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RapportDéveloppement DurableRapport sur la situation en matière de développement durable de la CACEM 2013
#2 | JANVIER 2014 | EXERCICE 2013 ET PERSPECTIVES 2014
Edito du DGS
Préambule
1. Le Territoire Centre Martinique et l’institution CACEM
1.1 Le Territoire CACEM, Centre névralgique de la Martinique
1.2 Une collectivité à la fois exemplaire et motrice
2. La politique territoriale de la CACEM
2.1 Politique de développement économique
2.2 Politique de développement social
2.3 Déplacements sur le territoire
2.4 Gestion des déchets, prévention et tri sélectif
2.5 Maîtrise de la consommation énergétique et lutte contre la vulnérabilité du territoire au changement climatique
2.6 Gestion de l’eau et des milieux & Assainissement des eaux usées
2.7 Entretien et nettoiement des voies et des espaces publics
2.8 Aménagement & construction de haute qualité environnementale au service des communes
3. L’exemplarité au cœur des services de la CACEM
3.1 Mieux se déplacer
3.2 Mieux acheter
3.3 Mieux consommer
3.4 Faire vivre l’Esprit CACEM
3.5 Bien-être au travail et se former pour mieux faire
3.6 S’organiser pour bien faire
3.7 Un exemple de transversalité réussie : la Reconnaissance CAP CIT’ERGIE
4. Perspectives 2014
Liste des sigles
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Sommaire Rapport Développement Durable 2013
La production du Rapport Développement Durable, préalablement à la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires, ne constitue pas un simple effet de mode. Il permet de valoriser les efforts significatifs réalisés par la CACEM en 2013, en matière de Développement Durable. Sous l’impulsion de M. Pierre SAMOT, Président de la CACEM, et des délégués communautaires, le Plan de Mandat 2008 - 2014 a fixé un cadre de référence pour l’action des services, et a défini des objectifs largement inspirés par les principes du Développement Durable. Dans le prolongement de ces politiques publiques définies par les élus, le Plan Stratégique d’Administration CACEM intègre ces valeurs d’amélioration continue et éco-citoyennes. C’est ainsi que la 2ème édition de ce rapport met en exergue les outils d’évaluation tel que le « Référentiel Développement Durable » co-construit avec les services.
Autre signe des progrès observés, cet engagement volontariste d’une collectivité qui se veut exemplaire dans son domaine : le Plan Climat Energie Territorial (PCET) finalisé et adopté en 2012. Par ailleurs, un travail de sensibilisation et de formation est effectué régulièrement auprès des agents CACEM pour qu’ils intègrent la dimension Développement Durable et Solidaire dans les projets mis en œuvre et dans leurs pratiques quotidiennes (utilisation de papier recyclé, tri sélectif effectué au niveau de la cafétéria et des corbeilles à papier de bureau, ...).
Enfin, La CACEM s’est inscrite en 2013 dans une logique de collaboration avec d’autres collectivités, dont la Région Martinique, qui a initié une plate-forme sur la démarche de responsabilité sociétale.Parmi les projets qui ont marqué cet engagement, tant en interne qu’en tant qu’acteur du territoire, il convient de souligner :
Sous l’impulsion du l’observatoire économique et de la promotion du territoire, la mise en place d’un outil numérique d’analyse et de gestion des données d’établissements qui permet de mutualiser avec les communes membres les informations économiques et le suivi des dossiers relatifs aux entreprises situées sur le territoire communautaire, de gérer
l’offre et la demande d’immobilier d’entreprises et de mettre en ligne sur le site Internet de la CACEM un annuaire des établissements.
Le Diagnostic Territorial et Prospectif, réalisé avec l’appui technique d’un cabinet externe, a permis d’évaluer les besoins de la population du territoire Centre, afin de mieux cerner les thématiques d’intervention de la CACEM. Depuis juillet, et suite à la remise des conclusions de l’étude, la Direction du développement social travaille à la proposition d’une feuille de route qui comporte six axes thématiques, la révision des procédures relatives au Fonds d’Aide à l’Initiative Associative et, dans le même temps, la préparation d’appels à projets en fonction des orientations de la CACEM, enfin la définition d’un Projet Social d’Agglomération.
La reconnaissance CAP CIT’ERGIE, qui traduit l’exemplarité de la politique et des actions en matière d’énergie-climat de la CACEM, faisant d’elle la 1ère collectivité des Régions Ultra-périphériques à obtenir cette reconnaissance. Cette démarche aura de surcroit été menée en un temps record de 6 mois, traduisant la forte implication des élus et des agents de la collectivité.
Le 2ème prix de la 12ème édition du Concours national Eco-Trophées, attribué à la CACEM pour l’opération « Eco-Cité ». Cette opération, « Eco-Cité », renouvelée chaque année, vise à dynamiser la collecte des emballages en verre dans les bornes de collecte au sein de l’habitat vertical, en instaurant un challenge entre les résidences.
En 2014, année de mutation institutionnelle, gageons que ce mouvement d’amélioration continue se poursuive et se renforce dans le prolongement des avancées soulignées dans ce rapport. Que toutes les Directions de la CACEM et l’ensemble de leurs agents soient remerciés pour leur fructueuse contribution à l’élaboration de ce Rapport Développement Durable 2013.
« L’engagement de Tous, l’action de Chacun ».
Fred VIÉLET
Edito du DGSFred VIÉLET
Depuis sa création, la CACEM s’inscrit dans une dynamique volontariste de développement durable. Ce rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2013, conformément au décret de 2011 prévoyant son élaboration pour les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, est l’occasion de rendre compte de cette mobilisation au service du territoire.
Chacune des politiques internes ou externes est ainsi évaluée suivant les 5 finalités du développement durable (DD), mentionnées à l’article L. 110-1 du code de l’environnement :
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Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.
Épanouissement de tous les êtres humains.
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.
Dynamique de développement en suivant des modes de production et de consommation responsables.
Préambule
Afin de mesurer la contribution aux 5 finalités du DD des actions engagées en 2013, le Comité de Direction (CODIR) de la CACEM a retenu plusieurs indicateurs. En mettant l’accent sur ceux-ci et quelques chiffres clés, tout en faisant des zooms sur des projets exemplaires, cette 2ème édition de notre Rapport DD vise donc à :
Montrer la cohérence de la politique, des programmes et actions entreprises par la CACEM au regard du développement durable, en illustrant par ses résultats sa contribution aux défis nationaux, européens et internationaux ;
Mettre en perspective les orientations stratégiques retenues pour les années à venir, et notamment celles proposées dans la maquette budgétaire.
Pour ce faire, ce rapport se découpe en quatre parties :
La présentation du Territoire Centre et de l’engagement de la CACEM en matière de DD ;
Le bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire ;
Le bilan des actions conduites en interne au titre de l’exemplarité institutionnelle de la CACEM ;
Les perspectives pour l’année à venir.
Le Territoire Centre Martinique et l’institution CACEM1
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Territoire de taille modeste - moins de 1 200 km² - avec une population de l’ordre de 392 000 habitants, la Martinique est une Région Ultrapériphérique (RUP) Européenne, très intégrée dans l’économie française. Elle est située géographiquement dans la Caraïbe, au sein duquel elle présente le meilleur Indice de Développement Humain (IDH). Zone insulaire aux paysages variés, l’île bénéficie d’un climat agréable et d’une riche biodiversité, tout en présentant des risques naturels non-négligeables.
Solidement administrée, la Martinique empile sur un même espace physique les structures politico-administratives de la Région, du Département, de 3 communautés d’agglomération et de 34 communes. Au cœur de ce territoire insulaire, la Communauté d’Agglomérations du Centre de la Martinique (CACEM) est constitué de 4 communes : Fort-de-France, la ville-capitale, Schœlcher, Le Lamentin et Saint-Joseph. Avec son port, son aéroport, ses zones commerciales et d’activités, son université, etc., la CACEM représente un poids considérable dans la vie et l’économie martiniquaises.
Le Territoire CACEM,Centre névralgique de la Martinique
1.1 |
Chiffres économiques clés sur le territoire communautaire www.cacem.fr
18 000 entreprises, soit 300 entreprises au km²70% des surfaces économiques de la Martinique3/4 des emplois de l’ile
La population de la CACEMPopulation 2011, selon INSEE :
163 654 hab. soit 41,7% de la population, dont :
Fort-de-France : 86 753 hab.Lamentin : 39 458 hab.Schœlcher : 20 594 hab.Saint-Joseph : 16 849 hab.
