Rapport de présentation - PLU

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1. RAPPORT DE PRESENTATION

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 29 avril 2011

Le Président,

Victor RINGEISEN

Communauté de Communes du Pays de Wissembourg

Ville de WISSEMBOURG - ALTENSTADT- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Rapport de Présentation

Egis-Aménagement - Prospectives Urbaines Page 2

SOMMAIRE

1. L’ANALYSE DE L’ETAT INITAL ET DE L’ENVIRONNEMENT.......................................... 3

1.1 Les milieux physiques.............................................................................................. 4

1.2 2. Les milieux Naturels .......................................................................................... 12

1.3 Le profil écologique et paysager............................................................................. 16

2. LE MILIEU HUMAIN.............................................................................................. 27

2.1 Les éléments démographiques ............................................................................... 28

2.2 L’habitat et le logement......................................................................................... 30

2.3 L’activité économique............................................................................................ 33

2.4 L’analyse urbaine.................................................................................................. 36

3. LA SYNTHESE DU DIAGNOSTIC – LES ENJEUX ET LES BESOINS.............................. 68

4. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA JUSTIFICATION DES REGLES....................................... 76

4.2 EXPOSÉ DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT............................................................................... 82

5. L’EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS 95

6. L’EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLA NSUR L’ENVIRONNEMENT ET LA PRISE EN COMPTE DU SOUCI DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR..........................................................................................................102

6.1 Les zones urbaines...............................................................................................103

6.2 Les zones d’urbanisation future.............................................................................103

6.3 Les zones agricoles ..............................................................................................105

6.4 Les zones naturelles et forestières.........................................................................107

7. L’ETUDE DES INCIDENCES DU P.L.U. SUR LE SITE NATURA 2000...........................109

7.1 Le site Natura 2000 et le plan local d’urbanisme .....................................................110

7.2 Les effets du projet de PLU sur le site Natura 2000.................................................114

7.3 Résumé non technique : Evaluation environnementale du Site Natura 2000..............117

8. ANNEXES ...........................................................................................................119



1. L’ANALYSE DE L’ETAT INITAL ET DE L’ENVIRONNEMENT



1.1 Les milieux physiques

1.1.1 Le cadre géographique

La ville de Wissembourg-Altenstadt se situe au Nord du département du Bas-Rhin (67) en Alsace, à la frontière avec l’Allemagne. Sa superficie est de 4 815 ha (48 km²) et sa population en 1999 s’élevait à 8 170 habitants.

Wissembourg est distant de 60 km de Strasbourg et 50 km de Baden-Baden (en Allemagne). Cette commune, née de l’association de Wissembourg et Altenstadt, est aux portes de la France et du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Wissembourg et Altenstadt se développent sur trois grandes entités géographiques :

- Les Vosges gréseuses et son piémont très varié géologiquement (marnes, calcaire, grès) formant un croissant vert à l’Ouest,

- Les collines et terrasses lœssiques au Sud (Outre-Forêt),

- Le cône de la Lauter et le complexe du Mundat d’Ouest en Est.

1.1.2 La topographie

Le territoire de la commune de Wissembourg-Altenstadt est à cheval sur deux grandes unités géologiques, les Vosges gréseuses dans sa partie Ouest et le fossé rhénan. Ces deux entités vont créer un relief dissymétrique.

La partie Ouest de la commune, occupée par les Vosges gréseuses, présente une topographie élevée et relativement abrupte localement. L’altitude la plus haute est relevée au Luchsenkopf avec 526 m. Ce secteur est occupé principalement par de la forêt.

Le reste du territoire est ensuite situé dans le fossé rhénan dominé par des collines et terrasses lœssiques. D’une manière générale le relief est beaucoup moins marqué, mais présente une plus grande variété. On distingue les coteaux ouverts situés de part et d’autre de la vallée de la

Lauter. Plusieurs cours d’eau ont érodé ces coteaux offrant un relief bosselé. Les altitudes y sont d’environ 250 m. Ensuite des terrasses peuvent faire la transition entre ces coteaux et la plaine de la vallée de la Lauter. C’est le cas de la zone située au Sud de la gare occupée par des usines. L’altitude la plus faible a été relevée dans la plaine de la vallée de la Lauter (136 m) à l’Est de la commune. La partie Sud-Est du ban communal est quant à lui caractérisé par un vaste plateau agricole.

1.1.3 Les sols

Sur les Vosges gréseuses à la topographie pentue et aux sols pauvres, la forêt occupe la totalité des terrains (Haute forêt du Mundat).

A l’Est du massif, les collines encadrant Weiler et le Nord de Wissembourg développent une mosaïque de sols calcaires, argileux, plus ou moins bien drainés suivant la pente relevant du Complexe du Muschelkalk inférieur. Ce sont des espaces variés mélangeant prairies, vergers, friches, petites cultures. Les sols bruns argilo-calcaires accueillent des vignes au Nord de Wissembourg et d’Altenstadt.

Au Sud, les collines et terrasses lœssiques sont de très bonnes terres agricoles sur lesquelles dominent les cultures céréalières.

Le fond de vallée de la Lauter, recouvert d’alluvions récentes et bordé de colluvions provenant des coteaux, présente des sols humides devenant très humides suivant la micro-topographie. Ce sont des secteurs accueillant des bois et des prairies humides ainsi que des constructions sur les terrasses plus élevées.

Le complexe du Mundat, situé à l’Est du territoire communal dans le prolongement du complexe de la Lauter, est constitué de sables reposant sur des argiles imperméables. Ces sols très pauvres (silices) et contraignants (engorgement) sont aussi très fragiles (reconstitution très lente) et à vocation forestière (lande marécageuse).

En mars 2001, le flanc de colline abrupt dans les grès vosgiens situé au lieu-dit Weiler, après une période pluvieuse intense, a fait l’objet de glissements de terrain.







Contraintes de sols

Fragilité des sols podzoliques (Mundat),

Engorgement temporaire ou permanent de la vallée de la Lauter, du Mundat et des fonds de vallons des cours d’eau,

Fragilité des lœss entraînant des ruissellements et coulées de boue sur terrain pentu,

Glissement de terrain au lieu-dit Weiler.

Les secteurs des collines et piémont viticoles et maintien

des sols

Disparition progressive des zones de vergers à proximité des centres urbains et villageois.

- La protection et la poursuite de l’activité agricole dans les secteurs de coteaux semi-ouverts de polyculture (exemple de Wissembourg : Lieu dit Muenchhof et Wingertsch, vallon de l’Hasselbach / château St Paul) procurant des paysages « extensifs » remarquables.

- Secteur de viticulture et agriculture intensives nécessitant la mise en place ou la protection de zones tampon existantes : rôle paysager, environnemental, et maintien des sols.

- Des bandes tampon sont à créer cette fois-ci en bas de colline, entre les secteurs d’agriculture et viticulture intensives et les zone urbanisées : Rôle joué par les vergers sur prairies dans le maintien des sols, la lutte contre le ruissellement, la qualité paysagère et environnementale. Ces bandes tampon sont à créer dans le cadre des projets d’extension urbaine.

- Des bandes vertes peuvent ainsi être valorisées dans les grands paysages en favorisant des bandes vertes boisées ou des haies naturelles le long des chemins d’exploitation (notamment ligne de crête et chemin creux).

Le risque sismique

La sismicité de la France résulte de la convergence des plaques africaines et eurasiennes (à la vitesse de 2 cm par an). Cette sismicité est actuellement surveillée par un réseau national dont les données sont centralisées à l’Institut Physique du Globe de Strasbourg.

Le décret N°2010-1254 détermine 5 zones de sismicité croissante :

- une zone 1 de "sismicité négligeable mais non nulle" où il n'y a pas de prescription parasismique particulière : aucune secousse d'intensité supérieure à VII n'y a été observée historiquement,

- quatre zones de 2 à 5 où l'application de règles de construction parasismique est justifiée.

Le décret N°2010-1255 du 22 octobre 2010 répartit les communes entre 5 zones de sismicité croissante. Wissembourg est classé en zone de sismicité 3 (modérée).

Ces deux décrets sont complétés par l’arrêté du MEEDDM daté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de constructions parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». L’application de ces textes

Les sites et sols pollués

La base de données des anciens sites industriels et activité de service identifie de nombreux sites dont certains sont toujours en activités. Ils sont localisés soit à l’intérieur des zones d’activités (Zone Est, zone industrielle sud) soit en bordure des axes principaux autour de la vielle ville, notamment la rue de la pépinière, l’avenue de la gare, la rue des ménageries, l’allée des peupliers, la rue des quatre vents et le route de Strasbourg, lorsqu’ils sont liés à l’implantation d’activités plus anciennes.

La décharge SNCF, située proche d’Altenstadt, couvrant une superficie de 7,5ha, est constitué de sols pollués pouvant porter atteint à la qualité de la nappe phréatique sous jacente.



1.1.4 L’hydrologie

Les bassins versants

Le territoire de Wissembourg-Altenstadt est séparé en deux grands bassins versants, celui de la Lauter et celui de la Sauer :

- La quasi-totalité est orientée vers le bassin versant de la Lauter, - A l’Ouest, une ligne de crête sépare le bassin de la Lauter de celui de la Sauer vers

Climbach, - Au Sud-Est, une seconde ligne de crête sépare le bassin de la Lauter de celui du Hausauerbach et du

Seebach, affluent du Seltzbach se jetant dans la Sauer.

Ces deux rivières ont la particularité de rejoindre ensuite le Rhin.

Les différents cours d’eau

Le territoire communal de Wissembourg-Altenstadt est principalement irrigué par la Lauter et ses affluents.

La Lauter prend sa source en Allemagne et entre sur le territoire français à Wissembourg et marque ensuite la frontière avec l’Allemagne. Elle rejoint le Rhin après un parcours de 82 km. La rivière a pratiquement quitté son parcours montagneux et caractéristique d’une rivière de plaine. Elle est classée en première catégorie piscicole sur l’ensemble de son cours, c’est une très belle rivière à truite.

La Lauter possède une direction Ouest – Est sur le territoire de Wissembourg-Altenstadt.

Un ensemble de petits cours d’eau ont creusé des vallons encadrant les collines de Wissembourg et d’Altenstadt. Ces petits cours d’eau prennent souvent la forme de fossés dans les espaces d’agriculture à champs ouverts où la végétation a disparu.

La disparition de la végétation entraîne des ruissellements d’intrants agricoles, ainsi que des coulées de boues vers l’aval, notamment à la frontière entre les coteaux et les premières terrasses de la Lauter.

La végétation arborée, constituée de bois et de vergers, en contrebas des coteaux, fait l’interface entre espaces agricoles et espaces urbanisés. Cette ceinture verte joue un rôle important dans le maintien des sols contre les effets du ruissellement.

D’autres ruisseaux ont conservé une végétation de berges diversifiée : le Vorbach en contrebas de Geisberg, le Steinbach, l’Hasselbach dans le vallon du château St Paul.

Le Marktbach draine les collines au Nord de Wissembourg et rejoint la Lauter à Altenstadt.

Le réseau hydrographique du pays de Wissembourg est dense. La diversité des cours d’eau contribue fortement à la qualité des paysages.

Notons également le nombre important de sources et plus particulièrement à l’Ouest du territoire sur la partie des Vosges gréseuses.

La qualité de l’eau

La qualité de l’eau de la Lauter est qualifiée de « Bonne » (1B) à Weiler et de « passable » (2) à Lauterbourg en 2002.

Les objectifs de qualité fixés par le SDAGE Rhin-Meuse sont : - revenir à une qualité « excellente » (1A) pour Weiler (c’était le cas en 1993 et en 2001), - revenir à une « bonne » (1B) qualité pour Lauterbourg (en référence aux années 1993-94-

96-99-2000).

La qualité de l’eau du Seltzbach était mauvaise (niveau 3) en 1993-94 pour devenir passable (niveau 2) jusqu’à 2002. L’objectif est de redevenir à une bonne qualité (1B).

L’altération est essentiellement due aux nitrates et matières azotées.

Les zones humides

Deux bassins versants découpent le territoire : celui de la Lauter et celui du Seltzbach (sous-bassin versant de la Sauer).

L’ensemble des cours d’eau du territoire représente donc un enjeu en termes de développement durable, car ils drainent en amont l’ensemble des eaux rejoignant ces rivières et le Rhin de première importance dans la protection des milieux aquatiques (politique départementale, nationale et européenne.)

L’occupation de l’espace environnant ces cours d’eau est de qualité variable suivant les exigences d’occupation du sol et économiques :

- Secteurs urbains souvent dégradés mais laissant toutefois des possibilités de revalorisation de cours d’eau (disponibilité foncière, espace de loisirs, décharge sauvage à résorber…)

- Secteurs d’agriculture intensive dans lesquels le tracé du cours d’eau n’est plus visible dans les paysages, tête de cours d’eau, mais dont la reconquête de la végétation sur une faible emprise pourrait faire l’objet du projet d’aménagement et de développement durable.

- Secteurs boisés maintenant des paysages et des habitats pour la faune locale en secteur intensif dont la qualité des boisements varie et présente parfois des richesses (aulnaie-frênaie marécageuse).

- Les zones inondées recensées et zone d’expansion des crues : secteurs à valoriser en tant que tels et à développer dans la prévention contre les crues, comme espaces de respiration dans les paysages (occupation extensive), comme zone de richesse écologique.

- Zones humides remarquables recensées et protégées dont les objectifs sont prioritaires en termes de protection et de gestion des espaces (Natura 2000…)

- « Zones potentiellement humides » (études réalisé par le DREAL en début 2010). La cartographie (1/100 000e) indique des secteurs des secteurs où la présence prolongée d’eau indique une potentialité de zone humide. A Wissembourg, les terrains concernés sont en



bordure de la Lauter (particulièrement en amont et en aval de Wissembourg) ainsi que les vallons du Bretwiese, Wingertsbach, Steinbaechel, Vorbach et à l’est en aval de Geissberg. A l’est, la forêt du Mondat, et particulièrement autour du Hardtbach, sont également identifiées.

Les zones inondées

La ville de Wissembourg est concernée par des risques d’inondation suite aux crues de la Lauter.

Il n’y a pas de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de défini sur la Lauter.

Cependant, les zones inondées par les crues historiques (février 1997 pour Wissembourg) ont été cartographiées. Elles représentent le périmètre réglementant l’urbanisation face au risque d’inondation.

(Rappel : ce n’est pas parce qu’un point particulier du territoire ne se trouve pas à l’intérieur du périmètre que ce point n’est pas inondable).

Cette cartographie des zones inondées a été réalisée par la DDAF et la commune de Wissembourg à partir de photographies terrestres et d’enquêtes sur le terrain.

Dans le dossier départemental des risques majeurs (édité par la Préfecture du Bas-Rhin en 2002), la commune de Wissembourg possède un risque de niveau 4 (niveau le plus élevé) pour les inondations par submersion, les coulées de boues et les mouvements de terrain.

Les zones inondées recensées et zone d’expansion des crues : secteurs à valoriser en

tant que tels et à développer dans la prévention contre les crues, comme espaces de

respiration dans les paysages (occupation extensive), comme zone de richesse

écologique.

Les eaux souterraines

La nappe phréatique de la plaine d’Alsace remonte jusqu’aux portes de la zone urbanisée de Wissembourg.

Ainsi, la Lauter et le Seltzbach participent à l’alimentation de cette nappe.

Il existe un risque de pollution de la nappe phréatique, par la décharge SNCF, située proche d’Altenstadt.

Les risques de coulées de boues

De nombreuses demandes de déclarations de catastrophes naturelles ont été effectuées et concernent des dégâts occasionnés par des coulées d’eaux boueuses. Une étude réalisé par le bureau d’études SOGREAGH et concernant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg a été rendue en novembre 2009. Elle identifie les bassins versants à risques ainsi que les secteurs urbanisés sensibles et exposés aux risques de coulées de boues.

Les bassins versants concernent majoritairement la façade sud de la ville, composée principalement de cultures céréalières.

Plusieurs modalités d’intervention pour prévenir les risques sont identifiées dans l’étude :

- création de bandes enherbées en bordure de fossés et de ruisseaux, - création de bandes enherbées en fond de Thalwegs, - rehaussement de la terre en bordure des champs agricoles, - création de fossés, - renforcement des ouvrages hydrauliques en aval des bassins versants.



Les bassins versants présentant des risques sont (d’est en ouest) :

1. Le vallon en amont de la zone industrielle sud débouchant près de l’agence bancaire Crédit Mutuel. Les entreprises subissent des coulées d’eau boueuse. Il est proposé d’augmenter le diamètre de l’exutoire en aval.

2. Le vallon débouchant sur la Rue de l’Industrie. Le flux génère des risques de débordement des fossés et exutoires en aval.

3. Le vallon du Vorbach débouchant près de l’entreprise Bergmann. Le bassin versant est de taille importante et le réseau insuffisamment dimensionné en aval. Un emplacement réservé figure au plan de Zonage (n°44) en prévision des ouvrages et des aménagements d’élargissement de fossés sont prévus en aval.

4. Le vallon débouchant près du supermarché Match à l’entrée sud. Des ouvrages ont été réalisés et limitent les impacts. Il est recommandé de maintenir des bandes enherbées en bordure des exutoires.

5. Le bassin déversant sur la rue de la Pépinière. Les boues générées colmatent les canalisations. Il est proposé un rehaussement de la parcelle pour ralentir les flux et de créer des bandes enherbées pour filtrer les eaux boueuses.

6. Le bassin déversant depuis l’ouest vers la rue de la pépinière. Les flux hydrauliques générés sont chargés en sédiments et colmatent les canalisations. La solution proposée consiste en la création de bandes enherbées.

7. Le vallon du Steinbaechel débouchant près du cimetière. Les ouvrages en aval sont suffisamment dimensionnés. L’urbanisation future du secteur prévoit le maintien d’un espace naturel important de part et d’autre du ruisseau pour conserver des surfaces d’infiltration. Le projet mettra en œuvre des dispositifs en interne pour maîtriser les volumes de ruissellement générées et de protéger les nouveaux quartiers par rapport au ruissellement en amont.

8. Le bassin versant en direction de la rue des Vosges. La canalisation en aval est susceptible d’être colmatée lors des charges importantes. Des aménagements légers sont proposés pour lutter contre les dégâts.





1.2 2. Les milieux Naturels

1.2.1 Les sites inventoriés et protégés

Le Pays de Wissembourg possède des espaces naturels reconnus de grande qualité, ZNIEFF de type I et II, APB, NATURA 2000 et zones humides remarquables. De plus, une partie du territoire appartient au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).

Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN)

Un Parc Naturel Régional s’applique à tout territoire à l’équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

Ce paragraphe a été rédigé à partir des données du site internet du PNRVN : http://www.parc-vosges-nord.fr/

Le Parc naturel régional (PNR) des Vosges du Nord créé le 30 décembre 1975 est un des plus anciens PNR. Il s'étend sur 130.000 ha, sur le socle gréseux des Vosges, au nord de Saverne jusqu'à Wissembourg et Volmunster. Ce territoire de 113 communes a été classé d'une part, en raison de la diversité de ses richesses patrimoniales, naturelles et culturelles, et d'autre part, au vu de son projet de développement basé sur la valorisation de ces richesses.

La charte du Parc, récemment révisée, a été approuvée par toutes les communes du territoire, les Départements du Bas-Rhin et de la Moselle et les Régions Alsace et Lorraine. Elle décrit l'ambition que se sont fixés les acteurs du Parc, pour protéger les richesses du Parc et promouvoir une forme de développement économique basée sur le respect de l'environnement.

- Maîtriser l'évolution des paysages,

- Protéger les patrimoines naturels et culturels remarquables,

- Gérer les grands ensembles patrimoniaux du Parc : le sol, la forêt, l'eau, les espaces ouverts et les grands sites historiques,

- Initier et promouvoir le développement d'activités économiques respectueuses de l'environnement,

- Associer et impliquer les acteurs locaux et les habitants du territoire aux actions du Parc.

Le Parc est aussi Réserve de Biosphère. Le projet de développement durable a valu au Parc le classement en Réserve de biosphère par l'UNESCO en 1989. Cette expérience s'étend désormais au delà des frontières. La fusion en 1998 des réserves de biosphère des Vosges du Nord et du Pfälzerwald (Allemagne) a permis la création de la première réserve de biosphère transfrontalière d'Europe Occidentale.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et

Floristique (ZNIEFF) :

Deux espaces sont répertoriés en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, l’un de type 1 et l’autre de type 2.

Leurs objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces de plantes d’animaux rares et menacés.

La ZNIEFF de type 1 concerne des secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Cette zone, située sur la commune de Wissembourg, à l’Ouest de la forêt de Mundat, correspond au marais d’Altenstadt fait également l’objet d’un arrêté préfectoral de Protection de Biotope. Cette ZNIEFF est décrite dans le paragraphe relatif aux APB.

La ZNIEFF de type 2 concerne de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Cette zone est localisée au Nord de la forêt de Wissembourg, elle correspond à la rivière la Lauter. Ce secteur est repris dans le site proposé au réseau NATURA 2000 (cf. paragraphe suivant).

Un site NATURA 2000

La Lauter entre Wissembourg et Lauterbourg, notamment pour la qualité biologique et paysagère remarquable de certains secteurs et des potentialités qui subsistent le long du cours d’eau, a été intégrée dans le réseau NATURA 2000 (en tant que Zone Spéciale de Conservation). Les communes de Wissembourg et Altenstadt sont concernées par le périmètre d’inventaire qui comprend 6 communes.

Trois habitats naturels, dix espèces animales et une espèce végétale d’intérêt communautaire sont répertoriés dans le Formulaire Standard des Données, qui caractérise le site pour sa désignation en tant que Site d’intérêt Communautaire (2004) :

- Les trois habitats naturels d’intérêt communautaire : la végétation aquatique à Potamot pectiné, les prairies à Fromental, et les aulnaies.

- Les dix espèces animales d’intérêt communautaire :

� trois poissons, la Lamproie de Planer, le Chabot, et le Saumon,

� deux batraciens, le Triton crêté et le Sonneur à ventre jaune,



� quatre papillons, l’Azuré des paludes, l’Azuré de la Sanguisorbe, le Cuivré des marais et le Damier de la succisse,

� une libellule, le Gromphe serpentin.

- Une espèce végétale d’intérêt communautaire : une orchidée, le Liparis de Loesel.

»Le Document d’Objectifs du site de la Lauter a été rédigé par l’ONF entre fin 2005 et fin 2008, il a été validé par le comité de pilotage le 12/12/2008.

Le site de la Lauter a été désigné comme Zone Spéciale de Conservation (ZSC) par arrêté ministériel le 26/12/2008 : il a ainsi intégré le réseau Natura 2000.

Le site est entré en phase d’animation, c’est-à-dire de mise en application des mesures de conservation proposées dans le document d’objectifs. Ces mesures concernent notamment :

- les milieux forestiers (par exemple renouvellement de peuplements artificialisés, création d’îlots de vieillissement…),

- les milieux ouverts (par exemple : restauration et entretien des prairies humides, des pelouses sèches, gestion favorable aux papillons d’intérêt communautaire…),

- les milieux aquatiques (par exemple : restauration de l’inondabilité du site, création de mares…),

- les actions de sensibilisation (par exemple : création d’un sentier pédagogique, balisage du site…).

L’inventaire des zones humides remarquables

Cet inventaire des zones humides remarquables s’est attaché à relever les 108 sites les plus importants dans le département et à les hiérarchiser. L’inventaire des zones humides remarquables attribue un intérêt particulier au site du marais d’Altenstadt (ZH058). Il est caractérisé par un complexe de marais et de landes marécageuses et tourbeuses. Son importance floristique (orchidée rare) et faunistique lui confère un intérêt de niveau national.

Ces tourbières, liées à la présence de sources aux eaux basiques ou neutres, sont des milieux particuliers en voie de disparition.

La vallée de la Lauter est également répertoriée dans cet inventaire (ZH078).

Le marais d’Altenstadt et la Lauter font l’objet d’une protection réglementaire par arrêté préfectoral de Protection de Biotope (cf. paragraphe ci-après).

Arrêté préfectoral de Protection du Biotope (APB)

Cette protection permet la préservation d’un biotope, nécessaire à la survie d’espèces protégées. Elle favorise également la protection du milieu contre les activités qui portent atteinte à leur équilibre biologique. On en dénombre 16 dans le Bas-Rhin, dont deux sont localisés sur la commune de Wissembourg. Il s’agit du marais d’Altenstadt et le cours inférieur de la Lauter.

La Lauter a fait l’objet d’un arrêté de protection du biotope (1989) qui prolonge, sur la rive française, la réserve naturelle allemande du Mundat. Cet arrêté concerne la rivière et sa basse terrasse alluviale, c’est-à-dire un couloir de prés et de bois de quelques dizaines à quelques centaines de mètres de largeur, borné au Sud par le talus de la haute terrasse. Avec le marais d’Altenstadt, qui a fait l’objet d’un second arrêté, le cœur du site couvre une superficie de 220 hectares.

Des actions d’animation et de sensibilisation, entreprises notamment dans le cadre du projet PAMINA, ont permis d’accompagner des acquisitions foncières engagées par le Conseil Général du Bas-Rhin ou encore des opérations d’amélioration, puis d’entretien des milieux prairiaux conduites par le Conservatoire des Sites Alsaciens. De même, des mesures ciblées mais encore trop limitées ont permis d’améliorer à la fois la qualité de l’eau et la continuité de la rivière.





PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 « LA LAUTER » (SIC) – FR 4201796)



1.3 Le profil écologique et paysager

1.3.1 Inventaire des sites remarquables et potentiellement valorisables en dehors des sites recensés et protégés

Les collines et vallons

Château et vallon de l’Hasselbach / Château St Paul

Secteur mixte de prés, vergers, vignes, bois, ruisseau. Les friches ont remplacé les vergers procurant aussi des espaces de bonne qualité environnementale et paysagère.

- Flore de coteau sec type fructicée,

- Richesse faunistique conséquente à la diversité des milieux semi-ouverts jouxtant le massif forestier du Mundat sans aucune coupure bâtie ou d’infrastructure.

Enjeux :

Espace de première importance pour la découverte touristique de la région et pour le cadre de vie des habitants (nombreuses promenades vers le château St Paul…) Maintenir les espaces naturels : le vallon n’est pas atteint par les constructions ; l’urbanisation s’arrête en limite de crête du vallon.

Piémont agricole rive droite de la Lauter en amont de Wissembourg : Lieu dit Muenchhof et Wingertsch

Secteur mixte de prés, vergers, vignes, bois, ruisseau. Les friches ont remplacé les vergers procurant aussi des espaces de bonne qualité environnementale et paysagère.

- Flore de coteau sec type fructicée,

- Richesse faunistique conséquente à la diversité des milieux semi-ouverts jouxtant le massif forestier du Mundat sans aucune coupure bâtie ou d’infrastructure.

Enjeux :

Espace de première importance pour la découverte touristique de la région et pour le cadre de vie des habitants (nombreuses promenades vers le château St Paul…) Maintenir les espaces naturels : le vallon n’est pas atteint par les constructions ; l’urbanisation s’arrête en limite de crête du vallon.



Vallon du Steinbachholtz

Secteur de polyculture comprenant les mêmes typologies d’espace que le secteur [4] en moins riche :

Davantage de cultures céréalières, ancienne décharge, paysage moins organisé, plantation de résineux.

Enjeux :

- Espace non prioritaire en termes de protection en rapport à l’espace [2].

Conditions d’urbanisation éventuelle : maintien des boisements le long du cours d’eau, conservation des vergers, haies, espaces enherbés, permettant le maintien des sols lœssiques en créant un cadre paysager entre zone urbaine et agriculture à champ ouvert.

Entrée Nord de Wissembourg RD264 : ruisseau Marktbach et colline Breitwiese

Haute vallée de la Lauter en amont de Weiler

Ce secteur est constitué de prairies humides subissant l’influence montagnarde en limite du massif forestier du Mundat. Les bords du cours d’eau sont constitués d’un rideau végétal d’aulnes peu dense.

Enjeux :

- Il existe peu de pressions visibles dans les paysages de ce secteur transfrontalier. Les constructions à usage d’habitation se sont constituées en limite de la plaine alluviale, en contrebas du coteau longeant la route. Ce premier secteur ouvert à la sortie du massif forestier recèle des qualités paysagères et environnementales à conserver. Mesures proposées : gestion des espaces ouverts et des ripisylves.

- Construction d’un lotissement en limite du cours d’eau au niveau de Weiler, entraînant une coupure forte de la vallée : conservation de la plaine inconstructible, recherche des zones constructibles à l’écart du cours d’eau.

Secteur présentant des espaces naturels agricoles remarquables se dégradant fortement en aval du ruisseau.

Formations humides : prairies à joncs, végétation de cours d’eau (saules…)

Colline avec vergers, bois, vignes et prés dans un secteur de vignes intensif.

Secteur dégradé présentant une mixité sans liens directs : prairie, résineux, cours d’eau canalisés, jeux d’enfant, potagers.

Enjeux :

� Les parties amont des vallons ont un intérêt en termes de qualité paysagère à l’entrée de ville et de restructuration d’un secteur mixte à vocation d’équipement (collège) et de résidentiels.

� Conserver les secteurs remarquables.

� Restaurer les espaces dégradés en aval, en lien avec les constructions existantes : loisirs, jardins… fort enjeu en termes de paysage et possibilité d’urbanisation.

� Veiller au maintien des sols en conservant une structure végétale entre urbanisation et vigne.



La Lauter

Ce secteur est constitué de prairies humides subissant l’influence montagnarde en limite du massif forestier du Mundat. Les bords du cours d’eau sont constitués d’un rideau végétal d’aulnes peu dense.

Enjeux :

- Il existe peu de pressions visibles dans les paysages de ce secteur transfrontalier. Les constructions à usage d’habitation se sont constituées en limite de la plaine alluviale, en contrebas du coteau longeant la route. Ce premier secteur ouvert à la sortie du massif forestier recèle des qualités paysagères et environnementales à conserver. Mesures proposées : gestion des espaces ouverts et des ripisylves.

Construction d’un lotissement en limite du cours d’eau au niveau de Weiler, entraînant une coupure forte de la vallée : conservation de la plaine inconstructible, recherche des zones constructibles à l’écart du cours d’eau.

Vallée de la Lauter entre Weiler et Wissembourg

La Lauter est composée de boisements alluviaux (boisements alluviaux à Aulnes et Laîches). Ces formations végétales sont intégrées à la directive européenne Habitat comme étant des habitats prioritaires en termes de protection. Leur disparition à une échelle européenne est en partie due au remblaiement et au drainage des zones humides.

Enjeux :

- Si l’ensemble de la Lauter est à sauvegarder, certains secteurs sont de très haute qualité.

Il est indispensable d’interdire tout remblai et construction et de chercher une gestion appropriée des milieux (ONF,

Conservatoire des sites…).

Ce secteur conserve un bon degré de naturalité. Il constitue de plus une zone inondée lors des crues et devrait rester naturel.

Lauter partie avale de Wissembourg – arrière du bâtiment des pompiers

Prairies inondables humides de la vallée de la Lauter.

Zone d’expansion des crues à fort intérêt environnemental.

Cours d’eau très urbanisés de part et d’autre de ce secteur amont (lotissement dans un méandre de la rivière…) avec des zones dégradées (dépôt de carcasse de voitures…).

Enjeux :

- Conserver les zones d’expansion de la Lauter pour prévenir les risques d’inondation en aval.

- Protéger les espaces.

- Résorber les secteurs dégradés : zone tampon à créer le long des cours d’eau.

- Veiller à la qualité des eaux pluviales en direction de la Lauter et des zones humides environnantes.



Lauter aval et amont du village d’Altenstadt

Ce secteur, proche des espaces urbanisés, est maintenu en prairie avec simplement la végétation des berges des fossés et cours d’eau maintenue. Les prairies sont pâturées de manière intensive par des chevaux.

Paysages semi-ouverts mettant en valeur le village, l’église et le moulin.

Enjeux

- Conserver les vues sur le bâti remarquable et la végétation des cours d’eau.

- Veiller à la qualité des fonds de parcelles urbanisées le long de la départementale.

- Conserver des coupures vertes entre zone d’habitat et zone d’activités

Lauter partie avale du village d’Altenstadt – Basse forêt du Mundat

La Lauter, ainsi que le marais d’Altenstadt, sont protégés par des arrêtés de protection de biotopes. Ces sites font partie de la Zone de Protection Spéciale en cours d'instruction dans le cadre Natura 2000.

