Rapport d'activités 2007 du Fonds central de soutien à la

RRaappppoorrtt dd''aaccttiivviittééss dduu FFoonnddss cceennttrraall ddee ssoouuttiieenn àà llaa rrééiinnsseerrttiioonn ssoocciiaallee

SSSyyynnnttthhhèèèssseee dddeeesss rrraaappppppooorrrtttsss ddd'''aaaccctttiiivvviiitttééésss dddeeesss FFFooonnndddsss dddeee sssooouuutttiiieeennn ààà lllaaa rrréééiiinnnssseeerrrtttiiiooonnn sssoooccciiiaaallleee dddeeesss ééétttaaabbbllliiisssssseeemmmeeennntttsss dddeee dddéééttteeennntttiiiooonnn

Recherches et rédaction : Gaston Gamache, coordonnateur du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Septembre 2008

Québec, 22 septembre 2008

Monsieur Jacques P. Dupuis Ministre de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier, Tour des Laurentides 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Monsieur le Ministre,

Nous avons le plaisir de vous remettre le rapport d'activités du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale pour l'exercice financier 2007 incluant une synthèse des rapports d’activités des fonds constitués dans les établissements de détention du Québec.

Ce document fait état des interventions du Fonds central

auprès des fonds des établissements pour les conseiller et les supporter dans l'organisation et l'administration des programmes d'activités qui s'adressent aux personnes contrevenantes.

Les livres et comptes du fonds fiduciaire ont fait l'objet

d'une mission d'examen pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 et le rapport est joint au présent document.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre,

l’expression de nos salutations distinguées.

Le coordonnateur Le président du comité du Fonds central consultatif du Fonds central (original signé) (original signé) Gaston Gamache Jacques Hébert

RRRAAAPPPPPPOOORRRTTT DDD’’’AAACCCTTTIIIVVVIIITTTÉÉÉSSS PPPOOOUUURRR LLL’’’AAANNNNNNÉÉÉEEE 222000000777

TTTAAABBBLLLEEE DDDEEESSS MMMAAATTTIIIÈÈÈRRREEESSS

CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE III Les programmes d'activités pour les personnes contrevenantes dans les établissements de détention 1 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIIII La nature et la description des activités de travail rémunéré 5 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIIIIIII Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale – le cadre légal 10 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIVVV Les activités du Fonds central 10 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVV Les membres du comité consultatif du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale 13 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIII Les services de formation, d'emploi et de main-d'œuvre 14 CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIIIIII Commentaires sur l'ensemble des rapports d’activités des fonds pour l'année 2007 16

CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIIIIIIIII Taux de cotisation au Fonds central 17 LLLEEESSS AAANNNNNNEEEXXXEEESSS :::

Les résultats financiers du Fonds central pour l'année 2007

Les résultats financiers, les statistiques et le résumé des commentaires des fonds des établissements de détention pour l’année 2007

Graphiques sur les revenus et les déboursés des fonds des établissements

de détention pour l'année 2007

Coûts des services éducatifs dans les établissements de détention pour l'année 2007 – 2008 (exercice financier du MELS)

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE III ::: LLLEEESSS PPPRRROOOGGGRRRAAAMMMMMMEEESSS DDD'''AAACCCTTTIIIVVVIIITTTÉÉÉSSS PPPOOOUUURRR LLLEEESSS PPPEEERRRSSSOOONNNNNNEEESSS CCCOOONNNTTTRRREEEVVVEEENNNAAANNNTTTEEESSS DDDAAANNNSSS LLLEEESSS ÉÉÉTTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTTSSS DDDEEE DDDÉÉÉTTTEEENNNTTTIIIOOONNN Avant-propos Dans le but de faciliter la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans les établissements de détention du Québec, divers programmes d’activités sont mis à leur disposition et ce, en harmonie avec l’intervention en milieu carcéral. Depuis 1988, la conception de ces programmes, leur mise en application et leur financement sont confiés, dans chaque établissement, à une organisation appelée : « Fonds de soutien à la réinsertion sociale ». Chaque fonds est administré par un conseil d’administration composé du directeur de l'établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre et de deux personnes contrevenantes choisies par le directeur. Deux des membres nommés par le ministre sont choisis parmi les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique et deux autres sont choisis parmi des personnes intéressées à la réinsertion sociale des personnes contrevenantes qui résident dans la région de l'établissement de détention; un de ces membres doit représenter le milieu des affaires. Outre les bénéfices générés par les contrats effectués dans le cadre des activités dites rémunérées, les revenus des fonds proviennent principalement de l’opération d’un dépanneur (cantine) mis à la disposition de la clientèle de chaque établissement ainsi que d’une retenue de 10 % sur le salaire versé à une personne contrevenante participant aux activités rémunérées. Les fonds contribuent à la création d’emplois dans leur communauté en engageant plus de 80 citoyens du Québec à des postes de gestionnaires, commis comptable, contremaîtres/formateurs auprès de la clientèle ou comme spécialistes dans des corps de métiers pour les ateliers opérés par les fonds. Les programmes d’activités Parmi les moyens mis en place pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes on retrouve notamment des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, ainsi que des activités sportives, socioculturelles et de loisir.

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Le travail rémunéré Dans les ateliers de travail situés sur le site d'un établissement de détention, les tâches confiées aux personnes contrevenantes résultent généralement de contrats de services et de fabrication de biens conclus avec des ministères, des organismes publics et parapublics, des organismes sans but lucratif et, dans certains cas, des entreprises privées. Le ministère de la Sécurité publique, la Société immobilière du Québec, le ministère de la Santé et des services sociaux ainsi que d'autres organismes publics confient aux fonds des établissements de détention des contrats de lavage de linge, d'aide à la cuisine, d'entretien ménager, d'entretien paysager et de déneigement, des travaux de peinture à l'intérieur des établissements ainsi que d'autres travaux de manutention et de petites réparations. L'entreprise privée confie aux fonds des établissements des travaux d'ensachage, d'emballage, d'assemblage et de manutention d'articles. Certains fonds opèrent des ateliers plus spécialisés du genre buanderie, imprimerie, menuiserie ou ferblanterie et ce, avec le souci de respecter les intérêts de l’entreprise privée. Dans ces ateliers spécialisés, l'entreprise privée représente un très faible pourcentage de la clientèle d'affaires. Dans l’ensemble du réseau correctionnel, on compte environ 600 postes de travail offerts aux personnes contrevenantes. Le travail non rémunéré Un autre moyen mis en place pour faciliter la réinsertion sociale de la personne contrevenante consiste à lui donner accès, sur une base volontaire, à des activités favorisant l’acquisition et le maintien de valeurs sociales ou personnelles importantes telles l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. La participation à ces activités lui permet d’acquérir une certaine discipline reliée à la vie de groupe et même de s’impliquer dans la communauté. À la suite d'ententes négociées par un fonds, des personnes contrevenantes peuvent collaborer à l’entretien des aires communes de résidence et de vie à l’intérieur de l’établissement ou offrir leurs services à titre de bénévole auprès d’organismes sans but lucratif desservant la communauté ou auprès de certaines personnes défavorisées ou handicapées. Son implication dans la communauté contribue à démystifier l’image de la personne contrevenante.

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Les services éducatifs et l'employabilité La clientèle des établissements de détention présente de graves lacunes sur le plan de la scolarité et de l’employabilité. La bonne volonté n’étant pas toujours suffisante pour permettre à une personne contrevenante de réintégrer la société, la formation représente un moyen privilégié pour combler certains vides. Des services d’information scolaire, d’évaluation et d’orientation sont offerts aux personnes intéressées. Le programme de formation fait l'objet d’une entente intervenue avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Il s’agit principalement de cours de niveau présecondaire et secondaire en alphabétisation, en français et mathématiques dispensés par la commission scolaire locale. Sur la même base, des cours sur les mesures de sécurité au travail, de formation professionnelle adaptés aux travaux en ateliers sont également disponibles dans certains établissements. Lorsqu’il est plus avantageux de le faire ou pour répondre à des besoins plus précis, un fonds peut engager ses propres professeurs ou acheter certains cours particuliers de la commission scolaire. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale intervient également dans le cadre d'une entente avec le ministère de la Sécurité publique en offrant des services de base en matière de développement de la main-d'œuvre et de l'emploi et pour favoriser le développement de projets spécifiques qui tient compte des caractéristiques de la clientèle carcérale et des réalités du marché du travail. Ce partenaire offre un service d'accueil et une évaluation des besoins d'employabilité, de l'information sur le marché du travail, une formation sur les techniques de recherche d'emploi et un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d'emploi. Des cours de développement personnel et social traitant de savoir-vivre, de budget, d’hygiène, de sexualité et d’autres sujets répondant aux problématiques identifiées chez les personnes contrevenantes sont également offerts. Les activités socioculturelles, les loisirs et les sports Les fonds sont également chargés de l’organisation et du financement de l’ensemble des activités permettant de contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement ainsi que des diverses rencontres impliquant des intervenants de la communauté et ayant comme objectif d’engendrer des changements de comportement.

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Des ateliers de sensibilisation portant sur des sujets tels la toxicomanie, la violence, le suicide, les MTS et le SIDA sont offerts dans la majorité des établissements. Les fonds apportent leur support à des rencontres de groupes tels les alcooliques anonymes, les narcomanes anonymes et autres. Des sorties dans la communauté et des activités internes concernant la pastorale, la religion et divers sujets à caractère culturel sont rendues disponibles. Les fonds de soutien à la réinsertion sociale défraient le coût de tous les équipements et services relatifs aux loisirs et aux activités sportives pratiquées par la clientèle. Les télévisions, le service de câblodistribution ou la location de vidéocassettes ou DVD le cas échéant, sont fournis et payés par les fonds aussi bien que le bâton de hockey, l’équipement et le chandail ou encore les matériaux, l’équipement ainsi que l’animateur nécessaires à la pratique de diverses formes d’art et de bricolage. Les fonds investissent plus d’un demi million annuellement pour la mise en application des programmes sportifs, socioculturels et de loisirs dans les établissements de détention du Québec. Conclusion Les activités de travail rémunérées des fonds procurent à ces derniers les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes d'activités en milieu de détention et ce, sans l'apport financier du contribuable. Sans ces ressources on ne pourrait réaliser adéquatement les programmes éducatifs ni contribuer à développer l'employabilité de la clientèle contrevenante. Avec ces revenus, les fonds défraient les dépenses et les investissements nécessaires pour opérer les ateliers de travail, assument le coût d'achat du matériel scolaire, des équipements sportifs et de loisir, financent la formation qui n'est pas au programme de la commission scolaire et apportent une aide financière aux personnes incarcérées qui sont sans ressource. En plus de l'argent gagné durant son séjour en détention, lui permettant d'assurer sa subsistance lors de sa libération, les activités de travail procurent à la personne contrevenante des occasions d'acquérir des apprentissages, de découvrir un goût à faire quelque chose et finalement se sentir valorisée par un accomplissement personnel. Tout cela fera en sorte que la personne contrevenante d’aujourd’hui pourra, demain, se trouver plus facilement un emploi et devenir un citoyen responsable.

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIIII ::: LLLAAA NNNAAATTTUUURRREEE EEETTT LLLAAA DDDEEESSSCCCRRRIIIPPPTTTIIIOOONNN DDDEEESSS AAACCCTTTIIIVVVIIITTTÉÉÉSSS DDDEEE TTTRRRAAAVVVAAAIIILLL RRRÉÉÉMMMUUUNNNÉÉÉRRRÉÉÉEEESSS

Nature de l'activité Nombre établissement

Description du travail

Services auxiliaires dans les cuisines des établissements de détention 12/17

Lavage de la vaisselle et nettoyage des lieux et des équipements. Dans la plupart des endroits, les travailleurs doivent opérer un lave-vaisselle institutionnel.

Clientèle d'affaires Ces travaux se déroulent uniquement dans les établissements de détention qui opèrent un service alimentaire. Le fonds de l'établissement contracte avec le ministère de la Sécurité publique.



Services auxiliaires dans les buanderies des établissements de détention 17/17

Lavage des articles de literie de l'établissement et dans certains cas, lavage du linge personnel des personnes contrevenantes. Les travailleurs peuvent opérer des laveuses, des séchoirs et d'autres équipements de buanderie.

Clientèle d'affaires La plupart des établissements exécutent ces travaux à la suite d'un contrat conclu avec le ministère de la Sécurité publique. Les buanderies des établissements de Montréal, Maison Tanguay et Saint-Jérôme exécutent des contrats pour des centres hospitaliers de leur région respective. Quant à la buanderie de Québec, on y retrouve des contrats avec des organismes sans but lucratif ou des organismes conventionnés.



Travaux d'entretien ménager 13/17

Balayer et laver les planchers, nettoyer les fenêtres et autres travaux d'entretien régulier ou saisonniers. Dans l'exécution des travaux, les travailleurs peuvent se servir d'équipements pour décaper et polir les planchers et se servir de produits spécifiques aux travaux d'entretien.

Clientèle d'affaires Étant donné que ces travaux s'exécutent uniquement à l'intérieur d'un établissement de détention, les fonds contractent avec la Société immobilière du Québec (SIQ).

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Entretien paysager et tonte du gazon 14/17

Tonte du gazon à l'aide d'équipements motorisés ou manuels, cueillette des feuilles, réparation du terrain, entretien des arbustes et des fleurs ainsi que divers travaux horticoles demandés par le client. Ces travaux s'effectuent habituellement à l'intérieur du périmètre de l'établissement.

Clientèle d'affaires Pour la plupart des établissements, le seul client possible est la Société immobilière du Québec (SIQ) qui gère les immeubles du gouvernement. Le fonds de l'Établissement de Québec exécute des contrats d'entretien paysager à l'extérieur du périmètre pour des organismes publics. Ces travaux sont réalisés par des personnes judiciarisées qui sont sous la supervision d'employés civils engagés par le fonds.



Déneigement 13/17

Enlever la neige des aires de circulation et des cours de l'établissement de détention. Dans la plupart des endroits, il s'agit du déneigement manuel des trottoirs, des cours et des accès à l'établissement. À d'autres endroits, le travail s'accompli avec des équipements motorisés.

Clientèle d'affaires Ce genre de contrat est accordé uniquement par la Société immobilière du Québec (SIQ). Toutefois, dans certaines régions il peut arriver que ce genre de contrat soit accordé à une entreprise privée parce que le fonds ne peut l'exécuter. À ce moment là, on retrouve souvent une "entente maison" conclue avec l'entrepreneur pour l'exécution des travaux manuels par des personnes contrevenantes.



Assemblage des trousses médico-légales 1/17

Emballage d'articles qui composent la trousse médico-légale. Les composantes sont placées dans les trousses par les personnes contrevenantes sauf la seringue, la lamelle et l'éprouvette qui sont manutentionnées et emballées par du personnel civil engagé par le fonds. Il n'y a aucune aiguille dans les trousses.

Clientèle d'affaires L'emballage de ces articles est confié au fonds de l'Établissement de détention de Sherbrooke par le Laboratoire médico-légal de Montréal.

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Application de peinture 17/17

Réfection de la peinture à l'intérieur des établissements de détention. Les travaux consistent à préparer et réparer les surfaces et appliquer la peinture selon le devis de la SIQ.

Clientèle d'affaires Ce genre de contrat est accordé uniquement par la Société immobilière du Québec (SIQ) qui gère les immeubles du gouvernement.



Travaux de menuiserie 4/17

Fabrication et réparation des partitions de bureau, des cloisons séparatrices, des tables, des bibliothèques, etc. Fabrication de caissons pour le transport de poêles à bois et divers articles en bois.

Clientèle d'affaires Le principal client est la Direction des services partagés du gouvernement. Les caissons pour les poêles à bois et autres articles sont fabriqués pour des petites entreprises privées.



Travaux d'imprimerie 1/17

À l'aide d'équipements spécialisés tels des presses, des brûleurs de matrices, des classeurs mécanisés et autres équipements d'imprimerie, le travail consiste à imprimer, classer et relier des manuscrits, des rapports, des formulaires et autres documents demandés par les clients.

Clientèle d'affaires Le principal client de cet atelier est "Les publications du Québec". Des commandes peuvent également provenir d'imprimeries privées par l'intermédiaire de courtiers.

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Travaux en ferblanterie et en signalisation 1/17

À l'aide d'équipements industriels et d'outils spécialisés, fabrication de mobiliers en acier pour les établissements de détention, de partitions métalliques et autres composantes pour l'aménagement des fourgons cellulaires et autres véhicules d'organismes gouvernementaux. Fabrication et lettrage des panneaux de signalisation d'édifices pour la Société immobilière du Québec.

Clientèle d'affaires Les produits sont destinés aux établissements de détention, à des ministères et à des organismes gouvernementaux.