Vue d’ensemble de Fort-de-France
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Une collectivité à la fois exemplaire et motrice
1.2 |
2013 marque les 13 ans d’existence de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM), créée le 27 décembre 2000. Une année dense en activités, au cours de laquelle elle continue à exercer ses compétences au service du territoire communautaire.
Carte du territoire CACEMavec la répartition des compétences pour la gestion de l’eau(Source : Odyssi)
SAINT-JOSEPH16 849 hab.
LE LAMENTIN39 458 hab.
FORT-DE-FRANCE86 753 hab.
SCHOELCHER20 594 hab.
SCHOELCHER
Eau • Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : SMDS
Assainissement collectif• Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : ODYSSI
Assainissement non collectif• Compétence : ODYSSI
FORT-DE-FRANCE
Eau • Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : ODYSSI
Assainissement collectif• Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : ODYSSI
Assainissement non collectif• Compétence : ODYSSI
LAMENTIN
Eau • Maîtrise d’ouvrage : SICSM• Exploitation : SME
Assainissement collectif• Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : ODYSSI
Assainissement non collectif• Compétence : ODYSSI
SAINT-JOSEPH
Eau • Maîtrise d’ouvrage : SICSM• Exploitation : SME
Assainissement collectif• Maîtrise d’ouvrage : ODYSSI• Exploitation : ODYSSI
Assainissement non collectif• Compétence : ODYSSI
Compétences obligatoires, au regard de la loi sur la coopération intercommunale du 12 Juillet 1999 :
Développement économiqueAménagement de l’espace communautaire et organisation des transports urbainsEquilibre social de l’HabitatPolitique de la Ville
Compétences optionnelles :
Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vieConstruction, aménagement et gestion d’équipements communautairesGestion des voies d’intérêt communautaireAssainissementDistribution de l’eau potable
Compétences facultatives :
Etude sur la restauration scolaireSchéma intercommunal d’assainissementExploitation des eaux souterrainesNettoiement de la voirie
Au service du Territoire Centre :
43 délégués communautaires (désignés par les conseil-lers municipaux), constituant le Conseil communautaire, dont 12 membres composant le Bureau communautaire (Président et Vice-Présidents) ;
Une équipe structurée de 497 agents ;
4 Directions Générales Adjointes (DGA) :1. Administration, Ressources Humaines, Système et Qualité,2. Affaires juridiques, Finances et Evaluation des politiques,3. Infrastructures et Environnement,4. Planification et Développement ;
Un Service Communication et une Direction Organisation Stratégies et Territoires (DOST), directement rattachés au DGS ;
Une instance consultative représentant la société civile, le Conseil de Développement de l’Agglomération Centre (CDAC).
Le siège de la CACEM, à Fort-de-France
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Le siège de la CACEM, à Fort-de-France
Le politique territoriale de la CACEM2
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Afin de répondre aux cinq finalités du DD dans la politique de développement économique du territoire de la CACEM, les porteurs de projets publics et privés sont accompagnés par la Direction Développement Economique. La CACEM soutient notamment les entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire via le Service d’Accompagnement des Entreprises. Elle met également en œuvre le programme LEADER depuis 2010 et mobilise de nombreux cofinancements pour mener à bien ses actions.
Dans le cadre de la Convention LEADER 2007-2013, le programme « RURBACTIVITES », lancé en 2010, a pour objectif stratégique de favoriser un meilleur équilibre urbain-rural à travers la valorisation des espaces, le maintien des populations et le renforcement des activités du monde rural. Les critères d’attribution d’un soutien financier de la CACEM sont les suivants :
Gérer durablement les ressources naturelles,Optimiser l’organisation des structures,Equilibrer les flux entre le monde urbain et le monde rural,Développer les réseaux et les circuits touristiques.
43 projets déposés36 programmésdans le cadre de Leader
5projetsd’entreprisesaccompagnéssur la ZAE de Choco-Choisy
300entreprisessensibilisées dans le cadre du forum 2013
Politique de développement économique
2.1 |
Le programme LEADER : aménagement du site naturel de cœur BOULIKI
L’aire d’accueil de cœur Bouliki, située dans la forêt domaniale de Saint-Joseph, est l’un des sites forestiers les plus fréquentés de la Martinique. Le projet de réhabilitation porté par l’ONF, gestionnaire du site, a consisté en la requalification totale du site dans le respect des normes handicap, des fonctionnalités d’accueil en conciliant au mieux les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, ainsi que la protection du milieu et des espèces. Les aménagements prévus pour cette première tranche concernent :
des travaux de sécurisation et de rénovation du peuplement forestier,l’installation de mobiliers d’accueil du public : réfection de l’ensemble des mobiliers existants, création d’une passerelle, de sanitaires accessibles aux PMR, la valorisation de paysage d’agrément : création de zone d’eau et de points de jets d’eau,la signalétique : création et pose de premiers éléments de signalétique.
Forum 100% entrepreneuriat
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, le Service Accompagnement des Entreprises de la CACEM a organisé le 10 octobre une journée d’information à l’attention des porteurs de projet et chefs d’entreprise implantés ou désireux de s’implanter sur le territoire de l’agglomération Centre : « S’informer, choisir et entreprendre ». Ce forum a permis de réunir 300 participants (créateurs et chefs d’entreprises) du territoire.
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Un partenariat fructueux avec l’UAG mis en place en 2013
La santé se trouve d’abord dans… nos jardins créoles. Les chercheurs de BIOSPHERES, groupe de recherche en Biologie et Sciences Physiques des Energies Renouvelables de l’Environnement et de la Santé de l’UAG, le prouvent avec leur programme sur les qualités nutritionnelles des fruits tropicaux. Ils ont étudié trois antioxydants majeurs présents dans quatre variétés de goyave rose, premier modèle végétal étudié et le plus avancé.
Ces recherches sont financées par l’UAG, les entreprises, la Région, le FEDER et soutenues par la Technopole. Elles sont reconnues d’intérêt régional, car elles visent à aider les socioprofessionnels et les porteurs de projet au stade des recherches en laboratoire. Les chercheurs espèrent ainsi contribuer au développement de filières innovantes, pourvoyeuses d’emplois.
Stratégie de développement économique 2011-2021
L’action économique de la CACEM est guidée par une stratégie de développement économique à horizon 2021, qui se décline en 3 axes :
Une implantation des activités économiques qui privilégie les centres villes, centres bourgs et les parcs d’activités.La structuration des activités par filières, et en particulier le soutien de la filière de l’agro transformation et celle du nautisme.Le soutien au renforcement des entreprises par la mise en place de dispositifs d’accompagnement pertinents et en synergie avec les acteurs institutionnels et économiques.
Technopôle Martinique, au service de l’innovation
Labellisé au niveau européen et mis en œuvre par la CACEM, ce dispositif vise à évaluer et accompagner des projets d’entreprises innovants. En partenariat avec OSEO, a ainsi été lancé en 2013 un nouveau dispositif de soutien à l’innovation : l’Aide au Premier Projet Innovant (APPI).
Une dizaine de nouveaux projets ont de plus été accompagnés, dont plusieurs dans le domaine de la biodiversité (farine de manioc, plantes médicinales,…).
Accompagnement de l’innovation : chiffres clés
150 projets accompagnés depuis 200610 nouveaux projets accompagnés en un an40 projets en cours d’accompagnement14 Missions d’Expertise en Innovation mandatées
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Politiquede développement social
2.2 |
909 et 4 527personnes ayant bénéficié d’un accompagnement personnalisé respectivement par l’ADEICEM par la MILCEM en 2012
L’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville sont deux compétences obligatoires de la CACEM. A travers ces compétences, la CACEM a pour ambition de renforcer la cohésion sociale sur son territoire en menant des actions en partenariat avec les 4 villes membres de l’agglomération. Cette ambition a été rappelée dans le Plan de Mandat du Président, ainsi que dans le PSA. Ainsi, des actions sont menées en direction de différents publics sur l’axe de la prévention des situations sociales problématiques. En matière d’insertion, la CACEM a créé 2 structures :
L’ADEICEM (Association pour le Développement de l’Emploi et de l’Insertion du Centre de la Martinique) qui est le PLIE de la CAEM et dont la mission est de renforcer l’insertion des publics de tous âges éloignés de l’emploi ;
La MILCEM (Mission Locale du Centre de la Martinique) qui assure un accueil de proximité aux jeunes de 16 à 25 ans.
