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Programme des Nations Unies pour le Développement au Tchad Rapport d’activités PNUD -Ndjamena Page 1 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET LA TRANSITION DES REGIONS AFFECTEES PAR LES CRISES ET L’INSECURITE ALIMENTAIRE RAPPORT FINAL D’ACTIVITES Décembre 2013

RAPPORT FINAL ’ATIVITS · 2020-03-02 · Sources de financement : JAPON . ... dont deux tiers sont des garçons. Les taux de mortalité maternelle et infantile au Tchad restent

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PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET LA TRANSITION DES REGIONS AFFECTEES PAR LES CRISES ET L’INSECURITE

ALIMENTAIRE

RAPPORT FINAL D’ACTIVITES

Décembre 2013

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Type de rapport : Final

Titre du projet : PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET LA TRANSITION DES REGIONS AFFECTEES PAR LES CRISES ET L’INSECURITE ALIMENTAIRE

Numéro d’identification du projet : 00082362

Localisation : Tchad

Agences/Partenaires d’exécution : N/A

Agence Responsable : UNDP

Ministère de Tutelle : MATD

Ministères partenaires : MPECI, ANCT

Date de lancement/Démarrage: 19 juin 2012

Durée : 12 Mois (Extension sans coût jusqu’en Décembre 2013)

Budget du projet : $ 5 000 000

Sources de financement : JAPON

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SIGLES

AIMF: Association Internationale des Mairies Francophones

APIL: Association pour la Promotion des Initiatives Locales

AFJT: Association des Femmes Juristes du Tchad

ANCT: Association Nationale des Communes du Tchad

ATPDH: Association Tchadienne des Droits de l'Homme

CTD: Collectivités Territoriales Décentralisées

CGLUA: Cités et Gouvernements Unis d'Afrique

FPT: Future Porte du Tchad

MAI: Ministère de l'agriculture et de l'Irrigation

MATDLL: Ministère de l'Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales

MPECI: Ministère du Plane de l'Economie et de la Coopération Internationale

MOU: Mémorandum d'entente

ONDR: Office National du Développement rural

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PRET: Programme de Relèvement à l'Est du Tchad

PTFM: Plateforme Multifonctionnelle

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I. INTRODUCTION

Le Tchad est l’un des pays les plus pauvres du monde malgré son potentiel en ressources naturelles abondantes et diversifiées (mines, pétrole, terres arables, etc.). Avec un IDH en 2011 de 0,328, le Tchad occupe le 183ème rang sur 187 pays; l’espérance de vie à la naissance est de 49,6 ans et le PIB/Habitant de 1300 Dollars USD en parité du pouvoir d’achat (RMDH 2011)1. Cet IDH traduit une situation de pauvreté généralisée qui est notamment reflétée par un niveau très faible de développement économique et un accès très limité aux services sociaux essentiels de base qui sont, en outre, très peu développés.

La situation sociale est plus précaire en milieu rural où se retrouvent 78% de la population et où sévit

87% de la pauvreté monétaire2. En matière d’accès à l’eau potable, si les efforts actuels sont poursuivis, 60% de la population pourra y avoir accès en 2015. Les acquis au niveau de l’éducation restent faibles, même si le taux brut de scolarisation qui était à 32% en 1993 est passé à 98% en 20093. En effet, seulement 50% des enfants finissent leur scolarité, dont deux tiers sont des garçons. Les taux de mortalité maternelle et infantile au Tchad restent les plus élevés au monde. La faiblesse des services sociaux de base existants, les disparités énormes dans la répartition des richesses dans un contexte de pauvreté accrue – et notamment l’augmentation des prix d’alimentation et des denrées alimentaires ajoutée à une récolte mauvaise en 2011 – ont entrainé des manifestations et de grèves des différentes couches sociales. Répondre à cette crise sociale constitue un des défis majeur pour le Gouvernement et le Système des Nations Unies, notamment en 2012 dont les craintes de la survenance d’une crise alimentaire plus aigüe dans les pays du Sahel et au Tchad en particulier sont fondées.

