Langue : FRANCAIS Original : FRANCAIS

PROJET : Alimentation en Eau potable et Assainissement en milieu

Semi Urbain PAYS : CAMEROUN RAPPORT D’EVALUATION DE PROJET Date : Septembre 2008

Equipe d’évaluation

Chef d’équipe : I. A. TRAORE, Ingénieur Principal en Eau et Assainissement, OWAS 1 Membres de l’équipe: K. BA, Analyste Financier Principal, OWAS.1 P.HORUGAVYE, Socio-économiste Supérieur, OWAS 1 ; S. BARA, Spécialiste en Genre Supérieur, OWAS1, R. COFFI, Expert Principal en Acquisitions, ORPF.1, D. KOUASSI, Chargé de Décaissement Principal, FFCO.3 M. M. M. DEME, Conseiller Juridique Principal, GECL.1, S. MBA, Spécialiste Infrastructures, CMFO, M. EL-GHALI, Analyste Financier, Consultant, OWAS1, I. SAMBA, Environnementaliste, Consultant, OWAS1. Chef de Division sectoriel : S. WASSEL, OWAS.1 Représentant Résident : A. GAHUNGU, CMFO Directeur pour le secteur : A. R. RAKOTOBE, Directeur, OWAS Directeur régional : J.M.GHARBI, Directeur, ORCE

;

Révision par les pairs

M. MOUMNI, Ingénieur en Chef Eau et Assainissement, OWAS 1, M. NZAU, Socio-économiste en Chef, OSHD.3, M. DIENE, Spécialiste des Infrastructures en Chef, ORQR.3, B. TRAORE, Ingénieur des Transports en Chef, OINF.1, H. KAMOUN, Analyste Financier Consultant, OWAS.1, O. SOMALI, Analyste Financier, Consultant, OINF.3

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT AFRICAN DEVELOPMENT FUND

TABLE DES MATIERES

I. Orientation stratégique et justification………………………………………1 1.1. Liens entre le projet, la stratégie et les objectifs pays…………...1

1.2 Justification de l’intervention de la Banque………………….. 1 1.3 Coordination de l’aide…………………………………………...2

II Description du projet…………………………………………………… …..3

2.1 Composantes du projet…………………………………………..3 2.2 Solutions techniques retenues et solutions de substitution…….. 4 2.3 Type de projet………………………………………………….. 5 2.4 Coût du projet et dispositifs de financement…………………….5 2.5 Zone et bénéficiaires visés par le projet…………………………6 2.6 Approche participative…………………………………………..7 2.7 Prise en compte de l’expérience du Groupe de la Banque et

des leçons tirées dans la conception du projet………………….. 7 2.8 Principaux indicateurs de performance………………………….7

III Faisabilité du projet……………………………………….………………. 8

3.1 Performance économique et financière…………….…………...8 3.2 Impact environnemental et social………………….…………....8

IV Exécution……………………………………………………….………....10

4.1 Dispositions d’exécution………………………….…………....10 4.2 Suivi……………………………………………….…………...13 4.3 Gouvernance……………………………………….…………..14 4.4 Durabilité …………………………………………….…. ……14 4.5 Gestion des risques………………………………….…………15 4.6 Développement des connaissances………………….…………15

V Cadre juridique……………………………………………….……………16 5.1 Conditions associées à l’intervention de la Banque……….…..16 5.3 Conformité avec les politiques de la Banque………….………16 VI Recommandation…………………………………………………….……16 Appendice I Indicateurs socio-économiques comparatifs…………….…. 17 Appendice II tableau du portefeuille de la BAD dans le pays…….………18 Appendice III Principaux projets connexes fiancés par la Banque….…….19 et d’autres partenaires au développement Appendice IV Carte de la Zone du projet………………………..…….… 20

EQUIVALENCES MONETAIRES (Août 2008)

1 UC = 681,074 FCFA 1 UC = 1,03829 EUR 1 UC = 1,62088 USD ANNEE FISCALE 1er janvier – 31 décembre POIDS ET MESURES m = mètre ml = mètre linéaire m3 = mètre cube km = kilomètre l/j/hab. = litre par jour par habitant 1 kg = 1 kilogramme

LISTE DES ABREVIATIONS AEP : Adduction d’eau potable AEPA : Approvisionnement en eau potable et assainissement BF : Borne fontaine CAMWATER Cameroon Water Utilities Corporation CAA Caisse Autonome d’Amortissement CDE Camerounaise des Eaux CGT : Complexe à Toilettes sensibles au Genre DCET Direction de la Coopération Economique et Technique DHH : Direction de l’Hydraulique et de l’hydrologie DSP Document de Stratégie par Pays DSRP Document de stratégie de Réduction de la pauvreté FEICOM : Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale GIRE : Gestion intégrée des ressources en eau IEC : Information, éducation et communication MINEE : Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau MINEPAT Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du

territoire MINPROFF : Ministère de la promotion de la femme de la famille MSP : Ministère de la santé Publique MINDUH Ministère de Développement Urbain et de l’Habitat PEFA : Public Expenditure and Financial Accountability PEMFAR : Public Expenditure Management and Financial Accountability Review PGES : Plan de gestion environnementale et sociale S NEC : Société Nationale des Eaux du Cameroun UCP : Unité de Coordination du projet VIP : Ventilated improved pit

Fiche de projet

Fiche du client EMPRUNTEUR: Gouvernement du Cameroun AGENCE D’EXECUTION: Ministère de l’Energie et de l’Eau Plan de financement

Source Montant (UC) Instrument

FAD 40.000.000 Prêt

Gouvernement 4.480.000 Bénéficiaires (Communes) 1.100.000 COUT TOTAL 45.580.000

Importantes informations financières de la BAD

Monnaie du prêt

Euro

Type d’intérêt NA Marge du taux d’intérêt NA Commission d’engagement 0,50% du montant non

décaissé commençant à courir 60 jours après la signature de l’accord de prêt

Commission de service 0,75% par an du montant décaissé et non remboursé.

Echéances Tous les 6 mois de la 11è à la 50è année

Différé d’amortissement 10 ans TRI, VAN (scénario de base) 11,94%, 3,02 milliards de

FCFA TRE (scénario de base) 18,5%, 15,8 milliards de

FCFA Durée- principales étapes (attendues)

Approbation de la note conceptuelle

Août, 2008

Approbation du projet Janvier, 2009 Entrée en vigueur Juin, 2009 Dernier décaissement Juin, 2013 Achèvement Décembre, 2013 Dernier remboursement Décembre 2059

RESUME ANALYTIQUE

1. Le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement (AEPA) en milieu semi urbain couvrira 19 communes réparties dans six provinces du Cameroun, notamment les Provinces du Centre, de l’Extrême Nord, du Littoral, de l’Ouest, du Sud et du Sud-ouest. Ces 19 communes seront alimentées à partir de 16 systèmes d’adduction d’eau gérés par CAMWATER. Ce projet permettra de répondre aux besoins en eau potable et en services d’assainissement adéquat des populations de ces communes. La durée d’exécution du projet est de 60 mois. Son coût global de 45,58 millions d’UC sera financé par un prêt FAD de 40 millions d’UC, une participation du Gouvernement à hauteur de 4,48 millions d’UC et des bénéficiaires à hauteur de 1,10 millions d’UC. Le projet bénéficiera à 1,15 million de personnes vivant dans ces communes dont 51% sont des femmes. Il bénéficiera également à CAMWATER, à la Camerounaise des Eaux, aux structures décentralisées de la Direction de l’Hydraulique et de l’Hydrologie, aux municipalités, aux PME, aux associations féminines et autres ONG qui seront impliquées dans sa mise en œuvre. En outre, le projet renforcera les capacités du MINEE, du MINEPAT, du MINPROFF et FEICOM. 2. Le projet permettra d’améliorer le cadre de vie des populations des 19 communes. Il contribuera à réduire de façon significative les risques d’apparition et de propagation des maladies d’origine hydrique ainsi que les taux de mortalité infantile et maternelle. Le financement par le projet de branchements sociaux permettra aux ménages pauvres d’accéder à l’eau potable à des prix abordables. Le projet permettra également la création d’emplois à travers de micro entreprises privées locales. 3. Les 19 communes ciblées n’ont pas bénéficié d’investissement dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement depuis plus de deux décennies, ce qui a entraîné la forte dégradation des systèmes d’AEPA. A cet égard, la stratégie de la Banque pour la période 2008-2009, suite à la revue à mi-parcours du DSP 2005-2009 effectuée en septembre 2007, confirme la nécessité de poursuivre l’appui au renforcement du secteur d’alimentation en eau potable et d’assainissement (AEPA) au cours du FAD11. Cet appui s’inscrira dans le cadre du second pilier du DSP relatif à l’amélioration des infrastructures pour lutter contre la pauvreté. Eu égard à ce qui précède et aux attentes des populations, le Gouvernement a estimé que la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable existants sont une meilleure option par rapport à la construction de nouveaux réseaux. En outre, la réalisation de latrines a été préférée à celle des réseaux d’égouts plus onéreux et dont l’auto curage n’est pas garanti. Enfin, l’option de la séparation des déchets hospitaliers des autres déchets des communes a été jugée plus appropriée pour préserver la santé de la population. 4. En ce qui concerne les avantages comparatifs, la Banque a appuyé le Gouvernement camerounais dans l’élaboration des études d’AEPA dans les 19 communes en 2004. Ainsi, ses experts ont pris connaissance de toutes les données du projet, de son environnement et des préoccupations des bénéficiaires. En outre, la Banque dispose d’une solide expérience dans la mise en œuvre de projets d’eau potable et d’assainissement en milieu semi urbain. En plus des experts du Siège, la Banque mobilisera les compétences de son Bureau Régional et une assistance technique appropriée pour aider le pays à gérer le projet. Le projet permettra de générer de nouvelles connaissances en ce qui concerne (i) le suivi des ressources en eau et ses effets sur le changement climatique au Cameroun; (ii) la mise en place et la gestion de complexes de toilettes sensibles au genre (CGT) et (iii) le renforcement du Partenariat Public Privé dans le secteur de l’eau pour l’amélioration du bien- être des bénéficiaires du projet, notamment des femmes et des plus démunis.

vi VII. Cadre Logique axé sur les résultats

HIERARCHIE DES OBJECTIFS RESULTATS ATTENDUS PORTEE

(bénéficiaires) INDICATEURS

DE PERFORMANCE

SITUATION DE REFERENCE,

CIBLES INDICATIVES ET ECHEANCIER

HYPOTHESES/ RISQUES

FINALITE DU PROGRAMME Réduire la pauvreté des populations camerounaises par la réalisation des OMD pour l’eau et l’assainissement