En matière de politique de la ville, la CACEM accompagne financièrement et en matière de logistique les associations du territoire, grâce à un fonds d’aide associatif fonctionnant de plus en plus sur le mode de l’appel à projet.
Afin de renforcer l’action menée par la CACEM et de mieux identifier et connaître les besoins de la population du centre en matière de développement social, un diagnostic territorial et prospectif du développement social a été mené.
Cette étude a abordé 3 thématiques :
La santé et le bien-être de la population,La solidarité familiale et sociale,L’emploi.
Le résultat de cette étude rendue en mars 2013 a permis d’adapter la politique de développement social aux besoins du territoire, en préparant la mise en place de partenariats visant à renforcer l’efficacité de l’action des différents acteurs.
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Déplacements sur le territoire
2.3 |
Dans le cadre de l’organisation des déplacements sur son territoire, la CACEM a la volonté d’apporter aux usagers un service de qualité dans un cadre sécurisant et adapté. Elle s’est donc inscrite dans une démarche d’amélioration à laquelle a également adhéré l’exploitant du réseau, la Compagnie Foyalaise de Transport Urbain (CFTU). Cette volonté se traduit par différents types d’actions au niveau des déplacements urbains et du réseau scolaire. Concernant les déplacements urbains, la délégation de service public signée en 2012 prévoit des objectifs ambitieux de fréquence et de fréquentation d’augmentation de la fréquence et de la fréquentation du réseau MOZAÏK de 3,5% par an.
Des engagements qui se traduisent par :
Une amélioration du cadre de vie des usagers grâce à un réseau attractif avec une gamme tarifaire étoffée, compétitive et adaptée; Un lien renforcé entre les usagers du réseau et la CFTU grâce à des actions de prévention des incivilités avec l’intervention d’agents de prévention dans le cadre de contrats aidés ; La réduction de l’empreinte carbone du réseau de bus grâce à la déclinaison des actions programmées par CFTU dans le cadre du Bilan carbone de l’activité. Dès 2012, l’entreprise a mis en place une prime d’intéressement pour l’ensemble des agents selon les critères de réduction des consommations de carburant, de réduction des consommations de papier, de disponibilité du matériel pour la maintenance des véhicules.
Dans le cadre du transport scolaire, la CACEM a organisé des campagnes de communication et de sensibilisation à la sécurité. Cette campagne s’est traduite par la diffusion de spots radio et télévisés ainsi que par la signature d’une charte citoyenne.
Il existe 3 tarifs sociaux : Tarif Jeunes, tarif Campus et tarif Gran moun, pour lesquels la collectivité prend en charge le surcoût.
Création d’un nouveau titre de transport tarification sociale : « GRAN MOUN »Le 25 octobre 2013, la CACEM adoptait en conseil communautaire une délibération en vue d’entériner la création du titre social « GRAN MOUN », destiné aux séniors. En effet les revenus des personnes âgées décroissent fortement avec la fin de la vie professionnelle. Ce nouveau titre, à 50% de réduction, vient compléter la politique de tarification spécifique déjà existante pour les juniors et les étudiants.
En moyenne
58 voyages par habitant et par an sur le réseau Mozaïk
5 267 Élèves transportés (inscriptions année scolaire 2013-2014)
9 938 879 de voyageurs en 2012
Objectif : +3,5% par an
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Gestion des déchets, prévention et tri sélectif
2.4 |
La production de déchets est une problématique majeure en Martinique et particulièrement pour la CACEM, au regard de notre insularité, et de l’étroitesse de notre marché, qui rend complexe la structuration de filières locales, outre sa contribution forte à la pollution mondiale et au changement climatique. La Martinique accuse un déficit en capacité de traitement qui va s’accroître avec la fermeture, en décembre 2013 de la décharge de la Trompeuse, principale décharge de l’île (après 2 années de prolongation d’exploitation). En effet, la gestion des déchets de la Martinique est organisée autour de 3 équipements structurants, dont seulement 2 sont opérationnels à ce jour : le CVO et l’UTVD. Il reste encore à réaliser l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND), prévu pour entrer en phase opérationnelle en 2015. Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités territoriales, compte tenu des investissements importants à réaliser, et pour permettre une rationalisation de l’organisation des compétences, les élus et les Préfets ont choisi de gérer au sein d’une structure unique la compétence Traitement des déchets. Cette structure revêt la forme d’un syndicat, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets (SMTVD), qui est issu de l’extension du périmètre et des compétences de l’actuel SMITOM. Il a été créé par arrêté préfectoral le 01/02/2013, mais sa mise en place opérationnelle est prévue au courant du 1er semestre 2014. La CACEM, au travers de sa compétence « déchets », est donc un acteur majeur dont la contribution à l’optimisation de la gestion des déchets est incontestable. C’est ainsi qu’elle œuvre déjà depuis plusieurs années à accueillir la transition à venir, grâce à différentes actions qui s’articulent en 3 axes :
Le 1er axe est la prévention déchets dont l’objectif est la réduction de la quantité de déchets produits et la réduction de leur nocivité ; ceci dans le cadre de l’engagement de la CACEM avec l’ADEME dans un Programme Local de Prévention Déchets (PLPD) depuis 2011 ;
Le 2nd axe d’actions est la promotion du tri des déchets à la source ;
Le 3ème axe d’actions est la valorisation des déchets par recyclage ou production d’énergie, etc.
103 tde déchets fermen-tescibles évités (déchets verts et de cuisine)Objectif 2016 : -7%(tous déchets confondus)
2 979 tde déchets collectés en 20122 400 t collectées en 2011Soit + 24% en un an
1 780 tde déchets triés en 20121 398 t triées en 2011Soit + 27% en un an
399 kgde déchets produits par hab. et par ansur le territoirede la CACEM
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Opération « Entreprise Témoin »
La première édition de cette opération a été menée par les 3 Communautés d’agglomération - CACEM, CCNM et CAESM, avec le soutien de l’ADEME. L’objectif de cette opération est d’accompagner plusieurs entreprises volontaires dans la réduction de leur production de déchets. 10 entreprises, surtout des petites structures, ont été accompagnées par le service Prévention Déchets de la CACEM. L’opération a abouti le 18 novembre 2013 et a permis à ces entreprises de quantifier puis de réduire leurs déchets. Au final, une réduction de 21% a été enregistrée.
Opération « Compostage »
La CACEM a entrepris une action grand public autour du compostage pour les habitations individuelles ; action commencée à titre expérimental en 2002 et instaurée comme action permanente en 2011. Afin de promouvoir la valorisation des déchets organiques de nos poubelles et leur valorisation en compost, une campagne de distribution de composteurs a été renouvelée en 2013. Cette opération a remporté un vif succès auprès des administrés et a permis de familiariser la population à l’utilisation adéquate de ces composteurs.
Tri sélectif : Concours « Eco-cité »
Organisé par la CACEM en partenariat avec les bailleurs sociaux, le Concours Eco-cité vise à promouvoir le tri des déchets, en particulier du verre, et plus globalement le respect de l’environnement et la cohésion sociale. En 2013, ce ne sont pas moins de 12 résidences (SIMAR, OZANAM, SMHLM) qui ont relevé le défi en triant plus de 14 tonnes d’emballages en verre pendant 7 mois (novembre à mai 2013). C’est 2 fois plus qu’en 2012 !! Plus de 8 640 habitants ont ainsi amené leurs emballages en verre à leur borne de collecte. Les 3 résidences les plus performantes par rapport au tonnage de verre collecté ont été récompensées par la CACEM le 8 novembre 2013.
Réflexion sur la collecte sélective des huiles usagées dans les déchèteries
2 exutoires ont été identifiés pour la valorisation des huiles collectées : la filière locale de méthanisation au CVO, défavorisée financièrement par les coûts de transport et d’admission, en comparaison de la gratuité de la solution de transformation en biocarburant qui prévaut en métropole, mais dont l’impact serait alourdi par le transport maritime. Cette contradiction a conduit à passer le projet au filtre du référentiel DD avant soumission à l’arbitrage des élus.
Le Président de la Commission Environnement remettant un prix à un des acteurs du territoire
La déchèterie de Chateauboeuf, à Fort-de-France
Récipiendaires, élus et agents territoriaux
714Composteurs distribués en 2013Plus de 3 000 composteurs distribués à ce jour aux administrés du Centre
Territoire insulaire très vulnérable aux fluctuations climatiques, car fortement exposé aux aléas naturels, la Martinique est très sensible aux effets attendus du changement climatique. De fait, la CACEM mène depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d’énergie et de climat.