Ensachage, emballage et embouteillage de produits 6/17

Ensachage d'ustensiles de plastique et autres produits destinés à la vente au détail. Embouteillage de produits d'entretien et de nettoyage vendus dans les établissements de détention et les ministères via le processus des commandes ouvertes du gouvernement.

Clientèle d'affaires Les produits sont destinés à des entreprises privées qui recherchent ce genre de main-d'œuvre pour exécuter de tels travaux.



Confection 2/17

Fabrication de matelas ignifuges vendus dans les établissements de détention et dans les quartiers cellulaires de certains corps policiers. À Québec, au secteur féminin, confection et réparation de vêtements de travail pour les ateliers du secteur masculin de l'établissement.

Clientèle d'affaires Les produits confectionnés sont destinés aux établissements de détention et aux organismes publics qui utilisent ces produits.

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Centre de distribution 1/17

Approvisionnement, gestion de l'inventaire et distribution des articles de literie dans les établissements de détention.

Clientèle d'affaires Les articles de literie sont destinés aux établissements de détention. Le secteur féminin de l'Établissement de Québec opère cette activité.



Lavage de véhicules et petites réparations 9/17

Lavage intérieur et extérieur des fourgons cellulaires des établissements de détention. Plusieurs fonds exécutent de petites réparations dans l'établissement de détention à la demande de la Société immobilière (SIQ).

Clientèle d'affaires Ces services sont rendus aux établissements de détention où c'est possible de le faire.

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIIIIIII ::: LLLEEE FFFOOONNNDDDSSS CCCEEENNNTTTRRRAAALLL DDDEEE SSSOOOUUUTTTIIIEEENNN ÀÀÀ LLLAAA RRRÉÉÉIIINNNSSSEEERRRTTTIIIOOONNN SSSOOOCCCIIIAAALLLEEE ––– LLLEEE CCCAAADDDRRREEE LLLÉÉÉGGGAAALLL Loi sur le système correctionnel du Québec, articles 102 à 108. En vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, constitué à titre de patrimoine fiduciaire d'utilité sociale, est affecté au soutien, par don ou par prêt, avec ou sans intérêt, des fonds constitués dans les établissements de détention financièrement dans le besoin. Le Fonds central est constitué :

des cotisations versées, en application de l'article 94, par les fonds constitués dans les établissements de détention;

des autres sommes d'argent dont la provenance peut être déterminée par règlement;

des intérêts produits par les sommes d'argent constituant le fonds.

Le ministre est fiduciaire du Fonds central. Le gouvernement détermine, par règlement, les obligations du ministre en sa qualité de fiduciaire du Fonds central, la nature de cette fiducie et ses règles de fonctionnement qui peuvent varier de celles prévues aux titres sixième et septième du livre quatrième du Code civil du Québec. Les dépenses relatives à l'administration du Fonds central et aux responsabilités du ministre à l'égard des programmes d'activités sont à la charge du Fonds central. Le ministre est conseillé dans l'administration du Fonds central par un comité formé notamment de personnes issues des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique et du milieu communautaire. CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE IIIVVV ::: LLLEEESSS AAACCCTTTIIIVVVIIITTTÉÉÉSSS DDDUUU FFFOOONNNDDDSSS CCCEEENNNTTTRRRAAALLL Au cours de l'année 2007, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, en collaboration avec la Direction du développement et du conseil en services correctionnels, a supporté les fonds des établissements de détention, dans la réalisation de leurs programmes d'activités conformément au cadre légal et réglementaire.

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Le comité consultatif, qui relève du sous-ministre associé aux Services correctionnels, a conseillé le ministre dans les domaines qui relèvent de sa compétence ainsi qu'auprès des conseils d'administration des fonds. Un membre du comité consultatif du Fonds central a représenté les fonds des établissements de détention auprès des comités issus du partenariat concernant les services éducatifs et le développement de l'employabilité des personnes contrevenantes en plus d'assurer une étroite liaison avec les Services correctionnels du ministère (MSP). La transition entre l'ancienne loi et la Loi sur le système correctionnel du Québec a été une des principales préoccupations du comité au cours de l'année 2007. La nouvelle loi ayant modifié le statut des fonds, plusieurs décisions ou actes sont dorénavant sous la gouverne du ministre notamment, la nomination des membres des conseils d'administrations des fonds, l'approbation des programmes d'activités et la désignation des vérificateurs comptables. Le comité consultatif et le coordonnateur du Fonds central ont collaboré avec la Direction des affaires juridiques du ministère afin de clarifier l'application de la loi et ont soumis des recommandations pour faciliter et harmoniser les besoins des fonds avec les énoncés réglementaires. Le comité a été chargé d'élaborer des règles encadrant les activités de travail rémunérées des établissements. Outre les balises prévues à la loi et au règlement, le mandat consistait à établir des paramètres régissant la mise en place d'activités de travail à caractère commercial et les relations avec les clients d'affaires du secteur public et privé. Le rapport du comité a été déposé à l'automne 2007 au sous-ministre associé aux Services correctionnels. Au printemps 2007, le Fonds central a collaboré au dépôt de plusieurs requêtes en contestation auprès de la commission des lésions professionnelles (CLP) relativement à l'application de l'article 65 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Par ces requêtes (environ 160 dossiers), les fonds contestent la base du calcul des indemnités versées aux personnes contrevenantes victimes de lésions alors qu'elles étaient à l'emploi du fonds d'un établissement de détention. Les décisions des trois premières requêtes entendues par la CLP ont été favorables aux requérants (les fonds). Devant ce résultat, la CSST a demandé que les autres requêtes soient regroupées et entendues devant un "banc de trois" c'est-à-dire devant trois commissaires. Les audiences auront lieu à l'automne 2008. Lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel du Québec, le Fonds central a procédé à une demande de nomination de tous les membres fonctionnaires et de la communauté pour les dix-huit conseils d'administration des fonds. Les nominations furent signées par le ministre.

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Les affaires courantes du Fonds central, l'organisation des rencontres du comité consultatif ainsi que les interventions auprès des fonds des établissements ont été effectuées par le coordonnateur. Au cours de l'année 2007, ce dernier s'est particulièrement préoccupé des affaires suivantes :

la logistique des rencontres des membres du comité;

l'acheminement des recommandations du comité au sous-ministre associé aux Services correctionnels pour le bénéfice du ministre;

le maintien de la liaison avec la Direction du développement et du conseil en

services correctionnels;

le suivi sur l'application des règles relatives à l'administration des programmes d'activités et sur le respect des obligations statutaires;

l'analyse des besoins et la rédaction des ententes contractuelles entre les fonds et

le ministère de la Sécurité publique à l'égard des services en buanderie et en cuisine;

le suivi sur les démarches auprès de la commission sur la santé et la sécurité du

travail (CSST) relativement à la tarification, aux indemnités versées et du regroupement des fonds au régime rétrospectif;

la gestion du fonds fiduciaire;

la réponse aux demandes d'informations concernant le Fonds central et les fonds

des établissements de détention. Pour sa part, la Direction du développement et du conseil en services correctionnels a apporté son support et son expertise dans le développement des services de formation, d’emploi et de main-d’œuvre dans les établissements de détention. Elle s'est assurée d'un suivi efficace sur l’application des ententes intervenues entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et celui de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVV ::: LLLEEESSS MMMEEEMMMBBBRRREEESSS DDDUUU CCCOOOMMMIIITTTÉÉÉ CCCOOONNNSSSUUULLLTTTAAATTTIIIFFF DDDUUU FFFOOONNNDDDSSS CCCEEENNNTTTRRRAAALLL Au terme de l'exercice financier 2007, le comité consultatif du Fonds central se composait des personnes suivantes : Poste Provenance Membres du comité # 1 Services correctionnels du Mme Solange Bastille, ministère de la Sécurité publique Direction du développement et du conseil en services correctionnels # 2 Services correctionnels du Mme Marlaine Bérubé, ministère de la Sécurité publique Établissement de détention de Sherbrooke # 3 Services correctionnels du M. Simon Potvin, ministère de la Sécurité publique Établissement de détention de Québec # 4 Services correctionnels du Monsieur Denis Vertefeuille ministère de la Sécurité publique Établissement de détention de Rivière-des-Prairies # 5 Membre de la communauté M. Jacques Hébert, Personne retraitée intéressée à la réinsertion sociale # 6 Membre de la communauté M. Jacques Vachon, Personne retraitée intéressée à la réinsertion sociale # 7 Membre de la communauté M. Michel Vaillancourt, Directeur général

Caisse Desjardins du personnel de l'Administration et des services publics

Les membres de la communauté siègent bénévolement au comité consultatif

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIII ::: LLLEEESSS SSSEEERRRVVVIIICCCEEESSS DDDEEE FFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNN,,, DDD'''EEEMMMPPPLLLOOOIII EEETTT DDDEEE MMMAAAIIINNN---DDD'''ŒŒŒUUUVVVRRREEE 111

En matière de formation, d'emploi et de main-d'œuvre, l'année 2007 a été principalement consacrée aux travaux inhérents au renouvellement des ententes interministérielles, celles-ci venant à échéance dans la première moitié de l'année 2007. Il s'agit des ententes conclues, pour une durée de trois ans, entre le ministère de la Sécurité publique (MSP) et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ainsi que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). FORMATION Fruit d'un partenariat réussi entre les fonds des établissements, le MSP et le MELS, les services éducatifs se sont poursuivis toute l'année dans l'ensemble des établissements de détention sauf à l'Établissement de Sept-Îles qui était fermé pour d'importantes rénovations. Pour l'année scolaire 2007-2008, les statistiques du MELS font état d'un total de 646 781 heures d'enseignement pour une clientèle de 5 959 étudiants différents comparativement à 652 429 heures et 5 128 individus en 2006-2007. Il s'agit d'une diminution de 5 646 heures et une augmentation de 831 étudiants. Comme il est convenu dans l'entente, le MELS a assumé la totalité des coûts reliés aux formations en lien avec les services éducatifs offerts dans le cadre du régime pédagogique de la formation générale des adultes. Ces coûts s'élèvent à 3,1 M$ pour l'enveloppe de base allouée aux commissions scolaires, plus 1,1 M$ en coûts additionnels dont 644 k$ financés par la mesure 30107; cette mesure ne couvrant qu'une partie des coûts excédentaires liés uniquement à la réalité carcérale, la différence de 441 k$ fut comblée par des aménagements financiers de la part des commissions scolaires. Le total des coûts assumés par le MELS s'élève donc à plus de 4,2 M$. Pour leur part, les fonds des établissements de détention ont dépensé plus de 705 k$ en matériel pédagogique, en allocations versées aux étudiants et en frais pour les autres formations (voir tableau en annexe). L'entente ministérielle entre le MSP et le MELS, pour les années 2007 à 2010, a été signée au mois de juin 2007 par les sous-ministres des deux ministères impliqués, au nom de leur ministre respectif. 1 Les commentaires ont été fournis par madame Josée Marcoux, conseillère du service des programmes à la Direction du développement et du conseil en services correctionnels alors que les statistiques sur les services éductifs ont été fournis par monsieur Sylvain Bruneau, coordonnateur de la Table provinciale des représentants des commissions scolaires offrant des services éducatifs dans les établissements de détention.

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Le contenu de la nouvelle entente demeure sensiblement le même sauf les ajouts suivants :

Au niveau du MSP, faire en sorte que le ratio enseignant/élève convenu annuellement entre la commission scolaire et l'établissement de détention, pour chacun des services éducatifs, soit respecté par l'établissement de détention. De plus, donner aux nouveaux enseignants une session d'information portant notamment sur la Loi sur le système correctionnel du Québec, sur les programmes, sur les évaluations correctionnelles et les comportements et règles de sécurité en application à l'établissement de détention.

Au niveau du MELS, informer les commissions scolaires qui dispensent des

services éducatifs au sein des établissements de détention de la nécessité de s'assurer du respect des règles de sécurité en vigueur à l'établissement.

EMPLOI ET MAIN-D’ŒUVRE L’offre des services d’employabilité en établissement de détention, qui constitue le premier volet de l'entente conclue entre le MSP et le MESS, s'est poursuivie en mettant l'emphase sur la continuité des services entre le milieu fermé et le milieu ouvert. Le cours de briquetage/maçonnerie s'est poursuivi à l'Établissement de détention de Rivière-des-Prairies et constitue un développement de projets d'employabilité tel que prévu au second volet de l'entente. Les résultats du placement des participants ont été jugés satisfaisants par la Direction régionale d'Emploi-Québec à Montréal. Cette dernière a accepté de reconduire la formation pour l'année 2008. Pour sa part, le Fonds central, dont un membre siège au comité de suivi de l’entente, a fait la promotion d'un soutien financier auprès des fonds des établissements lors de la mise en place d'un projet favorisant l'employabilité des personnes contrevenantes. Il s'agit là d'une mesure qui devrait inciter les établissements de détention à réaliser un tel projet. Il est prévu, pour l'année 2008, de faire connaître le mandat et le fonctionnement des fonds aux gestionnaires de l'entente interministérielle du MESS et des centres d'Emploi-Québec. Enfin, notons que l'entente 2007-2010 entre le MSP et le MESS a fait l'objet de travaux en 2007 mais n'a pas encore été ratifiée. L'offre de services du MESS ne s'en trouve cependant pas modifiée ou diminuée. Nous prévoyons même une augmentation possible de services pour l'année 2008. La venue du programme Pacte pour l'Emploi, un ensemble de mesures visant à augmenter l'employabilité des québécois, constitue un projet de société novateur qui rejoindra une partie des personnes incarcérées dans les établissements de détention du Québec.

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CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIIIIII ::: CCCOOOMMMMMMEEENNNTTTAAAIIIRRREEESSS SSSUUURRR LLL'''EEENNNSSSEEEMMMBBBLLLEEE DDDEEESSS RRRAAAPPPPPPOOORRRTTTSSS DDD'''AAACCCTTTIIIVVVIIITTTÉÉÉSSS 222000000777 DDDEEESSS FFFOOONNNDDDSSS

DDDEEESSS ÉÉÉTTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTTSSS DDDEEE DDDÉÉÉTTTEEENNNTTTIIIOOONNN Tous les fonds de soutien à la réinsertion sociale constitués dans les établissements de détention du Québec ont respecté l'article 76 de la Loi sur le système correctionnel du Québec en réalisant un programme d'activités qui proposait aux personnes contrevenantes des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non ainsi que des activités sportives, socioculturelles et de loisir. Un résumé des commentaires émis par les dirigeants des fonds des établissements se retrouve en annexe, à la suite de leurs données financières et de leurs statistiques. Les livres et comptes des fonds, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007, ont été vérifiés par des firmes comptables désignées par le ministre de la Sécurité publique conformément à l'article 99 de la Loi sur le système correctionnel du Québec. Un exemplaire de chaque rapport de vérification a été transmis au vérificateur général du Québec. Les résultats financiers de l'ensemble des fonds ont connu une hausse de 18,3 % en 2007; de 1,1 M$ en 2006, ils passent à 1,3 M$ pour le dernier exercice. Le chiffre d'affaires total a connu une hausse de 6,4 % alors que les dépenses d'opérations et d'administration ont augmenté de 6,2 %. Les déboursés relatifs à la formation, aux sports, aux loisir, aux activités socioculturelles et à l'assistance financière ont connu une légère hausse de 0,8 %.

Les revenus provenant de sources diverses ont augmenté de 31 % pour un montant d'environ 375 k$.

La plupart des fonds ont connu une augmentation de leur chiffre d’affaires des

activités rémunérées pour une moyenne de 2,5 %.

Le chiffre d’affaires des cantines a pour sa part augmenté de 7,9 %. Dans la plupart des cas, l’augmentation de la population carcérale en est le principal facteur.

La rémunération versée aux personnes contrevenantes s'est maintenue à peu près

au même niveau qu'en 2006 pour une somme de 1,8 M$. Le salaire horaire a été porté à 2,80 $ à la suite de la hausse du salaire minimum en vigueur au Québec. Toutefois, le nombre d'heures de travail s'est légèrement abaissé par rapport à 2006. Pour leur part, les employés civils engagés par les fonds ont reçu 2,7 M$ en salaires et bénéfices marginaux pour l'année 2007.

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Les dépenses d’administration ont, quant à elles, augmenté de 31 % passant de 1,9 M$ en 2006 à 2,5 M$ en 2007. Parmi les facteurs qui ont conduit à cette augmentation on note la hausse des primes d'assurances et des honoraires de vérification, l'augmentation de la masse salariale du personnel civil de l'administration et, dans certains cas, une hausse substantielle des cotisations à la CSST.

Le revenu net de l’ensemble des fonds, c’est-à-dire le montant qui vient

augmenter l'actif net des fonds avant la cotisation au Fonds central représente la somme de 1,3 M$ pour l'exercice 2007.

Les argents utilisés pour financer les autres activités des programmes dont les

incitatifs à la formation et les allocations versées à titre d'assistance financière représentent 1,8 M$, ce qui correspond au montant de l'année 2006.