L’emploi des jeunes est un enjeu important dans ses dimensions politiques, économiques et sociales que par son impact sur la sécurité et la consolidation de la paix. L’absence d’opportunités de travail ou d’activités génératrices de revenus pour les jeunes désœuvrés et déscolarisés constitue une menace pour la paix, la sécurité à l’Est et la réalisation des solutions durables pour les PDIs. Pour le cas de l’est du Tchad, les jeunes déscolarisés et désœuvrés, constituent une proie facile à l’enrôlement dans les groupes et forces armées. L’absence d’alternatives viables pour les jeunes et leur vulnérabilité constituent un risque potentiel de conflits et justifient ainsi un programme en vue de leur réinsertion socio-économique. Les attentes des PDIs et retournés sont fortes, légitimes et complexes.

Le contexte macro-économique a changé avec l’entrée du Tchad dans le club des pays pétroliers en 2003 et la forte croissance du budget (+194 % entre 2002 et 2010). Cependant, les dépenses de sécurité ont absorbé la plupart des ressources supplémentaires et les financements extérieurs ont baissé (-38 % entre 2002 et 2010). Ainsi, entre 2004 et 2010, la part du budget allouée aux secteurs sociaux n’a cessé de reculer. Le budget de l’éducation (7% du budget national en 2010 contre 15,4 % en 2004) est l’un des plus faibles d’Afrique. Celui de la santé est passé de 6,6% en 2004 à 5,6% en 2010.

La sécurité au Tchad est profondément affectée par sa situation géographique et les dynamiques politiques et sécuritaires dans la sous-région, notamment dans ses pays voisins. La crise récente en Libye a entrainé le retour de 90,000 migrants Tchadiens et ressortissants des pays tiers ainsi que l’influx massif des

1 Source : Rapport Mondial sur le Développement Humain 2011

2 Source : Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP 2)

3 Source : Rapport décennal sur la mise en œuvre des OMD au Tchad (ROMD 2010)

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armes. L’augmentation des attaques terroristes par le groupe Boko Haram au Nigéria, les affrontements continus rebelles en RCA, ainsi qu’une continuation du conflit armé au Soudan pose constituent des défis sécuritaires à résoudre rapidement. Le Tchad a connu trois décennies de guerre civile et connaît encore de manière sporadique de luttes armées opposant les forces gouvernementales aux forces de mouvements rebelles.

Sur le plan politique, le Tchad est engagé depuis le début des années 90 dans un processus des réformes politiques profondes visant à créer et consolider les bases d’un Etat de Droit. La nouvelle Constitution préconise un Etat unitaire décentralisé pour faire participer effectivement la population à l’exercice du pouvoir et de leurs droits. Deux consultations électorales ont été organisées en 2011 (les élections présidentielles et les législatives). Le parachèvement du dispositif institutionnel de la Constitution sera effectif dès l’organisation des élections locales prévues en janvier 2012. L’opposition politique est considérablement affaiblie et la Société Civile reste politisée et fragmenté. Un défi important est le renforcement du système parlementaire et le développement des processus de dialogue inclusif entre la classe politique et la population, et entre le gouvernement et ’opposition afin d’établir de créer un climat d’apaisement, de transparence et de responsabilité politique. COOPERATION AVEC LE JAPON

La coopération avec le Japon a été active au cours de ces dernières années dans le domaine de la lutte conte les mines. Pour la période 1998-2009, le contribution du japon à travers le PNUD représente 6, 5 millions USD. Cette contribution à laquelle il faudra ajouter celle des autres partenaires sous forme de partage de coût a notamment permis :i) de renforcer les capacités de planification des opérations du CND par la mise à disposition de l’assistance technique requise; ii) d’assurer la formation d’une centaine de démineurs ; iv) de mettre en place une base de données sur les mines au Tchad en collaboration avec le Centre International de Déminage à Genève ; v) de mener des opérations de déminage autour des villes de Faya, Fada et N’Djaména.

En 2009, le Japon a signé une autre convention avec le PNUD pour une assistance au gouvernement tchadien afin de lui permettre de se conformer aux obligations découlant de la Convention d’Ottawa et particulièrement la poursuite de la reconnaissance des zones polluées et le déminage dans le nord devant lui permettre l’achèvement de l’article 5 de la convention sur la destruction des mines antipersonnel. Cette phase qui a démarré en 2010 s’est terminé en 2012.

Le Programme d’Appui à la Décentralisation, à la Gouvernance Locale et à la Transition, s’inscrit dans

cette dynamique.

