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R a p p o r td ' a c t i v i t é2 0 1 6 / 2 0 1 7
OVERSEAS
t l f o v e r s e a s r e m e r c i e s e s p a r t e n a i r e s
2
sommaire
ÉDITO UNION TLF OVERSEAS
L’ORGANIGRAMME
CHIFFRES CLEFS
LA DIGITALISATION
MARITIME : LES NOMBREUX DÉFIS DE LA PROFESSION
LE CODE DES DOUANES DE L’UNION : NOTRE BILAN UN AN APRÈS SA MISE EN ŒUVRE
AÉRIEN : ENJEUX ET PERSPECTIVES
UNE ANNÉE EN IMAGES
4
6
7
8
1 0
1 2
1 8
2 2
nouv
eau NOUVEAUTÉS 2017 : OUVERTURE DES ANTENNES TLF OVERSEAS AU HAVRE ET À MARSEILLE
TLF OVERSEAS LE HAVRE
Contact
Adresse
Tel
@
TLF OVERSEAS MARSEILLE
Contact :
Adresse :
Tel :
@ :
" Votre engagement à nos côtés est la meilleure garantie que nous remplirons nos missions avec un maximum d’efficacité et conformément à vos attentes."
é d i t o
TLF OVERSEAS
annuel qui suit.
commission aérienne a porté notamment ses efforts sur la dématérialisation des documents qui accompagnent
commission maritime a eu un rôle moteur pour amé
commission douane s’est tout particulièrement concen
numérique ou la mise en place du code des douanes de
les mois qui viennent.
des organisations professionnelles patronales a consti
taires.
cuteurs institutionnels.
route et les actions que nous sommes amenés à conduire pour la promotion de notre profession et la sauvegarde de
ficacité et conformément à vos attentes.
Herbert de Saint-Simon
5
6
Herbert de saint simon anne sandretto
o r g a n i g r a m m e
Président Commission Douane
Permanents TLF Overseas
Jean-François AUZEAU
Audrey FILALI Antoine SÉBASTIEN Florent NOBLET
Didier ROCHAS Philippe SOULOUMIAC
Michel DOUTON
PrésidentCommission Maritime
Co-présidents Commission Aérienne
Conseil d’Administration Comité Direction
7
Dédouanement
Fiscalité
douanes
TransportMaritime
Transportaérien
monde Fret aérien dans le monde
des avions passagers.
tout cargo.
transportées tous modes dans le monde mais représente +
Fret aérien en FranceRoissy-CDG : 1,8 MT/an
Roissy-CDG+Orly : 2,2 MT/an
1er
e aéroport de fret dans le monde
Fret Conteneurisé - Monde
3 Alliances Maritimes
Réduction de la flotte mais augmentation des capacités.
EN France
Fret conteneurisé – France 7e
C h i f f r e s c l e f s
d o s s i e r
La digitalisationnouvel atout à la disposition des professionnels du transport et de la logistique
du transport et de la logistique qu’elles représentent à travers leurs com
Nous avons acquis ces dernières années
minement et l’utilisation des plateformes électroniques portuaires et aéropor
entreprises ont ainsi l’opportunité d’offrir
maîtrisée tout au long de la chaine du
avec nos organisations européennes et internationales et avec leur soutien dans
métiers du transport et de la logistique un
intégrant l’innovation technologique en permanente évolution.
vés pour en définir les nouvelles règles.
développer les ponts nécessaires entre les
nouvelles technologies d’Internet.
dématérialisés ou en cours de dématérialisation en France. Il convient désormais de
cal des entreprises du secteur dans leurs relations avec leurs clients mais aussi et
particulièrement concentrées au cours de
... façonner pour nos métiers du transport et de la logistique un véritable réseau digital mondial connecté intégrant l’innovation technologique en permanente évolution ...
8
Niveau International
Ouverture d’un GT Technologie de l’In-
formation Cross commission dans le
cadre de FIATA.
tie avec ses confrères et son équipe sur la mise en place d’une vraie solution digitale innovante multimodale internationale au service de la communauté des « freight
de leurs échanges de données ainsi que
net … des outils qui doivent venir se mettre à la disposition des métiers et non l’inverse.
Niveau européen
Forum DTLF :
Comme annoncé dans notre rapport
régulièrement au Forum de la Commis
Intervention d’Anne Sandretto en tant que Présidente de la Commission Technologie de l’Information de FIATA lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Marakech : « le rôle de l’Industrie
Ouverture GT miroir DTLF en France
tains de ses adhérents et de leurs
Mission Transport Intelligent de la
tout en créant les liens interministé
pour ses adhérents et leurs clients.
suivront ultérieurement.