Les cotisations versées au Fonds central pour l'exercice 2007 totalisent la somme

de 67,3 k$ soit 10 k$ de plus que l'année précédente. Les conseils d’administration des fonds octroient annuellement les budgets nécessaires à la réalisation des activités inscrites aux programmes. Les activités rémunérées font l'objet de prévisions financières et un suivi est assuré tout au long de l'année. Il en est de même pour les déboursés relatifs aux sports, aux loisirs ainsi que les frais découlant des rencontres avec les groupes de bénévoles. Des budgets sont également alloués pour le versement d’allocations aux personnes contrevenantes qui s’impliquent activement dans leur milieu de vie en accomplissant des tâches domestiques ou en organisant des activités pour la collectivité. Enfin, des sommes sont allouées pour venir en aide aux personnes contrevenantes jugées indigentes et sans ressource. CCCHHHAAAPPPIIITTTRRREEE VVVIIIIIIIII ::: TTTAAAUUUXXX DDDEEE CCCOOOTTTIIISSSAAATTTIIIOOONNN AAAUUU FFFOOONNNDDDSSS CCCEEENNNTTTRRRAAALLL En vertu de l’article 94 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, un fonds constitué dans un établissement de détention doit verser annuellement une cotisation au Fonds central à l'époque que le ministre détermine. L’article 17 du Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes stipule que cette cotisation, déterminée annuellement par le ministre, ne peut être inférieure à 5 % des revenus nets de toute provenance du fonds d’un établissement et ne peut excéder 25 % de ces revenus. Pour l'exercice financier 2007, la cotisation a été fixée à 5 %, soit le minimum permis. La cotisation est calculée sur le revenu net de chacun des fonds.

►Coûts des services éducatifs dans les établissements de détention

►Rapport financier du Fonds central pour l'année 2007►Résultats financiers et statistiques des fonds pour 2007►Graphique sur les revenus et les déboursés des fonds

FONDS CENTRAL DE SOUTIENÀ LA RÉINSERTION SOCIALE

« LES ANNEXES »

ANNÉE 2007


LES RÉSULTATS FINANCIERSDU FONDS CENTRAL

Les états financiers du Fonds de soutien à la réinsertion sociale ont été dressés par la direction, qui est responsable deleur préparation et de leur présentation, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabllitécomprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les principes comptables généralementreconnus du Canada. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport concordent avec l'informationdonnée dans les états financiers.

Pour s'acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle comptable interne, conçu en vuede fournir l'assurance raisonnable que les biens sont protégés et que les opérations sont comptabilisées correctementet en temps voulu, qu'elles sont dûment approuvées et qu'elles permettent de produire des états financiers fiables.

Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale reconnaît qu'il est responsable de gérer ses affaires conformémentaux lois et règlements qui le régissent.

Le fiduciaire ou la personne qui le représente, doit surveiller la façon dont la direction s'acquitte des responsabilités quilui incombent en matière d'information financière et il a à approuver les états financiers.

Malgré que la loi constitutive ne stipule aucune obligation à l'égard de la vérification des livres et comptes et que lafiducie n'est pas assujettie à la Loi sur le vérificateur général du Québec, une mission d'examen a été demandée par leFonds central et réalisée par une firme comptable.

Gaston Gamache, coordonnateur

RAPPORT DE LA DIRECTIONDE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALE

$ $

65 939 52 3194 947 6 8452 733 3 637

35 587 20 81217 718 20 510

126 924 104 123

72 936 51 51317 948 8 386

8 864 6 583370 368

62 086 65 514162 204 132 364

(35 280 $) (28 241 $)

$ $

1 744 185 1 772 425

58 885(35 280) (28 240)

1 767 790 $ 1 744 185 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Ajustement des Fonds communs à la valeur marchande

SOLDE DU FONDS À LA FINExcédent (insuffisance) des produits par rapport aux charges

SOLDE DU FONDS AU DÉBUT

Total Total

DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2007 2006

FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALEÉVOLUTION DU SOLDE DU FONDS

EXCÉDENT(INSUFFISANCE) DES PRODUITSPAR RAPPORT AUX CHARGES

Dons accordés aux Fonds des établissements de détention

Honoraires professionnels DéplacementsFrais de bureauAmortissement des immobilisations corporelles

CHARGES

Intérêts sur les prêts Intérêts sur les dépôts bancairesIntérêts sur les placements Dividendes sur unités de fonds mutuels (note 6)

PRODUITS

Cotisations des Fonds des établissements de détention

Total Total

2007 2006

RÉSULTATSDE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007


$ $

41 948 110 624107 825 72 311

17 324 19 71234 070 38 519

201 167 241 166

383 867 352 9461 182 286 1 152 715

1 480 -1 567 633 1 505 661

1 768 800 $ 1 746 827 $

1 010 2 642

1 4801 766 310 1 744 185

1 768 800 $ 1 746 827 $


ACTIF NETInvestis en immobilisationsNon affectés

PASSIFPASSIF À COURT TERMECréditeurs et frais courus

Immobilisations corporelles (note 6)

PLACEMENTS ET PRÊTSPrêts (note 4)Placements (note 5)

Débiteurs (note 3)Frais payés d'avancePrêts portion à court terme (note 4)

ACTIFACTIF À COURT TERMEEncaisse

Total Total

2007 2006

FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALEBILANDE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

$ $

(35 280) (28 240)

6 148 21 415370 368

(17 718) (20 510)(46 480) (26 967)

(1 850)33 528 155 967

(60 000) (225 286)(35 175) (38 699)

2 388 8 164(1 633) 2 642

(62 742) (97 212)

(109 222) (124 179)

65 000 -(24 455) -

189 82840 545 189 828

(68 677) 65 649

110 624 44 975

41 947 $ 110 624 $


ENCAISSE DU DÉBUT

ENCAISSE À LA FIN

Produit de disposition de placementsFlux de trésorerie provenant des activités d'investissement

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L'ENCAISSE

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Acquisition de placements temporairesAcquisition de placements

Flux de trésorerie utilisés pour les activités d'exploitation

Nouveaux prêtsDébiteursFrais payés d'avanceCréditeurs et frais courus

Variations des éléments hors caisse liés à l'exploitation

Encaissement des prêtsAcquisition de biens corporels

Intérêts sur obligationsAmortissement des immobilisations corporellesDividendes sur unités de fonds mutuels

Ajustements pour :

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION

Insuffisance des produits sur les charges

Total Total

DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2007 2006

FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALEFLUX DE TRÉSORERIE

Durée de vie

5 ans5 ans

NOTES COMPLÉMENTAIRESDE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

1. CONSTITUTION, FONCTIONS ET FINANCEMENT


Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale est constitué par la Loi sur le système correctionnel du Québec(L.R.Q., chapitre S-4.01), autrefois la Loi sur les services correctionnels. Il est constitué à titre de patrimoine fiduciaired'utilité sociale, affecté au soutien, par don ou par prêt, avec ou sans intérêt, des fonds constitués dans lesétablissements de détention financièrement dans le besoin. Le Fonds central est constitué des cotisations versées, enapplication de l'article 94, par les fonds constitués dans les établissements de détention, des autres sommes d'argentdont la provenance peut être déterminée par règlement et des intérêts produits par les sommes d'argent constituant lefonds. La cotisation perçue par le Fonds central de chacun des fonds de soutien à la réinsertion sociale desétablissements de détention est déterminée par le ministre à l'intérieur des limites fixées par règlement dugouvernement et peut être différente pour chaque fonds.

En vertu des lois applicables de l'impôt sur le revenu, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale n'est pasassujetti aux impôts sur le revenu.

2. CONVENTIONS COMPTABLES

La préparation des états financiers du Fonds, conformément aux principes comptables généralement reconnus duCanada, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence àl'égard de la comptabilisation des actifs et des passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers ainsi que de la comptabilisation des produits et des charges au cours de la période visée par les étatsfinanciers. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Placements temporairesLes placements temporaires sont comptabilisés selon la méthode de la moindre valeur (coût-valeur de réalisationnette).

Équipement informatiqueÉquipement de bureau

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utileprévue, selon la méthode de l'amortissement linéaire

PlacementsLes placements sont comptabilisés à la valeur d'acquisition. Toute moins-value durable est diminuée de la valeurcomptable des placements et la perte est imputée aux résultats de l'exercice

Immobilisations corporelles

2007 2006

64 000 $ 55 000 $39 874 13 699

3 951 3 611107 825 $ 72 310 $

2007 2006

209 569 $ 225 286 $

60 000

85 501 95 112

62 867 71 067

417 937 $ 391 465 $

(34 070 $) (38 519 $)

383 867 $ 352 946 $

Prêts à des fonds d'établissements de détention

Sherbrooke - sans intérêt, encaissable par versements mensuelsde 1 309.80 $, échéant en 2021*

de 683 $, échéant en 2015*New Carlisle - sans intérêt, encaissable par versements mensuels

Trois-Rivières - portant intérêt à 5,5 %, encaissable par versementsmensuels de 1 217 $ (capital et intérêts), échéant en 2015*

Intérêts courusAvances à des Fonds d'établissements de détentionCotisations à recevoir

FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIALENOTES COMPLÉMENTAIRESDE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

3. DÉBITEURS

4. PRÊTS

* Le taux d'intérêt et les conditions de remboursement sont réévalués chaque année à la date anniversaire du prêt.

Versements à recevoir au cours du prochain exercice

années. Mensualité de 833.33 $ à partir du 1er octobre 2009Maison Tanguay - sans intérêt ni versement pour les deux premières

2007 2006

60 000 125 000200 000 200 000260 000 $ 325 000 $

474 428 300 917

- 149 055

17 506 23 993491 934 473 965

430 352 353 749

1 182 286 $ 1 152 714 $

2006

3 300 $ 3 300 $ - -9 134 7 654 1480 -

12 434 $ 10 954 $ 1 480 $ 0 $

Net Net

2007

Équipement de bureauÉquipement informatique

CoûtAmortissement

cumulé

6. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Unités de fonds mutuels

Gouvernement de l'Ontario, à un taux de 3,21 % échéant en juin 2007

Intérêts courus long terme

Gouvernement du Québec, à des taux variants de 3,9 % à 4,5 %échéant jusqu'en février 2009

Dépôt à terme, portant intérêt à 4,67 %, échéant en septembre 2009

Obligations

Dépôts à terme

Dépôt à terme, portant intérêt à 4,2 %, échéant en septembre 2008

5. PLACEMENTS


2007 2006

371 467 $ 353 749 $

58 885

430 352 $ 353 749 $


7. INSTRUMENTS FINANCIERS

À compter de 2007, en conformité avec les recommandations du chapitre 385 (Instruments financiers - Comptabilisation etévaluation) du Manuel de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), l'organisme désigne les placements de fonds mutuelscomme des placements disponibles à la vente et il les comptabilise à la juste valeur.

Fonds mutuels

Gains latents

Valeur comptable précédente


►LES RÉSULTATS FINANCIERS, LES STATISTIQUESET LE RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES DES FONDS

ANNÉE 200786

Résultats Prévisions Résultats Nombre Total hres Rémunér.2006 2007 2007 de postes annuelles horaire

2.0 712 2.804 645 5 000 3 621 1.0 1 508 2.80

4.0 5 506 2.807 402 9 000 13 117 1.0 1 163 2.80

10 029 9 000 10 781 2.0 227 2.80516

817 800 1 34822 893 23 800 29 383 6.0 2 303 2.80

16.0 11 419116 715 129 173 88 380 1.0 1 000 Alloc. moy.

47 977 52 791 46 553 17.0 12 419 3.0044 866 50 158 33 28192 843 102 949 79 834 Formation Formation

par C.S. privée46 46

174 704 150 000 165 074 4 865 4 86534 201 30 000 31 115 26 276

18 12434 201 30 000 31 115 44 400

4 688149 937 156 749 140 332

A.S.C. Autres Total0.00.0

44 866 50 158 33 281 0.0 0.0 0.065 745 59 456 60 180 Nombre7 003 8 000 8 590

117 614 117 614 102 051 1.01.0

32 323 39 135 38 281 Taux Prévues Versées12.02% 19 906 14 362

2007 2006

2 498 3 000 2 626 132 351 88 3792 026 3 950 2 062

115 970 114 332

200 454 243 951853 542 556

19 615 14 850 15 590 448 775 446 6626 300 4 500 6 0904 201 4 475 1 361 2 007 2 006

13 917 21 02835 493 31 317 28 285

-3 170 7 818 9 9960 391 500 434 858 425 634

-3 170 7 427 9 496 448 775 446 662

Actif net

Total du passif et de l'actif net :

Passif à court terme

Dettes à long terme

Total de l'actif :

PASSIF

Immobilisations

Placements

ACTIF

Actif à court terme

Cotisation à la CSST

Personnel de l'administrationTotal :

30 450 $30 450 $

Total :Personnel civil du fonds Total des salairesPersonnel des opérations

Nombre de transactions

Ressources du MSPOpération des activitésEncadrement sécuritaire

Ressources humainesTotal des coûts assumés par le fonds :

Total heures d'enseignementEnveloppe de base octroyée par le MELSMesure 30107 et coûts additionnels Total des coûts assumés par le MELS :

Activités non rémunéréesTotal :

Activités de formation (résultats seulement)

TotalCatégories

Emb./assem./triage/nettoy.Autres activités de travailCantineSous-total :

Cotisation au Fonds central :

SOLDE VERSÉ AU FONDS :

Activités rémunérées et non rémunéréesAteliers spécialisésTravail à la buanderieTravail à la cuisineEntretien ménagerEntretien pays. et déneig.Travaux de peinture

Total du financement :

REVENU NET :

Contribution spéciale (préciser):

Travail non rémunéréAct. Sportives/socio./loisir…Assistance financièreDéboursés divers pour les p.c.

Form. - CS - matériel et autresForm. - privée - allocationsForm. - privée - honorairesForm. - privée - matériel et autres

REVENU BRUT :

Achat d'équip. (+1000$ l'unité)Form. - CS - allocations

TOTAL DES PRODUITS :

Financement - autres activités

Dépenses d'opérationsRémunération des pers. cont.Dépenses d'administrationDépenses d'amortissementTotal des dépenses d'opérations

Revenu brutPlus: rém. des pers. cont.Produit brut - cantine

Produit brut - act. rémunérées

CantineChiffre d'affaires

Activités rémunéréesChiffre d'affairesRevenu brutPlus: rém. des pers. cont.

STATISTIQUESCAPACITÉ - PLACES RÉELLES :AMOSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉS

CatégoriesCatégories

DONNÉES FINANCIÈRES

PRODUITS

CHARGES

Revenus divers :Prélèvements de 10%Prélèvements de 5%Ristournes - débitelIntérêts sur les placementsDonsAutres revenusTotal des revenus divers :

AMOS

ANNÉE 200786FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: AMOS CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:


COMMENTAIRES

PROGRAMME ET PRÉVISIONS FINANCIÈRESLe programme d'activités 2007 répond aux exigences de l'article 2 du règlement sur les programmes d'activités. On y retrouve desactivités dans les trois volets soit : la formation, le travail rémunéré ou non, les sports, les activités socioculturelles et de loisir.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :Le programme de formation correspond à la prestation de services qui fut convenue avec la commission scolaire dans le cadrede l'entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Sécurité publique. L'établissementbénéficie également des services d'une ressource d'Emploi-Québec dans le cadre de l'entente intervenue entre le MESS et le MSP.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activité avec le même nombre de postes de travail que l'année précédente. On prévoit un revenu brut supérieur à celui prévu pour l'année 2006 et comparable aux résultats de l'année 2005. Le taux de cotisation à la CSST est passé de 14.44 % en 2006 à 12.02 % pour 2007.

On est à la recherche de nouveaux créneaux afin de redémarrer l'atelier de menuiserie. On tentera à la fin de l'année 2006, laproduction de tables à pique-nique et tâter ainsi le pouls du marché local.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :La majorité du budget (11 000 $ sur 14 800 $) est consacrée aux activités de loisir.

Budget réaliste correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernant le développement de la personne contrevenante. Recommandé pour approbation.

RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERSLes activités offertes aux personnes contrevenantes pour l'année 2007 ont été réalisées conformément au programme qui fut

Sur le plan scolaire, il y a une bonne qualité d'enseignement et les professeurs sont appréciés. Le programme se donne

approuvé. Les activités proposées respectent l'article 76 de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'offre de services de la CS s'est bien déroulée pour l'année 2007. La collaboration entre l'Établissement et le Centre de formationLe Macadam est extraordinaire. Le Centre de formation tente de répondre aux besoins de la détention du mieux qu'il peut.Le programme socioprofessionnel d'aide à la cuisine a dû cessé en octobre 2007 à la suite d'une décision de la CSST. Une attestationsimilaire a été développée pour le travail à la buanderie et s'appliquera qu'en septembre 2008.

uniquement en français au Pavillon. Il y a eu une tentative de démarrer le programme pour les anglophones mais la demande futinsuffisante pour mettre en place le service.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Ces activités se sont déroulées tel que prévu et les budgets furent respectés.En résumé, bonne réalisation du programme malgré les perturbations de l'année 2007.

