Rapport de revue du portefeuille - afdb.org

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENTFONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT

REPUBLIQUE DU SENEGAL

RAPPORT DE REVUE DU PORTEFEUILLE

DEPARTEMENT DES OPERATIONSPAR PAYS, REGION OUEST

TABLE DES MATIERES

Pages

RESUME ANALYTIQUE i-ii

I. INTRODUCTION 1

II. EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE 1

III. REVUE DES OPERATIONS EN COURS 33.1 Considérations générales 43.2 Le secteur agricole 43.3 Le secteur des Transports 123.4 Le secteur de l’énergie 133.5 Le secteur social 153.6 Projets multisectoriels 223.7 Evaluation de l’ensemble des résultats obtenus 24

IV. EVALUATION DES CAPACITES DE GESTION ET D'EXECUTION 28

V. ANALYSE DE LA STRATEGIE DE PRET ET DE L'EXPERIENCEDU GROUPE DE LA BANQUE EN LA MATIERE 29

VI. COORDINATION DE L'AIDE 29

VII. REMBOURSEMENT DES PRETS ET ARRIERES 30

VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 318.1 Conclusions 318.2 Recommandations 31

Nbre dePages

ANNEXE I : ENGAGEMENTS DE LA BANQUE AU 01/03/99 2

ANNEXE II : MATRICE D’ACTIONS POUR LES PROJETS EN COURS 3ANNEXE III : EVALUATION DES PERFORNANCES DES PROJETS EN COURS 1

ANNEXE IV : FICHES D'EVALUATION DES PROJETS 11

SIGLES ET ABREVIATIONS

CIG : Centre d'informations géographiquesCPA : Centre de perfectionnement agricoleCHU : Centre hospitalier universitaireCNCAS : Caisse nationale du crédit agricole du SénégalCSE : Centre de suivi écologiqueDERBAC : Développement de la Basse CasamanceDOCT : Document d'orientation et la coopération techniqueDCEF : Direction de la Coopération économique et financièreDDI : Direction de la Dette et de l'InvestissementEIE : Etude d'impact sur l'environnementEISMV : Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecines VétérinairesISRA : Institut sénégalais de recherche agronomiqueFAC : Fonds d'aide et de coopérationFPE : Fonds de promotion économiqueFND : Fonds nordique de développementFASR : Facilité d’ajustement structurel renforcéGIE : Groupement d'intérêt économiqueMEFP : Ministère de l'Economie, des Finances et du PlanPAPEL : Projet d'Appui à l’élevagePAST : Programme d’ajustement du secteur des transportsPME : Petites et moyennes entreprisesPMIA : Projet de modernisation et d'intensification agricolePTI : Programme triennal d'investissementPNUD : Programme des Nations unies pour le développementOMVS : Organisme de mise en valeur du Fleuve SénégalOMVG : Organisme de mise en valeur de la vallée de GambieUP : Unité pastoraleSODAGRI : Société de développement agricole et industrielSNCS : Société nationale des chemins de fer du SénégalZSP : Zone sylvo-pastorale

i

RESUME ANALYTIQUE

1. Le présent rapport concernant la revue du portefeuille du Groupe de la Banque au Sénégal,est établi en vue d’informer les Conseils d’administration de l’état d’avancement de nos opérations encours dans ce pays et de recommander au Gouvernement les mesures nécessaires à l’amélioration dela qualité du portefeuille. La précédente revue a eu lieu en 1995. Dans le cadre de la présente revue,l’accent a été mis sur les progrès accomplis dans l’exécution des projets, l’identification desinsuffisances d’ordre opérationnel et des contraintes institutionnelles qui pèsent sur le déroulementdes opérations et la discussion avec le Gouvernement des mesures à mettre en œuvre pour que lesprojets puissent atteindre leurs objectifs.

2. Le contexte économique des projets s’est nettement amélioré depuis 1994 avec la mise enœuvre de mesures de stabilisation et l’accélération des réformes structurelles qui ont restauré laconfiance des opérateurs et relancé l’investissement et la croissance économique. La croissanceéconomique a atteint 5,7% en moyenne par an au cours de la période 1995-1997, l’investissement aaugmenté de 15,2% du PIB en 1995 à 18% en 1997 et l’inflation a pu être maîtrisée en passant de3,5% à 1,5% entre 1995 et 1997. Dans le même temps, le déficit budgétaire a baissé de 3,5% du PIBà 1,5% et le déficit courant de la balance des paiements de 9,3% à 7,5%, reflétant ainsi, la rigueur dela politique budgétaire et la maîtrise de l’endettement du pays.

3. Depuis son démarrage en 1972, la coopération entre la Banque et le Sénégal compte à sonactif près de 381,7 millions d'Unités de Compte (UC) de prêts et dons en appui à 45 opérationsdont 33 projets, 3 programmes d’ajustement structurel et 8 études. Sont en cours d'exécution 10projets, un programme de réformes sectorielles et deux études totalisant un montantd’engagements nets de 87 millions d’UC. Au financement des projets à caractère national, s’ajoutele financement de 12 projets multinationaux (OMVS et OMVG) visant à favoriser la coopérationet l'intégration régionale.

4. La performance du portefeuille est dans son ensemble, satisfaisante (la note globale étant de 2,0).Des efforts ont été faits aussi bien du côté de la Banque que de celui du Gouvernement, pouraméliorer l’exécution des projets qui relevaient antérieurement de la catégorie des projets àproblèmes. Pour améliorer l’exécution des projets, le Gouvernement a commencé à faire l’évaluationinterne des projets en exécution avancée . Suivant les critères de performance, la proportion desprojets à problèmes est passée de 30% en 19971 à 0% en 1998. Néanmoins, l’exécution des projetscontinue d’être marquée par des lenteurs révélatrices d’insuffisance de coordination entre lesdifférents services et de complexité des circuits. La lenteur dans l’accomplissement des conditions demise en vigueur des accords et des conditions générales de prêts (rapports d’avancement et audits), lamaîtrise encore insuffisante des règles et procédures de la Banque et la complexité des circuits relatifsà l’approbation des marchés, tous ces facteurs pèsent à des degrés variables sur les projets. LeGouvernement est conscient de la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures pour faireface à ces problèmes et le suivi sera assuré notamment à travers les missions de supervision qui serontintensifiées.

5. Sur le plan institutionnel, les capacités de gestion macro-économique sont satisfaisantes.Concernant la gestion et le suivi des projets, des efforts restent encore à faire pour atténuer lespesanteurs administratives et renforcer la coordination entre les services impliqués dans l’exécutiondes projets. A cet égard, il convient de noter les efforts en cours de la part du Gouvernement pourfaire aboutir la réforme du code des marchés publics et le renforcement des capacités deprogrammation, de gestion et de suivi des administrations techniques.

1 Rapport Annuel sur la Performance du Portefeuille (Exercice 1997).

ii

6. Du côté de la Banque, des actions ont été prises pour améliorer l'exécution des projets. A cetitre, il convient de souligner la simplification des procédures de la Banque et leur applicationrigoureuse, la mise en vigueur d'un nouveau manuel de décaissement, la réduction de 15 à 5 jours dutemps moyen requis pour le traitement des demandes de décaissement par les services en charge del'administration des prêts et l'adoption d'une politique d'annulation des prêts non performants. Unséminaire a été organisé à Dakar, en décembre 1997, pour familiariser les agents impliqués dans lesprojets de la Banque aux procédures de passation des marchés et de décaissement. Un séminaired'orientation pour les coordonnateurs nationaux de projets de la BAD a également été organisé àAbidjan en octobre 1997. Enfin, la Banque a renforcé le dialogue en intensifiant les missions de suivides projets (missions de revue-supervision et de revue à mi-parcours) et en enjoignant aux autoritésd'établir régulièrement les rapports d'avancement et les rapports d'audit des projets. Dix (10) missionsde supervisions ont été effectuées en 1998 et il est prévu de tendre vers une norme annuelle moyennede 1,5 supervision par projet. Enfin, une catégorisation de projets à risque et l'adoption d'une matriced'action dans les rapports de revue de portefeuille permettront de mieux suivre la qualité duportefeuille du Groupe de la Banque au Sénégal.

7. S’agissant de la stratégie du Groupe de la Banque pour la période 1999-2001, la prioritésera donnée aux actions favorisant le développement durable et la lutte contre la pauvreté. Dans cetteperspective, les interventions seront concentrées sur le développement rural, le développement desressources humaines y compris la lutte contre la pauvreté, les infrastructures de base et la promotiondu secteur privé. Le renforcement du dialogue avec le Gouvernement et la concertation avec les autrespartenaires au développement sont des volets importants de cette stratégie.

8. Pour ce qui est de la coordination de l'aide, elle est assurée d'abord par les moyenstraditionnels que constituent les réunions du Groupe consultatif et les tables rondes sectorielles. En1998, le Groupe de la Banque a participé activement à la réunion du Groupe consultatif àl’occasion duquel il a marqué aux côtés des autres bailleurs de fonds, son soutien à la stratégie duGouvernement visant la lutte contre la pauvreté, la promotion du secteur privé, le renforcement desbases du développement durable et la promotion de la bonne gouvernance. L'organisation destables rondes est un autre instrument de coordination qui prend de plus en plus de l'importance avec lapréférence marquée par les autorités aux programmes d'investissement sectoriels. Le programmesectoriel de la santé publique au financement duquel le Groupe de la Banque a participé, est uneexpérience qui est en voie de duplication dans d'autres domaines tels que l'éducation et les transports.

9. Enfin, le redressement de la situation financière a permis au Gouvernement d’apurer lesarriérés de paiement dont l’émergence de temps à autre, tient principalement aux insuffisancesdans le suivi et la coordination entre les services impliqués dans la gestion financière.

10. Afin d'améliorer la qualité du portefeuille de projets du Groupe de la Banque au Sénégal,des actions à portée générale et des mesures spécifiques aux projets sont recommandées (voir AnnexeII). Les actions déjà prises pour améliorer le portefeuille du Groupe de la Banque (voir parag. 6.),seront renforcées par une meilleure coordination des stratégies et des missions d'évaluation et de suiviavec les autres partenaires du Sénégal, le renforcement de la supervision des projets, l'amélioration dela circulation de l'information avec les autorités et la formation des agents impliqués dans la gestiondes projets financés. Les actions s'adressant au Gouvernement portent notamment sur la simplificationdes procédures de passation des marchés publics, la réduction des délais de traitement des dossiers,l'amélioration de la gestion financière des projets et le suivi de l'exécution financière des opérationsafin d'éviter les retards dans le paiement du service des prêts, et le renforcement du dialogue à traversl'échange d'informations sur les projets.

I. INTRODUCTION

1.1 Depuis son démarrage en 1972, la coopération entre la Banque et le Sénégal compte àson actif près de 381,7 millions d'Unités de Compte (UC) de prêts et dons en appui à 44 opérations. Apartir de 1980, la coopération s'est diversifiée pour englober des concours destinés au soutien desréformes. Deux prêts d'ajustement structurel ont été octroyés en 1987 et 1990 pour un montant globalde 58 millions d’UC, soit 16% des engagements nets d'annulations du Groupe de la Banque. Unprogramme d’ajustement sectoriel de 10 millions d’UC a été approuvé en 1998 pour soutenir lesréformes dans le secteur de l’énérgie.

1.2 Au financement des projets à caractère national, il convient d'ajouter le financementdes projets multinationaux visant à favoriser la coopération et l'intégration régionales. Le Groupe de laBanque a financé 12 opérations concernant l'OMVS et l'OMVG. Les engagements nets desannulations à ce titre ont atteint 50 millions d’UC.

1.3 A fin octobre 1998, les annulations de prêts ont atteint 23,5 millions d’UC, dues engrande partie à la restructuration de certains projets après la dévaluation du FCFA et dans une moindremesure à l'annulation des reliquats après l'achèvement des opérations. Les annulations ont porté sur lesprojets agricoles (8,8 millions d’UC), les équipements collectifs (8,4 millions d’UC), les lignes de créditset l'industrie chimique (5,6 millions UC), le secteur social (347 800 d’UC) et le secteur des transports(351 700 d’UC).

1.4 La revue effectuée en 1995 avait permis d'identifier les contraintes qui pesaient surl'exécution des projets. Depuis lors le Gouvernement a fait des efforts pour redresser la situation, et laqualité du portefeuille de la Banque s'est beaucoup améliorée. Il n'en reste pas moins que des difficultéssubsistent encore comme il ressort de la présente revue. La présente revue se propose de faire le point desprogrès accomplis, d’identifier les insuffisances qui subsistent et d’engager le dialogue avec leGouvernement sur les solutions à mettre en œuvre pour que les projets en cours d’exécution puissentatteindre leurs objectifs.

1.5 La présente revue qui porte sur 12 opérations en cours (y compris deux opérations nonencore mises en vigueur2), a été effectuée sur la base des résultats d'une mission effectuée à cet effet enoctobre 1998 et des rapports des missions de supervision effectuées ultérieurement. Le rapport comprend,outre l'introduction, l'évolution économique récente (II), la revue des opérations en cours d'exécution(III), l'évaluation des capacités de gestion et d'exécution (IV), l'analyse de stratégie de prêt (V), lacoordination avec les bailleurs de fonds (VI), le remboursement des prêts et des arriérés (VII) et lesconclusions et recommandations ( VIII).

II. EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE

2.1 Commencée en 1994, l’amélioration du cadre macro-économique s’est poursuivie depuislors, notamment à la faveur des réformes mises en œuvre dans les secteurs clés. Au cours de la période1995-1997, la croissance du PIB a atteint 5,2% en moyenne par an, ce qui a dépassé de près de 2 pointsde pourcentage la croissance démographique.

2.2 Bien que globalement élevée, la croissance du PIB recouvre des tendances sectoriellesrelativement divergentes, avec une croissance de 7,8% pour les activités secondaires, sous l'effetnotamment de la reprise des BTP au taux de 15% ; 6,5% pour le tertiaire avec 12% pour les transports et

2 L'Etude de trois projets d'aménagement hydroagricole et le projet Santé I.

2

télécommunications, et 2% seulement pour le secteur agricole à cause des aléas climatiques qui ontaffecté la production agricole en 1997. Pour 1998, les estimations tablent sur la poursuite de la croissancedans les différents secteurs à l’exception de l’agriculture qui va probablement enregistrer une baisse de laproduction de 7,9% due à la persistance de la sécheresse. En dépit de la baisse du secteur agricole, lacroissance attendue du PIB est de 5,7%.

2.3 L'investissement a augmenté sous l'effet d'un effort d'investissement plus accru desentreprises qui ont porté leurs investissements fixes à 11,9% du PIB en 1997 contre 9,9% en 1995. Laformation du capital des administrations s'est stabilisée autour de 3,5% du PIB au cours de la période1996-1997. De son côté, l'épargne intérieure s’est notablement améliorée en passant de 6,1% du PIB en1995 à 12,4% en 1997, et le taux estimé pour 1998 est de 14%.

2.4 Dans le domaine de la politique budgétaire, les faits marquants tiennent à l'améliorationdes recettes budgétaires qui se sont accrues au même rythme que le PIB nominal au cours de la période1995-1997, et aux efforts déployés pour contenir les dépenses dans des limites conformes à l'objectif deredressement des finances publiques. Du côté des dépenses, la masse salariale a été maîtrisée en laramenant de 43% des recettes courantes (à l'exclusion des dons) en 1995, à 37% en 1997. Dans le mêmetemps, les dépenses allouées aux secteurs sociaux (éducation, santé et promotion de la femme, de l'enfantet de la famille) ont augmenté de 33% des dépenses courantes hors intérêt de la dette, à 42%. Ainsi, ledéficit budgétaire, base engagement et non compris les dons, a baissé de 3,5% du PIB en 1995 à 1,5% en1997. Les résultats préliminaires de 1998 sont très favorables tant en ce qui concerne les recettes qui ontdépassé l’objectif fixé, que les dépenses qui évoluent de façon contenue. Compte tenu de ces résultats, ledéficit budgétaire, base engagement et hors dons, ne dépassera pas 2% du PIB au terme de l’année encours.

2.5 Sur le plan monétaire, la politique suivie au niveau de l'UEMOA est conduite enharmonie avec l'objectif de maîtriser l'inflation et réduire le déficit extérieur. La croissance de la massemonétaire ressort à 8% sur la période 1995-1997 et l'inflation est ramenée en dessous du pallier de 3%.Suivant en cela la décélération des prix au niveau de l'Union, le taux d'escompte qui était de 14,5% en1994 a été ramené graduellement à 6% en septembre 1997. A la fin de 1997, les taux de base des banquesse sont situés dans la fourchette de 8% à 9,5%. La restructuration du secteur bancaire interne depuisplusieurs années a permis d'assainir les portefeuilles de crédits et de redresser la rentabilité de celui-ci.

2.6 Concernant les échanges extérieurs, le solde courant de la balance des paiements s'estinscrit en baisse par rapport au PIB (7,5% en 1997 contre 9,3% en 1995) grâce à une évolutionrelativement contenue de la demande d'importation (4% de croissance annuelle en volume) conjuguée àune amélioration des recettes d’exportation qui ont été, au demeurant, éprouvées par la contre-performance à l'exportation du secteur arachidier. L'impulsion donnée par le nouveau contexteéconomique à la coopération internationale, a permis de mobiliser des aides extérieures plus accrues etd'améliorer la position nette extérieure du Sénégal.

2.7 Parallèlement à la réduction du déséquilibre externe, la dette a fléchi en termes relatifs enpassant de 81% du PIB en 1994 à 75% en 1997. L'encours qui s'est établi à 3,3 millions de dollars en1997, se répartit entre les créanciers multilatéraux (67%) et les créanciers bilatéraux (33%). Le servicecorrespondant s'est également inscrit en baisse par rapport aux recettes d'exportation (21,9% en 1994 et19,6% 1997).

2.8 L’amélioration du cadre macro-économique a eu un effet positif sur les conditionsd’exécution des projets et d’une façon générale, sur la qualité de la coopération entre la Banque et le

3

Sénégal. Concernant les projets, les contraintes de contrepartie et aussi les suspensions fréquentes et delongue durée qui ralentissant leur exécution, ont été levées à la faveur du redressement des financespubliques. Cette situation a également favorisé l’engagement du Groupe de la Banque dans de nouveauxprojets. A ce titre, il convient de rappeler que le Sénégal a pu bénéficier d’un programme de prêts élargiau titre du FAD VII.

