Rapport de présentation du budget rectificatif n°1 · Cette opération se compose de quatre études (SI de la DSI, Services numériques innovants, Dématérialisation, PSSI) pour

Rapport de présentationdu budget rectificatif n°1

Exercice 2017

2 Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine 166, cours de l’Argonne 33000 Bordeaux - T 33(0)5 56 33 80 80 - F 33 (0)5 56 33 80 86 - www.cue-aquitaine.fr

Introduction .............................................................................................p.3

PARTIE 1 : PRÉSENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N°1 ..............................p.4

I. LE PÔLE RESSOURCES .................................................................................. p.5

Les recettes .................................................................................................. p.5

Les dépenses de fonctionnement ................................................................. p.5

II. ENTREPRENEURIAT CAMPUS AQUITAINE - PEPITE ....................................... p.6

Les recettes .................................................................................................. p.6


III. LA MISSION NUMÉRIQUE ............................................................................ p.7

Les recettes .................................................................................................. p.7


IV. MISSION TRANSFRONTALIER - RÉSEAU AQUITAINE EUSKADI-NAVARRE ....... p.8

Les recettes .................................................................................................. p.8


V. AQUIMOB ..................................................................................................... p.9

SYNTHÈSE DES MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES .............................................. p.10

VI. LES OPÉRATIONS POUR COMPTES DE TIERS .............................................. p.11

PARTIE 2 : SYNTHÈSE DES AGRÉGATS DE COMPTABILITÉ ................................p.12

PARTIE 3 : ÉTATS BUDGÉTAIRES POUR VOTE OU INFORMATION ......................p.13

ANNEXES ..................................................................................................p.14

sommaire interactif : cliquez pour accéder directement à la page souhaitée

Le président, après avis favorable rendu à l’unanimité par le conseil des membres en date du 11 avril 2017, propose au conseil d’administration le budget rectificatif n°1 pour l’exercice 2017.


Le budget initial 2017 de la ComUE d’Aquitaine a été adopté par le conseil d’administration du 30 novembre 2016.Le budget initial prévoit des dépenses à hauteur de 1 666 698,20€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 626 698,20€ en crédits de paiement (CP).

• 305 520€ en AE et CP pour les dépenses de personnel• 1 341 678,20€ en AE et 1 301 678,20€ en CP pour les

dépenses de fonctionnement• 19 500€ en AE et en CP pour les dépenses

d’investissementLes recettes sont estimées à 1 258 053€ dont 728 253€ en recettes globalisées et 529 800€ en recettes fléchées.

Le solde budgétaire s’établit à – 368 645,20€ en raison du décalage temporel entre l’encaissement des recettes sur l’année 2016 et les dépenses sur l’année 2017.

Ce premier budget rectificatif a pour objectif d’intégrer budgétairement de nouvelles opérations pluri annuelles sur le numérique, la mobilité transfrontalière et les cotisations des nouveaux partenaires de la ComUE d’Aquitaine.

Seules les dépenses de fonctionnement sont impactées par ce budget rectificatif. Les AE augmentent de 59,17% (+ 793 932,59€) et les CP augmentent de 64,07% (+833 932,59€). Les dépenses d’investissement et de personnel restent inchangées.

Ce budget rectificatif permet également de corriger les prévisions de recettes sur l’exercice (correction des encaissements perçus en fin d’année 2016, intégration des financements fléchés pour le numérique, des cotisations des nouveaux partenaires, de la subvention pour charge de service public).

Sur ce budget rectificatif, les recettes sont en hausse de 37,71% principalement sous l’effet de l’encaissement des recettes liées au CPER pour son volet numérique et de la subvention pour charge de service public.

Introduction

F - Recettes propres fléchées

0

Évolution des recettes par sous-catégorie

200 000 400 000 600 000 800 000

F - Autres financements publics fléchés

F - Financements de l’État fléchés

G - Recettes propres

G - Autres financements publics

G - Autres financements de l’État

G - Subvention pour charges de service public

Budget initial

Budget rectificatif

BUDGET RECTIFICATIF N°1

+ 64,07 % par rapport au budget initial 2017

Fonctionnement AE : + 59,17 % CP : + 64,07 %

Recettes globalisées 31,48%

Recettes fléchées 46,28%

Dépenses Recettes

+37,71 % par rapport au budget initial 2017 (différence de 474 445,99€)

2 500 000,00

10- fonctionnement 20- investissement 30- personnel

2 000 000,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

-

Évolution des dépenses BI-BR par nature

Budget initial Budget rectificatif n°1

Recettes globalisées Recettes fléchées

200 000,00 €

Évolution des recettes par catégorie

1 000 000,00 €

0,00 €

400 000,00 €

600 000,00 €

800 000,00 €

1 200 000,00 €

Budget initial Budget rectificatif


1 Présentation du budget rectificatif n°1

Pour plus de lisibilité, il est proposé de présenter le budget rectificatif de la ComUE d’Aquitaine par centre de responsabilité budgétaire. Cette présentation permettra de mettre en avant les projets portés et à venir de l’établissement ainsi que les financements associés.

L’architecture budgétaire de la ComUE d’Aquitaine se compose de six centres de responsabilités budgétaires (ex-unité budgétaire) et 10 services opérationnels (ex- centre de responsabilité).

Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2015, le secrétariat d’Etat en charge de l’enseignement supérieur fixe les destinations de dépenses des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La ComUE d’Aquitaine n’assurant pas d’enseignement ou de recherche, seule la destination D115 pilotage est pertinente. Le choix a donc été de partir de cette racine « D115 » et de la décliner en fonction des services. > tableau 3 – dépenses par destination – recettes par origine

Le budget rectificatif n°1 prévoit des autorisations d’engagement à hauteur de 2 460 630,79€, des crédits de paiement à hauteur de 2 460 630,79€ et des recettes à 1 732 498,99€.

Le solde budgétaire est donc négatif à hauteur de 728 131,80€. > tableau 2 – autorisations budgétaires

Ce solde négatif correspond, pour partie, aux sommes déjà encaissées sur les années antérieures et non intégralement dépensées sur des projets pluriannuels sur le numérique. L’autre partie du solde budgétaire négatif s’explique par le préfinancement de solde pour des projets.

Il s’explique également par le décalage temporel entre les encaissements réalisés en 2016 et les dépenses programmées en 2017 pour les opérations pluriannuels et la nécessité de préfinancer certains dispositifs > tableau 8 – recettes fléchées Un prélèvement sur trésorerie fléchée est donc opéré.

Les trois enveloppes sont arrêtées comme suit :• 2 135 610,79€ en AE et 2 135 610,79€ en CP

de fonctionnement soit 87% des dépenses de l’établissement.

• 305 520€ en AE et CP de personnel soit 12% des dépenses de l’établissement.

• 19 500€ en AE et CP d’investissement soit 1% des dépenses de l’établissement.

10- fonctionnement

20- investissement

30- personnel

Répartition des enveloppes budgétaires - BI 2017

1 %

87 %

12 %

Ce budget rectificatif concerne le pôle Ressources (I), le dispositif ECA (II), la mission numérique (III),la mission transfrontalier – réseau AEN (IV) et les opérations pour compte de tiers (V).