Dans la continuité du contrat ATEnEE signé en 2004 avec l’ADEME, la CACEM a établi et adopté en juillet 2012 son Plan Climat Energie Territorial (PCET), qui précise ses actions en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux effets du changement climatique. Grâce à son Espace Info - Energie (EIE), cofinancé par l’ADEME et le FEDER, la CACEM apporte des conseils aux particuliers et aux entreprises.
Parmi les grands enjeux à relever, le plan d’action de la CACEM vise à contribuer aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la Mer, et s’inscrit dans les ambitions du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE). La CACEM contribue ainsi de manière notable à l’augmentation de la part d’Energies Renouvelables (EnR) dans le mix électrique, par la production photovoltaïque sur le siège de la CACEM, la fourrière de Mangot Vulcin, les 2 déchèteries et l’Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets, ainsi que la valorisation énergétique des déchets.
Défi Familles à Energie Positive : 144 familles ont relevé le défi, dont 25 sur le territoire CACEM
Ce défi a été lancé pour la première fois à la Martinique en 2013 par l’ADEME et l’association PRIORITERRE avec le soutien des 3 Espaces Info-Energie, dont celui de la CACEM.Le principe était simple : des équipes constituées de familles volontaires, regroupées pour relever le défi d’économiser 8% au moins d’énergie sur les consommations de la maison : eau chaude, climatisation, équipement domestique.
Les récipiendaires et les organisateurs du Défi 2013
1 300personnes sensibilisées par l’EIE CACEM en 20132 450 en 2012 : Répartition de la mission avec l’arrivée de 2 nouveaux EIE
26actions du PCET engagées en 2013sur 76 programmées entre 2013-2017
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2.5 | Maîtrise de la consommation énergétique et lutte contre la vulnérabilité du territoire au changement climatique
Débat « transition énergétique et changement climatique » dans le cadre de la semaine du développement durable.
En avril 2013, la CACEM invitait les citoyens et les lycéens à visionner le film « Les énergies du Changement – Artisans du Changement », et à débattre autour d’un thème : « Nous sommes tous Artisans du changement ! ».
114 élèves et 10 accompagnateurs des Lycées Acajou 2, Pointe des Nègres, André Aliker ont ainsi participé à cet évènement.
Des lycées sensibles aux problématiques du DD
Rappel des ambitions du Plan Climat Energie Territorial de la CACEM.
Le plan d’action de la CACEM vise à contribuer aux objectifs du Grenelle de l’Environnement et s’inscrit dans les ambitions du Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) :
+ 50% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire,
- 20% d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport d’ici à 2020,
- 38% de consommation d’énergie dans les bâtiments du territoire et du patrimoine (résidentiel et tertiaires).
Ces ambitions se retrouvent déclinées suivant 3 axes prioritaires :
Thème 1 : Transport, mobilité et urbanisme, Thème 2 : Bâtiments et cadre de vie durables,Thème 3 : Collectivités exemplaires.
La CACEM adhère à l’Agence Martiniquaise de l’Energie (AME).
La vocation de l’AME, créée par la Région, le SMEM et l’ADEME, est de mettre en synergie les stratégies, les moyens et les actions des acteurs pour assurer la transition énergétique de la Martinique. Son équipe veille à la réalisation du SRCAE (Schéma Régional Climat, Air, Energie).
La CACEM a donc adhéré à cette agence, afin de contribuer à une mise en œuvre concertée et cohérence de la politique énergétique sur le territoire ; une adhésion qui lui permettra de bénéficier également des services de l’Observatoire Martiniquais de l’Energie et des Gaz à effet de serre (OMEGA), inauguré le 12 décembre 2013.
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Aujourd’hui, la gestion de l’eau des 4 communes du territoire de la CACEM est une des compétences déléguées à cette dernière. A ce titre, elle est responsable, au travers de sa régie communautaire ODYSSI ou de prestataires privés, de l’approvisionnement en eau potable des administrés et de l’assainissement des eaux usées. Par ailleurs, la CACEM pilote le Contrat de la Baie de Fort-de-France, programme concerté regroupant une quarantaine d’acteurs et visant la reconquête qualitative des milieux aquatiques de la baie et de son bassin versant. La CACEM a démontré, à travers cet accord partenarial et son leadership, un engagement réel dans sa contribution à la qualité des eaux du territoire martiniquais.
A mi-parcours du Contrat de la Baie
Le Contrat de la Baie de Fort-de-France a défini un planning de réalisation des actions sur 5 ans, allant de 2010 à 2015. A mi-parcours, une grande plénière s’est tenue en mars 2013. Il en est ressorti que cette année constitue un moment clé pour redonner de l’élan aux différents acteurs impliqués, alors que le réseau de suivis commence à livrer ses fruits, de mer et de rivière. La réalisation du guide de recommandations pour l’établissement des schémas directeurs d’assainissement des eaux pluviales est aussi à mettre à l’actif du groupe de travail qui a suivi ce projet depuis 2 ans. Enfin, avec l’entrée dans le Club fermé du Club des Plus Belles Baies du Monde en 2012, puis la création de l’association porteuse du label en 2013, l’AMP2B, c’est une occasion supplémentaire de valoriser et animer la Baie, dans la continuité de sa préservation.
Eau potable et assainissement : une vision territoriale affirmée
Dès 2003, en créant la Régie Odyssi, la CACEM a opté pour une politique de gestion publique de l’eau, tout en conservant d’anciennes délégations de service public encore en vigueur. Au 1er janvier 2013, le service d’assainissement de la ville du Lamentin, qui était affermé, est revenu en régie, au motif de l’intérêt général. La CACEM a aussi mené à son terme cette année un audit du contrat d’affermage de l’eau potable de la ville de Schœlcher, permettant la mise en place d’un fonds de travaux d’amélioration du réseau, ceci sans augmentation du prix de l’eau. De plus, le programme d’assainissement communautaire se poursuit, avec pour objectif l’extension du système d’assainissement collectif, qui reste jusqu’ici le plus performant, tout en renforçant l’action du SPANC d’Odyssi sur les zones d’assainissement autonome.
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2.6 | Gestion de l’eau et des milieux & Assainissement des eaux usées
Station d’épuration de Dillon
65%des actions du Contrat de Baie réalisées ou en cours
Programme 2010-2015 :65 actions
Mieux préserver les milieux
En 2013, la CACEM et Odyssi concilient plus que jamais gestion des eaux et engagement environnemental, à travers :
l’augmentation des rendements de réseaux; qui contribue à diminuer la pression de prélèvements superficiels sur les milieux ;
l’amélioration de la connaissance des rejets et de l’élimination des polluants, à travers la mise en place par Odyssi des mesures des micropolluants en sortie de station d’épuration, prenant ainsi en compte une importante problématique urbaine ;
l’achèvement du programme de recherches en eaux souterraines et la mise en exploitation des forages en saison sèche, qui visent à préserver la ressource en respectant les débits minimum biologiques.
C’est ainsi une contribution forte aux enjeux à la fois environnementaux sur le bassin versant et la baie, et socio-économiques pour les usagers, que permet l’engagement de la CACEM avec sa régie en matière de gestion de l’eau.
Odyssi : un service de qualité sur les 4 communes
La régie ODYSSI est chargée d’appliquer la politique de gestion de l’eau et de l’assainissement de la CACEM sur les 4 communes de la CACEM. ODYSSI se veut plus que jamais au service des Martiniquais en s’engageant à leur fournir un service d’eau et d’assainissement de qualité, avec de nouvelles prestations : entretien des bacs à graisse, réalisation de l’Unité de Traitement des Matières de Vidange, des graisses et des boues de balayage urbain (UTMV). Inaugurée en octobre 2013, cette unité, première de ce type en Martinique permettra de pallier la fermeture du CET et évitera l’enfouissement de plus de 15 000 tonnes de matières de vidange et de graisses, en assurant un traitement efficace de celles-ci. L’UTMV a nécessité des compétences pointues, diverses et transversales a été réalisé par un groupement d’entreprises locales, impliqué dans l’économie martiniquaise. Cette unité a fait l’objet d’une attention particulière en matière d’intégration dans son environnement, principalement par le traitement des nuisances et le traitement paysager des façades. Grâce à une complémentarité des process de traitement, il s’agit d’une unité particulièrement fonctionnelle, qui contribue à une meilleure préservation de l’environnement.
