RAPPORT DE GESTION 2016 - lamie-mutuelle.fr · ET LE COMITÉ D’AUDIT LES INSTANCES ... • Suivi de la politique générale de gestion des risques, • Suivi du déroulement du

RAPPORTDE GESTION2016lamie-mutuelle.fr

E X E R C I C E C L O S L E 3 1 D É C E M B R E 2 0 1 6

L A M I E M U T U E L L E A G I L E E T I N N O V A N T E R A P P O R T D E G E S T I O N 2 0 1 6

02 03

SOMMAIRE

Préambule

Conformément aux articles L114-17 et L 114-9 du

Code de la Mutualité et aux statuts de la mutuelle,

l’Assemblée Générale s’est réunie pour rendre compte

de la situation et de l’activité de la mutuelle au cours

de l’exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2016,

des résultats de celle-ci, des perspectives d’avenir et

soumettre à l’approbation des délégués les comptes

annuels (bilan, compte de résultat et annexes) dudit

exercice, ainsi que le rapport de gestion. Les comptes

sont joints au présent rapport. Les convocations

prescrites par le code ont été régulièrement adressées.

06

14

24

28

12

16

26

36

LA VIEINSTITUTIONELLE

LES FAITSMARQUANTSDE L’ANNÉE 2016

LES PERSPECTIVES2017

ETATSFINANCIERS

L’ORGANISATIONOPÉRATIONNELLE

ACTIVITÉDE LA MUTUELLEEN 2016

INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES SOCIALESET ENVIRONNEMENTALES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

GLOSSAIRE

Merci de tenir entre vos mains le résumé de tout ce pour quoi Lamie mutuelle œuvre au quotidien avec l’objectif de toujours mieux servir ses adhérents. Vous le constaterez, l’année 2016 a été riche d’événements. Notre activité a poursuivi sa progression dans un contexte économique et réglementaire toujours plus contraignant. Nous ne subissions pas la situation, bien au contraire, nous en avons fait une force avec l’exigence d’être toujours plus créatifs et innovants afin d’offrir à nos adhérents actuels et futurs les services performants qu’une mutuelle moderne se doit de proposer.

Et ce n’est pas fini. Notre ambition est de poursuivre ce processus itératif qui fait de Lamie une mutuelle agile, capable de réagir bien souvent plus vite que les autres. L’engagement permanent du Conseil d’administration et des équipes opérationnelles est la garantie de s’adapter à la fois aux évolutions du marché et aux exigence des adhérents tant en individuels qu’au sein des contrats collectifs.

Que vous fassiez déjà partie de la famille Lamie ou que vous envisagiez de nous rejoindre, je vous souhaite bonne lecture !

ÉDITO

Jean Claude CICHOCKIPrésident

54 424PERSONNESPROTÉGÉES

20 116 K€COTISATIONS BRUTES

ENCAISSÉES (1)

19 284 K€PRESTATIONS BRUTES

VERSÉES(2)

RÉSULTAT

NET590 K€

TOTAL BILAN22 888 K€

10 049 K€FONDSPROPRESET PASSIFSSUBORDONNÉS

15 334 K€PLACEMENTS

L E S C H I F F R E S C L É S

271%MARGE DESOLVABILITÉ S1

R A P P O R T D E G E S T I O N 2 0 1 6

04 05

(1) Cotisations émises hors taxes et brutes de réassurance.(2) Prestations brutes de réassurance et y compris variations de provisions techniques.

LA VIE INSTITUTIONNELLE


06 07

LES INSTANCES

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

LES COMMISSIONS ET LE COMITÉ D’AUDIT

LESINSTANCESLe Conseil d’Administration de Lamie est composé au 31 décembre 2016 de 16 membres.

Le bureau réunit le Président, le 1er Vice-président et les 4 Vice-présidents responsables des commissions.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COMMISSIONDES ENGAGEMENTS

COMMISSIONDU PATRIMOINE

IMMOBILIER

COMMISSION ÉLÉCTIONS / STATUTS

COMMISSIONDE LA VÉRIFICATION DE LA

CONFORMITÉ ET DE L'OFFRE

COMMISSIONDE LA GESTION DES RISQUES

COMMISSIONACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION

BUREAU

COMMISSIONS ET COMITÉS

COMITÉ D'AUDIT

Jean Claude Cichocki

L E B U R E A U

L E C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N

Christian Piller

Présidentdu Comitéd’Audit

Ramiro Riera

Vice-PrésidentChargé de la Gestiondu Patrimoine Immobilier

Jean-Louis Roussier

Vice-PrésidentChargé de laConformité

Gilles Bachelier

Vice-PrésidentChargé des Risques

Christophe Cousin

Vice-PrésidentChargé des Engagements

Veronique Fahrer Bérengère SénéchalLaurent BeduPascal Beaubat

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Vincent ButinFrancis Leprêtre

Administrateur Administrateur

Christian Langlet Frédéric LegiembleDidier GaloisJerzy Jan Nizinski

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Président


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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

L’Assemblée Générale réunit au moins une fois par an les délégués titulaires. Elle s’est réunie le 17 juin 2016 et s’est prononcée sur les points suivants.Elle a approuvé :

• Les comptes 2015 et les différents rapports afférents ainsi que l’affectation du résultat proposée• Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 114-34 du Code de la Mutualité,

• Les principes directeurs et les règles générales auxquels devront obéir les opérations de réassurance en application des dispositions de l’article L114-9 du Code de la Mutualité,

• La décision d’allouer une indemnité aux administrateurs auxquels sont confiées des attributions permanentes et le montant des dites indemnités conformément aux dispositions des articles L114-26 et L114-27 du Code de la Mutualité,

• Les modifications des statuts et du règlement intérieur de la mutuelle qui ont pris effet, à l’exception de l’article 64, à l’issue de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a également ratifié : • Les nouveaux règlements mutualistes élaborés dans le cadre des délégations données par l’Assemblée Générale du 24 juin 2015,

• Les modifications apportées aux règlements mutualistes dans le cadre de la onzième résolution de l’Assemblée Générale du 24 juin 2015,

Elle a approuvé le projet de modifications à apporter aux règlements mutualistes.

