RAPPORT D’ACTIVITES 2002 - Agence pour une Vie de Qualité

RAPPORTD’ACTIVITES

2002

Agence Wallonne Pour l’Intégration des Personnes Handicapées

Chapitre 1 L’AgenceLes organes d’administration 6

Le personnel de l’Awiph 11

Les Bureaux régionaux 13

Le Contrat de gestion 15

Chapitre 2 Les BénéficiairesLes demandes 18

L’instruction des dossiers & les décisions d’interventions 22

Les recours 25

Chapitre 3 Prestations de l’AgenceAide matérielle 28

Réadaptation fonctionnelle 31

Examens complémentaires et/ou de contrôle, examens d’orientationprofessionnelle spécialisé 32

Formation et emploi 43

Acceuil et Hébergement 61

Initiatives spécifiques et projets pilotes 96

Projets internationaux 99

Etudes, Communication & Documentation 104

Chapitre 4 Relations avec les organismes internationauxRelations avec la Communauté Européenne 110

Participation aux travaux du Conseil de l’Europe 111

Organisations internationales non gouvernementales 112

Chapitre 5 Réalisations 2002Graphiques 114

Le résultat budgétaire 119

Les recette. 119

Les dépenses 119

T able des matières

33

Comme le prévoyait le contrat de gestion signé entre le Gouvernementwallon et l’AWIPH, des efforts qualitatifs ont succédé aux efforts demaîtrise budgétaire.

A la lumière des résultats positifs de l’année précédente, l’année 2002 acommencé en force. Des actions prioritaires ont été définies et un calendrier a été établi. Parmi les priorités proposées, citons la volontéd’améliorer leur accueil et leur orientation. Quelques exemples concrets :la mise en place d’un suivi spécifique des personnes sévèrement handicapées en attente d’une solution de prise en charge, une attentionparticulière aux jeunes handicapés vivant en institution, l’amélioration del’accueil dans certains bureaux régionaux, etc.

Ces actions ont accompagné un changement considérable de l’organisationinterne de l’Agence, nourri également par les résultats d’une analyseexterne de ses ressources humaines. Ce ne fut pas une mince affaired’établir un nouvel organigramme, de remettre en question la gestion desgrands secteurs que sont l’accueil et l’hébergement, l’emploi et la formation, l’aide matérielle, d’instaurer une nouvelle culture de travail quitienne compte des objectifs, des résultats et des évaluations.

Ce ne fut pas simple, certes, mais la motivation de conjuguer cette réorganisation interne à un meilleur service aux personnes handicapéesfut bien présente. En témoigne la réflexion sur un projet de charte parlaquelle l’Agence s’engagera auprès de ses usagers. Un engagementpour un accueil, une information, un suivi des demandes qui soient dequalité.

Ainsi, cette année 2002 s’est avérée importante non seulement pourl’évolution de l’Agence, mais aussi pour le lancement d’une étape ducontrat de gestion centrée sur la qualité. En outre, les efforts demaîtrise budgétaire ont été maintenus.

A vant-propos

Rappelons-le une fois encore : la qualité des services rendus aux personneshandicapées est au coeur des préoccupations que nous partageons avecles acteurs du terrain. C’est en travaillant ensemble que nous répondronsde mieux en mieux à leurs demandes.

Merci donc aux travailleurs des divers secteurs pour l’investissementhumain qu’ils mettent quotidiennement au service des personnes handicapées.

Et merci à mes collaborateurs sans lesquels les actions décrites dans cerapport d’activités n’auraient pu se réaliser

L'Administrateur général,

G. Rovillard.

4

1L’Agence

1. Les organes d’administration

2. Le personnel de l’Awiph

3. Les Bureaux régionaux

4. Le contrat de gestion

RAPPORT d’activités 2002


Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5

L es organes d’administration

L’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées est un organisme public, un pararégional de type B, chargé de mener à bien la politique wallonne en matière d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

L’Administration centrale de l’AWIPH est située à Charleroi, capitale sociale de la Wallonie, et dispose de 7 Bureaux régionaux répartis à travers toute la Région wallonne.

L’AWIPH se trouve au centre d’un processus décisionnel et consultatif qui se structure comme suit :

L’AWIPH met en œuvre la politique d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées définie par le Parlement et le Gouvernement wallons.

A côté de ces instances décisionnelles et consultatives, le Conseil consultatif wallon des personnes handicapées donne au Parlement et auGouvernement wallons des orientations sur la politique en faveur des personnes handicapées et sur les modalités pratiques de son application.

Comité de gestion

Administration centraleet Bureaux régionaux

Conseils d’avis (3)

Commissionssubrégionales (13)

6



A. Comité de gestion

L’AWIPH est gérée par un Comité de gestion assisté parun bureau. Le Comité de gestion est également assistépar trois conseils d’avis chargés de l’éclairer dans samission ainsi que par treize commissions subrégionales.Le Comité de gestion est composé d’un Président, de deux Vice-Présidents et de membres dont les nomset qualités sont décrits ci-après :

a) Composition du Comité de gestion au 31 décembre 2002

Président : Monsieur Ph. LAURENTVice-Présidents : Monsieur D. VANDERZEYPEN et

Monsieur J.M. BOGAERT

4 membres effectifs désignés sur proposition du Ministre des Affaires sociales et 4 membres suppléants

Effectifs : Madame S. RIGA,Monsieur J-M. BERGER,Monsieur R. MONNIER etMonsieur J-P. NICAISE

Suppléants : Madame G. BAZIER,Monsieur P. BERTOUILLE,Monsieur S. BOUSMAN etMonsieur J. TERNEST

4 membres effectifs désignés sur proposition des associations reconnues comme représentatives des personnes handicapées ou de leur famille et 4 membres suppléants

Effectifs : Madame N. DELCOUR,Madame G. MARLIERE,Monsieur P. DUMAY etMonsieur G. NISET

Suppléants : Madame KEMPENEERS-FOULON,Monsieur C. JAVAUX,Monsieur C. ANGELO etMonsieur M. HAYART

4 membres effectifs désignés sur proposition du ConseilEconomique et Social de la Région wallonne et 4 membres suppléants

Effectifs : Madame M. PLEITINKX,Monsieur A. AUQUIER,Monsieur A. GHYS etMonsieur A. LACROIX

Suppléants : Madame A. TRICOT,Monsieur T. DEVILLEZ,Monsieur H. TILMAN etMonsieur P. PALSTERMAN

4 membres effectifs choisis en fonction de leurs compétences en matière d’intégration des personnes handicapées sur présentation des associations représentatives du secteur et 4 membres suppléants

Effectifs : Madame T. MAZY,Monsieur C. BERG,Monsieur J-P. DUMONT etMonsieur J-M. JUSNIAUX

Suppléants : Madame M-J. MAAMARY,Monsieur Y. VAN HOUTE,Monsieur J-C. CANARD etMonsieur M. DUPONT

Assistent avec voix consultative :

Le délégué du Ministre de la Région wallonne ayant le Budget dans ses attributions : Monsieur J.M. CLOSE

Le Commissaire du Ministre de la Région wallonne ayantl’Action sociale dans ses attributions : Monsieur O. PETIT

Le Président du Conseil Consultatif Wallon des PersonnesHandicapées : Le Professeur M. MERCIER

L’Administrateur général de l’AWIPH :Monsieur G. ROVILLARD

L’Administrateur général adjoint de l’AWIPH :Monsieur F. ESSER

b) Composition du Bureau au 31 décembre 2002

Président : Monsieur Ph. LAURENTVice-Présidents : Monsieur D. VANDERZEYPEN et

Monsieur J.M. BOGAERT

Membres : Madame G. MARLIERE,Madame S. RIGA,Madame N. DELCOUR etMonsieur J-M. BERGER

L’ Agence

7



Assistent avec voix consultative :

Le délégué du Ministre de la Région wallonne ayant le Budget dans ses attributions : Monsieur J-M CLOSE

Le Commissaire du Ministre de la Région wallonne ayantl’Action sociale dans ses attributions :Monsieur O. PETIT

L’Administrateur général de l’AWIPH :Monsieur G. ROVILLARD

L’Administrateur général adjoint de l’AWIPH :Monsieur F. ESSER

B. Conseils d’avis

a) Composition du Conseil d’avis pour l’aide individuelle à l’intégration

Président : Monsieur J-P. NICAISE

Membres : Madame KRINS-HERMAN,Madame O. WITDOUCK,Madame M. DEBRUXELLES,Monsieur J. MULLER,Monsieur A. GYBELS,Monsieur Y. VAN HOUTE,Monsieur B. DRION,Monsieur C. ANGELO,Monsieur P. THIRY,Monsieur M. BROUX etMonsieur J-P. MARTIN

Secrétaire : Madame C. HOLSBEEKS

b) Composition du Conseil d’avis pour l’éducation, l’accueil et l’hébergement

Président : Monsieur J-M. JUSNIAUX

Membres : Madame C. AGONI,Monsieur M. LAURENT ,Monsieur D. GOSSIAUX,Monsieur P. RENARD,Monsieur M. ANCION,Monsieur P. DELANNOIS,Monsieur G. RIBESSE,Monsieur J-P. LECLERQ,Monsieur J-F. LINGLART,Monsieur J. LEMAIRE,Monsieur E. HABAY

Secrétaire : Monsieur E. MANNEBACK

c) Composition du Conseil d’avis pour l’éducation, la formation et l’emploi

Président : Monsieur J-M. BOGAERT

Membres : Madame M. DAUSSOGNE,Madame F. HENROTTE,Madame J. FLAMENT,Madame C. STURNACK,Madame N. BRISBOIS,Monsieur J-C. MONCOUSIN,Monsieur G. SYLVESTRE,Monsieur S. VAN BRAKEL,Monsieur L. CAMBIER,Monsieur M. MERCKEN etMonsieur J. MICHIELS

Secrétaire : Monsieur B. CAUDRON

8



L’ Agence

C. Commissions subrégionales

Mises sur pied en octobre 96, en application de l’article 39 du décret du 6 avril 1995, les treize Commissions subrégionales de coordination sont les suivantes :Commissions subrégionales de Charleroi, du Brabant wallon,de Thuin, du Sud-Luxembourg, de Dinant-Philippeville, de Namur, du Centre-Ardennes, du Hainaut occidental, du Centre, de Mons-Borinage, de Verviers, de Liège et de Huy-Waremme.

Il est important de souligner l’investissement personnel important et totalement bénévole dont font preuve les présidents, vice-présidents et membres de ces commissions.

Le renouvellement des mandats des membres des commissions s’est effectué au début de l’année 2000. La représentativité est très variée, les membres proviennent :

- d’institutions spécifiques aux personnes handicapées etde services extra-muros

- d’associations de personnes handicapées- du secteur de l’économie sociale- du secteur de l’enseignement, de la formation et de l’emploi

des personnes handicapées- d’autorités locales et d’administrations- de diverses sources (personnes handicapées, parents, etc.)- d’institutions hospitalières et de services médico-psycho-

sociaux- d’organisations d’intérêt public et de services destinés à

l’ensemble de la population

Pour rappel, les missions prévues à l’article 39 du décret du 6 avril 1995 sont :

1. rassembler les données existantes concernant les caractéristiques socio-économiques et la situation des personnes handicapées;

2. procéder, au niveau de leur ressort, à l’étude des besoinsdes personnes handicapées en termes de services;

3. promouvoir la concertation et la coordination des servicessociaux et de santé s’adressant partiellement ou totalement aux personnes handicapées dans leur ressort;

4. proposer les moyens à mettre en œuvre pour promouvoirune politique active dans leur ressort, notamment en dressant un plan subrégional de coordination et d’intervention des services en faveur des personnes handicapées.

Conformément à l'arrêté du gouvernement wallon du 9 octobre 1997, les Commissions subrégionales ont également donné un avis sur les projets des services d'accueil et d'hébergement (projets collectifs, programmation des places en court séjour,…).

D'autre part, un groupe de travail a été mis sur pied par le Comité de Gestion en février 2002.Ce groupe, composé notamment de présidents deCommissions subrégionales, a pu, avec l'appui méthodologique et la collaboration de l'Université deLiège, émettre plusieurs propositions relatives aux procédures de fonctionnement desdites Commissions :

- processus de clarification et hiérarchisation des missions;

- mise en place d'un Comité de Coordination chargé notamment d'opérationnaliser les missions (inventaire des questions, propositions de thématiques, interface entre les Commissions, les organismes extérieurs, le Gouvernement wallon et l'Agence,…);

- création d'une cellule administrative chargée de l'accompagnement des 13 Commissions ainsi que du soutien du Comité de Coordination.

Quelques réalisations en 2002 :

Ø Conférence "budget personnalisé".

Ø Publications de répertoires régionaux des services accessibles aux personnes handicapées.

Ø Exposé "Sensibilisation et échanges d'idées sur les pratiques régionales".

Ø Colloque "Passerelles enseignement-emploi".

Ø Journée d'échanges "Enjeux de pratiques auprès de personnes avec handicap (accompagnement-adaptation)".

Ø Réunions regroupant l'ensemble des associations œuvrant dans l'arrondissement.

Ø Nombreux travaux en sous-groupe sur divers thèmes:emploi, hébergement, accessibilité, mobilité et transport, logement, aide individuelle, loisirs.

Ø etc

9



D. Conseil consultatif wallon des personnes handicapées

Cette instance d’avis trouve son origine juridique dans les articles 65 à 69 du décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées en Région wallonne.

Sa mission est d’assurer la participation des personnes handicapées et de leurs associations à l’élaboration des mesures qui les concernent.

Le Conseil consultatif wallon émet des avis, soit à la demande du Ministre ayant la politique d’intégrationdes personnes handicapées dans ses attributions, soit d’initiative.

Il s’agit donc d’une instance indépendante de l’AWIPH (l’interlocuteur principal étant le Gouvernement wallon viale Ministre de tutelle), au sein de laquelle les membres siègent à titre individuel et non en tant que représentantsde telle ou telle association.

Ses membres sont désignés pour un mandat de quatreannées, renouvelable. Actuellement, le Conseil est présidépar le Pr M. MERCIER, responsable du Département de Psychologie auprès des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur.

Le Conseil consultatif wallon présente, chaque année, un rapport d’activités qui lui est spécifique au Ministreayant la politique d’intégration des personnes handicapéesdans ses attributions.

10

Durant l'année 2002, le Conseil consultatif a pu, entre autre,émettre un avis relatif aux projets d'arrêtés portant respectivement sur :

- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9.10.1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, non résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées;

- Avant-projet d'arrêté relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle;

- Projet d'arrêté relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés en Région wallonne;

- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5.11.1998 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi;

- Avant-projet d'arrêté relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées.

Indépendamment de ces avis, le Conseil consultatif a, en outre,pu délibérer sur divers textes ou projets de textes, résolutionsd'instances européennes ou textes à portée essentiellementtechnique.

Ainsi en est il des avis du Conseil consultatif concernant :

- Le projet de grille "perte de rendement " des E.T.A.- Les statuts de l'asbl " PMR - CONSULTATIF - CWATUP "- La déclaration écrite du Parlement européen relative à la

non discrimination liée à l'état de santé des personnes handicapées.



L’ Agence

L'effectif du personnel a évolué en 2002 suite au recrutement d'agents prévu dans le contrat de gestion et la prise en comptedes agents effectuant des prestations pour les missions régionales, les "carrefour-formation", pour des projets européens (eurecard, saphran, equal), ainsi que les "plan Rosetta", et les agents de la cellule permanente de contrôle.

Les schémas ci-dessous présentent la répartition du personnel selon le niveau, le sexe, le statut, le type de fonction (pour lesbureaux régionaux) et la division (pour l'administration).

11

L

L’Administration centrale de l’AWIPH se situe à Charleroi où travaillent quelque 160 agents.Ceux-ci se répartissent à travers 6 divisions et direction qui ont des tâches et missions particulières :

A. Division de l’Accueil et de l’Hébergement & AccompagnementB. Division de l’Emploi et de la FormationC. Division de la Programmation, Evaluation & InspectionD. Division de l’Information & OrientationE. Division des Ressources internes : Personnel, Communication, Documentation, Juridique,

Informatique, Formation interne & LogistiqueF. Direction Secrétariat général, Coordination des Commissions Subrégionales, Relations

Publiques, Affaires internationales

e personnel de l’AWIPH

Niveau I106

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Niveau II+65

Niveau II99

Niveau III33

Niveau IV5 200

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Bur. Rég.148

Adm. Centrale160

Statutaires173

Contractuels135

Femmes194

Hommes114

AIP20

Ass. Sociaux5

Administratifs110

Médecins6

Psychologues7

Bureauxrégionaux

AdministrationCentrale

Total des effectifs : 308

AIP = Attaché en intégrationprofessionnelle

D = 16B = 13

C = 19

A = 22

E + F = 90


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Organigramme de l’année 2003


L’ Agence

L es Bureaux régionaux

7 Bureaux régionaux sont répartis à travers toute la Régionwallonne. Outils indispensables à la mise en place d’unelogique de proximité, ils sont appelés à traiter l’ensemble des demandes des personnes handicapées, qu’il s’agisse des demandes d’emploi, de formation, d’aide matérielle, d’accueil ou d’hébergement.

Le Bureau régional est le service de l’Agence chargé de la mise en oeuvre des prestations individuelles sur un territoire donné.

Autour de cette définition fondamentale, on peut distinguer cinq missions :

1. Informer, à leur demande, les personnes handicapées, leur entourage, les services, les employeurs, ...

2. Orienter et accueillir les personnes handicapées, c’est-à-dire les aider :• à évaluer leurs besoins,• à élaborer des projets,• à formuler des demandes pertinentes par rapport à leurs

besoins.

3. Traiter les demandes introduites par/pour les personnes handicapées ... c’est-à-dire prendre des décisions. Différents modes de traitement sont distingués, selon qu’un prestataire est identifié d’emblée, que des critères d’intervention sont définis, que des informations permettant une analyse fouillée de la situation de la personne handicapée sont attendues, que des priorités d’accès aux interventions demandées ont été définies, etc.

4. Assurer le suivi des décisions prises :• suivi administratif : signature de contrats, gestion d’avis

d’entrée, paiements ....• suivi «pédagogique» :

à s’assurer que les conditions éventuellement posées sont respectées

à accompagner (s’intéresser, faciliter la réalisation, ...),à jouer un rôle de médiateur entre bénéficiaire et

prestataire,à préparer les éventuelles futuresnouvelles demandes

5. Développer des partenariats envue de l’intégration des personneshandicapées :

• connaître l’environnement institutionnel du BR et de l’Agence,

• établir des complémentarités avec des opérateurs externes,

• s’insérer dans des réseaux partenariaux.


Les Bureaux régionaux sont composés d’une cellule d’accueil chargée d’informer les personnes handicapées,de les orienter dans les domaines d’intervention de l’AWIPH et de les aider à introduire et à formuler une demande. Enfin, ces agents d’accueil aident l’équipedu Bureau régional à comprendre les demandes des personnes handicapées en fournissant les informations confiées lors de l’entretien.

A côté de cette cellule d’accueil, des services administratifs gèrent l’instruction de la demande, examinent son admissibilité, vérifient si les critères d’intervention sont satisfaits, recueillent des avis si nécessaire, formulent une décision motivée et la soumettent au chef du Bureau régional avant de la notifierà la personne handicapée.

Les Bureaux régionaux sont également composés d’une équipe pluridisciplinaire comprenant : médecin, psychologue, assistants sociaux et attachés en intégration professionnelle.

La mission de cette équipe est d’évaluer les besoinsde la personne handicapée, d’apprécier la pertinenced’une action ou d’une intervention, de proposer desréorientations éventuelles et d’évaluer les actions quise déroulent au fil du temps.

Charleroi : Rue de la Rivelaine, 11 - 6061 CharleroiTél. : 071/20 49 50 - Fax : 071/20 49 53E-mail : [email protected]

Dinant : Rue Léopold, 3 - 5500 DinantTél. : 082/21 33 11 - Fax : 082/21 33 15E-mail : [email protected]

Libramont : Rue du village, 5 - 6800 LibramontTél. : 061/23 03 60 - Fax : 061/23 03 76E-mail : [email protected]

Liège : Rue du Vertbois, 23/25 - 4000 LiègeTél. : 04/221 69 11 - Fax : 04/221 69 90E-mail : [email protected]

Mons : Boulevard Gendebien, 3 - 7000 MonsTél. : 065/32 86 11 - Fax : 065/35 27 34E-mail : [email protected]

Namur : Place Joséphine Charlotte, 8 - 5100 JambesTél. : 081/33 19 11 - Fax : 081/30 88 20E-mail : [email protected]

Wavre : Chaussée des Collines, 54 Zoning nord - 1300WavreTél. : 010/23 05 60 - Fax : 010/23 05 80E-mail : [email protected]

13


14


L’ Agence


Le tableau de bord contient des indicateurs de réalisationpermettant d'apprécier la situation de l'AWIPH par rapportau plan stratégique. Afin d'identifier les résultats obtenuspar l'Agence dans la poursuite des objectifs qui lui sontassignés, des indicateurs de résultat et d'impact seront progressivement déterminés par le service "Statistiques etMéthodes" dans le courant de l'année 2003, avant d'êtrevalidés par le Comité de pilotage et le Comité de gestion.

Les objectifs de maîtrise issus de la phase A et repris enphase B sont :A.1. Assurer la maîtrise budgétaire et activer les outils

de cette maîtrise;A.2. Mettre en place des outils de gestion prévisionnelle

de l'offre et de la demande (indicateurs);A.3. Recentrer l'action sur les missions essentielles et

en faveur des personnes handicapées présentant une limitation importante de leurs capacités d'intégration sociale ou professionnelle.

Les objectifs qualitatifs de la phase B sont :B.1. Rendre plus opérationnel le dispositif d'accueil et

d'orientation des personnes handicapées;B.2. Faciliter l'autonomie des personnes handicapées;B.3. Soutenir le processus d'émancipation des

personnes handicapées (parcours d'intégration);B.4. Centrer la gestion de l'AWIPH sur le service rendu à

ses utilisateurs;B.5. Mettre en place une culture de la prévention.

2. Evaluation

Maîtrise budgétaire

L'Agence a activé tous les outils de maîtrise budgétaireattendus en phase B :1. elle a fixé un montant maximal de subvention 2002

pour les différents centres de formation professionnelle en garantissant la maîtrise budgétaire;

2. elle a proposé un projet d'arrêté mettant en place un mécanisme de maîtrise budgétaire dans le secteur des centres de formation professionnelle, après une concertation regroupant l'association des centres agréés et subventionnés par l'AWIPH, les organisations syndicales, la direction de la Formationde l'AWIPH, ainsi que des représentants du Cabinet du Ministre Wallon des Affaires sociales;

3. elle a proposé un projet d'arrêté portant des mesures de maîtrise budgétaire dans le secteur de l'emploi adapté.

Le Gouvernement wallon a adopté les projets d'arrêté portantdes modifications réglementaires dans les secteurs de l'emploi ordinaire, l'emploi adapté, la formation professionnelleet l'accueil & hébergement, En outre, l'arrêté relatif à l'emploi ordinaire est entré en vigueur depuis le 1er juillet2002 avec pour objectif principal de réguler les mécanismesproducteurs de dérapages budgétaires.

15

L e Contrat de gestion

1. RétroactesL’article 45 du décret du 6 avril 1995 prévoit que l’exercice des diverses missions de l’AWIPH doit se faire conformément aux priorités et aux orientations définies dans un Contrat de gestion passé entre le Gouvernement wallonet le Comité de gestion de l’AWIPH. Le Contrat de gestion a été signé le 9 mars 2001 et couvre une période de trois ansprenant effet le 1er janvier 2001. La logique d’intervention du Contrat de gestion se fonde sur des constats tirés au départd’une évaluation globale des performances de l’AWIPH réalisée par un consultant; une ambition correspondant à la situation désirée à l’issue du contrat et une stratégie (manière choisie par les signataires du contrat pour agir sur la situation de départ de façon à la transformer et à obtenir la situation désirée).Ce contrat règle les relations entre les deux parties ainsi queles droits et les devoirs de chacune d’entre elles. Le Gouvernement a défini des objectifs généraux et des objectifs spécifiques répartis en objectifs de maîtrise et enobjectifs de qualité. L'AWIPH a adopté comme guide à sonaction, le plan stratégique qui fait partie intégrante du contratde gestion. Le plan stratégique comprend une partie A activéeen 2001, phase de maîtrise des éléments budgétaires et de gestion, et une partie B d'une durée de deux ans, qui prolongela première phase par l'activation d'objectifs de qualité.

Le plan stratégique organise une multiplicité d'actions. Celles-cisont lancées pour produire des résultats attendus (objectifsopérationnels), qui chacun vont contribuer à la matérialisationdes objectifs spécifiques et généraux du contrat de gestion. Achaque niveau d'objectifs (actions, objectifs opérationnels,objectifs spécifiques et généraux) sont associés respectivementdes indicateurs de réalisation, des indicateurs de résultats etdes indicateurs d'impacts.

L'administration via sa cellule opérationnelle établit régulièrementun tableau de bord et fournit les informations qualitativesnécessaires à l'interprétation du tableau de bord, sous formed'un rapport de suivi et selon un échéancier correspondant aucalendrier des réunions d'un comité de pilotage, qui associedes représentants des instances de l'AWIPH et des représentants du Gouvernement wallon.


16

La cellule permanente de contrôle mise en place par leComité financier, a entamé ses travaux dès le 4ème trimestre2002.

Outils de gestion prévisionnelle

Aux fins de mettre en place des outils de gestion prévisionnelle, 1. l'Agence a renforcé les services Informatique et

Statistiques & Méthodes : elle a engagé un adjoint qualifié et un assistant pour le service Statistiques & Méthodes, un chef de projet et un développeur pourle service Informatique (avec des outils de gestion surmesure, pour la formation du chef de projet et du développeur);

2. après avoir commandité une analyse indépendante des ressources humaines, elle a examiné et mis en œuvre les recommandations communiquées par le consultant;

3. elle a procédé à un appel d'offre et choisi un consultant en relation avec le milieu universitaire, pourentamer une analyse des possibilités alternatives en résidentiel pour adultes en 2003.

Recentrage de l'action de l'AWIPH

L'Agence a largement contribué à recentrer son action surses missions essentielles et en faveur des personnes handicapées présentant une limitation importante de leurscapacités d'intégration sociale ou professionnelle.1. Elle a clarifié le rôle et les missions des Bureaux

régionaux et a renforcé ses Bureaux régionaux en personnel pour développer le premier accueil, le suivi des cas prioritaires, des personnes lourdement handicapées et des mineurs dans le secteur de l'accueil & hébergement, tout en veillant à repréciser les fonctions et à former les 9 nouveaux agents recrutés au mois de mai 2002.

2. Les travaux de sélection des droits spécifiques ouverts sur base d'une réglementation fédérale ou communautaire, qui permettraient de présumer la satisfaction des critères d'éligibilité sont quasi terminés. Les seuils d'ouverture de droits dans le secteur des adultes ont déjà été fixés et ont été traduits en propositions réglementaires en accueil / hébergement.

3. L'Agence a mis en place la procédure de testing de grilles d'évaluation pour pouvoir moduler le subventionnement de l'accueil et l'hébergement des mineurs, tandis qu'un groupe de travail a examiné les propositions de réforme de la grille d'évaluation dela perte de rendement des travailleurs en ETA.

Objectifs qualitatifs

Le processus d'émancipation des personnes handicapées aété activé avec une aide méthodologique extérieure, en entamant une large réflexion sur le fonctionnement et le soutien à apporter aux commissions subrégionales de coordination.

Après une large concertation, l'Agence a redéfini l'importancedes moyens à consentir pour soutenir valablement les commissions subrégionales qui seront bientôt renouvelées.

L'Agence a veillé à faciliter l'autonomie des personnes handicapées dans le secteur de l'accueil & hébergement enproposant des adaptations réglementaires concertées visant àsoutenir les transformations et des innovations dans le sensd'une plus grande diversification et complémentarité de l'offre,mais aussi en renforçant l'axe ambulatoire de l'accompagnementdes personnes handicapées ou les aides à la vie journalièrepar l'agrément de nouveaux services. En outre, l'Agence a diversifié et complété l'offre dans ledomaine de l'infrastructure, de la formation professionnelle etde l'emploi adapté en inventoriant les problèmes et en proposantdes modifications réglementaires .

Pour mettre en œuvre de la façon la plus efficiente possible les objectifs qui lui sont assignés par le contrat de gestion,l'Agence a mis en œuvre d'une stratégie de gestion centrée surle service rendu à ses usagers. Une nouvelle structure organisationnelle plus appropriée del'administration sera progressivement mise en place dès le 1erfévrier 2003. La stratégie de gestion préconisée repose sur lesquatre axes suivants :

1) axe "développement de la gestion par les objectifs"2) axe "amélioration des processus de communication

internes"3) axe "amélioration du service rendu aux usagers"4) axe "apprentissage organisationnel et gestion des

ressources humaines"

En outre, l'Agence a lancé deux initiatives spécifiques, la première vise à mettre au point un outil d'auto-évaluation dela satisfaction des clients des services pour personnes handicapées dans le secteur de l'accueil & hébergement. Laseconde consiste en une méthodologie relative à l'évaluationdes performances. Elle a été proposée aux Conseils d'avispour les secteurs de l'accueil & hébergement et de l'emploi &formation.


2Les

Bénéficiaires

1. Les demandes

2. L’instruction des dossiers &les décisions d’interventions

3. Les recours


A. Les demandeurs

En 2002, 12.325 personnes ont été accueillies individuellementdans les sept Bureaux régionaux et 7.104 enquêtes ont étéeffectuées. Ces dernières sont pour la plupart réalisées dansles lieux de vie (1.055) et dans les lieux de travail ou de formation des personnes handicapées (5.155).

De même, les informations et orientations demandées à l'accueil concernent surtout l'aide matérielle (2.334) et l'emploiou la formation (5.561).

Comme déjà signalé en 2001, un effort important en matièred'information, d'accueil et d'orientation a été fourni en 2002,notamment par le recrutement dans deux Bureaux régionaux,à titre d'expérience, de deux agentes chargées essentiellementde cette mission. Leur engagement s'étant effectué fin mai2002, les résultats de la première année de fonctionnementseront présentés au sein du rapport d'activités 2003.

18



es demandesL


19RAPPORT d’activités 2002

Les Bénéficiaires

Comme on peut le constater, plusieurs demandes sont sollicitées par les personnes lors de l'introduction du formulaire d'intervention : 19.381 demandes pour 15.330 demandeurs; ce qui présente pour 100 formulaires introduits 126 demandes d'interventions à traiter.

En fonction du secteur d'intervention, des différences apparaissent : · en "accueil et hébergement", ce sont quasiment toujours des demandes uniques (104 demandes pour 100

formulaires).· en emploi et formation, lorsqu'une embauche n'est pas en vue, les demandes sont multiples (113 demandes pour 100

formulaires) car à terme, c'est un emploi qui est souhaité et pas une aide ou prime en particulier.· en aide matérielle, à chaque formulaire correspond en moyenne deux demandes (200 demandes pour 100 formulaires),

en raison de la variété et de la spécificité des aides techniques offertes.

Avec 3.547 nouveaux demandeurs, 2002 atteint presque le sommet de 2000 et une progression de 6,3 % par rapport à l'annéeprécédente est à remarquer.

On remarque que la proportion des demandeurs est supérieure au pourcentage de la population pour les territoires relevant de la compétence des Bureaux régionaux de Dinant et Namur et dans une moindre mesure pour Libramont.

