Rapport du service contrôle des

concessions

GAZ

2012

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Contenu

Le Patrimoine ................................................................................................................................. 3

Les réseaux gaz en Dordogne (au 31/12/2012) ............................................................................................................ 3

Age moyen des réseaux ................................................................................................................................................ 5

Les Travaux .................................................................................................................................... 6

GrDF .............................................................................................................................................................................. 6

Concessions Propane .................................................................................................................................................... 7

Surveillance des réseaux .............................................................................................................. 8

GrDF .............................................................................................................................................................................. 8

Concessions Propane .................................................................................................................................................... 8

Maintenance et renouvellement des ouvrages ............................................................................ 9

GrDF .............................................................................................................................................................................. 9

Les concessions propane .............................................................................................................................................. 9

Appels de tiers (GrDF) ................................................................................................................................................. 10

Les incidents (GrDF) .................................................................................................................................................... 11

Les quantités acheminées. ......................................................................................................... 13

Les usagers GrDF en 2012 ........................................................................................................................................... 13

Les données financières ............................................................................................................. 14

Le patrimoine GrDF ..................................................................................................................................................... 14

Le patrimoine des concessions propane ..................................................................................................................... 15

Les droits du concédant .............................................................................................................................................. 16

Bilan .............................................................................................................................................. 17 Conclusion ................................................................................................................................... 18

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GrDF

Antargaz

Totalgaz

Primagaz

Butagaz

Le Patrimoine

Les réseaux gaz en Dordogne (au 31/12/2012)

La concession au

31/12/2012Longueurs (mètres)

Nbrs communes

désservies

Population territoire

desservi

Nbr de Points de

Livraison

GrDF 1 502 236 85 222 397 48 656

Antargaz 3 780 3 2 484 44

Primagaz 3 904 1 2 539 9

TOTAL 1 509 920 89 227 420 48 709

Le réseau de distribution de Gaz naturel est prépondérant sur le département et représente 99.5% des longueurs de canalisations en Dordogne. Néanmoins, le potentiel d’extension du réseau GrDF est, en 2012 très faible. (GrDF poursuit actuellement une politique de densification de ces raccordements (Zone urbaine principalement). Alors que les 24 communes, dans le cadre de Délégation de Service Public sont concédées à des distributeurs de Propane, seules quatre d’entre elles bénéficient au 31/12/2012 d’un réseau propane en exploitation. Les autres communes, quant à elles, seront alimentées par la suite ou restent dans l’attente d’une évolution positive de la rentabilité commerciale de ces futurs réseaux.

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Evolution des PDL (%)

> +0,5%

Compris entre 0 et + 0,5%

Stable

Compris entre -0,5% et 0

< -0,5%

Le graphique représente les évolutions du nombre de point de Livraison par communes concédées à GrDF. Les principales communes du département enregistrent une diminution du nombre de PDL (-111 PDL en 2012 à Périgueux, soit -0,9%)

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> 2010 2,05% 17,30% 2,60%

2000 - 2009 24,36% 82,70% 97,40%

1990 - 1999 39,81%

1980-1989 11,46%

1970 - 1979 19,46%

1960 - 1969 2,29%

1950 - 1959 0,57%

Age moyen 22,3 ans 3,4 ans 4,4 ans

La concession au 31/12/2012 GrDF ANTARGAZ PRIMAGAZ

Age moyen des réseaux

La durée de vie théorique d’une canalisation est de 45 ans. Or 40 km de réseau ont plus de 45 ans, dont : 34 m de réseau âgé de 57 ans à Ribérac 2258 m de réseau âgé de 56 ans à Sarlat

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Investissements de développement (en

€/HT)2012 2011

Montant total sur la concession 801 421 1 139 619

dont réseaux 402 525 359 841

dont branchements 381 524 524 599

dont autres (postes de détente, protection cathodique...) 17 373 255 178

Les Travaux

GrDF La concession GrDF est aujourd’hui « mature », le volume des extensions de réseaux décroit fortement depuis 2005.

Conformément au contrat de concession, le concessionnaire réalise à ses frais les travaux de développement du réseau dès lors que le critère de décision des investissements (B-I) est égal au moins à 0. Le concessionnaire Grdf calcule la rentabilité (ratio B-I) d’une extension du réseau gaz en intégrant, les dépenses d’investissement et les coûts d’exploitation avec les recettes actualisées prévisionnelles qu’il percevra. Le SDE24, en tant qu’autorité concédante, contrôle la bonne application des règles de calcul du B-I, mentionnées dans le cahier des charges de concession.

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Concessions Propane Contrairement aux réseaux gaz naturel, les concessions micro réseaux propane restent en phase de réalisation du réseau de 1er établissement pour la plupart des communes.