2013 marque de plus une dynamique nouvelle de la régie, qui outre la reprise de l’assainissement collectif sur le Lamentin, s’est illustrée par une démarche qualité allant de pair avec une réorganisation interne. Elle se sera également distinguée en début d’année par l’organisation d’un séminaire sur la gestion publique de l’eau, qui a remporté un grand succès.
Vers le syndicat unique de l’eau et de l’assainissement
La restructuration régionale des services de l’eau et de l’assainissement en un Syndicat unique est en cours d’élaboration, pour une prise en main d’exploitation de l’ensemble des réseaux prévue pour 2015. Dans cette perspective, la CACEM réalise un travail d’investigation, de centralisation et de mise en forme de données sur les installations du territoire communautaire, leurs états, leurs nombres et leur qualité de fonctionnement.
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2.7 | Entretien et nettoiement des voies et des espaces publics
La CACEM exerce une compétence facultative sur l’entretien et le nettoiement des voies et espaces publiques. Cette activité s’articule autour des travaux réalisés en régie et par les agents de la CACEM, des passations de marchés avec des prestataires externes. Sur chacune de ces thématiques, la direction démontre une volonté d’amélioration et d’optimisation, notamment sur la gestion de l’usage de l’eau, la gestion des déchets générés, la préservation de l’environnement et les conditions de travail. Ainsi, plusieurs démarches sont engagées et parfois mises en correspondance avec d’autres compétences de la CACEM :
des clauses incitatives sont inscrites aux marchés pour afficher cet engagement. Cette action a débouché en 2013 sur la passation d’un marché avec un prestataire utilisant un système de recyclage des eaux de curage des canalisations,
une réflexion est portée sur l’optimisation du désherbage (désherbage thermique en test, possibilité de plantation d’herbes locales moins invasives, etc.),
l’acheminement des boues de curages vers l’unité de traitement et de valorisation des boues est effectif.
Acquisition d’appareils d’aspiration et de broyage optimisés
Pour le traitement des accotements, des engins de conditionnement des déchets verts ont été acquis : un « broyeur mobile » et un « aspiro-broyeur ».Ce matériel permet :
Une optimisation du volume de déchets transportés et donc du nombre de rotations,
Une amélioration des conditions de travail des agents.
Par ailleurs, les engins acquis limitent la consommation de carburant et les rejets de polluants.
Suite à l’habilitation énergétique obtenue par le Conseil Régional, la Martinique s’est dotée en août 2013 d’une règlementation thermique du bâtiment spécifiquement adaptée au territoire. Cette réglementation vient renforcer les exigences en matière de construction de bâtiments neufs ou de rénovations. La CACEM avait déjà affirmé sa volonté de limiter l’empreinte environnementale des projets de construction et d’aménagement en l’inscrivant au Plan Stratégique d’Administration. Plusieurs référentiels sont ainsi utilisés, tels :
La construction Haute Qualité Environnementale (HQE), démarche qualité qui vise un meilleur confort dans la construction et l’usage du bâti. Cette démarche est basée sur une approche du « coût global » (financier et environnemental) d’un projet, de sa conception à sa fin de vie, en comprenant l’entretien et l’usage du bâtiment.
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) permet d’intégrer les préoccupations environne-mentales et énergétiques dans tout projet d’urbanisme, qu’il s’agisse de planification ou d’urbanisme opérationnel (élaboration ou révision de documents de planification, aménagement de ZAC, rénovation de quartiers...). Cette démarche repose sur la concertation avec les parties prenantes du projet.
Ainsi l’ensemble des projets lancés par la CACEM fait donc l’objet d’une optimisation des performances en matière de consommation d’énergie, d’eau mais aussi en matière de confort pour les occupants. De plus, la charte de chantier vert, visant à limiter les nuisances sonores, ainsi que les poussières, et à organiser le tri des déchets durant les travaux, est désormais généralisée dans les projets de construction.
Choco-Choisy : 1ère éco-zone de Martinique
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, la CACEM favorise l’émergence de nouveaux espaces d’activités permettant aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de DD : 5 zones d’activités ont été déclarées d’intérêt communautaire par la CACEM. La première est le parc d’activités de CHOCO CHOISY, 1ère du genre en Martinique.
En 2013, 3 entreprises ayant sollicité un permis de construire au sein de la ZAC de Choco-Choisy ont pu bénéficier d’un pré-diagnostic environnemental, réalisé par un BET spécialisé. Il s’en est suivi des recommandations en matière d’isolation des locaux, de récupération d’eau de pluie, de gestion des déchets ou d’économie d’énergie. Outre une meilleure intégration dans cette éco-zone, ces actions permettront aux entreprises d’optimiser leurs consommations d’eau et d’électricité. Ces pré-diagnostics sont coordonnés et cofinancés par le comité technique « Gestion Durable » de la CACEM, la SEMSAMR et l’ADEME.
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2.8 | Aménagement & construction de haute qualité environnementale au service des communes
Centre Technique des Transports
La CACEM a signé en 2012 un contrat de Délégation de Service Public de type concessif avec la Compagnie Foyalaise des Transports Urbains (CFTU), en vue de l’exploitation du réseau de transport urbain communautaire et de la construction du Centre Technique des Transports sur la zone de la Trompeuse.
La CACEM a fait le choix d’engager le projet dans une démarche de Certification NF bâtiment tertiaire – Démarche HQE ® avec un profil environnemental mettant l’accent sur la maîtrise de l’impact du bâtiment en fonctionnement. Ainsi, le premier audit s’est déroulé en octobre 2013. L’organisme certificateur CERTIVEA a donc prévu la remise à la CACEM du Certificat HQE « Phase Conception / programmation » courant février 2014.
Construction du Centre aquatique communautaire au Lamentin
Les travaux de construction de la piscine ont débuté en septembre 2012, avec la volonté de réaliser un projet suivant les règles de construction HQE. Ce chantier fait intervenir pas moins de 18 entreprises. En 2013 le chantier a été régi par la charte de chantier vert, imposant le tri des déchets et la réduction des nuisances aux entreprises de maîtrise d’œuvre. Le projet prévoit le choix de matériaux à moindre impact environnemental (écoconstruction), ainsi que des bassins de récupération d’eau de pluie aux fins de lavage des plages. Ce Centre aquatique a pour but de doter l’agglomération d’un équipement structurant à l’échelle de la Martinique, combinant plusieurs spécifiés :
Il regroupera la première piscine olympique la Martinique, ainsi qu’un bassin de 50 mètres, un bassin d’initiation et une pataugeoire, des tribunes, des bâtiments administratifs avec vestiaires ;
Il s’agit d’un équipement tout public centré sur les pratiques sport et santé, équipement largement accessible au grand public tout au long de la journée avec un taux de partage élevé des créneaux d’utilisation entre les scolaires, le public et les clubs de natation ;
Cet équipement permettra l’organisation de manifestations sportives internationales, ainsi que l’accueil des établissements scolaires du territoire communautaire.
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Le Centre aquatique communautaire en travaux
8 opérations intégrant une démarche de qualité environnementale(Centre aquatique communautaire ; Parc d’Activité La Trompeuse ; Unité de traitement des matières de Vidanges ; Parc Technologique Environnemental de la Trompeuse ; Centre de Tri DIB, encombrants et quai de transfert ; Port Cohé ; Zone de Choco Choisy ;
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Focus : Le Parc Technologique Environnemental
Enfin en 2013, la CACEM a poursuivi la mise en œuvre du Parc Technologique Environnemental sur le site de la Trompeuse, dans le cadre de la réhabilitation de la décharge et de la valorisation du dôme. Le Parc Technologique Environnemental est dédié au développement de filières innovantes de traitement et de valorisation de déchets spécifiques couplées avec de la production d’énergies renouvelables, accueillant des structures d’insertion par l’activité économique et un outil pédagogique de sensibilisation à la protection de l’environnement. Il est en cours de réhabilitation sur le site actuel de la Trompeuse à Fort-de-France.
