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RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos au 31 octobre 2016

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  • RAPPORT DE TRANSPARENCEExercice clos au 31 octobre 2016

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 2

    1. ORGANISATION ET GOUVERNANCE 3 Notre structure 3 L'histoire du cabinet 4 Nos domaines d'expertise 5 La direction 7 Chiffred'affaires 8 Rfrences sur les cltures 2016 9 ATH 10 Membre indpendant de Nexia International 11

    2. GESTION DES RISQUES 14 Le Comit des Risques sur Signature 14 Indpendance 15 Contrle Qualit Interne 17 Contrle Qualit Externe 19

    3. RESSOURCES HUMAINES 20 Effectifs 21 Formation et comptences 22 Rmunration des associs 24

    SOMMAIRE

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 3

    Notre structure

    Fond en 1974, ECA Nexia, cabinet dijonnais indpendant, propose aux PME ses services en audit et en expertise comptable. Rel partenaire des entreprises, ECA Nexia est le conseiller privilgi des dirigeants et chefs dentreprises.

    Avec plus de 1300 clients et un CA de 8,7 M, ECA Nexia fait figure de leader rgional tout en ayant un champdopration national voir international.

    Le cabinet ECA Nexia ne comprend quune entit juridique rgie par les dispositions professionnelles rglmentaires de la Compagnie des Commissaires aux comptes et de lOrdre des Experts-Comptables.

    Les principaux objectifs de la gouvernance mise en place par le cabinet sont la scurit et la transparence.

    1. ORGANISATION ET GOUVERNANCE

    SASforme juridique

    136 000 capital social

    8associs

    Inscrit l'Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne-Franche

    Comt

    Membre de la Compagnie Rgionale des Commissaires aux Comptes de Dijon

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 4

    Lhistoire du cabinet

    1974 Cration du cabinet Experts Comptables Associs par Messieurs Pierre COLLIN, Patrick COLLOMB et Grard CORNUOT.

    1987 Changement de dnomination sociale pour devenir Expertise Comptable et AuditconnusouslacronymeECA

    Association de 2 nouveaux experts- comptables : Messieurs Patrice LOFFROY et Didier GAUTHIER.

    1992 Arrive de Monsieur Jrme BURRIER en tant quassoci.

    1993 ECA rejoint lassociation technique Cabinets Partenaires.

    2000-2007Association de 4 jeunes experts- comptables forms au cabinet :Eric GABORIAUD (2000),Claude CORNUOT (2001), Philippe BRUGNOT (2003) et Arnaud CHANTERANNE (2007).

    2008 Crationdunefilialespcaliseenexpertise sociale, Le Ple RH, en collaboration avec le Groupe Rocard.

    2010 Jrme BURRIER devient Prsident Directeur Gnral.

    2011 Dmnagement dans de nouveaux locauxsitusParcValmyDijondans un btiment HQE (haute qualit environnementale).

    2014-2015Association de 3 nouveaux experts -comptables : Stphanie MALBEZIN (2014),Alexandre DROUHIN (2014) etPhilippe FERNANDES (2015).portant le nombre dassocis 8.

    2015-2016 ECA quitte Cabinets Partenaires et rejoint ATH.ECA rejoint Nexia International et devient ECA Nexia.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 5

    Nos domaines d'expertise

    L'activit du cabinet s'organise autour de trois mtiers principaux et complmentaires :

    Audit et commissariat aux comptesLes misions daudit et de commissariat aux comptes visent essentiellement scuriser linformation financire produite et diffuse par les entreprises par lmission duneopinion.Outre lesmissionsd'ordre lgal (certificationdescomptes),ECAraliseaussides missions daudit contractuel gnralement dans le cadre de rapprochements, dacquisitions et de restructurations dentreprises.

    Expertise comptableEn tant qu'expert-comptable, notre ambition est de mettre disposition des chefs d'entreprises, les outils adquats pour les aider dans leurs choix stratgiques et oprationnels. De la gestion permanente de la comptabilit au conseil ponctuel, nos quipes en expertise-comptable accompagne les dirigeants dans la gestion de leurs socits.

