ÉTUDE SUR LES LIENS INTERSECTORIELS ET L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS AU MALI

par Gaoussou Konaté

Consultant

Département des Forêts de la FAO Division des politiques et de la planification forestières

Sous-Division des politiques et institutions

mai 2002 INTRODUCTION

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Le secteur forestier malien est confronté à de nombreuses contraintes climatiques, et anthropiques. Il est caractérisé par une dégradation des ressources forestières et fauniques et par la disparition souvent irréversible de certaines espèces végétales et animales qui mettent en mal la riche diversité biologique du pays. Cette situation inquiétante est le résultat d'une demande élevée en terres forestières (plus de 100 000 ha/an pour la production agricole), le déboisement de l'équivalent de 400 000 ha pour la récolte du bois énergie, la persistance des systèmes de production extensifs peu productifs et l'insuffisance des actions de protection et de restauration. Les ressources forestières et fauniques sont vitales pour un pays à économie agraire basée essentiellement sur le secteur primaire. En effet, le bois satisfait plus de 96 pour cent des besoins énergétiques du pays et dans plus de 80 pour cent des ménages en milieu rural les besoins en protéines animales sont couverts par l'exploitation de la faune sauvage. Le Mali est un pays pauvre, plus de 71,6 pour cent de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. La plupart des indicateurs de développement social sont faibles: taux de scolarisation 50 pour cent, couverture sanitaire 43 pour cent dans un rayon de 5 km et taux de couverture des besoins en eau potable moins de 45 pour cent. Les performances macroéconomiques sont relativement bonnes depuis une dizaine d'années; mais malheureusement, elles ne sont d'aucun effet favorable sur la vie quotidienne des populations qui continuent à faire des pressions énormes sur les ressources naturelles. Le secteur primaire représente aujourd’hui plus de 43 pour cent du PIB. Pour les années à venir la part du secteur primaire va diminuer et la part du sous-secteur sylviculture évoluera de 9,55 pour cent à moins de 6,5 pour cent du PIB du secteur primaire. En termes absolus, les besoins en produits forestiers resteront trop élevés par rapport à la productivité des forêts et, dans la meilleure des hypothèses, le bilan bois énergie sera négatif à partir des années 2010 si des actions vigoureuses ne sont pas immédiatement mises en œuvre (Etude prospective du secteur forestier du Mali, FOSA 2001). Malgré les changements politiques et institutionnels survenus, dont l’instauration de la démocratie, la décentralisation, l'adoption de diverses politiques et stratégies, la mise en œuvre de programmes et de projets divers et l'élaboration et/ou la révision de très nombreuses lois de gestion des ressources naturelles, les forêts naturelles sont de plus en plus défrichées et surpâturées, les exploitations encore peu contrôlées, et l'accès aux ressources quasiment libre. Si les produits non ligneux font de plus en plus l'objet d’une transformation artisanale ou industrielle, les actions visant leur promotion restent très insuffisantes. La conservation de la diversité biologique fait l'objet d'une certaine préoccupation, mais les actes concrets allant dans ce sens sont timides. En effet, les aires protégées sont très souvent violées, abandonnées ou totalement occupées par les agriculteurs ou les éleveurs. La demande de plus en plus croissante de terres agricoles et du bois énergie a pour impact direct la perte de grandes superficies de forêt et d’habitat pour la faune. Les efforts d’intensification de l’agriculture et de l’élevage sont encore insuffisants, et les mesures envisagées pour la substitution d’autres produits au bois énergie ont eu peu d’impact sur l’exploitation de la forêt. L’étude des liens intersectoriels et l’aménagement durable des forêts au Mali a pour objectif de: • mettre en exergue les liens et les principaux impacts des différentes politiques nationales

sur le développement du secteur forestier, et vice versa; • estimer la direction et l’intensité de ces impacts; • décrire les approches institutionnelles ou les politiques déjà utilisées avec succès;

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• faire des recommandations quant aux changements à effectuer afin de maximiser les impacts positifs et minimiser les impacts négatifs.

En 1992, la CNUED a préconisé l’utilisation d’approches intersectorielles afin de mieux répondre aux demandes et pressions faites sur les écosystèmes forestiers. Les discussions sur les causes du déboisement et de la dégradation des forêts dans le cadre du FIF et maintenant le FNUF, ont également fait allusion aux influences des politiques externes sur la forêt. Compte tenu de l’intérêt croissant suscité par la question, le Département des Forêts de la FAO a décidé d’inclure dans son programme 2002-2007, l’extrait majeur «renforcement des liens intersectoriels, entre les politiques forestières et les autres politiques nationales». L’étude du cas du Mali est une contribution à la mise en œuvre de ce programme (voir termes de références de l’étude en annexe I).

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MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE L’étude a été basée dans un premier temps sur une revue bibliographique qui a causé quelques difficultés à cause du manque de données statistiques cohérentes et fiables d’une part, et de la rareté d’étude d’impacts sur l’environnement en général et les ressources forestières, d’autre part. La revue bibliographique a cependant permis de capitaliser des informations sur les données physiques, socioéconomiques et macroéconomiques ainsi que sur les aspects de politiques, d’institutions et de plans de développement; trois rapports d’étude d’impacts disponibles ont été présentés pour servir d’étude de cas. L’analyse de ces informations a conduit aux conclusions suivantes: • Les facteurs principaux qui ont des liens avec le développement du secteur forestier

sont l’aridité du climat, le système de production extensif, la forte pression démographique et la pauvreté ;

• Le contexte macro-économique est tributaire du secteur agro-pastoral. Malgré une certaine croissance économique enregistrée à partir de 1991, la population vit en dessous du seuil de pauvreté, ce qui est la cause sous-jacente de la dégradation des ressources naturelles. Le défi majeur à relever pour le développement durable du secteur forestier reste sans contexte la lutte contre la pauvreté ;

• Les institutions responsables du développement rural ont pour objectifs essentiels l’accroissement de la production ; l’aspect environnemental n’est pas une préoccupation essentielle.

Au chapitre II, Option de politique et mécanisme institutionnel, les efforts du gouvernement pour prévenir ou atténuer les impacts sont analysés sur le plan des politiques et stratégies; l’analyse de ces options permet de faire les constats suivants: • Au plan politique, la dimension environnementale constitue une préoccupation du

gouvernement, bien que souvent prise en compte de manière sectorielle ou partielle. Les responsables de certains sous-secteurs tels que l’urbanisme et l’habitat, le transport, les mines et industries s’inquiètent beaucoup plus des réalisations et performances que des impacts environnementaux induits.

• La mise en œuvre de la plupart des politiques et stratégies se heurte à une insuffisance d’approche intégrée et cohérente des interventions dans la gestion de l’environnement, à une faible implication des bénéficiaires, et à la quasi-inexistence d’informations et de données fiables susceptibles d’aider à la prise de décision.

L’étude des impacts des politiques externes et forestières est traitée sur le plan des politiques transversales et sectorielles, à l’échelle nationale: • L’analyse des politiques macroéconomiques fait ressortir que le PAS, la dévaluation et la

politique fiscale, ont eu des impacts positifs indirects sur le sous-secteur forestier grâce à l’amélioration du taux de croissance, l’augmentation des recettes budgétaires, la mise en valeur des produits locaux et la répartition des taxes d’exploitations entre l’Etat, les collectivités et les privés; par contre certains effets négatifs ont été identifiés: dégradation des conditions de vie, arrêt du recrutement du personnel forestier et augmentation du prix des produits forestiers.

• Sur le plan des politiques sectorielles, la SED, l’intensification amorcée des systèmes de production et le développement des médias pourraient avoir quelques effets positifs sur le secteur forestier.

• Les impacts négatifs concernent principalement l’agriculture, l’élevage, l’urbanisme, les transports, l’énergie et les mines.

Les impacts des différentes politiques sont représentés dans un tableau synoptique (point 3.1.3).

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Au point 3.1.4 l’exemple de l’aménagement des bas-fonds dans la région Mali Sud est donné pour illustrer les différents cas d’impact de la zone CMDT, où il existe plusieurs causes de dégradation des ressources naturelles. Le point 3.2 traite les impacts des politiques forestières sur les autres secteurs: Les impacts positifs des politiques forestières sont, sur le plan macroéconomique, la contribution au revenu national, au PIB et au niveau de la politique sociale. Le secteur forestier contribue aussi aux performances économiques globales. Deux projets, le PGRN au point 3.2.11 et le PLCE au point 3.2.12, servent d’exemples d’impacts de la politique forestière sur les autres secteurs. Le PGRN est un exemple de la politique environnementale du gouvernement qui obéit à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Il faut rappeler que le PGRN fait partie des neuf programmes d’action nationaux élaborés conformément à la CCD, et il correspond aussi à trois axes stratégiques de la politique forestière nationale, à savoir: i) améliorer les capacités d’intervention des différents partenaires; ii) préciser le mode de gestion des ressources; et iii) conserver la diversité biologique. Les résultats de l’étude d’impact du PGRN font apparaître des effets positifs sur les ressources naturelles, les capacités locales, l’exode rural et le niveau de revenu. Le projet de lutte contre l’ensablement et le développement des ressources forestières dans la région Nord du Mali a eu des résultats élogieux en matière de stabilisation des dunes, production forestière et restauration et conservation des eaux et du sol; les impacts du projet sont d’ordre socioéconomique et écologique. L’exemple de ce projet montre bien les liens existant entre le secteur forestier et le secteur social et économique, et ce, même dans des conditions aussi précaires que celles d’un désert. Le point 3.2.13 montre quelques efforts du Gouvernement malien en matière de protection de l’environnement: il s’agit d’expériences réussies sur le plan de la protection et de la remise en état des sols, du reboisement, de l’aménagement participatif des forêts, de l’agroforesterie, de la fixation des dunes, de la lutte contre l’ensablement, de la gestion des ressources en eau et de l’éducation environnementale. Ces divers programmes et projets ont contribué à minimiser quelques impacts négatifs des politiques externes sur le secteur forestier et maximiser leurs impacts positifs. La deuxième phase de l’étude a consisté à avoir des entretiens avec certains responsables du secteur rural et du sous-secteur forestier pour partager les analyses et les propositions contenues dans le chapitre se rapportant aux conclusions.

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PLAN DU RAPPORT

Pages CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DE POLITIQUE ET DE PLANIFICATION………………………………………………………………………….. 9 1.1. Principales données physiques et socioéconomiques…………………………………9

1.1.1 Données physiques…………………………………………………………………9 1.1.2 Données socio-économiques…………………………………………………...13

1.2.Contexte macroéconomique……………………………………………………………13 1.2.1 Principaux défis macroéconomiques………………………………………………...14 1.2.2 Objectifs du plan de développement en cours………………………………………..15 1.3 Les institutions responsables du secteur rural……………………………………….17

1.3.1 Les institutions du secteur rural…………………………………………………...17 1.3.2 Les institutions responsables du sous-secteur forestier……………………………18

CHAPITRE II: OPTIONS DE POLITIQUE ET MÉCANISME INSTITUTIONNEL.21 2.1 Politiques transversales…………………………………………………………………21 2.1.1Politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire…………………………...…21 2.1.2 Politiques de population et de lutte contre la pauvreté…………………………………22 2.1.3 Plan d’action pour la Promotion des femmes………………………………………….23 2.2 Politiques sectorielles……………………………………………………………………23 2.2.1 Schéma directeur du secteur de développement rural………………………………….23 2.2.2 Politique forestière nationale ………………………………………………………….24 2.2.3 Stratégie de l’énergie domestique……………………………………………………..24 2.2.4 Politiques minières, industrielles et artisanales ……………………………………...…25 2.3 Les Conventions internationales ……………………………………………………....25 CHAPITRE III: IMPACTS DES POLITIQUES………………………………………..27 3.1. Impacts des politiques externes sur le sous-secteur forestier………………27

3.1.1. Politique macroéconomique…………………………………………………..27 3.1.2. Politiques sectorielles…………………………………………………………..28 3.1.3 Sens des impacts de politique externes sur le sous-secteur forestier …………..32 3.1.4 Exemple d’étude d’impact (cas d’étude d’impacts environnementaux de l’aménagement des bas-fonds en zone Mali Sud)………………………………33 3.1.4.1 Présentation de la zone Mali Sud……………………………………...33 3.1.4.2 Objectif de l’étude …………………………………………………….34 3.1.4.3 Impacts environnementaux de l’aménagement des bas-fonds………..34 3.1.4.4 Mesures d’atténuation des impacts de l’aménagement des bas-fonds...34 3.1.4.5 Commentaires…………………………………………………………34

