5 Mars - 1er Juin - 23 Septembre - 22 Octobre

Président M. RICHARD 1ère Vice-présidente Mme OLLIVIER

2ème Vice-président M. CHAPRON Secrétaire Mme LAVOLLÉE

Trésorier M. JUBRÉ Membres M. MÉNARD M. BILLOT



1. vie associativeAutres commissions

Autres commissions

Commission des aides financièresPrésidence M. CHAPRON

Membres M. TELLIER, M. LEDUC, Mme DANION

La commission examine des demandes de contribution financière relatives à• des dossiers d’usagers en situation difficile, sous réserves que toutes les autres possibilités aient été sollicitées• des projets collectifs sous réserves que des co-financements soient obtenus et qu’il s’agisse de projets non pérennes.

Quatre ans après la mise en place des nouvelles modalités de fonctionnement, 2 nouvelles actions collectives ont pu êtreco-financées avec pour objectifs, notamment, de

• proposer une activité autour du lien parent enfant (A Corps d’Ages, 1 500 €)• valoriser l’image de soi (Regards d’adolescentes, 450 €)

Nature des dossiers « individuels »Aide à l’achat de véhicules, aide pour solder des dettes en cours, accompagnement des frais de scolarité ou accès auxéquipements de santé (appareillage auditif).15 secours, 3 Prêts.Des écarts sont possibles entre les données exposées ici et les montants accordés en commission : ils peuvent s’expliquerpar l’intervention de fonds d’autres organismes à posteriori et venant ainsi diminuer la participation APASE, ouinversement, par non remboursement d’un prêt ou d’une avance se transformant de fait en secours. Un procédure interne prévoit par ailleurs de clarifier les différents budgets mobilisés pour soutenir les projets collectifs.

4 réunions au cours de l’année

Outre les réunions statutaires de Bureaux, Conseils d’administration et Assemblées générales, la vieassociative s’est traduite à travers le fonctionnement de plusieurs commissions.

Montant du fond au 1er janvier 2015 94 520,65secours -5 800prêts -3 550avances sur prestations -7 460remboursements prêts 2 090remboursements avances 5 360

Produits financiers (0,7%) 662Montant du fond au 31 Décembre 2015 85 822

A noter :recrudescence des secours,15 dossiers contre 10 en 2014.



Commission contrôle des comptesParticipants MM. BILLOT, GROUSSET

Lors de chaque réunion, des salariés sont associés (MJPM, comptable, directeur d’antenne, chef de serviced’une autre antenne, responsable « qualité »)

Cette commission a pour finalité d’assurer un contrôle relatif au respect des procédures comptables et juridiques pour lesopérations effectuées pour le compte des personnes suivies par l’APASE dans le cadre d’une mesure judiciaire deprotection. Son objectif est également d’apprécier et de faire valoir l’efficience de la gestion du dossier par le MJPM.

Elle vise à

• garantir, pour partie, la responsabilité de l’association du fait de son habilitation,

• dégager des éléments didactiques à l’intention des professionnels intervenant sur cette activité,

• tendre ainsi vers une sécurité d’exercice.

Toutes les antennes ont fait l’objet d’au moins une commission de contrôle au cours de l’année. A raison de 2 dossierspar mandataire et de 3 mandataires de l’antenne par commission, c’est une trentaine de dossiers qui ont été étudiés surl’année.

La méthode utilisée a fait ses preuves : le dossier est étudié en binôme ou trinôme (un collègue ne suivant pas le dossieravec un cadre et/ou un comptable). Puis une mise en commun permet de répondre aux questions soulevées lors del’examen du dossier. Si nécessaire, des points techniques ou de procédure sont repris à des fins pédagogiques pour lesprofessionnels.

Les commissions se sont déroulées en 2015 selon les mêmes modalités qu’en 2014 à savoir, une grille d’évaluationresserrée sur des points comptables, des réunions sur chacune des antennes concernées, la participation d’un chef deservice d’une autre antenne pour favoriser les échanges inter antennes.

Les participants ont exprimé, cette année encore, leur intérêt pour ces commissions qui constituent une occasion deprendre du recul par rapport à la gestion des mesures.

Les dossiers étudiés présentent des améliorations notables concernant :

• la lisibilité dans les commentaires des événements de l’année et leur traduction pour la situation du majeur

• l’optimisation des placements

• la précision de la codification comptable

Des points restent à améliorer parmi lesquels :

• L’actualisation et l’utilisation des budgets prévisionnels sur Astel

• La gestion des dépenses de santé (remboursement, double règlement)

• La lisibilité des mouvements de fonds

• L’homogénéité du classement des pièces au dossier comptable

• La gestion de ressources importantes suite à une vente immobilière ou une succession

• Le respect des procédures (bons d’achat, doublons du paiement sur les factures…)

Depuis sa mise en place en 2008, la commission « Contrôle des comptes » est devenue un incontournable au sein dudispositif de contrôle de l’activité de l’Apase. A la fois pédagogique et vigilante sur le respect des procédures, elle donneune image réelle, bien que limitée en nombre, de la gestion des dossiers par les professionnels.

5 commissions se sont déroulées cette année

Délégations spécifiques

• M. RICHARD : participation à la Conférence des Présidents (5 réunions)

• M. RICHARD : rencontre annuelle du comité d’entreprise (reporté cette année)

• M. JUBRÉ : comité de gestion (1 réunion)

• Mme GUIVARC'H, M. VILLERBU : comité de pilotage "actualisation du projet de service protection juridique"

• Mmes GUIVARC’H, BOULANGER et OLLIVIER : comité de suivi « PAQ2 »

• Mmes GUIVARC’H, LAVOLLÉE et OLLIVIER, MM. BILLOT, CHAPRON, MÉNARD, RICHARD, JUBRÉ, TELLIER, NICOLLE,JAN, VILLERBU, LE COULS et BOHUON, : rencontre des équipes lors des vœux (8 réunions)

• Mme OLLIVIER, MM. RICHARD et CHAPRON : Rencontre financeurs (CD35, DCSPP)

1. vie associativeAutres commissions



Le personnel présent au 31 décembre 2015

1. vie associativeLe personnel

Le personnel

nombre ETP

Direction 1 1,00

Services du siège 11 10,06

Entretien 3 1,99

Directeur d'antenne 6 6,00

Chef de service 13 13,00

Psychologue 12 9,14

Travailleur social EF 116 109,96

Travailleur Social Adultes 19 18,80

Mandataire judiciaire 60 57,29

Juriste 1 1,00

Secrétaire sociale 49 44,39

Standardiste - Accueil 11 7,46

Comptable secteur 12 11,50

EPEH 7 4,40

TOTAL 321 295,97

>

CONTRATS DE REMPLACEMENTnombre ETP

Services du siège 1 1

Directeur d'antenne 1 1

Psychologue 1 0,7

Travailleur social EF 7 6,1

Travailleur Social Adultes 1 0,8

Mandataire judiciaire 3 2,5

Secrétaire sociale 2 1,7

TOTAL GÉNÉRAL 16 13,8

Au total :

321 personnes inscrites soit 295,97 ETP

85 Hommes / 236 Femmes

à temps plein : Hommes 73 / 155 Femmes

à temps partiel : Hommes 12 / 81 Femmes




Répartition du personnel

Répartition du personnel par fonction

0

50

100

150

200

250

FemmesHommes

0

50

100

150

200

250

AutresTravailleurs sociauxet mandataires judiciaires

0

20

40

60

80

100

120

140

> à60ans

58 à60 ans

50 à57 ans

41 à49 ans

26 à40 ans

< à26 ans

HommesFemmes

Cadres hiérarchiques

Cadres du siège

Mandataires

Comptables secteurs

Travailleurs sociaux EF

Travailleurs sociaux ADLT

Secrétaires

Psychologue

Entretien

Services du siège

1,9 %0,9 %3,8 % 6,6 %

1,3 %

19,1 %

3,8 %

36,3 %

18,8 %

7,8 %

236

85

119

202

-13-14 -12 -11 -10 -9 -8 -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

25

30

35

40

45

50

55

60HommesFemmes

70

Pyramide des âges au 31 décembre 2015

CDI

CDD

Intérim

Gedes

Génération

0

20

40

60

80

100

120

140

160

> 30 ans26 à30 ans

21 à25 ans

16 à20 ans

11 à15 ans

5 à10 ans

< 5 ans

Répartition des effectifs par tranche d’anciennetéRépartition par tranche d’âge

62

132

4244

16

40

145

1172

25

2 24

104 88

4228

128 6

Répartition hommes-femmes


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Répartition par site

nombre ETP

Landelles(siège et comptabilité MP)

23 22,5

Rennes Enfance Famille 67 62,54

Rennes Protection Juridiqueet Accueil Familial

60 56,11

Rennes SocialMédico-Social

21 17,72

Antenne de Saint Malo 53 48,27

Antenne de Redon 31 28,87

Antenne de Fougères 28 25,90

Antenne de Vitré 28 27,06

EPEH 7 4,40

Détachés Fil Rouge 3 2,60

Total 321 295,97

Catégorie Encadrmt Psycho MJTS

AdltsTSEF

EPEH Comptables Secrétaires Accueilcourrier

AdminSiège

Informa-tique Entretien TOTAL

2015

Personnesformées

27 10 48 22 95 3 10 35 3 2 2 1 258

Hommes 13 1 9 7 36 4 1 1 72

Femmes 14 9 39 15 59 3 6 35 3 2 1 186

Formation Hommes Femmes TOTAL2015

Nombre 72 186 258

Durée en heures 1 477,50 3 103,50 4 581

Durée en jours 213,50 471,50 685

0

10

20

30

40

50

60

70

80

DétachementEPEHVitréFougèresRedonSaint MaloRennesS-MS

RennesPJ et AF

RennesEF

Landelles

Formation professionnelle continue

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

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23

67

60

21

53

31 28 28

73

Les diplômes préparés• Formation à l'intervention systémique : 3 salariés• Formation à la méthode de théâtre institutionnel : 1 salarié• CAFERUIS : 1 salarié, diplôme obtenu• Médiation Familiale : 1 salarié• Mandataires Judiciaires - 3 salariés ont obtenu le CNC MJPM

et 1 salarié suit la formation DU MJPM

2015 2014

Nombrede personnes formées

258(82 % des salariés)

(231 ont suivi la formationEntretien Professionnel

262(86 %

des salariés)

Nombred’heures effectuées

4 581(685 jours)

6 843(1 040 jours)

Nombre de formationslongues suivies 12 23




Les stagiaires accueillis en 2015

Stagiaires Semaines

Landelles 1 4,29

Rennes PJ 3 26,57

Rennes EF 5 78,57

Rennes S-MS 1 11,14

Saint Malo ESTRAN

Saint Malo 1 13,14

Fougères 3 41,14

Vitré 1 1,57

Redon 4 36,71

Total 19 213,14

Par antenne

2013 2014 2015

Stagiaires Semaines Stagiaires Semaines Stagiaires Semaines

Landelles 1 0,57 1 4,29

Rennes PJ 3 17,29 2 12,86 3 26,57

Rennes EF 2 48,57 6 87,29 5 78,57

Rennes S-MS 3 41,29 1 11,14

Saint Malo ESTRAN 1 12,57 1 3,29

Saint Malo 2 10,71 4 78,71 1 13,14

Fougères 1 14,14 3 24,71 3 41,14

Vitré 1 37,14 2 25,86 1 1,57

Redon 4 65,71 6 56,29 4 36,71

Total 15 206,71 27 330,29 19 213,14

Par antenne

Stage Non Oui

CAFERUIS 1

Assistant de Service Social 3ème année 3 1

Educateur Spécialisé 3ème année 1 4

Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 2

VAE 2

DUT Gestion des entreprises et administration 1

Master Jeunesse : Politiques et prises en charge 1

BTS SP3S 1

Secrétariat 1

Total 11 7

Gratifications





2.activités


01/012015

nouvellesmesures total mesures

levées31/122015

M.J.P.M(hors mesures

ad’ hoc)3 257 363 3 620 303 3 317

M.A.J. 6 2 8 0 8

TOTAL 3 263 365 3 628 303 3 325

Les mesures “Enfance-Famille”

01/012015


levées31/122015

A.E.M.O. 1 089 711 1 800 732 1 068

A.E.D. 523 586 1 109 533 576

A.E.R 419 535 954 433 521

E.E.C. 38 82 120 77 43

A.G.B.F. 111 38 149 61 88

TOTAL 2 180 1 952 4 132 1 836 2 296

TOTALGÉNÉRAL 5 969 2 504 8 473 2 334 6 139

Les mesures “Accompagnement social ou médico social”

01/012015


levées31/122015

M.A.S.P. 112 27 139 40 99

A.S.L.. 49 36 85 39 46

Accueilfamilial 88 20 108 11 97

SAVS 270 102 372 102 270

GLA 7 2 9 3 6

TOTAL 526 187 713 195 518

Les mesures “Adultes”

Les mesures exercées

2. activitésLes mesures exercées


+170

+9

+62

+62

+5

+102

+53

+2

+60

-8

-1

-3

-13

-23

-21

0



2. activitésEnfance famille

Les mouvements en 2015

Nombre moyen d’enfants par famille

Nombre de journées effectuées

01/012015


levées31/122015

1089 711 1800 732 1068

Durée de la prise en charge des AEMO levées en 2015

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

385 165 78 86 18

2013 2014 2015

476 883 410 670 396 672

Evolution des AEMO depuis 1999

-21Les motifs de cessation des AEMO en 2015

origine mesure nombre %

Secteur CDAS 196 27,6%

MJIE (ancien IOE) 137 19,3%

AER 101 14,2%

AEMO 68 9,6%

Délégation de compétence 60 8,4%

Retour de placement 45 6,3%

Dessaisissement 40 5,6%

Procureur 34 4,8%

AED 9 1,3%

Extension 8 1,1%

AGBF 4 0,6%

Autre 9 1,2%

Les originesdes AEMO en 2015

1,81

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2011 2012 2013 2014 2015201020092008200720062005200420032002200120001999

Entrées Au 31/12/2015

Les mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert

motifs nombre %

Bonne évolution 252 34,4%

AER 104 14,2%

Placement 71 9,7%

Majorité 53 7,2%

Préconisation AED 38 5,2%

Déménagement hors département 33 4,5%

Mesure inexerçablepour absence de collaboration 32 4,4%

Mesure inefficientemalgré collaboration 30 4,1%

Absence de décision du juge aprèsdemande de renouvellement par le service 28 3,9%

PAD 17 2,3%

Demande de renouvellement -Audience tardive sans prolongation de mesure 16 2,2%

Décision du Juge non préconiséepar nos services 15 2,0%

Transfert à un autre service 14 1,9%

Décision de placement suite OPP 12 1,6%

Transfert de garde des enfantshors département 5 0,7%

Accueil provisoire 4 0,6%

Autre 8 1,1%




Les originesdes AED en 2015

origine mesure nombre %

Secteur CDAS 408 69,6 %

AED 121 20,6 %

EEC 24 4,1 %

AEMO 13 2,2 %

AER 11 1,9 %

Autre 5 0,9 %

Famille 4 0,7 %

Evolution des AED depuis 1999

0

100

200

300

400

500

600

700

2011 2012 2013 2014 2015201020092008200720062005200420032002200120001999


Les mesures d’Action Educative à DomicileLes mouvements en 2015

Nombre moyen d’enfants par famille Nombre de journées effectuées

01/012015


levées31/122015

523 586 1109 533 576

motifs nombre %

Proposition de renouvellement 160 30%

Bonne évolution 124 23%

Reconduction non souhaitée 63 12%

Levée à échéanceavec signalement judiciaire 58 11%

Signalement judiciaireen cours de mesure 27 5%

Interruption du contratpar le CDAS, sans suite 18 3%

Majorité 17 3%

Déménagement 17 3%

Rupture de contratpar les parents (insatisfaction) 16 3%

AER administrative 11 2%

Accueil provisoire 9 2%

AED jeune majeur 3 1%

Autre 10 2%

Durée de la prise en charge des AED levées en 2015

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

466 53 12 2 0

2013 2014 2015

215 852 188 733 201 570

Les motifs de cessation des AED en 2015

2,03

+53






01/012015


levées31/122015

419 535 954 433 521

Durée de la prise en charge des AER levées en 2015

< 1 ans 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 5 ans > 5 ans

226 75 17 1 0

2013 2014 2015

84 371 135 292 181 661

Evolution des AER depuis 1999

+102

Les motifs de levée des AER en 2015

0

100

200

300

400

500

600

2011 2012 2013 2014 2015201020092008200720062005200420032002200120001999


Les mesures d’Action Educative Renforcée

AER JudiciairesSecteur CDAS 111 24,4%AEMO 110 24,2%Retour de placement 97 21,3%MJIE (ancien IOE) 47 10,3%Procureur 31 6,8%AED 17 3,8%Extension 12 2,7%AER 11 2,4%Dessaisissement 11 2,4%Délégation de compétence 7 1,5%Famille 1 0,2%

AER Judiciaires

103 11 0 0 0

AER Contractuelles

AER ContractuellesSecteur CDAS 35 43,8%AER 20 25,0%AED 15 18,7%Extension 6 7,5%AEMO 2 2,5%EEC 2 2,5%

Les origines des AER en 2015

Nombre moyend’enfants par familleAERJudiciaires 1,87 2,13AER

Contractuelles

1,91

origine nombre %

Passage en AEMOpour bonne évolution 78 24,5%

Placement 58 18,2%Bonne évolution 29 9,1%Majorité 22 6,9%Préconisation AED 19 6,0%Déménagement hors département 18 5,6%Passage en AEMO pour AER non adaptée 18 5,6%Absence de décision du juge aprèsdemande de renouvellement par le service 15 4,7%

Décision de placement suite OPP 13 4,1%PAD 13 4,1%Demande de renouvellement - Audiencetardive sans prolongation de mesure 8 2,5%

Mesure inefficientemalgré collaboration 7 2,2%

Mesure inexerçablepour absence de collaboration 5 1,6%

Transfert de garde des enfantshors département 4 1,3%

Accueil provisoire 3 0,9%Transfert à un autre service 3 0,9%Décision du Jugenon préconisée par nos services 2 0,6%

Décision de PAD suite OPP 1 0,3%Autre 3 0,9%

AER Contractuelles

AER Judiciaires

Proposition de renouvellement 34 29,8%Levée avec préconisation AED simple 28 24,6%Levée avec préconisationsignalement AEMO 8 7,0%

Accueil provisoire 7 6,1%Levée avec préconisationsignalement AER 7 6,1%

Bonne évolution 6 5,3%Majorité 5 4,4%Levée avec préconisationsignalement Placement 4 3,55%

Déménagement 2 1,75%Levée avec préconisationsignalement MJE 2 1,75%

Reconduction non souhaitée 2 1,75%Signalement avec préconisation AER 2 1,75%Signalement avec préconisationPlacement 2 1,75%

Autre 5 4,4%

origine nombre %




Les motifs de cessation des EEC en 2015

Evolution des ECC depuis 1999

0

20

40

60

80

100

120

2011 2012 2013 2014 2015201020092008200720062005200420032002200120001999


Les mesures d’EvaluationEducative ContractuelleLes mouvements en 2015


01/012015


levées31/122015

38 82 120 77 43

2013 2014 2015

16 516 10 084 14 841

+5

Nombre moyen d’enfants par famille 2,05motifs nombre %

Levée à échéanceavec préconisation AED 46 60%

Pas de suivi éducatif préconisé 16 21%

Levée à échéanceavec signalement AER 3 4%

Déménagement 2 3%

Levée en cours de mesureavec préconisation AED 2 3%

Interruption du contratpar le CDAS, sans suite 1 1%

Levée à échéance avecpréconisation Accueil Provisoire 1 1%

Levée à échéance avecpréconisation AER administrative 1 1%

Levée à échéanceavec signalement AEMO 1 1%

Signalement en cours demesure avec préconisation MJIE 1 1%

Autre 3 4%




Enfance famille


01/012015


levées31/122015

111 38 149 61 88

motifs nombre %

Bonne évolution 25 41 %

Absence de décision du jugeaprès demande de renouvellementpar le service

7 11 %

Mesure inexerçablepour absence de collaboration 7 11 %

Mesure inefficientemalgré collaboration 6 10 %

Vers une mesure adulte 5 8 %

Déménagement hors 35 4 7 %

Fin de droits PF 4 7 %

Mesure inadaptée 2 3 %

Transfert de garde des enfants 1 2 %

Durée de la prise en charge des AGBF levées en 2015

< 1 an 1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 5 ans > 5 ans

18 13 10 17 3

Evolution des AGBF depuis 1999

-23

Les motifs de cessation des AGBF en 2015

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2012 2013 2014 20152011201020092008200720062005200420032002200120001999


Les Aides judiciaires à la Gestion du Budget Familial




L’activité enfance famille en 2015Deux tendances lourdes : la diminutiondes AEMO et l’augmentation des AER

AEMOVolume d’activité

• Tassement de l’AEMO sur 5 ans (-382).

• Différence 2015/2014 : -21

• Baisse des nouvelles mesures dans les mêmes proportions (-27)

Durée d’intervention

• Diminution constante depuis 2011. 52% sont levées dans les 12 premiers mois, contre 38 % il y a 5 ans

• A volume constant, cette rotation accroît le nombre d’enfants suivis sur une année et augmente la charge

Cause de levées

• Amélioration du taux de levée pour bonne évolution (34% en 2015, 27% en 2014, 24,5% en 2011)

• Légère augmentation des placements, dont PAD, sur 3 ans (13,6%) sans atteindre les niveaux 2011-212

• Baisse des préconisations d’AER sur 3 années (20% en 2013, 17% en 2014, 14% en 2015)

• Légère tendance à la hausse des « transformations » en AED (5% en 2015)

Nbre d’enfants par fratrie :

• Stable entre 2015 et 2014 (1,89), mais supérieur à 2012 et 2013 (1,69)

AEDVolume d’activité

• Dans un contexte de développement des AEDFG, croissance des AED : + 53 / 2014. Même niveau qu’en 2011.

• Nombre très élevé de nouvelles mesures : 586. De loin le plus élevé depuis 2011.

Durée des interventions

• 87,4 % des AED sont levées au cours de la première année. Ce taux était de 28,4 % en 2011 et de 25,9 % en2012.

• Conjugué à l’augmentation des interventions, cette rotation induit une forte hausse du nombre d’enfants suivis surune année.

Cause des levées

• Elévation du taux de levées pour bonne évolution (24% en 2015, contre 17% en 2013 et 19,7% en 2014)

• Stabilité des transformations en AER (autour de 4 %)

• Régression du nombre de renouvellements refusés par les parents

• Faible taux de placements (4,6 %)

Nbre d’enfants par fratrie :

• 2,03 qui marque un retour à la tendance 2 enfants/ famille




AERVolume d’activité

• Croissance très soutenue (encore accentuée en début 2016) : + 102 / 2014

• Très marquée en AER judiciaire

• Réserve à contractualiser des AER administratives (consignes du financeur) malgré les fortes demandes

Durée des interventions

• Maintien du taux de levées au cours de la première année (76% en 2015, contre 79 % en 2014 et 78,4 % en 2013)

• Aucune AER C (contractuelle) n’a dépassé deux ans.

• Seulement 11 AERC ont dépassé un an, pour un total de 116 levées

Cause des levées

• Taux de placement limité (19 %), en baisse / 2014 (24 %) globalement stable sur 5 ans

• Léger tassement du taux de levées pour bonne évolution : 34,2% en 2015, contre 37,4 % en 2014. Comparaisonavec 2012 et 2013 impossible : l’indicateur était perturbé par les « transformations « d’AER en AEMO du fait del’insuffisance des moyens.

Commentaire

Seule l’intégration d’indicateurs exogènes autoriserait à mener une analyse affirmée (nombre et nature des AEDFG,évolution du nombre de placements sur le département, durée de ces placements…). En revanche, les différents critèresexaminés ne laissent pas entrevoir de glissement particulier entre les 3 activités AEMO-AER-AED. Nous pouvonsprobablement poser l’hypothèse selon laquelle la diminution des AEMO serait plus liée à la loi de 2007 et audéveloppement de l’AEDFG, plutôt qu’à une extension du périmètre de l’AER. La stabilité du taux de placement et dedurée des interventions entre 2014 et 2015, semblent en attester.

Malgré le rythme accru des renouvellements des mesures et la charge induite, le taux de levées pour bonne évolution està souligner.