III. REVUE DES OPERATIONS EN COURS

3.1 Considérations générales

3.1.1 Sur quarante quarante cinq (45) opérations approuvées depuis 1972, date de démarrage desopérations du Groupe de la Banque au Sénégal, vingt quatre (24) projets, deux (3) programmesd'ajustement structurel, un (1) programme d’ajustement sectoriel et sept (7) études sont achevés. Sont encours dix (10) projets et deux (2) études. La structure du portefeuille par guichet montre que lesconcours BAD et FAD interviennent respectivement pour 45% et 52%, et les concours FSN pour 3%.

3.1.2 La répartition sectorielle des opérations susmentionnées dénote une prédominance desconcours au secteur de l'industrie et des banques, suivi du secteur agricole et des opérations hors-projets.Le soutien en terme de ressources au secteur des transports et au secteur social a été nettement plusfaible :

Tableau 3.1Répartition sectorielle des engagements nets

du Groupe de la Banque au 01/03/99(millions d'UC)

SECTEUR BAD FAD FAT FSN Total %Taux de

décaiss. %Nbreopérations

Agriculture - 61,4 1,6 - 63,0 16,5 78,2 11

Transport 12,3 8,4 - - 20,7 5,6 99,1 6

Equip. col. 24,8 29,1 5,0 - 58,9 15,4 93,2 12

Industrie 138,0 - - 6,0 144,0 37,7 100,0 7

Social - 25,8 1,8 5,0 32,6 8,5 39,2 6

Hors-projets etappuiinstitutionnel

- 59,5 2,9 - 62,4 16,4 100,0 3

TOTAL 175,1 174,2 11,3 11,0 381,6 100,0 90,1 45

En % 44,7 49,4 2,9 2,9 100,0

3.1.3 Le taux de décaissement est élévé (90%) en raison du caractère vieillissant du portefeuille.Les taux les plus faibles sont dans le secteur agricole et dans le secteur social qui sont certes, prioritairesau cours du FAD VII, mais où certains projets ont un rythme d'exécution relativement lent.

3.1.4 Il convient d'ajouter les opérations du secteur privé (deux projets pour 3 millions d’UC)et douze (12) projets à caractère multinational pour 50 millions d’UC.

4

3.2 Le Secteur agricole

3.2.1 Généralités : depuis 1972, le Groupe de la Banque a financé neuf (9) projets et deux (2)études. Au fil du temps, et suivant la conjoncture, l'exécution des opérations s'est heurtée à des difficultéstenant à de multiples facteurs tels que la suspension des décaissements et le retard dans la mise en placedes contreparties financières de l'Etat pendant les périodes de basse conjoncture pour les financespubliques, le retard dans la mise en vigueur de certains accords de prêts, le non-respect des procédures dela Banque et les délais trop longs dans la passation des marchés publics. Il faudrait aussi, noter la non-régularité de la mise à la disposition de la Banque des rapports trimestriels d'avancement et le retard dansla réalisation des rapports annuels d'audit des projets. Ces difficultés se sont atténuées au cours desdernières années à la faveur du redressement de la situation financière de l'Etat ; mais des efforts restentencore à faire pour certains projets, en transmettant régulièrement à la Banque des rapports trimestrielsd'avancement et des rapports d'audit.

3.2.2 Actuellement, cinq (5) projets sont en cours d'exécution à savoir : le Projet dedéveloppement rural de la Basse Casamance, le Projet d’appui à l’élevage, le Projet d’aménagementhydroagricole du bassin de l’Anambé, le Projet de modernisation et d’intensification de l’agricultureet l’Etude d'exécution de trois projets d’aménagement dans les zones de Médina Djikoye, MédinaNamo et Velingara Pakane.

Projet de Développement Rural de la Basse Casamance

3.2.3 Généralités : Le prêt d’un montant de 17,04 millions d’UC a été approuvé enseptembre 1987 et l’achèvement du projet est prévu au 31 décembre 1999. L’accord de prêt y afférenta été signé le 12 novembre 1987. Suite à la dévaluation du franc CFA en 1994, le projet a fait l’objetd’une actualisation des coûts qui a dégagé une économie de 6,5 millions d’UC. Ce montant a étéannulé. La contribution du FAD a été ainsi ramenée de 17,04 millions à 10,54 millions d’UC. Leprojet vise l’augmentation de la production vivrière afin d’accroître le revenu agricole, d’améliorer leniveau nutritionnel des populations concernées et de réduire le déficit céréalier. Le projet se proposed’intensifier la production agricole sur 20.000 ha ; de récupérer 2.400 ha de rizières salées et inculteset de protéger 15.000 autres hectares de rizières ; de structurer, d’équiper le monde rural et deresponsabiliser les groupements de producteurs. Les principales actions prévues sont : (i) ledéveloppement agricole axé sur le mais, le riz, le mil/sorgho et l’arachide ; (ii) le renforcement desinfrastructures hydrauliques ; (iii) le développement des équipements collectifs (puits pastoraux,pistes, magasins de stockage ; (iv) le crédit agricole et (v) l’appui à la commercialisation et latransformation de produits agricoles.

3.2.4 Conformité aux conditions préalables/Engagements : La mise vigueur du prêt a étédéclarée le 5 décembre 1988, soit 15 mois après la date d'approbation du projet. Le projet a connuplusieurs changements de direction. Les contreparties financières ont été régulièrement versées et lepersonnel nécessaire a été mis à la disposition du projet par le gouvernement. Le programme derecherche confié à l’ISRA n’a pas pu être financé depuis la restructuration du projet au lendemain dela dévaluation. L’audit des comptes a été réalisé seulement pour les premiers exercices de 1989 à1991, sur les cinq prévus au contrat (1989 à 1993). L’agence d’exécution devra faire accélérer laremise des rapports d’audit manquants et présenter les termes de référence pour l’audit des exercices1994 à 1998. Le Gouvernement devrait rattraper ce retard qui porte du reste, sur l’accomplissementdes conditions générales de prêt.

3.2.5 Performance dans l'acquisition des biens et services : Le manque de maîtrise desrègles du Groupe de la Banque en matière d’acquisition des biens et services a engendré des retards au

5

début du projet et soulevé des difficultés dans l’exécution de la composante relative à l’améliorationdes pistes de desserte. Par ailleurs, le contexte socio-politique qui a prévalu dans la zone du projet etla suspension des décaissements pour cause d’arriérés ont pesé sur le rythme d’exécution descomposantes du projet.La situation s'est quelque peu améliorée depuis la dernière revue deportefeuille . Les consultants ont exécuté leurs prestations, conformément aux prévisions.

3.2.6 Performance financière : Les coûts en devises ont été financés par le prêt. Le taux dedécaissement est relativement faible (65%), compte tenu de l’âge du projet. Ceci s’explique par lesretards accusés par le projet à cause de la suspension des décaissements intervenu au cours de lapériode et par les problèmes socio-politiques spécifiques à la zone du projet. Il reste que leGouvernement a respecté ses engagements financiers en décaissant un montant total de 1.347.252.315F CFA sur une dotation totale de 2.127 millions de F CFA. Le volume de crédit distribué par laCNCAS est relativement faible (302 millions de F CFA sur 1.268 millions prévus initialement) àcause des problèmes de sécurité qui ont amputé la zone du projet de plus du tiers de ses localités,parmi lesquelles figurent celles qui étaient les plus porteuses dans le domaine du crédit. Pour cesmêmes raisons, les taux de recouvrement sont bas : 75% pour les activités agricoles et 72% pour lesactivités pastorales. La date de clôture du projet est fixée au 31 décembre 1999.

3.2.7 Performance des activités et réalisations du projet : dans le domaine de la vulgarisation,de l’animation et de la formation, les objectifs initiaux d’intensification ont été dépassés. Le projet apu toucher 30.000 ha (soit un taux de réalisation de 150%) dont 6.000 ha en intensif et 24.000 ha ensemi-intensif. La surface exploitée en culture maraîchère a atteint un maximum de 205 ha en 1996.Elle a baissé en 1998 à 165 ha. Des effectifs de 148 troupeaux tests de bovins et de 53 bergeriesovines ont été suivis et appuyés par le projet. L’alphabétisation fonctionnelle a pu toucher 15.000personnes. Des sessions de formation (52.800 Hommes-jours) ont été organisées au profit desagropasteurs (304 groupements d’agropasteurs ont pu être constitués).

3.2.8 En ce qui concerne les infrastructures rurales, l’approche par bassin versant a étéconsidérée. Vingt quatre bassins versants ont été aménagés sur les 56 prévus. Six bassins versantssont en cours d’aménagement. La consolidation des vallées des 30 bassins versants aménagés par larecharge et la construction de digues, reste à faire après la récolte prévue en décembre 1998. Lestravaux de protection anti-érosive (6Km) et d’agroforesterie (260.000 plants de pépinièresdistribués) sont inférieurs aux objectifs. Les protections des terres de rizières ont pu être réalisées pour10.334 ha sur 15.000 ha prévus. Aucune récupération de rizière salée et inculte n’a pu être effectuée.

3.2.9 Un total de 248 puits maraîchers et pastoraux ont été construits, ce qui dépasse lenombre de puits prévus (230). Sur les 248 foncés, il reste 69 puits à mettre en eau. La mise en eau nepeut être réalisée qu’en saison sèche, à partir de la fin du mois d’avril, à la baisse du niveau desnappes phréatiques. A cause des tensions socio-politiques survenues dans la zone du projet, lestravaux d’amélioration des pistes de desserte ont connu des retards importants. Les deux marchés depistes prévus depuis 1994 pour une durée d’exécution de 7 mois, ne sont toujours pas entièrementexécutés. Pour la phase I, un tronçon de 21 Km a été réalisé sur les 60 Km prévus. Pour la phase II,un tronçon de 75 Km a été réalisé sur les 96 Km prévus. Un rapport détaillé, basé sur une expertisetechnique, devra être fait par la Direction des travaux publics chargée du contrôle et de la surveillancedes travaux, pour présenter de manière explicite l’évolution du chantier, les problèmes posés et lespropositions de solutions. Il convient de noter qu’il s’agit d’un projet âgé, un programme réalisabled’ici fin décembre 1999 a été défini et le solde (1,8 millions dùUC), est en voie d’annulation.

3.2.10 Impact sur le développement : Les populations touchées par le projet ont été sensibiliséeset ont bénéficié de programmes d’alphabétisation. Elles sont plus réceptives et mieux organisées. Par

6

ailleurs, les actions réalisées ont contribué au développement de la région et au renforcement descapacités de la population à augmenter la production alimentaire et améliorer son revenu. Toutefois, lesinfrastructures rurales, la récupération des terres salées, les infrastructures rurales n’ont pas pu êtreentièrement réalisées à cause des problèmes de sécurité prévalant dans la zone du projet.

3.2.11 Evaluation globale de performance : En dépit des progrès enregistrés depuis la revue de1995, les performances du projet sont affectées par le contexte particulier de la zone du projet. Lespistes de desserte, les travaux complémentaires d’endiguement et la mise en eau des puitscomplémentaires restent à parachever. Lévaluation de la performance du projet se présente commesuit :

Indicateur Conformitéauxconditions

Acquisition desbiens et services

Performancefinancière

Activités ettravaux

Impact sur ledéveloppement

Evaluat.Générale

Evaluation 1,7 2 1,8 1,5 1,5 1,6

Projet d’Appui à l’Elevage

3.2.12 Généralités : Le prêt d’un montant de 8,57 millions d’UC a été approuvé le 18 juin1991 et l’accord y afférent a été signé le 13 mai 1992. La fin d’exécution des travaux à l’évaluationétait pour fin décembre 1997. Néanmoins, des retards ont été accusés par rapport au calendrier initialet la clôture du projet est prévue pour fin juin 1999. L’objectif du projet est d’améliorer la productionde viande et de lait, afin de réduire les importations, de contribuer à la sécurité alimentaire etd’améliorer les revenus des éleveurs concernés. Le projet se propose d’intervenir dans la zone syvo-pastorale et dans le bassin arachidier. Dans la zone sylvo-pastorale, le projet vise le renforcement de laprotection sanitaire du bétail et la mise en place de 10 unités pastorales (UP) en vue d’une gestionrationnelle de l’espace pastoral et des troupeaux. Dans le bassin arachidier, le projet vise également laprotection sanitaire du bétail et le développement d’activités d’embouche bovine et ovine et de laproduction laitière intensive.

3.2.13 Conformité aux conditions préalables/Engagements : Les conditions de mise envigueur ont été rapidement satisfaites et la mise en vigueur a pu être prononcée le 6 août 1992, soit 3mois après la signature de l’accord de prêt. Le projet a souffert d’une insuffisance du personnel mis àsa disposition. Le niveau des contreparties versées n’a pas permis de pallier cette insuffisance. Lessuspensions répétées des décaissements ont eu des répercussions négatives sur le déroulement et lecalendrier d’exécution du projet. L’audit des comptes du projet a été régulièrement effectué. Lerecrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes 1998 est en cours.

3.2.14 Performance dans l'acquisition des biens et services : A l’exception des travaux deréhabilitation des services d’élevage, les acquisitions des biens, services et travaux se sont biendéroulées. Les contrats avec les institutions associées ont été bien exécutés avec la CNCAS, le CSE,l’EISMV et la Direction de l’hydraulique. La coopération avec l’ISRA a connu moins de réussite.

3.2.15 Performance financière : Après la dévaluation, le projet a fait l’objet d’uneactualisation des coûts. Cet exercice a permis une économie de 2,1 millions d’UC. Le montantcorrespondant a été annulé. La participation du FAD au projet a été ainsi ramenée à 6,46 millionsd’UC et le montant décaissé à fin mars 1999 a atteint 5,71 millions d’UC, soit 67%. Concernant levolet crédit, la Banque a alimenté le fonds de garantie des prêts aux agriculteurs de 100 millions de

7

FCFA. Les montants versés (26 millions de FCFA par an en moyenne) au titre des contreparties ontété très insuffisants par rapport aux prévisions. La date du dernier décaissement est fixée à fin avril1999.

3.2.16 Performance des activités et réalisations du projet : En matière d’encadrement et deformation des éleveurs, les dix UP ont été mises en place en zone sylvo-pastorale Des plans degestion issus d’un diagnostic participatif sont mis en œuvre par les membres de chacune des UP. Leprogramme d’alphabétisation a permis la formation de 1.400 auditeurs. Seize pharmacies villageoisessont opérationnelles (8 dans chacune des deux zones). Cinquante huit comités de défense sont enplace et ont les capacités d’entreprendre des mini-campagnes de vaccination pour leurs membres.Dans le bassin arachidier, 5 636 exploitations mixtes intensifiées (EMI) d’embouche et de productionlaitière ont été consolidées.

3.2.17 Concernant le crédit, un volume de 885 millions de F CFA a été distribué par la CNCAcontre 500 millions de F CFA prévus à l’évaluation. Il faut rappeler que le fonds de garantie estmaintenu au niveau initial de 100 millions de FCFA. Les taux de recouvrement sont relativementsatisfaisants (97% pour le bassin arachidier). Pour la zone sylvo-pastorale (ZSP), le taux derecouvrement est plus faible (80%), notamment à cause d’un encadrement plus lâche. Les travauxd’hydraulique ont été entièrement réalisés, soit 10 forages en ZSP et 4 dans le bassin arachidier. Lestravaux de réhabilitation des services d’élevage ne sont pas encore achevés, à cause des défaillancesde trois des six entreprises attributaires des marchés de travaux. Dans le cadre du programme derecherche d’accompagnement, les Unités Pastorales (UP) ont été caractérisées, avec l’appui du CSE(Centre de suivi écologique) et de l’ISRA. Un programme test d’amélioration de la production laitièrea été mis en œuvre avec l’appui de l’Ecole inter-Etats des sciences et médecine vétérinaires (EISMV).2.400 vaches ont pu être inséminées (croisement avec les races Montbéliarde et Holteins).

3.2.18 Impact sur le développement : Une évaluation interne du PAPEL a été effectuée en avril1998 par une équipe pluridisciplinaire composée des représentants du Ministère de l’Economie, desFinances et du Plan, du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, du Ministère del’Hydraulique, du Ministère de l’Agriculture et du Responsable du Suivi-évaluation du PAPEL. Cettemission d’évaluation a jugé les résultats du projet satisfaisants et a recommandé une seconde phase duprojet. Le projet a permis l’amélioration de la capacité d’intervention des services de l’élevage et leséleveurs ont acquis une formation dans la gestion des pâturages et des points d’eau pastoraux et ils ontpu améliorer la productivité de leur cheptel. Ainsi, grâce aux races améliorées, la production deviande a augmenté de 50% et la production du lait multipliée onze.

3.2.19 Evaluation globale de performance : Le projet est globalement satisfaisant.Toutes les opérations prévues ont été réalisées, à l’exception des travaux de réhabilitation des servicesd’élevage. Le Gouvernement envisage la réalisation d’une seconde phase du PAPEL. Le Ministère del’élevage récemment créé en fait une priorité, compte tenu des résultats de la première phase. Danscette perspective, la préparation de la deuxième phase par le FAO est prévue courant 1999.

Indicateur Conformité auxconditions





Evaluat.Générale

Evaluation 2,0 2,0 1,8 2,0 2,0 1,9

Projet d’Aménagement hydroagricole du Bassin de l’Anambé

8

3.2.20 Généralités : Le prêt d’un montant de 7,83 millions d’UC a été approuvé en janvier1992 et l’accord y afférent a été signé le 13 mai 1992. La phase de consolidation a pour objet de : (i)parachever les infrastructures hydroagricoles (1.080 ha) commencées lors des phases précédentes pourpermettre une maîtrise totale de l’eau ; (ii) mettre en place un programme de formation desagriculteurs et des responsables de groupements d’agriculteurs et de groupements des femmes ; (iii)développer le crédit agricole en collaboration avec la CNCAS ; et (iv) achever les infrastructuresopérationnelles sociales et les rendre opérationnelles. Par ailleurs, le projet se propose de pallier lesfaiblesses et insuffisances des phases antérieures par la mise en place d’une structure adéquate degestion pour la bonne exécution du projet.