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3.2 Impacts des politiques forestières………………………………………………………35 3.2.1 Impacts des politiques forestières sur la macroéconomie………………………….35 3.2.1.1 Exemple d’étude d’impacts du PGRN………………………………………………..36 - Impacts sur les ressources naturelles……………………………………………………….36 - Impacts sur les capacités locales……………………………………………………………38 - Impacts sur les conditions de vie…………………………………………………………...38 - Principales conclusions et recommandations pour le renforcement des acquis……………40 3.2.1.2 Exemple du Projet de Lutte contre l’ensablement et développement des ressources forestières dans les régions du nord du Mali…………………………………42 - Caractéristiques de la zone d’intervention…………………………………………………..42 - Objectif du projet……………………………………………………………………………42 - Résultats acquis par le projet………………………………………………………………..42 - Impacts du projet…………………………………………………………………………....42

a) impacts socioéconomiques………………………………………………………. 42 b) impacts sur l’équilibre écologique…………………………………………………44 c) impacts sur la pauvreté …………………………………………………………….44 d) commentaires………………………………………………………………………45 3.2.1.3 Expériences en matière de protection de l’environnement……………………….45 -Protection et remise en état des sols…………………………………………………………..45 - Reboisement et aménagement participatif des forêts……………………………………….45 - Agroforesterie………………………………………………………………………………45 - Fixation des dunes et lutte contre l’ensablement……………………………………………46 - Gestion des ressources en eau……………………………………………………………….46 - Education environnementale……………………………………………………………...46 Conclusions……………………………………………………………………………47 Annexes………………………………………………………………………………50 Liste des personnes rencontrées…………………………………………………………………………………..51 Termes de références de l’étude…………………………………………….52

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS CCL cellule de combustible ligneux CENAFOD Centre national d'appui et de formation pour le développement des ressources humaines CES Conservation des eaux et du sol CES/DRS: Conservation des eaux et sols/défense et restauration des sols CFFA Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique CID Convention internationale de lutte contre la désertification CMDT Compagnie malienne pour le développement des textiles CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement CIRAF Centre international pour la recherche en agroforesterie CT collectivité territoriale CVGRN Comité villageois de gestion des ressources naturelles DGRC Direction générale de la réglementation et du contrôle DHD développement humain durable DNAER Direction nationale de l’aménagement et de l’équipement rural DNCN direction nationale de la conservation de la nature DNEF Direction nationale des eaux et forêts DNHE Direction nationale de l’hydraulique et de l’énergie DNP Direction nationale du plan DNRFFH Direction nationale des ressources forestières, fauniques et halieutiques DNSI Direction nationale de la statistique et de l'informatique DRS Défense et restauration des sols FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FAT équipe d’appui technique FEM Fonds pour l’environnement mondial FOSA Forestry Outlook Study for Africa GIE groupement d’intérêt économique GTZ Office allemand de la coopération technique IDH indice de développement humain IER Institut d’économie rural

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OAPF Opération aménagement et productions forestières ODR opération de développement rural OHVN Office de la Haute Vallée du fleuve Niger ONDY Opération N’DAMA Yanfolila ONG organisation non gouvernementale OPM Opération pêche Mopti OPNBB Opération Parc national de la Boucle du Baoulé PAN plan d’action environnemental PASAOP Programme d’appui au service agricole et aux organisations paysannes PAT Plan d’aménagement du territoire PAVCOPA Programme d’appui à la valorisation des produits agricoles PCCE Projet de lutte contre l’ensablement PFNL produits forestiers non ligneux PGRN Projet de gestion des ressources naturelles PGT plan de gestion du terroir PIB produit intérieur brut PNAE Plan national d'action environnementale PNIR Programme national d’infrastructure rurale PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PST Projet sectoriel des transports RNDN revenu national disponible net SADC schéma d'aménagement et de développement de cercle SAT schéma d’aménagement du territoire SNAT schéma national d'aménagement du territoire SNLP Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté SRAD Schéma régional d'aménagement et de développement STP/CIGQE Secrétariat technique permanent du cadre institutionnel de gestion des questions environnementales UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine UGF unité de gestion forestière

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CHAPITRE I: CADRE INSTITUTIONNEL DE POLITIQUE ET DE PLANIFICATION

1.1. Principales données physiques et socioéconomiques 1.1.1. Données physiques Le Mali est un vaste territoire de 1 241 238 km² . Il est situé entre les 10°10' et 25° de latitude nord et entre le 4°16'de longitude Est et le 12°11' de longitude Ouest soit environ 1 700 km d'est en ouest et 1 600 km du nord au sud. Pays entièrement continental, sa capitale Bamako se trouve à 1 272km de l'océan Atlantique. Le Mali partage ses 7 000 km de frontières avec sept pays: Algérie, Burkina Faso, Cote d'Ivoire, Guinée, Mauritanie, Niger et Sénégal. Le pays est découpé en huit régions administratives et un District urbain (Bamako). Les régions sont subdivisées en 49 cercles et 703 communes. Le Mali est un pays relativement plat avec des reliefs surtout tabulaires se terminant quelques fois par de grands versants appelés falaises. Le relief est constitué d'une suite de savanes et de plateaux latéritiques peu accidentés, d'une altitude située généralement entre 200 et 350 m et dépassant rarement 500 m et se prolongeant au nord par les grandes plaines sablonneuses qui aboutissent au Sahara. Les eaux de surfaces pérennes sont représentées par l'écoulement des fleuves Niger (1 700 km) et le Sénégal (800 km), et de leurs principaux affluents: Falémé, Bafing, Bakoye et Baoulé pour le Sénégal et Sankarani, Bani (avec ses affluents Baoulé, Bagoé, et Banifing) pour le Niger et la zone lacustre du delta Intérieur du fleuve Niger. Les ressources en eaux de surface pérennes ont un écoulement annuel moyen de 56,5 milliards de mètres cubes d'eau repartis entre les fleuves Sénégal à Kayes 10,5 milliards de mètres cubes et Niger à Koulikoro 46 milliards de mètres cubes (source: Schéma directeur des ressources en eau). L'ensemble des réserves en eau du Mali représente dans les conditions moyennes un volume de 2 720 milliards de mètres cubes. Le Mali a un climat intercontinental, allant du préguinéen au désertique avec un caractère soudano-sahélien nettement marqué. En règle générale, les températures sont élevées avec des moyennes annuelles comprises entre 16 et 30 °C. Les cumuls pluviométriques annuels varient de plus de 1 400 mm au sud de Sikasso à moins de 100 mm par an à Tessalit, traduisant une diminution des précipitations en latitude. Principales zones agroclimatiques du Mali La moitié du territoire national se situe en zone saharienne; la bande centrale incluant le delta intérieur et la boucle du Niger est de type sahélien; seuls l'extrême ouest du pays et le sud disposent aléatoirement d'une pluviométrie supérieure à 600 mm par an. Le pays est divisé en quatre grandes zones agroclimatiques, comme indiqué dans le tableau 1.

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Tableau 1: Zones agroclimatiques Zones agroclimatiques Superficie(km²) Pluviométrie

(mm) Formation Forestière

Zone soudano-guinéenne Zone soudanienne Zone sahélienne Zone saharienne

75 000 215 000 3820 000 632 000

Plus de1200 600 à 1200 200 à 600 moins de 200

Savanes boisées à forêt claire Savane arbustive, boisée, arborée, galerie forestière Steppe, herbeuse parsemée d’épineux Quasi inexistant

Source: Projet Inventaire des ressources terrestres. Etat des ressources forestières Les ressources forestières du Mali ont beaucoup souffert des conséquences de la sécheresse des années 70. On estime qu’à l’époque la forêt malienne a subi une perte de plus de 30 pour cent de son couvert végétal (voir l’étude de la FAO relative à l’évaluation des impacts de la sécheresse au Sahel). L’étude suivante menée pendant la période 1985-1991 par le Projet Inventaire des ressources ligneuses (PIRL) a permis de constituer une base de données importantes sur les ressources forestières. Ces données figurent au tableau 2.

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Tableau 2: Principales données sur les ressources forestières Régions Superficie totale forêts

1 000 ha Volume (1000 m3) Productivité

(m3/ha/an) 1. Kayes 2. Koulikoro 3. Sikasso 4. Segou 5. Mopti 6. Tombouctou

7. Gao 8. Kidal

10 644 7 565,6 5 516,9 4 727,7 4342,9 n.d. n.d. n.d.

159 087,4 1040341,3 165 722,0 51 9 05,1 34 138,0 - - -

0,81 0,94 1,48 0,68 0,36 - - -

TOTAL 32 797,9 515 203,8 - Source: Stratégie énergie domestique. n.d.: non déterminé.

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1.1.2. Données socioéconomiques Selon les résultats du dernier recensement général de la population et de l’habitat (mai 1998), la population du Mali est de 9 790 492 habitants avec un taux d’accroissement de 2,2 pour cent par an. Elle est répartie entre 1 633 897 ménages. Elle est composée de 51,2 pour cent de population féminine contre 48,8 pour cent de population masculine vivant à plus de 80 pour cent en milieu rural. La situation sociale reste inquiétante malgré les embellies des données macroéconomiques et les efforts effectués durant la dernière décennie: les performances sont insuffisantes en alphabétisation, en scolarisation, accès aux soins de santé et à l’eau potable, le PIB réel par habitant, l’emploi, etc. La pauvreté au Mali a augmenté de 28 pour cent entre 1989 et 1996, passant de 40,5 pour cent à 71,6 pour cent dont 40 pour cent en milieu urbain et 78,3 pour cent en milieu rural (rapport DHD, 1998). Le bureau de la Banque mondiale au Mali a fourni quelques indicateurs socioéconomiques de 1997 à 1999. Ces données montrent la précarité socioéconomique endémique du pays. Ces indicateurs peuvent se résumer comme suit pour l’année 1999: • un taux très élevé de population jeune (près de 45 pour cent de la population a moins de

15 ans); • un taux de mortalité infantile encore élevé (12, 3 pour 1 000); • un taux brut de scolarisation t de 53,9 pour cent ; • un taux de chômage de 1,3 pour cent pour l'ensemble du pays et 7,5 pour cent pour la

capitale Bamako; • une espérance de vie à la naissance d'environ 58 ans; • l’accès aux soins de santé à moins de 15 km est de 59 pour cent; • l'accès à l'eau potable pour 54 pour cent de la population seulement; • un revenu annuel moyen par habitant d'environ 129 000 FCFA; • un taux de couverture des importations/exportations de 95,6 pour cent; • un PIB par habitant, à prix constant, de 93 529 FCFA. 1.2. Contexte macroéconomique A la faveur de la mise en œuvre des réformes structurelles de l'économie des années 80 et du lancement du processus démocratique à partir de 1991, le Mali a renoué avec la croissance, tout en conservant un produit intérieur brut (PIB) d'environ 260 dollars EU; il s’agit d’un pays à faible revenu où la grande majorité de la population vit encore sous le seuil de la pauvreté. Le taux moyen de la croissance du PIB au cours de la période 1995-2000, a été d'environ 4,5 pour cent supérieur au taux de croissance de la population pour cette période (2,2%). L’économie du Mali reste fortement tributaire du secteur agropastoral qui contribue pour 42,4 pour cent au PIB contre 18,8 pour cent pour le secteur secondaire, et 38,8 pour cent pour le secteur tertiaire. Le secteur agropastoral occupe 80 pour cent de la population active et représente près de 70 pour cent de la valeur des exportations. Le Gouvernement poursuit les réformes en cours. Celles-ci visent à accroître l'efficience des finances publiques, à améliorer les performances des douanes et à poursuivre la libéralisation du marché et des prix. Le désengagement de l'Etat des fonctions économiques de production et de commercialisation se poursuit et un recentrage accru s'effectue autour de la notion de service public. 1.2.1 Principaux défis macroéconomiques

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Un certain nombre de politiques et stratégies nationales/transversales sont mises en œuvre ou en cours d'élaboration. Celles-ci prennent en compte l'ensemble des aspects du développement économique et social et, dans une certaine mesure, la dimension environnementale. La déforestation est en partie liée au caractère extensif des systèmes de production (agriculture, élevage, pêche et exploitation forestière) qui cherchent à répondre aux besoins d’une population en croissance rapide et majoritairement pauvre. Tant que les politiques économiques du Mali resteront focalisées sur l’établissement des équilibres macroéconomiques et non sur le développement humain durable, il est peu probable que la pauvreté et les inégalités sociales diminuent. La pauvreté est la cause majeure de la dégradation des ressources naturelles et seule la lutte contre ce fléau favorise leur gestion durable. De façon plus spécifique, les défis à relever pour un développement durable du pays sont entre autres: • la lutte contre la pauvreté; • la valorisation des ressources humaines; • la protection de l’environnement; • la nécessité de s’insérer avantageusement dans un environnement international de

globalisation et de mondialisation et de gagner des parts de plus en plus importantes de marchés dans le contexte de l’intégration régionale.

1.2.2 Objectifs du plan de développement en cours Les politiques et les stratégies de développement pour la période 2001-2010 visent la consolidation de la stabilisation macroéconomique obtenue depuis 1994. L’économie doit être compétitive dans un espace régional intégré avec un système de financement performant. L’objectif principal du gouvernement est d’atteindre une croissance économique durable et soutenue en vue de lutter contre la pauvreté et le chômage, et d’assurer la viabilité financière à moyen terme. Le taux de croissance devra être de 6,5 pour cent au cours de la période 2001-2005 et atteindre 9,5 pour cent entre 2006 et 2010. Les efforts d’investissement devront atteindre 26,2 pour cent en moyenne du PIB entre 2001 et 2005. Agriculture Le document relatif aux politiques et stratégies de développement du Mali, élaboré en novembre 1997 par le MEPI, définit les grandes orientations du Gouvernement en matière de développement, notamment pour ce qui est du secteur agricole. Ce dernier doit continuer à jouer un rôle moteur pour l'économie en visant la sécurité alimentaire et l’augmentation des exportations. Il s'agira entre autres, d'ici 2010, d'augmenter la production de riz irrigué par l'aménagement de 150 000 ha supplémentaires (l’objectif étant 900 000 tonnes par an), d’augmenter la production de mil/sorgho de 40 pour cent et celle de maïs jusqu'à 500 000 tonnes, et d’atteindre une production de 900 000 tonnes de coton.