Il ne s’agit pas d’une simple réhabilitation normalisée du site de la Trompeuse, ni de réaliser des unités de traitement des déchets, mais de créer un vrai parc d’activités dédié à la mise en œuvre de solutions environnementales, technologiques innovantes, et d’éducation à l’environnement. Le projet du Parc technologique et environnemental envisagé sur ce site participera à cette dynamique de développement durable, avec pour objectifs de :
Garantir une implantation cohérente des unités fonctionnelles entre elles ;
Garantir une implantation cohérente des unités fonctionnelles par rapport aux contraintes physiques et réglementaires du site ;
Veiller à l’intégration du site dans son environnement proche, en prenant notamment en considération la zone industrielle limitrophe de la Jambette, ainsi que les projets à venir (future zone d’activités de la Trompeuse, future zone d’habitat et d’activités de l’Etang Z’Abricots…) ;
Garantir une bonne fonctionnalité du parc par une identification claire des différents types d’espaces : espaces publics, espaces verts, cheminements piétonniers, voies réservées aux camions, zones de livraisons… ;
Inscrire le projet de Parc technologique et environnemental dans une démarche environnementale forte (Approche Environnemental sur l’Urbanisme).
L’exemplarité au cœur des servicesde la CACEM3
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Le déplacement des personnes est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire
du fait de la consommation de carburant qui génère également la destruction de ressources fossiles (hydrocarbures). Aussi, La problématique des transports est d’autant plus exacerbée sur le territoire martiniquais, et en particulier sur les communes de la CACEM, car la densité du trafic routier en direction de ces dernières, est très importante. Les transports génèrent aussi la majeure partie des polluants atmosphériques sous forme de particules comme le montre le réseau d’observation de la qualité de l’air Madininair.
L’enjeu est donc de limiter les déplacements individuels avec automobile pour privilégier les transports collectifs ou autres modes doux. La CACEM a décidé de montrer l’exemple en matière de bonnes pratiques de déplacement en entreprise.
Il a, pour cela, été initié quelques actions incitant les agents à réduire l’impact de leurs déplacements lors des trajets domicile-travail et dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Un Plan de Déplacement des Administrations (PDA) a été lancé. La première étape, qui consiste en un diagnostic des pratiques et mesures en place, a été finalisée en 2013. Il a notamment révélé les difficultés et les réticences de chacun à mettre en œuvre le covoiturage, ainsi que les moyens de persuasion à mettre en œuvre.
Ce projet est aussi une manière efficace de sensibiliser la population : avant d’être des agents, les salariés et élus de la CACEM sont des citoyens du territoire. Ils deviennent ainsi des ambassadeurs de l’environnement.
8% des salariés utilisent un mode doux pour leurs déplacements
116 347 €de carburant pour les véhicules de service (hors mois déc.)119 109 € en 2012
Mieux se déplacer3.1 |
La 2ème rencontre du Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Les rencontres PCET sont l’occasion de présenter le programme d’action de la CACEM visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’avancement du projet.
Cette manifestation a permis en 2013 de mettre l’accent notamment sur l’éco-conduite, ainsi que sur les modes de transports alternatifs au véhicule individuel.
Le Cacem Bus Tour, une occasion pour élus et agents, de pratiquer ensemble le transport collectif pour des visites de sites.
La Direction des achats de la CACEM s’organise en deux services : Le service achats opérationnels et le service achats fonctionnels. Elle gère à la fois les achats matériels et les marchés de prestations externes périodiques et/ou ponctuelles. La mission de la Direction des achats est transversale ; son organisation est donc représentative de la dynamique de la CACEM. Ainsi, l’engagement de la CACEM dans une politique de gestion durable se traduit également par une mise en cohérence des achats avec les problématiques économiques, sociales et environnementales. La réflexion portée en ce sens par les différentes directions et services concernés a pour but :
d’optimiser notamment la gestion et plus particulièrement l’exploitation actuelle et future du patrimoine (pérennisation de la qualité des biens par un choix de produits durables, par un investissement dans les prestations de maintenance, etc.),
de faire valoir la dignité humaine et le rapport avec le bien-être au travail au travers de clauses sociales, mais également de conditions de travail des salariés, etc.
La généralisation d’une gestion verte des chantiers de la CACEM
Les marchés émis par la CACEM se veulent exemplaires. Cela passe par des clauses incitatives ou imposées qui vont en faveur du développement durable. Parmi lesquelles, l’inscription dans une démarche de chantier vert qui est une exigence commune à l’ensemble des marchés de travaux pour la CACEM. Les chantiers menés en 2013 ont donc tous été gérés de cette manière, par exemple pour la gestion des déchets de chantier. A titre indicatif, une charte de chantier vert a été rédigée pour la ZAE de Choco-Choisy.
L’artisanat et la production locale dans les prestations de bouche de la CACEM
Dans le cadre de certains évènements nécessitant des prestations de bouche, la CACEM a initié une réflexion sur l’approvisionnement auprès de petits producteurs locaux. Les avantages d’un recours à de tels produits sont :
Le soutien à l’économie locale et aux des TPE (Très Petites Entreprises),L’approvisionnement de produits avec des véritables qualités nutritionnelles,La valorisation des circuits courts.
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Mieux acheter3.2 |
12 marchésavec clauses d’insertion sociale ou critères DDPlus d’une vingtaine d’emplois ainsi créés en 2013
CACEM s’est engagée dans l’exemplarité à travers la réduction de ses coûts de fonctionnement en impliquant ses agents dans la démarche. Ainsi, depuis l’installation dans le nouveau siège social, des sensibilisations et aménagements ont été organisés dans un objectif global de gestion des déchets :
Tri des déchets dans les bureaux par la mise en place de corbeilles à 3 bacs ; Limitation de la consommation de papier ; Limitation de la consommation de timbales et bouteilles en plastique par l’utilisation de mugs et de carafes en terre cuite dans les salles de réunion.
Parallèlement, d’autres aspects ont été pris en compte comme :
Utilisation rationnelle de la climatisation ; Optimisation des consommations d’eau potable (robinets et chasses d’eau).
Le patrimoine de la CACEM fait l’objet d’un suivi régulier des consommations d’eau et d’électricité et contribue de manière notable à l’augmentation de la part d’Energies Renouvelables (EnR) dans le mix électrique, par la production photovoltaïque sur le siège de la CACEM, la fourrière de Mangot Vulcin, les 2 déchèteries et l’Unité de Traitement et de Valorisation des Déchets, ainsi que par la valorisation énergétique des déchets.
Production d’énergies renouvelables sur le patrimoine de la CACEM
En 2013, la CACEM a mis en œuvre la récupération du biogaz dans le cadre de la réhabilitation du CET permettant ainsi de produire de l’électricité par valorisation énergétique de celui-ci. La CACEM a aussi lancé une consultation pour étudier la faisabilité de la récupération de la chaleur résiduelle de l’UTVD pour la transformer en froid pour ses bâtiments situés sur la environnante et/ou à des fins de séchage des boues de stations d’épuration sur le site de la Trompeuse.
Cette étude a été motivée par une volonté de valorisation énergétique de son patrimoine.
*Une augmentation en 2013 liée notamment à l’accroissement du nombre de marchés et de grands projets.
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Mieux consommer3.3 |
1 461 470 kWh d’électricité consommés
1 017m3d’eau consommés en 20132 253 m3 en 2012Réduction de 55% en 1 an
3 080rames de papier, soit 8,36 rames par agent en 20132 757 rames en 2012*
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Faire vivre l’Esprit CACEM3.4 |
Un des objectifs du PSA de la CACEM est l’épanouissement des agents, en facilitant leur accès à la culture d’entreprise et à des pratiques sportives et de loisirs. Il s’agit ainsi de partager des valeurs communes et d’apprendre à mieux se connaître, en s’appuyant sur différentes structures :
Le Comité des Œuvres Sociales de la CACEM (COSCA) qui a pour objet la création, le développement, la gestion des œuvres sociales en faveur de ses adhérents, comme les mois à thème, la fête de la famille, la fête des adhérents, les sorties découvertes (Club Med tous les ans).
Le groupe « Bien Vivre Ensemble », animé par des agents volontaires, vise à mieux se connaître, créer du lien social, favoriser les échanges interservices et renforcer la cohésion au sein de la collectivité. Plusieurs actions sont organisées, sur le temps de travail, avec pour objectif de faciliter les échanges entre agents de services et lieux d’implantation différents (ex : découverte de talents, concours, caravane de noël…).
Le COTECH Sport propose aux agents des activités physiques et sportives gratuites et/ou à prix négociés, accessibles à tous les publics. Il propose depuis un an des plages de renforcement musculaire trois fois par semaine, organise des ateliers de découverte de nouvelles pratiques sportives, des entraînements, ainsi que des compétitions interentreprises et internes à la CACEM.