DESTINATION CENTRE DE RESPONSABILITÉ BUDGÉTAIRE SERVICE OPÉRATIONNEL

D1151 101 - pôle Ressources0110 - fonctionnement général

0120 - opérations de site

D1152 0201 - pôle Études 0210 - fonctionnement

D1153 0301 - Entrepreneuriat Campus Aquitaine 0310 - fonctionnement

D1154 0401 - mission Numérique

0410 - fonctionnement

0430 - projets numériques

0440 - CPER numérique

D1155 0501 - mission Transfrontalier réseau Aquitaine - Euskadi - Navarre 0510 - fonctionnement

D1156 0601 - AquiMob 0610 - fonctionnement


1

LE PÔLE RESSOURCES

Le pôle Ressources dispose de deux services opérationnels budgétaires : « fonctionnement général » et « opérations de site ».

Les recettes Les nouvelles recettes du pôle Ressources sont des recettes globalisées. Elles proviennent de la subvention pour charge de service public et des cotisations des nouveaux partenaires (KEDGE, ESC Pau, et EBABx) de la ComUE (conventions approuvées par le conseil d’administration le 24 février 2017).Pour ce budget rectificatif, ces nouvelles recettes sont estimées à 228 734,59€ euros (200 000€ de SCSP, 27 432,59€ de cotisations des nouveaux partenaires proratisées pour la première année et 1 302€ de recettes propres correspondant à des IJSS pour les agents subrogés).

Les dépenses de fonctionnement généralAvec les corrections du budget rectificatif, les dépenses de fonctionnement général augmentent de 81,37% et représentent 73% du budget total, les dépenses de personnel représentent 25% du total des dépenses tandis que les dépenses d’investissement ne représentent que 2% du montant total des dépenses du pôle Ressources.Les dépenses de fonctionnement général étant stables et ne nécessitant pas de corrections, ces nouveaux crédits de paiements sont positionnés sur le service opérationnel « Accompagnement de la politique de site ».

TOTAL AE NOUVELLES : 227 432,59€TOTAL CP NOUVEAUX : 227 432,59€TOTAL NOUVELLES RECETTES BUDGETAIRES : 228 734,59€


1

ECA - PEPITE

Pour le dispositif ECA – PEPITE, ce budget rectificatif a un impact modéré.

Les recettes La première correction proposée pour ce service est l’ajout d’une recette propre fléchée (+ 7 000€) en provenance de la fondation Bordeaux université pour la remise du « Prix Best Business Model ». La seconde modification vient corriger la prévision de recettes sur l’exercice (encaissement du solde attendu sur la convention pluriannuelle du projet PEPITE, 100 000€ sont attendus et non 50 000€).

Les dépensesIl est proposé d’ouvrir 7 000€ en AE et en CP pour permettre le versement des prix BBM aux étudiants participants au concours.

ENTREPRENEURIAT CAMPUS AQUITAINE

TOTAL AE NOUVELLES : 7 000€TOTAL CP NOUVEAUX : 7 000€TOTAL NOUVELLES RECETTES BUDGETAIRES : 57 000€


1

MISSION NUMÉRIQUE

La mission numérique est le service le plus touché par le budget rectificatif. Ce budget rectificatif permet d’intégrer les nouvelles opérations pluriannuelles liées au Contrat de Plan Etat Région Volet numérique et les appels à projets régionaux 2016.

Les recettes Pour ce budget rectificatif, les recettes de la mission numérique sont exclusivement liées au CPER Numérique – volet régional. Sur 2017, 159 000€ seront encaissés (135 000€, 80 000€, 24 000€, 280 000€), il s’agit des premières avances, les soldes seront encaissés en 2018 ou 2019. Il est à noter la correction sur les prévisions de recettes CPER « Salle mutualisée ». 360 000€ ont été encaissés en 2016.

Les dépenses

Ce budget rectificatif permet d’intégrer quatre nouvelles opérations sur 2017. (> tableau 9 – opérations pluriannuelles) et de recalibrer les AE sur une opération « salle d’hébergement mutualisé ».

• Appels à projets régionaux « Bibliothèques et Médiations »Le montant de l’opération est fixé à 48 000€. 24 000€ sont à reverser en 2017 aux membres de la ComUE d’Aquitaine, le solde sera versé en 2019.

• CPER InfrastructuresLe montant de l’opération est fixé à 270 000€ en AE et CP. 135 000€ sont à reverser en 2017 à l’université de Bordeaux et le solde 135 000€ sera versé en 2018.

• CPER EtudesCette opération se compose de quatre études (SI de la DSI, Services numériques innovants, Dématérialisation, PSSI) pour un montant total de 160 000€ en AE et CP. La ComUE porte ces études dans le cadre des pôles SI, Pédagogie, Infrastructures. 160 000€ sont à décaisser sur 2017. Un premier encaissement de 80 000€ a eu lieu en 2017, le solde sera perçu en 2018. La ComUE préfinance donc le solde à hauteur de 80 000€.

• Restructuration des Espaces Physiques d’Apprentissage Innovants pour la Réussite des EtudiantsLe montant de cette opération est estimé à 561 590€ en AE et CP. 280 000€ sont à reverser en 2017 aux membres, le solde (281 590€) sera versé en 2018.

• Salle d’hébergement mutualiséIl est proposé de reprogrammer des AE à hauteur de 40 000€ sur 2018, année à laquelle nous percevrons le solde de la convention de subvention conclue avec la DRRT (pour mémoire 400 000€).

MISSION NUMÉRIQUE

TOTAL AE NOUVELLES : 559 000€TOTAL CP NOUVEAUX : 599 000€TOTAL NOUVELLES RECETTES BUDGETAIRES : 159 000€


1

MISSION TRANSFRONTALIER - AEN

Les recettes Les recettes de la mission Transfrontalier-réseau AEN sont globalisées et correspondent aux contributions des membres français et espagnols du réseau. En application de l’accord cadre du réseau, les recettes sont estimées à 15 000€, lors du comité de liaison du 1er mars 2017, il est a été acté une modification des cotisations. Les universités françaises et espagnoles paient désormais 1 500€ et les écoles ou instituts paient 500€. Cette nouvelle grille conduit à une augmentation de 500€.

Il est à noter l’existence de deux conventions relatives à des bourses de mobilité eurorégionales traitées en opérations pour compte de tiers > tableau 5 – états budgétaires

Les dépensesIl est proposé d’augmenter les dépenses de fonctionnement du service de 500€ en AE et en CP.

TOTAL AE NOUVELLES : 500€TOTAL CP NOUVEAUX : 500€TOTAL NOUVELLES RECETTES BUDGETAIRES : 500€


1

AQUIMOB

Ce budget rectificatif corrige la prévision de recettes et intègre un solde de convention dite au « Portail » pour un montant de 29 221,10€.