Elevage En 1996, le Gouvernement malien a élaboré une politique de développement de l’élevage dont les objectifs s’inscrivent dans ceux du secteur rural. Les orientations stratégiques de cette politique sont principalement: • l’aménagement des pâturages et la gestion des ressources de manière harmonieuse tout en garantissant leur

durabilité et leur sécurité; • l’appui à la production à travers l’intensification (amélioration de la productivité) et la diversification en

faisant appel à des espèces non bovines, notamment celles à cycle court(petits ruminants, volaille); • la relance et la modernisation de la commercialisation afin d’augmenter les revenus en plaçant au niveau des

exportations et en favorisant l’augmentation de l’exploitation du cheptel. Forêts

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En 1996, le Mali a élaboré une politique forestière nationale qui s’articule autour de trois options: • une option sociale visant à responsabiliser les ruraux pour une gestion durable des ressources forestières,

fauniques et halieutiques; • une option économique visant à favoriser et à garantir l’investissement foncier d’une part, et l’investissement

dans les filières forestières, fauniques et halieutiques, d’autre part; • une option écologique visant d’une part, à préserver la diversité biologique dans ses composantes diversité

génétique, diversité des produits et diversité des paysages et, d’autre part, à restaurer les écosystèmes dans le cadre de la lutte contre la désertification et l’avancée du désert.

Les ressources forestières resteront longtemps les premières sources de revenus des nouvelles collectivités créées grâce à la décentralisation. Il convient donc de prendre d’ores et déjà des dispositions techniques permettant d’accompagner l’exploitation des ressources de manière à en assurer une exploitation durable. Le programme triennal d’investissement 2002-2004 qui a été élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la politique forestière a pour objectif, l’aménagement de massifs boisés dans les Régions de Kayes, Ségou Sikasso et Koulikoro, pour plus de 313 000 ha de forêts classées. Pêche La politique de développement de la pêche et de la pisciculture repose sur trois grands programmes visant à: • promouvoir l’utilisation de toutes les potentialités piscicoles du pays à travers une exploitation durable des

pêcheries; • développer les capacités des organisations socioprofessionnelles en matière de gestion, de technologie, de

négociation et de démarrage de projets; • développer les capacités des différentes administrations chargées de la pêche, en matière de données

statistiques, d’analyse et de planification; • accroître la valeur ajoutée dégagée par la filière notamment le commerce des produits frais, et de réduire le

coût de financement des opérations moyennant des mécanismes de financement appropriés. Environnement Le processus d'élaboration du Plan national d'action environnementale et du Programme d'action national de la Convention internationale de lutte contre la désertification a été une occasion pour le Gouvernement malien de définir une politique formelle de protection de l'environnement. Le but de cette politique est d'engager le gouvernement et l'ensemble de la population malienne dans l'intégration de la dimension environnementale, et ce, au niveau de toutes les décisions qui touchent la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement. L’objectif principal de cette politique est de contribuer au développement économique et social durable du pays et à la recherche de la sécurité alimentaire, et de lutter contre toute forme de pollution ou de nuisance, contre le processus de dégradation des ressources naturelles et contre la désertification. Sept axes stratégiques sous-tendent la mise en œuvre de cette politique. En signant puis ratifiant en 1995 la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la désertification (CCD), le Mali a placé cette lutte parmi ses préoccupations majeures. Il a clairement manifesté sa volonté d’intégrer la dimension environnementale dans toutes ses politiques macroéconomiques, transversales et sectorielles. Pour concrétiser cette volonté, le Gouvernement malien a adopté en 1998 le Plan national d’action environnementale (PNAE) ainsi que neufs programmes d’actions nationaux conformément à la Convention contre la désertification (PAN-CID) à savoir: 1. Programme d’aménagement du territoire; 2. Programme de gestion des ressources naturelles; 3. Programme de maîtrise des ressources en eaux; 4. Programme d’amélioration du cadre de vie; 5. Programme de développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables; 6. Programme de gestion de l’information sur l’environnement; 7. Programme de suivi de la mise en œuvre des conventions; 8. Programme de recherche sur la lutte contre la désertification et la protection de l’environnement; 9.Programme national d’information, d’éducation et de communication sur les questions environnementales (IEC)

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Stratégie énergie domestique Vu l’importance du bois dans la consommation énergétique du pays et les menaces que cette consommation fait peser sur les ressources forestières, le Mali a élaboré en 1990 la Stratégie énergie domestique (SED) dont les objectifs à long terme sont: • objectifs sociaux: limiter le prélèvement du bois à des fins énergétiques à la capacité réelle de régénération

des formations forestières naturelles, et développer les modes d’exploitations moins destructifs; • objectifs sociaux: assurer l’approvisionnement des ménages de façon durable, efficace et à un coût

raisonnable en combustibles, foyers et réchauds domestiques et faciliter au maximum l’accès à l’électricité; • objectifs économiques: tirer le meilleur parti des ressources ligneuses nationales par une gestion participative

rationnelle et accroître la rentabilité économique des activités d’exploitation; • objectifs financiers: générer des recettes fiscales significatives sur le commerce des combustibles ligneux, et

augmenter ainsi la capacité d’autofinancement du suivi, du contrôle et de la rationalisation de la gestion des ressources ligneuses;

• objectifs institutionnels: renforcer la capacité des services ayant en charge les politiques énergétiques et forestières.

Mines En 1999, le nouveau Code minier a été adopté. Celui-ci a pour objectif d’encourager le développement de l’exploitation minière, y compris les petites exploitations, tout en veillant à prendre en compte leur impact sur l’environnement et la compétitivité du secteur. 1.3 Institutions responsables du secteur rural

1.3.1 Les institutions du secteur rural Le cadre institutionnel comprend trois grands secteurs: l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé. En plus des institutions de définition et d'orientation de la politique nationale, dont le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et culturel, et le Haut Conseil des collectivités, la gestion des ressources forestières et fauniques relève de plusieurs structures ministérielles: Environnement, Développement rural, Education nationale pour la formation, Economie et finances pour le financement des actions des Collectivités territoriales et du développement local. L'Etat et ses structures techniques déconcentrées dont les directions nationales et leurs démembrements (DNAER, DNAMR, DGRC, DNCN, STP/CGIQE, ON, ORS, ORM, OHVN, OPNBB, OPM, ONDY, CMDT, IER, PGRN, PEMNE, PRODESO, PAVCOPA, PASAOP, PNIR) assurent la promotion du secteur rural par la formation, le financement et l’appui conseil. Les collectivités territoriales avec l’appui des services techniques de l’Etat, assurent la conception, la planification, la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des projets et programmes de conservation des ressources forestières et fauniques. Elle sont responsables de l’aménagement et de la gestion des ressources, et elles approuvent les projets communautaires. Les chambres d’agriculture assurent la représentation et la défense des intérêts du monde rural, ainsi que la formation de ses membres. Elles ont un rôle consultatif pour toute politique et texte législatif concernant le monde rural. Elles suscitent et encouragent les initiatives à la base et servent de pôle d’information et de sensibilisation du monde rural. Elles constituent, enfin, un lieu de concertation et de négociation pour les populations rurales. Les organisations paysannes, structures d’exécution de proximité, sont de deux types: • les organisations d'entraide et de solidarité dont la fonction primaire est d'influencer par

l'entremise des pouvoirs coutumiers, les modes de gestion des ressources naturelles; • les organisations associatives, coopératives et mutualistes (associations villageoises, ton

villageois, coopératives de production et de consommation, impliquées directement dans la gestion des ressources.

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Les organisations de la société civile (ONG, Association, GIE, et autres, organisations intermédiaires professionnelles) sont de plus en plus nombreuses (au-delà de 3 000). Elles constituent autant d’interfaces entre les producteurs ruraux et les décideurs et/ou bailleurs. Les institutions de coopération bilatérale et multilatérale, particulièrement bien représentées au Mali, jouent le plus souvent le rôle d'agence de financement des projets et programmes. Le secteur privé crée un cadre adéquat de concertation et d’information de tous les intervenants dans la gestion des ressources naturelles; il réalise des prestations de services pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales ou des particuliers. 1.3.2 Les institutions responsables du sous-secteur forestier Comme pour l’ensemble du secteur, le cadre institutionnel actuel régissant le sous-secteur forestier relève de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé. En plus des institutions de définition et d'orientation de la politique nationale, la gestion des ressources forestières et fauniques relève spécifiquement du Ministère chargé de l’environnement, du Secrétariat technique permanent du Cadre institutionnel de gestion des questions environnementales (STP/CIGQE), de la Direction nationale de la conservation de la nature et de ses structures régionales et sous-régionales. Les responsabilités de ces institutions sont définies comme suit: Le Ministère de l’équipement, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’urbanisme est chargé de: • assurer la coordination et la mise en œuvre des actions de lutte contre la désertification et

l’avancée du désert; • faire mieux comprendre aux populations les objectifs de lutte contre la dégradation de

l’écosystème et de préservation de la qualité de leur cadre de vie; • élaborer et appliquer les mesures législatives et réglementaires aptes à assurer la protection

de l’environnement; • définir et adopter les mesures et moyens de prévention des risques majeurs d’origine

naturelle ou technologique; • assurer le suivi des changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement. Le Secrétariat technique permanent du Cadre institutionnel de gestion des questions environnementales est chargé de: • suivre la mise en œuvre des programmes du Plan d’action environnementale; • contrôler la cohérence des mesures de sauvegarde de l’environnement; • promouvoir et suivre les mécanismes financiers et la mobilisation des fonds pour la

protection de l’environnement et la lutte contre la désertification; • promouvoir des actions nationales de recherche, de formation et de communication sur la

sauvegarde de l’environnement et la lutte contre la désertification; • suivre les points focaux des conventions internationales dont il reçoit régulièrement le

compte rendu des activités. La Direction nationale de la conservation de la nature (DNCN) a été créée par la Loi n°98-025/P-RM du 25 août 1998. Elle a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de conservation de la nature et de mise en œuvre de ladite politique. A ce titre, elle est chargée, entre autres de: • la mise en œuvre des plans d’aménagement et de restauration des forêts, parcs et réserves;

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• l’élaboration de la législation relative à la conservation de la nature (et de veiller à sa mise en œuvre);

• l’élaboration des programmes d’action de lutte contre la désertification (et de veiller à leur mise en œuvre);

• l’appui aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

La DNCN centralise les données statistiques en matière de ressources naturelles (forêts et faune), et en assure le traitement et la diffusion. En outre, elle est dotée de services décentralisés au niveau de la région, du cercle et de la commune. Ces structures décentralisées assurent un appui technique aux collectivités relevant de leur niveau opérationnel, et conseillent les représentants de l’Etat en ce qui concerne les questions relatives à la gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques.

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CHAPITRE II: OPTIONS DE POLITIQUE ET MÉCANISMES INSTITUTIONNELS 2.1. Politiques transversales Un certain nombre de politiques et stratégies transversales sont mises en œuvre ou en cours d’élaboration. Celles-ci prennent en compte l’ensemble des aspects du développement économique et social et, dans une certaine mesure, la dimension environnementale. 2.1.1. Politiques de décentralisation et aménagement du territoire La finalité de la politique de décentralisation est de renforcer le processus de démocratisation de la société, d’adapter les missions et l’organisation de l’Etat à l’exigence de promotion des initiatives locales. Elle vise à instituer un cadre de développement et d’organisation de l’espace compatible avec les compétences qui sont transférées aux collectivités territoriales en matière de conception, de programmation et de mise en œuvre des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional et local. Cette politique de renforcement de l’autonomie locale et de décentralisation ouvre des perspectives d’évolution intéressantes. En effet, la politique de décentralisation se traduira par le transfert de compétences élargies aux collectivités décentralisées en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles. Ainsi, conformément aux dispositions du Code des collectivités (Loi no 95-034 du 12/4/95) et de la Loi no 96-050 du 16/10/1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales et modalités d’organisation des activités qui s’y exercent, les collectivités sont responsables de la gestion, de l’aménagement, de la conservation et de la sauvegarde de l’équilibre écologique de leurs territoires. L’engagement dans cette voie répond aux attentes des communautés de base qui revendiquent de plus en plus fortement leur implication dans la gestion de l’environnement. Cette revendication est en partie dictée par l’intérêt économique que présentent les ressources naturelles dans un contexte de récession provoquée par plusieurs facteurs tels que les aléas climatiques, les systèmes d’exploitation inadéquats, l’accroissement de la demande liée à un taux de croissance démographique élevé, etc.). Dans un tel contexte, l’accès aux ressources et leur contrôle constituent un enjeu primordial. En outre, un autre défi important pour les collectivités décentralisées sera de parvenir à induire un changement radical des mentalités, afin d'amener les populations à concilier les prélèvements avec la capacité de reconstitution des stocks, alors qu’elles sont exposées à des situations d’urgence qui les incitent à intensifier davantage la pression sur les ressources. En dépit de la prise en compte de la dimension environnementale dans la définition des orientations du SRAT, il pourrait exister des discordances entre les objectifs globaux du PNAE/PAN-CID et certaines options de mise en valeur. C’est pourquoi, lors de l’élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) et des Schémas régionaux d’aménagement et de développement (SRAD), il conviendra d’accorder une attention soutenue aux problèmes environnementaux induits par les différentes options qui seront préconisées en vue de corriger les incompatibilités éventuelles. 2.1.2. Politiques de population et de lutte contre la pauvreté En matière de population • La prise en compte de la composante «population» est fondamentale dans la définition et la mise en