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II. RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS Le programme vise deux objectifs immédiats :

le renforcement de la gouvernance locale à travers la promotion de la décentralisation et le développement local ;

la stabilisation des régions affectées par les conflits (Darfour, Lybie) et l’insécurité alimentaire Objectifs spécifique et résultats attendus :

Le gouvernement a des capacités renforcées pour opérationnaliser le processus de la décentralisation et les capacités des communes à planifier et gérer le développement local sont renforcées

la création des conditions favorable à l’amélioration des conditions de vie des populations les Bénéficiaires sont : Le MATD, les communes, directement et leur association (Association Nationale des Communes – ANCT), le secteur privé, les services déconcentrés de l’Etat, les ONG locales, les populations locales (agriculteurs, éleveurs, les femmes, les jeunes, les déplacées, les retournées/rapatriées de la Lybie), les groupements, Unions de groupements et associations, ONG locales ainsi que les autorités traditionnelles

III.1 : COMPOSANTE I : DECENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE

Analyse de la situation La politique de la décentralisation prônée par le gouvernement tchadien est la traduction tangible des aspirations profondes du peuple tchadien exprimées lors de la Conférence Nationale Souveraine tenue du 15 janvier au 07 avril 1993 à Ndjamena. Ces aspirations sont reprises et consacrées par la constitution de la république du 31 mars 1996 révisée par la loi constitutionnelles N°008/PR/2005 du 15 juillet 2005. Aussi pour donner plus de lisibilité dans la conduite de la politique de la décentralisation au Tchad, le Gouvernement a adopté le Schéma Directeur de la Décentralisation (SDD) qui donne les orientations stratégiques et des programmes d’actions pour l’opérationnalisation de décentralisation. Le processus de la décentralisation est accompagné par les partenaires techniques et financiers ainsi que par la société civile qui mettent en œuvre des projets/programme de développement local ou des actions de communication préparant la population à la réforme. Les premières élections locales concernant 42 communes ont eu lieu le 22 janvier 2012 et les résultats définitifs ont été proclamés la cour suprême un mois plus tard. Ces élections constituent une première du genre au Tchad et consacre la mise en œuvre effective de la décentralisation. Logique de mis en place de la Composante « Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance Locale » (PADGL) Le PADGL s’inscrit dans le Cadre de programmation du plan cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF, 2012-2013), dont un des trois piliers des axes stratégiques est la gouvernance et l’état des droits. Cette axe stratégique a trait à la promotion de la Gouvernance et de l’État de droit et

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comporte 3 effets : i) les populations participent au processus de prise de décisions de manière équitable et contribuent activement à la consolidation de la paix ; ii) les autorités nationales mobilisent et allouent les ressources suffisantes pour la satisfaction des droits fondamentaux des populations et iii) l’État, les organisations de la société civile et les populations respectent et appliquent les Droits Humains et les principes de l’égalité des sexes. Cette axe stratégique est décliné dans le programme de coopération (CPAPP) qui dans sa composante « Gouvernance démocratique » à prévu le renforcement de la décentration et de la gouvernance locale. A cet effet, un programme d’appui à la décentralisation est mis en place, financé par un don du gouvernement japonais.

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Amélioration de la gouvernance

modernisation de l'état et reforme de

la fonction publique

Renforcement de la

décentralisation

Dév du capital humain,

bésoins et services socio

de base

Développement rural et

résilience

Gouvernance et état de droit

Effet I Effet II : Les autorités nationales

mobilisent et allouent les ressources suffisantes pour la satisfaction des droits

fondamentaux des populations

Gouvernance economique et promotion de

l'emploi

Energie environnement, dev durable et capiatl humain

Gouvernance démocratique

Gouvernance politique

Renforcement de la Décentralisation et de

la Gouvernance Locale

PADGL: Programme d'appui à la décentralisation et à la gouvernance

locale

«Justice, Droits Humains et Egalité

de Genre ». Politique

Consolidation de la paix, prévention

des conflits/crises, DRR

Effet III

Promotion des droits humains

Cohérence du PADGL avec les principaux outils d’orientation au niveau nationale PND