L’Assemblée Générale a donné délégation au Conseil d’administration pour la détermination des prestations et des montants ou taux de cotisations, en application des dispositions de l’article L 114- 11 du Code de la Mutualité et de l’article 25 des statuts de la mutuelle.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration : • a fixé le montant du fonds de l’action sociale de l’exercice 2017,• a approuvé, la création avec l’Union Mutualiste de Groupe « Groupe Intériale » d’une Union de Groupe Mutualiste (UGM),

• a décidé de démissionner de l’Association Nationale de Prévoyance des Professionnels Indépendants (ANPPI) et a mandaté le Président pour effectuer les démarches nécessaires,

• a approuvé l’adhésion à l’Union Nationale Mutualiste Interprofessionnelle (UNMI),

L’Assemblée Générale a pris acte que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet KPMG Audit FS1 représenté par Madame Isabelle Goalec et le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet KPMG Audit FS1 représenté par Madame Francine Morelli, arrivaient à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article 60 des statuts, l’Assemblée Générale a procédé à la nomination du Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet KPMG Audit représenté par Monsieur Marc Lengrand, et du Commissaire aux comptes suppléant, le cabinet KPMG FS1 représenté par Madame Isabelle Goalec pour six exercices, leur mandat prenant fin lors de l’Assemblée Générale validant les comptes de l’exercice 2021.

COMMISSION DUPATRIMOINE IMMOBILIER

• Suivi de l’entretien et de la valorisationdu patrimoine immobilier,

• Supervision de la politique immobilière.

Président : Ramiro RieraMembres : Laurent Bedu, Didier Galois.

COMMISSIONRISQUES

• Observatoire de l’environnement de la mutuelle,• Suivi de la politique générale de gestion des risques,• Suivi du déroulement du processus ORSA,• Suivi des relations de la mutuelle avec ses adhérents

et de la qualité de la liquidation des prestations.

Président : Gilles BachelierMembres : Véronique Fahrer, Frédéric Legiemble, Bérangère Senechal.


10 11

Le Conseil d’administration de Lamie se réunit sur convocation de son Président et au moins quatre fois par an.

En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 6 reprises.

Le Président du Conseil d’administration établit l’ordre du jour et le joint à la convocation qui doit être envoyée aux membres au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, sauf circonstances exceptionnelles.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Il est établi un procès-verbal de chaque Conseil d’administration qui est soumis pour approbation au Conseil d’administration suivant.

COMITÉ D’AUDIT

• Suivi de l’élaboration de l’information financière,• Suivi des systèmes de contrôle interne

et de gestion des risques.

Président : Christian PillerMembres : Pascal Beaubat, Francis Leprêtre, Sébastien Neveu, Jerzy Jan Nizinski, Jacques Puginier.

COMMISSIONÉLÉCTIONS / STATUTS

• Organise la vie démocratique de la mutuelle,• Veille au respect du processus électoral.

Président : Jean-Louis RoussierMembres : Véronique Fahrer, Didier Galois.

LES COMMISSIONSET LE COMITÉ D’AUDITLe Président et le Vice-président sont membres de droit des commissions.

COMMISSIONCONFORMITÉ

• Veille au respect des dispositions légales,règlementaires, administratives et des règles et normes émanant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,

• Supervision de l’organisation de l’AssembléeGénérale, des élections des délégués et administrateurs,

• Supervision de la rédaction des statuts,des règlements mutualistes, des procès-verbaux des instances.

Président : Jean Louis RoussierMembres : Laurent Bedu, Vincent Butin, Christian Langlet.

COMMISSIONDES ENGAGEMENTS

• Participation à l’élaboration du budgetet aux actions correctives,

• Politique d’allocation et suivi des actifs,• Préparation des comptes et des rapports annuels

présentés à l’Assemblée Générale.

Président : Christophe CousinMembres : Gilles Bachelier, Didier Galois.


12 13

DIRECTIONGÉNÉRALEDÉLÉGUÉE

Catherine Sauvage

FINANCES ET IMMOBILIER

Franck Willot

RISQUES ETACTUARIAT

Laure Lamaizière

SYSTÈMESD'INFORMATION

ET DIGITAL Sébastien Moitel

AUDIT Romuald Catoire

DÉVELOPPEMENTET PARTENARIATSMichael Decriem+ Catherine GautierSous-traitanceIntériale

RESSOURCESHUMAINESSophie DegardinSous-traitanceIntériale

JURIDIQUE ETCONFORMITÉRémi Corbat Sous-traitanceIntériale

GESTIONDES ADHÉRENTS Catherine Laroche

ASSISTANTEFrançoise Lefort

COMPTABILITÉ Patrice Naels Sous-traitanceIntériale

BUDGETET PLANEmmanuel Macak Sous-traitanceIntériale

GESTIONFINANCIÈREPierre-Yves Charlet Sous-traitanceIntériale

COMMUNICATIONMarie Merle Sous-traitanceIntériale

MARKETINGPRODUITSDéborah D'Haudt Sous-traitanceIntériale

SERVICESGÉNÉRAUXPatrick Blondet

RISQUESET CONTRÔLEINTERNEDora TisonSous-traitanceIntériale

ACTUARIATSous-traitanceIntériale

GESTION DESADHÉRENTS Pascale MezièresEmilie GIise-Joubert Sophie SavidanNathaIie VarletGina Gervais-AntoineHortense DadiElodie Deshagette+ Serge YattahSous-traitanceIntériale