* le chiffre 10 représente l'équilibre entre la proportion des demandeurs et la population globale

Répartition des demandeurs selon les Bureaux régionaux

Charleroi 19,48 % 17,14 % 11,4 %

Dinant 6,37 % 4,79 % 13,3 %

Libramont 7,91 % 7,33 % 10,8 %

Liège 27,17 % 30,56 % 8,9 %

Mons 19,76 % 21,42 % 9,2 %

Namur 11,73 % 8,41 % 13,9 %

Wavre 7,27 % 10,36 % 7 %

Bureau régional Proportiondes demandeurs

Proportion par rapportà la population en RW

Nombre de demandeurspar 10.000 habitants*

B. Répartition des demandes selon les types d'intervention

Les 19.381 demandes introduites auprès des Bureaux régionaux en 2002 se répartissent comme suit :

20



Type de demandes Nbre de demandes2002 % 2002 % 2001

Aide matérielle 6.203 31,93 33,77

Aide précoce 380 1,96 1,49

Accompagnement 1.251 6,44 5,52

Aide à la vie journalière 93 0,48 0,43

Aide à la scolarité 616 3,17 2,08

Orientation professionnelle 458 2,36 2,31

Formation professionnelle 1.476 7,58 8,27

Intégration professionnelle ETA 2.127 10,95 9,24

Intégration professionnelle emploi ordinaire 3.291 16,94 17,67

Accueil de jour 1.306 6,72 7,26

Hébergement 2.090 10,76 11,37

Autres 90 0,71 0,59

Total 19.381 100 % 100 %

Une grande stabilité de la répartition des demandes par type d'intervention doit être notée, la légère diminution en aide matérielleest partiellement compensée par une augmentation du recours aux services ambulatoires (aide précoce et accompagnement), demême, la légère diminution des demandes en emploi ordinaire est contrebalancée par une croissance en ETA.

19.381 demandes ont été transmises aux sept Bureaux régionaux, ce qui représente une progression de près de 6 % par rapportà 2001.

E. Répartition par catégorie dedéficience

Cette répartition s'effectue en cours d'instruction de la demande; en 2002, l 27,3 % de personnes présentant une déficience intellectuelle, l 52 % de personnes présentant une déficience physique, l 8,4 % de personnes présentant une déficience sensorielle et l 12,3 % de personnes présentant une déficience psychique

ont bénéficié d'une intervention ayant abouti à une décision.

Déficienceintellectuelle

27,3 %Déficiencesensorielle

8,4%

Déficiencepsychique

12,3 %

Déficiencephysique

52 %

On peut observer, par rapport à 2001, une nette stabilisationde cette répartition par déficience.



Les Bénéficiaires

C. Répartition des demandesselon la nationalité

En 2002, l'AWIPH a enregistré 92,4 % de demandes provenant de personnes de nationalité belge, 4,9 % de ressortissants de l'Union européenne et 2,3 % de personnes de nationalité hors UE. Ce qui confirme les données des années précédentes.

D. Répartition des demandesselon la classe d'âge et lesexe

Les 19.381 demandes se répartissent comme suit :l 63,5 % concernent les hommesl 36,5 % concernent les femmesCeci représente une constante par rapport aux exercicesantérieurs.

l 20,6 % concernent les mineursl dont 38,7 % pour les moins de 7 ans

l 79,4 % concernent les majeursl dont 24,7 % pour les 18-24 ansl 66,5 % pour les 25-54 ansl et 8,8 % pour les plus de 55 ans

Cette forte proportion de personnes handicapées majeuresest surtout due aux demandes introduites en emploi et formation, bien évidemment, mais aussi en aide matérielle.Par ailleurs, le nombre de personnes âgées de plus de 55ans retrouve son niveau de 2000 après une progression de3,6 % en 2001.

22



Bureau régional Décisions 2002chiffres absolus et %

Décisions 2002chiffres absolus et %

% des demandesen 2002

Charleroi 3.987 22,40 % 4.006 19,8 % 19,5 %

Dinant 1.150 6,46 % 978 4,8 % 6,4 %

Libramont 1.559 8,76 % 1.724 8,5 % 7,9 %

Liège 4.967 27,90 % 6.058 29,6 % 28 %

Mons 3.161 17,76 % 3.120 15,3 % 19,8 %

Namur 1.837 10,32 % 2.502 12,2 % 11,7 %

Wavre 1.140 6,40 % 1.065 9,8 % 7 %

TOTAL 17.801 100 % 20.353 100 % 100 %

L ’instruction des dossiers et les décisions d’intervention

A. Décisions & délaisSur l'ensemble de l'année 2002 et pour les 19.381 demandesintroduites durant cette année, 13.038 décisions ont été prisesce qui équivaut à 67 %. Par rapport aux 56 % atteints en2001, ceci représente un raccourcissement sensible du délaide traitement des demandes. Au total, en 2002, 20.353 décisions ont été prises. Les 7.315décisions restantes se rapportent à des demandes introduitespendant les exercices antérieurs.

Plus précisément, le pourcentage de décisions prises en 2002pour des demandes introduites durant cette même année estdifférent lorsqu'il s'agit de demandes précises (c'est-à-dire celles où il y a une prestation en vue, voire déjà en cours), il atteint alors 70 % : près de 6.500 décisions pour 9.285demandes. Ceci correspond à la volonté de donner rapidement suite aux demandes des personnes pour lesquellesune décision prise dans les meilleurs délais permet d'assurerla mise en œuvre du projet d'intervention (mise à l'emploi parexemple).Pour les demandes où ce sont des décisions de principeouvrant seulement les droits aux interventions, le niveau dedécisions est de 62,5 %.Concrètement, le taux de 70 % correspond à un délai moyen de 4 mois entre l'introduction dela demande et la notification de la décision.

Par ailleurs, comme on peut le constater à la lecture du tableauci-dessous, la rapidité de prise de décision varie en fonction dutype d'intervention.Ceci s'explique partiellement en raison des critères d'admissiondifférents. Ainsi, pour l'aide précoce et l'accompagnement, undocument prouvant l'existence d'un handicap est suffisant.D'autre part, lorsque la personne n'est pas soutenue par un service lors de l'introduction de la demande, les délais en vuede la mise en ordre de son dossier peuvent être plus longs, enemploi ordinaire par exemple. De plus, pour l'aide matérielle, il faut aussi prendre en compte les dossiers qui doivent êtresoumis au Comité de gestion (le délai de prise de décision estdonc plus long).

Aide précoce : 82, 8 %Aide matérielle : 63,6 %Accompagnement : 75,1 %A.V.J. : 78,8 %Aide à la scolarité : 97,6 %Orientation professionnelle : 44,6 %Formation professionnelle : 76,8 %E.T.A. : 73,7 %Emploi ordinaire : 55 %Accueil de jour : 74,1 %Hébergement : 74,7 %

B. Répartition des décisions selon les Bureaux régionaux

Aide matérielle 5.683 31,93 % 7.198 35,14 %

Aide précoce 367 2,06 % 367 1,79 %

Accompagnement 1.084 6,09 % 1.160 5,66 %

Aide à la vie journalière 53 0,30 % 93 0,45 %

Aide à la scolarité 359 2,02 % 627 3,06 %

Orientation professionnelle 304 1,71 % 468 2,28 %

Formation professionnelle 1.600 8,99 % 1.603 7,83 %

Intégration professionnelle ETA 1.508 8,47 % 2.007 9,8 %

Intégration professionnelle emploi ordinaire 3.376 18,97 % 2.513 12,27 %

Intégration en emploi ordinaire et ETA (décisions valides pour les 2 interventions) 348 1,95 % 207 1,01 %

Accueil de jour 1.347 7,57 % 1.421 6,94 %

Hébergement 1.772 9,95 % 2.336 11,46 %

Autres 0 - 352 2,36 %

TOTAL 17.801 100 % 20.353 100 %



Les Bénéficiaires

C. Nombre de décisions selon le type de demande indivivuelle

Type d’intervention Nbre de décisions 2001 Nbre de décisions 2002

Une augmentation de 15 % des décisions prises doit être mise en évidence. Ceci se marque surtout en aide matérielle.Par contre, un tassement se fait sentir au niveau des interventions en emploi ordinaire, celui-ci trouve partiellement sacause dans la mise en œuvre à partir de juillet 2002 du nouvel arrêté pris en cette matière qui a nécessité un rodage desnouvelles procédures et certaines explications qui ont retardé le processus de prise de décision.

Refus par manque de

renseignements

Refus ordinaire

Classement sans suite

Accord ordinaire

Aide précoce 2,45% 0,54 % 2,45 % 94,5 %

Aide matérielle 4,91 % 7,25 % 9,95 % 77,87 %

Aide à la scolarité 14,48 % 8,61 % 12,3 % 85,32 %

Orientation professionnelle (stages dedécouverte, Br, COPS) 7,47 % 5,34 % 27,77 % 59,4 %

Formation professionnelle 7,27 % 11,37 % 18,48 % 62,8 %

Placement en ETA 8,88% 6,83 % 12,24 % 72,04 %

Placement en entreprise ordinaire 1,68 % 6,87 % 8,48 % 80,16 %

Mixte (ETA/entreprise ordinaire) 4,46 % 2,22 % 4,22 % 91,88 %

Accueil hébergement 5,52 % 1,47 % 5,09 % 87,93 %

Service d’accompagnement 7,53 % 4,3 % 39,78 % 48,4 %

Aide à la vie journalière 1,15 % 0,2 % 0,29 % 98,28 %

24



Le pourcentage des décisions favorables reste assez proche de celui atteint en 2001, sauf en ce qui concerne l'A.V.J. où unediminution sensible est marquée mais il faut aussi tenir compte du peu de décisions prises en ce domaine.

D'une manière générale, le niveau des décisions de refus ordinaire est en baisse tandis que celui des classements sans suite esten hausse, ce qui est le fruit d'un travail de réorientation des demandes et de la précision du projet individuel.La proportion de refus est la plus importante dans les matières où les personnes sont les moins soutenues lors de l'introductionde leur demande (emploi et formation ainsi que l'aide matérielle).

Enfin, la part moins importante des refus ordinaires en aide matérielle trouve son explication dans la mise en application de lanouvelle réglementation dont les critères d'accès sont moins stricts que précédemment.

D. Décisions de refusIl semble intéressant de comparer les pourcentages des décisions de refus :

- Ordinaires (en raison de l'admissibilité ou de l'opportunité)- Classement sans suite (réorientation ou précision d’une demande)- Refus pour manque de renseignements



Les Bénéficiaires

Les décisions individuelles prises par l'AWIPH sur based'une demande d'intervention introduite par la personne handicapée peuvent faire l'objet de recours.

En sus des voies de recours traditionnelles (Tribunal du travail et recours gracieux auprès de l'Administration), la Commission d'appel, juridiction administrative mise enplace en 1997, connaît des recours formés contre les décisions relatives à l'aide précoce, l'accueil et l'hébergement,le placement familial, l'aide aux activités de la vie journalière et l'accompagnement.

Cette juridiction administrative est installée au siège del'AWIPH. Elle est composée de trois membres ayant aumoins trois années d'expérience utile dans le domaine del'aide aux personnes handicapées et de deux membres désignés parmi les candidats présentés par le Conseilconsultatif wallon des personnes handicapées. Elle est présidée par Mr Hector DE COCK, magistrat, assisté par un fonctionnaire de l'Agence désigné par l'Administrateurgénéral comme secrétaire.

La procédure de recours est définie aux articles 23 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996portant exécution du décret du 6 avril 1995.

En 2002, 24 recours ont été introduits devant les tribunauxdu travail, contre des décisions de l'Agence; 19 concernaientl'aide matérielle et 5, les aides à l'emploi.

12 recours ont été introduits devant la Commission d'appel,contre des décisions de l'Agence en matière d'accueil etd'hébergement.

L es recours

26

3

1. Aide matérielle

2. Réadaptation fonctionnelle

3. Examens complémentaires et/ou decontrôle, examens d’orientation professionnelle spécialisée

4. Formation et emploi

5. Accueil et Hébergement

6. Initiatives spécifiques et projets pilotes

7. Projets internationaux

8. Etudes, Communication & Documentation

Prestations del’Agence




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Que fait l'AWIPH dans ce domaine ?

L'AWIPH intervient financièrement dans l'achat ou l'adaptation des équipements repris dans la réglementation,nécessaires à l'intégration sociale des personnes handicapées âgées de moins de 65 ans (sauf si le handicapa été reconnu par l'AWIPH avant cet âge). A côté des aidestechniques, l'Agence assure également la prise en chargede certaines prestations de service tels que le complémentd'apprentissage à la conduite automobile, l'apprentissagedes techniques de déplacement à la longue canne blancheou avec un chien-guide et l'accompagnement pédagogique.Par le biais d'une convention, l'Agence finance les adaptations et transcriptions en braille des ouvrages scolaires pour les élèves déficients visuels qui suivent une scolarité dans l'enseignement ordinaire.

L'intervention de l'Agence est égale à un pourcentage des frais exposés, différent selon la situation sociale et les revenus du demandeur.Pour être pris en considération, ces frais doivent constituerdes dépenses supplémentaires à celles qu'une personnevalide encourt dans des circonstances identiques.

L'AWIPH a édité une brochure complète décrivant l'arrêté duGouvernement wallon du 03/06/99 relatif à l'aide matérielleet les conditions et modalités d'intervention qu'il contient.Elle peut être consultée sur le site internet : www.awiph.be.

En 2002, 6.203 demandes en aide matérielle sont parvenuesauprès des 7 Bureaux régionaux de l'AWIPH principalementchargés d'instruire les dossiers et de prendre les décisionsrelatives à ces demandes, 7.198 décisions furent prisesportant sur l'exercice 2001 et antérieurs.

Toutefois, les demandes, portant sur des aides ou desaménagements qui ne figurent pas dans la réglementationactuelle ou qui sont destinées à des personnes qui nerépondent pas aux conditions actuelles d'intervention, nesont pas refusées automatiquement; elles sont traitées surbase de l'article 13 de l'arrêté par la Coordination de l'Aidematérielle, au sein de l'Administration centrale.L'instruction de ces demandes comporte un volet de pré-analyse du Bureau régional, puis un examen fouillédes possibilités d'intervention par des agents spécialisés del'Administration centrale, une discussion en Conseil d'avis del'Aide individuelle précédée par une analyse au cas par caspar un groupe d'experts qui assiste l'Agence.Enfin, la décision finale est prise par le Comité de gestion. A l'issue de la procédure, il revient au Bureau régionalcompétent de notifier la décision d'accord ou de refusintervenue à la personne handicapée. Une jurisprudencedes décisions prises est tenue par la Coordination de l'Aidematérielle. Les prestations qui ont fait l'objet d'accords répétéspar le Comité de gestion seront intégrées dans le futur arrêtérelatif à l'aide matérielle.

Tâches des Bureaux régionaux

o informer à leur demande, les personnes handicapées, les services agréés par l'Agence et les diverses associations qui dispensent des conseils en aides techniques;

o conseiller les personnes handicapées, au besoin par des visites à domicile ou par le recours à desexpertises réalisées par des centres de ressources et d'évaluation des aides techniques, dans leur choix d'une aide matérielle ou d'un aménagement appropriés;

o aider les demandeurs à faire valoir pleinement leurs droits vis-à-vis de systèmes actuels de réparation et vis-à-vis d'autres services publics (tel l'INAMI) compte tenu du caractère résiduaire des interventions de l'AWIPH;

o en collaboration avec la Coordination de l'Aide matérielle et la Coordination des Informations et des Conseils en Aides Techniques (CICAT) de l'Administration centrale, instruire systématiquement à l'attention du Comité de gestion de l'Agence toute demande dérogatoire aux aides et conditions d'octroi contenues dans la réglementation afin de les faire évoluer en permanence, dans le meilleur rapport qualité-prix qui soit.

é

A ide matérielle



Prestations de l’Agence

- l'ANLH pour la Banque de données "AUTONOMIA" renommée "ACCES-AT"

- le CRETH pour les technologies informatiques- Solival Wallonie pour l'adaptation du domicile- Handicapés et Informatique pour sa logithèque.

à des services agréés ou conventionnés tels que : Les Perce-Neige, la Ligue Belge de la Sclérose en Plaques, la Fédération Francophone des Sourds, HVFE, La Lumière, Les Amis des Aveugles, l'ONA, La Ligue Braille, Les Cèdres, l' IRSA, l'ASBL GEH, le Centre IMC " La Citadelle ", Comprendre et parler, Plain pied, Le Soleil bleu.

à des associations représentatives comme : la Ligue IMC, l'ABMM , l'ACIH, l'ASPH, l'APAM. Ces associations de terrain se spécialisent progressivement dans l'accompagnement social en aides techniques pour leurs bénéficiaires.

Le CICAT a assuré également tout au long de l'année 2002,son rôle d'information soit individuellement soit collectivementdans le domaine de l'aide matérielle tant auprès de personneshandicapées qu'auprès de professionnels ou encore d'étudiants.

Pour l'année 2002, les montants engagés, en application de l'article 13, s'élèvent à 734.296,67 € TVAC ce qui représenteenviron 8,5 % du montant total des engagements s'élevant, quant à lui, à 8.932.680,96 € TVAC

De manière globale, en 2002, l'Agence a financé 4.727 aides en faveur de 2.990 personnes différentes; en moyenne,une personne handicapée a donc bénéficié de 1,6 aide technique.

Les aides les plus demandées visent le domicile : les aménagements et les adaptations des habitations (ISO 18)et les aides pour les soins personnels (ISO 09) ont représenté 57 % des dépenses, comme en 2001. En seconde place, viennent les aides à la mobilité (ISO 12)avec plus ou moins 20 % des coûts. Enfin, les aides à la communication (ISO 21) représentent 15% des coûts.

Des réunions d'information et de coordination ont lieu régulièrement avec les associations de terrain qui assistentl'AWIPH et les personnes handicapées dans leurs démarches. Un service interne, dénommé le CICAT "Coordination des Informations et des Conseils en AidesTechniques" ([email protected]) assure, selon les besoins, la réalisation d'études de marché et de fiches thématiques. Il recueille des données, notamment, lors de foires, forumset bancs d'essai.

Le CICAT base ses collaborations externes par le recours àdes conventions ou à d'étroites collaborations avec :

à des Centres de ressources et d'évaluation tels que, en 2001,

Types d’aides Codes Iso Montants TVAC

Aides pour les soins personnels et la protection (sièges de bain, brancards,..) 09 40.821,59 €

Aides pour la mobilité personnelle (adaptation véhicule, buggy,....) 12 184.610,71 €

Aménagements et adaptations de domicile(plate-forme élévatrice, scalamobil,flexiseat,...)

18 215.961,34 €

Aides à la communication, l’information, lasignalisation (TV loupes, contacteurs,imprimantes, mind express,..)

21 201.677,02 €



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Quelques chiffres qui démontrent l'évolution du secteur de l'aide matérielle depuis quatre ans :

(*) Cet accroissement fût dû à l'élargissement du champ d'application voulu par l'arrêté du 3 juin 1999 qui élimina la condition dela poursuite d'activités professionnelles pour l'octroi de toute aide matérielle. Désormais, toute personne handicapée, mineureou majeure, telle que définie par le Décret du 6 avril 1995 et domiciliée en Région Wallonne, peut solliciter une aide matérielleutile à son intégration sociale.

1999 2000 2001 2002

Au niveau des dépenses 2.503.724,60 € 3.594.456,11 € 4.957.870,50 € 5.885.000 €

Au niveau des demandes 3.363 5.283 (*) 5.710 6.203

Au niveau des décisions 2.467 4.724 5.806 7.198

Qui a été concerné par ces aides en 2002 ?

2.990 personnes et, parmi celles-ci, 20 % de personnesmineures et 80 % de majeures, atteintes de :l handicaps sensoriels à raison de 11,8 % ;l handicaps physiques à raison de 74,1 % ;l handicaps mentaux à raison de 9,7 %.

Sur 2.990 personnes ayant bénéficié d'une aide matérielle,591 (au lieu de 447 en 2001) ont fréquenté un service d'accueil de jour ou résidentiel soit 19,77 % des bénéficiairestotaux (au lieu de 18 % en 2001).Parmi ces personnes, on remarque l'évolution importantedes dépenses pour les aides à la mobilité personnelle et lesaides pour les soins personnels.




A. L’agrémentLes centres de réadaptation fonctionnelle ont pour missiond'assurer à la personne handicapée, une récupération optimale de ses fonctions organiques, physiques ou psychiques qui se sont trouvées altérées.

75 centres sont agréés en vertu de diverses décisions réglementaires. Ils sont répertoriés en 6 catégories selon une classification fonctionnelle médicale.

La première catégorie reprend les centres généraux dont laplupart s'adressent à des personnes déficientes sur le planlocomoteur. Pareille structure est distincte d'une institution desoins ordinaire et assure l'exécution complète d'un processusde reclassement adapté, continu et individuel (17 centres).

La seconde catégorie comprend les institutions de jour pourle traitement des enfants et adolescents atteints d'uneinfirmité motrice cérébrale et, subsidiairement, des enfantsatteints d'une affection neurologique de longue durée ou de myopathie (2 centres).

La troisième catégorie comporte les centres de réadaptationfonctionnelle pour déficients cardiaques (9 centres).

La quatrième catégorie se compose de centres de réadaptation pour personnes déficientes de l'ouïe et de la parole (11 centres).

La cinquième catégorie vise les centres de réadaptation fonctionnelle pour personnes présentant des déficiences du psychisme (35 centres).

La sixième catégorie reprend les centres pour déficientsvisuels (1 centre).

Répartition des centres de réadaptation fonctionnelle par Commission subrégionale

Philippeville

Thuin

Neufchâteau

Virton

Arlon

Bastogne

Marche-en-Famenne

Verviers

Eupen

Huy

WaremmeNivelles

SoigniesTournai

AthMouscron

LIBRAMONT

DINANT

NAMURCHARLEROI

WAVRE

LIEGE

MONS

LiègeHuy - Waremme

Verviers

Sud-Luxembourg

Namur

Brabant Wallon

Centre

Charleroi

Mons Borinage

Hainaut occidental

9

3

8

3

63

3 30

7

1

Région Wallonne 75

Thuin 1

Réadaptation fonctionnelle

Il faut rappeler que depuis leur création, les centres sont également classés en 2 catégories :l les centres dits "Extra muros", structures hors d'un service hospitalier.l les centres dits "Intra muros", structures comprises dans un service hospitalier.Ces deux catégories peuvent être encore subdivisées entre les centres assurant une hospitalisationet/ou un hébergement et les centres de jour.



32

B. Les subventions à l’entretien

Les 39 centres Extra Muros reçoivent des subventions à l’entretien accordées trimestriellement et calculées en fonction de l’importance des installations et techniques de réadaptation et du personnel qualifié que le centre utilise.

demander un examen complémentaire ou de contrôle auprèsd'un centre habilité à communiquer des informations pluridisciplinaires (à l'exception de celui qui a, le cas échéant,fourni les informations initiales).

Par ailleurs, dans le domaine de l'intégration professionnelle, la personne handicapée peut demander à bénéficier d'un examen d'orientation professionnelle, de manière à être conseillée et épaulée dans la construction de son projet professionnel. Elle s'adresse alors à un centre d'orientation professionnelle spécialisée.

Seuls les examens complémentaires, de contrôle et d'orientationprofessionnelle peuvent faire l'objet d'une indemnisation parl'Agence. Cependant, les centres qui bénéficient déjà d'une subvention à charge des pouvoirs publics pour ce type de travailne peuvent pas bénéficier de l'indemnisation complémentaire.Ceci explique, au moins en partie, le très petit nombre d'examens indemnisés.

Les Bureaux régionaux doivent s'assurer que la personnequi sollicite une intervention de l'Agence répond auxcritères d'admission fixés par la réglementation :

- pour les demandes de formation, d'aide à l'emploi et d’aide matérielle, la personne doit présenter une déficience d'au moins 20 % si celle-ci est intellectuelle ou d’au moins 30 % si elle est physique ou sensorielle,

- pour les demandes d'accueil et d'hébergement, la personne doit appartenir à l'une des catégories fixéespar la législation(1).

Pour ce faire, le demandeur joint à sa demande des informations médicales, psychologiques, pédagogiqueset/ou sociales. De plus, pour certaines interventions, leur nécessité et/ou leur bien-fondé devra être appuyé par un avis émanant d'une équipe pluridisciplinaire.

Lorsque ces informations doivent être approfondies, voiremême contrôlées, les Bureaux régionaux peuvent

Ainsi , ont été dépensés :

(1) en matière d'accompagnement et d'aide précoce, une attestation de handicap doit être fournie.

2000 2001 2002

Montant des subventions 662.780,42 € 725.459,28 € 679.618,55 €

E xamens complémentaires et/ou de contrôle, examens d’orientation professionnelle spécialisée

2001 2002

Montants Montants Nombre

Examens complémentaires ou de contrôle 2.995,55 € 1.930,10 € 24

Examens d’orientation professionnelle spécialisée 9.417,00 € 15.243,87 € 59




D'autres dépenses sont liées à ces examens :- une intervention dans les frais de déplacement peut être

accordée aux personnes handicapées. 1.011,64 € ont été consacrés à cette intervention en 2002, pour 38 bénéficiaires, contre 1.740,40 € en 2001;

- une subvention aux centres d'orientation professionnelle spécialisée. Ces dépenses sont extrêmement fluctuantes : 10.162,86 € y ont été consacrés en 2002, contre 703,40 € en 2001.

Par ailleurs, il est à signaler que depuis cinq ans (dans un premier temps dans le cadre de projets européens), des conventions lient à titre expérimental certains services de

médecine du travail(1) et l'Agence. Elles permettent de demander à ces services d'examiner l'aptitude physique de certains demandeurs d'intégration professionnelle, ce quipeut s'avérer précieux à l'étape d'élaboration de leur projetprofessionnel. Le nombre de bénéficiaires de ces conventions est extrêmement modeste, puisqu'en 2002,seules 5 personnes handicapées ont été examinées. 35,63 € y ont été consacrés en 2002, pour 163,61 € en2001.

Le total des dépenses liées aux examens se monte donc à 28.384,10 €, contre 15.019,89 € en 2001. Ces chiffres sont :l très fluctuants d'une année à l'autre,l extrêmement modestes au regard du coût des prestations ultérieures qu'ils contribuent à accorder.

A. La scolaritéL'enseignement est de compétence communautaire.Toutefois, l'AWIPH intervient de manière résiduaire dans six domaines :

1. Les examens d'orientation scolaire

L'AWIPH aiguille essentiellement les demandeurs vers les centres PMS agréés ou organisés par la Communautéfrançaise. Les centres d'orientation professionnelle spécialisée sont néanmoins parfois sollicités.

(1)Securex, le CBMT, Arista et le SPMT.

2. Les frais de déplacement et/ou de séjour au lieu de l'établissement scolairefréquenté

Lorsque le handicap rend impossible l'utilisation des transports en commun, l'Agence peut intervenir dans le coûtde l'utilisation d'un transport individuel. Elle peut égalementintervenir, sous certaines conditions, dans les frais de déplacement d'un accompagnant dans les transports en commun. Enfin, elle peut intervenir dans les frais de séjour à proximité du lieu de la scolarité lorsque le handicap impose ce séjour. L'Agence a consacré en 2002 :

l 104.846,44 € pour couvrir les frais de déplacement par transport individuel de 65 bénéficiaires contre 100.334,45 € pour 73 bénéficiaires en 2001;

l 2.458,68 € pour couvrir les frais de déplacement de 7 accompagnateurs en transport en commun, contre 1.608,61 € pour 5 accompagnateurs en 2001;

l 12.051,75 € pour les frais de séjour de 9 bénéficiaires, contre 11.323,48 € et 9 bénéficiairesen 2001;

l soit un total de 119.356,57 € en 2002, contre 113.266,54 € en 2001.

Ces différents chiffres indiquent une relative stabilité desinterventions.

33

Année 1997 1998 1999 2000 2001 2002

Nombre de bénéficiaires 15 18 18 14 4 5

S colarité, Formation et Emploi



34

3. Le minerval

L'AWIPH peut prendre en charge les frais de minerval d'unétudiant de l'enseignement supérieur qui n'a pu, par suitede son handicap, obtenir d'allocation d'études. En 2002,525,09 € ont été dépensés pour 3 bénéficiaires, pour605,53 € et 2 bénéficiaires en 2001.

4. La dispense de paiement des droits d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale

Les personnes handicapées peuvent être dispensées du paiement des droits d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale, dans la mesure où l'Agence attesteque la formation suivie contribue à leur intégration professionnelle. Elles bénéficient alors du même régimeque les demandeurs d'emploi. Ceci résulte d'un accordentre l'Administration de l'enseignement de promotionsociale et l’ex-Fonds Communautaire pour l'IntégrationSociale et Professionnelle des Personnes Handicapées.Cette mesure n'entraîne aucune charge financière pourl'Agence.

En 2002, les Bureaux régionaux ont délivré 594 attestations(598 en 2001).

5. L'assimilation des études à une formation professionnelle

Les personnes handicapées qui entreprennent des étudessupérieures de plein exercice et disposent de revenus modestes peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'uneassimilation de ces études à une formation professionnelle.Elles bénéficient alors d'allocations et compléments derémunération équivalentes à celles qu'elles percevraient encentre de formation professionnelle. Elles peuvent également bénéficier d'une intervention dans leurs frais dedéplacement et/ou de séjour. En 2002, 8 personnes ontbénéficié de cette mesure, pour 10 en 2001. L'Agence y aconsacré 48.248 €, contre 72.574,70 € en 2001.

6. L'accompagnement pédagogique

Enfin, l'Agence peut prendre en charge des frais d'accompagnement pédagogique pour les déficients sensoriels fréquentant l'enseignement supérieur. Cet accompagnement est assuré par des services agréés à cette fin. Les données relatives à ce soutien sont présentées dans le cadre de l'aide matérielle.

B. La formation en centre agréé

1. Généralités

Les quatorze centres de formation wallons ont pour principalecaractéristique, l'aménagement d'une pédagogie respectant les rythmes et les potentialités de chacun.Le Fonds Social Européen soutient les 14 CFP en intervenantà concurrence de 50 % du coût éligible pour les centres établisen zone géographique "Objectif 1" et de 50 % pour les centresinstallés dans les autres provinces.


o conseiller les personnes handicapées qui lesouhaitent dans la construction de leur projet professionnel et dans le choix d'un opérateur de formation

o statuer quant à la prise en charge financière d’une formation professionnelle au sein d'un CFP agréé

o participer au suivi des formations par le biais d'évaluations périodiques

é




Nombre et répartition par secteur d’activités des formations professionnelles en 2002Formation professionnelle en centre agréé pour personnes handicapées (art. 56.2, 5° de l’A.R. du 05.07.1963).

Secteurs d’activités Formations terminées ou arrêtées en 2002

Formations en cours au31/12/2002

Formation qualifiante

Chauffeur poids lourds - 3

Nettoyage professionnel 10 5

Horticulture 22 21

Bâtiment 45 72

Informatique 29 34

Restauration, Boulangerie, Agro-alimentaire 40 45

Métiers automobiles (mécanicien, carrossier,...) 24 25

Recyclage 3 10

Métiers du cuir 9 22

Auxiliaire de services (mise en place début 2002) - 10

Electricité - Electro-mécanique 7 18

Arts graphiques 11 32

Tertiaire, Secrétariat - Comptabilité, Gestion, Vente, Bureau d’étude 74 105

Observation/Préformation

Période d’émergence et d’insertion 24 11

Préformation qualifiante sectorielle 22 16

Préformation (pyramides) 7 10

TOTAL 362 439



Le tableau ci-après fournit la répartition de chaque structure par Bureau régional (il n'y a pas de CFP pour les BR de Wavre et Libramont), les catégories de déficience, le nombre de places pour lesquelles elles sont agréées ainsi que le taux de fréquentation moyen dans chacune des finalités professionnelles.

Centres Professions Nombre de placesagréées

Moyenne de fréquentation 2002

Centres de formation professionnelle qui dépendentdu BR de Mons

Gros oeuvre (bâtiment) 35 20

Habitat (menuiserie, soudure, sanitaire, ouverture zingage, plafonnage, peinture) 60 34

Période d’émergence et d’insertion (PEI) 10 8

Arts graphiques 25 25

Nettoyage professionnel 5 6

Préformation sectorielle (PS) 20 13

TOTAL 155 106

Centres de formation professionnelle qui dépendentdu BR de Charleroi

Informatique sur réseau micro 30 29

Télématique (formation à distance) 10 9

TOTAL 40 38

Centres de formation professionnelle qui dépendentdu BR de Namur

Horticulture 10 9

Maçonnerie 10 4

Ferronnerie 20 14

Métiers du cuir 25 20

Tertiaire (secrétariat, comptabilité) 25 24

TOTAL 90 71

Centres de formation professionnelle qui dépendentdu BR de Dinant

Restauration 25 18

Auxiliaire de services (mise en place début2002) 15 7

TOTAL 40 25

Centres de formationprofessionnelle qui dépen-

dent du BR de Liège

Horticulture 15 13

Tertiaire (emploi de bureau, vente, DAO,bureau d’études) 80 79

Electricité - Electronique 20 13

Agro-alimentaire 25 24

Mécanique automobile 25 25

Recyclage 10 6

Chauffeurs poids lourds - 2

Préformation (pyramides) 10 9

TOTAL 185 171

TOTAL GENERAL 510 411

36




2. Aspect financier institutionnel

L'octroi de ces subsides est réglementé par l'Arrêté ministériel du 22 septembre 1966.Les demandes des institutions sont analysées et font l'objetde propositions de décisions d'engagement de subsides au Comité de gestion.Après approbation, ces décisions sont regroupées dansun programme d'investissement qui doit recevoir l'approbation du Gouvernement wallon.Les décisions individuelles sont alors notifiées aux institutions avant de donner lieu à la liquidation des subsides au fur et à mesure de la rentrée des factures etpreuves de paiement relatives aux investissements figurantdans cette décision.