Les résultats financiers sont supérieurs à ceux de l'année 2006 et correspondent aux prévisions 2007. Il y a eu une réductionimportante des activités de l'atelier de menuiserie et on recherche toujours de nouveaux créneaux. Les revenus divers et le chiffred'affaires de la cantine ont augmenté en 2007. L'abolition du contrat de services en cuisine avec le MSP fut un facteur importantdans la diminution du chiffre d'affaires.

AMOS

ANNÉE 200797


2 984 3 691 3 005 1.0 2 089 2.803.0 8 240 2.80

12 933 13 200 18 1461 244 2 055 3 455 3.0 783 2.80

3 472 825 7 24420 633 19 771 31 850

7.0 11 11269 437 84 367 65 799 19.0 3 736 Alloc. moy.34 455 40 051 31 113 26.0 14 848 2.2131 407 38 866 32 37265 862 78 917 63 485 Formation Formation


151 937 100 000 157 553 12 951 12 95117 113 15 000 18 844 53 681

70 98817 113 15 000 18 844 124 669

12 692103 608 113 688 114 179

A.S.C. Autres Total0.2 0.2

0.031 407 38 866 32 372 0.0 0.2 0.223 006 21 132 13 053 Nombre

720 1.054 413 59 998 46 145

1.049 195 53 690 68 034 Taux Prévues Versées

3.98% 9 798 3 8222007 2006

4 432 4 600 5 692 68 415 58 9105 870 6 105 7 000

23 858 27 610

95 600 76 5416 239 4 455 3 183

15 544 15 106 16 935 187 873 163 061355 500 643

3 438 3 800 2 209 2 007 2 006

5 863 8 41235 878 34 566 35 662

13 317 19 124 32 372666 956 1 619 182 010 154 649

12 651 18 168 30 753 187 873 163 061

Total

Nombre de transactions Total heures d'enseignementEnveloppe de base octroyée par le MELS

Produit brut - cantine

TOTAL DES PRODUITS : Ressources humaines

Total des coûts assumés par le MELS :Total des coûts assumés par le fonds :

Chiffre d'affairesRevenu brutPlus: rém. des pers. cont. Mesure 30107 et coûts additionnels


Cantine

Catégories

Revenu brut Total :Plus: rém. des pers. cont. Activités de formation (résultats seulement)

Activités rémunérées Sous-total :Chiffre d'affaires Activités non rémunérées

Total des revenus divers : Autres activités de travailCantine

Dons Travaux de peintureAutres revenus Emb./assem./triage/nettoy.

Ristournes - débitel Entretien ménagerIntérêts sur les placements Entretien pays. et déneig.

Prélèvements de 10% Travail à la buanderiePrélèvements de 5% Travail à la cuisine

PRODUITS Activités rémunérées et non rémunéréesRevenus divers : Ateliers spécialisés

STATISTIQUES

Catégories

DONNÉES FINANCIÈRES

Catégories

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : BAIE-COMEAU CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉS

Ressources du MSPCHARGES Opération des activités

Dépenses d'opérations Encadrement sécuritaireRémunération des pers. cont. Total :Dépenses d'administration Personnel civil du fonds Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations 7 488 $Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration

Total : 7 488 $REVENU BRUT :

Financement - autres activités ACTIF


Achat d'équip. (+1000$ l'unité)Form. - CS - allocations Actif à court termeForm. - CS - matériel et autresForm. - privée - allocations ImmobilisationsForm. - privée - honorairesForm. - privée - matériel et autres PlacementsTravail non rémunéréAct. Sportives/socio./loisir… Total de l'actif :

PASSIF


SOLDE VERSÉ AU FONDS : Total du passif et de l'actif net :

REVENU NET :Cotisation au Fonds central : Actif net

Assistance financière

Dettes à long termeTotal du financement :

Contribution spéciale (préciser):Déboursés divers pour les p.c.

BAIE-COMEAU

ANNÉE 200797

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: BAIE-COMEAU CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Ces activités se sont déroulées selon le programme établi et les budgets furent, dans leur ensemble, respectés.

raison du manque de collaboration des personnes contrevenantesé

Les résultats financiers sont comparables à ceux de l'année 2006. Le revenu brut est sensiblement le même que l'année précédentealors que les dépenses d'administration ont connu une réduction importante dûe notamment à la baisse du taux de la CSST.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET LES RÉSULTATS FINANCIERS :Les activités de travail prévues au programme ont été réalisées sauf celle de la peinture de l'établissement.Aucune difficulté significative n'est à signaler. Un projet d'artisanat a débuté mais a dû être reporté à une date ultérieure en

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :Les services éducatifs se sont déroulés selon l'offre de service conclue entre la commission scolaire et l'établissement. Aucunévènement particulier n'a été rapporté et la clientèle semble satisfaite de la qualité de l'enseignement.

RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERSLes activités offertes aux personnes contrevenantes pour l'année 2007 ont été réalisées conformément au programme qui futapprouvé. Les activités proposées respectent l'article 76 de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernantle développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.

dans la politique sur les allocations qui s'appliquera officiellement en janvier 2008.

LES ACTVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :La majorité du budget (10 831 $ sur 15 106 $) est consacrée aux activités de loisir.

On prévoit un revenu brut comparable à celui de l'année 2005 et légèrement supérieur aux prévisions 2006. Le taux de cotisationà la CSST est passé de 9.42 % en 2006 à 8.61 % en 2007.

Les dirigeants du Fonds s'appliquent à baisser graduellement le montant des allocations afin de le ramener au montant prévu

bénéficie également des services d'une ressource d'Emploi-Québec dans le cadre de l'entente intervenue entre le MESS et le MSP.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités avec le même nombre de postes de travail que l'année précédente.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :Le programme de formation correspond à la prestation de services qui fut convenue avec la commission scolaire dans le cadrede l'entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Sécurité publique. L'établissement


COMMENTAIRES

BAIE-COMEAU

ANNÉE 200784


2 751 3 060 2 529 1.0 1 307 2.714.0 4 684 3.00

7 799 7 500 8 049 4.0 2 458 2.714 595 5 675 5 838 4.0 493 2.71

334524 11 965 12 489

15 669 28 200 29 239 1.0 148 2.71

14.0 9 09064 808 63 122 61 155 1.0 50 Alloc. moy.31 372 25 983 32 518 15.0 9 140 3.0029 048 32 140 27 00460 420 58 123 59 522 Formation Formation


151 407 123 000 166 929 7 107 7 10734 780 23 000 33 973 36 158

24 25234 780 23 000 33 973 60 410

5 867110 869 109 323 122 734


29 048 32 140 27 004 0.0 0.0 0.030 113 43 881 48 995 Nombre6 098 6 095 4 269

65 259 82 116 80 268 1.01.0


2007 2006

4 306 6 000 5 427 116 488 95 4611 231 2 500 440

9 961 14 230

190 000 170 00013 125 207

12 560 13 775 10 985 316 449 279 69195 400 534

2 098 2 000 819 2 007 2 006

21 896 7 98820 303 24 800 18 412

25 307 2 407 24 0541 265 120 1 203 294 553 271 703

24 042 2 287 22 851 316 449 279 691

Total



Cotisation au Fonds central : Actif netREVENU NET :

Contribution spéciale (préciser):Passif à court terme

Total du financement :Dettes à long terme

Travail non rémunéréAct. Sportives/socio./loisir… Total de l'actif :Assistance financière

PASSIFDéboursés divers pour les p.c.

Form. - privée - honorairesForm. - privée - matériel et autres Placements

Form. - CS - matériel et autresForm. - privée - allocations Immobilisations

Achat d'équip. (+1000$ l'unité)Form. - CS - allocations Actif à court terme

REVENU BRUT :



Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 18 561 $Total : 18 561 $

Dépenses d'administration Personnel civil du fonds Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations

Dépenses d'opérations Encadrement sécuritaireRémunération des pers. cont. Total :

Chiffre d'affairesRevenu brut

Ressources du MSPRessources humaines

Mesure 30107 et coûts additionnels Total des coûts assumés par le MELS :Total des coûts assumés par le fonds :

Plus: rém. des pers. cont.Produit brut - cantine


Cantine

Catégories

Cantine

Revenu brutPlus: rém. des pers. cont.


Total :Activités de formation (résultats seulement)

Autres revenus Emb./assem./triage/nettoy.Total des revenus divers : Autres activités de travail

Intérêts sur les placements Entretien pays. et déneig.Dons Travaux de peinture

Ristournes - débitel Entretien ménager

Prélèvements de 10% Travail à la buanderie

Catégories Catégories

Activités rémunérées et non rémunéréesPRODUITS

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE :SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉS

Revenus divers : Ateliers spécialisés

Prélèvements de 5% Travail à la cuisine

CHICOUTIMI CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES


CHARGES Opération des activités

CHICOUTIMI

ANNÉE 200784

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: CHICOUTIMI CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

hausse de 10,3 % alors que les déboursés pour les personnes contrevenantes ont diminué de 9,3 %.

L'appréciation générale du déroulement des activités est excellente.

LES RÉSULTATS FINANCIERS :

L'année 2007 s'est terminé avec un bénéfice comparable à celui de l'année 2006. Le chiffre d'affaires de la cantine a connu une


LES ACTIVITÉS DE FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'entente de services conclue avec la commission scolaire fut respectée et la clientèle a apprécié les activités offertes.

Recommandé pour approbation.


La majorité du budget (9 600 $ sur 13 775 $) est consacrée aux activités de loisir.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernantle développement de la personne contrevenante.

On prévoit un revenu brut comparable à celui de l'année 2005 et légèrement supérieur aux prévisions 2006. Le taux de cotisationà la CSST est passé de 9.64 % en 2006 à 8.97 % en 2007.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :





COMMENTAIRES

CHICOUTIMI

ANNÉE 2007212


8 124 8 500 8 793 1.3 1 680 2.856.0 11 209 2.85

23 427 22 840 25 494 7.5 6 080 2.8520 549 16 650 22 013 8.3 6 162 2.85

580 600 1 8813 724 750 2 796

56 404 49 340 60 977 2.0 2 913 2.852.0 2 854 2.85

27.1 30 898242 358 273 410 284 512 13.0 8 049 Alloc. moy.

89 278 100 876 123 313 40.1 38 947 4.6777 210 82 944 83 492

166 488 183 820 206 805 Formation Formationpar C.S. privée

974 37 1 011412 525 380 000 443 343 52 898 1 110 54 008

68 187 62 408 61 420 238 6068 158 9 592 8 458 77 902

76 345 72 000 69 878 316 50843 496

299 237 305 160 337 660A.S.C. Autres Total

0.00.0

85 368 92 536 91 951 0.0 0.0 0.074 386 78 047 83 095 Nombre2 826 14 400 6 272

162 580 184 983 181 318 1.01.0


2007 2006

24 232 27 000 29 449 176 351 169 6007 840 8 450 8 037

270 450 420 106 633 51 1985 100 6 000 5 590

160 500 000 500 00010 850 12 908 9 80131 163 33 250 54 380 782 984 720 7989 231 7 200 10 5854 996 6 800 5 529 2 007 2 006

43 110 35 56393 842 102 058 123 791

42 815 18 119 32 5512 141 906 1 628 739 874 685 235

40 674 17 213 30 923 782 984 720 798

Total


REVENU NET :




Cotisation au Fonds central : Actif net



PASSIF

Travail non rémunéréAct. Sportives/socio./loisir… Total de l'actif :

Déboursés divers pour les p.c.




REVENU BRUT :



Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 35 630 $35 630 $Total :








Cantine

Catégories

Cantine






Prélèvements de 5% Travail à la cuisineRistournes - débitel Entretien ménager






FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : HULL CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES



HULL

ANNÉE 2007212

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: HULL CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

la somme d'environ 21 k$.

Les activités se sont déroulées tel que prévu au programme. Le chiffre d'affaires des activités rémunérées et de la cantine furentsupérieurs à ceux de 2006 et aux prévisions de 2007. L'excédent des produits sur les charges fut supérieur de 34 k$ des prévisions.Les déboursés du fonds pour les autres activités furent supérieurs de 21 k$ dû à l'achat d'équipements sportifs.

En résumé, bonne réalisation du programme de l'année 2007.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :À ce chapitre, le fonds a respecté ses prévisions sauf à l'item des sports où il y a eu un achat extraordinaire d'équipements pour


LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'offre de services semble avoir été appliquée selon l'entente.


le développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.

Sur un budget total de 33 250 $, une portion de près de 20 000 $ est réservée pour les sports et le loisir alors que 13 000 $ servirontaux activités socioculturelles et à la pastorale.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernant

On prévoit un revenu brut légèrement supérieur à celui de 2005. Le taux de cotisation à la CSST est passé de 9.98 % en 2006 à 9.74 % pour 2007.





Le programme d'activités 2007 répond aux exigences de l'article 2 du règlement sur les programmes d'activités. On y retrouve desactivités dans les trois volets soit : la formation, le travail rémunéré ou non, les sports, les activités socioculturelles et de loisir.

COMMENTAIRES

PROGRAMME ET PRÉVISIONS FINANCIÈRES

HULL

ANNÉE 2007207


9 787 10 300 9 177 15.0 16 920 3.004.0 5 648 3.00

23 273 18 500 23 826 2.0 2 628 3.003 465 3 000 6 792 1.0 307 3.00

2 100 8.0 3 592 2.8036 525 31 800 41 895 1.0 284 3.00

2.0 1 414 3.0033.0 30 793

389 481 392 954 364 021 8.0 5 584 Alloc. moy.65 082 67 166 35 970 41.0 36 377 4.0799 861 108 562 90 830


633 564 1 197343 290 326 500 354 080 28 812 1 025 29 837

49 823 45 866 63 034 137 9954 683 4 934 4 378 33 097

54 506 50 800 67 412 171 09223 099

255 974 258 328 236 107A.S.C. Autres Total

1.0 1.00.0

104 544 113 496 95 208 1.0 0.0 1.083 509 79 607 91 209 Nombre

1.0188 053 193 103 186 417 0.6


7.93% 27 113 23 6532007 2006

15 071 16 440 14 664 219 664 226 3571 763 1 000 1 582

192 277 100 2644 800 4 800 6 0151 039 850 838 182 184 179 9716 965 10 456 8 5286 468 11 600 8 437 594 125 506 592

12 212 14 000 12 4852 007 2 006

107 838 77 44848 318 59 146 52 549

60 00019 603 6 079 -2 859

980 304 0 426 287 429 144

18 623 5 775 -2 859 594 125 506 592

Enveloppe de base octroyée par le MELSMesure 30107 et coûts additionnels Total des coûts assumés par le MELS :Total des coûts assumés par le fonds :

Actif net

Passif à court termeTotal du financement :


REVENU NET :Cotisation au Fonds central :

Total des revenus divers : Autres activités de travail


PASSIFDéboursés divers pour les p.c.


CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :

Total : 55 002 $

Sous-total :

Actif à court terme


Placements




Activités rémunérées et non rémunérées

DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUESFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : MAISON TANGUAY

PRODUITS

Total des salaires

Form. - privée - allocations Immobilisations

Form. - CS - allocationsForm. - CS - matériel et autres

Financement - autres activités ACTIFAchat d'équip. (+1000$ l'unité)


Form. - privée - honoraires


Form. - privée - matériel et autres

Rémunération des pers. cont. Total :Dépenses d'administration Personnel civil du fonds

CHARGES Opération des activitésDépenses d'opérations Encadrement sécuritaire

TOTAL DES PRODUITS :Ressources du MSP

Ressources humaines


CantineChiffre d'affairesRevenu brut

Total heures d'enseignement


Chiffre d'affaires Activités non rémunéréesRevenu brut Total :

Activités de formation (résultats seulement)Plus: rém. des pers. cont.

Catégories Total


CantineActivités rémunérées

Autres revenus Emb./assem./triage/nettoy.


Revenus divers : Ateliers spécialisésPrélèvements de 10% Travail à la buanderie

Personnel des opérations 25 235 $Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 29 767 $

REVENU BRUT :

Dépenses d'amortissement

MONTRÉAL (Maison Tanguay)

ANNÉE 2007207

COMMENTAIRES

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: MAISON TANGUAY CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:




Bonne réalisation du programme quant à la qualité de son contenu. Même chose sur le plan financier mise à part les dépenses imprévues à la buanderie.

Les revenus provenant des activités commerciales et de la cantine sont comparables à ceux de l'année 2006. Toutefois, les dépensesd'entretien et de réparation des équipements de la buanderie ont coûté environ 25 000 $ de plus que le budget prévu.

