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CNIG Conseil national de l’information géographique

RAPPORT D'ACTIVITES 2005

Rapport d’activités 2005 CNIG

Conseil national de l'information géographique 136 bis rue de Grenelle - 75700 PARIS 07 SP téléphone + 33 1 43 98 83 12 télécopie + 33 1 43 98 85 66 [email protected]://www.cnig.gouv.fr

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Carte du Tendre



Préface

L’année 2005 a été marquée par une reconnaissance accrue de l’intérêt stratégique de l’informationgéographique au plus haut niveau de l’Etat. En effet, pour améliorer le développement de l’usage del’information géographique, plusieurs ministres ont passé commandes à leurs services, aux fins d’éclairerle gouvernement sur ce thème. Les principales missions ont porté sur l’optimisation de la diffusion du RGE (référentiel à grande échelle), lafonction cadastrale à la Direction générale des impôts et l’évolution future du Service hydrographique etocéanographique de la Marine (SHOM). Egalement, cette année, l’Inspection générale des organismesscientifiques et techniques (IGOST) du CGPC a effectué une mission à l’IGN. Par ailleurs, pour améliorer le dispositif d’ensemble d’observation et de connaissance du littoral, legouvernement a initié une mission visant à l’aider à élaborer une stratégie d’ensemble et à organiser lepilotage du recueil d’informations et d’observation sur le littoral. Enfin, une Mission information géographique a été mise en place auprès du secrétaire général du ministèredes transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Dans ce contexte, le CNIG a poursuivi sa mission de concertation sur des thèmes variés. Ses différentes formations ont participé activement aux travaux préparatoires sur l’avis à donnerconcernant l’arrêté définissant les conditions de constitution et de mise à jour du RGE. Au-delà de cette étape importante, le CNIG a mis en place deux nouvelles formations de travail afin d’aiderà développer les usages de l’information géographique, soit de façon thématique avec le groupe PLU etServitudes, soit de façon transversale avec la Commission de la coopération territoriale, regroupantservices de l’Etat et Collectivités territoriales. Ces formations produiront des résultats immédiatementutilisables par tous les acteurs et particulièrement par les collectivités territoriales. Le CNIG a permis de produire un consensus interministériel sur les travaux qu’il a menés ayant aboutinotamment à la publication de l’arrêté précisant les nouvelles conditions de rattachement des leversfinancés par l’argent public, montrant ainsi sa vocation à être un lieu de débat et de rassemblement. Les perspectives tracées au cours de cette année sont vastes. Au niveau européen, le projet de directiveINSPIRE a fait l’objet de premières lectures au Parlement européen et au Conseil européen. Au niveau mondial plusieurs entreprises privées ont mis sur Internet leur géo-portail et en France, lePrésident de la République, dans ses vœux aux administrations début 2006, a énoncé comme objectif« 2006 verra aussi le lancement d’un géo-portail de l’administration, permettant d’accéder, sur une baseterritoriale, à toutes les informations relatives au service public ». Le CNIG a contribué à l’émergence du géo-portail et apporte sa contribution continue à la réalisation de ceprojet d’envergure qui sera très utile à la communauté de tous les utilisateurs. Bonne lecture

Michel Barbier François Salgé Président Secrétaire général



Ce document a été réalisé par Christiane Hortefeux chargée de mission au CNIG

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SOMMAIRE

1 – MISSIONS DU CNIG________________________________________________ 3

2 – ÉVENEMENTS MARQUANTS________________________________________ 5

3 – ACTIVITES DU CNIG _______________________________________________ 8 SEANCES PLENIERES___________________________________________________________________________________ 8 REFERENTIELS GEOGRAPHIQUES________________________________________________________________________ 8 COOPERATION TERRITORIALE ___________________________________________________________________________ 9 INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE _______________________________________ 11 ASPECTS JURIDIQUES _________________________________________________________________________________ 11 FORMATION __________________________________________________________________________________________ 12 RECHERCHE__________________________________________________________________________________________ 12 AMELIORATION DES TECHNIQUES_______________________________________________________________________ 13

4 – ACTIVITES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES __________________ 16 EUROGI ______________________________________________________________________________________________ 16 INSPIRE ______________________________________________________________________________________________ 16

5 – COMMUNICATION ET INFORMATION INSTITUTIONNELLE _____________ 19 MANIFESTATIONS _____________________________________________________________________________________ 19 PUBLICATIONS________________________________________________________________________________________ 22

6 – FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL DU CNIG ___________ 25 RESSOURCES HUMAINES ______________________________________________________________________________ 25

ANNEXE 1 : TEXTES REGLEMENTAIRES _______________________________ 27 DECRET DU CNIG______________________________________________________________________________________ 27 LISTE DES MEMBRES DU CNIG AU 21 DECEMBRE 2005 _____________________________________________________ 29

ANNEXE 2 : MANDATS DES GROUPES DE TRAVAIL CREES EN 2005 ______ 31 MANDAT DE LA COMMISSION DE LA COOPERATION TERRITORIALE _________________________________________ 31 MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL « SUIVI DE L’EVOLUTION DU RGP » _______________________________________ 32 MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL « PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMES DE POSITIONNEMENT PAR SATELLITES »____________________________________________________________________ 33 MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL PLU ET SERVITUDES____________________________________________________ 33

ANNEXE 3 : AVIS ____________________________________________________ 36 AVIS SUR LES ARRETES PREVUS DANS LE DECRET RELATIF A L’IGN ________________________________________ 36

ANNEXE 4 : DEPENSES ______________________________________________ 37

ANNEXE 5 : ORGANIGRAMME AU 1-10-2005 ____________________________ 38


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1 – MISSIONS DU CNIG Le Conseil national de l’information géographique contribue, par ses conseils, avis ou propositions :

- à la cohérence des politiques publiques liées à l’information géographique, - à la promotion du développement de l’utilisation de l’information géographique, - à l’amélioration des technologies mises en œuvre, en tenant compte des besoins des utilisateurs publics

ou privés. Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne :

- la saisie et l’identification des données localisées, leur traitement, - la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.

Cette compétence s’applique notamment aux travaux et recherches relevant des techniques terrestres, maritimes, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à l’hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et à la cartographie. Le Conseil

- est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière d’information géographique, - donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant un impact sur le secteur, - examine et coordonne les programmes pluriannuels de production et de diffusion de l’information

géographique exécutés par l’Etat ou avec son concours financier, - analyse les caractéristiques des besoins en information géographique, - étudie et propose toute mesure de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à

ceux des collectivités territoriales, à adapter les techniques de production et de diffusion de l’information, ainsi qu’à adapter la formation des personnels concernés à l’évolution technologique,

- analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement,

- suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations et de nouveaux objectifs pour les programmes de recherche,

- examine les problèmes de l’instrumentation géographique, - est informé des travaux des comités départementaux d’information géographique, - peut émettre un avis sur la représentation de l’Etat aux conférences internationales et assurer cette

représentation, - est chargé d’élaborer des spécifications et projets de normes.

Le conseil constitue et anime des commissions et groupes de travail dans les domaines dont il a la charge, et notamment la Commission des référentiels chargée de coordonner l'action des services publics intervenant dans la conception et la réalisation de ce type d’information géographique. (Voir décret du CNIG Annexe 1)

CNIGConseil national de l’information géographique


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2 – ÉVENEMENTS MARQUANTS Intervention de Dominique Caillaud lors du débat sur la LOLF Le programme de la LOLF « Information géographique et cartographique » est doté de 78 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 75 millions d'euros de crédits de paiement, dotation correspondant à la subvention de l'État à l'Institut géographique national, seul opérateur du programme. Or, le directeur de l’Institut était aussi responsable du programme, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances et rend plus complexe l'exercice de la tutelle par le ministère des Transports. C’est pourquoi Dominique Caillaud a proposé un amendement afin que le programme « Information géographique et cartographique » comprenne la subvention de l'État à l'Institut géographique national et les crédits relatifs à l'information géographique et cartographique du ministère des transports qui s'élèvent à 60.800 euros et qui correspondent au financement du Conseil national de l'information géographique. Le directeur du programme pourrait alors être le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique du ministère des transports. Dans la séance du 8 novembre, la commission des finances a adopté cet amendement et a proposé que le responsable du programme soit le directeur de la recherche scientifique et technique du ministère des Transports. C'est l'occasion pour le Parlement de proposer, au titre de la LOLF, une lecture plus adaptée de l'exercice de la tutelle. Question de Dominique Caillaud à l’Assemblée nationale Dans la séance du 8 novembre, Dominique Caillaud a posé la question suivante : « Actuellement, l'accès pour tous aux données géographiques se développe extrêmement vite, comme le prouve le succès de Google Earth. Alors que se prépare le contrat d'objectifs 2007-2010 de l'IGN, envisagez-vous d'y clarifier la place respective de la mission essentielle pour l'IGN que constitue la production, entièrement financée sur fonds publics, de données géographiques accessibles à tous et libres de droits, d'autre part le développement d'applications à vocation commerciale sur un marché concurrentiel et la mise en œuvre de procédures et de modèles sur le réseau Internet, par exemple avec le géoportail, pour lesquels l'IGN peut nourrir de légitimes ambitions ? » à laquelle le Ministre a répondu « Effectivement, l'information géographique sera de plus en plus utile à l'économie et à la recherche. Vous souhaitez qu'on distingue mieux les missions de service public de l'IGN de ses activités commerciales. Il est très important que le référentiel à grande échelle soit à la disposition de tous les services de l'Etat et collectivités locales, et le grand public peut également s'y intéresser. L'élaboration du prochain contrat d'objectifs a commencé et je veillerai à faire de cette mission de service public une activité prioritaire. La comptabilité analytique de l'IGN permet d'ailleurs de bien la séparer des activités commerciales et de bien estimer le coût du référentiel à grande échelle. Je veillerai à ce que les tarifs pratiqués facilitent sa diffusion la plus large possible. » Galiléo : lancement du premier satellite Galiléo est le programme européen de radio-navigation et de positionnement par satellite, lancé par la Commission européenne et développé conjointement avec l’Agence spatiale européenne. Il dote l’Union européenne d’une technologie indépendante face au GPS américain et au GLONASS russe. C’est également un instrument de coopération internationale. Des accords ont été conclu avec plusieurs pays dont la Chine, l’Inde, Israël, la Russie, l’Ukraine. Le lancement du premier satellite (Giove A) du système Galileo a eu lieu avec succès le 28 décembre 2005, peu de temps après l’accord décisif du 5 décembre qui prévoit l’installation du siège du concessionnaire à Toulouse. Cette nouvelle étape est un pas décisif pour l’Europe qui pourra ainsi assurer son indépendance dans des domaines à caractère stratégique pour son avenir industriel et son autonomie technologique. Plus qu’un exploit technologique, il manifeste le choix d’une Europe politique forte qui se dote de moyens lui permettant de peser dans le monde. Galiléo sera compatible avec le GPS américain.