AQUIMOB

TOTAL NOUVELLES RECETTES BUDGETAIRES : 29 211,40€


1

SYNTHÈSE DES MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES

Il est proposé au conseil d’administration d’augmenter l’enveloppe de fonctionnement dans les proportions suivantes :Autorisations d’engagements : + 793 932,59€Crédits de paiements : + 833 932,59€

Exercice 2017 BUDGET INITIAL BUDGET RECTIFICATIF N°1 Évolution en % sur

les AE

Évolution en % sur

les CP

Évolution en € sur

les AE

Évolution en € sur les CPtype de crédits

AE CP AE CP

1 666 698,20 1 626 698,20 2 460 630,79 2 460 630,79 47,64 % 51,27 % 793 932,59 833 932,59

10 - fonctionnement 1 341 678,20 1 301 678,20 2 135 610,79 2 135 610,79 59,17% 64,07 % 793 932,59 833 932,59

20 - investissement 19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 00,00 % 00,00 % - -

30 - personnel 305 520,00 305 520,00 305 520,00 305 520,00 00,00% 00,00 % - -

Le budget rectificatif 2017 est en hausse de 51,27% sur les crédits de paiement par rapport au budget initial 2017. Cette augmentation s’explique par l’intégration de nouvelles opérations pluriannuelles (CPER et AAP régionaux) sur le numérique et l’intégration de la subvention pour charge de service public et des cotisations des nouveaux partenaires. Il est également proposé au conseil d’administration de corriger les prévisions de recettes dans les proportions suivantes :

Recettes budgétaires : + 474 445,99€

Exercice 2017BUDGET INITIAL BUDGET RECTIFICATIF Évolution en % sur

les recettesÉvolution en € sur

les recettes

1 258 053,00 € 1 732 498,99 € 37,71% 474 445,99€

Recettes globalisées 728 253,00 € 957 487,59 € 31,48% 229 234,59 €

Recettes fléchées 529 800,00 € 775 011,40 € 46,28% 245 211,40 €

Le solde budgétaire est négatif (- 728 131,80€) mais ceci s’explique par l’encaissement sur les années antérieures de recettes sur des projets pluriannuels fléchés et le préfinancement d’études dans le cadre du CPER. L’équilibre budgétaire se traduit par un prélèvement sur trésorerie fléchée > tableau 4 – équilibre financier

TOTAL AE : 793 932,59€TOTAL CP : 833 932,59€TOTAL RECETTES BUDGETAIRES : 474 445,99€


1

LES OPÉRATIONS POUR COMPTES DE TIERS

La ComUE d’Aquitaine gère des opérations pour compte de tiers. Cette opération est extra budgétaire en application des règles comptables. > tableau 5 – opérations pour comptes de tiersL’opération pour compte de tiers est une opération qui est réalisée par la ComUE pour le compte d’un tiers financeur (par exemple : Etat, Région, Union Européenne…), opération dans laquelle la ComUE ne dispose d’aucune marge de manœuvre dans l’attribution des fonds.Ce budget rectificatif poursuit un double objectif : • Ajuster les prévisions d’encaissements et de décaissements sur la convention 2016-2017 « Mobilité Eurorégionale » • Intégrer la nouvelle convention de subvention pour la mobilité transfrontalière 2017-2018 « Mobilité Eurorégionale »

La convention de subvention 2016/2017 pour la gestion de l’aide euro régionale à la mobilité d’un montant de 20 000€ : Un premier versement de 14 000€ a été encaissé en 2016, un premier décaissement de 14 640€ a été réalisé, un préfinancement de 640€ a été réalisé. En 2017, il est prévu d’encaisser le solde de la subvention (6 000€) et de verser le solde de l’aide à la mobilité aux étudiants.

La convention de subvention 2017/2018 pour la gestion de l’aide euro régionale à la mobilité d’un montant de 45 000€ : Un premier versement de 31 500€ a été encaissé en 2017, un premier décaissement prévisionnel de 31 200€ sera réalisé en 2017. En 2018, il est prévu de verser le solde (13 200€) de l’aide à la mobilité aux étudiants et d’encaisser le solde de la subvention (13 500€).


2 Synthèse des agrégats de comptabilité

Le budget rectificatif 2017 présente un solde négatif de 728 131,80€. Ce déséquilibre s’explique, d’une part, par les encaissements réalisés sur les années antérieures de recettes fléchées pour des projets pluriannuels, notamment en numérique, d’où la nécessité de prélever dans la trésorerie fléchée et d’autre part par le préfinancement d’opérations dans le cadre du CPER.

Le résultat patrimonial de l’établissement est déficitaire à hauteur de 15 282,91€. Ce déficit s’explique par le préfinancement des études CPER dont le solde ne sera acquis qu’en 2018. Il s’agit d’une avance de trésorerie et non d’un appauvrissement. Le déficit est conjoncturel et non structurel.

L’établissement présente une insuffisance d’autofinancement à hauteur de 11 026,60€. Les dépenses d’investissement sont estimées à 19 500€ pour 2017.

La variation du fonds de roulement est négative à hauteur de 30 526,60€, elle est liée au résultat patrimonial négatif, à l’insuffisance d’autofinancement et aux dépenses d’investissement prévues.

Malgré ces indicateurs négatifs (solde budgétaire négatif, résultat patrimonial négatif, insuffisance d’autofinancement), la trésorerie de l’établissement (2 400 000€ au 31 mars) permet de faire face aux préfinancements de projets et de fonctionner sans qu’il y ait de rupture de trésorerie. Le niveau final du fonds de roulement reste également suffisant.

> tableau 10 – synthèse budgétaire et comptable


3 États budgétaires pour vote ou information

POUR VOTE

POUR INFORMATION

• Tableau 1 : Autorisations d’emplois• Tableau 2 : Autorisations budgétaires• Tableau 4 : Équilibre financier• Tableau 6 : Situation patrimoniale• Tableau 9 : Opérations pluriannuelles

• Tableau 3 : Dépenses par destination – recettes par origine• Tableau 5 : Opérations pour comptes de tiers• Tableau 7 : Plan de trésorerie• Tableau 8 : Opérations liées aux recettes fléchées


4 Annexes

Annexe 1

(A) (B) ( C ) = (A) + (B)

Catégories d'emplois

Titulaires (1) - CDI -

Non permanents CDD

-

-

Titulaires (2) - CDI 6,8

Non permanents CDD 15,5

22,3 (3) 22,3

Plafond global des emplois voté

par le CA (4)

(5)

Note sur les modalités de

renseignement du tableau

Le nombre total d'emplois sous plafond Etat (case annotée (3)) ne peut être supérieur au plafond des emplois Etat qui a été notifié à l'établissement et rappelé en case (5)

S/total Biatoss 15,8 6,5 Totaux 15,8 6,5

Rappel du plafond des emplois fixé par l'Etat 49

Ce tableau doit être annexé au budget de l'établissement et, en cas de modification, aux décisions budgétaires modificatives. Les chiffres qu'il contient doivent être exprimés en équivalents temps plein travaillés (ETPT). Le guide de décompte des emplois élaboré par la DAF et la DGESIP précise les régles de décompte des emplois en ETPT en fonction des catégories de personnel.