œuvre des politiques de développement économique et de gestion de l’environnement. En 1991, le Mali a adopté une politique concernant la population qui s’articule autour d'une dizaine d'objectifs

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intermédiaires, dont plusieurs concernent directement ou indirectement le secteur de l’environnement. Il s’agit, notamment de:

• la maîtrise de la croissance démographique; • la redistribution spatiale de la population; • la couverture des besoins alimentaires; • la protection et la préservation des ressources renouvelables. Si la dimension environnementale est prise en compte dans les orientations de la stratégie, aucun projet relatif à l’environnement n’a été retenu dans le cadre du premier programme d’investissement pour la période 1996-2000 du plan d’action global 1996-2020. Or, le taux d’accroissement démographique élevé et l’ampleur des mouvements internes de la population imposent de mettre en œuvre rapidement des actions concrètes en vue d’atténuer les pressions exercées sur l’environnement. En matière de lutte contre la pauvreté L'analyse a montré en outre que la pauvreté tant en milieu rural qu'urbain s'est accentuée au cours de ces dernières années. Afin de lutter contre ce fléau et préserver la cohésion sociale et l’équilibre du milieu naturel, une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté a été élaborée par le Gouvernement malien. La mise en œuvre de cette stratégie devrait permettre, à terme, de rompre les mécanismes qui sous-tendent les phénomènes de paupérisation, dont l’une des conséquences directes concerne le développement de stratégies de survie qui, pour la plupart, se traduisent par un accroissement de la pression sur les ressources et l’environnement. 2.1.3. Plan d'action pour la promotion des femmes Elaboré en 1996 pour appuyer le développement et la promotion de l'action des femmes dans le cadre du développement socioéconomique du Mali, ce plan d'action (1996-2000) considère la protection de l'environnement comme un enjeu prioritaire pour deux raisons au moins: d'une part, les femmes constituent une composante essentielle de la société par leur nombre et leur contribution à la vie économique du pays, et, d’autre part, elles sont le plus souvent particulièrement actives en matière de gestion de l’environnement et de lutte contre la désertification. Parmi les actions retenues dans ce plan, on peut citer: • la sensibilisation des femmes à la gestion des ressources naturelles et à la protection de

l'environnement; • la formation des membres des groupements et associations de femmes en matière de protection de

l'environnement; • la diffusion des foyers améliorés; • l'organisation des opérations de reboisement et l’implication des femmes dans les actions de

réhabilitation du couvert végétal, de conservation des eaux et des sols, etc. Pour l’essentiel, ces orientations visent à promouvoir le rôle des femmes dans le développement économique et social par la mise en œuvre de mesures spécifiques leur conférant davantage de prérogatives en matière de gestion de l’environnement, ainsi que des possibilités plus grandes d’accès au crédit, à l’information, à la formation et aux activités génératrices de revenus. 2.2. Politiques sectorielles Cette section présente une analyse de la place occupée par les questions environnementales dans les différentes politiques et programmes sectoriels. 2.2.1. Schéma directeur du secteur de développement rural

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Adopté en 1992, le Schéma directeur du développement rural (SDDR) constitue un cadre cohérent des différents programmes de développement rural, d'une part, et un cadre de dialogue entre l'Etat, la société civile et les partenaires du développement. L'objectif global du SDDR est d'améliorer les revenus et conditions de vie des populations rurales de façon durable et équitable. Les objectifs spécifiques visent à: • rechercher la sécurité alimentaire par l'augmentation, la diversification et la valorisation des

productions agricole, pastorale et forestière; • assurer la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles en vue du

développement durable. Les stratégies de développement préconisées dans le schéma portent sur: • l’harmonisation des différentes démarches sectorielles; • le développement durable, à travers la mise en œuvre de schémas d'aménagement des terroirs; Les schémas d’aménagement sont conçus comme les outils privilégiés de mise en œuvre des objectifs de développement. Le SDDR recommande d’établir une articulation étroite entre les schémas d’aménagement des terroirs et ceux qui sont élaborés à l’échelle régionale en vue de valoriser au mieux les potentialités existantes (réseau hydraulique, terres, zones irrigables et systèmes de production), de protéger les zones vulnérables et de proposer des aménagements de protection et des schémas de désenclavement. 2.2.2 Politique forestière nationale La politique forestière nationale, adoptée par le Gouvernement en 1996, est une traduction des orientations du schéma directeur de développement rural et du plan d’action du MDRE en matière de gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle s'inscrit dans le cadre des grandes orientations de la politique de décentralisation. Son objectif général est la gestion efficace et durable des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Cette politique reconnaît qu'en fait les communautés de base dans «leurs terroirs» sont les vrais gestionnaires des ressources. Cette politique s'articule autour de trois options fondamentales, (sociale, économique et écologique) et s’articule autour de six axes stratégiques qui sont par ailleurs conformes à la volonté politique de décentralisation et de développement durable. Ces axes stratégiques consistent à: • favoriser l'initiative privée et le partenariat; • préciser le mode de gestion des ressources aux différentes échelles; • améliorer les capacités d'intervention des différents partenaires par un dispositif d'appui formation-

conseil efficace; • favoriser l'investissement aux différentes étapes des filières; • articuler la gestion des ressources aux différentes échelles spatiales et organisationnelles; • conserver la diversité biologique et restaurer les écosystèmes. 2.2.3. Stratégie de l’énergie domestique La stratégie de l'énergie domestique élaborée en 1991 vise principalement à rationaliser la demande et l'offre en bois de chauffe qui intervient pour plus de 90 pour cent dans la satisfaction de besoins en énergie domestique. Ses axes d’orientation visent à: • assurer aux populations un accès à l’énergie le plus large possible et à moindre coût; • promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie en vue de préserver les ressources forestières, par

la promotion de tous les équipements économes en combustible ligneux. Pour l’essentiel, la stratégie adoptée consiste à appliquer une politique de réduction des prélèvements de bois à des fins énergétiques à un niveau compatible avec la capacité de régénération des formations forestières. Cette action devra être complétée par le développement de modes d’exploitation moins destructifs, la diffusion des foyers améliorés et la promotion des sources d'énergie alternative, notamment le recours aux énergies nouvelles et renouvelables (énergies éolienne, solaire, etc).

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Du point de vue financier, la stratégie met l’accent sur la nécessité d’instaurer des taxes fiscales significatives sur le commerce du bois en vue de réduire la demande en combustible ligneux, d’accroître les capacités d’autofinancement des collectivités locales et de générer des ressources financières qui pourraient être investies dans les activités de restauration du milieu naturel. 2.2.4. Politiques minières, industrielles et artisanales Les secteurs miniers, industriel et artisanal se trouvent confrontés à des contraintes multiples qui entravent leur développement. Les déficiences relevées renvoient à plusieurs facteurs, notamment l’enclavement du pays et l’insuffisance des infrastructures routières et énergétiques dans les régions minières (Kayes, Sikasso). Face à toutes ces contraintes, plusieurs mesures ont été envisagées, avec comme objectifs principaux: • la diversification de la production minière et la modernisation des techniques d’orpaillage; • l’accroissement du rôle du secteur privé dans le développement de l’industrie minière; D'une manière générale, les préoccupations environnementales ne sont pas suffisamment prises en compte dans les politiques définies pour les différents sous-secteurs suivants: urbanisme et habitat, transport, mine et industrie. Toutefois, il existe des législations, dont certaines dispositions prévoient des procédures d’études d’impact des projets d’aménagement ou d’installation d’unités industrielles, mais qui sont peu ou mal respectées. En conclusion, il ressort de la lecture des différentes politiques que la dimension environnementale constitue un sujet d’inquiétude majeur pour le Gouvernement, même si ce dernier en tient souvent compte de manière trop sectorielle ou partielle. En effet, la mise en œuvre de la plupart des politiques, stratégies et programmes se heurte i) au manque d'approches intégrées et cohérentes et au caractère souvent sectoriel et ponctuel des interventions dans la gestion de l'environnement; ii) à une trop faible implication/participation des bénéficiaires et une prise en compte très insuffisante de leurs besoins réels; et iii) à la quasi-inexistence d'informations et de données sur les questions d’ordre environnemental fiables susceptibles d'aider à la prise de décision. Par ailleurs, une prise en compte correcte de la dimension environnementale suppose la systématisation des études d’impact dans tous les projets et programmes susceptibles d’affecter l’environnement avant leur mise en œuvre. A cet égard, l’établissement de normes apparaît comme une exigence incontournable. Cette action contribuera à créer un cadre favorable à une harmonisation des options du SNAT avec les axes stratégiques du PNAE/CID, en intégrant dès le départ le besoin de prendre en compte l’environnement. 2.3. Les conventions internationales Le Mali a signé et ratifié plusieurs conventions, protocoles et accords internationaux importants visant des objectifs de conservation des ressources naturelles et complétant les politiques et stratégies nationales. On peut citer entrer autres: • La Convention de Ramsar relative à la conservation des zones humides d'importance internationale

comme habitat des oiseaux d'eau, ratifiée par le Mali en 1985. Trois sites au niveau du delta du Niger ont été retenus: Seri (40 000 ha), Walado (103 000 ha) et le lac Horo (18 900 ha);

• la Convention relative à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, (Unesco) ratifiée en 1977. Sa mise en œuvre s’est traduite par l’élaboration d'un plan de gestion du parc national de la boucle du Baoulé;

• la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), ratifiée en 1993;

• la Convention de Bonn relative à la protection des espèces migratrices, ratifiée en 1979;

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• la Convention sur la conservation de la diversité biologique, ratifiée en 1994. Un comité de pilotage a été mis en place pour élaborer la stratégie et le plan d'action pour la conservation de la diversité biologique;

• la Convention cadre sur les changements climatiques, ratifiée en décembre 1994, qui vise à réduire et à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre;

• la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, signée en mai 1994 et ratifiée en 1995, qui a fait l'objet de l’élaboration d’une Politique nationale de protection de l’environnement;

• la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone, ratifié en 1995;

Malheureusement, dans la plupart des cas, la ratification de ces Conventions n'a pas été accompagnée d’un effort de recherche de synergie pour leur mise en œuvre. Cette lacune a été prise en compte dans l'élaboration du PNAE/PAN-CID, de manière à inviter les institutions chargées du suivi des différentes Conventions à structurer leurs démarches de façon cohérente pour favoriser une articulation des outils juridiques et une mise en commun des moyens.

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CHAPITRE III: IMPACTS DES POLITIQUES 3.1 Impacts des politiques externes sur le sous-secteur forestier 3.1.1 Politiques macroéconomiques Les politiques macroéconomiques qui ont des impacts positifs sur le secteur forestier sont celles tendant à lutter contre la pauvreté qui constitue en définitive la cause réelle de la dégradation des ressources forestières fauniques: • Certaines mesures du Programme d’ajustement structurel (PAS) ont permis d’améliorer le taux de

croissance du PIB et d’augmenter les recettes budgétaires et les recettes d’exportation, notamment celles de l’or, des produits de l’élevage et de la pêche. Le PAS a permis une déflation de la fonction publique et une croissance des emplois non agricoles de plus de 159 pour cent de 1989 à 1997, provoquant du coup une réduction de la pression sur les ressources naturelles telles que les forêts et les sols forestiers.

• La dévaluation en renchérissant certains produits importés a contribué à la réduction de leur consommation en faveur des produits locaux.

• L’affectation d’une part de plus en plus substantielle du budget d’Etat aux secteurs sociaux comme l’éducation et la communication, accélère la prise de conscience des populations pour une gestion rationnelle des ressources et permet des actions d’aménagement des ressources naturelles plus significatives.

• La politique fiscale tendant à la vérité des prix des produits forestiers et surtout la répartition des taxes d’exploitation entre les différents gestionnaires des ressources (Etat, collectivités et privés) sont des actions positives en faveur d’une gestion durable de la flore et de la faune. Si ces taxes d’exploitation sont réparties conformément aux dispositions du Décret 402 du 17 décembre 1990, elles devraient permettre une amélioration des investissements; en effet, ce décret affecte 30 à 45 pour cent des taxes perçues sur le bois du domaine de l'Etat à l'aménagement et l'entretien des massifs forestiers.

• Les politiques externes qui ont des impacts négatifs significatifs sur le secteur forestier au niveau de la politique macroéconomique sont les finances publiques et la monnaie.