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Avec ses scientifiques, la France a joué un rôle central dans l’impulsion de ce projet qui met l’Europe à la pointe de la technologie. Les retombées seront considérables puisque ce sont plus de 100 000 emplois qui sont susceptibles d’être créés, selon la Commission européenne. Ce système, lorsqu’il sera opérationnel en 2010, apportera des services essentiels pour les citoyens et les entreprises. La navigation par satellites offre des avantages évidents pour la gestion des transports. Elle permet de renforcer la sécurité, d’améliorer l’écoulement des flux de trafic, de réduire la congestion et les nuisances pour l’environnement et de soutenir le développement multimodal. Les aspects réglementaires ne sont pas négligeables. Le recours à des systèmes d’information reposant sur des signaux de localisation et de synchronisation pourrait permettre de surveiller le respect de certaines réglementations communautaires en matière de pêche par exemple ou encore de protection de l’environnement. Le système doit assurer une couverture planétaire et permettre des applications grand public, avec un bon niveau de sécurité pour les activités de transport européen et le moins d’infrastructure spatiale possible. Galiléo devra fournir au minimum une précision horizontale inférieure à 10 mètres. En matière de sécurité, les experts préconisent la mise en place d’un accès contrôlé. En l’occurrence, le système devra garantir la protection physique des infrastructures vitales et la fourniture de signaux précis en cas de crise ou de guerre. Toute utilisation détournée d’un signal ou encore l’accès par l’ennemi au système en temps de guerre doivent être soigneusement rendus tout à fait impossibles.


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3 – ACTIVITES DU CNIG SEANCES PLENIERES Les points principaux traités lors des séances plénières de l’année 2005 sont énumérés ci-dessous (téléchargement des compte-rendus et documents de séance sur le site du CNIG http://www.cnig.gouv.fr dans la rubrique activités du Conseil plénières ). Plénière du 2 février

- Avis du CNIG sur les deux projets d’arrêtés liés au décret statutaire de l’IGN (n°2004-1246) accessible sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr dans la rubrique productions du CNIG recommandations)

- Exposé de l’IGN sur l’état des réflexions relatives à la migration des données des utilisateurs vers le RGE

- Présentation par l’IGN du programme prévisionnel d’équipement géographique du territoire national 2005-2009

- Informations sur la délibération 2004-105 de la CNIL, la mise en place de la Commission de la coopération territoriale et les programmes triennaux des producteurs et besoins des utilisateurs

Plénière du 22 juin

- Présentation d’une version de travail des fiches décrivant les métiers de la géomatique dans l’administration publique, élaborées par le groupe de travail Formation - Recherche

- Présentation du programme 2005-2008 du groupement de recherche SIGMA du CNRS, par Michel Mainguenaud et Christiane Weber

- Présentation de la synthèse des programmes triennaux 2005-2007 de production d’informations géographiques des acteurs publics

- Présentation par l’ADAE des propositions relatives à la mise en place d’un « géo-portail » dans le cadre du plan d’action gouvernemental de l’administration électronique (ADELE 87)

- Point d’information sur INSPIRE Plénière du 23 novembre

- L’information géographique dans les communautés urbaines, par Denis Delerba président du groupe SIG-topo de l’AITF

- Bilan et perspectives de la commission des référentiels - Avancement des accords d’intégration de données dans le RGE entre l’IGN et les acteurs publics,

présentation par l’IGN - Avancement du projet de géo-portail conduit par l’ADAE : présentation du projet de mandat du comité

de pilotage SIG de l’ADAE.

REFERENTIELS GEOGRAPHIQUES L’arrêté du 16 mars 2005 fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l’Institut géographique national au titre de ses missions d’intérêt général a été publié le 27 mars 2005. Il est accessible sur http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20056/A0060037.htm L’arrêté du 19 avril 2005 définissant les conditions de constitution et de mise à jour du référentiel à grande échelle est paru au J.O n° 121 du 26 mai 2005 page 9111 texte n° 43. et accessible sur http://legifrance.gouv.fr




http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20056/A0060037.htm

http://legifrance.gouv.fr/

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CATALOGAGE Les travaux du Groupe de travail interministériel sur le catalogage ont abouti à une proposition soumise à enquête début 2006 du profil français de la norme EN-ISO 19155 http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=249&ID_TOPIC=6&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0). Dans le cadre des travaux du Conseil, une enquête a été menée sur les activités des ministères en matière de métadonnées dont il a été rendu compte lors de la plénière du 22 juin http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=242&ID_TOPIC=197&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0. En vue du Géoévénement 2005 et de la session spéciale sur les métadonnées, une autre enquête a été menée sur le catalogage, initiée par le CNIG, l'AFIGéO, Sig-la-Lettre, le portail géomatique Géorezo et le CERTU http://georezo.net/quest_meta.php).

COOPERATION TERRITORIALE Commission de la coopération territoriale A la suite du rapport remis par le groupe de travail « Animation territoriale » à la plénière du 23 juin 2004, le Conseil a décidé de mettre en place une « Commission de la coopération territoriale » dont la première réunion s’est tenue le 12 mai. Cette commission est chargée d’identifier les freins et enjeux ayant trait à l’information géographique auxquels sont confrontés les différents acteurs - Etat et collectivités territoriales – dans le cadre de leurs responsabilités, et de proposer toutes solutions visant à améliorer cette situation. Présidée par Jean-René Brunetière, IGPC du ministère des Transports, elle est composée de services de l’Etat, de collectivités territoriales, d’organismes professionnels, d’organisations d’animation, de services producteurs de données et d’un chercheur. Deux groupes de travail ont été créés : l’un sur les règles d’échange et de partage, l’autre sur la mutualisation et la contractualisation. Son mandat est de trois ans. Le rendu des premiers travaux sera fait à la plénière de juin 2006.


http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=249&ID_TOPIC=6&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0

http://www.cnig.gouv.fr/default.asp?LINK=zoomIdx&ID_ARTICLE=242&ID_TOPIC=197&ID_FOLDER=0&ID_QUALIF=0

http://georezo.net/quest_meta.php

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Plans locaux d’urbanisme – Servitudes d’utilité publique Le CNIG a mis en place à l’automne un groupe de travail intitulé « Plans locaux d’urbanisme – servitudes d’utilité publique », présidé par Dominique Caillaud, député maire de Saint Florent des Bois en Vendée. Ce groupe est composé de praticiens issus de collectivités territoriales et de ministères, notamment du ministère des transports (direction générale de l’urbanisme). Il doit produire des recommandations portant sur :

- la liste des objets des PLU à numériser, deux modèles de données PLU (l’un simple, l’autre complexe) et des règles de sémiologie graphique,

- les modalités de production de servitudes numériques et leur fourniture aux collectivités territoriales, - l’organisation des échanges de données entre acteurs et le contenu de la fonction d’animation à

assurer, - les aspects juridiques, sur la légalité des documents numériques et papier.

Afin de sérier les problèmes et d’avancer plus rapidement, le groupe a créé deux sous-groupes, l’un traitant les PLU, présidé par Patrick Clancy du Grand Lyon, l’autre des SUP, présidé par Jean Denègre du Conseil général des Ponts et Chaussées. Les travaux et recommandations finaux seront présentés à la plénière du CNIG de juin 2006. (voir mandat en annexe). L’information géographique dans les communautés de communes Les systèmes d’information géographique dans les collectivités territoriales nécessitent des compétences humaines, des méthodes et des données géographiques de référence. Les moyens informatiques viennent ensuite. C’est l’organisation qui assure la pérennité des SIG. Le SIG est utilisé pour mieux appréhender le territoire de la collectivité et mieux assurer ses missions de service public notamment sur les besoins des citoyens. Il contribue également à la modernisation de la fonction publique territoriale avec un accent mis sur la publication Internet. L’AITF remercie le CNIG pour sa contribution à faire prendre en compte et reconnaître par les décideurs la dimension information géographique au-delà de la simple topographie et du service du plan et souhaite que soit poursuivie cette action de sensibilisation. Il est nécessaire de faire reconnaître la fonction information géographique dans les collectivités locales par une place dans les organigrammes, par la formation et les concours de la fonction publique notamment. Le mot « projet SIG » est réducteur dans la mesure où il s’agit d’inscrire l’information géographique dans les métiers de la collectivité et donc dans la durée. Les collectivités territoriales constituent, entretiennent et utilisent des données géographiques de référence, des données d’intérêt général et des données métiers. L’initiative locale est le véritable moteur de ce qui se passe en matière d’information géographique en France. Le principe de subsidiarité est souhaité par les représentants de l’AITF : ne faire à un échelon supérieur que ce qui ne peut être fait à un échelon inférieur. Comme les territoires se chevauchent il est nécessaire de bâtir des partenariats qui fonctionnent. Il serait souhaitable qu’un débat s’ouvre pour structurer le contexte local et modifier le contexte légal pour donner de la vigueur à l’échange de données et au partage des moyens entre tous les acteurs intervenant sur un même territoire. Mais le manque de moyens, humains ou financiers, de l’Etat en local semble être un handicap au partage.


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INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Projet d’un Géo-portail par le Service du Développement de l’Administration Electronique à la Direction générale de la modernisation de l’Etat Le plan d’action de l’administration électronique approuvé par le premier ministre en 2004 comporte une composante dédiée aux systèmes d’information géographique (SIG), qui regroupe des projets, dits projets ADELE, dont la progression globale s’avère stratégique pour moderniser le fonctionnement de l’administration et mieux répondre aux besoins du public. Pour assurer la cohérence des principaux projets de SIG de même nature, initiés par les ministères ou leurs établissements publics, et en assurer l’interopérabilité, il est institué par le SDAE un comité de pilotage animé par celui-ci en association avec le CNIG . Ce comité de pilotage est l’organe permettant la définition, par consensus, d’orientations encadrant les maîtres d’ouvrage des projets ADELE concernant plusieurs acteurs publics et ne pouvant être portés par un seul organisme, en veillant au respect des principes suivants :

- simplification de l’accès et de la diffusion de l’information géographique auprès des acteurs et des citoyens : notablement avec un projet de « géoportail » , catalogue des données géographiques

- organisation des moyens : éviter les doubles gestions et capitaliser sur les données et les services associés produits aux échelons locaux et nationaux en pilotant la définition des normes et standards d’interopérabilité dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI).

Le Géoportail consiste en un site Internet destiné à favoriser les échanges entre tous les acteurs de l’information géographique. Il constitue la partie visible de l’ensemble organisationnel, normatif et technique défini en ce domaine entre structures et services publics. Il permet à tout acteur particulier de connaître, via des métadonnées, les informations, données et services mis à disposition par les autres acteurs, de les visualiser et d’y accéder. Cette démarche est en dynamique avec INSPIRE. Comme il est prévu de doter l’Europe d’une infrastructure d’information géographique et comme la France devra achever un certain niveau de cohérence en interne, il est nécessaire que le programme ADELE s’articule avec le processus INSPIRE. Trois phrases sont prévues :

- articuler l’existant et mettre en place les mécanismes pour alimenter le géo-portail - mettre en œuvre le géo-portail en précisant les droits d’accès comme mécanismes premiers - enrichir en fournissant des statistiques et des mécanismes d’observatoire.