Seul est soumis au vote du conseil d'administration le plafond global des emplois (case annotée (4))

3,0 3,8

12,8 2,7

S/total EC - -

Elèves fonctionnaires stagiaires des ENS

BIATOSS

Permanents -

Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs

Permanents - -

-

TABLEAU 1Tableau des autorisations d'emplois

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Emplois sous plafond Etat Emplois financés hors SCSPGlobalNature des emplois En ETPT En ETPT


4

Annexe 2

TABLEAU 2Autorisations budgétaires


Exécution CF 2016 Montants BI 2017 Montants BR 1 - 2017 Ecart BI - BR 1

AE CP AE CP AE CP AE CP Personnel 280 661,41 280 661,41 305 520,00 305 520,00 305 520,00 305 520,00 - - 1 018 741,19 728 253,00 957 487,59 229 234,59 Recettes globalisées

dont contributions employeur au CAS Pension 34 253,00 34 253,00 234 253,00 200 000,00 Subvention pour charges de service public- - Autres financements de l'Etat- - Fiscalité affectée

Fonctionnement 595 278,00 595 278,00 1 341 678,20 1 301 678,20 2 135 610,79 2 135 610,79 793 932,59 833 932,59 890 012,86 694 000,00 721 932,59 27 932,59 Autres financements publics94 475,33 - 1 302,00 1 302,00 Recettes propres

Intervention - - - - 671 810,00 529 800,00 775 011,40 245 211,40 Recettes fléchées*529 000,00 389 000,00 29 000,00 360 000,00 - Financements de l'Etat fléchés

Investissement 32 200,43 32 200,43 19 500,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00 - - 142 810,00 140 800,00 739 011,40 598 211,40 Autres financements publics fléchés- - 7 000,00 7 000,00 Recettes propres fléchées

TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 908 139,84 908 139,84 1 666 698,20 1 626 698,20 2 460 630,79 2 460 630,79 793 932,59 833 932,59 1 690 551,19 1 258 053,00 1 732 498,99 474 445,99 TOTAL DES RECETTES (C)

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) 782 411,35 - - 368 645,20 728 131,80 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)

(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

RECETTES

Montants BR 1 - 2017 Ecart BI - BR 1 Exécution CF 2016

DEPENSES

Montants BI 2017

Organismes soumis à la comptabilité budgétaire 2


4

Annexe 3TABLEAU 3

Dépenses par destination - Recettes par origine

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

Tableau des dépenses par destination (obligatoire)

DEPENSES

Personnel Fonctionnement Intervention(le cas échéant)

AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)

D1151 - POLE RESSOURCES 220 500,00 220 500,00 506 932,59 506 932,59 - - 15 000,00 15 000,00 742 432,59 742 432,59

D1152 - POLE ETUDES - - 34 253,00 34 253,00 - - - - 34 253,00 34 253,00 D1153 - ECA 9 500,00 9 500,00 86 500,00 86 500,00 - - - - 96 000,00 96 000,00 D1154 - MISSION NUMERIQUE 17 000,00 17 000,00 1 470 845,20 1 470 845,20 - - 4 500,00 4 500,00 1 492 345,20 1 492 345,20

D1155 - MISSION TRANSFRONTALIER - AEN

5 660,00 5 660,00 9 840,00 9 840,00 - - - - 15 500,00 15 500,00

D1156 - AQUIMOB 52 860,00 52 860,00 27 240,00 27 240,00 - - - - 80 100,00 80 100,00 TOTAL 305 520,00 305 520,00 2 135 610,79 2 135 610,79 - - 19 500,00 19 500,00 2 460 630,79 2 460 630,79

-

Tableau des recettes par origine (facultatif)

RECETTES

Recettes globalisées Recettes fléchées

Subvention pour charges de service

public

Autres financements de l'Etat Fiscalité affectée Autres financements

publics Recettes propres Financement de l'Etat fléchés

Autres financements publics fléchés

Recettes propres fléchées

R1 - Subvention pour charges de service public 234 253,00 - - 721 932,59 - - - - 956 185,59

R9 - Subvention exploitation et financement des actifs - Région

- - - - - - 739 011,40 - 739 011,40

R 11 - Subvention d'exploitation et financements des actifs - Autres

- - - - 1 302,00 29 000,00 - 7 000,00 37 302,00

TOTAL 234 253,00 - - 721 932,59 1 302,00 29 000,00 739 011,40 7 000,00 1 732 498,99

728 131,80

SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B

SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - C

Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

BudgetTotal (C)

Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.

Budget Investissement Total

AE = CP



4

Annexe 4


Excécution CF 2016 Montant BI Montant BR1 Ecart BI - BR Exécution CF 2016 Montant BI Montant BR 1 Ecart BI - BR

Solde budgétaire (déficit) (D2)* 368 645,20 728 131,80 359 486,60 782 411,35 - - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*

dont Budget Principal - - - - - dont Budget Principal dont Budget Annexe - - - - - dont Budget Annexe

- - Remboursements d'emprunts (capital) ;Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b1)

- -

Nouveaux emprunts (capital) ;Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements (b2)

Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 4 671 290,00 4 343 960,00 4 379 360,00 35 400,00 5 073 446,00 4 345 800,00 4 380 300,00 34 500,00 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**

Autres décaissements non budgétaires (e1) 254 233,00 - 409 806,00 - Autres encaissements non budgétaires (e2)

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1) 4 925 523,00 4 712 605,20 5 107 491,80 394 886,60 6 265 663,35 4 345 800,00 4 380 300,00 34 500,00 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la

trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)

ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - 366 805,20 727 191,80 360 386,60 PRLELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 316 272,00 - 368 645,20 729 433,80 360 788,60 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 466 139,00 1 840,00 2 780,00 - dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)

TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 4 925 523,00 4 712 605,20 5 107 491,80 394 886,60 6 265 663,35 4 712 605,20 5 107 491,80 394 886,60 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)

(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"

(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"

Equilibre financier TABLEAU 4

FINANCEMENTSBESOINS



4

Annexe 5

Opérations ou regroupement d'opérations de même nature Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)

Dispositif Aquimob 2016/2017 C 4671 convention de mandat 2016/2017 2 624 800,00 2 624 800,00

Bourse eurorégionale 2016/2017 C 4671 convention de subvention 2016/2017 5 360,00 6 000,00

Bourse eurorégionale 2017/2018 C4671 convention de subvention 2017/2018 31 200,00 31 500,00

TVA C 44566 TVA 108 000,00 108 000,00 Prestations de valorisation auprès

d'Aquitaine Science Transfert C 4672 Prestations Aquitaine Science Transfert 1 610 000,00 1 610 000,00

TOTAL 4 379 360,00 4 380 300,00

(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"

N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique.