Les réseaux posés en extension (ml) 2012 2011

ANTARGAZ 0 1 213

PRIMAGAZ 964 100

De nombreuses communes en concession ne sont toujours pas alimentées au 31/12/2012. Elles devront l’être progressivement dans les années à venir.

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Surveillance des réseaux

GrDF

Les véhicules de surveillance Réseau (VSR) parcourent à titre préventif les réseaux de distribution de gaz naturel. Selon GrDF, la périodicité de surveillance dépend de deux facteurs :

Les caractéristiques du réseau (âge, nature, pression) ;

L’environnement du réseau (densité de population, présence de travaux, nature du sol...).

En 2012, 442 km de réseaux ont fait l’objet d’une recherche de fuite, en baisse de 46% par rapport à 2011, avec 834 km de réseaux surveillés.

Surveillance des réseaux en Dordogne 2012 2011

Nbr de km de réseaux surveillés par VSR 425 813

Nbr de km de réseaux surveillés à pied 17 11

TOTAL 442 824

Concessions Propane Les réseaux propane ont quant à eux, fait l’objet en 2012 d’une recherche systématique de fuite sur l’ensemble des réseaux (cf carte ci-dessus).

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Maintenance et renouvellement des ouvrages

GrDF Les dépenses de maintenance préventive et/ou curative sur les ouvrages de distribution publique sont en diminution en 2012. (Tableau ci-dessous).

Surveillance, maintenance et renouvellement des ouvrages (k€)

2012 2011

Réseaux posés en renouvellement & renforcement 520 634

Renouvellement branchements individuels et collectifs 578 596

Renouvellement des ouvrages collectifs d'immeuble 36 2

Par contre, les investissements de sécurité industrielle progressent en 2012.

Investissements de Sécurité Industrielle (k€) 2012 2011

Dont réseaux 850 723

dont branchement 864 702

dont autres (postes de détente, protections cathodique...) 33 0

Montant total Concession 1 747 1 425

Aujourd’hui, près de 90% des fuites constatées en moyenne au niveau national, ont pour siège un branchement, une conduite d’immeuble ou une conduite montante. Grdf a donc réorienté une part importante de ses investissements vers le renouvellement des branchements et ouvrages en immeuble, associé, le cas échéant, au renouvellement de portions de canalisations. Le graphique ci-contre montre l’évolution des investissements du concessionnaire depuis 2007.

Les concessions propane Contrairement aux réseaux gaz naturel, les réseaux propane sont très récents. En conséquence, les concessionnaires n’ont eu à supporter aucun renouvellement ou renforcement en 2012. Les frais de maintenance supportés par les concessionnaires sont donc très faibles et correspondent principalement aux frais liés à l’entretien des sites de stockage et à la surveillance préventive des réseaux.

ANTARGAZ 1 812

PRIMAGAZ 1 500

Dépenses d'entretien en 2012 (€)

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La qualité de service Sur le territoire de la concession, la qualité et la sécurité de la distribution de gaz sont appréciées au travers de plusieurs critères :

Le nombre d’appels de tiers,

Le nombre d’incidents,

Le nombre de dommages aux ouvrages de distribution. Par ailleurs, et depuis de nombreuses années, aucun accident sur les ouvrages concédés avec dommage corporel n’est à signaler sur l’ensemble des concessions gaz du département. Le faible nombre d’appels relatif aux concessions propane et l’absence d’incident (réseaux récents) sur celles-ci en 2012 ne permet pas d’appréhender efficacement la qualité de service fournie par les concessionnaires dans le traitement des appels et des incidents.

Appels de tiers (GrDF)

Bien que le nombre d’appel reçus par Grdf en 2012 soit en augmentation par rapport à 2011, il reste néanmoins comparable au volume des années précédentes.

727 interventions des équipes « urgence gaz » en Dordogne en 2012.

PS : il peut y avoir plusieurs appels « sécurité gaz » (odeur de gaz) pour une seule intervention, d’où l’écart entre le nombre d’appels sécurité (814) et le nombre d’interventions (727).

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Les incidents (GrDF)

En 2012, 832 incidents ont été répertoriés par le concessionnaire (dont 659 sur des ouvrages concédés). Les autres incidents proviennent du réseau de transport, des installations intérieures ou des postes de livraison clients exploités par Grdf hors concession. La majorité des incidents sont le résultat de défaillance du matériel (Vieillissement, défauts induits, mauvaise mise en œuvre). L’amélioration de la politique de maintenance décidée par GrDF doit permettre d’améliorer ces résultats. Les canalisations de distribution ne représentent que 2% des incidents constatés par GrDF en 2012 ; la majorité des incidents concernent donc les canalisations de branchement (entre le réseau et le compteur), les conduites montantes...