La rivière conserve des eaux propres et des milieux aquatiques remarquables. Affluent du Rhin, la Lauter peut permettre à des poissons migrateurs comme le Saumon ou des espèces comme le castor et la Loutre de remonter son cours.

• La qualité des eaux de surface ainsi que la nappe alluviale permettent de créer des milieux humides remarquables : prairies, marais.

Enjeux

- Protection et maintien de la qualité des eaux : maintenir de grands espaces tampons, aussi bien sur le site qu’en amont, en espace agricole, forestier et urbain.

- Maintien et reconstitution des couloirs de migration.

- Un des grands enjeux environnementaux avec des implications en termes de tourisme vert et d’image du territoire.

- Intégrer des zones tampons entre espaces urbanisés et milieu naturel, très dégradé dans la zone d’activités.

Anciens remparts – parcours de santé au Nord de la vieille ville

Boisements de coteaux et pelouses, espace de respiration relativement naturel dans la ville.

Enjeux :

Secteur à classer en zone N et protection de la végétation naturelle s’y trouvant. Planter des essences indigènes. (ZPPAUP).





1.3.2 La trame verte régionale

Le ban communal de Wissembourg est :

- longé par le Lauter, au nord, qui est identifié comme réseau hydrographique principal

- couvert par la forêt de la Hardt, à l’est, identifiée comme noyau central dans la trame verte régionale

- couvert, à l’ouest, par le massif vosgien, identifié comme trame verte hors noyau par la trame verte régionale

Des corridors écologiques à créer sont identifiés le long de la Lauter mais également sur des terres agricoles permettant de relier la forêt d’Haguenau et la forêt de la Hardt.

(Extrait de la carte publiée par la Région Alsace)



1.3.3 Organisation paysagère

Les paysages du territoire s’organisent sur le bassin versant de la Lauter. Ils bénéficient ainsi de conditions géographiques variées :

- Fond de vallée

- Terrasse surplombant la plaine alluviale (zone d’activités)

- Coteaux vallonnés encadrant la plaine parcourus par un ensemble de petits ruisseaux

- Plateaux agricoles.

Les paysages s’organisent soit sur une entité géographique, soit à la frontière entre ses différentes entités, mais généralement, la vue reste ouverte sur l’ensemble des unités. Ainsi, depuis la plaine, depuis Wissembourg et Altenstadt, les paysages ont pour arrière-plan visuel les coteaux et vice versa.

Plusieurs éléments paysagers structurent les vues et sont à conserver ou à reconstituer dans les projets d’aménagement :

La plaine de la Lauter : rideaux boisés des cours d’eau et lisière forestière forment des arrières plans permettant l’intégration des constructions. Ces arrière plans, de grande taille, additionnés à la platitude du secteur, permettent d’accueillir des bâtiments relativement grands et faciles à intégrer (rideaux boisés, alignements d’arbres en premier plan).

La terrasse surplombant la plaine : les boisements et vergers localisés à l’interface entre la terrasse et le bas du coteau forment aussi des arrières plans paysagers à conserver car ils permettent l’insertion des bâtiments.

Les coteaux : ces mêmes boisements de bas de coteau protègent les vues depuis un paysage relativement rural des coteaux (Geisberg …) vers la plaine urbanisée, et notamment les vues sur les toits des bâtiments d’activités.

Par ailleurs, l’ensemble des cours d’eau parcourant les fonds de vallons structurent ces paysages agricoles.

Les rideaux boisés le long des chemins creux et accompagnant les petits dénivelés et les lignes de crête valorisent les grands paysages en formant des séquences paysagères : effet de portes le long des routes descendant des coteaux, arrivée progressive vers la ville.









Ville de WISSEMBOURG - ALTENSTADT- Révision du Plan Local d’Urbanisme Rapport de Présentation


2. LE MILIEU HUMAIN



2.1 Les éléments démographiques

2.1.1 La progression démographique est constante

Sources : INSEE – Recensements de la Population 1968 à 20071

En 2007, la ville de WISSEMBOURG - ALTENSTADT comptait 7 978 habitants. Ce chiffre est en régression de plus de 2,4 % par rapport à 1999 (soit – 195 habitants).

NOTA : l’essentiel des analyses qui suivent portent sur les données INSEE 1999.

Evolution de la population communale Evolution comparée (en %)

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

8 000

8 500

1968 1975 1982 1990 1999 2007

Nom

bre

d'ha

bita

nts

-4,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

1962-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999E

n %

Wissembourg Communauté de CommunesCC sans Wissembourg

Depuis 1968, la croissance démographique était constante. On peut cependant relever un certain tassement entre 1982 et 1990, période au cours de laquelle l’augmentation n’est plus que de 1.86 % (+ 132 habitants), à comparer aux périodes précédente (+ 7.8% entre 1975 et 1982) et suivante (+ 9.8 % entre 1990 et 1999). La baisse de la population, à partir des années 2000, est induite par un solde migratoire négatif résultant en partie d’une offre foncière trop faible.

Ces taux sont à comparer à ceux de l’ensemble du Pays de Wissembourg : jusqu’en 2000, le taux de croissance de la population était constant à la fois pour la ville centre Wissembourg et pour laes autres communes de la Communauté de Communes. Lors du dernier recensement intercensitaire, cet équilibre a disparu : les villages du Piémont ont connu un fort taux de croissance tandis que Wissembourg a perdu de la population. En 2007, la population communale représente 47,5% de la population intercommunale alors qu’en 1999, elle représentait 50,1%. Cette baisse ramène la situation de la commune à celle de 1975.

1 Il s’agit des chiffres de population SANS DOUBLE COMPTE, c’est-à-dire la population municipale, moins (notamment) les militaires et élèves internes vivant dans un établissement de la commune et ayant leur résidence personnelle dans une autre commune. Ces personnes faisant l’objet d’un double compte sont comptées également dans la population municipale d'une autre commune.

2.1.2 Les facteurs de la croissance

Les facteurs de la l’évolution démographique se définissent par celle du solde naturel (naissances – décès) et celle du solde migratoire (installations dans la commune – départs définitifs).

Evolution des soldes à Wissembourg (taux de variation annuels)

Jusqu’en 1990, c’est le solde naturel qui a largement contribué à la croissance démographique, le solde migratoire intervenant à la marge pour la période 1975-1982, et plus fortement pour la période 1982-1990. Ces chiffres indiquent une forte part de populations en âge d’avoir des enfants, mais également un nombre important d’enfants par ménage.

En revanche, à partir de 1990, on remarque un quasi équilibre entre les deux soldes, qui contribuent chacun pour moitié à la progression de la population.

-0,8-0,6-0,4-0,2

00,20,40,60,8

11,2

1975-82 1982-90 1990-99 1999-2007

Solde Naturel Solde migratoire

En revanche, à partir de 1999, le solde migratoire s’infléchit nettement et n’est plus

compensé par le solde naturel, qui lui-même, a enregistré une diminution sensible.

A l’échelle du Pays de Wissembourg, le solde naturel est en progression constante, fortement porté par Wissembourg pour la période 1975-1982, alors que pour les périodes suivantes, ce sont les communes rurales qui contribuent au maintien de la progression. A l’inverse, le solde migratoire est très fluctuant d’une période à l’autre, mais c’est l’ensemble du territoire qui est



touché par un déficit migratoire au cours de la période 1982-1990. C’est ce que montre le schéma ci-dessus.

2.1.3 La structure par âge de la population

En 1999, la population communale se caractérise par sa jeunesse : en effet, près de 55 % de la population a moins de 40 ans. Cependant, la part des jeunes est en constante diminution et notamment les classes des 0-4 ans et des 5-9 ans.

A l’inverse, les populations plus âgées représentent une part en progression constante, conséquence directe de l’allongement de la durée de vie et de la diminution du nombre de naissances.

En 2007, les classes d’âges les plus jeunes ont fortement régressées à la faveur des classes d’âges de plus de 45 ans. Les 0-19 an,s ne représente plus que 23,75% de la population.

Tranche d’âge 1982 1990 1999 2007 Evolution

0-19 ans 30,53 26,24 25,29 23,75 ��

20-39 ans 33,49 33,93 29,63 23,75 ��

40-59 ans 20,82 22,20 26,60 31,16 �

60-74 ans 10,05 11,59 11,51 12,91 �

75 ans et + 5,10 6,04 6,96 8,4 �

A l’échelle du Pays de Wissembourg, on constate que la ville centre concentre les populations en âge de travailler (tranches des 20 à 59 ans), la part des personnes plus âgées étant plus fortes dans les communes alentours qu’à Wissembourg.

2.1.4 Les ménages

Wissembourg comptait 3 468 ménages en 12007, soit une progression globale de près de 5 % (3312 ménages en 1999).

La taille moyenne des ménages, de 2.4 personnes en 1999, est passée à 2.24 personnes en 2007.

Evolution de la taille des ménages (en nombre de ménages)

Une analyse plus fine met en évidence des évolutions plus contrastées. Ainsi, entre 1999 et 2007, les ménages de 1 personne ont augmenté de près de 20 %, ceux de 2 personnes ont progressé de 13 %.

A l’inverse, les grands ménages (6 personnes et +) ont enregistré une nette diminution de -36% alors que ceux de 5 personnes sont restés constants.

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers et +

1982

1990

1999

2007

La structure par âge des ménages2 montre qu’en 2007, les ménages composés de personnes âgées de 25 à 39 ans représentent un quart des effectifs. Les 40-54 ans représentent 31,5 % des ménages.

Répartition des ménages selon l’âge de la personne de référence (en 2007)

2 Il s’agit de l’âge de la personne de référence du ménage.

Evolution comparée des soldes

-0,8-0,6-0,4-0,2

00,20,40,60,8

11,2

Solde Naturel Solde migratoire Solde Naturel Solde migratoire

Wissembourg Communauté de Communes

1975-82

1982-90

1990-99

1999-07



75 ans ou plus6%

15 à 19 ans0%

60 à 74 ans16%

50 à 59 ans19%

30 à 49 ans32%

25 à 29 ans25%

20 à 24 ans2%

Là encore, les tendances d’évolution observées à Wissembourg sont comparables à celles enregistrées sur des territoires plus importants : la diminution constante des ménages jeunes, et à l’inverse, la progression des ménages les plus âgés.

A noter que sur 1172 ménages de 1 personne, 396 sont constitués personnes âgées de 65 ans et plus, ce qui s’explique notamment par la présence de la maison de retraite. A l’inverse, on ne recense que 36 ménages de 1 personne dans la tranche d’âge des 20-3 ans.

Les jeunes ménages (20 à 39 ans) de 2 personnes constituent 244 ménages, soit 7 % de l’ensemble.

Les ménages d’ouvriers et de retraités représentent près de 58 % de l’ensemble de l’effectif, respectivement 27 % et 31 %.

2.1.5 Les migrations définitives

Sur une population de 5 ans ou plus, 82,4% de la population habitent à Wissembourg depuis 2002. 9,4% résidaient dans une autre commune du département, 4,5% dans la Haut Rhin/une autre région ou un DOM et 3,4% à l’étranger en 2002.

2.1.6 La population étrangère

La population étrangère de Wissembourg (989 personnes en 2007), représentait près de 13 % de la population totale. En 1999, la population étrangère comptait 844 personnes, contre 568 en 1999 et 422 en 1982.

2.1.7 La formation : scolarisation et diplômes

La population scolarisée reste relativement stable, avec une tendance à l’allongement de la durée des études. Ce phénomène reste néanmoins moins important qu’à l’échelle du département.

En 2007, le niveau de diplôme de la population non scolarisée reste relativement peu élevé. On relève que :

� 21,6 % de la population n’est titulaire d’aucun diplôme,

� 28,6 % est titulaire d’un CAP ou d’un BEP

� 17,6 % est titulaire d’un BAC ou d’un Brevet Professionnel

� 8,6 % est titulaire d’un Bac + 2

� 9,8 % d’un diplôme de niveau supérieur.

A noter toutefois que par rapport à 1999 les études longues et/ou générales ont tendance à progresser. De même, le niveau de diplôme des femmes progresse, même s’il reste en général encore inférieur à celui des hommes (sauf pour les BAC, Brevet Professionnel et BAC + 2, où les femmes sont plus nombreuses).

2.2 L’habitat et le logement

En 2007, WISSEMBOURG comptait 3 901 logements soit une progression de près de 4 % (+

137 logements) par rapport à 1999.

88.8 % de ces logements étaient constitués de résidences principales (3 465logements), 4.1 % de résidences secondaires et logements occasionnels (161 logements) et 7.0 % de logements vacants (275 logements).

La croissance du nombre de logements, qui profite essentiellement aux résidences principales, s’est tassée par rapport à la période 1990-1999, au cours de laquelle le nombre de logement avait progressé de plus de 16 %.



2.2.1 Les résidences principales

Le parc des résidences principales a progressé de 16,9 % entre 1990 et 1999 et de près de 5 % entre 1999 et

2007.

Pour la période 1990-99, à l’échelle du Pays de Wissembourg, la progression est de 15.3 %, et elle est de 13.3 % à l’échelle de la Communauté de Communes sans Wissembourg.

Là encore, le dynamisme de la ville de Wissembourg constitue un moteur pour l’ensemble du Pays.

� En nombre de logements

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

1968 1975 1982 1990 1999 2007N

ombr

e de

loge

men

tsRésidences principales Résidences secondaires

Logements vacants

Si l’on compare l’évolution démographique à celle des résidences principales, force est de constater que les deux progressions n’évoluent pas dans les mêmes proportions : en effet, l’augmentation des résidences principales est toujours supérieure à celle de la population, notamment depuis 1975.

Ceci est d’autant plus vrai pour la période 1982-1990, où la population a connu une certaine stabilisation, alors que le nombre de résidences principales a continué de progresser.

Evolution comparée des résidences principales et de la population (en %)

-4,0

-2,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

14,0

16,0

18,0

1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2007

En

%

Résidences principales Population

La ville de Wissembourg présente un parc au caractère urbain très affirmé.

� Les logements collectifs (dans le parc privé et dans le parc locatif social) sont nombreux puisqu’ils représentent plus de la moitié du parc (53.5 %).

� La répartition entre propriétaires occupants (52,1%) et locataires (41,4%) a évolué de manière significative par rapport à la situation de 1999. Le logement locatif social est composé de 438 logements, représentant 12,6% du parc total et 30,5% du parc locatif.

� Par ailleurs, les petits logements y sont mieux représentés, la ville disposant de près de 78 % de l’ensemble des logements de 1 et 2 pièces de la Communauté de Communes.

Répartition des résidences principales selon le type

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

Avant 1949 1949-1974 1975-1981 1982-1989 1990-1998 1999-2004

Nom

bre

de r

ésid

ence

s pr

inci

pale

s

Maison individuelle Logement dans immeuble collectif Autres

L’habitat collectif constitue le type de logements le plus important à Wissembourg. Pour le parc le plus ancien, il correspond notamment au bâti de la vieille ville, les maisons individuelles étant alors situées plus en périphérie.

Plus récemment, dans les années 1960-1970, le développement urbain a parfois favorisé les maisons individuelles, jusqu’à la fin des années 1960 notamment et dans les années 1980. Au cours de cette dernière période, ce sont les opérations groupées qui ont assuré la croissance du nombre de logements.

Or, les tendances généralement observées dans les secteurs d’habitat individuel montrent un vieillissement progressif et global de la population de ces quartiers : les propriétaires occupants, constitués en familles de 3 à 5 personnes à l’origine, voient peu à peu les enfants quitter le domicile familial. Ce sont des secteurs où le renouvellement des populations se fait à une échelle de 30 ans. Les mutations et ventes y sont peu nombreuses.

Au contraire, le logement collectif, qui à Wissembourg permet de répondre à des besoins dépassant largement le cadre communal, favorise une meilleure mixité, en proposant une large de locatif (privé ou social). Le renouvellement des habitants à l’intérieur de ce parc est plus rapide. Le



collectif constitue en outre souvent une première étape dans un parcours résidentiel, et permet ultérieurement de fixer les ménages dans la commune où ses environs immédiats.

Le graphique page suivante croise la taille et l’âge des résidences principales. Il permet de mettre en évidence que c’est dans le parc le plus ancien et dans le parc le plus récent que l’on retrouve l’offre la plus diversifiée en matière de taille des logements.

Dans les années 1960-70, les grands logements (5 pièces) ont été privilégiés (notamment par la construction de lotissements de maisons individuelles). En revanche, les 3 pièces (qui permettent souvent de répondre aux besoins des jeunes couples) ont été marginaux jusque dans les années 1990.

Structure par âge du parc des résidences principales L’âge des résidences principales

Le parc de résidences principales est ancien : 28 % du parc date d’avant 1949 et 52% de la période 1949-1989.

Les constructions les plus récentes (après 1990) représentent 20% du parc de logement.

Après 1975, on constate que la part de logements collectifs construits (24,9% du parc actuel) est plus importante que celle des maisons individuelles construites (19,3% du parc actuel)

1999-20047%

1990-199813%

1982-198911%

1975-198114% 1949-1974

27%

Avant 194928%

Répartition des résidences principales selon la taille La taille des logements

Les grands logements (4 pièces et +) constituent plus de 60 % des résidences principales.

Inversement, les petits logements (une ou deux pièces) sont peu nombreux (18 %). Cependant, ils constituent quasiment la seule offre de logement de ce type sur l’ensemble du Pays de Wissembourg.

4 p.24%

3 p.21%

2 p.13%

1 p.5%

6 p. et +18%

5 p.19%

L’offre de petits logements, forte dans le parc ancien, trouve son origine dans la part importante de logements collectifs, lesquels ont fait régulièrement l’objet de divisions. En revanche, dans le parc récent, il y a là une volonté des promoteurs de répondre à une demande toujours croissante pour les plus jeunes en particulier.

2.2.2 La construction neuve

Sources : DRE Siclone et Sitadel 1994-2007

457 logements neufs ont été construits entre 1994 et 2001, dont 177 maisons individuelles et 280 logements collectifs.

Pour cette période, ils correspondent à 55 % des logements construits à l’échelle du Pays de Wissembourg, les maisons individuelles représentant 34.6 % de l’ensemble, et les logements collectifs correspondant à 88.9 %.

Le rythme annuel de constructions neuves à Wissembourg est de 57 logements par an, soit 22 maisons individuelles et 35 logements collectifs.

Sources : Sit@del2 2000-2009

Sur la période 2002-2009, 179 logements ont été construits dont 64 maisons individuelles et 115 logements collectifs.

Ces dernières années (2002-2009), le rythme de construction s’est nettement ralenti : rythme de 26 logements par an, soit 9 maisons individuelles et 17 logements collectifs. Cela représente une baisse de 54% du nombre de logements construis chaque année.

De fait, le rythme annuel de construction enregistré est de 42 logements par an, 16 en

individuel (y compris individuel groupé) et 26 en collectif.



2.2.3 Le marché foncier

0

10

20

30

40

50

60

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Prix moyen au m² Superficie moyenne

2.3 L’activité économique

2.3.1 Les emplois

Wissembourg comptait 5 586 emplois en 2007, dont 2 092 actifs résidents. La ville constitue ainsi un réservoir de 3 205 emplois pour les actifs des communes et territoires voisins.

Les salariés représentaient 94,5 % des effectifs (5 378 actifs), les non salariés étant plus marginaux (308 actifs, = 5.4 %).

Ces emplois se répartissent comme suit (par secteur) :

Agriculture 56 actifs 1 %

Industrie 2 100 actifs 36,9 %

Construction 183 actifs 3,2 %

Tertiaire 3 347 actifs 58,9 %

Parmi les salariés, les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont :

Les employés 27,8 %

Les ouvriers 32,9 %

Les professions intermédiaires 22,3 %

Les cadres 12,7 %

2.3.2 La population active

La ville comptait 3 919 actifs en 2007, dont 2 161 hommes et 1 758 femmes. 3 222 d’entre eux sont salariés, et on dénombre 309 non salariés (7,88 % de l’ensemble).

Ceux-ci se répartissent comme suit :

Agriculture 40 actifs 1,13 %

Industrie 1244 actifs 35,2 %

Construction 144 actifs 4,07 %

Tertiaire 2104 actifs 59,6 %

Parmi les actifs, les catégories socioprofessionnelles les plus représentées sont :

Les employés 35,8 %

Les ouvriers 27,6 %

Les professions intermédiaires 19,1 %

2.3.3 Le chômage

Le taux de chômage est de 10,3 % (8,6 % pour les hommes, et 12,3 % pour les femmes).

Le taux est le plus élevé pour les tranches d’âge :



15 à 19 ans 23,7 %

20 à 24 ans 16,9 %

25-39 ans 10. %

Les classes de population les plus jeunes sont le plus touchées par le chômage. La plupart est à la recherche d’un emploi depuis moins d’un an.

2.3.4 Les activités

Wissembourg dénombrait 416 entreprises au 1-1-2009, qui se répartissaient comme suit :

Industrie 32

Construction 39

Commerce et réparation 280

Services 65

43 entreprises ont des effectifs égaux ou supérieurs à 10.

Les entreprises les plus importantes de Wissembourg

Effectifs

Burstner 432

Bruker Biopsin 329

Wolf Outils 230

Thermal Ceramics 134

Etesia 120

Schiller Medical 77

Werit 69

Striebig Transport 65

DBK France 64

Cave de Wissembourg 62

La commune compte plusieurs zones d’activités :

� La zone industrielle communale Sud qui accueil plusieurs entreprises classées parmi les plus importante. Actuellement, il reste peu de foncier disponible sur cette zone.

� La zone industrielle Est, qui est en partie en cours de restructuration, accueil des entreprises de taille importante telles que Thermal Ceramics.

� La ZAE Sud intercommunale, réalisée à la fin des années 90, couvre 13 hectares et est entièrement remplie.

� La ZAE Sud-Est intercommunale, réalisée entre 2008 et 2009, est destiné à l’accueil de PME (artisanat et services). La majorité des parcelles est encore disponible en 2010.

� Le lotissement de l’Allée des Peupliers est destiné à accueillir principalement de l’artisanat et des commerces.

Plusieurs entreprises telles que Burstner, sont implantées dans le tissu urbain ce qui engendrent des difficultés de fonctionnement et de voisinage.

L’artisanat

C’est un secteur particulièrement dynamique à l’échelle du Pays, puisqu’il compte 190 entreprises pour une population active de 999 personnes3.

A l’échelle de la Communauté de Communes, les artisans se répartissent selon les secteurs d’activités suivants :

Bâtiment 45.87 %

Services 26.32 %

Production 15.26 %

Alimentation 12.63 %

Wissembourg compte pour 114 entreprises, représentant 68 % des emplois de l’artisanat.

Sur les 5 dernières années, le nombre d’entreprises est en progression, notamment dans le secteur secondaire (bâtiment = + 13 % ; production = + 3.6 %). Les secteurs des services et de l’alimentation enregistrent en revanche une baisse du nombre d’entreprises (respectivement – 2 % et – 7.7 %).

17.8 % des chefs d’entreprises artisans sont allemands. La proximité de la frontière allemande engendre une fuite importante de la main d’œuvre.

Le pourcentage (25.4 %) des chefs d’entreprises de plus de 50 ans est inférieur aux chiffres régionaux (33.5 %).

On observe une relative STABILITE de ce secteur économique.

Le tourisme

Le patrimoine naturel et architectural de Wissembourg et de ses environs constitue un facteur de valorisation touristique de l’ensemble du secteur.

La ville recense ainsi plusieurs monuments très attractifs, ainsi qu’un centre ancien remarquable. 3 Sources : Chambre des Métiers - 2003



� L’abbatiale Saints Pierre et Paul

� L’église St Ulrich

� La maison du sel

La fréquentation touristique :

� Le musée Westercamp accueille 4 100 visiteurs par an (chiffre en stagnation).

� Les visites guidées (395 groupes en 2002, avec un pic de fréquentation au printemps et en automne)

� Le mini-train touristique a transporté 9000 personnes en 2002 (en baisse par rapport à 2001)

L’accueil touristique s’articule de 5 hôtels (5 hôtels de 2 étoiles et 109 chambres, au 1-1-2010) et de 35 restaurants (restauration traditionnelle et rapide).

Des équipements de loisirs tels que le Centre Equestre du Langenberg et le Chalet Rossignol (32 lits), ainsi que la piscine de plein air et les courses hippiques complètent le dispositif.

La fréquentation touristique est largement constituée d’Allemands.

L’agriculture

Ce secteur n’occupe aujourd’hui plus qu’une part marginale de la population active.

5 exploitations professionnelles étaient recensées en 2000 (contre 14 en 1988).

La Surface Agricole Utilisée, en diminution constante, était de 338 ha en 2000 (402 en 1988). La superficie globale des terres labourables diminue régulièrement, alors que les superficies consacrées aux céréales augmentent.

La culture de maïs progresse régulièrement (148 ha en 2000, contre 78 en 1988).

La commune compte également plusieurs élevages de bovins, de volailles et d’ovins.

Il existe plusieurs exploitations agricoles qui exercent une activité d’élevage. Ces élevages sont soumis à deux types de règlementation : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et la législation sur des Installations Classées par la Protection de l’Environnement (ICPE).Les indications de la localisation de ces élevages et leurs périmètres figurent en annexe du Rapport de Présentation.

2.3.5 Les catégories socioprofessionnelles

L’évolution des CSP de 1999 à 2007

Catégorie Effectifs Evolution

Agriculteurs + 12 + 300 %

Artisans/commerçants + 6 + 2,75 %

Cadres, professions intellectuelles + 78 + 11,26 %

Professions intermédiaires + 240 + 23,34 %

Employés - 97 - 5,77 %

Ouvriers + 63 + 3,48 %

(Pour mémoire, augmentation de la population durant la même période = - 195 habitants, soit - 2,4 %).

2.3.6 Les navettes domicile-travail

En 2007, 2 092 personnes travaillent et résident à Wissembourg, soit 59,2 % des actifs.

743 actifs travaillent dans le Bas-Rhin, les communes accueillant les effectifs les plus importants sont Lauterbourg, Haguenau et Strasbourg. Les autres communes enregistrent des effectifs bien plus faibles.

Le phénomène frontalier est ici très important. 673 actifs travaillent à l’étranger dont la majeure partie en Allemagne.

Le travail transfrontalier concerne près de 19 % de l’ensemble des actifs de Wissembourg.



2.4 L’analyse urbaine

2.4.1 La structure bâtie et son évolution

Implantation des entités urbaines

Le développement urbain de la Ville de Wissembourg et des communes annexes s’organise autour du lit de la Lauter, qui coule d’Ouest en Est à partir des massifs vosgiens et en direction du Rhin.

L’ancienne ville fortifiée de

Wissembourg s’est implantée au

débouché de la rivière vers la

plaine, à l’endroit où le lit majeur s’élargit. Les pentes des collines qui entourent la ville au Nord et au Sud s’adoucissent au fur et à mesure que l’on progresse vers l’Est.

Le fond de la vallée à Weiler est étroit,

contraint par des pentes escarpées au

Nord et au Sud. Le village s’est implanté de manière linéaire au Nord de la rivière, de part et d’autre de la voie reliant Wissembourg à Dahn et Pirmasens. Une deuxième partie du village s’est implantée au Sud de la Lauter, sur une terrasse au débouché d’un vallon secondaire.

Enfin, Altenstadt, également de forme linéaire, est implantée de part et d’autre de la Lauter. A l’inverse de Weiler, qui s’organise parallèlement à la Lauter, Altenstadt se divise en deux parties, mais perpendiculairement à la rivière.

Evolution du développement urbain

Fondé vers 650 par l’implantation d’une abbaye bénédictine sur l’île de la Lauter, le village de Wissembourg se développe au XIIème siècle autour de l’activité commerciale, artisanale et agricole. Très vite, le bourg s’étend aux quartiers du « Bruch » et du Bannacker.

Gravure de Wissembourg datée du XVIème siècle. Les deux

faubourgs sont bien visibles.

Grande affluence sur la place de la Mairie aux jours de

marché (fin du XIXème siècle).

Antérieur, selon son nom, à la ville de Wissembourg, Altenstadt est un village-rue compact qui vivra essentiellement de l’agriculture jusqu’au milieu du XIXème siècle.

Weiler est un petit bourg longitudinal construit dans le fond de vallon de la Lauter et sur le coteau Sud. D’abord possession de l’abbaye de Wissembourg, la commune deviendra autonome jusqu’à la Révolution, pour à nouveau passer sous le contrôle de Wissembourg après cette date. Après avoir connu un grand nombre de vicissitudes dans son histoire, le village connaît actuellement un réel dynamisme, comme l’illustre le nombre important de nouvelles constructions.

Situé au Sud de l’agglomération de Wissembourg, le hameau du Geisberg s’est développé autour des vestiges de l’ancien château érigé au XVIIIème siècle et détruit pendant la Deuxième Guerre Mondiale. Le tissu bâti est aujourd’hui composé d’une douzaine de maisons individuelles de type pavillonnaire.

Le développement des trois entités urbaines et du hameau est resté très limité avant la fin du XIXème siècle et le démantèlement partiel des fortifications.

Diverses constructions implantées à l’Est et au Sud de la vieille ville de Wissembourg témoignent du développement des équipements et des services administratifs de la ville au XVIIIème et au XIXème siècle. Il est ainsi possible de noter la présence de plusieurs bâtiments remarquables :



- l’hôtel du Doyenné, actuelle sous-préfecture, construit vers 1784,

- l’école catholique des garçons, construite entre 1883 et 1884,

- l’ancienne caserne Abel-Douay, construite entre 1893 et 1896, en cours de reconversion,

- la maison de l’Office National des Forêts, érigée en 1904,…

Au cœur du centre historique, l’Hôtel de Ville bâti sous le règne de Louis XV, constitue l’élément le plus représentatif du style architectural classique français utilisé au XVIIIème siècle.

Le rythme de croissance de l’urbanisation s’est accéléré au fil des années : restés

relativement modestes jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre Mondiale (extension le

long des voies vers l’avenue de la Gare, le boulevard Clemenceau et la rue de la

Pépinière), les projets destinés à satisfaire des besoins en logements, en

équipements, en activités industrielles ou commerciales, se sont par la suite

multipliés.

Le coteau Nord s’est progressivement urbanisé depuis les années 1950 jusqu’à nos jours, pour englober aujourd’hui une superficie équivalente à celle de l’ensemble du centre ancien.

Le pied de la colline du Muhelberg, au Sud-Est du boulevard Clemenceau, a connu à la même période les premières phases d’urbanisation pavillonnaire. Aujourd’hui, le lotissement du Château d’Eau occupe les parties hautes de la colline.

L’urbanisation le long des voies s’est également poursuivie vers le Nord-Ouest (route de Weiler), vers l’Ouest et le Sud-Ouest (route des Vosges et rue de la Pépinière) et vers l’Est (rue des Quatre-Vent), majoritairement sous forme de maisons individuelles, mais également sous forme d’habitat collectif (rue du Roi de Rome au Sud ou encore aux abords de la route de Schweigen au Nord), de bâtiments destinés à l’activité économique (front urbain de l’entrée Sud de la ville) ou d’équipements publics (hôpital route de Weiler).

Le développement urbain du village de Weiler reste très limité jusqu’au début des années 1980, date à laquelle une opération de constructions de logements collectifs fût réalisée (rue des Bûcherons). Récemment, le bourg a également accueilli un petit lotissement.

Le hameau du Geisberg s’est développé de manière continue, surtout depuis les années 1970. Cette urbanisation non planifiée du site créée peu à peu un quartier pavillonnaire à la forme urbaine banale.

Vue sur le hameau du Geisberg depuis la RD Une haie arborée masque les habitations

Dès les années 1950-60, l’agglomération d’Altenstadt connaît un modeste mouvement d’urbanisation inorganisé le long des voies (extrémités des rues des Etoiles, du Soleil, de la Couronne, du Berger et du Sable). Le hameau du Welschdorf, adossé au Nord à la frontière franco-allemande, accueille aujourd’hui vers l’Ouest un grand lotissement en cours d’achèvement (rue des Tilleuls, rue des Romains,…).

Les constructions les plus élevées de la ville se trouvent à la limite des quartiers

d’habitations du coteau Sud de Wissembourg : rue Gutenberg au Nord et rue

d’Obernai au Sud, à des cotes aux environs de 210m.

Les actions qui ont permis de doter la ville d’une armature industrielle importante ont créé des surfaces d’urbanisation conséquentes de part et d’autre de la ligne de chemin de fer, sur la rue de l’Industrie et l’allée des Peupliers, mais également dans la zone industrielle Est située au Nord de la RD3.

La cohérence et le fonctionnement de l’agglomération ont été freinés par le fait que

les voies structurantes aptes à distribuer des flux de plus en plus importants n’ont pas

accompagné le développement de l’urbanisation.