3.2.21 Conformité aux conditions préalables/Engagements : Les conditions ont été satisfaitesdans les délais et le prêt a été mis en vigueur le 09 juillet 1992 soit deux mois après la signature duprêt. Toutes les autres conditions sont maintenant satisfaites avec la privatisation de la rizerie en juin1997, conformément aux recommandations de la dernière mission de revue de portefeuille. La Sociétéde Développement Agricole et Industriel (SODAGRI) s’est désengagée des activités de production.Les fonctions relatives à la réalisation des façons culturales, la production et la mise en place dessemences améliorées, la commercialisation et la transformation du paddy ont été transférées auxGroupements d'Intérêt Economique (GIE). Le projet a permis de renforcer les capacités despersonnels de la SODAGRI et a mis les moyens logistiques nécessaires pour une bonne exécution duprojet. L’audit des comptes à fin 1994 a été fait en 1995 et celui des comptes de 1995 à 1998 étaitprévu avant la clôture du prêt. Le comité de crédit n’a pas fonctionné. Le crédit a été géréunilatéralement par la CNCAS sans impliquer la SODAGRI, les GIE et l’administration comme cela aété prévu dans le protocole. La SODAGRI, les représentants des GIE et de l’administration n’ont pasété associés à la gestion du crédit.

3.2.22 Performance dans l'acquisition des biens et services : Dans l’ensemble, les acquisitionsdes biens et services se sont déroulées conformément aux règles et procédures de la Banque.Toutefois, le Cabinet d’études chargé du contrôle et de la surveillance des travaux d’aménagement(AFID) a remis à SODAGRI, à la fin des prestations, le manuel de gestion sans le logiciel devantl’accompagner. Ceci a créé un différend non encore résolu entre les deux parties.

3.2.23 Performance financière : A la date du 3 octobre 1998, le montant décaissé était de7.786.188,64 d’UC soit un taux de décaissement de 99,45%. Le montant non décaissé est de42.753,36 UC. Le Gouvernement a respecté ses engagements financiers et a versé un montant total de849 millions de F CFA au titre de sa contrepartie. Concernant le volet crédit, les montants octroyésont atteint 385,4 millions FCFA dont plus de 80% pour le financement des intrants. Les impayés ontatteint 85% en 1997/1998 à cause des mauvais résultats de la campagne agricole. La date du dernierdécaissement est fixée au 31/12/1998.

3.2.24 Performance des activités et réalisations du projet :Les travaux d’aménagement ont été terminés avant les délais. Unesuperficie de 1.365 ha a été aménagée et dépasse les prévisions.Cette superficie a été régulièrement et entièrement mise en valeurdepuis 1995. Le taux d’occupation des terres s’est amélioré et estévalué à 93% pour la campagne 1997/98. Cependant, les impayés decrédit d’un montant total de 330 millions de FCFA empêchent unetotale exploitation des terres aménagées. Les GIE (4) des femmes ontété équipés de moulins et formés à la gestion. Ils fonctionnent demanière satisfaisante. Les infrastructures sociales (une école, unposte de santé et trois logements) ont été réalisées, équipées et

9

sont opérationnelles. Le projet a financé la formation de 450 exploitantsrépartis dans 114 GIE. Enfin, les travaux de réhabilitation du centre de perfectionnement deKéréouane ont été achevés en 1994 et son équipement assuré., sans être pour autant, utilisé pour laformation.

3.2.25 La SODAGRI a été renforcée en moyens de transport, en équipements informatiques ethydrauliques. Le programme de formation du personnel a été exécuté. L’actualisation des étudeshydrologiques de l’Anambé a été effectuée et a permis de retenir l’option d’aménagement de 5.000 hadont 3.000 ha en contre-saison au lieu de 16.265 ha identifiés par les études précédentes. Les étudessur les petits périmètres recommandent l’aménagement de cinq vallées totalisant une superficie de 200ha irrigables à partir de retenues colinéaires. Les études relatives à la commercialisation des produitsmaraîchers et fruitiers dans la région de Kolda et celle relative à l’élaboration d’un plan d’actions pourla gestion des ressources naturelles dans le bassin de l’Anambé et de la Kayanga ont été réalisées. Lesprestations de contrôle et de surveillance des travaux sont achevées. Le manuel de gestion desaménagements a été élaboré, mais sans le logiciel devant l’accompagner.

3.2.26 Impact sur le développement : Le projet a contribué à la modernisation de l’exploitationagricole à travers les aménagements et la mise en valeur, la formation des agriculteurs et l’octroi ducrédit. L’amélioration des revenus engendrée par ces réalisations et l’amélioration des infrastructuressociales (écoles, dispensaires, etc) ont favorisé la création d’un pôle d’activités dans la régiond’Anambé.

3.2.27 Evaluation globale de performance : Le projet est globalement satisfaisant. Il s’estexécuté convenablement. Les actions complémentaires de consolidation des acquis (études etprogramme de formation) ont permis de renforcer les capacités institutionnelles de la SODAGRI etdes associations de producteurs.

Indicateur Conformitéauxconditions





Evaluat.Générale

Evaluation 2,3 2,0 2,0 2,0 2,0 2,1

Projet d’Intensification et de Modernisation de l’Agriculture

3.2.28 Généralités : Le prêt d’un montant de 10 millions d’UC relatif au financement du projetde modernisation et d’intensification agricole (PMIA) a été approuvé et l’accord de prêt y afférentsigné en mai 1997. Le PMIA a fait l’objet d’une longue préparation. Le premier projet s’appuyait surle Fonds de promotion économique (FPE) pour la distribution du crédit. Ce premier schéma ayant faitl’objet de plusieurs observations, le projet a été finalement reformulé en octobre 1996 en confiant levolet crédit aux institutions spécialisées en crédit.

3.2.29 Le PMIA vise à améliorer la sécurité alimentaire du pays par l’accroissement de laproduction ; l’accroissement des exportations (fruits et légumes), la réduction des importations deproduits vivriers (céréales, fruits et légumes) et l’amélioration des revenus en milieu rural et lapréservation des ressources naturelles. Les principales composantes du projet sont : (i) Intensificationdes cultures, à travers la mise en place d’un fonds de crédit accessible aux producteurs ; (ii) Relancede l’horticulture, grâce à la réhabilitation de trois périmètres horticoles et la mise en place d’un fondsde crédit au profit des promoteurs privés ; (iii) Renouvellement et modernisation de l’équipementagricole, à travers la mise en place d’un fonds de crédit au profit des promoteurs privés, pour financer

10

l’acquisition de petit matériel agricole d’exploitation, de matériel de labour ; et (iv)Commercialisation et transformation des produits agricoles grâce à l’appui du projet aux initiativesdes populations pour la réalisation des infrastructures de stockage, de conservation et de vente desfruits, légumes et viande, et grâce à la mise en place d’un fonds de crédit pour soutenir lesprofessionnels de la commercialisation .

3.2.30 Conformité aux conditions préalables/Engagements : La satisfaction des conditions demise en vigueur du prêt a connu des retards importants, 16 mois après l’approbation du projet.L’engagement d’inscrire sur le budget 1997 la somme d’un montant de 290 millions de F CFA au titrede la deuxième tranche du fonds de garantie du projet a été satisfaite en juillet 1997. L’autre conditiony afférente consacrant le versement effectif des 290 millions a été satisfaite le 28 août 1997. Lacondition relative à l’affectation à la cellule d’un expert financier et d’un expert de crédit a pris dutemps à cause du délai nécessaire pour convenir du profil des candidats proposés par le gouvernement.La preuve de l’ouverture des quatre comptes du projet a été fournie le 1er juillet 1997. La preuve de lacréation d’un comité national de coordination et d’un comité technique a été satisfaite en septembre1997.

3.2.31 Les projets de convention cadre d’agrément et les protocoles d’accord à passer avec lesBanques et les mutuelles transmis à la Banque en août 1997, ont fait l’objet de multiplescorrespondances avec la Banque avant leur signature avec la BICIS, l’ACEP et la SGBS et leurtransmission à la Banque en juin 1998. La preuve de la mise à disposition de la cellule de gestion duprojet des bureaux a été fournie en juillet 1997. La présentation groupée des documents relatifs à lasatisfaction des conditions et la réalisation à temps d’une mission de lancement auraient pu réduire lesretards. Vu que la mise en vigueur n’a eu lieu qu’en août 1998, il est prévu de faire l’audit descomptes 1998 et 1999.

3.2.32 Performance financière : Suite à la mise en vigueur de l'accord, le versement de lapremière tranche du fonds de garantie d’un montant de 410 millions de F CFA a été fait le 17 février1998. La date de clôture du prêt est fixée au 31 décembre 2000.

3.2.33 Performance des activités et réalisations du projet : La mise en vigueur de l’accord apris du temps. Mais une fois déclarée, le projet a retrouvé son rythme d’exécution normale d’autantplus que l’équipe du projet a été mise en place et ses activités ont démarré juste après l’approbation duprojet. Les marchés relatifs aux études d’exécution des périmètres horticoles, à l’acquisition desmoyens de transport, des équipements informatiques et des matériels et fournitures de bureau sont encours d’exécution. Les travaux de réfection des locaux devant abriter le projet et les étudesd’exécution ont démarré. Les études socio-économiques et la fourniture de prestations d’appui/conseilet formation sont en cours de lancement.

3.2.34 Toutes les institutions financières ont été sensibilisées sur les objectifs et opportunitésdu PMIA. A ce jour, les conventions ont été conclues avec la Société Générale des Banques auSénégal (SGBS), la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie (BICIS) et l’Alliance deCrédit et d’Epargne pour la Production (ACEP), la CNCAS et le Crédit Lyonnais. Les discussions sepoursuivent avec la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST). Le PMIA devra davantage approcher etsensibiliser les systèmes financiers décentralisés pour les faire participer aux activités du volet Créditdu projet. La cellule du projet a entamé la réalisation des activités. Les premières acquisitions desbiens et services s’exécutent normalement.

3.2.35 Evaluation globale de performance : Le PMIA est bien lancé, malgré les retardsaccusés dans la satisfaction des conditions et la mise en vigueur du prêt. Le lancement dans les délais

11

des appels d’offres atténue quelque peu la déclaration tardive de la mise en vigueur. Afin de maintenirun dialogue plus serré sur l’activité de ce projet, les autorités devraient transmettre régulièrement à laBanque des fiches résumées sur les exploitations des bénéficiaires du crédit et préparer la réalisationde la revue à mi-parcours au cours du premier trimestre 2000. A ce stade, les performances du projetse présentent comme suit :

Indicateur Conformitéaux conditions



Activités et travaux Impact sur ledéveloppement

Evaluat. Générale

Evaluation 1 s.o. 2 1,8 s.o. 1,6

Etude d’exécution de trois projets hydroagricoles dans les zones de Médina Djikoye, Médina Namoet Velingara Pakane

3.2.36 Généralités : Le don relatif à cette étude d’un montant de 1,09 million d’UC a étéapprouvé par la Banque le 30 avril 1998. Le protocole d’accord de don a été signé le 27 mai 1998.L’objectif de l’étude est de réaliser des études d’exécution de trois barrages colinéaires, d’élaborer desschémas d’aménagements hydro-agricoles et de mise en valeur de 5.200 ha de surface agricole utile(SAU) dans les trois zones concernées, d’établir des avant-projets détaillés et de faisabilité technique,économique, financière et environnementale d’une tranche prioritaire de 1.200 ha de SAU (à raison de400 ha par site). La durée d’exécution de l’étude est estimée à 12 mois.

3.2.37 Conformité aux conditions préalables/Engagements : La satisfaction des conditions esten cours. Une mission de lancement de l’étude a eu lieu en août 1998, à l’issue de laquelle, les projetsd’arrêtés relatifs respectivement à la création du comité de pilotage, à la création de la cellule decoordination et de suivi et à la nomination du coordinateur ont été transmis à la Banque. Ces projetsont été jugés acceptables et sont en cours de signature au niveau de l’administration sénégalaise. Lesactions relatives à la satisfaction des conditions doivent être accélérées.

3.2.38 Performance des activités et réalisations de l’étude : Une phase de préqualification estrequise pour arrêter la liste restreinte des bureaux à consulter. Le dossier de présélection a étéapprouvé par la Banque. L’avis de présélection a été publié dans la revue « Development business »des Nations Unies, le 15 février 1999. La préqualification des bureaux d’études est en cours. La datede clôture est fixée au 31 décembre 2000.

12

3.3 Le secteur des transports

3.3.1 Généralités : Depuis 1973, le Groupe de la Banque a financé dans le secteur des transports auSénégal, cinq (5) projets et une étude routière. Les ressources absorbées par ce secteur se sont élevéesà 20,85 millions d’UC, soit 6,1 % des ressources octroyées au pays. Toutes les opérations sontachevées, excepté la dernière actuellement en cours d’achèvement ; les prêts y relatifs ont ététotalement décaissés, hormis un montant de 1,42 millions d’UC annulé après l’achèvement des projetsconcernés. Le taux de décaissement du projet revu ressort à 96,1%. Les leçons tirées de ce projetmontrent que les organes d’exécution (la DTP et la SNCS) se sont progressivement familiarisés cesdernières années avec les procédures, grâce aux discussions avec les services concernés et auxséminaires sur les acquisitions des biens et services. Par ailleurs, à l’occasion de la mise en place desprogrammes d’ajustement du secteur des transports ( PAST I et II), ces organes d’exécution ontbénéficié de renforcements institutionnels par le biais d’assistance technique, de sessions de formationet de restructurations.

Projet de Réhabilitation du Secteur des Transports

3.3.2 Généralités : Cofinancé avec l’IDA, le projet de réhabilitation du secteur destransports (PRST) a bénéficié d’un prêt FAD de 4,94 millions d’UC en décembre 1990. Les objectifsvisés par ce projet sont : (i) la préservation du patrimoine routier et ferroviaire existant ; (ii)l’amélioration de la gestion du secteur des transports. Le projet comprend les composantes suivantes :

a) Volet routier : travaux de renforcement des routes Mbour-Sandiara (5,6 km) etRufisque-Mbayack (20,5 km) ;

b) Volet ferroviaire : (I) acquisition et installation d’un tour à roues ; (ii) acquisition etmontage de matériels de liaison radio ; (iii) acquisition de matériel informatique ; et(iv) mise en place d’un plan informatique.

3.3.3 Conformité aux conditions d’entrée en vigueur/engagements : Toutes les conditionsd’entrée en vigueur du prêt ont été remplies et mises en vigueur onze (11) mois après sa signature. Leprêt a été signé le 07/05/1991 et est entré en vigueur le 16/04/1992. Cette mise en vigueur tardive esttdue au fait qu’elle était subordonnée à la rétrocession d‘une partie du prêt à la SNCS. Concernant laseule « Autre condition » qui concerne la remise du budget prévisionnel annuel de la SNCS au FAD,elle n’a jamais été remplie ; copie des budgets a été cependant transmise après leur approbation. Lesrapports périodiques établis régulièrement par la Cellule de coordination ont été transmis à la Banque.L’audit du programme a été effectué.

3.3.4 Performance des acquisitions : Les acquisitions concernant le volet routier se sontdéroulées de façon assez satisfaisante, dans des délais raisonnables et en accord avec les procéduresde la Banque. Par contre, les acquisitions relatives au volet ferroviaire se sont effectuées avecbeaucoup de difficultés et des retards importants.

3.3.5 Performances financières : Le taux de décaissement du prêt est actuellement de 95%,et atteindra 97% après paiement de la dernière demande en instance. Cette situation financière est lereflet de l’état des réalisations du projet. Cependant les décaissements se sont effectués avec undécalage très important par rapport aux prévisions ; et la date de clôture initialement fixée au21/12/1995 a dû être prorogée deux fois, et a été finalement fixée au 31/12/1998. Les ressources endevises prévues ont été mises à la disposition du projet par l’IDA et le FAD en fonction de

13

l’avancement du projet. L’emprunteur a pour sa part dégagé sa contrepartie normalement. Le projetest achevé.

3.3.6 Performance des activités et réalisations : Toutes les acquisitions concernant le voletroutier étaient entièrement réalisées à fin mars 1996, y compris des travaux supplémentairesapprouvés par la Banque ; la qualité des réalisations est globalement satisfaisante. Tous les travaux etacquisitions concernant le volet ferroviaire ont également été réalisés et de façon satisfaisante.

3.3.7 La DTP a accompli son rôle d’organe d’exécution du volet routier de façonsatisfaisante, les appels d’offres ainsi que les travaux ont été effectués de façon efficiente et dans desdélais raisonnables. Toutefois, il apparaît que pour l’ensemble du PAST, son efficacité est mitigée enmatière de programmation, et d’exécution des travaux. Pour faire face à cette situation, une étudeorganisationnelle a été menée dans le cadre du PAST II, en vue de sa réorganisation et sonrenforcement.

3.3.8 Concernant la SNCS qui a été l’organe d’exécution du volet ferroviaire, ses prestationsen matière d’acquisition ont été peu satisfaisantes, à cause surtout d’une certaine méconnaissance desrègles du FAD au début du projet ; le suivi financier du projet a également été insuffisant. Néanmoins,ses prestations d’exécution des contrats ont été plutôt performantes ; elles ont en particulier permis defaire réaliser toutes les composantes, avec une bonne maîtrise des coûts.

3.3.9 Impact sur le développement : L’impact économique du volet routier du projetconcerne les régions de Djourbel, Thiès et Fatick où se situent les routes exécutées. L’améliorationdes conditions de circulation ainsi introduites permet de diminuer substantiellement les coûts detransport et la mobilité des biens et des personnes de ces régions qui d’importantes fortes productricesde fruits, légumes et produits maraîchers approvisionnant la capitale Dakar. Le projet participera de cefait à l’allégement de la pauvreté et l’augmentation de la mobilité générale dans le pays.

3.3.10 Le volet ferroviaire du projet concerne le fonctionnement de l’ensemble de la SNCS, etconcerne donc une grande partie du territoire national ; de ce fait, son impact économique pourl’économie sénégalaise et les conditions de vie des populations est important. L’économie maliennebénéficiera également des améliorations introduites par le projet, grâce aux gains de productivité dutransport sur l’axe Dakar-Bamako.