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2913 clients (points de livraison) ont été concernés par des interruptions de fourniture de gaz en 2012 (+5% par rapport à 2011). Ces interruptions sont pour la plupart volontaires et résultent de travaux ou de mise en sécurité des installations (fuite gaz...).

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Les quantités acheminées.

Quantité annuelle acheminée

(MWh)2012 2011

GrDF 1 411 661 1 231 106

ANTARGAZ 593 466

PRIMAGAZ 1 341 1 179

Les quantités de gaz naturel acheminées par GrDF en 2012 sont équivalentes à celles des années précédentes, contrairement à 2011 dont l’hiver fut particulièrement clément.

En 2012, les concessions propanes ont acheminé par abonné : Primagaz : 149 000 kWh/an Antargaz : 13 000 kWh/an

Les usagers GrDF en 2012 Tarifs T1 : 0 à 6 000 kWh/an Tarifs T2 :6 000 à 300 000 kWh/an Tarifs T3 :300 000 à 5 000 000 kWh/an Tarifs T4 :plus de 5 000 000 kWh/an

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Les données financières

Le patrimoine GrDF Le patrimoine de la concession de distribution de gaz naturel en Dordogne se compose de l’ensemble des canalisations, des branchements, des ouvrages collectifs d’immeubles... A la fin de l’année 2012, le patrimoine de la concession était valorisé en valeur brute comptable à :

97,841 millions d’Euros

Ces chiffres sont fournis par le concessionnaire lors de la présentation du Compte Rendu de l’Activité du Concessionnaire (CRAC) à l’autorité concédante. La valeur nette comptable des immobilisations correspond à la valeur brute diminuée des amortissements (ceux-ci sont linéaires mais leur durée varie suivant le type d’ouvrage). En 2012 le taux d’amortissement global est de 34.4%.

Décomposition de la valeur d'actif brute selon le type d'ouvrage (au 31/12/2012) en €uros pour la concession GrDF

Canalisations 52 146 842 64,1%

Branchements sur réseaux (individuels et collectifs) 24 904 657 30,6%

Postes de détente 794 682 1,0%

Protection cathodique 39 714 <0,1%

Ouvrages collectifs d'immeuble 99 366 0,1%

Autres ouvrages (télé-exploitation, purges...) 3 380 739 4,2%

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Le patrimoine des concessions propane A la fin de l’année 2012, le patrimoine des deux concessions était valorisé en valeur brute comptable à :

0,345 millions d’Euros pour Antargaz

0,326 millions d’Euros pour Primagaz

Ces chiffres sont fournis par les concessionnaires lors de la présentation du CRAC.

Ouvrages concédées (K€) ANTARGAZ 2012 2011

Valeur brute 345 244

Amortissement 38 22

Investissement du concessionnaire 345 344

Remises gratuites par la collectivité et les tiers 0 0

Part amortie des ouvrages 10,9% 9,1%

Ouvrages concédées (K€) PRIMAGAZ 2012 2011

Valeur brute 326 276

Amortissement 29 22

Investissement du concessionnaire 326 276

Remises gratuites par la collectivité et les tiers 0 0

Part amortie des ouvrages 8,8% 8,0%

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Les droits du concédant Concessions historique exploitées selon le cadre de la loi du 8 avril 1946. Concession GrDF (hors Nantheuil) Les « droits du concédant » représentent la part des ouvrages financés par la collectivité, les usagers et les tiers sous forme de remises gratuites en nature ou numéraire, à l’occasion de travaux ou lors de renouvellement de contrats.

GrDF "Droits du concédant" k€

Remises gratuites de la collectivité 3 596

Dont amortissement des RG de la collectivité -490

Remises gratuites suite au renouvellement de contrat 64 609

Dont amortissement des RG suite renouvellement -29 870

Dépréciation des biens non renouvelables - 3 097

Amortissement de caducité 3 476

Provision pour renouvellement utilisée 13 583

TOTAL + 51 807

Concessions exploitées à la suite d’une procédure de mise en concurrence régie par la loi du 29 janvier 1993. Dans le cadre d’un service public attribué à la suite d’une procédure de mise en concurrence régie par la loi du 29 janvier 1993, le compte « droits du concédant » représente la valeur nette comptable des biens financés par le concessionnaire.