UNDAF

CPAP

PTA 2013

Politique Nationale de Développement

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Stratégie L’objectif du programme est, plus en général, le soutien aux efforts du gouvernement dans la mise en place pratique du processus de décentralisation. Plus précisément, il s’agit appuyer le ministère en charge de la décentralisation en renforçant ses capacités en vue de mieux planifier et coordonner la mise en place effective de la décentralisation d’une part, et d’autres part accompagner les communes bénéficiaires du programme en leurs transférant des outils indispensable pour une gestion durable du développement local, et cela, en harmonie avec le plan stratégique de développement et l’atteinte des Objectifs Millénaires du Développement (OMD). Ce programme s’articule autour de deux axes principaux : I - Au niveau central, un appui aux organes de pilotage de la décentralisation et au Ministère de l’Administration du territoire II – Au niveau local, un appui au Collectivités Territoriales Décentralisées, aux structures déconcentrées et aux autres acteurs impliqués dans le processus de décentralisation par le renforcement de leurs capacités pour relever efficacement les défis du développement local. Le programme prévoit déployer ces actions dans dix (10) communes. La proximité avec d’autres programmes mises en œuvre par le PNUD résulte être un choix stratégique dans le but de créer des synergies entre ces différentes actions d’une part et d’autre part faciliter une lecture des apports du PNUD dans un contexte local.

ACTIVITES REALISEES

Etat des lieux des besoins des CTD Une mission préliminaire d’évaluation des besoins des communes a été organisée dans 8 communes issues des élections communales du 22 janvier 2012. La première mission a eu lieu du 12 au 26 juillet 2012 dans la zone méridionale concernant les communes de Sarh, Doba, Moundou, Pala et Bongor, et du 25 aout au 04 septembre dans la zone septentrionale, dans les communes de Moussoro, Mao et Bol La mission avait pour objectif d’identifier les besoins urgents à déployer dans l’immédiat sur le terrain et d’évaluer ceux spécifiques à chaque commune bénéficiaire. La mission est composée des cadres du ministère en charge de la décentralisation, des spécialistes du PNUD, de l’Association Nationale des Communes du Tchad (ANCT) et d’un membre du ministère du plan de l’économie et de la coopération international. Elle a fait le constat de la situation des communes (force et faiblesse), apprécié l’énormité et la diversité des besoins, confirmé la pertinence d’une assistance technique et la mobilisation conséquente de ressources afin d’asseoir véritablement la décentralisation au Tchad. Plus précisément, elle devait relever les besoins urgents des nouvelles communes installées. A la suite de cette activité, un état des lieux referment les besoins prioritaires des communes a été produit. Un constat s’est dégagé :

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L’état des lieux des Collectivités Territoriales Décentralisées ressortit dans le rapport de la mission a permis la

création des synergies et de complémentarités dans la mise en place des différentes activités des acteurs en

appui à la décentralisation.

Cette activité aura permis d’établir et mettre en place une stratégie de mise en œuvre du programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale d’une part et favoriser une meilleure coordination des activités pour accompagner le processus de décentralisation par le MATDL, de l’autre. Par ailleurs cette activité a permis de mesurer et de prioriser les actions à entreprendre pour une bonne et pertinente mise en œuvre. A cet effet et d’une manière générale, la mission a pu relever :

Une faiblesse en termes de ressource humaine qui sera atténuée, par d’une part la « régénération »

du personnel, une grande partie du personnel des communes est en âge d’aller à la retraite, et

d’autre part, par son renforcement des capacités.

Une faiblesse en termes de matériel ou plus globalement carences des outils de travail qui appelle à

une mobilisation des ressources, propres ou en appui, pour doter les communes en équipement.

Une faiblesse des principaux acteurs locaux (la tutelle, les élus, la population, ….) dans la maitrise des

rôles, attributions,… à différents niveaux et plus en général du cadre normatif qui réglemente le

processus de la décentralisation au Tchad.

Résultat atteint Un document faisant l’état des lieux des communes a été élaboré et mis à disposition du

Ministère de l’aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales et des acteurs en appui au processus de la décentralisation et de la gouvernance locale. Ce document a servi d’outils d’orientation des appuis aux communes bénéficiaires du programme.

Appui à la formulation d’une stratégie de renforcement des capacités des élus locaux et organes déconcentrés. En droite ligne avec les recommandations et constats effectués sur le terrain, le renforcement des capacités des acteurs du développement au niveau local résulte être une activité prioritaire dans la mise en place du processus de décentralisation. Ainsi, une démarche dans l’objectif d’élaborer une stratégie nationale de renforcement des capacités des Collectivités Territoriales Décentralisées a été mis en place. Les différentes étapes de cette démarche qui se veut participative sont les suivant :

Phase I : Echanges avec le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation sur l’approche.