AGBFLes faibles volumes traités invitent à une prudence d’analyse :

• Poursuite de la baisse d’activité (– 23)

• Pas de modification des tendances (durée, cause de levées)



Par enfant Par situationNombre de rencontres prévues 372 289Nombre de rencontres effectivement réalisées 280 210Nombre de rencontres non effectuées 92

- non représentation 29 25- absence du parent visiteur 20 19- non représentation et absence du parent visiteur 43 35

Pourcentage de rencontres réalisées 75,26 % 72,66 %

La fréquentation en 2015


L’Espace Rencontre Enfants-Parents

Les situations suivies du 1er janvier au 31 décembre 2015Origine des situations en cours au

01/01/2015nouvellessituations total sorties du

dispositifen cours au31/12/2015

Juge aux Affaires Familiales 12 18 30 17 13

Aide Sociale à l’Enfance 0 4 4 0 4

Total 12 22 34 17 17

Les enfants concernésJ.A.F. A.S.E. Total

0 à 6 ans 15 1 16

7 à 12 ans 10 2 12

13 à 18 ans 9 3 12

Total 33 6 40

Les sorties du dispositif (motifs)J.A.F. A.S.E. Total

Pour non représentation ouabsence du parent visiteur 6 0 6

Poursuite des visites à l’extérieur 8 0 8

Autres motifs (vers autres dispositifs,suspension, déménagement, absencesaisine JAF, décès)

3 0 3

Total 17 0 17

Les parents et grands-parents visiteursJ.A.F. A.S.E. Total

Pères 28 1 29

Mères 1 0 1

Parents 0 3 3

Grands-parents 1 0 1

18 garçons et 22 filles

La durée de l’intervention (en fin de prise en charge)J.A.F. A.S.E. Total

0 à 6 mois 8 0 8

6 à 12 mois 3 0 3

12 à 24 mois 3 0 3

+24 mois 3 0 3

Total 17 0 17



Nombre d’heures d’ouverture de l’EREP en 2015 132 hNombre de jours d’ouverture 22 j

Nombre d’heures de permanences(pour entretiens avec les parents et intervenants ASE) 66 h

Nombre d'intervenants APASE à l’EREP 6Temps d’intervention (0,10 ETP par intervenant) 0,6 ETPNombre d’intervenants par jour d’ouverture 3Nombre d’heures mensuelles en 2015

- réunion de l’équipe APASE/mois 3 h- réunion des équipes C.D.E.-APASE et analyse de pratiques 3 h- coordination 15 h- secrétariat 15 h

Le fonctionnement et l’organisation en 2015


L’espace rencontre Enfant-Parent Apase en 2015Les rencontres organisées en 2015 En 2014, nous avions connu une baisse d’activité en lien avec notre emménagement dans des nouveaux locaux, plusadaptés mais offrant moins d’espace.En 2015, la stabilité étant revenue, nous avons comptabilisé plus d’entrées : 22 en 2015 pour 16 en 2014, un nombresupérieur à celui des sorties (17).Ceci peut s’expliquer par

• la réactivité du dispositif pour intégrer des nouvelles situations dès qu’une sortie est effective, • la vigilance à sortir les situations lorsque le parent visiteur n’exerce pas son droit trois fois consécutives,• une utilisation optimale de l’espace.

En 2015, l’Aide Sociale à l’Enfance nous a de nouveau sollicités (4 nouvelles situations). Est-ce lié au délai d’attente del’UVMEP (ASFAD) désormais identique à celle de l’EREP (8 à 10 mois) ?Que comprendre de cette augmentation de recours aux visites médiatisées, tant au niveau des JAF que des JE ? Depuis2013, les ordonnances ou les jugements JAF nommant l’EREP sont en nette progression : 32 en 2013, 62 en 2014 et 118en 2015.Le nombre de séparations connait-il la même évolution ? Les configurations familiales sont-elles plus « délicates »nécessitant un contrôle sous le regard de professionnels ? Les magistrats sont-ils plus sollicités par les parents ou les avocatsdu fait de la reconnaissance du dispositif ? Les magistrats recourent-ils plus au principe de précaution ? Cela parle t-il d’unisolement social des parents qui ne permet pas de recourir à un tiers amical, familial ? Ce phénomène est-il propre à l’Illeet Vilaine ? Il sera nécessaire de mettre ces chiffres locaux en perspective avec les statistiques nationales recueillies par laFédération Française des Espaces de Rencontre (FFER, à laquelle nous adhérons). Comme les années précédentes, les parents visiteurs sont majoritairement des pères.Le nombre d’enfants continue de décroitre car les grandes fratries sont plus rares.Cette année encore plus de 50% des sorties évoluent vers une normalisation et 65% des situations se terminent au boutd’une année.

La dynamique partenariale et de réseau se poursuitLes équipes APASE et CDE continuent d’élaborer le champ de leurs interventions lors de réunions communes et de tempsd’analyse. Tous les mois, un intervenant est détaché sur l’autre site, pour enrichir les pratiques et veiller à la cohérence del’ensemble du dispositif. Les coordinateurs animent en partenariat les deux équipes, et veillent à la répartition des dossiersnon connus sur chaque site pour garantir sa place de tiers.L’EREP 35 continue à participer au Réseau Grand Ouest des Espaces Rencontres lors de deux ou trois journées annuelles oùune quinzaine de lieux se réunissent pour échanger et confronter l’évolution des pratiques, les moyens développés par chacun.Les thématiques de cette année ont concerné

• les financements des Espaces Rencontres en lien avec une modalité nationale par le biais d’une prestation de service• la question de l’adolescence, ou plus largement lorsque l’enfant refuse de rencontrer son parent• la présentation d’un dispositif type « groupe de parole » envisagé par l’association du Goéland de Saint-Malo.

En 2016, les Espaces Rencontres et les services de médiation feront partie de la même commission technique, animée parla CAF. Un travail partenarial s’est amorcé fin 2015 avec les deux services de médiation familiale de l’Ille et Vilaine sur laconnaissance respective des dispositifs, des prises en charge et du positionnement professionnel et se poursuivra cetteannée.


2. activitésProtection juridique des personnes


Protection juridique des personnes

mesures Rennes St Malo Redon Fougères Horsdépartement Totaux

Curatelle Simple 48 12 7 19 3 89

Curatelle Renforcée 1 151 453 204 334 15 2 157

Tutelle 422 226 164 213 6 1 031

M.A.J. 6 0 0 2 0 8

Sauvegarde 13 20 4 3 0 40

Tribunaux nombre de dossiers

Rennes 1640

Saint Malo 711

Redon 379

Fougères 571

Hors département 24

Total 3 325

Répartition par nature juridique et par tribunal

Répartition des dossiers par tribunal

MJPM et MAJMesures judiciaires de protection et mesures d’accompagnement judiciaires

01/012015


levées31/122015

Nombre depersonnes(hors mesures

ad’ hoc:

3 263 365 3 628 303 3 325


+62

motifs nombre %

Décès 173 57,10 %

Mainlevée 72 23,76 %

Transfert 58 19,14 %

Les motifs de cessation en 2015

+23 mesures Ad-hoc




Tranche d’âge nombre de personnes

moins de 25 ans 120

de 25 à 39 ans 474

de 40 à 59 ans 1 364

de 60 à 74 ans 778

de 75 ans et plus 589

Total 3 325

Répartition des majeurs par tranche d’âge

Femmes Hommes

1 472 1 853

Répartition des majeurs par genre

Type d’habitat nombre de dossiers

Locataire 1 905

Propriétaire 159

Hôpital 160

Foyer de vie 158

Maison de retraite privée et publique 581

Foyer d’hébergement 87

Foyer - logement 28

Foyer de travailleurs 8

Foyer accueil médicalisé 24

Hébergement insertion sociale 2

Appartement de réinsertion 3

Appartement thérapeutique 5

Maison accueil spécialisée 29

Famille d’accueil 16

Famille d’accueil thérapeutique 5

Accueil familial APASE 84

Famille naturelle 49

Prison 6

S.D.F. 16

Répartition des majeurs par type d’habitat




L’activité MJPM-MAJ en 2015

Si la tendance reste à la hausse (+ 62), la courbe s’infléchit par rapport à l’année 2014 (+ 189).

Ces données s’expliquent d’abord par un moindre flux de nouveaux jugements (365 contre 440 en 2014). Si 2014 et2013 restent, à cet égard, des années exceptionnelles, nous constatons une relative stabilité comparativement à 2011 et2012.

Un nombre supérieur de levées est à noter : 303 pour 251 en 2014. Cette dernière composante ne peut donner lieu àinterprétation trop affirmée, puisqu’elle résulte des décès et des transferts de mesures, évènements indépendants del’exercice.

Pour les tranches d’âges, sur une période de 5 années (2010-2015), le taux de personnes âgées

• de 60 à 74 ans passe de 18,1% (485) à 23,4% (778)

• de plus de 75 ans de 15,5 % (415) à 17,7 % (589)

• de 40 à 59 ans passe de 45,1% (1209) à 41% (1364)

• de 25 à 39 ans de 17,8 % (477) à 14,3 % (474)

Le vieillissement du public est tangible.

Parallèlement, sur la même période, une évolution significative de la nature des mesures attire l’attention :

• Les curatelles diminuent de 73,7 % en 2010 à 68,5 % en 2015

• Les tutelles augmentent de 26,3 % à 31,5% sur la même période.

Alors que la réforme de 2007 affirmait le caractère subsidiaire de la protection juridique et donc une volonté de limiterl’atteinte aux droits des personnes, le phénomène inverse se manifeste. Si le dévoiement du dispositif ne peut être troprapidement écarté, l’hypothèse d’une évolution qualitative du public peut être posée.



2. activitésAccompagnement social ou médico-social

Alors que ce type d’accompagnement social prend progressivement sa place dans l’aide aux personnes, le tassement dunombre de MASP apparaît étonnant. Deux phénomènes l’expliquent directement :

• L’épuisement du volume imparti sur le secteur de Vitré-Fougères : aucun nouveau contrat ne pouvait être signédepuis plusieurs mois malgré les demandes

• Le retard de la décision d’attribution des nouveaux marchés qui est venu empêcher l’ouverture de nouvelles MASPsur Rennes lors du dernier trimestre.

* Prolongements d’actions engagées sur les années précédentes.

MASPMesures d’accompagnement social personnalisé

01/012015


levées31/122015

Nombre depersonnes 112 27 139 40 99


-13

Accompagnement socialou médico-social

CDAS 01/01 2015* Nouveaux mandats total Fin de mandats 31/12 2015

St Aubin d’Aubigné 5 2 7 2 5

Pacé 22 3 25 8 17

Maurepas 25 10 35 11 24

Villejean 12 5 17 4 13

Kléber 4 1 5 1 4

Vitré 6 1 7 3 4

Fougères 24 3 27 8 19

La Roche aux Fées 2 1 3 0 3

Les Marches de Bretagne 12 1 13 3 10

Total 112 27 139 40 99


Caractéristiques des ménages

situation familiale

hommes seuls 40

femmes seules 42

hommes en couple 8

femmes en couple 9

âge par tranche

< 25 ans 0

25 à 39 ans 40

40 à 59 ans 56

60 à 74 ans 3

≥ 75 ans 0

-

-

+1

+1

-5

-1

-2

-2

-13

-5

La convention de la Mesure d’AccompagnementSocial Personnalisé fixe les secteurs d’interventionde l’APASE sur les secteurs géographiques desCDAS de :

• Saint Aubin d’Aubigné • Vitré• Pacé • Fougères• Maurepas • La Roche aux fées• Villejean • Kleber• Marches de Bretagne




L’accueil familial

L’activité du service accueil familial a connu une légère augmentation d’environ 10% en 2015 en termes de suivi socialet médico-social. En revanche, les effets de la communication du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine menée en2012/2013 semblent s’essouffler si l’on en croit la baisse des « demandes d’orientation » et des « premières demandes »d’agrément.

Pour autant, le Département affirme sa volonté de maintenir cette alternative aux modes d’hébergements plus classiquesde notre territoire.

En ce sens, le vote de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement va sans doute permettre de poursuivrel’amélioration et la reconnaissance de ces dispositifs nés en 1989. Tout d’abord elle met l’accent sur la professionnalisationdes accueillants par le biais de la formation. De plus, un référentiel métier va voir le jour afin d’harmoniser d’un territoireà l’autre les compétences attendues lors des instructions d’agrément. Enfin, les textes prévoient que la rémunérations’effectue désormais par le biais du CESU. Cette simplification administrative va très certainement rendre l’accueil plusattractif car la complexité de cette dimension était un frein réel à la mise en place de nouveaux projets.

Il est important de noter enfin que 2015 a été une année particulière pour notre service puisqu’il a connu le départ et leremplacement de trois des référents sur les quatre en poste. Si ce renouvellement de personnel a pu être déstabilisant, ila permis également de créer une nouvelle dynamique de travail, de questionner les pratiques en cours et d’alimenter lesréflexions de l’équipe. La stabilité désormais revenue, la révision du projet de service sera probablement l’un des chantiersimportants de 2016 parallèlement à notre contribution auprès du CD35 pour la création d’un guide technique dédié àl’Accueil familial.

Sur 97 accueils en 2015 (en nombre de personnes)

Personnes âgées

Personnes en situationde handicap

7

90

Acueils séquentiels(week-end, vacances)

Acueils soirs et week-ends

Acueils complets

16

6615

Sur 39 demandes d’orientation instruites Sur 37 demandes d’agrément instruites

Demandes d'orientationsinstruites aboutissantsur un contrat

Demandes d'orientationsinstruites sans suite

1920 1ères demandes

Renouvellement

Extension

Refus15

46

12



L’Estran - SAVS Pays Malouin


01/012015

nouveauxcontrats

nombre depersonnessuivies en

2015

fin decontrats

31/122015

Nombrede

personnes55 20 75 18 57


+2

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

FemmeHomme

64 %

36 %

Suivis actifs en 2015Répartition par genre

Répartition par tranche d’âge

Oui

Non

Mesure de protection

59 %41 %

Oui

Non

Activité professionnelleou démarches vers l’emploi

73 %

27 %

Fin de contrat

Décès

Arrêt contrat

Motifs de sortie : 18 personnes

7

3

8

Indépendant

Semi-collectif*

Hôpital

Autre

Type de logement

21

66

6

* Foyer Jeunes Travailleurs,Habitat Groupé

-30 ans

30 à 39 ans

40 à 49 ans

50 à 59 ans

+60 ans

19

19

21

133

Répartition par territoire

Saint-Malo

Cancale, Dinard,Dol de Bretagne,Miniac-Morvan,Pleurtuit,Saint-Coulomb,Saint-Méloir-des-Ondeset Saint-Jouan-des-Guérets

79 %

21 %

Le service est habilité pour intervenir sur le Pays de Saint Malocomprenant les communautés de commune de l’agglomérationde Saint-Malo, de Dol de Bretagne, la côte d’Emeraude (àl’exception des communes du département des côtes d’Armor),la Baie de Mont-Saint-Michel et la Bretagne Romantique.

Si actuellement, les demandes d’admission au SAVS l’Estran dépassent ses possibilités d’accueil, la réponse du servicen’est actuellement pas satisfaisante et ce, depuis 2013. Nous souhaitons élaborer une nouvelle organisation afin deproposer une réponse concrète sur l’ensemble du territoire à un plus grand nombre de demandes.




Le SAVS rennais Altaïr

01/012015

nouveauxcontrats

personnesen lien avec leSAVS en 2015

Find’inter-vention

31/122015

Nombre depersonnes 215 82 297 84 213

Les mouvements en 2015 (pour 171 places)

-2

Nombre de personnes en attente au 31-12-2015 : 112

Demandes d’inscription

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

20152014201320122011

171 165 152

120

82

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

FemmeHomme

57 %

43 %

Demandes d’inscription sur les 5 dernières années

Profil du public accompagné en 2015Répartition par genre

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %

> 60 ans50-59 ans40-49 ans30-39 ans20-29 ans< 20 ans

1 %

18 % 19 %

34 %

25 %

3 %

Répartition par tranche d’âge

Oui

Non

Non précisé

Mesure de protection

32 %

19 %

49 %

Individuel

Collectif

Familial

Logé par un tiers

Non précisé

Type de logement

5 %

1 %

13 %

11 %

70 %

Embauche

a trouvéune autre solution

Orientationvers partenaires

Plus demandeur

Sans suite

Hors secteur

Sans nouvelles

Motifs des sorties 2015 : 84 personnes52 sorties en phase d’accueil

36 %

4 %

2 %

19 %

8 %

27 %

4 %

Comme développé dans la partie « Antenne sociale médico-sociale« Altaïr » est le nouveau nom du SAVS rennais de l’APASE (ex APPARTH).

Objectifs atteints

Embauche

Orientationvers partenairesPlus demandeur

Sans nouvelles

32 sorties après accompagnement

16

13

12

25

34




L’Accompagnement Social lié au LogementLa convention d’Accompagnement Social lié au Logement fixe les secteurs d’intervention de l’APASE sur les secteursgéographiques des CDAS de :

• Saint-Aubin d’Aubigné

• Montfort sur Meu

• Chateaugiron

• Janzé



CI/FSL 01/012015*

nouveauxmandats total fin de

mandats31/122015

St-Aubind’Aubigné 21 7 28 16 12

Montfortsur Meu 20 23 43 17 16

Chateaugiron 0 2 2 0 2

Janzé 8 4 12 6 6

Total 49 36 85 39 46

+2

+6

-9

-2

-3

situation familiale

hommes seuls 26

femmes seules 13

hommes avec enfants 9

femmes avec enfants 15

couples sans enfants 4

couples avec enfants 18

âge par tranche

< 25 ans 2

26 à 35 ans 20

36 à 45 ans 27

46 à 55 ans 21

56 à 65 ans 11

≥ 66 ans 4

*prolongements d’actions engagées sur les années précédentes




Gestion locative adaptéeCette mesure fait partie des dispositions du FSL (Fond de Solidarité Logement).

L’APASE doit « exercer un rôle d’interface entre le propriétaire ou le bailleur et le bénéficiaire ».

En étant le locataire en titre, l’APASE apporte les garanties nécessaires pour sécuriser l’accès à la location d’un logementpour certains foyers. Le contrat de sous-location signé permet de récupérer, auprès de l’usager, le montant versé aupropriétaire. La mesure de GLA cesse lorsque l’objectif de réappropriation des responsabilités liées à l’occupation dulogement est atteint.

Un fond de garantie est dédié à couvrir les risques financiers inhérents à cette action.

L’APASE doit assurer une moyenne de 7 « Gestions Locatives Adaptées » sur le territoire du CDAS du pays de Brocéliande


situation familiale

hommes seuls 3

femmes seules 2

hommes avec enfants 0

femmes avec enfants 1

couples sans enfants 2

couples avec enfants 1

âge par tranche

< 25 ans 0

26 à 35 ans 1

36 à 45 ans 4

46 à 55 ans 1

56 à 65 ans 3

≥ 66 ans 0

*prolongements d’actions engagées sur les années précédentes


01/012015*

nouveauxmandats total fin de

mandats31/122015

Montfortsur Meu 7 2 9 3 6 -1



3.la vie des antennes


3. la vie des antennesAntenne Enfance famille Rennes Les Glénans


Antenne Enfance famille RennesLes Glénans

Faits marquants

Inauguration de l’antenne• Les locaux de l’antenne, situés rue des Glénans à St Grégoire, ont été inaugurés le 22 septembre 2015, en présence de

M. Jean Luc CHENUT Président du Conseil Départemental et de Mme Véra BRIAND, vice –Présidente, en charge de laprotection de l’enfance ainsi que de nombreux partenaires.

Contributions à des projets externes• Groupes de parole enfants et adolescents « Jette ta bouteille à la mer » sur les territoires de Brocéliande et de Rennes :

expression de vécu individuel d’enfants âgés de 10 à 18 ans ayant l’un ou ses deux parents dans une problématique dedépendance à l’alcool.

• Action « sports et loisirs » sur le territoire du Centre départemental d’action sociale de la couronne rennaise sud :intervention des travailleurs sociaux de l’antenne aux côtés d’éducateurs sportifs, encadrement de projets pour enfantset adolescents.

• Journée de réflexion régionale «L’action éducative renforcée : entre AEMO, AED et placement, opportunité ou menace ? »avec recueil de la parole d’usagers.

• « DOMINOES », démarche artistique dans le cadre du festival des « Tombées de la nuit » : participation de 30 parentset enfants, 5 intervenants à la construction d’un parcours de dominos géants…

Réalisations intra • Création d’un espace de réflexion transversal : espace de questionnement et de mutualisation de connaissance et

d’expériences ; retour de colloques pour éclairer des problématiques de terrain.

• Activités collectives (le groupe un levier pour l’action éducative) :

• « A corps d’âge » : soutenir le lien entre le jeune enfant (de 3 mois à 2 ans et son parent)

• « Parler pour que les enfants écoutent – écouter les enfants pour qu’ils parlent » à l’attention de parents d’enfantsde 3 à 10 ans

• « Estime de soi, rapport à l’autre et construction identitaire » à l’intention d’adolescentes

Pour en savoir plus cf Zoom …

• Mise en œuvre du « journal de l’intervention » (trace écrite de l’intervention, pièce du dossier accessible à l’usager)pour les nouvelles mesures,

• Démarrage d’une étude relative aux réseaux familiaux : « un enjeu important dans l’action éducative : commentapprécier l’impact du réseau de proximité de la famille dans la stabilisation ou non de sa situation »

• Validation du possible maintien de l’intervenant lors du passage d’une AER vers une AED ou AEMO, opportunitéd’interroger la pertinence du référent éducatif (élément facilitateur pour coordonner le parcours de la famille)

Chiffres clés au 31/12/2015

AEMO 455 (46 %)

AED 265 (27 %)

AER 210 (21 %)

AED R 7 (1 %)

AGBF 38 (4 %)

EEC 16 (1 %)

• 64 personnes

• 7 équipes

• 11 CDAS(agences de Thorignéet Montfort)

AEMO

EEC

AER

AED RAGBF

AED


43


Rapport d’activité 2015 - apase

Impulsions de rencontres entre antenne, prescripteurs et partenaires • Comment mieux articuler nos actions entre les agences vie sociale de Thorigné et de Brocéliande (conditions de

communication inter service, transmission de rapports, clarification des préalables à la contractualisation) ?

• Réunion avec les juges des enfants : comment conforter notre connaissance respective ? (modalités de travail en AER,clarifier le cadre des rencontres médiatisées, avis sur les rapports de situation, lien entre parquet et juges des enfants)

• Information des nouvelles prestations de l’association « Accueil paysan » : accueil de loisirs et accueil social(communiquer pour mieux répondre aux besoins des enfants accueillis)

• Communication par le Centre de Placement Familial Spécialisé des nouvelles orientations de leur projet de service.

Quelques données significativesL’architecture des lieux et la nature des espaces (bureau d’entretien, salle éducative, espace « petite enfance ») offrentrespiration et adaptation aux objets d’intervention. Sur un mode individuel ou collectif, le public rencontre les intervenantséducatifs et psychologues sur site ou bien dans leur cadre de vie. La nécessité d’adapter les conditions de la rencontreguide le choix de l’espace ou du lieu.

L’antenne accueille également l’Espace Rencontre Enfants Parents.

Singularité des parcours et réversibilité des cadres d’interventionLe niveau d’activité de l’antenne est globalement constant avec certaines particularités.

Nous enregistrons une hausse de l’activité AER au 31/12 (+ 29 mesures)

• 40% des nouvelles AER succèdent une AEMO (21%) ou interviennent au retour d’un placement (19%).

• 12 mois de durée moyenne des accompagnements judiciaires en aides éducatives renforcées. Les aides éducativescontractuelles renforcées durent en moyenne 7 mois et viennent pour 37% d’entre elles, suite à un accompagnementen AER (26%) ou en AED (11%).

• En AEMO et en AER, le très faible taux de levées pour inefficience et caractère non exerçable nous apparaît être unindicateur intéressant de mobilisation des acteurs familiaux

• 24 % des situations d’AER sont orientées vers une AEMO, 10% sont levées pour bonne évolution et 16% font l’objetd’un projet de placement.

• L’intervention judiciaire reste le cadre le plus fréquent (environ 40 % des interventions)

• Le recours à l’OPP (ordonnance de placement provisoire) demeure une exception.

A noter que les mouvements enregistrés, origines et levées des mesures, signent le caractère réversible du cadred’intervention (administratif et judiciaire).

L’aide éducative à domicile : aide ou orientation ? • La durée d’accompagnement en AED est moindre qu’en AEMO (21 mois en AEMO pour 11 mois en AED).

• A la différence des AEMO et AER, 74% des AED sont des primo mesures qui nous sont orientées principalement parles CDAS.

• Aucune AED ne fait suite à une évaluation de type MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative).

• Malgré 25% de levées pour bonne évolution,

• 36 % des situations font l’objet d’un arrêt non préconisé.Nous nous interrogeons en conséquence sur ce qui amène à son orientation ;qu’en est-il de la demande réelle des parents ?

Un constat à travers le rapprochement des années 2006 et 2015 :

• 2006, 24% des AED s’interrompent dans les 12 premiers mois

• Entre juin 2014 et mai 2015, 88,30% sortent de l’effectif avant l’échéance des 12 mois d’intervention.

Ressources humaines

Organigramme

AEMO - AGBF - AED - EEC AER - AED R

Directrice d’Antenne

Chefs de Service - Psychologues

EquipeNORD EST

EquipeNORD OUEST

EquipeSUD EST

EquipeSUD OUEST

Equipe AERMONTFORT

Equipe AERST AUBIN

Equipe AERSUD




Diversité des problématiques de terrain et choix de formationLe milieu ouvert en protection de l’enfance réunit des problématiques extrêmement diverses qui nécessitent d’inscrire sapratique dans une recherche permanente. L’élaboration d’outils et de ressources pour mieux comprendre et ajusterl’accompagnement supposent une mobilisation constante.