3.3.11 Evaluation globale : Malgré un retard important d’exécution, surtout du voletferroviaire, le projet est entièrement réalisé et les ouvrages et acquisitions sont satisfaisants. Laperformance globale du projet est de ce fait satisfaisante :

Indicateur Conformité auxconditions etengagements

AcquisitionsTravaux, biens

et services

Performancesfinancières



Evaluationglobale

Notation 1,7 1,5 2,0 1,5 2,0 1,8

3.4 Equipements collectifs

3.4.1 Généralités : Depuis le commencement de ses opérations au Sénégal, la Banque afinancé quatre opérations dans le secteur de l’énergie à savoir l’électrification rurale, l’électrificationurbaine, le redressement du secteur de l’électricité et l’appui aux réformes. Les ressources allouées à

14

ce secteur ont atteint le montant de 29,6 millions d’UC, ce qui représente 7,8% des engagements netsdu Groupe de la Banque au Sénégal. En dépit de ces appuis, l’offre d’énergie n’a pas suivi l’évolutionde la demande d’énergie. Actuellement, le taux d’électrification est d’à peine 25% dont 4,1% enmilieu rural. Face à cette situation, une réforme profonde du secteur est en cours afin d’impliquerdavantage le secteur privé dans la production et la distribution d’énergie. La Banque participe à cetteopération à travers le financement du PASE

Programme d’ajustement du secteur de l’énergie (PASE)

3.4.2 Généralités. Ce programme a pour objectif la création d’un cadre institutionnel,législatif et organisationnel propice à la libéralisation du secteur de l’énergie, en vue de rendredisponible, en meilleure quantité, qualité et prix l’énergie nécessaire au développement socio-économique du pays. Pour un coût total du programme de 82,7 millions d’UC, le FAD participe àhauteur de 10 millions d’UC, le reste étant financé par la Banque Mondiale (72,2 millions d’UC) etpar le Japon (0,5 million d’UC). Le prêt doit être décaissé en deux tranches, de 6 et 4 millions d’UCrespectivement.

3.4.3 Conformité aux conditions préalables et engagements. Les conditions préalablesétaient toutes remplies lors de la signature de l’accord de prêt en décembre 1998, ce qui a permis undécaissement rapide de la première tranche. Les conditions relatives au décaissement de la deuxièmetranche sont en train d’être accomplies, malgré un léger retard dans la mise en place des organes decontrôle et de régulation. Vu que le PASE a été approuvé en octobre 1998 et la mise en vigueur a étédéclarée le 24 décembre 1998, les comptes du programme seront audités en 1999.

3.4.4 Performance dans l’acquisition des biens et services : L’utilisation des ressources duprêt, destinées au soutien de la balance des paiements, est soumise à certaines restrictions : i) lesdépenses rétroactives admises sont celles qui ont eu lieu à partir du 1er juillet 1998 pour un montantn’excédant pas 30% du prêt; et ii) les produits pétroliers ne sauront pas dépasser 30% du montant totaldu prêt. La mission de supervision d’avril 1999 avait constaté que ces restrictions n’avaient pas étérespectées. Les autorités ont été, par conséquent, invitées, à revoir l’éligibilité des dépenses faites avecles ressources du prêt FAD.

3.4.5 Performance financière: Le prêt FAD a été décaissé à 60 % et la date de clôture du prêtest fixée au 31 décembre 2001. Concernant les cofinanciers, il faudrait noter que la Banque mondiale quiintervient dans le programme avec 100 millions de dollars a décaissé 25 millions de dollars au titre de lapremière tranche, et le Japon, qui, lui, a octroyé un don de 634.000 dollars, a libéré les fonds de sonconcours.

3.4.6 Performance des activités et réalisations du programme: La partie législative duprogramme a été entièrement exécutée. La mise en œuvre des textes se poursuit avec des vitessesdifférentiées, selon le sous-secteur. S’agissant du sous-secteur des hydrocarbures les mécanismes derévision des prix, de réduction des subventions et des surtaxes, d’adéquation des tarifs douaniers sontopérationnels ; il reste à mettre en place l’organe de contrôle. Dans le sous-secteur de l’électricité, leprocessus de privatisation de la société électrique (SENELEC) a été initié et se poursuit sans obstaclemajeur ; un retard de 4-5 mois a été accusé dans la mise en place des organes de régulation et depromotion. des sous-secteurs des hydrocarbures et de l’électricité. Comme il fallait s’attendre, lesactions concernant les énergies domestiques, surtout concernant l’offre de bois et charbon de bois,demandent plus de temps de ce que prévu. La performance des organes d’exécution du programme (leComité Interministériel de Pilotage des Réformes du Secteur d’Energie, et la Cellule de Préparation etde Suivi des Réformes du Secteur de l’Energie), ne soulève pas de problème.

15

3.4.7 Impact sur le développement: Le programme a permis déjà une réduction des prix deshydrocarbures aux consommateurs. La privatisation de la SENELEC a permis, pour sa part, des’assurer, après une longue période de stagnation, un important programme d’investissement dans laréhabilitation des moyens de production et dans l’extension des infrastructures de distribution. Malgréles difficultés de démarrage, le volet « énergies domestiques » laisse entrevoir la possibilité d’untransfert réel de compétences et de responsabilités dans la gestion des ressources forestières auxcollectivités locales et la possibilité de faire émerger le coût économique de cette ressource, ce qui setraduira en une gestion durable de la forêt et en un accroissement des revenus des villageois riverains.

3.4.8 Evaluation globale de performance. La performance globale du programme estsatisfaisante comme il ressort du tableau :

Etatd’avancement

Performanced’acquisition desbiens et services


Activités etréalisation


Evaluationglobale

3,0 s.o. 3,0 2,7 2,3 2,8

3.5 Le Secteur social

3.5.1 Considérations générales : La pression démographique est l’une des contraintesmajeures du secteur social au Sénégal. Avec un taux de croissance démographique de 2,7%, lapopulation du Sénégal doublerait tous les vingt cinq ans, impliquant ainsi, une demande socialeimportante en terme d’éducation, de soins de santé. Le retard de la croissance économique par rapportà l’évolution des besoins de la population a accentué la pauvreté particulièrement dans le milieurural.

3.5.2 Afin d’aider le pays à faire face à cette situation, le Groupe de la Banque a financé sixopérations dans le secteur social, dont quatre (4) projets et deux (2) études. Cependant, les opérationsfinancées ont rencontré dans le passé des difficultés tenant à la suspension des décaissements, auretard dans la libération de la contrepartie financière, etc. Actuellement, l'acuité de ces problèmes adiminué, avec cependant, la persistance de retards dans l'audit de certains projets et dans la mise envigueur de l'accord de prêt relatif au projet Santé I.

Projet de Développement de l’Enseignement Elémentaire

3.5.3 Généralités : Un prêt FSN d’un montant de 5,00 millions d’UC a été approuvé le23/09/86 en vue de financer ce projet dont l’accord de prêt a été signé le 13/02/87. Les autres co-financiers sont l’IDA (10,33 millions d’UC) et le Gouvernement (2,31 millions d’UC). Le projet quivise à améliorer la gestion et la qualité de l'enseignement élémentaire et à accroître l'accès à ce niveaud'enseignement, comprend les composantes ci-après : i) réhabilitation de 100 classes ; ii) entretienpréventif de 2500 classes ; iii) renforcement de l'Institut National d'Etudes et d'Actions pour leDéveloppement de l'Education (INEADE) ; et iv) édition et distribution des manuels scolaires etguides de maîtres.

3.5.4 Conformité aux conditions préalables/engagements : L’accord de prêt afférent auprojet a été mis en vigueur le 17/07/87, à la suite de la satisfaction de toutes les conditions préalables àl’entrée en vigueur de l’accord de prêt en l’espace de cinq mois. Cette performance est satisfaisante.Les deux autres conditions ont également été remplies. Les rapports d’activité ont été régulièrementpréparés et transmis à la Banque. Cependant, aucun rapport d’audit n’a été soumis.

16

3.5.5 Performance dans l’acquisition des biens et services : Les services portant sur laréalisation des études architecturales et techniques, en vue de la réhabilitation des écoles, l’élaborationdes guides d’entretien préventif et la préparation des dossiers d’appel d’offres pour la construction dubâtiment de l’INEADE ont été acquis et l’assistance technique pour l’ensemble des activités prévue aété recrutée. Toutes les prestations ont été assurées dans les délais prévus. Les autres biens (manuelsscolaires, mobilier et véhicules) ont été acquis conformément aux dispositions de l’accord de prêt.

3.5.6 Performance financière : Le prêt FSN devait financer 28,3% du coût total du projet,37,7% du coût en devises et 9,8% du coût en monnaie locale. En octobre 1998, 91,0% du prêt étaitdécaissé et la contribution du Gouvernement qui se chiffrait à 0,5 million d’UC, a également étéentièrement décaissée. L’exécution des composantes prévues dans le projet est achevée et la date declôture du prêt est fixée à fin mars 1999. Le solde du prêt qui est de 417 713 UC est proposé pourannulation.

3.5.7 Performances des activités et réalisations du projet : Toutes les activités initiales ontété achevées depuis 1994. Il s’agit notamment de la réhabilitation de 102 salles de classe et de laconstruction de l'immeuble abritant l’INEADE et l'Unité de coordination des projets d'éducation(UCP), de l’entretien préventif de 325 écoles à Louga, 436 à Fatick et 251 à Diourbel, réalisé par lesbénéficiaires et les utilisateurs des écoles dans les collectivités et à travers les associations de parentsd'élèves, les directeurs d'écoles, les maîtres et les élèves. Par ailleurs, des activités de formation (14séminaires) au bénéfice des directeurs et maîtres d'écoles, collectivités, association des parentsd'élèves et élèves eux-mêmes en matière d’entretien préventif des écoles ont été assurées ; d’autresformations portant sur le développement des curriculum, la mesure et l’évaluation, la pédagogieexpérimentale, l’enseignement de sciences, de mathématiques, les langues nationales ont été assurées,ce qui a contribué au renforcement des capacités de l’INEADE en matière de développement desprogrammes, d’évaluation du rendement scolaire et de formation des maîtres et des inspecteurs.

3.5.8 Enfin, à travers l’unité d'édition de manuels scolaires de l’INEADE, la conception, larédaction et l’édition des nouveaux manuels de français, mathématiques, formation pratique et calcul,soit un total de 1 600 000 manuels pour les élèves et 40 000 guides du maître, ont été assurés. Lesactivités ont été réalisées dans les délais et les différents intervenants (fournisseurs, entrepreneurs,assistants techniques) ont assuré leurs prestations de manière satisfaisante sous la supervision del’Unité de coordination des projets. Le gouvernement a mis du temps pour définir les actions à réaliserdans le cadre de l’utilisation du reliquat sur lequel un magasin de stockage des manuels et 52 salles declasse complémentaires ont été construites avec du retard.

3.5.9 Impact sur le développement : Le projet a permis de réhabiliter 102 salles de classe etde construire 52 nouvelles, de concevoir et d’éditer 1 600 000 manuels scolaires et 40 00 guides demaîtres pour l’enseignement élémentaire. Il a également permis de mettre en place un systèmed'entretien durable des infrastructures scolaires et de renforcer les compétences du pays dans lesdomaines de la mesure et de l’évaluation des programmes d’enseignement, l’enseignement dessciences.

3.5.10 Evaluation globale : Toutes les actions initiales et complémentaires du projet ont étéentièrement réalisées dans les régions concernées. Les objectifs fixés à savoir l’amélioration de lagestion et la qualité de l'enseignement élémentaire et l’accroissement de l'accès à l'enseignementélémentaire ont été largement atteints bien qu’avec un certain retard en ce qui concerne l’exécution decertaines composantes. Aussi, l’évaluation globale du projet se présente comme indiqué ci-dessous :

17

Etatd’avancement

Performanced’acquisition desbiens et services




Evaluationglobale

2,0 2,0 2,0 2,3 3,0 2,3

Projet Education II

3.5.11 Généralités : Un prêt FAD d’un montant de 12,00 millions d’UC a été approuvéle16/12/96 en vue du financement de ce projet dont l’accord de prêt a été signé le 31/01/97 et la datede clôture est prévue pour fin 2001. La contribution du Gouvernement au financement du projet est de1,94 million d’UC. Les objectifs du projet sont les suivants : i) élargir l'accès à l'enseignementprimaire ; ii) améliorer la qualité et l'efficacité de l'enseignement de base ainsi que celles del'enseignement scientifique et technologique ; et iii) renforcer la formation des formateurs. Le projetcomprend les composantes suivantes : i) renforcement des infrastructures de l’enseignementélémentaire dans les régions de Saint-Louis et de Kolda ; ii) appui à l’enseignement scientifique dans8 collèges d’enseignement moyen de Saint-Louis ; ii) renforcement des inspections académiques etdes inspections départementales ; iv) entretien préventif ; et v) Unité de coordination des projets.

3.5.12 Conformité aux conditions préalables/Engagements : L’accord de prêt relatif auprojet a été mis en vigueur le 31/09/97, soit neuf mois après son approbation. L’Unité de coordinationdes projets d’éducation mise en place a pris toutes les dispositions à temps pour satisfaire lesconditions préalables à l’entrée en vigueur de l’accord de prêt. Cependant, elle n’a pas réussi à faireappliquer en temps opportun les dispositions d’une des quatre autres conditions, notamment cellerelative à la fourniture, chaque année, de la preuve du versement du montant de la contrepartienationale nécessaire au financement des activités programmées pour l’année en cours. Une solutiondéfinitive au caractère irrégulier du versement de la contrepartie nationale devrait être trouvée par lesautorités compétentes pour éviter une perturbation de l’exécution du projet, surtout que leGouvernement contribue au financement de toutes les catégories de dépenses prévues. Les rapportsd’activités ont été régulièrement préparés et transmis au FAD, de même que le rapport d’audit descomptes.

3.5.13 Performance d’acquisition : Les services des consultants, notamment les bureauxd’études pour la réalisation des études architecturales et techniques, l’ingénieur conseil etl’administrateur/gestionnaire et le Cabinet d’audit, ont été acquis. Les dossiers de consultations yafférents ont été bien préparés et les rapports d’évaluation ont respecté les règles et directives de laBanque en la matière. Une partie des biens (équipements et mobilier) et des travaux (construction denouvelles écoles) a été acquise. A ce niveau également, le délai a été respecté dans la préparation desdossiers, et les règles et directives de la Banque en la matière ont été suivies. A ce jour, il ne reste plusque les travaux de réhabilitation/extension des locaux des inspections départementales, ceux des 400salles de classe et les formations à réaliser. L’accélération de la préparation des dossiers d’appelsd’offres y afférents est nécessaire.

18

3.5.14 Performance financière : Le prêt FAD devait financer 86,1% du coût total du projet,100% du coût en devises et 62,8% du coût en monnaie locale. Le Gouvernement quant à lui devaitcontribuer pour 13,9% du coût total du projet et 37,2% du coût en monnaie locale. En octobre 1998, leprêt était décaissé à hauteur de 20,3%. Le décaissement au titre de la contrepartie nationale a été de35%, alors qu’il devait atteindre environ 58% à la même date. La contrepartie nationale devrait êtreentièrement libérée pour éviter des retards dans l’exécution du projet. La date de clôture est fixée au31 décembre 2001.

3.5.15 Activités et réalisations : Au titre des nouvelles constructions, les 410 salles de classeont été réalisées. Par contre, les travaux de réhabilitation des 400 salles de classe , des 39 salles desciences et de technologie des collèges d’enseignement moyen et des 4 Inspections départementalesdes régions de St Louis ne sont pas encore exécutés parce que les études architecturales et techniquesne sont pas achevées. Le mobilier a été fourni aux 200 écoles concernées par la scolarisation des filles,aux 6 Inspections départementales de l’éducation (IDEN) et aux 9 Inspections d’académie (IA). Enoutre, les IDEN et les IA ont été dotées en équipements (y compris les livres de référence pour lesbibliothèques). Les équipements prévus pour l’entretien préventif des écoles sont en cours delivraison.

3.5.16 La formation pédagogique des 120 professeurs de sciences et des 30 laborantins descollèges, celle du personnel des huit inspections dans les disciplines de la gestion administrative etfinancière, la carte scolaire et la planification de l'éducation, les séminaires régionaux ainsi que lescampagnes d'information et de formation des membres des comités de gestion des écoles n’ont pasencore été organisées à cause notamment, de l’insuffisance de la contrepartie financière de l’Etat. Ilest important que toutes ces formations démarrent.

3.5.17 Impact sur le développement : Le projet a permis de construire 400 salles de classe, etde scolariser 18 450 élèves supplémentaires. En plus, 200 écoles ayant scolarisé le plus grand nombrede filles dans l’enseignement élémentaire ont été dotées en tables-bancs. Par ailleurs, la réalisation des39 salles de science contribueront à améliorer la qualité de l’enseignement et les différentesformations à réaliser dans le domaine de la planification de l’éducation, la gestion administrative etfinancière. Le projet a un impact positif sur le développement.

3.5.18 Evaluation globale : Le projet s’exécute bien dans son ensemble et le calendrier initialpour la fin des activités en l’an 2000 pourra être respecté. La plupart des actions sont engagées et lesrésultats déjà obtenus montrent que les objectifs fixés seront atteints. De ce fait, la performance duprojet est globalement satisfaisante comme l’indique la situation ci-dessous.

Etat d’avancement Performanced’acquisition desbiens et services




Evaluation globale

1,7 2,0 1,8 2,8 2,0 2,1

Projet d’Appui aux Groupements de Promotion Féminine

3.5.19 Généralités : Un prêt FAD d’un montant de 3 776 313 UC a été approuvé le 24/09/91en faveur de ce projet et la date d’achèvement est prévue pou fin juin 1999. L’accord de prêt yafférent a été signé le 13/05/92. Ce projet est conjointement financé par le FAD, le Fonds nordique etle Gouvernement. Il vise à améliorer les conditions socio-économiques des femmes et des enfants àDakar, Thiès, Diourbel, Kolda, Tambacounda et à assurer une formation/alphabétisation des femmes,mettre en place un réseau de garderies, construire des cases foyers et doter les groupements defemmes en équipements agro-alimentaires et en puits. Les composantes du projet sont les suivantes :

19

i) programme de formation en alphabétisation et en IEC ; ii) génération de revenus et fonds du crédit ;iii) renforcement du Ministère de la femme, de l'enfant et de la famille et du Bureau de coordinationtechnique ; iv) renforcement de la Fédération nationale des Groupements de promotion féminine(GPF) et la Cellule d'exécution du projet ; v) garde éducative et sanitaire des enfants ; vi) extensiondes cases-foyers ; et vii) équipement agro-alimentaire et hydraulique.

3.5.20 Conformité aux conditions préalables/engagements : L’accord de prêt relatif au projeta été mis en vigueur le 09/07/92, soit neuf mois après l’approbation du projet. Toutes les autresconditions ont été satisfaites. Les rapports d’activités trimestriels ont été régulièrement préparés etcommuniqués au FAD jusqu’au dernier trimestre de l’année 1998. Les rapports d’audit des exercices1992 à 1997 ont été communiqués au FAD. L’audit des comptes de l’année 1998 est à préparer.