Phase II : Elaboration d’un draft de la stratégie par un consultant

Phase III : Transmission du document de la stratégie aux partenaires et acteurs impliqués

Phase IV : Echange sur la stratégie à la réunion des PTFs sur la gouvernance.

Phase V : Atelier intégrations des observations et amendements du document de la stratégie. (18/05 et 19/05)

Phase VI : Atelier de validation de la stratégie (24/05)

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Une stratégie de renforcement des capacités des élus locaux a été formulée et validée par les principaux acteurs impliqués dans le processus de la décentralisation. Cet exercice de validation a vu la participation des majeurs acteurs en appui au processus de décentralisation. Sur cette base, le programme d’appui à la décentralisation à faciliter, par un accord, la présence de Contrepartie international parmi les acteurs en appui au processus de décentralisation, plus exactement dans le domaine de la formation avec comme zone d’intervention la ville de Ndjamena et le programme mis en place par le PNUD, le reste du territoire national.

Résultat atteint

Un plan de formation sur des domaines spécifiques de la décentralisation a été élaboré priorisant le renforcement des capacités des élus locaux et des services municipaux. Le plan de formation a servi de cadre de référence et de synergie des formations au bénéfice des élus locaux pour cette première phase. Ainsi le programme mis en place par le PNUD prend en charge la formation des élus locaux de 31 communes et l’organisation américaine counterparte internationale, les élus de la commune de la ville de Ndjamena et des 10 arrondissements, sous la coordination du Ministère de l’aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales

Formation des formateurs en décentralisation et gouvernance locale Une des recommandations issue des travaux de formulation de la stratégie de renforcement des capacités était la formation des formateurs dans le domaine de la décentralisation. Ainsi 30 participants issus des différents ministères sectoriels (intérieur, finance, agriculture, élevage, etc.) et des cadres du ministère de l’aménagement di territoire et de la décentralisation ont durant, une semaine, abordé des thématiques telles « les notions de décentralisation », « le mandat et attribution de l’élu », « le budget communale », « le conseil communal ».

Résultats atteints Trente (30) cadres formateurs issus des différents ministères et institutions nationales

formés et déployés sur le terrain comme formateurs. Ces formateurs ont formé tous les élus locaux issus des élections du 22 janviers soit 947 élus dans l’étendu du territoire nationale.

Formation 621 élus locaux de 31 communes. Le programme, financé par un don du gouvernement japonais à appuyer la formation de 621 élus locaux des 947 sortis des élections locale du 22 janvier 2012. Les élus locaux ont bénéficié d’une formation ayant trait aux domaines suivants :

Rôles, mandat et attributions des conseillers municipaux ;

Modalités de collaboration entre les autonomies locales et la tutelle;

contrôle de légalité ;

le budget communal ;

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Séance de formation des élus locaux en décentralisation

Résultats atteints

Six cent vingt et un (621) élus locaux formés en décentralisation et gouvernance locale. Six cent vingt et un (621) modules mis à disposition des élus locaux, contenant :

Rôles, mandat et attributions des élus locaux ; Articulations entre la décentralisation et la déconcentration Budget communal Information et sensibilisation

Communication et sensibilisation au tour de la décentralisation réalisées dans les différents centres de formation.

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Mécanismes prise en compte l’aspect genre et les droits de l’homme dans la planification et gestion du développement local. En plus des thématiques directement liées à la gestion de l’administration communale, une formation dans le domaine des droits de l’homme et équité genre était également dispensé au élus locaux conformément au plan de travail annuel dans l’objectif de mise en place des mécanisme permettant de prendre en compte l’aspect genre et les droits de l’homme dans la planification et la gestion du développement local. La Constitution de la République et les lois garantissent l’égalité Hommes-Femmes dans la jouissance de certains droits et notamment le droit de vote, le droit d’être éligible, le droit d’exercer certaines fonctions. Les femmes sont autorisées à se présenter aux élections présidentielles, législatives et locales. Il n’existe pas de quota de représentation des femmes dans les instances élues ni sur les listes électorales. Il n’existe donc aucune obligation de donner une place aux femmes sur les listes électorales ni au sein des instances élues. En application de toutes ces dispositions, l’Etat et les collectivités territoriales ont le devoir de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition afin de permettre aux femmes d’exercer leur droit de vote. Les problématiques de bonne gouvernance et de droits de l’Homme sont indissociables et les élus locaux sont amenés à jouer un rôle déterminant dans la gestion des affaires publiques au niveau local. Dans ce contexte, ils sont aussi susceptibles de devenir des acteurs clés de la promotion et de la protection des droits de l’Homme et notamment des droits des femmes au Tchad. En outre, le renforcement de la participation politique des femmes demeure un véritable enjeu au Tchad.