Subsides en infrastructures

Les demandes de subsides en infrastructure introduites parles centres de formation professionnelle dans le cadre del'exercice 2002 n'ont pas donné lieu à l'élaboration d'uneprogrammation étant donné l'entrée en vigueur au 1er janvier2003 d'un nouvel arrêté et la volonté de ne plus avoir, àcette date, d'encours dû à des décisions antérieures.Le nouvel arrêté prévoit en effet un montant par heure deformation qui a été déterminé sur base du montant inscrit aubudget de l'Agence. Ce dernier ne pouvait donc pas êtrediminué par des paiements relatifs à des exercices antérieurs.Pour cette raison, l'article 23 de l'arrêté du 07/11/2002 stipule que : "Les investissements faisant l'objet de demandes introduites au 15 janvier 2002 peuvent êtreinscrits dans le premier programme d'investissement, surbase des règles du présent arrêté. (...)"

Coût moyen des formations

Organisés en ASBL, les CFP jouissent d'une autonomie technique, administrative et budgétaire.En matière de subsidiation, c'est après une analyse approfondie du compte d'exploitation établi par chaque entité que l'Administration de l'AWIPH a présenté (le 20octobre 2002) l'ensemble des frais formatifs pris en chargepour l'exercice écoulé (frais de personnel, d'entretien, matières premières, bâtiments, charges, etc.), à l'approbationdu Comité de gestion.Le tableau ci-dessous donne un aperçu général des dépenses ainsi que les recettes engendrées par la formation professionnelle et renseigne sur les coûts mensuels en fonction du nombre de places agréées. A cet effet, on observe entre 2001 et 2002 que :

l les recettes ont augmenté de 11,42%l les dépenses ont augmenté de 2,23%l le coût réel annuel a diminué de 6,23%l le nombre moyen de stagiaires a légèrement augmenté

88 en 2001 contre 411 en 2002. Le pourcentage aaugmenté de 5,6 %



Nombre de placesagréées

Dépenses Recettes Coût réel annuel Coût réel annuel par stagiaire

Coût moyen men-suel réel par place

agréée

2000 545 9.762.391,02 € 1.723.523,71 € 8.039.406,82 € 20.613,86 € 1.229,25 €

2001 505 9.634.491,43 € 2.090.570,27 € 7.543.921,15 € 19.443,08 € 1.244,84 €

2002 510 9.854.344,54 € 2.360.125,79 € 7.494.218,75 € 18.234,10 € 1.224,54 €

Frais de fonctionnement des centres : évolution du coût mensuel par place agréée

Interventions financières de l'AWIPH en faveur du stagiaire

Tout au long de leur formation professionnelle, l'AWIPHoctroie aux stagiaires des indemnités tenant lieu de rémunération.

En outre, hormis une somme journalière de 20 BEF (0,5 EUR ),elle intervient dans le remboursement des frais de déplacementainsi que, sous certaines conditions, dans le cadre des frais de séjour. Dans certains cas, elle verse à l'ONSS des charges sociales.

Indemnités tenant lieu de rémunération, frais de déplacement et des frais de séjour

Suivi post-formatif des stagiaires sortis en 2001

Au-delà de leur fonction formative, les centres agréés de l'AWIPH jouent un rôle essentiel en faveur du publicaccueilli. A cet égard, une attention particulière est consacrée à l'installation de réels savoir-être et savoir-fairenécessaires dans le cadre de la recherche d'un emploi.

A titre indicatif, voici un aperçu général des diverses compétences acquises par les stagiaires dans ce domaine :

l Constitution d'un curriculum vitael Elaboration d'une lettre de motivationl Analyse d'une offre d'emploil Présentation personnelle auprès d'un employeurl Préparation aux quelques conditions particulières de

recrutement (tests, entretiens d'embauche, etc.)l Travail d'élaboration des bilans personnels et formatifs

individuelsl Connaissance des divers incitants financiers (primes à

l'adaptation, primes de compensation)l Etc.

Par ailleurs, le travail quotidien de l'agent en intégration professionnelle (AIP) et plus particulièrement l'exécution de tâches telles que la sensibilisation des entreprises, la recherche de lieux de formation et d'emploi, la présentationdes incitants financiers et des aides à l'embauche contribuent à valoriser l'apprentissage professionnel mené de pair en centre et en entreprise.

Nombre de placesagréées

Nombre moyen destagiaires Dépenses Coût réel annuel

par stagiaireCoût moyen mensuelréel par place agréée

2001 388 1.834.412 € 4.727,86 € 392,73 €

2002 411 1.950.905,63 € 4.746,73 € 318,77 €


39


Si ces missions, dirigées vers l'entreprise, revêtent toute leur importance au sein d'une approche formative, elles se justifient tout autant après la formation. En effet, reconnaissant la nécessité de proposer une telleforme de soutien aux stagiaires, l'AWIPH confie à ces centres leur suivi post-formatif durant trois ans.

Afin de permettre à l'Agence d'apprécier la pertinence de leurs actions de formation qualifiante en terme d'insertion professionnelle, chaque centre adresse à l'ensemble des stagiaires sortis de formation au cours des 3 dernièresannées, un formulaire type permettant d'identifier leur situation socio-professionnelle. Le renvoi de ce formulaire n'a aucun caractère obligatoire pour l'ancien stagiaire. De l'enquête arrêtée au 31 décembre 2002, il ressort que sur les 271 stagiaires sortis en 2002, 240 ont répondu à l'enquête; parmi cet ensemble, 51,25% (123) ont mené jusqu'au terme la formation dans laquelle ils s'étaient engagés précédemment alors que 48,75% (117) l'ont pourdiverses raisons arrêtée.

Le rapport relatif à l'année 2001 indiquait que le taux d'abandon était en forte diminution, passant de 48,4% en2000 à 38,5% en 2001, soit une diminution de 9,9%. Un deséléments liés à ce bon résultat était relatif à la mise en place,dès 1999, d'actions d'observation et de préformation enamont de la formation qualifiante.

Malgré le maintien de ces actions, cette tendance ne seconfirme pas sur l'année 2002. Au contraire, on observe unehausse très importante des abandons, plus de 10,5%. Onrevient ainsi pratiquement à la même situation qu'en 2000.

Evidemment, cette hausse ne peut remettre en question lesdispositifs en amont de la formation qualifiante qui encorecette année font la démonstration de toute leur pertinence.En effet, c'est ainsi que :

l 27,60% des personnes sont en situation d'emploi aprèsavoir bénéficié d'une telle action;

l 37,90% ont repris les chemins de l'insertion au travers d'une formation;

l 9,75% sont en attente d'entrée dans une formation qualifiante.

En outre, il est intéressant d'observer que la plupart des personnes qui ont bénéficié de ce type d'action appréhendentmieux la phase qualifiante.

Cette hausse et les contacts avec lepersonnel pédagogique des centresde formation professionnelle nousindiquent que des moyens visant àpermettre aux stagiaires d'acquérirl'autonomie et les comportementssocioprofessionnels adaptés à dessituations de formation et d'emploidoivent être renforcés afin d'amplifierles chances de réussite des stagiaires.

En 2002, les actions d'observation et de préformation enamont de la formation qualifiante ne représentaient que9,8% de l'offre de service des centres de formation professionnelle ce qui semble insuffisant.

Dans ce contexte, il y a lieu de penser que durant l'année2003 les dispositifs en amont de la formation seront renforcéset qu'une meilleure "programmation géographique" de cesactions devra être étudiée.

Evidemment, cette hausse d'abandon est liée également àd'autres facteurs externes qui devront également faire l'objetd'une analyse devant servir de base à un réajustement.

D'autre part, 18,9% de ces abandons peuvent être considéréspositivement car ils correspondent en fait à des mises à l'emploi.

Les données reprises dans le tableau ci-dessous indiquent le suivi post-formatif des 123 stagiaires ayant terminé leur formation durant cet exercice. Il s'agit des chiffres arrêtés au31.12.2002 pour les stagiaires ayant répondu à l'enquête.De ceux-ci, il ressort que :

l 41,5% avaient trouvé un emploi dans le secteur de la formation suivie

l 0 avaient trouvé un emploi dans un autre secteurl 4% travaillaient en ETAl 11,4% ont bénéficié d'un contrat à durée déterminéel 6,5% avaient entamé une formation professionnelle

en entreprise (CAP)l 28,5% bénéficiaient d'allocations de chômagel 5,7% bénéficiaient d'allocations émanant d'un autre

organisme (INAMI, Ministère de la Prévoyance sociale, CPAS, etc.)

l 1,6 % ont entamé une autre formation

De ces chiffres, il est intéressant de relever que, si on globalise la rubrique "emploi", 56,9% des stagiaires qui ontété au terme de leur formation ont été remis au travail.

Si l'on tient compte du contexte économique difficile où les entreprises n'ont aucune obligation quant à l'engagement de personnes handicapées, ce pourcentage est encourageant.

En outre, on peut penser que les 8,1% de stagiaires qui sonttoujours dans un processus de formation disposeront des ressources utiles pour accéder à l'emploi.

Par ailleurs, pour les stagiaires restés sans emploi, les actions post-formatives menées par les centres permettront à une partie de ceux-ci de s'intégrer sur le marché du travail.




CFP Form.arrêtées

Emplois Formations Sans emploi

DSsect

Hssect ETA CDD CAP Autres Divers Chôm

INAMIPS

Revenuintégré

Br de Mons 26 8 - - 7 - - - 10 1

Br de Namur 20 5 - 4 2 3 - - 6 -

Br de Liège 60 34 - 1 5 3 2 - 12 3

Br de Dinant 3 1 - - - 1 - - 1 -

Br de Charleroi 17 3 - - - 1 - 1 6 3

TOTAL 123 51 - 5 14 8 2 1 35 7

41,5 % - 4 % 11,4 % 6,5 % 1,9 % 1,5 % 28,5 % 5,7 %

Ds sec. : personnes travaillant dans le secteur relatif à la formationHs sec. : personnes travaillant dans un secteur différentC.D.D. : contrat à durée déterminéeDivers : personnes sans statut, incarcérées ou décédéesETA : Entreprises de travail adapté

En ce qui concerne les 96 stagiaires ayant mis fin, avant terme, à leur parcours formatif (formations arrêtées), il s'avère que leursituation professionnelle au 31/12/2001 était la suivante :

l 11,4% avaient trouvé un emploi dans le secteur de la formation menéel 6,3% ont bénéficié d'un contrat à durée déterminéel 3,1% travaillaient en ETAl 4,1% avaient entamé une formation en entreprise sous CAPl 30,3% bénéficiaient d'allocations de chômagel 28,1% bénéficiaient d'allocations émanant d'autres organismes.

Résultat post-formatif des personnes ayant terminé leur formation qui ont répondu à l’enquête au 31/12/2002


41


Résultat post-formatif des personnes ayant arrêté leur formation

Résultat post-formatif des personnes ayant terminé leur formation(données selon les secteurs d'activités professionnelles)

CFP Form.arrêtées Emplois Formations Sans emploi

DSsect


INAMIPS

Revenuintégration

Nettoyage professionnel 7 2 - - 4 - - - 1 -

Horticulture 10 5 - - 3 - - - 2 -

Bâtiment 15 4 - 2 1 - - - 8 -

Restauration/Boulang./Agro-alimentaire 9 5 - - - 2 - 1 1 -

Métier automobile (mécanique, mécanicien, carrosserie)

16 11 - 1 - - 1 - 3 -

Métiers du cuir 5 1 - 2 - - - - 2 -

Tertiaire (secrét., bur. études, gest., vente) 36 16 - - 5 5 - - 8 3

Electricité, Electronique 5 2 - - - - - - 2 1

Arts graphiques 6 2 - - 1 - - - 2 1

Informatique 13 3 - - - 1 1 - 6 2

Chauffeur poids lourds - - - - - - - - - -

TOTAL 123 51 3 5 14 8 2 1 35 7

CFPForm.

arrêtées Emplois Formations Sans emploi

DSsect

Hssect

ETA CDD CAP Autres Divers Chôm

INAMIPS

Revenuintégration

Br de Mons 21 2 - - 4 - 5 - 8 2

Br de Namur 35 2 - 3 3 - 2 4 6 15

Br de Liège 47 3 - 1 1 - - 2 22 18

Br de Dinant 6 - - - - 1 - 1 3 1

Br de Charleroi 8 2 - - 1 - 1 - 2 2

TOTAL 117 9 - 4 9 1 8 7 41 38

7,7 % - 3,5 % 7,7 % 0,8 % 6,8 % 6 % 35 % 32,5 %



42

Résultat post-formatif des personnes ayant arrêté leur formation(données selon les secteurs d'activités professionnelles)

CFP Form.arrêtées Emplois Formations Sans emploi

DSsect


INAMIPS

Revenuintégration

Nettoyage professionnel 1 - - - - - - - - 1

Horticulture 13 - - - 2 - - 1 2 8

Bâtiment 24 2 - 2 2 - 4 3 9 2

Restauration/Boulang./Agro-alimentaire

21 2 - 1 1 1 - 2 12 2

Métier automobile (mécanique, mécanicien, carrosserie)

6 - - - - - 2 1 2 1

Métiers du cuir 3 - - 1 - - - - - 2

Tertiaire (secrét., bur. études, gest., vente) 35 2 - - 1 - - - 13 19

Electricité, Electronique 1 - - - - - - - - 1

Arts graphiques 5 1 - - 2 - 1 - 1 -

Informatique 8 2 - - 1 - 1 - 2 2

Chauffeur poids lourds - - - - - - - - - -

TOTAL 117 9 - 4 9 1 8 7 41 38

43




Philippeville

Thuin

Neufchâteau

Virton

Arlon

Bastogne

Marche-en-Famenne

Verviers

Eupen

Huy

WaremmeNivelles

Soignies

Tournai

AthMouscron

LIBRAMONT

DINANT

NAMURCHARLEROI

WAVRE

LIEGE

MONS

LiègeHuy - Waremme

Verviers

Sud-Luxembourg

NamurBrabant Wallon

Centre

Dinant - Phlippeville

Charleroi

Thuin

Mons Borinage

Hainaut occidental

Nombre d’ ETA : 61Nombre moyen de travailleurs : 6.124Nombre de travailleurs occupés au 31.12.02 = 6.235

Interventions travailleurs : 60.442.217,13 €

soit une moyenne de 102 travailleurs par entreprise


o reconnaître la possibilité de travailler en entreprise de travail adapté aux personnes handicapées qui ne peuvent, provisoirement ou définitivement, exercer une activité professionnelledans les conditions habituelles de travail (art. 3, 1°de l'AGW du 23.01.97)

o déterminer le pourcentage de perte de rendement des travailleurs handicapés engagés par les entreprises de travail adapté

éA. Les entreprises de travail

adapté

Les entreprises de travail adapté sont destinées aux personnes handicapées incapables d'exercer provisoirementou définitivement une activité professionnelle dans desconditions habituelles de travail.

La Région wallonne compte 61 ETA agréées et subventionnées par l'AWIPH à la date du 31.12.2002.

Répartition géographique des ETA par Commission subrégionale

4

4

63

8

5

44

6

6

5

3Centre-Ardenne 3

Région Wallonne 61

Emploi

44



Le Comité de gestion de l'AWIPH détermine, pour chaque ETA,un quota d'emplois subsidiables sur base de la situation socialeet économique de chacune d'elles.

Le montant de l'intervention octroyée pour chaque travailleur handicapé est déterminé en multipliant le montant de la rémunération par un pourcentage fixé en fonction de la perte de rendement.

La perte de rendement est évaluée par l'AWIPH sur base de trois types de critères :

l Critères liés à la déficience du travailleur et à ses conséquences en termes de contraintes médicales et fonctionnelles

l Critères liés au comportement du travailleur dans le contextedu poste de travail

l Critères liés à l'adaptabilité aux exigences du marché du travail

A noter que le pourcentage d'intervention relatif à la perte de rendement ne peut en aucun cas excéder 85%. Un complément de subside, variant entre 1 et 4 % est accordé proportionnellement à l'importance de la perte de rendement.Les travailleurs engagés avant le 01.01.1997 bénéficient, à titretransitoire, d'un pourcentage de perte de rendement lié à leurancienne catégorie médicale (A=44%; B=55%; C=70%).

Les personnes handicapées occupées dans les ETA sont également classées selon une répartition professionnelle (de 1 à 5 : des travaux qualifiés aux travaux simples).

L'emploi adapté porte sur un objectif fondamental : assureraux personnes handicapées une valorisation de leurs compétences, une formation continue susceptible de permettre un transfert vers un emploi ordinaire ou la promotion du travailleur au sein de l'ETA.

Vu le profil particulier de la population occupée, les pouvoirs publics, c'est-à-dire l'AWIPH, interviennent en accordant :

l Des interventions dans la rémunération des travailleurs handicapés

l Des interventions relatives aux chômeurs handicapés difficiles à placer

l Des interventions relatives au personnel de cadrel Des subventions à l'entretienl Des interventions pour le fonctionnement de sections

d’accueil et de formationl Des aides à l'investissement pour la création,

l'agrandissement et l'aménagementl Des moyens au Fonds de Sécurité d'existence pour

les entreprises de travail adapté et au Fonds Social pour la promotion de l’emploi dans les ETA

1. Les travailleurs handicapés

L'AWIPH accorde aux ETA une intervention dans la rémunération pour chaque travailleur handicapé pourlequel la décision d'intervention de l'AWIPH conclut à la nécessité d'une mise au travail dans une ETA.

Le tableau ci-dessous décrit le nombre de travailleurs handicapés occupés aux 31 décembre 1999, 2000, 2001et 2002; ceux-ci sont répartis suivant la classification professionnelle.

Nombre de personnes handicapées pour lesquelles une intervention a été octroyée

Catégories professionnelles 1999 2000 2001 2002

1 678 609 589 607

2 663 644 695 709

3 1.345 1.289 1.265 1.173

4 1.488 1.585 1.629 1.517

5 1.118 1.296 1.275 1.490

TOTAL 5.292 5.425 5.453 5.496

Le tableau ci-dessous détaille le montant des interventions dans la rémunération et les charges sociales allouées aux ETApour les exercices 1999 à 2002.

AnnéesNbre de personneshandicapées prises en considération

Interventions accordées pour (1)

TOTALLes personneshandicapées

Les chômeurs indemnisés

Le personnel decadre

1999 5.238 43.185.714,57 € 438.050,47 € 8.107.834,33 € 51.731.599,36 €

2000 5.445 46.395.998,70 € 530.993,41 € 8.296.150,71 € 55.223.142,82 €

2001 5.475 48.259.150,05 € 673.743,66 € 8.584.525,45 € 57.517.419,16 €

2002 5.514 50.747.777,04 € 819.042,01 e 8.875.398,08 € 60.442.217,13 €

(1) Interventions des 4 trimestres + régularisations

2. Les chômeurs handicapés difficiles à placer

Pour les personnes handicapées occupées en ETA en vertude l'article 78 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (chômeurs difficiles à placer),



l'AWIPH intervient de manière supplétive dans le complément de rémunération supporté par l'ETA à conditionque le complément de rémunération fasse l'objet d'unedéclaration à l'Office National de Sécurité Sociale.

Le nombre de chômeurs subsidiés dans les ETA a évoluéde la manière suivante ces dernières années :

personnes handicapées engagées comme personnel decadre et pour lesquelles la décision d'intervention prévoit le placement dans un emploi normal.Une harmonisation des barèmes du personnel de cadreest intervenue en 2001 dans le cadre des accords dunon-marchand.

3. Le personnel de cadre

L'AWIPH octroie également une intervention dans la rémunération des membres du personnel de cadre.

Il est à noter que le dispositif d'intervention dans la rémunération,prévu par la Convention collective detravail n°26 ou par la prime de compensation, est applicable aux


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Le graphique ci-dessous montre l’évolution du personnel de cadre occupé (moyenne annuelle) au sein des ETA et ayant fait l’objet d’une intervention depuis 1999. Précisons enfin que ce personnel d’encadrement est constitué pour 26,9 % de personnes handicapées.

Le tableau ci-après détaille, par catégorie de personnel occupé, les montants des interventions dans la rémunération et les charges sociales du personnel de cadre octroyés pour l’exercice 2002.

QualitéNombre total de

TotalInterventions de

l’AWIPHPersonnes valides

Personnes handicapées

Dirigeants 46 8 54 1.027.902,04 €

Assistants du dirigeant 23 3 26 490.749,11 €

Moniteurs 355 141 496 6.026.261,91 €

Employés 59 34 93 987.012,14 €

Assistants sociaux 29 3 32 315.528,87 €

Infirmiers gradués sociaux 2 - 2 27.956,01 €

TOTAL 514 189 703 8.875.410,08 €

Dans le cadre du non-marchand, les ETA peuvent occuper un membre du personnel de cadre à mi-temps supplémentaire. Celui-ci est subsidié 968,32 € par mois. Cette disposition a représenté un coût annuel de 407.886,11 € en 2002.

les contrats d'adaptation professionnelle dans les entreprisesordinaires.

Les stagiaires doivent être issus de l'enseignement spécialde forme 2 ou doivent avoir fréquenté une institution d'accueil ou d'hébergement. Il s'agit donc de personnes lourdement handicapées qui, généralement, ne peuvent queréaliser des travaux simples et routiniers. Or, les entreprisesde travail adapté, soumises aux contraintes économiques et à la concurrence, ont tendance aujourd'hui à engager des travailleurs plus performants.Parmi les éléments positifs du fonctionnement de ces sections d'accueil et de formation, notons l'apprentissaged'une série d'attitudes face au monde du travail (savoir-être)ainsi que les engagements réalisés au terme des contratsd'adaptation professionnelle (52% des CAP terminés). De plus, les personnes engagées restent au sein de l'entreprise de travail adapté.Par ailleurs, il y a lieu de mettre en exergue le rôle essentieldu moniteur affecté à la section d'accueil et de formation. Son rôle déborde même de cette seule section, faisant de lui, dans un certain nombre de cas déjà actuellement, un "référent pédagogique" au sein de l'ETA dans son ensemble.

6. Les contrats d'entreprise

La pratique du contrat d'entreprise dans le secteur des entreprises de travail adapté est apparue dans les années 70mais s'est particulièrement développée ces toutes dernièresannées.La mise au travail de travailleurs handicapés dans des entreprises extérieures concerne à ce jour plus de deux tiersdes ETA.Comme le démontre le tableau ci-dessous, l'année 2002 aconnu une augmentation significative du nombre de contratsconclus.

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4. Les subventions à l'entretien

Pour chaque trimestre, les ETA reçoivent une subvention à l'entretien de 0,3221 € par heure de travail prestée parchacun des travailleurs handicapés.

En 2001, le montant des subsides à l'entretien s'élevait à 2.684.448,33 €. Les subsides à l'entretien octroyés pourl'exercice 2002 s'élèvent 2.771.773,20 €.

5. Les sections d'accueil et de formation

Les ETA peuvent aussi créer en leur sein une section d'accueil et de formation destinée aux personnes qui, en raison de leur handicap, bien que possédant les aptitudes physiques, mentales et professionnelles requises,nécessitent une période d'adaptation à l'emploi en ETA pouratteindre un rendement suffisant.

L'entreprise doit alors mettre en œuvre des mesures individuelles ou collectives en vue d'améliorer les possibilités professionnelles de ces personnes handicapées. Elle doit tendre à faire en sorte qu'à l'issue de la période d'adaptation, le travailleur soit capable de fournir un minimum de travailpour être occupé dans le cadre d'un contrat de travail enETA.

100 places en section d'accueil et de formation sontagréées dans ces ETA au 31.12.2002.Il ne reste donc plus de places disponibles par rapport aux100 places prévues par l'arrêté du Gouvernement wallon du23.01.1997.

Dans ces sections d'accueil, en date du 31.12.2002 :l 136 contrats d'adaptation professionnelle étaient terminés

(suivis de l’engagement de 69 stagiaires) l 69 contrats d'adaptation professionnelle étaient en coursl 41 contrats d'adaptation professionnelle avaient été

interrompus avant termeSoit un total de 246 CAP (de septembre 1997 à décembre 2002).

L'encadrement de ces sections d'accueil est subsidié à 100% par l'Agence.

Une évaluation des sections d'accueil et de formation a eu lieu au mois de décembre 2001. En terme d'intégration professionnelle, le bilan est mitigé. Il faut toutefois préciserque les résultats sont voisins de ceux observés pour

Année Nbre d’ETA (61) Nbre de contrats

1993 11 17

1994 12 25

1995 22 62

1996 31 115

1997 31 126

1998 36 151

1999 38 180

2000 40 197

2001 42 205

2002 44 261

Le nombre maximum de travailleurs occupés dans les diversesentreprises extérieures a été atteint en octobre et s'élevait à652 travailleurs (604 en avril 2000 et 597 en juin 2001).

La sensible augmentation du nombre de contrats d'entrepriseconclus par les ETA s'explique par le fait que, de plus en plussouvent, pour pouvoir obtenir, voire conserver, un marché, lesETA doivent effectuer les travaux dans les locaux du clientqui évite de la sorte un déplacement (coût du transport et du(dé)chargement, gain de temps) des marchandises à traiter.Dans certains cas aussi, le travail à effectuer nécessite l'utilisation d'équipements dont l'ETA ne dispose pas tandisque le client dispose des machines mais pas nécessairementde la main-d'œuvre qualifiée.

Pour l'entreprise extérieure, ce type de contrats a l'avantagede lui offrir plus de souplesse au niveau du personnel; en faisant appel aux ETA, elle évite les contraintes administrativesliées à l'engagement de personnel supplémentaire.Dans une grande majorité des cas, la conclusion de cescontrats d'entreprise a permis aux ETA de décrocher de nouveaux marchés, voire de conserver des marchés existants.

Pour les travailleurs handicapés, les prestations en entreprisesextérieures représentent une occasion de se familiariseravec le milieu de travail ordinaire (sortie de l'environnementde l'ETA) tout en continuant à bénéficier de l'encadrementnécessaire, puisque l'ETA a l'obligation de superviser sespropres travailleurs occupés à l'extérieur.

48


Le nombre total d'heures prestées, dans le cadre des contrats d'entreprises, s'élève pour cette année à 957.695 heures, soit unecroissance de près de 15% par rapport à 2001.

Si les activités concernées sont toujours majoritairement orientées vers des activités de conditionnement ou de manutention, on constate l'émergence d'activités liées aux nouvelles technologies (réparation d'imprimantes, assemblage etmontage de composants électroniques, …).Les autres activités sont fort diversifiées : tri, assemblage etmontage divers, fabrication ou réparation de palettes et decaisses, confection de tuiles en acier, travaux forestiers et horticoles, reliure, travaux d'entretien et de réparation, travauxadministratifs, …

Si des équipes importantes de travailleurs sont requises dansle cadre de marchés relatifs à des activités de conditionnementou de manutention, des sociétés assurant la réparation d'électroménagers, d'ordinateurs, voire des garages ou desinstallateurs de châssis ne sollicitent généralement qu'un seultravailleur.

Depuis le 1er janvier 2003, l'Arrêté duGouvernement Wallon du 07 novembre2002, relatif aux conditions auxquellesles entreprises de travail adapté sontagréées et subventionnées, et plus particulièrement son Titre VI (art. 35 à44), réglemente cette matière.


7. Les subventions à la création, l'agrandissement ou l'aménagement

L'octroi de ces subsides est réglementé par l'Arrêté ministériel du 5 septembre 1978.

Les demandes des institutions sont analysées et font l'objetde propositions de décisions d'engagement de subsides auComité de gestion.

Après approbation, ces décisions sont regroupées dans unprogramme d'investissement qui doit recevoir l'approbationdu Gouvernement wallon. Les décisions individuelles sontalors notifiées aux institutions avant de donner lieu à la liquidation des subsides au fur et à mesure de la rentrée desfactures et preuves de paiement relatives aux investissements figurant dans cette décision.

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Nature Demandes 2000 Demandes 2001 Demandes 2002

Achat de terrains 108.103,02 € 5.133,57 €Aucune demande de subside n'a pu être introduitepar les entreprises de travail adapté dans le cadrede l'exercice 2002.La volonté des représentants du cabinet duMinistre Detienne de trouver une piste de financement alternatif des investissements enéquipement des ETA justifie cette situation.En effet, il a été décidé d'attendre l'évolution desdifférentes pistes dégagées dans ce sens avantde permettre aux responsables d'ETA d'introduireune demande de subside.Cela n'a pas été possible avant le 31/12/2002.

Construction de bâtiments 802.490,21 € 705.118,19 €

Achat de bâtiments 270.079,70 € 113.592,41 €

Travaux de transformation 107.165,31 € 36.713,60 €

Equipements 1.161.141,75 € 1.449.739,52 €

TOTAL 2.448.979,99 € 2.310.297,29 €

L'emploi adapté vise un objectif fondamental : assurer aux personnes handicapées une valorisation de leurs compétences, une formation continue susceptible de permettre la promotion du travailleur au sein de l'entreprise de travail adapté ou un transfert vers l'emploiordinaire. Notons que trouver sa juste place en milieu adapté, c'est déjà s'insérer. Il faut noter que seulement1,34% des travailleurs handicapés en ETA quittent effectivement ce dispositif vers l'emploi en milieu ordinaire.

Les causes de cette situation sont bien connues et tiennentpour l'essentiel aux réticences du monde du travail vis-à-visdes personnes handicapées. Citons aussi le peu d'incitation à sortir du statut de travailleurs en ETA et, les liens entreprises/ETA, principalement fondés sur la recherche de contrats de sous-traitance.

La pratique nous a montré que, pour la plupart des personnes handicapées qui travaillent en ETA, l'idéemême d'une insertion en milieu ordinaire par le travail est

presque une utopie; le seul travail possible est celui d'un travailadapté. C'est la raison pour laquelle l'AWIPH souhaite mettre l'accent sur la promotion des travailleurs au sein de l'ETA en invitant ces entreprises à procéder à un repérage rigoureux des capacités de chaque personne handicapée et à mettre en place un accompagnement personnalisé pour le développement optimal de ses capacités. L'important est d'avoir la certitude que chacun peutse réaliser dans le cadre de son travail en y étant valorisé. Le Comité de gestion de l'AWIPH a d'ailleurs souhaité que la finalité principale des ETA soit la création de postes stables et durables.

Les principaux secteurs d'activités sont : le conditionnement (37%), le travail du bois (14%), l'assemblage d'appareils électroniques (6%), le travail desmétaux (5%), l'industrie du textile et du cuir (4%), les travaux de nettoyage (4%) et l'horticulture (4%).

Une commission paritaire propre aux entreprises de travailadapté et aux ateliers sociaux (C.P. 327), installée depuis le 14 février 1992, est amenée à proposer les salaires horaires minima applicables aux catégories professionnellesdes travailleurs.

L'une des missions principales de cette commission paritaireest de conclure des conventions collectives de travail concernant les conditions de travail et de rémunérations qui,rendues obligatoires par arrêté royal, deviennent applicables à toutes les entreprises de travail adapté.

C'est ainsi qu'une convention collective de travail a imposé l'octroi, depuis le 1er janvier 1999, d'un salaire horaire brut minimum correspondant à 100% du revenu minimum moyengaranti (RMMG).

50



Et l'avenir ? Un nouvel arrêté a été adapté par leGouvernement wallon en date du 07/11/2002 et est entré enapplication le 01/01/2003. Cet arrêté, intègre, en les rendantplus lisibles, les diverses réglementations adoptées depuis1997. Il vise également une meilleure maîtrise budgétaireainsi que l'intégration de diverses mesures qualitatives telles l'accompagnement social des personnes handicapées et la mise en place de dispositifs de maintien au travail pour les personnes plus lourdement handicapées.L'entrée en vigueur de cet arrêté est prévue le 1er janvier 2003. Une brochure spécifique, détaillant la nouvelle réglementation, sera éditée à cette occasion.