ORGANISATION OPÉRATIONNELLE

LE COMITÉ DE DIRECTION

DIRECTION GÉNÉRALEMichaël Decriem

INSTANCES ETVIE POLITIQUE

Patrick Clop

Fonctions clés Solvabilité II

L’ORGANISATIONOPERATIONNELLE

2016

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE2016

L’ÉVOLUTION LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE EN 2016


14 15

L’ÉVOLUTION LÉGISLATIVEET RÉGLEMENTAIRE EN 2016

Loi « Sapin II » : la possibilité d’une réforme de la Mutualité par le Gouvernement

Adoptée en décembre, cette loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ouvre notamment la voie à une réforme du Code de la Mutualité, par voie d’ordonnance gouvernementale, dans l’axe de plusieurs objectifs :

• L’adaptation de la gouvernance mutualiste à la généralisation des contrats collectifs, • La prise en compte des modifications liées à ces contrats dans la gouvernance mutualiste, • La création du statut de « mandataire mutualiste »,• L’extension du champ d’activité des mutuelles aux domaines des activités funéraires et des activités sportives,• L’inscription, en préambule du code, des valeurs propres à l’identité mutualiste, telles que la solidarité, la démocratie et le caractère non-lucratif.

Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

Promulguée fin 2016, cette loi ouvre droit au congé de formation aux mandataires mutualistes, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires.

LES CHANTIERS STRUCTURANTS DE 2016

LES OFFRES ET LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

LES CHIFFRES DU DÉVELOPPEMENT

POINT SUR L’ACTION SOCIALE

POINT SUR LES PARTENARIATS


16 17

LES CHANTIERSSTRUCTURANTS DE 2016

Lamie partenaire de la Fondation Maladies Rares

Après une année 2015 consacrée à la mise en œuvre de la fusion entre les entités ayant donné naissance à Lamie, 2016 a vu la mise en œuvre de chantiers structurants consécutifs à cette fusion.

En participant aux dossards solidaires dans le cadre du l’Ultra Trail du Mont-Blanc, Lamie soutient les sportifs engagésdans la course au profit de la Fondation Maladie Rares

Nouvellecharte graphique Lamie

Nouvelle identité visuelle

La mutuelle s’est dotée d’une image nouvelle, moderne et dynamique portée par le colibri cet oiseau agile et emblématique. Les couleurs de Lamie se déclinent désormais sur son nouveau site internet et l’ensemble de ses supports de communication.

Elaboration de l’offre sénior

Initiée en 2016 et commercialisée en 2017, l’offre senior est la première d’une nouvelle série d’offres complémentaires à celles déjà existantes et visant à répondre aux besoins de couvertures spécifiques de nos adhérents actuels et futurs.

Refonte du système d’information

L’ensemble du système d’information de Lamie a été harmonisé et repensé afin de le mettre à jour avec les standards les plus modernes et performants du moment. La sécurité et la protection des données ont également été renforcées.

Optimisation du patrimoineimmobilier

Débutée en 2016, la rénovation du patrimoine immobilier de Lamie va se poursuivre jusqu’en 2018 avec, par exemple, la réhabilitation complète du siège actuel de la mutuelle au 18 rue Léon Jouhaux et le déménagement des équipes opérationnelles dans une partie modernisée du site mieux adaptée à l’activité

Renforcement del’organisation opérationnelle

Afin de répondre au mieux aux exigences réglementaires et aux besoins de nos adhérents, l’organisation opérationnelle a poursuivi sa mutation en 2016 avec notamment un renforcement des compétences dans le domaine de la gestion des risques et de l’actuariat. La mutuelle a également élargi le périmètre de ses activités déléguées d’une part auprès de ses partenaires du Groupe avec Intériale Mutuelle et d’autre part auprès des experts de la place à l’image d’Almerys, GFP ou encore Henner.

Couleur

LOGOVERTICAL

LOGOHORIZONTAL

La typographie

Blanc (en réserve)

VERSIONSPRINCIPALES

VERSIONSSECONDAIRES

NB Monochrome

light

light italic

Regular

Italic

ABCDEFabcdef0123456

ABCDEF abcdef0123456



La typographie insitutionnelle de Lamie est la “Ubuntu”. Elle est disponible en téléchargement gratuit sur :https://fonts.google.com/specimen/Ubuntu?selection.family=UbuntuCliquer sur «1 Family Selected» puis sur l’icône «téléchargement».

Le logotype Lamie Mutuelleutilise 3 couleurs détaillées ci-contre(violet, gris et rose). La couleur violetest descendue à 50% pour être utiliséedans la version couleur.

On utilise principalement la version couleur, horizontale ou verticale selon le format du documentLes versions monochrome utilisent uniquement les couleurs violet et gris du logotype.

Medium

Medium Italic

Bold

Bold Italic





PrintPantone®

CMYK

WebRVBHTML

2755 C80/80/0/30

68/54/117#443675

PrintPantone®

CMYK

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2755 C à 50%40/40/0/15

150/141/183#968db7

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CMYK

WebRVBHTML

213 C0/90/30/0

232/48/110#e8306e

PrintPantone®

CMYK

WebRVBHTML

404 C62/55/57/0

112/114/110#7a726e

Les versions

Les couleurs

Mini charte graphique 02/2017

L’ACTIVITÉ DE LA MUTUELLEEN 2016


18 19

LES OFFRES ET LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

LES OFFRESINDIVIDUELLES

LES CONTRATSCOLLECTIFS

Lamie propose des couvertures en santé et prévoyance individuelle et collective.

La gamme d’offres individuelles Santé est adaptée à chaque besoin et à chaque budget aussi bien pour nos adhérents expatriés ou liés au secteur interprofessionnel.

L’offre ACS (Aide à la Complémentaire Santé), mise en place en 2015 dans le cadre du groupement Atout Cœur Santé s’est développée significativement avant de se stabiliser en 2016.

En 2016, Lamie délègue toujours une partie de la liquidation des prestations santé à MFPS. La mutuelle prend également en délégation la gestion des contrats Mutex.