Séance de formation en droits de l’homme et équité genre

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Résultats atteints

Quatre cent dix (410) élus locaux de 20 communes formés en droit de l’homme et équité genre.

Quatre cent dix (410) modules sur les droits de l’homme et équité genres mise à disposition des élus locaux.

Des mécanismes de prise en compte de l’aspect genre dans la planification et la gestion du développement développés dans les formations.

Les élus locaux prennent conscience de l’importance des droits de l’homme pour un développement local équitable.

Les élus locaux sont des vecteurs de promotion et diffusion des droits de l’homme et de l’équité genre dans leurs respectifs territoires.

Renforcement des capacités du personnel du MATD Dans sa rubrique « renforcement des capacités du MATDLL, le programme à pris en charge la formation de plusieurs cadres du ministère dans différents domaines de la décentralisation et de la gouvernance locale.

Du 15 au 25 septembre 2012 « Formation en développement local et décentralisation » à L’Institut Africain de Professionnalisation et de Management (Ouagadougou/ Burkina Faso)4

Du 18 au 28 septembre 2012 « Formation en gouvernance et leadership local » à l’ENDA ECOPOP (Dakar /Sénégal)

Du 01 au 19 juillet 2013, formation intitulé « Renforcement des capacités de sa structure : Elaboration et mise en œuvre du plan de formation» à l’institut FORHOM à la Rochelle (France) bénéficiée le Directeur de la formation et de la communication du MATDL

Résultat atteints

Cinq cadres Ministère de l’aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales formés :

o Le secrétaire général du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation en gouvernance et leadership à Dakar

o Le directeur de la tutelle des collectivités territoriales décentralisées en en décentralisation et développement local Dakar

o Le directeur de la structuration des collectivités territoriales décentralisées en en décentralisation et développement local Dakar

o Le directeur de la formation et de la sensibilisation en élaboration et mise place d’un plan de formation à la Rochelle

o Le directeur de cabinet du ministère l’administration du territoire et de la décentralisation en à L’Institut Africain de Professionnalisation et de Management (Ouagadougou/ Burkina Faso

4 2 bénéficiaires (Directeur de cabinet/Secrétariat d’Etat , Chef de service Direction du développement local)

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La formation du Comité Interministériel d’Elaboration des Textes sur la décentralisation en fiscalité locale, en conjoint avec le Programme d’Appui à la Gouvernance (PAG) de l’Union Européenne.(42 membres) appui pour la prise en charge des perdiems des participants à l’atelier de formation des membres du Comité Technique de rédaction du Cadre législatif et réglementaire de la décentralisation du 11 au 14 février 2013 à Bakara. Appui à l’Association Nationale des Communes du Tchad : Participation de 10 élus locaux et 2 cadres du Ministère à l’initiative “Africités” à Dakar. Cette activité a permis la participation de 10 élus locaux et deux cadres du Ministère à l’initiative “Africités” à Dakar du 04 au 08 décembre 2012 qui a porté sur la thématique “Construire l’Afrique à partir de ses territoires : quels défis pour les collectivités locales ? La délégation tchadienne (forte de 30 personnes), a pu disposer et animer un stand de 18 m2. La délégation a pu en marge du Forum participer d’une part à l’Assemblée Générale de CGLUA (Cités et Gouvernements locaux Unis d’Afrique) et d’autre part celle Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique au cours de laquelle les instances dirigeantes ont été renouvelées et a vu l’élection de l’ANCT comme membre du CGLUA et d’une maire membre du Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique. L’appui aux maires et cadre du Ministère de la Décentralisation et de l’Administration du Territoire s’inscrit dans le cadre de la composante renforcement de capacité du Programme d’Appui à la Décentralisation et Gouvernance local,

Le sommet « Africité » est la plus importante plate-forme de dialogue et d’échanges sur la décentralisation et la gouvernance locale en Afrique. L’objectif de cette sixième édition du Sommet « Africités » est « d’examiner l’impact des dynamiques d’urbanisation, de mondialisation et de démocratisation avec son corollaire la décentralisation, sur la réorganisation du peuplement et du développement du continent, et son inscription dans le monde d’aujourd’hui et de demain ».