Droits du concédant (DSP) k€ GrDF

(Nantheuil) ANTARGAZ PRIMAGAZ

Valeur d'actif des remises gratuites 61,0 0,0 0,0

Amortissement des remises gratuites -4,7 -1,3 0,0 Valeur d'actif des biens financés par le concessionnaire -159,2 -345,3 -326,0 Amortissement des biens financés par le concessionnaire 25,2 37,6 37,6

Provisions pour renouvellement utilisés 0,0 0,0 0,0

TOTAL -77,7 -309,0 -288,4

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Bilan

L’inventaire comptable

Tous délégataires confondus, le patrimoine concédé est immobilisé pour une valeur de

98512 k€ (+2.8% par rapport à 2011).

Détails par concession :

Pour la concession GRDF :

Le patrimoine exploité immobilisé représente une valeur de 97 841 K€ ;

Les immobilisations comptables réalisées font apparaître un investissement de 29 574

k€ soit environ 30% de l’actif global ;

Les financements de la collectivité et des tiers représentent donc 69.8% du total ;

La problématique des origines de financement pour lesquelles le concessionnaire se

refuse de communiquer vont à l’encontre des objectifs de contrôle du SDE24. Ce

manque de transparence impacte de manière négative, la vérification des

comptes « droits du concédant » et l’établissement des choix d’organisation du service

public par l’autorité concédante.

Pour la concession ANTARGAZ :

Le patrimoine est immobilisé à raison de 345.3 k€. ;

Les ouvrages en exploitation ont été intégralement financés par le concessionnaire.

Pour la concession PRIMAGAZ

Comptablement le patrimoine est constitué par 326 k€ d’actifs immobilisés (+ 18% par

rapport à 2011) ;

95% des investissements sur le périmètre de la concession ont été financés par le

concessionnaire. Les 5 autres % par une contribution de l’autorité concédante ;

Malgré un effort constaté sur la fourniture des éléments comptables, il est demandé au

concessionnaire des améliorations concernant les points suivants :

o Distinction entre les canalisations et les branchements

o Plus de lisibilité concernant les usagers

o Une fiabilisation et clarification des libellés relatifs aux biens immobilisés

S ‘agissant des deux concessionnaires « propane », aucune divergence d’inventaire n’est

identifiable.

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Conclusion

Concessions Propane Si la vie des réseaux concédés auprès des opérateurs « propane » se passe bien, avec des

réseaux récents, vérifiés périodiquement en totalité, il serait souhaitable que la qualité de

restitution de l’inventaire comptable soit en adéquation avec l’inventaire technique,

notamment en ce qui concerne la Société PRIMAGAZ ;

Globalement, il est à noter que les concessions « propane » ont été exploitées selon les

règles prévues au cahier des charges de concession.

Concession Gaz Naturel Sans commune mesure au niveau du linéaire, ou du nombre d’abonnés, cette différence se

retrouve également au niveau de la gestion technique et comptable. Le contrôle effectué au

quotidien met en exergue un manque de renouvellement et d’entretien sur un réseau

vieillissant (+ de 40 kms de réseau dont l’âge dépasse les 45 ans, certains tronçons quant à

eux ont presque 60 ans).

Une opacité relative concernant les restitutions comptables du concessionnaire rendent

difficile la possibilité de vérification par l’autorité concédante, de l’activité du concessionnaire

GrDF

Les assurances formulées, de partenariat et de transparence, vis à vis de l’autorité

concédante devront être formalisées dans la pratique, avant qu’une étape commune de

développement des réseaux et d’aménagement du territoire puisse être mise en œuvre dans

les années qui viennent.

Dans le cadre de l’aménagement du territoire, Philippe DUCENE, le Président du SDE 24,

nous a confié la lourde tâche d’assurer le développement des réseaux gaz sur le

département de la Dordogne. Le mitage très important de l’habitat de notre département

constitue le premier et principal obstacle à cette réalisation.

Les réseaux de gaz naturel dont la structure constitue le squelette principal se voient

complétés, pour les communes éligibles, par des îlots de micro réseaux de gaz Propane,

premiers maillons d’une chaine, qui à terme permettra de relier entre eux les différents

réseaux. Il est à regretter que la mise à disposition d’une énergie supplémentaire,

concurrentielle pour nos concitoyens soit freinée par une

législation contraignante, ne permettant pas les mêmes

possibilités d’amenée que l’électricité par exemple. Soyez

néanmoins assurés, que nous mettrons toute notre énergie pour

remplir la mission qui nous a été confiée.

Marcel RESTOIN

Vice- Président du SDE 24

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S y n d i c a t D é p a r t e m e n t a l d’E n e r g i e s d e l a D o r d o g n e 7, Allées de Tourny - CS 81225 - 24019 PERIGUEUX CEDEX Tel. 05 53 06 62 00 - Fax. 05 53 09 30 70

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