3.5.21 Performance dans l’acquisition des biens et services: Les services de tous lesassistants techniques pour toutes les spécialités (conseiller technique principal, spécialiste enalphabétisation/IEC, élaboration de matériel didactique, spécialiste en projets d’investissement,spécialiste en crédits, comptable gestionnaire, planification et évaluation de projets) prévus ont étéacquis à travers des bureaux de consultants, conformément aux règles et directives de la Banque.L’acquisition des services d’entrepreneurs pour les travaux de génie civil et ceux des fournisseurspour la livraison des équipements et du mobilier a également été assurée selon les dispositions del’accord de prêt.

3.5.22 Performance financière : Le prêt FAD devait financer 86,1% du coût total du voletfinancé par le FAD et le Gouvernement, représentant 100% du coût en devises et 72,1% du coût enmonnaie locale. Le Gouvernement devait contribuer pour 13,9% du coût total du même volet,représentant 27,8% du coût en monnaie locale. Au mois d’octobre 1998, le prêt FAD était décaissé àhauteur de 80%. A la même période, la contrepartie nationale était entièrement décaissée. La date declôture prévue actuellement pour le 30/06/99 a été prorogée deux fois pendant l’exécution du projet.

3.5.23 Performance des activités et réalisations du projet : Au titre du volet financé par leFAD, le programme de formation en alphabétisation et en IEC est exécuté à 99% (35 agents relais et463 assistantes villageoises et environ 12 000 femmes en phase de consolidation). Les différentesformations et les campagnes de sensibilisation (promotion de la scolarisation des filles, gestion desressources naturelles, méthodes contraceptives, gestion des projets, épargne et crédit, identificationdes créneaux porteurs, production du matériel didactique, promotion des projets d’investissement etgestion de fonds de crédit) ont été assurées. La phase de consolidation est en cours et devraits’achever en mai 1999. Pour le volet génération de revenus et fonds de crédits, 335 projets ont étéfinancés. Les taux de remboursement pour ces projets varient de 62,9% à 90%. Les femmes decertaines localités rencontrent des difficultés dans le remboursement des crédits pour certains projetsd’investissement. Le recours aux voies légales a eu lieu en vue d’accélérer le processus deremboursement de ces crédits. Il reste encore un montant de 11 millions de FCFA à récupérer par lespopulations féminines.

3.5.24 Au titre du renforcement institutionnel, les travaux d’aménagement des locaux de laCellule d’exécution ont été réalisés et les tâches portant notamment sur la détermination des critèresde sélection des GPF qui devraient bénéficier du projet, la préparation du plan d’exécution descomposantes du projet, y compris le plan de toutes les formations à réaliser, l’examen des prêts àaccorder sur le fonds de crédit, l’ouverture des comptes, et l’acquisition des biens et services, ont étéentièrement exécutés. Environ 20 000 syllabaires et 20 000 livrets de calcul 1ère année en languesnationales ont été produits dans le cadre de la formation en alphabétisation, de même que 11 000livrets de lecture et 11 000 livres de calcul 2ème année.

20

3.5.25 Au niveau du volet financé par le Fonds nordique, toutes les activités prévues sontterminées à l’exception de celles portant sur des projets d’accompagnement relatifs au renforcementdes capacités des garderies et de la production maraîchère.

3.5.26 Impact sur le développement : Le projet a permis d’alphabétiser 463 femmes et environ 498femmes ont été formées en élaboration et gestion de projets, technique de maraîchage et en gestion. Ila également permis d’octroyer des crédits à 835 groupements pour la réalisation de projetsd’investissements et de fonds de roulement qui ont été utilisés pour réaliser des activités génératricesde revenus. En définitive, les réalisations ont dépassé les objectifs du projet.

3.5.27 Evaluation globale : le projet a atteint les objectifs fixés à travers les actions réalisées.Toutefois, il faudrait prendre des dispositions pour assurer la pérennité des effets de ce projet,notamment en renforçant les caisses de crédit impliquées dans le projet pour leur assurer leurconstitution en réseau mutualiste. En définitive, la performance est jugée satisfaisante commel’indiquent les indicateurs suivants :





Evaluation globale

2,0 2,0 1,8 2,3 3,0 2,3

Etude dans le Secteur de la Population

3.5.28 Généralités : un don d’un montant de 921.052 UC a été approuvé le 06/01/1993 en vuedu financement de l’étude sur le secteur de la population. L’accord de don a été signé le 23 mars 1993.Cette étude qui est co-financée avec le Gouvernement a pour objectifs de : i) fournir des informationsnécessaires à une meilleure maîtrise de la situation démographique du pays ; ii) améliorer lesconnaissances dans le secteur, spécifiquement dans les domaines de la famille, de la migration et del'urbanisation ; iii) identifier des contraintes dans les deux domaines de cette étude que des projetsultérieurs pourraient aider à lever ; iv) permettre d'identifier les projets ou composantes de projets quipourraient faciliter l'intégration de la variable population dans le processus de développement duSénégal ; et v) permettre de promouvoir le potentiel de ressources humaines et les intégrer dans leprocessus de développement socio-économique. L’étude menée en deux phases successives,comportent deux volets concernant la famille d’une part, et d’autre part, la migration et l’urbanisation.

3.5.29 Conformité aux conditions prélables/engagements : L’accord de don a été mis envigueur le 4/10/93, soit neuf mois après son approbation. Cette performance n’est pas satisfaisante.L'étude a accusé un grand retard car elle n’a démarré que le 11/3/96. Elle aura mis cinq ans avantd’être réalisée, alors qu’elle devait être achevée au bout de deux ans. Les rapports d’activités n’ont pasété régulièrement préparés et communiqués au FAD comme prévu et les comptes n’ont pas étéaudités.

3.5.30 Performance dans l’acquisition des biens et services : Les services des bureauxd’études pour la réalisation des deux phases de l’étude ont été acquis conformément aux règles etdirectives de la Banque en la matière, mais les délais étaient trop longs à cause des règles etprocédures de la Banque non suivi dans l’instruction des dossiers. Il en a été de même pour les biens(véhicules et autres petits équipements).

3.5.31 Performance financière : La contribution du don au financement de l’étude représente91,5% du coût total, 100% du coût en devises et 61,7% du coût en monnaie locale. Celle du

21

Gouvernement représente 8,5% du coût total et couvre 3,3% des coûts en monnaie locale. A finfévrier 1999, un montant de 479 000 UC a été décaissé, soit 52% du montant du montant total alloué.La contrepartie nationale a été entièrement décaissée et mise à la disposition de la Cellule d’exécutionde l’étude. La date limite a été prorogée à trois reprises. La date de clôture qui est fixée à fin décembre1998, devrait être prorogée à fin juillet 1999 pour liquider les contrats en cours.

3.5.32 Performance des activités et réalisations du projet : La première phase de l’étude estcomplètement achevée . Les aspects relatifs à la structure et à l’évolution de la famille en terme decomportements sociologiques. Les flux migratoires, l’urbanisation et l’impact des projets dedéveloppement sur la migration ont également été couverts dans cette première phase de l’étude. Lesrapports y afférents ont été examinés par le comité de pilotage et les amendements nécessaires ont étéapportés.

3.5.33 La première phase a débouché sur des propositions concernant plusieurs projets etprogrammes en direction de la famille et en matière de migration et d’urbanisation. Au titre de lafamille, quatre programmes comprenant chacun des composantes et des lignes d’actions ont étédéfinies, ce sont : i) activités génératrices de revenus ; ii) promotion des groupes cibles vulnérables ;iii) promotion du cadre de vie et du bien-être de la famille ; et iv) promotion des conditions socio-sanitaires des familles. En ce qui concerne la migration et l’urbanisation, les programmes proposéscouvrent les activités suivantes : i) amélioration de la gestion du cadre de vie ; ii) Appui auxcollectivités locales et aux communes de base ; iii) amélioration des conditions socio-économiquesdes populations des régions à forte émigration qui sont Tamba, Louga, et St louis ; et iv) promotiondes personnes du 3ème âge. Les rapports finaux incluant les amendements proposés par le comité depilotage ont été transmis à la Banque.

3.5.34 Impact sur le développement : L’étude a permis d’une part, de traiter des aspectsrelatifs à la structure et à l’évolution de la famille, aux flux migratoires et à l’urbanisation. Elle adébouché d’autre part, sur des propositions de projets et de programmes en direction de la famille eten matière de migration et d’urbanisation. Ces projets et programmes constituent une base solide surlaquelle des projets peuvent être préparés. Quatre grands programmes et projets ont été déterminés ence qui concerne la famille et quatre autres au titre de la migration et l’urbanisation.

3.5.35 Evaluation globale : Des analyses démographiques approfondies ont été réalisées, desateliers de formation ont été organisés et la diffusion des résultats a contribué à la sensibilisation de lapopulation. Cependant un très grand retard a été enregistré dans son exécution. Aussi, sa performancesur certaines composantes n’est pas satisfaisante comme indiqué ci-après :





Evaluation globale

1,3 2,0 2,0 1,3 3,0 1,9

Projet Santé I

3.5.36 Généralités : Un prêt d’un montant de 10 millions d’UC a été octroyé en décembre1997 pour le financement de ce projet qui vise à : (i) améliorer les soins de santé de base ; (ii)accroître les capacités de référence des structures sanitaires de premier et de second niveau ; et (iii)renforcer les capacités de suivi des activités et la durabilité des réalisations du projet. Les

22

composantes de ce projet sont les suivantes : i) Amélioration des soins de santé de base ; ii)consolidation du système de référence de premier niveau ; iii) extension des capacités de référence deshôpitaux régionaux ; iv) renforcement institutionnel des régions médicales ; v) appui à la gestion duprojet.

3.5.37 Conformité aux conditions prélables/engagements : les conditions de mise en vigueurne sont pas encore remplies.

3.5.38 Etat d’avancement : L’accord de prêt afférent à ce projet a été signé en mai 1998, maissa mise en vigueur n’est pas encore effective à cause de la non satisfaction de la condition préalableportant sur la soumission au Fonds de l’accord de partenariat signé entre le Ministère de la SantéPublique et d'Action sociale (MSPA) et l’UNICEF et dont le projet d’accord aura été préalablementapprouvé par le Fonds. Cette convention doit permettre l’exécution par l’UNICEF des activités tellesque prévues dans les termes de référence. De nombreuses réunions ont eu lieu entre les partiesconcernées pour la finalisation de ce document. Le projet de convention a été approuvé par la Banqueen janvier 1999. Ladite convention doit encore être signée par le Gouvernement et transmise à laBanque. La convention avec l’AGETIP fait également partie des conditions préalables. Un compromisdoit être trouvé en ce qui concerne le cautionnement de l’AGETIP avant signature de laditeconvention.

3.5.39 Performance d’acquisition : L’acquisition des biens, services et travaux n’a pas encorecommencé. Le Gouvernement devra commencer à préparer les différents dossiers relatifs auxacquisitions et les soumettre au FAD en attendant la mise en vigueur de l’accord de prêt. De ce fait, ceprojet n’a pas été noté. Vu le retard accusé par le projet, une mission de lancement devrait êtreeffectuée pour aider les autorités à accélérer le démarrage des activités.

3.6 Opérations multisectorielles

3.6.1 Le Groupe de la Banque avait financé le projet d'appui institutionnel pour aider leGouvernement à renforcer ses capacités de suivi et de planification pendant une phase où celui-ci s'estlancé dans la mise en œuvre des réformes économiques. Ce projet comporte deux volets. Le premier esten relation directe avec le renforcement des capacités institutionnelles, qui a bénéficié d’un concoursFAT. Le deuxième volet concernait la réhabilitation des locaux du ministère chargé des Finances, mais ila été transformé en construction de deux immeubles à usage administratif pour pouvoir accueillir uneffectif en expansion. Ce deuxième volet a été financé sur un prêt FAD.

3.6.2 A son démarrage, le projet a rencontré de graves difficultés tenant des règles etprocédures de la Banque : sureffectif de la Cellule d'Exécution, dépenses non autorisées, arriérés dans lepaiement des charges sociales etc. Cet état de fait a rendu nécessaire la restructuration du projet avec lacréation d'organes de gestion appropriés et le changement de la direction du projet. Ces mesures ontpermis de redynamiser le projet qui a retrouvé un rythme d'exécution normal.

Projet d'Appui Institutionnel au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan

3.6.3 Généralités : un prêt de 1,52 million d'UC et un don de 2,88 millions d'UC avaient étéapprouvés en mai 1990 pour financer le projet d'appui institutionnel au secteur public, dont le coût total aété estimé à environ 4,71 millions d'UC. Les objectifs du projet sont le renforcement des capacités deplanification du développement et de programmation du Ministère de l'Economie, des Finances et duPlan, et la poursuite de l'assistance apportée par le PNUD au Comité de suivi, en vue de renforcer la

23

capacité de pilotage des politiques mises en œuvre par l'Etat. Le projet comprend cinq composantes : i)l'assistance technique ; ii) la formation technique ; iii) l'acquisition du matériel, des équipements et dumatériel roulant ; iv) la construction de locaux à usage de bureaux ; et v) le fonctionnement. Commesusmentionné, ce projet a bénéficié d'un don couplé d'un prêt destiné à la construction de bâtimentsadministratifs.

3.6.4 Conformité aux conditions préalables/engagements : la mise en vigueur a été déclarée le9 septembre 1991, soit près de quatorze mois après l’approbation du projet. Toutes les conditionspréalables ont été satisfaites. Les rapports d’activité sont régulièrement établis par l’agenced’exécution du projet. Des rapports ont été également établis sur l’activité des experts. Les rapportsproduits par le Comité de Suivi des Programmes et des Politiques Economiques (CSPPE) ont étéirréguliers et relativement sommaires. Les informations prévues dans la convention et les avenantsavec l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public (AGETIP) n’ont pas été régulièrementtransmis au projet. La situation a cependant, été régularisée depuis la supervision de février 1998.

3.6.5 Performance dans l'acquisition des biens et services : à son démarrage, le projet a rencontrédes problèmes tenant à des insuffisances au niveau de ses organes d'exécution, en l’occurence le non-respect fréquent des règles et procédures de la Banque. La conséquence de cet état de fait, fut l'abandonde l'étude sur les charges récurrentes et au non-respect des règles et procédures de la Banque, lerecrutement d'agents et l'engagement de dépenses non autorisées par la Banque. Cette situation s'esttoutefois, redressée après le recentrage du projet et le renforcement des organes de gestion du projet par lacréation d’un Comité de Pilotage et d’un Comité de Coordination. Ainsi, depuis 1996, les dépenses nonautorisées ont été apurées et les procédures en matière d'acquisition des biens et services ont été toujoursrespectées.

3.6.6 Performance financière : A fin décembre 1998, le montant décaissé sur le don a atteint 2,88millions d’UC, représentant 99% du montant approuvé. La contrepartie financière de l’Etat a étérégulièrement mise en place pour des montants dépassant le montant prévu par le projet : 679, 7 millionsde FCFA de crédits ouverts de 1992 à 1998 et les dépenses ont atteint 550,7 millions de FCFA. Lespostes dominants des dépenses effectuées sur la contrepartie sont les frais de personnel et les fournituresde bureau qui ont représenté plus de 50% des montants mis en place. S’agissant de l’audit, les comptes duprojet ont été vérifiés jusqu’en 1997 à la satisfaction de la Banque. Le rapport d’audit de 1998 est encours. La date de clôture du projet est fixée à fin mars 1999.

3.6.7 Performance des activités et réalisations du projet : la sous composante "Assistancetechnique à court terme" a accusé le retard le plus long à cause d'un manque de planification desbesoins des Directions, du retard dans l'instruction du dossier informatique et le non-respect desprocédures de la Banque. La première étude retenue concernant les coûts récurrents de l'enseignementélémentaire, elle a été abandonnée et les ressources disponibles ont été réaffectées, dans le cadre desréaménagements successifs de la liste des biens et services, au financement d’une étude sur lacoordination des projets et programmes régionaux, et au renforcement des équipements et la formationinformatique.

3.6.8 Dans le domaine de la formation, et en vue de rattraper le retard accumulé avant lerecentrage du projet, un accent particulier a été mis sur le volet formation qui a vu l'organisation de plusde trente (30) séminaires et voyages d'études axés sur la programmation, l'informatique, la planification,la programmation et le suivi des investissements, la gestion des ressources humaines, la lutte contre lapauvreté et la gestion et l'évaluation des projets. Le volet informatique qui a aussi accusé du retard, a étémis en œuvre avec célérité en équipant le ministère des Finances en matériel et information quifonctionne en réseau. Pour ce qui est de l'assistance technique, elle a été mise en place comme prévu.

24

Les experts macro-économistes, financier et informaticien ont contribué à l'amélioration des capacitéstechniques des cadres nationaux et le projet a apporté une assistance significative au gouvernement dansle domaine du suivi des réformes à travers le financement du Comité National des Projets et Programmesrattachés au cabinet du ministre de l'Economie, des Finances et du Plan.

3.6.9 Comme indiqué auparavant, les structures de gestion du projet ont été peu performantes audémarrage du projet. Avec le recentrage du projet, la Cellule d'Exécution du Projet a été allégée et lesstructures de gestion du projet ont été étoffées conformément aux recommandations du rapport derecentrage. Ces mesures ont permis de redynamiser l’exécution des différentes composantes du projet etune amélioration progressive indéniable a été enregistrée. Néanmoins, les retards accumulés n’ont pas puêtre rattrapés et l’accord de prêt et le protocole d’accord du don ont dû faire l’objet de plusieursprorogations successives (quatre prorogations) et la liste des biens et services a donc été révisée àplusieurs reprises pour tenir compte de ce décalage par rapport à la liste initiale.

3.6.10 Impact sur le développement : L'intensification de la formation, l'équipement eninformatique des Directions concernées par le projet, la réalisation d'une étude sur la coordination desprojets et programmes régionaux qui conforte la politique de décentralisation poursuivie par leGouvernement, sont autant de réalisations qui contribuent au renforcement des capacités de pilotage del'économie sénégalaise et à la promotion de l'efficacité des actions de développement initiées par l'Etat.Le Gouvernement devrait prendre des dispositions pour consolider les acquis de ce projet dans ledomaine de l’intégration d’information au sein du ministère de l’Economie des Finances et du Plan.

3.6.11 Evaluation globale : En dépit des problèmes rencontrés au démarrage et des retards accuséspar rapport au calendrier initial, les réalisations dans le cadre de ce projet sont satisfaisantes et ellesaugurent de l'atteinte des objectifs assignés à cette opération.