Le secteur des entreprises de travail adapté dispose aujourd'hui d'une meilleure politique salariale, d'outils de gestion performants, d'un personnel de cadre qualifié et de travailleurs handicapés dynamiques. De plus, la situation économique s'est améliorée.

Il faut savoir qu'après l'inflexion observée en 1996, le résultatcourant du secteur des ETA, pris dans sa globalité, a enregistré une croissance appréciable durant plusieursannées.

A l'image de l'évolution conjoncturelle observée en Wallonie,les entreprises de travail adapté ont affiché au terme de l'année 2000 la plus forte augmentation de leur production au cours des cinq dernières années avec une croissance annuelle de 8,4% contre 3,2% en 1999. Les entreprises de travail adapté ont tiré pleinement profit de l'embellie conjoncturelle de l'exercice 2000. Celle-ci peutêtre qualifiée d'exceptionnelle même si déjà à l'automne2000, les premiers signes d'un ralentissement étaient les précurseurs d'une baisse généralisée pour 2001.

Les entreprises de travail adapté démontrent qu'elles ont pudévelopper leur production au cours des cinq dernièresannées de manière progressive et constante. Cette constatation autorise à considérer qu'elles ont faitpreuve d'une faculté d'adaptation permettant l'améliorationde la qualité de leur travail mais aussi la négociation des conditions de marchés favorables. Il est indéniable qu'une étape a été franchie dans la recherche d'activitéséconomiques à la fois valorisantes et garantes de la stabilité. Il apparaît de manière tout aussi évidente que le fonctionnement tend à s'identifier à celui des entreprises traditionnelles.L'analyse financière confirme cette volonté de coller à la réalité économique. Aujourd'hui, le financement des entreprises de travail adapté repose de plus en plus sur l'activité commerciale et la conjoncture actuelle rend de plusen plus aléatoire la viabilité des entreprises de type"occupationnel".

Les ressources tirées des activités économiques de l'entreprise, qui représentent l'indication la plus valable dudegré d'industrialisation et de la rentabilité des activités, constituent pratiquement les 2/3 de l'ensemble des rentréesfinancières des ETA ; les interventions de l'AWIPH constituent plus ou moins le dernier tiers.

L'entreprise de travail adapté de demain devra donc être plusque jamais une véritable entité socio-économique au servicedes personnes handicapées.

C'est à cette condition qu'elle pourra continuer à être un catalyseur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées dans notre région.

B. Intégration professionnelle dansles entreprises “ordinaires”


o informer, à leur demande, les personnes handicapées et les employeurs

o conseiller les personnes handicapées, les aider à construire un projet professionnel et à s’inscrire dans le parcours vers l’emploi

o conseiller les employeurs dans l’intégrationde travailleurs handicapés

o recevoir et gérer des demandes d’aide à l’emploi, et pour ce faire, analyser les difficultés éventuellement rencontrées au sein desentreprises

o assurer le suivi financier des aides octroyées

o assurer un suivi qualitatif, en particulier en matière de contrat d’adaptation professionnelle et de stage de découverte

é

1. Tendances générales

L'événement majeur de l'année 2002 en matière d'emploides personnes handicapées aura été la publication de l'arrêté du 2 mai 2002, résultant de la volonté de maîtrisebudgétaire inscrite dans le contrat de gestion de l'Agence.

Cet arrêté n'est pas (ou pas seulement) un arrêté qui introduit des mesures d'économie, même si certaines entreprises recevront effectivement moins d'argent que sousl'ancien régime. Il vise aussi, et surtout, un redéploiementdes interventions, une autre affectation des moyens disponibles, pour tenter de soutenir plus de personnes handicapées avec un budget qui augmente moins vite queles demandes. En effet, au cours des dernières années, lerecours aux aides à l'emploi a crû d'une manière difficilementgérable.

Plusieurs observateurs ont d'ailleurs souligné que dans descomparaisons internationales, la Wallonie ne pouvait pasêtre accusée de consacrer trop peu d'argent à l'emploi

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des personnes handicapées, mais que le résultat de cette politique n'était pas nécessairement satisfaisant. Deuxoptions avaient dès lors été affirmées lors des travaux préparatoires à la rédaction de l'arrêté :

l le souci de réfléchir à une stratégie d'ensemblede promotion de l'emploi des personnes handicapées en Wallonie, les aides financièresn'en étant qu'un des volets,

l le souci d'influer sur le recours aux aides à l'emploi, et de privilégier certaines interventions jugées plus susceptibles d'assurer le soutien nécessaire à un coût optimal.

La première option est notamment prise en compte par leComité de gestion de l'Agence, qui a créé un groupe detravail ad hoc.

La seconde se traduit par une hypothèse de travail en cequi concerne l'évolution du recours aux différents instruments de l'AGW du 5.11.98, rappelée ci-dessous :

Interventions Stat. 2000

Stat.2001

(1)Prévisions

2002 2003 2004Tendance voulue par le

groupe de travail

Stage de découverte 34 29 50 50 50maintien au niveau estimé lorsde sa création

Contrat d’adaptation professionnele 351 314 400 450 500

croissance volontariste, car«notre meilleur instrument d’intégration»

Formation en alternance 3 3 10 10 10 instrument non prioritaire

Prime au tutorat 58 65 100 150 200croissance volontariste, carl’évaluation de cette mesure estpositive

Prime à l’intégration 220 224 250 250 250 maintien (intervention limitée à 1an, d’ou turn over important)

Dispositif de compensation 1.488 1.586 1.600 1.700 1.800 maintien du rythme de croissanceconstaté antérieurement

Prime aux indépendants 19 10 25 30 35croissance, la mesure devantêtre progressivement mieuxconnue

Aménagement de postesde travail 56 52 100 150 200 croissance volontariste

Frais de déplacement aulieu du travail

376 416 410 430 450 croissance modeste des demandes

(1) Le groupe de travail a quantifié les prévisions qu'il voulait rendre possibles au cours du printemps2001. Les données mentionnées pour 2001 lui étaient donc inconnues à ce moment.

Il s'agissait bien d'une hypothèse de travail : personne n'oserait fixer de véritables objectifs dans une matière aussicomplexe que l'emploi des personnes handicapées, qui nedépend pas d'abord - loin s'en faut ! - de la mise en œuvred'un arrêté du Gouvernement wallon ni de la seule volontéde l'Agence. L'emploi des personnes handicapées dépendaussi de la situation économique générale, des politiquesgénérales d'emploi développées par le fédéral et lesRégions, du niveau de performance des systèmes de formation - ordinaires et spécialisés - des différents régimesd'indemnisation du handicap, etc. Soulignons aussi - on yreviendra - que les demandes de mise en œuvre des dispositions de l'AGW du 5.11.98 émanent avant tout desentreprises.

L’Agence occupe une position médiane entre les souhaits desentreprises et les dispositions arrêtées par le Gouvernement.

Compte tenu de cette hypothèse de travail, il semble utile de sepencher sur la façon dont les choses ont évolué au regard decelle-ci. Avec prudence cependant : le nouvel arrêté a pris seseffets en juillet 2002, et il faudra bien attendre fin 2003, voire2004, pour avoir une photographie qui puisse être considéréecomme pertinente. A ce jour, on pourra juste tenter de mettreen évidence certaines tendances.

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1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002Pour mémoire

hypothèsepour 2002

Stage de découverte 0 0 0 0 13 9 37 34 29 35 50

Contrat d’adaptation professionnelle 237 277 328 310 250 274 295 351 314 284 400

Formation en alternanceet insertion

0 0 0 0 0 0 0 3 3 9 10

Prime au tutorat 0 0 0 0 0 0 43 58 65 71 100

Prime à l’intégration 19 6 22 44 68 82 156 220 224 241 250

Prime de compensationet CCT 26 749 728 829 877 928 1.086 1.362 1.488 1.586 1.581 1.600

Prime aux indépendants 0 0 0 0 0 0 13 19 10 13 25

Aménagements depostes (total)

36 25 29 40 38 24 33 56 50 59 100

Frais de déplacement autravail 260 0 0 0 0 287 317 376 416 348 410

2. L’évolution des prestations de 1993 à 2002

Comme on peut le voir, les réalisations de 2002 restent globalement en-deçà de l'hypothèse de travail, et l'évolution en matièrede contrat d'adaptation professionnelle est même inverse à ce qui était attendu.

Par ailleurs, il est révélateur de visualiser autrement l'évolution des dernières années :

Evolution de 98 à 2002 (données de 1998 = indice 100)

3. Quelques commentaires sur les différentsinstruments

a) Le stage de découverte (35 en 2002)

Une semaine d'immersion en entreprise pour découvrir unmétier et le monde du travail

Le stage de découverte continue à démontrer son utilité, particulièrement :l dans le cadre des premières étapes d'un parcours

d'insertion, l pour la démystification du handicap et des personnes

handicapées auprès des entreprises,l pour permettre aux personnes handicapées et aux

opérateurs de mieux appréhender les exigences des entreprises,

l pour permettre aux professionnels d'assurer un suivi de la personne handicapée sur base d'uneaction concrète.

Cependant, il faut rappeler que des formules similaires existent : l la période d'observation préalable à l'entrée (éventuelle) en

formation, que presque tous les centres de formationprofessionnelle agréés pratiquent maintenant,

l les formules de pré-formation - qui répondent à la même préoccupation tout en allant au-delà de la simple validation d’un projet professionnel - que deux centres ont développées,

l la Mise en Situation Professionnelle du Forem, l l'offre de certains Organismes d'Insertion Socio-

Professionnelle,l le travail via une Agence Locale pour l'Emploi.

C'est probablement ce qui explique que le nombre de stagesreste extrêmement modeste, en-deçà des 50 stages par anque l'on avait prévu en vitesse de croisière.

Le stage de découverte est par ailleurs un bon révélateur duproblème de disponibilité auquel sont confrontés les BR : il nepeut être mis en place que dans le cadre de l'accompagnementde la formulation et de la maturation par la personne handicapée de son projet professionnel. Il est un outil particulièrement destiné aux personnes les plus en difficulté àce niveau. Or, au-delà d'un premier contact visant à prendreconnaissance de la situation de la personne et à lui fournirquelques informations, les Bureaux régionaux assurent peu desuivi. Ils n'ont dès lors, tout simplement, pas l'occasion demettre en place des stages de découverte. Cette situation estregrettée par la plupart des Bureaux régionaux, qui souhaiteraient pouvoir investir plus dans le soutien au parcoursdes personnes handicapées, et qui estiment que le stage dedécouverte est un bon outil à cette fin.

53




l des embauches relativement nombreuses en ETA, pour des contrats de courte durée. On peut espérer (mais rien n'a à ce jour été fait pour le vérifier) que ces contrats jouent un rôle équivalent à celui du CAP, en matière d'acquisition d'une expérience professionnelle.

l parallèlement à la diminution du nombre de CAP, le nombred'aides accordées dans le cadre d'un contrat de travail n'a cessé d'augmenter.

Il fut une époque où le suivi des CAP était l'activité essentielledes services Formation des Bureaux régionaux. Ces servicesne s'appellent plus ainsi, preuve de l'évolution de leur activité,tournée bien plus vers l'emploi.

Il fut un temps où une bonne proportion des CAP était initiéspar les Bureaux régionaux, qui prenaient contact avec l'une oul'autre entreprise pour tenter de trouver une perspective d'emploi adéquat pour une personne handicapée qui s'étaitadressée à eux. Les CAP actuels résultent, le plus généralement,de démarches autonomes des personnes handicapées informéespar les BR ou sont initiés par un service partenaire (CFP, service d'accompagnement). Les services partenaires qui mettent en place un CAP assurent généralement l'essentiel deson suivi.

Il fut un temps où les BR assuraient un suivi, en moyenne trimestriel, de tous les CAP. Il n'y a plus un seul Bureau régional où l'on peut se le permettre. Il y a plus de dix ans, onavait mis en évidence un lien entre l'existence de ce suivi et letaux d'embauche à l'issue des CAP. Il est donc surprenant deconstater que ce dernier continue à être bon, même si en légèrediminution par rapport à 2001. Ceci pourrait - malheureusement -être interprété comme un indice supplémentaire du fait que leCAP ne concerne plus (ou plus assez) les personnes les pluséloignées de l'emploi, mais qu'un mécanisme d'écrémage est àl'œuvre.

Néanmoins, ce dispositif reste un excellent outil d'insertion :64,1 % d'embauche.

54



b) Le contrat d'adaptation professionnelle (CAP)

Formation individualisée en entreprise. Des indemnités de formation sont accordées au stagiaire

par l'entreprise et par l'AWIPH

Une part significative des contrats d'adaptation professionnellese réalise désormais dans le cadre des sections d'accueil etde formation des entreprises de travail adapté :

Néanmoins, le nombre de CAP diminue nettement, depuisde nombreuses années. Le maximum historique se situe en1987, avec 611 contrats sur le territoire de la Région wallonne.Nous sommes maintenant (en ne retenant pas les CAP enETA, car ils n'existaient pas à l'époque et ne visent pas toutà fait le même public) à 35 % de ce chiffre. Le sommet leplus récent date de 1995, avec 328 contrats. Nous sommesà 66 % de ce nombre.

Les Bureaux régionaux font état de plusieurs facteurs pourtenter d’expliquer cette diminution :l une relative perte de confiance de leur part, liée aux

incertitudes quant à l'avenir du secteur de l'emploi ordinaire, l leur manque de disponibilité pour la prospection auprès

des entreprises, l un manque de candidats en mesure de répondre aux

exigences des entreprises alors que des entreprises sedisent disposées à conclure de tels contrats,

l une diminution de la demande de formation, la demande des personnes handicapées étant plus que jamais d'avoir un emploi,

l la multiplication des dispositifs de formation et d'insertion, faisant que les personnes les moins handicapées recourent à ces dispositifs plutôt qu'au CAP,

Type d’employeur - formateur (en %)

Secteur public 14,5

Secteur privé 66,6

ETA 18,9

Nbre de contrats terminés en 2002

La stagiaire n’a pasd’emploi

La stagiaire suit uneautre formation

Le stagiaire a trouvé un emploi

198 32 % 3,9 % 64,1 %

55




Dans l'écrasante majorité des cas, l'embauche se fait :l dans l'entreprise où la formation s'est déroulée,l dans la profession apprise,l avec mobilisation d'aides à l'emploi (prime à l'intégration

ou de compensation).

Une étude particulière a été menée en vue de déterminer ceque sont devenus les stagiaires qui ont terminé un contratd'adaptation professionnelle entre 1995 et 1999. Cetteétude a été menée par une étudiante assistante sociale,dans le cadre d'un stage au sein de l'Agence. Cette étude,bien qu'exploratoire, apporte de précieux enseignements :

Les personnes handicapées qui ont mené à bien un contratentre 1995 et 1999 étaient :

3 majoritairement des hommes (78 %),3 âgées de moins de 25 ans dans 51 % des cas

(seulement, car s'agissant d'un dispositif de formation, certains croient qu'il s'adresse à des jeunes. En fait, il est aussi un outil pertinent pour une réorientation professionnelle après la survenued'un handicap !),

3 avec une déficience intellectuelle (53 %),3 sortant un peu plus souvent de l'enseignement

spécial que de l'enseignement ordinaire,3 sans qualification professionnelle utilisable au

moment d'entamer leur CAP,3 ayant fait une formation, pour 50 % des cas, dans

une profession du secteur de l'agriculture, de la construction, de l'Horeca ou des métiers administratifs,

3 dans une entreprise de petite taille,3 du secteur privé (86 % des cas),3 pendant au maximum un an pour 62 % des cas,3 suivie d'une embauche immédiate dans 39 % des

cas.

Des variations selon les BR sont constatées. Les stagiairessont ainsi :

3 liégeois dans 42 % des cas,3 majoritairement des hommes dans la plupart des

cas, sauf à Wavre où la parité était mieux respectée,

3 majoritairement déficients intellectuels, mais avecune forte proportion de personnes handicapées physiques à Charleroi, Dinant et Namur,

3 la durée de formation tendait à être plus longue àWavre.

66 % de ces personnes étaient à l'emploi au moment del'enquête (fin 2001). 24 % se déclaraient en recherched'emploi, dont 4 % de ceux qui avaient un emploi. Un nombre non négligeable de personnes interrogéesdéclaraient ne pas chercher d'emploi, alors qu'elles n'enavaient pas (39 %).

Au moment de l'enquête, étaient le plus à l'emploi :

3 les hommes, 3 les personnes avec un handicap physique,3 celles qui avaient entre 31 et 35 ans en fin de

CAP,3 celles qui relevaient des BR de Libramont, de

Liège ou de Namur,3 celles qui avaient fait une formation dans un

métier des secteurs de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de l'informatique, des services aux personnes, de la manutention,

3 celles qui avaient fait un CAP d'une durée de 6 à12 mois … ou supérieure à 30 mois,

3 dans une PME de bonne taille (100 à 199 travailleurs),

3 qui avaient été embauchés dès la fin du CAP.

La plupart exerçaient toujours le métier qu'ils avaientappris via le CAP. Une petite majorité des personnes qui travaillaient le faisaient sans bénéficier d'aides à l'emploi,mais celles qui travaillaient dans une autre entreprise quecelle qui les avait formés en bénéficiaient nettementmoins. Ceci pourrait indiquer une certaine "captivité" dansle système des aides à l'emploi.

c) Prime pour dispositifs de formation en alternance et d'insertion

Prime accordée à l'entreprise qui conclut avec une personne handicapée un contrat d'apprentissage

(industriel ou Classes Moyennes), une convention destage de chef d'entreprise, un plan de formation-insertion,

une convention emploi-formation ou une convention de premier emploi

Les chiffres restent extrêmement modestes ! En 2002, ontété accordées :å trois primes dans le cadre du contrat

d'apprentissage de l'IFPME,å trois primes dans le cadre de la convention de

stage de chef d'entreprise de l'IFPME,å une prime dans le cadre du contrat

d'apprentissage industriel.

Les autres interventions ont été accordées en 2001, voire en2000, et se sont poursuivies en 2002.

Certains s'interrogent sur le bien-fondé de cette intervention :il semble évident que ce n'est pas la prime qui décide lesparties à conclure le contrat … alors pourquoi risquer destigmatiser la personne handicapée qui a recours à undispositif ordinaire ? Néanmoins, on constate que l'avantageessentiel de l'existence de cette intervention est de permettred'affirmer le droit des personnes handicapées à accéder auxdispositifs ordinaires de formation et d'insertion, par exemplelors de séances d'information.

d) Prime au tutorat (71 au 31/12/2002)

Prime de 250 € par mois accordée à l'entreprise qui désigneun tuteur chargé d'accompagner et de guider le nouveau

travailleur. L'intervention peut durer six mois.

La prime au tutorat a, comme par le passé, été accordéeessentiellement en association avec la prime à l'intégration.La croissance prévue, notamment pour compenser la diminution du pourcentage d'intervention en prime à l'intégration, n'est pas apparue. On le verra plus loin : cettediminution semble être passée inaperçue.

Soulignons que le principe du tutorat est de plus en pluspromu en matière d'insertion professionnelle. Cependant, le tutorat dont il est question ici concerne le soutien à destravailleurs nouvellement embauchés, alors que les formesdont il est question ailleurs concernent l'encadrement de stagiaires en formation en alternance, ou la valorisation durôle de travailleurs âgés que l'on cherche à maintenir à l'emploi.

e) Prime à l'intégration (241 au 31/12/2002)

Intervention fixée à 33% du coût salarial, accordée à l'entreprise pour un travailleur handicapé qui n'a plus

travaillé depuis au moins six mois. L'intervention peut durerun an.

Alors que le pourcentage d'intervention est passé, au 1erjuillet, de 33 % à 25 %, il semble que cette modification n'aiteu aucun impact sur l'attrait de la formule. Elle n'a suscitéquasi aucune protestation de la part des employeurs. Il fautdire que les employeurs peuvent bénéficier du Plan Activa(initiative du Gouvernement fédéral). Comme signalé plushaut, le recours à la prime au tutorat pour des motivationspécuniaires n'a par ailleurs pas augmenté.

En comparant le nombre de primes à l'intégration accordéesau nombre de CAP réalisés (en dehors des ETA, puisquecelles-ci n'ont pas accès à la prime à l'intégration), on constate que la prime à l'intégration et devenue notre principal outil d'insertion.Du point de vue du statut des travailleurs, la chose est positive.

On peut souligner qu'une vingtaine d'interventions ont étéoctroyées via les deux entreprises de travail intérimaire(Manpower et T-Intérim) avec lesquelles un partenariat a étéconclu en 2002, et qui peuvent, dans certains cas et moyennant rétrocession d'une partie de l'intervention à leurentreprise cliente, bénéficier de la prime à l'intégration. Les mises à l'emploi avec prime à l'intégration représententenviron 25 % des mises à l'emploi de travailleurs handicapésqu'ils disent avoir réalisées en 2002, les autres s'étant doncréalisées sans intervention de l'Agence.

f) Prime de compensation (1581 au 31/12/2002)

Intervention dans le coût salarial, accordée à l'entreprise pourcompenser les mesures qu'elle prend pour permettre au

travailleur d'assumer au mieux ses fonctions. Elle est dégressive, accordée pour un maximum de cinq ans, et

renouvelable.

Comme les années précédentes, prime de compensation etconvention collective de travail n° 26 seront traitées ensemble,puisqu'il s'agit de deux dispositifs quasi identiques, répondant àla même préoccupation, et ce même si la CCT 26 n'a aucunlien avec l'AGW du 5.11.1998.

Comme évoqué dans l'introduction de ce rapport, l'année 2002aura été marquée par d'importants changements de l'arrêté duGouvernement wallon du 5.11.1998. Et c'est tout particulièrementla prime de compensation qui a connu les changements lesplus importants, en l'occurrence :

å un changement de la définition de l'intervention et de sa finalité,

å la suppression de la possibilité de recours à la convention collective de travail n° 26,

å l'introduction d'un plafonnement de la rémunération prise en compte,

å l'introduction d'une dégressivité forfaitaire au cours des cinq premières années d'intervention à partir du 1.07.2002, avec toutefois possibilité pour l'employeur de solliciter à tout moment une nouvelle analyse de lasituation.

56



Globalement, le nombre d'interventions est en légère diminution. Il ne s'agit cependant en rien d'une tendancerésultant du comportement des entreprises. En effet, lenombre de demandes formulées par les entreprises n'a pasfaibli, que du contraire : 465 demandes de primes de compensation et CCT 26 enregistrées par les BR au coursdu premier semestre 2002, 623 sur le second semestre,sans que l'on puisse déterminer si cette accélération est liéeà une augmentation de l'emploi des personnes handicapéesou à la morosité du contexte économique, qui amènerait lesemployeurs à solliciter des aides dont ils se seraient passésen d'autres temps.

Il s'agit plutôt de l'effet combiné de trois facteurs :l l'arrêté impose un délai d'attente entre la mise à

l'emploi et l'analyse de la situation, dans le but de permettre l'analyse d'une situation suffisamment stabilisée avant de fixer les modalités d'intervention pour cinq ans2;

l on a connu quelques hésitations dans la mise enœuvre des nouvelles dispositions : sur le plan des dispositions légales (cfr l'AGW du 27.08.2002), mais aussi, plus prosaïquement, sur le plan de la prise en compte des interventions dans le logiciel de traitement des interventions de l'Agence.

l enfin - et surtout - les Bureaux régionaux se trouvent confrontés à une surcharge de travail intrinsèque aux nouvelles dispositions, mais découlant aussi de la confrontation à la relative nouveauté de l'approche sans oublier que la mise en route de ce nouveau mode de travail a coïncidé avec d'autres priorités, comme l'expérimentation d'une nouvelle grille de fixation dela perte de rendement dans les ETA.

Le relatif tassement n'est donc sans doute qu'un répit …La suppression de la possibilité de recours à la CCT 26, demême que l'introduction d'un plafonnement de la rémunérationprise en compte, n'ont pas suscité de réaction particulière.

La compensation de la perte de rendement a été remplacéepar la compensation du coût des mesures prises pour permettre au travailleur d'assumer au mieux ses fonctions. Il s'agit là d'une importante avancée vers une approchedynamique du handicap : plutôt que de seulement constaterqu'il y a problème, il s'agit d'encourager les entreprises àmodifier les conditions de travail pour assurer autant quepossible l'égalité des chances. Cette approche s'inscrit clairement dans le modèle social qui oriente de plus en plusles politiques au niveau international.

Cependant, cette nouvelle définition sera progressivementd'application pour les interventions qui existaient antérieurement. Le législateur a en effet prévu un passageen douceur d'un système à l'autre. Ainsi, les demandes deprolongation introduites par les employeurs qui bénéficiaientdéjà d'une intervention avant l'entrée en vigueur de l'AGW du2.05.2002 se font de manière automatique, tout en appliquantune dégressivité forfaitaire de 5 %. L'employeur concernépeut introduire, s'il le juge utile, une demande de nouvelleanalyse.

l Demandes de nouvelles analyses

g) Prime aux indépendants (13 au 31/12/2002)

33% du revenu minimum moyen mensuel garanti, pendantun an, non renouvelable.

Il est difficile de se faire une idée de l'impact de la mesure,tant le nombre de bénéficiaires est, chaque année, extrêmement modeste.

Diverses problématiques, soulevées dans les rapports précédents, peuvent néanmoins être rappelées :l les personnes handicapées susceptibles de se

lancer dans une activité d'indépendant ne sont pas extrêmement nombreuses,

l nombreux sont les indépendants qui se lancent dans cette aventure d'abord par le biais d'une activité complémentaire. La prime ne peut pas leur être accordée.

Prolongationsavec dégressivité

Demandes de nouvelles analyses

%

426 54 12,7

57




PC anciennesdispositions

CCT 26 Renouvelées avecdégressivité

Renouveléesautrement

Nouvelles dispositions

Total

712 303 426 35 105 1.581

2 Ce délai peut être mis à profit pour conseillerl'employeur (diverses formules en ce sens sontactuellement expérimentées).

l nombre d'interventions au 31/12/2002

l pour ceux qui se sont lancés, de même que pour les indépendants qui deviennent handicapés, la limitation à un an pose problème. Il manque un équivalent à la prime de compensation des salariés.

La législation prévoit que cette prime peut être accordéedans le cadre du lancement d'une activité d'indépendant, àl'occasion de sa reprise après une interruption d'activité liéeau handicap, ou lorsque l'activité est mise en péril par l'étatde santé du travailleur indépendant. Les différents motifsd'intervention se répartissent comme suit en 2002 :

h) Aménagements de poste de travail

Intervention qui couvre les frais supplémentaires découlantdu handicap

Le nombre d'interventions accordées reste extrêmementmodeste, même s'il est en légère augmentation.

Dans le cadre de l'hypothèse de travail évoquée plus haut, lanécessité d'une augmentation radicale des interventionsavait été actée, dans la mesure où, notamment, unaménagement des conditions matérielles du poste de travailpermet moyennant une intervention ponctuelle, d'éviter derecourir à une prime de compensation .

Réussir un tel pari passera notamment par la sensibilisationdes intervenants (médecins du travail, conseillers en prévention, membres des instances de concertation au seindes entreprises, …) mais aussi par la mise à disposition d'informations pertinentes. Les quelques services qui tententactuellement de faire face à l'énormité de ce travail sont loinde suffire à la tâche.

Quelques exemples d'aménagements financés (en tout ou en partie) :

. aménagements de véhicules :o lame de déneigement à commande automatique,o siège pivotant,o embrayage électronique,o commandes au volant,

Salariés 51Indépendants 8Total 59

Création Reprise Maintien

13,3 % 13,3 % 73,3%

. périphériques d'ordinateurs :o micro-clavier,o pavé numérique indépendant,o ordinateur portable,o scanner,o track-ball,o logiciel de dictée,

. aménagements d'immeubles :o élévateur pour une fosse dans un garage,o aménagement de toilettes,o placement de barres d'appui,o mobilier de bureau adapté,

. sièges :o fauteuil motorisé,o voiturette spéciale,o siège ergonomique particulier,

. matériel pour malentendants :o amplificateur de téléphone,o flash lumineux,o émetteur acoustique pour sonnerie,

. matériel pour malvoyants :o TV-loupe,o logiciel agrandisseur,o synthèse vocale,o barrette braille,o logiciel de lecture d'écran,o scanner et logiciel OCR,o grands écrans (22 ou 24 pouces).

i) Frais de déplacement au lieu du travail (348 en 2002)

Une intervention est accordée au travailleur handicapé lorsque,du fait de son handicap, il est dans l'obligation d'être

accompagné dans les transports en commun, ou d'utiliser unmode de transport individuel.

Depuis plusieurs années, et alors que les données relativesaux autres interventions résultent de statistiques tenues par lesBureaux régionaux et/ou le LAM, les données relatives à l'intervention dans les frais de déplacement sont extraites desdonnées comptables. Il s'agit donc d'informations relativesaux bénéficiaires de paiements effectués au cours de l'année,et non relatives aux décisions prises par les Bureaux régionaux. Il en a été de même cette année. Aucune explication crédible ne vient expliquer cette nette diminution dunombre de bénéficiaires, qui devrait faire l'objet d'observationscomplémentaires.

58



L'AGW du 2.05.2002 a introduit la possibilité d'interventionau bénéfice des travailleurs indépendants. La répartition desinterventions est la suivante pour 2002 :




Entrepriseordinaire ETA Travailleur

indépendant Total

271 72 5 348

4. Emploi dans les services publics

Le Ministère de la Région wallonne (MRW) ainsi que leMinistère de l'Equipement et des Transports (MET) nerespectent pas le quota de 2,5% d'occupation de personneshandicapées tel que prévu par l'arrêté du 14 janvier 1999relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les servicesdu Gouvernement wallon et dans certains organismes d'intérêt public. Chaque plan annuel de recrutement doit donc comporter 5%d'emplois déclarés vacants destinés à des personnes handicapées.

L'obligation n’est pas seulement d'occuper un certain nombrede personnes handicapées, quelque soit leur statut administratif, mais de recruter des statutaires.

Globalement, le nombre de personnes handicapées occupéesdans les services du Gouvernement wallon et dans les organismes d'intérêt public concernés par l'AGW du14.01.1999 est en diminution.

En sa séance du 7 mars 2002, le Gouvernement wallon adécidé pour les deux ministères de :l déclarer vacants des emplois à l'accession afin de

promouvoir les lauréats qui existent,l supprimer la déclaration de vacance de 298 emplois

faisant partie d'anciens plans de recrutement et qui étaient au SELOR,

l prévoir un nouveau plan de recrutement de 298 emplois,l modifier le statut pour accélérer le recrutement en

supprimant les possibilités de mutation et de transfert jusqu'à la fin de l'année 2002.

Il a été convenu entre le cabinet du Ministre des AffairesIntérieures et de la Fonction Publique, la direction de la gestion administrative du MRW et la direction des ressourceshumaines du MET, de coordonner la préparation du projet denote au Gouvernement Wallon (commune pour les deuxministères) pour le plan d'accession et le plan de recrutement.

La mise en œuvre du plan de recrutement et du plan d'accession est une opération technique complexe à réaliser(du fait des procédures prévues dans le statut) et pourlaquelle il a été proposé de procéder comme suit :1. un premier tableau identifie les 298 emplois dont il faut

rapporter la décision de déclaration de vacance,2. un second tableau identifie les 298 nouveaux emplois

qu'il faut déclarer vacants.

La nouvelle procédure a été activée. Un appel interne etexterne (via la presse et les sites internet de la région et duSELOR) a été lancé pour 8 emplois déclarés vacants etréservés à des personnes handicapées (3 au MET et 5 auMRW).

La procédure d'appel a été clôturée fin novembre 2002 et lestests adaptés au handicap de chaque candidat auront lieucourant du mois de septembre et octobre 2003.

Les organismes d'intérêt public ont, de manières diverses,réagi à l'arrêté du 14/01/99.Il faut constater que des organismes ne procèdent à aucunrecrutement de personnes handicapées à savoir :l le FOREM et le Centre hospitalier psychiatrique "Le

Chêne aux haies" n'ont pas encore activé la procédure de recrutement de personnes handicapées afin de respecter le quota prévu par la réglementation régionale,

l l'Institut Scientifique de Service Public, a réduit fortement le nombre de personnes handicapées qu'il occupe 1 ,

l du fait du non respect du quota imposé, l'Agence a été contrainte de refuser des primes de compensation (arrêté du 5 novembre 1998 visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées) demandées par le FOREM et l'AWEX.