• Orientation systémique (outils de compréhension et d’action dans les familles)

• Médiation (apport de la médiation dans le cadre des conflits parentaux)

• « Entre enfance et adolescence, crise ou transitions » (favoriser une analyse distanciée)

• « Les violences conjugales et les enfants dans tout cela » (comment assurer la protection d’un enfant victime de violenceconjugale)

• « Les enfants issus de familles à dysfonctionnement alcoolique » (prévenir l’adoption de conduites à risque et larépétition Trans générationnelle)

• « Comment se débrouiller avec son corps aujourd’hui » (comment le corps est-il un partenaire pour chacun ?)

• « Les dispositifs alternatifs au placement : un autre regard sur la famille » (évolution des modalités de placement :lorsque l’enfant est placé chez ses parents)

• « Parents et enfants à l’épreuve de l’incarcération » (comment maintenir le lien parent-enfant)

• « Entre bonnes pratiques et mauvaises conduites » (clinique contemporaine des enfants et adolescents rencontrés dansle cadre d’un centre médico psychologique et pédagogique).

Bilan et perspectivesL’investissement des salariés dans les espaces de travail traduit maturité et distanciation. Malgré une réelle tension quis’explique par les contraintes de l’activité (niveau variable d’activité selon les équipes, nombre de points d’interventionpar travailleur social, la quantité de notes et rapports), une forte implication dans une démarche de projet crée une réelledynamique de projet.

Le travail de collaboration au sein de l’équipe d’encadrement (chefs de service, psychologues, direction d’antenne) permetde construire les conditions d’une réflexion propice à la compréhension des enjeux internes et externes.

Les orientations institutionnelles font, par ailleurs, l’objet d’un travail de contextualisation et d’appropriation avec leséquipes.

Pour cette prochaine année, le projet d’antenne s’attachera à communiquer sur ces principes de travail et d’organisation.La réflexion se portera en particulier sur la notion de parcours :

• L’antenne exerce une diversité de mesures dans les champs contractuel et judiciaire. Si la famille trouve ressource dansl’intervention, celle-ci est constituée d’étapes que l’on peut qualifier de parcours. Depuis 2007, la subsidiarité dujudiciaire par rapport à l’administratif invite à une réversibilité des cadres d’intervention.

Dans ce contexte, en quoi le passage entre différentes mesures constitue-t-il un élément dynamique de la mobilisationdes acteurs familiaux ?

• Si la parole d’usagers a été recueillie dans le cadre de la construction d’un film témoignage, il sera à nouveau nécessairede réfléchir à un nouveau mode de participation.

• Enfin, l’antenne devra intégrer dans sa structuration future, le projet de création d’une nouvelle entité sur le territoirede Brocéliande. De même, il est également possible que cette organisation doive s’adapter à une configuration modifiéede la mesure de milieu ouvert en protection de l’enfance sur le département.

Répartition ETP• 47,60 ETP (dont 3,40 CDD) travailleurs sociaux (malgré une

récurrence d’absences, permettre suffisamment de continuité,favoriser un équilibre entre équipes, gérer les variations d’activité)

• 5,80 ETP secrétariat social et assistance antenne (gestion de labase de données)

• 3,85 ETP psychologues

• 4,90 ETP encadrement (3,90 chef de service et 1 ETP directiond’antenne)

• Accueil de 2 stagiaires 3ème année de formation éducateurspécialisé et assistant de service social

Bilan social (Chiffres au 31/12/2015)

Répartition

Moyenne d'âge : 42 ansAncienneté moyenne : 12 ans

Femmes 70 %(45)

Hommes 30 %(19)


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3. la vie des antennesAntenne rennaise de Protection juridique et Accueil familial


Antenne rennaise de Protectionjuridique et Accueil familial

Les faits marquants

Une importante communication à destination des tiers

Informer l’ensemble des acteurs sur la protection juridique se pratique quotidiennement par chaque professionnel del’antenne. L’exercice des mesures, les relations avec les tiers (réunions de synthèse, entretiens téléphoniques, mails,courriers…) constituent des opportunités favorables à une explicitation de la mission du mandataire.

Certains interlocuteurs montrent un réel intérêt pour cette clarification des mesures, précisant par là-même, leurs propreschamps d’interventions. D’autres cependant demeurent en attente de prise en charge totale de la personne. Quelle quesoit l'information dispensée, des enjeux d’acteurs dépassent, semble-t-il, ce niveau.

Cela nous renvoie notamment à l’amélioration constante de notre communication, et à mieux comprendre ces enjeux(cf. étude d’effets par exemple).

D’autres moyens sont utilisés :

• participation à des instances dites partenariales (Commission locale de l’habitat de Rennes Métropole, commissiond’admission d’ALFADI, dispositif de soutien aux tuteurs familiaux…)

• interventions à des formations professionnelles (formation continue des agents du Conseil Départemental, formationdes contrôleurs CAF de l’ouest de la France, des mandataires, des agents immobiliers en Bretagne, de chefs de service…)

• information à de nombreuses équipes de professionnels (Centres départementaux d’action sociale, Centre communald’action sociale de Rennes, ADAPEI…)

• article dans les Actualités Sociales Hebdomadaires, « la protection juridique, une assurance tous risques ? »

• intervention à de nombreux colloques locaux et nationaux (Epinal : vulnérabilité et protection juridique, Saint-Brieuc :soins palliatifs et protection juridique, Rennes : être protégé, liberté, aliénation et accompagnement…).

Le journal de l’intervention : le « suivi de la personne » sur ASTEL

Le dossier de la personne s’organise et s’harmonise progressivement, tel que souhaité à l’APASE en s’appuyant entreautre sur les conseils de la CNIL (commission nationale informatique et liberté). Outre l’organisation et la fiabilisation del’archivage (dossier papier et informatique), il s’agit aussi, pour ce dossier, de le rendre accessible à la personne et y trouvertrace écrite de l’exercice de la mesure, ce que l’on nomme « le journal de l’intervention ».

Cet onglet « suivi de la personne » sur ASTEL est maintenant bien utilisé par les professionnels. Il s’agit en quelques motset sans analyse particulière de noter pour mémoire les termes essentiels d’un échange téléphonique, d’une rencontre,avec la personne ou un tiers. Ces précieuses informations mentionnées quotidiennement par le mandataire, la secrétaire,ou l’encadrement, constituent une forme de « main courante » de la mesure.

Nous constatons que cela participe aussi à une continuité de service plus efficiente.

Chiffres clés

curatelle

tutelle

MAJ

Sauvegarde

71 %

0,6 %

28 %

0,4 %

• 1703 mesures de protection juridique- 1209 curatelles,- 480 tutelles- 6 MAJ- 8 sauvegardes

• 97 personnes suivies en accueil familial

• 56 salariés sur l’antenne


La participation des usagers, ou prendre le temps de se rencontrer « autrement » entre personnes (protégéeset mandataires)

Cette année se prépare la possibilité d’inviter des personnes sous protection juridique à des réunions de travail, avecplusieurs professionnels de l‘antenne. Sans objectif très défini par avance afin de laisser toute initiative aux personnesprésentes, il s’agit tout d’abord de partager un temps d’échange, autrement que dans le cadre de l’exercice des mesures,avec plusieurs professionnels, mandataires, cadres… L‘occasion aussi de leur proposer une « visite » de nos bureaux, del’espace courrier GED, tout en respectant la confidentialité. La première réunion est fixée au 1er février 2016, 25 personnessont invitées à rejoindre 7 salariés du service.

Des thématiques particulièrement travaillées

• Une révolution des postures professionnelles pour une protection juridique de la personne : « le métier » de mandatairedans tous ses états

La « protection de la personne » des majeurs placés sous tutelle ou curatelle constitue pour de nombreux acteurs (parfoisappelés partenaires) un levier puissant, convoquant les services de tutelle à une prise en charge totale. La menace denon-assistance à personne en danger, vulnérable de surcroît, a été une source non négligeable de pression se cumulantà un important volume d’obligations professionnelles.

Définir le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs nécessite de le distinguer des autres métiers dularge champ social, médico-social et sanitaire auxquels il est souvent assimilé. Nous pouvons cependant prendre le contre-pied de représentations partagées que nous avons nous-mêmes façonnées pendant 40 ans.

La protection dans le cadre du retour à domicile d’une personne sous tutelle ou curatelle, après une hospitalisation, estun exemple de ce qui peut faire la spécificité du métier de mandataire judiciaire.

• La place et le rôle de la protection juridique dans le cadre des soins

Les dispositions législatives en matière de soins ont été revues par les mandataires, afin d’acquérir une meilleureconnaissance de ces dispositifs (personne de confiance, directives anticipées…).

La complexité des situations et la difficulté d’articuler les articles du code de la santé publique avec ceux du code civilpeuvent rendre parfois compliquée la place précise du mandataire.

• Une gestion prudente et avisée des logements vacants

Le travail de sensibilisation et d’appropriation de la gestion des biens vacants s’est prolongé en 2015. Au niveau duservice, un logement est considéré comme vacant au terme de 3 mois d’inoccupation (hospitalisation, décès, entrée enmaison de retraite…).

Pour illustrer, voici la situation de Monsieur X, hospitalisé suite à une chute à domicile.

Il ne peut difficilement effectuer certains gestes de la vie quotidienne comme préparer ses repas, faire ses coursesd’alimentation… Monsieur X possède des animaux domestiques qu’il ne sort pas tous les jours, et qui ont ainsiparticipé à la dégradation du logement. Des amis ayant les clés s’y introduisent régulièrement, cassent les quelquesmeubles présents et souillent le lit. Monsieur X ne dispose que d’une faible retraite, sans aucune épargne.

Après quelques semaines d’hospitalisation, le cadre infirmier appelle le mandataire pour l’informer de la sortie deMonsieur X dans deux jours. Ce dernier ne dispose pas des fonds ni pour garnir son appartement des meublesnécessaires à une vie décente (réfrigérateur, lit, table et chaise…), ni pour financer les aides humaines indispensablespour vivre dans son logement, sans risque de dénutrition immédiate.

Le mandataire accompagne Monsieur X dans le montage des demandes de financements publics, mais les délais detraitement ne permettent pas la liquidation immédiate de ses droits sociaux. Le cadre infirmier informe le mandataireque « l’hôpital ne gère que les soins, le reste, ce n’est pas son problème » et rappelle à plusieurs reprises pour fairesavoir son impatience à voir Monsieur X quitter l’enceinte de l’hôpital.

La protection de la personne de Monsieur X a longtemps été envisagée comme une obligation qui s’imposait seuleau mandataire, convoqué à la responsabilité du sort de ce dernier.

Nous envisageons pourtant cette protection, non plus comme une responsabilité individuelle mais collective, invitanttout acteur impliqué dans la situation, quel que soit son statut, à prendre sa part dans l’attention et la vigilanceapportées à Monsieur X.

Nous procédons alors à une inversion de posture. Le mandataire informe officiellement l’hôpital de l’existence d’uneprotection juridique de la personne de Monsieur X, attire l'attention de l'établissement sur le risque vital pouvant êtreengagé en cas de retour à domicile sans étayage, fait part des financements en attente, et demande à l’établissementde prendre les dispositions utiles et nécessaires (maintien à l'hôpital, hébergement temporaire...), faute de quoi laresponsabilité hospitalière pourrait être engagée au nom de la protection de la personne de Monsieur X.




47



L’élaboration d’un tableau permet de se repérer quant aux actes à accomplir, en lien avec l’inventaire notamment, etassure la traçabilité des interventions du mandataire ou des autres acteurs sollicités (assureurs, famille, artisans…).

L’éloignement géographique de certains biens (hors du département, voire à l’étranger) et les risques croissantsd’engagement de la responsabilité des services de tutelle, nous conduisent à demander la désignation de tuteurs oucurateurs adjoints.

• Le projet de service pour un exercice de la protection juridique au quotidien

Afin d’en faciliter l’utilisation, une version papier de ce document est remise à chaque professionnel, invité (fortementincité) à le consulter en particulier lors des réunions de travail. Il s’agit d’y trouver des repères, des arguments lors desconfrontations de points de vue, mais aussi de critiquer, d’amender pour la version future.

Les entretiens professionnels sur l’antenne

Suite au vote de la loi du 5 mars 2014 (cf. Zoom), la première vague d’entretiens professionnels a démarré sur l’antennerennaise « adultes » en juin 2015 et prendra fin en février 2016. Une cinquantaine d’entretiens (sur 56 salariés) aura étémenée sur cette période par trois cadres.

Les professionnels ont montré un réel intérêt pour ce temps d’échange qui permet, durant deux heures en moyenne, dese poser, de s’arrêter sur son parcours professionnel, d’évoquer son poste, ses relations de travail et ses perspectives. Ilest à noter que la plupart des personnes se projette au sein de l’APASE soit en restant sur le même poste soit enenvisageant de postuler sur d’autres activités internes.

Alors que ce dispositif d’entretien repose sur des outils nouveaux et demande à chacun une forme d’introspection etd’auto-évaluation de sa situation professionnelle, tous ont pleinement investi la démarche. Chaque entretien avait étépréparé.

L’autonomie sur les postes se révèle être un point fort des organisations en place. Et, du fait d’une marque claire duservice dans les orientations sous-tendant l’exercice professionnel et dans l’accompagnement quotidien, cette autonomien’est pas vécue comme de l’isolement. Au-delà de certaines difficultés (charge importante par exemple), les relations detravail à l’interne comme à l’externe sont décrites comme satisfaisantes.

La principale interrogation concerne l’après entretien. Comment ce qui a pu être évoqué pourra être utilisé à la fois àtitre individuel en termes d’élaboration sur objectifs et de projet professionnel, mais aussi à titre collectif surl’aménagement éventuel des postes, des activités et missions, des relations professionnelles. La seconde vagued’entretiens, dans deux ans, permettra d’évaluer la portée de cette démarche.

L’activité

Protection juridique :

• 31/12/15 : 1703 mesures(soit + 28 mesures en 2015)



Après deux années exceptionnellement fortes entermes d’arrivées de mesures, nous retrouvons en 2015une activité conforme aux années antérieures à 2012.

Accueil familial

• 31/12/15 : 97 personnes

• 31/12/14 : 86 personnes

L’activité du service accueil familial a connu une augmentation d’environ 10% de son activité en 2015 en termes de suivisocial et médico-social.

1560

1580

1600

1620

1640

1660

1680

1700

1720

201520142013

Évolution du nombre de mesures




Ressources humaines

AccueilCourrier

Philippe MORIN

Secrétaires

Directeur d’Antenne : Philippe MORIN02 99 27 25 07 - 06 72 01 96 67e-mail : [email protected]

Secrétaire d’Antenne : Marie-Laure MERLET02 99 27 50 20 - e-mail : [email protected]

Chef de Service :Laurent PAPAIL

02 99 27 52 04 - 06 23 01 62 [email protected]

Chef de Service :Christelle LE GOURRIEREC

02 99 27 52 14 - 06 79 24 53 [email protected]

Juriste

6 secrétaires 15 secrétaires

3ème équipe

Christelle LE GOURRIEREC

4ème équipe

Mandatairesjudiciaires

6 mandataires


7 mandataires

Accueilfamilial

Laurent PAPAIL

1ère équipe


4 mandataires


6 mandataires

2ème équipe


7 mandataires

A noter :

• Un départ en retraite

• Un mandataire nommé chef de service sur l’antenne de Saint Malo

• Trois travailleurs sociaux sur les quatre que compte le service accueil familial remplacés (départ en retraite, changementde poste en interne)

Les perspectives pour 2016 :• Réaliser le projet pour l’antenne rennaise « protection juridique et accueil familial »

• Actualiser le projet de service « accueil familial »

• Préparer l’ouverture d’une antenne à Montfort

• Se repérer et s’appuyer sur le projet de service « protection juridique »

• Etudier les effets de la protection juridique, étude de population (cf. projet de service)

• Expérimenter l’utilisation d’ordinateurs portables

• Développer la GED et optimiser l’utilisation d’ASTEL


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3. la vie des antennesAntenne rennaise Sociale Médico-sociale


L’activité à l’antenne

Des missionsd’accompagnement socialet médico-social

Le SAVS accompagne des personnes majoritairement en situationde handicap d’origine psychique pour le maintien ou ledéveloppement de leur autonomie dans leur vie quotidienne,leurs relations familiales et sociales et la progression de leurimplication dans leur environnement (activités, emploi, …)

11 travailleurs sociaux

Territoire : RENNES métropole

Les MASP, mesures contractuelles à l’initiative des CDAS, s’appuient sur la gestion des prestations sociales pour tendreà la reprise en main, par les bénéficiaires, de leur budget et plus globalement de leur inclusion sociale.

2 postes de travailleurs sociaux

Territoires : CDAS de Villejean, Maurepas, Pacé et Saint Aubin

Les ASL et GLA, mesures d’accompagnement par le logement initiées par les CI-FSL., visent à réhabiliter l’aptitude àassumer les obligations de locataires, tant dans la dimension économique que dans celle de l’occupation du logement.

1 poste de travailleur social.

Territoires : ASL+GLA CI-FSL de Monfort ; ASL : CI FSL Saint Aubin, Chateaugiron

Fil Rouge

Ce dispositif dont la visée est l’inclusion socioprofessionnelle despersonnes présentant des troubles psychiques, est ungroupement autonome au sein duquel l’APASE, sociétairemajoritaire, assume les fonctions de pilotage (administrateur) etde direction. Au niveau des activités, les actions financées par lesFonds européens sont, en outre, exercées au sein de ceGroupement qui partage les locaux de l’antenne rennaise SMS.

6,3 ETP d’accompagnateurs de parcours, vacation de 2médecins-psychiatres

2015 : Poser les fondements d’une identitéRappelons que l’antenne s’est constituée comme entité physique en 2014 : installation rue Jean Coquelin, intégration del’équipe MASP, ASL, GLA.

Tant à l’interne qu’à l’externe la lisibilité d’une identité spécifique « sociale médico-sociale » reste à consolider.

Les interventions, destinées à des adultes vivant dans la cité (milieu ouvert), se caractérisent par :

- leur caractère contractuel,

- une inscription autant que possible dans une dynamique de réhabilitation (au sens de développement de l’autonomie)

- l’influence, fréquente, de perturbations psychiques, comme vecteur de vulnérabilité.

Antenne rennaise SocialeMédico-sociale

SAVS

MASP

ASL

GLA213

6

68

40

Activité au 31 12/15

Agefiph

Conseil Départemental

FSE/APASE

MDPH

Prestations

103

21

1

123

17

Situation au 31 12/15




Finalisation du projet de service SAVS

Le conseil d’administration de l’APASE du 29 janvier 2015 a validé le projet de service du SAVS Rennais. Le socle communavec l’ESTRAN, SAVS malouin, marque la volonté de cohérence institutionnelle.

L’adoption d’un nouveau nom : « Altaïr »

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale résulte de la fusion-absorption avec l’APPARTH (2013). Afin d’ouvrir uneautre page de l’histoire institutionnelle, mais aussi pour se détacher d’une référence au logement phonétiquement tropprégnante, l’adoption d’une nouvelle appellation s’imposait. Comme pour l’Estran, une nomination spécifique évite laconfusion entre les diverses missions de l’APASE.

Les usagers, associés à la démarche par des réunions, des sondages d’opinion, ont pour leur part, mis en avant l’idée de« repère », de « guide » pour définir leurs attentes à l’égard du service. Parmi différentes propositions étudiées avecl’aide des salariés, le nom d’une étoile remarquable a été retenu pour son originalité : Altaïr.

Participation des usagers

Les lignes ci-dessus illustrent une démarche d’implication des usagers. En s’appuyant sur une enquête d’opinion, qui arecueilli plus de 30% de réponses, nous avons proposé aux volontaires de travailler au cours de l’année sur des axes quiressortaient des préoccupations exprimées. Des temps de travail ont également permis de recueillir des avis sur larénovation du hall d’accueil et de l’espace d’attente. Ces réflexions se prolongeront pour améliorer la lisibilité desdocuments institutionnels d’information.

Faire vivre le partenariat

Le partenariat représente un levier essentiel pour faciliter l’accès des usagers aux services disponibles dans la cité : droits,soins, loisirs, culture… En ce sens, nous sommes notamment investis dans la semaine d’information et le conseil rennaisen santé mentale, nous avons développé des liens avec les équipements de quartiers, soutenu des participations à desactions culturelles (Créatives, Valhorizon,…).

Partage d’informations

Les professionnels de l’antenne ont pu bénéficier de temps d’information partagée tous services : avec la banque deFrance sur le surendettement, sur le logement avec les dispositifs du FSL.

Public : une dominante, une demande supérieure à l’offreFin 2014, une formation collective sur l’approche des troubles psychiques, réalisée par la Fédération Croix Marine, apermis de consolider un socle de connaissances relativement à une composante fréquente parmi notre public.

Pour la majorité de nos missions, la problématique des flux s’avère prégnante du fait de l’écart entre les moyens dontnous disposons et le nombre de sollicitations. Nous sommes, en conséquence, conduits à créer des listes, et donc destemps, d’attente qui impactent la pertinence des accompagnements (plus de 18 mois pour le SAVS).

Un accompagnement individualisé, la ressource du collectif

Les interventions reposent sur un accompagnement individualisé, personnalisé, modulable, défini et contractualisé dansla convention d’accompagnement. Des propositions collectives complètent notre offre de service pour sortir de l’isolement,développer des compétences et des aptitudes relationnelles, se remettre en action dans un cadre soutenant,…

Pour autant, les actions collectives se déroulent aussi au sein des équipements rennais : aller à plusieurs, avec ou sansaccompagnateur, pour découvrir, participer aux multiples offres sur la ville et au-delà, contribue au développement de laparticipation sociale.

Un outil interne remarquable : « L’Atelier »

Un espace interne dédié, « l’Atelier », permet de proposer des supports d’activité : cuisine, décoration, discussion,préparation de sorties.

« Atypick»

Une activité spécifique, à la fois occupationnelle mais également formatrice, a été mise en place avec l’appui d’« Atypick ».Chaque jeudi, des usagers s’initient et développent leurs compétences dans l’usage du numérique grâce au soutien decette association, elle-même composée de personnes concernées par la maladie mentale.

L’effet des MASP

Une étude a été réalisée sur l’impact des MASP. Au-delà de ses conclusions (cf Etudes et fenêtres), cette démarche apermis d’alimenter une dynamique réflexive sur la spécificité de ces interventions.


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Ressources humaines

Nous observons une relative stabilité des effectifs sur l’antenne. Seul un départ en retraite et son remplacement sont ànoter.

Outre des colloques et des formations courtes effectuées à titre individuel, l’ensemble de l’antenne a participé à un cycled’intervention de M. Christophe Moreau, sociologue à JEUDEVI, sur « La prise en compte des ressources des personneset de leur entourage, dans les pratiques d’accompagnement social des professionnels ».

Bilans et perspectivesDeux appels à projet allaient avoir une influence déterminante sur l’évolution de l’antenne pour les années à venir :SAMSAH et MASP. Ni l’un ni l’autre de ces marchés ne nous ayant été attribués, une phase d’adaptation dufonctionnement est désormais nécessaire.

Début 2016, notre système informatique sera totalement modifié avec le passage au système « client léger». Cettemutation permet à la fois d’être relié aux autres services de l’APASE et de favoriser la mobilité des intervenants. C’est àce titre que notre antenne participe à l’expérimentation institutionnelle dans ce domaine. Nous pourrons ainsi mettre enplace le « journal de l’intervention » en bénéficiant des fonctions nomades.

L’antenne sera en charge d’initier les interventions MASP sur les territoires ouest du département. L’expérience acquisedes travailleurs sociaux mobilisables sera un support pour assoir le déploiement de ces mesures sur cette zone.

La communication relative à l’appellation « ALTAÏR » sera l’occasion de redynamiser le lien avec certains de nos partenaires.

Directeur d’Antenne

Chef deService

Chef deService

MASP,ASL, GLASAVS FIL

ROUGE

Equipeadministrative(4 personnes)


3. la vie des antennesAntenne de Saint-Malo


Antenne de Saint-MaloChiffres clés53 professionnels œuvrent pour intervenir auprès de 1676 personnes dans le cadre de :• mesures éducatives (AED, AEMO, AER, AEDR, AGBF, EEC) qui concernent 384 enfants et leurs parents ;• mesures de protection juridique (sauvegardes de justice, curatelles, tutelles) qui concernent 704 adultes souffrant

d’altérations et de difficultés de gestion ; • un accompagnement social au SAVS l’Estran qui concerne 57 personnes souffrant de troubles psychiques.

Les faits marquantsDes travaux importants d’agrandissement proposent de nouvelles distributions de l’espace et d’organisations, dont cer-taines feront l’objet de bilans à venir.

Un chef de service est parti en retraite en juin 2015 dans une période où le taux d’encadrement était fragile et peu avantle départ du directeur d’Antenne en fonction depuis deux ans. Deux nouvelles chefs de service et une nouvelle directricesont arrivées depuis octobre 2015.

Publics et activitésL’activité protection de l’enfance, au cours de l’année 2015, a connu des variations fortes et assez imprévisibles. Lenombre de mesures d’AER a été déterminant de cette hausse annuelle conséquente et exigeant 2,5 ETP de ressourceshumaines supplémentaires.

Depuis janvier 2015, une unité de travail dédiée s’est constituée pour l’exercice spécifique des mesures éducatives ren-forcées tentant de rendre lisible les éléments qui les distinguent des autres mesures.