En effet, les finances publiques sont marquées, depuis les années 80, par les programmes d’ajustement structurels qui ont un impact négatif indirect sur le secteur forestier à cause de leurs conséquences sociales, c’est-à-dire la dégradation des conditions de vie des populations qui ont tendance à compenser cette dégradation par l’exploitation abusive des ressources forestières. Un autre impact négatif de l’ajustement structurel est le non-recrutement du personnel forestier pour l’encadrement et le contrôle de l’exploitation. Cela a entraîné l’aggravation de la dégradation des forêts par une exploitation frauduleuse. En 1999, le financement du secteur forestier a été assuré par l’extérieur pour 98 pour cent, et seulement 2 pour cent par le budget national. Les difficultés liées à la mobilisation de ces ressources extérieures se sont traduites par une mauvaise planification des activités forestières. La dévaluation de 1994 a entraîné l’augmentation du prix du combustible ligneux, du bois de service et du bois d’œuvre, ce qui a entraîné l’exploitation frauduleuse massive des ressources forestières par les populations rurales. Les impacts négatifs de la politique macroéconomique se traduisent donc par la diminution du couvert forestier, la modification de la forêt, et une augmentation de la production incontrôlée. 3.1.2 Politiques sectorielles Les politiques sectorielles qui ont un impact positif sur le sous-secteur forestier sont les suivantes:

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• la SED dans sa recherche de substituts au combustible ligneux, la réduction de la part du bois dans la consommation d’énergie domestique et la généralisation de la création des marchés ruraux de bois énergie;

• l’intensification de l’agriculture à travers la maîtrise des superficies cultivées (surfaces irriguées, maintien du potentiel productif sol, etc.) et l’amélioration des rendements;

• l’intensification des systèmes d’élevage et le déstockage du cheptel; • l’amorce de l’écotourisme; • le développement des radios de proximité; • le développement de la microfinance. Les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, des mines, de l’urbanisme, des transports, des travaux publics, de l’énergie, etc. ont des impacts négatifs sur le secteur forestier: Agriculture La réalisation des objectifs de la politique de développement du secteur agricole est due essentiellement à l’augmentation des superficies cultivées et non à l’amélioration de la productivité. La superficie en coton par exploitation dans la région Mali Sud a presque triplé en 1989/90 (01,16 ha) et 1996/97 (3,11 ha), alors que les rendements moyens pour la même période passaient de 11,230 kg/ha à 1,230 kg/ha. Cette politique a un impact négatif sur les ressources forestières, le sol, les eaux et l’élevage. La pression agricole sur les ressources a progressivement augmenté. La superficie des terres cultivées chaque année est passée de 1 967 000 ha en 1970/71 à 3 472 000 ha en 1994/95, ce qui représente une augmentation de 15 pour cent. La dégradation progressive du couvert végétal a contribué à l’ensablement progressif des berges des cours d’eau, limitant ainsi les possibilités de culture et d’alimentation en eau des populations et du bétail. Elevage L’élevage au Mali est une tradition, et la production animale occupe une place importante dans l’économie du pays. En 1995, le cheptel national était estimé à 5 707 millions de bovins et 13,150 millions d’ovins et caprins. L’élevage est basé essentiellement sur l’exploitation anarchique et abusive des ressources naturelles et la gestion traditionnelle des troupeaux. L’exploitation des ressources fourragères se fait en fonction de la disponibilité de la ressource sans tenir compte de la notion de capacité de charge. Le surpâturage est marqué par le broutage et le piétinement du couvert herbacé et à graminacées, et la mutilation des ligneux. L’action conjuguée de ce surpâturage et les rudes conditions climatiques ont un impact négatif sur l’écosystème forestier qui se manifeste par la réduction du couvert ligneux et de celui des plantes herbacées avec une augmentation des plages nues, c’est-à-dire des zones indurées à potentiel de régénération naturelle nulle. La concentration du bétail s’accompagne donc d’une dégradation alarmante de la végétation. Une comparaison par photointerprétation de la zone de Mopti a montré que les surfaces nues ont triplé entre 1965 et 1975. Exploitation minière Les impacts négatifs de l'exploitation minière sur les ressources naturelles environnantes sont très importants. Ils se manifestent entre autres par: • La perte en terres de culture du fait de la création de mines à ciel ouvert: les puits d'excavation

peuvent atteindre 80 ha de surface et 150 m de profondeur; les surfaces de décharge allant jusqu'à 70 ha. Cette exploitation est faite sur des terres traditionnellement agricoles. Elle pose le problème important de déplacement des populations et est à l'origine de nombreux conflits fonciers.

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• La pollution chimique importante due à l'accumulation continue de produits chimiques toxiques, tels que le cyanure utilisé pour le traitement de l'or.

• des sols et des eaux souterraines par infiltration. A titre indicatif, la mine d'or de Sadiola utilise 210 tonnes de cyanure par mois;

• La pollution de l’air par d’énormes quantités de poussière. Ces différents types de pollution sont à l'origine de la destruction du couvert végétal à proximité des sites d'exploitation et de la disparition de la faune sauvage. Ils constituent un risque accru de maladies par intoxication ou maladies respiratoires des individus, du bétail et de la faune sauvage. Urbanisme et infrastructure routière L'extension des villes et du réseau routier procède du développement économique et social du pays. Cependant, elle a un impact très négatif sur les massifs forestiers et les écosystèmes déjà précaires. On peut citer deux exemples pouvant illustrer les impacts négatifs de l'extension des grandes villes et du réseau d'infrastructures routières: • La superficie occupée par la ville de Bamako a passé de 400ha en 1930 à 2400 ha en 1972 pour

atteindre 260 000ha en 2000. Cette extension a beaucoup empiété sur la forêt classée de Koulouba (1 010ha) et menace dangereusement celle des Monts Mandingues qui n'est qu'à 20km de Bamako.

• La forêt classée de Kabara 1 460 ha a été entièrement occupée par la ville de Tombouctou en l'espace de 10 ans.

Le projet sectoriel des transports (PST) et les interventions du Fonds routier ont permis de construire et de réhabiliter 850 km de route. A cela il faut ajouter les importants réseaux de pistes rurales réalisés grâce aux opérations de développement rural (CMDT, office du Niger, OHVN, etc.). Ces programmes, tout en facilitant l'accessibilité des ressources forestières constituent aussi des facteurs de leur dégradation. L'évolution du réseau routier fait apparaître une longueur totale de 52 000 km de routes nationales et de pistes agricoles construites de 1990 à 1998, soit annuellement 1 400 km avec des emprises d'environ 10 à 30 m. Cela donne 52 000 à 156 000 ha dont plus de 60 pour cent sont réalisés au détriment des forêts. Energie – barrages hydroélectriques Deux importants barrages hydroélectriques ont été construits (Selingué et Manantali). Les retenues de ces barrages ont un impact positif sur le développement de la faune et de la pêche. A titre d’exemple, les résultats d’analyses de la cellule de limnologie du barrage de Manantali, mise en place depuis 1989, attestent de la qualité des eaux pour la reproduction de la faune et en particulier des poissons. Le bilan en oxygène et le bilan trophique en général n’ont subi aucun effet négatif. L’évolution des paramètres indique au contraire une stabilisation progressive de la qualité des eaux dans le bon sens. Les arbres noyés contribuent à améliorer la qualité piscicole des eaux du lac. Les conditions écologiques et hydrobiologiques sont considérées comme propices au développement de la pêche et de la pisciculture. L’impact négatif de ces barrages se manifeste par le déséquilibre des écosystèmes qu’ils engendrent. En effet, le rapport d’étude d’impact de la cellule OMS, en 1994, indique que près de 500 km² de forêts ont été couverts par les eaux du lac; cela a contribué pour ce qui est de la faune à la réduction des aires d’habitats.

28

3.1.

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29

3.1.4. Exemple d’étude d’impact (cas de l’étude d’impacts environnementaux de l’aménagement des bas-fonds en zone Mali-Sud) 3.1.4.1. Présentation de la zone Mali-Sud La zone Mali-Sud couvre une superficie de 96 000 km². Elle est située dans la partie la plus humide du Mali, avec une saison sèche plus courte et moins aride que dans le reste du pays. La hauteur de la pluviométrie permet de distinguer du sud au nord, un climat guinéen avec plus de 1200 mm de pluies par an et un climat soudanien de 700 à 1200 mm/an La zone Mali-Sud est l’une des zones les plus densément peuplées du Mali. La population agricole est de 2 021 621 habitants (campagne de 1990/91) répartie entre 171 885 exploitations agricoles, 4 666 villages et hameaux. Elle possède un potentiel élevé en ressources hydroagricoles. Le Mali-Sud constitue un cas particulier en matière de pression sur les ressources agro-sylvo-pastorales. Cette particularité est liée à la très grande importance des superficies cultivées en coton. Cette action a conduit à une dégradation galopante des ressources naturelles en zone CMDT, notamment pour ce qui est des sols. La dégradation des écosystèmes du MALI SUD est imputable à plusieurs facteurs: • la croissance démographique avec un taux de 2 à 3pour cent par an; à ce rythme, le Mali-Sud abritera

5 000 000 d’habitants en 2015 et 5,63 millions en 2020. • le surpâturage dû à l’accroissement du cheptel; • l’extension des superficies cultivées: le taux d’accroissement des superficies cultivées est de 7 pour

cent par an. Les forêts du Mali-Sud en zone CMDT connaissent un taux de dégradation annuel d’environ 8 à 12 pour cent. La région de San à 50 pour cent n’est plus propice à l’agriculture du coton. La diversité biologique dans sa dimension faune est très fortement menacée. L’accès à la terre est devenu plus difficile pour les couches les plus défavorisées comme les femmes, les migrants ou les transhumants. Les terres marginales font l’objet de plus de défrichement. Les conflits pour l’accès aux ressources naturelles de plus en plus rares sont devenus nombreux. On assiste à une exacerbation du recours aux régimes fonciers traditionnels généralement basés sur le principe du premier occupant. L’augmentation de la production agricole est une des préoccupations majeures de la CMDT qui évolue essentiellement dans la zone Mali-Sud. Son objectif était d’atteindre 300 000 tonnes de coton à l’horizon 1994/1995. Aujourd’hui, la production est de 600 000 tonnes. Pour les céréales, il s’agissait de favoriser la production et de mettre en place les mécanismes permettant de limiter les effets des fluctuations saisonnières du marché céréalier. Un effort particulier a été fait en faveur de la riziculture moyennant l’aménagement et la mise en valeur des bas-fonds. Le potentiel est estimé à 250 000 ha. Aujourd’hui plusieurs aménagements de bas-fonds ont été exécutés, et de nombreux petits barrages y ont été construits. 3.1.4.2. Objectif de l’étude La CMDT a entrepris une étude sur les impacts environnementaux de l’aménagement des bas- fonds dont les objectifs sont les suivants: • connaître l’impact réel de toutes les réalisations sur la vie socioéconomique de la région d’une part, et

sur le milieu naturel, d’autre part; • permettre de procéder à une planification spéciale des actions à entreprendre; • prévoir les mesures d’atténuation nécessaires pour endiguer, ou tout au moins atténuer les impacts

négatifs.

3.1.4.3. Impacts environnementaux de l’aménagement des Bas-Fonds

30

L’étude d’impact sur l’environnement de l’aménagement des bas-fonds dans la zone Mali-Sud a un caractère essentiellement régional. Elle concerne les quatre régions CMDT (Sikasso, Koutiala, San, Fana). Les impacts environnementaux positifs de l’aménagement des bas-fonds constatés ont été les suivants: • l’amélioration de la production agricole, de sa sécurisation et de sa diversification; • le développement du maraîchage, de la pisciculture, de l’arboriculture et du reboisement; • l’abreuvement des animaux pendant une période plus ou moins longue en saison sèche; • l’allégement de la surexploitation des terres agricoles; • la diminution de l’exode rural; • l’accroissement du revenu des paysans; • l’amélioration du niveau nutritionnel des populations. Les principaux impacts négatifs constatés et imputables à l’aménagement des bas-fonds se résument à: • la dégradation des sols • la pollution des eaux • l’envasement du bas-fond • la dégradation de la faune aquatique • La dégradation de la faune terrestre. • la dégradation de la flore • les conflits sociaux. 3.1.4.4. Mesures proposées d’atténuation des impacts de l’aménagement des bas-fonds

MESURES ACTIVITÉS Mesures curatives Programme de reboisement

Renforcement des infrastructures sanitaires Remise en état des zones d’emprunts Protection et révision des sites dégradés, zones riveraines, zones d’érosion Education sanitaire et hygiène environnementale

Mesures compensatoires Délimitation des zones de pâturage et régénération des bourgoutières Création de zones de réserves de faune Création de forêts communautaires Indemnisations

Mesures de valorisation Identification des sites à grande valeur et proposition de méthodes et moyens de valorisation (sites archéologiques, sites historiques, mares, îles) en vue de leur préservation pour des usages multiples Programme de formation, d’information et de sensibilisation à la préservation et à la gestion rationnelle des ressources naturelles

Mesures d’atténuation de la dégradation des sols

Construction de diguettes; Gestion de l’eau pour favoriser l’atténuation de la manifestation du processus de dégradation par la remontée de la nappe phréatique (ouverture et fermeture des batardeaux) Amélioration des systèmes de culture par l’introduction de variétés tolérantes de riz et l’utilisation d’engrais

Mesures d’atténuation de la dégradation de la flore et de la faune aquatique et terrestre

Mesures anti-érosives au niveau des berges Mise en place de rideaux de brise-vent et de haies vives Installation de pépinières forestières villageoises Reboisement des zones fragiles situées à proximité des superficies rizicultivables Promotion de l’agroforesterie Signature d’un protocole d’accord entre la CMDT et le service chargé des forêts pour une meilleure application des règlements et lois visant la conservation des ressources naturelles et la protection de l’environnement