    Conseil juridique et fiscalNos comptences pluridisciplinaires nous positionnent comme l'interlocuteur privilgi des chefs d'entreprises. A leurs cts chaque tape cl de la vie de leurs entreprises, nous leur apportons une assistance fiscale et juridique, notamment en gestion depatrimoine. Le site internet du cabinet www.eca.nexia.fr prsente toutes les caractristiques de son activit actuelle.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 6

    La directionLa direction est compos de tous les associs du cabinet ; chaque associ prenant en charge un domaine d'organisation :

    Direction des Ressources HumainesM. Eric GABORIAUD

    Direction GnraleM. Jrme BURRIER

    Direction Qualit et Formation AuditM. Philippe BRUGNOTM. Philippe FERNANDES

    Direction du Systme d'InformationM. Arnaud CHANTERANNE

    Direction de la Veille TechniqueM. Claude CORNUOTM. Alexandre DROUHIN

    Direction Procdures ComptablesMme Stphanie Malbezin

  • Rapport de transparence 2017 | 7

    Jrme BURRIER Eric GABORIAUD Claude CORNUOT

    Philippe BRUGNOT Arnaud CHANTERANNE Stphanie MALBEZIN

    Alexandre DROUHIN Philippe FERNANDES

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 8

    Chiffre daffaires

    Rpartition du chiffre d'affaires 2016 Evolution du chiffre d'affaires en k

    1000

    9000

    8 09

    5

    8 22

    5

    8 69

    1

    2014 2015 2016

    Expertise et conseil51%

    Autres2%

    Audit 47%

    en milliers d'euros Octobre 2014 Octobre 2015 Octobre 2016

    Audit et commissariat aux comptes

    3 641 3 836 4 108

    Expertise comptable et conseil 4 380 4 305 4 487

    Autres 74 84 95

    Total 8 095 8 225 8 691

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 9

    Rfrences sur les cltures 2016

    Entites cotes sur Euronext :

    FaiveleySA

    TonnellerieFranoisFrres

    Entit cote sur Alternext :

    Eurogerm

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 10

    ATH

    Depuis le 1er octobre 2015, ECA Nexia adhre lAssociation Technique dHarmonisation (ATH).

    L'objectif principal d'ATH est de favoriser lexercice professionnel des cabinets membres de lassociation par la mise en uvre de tous moyens ncessaires lexercice de la profession dexpert-comptable et de commissaire aux comptes.

    Avec une quipe permanente de 10 personnes, ATH constitue une vritable direction technique pour le dveloppement d'outils, de formation et de documentation destination de cabinets indpendants tel quECA Nexia.

    ECA Nexia est largement reprsent lors des diffrentes commissions techniquesorganisesparATH.

    Pour de plus amples renseignements concernant les missions dATH auprs de ses cabinets membres,veuillez consulter son site www.ath.asso.fr.

    3 000

    347

    cabinets

    experts-comptablescommissaires aux comptes

    collaborateurs

    Mchiffredaffaires

    26

    350

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 11

    Membre indpendant de Nexia International

    Depuis octobre 2015, le cabinet est membre de Nexia International, 10me rseau de cabinets daudit et de conseil indpendants.

    Le rseau Nexia International est prsent dans plus de 120 pays. Ilreprsente un volume dhonoraires de 3.1milliardsUSDetcompteprsde25 000 personnes dont 2 700 associs et directeurs.

    Nexia International Limited est une structure responsabilit limite sans garantie.

    Lactivit du rseau est partage entre audit, comptabilit, tax services, financedentreprisesetconseil.

    La force de Nexia International vient de la volont de ses membres, cabinets indpendants, de partager leur expertise. Le rseau a dfiniune stratgie et cr une vritable organisation assure et maintenue par les membres eux-mmes.

    En France, le rseau Nexia International est reprsent par les cabinets ACA Nexia, ECA Nexia, Groupe Y, Novances et Sefico Nexia. Ces cabinets sontgalement membres dATH.

    Nexia France est une socit non rglemente, membre de Nexia International, qui permet ses associs davoir accs au rseau etdutiliser la marque en France.