Lamie propose également une couverture arrêt de travail pour la population des Sapeurs-Pompiers Volontaires.

En 2016, Lamie a vu sa population en individuel progresser de plus de 9 000 adhérents.

Lamie assure dans le cadre de contrats collectifs des garanties Santé et de l’arrêt de travail en cas d’incapacité.

Les souscripteurs cibles des opérations collectives ou les adhérents cibles assurés par la mutuelle sont :

• Des mutuelles ou unions régies par les dispositions du Code de la Mutualité,• Des entreprises privées délégataires de services publics (distribution d’eau, assainissement, valorisation des déchets) connexes à l’activité d’Intériale Mutuelle, • Des associations sportives,• Des associations médico-sociales,• Des startups liées à l’innovation,• Des fonctionnaires en poste à l’étranger.

Lamie bénéficie des services et de l’expertise de la Direction du Développement d’Intériale Mutuelle. Cette direction dédiée, est en charge de sélectionner les appels d’offre et les contrats stratégiques à tarifer. Elle rédige le dossier de réponse et fait le lien avec les souscripteurs potentiels concernés.

La Direction du Développement et la Direction Risques et Actuariat travaillent de concert pour apporter la meilleure réponse aux cahiers des charges des entreprises que ce soit de manière qualitative (services, expertises et accompagnement des collectivités) ou quantitative (tarification, levée de réserves éventuelles).

En 2016, Lamie a remporté 16 contrats Santé avec un potentiel assurable de 268 adhérents et 1 contrat en Prévoyance avec un potentiel assurable de 513 adhérents. Il s’agit des salariés de droit privé d’associations, d’entreprises et de groupements divers.

Il s’agit pour la plupart des contrats de gré à gré.

Lamie s’appuie sur des partenaires pour la gestion des contrats collectifs dont notamment Intériale Mutuelle et Gras Savoye. Des délégations de gestion existent également avec GFP et Henner.

Lamie élabore une gamme destinée à ses cibles stratégiques en complément du panel d’offres santé et prévoyance issues de son portefeuille historique.

GARANTIESSANTÉSoins courants Hospitalisation AppareillageDentairePrévention & bien être

PharmacieCuresOptiqueAssistance

GARANTIESPRÉVOYANCE /VIEInvaliditéArrêt de travailDécès Rente éducationRente de conjointPrimes de naissanceGaranties obsèques

Lamie propose également une offre ACS au travers du groupement Atout Coeur Santé dont elleest membre avec 7 autres mutuelles.

Seniors

Clubs sportifs

ExpatriésTNS

Start-up

NOS OFFRES


20 21

en K€ 2016 2015

Cotisations brutes 20 116 16 833

2016 2015

Personnes protégées 54 424 38 671

2016 2015

Collectif 7 195 9 659

Individuel 21 946 12 576

Total 29 141 22 235

LES CHIFFRES DU DÉVELOPPEMENT

EVOLUTION DES COTISATIONS

EVOLUTION DES PERSONNES PROTÉGÉES (membres participants et ayants-droit)

EVOLUTION DES MEMBRES PARTICIPANTS

Nos 29 000 adhérents et leurs 25 000 ayants-droit sont répartis sur les cinq continents.

NOS ADHERENTS

28%

25%11%

5%

6%

11%

14%

Aide à domicile

Chirurgie

Secours solidarité handicap

Soins dentaires

Exonération de cotisation

Décès

Divers

POINT SURL’ACTION SOCIALELamie soutient ses adhérents en difficulté avec un dispositif dédié qui a permis de verser en 2016 un montant d’aides sociales de 13 541 € ventilées de la manière suivante :


22 23

Juridica

En septembre 2012, deux contrats ont été souscrits auprès de Juridica pour tous les membres participants qui bénéficient d’une nouvelle offre santé :

• Un contrat de protection juridique santé,• Un contrat de protection juridique pénale professionnelle.

Santéclair

En 2013, une convention de service avec Santéclair a été établie afin de permettre à toutes les personnes protégées par la nouvelle offre (Equilibre, Confort, Sérénité et Plénitude), par l’ancienne offre (Vita santé, Multi santé, Multi santé plus, Multimax) d’avoir accès à un ensemble de services pour les aider à maitriser leurs dépenses et à mieux s’orienter dans le système de soins : réseaux de professionnels de santé en optique, dentaire, audioprothèse, analyse de devis, applications web de prévention…

La Sauvegarde

En septembre 2012, un contrat d’assurance scolaire/étudiante a été souscrit auprès de La Sauvegarde, pour la couverture des enfants scolarisés de moins de 29 ans des membres participants qui bénéficient d’une garantie frais de santé des nouvelles offres. En 2013, la couverture a été étendue aux membres participants des offres écoles de police de moins de 29 ans.

Itelis

En 2015, une convention de service avec Itelis a été établie afin de permettre à toutes les personnes protégées par l’offre coassurée Atout Cœur Santé d’avoir accès à un réseau de soins de professionnels de santé.

GESTIONNAIRE

Mutex

Lamie est gestionnaire de deux contrats frais de soins santé pour le compte de Mutex (Muthelp Individuel et Muthelp collectif), relatifs aux expatriés, en complément du régime obligatoire. Mutex reste assureur du risque santé sur ces contrats.

POINT SURLES PARTENARIATS

IMA Assurances

Depuis le 1er janvier 2012, l’UMG Groupe Intériale a souscrit un contrat auprès d’IMA Assurances au profit des structures mutualistes membres de l’UMG. Ce contrat a pour objet de garantir différentes prestations d’assistance à domicile à tous les membres participants qui bénéficient d’une garantie frais de santé assurée par Lamie « offres actuelles » et les contrats collectifs santé.

En Septembre 2012, l’UMG Groupe Intériale a également souscrit un contrat :• D’assistance à domicile « renforcée » pour les nouvelles offres santé,• D’assistance spécifique pour les packs santé optionnels,• D’assistance prévoyance pour les garanties prévoyance pour les nouvelles offres prévoyance.