RESULTATS A LONG TERME (Impact) Horizon 2015 1) Incidence de la pauvreté réduite 2) La morbidité et la mortalité sont réduites 3) Les OMD pour l’eau potable au Cameroun sont atteints; 4) Les OMD pour l’assainissement sont atteints ;

Bénéficiaires Populations camerounaises

Indicateurs d’impact 1) Indice de pauvreté 2.1) Taux de mortalité infanto juvénile 2.2) Taux de mortalité maternelle 2.3) Incidence du paludisme 3) Taux d’accès à l’eau potable 4) Taux d’accès à l’assainissement Sources: données statistiques de l’INS et rapports des structures de santé

Situation de référence et Progrès anticipés à LT Horizon 2015 1) Réduction de l’indice de pauvreté de 40,2% (actuel) à moins de 30% (-12,2%) 2.1) Réduction du taux de mortalité infanto juvénile de 87,5 pour mille (actuel) à 43 pour mille (- 51%); 2.2) Réduction du taux de mortalité maternelle de 430 pour 100.000 naissances (actuel) à 107,5 pour 100.000 naissances (-75%) ; 2.3) Réduction de l’incidence du paludisme de (11%) actuel à 3% (-78%) ; 3) Augmentation du taux d’accès à l’eau potable de 58% à 79% (+21%) 4) Augmentation du taux d’accès à l’assainissement de 17% à 59% (+42%)

Mise en œuvre du programme national de santé prévu dans le DSRP Mise en œuvre satisfaisante des programmes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement Soutien continu des bailleurs de fonds

BUT DU PROJET Améliorer le cadre de vie des populations par un meilleur accès à l’eau potable et à l’assainissement dans 19 communes du Cameroun (Akono, Bafia, Ngoumou, Kousseri, Loum, Manjo, Mbanga, Nkonsamba, Bafan, Banka, Bana, Banganté, Bangou, Bansoa Penka-Michel, Foumban, Ebolowa, Sangmélima, Kumba, et Mamfé.

RESULTATS A MOYEN TERME Horizon 2013 (Effets) 1) La prévalence des maladies d’origine hydrique, du péril fécal et autres maladies liées au cadre de vie pollué, comme le paludisme, est réduite dans les 19 communes concernés Effets intermédiaires 2) L’accès à l’eau potable et à l’assainissement des populations dans les 19 communes semi urbaines est amélioré ; 3) Dans les quartiers, les populations sensibilisées à l’hygiène et santé se sont accrues ; 4) La participation des maçons et artisans dans la construction et l’entretien des ouvrages s’est accrue ; 5) Les implications des associations de femmes dans le projet se sont améliorées ; 5) Le nombre d’élèves éduqués à l’hygiène et santé s’est accru ; 6) création de micro entreprises dans l’eau et l’assainissement.

Bénéficiaires -Populations desservies dans les villes ciblées par le projet, soit 1,15 million de personnes pour l’eau potable, 0,56 million de personnes pour l’assainissement ; - populations des les 19 communes. - Idem ; - Maçons et artisans ; - associations des femmes des 19 communes ; - Acteurs du secteur.

Indicateurs d’effets 1) Le taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal dans les 19 communes. Indicateurs d’effet intermédiaires 2.1- Taux d’accès à l’eau potable ; 2.2- niveau de consommation moyenne d’eau par habitant et par jour ; 2.3- Réduction du prix de l’eau dans les quartiers démunis ; 2.4- Taux d’accès à l’assainissement ; 2.5 Réduction de temps perdus pour la collecte de l’eau pour les jeunes dont la majorité s de filles 3.- effectifs de populations sensibilisées ; 4 - nombres de maçons et artisans impliqués ; 5.-Nombre d’associations de femmes impliquées ; 6.- nombre d’élèves (garçons et filles) ayant reçus des leçons d’hygiène et santé ; 7- Nombre de micro entreprises dans le

Situation de référence et progrès attendus à MT Horizon 2013 1.1) Réduction du taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique de 2 % (actuel) à 1% dans les 19 communes; 1.2) Réduction du taux de paludisme dû au manque d’hygiène de 2% (actuel) à 1% dans les 19 communes et du VIH/SIDA 2.1.- Croissance du taux moyen d’accès à l’eau potable dans les 19 communes de 24% (actuel) à 80% (+56%) ; 2.2- Augmentation de la consommation moyenne d’eau de 13l/jour/hab. (actuel) à 20l/jour/hab. tous ouvrages confondus ; 2.3- Prix du m3 passe de 1000 FCFA à environ 368FCA; 2.4- Croissance du taux moyen d’accès aux services d’assainissement dans les 19 communes de 13% (actuel) à 40% ; 2.5 au moins 1 heure de temps gagné sur la corvée 3- 50% de la population, situation de référence inexistante ; 4. Les effectifs des maçons et artisans ont augmenté d’au moins 20% 5- au moins 19 associations de femmes ; situation de référence à établir ; 6- tous les élèves de l’école primaire publique (garçons et filles ) dans les 19 communes ; 7. au moins 16 micro entreprises d’eau et

-Capacités institutionnelles des structures centrales, provinciales, départementales, d’arrondissements renforcées; - Approfondissement de la gouvernance dans le secteur ; - Implications des associations existantes des femmes.

vii

HIERARCHIE DES OBJECTIFS RESULTATS ATTENDUS PORTEE

(bénéficiaires) INDICATEURS

DE PERFORMANCE

SITUATION DE REFERENCE,

CIBLES INDICATIVES ET ECHEANCIER

HYPOTHESES/ RISQUES

secteur de l’eau potable et de l’assainissement crées grâce au projet.

d’assainissement crées dont au moins 17 appartenant à des femmes

INTRANTS / ACTIVITES 1. Travaux 1.1- réhabilitation et construction des infrastructures d’AEP dans les 19 communes semi-urbaines et extension du réseau de distribution ; 1.2- ouvrages d’assainissement familial et public réalisés dans la zone du projet ; 2. Renforcement des capacités 2.1. Formation cadres de la DHH, du FEICOM et de CAMWATER aux règles et procédures de la Banque, en passation des marchés et les membres de la Commission Spéciale de Passation des Marchés seront concernés; 2.2. Campagne IEC dans les écoles, et auprès des conseils communaux des 19 communes ; 2.3. appui logistique des conseils communaux des communes semi-urbaines ; 2.4. Formation et équipement des artisans maçons réparateurs ; 2.5 appui logistique de 19 antennes du MINPROFF ;

PRODUITS/EXTRANTS 1.1.1 Infrastructures d’AEP réhabilitées ou construites dans les 19 communes semi-urbaines; 1.1.2 Bornes fontaines construites/ réhabilitées ; 1.1.3 branchements privés dont les branchements sociaux réalisés; 1.2.1 Complexes à Toilettes Genrés (CTG) dans les grands marchés et les gares ; 1.2.2 Dépotoirs de déchets solides ; 1.2.3 Incinérateurs dans les hôpitaux publics ; 1.2.4 Latrines dans les établissements scolaires publics;latrines collectives dans autres lieux publics ; 2.1.1 Cadres de la DHH formés ; 2.1.2 Cadre de CAMWATER formés ; 2.1.3 Cadres du FEICOM formés 2.2.1 Maîtres sensibilisés et dispensant un module d’hygiène et santé aux élèves 2.2.2 Maires et conseillers municipaux sensibilisés aux liens entre l’hygiène, assainissement et santé ; 2.3.1 Conseils municipaux et Mairies équipés ; 2.4.1 artisans maçons formés et équipés en kits ; 2.5.1 cadres des antennes du MINPROFF

Bénéficiaires Population totale des 19 communes semi-urbaines ciblées par le projet (1,2 million habitants) dont 51% de femmes soit 613.000 personnes. ; Population des 19 communes.

Cadres de la DHH, de CAMWATER et du FEICOM ; -Enseignants et élèves des écoles primaires. -Membre des Conseils communaux. Conseils communaux et mairies. Maçons et artisans. Cadres des antennes du

Indicateurs de produits 1.1 Nombre d’ouvrages d’AEP neufs réalisés et d’ouvrages réhabilités ; 1.2 Nombre de bornes fontaines réalisées ; 1.3 Nombre de branchements sociaux réalisés ; 2.1 Nombre de CTG construits ; 2.2 Nombre de dépotoirs aménagés ; 2.3 nombre d’incinérateurs construits ; 2.4 Nombre de latrines réalisées et fonctionnelles dans les lieux publics; Source : (DHH, CAMWATER, CDE, Ministères et communes impliqués).

2.1.1 Nombre de cadres de la DHH formés ; 2.1.2 Nombres de cadres de CAMWATER formés 2.1.3 Nombre de cadres du FEICOM formés 2.2.1 Nombre d’enseignants sensibilisés ; 2.2.2 Nombre de conseils municipaux sensibilisés et assurant le relais dans les quartiers ; 2.3.1 Nombre de municipalités équipées ; 2.4.1 Nombre d’artisans et maçons formés et équipés ; - membres d’antennes du MINPROFF formés ;

Progrès attendus à court terme : 1.1 Taux de réalisation des nouveaux systèmes d’AEP, (100%) dans les 19 communes semi urbaines en 2013 ; 1.2 160 bornes fontaines ; 1.3 14000 branchements privés et sociaux (100%) ; 2.1 20 complexes sensibles au genre (CTG) réalisés ; 2.2 16 dépotoirs réalisés ; 2.3 20 incinérateurs construits ; 2.4 200 latrines et bac à lave mains réalisées ; 2.1.1 10 cadres de la DHH formés en passation des marchés et opérationnels en fin 2010 ; 2.1.2 5 cadres de CAMWATER formés en passation des marchés en fin 2010 ; 2.1.3 5 cadres du FEICOM formés en fin 2010 2.2.1 320 maîtres sensibilisés ; 2.2.2 190 conseils municipaux relais de mobilisation et sensibilisation en hygiène, eau et santé formés; 2.3.1 19 municipalités équipées ; 2.4.1 150 artisans maçons formés ; 2.5.1. 19 cadres dotés d’outils de formation

- Capacités institutionnelles de la DHH, de CAMWATER, des antennes MINPROFF et des Communes renforcées ; - Appropriation par le MINEE ; - Maintien du module d’hygiène et santé dans les leçons dispensées ; -Implications des Maires et conseils communaux ; - Accroissement continu des budgets d’entretien des communes. - Mise en place d’une commission spécialisée de passations des marchés compétente pour tous les seuils; - Mécanisme efficace de suivi évaluation mis en place.

viii

HIERARCHIE DES OBJECTIFS RESULTATS ATTENDUS PORTEE

(bénéficiaires) INDICATEURS

DE PERFORMANCE

SITUATION DE REFERENCE,

CIBLES INDICATIVES ET ECHEANCIER

HYPOTHESES/ RISQUES

3. Recrutement des prestataires 3.1 Recrutement (i) des experts de l’UCP et (ii) des consultants pour la surveillance et le contrôle des travaux et pour les audits ; et (iii) du consultant pour l’étude d’évaluation des ressources en eau 3.2 Recrutement des prestataires de services (ONGs) pour l’IEC ; 3.3 Recrutement des entreprises pour la réalisation des travaux. RESSOURCES FINANCIERES Prêt FAD : 40 000 000 UC Gouvernement : 4 480 000 UC Bénéficiaires : 1 100 000 UC TOTAL : 45 580 000 UC Infrastructures AEP : 33 220 000 UC Infrastructures assai : 7 550 000 UC Appui institutionnel : 2 250 000 UC Gestion et coordination : 2 560 000 UC

dans les 19 communes équipés d’outils de formation et d’animation; 3.1.1 Indicateurs socio économique et de genre de référence mis à jour (à travers le suivi évaluation) ; 3.1.2 qualité des travaux assurée à travers la surveillance et le contrôle; 3.1.3 audits du projet assurés ; 3.1.4 ressources en eau du Cameroun évaluées. 3.2.1 Populations des 19 communes sensibilisées 3.3.1 Travaux d’AEP réalisés ; 3.3.2 Travaux d’assainissement réalisés

MINPROFF dans 19 communes.