TABLEAU 5Opérations pour compte de tiers




4

Annexe 6

Compte de résultat prévisionnel

CHARGES Exécution CF 2016 Montants BI Montants BR 1 Ecart BI - BR PRODUITS Exécution CF 2016 Montants BI Montants BR 1 Ecart BI - BR

Personnel 280 661,41 305 520,00 305 520,00 - Subventions de l'Etat 34 253,00 609 874,20 809 874,20 200 000,00 dont charges de pensions civiles* - Fiscalité affectée - -

Fonctionnement autre que les charges de personnel 657 154,08 1 301 678,20 2 156 990,35 855 312,15 Autres subventions 904 855,67 985 784,00 1 611 927,99 626 143,99 Intervention (le cas échéant) - - - Autres produits 153 826,14 25 425,25 25 425,25

TOTAL DES CHARGES (1) 937 815,49 1 607 198,20 2 462 510,35 855 312,15 TOTAL DES PRODUITS (2) 1 092 934,81 1 595 658,20 2 447 227,44 851 569,24

Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) 155 119,32 - - Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) - 11 540,00 15 282,91 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) 1 092 934,81 1 607 198,20 2 462 510,35 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2)

+ (4) 1 092 934,81 1 607 198,20 2 462 510,35

* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions

Exécution CF 2016 Montants BI Montants BR 1 Ecart BI - BR

Résultat prévisionnel de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 155 119,32 11 540,00 - 15 282,91 - 3 742,91 -

+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 21 379,56 21 379,56 21 379,56 - - reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 65 423,25 17 123,25 17 123,25 - + valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - - produits de cession d'éléments d'actifs -

- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs -

= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 111 075,63 7 283,69 - 11 026,60 - 3 742,91 -

EMPLOIS Exécution CF 2016 Montants BI Montants BR 1 Ecart BI - BR RESSOURCES Exécution CF 2016 Montants BI Montants BR 1 Ecart BI - BR

Insuffisance d'autofinancement - 7 283,69 11 026,60 3 742,91 Capacité d'autofinancement 111 075,63 - - - Financement de l'actif par l'État - Financement de l'actif par des tiers autres que l'État - Autres ressources -

Remboursement des dettes financières - Augmentation des dettes financières - TOTAL DES EMPLOIS (5) 32 200,43 26 783,69 30 526,60 3 742,91 TOTAL DES RESSOURCES (6) 111 075,63 - - -

Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 78 875,20 - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) - 26 783,69 30 526,60

Montants

Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 30 526,60 - Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 696 665,20 Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 727 191,80 - Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 1 360 852,40 Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 141 918,80 - Niveau final de la TRESORERIE 1 502 771,20

* Montant issu du tableau "Equilibre financier"

Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

TABLEAU 6Situation patrimoniale

Calcul de la capacité d'autofinancement

Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés

Investissements



- 32 200,43 19 500,00 19 500,00



4

Annexe 7

janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

TOTALVariation de trésorerie annuelle

EXECUTION EXECUTION EXECUTION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION PREVISION

(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 2 229 963 2 316 133 2 229 547 2 396 256 3 779 231 3 548 771 3 570 397 2 516 062 2 477 561 2 055 665 2 843 207 1 944 224 31 907 013

ENCAISSEMENTS

Recettes budgétaires globalisées 65 414 1 562 264 286 82 563 143 625 33 626 81 989 - 30 000 254 423 - - 957 488 Subvention pour charges de service public 58 563 58 563 81 989 35 138 - 234 253 Autres financements de l'État - Fiscalité affectée - Autres financements publics 6 375 1 239 263 783 24 000 143 625 33 626 30 000 219 285 721 933 Recettes propres 476 323 503 1 302 Recettes budgétaires fléchées 53 221 - 248 650 40 011 - 287 000 - - 29 000 81 129 36 000 - 775 011 Financements de l'État fléchés 29 000 29 000 Autres financements publics fléchés 53 221 248 650 40 011 280 000 81 129 36 000 739 011 Recettes propres fléchées 7 000 7 000 Opérations non budgétaires 31 500 2 960 729 906 1 805 400 73 400 - - - 200 104 742 990 794 040 - 4 380 300 Emprunts : encaissements en capital - Prêts : encaissement en capital

Dépôts et cautionnements

Opérations gérées en comptes de tiers : 31 500 2 960 729 906 1 805 400 73 400 - - - 200 104 742 990 794 040 - 4 380 300 - TVA encaissée 108 000 108 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements 2 960 50 1 805 400 73 400 742 990 2 624 800 - Autres encaissements d'opérations non budgétaires 31 500 729 856 92 104 794 040 1 647 500

A. TOTAL 150 135 4 522 1 242 842 1 927 974 217 025 320 626 81 989 - 259 104 1 078 542 830 040 - 6 112 799

DECAISSEMENTS

Dépenses liées à des recettes globalisées 18 760 80 072 62 687 130 000 102 485 85 000 75 000 28 501 95 000 100 000 78 528 100 154 956 186

Personnel 14 560 14 993 14 993 20 000 20 000 20 000 20 000 18 615 25 000 25 000 25 000 25 000 243 160 Fonctionnement 4 200 65 079 41 407 110 000 75 000 65 000 55 000 9 886 70 000 75 000 47 800 75 154 693 526 Intervention - Investissement 6 287 7 485 5 728 19 500

Dépenses liées à des recettes fléchées 45 205 11 036 366 850 75 000 145 000 164 000 75 000 10 000 356 000 81 000 90 475 84 878 1 504 445

Personnel 5 723 4 879 4 879 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 6 000 6 000 5 000 4 878 62 360 Fonctionnement 39 482 6 157 361 971 70 000 140 000 159 000 70 000 5 000 350 000 75 000 85 475 80 000 1 442 085 Intervention - Investissement - Opérations non budgétaires - - 646 596 340 000 200 000 50 000 986 324 - 230 000 110 000 1 560 020 256 420 4 379 360 Emprunts : remboursements en capital - Prêts : décaissements en capital

Dépôts et cautionnements

Opérations gérées en comptes de tiers : - - 646 596 340 000 200 000 50 000 986 324 - 230 000 110 000 1 560 020 256 420 4 379 360 - TVA décaissée 108 000 108 000 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements 526 360 340 000 200 000 50 000 220 000 230 000 110 000 800 020 148 420 2 624 800 - Autres décaissements d'opérations non budgétaires 120 236 766 324 760 000 1 646 560

B. TOTAL 63 965 91 108 1 076 133 545 000 447 485 299 000 1 136 324 38 501 681 000 291 000 1 729 023 441 452 6 839 991

(2) SOLDE DU MOIS = A - B 86 170 - 86 586 166 709 1 382 974 - 230 460 21 626 - 1 054 335 - 38 501 - 421 896 787 542 - 898 983 - 441 452 - 727 191

SOLDE CUMULE (1) + (2) 2 316 133 2 229 547 2 396 256 3 779 231 3 548 771 3 570 397 2 516 062 2 477 561 2 055 665 2 843 207 1 944 224 1 502 772

Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)




4

Annexe 8

Antérieures à Nnon dénouées N N+1 N+2 N+3 et suivantes TOTAL

Position de financement des opérations fléchées en début d'exercice (a) 697 605,20 -31 828,60 79 211,40 79 211,40

Recettes fléchées (b) 697 605,20 775 011,40 567 630,00 - 120 724,00 2 160 970,60 Financements de l'État fléchés 546 621,20 29 000,00 40 000,00 615 621,20

Autres financements publics fléchés 150 984,00 739 011,40 527 630,00 120 724,00 1 538 349,40 Recettes propres fléchées 7 000,00 - - - 7 000,00

Dépenses sur recettes fléchées CP (c) - 1 504 445,20 456 590,00 - 120 724,00 2 081 759,20 Personnel