La sensibilisation à l'emploi de personnes handicapées a étécontinuée durant l'exercice 2002 vis à vis de ces organismes.

Depuis le 01 janvier 2001, le Service Radio TélévisionRedevance dépend de la Région wallonne. Plusieurs courriers ont été envoyés afin de pouvoir expliciter l'arrêté du 14/01/1999 ainsi que l'envoi du questionnaire relatif aucadastre.

L'arrêté rendant effectif le transfert n'a pas encore été pris.

L'A.W.T. - Agence Wallonne des Télécommunications - estun organisme d'intérêt public créé le 25 février 1999. Il devrait être également concerné par l'application de l'arrêtédu Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999.

1 Le MET, le Port Autonome de Liège et l'hôpital "Les Marronniers" ont également réduitsignificativement le nombre de personnes handicapées qu'ils occupent. Soulignons cependant que "Les Marronniers" dépasse son obligation (et la dépasse encore malgré ladiminution de travailleurs handicapés occupés), et que le PAL et le MET ont des recrutement en cours.

59

Centres Publics d'Aide Sociale

C'est l'arrêté du 04 mars 1999 qui fait réglementation en lamatière. Il prévoit que le nombre de personnes handicapéesoccupées dans les CPAS est fixé à un mi-temps par tranchede vingt équivalents temps plein.

Il faut remarquer que les 253 CPAS ont globalement uneobligation d'occupation de personnes handicapées équivalente à 107,95 temps plein.

Les CPAS qui doivent respecter le quota d'occupation depersonnes handicapées occupent collectivement 68,50 équivalents temps plein. En outre, certains CPAS non assujettis au quota emploient également des personnes handicapées.

C'est ainsi que 132,80 emplois équivalents temps plein sontactuellement occupés au sein des CPAS qui ont répondu auquestionnaire.

Plusieurs CPAS ont engagé au-delà des normes tandis qued'autres ne respectent pas encore l'arrêté du 04/03/99 si bienque 27,45 équivalents temps plein devraient être engagés parle secteur des Centres publics d'Aide sociale.

En date du 21 décembre 2000, le Gouvernement de laCommunauté française a adopté un arrêté relatif à l'emploi despersonnes handicapées dans les Services du Gouvernement etdans certains organismes d'intérêt public relevant de laCommunauté française.

Les dispositions prises dans cet arrêté sont similaires à cellesfixées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14/01/1999.

Dés lors, une collaboration devrait être mise sur pied entrel'Agence et le Ministère de la Communauté française ainsi qu'avec le Commissariat général aux Relations internationales(C.G.R.I.), et l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.).

A la demande des services de la Communauté française, descontacts ont été établis entre l'Agence et le Ministre de laFonction Publique du Gouvernement de la CommunautéWallonie-Bruxelles afin d'établir une collaboration pour l'application de l'arrêté du 21 décembre 2000.

Une procédure a été mise en place ainsi qu'un formulaireunique pour constituer une réserve de recrutement. Le Gouvernement de la Communauté Wallonie-Bruxelles procède actuellement à des recrutements visant à maintenir àl'emploi, via le SELOR, des personnes handicapées ayant unstatut de contractuels.

60


RAPPORT

Services et organismes d'intérêt public %

Ministère de la Région wallonne METFOREmAWEXORPAHAWIPH" Le Chêne aux Haies "" Les Marronniers "Port autonome de LiègeISSePS.R.W.L

0.70 %1.25 %1.10 %2.00%0.00 %4,25%0,00 %2,58%0.00 %0.50 %2.05%

Pourcentage de personnes handicapées occupées par rapport au cadre

61



Enfin, elle assure un suivi individualisé pour les personneslourdement handicapées se trouvant en situation d’urgence.

B. Présentation des types deservices

1. Les types et missions des services agrééset subventionnés

a) Les services résidentiels (S.R.J. , S.R.A. et S.R.N.A)

L'AWIPH agrée et subventionne, au 31 décembre 2002, 53 services résidentiels pour jeunes, 94 services résidentielspour adultes et 24 services résidentiels de nuit pour adultes.

b) Les services d'accueil de jour (S.A.J.J., S.A.J.J.N.S,S.A.J.A.)

L'AWIPH agrée et subventionne, au 31 décembre 2002, 24 services d'accueil de jour pour jeunes, 14 pour jeunes nonscolarisés et 74 pour adultes. Ces services sont ouverts au minimum 7h30 par jour, 210 jours par an pour les jeuneset 227 jours par an pour les adultes.

c) Les services de placement familial (S.P.F.)

En 2002, ces services sont au nombre de 5. Ils organisent le placement en famille d'accueil, soit de mineurs, soit demajeurs. La famille d'accueil assure le logement, l'entretienet l'éducation globale des personnes handicapées placées.

d) Les services résidentiels de transition (S.R.T.)

Ces services sont organisés par un service résidentiel. En 2002, il en existe 15. Ils visent à préparer la réinsertion en famille ou la mise en autonomie de bénéficiaires dans des logements individuels ou communautaires. La personne handicapée ou son représentant légal prend en charge les frais de location du logement. Quand la personne handicapée quitte le service, celui-ci doit s'assurer qu'unsuivi continue via un service d'accompagnement.

e) Les services d'aide à l'intégration (S.A.I.)

Ce type de service, il en existe 10 au 31 décembre 2002,s'adresse à des jeunes handicapés âgés de 7 à 18 ans. Il assure en collaboration avec la famille et les autres intervenants :

- une aide éducative et psychothérapeutique aux bénéficiaires et à leur famille.

- une information, une aide et un soutien aux bénéficiaires en vue de favoriser leur autonomie, notamment au niveau du logement, du travail, de la formation, de la gestion budgétaire, des loisirs,…

Le service d'aide à l'intégration conclut des conventions avecles établissements scolaires fréquentés par les bénéficiaireset ce, quel que soit le réseau scolaire concerné.

Tâches des Bureaux Régionaux

o vérifier que les conditions de handicap, prévues par la législation sont rencontrées

o examiner, avec le concours de la personnehandicapée et ses représentants, l’opportunité d’un placement

o proposer les diverses possibilités de placement en institution mais aussi les alternatives existantes

o s’assurer du suivi des personnes prioritaires au placement en raison de la lourdeur du handicap

o autoriser l’entrée en service (respect des conditions de handicap et l’agrément)

é

A. Utilité et missions généralesde la Division Accueil et hébergement

La Division Accueil-Hébergement gère l'agrément et le subventionnement :- des 318 services d'accueil de jour, résidentiels ou de

placement familial pour jeunes ou adultes. - des 18 services d'aide précoce- des 36 services d'accompagnementdes 6 services d'aide à la vie journalière

En outre, elle gère les autorisations de prise en charge des services non agréés par une autorité publique, maisaccueillant des personnes handicapées et ce, en applicationde l'article 29 du Décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégrationdes personnes handicapées.

Outre la gestion journalière du secteur, la Division a une mission deconseil auprès des services, notamment en matière de transformations.Elle joue également le rôle d'expertise auprès des décideurs etparticipe à ce titre à de nombreusesréunions internes ou externes permettant une évolution des politiques en matière de prise encharge des personnes handicapées.

Accueil et hébergement


f) Services de court séjour (S.C.S.)

En 2002, il existe 2 services de court séjour.Ce type de service assure l'accueil et l'hébergement de personnes handicapées pour des périodes limitées à 90 jours maximum par année et par bénéficiaire et procureun accompagnement éducatif via des activités variées et adaptées ainsi qu’ un accompagnement psychologique et social optimal adapté à leurs besoins.

g) Services d'aide aux activités de la vie journalière(A.V.J).

Les services d'aide aux activités de la vie journalière (AVJ),sont au nombre de 6 et fournissent à des personnes adultesatteintes d'une déficience locomotrice et habitant dans un logement adapté, une assistance permanente destinée à pallier leur incapacité fonctionnelle à accomplir les actesde la vie journalière.

Cette assistance se réalise exclusivement à la demande de la personne handicapée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les prestations dont bénéficient les personnes handicapées excluent toute forme d'intervention psycho-sociale, médicale ou paramédicale.

Les logements sont intégrés dans un quartier d'habitations à une distance maximale de 500 mètres du service. Les personnes handicapées sont reliées au service AVJ au moyen d'un système de télécommunication.

Cette formule de services présente l'avantage de permettreà des personnes lourdement handicapées sur un plan fonctionnel, de vivre de manière autonome en gérant elles-mêmes leur relation de dépendance.

AVJ. Services agréés et subventionnés en 2002

Il est à noter qu’aucun nouvel accord quant à la création deservice AVJ n’a été accordé en 2002.

h) Services d'aide précoce (S.A.P.)

Les services d'aide précoce sont tenus de promouvoir la prévention et le dépistage des handicaps de toute nature avant,pendant et après la grossesse.Leur mission générale est d'apporter une aide éducative pardes interventions individuelles principalement à domicile, auxenfants atteints d'une déficience avérée sur le plan mental, physique ou sensoriel, depuis la naissance jusqu'à l'âge de 7 ans.

Le décret du 12 juillet 1990 et l'arrêté d'exécution du 13 juillet 1995 constituent la base réglementaire de ces services qui, comme les services d'accompagnement, ontbénéficié d'une subvention annuelle fixée par décision duComité de gestion de l'AWIPH.

Depuis 1998, les dépenses de personnel ainsi que les frais defonctionnement font désormais l'objet d'avances trimestrielles versées dans la première quinzaine du trimestre de référence.

Pour 2002, 18 services ont été agréés et subventionnés.Les subventions 2002 s'élèvent à 1.817.597,43 € au lieu de 1.706.759,06 € en 2001.



Capacité TOTAL en €

Nombre de logements 80

Nombre d’usagers 80

Subvention 2000 1.530.300,02

Subvention 2001 1.667.554,95

Subvention 2002 1.851.725,04


o vérifier l’attestation de handicap

o vérifier la validité du projet de la personne handicapée (réalisé par la personne et/ou par son entourage)

o autoriser le recours au service

é

63



Répartition géographique des services d’aide précoce par Commission subrégionale

Philippeville

Thuin

Neufchâteau

Virton

Arlon

Bastogne

Marche-en-Famenne

Verviers

Eupen

Huy

WaremmeNivelles

SoigniesTournai

AthMouscron

LIBRAMONT

DINANT

NAMURCHARLEROI

WAVRE

LIEGE

MONS

LiègeHuy - Waremme

Verviers

Sud-LuxembourgNamur

Brabant Wallon

Centre

Centre-Ardenne

Charleroi

Thuin

Mons Borinage

Hainaut occidental

i) Services d'accompagnement (S.A.C.)

Les services d'accompagnement fonctionnent hors des institutions d'hébergement et s'adressent à des personnes handicapées adultes atteintes d'une déficience physique, mentale ou sensorielle, vivant hors d'une institution d'hébergementou qui sont capables et souhaitent sortir d'une situation dedépendance. Les services d'accompagnement fournissent, à lademande, l'information, l'aide et le soutien nécessaires pourrépondre à tous les actes et démarches de la vie courantenotamment en matière de logement, de travail, d'insertion professionnelle, de formation, d'apprentissage à l'autonomie,de gestion budgétaire et de loisirs afin d'accroître leur autonomiedans les actes de la vie courante.

Le décret du 28 juillet 1992 et l'arrêté d'exécution du 13 avril 1995 constituent la base réglementaire de ces services qui, comme les services d'aide précoce, ont bénéficié d'une subvention annuelle fixée par décision duComité de gestion de l'AWIPH.Depuis 1998, les dépenses de personnel ainsi que les frais defonctionnement font désormais l'objet d'avances trimestrielles versées dans la première quinzaine du trimestre de référence.

Pour 2002, 36 services ont été agréés et subventionnés.Les subventions 2002 s'élèvent à 3.918.405,41 € au lieu de 3.518.834,70 € en 2001.

1

3

2

1

13

1

1

1

2

1

1

Région Wallonne 18


Quelques abréviations utilisées

S.R.J. : Service résidentiel pour jeunesS.A.J.J. : Service d'accueil de jour pour jeunesS.A.J.J.N.S. : Service d'accueil de jour pour jeunes non

scolarisablesS.R.A. : Service résidentiel pour adultesS.R.N.A. : Service résidentiel de nuit pour adultesS.A.J.A. : Service d'accueil de jour pour adultesS.P.F. : Service de placement familialS.R.T. : Service résidentiel de transitionS.A.I. : Service d'aide à l'intégrationS.C.S. : Service de court séjourCA : Capacité agrééeCS : Capacité subventionnable

Répartition géographique des services d’accompagnement par Commission subrégionale

Philippeville

Thuin

Neufchâteau

Virton Arlon

Bastogne

Marche-en-Famenne

Verviers

Eupen

Huy

WaremmeNivelles

SoigniesTournai

AthMouscron

LIBRAMONT

DINANT

NAMUR

CHARLEROI

WAVRE

LIEGE

MONS

LiègeHuy - Waremme

Verviers

Sud-Luxembourg

NamurBrabant Wallon

Centre

Dinant - Phlippeville

Charleroi

Mons Borinage

Hainaut occidental

2. Les services en régime d'autorisation de prise en charge

Ce type de services a été créé dans le cadre de l'article 29du décret du 6 avril 1995 qui impose à toute personne quiaccueille et héberge des personnes handicapées à titre onéreux de demander une autorisation préalable à l'AWIPH.La volonté du législateur était de protéger la personne handicapée prise en charge en dehors de sa famille.

Pour ces services, l'Agence autorise la prise en charge d'un nombre maximum de personnes handicapées sans subventionnement.

Au 31 décembre 2002, le nombre total de services s'élevaità 80 et le nombre de lits et places à 2.565.

L'accès à ces services n'est pas soumis à une décision des Bureaux régionaux.

3. Présentation de la mission en faveur despersonnes lourdement handicapées en situation d'urgence

L'objectif est de favoriser l'accès des personnes lourdementhandicapées en situation d'urgence dans les différents servicesagréés ou article 29, l'urgence étant définie selon des

3

3

51

83

2

3

5

2

1

64


Région Wallonne 36

critères précis dans la législation en vigueur et étant évaluéeindividuellement pour chaque demande effectuée dans cecadre.

Pour mener à bien cette mission, le budget de 991.574 € quiétait consacré aux personnes lourdement handicapées en 2001a été augmenté de 247.879 € en 2002. En outre, un budget de347.050 € est réservé à l'ouverture de places en SAJA.

Ainsi, outre la recherche de places dans le cadre de l'agrémenttraditionnel des services (ou dans d'autres types de servicesque ceux agréés par l'Agence), il est possible d’accorder des places d'agrément supplémentaires aux services intéresséspour la prise en charge d'une personne nominativement identifiée.

Les services article 29 peuvent égalementbénéficier d'une subvention pour l'accueild'une personne visée par cette mission.

En 2002, 34 solutions ont été trouvéesvia l'agrément ordinaire, 12 via des places d'agrément supplémentaires, 3 via des conventions avec des servicesarticles 29 et 5 dans des services horsAWIPH.


C. La programmation des servicesagréés, agréés et subventionnéset en autorisation de prise encharge

La présente section du rapport présente la répartition des prises en charge par Bureau régional au 31 décembre 2002 pour l'ensemble des services en Régionwallonne, qu'ils soient agréés, agréés et subventionnés ouen autorisation de prise en charge.

Remarque :

Un moratoire à l'agrément et au subventionnement de nouveaux lits et places a été instauré par l'arrêté du 9 octobre 97. Cependant les exceptions suivantes ont étéconsenties, dans les limites des possibilités budgétaires pour :

l les transformations de servicesl les lits et places destinés aux personnes polyhandicapéesl les services ayant fait antérieurement l'objet d'une

promesse ferme et définitive de subvention à l'achat ou à la construction.

T 1 : Capacité agréée, agréée et subventionnée et article 29 au 31 décembre 2002 par Bureau régional

Le tableau ci-dessus ventile par Bureau régional la capacité agréée (CA), la capacité agréée et subventionnable (CS) et enfin l’autorisation de prise en charge (Art 29).Le total représente CA + Art 29. La colonne CA représente les services CA et CA+CS.

On constatera que les Art 29 et les services dont la capacité agréée diffère de la capacité subventionnable sont concentrés majoritairement dans les zones de Mons et de Charleroi. Dans cesdeux zones, ces services accueillent de nombreuses personnes handicapées de nationalité française.

65




Bureaux régionaux CA CS Art 29 TOTAL

Charleroi 2.169 1.893 146 2.315

Dinant 961 844 346 1.307

Libramont 805 684 163 968

Liège 1.921 1.883 196 2.117

Mons 3.120 2.054 1.940 5.060

Namur 1.462 1.422 61 1.523

Wavre 1.071 1.034 52 1.123

TOTAL 11.509 9.814 2.904 14.413



Le présent tableau ventile par Bureau régional les différents types de programmation des services.Le taux de programmation est égal au nombre de prises en charge (agréées, agréées et subventionnables, en autorisation deprise en charge) du Bureau régional concerné divisé par la population totale du Bureau régional concerné multiplié par 1000.

Ce rapport met en évidence le nombre de places par 1000 habitants dans la région concernée.

On constatera que les zones où se sont développés les Article 29 ne sont pas celles qui présentent un taux deprogrammation en CS les plus faibles.

T 2 : Taux de programmation des services

Bureaux régionaux Taux CA Taux CS Taux Art 29 Taux Global

Charleroi 3,82529 3,33853 0,25749 4,08278

Dinant 5,91043 5,19084 2,12800 8,03843

Libramont 3,21478 2,73156 0,65094 3,86572

Liège 2,00479 1,96514 0,20455 2,20934

Mons 4,36959 2,87665 2,71699 7,08658

Namur 5,12657 4,98631 0,21390 5,34047

Wavre 3,01514 2,91098 0,14639 3,16154

TOTAL 3,49538 2,98059 0,88197 4,37735

1. De la capacité agréée des services

a) Evolution de la capacité agréée

T 3 : Evolution de la capacité agréée de 1990 à 2002

Taux global et ventilation par type de capacité

Le tableau ci-dessus présente la capacité agréée des services. Il est à noter que parmices places, 9.814 sont subventionnées par l’AWIPH au 31/12/2002.

67




Dinant

Wavre

Liège

Mons

Charleroi

Libramont

Namur

01/01/1990 01/01/1994 31/12/2001 31/12/2002

CS - - 12 12

PF 135 147 135 135

SAI - - 310 313

SAJA 989 1.156 1.726 1.768

SAJJ 2.148 1.914 1.349 1.221

SAJJNS 236 252 288 293

SRA 2.553 2.846 3.720 3.841

SRJ 3.437 3.140 3.298 3.159

SRNA 551 524 598 648

SRT - - 101 119

TOTAL 10.049 9.979 11.537 11.509

Taux global

0,0077 0,00771 (1)0,00669 0,0077 (1)0,00557 0,00669 (1)0,00398 0,00557 (2)0,00218 0,00398 (2)

Capacité

4800

CA

CS

ART 29

TOT. GENERAL

T 4 : Evolution de la CA - CS par type de service

Si l'on compare cette capacité agréée avec la capacité agréée et subventionnée, on constatera que c'est essentiellement dansles services résidentiels pour jeunes (821 places) et dans les services résidentiels pour adultes (485) que sont concentrées ces places agréées et non subventionnées. Il est à noter que la majorité d'entre elles sont occupées par des résidents français.

T 5 : Evolution de la CA - CS par BR

Ce tableau ventile les places agréées et non-subventionnées en fonction de leur localisation.On constatera que 1.342 places sur 1.695 sont situées dans la zone de Mons et de Charleroi.

b) Situation au 31 décembre 2002

Tous les services agréés ayant par définition toujours une capacité subventionnable, leur description estfournie dans le chapitre suivant.

Quant aux caractéristiques des résidents qui ne bénéficient pas des interventions de l'AWIPH, nous nepossédons soit pas de données du tout quant à celles-ci, soit des données incomplètes qui ne permettentdonc pas les comparaisons.



01/01/1990 01/01/1994 31/12/2001 31/12/2002

CS - - - -

PF - - - -

SAI - - - -

SAJA - - 77 94

SAJJ 63 63 102 105

SAJJNS - - - -

SRA 12 48 462 485

SRJ 294 314 871 821

SRNA - 1 164 190

SRT - - - -

TOTAL 369 426 1.676 1.695

Bureaux régionaux 01/01/1990 01/01/1994 31/12/2001 31/12/2002

Charleroi 71 71 330 276

Dinant 1 25 102 117

Libramont 3 3 121 121

Liège - 20 38 38

Mons 294 299 1.004 1.066

Namur - 1 40 40

Wavre - 7 41 37

TOTAL 369 426 1.676 1.695

2. De la capacité subventionnable des services

a) Evolution du nombre de services agréés et subventionnés par l’AWIPH

T 6 : Evolution du nombre de services de 1990 à 2002

On notera particulièrement la diminution des services pour jeunes ( -12 SAJJ et - 10 SRJ ) et l'augmentation importante desSAJA ( + 27 ) et des SRA ( + 21 ).

b) Evolution de la capacité agréée et subventionnée par l’AWIPH

T 6 bis : Evolution de la capacité subventionnable de 1990 à 2002

Le tableau 2 présente l'évolution de la capacité agréée et subventionnable des services résidentiels, d'accueil de jour et deplacement familial.On notera l'augmentation importante du nombre de prises en charge pour les adultes (SRA +815 et SAJA + 685) et la diminutiondes prises en charges pour les jeunes ( - 969 en SAJJ et - 805 en SRJ ).

69




01/01/1990 01/01/1994 31/12/2001 31/12/2002 31/12/2002 - 01/01/1990

CS - - 2 2 2

PF 5 6 5 5 -

SAI - - 10 10 10

SAJA 47 54 3 74 27

SAJJ 36 34 27 24 -12

SAJJNS 11 12 14 14 3

SRA 72 78 89 93 21

SRJ 63 60 54 53 -10

SRNA 28 28 26 29 1

SRT - - 11 14 14

TOTAL 262 272 311 318 56

01/01/1990 01/01/1994 31/12/2001 31/12/2002 31/12/2002 - 01/01/1990

CS - - 12 12 12

PF 135 147 135 135 -

SAI - - 310 313 313

SAJA 989 1.156 1.649 1.674 685

SAJJ 2.085 1.851 1.247 1.116 -969

SAJJNS 236 252 288 293 57

SRA 2.541 2.789 3.258 3.356 815

SRJ 3.143 2.826 2.427 2.338 -805

SRNA 551 523 434 458 -93

SRT - - 101 119 119

TOTAL 9.680 9.553 9.861 9.814 134

Les Services transformés en 2002

Les articles 81 ter, 81 quater et 85 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 fixent un cadre réglementaire danslequel peuvent se réaliser des transformations de services. L'objectif essentiel est d'arriver, en sauvegardant l'emploi, à faireévoluer le secteur subventionné vers la prise en charge de handicaps lourds plutôt que légers, d'adultes plutôt que de jeunes, àfavoriser le maintien dans le milieu naturel de vie via les services résidentiels de transition et les services d'aide à l'intégration, età offrir des solutions de dépannage (service de court séjour) de nature à éviter ou retarder un placement en institution.

Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, 20 services ont réalisé une transformation.

Au total, la capacité subventionnable du secteur a diminué de 198 places dans les services pour jeunes, afin d'en créer 130 dansles services pour adultes et pour jeunes (SAJJns et SAI).

c) Taux de couverture au 31/12/2002 et ventilation des services en fonction du public accueilli ou hébergé

Taux de couverture global et répartition mineurs/majeurs par la CS

La carte ci-dessus présente le taux de couverture (nombre de places agréées et subventionnées par BRdivisé par la population totale du BR concerné) pour chaque Bureau régional ainsi que la ventilation de lacapacité subventionnable selon le public accueilli ou hébergé.

On remarquera que ce sont les zones de Dinant et Namur où le taux de couverture global est le plus important. Pour ces deux régions, le taux de programmation fixé à 3,1 pour mille est largement dépassé.Quant à la répartition selon le public accueilli, on remarquera que les populations majeures sont majoritairesdans l'ensemble des Bureaux régionaux à l'exception de Charleroi. On notera que la répartition entre lespopulations mineures et majeures est toujours inférieure au rapport observé au niveau de la population totale de la Région wallonne.



Capacité 2 1001 050

210

MAJEURS

MINEURS

MINEURS OU MAJEURS

Taux global

Dinant

Wavre

Liège

Mons

Charleroi

Libramont

Namur

SAJJ SAJJns SRJ SAJA SRA SRNA SAI SCS SRTEvolutiondes places -127 +5 -71 +25 +55 +24 +3 0 +18

0,00519 0,0052 (1)0,00334 0,00499 (1)0,00288 0,00334 (2)0,00196 0,00288 (3)

T 7 : Capacité subventionnée par type de service et par BR au 31/12/2002

T 8 : Répartition des services selon qu’il s’adresse à des mineurs, des majeurs, des mineurs et des majeurs

71



BR Charleroi Dinant Libramont Liège Mons Namur Wavre Somme

Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux Nbre Taux

CS 10 0,01764 - - 2 0,00799 - - - - - - - - 12

PF - - 35 0,21526 - - 85 0,08871 15 0,02101 - - - - 135

SAI 140 0,24691 - - 47 0,18770 20 0,02087 106 0,14845 - - - - 313

SAJA 289 0,50969 97 0,59658 153 0,61101 482 0,50302 387 0,54200 169 0,59261 97 0,27308 1.674

SAJJ 356 0,62785 30 0,18451 53 0,21166 124 0,12941 378 0,52939 127 0,44533 48 0,13513 1.116

SAJJNS 90 0,15873 - - - - 81 0,08453 15 0,02101 76 0,26650 31 0,08727 293

SRA 449 0,79186 489 3,00749 197 0,78672 565 0,58965 656 0,91873 588 2,06185 412 1,15989 3.356

SRJ 506 0,89239 180 1,10705 178 0,71085 411 0,42893 346 0,48458 421 1,47626 296 0,83332 2.338

SRNA 45 0,07936 13 0,07995 41 0,16373 77 0,08036 109 0,15266 35 0,12273 138 0,38851 458

SRT 8 0,01411 - - 13 0,05192 38 0,03966 42 0,05882 6 0,02104 12 0,03378 119

TOTAL 1.893 3,33853 844 5,19084 684 2,73156 1.883 1,96514 2.054 2,87665 1.422 4,98631 1.034 2,91098 9.814

BR Charleroi Dinant Libramont Liège Mons Namur Wavre Somme

Mineurs/majeurs

CS % CS % CS % CS % CS % CS % CS %

Majeurs 783 41,36 599 70,97 391 57,16 1.124 59,69 1.152 56,09 792 55,70 647 62,57 5.488

Mineurs 1.092 57,69 210 24,88 278 40,64 636 33,78 845 41,14 624 43,88 375 36,27 4.060

MineursouMajeurs

18 0,95 35 4,15 15 2,19 123 6,53 57 2,78 6 0,42 12 1,16 266

TOTAL 1.893 - 844 - 684 - 1.883 - 2.054 - 1.422 - 1.034 - 9.814


D. Les services pour mineurs et le public accueilli

1. Taux de couverture des services pour mineurs et nombre de places par type de service

Taux de couverture services pour jeunes et ventilation par type de service

De l'analyse de cette carte, il ressort que ce sont les zones de Namur, de Charleroi et de Mons qui sont les mieux desservies.

Quant à la ventilation en fonction des types de services, on remarquera la présence massive de SAJJ dans les zones deCharleroi et de Mons. A elles seules, ces deux zones concentrent 70 % de la capacité agréée et subventionnable des SAJJ.

2. Ventilation des services en fonction des catégories de personnes handicapées pour lesquelles ils sont agréés

T 9 : Ventilation des services en fonction de la catégorie de handicap pour laquelle ils sont agréés

Ce tableau présente le nombre de services agréés pour les 4 types de handicaps : caractériel, mental, physique et sensoriel.


Agréés pour des personnes

“caractérielles”


présentant un handicap mental


présentant un handicap physique


présentant un handicap sensoriel

SAI 8 8 1 1

SAJJ 20 20 1 3

SAJJns 8 9 6 -

SRJ 43 38 5 5

TOTAL 79 75 13 9


Taux global

0,00193 0,00219 (1)0,00129 0,00193 (2)0,00111 0,00129 (2)0,00066 0,00111 (2)

Dinant

Wavre

LiègeMons

Charleroi

Libramont

Namur

Capacité

510

SAISAJJSAJJNSSRJ

Ces quatre catégories ont été créées pour faciliter la lecture sur la base d'un regroupement des handicaps de la Communautéfrançaise.

Le regroupement a été effectué comme suit :Personnes caractérielles : 140,141,142Personnes présentant un handicap mental: 100,110,111,112,113,114,115Personnes présentant un handicap physique : 10,20,30,40,50,60,80 ,90,120,150Personnes présentant un handicap sensoriel : 70,71,72

Il est à noter qu'un service peut être agréé pour plusieurs catégories de handicaps. On remarquera que pour un total de 101 services pour jeunes, 79 sont agréés pour des personnes dites caractérielles et 75 pour des personnes présentant un handicap mental. Ce sont les services agréés pour accueillir les personnes handicapées physiques et sensorielles qui sont les moins nombreux.

3. Taille des services agréés

T 10 : Ventilation des services en fonction de la capacité agréée et subventionnée

Le tableau ci-dessus présente la ventilation du nombre de services en fonction de la capacité agréée de ceux-ci. Il est bon de préciser que la capacité agréée n'est pas nécessairement liée directement à la taille des implantations du service.

En effet, un service de 60 places peut très bien disposer de trois implantations de 20 places ou d'une seule implantation à 60 places. Il ressort de cet état de fait que le tableau ci-dessus ne permet pas de juger de la taille des implantations des services.

4. Population accueillie ou hébergée

Les tableaux ci-dessous présentent la population présente dans les services au 31 décembre 2002. Il s'agit donc ici d'une situation à un moment donné dans le temps.

a) En fonction du sexe

T 11 : Ventilation de la population selon le sexe et le type de service

On remarquera la proportion importante d'hommes par rapport aux femmes et ce dans tous les services.

Le rapport hommes-femmes en Région wallonne au 1er janvier 1999 était le suivant :Hommes : 48,5% Femmes : 51,5%

73




CS-15 CS de 15 à 30 CS de 30 à 60 CS de 60 à 90 CS de 90 à 120 CS plus de 120

SAI - 6 4 - - -

SAJJ 5 4 6 6 2 1

SAJJns 5 5 3 1 - -

SRJ 8 17 14 6 6 2

TOTAL 18 32 27 13 8 3

SAI % SAJJ % SAJJNS % SRJ %

? 1 0,30 1 0,09 2 0,64 14 0,58

Femmes 117 35,24 391 34,79 120 38,22 645 26,59

Hommes 214 64,46 732 65,12 192 61,15 1.767 72,84

TOTAL 332 1.124 314 2.426

Pourcentage 100 100 100 100

b) En fonction du handicap principal

T 12 : Ventilation de la population en fonction du handicap principal

On remarquera de façon générale que les populations 140 représentent plus de 59% de la population totale même si des variations importantes sont observées. Dans les différents services, cette catégorie est toujours la plus représentée.



SAI % SAJJ % SAJJNS % SRJ % Somme

? 24 7,23 43 3,83 42 13,38 66 2,72 175

010 1 0,30 6 0,53 17 5,41 28 1,15 52

020 1 0,30 38 3,38 75 23,89 87 3,59 201

071 7 2,11 66 5,87 - - 17 0,70 90

072 18 5,42 99 8,81 - - 32 1,32 149

090 - - 2 0,18 1 0,32 13 0,54 16

100 - - - - - - 1 0,04 1

110 5 1,51 - - - - 1 0,04 6

111 96 28,92 157 13,97 4 1,27 182 7,50 439

112 18 5,42 200 17,79 4 1,27 138 5,69 360

113 3 0,90 18 1,60 18 5,73 70 2,89 109

114 1 0,30 2 0,18 21 6,69 43 1,77 67

115 2 0,60 - - 7 2,23 - - 9

120 - - 2 0,18 1 0,32 3 0,12 6

130 19 5,72 - - - - - - 19

140 137 41,27 491 43,68 124 39,49 1.743 71,85 2.495

150 - - - - - - 2 0,08 2

TOTAL 332 - 1.124 - 314 - 2.426 - 4.196

Pourcentage 100 100 100 100

Le tableau ci-dessus présente la répartition par tranches d'âge :

1. Pour la Région wallonne au 1er janvier 19992. Pour la population dans les services au 31 décembre 19903. Pour la population dans les services au 31 décembre 2002

75




c) En fonction de l’âge

T 13 : Ventilation de la population en fonction de l’âge

Ventilation par tranche d’âge

On remarquera essentiellement la sur-représentation des populations de 10 à 14 ans dans les services parrapport à la population dans la Région wallonne. Cette tendance s'accentue d'ailleurs entre 1990 et 2002.