Les activités prévues au budget furent réalisées. Les dépenses administratives ont dépassé les prévisions. Des frais légaux pour

les femmes, en particulier l'atelier sur la gestion de la colère. Afin de répondre à la demande des anglophones, il fut demandé queles contenus soient traduits. Les autres ateliers sont très appréciés de la clientèle (voir commentaires à la page 4 du rapport).

le traitement des cas de la CSST furent déboursés pour contester les dossiers suspects et contenir les coûts de réparations.

Les dépenses extraordinaires des équipements de la buanderie ont produit un déficit net de 2 858 $.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET LES FINANCES :

de 275 à 450 heures. Le cours d'information sur la toxicomanie fut offert à deux reprises et les commentaires sont excellents. Des cours d'éducation physique ont été mis à l'essai au printemps 2007 et la réponse des résidentes fut enthousiaste.

La participation aux ateliers offerts par la Société Élizabeth Fry sont encore en augmentation. Tous les cours sont très appréciés par

L'augmentation de la participation aux cours dispensés par le Centre Champagnat s'est maintenue tout au long de l'année. Les ratios furent respectés. Le poste en alphabétisation n'a pas été comblé depuis la rentrée scolaire de septembre 2007. La formationen intégration socioprofessionnelle à la buanderie est toujours très appréciée de la clientèle. Le nombre d'attestations émises s'est maintenu à 33. On note une augmentation des attestations de compétences (de 12 à 19) décernées pour des stages variant

Les activités offertes aux personnes contrevenantes pour l'année 2007 ont été réalisées conformément au programme qui futapprouvé. Les activités proposées respectent l'article 76 de la Loi sur le système correctionnel du Québec.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :


RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS

Sur un budget total de 11 600 $, la moitié est consacrée aux sports et aux activités socioculturelles et l'autre moitié à la pastoraleet aux activités de loisir.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années antérieures. Le programme répond aux attentes réalisables concernant


Le programme de formation correspond à la prestation de services qui fut convenue avec la commission scolaire dans le cadrede l'entente intervenue entre le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Sécurité publique. L'établissement


On prévoit un revenu brut supérieur à 50 % provenant d'une augmentation du chiffre d'affaires des activités rémunérées etd'une légère baisse de la cotisation versée à la CSST. En 2006, elle était de 9.41 % pour une cotisation de 30 944 $ alors qu'elleest de 7.93 % pour une cotisation de 27 113 $ pour 2007.


MONTRÉAL (Maison Tanguay)

ANNÉE 20071189


34 335 29 000 28 247 21.0 39 228 3.0031.0 48 267 3.00

91 283 85 000 105 40924 085 25 000 38 966 6.0 1 950 3.0023 655 5.0 2 900 3.0016 750 8 640 68 101

190 108 147 640 240 723 8.0 3 358 3.00

71.0 95 7031 253 559 1 038 903 1 127 848 113.0 119 642 Alloc. moy.

370 017 284 640 346 048 184.0 215 345 2.35360 675 311 336 301 536730 692 595 976 647 584 Formation Formation

par C.S. privée1 307 806 2 113

1 988 420 1 760 000 2 074 312 56 398 525 56 923407 323 360 000 429 909 270 127

61 675407 323 360 000 429 909 331 802

100 7821 328 123 1 103 616 1 318 216


0.0360 675 311 336 301 536 0.0 3.0 3.0329 669 316 215 325 551 Nombre

5.8690 344 627 551 627 087 2.4


10.10% 144 798 110 3852007 2006

26 797 32 800 30 420 804 411 721 65613 310 11 388 12 591

60 842 89 21863 248 46 361 34 28626 863 29 538 23 485 966 400 816 40093 283 93 428 90 240

100 062 90 634 86 486 1 831 653 1 627 27471 502 75 000 69 445

112 686 97 000 107 299 2 007 2 006

275 796 294 829507 751 476 149 454 252

130 028 -84 236 8776 501 0 11 844 1 555 857 1 332 445

123 527 -84 225 033 1 831 653 1 627 274

Total


REVENU NET :







PASSIF






REVENU BRUT :



Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 129 431 $341 064 $Total :

Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations 211 633 $

Encadrement sécuritaireRémunération des pers. cont. Total :Dépenses d'administration Personnel civil du fonds

Dépenses d'opérations






Cantine

Catégories

Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : MONTRÉAL CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES



MONTRÉAL (Bordeaux)

ANNÉE 20071189

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: MONTRÉAL CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

de 13,09 % à 10,10 % en plus de recevoir un remboursement de 40 k$ sur un trop perçu.

surplus de 70 k$. Les contrats de services avec la SIQ et les travaux spéciaux confiés au fonds ont permis d'augmenter les heuresde travail des personnes contrevenantes ainsi que les revenus.

Le chiffre d'affaires de la cantine a connu une hausse de 100 k$ sur l'année précédente et 300 k$ sur les prévisions 2007 et ce,

Les revenus divers ont connu une hausse importante. Les ristournes ont augmenté grâce à la hausse de la population, les tauxd'intérêts ont fait fructifier les placements, le suivi étroit des accidentés du travail et l'appui de MEDIAL dans les contestations

En résumé, très bonne performance tant sur la réalisation du programme que sur le dépassement des objectifs financiers.

malgré la fermeture du secteur A pour une grande partie de l'année.

Les activités prévues au budget ont été réalisées. Les dépenses administratives ont dépassé les prévisions. Des frais légaux pourle traitement des dossiers de la CSST de 16 k$ ont été déboursés. Le résultat fut probant. le taux de cotisation à la CSST est passé

ont permis une réduction des indemnités et des partages de coûts qui ont généré un remboursement de cotisations de plus de40 k$. À la buanderie, les revenus ont augmenté de près de 10 k$ et les dépenses furent inférieures de 10 k$ ce qui a généré un

formation dispensée par des enseignants privés, il y a eu 805 inscriptions et 525 heures/groupe. Les arts visuels ont été dispensésjusqu'en juin 2007 au lieu d'avril 2007 et les cours d'informatique se sont terminés en mai 2007 par la résiliation du contrat.

LA PERFORMANCE FINANCIÈRE DU FONDS :


LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :Le programme de formation s'est déroulé conformément à l'offre de services conclue avec la commission scolaire. Quant à la



sportives, de pastorale et de loisir.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années antérieures. Le programme répond aux attentes réalisables en matière dedéveloppement de la personne contrevenante.

personnes contrevenantes a fait en sorte que la hausse du taux à la CSST ne produira pas d'augmentation du coût de la cotisation.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Sur un budget de 90 000 $, 75 % est consacré aux activités socioculturelles dont «Souverains anonymes» et 25 % aux activités

population carcérale totale entraînant une baisse des ventes à la cantine et une réduction des activités de peinture dans lessecteurs de vie qui seront peuplés au maximum. Il y aura donc une légère baisse du chiffre d'affaires qui pourrait produire un équilibre entre les revenus et les déboursés ou encore simplement un déficit.Le taux de cotisation à la CSST est passé de 11.66 % en 2006 à 13.09 % pour 2007. L'abaissement des heures de travail des


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme d'activités tient compte de l'effet du début de la rénovation globale qui aura pour conséquence de réduire la



COMMENTAIRES


MONTRÉAL (Bordeaux)

ANNÉE 2007102


4 370 4 000 5 218 1.2 1 206 2.80196 200 52 3.2 6 880 2.80

24 566 26 000 24 881 1.1 1 736 2.802 409 1 300 3 264 1.8 708 2.80

2.2 888 2.804 724 4 400 4 987 2.0 2 639 2.80

36 265 35 900 38 402 6.3 5 024 2.80

17.8 19 081116 207 97 000 111 916 Alloc. moy.

46 670 42 080 25 655 17.8 19 08144 755 46 420 59 14891 425 88 500 84 803 Formation Formation

par C.S. privée166 42 208

200 008 150 000 217 044 42 005 1 620 43 62531 088 22 500 32 653 254 809

39 26431 088 22 500 32 653 294 073

20 108158 778 146 900 155 858


0.044 755 46 420 59 148 0.0 0.3 0.323 760 21 326 21 657 Nombre

68 515 67 746 80 8050.0


2007 2006

10 959 12 000 5 539 202 799 167 1528 894 9 800 9 734

2 400 2 749 40 509 47 2561 800 2 700 913

716 1 173 102 478 101 521

18 803 17 400 19 661 345 786 315 929748 200 2 181

1 900 2 007 2 006

15 373 8 76441 920 46 400 41 950

62 867 71 06748 343 32 754 33 1032 417 1 638 1 655 267 546 236 098

45 926 31 116 31 448 345 786 315 929


Total : 0 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :



Assistance financièrePASSIF





REVENU BRUT :



Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration






Chiffre d'affairesRevenu brutPlus: rém. des pers. cont.


Cantine

Catégories

Mesure 30107 et coûts additionnels

Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : NEW CARLISLE CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

NEW CARLISLE

ANNÉE 2007102NEW CARLISLE CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


supérieure de 32 % à celle versée en 2006 alors que le chiffre d'affaires était supérieur. (Obtenir explications)

Sur le plan qualitatif, le fonds poursuit ses orientations, à savoir offrir des services adaptés aux besoins en priorisant l'acquisitiond'habilités sociales et de travail. Les activités s'adressant aux autochtones ont connu un léger ralentissement à la suite du départ

LES ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES ET LES RÉSULTATS FINANCIERS :Sur le plan financier, le fonds termine l'année 2007 avec un résultat légèrement à la baisse par rapport à celui de 2006 mais qui

FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE:

Les résultats de 2007 tant sur le plan financier que sur la qualité des activités découlent d'un travail d'équipe entre les agents,

correspond aux prévisions de 2007. Comparativement à 2006, on note une baisse de 3,8 % du chiffre d'affaires des activitésrémunérées et une augmentation de 8,5 % de celui de la cantine. La rémunération versée aux personnes contrevenantes fut

de 12 étudiants. Même si le recrutement se déroule bien, il est difficile de prévoir l'assiduité à chaque semaine dû aux transferts etau manque de motivation de certains participants. Deux formations en santé et sécurité du travail ont été données.Ce cours, en vigueur depuis 3 ans, est donné à 15 personnes. Il est très apprécié et la totalité des frais est assumée par le fonds.

les professionnels, les fonctionnaires et les gestionnaires sans oublier le travail des personnes contrevenantes.

de l'intervenante autochtone mais sa remplaçante permettra, en 2008, le maintien des acquis et possiblement leur développement.

L'atelier de travail devra revoir sa vocation mais demeure un incontournable dans l'éventail des activités du fonds de l'établissement.La cotisation à la CSST est fort importante (18k$) ce qui préoccupe le CA du fonds. La sécurité des travailleurs demande donc uneattention particulière et la mise en place d'actions préventives.


LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :La commission scolaire a accepté que le cours d'arts plastique soit dispensé à 4 reprises à la condition de maintenir une participation



Sur un budget total de 17 400 $, près de 12 000 $ dollars seront consacrés aux activités de loisir.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années antérieures. Le programme répond aux attentes réalisables concernantle développement de la personne contrevenante.

2007, un volet sur l'apprentissage d'aptitudes parentales sera exploré avec la commission scolaire. Des sessions sur la sensibilisationsur la violence, l'estime de soi, le deuil et le pardon seront des contenus utiles à la réinsertion sociale.


Le programme prévoit le même genre d'activités avec le même nombre de postes de travail que l'année précédente. On prévoit unrevenu brut légèrement supérieur à celui de 2005 et également une hausse du financement des coûts de formation.Le taux de la CSST est passé de 14.82 % en 2006 à 12.01 % pour 2007.Les activités à l'atelier, dans la communauté et au centre de jour doivent donc s'orienter dans une perspective d'apprentissage. En





NEW CARLISLE

ANNÉE 200758


2.0 1 182 3.472 562 3 425 2 774

5.0 2 013 3.477 056 8 000 9 271

40 757 10 000 9 046

3 973 3 500 4 485 8.0 3 599 3.4754 348 24 925 25 576 2.0 207 3.47

17.0 7 001239 861 224 285 260 735 3.0 1 248 Alloc. moy.109 103 98 093 119 536 20.0 8 249 6.00

30 691 35 624 30 836139 794 133 717 150 372 Formation Formation


13 723 10 800 14 965 11 131 63 11 19413 723 10 800 14 965 56 259

42 98013 723 10 800 14 965 99 239

17 049207 865 169 442 190 913


30 691 35 624 30 836 0.0 0.0 0.061 808 79 183 86 200 Nombre1 838 1 872 1 991

94 337 116 679 119 027 1.51.5


2007 2006

9 256 7 800 9 451 131 223 91 9012 138 3 990 2 364

28 762 30 0963 393 7 270 3 4971 345 2 100 1 737 591 690 586 7654 074 3 640 3 6518 499 8 690 3 762 751 675 708 7623 947 4 500 2 086

430 1 200 562 2 007 2 006

19 061 18 68433 082 39 190 27 110

80 446 13 573 44 7764 022 679 2 239 732 614 690 078

76 424 12 894 42 537 751 675 708 762


Total : 50 179 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :



Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 50 179 $








Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC (féminin) CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

QUÉBEC (Femmes)

ANNÉE 200758FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: QUÉBEC (féminin) CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


Les activités se sont déroulées tel que prévu. Il y a eu une augmentation du chiffre d'affaires et une légère réduction des dépensesd'opérations et des déboursés pour la clientèle. Quoique inférieur au résultat net de 2006, le bénéfice enregistré est supérieur aux

contrevenantes se montraient peu intéressées par la formation telle qu'elle était conçue. Elle sera repensée pour la prochaineannée, en collaboration avec le Centre Femme aux 3A.Le cours de couture ne répondant pas aux besoins de la clientèle fut arrêté. Il pourrait éventuellement être remplacé par des coursde réparation de vêtements. Les ateliers de zoothérapie sont très prisés par la clientèle; ils ont été élargis à tous les départements.

plus obligées de s'inscrirent. Il y a même une liste d'attente. Cependant, le recrutement demeure plus difficile pour les cours d'intégration sociale; les personnes contrevenantes sont sollicitées par une grande quantité de programmes. Le porte folio est

prévisions de 2007. En résumé, bonne réalisation du programme de l'année 2007.

Des intervenants de l'organisme Viol-secours sont venus donner de l'information durant l'année. Certains services gratuits sontofferts. Ils sont dispensés par des organismes comme Point de repère et Centre Femme aux 3A.


particulièrement apprécié.Pour la formation privée, aucun cours de cuisine ne s'est donné. Aucun professeur n'était disponible et les personnes

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :La collaboration avec le Centre Conrad Barbeau de la commission scolaire de la Capitale fut excellente. Puisque le recrutementpour la formation académique fonctionne très bien, les personnes âgées de 50 ans et plus qui ne détiennent pas leur DES ne sont


Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernant le développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.

LES ACTIVITÉS SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Sur un budget total de 8 690 $ près de 7 500 $ seront consacrés aux loisirs. Étant donné la fermeture du gymnase de l'établissement,certaines activités de conditionnement physique se dérouleront au pavillon même.

envergure que l'exercice 2006. Les revenus pourraient être supérieurs puisqu'à l'automne 2006 la tarification pour l'entretien destéléphones et pour l'ensachage de pièces a été renégociée à la hausse. Par contre, les dépenses pourraient être plus importantescompte tenu de l'embauche d'une employée civile sur la base de 16 heures par semaine. Le taux de cotisation à la CSST est passéde 10.78 % en 2006 à 8.25 % pour 2007.


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités que l'année précédente. Sur le plan commercial l'année 2007 devrait être de même



QUÉBEC (Femmes)

ANNÉE 2007614


49.0 70 057 3.4745 675 51 234 44 015 22.0 36 069 3.47

7.0 11 971 3.4769 473 65 000 90 089 2.0 1 796 3.4791 997 45 000 93 756 7.0 5 762 3.47

4.0 1 690 3.4752 182 36 000 265 156

259 327 197 234 493 016 3.0 2 870 3.471.0 1 154 3.47

95.0 131 3696 076 924 5 965 667 6 389 037 22.0 14 000 Alloc. moy.