Les grandes périodes d’urbanisation





2.4.2 Les typologies et les formes urbaines des quartiers

Wissembourg présente différents types d’urbanisation qui s’agrègent en une série de quartiers plus ou moins lisibles et homogènes.

Les ensembles urbains homogènes sont :

� Le bâti ancien de Wissembourg, composé du cœur historique commerçant et résidentiel et des faubourgs Est et Ouest, présente un important patrimoine architectural et historique ;

� Les noyaux urbains anciens de Weiler, village encaissé dans la vallée de la Lauter et d’Altenstadt, bourgade à l’habitat agricole traditionnel plus compact, sont des entités bien lisibles ;

� Les quartiers résidentiels de type pavillonnaire sont principalement localisés sur les coteaux Nord et Sud-Ouest de Wissembourg, ainsi qu’au Nord-Est de la ville. Les villages de Weiler et d’Altenstadt sont également dotés, pour chacun d’eux, d’un quartier pavillonnaire.

� La grande Zone d’Activité Intercommunale située au Sud-Est de la ville de

Wissembourg constitue un véritable quartier organisé autour de l’activité économique. Plusieurs autres entreprises de taille conséquente se sont également implantées au sein d’une zone d’activité située à l’entrée Est de la ville.

Le bâti ancien – le centre et les faubourgs historique de

Wissembourg.

Le noyau urbain de Wissembourg constitue un quartier cohérent et bien lisible séparé physiquement des extensions plus récentes par les remparts et les murailles.

Cet ensemble urbain de grande qualité urbanistique associe le cœur historique de la ville et les faubourgs les plus anciens qui se sont développés vers l’Est et l’Ouest.

Une grande partie du tissu urbain est composée de constructions anciennes qui représentent un patrimoine reconnu faisant souvent l’objet de mesures de protection.

Les constructions, de styles et d’époques différents, forment un ensemble homogène, dont l’église abbatiale gothique constitue l’attraction et le joyau principal.



Les caractéristiques observées

Mixité des fonctions :

Commerces et activités touristiques implantés majoritairement en rez-de-chaussée des constructions, le long des axes structurants.

Rue Nationale Place du Marché aux Choux

Habitat dense, généralement en logements collectifs.

Rue des Augustins (à vérifier) Impasse perpendiculaire à la rue

Nationale

La fonction spatiale

Equipements publics et services administratifs divers, intégrés dans le tissu bâti.

Maison de retraite à gauche (rue

Stanislas) Ecole, à droite (rue de l’Ecole)

Implantation par

rapport aux voies

Les constructions urbaines sont implantées à l’alignement de la voie publique.


Implantation par rapport aux parcelles

voisines

Les bâtiments sont construits le long des deux limites latérales.

Un « schlupf » (espace d’environ 40 cm, nécessaire au débord de toiture lorsque les constructions sont implantées pignon sur rue)

existe à de nombreux endroits.

Série de « schlupfs », rue de la Laine.

Les constructions comportent majo-ritairement 2 pans. Elles sont souvent pourvues de coyaux (schéma) et de capes (photo).

Parfait exemple de toiture en cape le long du

« Bruch »

Toitures

Les bâtiments construits au XVIIIème et au XIXèmes. présentent des toitures à 4 pans, dont certaines sont équipées de toits à mansard.

Orientations

des

constructions Les bâtiments sont orientés pignon sur rue.

Les constructions situées à l’arrière des parcelles, reliquats d’un bâti ancien en « U » ou en « L », sont orientées soit parallèlement, soit perpendiculairement à la rue.

L’entrée au logement se fait en général par l’intermédiaire d’une petite cour.

coyau




Le cours de la Lauter ne perturbe pas l’orientation des constructions. Seules les constructions aux abords de la place du Saumon ont entraîné la création d’un étroit passage permettant l’accès en pignon sur rue des bâtiments, le long de la rivière.

Le centre historique est composé d’un ensemble de constructions variées, érigées entre le XIIème et le XIXème siècle, avec un échantillon très complet des styles français du XVIIIème siècle4.

Les constructions sont typiques de l’architecture urbaine rhénane : hautes, massives et construites en longueur.

On remarque une grande homogénéité des volumes, les constructions plus récentes étant rares dans cette partie de la ville.

Les réhabilitations prennent en compte l’environnement bâti, d’où une transformation « en douceur » du centre historique.

Certaines grandes résidences de ville sont divisées en plusieurs logements plus petits. Les combles de constructions sont de plus en plus aménagés en appartements.

Mansardes place du Marché aux Choux.

Types architecturaux

La plupart des constructions récentes s’intègrent harmonieusement à la silhouette du bâti.

Exemple réussi d’intégration d’une nouvelle

construction dans le tissu ancien.

4 D’après le projet de règlement de la ZPPAUP, mars 2003, J. RIZOTTI.


Les bâtiments sont de hauteur variable.

De factures typiquement urbaines, les constructions des grands axes du centre ancien peuvent comporter jusqu’à un RDC + 2 niveaux + 2 niveaux sous combles.

Hauteur des constructions

Dans le cœur historique ou dans les faubourgs anciens, les constructions sont en général moins hautes, comportant un RDC + 1 niveau + 1 niveau sous combles.

Les bâtiments les plus anciens sont en pierre brute.

Les constructions anciennes comportent des colombages, avec remplissage au torchis pour certaines d’entre elles.

Briques et enduits recouverts de couleurs claires pour les constructions les plus récentes et certaines réhabilitations.

L’utilisation de tuiles rouges est dominante.

Au premier plan, maisons à

colombage ; à l’arrière plan, maison

en pierre.

Matériaux et couleurs

Les constructions du XIXème siècle sont recouvertes de tuiles sombres. Certains bâtiments récents également.

pont




Clôtures

Les clôtures sont rares dans le centre ancien.

Présence de murs de clôture en pierre, avec quelquefois un porche, d’une hauteur de 2,10 à 2,40 mètres. Dans ce cas, la clôture permet d’assurer la continuité du front bâti.

Rue du Sel (à vérifier)

La majeure partie du centre ancien présente une très forte densité en construction (supérieure en moyenne à 60-70%).

Certaines propriétés possèdent cependant de vastes espaces non-bâtis, souvent arborés. Ces « poches vertes » sont pour la plupart localisées en frange du cœur historique, le long du rempart.

L’emprise au sol est dans ces cas largement inférieure (20 à 40%).

Densité de la construction

La densité de la construction dans les faubourgs est également moins forte que dans le cœur historique (30-50%). Les parcelles, souvent profondes, accueillent fréquemment une cour à l’avant et un jardin à l’arrière.

Jardin arborée à l’avant d’une propriété du

« Bruch ».


Le tissu ancien n’est pas adapté au stationnement des véhicules. Le nombre de places de parking privatif est très limité.

Deux grands parkings, localisés sur la Place de la Foire et en face du Tribunal, permettent d’assurer une grande part des besoins en stationnement de la population. Ces deux lieux provoquent une rupture dans la cohérence globale du centre ancien.

Plusieurs petites aires de stationnement disséminées dans le centre complètent l’offre.

Stationnement

Enfin, les axes structurants du centre ville suffisamment larges sont également dotés d’espaces de stationnement public.

Les enjeux

- Encadrement des mutations du bâti pour permettre leur adaptation et répondre aux exigences de confort et d’utilisation modernes tout en respectant le cadre historique du tissu.

- Requalification paysagère des grandes aires de stationnement.

- Maintien et développement des fonctions de service de proximité qui représentent un vecteur d’attractivité par rapport aux logements dans le centre ancien.

- Encadrement de l’offre en stationnement par rapport aux besoins divers.

Les remparts médiévaux séparent nettement la partie ancienne de la ville de ces extensions urbaines récentes.

Cette ancienne zone de glacis est un espace de transition arboré entre le centre ville dense et les secteurs pavillonnaires ou d’activités.

Espace longitudinal enrichi de jardins privés, de parcs publics ou de la végétation humide qui accompagne le cours de la Lauter, la zone des remparts est une constituante essentielle de l’excellente qualité de vie de la ville de Wissembourg.



Espace de quiétude et de détente entre les

remparts et la Lauter

Aire de jeux implantée dans un des fossés

des remparts

La topographie accidentée du site, qui produit en alternance des zones de vallon et de surplomb, détermine des paysages variés s’ouvrant régulièrement sur le cœur historique.

Ce « cordon vert », en de nombreux endroits continu, accueille aujourd’hui des activités diverses.

Un sentier de promenade permet d’effectuer le tour du centre ville.

Plusieurs petites zones de loisirs émaillent également le rempart (terrain de basket-ball, de pétanque et aires de jeux pour les jeunes enfants).

En combinaison avec l’arrière des parcelles attenantes aux remparts, de vastes espaces jardinés prospèrent.

Le sentier des remparts Boulodrome à proximité d’une des anciennes

portes de la ville

Jardin privé « accolé » aux remparts

Dans le but de conserver la grande qualité de ce site à la fois naturel et urbain, il

paraît nécessaire d’établir une réglementation spécifique de l’utilisation et de

l’occupation des sols.

Les noyaux urbains anciens d’Altenstadt et de Weiler

Ci-dessus : Weiler

Altenstadt



Le noyau urbain du bourg d’Altenstadt s’organise selon un axe Nord-Sud, que l’on peut décomposer en deux parties :

- Au Sud, le village d’Altenstadt avec sa structure viaire en angle droit (rue Principale, rue des Etoiles et rue du Soleil),

- Plus au Nord après avoir traversé la Lauter, le hameau de Welschdorf enclavé entre un bras canalisé de la Lauter et la frontière (rue Principale, rue des Romains, rue des Tilleuls, …).

L’essentiel du bâti est composé d’anciennes fermes, organisées majoritairement en « U » ou en « L ». Le front bâti ancien est encore pratiquement intact.

La section ancienne du village de Weiler se décompose en deux parties distinctes :

- D’Est en Ouest, une urbanisation linéaire de fond de vallon, composée majoritairement d’anciennes maisons d’ouvriers agricoles,

- Sur le coteau Sud, un habitat plus compact le long de la rue du Pigeonnier et de la forêt composé également majoritairement d’anciennes maisons agricoles.

L’essentiel du bâti ancien a été érigé à une période qui s’étend du milieu du XVIIIème à la fin du XIXème siècle.

Le village-rue est l’objet depuis une ou deux décennies de nombreuses opérations de rénovation et de réhabilitation.


Bâti à vocation majoritairement résidentielle.

Présence de quelques équipements de services publics (école) et d’un ou deux commerces de proximité.

La fonction spatiale

Rue Principale à Altenstadt Ecole à Weiler Point COOP à Altenstadt

Les constructions sont typiques de l’architecture rurale :

Corps de bâtiments qui présentent une configuration en forme de « U » ou de « L » pour Altenstadt,

Constructions plus simples, généralement d’un seul tenant, à Weiler.

On remarque une homogénéité des volumes, les constructions plus récentes sont très rares à Altenstadt et demeurent peu nombreuses à Weiler.

Types architecturaux

Les réhabilitations s’intègrent de manière contrastée dans les vieux villages. La majorité des aménagements se font en harmonie avec le tissu bâti, bien que certains travaux « déstructurent » la cohérence du centre ancien.

Orientations des

constructions et

implantation par

rapport aux voies

Les bâtiments anciens d’Altenstadt sont orientés long pan sur rue. L’accès au logement se fait dans la plupart des cas directement sur la rue, par l’intermédiaire d’un petit escalier en pierre, implanté sur la voie.

Les constructions sont majoritairement implantées à l’alignement de la voie publique. Le corps des constructions en « U » ou en « L » est implanté à l’arrière.



La topographie accidentée de Weiler a dans de nombreux cas conditionné l’orientation des constructions anciennes et leur implantation par rapport à la voie :

- La recherche de lumière a entraîné une orientation majoritairement pignon sur rue des bâtiments anciens implantés sur les parcelles les plus pentues. Les constructions sont majoritairement implantées à l’alignement de la voie publique.

- Les constructions localisées sur les pentes plus douces sont orientées indifféremment pignon ou long pan sur rue. Les bâtiments sont pour la plupart implantés en recul des voies.

Les constructions nouvelles des deux villages sont en général orientées pignon sur rue.

Implantation par

rapport aux parcelles

voisines

Les constructions sont préférentiellement implantées le long de l’une des limites latérales, en respectant un léger recul (inférieur à 1 mètre), ou franchement sur la limite parcellaire.

Quelques rares constructions sont dotées d’un « schlupf ».

Les constructions nouvelles de Weiler, intégrées dans le tissu ancien, sont implantées en retrait des limites séparatives.

Toitures

Elles comportent 2 pans majoritairement. Les constructions les plus anciennes présentent une « cape ».

Hauteur des

cons-

tructions

Elles comportent en général un RDC + 1 niveau + 1/2 niveau sous combles.

Matériaux et

couleurs

Les constructions anciennes comportent des colombages. Certaines d’entres elles sont aujourd’hui recouvertes d’un enduit de couleur.

Les constructions les plus récentes sont en briques sur lesquelles un enduit aux tons clairs ou pastels est appliqué.

L’utilisation de tuiles rouges est généralisée.

Clôtures

A Altenstadt, les clôtures restent rares dans le vieux bourg. Elles sont constituées pour la plupart de mur en pierre d’environ 1.50 mètres de haut (voire plus) pour les anciennes bâtisses. Dans ce cas, la clôture permet d’assurer la continuité du front bâti.

A Weiler, les clôtures sont plus fréquentes et de formes plus variées : murets en pierre surmontés d’une palissade, haies végétales, …

L’emprise au sol varie fortement en fonction de la taille des parcelles.

A Weiler, la forte pente du versant Nord a contraint le développement des constructions en profondeur. L’emprise au sol est généralement faible, sauf pour les plus petites parcelles.

Densité de la construction

A Altenstadt, la présence de bâtiments annexes, aujourd’hui pour la plupart reconvertis en logement, en abris de jardin ou en garage, engendre une plus forte densité.



La reconversion des plus grandes parcelles en logements collectifs à des fins de densification semble limitée.

Les annexes Il s’agit essentiellement de bâtiments anciennement dévolus à l’agriculture, situés à

l’arrière des parcelles ou accolés à la construction principale.

Ces bâtiments ont aujourd’hui des vocations diverses : habitat, stationnement, abri de jardin, …

Les quartiers résidentiels de type pavillonnaire

A partir du cœur historique et des premières extensions urbaines le long des voies, la ville de Wissembourg a connu un important mouvement d’urbanisation pavillonnaire qui a débuté dans les années 1950.

Ce développement s’est organisé de

manière globalement concentrique à

partir du centre ville de Wissembourg.

Les quartiers les plus anciens (rue Ottfried, rue des Jardins, rue des Vignes, puis Place Breitwiese, boulevard de l’Europe et rue du Château d’Eau) s’articulent avec le centre ancien situé à proximité, par delà les remparts.

Plus récemment, des quartiers importants se sont développés sur les pentes exposées au Sud, au-delà du boulevard de l’Europe, puis progressivement vers la rue de la Décapole au Sud de la ville.

Les villages de Weiler et d’Altenstadt ont quant à eux connu un développement pavillonnaire très récent (fin des années 1980 à nos jours).


Mono fonctionnalité des zones d’extension récente : tissu bâti exclusivement à vocation résidentielle.

La fonction

spatiale

Lotissement « Huntere Heuwiese » à

Altenstadt.

Frange du lotissement du Château d’Eau au premier

plan.

Implantation

des

constructions

Les constructions sont implantées en milieu de parcelles, observant systématiquement un recul minimal de 5 mètres par rapport de la voie, et de 3 mètres au moins par rapport à la limite séparative.

Grand lotissement sur le coteau Nord de

Wissembourg

Les pavillons récents comportent majoritairement deux pans. Une grande part des maisons construites depuis l’après-guerre jusqu’à la fin des années 70, comportent quatre pans.

Toitures

Architecture pavillonnaire typique des années 70,

avec toiture à 4 pans (boulevard de l’Europe).




Orientations

des

constructions

Les bâtiments d’habitation sont généralement orientés pignon sur rue. Certains bâtiments, hors lotissement, sont parfois orientés parallèlement à la rue.

Types

architecturaux

Ils sont très variables, mais restent classiques de type pavillonnaire.

Leur aspect est caractéristique de chaque époque de construction.

Hauteur des

constructions

Les constructions comportent en général un RDC + 1 niveau + 1/2 niveau sous combles.

Matériaux et

couleurs

L’essentiel des constructions sont construites en briques et recouvertes d’enduit.

Les façades sont généralement de teinte claire ou pastel. Les couleurs vives demeurent rares, bien que de plus en plus répandues pour les nouvelles constructions.

Clôtures

L’implantation de clôture est généralisée dans les secteurs d’extensions récentes de l’habitat. Elle assure la continuité du front bâti.

Les clôtures sont souvent constituées de murets bas, et de haies vives,

Elles sont parfois très opaques et masquent ainsi la parcelle tout en renforçant la perception de « rupture » entre les constructions.

Densité de la

construction

La densité des constructions varie en fonction de la taille des parcelles.

L’emprise au sol moyenne s’échelonne entre 15 et 25%.

Certains quartiers pavillonnaires anciens sont composés de parcelles plus profondes. L’emprise moyenne y est ici plus faible (environ 15 %).

Les annexes Il s’agit essentiellement de garages ou d’abris, généralement accolés au bâtiment d’habitation.

La majorité des constructions récentes est dotée d’un ou de plusieurs espaces de stationnement privatif intégré(s) à la propriété.

Cependant, le stationnement sur voie publique demeure fréquent. Le

stationnement

Certaines voies disposent d’espaces de stationnement matérialisés, en alternance sur chaque côté de la voie. A VERIFIER

Les enjeux

Gérer les extensions et les constructions d’annexes tout en préservant l’environnement paysager des parcelles avoisinantes.

Les zones d’activités Sud-Est et Est de Wissembourg.

A partir des années 1960, le développement industriel de la ville s’est principalement effectué à l’intérieur des zones destinées spécifiquement à cet usage.

Ainsi, la rue de l’Industrie s’est prolongée par la Zone Intercommunale Sud. La qualité du traitement paysager des espaces extérieurs, ainsi que la qualité architecturale des constructions, ont crées une urbanisation d’entrée de ville à l’image valorisante pour l’ensemble de la commune.

Les nouvelles constructions utilisent pour la plupart une combinaison de matériaux (acier, verre, tôle,…) qui produit une forme urbaine de qualité. Les volumes simples des bâtiments et leur hauteur limitée renforcent l’intégration paysagère de la zone dans le cadre verdoyant environnant.

Le mobilier urbain moderne, qui attire le regard depuis l’entrée de l’agglomération, rehausse la qualité d’ensemble des aménagements.

La grande qualité paysagère et

architecturale de la Zone

Intercommunale aux abords de la

RD 264

Une architecture moderne qui

s’intègre dans l’environnement

L’aménagement des espaces

végétalisés e le mobilier urbain

façonnent l’image d’un véritable

quartier



Cependant, la partie ancienne de la Zone Intercommunale présente des qualités architecturales et paysagères globalement moins satisfaisantes, malgré un effort de réaménagement des espaces libres et du mobilier urbain.

Malgré sa position plus proche de la ville, ce secteur présente

un caractère routier et impersonnel

A l’Est de la ville, une seconde zone d’activité aux abords de la RD 3 est naît dans les années 1970.

La qualité paysagère et architecturale générale du site est beaucoup semble beaucoup moins satisfaisante.

Les implantations manquent de structures d’accompagnement paysagères capables d’organiser une urbanisation de qualité dans un site où la topographie plate et les masses forestières limitent la perception visuelle de l’urbanisation.

La présence d’une haie arborée masque la perception du site industriel. L’architecture banale des différentes

installations est perçue en vue latérale ou à proximité immédiate de l’entrée de l’usine

Au delà de l’architecture banale peu apte à produire des formes urbaines qui s’intègrent au milieu, c’est bien le manque d’organisation des différentes activités économiques et des zones de stockage qui produit un ensemble peu cohérent.

Enfin, les abords Sud de la rue des Quatre Vents ont connu une occupation progressive par diverses entreprises. Aujourd’hui, deux établissements industriels (Bürstner et Bois de France) et un supermarché (Attac) sont implantés dans le secteur.

Implantées en continuité du bâti existant, les constructions n’introduisent pas de réelle rupture dans un tissu à vocation mixte. Cependant, l’ensemble du secteur souffre d’une absence de cohérence urbaine. Il est à noter que l’entreprise Bois de France est complètement masquée par un rideau de végétation.

A côté de ces quartiers à la morphologie urbaine globalement cohérente, la ville de Wissembourg présente en son sein des espaces mixtes, tant au point de vue de la forme du bâti que de la nature de l’occupation du sol.

De plus, certaines catégories d’activités et de formes urbaines sont localisées ponctuellement sur l’ensemble du tissu urbain.

Les enjeux

- Articuler et relier les uns par rapport aux autres les différents secteurs destinés à l’accueil d’activités mais également par rapport à l’ensemble du tissu urbain.

- Requalifier les espaces publics des anciennes zones industrielles.

- Maintenir un traitement qualitatif compatible avec les aménagements exécutés lors de la réalisation de la zone intercommunale.

Le tissu bâti mixte

L’urbanisation localisée en périphérie du centre ancien comporte une grande mixité des fonctions. L’implantation des différentes constructions s’est effectuée au fur et à mesure des époques, en bordure des axes majeurs.

La phase la plus ancienne de cette urbanisation linéaire date de la fin du XIXème et du début du XXème siècle. Des constructions résidentielles de grande qualité ont été érigées aux débuts du boulevard Clemenceau, de la route des Vosges, de l’allée des Peupliers, de la rue de la Pépinière, ou encore aux abords du carrefour Germania.



L’architecture remarquable de l’ancienne hôtel Germania

La poursuite de l’urbanisation le long de ces axes a produit deux types d’espace de qualité fort variable :

Un secteur résidentiel harmonieux le long du boulevard Clemenceau et de la route des Vosges engendré par un développement urbain en continuité des constructions existantes,

Les parcs arborés des résidences de la route des

Vosges adoucissent le caractère routier de l’entrée

de ville

Des secteurs hybrides où l’absence de coordination urbaine n’a pas permis de créer des secteurs à vocation mixte (habitat, activité économique, équipement et service public) aux fortes potentialités.

L’absence d’ « âme » de l’allée des Peupliers

Enfin, un mouvement d’urbanisation continu mais relativement lent s’est opéré en direction de Weiler depuis les années 50. A vocation essentiellement résidentiel, le secteur est relativement homogène, même si la qualité architecturale et urbaine de l’ensemble demeure limitée.

L’habitat collectif et individuel dense.

Weiler

En contraste par rapport aux quartiers consacrés presque exclusivement à l’habitat individuel, quelques secteurs disséminés sur l’ensemble de l’agglomération regroupent une offre en logement composée de maisons individuelles sur petites parcelles ou d’ensembles de logements collectifs.

De périodes de construction diverses, ces constructions révèlent des formes urbaines variables qui s’intègrent cependant pour la plupart dans le tissu bâti.

Le plus ancien de ces quartiers (rue des Faisans), constitué d’immeubles à toiture-terrasse et situé en périphérie de l’urbanisation, introduit un tissu bâti dont la morphologie est en rupture avec l’aspect d’une grande partie du tissu urbain.

Les enjeux

- Requalification des constructions et parcelles délabrées : serres / garage rue de la Pépinière.

- Gestion de la cohabitation des activités et des logements (rue des Quatre Vents, allée des Peupliers).

- Gestion de l’impact paysager des enseignes commerciales.

- Limitation des extensions linéaires qui risquent d’étendre le tissu urbain.



Les immeubles de la rue du Faisan « casse » l’harmonie de la

silhouette urbaine

A l’avant de ces constructions édifiées à la fin des années 1960, un habitat individuel dense constitué de petits pavillons accolés a été implanté dans les années 1980-1990. L’implantation et la forme de ses résidences (hauteur peu élevée, toiture à 2 pans) garantissent une meilleure intégration dans le tissu bâti typique d’un bourg-centre comme Wissembourg.

De période légèrement antérieur, un secteur présentant le même type de forme urbaine est présent aux abords de la rue du Roi de Rome, au Sud de Wissembourg. Ces petits pavillons sont complétés par l’implantation de résidences collectives de taille moyenne. L’ensemble constitue aujourd’hui un quartier à part entière de la ville.

L’opération de construction d’habitat dense la plus récente est localisée à l’arrière de la Gare. Implantées sur des terrains à l’abandon, la construction de ses immeubles a entraîné le renouveau de ce quartier de la ville connecté à l’avenue de la Gare et à la rue de la Pépinière. La requalification de ce quartier est complétée par la grande opération de

réhabilitation actuellement en cours sur le site de l’ancienne caserne Abel-Douay. Une série de logements collectifs a déjà été créée à ce jour.

De manière plus ponctuelle, deux autres secteurs accueillent des résidences collectives :

Trois bâtiments récents adossés à la colline sont localisés à l’extrémité de la route de Weiler, vers l’Ouest,

Dans le village de Weiler, quelques constructions peu élevées sont également présentes rue des Bûcherons.

Si l’implantation de ces constructions n’est pas visuellement choquante, grâce notamment à leur positionnement et leur relatif isolement, l’intégration paysagère de ces immeubles demeure discutable.

L’extrémité Est de la rue des Quatre Vents accueille également des constructions de logements collectifs. L’essentiel du parc est composé d’immeubles de taille moyenne et de style architectural régionaliste, qui fixent le caractère urbain de l’entrée de ville. Il est également à noter qu’une ancienne maison de maître a également été reconvertie en plusieurs grands logements.

Enfin, deux bâtiments larges et peu élevés viennent d’être achevés à proximité immédiate de l’ancien lycée professionnel (rue du Collège).

Ces quartiers constituent une forme de développement urbain dense amenant une concentration d’activités sur l’espace public, et générant des besoins importants de stationnement.

L’essentiel du stationnement automobile est assuré par des parkings collectifs localisés aux pieds des immeubles. Les pavillons accolés disposent en général de places de stationnement privées intégrées à la construction.

Les enjeux

- Assurer une meilleure insertion des offres en logements collectifs et sociaux dans le tissu général de la ville.

- Gérer la restructuration progressive des secteurs qui répondent plus aux attentes qualitatives d’urbanisation.



Les équipements publics

Chef-lieu de canton, la Ville de Wissembourg accueille des équipements satisfaisant à la fois les besoins de sa population et ceux de la population des communes avoisinantes.

Certaines unités foncières importantes sont consacrées à l’implantation des équipements publics : l’hôpital, le collège, le lycée, la caserne de gendarmerie, le stade et l’hippodrome.

1. Le lycée 2. L’hôpital 3. L’hippodrome 4. La caserne de gendarmerie

La typologie des constructions de chacune de ces unités reflète sa fonction spécifique,

faisant souvent appel à une expression architecturale moderniste et institutionnelle.

Les annexes de Weiler et d’Altenstadt sont dotées au centre des villages de classes maternelles et primaires. A Wissembourg, les écoles maternelles et primaires sont situées près du cœur historique. Un projet de création d’un nouveau groupe scolaire, rue de la Pépinière, permettrait dans un proche avenir de déplacer l’école Wentzel.

Le collège, objet d’un projet de restructuration des accès, est situé rue des Quatre Vents, relativement près du Lycée d’Enseignement Général, Technologique et Professionnel Stanislas.

Les services administratifs sont majoritairement concentrés près du centre ville, ils comprennent :

- la Sous-Préfecture, - la Mairie, - l’Hôtel des Impôts,

- l’O.N.F., - la Trésorerie, - le Tribunal,

- la Subdivision de l’Equipement, - la Poste, - l’A.N.P.E.,

- la Communauté de Communes.

Les équipements sportifs se concentrent à proximité du lycée, alors que le stade des Turcos est situé allée des Peupliers.

L’Hôpital Intercommunal de la Lauter est situé au Nord – Ouest de la ville, alors que la maison de retraite Stanislas occupe partiellement l’hôtel du même nom.





Les entrées de Wissembourg

Le cœur de ville de Wissembourg se caractérise par un centre historique ceinturé par des remparts, qui imposent des contraintes importantes sur les accès au centre ville.

Les entrées du centre ville de Wissembourg

Les différentes entrées possibles du centre ville sont :

⇒ Une entrée "officielle" de la ville ...relativement délaissée

Permettant d'accéder au centre ville par le Nord-Ouest, et débouchant directement sur le parking de la Foire, l'entrée jalonnée de la ville est néanmoins délaissée en temps normal. Cela s'explique en partie par l'éloignement de cette entrée par rapport au Sud de la ville (d'où provient l'essentiel du trafic), mais également par l'éloignement relatif des zones de stationnement correspondantes (notamment le parking de la Foire) par rapport à l'hypercentre.

⇒ L'entrée "Sud" de la ville: la plus utilisée "de fait"

Permettant d'accéder directement à l'importante zone de stationnement « Sud », cette entrée de la ville est de fait la préférée des habitués de Wissembourg.

Toutefois, la zone de stationnement "Sud" étant saturée, et la liaison vers la zone du parking de la Foire n'étant pas assurée de manière directe, cela occasionne une recherche de stationnement dans l'hypercentre et les rues adjacentes, engendrant ainsi un trafic supplémentaire dans le centre ville.

On observe d'autre part une légère saturation de la sortie de la ville aux heures de pointe, en partie liée au régime de priorité du carrefour du Tribunal, qui est défavorable à la sortie par la rue du Tribunal. Cette situation peut en outre amener certains usagers à préférer "faire le tour" par l'hypercentre, et y augmenter ainsi la circulation automobile.

⇒ Une entrée possible par la rue Bannacker

Permettant un accès relativement aisé au centre ville, cette entrée présente néanmoins les inconvénients majeurs de se situer au carrefour Germania, qui est déjà relativement chargé aux heures de pointe, et de favoriser la recherche de stationnement, et par conséquent la circulation, dans l'hypercentre.

⇒ Une entrée possible par le Nord-Ouest ...mais relativement éloignée

En raison de la présence des remparts au Sud-Ouest, puis d'une configuration très défavorable à l'Ouest en termes de sécurité, aucun accès automobile n'est possible entre l'entrée "Sud" de la ville et l'entrée par le Nord-Ouest.

Une entrée spécifique aux quartiers « Ouest », de la ville apparaît toutefois souhaitable, afin de décharger l'entrée "Sud" d'une partie de son trafic, mais surtout d'éviter le passage par le centre ville pour l'accès à ces quartiers.

Les conclusions :

La circulation à Wissembourg connaît une situation globalement satisfaisante, mais il y a certaines faiblesses :

- une présence automobile importante dans l’hypercentre,

- des axes importants de circulation automobile constituant une coupure urbaine entre certains quartiers de la ville,

- un déficit de stationnement à la proximité immédiate de l’hypercentre,

- des difficultés ponctuelles de circulation aux heures de pointe.



Les entrées de ville

Commune frontalière de l’Allemagne et des Vosges du Nord, la ville de Wissembourg possède un grand nombre d’entrée de ville.

1) L’entrée Est : RD3

La route rectiligne débouche de la forêt : peu de signalisations et d’effets de ralentissement à l’abord de la jonction desservant la zone industrielle.

La route est bordée de constructions industrielles à droite, ainsi que d’un alignement d’arbres : le caractère de la voie reste celui d’une voirie hors agglomération.

Véritable entrée dans l’espace urbanisé lors du passage de la voie ferrée.

Traitement paysager qualitatif à droite de la route.

Ouverture paysagère à gauche.

A partir du rond-point d’Altenstadt : paysage urbain sans qualité : impact visuel des enseignes publicitaires.

Manque de structures paysagères capables de donner une cohérence au paysage urbain. .

2) L’entrée Sud : RD263

L’approche de la ville est signalée par les constructions de la zone intercommunale à gauche de la route :

Le traitement de la voirie ne matérialise pas cette transition entre espace rural et espace urbain.

Abord progressif de l’urbanisation.

Aménagements paysagers de qualité.

.

Après le rond-point de la Zone Intercommunale, un tronçon de voirie au-dessus de la voie ferrée où le caractère reste « routier ».

3) L’entrée Sud : RD264

Une voirie pentue au passage des premières implantations urbaines : importance des massifs végétaux de part et d’autre de la voie.

Au passage devant les diverses implantations commerciales, le caractère de la voirie reste « routier » : manque de structures végétales capables d’imprimer la qualité et la cohérence paysagère.



L’approche de la ville, où la qualité de certaines constructions détermine un paysage urbain de qualité.