Indicateurs Avancementdu projet

Performancedes acquisitions

PerformanceFinancière

Activités etRéalisations

Impact sur leDéveloppement

EvaluationGlobale

Notes 2,0 2,0 2,0 1,8 2,8 2,1

3.7 Evaluation de l'ensemble des résultats obtenus

3.7.1 Evaluation globale : Les critères de performance ont été évalués pour onze opérations encours. Bien qu'ayant été inclus dans la liste des projets analysés dans ce rapport, le projet Santé I et l'étuded'exécution de trois projets hydroagricoles n'ont pas fait l'objet de notation du fait que les conditions demise en vigueur des accords correspondants ne sont pas encore remplies.Les critères évalués font ressortirune performance satisfaisante dans l'ensemble.

Tableau 7.1Evaluation de performance des

projets en coursProjets Engag. Nets Avancem

entPerform. Perform. Activités Impact Moyenne Tendance Revue

En MUC du projet acquisition Financières réalisées sur dév. future 1995(*)

1. Basse Casamance 10,54 1,7 2,0 1,8 1,5 1,5 1,6 2,0 1.0

2. Elevage 6,47 2,0 2,0 1,8 2,0 2,0 1,9 2,0 2.0

25

3. Anambé 6,96 2,3 2,0 2,0 2,0 2,0 2,1 2,3 2.3

4. PMIA 10,00 1,0 s.o. 2,0 1,8 s.o. 1,6 2,0 n.d.

Moyenne secteur Agriculture 33,97 1,7 2,0 1,9 1,8 1,8 1,8 2,1 1.6

5. Transport 4,94 1,7 1,5 2,0 1,5 2,0 1,8 2,0 1.6

PPASE 10,00 3,0 s.o. 3,0 2,7 2,3 2,0 2,0 n.d.

6. Education Elémentaire 5,00 2,0 2,0 2,0 2,3 3,0 2,3 3,0 n.d.

7. Education II 12,00 1,7 2,0 1,8 2,8 2,0 2,1 2,0 n.d.

8. Promotion des group. Féminins 3,78 2,0 2,0 1,8 2,3 3,0 2,3 2,0 2.1

9. Etude Population 0,92 1,3 2,0 2,0 1,3 3,0 1,9 2,0 1.7

Moyenne secteur Social 21,70 1,8 2,0 1,8 2,5 2,4 2,1 2,2 1.9

10. Projet Appui Institutionnel 4,40 2,0 2,0 2,0 1,8 2,8 2,1 2,1 1.2

Moyenne 65,01 1,9 2,0 2,0 2,1 2,1 1,9 2,0 1.8

(*) Rapport de revue de portefeuille du Sénégal ADF/BD/WP/96/71

3.7.2 La note moyenne des onze opérations a augmenté sous l’effet des efforts accomplis pouraméliorer l’exécution des projets qui relevaient antérieurement de la catégorie des projets à problème3.Trois projets identifiés en 1995 comme des opérations à problèmes, ont vu leurs notes enregistrer unenette amélioration : Réhabilitation des Transports, Appui aux Groupements de Promotion Féminine etAppui Institutionnel. Par contre, le projet de Développement Rural de la Basse Casamance (DERBAC)est toujours peu performant à cause notamment, des problèmes de sécurité dans la zone du projet. De cefait, les décaissements ont à peine atteint 40% du montant des engagements nets alors que le prêt a étéapprouvé en 1987. Le projet de Modernisation et d’Intensification Agricole, approuvé en 1997, aégalement tardé à démarrer à cause de la lenteur dans l’accomplissement des conditions de mise envigueur. Il reste que les notes respectives de ces projets sont supérieures au seuil de 1.5 en deçà duquel unprojet est qualifié d'opération à problème.

3.7.3 Le portefeuille comporte cependant des projets potentiellement à problèmes définis commedes projets dont la mise en vigueur de l'accord est intervenue avec un délai d'au moins 12 mois aprèsl'approbation et dont la note n'est pas satisfaisante pour l'un des autres critères évalués4 (voir Annexe III).La comparaison aux résultats de la revue annuelle de 1997 montre que le portefeuille actif ne comportepas de projets à problème en 1998 alors qu’il y en avait trois en 1997. Par contre les projetspotentiellement à problème, inexistants en 1997, sont au nombre de trois en 1998 : le projet Elevage, leprojet PMIA et le projet de Soutien à la promotion des groupements féminins. Cependant aucun de cesprojets ne remplit la condition de projet à risque qui suppose l'accumulation de statut de projet àproblème et de projet potentiellement à problèmes.

Tableau 7.2Projets potentiellement à problème

Projet Revue annuelle1997

Revue 1998

3 L’amélioration de la performance est mise en évidence par la diminution de dispersion des notes : l’écart-type des notes est passé de 0,38 en 1995 (21%de la note moyenne), à 0,23 en 1998 (12% de la note moyenne).4 Il s'agit d'au moins un des critères A.1, B.2, D.4 et C.2., ou si le pays est non performant ou si des projets ont connu des problèmes pendant deux annéessuccessives.

26

Nombre projets à problème 3 0En % du portefeuille 30 0Nombre projets potentiellement à problème 0 3En % du portefeuille 0 30Projets à risque 0 0

3.7.4 Le projet Santé I et l'étude d'exécution des sites hydroagricoles ont encouru des retards biensupérieurs à un an, ce qui les prédisposent à devenir des opérations à risque si des dispositions ne sont pasprises pour normaliser les conditions de leur exécution.

3.7.5 Bien que les critères évalués ci-dessus révèlent la persistance de problèmes potentiels,il faut reconnaître que des actions ont été initiées du côté du Gouvernement et de la Banque pourréduire le nombre des projets à problème. Du côté de la Banque, des actions ont été prises pouraméliorer l'exécution des projets. A ce titre, il convient de souligner la simplification des procédures de laBanque et leur application rigoureuse, la mise en vigueur d'un nouveau manuel de décaissement, laréduction de 15 à 5 jours du temps moyen requis pour le traitement des demandes de décaissement par lesservices en charge de l'administration des prêts et l'adoption d'une politique d'annulation des prêts nonperformants. Un séminaire a été organisé à Dakar, en décembre 1997, pour familiariser les agentsimpliqués dans les projets de la Banque aux procédures de passation des marchés et de décaissement. Unséminaire d'orientation pour les coordonnateurs nationaux de projets de la BAD a également été organiséà Abidjan en octobre 1997. Enfin, la Banque a renforcé le dialogue en intensifiant les missions de suivides projets (missions de revue supervision et de revue à mi-parcours) et en enjoignant aux autoritésd'établir régulièrement les rapports d'avancement et les rapports d'audit des projets. Dix (10) missions desupervisions ont été effectuées en 1998 et il est prévu de tendre vers une norme annuelle moyenne de 1,5supervision par projet. Enfin, une catégorisation de projets à risque et l'adoption d'une matrice d'actiondans les rapports de revue de portefeuille permettront de mieux suivre la qualité du portefeuille duGroupe de la Banque au Sénégal.

3.7.6 Du côté du Gouvernement, les actions les plus significatives, ont été la revue interne desprojets en recourant aux bureaux d’études privés et la décision a été prise de placer tous les projets sous latutelle financière du ministère de l’Economie, des Finances et du Plan afin de mieux suivre leur exécutionfinancière. Des efforts restent à faire pour faire face aux difficultés que risque de rencontrer l’exécutiondes projets. Les problèmes identifiés au cours de la présente revue sont :

i) la non satisfaction ou la satisfaction tardive des conditions préalables à la mise en vigueurdes prêts ;

le non-respect systématique des conditions générales de prêt afférentes notamment à la productionrégulière des rapports d’avancement et des audits annuels des projets ;

ii) la complexité des circuits d’approbation des marchés au niveau de l’administrationsénégalaise qui constituent un handicap pour la passation des marchés approuvés par laBanque ;

iii) la lenteur dans l’établissement des demandes de décaissement ;iv) la maîtrise insuffisante des règles et procédures de la Banque pour instruire les dossiers

relatifs aux marchés ;v) le retard dans le paiement des contreparties financières de l’Etat qui tient moins à la

disponibilité des fonds eu égard à la situation des finances publiques, qu'à des lenteurs deprocédures internes de l'administration ;

vi) le retard parfois répétitif dans le règlement des échéances des prêts de la Banque ;viii) la lenteur de traitement technique de certains dossiers au sein de la Banque.

27

Décaissements

3.7.7 Les décaissements sur les treize projets passé en revue, ont atteint 47,7millions d’UC,soit près de 55% des engagements nets.

Tableau 7.2Répartition sectorielle des décaissements

sur les projets passés en revue - au 01/03/1999(millions d'UC)

SECTEUR Engagements nets DécaissementsStructure desengagements netsen %

Taux de décaiss.en %

Nombre deprojets

Agriculture 35,9 22,1 41,3 61,4 5

Transport 4,9 4,7 5,6 94,5 1

Energie 10,0 6,0 11,5 60,à 1

Social 31,7 10,7 36,5 33,6 5

Appui institutionnel 4,4 4,3 5,1 98,3 1

TOTAL 87,0 47,7 100,0 54,9 13

3.7.8 Par secteur, le projet Réhabilitation des transports et le projet d’Appui institutionnel ontété pratiquement achevés au 31 décembre 1998. Dans le secteur agricole, le taux de décaissement(61,4%) recouvre des situations contrastées : le projet Anambé est décaissé en totalité, le projetDERBAC est décaissé à 66% en dépit de son statut de projet âgé, le projet Elevage est décaissé à88%, le projet PMIA est décaissé à 16,3% en raison de son démarrage tardif et l’étude des siteshydroagricoles n’est pas encore mise en vigueur. Dans le secteur social, l’enseignement élémentaire etle projet d’appui aux groupements féminins touchent à leur fin et le taux de décaissement dépasse85%. L’étude sur la population est achevée avec des contrats en instance de paiement. Le projetEducation II a un taux de décaissement de 20,3% et le projet de Santé I n’a pas encore démarré.

3.7.9 Par guichet, les opérations passées en revue totalisent 77,1 millions d’UC d’engagementsFAD, 4,9 millions de dons et 5 millions d’UC FSN. Les taux de décaissement respectifs sont de 52%,67% et 91%. Il est utile de noter qu’au rythme de décaissement enregistré en 1998 sur le guichetFAD/FAT, une période moyenne de 7 ans sera nécessaire pour décaisser l’intégralité des ressourcesdisponibles sur les projets passés en revue.

3.7.10 Enfin, il est utile de remarquer que sur les treize opérations passées en revue, dont quatre,totalisant 20,1 millions d’UC d'engagements nets, arrivent à terme en décembre 1998. Le taux dedécaissement sur les neuf opérations qui demeureront en activité, tombera à 44% :

Tableau 7.3Répartition sectorielle des décaissementssur les projets non clôturés au 01/03/1999

(millions d'UC)

SECTEUR Engagements nets Montant décaisséStructure desengagements

nets en %

Taux dedécaissement

en %Nombre de projets

28

Agriculture 21,6 8,5 32,3 39,4 3

Energie 10,0 6,0 15,0 60,0 1

Social 30,8 10,2 46,1 33,1 4

Projet Multisectoriel 4,4 4,3 6,6 98,3 1

TOTAL 66,8 29,1 100,0 43,6 9

IV. EVALUATION DES CAPACITES DE GESTION ET D’EXECUTION

4.1 Les opérations financées par la Banque sont exécutées sous la tutelle du MEFP qui a la charge dela planification, de la programmation, du suivi et de l’exécution financière des projets. Trois Directions(DP, DCEF et DDI) partagent l’exercice de ces fonctions en rapport avec les départements techniquesconcernés. Le MEFP dispose de capacités de gestion macro-économique satisfaisantes comme entémoigne l’amélioration continue des performances de l’économie sénégalaise. Il faudrait noter que laBanque a contribué au renforcement des capacités du MEFP dans le domaine macro-économique et danscelui de la programmation et du suivi des projets. Grâce à ces capacités, ce Département procèdepériodiquement à l’évaluation interne des projets à un stade d’exécution avancé, et des projets rencontrantdes difficultés aiguës. Les projets DERBAC et PAPEL ont été retenus dans le cadre de cette opération.

4.2 En dépit des efforts déployés pour renforcer les capacités techniques de ces structures,l’exécution des projets continue d’être marquée par des lenteurs révélatrices d’insuffisances decoordination entre les différents services et de complexité des circuits (voir paragraphe 3.4.6).

4.3 Afin d'aider le Gouvernement à faire face à ces problèmes, la Banque a organisé en 1997, àl'attention des agents impliqués dans les projets, un séminaire sur la passation des marchés. Un autreséminaire d'orientation pour les coordonnateurs nationaux des projets de la BAD a été organisé enoctobre 1997 à Abidjan. Les missions de supervision des projets sur le terrain ont été égalementintensifiées. Par ailleurs, le Gouvernement a été sensibilisé sur les actions spécifiques à prendre pour faireface aux difficultés susmentionnées. Deux dossiers en relation avec les capacités de suivi et d'exécutiondes projets sont à l'étude au sein de l'administration ; la réforme du code des marchés publics et lerenforcement des capacités des administrations techniques. L'aboutissement de ces deux opérationsapportera une solution aux contraintes qui pèsent sur les projets.

V. ANALYSE DE LA STRATEGIE DE PRET ET DE L'EXPERIENCEDU GROUPE DE LA BANQUE EN LA MATIERE

Stratégie du Groupe de la Banque pour la période 1972-1998

5.1 Au cours de la période 1996-1998, les interventions du Groupe de la Banque ont étéconcentrées sur un nombre limité de secteurs en donnant la priorité au développement rural, audéveloppement des ressources humaines et au soutien aux réformes sectorielles. Dans le secteuragricole, une attention particulière a été donnée à l'intensification et la modernisation agricole afin deredresser la tendance à la détérioration de la productivité agricole et améliorer le revenu de lapopulation rurale. Concernant le secteur social, un projet d'éducation et un projet de santé ont étéapprouvés par la Banque pour aider le Gouvernement à mettre en œuvre sa stratégie dans ces deuxdomaines. Enfin, l'appui aux réformes a été concentré sur le secteur de l'énergie où des réformes

29

d'envergure ont été lancées pour améliorer la compétitivité de l'économie sénégalaise et améliorer lecadre de vie des populations urbaines et rurales.

Stratégie d'intervention 1999-2001

5.2 Pour la période 1999-2001, les interventions de la Banque s’inscriront dans le cadre de lastratégie à moyen terme du Gouvernement qui vise une croissance économique soutenue, s’appuyant surla poursuite des réformes structurelles, la promotion du secteur privé et l’orientation des investissementsvers la valorisation des ressources humaines et la lutte contre la pauvreté. La stratégie du gouvernementvise l'atteinte d'un objectif de croissance d'au moins 6% au cours de la période 1999-2001 s'appuyant surun effort d'investissement dont la réalisation est en partie tributaire des ressources extérieures. Commepar le passé, la stratégie du Groupe de la Banque donnera la priorité aux actions favorisant ledéveloppement durable et la lutte contre la pauvreté. Dans cette perspective, les interventions serontconcentrées sur le développement rural, le développement des ressources humaines y compris la luttecontre la pauvreté, les infrastructures de base et la promotion du secteur privé. Le renforcement dudialogue avec le Gouvernement et la concertation avec les autres partenaires au développement sont desvolets importants de cette stratégie. Compte tenu de l’expérience opérationnelle du Groupe de laBanque, il s’est avéré important de renforcer l’approche participative aux différents cycles des opérationsfinancées afin de faire adhérer les populations bénéficiaires aux objectifs de développement visés.

VI. COORDINATION DE L'AIDE

6.1 La coordination de l'aide est assurée d'abord par les moyens traditionnels que constituentles réunions du Groupe consultatif et les tables rondes sectorielles. Le dernier Groupe consultatif s'estréuni en avril 1998 pour examiner la stratégie de développement à moyen terme du Gouvernement et leprogramme d'investissement sous-jacent retenu pour la période 1998-2000. A cette occasion, les bailleursde fonds ont marqué leur soutien pour la priorité donnée par le Gouvernement à la lutte contre lapauvreté, notamment à travers la promotion du secteur privé, le développement du secteur agricole et lavalorisation des ressources humaines. Le programme d'investissements prioritaires devrait pouvoirbénéficier de 2 milliards de dollars sur la période 1998-2000.

6.2 L'organisation des tables rondes est un autre instrument de coordination qui prend de plus en plusd’'importance avec la préférence marquée par les autorités aux programmes d'investissement sectoriels.Le programme sectoriel de la santé publique au financement duquel le Groupe de la Banque a participé,est une expérience qui est en voie de duplication dans d'autres domaines tels que l'éducation et lestransports. Par ailleurs, la concertation informelle entre les bailleurs de fonds résidents entre eux et avecle Gouvernement est devenue une pratique courante qui permet à ces derniers d'assurer un pilotage plusrapproché de leurs programmes d'intervention au Sénégal.

6.3 Cofinancement : l'intérêt porté par le Groupe de la Banque à la coordination tient à son souci depromouvoir le cofinancement qui permet de mobiliser suffisamment de ressources en faveur du pays etde créer des synergies entre bailleurs de fonds. Sur les quatre opérations en cours dans le secteur social,deux font l'objet de cofinancement : l’appui aux groupements de promotion féminine et le projetEducation I . La Banque cofinance également la réhabilitation en cours du secteur des transports dans lecadre du PAS Transports, et le programme de réformes du secteur de l'énergie. Il faudrait ajouter quedepuis son intervention au Sénégal, le Groupe de la Banque a contribué au cofinancement de 15 projetspour 146 millions d’UC ; les autres bailleurs de fonds ayant contribué pour 762 millions d’UC et l'Etatpour 242 millions d’UC. D’une façon générale, le cofinancement a facilité la coordination et l’échanged’informations sur ces opérations, d’autant plus que les intervenants ont à faire à une agence decoordination commune, comme il est le cas pour le projet de réhabilitation des transports, le PAS énergie

30

et le projet d’appui aux groupements féminins. Concernant ce dernier, la Banque a même pris en chargeles activités (assistance technique en puériculture et en agro-alimentaire) que le Fonds de DéveloppementNordique n’a pas pu mener à terme faute de ressources sur la composante lui revenant dans le projet.