839 678 1 140 271 1 085 031 117.0 145 369 4.00588 765 532 276 528 796

1 428 443 1 672 547 1 613 827 Formation Formationpar C.S. privée

2 440 219 2 6591 298 378 1 250 000 1 400 781 127 732 397 128 129

208 474 173 312 214 776 643 8003 567 5 569 4 339 138 804

212 041 178 881 219 115 782 604126 182

1 899 811 2 048 662 2 325 958A.S.C. Autres Total

0.00.0

592 332 537 845 533 135 0.0 0.0 0.0273 333 616 278 775 071 Nombre264 144 234 700 267 648 40.8

1 129 809 1 388 823 1 575 854 3.043.8


2007 20065 534 5 000

83 740 95 500 77 191 2 585 813 2 417 85930 924 42 300 33 336

1 868 672 1 955 47517 241 21 480 13 7394 113 7 350 1 916 2 183 601 1 841 605

32 524 33 690 28 45768 117 108 458 64 511 6 638 086 6 214 93913 927 15 000 18 7794 260 8 000 6 683 2 007 2 006

492 531 549 603260 380 336 778 244 612

509 622 323 061 505 49225 481 16 153 25 275 6 145 555 5 665 336

484 141 306 908 480 217 6 638 086 6 214 939


Total : 1 597 757 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :




Dépenses d'administration Personnel civil du fonds Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations 1 491 230 $







Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : QUÉBEC (masculin) CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

QUÉBEC (Hommes)

ANNÉE 2007614QUÉBEC (masculin) CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Les résultats financiers sont comparables à ceux de 2006 et supérieurs aux prévisions de 2007. Dans l'ensemble, le nombre de postes de travail fut respecté.

et répondant peu aux besoins de la clientèle. Certains services gratuits sont offerts par différents organismes comme Point de repère,le Centre d'action bénévole et Jésus Ouvrier. On précise que le nombre d'inscriptions et la fréquence de certaines activités sont


En résumé, bonne réalisation du programme malgré certaines contraintes et perturbations en regard des activités rémunérées.

approximatifs en raison de la difficulté dans la prise des présences et surtout dans le suivi de l'information.

participation aux formations IS; les cours d'informatique et de guitare sont particulièrement appréciés.

L'animation musicale au secteur de l'infirmerie a fait relâche en 2007 puisque l'animateur n'était pas disponible; elle a repris à la finde l'année, au grand plaisir des personnes contrevenantes. Les ateliers d'échecs ont cessé en raison du manque de fréquentation

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Les dépenses au chapitre de ces activités furent inférieures de 44 k$ par rapport aux prévisions. Différents évènements prévus endébut d'année ne se sont pas réalisés notamment l'aménagement des cours extérieures et le rafraîchissement des livres de labibliothèque. Le gymnase fut ouvert durant 6 mois seulement.

Dans l'ensemble, la collaboration est excellente entre le personnel enseignant et celui de l'ÉDQ. Le recrutement pour la formationse déroule très bien; il y a même une liste d'attente dans certains secteurs. Les élèves qui participent à la formation académiquesont généralement motivés et visent la réussite. Il n'y a pas eu d'inscription au cours d'anglais en raison de l'instabilité du personnelmais surtout parce que cette formation à distance demande beaucoup d'autonomie et de discipline aux élèves. Il y a une bonne



programme répond aux attentes réalisables concernant le développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.


Sur un budget total de 108,5 k$ la moitié est consacrée aux loisirs incluant le réseau communautaire. Une somme de 17 000 $ estréservée pour la bibliothèque et 12 000 $ pour les émissions de la radio communautaire.

Budget réaliste, correspondant aux prévisions de 2006 avec une augmentation du chiffre d'affaires par rapport à 2005. Le

celui qui est prévu pour l'année 2006. On prévoit un revenu net de 300 k$ alors qu'en 2005, le Fonds avait connu un déficit de prèsde 200 k$. Le taux de cotisation à la CSST est demeuré le même que celui de l'an passé soit 5.99 %



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités avec le même nombre de postes de travail et un chiffre d'affaires comparable à



QUÉBEC (Hommes)

ANNÉE 2007119


3 657 3 900 4 014 2.0 1 190 2.80242 1 040 3.0 9 859 2.80

21 121 20 500 27 696 2.0 3 064 2.8012 538 8 500 16 229 3.0 524 2.80

463800 20

37 558 34 740 48 422



199 510 190 000 255 250 11 072 80 11 15235 936 30 000 47 239 57 256

25 23335 936 30 000 47 239 82 489

15 718168 495 177 102 195 290


40 252 42 802 42 886 0.0 0.0 0.050 956 44 978 51 442 Nombre5 602 5 043

96 810 87 780 99 371 1.01.0


2007 20061 500

10 441 12 000 10 535 77 510 90 314494 975 552

61 819 50 0384 975 5 900 4 631

161 200 505 209 449 8075 908 1 369 2 156

13 590 16 531 14 992 644 538 590 15924 100 30

965 1 500 2 108 2 007 2 006

18 079 21 56436 558 40 075 35 004

35 127 49 247 60 9151 756 2 462 3 046 626 459 568 595

33 371 46 785 57 869 644 538 590 159



Travail non rémunéré

Form. - CS - matériel et autres

Déboursés divers pour les p.c.Contribution spéciale (préciser):



REVENU NET :

Total


STATISTIQUES

Ressources humaines







Act. Sportives/socio./loisir… Total de l'actif :


Form. - privée - allocations Immobilisations


ACTIF

Total des dépenses d'opérations Personnel de l'administration 25 200 $Total : 25 200 $

REVENU BRUT :

Financement - autres activités

Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations

Rémunération des pers. cont. Total :Dépenses d'administration Personnel civil du fonds

CHARGES Opération des activitésDépenses d'opérations Encadrement sécuritaire

Cantine

Catégories

Ressources du MSP

Plus: rém. des pers. cont.Total des coûts assumés par le MELS :Total des coûts assumés par le fonds :






Total des revenus divers : Autres activités de travailCantine

Dons Travaux de peintureAutres revenus Emb./assem./triage/nettoy.




FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIMOUSKIDONNÉES FINANCIÈRES



Prélèvements de 5% Travail à la cuisineRistournes - débitel Entretien ménagerIntérêts sur les placements

CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :

Entretien pays. et déneig.

RIMOUSKI

ANNÉE 2007119

SOMMAIRE DU PROGRAMME ET DU RAPPORT D'ACTIVITÉSFONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE: RIMOUSKI CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

En résumé, bon résultat du programme. Le rapport d'activités manque toutefois de commentaires quant au déroulement duprogramme et des évènements qui ont pu bonifier ou perturber sa réalisation.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Les budgets réservés à ces activités ont été respectés. Les activités semblent s'être déroulées conformément aux énoncées desprévisions.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Les opérations des activités rémunérées et de la cantine ont dégagé un revenu net de 61 k$ comparativement à 35 k$ en 2006.Le chiffre d'affaires de la cantine a augmenté de 28 % alors que les dépenses sont demeurées au même point.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'offre de services conclue entre la commission scolaire et l'établissement semble s'être réalisée conformément à l'entente.



Sur un budget total de 16 500 $, on consacre plus de la moitié aux loisirs et près de 5 000 $ pour les activités socioculturelles.

Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernantle développement de la personne contrevenante.

revenu brut légèrement supérieur à celui de 2005 conséquence de l'augmentation du chiffre d'affaires des activités rémunérées etde la réduction du taux de cotisation à la CSST. Le taux est passé de 12.30 % en 2006 à 10.16 % pour 2007.



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités avec le même nombre de postes de travail que l'année précédente. On prévoit un



COMMENTAIRES

RIMOUSKI

ANNÉE 2007542


482 509 214

56 261 56 000 69 53319 634 19 500 22 633 7.0 560 3.00

3.0 168 3.0054 91

76 431 76 009 92 471

10.0 72833 780 33 680 18 557 Alloc. moy.23 690 22 596 13 443 10.0 7284 975 5 264 2 261


423 243 666903 551 880 000 950 075 37 254 364 37 618138 682 127 436 143 676 136 855

42 487138 682 127 436 143 676 179 342

31 478243 778 231 305 251 851


4 975 5 264 2 261 0.0 0.0 0.042 865 43 740 42 611 Nombre7 361 7 304 7 960 3.0

55 201 56 308 52 832 1.04.0


2007 2006

18 462 28 880 18 196 208 542 197 9646 784 10 000 5 5703 444 5 760 1 414 19 152 37 6122 160 2 220 4 5961 812 1 500 1 702 519 880 441 118

42 680 56 611 53 203 747 574 676 69443 545 45 700 45 619

2 007 2 006

104 717 77 134172 343 169 971 136 400

16 234 5 026 62 619812 251 3 131 642 857 599 560

15 422 4 775 59 488 747 574 676 694


Total : 98 630 $



Total



Ressources humaines


53 456 19 300 6 100

REVENU NET :

Frais matériel pour projet briquetageTotal du financement :








REVENU BRUT :




Dépenses d'administration Personnel civil du fonds Total des salairesDépenses d'amortissement Personnel des opérations 72 502 $







Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

RIVIÈRE-DES-PRAIRIES

ANNÉE 2007542RIVIÈRE-DES-PRAIRIES CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


Pour l'activité "briqueleur", un système de mentorat entre les employeurs potentiels et les étudiants a été mis sur pied ce qui a facilité l'embauche des finissants. En 2007, le taux de placement a été de 64 % ce qui signifie que 8 étudiants sur les 11 ayant terminé la formation ont réussi à se trouver un emploi. Emploi Québec visait 50 %. Un comité de travail sera formé regroupant tous

académique qui sera reconduite en 2008. Le cours d'alphabétisation et le cours d'art, culture et société ont répondu aux besoins.Pour la formation privée, le manque de formatrice disponible a eu comme conséquence qu'aucune formation n'a pu être dispensée


188 k$ en 2006 à 100 k$ en 2007. De plus, le financement des autres activités fut inférieur de 36 k$ par rapport à l'année 2006.

dans le cadre de la formation "Vivre avec ses dépendances" et "Vivre sans violence". La nouvelle formation "Info-toxico" a étégrandement appréciée. Douze personnes l'ont suivi plus d'une fois.

LES ACTIVITÉS DE FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'année 2007 a été une année record dans le nombre d'inscriptions. La surpopulation omniprésente dans les établissements de laprovince a entraînée une hausse marquée des inscriptions. Les ratios ont tous été atteints. Ce fut une très bonne formule

Excellente performance tant dans la qualité des contenus que dans la gestion financière.

les partenaires afin que chacun connaisse bien son rôle et ses responsabilités qu'il doit assumer et éviter ainsi tout désagrément.

RÉSULTATS FINANCIERS :Les résultats financiers furent plus que satisfaisants. L'augmentation des ristournes de Bell Canada, des revenus d'intérêts supérieurs à ceux de 2006 et une augmentation importante des ventes à la cantine ont fait en sorte que le revenu brut est passé de


Compte tenu des résultats de l'année 2005 et de l'incertitude à réaliser le contrat de peinture, on peut considérer que les prévisions sont réalistes. Le programme répond aux attentes réalisables concernant le développement de la personnecontrevenante. Le conseil d'administration est actif et assume bien son rôle.Recommandé pour approbation.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Sur budget de 56 600 $ on consacre 40 400 $ aux loisirs dont une grande part est destiné à l'achat journaux, en location de films et à l'abonnement au câble.

Les dirigeants ont l'intention d'élaborer un programme relié aux problématiques de la toxicomanie et ce, tel que demandé par lespersonnes incarcérées lors de la dernière réunion du conseil d'administration du Fonds.

pour des travaux de tonte du gazon, de déneigement et de peinture. Le contrat de peinture sera réalisable en autant que lapopulation carcérale connaisse une baisse afin de libérer les lieux à peinturer. Les prévisions financières 2007 sont comparables à celles de 2006 mais inférieures aux résultats de l'année 2005. Le taux de cotisation à la CSST est passé de 10.49 % en 2006 à8.72 % pour 2007.


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :On prévoit le même genre d'activités en offrant 11 postes de travail. Les revenus proviennent de la Société immobilière du Québec



RIVIÈRE-DES-PRAIRIES

ANNÉE 200765


2 342 2 451 2 038 1.0 2 008 2.714.0 4 271 2.71

7 762 7 000 8 138 2.0 910 2.713 178 3 819 4 032 1.0 107 2.71

150 200 389801 402

14 233 13 470 14 999 1.0 351 2.71



104 224 100 000 120 402 17 866 17 86621 306 16 458 21 531 91 250

542 75 53921 306 17 000 21 531 166 789

14 02589 081 78 781 80 909


25 169 26 278 21 557 0.0 0.0 0.020 935 20 249 19 895 Nombre1 524 1 524

47 628 46 527 42 976 1.01.0


2007 2006

9 942 11 000 10 577 72 925 67 145508 3 200 3 448

1 525 3 049

122 288 112 288250 476

16 092 11 820 9 884 196 738 182 482406 500 741

4 431 3 000 1 778 2 007 2 006

16 908 13 12831 379 29 770 26 904

10 074 2 484 11 029504 124 551 179 830 169 354

9 570 2 360 10 478 196 738 182 482


Total : 9 825 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : ROBERVAL CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

ROBERVAL

ANNÉE 200765ROBERVAL CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


L'appréciation générale du déroulement des activités est excellente.


L'année 2007 s'est terminé avec un bénéfice comparable à celui de l'année 2006. Le chiffre d'affaires de la cantine a augmenté de15,5 % alors que les déboursés pour les personnes contrevenantes ont diminué de 14,3 %.

L'entente de services conclue avec la commission scolaire fut respectée et la clientèle a apprécié les activités offertes.

LES RÉSULTATS FINANCIERS :


LES ACTIVITÉS DE FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :



Sur un budget total de 11 800 $ près de 9 000 $ sont réservés pour les loisirs dont la grande part est consacrée aux journaux età l'activité "télévision".

Budget réaliste, correspondant à ceux des années précédentes. Le programme répond aux attentes réalisables concernant

On prévoit un revenu brut comparable aux prévisions 2006 et aux résultats 2005. Le taux de cotisation à la CSST est passé de11.01 % en 2006 à 8.77 % pour 2007.



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités avec à peu près le même nombre de postes de travail que l'année précédente.



ROBERVAL

ANNÉE 2007388


20 381 21 270 19 594 28.0 44 631 3.0512.0 15 774 2.80

98 399 85 000 112 539 4.0 2 022 2.8087 635 60 000 83 575 4.0 1 976 3.00

6.0 648 3.006 440 1 500 8 714 4.0 917 2.80

212 855 167 770 224 4222.0 1 898 2.80


par C.S. privée1 435 1 191 2 626

905 480 775 000 1 023 310 102 823 545 103 368184 190 136 624 229 901 478 822

5 633 5 276 5 527 181 129189 823 141 900 235 428 659 951

179 194764 426 655 030 838 001


215 929 218 258 209 803 0.0 0.0 0.0134 808 131 635 125 703 Nombre

27 288 30 000 53 284 6.0378 025 379 893 388 790 1.0


10.00% 80 835 77 5712007 2006

34 666 30 000 45 058 377 872 345 45131 178 31 000 26 8978 783 8 240 2 488 473 948 175 745

73 463 102 050 104 7511 831 945 1 982 435

23 570 26 895 25 69544 272 50 250 51 668 2 683 765 2 503 6314 508 6 100 1 609

19 218 19 000 25 045 2 007 2 006

89 538 67 112239 658 273 535 283 211

146 743 1 602 166 0007 337 80 8 300 2 594 227 2 436 519

139 406 1 522 157 700 2 683 765 2 503 631


Total : 243 900 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SAINT-JÉRÔME CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

SAINT-JÉRÔME

ANNÉE 2007388SAINT-JÉRÔME CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


s'expliquent principalement par un volume de vente additionnel relié à l'augmentation de la population carcérale. En ce qui concerne la buanderie, un revenu brut additionnel de l'ordre de 45400$ en raison : - Nouveau contrat annuel de 100 000 kilos depuis nov.2007 avec CHSLD - Baisse substantielle des coûts reliés aux services de gaz naturel en raison de la modernisation de nos équipements.

- il y a une augmentation des plages horaires d'activité physique et de formation de soirée - les dépenses de programmes ont fait l'objet d'un suivi rigoureux et les budgets initiaux ont été respectés.


Pour le volet des activités commerciales, la cantine a dégagé un revenu net additionnel de 93500$ par rapport aux prévisions qui

les opportunités de développement sont restreintes (manque de locaux, plages horaires limitées, transferts fréquents, etc). Nous en sommes donc à peaufiner les services offerts et à parfaire nos pratiques. Enfin, nous résumons l'année 2007 ainsi: - plus de secteurs sont désormais admissibles aux programmes de formations et d'activités - il y a une meilleure stabilité dans les classes en dépit des nombreux transferts inter établissements

Augmentation significative de l'ordre de 14% des ristournes Bell en raison de la hausse du volume d'appels.

En résumé, excellente réalisation du programme pour l'année 2007.

COMMENTAIRES DU PRÉSIDENT DU FONDS :Eu égard aux objectifs initiaux relatifs au programme de formations et d'activités offert aux personnes incarcérées, nous estimonsque les résultats obtenus sont plus que satisfaisants. Les améliorations apportées ces dernières années le sont dans un contexte où


Budget réaliste dont les prévisions sont sensiblement les mêmes que l'année 2006. Le programme répond aux attentesréalisables concernant le développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Sur un budget total de 50 250 $ près de la moitié est consacrée aux loisirs et environ 19 000 $ pour les activités socioculturelleset de pastorale.