3.1.4.5. Commentaires

31

S’il n’apparaît pas de manière évidente dans le sous-paragraphe 3 que l’aménagement des bas-fonds de cette zone a eu de nombreux impacts négatifs sur les ressources forestières, la faune et les sols forestiers, les propositions de nombreuses mesures curatives, d’atténuation et de correction permettent de montrer que cette action a eu de nombreux effets négatifs sur les ressources forestières et très peu d’effets positifs. On peut se poser des questions sur la pertinence de la méthode utilisée pour cette étude. De toute évidence les superficies défrichées ont le plus souvent touché les forêts galeries situées le long des cours d’eau, c’est-à-dire les zones au plus haut potentiel productif. Les surfaces déboisées pour installer ces aménagements ont certainement entamé gravement des forêts locales. L’augmentation des superficies aménagées a été proportionnelle à la perte des surfaces boisées. 3.2. Impact des politiques forestières 3.2.1 Impacts des politiques forestières sur la macroéconomie Les impacts positifs des politiques forestières se manifestent sur le plan macroéconomique par leur contribution au revenu national, au PIB et au niveau de la politique sociale. Le secteur forestier a un impact positif sur la politique macroéconomique par sa contribution dans les performances économiques globales du Mali. En effet, la tendance selon les comptes économiques jusqu’à l’horizon 2002, laisse prévoir une augmentation de la valeur des produits tirés de la sylviculture et de la forêt comme cela apparaît au tableau 4. Tableau 4. Evolution de la valeur des produits de cueillette et du bois (en milliers de FCFA)

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Source: DNSI compte Economique du Mali – mai 2000. La part du sous-secteur forestier a une valeur relativement importante dans le PIB: 21 milliards de FCFA. (voir tableau 5 ci-dessous) Tableau 5. Evolution du PIB en valeur par secteur (en milliards de FCFA) Période /Secteur (en pourcentage du PIB)

1999-2005 2006-2015 2016-2025

Valeur % Valeur % Valeur % Primaire 505,7 100 843,2 100 100 Agriculture vivrière 225,5 44,59 411,9 48,85 723,7 51,05 Agriculture industrielle 118,1 23,35 236,7 28,07 457,1 32,24 Elevage 102,7 20,31 116,0 13,76 128,7 9,08 Pêche 11,1 2,20 13,5 1,60 17,1 1,21 Sylviculture 48,3 9,55 65,0 7,72 91,0 6,42 Secondaire 206,8 518,5 1004,7 Tertiaire 325,0 515,2 962,3 Droits et taxes sur importations 80,2 117,5 180,9 Total du PIB 117,8 1994,3 4465,5 Source: Présidence du Gouvernement, Etude nationale prospective Mali 2025. Le secteur social bénéficie de l’impact positif du secteur forestier par sa contribution:

32

• aux revenus des ruraux pour 23 pour cent et à l’économie familiale jusqu’à 7 à 8 pour cent sur le milieu rural (rapport GTZ);

• à la résorption du chômage (45 000 emplois créés par l’activité forestière selon un rapport de la CCL).

3.2.1.1 Exemple d’étude d’impact du PGRN Evaluation d’impacts sur les ressources naturelles, les capacités locales et les conditions de vie (cas du projet de gestion des ressources naturelles [PGRN]) Le PGRN est la phase initiale d’un programme national à long terme (15, 20 ans), planifié pour appuyer les communautés rurales dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de gestion des ressources naturelles de leurs terroirs villageois, espaces pastoraux et territoires communaux. Son objectif général est d’introduire un système national d’utilisation des terres qui permettra d’arrêter et de renverser le processus de dégradation de la base des ressources naturelles renouvelables, qui constitue le principal obstacle à une croissance agricole durable. En 1997 le PGRN a initié une évaluation d’impact par rapport aux quatre piliers de changement majeurs attendus par la réalisation de ses différentes composantes et activités: changement sur les ressources naturelles, les capacités locales, les conditions socioéconomiques, et l’environnement institutionnel. Il est important de signaler que l’évaluation d’impact a été faite par les bénéficiaires et les équipes d’appui à partir d’un échantillon de 18 villages tirés de 59 villages couverts par le projet au cours de la période 1992-1994. Impact sur les ressources naturelles Le processus de dégradation de l’environnement est le point de départ du PGRN; son objectif général est de freiner et, si possible, inverser ce processus. L’évaluation d’impact a tenté d’apprécier dans quelle mesure ces différentes actions ont contribué à réhabiliter le capital productif des ressources naturelles. Les aspects couverts sont: • l’appréciation paysanne de l’état des ressources naturelles; • les changements dans l’utilisation et la gestion des ressources naturelles (adoption des techniques

améliorées); • les changements dans la productivité et la valorisation des ressources naturelles. Evolution de l’état des ressources naturelles Communautés étudiées Les communautés étudiées ont fait état des principaux indices de dégradation suivante: • la présence d’un sol érodé, dénudé, concassé et dur; • la diminution, voire la disparition d’espèces végétales; • l’assèchement des cours d’eau et le tarissement des points d’eaux; • l’insuffisance d’herbe pour les animaux; • la disparition du gibier à cause de l’éclaircissement de la forêt. Les indices de restauration les plus cités ont été les suivants: • la restauration des sols et l’amélioration de la fertilité des champs; • la diversification de la végétation; • l’augmentation de la capacité de rétention de l’eau et le rehaussement de la nappe phréatique; • la régénération des pâturages et le meilleur état du bétail; • la réapparition de certaines espèces de la faune sauvage; La plupart des effets positifs du projet en matière de restauration des ressources naturelles sont constatés au niveau des champs et des pâturages. Dans l’ensemble, une vingtaine de changements

33

différents ont été signalés par les communautés, en rapport avec la restauration et gestion des ressources naturelles, dont les plus cités sont: • récupération des sols et augmentation des superficies cultivables; • reboisement et plantation d’arbres; • amélioration de la fertilité et augmentation du rendement; • consolidation des mesures de protection de l’environnement et début de changement de

comportement; • régénération des pâturages et prolongation de la durée de pâture; • disponibilité d’eau et rehaussement de la nappe phréatique; • contrôle des feux de brousse; • appropriation des techniques de lutte contre l’érosion. Disponibilité et maîtrise des eaux de surface Dans l’ensemble, la disponibilité et la maîtrise des eaux de surface connaissent, dans la plupart des villages PGRN, une amélioration progressive. La présence d’un microbarrage ou d’un puits de grand diamètre a permis d’élever le niveau de la nappe phréatique et d’augmenter la durée de l’eau dans les puits ordinaires. Impact sur les capacités locales La réalisation de l’objectif d’une gestion durable des ressources naturelles d’un terroir donné nécessite l’implication de toutes les couches de sa population. La réalisation des activités du PGRN dans les villages touchés s’est traduite par la création de nouvelles structures, ainsi que par le renforcement de celles qui existaient avant le projet. Le développement et le renforcement des capacités des communautés soutenues est l’une des conditions de la durabilité des initiatives entreprises dans chaque terroir. L’évaluation de l’impact a tenté de voir dans quelle mesure les actions et la stratégie d’intervention du PGRN ont contribué à renforcer les capacités locales en matière de protection, de gestion et de mise en valeur des ressources naturelles. L’analyse de l’ensemble des changements identifiés par les communautés en rapport avec les actions du PGRN a montré un renforcement certain des capacités locales. Parmi les principaux changements signalés, il est à noter: • présence de néo-alphabètes (alphabétisation); • nouvelles compétences et connaissances; • dynamisation des associations locales; • introduction et adoption de nouvelles techniques; • échanges d’expérience, partenariat et collaboration avec les autres villages; • renforcement de la cohésion sociale, entente et motivation; • initiation et planification des activités d’une façon concertée avec tous les acteurs; • amélioration des capacités organisationnelles; • renforcement des règlements. Impact sur les conditions de vie Les changements le plus signalés dans ce domaine sont: • augmentation de la production et de la sécurité alimentaire; • facilitation du transport (charrettes et brousses); • disponibilité de céréales en toutes saisons, disponibilité des céréales sur place et diminution du prix

des céréales grâce à la banque des céréales; • diminution des corvées ménagères; • facilitation d’accès au centre de santé et aux médicaments; • augmentation des revenus;

34

• amélioration de la qualité de l’alimentation; • amélioration de l’état de santé; • augmentation des ménages avec bœufs de labour; • accès aux services de base. • sécurité alimentaire et niveau d’alimentation. La situation en matière de sécurité alimentaire s’est améliorée dans 56 pour cent des villages étudiés; elle est restée inchangée dans 33 pour cent des villages, et s’est détériorée dans 2 villages sur les 18 villages analysés. Quant à l’alimentation, les habitants des 67 pour cent des villages étudiés ont déclaré avoir constaté une amélioration de leur alimentation. Ce pourcentage est respectivement de 67 pour cent, 83 pour cent et 50 pour cent pour les villages phares. Exode rural/flux migratoire Il est connu que la migration est un fait culturel pour certaines communautés en Afrique de l’Ouest. Quelle que soit la situation, il faut que les gens émigrent. Cependant, il est aussi un fait que dans un terroir donné, l’amélioration des conditions de vie peut entraîner une diminution du nombre de départ, une diminution de la durée du séjour à l’étranger ou un flux de population des villages voisins vers ce terroir. La disponibilité en eau pour les animaux et l’amélioration des pâturages, par exemple, peuvent amener les éleveurs à rester plus longtemps dans le village. Les raisons de départ peuvent évoluer: là où les gens partaient à cause de l’insécurité alimentaire, maintenant ils partent pour rechercher des fonds supplémentaires ou pour acquérir de nouveaux biens (vélo, motocyclette, radio) ou pour préparer leur mariage. Dans le cadre de l’évaluation d’impact du PGRN, il a surtout été question d’apprécier la situation en termes de départs du village, en distinguant la migration saisonnière de la migration de longue durée ou permanente. Les communautés devraient voir si le nombre de départs actuels par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en œuvre du projet pour les deux types de migration a diminué, augmenté ou est resté inchangé. Dans l’ensemble, la migration saisonnière a diminué dans 44 pour cent des villages enquêtés, est restée inchangée dans 39 pour cent d’entre eux. Le projet a eu un impact positif sur l’exode des jeunes. Auparavant, jeunes filles et jeunes garçons partaient en masse. Aujourd’hui, force est de constater que les filles ne partent même plus. (Barakolombougou, groupe d'agropasteurs). Après le démarrage du projet, les jeunes filles seules partent pour chercher leurs trousseaux de mariage et apprendre la cuisine avec quelques jeunes garçons, mais ils sont tous saisonniers.(M Pesserebougou, responsables OV). Niveau de revenus et de pauvreté L’appréciation villageoise de l’évolution du revenu par ménage indique pour l’ensemble de l’échantillon, que dans 54 pour cent de ménages étudiés la situation en matière de revenus s’est améliorée par rapport à la situation avant le PGRN. Les données figurant aux tableaux 6, 7, et 8 ci-après confirment la tendance indiquée par l’appréciation du niveau de revenu par ménage. Il y a une diminution moyenne de 4 pour cent pour la proportion de ménages pauvres pour l’ensemble de l’échantillon et une augmentation de 3 pour cent de ménages riches. Tableau 6. Proportion de ménages du village selon le niveau de prospérité (en pourcentage) pour l’ensemble de l’échantillon Avant Après Ecart Pauvres 41 % 37 % -4 %

35

Moyens 37 % 37 % 0 % Riches 22 % 25 % 3 % Tableau 7. Evolution de la proportion des ménages pauvres par catégories de villages Type de village Avant Après Ecart Phares 43 % 42 % -1 % Moyens 32 % 29 % -3% Problème 48 % 41 % -7% Echantillons 41 % 37 % -4% Tableau 8. Evolution de la proportion des ménages riches par catégorie (en pourcentage) Type de village Avant Après Ecart Phares 19 % 26 % -7 % Moyens 26 % 25 % -1 % Problème 48 % 25 % -4% Echantillons 22 % 37 % -3% Enfin, les résultats obtenus par l’analyse du niveau des dépenses par ménage indiquent que les ménages riches sont respectivement quatre fois et deux fois plus riches que les ménages pauvres et les ménages moyens. En effet, les niveaux moyens de dépenses estimés sont respectivement de 868 608 FCFA, 423 116 FCFA et 166 863 FCFA pour un ménage riche, moyen et pauvre, soit une moyenne générale pour l’ensemble de l’échantillon de 486196 FCFA. Principales conclusions et recommandations pour le renforcement des acquis Il faut d’abord rappeler qu’en recourant aux méthodes participatives, cette étude a tout simplement cherché à donner la parole aux bénéficiaires directs des actions du projet (les communautés à la base) afin d’appréhender le jugement d’ensemble qu’ils portent sur la stratégie et les résultats obtenus au cours de sa première phase. Les résultats obtenus indiquent qu’ils sont en grande majorité très satisfaits, et le message transmis peut être résumé en ces termes: «le PGRN est sur la bonne voie, il faut tirer les leçons de ce qui a été fait et aller de l’avant en consolidant les acquis». Les résultats obtenus montrent que le PGRN, l’un des nombreux projets au Mali dans le domaine de la conservation, de la restauration et de la gestion des ressources naturelles, comporte des aspects fort positifs en rapport avec la stratégie d’intervention mise en œuvre. L’approche gestion des terroirs utilisée semble incontournable en matière de gestion des ressources naturelles dans les pays sahéliens en général, et au Mali en particulier. Le point fondamental est la responsabilité entière des communautés villageoises dans la gestion de leur terroir et des ressources naturelles qu’il renferme, tout en entreprenant des actions visant l’amélioration de leurs conditions de vie à travers notamment l’accroissement et la diversification de la production. Les résultats de cette première phase du projet, du point de vue des outils de planification (nombre de DT, SAT, PAT et PGT) et surtout du grand intérêt manifesté par les communautés appuyées, militent en faveur de la poursuite de la stratégie mise en œuvre et la consolidation des acquis. Les principales difficultés rencontrées au niveau de la mise en valeur des PGT se ramènent à: i) la faible capacité contributive des villages (financière, humaine, matérielle) devant l’ampleur des activités à entreprendre pour arrêter le processus de dégradation des ressources naturelles; et ii) la difficulté dans la mise en place de fonds d’entretien et renouvellement des investissements Pour la résolution des conflits avec les transhumants et autres usagers extérieurs au terroir,