Label tranche d’âge par 5 ans RW 1999 (1) %

31/12/90Population

en service (2)%

31/12/02Population en

service (3)%

0 à 4 ans 194.629 18,84 131 2,61 109 2,60

5 à 9 ans 216.538 20,97 1.080 21,49 990 23,59

10 à 14 ans 209.413 20,28 1.922 38,25 1.794 42,76

15 à 19 ans 204.980 19,85 1.678 33,39 1.178 28,07

Plus de 20 ans 207.256 20,07 214 4,26 125 2,98

TOTAL 1.032.816 100 5.025 100 4.196 100



d) En fonction du domicile des personnes accueillies ou hébergées

T 14 : Ventilation de la population en fonction du domicile

Le tableau ci-dessus présente :

(1) La ventilation de la population de la Région wallonne par BR(2) La ventilation de la population en service en fonction du domicile de la personne par BR(3) La ventilation de la capacité subventionnable des services par BR

On remarquera principalement la sur-représentation de la population de Charleroi tant dans la population en service que dans la capacité agréée des services.

e) En fonction de la durée de séjour dans les services

T 15 : Ventilation de la population en fonction de la durée de séjour dans les types de services

ZonesPopulation en

Région wallonne (1)

% RW

Personnes enservice

domiciliéesdans la zone(2)

% Populationdans les services

Capacité subventionnable

(3)% CS

Hors RW 402 9,58

Charleroi 567.016 17,22 1.330 31,70 1.092 26,90

Dinant 162.594 4,94 177 4,22 210 5,17

Libramont 250.406 7,61 206 4,91 278 6,85

Liège 958.203 29,10 662 15,78 636 15,67

Mons 714.026 21,69 757 18,04 845 20,81

Namur 285.181 8,66 388 9,25 624 15,37

Wavre 355.207 10,79 274 6,53 375 9,24

TOTAL 3.292.633 100 4.196 100 4.060 100

Type de service Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans TOTAL

SAI 268 59 5 0 332

SAJJ 590 357 140 37 1.124

SAJJns 191 72 35 16 314

SRJ 1.602 575 215 34 2.426

TOTAL 2.651 1.063 395 87 4.196

77




D'une manière générale, on peut constater que la majorité des séjours dans les structures pour jeunes sont de courte durée.

E. Les services pour majeurs et le public accueilli

1. Taux de couverture des services pour majeurs et nombre de places par type de service

Taux de couverture services pour adultes et ventilation par type de service

0,00278 0,00344 (1)0,00182 0,00278 (2)0,00156 0,00182 (2)0,00117 0,00156 (2)

Dinant

Wavre

LiègeMons

Charleroi

Libramont

Namur

Capacité

660

SAJASRASRNA

Taux global

De l'analyse de cette carte, il ressort que les zones de Dinant et de Namur sont les mieux desservies.

Quant à la ventilation par type de service, on constatera que les services résidentiels représentent plus de la moitié des services et que les places en SAJA ne sont pas uniformément réparties.

2. Ventilation des services en fonction des catégories de personnes handicapées pour lesquellesils sont agréés

T 16 : Ventilation des services en fonction de la catégorie de handicap pour laquelle ils sont agréés

Abréviations ServicesAgréés pour personnesprésentant un handicap

mental

Agréés pour personnesprésentant un handicap

physique

Agréés pour personnesprésentant un handicap

sensoriel

SAJA 73 16 7

SRA 85 18 9

SRNA 28 3 2

TOTAL 186 37 18

Ce tableau présente le nombre de services agréés pour les 3 types de handicaps : mental, physique et sensoriel.

Ces quatre catégories ont été créées pour faciliter la lecture sur la base d'un regroupement des handicaps de la Communautéfrançaise.Le regroupement a été effectué comme suit :Personnes présentant un handicap mental: 100,110,111,112,113,114,115Personnes présentant un handicap physique :10,20,30,40,50,60,80 ,90,120,150Personnes présentant un handicap sensoriel : 70,71,72

Il est à noter qu'un service peut être agréé pour plusieurs catégories de handicaps. On remarquera que pour un total de 196 services pour adultes, 186 sont agréés pour des personnes présentant un handicapmental . Ce sont les services agréés pour accueillir les personnes handicapées physiques et sensorielles qui sont les moinsnombreux.

T 17 : Ventilation des services en fonction de l’agrément pour la catégorie C (personnes plus lourdement handicapées)

Abréviations Services Nbre total de services Nbre de services agrééspour des catégories C %

SAJA 74 24 32,43

SRA 93 39 41,94

SRNA 29 0 0

TOTAL 196 63 32,14

Le tableau ci-dessus présente :Le nombre total de services pour majeursLe nombre de service agréés pour accueillir des personnes de la catégorie CLe % des services qui sont agréés pour accueillir des personnes de la catégorie C

On remarquera que 32,14% des services sont agréés pour accueillir cette population.



3. Taille des services agréés

T 18 : Ventilation des services en fonction de la capacité agréée et subventionnée

Abrev. Services CS-15 CS de 15 à 30 CS de 30 à 60 CS de 60 à 90 CS de 90 à 120 CS plus de 120

SAJA 17 34 22 1 0 0

SRA 19 35 26 9 0 4

SRNA 17 11 0 1 0 0

TOTAL 53 80 48 11 0 4

Le tableau ci-dessus présente la ventilation du nombre de services en fonction de la capacité agréée de ceux-ci. Il est bon de préciser que la capacité agréée n'est pas nécessairement liée directement à la taille des implantations du service. En effet,un service de 60 places peut très bien disposer de trois implantations de 20 places ou d'une seule implantation à 60 places. Il ressort de cet état de fait que le tableau ci-dessus ne permet pas de juger de la taille des implantations des services.

4. Population accueillie ou hébergée

Les tableaux ci-dessous présentent la population présente dans les services au 31/12/2002. Il s'agit donc ici d'une situation à un moment donné dans le temps.

a) En fonction du sexe

T 19 : Ventilation de la population selon le sexe et le type de service

SAJA % SRA % SRNA %

? 12 0,67 29 0,86 3 0,63

F 767 42,75 1.471 43,38 160 33,40

M 1.015 56,58 1.891 55,77 316 65,97

TOTAL 1.794 - 3.391 - 479 -

Pourcentage - 100 - 100 - 100

On constatera que si le pourcentage d'hommes est le plus important dans tous les services, il se rapproche davantage du pourcentage observé en Région wallonne à savoir :Hommes : 48,5% Femmes : 51,5%

79




b) En fonction du handicap principal

T 20 : Ventilation de la population en fonction du handicap principal

SAJA % SRA % SRNA % TOTAL

? 39 2,17 37 1,09 20 4,18 96

010 47 2,62 107 3,16 2 0,42 156

020 72 4,01 195 5,75 8 1,67 275

030 - - 4 0,12 - - 4

040 - - 1 0,03 1 0,21 2

060 1 0,06 2 0,06 - - 3

070 5 0,28 53 1,56 1 0,21 59

071 4 0,22 44 1,30 - - 48

072 2 0,11 25 0,74 - - 27

080 - - 13 0,38 - - 13

090 3 0,17 19 0,56 - - 22

100 3 0,17 43 1,27 3 0,63 49

110 5 0,28 66 1,95 5 1,04 76

111 165 9,20 177 5,22 218 45,51 560

112 819 45,65 802 23,65 200 41,75 1.821

113 489 27,26 1.023 30,17 17 3,55 1.529

114 131 7,30 762 22,47 1 0,21 894

115 6 0,33 7 0,21 2 0,42 15

120 1 0,06 2 0,06 - - 3

132 - - 6 0,18 - - 6

133 1 0,06 1 0,03 - - 2

140 - - 2 0,06 - - 2

144 1 0,06 - - - - 1

150 - - - - 1 0,21 1

TOTAL 1.794 - 3.391 - 479 - 5.664

% - 100 - 100 - 100 -

On remarquera que les personnes des catégories 112 et 113 représentent plus de 59% de la population totale.Les personnes de la catégorie 112 sont majoritaires au sein des SAJA , les 111 au sein des SRNA. En SRA, les catégories112,113 et 114 se répartissent les 76 % de la population.



T 21 : Ventilation de la population en fonction des catégories ABC

? A B C TOTAL

SAJA 46 1.323 182 243 1.794

SRA 40 1.618 496 1.237 3.391

SRNA 23 445 1 10 479

TOTAL 109 3.386 679 1.490 5.664

On remarquera que les personnes de catégorie A sont les plus représentées y compris en SRA .C'est en SRA que le % de personnes de la catégorie C (personnes plus lourdement handicapées) est le plus important.



81

82


Label tranched’âge par 5 ans RW 1999 % RW

31/12/90Population en

service

%31/12/1990

31/12/2002Personnes en

service

% 31/12/2002

15 à 19 ans 204.980 7,56 50 1,24 74 1,31

20 à 24 ans 207.256 7,64 674 16,67 543 9,59

25 à 29 ans 228.070 8,41 926 22,90 732 12,92

30 à 34 ans 242.009 8,92 823 20,35 810 14,30

35 à 39 ans 255.743 9,43 595 14,71 954 16,84

40 à 44 ans 248.988 9,18 414 10,24 855 15,10

45 à 49 ans 237.228 8,75 216 5,34 711 12,55

50 à 54 ans 214.947 7,93 121 2,99 494 8,72

55 à 59 ans 154.208 5,69 93 2,30 257 4,54

60 à 64 ans 160.932 5,93 51 1,26 119 2,10

65 à 69 ans 168.775 6,22 23 0,57 49 0,87

70 à 74 ans 154.392 5,69 14 0,35 36 0,64

75 à 79 ans 122.018 4,50 7 0,17 20 0,35

80 à 84 ans 55.244 2,04 10 0,25 5 0,09

85 à 89 ans 39.683 1,46 18 0,45 1 0,02

90 à 94 ans 14.352 0,53 6 0,15 1 0,02

plus de 95 ans 3.049 0,11 3 0,07 2 0,04

TOTAL 2.711.874 100 4.044 100 5.664 100

c) En fonction de l’âge

T 22 : Ventilation de la population en fonction de l’âge

Le tableau ci-dessus présente la répartition par tranches d'âge :

Pour la Région wallonne au 1/1/1999 de15 à plus de 95 ans

Pour la population dans les services au31/12/1990

Pour la population dans les services au31/12/2001


83




On remarquera d'une façon généraleque la population en service est plusjeune que la population en Régionwallonne avec une sur-représentationdes populations de 20 à 50 ans.

Les tranches au delà de 50 ans sontpar contre sous représentées au seindes services.

d) En fonction du domicile des personnes accueillies

T 23 : Ventilation de la population en fonction du domicile

Zones Pop RW(1) % RW

Personnes dansles services domiciliées

dans la zone (2)

%population en

service

Capacité subventionnable

(3)

% CS

Hors RW - - 556 9,82 - -

CHA 568,125 17,42 895 15,80 783 14,27

DIN 160,297 4,91 367 6,48 599 10,91

LIB 245,140 7,52 413 7,29 391 7,12

LIE 947,787 29,06 1.261 22,26 1.124 20,48

MON 712,302 21,84 1.080 19,07 1.152 20,99

NAM 280,908 8,61 571 10,08 792 14,43

WAV 347,423 10,65 521 9,20 647 11,79

TOTAL 3.261.982 100 5.664 100 5.488 100

Le tableau ci-dessus présente :

(1) La ventilation de la population de la Région wallonne par BR(2) La ventilation de la population dans les services en fonction du domicile de la personne par BR(3) La ventilation de la capacité subventionnable des services par BR

On observera que la répartition en % de la population dans les services en fonction du domicile et de lapopulation en RW sont nettement plus comparables que pour les populations mineures.

Le taux d'utilisation des services enfonction du domicile semble donc uniformément réparti entre les différentes zones.

Il est à noter que la domiciliation dans leservice doit certainement jouer un rôledans cette répartition. Il n'est pas possible à l'heure actuelle de l'évaluer.

e) En fonction de la durée de séjour dans les services

T 24 : Ventilation de la population en fonction de la durée de séjour dans les services

Type de services Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans TOTAL

SAJA 428 352 454 560 1.794

SRA 478 387 630 1.896 3.391

SRNA 107 49 77 246 479

TOTAL 1.013 788 1.161 2.702 5.664



On constatera que la durée deséjour en service pour adultes estnettement plus importante qu'enservice pour jeunes.Plus de 51% de la population enSRA est présente depuis aumoins 10 ans.

85




F. Le personnel employé dans les services agréés et subventionnés par l’AWIPH

1. Répartition du personnel par fonction en équivalent temps plein (ETP) tous services confondus

Type de personnel ETP

Personnel de direction 200,89

Personnel administratif et comptable 323,75

Personnel ouvrier 952,7

Assistant social 170,47

Psychologue, paramédical et personnel spécial 408,21

Educateur chef de groupe 155,54

Educateur Catégorie I 2.964,49

Educateur Catégorie II 908,18

Médecin 17,85

TOTAL 6.102,08

Le tableau et le graphique ci-dessus présentent une répartition des différents types de postes existantdans les services agréés du secteur Accueil - Hébergement et du nombre d'équivalents temps plein qui ycorrespondent. On constate que le type de personnel le plus représenté sont les éducateurs catégorie 1et que, à lui seul, le personnel éducatif (psychologues et paramédicaux inclus) constitue 73 % de l'ensemble du personnel du secteur. Viennent ensuite le personnel ouvrier, le personnel administratif, les directeurs, les assistants sociaux et enfin, les médecins.



2. Répartition du personnel en ETP pour les services pour jeunes

Fonctions SRJ SAJJ SAJJNS SAI TOTAL

Personnel de direction 48,91 16,40 6,23 4,83 76,37

Personnel administratif et comptable 110,24 21,01 5,78 1,63 138,66

Personnel ouvrier 368,39 75,52 19,89 1,22 465,02

Assistant social 57,31 17,56 4,58 5,8 85,25

Psychologue, paramédical et personnel spécial 123,84 47,05 18,33 4,04 193,26

Educateur chef de groupe 69,52 5,54 1,23 0,85 77,14

Educateur Catégorie I 902,50 138,69 68,89 15,58 1.125,66

Educateur Catégorie II 179,16 23,93 12,91 1,13 217,13

Médecin 6,56 1,79 0,84 0 9,19

TOTAL 1.866,43 347,49 138,68 35,08 2.387,68

Les tableaux et graphiques ci-dessus montrent que, en ce qui concerne les services pour jeunes, ce sont les services résidentiels qui emploient le plus grand nombre de personnes et les services d'aide à l'intégration le moins. Dans tous les types de services, c'est le personnel éducatif qui est le plus représenté. On note également que les assistants sociaux représentent environ 17 % du personnel en service d'aide à l'intégration (seulement 3 % en SRJ et en SAJJNS et 5 % en SAJJ).

87




3. Répartition du personnel en ETP pour les services pour adultes

Fonctions SRA SAJA SRNA TOTAL

Personnel de direction 69,03 41,76 9,08 119,87

Personnel administratif et comptable 122,67 38,30 21,24 182,21

Personnel ouvrier 356,88 88,01 41,15 486,04

Assistant social 45,78 27 5,23 78,01

Psychologue, paramédical et personnel spécial 156,03 56,23 1,75 214,01

Educateur chef de groupe 65,16 10,55 2,66 78,37

Educateur Catégorie I 1.473,97 261,87 79,04 1.814,88

Educateur Catégorie II 628,83 45,66 13,74 688,23

Médecin 6,03 2,43 0,20 8,66

TOTAL 2.924,38 571,81 174,09 3.670,28

Comme pour les services pour jeunes, on constate que ce sont les services résidentiels qui emploient leplus grand nombre de personnes. En SRA, le personnel éducatif représente environ 80 % des emplois. En SRNA, par contre, on constate que la proportion de personnel non éducatif est de 44 %. En SAJA, on remarque un nombre important de psychologues et de paramédicaux par rapport aux autres servicespour adultes (5% en SRA et seulement 1 % en SRNA).

88


On constate ici la forte représentation des assistants sociaux dans les SPF où il n'y a quasiment pas d'éducateurs. Le personnelnon éducatif représente environ 100 % de l'emploi dans ce type de service. On remarque aussi le nombre important d'éducateurs en CS (83 %) et en SRT (78 %) et l'absence demédecins.

Fonctions SPF CS SRT TOTAL

Personnel de direction 3,23 0,13 1,29 4,65

Personnel administratif et comptable 1,91 0 0,97 2,88

Personnel ouvrier 0 0,50 1,14 1,64

Assistant social 5,49 0,50 1,22 7,21

Psychologue, paramédical et personnel spécial 0 0,92 0,02 0,94

Educateur chef de groupe 0 0 0,03 0,03

Educateur Catégorie I 0 8,56 15,39 23,95

Educateur Catégorie II 0 1,37 1,45 2,82

Médecin 0 0 0 0

TOTAL 10,63 11,98 21,51 44,12

4. Répartition du personnel en ETP pour les services mixtes (jeunes et/ou adultes)


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Types de services Subventions 2002Privé

Subventions 2002Public

Services résidentiels pour jeunes 44.153.127,78 € 15.081.250,23 €

Services d’accueil de jour pour jeunes 8.407.836,26 € 4.644.158,50 €

Services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisables 5.519.581,52 € 186.019,43 €

Services résidentiels pour adultes 96.904.823,16 € 4.904.624,40 €

Services résidentiels de nuit pour adultes 5.746.032,68 € 602.156,72 €

Services d’accueil de jour pour adultes 21.314.226,33 € 1.360.934,75 €

Services de placement familial 518.472,87 € 56.250,97 €

Services résidentiels de transition 992.094,07 € 44.686,82 €

Services d’aide à l’intégration 1.808.623,17 € 130.295,83 €

Services de court séjour 51.418,16 € 186.629,86 €

TOTAL 185.416.236,00 € 27.197.007,51 €

G. Les subventions accordées aux services

1. Présentation générale

L'article 18 de l'Arrêté du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, stipule que : dans les limites des crédits budgétaires, pour les prestations effectuées en faveur des bénéficiaires qu'ils accueillent ou hébergent, il est accordé aux services à l'exception des services d'aide à l'intégration et des services de court séjour dont les subventions sont régiespar le titre VII de l'Arrêté (conventions) :

1. des subventions annuelles et journalières dont sont déduites les parts contributives des personnes handicapées2. le remboursement de frais divers.

2. Du montant des subventions annuelles 2002 ventilé par type de services

Le tableau ci-dessous présente par type de service et en fonction du caractère privé ou public du service, les montants des subventions 2002 (hors transformations).



3. De la subvention forfaitaire annuelle couvrant les frais de fonctionnement et de personnel

a) Evolution dans le temps

Le tableau ci-dessous reprend l'évolution du coût moyend'une prise en charge par régime et par type de service sur une base annuelle.

Ce coût est obtenu en rapportant les subventions forfaitairesdes exercices 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 à l'occupation moyenne. La subvention forfaitaire est destinée à couvrir :

· les charges de fonctionnement· les charges de personnel éducatif (psychologues,

paramédicaux, éducateurs chefs de groupe, chefs éducateurs, éducateurs)

· les charges de personnel non éducatif (personnel de direction, administratif et comptable, assistant social et ouvrier).

Types de services 1999 2000 2001 2002

Services résidentiels pour jeunes 24.298,28 € 25.169,01 € 25.543,70 € 26.324,19 €

Services résidentiels de nuit pouradultes 13.758,66 € 14.016,43 € 14.351,56 € 14.968,97 €

Services résidentiels pour adultes 28.782,20 € 29.581,73 € 30.308,80 € 31.822,54 €

Services d’accueil de jour pour jeunesnon scolarisables 13.634,51 € 19.215,20 € 20.287,60 € 20.431,55 €

Services d’accueil de jour pour jeunes 11.071,07 € 11.334,29 € 10.832,34 € 11.295,37 €

Services d’accueil de jour pour adultes 12.919,71 € 13.383,83 € 13.543,78 € 14.131,59 €

Services de placement familial - 6.061,42 € 5.863,80 € 6.176,24 €

Services résidentiels de transition - 10.443,09 € 10.192,23 € 12.172,79 €

b. Subvention en vue de renforcer l'encadrement

Les services résidentiels pour jeunes, résidentiels pouradultes et résidentiels de nuit ont pu bénéficier d'une subvention complémentaire afin de renforcer l'encadrementà condition d'engager un éducateur mi-temps

supplémentaire entre le 1er juillet 98 et le 31 décembre 1998(AGW du 27/08/98). 151 services sont concernés par cette mesure.

Le tableau ci-dessous montre pour chaque régime, le nombrede services bénéficiant de la mesure et la masse salariale :

Fonctions Nbre Enveloppe totale

Services résidentiels pour adultes 77 1.260.422,24 €

Services résidentiels de nuit pour adultes 23 376.489,76 €

Services résidentiels pour jeunes 51 834.825,12 €

Subvention moyenne pour une prise en charge (hors ancienneté)

4. De l’ancienneté pécunière des services

Les services dont l'ancienneté pécuniaire moyenne pourl'ensemble du personnel est supérieure à 10 ans bénéficied'un supplément pour ancienneté pécuniaire (article 26 de l'AGW du 9/10/97).

Le tableau ci-dessous reprend un aperçu des suppléments(provisoires) accordés aux services pour 2002.




Types de services Suppl. ancienneté2002 privé

Suppl. ancienneté2002 public

Services résidentiels pour jeunes 1.862.912,89 € 791.911,48 €

Services d’accueil de jour pour jeunes 482.671,65 € 324.834,59 €

Services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisables 205.906,95 € 15.115,51 €

Services résidentiels pour adultes 3.480.222,47 € 283.074,75 €

Services résidentiels de nuit pour adultes 80.240,92 € 47.158,43 €

Services d’accueil de jour pour adultes 571.755,88 € 99.154,07 €

Services de placement familial 19.021,94 € 3.444,47 €

Services de transition 14.336,87 € 1.150,65 €

TOTAL 6.717.249,57 € 1.565.843,95 €

5. De la revalorisation barémique

Suite à l'accord cadre du 16 mai 2000 pour le secteur non-marchand wallon, les travailleurs du secteur de l'accueil et de l'hébergement bénéficient d'une revalorisation barémique depuis octobre 2000. Cette adaptation devraitpermettre d'aligner les traitements des travailleurs du secteur sur les traitements des travailleurs des hôpitaux privés.

L'Agence octroie donc aux services un complément de subvention pour assurer le financement de cette adaptation. Adaptation qui se réalise par un accroissementprogressif réparti sur 5 années.

En 2002, un budget de 15.386.532,07 € a été consacré àcet effet.

6. De la subvention forfaitaire journalière

La subvention journalière est accordée par journée de présence des bénéficiaires et est destinée à couvrir les fraispersonnalisables (alimentation, habillement, blanchissage, activités éducatives,….).

Les tarifs journaliers appliqués diffèrent - en ce qui concerne les services pour jeunes, suivant :

o le type de service (résidentiel ou accueil de jour)o la taille du service (plus ou moins de 30 lits)o les catégories d'âge (de 0 à 3 ans, de 3 à 12 ans

et de 12 ans et plus)

- en ce qui concerne les services pour adultes, suivant :o le type de service (résidentiel ou accueil de jour)o la taille du service (plus ou moins de 30 lits)

- en ce qui concerne les services de placement familial, suivant :

o pour les enfants, les catégories d'âge et du type de handicap

o pour les adultes, la classification A, B ou C déterminée sur base de l'article 21 de l'arrêté du 9 octobre 1997.

La subvention journalière couvre également les prestations desanté et les suppléments vacances en service résidentiel, ainsique les frais de transport en service d'accueil de jour.

Un supplément spécifique pour transport peut toujours êtreaccordé aux services d'accueil de jour pour adultes (3,47 €) ouaux services d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés(10,47 €) si ceux-ci organisent un ramassage collectif. Ce supplément est calculé par journée de prise en charge dubénéficiaire.

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Le tableau ci-dessous représente les différents montants de subvention journalière applicable durant l'année 2002.

Service résidentiel pour jeunesMontants applicables jusqu’au

28 février 2002Montants applicables à partir

du 1er mars 2002

Catégories d’âge de 0 à 30 lits plus de 30 lits de 0 à 30 lits plus de 30 lits

De 0 à - de 3 ans 6,19 € 5,71 € 6,42 € 5,95 €

De 3 ans à - de 12 ans 7,47 € 6,99 € 7,78 € 7,29 €

De 12 ans et plus 8,86 € 8,42 € 9,22 € 8,75 €

Service d’accueil de jour pour jeunesMontants applicables jusqu’au


du 1er mars 2002


De 0 à - de 3 ans 4,21 € 3,84 € 4,39 € 3,99 €

De 3 ans à - de 12 ans 4,39 € 4,05 € 4,56 € 4,21 €

De 12 ans et plus 4,76 € 4,41 € 4,96 € 4,59 €

Service d’accueil de jour pour jeunes non scolarisablesMontants applicables jusqu’au


du 1er mars 2002


De 0 à - de 3 ans 3,95 € 3,61 € 4,12 € 3,74 €

De 3 ans à - de 12 ans 4,27 € 3,92 € 4,44 € 4,09 €

De 12 ans et plus 4,82 € 4,39 € 5,01 € 4,56 €

Service résidentiel pour adultesMontants applicables jusqu’au


du 1er mars 2002

de 0 à 30 lits plus de 30 lits de 0 à 30 lits plus de 30 lits

9,41 € 8,95 € 9,79 € 9,30 €



Service d’accueil de jour pour adultesMontants applicables jusqu’au


du 1er mars 2002

de 0 à 30 lits plus de 30 lits de 0 à 30 lits plus de 30 lits

4,82 € 4,39 € 5,01 € 4,56 €

Service de placement familial

Montants applicables jusqu’au 2 février 2002

de 0 à - de 3 ans de 3 ans à - de 12 ans de 12 ans et plus

Jeunes atteints de déficience intellectuelle légère,sourds, demi-sourds ou atteints de troubles graves dela parole, ou atteints d'une affection chronique non contagieuseAdultes catégorie A

14,89 € 15,73 € 16,65 €

Jeunes atteints de déficience intellectuelle modérée, detroubles caractériels, aveugles, amblyopes ou atteintsde troubles graves de la vue, ou moteurs A Adultes catégorie B

15,86 € 16,68 € 17,59 €

Jeunes atteints de déficience intellectuelle sévère ouprofonde, ou moteurs BAdultes catégorie C 16,81 € 17,65 € 18,57 €

Montants applicables à partir du 3 février 2002

de 0 à - de 3 ans de 3 ans à - de 12 ans de 12 ans et plus

Jeunes atteints de déficience intellectuelle légère,sourds, demi-sourds ou atteints de troubles graves dela parole, ou atteints d'une affection chronique noncontagieuseAdultes catégorie A

15,49 € 16,36 € 17,33 €

Jeunes atteints de déficience intellectuelle modérée, detroubles caractériels, aveugles, amblyopes ou atteintsde troubles graves de la vue, ou moteurs A Adultes catégorie B

16,51 € 17,35 € 18,32 €

Jeunes atteints de déficience intellectuelle sévère ouprofonde, ou moteurs BAdultes catégorie C 17,50 € 18,37 € 19,34 €

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7. De la participation financière des personnes handicapées

Les personnes handicapées contribuent à leur prise en charge en versant une participation financière. Cette participation, qui subit les effets de l'indexation, estperçue par l'intermédiaire du service qui les accueille et estfixée par journée de présence.

La part contributive varie en fonction du type de service maisdépend également de l'âge, de la situation familiale et des revenus de la personne handicapée.

Elle est calculée comme suit :

a) Service Résidentiel pour Adultes, Service Résidentiel de Nuit pour Adultes et Famille d'accueil (adultes)

Les personnes handicapées majeures participent à leur frais d'hébergement à concurrence de 27,37 € par journée

de présence dans un service résidentiel ou dans un service résidentiel de nuit. En famille d'accueil, la part contributive est fixée à 26,00 €(1).Pour fixer cette participation, l'ensemble des ressources est pris en considération, quel que soit le nombre de journées de présence, à savoir : allocations familiales, allocations de handicapé, rémunérations, allocations ou indemnités de remplacement, revenus de placements mobiliers ou immobiliers,…Toutefois, une somme de 117,28 €(1) est laissée à la disposition de la personne non travailleur. Cette somme est portée à 158,35 €(1) en cas de séjour en famille d'accueil.

La personne handicapée hébergée en service résidentiel ou en famille d'accueil et qui perçoit un salaire du chef de ses activités professionnelles conserve la moitié de ses rémunérations sans que cette quotité ne puisse êtreinférieure à 156,37 €(1) et participe à ses frais d'hébergement à concurrence de l'autre moitié du salaire et de la totalité des allocations ou autres revenus.

b) Service d'Accueil de Jour pour Adultes

La participation financière est calculée par journée de présence du bénéficiaire dans le service et est modulée en fonction de l'âge de ce dernier.Pour les moins de 21 ans : 5,68 €(1)

Pour les plus de 21 ans : 7,83 €(1)

c) Service Résidentiel de Transition

Dans ce type de service, la part contributive est fixée à 16,71 €(1) par mois.

La part contributive peut être réduite sous certaines conditions, compte tenu de la situation de famille ou des revenus de la personne handicapée.

d) Service Résidentiel pour Jeunes et Famille d'Accueil (Jeunes)

Un montant forfaitaire équivalent aux 2/3 des allocations familiales perçues est perçu par journée de présence.L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 a modifié le principe du calcul de la part contributive. Celle-ci se détermine maintenant suivant les revenus des parents sur base de l'avertissement extrait de rôle.



Revenus imposables Montants journaliers

12.394,68 € et moins 4,73 €

De 12.394,69 € à 18.592,01 € 6,32 €

De 18.592,02 € à 24.789,35 € 8,30 €

De 24.789,36 € à 30.986,69 € 10,26 €

De 30.986,70 € à 37.184,03 € 12,25 €

De 37.184,04 € à 43.381,37 € 14,20 €

De 43.381,38 € et plus 16,19 €

La part contributive est égale au montant le plus élevé entre le calcul classique surbase des allocations familiales perçues et le nouveau calcul sur base des revenus.

(1) Montants au 1er mars 2002

e) Service d'Accueil de Jour pour Jeunes

La participation financière est fixée à un montant forfaitaire de 2,63 € par journée de présence.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 a modifié le principe du calcul de la part contributive. Celle-ci se détermine maintenant suivant les revenus des parents sur base de l'avertissement extrait de rôle.

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Revenus imposables Montants journaliers

12.394,68 € et moins 2,90 €

De 12.394,69 € à 18.592,01 € 3,77 €

De 18.592,02 € à 24.789,35 € 4,98 €

De 24.789,36 € à 30.986,69 € 6,15 €

De 30.986,70 € à 37.184,03 € 7,34 €

De 37.184,04 € à 43.381,37 € 8,50 €

De 43.381,38 € et plus 9,72 €

La part contributive est égale au montant le plus élévé entre lecalcul classique sur base des allocations familiales perçues etle nouveau calcul sur base des revenus.Il existe un tarif préférentiel pour les personnes bénéficiant del'exonération sociale (1,31 €). Si la personne bénéficie d'allocations familiales majorées en raison de son handicap ousi elle est hébergée dans une famille d'accueil reconnue par unservice de placement familial reconnu par l'Agence ou par laCommunauté française, le montant de la participation financière est de 2,63 € par journée de présence.

Une participation financière est également demandée pour les personnes handicapées qui sont accueillies en service d'accueil de jour et qui utilisent le moyen de transport collectifdu service.Elle s'élève à 1,41 € pour un aller-retour.

Le tableau ci-dessous représente la part contributive moyenne par journée de prise en charge et par type de service.