A l’initiative du Département, une convention d’engagements réciproques est signée pour la prise en charge complexedes jeunes qui peut relever simultanément du champ éducatif, psychologique ou psychiatrique. Ces jeunes dits « à pro-blématiques multiples » réunissent alors le Département, les services psychiatriques, la Protection Judiciaire de la Jeunesse,l’ensemble des établissements de protection de l’enfance, le parquet et le tribunal pour enfants sur le territoire de SaintMalo. A l’APASE de Saint-Malo un jeune confié à l’ASE bénéficie ainsi d’une mesure AER, les intervenants de l’APASEétant les référents de la situation avec un accompagnement au quotidien.

Si l’activité protection juridique connaît une évolution, elle est toute progressive et absorbée par un taux de rotationqui augmente au même rythme. Nous mesurons combien ce mouvement d’entrées et de sorties du dispositif exige de laconcentration, de la rapidité d’exécution et de traitement tant pour les secrétaires que pour les mandataires.Le nombre de personnes suivies soit dans le cadre de leur domicile soit dans le cadre d’un hébergement extérieur dit« établissement » est stable.

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Nombre total de mesures

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DNOSAJJMAMFJ

Nombre de mesures AER


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3. la vie des antennesAntenne de Saint-Malo


• 434 mesures exercées auprès de personnes habitantà leur domicile

• 265 mesures exercées auprès de personnes habitanten établissement

Une question éthique s’impose à l’APASE en lien avecla volonté gouvernementale de dématérialiser les pro-cédures (impôt, CAF, CNAM). Toute la procédure reposesur la déclaration en ligne, contraignant chaque usagerà avoir un ordinateur et une connexion. Les personnesbénéficiant d’une mesure de protection juridique pour-raient fournir un mail de référence et donner l’accès àl’APASE à des données, y compris à celles qui ne concernent pas le mandataire. Dans le cas contraire, l’APASE donne unmail de référence ne laissant pas accès à la personne à ses propres données. La GED1 devait simplifier la prise en chargeadministrative mais ces nouvelles contraintes interrogent son efficience. Dans ce mouvement, l’APASE souhaite expéri-menter des outils nomades multimédia que l’équipe de Saint-Malo s’approprie progressivement. En possession de tablettesdepuis quelques semaines, le mandataire organise les entretiens avec ce nouvel accès à internet et à la plupart des do-cuments de son dossier.Le service d’accompagnement à la vie sociale a procédé à 102 entretiens de première demande de contact. Celas’est traduit par 75 accompagnements, la durée initiale étant de dix huit mois et l’accompagnement pouvant durer plu-sieurs années. A travers la formalisation de son projet, le SAVS a remis à plat ses pratiques et l’identification des besoins.

Ressources HumainesDans le cadre des travaux, l’adaptation et l’organisation de tous étaient précieuses pour s’arranger des ruptures d’électricité,d’informatique et d’absence de bureaux.Les équipes de protection de l’enfance ont intégrer trois nouveaux salariés en CDD au titre du surcroît d’activité. L’und’eux du fait de la baisse de l’activité, n’a pas vu son contrat renouvelé. Deux autres restent en temps partiel. Ces inté-grations et départs successifs impactent les dynamiques collectives et la continuité d’intervenants dans les familles.En protection juridique des majeurs, la plupart des mandataires ont achevé leur formation en 2015, dont deux quiont prêté serment cette année. Des arrêts longs ont rendu les équilibres délicats malgré les remplacements opérés.Le SAVS l’Estran a vu ses effectifs réduits également du fait d’un congé parental et d’arrêts assez importants. La solidaritéa permis d’organiser la continuité du service. L’articulation entre les nouveaux chefs de service et le pilotage par la nouvelle direction permet d’initier à présent une dy-namique renouvelée. Pour accompagner cette étape, un tiers est intervenu et propose des préconisations sur lesquellesl’encadrement s’appuie désormais. Cette mise à plat de la fin de l’année 2015 offre une mise en perspective mobilisatricepour élaborer le projet de l’Antenne.

Bilan et perspectivesAprès une période de forte déstabilisation, la fin de l’année 2015 voit le cadre de travail se dessiner.Plusieurs objectifs sont visés pour conforter cette dynamique :

• La réaffirmation d’une identité et la place de l’APASE sur le territoire Malouin tout en consolidant les liens institutionnels • Une élaboration transversale pour impulser les réflexions professionnelles • Une définition des principes communs aux trois activités• Une réflexion sur les modalités pratiques d’intervention garantissant les principes posés des trois secteurs d’activités • L’institutionnalisation des liens partenariaux.

La finalité étant l’élaboration du projet de l’Antenne, ce dernier offrira un espace de réappropriation des projets de servicequi amènera chacune des équipes à formaliser son référentiel comme déclinaison des projets de service sur le territoire.

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DNOSAJJMAMFJ

1 Gestion électronique de document


Chiffres clés L’antenne est composée de 33 professionnels répartis sur deux pôles d’activité.

Les faits marquantsUne nouvelle proposition de pilotage

Le pilotage de l’antenne avec un chef de service multi-activités nécessite une certaine acuité autour de l’articulation del’encadrement. Sous l’impulsion de la direction, un nouveau planning est adopté. L’organisation des tâches et missionsentre les différents postes hiérarchiques est reposée et les rôles de chacun réaffirmés. Cette modulation conduit à unedynamique différente, appréciable pour tous.

La problématique des locaux, sujet d’actualité

Trois nouveaux travailleurs sociaux ont intégré l’équipe enfance famille durant l’année 2015.

Cette arrivée renforce la préoccupation relative à l’organisation des espaces.

Un projet d’agencement avait été proposé par une commission dédiée. Un déménagement n’est, en effet, pasenvisageable (pas d’infrastructure disponible sur le territoire). L’accompagnement et le plan architectural n’ont pu aboutir.Les travaux sont trop coûteux au regard des budgets disponibles. Une étude adaptée aux contraintes (financières, deplace, etc.) est en cours pour une application en 2016.

Le journal de l’intervention, nouvel outil au travail

Les équipes ont réfléchi principalement sur la question du dossier de l’usager : son accessibilité, le respect des données personnelleset l’attention particulière qui en résulte. Les avenants des DIPC et des DIPM ont été mis en œuvre de manière effective. Cettemodalité de fonctionnement, sous forme de projet personnalisé, constitue un changement de posture et de pratiques important.

La prise en compte de ces instruments issus de la loi 2002-2 permet de porter de manière plus efficace le journal de l’intervention.

Celui-ci est investi de manière différente selon les équipes. En « enfance-famille », il résulte de 3 années d’une réflexionengagée très tôt sur le « livret de la mesure».

Au secteur « majeurs protégés », la mise au mouvement est différente. Toutefois, son inscription sous ASTEL prend forme.Ces axes sont des objectifs forts pour 2016.

L’inscription sur le territoire, une préoccupation forte

En lien avec le projet d’antenne, chacun s’est efforcé de rendre son inscription sur son territoire d’intervention visible et lisible.

• Agences départementales et APASE : contractualisation d’une charte « Articulations CDAS/APASE : Sens et méthode »

Au terme d’une élaboration portée par l’encadrement de ces services, un protocole a été signé début 2016 par lesresponsables. Il recense les différentes modalités partenariales et leurs principes.

• CDAS de Redon et TISF

L’antenne a collaboré avec le CDAS de Redon sur le bilan de fin de mission des TISF et les modalités de coordinationréaffirmées entre les services d’aide à domicile. Un document est en cours d’expérimentation sur le territoire. Il permetde fiabiliser leur champ d’action par plusieurs biais :

• un recueil plus poussé des demandes de la famille,

• des points d’étapes et de bilan,

• un document tripartite qui permet à chacun d’être plus en conscience de son intervention et de ses contours.

Antenne de Redon

3. la vie des antennesAntenne de Redon


Secteur Enfance Famille(AED, AEMO, AER, AGBF, EEC)

Secteur Majeurs protégés(Sauvegardes de justice, curatelles, tutelles)

1 directrice d’antenne et 1 chef de service2 psychologues

18 travailleurs sociaux, 1 secrétaire 6 mandataires judiciaires à la protection des majeurs, 4 secrétaires

344 mesures au 31/12/201597 AED, 146 AEMO, 86 AER (dont 9 AERC), 9 AGBF, 6 EEC

369 mesures au 31/12/20153 sauvegardes de justice, 211 curatelles,

155 tutelles


55

3. la vie des antennesAntenne de Redon


• Participation à la première journée territoriale de protection de l’enfance

De nombreux professionnels ont pu être rencontrés au cours de cette manifestation organisée à l’initiative de l’Agencede Redon. Une présentation autour de l’évaluation a conduit les travailleurs sociaux à participer à des ateliers permettantde partager des réflexions avec les agents du CDAS.

• Semaine de la santé mentale

Comme chaque année, l’antenne apporte son concours à différents partenaires pour l’organisation de cette semaine. Ladistribution de flyers, d’affiches et une partie de la communication est assurée par nos équipes.

Publics et activités

Mouvements d’activité en protection de l’enfance, une donnée à prendre en compte

Les mesures AER ont augmenté de plus de 30% entre janvier 2015 et janvier 2016. Concernant l’exerciceAEMO/AED/AGBF/EEC, nous constatons une chute correspondant à l’équivalent d’un poste. Un rééquilibrage s’est opéré.Le développement de l’AEDFG sur le secteur vient moduler les perspectives RH.

Stabilité du nombre de mesures au secteur majeurs protégés

L’activité constante sur ce pôle a permis aux mandataires et secrétaires de s’approprier le projet de service et d’amorcerla rédaction d’un référentiel des pratiques. Par ailleurs, de nombreuses instances techniques se sont tenues avec desintervenants sociaux (MDPH, CARSAT, etc.).

Ressources HumainesUne formation sur les écrits professionnels a été proposée aux membres de l’antenne afin d’accompagner les nouveauxdispositifs (participation de l’usager, journal de l’intervention, DIPC/DIPM). Elle a été un déclencheur important sur laconceptualisation de la place de l’usager.

L’équipe du secteur protection juridique a été fragilisée par deux arrêts maladie de longue durée.

Au service Enfance Famille, les préoccupations RH ont été fortes. L’accroissement de l’activité en AER, la baisse enAEMO se sont accompagnées de mouvements importants (arrivées, non renouvellement de CDD, réouvertures de postes).Cette actualité a mobilisé beaucoup d’énergie pour chacun.

Une formation autour de l’organisation est intervenue en fin d’année 2015. Elle a permis de trouver des leviers demobilisation des collectifs en lien avec des contextes d’intervention mouvants et contraignants.

Perspectives 2016En lien avec le projet d’antenne, différents axes sont à finaliser pour l’année 2016. Chaque pôle d’activité disposed’objectifs propres, de même que l’antenne.

Perspectives globales

• Poursuite et conclusion des projets initiés en 2015 (locaux, journal de l’intervention, repérage sur le territoire) ;

• Appropriation de la notion de bientraitance ;

• Déroulement de la première consultation des usagers et poursuites.

Au secteur Enfance Famille :

• Poursuite du cheminement autour de la spécificité de chaque mesure ;

• Réflexion sur les modalités de la co-intervention ;

• Ajustement de la coordination des actions individuelles et collectives.

Au service Majeurs Protégés :

• Rédaction du référentiel technique ;

• Amélioration de la participation de l’usager ;

• Analyse d’une méthodologie de révision des mesures ;

• Communication auprès des CDAS sur les contours de nos mandats.


L’année 2015 a été bousculée par des imprévus, qui ont inévitablement eu des répercussions sur le quotidien professionnelde chacun. Néanmoins, l’exercice des mesures confiées a été mené avec implication et professionnalisme. L’inscriptionsur le territoire, déjà engagée les années précédentes, s’est poursuivie et de nouveaux projets se sont élaborés.

Certains objectifs, initialement prévus pour l’année 2015, ont dû être différés.

Il en est ainsi, par exemple, du projet d’antenne qui avait commencé à être travaillé sur le premier trimestre 2015.

Vie des Antennes en 2015

Une année marquée par de nombreux mouvements de personnel

• Encadrement : arrêt maladie prolongé de la directrice d’antenne et départ de deux chefs de serviceLe temps du processus de recrutement, ces postes sont restés vacants et le fonctionnement de l’antenne a dû êtreadapté, tant sur une dimension organisationnelle que managériale.

• Protection juridique : la forte activité sur Vitré et l’incertitude quant à l’attribution du marché MASP a conduit àmettre en place un « soutien» (+ 0,2% par semaine) aux mandataires en place.

• Protection de l’enfance : tant sur Fougères que sur Vitré, la fluctuation de l’activité a nécessité l’embauche detravailleurs sociaux en CDD.

Des remplacements liés à des arrêts et congés maternité ont dû être envisagés. Il semble important de souligner queces nombreux postes en CDD ont des incidences sur la composition des équipes (souvent de jeunes professionnels,stabilité de la dynamique) et sur le déroulement des interventions.

Des locaux de plus en plus exigus et inadaptés aux besoins des antennes

L’accroissement de l’activité et les moyens humains déployés en conséquence mettent en exergue l’exigüité des locaux,sur les deux sites.

A Vitré, quelques travaux d’aménagement ont été réalisés en attendant une recherche fructueuse de nouveaux locaux.

Concernant Fougères, au-delà de superficie supplémentaire qui pourrait se traduire par un appartement attenant àl’antenne (qui aurait également une utilisation à visée « éducative »), l’aménagement de l’accueil est à l’étude. Cettequestion demeure d’ailleurs un point de vigilance : un grand nombre d’accueils physiques et téléphoniques est traité surl’antenne, avec des répercussions sur les modalités d’organisation du secrétariat.

Un haut niveau d'activité en enfance famille et protection juridique

Comme les années précédentes, l’activité protection juridique des personnes a été importante, notamment sur l’antennede Vitré.

Il en est de même pour l’activité enfance famille. Malgré le « dispositif » d’AEDFG du Conseil Départemental 35, lenombre d’AER sur Vitré et Fougères demeure important.

La variation du flux des mesures oblige à adapter le déploiement de moyens humains et impacte directement lesdynamiques d’équipes.

Activités et chiffres clés

Protection juridique

L’activité protection juridique n’a cessé d’augmenter sur cette année 2015, notamment sur les secteurs de l’antenne deVitré.

Par ailleurs, fin décembre le Marché MASP a été renouvelé pour le territoire de l’antenne Vitré-Fougères

Protection de l’enfance

La forte activité en enfance famille a nécessité, tout au long de l’année des recrutements de CDD pour surcroît d’activité,avec un nombre d'AERC et d'AER important. Afin d’accompagner le « passage » d’une mesure à une autre (AEMO/AED-AER/AERC), un 0,2%CDI a été basculé sur l’équipe d’AER. L’occasion aussi de débuter une réflexion autour de « la mesureunique », perspective actuellement étudiée par le CD 35.

3. la vie des antennesAntennes de Fougères et de Vitré


Antennes de Fougères et de Vitré


57



Actions développées à l’interne et en partenariat


• Réalisation à l’interneContribution à l’écriture du projet de service

• Implication sur le territoireParticipation à des instances partenariales sur Janzé (comité de circonscription,groupe RAMPS sur des situations complexes…), CLIC…

Enfance famille

• Réalisation à l’interneMise en œuvre du journal de l’interventionMise en œuvre de nombreuses activités collectives (groupe « filles » sur Vitré autour de l’image de soi, le rapport aucorps ; groupe autour de la culture japonaise, participation au festival Scènes de ménages sur Fougères ; Bulles enfureur…)

• Implication sur le territoireParticipation à de nombreuses instances partenariales (groupe de travail dans le cadre du schéma départemental deprotection de l’enfance, participation à un groupe : « être parent aujourd'hui pour demain »…)Instauration de rencontres régulières avec les CDAS (resp de CDAS, resp enfance famille, conseillers techniques etdirectrice/chefs de service APASE)Inscription dans des projets : création d’un Lieu d’accueil Enfants Parents à Fougères, réflexion autour d’unpartenariat avec « la maison du Couesnon », participation à une journée d’étude grand ouest sur l’AERParticipation au CA d’associations : domiciliation sur Fougères

• Inscription dans des partenariats existantsCollaboration avec l’association « Accueil paysan »Organisation de séjours avec l’association AFIV de Charentes

Ressources humainesEn 2015, l’équipe était composée de 50 personnes dont 69,65% de femmes et 30,35% d’hommes. La moyenne d’âgeest de 35,5 ans et la durée moyenne de l’ancienneté dans l’antenne est de 5 ans.

En 2015, 2 CDI ont été signés ainsi que 9 CDD pour couvrir 5 congés maternité, 2 arrêts maladie longs et 2 postes poursurcroît d’activité. Par ailleurs, 4 personnes (3 départs et une mutation) ont quitté l’antenne.

L’équipe d’encadrement a particulièrement été déstabilisée.

T.S.

Mandataires

Psychologues

Secrétariat

Encadrement

26,189,3

4

1,8

7,68

Répartition ETP au 31/12/2015



Perspectives

Pour l’antenne

L’équipe d’encadrement étant désormais finalisée, l’année 2016 sera l’occasion pour chacun de reposer des repères tantdans son fonctionnement que dans l’exercice des mesures.

La reprise de l’écriture du projet d’antenne sera l’occasion d’établir un « portrait » mais surtout de dessiner les contoursde nouvelles perspectives.

De la même manière, les thématiques impulsées par l’association devront pouvoir être déclinées (mise en œuvre du Pland’Amélioration de la Qualité, participation des usagers…)

Locaux

L’année 2016 sera peut être celle d’un déménagement de l’antenne de Vitré.

Pour Fougères, l’aménagement de l’espace « accueil » devra faire l’objet d’une réflexion sur l’organisation plus généraledu secrétariat.

Par Activités


L’accroissement d’activité va amener sur ce début d’année 2016 à recruter un mandataire supplémentaire en CDD quiexercera sur Vitré et sur Fougères.

L’actualisation du projet de service sera l’occasion de se servir de ce document de référence pour réfléchir auxproblématiques rencontrées dans l’exercice du mandat.

L’arrivée d’un nouveau juge des tutelles au tribunal d’instance de FOUGERES amènera sans doute une rencontre.

Enfance Famille

Sur 2016 et au regard des négociations budgétaires avec le CD 35, il sera nécessaire de réduire le nombre d’AERC exercées.

En lien avec l’évolution et la politique du Conseil Départemental (qui interroge la mise en place d’une mesure unique), ilsemble important, pour les équipes enfance famille, de commencer une réflexion autour de cette perspective.

Au-delà, le projet d’antenne pourra être l’occasion d’observer les « passerelles » entre une mesure dite « renforcée » àune mesure dite « classique ».

Chaque équipe aura également à s’engager autour de thèmes transversaux et à poursuivre son investissement dans desmodalités d’intervention un peu différentes : action collective, inscription à des initiatives sur le territoire : participation àdes festivals, évènements locaux…




4.zoom


L’élan associatif : conjuguerconvictions et efficience

4. zoomL’élan associatif : conjuguer convictions et efficience


La loi dite de 1901 permet à des citoyens de se réunir autour d’un objet partagé (le sens) et d’un schéma d’organisation(les statuts). La validation apportée par l’Etat, après vérification de la légalité des intentions, confère la personnalitéjuridique riche de deux attributs : la faculté d’agir en son nom et la responsabilité qui s’y rattache.

Certains de ces regroupements se donnent pour objectif d’œuvrer pour le bénéfice de la société et non pour leurs propresmembres. Si une part d’entre eux mise sur le seul effet du militantisme pour promouvoir les convictions qui les animent,d’autres prolongent leurs réflexions en proposant des services à leurs concitoyens. Enfin, sous réserves de conformité auxprojets politiques, aux dispositions légales, les pouvoirs publics peuvent aussi choisir de s’appuyer sur ces acteurs en leuroctroyant autorisations et financements pour développer des activités sur les champs social, médicosocial et sanitaire.

Ces associations peuvent être identifiées à partir de quatre caractéristiques principales :

1. un militantisme au bénéficie d’une cause ou d’une catégorie de public, nous y trouvons en particulier lesmouvements de parents ou de proches

2. l’externalisation de services, précédemment portés par des organismes parapublics (souvent les dispenseurs deprestations familiales)

3. le rassemblement de personnes physiques professionnellement engagées sur le même champ que les servicesdispensés, nous y trouverons notamment beaucoup d’organisme de formation

4. le regroupement de citoyens intéressés par le fait de s’investir dans une œuvre collective d’intérêt général.

Ces deux derniers types se combinent fréquemment avec une tonalité plus ou moins marquée sous l’une ou l’autre despolarités.

Les citoyens ayant choisi de se réunir autour d’un objet se retrouvent donc militants, promoteurs, concepteurs etemployeurs. Entre conviction, pilotage et responsabilité dans un environnement complexe, labile et contraint.

Selon les histoires associatives, la résolution de cette équation, à de nombreuses inconnues, passe par des voies singulières,non exemptes d’impasses, voire de précipices. La taille de l'édifice érigé pèse, aussi, bien évidemment, sur son architecture,tout comme elle influence la perception de ses observateurs, ainsi que celle de ses « habitants »…

L’art du pilotage : équilibrer des lignes de force Par leur volonté d’œuvrer pour l’intérêt général, les associations porteuses de services entrent de plein pied dans le champpolitique. Elles se trouvent par nature au cœur d’un ensemble de forces qu’il leur revient d’équilibrer en permanence :

Entre conviction et technicitéL’éternel débat entre le « politique » et le « technique », entre le projet et le pragmatisme, inhérent au pilotage complexeest à soutenir en permanence. L’étanchéité entre ces deux espaces ou, à l’inverse, la superposition de l’un par l’autre,ouvre de manière dommageable à l’appauvrissement du projet associatif ou au contraire au contournement descontraintes qui reviendront avec la violence du boomerang… Le politique ne peut méconnaître le technique, ce seraitnier la réalité, mais le technique ne peut prétendre à un niveau « d’expertise-certitude » qui annihilerait l’élan politique.Le pilotage comme maîtrise de la porosité entre les deux…

Entre engagement personnel et œuvre collectiveLa participation à une œuvre collective suppose :

• la capacité à considérer la différenciation des places et des points de vue, il s‘agit de penser en terme decomplémentarités, d’ajustements

• la valorisation d’un projet collectif porteur d’une légitimité supérieure à ses propres conceptions, ce dans la limite de cequi donne sens à l’adhésion.

Dans une société devenue, assurément, plus individualiste, au sens où l’intérêt personnel irrigue intensément le point devue de chacun, il peut être utile de remettre en exergue cette condition de la collaboration entre pairs.

Entre consensus et responsabilitéLorsque le désaccord mine gravement le lien, les soubresauts altèrent inévitablement l’efficience du projet collectif. Al’inverse, la survalorisation du consensus ne garantit guère la pertinence des orientations qui sauront rassemblersuffisamment pour éviter. Entre l’adhésion et l’efficacité. Sujet éminemment sensible pour les démocraties.



L’APASE : la troisième phase d’une histoireDe l’origine aux années 2000 : une association « d’institutions ou d’organismes »

Au cours de ses trente premières années, l’association se caractérisait par une présence majoritaire d’institutions parmison conseil d’administration, voire de son bureau au sein duquel les financeurs pouvaient siéger en tant que membres dedroit. La CAF, la CPAM, la CRAM, le CREAI, la Ville de Rennes, la DASS entouraient trois personnes qualifiées… issuesprofessionnellement de la CAF.

Le premier président était initialement membre au titre du Conseil Général, le second était ancien dirigeant de la CAF…

Dans un environnement à la fois moins exigeant et plus stable, une telle configuration représentait un gage de soliditéet de pérennité. En contrepartie, l’élan militant n’était pas sa composante première.

2000 à 2010 : le « rebasage »

Au passage de l’an 2000, quelques priorités s’imposaient :• les enjeux politiques appelaient une plus grande mobilisation des instances associatives• les évolutions légales introduisaient de nouvelles obligations : écritures des projets de service, participation des

usagers, modifications des règles de financements• l’évolution du management invitait à un rééquilibrage de la gouvernance.

Cette période a vu émerger :• le premier projet associatif écrit• les projets de services• la refonte des statuts donnant une large majorité aux personnes qualifiées• l’émergence de commissions de travail (Plan de Développement Global, Projet associatif, commission contrôle des

comptes…)• l’augmentation des réunions de conseil d’administration.

A partir de 2010 : soutenir l’élan associatif tout en veillant à l’équilibre de la gouvernance

L’apport de nouvelles adhésions a contribué à une régénérescence des instances. A ce jour, la plupart des membres duCA ou du bureau sont titulaires de leur mandat depuis moins de 10 ans. Lors de l’AG de 2015, 8 personnes qualifiéesont notamment fait le choix de rejoindre l’APASE.

Plusieurs axes de travail ont par ailleurs été engagés :• actualisation du projet associatif • journée de formation annuelle à l’intention des adhérents• mise en place de diverses commissions• aménagement d’espaces de rencontres « adhérents-salariés »• élaboration de plans stratégiques : schéma directeurs locaux, analyse stratégique et financière, Plan d’Amélioration

de la Qualité, Animation de la vie associative.