MINEE, MINHDU ; - MINEE, Communes

et autres ministères impliqués ;

ONGs et autres prestataires de services entreprises nationales grandes Entreprises de travaux AEP ;

-Indicateurs socio économiques et de genre disponibles et à jour ; - Indicateurs socio économiques d’impact établis. - ressources en eau évaluées. Sources : UCP, MINPROFF, communes, associations, bureaux d’études, et autres prestataires de services.

3.1.1 Mise à jour à mi- parcours des indicateurs socioéconomiques et de genre. 100% en 2010 ; 3.1.2 Rapports d’activités trimestriels satisfaisants disponibles 3.1.2 Rapports d’audit disponibles pour chaque année, de 2009 à 2013 ; .3.1.4 Rapport d’évaluation des ressources en eau disponible pour fin 2010 ;

ix

Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

PHASE PREPARATOIREEvaluation du projetRevue des pairsRevue par l'Equipe paysApprobation du prêt FADSignature de l'Accord de prêtMise en vigueur du prêtSatisfaction des conditions de décaissement

A VOLET AEPA.1 ASSISTANCE TECHNIQUE

Recrutement du ConsultantMobilisation du consultantRéalisation des études d'exécution Contrôle et surveillance des travaux

A.2 REALISATION DES TRAVAUXRecrument de l'EntrepreneurMobilisation de l'EntrepriseRéalisation des travaux

A.3 BRANCHEMENTS SOCIAUX

A.4 FOURNITURE DE MATERIELSélection du FournisseurPréparation des colisLivraison et installation des équipements et matériel

B. VOLET ASSAINISSEMENTB.1 ASSISTANCE TECHNIQUE

Recrutement du ConsultantMobilisation du consultantRéalisation des études d'exécution Contrôle et surveillance des travaux

B.2 REALISATION DES TRAVAUXRecrutement de l'EntrepreneurMobilisation de l'EntrepreneurRéalisation des travaux

C. APPUI INSTITUTIONNELC.1 ETUDES

Passation des marchésRéalisation des études

C.2 FORMATIONPassation des marchésFormation des personnels

D. GESTION DU PROJETRecrut Experts pour Assist Tech à l'UGP T r a n c h e f e r m e T r a n c h e c o n d i t i o n n e l l e

Mobilisation du consultantFourniture d'Assistance Technique à l'UGPSuivi du projet par la DHH et CAMWATERAudit Suivi des impacts environnementaux et sociaux

E. ACHEVEMENT DU PROJETRapport d'achèvement du GouvernementPréparartion du rapport d'achèvement de la Banque

Calendrier d'exécution du projet2008 2009 2010 2011 2012 2013

Rapport et recommandation de la Direction du Groupe de la Banque au Conseil d’Administration concernant un projet de prêt au Cameroun pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu semi urbain La Direction soumet le présent rapport et sa recommandation concernant une proposition de prêt de 40 millions d’UC au Gouvernement du Cameroun pour le financement du projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement (AEPA) en milieu semi urbain. I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION

1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs du pays 1.1.1 Le Gouvernement a confirmé dans le DSRP II, en cours de finalisation et couvrant la période 2008-2012, que le secteur de l’eau potable et de l’assainissement demeure une de ses priorités. Le Document de Stratégie de la Banque Axée sur les Résultats (DSPAR) a fait l’objet d’une revue à mi-parcours pour la période 2007-2009, et a confirmé les piliers adoptés dans le précédent document. La Banque continuera de mettre l’accent sur deux piliers : (i) promouvoir la bonne gouvernance et (ii) contribuer à l’amélioration des infrastructures. Concernant le second pilier, la Banque se propose de poursuivre, au cours du FAD XI, son appui au renforcement du secteur de l’AEPA et à la mise en œuvre des programmes d’électrification et de densification du réseau routier et des pistes rurales. 1.1.2 Le présent projet est conforme au deuxième pilier du DSPAR du Cameroun relatif à l’amélioration des infrastructures. Il permettra d’améliorer les conditions de vie des populations à travers la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement de dix neuf communes urbaines.

1.2 Justification de l’intervention de la Banque

1.2.1 Le secteur de l’eau et de l’assainissement est confronté à des contraintes d’ordre institutionnel, technique et financier : multiplicité des intervenants, chevauchement des rôles et des responsabilités, faible capacité des structures nationales en charge du secteur et coordination insuffisante entre les différents intervenants. La vétusté des installations et équipements a conduit à un faible rendement de production et à de faibles taux d’accès réel à l’eau potable de 24% et d’assainissement de 17% dans les communes, ce qui est dû au manque d’investissement pour le développement et la maintenance des infrastructures. Il en découle une prévalence élevée de maladies d’origine hydrique – jusqu’à 2% dans les 19 communes visées par le projet. Pour améliorer la situation, le Gouvernement camerounais avait entrepris, entre 2005 et 2008, une profonde restructuration du secteur et la préparation d’un plan d’intervention à moyen terme. 1.2.2 Actuellement, cette restructuration est suffisamment avancée : existence de politique et de stratégie en matière d’hydraulique urbaine et rurale, présence d’un opérateur privé, la Camerounaise des Eaux (CDE) pour la gestion de la distribution d’eau dans les communes urbains et création d’une société de patrimoine, la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER) pour la gestion du développement du sous secteur de l’alimentation en eau potable en milieu urbain. Tous ces efforts ont créé des conditions favorables aux investissements dans le secteur de l’AEPA que les bailleurs de fonds ont commencé à soutenir. Ayant appuyé le Gouvernement camerounais à élaborer les études d’AEPA dans les

2

19 communes en 2004, la Banque a été sollicitée pour financer le projet de première priorité issu de cette étude. Ce choix du Gouvernement est motivé par l’expérience de la Banque dans la mise en œuvre de projets d’eau potable et d’assainissement en milieu semi urbain.

1.3 Coordination de l’aide 1.3.1 La coordination des bailleurs est illustrée dans le tableau ci-dessous :

Importance

Secteur ou sous-secteur*

PIB Exportations Main-

d’œuvre

Eau potable et assainissement 0,003% 0,01% 0,01%

Parties prenantes – Dépenses publiques annuelles (moyenne) **

Gouvernement Bailleurs de fonds

[5,43 millions UC] [126 millions UC] Banque mondiale [42,1%]

[4%] [96%] Exim Bank of China [11,1%]

AFD [27%]

BAD [19,8%]

Niveau de la coordination de l’aide Existence de groupes de travail thématiques [oui] Existence d’un programme sectoriel global [oui] Rôle de la BAD dans la coordination de l’aide****

[M]

*le plus approprié ; ** Années [aa1 à aa2] ; *** pour ce secteur ou sous-secteur **** L : Chef de file; M : membre (non chef de file): Aucun : aucun rôle

1.3.2 Le sous secteur de l’alimentation en eau potable en milieu urbain est financé essentiellement par les ressources extérieures. Les principaux bailleurs intervenant actuellement dans ce sous secteur sont : la Banque mondiale, l’AFD et la Coopération Chinoise. Les principales opérations récemment engagées sont: (i) Banque Mondiale (45 millions US$) pour la réhabilitation des installations de production et l’amélioration de l’accès à l’eau potable à Douala et à Yaoundé; (ii) L’Eximbank of China (21 millions de $US) pour le renforcement de la production d’eau potable à Douala ; et (iii) L’AFD, à travers le financement de l’aménagement urbain y compris l’assainissement de Douala dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat de Désendettement et de Développement (CDD), correspondant à une partie de la remise de la dette du pays vis-à-vis du Gouvernement français. Il faut noter que les fonds du CDD couvrent divers secteurs dont l’assainissement pluvial à Douala, l’éducation, la santé, l’agriculture et les forêts. En outre, l’AFD et la BEI se proposent de financer, en 2009, des projets d’AEPA à Yaoundé, Douala, N’Gaoundéré, Bertoua et Edéa pour un montant prévu de 80 millions d’Euros. 1.3.3 Les bailleurs de fonds ont créé un comité Multi bailleurs de coordination dont les activités étaient jusqu’ici centrées sur la Gouvernance. Sous l’impulsion de la Banque et d’autres partenaires, le Comité a décidé de procéder à la création du Sous Groupe « Eau,

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énergie et assainissement » avec pour chef de file la Banque mondiale. La création d’un tel sous groupe est une recommandation de la mission d’évaluation de la Banque pour le présent projet. La coordination entre les différents partenaires du secteur d’AEPA s’améliore ainsi progressivement. Cependant, le MINEE, qui doit assurer le leadership en matière de définition, de mise en œuvre et de suivi des politiques, est confronté à une faiblesse de sa capacité technique et institutionnelle. Pour pallier à cela, la Banque mondiale compte investir dans le renforcement des capacités du MINEE pour lui permettre de jouer ce rôle. II. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Composantes du projet

Nom de la composante

Coût composante

Description des Composantes

A1 Infrastructures d’alimentation en eau potable (AEPA)

33,22 millions UC

Alimentation en eau potable : • construction de : 1 forage d’un débit de 535 m3/j, 2 prises d’eau de 6.500

m3/j, 2 stations de traitement de 6 500 m3/j, 7 réservoirs de 6000 m3, 35 810 ml de canalisations pour le réseau primaire, 95 146 ml de canalisations pour le réseau secondaire et tertiaire, 16 magasins ateliers et 14 000 branchements privés sociaux;

• réhabilitation de : 286 500 ml de réseaux d’adduction d’eau existants, 295 bornes fontaines, 9 732 branchements privés.