été abolie en 2006 mais une partie des travailleurs a été dirigée vers la buanderie où on a ajouté 8 postes de travail. Sur le plan financier, on a des prévisions comparables à celles de 2006 avec une dépense additionnelle à la cantine où on a engagéun employé civil à mi-temps. Curieusement, on retrouve les mêmes montants de dépenses au chapitre des déboursés pour les personnes incarcérées.


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme 2007 comporte à peu près le même nombre de postes de travail mais répartit différemment. L'activité d'ensachage a



SAINT-JÉRÔME

ANNÉE 200727


1.2 2 2.80900 965 288 1.0 445 2.80

3 558 3 400 2 845 1.0 451 2.80446 60 548 1.0 109 2.80

12 510 17 654341 350

17 755 4 775 21 335 4.0 26 2.80

8.2 1 03315 462 19 860 6 933 1.0 10 Alloc. moy.-12 036 -10 254 -9 199 9.2 1 043 3.00

9 417 9 689 2 985-2 619 -565 -6 214 Formation Formation

par C.S. privée0

42 785 40 000 38 590 05 209 4 000 4 507

5 209 4 000 4 507 0878

20 345 8 210 19 628A.S.C. Autres Total

0.2 0.20.0

9 417 9 689 2 985 0.0 0.2 0.27 492 5 346 3 082 Nombre

669 67017 578 15 035 6 737

0.02 767 -6 825 12 891 Taux Prévues Versées

7.97% 2 491 6582007 2006

1 895 2 200 560 18 362 14 282652 560 318

8 774 11 044

12 100 6 900223 30 30

3 614 3 813 1 989 39 236 32 226912 900 865381 800 545 2 007 2 006

6 256 7 4037 677 8 303 4 307

-4 910 -15 128 8 5840 0 429 32 980 24 823

-4 910 -15 128 8 155 39 236 32 226


Total : 0 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SEPT-ÎLES CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

SEPT-ÎLES

ANNÉE 200727SEPT-ÎLES CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


Les états financiers de l'exercice 2007 présente un résultat positif en raison d'une diminution significative des dépenses due à


l'interruption des opérations et également par l'encaissement d'un don provenant du Fonds central pour défrayer le coût du loyer de l'atelier.

L'année 2007 s'est avérée peu fructueuse sur le plan des activités pour les personnes contrevenantes en raison de la fermeturetemporaire de l'établissement dès le mois de septembre pour les rénovations. De plus, les activités de l'atelier furent interrompuesdès le mois de janvier 2007 en raison du manque d'effectif pour assurer l'encadrement.


2- Que le Fonds central fournisse une aide financière pour répondre au besoin de liquidité.3- Augmenter la marge bénéficiaire de la cantine pour atteindre près de 20 %.

Recommandé pour approbation avec les trois actions mentionnées plus haut.

Si on se réfère aux chiffres d'affaires obtenus en 2005 et aujourd'hui en date du 17 novembre 2006, le pronostic pour 2007 n'est pas réaliste. L'atelier ne semble pas viable sur le plan financier mais s'inscrit comme étant une mesure intéressante sur plan de la réinsertion sociale. Trois actions devraient être entreprises : 1- Faire une recommandation pour que le MSP assume le coût du loyer de l'atelier (~ 12 000 $)

Les liquidités sont faibles. En date du 17 novembre 2006 : Encaisse 3 000 $ - Placements 9 400 $On remarque que les ventes à la cantine ne procurent qu'un bénéfice net de moins de 10 % alors qu'ailleurs dans le réseau onretire 20 % et parfois plus.

intéressant aux personnes incarcérées qui y travaillent. Toutefois, le côté financier révèle un côté plus sombre. En date du 17 novembre 2006, le Fonds est déficitaire de 3 500 $. L'atelier de bois à lui seul accuse un déficit de 12 500 $ qui est partiellementépongé par les bénéfices provenant de d'autres sources mais qui limite le Fonds pour les autres dépenses.


LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Les prévisions financières sont d'un optimiste que l'on peut comprendre compte tenu que l'atelier de bois procure un apprentissage



SEPT-ÎLES

ANNÉE 2007219


13 285 10 099 14 198 1.0 1 610 2.754.0 7 881 2.90

33 143 32 000 39 098 4.0 4 879 2.751 771 1 000 2 087 8.0 4 326 2.75

2 703 2.0 593 2.759 103 1 100 2 166 15.0 28 370 2.75

57 302 44 199 60 252 11.0 4 058 2.75



397 982 380 000 429 218 52 947 70 53 01737 058 32 500 18 765 243 497

90 97237 058 32 500 18 765 334 469

29 899394 055 353 223 370 682


154 734 100 998 150 804 0.0 0.0 0.0123 964 105 660 114 040 Nombre

38 120 36 000 37 982 1.5316 818 242 658 302 826 2.1


14.11% 46 840 66 7792007 2006

21 886 35 000 21 803 133 404 122 9111 870 2 300 1 189

321 927 343 7516 435 7 800 6 440

484 1 000 467 43 109 41 4168 223 13 340 9 428

14 777 18 500 16 048 498 440 508 0788 493 8 000 13 797

10 552 6 000 3 507 2 007 2 006

46 480 35 57872 720 91 940 72 679

209 569 225 2864 517 18 625 -4 823

226 931 0 242 391 247 214

4 291 17 694 -4 823 498 440 508 078


Total : 68 200 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SHERBROOKE CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

SHERBROOKE

ANNÉE 2007219SHERBROOKE CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


de la masse salariale assujettie à la cotisation de la CSST fut sous évaluée pour l'année 2007 ce qui a produit des intérêts et despénalités de la par de la CSST.

Enfin, malgré une hausse substantielle du chiffre d'affaires de la cantine, la marge bénéficiaire est passée de 9,3 % en 2006

coûts sont beaucoup trop élevés réduisant ainsi le bénéfice. Le fait d'avoir deux nouveaux agents aux ateliers a des répercussionssur la production. Toutefois on prévoit que le tout se résorbera dans les prochains mois avec quelques ajustements.


un équilibre dans le pourcentage du coût de la main-d'œuvre.

À la suite de l'ajustements provisoire 2006 de la CSST, le fonds a obtenu un remboursement de 32 400 $. Toutefois, la prévision

autre classe d'étudiants en formation générale.

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ :Les revenus des activités rémunérées ont augmenté. on mentionne qu'il y aura des ajustements en regard de la production car les

à 4,4 % en 2007. Généralement, la marge bénéficiaire d'une cantine devrait si situer à 20 %. On invoque le manque de rigueurdans les hausses de prix en précisant que cette situation a été corrigée en début d'automne 2007.

Deux points à souligner : Avoir une constante dans le suivi des prix de vente des articles de la cantine afin d'avoir une margebénéficiaire aux environs de 20 %. Faire un meilleur suivi des heures de travail des personnes contrevenantes afin de maintenir

Les cours prévus au programme ont été respectés. Il y a eu une moyenne de 40 étudiants sur une base régulière. Une nouvelleapproche pour l'entrée en formation est privilégiée permettant de diffuser une information plus complète sur les services offertsen détention par les partenaires impliqués ce qui facilite la gestion de classe en intégration sociale par la suite. Une liste d'attentepour l'entrée en formation générale est générée et atteint des proportions permettant de croire qu'il serait possible de former une





Sur un budget total de 18 500 $, une portion de 8 500 $ est consacrée aux loisirs, 5 200 $ pour le socioculturel et la pastorale et 4 800 $ pour les sports.

Budget réaliste qui correspond à celui des années 2005 et 2006. Le programme répond aux attentes réalisables concernant

une hausse de 5 % du chiffre d'affaires et une légère réduction des dépenses d'opérations due à la réduction du taux de cotisationà la CSST. Le taux est passé de 15.68 % en 2006 à 14.11 % pour 2007.



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités que l'année précédente en ajoutant 2 postes additionnels de travail. On prévoit



SHERBROOKE

ANNÉE 200789


555 620 810 2.0 3 030 2.71

20 758 20 000 24 8944 864 5 700 5 759

4 172 4 820 5 91630 349 31 140 37 379

2.0 3 03016 723 17 700 18 819 3.0 507 Alloc. moy.10 929 11 250 10 054 5.0 3 537 2.505 794 6 450 8 765


264 23 287169 527 156 000 211 567 7 562 30 7 592

37 641 31 500 36 447 36 52625 386

37 641 31 500 36 447 61 9127 211

84 713 80 340 92 645A.S.C. Autres Total

0.00.0

5 794 6 450 8 765 0.0 0.0 0.031 009 31 889 37 422 Nombre1 599 1 854 830

38 402 40 193 47 017 0.80.8


2007 20062 745

78 546 71 2153 655 4 840 1 833

14 016 1 3032 450 4 500 5 378

154 729 154 5474 415 5 000 5 3177 696 9 470 26 232 247 291 227 065

172 200 1122 055 5 400 1 882 2 007 2 006

9 535 8 15623 188 29 410 40 754

23 123 10 737 4 8741 156 537 244 237 756 218 909

21 967 10 200 4 630 247 291 227 065


Total : 29 061 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : SOREL CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

SOREL

ANNÉE 200789SOREL CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


ministère de la Sécurité publique. Les résultats financiers des activités commerciales sont comparables à ceux de l'année 2006.

Au cours de 2007, le fonds a investi dans l'achat d'équipements d'haltérophilie pour une somme d'environ 22 k$.

que prévu à l'entente.


LES ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES ET NON RÉMUNÉRÉES :Le fonds de Sorel n'offre qu'une seule activité rémunérée soit le lavage du linge à la buanderie par un contrat conclu avec le

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :Nous n'avons aucun commentaire sur la réalisation du programme de formation ni des interventions concernant l'employabilitédes personnes contrevenantes. Toutefois, il semble que l'offre de service conclue avec la commission scolaire s'est déroulé tel

On remarque encore cette année, l'absence d'allocation pour les étudiants.

En résumé, sans qu'il y ait de croissance au niveau des activités et des revenus, on maintien un minimum d'activités.



Sur un budget total de 9 470 $ on consacre 6 270 $ pour les loisirs et 3 200 $ pour les sports, les activités socioculturelles et lapastorale.

Budget réaliste qui correspond à celui des années 2005 et 2006. Le programme répond aux attentes réalisables concernant

Les prévisions financières sont comparables à celles de l'année 2006 et aux résultats de l'année 2005. Le taux de cotisation à laCSST est passé de 10.49 % en 2006 à 8.86 % pour 2007.



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités que l'an dernier soit deux postes de travail à la buanderie.



SOREL

ANNÉE 2007218


5.0 5 680 2.669 001 9 300 10 344 1.0 968 2.66

9.0 9 271 2.6623 042 25 000 35 289 1.0 228 2.6611 545 6 000 12 505 7.0 2 025 2.66

1.0 135 2.66237 500 1 992 16.0 18 304 2.66

43 825 40 800 60 130 4.0 1 342 2.661.0 383 2.66

45.0 38 336519 447 532 130 621 787 13.0 4 270 Alloc. moy.

87 056 185 423 237 112 58.0 42 606 1.5093 766 104 757 100 951


422 144 566342 672 310 000 391 621 67 678 54 67 732

40 641 35 051 64 403 331 924415 1 017 96 577

40 641 35 466 65 420 428 50157 136

265 288 366 446 463 613A.S.C. Autres Total

0.00.0

93 766 105 197 101 968 0.0 0.0 0.083 452 98 603 154 008 Nombre13 528 18 000 8 271 1.0

190 746 221 800 264 247 1.52.5


2007 20061 000

33 731 42 920 26 736 232 259 199 4292 549 9 000 26 085

569 480 382 233 168 206 6513 285 2 800 2 6321 043 1 400 1 301 377 066 365 3942 127 6 893 4 4527 682 19 000 13 650 842 493 771 4746 298 9 000 6 915

8 000 9 634 2 007 2 006

128 257 162 66257 284 100 493 91 787

85 501 95 11217 258 44 153 107 579

863 2 208 5 379 628 735 513 700

16 395 41 945 102 200 842 493 771 474


Total : 86 700 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : TROIS-RIVIÈRES CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

TROIS-RIVIÈRES

ANNÉE 2007218

Le fonds a non seulement atteint les objectifs fixés en début d'année mais a dépassé largement les résultats obtenus en 2006.Le chiffre d'affaires des activités commerciales (activités rémunérées et cantine) a augmenté de 17,5 % par rapport à l'année 2006.Les dépenses d'opérations autres ques les coûts de production sont passées de 74,5 k$ en 2006 à 199,4 k$ en 2007. Cet écarts'explique par l'ajout d'une employé au service administratif, des coûts additionnels pour des travaux comptables et la vérificationdes livres, l'augmentation des cotisations à la CSST et la hausse des primes d'assurances. Le financement des autres activités quis'adressent aux personnes contrevenantes ont augmenté de 60 % dû à l'achat d'équipements informatiques pour les cours de

TROIS-RIVIÈRES CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


pour l'atteinte des ratios et pour l'excellente qualité des services offerts à la clientèle. Pour l'année 2008-2009, il est envisagé d'adapter les cours pour la clientèle éprouvant des problèmes de santé mentale.


confronte les autorités de l'établissement à deux préoccupations majeures : la difficulté de recruter des personnes pouvant

LES ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES ET LES RÉSULTATS FINANCIERS :

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'offre de service conclue avec la commission scolaire s'est déroulée tel que prévu avec une plus grande stabilité des groupes-classe découlant d'une diminution des transferts lors d'un surcroît de la population. Très belle implication des enseignants

bénéficier d'une permission de sortir et le problème d'introduction de matière illicites à l'intérieur de l'établissement à partir de l'atelier.

formation et l'ajout de matériel sportif et d'haltérophilie.Malgré les efforts consentis en matière de recherche de nouveaux contrats, la situation de l'atelier "P-9", situé à l'extérieur du périmètre de l'établissement, demeure préoccupante. La localisation du bâtiment, qui appartient au fonds de l'établissement,

Recommandé pour approbation avec remarques sur les points précédents.RAPPORT D'ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS


pastorale et 6 000 $ pour les sports.

Budget qui semble réaliste malgré les difficultés de 2005 et 2006. Il est à remarquer que nous n'avons pas encore reçu le rapportdu vérificateur pour l'année 2005. De plus, on semble négliger la tenue des réunions du conseil d'administration.

pour l'exercice actuel ainsi que pour l'année 2007. Le taux de cotisation à la CSST est passé de 10.55 % en 2006 à 10.64 % pour 2007.

LES ACTIVITÉS SPORTIVES, SOCIOCULTURELLES ET DE LOISIR :Sur un budget total de 19 000 $, une portion de 5 400 $ est consacrée aux loisirs, 7 600 $ pour les activités socioculturelles et la

LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités que l'année précédente avec 15 postes de travail en moins. L'année 2005 ayantété déficitaire à la suite de la perte d'un important contrat, il a fallu revoir l'organisation du travail afin d'arriver à un équilibreau cours de l'année 2006. L'équipe administrative s'est donc préoccupée de redresser la situation et on prévoit une amélioration

divers aspects liés à l'intégration sociale et socioprofessionnel. Depuis deux ans, une démarche est entreprise pour doter lesactivités de travail d'une reconnaissance par une attestation d'apprentissage des compétences en milieu de travail et remisede diplômes par la commission scolaire.


La formation demeure la préoccupation majeure, cette dernière répondant directement à un objectif de la loi, soit d'assurer unmeilleur soutien à la réinsertion aux personnes contrevenantes. On offre des formations sanctionnées par le MELS, couvrant



TROIS-RIVIÈRES

ANNÉE 200762


2 629 2 540 2 182 1.0 2 151 2.802.0 3 449 2.80

12 702 10 770 17 428 2.0 1 492 2.8011 632 10 863 13 714 2.0 876 2.80

26 963 24 173 33 324



118 740 120 300 131 065 5 680 94 5 77424 720 27 900 29 276 27 478

40 72424 720 27 900 29 276 68 202

15 834108 690 108 755 111 046


26 985 29 460 23 316 0.0 0.0 0.038 512 38 201 42 723 Nombre

65 497 67 661 66 039 0.80.8


2007 20062 000

4 042 5 500 4 607 69 521 72 061684 1 080 1 184

21 436 15 4545 615 6 810 7 876

990 2 813 2 167 285 000 285 000197 1 560 36

12 364 17 723 20 082 375 957 372 515300

3 138 3 000 4 412 2 007 2 006

7 358 14 30927 030 40 786 40 364

16 163 308 4 643808 15 232 368 599 358 206

15 355 293 4 411 375 957 372 515


Total : 21 548 $



Total



Ressources humaines


REVENU NET :








REVENU BRUT :











Cantine

Catégories


Cantine












FONDS DE L'ÉTABLISSEMENT DE : VALLEYFIELD CAPACITÉ - PLACES RÉELLES :DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

VALLEYFIELD

ANNÉE 200762VALLEYFIELD CAPACITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT:

COMMENTAIRES


La formation privée est généralement très appréciée des participants. Le cours de secourisme n'a pas connu la popularité escomptée.Il s'agissait d'une première expérience et puisque le service était facturé au nombre de participants, il n'y a pas eu de perte.