4) L’entrée Ouest : RD77

L’entrée Ouest de la ville par la RD77 engendre une perception attractive à l’approche de la ville.

L’importance de l’appel visuel de l’église abbatiale au cœur de la ville.

Des problèmes de vitesse, de visibilité et de matérialisation de l’entrée dans la ville.

5), 6), et 7) L’entrée Ouest : RD334 - Weiler

Une signalisation préliminaire de l’approche de Weiler : les anciennes constructions frontalières, panneaux et divers monuments.

Lors du véritable abord de l’urbanisation du village, la perspective est bouchée par la rue Principale.

Un paysage étroit et fermé entre Weiler et Wissembourg, accompagné d’aménagements qualitatifs pour séparer la piste cyclable de la route.

Une entrée sans transition abrupte, où le paysage est déterminé par les aménagements individuels de part et d’autre de la voie.

8) L’entrée Nord : RD264

Des aménagements qualitatifs accompagnent une voirie large en entrée de ville.

Le premier aménagement destiné à ralentir la circulation au bout d’une longue ligne droite.

9) L’entrée Ouest : RD534

Des perceptions des monuments qui signalent la ville au fond, avant de plonger entre des talus abrupts.



A l’abord de la ville, les champs visuels sont bloqués par des immeubles collectifs de taille importante.

Une transition abrupte entre un paysage rural bucolique et un espace urbain de caractère très minéral.

10) L’entrée Nord : RD303

Une voirie étroite et un cadre champêtre à l’approche d’Altenstadt.

Une traversée contraignante dans un urbanisme de qualité.

Conclusion

- Des caractères contrastés entre des paysages souvent de grande qualité et quelques tronçons à image négative.

- Un manque de cohérence entre le caractère de la voie, qui est souvent resté celui d’une voie hors agglomération, et le développement progressif de l’urbanisation en bordure de la voie.

- Un manque d’ouvrages structurants permettant de ralentir considérablement la circulation en entrée de ville.

- Un manque de cohérence entre les plantations et les aménagements réalisés sur l’ensemble des entrées pour doter la ville d’une image forte et unique.

- Impact négatif des parkings des activités commerciales, qui manquent d’aménagements paysagers de qualité.





2.4.3 Le maillage et la hiérarchie des voies







2.4.4 Les transports et les déplacements

Les transports en commun

Le réseau de transports en commun est structuré autour de la gare ferroviaire.

Des voies ferrées relient Wissembourg au Sud en direction de Haguenau et Strasbourg, et au Nord via Winden au réseau ferré allemand. La gare de Wissembourg accueil environ 3 000 voyageurs par jour et des aires de stationnement autour de la gare ont été aménagées. La fréquence de la desserte ferroviaire est ressentie de manière satisfaisante. Le matériel roulant a été modernisé, mais on estime que le coût des trajets, notamment en direction de Haguenau et Strasbourg, est dissuasif. L’augmentation du nombre de convois est également limitée par l’existence d’une seule ligne, avec des possibilités de croisement à Seltz et à Wissembourg.

Le réseau de desserte ferroviaire se prolonge par les bus interurbains qui servent principalement aux besoins scolaires. La fréquence des bus est très faible et est limitée aux

périodes scolaires. Plusieurs communes ressentent le besoin de transports en commun (certaines catégories de la population : personnes âgées, adolescent, randonneurs…).

Plusieurs linges réguliers interurbains du Réseau 67 relient Wissembourg aux communes environnantes :

- la ligne 316 vers Niederbronn-les-Bains via Lembach - la ligne 312 vers Setlz - la ligne 314 vers Lauterbourg.

L’ensemble des lignes desservent la gare ferroviaire, le lycée et l’hôpital.

Les axes routiers

Les infrastructures structurantes du territoire, les autoroutes A35, A4 ou l’autoroute A65 en Allemagne, ne pénètrent pas à l’intérieur du territoire communal, mais contribuent fortement à faciliter les liaisons vers les centres urbains de Karlsruhe et Strasbourg. Les deux axes importants à l’échelle du territoire sont la RD 263 en direction de Haguenau et la RD 3 reliant Wissembourg à l’A35 à l’est et à Bitche à l’ouest. Les flux de circulation augmentent sur ces axes, qui connaissent un taux d’accidentologie important en raison des vitesses de circulation élevées et des difficultés de doubler les poids lourds. La traversée de Scheibenhard constitue un handicap pour la liaison vers l’autoroute A 35. La RD 34 connaît un trafic largement moindre mais cependant important vers Weiler, puis vers Bobenthal en Allemagne.

La commune de Wissembourg souffre d’un trafic de transit important provenant des axes Nord-Sud (Allemagne vers Haguenau et Strasbourg et Est-Ouest (Lauterbourg vers Bitche).

Ces flux s’additionnent à la circulation locale pour congestionner certains axes passants de la ville, dont notamment l’allée des Peupliers ou le carrefour Germania.

Les autres voies de circulation routière convergent vers Wissembourg est desservent :

- les communes de Riedseltz puis de Soultz-sous-Forêts pour la RD 264, - les communes de Rott puis de Drachenbronn-Birlenbach pour la RD 77, - les communes de Seebach puis de Trimbach pour la RD 34, - les communes de Schleithal puis de Salmbach pour la RD 244.

Les pistes cyclables

Un parcours transfrontalier, réalisé en 1993, relie Wissembourg à Lauterbourg sur une distance de 48 km. Cette piste utilise divers types d’aménagements cyclables : routes à faible trafic, chemins forestiers, bandes cyclables et voies communales. Les flux empruntant cette piste sont importants, mais les conflits d’usage demeurent rares.

A l’intérieur de la ville de Wissembourg, on constate quelques difficultés de circulation à deux routes, mais les relevés des accidents indiquent un nombre très faible concernant les cyclistes.

D’autres itinéraires sont en cours d’étude, notamment un circuit des villages pittoresques de l’Outre-Forêt (Wissembourg, Rott, Cleebourg, Drachenbronn, Hunspach, Riedseltz/Seebach, Schleithal, Wissembourg) et une liaison Weiler-Climbach permettant de relier Wissembourg au circuit des châteaux forts des Vosges du Nord.

Ces itinéraires empruntent en partie des routes départementales à faible trafic, et justifient la prise en compte de l’itinéraire lors des travaux d’aménagement des voies, mais pas la création de pistes cyclables en site propre.



2.4.5 Le stationnement

Le centre ville de Wissembourg exerce une forte attractivité sur les populations des communes du Nord du Bas-Rhin et transfrontalières par la présence des commerces, services administratifs et son intérêt historique. Le centre ville de Wissembourg offre au total environ 1200 places de stationnement (Etude de circulation, CETE de l’Est).

Trois grandes zones de stationnement à proximité immédiate de l’hypercentre :

- la zone de stationnement « Ouest »,

- la zone de stationnement « Sud »,

- la zone de parking de la Place de la Foire.

L’étude du CETE révèle :

- une offre en stationnement relativement dense dans l’hypercentre,

- une offre en stationnement « diffuse » à proximité immédiate de l’hypercentre.

L’occupation du stationnement

Le plan ci-après représente l’occupation du stationnement dans le centre ville de Wissembourg, selon un relevé effectué le mardi 29 janvier 2002, de 10h00 à 10h40. Ce relevé ne reflète donc pas les situations exceptionnelles qui peuvent se présenter à l’occasion

de manifestations ou d’affluence touristique particulière, mais donne une image approximative de l’occupation du stationnement au cours d’un jour ouvrable « ordinaire ».

L’occupation des différentes zones de stationnement a été représentée selon le « code couleur » suivant :

- les zones correctement occupées ont été représentées en vert,

- les zones sous-occupées par rapport à leur capacité ont été représentées en jaune,

- les zones saturées ou proches de la saturation ont été représentées en rouge,

- le nombre des stationnements illégaux dans chaque zone est figuré dans un cercle jaune clair.

L’occupation de chaque zone a été chiffrée soit en pourcentage des places offertes, soit par un ratio places occupées / places offertes, soit par le nombre de places vides disponibles.

Les observations suivantes peuvent être faites sur l'occupation du stationnement :

⇒ Une zone de stationnement "Sud" saturée :

Correspondant à la principale entrée du centre ville, cette zone de stationnement présente une grande attractivité compte tenu de sa proximité de l'hypercentre.

⇒ Un hypercentre saturé :

Malgré un nombre de places offertes important et une tarification, le stationnement arrive à saturation dans l'hypercentre. On notera le nombre important de stationnements illégaux, qui



reflète les habitudes et le degré d'exigence des usagers. Ce constat pose la question du difficile équilibre entre la qualité de vie dans l'hypercentre et l'offre de stationnement nécessaire à son bon fonctionnement.

⇒ Une zone de stationnement du parking de la Foire sous-utilisée :

Malgré leur situation à l'entrée jalonnée de la ville, et vraisemblablement en raison de leur plus grand éloignement de l'hypercentre, les stationnements offerts dans la zone du parking de la foire restent sous-employés.

⇒ La zone de stationnement "Ouest" :

Cette zone présente en temps ordinaire une offre de stationnement excédentaire par rapport à ses stricts besoins de fonctionnement. Il n'est toutefois pas exclu qu'une partie de ses usagers utilisent les stationnements offerts au Sud et dans l'hypercentre. Malgré cette sous-utilisation, cette zone représente un réservoir important de stationnement (plus de 200 véhicules stationnés le jour du relevé), qui génère de la circulation au centre ville. Il apparaît en effet que l'accès à cette zone se fait essentiellement par le centre ville.

Les conclusions :

- une zone de stationnement « Sud » saturée,

- un hypercentre saturé,

- une zone de stationnement du parking de la Place de la Foire sous-utilisée,

- une offre de stationnement « Ouest » excédentaire par rapport aux besoins de fonctionnement.

Les objectifs de la ville sont :

- de créer une offre en stationnement à l’extérieur de l’hyper centre pour libérer de l’espace pour les touristes et visiteurs.

- d’augmenter les possibilités de stationnement en parking relais proche de la gare.





3. LA SYNTHESE DU DIAGNOSTIC – LES ENJEUX ET LES BESOINS



RAPPEL DU DIAGNOSTIC PROBLEMATIQUE/BESOINS ENJEUX

LES ESPACES NATURELS

Les milieux physiques et naturels sont très variés : topographie, typologie des sols et des milieux.

La diversité des milieux contribue à créer un cadre de vie. Mais chacun de ces espaces répond à une logique et à une pression d’évolution différente.

Adapter les solutions de gestion aux conditions spécifiques des milieux.

Fragilité des sols podzoliques (Mundat) Ce sont des sols acides, sensibles au risque d’érosion. La présence de la forêt permet de les stabiliser.

Préserver les boisements.

Des zones inondables sont répertoriées par la DDAF en aval de Weiler, de Wissembourg et d’Altenstadt.

Engorgement temporaire ou permanent de la vallée de la Lauter, du Mundat et des fonds de vallons des cours d’eau.

Des risques de crues, par débordements des cours d’eaux, sont à prendre en compte.

Le territoire communal est fortement marqué par le parcours de la Lauter et de ses affluents secondaires.

Il faut gérer les abords de la rivière pour éviter que les bois morts ne créent des barrages.

Valorisation du parcours du cours d’eau.

Prise en compte des zones inondables pour éviter tout risque d’inondation.

La qualité de l’eau de la Lauter est qualifiée de « bonne » (IB) à Weiler.

Des risques d’atteinte à la qualité de l’eau, du fait notamment du rejet des eaux pluviales des zones urbaines dans la Lauter.

Contrôler la qualité et la quantité des rejets vers les cours d’eau.

Fragilité des collines lœssiques entraînant des ruissellements boueux vers les constructions.

Des dégâts liés à des coulées de boues lors de pluies torrentielles sont à prendre en compte.

Créer des zones tampons et des barrières végétales aux endroits appropriés.

La déprise agricole a favorisé l’enfrichement des coteaux montagneux, notamment les plus pentus.

Le développement des boisements naturels risque à terme de réduire des espaces de prairies et de vergers qui ont une valeur écologique importante.

L’activité agricole intensive exploite les coteaux lœssiques. Ce secteur, fortement remanié, présente des risques de ruissellement pour les espaces situés en aval.

Créer des zones tampons et des barrières végétales aux endroits appropriés.

Le patrimoine naturel est riche et varié.

Deux espaces sont inventoriés en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique.

Le site de la Lauter appartient au réseau Natura 2000 (Zone Spéciale de Conservation).

Le marais d’Altenstadt figure à l’inventaire des zones humides remarquables.

Le marais d’Altenstadt et le cours inférieur de la Lauter sont concerné par un arrêté préfectoral de protection de biotope.

La qualité de la forêt près de la zone industrielle Est est très médiocre (ancien stand de tir).

Les protections édictées concernent des secteurs plus ou moins proches des espaces urbains.

Les espaces les plus proches du milieu bâti sont d’autant plus fragiles et exposés aux risques de dégradation.

Assurer que les projets de développement soient compatibles avec une gestion équilibrée des espaces.

Renouveler et requalifier les espaces boisés en fonction des projets de développement.




La commune compte deux anciennes décharges et un site surveillé pour les déchets inertes.

Le site SNCF au sud d’Altenstadt représente un risque de pollution de la nappe phréatique.

Maîtrise des risques de pollution.

Les paysages

Des paysages à caractère très variés :

- Les forêts de montagne,

- Les coteaux du piémont,

- Le plateau agricole,

- La forêt de plaine.

Des évolutions menacent ces espaces :

- La fermeture et l’enfrichement des coteaux du piémont,

- La disparition des arbres en berge des cours d’eau secondaires,

- La disparition progressive des structures végétales (haies, arbres isolés…) à l’intérieur des espaces agricoles.

Protéger les boisements les plus importants.

Préserver les ripisylves existantes en tenant compte des besoins d’entretien et de remplacement des arbres.

Des vues panoramiques remarquables sur la ville et l’abbatiale, notamment à partir des voies d’accès vers la ville et certains points de vue (Château St-Paul, monument du Geisberg).

Le développement urbain « attaque » progressivement les coteaux, quittant le site originel du fond de vallée et risquant de déstructurer l’insertion de la ville dans son site.

Evaluer les impacts paysagers de tout développement nouveau.

Quelques édifices isolés rompent l’aspect homogène du tissu bâti (forme et hauteur des constructions, teintes des façades, …).

La multiplication de ces « verrues » entraînerait une perte de qualité du paysage urbain.

Assurer que les nouvelles constructions intègrent la silhouette et le cadre paysager d’ensemble.

L’impact paysager des extensions vers l’est de la ville est réduit par le cadre forestier du site.

La disparition des espaces forestiers servant de fond aux extensions modifierait sensiblement la perception de l’urbanisation en périphérie de la ville.

Intégrer des rideaux boisés dans le projet de développement.

Les importants alignements d’arbres en bordure des routes départementales marquent le paysage.

Leur disparition, dans le cadre d’aménagements de sécurité, aurait pour effet d’éliminer une partie des derniers grands sujets arbustifs dans un paysage très ouvert.

Protéger les alignements les plus remarquables.

Un impact fort des enseignes publicitaires sur les principaux axes de circulations.

La multiplication des panneaux et enseignes contribue largement à banaliser et à dépersonnaliser les paysages urbains.

Réglementer strictement les panneaux en entrée de ville.

LE DEVELOPPEMENT URBAIN

Un tissu bâti historique exceptionnel concentré autour du centre urbain.

La grande qualité du patrimoine bâti contribue à l’attractivité touristique de la ville. Les contraintes architecturales limitent les possibilités d’évolution du bâti vers des usages et des normes d’habitabilité plus actuels.

Assurer la compatibilité des règles d’urbanisme avec la Charte Architecturale.

Des « villages rues » à Altenstadt et à Weiler de grande qualité. Il s’agit d’un paysage bâti rural, contrastant avec celui de Wissembourg, très urbain.

Adapter les règles d’urbanisme (hauteur, volumes, implantations, densité…) aux caractères spécifiques du cadre bâti existant.




Une grande diversité des fonctions insérées au cœur du tissu ancien (équipements et services publics, scolaires, commerces, monuments historiques…).

Cette diversité contribue à la qualité de vie dans le centre, mais nécessite de prendre en compte les problématiques de desserte des différents équipements, ainsi que de stationnement.

La question des potentiels d’évolution des différents équipements peut se poser à court terme.

Assurer que les règlements tiennent compte des diverses activités (existantes et projetées).

Les constructions récentes s’insèrent souvent de manière harmonieuse dans le tissu ancien.

Les modalités et principes favorisant une bonne intégration des nouvelles constructions, ainsi que des réhabilitations, permettent de préserver la qualité du cœur ancien de Wissembourg.

Identifier les caractéristiques architecturales les plus importantes pour assurer la bonne intégration des nouvelles constructions.

Deux espaces consacrés au stationnement (Parking du Tribunal et Place de la Foire) rompent la qualité générale du centre ancien par le manque d’aménagement.

Ces espaces très minéraux, n’ont pas fait l’objet d’une réflexion globale préalablement à leur aménagement. Ils offrent des vues sur des arrières de fronts bâtis.

Une étude d’intégration de ces parkings serait à mener.

Tout projet ne devra pas remettre en cause la fonction actuelle des sites.

Un tissu bâti de multiples usages, de qualités et de caractères contrastés, en périphérie et Sud du centre ancien Est (secteur de la rue Vauban et de la rue de la Gare).

Le mélange des usages et des styles architecturaux tend à banaliser ces secteurs.

Chercher à mettre en place des règles permettant de rétablir une cohérence paysagère d’ensemble.

Une cohabitation difficile entre activités et logements notamment Rues des Quatre vents, Rue des Peupliers et Rue de la Pépinière

Les flux de circulation liés à la présence d’activités industrielles et commerciales génèrent des conflits d’usage, du fait de la proximité de quartiers à dominante résidentielle.

Mettre en place des règlements qui cherchent à réduire les impacts négatifs des nouveaux développements (flux de circulation / stationnement).

Des quartiers homogènes consacrés presque exclusivement à l’habitat individuel.

Leur évolution est lente, et le vieillissement de la population y est notable.

Gérer les mutations des secteurs sans bouleverser le caractère général des quartiers.

Les quartiers d’habitation sont implantés à proximité des équipements et des services du centre ville : en effet, la plupart des habitations sont situés à moins d’1 km du centre de Wissembourg.

La proximité des équipements et services publics et de commerce permet une alternative à l’utilisation de la voiture.

La proximité entre les zones résidentielles et les équipements et commerces permet d’envisager des modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière.

Poursuivre l’aménagement des cheminements et pistes cyclables en grande partie réalisés.

Une présence importante d’équipements et de services, qui répondent aux besoins de la population de l’ensemble du Pays de Wissembourg.

Le maintien du niveau de service de la ville centre est primordial à l’échelle du grand territoire. Leur localisation dans la ville centre suppose leur adaptation constante aux évolutions et attentes des habitants de Wissembourg et de son bassin de vie.

Assurer que le règlement et le zonage tiennent compte de tout projet de développement futur.

Des surfaces importantes sont dévolues à l’activité industrielle et tertiaire au Sud et à l’Est de la ville.

Des aménagements et des constructions de qualité dans la zone d’activités intercommunale valorisent ce site.

L’intégration paysagère et urbaine des secteurs à vocation économique constitue une plus-value pour la ville et contribue à renforcer son attractivité.

Mettre en place une réglementation pour les nouvelles zones d’activités destinées à assurer une qualité urbanistique à la hauteur des projets déjà réalisés.

Des entrées de Wissembourg sont de qualité variable. Elles n’assurent pas toujours la transition entre l’espace rural et

La qualité des différentes entrées de ville donne un effet de vitrine. Elles méritent d’être structurées et organisées afin de

Intégrer dans le PLU les réflexions et les projets en cours d’élaboration.




l’espace urbain. valoriser l’image de Wissembourg.

LES DEPLACEMENTS

Des problèmes de vitesse élevée et de sécurité sur l’essentiel des entrées de Wissembourg.

Les aménagements très « routiers » ne suffisent plus à réduire la vitesse des véhicules. Un traitement donnant visuellement l’impression d’entrer dans la ville permettrait de sécuriser ces sections de routes.

Identifier les emprises nécessaires pour l’aménagement d’ouvrages en entrée de ville.

Le réseau de routes structurantes, supportant le trafic de transit et les déplacements internes, est resté identique malgré un développement important de la ville. Des axes et carrefours assujettis à des difficultés de circulation aux heures de pointe (Avenue de la Gare, Rue Vauban, Carrefour des 4 Vents) Une voirie de lotissement (Boulevard de l’Europe) qui fait partie d’une ceinture routière autour de l’ancienne ville. Une traversée du centre ville historique très circulée. Une entrée de la ville jalonnée, empruntée essentiellement par les touristes (Rue de la Poudrière).

On observe une concentration de différents flux de circulation, sur un nombre d’artères réduit, et dont les caractéristiques ne sont plus adaptées aux flux supportés.

Une meilleure répartition des flux sur certains axes peu utilisés permettrait une meilleure fluidité du trafic.

Tenir compte des impacts des nouveaux projets sur les flux de circulation. Mettre progressivement en place, à travers les projets de développement, des cheminements supplémentaires entre les différents quartiers de la ville.

D’importantes barrières gênent la création de liaisons transversales (lignes SNCF/La Lauter ….).

Ces barrières rendent difficile la réalisation de liaisonnements entre les quartiers.

Chercher à mettre en place des cheminements supplémentaires.

Des liaisons cyclables reliant Weiler et Altenstadt vers le centre ville

Un important réseau de pistes et d’itinéraires cyclables est en cours de réalisation.

Ces voies offriront des alternatives aux déplacements automobiles et relieront les différents quartiers aux équipements du centre ville.

Mise en place, en continuité des aménagements déjà réalisés, du réseau de pistes cyclables projeté.

Une offre importante de stationnement au centre ville. Une offre de stationnement dans certains secteurs proche de la saturation (Parking du Tribunal). Du stationnement illégal dans les rues commerçantes du centre ville

Une présence automobile importante dans l’hypercentre.

Imposer aux projets de construction d’apporter en interne une offre en stationnement qui soit compatible avec les besoins créés ou contribuer à la création de places de stationnement.

Une desserte ferroviaire reliant Wissembourg vers Strasbourg et Karlsruhe. Des déplacements importants vers les lieux d’emplois en Allemagne.

Les transports collectifs permettent de limiter l’usage de la voiture dans les déplacements domicile-travail.

La voiture est néanmoins souvent indispensable pour rejoindre la gare, d’où des besoins prévisibles en parkings-relais.

Tenir compte des besoins engendrés : aires d’arrêt, surfaces pour parking-relais et pour le covoiturage.




Des bus privés assurent le transport entre Wissembourg et certaines grandes entreprises en Allemagne.

L’augmentation de l’offre de parkings-relais est en cours.

Wissembourg est desservie par un nombre important de lignes de bus du Réseau 67, mais uniquement en période scolaire. Les horaires de desserte sont ceux des scolaires.

Une réflexion intercommunale sur le transport à la demande est en cours.

En dehors des périodes et horaires scolaires, l’offre de transport en commun interne à la Communauté de Communes est faible, ce qui limite les déplacements des personnes ne disposant pas de moyen de locomotion.

LES ELEMENTS DEMOGRAPHIQUES

En 1999, la ville de WISSEMBOURG - ALTENSTADT comptait 8 170 habitants. Ce chiffre est en progression de plus de 9,8 % par rapport à 1990 (soit + 727 habitants).

Une croissante démographique constante de 10 % conduirait à une population de 9 000 habitants en 2010 et de 9 900 personnes en 2020.

Calibrer et maîtriser l’évolution démographique de la Ville.

Pondérer la croissance dans l’ensemble du Pays de Wissembourg.

La population communale se caractérise par sa jeunesse : 55 % de la population a moins de 40 ans. Cependant, la part des jeunes est en constante diminution et notamment les classes des 0-4 ans et des 5-9 ans.

A l’échelle du Pays de Wissembourg, on constate que la ville centre concentre les populations en âge de travailler (tranches des 20 à 59 ans), la part des personnes plus âgées étant plus fortes dans les communes alentours qu’à Wissembourg.

Les différentes classes d’âge de la population communale sont relativement bien représentées.

Le rôle de bourg centre et de pôle d’attraction de la ville par rapport aux territoires environnants attire des populations plus jeunes, mais aussi des personnes plus âgées, en recherche d’un niveau d’équipements publics et/ou d’emplois plus accessibles.

Préserver cette diversité, qui permet une plus forte dynamique (maintien des plus jeunes, des jeunes actifs, et des personnes plus âgées).

Wissembourg comptait 3 312 ménages, soit une progression globale de près de 16 % entre 1990 et 1999.

Les ménages de 1 personne ont augmenté de près de 30 %, ceux de 2 personnes ont progressé de 22 %.

A l’inverse, les grands ménages (5 et 6 personnes et +) ont enregistré une nette diminution, soit respectivement – 15 % et de – 4 %.

A progression constante, il y aurait 3 840 ménages en 2010 et 4 450 ménages en 2020.

2 350 petits ménages (1, 2 personnes) et 215 grands ménages (5 personnes et +) seraient à envisager si les tendances observées se poursuivent.

La tendance à la diminution de la taille des ménages semble se confirmer à l’échelle des agglomérations de taille importante. Elle génère des besoins importants de petits logements.

La population étrangère de Wissembourg comptait 844 personnes en 1999, (11 %), 56 % d’entre eux étaient originaires d’un pays de l’Union Européenne.

La population scolarisée reste relativement stable, avec une tendance à l’allongement de la durée des études. Ce phénomène reste néanmoins moins important qu’à l’échelle du département.

En 1999, le niveau de diplôme de la population non scolarisée reste relativement peu élevé.

Le niveau de diplôme observé ne répond pas nécessairement aux besoins exprimés par les employeurs.

Une étude de faisabilité d’une école de formation Rastatt-Wissembourg est en cours.

Adapter l’offre de formation à la réalité du tissu économique.




L’HABITAT ET LE LOGEMENT

En 1999, WISSEMBOURG comptait 3 762 logements, soit 633 logements de plus qu’en 1990 (= + 16.1 %)

Le parc des résidences principales a progressé de 16,9 % entre 1990 et 1999.

L’augmentation des résidences principales est toujours supérieure à celle de la population, notamment depuis 1975.

Sur la base d’une progression démographique de 10 %, avec une taille moyenne des ménages de 2.4 personnes, les besoins estimés en logements supplémentaires seraient de 340 logements en 2009 et de 415 logements en 2020.

565 résidences principales supplémentaires (sur la base d’une croissance de 17 %), qui en 2009 et 675 logements supplémentaires pour 2020.

Prendre en compte la réduction du nombre de personnes par foyer dans la définition des besoins.

La ville de Wissembourg présente un parc au caractère urbain très affirmé.

� Les logements collectifs représentent plus de la moitié du parc (50.5 %).

� De même, les logements sont répartis de façon équilibrée entre les propriétaires (46.3%) et les locataires (45 %). Le logement locatif social est composé de 502 logements, représentant 15 % de l’ensemble du parc, et 33.7 % du par locatif.

� Par ailleurs, les petits logements y sont mieux représentés, la ville disposant de près de 78 % de l’ensemble des logements de 1 et 2 pièces de la Communauté de Communes.

Les tendances généralement observées dans les secteurs d’habitat individuel montrent un vieillissement progressif et global de la population de ces quartiers. Ce sont des secteurs où le renouvellement des populations se fait à une échelle de 30 ans. Les mutations et ventes y sont peu nombreuses.

Au contraire, le logement collectif, qui à Wissembourg permet de répondre à des besoins dépassant largement le cadre communal, favorise une meilleure mixité, en proposant une large de locatif (privé ou social). Le renouvellement des habitants à l’intérieur de ce parc est plus rapide. Le collectif constitue en outre souvent une première étape dans un parcours résidentiel, et permet ultérieurement de fixer les ménages dans la commune où ses environs immédiats.

Maintenir le rôle de bourg centre de la ville de Wissembourg en préservant et en renforçant la diversité de l’offre de logements et répondre ainsi aux attentes des populations les plus jeunes ou plus âgées, à l’échelle de l’ensemble du Pays.

Adapter les opérations de logements collectifs pour préserver un certain équilibre de l’évolution démographique.

Le rythme annuel de constructions neuves à Wissembourg est de 57 logements par an, soit 22 maisons individuelles et 35 logements collectifs.

Pour cette période, ils correspondent à 55 % des logements construits à l’échelle du Pays de Wissembourg, les maisons individuelles représentant 34.6 % de l’ensemble, et les logements collectifs correspondant à 88.9 %.

Sur la base d’une taille moyenne de 6 ares par maison individuelle, le besoin en foncier pour les 10 ans à venir peuvent être estimés à 13.5 ha (220 maisons individuelles), auxquels il faut ajouter les besoins collectifs (besoins estimés à 3.5 ha, sur la base d’une taille moyenne de 100 m² par logement. Les besoins globaux en foncier pour l’habitat seraient de l’ordre de 17 ha pour 10 ans. (cette estimation ne tient pas compte des évolutions à l’intérieur du tissu bâti existant)

Diversifier l’offre de logements pour limiter l’étalement urbain et la forte consommation de foncier.

Poursuivre la réhabilitation du tissu bâti ancien.

LE TISSU ECONOMIQUE

Wissembourg comptait 5 388 emplois en 1999, dont 2 183 actifs résidents.

La ville de Wissembourg constitue un réservoir d’emplois pour les actifs des communes et territoires voisins. Ce rôle moteur

Conforter et renforcer le pôle d’emplois de Wissembourg par un développement adapté des zones à vocation




Le tertiaire (services et commerces) et l’industrie sont les secteurs d’activités les plus gros pourvoyeurs d’emplois à Wissembourg. 8 entreprises comptent plus de 100 salariés.

Sur les 5 dernières années, le nombre d’entreprises est en progression, notamment dans le secteur secondaire. Les secteurs des services et de l’alimentation enregistrent en revanche une baisse du nombre d’entreprises.

L’accueil touristique s’articule de 7 hôtels (4 hôtels de 2 étoiles et 100 chambres, et 3 hôtels de 1 étoile, soit 31 chambres) de 30 restaurants, 6 gîtes et 3 chambres d’hôtes.

Le patrimoine naturel et architectural de Wissembourg et de ses environs constitue un facteur de valorisation touristique de l’ensemble du secteur. La ville recense ainsi plusieurs monuments très attractifs, ainsi qu’un centre ancien remarquable.

dans l’économie local est vital à l’échelle du grand territoire doit être préservé tout en s’inscrivant dans une cohérence du développement économique de l’ensemble de la communauté de communes.

Certaines entreprises (Burstner, Striebig,…) ont des besoins de développement et de délocalisation.

économique.

Renforcer les services et commerces de proximité.

Préserver la diversification du tissu économique

Prendre en compte les besoins d’extension et de délocalisation des activités existantes

Conforter et pérenniser les activités touristiques

Intégrer le développement économique dans une réflexion intercommunale

L’agriculture n’occupe aujourd’hui plus qu’une part marginale de la population active.

La commune compte également plusieurs élevages de bovins, de volailles et d’ovins.

Certaines de ces exploitations sont implantée à l’intérieur du tissu bâti ou à proximité immédiate.

Certaines exploitations agricoles d’élevage génèrent des zones « d’isolement » selon le régime des installations classées ou le règlement sanitaire départemental.

Permettre la pérennisation et le développement de ces exploitations.

Favoriser l’extension des activités agricoles à l’extérieur de la ville.

Prendre en compte les reculs dans la définition des zones constructibles.



4. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA JUSTIFICATION DES REGLES



Le projet de développement de WISSEMBOURG doit permettre de répondre aux cinq objectifs suivants :

- Protéger et mettre en valeur les espaces naturels et se préserver des risques,

- Assurer un développement maîtrisé et soucieux de l’environnement,

- Valoriser le patrimoine urbain et paysager comme vecteur d’attractivité,

- Améliorer le fonctionnement urbain,

- Accompagner le développement économique en renforçant le potentiel touristique.

Ceux-ci ont été définis à la lumière des atouts, handicaps et besoins de la commune exposés dans la première partie du rapport de présentation.

En effet, la commune a souhaité se doter d’un projet réaliste et cohérent, afin de répondre aux besoins à court, moyen et long terme.

Il s’inscrit dans le respect des grands principes d’urbanisme exprimés par l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat, de la diversité commerciale et de la préservation des commerces de détail et de proximité ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

4.1.1 Protéger les milieux naturels et les paysages

La topographe et la diversité géologiques du territoire de Wissembourg ont contribué à la création de nombreux milieux de qualité et notamment :

- les montagnes gréseuses couvertes de forêts,

- les piémonts collinaires, consacrés aux vergers, prairies et vignobles,

- le fond de vallée humide et principalement le parcours de la Lauter,

- la plaine sablonneuse.