• Surveillance et contrôle des travaux d’AEP.; • Campagnes de sensibilisation pour un changement de comportement (CCC)

destinées aux maîtres d’écoles, aux associations de femmes, aux conseillers communaux et aux populations urbaines sur des thèmes d’hygiène et santé, la salubrité et l’entretien des points d’eau, la propreté de l’eau au lieu de consommation, la prévention contre la diarrhée, la typhoïde et l’IST/VIH/SIDA ;

• Suivi environnemental et social des travaux ; A2

Infrastructures d’assainissement

7,55 millions UC

Assainissement collectif des localités urbaines et édifices publics. • Construction de :

20 Complexes à Toilettes « Genrées » 18 dépotoirs aménagés, soit 36 ha avec 11900 m de clôture, 43 incinérateurs dans 43 hôpitaux et communes de santé publics ; 43 fosses sceptiques dans 43 hôpitaux et communes de santé publics ; 42 blocs sanitaires pour 42 communes de santé ; 640 latrines dans 79 établissements scolaires publics; 200 latrines collectives dans autres lieux publics ; 33 tracteurs 161 bennes à bascule ; 18 kits de petit matériel de collecte des ordures ; 18 motos 36 km d’accès aux dépôts d’ordures ;

• Surveillance et Contrôle travaux d’assainissement ; • Campagnes de sensibilisation pour un changement de comportement (CCC) destinées aux maîtres d’écoles, aux associations de femmes, aux conseillers communaux et aux populations urbaines sur des thèmes d’hygiène et santé, la salubrité et l’entretien des latrines et des points d’eau, la propreté de l’eau au lieu de consommation, la prévention contre le paludisme, et la prévention contre l’IST/VIH/SIDA ; • Suivi environnemental et social des travaux d’assainissement;

B Appui institutionnel aux structures intervenant dans le projet

2,25 millions UC

Renforcement des capacités des structures concernées par le projet • Acquisition de Kits de matériel de laboratoire et d’ équipement d’ateliers, de véhicules tout terrain pour les antennes de la DHH et de groupes électrogènes pour les 19 communes ; • Acquisition d’équipements techniques de terrain (kit d’analyse d’eau, équipement GPS et sondes piézométriques) pour les seize antennes de CAMWATER ; • Acquisition de 29 ordinateurs et 29 imprimantes pour la DHH et les 19 communes ;

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Nom de la composante

Coût composante

Description des Composantes

Renforcement des capacités des bénéficiaires et des Opérateurs privés. • formation de 190 conseillers communaux, du personnel technique du FEICOM; • Formation de 150 artisans maçons, 320 maîtres d’écoles, • Mise en place et formation d’associations de gestionnaires des bornes fontaines et complexes « genrés » ; • Formation des cadres des antennes du MINPROFF dans les villes concernées;

Etude pour l’évaluation des ressources en eau Analyse comparée des débits des rivières et des prélèvements journaliers et évaluation des paramètres du changement climatique et effets sur le renouvellement de la ressource

C Gestion et coordination du projet

2,56 millions UC

• la coordination générale du projet (indemnités, perdiem et coût de fonctionnement de l’Unité de Coordination du projet); • l’audit des comptes du projet (audit financier, audit des acquisitions et audit technique de concordance entre les réalisations physiques et les dépenses)

2.2 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées. 2.2.1 Les aménagements d’alimentation en eau potable proposés ont été retenus suite à une analyse de la situation actuelle, aussi bien technique que financière. Malgré leur vétusté, la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable existants dans les communes ont été une meilleure option par rapport à la construction de nouveaux réseaux. A l’exception de Kousséri, qui est favorisée par la disponibilité en quantité suffisante de ressources en eau souterraines, toutes les communes sont alimentées en eau par des rivières avoisinantes. Les équipements qui seront utilisés et la qualité de l’eau qui sera fournie, seront conformes aux normes internationales en la matière. La capacité des prises d’eau a été vérifiée et comparée aux besoins en eau pour l’horizon du projet et les ouvrages dimensionnés en conséquence. Pour une bonne gestion et la standardisation, les pompes suggérées seront de préférence de la même marque que les pompes existantes dans le réseau de CAMWATER. 2.2.2 En ce qui concerne l’assainissement plusieurs options ont été examinées : construction d’un réseau de drainage des eaux pluviales, choix entre l’assainissement collectif (réseaux d’égouts) et l’assainissement autonome pour les eaux usées, et regroupement des déchets ménagers et des déchets hospitaliers ou leur séparation. L’option de la construction d’un réseau pluvial coûte chère; la quasi-totalité des communes étant dépourvu d’un plan d’urbanisme. En outre, le Gouvernement ne l’a pas retenue comme une première priorité mais elle fera l’objet d’investissements ultérieurs. Les latrines ont été préférées aux réseaux d’égouts qui coûtent chers et dont l’auto curage n’est pas garanti au vu des faibles consommations d’eau des populations. Enfin, l’option de la séparation des déchets hospitaliers des autres déchets des communes a été jugée plus appropriée pour préserver la santé de la population.

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Tableau 2.2 : alternatives du projet étudiées et raisons de leur rejet Nom de l’alternative Brève description Raisons du rejet. Pour l’AEP construction de réseaux neufs

Compte tenu de la forte dégradation des réseaux construire de nouveaux réseaux

Ne pouvait raisonnablement être envisagée pour des coûts excessifs

Pour l’assainissement, l’alternative était la construction de système collectif

En lieu et place des latrines construire un système d’égout

Coûts de l’alternative excessifs et auto curage des canalisations d’égouts sans garantie

Construction de réseaux d’eaux pluviales

Construction de canalisation pour évacuer les eaux de pluies

Schémas directeurs d’aménagement des communes non disponibles, coûts élevés et pas première priorité du Gouvernement

Traitement de tous déchets solides ensemble

Traitement de tous les déchets ensemble

Présente des risques importants pour la santé de la population – les déchets hospitaliers seront traités séparément

2.3 Type de projet.

La présente intervention est envisagée sous forme de prêt projet. Etant donné la relative faiblesse de l’organisation institutionnelle du secteur tant au niveau central que local ainsi que celle du contrôle interne des dépenses publiques, une approche sectorielle globale (SWAP) tout comme un appui budgétaire ne conviennent pas. Le prêt projet est, pour l’instant, l’instrument le mieux indiqué, sachant qu’une partie du prêt sera utilisée pour appuyer la réforme du secteur de l’AEPA en cours et renforcer les capacités des structures en charge du secteur aux niveaux central et décentralisé.

2.4 Coût du projet et dispositif de financement 2.4.1 Le coût global hors taxe du projet est de 45,58 millions d’UC, dont 33,95 millions en devises (74,48%) et 11,63 millions en monnaie locale (25,52%). Le FAD contribue au financement du projet à hauteur de 40,00 millions UC, soit 87,76% de son coût total. Le Gouvernement participera à hauteur de 4,48 millions d’UC et les bénéficiaires (Communes Urbaines bénéficiaires) contribuent en numéraire pour 1,10 million d’UC. Ces coûts définis sur la base d’études techniques détaillées et actualisées incluent une provision de 12,5% pour les imprévus physiques pour prendre en compte les aléas liés à la réhabilitation de réseaux d’eau potable vétustes et une provision de 4% l’an pour la hausse des prix. Tab.1 Coût du projet par composante (en millions d’UC)

Composantes

Coût en devises

Coût en monnaie locale

Coût Total

% devises

Réhabilitation et extension d’infrastructures d’AEP 20,90 6,96 27,86 75 Construction d’infrastructures d’assainissement 4,62 1,98 6,60 70 Renforcment des capacités 1,50 0,38 1,88 80 Gestion et coordination du projet 0.70 0,18 0,88 80 Coût de base 27,72 9,50 37,22 74,48 Provision pour imprévus physiques 3,46 1.19 4,65 74,40 Provision pour hausse des prix 2,77 0,94 3,71 74,66 COUT TOTAL DU PROJET 33,95 11,63 45,58 74,48

Tab.2. Coût du projet par source de financement (en millions d’UC) Coût en % du Total Source de financement DEV. ML Total

FAD 39,20 0,80 40,00 87,76 GOUVERNEMENT - 4,48 4,48 9,83 BENEFICIAIRES - 1,10 1,10 2,41 COUT TOTAL DU PROJET 39,20 6,38 45,58 100

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Tab.3 Coût du projet par catégorie de dépenses (en millions d’UC) Coût en % devises Catégories de dépenses

DEV. ML Total 1. Travaux 22,16 7,61 29,77 74,44 2. Biens 2,11 0,84 2,95 71,53 3. Services 2,87 0,90 3,77 76,13 4. Fonctionnement 0.58 0,15 3,73 79,45 Coût de base 27,72 9,50 37,22 74,48 Provision pour imprévus physiques 3,46 1,19 4,65 74,41 Provision pour hausse des prix 2,77 0,94 3,71 74,66 COUT TOTAL DU PROJET 33,95 11,63 45,58 74,48

Tab.4 Calendrier des dépenses par composante

Composantes

2009 2010 2011

2012 2013

TOTAL

Réhabilitation et extension d’infrastructures d’AEP - 12,278 13,302 6,82 1,71 34,11 Construction d’infrasructures d’assainissement - 2,904 3,146 1,62 0,40 8,07 Appui institutionnel aux structures intervenant dans le projet

0,35 0,69 0,69 0,46 0,12 2,31

Gestion et coordination du projet 0,16 0,33 0,33 0,22 0,05 1,09 COUT TOTAL DU PROJET 0,51 16,202 17,468 9,12 2,28 45,58

2.4.2 Le Gouvernement aura à budgétiser sa participation annuellement à partir de 2009. L’UCP accomplira les démarches nécessaires à cette budgétisation. Les bénéficiaires, les communes concernées, participeront à l’aide du FEICOM qui leur accordera un prêt pour leur permettre de faire face à leurs engagements. Les formalités ont déjà commencé pour mobiliser ce prêt et s’entendre sur leurs modalités. La partie du prêt affectée aux infrastructures d’AEP sera rétrocédée à CAMWATER par l’emprunteur dans les mêmes conditions que le prêt de la Banque. Cette rétrocession sera une condition du prêt. 2.5 Zone et bénéficiaires visés par le projet 2.5.1 Le projet AEPA couvre les 19 communes semi urbaines suivantes: Kousséri, Ebolowa, Sangmélima, Akono, Ngoumou et Bafia (dans l’Extrême Nord, le Centre et le Sud) ; Bangangté, Bongou, Bafang, Banka, Bana, Bansoa Penka-Michel et Foumban (dans l’Ouest) ; Nkongsamba, Loum, Manjo, Mbanga, Kumba et Mamfé (dans le Littoral et le Sud-ouest). Ces communes sont alimentées par 16 systèmes d’adduction d’eau de CAMWATER, chacun servant une commune sauf les communes Bana et Banka servies par le système d’adduction de e Bafang et la commune Bangou servi à partir du système de Bangangté.