Types de services Montant journalier

Services résidentiels pour jeunes 7,08 €

Services résidentiels de nuit pour adultes 24,28 €

Services résidentiels pour adultes 26,27 €

Services d’accueil de jour pour jeunes non scolarisables 2,30 €

Services d’accueil de jour pour jeunes 2,43 €

Services d’accueil de jour pour adultes 7,75 €



Projets terminés en 2002

En 2002, un projet a vu sa convention prendre fin :

Comme le prévoit le décret du 6 avril 1995, l'AWIPH peut accorder des subventions à des services afin de soutenir des projets "novateurs et expérimentaux" visant une meilleure intégration des personnes handicapées. Pour qu'un service puisse bénéficier de ce soutien, il doit proposer un projet n'entrantpas dans le cadre d'agrément et de subventionnement de l'AWIPH . Une convention, d'une durée de 3 ans renouvelable, est signée entre l'AWIPH et les promoteurs. L'Agence s'engage à accompagner les services dans la concrétisation des projets et veille à l'avenir de ceux-ci.

Comme la société dans laquelle elles évoluent, les besoins des personnes handicapées changent immanquablement. Soutenir ces initiatives spécifiques est l'occasion, pour l'AWIPH, de s'engager aux côtés d'acteurs de terrain conscients et motivés afin de répondre, le mieux possible, aux nouvelles nécessités.

Projets en cours

Six projets sont actuellement en cours :

DYADIS : l'attribution de chiens d'aide à despersonnes handicapées physiques

Une convention, signée entre l'AWIPH et l'association, a priscours le 1er janvier 1999 pour se terminer le 31 décembre 2001.Une nouvelle convention a été signée pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.

Le projet développé par Dyadis consiste à attribuer des chiensd'aide à des personnes handicapées physiques afin de leur rendre une part d'autonomie et de participer ainsi à leur réinsertion sociale.

Initiatives spécifiques

LES SENS CIEL : un espace de loisirs et de rencontres

Une convention, signée entre l'AWIPH et l'association, prendcours le 1er octobre 1999 pour se terminer le 30 septembre2002.

Le projet développé par “Les Sens Ciel” consiste à favoriser l'intégration des personnes handicapées grâce à un espaceludique et d'exploration sensorielle ouvert aux personnes valides et moins valides.

La "balade sensorielle" propose au public un parcours libreparmi une série de modules disposés dans la grange rénovée d'une ferme du 18e siècle. La vue, l'odorat, l'ouïe,le toucher, le goût sont stimulés au hasard des différentesactivités.

L'objectif de "Les Sens Ciel" est de susciter, à travers le jeux et l'exploration sensorielle, une découverte de soi et de l'autre dans ses différences.

Promoteur : Les Sens Ciel82, rue de Rhisnes - 5080 La BruyèreTél. : 081/56.71.31 - Fax : 081/56.98.94

Objet du projet : créer un espace de loisirs et de rencontres ouvert à tous, valides et non valides.

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LES AMIS DES AVEUGLES : un serviced'apprentissage spécifique pour personnesmalvoyantes et non voyantes

Une convention, de trois ans, a été signée au 1er septembre1997 entre l'AWIPH et l'association. Cette convention a étéprolongée, une première fois, jusqu'au 31 août 2001. Dansl'attente d'une reconnaissance unique, comme service d'accompagnement spécifique, de trois services prenant en charge des personnes déficientes visuelles (parmi lesquelsl'ASBL Les Amis des Aveugles), et afin d'assurer la poursuitedes activités de l'association, la convention a été prolongée,une nouvelle fois, jusqu'au 31 août 2003.

Le projet développé par Les Amis des Aveugles vise à favoriser l'intégration des personnes malvoyantes et nonvoyantes.

Pour ce faire, l'association propose plusieurs services complémentaires qui permettent une approche globale de la personne handicapée visuelle :

- les personnes malvoyantes et non voyantes ainsi que leurs familles sont écoutées, informées et conseillées;

- un centre de basse vision analyse leurs besoins et tente d'y répondre, éventuellement par le biais d'aides matérielles;

- un apprentissage des gestes de la vie quotidienne leur est proposé;

- des ateliers d'adultes et studios de créativité sont mis à leur disposition;

- des moniteurs sont formés à l'apprentissage de la mobilité et à l'utilisation de la canne blanche.

"Apprendre spécifiquement" à une personne handicapéevisuelle à vivre comme tout un chacun : tel est le principalobjectif des Amis des Aveugles. L'association les aide àmieux se connaître et s'accepter, à devenir plus autonomepour mieux s'intégrer.

Promoteur : Solival Wallonie1, Rue Docteur Thérasse, 5530 GodinneTél : 081/ 41.46.90 -Fax : 081/ 41.46.90

Objet du projet : proposer des aides techniques peucoûteuses et facilement réalisables.

Promoteur : Les Amis des Aveugles37, rue de la Barrière - 7011 GHLINTél. : 065/40.31.00 - Fax : 065/40.31.09

Objet du projet : créer un service d'apprentissage spécifique pour personnes malvoyantes et non voyantes.

Pour ce faire, l'association sélectionne les chiens et assure leurformation. Après une période d'apprivoisement mutuel, leschiens d'aide sont attribués à leurs nouveaux maîtres et l'ASBLassure le suivi des équipes ainsi constituées.L'objectif de Dyadis est de stimuler la personne handicapée. Le chien accomplit des tâches généralement confiées à l'entourage (transporter des objets, ouvrir et fermer des portes,etc.). La présence d'un chien d'aide facilite les contacts de lapersonne handicapée physique avec le monde extérieur. La compagnie de l'animal peut également apporter d'autres stimulations (vigilance et responsabilité à l'égard d'un êtrevivant, relation privilégiée avec ce dernier, etc.).

SOLIVAL : un centre d'essais d'aides techniques domestiques

Une convention, signée entre l'AWIPH et l'association, a pris cours le 1er janvier 1999 pour se terminer le 31 décembre 2001. Une nouvelle convention a été signéepour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.Différentes pistes sont actuellement envisagées afin de pérenniser le projet.

Le projet développé par Solival vise à rechercher des solutions permettant à des personnes handicapées de maintenir ou de retrouver une plus grande autonomie à moindre prix.

Pour ce faire, l'association :

- s'informe sur l'évolution du marché des aides techniques afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins des usagers;

- répertorie des aides techniques réalisables par soi-même et peu coûteuses de type " systèmes D ";

- informe les personnes handicapées et les professionnels par le biais de fiches sur les aides techniques, d'un site Internet, de séances d'information et de formation destinées aux professionnels, etc.;

- gère une salle d'exposition et d'essais;

- conseille sur l'adaptation du domicile.

L'objectif de Solival est de favoriser l'autonomie de la personne handicapéeen l'aidant à répondre à ses besoins eten lui facilitant son quotidien.


Promoteur : Dyadis87, rue Konkelstraat - 1150 BruxellesTél. : 02/772.30.12 - Fax : 02/771.75.35

Objet du projet : former des chiens d'aide et les attribuer àdes personnes handicapées physiques.



LA BOITE A COULEURS : la Ferme duMonceau, une ferme d'animation adaptéeaux personnes handicapées

Une première convention, de trois ans, a été signée, le 1er janvier 1997, entre l'AWIPH et l'association. Cetteconvention a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.

Le projet développé par “La boîte à couleurs” consiste àcréer une ferme d'animation adaptée aux personnes handicapées, tant dans ses activités que dans ses infrastructures.

La Ferme du Monceau accueille des enfants, des adultes, valides et moins valides, pour un ou plusieurs jours. Des ateliers (ferme, nature, équitation) leur sont proposés. Ainsi, les visiteurs participent au travail de la ferme et à ses plaisirs.

L'objectif de “La boîte à couleurs” est de créer un lieu d'apprentissage et de découverte ouvert à tous au traversd'activités centrées sur la vie rurale et dans le respect du rythme de chacun.

Promoteur : La boîte à couleurs

6642 JuseretTél. : 061/25.57.51 - Fax : 061/25.60.57

Objet du projet : donner aux enfants, valides et moins valides, l'occasion de mieux se connaître tout en mettant le patrimoine rural à la portée de tous.

ANDAGE : le Chouette service

Une convention, signée entre l'AWIPH et l'association, a priscours le 1er juin 2000 pour se terminer le 31 mai 2003.

Le projet développé par Andage consiste à créer un servicede garde à domicile pour enfants et adultes handicapés.

Pour ce faire, une rencontre préalable avec les parents et la personne handicapée a lieu afin de cerner le handicap etde fournir à l'équipe de garde toutes les informations utiles(médications, configuration du domicile, etc.). Un carnet de bord est réalisé afin d'optimaliser la prise en charge de la personne handicapée. Le service répond aux demandesd'urgence (problèmes familiaux) et assure un répit de courtedurée.

L'objectif du Chouette service est de maintenir la personnehandicapée dans son milieu de vie, de ne pas la perturberdans ses habitudes, de ne pas susciter une peur d'abandon alors que la demande est de courte durée.

Promoteur : Andage23, rue de Grupont - 6870 Saint-HubertTél. : 061/61.21.15 - Fax : 061/61.36.03

Objet du projet : créer un service de garde à domicile pourenfants et adultes handicapés.

APECH : Méthode d'évaluation de la qualitédes services aux personnes handicapées

Une convention, signée entre l'AWIPH et l'association, a priscours le 1er août 2002 pour se terminer le 31 décembre 2003.

Le projet développé par APECH vise à élaborer une méthodologied'évaluation de la satisfaction des clients des services pour personnes handicapées.

Trois phases sont prévues pour y parvenir :

1° Définir l'objet à évaluer par l'outil, identifier les dimensions àinvestiguer (objet ou sous-objets d'évaluation) ainsi que les indicateurs à évaluer;

2° Élaborer un outil prototype et préciser une méthodologie;3° Réaliser une première expérimentation ou pré-test.

Promoteur : APECH

53, rue Pairée - 6890 LIBINTél. : 061/65.55.57

Objet du projet : construire un outil d'évaluation de la satisfaction de l'ensemble des clients des services pour personnes handicapées.

A. Projet introduit en direct à la CommissionEuropéenne

1. Identification des indicateurs de l'exclusion sociale de lafemme handicapée

Ce projet dont l'AWIPH est partenaire est porté par leMinistère du Travail et des Affaires Sociales espagnol depuisoctobre 2000, au compte de la ligne B3-4105 de laCommission européenne.

La première partie de ce projet s'est terminée en juillet 2002.Elle portait sur l'élaboration d'un rapport compilant les différents indicateurs relevés, rapport à présenter à laCommission européenne.

Le promoteur a l'intention de créer un réseau espagnol demédiateurs sociaux qui seront sensés se baser sur le rapportpréalablement établi afin de mener à bien les différentestâches qui leur incombent dans le cadre de leur fonction.

Dans le cadre strict du projet actuel, le promoteur a chargéMme Carme RIU, Présidente de l'Association DONES NOESTANDARDS de Barcelone, de l'organisation générale duprojet et a octroyé une subvention à l'Université Autonome deBarcelone pour la réalisation de cette étude.

B. Les Objectifs d'Action des Fonds structurels

Par sa participation à des réseaux et à des projets financéspar les Fonds Structurels Européens, l'AWIPH contribue autransfert d'expériences entre les partenaires nationaux eteuropéens ainsi qu'à l'expérimentation d'actions innovantesayant pour objectif l'amélioration constante de l'ensemble desdispositifs mis en œuvre pour une intégration sociale et professionnelle optimale des personnes handicapées denotre société.

1. Dans le cadre du Phasing out Objectif 1-Hainaut

Le plan Phasing-out objectif 1, plan de transition du Hainautcouvrant sept années (de 2000 à 2006), est lié au Plan national belge pour l'emploi et aux lignes directrices pourl'emploi initiées par l'Union Européenne et les Etats membres.

L'AWIPH développe deux actions :

1. Actions de formation-insertion

Cette action est la continuation de celle déjà menée par l'AWIPH en 2000. L'apport du FSE permet à l'AWIPH d'améliorer le fonctionnement des centres et de tester de nouvelles méthodologies.

5 centres participent à ce projet : Le RESEAU, CERAT, CFRP WARCHIN, POLYBAT et FORMIOS.

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P rojets internationaux

Les missions du Service Affaires Internationales sont :

- Encourager l'émergence et assurer un soutien (notammentd'un point de vue financier au travers des Fonds Européens) à des projets, dirigés ou soutenus par l'AWIPH, susceptibles de favoriser l'intégration des personnes handicapées

- Favoriser la diffusion de bonnes pratiques et la communication avec l'étranger.

A cette fin, il poursuit des objectifs divers :

- Il tâche, de recueillir le maximum d'informations sur les initiatives ou sur le développement des projets suscités par la Commission Européenne.En effet, qu'il s'agisse de programmes destinés aux personnes handicapées ou de programmes généraux de formation et/ou d'emploi auxquels peuvent prendre part les personnes handicapées, il est dans l'intérêt de tous les acteurs du handicap de saisir les opportunités qui se présentent, de manière à :

o générer des recettes financières en provenance de l'Union Européenne qui couvrent une partie des coûts de sa politique de formation et de mise à l'emploi

o initier des expérimentations dans des secteurs novateurs afin de faire évoluer ses systèmes de formation et de mise à l'emploi.

- Il a la charge de développer la coopération transnationalepour arriver à un transfert de savoir-faire et de connaissances tout en assurant une diffusion des bonnes pratiques. Le travail commun dés lors obtenu ainsi que les expériences positives découvertes avec intérêt chez nos partenaires étrangers seront utilisées par l'AWIPH dans la construction de ses nouveaux projets.

L'AWIPH a proposé, en 2002, un projet global de lutte contre l'exclusion : de la formation, aux stages,vers la mise à l'emploi. Avec l'aide du FSE, les cinq structures de formation spécialisées citées ci-dessus accueillent, au sein des programmes de formation adaptés, des personnes handicapées. L'objectif poursuivi par ces centres est bien la mise (ou remise)à l'emploi de ce public défavorisé en passant par l'orientation, la préqualification, la qualification professionnelle et l'accompagnement à l'emploi.

Dans le cadre de cette première action, l'Agence développe également des actions relatives aux aides à l'emploi, à savoir : la prime à l'intégration et la prime de compensation

Le nombre de stagiaires ayant participé à cette action en2002 s'élève à 793.

Budget total de l'action 1 - Objectif 1 pour 2002-2003 :9.793.750 €

2. Collaboration avec les missions régionales

Il s'agit des missions régionales situées sur la zone Objectif1, à savoir la MIREC (Mission Régionale de Charleroi), laMRC (Mission Régionale du Centre), la MIRHO (MissionRégionale du Hainaut Occidental) et la MRMB (MissionRégionale de Mons Borinage)

L'objectif de ce projet est de travailler en collaboration avec les4 missions citées ci-dessus afin de donner un maximum dechances de réinsertion à des personnes handicapées enélargissant le panel de formation. L'AWIPH met un agentrelais à la disposition de chacune des missions régionales.

o Accueillir les stagiaires pour une orientation professionnelle, pour l'élaboration d'une stratégie de recherche emploi ou de projet professionnel, ... ;

o Repérer les emplois susceptibles d'être occupés par un travailleur handicapé;

o Collaborer avec les cellules développement des missionsrégionales, afin de maintenir au travers des actions développées, la dimension personne handicapée;

o Assurer la circulation de l'information spécifique à la problématique de la personne handicapée au sein des missions régionales;

o Servir de relais avec les Bureaux régionaux et contribuerà la fonction d'interface entre les missions régionales et les partenaires de l'AWIPH;

o Animer des gestions collectives avec les stagiaires et utiliser la dynamique de groupe pour favoriser l'expressiondu vécu en formation, le travail de la motivation et la solidarité et l'esprit de citoyenneté;

o Animer des conseils participatifs (espaces de négociation)avec les stagiaires, les formateurs et le chef de projet : processus d'évaluation continue pour favoriser l'apprentissage et maximaliser ainsi la mise à l'emploi.

Le nombre de stagiaires ayant participé à cette action en2002 s'élève à 214 et le nombre de mise à l'emploi est de 44en emploi ordinaire et 18 en ETA

Budget total de l'action 2 - Objectif 1 pour 2002-2003 : 192.000 €.

3. L'AWIPH soutient les projets suivants introduits dans le cadre de l'Objectif 1 :

· Call Center d'Entra· Formatic du CFRP de Warchin· ACIS Asbl du CFCS

2. Dans le cadre du Phasing Out Objectif 3 (hors Hainaut)

L'AWIPH développe deux actions :

1. Action " Formation et apprentissage "

Cette action se décline de la même manière que l'action 1 del'Objectif 1.

Les 9 centres de formation professionnelle concernés par cetteaction sont : le CFP CAMEC, AURELIE, le CFP Pondrômois, leTilleul, le CRT Tinlot, le Plope, la Maison de Géronsart, EspaceFormation, le CFP Mosan.

Dans le cadre de cette première action, l'Agence développeégalement des actions relatives aux aides à l'emploi, comme leContrat d'Adaptation Professionnelle (CAP)

Le nombre de stagiaires ayant participé à cette action en 2002s'élève à 824.

Budget total de l'action 1 - Objectif 3 pour 2002-2003 :13.318.667 €

2. Collaboration avec la MIREL (Mission Régionale de Liège)

L'objectif du projet est de travailler en collaboration avec laMission Régionale de Liège, afin de donner un maximum dechances de réinsertion à des personnes handicapées enélargissant le panel de formation. L'AWIPH a mis un agent relais à la disposition de la MIREL.Les tâches de cet agent sont les mêmes que pour l'actiondéveloppée dans le Hainaut.

Le nombre de stagiaires ayant participé à cette action en 2002s'élève à 30 dont 9 ont été mises à l'emploi.

Budget total de l'action 2 - Objectif 3pour 2002-2003 : 73.530,1 €

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C. Les Programmes d'InitiativesCommunautaires

1. Dans le cadre de l'Initiative INTERREG III

A. L'AWIPH développe le projet Arc-en-Ciel depuis septembre 2002.

La déficience auditive fait souvent obstacle à un parcourspositif au niveau de l'enseignement, de la formation, de l'intégration professionnelle et du maintien à l'emploi.

C'est la raison pour laquelle le projet Arc-en-Ciel a été misen place par l'AWIPH en collaboration avec l'ID FORMATIONde Lille. Il se déroule donc sur la zone Hainaut / Nord-Pas-de-Calais / Picardie.

Ce projet vise essentiellement :

• La formation continuée des personnes sourdes déjàoccupées et dont l'évolution de la carrière est compromise car elles n'ont pas accès aux formations organisées pour l'ensemble du personnel (maîtrise de nouveaux outils informatiques ou adaptation informatique du matériel technique dans le secteur industriel).

• La formation professionnelle de ce public, demandeur d'emploi, aux nouvelles technologies (informatique, Internet, courrier électronique, atelier actif de recherche d'emploi, démystification du handicap par des stages en entreprise). Cette formation couvrira tous les champs professionnels traités par les CFP de l'AWIPH (entretien du bâtiment, métiers de la bureautique, métiers du net).

L'AWIPH a donc fait appel au CFRP de Warchin et auCERAT afin de mettre en œuvre ces formations.

Budget total de ce projet : 15.077,92 €

B. L'AWIPH est un partenaire à part entière du projet EURECARD.

La philosophie de ce projet qui s'étale de juillet 2000 àdécembre 2003 est d'encourager l'autonomie des personneshandicapées et de favoriser leur accès aux loisirs sans barrière. Ce projet s'est matérialisé par la création d'unecarte-services gratuite portant le nom d'Eurecard. Cette cartepermet à son titulaire de jouir de divers avantages et informations concernant les lieux touristiques, sportifs et culturels partenaires de l'Eurecard et accessibles, à différentsniveaux, aux personnes handicapées.

En 2002, 475 cartes EURECARD ont été distribuées et 46 dossiers d'expertise ont été élaborés.

La liste des lieux touristiques, culturels et sportifs partenairesdu projet ainsi qu'un bref état de l'accessibilité de ces sitessont repris sur le site Internet de l'Eurecard (http://www.eurecard.org).

Les partenaires du projet EURECARD ont mis au point leLabel EureWelcome qui permet d'identifier les prestataires deservices qui s'engagent volontairement à adapter leurslocaux aux normes régionales d'accès "sans barrières" (suivant leurs possibilités) et à garantir un accueil courtoispour TOUS les visiteurs. Le Label est représenté par unautocollant signalant à l'entrée d'un bâtiment que les personnes handicapées peuvent fréquenter ou se déplacerde manière aussi autonome que possible dans le bâtimentconcerné.


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C. L'AWIPH soutient le projet TRANSFORMATIC du CFRPde Warchin.

Ce projet est développé en collaboration avec l'ERP (Ecolede Rééducation Professionnelle) André Maginot de Roubaix(France). Les actions concertées que ce projet propose permettront d'apprécier la complémentarité des contenus enmettant à plat les particularités des deux institutions pour enfaire bénéficier tous leurs candidats chez qui ils pourraientfaire s'émerger une identité régionale et européenne.


2. Dans le cadre de l'Initiative EQUAL

A. L'AWIPH développe le projet SAFRHAN.

Ce projet vise à favoriser l'intégration socioprofessionnelledes personnes handicapées en sensibilisant davantage lesacteurs de terrain à recourir aux actions générales prévuespour l'ensemble des citoyens plutôt qu'à orienter directementce public vers des solutions spécialisées. Pour rappel, ceprojet compte une quinzaine de partenaires.

En 2002 plusieurs séances de sensibilisation envers lesadministrations communales ont été organisée en collaboration avec l'ASPH et Horizon 2000. Quatre séancesont également été organisées pour les agents de la RégionWallonne. Des modules de sensibilisation pour les professionnels de l'insertion (Forem, T Interim, IFPME,Carrefour formation) ont également été élaborés. Ils serontmis en pratique en 2003. En ce qui concerne l'axe maintienà l'emploi des personnes handicapées, les différents groupes de travail se sont mis en place.

Budget total de ce projet : 683.498 €

B. Projets dont l'AWIPH est partenaire

• Passeport Cognitif pour l'Insertion, projet introduit par la Ville de La Louvière. Il vise à évaluer et rendre visible les différents savoirs, compétences et connaissances acquis afin que, lors d'une transition (nouveau ou premier engagement, mobilité interne à l'entreprise ou licenciement), le citoyen puisse mettre en avant ses acquis.

• Plate forme pour l'égalité des chances pour l'emploi, projet émanant de la Communauté Urbaine Charleroi Val de Sambre. Les Objectifs poursuivis sont :1. la création d'un outil de cohérence en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics défavorisés et victimes de discriminations diverses 2. l'articulation des opérateurs sociaux et des entreprises (PME et entreprises d'économie sociale) en vue de l'insertion professionnelle durable de ces publics.

• Observatoire de l'Alternance, projet déposé par l'IFPME. Il vise à mettre en place un "observatoire de l'alternance" en Région wallonne avec les opérateurs institutionnels et les partenaires du parcours d'insertion. Les finalités de ce projet sont :- le conseil et l'appui aux acteurs de la formation en alternance (apprenants, entreprises et opérateurs) relevant de l'intérêt général - la gestion active et la diffusion de l'information et de la connaissance sur le marché de l'emploi de la formation en alternance et ses composantes,- l'organisation des réponses intégrées par la mobilisation des acteurs, en fonction des besoins rencontrés, identifiés et objectivés.

C. L'AWIPH soutient un projet introduit dans le programmeEQUAL :

* Les Métiers de l'informatique du Village n°1

D. Les projets pilotes

L'AWIPH intervient également dans la prise en charge des fraisliés au projet du Centre de Ressources et d'Evaluation desTechnologies pour Personnes Handicapées initié par l'ASBL"Psychologie, aide technique et handicap" des facultés FUNDP.

La subvention globale consentie par l'AWIPH pour ce projet et pour la période 1999-2002 s'élève à 407.165 €. Le montant 2002 s'élève à 61.353,65 €.

E. Le centre de formation européen à Bitburg

L' AWIPH est un des partenaires du projet européen "Centre deformation professionnelle à Bitburg", initié par la Croix- rougeallemande du Land de Rhénanie-Palatinat.

Ce Centre a pour vocation de promouvoir les échanges entreles stagiaires handicapés de plusieurs pays de l'Union européenne en leur permettant de suivre à Bitburg une formation dans les finalités "Euro- cuisinier" et "Euro- employéde bureau".



Force est de constater que peu de candidats-stagiairesdomiciliés en Région wallonne manifestent un intérêt pourcette initiative.Les causes de ce désintérêt sont dues à la fois à la barrièrede la langue et à l'éloignement (les stagiaires en formationétant par la force des choses tenus de loger au Centredurant la semaine).

Les différents partenaires, ainsi que les Bureaux régionauxde l'Agence, ont entamé une réflexion pour parvenir à éviterces deux écueils.

F. Les coopérations transnationales

La Région Wallonne passent des accords de coopérationavec de nombreux pays et financent des projets entre organismes de ces pays.

L'AWIPH a rentré plusieurs projets auprès de la Directiondes Relations Internationales.

L'objectif principal des coopérations transnationales est defavoriser l'intégration des personnes handicapées au sein dela société afin d'améliorer leur cadre de vie au sens large(physique, social, économique, politique,…).Ces coopérations doivent tendre vers un développement desynergies et la mise au point de mécanismes de solidaritéet/ou d'échanges. Dans un premier temps, il est donc nécessaire, pour chacune des parties, de porter un regardcroisé sur les spécificités des populations et institutionsmises en place sur les deux territoires. Des actions concrètes en fonction des besoins déterminés conjointementpourront ensuite être envisagées.

De premiers échanges concrets ont eu lieu avec la Tunisieen matière de formation et d'emploi.

La préparation des dossiers de coopération transnationaleavec la Hongrie et la Pologne ont débuté au cours de l'année 2002.

Bien que la Commission mixte ne se soit pas encore réuniepour déterminer les projets retenus dans le cadre desaccords de collaboration, la Direction Générale des Relationsextérieures de la Région Wallonne a demandé à l'AWIPH dese rendre à Beyrouth. Cette mission au Liban avait commeobjectif de rencontrer le Ministre des Affaires sociales libanaiset les représentants de son Ministère afin d'élaborer un projetd'échanges et d'actions concrètes en faveur des personneshandicapées, mais devait aussi permettre de sensibiliser lesautorités libanaises à l'importance de mettre en place rapidement une réunion de la Commission mixte composéede représentants libanais à désigner et de représentants dela Région wallonne et de la Communauté française.

G. Divers

Les nombreux projets développés par l'Agence ont permis dediffuser son image et sa reconnaissance dans de nombreux pays. Ainsi, en 2002, une délégation japonaise ademandé à visiter l'agence et ses institutions.

De même des stagiaires étrangers introduisent régulièrementà l'AWIPH des demandes de stages.

En 2002, un stagiaire péruvien a passé 6 mois au sein desdifférents services de l'administration et 3 stagiaires françaisont effectué un séjour de 2 semaines.

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1. Les Fiches thématiquespratiques

Les fiches thématiques pratiques sont des documents rédigés par les acteurs de terrain (assistants sociaux, éducateurs, ergothérapeutes, infirmiers, kinésithérapeutes,logopèdes, psychologues,..) prêts à partager leur expériencede travail, parfois très longue, dans le secteur et désireux dedécouvrir les idées des autres. Ces fiches reprennent chacune un thème et sont rédigées en suivant un canevaspermettant de cerner les différents aspects pratiques decelui-ci. Leur rédaction est donc le résultat d'une réflexionsouvent mise en commun au sein d'une ou de plusieursinstitutions.

Après la présentation et la diffusion de deux premièresséries de fiches thématiques pratiques, le service a poursuivil'extension du réseau d'échanges d'expériences entre professionnels et intervenants du secteur, selon la méthodologie de Santé publique proposée antérieurement.Les deux volumes sont mis à la disposition des professionnelsdu secteur, notamment lors de réunions organisées sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne, dans les institutions ou services, dans les établissements d'enseignementsupérieur social et/ou pédagogique voire lors de manifestations publiques.

Une quinzaine de présentations de ce type ont été organiséesdurant l'exercice avec comme objectif non seulement de proposer cet outil aux professionnels du secteur et de développer les échanges d'expériences de terrain mais ausside s'adresser aux futurs professionnels en intensifiant lesprésentations dans les établissements d'enseignement ethautes écoles préparant spécifiquement aux métiers du secteur.

Par ailleurs, l'utilisation des Fiches thématiques pratiques aété évaluée auprès d'un échantillon représentatif des usagersde l'outil. Les résultats de ce sondage mettent en évidencel'intérêt des réunions d'information permettant le partaged'expériences vécues suite à l'utilisation des fiches et l'appréciation de celles-ci par les enseignants, principalementcomme outils de préparation à la vie professionnelle dans lecadre de la formation des étudiants.

Une nouvelle série a été mise en chantier qui devrait être diffusée au printemps 2003. Pratiquement, ces nouvellesfiches devront être insérées dans le deuxième classeur vert.Elles s'ajouteront à l'éventail déjà disponible : certainesconstitueront un complément voire une actualisation defiches publiées dans les séries antérieures.

L'objectif du service reste donc de dynamiser ce réseau d'échanges en valorisant les richesses du savoir-faire (et dusavoir-être) du secteur, tout en développant son "faire-savoir".

2. Les modules de formation sensibilisation

Le service a, durant l'exercice, continué à proposer systématiquement à l'ensemble des membres du personnel del'Agence de participer à une session de sensibilisation aux personnes handicapées. Trois sessions de trois jours ont étéorganisées dans ce cadre, en février, mars et avril, en collaboration avec plusieurs services et avec l'asbl "Horizon2000" dont "l'atelier de démystification" a été intégré au programme. Cette démarche, de caractère interactif, a fait l'objet d'une évaluation globale au terme de son exécution, enavril 2002; près de 150 membres du personnel de l'Agence ontparticipé, sur base volontaire, à ces sessions.

Le caractère modulable de celles-ci permet d'en adapter l'utilisation à des publics diversifiés : travailleurs sociaux, professionnels en contact avec le public, enseignants et étudiants. Dans le cadre d'un échange européen "Erasmus" ausein de la Haute Ecole Lucia DE BROUCKERE, le service aparticipé, du 28 janvier au 8 février, à l'animation et à l'évaluation d'une session organisée pour des étudiants belges,finlandais et français.

Par ailleurs, en collaboration avec le service communication etla direction de la formation du Ministère de la Région wallonne,le service a organisé, en novembre, dans les locaux del'Agence à Charleroi, 4 journées de sensibilisation aux personnes handicapées destinées à des agents de divers services du MRW, du Ministère de l'équipement et destransports et d'organismes d'intérêt public dépendant de laRégion wallonne. 66 membres de la fonction publique wallonneont participé à une de ces quatre journées dont les évaluationsont fait apparaître le besoin et le souhait exprimé de compléterla sensibilisation par des journées de formation à thématiquesplus spécifiques.



E tudes

3. Participation à des activitéstransnationales

Le responsable du service a poursuivi sa participation aux travaux du Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur la prévention des handicaps liés aux maladies chroniques qui atenu deux sessions à Strasbourg, du 15 au 17 avril et du 30septembre au 2 octobre.En collaboration avec son homologue du "Vlaams FondsVoor Sociale Integratie van Personen met een Handicap", il a proposé une méthodologie plaçant la personne handicapée comme citoyen à part entière au centre de sesréflexions dans l'optique d'une vision globale. Le Comité aretenu cette méthodologie qui englobe les différents aspectsde la vie de la personne handicapée et permet d'éviter l'écueil d'une approche trop "médicale" et/ou trop "technique".

Des recommandations spécifiques seront finalisées en 2003aux Etats membres du Conseil de l'Europe, au terme dumandat confié au Comité d'experts.

Les "Fiches thématiques pratiques" et les évaluations citéesci-dessus sont disponibles au service documentation(Téléphone : 071/205 739 - Courriel : [email protected])

A. Information

1. Publications

Outre certains documents d'information comme le rapportannuel, l'AWIPH édite Parlons-en, un périodique trimestrielgratuit de huit pages, outil d'information à l'usage de l'ensemble des acteurs du secteur de l'intégration des personnes handicapées.

Diffusé à 10.000 exemplaires, Parlons-en est destiné auxservices agréés par l'AWIPH, aux associations de personneshandicapées, aux écoles d'éducateurs et d'assistantssociaux, aux administrations communales, aux CPAS et àtoutes les instances accompagnant les personnes handicapées. Il est envoyé également sur simple demande.

Outre les articles à la une et les actualités, les informationssont classées en rubriques spécifiques (emploi, accueil ethébergement, aides techniques, liens internet, agenda, "quoide neuf au centre de documentation de l'AWIPH", etc.).