Réactivation du Groupe de travail commun avec la DGDDI Archivage
Electronique
tés rencontrées dans la reconnaissance
transport et du commerce en général. Cette reconnaissance doit se faire au niveau national mais en cohérence avec la réglementation européenne et inter
régi par des conventions internationales
tions locales et européennes et soumis à l’entrée en application du Code des
mais intégrer à la fois les échanges
et la conservation des documents en
vant sur des plateformes digitales. Il
Niveau national
9
d o s s i e r
maritimeSOLAS. LA DÉCLARATION DE LA MASSE BRUTE VÉRIFIÉE (VGM) DES CONTENEURS
er
les masses dont la Tare du conteneur.
mentales :
er février
et marge de tolérance.
L’Arrêté ministériel modificatif du 30
décembre 2016 a finalement permis de
maintenir la fluidité du trafic, sans blo-
cage à l’entrée des terminaux (déclara-
tion VGM autorisée jusqu’à la date fixée
par l’armateur), et d’assurer la compéti-
tivité des opérateurs français en évitant
toute distorsion de concurrence avec les
voisins européens.
LA DÉFENSE DES ORGANISATEURS DE TRANSPORTS MARITIMES
Transport actifs sur le mode maritime ont été mis à rude épreuve: grèves des dockers
Frais de stationnement des conteneurs :
sence de lien de droit avec les manutentionnaires ?
des compagnies maritimes : comment s’en prémunir ?
port : nécessité d’une vigilance accrue sur les pratiques des compagnies maritimes.
et identifier les réelles opportunités.
Conférences et réunions pour informer les professionnels et partenaires concernés.
É
Négociation avec le Ministère et coordination avec les organisations professionnelles.
à l’initiative des périodes transitoires. Informations et échanges permanents
actions tlf overseas
actions tlf overseas
10
INNOVATIONS DIGITALES & SOLUTIONS LÉGALES
eFBL :
de transport multimodal FIATA
Passage portuaire et interopérabilité
des CCS
mande de ses adhérents pour défendre la compétitivité des opérateurs fran
SOLAS :
Innovations technologiques :
Anticipation de ces évolutions avec
profession et confirmer le rôle central
Internationale.
CGV TLF : Prise en compte de l’évolution
Documents de transport FIATA (FBL/
FCR) :risées.
Arbitrage
Maritime de Paris.
Révision des Incoterms 2010
et international.
Règles d’York et d’Anvers 2016 : sen
les avaries communes.
Groupe de Travail sur la signature et l’archivage électronique.
Pour accompagner les innovations technologiques, nombreuses dans le transport
maritime, la profession s’adapte pour gagner en agilité tout en sécurisant la gestion
de l’information et en valorisant l’expertise humaine !
LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS
compétitivité des ports : Audition par les
L’union TLF OVERSEAS poursuit la promotion et la défense de l’attractivité des places
portuaires françaises !
du secteur maritime pour favoriser les
gistique et du transport maritime.
Participation au Comité France Mari
ral de la Mer.
Professionnelles représentatives du transport maritime.
11
d o s s i e r
Le Code des Douanes de l’Union Notre bilan un an après sa mise en œuvre
La réforme du Code des Douanes Communautaire de 1992 entamée
depuis plusieurs années a enfin vu le jour le 1er mai 2016 avec la mise
en application du Code des Douanes de l’Union (CDU).
gnement des organisateurs de transport international et représentants en douane.
actions tlf overseas
à re
teni
r LE CDU - SAVOIR ETABLIR LES PRIORITES
À court et moyen termes ...
pour les représentants en douane.
sionnelle en matière douanière.
123
À plus long terme ...
123
européenne et des risques liés à la sûreté et à la sécurité.
er
administrations douanières de pouvoir maintenir les dispositions d’appli
professionnels du dédouanement de maintenir dans leur travail quoti
fonctionnement de leurs opérations de dédouanement.
12
LA PLACE DU NOUVEAU « REPRÉSENTANT EN DOUANE » DANS LE CDU
rapp
elNOUVEAU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
représentant en douane.1
2
3qui ont notamment investi dans le statut
des échanges mais aussi une optimisation
ministrations et des acteurs du commerce international.
trées par ses adhérents dans la mise
plus précisément l’application de l’article
formalités douanières qui entravaient
dédouanement notamment sur les places portuaires.
plicative qui vient apporter la souplesse opérationnelle nécessaire à l’activité de ses adhérents.
pour nos entreprises.