ASPECTS JURIDIQUES Ordonnance sur la réutilisation des données publiques Le CNIG a été amené à suivre un certain nombre de dossiers de nature juridique. En 2005 on peut citer dans ce cadre les sujets relatifs à la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement http://legifrance.gouv.fr/. La contribution du CNIG a été notamment d’informer sur l’actualité juridique ayant un impact sur l’information géographique. A l’occasion des séances plénières du Conseil il édite une fiche de liens Internet permettant de se référer rapidement aux actes législatifs et réglementaires http://www.cnig.gouv.fr/upload/ressource/r1134490935.PDF. La CNIL a pris sa première décision unique d’autorisation portant sur les systèmes d’information géographique, utilisant des données cadastrales ou d’urbanisme. Lorsque leur projet de SIG respectera l’ensemble des items fixés dans cette décision unique d’autorisation, les collectivités ou leurs groupements n'auront plus qu'à adresser un engagement de conformité à la CNIL.


http://legifrance.gouv.fr/

http://www.cnig.gouv.fr/upload/ressource/r1134490935.PDF

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FORMATION Colloque emploi formation Afin de renforcer la reconnaissance des métiers de l’information géographique, il a été souhaitable de comparer l’offre et la demande dans le domaine. La réforme universitaire LMD, le rapprochement des grandes écoles en information géographique, la refonte du ROME de l’ANPE, le nouveau répertoire des métiers de la fonction publique, sont autant d’axes d’intervention qu’il convient de mieux maîtriser. Organismes de formation, employeurs publics et privés, institutions intermédiaires d’orientation et de recrutement ont été amenés à s’exprimer et à proposer des solutions. Le colloque du 1er décembre était organisé autour de trois tables rondes consacrées successivement à la demande en matière d'emploi, à l'offre de formation et aux organismes médiateurs. Il a permis de mettre en exergue plusieurs éléments :

• La méconnaissance des métiers de l'information géographique peut avoir plusieurs sources, allant du déficit de sensibilisation en lycée et collèges jusqu'à celle des décideurs

• Il y a globalement une pénurie d'enseignants en géomatique et on constate un décalage entre ce qui est enseigné en université et ce qui est attendu sur le terrain, notamment en collectivités locales. L'enseignement en analyse spatiale doit être renforcé.

Les métiers de la géomatique étant difficilement identifiables, leur promotion est d'autant plus ardue. Formation à l’Ecole nationale des sciences géographiques José Devers a assuré deux sessions de formation sur l’information géographique et le ministère des transports à destination d’un public d’ingénieurs et de techniciens de l’ENSG. François Salgé a présenté la politique publique de l’information géographique dans le cadre du mastère MSIAG Séminaire de formation de l’institut national du patrimoine du 16 au 18 février 2005 Dans le cadre du séminaire sur « L'atlas de l'architecture et du patrimoine : un outil stratégique à partager », François Salgé est intervenu sur le thème des politique publiques en matière d’information géographique (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations).. Formation à l’ENGREF sur l’information géographique le 11 mai 2005 François Salgé a présenté une conférence sur la politique publique de l’information géographique en France aux élèves IGREF (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations) Master de l’université de Strasbourg le 2 décembre François Salgé est intervenu sur la politique publique de l’information géographique (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations).

RECHERCHE Le Groupement de recherche SIGMA (voir présentation du GDR à l’adresse http://cassini.univ-lr.fr/) orienté informatique et information géographique, a présenté son programme 2005-2008 approuvé par le CNRS devant la plénière du CNIG du 22 juin. L’objectif était de faire une mesure de l’adéquation de ce programme aux problèmes qui se poseront aux organismes membres du Conseil dans les années à venir et d’entamer un processus de mise au point de recommandations utiles à la communauté des chercheurs et ainsi de mieux asseoir l’importance et la reconnaissance du réseau SIGMA. Son programme s’appuie sur trois grandes classes de problèmes qui rassemblent les questions formelles étant des barrières au développement des usages de l’information géographique

- mobilité – réactivité – temps réel - multi-représentation : différents niveaux d’échelle et d’abstraction - échange, construction et mutualisation.





http://cassini.univ-lr.fr/

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Ces classes de problèmes sont abordées dans des groupes de travail. Cinq groupes sont actuellement retenus :

- services localisés - gouvernance des territoires - risques - observation de la terre - cartographie interactive et dynamique (communication homme-machine).

La formation est un aspect important notamment du fait de la réforme LMD (Licence-Maîtrise-Doctorat). L’objectif du GDR est de mettre en place un réseau de Master pour permettre à terme d’accueillir des étudiants en doctorat bi compétence information géographique et informatique. Un cursus bilingue est prévu. Une reconnaissance académique pourrait être possible si une section spécifique « géomatique » voyait le jour. Par ailleurs la mise en place à long terme de supports financiers du secteur public serait bénéfique dans la mesure où la France repose sur un tissu industriel fait de PME. Indirectement cela pose la question de la reconnaissance de la géomatique au niveau formation, recherche, professionnel.

AMELIORATION DES TECHNIQUES Positionnement statique et dynamique Cartes numériques embarquées pour la navigation maritime

Le SHOM est responsable des côtes françaises mais intervient aussi pour des pays comme Madagascar n’ayant pas de service hydrographique. Les échelles cartographiques sont adaptées aux besoins : 1/150000 en haute mer, 1/50000 le long des côtes et grandes échelles dans les ports. La cartographie numérique embarquée constitue une première étape vers la navigation assistée par ordinateur. L’ECDIS est une norme au niveau international spécifiant le contenu cartographique et d’information, ainsi que les modalités d’affichage des nouveaux systèmes de navigation destinés à remplacer les cartes papier. La cartographie utilisée est en mode vecteur et le principe de base consiste à effectuer un positionnement dynamique, affiché en même temps que la carte, permettant en particulier de gérer les écarts de route, ou l’approche de dangers potentiels. Les objectifs sont de renforcer la sécurité, faciliter la conduite, simplifier l’entretien de la documentation, assister le navigateur dans la préparation de sa mission, répondre aux nouveaux besoins de la navigation. La diffusion est assurée par deux distributeurs l’un en Norvège, l’autre au Royaume Uni. C’’est chaque utilisateur qui est chargé de la mise à jour de sa base de données embarquées. Le SHOM met à jour toutes les semaines et retransmet aux utilisateurs de sa zone de responsabilité (zones fixées par un accord mondial), généralement via un satellite INMARSAT. La couverture de la France devrait être terminée en 2010. Des questions restent posées car la sûreté n’est pas vraiment garantie sur les systèmes existants, l’information sur les marées et les courants est disponible mais non réglementaire, le coût élevé car les CD-ROM vendus au coût marginal. Il existe une inquiétude relative aux risques de piratage des données. La navigation terrestre Une réflexion est en cours par la Direction de la Sécurité Routière sur la mise en place d’une base de données nationale des limites de vitesses autorisées (BD Vlim) qui soit mise à jour et certifiée par des autorités publiques. Une équipe de 50 personnes pourrait travailler en permanence sur le terrain en France pour le recueil de données. Une fois la base de données complète du pays mise à jour, celle-ci serait transmise aux équipementiers automobiles qui l’intégreront dans leur système de navigation. Cependant, ’utilisateur final pourrait utiliser dans son véhicule une base de données de plus d’un an bien que les fournitures du cartographe soient faites quatre fois par an. Les mises à jour posent problème car environ 20 % des données sont modifiées en un an.


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Les nouvelles orientations

o commandes vocales dans les systèmes d’acquisition de données (Map Voice Data) o cartes pouvant être mises à jour en temps réel (projet européen ActMap) o nouveaux attributs de nature sécuritaires o nouveaux attributs de visualisation : relief, population …. o cartes 3D o attributs spécifiques pour les poids lourds ou les convois exceptionnels

La Région Nord Pas-de-Calais se positionne sur le créneau de l’application du positionnement satellitaire aux transports terrestres, notamment au niveau de la recherche et du développement. Ces activités doivent être intégrées à terme dans le futur pôle de compétitivité Nord Pas-de-Calais + Picardie « I-Trans ».

Le livre « GPS localisation et navigation par satellite » 2ème édition revue et augmentée est paru aux Editions Lavoisier Hermès L’arrivée prochaine de Galileo, équivalent européen du GPS américain et du GLONASS russe, est à l’origine d’une prise de conscience européenne très forte et nouvelle sur l’importance de la maîtrise de la position des objets et des personnes qui nous entourent. Dans cette dynamique à forte croissance, il a été décidé de mettre à jour l’ouvrage de référence « Localisation et navigation par satellites ». Les principales nouveautés introduites par les auteurs (David Bétaille, Serge Botton, Françoise Duquenne, François Peyret, Pascal Willis) sont : • l’introduction de GLONASS, EGNOS et Galileo en fin du chapitre 1 • le poids apporté au positionnement dynamique (chapitre 3 entièrement remanié) un nouveau texte (chapitre 4) sur les applications hors positionnement : transfert de temps, applications météorologiques et mesures d’attitude. Les travaux du CNIG dans le domaine du positionnement statique et dynamique sont de deux natures. En premier lieu la commission est le lieu d’échange sur les techniques et les pratiques dans ce domaine. Des thèmes comme l’usage des GPS avec les cartes numériques embarquées pour la navigation maritime, terrestre, aérienne ou fluviale permettent d’illustrer la complémentarité entre l’information géographique numérique et le positionnement par satellite. Les informations sur GALILEO ou EGNOSS sont également échangés dans ce cadre. En second lieu, la commission contribue à préciser les points sur lesquels un engagement de l’Etat est nécessaire voire souhaitable. Dans ce cadre, le groupe de travail « Enseignement-Recherche » a réalisé en 2005 un inventaire des formations et des laboratoires de recherche afin de comparer l’offre en enseignement et recherche en navigation satellitaire par rapport aux besoins. La commission contribue dans le cadre de son groupe de travail institué à cet effet à suivre la mise en place sur le territoire français de réseaux RTK permettant à moindre coût un positionnement GPS en temps réel : • projet TERIA (OGE) : devrait comporter à terme 100 stations couvrant entièrement la France avec

un service temps réel payant et une mise à disposition gratuite des données en temps différé sur le RGP . Ce service devrait être opérationnel mi-2006. Une convention a été signée entre l’IGN et l’OGE pour intégrer le réseau TERIA au réseau géodésique permanent que l’Etat met en place sous la maîtrise d’œuvre de l’IGN

• le réseau ORPHEON de la société ACTHYD : ce service est opérationnel dans la région Parisienne et se développera progressivement sur des zones d’activités importantes. L’ensemble du service est payant et non intégré au RGP. Par contre ce réseau est rattaché au RGF93

• le réseau SAT@INFO est actuellement activé dans la région Lyonnaise. Le service RTK est payant, ce réseau est intégré dans le RGP. Une convention est signée entre l’IGN et SAT@INFO

Par ailleurs le président de la commission a organisé, en collaboration avec les membres de la commission le séminaire « Géomatique et infrastructures de transport » au LCPC le 13 mai ; en s’appuyant sur les enseignements tirés d’expériences menées dans divers domaines, ce séminaire a eu


mailto:SAT@INFO

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pour objectif de nourrir une réflexion sur la façon d’organiser une meilleure prise en compte de la géomatique dans les travaux de recherche et dans le développement des méthodologies d’étude pour la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures de transports.