Toutefois, aucun de ces espaces ne peut être considéré en tant qu’espace naturel à part entière. Pendant des siècles, chaque milieu, sans exception, a fait l’objet d’exploitation et d’aménagements par l’homme pour satisfaire à ses besoins.

La forêt de montagne a été profondément remaniée à des fins d’exploitation forestière.

Les collines du piémont ont été fortement façonnées en terrasses pour répondre aux exigences de l’activité agricole et/ou viticole.

Le cours de la rivière de la Lauter a été fortement remodelé par des digues, des biefs, des dérivations, afin d’alimenter les nombreux moulins, ou les douves des fortifications.

A l’est du territoire communal, l’aménagement des fortifications de la Ligne de la Lauter entre 1706 et 1713 a profondément redessiné le parcours de la rivière, par des digues, des fossés, des remparts et des redoutes.

L’objectif du présent document d’urbanisme est de préserver la qualité environnementale de ces espaces, sans toutefois ignorer la nécessité d’actions de gestion, réfléchies et maîtrisées.

Le parcours de la Lauter, traversant le territoire communal d’ouest en est, représente un lien transversal entre les différentes unités paysagères, mais elle est également une liaison physique entre les unités urbanisées principales. La préservation de sa richesse biologique, ainsi que de ses qualités paysagères, est un élément majeur pour l’avenir de la commune. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable tient compte des contraintes imposées par le fonctionnement hydraulique, mais également de la gestion et de la valorisation des berges et des espaces proches.

La possibilité d’accompagner le parcours de la rivière par des cheminements piétonniers ou cyclables en valorisant son rôle de lien transversal constitue également un point fort du projet communal.

La volonté de préserver et de gérer au mieux les nombreux milieux est un objectif retenu à la fois pour des raisons de protection des milieux remarquables, mais aussi pour préserver la diversité et la qualité des paysages. Elle concerne notamment :

- les massifs forestiers,

- les abords de la Lauter et de ses affluents,



- les vergers, et principalement le secteur situé entre Weiler et Wissembourg,

- les alignements, les massifs et les structures boisées en périphéries de l’enveloppe urbaine.

La qualité paysagère exceptionnelle du territoire communal est un atout majeur en termes :

- de valorisation et d’attractivité de l’image de la ville et de son développement touristique,

- de valorisation du cadre de vie de la population wissembourgeoise,

- de préservation du patrimoine historique de Wissembourg.

De fait, cet objectif de gestion et de préservation des paysages concerne :

- le maintien et la gestion des boisements des berges des cours d’eau, notamment ceux de la Lauter,

- le traitement qualitatif des entrées de la ville,

- la préservation et la maîtrise de l’évolution de la silhouette de la ville, tant pour le centre ancien que pour les extensions,

- l’intégration paysagère des bâtiments agricoles en milieu ouvert, dans les espaces cultivés.

Dans le prolongement des éléments visés ci-avant, le projet communal souhaite préserver les espaces les plus importants pour la conservation (ou la restauration) des habitants favorables aux espaces animales menacées ou rares, telles que la libellule Gomphe Serpentin, la lamproie de Planer ou le Chabot, ainsi que les aulnaies par exemple, recensés dans ou aux abords de la Sauer notamment. De cet objectif découle un large principe d’inconstructibilité des espaces concernés, afin de ne pas perturber les équilibres écologiques en place.

Afin de préserver les caractéristiques du réseau hydrographique, le projet communal s’inscrit dans un objectif de maîtrise des eaux de ruissellement. C’est dans ce but que le P.L.U. vise à éviter l’imperméabilisation excessive des sols. En effet, dans les zones urbaines, les terrains comportent certes la construction, mais aussi des aménagements de ses abords sous forme de rampes de garage et/ou de terrasse ou autres qui rendent impossible l’infiltration des eaux de pluie, renforçant ainsi l’engorgement des réseaux en cas de forts épisodes pluvieux. C’est pourquoi, en fonction de la typologie des quartiers concernés, la commune souhaite limiter l’emprise au sol des constructions et imposer une surface non imperméabilisée sur chaque terrain de construction. Le projet communal s’inscrit ainsi dans les objectifs de développement durable.

Le Schéma d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien Ecologique des Cours d’Eau du bassin versant de la Sauer (SAGEECE) est en cours d’élaboration. Cependant, même en l’absence d’un cadre réglementaire opposable, la commune a pour but de préserver la bonne qualité physique et biologique de la Sauer et de ses principaux affluents. Il s’agit de préserver une dynamique physique et biologique la plus naturelle possible dans la rivière, ses milieux associés et son lit majeur (stabilisation de berges, traitement de la ripisylve…).

C’est pourquoi le P.L.U. impose le raccordement de toutes les constructions au raccordement collectif d’assainissement existant ou futur, sauf dans les secteurs de zones identifiés par le zonage d’assainissement.

Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme intègre la problématique des réseaux. En effet, les zones urbaines et les secteurs d’extension ont été pour partie définis en fonction de la capacité des réseaux d’eau et d’assainissement existants. Ils s’inscrivent également à l’intérieur du zonage d’assainissement collectif. Seuls les secteurs du Geisberg et du Geitershof pourront recevoir des dispositifs d’assainissement non collectif.

4.1.2 Gérer les risques naturels

La Ville de Wissembourg est exposée aux risques d’inondation de la Lauter, de coulées de boues en provenance des collines situées principalement au sud de la Ville. Le projet communal pose le principe de préserver les personnes et les biens des risques, autant que possible.

De ce fait, la commune a décidé de prendre un certain nombre de mesures visant à maîtriser les risques liés aux inondations, au ruissellement et à l’écoulement des eaux de pluie, notamment par :

- le non développement de l’urbanisation dans les secteurs soumis à inondations,

- la création d’ouvrages et de zones ‘expansion des crues en amont de l’urbanisation pour protéger les quartiers déjà urbanisés contre l’inondation et les coulées de boues.

La limitation des risques de pollution des ressources en eau potable et des milieux écologiquement sensibles constitue également un objectif majeur dans la démarche de la ville. Les orientations visent plus particulièrement à maîtriser les risques de pollution par infiltration dans la nappe phréatique. Il s’agit également de protéger les zones de captage d’eau, de maîtriser la qualité et la quantité des rejets se déversant dans les cours d’eau, d’assurer le raccordement de l’ensemble des constructions et des activités au réseau collectif d’assainissement. Pour ce qui concerne les secteurs du Geisberg et du Geitershof, le projet communal vise à prendre en compte leur éloignement, et intègre leur spécificité au regard des problématiques d’assainissement.



4.1.3 Assurer la cohérence du développement urbain

Consciente de son rôle de ville centre (reconnu par le Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord qui définit comme une « agglomération » à l’échelle du territoire), le PLU de Wissembourg affirme la volonté de maîtriser son évolution pour préserver son identité, tout en se donnant les moyens d’assurer son rôle à l’échelle de son bassin de vie.

A cette fin, elle souhaite favoriser une offre diversifiée de logements, quels que soient le niveau de revenus et l’âge des ménages. Des orientations concrètes, favorisant la construction sur des terrains de dimensions modestes, ont été prises.

De plus, afin d’assurer au mieux l’intégration des nouveaux habitants, l’offre de terrains doit être adaptée à la configuration de la commune et aux capacités des équipements publics existants et projetés.

Dans cet esprit, le projet communal doit permettre de développer les équipements et services à la population locale, mais aussi à destination des habitants de l’ensemble du bassin de vie. Wissembourg concentre en effet une large part des équipements de santé, de loisirs, sportifs et d’enseignement notamment. Si la collectivité n’a aujourd’hui pas de projet particulier en matière d’équipements à créer, elle souhaite cependant affirmer le principe d’un lien entre l’évolution démographique attendue et la nécessité d’offrir des équipements complémentaires. S’ils ne trouvent pas de traduction immédiate, le présent PLU doit permettre l’implantation de telles structures.

Par ailleurs, les villages d’Altenstadt et de Weiler, faisant partie intégrante de la structure urbaine de la ville, présentent des configurations plus rurales. Celles-ci sont donc prises en compte dans le projet communal, afin d’adapter leur évolution, pour conserver leurs caractéristiques, tout en améliorant leur liens (par des circulations) avec Wissembourg même. La démarche a été sensiblement identique pour les hameaux de Geitershof et du Geissberg. Là, leur éloignement par rapport à la ville a été pris en compte pour y encadrer les évolutions, celles-ci étant plus limitées au Geitershof qu’au Geissberg.

Les développements urbains permettant une croissance démographique devront se faire à la fois dans les dents creuses ou en réhabilitation du bâti ancien et dans les secteurs d’extension dont le positionnement et les superficies doivent être adaptées au rôle d’AGGLOMERATION dans l’armature territoriale de l’Outre-Forêt.

La structure urbaine de Wissembourg laisse libres, en dehors de l’hyper-centre de la ville elle-même, des terrains interstitiels entre les constructions pavillonnaires édifiées le long des voies, notamment le long des axes de sortie de Wissembourg. On peut ainsi compter environ une centaine de terrains qui pourraient être surbâtis, car classés en zone urbaine. Toutefois, le phénomène de rétention foncière reste sensible, les propriétaires préférant conserver certains terrains, afin de les réserver à leurs enfants, ou, plus prosaïquement, de se ménager des « espaces de tranquillité ».

Les possibilités de mutation à l’intérieur du tissu ancien, relativement importants dans le tissu ancien de l’hypercentre, mais aussi dans les centres bourgs plus villageois d’Altenstadt et plus marginalement de Weiler et du Geissberg, doivent également être prises en compte et les logements collectifs qui trouveraient naturellement leur place dans ces emprises, favoriseraient l’accès au logement de personnes aux revenus plus modestes ou en début de parcours résidentiel. Cette mixité sociale doit également se concrétiser par la possibilité de réaliser des petites opérations de logements collectifs dans les secteurs d’extension. C’est pourquoi, les règles des zones seront adaptées tant au niveau de l’implantation que de la hauteur maximale autorisée ou encore de la densité, tout en préservant le paysage urbain. On relèvera toutefois que l’effort de mixité sociale devra d’abord porter sur les secteurs proches des équipements et services publics ou d’intérêt public, donc, préférentiellement dans Wissembourg même.

La topographie très vallonnée du territoire communal génère des « co-visibilités » d’un vallon à l’autre, d’un point à un autre. De fait, la topographie est un élément déterminant en matière d’intégration paysagère. C’est pourquoi le PLU fixe comme principe général de prendre en compte le relief dans les démarches d’urbanisme, à l’échelle d’un quartier à créer, mais aussi au niveau de chaque construction. Les questions de hauteur totale des constructions et d’orientation sont ainsi particulièrement traitées.

La valorisation des entrées de ville constitue un point fort du projet communal, qui s’inscrit dans une logique d’amélioration du paysage urbain. Les réflexions communales, ont conduit à définir des principes de base pour l’implantation de nouvelles constructions, lesquelles ne seront possibles que dans le cadre d’une opération globale d’aménagement. Consciente que ces principes sont très généraux, la commune s’engage à approfondir ces démarches au moment de l’ouverture à l’urbanisation des secteurs concernés.

Par ailleurs, l’offre de logements (qui porte aujourd’hui tant sur l’individuel que sur le collectif) doit restée diversifiée. Le P.L.U., par des règles de prospect plus adaptées aux typologies urbaines observées, permet l’implantation sur des terrains de taille réduite. De plus, l’implantation de petits collectifs s’inscrivant dans les volumes déjà existants dans le bâti ancien est favorisée par des règles de volumétrie adaptées. Ainsi, la réalisation de petits logements, de logements adaptés et/ou aidés est favorisée par des dispositifs réglementaires adaptés.

Afin d’éviter dans les projets à venir la création de voirie mal connectée au réseau existant, il convient de réfléchir dès maintenant aux emplacements les plus judicieux pour le liaisonnement routier, cycliste et piéton. La mise en œuvre de schémas d’organisation des zones à urbaniser prend en compte concrètement la thématique de la circulation des personnes. Des liens avec les quartiers déjà existants (via des emplacements réservés par exemple) doivent permettre l’interconnection entre les quartiers existants et ceux à venir.



La question du stationnement peut se poser lors de la transformation de bâtiments en logements collectifs, que la ville appelle de ses vœux. Cependant, elle souhaite que les différents projets tiennent compte de leurs impacts en matière de stationnement. Les dispositions qui sont mises en œuvre au travers du PLU visent à apporter une réponse nuancée en fonction de la typologie bâtie.

En dernier lieu, le principe déjà évoqué précédemment visant à offrir une alternative aux déplacements automobile est réaffirmé. Il trouve une traduction directe dans le positionnement des secteurs d’extension qui restent dans le prolongement du bâti existant. De plus, dans ces futurs quartiers, le PLU impose la mise en œuvre de cheminements doux, qui permettront également des liaisonnements entre les quartiers, et vers les lieux publics tels que les écoles, et les services publics d’une façon générale, lorsque c’est possible.

4.1.4 Pérenniser et développer le dynamisme économique

La ville de Wissembourg concentre fort logiquement un tissu économique important et très diversifié. L’industrie et les services y sont fortement représentés. Les zones d’activités situées à l’entrée est de la ville, proches des grands axes de circulations, permettent l’accueil de structures à forte dominante industrielle. Les commerces et les services sont quant à eux implantés dans la ville elle-même, avec une très forte polarisation commerciale de l’hypercentre. L’ensemble de ce tissu offre des emplois à la population locale, mais également aux actifs des communes voisines, voire plus lointaines.

De fait, l’objectif de la commune doit permettre de conforter et de développer les possibilités d’accueil d’activités économiques, à proximité des axes de circulation (routière, ferroviaire). Il s’agit dans cette optique de favoriser l’installation de nouvelles activités, génératrices d’emploi, mais aussi de permettre la délocalisation d’établissements installés en pleine ville, et dont les possibilités d’évolution seraient limitées de ce fait. La localisation des secteurs à dominante économique, qu’ils soient gérés à l’échelle communale ou à l’échelle intercommunale, s’inscrit dans la proximité des sites existants, en entrées est et sud de la ville, afin de limiter les flux à l’intérieur de la ville. Compte tenu justement du positionnement en « entrée de ville », la collectivité s’attache à ce que les projets s’inscrivent dans une logique d’intégration paysagère, qu’elle pose comme principe préalable à tout aménagement.

Au nord, vers Schweigen (Allemagne), le projet communal vise un renforcement économique s’appuyant sur un bâti existant, de dimensions modestes, déjà occupé par des activités économiques. L’objectif est d’assurer un lien avec celles déjà implantées au sud de Schweigen.

En parallèle, le projet communal s’attache à pérenniser le tissu commercial du centre ville, et à permettre la diffusion des activités et services de proximité dans l’ensemble des zones résidentielles de la ville.

Il s’agit ici de conforter le dynamisme commercial et de service du centre, et de favoriser la mixité des fonctions dans des secteurs à dominante résidentielle. Ces options visent également à favoriser les déplacements doux, en réduisant les distances entre services et habitants.

En fait, le PLU pose un principe général de mixité des fonctions dans l’ensemble des espaces urbains. La diffusion de l’activité économique doit se faire dans le respect du cadre de vie des habitants, d’où une volonté de permettre les activités économiques compatibles avec le voisinage d’habitations.

Ce principe doit aussi favoriser la réutilisation de bâtiments inoccupés dans le tissu ancien.

Par ailleurs, la présence en milieu urbain d’une implantation économique occupant près de 8 hectares, souhaitant à moyen terme se délocaliser dans une zone dont la vocation serait plus adaptée à son évolution, a amené la collectivité à engager des réflexions sur le devenir de ce site.

Ci-dessus : localisation du site à vocation économique, situé à l’est du centre historique de Wissembourg

A ce jour, les études n’étant pas suffisamment, le P.L.U. permet une évolution relativement mesurée des bâtiments existants sur ce site, en application de l’article L.123-2 alinéa a) du Code de l’Urbanisme (« périmètre d’attente de projet d’aménagement »). De fait, le règlement permet l’extension des constructions existantes, dans la limite de 5 200 m², cette superficie correspondant à 20 % environ de l’emprise au sol des bâtiments existants sur le site. L’objectif est de ne pas bloquer l’activité économique, tout en posant le principe qu’à terme (à savoir après délocalisation de l’entreprise) ce site fera l’objet d’une restructuration complète dans un objectif de renouvellement urbain.



Toutefois, le législateur ayant fixé à 5 ans la période d’applicabilitié du « Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement », il appartiendra à la collectivité de finaliser ses réflexions sur ce secteur avant la fin de cette période.

La ville entend également maintenir l’activité agricole, en favorisant la pérennisation des activités existantes. Celles-ci doivent pouvoir s’étendre et se développer, dans le respect des sensibilités paysagères et en prenant en compte les risques naturels (inondation, coulée de boues par exemple). La préservation des espaces viticoles, notamment ceux intégrés dans le périmètre d’Appellation d’Origine Contrôlée participe du même objectif de protection du foncier agricole, outil de travail des agriculteurs, qu’ils soient installés à Wissembourg, ou dans d’autres communes.



4.2 EXPOSÉ DE LA DÉLIMITATION DES ZONES, DES RÈGLES APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Le ban communal est divisé en quatre types de zone. A chaque zone s’applique un règlement graphique et écrit.

Des règles de prospect par rapport à la Lauter sont mises en place dans les zones concernées, afin de préserver les biens des risques de débordements et de permettre un entretien des berges de ce cours d’eau.

Le P.L.U. identifie des zones URBAINES (zones UA, UB, UC, UT, UX), des zones A URBANISER (zones 1AU1, 2AU1, 1AUx, 2AUx, 1AU3, 2AU3), des zones AGRICOLES (zones A), et des zones NATURELLES (zones N).

4.2.1 Les zones urbaines

La zone UA

Sa délimitation correspond au tissu le plus ancien, présentant une typologie homogène, un tissu urbain dense et une mixité des fonctions (habitat, activités non nuisantes, commerces, services publics…). La zone UA est divisée en 4 secteurs, identifiant des typologies bâties différentes :

- le secteur UAa correspondant à l’hypercentre de Wissembourg,

- le secteur UAb correspond au vieux bourg d’Altenstadt,

- le secteur UAc identifie le tissu ancien de Weiler, ainsi que les hameaux du Geissberg et du Geitershof.

Conformément à la vocation actuelle de la zone UA, est interdite toute forme d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec son caractère résidentiel même si la destination plurifonctionnelle reste possible, sous réserve de ne pas nuire à la qualité du cadre de vie et à la tranquillité des habitants et préserver la sécurité et la salubrité des populations. C’est dans ce même objectif que les nouvelles constructions agricoles sont interdites, afin de limiter les nuisances et les conflits d'usage. Elles demeurent toutefois autorisées en secteur UAb (Altenstadt) afin de permettre l’évolution des activités agricoles existantes.

Les terrains de camping et caravaning, ainsi que les habitations légères de loisirs, sont interdits afin de conserver les terrains pour les besoins de l’habitat et des activités permanentes, ainsi que les étangs et les carrières pour des motifs de préservation du sol et du sous-sol (préservation de l'environnement).

Dans un souci de respect des qualités paysagères et pour des motifs de salubrité publique, les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets non liés à une occupation et utilisation du sol (O.U.S). admise ont été interdits. Dans le même principe de préservation des paysages, les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires ou non liés aux occupations admises ou aux fouilles archéologiques sont interdits.

Les règles inscrites en matière d’accès visent à assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle.

Afin de limiter les impasses et ainsi d’inciter au bouclage des voiries, notamment pour les opérations d’importance, le règlement interdit les impasses d’une longueur supérieure à 40 mètres. Une exception est cependant prévue pour celles qui se raccordent à une voirie existante ou projetée.

Les règles inscrites en matière de desserte par les réseaux permettent :

- de préserver l’environnement en évitant au maximum les infiltrations dans le sol et le sous-sol ;

- en cas de réseau insuffisant pour les nouvelles constructions, la réalisation d’aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales à la charge du constructeur - qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération - pour prendre en compte la problématique des eaux pluviales et la capacité du réseau ;

- l'enfouissement des réseaux pour préserver la qualité paysagère du village,

- la prise en compte de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

L'enfouissement des réseaux est demandé pour préserver la qualité paysagère du village. Cette obligation est toutefois liée à l’enfouissement préexistant des réseaux publics.

La préservation de l'implantation des constructions dans le tissu ancien et des perceptions visuelles se justifie afin de :

- prendre en compte l’existant et préserver la continuité du tissu urbain ;



- favoriser la densification lorsque les caractéristiques du bâti et du foncier le permettent ;

- éviter les constructions de type pavillonnaire avec des reculs importants par rapport à la voirie ;

- prendre en compte les dispositifs visant à utiliser les énergies renouvelables (panneaux solaires…).

Les règles visant à limiter l’emprise au sol des constructions doivent favoriser une meilleure infiltration des eaux de pluies, et éviter ainsi les éventuels phénomènes de ruissellement vers les voies publiques en cas de forts orages. Elles sont toutefois pondérées pour prendre en compte la grande diversité des superficies des terrains : pour les terrains les plus petits (superficie inférieure à 200 m² (cas relevés dans l’hypercentre de Wissembourg par exemple), l’ensemble de la parcelle peut être surbâti.

Une limitation de hauteur est fixée au regard de la hauteur des constructions voisines en secteur UAa. Dans les secteurs UAb et UAc, elle est imposée à l’égout et au faîtage de la toiture. Ces règles visent à préserver le paysage urbain qui passe notamment par le maintien de la silhouette urbaine et des volumes existants.

L’aspect extérieur des constructions est règlementé pour :

- conserver l’image urbaine du bâti ancien en maintenant la diversité des typologies qui constitue un atout majeur en matière de patrimoine architectural et urbain, et qui participe à son attrait touristique ;

- préserver les perceptions visuelles depuis la rue et favoriser la prise en compte du relief dans les projets de construction (en évitant par exemple les constructions de type pavillonnaire posées sur taupinière) ;

- assurer la continuité et l’homogénéité du bâti.

Les règles relatives aux toitures et à la coloration des façades assurent la préservation des caractéristiques patrimoniales et architecturales du tissu ancien.

Les places de stationnement sont réglementées afin qu'elles soient réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins croissants, notamment pour l’habitat, et pour éviter un encombrement du domaine public. A cette fin, la ville impose le versement d’une taxe pour non réalisation d’aires de stationnement si les espaces de stationnement prévus ne répondent pas aux normes fixées, en fonction de la destination de la construction. A charge pour elle de réaliser des aires de stationnement public.

Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus pour améliorer le paysage urbain garant du cadre de vie. De plus, dans les seuls secteurs UAb et UAc, afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, 20 % de la superficie du terrain devra être maintenue en espace vert, en dehors de toute minéralisation.

La zone UB

Les limites de la zone UB correspondent aux extensions du centre ancien qui se sont faites dans le prolongement du tissu urbain et le long des voies de communications ou sous forme d’opération de lotissements.

Cette zone est destinée à recevoir des constructions à usage d’habitation ainsi que les constructions, les installations, les équipements publics et les activités qui en sont le complément normal.

La mixité des fonctions est admise dans les zones UB (habitat, activités, équipements, loisirs) sous réserve de ne pas nuire à la qualité du cadre de vie et à la tranquillité des habitants et préserver la sécurité et la salubrité des populations. Cela répond au principe de diversité des fonctions urbaines.

Conformément à la vocation essentiellement d’habitat de la zone UB, est interdite toute forme d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec son caractère résidentiel même si la mixité des fonctions reste possible, sous réserve de ne pas nuire à la qualité du cadre de vie et à la tranquillité des habitants et préserver la sécurité et la salubrité des populations.

C’est dans ce même objectif que les constructions agricoles sont interdites, aucune exploitation agricole n’existant dans cette zone.

Les terrains de camping et caravaning sont interdits afin de conserver les terrains pour les besoins de l’habitat et des activités permanentes ainsi que les gravières et les carrières pour des motifs de préservation du sol et du sous-sol (préservation de l'environnement). Afin de respecter les qualités paysagères et pour des motifs de salubrité publique, les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets laissés à l’abandon et les dépôts de véhicules hors d’usage et non liés à une O.U.S. admise ont été interdits. Dans le même principe de préservation des paysages, les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires ou non liés aux occupations admises ou aux fouilles archéologiques sont interdits.

Les règles définies en matière d’accès et de voirie permettent :

- d’assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone ;

- de limiter les possibilités de réaliser des impasses ;



- de créer des places de retournement pour éviter des marches arrière dans les voies en impasses augmentant ainsi la sécurité et la commodité des usagers.

L'enfouissement des réseaux est demandé pour préserver la qualité paysagère du village. Là encore, cette obligation est liée à l’enfouissement pré-existant des réseaux publics.

Les règles d’implantations assurent :

- la préservation de l'implantation des constructions et des perceptions visuelles pour assurer la préservation de la continuité du tissu urbain et création ou maintien de la logique d'implantation du bâti. Il s’agit également d’éviter des reculs trop importants pour gérer au mieux l'espace urbain et limiter l'étalement urbain.

- la conservation de la forme urbaine et la prise en compte l’existant ;

- le maintien d’un tissu moins dense pour conserver le caractère aéré du secteur.

L'implantation sur limites séparatives est strictement réglementée pour préserver les vues, l'ensoleillement des parcelles, tout en favorisant l’utilisation optimale du foncier, en particulier dans le cas de parcelles étroites.

Les règles visant à limiter l’emprise au sol des constructions doivent favoriser une meilleure infiltration des eaux de pluies, et éviter ainsi les éventuels phénomènes de ruissellement vers les voies publiques en cas de forts orages.

La limitation de hauteur imposée à l’égout et au faîtage de la toiture afin de préserver le paysage urbain et conserver les volumétries existantes. Dans l’ensemble de la zone UB, la hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère est fixée à 10 mètres. Des dispositions

spécifiques sont mises en œuvre destinées à favoriser l’intégration des constructions dans la pente, une part des zones UB étant implantée sur des secteurs pentus. La rédaction de la règle doit permettre la diversité des formes d’habitat (individuel, collectif), tout en préserver la silhouette globale de la zone.

L’aspect extérieur (remblais, coloration des façades) des constructions est règlementé pour :

- préserver les perceptions visuelles depuis la rue ;

- assurer la continuité du bâti et préserver les paysages urbains.

Les constructions posées sur taupinières sont interdites, dans la mesure où elles ne s’accordent pas avec la typologie locale.

Là aussi les places de stationnement sont réglementées afin qu'elles soient réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins (augmentation du parc automobile, activités économiques, migrations journalières de travail…) et pour éviter un encombrement du domaine public.

Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus pour améliorer le paysage urbain garant du cadre de vie. Les espèces arbustives à feuilles caduques sont privilégiées, afin de préserver la transparence des vues. Pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie, 20 % de la superficie des terrains devront être maintenus en espaces verts.

La zone UC

La zone UC identifie les secteurs où sont implantés les équipements publics (hôpital, lycée, piscine…).

Ne sont autorisés que les constructions d’équipement d’intérêt collectif, les installations et constructions à vocation sportive, de loisirs et culturels ainsi que leurs annexes (aires de jeux, aires de stationnement, logements de fonction…).

Elle comporte en outre deux secteurs très spécifiques. Le secteur UCa correspond à un secteur périphérique des remparts, à l’ouest du « vieux » Wissembourg, comportant aujourd’hui un hôtel-restaurant, mais aussi des terrains à vocation essentielle de jardins.

Le secteur UCh identifie les constructions de l’hippodrome (stalles, vestiaires, gradins…). Le règlement du PLU vise ici à limiter la constructibilité, tout en prenant en compte un caractère relativement « urbain » pour ces deux sites.

Le règlement permet en outre, dans le secteur UCa, d’édifier des abris de jardins dont l’emprise au sol est limitée à 12 m². Il s’agit dans ce cas, de prendre en compte la réalité de

l’usage des terrains de la Walk, lieu de détente d’un certain nombre d’habitants de l’hyper-centre de Wissembourg.

Les règles définies en matière d’accès et de voirie permettent d’assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone en fonction de son usage spécifique.


Les règles d’implantations sont volontairement relativement souples pour ne pas entraver un projet public pour lequel des dispositions spécifiques de sécurité ou de conformité à une réglementation indépendante du PLU pourraient être exigées.

L’aspect extérieur (hauteur, remblais, coloration des façades) des constructions est règlementé pour favoriser l’intégration paysagère des constructions, en particulier pour ce qui concerne l’inscription dans le relief.



Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus pour améliorer le paysage urbain garant du cadre de vie. Les espèces arbustives à feuilles caduques sont privilégiées, afin de préserver la transparence des vues. Pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie, 40 % de la superficie des terrains devront être maintenus en espaces verts. De plus, les espaces de stationnement devront être plantés, un arbre devant être prévu pour 5 places

de stationnement. Cette dernière disposition ne s’applique qu’aux espaces de stationnement comportant plus de 5 places. L’objectif est de favoriser une certaine régulation thermique (ombre) d’espaces de superficie importante, et de limiter l’impact visuel des surfaces dévolues au stationnement.

La zone UJ

Elle identifie les espaces de jardins (cœurs d’ilots verts, dans le tissu ancien ou proche des secteurs d’urbanisation diffuse, ainsi que des espaces de jardins familiaux créés en 2009-2010.

Le règlement vise à permettre l’édification de petites constructions annexes à l’habitation (abris de jardins, remises…, ainsi que des piscines. L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 12 m² et leur hauteur totale relativement réduite (4 mètres au maximum).

L’objectif est de limiter nettement l’impact des constructions visibles, notamment pour celles situés au nord-ouest de Wissembourg, qui seraient vues depuis les remparts.

De plus, la préservation de ces espaces favorise la pérennisation d’un cadre de vie de qualité.

La zone UT

Les limites de la zone UT identifient trois secteurs de dimensions limitées, correspondant à des lieux de culte et de pèlerinage, en sortie nord de Weiler, à la limite du territoire communal de Wissembourg : secteur UTc, autour des gîtes existants au Langenberg à Weiler : secteur UTa et à proximtié d’un hôtel existant en limite communale de Rott : secteur UTb.

La constructibilité y est relativement encadrée. La collectivité a souhaité permettre les constructions à vocation commerciale et artisanale, dans la mesure où celles-ci auraient un lien avec l’accueil de pèlerins et de promeneurs. Dans le même esprit, les logements de fonction pourront y être autorisés, sous réserve toutefois qu’ils soient intégrés au bâtiment.

En secteur Uta, le règlement encadre les aménagements et les extensions autour d’une activité de gîtes.

En secteur UTb est permis le développement des activités hôtelières ainsi que des logements de fonctions.

L'implantation à au-moins 5 mètres des voies publiques et à 3 m des limites séparatives (lorsque la construction n’est pas implantée sur limite séparative) est réglementée pour que les constructions restent à l’arrière de la voie et respectent un certain éloignement des limites parcellaires.

La limitation de hauteur totale à 4 m est imposée afin de préserver le paysage urbain et de limiter les risques de voir ces annexes se transformer en habitation.

L’aspect extérieur des constructions (matériaux et coloration des façades, implantation par rapport au terrain naturel) est règlementé pour favoriser une intégration dans le bâti voisin.

La zone UX

Les limites des zones UX identifient plusieurs zones à vocation économique : la plus importante, implantée en bordure de la voie ferrée (et qui correspond à un site original d’activités industrielles), a été prolongé ces dernières années vers le sud en façade ouest de la RD 264. La seconde zone UX, en cœur de ville de Wissembourg, identifie un site dévolu actuellement à une seule entreprise. Un troisième site d’importance (UXc) est localisé à l’est de Wissembourg, au nord de la Route de Lauterbourg (RD 3).

Quatre secteurs, de dimensions bien plus modestes, identifient d’une part des activités artisanales existantes limite avec le territoire de Schweigen (UXa) et, d’autre part, un site Un troisième site UX est localisé en sortie sud de Wissembourg vers Steinseltz, correspondant à

des activités économiques existantes. Le dernier site (UXb) en cours de reconversion, situé au sud de Wissembourg, à proximité de Riedseltz.

Un dernier secteur est situé à l’ouest d’Altenstadt, prenant en compte l’existence d’activités artisanales, que la collectivité souhaite pouvoir pérenniser.