A ce stade, tout en étant toujours perfectible, le pallier atteint assure une solidité appréciable sur la base d’un équilibreentre plusieurs dimensions :

• l’intérêt « citoyen » des adhérents• l’attrait pour des réflexions sociétales• la perspicacité collective et individuelle indispensables pour faire face aux responsabilités • la satisfaction tirée d’un engagement• la répartition des délégations entre les adhérents • la recherche d’une cohérence de gouvernance• le respect des diverses prérogatives.

Un avenir particulièrement intense et richeOutre le fonctionnement habituel des instances associatives et les commissions déjà installées, de nombreux sujets ferontl’actualité des prochains mois :

• développer les adhésions (atteindre une quarantaine pour 21 administrateurs)• finaliser le changement de statut collectif• mettre en place une commission d’animation de la vie associative• actualiser le Plan de Développement Global de 2009• poursuivre la réflexion « Gouvernance 2018 »• … et assumer la responsabilité d’une entreprise de 320 salariés.

Un autre cap à franchir pour l’année 2020…

4. zoomL’élan associatif : conjuguer convictions et efficience


4. zoomLes appels à projets : ajuster notre cap


Les appels à projets :ajuster notre capPour le secteur social et médicosocial, le cap des années 2000 ouvrait sur la mer agitée, et quelque peu préoccupante,des appels à projets… Si la concurrence était, depuis longtemps, à l’œuvre sous des formes moins brutales mais parfoisplus insidieuses, elle prenait désormais une tout autre dimension par la combinaison de trois facteurs :

• des contraintes exacerbées sur les finances publiques,

• un pilotage plus affirmé de la part des autorités politiques

• la promotion d’une logique de compétition régulièrement relancée.

Les conditions d’une évolution profonde de l’architecture établie progressivement depuis les années 1970 se trouvaientdonc réunies. Après 3 décennies marquées par la professionnalisation (formations, conventions collectives…) et ledéveloppement des structures (établissements et services…), le 21ème siècle portait ainsi une ambition d’ajustementset d’efficience accrue, traduite par l’adoption de multiples réformes législatives et réglementaires (loi 2002-2, loi surl’égalité des chances de 2005, réforme de la protection de l’enfance et de la protection des personnes de mars 2007,loi HPST, décret sur les GCSMS, décret de 2003 sur les financements…). La systématisation des plans nationaux et desschémas directeurs, régionaux ou départementaux, parachevait cette bascule de notre environnement.

2005 – 2014 : les premières régates

Deux domaines ont introduit l’APASE dans ce nouvel univers. Tout d’abord de manière indirecte par l’intermédiaire de FilRouge, Groupement au sein duquel nous apportons certaines de nos activités (AGEFIPH, Fonds Européens…). Depuisl’origine de ce dispositif, nous avons ainsi déjà déposé 5 dossiers de candidatures, seuls ou en partenariat, avec le plaisirde les voir couronnés de succès.

En 2008, le département d’Ille et Vilaine faisait le choix de soumettre les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé(MASP), volet social aménagé en amont de la protection juridique par la loi de 2007, à cette procédure d’appels à projetspour la période 2009 - 2011. La formulation d’un mail adressé à nos services marquait bien la rupture de paradigme etde sémantique à laquelle les marchés publics nous convoquaient : « Dans le cadre de l’appel à projets pour les MASP, lemarché a été divisé en 5 lots ; sur une cotation totale de 100 points, le coût comptera à hauteur de 40 points et ladimension qualitative pour 60 points…(sic)». Trois institutions se projetaient sur chacun des cinq lots. L’APASE était retenuepour deux d’entre eux. La cotation de la commission d’appel d’offres laissait apparaître qu’un différentiel de coût, pourtant(très) minime, avait pu peser dans la décision finale.

En 2011, le renouvellement de ce marché n’avait pas modifié la répartition de l’activité entre les acteurs.

2015 : les grandes manœuvres

Le schéma départemental « Personnes âgées –personnes handicapées » 2015-2019, en cohérence avec le projet régionalde santé 2012-2016 (ARS) prévoyait le déploiement de SAMSAH1 pour personnes en situation de handicap d’originepsychique : 15 places pour le secteur sanitaire 6 (Pays de St Malo), 45 places sur le secteur 5 (le reste du département).Sur la base d’un partenariat associant divers acteurs des champs social, médicosocial et sanitaire au sein du GCSMS CapSanté Mentale (cf RA 2014), l’APASE a fait acte de candidature, en concurrence avec deux autres associations, à savoirl’ADAPEI et ESPOIR35.

Parallèlement, le marché des MASP arrivant à échéance en septembre 2015, la publication de son renouvellementintervenait le 27 juillet pour un dépôt des dossiers début septembre donnant ainsi le mois d’août pour élaborer la meilleureréponse. Les conditions n’étaient guère réunies pour favoriser la multiplicité des postulants, pourtant, malgré la périodeestivale, force est de constater que plusieurs institutions ont concouru (5 ?). Nous notions que le cahier des chargesintroduisait deux modifications notables au regard des précédents marchés :

• Le territoire de Rennes Métropole constituait désormais un seul lot contre deux précédemment, prenant dès lors unpoids considérable (50% du total)

• Le financeur projetait une augmentation d’activité de l’ordre de 50% pour la période 2016-2018.

1 SAMSAH : Service articulant un accompagnement social et du soin pour favoriser l’inclusion au sein de la société et limiter la durée d’hospitalisation, voire l’éviter.



4. zoomLes appels à projets : ajuster notre cap

Postuler ou pas… selon sa stratégie

Lors de l’ouverture des procédures, chaque institution se retrouve devant le dilemme inhérent à toute entreprise : quelleest la meilleure voie d’équilibre entre le « cœur de métier » et «l’acquisition de parts de marché» pour assurer pérennitéet vitalité ? Certaines feront le choix d’une large diversification lorsque d’autres préfèreront, à l’instar de l’APASE, s’appuyersur leur identité, en l’occurrence, le milieu ouvert décliné autour de ses trois pôles (enfance, adultes présentant destroubles psychiques et protection juridique). Au regard du choix de la seconde de ces options, l’APASE a parfois décidéde ne pas déposer de projet (Maison d’enfants sur Redon, CEF en 2003, Maison Relais en 2006…). Nous percevons enrevanche que notre secteur naturel d’activité devient de plus ne plus concurrencé.

Construire des réponses articulant recevabilité et fidélité à nos convictions

Se porter candidat dans le cadre d’un appel à projets suppose d’articuler quatre logiques :

• La conformité aux textes régissant l’activité concernée

• La prise en compte du cahier des charges

• Les conditions de recevabilité par l’autorité politique

• Les convictions du porteur de projets.

Le promoteur se trouve donc face à des arbitrages aux conséquences potentiellement lourdes. Jusqu’où porter sesconceptions ? Jusqu’où se cantonner à une stricte conformité ?Jusqu’où faut-il se laisser aspirer dans une baisse des coûts ? Comment faire valoir une qualité particulière ? Sommes-nous prêts à ne pas être retenus ?

« Et le projet retenu est… »

Cap Santé Mentale (et donc l’APASE) n’a pas été retenu pour le SAMSAH tant sur le secteur 5 que le secteur 6.

Pour les MASP, sur les 4 lots, les secteurs de Redon-Montfort et de Vitré-Fougères nous ont été attribués, les deux secteursprincipaux ayant été confiés à l’ATI.

Oser toutes les questions … mais rester cohérent

Au-delà de la déception générée, tant pour les membres de l’association que pour les salariés, une analyse approfondiepermettra d’optimiser nos chances pour l’avenir. Il s’agit à la fois de n’exclure aucune hypothèse, aucune remise en cause,tout en se retenant de conclusions hâtives et incertaines.

Pour le SAMSAH, outre une rencontre avec le CD35 qui apporte les premiers éléments d’explication, d’autres démarchesnous apporteront peut-être une meilleure lisibilité. La spécificité de notre approche, singulièrement différente de celled’ESPOIR35, a rencontré de l’intérêt mais a aussi nourri une forme de perplexité que l’audition n’a pas suffi à dépasser.L’implication du CHGR, gage pour nous d’une réelle évolution des cultures, a également soulevé quelques interrogations.

En ce qui concerne les MASP, décision encore très récente, conformément aux procédures prévues, une demande va êtreadressée afin d’avoir accès aux appréciations portées par la commission des marchés publics sur notre dossier.


4. zoomProjet de service protection juridique


Projet de serviceprotection juridique

Le Conseil d’Administration de l’APASE a validé le projet de service de 2015.

La méthode incite l’ensemble des professionnels à s’impliquer dans ce travail collectif. Un comité de suivi s’est constituésur la base du volontariat (des mandataires des différentes antennes, la chargée de mission, un chef de service, deuxdirecteurs d’antenne). Ce groupe propose des thématiques de réflexion et réalise un premier travail d’élaboration. Par« navettes » avec les équipes sur les antennes, ces réflexions sont reprises, amendées, complétées, puis le comité de suiviretient la version introduite au nouveau projet de service.

Le projet de 2015 confirme les orientations posées dans la version de 2008, complète et précise la partie « repèresinstitutionnels ».

Si la protection juridique vise à « protéger », c’est en diminuant la capacité juridique des personnes, limitant ainsi leslibertés.

Aussi, avons-nous souhaité :

• Rappeler le contexte et la mission du service, la population concernée par cette loi, les personnes protégées àl'APASE, et poser les bases d'une étude des effets de la protection juridique.

• Respecter l'esprit des textes en vigueur, et pour ce faire, élaborer des repères dits institutionnels, issus des réflexionsau sein du service à l’occasion de cette révision du projet de service, notamment la notion d’accompagnement despersonnes en protection juridique.

• Actualiser « l’organisation et les moyens du service » :

- Ouvrir une antenne de l'APASE sur le territoire de Montfort

- Compléter le dossier de la personne par le "journal de l’intervention », trace écrite des rencontres, échangestéléphoniques…

- Développer les nouvelles technologies (ordinateurs portables...), afin de faciliter le travail lors des déplacements(la saisie des données, la communication des informations relatives au dossier de la personne)

- Etendre la gestion électronique des documents au-delà des factures, limiter autant que possible les versionspapier, mais aussi optimiser l’utilisation du logiciel métier (ASTEL).

Par ailleurs, nous retenons deux axes d’amélioration prioritaires pour les cinq années à venir :

• Une étude d’effets de la protection juridique. Cette étude, dont la conduite est projetée sur les 5 prochaines années,fera l'objet d'un bilan lors de la révision du présent projet de service.

• La mise en œuvre d’une plus large participation des usagers.

Ce projet contribue au cycle « conception - formalisation écrite – analyse critique – évaluation et améliorationde la qualité ».



En 2003, l’APASE faisait le choix stratégique de rapprocher son organisation des bassins de vie infra départementauxd’Ille et Vilaine. Parallèlement, rapidement après son élection en 2004, le nouveau Conseil Général élu, optait pourl’ouverture d’agences sur chacun des 7 pays bretilliens, consolidant ainsi l’option de l’association. Après l’implantationsur St Malo en 1991, 3 nouvelles antennes étaient ainsi successivement ouvertes :

• Fougères en 2005

• Redon en 2007

• Vitré en 2011

Le plan de développement global de l’APASE, voté par l’assemblée générale en 2009, évoquait l’hypothèse d’undéploiement sur le Pays de Brocéliande, tout en conditionnant cette perspective à un niveau d’activité permettantl’installation d’au moins quinze personnes. La continuité de service, l’impulsion d’une dynamique, la sécurité des salariés,la cohérence de la structure d’encadrement conduisent à prévoir une telle dimension minimale.

Six années plus tard, ces conditions étant réunies, la décision d’engager cette nouvelle réalisation a été retenue parl’assemblée générale de juin 2015. A ce stade, cette unité pourrait être forte de 17 à 19 salariés.

Le Pays de Brocéliande3 communautés de communes (Brocéliande, St Méen - Montauban, Montfort)

43 communes

Communes principales : Montfort sur Meu, St Méen le Grand, Plélan le Grand, Bécherel, Montauban de Bretagne

70 000 habitants

Une agence départementale

1 CDAS (Montfort)

Les secteurs économiques en développement : le tourisme, les services aux entreprises…

Deux singularités :

• Un dynamisme démographique des plus soutenus (+ 25% entre 2000 et 2010 et présence d’un public jeune)

• Absence d’une ville centre (territoire multipolaire)

Quelle implantation ? Quel territoire ?Dans ce contexte, deux interrogations se faisaient jour :

• Quel lieu d’implantation envisager ?

• La présence d’un seul CDAS pourrait-elle fragiliser une telle antenne ?

Pour la première d’entre elles, la ville de Montfort sur Meu présentait a priori de nombreux atouts :

• Présence de l’agence départementale

• Présence du CDAS

• Bonne communication avec Rennes (distance, proximité de la 4 voies, gare SNCF…)

Un ancrage surle Pays de Brocéliande

4. zoomUn ancrage sur le Pays de Brocéliande


La perception favorable, voire les attentes, exprimées par la Ville de Montfort, la communauté de commune ainsi quepar l’Agence Départementale, confortent cette hypothèse initiale.

En ce qui concerne le territoire, la couverture du Pays de Brocéliande (CDAS de Montfort) et du CDAS de Guichen offrecertains avantages :

• Le nombre de salariés (environ une trentaine) correspondrait à celui des antennes de Vitré, Fougères et Redon.L’expérience montre qu’il s’agit d’une dimension assez heureuse.

• La présence de 2 CDAS permet de mieux réguler les variations d’activité

• Le manque d’espace sur l’antenne de Redon se trouverait probablement résolu tout en évitant un déménagement.

Un projet immobilier prévu en 2018La ville de Montfort nous invite à intégrer notre projet dans son propre programme immobilier prévu au sein même de lacité. Des immeubles, dont la construction devrait s’achever en 2018, regrouperont à cette date différents services tout àfait compatibles avec nos activités. En nous engageant rapidement, nous aurions l’avantage de pouvoir participer à laconception de nos locaux.

Vers une solution transitoire ?Plusieurs éléments nous incitent à imaginer une implantation provisoire d’ici là :

• Les attentes manifestées par les partenaires

• Les enjeux en matière de protection de l’enfance

• Le manque d’espace de l’antenne rennaise « Protection juridique » qui trouverait ainsi une solution

Fin 2015, des locaux nous sont proposés en ce sens. Leur configuration nous obligerait toutefois à effectuer des travauxd’une certaine importance pour une période pourtant réduite (2 ans) afin de proposer des conditions de travailacceptables.

Le sujet est donc en réflexion…


3. zoomUn ancrage sur le Pays de Brocéliande



4. zoomLe cheminement naturel du PAQ2

La loi 2002-2 introduit l’évaluation comme fil conducteur de l’évolution des institutions sociales et médicosociales. Nourriespar une large participation des usagers, des partenaires et des salariés, les analyses qui en résultent ouvrent sur la miseen œuvre de plans d’action à fins d’amélioration de la qualité du service apporté. Il est à noter que ce mouvement veutpromouvoir une dynamique collective recherchant l’équilibre entre valorisation de l’action et analyse critique.

Après le PAQ1 reprenant les éléments de l’évaluation interne finalisée en 2011, le PAQ2 en cours s’appuie sur les rapportsde l’évaluation externe réalisée par le cabinet PERINOVE en 2014.

PAQ2 : une réelle visibilité • Approuvé par le CE et le CHSCT

• Validé par le Conseil d’Administration

• Présenté lors de la journée institutionnelle du 20 novembre 2014

• Accompagné par le comité de suivi (2 réunions /an)

• Point d’étape reporté sur le rapport d’activité

Analyse globaleUne programmation est toujours traversée par quelques aléas. En l’occurrence, le PAQ2 est soumis à 3 types deperturbations :

• Les réflexions en cours au sein du Conseil Départemental en matière de protection de l’enfance ont conduit à différerl’actualisation du projet de service AER afin de prendre en compte l’évolution du contexte

• Une absence et des changements dans les directions d’antenne ont entraîné des reports de quelques mois de certainschantiers

• Certaines actions s’avèrent dans leur réalité plus lourdes que prévu.

Malgré ces ajustements inévitables, la dynamique d’amélioration de la qualité traduite par le PAQ2 s’inscrit désormaisdans le fonctionnement des services et des antennes et offre une référence active pour établir certaines priorités. Lecomité de suivi ouvre un espace partagé entre salariés et administrateurs pour aborder de nombreux aspects de la vieinstitutionnelle.

Le cheminement naturel du PAQ2(Plan d’Améliorationde la Qualité version 2)




Conforter la dynamique institutionnelle à partir des références documentaires

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

Actualisationdes projetsde services

MP

SAVS ESTRAN

SAVS Rennes

AER

AGBF

Commentaire : les réflexions en cours au niveau du département d'Ille et Vilaine conduisent à différer l'actualisation du projet de service AER

Projetsd'antennes

Redon

Rennes EF

Fougères -Vitré

St Malo

Rennes SMS

Rennes MP

Impulser une dynamique autour des projets de services

Pour un contrôle au service de la fiabilité des actes

Les droits des « usagers »


Expérimenterdes modalités

de participationdes usagers

Rennes SMS

Rennes MP

Rennes EF

Vitré-Fougères

St Malo

Redon

Le dossier de l'usager


Mise en conformité / CNILMieux communiquer sur l’accessibilité du dossierpar l’usager

Journal de l’intervention

Protection des données (mise sous clefs)

Confidentialité de la destruction des documents

sera repris en fonction des orientations départementales

réalisé en 2014

reporté en 2016 du fait de l'absence du directeur

reporté en 2016 du fait du changement de directeur

programmé en 2016

programmé en 2016

reporté en 2016

Les différentes réunions ont permis de constater que, bien que très ambitieuses, les actions prévues dans notre PAQétaient déjà engagées de façon significative, voire parfois réalisées.

Cf tableaux ci-après et pour comprendre :1. Seules sont évoquées les actions prévues en 2015. Certaines réalisations antérieures sont également reprises pour

une meilleure lisibilité.

2. Les marques verticales indiquent l’aboutissement des projets.

3. Certains projets relèvent d’une action continue




Recherche et analyse des effets


Etudesd'effets


MASP

Engagementde recherches

mobilisation du réseau de l'usager

l'adhésion à une mesure contractuelle

Locaux et amélioration de l’accueil des usagers


Décision de création d'une antenne"Pays de Brocéliande"

Tranche de travaux antenne St Malo

Déménagement antenne de Vitré

Adaptation de l'accueil Fougères

Communication - Visibilité


Site InternetCommunication sur les périmètres desinterventions (permanent)

Ressources humaines


Engagement des entretiens professionnels

Fiches de postes

Commentaire : quelques fiches de postes restent à finaliser; les entretiens professionnels s'inscrivent dans une démarche continue


4. zoomLa recherche à l’Apase : les premières thématiques


La recherche à l’Apase :les premières thématiquesEn 2015, des objets d’étude se sont formulés dans chaque secteur d’activités. En protection de l’enfance, aux projets sur lesréseaux de proximité des familles et l’adhésion en Aide Educative à Domicile (AED), s’est ajouté un travail sur les parcours demesures. Dans le secteur social et médico-social, nos analyses se sont portées sur les effets d’un microéchantillon de Mesuresd’Accompagnement Social Personnalisé (MASP). Les orientations d’une étude sur les mesures de protection juridique despersonnes ont été élaborées dans le cadre de la révision du projet de service.

Si les méthodologies appliquées diffèrent en fonction des objets, le cadre d’organisation repose sur des repères communs :• Une élaboration collective des problématiques, • Une contextualisation politique et stratégique des questions soulevées,• Une méthodologie globale partagée :

- Définition d’un cadrage théorique,- Formalisation d’une méthode d’observation adaptée à l’objet,- Recueil de données à l’interne et à l’externe (professionnels des champs d’activités, usagers et proches, partenaires,personnes ressources…),

- Analyses, rapports et restitution aux acteurs.

Le journal interne « Etudes et fenêtres » constitue un espace de sensibilisation et de diffusion sur l’avancée de ces travaux, etleur inscription dans des domaines de réflexion contrastés.

S’appuyer sur les réseaux de proximité des familles en protection de l’enfance ?Dans un contexte social marqué par la désinstitutionnalisation des secteurs sanitaire, social et médico-social, nous nousinterrogeons sur les formes de solidarités et leur lien avec les actions de protection de l’enfance : le travail social s’inscrit-ilaujourd’hui dans une dynamique de création, de restauration, et/ou de maintien des liens de proximité des familles ? La réformede la protection de l’enfance de 2007 semble avoir, dans un premier temps, resserré le travail autour du lien parent-enfant,privilégiant au placement les mesures alternatives et par conséquent, le maintien au domicile, au travers de mesures commel’aide éducative renforcée pour le milieu ouvert ou encore le placement au domicile accompagné par les établissements. Notreintérêt s’est porté sur le point de savoir dans quelle mesure ce moindre recours aux placements, et au-delà, la limitation de ladurée des mandats, induisait une nécessité de soutenir les familles par le rapprochement de tiers. On pensera nécessairementici à l’apparition des tiers dignes de confiance, figures de l’institutionnalisation par le juge d’une personne de référence dansl’environnement de l’enfant, mais aussi aux émergences de la notion de réseau de proximité dans les orientations stratégiques,politiques, théoriques (ANESM, Feuille de route de la protection de l’Enfance, Rapports de l’ONED…) et dans les pratiques(modèle de Conférence des familles par exemple).

Notre première hypothèse suppose la mobilisation du réseau de proximité des familles comme facteur de « stabilisation » dessituations. Nous recherchons les indicateurs de prise en compte de cette question dans les orientations du secteur, dans lesexpérimentations menées, mais également au plus près de nos pratiques, dans les jugements prononcés en AEMO et AER, etles rapports établis par nos services. Ces observations seront confrontées aux avis des professionnels et des usagers.

Quelle incidence des modalités d’adhésion dans les mesures contractuelles (AED) ? Le travail sur « l’adhésion » en AED tend à mettre en regard les manières d’entrer dans la mesure avec des élémentsd’engagement lisibles au fil de son déroulement. La progression de la contractualisation, impulsée par le principe de subsidiarité,propose un contexte d’exercice de la protection de l’enfance qui ne repose pas a priori sur les mêmes fondamentaux que l’aidejudiciaire, et formellement contrainte.

L’exploration de la problématique d’adhésion tente de clarifier les écarts et les rapprochements derrière cette partition apparente.Quelques éclairages sémantiques et historiques nous ont conduits à envisager qu’il puisse y avoir dissonance entre adhésionet contractualisation, alors que le terme correspondrait davantage au cadre judiciaire (si l’on entend l’adhésion comme actede « soumission volontaire » à un contrat préexistant).

Dans la pratique, 15 AED sont actuellement suivies. Les indicateurs initiaux permettent de formuler des hypothèses quant autype d’adhésion (explicite/implicite, globale/partielle, structurelle/substantielle), qui sont ensuite confrontées aux marqueursd’engagement dans l’exercice même de la mesure.

Un principe dichotomique adhésion / non adhésion laisse peu de place au processus d’ajustement entre les parties, sur la based’un simple accord quant au fait de travailler ensemble sur l’éducation des enfants. L’étude s’inscrit dans une dynamique dedépassement de cette lecture dichotomique.



4. zoomLa recherche à l’Apase : les premières thématiques

Photographies de parcours de mesures en enfance familleLe « dispositif » de la protection de l’enfance repose sur un principe dynamique de passage, entre les deux champs concernés(administratif et judiciaire), entre milieu ouvert et placement, entre mesures classiques et mesures renforcées. Mais cette multiplegraduation des mesures est-elle mise à disposition des familles ? Est-elle utilisée par les institutions qui portent et contribuentà ce dispositif complexe ? Est-elle comprise « au pied de la lettre », revenant dès que possible au contractuel, ou est-elle régieen parallèle par d’autres dynamiques de parcours que constitueraient par exemple des logiques de filières?

Dans cette ère de la « diversification », l’unité de la protection de l’enfance semble s’être déplacée de la mesure au parcours.D’ailleurs, si chaque décision, qu’elle soit contractuelle ou judiciaire, est prise pour une durée qui peut sembler de plus en pluscourte, elle n’équivaut plus au temps d’un accompagnement complexe dans le dispositif. Parce qu’elle a choisi une approcheglobale, permettant si besoin d’assurer le maintien de la référence éducative entre administratif et judiciaire, entre AEMO etAER, l’Apase est ouverte à cette réflexion sur la continuité des parcours, le maintien des repères nécessaires dans une offre deservice variée pour s’adapter au mieux à la singularité des situations. Elle cherche d’une part à connaître un peu mieux ce champd’exploration au niveau national (I - Références), et d’autre part à mener une discussion en interne sur les éléments se rapportantà ce sujet (II - Etude) et les pratiques qui pourraient être prolongées ou expérimentées en ce sens (III - Expérimentations).

L’observation a été menée sur une base de 300 mesures en cours en janvier 2016, sélectionnées de façon aléatoire, etreprésentatives de la distribution globale des mesures sur l’ensemble des antennes de l’Apase. Elle vise à mettre en évidenceles différents « parcours » que peuvent rencontrer les usagers de nos services de Protection de l’Enfance, intégrant la successiondes différentes mesures administratives et judiciaires de milieu ouvert, de placement, et les interruptions.