Toponymie

Au cours de l’année 2005, la Commission nationale de toponymie a recentré son activité vis-à-vis d’un public plus large et a reconsidéré l’insertion des toponymes dans la langue française, ce qui a entraîné la création d’un groupe de travail ayant pour objectif la réalisation d’un projet de règles générales d’écriture, et l’insertion des travaux de la CNT dans la langue française. La Commission de terminologie et de néologie du ministère des Affaires étrangères (CTNMAE), chargée notamment d’actualiser la liste des pays et des capitales, et dont les recommandations doivent constituer une réponse aux évolutions diplomatiques et politiques, et aux usages récents, a admis que la CNT avait compétence dans ce domaine de par ses textes créateurs. La CNT travaille à l’élaboration de plusieurs listes évolutives : départements et régions, classification des côtes de France, des bases des culminants et des hydronymes du monde. Un projet se met en place avec la constitution d’une nomenclature géohistorique des pays et provinces de France. En collaboration avec la Commission de toponymie du Québec (CTQ), il est prévu de mettre en place un cours de toponymie sur l’Internet destiné aux pays francophones. Dans le cadre des actions numériques européennes, le coordinateur d’EuroGeoNames (EGN) souhaite développer une base européenne en associant les bases existantes des pays européens consentants ; la CNT pourrait apporter sa contribution puisque ses travaux répondent aux critères demandés.

La plaquette de présentation de la CNT a été mise à jour et sa version numérique est consultable sur le site du CNIG http://www.cnig.gouv.fr.



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4 – ACTIVITES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

EUROGI www.eurogi.org Un nouveau secrétaire général a été nommé fin 2005: João Geirinhas, ancien président de l’association portugaise de l’information géographique. Le secrétariat de l’association est installé désormais à l’Institut géographique portugais. Le secrétaire général du CNIG a participé aux réunions du comité exécutif et a animé le groupe de travail et de conseil portant sur la politique des données et sur INSPIRE.

INSPIRE http://www.ec-gis.org/inspire/.

Le projet de directive INSPIRE vise à assurer un accès facile à des informations géographiques inter-opérables, afin d’appuyer les politiques ayant un impact sur l’environnement tant nationales que communautaires et à donner au public accès à ces informations. Pour atteindre cet objectif, la directive proposée crée un cadre légal pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information spatiale en Europe. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, mais est ouvert à l’utilisation par d’autres secteurs tels que l’agriculture, les transports et l’énergie, ainsi qu’à une extension future à ces secteurs.

Dans le cadre d’INSPIRE, une infrastructure d’information spatiale se définit comme un ensemble de métadonnées, de jeux de données géographiques et de services de données géographiques s’appuyant sur des services et des technologies en réseau. Il comprend des accords sur le partage, l’accès et l’utilisation des données et des services de données géographiques ainsi que des mécanismes, processus et procédures de coordination et de suivi établis, exploités ou mis à disposition conformément à la directive. INSPIRE s’inscrit dans un contexte d’évolution réglementaire et technologique (Aaarhus, e-Europe, e-gouvernement, e-content, 5ème et 6ème PCRD) en tant que proposition de directive établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté : INSPIRE. Inspire vise à :

- faciliter l’accès aux données existantes - ne pas faire de nouvelles collectes de données - optimiser l’exploitation des données - imposer le recensement des données géo-spatiales existantes, la mise en œuvre de services pour

améliorer l’accessibilité et l’interopérabilité de ce type de données, éliminer les obstacles à leur utilisation

- ouvrir la voie à une harmonisation progressive de ces données dans les Etats membres - s’articuler avec les autres démarches, GMES en particulier

La directive est composée en 7 chapitres : - dispositions générales : données et autorités publiques concernées, articulation avec les autres

réglementations, terminologie - métadonnées : obligation de fourniture pour certaines données - interopérabilité des données et des services : règles de spécification technique et de catalogage


http://www.eurogi.org/

http://www.ec-gis.org/inspire/

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- services en réseau : mise en place de sites Internet de consultation de métadonnées et de données , de

téléchargement et des outils de navigation appropriés - partage des données : facilitation de l’accès, de l’utilisation et de l’échange entre autorités publiques

(aux fins de l’exécution de missions publiques ayant une incidence sur l’environnement) - coordination et mesures complémentaires : structures nationales de coordination, recours aux normes - dispositions finales : suivi et rapports périodiques, comitologie - annexes : 30 thèmes répartis en 3 groupes

Les impacts prévisibles en France sont de différentes natures : - juridiques

o sur les textes définissant les obligations légales des autorités publiques o sur les textes définissant les missions des services o sur certaines règles de fonctionnement des opérateurs publics

- techniques o sur les fonctions d’administration de données et les démarches de catalogage en cours et à

venir o sur les standards à mettre en œuvre o sur les fonctionnalités à inclure, y compris pour naviguer d’un site à un autre, dans les sites

Internet dédiés à la mise à disposition et à la diffusion de données - économiques

o renforcement des moyens consacrés à l’administration et à la diffusion de données dans les services des autorités publiques

o adaptation des règles commerciales et des modalités de financement des opérateurs publics concernés

Les enjeux en France

- favoriser le développement d’une politique d’infrastructure française des données géographiques, réponse nationale à INSPIRE (cf Art 1)

- mettre en cohérence et mutualiser les investissements sectoriels des acteurs publics tant au niveau national qu’aux différents niveaux territoriaux (Chapitres 2, 3, 4 )

- mettre en synergie les options politiques d’accès et de réutilisation des données publiques avec celles relatives à la production de données géographiques nationales (référentiels notamment) (Art 17 )

- identifier clairement l’entité nationale chargée des tâches dévolues aux Etats membres (Art 18 ). L’organisation en France s’appuie sur le dispositif suivant :

- co-décision à prendre par le Conseil et le Parlement o liaison avec le Conseil : la position française a été définie par le SGCI pour la consultation

interministérielle. Un expert a été associé à la représentation permanente o liaison avec le Parlement : contacts et discussions

- mise en place d’un groupe d’experts auprès de la commission : il intègre deux représentants français, le CNIG (expert en géomatique) et le MEDD/IFEN (expert environnement )

- la coordination nationale est assurée par un groupe de liaison informel réuni par le CNIG qui rassemble ADAE, MEDD, METATTM, IGN, IFN, MF, SHOM, CNES ….

Le projet de directive INSPIRE a fait l’objet d’une première lecture entre le conseil européen et le parlement européen. La position commune des Etats membres a été arrêtée fin 2005 conduisant en 2006 à un processus de seconde lecture http://www.ec-gis.org/inspire/. Le secrétariat général du CNIG a veillé à bien informer le secteur de l’information géographique des progrès réalisés et sur l’avancement du processus de co-décision. Il a notamment participé à une session spéciale sur INSPIRE lors du Géoévénement 2005. Il a mis en place un groupe de liaison rassemblant les acteurs intervenants dans le processus tant réglementaire (mise au point de la directive) que technique (mise au point des règles de mise en oeuvre). Le secrétaire général s’est fortement impliqué dans la phase de négociation entre la commission et les Etats membres notamment dans le cadre du SGCI.


http://www.ec-gis.org/inspire/

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Dans le cadre de l’appel à candidature émis par l’union européenne pour les SDIC (spatial data interest community) et les LMO (legally mandated organisation), le secrétariat général a inscrit le CNIG comme LMO et a parrainé les experts français retenus dans les équipes de rédaction des règles de mise en oeuvre. Le secrétaire général a continué en 2005 de représenter la France dans le groupe d’experts.

eContentplus

Ce programme a pour objectif de rendre le contenu numérique plus accessible, utilisable et exploitable en Europe. Le programme, d’une durée de quatre ans (2005-2008) disposera d’un budget de € 149 millions pour faire face à la fragmentation du marché du contenu numérique européen et pour améliorer l’accès et l’utilisation de l’information géographique, des contenus culturels et du matériel éducatif. Dans le domaine de l’information géographique, eContentplus vise à stimuler l’agrégation des ensembles existants de données nationales afin de créer des ensembles de données transfrontaliers, qui serviront au développement de nouveaux produits et services d’information. Le programme vise à faciliter l’accès au contenu numérique, à son utilisation et exploitation, en améliorant la qualité de l’information avec des métadonnées bien définies, et en renforçant la coopération entre les acteurs de ce secteur. Il abordera également les obstacles multilingues et multiculturels. Pour plus d’informations voir le site www.europa.eu.int/econtentplus.

eEurope Les autorités françaises ont répondu au questionnaire de la Commission européenne relatif à l’initiative eEurope. Elles considèrent que les thèmes mentionnés couvrent bien l’essentiel des problématiques à traiter dans le cadre d’un nouveau plan d’action. Elles identifient parmi ceux-ci trois thèmes qui leur semblent présenter un intérêt à agir supérieur aux autres et se prêtent à une impulsion communautaire. Pour chacun de ces thèmes, elles se sont efforcées de préciser les objectifs ou sous-priorités à poursuivre et de déterminer les principaux moyens d’action au niveau communautaire comme national. Il s’agit des thèmes suivants :

- TIC comme secteur d’activité essentiel : soutenir le développement d’une offre européenne - interopérabilité des réseaux, des systèmes et des services - confiance et fiabilité des réseaux.

Les autorités françaises soulignent également que le développement de services publics en ligne à l’intention des usagers doit rester une action prioritaire de la stratégie européenne en faveur de la société de l’information. La mise à disposition des citoyens et des entreprises de services plus nombreux, personnalisés, faciles d’emploi, accessibles à tous et à tout moment et qui inspirent confiance, doit contribuer au renforcement de la cohésion sociale sur le territoire européen.


http://www.europa.eu.int/econtentplus

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5 – COMMUNICATION ET INFORMATION INSTITUTIONNELLE

MANIFESTATIONS - Salon du Géo-événement les 30 et 31 mars, le 1er avril

Le CNIG a participé au salon du Géo-Evénement qui fut selon la coutume l’occasion de présenter la nouvelle série de fiches « aide à la maîtrise d’ouvrage », ainsi que le rapport d’activités.

- Journée professionnelle SIG L-R à Montpellier le 12 avril José Devers a conclu la matinée consacrée au « GPS et les SIG », l’après-midi étant réservée aux « Observatoires » : avec une introduction aux observatoires territoriaux, l’observatoire de la forêt méditerranéenne, dix ans de pratique dans les observatoires, et comment faire fonctionner un observatoire avec sa dimension organisationnelle et humaine et l’importance des métadonnées. http://www.siglr.org. - Séminaire du LCPC à Paris le 13 mai 2005 Lors du séminaire « Géomatique et infrastructures de transport » organisé par le LCPC, François Salgé a présenté les enjeux de la géomatique et a animé une table ronde avec tous les intervenants de la journées (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations). - Séminaire AFIGéO à Poitiers les 9 et 10 juin

A l’occasion du 1er Séminaire de rencontre des dynamiques régionales en information géographique, François Salgé a participé à la table ronde finale sur le rôle des institutions ADAE, AFIGéO, CNIG, IGN (voir http://afigeo.fleximage.fr/generated/objects//DYNAMIQUEREGIONALE-synthese.pdf)


http://www.siglr.org/


http://afigeo.fleximage.fr/generated/objects//DYNAMIQUEREGIONALE-synthese.pdf

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- Journée « Autour des systèmes d’information territoriaux dédiés aux collectivités locales » à Carcas-sonne le 8 Juin