    Lobjectif de Nexia France est dassurer la coordination de la rprsentation du rseau en France. Elle est anime par un comit de direction compos dun reprsentant de chaque cabinet membre.

    Au total, Nexia France ralise 80 M dhonoraires et comprend 730 collaborateurs dont 68 associs.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 12

    Gouvernance et modalits d'organisation du rseau

    Nexia International est gouvern par un Council dans lequel tous les membres sont reprsents.LeCouncilprocde llectiondesmembresduBoardetaseul lepouvoirdemodifierlesstatuts.

    Le Board est compos de 10 membres choisis parmi les associs des cabinets membres,lusparleCouncilpourunmandatde3ansrenouvelable,ycomprislePrsidentlu.LeBoarddfinitlastratgieetlapolitiquedurseau.

    Le directeur gnral et son quipe, le secrtariat, mettent en oeuvre la politique dfinie au niveau duBoard et assurent lemanagementoprationnel du rseau.Lanimation du rseau est galement assure par les directeurs de rgion, "Regional Chairmen",pourchacunedes4rgionssuivantes:Europe-Moyent-Orient-Afrique,Asie-Pacifique,AmriqueduNordetAmriqueduSud.

    AUDIT COMMITTEE

    Le comit daudit international comprend 7 11 membres dsigns par le Board choisis parmi les associs des cabinets membre. Il procde aucontrle qualit des membres lors de leur admission puis par des revues priodiques. Le comit daudit assure la promotion des meilleures pratiques, lorganisation de confrences et des publications la disposition des membres sur www.nexia.com.

    TAX COMMITEE

    Lecomitfiscalinternationalcomprend7 11 membres dsigns par le Board et choisis parmis les associs des cabinets membres. Il assure des tudes sur des sujets transnationaux, organise une confrence annuelle et prpare des publications priodiques de ses travaux.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 13

    En plus des runions de ces instances, la vie du rseau au cours dune anne est ponctuepardiffrentspointsde rencontrespriodiques,par continentet auplan mondial. Ces rencontres sont organises pour que les membres changent surleursexpertisesetleursexpriencesetcollaborentefficacementensemble:une confrence annuelle de tous les membres en automne, une Tax confrence annuelle au printemps, un audit Forum organis concomitamment avec la confrence annuelle.

    Ressources

    Les membres paient une contribution en fonction de leurs revenus annuels, tant prcisquil ny a aucunecontribution fondesur les travaux rfrsentre lesmembres. Les membres assument leurs frais de dplacement et de sjours pour asssister aux confrences. Les associs des cabinets membres participant aux instances du rseau ne sont pas rmunrs.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 14

    Le Comit des Risques de Signature (CRS)

    Le Comit des Risques de Signature (CRS) consiste matriser les risques auxquels sexpose ECA par la ralisation des missions. Pour cela, il examine notamment les points suivants :

    Revoir les mouvements de portefeuilles clients Apprcierlesventuellessituationsdeconflitsdintrts Apprcier les risques civils et pnaux lis aux travaux Vrifierlabonneapplicationdesprocduresdauditaucabinet Apprcier la situation du cabinet par rapport aux instances de contrle et de

    tutelle Approuver les mises jours des procdures proposes par la commission

    ad hoc

    Ce comit est compos de l'ensemble des associs et se runit autant de fois que ncessaire et au minimum une fois par trimestre. Chaque runion du comit donnelieualardactiondunprocs-verbaletdunefeuilledeprsence.

    2.Gestion des risques

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 15

    Indpendance

    Au sein du cabinet

    Lindpendance est une exigence forte du cabinet ECA Nexia dans la gestion de sa relation avec le client.Cette indpendance repose sur des critres dintgrit et dobjectivitainsi que sur labsence de conflitsdintrts et dincompatibilits entre missions daudit et non audit. Elle sapprcie lors de :

    La dclaration dindpendance souscrite annuellement par chaque associ et chaque collaborateur.

    La procdure dacceptation dune nouvelle mission de commissariat aux comptes, laquelle prvoit une recherche des risques associs lexercice du nouveau mandat.

    Le procdure de maintien de la mission, laquelle se traduit par une revue annuelle des critres ayantconduit son acceptation initiale.