Des discussions avec la DGDDI sont
en cours afin de permettre la prise en
considération des besoins de la pro-
fession sur ce sujet.
actualité
L’ACTUALITÉ DES TRAVAUX DE TLF OVERSEAS CONCERNANT LA TRANSPOSITION
DES RÈGLES DU CDU EN FRANCE
13
Q1 La fin du monopole de la représenta-
tion directe (RD) réservée aux commission-
naires agréés en douane représente-t-elle,
pour vous, un bouleversement ?
présentation en douane n’ont pas chan
sent pour le conseiller et l’accompagner
concurrence qui avec la multiplication des acteurs peut inciter les donneurs d’ordre
s’adapter par une politique d’entreprise
constructif sur la question.
Q2 Libéralisation du dédouanement, fin
d’obligation d’établissement... : Le Groupe
BOLLORE LOGISTICS a-t-il déjà réfléchi
à une nouvelle stratégie concernant le
développement des activités douanières
du groupe ?
dédouanement centralisé national qui se multiplient et dont le prolongement natu
ment qui pèsent sur notre profession et
tiplication des normes et autres règle
l’utilisation des CCS connectés à l’activité
constamment à l’écoute de ses clients et proactif au regard des évolutions régle
tiques douane et de développer des straté
interview stéphane hamouche
Q3 Vous êtes investi, en tant que vice-pré-
sident de la commission douane de TLF
Overseas, dans les travaux menés par la
fédération professionnelle. Quelles sont
pour vous aujourd’hui les priorités dans
la mise en œuvre du CDU ?
et la dématérialisation.
glementaire ou la création d’outils infor
Q4 Quel serait votre/vos conseil(s) aux
représentants en douane ?
ser en tant que conseil auprès de confrères concernant une matière qu’ils maîtrisent
Aussi devant la charge de travail qui est de
engagés auprès de la commission douane
... convaincre le client que le prestataire est toujours présent pour le conseil et l'accompagnement ...
d o s s i e r
14
LE DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ : SON DÉPLOIEMENT AU NIVEAU NATIONAL
LE DC EN QUELQUES MOTS
où la personne déclare ses marchandises
siquement en permettant à un opérateur européen de déposer ses déclarations dans
damment de la localisation des marchan
procédure de dédouanement unique com
Aujourd’hui, seul le dédouanement centra-
lisé national (DCN) a été déployé au niveau
français. La phase transitoire permettra la
mise en place progressive du dédouane-
ment centralisé au niveau européen (DCC).
L’ACCESSIBILITÉ DE CETTE SIMPLIFICATION
AUX REPRÉSENTANTS EN DOUANE
de dédouanement centralisé.
leur stratégie de dédouanement et leurs
chargeurs titulaires de cette simplification.
rete
nir SES AVANTAGES EN QUELQUES MOTS…
1
2
de dédouanement.
des opérations de dédouanement.
3
4
... Le dédouanement centralisé (DC) est probablement la mesure phare du nouveau CDU ...
UN PETIT POINT SUR LE DÉDOUANEMENT
CENTRALISÉ COMMUNAUTAIRE (DCC)
mission européenne a lancé l’ouverture
définir les lignes directrices nécessaires
mettant ainsi la mise en place d’une pro
ce qui constitue un prérequis indispen
TLF Overseas suit ces travaux de près
grâce à la participation du CLECAT au
groupe de travail.
douanes européennes entre elles.
15
jean-françois auzeau
Président de la
olivier ganne
Q1 Votre société s’est-elle lancée dans la
mise en place du DCN ? Si oui, où en êtes-
vous dans l’obtention de l’agrément ?
Jean-François Auzeau :
de douane concerné. Il nous permettra de
Olivier Ganne :
Q2 La mise en place de l’agrément vous
a-t-elle demandé un investissement parti-
culier ? Avez-vous rencontré des freins ?
Jean-François Auzeau :
la définition du schéma de dédouane
Olivier Ganne :
le transfert à nouveau de documents re
en cours. Cela demande un peu de temps
tivité opérationnelle quotidienne n'a pas
Q3 Pourquoi vous lancer dans cette
démarche du dédouanement centralisé ?