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le PGRN devra s’investir dans la recherche d’une formule pouvant permettre l’engagement des principaux utilisateurs des ressources naturelles du terroir (tant internes qu’externes) dans les différentes étapes de la stratégie d’intervention. En termes d’actions précises à entreprendre, il faudrait effectuer une étude spécifique sur le sujet et organiser des rencontres de concertation au cours des périodes où les transhumants sont de passage dans les zones d’intervention. Comme les problèmes avec les transhumants touchent souvent plusieurs villages à la fois, force est de chercher des solutions viables au niveau des communes. Les CVGRN sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important avec la décentralisation et la mise en place des communes rurales. Leur composition, rôle et compétence devront être revus. Les aspects suivants méritent d’être approfondis: i) l’articulation CVGRN et les conseils villageois, intervillageois et communaux; ii) la composition des CVGRN et leur représentativité par rapport aux différents groupes socioéconomiques vivant et gravitant autour du terroir (en particulier des femmes et les usagers non résidents des ressources naturelles); iii) le rôle et le pouvoir des comités concernant l’application des sanctions pour le non-respect des règlements GRN et les limites de leur autorité; et iv) les besoins en formation dans le domaine du recyclage en gestion, afin de renforcer leur capacité à négocier directement avec les partenaires publics et privés pour la résolution des problèmes (notamment l’entretien des investissements et le ravitaillement en matériaux). Les efforts devront être poursuivis pour tenir compte des besoins, des activités et des préoccupations spécifiques des femmes. Il faudrait mettre en place un dispositif approprié d’information, sensibilisation et formation des femmes sur les enjeux, les opportunités et les obligations de leur implication dans la GRN. Pour ce faire, on a besoin de l’assistance technique ponctuelle d’une spécialiste en matière de parité, afin de revoir la démarche, l’approche et les activités du projet sous l’angle de la probématique homme-femme. Pour bénéficier d’une assistance pour l’encadrement et appui aux services partenaires, le PGRN a dispensé plusieurs formation à ses équipes sur le terrain et aux partenaires pour améliorer leur capacité d’intervention. Cependant, selon ces équipes, seules quelques-unes de ces formations ont réellement servi à leur travail quotidien. Leurs nouveaux besoins en formation exprimés tournent autour des aspects qui permettront d’améliorer la qualité du travail sur le terrain. Les principales formations demandées, et qui devront faire l’objet d’une attention particulière au cours de la deuxième phase du projet, sont l’approche problématique homme-femme et les techniques de communication. 3.2.1.2 Exemple du projet de lutte contre l’ensablement et développement des ressources forestières dans la région du Nord du Mali Caractéristique de la zone d’intervention Les régions sahéliennes de Tombouctou (d’une superficie de 490 792 km²) et de Gao (d’une superficie de 170 575 km²), au nord et à l’est du Mali, sont soumises à la désertification due aux conditions climatiques difficiles et à la dégradation consécutive de la végétation. Depuis les décennies 70 et 80, le phénomène s’est accentué avec les sécheresses successives ainsi qu’avec l’accroissement démographique le long du fleuve et la surexploitation consécutive des ressources naturelles de la vallée. Dans de nombreuses zones, la végétation naturelle est passée en dessous de son seuil de reconstitution. Des dunes ont envahi les plaines agricoles, les agglomérations urbaines et les infrastructures (voies de communication),et menacent l’équilibre hydrologique et écologique du fleuve Niger. Le projet répond à des besoins réels et pressants et à une demande explicite des populations locales qui veulent préserver les infrastructures économiques et le potentiel de leurs exploitations, situées dans la vallée du fleuve, et d’une manière générale leur cadre de vie Objectif du projet

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Pour ce projet en cours depuis 1990, il s’agit de protéger le patrimoine naturel par la lutte contre la désertification et par sa gestion sur des bases durables. Le projet devait par conséquent contribuer à une amélioration des conditions de vie des populations de la zone en: • faisant obstacle à l’ensablement des villes, des terres agricoles de la vallée du fleuve Niger et des

voies de communication; • protégeant et développant les ressources forestières par la restauration et l’amélioration des forêts, la

mise en défens et la plantation d’arbres à croissance rapide.

Résultats acquis par le projet Les résultats acquis par le projet au cours d’une décennie d’intervention sont élogieux, vu les conditions socioécologiques de cette zone saharienne. Il s’agit de: • 1 210 ha de dunes stabilisées; • 2 750 ha de sols mis en défens; • 1 050 ha d’espèces forestières à croissante rapide plantées; • 2 520 ha de forêts domaniales restaurées par plantation et conservation des eaux et du sol et

ensemencement direct de noix de palmier doum; • 1 000 ha de formations naturelles réhabilitées; • 200 ha d’arbres fruitiers, 100 ha de brise-vent, 50 ha de haies vives et 300 ha de boisement de

production plantés par les communautés villageoises; • 1 950 000 plants produits; • 9 forêts classées délimitées et bornées; • un programme de poursuite élaboré.

Impacts du projet

a) Impacts socioéconomiques Les principaux impacts socioéconomiques du projet peuvent être regroupés en 12 points: 1. La prise de conscience par les populations des possibilités de lutte contre l’ensablement. Grâce aux

réalisations tangibles tant en fixation des dunes qu’en foresterie communautaire, l’ensablement n’est plus perçu comme une fatalité.

2. Le transfert de compétences aux populations en techniques de production de plants, de plantation et de fixation de dunes.

3. L’émergence d’associations et de groupements, notamment de femmes et de jeunes, dans le cadre de l’exécution des activités de projet (foresterie communautaire).

4. La création d’emplois journaliers dans le cadre des opérations de lutte contre l’ensablement (coupe, collecte, chargement/déchargement des matériaux de fixation, creusage des fossés, édification de palissades, plantation et arrosage) d’une part, et occupation des populations tout au long de l’année grâce aux points d’eau créés et aux équipements et motopompes utilisés en riziculture et maraîchage, d’autre part.

5. L’accroissement de revenus: revenus obtenus dans l’exécution des travaux de fixation des dunes et revenus issus de la vente des produits des plantations et des jardins irrigués, grâce aux motopompes fournies par le projet dans le cadre de la foresterie communautaire.

6. L’augmentation des quantités de produits ligneux lancés sur le marché (perches d’eucalyptus) avec diminution du prix aux consommateurs.

7. L’amélioration des moyens de production, moyennant la fourniture de petits matériels, intrants, plants, équipements et infrastructures (motopompes, forages et puits).

8. La diversification du régime alimentaire, grâce à la production de légumes et fruits (mangues, oranges, citrons, bananes, papayes, goyaves, etc.) consommées en partie par les populations.

9. La réduction du coût de désensablement des habitations, des axes de communication et des canaux d’irrigation.

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10. La distribution de ressources financières dans le cadre de l’exécution de nombreux contrats signés avec les coopératives de transporteurs (transport de matériaux), les entreprises de construction civile (constructions, rénovation de bureaux, etc.) et le Service de l’hydraulique (forages).

11. La régénération des pâturages dunaires autour des agglomérations avec comme effets positifs l’alimentation du bétail et la régénération des ressources au profit de certaines couches de la population (dont les Bellah) à travers le fauchage et la vente d’herbes.

12. L’amélioration de l’accès des femmes à la terre (dans certains villages les chefs ont attribué des parcelles aux groupements féminins pour les plantations et le maraîchage). et l’amélioration des revenus et des conditions de vie des femmes obtenus à travers la participation aux chantiers de réalisation des jardins maraîchers.

b) Impacts sur l’équilibre écologique Les principaux impacts sur l’équilibre écologique sont: • La reconstitution du couvert végétal ligneux et herbacé dans le zones d’intervention du projet

moyennant les différentes techniques de fixation biologique des dunes, les mises en défens et les ensemencements en graminées et la réduction de l’exploitation abusive du couvert végétal par les populations sensibilisées.

• La protection des principales villes, berges des cours d’eau contre l’ensablement avec une végétation ligneuse et herbacées diversifiée sur les dunes stabilisées.

• La réapparition de la petite faune et surtout des abeilles qui avaient disparu. • La diminution de la pression sur les peuplements de palmier doum avec l’utilisation du bois

d’eucalyptus comme bois de construction à la place des perches de doum. • La restauration des terres agricoles dégradées ayant permis le développement des cultures

maraîchères et d’autres spéculations agricoles. • La régénération des pâturages dunaires suite aux ensemencements des graines de Cenchrus biflorus

et Pacicum turgidum avec une augmentation progressive des superficies suites à la dispersion des graines par le vent.

• La connaissance des limites des forêts classées par les populations et la participation de ces dernières à la protection de ces forêts.

• La création d’un microclimat à certains endroits et le renforcement de la diversité biologique par l’apparition de plusieurs espèces végétales et animales qui avaient disparu.

L’impact est évidemment plus marqué autour de Tombouctou grâce à la continuité des actions entreprises depuis plus de 10 ans: la modification du paysage est remarquable et d’ailleurs reconnue par les habitants et par les visiteurs qui ont connu les deux situations (avant 1990 et 2000). c) Impact sur la pauvreté Dans les régions Nord du Mali (6e et 7e Régions), l’indice de développement humain (IDH) était en 1996 à 0,292, confirmant ainsi le fait que même si le pays tend à connaître un ralentissement de la paupérisation depuis quelques années, la pauvreté est un phénomène majoritairement rural qui au nord est étroitement lié à la dégradation de l’environnement. Dans ces régions, la mise en œuvre du projet a eu un impact positif sur la création d’emplois permanents et temporaires (notamment sur les chantiers locaux de plantation et fixation de dunes avec injection de capitaux importants dans la zone). Cet impact s’est manifesté aussi au niveau des autres activités génératrices de revenus (plantation d’eucalyptus, maraîchage et récolte de fourrages) qui ont permis d’améliorer sensiblement les conditions de vie des plus pauvres.

d) Commentaires Cet exemple montre bien les liens directs et indirects existant entre le secteur forestier et les secteurs social et économique même dans les conditions aussi précaires que celle du grand désert du Sahara.

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Les actions entreprises au niveau forestier ont permis d’améliorer les conditions écologiques et, partant, ont stimulé les activités économiques, créé de nombreux emplois et amélioré les conditions de vie des populations. 3.2.1.3 Expériences en matière de protection de l’environnement Les divers programmes et projets mis en œuvre ces dernières années ont permis de mettre au point un certain nombre de paquets techniques et de mieux asseoir la gestion des ressources naturelles du terroir avec la participation active des populations. Ces acquis portent plus particulièrement sur les domaines suivants: les techniques de DRS/CES, la fixation des dunes et la lutte contre l'ensablement, la gestion des ressources en eau, l’agroforesterie, etc. Protection et remise en état des sols (DRS/CES) De nombreux efforts de mise au point et de diffusion de techniques de protection et de remise en état des sols/conservation des eaux et du sol (DRS/CES) ont été déployés au niveau des terroirs villageois et de certains bassins versants dans plusieurs régions du Mali avec l’appui de divers projets. Ceux-ci ont donné des résultats très intéressants que les populations continuent généralement à appliquer même après la fin de ces projets: digues, diguettes, «lignes en cailloux», fascines, zaï, demi-lunes, haies vives, etc. Des expériences intéressantes ont notamment été menées dans des zones à forte érosion hydrique (Plateau Dogon, zone CMDT), comme la zone de la Terekolé-Magui-Kolimbiné. Pour ces diverses techniques, des fiches simples ont généralement été élaborées à l'intention des populations. Reboisement et aménagement participatif des forêts Diverses actions de plantation, à sec et en irrigué, ont été réalisées entre 1975 et 1985 (environ 15 000 ha de reboisements ont été réalisés). Deux types de plantations industrielles en sec, destinés à l'approvisionnement en bois de Bamako (OAPF) et de Sikasso (OARS), ont été exécutés en régie jusqu’à la fin des années 80. Actuellement, le reboisement est réalisé au niveau villageois et concerne annuellement de 2 000 à 3 000 ha/an. Plusieurs expériences d’aménagement participatif des forêts naturelles ont été engagées, notamment dans les régions de Sikasso, Kayes et Koulikoro (forêt classée de Faya, monts Mandingues, Kita, Kaboïla, etc.) avec l'appui de divers projets. Ceux-ci basent leur intervention sur l'instauration d'un dialogue populations/services forestiers et une programmation des réalisations sous forme contractuelle entre services techniques et communautés villageoises. Agroforesterie L’IER, en liaison avec l'ICRAF, s’est investi dans la mise au point de techniques et de technologies en matière d’agroforesterie. Les ONG sont particulièrement actives dans la diffusion de ces techniques, notamment en ce qui concerne Acacia albida dans la région de Mopti et Ségou. Fixation des dunes et lutte contre l'ensablement Dans les régions de Tombouctou et Gao, des résultats significatifs ont été obtenus au niveau de la fixation des dunes et le développement de ressources forestières dans le nord (au moins 4 000 ha de dunes fixées). Ces réalisations physiques, qui entraient dans le cadre du PNLCD, ont entraîné un changement d’attitude progressif des populations à l’égard du phénomène de la désertification et de la maîtrise des techniques de stabilisation des dunes. Ces actions réussies montrent la faisabilité de la protection des terres de culture (notamment les aménagements hydroagricoles) et du réseau hydrographique contre l'ensablement par des techniques simples et faciles qui peuvent être reproduites par les populations. Gestion des ressources en eau