    De plus, ECA a mis en place, dans le cadre des dispositions de larticle L.822-14 du Code du Commerce, un systme de rotation des signatairestitulaires dun ou plusieurs mandats dentits cotes sur un March Rglement ainsi que leurs filialesimportantes. Il en est de mme pour les personnes morales vises larticle L.612-1 et aux associations vises larticleL.612-4ds lorsquelles fontappel la gnrosit publique.

    Au sein du rseau

    Les membres sont totalement indpendants les uns des autres sur le plan juridique, de leur stratgie et de leur mode de management. Chaque membre est responsable de la gestion de la qualit des services quil offre.Celle-ci est vrifie dans le cadredu programme de contrle qualit organis par lAudit Commitee.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 16

    Dclaration de la Direction relative la vrification internedes rgles d'indpendance

    La Direction Gnrale a mis en oeuvre un dispositif constitu principalement par lesprocduresdecontrledcritesprcdemmentafindes'assurerdurespectdu principe d'indpendance.

    Elle dclare que les contrles ncessaires ont t mis en oeuvre en vue de s'assurer que le principe est respect.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 17

    Contrle Qualit Interne

    Le cabinet ECA Nexia a mis en place un dispositif complet de contrle qualit interne qui sarticule autour de :

    La supervision active delassoci signataire

    Lassoci signataire participe aux diffrentes phases cl de la missionet contrle lexcution finale avantlmission de son rapport dans le cadre de procdures obligatoires (questionnaires adapts chaque tape de laudit).

    Le contrle qualit posteriori

    Il a t mis en place en 2015 et permet de vrifierpardespersonnesindpendanteset faisant partie de lquipe de contrleurs qualit la bonne application des procdures.

    La veille technique

    Elle est assure par un responsable dsign de lquipe daudit, lequel est charg de diffuser rgulirement au seindu cabinet les informations ncessaires surlvolutiondelarglmentation.

    La rvisionindpendante

    Cette rvision est effectue par unassoci indpendant de lquipe daudit pralablement lmission du rapport. Elle concerne les Entits dIntrts Publics (EIP) ainsi quune slection de dossiers arrte par le Comit des Risques de signature. La rvision indpendante a un triple objectif :1. Vrifier la justification de lopinion

    daudit propose et notamment sa cohrence avec la stratgie daudit et les conclusions du dossier.

    2. Vrifier la pertinence des projets dedocuments livrables

    3. Vrifier la conformit des livrablesavec les normes professionnelles et les procdures du cabinet.

    Les responsables actuels sont Messieurs Claude CORNUOT et Alexandre DROUHIN.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 18

    Dclaration de la Direction relative l'efficacit du systme interne de contrle qualit

    Sur la base des procdures mises en oeuvre, la Direction Gnrale atteste avoir misenplaceunsystmedecontrlequalitpermettantunegestionderisquesappropris.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 19

    Contrle Qualit Externe

    Outre le contrle ralis en interne, le cabinet ECA Nexia est soumis des contrles externes raliss plusieurs niveaux.

    ATHL'Association Technique d'Harmonisation ralise chaque anne un contrle qualit annuel indpendant. Celui-ci porte sur lexamen de lorganisation gnrale du cabinet et sur un contrle cibl et horizontal des dossiers de commissariat aux comptes.

    Premier contrle ATH prvu pour 2017.

    Nexia InternationalAu sein du rseau Nexia International, les status prvoient que les membres qui procurent des services dans les domaines de laudit participent un programme permanent de contrle qualit qui prend en compte les contrles raliss sur les membres par les organismes nationaux.

    Ce programme suivi par lAudit Committee applique les principes et standards de lIFAC. Les revues donnent lieu des rapports crits qu' intgrent des recommandationset un suivi. Les processus prservent la confidentialit des conclusionsvis--vis des autres membres.

    Haut Conseil du Commissariat aux ComptesEnfin,commetouslescabinetsdauditditsEIP,ECANexiaabnficidetroiscontrles priodiques du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C).