2.5.2 Le projet bénéficiera à 1,15 million de personnes vivant dans ces villes communales dont 51% de femmes. Il bénéficiera également à CAMWATER, à la CDE, aux structures décentralisées de la DHH, aux Municipalités, aux PME, aux Associations féminines et de jeunes qui seront impliquées dans sa mise en œuvre. Il portera le taux moyen d’accès à l’eau potable dans les villes concernées de 24% à 80% et le taux moyen d’accès aux services d’assainissement de 13% à 40% en 2013. Le taux moyen de prévalence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement baissera de moitié durant cette période. Le projet permettra la création d’emplois durant son exécution et après son achèvement à travers de micro- entreprises dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

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2.6 Approche participative pour l’identification, la conception et la mise en œuvre du projet

2.6.1 Le projet a été conçu sur la base d’une étude financée par la Banque durant laquelle les enquêtes sur le terrain ont été effectuées avec l’appui des autorités administratives des communes concernées. Ces enquêtes ont été l’occasion d’une large information et sensibilisation de la population. Le MINEE a organisé un séminaire national de validation des résultats de l’étude précitée, impliquant tous les ministères concernés par la gestion du secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Les élus locaux (maires et députés) ont été associés à la préparation et à l’évaluation du projet. 2.7. Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et

des leçons tirées dans la conception du projet 2.7.1 Des précédentes interventions de la Banque et de celles des autres bailleurs de fonds du secteur au Cameroun peuvent être dégagés les constats suivants: i) concentration des investissements dans les grandes villes au détriment des villes secondaires, ce qui a contribué à la dégradation des infrastructures hydrauliques dans ces localités; ii) faiblesse des capacités des intervenants des administrations centrales et des communautés urbaines, ce qui ne permet pas à ces dernières de jouer pleinement leur nouveau rôle de maître d’ouvrage que la politique de décentralisation leur a confié ; iii) lenteurs dans les processus d’acquisitions et de décaissement et leur faible transparence; (iv) insuffisance de la coordination entre les différents acteurs du secteur.

2.7.2 Pour le présent projet, les leçons tirées de ces constats ont conduit la Banque à : (i) investir davantage dans les villes qui ont été délaissées et où les besoins d’eau potable et d’assainissement sont très importants; (ii) prévoir le renforcement des capacités des structures impliquées dans la mise en œuvre du projet.; (iii) prendre des dispositions adéquates pour assurer un processus de passation des marchés et de décaissement plus fluide et plus transparent ; et (iv) envisager et soutenir des mécanismes de renforcement de la coordination entre les différents partenaires du secteur AEPA à travers une participation régulière aux réunions du Sous Groupe « Eau, énergie et assainissement ». 2.8 Principaux indicateurs de performance 2.8.1 Différents indicateurs serviront de base pour le suivi de la performance et des résultats du projet. Ces indicateurs sont classés comme suit : (a) les indicateurs de produit qui seront mesurés durant la mise en œuvre du projet ; (b) les indicateurs d’effets intermédiaires qui seront mesurés durant la mise en œuvre du projet et éventuellement après son achèvement ; et (c) les indicateurs d’effets qui seront mesurés après l’achèvement, durant la phase d’appropriation par les bénéficiaires. Les principaux indicateurs de produit sont: (i) nombre d’ouvrages d’AEPA construits ou réhabilités (bornes fontaines, stations de traitement, stations de pompages, réservoirs, latrines, dépotoirs, etc.) et la qualité de fonctionnement de ces ouvrages; (ii) nombre de cadres et d’artisans formés; (iii) nombre de personnes sensibilisées. Les indicateurs d’effets intermédiaires sont les suivants : (i) taux d’accès à l’eau potable et le niveau de consommation ; (ii) taux d’accès à l’assainissement ; (iii) le nombre de maçons et d’artisans formés; le nombre de micro entreprises créées ; (iv) nombre d’associations de femmes impliquées dans la gestion de l’eau ; et (v) nombre d’élèves éduqués à l’hygiène et à la santé. Enfin, Le taux moyen de prévalence des maladies d’origine hydrique et du péril fécal sera le principal indicateur d’effets à suivre.

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2.8.2 Une étude de référence sera ménée au démarage du projet et fournira les données complémentaires servant de base pour le suivi. Le spécialiste en suivi évaluation du projet centralisera les données collectées par les services décentralisés des ministères impliqués, CAMWATER, les associations et les municipalités. Il traitera ces données et les diffusera auprès des responsables du projet, et auprès de la Banque. L’appui qui sera apporté aux Communes, au MINEE et à la DCET leur permettra de pérenniser le système de suivi évaluation. III – Faisabilité du projet 3.1 Performance économique et financière Principales données économiques et financières TRI : 11,94 % - VAN : 3,02 milliards de FCFA TRE : 18,5% - VAN : 15,8 milliards de FCFA 3.1.1 Le résultat de l’analyse financière montre que le taux de rentabilité interne financier du volet AEP est de 11,94 %. Les hypothèses sont consignées à l’annexe B7. La valeur actuelle nette (VAN) du volet est de 3,02 milliards de FCFA pour un taux d’actualisation de 10%. Le projet dégagera un cash flow permettant de faire face dès la première année aux amortissements et aux charges de financement relatifs au prêt et de dégager un résultat net positif. Il y a lieu de souligner qu’une augmentation des prix de vente moyen de 2% est prévue tous les deux ans à partir de 2012 pour permettre l’équilibre financier du secteur. Cette augmentation a été discutée lors de la mission d’évaluation et acceptée par la partie camerounaise et aura une incidence très faible sur la tranche sociale du tarif. 3.1.2 Sur la base de ces hypothèses consignées en annexe B7, le taux de rentabilité économique (TRE) du projet a été estimé à 18,5 %. Pour un taux d’actualisation de10 %, la valeur actuelle nette (VAN) du volet AEP est de 15,8 milliards de FCFA ce qui prouve que le projet est économiquement rentable. 3.1.3 La rentabilité financière du projet est sensible au coût des investissements et au prix de vente moyen de l’eau. Par contre la rentabilité économique est surtout sensible aux avantages économiques tels les gains sur les dépenses pour soins de santé. Les tableaux de sensibilité sont consignés dans l’annexe B7. 3.2. Impact environnemental et social Environnement 3.2.1 Le projet est de catégorie environnementale 2. Il a des impacts positifs importants sur l’environnement, à savoir, la santé des population et la salubrité du milieu et des impacts négatifs temporaires ou facilement maîtrisables, à savoir, la présence de bruits et des poussières ainsi que la présence de flaques d’eau servant de nids aux moustiques et la pollution éventuelle des eaux souterraines par les latrines (voir Annexe B8). Des mesures sont prévues pour minimiser les impacts négatifs du projet sur l’environnement. Le coût de ces mesures est estimé à 0,55 million d’UC pour le volet AEP et 0,15 million UC pour le

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volet assainissement. Afin de renforcer le contrôle, une fiche de gestion environnementale et sociale a été conçue pour assurer le suivi du projet depuis son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre. Cette fiche comprend notamment la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de surveillance du Plan de gestion Environnementale et Sociale (PGES) validé par le Gouvernement et les Communes. Le Gouvernement et le FAD procéderont au suivi rapproché de la mise en œuvre du PGES. Changement climatique 3.2.2 Une étude de référence est en cours, menée par le Gouvernement dans le cadre du Global Water Partnership (GWP). Cette étude couvrira notamment les aspects relatifs aux capacités de renouvellement de la ressource eu égard aux changements climatiques et aux prélèvements. En complément, il est également prévu l’actualisation de la base de données existante au MINEE sur les ressources en eau du Cameroun, qui servira de socle à la gestion intégrée de ces ressources. Genre 3.2.3 Dans la zone d’intervention du projet, la population est estimée à environ 1,15 million d’habitants dont 51% constitue la couche féminine. Le taux de mortalité infantile a augmenté de 12 points entre 1991 et 1998 et se situe à environ 7,5 pour 1000 en 2001; le taux de malnutrition chronique y compris la rareté d’eau (Extrême Nord) pour les enfants de 12 à 23 mois a progressé de 23% à 29% ; le taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié a régressé de 5 points au cours de la même période. Le taux de prévalence du VIH/SIDA a progressé de façon alarmante, de 2% à 11,8% de la population de 15 à 49 ans entre 1991 et 2002. Au niveau de l’éducation, seulement 56% des enfants inscrits en première année achèvent le cycle primaire et 60% d’entre eux réussissent la « transition » vers le secondaire. Les filles sont les premières victimes en raison des corvées d’eau et autres tâches domestiques qu’elles doivent accomplir quotidiennement. 3.2.4 La construction de 20 Complexes dotés de Toilettes dites « Genrées », (CTG) et comprenant des garderies d’enfants, de restaurants, de salons de coiffure vont créer des emplois temporaires pendant l’exécution du projet et d’emplois permanents pendant l’exploitation des infrastructures dont au moins 50% d’emplois permanents aux femmes et aux jeunes. Cela contribuera à la réduction du taux de chômage qui touche environ 8% de la population active. Les associations de femmes et de jeunes qui géréront ces CTG pourront générer des excédents d’exploitation substantiels susceptibles d’être réinvestis dans (i) la création de nouvelles activités génératrices de revenus (petit commerce, marîchage, petit élevage, artisanat…) et d’emplois dans les villes ciblées; et ii) la réalisation de nouvelles infrastructures socio-économiques de nature à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des femmes et des jeunes dans les communes concernées. Social 3.2.5 Le projet permettra d’améliorer le cadre de vie des populations des 19 communes à travers un meilleur accès à l’eau potable et à des services adéquats d’assainissement. Il contribuera à réduire de façon significative (i) les risques d’apparition et de propagation des maladies d’origine hydrique (au moins 50% :fièvre typhoïde, choléra, dysenterie amibienne, diarrhées, etc.), (ii) le taux d’incidence du paludisme (qui passera de 11% actuellement à 3%