En 2013, l’UMG Groupe Intériale a souscrit un contrat d’assistance prévoyance pour le produit décès accident.

Un contrat entre Lamie et IMA propose également de l’assistance à domicile pour les adhérents résidant en métropole et dans les DOM.

MFPrévoyance

Plusieurs offres sont proposées aux adhérents (ou retraités) couvrant les risques de prévoyance ITT, invalidité, décès, rente éducation, rente de survie, rente de conjoint et dépendance.

MFPrima

Trois contrats sont proposés aux adhérents par l’intermédiaire de MFPrima :• Contrat pour des prêts immobiliers (caution solidaire, contrat facultatif souscrit au moment de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ou lors de travaux d’aménagement, en couverture des prêts obtenus), • Invalidité et incapacité de travail,• Assurance chômage en couverture des prêts immobiliers.

CNP Assurances

Ce contrat propose de la rente de survie versée aux enfants handicapés, physiques ou mentaux, en cas de décès ou d’invalidité permanente et absolue du parent souscripteur.

SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Lamie propose à ses adhérents une liste de services complémentaires pour lesquels elle verse des cotisations à ses partenaires. Ces services sont les suivants :

LA FLEXIBILITÉET LA RÉACTIVITÉ

D’UN SYSTÈMEOPTIMISÉE AUTOURDE LA GESTION EN

DÉLÉGATION

3

UNADOSSEMENTÉCONOMIQUE

SOLIDE ETCONSÉQUENT

1

UN MODÈLEQUI POSITIONNE

LE RÔLE DEPORTEUR DE RISQUEAU CŒUR DE NOTRE

ACTIVITÉ

2

UNEORGANISATIONBÂTIE SUR LES

FONDATIONS D’UNEEXPÉRIENCE

FORTE DE PLUSDE 60 ANS

5

UNEMUTUELLE

AMBITIEUSEQUI REVENDIQUESA POSITION DE

CHALLENGER

4


24 25

NOS ATOUTSEN 5 POINTS

En 2017, Lamie affiche une ambition de croissance portée par une organisation agile et des processus innovants et poursuit son développement avec les perspectives suivantes :

Un modèle axé sur la délégation

En déléguant aux meilleurs acteurs de la place la gestion de nos adhérents, Lamie s’assure de leur offrir un service de qualité supérieure. Notre équipe de gestion peut ainsi se consacrer pleinement au contrôle de la délégation en ayant pour seuls objectifs d’améliorer en permanence la relation et les services proposés.

Privilégier notre rôlede porteur de risque

C’est notre cœur de métier et nous l’assurons pleinement. En concentrant notre activité sur le pilotage du risque, nous avons développé un niveau d’expertise pointu aussi bien en santé qu’en prévoyance.

Une volonté assuméede croissance

Nous ne nous contentons pas de ce que nous sommes et nous assumons sans complexes notre position de challenger et nos ambitions de croissance. Notre plan de développement interne comme externe est calibré sur cet objectif.

Full digital

Plus qu’une obligation, le full digital vu par Lamie, c’est, par exemple, la possibilité d’adhérer en ligne et de consulter son compte en seulement quelques minutes. Cette volonté de simplifier la relation avec nos adhérents est une de nos priorités car, de nos jours, le temps est plusque précieux.

Agilité et réactivité

Notre organigramme est volontairement réduit à l’essentiel. Ce dispositif nous permet de nous appuyer en externe sur les meilleurs dans leur domaine et en interne sur les fonctions d’expertise de notre métier. La force de cette organisation est sa capacité de réaction quasi immédiate et l’agilité de son processus de décision.

LESPERSPECTIVES2017

Nouvelle offre SeniorEn 2017, Lamie lance

une nouvelle offre pour la cible des seniors


26 27

INFORMATIONSUR LES CONSÉQUENCESSOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET LE DÉVELOPPEMENTDURABLE

INFORMATIONSOCIALE

INFORMATIONSENVIRONNEMENTALES

Au 31 décembre 2016, Lamie comptait 16 salariés dont :

• 12 à temps complet (5 cadres, 2 employés et 5 techniciens),• 4 à temps partiel (3 cadres et 1 technicien).

L’activité de Lamie, essentiellement tertiaire, ne nécessite pas la mise en place d’actions d’envergure concernant la réduction des impacts environnementaux de son activité.

La mutuelle adopte néanmoins et de manière systématique une démarche respectueuse de l’environnement dans ses actions. Elle réalise par exemple ses objets promotionnels en matières biodégradables ou recyclables.

Elle privilégie le déplacement par le train et a changé, en 2016, la moitié des fenêtres du siège rue Léon Jouhaux à Paris pour des menuiseries améliorant l’isolation du bâtiment.


28 29

ETATSFINANCIERS

LE BILAN

LE COMPTE DE RÉSULTAT

LE RÉSULTAT FINANCIER

ETAT RELATIF DES PLUS-VALUES LATENTES

RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

AFFECTATION DU RÉSULTAT

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET DE COMBINAISON

FILIALES ET TITRES DÉTENUS

PRISES DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS SOUMISES AU LIVRE II DU CODE DU COMMERCE

TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE MUTUELLES ET UNIONS

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS SALARIÉS

DÉDOMMAGEMENT DES ÉLUS

MANDATS ET FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

POUR LES MUTUELLES RELEVANT DU LIVRE II, LE MONTANT ET LES MODALITÉS DE RÉPARTITION POUR L’ANNÉE ÉCOULÉE DE LA PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS

en K€ 2016 2015

Placements 15 334 13 854

Part des cessionnaireset rétrocessionnaires dansles provisions techniques

2 663 1 519

Créances 4 062 3 856

Autres actifs 829 877

Total de l’actif 22 888 20 107

en K€ 2016 2015

Fonds mutualisteset réserves

5 049 4 459

Passifs subordonnés 5 000 5 000

Provisions techniques et non techniques

5 733 3 574

Dettes 7 068 7 075

Autres passifs 38

Total du passif 22 888 20 107

LE BILAN

Les placements augmentent de 1,5 M€ en adéquation avec l’évolution du portefeuille.