L’ensemble des zones urbaines à vocation économique, représentant un total d’environ 100 hectares, doit permettre de répondre à un panel de demandes d’implantations très large. En effet, certaines zones répondent davantage aux besoins de petites structures commerciales ou artisanales. C’est le cas en particulier des zones « intercommunales » situées aux entrées



sud de Wissembourg et Altenstadt. La zone située « Allée des Peupliers » à Wissembourg permet l’accueil d’activités commerciales.

La collectivité a souhaité permettre l’implantation d’activités économiques importantes, en proposant notamment des zones d’une superficie supérieures à 20 hectares.

De fait, le règlement vise à permettre l’évolution des implantations économiques existantes. Les constructions et utilisations du sol autorisées répondent à cet objectif, en limitant fortement les constructions à usage d’habitat, ou d’activité agricole. Cependant, dans le secteur UXb, ne sont autorisées que les activités économiques ne produisant que des eaux usées domestiques.

De plus, pour ce qui concerne le site UX implanté au cœur de Wissembourg, Rue des Quatre Vents, la collectivité impose que conformément aux dispositions de l’article L.123-2 a) du Code de l’Urbanisme, seule l’évolution de l’activité existante, dans la limite de 5 200 m² de superficie cumulée. L’objectif est de permettre le fonctionnement normal de l’activité existante, sans toutefois autoriser de nouvelles implantations économiques, ces dernières devant logiquement trouver leur place dans les zones économiques situées à l’extérieur du cœur urbain de la ville. En effet, ce site UX devrait à terme faire l’objet d’une réflexion globale, réintégrant ces espaces en milieu urbain (habitat, services, commerces… par exemple). C’est pourquoi la collectivité ne souhaite pas pérenniser la vocation industrielle de ce secteur.

Le secteur UXb correspond à un site en cours de reconversion, permettant le transfert d’une installation de récupération de déchets métalliques notamment, implantée Allée des Peupliers, de se relocaliser sur un site en friche. Les dispositions réglementaires mises en œuvre visent à maîtriser son évolution, notamment en matière d’assainissement et d’aspect extérieur.

Les terrains de camping et caravaning sont interdits afin de conserver les terrains pour les besoins des activités permanentes ainsi que les gravières et les carrières pour des motifs de préservation du sol et du sous-sol (préservation de l'environnement). Afin de respecter les qualités paysagères et pour des motifs de salubrité publique, les dépôts non liés à une O.U.S. admise ont été interdits. Dans le même principe de préservation des paysages, les

affouillements et exhaussements du sol non nécessaires ou non liés aux occupations admises ou aux fouilles archéologiques sont interdits.

Les règles définies en matière d’accès et de voirie permettent d’assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone en fonction de son usage spécifique et de la taille réduite de chacun des secteurs concernés.


Les règles d’implantations assurent la préservation de l'implantation des constructions et la prise en compte l’existant.

L'implantation à au-moins 5 mètres des limites est réglementée pour permettre aux véhicules de secours de tourner autour des bâtiments. Toutefois, cette distance est portée à 3 m en secteur UXa, afin de créer un front urbain, et ainsi assurer une meilleure perception de « l’entrée de ville ». Des reculs de 10 m des berges des cours d’eau et fossés matérialisés au plan sont imposés afin de préserver les personnes et les biens des risques d’inondation.

La limitation de hauteur totale à 10 m est imposée afin de préserver le paysage urbain et conserver les volumétries existantes. Dans le secteur UXc en revanche, aucune limitation de hauteur n’est imposée, cette zone, à large dominante industrielle, doit pouvoir accueillir des établissements pour lesquels des contraintes techniques et de process de fabrication imposent des volumes importants. Des écrans boisés existants ou à créer en bordure de la RD 3 permettent en outre de limiter l’impact visuel de ces bâtiments.

L’aspect des aires de stockage est réglementé pour préserver la qualité des espaces urbains.

Là aussi les places de stationnement sont réglementées afin qu'elles soient réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins et pour éviter un encombrement du domaine public.

4.2.2 Les zones à urbaniser

La zone 1AU1

Les limites des zones 1AU1 correspondent à des secteurs non bâtis destinés à être urbanisés. Ils sont dévolus au développement de Wissembourg à vocation principale d’habitat.

Elles sont positionnées dans le prolongement des zones déjà urbanisées, ce qui permettra d’épaissir le tissu bâti en reliant les secteurs d’urbanisation relativement récente au tissu le plus ancien.

Ces sites d’extensions permettent d’équilibrer le développement urbain, en favorisant une densification en cœurs d’ilots à Weiler, au sud est de Weiler, en extension urbaine à Wissembourg (Steinbaechel), à Wissembourg-Altenstadt.

Leur organisation interne devra se faire sur la base d’un schéma global défini par les orientations d’aménagement imposant notamment un bouclage de voirie et des accès aux constructions à l’intérieur même de la zone.



Le zonage est une première garantie de la limitation de l'utilisation des sols et de la préservation des milieux naturels. En effet, les extensions limitées et localisées de l'agglomération évitent la dispersion des habitations et la dégradation des paysages.

La commune de Wissembourg a perdu de la population entre 1999 et 2007, principalement du à un manque en offre foncière. La construction de logements de 2000 à 2006 a diminué et a atteint une moyenne de l’ordre de 20 logements construits par an (dont deux tiers en collectifs). La totalité de ces constructions se situent en milieu urbain.

Pour équilibrer la perte de population induite par la réduction de la taille des foyers (2,4 personnes par ménage en 1999, et 2,24 en 2007) et pour répondre aux objectifs du SCOTAN (objectif de 50 logements / an), l’urbanisation d’un hectare par an en zone 1AU1, avec une densité de 30 logements/ha, serait nécessaire. Cela permettrait l’apport de logements manquant par rapport à la moyenne par an constatée en milieu diffus. La surface des zones 1AU1 (15,17 ha) correspond aux besoins de développement de la commune pour les 15 années à venir

Les limites des zones 1AU1 et leur localisation sont directement liées à la présence des voies publiques et des réseaux existant à leur périphérie immédiate, qui doivent avoir une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le règlement définit alors les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Il identifie cinq secteurs de zone 1AU1, correspondant à un cœur d’ilot à Wissembourg (Rue des Vosges, RD 77 vers Rott), au secteur à l’ouest d’Altenstadt (Route de Lauterbourg, RD 3), au sud-est de Weiler, dans le prolongement d’un quartier existant, au sud de la RD 334, au sud de la Lauter à Weiler et au sud-ouest de Wissembourg au lieu dit Steinbaechel.

Leur localisation relève aussi de l’impact de l’urbanisation de celles-ci sur les sites et les paysages. Dans le cas présent, elles sont directement connectées visuellement au tissu bâti existant.

La mixité des fonctions est admise dans ces zones sous réserve de ne pas nuire à la qualité du cadre de vie et à la tranquillité des habitants et préserver la sécurité et la salubrité des populations.

Les terrains de camping et caravaning sont interdits afin de conserver les terrains pour les besoins de l’habitat et des activités permanentes, ainsi que les gravières et les carrières pour des motifs de préservation du sol et du sous-sol (préservation de l'environnement).

Dans un respect des qualités paysagères et pour des motifs de salubrité publique, les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets et les dépôts ont été interdits.

Dans le même principe de préservation des paysages, les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires ou non liés aux occupations admises sont interdits.

Les installations linéaires souterraines (câbles, canalisations…), les infrastructures routières et les emplacements réservés sont admis sous réserve de ne pas compromettre l'aménagement des zones.

Afin d’assurer la maîtrise de l’urbanisation, la zone 1AU1 ne peut faire l’objet d’une ouverture à l'urbanisation qu’à travers une opération d’aménagement, cette opération ne devant pas générer des terrains enclavés : l’objectif est d’aller vers davantage de cohérence et de vue globale en terme d’impact dans l’aménagement de ces zones.

D’autre part, l’ouverture à l’urbanisation devra respecter les principes d’aménagement édictés dans les Orientations d’Aménagement : ces principes ont déjà été explicités préalablement.

Les règles spécifiques relatives aux accès et à la voirie sont instaurées pour :

- assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone.

- définir une taille de voirie minimum pour répondre aux différents usages.

Le principe général est que les constructions seront branchées aux réseaux publics, notamment d’assainissement, afin de préserver les sites et l’environnement de tous risques d’infiltrations polluants les sols et les sous sols.

Les règles d’implantation permettent un développement s’apparentant à l’urbanisation existante dans les secteurs récents du village mais aussi pour préserver l’image urbaine à venir. Elles visent également à prendre en compte les préoccupations de développement durable, en permettant des orientations de constructions permettant de profiter d’énergie passive.

Les hauteurs des constructions sont similaires à celles des secteurs environnants pour assurer une silhouette urbaine harmonieuse et une meilleure identification des lieux sans pour autant empêcher une mixité en matière d’offre de logements (individuel, intermédiaire, petit collectif).

Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, au stationnement et au traitement des espaces libres et des plantations s’apparentent à celles inscrites en zone U pour assurer la cohérence du développement et assurer une harmonie paysagère et fonctionnelle avec l’ensemble du tissu urbain. Elles intègrent également les problématiques de prise en compte de la topographie (en réglementant notamment les remblais).

De façon générale, le corpus réglementaire mis en œuvre dans les différents articles, et notamment ceux relatifs aux modes d’implantations et au volume des constructions, doivent permettre l’implantation de petits collectifs, qu’ils soient destinés à l’accession à la propriété ou à la location. De fait, le logement social y est fortement encouragé.

La zone 1AUx



Les limites des zones 1AUx correspondent à des secteurs non bâtis destinés à être densifié pour des constructions à vocation économique, dans le prolongement de certaines zones UX existantes. Situées à proximité d’axes routiers importants, ces zones doivent permettre l’accueil d’activités économiques de nature et de tailles diversifiées. Leur localisation à l’extérieur de la ville permet de limiter les circulations de poids lourds et de véhicules de ou à destination de ces secteurs traversant la ville.

Leurs dimensions doivent permettre de répondre aux objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace du Nord, qui fixe pour Wissembourg, un rôle d’agglomération/ville-relais. La Ville a ainsi vocation à accueillir des espaces de dimensions importantes permettant de développer l’activité tertiaire et de bureau. C’est en effet dans les agglomérations que doivent se localiser les zones d’activités structurantes à l’échelle du territoire. Les options retenues par le P.L.U. favorisent une offre diversifiée d’espaces à vocation économique : les zones de dimensions modestes favorisent l’accueil de nouvelles activités artisanales ou commerciales « de proximité » ainsi que la délocalisation d’établissements qui se trouveraient à l’étroit dans les espaces à dominante résidentielle par exemple. A l’inverse, les zones plus importantes permettront l’accueil d’unités commerciales ou artisanales nécessitant des emprises foncières importantes.

Les différentes zones existantes ou projetées permettre de définir une offre variée répondant aux besoins.

Des disponibilités foncières existent dans la zone intercommunale Est aux bords de la RD 264 et sont orientées vers l’accueil de services et artisanat sur un parcellaire de taille réduite.

Deux secteurs 1AUX sont identifiés : un proche de Schweigen au nord et un en extension de la zone Ux sur l’Allée des Peupliers. Ils sont destinés à l’accueil de commerces et de services.

La zone Est est concerné par un classement en Uxc, zonage correspondant à la requalification partielle des surfaces déjà urbanisées. L’entreprise Burstner, dont l’unité de production est implantée en milieu urbain, occupe une partie du site. L’extension de la zone UX, classée en 1AUxc, doit permettre la relocalisation de l’entreprise et de solutionner les problèmes d’accessibilité et de voisinage du à l’emplacement actuel de l’entreprise rue des Quatre Vents. Ce site, idéalement situé, proche des infrastructures routières (RD3), correspond à la seule opportunité foncière capable d’offrir une emprise plane de dimension suffisante pour répondre aux besoins de restructuration de l’entreprise. Il est envisageable que d’autre opportunités se libère à l’avenir telles que des friches SNCF ou des sites d’entreprises en cessation d’activités, cependant ni la communes ni la Communauté de communes ne maîtrise ces possibiltiés.

Le secteur 1AUx localisé en bordure de l’Allée des Peupliers s’inscrit dans le prolongement des activités commerciales et artisanales existantes.

Le règlement vise à permettre des implantations économiques (artisanales, industrielles, commerciales) dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les constructions au coup par coup n’y sont pas autorisées.

Les constructions et utilisations du sol autorisées répondent à cet objectif, en limitant fortement les constructions à usage d’habitat, ou d’activité agricole.

Les autres dispositions réglementaires sont très voisines de la zone UX, afin d’assurer une continuité de traitement sur l’ensemble des zones à vocation économiques, qu’elles soient d’urbanisation immédiate, ou à plus long terme.

Les règles définies en matière d’accès et de voirie permettent d’assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone en fonction de son usage spécifique.

L'enfouissement des réseaux est demandé pour préserver la qualité paysagère du site.

Les règles d’implantations visent à prendre en compte le caractère spécifique des implantations économiques, ainsi que les installations qui leurs sont nécessaires. C’est pourquoi l’implantation à l’alignement des voies ou en limite parcellaire est interdite.

L'implantation à au-moins 5 mètres des limites est réglementée pour permettre aux véhicules de secours de tourner autour des bâtiments. Des reculs de 10 m des berges des cours d’eau et fossés matérialisés au plan sont imposés afin de préserver les personnes et les biens des risques d’inondation.

La limitation de hauteur totale à 10 m est imposée afin de préserver le paysage urbain et conserver les volumétries existantes. Dans la zone 1AUXc en revanche, aucune limitation de hauteur n’est imposée, cette zone, à large dominante industrielle, doit pouvoir accueillir des établissements pour lesquels des contraintes techniques et de process de fabrication imposent des volumes importants. Des écrans boisés existants ou à créer en bordure de la RD 3 permettent en outre de limiter l’impact visuel de ces bâtiments.

L’aspect des aires de stockage est réglementé pour préserver la qualité des espaces urbains.

Les places de stationnement sont réglementées afin qu'elles soient réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins et pour éviter un encombrement du domaine public.

La zone à urbaniser1AU3



Elle est dévolue aux équipements d’intérêt collectif, pour un secteur à vocation de camping (1AU3c au nord du territoire communal, en limite avec Schweigen). Le second secteur est destiné à recevoir des installations d’intérêt collectif, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble sur le secteur (1AU3e), dans le prolongement du site du collège et du COSEC.

De ce fait, les occupations et utilisations du sol sont encadrées : seules les constructions et installations nécessaires au fonctionnement normal d’un camping sont autorisées en secteur 1AU3c, et celles nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif sont autorisées en secteur 1AU3e. Le logement n’y est possible que dans le cadre de logements de fonction ou de gardiennage.

Les règles définies en matière d’accès et de voirie permettent d’assurer la sécurité des usagers et faciliter les échanges à l’échelle de la parcelle et de la zone en fonction de son usage spécifique et de la taille réduite de chacun des secteurs concernés.

L'enfouissement des réseaux est demandé pour préserver la qualité paysagère du site.

Les règles d’implantations visent à prendre en compte le caractère spécifique des constructions autorisées ainsi que les installations qui leurs sont nécessaires. C’est pourquoi en secteur 1AU3e, l’implantation en bordure des voies est interdite. A l’inverse, elle reste

possible en secteur 1AU3c, afin de favoriser une utilisation optimale du foncier en fonction de la distribution future de la voirie dans cette zone.

L'implantation à au-moins 3 mètres des limites est réglementée pour permettre aux véhicules de secours de tourner autour des bâtiments.

La limitation de hauteur totale à 9 m en secteur 1AU3c est imposée afin de préserver le paysage. Dans le secteur 1AU3e en revanche, aucune limitation de hauteur n’est imposée, cette zone, afin de ne pas contraindre les volumes des constructions publiques ou d’intérêt collectif, qui doivent, outre les règles d’urbanisme, prendre en compte des réglementations spécifiques.

Les places de stationnement sont réglementées afin qu'elles soient réalisées en nombre suffisant pour répondre aux besoins et pour éviter un encombrement du domaine public.

Les espaces non bâtis doivent être plantés ou aménagés et entretenus pour améliorer le paysage urbain garant du cadre de vie. Les espèces arbustives à feuilles caduques sont privilégiées, afin de préserver la transparence des vues.

Localisation et délimitation des zones à urbaniser

Les limites des zones 1AU (y compris 1AUx et 1AU3) et 2AU ont été établies au vu de :

- de la cohérence avec les Orientations du P.A.D.D. ;

- la prise en compte de la morphologie urbaine, des réseaux, des contraintes de recul ;

- l’intégration des démarches de développement durable ;

- de la qualité des paysages ;

- de la prise en compte de l’environnement et des risques naturels ;

- de la prise en compte de la loi SRU et du principe même de la définition des zones imposée par le Code de l’Urbanisme.

Les zones à vocation résidentielles ont également été définies en tenant compte du potentiel de réhabilitation, tant en centre ville qu’à Altenstadt et Weiler notamment et des phénomènes de rétention foncière à l’intérieur des parties déjà bâties et. En effet, certains propriétaires de terrain de la zone urbaine souhaitent préserver un espace libre à proximité de leur habitation, figeant ainsi la densification de ces terrains.

Les zones 1AU s’inscrivent dans le prolongement d’un tissu urbain peu dense. Ces secteurs sont desservis par les réseaux. Ils s’accrochent en outre aux secteurs d’urbanisation plus récente et visent à encadrer les évolutions de la ville (ville centre, villages d’Altenstadt et de Weiler).

Les zones 2AU s’insèrent également dans cette démarche : il s’agit d’organiser le développement modéré à long terme de Wissembourg à proximité immédiate des équipements publics. Le rôle important de Wissembourg à l’échelle de son bassin de vie a amené la collectivité a déterminer des zones d’urbanisation à long terme, tant à dominante résidentielle (2AU1), qu’économique (2AU2), ou de loisirs (2AU3) lui permettant de répondre aux besoins des populations résidentes, mais aussi à celles des communes alentours.

De fait, le P.L.U. retient :

a) deux zones à vocation résidentielles (2AU1), l’une au sud-ouest de Wissembourg (Steinbaechel) d’une superficie d’environ 26 ha, qui fait aujourd’hui l’objet d’études d’aménagement en vue de la création d’une zone d’aménagement concerté, la seconde (8.3 ha environ), est localisée à proximité immédiate des secteurs d’équipements scolaires. Une troisième zone (2 ha) est localisée à l’extrême est d’Altenstadt. Une zone de 2.35 ha environ, vise à densifier le village de Weiler, notamment en recentrant l’urbanisation par la liaison à terme de deux noyaux anciens.

b) une zone à vocation économique à Altenstadt (3.05 ha) dans le prolongement des zones économiques existantes, au sud de la Route de Lauterbourg, Un site de dimension très réduite (0.34 ha), au nord en limite avec Schweigen, dans le prolongement de la zone UX (et UXa) existant vise à étoffer ce secteur, en lien avec les urbanisations récentes réalisées à Schweigen, également à dominante économique.



c) une zone à vocation touristique et de loisirs, à l’ouest de Wissembourg, à proximité du site du « Mont aux Oiseaux ». Sa superficie est d’environ 4.75 ha. L’objectif est ici de rééquilibrer l’offre en équipements d’intérêt collectifs, à long terme, en s’appuyant sur des sites existants, et un environnement naturel de qualité.

Chaque zone 2AU (quelle qu’en soit la destination) ne pourra être ouvert à l’urbanisation qu’après modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme.

Dans « les Orientations d’Aménagement » la collectivité a souhaité donner un cadre opérationnel à son développement, selon une triple entrée :

- permettre son inscription optimale dans le paysage urbain, - l’intégrer dans les problématiques de fonctionnement urbain (liaisons viaires en

bouclage avec les voies existantes, - diversité des fonctions urbaines dans les secteurs à dominante résidentielle.

4.2.3 Les zones agricoles

Les espaces agricoles occupent une partie non négligeable du territoire communal. Ils ont fait l’objet d’un classement en zone agricole. Cependant, les espaces agricoles sensibles du point du paysage et de l’environnement ont été classés en zone agricole inconstructible (A), la zone agricole constructible (Ac) étant circonscrite aux espaces pouvant admettre des nouvelles constructions agricoles.

Les secteurs agricoles constructibles (Ac) sont localisés :

- au nord de Weiler, au Langenberg (Ac),

- au sud de Wissembourg, à l’ouest de la RD 3 (Ac1),

- au Geitershof, à l’est (Ac1 pour un hangar existant), et à l’ouest (Ac pour une exploitation existante).

- Vers Riedseltz et à proximité de la carrière (Ac)

Dans la zone agricole A, ne sont autorisées que les abris pour animaux ouverts sur un côté au moins, d’une superficie inférieure à 30 m², dans la limite de un abri par unité foncière, de façon à éviter le mitage de l’espace agricole, et préserver les paysages.

De plus, dans un principe de respect de l’intérêt général et de salubrité publique, les ouvrages et installations d’initiative publique (aire de stationnement, réseaux publics et d’intérêt général, installations linéaires, routes et chemins existants…) peuvent faire l’objet d’aménagement ou d’adaptation sous réserve de rester compatible avec le caractère de la zone.

Par ailleurs, le règlement impose un recul de 10 m par rapport aux berges des cours d’eau et fossés, afin de préserver le fonctionnement du réseau hydrographique.

La zone agricole constructible Ac intègre les exploitations agricoles fonctionnant actuellement à Wissembourg, en prenant en compte les projets et évolutions évoqués par les agriculteurs consultés, dans la mesure où ceux s’inscrivent dans les principes retenus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Toutefois, il est créé un secteur Ac1, dans lequel les activités d’élevage, ainsi que le logement des agriculteurs, demeurent interdits.

Dans la zone Ac, dont les périmètres ont été déterminés en tenant compte des règles de réciprocité (ICPE ou RSD, selon le cas) sont ainsi autorisées les constructions et installations directement liées aux exploitations existantes, dans des conditions de forme et de volumes comparables à celles des bâtiments déjà existant sur les différents sites. De fait, les constructions à usage d’habitat sont autorisées. L’implantation de panneaux photovoltaïques est également autorisée, la collectivité souhaitant s’inscrire dans les démarches de développement durable, en facilitant ce type de dispositifs pour les agriculteurs.

Les règles d’implantations assurent le fonctionnement normal de l’exploitation agricole, ainsi que la prise en compte du statut de certaines voies.

L'implantation sur limites séparatives est interdite, le recul minimal étant fixé à 3 m. Il s’agit de prendre en compte les besoins d’installations spécifiques sur les terrains des exploitants, en limitant les éventuels effets négatifs sur les parcelles voisines.

La limitation de hauteur imposée à l’égout et au faîtage de la toiture afin de préserver le paysage ; elle vise à assurer une plus grande harmonie visuelle entre le bâtiment agricole et la construction d’habitation. C’est dans ce même objectif qu’une homogénéité est demandée en termes d’aspect extérieur des volumes de l’ensemble de l’exploitation (habitation, et bâtiments agricoles). Les règles d’inscription dans la pente, et de coloration des façades participent de la même logique d’intégration paysagère pour des constructions situées dans des secteurs très excentrés et soumis aux vues.

Les espaces non bâtis doivent être plantés, dans un souci de préservation des paysages naturels.



4.2.4 Les zones naturelles et forestières

Les choix de localisation et de délimitation des zones N ont été déterminés grâce aux principes :

- de développement durable

- d’application des mesures réglementaires, risques et servitudes,

- de prise en compte des atouts et des faiblesses du territoire (Diagnostic)

La zone N correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Les zones ont été définies dans un objectif de protection, de préservation et de valorisation du patrimoine écologique et paysager permettant ainsi le développement équilibré du territoire et la préservation des caractéristiques naturelles et physique fondatrice de l’identité rurale du territoire.

Les occupations et utilisations du sol admises sont très limitées. Certaines activités sont cependant admises sous réserve de ne pas changer le caractère de la zone. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés afin de ne pas geler les activités présentes sur le territoire.

Leur identification vise à encadrer strictement l’évolution de chaque site, dans le respect des orientations générales définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

La zone N comporte 7 secteurs, chacun correspondant à une occupation du sol spécifique :

- un secteur Na, correspondant aux abords de la Lauter et de la forêt du Mundat, où ne sont autorisés que les affouillements et exhaussements liés aux fouilles archéologiques. Il s’agit de ne pas modifier les équilibres naturels en présence dans les sites Natura 2000, tout en prenant en compte la présence du Fort St Rémy, site patrimonial à entretenir et valoriser ;

- un secteur Nc, identifiant les deux sites de carrières, l’un à proximité des limites communales avec Riedseltz, au sud-est du territoire communal, le second à l’extrême

ouest, en bordure de la RD 77. L’emprise au sol cumulée des bâtiments ne pourra pas excéder 300 m² ;

- un secteur Nh, identifiant le champ de course de l’hippodrome, dans lequel ne sont autorisées que les installations liées et nécessaires au fonctionnement du champ de course, dont l’emprise au sol total est limitée à 200 m² ;

- un secteur Nj, identifiant des espaces de jardins situés en sortie nord de Wissembourg, à l’est de la Route de Schweigen, ainsi qu’un espace à l’arrière de la RD 264, destinés à recevoir des remises, abris, d’une emprise au sol maximale de 12 m² ;

- un secteur Nr, correspondant aux remparts ceinturant la vieille ville, où sont seuls autorisés les aménagements des constructions existantes, dans les volumes existants, sans création de surface complémentaire. L’objectif est de préserver ces espaces d’un mitage qui porterait atteinte à la qualité patrimoniale des remparts ;

- un secteur Ns, repérant les terrains nécessaires à la station d’épuration. N’y sont autorisées que les installations répondant à cet objectif (dans la limite de 2 500 m² de Surface Hors Oeuvre Brute), ainsi que les aires de stationnement ;

- un secteur Nv, identifiant l’aire d’accueil des gens du voyage. La superficie hors œuvre brute totale des constructions autorisées est limitée à 50 m².

De plus, dans un principe de respect de l’intérêt général et de salubrité publique, les ouvrages et installations d’initiative publique (aire de stationnement, réseaux publics et d’intérêt général, installations linéaires, routes et chemins existants…) peuvent faire l’objet d’aménagement ou d’adaptation sous réserve de rester compatible avec le caractère de la zone.

Les règles d’implantations assurent la sécurité des usagers des voies, en imposant des reculs minimaux par rapport aux voies et chemins.

Les règles de hauteur et d’aspect extérieur visent à assurer la bonne intégration des constructions autorisées selon la vocation de chaque secteur.

Les règles inscrites pour les O.U.S. admises visent à assurer la protection des sites et des milieux.

4.2.5 Les orientations d’aménagement.

Les orientations d’aménagement précisent les objectifs communaux en matière de développement durable, sur l’ensemble des zones d’extension. Elles s’inscrivent dans une volonté d’appréhender les secteurs de façon cohérente, afin d’assurer une meilleure



intégration paysagère des sites concernés, de limiter l’étalement urbain, et de mixité sociale et urbaine.

Plusieurs éléments ont été pris en compte dans les réflexions préalables :

- la valorisation des paysages, en assurant la cohérence de traitement à l’échelle de la zone et des secteurs alentours ;

- la gestion de l’eau, qui doit permettre de limiter les besoins en eaux (par la réutilisation des eaux de pluies) et à réduire les débits des eaux de ruissellement (en préservant des espaces non aménagés permettant une bonne infiltration des eaux de pluies ;

- les gisements d’économie d’énergie, la conception de la zone devant favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables et l’apport solaire passif (d’où la nécessité de réfléchir pour chaque projet en terme d’orientation des voiries et des constructions notamment) ;

- un cadre de vie agréable, prenant en compte les objectifs de liaisonnements alternatifs à la voiture, ainsi que les besoins de stationnement, y compris pour les visiteurs ;

- la limitation de l’étalement urbain par un objectif de diversité de l’habitat.

Les schémas proposés présentent de façon plus précise les modalités de « raccordement » de ces secteurs aux espaces périphériques, notamment par l’organisation et la hiérarchisation des voiries à créer. Des cheminements doux (piétons, cyclistes) ont été intégrés.

Une mixité des fonctions et de l’habitat dans les secteurs à dominante résidentielle a été inscrite par la collectivité.

4.2.6 Les autres dispositions inscrites au P.L.U.

Les emplacements réservés

L’ensemble de ces emplacements est au bénéfice de la commune et il concerne une superficie totale de 11,9 ha environ.

La majorité de ses emplacements consistent en des aménagements ou élargissements de voies existantes (E.R.’S. 2, 5, 6, 8, 9, 11, 15, 17, 19, 20, 21, 24, 26, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 41 et 42) ou en création de voies destinées à desservir des futures zones d’urbanisation (E.R.’S 3, 4, 7, 10, 12, 13, 14, 16, 18, 22, 23, 29, 38 et 39).

L’emplacement réservé E25 concerne à la fois la desserte de la zone IAUI à partir de l’allée des Peupliers et son prolongement éventuel au nord en direction de la rue du Lycée. La typologie des déplacements destinés à emprunter la partie au nord reste à déterminer en fonction de l’évolution des besoins.

Les emplacements réservés 1 et 36 concernent l’extension des cimetières de Weiler et d’Altenstadt, le 37 la création d’une aire de stationnement de poids lourds à proximité de l’allée des Peupliers. Le n° 28, d’une emprise totale de 6,75 ha environ, doit permettre à la collectivité de résorber une friche industrielle sur le long de la voie ferrée.

Des emplacements réservés sont également créés pour optimiser le réseau d’assainissement et se liaisons vers la nouvelle station d’épuration (n°40 et 43). Finalement le n°44 permet d’envisager l’implantation d’un ouvrage destiné à protéger les activités industrielles des coulées d’eau boueuses.

Les espaces boisés classés

La volonté de préservation d’un parc urbain à Altenstadt a conduit la collectivité à inscrire cet espace en Espace Boisé Classé, ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout

mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.



4.2.7 La superficie des différentes zones

Les tableaux ci-après reprennent les superficies des différentes zones retenues par le PLU. Les évolutions par rapport au POS montrent :

- une nette diminution des zones UA, et une diminution d’environ 15 ha des zones UB, qui trouvent leur origine dans la redéfinition des limites (notamment la réduction des profondeurs constructibles et une plus juste adaptation de la zone UA aux typologies bâties observées,

- une très nette progression des zones UC : les d’équipements collectifs repérés ayant pratiquement tous été intégrés dans cette zone, ce qui n’était pas nécessairement le cas dans le POS ;

- une augmentation des zones à vocation économique UX (+ 34 ha environ), les limites des zones ayant été revues pour tenir compte de la réalisation d’opérations depuis le POS approuvé (zone Est, zone Sud par exemple).

(*) A l’examen des surfaces figurant dans le rapport de présentation du P.O.S., certaines erreurs évidentes de surface ont été corrigées.

Zone

Superficie

approximative

en hectares :

PLU

P.O.S. en

vigueur

Surfaces P.O.S.

corrigés * Evolution

UAa 37,07

UAb 22,87

UAc 15,92

TOTAL UA 75,86 113,60 113,60 -37,74

UB 178,46

TOTAL UB 178,46 188,90 188,90 -10,44

UC 40,08

UCa 7,15

UCh 10,05

TOTAL UC 57,28 4,20 4,20 53,08

TOTAL

ZONE UE 0 1,9 1,90 -1,9

UJ 4,33

TOTAL

ZONE UJ 4,33

4,33

UTa 2,02

UTb 0,22

UTc 1,35

TOTAL UT 3,59 0,80 0,80 2,79

UX 114,07 106,10

UXa 0,46 2,20 2,20

UXb 2,20

UXc 61,06

TOTAL UX 177,79 108,30 143,60 34,19

TOTAL

ZONES

URBAINES

497,31 417,70 453,00 44,31



Zone Superficie

approximative en hectares

P.O.S. en vigueur

Surfaces P.O.S. corrigées

Evolution

1AU1 15,17

TOTAL 1AU1

15,17 68,90 68,90 -53,73

1AUx 5,05

1AUxc 13,66

TOTAL 1AUx

18,71 46,00 56,53 -22,15

1AU3c 2,15

1AU3e 2,19

TOTAL 1AU3

4,34 15,00 15,00 -10,66

2AU1 28,30

2AUx 3,39

2AU3 4,75

TOTAL 2AU 36,44 33,00 33,00 3,44

TOTAL ZONES A

URBANISER 74,66 162,90 173,43 - 98,77

Les zones d’extensions retenues par le PLU (1AU à vocation d’habitation, 1AUx, 1AU3) représentent environ 35 ha, alors que le POS affichait plus de 69 ha de zones d’extension à vocation d’habitation, plus de 50 ha pour des extensions à vocation économique et 15 ha pour les équipements sportifs et de loisirs.