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d’ici à l’an 2015), (iii) le taux de mortalité infantile (de 40% à 10% d’ici à l’an 2015) ; et (iv) le taux de mortalité maternelle (de 430 à 107,5 pour 100.000 naissances d’ici à l’an 2015). 3.2.6 Le financement par le projet de 14000 branchements sociaux privés sous forme d’un système de crédit automatiquement renouvelable « revolving credit », favorisera à terme l’approvisionnement direct de beaucoup de ménages pauvres à des prix abordables (le prix passera de 1000 CFA/m3 aujourd’hui à une moyenne de 368 FCFA le m3 en 2013). Le projet appuiera des entreprises privées locales (y compris 15 PME à créer), des associations, des artisans et maçons (150 personnes à former) et ONG nationales à travers les marchés de travaux, de services et de fourniture de biens ; il favorisera de nouveaux comportements, des conditions de vie meilleures grâce à la mobilisation sociale et aux campagnes d’éducation en hygiène et assainissement qui seront réalisées et axées sur des thèmes tels que l’hygiène et la santé, les bienfaits de la consommation de l’eau potable, la gestion des ordures, etc. (Détails à voir à l’annexe B8). Réinstallation forcée 3.2.7 La réalisation du projet n’entraînera aucun déplacement de populations. Le réseau à réhabiliter est déjà existant et l’extension se fera vers les nouveaux quartiers lotis mais non encore desservis. Les sources de captage sont isolées, situées en dehors des villes et éloignées des habitations. Aucun actif de production ou infrastructure sociale ne sera détruit. IV –Exécution 4.1 Dispositions d’exécution 4.1.1 Le Ministère de l’Energie et de l’Eau sera l’organe d’exécution du projet à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP) rattachée au Secrétariat Général. La mise en œuvre technique sera assurée par la CAMWATER pour le volet « AEP » et la Direction de l’Hydraulique et de l’Hydrologie (DHH) du MINEE en collaboration avec les Collectivités territoriales décentralisées pour le volet « assainissement et renforcement des capacités ».

4.1.2 L’UCP sera dirigée par un Coordonnateur, Ingénieur en eau et assainissement, qui sera désigné par le Gouvernement après avis de non objection de la Banque. Le Coordonnateur sera appuyé par trois (3) experts, notamment : (i) un expert en suivi-évaluation, (ii) un expert financier et comptable et (iii) un expert en passation des marchés. Ces experts seront recrutés par avis à manifestation d’intérêt. L’UCP assurera les tâches suivantes : (i) veiller au respect des engagements de l’Etat figurant dans l’Accord de prêt de la Banque ; (ii) préparer les documents pour la réalisation par le Gouvernement des conditions du prêt ; (iii) assurer, en collaboration avec la CAMWATER et la DHH, la programmation et le suivi des diverses activités du projet ; iv) assurer la consolidation des rapports d’activités trimestriels préparés par la CAMWATER et la DHH et les soumettre à la Banque ; v) préparer les budgets de contrepartie et s’assurer de leur mise à disposition dans les délais prévus ; (vi) procéder au recrutement du cabinet d’audit et assurer la gestion financière du projet ; et vii) assurer le suivi-évaluation du projet. Pour ce faire, l’UCP bénéficiera des services des trois assistants techniques ci-après : (i) un expert en suivi-évaluation, (ii) un expert en gestion administrative et financière et (iii) un expert en passation des marchés. Des dispositions seront prises pour doter l’UCP des équipements informatiques et de système et logiciel comptables requis. Elle aura un budget annuel pour mener à bien ses

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activités. La création de l’UCP et l’affectation du personnel de la DHH et de CAMWATER à ladite unité sera une condition du prêt. 4.1.3 La CAMWATER et la DHH seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de la réalisation des activités ci-après : i) assurer la mise en œuvre de leurs composantes ; ii) préparer et mettre en œuvre le plan d’opérations (passation des marchés, décaissements) et en assurer le suivi ; (iii) assurer le respect du calendrier d’exécution des études et des travaux relatifs à leur volet et (iv) pour la CAMWATER uniquement, confectionner des états à transmettre à la CAA (avec copie à l’UCP) pour les décaissements des ressources FAD. 4.1.4 En effet, la CAMWATER qui mettra en œuvre le volet AEP a déjà une expérience avérée en matière de gestion des projets. Bien que créée seulement en 2005, elle a récupéré une bonne partie des cadres de la défunte SNEC dont elle a assumé les missions jusqu’à sa liquidation en Mai 2008. Elle exécute présentement deux projets : l’un sous financement de la Banque mondiale et l’autre financé par Exim Bank of China. Elle utilisera donc ses ressources humaines actuellement en place et n’aura besoin d’aucun renforcement de capacités pour la mise en œuvre du projet. Son organisation comprend une Direction Générale et un Conseil d’Administration de 12 membres nommés par décret présidentiel. Le Directeur Général est appuyé par 5 directions dont la Direction de Travaux et de la Réhabilitation et la Direction Administrative et Financière qui seront impliquées dans l’exécution du volet AEP du présent projet. La Direction de Travaux et de la Réhabilitation dispose d’ingénieurs ayant une longue expérience, capables de suivre l’exécution du projet et de vérifier les décomptes présentés par les entreprises des travaux et visés par l’ingénieur conseil. Elle est capable d’assurer les acquisitions selon les procédures de la Banque. Quant à la Direction Administrative et Financière, elle est dirigée par un expert comptable et dispose de cadres qualifiés pour tenir la comptabilité conformément aux exigences de la Banque en la matière. Elle aura à vérifier les aspects financiers des décomptes avant de les soumettre à la Caisse Autonome d’Amortissement pour l’établissement des demandes de décaissement. CAMWATER pourra recourir aux méthodes de paiement direct et de remboursement. Son contrôle interne a été jugé satisfaisant et sa comptabilité sera auditée lors des audits commis par l’UCP.

Tâches Evaluation Commentaires Flux de trésorerie/ décaissement satisfaisant Maîtrise des procedures

Personnel comptable satisfaisant Direction étoffée Politiques et procédures comptables satisfaisant Manuel de procédures disponible Contrôle interne satisfaisant Contrôle de l’exécution du budget.

Informatisation satisfaisant Disponibilité d’un logiciel acceptable Evaluation globale satisfaisant

4.1.5 Par contre à la DHH, compte tenu des faiblesses relevées en matière de gestion, le projet financera des formations en gestion des projets au profit du personnel. Pour les acquisitions, la DHH bénéficiera des services de l’Expert en passation des marchés de l’UCP. La DHH comprend au niveau central deux sous directions (pour les milieux urbain ou rural) et des représentations aux niveaux provincial et départemental. Au niveau central, une équipe composée d’un ingénieur assisté de trois cadres a été affectée au projet. Cette équipe initiera les actions nécessaires à la réalisation du volet « assainissement et renforcement des capacités » et s’appuiera au niveau local sur les services déconcentrés de la DHH. Eu égard au manque d’équipement à la DHH, le projet dotera l’équipe et les structures déconcentrées impliquées de véhicules et matériel informatique nécessaires à la réalisation des activités. En outre, les responsables concernés bénéficieront d’indemnités pour leur intervention.

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4.1.6 Au niveau de chaque collectivité territoriale décentralisée, un technicien sera mobilisé (par affectation ou recrutement) pour le suivi des travaux, en appui au personnel du MINEE. Le projet pourvoira aux salaires, indemnités et autres frais liés aux activités de ces techniciens. A la fin du projet, les collectivités prendront des dispositions pour conserver ces techniciens dans leurs effectifs pour garantir la maintenance des ouvrages et équipements. 4.1.7 Un manuel de procédures administratives, financières et comptables a été élaboré par la DHH. Ce manuel présente, entre autres, les modalités de gestion des comptes spéciaux ouverts et d’exécution des travaux dans le cadre du projet.

Instances de pilotage 4.1.8 Un Comité de pilotage (CP) du projet veillera à l’articulation entre les actions du projet, ainsi qu’à sa cohérence avec les politiques sectorielles en vigueur. Le CP regroupera les différents ministères et structures impliqués dans le projet et sera présidé par le MINEE ou son représentant. De manière spécifique, le CP devra : i) approuver les documents de planification et de budgétisation ; ii) s’assurer que les budgets annuels approuvés sont consolidés et inscrits chaque année dans la loi de finance ; et iii) suivre l’avancement général du projet sur la base des rapports d’avancement fournis par l’organe d’exécution du projet. Il comprendra le MINEE, la CAMWATER, la DHH, le MINATD, le MINSANTE, le FEICOM, le MINEP, le MINDUH, le MINDUB, le MINPROFF, le MINEPAT (DCET), la CAA, deux (2) représentants des collectivités territoriales décentralisées concernées. Le CP sera présidé par le Secrétaire Général du MINEE et son secrétariat assuré par le Coordonnateur du projet. Passation des marchés 4.1.9 Toutes les acquisitions de biens, travaux et services de consultants, dans le cadre du projet, se feront conformément aux Règles et procédures de la Banque pour l’acquisition des biens et travaux ou, selon les cas, aux Règles et procédures de la Banque pour l’utilisation des consultants, en utilisant les dossiers d’appel d’offres types appropriés de la Banque. La Direction de l’Hydraulique et de l’Hydrologie (DHH) sera responsable de la passation des marchés relatifs aux activités du volet « assainissement et de renforcement des capacités » ; et les acquisitions concernant le volet « eau potable » seront effectuées par la CAMWATER. Les acquisitions du projet ainsi que les ressources et capacités des deux structures sont décrites à l’Annexe B5. 4.1.10 Les ressources humaines et les capacités de la CAMWATER sont suffisantes pour gérer les acquisitions sous leur responsabilité, en outre, cette structure est appuyée par la Banque mondiale. Quant à la DHH, ses ressources, capacités, expertise et expérience n’étant pas suffisantes, il est prévu dans le cadre du projet : (i) le recrutement d’un expert en acquisition au sein de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) ; (ii) la mise en place au sein du MINEE d’une Commission spéciale de passations des marchés, compétente pour tous les marchés quelque soient leurs montants. La Commission spéciale de passation des marchés au sein de CAMWATER aura également les mêmes compétences pour ce projet. Gestion financière 4.1.11 L’UCP aura à mettre en place, pour le projet, une comptabilité d’engagement de type privé. Elle choisira un système comptable conforme à celui de l’OHADA et adapté aux spécificités du projet. Le manuel des procédures administratives, financières et comptables doit