Jean-François Auzeau :
communautaire. Nos concurrents euro
que nous venons d'apprendre la mise en
Olivier Ganne :
mettre en place le dédouanement cen
Q4 Parlons du dédouanement centra-
lisé communautaire : un objectif pour
votre entreprise certifiée OEA ?
Jean-François Auzeau :
Olivier Ganne :
attendons très fort. Nous dédouanons actuellement sur plusieurs territoires
sommes conscients que cela prendra du temps et nécessitera une transition infor
d o s s i e r
interviewscroisées
16
LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE : OÙ EN SOMMES- NOUS ?
RAPPEL DU CONTEXTE
RÈGLEMENTAIRE
Qui doit respecter des normes
pratiques en matière de compé-
tence ou de qualification profes-
sionnelle ?
statut d’opérateur économique agréé
statut de représentant en douane.
Comment justifier votre compé-
tence professionnelle en matière
douanière ? Trois possibilités
s’offrent à vous :
testée d’une durée minimale de trois ans dans le domaine douanier.
Appliquer une norme de qualité en matière douanière adoptée par un organisme européen de normalisation.
Avoir suivi avec succès une formation relative à la législation douanière.
NE PAS MINIMISER L’IMPORTANCE DE CE CRITÈRE D’ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE PROFESSION-NELLE EN MATIÈRE DOUANIÈRE
qui résiste en prouvant sa compétence et
... l’évaluation des compétences en matière douanière est bien actée dans le CDU ...
LE CEN STANDARD OU LA NAISSANCE D’UN OUTIL AU SERVICE DES REPRÉSENTANTS EN DOUANE
renforcer la compétence des représentants en douane et d’harmoniser leurs compé
LE STANDARD EUROPÉEN DE COMPÉ-TENCE EN DOUANE EN BREF…
pétence en ligne avec les compétences
la Commission européenne.
Faire connaitre le CEN Standard à des organismes de certifica
Développer des programmes de
formation pouvant conduire à la certification et permettre ainsi de distinguer la compétence des représentants en douane en valori
actions tlf overseas
luation de ces compétences avec notamment les outils d’évaluation et la durée de l’évaluation.
17
d o s s i e r
aérien ENJEUX ET PERSPECTIVES
ORGANISATIONS INTERNATIONALES SIGNATURE D’UN ACCORD COMMUN IATA-FIATA (AIR CARGO PROGRAM)
Cette signature est intervenue lors du dernier congrès mondial de FIATA fin
un pas très important pour la normalisa
sionnaires de transport et compagnies aériennes au niveau de leurs organisations internationales représentatives.
de l’Airfreight Institute de FIATA signataire de l’accord avec IATA.
Ce nouvel accord prévoit notamment une gouvernance partagée représentants compagnies aériennes et commissionnaires de transport et un programme mondial de
nier continent concerné par cette réforme
couvrant l’industrie du fret aérien tel que
le programme efreight.
DÉMATÉRIALISATION ET PROGRAMME E-FREIGHT
pédition aérienne sont remplacés par des données électroniques que s’échangent
du point d’origine au point de destination
tions douanières et de l’aviation civile.
européen et international. compagnies aériennes pour que les relations progressent.
tion paper
progresser le dossier.
actions tlf overseas
... 2016 a été l’année de la consolidation avec un Forum eFreight organisé à Roissy qui a réuni près de 300 professionnels ...
18
Q1Après plusieurs années d’expériences
en matière d’efreight, comment KWE a
abordé 2017 ?
car c’est un changement sur le long terme :
2015 : année de démarrage avec des compagnies réellement demandeuses comme
2016 : montée en puissance des remises en
papier économisées.
1er trimestre 2017 :
Q2 Quelles sont vos priorités au niveau
mondial et marché français ?
maintenant de transmettre des visuels des
destinataires signent des accords sur la dématérialisation et notamment avec les douanes.
recevoir de documents avec le fret. C’est un changement de longue haleine.
traitement et la transmission des infor
il faut mettre en place des contrôles diffé
papier et information électronique.
Q3 Quelles avancées, et quels freins
rencontrez-vous avec les cies aériennes ?
leaders pour lancer cette dématérialisation mais la plupart des compagnies n’ac
rialisées.
Certaines compagnies un peu réticentes ont
place dans la plupart des compagnies. C’est pourtant un point important pour les tran
Manque de connaissances techniques
pagnies acceptent d’évoluer au plus vite.