José Devers et Christiane Hortefeux ont participé à cette journée ainsi qu’à sa préparation sur les thèmes de la mutualisation des données, des outils, des ressources humaines. Cette journée a été organisée en partenariat avec l’IUT de Perpignan, le Conseil Général de l’Aude et la Députation de Barcelone. A été présenté le projet européen SITMUN (système d’information territorial municipal) qui a pour ambition, dans le cadre du programme d’initiative communautaire INTERREG IIIB SUDOE, de mettre en ligne les données SIG des structures municipales et de permettre en particulier aux « petites » municipalités de valoriser et exploiter leurs données. L’après-midi a été consacrée à l’examen des modalités d’organisation de la coopération entre les acteurs locaux http://stidcarc.univ-perp.fr/licence/sit.html - Comité du SEDIF à Neuilly-sur-Marne le 21 juin Dans le cadre des réunions du comité d'échanges des données géographiques du SEDIF, François Salgé a fait une présentation générale des missions et activités du CNIG (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations). - Journée Géomatique de l’Ouest à Yvré-l’Evêque le 21 juin José Devers et Christiane Hortefeux ont assisté à la journée qui avait pour thème « le temps dans les projets géomatiques : réussir la gestion et l’observation de son territoire. Quatre ateliers thématiques se sont déroulés en parallèle avec pour thèmes « Le GPS, la dynamique du temps », « SIG et histoire », « La géomatique en Sarthe », « Cycle de vie des projets géomatiques » et en intervention plénière Jean Denègre a évoqué l’évolution récente de la géomatique et les tendances prévisibles à dix ans. http://www.ouest-geomatique.org/scripts/site/01_accueil.php?cont_id=1 - Club géomatique de la FNAU à Paris le 23 juin Dans le cadre des réunions du club géomatique, François Salgé a fait une présentation de la directive INSPIRE et de ses conséquences prévisibles dans la connaissance et l’accès aux données à l’échelle Européenne (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations). - EC GI&GIS à Alghero (Sardaigne) du 30 juin au 1er juillet Dans le cadre de la conférence annuelle organisée par la Commission européenne, François Salgé a présenté les raisons pour lesquelles le CNIG s’est déclaré comme organisme ayant un mandat légal en lien avec la directive INSPIRE (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations). - La 2ème rencontre des SIG départementaux « Les SIG sur Internet et la mise en ligne des données géographiques » à Orléans les 7 et 8 novembre José Devers a fait un exposé « En quoi la mise en ligne des données géographiques est-elle essentielle ? » lors de la deuxième matinée où se sont exprimés le Ministère de l’Ecologie, l’ADAE, l’IGN et la CNIL. La veille ont été présentés les SIG en ligne du Conseil général du Loiret et du Conseil général du Calvados, et deux interventions : « Développer et organiser la production, la diffusion et l’utilisation de l’information géographique : des territoires organisés » et « Services web pour la valorisation de l’information géographique : outils et développements ». http://www.geoloiret.com/geoloiret/home.jsp


http://stidcarc.univ-perp.fr/licence/sit.html


http://www.ouest-geomatique.org/scripts/site/01_accueil.php?cont_id=1



http://www.geoloiret.com/geoloiret/home.jsp

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- Séminaire de l’organisation hydrographique internationale à Rostock du 8 au 9 novembre Dans le cadre du séminaire 2005 de l’ OHI « The Role of Hydrographic Services with Regard to Geospatial Data and Planning Infrastructure », François Salgé a fait une communication sur le rôle d’EUROGI et de l’ACI dans la mise en place d’infrastructures de données géographiques (voir les transparents sur le site Internet du CNIG www.cnig.gouv.fr dans la rubrique les productions → présentations). - Séminaire PEER organisé par le CEMAGREF à Montpellier du 14 au 15 novembre Dans le cadre du séminaire organisé par le « Partnership for European Environmental Research », François Salgé a participé à un atelier de réflexion sur les infrastructures de données géographiques (voir http://peer.teledetection.fr/). - Mission dans les départements du Finistère et de la Loire Atlantique les 15 et 16 novembre

José Devers et Christiane Hortefeux ont effectué une mission au cours de laquelle ils ont rencontré le vice-président du Conseil général du Finistère avec les responsables de l’information géographique ainsi que la SAFI (Société d’aménagement du Finistère) qui s’est vu confier notamment la mission de sensibiliser tous les EPCI du département à l’information géographique. Ils ont assisté à une démonstration de l’action co-voiturage. Le directeur du Parc régional d’Armorique leur a présenté dans ses locaux le site Armoris http://www.armoris.fr/. Ils ont rencontré Olivier Chupin, en charge de la cellule SIG au conseil général de Loire-Atlantique. Les échanges ont montré une dynamique très forte des deux conseils généraux rencontrés, y compris à l’égard des EPCI et des services de l’Etat. Lors de cette mission a été identifié un besoin de faire davantage connaître l’activité du CNIG.

- Colloque « Emploi/Formation dans le domaine de l’information géographique » à Marne la Vallée le 1er décembre Le CNIG et l’AFIGéO ont organisé ce colloque afin de donner un coup d’accélérateur à la reconnaissance des métiers de l’information géographique. Pour cela les organisateurs ont souhaité comparer l’offre et la demande dans le domaine. - Salon des maires et des collectivités locales du 22 au 24 novembre Ce salon a été l’occasion de mesurer l’intérêt des maires pour l’information géographique et en particulier pour les fiches d’aide à la maîtrise d’ouvrage éditées par le CNIG. C’est un lieu privilégié pour rencontrer les représentants des collectivités locales et aborder avec eux notamment leurs besoins.



http://peer.teledetection.fr/

http://www.armoris.fr/

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PUBLICATIONS

- Rapport d’activités 2004

Téléchargeable sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr dans la rubrique productions rapports d’activité).

- Fiches « Aide à la maîtrise d’ouvrage»

Pour accompagner le développement des SIG, notamment dans les collectivités locales de taille petite ou moyenne, le CNIG développe et actualise une série de fiches pour constituer des réponses pratiques aux questions les plus courantes et capitaliser sur les expériences. Ces fiches sont consultables et téléchargeables sur le site (http://www.cnig.gouv.fr rubrique production fiches maîtrise d’ouvrage). En 2005, est parue la neuvième série de fiches numérotées de 81 à 89 :

81 – Information géographique et cours d’eau : la BD Carthage

La Base de Données sur la CARtographie Thématique des Agences de l’Eau et du ministère de l’Environnement est un référentiel national hydrographique national unique, décrivant les entités hydrographiques et permettant aux acteurs du domaine de l’eau d’en disposer à un coût marginal. Il contribue à une gestion plus cohérente des informations sur l’eau.

. 82 – Référentiels géographiques et données de référence : définitions

Cette fiche donne des définitions et concepts essentiels constituant le vocabulaire de base devant être partagé par l’ensemble des acteurs, qu’ils soient spécialistes de géomatique ou simples utilisateurs d’information géographique dans leur métier. Ces définitions ont été mises au point par un groupe de travail du CNIG.

83 – Aperçu de l‘information géographique en Allemagne Cette fiche décrit les principaux acteurs publics de l’information géographique et les principales bases de données., avec leurs liens Internet ainsi que l’adresse du portail fédéral des méta-données.

84 – Cahier des charges type pour un SIG – Questions et propositions Si la question « où trouver un cahier des charges type ? » n’a pas de réponse c’est qu’il n’existe pas de réponse standard ou de méthodes. La réponse n’existe que par une explicitation du projet. L ‘argumentaire est donc développé en quatre parties : le vocabulaire de base, la re-formulation de la question, les domaines de questionnement, l’aide aux chefs de projets avec les questions à se poser.

85 – La place de l’information géographique dans le nouveau recensement de la population

Vous trouverez des généralités sur le recensement de la population et la nouvelle manière de recenser la population vivant en France mise en place en janvier 2004 et ensuite la place de l’information géographique dans le nouveau recensement. Cette méthode crée de nouvelles relations entre les communes et l’INSEE dans le domaine de l’informations géographique.

86 – Le SIG du Syndicat des Eaux D’Ile de France (SEDIF)

Cette fiche présente un exemple des enjeux d’un SIG « métier eau » dans un contexte intercommunal hétérogène.

87– AFIGéO : l’association française pour l’information géographique

Cette fiche présente l’association et ses actions.




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88 – Information géographique et communauté européenne

Cette fiche présente les actions communautaires mobilisant de l’information géographique, les autres actions où l’information géographique est indirectement présente et les programmes spécifiques à l’information géographique.

89 – S’informer pour prévenir le risque naturel

Cette fiche présente le livre blanc réalisé sur ce sujet par les deux associations : AFPCN (association française pour la prévention des catastrophes naturelles) et l’Afigéo (association française pour l’information géographique).

Au cours de l’année 2005 la dixième série a été préparée.


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6 – FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT GENERAL DU CNIG

RESSOURCES HUMAINES Le secrétariat général du CNIG comprenait au 31 décembre 2005, huit personnes dont une à mi-temps et un poste vacant :

- le secrétaire général, François Salgé, ingénieur général des ponts et chaussées, - quatre chargés de mission :

o José Devers, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, du ministère des Transports, à mi-temps,

o Patrice Geiger, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, o Christiane Hortefeux, cadre A non titulaire du ministère de l’équipement, o Gabriel Keslassy, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie,

- un technicien supérieur de l’Equipement, Pradeep Victor, chargé de la bureautique et Internet - un secrétariat avec deux agents de l’IGN : Françoise Coulon, adjoint administratif principal et Josiane

Pellegrinuzzi, ouvrière d’Etat Un poste reste vacant :

- le poste d’assistante de direction de catégorie B n’a toujours pas été pourvu.


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ANNEXE 1 : TEXTES REGLEMENTAIRES

DECRET DU CNIG Décret 85-790 du 26 juillet 1985, modifié par les décrets 92-706 du 21 juillet 1992 et 99-843 du 28 septembre 1999 (version consolidée) Art. ler. - Un Conseil national de l'information géographique est institué. Cette instance consultative est placée auprès du ministre chargé de l'équipement. En se conformant aux orientations du Plan de la nation et des plans régionaux, le conseil national de l'information géographique contribue par ses études, avis ou propositions, à promouvoir le développement de l'information géographique et à améliorer les techniques correspondantes, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés. Le conseil est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie et l'identification des données localisées, leur traitement, la définition, l'élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant. Cette compétence s'applique notamment aux travaux et aux recherches relevant des techniques terrestres, marines, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à l'hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures. Dans ce cadre, le conseil national de l'information géographique, sans entrer dans le fonctionnement des services qui y sont représentés :

• est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d'informations géographiques, en particulier lors de la préparation du Plan de la nation

• émet des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis par les ministres • est chargé d'élaborer des spécifications et projets de normes dans le domaine de l'information géographique • examine et coordonne les programmes annuels ou pluriannuels de production et de diffusion de l'information géographique

exécutés par l'Etat ou avec son concours financier • analyse les caractéristiques des besoins et de la production d'information géographique sous leurs différentes formes ; à cette

fin il organise toute concertation utile en s'appuyant sur des formations spécialisées et sur les instances régionales de concertation destinées à harmoniser les demandes locales

• étudie et propose toutes mesures de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à améliorer les techniques de production et de diffusion de l'information, ainsi qu'à adapter la formation des personnels concernés à l'évolution technologique

• analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises de nationalité française dans les domaines de sa compétence et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement

• suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations ou de nouveaux objectifs pour les programmes de recherche, et propose des expériences incitatives ou des projets pilotes

• examine les problèmes de l'instrumentation géographique, y encourage les recherches nationales et veille à leur développement auprès des industriels français.