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préciser les attributions et les responsabilités de chaque intervenant dans le projet et notamment le mécanisme du contrôle interne. L’UCP doit acquérir les équipements informatiques nécessaires et procéder à la formation des experts financiers. L’UCP sera l’unique responsable de la confection des rapports financiers. CAMWATER, en sa qualité de Société de Patrimoine, aura à tenir une comptabilité séparée pour le volet AEP. L’UCP et CAMWATER opteront pour un même logiciel comptable, en l’occurrence, celui utilisé actuellement par CAMWATER et ce pour faciliter le travail de l’auditeur externe. Ces dispositions doivent être prises au démarrage du projet et feront l’objet de vérification par la mission de lancement du projet. 4.1.12 Les ressources du prêt seront décaissées conformément aux règles de procédures de la Banque. Les quatre méthodes de décaissement pourront être utilisées, à savoir : (i) la méthode de paiement direct - pour le paiement des contrats de montants significatifs, relatifs aux travaux, biens et services, signés avec les entreprises, fournisseurs et prestataires de services ; (ii) la méthode de remboursement qui sera utilisée pour les paiements des dépenses éligibles sur le prêt, effectuées par l’emprunteur sur ses propres ressources ; (iii) la méthode du compte spécial ou fonds de roulement - pour le paiement des contrats de travaux de faibles montants faisant l’objet de paiements mensuels aux entreprises, les acquisitions de biens et services de faibles montants, les dépenses de fonctionnement de l’UCP, les frais de formation, les frais de missions sur le terrain, etc. ; et (iv) la méthode de la garantie de remboursement pour les biens importés. Les fonds seront décaissés par la Banque sous forme d’avance dans un compte spécial ouvert par la CAA au nom du projet. Toutefois, pour faciliter l’exécution des activités par l’UCP, cette dernière ouvrira un sous compte spécial dont elle assurera la gestion. L’ouverture du compte spécial à la CAA et du sous compte spécial géré par l’UCP sera une condition du prêt. 4.1.13 Les états financiers du projet, tout comme le compte spécial et le sous compte spécial, feront l’objet d’un audit annuel par des auditeurs externes indépendants, jugés acceptables par la Banque. Les termes de Référence de l’auditeur doivent être établis selon le modèle type de la Banque et seront soumis à la Banque pour non objection. Ils doivent prévoir l’audit des comptes du volet AEP tenus parallèlement par CAMWATER. Ces termes de référence couvriront en détails aussi bien les aspects financiers, organisationnels, de gestion et de contrôle interne ainsi que ceux liés aux acquisitions des biens, travaux et services. Ils préciseront que l’auditeur préparera, outre le rapport financier, une lettre à la direction dans laquelle il présentera ses commentaires, identifiera les carences particulières et portera à l’attention de l’emprunteur toute question qu’il jugera pertinente. Les rapports d’audit doivent parvenir à la Banque avant le 30 juin de chaque année. 4.2 Suivi 4.2.1 Le projet sera exécuté sur une période de 60 mois, à partir de janvier 2009. Les travaux commenceront en février 2010 et s’étaleront sur 24 mois. La Banque effectuera i) une mission de lancement ; ii) des missions semestrielles de supervision, conformément aux dispositions en vigueur ; et iii) une mission de revue à mi-parcours en décembre 2011. Le calendrier indicatif de mise en œuvre du projet est résumé dans l’annexe B 9. Au niveau du pays, le suivi-évaluation sera assuré par le MINEE d’une part et la sous Direction Coopération avec la BAD de la Direction de la Coopération Technique et Economique (DCET) du MINEAPAT, d’autre part. Un appui sera apporté à cette sous Direction par le projet pour lui permettre de remplir cette fonction. CMFO qui a participé à tout le processus d’instruction du projet jouera un rôle déterminant dans l’appui à l’UCP, dans les missions de supervision et dans le suivi de la mise en oeuvre des recommandations y relatives.

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4.3 Gouvernance 4.3.1 Les principaux problèmes de gouvernance au Cameroun dans la mise en œuvre des projets sont liés à la passation des marchés et aux décaissements. Le Programme du Gouvernement, pour l’essentiel se déroule conformément aux séquences prévues dans le DSRP, ce qui lui vaut d’avoir conclu cinq revues de la FRPC (juillet 2005-juin 2008) du FMI qui soutient ce Programme. Dans ce cadre, le Gouvernement a renforcé le dialogue sur les finances publiques avec les partenaires au développement. Ainsi, l’idée d’une plateforme de dialogue (PFD) a été lancée en 2005. Le Comité de pilotage de ladite plate forme de dialogue a été créé en 2007 et ses travaux ont démarré en mars 2007. Ce dialogue est alimenté, entre autres, par les conclusions des rapports PEFA et PEMFAR1. Parallèlement à ce dialogue pour l’amélioration de la gestion des finances publiques, les partenaires au développement dont la Banque appuient le Gouvernement à travers des projets d’appui institutionnel en vue d’améliorer, entre autres, le système de passation des marchés publics. A cet égard, des actions d’amélioration de la gestion des marchés publics sont présentement mises en œuvre à travers plusieurs projets dont le projet d’appui au programme national de gouvernance et le projet de renforcement des capacités pour la transparence et le contrôle financés respectivement par la Banque et la Banque mondiale. La Banque assure, au nom des partenaires au développement, le rôle de Chef de file du Comité Sectoriel pour les Finances Publiques, chargé de suivre la mise en œuvre du plan de modernisation des finances publiques, dont un des volets a trait au système de passation des marchés publics. 4.3.2 Le processus des acquisitions est très lent et la transparence n’est pas toujours assurée. La gestion des comptes spéciaux par la CAA souffre également de lenteur. Pour palier à ces problèmes, il a été convenu avec le Gouvernement que l’ensemble des acquisitions se fera au niveau de deux Commissions Spéciales compétentes pour tous les marchés. La publication des résultats sur le site de la Banque et celui du projet à chaque étape du processus d’acquisition, l’utilisation d’un Manuel de Procédures Administratives et Financières dès le démarrage du projet ainsi que la supervision et le suivi par le Bureau Régional (CMFO) et la DCET (MINEPAT) seront de nature à renforcer la célérité et la transparence dans la gestion du projet. Pour les décaissements liés au fonds de roulement, l’UCP ouvrira un sous compte spécial dont elle assurera la gestion. Concernant les lenteurs liées à la gestion des comptes spéciaux, il convient de mentionner, qu’avec l’appui du Bureau de la Banque à Yaoundé, la CAA a réduit sensiblement ses délais de traitement des dossiers soumis par la Banque. De plus de 21 jours, ses délais ne dépassent plus 10 jours depuis juin 2008. Ces progrès ont été également facilités par le renforcement des capacités des cadres de la CAA. Les dossiers de la Banque sont maintenant traités par 4 cadres de la CAA, contre un seul cadre en 2007. 4.4 Durabilité 4.4.1 Le processus participatif utilisé pour la préparation et l’appropriation du projet par les acteurs locaux, les élus, l’administration, la CAMWATER et le MINEE est de nature à favoriser la durabilité des réalisations du projet. Ce dernier contribuera à renforcer les capacités institutionnelles des structures concernées (MINEE, DHH, MPROFF, CAMWATER, Communes urbaines, ONG et associations, etc.) en vue du suivi et du 1 PEFA: Public Expenditure et Financial Accountability; PEMFAR: Public Expenditure Management and Financial Accountability Review

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maintien des acquis du projet. Pour preuve de sa bonne volonté, le Gouvernement a déjà créé la cellule de coordination, lui a affecté le personnel national requis et les locaux le 1er août 2008. Les communes à travers le FEICOM ont exprimé leur volonté à payer leur contribution et les modalités de mobilisation de ces fonds sont en cours. 4.4.2 Pour assurer la maintenance des équipements et pérenniser les acquis du projet, la formation du personnel intervenant dans le projet et des ressources financières sont nécessaires. Les recettes générées par la vente de l’eau ainsi que la gestion des Bornes Fontaines (BF) et des infrastructures d’assainissement dans les édifices publics, couvriront les charges récurrentes et d’entretien. La dotation mise en place pour les branchements sociaux permettra de faire face à la demande de branchements privés de la part des populations bénéficiaires, surtout des couches les plus défavorisées, bien au-delà de la fin du projet. La formation du personnel aux niveaux local et central et le renforcement du partenariat public/privé prévus par le projet, permettront d’assurer une bonne gestion des infrastructures du projet. 4.5 Gestion des risques 4.5.1 La lenteur et la faible transparence dans le processus de passations des marchés constituent des risques du projet. Ces risques seront réduits grâce à : (i) l’élaboration d’un plan de passation des marchés avant la mise en vigueur du prêt ; (ii) la mise en place d’une commission spéciale de passation des marchés au MINEE, compétente pour tous les marchés quels que soient leurs montants ; (iii) au recrutement de l’expert en passation des marchés qui assurera le secrétariat de cette commission ; (iv) la formation de l’équipe de coordination du MINEE et de CAMWATER aux règles de procédures de la Banque ; et (v) la réalisation d’un audit technique annuel sur la passation des marchés. 4.5.2 La lenteur et la faible transparence dans les décaissements sont un autre risque que le projet cherche à réduire, en procédant à l’ouverture d’un sous compte spécial géré par l’UCP. En outre, l’assistant au décaissement du CMFO, à l’instar des assistants du siège, est habilité, dans le cadre du processus de décentralisation, à examiner et traiter les demandes de décaissement dans le système SAP et ne transmettra que la version électronique des documents de décaissement traités pour approbation par le chef de division et décaissement à l’Agence Temporaire de Relocalisation (ATR) de la Banque, ce qui permettra de raccourcir les délais. 4.5.3 Un risque majeur au cours de la vie du projet est celui qui pourrait découler du manque de soutien à la restructuration et au programme à moyen terme d’investissement du Gouvernement dans le secteur. Pour ne pas enfreindre au développement attendu du secteur, celui-ci doit bénéficier de l’appui des bailleurs de fonds sur le moyen et le long terme. La Facilité Africaine de l’Eau contribue au financement de l’élaboration du programme national d’eau potable et d’assainissement en milieu rural. En outre, la Banque participe activement à la mise en place d’un groupe thématique eau qui permettrait d’attirer les bailleurs vers le secteur. 4.6 Développement des connaissances 4.6.1 La mise en œuvre du projet permettra de développer des connaissances sur l’état des ressources en eau au Cameroun, l’influence des changements climatiques sur ces ressources et le potentiel de leur renouvellement. Cela permettra d’exploiter de façon optimale les