LES ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES ET NON RÉMUNÉRÉES :

La commission scolaire n'a pu fournir un professeur pour les cours d'informatique. Elle acceptait toutefois d'offrir ce servicepour un 4 heures par semaine. Quant aux carnets d'apprentissage, la CS ne pouvait trouver un professeur disponible mais avec


la fin du travail à la cuisine il n'y aurait pas eu suffisamment de participants pour ce service.

LA FORMATION ET L'EMPLOYABILITÉ :L'année 2007 fut une très bonne année en terme de participation aux cours de développement personnel et social ainsi qu'auxcours académiques. Ce fut un record de participation depuis le début des ententes avec le MELS.

L'année 2007 fut marquée par l'arrêt du travail à la cuisine. Il y a donc eu une baisse du chiffre d'affaires des activités rémunéréesmais une hausse de celui de la cantine. Les résultats financiers sont comparables à ceux de l'année 2006 avec une légère haussedu résultat net.

En résumé, bonne performance malgré l'arrêt du travail à la cuisine.


concernant le développement de la personne contrevenante.Recommandé pour approbation.

Sur un budget de 17 700 $ on consacre 14 200 $ aux loisirs, 1 500 $ aux activités socioculturelles et à la pastorale et 2 000 $ pour les sports.

Budget réaliste qui est comparable à ceux des années 2005 et 2006. Le programme semble répondre aux attentes réalisables

Les prévisions financières sont comparables à celles de 2006 et aux résultats de l'année 2005. Le taux de cotisation à la CSST est passé de 9.44 % en 2006 à 8.56 % pour 2007.



LE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ ET NON RÉMUNÉRÉ :Le programme prévoit le même genre d'activités que l'an dernier avec le même nombre de postes de travail.



VALLEYFIELD

ANNÉE 20074 378


59.2 77 633 3.04168 465 169 864 161 061 100.5 156 040 2.86

438 1 240 52 101.2 154 923 2.92543 958 514 710 655 742 33.6 28 907 2.84352 373 233 122 354 993 66.1 26 895 2.8736 895 800 23 940 23.2 7 022 2.95

107 314 75 950 388 007 53.0 57 421 2.881 209 443 995 686 1 583 795 49.3 22 884 2.92

8.0 7 703 2.96494.1 539 428

10 775 145 10 391 249 11 046 029 242.0 177 750 Alloc. moy.2 152 828 2 488 227 2 516 579 736.1 717 178 3.251 878 666 1 776 464 1 745 0954 031 494 4 264 691 4 261 674 Formation Formation

par C.S. privée9 617 3 741 13 358

7 918 863 7 201 600 8 545 179 646 781 5 977 652 7581 390 095 1 184 355 1 496 434 3 121 319

22 041 26 328 23 719 1 085 1331 412 136 1 210 683 1 520 153 4 206 452

705 3366 653 073 6 471 060 7 365 622

A.S.C. Autres Total1.0 3.7 4.70.0 0.0 0.0

1 900 707 1 802 817 1 768 816 1.0 3.7 4.71 499 322 1 835 426 2 095 937 Nombre

377 600 358 225 405 054 60.13 777 629 3 996 468 4 269 807 19.7

79.82 875 444 2 474 592 3 095 815 Taux Prévues Versées

9.25% 635 309 621 6962007 2006

8 279 9 500 0316 356 372 640 318 531 5 706 456 5 218 047122 370 152 438 144 22213 066 17 330 7 453 3 603 249 3 274 326

193 965 220 691 200 34438 726 46 751 34 786 8 863 733 8 355 659

199 464 214 581 192 213443 598 517 481 488 495 18 173 438 16 848 032182 675 192 100 192 516172 849 171 875 173 373 2 007 2 006

1 422 513 1 429 3651 744 804 1 934 687 1 758 033

417 937 391 4651 130 640 539 905 1 337 782

56 936 27 756 67 273 16 332 988 15 027 202

1 073 704 512 149 1 270 509 18 173 438 16 848 032

Total des coûts assumés par les fonds :

Total heures d'enseignementEnveloppe de base octroyée par le MELSMesure 30107 et coûts additionnels Total des coûts assumés par le MELS :

Travail non rémunéréAct. Sportives/socio./loisir…


Total de l'actif :

DONNÉES FINANCIÈRES STATISTIQUES

Ressources humaines


Cantine


Total :



Assistance financièrePASSIF DES FONDS

Total du passif et de l'actif net :

SOMMAIRE DES PROGRAMMES ET DES RAPPORTS D'ACTIVITÉSCAPACITÉ TOTALE - PLACES RÉELLES :RÉSULTATS RÉSEAU

Total : 2 719 195 $

Dépenses d'amortissement Personnel des opérations 2 088 188 $

Rémunération des pers. cont. Total :

SOLDE VERSÉ AUX FONDS :

Dettes à long termeREVENU NET :Cotisations au Fonds central Actif net


53 456 19 300 6 100Contributions spéciales :Passif à court terme

Form. - CS - matériel et autresForm. - privée - allocations ImmobilisationsForm. - privée - honorairesForm. - privée - matériel et autres Placements


Financement - autres activités ACTIF DES FONDS


REVENU BRUT :

631 007 $

Cotisations prévues et versées à la CSST

Dépenses d'opérations Encadrement sécuritaire

Dépenses d'administration Personnel civil des fonds Total des salaires

TOTAL DES PRODUITS :Ressources du MSP



Chiffre d'affaires Activités non rémunérées

Produit brut - act. rémunéréesActivités de formation (résultats seulement)

Catégories Total


CantineActivités rémunérées Sous-total :

Prélèvements de 10% Travail à la buanderiePrélèvements de 5% Travail à la cuisineRistournes - débitel Entretien ménagerIntérêts sur les placements Entretien pays. et déneig.


Dons Travaux de peintureAutres revenus Emb./assem./triage/nettoy.Total des revenus divers : Autres activités de travail

DONNÉES RÉSEAU

ANNÉE 20074 378

% écartPrévisions 2007 2006/2007

995 686 $ 31.0%10 391 249 $ 2.5%7 201 600 $ 7.9%18 588 535 $ 6.4%

16 113 918 $ 6.2%2 474 592 $ 7.7%1 934 687 $ 0.8%

539 905 $ 18.3%27 756 $ 18.2%

512 149 $ 18.3%Revenus nets des fonds des établissements 1 073 704 $ 1 270 509 $

1 337 782 $Cotisations au Fonds central 56 936 $ 67 273 $

Dépenses de production et d'administration 17 028 007 $ 18 079 186 $Revenus bruts : 2 875 444 $ 3 095 815 $

1 583 795 $Chiffre d'affaires - activités rémunérées 10 775 145 $ 11 046 029 $Revenus divers 1 209 443 $

539 905 $27 756 $

512 149 $30 472 $

559 715 $

Prévisions 2007995 686 $

10 391 249 $7 201 600 $

18 588 535 $16 113 943 $2 474 592 $1 934 687 $

18 306 219 $15 743 333 $2 562 886 $1 972 699 $

Prévisions 20061 002 912 $

10 351 386 $6 951 921 $

9 831 844 $7 231 864 $

18 106 172 $16 096 510 $

Financement des autres activités 1 744 804 $ 1 758 033 $Revenus nets avant les cotisations : 1 130 640 $

Chiffre d'affaires - cantine 7 918 863 $ 8 545 179 $Total : 19 903 451 $ 21 175 003 $

de l'année 2006. Le chiffre d'affaires a connu une croissance de 6,4 % alors que les déboursés pour la formation et les activitésautres que rémunérées sont demeurés stationnaires.

Catégories Résultats 2006 Résultats 2007

dans les établissements de détention ont répondu aux attentes des personnes contrevenantes et de façon générale furentpro-actives dans la recherche de moyens pour développer leur employabilité et les guider dans leur cheminement.

Comme en témoigne le tableau qui suit, les résultats financiers de l'exercice 2007 ont augmenté de 18,3 % par rapport à l'exercice

De façon générale, les activités de formation se sont déroulées en conformité avec les offres de services conclues entre les commissions scolaires et les établissements de détention. Ces offres de services découlent de l'entente intervenue entre leministère de la Sécurité publique et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Il en est de même en ce qui concerne l'entente conclue entre le ministère de la Sécurité publique et celui de l'Emploi et de la Solidarité Sociale. Les ressources affectées

RAPPORTS D'ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERSLes activités offertes aux personnes contrevenantes ont été réalisées conformément aux programmes qui furent approuvésen début d'exercice. Ces activités respectent l'article 76 de la loi.

Revenus bruts :Financement des autres activitésRevenus nets avant les cotisations Cotisations au Fonds centralRevenus nets des fonds des établissements

294 790 $27 319 $

267 471 $

590 187 $

2 009 662 $1 714 872 $

CatégoriesRevenus divers Chiffre d'affaires - activités rémunéréesChiffre d'affaires - cantine

Résultats 20051 042 464 $

Total : Dépenses de production et d'administration

et les professeurs. On constate de plus en plus de résultats tangibles et vérifiables auprès des personnes desservies.

Sur le plan financier, les prévisions 2007 se comparent avec celles de l'année 2006 et aussi avec les résultats de l'année 2005 :

ministérielle en matière de formation.

En ce qui concerne le développement de l'employabilité des contrevenants, les ressources oeuvrant dans les établissementsont atteint un rythme de croisière fort intéressant d'autant plus que l'harmonie semble s'être installée entre ces ressources

des activités dans les trois volets soit : la formation, le travail rémunéré ou non, les activités sportives, socioculturelles et de loisir.

Au chapitre des programmes éducatifs, on retrouve le contenu des offres de services intervenues entre chaque établissement et la commission scolaire concernée. Ces offres de services répondent aux besoins de la clientèle et respectent l'entente

PROGRAMMES ET PRÉVISIONS FINANCIÈRESLes programmes d'activités 2007 répondent aux exigences de l'article 2 du règlement sur les programmes d'activités. On y retrouve

COMMENTAIRES

RÉSULTATS RÉSEAU CAPACITÉ TOTALE - PLACES RÉELLES :SOMMAIRE DES PROGRAMMES ET DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS

DONNÉES RÉSEAU


GRAPHIQUES SUR LES REVENUS ET LES DÉBOURSÉSDES FONDS DES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

POUR L'ANNÉE 2007

2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42

2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42

100 200 300 400 500 600 700 800 900 1,0 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 2,2

100 200 300 400 500 600 700 800 900 1,0 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 2,2

GRAPHIQUES SUR LES DONNÉES FINANCIÈRES DES FONDS DES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

RÉSULTAT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DES FONDS

Revenu brut :

Dépenses d'administration des fonds

Rémunération des personnes contrevenantes

rémunération des personnes contrevenantes

488,5 k$ = 15,8 %

564,2 k$ = 18,2 %

Activités de formation

RÉPARTITION DU REVENU BRUT DE L'ENSEMBLE DES FONDS

Revenu brut = 100 %705,3 k$ = 22,7 %

MILLIONS $

Activités sportives, socioculturelles, de

1,8 M$ = 8,5 %

3,1 M$ = 14,6 %

Assistance financière et autres déboursés

MILLIONS $

MILLIERS $

loisir et de la pastorale

MILLIERS $

Revenu net versé dans les fonds : (avant la cotisation au Fonds central)

1,3 M$ = 41,9 %

POUR L'EXERCICE QUI S'EST TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2,5 M$ = 11,8 %

Chiffre d'affaires et revenus divers

Coûts de production à l'exception de la13,7 M$ = 64,6 %

21,2 M$ = 100 %


LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

STATISTIQUES 2007 - 2008

49 45 4 865 44 400 $ 26 276 $ 18 124 $ 16 102 $ 2 022 $ 2 626 $ 2 062 $ 4 688 $

66 66 12 951 124 669 $ 53 681 $ 70 988 $ 40 104 $ 30 884 $ 5 692 $ 7 000 $ 12 692 $

59 59 7 107 60 410 $ 36 158 $ 24 252 $ 30 012 $ -5 760 $ 5 427 $ 440 $ 5 867 $

974 316 52 898 316 508 $ 238 606 $ 77 902 $ 29 698 $ 48 204 $ 29 449 $ 8 037 $ 420 $ 5 590 $ 43 496 $

633 580 28 812 171 092 $ 137 995 $ 33 097 $ 21 590 $ 11 507 $ 14 664 $ 1 582 $ 6 015 $ 838 $ 23 099 $

1 307 1 195 56 398 331 802 $ 270 127 $ 61 675 $ 20 984 $ 40 691 $ 30 420 $ 12 591 $ 34 286 $ 23 485 $ 100 782 $

166 129 42 005 294 073 $ 254 809 $ 39 264 $ 33 305 $ 5 959 $ 5 539 $ 9 734 $ 2 749 $ 913 $ 1 173 $ 20 108 $

237 93 11 131 99 239 $ 56 259 $ 42 980 $ 24 535 $ 18 445 $ 9 451 $ 2 364 $ 3 497 $ 1 737 $ 17 049 $

2 440 905 127 732 782 604 $ 643 800 $ 138 804 $ 115 448 $ 23 356 $ 77 191 $ 33 336 $ 13 739 $ 1 916 $ 126 182 $

77 71 11 072 82 489 $ 57 256 $ 25 233 $ 15 417 $ 9 816 $ 10 535 $ 552 $ 4 631 $ 15 718 $

423 351 37 254 179 342 $ 136 855 $ 42 487 $ 24 927 $ 17 560 $ 18 196 $ 5 570 $ 1 414 $ 4 596 $ 1 702 $ 31 478 $

209 128 17 866 166 789 $ 91 250 $ 75 539 $ 45 796 $ 29 743 $ 10 577 $ 3 448 $ 14 025 $

1 435 1 084 102 823 659 951 $ 478 822 $ 181 129 $ 95 946 $ 85 183 $ 45 058 $ 26 897 $ 2 488 $ 104 751 $ 179 194 $

10 425 $ -10 425 $ 560 $ 318 $ 878 $

755 372 52 947 334 469 $ 243 497 $ 90 972 $ 21 576 $ 69 396 $ 21 803 $ 1 189 $ 6 440 $ 467 $ 29 899 $

264 147 7 562 61 912 $ 36 526 $ 25 386 $ 20 745 $ 4 641 $ 0 $ 1 833 $ 5 378 $ 7 211 $

422 322 67 678 428 501 $ 331 924 $ 96 577 $ 59 327 $ 37 250 $ 26 736 $ 26 085 $ 382 $ 2 632 $ 1 301 $ 57 136 $

104 96 5 680 68 202 $ 27 478 $ 40 724 $ 17 851 $ 22 873 $ 4 607 $ 1 184 $ 7 876 $ 2 167 $ 15 834 $

9 620 5 959 646 781 4 206 452 $ 3 121 319 $ 1 085 133 $ 643 788 $ 441 345 $ 318 531 $ 144 222 $ 7 453 $ 200 344 $ 34 786 $ 705 336 $* Aucune activité de formation à l'Établissement de Sept-Îles en raison des réparations. ** Comprend d'autres formations payées à des commissions scolaires

Québec (femmes)

Enveloppe de base du MELS

Roberval

Québec (hommes)

Rimouski

Sept-Îles*

Mesure 30107

New Carlisle

Différence non comblée Alloc. aux

étudiants

Mat. et autres

déboursés

Alloc. aux étudiants

Grand total:

Hull

Trois-Rivières

Sorel

441 345 $643 788 $Coût total de la formation assumé par le ministère de l'Éducation, du Loisir

et du Sport, les commissions scolaires et les fonds des établissements : 4 911 788 $ Coûts financés par la mesure 30107 :Différence assumée par les C.S. :

ANNÉE 2007 - 2008

Coûts assumés par le MELS

Coûts assumés par les CS

Établissements de détention

Nbre élèves diff.

Total des heures

enseign.

Différence entre env. et

les coûts

Saint-Jérôme

Coûts assumés par les fonds des établissements

Commissions scolaires Autres formations**

Statistiques du MELS

Nbre de trans.

(inscr.)Coûts des

cours

Mat. et autres

déboursés

Montréal

Maison Tanguay

Valleyfield

La période de référence pour les données produites par le MELS est du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008

Sherbrooke

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION

Riv.-des-Prairies

Amos

Baie-Comeau

Chicoutimi

Total des coûts des fonds

La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1 er janvier au 31 décembre 2007

Documents

Rapport d'activités 2007 du Fonds central de soutien à la