    Ces inspections de plusieurs semaines au sein du cabinet, ont conclu de faon favorable sur la conduite de nos missions de commissariat aux comptes, comme dans lorganisation et les procdures du cabinet.

    Derniers contrles H3C : 2011 - 2013 - 2016

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 20

    Effectifs

    Au31octobre2016,ECAdisposeduneffectifde56collaborateursnon associs rpartis comme suit :

    Rpartition par fonction Rpartition par diplme

    Responsable de mission

    Collaborateurs

    Assistantes

    Supports

    Bac+2/+3

    Bac+5

    Experts-comptables stagiaires

    Expert-comptable diplm

    Autres

    Certains collaborateurs sont exclusivement ddis lactivit audit et commissariat aux comptes.

    3.Ressources Humaines

    22

    25

    72

    18 22

    96

    1

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 21

    Formation et comptences

    Le commissaire aux comptes doit possder les connaissances ncessaires lexercice de ses missions. Il maintient un niveau lev de comptences par la mise jourrguliredesesconnaissanceset laparticipationdesactionsdeformation.Le cabinet ECA Nexia veille ce que ses collaborateurs disposent des comptencesapproprieslabonneexcutiondestchesquileursontconfies.A ce titre, ECA Nexia veille ce quils reoivent et maintiennent un niveau de formation appropri.

    Le budget global de formation pour lexercice clos au 31 octobre 2016 a reprsent un cot denviron 116 k soit 3,3% de la masse salariale.

    Plan de formation

    ECANexiadfinitunplandeformationannuelenfonctiondesbesoinsducabinet,du niveau dexprience et des souhaits exprims par les collaborateurs.En 2016, le plan de formation audit a port sur 685 heures de formation (externes et internes hors formation des experts-comptables stagiaires).

    Lobligation de formation pour les commissaires aux comptes est de 120 heures sur 3 ans (dont 20 heures minimum au cours dune mme anne) et 60 heures consacres des actions qui portent sur des domaines de laudit et du commissariat aux comptes. ECA Nexia satisfait ces exigences de formation pour l'exercice 2015/2016.

    Desrunionsdinformationsurlactualitcomptable,fiscale,socialeetjuridiquesont organises priodiquement au sein du cabinet ECA Nexia. Par ailleurs, les collaborateurs sont galement destinataires, plusieurs fois par an sans quun rythmeprcisaittdtermin,demailsoudesupportscritssur lactualittechnique.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 22

    Systme dvaluation priodique des collaborateurs

    Uneficheindividuelledeformationprofessionnelletabliepourchaqueassociet chaque collaborateur permet de suivre lhistorique des formations reues.

    Lentretien annuel avec chaque collaborateur permet dapprcier ladquation entrelesformationsreuesetlamliorationeffectivedescomptences.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 23

    Attestation du respect des obligations lgales en matire de formation professionnelle (article L.822-4 et L.822-61 du Code du Commerce)

    LaDirectionGnraleconfirmeque lapolitiquedeformationpermetd'assurer

    le respect des obligations de formation des associs commissaires aux comptes

    prvues par le Code de Commerce.

  • Rapport de transparence - Exercice clos le 31/10/2016 | 24

    Rmunration des associs

    Au 31 octobre 2016, le cabinet compte 8 associs La rmunration des associs est compose :

    Unepartiefixedtermineenfonctiondesresponsabilitsassumes,de laqualit du parcours professionel, de lexprience et de lanciennet.

    Une partie variable lie la performance de lensemble du cabinet ECA Nexia etdiffrentscritresdapprciationindividuels.Cescritresdapprciationprennent en considration la contribution au dveloppement de l'ensemble du groupe, au management des collaborateurs, lexpertise technique, aux activits dintrt gnral et la gestion des missions.

    Parconsquent, aucune incitationfinancirenepeutconduireunassoci semettreeninfractionaveclesrglesdindpendancefixesparlecabinet.

    Fait Dijon, le 27 fvrier 2017 Jrme BURRIER Prsident

  • Rapport de transparence 2016

    ECA Nexia37 Rue Elsa TrioletParcValmy21000 Dijon

    T : +33 (0) 3 80 65 45 23E : [email protected]