Le conseil est tenu régulièrement informé des réunions et des travaux des instances consultatives locales en matière d'information géographique instituées par arrêté interministériel. En outre, le conseil veille à la représentation de l'Etat aux conférences internationales portant sur l'information géographique. Le cas échéant, il peut recevoir mission d'assurer cette représentation et de diffuser les informations correspondantes. Art. 2. - Le conseil comprend trente cinq membres permanents : un président nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition conjointe du ministre chargé du Budget et du ministre chargé de l'équipement ; la durée de ses fonctions est de trois ans, renouvelables.

• quatre personnalités, désignées par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une durée de trois ans renouvelable : un président de conseil général, un président de communauté urbaine et deux maires.

• dix-sept représentants des ministères chargés respectivement de l'industrie, de l'aménagement du territoire, du Plan, du budget, du commerce extérieur, de la défense, des départements et territoires d'outre-mer, de la coopération, de l'agriculture, de la recherche, de l'éducation nationale, de l'équipement, des transports, de la mer, de l'environnement, de la culture et de l'intérieur ; ces représentants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition de leurs ministres respectifs, à raison d'un titulaire et d'un suppléant et pour une durée de trois ans renouvelable.

• deux personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'équipement pour une durée de trois ans renouvelable.

• onze membres au titre des services ou organismes producteurs d'informations géographiques le directeur général des impôts ou son représentant le directeur général de l'institut géographique national ou son représentant le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant le directeur général du Centre national d'études spatiales ou son représentant le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant le président directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant le président de l'ordre des géomètres-experts ou son représentant deux représentants du personnel de l'Institut géographique national et deux représentants du personnel du cadastre

Pour l'étude de certaines questions particulières, le conseil peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités choisies en raison de leur compétence et de la nature de leurs activités.


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Art. 3. - Une commission de l'information géographique topo-foncière à grande échelle est instituée. Elle a pour mission de coordonner l'action des services publics intervenant dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le canevas de référence, le cadastre numérique et les informations topographiques de base. Elle suit le développement des systèmes d'informations géographiques, et notamment des projets dont l'intérêt économique et foncier justifie un traitement prioritaire. Elle peut élaborer des propositions spéciales de financement pour certaines opérations et expériences pilotes intéressant deux ou plusieurs organismes. Les programmes de travail ainsi que les projets de convention correspondants lui sont préalablement soumis pour avis. La commission de l'information géographique topo-foncière à grande échelle est présidée par le président du conseil national de l'information géographique. Elle comprend notamment :

• le directeur général des impôts ou son représentant • le directeur général des collectivités locales ou son représentant • le directeur chargé de l'urbanisme ou son représentant • le directeur général de l'Institut géographique national ou son représentant.

La commission de l'information géographique topo-foncière à grande échelle présente chaque année au Conseil national de l'information géographique un rapport d'activité sur les modalités techniques et financières de l'application des programmes de travail ou conventions cités ci-dessus. Art. 3-1. - Une commission nationale de toponymie est instituée auprès du Conseil national de l'information géographique. Elle a pour mission de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France. La commission comprend des représentants des ministères et organismes créateurs, collecteurs ou utilisateurs de toponymes. Elle peut faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence. Son président et son rapporteur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement sur proposition du président du Conseil national de l'information géographique pour une durée de trois ans renouvelable. Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis des ministères représentés au Conseil national de l'information géographique, précisera ses missions, sa composition, son organisation et les modalités de son fonctionnement. Art. 4. - Le conseil peut instituer d'autres formations spécifiques, commissions ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil ou de leurs représentants et de personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leur qualification au regard des sujets à traiter. Elles peuvent en outre recueillir tous avis autorisés dans les domaines dont elles sont chargées. Art. 5. - Un secrétaire général est chargé d'assurer le secrétariat du conseil, de la commission de l'information géographique topo-foncière et, le cas échéant, des autres formations visées à l'article 4 du présent décret. Placé sous l'autorité du président du Conseil national de l'information géographique, le secrétaire général est assisté d'agents de l'institut géographique national, du ministère chargé du budget, du ministère chargé de l'équipement et, en tant que de besoin, d'agents d'autres ministères représentés au Conseil. Le secrétaire général du conseil et les autres agents assurant le secrétariat sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'équipement et, le cas échéant, du ministre dont ils relèvent. Art. 6. - les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils et, s'ils ne sont pas fonctionnaires, sur la base des taux applicables aux fonctionnaires appartenant au groupe I et prévus par le même texte. Art. 7. - L'arrêté interministériel du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographiques est abrogé. Art. 8. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


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LISTE DES MEMBRES DU CNIG AU 21 DECEMBRE 2005 Compte tenu des changements d’affectation intervenus depuis la parution de l’arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'information géographique (J.O n° 60 du 11 mars 2004 page 4806 texte n° 78 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400226A) la liste suivante diffère de celle parue au JO. Président M. Barbier Michel, ingénieur général des ponts et chaussées Collège des élus En qualité de président de conseil général :

Titulaire : M. Nycollin Ernest, président du conseil général de la Haute Savoie En qualité de président de communauté urbaine :

Titulaire : M. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon En qualité de maire :

M. Balageas François, maire d’Eaubonne M. Caillaud Dominique, député-maire de Saint-Florent-des-Bois

Collège des représentants de secteurs ministérielsEn qualité de représentant du ministre charge de l’agriculture :

Titulaire : M. Nassiet Yvon, président du conseil pour la société de l’information Suppléant : Mme Maitre Cécile, chef du secteur d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à la Mission Europe et Région de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

En qualité de représentant du ministre chargé du budget : Titulaire : M. Mazauric Vincent, chef du service de l’application à la direction générale des impôts Suppléant : non désigné

En qualité de représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire : Titulaire : Mme Bovar Odile, Conseillère, responsable de l’Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Suppléant : Mme Baron-Yelles Nacima, délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

En qualité de représentant du ministre chargé du commerce extérieur : Titulaire : non désigné Suppléant : non désigné

En qualité de représentant du ministre chargé de la coopération : Titulaire : Attente de désignation Suppléant : Attente de désignation

En qualité de représentant du ministre chargé de la culture : Titulaire : Mme Pinçon Geneviève, coordonnatrice de l’atlas de l’architecture et du patrimoine à la direction de l’architecture et du patrimoine Suppléant : M. Biscop Jean-Luc, chef du département du système d’information de l’architecture et du patrimoine

En qualité de représentant du ministre chargé de la défense : Titulaire : le colonel Giuliani Jean-Pierre, chef du bureau géographique interarmées de l’état-major des armées Suppléant : le lieutenant-colonel Barra Jean-Christophe, chef de la section géographique militaire du commandement de la force d’action terrestre

En qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer : Titulaire : M. Puzenat Alain, adjoint au directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer Suppléant : M. Abiven Jean-Michel, chef du département des infrastructures, des transports, de l’environnement et des télécommunications

En qualité de représentant du ministre chargé de l’éducation nationale : Titulaire : M. Dauphiné André, professeur de géographie à l’université Nice Sophia-Antipolis Suppléant : Attente de désignation

En qualité de représentant du ministre chargé de l’environnement : Titulaire : M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l’administration, des finances et des affaires internationales Suppléant : M. Ecobichon Claude, chargé de mission systèmes d’information à la direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales

En qualité de représentant du ministre chargé de l’équipement : Titulaire : Attente de désignation Suppléant : Attente de désignation

En qualité de représentant du ministre chargé de l’industrie : Titulaire : Mme . Campana Mireille, sous-directrice des industries de réseaux, de multimédia et de la communication en ligne Suppléant : Attente de désignation

En qualité de représentant du ministre chargé de l’intérieur : Titulaire : Attente de désignation Suppléant : Attente de désignation


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400226A

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En qualité de représentant du ministre chargé de la mer :

Titulaire : M.Maillard Jean-Baptiste, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral Suppléant : Mme. Grima Marie-Claire, sous-directrice de l’observation et des études à la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

En qualité de représentant du ministre chargé du Plan : Titulaire : Mme. Schmid Lucile, chef du service de la modernisation de l’Etat au commissariat général du Plan Suppléant : Lajudie Benoît, charge de mission au commissariat au Plan

En qualité de représentant du ministre chargé de la recherche : Titulaire : M. Estrailler Pascal, chargé de mission au département « technologies de l’information et de la communication » à la direction de la technologie Suppléant : M. Boucher Claude, chargé de mission au département « espace, aéronautique » à la direction de la technologie

En qualité de représentant du ministre chargé des transports : Titulaire : Mme Desmarest-Parreil Agnès, sous directrice des affaires financières et internationales à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques Suppléant : M. Lauer André, président du comité de développement de l’information géographique

Collège des personnalités qualifiées En qualité de personnalité qualifiée :

M. Prallong Alain, président de l’Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique M. Riallant Yves, secrétaire général de l’Association française pour l’information géographique

Le mandat des membres élus locaux du Conseil national de l’information géographique n’excède pas une durée de trois ans. Il expire avec la fin du mandat électif. Le mandat des autres membres nommés par le présent arrêté a une durée de trois ans. Les représentants des personnels des organismes producteurs d’informations géographiques sont désignés par leurs directeurs généraux respectifs Pour mémoire : sept membres de droit au titre des services ou organismes producteurs d’information géographique : Collège des producteurs d’information géographique CNES Représentant Ultré-Guérard Pascale DGI Représentant Patte Laurent IFREMER Représentant Denis Jacques IGN Directeur général Lévy Bertrand INSEE Représentant Lang Gérard OGE Représentant Bezard-Falgas Patrick SHOM Représentant Guillam Yves Et quatre représentants du personnel Collège des représentants du personnel DGI Brément Patrice DGI Goux Jean-Michel IGN Galopin Frédéric IGN Garcia Jean


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ANNEXE 2 : MANDATS DES GROUPES DE TRAVAIL CREES EN 2005 La composition détaillée des groupes de travail se trouve sur le site du CNIG http://www.cnig.gouv.fr rubrique activités.