6.4 Performance du portefeuille des autres bailleurs de fonds : au stade de leur exécution, les projetsfinancés par les bailleurs de fonds les plus actifs au Sénégal ne rencontrent pas de difficultés majeures enraison de leur présence sur le terrain. En terme d'impact des projets sur le développement, la revue desperformances des projets financés par la Banque mondiale a attiré l'attention sur deux conclusionsprincipales; à savoir la nécessité de renforcer le développement institutionnel et la pérennité des résultatsdu développement. Les évaluations d'audit de cette même institution ont montré que la proportion desprojets satisfaisants par rapport à ces deux volets sont respectivement 32% et 17%. La généralisation desprogrammes d'investissement sectoriels (PIS), l'approche participative et le renforcement des capacités dugouvernement et des organisations de la société civile et du secteur privé sont les trois axes identifiéspour faire face à ces faiblesses.

VII. REMBOURSEMENT DES PRETS ET ARRIERES

Le redressement des finances publiques et la maîtrise de l’endettement ont permis de mettre fin àl'accumulation structurelle des arriérés de paiement. Mais des retards parfois répétitifs sont enregistrésdans le règlement des échéances de certains prêts tel que le FPE ou le prêt à la compagnie Air Afriquedont le Sénégal est co-garant, se traduisant par des suspensions temporaires des décaissements. Face àcette situation, le Gouvernement a décidé de mettre tous les projets sous la tutelle financière du ministèrechargé des Finances pour mieux gérer leur exécution financière. Concernant la co-garantie du prêt à AirAfrique, le gouvernement devrait prendre les dispositions appropriées pour que le paiement deséchéances soit assuré à bonne date et éviter de la sorte l’entrée en jeu des sanctions avec leursconséquences sur la coopération entre la Banque et le Sénégal. Quant aux souscriptions au capital de laBanque, le Sénégal est en arriéré de 780 000 UC au titre au de l'AGC-IV (coupon No. 4)

VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

8.1 Conclusions

8.1.1 La revue du portefeuille de 1998 a permis de faire le point sur les conditions d’exécution dechacune des opérations en cours, de constater les progrès accomplis par le Gouvernement dans la mise enœuvre de solutions aux problèmes rencontrés dans l’exécution des projets et d’identifier les difficultés quisubsistent pour aider le Gouvernement à leur apporter des solutions appropriées.

8.1.2 L’exécution des projets s’est améliorée avec le temps au fur et à mesure que le redressement desfinances publiques élargit les marges de manœuvre du Gouvernement pour faire face aux contraintesstructurelles que constituaient l’accumulation des arriérés et la mise en place des contreparties financièresdes projets. Par ailleurs, le Gouvernement a fait appel au secteur privé pour effectuer l’évaluation internedes projets à un stade d’exécution avancés ou rencontrant des problèmes (DERBA et PAPEL).L’évaluation des performances fait bien ressortir des améliorations au niveau agrégé des critères.Néanmoins, des insuffisances à corriger subsistent encore au niveau des délais de mise en vigueur desaccords (cas du projet Santé I), le retard répétitif dans le règlement des échéances, le manque de régularitédans la transmission à la Banque des rapports trimestriels d’avancement, le retard dans l’audit des

31

comptes des projets et la complexité des procédures administratives pour la passation des marchésapprouvés par la Banque.

8.2 Recommandations

La correction de ces insuffisances, et l'amélioration de la qualité du portefeuille appellent desactions à mettre en œuvre aussi bien du côté du Gouvernement que de celui de la Banque. Les actionsd'ordre général mises en oeuvre par la Banque sont résumées ci-après et les actions spécifiques auxprojets sont décrites dans la matrice d'action en annexe III qui servira d'instrument de suivi et de dialogueavec le gouvernement:

A) Au niveau de la Banque :

i) renforcer la supervision des projets en vue d’assurer un suivi plus rapproché desproblèmes qui continuent de peser sur le rythme d’exécution des opérations encours et trouver des solutions adéquates pour achever les projets âgés ;

ii) familiariser les agents impliqués dans l’exécution des projets aux règles etprocédures de la Banque à travers l’organisation de séminaires et de missionsd’information/formation au siège de la Banque ;

iii) améliorer la circulation de l’information entre la Banque et le Gouvernement,notamment en ce qui concerne les taux de change et les relevés desdécaissements ;

iv) renforcer le dialogue à travers l’analyse des rapports d’avancement et le suivi desrecommandations des rapports d’audit ;

v) coordonner la stratégie d'intervention de la Banque, les missions d'évaluation et desuivi avec les autres partenaires au développement du Sénégal ;

vi) favoriser l'approche participative au stade de la préparation et l'évaluation desprojets.

B. Au niveau du Gouvernement

i) accélérer la mise en vigueur des prêts et le démarrage des projets en particulier leprojet Santé I ;

ii) approuver dans les meilleurs délais le texte portant nouvelle réglementation sur lesmarchés publics ;

iii) mettre en place à bonne date et en montant suffisant les contreparties financièresde l’Etat ;

iv) prendre des mesures nécessaires pour que le règlement des échéances des prêtsaux projets nationaux et multinationaux soit effectué dans le temps requis ;

v) intensifier les évaluations internes des projets à l’instar des projets PAPEL etDERBAC ;

32

vi) normaliser les délais de traitement des demandes de décaissements au sein desstructures gouvernementales ;

vii) améliorer la gestion financière des projets, notamment à travers la fluiditéd'informations financière entre la DDI et les agences d'exécution, le suivi régulierdes audits des projets et la mise en œuvre des recommandations d’audit ;

viii) transmettre régulièrement à la Banque les rapports trimestriels d’avancement. Cerapport devrait être complété par des informations plus spécifiques concernantcertains projets complexes tel que le PMIA (voir matrice d'action) ;

ix) favoriser l'approche participative dans les revues à mi-parcours et la supervisiondes projets complexes ;

x) prendre des dispositions pour la pérennisation des effets des projets. A ce titre, lescaisses de crédit impliquées dans le projet d’Appui aux Groupements dePromotion Féminine devraient être renforcées en vue de leur constitution enréseau mutualiste. Prendre des dispositions pour faire aboutir l’ensemble desvolets du projet d’intégration de l’information au niveau du Ministère del’Economie des Finances et du Plan.

ANNEXE IPage 1 de 2

SENEGAL - ENGAGEMENTS DU GROUPE DE LA BANQUE (au 01/03/99(En millions d’UC)

Nom du projet Guichet Dated’approbation

Date designature

Date demise envigueur

Date limite dudernier

décaissement

Montantapprouvé

Montantdécaissé

Montantannulé

Solde nondécaissé

engag. Netsd’annulation


Struc. eng. nets en%

I. AgricultureAménag. hydro-agricole du Bassin de l'Anambé FAD 14-04-86 25-04-86 31-12-86 30-06-94 6963.2 6955.9 7.3 0.0 6955.8 100.0Développement Vallée Guidel FAD 24-08-78 03-11-78 .. 31-12-89 1980.3 1814.5 165.8 0.0 1814.5 100.0Ltte contre les feux de brousses FAD 16-12-83 09-02-84 '.. 30-06-97 5157.9 5136.9 21.0 0.0 5136.9 100.0Aménagement hydro-agricole de Saldé-Wala FAD 24-08-84 05-11-84 .. 31-12-92 6447.4 6454.0 0.0 -6.6 6447.4 100.1Dévelop. rural Basse Casamance (*) FAD 17-09-87 12-11-87 05-12-88 31-12-99 17039.5 7145.6 6500.0 3393.9 10539.5 67.8Projet élevage (*) FAD 18-06-91 13-05-92 06-08-92 30-04-99 8565.8 5713.1 2100.0 752.7 6465.8 88.4Aménagement hydro-agricole Bassi Anambé (consolid.) (*) FAD 27-01-92 13-05-92 09-07-92 30-12-98 7828.9 7786.2 0.0 42.7 7828.9 99.5Etude relance pêche industrielle FAT 19-01-89 29-05-89 10-11-89 30-06-97 664.1 465.3 138.2 60.7 525.9 88.5Dévelop. Pêche artisanale et de la petite côte FAD 12-03-85 25-04-86 29-04-88 31-12-97 6217.1 6201.6 15.5 0.0 6201.6 100.0Projet de Modernis. et Intens. Agricole(*) FAD 05-05-97 22-05-97 31-08-98 30-06-01 10000 1627.98 0 8372.02 10000.0 16.3Etude exécution trois barrages col. (*) FAT 29-04-98 27-05-98 ... 31-12-2000 1090 0 0 1090 1090 0

S/Total I 71954.1 49300.9 8947.7 13705.5 63006.4 78.2 16.5

II Secteur des TransportsEtude de la Route Zguinchor Cap Skirring BAD 13-09-74 19-12-74 .. 31-03-76 200.0 200.0 0.0 0.0 200.0 100.0Route Loga-N'Gnith FAD 09-10-74 19-12-74 31-12-76 28-02-79 3684.2 3471.8 212.4 0.0 3471.8 100.0Construction ponts sur route Zguinchor Cap Skirring BAD 23-02-77 09-06-77 01-06-78 31-12-80 5000.0 4861.9 138.1 0.0 4861.9 100.0Route Diosmone-Fimela- Ndangane BAD 24-01-73 07-04-73 .. 31-12-75 1100.0 1100.0 0.0 0.0 1100.0 100.0Construction route Zguinchor-Cap Skirring BAD 27-02-79 23-03-79 30-06-80 30-06-94 6145.0 6143.8 1.2 0.0 6143.8 100.0Réhabilitation du secteur des transports(*) FAD 17-12-90 07-05-91 16-04-92 31-12-98 4936.8 4745.9 0.0 191.0 4936.8 96.1

S/Total II 21066.0 20523.4 351.7 190.9 20714.3 99.1 5.4

III. Equipements collectifs

Eléctrification rurale et urbaine FAD 26-08-86 13-02-87 25-06-87 30-06-94 6373.7 6369.7 4.0 0.0 6369.7 100.0Electrification Ville Saint-Louis BAD 21-12-76 09-06-77 .. 30-06-79 2900.0 2900.0 0.0 0.0 2900.0 100.0Etude exécution Canal Cayor FAT 18-12-89 15-02-90 07-08-90 31-12-96 2431.6 2418.4 13.1 0.0 2418.4 100.0Etude d'impact projet canal Cayor sur l'environ. FAT 30-10-92 22-12-92 03-03-93 31-06-97 1657.9 1569.8 88.0 0.0 1569.9 100.0Assainissement des eaux usées de Dakar et environs FAD 16-12-82 21-02-83 .. 30-06-94 12001.3 11985.6 15.7 0.0 11985.6 100.0Etude stockage d'eau de ruissellement FAT 24-04-80 20-06-80 11-02-83 31-12-92 939.5 938.4 1.1 0.0 938.4 100.0Amélioration de la maintenance des télécom. BAD 26-08-86 13-02-87 23-04-87 30-06-94 11120.0 6740.3 4379.7 0.0 6740.3 100.0Redressement du secteur d'électricité BAD 23-09-86 13-02-87 25-06-87 31-12-92 10340.0 10336.6 3.4 0.0 10336.6 100.0Assainis. des eaux usées de Dakar et environs FAD 30-04-75 08-05-75 '.. 30-09-80 4605.3 740.4 3864.9 0.0 740.4 100.0Approvision. Eau potable Région du Cap-Vert BAD 16-12-75 26-03-76 .. 01-01-81 4500.0 4479.7 20.3 0.0 4479.7 100.0Etude Améneg. Touristique Bass Csamance BAD 14-10-75 26-03-76 .. 30-06-78 400.0 300.5 99.5 0.0 300.5 100.0Programme SECAL (*) FAD 28-10-98 11-12-98 24-12-98 31-12-01 10000 6000 0 4000 10000 60 0

S/Total III 67269.2 54779.5 8489.7 4000.0 58779.5 93.2 15.4

V. Industrie et Banques de dévelop.

Société de Textile Kaolack (SOTEXKA) BAD 27-02-80 11-04-80 31-12-85 31-12-85 8000.0 8000.0 0.0 0.0 8000.0 100.0Industries chimiques du Sénégal (ICS) BAD 19-12-80 21-01-81 21-01-80 30-06-87 16000.0 15927.9 72.1 0.0 15927.9 100.0

ANNEXE IPage 2 de 2

Nom du projet Guichet Dated’approbation

Date designature

Date demise envigueur

Date limite dudernier

décaissement

Montantapprouvé

Montantdécaissé

Montantannulé

Solde nondécaissé

engag. Netsd’annulation


Struc. eng. nets en%

Industries Chimiques du Sénégal (ICS) BAD 26-08-91 12-12-91 12-02-92 30-06-94 11600.0 11600.0 0.0 0.0 11600.0 100.0Réhabil. de la Société de textile de Kaolak (SOTEXKA) FSN 30-08-91 20-12-91 27-02-92 31-12-96 6000.0 6000.0 0.0 0.0 6000.0 100.0Développement et financement des PME BAD 16-12-91 20-12-91 27-02-92 30-06-97 100000.0 100000.0 0.0 0.0 100000.0 100.0Ligne de crédit SOFISEDIT BAD 11-04-85 25-04-86 27-10-87 30-06-94 6500.0 1117.0 5383.0 0.0 1117.0 100.0Ligne de Crédit USB BAD 19-10-72 07-04-73 .. n.d. 1500.0 1307.2 192.8 0.0 1307.2 100.0

S/Total IV 149600.0 143952.1 5647.9 0.0 143952.1 100.0 37.7

V. Secteur social

Développement de l'enseignement élémentaire (*) FSN 23-09-86 13-2-87 17-07-87 31-03-99 5000.0 4565.1 0.0 434.9 5000.0 91.3étude du Centre Hospitalier Univeritaire de Dakar FAT 13-04-84 18-06-84 .. 31-12-95 1243.4 895.6 347.8 0.0 895.6 100.0Appui aux groupements de promotion féminine(*) FAD 24-09-91 13-05-92 09-07-92 30-06-99 3776.3 3459.5 0.0 316.8 3776.3 91.6Etude dans le secteur de la population (*) FAT 06-01-93 25-03-93 04-10-93 31-12-98 921.1 479.0 0.0 442.1 921.1 52.0Projet Education II(*) FAD 17-12-96 31-01-97 31-01-97 31-12-01 12000.0 3374.6 0.0 8625.4 12000.0 28.1Projet Santé I (*) 10-12-97 10000 0 0 10000 10000

S/Total V 32940.8 12773.7 347.8 19819.2 32593.0 39.2 8.5

VI. Opérations hors-projets et renforc. capacitésPAS FAD 26-08-87 14-09-87 '.. 14-09-87 27631.6 27631.6 0.0 0.0 27631.6 100.0PAS II FAD 14-03-90 22-03-90 29-05-90 31-12-94 30394.7 30506.4 0.0 -111.7 30394.7 100.4Appui Institutionnel, au MEFP (*) FAT 14-05-90 31-05-91 09-09-91 31-03-99 2880.1 2856.7 0.0 23.4 2880.1 99.2Appui Institutionnel, au MEFP (*) FAD 14-05-90 07-05-91 09-09-91 31-03-99 1516.1 1512.8 0.0 3.3 1516.1 99.8

S/Total VI 62422.4 62507.4 0.0 -85.0 62422.4 100.1 16.4

Total Général 405252.6 343837.0 23784.9 37630.6 381467.6 90.1 100.0

(*) Projets en cours d'exécution à date la revue.

ANNEXE IIPage 1 de 3

SENEGAL: MATRICE D’ACTIONS POUR LES PROJETS EN COURS

Titre des projets Problèmes rencontrés Actions mises en œuvre Actions requises

I. Considérationsgénérales

1. Préparation etévaluation des projets

Insuffisance des consultations des bénéficiaires des projetslors de leur préparation et évaluation

Approche participation lors de la préparation et de l'évaluation duprojet de lutte contre la pauvreté.

i) Systématiser l'approche participative

2. Mise en vigueur desaccords

Délais trop longs pour mettre en vigueur les accords de prêt - i) Le Gouvernement devrait prendre les dispositions requises pourrespecter le calendrier d'exécution des opérations.

3. Suivi et dialogue Nécessité de renforcer les mécanismes de suivi et de dialogue i) Intensification des missions de supervision ;

ii) le Gouvernement a réalisé l'évaluation interne decertains projets financés par la Banque

i) Préparer régulièrement les rapports d'avancement et les rapportsd'audit des projets

ii) Poursuivre l'évaluation interne des projets ;

iii) Favoriser l'approche participative dans les revues à mi-parcours etla supervision complexe

4. Gestion financière desprojets

Les audits ne sont pas toujours établis, le MEFP ne suit pas laréalisation et la mise en œuvre des recommandations desaudits.

i) Le MEFP devrait assurer le suivi de l'élaboration des audits qui estune condition de prêt ;

ii) Les recommandations des audits devraient faire l'objet d'un suivipar la Banque en relation avec le Gouvernement ;

iii) Amélioration de la gestion financière des projets en veillant aurecrutement des compétences appropriées et en assurant laformation dans le domaine

5. durabilité des effetsdes projets

Nécessité de prendre des dispositions pour que l'activitégénérée par les projets soit pérenne. Ceci est d'autant plusnécessaire que les opérations financées comportent des voletscrédits.

i) L'opérationnalisation du principe de durabilité devrait être unepréoccupation lors de l'évaluation et avant la clôture des projets.

6. Procédures et règles i) L'un des facteurs qui pèsent sur la qualité duportefeuille tient l'insuffisance de la maîtrise desrègles et procédures

ii) Complexité des circuits des marchés publics

Des séminaires ont été organisés pour les agents impliqués dans lagestion des projets financés par la Banque.

ii) Intensifier l'organisation des séminaires de familiarisation avec lesprocédures de la Banque ;

iii) Stage de courte durée au siège à la Banque pour des agents enposition de jouer le rôle de formateur dans le pays.

iv) Accélérer les procédures relatives à la passation des marchéspublics

7. Service des prêts Retard fréquent dans le paiement des échéances et dansl'établissement des demandes de décaissement

i) Tous les projets nationaux sont placés sous la tutelledu ministère des finances pour améliorer leurexécution financière ;

ii) Suivi des dossiers financiers des projets nationaux etmultinationaux pour éviter la tombée sous sanction.

iii) La Banque a normalisé la durée de traitement des

i) Des dispositions doivent être prises pour assurer un suivi plusserré de l'exécution financière des projets : célérité dansl'établissement des demandes de décaissement, paiement deséchéances des prêts ;

ii) Amélioration de la circulation de l'information entre la Banque etl'administration et entre l'administration centrale et les agencesd'exécution.



demandes de décaissement

7. Coordination avec lesautres partenaires

Nécessité d'harmonisation des stratégies avec les autrespartenaires pour éviter les duplications et échanger lesexpériences

Approche participative pour la préparation du Document destratégie par pays 1999-2001

i) Renforcer la coordination avec les partenaires résidents paréchange de rapports de supervision, coordination des missions,etc.