La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques progresse de 1,1 M€ en corrélation avec l’élargissement de la réassurance.

Les créances correspondent aux flux de cotisations restant à percevoir de la part de nos délégataires.

ACTIF

Les fonds mutualistes et les réserves augmentent en corrélation avec le résultat net 2016.

Les provisions évoluent principalement en raison de l’augmentation des provisions techniques liée à la croissance du portefeuille et à la nature des garanties souscrites.

Les dettes s’expliquent principalement par les flux restant à régler à nos délégataires et la position des comptes associés.

PASSIF


30 31

en K€ 2016 2015

Cotisations brutes 20 116 16 833

Cotisations nettes de réassurance 10 510 12 854

Prestations, provisions, produits et charges techniques nettes de réassurance -11 444 -12 564

Résultats techniques des opérations non vie -934 290

produits et charges non techniques 1 524 197

Résultats de l’exercice 590 487

en K€ 2016

Produits locatifs 60

Revenus et produits des placements 336

Profits sur réalisation des OPCVM 458

Charges des placements et frais financiers -169

Résultats de l’exercice 685

LE COMPTEDE RÉSULTAT

LE RÉSULTAT FINANCIER

Les cotisations nettes s’établissent à 10,5 M€.

Le résultat technique est impacté notamment par la comptabilisation d’une provision pour contrats onéreux liés aux déséquilibres sur certaines garanties collectives et pour lesquelles des actions correctrices sont engagées.

Après comptabilisation du résultat non technique et exceptionnel Lamie affiche un résultat net à 590 K€ en progression par rapport à 2015.

Le résultat financier s’établit à 685 K€. Il est structuré de la manière suivante :

Répartition du portefeuilleen valeur nette comptable au 31 décembre 2016

38%

49%

5% 8%

Autresplacements

Actions

Obligations

Monétaire

ETAT RELATIFDES PLUS-VALUES LATENTES

RÉCAPITULATIF DES ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS

AFFECTATION DU RÉSULTAT

La plus-value latente nette globale du portefeuille s’élève à 5 067 K€ au 31 décembre 2016 dont :

3 600 K€ au titre de l’immobilier,587 K€ au titre des obligations,598 K€ au titre des actions,282 K€ au titre des autres placements.

Néant.

L’exercice 2016 fait apparaitre un résultat de 590 K€ affecté en compte de report à nouveau.


32 33

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ET DE COMBINAISON DES COMPTES

FILIALES ETTITRES DÉTENUS

TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE MUTUELLES ET UNIONS

PRISES DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS SOUMISES AU LIVRE II DU CODE DU COMMERCE

RÉMUNÉRATIONDES DIRIGEANTS SALARIÉS

DÉDOMMAGEMENTDES ÉLUS

POUR LES MUTUELLES RELEVANT DU LIVRE II, LE MONTANT ET LES MODALITÉS DE RÉPARTITION POUR L’ANNÉE ÉCOULÉE DE LA PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS

Les comptes de la mutuelle sont inclus dans les comptes combinés (Code de la Mutualité) de l’UMG Groupe Intériale qui a son siège au 32 rue Blanche 75009 Paris. Son numéro au registre national des mutuelles est le 522 452 309. Sont incluses dans cette combinaison les structures suivantes :

• Intériale, membre affilié à l’UMG, • Lamie, membre affilié à l’UMG,• LMDE, membre affilié à l’UMG,• SCI Choron, • SCI Colombette I, • SCI Colombette II, • SCI des résidences de vacances Intériale,

• SCI Le clos de la Poste, • Etre assurance,• EURL Les terrasses du Maroc, • Intériale Solidarité, • ITE Distrib,• ITE Gest.

Les structures capitalistiques filiales intégrées dans le périmètre de l’intégration fiscale sont les suivantes :

Néant.

En 2016, le Directeur Général a perçu une rémunération totale brute de 34 277 €.

L’ensemble des sommes versées aux administrateurs, en application de l’article L114-26 du Code de la Mutualité s’est élevé, en 2016, à 158 560 €. Cette somme se répartit de la manière suivante :

• Au titre des indemnités pour les administrateurs exerçant des attributions permanentes : 119 328 € (charges comprises),

• Au titre des remboursements de frais de déplacement et de séjours (y compris les dépenses liées aux invitations de personnalités extérieures), de frais de télécommunication et d’assurance : 39 232 €.

Un rapport distinct certifié par les Commissaires aux comptes de la mutuelle est également présenté à l’Assemblée Générale et détaille les sommes et avantages de toute nature versés à chaque administrateur.

• Intériale Mutuelle,• LMDE,• Lamie,• ITE Distrib,

• Etre assurance,• ITE Gest,• SCI des résidences de vacances Intériale, • SCI Le clos de la Poste.

Nom Caractéristiques Pourcentage détenu Capitalau 31/12/2016

SCICHORON

Société Civile immobilièreau capital de 1 500 €,dont le siège social est5 rue Choron 75 009 ParisRCS de Paris sous lenuméro 514 751 981

Nombre total de parts formant le capital :100 d’une valeur nominale de 15 € réparties entre :

- Intériale Mutuelle, 98 parts sociales soit 98% du capital social,

- Intériale Prévoyance, 1 part socialesoit 1% du capital social,

- LAMIE, 1 part sociale soit 1% du capital social.