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sources d’eau captées pour les communes concernées par le projet. Cet exercice permettra de mieux suivre les effets négatifs éventuels du changement climatique sur le renouvellement des ressources en eau. L’approche globale envisagée de latrinisation dans les édifices publics consistant à la construction des complexes sensibles aux genres sera une expérience nouvelle sur le caractère multidimensionnel des projets eau et assainissement. Ses effets positifs inspireront la conception des autres projets du secteur à l’avenir. V – Cadre Juridique 5.1 Instrument légal Le projet est financé par un prêt FAD. 5 .2 Conditions associées à l’intervention de la Banque A Conditions préalables à l’entrée en vigueur du prêt L’entrée en vigueur du prêt sera subordonnée à la réalisation par l’Emprunteur des conditions prévues à la section 5.01 des Conditions Générales. B. Conditions préalables au premier décaissement du Prêt Outre l’entrée en vigueur de l’accord de prêt, le premier décaissement des ressources du prêt sera subordonné à la réalisation par l’emprunteur, à la satisfaction du Fonds, des conditions ci-après : (i) fournir au Fonds la preuve de la création de l’Unité de Coordination du Projet et l’affectation du personnel de la DHH et de CAMWATER à ladite unité (para 4.1.2); (ii) fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial destiné à recevoir les ressources du prêt FAD ; (iii) fournir au Fonds la preuve de l’ouverture d’un compte de contrepartie dans une banque jugée acceptable par le Fonds ; (iv) fournir au Fonds la preuve de l’ouverture d’un sous compte spécial dans une banque jugée acceptable par le Fonds dont la gestion est confiée à l’Unité de Coordination du Projet (para 4.1.12) ; et (v) Fournir au Fonds un accord de rétrocession, acceptable, d’un montant n’excédant pas 29,44 millions d’UC entre l’Emprunteur et la Société CAMWATER (para 2.4.2). C. Engagement :

L’ emprunteur, aux termes de l’accord de prêt, s’engage à procéder, à compter de janvier 2012, à une augmentation minimale de 2%, tous les deux ans, du prix de vente de l’eau. 5 .3 Conformité avec les politiques de la Banque

Ce projet est conforme à toutes les règles applicables de la Banque. VI – RECOMMANDATION.

Il est recommandé qu’un prêt FAD ne dépassant pas un montant total de 40,0 millions d’UC soit accordé au Gouvernement de la République du Cameroun pour financer le projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu semi urbain, tel que décrit dans le présent rapport.

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Appendice I. Indicateurs socio-économiques comparatifs du pays

Année Cameroun AfriquePays en

Dévelop-pement

PaysDéve-

loppésIndicateurs de Base Superficie ('000 Km²) 475 30 307 80 976 54 658Population totale (millions) 2007 18,5 963,7 5 448,2 1 223,0Population urbaine (% of Total) 2007 56,0 39,8 43,5 74,2Densité de la population (au Km²) 2007 39,0 31,8 65,7 23,0Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2006 1 080 1 071 2 000 36 487Participation de la Population Active - Total (%) 2005 42,6 42,3 45,6 54,6Participation de la Population Active - Femmes (%) 2005 38,6 41,1 39,7 44,9Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2005 0,524 0,486 0.694 0,911Indice de développement humain (rang sur 174 pays) 2005 144 n.a. n.a. n.a.Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 2001-05 40,2 34,3 … …

Indicateurs DémographiquesTaux d'accroissement de la population totale (%) 2007 2,0 2,3 1,4 0,3Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2007 3,0 3,5 2,6 0,5Population âgée de moins de 15 ans (%) 2007 41,1 41,0 30,2 16,7Population âée de 65 ans et plus (%) 2007 3,6 3,5 5,6 16,4Taux de dépendance (%) 2007 80,7 80,1 56,0 47,7Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2007 99,9 99,3 103,2 94,3Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2007 24,0 24,2 24,5 31,4Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2007 50,4 54,2 65,4 76,5Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2007 50,8 55,3 67,2 80,2Taux brut de natalité (pour 1000) 2007 34,5 36,1 22,4 11,1Taux brut de mortalité (pour 1000) 2007 14,4 13,2 8,3 10,4Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2007 87,5 85,3 57,3 7,4Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2007 144,5 130,2 80,8 8,9Indice synthétique de fécondité (par femme) 2007 4,3 4,7 2,8 1,6Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2004 669 724 450 8Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2004 26,1 26,6 61,0 75,0

Indicateurs de Santé et de NutritionNombre de médecins (pour 100000 habitants) 2005 18,4 39,6 78,0 287,0Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2005 43,9 120,4 98,0 782,0Naissances assistées par un personnel de santé qualifié 2006 63,0 50,4 59,0 99,0Accès à l'eau salubre (% de la population) 2006 70,0 62,3 80,0 100,0Accès aux services de santé (% de la population) 2004 80,0 61,7 80,0 100,0Accès aux services sanitaires (% de la population) 2004 51,0 45,8 50,0 100,0Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2005 5,4 4,7 1,3 0,3Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2005 174,3 300,7 275,0 18,0Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2006 85,0 83,7 85,0 93,0Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2006 73,0 75,4 78,0 93,2Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2004 18,0 28,6 27,0 0,1Apport journalier en calorie par habitant 2004 2 212 2 436 2 675 3 285Dépenses publiques de santé par habitant (en % du PIB 2005 1,5 2,4 1,8 6,3

Indicateurs d'EducationTaux brut de scolarisation au (%) Primaire - Total 2006 105,8 96,4 91,0 102,3 Primaire - Filles 2006 99,1 92,1 105,0 102,0 Secondaire - Total 2006 41,0 44,5 88,0 99,5 Secondaire - Filles 2005 37,0 41,8 45,8 100,8Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2005 40,0 47,5 51,0 82,0Analphabétisme des adultes - Total (%) 2007 21,2 33,3 26,6 1,2Analphabétisme des adultes - Hommes (%) 2007 15,4 25,6 19,0 0,8Analphabétisme des adultes - Femmes (%) 2007 26,8 40,8 34,2 1,6Dépenses d'éducation en % du PIB 2006 3,3 4,5 3,9 5,9

Indicateurs d'EnvironnementTerres arables en % de la superficie totale 2005-07 12,8 6,0 9,9 11,6Taux annuel de déforestation (%) 2000-07 0,9 0,7 0,4 -0,2Taux annuel de reboisement (%) 2000-07 14,0 10,9 … …Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2005-07 0,4 1,0 1,9 12,3

Source : Base des données du Département de la Statistique de la BAD; dernière mise à jour:Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux

Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponible;

INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES COMPARATIFSCameroun

Juillet 2008

Taux de mortalité infantile ( Pour 1000 )

8283848586878889909192

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Cameroun Afrique

RNB par Habitant $EU

0200400600800

10001200

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Cameroun Afrique

Taux de croissance démographique (%)

1,8

1,9

2,0

2,1

2,2

2,3

2,4

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Cameroun Afrique

Espérance de vie à la naissance (ans)

111213141516171

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Cameroun Afrique

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Appendice II. Tableau du portefeuille en cours de la BAD dans le pays N° Titre du projet Type2 Montant

approuvé Date

d'approbation Taux de décais %

Secteur Agriculture 1 PROGRAMME D'AMELIORATION DU REVENU FAMILIAL P 14,000,000.00 28-Jun-01 0.64 2 DEVEL. RUR. PARTIC.& DECENTR. GRASSFIELD P 15,000,000.00 26-May-03 0.24

PROJ. DEV. PARTICIPATIF DU RUMPI (Prêts) P 15,000,000.00 13-May-03 0.17 3 PROJ. DEV. PARTICIPATIF DU RUMPI (Don) D 1,500,000.00 13-May-03 0.30

Sous/Total Agriculture 45,500,000.00 0.34 Multisecteur 4 APPUI AU PROG. NAT. GOUVERNANCE D 3,180,000.00 25-Oct-01 0.70 5 PROG. APPUI. REFORMES GOUVERNANCE P 25,000,000.00 4-Dec-06 0.50 PROG. APPUI. REFORMES GOUVERNANCE P 4,000,000.00 4-Dec-06 0.00 Sous /Total Multisecteur 32,180,000.00 0.46 Secteur Social

6 PROJET SANTE I : DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE SANTE P 8,050,000.00 7-Jun-00 0.56 APPUI A LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Prêt) P 14,000,000.00 3-Dec-03 0.06 7 APPUI A LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DON) D 1,000,000.00 3-Dec-03 0.77 APPUI AU PROGRAMME SANTE REPRODUCTION ( Prêt) D 10,230,000.00 16-Jun-04 0.10 8 APPUI AU PROGRAMME SANTE REPRODUCTION (DON) D 1,900,000.00 16-Jun-04 0.66

Sous /Total secteur Social 35,180,000.00 0.24 Secteur Transports

9 PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATIBO-BACHUO-AKAGBE D 44,700,000.00 15-Nov-06 0.16

Sous/Total Transport 44,700,000.00 0.16 Secteur équipements collectifs

10 PROJET D'ASSAINISSEMENT DE YAOUNDE D 25,600,000.00 14-Dec-05 0.25 Sous/Total eau et assainissements 25,600,000.00 0.25 TOTAL GENERAL 183,160,000.00 0.29

2 P : Prêt D : Don

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Appendice III. Principaux projets connexes financés par la Banque et d’autres partenaires au développement du pays Problèmes sectoriels Projet Etat d’avancement Résumé des projets sectoriels

Financement Banque mondiale Alimentation en Eau potable

Projet de développement des secteurs urbains et de l’approvisionnement en eau

Acquisition des biens travaux et services en cours

Vise la réduction de la pauvreté dans les zones urbaines ; à relancer le développement des services d’eau en vue d’atteindre les ODM

Développement du secteur privé

Projet de partenariat Public Privé pour la croissance et la réduction de la pauvreté

Le projet va bientôt être achevé. Il a appuyé notamment le processus de privatisation de la SNEC

Il vise à promouvoir la participation du secteur privé à la fourniture des services de base, notamment de l’hydraulique urbaine, de l’électricité et des télécommunications

Financement Exim Bank of China

Alimentation en Eau potable

Projet de renforcement des capacités de production d’eau potable à Douala

Le projet vient de démarrer les activités en 2008

Il s’agit de renforcer les capacités de l’usine de traitement, des réservoirs ainsi que la réhabilitation du réseau de distribution

Financement Union européenne Développement Urbain

Projet d’appui aux capacités décentralisées de développement urbain (PACDDU)

Le projet a déjà permis l’élaboration de certains textes réglementaires, la formation sur les processus de planification/programmation

Le projet vise à faire fonctionner le mécanisme de mobilisation des financements participatifs pour les actions de développement des communautés urbaines locales

Financement Banque Africaine

Assainissement Projet d’assainissement de Yaoundé (PADY)

A un taux de décaissement d’environ 25 %. Mais l’avancement physique n’atteint pas ce taux étant donné qu’une bonne partie représente l’avance de démarrage des travaux

Vise à réduire la pauvreté et à améliorer le cadre de vie à Yaoundé grâce au drainage des eaux pluviales. Il vise également le renforcement des capacités de la Communauté Urbaine de Yaoundé

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Appendice IV. Carte de la zone du projet