AE=CP 62 360,00 62 360,00 Fonctionnement

AE 1 442 085,20 456 590,00 120 724,00 2 019 399,20 CP 1 442 085,20 456 590,00 120 724,00 2 019 399,20

InterventionAE - CP -

InvestissementAE - CP -

Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations fléchées (b) - (c) 697 605,20 729 433,80 - 111 040,00 - - 79 211,40

Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)

Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.Autofinancement des opérations fléchées (d) 0

Opérations de trésorerie (décaissements) financées par recettes fléchées (e) 0

Position de financement des opérations fléchées en fin d'exercice (a) + (b) - (c) + (d) - (e)

697 605,20 31 828,60 - 79 211,40 79 211,40 79 211,40 79 211,40

Opérations liées aux recettes fléchées TABLEAU 8




4

Annexe 9

TABLEAU 9Opérations pluriannuelles - prévision


Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision

Coût total de l'opération

AE ouvertes les années antérieures à

N

AE consommées les années antérieures à

N

AE reprogrammées ou reportées en N*

AE nouvelles ouvertes en N

TOTAL des AE ouvertes en N

CP ouverts les années antérieures à

N

CP consommés les années antérieures à

N

CP reprogrammés ou reportés en N*

CP nouveaux ouverts en N

TOTAL des CP ouverts en N

AE prévues en N+1

CP prévus en N+1

AE prévues en N+2

CP prévus en N+2

AE prévues > N+2

CP prévus > N+2

(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)Personnel 0 0Fonctionnement 51 600 25 800 25 800 0 25 800 25 800 25 800 25 800 0 25 800 25 800 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

51 600 25 800 25 800 - 25 800 25 800 25 800 25 800 - 25 800 25 800 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 74 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 37 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

74 000 37 000 37 000 - 37 000 37 000 37 000 37 000 - 37 000 37 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 30 000 0 0 30 000 0 30 000 0 30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

30 000 - - 30 000 - 30 000 - - 30 000 - 30 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 200 000 200 000 134 379 65 621 0 65 621 200 000 134 379 65 621 0 65 621 0 0 0 0 0 0Intervention 0Investissement 0

200 000 200 000 134 379 65 621 - 65 621 200 000 134 379 65 621 - 65 621 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 46 000 0 0 0 46 000 46 000 0 0 0 46 000 46 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

46 000 - - - 46 000 46 000 - - - 46 000 46 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 35 000 0 0 0 35 000 35 000 0 0 0 35 000 35 000Intervention 0 0Investissement 0 0

35 000 - - - 35 000 35 000 - - - 35 000 35 000 - - - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 400 000 0 0 0 360 000 360 000 0 0 0 360 000 360 000 40 000 40 000 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

400 000 - - - 360 000 360 000 - - - 360 000 360 000 40 000 40 000 - - - - Personnel 0 0Fonctionnement 65 672 32 836 32 836 0 0 0 32 836 32 836Intervention 0 0Investissement 0 0

65 672 32 836 32 836 - - - - - - - - - - - - 32 836 32 836 Personnel 0 0Fonctionnement 127 776 63 888 63 888 0 0 0 63 888 63 888 0 0 0 63 888 63 888Intervention 0 0Investissement 0 0

127 776 63 888 63 888 - - - 63 888 63 888 - - - - - - - 63 888 63 888 Personnel 40 313 40 313 40 313 0 0 0 40 313 40 313 0Fonctionnement 104 687 75 687 75 687 29 000 29 000 75 687 75 687 0 29 000 29 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

145 000 116 000 116 000 - 29 000 29 000 116 000 116 000 - 29 000 29 000 - - - - - - Personnel 46 935 37 435 37 435 0 9 500 9 500 37 435 37 435 0 9 500 9 500 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 103 065 62 565 55 565 10 000 40 500 50 500 62 565 5 565 10 000 40 500 50 500 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

150 000 100 000 93 000 10 000 50 000 60 000 100 000 43 000 10 000 50 000 60 000 - - - - - - Personnel 52 860 0 0 0 52 860 52 860 0 0 0 52 860 52 860 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 24 740 0 0 0 24 740 24 740 0 0 0 24 740 24 740 0Intervention 0 0Investissement 0 0

77 600 - - - 77 600 77 600 - - - 77 600 77 600 - - - - - - Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 70 000 42 000 0 42 000 28 000 70 000 42 000 0 42 000 28 000 70 000 0 0 0 0 0 0Intervention 0 0Investissement 0 0

70 000 42 000 - 42 000 28 000 70 000 42 000 - 42 000 28 000 70 000 - - - - - - Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 62 424 62 424 0 62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0Intervention 0 0Investissement 0 0

62 424 62 424 - 62 424 - 62 424 62 424 - 62 424 - 62 424 - - - - - - PersonnelFonctionnement 48 000 - - - 24 000 24 000 - - - 24 000 24 000 - 24 000 24 000 InterventionInvestissement

48 000 24 000 24 000 24 000 24 000 - 24 000 24 000 PersonnelFonctionnement 270 000 - - - 135 000 135 000 - - - 135 000 135 000 135 000 135 000 InterventionInvestissement

270 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 PersonnelFonctionnement 160 000 - - - 160 000 160 000 - - - 160 000 160 000 InterventionInvestissement

160 000 160 000 160 000 160 000 160 000 PersonnelFonctionnement 561 590 - - - 280 000 280 000 - - - 280 000 280 000 281 590 281 590 InterventionInvestissement

561 590 280 000 280 000 280 000 280 000 281 590 281 590 PersonnelFonctionnement 7 000 - - - 7 000 7 000 - - - 7 000 7 000 InterventionInvestissement

7 000 7 000 7 000 7 000 Personnel 55 789 55 789 55 789 - - - 55 789 55 789 - Fonctionnement 29 211 29 211 29 211 - - - 29 211 29 211 InterventionInvestissement

85 000 85 000 85 000 - - 85 000 85 000 - - -

Ss total personnel 195 897 133 537 133 537 - 62 360 62 360 133 537 133 537 - 62 360 62 360 - - - - - - Ss total fonctionnement 2 470 765 631 411 454 366 210 045 1 232 040 1 442 085 598 575 371 530 210 045 1 232 040 1 442 085 456 590 456 590 - - 120 724 120 724 Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - - Ss total investissement - - - - - - - - - - - - - - - - -

2 666 662 764 948 587 903 210 045 1 294 400 1 504 445 732 112 505 067 210 045 1 294 400 1 504 445 456 590 456 590 - - 120 724 120 724

* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N. Lors du premier budget rectificatif N, le cas échéant présenté avec le compte financier N-1, cette colonne enregistre les éventuels reports en AE et en CP.