Dans cette phase où le processus de décentralisation au Tchad vient d’être amorcé, cette expérience est sans doute d’une importance capitale pour les nouveaux maires élus et autres acteurs de la décentralisation. Les participants représenteront tous les protagonistes de la vie locale africaine ainsi que leurs partenaires des autres régions du monde. Près de 5000 personnes d’horizon divers se réuniront autour du thème : « Construire l’Afrique à partir de ses Territoires : Quels Défis pour les Collectivités Locales ? ».

Un espace d’exposition de 10.000 mètres-carré respectant les standards mondiaux en la matière est proposé aux participants. C’est l’occasion pour les villes, les pays ou mêmes les entreprises de présenter leurs produits, innovations, savoir-faire, et contribuez ainsi à la dynamique de modernisation et de développement du continent. C’est une occasion sans égale pour les Collectivités Territoriales Décentralisées de se confronter avec acteurs de la décentralisation des pays africains et du monde entier. Elle permettra des échanges d’expériences et la création des partenariats et de coopération décentralisée entre les Collectivités Territoriales Décentralisées. L’objectif visé par cette activité est celui de permettre aux nouveaux élus et aux cadres du ministère en charge de la décentralisation de participer à une plateforme de dialogue entre les collectivités locales africaines et les partenaires du développement sur le processus de décentralisation. En outre, mettre à disposition des acteurs de la décentralisation présents à Dakar un lieu d’exposition et des outils de communication sur les activités de l’Association Nationale des Communes du Tchad.

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Résultats atteints L’Association Nationale des Communes du Tchad (ANCT) élue membre du CGLUA (Cités et

Gouvernements locaux Unis d’Afrique) Une maire tchadienne élue membre du Réseau des Femmes Elues Locales d’Afrique.

Participation de 11 élus locaux et du Secrétaire d’Etat du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales au 4éme Forum de l’Action Internationale organise par l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités et Cités Unies de France à Paris” Le Forum de l’action internationale des collectivités s’inscrit dans les agendas comme un rendez-vous annuel « phare » au sein de la communauté des autorités locales et régionales engagées en coopération décentralisée. Ce forum mobilise aussi de plus en plus d’acteurs privés qui souhaitent mettre en synergie leur expertise, leurs moyens et leurs actions avec les initiatives concrètes des collectivités territoriales françaises, avec leurs homologues étrangères. Parallèlement, l’Institut pour la Coopération Internationale des Collectivités (ICIC) permet d’associer ces partenaires privés tout au long de l’année, à leur demande ou à celle des collectivités, à la construction et à la gestion de projets de coopération. Il leur propose aussi de se joindre aux missions officielles de Cités Unies France à l’étranger et d’organiser des réunions de travail spécifiques… La 4ème édition de ce Forum sera plus encore que les précédentes, un lieu très opérationnel d’échange et de partage d’expérience. Cités Unies France s’est toujours donnée pour mission d’accompagner les collectivités qui ont fait le choix de s’ouvrir sur le monde. Cités Unies France cherche avec elles de nouvelles pistes pour répondre aux aspirations des populations au Nord et au Sud. La promotion et le soutien des actions de coopération décentralisée sont au cœur des ambitions de l’association et de ses membres et c’est avec le continent Africain qu’elles se sont particulièrement développées.

Résultats atteints La commune de Kelo a pu concrétiser un partenariat avec la Délégation Catholique pour la

Coopération (DCC). La DCC enverra deux volontaires en appui à la commune. Il s’agit d’un expert agronome et d’un expert en assainissement.

La commune de Moundou a consolidé ses relations avec la ville de Poitiers. Plusieurs communes ont lié des contacts avec des villes françaises

o Lére/Melun, o Moussoro/Joué – le tour, o Ati/Nante, o Kélo/Délégation Catholique pour la Coopération.