Parmi les animations récurrentes, la « rencontre de la DGA3 », dont la 2ème édition s’est tenue en 2013, mobilise et rassemble plus de 200 personnes sur les sites décentralisés. Le CACEM BUS TOUR rassemble lui tous les ans agents, élus et partenaires de la CACEM. Ces groupes et activités concourent à l’épanouissement des agents ainsi qu’à la cohésion sociale et la solidarité au sein de la collectivité.
Victoire de la CACEM aux 2èmes Jeux martiniquais du Sport Entreprise
Du 7-9 juin 2013, les agents de la CACEM se sont massivement mobilisés pour participer aux 2ème Jeux martiniquais du Sport Entreprise, en tant qu’athlètes et supporters, et ont réussi l’exploit de mettre la CACEM sur la première place du podium. La participation à ces journées a été le fruit d’une collaboration entre le COSCA et le COTECH sport et la CACEM a été mise à l’honneur dans le France Antilles. Deux boulistes de l’équipe ont été sélectionnés pour participer aux championnats de France sport entreprise organisés en 2014 à Biarritz.
Jeux Olympiques CACEM : « Esprit d’équipe pour une victoire d’équipe ! »
Pour ces premiers JO CACEM, qui se sont tenus en novembre 2013, les 4 équipes ont bataillé ferme pour remporter le grand titre de champion Olympique ! Il s’agissait d’épreuves collectives et ludiques, nécessitant un véritable esprit d’équipe : des activités physiques adaptées, réunissant au final tous les participants autour d’un même esprit d’équipe !
Budget COTECH : 15 000 €COSCA : 250 Adhérents
La Cacem développe une politique d’amélioration continue des conditions de travail de ses agents. Cela se traduit par une attention particulière apportée à la qualité des conditions physiques de travail, avec la prise en compte de l’intégration des travailleurs en situation d’handicap. La CACEM a ainsi signé une convention avec le Centre de Gestion de la Martinique, pour le maintien dans l’emploi et le reclassement professionnel des agents publics reconnus inaptes. La CACEM s’est également engagée dans une démarche d’optimisation de l’ergonomie des postes de travail et de l’aménagement des espaces de travail (mise en œuvre de nouveaux équipements à la Régie d’accotements, consultation d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des préventeurs formés en ergonomie, des représentants du Comité Hygiène et Sécurité).
La prévention des risques professionnels et de la pénibilité est également un aspect privilégié de la politique d’amélioration des conditions de travail. La CACEM s’est dotée d’une ressource spécifique pour le lancement de la démarche d’évaluation par unité de travail, qui permet la mise en place de solutions de protection optimales, en priorisant le collectif sur l’individuel. Un suivi et une analyse des causes, en collaboration étroite avec le CHS, a permis de réduire, année après année, le nombre d’agents victimes d’accident au travail. Avec l’élargissement de ses compétences issues du décret N° 2012-170, le CHS est un partenaire de la politique
d’amélioration des conditions de travail ; et il est consulté et informé régulièrement, et le plus en amont possible. Une politique de formation est également mise en œuvre pour développer les compétences et favoriser l’épanouissement professionnel, avec le développement des pratiques d’immersion professionnelle, de formations de professionnalisation en intra. La CACEM s’est engagée activement, en partenariat avec le Cnfpt, dans la mise en place de formations sur les savoirs de base, notamment la maitrise de l’écrit.
En 2013, la CACEM a revu sa politique sociale : avec l’optimisation des aides sociales, dont la gestion est désormais confiée au Comité d’œuvres Sociales ; avec l’intervention régulière d’une assistante sociale pour les agents en grande difficulté ; ou encore avec l’étude d’un projet de participation de la collectivité à la complémentaire santé, en partenariat étroit avec les organisations syndicales.
Dans le cadre de sa politique d’amélioration des conditions de travail, la CACEM poursuit la démarche de prévention des risques psychosociaux, avec le soutien de l’ARACT Martinique. Elle s’est également engagée dans une démarche globale de prévention des conduites addictives au travail.
Prévention des risques routiers
En 2013, la CACEM a proposé à ses agents une journée de sensibilisation au risque routier, avec le concours de la Sécurité routière, de la Brigade mobile de la Gendarmerie ou encore du Conseil général de la Martinique. Des ateliers mais également
des stands de découverte interactifs, tels que la voiture tonneau, ont permis de sensibiliser les agents sur le respect du code de la route, la prévention des accidents sur les trajets professionnels. A cette occasion, les agents ont pu bénéficier d’une première approche de l’écoconduite.
La voiture tonneau : un atelier choc, fort apprécié
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3.5 | Bien-être au travail & se former pour mieux faire
La voiture tonneau : un atelier choc, fort apprécié
Un plan de formation évolutif
La démarche plan de formation CACEM a débuté en février 2012 et a abouti à une présentation et une validation en CTP le 10 juillet 2012. Cependant, la mise en œuvre des actions de formation inscrites au plan de formation a réellement débuté au mois de janvier 2012. Entre ces deux années, l’analyse témoigne d’une évolution de la demande de mieux en mieux prise en compte, avec une montée en charge des demandes d’immersions, comme alternative aux formations dites « classiques », qui ne sont pas toujours adaptées aux objectifs opérationnels visés.
Ainsi, un réseau de référents « immersion » a aujourd’hui été créé au sein de la CACEM, afin de mieux mettre en œuvre cette modalité de professionnalisation novatrice. Instituée à la CACEM depuis 2011, cette prestation a pour atout sa souplesse en termes de contenu et d’objectifs, qui permet de répondre de manière plus ciblée et efficace aux besoins de professionnalisation des agents. L’immersion permet ainsi d’accompagner un agent dans sa prise de poste ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Elle peut aussi permettre à l’agent de bénéficier d’un retour d’expérience professionnelle et acquérir de la méthodologie pour accompagner la mise en œuvre de nouveaux projets.
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18 ETPtravailleurs en situation d’handicap(dont 9 équivalents)x 2 par rapport à 2012Soit 2/3 de l’objectif
148formations réalisées en 2013 160 formations en 2012
17Accidents au travail en 2013 (sur 361 agents, hors Odyssi)Réduction de 15% en 1 anNombre en diminution régulière depuis 2009
473agents ayant suivi une formation en 2013tous organismes confondus537 agents en 2012
47 138 €consacrés aux aménagements de poste
20immersions en 201312 immersions en 2012
Dans le cadre de son fonctionnement et de la gestion de ses projets, la CACEM adopte une vision de long terme qui favorise la transversalité, ainsi que la mobilisation et la participation des différents acteurs concernés. Cette transversalité et cette gouvernance président à la gestion de la plupart des grands projets de la CACEM parallèlement à un engagement croissant pour gagner en efficience dans les procédures administratives.
La refonte du site Internet, une démarche de qualité conduite en interne
La refonte totale du site Internet de la CACEM a été réalisée en 2013. Celle-ci permet une meilleure diffusion des informations sur la vie de la CACEM et la mise à disposition progressive de services aux administrés et aux entreprises (réservation de bennes de tri sélectif, signaler des problèmes, actualisation des informations des entreprises, prendre contact avec la collectivité…). Le nouveau site a été lancé le 8 juillet 2013.
Déploiement de DOTELEC : une petite révolution !
Après la dématérialisation des absences en 2012, avec le déploiement de KELIO, c’est à la dématérialisation de la gestion des courriers que s’est attaquée en 2013 la CACEM. Ces outils de gestions d’actes administratifs et managériaux ont pour objectifs de dématérialiser et de faciliter les procédures. Introduit par une formation à l’ensemble des services, DOTELEC a ensuite été déployé en deux temps : d’abord au stade expérimental à l’ensemble des agents, parallèlement au maintien du courrier papier, avec un passage au zéro papier au niveau de la DGA1. Ce test s’étant avéré satisfaisant, le déploiement complet s’est effectué en novembre 2013.
Le Conseil de Développement de l’Agglomération Centre, le CDAC
Interlocuteur privilégié du Conseil communautaire, le CDAC est constitué de citoyens bénévoles. Les membres du conseil se réunissent tous les 2 mois en séance plénière afin d’émettre des avis ou propositions lorsque la communauté d’Agglomération la sollicite. Ils peuvent aussi, sur un ou plusieurs sujets de leur choix (n’entrant pas forcément dans le cadre des compétences actuelles de la communauté), communiquer leurs avis ou suggestions.