Total Op.19

CRA Bibliothèque et Médiation

CRA CPER INFRA

CRA CPER ETUDES

CRA CPER REPAIRE

ECA-PEPITE Fondation BBM

Total Op.17

Total Op.18

AQUIMOB PORTAIL 2013/2014

Total Op.20

Opération Nature

CRA 2012204


TOTAL

Total Op.1

Total Op.12

CRA 2011 1407003

AMI 2016 - IEP

Total Op.2

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.4

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Total Op.6

salle d'hébergement mutualisé - DRRT

Total Op.7

APUN

Total Op.8

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

Total Op.11

CRA 20131502001

Total Op.13

CRA

Total Op.14

Total Op.15

Total Op.16

Prévision N Prévision N+1 et suivantes



4B - Prévisions de recettes

Prévision

Financement de l'opération

Encaissements des années antérieures à

N

Encaissement prévus en N

Encaissements prévus en N+1

Encaissements prévus en N+2

Encaissements prévus > N+2

(18) (19) (20) (21) (22) (23) Financement de l'Etat*Autres financements publics**

51 600,00 25 800,00 25 800,00

Autres financements***51 600,00 25 800,00 25 800,00 - - -

Financement de l'Etat*Autres financements publics**

74 000,00 37 000,00 37 000,00


Financement de l'Etat* 30 000,00 30 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

30 000,00 30 000,00 - - - - Financement de l'Etat* 200 000,00 200 000,00 Autres financements publics**Autres financements***



35 000,00 35 000,00 - - - - Financement de l'Etat* 400 000,00 360 000,00 40 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

400 000,00 360 000,00 - 40 000,00 - - Financement de l'Etat*Autres financements publics**

65 672,00 32 836,00 32 836,00

Autres financements***65 672,00 32 836,00 - - - 32 836,00


127 776,00 63 888,00 63 888,00

Autres financements***127 776,00 63 888,00 - - - 63 888,00

Financement de l'Etat* 145 000,00 116 000,00 29 000,00 Autres financements publics** Autres financements***

145 000,00 116 000,00 29 000,00 - - - Financement de l'Etat* Autres financements publics**

150 000,00 50 000,00 100 000,00



77 600,00 46 560,00 31 040,00

Autres financements***77 600,00 46 560,00 - 31 040,00 - -


70 000,00 42 000,00 28 000,00 -



62 424,00 62 424,00 -

Autres financements***62 424,00 62 424,00 - - - -


48 000,00 - 24 000,00 24 000,00

Autres financements***48 000,00 24 000,00 24 000,00


270 000,00 - 135 000,00 135 000,00



160 000,00 - 80 000,00 80 000,00



561 590,00 - 280 000,00 281 590,00


Financement de l'Etat*Autres financements publics**Autres financements*** 7 000,00 - 7 000,00

7 000,00 7 000,00 Financement de l'Etat*Autres financements publics**

85 000,00 55 788,60 29 211,40

Autres financements***85 000,00 29 211,40

Ss total financement de l'Etat 856 000,00 787 000,00 29 000,00 40 000,00 - -

Ss total autres financements publics 1 803 662,00 416 296,60 739 011,40 527 630,00 - 120 724,00

Ss total autres financements 7 000,00 - 7 000,00 - - -

2 666 662,00 1 203 296,60 775 011,40 567 630,00 - 120 724,00

* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés** Autres financements publics et autres financements publics fléchés*** Recettes propres et recettes propres fléchés

Total Op.20



Total Op.15

Total Op.16

Total Op.17

Total Op.18

Total Op.19

CRA

Total Op.14

CRA 2012204

CRA 2011 1407003

TOTAL

Total Op.1

Total Op.2

Prévisions en N+1 et suivantes

Opération Nature

Total Op.4

AMI 2016 - IEP

Total Op.5

CRA 20131502001


CRA CPER INFRA

CRA CPER ETUDES

CRA CPER REPAIRE

Total Op.13

Total Op.8

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Prévision N


Total Op.12

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.11

AMI 2016 - UBX

Total Op.6


Total Op.7

APUN



4

Annexe 10

Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

Prévision

Coût total de l'opération

AE consommées les années antérieures à

N

AE consommées en N

TOTAL des AE consommées

CP consommés les années antérieures à

N

CP consommés en N

TOTAL des CP consommés Restes à payer Solde à engager Solde à payer

(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)PersonnelFonctionnement 51 600 25 800 25 800 51 600 25 800 25 800 51 600 0 0 0Intervention 0Investissement 0

51 600 25 800 25 800 51 600 25 800 25 800 51 600 0 0 0Personnel 0Fonctionnement 74 000 37 000 37 000 74 000 37 000 37 000 74 000 0 0 0InterventionInvestissement

74 000 37 000 37 000 74 000 37 000 37 000 74 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 30 000 0 30 000 30 000 0 30 000 30 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

30 000 0 30 000 30 000 0 30 000 30 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 200 000 134 379 65 621 200 000 134 379 65 621 200 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

200 000 134 379 65 621 200 000 134 379 65 621 200 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 46 000 0 46 000 46 000 0 46 000 46 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

46 000 0 46 000 46 000 0 46 000 46 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 35 000 0 35 000 35 000 0 35 000 35 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

35 000 0 35 000 35 000 0 35 000 35 000 0 0 0PersonnelFonctionnement 400 000 0 360 000 360 000 0 360 000 360 000 0 40 000 40 000Intervention 0Investissement 0

400 000 0 360 000 360 000 0 360 000 360 000 0 40 000 40 000PersonnelFonctionnement 65 672 32 836 0 32 836 32 836 0 32 836 0 32 836 32 836Intervention 0Investissement 0

65 672 32 836 0 32 836 32 836 0 32 836 0 32 836 32 836PersonnelFonctionnement 127 776 63 888 0 63 888 63 888 0 63 888 0 63 888 63 888Intervention 0Investissement 0

127 776 63 888 0 63 888 63 888 0 63 888 0 63 888 63 888Personnel 40 313 40 313 0 40 313 40 313 0 40 313 0Fonctionnement 104 687 75 687 29 000 104 687 75 687 29 000 104 687 0 0 0Intervention 0Investissement 0

145 000 116 000 29 000 145 000 116 000 29 000 145 000 0 0 0Personnel 46 935 37 435 9 500 46 935 37 435 9 500 46 935 0 0 0Fonctionnement 103 065 52 565 50 500 103 065 52 565 50 500 103 065 0 0 0Intervention 0Investissement 0

150 000 90 000 60 000 150 000 90 000 60 000 150 000 0 0 0Personnel 52 860 0 52 860 52 860 0 52 860 52 860 0 0 0Fonctionnement 24 740 0 24 740 24 740 0 24 740 24 740 0 0 0Intervention 0Investissement 0

77 600 0 77 600 77 600 0 77 600 77 600 0 0 0Personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0Fonctionnement 70 000 0 70 000 70 000 0 70 000 70 000 0 0 0Intervention 0Investissement 0

70 000 0 70 000 70 000 0 70 000 70 000 0 0 0Personnel 0 0 0 0 0Fonctionnement 62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0 0 0Intervention 0Investissement 0

62 424 0 62 424 62 424 0 62 424 62 424 0 0 0PersonnelFonctionnement 48 000 0 24 000 24 000 0 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000InterventionInvestissement

48 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000 24 000PersonnelFonctionnement 270 000 0 135 000 135 000 0 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000InterventionInvestissement

270 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000PersonnelFonctionnement 160 000 0 160 000 160 000 0 160 000 160 000InterventionInvestissement

160 000 160 000 160 000 160 000 160 000PersonnelFonctionnement 561 590 0 280 000 280 000 0 280 000 280 000 281 590 281 590 281 590InterventionInvestissement