II. Plan d'actionsspécifiques

1. Développement ruralde la basse Casamance

Il s'agit d'un projet âgé ; son activité a été ralentie pourdiverses raisons notamment, les tensions socio-politiques dansla zone du projet. Les rapports d'avancement sont irrégulierset l'audit des comptes n'est pas assuré. La date limite dedécaissement du projet a été exceptionnellement repoussée au31/12/99 afin de permettre l'exécution des contrats en cours.

i) Le programme réalisable avant fin décembre 1999 ; le solde quiest de 1,8 millions UC sera annulé.

ii) Le gouvernement devrait effectuer l'audit du projet.

2. Projet d'élevage La persistance du problème de fonds de contrepartie. En dépit de l'insuffisance de la contrepartie, les différentescomposantes du projet ont pu être réalisées comme prévu.

i) Préparer le rapport d'achèvement du projet ;

ii) Transmettre à la Banque le rapport d'audit de 1998.

3. Projet Anambé Le volet crédit encourt des impayés de 330 M FCFA quiempêchent l'exploitation des terres aménagées.

i) Prendre des mesures pour le remboursement des échéances ducrédit impayées.

4. Projet Modernisationet IntensificationAgricole

Le projet a démarré mais la participation des institutionsfinancières décentralisées au volet crédit est encore timide.Par ailleurs, le projet nécessite un suivi rapproché.

Par voie de dialogue intensifié, l'accord de prêt a été mis envigueur en août 1998. Des conventions ont été passées aveccertaines institutions financières pour intervenir dans le voletcrédit

ii) Les institutions de financement décentralisées doivent êtreapprochées pour les faire participer aux activités du volet crédit.

iii) Transmettre régulièrement à la Banque des fiches sur lesexploitations bénéficiaires du crédit ;

iv) Prendre des dispositions pour la revue à mi-parcours.

5. Etude Exécution trisprojets aménagementhydro-agricoles

Retard dans la satisfaction des conditions de mise en vigueurdu protocole d'accord.

Présélection des consultants en cours. i) Le gouvernement devrait accélérer la satisfaction des conditionsde mise ne vigueur.

6. Réhabilitation destransports

Non-accomplissement de la Autre condition qui concerne laremise du budget prévisionnel annuel de la SNCS.

Toutes les composantes ont été réalisées et le projet devait êtreclos à fin décembre 1998.

7. Développement del'enseignementélémentaire

Il reste à achever les travaux de construction de 40 classescomplémentaires à Fadick et Diourbel.

Toutes les activités initiales ont été réalisées, ainsi que certainesles activités complémentaires (magasins de stockage de manuelsscolaires et réaménagements de bureaux).

Le solde non décaissé devrait être annulé.

8. Projet Education II Le projet accuse des retards : le programme de constructionet/ou réhabilitation de salles pour l'enseignement élémentaireet moyen, et les travaux de réhabilitation et d'extension desinspections régionales n'ont pas encore démarré. La formationdu personnel des huit inspections et les séminaires locaux desensibilisation sont en cours. La contrepartie financière del'Etat pour les années 1997 et 1998 n'a pas été versée.

i) transmettre à la Banque les documents attestant la mise àdisposition du projet des fonds de contrepartie ;

ii) inclure dans les contrats/ marchés la clé de répartition desfinancements : 91% FAD, 9% Gouvernement pour travauxconstruction et réhabilitation et 59,68% FAD, 40,32%Gouvernement pour études et supervisions.

iii) Démarrer toutes les formations avant avril 1999 ;

iv) Accélérer la préparation de l'audit 1998 ;

v) Soumettre à la Banque la liste des enseignants affectés dans lessalles de classe nouvellement construites.



9. Appui auxgroupements depromotion féminine

Le projet est pratiquement achevé. Il reste la formationcomplémentaire, l'organisation d'une journée de réflexion surles mécanismes de recouvrement et de rétrocession de fondsde crédits, la reproduction de manuels et des journées deréflexion avec les bénéficiaires. Il reste à établir l'audit 1998-99 et le rapport d'achèvement.

i) Prendre les mesures nécessaires pour que le remboursement desfonds consentis aux femmes au titre des 17 projetsd'investissement se fasse régulièrement ;

ii) Assurer la formation prévue ;

iii) Accélérer l'élaboration des rapports d'audit 1994-1998

10. Etude dans lesecteur de la population

L'étude est achevée et les rapports de la phase II ont étésoumis à la Banque. Ces rapports feront l'objet de séminairesde validation, au niveau national. Les autorités souhaitentpouvoir utiliser le solde du don pour actualiser la déclarationde la politique de population.

i) Organiser le séminaire de validation des conclusions et de l'étude ;

ii) Soumettre à la Banque une requête motivée pour l'actualisation dela déclaration de la politique de population

11. Projet Santé I Désaccord du Gouvernement avec l'UNICEF au sujet de laconvention de partenariat. La convention avec l'AGETIP resteaussi à soumettre à la Banque pour la mise en vigueur del'accord de prêt.

Le projet de convention a été approuvé par la Banque. i) Le Gouvernement devrait transmettre à la Banque la conventionsignée ;

ii) Signature de la convention avec l'AGETIP ;

iii) Mission de lancement du projet pour minimiser les risques.

12. Appui institutionnelau Ministère del'Economie, desFinances et du Plan

Toutes les composantes du projet sont achevées. Le rapportd'audit définitif de 1998 n'est pas encore transmis à la Banqueet il reste à effectuer l'audit du premier trimestre 1999.

i) La date du dernier décaissement a été prorogée pourachever la mise en place du volet informatique ;

ii) Le contrat avec le Cabinet d'audit a été prorogé pourcouvrir l'audit de l'exercice 1998.

i) Le gouvernement devrait transmettre à al Banque le rapportd'audit définitif de 1998 et effectuer l'audit du premier trimestre1999.

ii) Prendre des dispositions pour faire aboutir l'ensemble des voletsdu projet d'intégration de l'information au niveau du MEFP.

ANNEXE IIIPage 1 de 1

Sénégal : Evaluation de performance des projets en coursB.

CasamanceElevage Anambé PMIA Moy. agri. Transport PASE Edu. Elém. Educa. II Pro. Fémin Etude Pop. Moy.

SocialP. Ap.Institu.

moyenne ecart-type

A. Avancement du projet 1.7 2.0 2.3 1.0 1.7 1.7 3.0 2.0 1.7 2.0 1.3 1.8 2 1.9 0.46A.1Conformité aux conditions de l'octroi de prêt 2 2 3 1 2 3 2 2 2 1.5 2 0.57A.2 Conformité aux engagements pris dans l'octroi de prêt 2 2 2 1 2 3 2 1 2 1.5 2 0.55A.3 Respect des autres conditions 1 2 2 s.o. 1 3 2 2 2 1 2 0.63

B. Performances d'acquisition 2 2 2 s.o. 2.0 1.5 s.o. 2 2 2 2 2.0 2 2.0 0.14B.1 Acquisition de services 2 2 2 s.o. 1 s.o. 2 2 2 2 2 0.33B.2 Acquisition de biens 2 2 2 s.o. 2 s.o. 2 2 2 2 2 0.00

C. Performance financière 1.75 1.75 2 2 1.9 2 3 2 1.75 1.8 2 1.8 2 2.0 0.31C.1Disponibilité de devises 2 2 2 2 2 3 2 2 2 2 2 0.30C.2 Disponibilité de monnaie locale 2 1 2 2 2 s.o. 2 s.o. 2 2 2 0.33C.3 Flux décaissements 1 2 2 2 2 3 2 1 2 2 2 0.54C.4 Gestion/recouvrement des coûts 2 2 2 s.o. 2 s.o. s.o. 2 1 s.o. s.o. 0.41C.5 Performance de cofinanciers s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 2 2 2 2 s.o. 0.41

D. Activités et réalisations 1.5 2 2 1.75 1.8 1.5 2.7 2.25 2.75 2.25 1.3 2.5 1.75 2.1 0.44D.1 Adhésion au calendrier d'exécution 1 2 2 1.5 1 2 3 2 2 1 1 0.64D.2 Performance des consultants ou assist. Tech 2 2 2 s.o. 2 3 2 3 2.5 2 2 0.42D.3 Performance des entrepreneurs 1 2 2 s.o. 1 s.o. 2 3 2.5 s.o. 2 0.68D.4 Performance de la direction du projet 2 2 2 2 2 3 2 3 2 1 2 0.54

E. Impact de développement 1.5 2 2 s.o. 1.8 2 2.3 3 2.0 3.0 3.0 2.4 2.8 2.1 0.51E.1 Probabilité d'atteindre l'objectif du projet 1 2 2 s.o. 2 2 3 2 3 3 3 0.67E.2 Probabilité de durabilité des résultats 2 2 2 s.o. 2 2 3 2 3 3 2.5 0.47E.3 contribution probable du projet à l'accrois. capacitésinstitut.

1 2 2 s.o. 2 3 3 2 3 3 3 0.70

E.4 taux de rentabilité actuelle 2 s.o. 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0.00

F. Evaluation globaleF.2 Actuelle 1.6 1.9 2.1 1.6 1.8 1.8 2.75 2.25 2.1 2.3 1.9 2.1 2.1 2.0 0.30F.3 Tendance future 2 2 2.3 2 2.1 2 2 3 2 2 2 2.2 2.1 2.1 0.27

Engagements nets 10.54 6.47 6.96 10 34 4.94 10 5 12 3.78 0.92 22 4.4 75

Critère PP (Projets à problèmes)

IP (Implementation Progress Score) 1.7 1.9 2.1 1.8 1.7 2.9 2.1 2.1 2.0 1.7 1.9DO (Devlopement Objectives Score) 1.5 2.0 2.0 1.8 2.0 2.3 3.0 2.0 3.0 3.0 2.8

Critère PPP (Projets potentiellement à problèmes)

Délai mise en vigueur en mois 15.0 14.0 6.0 16.0 16.0 1.9 10.0 15.0 9.0 8.9 16.0Critère A1 2.0 2.0 3.0 1.0 2.0 3.0 2.0 2.0 2.0 1.5 2.0Critère B2 2.0 2.0 2.0 s.o. 2.0 s.o. 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0Critère D4 2.0 2.0 2.0 2.0 2.0 3.0 2.0 3.0 2.0 1.0 2.0Critère C2 2.0 1.0 2.0 2.0 2.0 s.o. 2.0 s.o. 2.0 2.0 2.0

ANNEXE IVPage 1 de 11

SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT RURAL EN BASSE CASAMANCE

N O T E S

I N D I C A T E U R S Rapportprécédent

Présentrapport

A. Avancement du projet

1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt 1 2

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt N.d. 2

3. Respect des autres conditions 1 1

B. Performances d'acquisition

1. Acquisition des services 1 2

2. Acquisition des biens 1 2

C. Performances financières

1. Disponibilité de devises 1 2

2. Disponibilité de monnaie locale 1 2

3. Flux des décaissements n.d. 1

4. Gestion/Recouvrement des coûts 0 2

5. Performance des co-financiers n.d. s.o.

D. Activités et réalisations

1. Adhésion au calendrier d'exécution s.o. 1

2. Performance des consultants ou assistants techniques 1 2

3. Performance des entrepreneurs 1 1

4. Performance de la direction du projet 1 2

E. Impact sur le développement

1. Probabilité d'atteindre l'objectif du projet 1 1

2. Probabilité que des avantages soient réalisés et durent au-delà de la phased'investissement du projet

1 2

3. Contribution probable du projet à l'accroissement de la capacitéinstitutionnelle

1 1

4. Taux de rentabilité actuelle s.o. 2

F. Evaluation globale

1. Actuelle 1 1,5

2. Tendance future 1 2

Code: 3 : Très satisfaisant

2 : Satisfaisant, pas de problèmes.1 : Quelques problèmes : La Banque devrait suivre étroitement mais aucune action

immédiate n'est requise.0 : Problèmes sérieux : L'action de la Banque est requise.


SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET D'APPUI A L'ELEVAGE

N O T E S


Présentrapport



2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt n.d. 2

3. Respect des autres conditions 2 2








4. Gestion/Recouvrement des coûts n.d. 2



1. Adhésion au calendrier d'exécution 2 2

2. Performance des consultants ou assistants techniques n.d. 2





2. Probabilité que des avantages soient réalisés et durent au delà de la phased'investissement du projet

2 2


2 2

4. Taux de rentabilité actuelle n.d. n.d.


1. Actuelle 2 1,9






SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET D'AMENAGEMENT HYDROAGRICOLE DU BASSIN DEL'ANAMBE

N O T E S


Présentrapport



2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt 2 2

3. Respect des autres conditions n.d. 2


















1 2


2 2

4. Taux de rentabilité actuelle n.d. n.d.


1. Actuelle 2,3 2,1

2. Tendance future 2,3 2,3





SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET DE MODERNISATION ET D'INTENSIFICATION AGRICOLE

N O T E S


Présentrapport


1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt - 1

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt - 1

3. Respect des autres conditions -. s.o.


1. Acquisition des services 3 s.o.

2. Acquisition des biens 3 s.o.





4. Gestion/Recouvrement des coûts n.d. s.o.



1. Adhésion au calendrier d'exécution 3 1,5

2. Performance des consultants ou assistants techniques 3 s.o.

3. Performance des entrepreneurs 2 s.o.



1. Probabilité d'atteindre l'objectif du projet 2 s.o.


1 s.o.


2 s.o.

4. Taux de rentabilité actuelle n.d. s.o.


1. Actuelle 2,3 1.6






SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET DE REHABILITATION DU SECTEUR DES TRANSPORTS

N O T E S


Présentrapport













5. Performance des co-financiers n.d. 2



2. Performance des consultants ou assistants techniques n.d. 2






2 2


n.d. 2

4. Taux de rentabilité actuelle n.d. 2


1. Actuelle 1,6 1.8






SENEGAL : PROGRAMME D4AJUSTEMENT SECTORIEL DE L’ENERGIE

I N D I C A T E U R S


1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt

3. Respect des autres conditions


1. Acquisition des services

2. Acquisition des biens


1. Disponibilité de devises

2. Disponibilité de monnaie locale

3. Flux des décaissements

4. Gestion/Recouvrement des coûts

5. Performance des co-financiers


1. Adhésion au calendrier d'exécution

2. Performance des consultants ou assistants techniques

3. Performance des entrepreneurs

4. Performance de la direction du projet


1. Probabilité d'atteindre l'objectif du projet



4. Taux de rentabilité actuelle


1. Actuelle

2. Tendance future

N O T E S

3

3

3

s.o.

s.o.

3

s.o.

3

s.o.

3

2

3

s.o.

3

2

2

3

s.o.

2

2





SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L’ESEIGNEMENT ELEMENTAIRE

N O T E S



1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt 2

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt 2

3. Respect des autres conditions 2


1. Acquisition des services 2

2. Acquisition des biens 2


1. Disponibilité de devises 2

2. Disponibilité de monnaie locale 2

3. Flux des décaissements 2.

4.Gestion/Recouvrement des coûts SO

5. Performance des co-financiers 2


1. Adhésion au calendrier d'exécution 3

2. Performance des consultants ou assistants techniques 2.

3. Performance des entrepreneurs 2.

4. Performance de la direction du projet 2


1. Probabilité d'atteindre l'objectif du projet 3

2. Probabilité que des avantages soient réalisés et durent au-delà de la phased'investissement du projet

3


3

4. Taux de rentabilité actuelle So.


1. Actuelle 2

2. Tendance future 3





SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET EDUCATION II



1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt

3. Respect des autres conditions


1. Acquisition des services

2. Acquisition des biens


1. Disponibilité de devises

2. Disponibilité de monnaie locale

3. Flux des décaissements

4. Gestion/Recouvrement des coûts

5. Performance des co-financiers


1. Adhésion au calendrier d'exécution

2. Performance des consultants ou assistants techniques

3. Performance des entrepreneurs

4. Performance de la direction du projet


1. Probabilité d'atteindre l'objectif du projet



4. Taux de rentabilité actuelle


1. Actuelle

2. Tendance future

N O T E S

2

1

2

2

2

2

2

SO

1

2

2

2

2

3

3

3

2

2

2

2

SO

2

2





SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET APPUI AUX GROUPEMENTS DE PROMOTION FEMININE

N O T E S


Présentrapport



2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt 1,5 2

3. Respect des autres conditions - 2


1. Acquisition des services 1,5 2

2. Acquisition des biens 1,5 2




3. Flux des décaissements - 2.

4. Gestion/Recouvrement des coûts SO 1

5. Performance des co-financiers - 2


1. Adhésion au calendrier d'exécution 1,5 2

2. Performance des consultants ou assistants techniques 2,5 2,5

3. Performance des entrepreneurs 2,5 2,5





2,5 3


2,5 3

4. Taux de rentabilité actuelle SO SO


1. Actuelle 2,21 2






SENEGAL : PERFORMANCE DE SUR LE SECTEUR DE LA POPULATION

N O T E S


Présentrapport


1. Conformité aux conditions de l'octroi du prêt 1,5 1,5

2. Conformité aux engagements pris dans l'accord de prêt 1,5 1,5

3. Respect des autres conditions - 1


1. Acquisition des services 1,5 2

2. Acquisition des biens 1,5 2



2. Disponibilité de monnaie locale - 2

3. Flux des décaissements 2 2.

4. Gestion/Recouvrement des coûts SO SO

5. Performance des co-financiers - 2




3. Performance des entrepreneurs SO SO





2 3


2 3

4. Taux de rentabilité actuelle SO SO


1. Actuelle 1,76 1,93






SENEGAL : PERFORMANCE DU PROJET D'APPUI INSTITUTIONNEL

N O T E S


Présentrapport












4. Gestion/Recouvrement des coûts s.o. s.o.

5. Performance des co-financiers - s.o.




3. Performance des entrepreneurs s.o. 2





2 2,5


2 3

4. Taux de rentabilité actuelle s.o. s.o.


1. Actuelle 1,2 2,1

2. Tendance future 2 2,1




Documents

Rapport de revue du portefeuille - afdb.org