Parlons-en est transcrit en braille et distribué aux personnesaveugles et mal voyantes qui en font la demande.

2. Site Internet

www.awiph.be comporte notamment une présentation del'AWIPH et de ses compétences, un répertoire des servicesqu'elle agrée, des espaces interactifs, une rubrique "centrede documentation ", une rubrique "Evénements", etc.

3. Stand

Par l'intermédiaire d'un stand présent lors de salons, de foires, de rencontres d'information diverses, l'AWIPH met à ladisposition du public ses nombreux dépliants et publications.Cet outil permet également à des agents de l'AWIPH d'aller àla rencontre de leur public et de fournir conseils et informations à la demande.

En 2002, le stand a été mobilisé durant 61 jours (contre untotal de 40 manifestations en 2001).

B. Sensibilisation

1. Organisation et participation à des manifestations

Pour sensibiliser le tout public au handicap, l'AWIPH organise ou soutient financièrement des manifestations rassemblant un public nombreux.

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C ommunication

A travers diverses démarches de communication, l'AWIPHtente de rencontrer deux principaux objectifs :

1. L'information de son public (les personnes handicapées et leurs proches, les professionnels, les travailleurs sociaux, les employeurs, etc.). La mission d'information de l'Agence concerne tant les matières relevant de ses domaines d'intervention que les initiatives particulières organisées par les services agréés avec la collaboration éventuelle de l'AWIPH.

2. La sensibilisation du grand public au handicap et à la différence. La mission de sensibilisation de l'Agence s'articule autour d'actions initiées et menées par l'Agence

elle-même ou par l'intermédiaire departenaires ou services.




C'est ainsi que l'Agence a participé en 2002 à

Rêves de Gosse :Au mois de mai 2002, l'association "Les Chevaliers du Ciel"ont offerts des baptêmes de l'air à 80 enfants. Lors de cetterencontre, des enfants valides et handicapés ont appris à seconnaître. Une journée inoubliable à Spa encadrée par desclowns et magiciens.

Semaine de la Personne Handicapée :Créée en 1999 à l'initiative de l'ASPH, cette semaine vise àsensibiliser le grand public au handicap par des actions quiinterpellent l'ensemble de la société.En 2002, une grande campagne de sensibilisation du grandpublic au respect des places de parking pour personneshandicapées a été menée. L'AWIPH a participé à la réalisation des "permis courtois".

Fête de l'Intégration :Le 22 juin 2002, l'AWIPH a participé à la "Fête del'Intégration". Organisée par l'ACIH dans le cadre de son40ème anniversaire, cette journée a rassemblé, à Namur, ungrand nombre d'associations qui agissent pour une meilleureintégration des personnes en difficulté d'insertion sociale.

Espace Sourds cassette "la Grossesse" :L'Agence a permis une large diffusion d'une cassette vidéo àdestination des personnes sourdes et malentendantes ayantpour thème "La Grossesse". Elle s'est investie égalementdans l'organisation de conférences de présentation de cetoutil sur tout le territoire de la Région wallonne.

T.R.W. (Tour de la Région Wallonne cycliste) :Lancé en 2001, le concours de dessin ayant pour thème lecyclisme et lancé auprès de toutes les personnes handicapées accueillies au sein de services d'accueil etd'hébergement, a connu un immense succès. Plus de 400œuvres nous ont été envoyées et le dessin de GeorgesLEROUX (Home Les Dauphins à Gozée) a servi de base àl'affiche officielle de cette compétition sportive internationalement connue . En outre, la randonnée organiséele 31 juillet 2002 pour toute personne handicapée quel quesoit son handicap a rassemblé plus de 120 participants surles versants verdoyants de la Citadelle à Namur.

Tout au long de l'année 2002, l'AWIPH a également été partenaire de nombreux événements tant artistiques que culturels et sportifs : l'exposition "L'Art différencié" à Liège, leFestival International du Rire de Rochefort, le "Marathon dela Meuse" à Visé, le tournoi de tennis en fauteuil roulant àAth, le Liège Baket Show, les "Special Olympics" à Namur, laJournée mondiale des Sourds à Wavre, la semaine européenne de l'autisme, Le Doudou "tout lemonde admis", Handicom à Charleroi, Téléthon, …

2. Démarche de sensibilisation à l'attentiondes fonctionnaires et élus communaux

Depuis avril 2002, l'AWIPH a engagé une coordinatrice pourmener à bien cette démarche inscrite dans le cadre du projeteuropéen SAFRHAN et du Contrat de gestion.

Cette démarche vise à sensibiliser les fonctionnaires et éluscommunaux au handicap lors de journées de formation et desensibilisation organisées au sein même des administrationscommunales. Chacune de ces journées rassemble entre 20 et30 fonctionnaires et élus communaux. Ce projet a un doubleobjectif :

- Sensibiliser les fonctionnaires et élus communaux au handicap par une rencontre avec des personnes handicapées via la participation à un atelier de démystification et par l'organisation de jeux de rôles. Ce pôle "sensibilisation" est réalisé en partenariat avec les ASBL Horizon 2000 et ASPH.

- Donner une information adéquate en matière d'accessibilité architecturale, d'emploi et de démarches administratives liées au handicap et ce,en vue d'apporter un meilleur service et de transmettre une information plus pertinente aux citoyens handicapés. Ces groupes de travail permettent aux fonctionnaires et élus d'avoir les réponses à leurs questions en fonction de leurs spécificités et de leur travail au quotidien. Cette information est donnée par des experts dans les matières précitées (La Direction Générale des Pouvoirs locaux, des agents des bureaux régionaux de l'AWIPH et un expert du Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement).

Ce module a débuté le 15 octobre 2002 et a permis de rassembler, pour l'ensemble du dernier trimestre 2002, 135 participants au cours de 7 sessions (12 communes concernées car une journée de formation a réuni des fonctionnaires et élus de 5 petites communes). Ce module de sensibilisation sera poursuivi durant toute l'année 2003.

Le 13 décembre, une conférence internationale qui s'est déroulée à Charleroi a permis une première évaluation de cettedémarche.

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3. La sensibilisation des professionnels del'emploi

Un module de sensibilisation aux professionnels de l'emploi(agents du Forem, de l'IFPME, de Carrefours Formation etde Trace) a été peaufiné en 2002 et verra l'organisation desa première séance en février 2003.

4. Le Parcours accessibilité

Le parcours accessibilité s'avère être un excellent moyen desensibiliser le tout public aux problèmes de déplacementque rencontrent les personnes à mobilité réduite. Cette villeen miniature (100 m²) permet à tout un chacun de s'installerdans une chaise roulante et de circuler dans un parcourssemé d'embûches.

En 2002, la parcours accessibilité a été emprunté durant 36 jours (contre un total de 15 en 2001).

5. Une charte pour agir

Outre la sensibilisation du tout public au handicap, l'AWIPHs'attèle à informer et à ouvrir le dialogue sur des questionsspécifiques. C'est ainsi qu'elle co-anime avec le Servicebruxellois pour l'intégration des personnes handicapées ungroupe de travail relatif à la question de la vie affective etsexuelle des personnes handicapées et des maladies transmissibles sexuellement et par le sang. En 2002, lacharte pour agir signée par les trois ministres compétents enmatières de santé et d'aide aux personnes handicapées surle territoire de la Communauté française a été présentée lorsde 2 réunions d'information (et une troisième en janvier2003) qui ont chacune rassemblé un public nombreux (personnes handicapées, éducateurs, directeurs de services,personnel médical, services de placement familial, professionnels de l'insertion, etc.).

Lors de l'installation dans ses nouveaux locaux, l'Agence apromu le développement d'un centre de documentation etd'une bibliothèque ouverts au public. Ce service répond à lavolonté du Décret du 6 avril 1995, qui charge l'Agence d'unemission générale de coordination et d'information.

Une attention particulière a été consacrée à l'accessibilité dela bibliothèque : celle-ci a été équipée d'armoires rotativesautomatisées. Ainsi, les ouvrages sont rangés sur de grandsplateaux mobiles qui, à la demande du lecteur, s'arrêtent àportée de mains. Ceci facilite l'indépendance des personnesà mobilité réduite.

Le service accueille personnes handicapées, parents, professionnels, étudiants, etc.

Le fonds documentaire se compose de plus de 4000 documents : ouvrages, actes de colloque, études, revues,vidéocassettes, mémoires, CD-Rom, brochures, etc. classésde manière thématique.

Parmi les thèmes abordés, figurent les différents handicaps,les maladies, l'accessibilité, les aides techniques, l'intégrationsociale, scolaire, professionnelle, les relations familiales, lesrelations avec les professionnels, l'éthique, la vie affective,les mesures légales en Belgique, etc.

Les ouvrages peuvent être empruntés, les articles photocopiés. Dans la mesure du possible, le service effectuelui-même les recherches pour les personnes qui ne peuventse déplacer jusqu'à Charleroi, et des relais ont été mis enplace avec les Bureaux régionaux pour transmettre plus facilement les documents aux emprunteurs.

La liste des documents disponibles au centre est accessiblesur le site Internet de l'AWIPH. Au centre même, une salleéquipée d'ordinateurs permet la consultation d'Internet.

Le centre est ouvert les jours ouvrables de 9h à 12h30 et de14 h à 16h, prolongation le mercredi jusque 18 h et autrespossibilités sur rendez-vous (tél. : 071/205.743; email :[email protected])

Afin de mieux se faire connaître du public, le service participechaque année à différentes manifestations extérieures (salonHandicom à Charleroi, salon Autonomies à Liège, journéeorganisée par l'ACIH). Une journée Portes Ouvertes a étéorganisée au centre en octobre 2002, rencontrant le mêmesuccès que les fois précédentes.

En 2002, le nombre de documents empruntés a continué àcroître : ce chiffre, qui était de 1839 en 2000 et de 2418 en2001, a atteint 2707 pour 2002, soit une progression de 11,8 %. La liste des emprunteurs s'est enrichie de 546 nouveaux noms en 2002 (+ 463 en 2001 et + 408 en 2000).

D ocumentation

108

4

1. Relations avec la Communauté Européenne

2. Participation aux travaux du Conseilde l’Europe

3. Organisations internationales nongouvernementales

4. Projets Divers


Relations avec lesorganismes

internationaux

Groupe de Haut Niveau sur les personnes handicapéesLa Commission européenne, en vue de consolider et d'intensifier la collaboration existant au niveau européendans le domaine de la politique en faveur des personneshandicapées, a mis sur pied en 1997 un Groupe de HautNiveau sur le handicap, composé de représentants desEtats-Membres.

Rappelons qu'au cours de l'année 2001, le Groupe de HautNiveau a été directement impliqué dans le processus de préparation de la Décision du Conseil du 03 décembre 2001relative à l'Année européenne des personnes handicapées2003.

A la suite de cette Décision, le Groupe de Haut Niveau a vuses activités mises en veilleuse et a été remplacé par unConseil Consultatif sur le Handicap dont la composition étaitquasiment identique à celle du Groupe de Haut Niveau etdont la mission consistait à assister la Commissioneuropéenne dans l'organisation et la gestion de l'Annéeeuropéenne des personnes handicapées 2003.

La représentation de la Belgique au Comité Consultatif sur leHandicap a été assumée à tour de rôle par l'Etat fédéral, laCommunauté flamande, la Région wallonne, la Région deBruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.

Le Comité Consultatif sur le Handicap s'est réuni à six reprises au cours de l'année 2002 : le 21 janvier, le 22

janvier, le 19 février, le 02 mai, le 17 juin et le 21 octobre 2002.

Le but de l'année européenne 2003 de la personne handicapéeétait de sensibiliser l'opinion publique aux droits, à la promotiondes chances, aux bonnes pratiques et à la coopération enfaveur des personnes handicapées par le développement d'activités, de campagnes et de manifestations gérées parchaque Pays-membre et par la Commission.

Les subsides accordés par l'Union européenne à la Belgiqueont été répartis comme suit : Etat fédéral : 40.000 €;Communauté flamande : 211.750 €; Région wallonne : 111.090 €; Région de Bruxelles-Capitale : 22.960 €;Communauté germanophone : 4.200 €.

Le Comité belge de coordination pour l'année 2003 (Etat fédéral, Communauté flamande, Région wallonne, Région deBruxelles-Capitale et Communauté germanophone) s'est réuniles 7 novembre et 13 décembre 2001 (pour mémoire) et les 15mars, 19 avril, 03 juin, 16 septembre, 30 octobre et 27 novembre 2002.

Le Comité wallon de coordination pour l'année 2003 s'est réuniles 11 septembre et 12 décembre 2001 (pour mémoire) et 13 février, 17 avril, 23 mai, 06 juin, 20 juin, 24 septembre, 08 octobre, 05 novembre, 18 novembre et 26 novembre 2002.

Pour la Région wallonne, sur les quelques 109 projets introduitspar des associations suite à un appel à projet, 34 ont été retenus et subventionnés.



R elations avec la Communauté européenne


Relations avec les Organism

es internationaux


Comité pour la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées (CD-P-RR)Créé en 1949, le Conseil de l'Europe a conclu, en 1959, unAccord Partiel dans le domaine social et de la santépublique (il concerne à ce jour 18 Etats-Membres et 8 observateurs) dont l'un des axes principaux concerne laréadaptation et l'intégration sociale des personnes handicapées.La coopération entre les Etats-Membres de l'Accord Partieldans le domaine social et de la santé publique est, en ce quiconcerne la politique en faveur des personnes handicapées,assurée par le Comité pour la réadaptation et l'intégrationdes personnes handicapées (CD-P-RR), aux travaux duquella Belgique participe depuis l'origine.Les conclusions du Comité se concrétisent parfois par l'élaboration de conventions ou d'accords mais le plus souvent,elles aboutissent à la préparation de recommandations,directives communes à l'intention des GouvernementsMembres, sous la forme de résolutions adoptées par leComité des Ministres. Le représentant de l'AWIPH a participé à la 25ème sessiondu CD-P-RR qui s'est tenue à DUBLIN du 10 au 12 juin2002.

Comité de Hauts FonctionnairesUn Comité de hauts fonctionnaires a été constitué pour préparer la Deuxième Conférence européenne des Ministresresponsables des politiques d'intégration des personneshandicapées (Malaga (Espagne) les 7 et 8 mai 2003).Le représentant de l'AWIPH a participé à la 2ème réunion duComité qui s'est tenue à DUBLIN les 13 et 14 juin 2002 ainsiqu'à la 3ème réunion qui s'est tenue à Strasbourg du 9 au 11décembre 2002.

Groupes de travail du CD-P-RRDes fonctionnaires de l'AWIPH participent aux travaux de diversComités ou Groupes de travail subordonnés au CD-P-RR ou àd'autres Comités Directeurs :

1. Le Comité d'experts sur la prévention des handicaps liésaux maladies chroniques (P-RR-PREV) a tenu ses 3ème et4ème sessions à Strasbourg respectivement du 15 au 17 avrilet du 30 septembre au 2 octobre 2002.

2. Le Groupe de spécialistes sur l'emploi pour les groupesmarginalisés (C.S.-M.A.) a tenu ses 1ère et 2ème sessions à Strasbourg respectivement les 25 et 26 avril et les 7 et 8 novembre 2002.

Publications du CD-P-RRNotons, entre autres, la publication des documents suivants :

- Résolution ResAP (2001) 3 " Vers une pleine citoyenneté des personnes handicapées grâce à de nouvelles technologies intégratives " et Rapport sur l'impact des nouvelles technologies sur la qualité de vie des personneshandicapées.

- Rapport du Groupe de travail sur la violence, la maltraitance et les abus à l'égard des personnes handicapées.

articipation au Conseil de l’EuropeP



Rehabilitation International - European Community Association (RI-ECA)

Cette association européenne créée en 1988 émane de Rehabilitation International (organisation mondiale créée en 1922); lesiège social de RI-ECA se trouve à Charleroi. Un délégué de l'AWIPH est membre du Conseil d'administration.

RI-ECA est membre fondateur du Forum Européen des Personnes handicapées, créé en mars 1997.

O rganisations internationales non gouvernementales

5Réalisations

20021.

Graphiques

2.Le résultat budgétaire

3.Les recettes

4.Les dépenses

RAPPO

RTd’activités 2002

114

Chapitre 1Chapitre 2


Chapitre 5Recettes

Libellés Réalisations 2000 % Réalisations 2001 % Réalisations 2002 %

Subvention 286.470.506,02 89,13 330.024.919,64 86,33 352.570.127,50 83,92

Dotations Région wallonne 282.271.398,79 87,83 329.812.418,97 86,28 347.956.000,00 82,82

Intervention du Ministère de la Région wallonne 86.089,03 0,03 23.778,32 0,01 18.382,98 0,00

Mesures 3.2.7&1.5. - FEDER (invest. ETA) 0,00 0,00 181.047,62 0,05 792.235,37 0,19

Subvention RW pour FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 792.235,38 0,19

Subventions pour le remboursement d’emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 1.845.000,00 0,44

F.S.E. 4.113.018,20 1,28 7.674,73 0,00 1.166.273,77 0,28

Subvention Région wallonne DPRC 34.309.826,13 10,68 50.611.101,49 13,24 51.323.346,10 12,22

Récupération de dépenses statutaires 4.175.433,11 1,30 4.859.548,71 1,27 5.408.683,95 1,29

Prestations soc. en espèces (ETA & CFP principalement) 57.172,11 0,02 134.053,75 0,04 72.067,24 0,02

SRAJ privé (parts contributives, subv. forfaitaires, conv. 0,00 0,00 0,00 0,00 38.297,81 0,01

SRAJ public (parts contributives, sub. forfaitaires) 28.553.565,03 8,88 42.083.717,39 11,01 42.504.550,36 10,12

Subvention aux services d’accompagnement et d’aide pré- 1.523.655,88 0,47 3.533.781,64 0,92 3.299.746,74 0,79

Intérêts 318.104,90 0,10 1.315.194,83 0,34 1.322.395,46 0,31

Produits de placements 248.719,73 0,08 928.926,27 0,24 1.307.630,43 0,31

Autres intérêts 69.385,17 0,02 386.268,56 0,10 14.765,03 0,00

Récupération de dépenses fonctionnelles 302.493,01 0,09 319.278,73 0,08 14.920.542,15 3,55

Interv. de tiers dans les dépenses de fonct. 232.722,59 0,07 250.209,30 0,07 270.929,27 0,06

Ventes de biens d’investissement 3.718,40 0,00 793,26 0,00 7.238,31 0,00

Remboursements de prêts, garanties et cautionnements 3.868,60 0,00 61,97 0,00 14.539.370,01 3,46

Location d’immeuble administratif 17.331,23 0,01 14.160,52 0,00 14.911,32 0,00

Autres 44.852,19 0,01 54.053,68 0,01 88.093,24 0,02

TOTAL recettes en EUR 321.400.930,06 100 382.270.494,69 100 420.136.411,21 100

Chapitre 1



Réalisations 2002

115

DépensesLibellés Réalisations 2000 % Réalisations 2001 % Réalisations 2002 %

Les dépenses statutaires

Aide individuelle 10.564.109,93 3,20 12.699.680,93 3,31 14.273.876,10 3,54

Aide matérielle & sociale 3.734.005,64 1,13 4.964.403,85 1,29 5.885.535,42 1,46

Réadaptation fonctionnelle 663.936,87 0,20 725.679,17 0,19 668.954,84 0,17

Examens préliminaires & orientations 17.405,47 0,01 15.420,04 0,00 28.849,95 0,01

Aide précoce 1.504.344,09 0,46 1.737.881,50 0,45 1.798.351,79 0,45

Aide à la vie journalière 1.529.924,47 0,46 1.667.554,95 0,43 2.014.795,81 0,50

Accompagnement 3.114.493,39 0,94 3.588.741,42 0,94 3.877.388,29 0,96

Formation 12.102.250,78 3,67 13.566.295,80 3,54 12.150.075,08 3,01

Education scolaire 80.164,48 0,02 113.266,54 0,03 119.356,57 0,03

Education scolaire assimilée 42.450,87 0,01 73.180,23 0,02 48.247,78 0,01

Adaptation professionnelle en ETA 247.307,68 0,08 269.475,43 0,07 269.791,05 0,07

Adaptation professionnelle 1.410.532,08 0,43 1.724.583,85 0,45 1.419.420,62 0,35

Formation en centre FOREM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Formation en centre agréé 10.321.795,67 3,13 11.385.789,75 2,97 10.293.259,06 2,55

Emploi 73.689.535,05 22,35 80.366.876,32 20,96 83.653.864,54 20,73

Secteur protégé (ETA) 62.736.588,39 19,03 67.161.544,35 17,52 69.599.447,37 17,25

Secteur ordinaire 10.592.946,66 3,32 13.205.531,97 3,44 14.054.417,17 3,48

Accueil de jour 44.465.631,20 13,49 51.525.558,89 13,44 53.314.324,67 13,21

Service d’accueil de jour pour adultes (SAJA) 21.735.238,93 6,59 26.608.348,34 6,94 29.340.513,73 7,27

Service d’accueil de jour pour jeunes scolarisés ou non scolarisés (SAJJ - SAJJNS) 22.730.392,27 6,89 24.917.210,55 6,50 23.973.720,94 5,94

116



Chapitre 5Les dépenses statutaires


Hébergement 164.523.534,03 49,89 203.497.814,13 53,08 214.323.738,82 53,11

Service résidentiel pour jeunes (SRJ) 60.494.655,59 18,35 71.219.801,26 18,58 71.651.985,36 17,76

Service résidentiel pour adultes (SRA) 94.825.734,82 28,76 120.103.599,46 31,33 128.758.396,46 31,91

Service résidentiel de nuit pour adultes (SRNA) 7.363.716,77 2,23 8.402.851,17 2,19 8.821.144,61 2,19

Placement familial (PF) 788.634,18 0,24 1.023.752,02 0,27 1.147.281,72 0,28

Service d’aide à l’intégration (SAI) 868.876,60 0,26 1.755.987,25 0,46 2.099.343,39 0,52

Service résidentiel de transition (SRT) 0,00 0,00 647.451,98 0,17 1.326.292,61 0,33

Service APC (personnes lourdement handicapées) 0,00 0,00 133.152,54 0,03 305.219,64 0,08

Service de court séjour 181.916,07 0,06 211.218,45 0,06 214.075,03 0,05

Investissements 4.778.302,87 1,45 2.863.105,19 0,75 3.420.329,75 0,85

C.F.P. 135.268,68 0,04 233.523,81 0,06 190.307,87 0,05

E.T.A. 2.166.255,62 0,66 2.629.581,38 0,69 3.187.260,23 0,79

Service résidentiel et d’accueil de jour (SRAJ) 2.476.778,57 0,75 0,00 0,00 42.761,65 0,01

Etudes et projets pilotes 1.174.892,05 0,36 876.072,05 0,23 1.246.700,39 0,31

Autres 2.155.238,76 0,65 1.268.674,46 0,33 351.448,64 0,09

Formation du personnel du secteur 7.040,05 0,00 13.421,82 0,00 110.731,85 0,03

Primes syndicales (SRAJ) 58.981,68 0,02 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais incombant aux bénéficiaires 633,37 0,00 456,17 0,00 850,00 0,00

Prestations sociales irrecouvrables 828.041,89 0,25 369,04 0,00 0,00 0,00

Accords de coopération 189.344,27 0,06 150.309,67 0,04 212.185,61 0,05

Convention conclue en faveur de l’enseignement spécial 1.071.197,50 0,32 1.104.117,76 0,29 27.681,18 0,01

TOTAL dépenses statutaires 313.453.494,67 95,06 366.664.077,77 95,64 382.734.267,99 94,85

Chapitre 1



Réalisations 2002

117

Les dépenses fonctionelles


Traitements et charges sociales 12.717.279,76 3,86 13.060.686,92 3,41 14.398.679,17 3,57

Rémunération du personnel 9.301.823,85 2,82 9.471.926,83 2,47 10.398.351,13 2,58

Cotisations à charge de l’organisme 2.634.281,42 0,80 2.767.892,68 0,72 3.103.278,86 0,77

Allocations sociales directes et indirectes 335.297,46 0,10 354.221,90 0,09 400.998,78 0,10

Service social du personnel 438.151,43 0,13 452.763,47 0,12 484.460,13 0,12

Transfert au fond des primes syndicales 7.725,60 0,00 13.882,04 0,00 11.590,27 0,00

Frais généraux 2.785.197,24 0,84 2.489.813,70 0,65 2.924.852,20 0,72

Frais de représentation, de déplacement et de transport 300.004,36 0,09 304.996,00 0,08 357.700,51 0,09

Honoraires 334.765,51 0,10 76.117,39 0,02 223.995,17 0,06

Frais de locaux & de matériels mobilier et fourniture 1.008.692,56 0,31 1.074.456,13 0,28 1.216.609,49 0,30

Frais d’énergie 109.238,40 0,03 139.667,20 0,04 144.238,34 0,04

Frais de bureau, de publication, de médiatisation 939.321,99 0,28 767.568,73 0,20 829.862,63 0,21

Comité de gestion, conseil d’avis, ... 68.276,17 0,02 77.409,09 0,02 77.614,88 0,02

Autres 24.898,25 0,01 49.599,16 0,01 74.831,18 0,02

Charges financières 31.618,72 0,01 373.911,64 0,12 599.498,42 0,15

Intérêts 31.618,72 0,01 373.911,64 0,10 599.498,42 0,15

Investissements 731.394,65 0,22 635.414,80 0,14 1.324.799,04 0,33

Frais constructions & rénovation immeubles 0,00 0,00 81.288,48 0,02 678.995,98 0,17

Mobilier, matériel à usage administratif 121.574,12 0,04 77.685,84 0,02 95.870,31 0,02

118



Chapitre 5Les dépenses fonctionelles suite


Machines à usage administratif 291.367,93 0,09 303.136,70 0,08 290.845,99 0,07

Immobilisations incorporelles 275.186,75 0,08 173.303,78 0,05 221.202,33 0,05

Matériel roulant 43.265,85 0,01 0,00 0,00 37.884,43 0,01

Autres 23.897,15 0,01 167.961,20 0,04 1.539.377,89 0,38

Garanties & caution. payés 4.125,44 0,00 52.409,92 0,01 0,00 0,00

Remboursements d’emprunts 0,00 0,00 94.354,97 0,02 6.250,00 0,00

Remboursements d’emprunts de leasing 19.771,71 0,01 21.196,31 0,01 1.510.785,77 0,37

Remboursements de garanties 0,00 0,00 0,00 0,00 22.342,12 0,01

TOTAL dépenses fonctionnelles 16.289.387,52 4,94 16.727.788,26 4,36 20.787.206,72 5,15

TOTAL dépenses en EUR 329.742.882,19 100 383.391.866,03 100 403.521.474,71 100

Les réalisations pour l'année 2002 sont en augmentation de9,91% par rapport à celles de 2001 et de 30,72% par rapportà celles de 2000.

1. Les subventions Les subventions sont essentiellement constituées par lesrecettes FSE et la dotation de la Région wallonne.

Bien que supérieures à 2001, les recettes FSE sont toujoursassez aléatoires ce qui explique le rythme irrégulier de laperception de ces recettes par l'Agence et la non réalisationdes montants budgétés initialement.

La dotation de la Région wallonne est toujours en hausse enraison principalement du complément destiné à couvrir entreautres les dépenses relatives à la revalorisation barémiquedu non-marchand, l'impact de l'index et l'annuité de l'empruntrelatif au déficit 2000.

2. Les récupérations de dépensesstatutaires

Il s'agit essentiellement sous cette rubrique de la récupérationde subventions accordées à une institution (ETA, CFP, SRAJ,AVJ, SAP et SAC) et qui par conséquent constituent unecréance pour l'Agence.

Les récupérations de prestations sociales en espèces sontconstituées essentiellement de remboursements de la part deCFP et d'ETA et notamment du " Fonds d'investissements ".

Si globalement les récupérations auprès des SRAJ varientpeu entre 2001 et 2002, on peut toutefois remarquer une fortebaisse des récupérations de forfaits annuels due principale-ment à une année 2001 exceptionnelle. Par contre, les partscontributives sont en augmentation et une recette exception-nelle relative à la récupération des subventions " Infrastructure" a été réalisée en 2002.

3. Les intérêts En ce qui concerne les 'Produits de placements', l'Agence areçu 13.900.000,00 EUR relatif à l'emprunt de couverture dudéficit 2000 ce qui lui a permis de placer plus de liquidités etpar conséquent, de générer plus d'intérêts créditeurs.

Les «Autres intérêts» sont constitués des intérêts relatifs auxdifférents plans d'apurement mis sur pied afin de permettre àdifférentes institutions d'étaler dans le temps le remboursementde leur dette.



Le résultat budgétaire en 2002 s'élève à :

Réalisations Recettes : 420.136.411,21 €Réalisations Dépenses : - 403.521.474,71 €Boni 16.614.936,50 €

Ce résultat budgétaire tient compte de l'emprunt exceptionnelde 13.900.000,00 € autorisé par le Gouvernement wallon etdestiné à couvrir le déficit 2000 de l'Agence. Le résultat bud-gétaire hors emprunt de couverture est donc en boni de2.714.936,50 €

Pour rappel, l'Agence avait clôturé son budget 2001 sur unmali de 1.121.371,34 € et son budget 2000 par un résultatnégatif de 8.341.952,13 €.

Les réalisations pour l'année 2002 sont en augmentation de5,25% par rapport à celles de 2001 et de 22,27% par rapportà celles de 2000.

Il faut souligner qu'environ 85% des dépenses de l'Agencesont constituées par des rémunérations de personnel (personnel de l'Agence, personnel des services agréés etsubventionnés et personnes handicapées mises au travail).Les frais de personnel sont indexés et font l'objet d'augmentations barémiques.

1. Les dépenses statutairesElles augmentent de 4,38 % par rapport à l'année 2001 et de22,10% par rapport à l'année 2000.

1) Aide individuelle

La croissance des dépenses en aide matérielle s'explique parl'application depuis le 01/07/1999 du nouvel arrêté qui élargitle champ des bénéficiaires.

L e résultat budgétaire

L es recettes

L es dépenses

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Réalisations 2002

En ce qui concerne les services d'accompagnement et d'aideprécoce, l'augmentation s'explique par l'agréation de deuxnouveaux services ainsi que par la hausse progressive de larevalorisation barémique.

Enfin, les interventions en faveur des AVJ augmentent en raison l'ouverture d'un nouveau service, à des régularisationsde dossiers relatifs aux années antérieures et à la prise encharge du coût du passage de certains contrats "prime" encontrats ordinaires.

2) Formation

En adaptation professionnelle, la tendance baissière s'explique par la diminution du nombre de CAP conclus.

Les coûts des formations en centres agréés (rémunérationsdes stagiaires et frais de formation) diminuent également. Eneffet, les réalisations 2001 incluent le montant aux préavis etprépensions 2001 & 2002 ainsi que l'anticipation du solde2001.

3) Emploi

En emploi protégé, la hausse est due à l'augmentation dunombre de travailleurs ainsi qu'à l'accroissement du coûtmoyen par travailleur (saut d'index, CCT sur la tension salariale, etc.)..

En emploi ordinaire, l'augmentation des dépenses résulte del'entrée en vigueur de l'arrêté visant à promouvoir l'égalitédes chances des personnes handicapées sur le marché del'emploi et de la médiatisation de celui-ci. Cependant, cettetendance à la hausse est en train de s'affaiblir.

4) Hébergement & Accueil de jour

L'augmentation des dépenses dans ce secteur s'explique parplusieurs facteurs : l'ouverture de nouveaux services, l'ouverture de nouvelles places pour les personnes "caslourds" et la liquidation progressive de la revalorisation barémique relative aux accords du non-marchand.

5) Investissements

La progression des dépenses est principalement due auxMesures 1.5. Objectifs 1 (FEDER - Investissements ETA)

2. Les dépenses fonctionnellesElles représentent 5,15% du total des dépenses de l'Agenceet sont constituées à 69,3% des traitements et chargessociales du personnel de l'Agence.

Elles incluent également une partie des engagements prévusdans le cadre du contrat de gestion, la rénovation du bureaurégional de Liège ainsi que les annuités des emprunts contractéspar l'Agence dont celle de l'emprunt exceptionnel de13.900.000,00 € destiné à couvrir le déficit 2000 de l'Agence.



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Documents

RAPPORT D’ACTIVITES 2002 - Agence pour une Vie de Qualité