1 500 €

ITEDISTRIB

Société par Actions Simplifiée au capital de 13 500 000 €,dont le siège social est32 rue Blanche 75 009 ParisRCS de Paris sousle numéro 793 620 345

Nombre total de parts formant le capital :13 500 d’une valeur nominale de 1 000 € réparties entre :

- Intériale Mutuelle, 13 435 parts socialessoit 99,51% du capital social,

- Intériale Prévoyance, 25 parts socialessoit 0,19% du capital social,

- LAMIE, 15 parts sociales soit 0,11% du capital social, - MGAS, 25 parts sociales soit 0,19% du capital social.

13 500 000 €

Organisme Type d’opération Détermination Montant

UMG Groupe Intériale Cotisations Cotisation fixe (10 K€) + clé de répartitionen fonction du nombre de personnes protégées

230 K€

Intériale Solidarité Cotisations Clé de répartition en fonctiondu nombre de membres participants

3,5 K€

Non applicable.

L A M I E M U T U E L L E A G I L E E T I N N O V A N T E

34 35

MANDATS ET FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS

Administrateur de la Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) :Vice-président chargé de la gestion des risques Administrateur d’Intériale Mutuelle : Vice-président chargé de la Fonction Publique d’Etat - Président de la commission Fonction Publique d’EtatAdministrateur d’Intériale PrévoyanceAdministrateur d’Intériale Solidarité Administrateur du Groupe Intériale – UMGAdministrateur de l’UGM IntérialeAdministrateur du Système Fédéral de Garantie de la Mutualité FrançaiseMembre du Conseil de Surveillance de la SAS ITE Distrib Administrateur de l’Union Régionale FNMF Grand EstAdministrateur de MFPrécautionAdministrateur de la Société Mutualiste d’Aide Immédiate au Décès des policiers (SMAID)

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) : 1er Vice-président Administrateur de le Mutualité Fonction Publique (MFP)Administrateur de le Mutualité Fonction Publique Services (MFPS)Administrateur du Groupe Intériale - UMG : Vice-présidentAdministrateur de MFPrécaution

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) Administrateur d’Intériale Mutuelle : PrésidentAdministrateur d’Intériale Prévoyance : 1er Vice-président Administrateur d’Intériale Solidarité : PrésidentAdministrateur du Groupe Intériale - UMG : PrésidentAdministrateur de l’UGM IntérialeAdministrateur de la FNMFAdministrateur de la Mutualité Fonction Publique (MFP)

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE)


Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) : Président Administrateur d’Intériale Mutuelle - Vice-président chargé de la stratégie, des partenariats et du suivi des projetsAdministrateur d’Intériale Prévoyance Administrateur du Groupe Intériale – UMG : Vice-président chargé des engagements, Vice-président en charge de la prospective et des partenariatsAdministrateur de la Mutuelle APREVA Administrateur de la Mutualité Fonction Publique (MFP)Administrateur de MFP Services (MFPS)Administrateur de l’Union Territoriale de la FNMF du Nord Pas-de-Calais

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) :Vice-président chargé des engagements


Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) Administrateur d’Intériale MutuelleAdministrateur du Groupe Intériale – UMG Administrateur de l’UGM IntérialeAdministrateur de l’Union Régionale FNMF NormandieAdministrateur de l’Union Territoriale des Services de Soins et d’Accompagnement Mutualiste (SSAM)






Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) : Président du comité d’AuditAdministrateur d’Intériale Mutuelle : 1er Vice-Président chargé des relations avec les administrateurs et les déléguésAdministrateur de le Mutualité Fonction Publique (MFP) : Secrétaire Général adjointAdministrateur de l’Union Territoriale FNMF LorraineAdministrateur de la Société Mutualiste d’Aide Immédiate au Décès des policiers (SMAID)

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) : Vice- Président chargé du patrimoine immobilier

Administrateur de La Mutuelle Intériale Entreprises et Expatriés (LAMIE) : Vice-Président chargé de la vérification de la conformitéAdministrateur d’Intériale MutuelleAdministrateur du Groupe Intériale – UMG Administrateur de l’UGM IntérialeAdministrateur d’Intériale Solidarité


GillesBACHELIER

RomainDEFRANCE

VéroniqueFAHRER

DidierGALOIS

ChristianLANGLET

FrédéricLEGIEMBLE

FrancisLEPRETRE

Jerzy JanNIZINSKI

ChristianPILLER

RamiroRIERA

Jean-LouisROUSSIER

BérangèreSENECHAL

RogerBALLAND

PascalBEAUBAT

LaurentBEDU

VincentBUTIN

Jean-ClaudeCICHOCKI

ChristopheCOUSIN


36 37

Bilan

Le bilan est une photo, à un instant donné, du patrimoine de l’organisme. C’est l’état des éléments actifs*, des éléments du passif externe du patrimoine et de leur différence qui correspond aux capitaux propres.

Actifs

Éléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise. L’actif du bilan représente l’utilisation des ressources de l’entreprise, c’est-à-dire des capitaux dont elle dispose. Ceux-ci sont investis, soit à titre permanent : actif immobilisé (immeuble, matériel logiciel…), soit à titre temporaire : actif circulant (créances…).

Passifs

Éléments du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entreprise. L’ensemble de ces éléments est couramment dénommé passif externe et constitue les ressources dont dispose l’entreprise.

Capitaux propres

Les capitaux propres représentent le passif interne (réserves, fonds d’établissement…) de l’entreprise, c’est-à-dire le solde du patrimoine de l’entreprise et de ses engagements avec les tiers. Dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent avec les éléments du passif externe au financement de l’entreprise.

Report à nouveau

Le report à nouveau correspond au résultat* ou à la partie de résultat dont l’affectation est renvoyée à l’exercice suivant. Le report à nouveau peut être bénéficiaire ou déficitaire.

Réserves

Les réserves sont, en principe, des excédents affectés durablement à l’entreprise jusqu’à décision contraire des organes compétents.Dans l’ancien Code de la Mutualité, le résultat* global dégagé par l’organisme faisait l’objet d’une affectation, toutes activités confondues : 50% en réserve légale et 50% en réserve libre.Le nouveau Code se distingue de l’ancien par le fait que les critères prudentiels de la marge de solvabilité* et fonds de garantie* sont désormais indépendants du processus d’affectation des résultats.