Les zones destinées à accueillir une urbanisation à long terme (2AU) du P.L.U. représente 36 ha. La totalité des secteurs destinés à l’urbanisation sont réduits de presque 99 ha par rapport au P.O.S.

Zone Superficie

approximative en hectares

P.O.S. en vigueur

Surfaces P.O.S. corrigées

Evolution

A 1 012,78

Ac 21,68

Ac1 4,55

TOTAL ZONES AGRICOLES

1 039,01 3 337,30 3 291,47 -2 252,16

N 2 866,79

Na 289,00

Nc 23,60

Nh 24,00

Nj 2,20

Ns 4,99

Nr 5,56

Nv 2,03

TOTAL ZONES NATURELLES

3 218,17 909,00 909,00 2 306,92

SUPERFICIE COMMUNALE

4 826,90 4 826,90 4 826,90

Pour ce qui concerne la répartition entre zones agricoles et zones naturelles, le PLU reclasse en zone naturelle N une large part des espaces collinéeux et des vergers dans une logique de préservation. Ces espaces sont de fait distraits de la zone agricole NC du POS.

Les zones agricoles NC ont vu leur superficie diminuer nettement, d’une part pour prendre en compte le point évoqué plus haut, mais également pour tenir compte des évolutions législatives précisant la notion de zone agricole. Des zones NC ont été transformées en zone agricole inconstructible, reconnaissant le rôle dans l’activité agricole, mais protégées de la construction pour préserver les paysages.



5. L’EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS



Dans cette partie seront analysées les modifications substantielles apportées au Plan d’Occupation des Sols, en explicitant les raisons des choix opérés.

Ces changements sont à mettre en parallèle avec les quatre axes majeurs énoncés par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, tels qu’ils sont été présentés précédemment.

Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme modifie les limites des zones, ainsi que les règles applicables à ces différentes zones pour prendre en compte de façon optimale les enjeux mis en évidence par le diagnostic et validés par le P.A.D.D. Il vise également à mieux s’adapter au terrain.

Les nouvelles limites des zones constructibles ont également été revues au vu de l’urbanisation effective ou projetée à court terme des zones à urbaniser et des projets communaux.

D’une façon générale, le P.L.U. complète et renforce les dispositions du P.O.S. approuvé dans plusieurs domaines. Les modifications apportées sont exposées ci-après, regroupés par entités géographiques.

Toutefois, à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, les zones NC (agricole) et ND (préservation de site) ont vu leur superficie évoluer. En effet, les obligations issues du Code de l’Urbanisme ont conduit à redéfinir les zone agricoles (A) et naturelles (N) en fonction notamment des nouvelles dispositions régissant les zones agricoles. De ce fait, un certain nombre d’espaces ont été reclassés de zone NCa (agricoles constructibles) en zone A (agricole inconstructible). Les zones agricoles constructibles (Ac et Ac1) sont très limitées et s’appuient sur des exploitations existantes.

Weiler

1. Création d’une zone 2AU3 à l’ouest du Langenberg, distrait de la zone NC du POS, afin de créer un espace de loisirs et d’équipements collectifs à long terme.

2. Reclassement en zone UC du site du « Mont des Oiseaux » précédemment classé en zone agricole NC. En effet, la vocation de ce site (maison d’accueil spécialisé) imposait un reclassement en zone à vocation d’intérêt collectif, afin de permettre son évolution et sa pérennisation.

3. Les limites des zones UA ont été revues à la baisse, notamment par la réduction des profondeurs constructibles, plus adaptées à une évolution cohérente du bâti ancien.

4. Les limites de la zone 2AU1 (anciennement classées en zone 1NA1) ont été réduites afin de reclasser en zone naturelle les terrains proches de la Lauter (prise en compte du risque d’inondation) et ne pas urbaniser sur des coteaux sensibles sur le plan paysager.

5. Deux des zones 1NA1 du POS ayant été urbanisées, elles ont été reclassées en zone UB du PLU.

6. Les espaces classés en zone NCa du POS approuvé (zone agricole constructible) ont été reclassés en zone N (naturelle) du PLU afin de protéger les paysages de collines et de vergers au sud de la Lauter.

Wissembourg

D’une façon générale, l’ensemble des équipements publics ou d’intérêt collectif (hôpital, lycée, collège, tribunal, équipements sportifs…) a été reclassé en zone UC, alors que ces installations étaient parfois classés en zone UB au POS approuvé. Le PLU définit ainsi un mode d’évolution spécifique pour ce type de constructions, où les contraintes réglementaires mises en œuvres sont adaptées à la vocation des bâtiments.

Par ailleurs, les profondeurs des zones constructibles, notamment UB, ont été revues à la baisse, afin d’éviter dans la mesure du possible les constructions en deuxième ligne et les accès privés.

Les zones INA1 qui ont été urbanisées depuis l’approbation du POS ont été reclassées en zone UB (Rue du Château d’Eau, Rue de la Décapole …).

La Walk (à l’ouest de la ville) : l’hôtel, les étangs et les jardins sont reclassés en secteur de zone UCa, au lien d’un classement en zone NDs et UBa.

Les remparts et les douves ont fait l’objet d’un reclassement en zone Nr (au lieu de UAc), encadrant très strictement les possibilités de construire. Le règlement renforce ainsi la protection de cet espace participant de la richesse du patrimoine architectural et urbain.

Les jardins situés à l’arrière des parcelles situées Rue Offried (tissu ancien à l’ouest des remparts) ont été reclassés en secteur UB, limitant les possibilités de construire aux seules dépendances de l’habitation. Il s’agit de préserver les cœurs d’ilots verts.

L’ensemble de l’hyper-centre de Wissembourg a été reclassé en secteur de zone UAa, disposant d’un règlement plus adapté à la typomorphologie du centre ville (densité, hauteur, stationnement…).



Les limites des zones d’extension (1AU1 et 2AU1) ont été revues, et nettement réduites (notamment au Steinbaechel, à l’ouest de la ville et Breitwiese à l’est).

A l’arrière de la Rue de la Pépinière, la profondeur de la zone UB a été réduite, et les terrains ainsi dégagés ont été pour partie reclassée en zone 2AU1. L’objectif est d’organiser une urbanisation cohérente, à l’échelle du secteur, et ainsi éviter le gaspillage du foncier.

Afin de permettre la création d’une salle communale, un secteur INA1 a été pour partie reclassé en zone 1AU3 (au nord de la Rue des Quatre Vents).

Concernant les zones à vocation économique, plusieurs changements substantiels ont été opérés :

1. la zone INA2 en entrée de ville sud côté Est a été pour partie reclassée en zone A, le sud de la même zone ayant été reclassé en zone UX (son urbanisation étant en cours sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg),

2. Les limites des zones UX/INA2 ont été réduites, avec maintien d’une seule zone UX et création d’un secteur Nj, le long de la RD 264 vers Steinseltz. Le club canin et le dépôt communal ont été reclassés en zone UC.

3. Le secteur en limite avec Schweigen a vu sa vocation économique renforcée : extension de la zone UX (préalablement classée pour partie en zone INA2) et création de zone IAU2.

4. Le site actuellement utilisé par l’usine Burstner, initialement classé en zone UBb, a été reclassé en zone UX (qui correspond à sa vocation actuelle). Toutefois, le secteur devra faire à terme l’objet d’une redéfinition complète dans le cadre d’un projet urbain. Les possibilités d’évolution de l’activité y sont limitées.

5. Les secteurs agricoles ont été redéfinis : les secteurs agricoles constructibles ont été limitativement circonscrits aux exploitations existantes (classement en secteur de zone Ac, ou Ac1).

6. les 2 carrières ont été reclassées en secteur de zone N spécifique (au lieu de NC ou ND) afin de permettre leur fonctionnement normal.

La prise en compte du risque d’inondation a notamment conduit la collectivité à reclasser les zones inondables en zone N, et ainsi d’y limiter fortement les possibilités de construire. Le même souci a amené la suppression de la zone INA3 situé entre la Lauter et le lycée, reclassée pour une large part en zone N.

Altenstadt

Tout comme à Weiler et à Altenstadt, les zones INA1 urbanisées ces dernières années ont été reclassées en zone UB.

De la même façon, les zones d’extension à vocation économiques (artisanales et commerciales) initialement classées en zone INA2 et urbanisées depuis, ont été reclassées en zone UX.

La zone IINA triangulaire située entre les lignes de chemin de fer Wissembourg-Landau et Strasbourg-Landau a été reclassée en zone N pour des raisons environnementales (sol pollué).

Les limites des zones UX et INA1 à proximité du supermarché ont été remodelées.

La zone INA3 de la Rue du Sable a été supprimée, dans la mesure où elle ne répondait plus aux besoins de la collectivité. Elle a été reclassée en zone N.

Au sud de la Lauter (entrée Est), la zone INA2 a été nette réduite, pour tenir compte du caractère inondable du secteur, d’où un reclassement en zone N de ces espaces. Les espaces urbanisables résiduels ont fait l’objet d’un reclassement en zone 2AU1 (vocation d’habitation à long terme).

Certains cœurs d’îlots dans le vieux bourg ont été reclassés en UJ, afin de préserver la typomorphologie du village, et de limiter les constructions en deuxième ligne.

La zone EST

Création d’un secteur Ns pour permettre l’implantation d’une nouvelle station d’épuration. Les superficies des zones UX ont été nettement réduites vers la Lauter pour prendre en compte la protection du biotope. En revanche, elles ont étendues (sur la zone ND du POS) pour permettre la création d’une zone à vocation intercommunale (1AUx) vers la RD 3.



Le terrain de football a été reclassé en zone UC (au lieu de ND). Ce reclassement s’inscrit dans la logique d’un classement unique pour tous les équipements publics.

Dans le même esprit, l’hippodrome a été reclassé en secteur UCh (pour les parties comportant des constructions) et en Nh pour la partie champ de course. Ce secteur était initialement classé en zone agricole spécifique.

L’aire d’accueil des gens du voyage a fait l’objet d’un secteur spécifique Nv.

Le Geissberg

La zone UA du POS a été divisée en UAc (qui correspond au tissu ancien des villages et hameaux) et UB (correspondant aux extensions récentes).

La zone constructible a été réduite à proximité du cimetière pour des raisons topographiques.

En revanche, la zone constructible a été étendue en limite sud du hameau. Des emplacements réservés visant à assurer une bonne desserte de cette extension ont été mis en œuvre.

5.1.1 Les zones urbaines

Leurs limites ont été redéfinies afin de tenir compte des développements urbains opérés depuis l’approbation du P.O.S.

A défaut de coïncider avec les limites de propriété, elles peuvent s’affranchir des limites parcellaires pour s’appuyer sur des réalités topographiques et/ou hydrographiques, par souci d’équité de traitement de l’ensemble des propriétaires. Dans ce but, certaines parcelles initialement classées en zone urbaine ont été reclassées en zone naturelle ou agricole, voire en zone à urbaniser. L’objectif est de mieux organiser le développement urbain, de prendre en compte les spécificités du tissu bâti et de limiter les accès privés.

La zone UA du POS approuvé a pour l’essentiel été reprise dans le PLU. Des adaptations des limites ont été opérées à la marge, afin de limiter la profondeur constructible de certaines parcelles et de prendre en compte les différentes typologies urbaines observées. C’est pourquoi des secteurs ont été précisés : UAa pour le centre de Wissembourg, UAb pour le vieux bourg d’Altenstadt et UAc pour le bâti ancien des hameaux de Weiler, Geissberg et Geitershof.

En revanche, les règles d’implantation, de volume et d’aspect notamment ont été nettement renforcées, afin d’optimiser l’intégration des constructions dans le milieu bâti environnant.

Les zones UB, quant à elles ont été nettement revues afin de proposer une équité de traitement des différents propriétaires en proposant une profondeur constructible limitée, et réduire les risques de constructions en deuxième ligne.

La zone UC a été revue pour intégrer au maximum les bâtiments et équipements publics et d’intérêt public.

D’une façon générale dans le P.L.U., les zones urbaines ont été redéfinies afin d’identifier des secteurs homogènes et cohérents du point de vue de la forme et de l’implantation. Le règlement associé à chaque zone met en œuvre des prescriptions adaptées au type de bâti.

La zone UA

Le bâti ancien, qu’il s’agisse de celui de Wissembourg de type très urbain dans l’hyper-centre et plus résidentiel à la périphérie ouest, ou des vieux bourgs de type rural, est classée en zone urbaine UA. La vocation de cette zone est mixte : si elle accueille majoritairement des habitations, des bâtiments agricoles ou de petites constructions à vocation économique peuvent la parcourir.

Le règlement de la zone UA définit des dispositions s’appuyant sur la typologie bâtie observée, en particulier pour ce qui concerne la réglementation de la hauteur et de l’aspect

extérieur et de la densité. Ainsi, des règles relatives à l’aspect des façades, aux toitures, aux faîtages et aux couvertures ont été définies dans le règlement du P.L.U.

En dernier lieu, l’augmentation des besoins en stationnement a nécessité un durcissement des obligations de réaliser des aires de stationnement hors domaine public, puisque chaque projet devra comporter un nombre de places de stationnement défini en fonction de la morphologie bâtie dans laquelle il s’inscrit. Ainsi, toute nouvelle construction à usage d’habitation devra prévoir la réalisation d’espaces de stationnement adaptés aux différents



projets. A noter toutefois que le secteur UAa de l’hypercentre n’est pas concerné par cette disposition.

La zone UB

Cette zone recouvre des espaces bâtis composés essentiellement de tissus pavillonnaires et d’immeubles collectifs aux configurations très variables. Elle recouvre également les secteurs classés en zone à urbaniser 1NA du P.O.S. approuvé, aujourd’hui urbanisée.

Les dispositions du règlement de la zone UB ont été adaptées au tissu bâti. Elles sont donc moins strictes qu’en zone UA, mais restent plus contraignantes que dans le P.O.S., en particulier pour les règles concernant l’aspect extérieur. C’est notamment le cas de l’interdiction des remblais formant des taupinières, réglementation introduite par le P.L.U.

Les dispositions relatives au stationnement et aux espèces plantées répondent aux préoccupations d’intégration dans le site, figurant également en zone UA. Les logiques de développement durable ont été également prises en compte dans la zone UB, afin de permettre aux constructions existantes d’implanter des dispositifs de production d’énergie solaire par exemple, mais aussi de prévoir des toitures végétalisées, ou de densité bâtie sur la parcelle, afin de favoriser une plus grande infiltration des eaux de pluie (réduisant les coulées sur l’espace public).

La zone UC

Ses contours ont été revus afin d’y intégrer la grande majorité des équipements publics ou d’intérêt collectif (Mont au Oiseaux par exemple, à Weiler).

Le règlement du P.L.U. limite l’utilisation et l’occupation des sols à la seule vocation de la zone. Les habitations ou autres constructions sont donc interdites.

Compte tenu du type de bâtiment susceptible de s’implanter, les règles concernant l’implantation et l’aspect extérieur sont plus souples que dans les zones urbaines à forte dominante résidentielle. Le règlement met cependant en œuvre une série de prescriptions concernant les remblais.

La zone UT

Le secteur UTc est très proche dans ses limites et dans son règlement de ce qui était initialement prévu par le P.O.S. Deux secteurs supplémentaires, Uta et UTb, sont crées afin d’encadrer les activités touristiques et d’hôtellerie.

La zone UX

Les zones UX à vocation économique prévues dans le POS ont été revues, afin de prendre en compte des préoccupations environnementales (zone humide) et paysagère (entrée de ville).

Toutefois, pour prendre en compte les projets déjà engagés, notamment par l’intercommunalité, et pour permettre de répondre aux besoins futurs en matière de développement économique, ces zones ont été étendues nettement.

5.1.2 Les zones d’extension

Suite à l’évolution de la réglementation, les anciennes zones NA du P.O.S., considérées comme naturelles, deviennent des zones AU, clairement identifiées comme des zones à urbaniser.

Les zones 1AU1

Dans le P.O.S. approuvé, la zone INA1 identifiait les secteurs destinés à l’urbanisation à court terme. Certaines d’entre elles ont été bâties, les autres secteurs sont restés non bâtis. Parmi ces derniers, certains ont été supprimés. En effet, les zones d’extension ont été calibrées pour répondre aux besoins futurs en matière d’habitat. De fait, le projet de développement

vise à recentrer l’urbanisation autour des secteurs déjà urbanisés. Par ailleurs, tout en respectant les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale d’Alsace du Nord, les superficies ont été réduites.



La réglementation de cette zone mettait en œuvre des prescriptions concernant l’implantation et l’aspect extérieur des constructions assez similaires à celles de la zone urbaine U.

Afin d’organiser les développements urbains, le P.L.U. définit des nouveaux sites d’extension à court terme. Les limites des zones ont été entièrement reconsidérés afin de tenir notamment compte de l’intégration paysagère des nouveaux quartiers et du « bouclage » des systèmes de voirie.

En cohérence avec les dispositifs du SCoTAN en matière de mixité sociale, la commune assure la présence d’une offre adaptée en matière de logement sociaux à travers des opérations individuelles localisées proche du centre ancien et des lignes de transport publics. Cette politique permet à la commune d’assurer de manière globale l’offre de logements en tenant compte de l’aptitude géographique des sites de développement.

Les dispositions du règlement, plus strictes que pour l’ancienne zone INA1, ont pour but principal de constituer des quartiers homogènes du point de vue de la forme urbaine et de l’implantation. Une série de prescriptions particulières a été mise en place afin de garantir une urbanisation groupée et homogène évitant l’occupation « au coup par coup » de la zone et la création de terrains enclavés.

Ayant vocation à devenir résidentielle, cette zone reprend l’essentiel des principes d’implantation et des règles codifiant l’aspect extérieur des constructions défini en zone d’extension récente de l’habitat UB.

Les zones 1AUx

Ces zones sont destinées à recevoir à court ou moyen terme des constructions à vocation économique, sous forme organisée. Leurs limites ont été revues à la baisse, notamment pour prendre en compte les opérations déjà engagées en zone UX du P.L.U. (zone Est en particulier).

Le règlement de la zone 1AUx est très proche de celui de la zone UX du PLU.

Le SCoTAN confère à Wissembourg, le rôle de pôle de développement par rapport aux activités économiques. Malgré un tissu varié et important, la commune doit disposer de foncier pour répondre aux besoins de développement de l’emploi à la fois pour la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg mais également pour le nord du département.

La surface consacrés aux activités économiques soit déjà urbanisés ou destinés à l’urbanisation future, sont réduites considérablement entre le P.O.S. et le P.L.U.

La commune possède ou maîtrise peu de friches industrielles et l’intention de la municipalité est de réhabiliter ceux situés proches du centre bourg à destination de logements limitant ainsi la croissance urbaine.

Des disponibilités permettant d’accueillir des P.M.E. existent dans la zone intercommunale à l’entrée sud de Wissembourg mais actuellement, il n’existe aucune disponibilité pour accueillir des entreprises de taille importante. Ce manque est comblé par le zone IAUXc située dans la zone est. Les terrains concernées sont plats (un avantage pour l’implantation des surfaces importantes), desservies par la route départementale 3 et, entouré de boisement, peu sensibles sur le plan paysager.

Les zones 1AU3

Elles se substituent aux zones INA3 du POS. Leur superficie a été nettement réduite. Ne subsiste qu’un secteur destiné à accueillir un camping (1AU3c), en lien avec la politique touristique menée avec l’Allemagne (zone de loisirs prévue à Schweigen). Le deuxième secteur (1AU3e) doit recevoir à terme une salle communale.

La zone initialement prévue en bordure de la Lauter a été supprimée pour tenir compte du caractère inondable du secteur.

Les zones d’urbanisation à long terme

33 ha étaient prévus au P.O.S., qu’ils soient destinés à l’habitat, à l’activité économique ou aux équipements sportifs et de loisirs. Le P.L.U. a légèrement augmenté ces zones, afin de permettre à Wissembourg de développer à plus long terme, les équipements en lien avec la

progression démographique attendue. Par ailleurs, ces zones s’inscrivent dans les objectifs fixés par le SCoTAN, qui définit Wissembourg comme une « agglomération ». Les extensions à plus long terme devront donc répondre aux attentes des populations du bassin de vie.



5.1.3 La zone agricole

Le P.O.S. approuvé classait en zone NC l’ensemble des espaces non urbanisés et non forestiers. Il intégrait donc des espaces repérés comme sensibles du point de vue du paysage (tels que les vergers, et les collines).

Si ce classement permet avant tout l’implantation de constructions agricoles et leurs annexes (et notamment les habitations liées), il tolère également un certain nombre d’occupations et d’utilisations du sol comme par exemple les équipements publics. De fait, l’implantation de constructions agricoles est possible dans l’ensemble de la zone NC.

Afin de clarifier la destination des sols du territoire de Wissembourg et de limiter les possibilités de construire, une très large part des terres agricoles a donc été classé en zone agricole A en distinguant les zones agricoles constructibles (Ac) des zones agricoles dites « inconstructibles » (A), en fait où la constructibilité est très encadrée. Dans la zone Ac, l’implantation de nouvelles exploitations agricoles est autorisée. Les constructions à usage

d’habitation et leurs annexes demeurent admises (sauf en sous-secteur Ac1), à la condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, qu’elles soient nécessaires aux personnels dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à l’activité de l’exploitation agricole et qu’il n’y ait qu’une seule construction à usage d’habitation par exploitant. Les aires de stationnement sont également autorisées dans cette zone.

Dans la A générale, sont seuls autorisés les abris ouverts pour animaux (types abris de pâture par exemple).

Du fait des nouvelles limites des espaces agricoles, une parte importante de la zone NC a été reclassée en zone N (naturelle). C’est notamment le cas des espaces de vergers (et de collines, du fait de leur importance du point de vue du paysage. L’étang ainsi que le fort St-Rémy ont été classés en zone N.

5.1.4 La zone naturelle

Dans le P.O.S. approuvé, la zone N englobait les terrains forestiers, les abords de la Lauter.

Aujourd’hui, le P.L.U. classe en zone naturelle les milieux naturels les plus remarquables : les espaces forestiers, les abords de la Lauter, les cordons boisés accompagnant les cours d’eau notamment, mais aussi les espaces de vergers et les collines sensibles du point de vue du paysage.

Le principe d’une zone de « jardins » est mise en œuvre dans le P.L.U. et aboutit à la création du secteur de zone Nj (pour jardins). Ce secteur a pour but de permettre l’édification de petites dépendances à l’arrière des constructions tout en conservant le caractère à dominante végétale de ces secteurs. Le P.L.U. définit ainsi une zone Nj dévolue aux seuls abris et remises.

Par ailleurs, tous les espaces spécifiques (carrières, champ de course, espaces Natura 2000 et Marais d’Altenstadt) ont également été classés en zone naturelle. La réglementation applicable a été précisée secteur par secteur (il y a 7 secteurs en zone N), en fonction de la sensibilité de chaque site, et dans le respect des orientations générales du PADD. Les conditions d’urbanisation sont ainsi précisées, par rapport au POS approuvé, et pour l’essentiel elles sont plus restrictives que dans le POS approuvé.



6. L’EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA PRISE EN COMPTE DU SOUCI DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR



L’analyse de l’état initial de l’environnement a permis de dégager un certain nombre d’enjeux environnementaux à prendre en considération lors de la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), du règlement et du zonage.

Le chapitre ci-après vise évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement et d’exposer la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur, conformément à ce qui est défini dans l’article R.123-2 Code de l’Urbanisme.

6.1 Les zones urbaines

Le règlement du présent PLU vise à concilier les impératifs de développement de la commune et la préservation du cadre de vie des habitants et de l’environnement.

Les dispositions des zones urbaines non spécialisées, à vocation principale d’habitat tendent à une meilleure prise en compte des incidences sur le milieu urbain. En effet les occupations et utilisations du sol qui comportent des risques ou des nuisances pour les populations avoisinantes sont strictement encadrées.

La préservation de la qualité du cadre bâti et du cadre de vie des habitants passe par la prescription de mesures règlementaires visant à intégrer le mieux possible les constructions nouvelles au bâti existant en limitant la hauteur des constructions, en gérant leur mode d’implantation, en encadrant leur aspect extérieur etc.

Un cœur d’îlot composé d’espaces verts et de jardins est préservé par la création d’une zone spécifique, la zone UJ. La réglementation liée à cette zone favorise la végétalisation des zones urbaines par la limitation de l’emprise au sol et du faîtage.

L’environnement végétal au sein de l’espace bâti est également pris en compte grâce aux dispositions prévoyant un minimum d’espaces verts de 20% à 40% selon les zones, à l’article 13 du règlement. Cette mesure vise notamment à limiter l’imperméabilisation des surfaces et augmenter infiltration naturelle de l’eau.

Les problématiques de desserte des constructions par les réseaux sont prises en compte à travers la mise en place de dispositions telles que l’obligation faite à toute construction d’être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. Cela vise à assurer un service public mais vise surtout à gérer au mieux la ressource en eau.

L’obligation de raccordement au réseau d’assainissement collectif a également pour but de garantir la salubrité publique et la préservation de la qualité de l’environnement (nappes phréatiques, rivières…) en limitant le rejet dans le milieu d’eaux usées domestiques non traitées. Toutefois il est possible de déroger à cette règle, en zone UT, (lorsque le raccordement au réseau public d’assainissement est impossible) par la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome, conformément à la législation en vigueur.

Les eaux usées non domestiques ou industrielles quant à elles, ne peuvent être rejetées sans autorisation préalable (subordonnée entre autre à un prétraitement obligatoire) dans le réseau public d’assainissement en raison de leur pollution particulière qui ne peut être prise en charge par le réseau classique.

L’obligation de raccordement au réseau public collecteur d’eaux pluviales va également dans le sens de la protection de l’environnement : la limitation des rejets des eaux pluviales sur les chaussées ou directement dans le milieu ambiant aide à prévenir les risques d’inondation et la saturation des sols.

Afin de limiter les impacts sur le milieu hydrographique, un recul minimal des constructions par rapport aux berges des cours d’eau de 10 mètres est également défini.

Le règlement des zones urbaines prend aussi en compte le recours aux énergies renouvelables, en autorisant la mise en place de dispositifs de production adaptés tels que les panneaux solaires et photovoltaïques.

6.2 Les zones d’urbanisation future



La zone d’urbanisation future prévue par le présent PLU a un effet sur le site par la consommation de l’espace qu’elle induit : consommation d’espaces naturels et agricoles, surtout dans le prolongement ou la proche périphérie des zones urbaines existantes. Cette zone est nécessaire pour répondre aux objectifs de développement retenus par la commune.

Ainsi, les zones à urbaniser recouvrent des secteurs de la commune prélevés sur l’espace naturel de la commune destiné à accueillir à plus ou moins long terme des constructions. Elles constituent donc le potentiel urbain et d’extension de la commune.

On distingue deux types de zones qui seront urbanisées à différentes échéances, les zones à urbaniser à court terme et les zones à urbaniser à long terme.

6.2.1 Les zones à urbaniser à court terme (zones 1AU)

Destinées à satisfaire des besoins en habitat, en implantation économique et d’équipements et de loisirs, trois zones vouées à accueillir à moyen terme des constructions, ont été définies :

- Des secteurs de zone 1AU1, situés à proximité du centre du ban communal de Wissembourg,

- Un secteur de zone 1AUx, dans le prolongement de la zone UXc, à l’entrée de Wissembourg,

- Deux secteurs de zone 1AU3, correspondant au camping et aux équipements publics d’intérêt collectif,

La création de ces zones d’urbanisation futures génèrera de fait des incidences directes sur l’environnement puisqu’elles vont imperméabiliser les sols et consommer des terres agricoles et naturelles. Le projet de PLU vise toutefois à limiter et maîtriser ces impacts à travers :

- une densification maîtrisée des futures opérations par un règlement restrictif (notamment au travers de l’emprise au sol des bâtiments),

- un choix de localisation de ces zones dans des secteurs dans ou à proximité immédiate du tissu urbain existant, afin de limiter le mitage des espaces agricoles et naturels. La silhouette générale du village n’en sera pas modifiée de manière significative : une forme relativement « compacte » du village sera conservée,

- une attention particulière est accordée, tant dans les orientations d’aménagement que dans le règlement, au traitement des espaces verts des zones 1AU1 et 1AU3 (seulement dans le règlement) avec l’obligation de planter des différentes espèces dans les espaces libres,

- un choix de localisation de ces zones 1AU1 et 1AU3 dans des secteurs au potentiel écologique limité, et en-dehors d’espaces naturels remarquables inventoriés et protégés (Natura 2000, ZNIEFF, zones inondables etc.).

Les mesures de limitation d’impacts sur l’environnement définies pour les zones urbaines sont reprises dans les zones à urbaniser. Elles vont également plus loin sur un certain nombre de points, par exemple :

- la nécessité d’avoir recours à une procédure d’aménagement d’ensemble, afin d’empêcher une urbanisation diffuse, consommatrice d’espaces et générant parfois des délaissés inconstructibles (foncier non rationalisé),

- la mise en place d’orientations d’aménagements, opposables au même titre que le règlement, qui définissent une continuité du maillage viaire entre les nouvelles zones d’urbanisation et le tissu bâti à respecter lors des futurs aménagements,

- l’obligation d’enterrer l’ensemble des réseaux secs, afin de ne pas nuire au paysage,

- des constructions pouvant intégrer un dispositif utilisant les énergies renouvelables et une forte présence végétale en zone 1AU1, etc….

Le plan prévoit également la création d’un sous-secteur de zones 1AUxc (Cf. note d’incidence), destiné à accueillir principalement des constructions à vocation d’activités économiques. Ces zones s’inscrivent dans la continuité du linéaire bâti existant le long de la route départementale n°3 et du chemin rural. Elles viennent combler des dents creuses.

Localisé dans le périmètre de protection Natura 2000, ce sous-secteur comprend toutefois des orientations d’aménagement à respecter. Ces orientations ont pour but de garantir l’intégration paysagère des futures constructions par l’intégration, à tout projet, d’éléments paysagers et la végétalisation des limites de zones. De plus, l’étang Saint-Rémi, localisé au cœur de cette zone restera classé en zone N afin de garantir la préservation.

Enfin, le développement de ce sous-secteur sera l’occasion du développement de trames viaires dites « douces » garantissant une meilleure perméabilité du site notamment pour les piétons et les cyclistes.

De plus, le règlement vise à garantir le respect de l’environnement notamment par l’obligation du branchement du réseau d’assainissement à un réseau public.



6.2.2 Les zones à urbaniser à long terme (zones 2AU)

Le plan de zonage prévoit une zone 2AU, en continuité du ban communal de Wissembourg. Elle constitue une réserve foncière à long terme. Cette zone permettra d’augmenter la population de la commune, de manière maîtrisée et programmée dans le temps.

Cette zone 2AU est constituée de trois secteurs, essentiellement orientés vers la construction d’habitations, de bâti à vocation économique et d’équipements collectifs, de sports et de loisirs. Ces trois secteurs se présentent comme suit :

- des secteurs de zone 2AU1 localisés à l’est et au sud du ban communal,

- un secteur de zone 2AUx,

- un secteur de zone 2AU3 situé à l’ouest de du territoire de la commune de Wissembourg.

Leurs localisations se justifient notamment par la proximité immédiate de bâti existant mais également leurs situations dans des dents creuses de l’urbanisation existante. Cette zone s’intègre donc dans un enjeu plus global qui vise à garantir une emprise foncière suffisante à la commune de Wissembourg pour qu’elle puisse répondre à la future demande, notamment en termes de logements.

Egalement, le règlement encadre les opérations d’aménagement à venir dans ces zones par les obligations, notamment en termes d’implantations des constructions. Des orientations d’aménagements interviennent ponctuellement afin de favoriser l’intégration paysagère (avec

l’intégration d’espaces végétalisés) et la perméabilité des sites par le développement du réseau viaire.

En ce qui concerne l’un des secteurs de zone 2AU1, notons que les incidences sur l’environnement du site sont nulles à l’heure actuelle car cette zone est inconstructible en l’état. Les orientations d’aménagement encadrent les futures opérations dans ces zones. Il est ainsi préconisé de développer un réseau viaire connecté et en continuité du maillage existant. De plus, le règlement prévoit un encadrement strict des futurs aménagements de la zone notamment au travers de limitation en terme d’implantation des bâtiments par rapport aux voies et aux limites séparatives. Enfin, tout aménagement de la zone ne peut se faire qu’à la suite d’une modification du PLU.