MANDAT DE LA COMMISSION DE LA COOPERATION TERRITORIALE Introduction Le développement de l’information géographique s’appuie sur des acteurs nombreux, à commencer par les collectivités territoriales : communes, EPCI, conseils généraux et conseils régionaux. Egalement les services déconcentrés de l’Etat, en charge de missions thématiques (agriculture, environnement, santé, équipement, sécurité …) sont présents aux niveaux régional et départemental. Enfin les acteurs para-publics, chambres consulaires, établissements publics et organismes professionnels sont des acteurs particulièrement présents et dynamiques. Dans le contexte actuel de la décentralisation, le besoin d’animation et d’échange est ressenti encore plus nettement : - cette réforme en cours va transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales, renforçant leur poids d’acteurs locaux et identifiera davantage la production d’information géographique qu’ils effectuent à travers leurs missions, - la nécessité de dialogue entre les acteurs locaux, services déconcentrés de l’Etat et collectivités territoriales s’appuiera majoritairement sur des échanges d’informations localisées, qui demanderont une organisation ad hoc pour gérer tant les relations entre acteurs que les flux créés. Le lancement des PASER et des PASED (projets stratégiques de l’Etat en région ou en département) par les services de l’Etat aboutissant à la définition des ambitions de l’Etat sur le territoire, permettra la création de systèmes d’information géographique inter-services (SIGIS), le développement d’une capacité régionale d’analyse et de prospective de l’État, et ainsi de mieux positionner l’Etat comme acteur sur le territoire partagé. Le CNIG saisi de la question de l’animation territoriale a décidé de mettre en place un groupe de travail, qui a fonctionné de juin 2003 à février 2004. Le rapport de ce groupe, intitulé « Organisation des relations entre les acteurs publics de l’information géographique », ainsi que des propositions de résolutions ont été présentés au CNIG plénier du 23 juin 2004. Le Conseil a demandé de mettre en place la Commission de l’animation territoriale. Il a souhaité également que les propositions de résolutions qui lui ont été présentées servent d’axes de travail à cette commission, et enfin que les travaux de cette commission lui soient présentés régulièrement. Mission La commission de la coopération territoriale est chargée d’identifier les freins et enjeux ayant trait à l’information géographique auxquels sont confrontés les différents acteurs – État et collectivités territoriales - dans le cadre de leurs responsabilités, et de proposer toutes solutions visant à améliorer cette situation. Objectifs Le rapport du groupe de travail « animation territoriale » et les résolutions du conseil constituent un cadre de cohérence de l’ensemble des actions envisagées. La commission identifiera les priorités en fonction de l’urgence des problèmes, de leur degré de maturité et des moyens disponibles. La commission traitera en priorité les questions suivantes : - poursuite de la réflexion sur le niveau régional : la perspective de nouveaux CPER constitue une opportunité pour inscrire le financement de projets partagés par l’Etat et la Région ; la commission analysera les objectifs et orientations possibles de ces projets, identifiera les freins pressentis et proposera des solutions, d’ici la fin de l’année 2005, - élaboration d’une charte de partage des données : les données géographiques n’ont de valeur que partagées. La traduction en droit français de la directive européenne portant sur la réutilisation des données publiques, et le développement des référentiels géographiques, en particulier le RGE, sont une chance pour développer le partage des données. La définition d’orientation en la matière permettra d’encourager ces pratiques. Dans le cadre des actions d’anticipation à la directive INSPIRE, l’inventaire des initiatives existantes de partage des données sera mené par la commission, - évolution des CDIG : après la mise en place des nouveaux CDIG et dans le contexte des lois de décentralisation, la commission dressera un bilan du dispositif actuel et proposera des améliorations à y apporter : objectifs, composition, fonctionnement. La commission élaborera un programme d’actions sur trois ans. Fonctionnement Le président du CNIG nomme le président de la commission dont le mandat est établi pour une durée de trois ans. La commission engage son action sur la même période. Les réunions sont organisées sur l’initiative du président de la commission, le secrétariat est assuré par le secrétariat général du CNIG. Le président peut inviter tout expert ou personnalité qualifiée aux réunions de la commission. La commission peut décider de créer des groupes de travail, incluant des personnes non-membres de la commission. Composition Services de l’État :

- Équipement : DATAR, une DAC, une future DGRE, - Agriculture : un représentant de direction centrale et un représentant de service déconcentré, - Écologie : un représentant de direction centrale et un représentant de service déconcentré, - Intérieur : un représentant de direction centrale et un représentant de service déconcentré (SDIS ou SGAR), - Culture : un représentant du ministère de la culture,



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- Réforme de l’État : un représentant (ADAE),

Collectivités territoriales : - ADF : deux représentants, - AMF : deux représentants, - ARF : deux représentants, - ACUF : un représentant, - ADCF : un représentant, - Pays : deux représentants,

Organismes professionnels : - OGE : un représentant, - FNAU : un représentant, - AITF : un représentant, - ACFCI : un représentant,

Organismes d’animation : - un représentant d’une animation locale, - CDIG : un représentant,

Services producteurs de données : - Minefi : un représentant de la DGI et un représentant d’une direction régionale de l’INSEE, - IGN : un représentant,

Milieu universitaire : - Un professeur d’université et un chercheur.

Rendu Le président établira un compte-rendu annuel, et un rapport d’activité à l’échéance de trois ans. Le programme d’actions sera établi dans un délai de trois mois après la mise en place de la commission. Moyens La commission peut proposer des cahiers des charges d’études, le Conseil national de l’information géographique pouvant être mobilisé pour la recherche d’un maître d’ouvrage, la commission étant ensuite associée à la maîtrise d’ouvrage.

MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL « SUIVI DE L’EVOLUTION DU RGP » Introduction Depuis la mise en place du « Réseau GPS Permanent » ou RGP, la Commission Positionnement statique et dynamique du CNIG a jugé nécessaire d’accompagner son développement. Un premier groupe intitulé « Utilisation du RGP » a travaillé entre octobre 2000 et avril 2002, sous l’animation de Françoise Duquenne, pour préparer des recommandations sur l’évolution de ce réseau telle qu’elle est attendue par les différents utilisateurs qui le composent. Ces recommandations ont été présentées au CNIG plénier en mai 2002 et acceptées dan leur intégralité. Un rapport technique plus détaillé intitulé « Evolution du Réseau GPS Permanent » a également été produit par ce groupe à la même époque. Parmi ces recommandations, figurait celle de mettre en place u second groupe chargé du suivi des évolutions du RGP. Ce second groupe a fonctionné de fait sans qu’un nouveau mandat lui soit défini, toujours sous l’animation de Françoise Duquenne, cette dernière a demandé à démissionner de sa fonction d’animatrice du groupe. A la réunion de février 2004, la candidature de Monsieur Laurent Morel de l’ESGT à la fonction d’animateur de ce groupe a été acceptée par ses membres. A l’occasion de ce changement d’animateur, la commission PSD décide d’établir un nouveau mandat afin de préciser les objectifs du groupe et sa composition. Objectifs du groupe de travail Les objectifs du groupe de travail « suivi de l’évolution du RGP » sont : - suivre la mise en application des recommandations émises en mai 2002 - inciter les principaux acteurs de l’évolution du RGP, en particulier l’IGN, mais pas uniquement, à appliquer ces recommandations quand celles-ci ne lui semblent pas suffisamment appliquées, - préparer un bilan factuel périodique de l’évolution du RGP à l’intention du secrétariat général du CNIG, assorti des recommandations jugées nécessaires - faire remonter les besoins des utilisateurs. En parallèle, des actions de communication destinées à promouvoir l’utilisation du RGP devront être poursuivies, à l’instar de celles qui étaient déjà prévues dans le manda du précédent groupe. Durée du mandat Le présent mandat est établi pour 3 ans à partir du 1er novembre 2004 et sera renouvelable autant que nécessaire. L’animation du groupe est confiée à Laurent Morel, maître de conférences à l’ESGT.


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MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL « PROMOTION DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN SYSTEMES DE POSITIONNEMENT PAR SATELLITES » Introduction Les membres de la Commission « Positionnement statique et dynamique » ont fréquemment été amenés à constater que la France souffre d’une relative faiblesse en matière d’enseignement et de recherche ayant trait aux techniques mises en jeu dans les systèmes de positionnement par satellites, comparativement aux autres pays occidentaux ou extrême-orientaux et compte tenu des enjeux scientifiques, industriels et sociétaux qui sont attachés à la localisation par satellites. Cette faiblesse se traduit notamment par : - des modules d’enseignement initial et de formation continue trop dispersés, souvent trop courts et ne couvrant ps tout le spectre des techniques concernées - une activité de recherche sur les systèmes de positionnement par satellites et leurs applications à d’autres domaines scientifiques faible et disséminée, insuffisante pour constituer une communauté scientifique nationale forte sur le sujet - un vivier d’étudiants diplômés spécialisés dans le domaine insuffisant. Les principales conséquences en sont que : - les principes de base et performances de la technique de positionnement par satellite sont, de façon très générale, mal connus en France, y compris dans les milieux scientifiques et industriels, ce qui peut amener certaines communautés professionnelles à laisser passer des opportunités stratégiques, - les laboratoires de recherche éprouvent beaucoup de difficultés à trouver des candidats doctorants pour effectuer des thèses sur des sujets impliquant fortement la technologie des systèmes de positionnement par satellites, - le tissu des entreprises françaises spécialisées, en particulier des PME, est réduit, et celles qui existent sont obligées de former elles-mêmes leur jeunes ingénieurs, ne trouvant pas d’ingénieurs possédant la formation de base suffisante. Cette situation est apparue critique à la Commission particulièrement dans la perspective de l’arrivée prochaine de Galileo qui est en passe de bouleverser le paysage des technologies de positionnement par satellites en Europe et d’offrir des opportunités stratégiques qu’il conviendra de ne pas laisser passer, sur les plans scientifiques, techniques et industriels. En conséquence, et étant donné qu’une de ses quatre missions essentielles est : le suivi et l’adaptation des formations aux évolutions technologiques, la Commission Positionnement Statique et dynamique a décidé de créer un groupe de travail intitulé « Promotion de l’enseignement et de la recherche en systèmes de positionnement par satellites ». Objectifs du groupe de travail Les objectifs du groupe de travail « Promotion de l’enseignement et de la recherche en systèmes de positionnement par satellites » sont : - analyser les besoins nationaux en matière de développement des activités d’enseignement et de recherche ayant trait aux techniques mises en jeu dans les systèmes de positionnement par satellites, - analyser l’offre existante en France et en Europe, susceptible de satisfaire ces besoins, - proposer des recommandations au CNIG dans le but de pallier les manques constatés. Durée du mandat Le présent mandat est établi pour 12 mois à compter du 2 septembre 2004. L’animation du groupe est confiée à François PEYRET, président de la Commission.

MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL PLU ET SERVITUDES Avant propos Lors de la séance du 19 mars 2003 du Conseil national de l’information géographique, à l’occasion de la présentation par le ministère chargé de l’équipement les représentants des collectivités locales ont indiqué qu’il y a un véritable enjeu de représentation graphique et numérique du POS/PLU, de mise à disposition du grand public le POS lui-même et une attente de proposition nationale. En outre ils ont fait remarquer que les servitudes d’utilité publique et les droits des sols ont été numérisés sur de nombreuses communautés urbaines, car cela correspondait à un besoin fort. Le président a fait remarquer que la décentralisation va nécessairement faire augmenter les besoins de partage d’informations référencées géographiquement. Lors de la séance du 5 mai 2004, à l’occasion de la présentation du rapport sur les zonages réglementaires, le Conseil a demandé au secrétariat général de proposer un mandat et une composition pour un groupe de travail sur les servitudes. Le présent mandat résulte des conclusions de la réunion de cadrage sur ces deux problèmes qui a eu lieu le 9 juillet 2004 et des débats qui ont eu lieu depuis.