561 590 280 000 280 000 280 000 280 000 281 590 281 590 281 590PersonnelFonctionnement 7 000 0 7 000 7 000 7 000 7 000InterventionInvestissement

7 000 7 000 7 000 7 000 7 000Personnel 55 789 55 789 0 55 789 55 789 0 55 789 0Fonctionnement 29 211 29 211 0 29 211 29 211 0 29 211 0

TABLEAU 9Opérations pluriannuelles - exécution


Prévision N+1 et suivantes

Opération Nature

Exécution

CRA 2012204

CRA 2011 1407003

Total Op.4

AMI 2016 - IEP

Total Op.1

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Total Op.15

CRA CPER INFRA

Total Op.6


Total Op.14


Total Op.16

CRA CPER ETUDES

Total Op.17

CRA CPER REPAIRE

Total Op.2


Total Op.7

APUN

Total Op.8

CONEDA


Total Op.18


Total Op.19

MESR - Pédagogie

Total Op.3

CREAMOOC

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC

Total Op.10

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.11

Total Op.12

CRA 20131502001

Total Op.13

CRA



4

Intervention 0Investissement

85 000 85 000 0 85 000 85 000 0 85 000 0

2 666 662 584 903 1 504 445 2 089 348 584 903 1 504 445 2 089 348 440 590 577 314 577 314Ss total personnel 195 897 133 537 62 360 195 897 133 537 62 360 195 897 0 0 0Ss total fonctionnement 2 470 765 451 366 1 442 085 1 893 451 451 366 1 442 085 1 893 451 440 590 577 314 577 314Ss total intervention 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Ss total investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 2 666 662 584 903 1 504 445 2 089 348 584 903 1 504 445 2 089 348 440 590 577 314 577 314

B - Exécution des recettes

Prévision Prévisions en N+1 et suivantes

Financement de l'opération

Encaissements des années antérieures à

N

Encaissement réalisés en N

Reste à encaisser en N+1 et suivantes

(11) (12) (13) (14) = (11) - (12) - (13)

Financement de l'Etat*Autres financements publics** 51 600,00 25 800,00 25 800,00 - Autres financements***

51 600,00 25 800,00 25 800,00 - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 74 000,00 37 000,00 37 000,00 - Autres financements***

74 000,00 37 000,00 37 000,00 - Financement de l'Etat* 30 000,00 30 000,00 - Autres financements publics**Autres financements***

30 000,00 30 000,00 - - Financement de l'Etat* 200 000,00 200 000,00 - - Autres financements publics**Autres financements***



35 000,00 35 000,00 - - Financement de l'Etat* 400 000,00 360 000,00 40 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

400 000,00 360 000,00 - 40 000,00 Financement de l'Etat*Autres financements publics** 65 672,00 32 836,00 - 32 836,00 Autres financements***

65 672,00 32 836,00 - 32 836,00 Financement de l'Etat* Autres financements publics** 127 776,00 63 888,00 - 63 888,00 Autres financements***

127 776,00 63 888,00 - 63 888,00 Financement de l'Etat* 145 000,00 116 000,00 29 000,00 Autres financements publics**Autres financements***

145 000,00 116 000,00 29 000,00 - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 150 000,00 50 000,00 100 000,00 Autres financements***

150 000,00 50 000,00 100 000,00 - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 77 600,00 46 560,00 - 31 040,00Autres financements***

77 600,00 46 560,00 - 31 040,00 Financement de l'Etat*Autres financements publics** 70 000,00 42 000,00 28 000,00 - Autres financements***

70 000,00 42 000,00 28 000,00 - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 62 424,00 62 424,00 - - Autres financements***

62 424,00 62 424,00 - - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 48 000,00 - 24 000,00 24 000,00 Autres financements***

48 000,00 24 000,00 24 000,00 Financement de l'Etat*Autres financements publics** 270 000,00 - 135 000,00 135 000,00 Autres financements***



561 590,00 280 000,00 281 590,00 Financement de l'Etat*Autres financements publics**Autres financements*** 7 000,00 - 7 000,00 -

7 000,00 7 000,00 - Financement de l'Etat*Autres financements publics** 85 000,00 55 788,60 29 211,40 - Autres financements***

85 000,00 55 788,60 29 211,40 -

Ss total financement de l'Etat 856 000,00 787 000,00 29 000,00 40 000,00 Ss total autres financements publics 1 803 662,00 416 296,60 739 011,40 648 354,00

Ss total autres financements 7 000,00 - 7 000,00 - TOTAL 2 666 662,00 1 203 296,60 775 011,40 688 354,00

* Subvention pour charges de service public, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés** Autres financements publics et autres financements publics fléchés*** Recettes propres et recettes propres fléchés


Total Op.19AQUIMOB PORTAIL 2013/2014

Total Op.20

CRA CPER INFRA

Total Op.16

CRA CPER ETUDES

Total Op.17

CRA CPER REPAIRE

Total Op.18


Total Op.15

CRA 20131502001

Total Op.12

CRA

Total Op.12

CRA 2011 1407003

Total Op.10

Total Op.4

Total Op.5

AMI 2016 - UBX

Total Op.6

CREAMOOC

Total Op.7

APUN

Exécution

Opération Nature

Total Op.20


Total Op.1

CRA 2012204

salle d'hébergement mutualisé -


AMI 2016 - IEP

Total Op.2

Total Op.11

MESR - Pédagogie

Total Op.3

ECA - PEPITE CRNA

Total Op.

Total Op.12

Total Op.8

CONEDA

Total Op.9

ECA - PEPITE CDC



4

Annexe 11


BR 1 -

1 391 379

- 838 584

2 229 963 4.a 697 605 4.b 1 532 358

Autorisations d'engagement 2 460 631

Résultat patrimonial - 15 283

Capacité d'autofinancement (CAF) - 11 027

Variation du fonds de roulement - 30 527

-

Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF SENS -

Variation des stocks + / - - Charges sur créances irrécouvrables - - Produits divers de gestion courante + -

Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de trésorerie SENS

697 605

Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 697 605 Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - -

Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -

- 728 132

Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires

- 940

Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 727 192 14.a - 729 434 14.b 2 780

Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 696 665

Variation des restes à payer -

Niveau final de restes à payer -

1 360 852

- 141 919

1 502 771 20.a - 31 829 20.b 1 535 138

Comptabilité budgétaireComptabilité générale

Niveau final du besoin en fonds de roulement

20 Niveau final de la trésoreriedont niveau final de la trésorerie fléchée

14dont variation de la trésorerie fléchéedont variation de la trésorerie non fléchée

15

16

Niveaux finaux

17

18 Niveau final du fonds de roulement

19

dont niveau final de la trésorerie non fléchée

Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans impact budgétaire

4

10

Flux de l'année

5

6

7

8

9

13

11

12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11

TABLEAU 10Synthèse budgétaire et comptable

Niveaux initiaux

1 Niveau initial de restes à payer

2 Niveau initial du fonds de roulement

3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement

Niveau initial de la trésoreriedont niveau initial de la trésorerie fléchéedont niveau initial de la trésorerie non fléchée


Documents

Rapport de présentation du budget rectificatif n°1 · Cette opération se compose de quatre études (SI de la DSI, Services numériques innovants, Dématérialisation, PSSI) pour