Comptes annuels

Toutes les mutuelles ont à établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire, afin de les soumettre à l’Assemblée Générale de leurs membres. Ils comprennent obligatoirement trois documents : le bilan*, le compte de résultat*, et l’annexe*.

Annexe

L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan* et le compte de résultat* aux tiers qui consultent les comptes annuels*. Elle apporte les éclairages nécessaires à la bonne compréhension et à la comparabilité avec l’exercice précédent. C’est en quelque sorte le coup de projecteur.

Réserve de capitalisation

Le fondement de cette réserve est, pour toutes les valeurs amortissables (obligations, titres de créances négociables …) d’assurer que le rendement comptable espéré lors de l’achat de ces titres (le taux du marché à la date de l’achat) sera maintenu en dépit des variations du marché financier.

GLOSSAIRE


38 39

Compte de résultattechnique

Les mutuelles doivent désormais ventiler l’ensemble des produits et charges des opérations techniques par catégorie ; un compte technique totalisant l’ensemble des comptes techniques par catégorie est également établi pour l’ensemble des opérations vie, ainsi qu’un compte de résultat technique des opérations non vie.

Pour ce faire, les charges dites techniques, c’est-à-dire en lien direct avec l’activité d’assurance sont classifiées non plus par nature mais par destination :

• Frais de règlement des prestations,• Frais d’acquisition,• Frais d’administration,• Charges de gestion des placements,• Autres charges techniques.

Provisions techniques

Les provisions techniques représentent l’évaluation des engagements de la mutuelle vis-à-vis de ses membres participants et des bénéficiaires et ayants droit.

Opérations vie /opérations non vie

Les opérations d’assurance des mutuelles sont éclatées dans les branches suivantes :

En vie• Vie - décès,• Nuptialité natalité,• Capitalisation,• Gestion des fonds collectifs.

En non vie• Accidents,• Maladie,• Protection juridique,• Assistance,• Pertes pécuniaires diverses.

La mutuelle est titulaire des branches Accidents et Maladie.

Marge technique

Différence entre le produit des cotisations et le montant des prestations de l’exercice.

Provision pour prestations(ou sinistres) à payer

Il s’agit de la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés. Les provisions pour prestations (ou sinistres) à payer sont principalement constituées des éléments suivants :

• Les prestations évaluées mais non réglées à la date d’inventaire (dossiers reçus non traités : DRNT) : prestations à payer mais seulement estimées et évaluées mais non réglées,

• Les prestations survenues avant l’inventaire mais non connues par la mutuelle à la date d’inventaire (dossiers non parvenus : DNP).

Marge de solvabilité constituée

Elle correspond aux ressources propres de la mutuelle libres de tout engagement prévisible, déduction faite des éléments incorporels (logiciels…)Ces ressources sont destinées à pallier une insuffisance accidentelle des provisions techniques* et ainsi assurer que les engagements du groupement vis-à-vis de ses adhérents seront tenus en cas de pertes exceptionnelles.

Marge de solvabilité règlementaire

C’est la somme du montant minimal règlementaire de la marge de solvabilité non vie (montant le plus élevé entre un pourcentage appliqué aux cotisations et un taux appliqué aux prestations moyennes des 3 dernières années) et du montant minimal de la marge de solvabilité en vie (4% des provisions mathématiques ou engagements de l’union). Le montant minimal global de la marge est toutefois égal au montant minimum du fonds de garantie*.

Loyer théorique

Compte tenu de l’imputation des immeubles d’exploitation en catégorie placements, la réglementation comptable prévoit la constatation en charges de gestion et en produits financiers d’un loyer théorique basé sur une expertise annuelle.

Fonds de garantie

Le fonds de garantie est égal au tiers du montant règlementaire de la marge de solvabilité défini précédemment avec un minimum obligatoire.

Compte de résultat

Par différence avec le bilan*, le compte de résultat présente le film de l’exercice. Il récapitule les produits et les charges rattachables à l’exercice (sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement). Il fait apparaître, par différence après déduction des amortissements et provisions, l’excédent ou le déficit de l’exercice.

Résultat d’exploitation

Dans l’ancien plan comptable, le résultat d’exploitation de l’exercice, calculé avant charges et produits financiers, est le résultat qui découle de l’activité normale et courante de la mutuelle, y compris celles se rapportant à des exercices antérieurs, mais abstraction faite des opérations financières et des opérations exceptionnelles.

Résultat exceptionnel

C’est le résultat des opérations exceptionnelles effectuées par la mutuelle dont la réalisation n’est pas liée à son exploitation normale (cessions d’actifs, indemnité transactionnelle…).

Résultat net

Le résultat est la conséquence de l’activité de la mutuelle également de sa position (variation des éléments du patrimoine).Il traduit l’enrichissement (ou l’appauvrissement) résultant de ces éléments combinés.Le résultat de l’exercice est égal :

• Tant à la différence entre les produits et les charges,

• Qu’à la variation des fonds propres entre le début et la fin de cet exercice,

• Le résultat positif est appelé « excédent » et le résultat négatif « déficit ».

La Mutuelle IntérialeEntreprises et Expatriés18 rue Léon Jouhaux75010 Paris

lamie-mutuelle.fr

Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité.Inscrite au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 784 647 323

Lamie partenaire de Jean-Pierre DickLamie accompagne le navigateur et son bateau sur les mers du globe depuis 2017.

Nous sommes fiers de ce partenariat et heureux de vous faire vivre ses aventures sur les plus grandes courses océaniques.

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RAPPORT DE GESTION 2016 - lamie-mutuelle.fr · ET LE COMITÉ D’AUDIT LES INSTANCES ... • Suivi de la politique générale de gestion des risques, • Suivi du déroulement du