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Introduction L’évolution très rapide des multiples formes d’utilisation du territoire, et des problèmes qui leur sont liées (par exemple surexploitation, dégâts, restrictions pour les tiers, etc.), a obligé les différents pouvoirs publics à prendre des mesures légales de plus en plus nombreuses qui ont pour effet de contraindre les droits sur la propriété foncière. Le propriétaire d’une part, mais aussi les autorités, doivent passer beaucoup de temps pour chercher à faire l’inventaire de ces contraintes qui ont de nombreuses incidences sur le marché immobilier et sur la planification du territoire. Les acteurs intéressés s’accordent pour affirmer qu’actuellement ils ne disposent pas de suffisamment d’informations localisées sur ces contraintes, les méthodes concernant la manière de collecter, de gérer et de diffuser ces informations diffèrent fortement. Une première analyse permet de démontrer que l’on manque d’une vue claire et globale sur ce que sont les contraintes de droit public à la propriété foncière, sur les informations qui leur sont liées et sur leur typologie. Seule une telle réflexion globale et fondamentale permettra de définir un processus offrant l’information requise et la qualité attendue. Parmi ces informations, les servitudes imposées par l'État figurent au dossier sous la forme de cartes émanant des DDE. Les précisions inégales de ces documents peuvent générer des cas d’interprétations erronées notamment par les services instructeurs du droit des sols, lorsqu’un dossier qui leur est soumis se trouve juste à la limite de servitude d'État … L’État acteur est de moins en moins producteur sur le terrain et devient contrôleur de légalité. Il a donc besoin d'outils pour aider à prévenir et contribuer à résoudre les contentieux. Par ailleurs, d’autres questions reviennent souvent : - quels sont, en matière d’urbanisme, les composantes indispensables du système d’information des collectivités locales ? - quelles sont les recommandations nationales en la matière touchant les territoires intercommunaux : recherche de cohérences (géométrie), de juxtaposition (description des données), d’interopérabilité (ouverture des droits) ? - comment accéder aisément aux informations de zonages et aux servitudes d’utilité publiques ? Un cadre « ergonomique » pour la consultation et le partage des informations géographiques liées à l’urbanisme est souhaité par de nombreux acteurs. Il est souhaitable que ce travail soit réalisé en commun par le ministère de l’équipement et les collectivités locales disposant déjà d’une expérience solide en la matière. Cette action devrait se concrétiser par l’élaboration d’un dossier rassemblant les bonnes pratiques relatives à la mise en place des dispositifs d’information, d’accès aisé pour tout le monde (Services de l’État, Collectivités locales, organismes partenaires et citoyens) et d’interfaces de consultation. Ce dossier devra être conçu de façon à amorcer une convergence des interfaces utilisateur. Il devient indispensable de bien séparer les besoins techniques, par exemple ceux de l’élaboration des PLU et de leur diffusion aux parties intéressées lors de la phase d’instruction, du besoin de communication au grand public et de l’opposabilité aux tiers. Objectifs Il est demandé : - d’’inventorier pour chaque catégorie d’utilisateur (le citoyen, les collectivités territoriales et l’État) les données géoréférencées d’urbanisme auxquelles un accès1 le plus aisé, notamment sur Internet, doit être proposé. Au premier abord le champ de cet inventaire couvre les données d’aménagement, les données réglementaires associées et les données de connaissance des territoires. Dans un premier temps on se concentrera sur les PLU, les SCOT et les servitudes. - de décrire pour chacune de ces données et pour chacun des utilisateurs, les modes et moyens d’accès souhaitables, en relation avec ses besoins selon les critères suivants: production (phase d’élaboration et d’instruction), consultation (papier, écran), reproduction (papier/papier, numérique/papier), manipulation (numérique), niveau d’information (synthétique, document opposable au tiers). - de réfléchir sur la manière d’arriver à ce que les demandes de création de servitudes adressées à l’Etat, soient, dès leur origine, étayées par une définition des caractéristiques de la servitude sur un support numérique qui permette d’éviter toute nouvelle saisie des mêmes données. - Introduire une réflexion sur les outils d’instruction des demandes de permis d’utilisation du sol, destinée à faciliter l’indépendance de l’utilisation par rapport à l’outil. - de lister les documents qu’il serait souhaitable de voir légaliser dans une version numérique - de réaliser un dossier rassemblant les bonnes pratiques à partir de la synthèse des points précédents. Livrables Le dossier contiendra les réponses aux questions suivantes: - fourniture des servitudes aux collectivités locales

- quels supports pour construire les zonages, - pour les communiquer

–aspects techniques des documents d’urbanisme: - liste des objets à modéliser, - vocabulaire et définitions, - élaboration de deux modèles de données (un simple, l’autre complexe), - chartes graphiques pour représenter les objets,

–aspects organisationnels: - échange avec et entre les collectivités locales, - fonctions d’animation et d’échange à assurer, - responsabilité des différents acteurs,

1 Le mot accès couvre aussi bien la visualisation sur écran, l’utilisation des données par des services sur Internet, le téléchargement des données


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- aspects financiers et juridiques :

- quel est le document légal (en cas de contentieux) - pratiques de mise à disposition sur Internet et possibilités de «téléchargement» pour croisement avec d’autres fichiers (CNIL).

Composition Le groupe de travail sera présidé par Dominique Caillaud, député-maire de Saint-Florent-des-Bois, assisté de Jean Denègre du Conseil général des ponts et chaussées. Patrice Geiger est rapporteur. Les membres du groupe :

Equipement : DGUHC, CERTU (Pôle géomatique et département urbanisme), membres du CODIG, CETE Méditerranée SGAR DREDE Limousin DDE Collectivités : AMF, ACUF (Grand Lyon), représentants experts de collectivités, AITF, Conseil régional Autres : AFIGéO, FNAU, OGE Gestionnaires de servitudes : MCC, EDF, FT

En tant que de besoin, le groupe de travail pourra auditionner des personnes extérieures, par exemple : Conseil d’Etat Services de l’Etat : ADAE, MFPRE, MEDD, MAAPAR, MISILL Autres gestionnaires de servitudes

L’équipe projet pour la constitution du guide comprendra des représentants du CERTU du CETE Méditerranée et de l’AITF. Calendrier Le dossier sera soumis à l’approbation du conseil un an après l’adoption du mandat de ce groupe de travail. Il fera l’objet d’un examen par la commission des référentiels du CNIG et par la DGUHC. Documents à prendre en considération

guide SIG et servitude (CERTU) servitudes d’utilité publique (CETE Méditerranée) guide SIG et PPOS (CERTU modélisation POS (Grand Lyon – Bordeaux) version proto du CD POS guide de généralisation des POS (PACA-LR-C - DGUHC) rapport du groupe « zonages » du CNIG ».


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ANNEXE 3 : AVIS AVIS SUR LES ARRETES PREVUS DANS LE DECRET RELATIF A L’IGN Le CNIG a adopté lors de sa réunion plénière du 2 février 2005 un avis sur l’arrêté fixant la liste des bases de données géographiques et des fonds cartographiques constitués et mis à jour par l’IGN au titre de ses missions d’intérêt général, et sur l’arrêté définissant les conditions de constitution et de mise à jour du RGE. (Voir le site http://www.cnig.gouv.fr rubrique activités conseil plénière séance du 2 février 2005).



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ANNEXE 4 : DEPENSES

2004budget du

CNIGcontribution

IGN total totalDEPENSES NON BUDGETAIRES 480 000 144 000 624 000 612 000

Dépenses de personnel (estimations) 480 000 104 000 584 000 572 000

Dépenses locaux (estimations) 40 000 40 000 40 000 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 57 021 7 004 64 025 54 612

Personnel 10 169 0 10 169 17 120 déplacements CNIG 9 650 9 650 16 000 formation 519 519 1 12inscriptions à colloque 0 0

Fonctionnement 46 852 7 004 53 856 37 492 poste (estimations) 2 000 2 000 3 000 télécommunication 1 869 854 2 723 3 000 fournitures de bureau 4 150 4 150 4 000 prestations de service 16 204 9 043 documentation 1 827 1 827 578 réceptions 0 0 publications annuelles 20 063 20 063 14 000 manifestations 0 40achat de matériel 6 889 6 889 3 471

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRES 0 0 0 53 400 publications et études 0 13 400 observatoire 0 40 000

totaux 537 021 151 004 688 025 720 012 en % 78% 22% 100%

nb: les nombres en italiques sont des estimations.

(euros TTC)2005

0

0


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ANNEXE 5 : ORGANIGRAMME AU 1-10-2005

Le président :Michel Barbier4 élus locaux :un président de conseil général,unprésident de communauté urbaine, deuxmaires17 représentants des ministères chargésde :l'industrie, l'aménagement du territoire, duplan, du budget, de l'environnement, ducommerce extérieur, de la défense, desdépartements et des territoires d'outre-mer,de la coopération, de l'équipement, del'agriculture, de la recherche, de la mer, del'éducation nationale, des transports, de laculture et de l'intérieur7 représentants des producteurs :DGI, IGN, SHOM, CNES, INSEE, OGE,IFREMER4 représentants du personnel :2 de l'IGN et 2 du cadastre2 personnalités qualifiées

Secrétariat général

Secrétaire général

Le conseil

la commission des référentiels

la commission du développement

la commission nationale de toponymie

Positionnement Statique et Dynamique

Commission de la coopération territoriale

formation du littoral

Les commissions

Aide à la maîtrise d'ouvrage

PLU et servitudes

Les groupes de travail

Les formations de travail

Président

Organigramme du secrétariat général du CNIG

support bureautiquePradeep Victor

secrétariatFrançoise Coulon

Josiane Pellegrinuzzi

Secrétariat généralGabriel Keslassy

WebmestrePradeep Victor

Information-communicationChristiane Hortefeux

assistante de directionyyy

Politiques publiques et européennesFrançois Salgé

Environnement internationalFrançois Salgé

Référentiels et communautés d'utilisateursJosé Devers

Echelons territoriauxJosé Devers

Aspects juridiques et réglementairesGabriel Keslassy

Environnement institutionnelChristiane Hortefeux

Chaîne de la valeurPatrice Geiger

TechnologiesPatrice Geiger

Secrétaire généralFrançois Salgé


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Président Animateur Correspondant CNIG Le Conseil Michel Barbier (CGPC) François Salgé Gabriel Keslassy

Christiane Hortefeux

Commission des référentiels Michel Barbier

François Salgé Christiane Hortefeux

GT interministériel sur le catalogage François Salgé

GT rattachement Denis Delerba (AITF)

Patrice Geiger

Commission du développement de l’information géographique

Patrice Geiger

Groupe secteur d’activité Albert Da-Silva (Géoconcept)

Patrice Geiger

Groupe juridique Maître Jean Martin (Avocat)

Gabriel Keslassy

Groupe formation recherche Philippe Quodverte (université d’Orléans)

Patrice Geiger

Groupe international et Europe Xavier Crépin (ISTED)

Patrice Geiger

Commission nationale de toponymie Pierre Jaillard Elisabeth Calvarin (IGN)

Gabriel Keslassy

Sous-commission bases de données Michel Tamine (Univ. Reims)

Sous-commission spécifications normalisation

Gérard Lang (INSEE)

Sous commission documentation–communication–relations internationales

Sylvie Lejeune (IGN)

Commission du Positionnement Statique et Dynamique

François Perret (LCPC)

Françoise Duquenne (IGN)

Patrice Geiger

Groupe de travail utilisation du RGP Laurent Morel (ESGT)

Groupe de travail Recherche et Enseignement GNSS

François Perret (LCPC)

Commission de la coopération territoriale Jean René Brunetière (CGPC)

José Devers Christiane Hortefeux

Groupe de travail aide à la maîtrise d’ouvrage Michel Essevaz-Roulet (Consultant)

José Devers Christiane Hortefeux

Groupe de travail PLU et Servitude Dominique Caillaud (député)

Jean Denègre (CGPC) Patrice Geiger

Comité de pilotage SIG du programme ADELE et Groupes de travail de l’ADAE sur l’information géographique

François Salgé José Devers Christiane Hortefeux

Groupes et commissions sur le littoral José Devers François Salgé

Communication, édition, publications et site Internet Christiane Hortefeux


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