Un microprojet : les effets des MASPL’Apase a conduit un travail d’observation des effets produits par des mesures d’accompagnement social personnalisé. L’étude auraporté dans ce premier temps sur 14 situations. Au croisement des attendus gestionnaires et sociaux, une interrogation globalesur l’usage de ces mesures s’est formulée : Comment s’ajustent une mission d’accompagnement à la gestion du budget et desproblématiques d’ordre personnel, qu’elles soient de santé – physique ou psychique -, d’inclusion, d’insertion professionnelle, destructuration familiale… ? Cette question drainait des enjeux de temporalité (priorisation, durée des mesures…), de formation desprofessionnels, et peut-être d’identification d’un public spécifique aux MASP (tant que définies pour 4 ans maximum).

A partir des observations, et avec toute la prudence requise, une hypothèse plus générale sur les MASP, leur public et leuradaptation aux situations individuelles, s’est dégagée. Lorsque les fragilités de la personne sont subséquentes aux difficultéssociales, la mesure semble permettre une amélioration globale de la situation. Lorsque les fragilités précèdent les difficultésfinancières, l’exercice de la mesure devient plus difficile (du fait des absences notamment) et les actions limitées sur les voletsde l’appropriation et de l’accompagnement social. Cette hypothèse invite à se demander : lorsque la demande de soin estpremière, la MASP est-elle appropriée ? Cependant, nous avons pu constater qu’une mesure considérée comme« inadaptée » n’est pas pour autant sans effet, et peut être légitime au regard de la trajectoire de la personne.

Vers une étude d’effets des mesures de protection juridique des personnes(extrait du projet de service)En partant des quelques chiffres présentés dans le projet de service (répartition du public selon le genre, la situation familiale,le statut social…), nous pouvons considérer que la population protégée à l’APASE correspond aux critères de la loi (altérationdes facultés mentales ou physiques, de nature à empêcher l’expression de la volonté). En effet, de nombreuses personnes quiperçoivent l’AAH, le RSA, sont âgées-très âgées. Mais ceci ne permet pas d’apprécier la possibilité d’exprimer sa volonté.Les catégorisations - qu’elles soient sociales, économiques, politiques, culturelles… - risquent, selon nous, de présider à lapossibilité même de penser cette question, y compris lorsqu’il y a altération des facultés. Lorsqu’on dit d’une personne qu’elleest handicapée, on ne dit rien de son aptitude à consentir, quelles que soient les altérations. Notons que la notion d’altérationdes facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de la volonté, reste, à notre connaissance, imprécisequant à ce qu’elle recouvre. Bien qu’absente du registre médical, elle doit être expertisée par un médecin. La vulnérabilité,dernière catégorie née dans les années 2000, n’échappe pas à ce principe. L’aptitude à exprimer sa volonté, fondement desdroits et libertés et donc de la restriction de la capacité civile, se trouve comme gommée de toutes les catégorisations depopulations. Ces dernières demeurent pourtant un outil principal des divers plans successifs des politiques publiques. Aussi,proposons-nous un autre angle, permettant d’appréhender ces questions difficiles à objectiver, quantifier et qualifier, mais aucœur du dispositif. En ce sens, notre réflexion est guidée par deux hypothèses :

- Certaines mesures seraient encore exercées aujourd’hui par « extension » de la loi, au-delà du mandat de protection juridique(nécessaire, subsidiaire et proportionnelle),

- La mesure de protection juridique peut, dans certains cas, renforcer les aptitudes des personnes.

Cette réflexion sur la protection juridique des personnes tend à s’inscrire dans un cadre de pensée référé aux notions deresponsabilité et de contrôle social, et à confronter les hypothèses formulées par l’analyse de situations concrètes(monographies de mesures).


4. zoomComment expliquer le déclin de la mesure AGBF à l’APASE ?


La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé une Mesure Judiciaire d'Aide à la Gestion du BudgetFamilial (MJAGBF)1. Elle consiste à soutenir les orientations budgétaires adaptées auprès des familles. Conformément àl'article 375-9-1 du code civil, le juge des enfants peut la prononcer dans le cas où « les prestations familiales ne sont pasemployées pour les besoins liés au logement, à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants et quel'accompagnement en économie sociale et familiale prévu à l'article L. 222-3 du code de l'action sociale et des famillesn'apparaît pas suffisant. » Cela implique que les prestations soient, en tout ou partie, versées à une personne physiqueou morale qualifiée. Ce délégué prend toute décision, en s'efforçant de recueillir l'adhésion des bénéficiaires et derépondre aux besoins liés à l'entretien, à la santé et à l'éducation des enfants.

Alors que l’APASE s’est fondée sur cette mesure, elle constate et déplore aujourd’hui qu’elle ne soit pas plus souventpréconisée dans un contexte économique très rude. Comment les familles en difficultés budgétaires sont-elles alorssoutenues ?

La question s’impose dans un contexte de précarisation croissant En 2010, la pauvreté touchait un enfant français sur cinq soit 2 665 000 enfants. Nous n’avons pas de données actualiséesdepuis 2010, mais l’indicateur qu’est le chômage comme principale cause a continué de progresser à un rythme accélérédepuis 2012. De plus, des mesures restrictives concernant les prestations familiales ont été adoptées depuis 2011.

Dans ces conditions, la mesure d’AGBF œuvre dans un environnement de plus en plus marqué par la fragilité économiqueet par une précarité matérielle, psychoaffective et éducative, génératrice d’insécurité sociale pour ceux qui la subissent.L’évolution des problématiques des ménages (mal logement, exclusion du marché du travail, difficultés d’accès aux soins...)est un constat quotidien des professionnels exerçant les mesures. Leur action, au-delà de l’aspect strictement budgétaire,s’inscrit dans le souci permanent d’accompagner au mieux les parents dans la protection de leurs enfants.

Un questionnaire de l’ARS2 auprès des services et des magistrats permet de restituer qu’en ce qui concerne les évolutionsnotables au cours des cinq dernières années, sont plus particulièrement mentionnées celles concernant la situationéconomique des familles, qui génèrent une grande précarité. Nous constatons cette précarité à l’APASE notammentprésente dans le domaine du logement (accès, maintien, fournitures d’énergie). Elle impacte fortement le travail desdélégués par la mobilisation qu’elle suppose et les difficultés d’accéder aux dispositifs de solidarité. De nombreusesmesures sont d’ailleurs ordonnées à l’occasion d’une procédure d’expulsion ou de l’instruction d’un dossier desurendettement.

Cet accompagnement à la fois budgétaire et éducatif est un véritable point d’appui pour préserver les intérêts des enfants.Il connaît cependant un recul constant ces dernières années alors même que les situations de précarité et de difficulté deconduite budgétaire grandissent pour les familles. Comment expliquer que ces mesures concernent moins de foyers alorsque nous avons le sentiment que les situations familiales sont de plus en plus dégradées ?

A la recherche d’éléments pour tenter d’expliquer ce qui se passe pour l’APASE, des éléments plus larges permettent deconstruire une réponse parcellaire, sûrement.

Les familles seraient orientées vers les nouveaux dispositifs3

La mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) propose d’aider les famillesqui rencontrent des difficultés dans les choix du budget familial dont les effets peuvent être préjudiciables à l'enfant. Cetaccompagnement consiste en la délivrance d’informations et de conseils pratiques et en un appui technique.

Mise en place progressivement en France depuis 2008, l’AESF est peu sollicitée par les acteurs de terrain et les usagers.Cependant, l'accompagnement effectué par les conseillers en économie sociale et familiale du Conseil Général semble suffisant4.

La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) est une alternative aux mandats de protection judiciairede personnes dont les intérêts peuvent être préservés par un suivi social et budgétaire adapté. Ainsi, toute personne,bénéficiaire de prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée du fait de ses difficultés à gérer sesressources, peut conclure un contrat avec le conseil départemental. Toutefois, cette mesure a la capacité de devenircontraignante pour éviter une expulsion locative (versement direct au bailleur du montant des prestations socialescorrespondant au loyer et aux charges locatives, sous réserve de l’autorisation du juge d’instance).

Comment expliquer le déclinde la mesure AGBF à l’APASE ?

1 se substitue à la Tutelle aux Prestations Sociales Enfants (TPSE)2 bretagne.drjscs.gouv.fr/sites/.../Schema_MJPM_et_DPF2015-20203 Dispositifs nés de la réforme de 2007.4 www.savoie.fr/include/viewFile.php?ivdtf=14050&path...Schema...



En Ille et Vilaine, des MASP sont mise en œuvre et ont pu voir le même profil de personnes qu’en AGBF pour lesquellesil est difficile de mesurer les difficultés qui pèsent le plus : celle de d’organisation budgétaire ou celle liée à la parentalité…En ce sens, nous mesurons que la distinction entre ces deux éléments est difficile à faire et peu lisible.

Les régions font les mêmes constatsEn Bretagne5, la tendance à la baisse s’est confirmée de façon plus marquée dans les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaineque dans le Morbihan. Dans le Finistère, le nombre de mesures se trouve stabilisé.

Les juges des enfants estiment que globalement la mesure permet de répondre à ses objectifs fixés dans la loi du 5 mars2007. Elle permet effectivement d’accompagner des parents, par l’instauration d’une co construction d’un budgetprévisionnel avec les prestations familiales qui privilégie les besoins des enfants. Par ailleurs, les juges observent qu’ellecontribue à la restauration des liens parents/enfants, l’amélioration des conditions budgétaires confortant la cohésionfamiliale.

Mais des limites sont assez souvent mentionnées :

• Elle devrait intervenir avant que la situation familiale ne se dégrade et conduise à un désinvestissement éducatif desparents. Elle est mise en place parfois très tard.

• La mesure est difficilement efficace dans des situations où des prestations autres que familiales représentent la plusgrosse partie des ressources sans que soit mise en place une mesure complémentaire (exemple : MAJ).

• La concomitance de la loi sur la protection de l’enfance et de la loi sur la prévention de la délinquance a généré pendantun temps une confusion sur les motifs et les objectifs poursuivis par cette mesure.

• Le fait que la situation économique et budgétaire de la famille ne soit pas ou peu abordée dans l’évaluation socialeréalisée lorsque le juge des enfants est saisi d’une information préoccupante, pourrait constituer un obstacle. Unmagistrat souligne que « L’évaluation sociale qui est réalisée porte sur les dangers ou risques auxquels sont exposés lesenfants, mais peu ou pas sur les difficultés économiques et financières des parents ». Ces difficultés ne sont alorsconnues que lors de l’exercice des mesures de suivi en milieu ouvert.

Dans les autres régions, la baisse des nombres de mesures AGBF n’est pas clairement établie, elle semble résulter dedifférents facteurs :

• Peu de signalements émanent du Conseil Général en lien avec l’obligation de contractualisation6.

• Les magistrats font preuve d'une grande rigueur dans l'application du choix de cette mesure et du respect de son objet.Le juge des enfants insiste sur la pertinence de ces mesures, notamment en cas de séparation ou de divorce qui soustendent des enjeux financiers importants7.

• La difficulté à cerner la pertinence d’un tel dispositif dans le champ de la protection de l’enfance, la méconnaissancede la mesure et une identification difficile parmi les autres dispositifs.

Si l’APASE vit la même situation que la majeure partie des services de France, elle est très interrogative quant au fait desavoir ce que deviennent les familles qui étaient apparemment accompagnées par le passé et pour lesquelles, chacuns’accorde à le dire, la situation se dégrade. Nous ne doutons pas de la pertinence de cette mesure et nous efforçons decommuniquer sur son volet budgétaire et éducatif. Nous interrogeons cependant le bien-fondé de la réponse dans un telcontexte. Nous regrettons le nombre décroissant des mesures ordonnées qui pourraient répondre à un certain type desituations. Mais le soutien est vain, si la précarisation trop forte rend l’exercice budgétaire impraticable. Il s’agit alors d’unautre type d’accompagnement de l’ordre de l’assistance qui est décalé par rapport à l’intention d’origine.

Peut être ce dernier point vient-il répondre en partie à la raison pour laquelle du côté des magistrats, des mesures nesont pas motivées. Les éléments d’analyse des difficultés appartiennent, plus à la question économique qu’à la questionde la difficulté de gestion.

4. zoomComment expliquer le déclin de la mesure AGBF à l’APASE ?

Evolution du nombre de MJAGBF

0

200

400

600

800

1000

Côte-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Bretagne

5 bretagne.drjscs.gouv.fr/sites/.../Schema_MJPM_et_DPF2015-20206 Région PACA - http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/SCHEMA_REGIONAL_DE_TUTELLE.7 Rencontre du Juge Denoual à Rennes et du Juge André à Saint Malo sur ce point en 2015


4. zoomDe l'action collective à l'accompagnement éducatif par le groupe


La mise en place d’actions collectives à destination des enfants accompagnés et de leurs parents existe depuis de nombreusesannées à l'APASE, selon des modalités de supports et de fréquences diverses.

L'antenne des Glénans de Rennes approfondit et consolide cette démarche ; elle dédie un temps de travail spécifique à unbinôme cadre (psychologue et chef de service). Ce duo impulse, coordonne et accompagne les étapes de l’élaboration d’unprojet.

Ce cheminement participe au croisement des expériences et réflexions pour :• Penser et développer une action collective capable de s'articuler en cohérence avec l'accompagnement personnalisé• Proposer un cadre de réflexion et d'intervention ressource• Encourager un portage institutionnel• Développer et valoriser une modalité existante.

Fonctionnement du collectif de travailPlusieurs travailleurs sociaux intéressés par cette question ont répondu positivement à l’idée de constituer un espace de réflexiontransversal à l’antenne.

Les personnes se réunissent tous les 2 mois en moyenne avec pour objectif de :• Favoriser la connaissance des problématiques familiales et l'émergence de pistes cliniques communes• Servir d'appui pour construire, dérouler, débriefer• Diffuser l'information sur les actions• Garantir la mutualisation et la valorisation des actions• Penser l'articulation et l'élaboration issues de l'expérience.

Démarche éducative et clinique du lienLes travailleurs sociaux portent l'initiative de la proposition d’actions et de la nature du support utilisé.

Les buts recherchés pour soutenir l’approche clinique dans l'accompagnement sont :• Provoquer une scansion dans le quotidien des familles• Soutenir le rapport à l'altérité • Prendre en compte la différenciation dans les relations intrafamiliales• Proposer des figures identificatoires.

L'un des principes fondamental de l'accompagnement collectif est de penser les modalités d'intervention à partir de ce qu'ellespermettent de travailler sur la problématique familiale, quelle que soit la mesure. Il s'agit de considérer simultanément lefonctionnement familial en tant que processus dynamique et la place de chacun dans son individualité.

En effet, cette approche ne remplace pas l'approche subjective (c'est-à-dire du sujet) ; elle propose de rendre compte d'uneexpression de cette subjectivité par une expérience partagée avec des pairs et le travailleur social (référent ou non de la mesure).

Les actionsSur les actions 2015, le binôme de coordination a soutenu plusieurs projets d'accompagnement :

• Réactualisation des projets petite enfance (A Corps d'Age) et Ateliers Parents• Mise en place d'une nouvelle initiative à destination des adolescentes (Rencontres Adolescentes).• Organisation des rencontres sportives SOCCER (débriefing et régulation des relations entre les enfants et adolescents)

Premiers repères Chacun des projets fonctionnent de manière spécifique et répond à des objectifs distincts. Pour autant, il est à noter que leprocessus actions collectives est porté par des références et questionnements communs qui rendent compte de la vigilance desprofessionnels à respecter ce que l'on pourrait nommer une éthique du sujet.

De l'action collective à l'accompa-gnement éducatif par le groupe



4. zoomDe l'action collective à l'accompagnement éducatif par le groupe

Ainsi, au fur et à mesure des expériences, des tendances apparaissent susceptibles à terme, de faciliter l'implication des acteursfamiliaux en fonction de l'action proposée :

• Fonctionnement selon des principes de non jugement, de libre adhésion (y compris dans le cadre des mesures judiciaires).La question de l'inscription dans une régularité fait partie intégrante du travail d'accompagnement.

• La dynamique s’avère d'autant plus sécurisante que les participants sont présents sur l'ensemble de la session et qu'ilspeuvent trouver les mêmes professionnels : il s'agit de pouvoir incarner la continuité psychique de l'expérience partagée.

• Les professionnels accueillent avec attention la parole et les éprouvés au rythme des personnes.

• Les participants savent que le partage d'information est possible avec les référents éducatifs chargés de la mesure (il s'agitbien d'inscrire cette expérience dans l'accompagnement global et que l'ensemble puisse étayer les personnes concernées).

Le support proposé par le travailleur social est le plus souvent l’expression d’un savoir-faire tiré de son expérience. L’adhésion descollègues et des participants s’éprouve dans la pratique. Le principe de transversalité des mesures est de mise sur chaque collectif.

Avant la mise en place de l’action, un temps est dévolu à sa présentation aux équipes qui se feront le relais auprès de leurs suivis.Il est également possible que l'un des intervenants de l'action rencontre les personnes concernées pour présenter le projet.Lorsque le ou les membres d'une famille acceptent la proposition, le référent éducatif présente aux animateurs les élémentsprincipaux de la problématique familiale, ses attentes en cohérence avec le travail déjà engagé. Ceci permet la connaissance dequelques points d’attention sur les situations individuelles et de visualiser une première image de la composition de l’ensemble.

L’animationLa plupart des actions sont animées par plusieurs travailleurs sociaux en alternance, ce qui nécessite une vigilance accrue sur leséchanges entre eux de ce qui a pu être observé lors des rencontres : comment chaque participant investit le groupe, est-ce qu'ilrevient ou non, est-ce qu'il a besoin ou non d'être accompagné le jour de la rencontre.

Chaque constitution collective, avec sa modalité de rencontre spécifique, donne à voir une scène particulière qu'il s'agit ensuitede déconstruire pour proposer une compréhension individualisée. Ce processus repose également sur une régularité des échangesentre animateurs et référents éducatifs.

Premiers constatsL’installation des actions dans la durée nous permettra d’observer plus finement la nature de l'étayage que cela a pu apporteraux participants. Ces premières actions ont notamment eu l'intérêt d'amener les professionnels à construire une approche.

• Rencontres Adolescentes - Il semble qu'il soit facilitant que les référentes éducatives soient présentes dans l'intervention.

- Le mode relationnel des jeunes filles connu en amont se confirme dans le cadre des rencontres : cela permet de compléterl'observation des référents éducatifs de la mesure mais pas encore de parvenir à proposer aux jeunes filles d'expérimenterd'autres modes d'expression.

• A Corps d'Age- Les dyades mère-enfant sont effectivement concernées par des problématiques de la relation

- L'une des mères, après concertation avec les professionnels, a décidé de venir avec son fils et non avec sa fille, estimantque c'est avec lui qu'elle a plus besoin de travailler la relation. Ce temps de dialogue et de réflexion lui a permis detrouver sa propre façon de s'investir alors même qu'elle pensait interrompre sa participation.

- Une autre a, quant à elle, décidé d'arrêter de venir avec son fils car cela la confrontait encore de manière trop vive àl'image qu'elle pense renvoyer en tant que mère.

- 2 autres mères ayant suscité une forte inquiétude des services départementaux sur leur capacité à prendre en chargeau quotidien leur enfant qui présentait un retard de développement, ont investi ces rencontres grâce au soutien desréférents éducatifs. Il s'agit de respecter le rythme et l'individualité de chacune pour proposer au fur et à mesure despartages d'observation sur les réactions de l'enfant et si elles peuvent ou non s'y ajuster.

Pour conclureCes premières expériences nous enseignent sur les questions méthodologiques, organisationnelles et cliniques que pose ce typed’accompagnement éducatif :

• Comment mettre en évidence des problématiques familiales communes (études des besoins) et ouvrir la possibilité d'unétayage par le collectif, selon un support à l'initiative du professionnel (qui parle donc aussi du désir de chacun de ce qu'ilsouhaite développer) ?

• Comment favoriser la rencontre avec les parents et leurs enfants, ceux-ci n'explicitant pas toujours leur demande ni ce quilui fait limite ou possibilité ; Comment créer alors les conditions d’une mobilisation ?

• Comment prendre en compte la mobilisation également que ce type d'accompagnement demande du côté des professionnelsqui peuvent être sollicités pour se rendre disponibles sur des aspects organisationnels (prise en charge des trajets) ?


Le SAVS1 :une intervention personnaliséeauprès d’un public spécifique

4. zoomLe SAVS : une intervention personnalisée auprès d’un public spécifique


L’Estran a pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie d’adultes handicapés par un accompagnement adaptéfavorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitantleur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité »2 . C’est dans ce cadre, comme seul service sur le territoire destinéspécifiquement à l’accompagnement des personnes souffrant de troubles psychiques, que l’Estran est sollicité. Ainsi tente-il decontribuer à la réalisation de leur projet de vie.

Bien que conseillée par d’autres à prendre contact avec le SAVS, il importe que la personne cesse d’être encore orientée, une foisentrée dans le service. Ce qu’elle dira sera suffisant pour donner un prétexte à la rencontre qui, quand elle est possible, permetau professionnel de tirer un fil. Ce fil tiré est le produit de notre logique qui en croise un autre, à la manière de deux fils quitricotent un métier à tisser à partir duquel sont proposés des objectifs et des modalités de travail, individuelles et/ ou collectives.

L’accompagnement individuel

Le travail des référents vise la mise en confiance, une proximité et une continuité dans le lien favorisant l’élaboration de solutions,de nouveaux repères et la projection dans un devenir adaptés aux demandeurs. La place d’écoutant, de conseil, de guide, defacilitateur du référent n’exclut pas celle d’un autre travailleur social du service, ou organisme. Sa fonction de coordinateur stimulela personne à saisir ou faire solliciter toutes les ressources de l’environnement. Des démarches ou des activités du quotidien sontfaites ensemble.

Ce cadre sécurisant vise l’élargissement, alors, du référent à l’équipe et du service à l’extérieur en considérant l’environnement,les ressources, la temporalité et les empêchements dans un processus d’expérimentation de « savoirs être » et de « savoirs faire »comme capacité à penser ses solutions, les transposer et / ou les expérimenter seul.

Il est important que le professionnel soit désacralisé et vu différemment que comme l’unique appui possible, sachant et étanttout. Dans un domaine particulier, le référent intervient en co-intervention, si nécessaire, trouvant auprès de ses collègue unsoutien dans les échanges, un apport de compétences particulières, mais aussi physiquement (déménagement).

Si la relation duelle semble trop menaçante, le service valide selon des critères motivés une co-référence proposant deuxinterlocuteurs. L’expérience du service permet de postuler que, dans certaines situations, la présence d’un tiers permet de préserverle lien avec le service. Cette modalité offre également l’opportunité de stratégie de partage des différents aspects du projetpersonnalisé.

Les actions collectives

Les temps collectifs et les activités sont des supports au service des objectifs du projet de la personne. La proposition d’espacesintermédiaires, suffisamment contenants et sécurisants permettent alors de pouvoir dépasser ses difficultés relationnelles et romprel’isolement. Ces temps sont des occasions de (re)prendre du plaisir avec d’autres, de vivre une expérience de groupe, de décloisonner,de s’ouvrir vers la possibilité devenue plus concrète de s’inscrire dans des activités proposées dans la cité (associations, clubs…).

1 Service d’accompagnement à la vie sociale2 Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des SAVS



Sur la base du volontariat et d’une participation financière, le programme des activités est défini par l’équipe et évolue, au coursde l’année, selon les saisons, les demandes, les objectifs de travail et les compétences des professionnels. Atelier cuisine, de théâtre,sorties thématiques (culture, loisirs), l’organisation de séjours de courte durée sont des activités qui se déroulent indifféremmentdans les locaux du service comme à l’extérieur.

Pour ceux pour qui les repères temporels sont difficiles, l’accueil collectif rythme les semaines de manière complémentaire auxentretiens individuels. Cette dynamique collective est porteuse de résonnance individuelle en termes d’acquisition d’habiletéssociales, de capacités de mobilisation physique et de rapport à l’autre. De plus elle ouvre des champs et des modalités d’observationmultiples et diversifiés. Cette pratique offre l’avantage de prévenir autant que possible le risque de maltraitance par le « regardcroisé » des professionnels sur une même situation. Le référent, de son côté, instaure des relations différentes comme nouvelledynamique de travail.

4. zoomLe SAVS : une intervention personnalisée auprès d’un public spécifique

Atelier musculation : un atelier parmi d’autres Constatant parmi les personnes accompagnées que :

- peu de personnes pratiquent une activité sportive hebdomadaire,

- leur hygiène de vie peut parfois être déséquilibrée, voire non prise en compte (alimentation, sédentarisme, tabac),

- certains nomment le désir de se dépenser physiquement, de s’aérer et de prendre soin de soi et de sa santé, tout enindiquant se sentir empêchés.

Les travailleurs sociaux du SAVS l’ESTRAN ont proposé la mise en place d’une activité de "Remise en forme /musculation". Dans le cadre d’une convention, signée avec la salle "St Malo F.C.F", le SAVS souscrit une cotisationgénérale permettant à quatre personnes accompagnées de bénéficier, par trimestre, des conseils d’un éducateursportif du club. Ils y pratiquent un travail de remise en forme (à partir des rameurs, vélos, tapis de courses) et, plusspécifiquement, de musculation (exercices sur appareils, haltères, etc). L’activité doit pouvoir correspondre à chacunet être fréquentée par tous (vigilance au turn-over). Habituellement, à l’année, l’activité concerne une quinzaine depersonnes. La participation à cet atelier représente une étape, un terrain d’expérimentation pour pouvoir pratiquerultérieurement une activité physique en milieu dit "ordinaire".