Plénière du CDAC en salle du Bureau communautaire
8Séances plénières du CDAC tenues
10Avis du CDACx 2 par rapport à 2012
5Conférences des DGS en 2013Reflet d’une mutualisation active
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S’organiser pour bien faire3.6 |
Plénière du CDAC en salle du Bureau communautaire
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Un exemple de transversalité réussie : La Reconnaissance CAP CiT’ERgiE
3.7 |
En France, plus de 75% des consommations d’énergie se font dans les villes. Les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans l’éducation au changement et dans la mise en œuvre de bonnes pratiques, afin de concourir à l’objectif du Grenelle de l’Environnement : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.
L’ADEME a souhaité soutenir les démarches des collectivités en faisant la promotion du label CIT’ERGIE, appellation française du label european energy award® lancé en 2003. Ce label récompense les collectivités qui disposent d’un processus de management de la qualité environnementale, appliqué à l’énergie au niveau de leur patrimoine et du territoire. Il a été adapté, consolidé et diffusé en s’appuyant sur les expériences antérieures suisses et autrichiennes. Au total, plus de 500 collectivités européennes sont labellisées sur plus de 1 000 collectivités engagées. Dans la continuité de son Plan Climat Territorial, la CACEM s’est engagée en 2013 dans le processus de labellisation et a été la première collectivité d’outre-mer à obtenir la reconnaissance CAP CIT’ERGIE le 27 juin. Premier niveau du label, la reconnaissance CAP CIT’ERGIE démontre que la CACEM a déjà agi concrètement dans les 6 domaines d’activité évalués :
Politique de Développement Territorial,Patrimoine et éclairage public,Mobilité interne et sur le territoire, L’approvisionnement de l’énergie, de l’eau et la gestion du réseau l’assainissement, Communication et Coopération,Organisation Interne.
Le label est un véritable outil opérationnel qui :
Permet de disposer d’une organisation transversale et d’un plan d’action par direction, facilitant ainsi l’appropriation et la mise en œuvre concrète,
Propose des retours d’expériences et des pistes d’actions grâce aux retours d’autres collectivités,
Le conseiller CIT’ERGIE® accompagne la collectivité apportant ainsi son expérience, avec une visite annuelle qui permet d’aider à la mise en œuvre du programme,
Le label est aussi une reconnaissance « visible » et indépendante, donné par une tierce partie reconnue, des actions engagées par les élus, menées par les directions et les agents. Tout comme les référentiels ISO sont devenus des standards pour les entreprises, la labélisation CIT’ERGIE devient progressivement un incontournable pour les collectivités, qui souhaitent continuer à obtenir le soutien financier des partenaires et des fonds européens.
Perspectives 20144
Dans la continuité de la dynamique d’amélioration continue déjà initiée au sein de chacune des directions, mais aussi grâce au processus associé à la labélisation CIT’ERGIE, la CACEM a déjà programmé plusieurs actions visant à tendre plus encore vers un développement durable.
En matière d’amélioration continue du processus, on notera parmi les perspectives 2014 :
la généralisation du référentiel développement durable grâce à la formation de tous les chefs de projets,
la pérennisation de l’équipe projet « référentiel développement durable » en faisant de leurs membres de véritables ambassadeurs, par leur nomination officielle en tant que référents « développement durable et responsabilité sociétale », et en formalisant en conséquence leur fiche de poste,
la candidature programmée de la CACEM à la Labélisation CIT’ERGIE : après avoir reçu la reconnaissance en juillet 2013, la CACEM souhaite ainsi entériner sa démarche d’exemplarité en candidatant au deuxième échelon du référentiel.
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4. | Perspectives 2014
Les axes de progrès identifiés lors de la rédaction de ce rapport et/ ou déjà programmés, sont succinctement présentés ci-dessous.
La politique territoriale de la CACEM
L’aménagement et la construction de haute qualité environnementale au service des communes Formalisation d’une charte paysagère « 0 » engrais, construction HQE des déchèteries de Lamentin et de Saint-Joseph, centre de tri et transfert dans le PTE, construction de la ressourcerie.
Maitrise de la consommation énergétique et la lutte contre la vulnérabilité du territoire Identification des risques spécifiques liés au changement climatique et informer et former les élus et les directions concernées.
Gestion de l’eau et de l’assainissement des eaux usées Poursuite de l’amélioration des rendements de réseaux et sécurisation de l’alimentation en eau. Préparation du transfert à la CACEM de la gestion de l’eau potable du Lamentin et de Saint-Joseph. Audit énergétique du réseau de distribution et des stations d’épurations afin d’identifier les gisements d’économie d’énergie. Préparation du transfert des compétences eau et assainissement des eaux usées au Syndicat unique martiniquais.
Politique de développement territorialAccompagnement des entreprises s’installant dans la zone d’activité de Choco Choisy par un pré diagnostic environnemental.
Les déplacements sur le territoireMise en œuvre de l’information temps réel pour les voyageurs afin d’augmenter l’attractivité du réseau.
Gestion des déchetsTransfert au syndicat unique de la compétence traitement des déchets dont la CACEM était jusqu’en 2013 en charge sur le Territoire Centre, au même titre que la collecte. Une quarantaine de salariés de la CACEM deviendront donc salariés du syndicat.
L’exemplarité au cœur de la CACEM Mieux se déplacerLa mise en œuvre effective d’actions de mobilité douce grâce à l’entrée en vigueur du Plan de Déplacement Administration de la CACEM.
Mieux consommerUn audit énergétique du patrimoine complet de la CACEM sera réalisé afin d’identifier les gisements d’économies d’énergie.
S’organiser pour bien faireLa déclinaison des objectifs de notre politique de développement durable au sein de chacune des directions et dans plusieurs fiches de postes, afin de garantir la transversalité de l’organisation développement durable. La CACEM prévoit également l’acquisition en 2014 d’un logiciel permettant la dématérialisation des procédures de gestion comptable et financière. Ce projet a fait l’objet d’une évaluation par le biais du référentiel DD de la CACEM.
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Liste des sigles
Sigles SignificationADEICEM Association pour le Développement de l’Emploi et l’Insertion du Centre de la MartiniqueADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’EnergieAEU Approche Environnementale de l’UrbanismeAME Agence Martiniquaise de l’EnergieAMP2B Association Martiniquaise du club des Plus Belles Baies du mondeARACT Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de TravailATEnEE Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité EnergétiqueCACEM Communauté d’Agglomération du Centre de la MartiniqueCDAC Conseil de Développement de l’Agglomération CentreCET Centre d’Enfouissement TechniqueCFTU Compagnie Foyalaise de Transport UrbainCHS Comité d’Hygiène et de SécuritéCODIR Comité de DirectionCOTECH Comité TechniqueCOSCA Comité des Œuvres Sociales de la CACEMCTT Centre Technique de TransportCVO Centre de Valorisation OrganiqueDD Développement DurableDOST Direction « Organisation, Stratégies et Territoires »EIE Espace Info - EnergieEnR Energie RenouvelableEPCI Etablissement Public de Coopération IntercommunaleFEDER Fonds Européen de Développement RégionalGES Gaz à Effet de SerreHQE Haute Qualité EnvironnementaleISDND Installation de Stockage des Déchets Non DangereuxLEADER Liaison entre Actions de Développement de l’Economie RuraleOMEGA Observatoire Martiniquais de l’Energie et des Gaz à Effet de SerreMILCEM Mission Locale du Centre de la MartiniquePCET Plan Climat Energie TerritorialPDA Plan de Déplacement de l’AdministrationPLPD Programme Local de Prévention DéchetsPMR Personne à Mobilité RéduitePSA Plan Stratégique de l’AdministrationPTE Parc Technologique EnvironnementalRSO Responsabilité Sociétale des OrganisationsSEMSAMAR Société d’Economie Mixte de Saint-Martin, Guadeloupe, Guyane et MartiniqueSIMAR Société Immobilière de MartiniqueSMEM Syndicat Mixte d’électricité de la MartiniqueSMHLM Société Martiniquaise d’HLMSMTVD Syndicat Martiniquais de traitement et de valorisation des déchetsSRCAE Schéma Régional Climat, Air, EnergieTPE Très Petite EntrepriseUAG Université Antilles - GuyaneUTMV Unité de Traitement des Matières de Vidange, des graisses et des boues de balayage urbainUTVD Unité de Traitement et de Valorisation des DéchetsVHU Véhicules Hors d’UsageZAC Zone d’Aménagement ConcertéZAE Zone d’Activité Economique
JANVIER 2014 | EXERCICE 2013 ET PERSPECTIVES 2014
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