2 leviers possibles :
IATA pourrait nous aider à ce que la ma
Q4 Votre message aux commission-
naires de transport qui ne se sont pas
encore lancés dans la démarche ?
transitaires de s’engager pleinement dans cette démarche.
permet de commencer étape par étape
des informations électroniquement.
C’est en généralisant la pratique que nous pourrons vraiment tirer profit de cette évolution du métier.
interview Philippe Souloumiac
19
CIN NOUVELLE GÉNÉRATION (CARGO COMMUNITY SYSTEM (CCS) AÉRIEN : LE CIN (CARGO INFORMATION NETWORK))
arrivant ou transitant par une plateforme
tion des procédures et la nécessaire visi
les volets Suivi des marchandises dématé
nouvel outil est opérationnel depuis
janvier 2017 sur toutes les plateformes parisiennes et en province et propose ces nouvelles fonctionnalités :
un suivi des marchandises dématérialisé pour tracer la marchandise à la fois douanièrement et logistiquement dans les magasins de transit.
un module de recherche permettant
commissionnaires de transport.
RECONSTRUCTION D’UNE INTERPROFESSION DU FRET AÉRIEN EN FRANCE – ACFA
l’Aviation Civile ont décidé de relancer la construction d’une interprofession du fret aérien en France.
le nom de la nouvelle structure associative
té Interprofessionnel du Fret des Aéroports
et de travailler à l’amélioration des process métiers entre les différents opéra
le traitement du fret au sol.
papiers et la digitalisation des offres de services.
CASS :CARGO AGENT SETTLEMENT SYSTEM
détaillés par les compagnies aériennes à leurs clients. Ceci pour une meilleure transparence et meilleur fonctionnement
nise avec la participation de IATA France des séances pratiques pour aider les commissionnaires de transport à résoudre leurs cas d’espèces dans le process de facturation avec les compagnies aériennes.
de la procédure papier des marchandises
avec le concours d’entreprises volontaires
20
PLACI (PRE-LOADING ADVANCE CARGO INFORMATION)
aériennes et douanières. Précédemment
risques effectuée par l’autorité douanière du 1er
Finalité : transmission anticipée de 7+1
la compagnie aérienne transmettra les
Pour des raisons de confidentialité et de
données par son propre canal de diffu
tiple filing.
Conséquences pour le commission
en douane : nées de la part d’une agence ou
ra demander un complément d’infor
la compagnie aérienne.
riennes modifient leurs heures limites
de marchandises en magasins.
LE MULTIPLE FILING
actions tlf overseas
TRANSPORT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS DE SANTÉ
qui voit croître le transport de ses produits pharmaceutiques est une industrie
gestionnaires de plateformes à se saisir
côtés des entreprises à assurer la péren
avionnés au départ des plateformes aé
de Paris et le soutien actif de IATA.
de certification visant à assurer la qualité et le maintien en température dirigée des produits de santé traités par tous les
traitement des marchandises au sol.
démarrage officiel de la phase de certifi
du fret aérien constituent cette première
ment relancée au travers d’ACFA dont
pour l’attractivité des plateformes aéro
des industries pharmaceutiques et des produits de santé installées en France.
régulière avec la direction du Pharma
professionnelle rapprochant les acteurs dans la chaine de valeur du médicament.
... une industrie qui voit croître le transport de ses produits pharmaceutiques est une industrie en bonne santé...
21
a n n é e e n i m a g e s
28-29 juin 2016
(1)
(2)
2016
(3) ration de l’Air Cargo Forum
5-7 septembre 2016
(4)
nal autrement via les guichets uniques : menaces ou opportunités pour les mé
3-8 octobre 2016
(5)
(6)
26-28 octobre 2016 (7) Air Cargo Forum
(8) Stand commun.
8 novembre 2016
9) Assises économie de la mer
29 novembre-1er décembre 2016
(10)
(11) Équipe France
10 janvier 2017
(12)
23 février 2017
(13)
14-16 mars 2017 : SITL (14)
(15)
trade and government? ”
(16)
(17) Cocktail
30 mars-1er avril 2017 : HQ - Zurich
(18)
de transport international.
(19)
1er avril 2017
(20)
19 avril 2017
(21) signature du protocole d’accord sur le CFA
(6)(5)(4)
(2) (3)(1)
22
(11) (12)(10)
(9)(8)(7)
(21)(20)
(17)(16) (18)
(19)
(14)(13) (15)
23