Cette activité vise trois objectifs distincts :

- Permettre aux personnes accompagnées de s’engager dans une activité hebdomadaire régulière (avec plusieurssous-objectifs : gestion du temps libre, suivre un rythme, être ponctuel, s’organiser, prévenir en cas d’absence,préparer ses affaires, régler sa participation financière)

- Expérimenter une vie sociale plus développée : les personnes sont en contact, en lien et, dans la mesure dupossible, en relation entre elles : se saluer, écouter l’autre, prendre la parole. Le travailleur social, encadrant l’activité,est en position de facilitateur d’échanges et de dynamique relationnelle afin que les personnes reprennent confianceet habileté dans la relation à autrui.

- Prendre soin de soi, de son corps et de sa santé : la pratique sportive permet une remise en forme et un (ré)entrainement du corps à l’exercice physique (respiration, musculature, limites personnelles, sensations, ressentis).


L’EREP : quelles perspectives ?

4. zoomL’EREP : quelles perspectives ?


L’Espace Rencontre a été créé en 1995, dans le cadre d’un partenariat atypique basé sur une convention entre l’APASE,service privé associatif et un établissement public, le Centre Départemental de l’Enfance.

Si ces deux structures œuvrent dans le champ de la protection de l’enfance, l’un se situe sur le milieu ouvert, l’autre dansle placement. Les modes de financement sont différents. L’Espace Rencontre du CDE est entièrement pris en charge parle Conseil Départemental, celui de l’APASE repose sur un multi financement (CAF, Conseil Départemental et Ministère dela Justice) qui n’a pas toujours permis l’équilibre budgétaire.

Le projet du service, alors nommé Point Accueil Parents Enfants (P.A.P.E.), date de février 2000. Le nom d’Espace RencontreEnfant Parent a ensuite été adopté, appellation reconnue au niveau national, notamment par la Fédération des Espacesde Rencontres Enfants Parents, à laquelle le service adhère. Ce projet a 15 ans et n’a pas été actualisé même si en 2014dans le cadre de la procédure d’agrément une présentation du service a été rédigée.

Quelles évolutions depuis ces années 2000 ?• L’ancrage dans l’APASE

L’Espace Rencontre appartient à l’activité enfance famille et en ce sens se réfère aux concepts clés de voute de l’ensembledes interventions de la famille. Il recherche les points d’équilibre entre le soutien à l’autorité parentale et la préservationde l’intérêt de l’enfant :

• par la prise en compte de la diversité et de la singularité des familles en les reconnaissant dans leur altérité ;

• par l’inscription de la famille dans un réseau relationnel en soutenant la recherche d’un meilleur accord.

La thématique du conflit parental a par ailleurs fait l’objet d’un groupe de travail et d’une réalisation d’un écrit.

• Un ancrage juridique

La loi du 5 mars 2007 a conféré aux Espaces Rencontres une existence juridique plus de vingt ans après les premièrescréations. Ils y figurent dans deux articles du Code Civil : art 375-2-1, art 373-2-9 et 375-7.

Le décret du 15 octobre 2012 précise les conditions d’agrément et les modalités d’organisation et de fonctionnement,et celui du 27 novembre 2012 indique les conditions de fixation par le juge de l’exercice du droit de visite dans un espacerencontre.

• Une demande des JAF en accroissement et un temps d’attente pour entrer dans le dispositif qui s’ajoute au temps dela procédure.

• Un retour des demandes de l’ASE.

• Un soutien associatif face à un équilibre budgétaire parfois déficitaire :

Si depuis 2002 des conventions trisannuelles ont été signées avec la CAF, que la subvention du Conseil Départementalse maintient, les subventions accordées par le Ministère de la Justice sont fluctuantes dans leur montant. L’équilibrebudgétaire est donc très fragile.

A compter de 2017, la CAF interviendra sous la forme d’une prestation de service qui sera déterminée à partir d’unvolume horaire : la somme des heures d’ouverture au public, des entretiens et des heures d’organisation. Ces dernièresseront limitées à 50% de la somme des deux premières. Le nombre de rencontres rentre en compte par le biais du nombred’entretiens préalables.

Le montant de la prestation de service couvre 30% du prix de revient horaire du service, dans la limite d’un prix plafondfixé par la CNAF.

Aujourd’hui, tel que nous sommes organisés, ce mode de calcul aura pour conséquence un montant inférieur à la dotationactuelle. Même si pour la première année, les CAF sont fortement encouragées à compléter les financements sur leurfonds propres, qu’en sera-t-il pour 2018 ?

Quel sera le positionnement des autres financeurs ? Vont-ils appliquer la même logique ? Si cette notion de prestationpermet de connaître les montants auxquels nous pouvons prétendre, quel sera son avenir si ce financement ne couvrepas son coût ?

La question qui apparait en filagramme est le coût salarial et le nombre d’intervenants (nommé dans le texte du décret« accueillant ») sur les temps d’ouverture du service. Il est évident qu’une heure avec 3 professionnels est plus couteusequ’une heure avec 2, ce qui interroge notre organisation actuelle.



2017 : quel devenir pour le dispositif ?Sans faire fi des réalités budgétaires, la révision du projet de service développera la notion « d’accueil par plusieursintervenants dans un espace collectif » et comment cela permet de soutenir la neutralité, d’offrir une sécurité auxprofessionnels, aux parents, à l’enfant et de produire « un ici et maintenant » dans une ambiance apaisée.

• Notre espace collectif permet une mixité à plusieurs niveaux.

Une mixité de genre (des hommes, des femmes, des enfants de tout âge, des professionnels), une mixité sociale (despersonnes de tout horizon social s’y côtoient), une mixité des situations, des temporalités. Il est riche de ses différenceset permet une ouverture sur l’altérité. Différents types de relation sont possibles : le parent et son enfant, entre parents,entre enfants du même âge ou non, entre accueillant et parent, entre accueillant et enfant… La rencontre entre le parentet son enfant ne s’enferme pas dans un face à face puisque des moments de mise à distance sont possibles en jouant ouen échangeant avec d’autres. Outre la fonction socialisante, cette mise à distance possible permet parfois d’éviter lamontée en charge émotionnelle du parent comme de l’enfant.

• L’accueil par plusieurs professionnels soutient la neutralité

Elle ne tient pas uniquement au lieu mais aussi à la particularité de l’exercice professionnel. Il n’y a pas un intervenant quiest référent, mais l’équipe toute entière. Tout au long de son parcours dans le dispositif, le temps de la rencontre pourraêtre ponctué par l’intervention d’un ou plusieurs intervenants qui prendra des formes différentes. Les professionnelsseront présent au moment des arrivées ou des départs des parents ensemble ou sur des temps décalés, les moments deséparation, les retrouvailles, le temps de la rencontre…

La veille des rencontres, une lecture en commun est faite pour recevoir les familles là où elles en sont, et avoir en mémoirequelques éléments clé de la situation. Puis les professionnels échangeront entre eux tout au long de cette rencontre surce qu’ils constatent ou ressentent de la situation. Enfin, après la fermeture, le samedi soir vient le temps du débriefing etde la prise de notes pour laisser trace pour les intervenants du prochain samedi.

Ces temps sont essentiels pour produire un accueil contenant, sécurisant et pour soutenir l’évolution des rencontres. Ilspermettent de se décaler de ses représentations, de faire surgir des possibles, là ou tout semblait bloqué, impossible.

• « Un ici et maintenant », dans une ambiance apaisée

L’arrivée dans un Espace Rencontre s’inscrit dans un parcours marqué par l’attente, la souffrance, la rupture, l’agressivité,voire la violence.

Dans ces « drames » familiaux, la sécurité de la rencontre prendra sa source dans l’ici maintenant.

• Sécurité pour le parent hébergeant par la présence des professionnels, pour le parent visiteur par l’assurance d’avoirun cadre pour voir ses enfants, qui ne donnera pas lieu à un écrit, sauf incident.

• Sécurité pour les enfants, l’espace rencontre est un lieu où ils peuvent être enfants, dégagés des conflits entre lesadultes et protégés.

• Et enfin sécurité pour les professionnels, en intervenant en relais des uns des autres, en prenant appui sur ladimension du collectif, le temps de la visite, mais aussi tout au long du parcours de la prise en charge dans ledispositif.

La nécessité d’un nombre conséquent d’intervenants s’explique par le souci d’assurer un encadrement de qualité.

Être trois professionnels pour accueillir 16 rencontres par samedi après-midi a de l’effet sur l’ambiance et sur le processusdes prises en charge. Les rencontres en cours pourront être plus facilement préservées lors d’une gestion d’une situationcritique.

L’accueil à plusieurs permet à chacun, parent et enfant, d’échanger, de savoir y faire. Nous leur offrons un espace tempsoù se confrontent leurs récits, où réel et imaginaire s’entrechoquent quand « l’absent habituel » est là… Cet espacetemps leur appartient et ils en feront ou n’en feront pas quelque chose.

La pratique en Espace Rencontre est une école d’humilité car la réussite n’est pas toujours au rendez vous mais elledemande sans cesse une adaptabilité nécessaire aux histoires de vie toujours différentes.

Cette adaptabilité est un atout pour demain, tout en étant vigilants à ce que les enjeux budgétaires ne soient pas encontradiction avec notre pratique professionnelle.

4. zoomL’EREP : quelles perspectives ?


Les entretiens professionnelsDe la contrainte légale à la compétence collective stratégique en devenir.

4. zoomLes entretiens professionnels


La Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a instauré l’obligation de réaliser tous les deuxans un entretien professionnel ayant pour objet :

• de formaliser une séquence de dialogue renouvelé entre le salarié et l’entreprise

• d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle

• de faire le bilan des formations déjà suivies

• d’examiner les opportunités de formation présentant également un intérêt pour l’entreprise dans le cadre du ComptePersonnel de Formation (CPF).

Tous les six ans, cette rencontre prend la forme d’un bilan du parcours professionnel.

Une réflexion partagée entre la direction générale, les partenaires sociaux et l’encadrement a ouvert à l’ambition dedépasser les seules exigences légales. Elle a conduit à examiner de manière plus approfondie :

• le travail et le poste au quotidien,

• les objectifs au sein des collectifs,

• l’évolution des emplois et de l’organisation,

• l’employabilité, la formation,

• le parcours et les objectifs professionnels.

Avec le soutien financier d’UNIFAF, notre organisme collecteur des fonds de formation, nous avons fait appel au CabinetCATALYS pour accompagner les acteurs du projet dans la conception des procédures et des outils. Ceux-ci devaientrépondre aux critères légaux, aux attentes et aux doutes des salariés, de leurs représentants et de l’encadrement, auxbesoins et orientations de l’APASE. La démarche a été initiée en 2014.

Des groupes de travail, constitués pour élaborer le dispositif, ont réuni les représentants de la direction, des salariés dedifférentes fonctions, des institutions représentatives du personnel (Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP),Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des cadres.

Un comité de pilotage (COPIL) a orienté et suivi la progression du travail. Un comité technique a étudié le cadre légal,conçu la démarche et les outils. L’animation de la consultante du cabinet CATALYS a permis d’apporter des réponses auxdifficultés identifiées telles que les interrogations, voire les inquiétudes, à propos d’une dimension évaluative de l’entretienou celle de l’hypothétique fluidité relationnelle entre le collaborateur et son responsable hiérarchique. Le CE et le CHSCTont été consultés, conformément aux dispositions législatives, les ajustements suggérés ont permis une validation finale.

Après une formation au déroulement de l’entretien suivi par l’encadrement et l’ensemble des collaborateurs de l’APASE,275 entretiens devaient être réalisés entre le 7 avril 2015 et le 4 mars 2016. L’expérience à ce jour, environ la moitiéréalisée, laisse entrevoir une durée moyenne de deux heures, à laquelle s’ajoute le temps de préparation et de validationdu compte rendu.

Les participants ont globalement été unanimes à reconnaître l’intérêt de ce moment d’échange. Ils ont aussi appréciédans l’ensemble ces temps de partage et de mise en perspectives qui ont pu parfois même déboucher rapidement sur depremières orientations ou dispositions.

Le retour des compte rendus d’entretiens constitue à première lecture une promesse de renseignements intéressants surles fonctions, les activités exercées, les compétences mises à l’œuvres ou à développer. La démarche présente un réelintérêt en termes de dynamique collective. Elle permet aussi de dégager des axes de développement qui pourrontnotamment alimenter nos prochains plans de formation afin de mieux les ajuster à la stratégie de l’entreprise. Ces supportsnous aideront de la sorte à nous maintenir à un haut niveau de professionnalisme dans la réalisation de nos missions auservice des usagers.



La consultationdes usagers, premiersbilans et perspectives

4. zoomLa consultation des usagers, premiers bilans et perspectives

La loi 2002.2 a instauré la consultation des usagers relative au fonctionnement des institutions qui les suivent.

L’APASE a donc décidé d’inscrire cette consultation dans le plan triennal d’amélioration de la qualité, orientations validéespar le Conseil d’administration de Janvier 2015

Le recueil de l’avis des usagers s’effectue principalement sur la base d’un questionnaire envoyé à l’issu du suivi réalisé parl’Apase. Des modalités expérimentales sont, par ailleurs, testées sur les différentes antennes sous forme de retourd’enquêtes, recueil de points de vue, entretiens avec des personnes volontaires…

Mise en place depuis 3 ans, cette consultation a atteint aujourd’hui son rythme de croisière. En effet, l’envoi systématiqued’un questionnaire, lors de la levée (secteur enfance/famille) ou du réexamen (secteur protection juridique) de la mesure,a permis la mise en place d’une méthode pérenne et fiable dans le temps.

En 2015, 66 questionnaires enfance famille et 59 pour le secteur protection juridique ont été reçus. Il est donc possibled’esquisser, sur ces bases, une représentation du service du point de vue de l’usager. Le taux de retour reste somme touteassez faible (13% secteur adulte et 4 % secteur enfance/famille). Il convient donc d’analyser avec précaution les résultatsde cette enquête, même si globalement, on constate peu de variations des résultats depuis 3 ans.

Analyse par secteur d’activité

1. Enfance famille

Les questionnaires qui nous sont revenus proviennent pour les 2/3 de Rennes et sa couronne, et concernent principalementles mesures d’AED et d’AEMO.

D’une façon générale, les usagers apprécient l’information qui leur est donnée sur les objectifs et le déroulement de leurmesure. De même, ils estiment à une large majorité que l’évolution de leur situation est bien prise en compte par lesprofessionnels. La qualité de l’écoute et du dialogue est fréquemment évoquée dans les commentaires libres.

Les principaux domaines dans lesquels les usagers ont le sentiment d’être aidés concernent les relations au sein de lafamille et celles avec l’environnement proche : activités extrascolaires des enfants, relations avec d’autres services tels quel’école ou les services publics, etc. Les familles apprécient le soutien qu’apporte leur mesure lors de moments difficilespour eux.

On note enfin une demande croissante d’informations supplémentaires de la part des parents lors des bilans de leursituation

2. Protection juridique

Alors qu’elles ne représentent que 2/3 des mesures, 80 % des réponses qui nous sont parvenues émanent de personnesayant bénéficié d’une curatelle, car elles sont, logiquement, davantage en capacité de répondre à notre questionnaire.

L’accueil dans les locaux de l’Apase est jugé satisfaisant : qu’il s’agisse du fond (qualité des réponses aux demandes) oude la forme (amabilité des interlocuteurs), les usagers restent positifs. Néanmoins, une amélioration est attendueconcernant la possibilité de joindre plus facilement les professionnels.

Globalement, les usagers s’estiment bien informés concernant le fonctionnement du service, ils se sentent écoutés quantà leurs projets et impliqués dans la gestion de leur budget. Ils soulignent par ailleurs dans leurs commentaires la qualitédes relations et de l’écoute de la part des professionnels.

L’aide apportée par l’Apase dans la gestion administrative et financière est particulièrement soulignée.




Une démarche à poursuivreLa consultation que nous avons menée à l’aide d’un questionnaire de satisfaction, constitue un autre espace d’échangeà explorer avec l’usager. Dans un contexte où les biais inhérents à la relation d’aide se trouvent atténués, l’usager estreconnu comme un citoyen à part entière, responsable de ses propos. Son opinion permet d’évaluer l’écart entre la qualitédélivrée par le service et celle qui est perçue par son destinataire.

Pour aller plus loin dans la démarche, des entretiens individuels ou collectifs seront proposés, au cours de l’année, auxpersonnes prêtes à approfondir la réflexion sur la qualité de nos services.

Quelques chiffres...

Oui

Un peu

Pas du tout

Nspp

Non concerné

Non

Relations familialeset avec enfants

Activités extra scolairesde l’enfant

Relations avecd’autres services

Démarchesadministratives

Santé parentset/ou enfants

Gestion du budget

Orientation versservices adaptés

Domaines de l’aide aux usagers Enfance/Famille

AED

EEC

AER C

Mesures administratives

AEMO

AGBF

AER J

EREP

Mesures judiciaires

Nspp

35%

3%1%

12%

32%

5%5% 3% 3% 1%

Réponses par types de mesures Enfance/Famille




Rennes et couronnes

Redon

Fougères

Non connu

Vitré

62%9%1%

23%

5%

Origine géographique des mesures Enfance/Famille

Rennes

Fougères

Redon

Saint-Malo

Non rens.46%

10%

2%

39%

3%

Répartition par origine géographique majeurs protégés

Tutelle

Curatelle

Non rens.

80%

7%13%

Répartition par mesure majeurs protégés

Non

Oui

Ne sait pas

Non rens.

Attenteset projets

Budget

Patrimoinemobilier

Patrimoineimmobilier

Expression de la volonté majeurs protégés

63%8% 25% 3%

71%15% 12% 2%

47%14% 32% 7%

39%14% 37% 10%


www.apase.org : une adresseincontournable mais un impactà nuancer

4. zoomwww.apase.org : une adresse incontournable mais un impact à nuancer


Un projet attendu…Il était attendu depuis un moment…Plusieurs fois différé, reprogrammé…Le site internet de l’APASE a enfin été mis en ligne début 2015.

Même si notre association s’en était passée sans préjudice notable, aujourd’hui, être présent et communiquer sur le Webest devenu incontournable. Le premier réflexe, lorsque l’on cherche une information, est en effet de consulter la toile.Proposer une vitrine disponible en temps réel facilement accessible et régulièrement actualisée est un atout pour notrerayonnement.

Toutes les conditions avaient été réunies, à savoir :

- Une charte graphique finalisée

- De nombreux documents généraux de présentation de l’association

- Les compétences et la disponibilité d’un technicien en interne

- L’appui d’un prestataire externe

- Et surtout, une ferme détermination à mener le projet à bien.

Le site internet de l’APASE se range dans la catégorie des sites institutionnels qui présente l’asociation, ses missions, sonorganisation, ses principes, qui décrit l'activité, fournit des chiffres clés et donne les informations nécessaires auxprofessionnels du secteur ou aux bénéficiaires de nos actions. Il vient compléter sur le « terrain » numérique, notredispositif de communication et concoure ainsi à assoir notre position en tant qu’acteur significatif de l’action sociale dansle département.

Coté « design », le site reprend les principes de la charte graphique qui signe notre identité visuelle : le bleu « historique »,les couleurs spécifiques à chaque activité, une police de caractère particulière, la « vague apsasienne » …



Concrètement, nos attendus sont multiples :

- être mieux repéré auprès des partenaires nationaux ou locaux,

- faire connaitre le périmètre d’intervention, l’implantation géographique des différentes antennes sur le territoire de l’Illeet Vilaine ainsi que la dynamique qui anime l’association

- apporter des informations qualitatives aux professionnels du secteur

- attirer des candidats potentiels lors des recrutements

- fournir aux usagers, et/ou à leur entourage, des repères relatifs à l’intervention qui les concerne, ainsi que desinformations pratiques sur les antennes qui suivent leur dossier (horaires d’ouverture, plan d’accès, modalités decontacts…)

… mais un impact réel à nuancerLa mise en ligne du site a été bien accueillie à l’interne par les professionnels.

Plus globalement, le site affiche un taux de fréquentation honorable de 1000 utilisateurs par mois environ, originairesprincipalement de la région rennaise (23%), de Paris (19%) et dans une moindre mesure de Nantes (3%) et du resteBretagne. Les principales pages consultées sont celles des ressources humaines, puis vient le projet associatif, les antenneset les activités. Le bulletin « études et fenêtres » est aussi régulièrement compulsé par les internautes. Il semble que lesite intéresse en particulier les candidats potentiels pour des recrutements.

Les statistiques, toutefois, nous incitent à rester modestes quant à l’impact réel de notre présence sur le web. En effet,globalement les utilisateurs s’y attardent peu (2 minutes 30) et seulement 30 % y reviennent après une premièreconsultation.

Avec la création de son site internet en 2015, l’APASE a complété l’arsenal de sa communication avec un nouvel outilindispensable … mais dont la portée semble, malgré tout, limitée.

4. zoomwww.apase.org : une adresse incontournable mais un impact à nuancer





5.Compte-rendu

financier


5. compte-rendu financierBilan et Annexes

Bilan et Annexes


Bilan association actifExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

ACTIF Montant brut amort. prov. 31/12/2015 31/12/2014 Variation2015-2014

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’établissement

Frais de développement

Concessions,brevets,droits similaires 148 670 113 934 34 736 22 088 12 648

Fonds commercial(1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances,acomptes immob. Incorp.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains 75 000 75 000 75 000

Constructions 3 993 911 1 229 508 2 764 403 2 750 413 13 989

Installations techniq., matériel, outillage

Autres immobilisations corporelles 1 466 641 942 429 524 211 508 300 15 911

Immobilisations en cours 278 543 278 543 45 247 233 295

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES(2)

Participations par mise en équivalence

Autres participations 54 180 54 180 54 180

Créances rattachées à participations

Autres titres immobilisés

Prêts 5 460 5 460 1 850 3 610

Autres immobilisations financières 46 275 46 275 45 405 870

TOTAL II 6 068 678 2 285 871 3 782 807 3 502 484 280 323

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnemts

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances,acomptes versés/commandes

CREANCES

Créances clients & cptes rattachés(3) 266 511 15 425 251 086 296 393 -45 307

Autres créances(3) 541 035 541 035 594 870 -53 835

Capital souscrit et appelé, non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement 600 000 600 000 900 000 -300 000

(dt actions propres )

Disponibilités 1 738 687 1 738 687 478 690 1 259 996

COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d’avance(3) 16 888 16 888 30 392 -13 505

TOTAL III 3 163 121 15 425 3 147 696 2 300 346 847 349

Frais émission d’emprunts à étaler IV

Primes remboursement des obligations V

Ecarts de conversion actif VI

TOTAL GENERAL (I à VI) 9 231 799 2 301 296 6 930 503 5 802 831 1 127 672


89



Bilan association passifExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 Variation2015-2014

Rubriques

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 680 589 638 420 42 169

Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence :

Autres réserves (dont achat d'œuvres orig. 2 747 977 2 674 392 73 584

Report à nouveau -85 089 -86 411 1 322

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 17 085 1 460 015 -1 442 930

Autres fonds associatifs

Résultats sous contrôle des tiers financeurs 99 773 -1 243 166 1 342 939

Subventions d'investissements 110 434 74 398 36 036

Provisions réglementées 7 500 7 500

TOTAL I 3 578 269 3 525 149 53 120

AUTRES FONDS PROPRESFonds dédiés

49 641 10 000 39 641

TOTAL II 49 641 30 000 39 641

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Provisions pour risques 157 700 93 127 64 573

Provisions pour charges 23 248 23 248

TOTAL III 180 948 116 375 64 573

DETTES(4)

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit(5) 733 1 468 -735

Emprunts, dettes fin. divers (dont emp. participatifs 408 408

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 353 508 252 957 100 551

Dettes fiscales et sociales 2 615 826 1 808 820 807 006

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 86 251 32 823 53 428

Autres dettes 64 919 54 831 10 088

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance(4)

TOTAL IV 3 121 645 2 151 308 970 337

Ecarts de conversion passif V

TOTAL GENERAL (I à V) 6 930 503 5 802 831 1 127 672




Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d'exploitation 1 597 573 16 862 523Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges(9) 104 884 106 738Autres produits(1) (11) 16 360 611 330 569TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION(2) I 18 090 696 17 597 854Achats de marchandises (y compris droits de douane)Variation de stock (marchandises)Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) 11 333 12 368Variations de stock (matières premières et approvisionnements)Autres achats et charges externes(3)(6 bis) 2 003 002 2 061 375Impôts, taxes et versements assimilés 1 228 106 1 135 728Salaires et traitements 9 507 336 9 082 121Charges sociales(10) 4 850 210 4 646 867DOTATIONS D'EXPLOITATIONSur immobilisations : - dotations aux amortissements 348 446 278 149Sur actif circulant : dotations aux provisions 11 131 10 198Pour risques et charges : dotations aux provisions 64 573Autres charges(12) 42 792 30 010TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION(4) II 18 066 930 17 256 8171. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 23 767 341 037OPERATIONS EN COMMUNBénéfice attribué ou perte transférée III Perte supportée ou bénéfice transféré IV PRODUITS FINANCIERSProduits financiers de participations(5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé(5)

Autres interêts et produits assimilés(5) 23 797 26 370Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTOTAL DES PRODUITS FINANCIERS V 23 797 26 370 Dotations financières aux amortissements et provisionsInterêts et charges assimilées(6) 0 1 831Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTOTAL DES CHARGES FINANCIERES VI 0 1 831 2. RESULTAT FINANCIER (V - VI) 23 797 24 539 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 47 563 3 650 577Produits exceptionnels sur opérations de gestion 17 012Produits exceptionnels sur opérations en capital 6 797 1 228 220 Reprises sur provisions et transferts de chargesTOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS(7) VII 23 809 1 228 220 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion(6 bis) 12 996 3 974 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 55 075 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 93 127 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES(7) VIII 12 996 152 177 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 10 813 1 096 044 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX Impôts sur les bénéfices X 1 650 1 605 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 18 138 302 18 852 445 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 18 081 576 17 412 429 Report des ressouces non utilisés 20 000Engagement à réaliser sur ressources affectées 39 6415. BENEFICE OU PERTE (TOTAL DES PRODUITS - TOTAL DES CHARGES) 17 085 1 460 015

Compte de résultatExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

RÉSULTAT FRANCE 31/12/2015 31/12/2014

Ventes de marchandisesProduction - biensvendue - services 27 628 298 024

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 27 628 298 024




Règles, Méthodes et Principes comptablesPREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2015 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2014 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 930 503 €.