Toutefois, un des secteurs de la zone, localisé au sud de la commune de Wissembourg se trouve à proximité d’une zone naturelle et d’une zone agricole. Cette future zone urbaine connaîtra sans doute quelques difficultés d’intégration dans le paysage en raison du manque d’éléments paysagers de transition entre les champs et la future zone d’habitat. Cette transition peut être constituée progressivement par les plantations dans les jardins privatifs ou, plus directement, par un pré-verdissement effectué lors d’une opération d’ensemble.

6.3 Les zones agricoles

La mise en œuvre des dispositions du règlement de la zone A visent à préserver les terres agricoles. Pour ce faire, le règlement n’autorise qu’un nombre limité d’occupations et d’utilisations du sol, dont la nature se justifie au regard de la vocation des secteurs définis. La zone A est constituée de différents secteurs localisés au sud et sud-ouest du ban communal, notamment à proximité de la route départementale n°3. Au nord-est et au sud-ouest du ban communal, se trouvent les sous-secteurs Ac.

Le-secteur Ac voit sa constructibilité extrêmement limitée, afin de préserver les terres agricoles de toute urbanisation, ou mitage de l’espace. Ce classement en zone Ac constitue un zonage très restrictif puisque seulement ouvert à la construction de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole. En ce sens le PLU limite fortement la possibilité d’impacts nouveaux sur l’environnement.



La localisation de ces secteurs est définie de manière à limiter le mitage de l’espace naturel et agricole, pouvant porter atteinte à la qualité du paysage rural environnant. Les zones Ac sont donc positionnées sur l’emprise des bâtiments existants, ou à proximité, pour permettre d’éventuelles extensions ou nouvelles constructions.

Par ailleurs, des règles architecturales précises, visant à limiter l’impact paysager des bâtiments agricoles et des éventuelles habitations attenantes, ont été définies : disposition et implantation des bâtiments, encadrement des hauteurs, aspects extérieurs (notamment des dalles de rez-de-chaussée ou des toitures) etc.

Les espaces non bâtis devront également être intégrés au paysage environnant par un écran végétal et la plantation afin de limiter leur impact visuel aux abords des voies de circulation comme la route départementale n°3.

Afin de limiter les impacts sur le milieu hydrographique, un recul minimal des constructions par rapport aux berges des cours d’eau et aux fossés de 10 mètres est défini.



6.4 Les zones naturelles et forestières

Une très grande partie du ban communal est couverte par une zone naturelle « N » inconstructible. Cette disposition restrictive vise à ne pas créer d’impacts directs sur la qualité des milieux naturels de la commune. Les incidences générées par le PLU sont de ce fait nulles.

Cette zone N comprend sept secteurs de zones couvrant généralement des « écarts » aux zones urbanisées principales : carrières, champ de course de l’hippodrome, jardins de la Breitwiese, rempart ceinturant la vieille ville, station d’épuration, aire d’accueil des gens du voyage etc.

Pour l’ensemble de ces « écarts », à l’exception du secteur Na, le règlement autorise l’aménagement et la transformation du bâti existant dans la limite des emprises existantes, et dans certains cas les extensions et les nouvelles constructions : cette dernière disposition concerne notamment le secteur de la station d’épuration, l’aire d’accueil des gens du voyage et le champ de course de l’hippodrome. Ces possibilités constructibles se justifient par la nécessité de développer ces sites.

Les incidences de ce zonage et règlement sont négligeables, dans la mesure où les secteurs de zones concernés couvrent des terrains déjà bâtis ou à proximité de constructions existantes.

Certains secteurs de zones se justifient également par la présence d’éléments naturels ou paysagers remarquables à préserver, notamment :

- Les secteurs de zone Na, couvrent les espaces très sensibles du point de vue de l’environnement, en particulier en périphérie des zones urbanisées. Ces zones sont localisée à proximité directe de la Lauter et comprennent également le Marais d’Altenstadt. Ces zones sont protégées respectivement, par la zone Natura 2000 et un arrêté de protection de biotope.

Carte de la zone Natura 2000 symbolisée par des hachures vertes (Source DIREN)

Carte de la l’Arrêté de protection de biotope, symbolisé par des hachures mauves (source DIREN)

Ce secteur est inconstructible. Cette disposition permet de préserver ces zones sensibles qui constituent une richesse écologique, paysagère et patrimoniale forte de la commune. En effet, la Lauter et le marais d’Altenstadt sont propices au développement d’habitats d’intérêt communautaire.

Les dispositions mises en place dans le PLU visent également à ne pas créer d’impacts nouveaux sur les zones classées Natura 2000 (Cf. note d’incidence).

Seul le secteur Ns est situé à proximité de celle-ci. Il vise l’implantation d’une future station d’épuration. Celle-ci est cependant encadrée par à un ensemble d’obligations liées notamment par un raccordement au réseau d’assainissement public ainsi que les aspects architecturaux du bâti.

Comme pour les zones agricoles, les constructions devront respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des fossés et cours d’eau, afin de limiter les impacts éventuels sur le milieu hydrographique (artificialisation des berges, ruptures de corridors écologiques etc.).

Dans les secteurs où les nouvelles constructions sont autorisés d’autres dispositions sont prises afin de limiter les impacts sur le paysage et le milieu naturel, par exemple la limitation importante des remblais/déblais, la limitation des hauteurs, l’encadrement de l’aspect extérieur (obligation d’utiliser des matériaux rappelant la tuile en terre cuite traditionnelle pour les couvertures, mise en place d’un nuancier de couleurs pour le traitement des façades, murs pleins interdits etc.)



Notons que le périmètre de la zone N vise tout particulièrement la protection des marais d’Altenstadt et le cours d’eau de la Lauter, par la mise en place d’un arrêt de protection du Biotope et la création d’une zone Natura 2000 les encadrant sur plusieurs centaines de

mètres. Cette zone naturelle et inconstructible vise notamment à garantir la protection et la sauvegarde d’espèces animalières protégées.



7. L’ETUDE DES INCIDENCES DU P.L.U. SUR LE SITE NATURA 2000



7.1 Le site Natura 2000 et le plan local d’urbanisme

7.1.1 Les caractéristiques du site Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen, qui vise à maintenir les espèces et les habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Il est formé par la Directive « Oiseaux » (1979) et la Directive « Habitats » (1992). Depuis leur transposition en droit français, par l’ordonnance du 11 avril 2001, les sites Natura 2000 possèdent un cadre juridique.

Le ban communal de Wissembourg est concerné par un site Natura 2000 ayant le statut de Zone Spéciale de Conservation (Directive habitat) : « La Lauter » (FR 4201796). Le site a été

désigné par arrêté ministériel le 26/12/2008. Il s’étend sur 1 994 ha dont près de 90 % en milieu forestier.

Le site Natura 2000 « la Lauter » se situe à l’extrémité Nord du département du Bas-Rhin et s’étend sur 6 communes : Wissembourg, Salmbach, Niederlauterbach pour la majeure partie, et dans une moindre mesure Riedseltz, Scheibenhard et Lauterbourg.

Représentation du site Natura 2000 « La Lauter »

Source : Site Internet du Réseau Natura 2000

Description du site : Le site Natura 2000 est constitué de la basse forêt du Mundat et de la forêt du Bruchwald, qui correspond à la partie française de l’immense forêt du Bienwald. Celle-ci chevauche la rivière de la Lauter, sur les 26 kilomètres entre Wissembourg et Lauterbourg.



Source : Scan 100 IGN – DIREN Alsace

Le site repose essentiellement sur des alluvions postglaciaires. Elles forment le cône de déjection de la Lauter, dont le lit majeur actuel, principalement prairial, repose sur des alluvions récentes sablo-limoneuse.

Le classement de ce site en zone Natura 2000 se justifie notamment par le fait que la Lauter est l’une des rares rivières de plaine à avoir conservé des eaux propres et un lit naturel. Cela lui a ainsi permis de conserver :

- une eau de bonne qualité physico-biologique,

- une faune aquatique caractéristique des eaux claires et oxygénées (deux espèces d’intérêt communautaire, le Chabot et la Lamproie de Planer, sensibles à la bonne qualité des eaux sont présentes),

- un lit limono-sableux non altéré, à forte naturalité,

- une ripisylve en bon état sur de grandes portions.

De plus, sur le site Natura 2000, la rivière s’écoule dans un environnement préservé de prairies, de marais et de forêts. La faune qui habite ces milieux est notamment riche en papillons d’intérêt communautaire.

Sur les 1 994 ha de surface du Site : 1 774 ha sont composé de forêt dont 1 568 ha de forêts communales gérées par l’ONF et 206 ha de petits parcelles de forêts privées essentiellement répartis sur la terrasse inférieure bordant la Lauter. Les milieux ouverts représentent 130 ha et correspondent principalement à de la propriété privée.

Les milieux aquatiques sont répartis entre le cours d’eau de la Lauter sur 13 ha et des plans d’eau sur 2,5 ha. Le site englobe 27 ha de routes et 6 ha de zones bâties.

De manière plus précise, les différents habitats et leur proportion, qui composent le site sont les suivants :

- Forêts caducifoliées : 30 %

- Forêt artificielle en monoculture (par exemple plantations de peupliers ou d’arbres exotiques) : 20 %

- Forêts mixtes : 20 %

- Landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, phrygana : 10 %

- Prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées : 6 %

- Autres terres (incluant les zones urbanisées et industrielles, routes, décharges, mines) : 5 %

- Eaux douces intérieures (eaux stagnantes, eaux courantes) : 4 %

- Marais (végétation de ceinture), bas-marais, tourbières : 2 %

- Prairies améliorées : 2 %

- Pelouses sèches, steppes : 1%

La basse vallée de la Lauter présente une suite typique d'éléments paysagers uniques en Europe. Elle montre sur la quasi totalité de son cours un état presque naturel (cours sinueux, régime thermique d'eau froide en été). Ces caractéristiques favorisent la présence d'espèces animales et végétales très rares trouvant ici leur dernier refuge.

Le massif forestier qui s'étend en rive droite de la Lauter assure un rôle de protection physique des eaux. Au Sud de la départementale n°3, la basse forêt du Mundat présente une surface non négligeable de forêts alluviales résiduelles (aulnaie-frênaie) dans laquelle subsistent encore de nombreux ormes adultes (champêtre, lisse) sains.

Le Site de « la Lauter » contient ainsi nombreuses espèces végétales et animales remarquables.

Le site Natura 2000 contient des espèces animales d’intérêt communautaire présentes dans l’Annexe II de la Directive Habitats. Cette Annexe vise à préserver les habitats naturels indispensables à la survie des espèces qu’elle désigne. Ces espèces sont soit :

- en danger d'extinction, en déclin,

- vulnérables, pour les espèces qui ne sont pas encore en danger mais qui peuvent le devenir dans un avenir proche si les pressions qu'elles subissent ne diminuent pas,

- rares, lorsqu'elles présentent des populations de petite taille et ne sont pas encore en danger ou vulnérables, qui peuvent le devenir,



- endémiques, lorsqu'elles sont caractéristiques d'une zone géographique restreinte particulière, et strictement localisées à cette zone, du fait de la spécificité de leur

habitat.

Le tableau ci-après contient l’ensemble des espèces présentes dans cette Annexe II

Sources : Document d’Objectifs du Site Natura 2000 : La Lauter et ses affluents

Cependant, on ne retrouve pas l’ensemble de ces espèces sur le ban communal de Wissembourg. Ainsi, ont été répertoriés sur le Site : le Chabot et la Lamproie de Planer (poissons) ; l’Azuré de la Sanguisobre, l’Azuré des paludes et le Cuivré des marais (papillons) ; et enfin, la libellule Gomphe Serpentin. Ces animaux ont ainsi de fortes chances d’être présentes sur le ban communal de Wissembourg.

Les espèces de papillon ont été inventoriées dans le marais d’Altenstadt, notamment, et les espèces de poissons sont présentes dans la Lauter. Le Gomphe serpentin est présent ponctuellement sur les rives de la Lauter.

La libellule Gomphe Serpentin (à gauche) et la Lamproie de Planer (à droite), deux espèces remarquables recensées dans le Site d’Intérêt Communautaire de la Lauter

(Source : Parc Naturel Régional des Vosges du Nord).



Document d’Objectifs :

Ce Site possède un Document d’Objectifs (DOCOB) validé par le comité de pilotage. Son approbation par arrêté préfectoral est imminente. Ce dernier est un document élaboré en concertation avec les acteurs locaux. Il définit sur le site : les orientations de gestion, les mesures de conservation, les moyens financiers d’accompagnement et les modalités de leur mise en œuvre pour y parvenir.

Le document d’objectifs doit permettre la mise en cohérence des politiques et des outils existants en faveur du maintien des habitats, répondant ainsi aux principales obligations de la directive Habitats. Le DOCOB présente à la fois des enjeux fondamentaux en termes de développement durable ainsi que des objectifs de gestion durables. Chaque enjeu et objectif fait l’objet d’un plan d’actions.

Enjeux fondamentaux du DOCOB en termes de développement durable :

- Préservation de la biodiversité (habitats naturels et espèces d’intérêt européen) qui a valu la reconnaissance de l’intérêt communautaire du site.

- Préservation du caractère « non urbanisé » et l’intégrité de ce site de 2000 hectares.

- Préservation de la mosaïque d’habitats naturels qui le constituent.

- Préservation, voire restauration du caractère humide de cette zone alluviale remarquable et de la fonctionnalité des écosystèmes.

Objectifs généraux de gestion durable du DOCOB :

- Préserver l’intégrité des habitats naturels et des populations d’espèces d’intérêt communautaires et maintenir leur état de conservation favorable.

- Promouvoir des activités humaines et des pratiques compatibles avec le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.

- Préserver, voire rétablir le fonctionnement hydraulique du site afin de restaurer les conditions favorables au maintien et au développement des habitats et des espèces caractéristiques des zones humides.

- Initier la mise en œuvre de démarches partenariales et concertées entre les acteurs locaux (élus, professionnels, usagers, associations, services administratifs,…) favorables à la conservation de la biodiversité sur le site.

- Instaurer un dispositif de suivi de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt européen.

7.1.2 Le zonage du PLU de Wissembourg par rapport au site Natura 2000

L’article R.121-14 du code de l’urbanisme précise que les PLU qui autorisent des travaux, ouvrages et aménagements mentionnés à l’article L.414-4 du code de l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale.

L’article L.414-4 du code de l’environnement prévoit que les projets d’aménagement (incluant les projets de planification de type PLU) soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

Lorsque un projet de PLU prévoit l’inscription de zones d’urbanisation ou des aménagements dans ou à proximité d’un site Natura 2000 ou d’autres aménagements qui pourraient être de nature à affecter ce site, il conviendra d’identifier si ces incidences peuvent être qualifiées de notables.

Les éléments à prendre en considération pour apprécier la notion de travaux ou d’aménagement dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 sont :

- la situation du projet par rapport au site : le projet peut se situer en dehors du site et produire des pollutions, nuisances ou effets induits (accès, canalisations, rejets,…) sur les habitats ou les espèces du site Natura 2000,

- l’hydrographie : le projet peut induire des rejets d’effluents dans les cours d’eau Natura 2000,

- le fonctionnement des écosystèmes : le projet peut induire des fragmentations des corridors écologiques, perturber les milieux avoisinants, la fréquentation du site,

- la nature et l’importance du projet ou des aménagements : destruction d’habitats, imperméabilisation,…

- les objectifs de conservation du site : le site abrite des habitats prioritaires, degré de rareté des habitats ou des espèces à l’échelle du site.

Le zonage du Plan Local d’Urbanisme réalisé sur la commune de Wissembourg, contient, au sein ou à proximité immédiate du site Natura 2000:

- une zone déjà urbanisée permettant le développement d’une urbanisation principalement axée sur les activités économiques, industrielles, de commerces et artisanales. Cette zone réunit l’ensemble des occupations et utilisation du sol liées ou nécessaires au fonctionnement de ces activités (incluant notamment des aires de stationnements),



- des zones naturelles et forestières, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone contient un sous-secteur qui vise à la construction d’une station d’épuration. Cette station, localisée à proximité d’une zone d’urbanisation future se voit réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

- un secteur UC et un sous-secteur UCh relevant du bon fonctionnement d’équipements sportifs et ludiques de la commune : le stade de football et l’hippodrome. Ces secteurs et sous-secteurs se localisent à côté de ces équipements et représentent une faible emprise foncière. Ces zones sont toutefois localisée à proximité (secteur UCh) ou font partie (zone Natura 2000).

- Un sous-secteur 1AUxc ayant vocation à accueillir l’extension de l’existante zone d’activité économique ZAE Est.

La planification du PLU concerne ainsi de manière directe et indirecte le site

d’intérêt Natura 2000 de la Lauter. En effet, le site Natura 2000 interfère avec le

zonage prévu au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Wissembourg.

7.2 Les effets du projet de PLU sur le site Natura 2000

L’analyse des effets de la planification du PLU sur un site Natura 2000 doit se concentrer sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation du site.

L’analyse des incidences est basée sur les enjeux d’intérêt communautaire :

– Les risques de détérioration des habitats d’intérêt communautaire, – Les risques de perturbation des espèces d’intérêt communautaire.

La planification du PLU peut avoir des effets directs et indirects sur le site Natura 2000. La problématique de la qualité des eaux, de nouvelles constructions ou installation économiques et la création d’une station d’épuration, sont les principaux facteurs ayant un impact potentiel sur la conservation des habitats et des espèces du site Natura 2000 sur la commune de Wissembourg.

7.2.1 Les incidences permanentes sur le site

La destruction ou détérioration des habitats et espèces d’intérêt communautaire, de corridors de déplacement ainsi que le dérangement par le développement de la fréquentation humaine peut avoir pour origine la réalisation de nouvelles constructions et l’augmentation de la fréquentation du site.

Le massif forestier qui s'étend en rive droite de la Lauter assure un rôle de protection physique des eaux. Au Sud de la départementale n°3, la basse forêt du Mundat présente une surface non négligeable de forêts alluviales résiduelles (aulnaie-frênaie) dans laquelle subsistent encore de nombreux ormes adultes (champêtre, lisse) sains.

Les effets potentiels de la création de nouvelles constructions ou installations au sein ou à proximité du site Natura 2000

Le classement du site en zone Natura 2000 se justifie notamment par la présence d’espèces aquatiques en forte régression à l’échelle européenne (le Chabot, la Lamproie de Planer et le Gomphe serpentin). La présence des ces trois espèces d’intérêt communautaire s’explique notamment par la très bonne qualité physico-biologique de l’eau et un lit limono-sableux non altéré, à forte naturalité. L’ensemble du ban communal appartient au bassin-versant de la Lauter.

Le massif forestier, situé en rive droite de la Lauter, permet de jouer un rôle tampon de protection physique des eaux de la Lauter. Il s’agit majoritairement d’une forêt alluviale résiduelle accueillant une population importante de papillons d’intérêt communautaire.

Ainsi, les constructions existantes et les constructions à prévoir ne doivent pas avoir pour vocation le logement de la population. Elles doivent permettre le bon fonctionnement des implantations déjà existantes ou répondre à l’intérêt général. Les différentes zones ont les vocations qui suivent :



- Le secteur UC et sous-secteur UCh ont vocation à accueillir les équipements nécessaires au fonctionnement de l’hippodrome et du stade de football. Le règlement prévoit qu’elles soient directement relié au réseau public afin d’éviter tout risque de pollution. Mis à part ce point, les contraintes règlementaires ne sont pas remarquables. Il n’est toutefois prévu qu’une simple extension ou nouvelle construction du Club-House. La densification au sein de ces zones permet de limiter l’impact et l’étalement urbain au sein de la zone Natura 2000.

- L’implantation d’une station d’épuration est prévue au sein de la zone Natura 2000. Son implantation correspond à la zone Ns située à proximité immédiate de la future zone d’urbanisation 1AUxc. L’emprise foncière de cette zone atteint près de 49 000 m² de surface. Est également prévu un emplacement de rejet des eaux traitées, reliant cette zone au cours d’eau de la Lauter. Le projet de construction de la future station d’épuration en site natura2000 a fait l’objet d’une évaluation d’incidences et des mesures compensatoires seront mises en œuvre (indemnisation, mesures de précaution en phase de travaux, densification des ouvrages).

Toutefois le règlement prévoit de limiter l’impact paysager de la station d’épuration par un traitement architectural adéquat et la limitation de la hauteur des constructions à 3 mètres.

- La zone Nv relative à l’accueil des gens du voyage est localisée au sein de la zone Natura 2000. Cette localisation s’explique par la proximité immédiate de la zone à la route départementale n°3. Cette aire, déjà présente, est essentiellement constituée d’un réseau viaire en bouclage et d’une aire de stationnement.

Afin de limiter l’impact de cette aire d’accueil au sein du site Natura 2000, le règlement du PLU prévoit de limiter les constructions à une superficie hors œuvre brut de 50 m².

Localisation de l’aire d’accueil des gens du voyage

- Mises à part ces zones, l’ensemble du site Natura 2000 est situé dans les secteurs N. Afin de garantir une protection optimale de la Lauter, l’ensemble du lit mineur du cours d’eau, qui est par ailleurs concerné par l’Arrêté préfectoral de protection de Biotope « les Marais d’Altenstadt », a été classé en secteur N, limitant fortement les possibilités de constructions, et une partie en secteur Na dans le quel toute construction de quelle que nature qu’elle soit est interdite.

Le massif forestier du site Natura 2000 est quant à lui classé en zone N, qui autorise uniquement l’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires pour les services publics et la chasse.

De plus, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable vise notamment à préserver l’intégralité du massif forestier et mettre en valeur le parcours de la Lauter, (faisant parti du site Natura 2000).

La liste des occupations du sol admises dans les zones et secteurs de zones concernées (UXc, 1Uxc, N, Nh, Nv et UCh) étant très limitée, les incidences directes seront peu significatives sur le milieu naturel et notamment sur les abords du cours d’eau de la Lauter.

Les effets potentiels liés à la création d’une zone à vocation économique au sein du site Natura 2000

Les zones UXc et 1AUXc sont situées en partie Nord-Est du ban communal et limitrophe à ce même site Natura 2000. Leur localisation s’explique par l’existence d’un tissu bâti à vocation économique et leur proximité à la route départementale n°3.

Les activités économiques et industrielles sur le site ou à ses environs (Entreprise Parker, Wimetal S.A,…) sont multiples. Avec la Zone Industrielle Sud, ce périmètre classé en UXc est le seul à pouvoir accueillir des activités économiques et industrielles.

Il apparaît essentiel de prévoir des emprises liées à l’activité économique sur le territoire communal. Leurs réserver des emplacements en continuité d’emprises déjà existantes apparaît être la réponse la plus pertinente. Cela permet d’éviter de multiplier les zones industrielles et le trafic qui leur est lié.

La zone 1AUxc, localisée à proximité de la route départementale n°3 garantit la fluidité de transit des marchandises.



Surtout, l’activité économique et industrielle du futur site est encadrée par le règlement du présent PLU. Ainsi, la possibilité de nouvelles constructions ou infrastructures sur le site, offertes par le PLU sera limitée en terme de surface, notamment en rapport avec la taille de l’unité foncière.

Ainsi, la zone UXc est délimitée afin d’entourer les parcelles relatives à l’activité économique déjà présente dans ce secteur. Elle s’étale, à proximité de la zone Natura 2000 sur près de deux kilomètres de long. Cette zone ne tient compte que des parcelles déjà urbanisées. En son sein, les nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités induites par des activités économiques devront pouvoir traiter les eaux usées industrielles par un dispositif d’assainissement autonome et être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et après avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Ainsi, les risques de pollution du cours d’eau de la Lauter sont limités à leur maximum.

Le projet d’extension de la zone d’activité économique ZAE Est définissait un large périmètre rejoignant la Lauter au nord. Le présent zonage de PLU prend en compte la notice d’incidence Natura 2000 en réduisant considérablement l’étalement de cette zone d’extension. Ainsi, le présent PLU prévoit la création d’un secteur de zone 1AUXC. Il est situé à proximité de la zone UXc, à une trentaine de mètres au nord de la route départementale n°3. Afin de limiter tout risque de pollution de la Lauter, le PLU prévoit que ce secteur soit obligatoirement réalisé à la suite d’une opération d’aménagement globale. De plus, les constructions seront dans l’obligation d’être reliées au réseau d’assainissement public.

Les effets potentiels liés à la création d’une station d’épuration au sein du site Natura 2000

La commune de Wissembourg souhaite se doter d’une station d’épuration afin de répondre au mieux au besoin de dépollution des eaux usées. Cette station répond tant aux besoins des habitants actuels de la commune qu’aux futurs résidants.

La localisation du site de la future station d’épuration est constituée à l’heure actuelle de boisements mixtes accueillant des habitats comme la Hêtraie. Classé Natura 2000 et en Arrêté de Protection de Biotope, le cours d’eau de la Lauter est en effet un site naturel protégé, qui abrite notamment de nombreuses espèces animales sensibles. L’évaluation d’incidence Natura 2000 faite sur le projet de réalisation de la STEP conclu au fait que ce projet ne portera pas atteintes aux habitats d’intérêt communautaire. La phase de travaux peut être la plus notable dans le sens d’incidences. Toutefois, le projet de réalisation

de la station d’épuration intègre une technicité sophistiquée qui permet de limiter le défrichement de la Hêtraie et la gestion de la phase travaux. Une mesure compensatoire a été proposée pour compenser les surfaces nécessaires à la construction de la future STEP.

Ainsi, les incidences du projet de station d’épuration au sein du site Natura 2000 ne portera pas d’incidence à la protection des habitats d’intérêt communautaire.

Les effets potentiels liés à la création d’un secteur UC et d’un sous-secteur UCh relatifs au stade de football et à l’hippodrome au sein et à proximité de la zone Natura 2000

Le développement potentiel de l’hippodrome n’engendrera à priori aucun effet négatif sur le site Natura 2000 en termes de fréquentation. De plus, l’hippodrome de la Hardt constitue un point central en matière de fréquentation sportive. La volonté de développement de l’hippodrome aura certainement une aire d’attraction importante sur les communes alentours représentant ainsi un fort potentiel économique et culturel à développer pour la commune de Wissembourg.

Toutefois, l’agrandissement et les nouvelles constructions liées au bon fonctionnement de l’hippodrome devront répondre à des critères architecturaux.

Les abords de l’hippodrome ont été classé en zone N et Na, secteur naturel et à protéger, au vue de sa proximité immédiate avec le site Natura 2000 et des enjeux écologiques s’y rapportant. L’hippodrome et ses constructions relatives sont quant à eux classés en zone Nh et UCh. Il est ainsi possible de construire des bâtiments uniquement relatifs au bon fonctionnement de l’hippodrome.

Cette mesure permet ainsi de limiter considérablement les possibilités d’extensions de la zone. L'assainissement collectif est obligatoire. Les dispositifs d'évacuation devront être conformes à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux pluviales dans les rivières,



fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite, elle doit se faire à la parcelle et être adaptée à l’opération.

7.2.2 SYNTHESE ET CONCLUSION

Le site Natura 2000 contient essentiellement des espèces situées au sein ou le long des espaces aquatiques, nécessitant une bonne qualité des eaux et un cours d’eau naturel et diversifié. Or nous avons vu dans la partie précédente que la planification du PLU aura des effets peu notables quant à la bonne qualité des eaux de la Lauter. Les berges étant préservées (classement en secteur N constructibilité limitée), la réalisation de nouvelles constructions ou installations n’entraînera à priori pas d’incidences notables sur les eaux de la Lauter.

Cette note repose sur l’analyse des informations issues du Rapport de Présentation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Wissembourg, du règlement du PLU, du site Internet « Réseau Natura 2000 », du diagnostic du Document d’objectifs « La Lauter » et de la Direction Régionale de l’Environnement d’Alsace.

Au vu de ces éléments, le projet de planification du PLU de Wissembourg a, de par ses projets d’extensions de zone d’activités, des incidences sur le site NATURA 2000.

La création d’un sous-secteur de zone 1AUXc a pour but l’agrandissement de la zone d’activité économique ZAE Est. Cette extension localisée en continuité de l’espace déjà bâti, reste à une distance importante du cours d’eau de la Lauter. Cette conclusion s’appuie sur le fait que les

zones pouvant accueillir des constructions ou installations en lien avec les activités existantes sont limitées et intègrent les garanties de non pollution de leur environnement direct. Ainsi, les incidences d’extension de la ZAE Est n’auront pas d’incidences notables sur le site Natura 2000.

La réalisation d’une station d’épuration au sein du site Natura 2000 occasionne lui aussi de faibles incidences tant qu’à la protection de cet espace. Plusieurs mesures de réduction et de suppression de ces incidences seront intégrées à tout projet.

Notons que des incidences sont peu notables sur le site Natura 2000 de la Lauter.

Des mesures en vue de réduire et compenser ces incidences seront réalisées

notamment en vue de la construction de la station d’épuration de la commune de

Wissembourg.

Ainsi, sur le périmètre du site Natura 2000, aucun habitat ni espèces d’intérêt communautaire ne sera directement ou indirectement impacté pas le projet.

Le projet de PLU respecte les objectifs et orientations du Document d’objectif cités précédemment.

7.3 Résumé non technique : Evaluation environnementale du Site Natura 2000

(Article R123-2-1)

7.3.1 Une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée

Les thèmes abordés par l’étude environnementale sont :

- La biodiversité - Le paysage et le patrimoine - L’eau - La consommation d’espace - L’environnement physique des habitants - Le climat - La gestion des déchets - La compatibilité avec les servitudes supra-communales

L’étude examine individuellement les caractéristiques et les sensibilités de chaque secteur destiné à l’extension de l’urbanisation.

Ces secteurs sont d’une surface totale de 49.3 ha et représente 1.1 % de la surface communale. Trois secteurs, les plus importants, font l’objet d’une évaluation indépendante :

- le secteur du Steinbaechel où les enjeux sont biodiversitaire, culturel et paysager - la zone Est où il est estimé que l’extension s’effectuera pour les objectifs du site Natura

2000 de la Lauter - La forêt du site prévu pour la relocalisation de Burstner, soumis à des difficultés

topographiques d’exploitation et où il existe des boisements importants.



7.3.2 Les incidences

Les incidences sur la nature ordinaire : l’extension de la tâche urbaine représente une amputation de 1.5 % de la surface non constructible de la commune. Le développement urbain prévu n’altérera pas les principaux noyaux de la biodiversité ni les liens entre ces noyaux.

Les incidences sur l’environnement physique des habitants ; il y aura une croissance probable de l’ambiance sonore dû aux déplacements mais il est estimé que le projet ne modifiera pas la situation de la qualité de l’air.

Les incidences sur l’eau : l’étude identifie la suffisance des ressources en eau et que la future station d’épuration permettra de répondre aux besoins futurs. Le P.L.U. respecte les zones humides et les zones inondables.

Les incidences sur les paysages ; seul le futur quartier du Steinbaechel pourrait modifier les paysages tandis qu’en milieu urbain, l’absence de règles strictes pourrait entrainer une banalisation du paysage urbain.

En ce qui concerne la consommation d’espaces sur les 49.3 ha d’urbanisation, 18.8 ha sont dédiés à la forêt et 30.5 ha à l’activité agricole extensive.

7.3.3 Les orientations, mesures et justifications

Les conclusions de l’étude examinent les orientations et mesures de compensation de l’urbanisation des secteurs les plus importants. Pour les zones d’activités Est, les orientations d’aménagement n’affectent pas les objectifs visés par le site Natura 2000 de la Lauter. Les règles d’urbanisme permettent une densification de l’urbanisation dans les secteurs constructibles et évitent une surconsommation de l’espace. Il est proposé des compensations par la valorisation biologique et esthétique de la chênaie implantée sur les digues de défense de la Lauter.

Pour la consommation de l’espace, le PLU réduit de manière importante les surfaces urbanisables par rapport au POS, à la fois pour l’habitat mais également pour l’activité économique. En compensation, les surfaces naturelles et agricoles protégées se sont substantiellement augmentées de 4 200,17 à 4 257,18 ha.

Le secteur du Steinbaechel est jugé judicieusement de par sa localisation et il est proposé d’adapter son organisation pour limiter la constructibilité des terrains en hauteur et de replanter des vergers dans le cadre du projet.



8. ANNEXES











Localisation des élevages agricoles et leurs périmètres de réciprocité

− Plan n°4 : étable, bergerie

− Plan n°5 : Pension équestre - KREBS

− Plan n°6 : Chevaux

− Plan n°7 : Elevage ovin WEISS : RSD 25m

− Plan n°8 : Porcherie ICPE KAST : RSD 100 m

− Plan n°9 : Centre équestre WEILER : RSD 25 m







Documents

Rapport de présentation - PLU