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Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mise en valeur des ressources en eau, plusieurs actions importantes ont été réalisées en matière d'hydraulique villageoise, d'aménagements hydroagricoles: 3 000 puits modernes, 11 000 forages positifs, 19 villages équipés en adduction d’eau, 200 petits barrages avec périmètres irrigués et trois grand barrages (Markala, Selingue et Manantali). En outre, des expériences prometteuses menées en zone CMDT (hydraulique villageoise) et en zone de l'Office du Niger (hydraulique agricole) ont permis l'appropriation et la maîtrise des techniques et coûts d’entretien des équipements et des canaux d'irrigation secondaires au niveau local. Education environnementale A l'instar des pays de la sous-région, le Programme de formation et d’information en environnement (PFIE) au Mali s’est traduit par l'introduction dans les programmes scolaires, des cours sur la protection de la faune et de la flore et la mise en œuvre de petits projets notamment de reboisement scolaire réalisés par les élèves pour leur inculquer l'amour envers la nature. CONCLUSIONS L'augmentation importante de la population, conjuguée à la persistance des conditions climatiques défavorables et à des systèmes d'exploitation pour la plupart extensifs et inadaptés, entraîne une forte dégradation des ressources naturelles et de l'environnement, ce qui accélère processus de désertification. Cette forte pression démographique sur les ressources, et souvent sur un espace restreint, va de pair avec un accroissement des besoins, notamment en produits agricoles, d'élevage, produits ligneux et en équipements/infrastructures indispensables. Cette situation a conduit à de nombreux endroits à une rupture de l'équilibre entre les utilisations pour la satisfaction des besoins individuels et la conservation des ressources environnementales. La dégradation des ressources naturelles se marque entre autres par une perte de fertilité des terres cultivables (diminution des jachères, forte érosion éolienne et/ou hydrique), une diminution des pâturages naturels (diminution de la durée de la transhumance et forte concentration autour des points d'eau et concurrence croissante entre agriculture et élevage, particulièrement dans les zones inondées et vers le sud), forte pression sur les ressources forestières, avec défrichements agricoles, surpâturage, prélèvements importants pour le bois-énergie, principale source d'énergie domestique et feux de brousse, Cette forte pression se traduit par la disparition de 100 000 ha de forêts chaque année, la destruction des écosystèmes et habitats naturels et une perte importante de la biodiversité. Qui plus est, l'insuffisance de données fiables, l'absence d'indicateurs d'impact et de suivi de l'état de l'environnement et un système de gestion de l'information environnementale inexistant constituent un handicap important pour une gestion efficace de l'environnement. Cette situation rend difficile l'analyse et le diagnostic de l'état des ressources, ainsi que leur évolution et le suivi-évaluation des diverses actions. Au plan politique, la prise en compte de la dimension environnementale est le plus souvent partielle et sectorielle. Cela est dû principalement à l'approche verticale qui est privilégiée par rapport à une approche horizontale des problèmes. Néanmoins, on relève déjà une certaine adéquation des orientations et des stratégies d’intervention des différentes politiques avec la nature des contraintes à résoudre et des potentialités à mettre en valeur. Cependant, il s’agit, dans la plupart des cas, de lignes directrices sous-tendues par des objectifs globaux qui ne sont pas toujours traduits en termes de résultats escomptés et dont on peut difficilement cerner les indices de performance. A cela s’ajoutent les contraintes liées aux procédures d’évaluation classique qui ne permettent pas toujours d’appréhender l’ensemble des effets des politiques engagées et les interrelations entre les différents secteurs. Au plan institutionnel l’environnement est d’une manière générale au cœur des préoccupations. Cet intérêt est mis en exergue par: • l’exigence de protection de l’environnement inscrite dans la constitution; • l’élaboration de nombreux plans et schémas de développement intégré;

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• l’adoption de la législation générale sur l’environnement; • l’adoption de la loi portant gestion des ressources forestières, fauniques et halieutiques; • l’adoption de la loi portant la protection des ressources en eaux; • la ratification de plusieurs conventions internationales; • la multitude de structures et intervenants dans la gestion de l’environnement. En dépit de tous ces dispositifs juridiques et institutionnels le pays ne semble pas être parvenu à mettre en place un mécanisme de coordination efficace pour la gestion des questions d’environnement. «La sectorialisation» des problèmes et la responsabilisation de nombreuses structures font qu’il est difficile de coordonner et rendre cohérentes les actions de protection et de gestion de l’environnement. Il apparaît donc impératif de mettre en place une structure appropriée, chargée d’assurer une meilleure coordination des activités. L’un des rôles d'une telle structure serait de créer les conditions d'une véritable synergie entre les intervenants et garantir une cohérence entre les différentes politiques sectorielles, ainsi qu'une complémentarité des actions sur le terrain. A ce propos, M. Alain Onibon, consultant de la FAO, a, dans le cadre du FOSA, fait une proposition quant à un système de coordination que le Mali pourrait examiner. Il s’agit de mettre en place un système pour assurer la gestion de l’interface entre le secteur forestier et les autres secteurs contigus (agriculture, élevage, eau, énergie, construction et infrastructures), vu le lien étroit entre ces secteurs: «le Dialogue intersectoriel périodique», (DISP). Pour M. Alain Onibon, le DISP ouvre un champ permanent pour le dialogue et les négociations périodiques entre le secteur forestier et les autres secteurs connexes. Le dialogue porte sur les questions d’ordre politique et leurs modalités d’ordre technique. Ces discussions sont basées sur un ensemble d’indicateurs, de politiques et de résultats avec une mention spéciale sur les indicateurs révélateurs des influences des secteurs les uns sur les autres. Sur le plan institutionnel il place la gestion du dialogue sous la responsabilité d’une autorité compétente, au niveau ministériel ou interministériel, dont l’arbitrage est acceptable pour chacune des parties. Au Mali, la gestion du DISP pourrait être confiée au STP/CIQGE qui joue un rôle important dans l’analyse de la problématique environnementale, la définition de politiques environnementales, de programmes d’action et de mesures institutionnelles; il est actuellement la structure de référence pour toutes les institutions nationales et étrangères lorsqu’il s’agit de questions portant sur l’environnement. Le STP/CIQGE pourrait devenir une structure nationale de type Secrétariat d’Etat ou Commissariat à l’environnement chargée de la définition et de la coordination de la Politique nationale de protection de l’environnement.

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BIBLIOGRAPHIE

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l’urbanisme. Lutte contre l’Ensablement et Développement des Ressources Forestière dans les Régions Nord du Mali – Mission d’évaluation finale. Août 2001.

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Mali-Sud. 1994. 27. CMDT. Perspectives d’évolution de la filière cotonnière du Mali. 2001. 28. Ministère de l’économie du plan et de l’intégration 29. Rapport national sur le développement humain durable du Mali. 1999. 30. Document de politiques et stratégie du développement du Mali. 1997. 31. Ministère des Finances. Document cadre de politique économique à moyens termes. 1999. 32. Direction nationale de la conservation de la nature. 33. Etude prospective du secteur forestier en Afrique (Document national du Mali). 2001. 34. Alain Onibw. Etude prospective du secteur forestier en Afrique de l’Ouest à l’horizon 2020

(Version provisoire). 2001. 35. DNCN. Rapport national 2000. 24. Ministère des Mines, de l’énergie et de l’hydraulique (Cellule OMVS). 1994. Impact du lac de retenue du barrage de Manantali sur l’environnement.

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ANNEXES

LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

Yaya N. TAMBOURA : Directeur National de la Conservation et de la Nature

Yacouba DOUMBIA : Chef de la Division Aménagement des Forêts, Parcs et

Réserve (DNCN)

Zié SANOGO : Chef de la Section Aménagement DNCN

Nampaa N. SANOGHO : Ancien Directeur National des Eaux et Forêts et

Directeur Technique de CNAFOD Derlon : Responsable de la Conservation des Sols (CMDT)

Moussa DEMBELE : STP/CIGQE

Dramane DIARRA : Coordonnateur Adjoint de l’UGF

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TERMES DE RÉFÉRENCE Etude de cas

Liens intersectoriels et l’aménagement durables des forêts au Mali 1. Contexte L'influence des autres politiques sectorielles sur le développement du secteur forestier a déjà été notée depuis plusieurs années. En effet, un des principes de base du programme d'action forestier tropical en 1985, et plus tard, les programmes forestiers nationaux, prévoyait une approche intersectorielle et globale. De cette façon, les forêts doivent être perçues dans le cadre de l'aménagement durable des terres, de l'environnement et de la stabilité sociale. Les principes forestiers adoptés en 1992 à l'occasion de la CNUED, recommandaient l'utilisation d'approches intersectorielles afin de mieux répondre aux demandes et pressions faites sur les écosystèmes forestiers et l'allocation de ressources en provenance des politiques et facteurs influents en dehors du secteur forestier. Les discussions sur les causes du déboisement et de la dégradation des forêts dans le cadre des travaux du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF), et maintenant le forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), ont également fait allusion aux influences des politiques externes. Etant donné l'intérêt croissant et la conscience accrue de l'influence des politiques externes sur le développement durable du secteur forestier aux niveaux global, mondial ou local, et compte tenu du manque d'information formelle et systématique sur ces politiques ou leurs impacts, et vu le besoin d'accroître la coordination intersectorielle, le Département des forêts de la FAO a décidé d'inclure dans son programme à moyen terme (2002-2007) l'extrait majeur «Renforcement des liens intersectoriels entre les politiques forestières et les autres politiques nationales», en vue: • d’améliorer la compréhension des liens et des impacts de différentes politiques sectorielles parmi

les institutions gouvernementales et le public en général; • d’améliorer la formulation et la mise en œuvre des politiques et plans forestiers; • d’améliorer les liens/partenariats institutionnels entre les différents secteurs; • de développer des mécanismes pour évaluer les effets externes/internes des politiques sectorielles. La présente étude de cas porte sur l'analyse de l'influence ou des impacts (positifs ou négatifs) des politiques externes sur le secteur forestier malien et vice versa. Les objectifs immédiats de cette étude sont: a) identifier les principaux impacts des politiques externes; b) estimer la direction et l'intensité de ces impacts; c) décrire les approches institutionnelles ou les politiques déjà utilisées avec succès; d) formuler des recommandations concernant des changement de politique, d'instruments ou

mécanismes afin de maximiser les impacts positifs et minimiser les impacts négatifs.

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Mandat Sous la direction du Directeur de la Division des politiques et de la planification forestières, la supervision du Chef du Service des politiques et institutions forestières et l’équipe de suivi technique de la FAO, le consultant national exécutera les tâches suivantes: • décrire le cadre macroéconomique de la planification des politiques et programmes nationaux

incluant les responsabilités sectorielles et tout mécanisme de coordination, harmonisation ou d’intégration intersectorielle (s’il y a lieu);

• identifier les impacts principaux des politiques qui influencent directement ou indirectement (positivement ou négativement ) le développement du secteur forestier malien et vice versa;

• estimer la direction et l’échelle d’intensité (relative) des principaux impacts; • discuter avec les autorités nationales et proposer des mécanismes institutionnels alternatifs,

changements ou instruments de politique afin de minimiser les impacts négatifs et maximiser les impacts positifs;

• formuler des recommandations visant à améliorer la formulation et la mise en œuvre effective des politiques publiques dans le but d’améliorer l’aménagement durable des forêts du Mali;

• soumettre un rapport substantif avec conclusions et recommandations. Le consultant devra également: • soumettre à l’équipe de suivi technique pour commentaires un plan détaillé de l’étude de cas au

début de la consultation (au cours du premier mois); • soumettre de temps à autre lorsqu’ils seront disponibles, les chapitres préliminaires du rapport afin

de maintenir le dialogue et faciliter le suivi technique; • soumettre un rapport préliminaire substantif à la fin du mois de décembre 2001; • soumettre un rapport final à la fin du mois de janvier 2002. 1. Profil de l’auteur Analyste de politiques ayant plus de 10 ans d’expérience dans le domaine de la planification forestière aux niveaux national et régional ou local, et au niveau de la conception et la mise en œuvre de politiques pour la conservation et l’aménagement efficace des produits et services forestiers en vue d’un développement durable.