Le résultat net comptable est un bénéfice de 17 085 €

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLE

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de basesuivantes :

• continuité de l’exploitation,

• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

• indépendance des exercices.

et conformément aux règles d’établissement et de présentation des comptes annuels, selon le référenciel ANC 2015-07

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

• Provisions réglementées (hors dérogatoires) : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existantà la date de clôture des comptes.

• Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la datede clôture des comptes.

• Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le modelinéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessairesà la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlementsobtenus.

Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :

• Comptabilisation de la variation des dépenses pour congés payés pour un montant de -33 407 €. Le montant desprovisions CP constatées à fin décembre 2015 est de 1 221 383 €.

• Le montant des engagements en matière d’indemnités de fin de carrière représente 912 159 €, dette actuarielle au31.12.15 dont 50 000 € alloués à un contrat en retraite.




État des échéances, des créances et des dettesExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

Créances rattachées à des participations UL UM UN

Prêts(1)(2) UP 5 460 UR 5 460 US

Autres immobilisations financières UT 46 275 UV 870 UW 45 405

TOTAUX VT 876 169 VU 830 764 VV 45 405

(1) Montant : - prêts accordés en cours d’exercice VD 11 210

- remboursts obtenus en cours d’exercice VE 7 600

(2) Prêts et avances consentis aux associés VF

Clients douteux ou litigieux VA

Autres créances clients UX 266 511 266 511

Personnel et comptes rattachés UY

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux UZ

- impôt sur les bénéfices VM

Etat et autres - taxe sur la valeur ajoutée VB

collectivités - autres impôts, taxes, versemts assimilés VN

- divers VP

Groupe et associés(2) VC

Débiteurs divers (dont pension titres) VR 541 035 541 035

Charges constatées d’avance VS 16 888 16 888

Créance représent. titres prêtés UO Z1

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES montant brut à un an au plus à plus d’un an

CADRE B ÉTAT DES DETTES montant brut à un an au plus à plus d’un anet 5 ans au plus à plus de 5 ans

Emprunts obligataires conver(1) 7Y

Autres emprunts obligataires(1) 7Z

Empr., dettes - à 1 an maximum VG 733 733

établist crédi - à plus de 1 an VH

Empr.,dettes financ.divers(1)(2) 8A 408 408

Fournisseurs, comptes rattachés 8B 353 508 353 508

Personnel et comptes rattachés 8C 26 641 26 641

Sécurité sociale, aut.org.sociaux 8D 2 458 540 2 458 540

- impôt bénéfices 8E

Etat et autres - T.V.A. VW

collectivités - oblig.cautionnées VX

- autres impôts VQ 130 645 130 645

Dettes immob. cptes rattachés 8J 86 251 86 251

Groupe et associés(2) VI

Autres dettes (pension titres) 8K 64 919 64 919

Dettes représent.titres emprunt. Z2

Produits constatés d’avance 8L

TOTAUX VY 3 121 645 VZ 3 121 645




ImmobilisationsExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

CADRE A - IMMOBILISATIONSVALEUR BRUTE DES

IMMOBILISATIONS AUDÉBUT DE L’EXERCICE

AUGMENTATIONSPAR RÉÉVALUATION

AU COURS DE L'EXERCICEACQUISITIONS, CRÉATIONS

APPORTS, VIREMENTS

Frais établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9

Autres postes immobilisations incorporelles TOTAL II KD 129 572 KE KF 19 097

Terrains KG 75 000 KH KI

Dont composants

- sur sol propre L9 KJ 2 768 233 KK KL 194 286

Constructions - sur sol d’autrui M1 KM KN KO

- install.générales M2 KP 1 008 615 KQ KR 22 777

Install.techn.,mat.,outillage indust. M3 KS KT KU

- installations générales, agencements, aménagements KV KW KX

Autres immob. - matériel de transport KY 552 747 KZ LA 114 982

corporelles - matériel de bureau et informatique, mobilier LB 649 623 LC LD 38 059

- emballages récupérables et divers LE 109 862 LF LG 1 792

Immobilisations corporelles en cours LH 45 247 LI LJ 278 543

Avances et acomptes LK LL LM

TOTAL III LN 5 338 900 LO LP 669 536

Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T

Autres participations 8U 54 180 8V 8W

Autres titres immobilisés 1P 1R 1S

Prêts et autres immobilisations financières 1T 47 255 1U 1V 12 080

TOTAL IV LQ 101 435 LR LS 12 080

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 0G 5 440 335 0H 0J 681 616

CADRE B - IMMOBILISATIONSDIMINUTIONS VALEUR BRUTE DES

IMMOBILISATION À LA FIN DE L’EXERCICE

RÉÉVALUATION LÉGALEVALEUR D’ORIGINE

IMMOB. FIN D’EXERCICEPAR VIREMENT DEPOSTE À POSTE

PAR CESSION, MISE HS,MISE EN ÉQUIVALENCE

Frais établissement et développt Tot. I IN C0 D0 D7

Autres postes immo.incorporelles Tot. II IO LV LW 148 670 1X

Terrains IP LX LY 75 000 LZ

- sur sol propre IQ MA MB 2 962 519 MC

Constructions - sur sol d’autrui IR MD ME MF

- install.génér., agenct IS MG MH 1 031 392 MI

Install.techn.,matériel,outillage indust. IT MJ MK ML

- install.génér., agenct IU MM MN MO

Autres immob. - matériel de transport IV MP 425 MQ 667 304 MR

corporelles - mat.bureau, inf., mob. IW MS MT 687 682 MU

- emballages récupér. IX MV MW 111 654 MX

Immobilis. corporelles en cours MY MZ 45 247 NA 278 543 NB

Avances et acomptes NC ND NE NF

TOTAL III IY NG 45 672 NH 5 962 763 NI

Participations par mise en équivalence IZ OU M7 0 OW

Autres participations I0 OX OY 54 180 OZ

Autres titres immobilisés I1 2B 2C 2D

Prêts et autres immobilis. financières I2 2E 7 600 2F 51 735 2G

TOTAL IV I3 NJ 7 600 NK 105 915 2H

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) I4 0K 53 272 0L 6 068 678 0M




ProvisionsExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

NATURE DES PROVISIONS montant au débutde l’exercice

AUGMENTATIONSdotations

DIMINUTIONSreprises

montant à la fin de l’exercice

Prov. gisemts miniers, pétroliers 3T TA TB TCProv. pour investissement 3U TD TE TFProv. pour hausse des prix 3V TG TH TIAmortissements dérogatoires 3X TM TN TODont majoration except. 30 % D3 D4 D5 D6Implant. étrang. avant 01/01/92 IA IB IC IDImplant. étrang. après 01/01/92 IE IF IG IHProv. pour prêts d’installation IJ IK IL IMAutres provisions réglementées 3Y 7 500 TP TQ TR 7 500

TOTAL I 3Z 7 500 TS TT TU 7 500Prov. pour litiges 4A 4B 4C 4DProv. pour garanties clients 4E 4F 4G 4HProv. pertes marchés à terme 4J 4K 4L 4MProv. pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4SProv. pour pertes de change 4T 4U 4V 4WProv. pensions, obligations simil. 4X 4Y 4Z 5AProv. pour impôts 5B 5C 5D 5EProv. pour renouvellment immo. 5F 5H 5J 5KProv. pour gros entretien et revi. EO EP EQ ERProv. charges s/congés à payer 5R 5S 5T 5UAutres prov. risques et charges 5V 116 375 5W 64 573 5X 5Y 180 948

TOTAL II 5Z 116 375 TV 64 573 TW TX 180 948Prov. immobilisat. incorporelles 6A 6B 6C 6DProv. immobilisat. corporelles 6E 6F 6G 6HProv. titres mis en équivalence 02 03 04 05Prov. titres de participation 9U 9V 9W 9XProv. autres immo. financières 06 07 08 09Prov. stocks et en cours 6N 6P 6R 6SProv. comptes clients 6T 12 083 6U 11 131 6V 7 789 6W 15 425Autres prov. pour dépréciation 6X 6Y 6Z 7A

TOTAL III 7B 12 083 TY 11 131 TZ 7 789 UA 15 425TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C 135 958 UB 75 704 UC 7 789 UD 203 873

- d’exploitationDont dotations et reprises - financières

- exceptionnelles

UE 75 704 UF 7 789UG UHUJ UK

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice 10

AmortissementsExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

immobilisations amortissables

amortissementsdébut exercice

augmentationsdotations

diminutionreprises

amortissements finexercice

Frais établist, développement IAutres immob.incorporelles II 107 484 6 450 113 934Terrains

- s/sol propre 459 718 124 123 583 841

Constructions - s/sol autrui- inst.général. 566 716 78 951 645 667

Install.techn., mat.,outillage

- inst.agenctsAut. immob. - mat.transport 219 554 86 819 425 305 948

corporelles - mat.bureau 531 633 37 646 569 279

- embal.réc.div. 52 745 14 458 67 203TOTAL III 1 937 851 348 446 425 2 285 871




fonds à engageren débutd’exercice

utilisation encours d’exercice

engagement àréaliser sur des

ressources affectées

fonds restant àengager en fin

d’exercice

A C D A-B-C+Dcompte 194compte 194

SAVS Antenne Rennaise 10 000 10 000

Déménagement Redon 7 000 7 000

Retraite 2016 (Différée) 32 641 32 641

TOTAL (EN €) 10 000 39 641 49 641

Fonds dédiésExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015




Variation des fonds associatifsExercice du 01/01/2015 au 31/12/2015

en débutd’exercice augmentations diminutions en fin

d’exercice commentaires

Fonds associatifs et réserves

Fonds de dotation AEMO 770,59 770,59

Fonds dotation Enquêtes 1 524,49 1 524,49

Subventions invest.sans droit de reprise 190 817,12 190 817,12

Subventions Enquêtes 9 640,88 9 640,88

Fonds associatifs 283 316,70 42168,74 325 485,44

Fonds associatifs APPARTH 130 397,68 130 397,68

Subvention inves biens renouv APPARTH 21 952,66 21 952,66

Subventions invest. avec droit de reprise 0,00

Total Fonds sans droit de reprise 638 420,12 42 168,74 680 588,56

Réserves

Réserves affectées à l’investissement 1 004 152,89 125 000,00 1 129 152,89 Affectation résultat mp +AGBF 2013

Réserves affectées aux prêts véhicules 105 904,17 105 904,17

Réserves affectées à l’investissement MP 308 905,65 308 905,65

Réserves affectées à l’investissement AGBF 880,30 880,30

Réserves de trésorerie AEMO 91 790,02 91 790,02

Réserves de trésorerie 29 003,29 29 003,29

Réserves compensation Majeur Protégé 595 927,33 10 772,73 606 700,06 Affectation résultat mp 2013

Réserves compensation EEC 10 000,00 10 000,00

Réserves compensation AEMO 212 009,15 51 326,44 160 682,71 Affectation résultat AEMO 2013

Réserves compensation AGBF 165 852,17 10 129,14 175 981,31 Affectation résultat AGBF 2013

Réserves fonds d’action sociale 115 511,67 20 991,02 94 520,65 Affectation résultat 2014

Réserves correspondant aux prêts 34 455,83 34 455,83

Autres fonds associatifs sans droit de reprise

Total Réserves 2 674 392,47 145 901,87 72 317,46 2 747 976,88

Reports à nouveau (ran)

Ran OMN 3 393,18 1321,74 4 714,92

Ran Majeur Protégé 118 213,01 118 213,01

Ran AGEFIPH 437,67 437,67

Ran MASP 82,44 82,44

Ran GLA 189,13 189,13 résultat GLA 2013

Ran résultat non accepté par CG (AEMO) -135 526,48 -135 526,48

Ran Espace Rencontre -19 039,21 -19 039,21

Ran FIL ROUGE -2 163,31 -2 163,31

Ran APPARTH -11 576,65 -11 576,65

Ran FSL -15 138,87 -15 138,87

Ran Accueil Familial -25 281,87 -25 281,87

Total Reports à nouveau -86 410,96 1321,74 -85 089,22




résultat refusé par l’autorité des tiers financeurs

en début d’exercice augmentations diminutions en fin


Résultat refusé SAVS (CP) 1 230,00 1 230,00 0,00

Créances irrécouvrables - C.G (AEMO) -199 832,62 -199 832,62

Résultat refusé A.FAMILIAL (CP) 5 689,00 5 689,00

Résultat refusé EREP (CP) -485,00 -485,00

Résultat refusé AGBF (CP) 0,00 0,00

Résultat refusé MASP (CP) 1 308,00 1 308,00

Résultat refusé FSL (CP) 1 424,00 1 424,00

Variation Congés Payés -1 009 501,67 1 032,00 85 477,00 -1 093 946,67

TOTAL(1) -1 200 168,29 1 032,00 86 707,00 -1 285 843,29

résultat accepté par l’autorité des tiers financeurs

en début d’exercice augmentations diminutions en fin


Résultat en attente d’affectation 9 550,64 1 685 904,76 258 570,68 1 436 884,72

Ran APPARTH -232 332,76 2 746,04 -229 586,72

Ran EEC 155,90 1 464,79 -1 308,89

Ran SAVS -3 655,00 -3 655,00

Ran AEMO 186 015,44 186 015,44

Ran Accueil Familial -3 073,00 -3 073,00

Ran Espace Rencontre -2 604,77 -2 604,77

Ran FSL -5 461,00 -5 461,00

Résultat 2012 MP 14 000,00 14 000,00

Ran AGEFIPH -2 672,00 - 2 672,00

Ran EQUAL -2 942,70 -2 942,70

Ran AGBF 20,57 20,57

TOTAL(2) -42 998,68 1 688 650,80 260 035,47 1 385 616,65

TOTAL AUTRES FONDS ASSOCIATIFS (1)+(2) -1 243 166,97 1 689 682,80 173 328,47 99 773,36



Affectation des résultats


AFFECTION DES RÉSULTATS 2015

Département EnfantsE.E.C. 30 009,93Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) -5 164,55Déficit 2013 -8 176,79Report à nouveau sous contrôle des financeurs 16 668,59AEMO - AED - AER -204 820,27Reserves de compensation 114 689,00Résultat refusé par l'autorité variat.CP 13 496,18Résultat refusé par l'autorité = amortissements Glenans 88 446,00Report à nouveau sous contrôle des financeurs 11 810,91AGBF 110 466,84Résultat refusé par l’autorité (variat.CP) -27 124,81Report à nouveau sous contrôle des financeurs 83 342,03Département AdultesMajeur Protégé 61 192,60Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) -19 456,05Report à nouveau sous contrôle des financeurs 41 736,55Accueil Familial 22 855,91Résultat refusé par l’autorité (variat.CP) -2 507,75Report à nouveau AF 20 348,16S.A.V.S. L’Estran 11 362,47Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) -122,37Déficit 2013 -1 195,00Report à nouveau sous contrôle des financeurs 10 045,10A.S.L -32 189,12Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) 361,36Report à nouveau sous contrôle des financeurs -31 827,76GLA 1 772,30Report à Nouveau sous contrôle des financeurs 1 772,30SAVS rennais Altaïr -61 575,72Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) 5 931,10Report à nouveau sous contrôle des financeurs -55 644,62MASP 9 952,93Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) 1 073,20Report à nouveau sous contrôle des financeurs 11 026,13Autres DépartementEspace Rencontre 11 476,28Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) -5,30Report à nouveau sous contrôle des financeurs 11 470,98EPEH 19 973,25Résultat refusé par l'autorité (variat.CP) 112,05Report à nouveau sous contrôle des financeurs 20 085,3GESTION 36 607,91Fonds associatifs 36 347,91Réserves Fonds d’Action Sociale 260,00Déficits antérieurs EEC+ SAVS Estan 9 371,79

17 085,31

SYNTHÈSE DES RÉSULTATS 2015

Résultat de l’exercice 17 085,31RAN dépenses refusées par l’autorité (Variat.CP+amt Glenans) 33 406,94RAN dépensesRefusées par l'autorité : part amortissement Glenans+ var CP -88 446,00Reserve de compensation -114 689,00RAN ss contrôle de tiers financeurs (hors report des deficits EEC+Estran) 129 857,30Report à nouveau 20 348,16Fonds associatifs 36 347,91Réserves Fonds d'Action Sociale 260,00Resultat à affecter = resultat sous contrôle des financeurs - report des deficits antérieurs 120 485,51


99

5. compte-rendu financierLe compte de résultat par activité


Le compte de résultat par activité

Faits significatifs 2015 par groupeGroupe 1 - Dépenses afférentes à la structure

Ecart 2014/ 2015 (- 5.3 %) -49 000

Frais de déplacement -61 000

EDF GDF +10 000

Affranchissement +20 000

Groupe 2 - Dépenses afférentes au personnel

Ecart 2014/ 2015 (+ 4.85 %) +756 000

Entretien des locaux + 4 000

Variation Masse salariale ( augmentation ETP) +730 000

Groupe 3 - Dépenses afférentes à la structure

Ecart 2014/ 2015 (+7 %) +86 000

Dotation aux provisions +65 000

Provision engagements à réaliser +39 000

Amortissements +70 000

Répartition des financeurs 2015 (chiffres en euros)

AEMO EEC AGBF EspaceRencontre

M.Protégé MASP Accueil

Familial GLA ASL ESTRAN APPARTH EPEH FSE TOTAL %

ConseilDépartemental35

8 271 084 218 717 20 120 311 310 262 878 7 188 57 976 354 178 776 225 236 000 10 515 676 59,61

Autres CD 12 537 12 537 0,07

DCS 658 891 2 030 787 2 689 678 15,25

CAF 26 000 2 535 369 2 561 369 14,52

CARSAT 152 101 152 101 0,86

MSA 12 726 263 711 276 437 1,57

CPAM 113 168 113 168 0,64

ASPA 94 479 94 479 0,54

DIVERS 1 557 230 000 231 557 1,31

Ministère dela Justice 16 101 16 101 0,09

ParticipationMajeurs 977 310 977 310 5,54

TOTAL 8 283 621 218 717 671 617 62 221 6 168 483 311 310 262 878 7 188 57 976 354 178 776 225 236 000 230 000 17 640 414 100,00

% 46,96 1,24 3,81 0,35 34,97 1,76 1,49 0,04 0,33 2,01 4,40 1,34 1,30 100,00




Résultat exploitation par activité et par groupe

REEL AE EEC AGBF EnfanceFamille MP, GLA MASP

CHARGES

Groupe 1 : Exploitation courante 494 093 8 751 25 036 527 880 252 098 14 381

Groupe 2 : Dépenses personnel 7 410 586 168 912 497 801 8 077 299 5 439 687 270 499

Groupe 3 : Dépenses structure 585 276 11 043 34 877 631 196 421 907 20 995 16 476

TOTAL GENERAL : 8 489 955 188 706 557 714 9 236 375 6 113 692 20 995 301 356

PRODUITS

Groupe 2 : Produits Exploitation 8 284 021 218 717 668 180 9 170 918 5 197 575 22 767 311 310

Groupe 3 : Produits financiers et divers 1 113 1 113 977 309

TOTAL PRODUITS : 8 285 134 218 717 668 180 9 172 031 6 174 884 22 767 311 310

RESULTAT COMPTABLE 2015 -204 821 30 011 110 466 -64 344 61 192 1 772 9 954

Report Excedentaire ou Déficitaire N-2 -8 177 -8 177

Reserves de compensation 114 689 114 689

Surcoût amort Glénans 88 446 88 446

Dépenses non opposables aux Financeurs ( CP ) 13 496 -5 165 -27 125 -18 793 -19 456 1 073

Résultat Administratif 2015 11 810 16 670 83 341 111 821 41 736 1 772 11 027


101



A.F ASL TotalAdultes Estran EREP Gestion FSE

Fil RougeSAVS

Rennes EPEH TOTALAPASE

7 582 544 274 605 12 293 29 016 843 794

218 550 89 621 6 018 357 303 094 686 158 15 084 908

13 890 473 268 27 429 124 193 1 256 086

240 022 90 165 6 766 230 342 816 0 0 0 839 367 0 17 184 788

262 878 57 976 5 852 506 354 178 777 792

977 309

262 878 57 976 6 829 815 354 178 11 476 36 608 0 777 792 19 973 17 201 873

22 856 -32 189 63 585 11 362 11 476 36 608 0 -61 575 19 973 17 085

-1 195 -9 372

114 689

88 446

-2 508 361 -20 529 -122 -5 0 5 931 112 -33 407

20 348 -31 828 43 056 10 045 11 471 36 608 0 -55 644 20 085 177 441


5. compte-rendu financierLes investissements


Les investissements

Nature des investissementsLOGICIELS 19 097

BATIMENTS 194 286

MATERIEL TELEPHONIQUE 4 851

INST AGENCEMENT DES CONSTRUCTIONS 17 926

MATERIEL DE TRANSPORT (11 véhicules) 114 557

MATERIEL INFORMATIQUE 20 246

MOBILIER 17 813

MATERIEL DIVERS 1 792

IMMO EN COURS ST MALO 138 055

IMMO EN COURS EXTERNALISATION SERVEURS 140 487

TOTAL 669 111



A.E.D. Aide Educative à Domicile, mesure contractuelle / administrative

A.E.D.F.G. Aide Educative Familiale GlobaleModalité d’intervention expérimentée par certains CDAS du Conseil Départementald’Ille et Vilaine

A.E.M.O. Action Educative en Milieu Ouvert, mesure judiciaire

A.E.R. Action Educative (AEMO ou AED) Renforcée

A.G.B.F. Aide à la Gestion du Budget Familial, mesure judiciaire

A.N.E.S.M. Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et Médico-sociale

A.R.S. Agence Régionale de Santé

A.S.L. Accompagnement Social lié au Logement

ASTEL Logiciel de suivi de l’activité des majeurs protégés et de gestion des comptes bancairesdes usagers

Cap Santé Mentale Groupement de coopération CHGR - APASE

C.D.A.S. Centre Départemental d’Action Sociale

C.D. 35 Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (anciennement Conseil Général)

C.H.G.R. Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)

C.I.- F.S.L. Comité d’Insertion - Fond Solidarité Logement

Convergence Bretagne Association régionale regroupant les acteurs du champ médico-social

C.P.O.M. Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

C.R.E.A.I Centre Régional d’Etudes et d’Actions sur les Inadaptations et les handicaps

D.C.S.P.P. Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

D.P.F. Délégué aux Prestations Familiales

E.E.C. Evaluation Educative Contractuelle

EREP35 Espace Rencontre Enfants Parents, nom du service dédié de l’APASE

G.C.M.S Groupement de Coopération Médico-Social

Gesto Groupement des Services de Tutelle de l’Ouest

G.L.A. Gestion Locative Adaptée

Globule Logiciel de suivi de l’activité Enfance Famille (anciennement ENFABASE)

M.A.J. Mesure d’Accompagnement Judiciaire

M.A.S.P. Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

M.J.P.M Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

M.P Majeur protégé

Pôle Egalité des Chances Service du Conseil Général chargé du contrôle des activités Enfance Famille.

Pôle Solidarité Service du Conseil Départemental 35 ayant compétence pour les activités Accueil Familial,MASP, SAVS (ESTRAN et ALTAÏR), ASL, GLA.

Santé Mentale France Fédération nationale issue de Croix Marine, Agapsy et Fnapsy réunissant les acteursdu champ du trouble psychique

S.A.V.S. Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

U.R.I.O.P.S.S Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

Glossaire

Remerciements

Un grand merci à l’ensemble des personnes ayant participé

à l’élaboration de ce rapport d’activité.

Merci pour vos écrits, vos réflexions, vos indicateurs…



Rapport d’activité

2015

Siège social33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné

Tél. 02 23 30 09 50 - Fax 02 23 30 09 51siè[email protected]

Rapp

ort d

’act

ivité

201

5


Documents

Rapport d’activité 2015 - apase.org · 2015 Siège social 33 rue des Landelles - 35510 Cesson Sévigné ... et affectation des résultats † Suivi du budget 2015 † Budget Prévisionnel