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Autres appui à l’Association Nationale des Communes du Tchad

Participation du Secrétaire Permanent de L’Association Nationale des Communes du Tchad à la à la 7éme Conférence Européenne des Villes Durables du 17 au 19 avril 2013 à Genève (Suisse).

Participation du Secrétaire Permanent de L’Association Nationale des Communes du Tchad à l’atelier de renforcement des capacités des secrétaires permanent à Cote d’Ivoire.

Appui à la l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre du SDD Le plan d’action de mis en en œuvre du SDD (Schéma Directeur de la Décentralisation) a été finalisé. Ce plan d’action du document stratégique de mise en œuvre du processus de décentralisation au Tchad est un document déterminant dans le cadre de l’appui exprimé par le ministère. Le draft élaboré par le consultant est mis à disposition du ministère. D’une manière générale, ce plan présente 9 ramifications qui d’une part, prévoit un appui au niveau central en se focalisant sur le renforcement des capacités des structures de gestion de la décentralisation et l’avancement du cadre législatif et de l’autre, appuyer mise en place effectif des communes afin de fournir les services sociaux de base à la population.

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L’approche du Plan d’Action. Le PdA adopte l'approche programme multi-sectoriel. Il présente dans un seul cadre conceptuel tant les activités d'appui directes au processus de décentralisation en cours et proposées par les différents partenaires, que les activités inclues dans les différents projets appartenant à d'autres secteurs qui ont un impact sur la décentralisation et ses processus de valorisation territoriale. Cette approche permettra d'apprécier non seulement les changements produits par chaque projet individuellement, mais aussi d'apprécier les effets induits sur le secteur par l'ensemble des projets et activités. L'approche programme permettra en même temps un meilleur et plus pragmatique pilotage de la part des organes concernés. Par conséquent une capitalisation des expériences et de connaissances produites devient pour influencer positivement les stratégies futures du secteur. Dans une phase initiale comme celle de la décentralisation, Le mécanisme de Suivi – Evaluation – Communication qui sera mis en place fournira au Tchad un cadre de cohérence stratégique permettant facilement d'apprendre des expériences faites pour améliorer les prochaines phases. La structure du Plan d’Action. Le Plan d’Action représente une séquence d'étapes qui doivent être franchies, ou d'activités qui doivent être exécutées avec précision, afin qu'une stratégie puisse réussir. Un plan d'action comporte trois éléments principaux: (1) les tâches spécifiques: ce qui va être fait et par qui. (2) l'horizon temporel: quand sera-t-il fait. (3) l'allocation des ressources: quels fonds spécifiques disponibles pour les activités prévues. Le PdA doit être cohérent avec les instruments de la Programmation du Développement du Tchad. Le Plan d’Action représente donc la mise en œuvre triennale du SDD, avec un enrichissement de son contenu stratégique surtout sur les points suivants:

Explicitation transparente de sa relation avec le cadre de programmation du développement du Tchad (voire tableaux antérieur) ;

Le SDD est conçu pour un appui au démarrage de la reforme de la décentralisation dans sa globalité, cependant le PdA de sa mise en œuvre est conçu pour un appui plus articulé sur 2 niveaux (local et central). Ceci permettra une meilleure adhérence au processus et donc un appui renforcé à tous les acteurs. Ceci Permettra aussi d’assoir d'un mécanisme interne d'apprentissage et de capitalisation des connaissances acquises, et donc l'amélioration progressive de l'approche ;

Le SDD est conçu seulement sur l'évaluation des besoins. Or, le Plan d’Action est conçu sur l'évaluation des actifs (capacités, potentialités locales, savoir-faire, connaissances, etc.) ;

L'appui aux communes (2ème phase d'évolution du processus de décentralisation) devient ainsi taillée avec précision en appui aux capacités qui existent déjà ;

L'appui aux Communes est intégré dans le Plan d’Action non seulement en tant qu'appui direct et/ou sectoriel, mais aussi en prenant en compte des effets cumulatifs et des externalités produits par les investissements, tant publics (infrastructures et réseaux) que privés (habitat et commerce).

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Résultats atteints

Un draft du plan d’action du Schéma directeur de la décentralisation élaboré et mise à disposition du Ministère et des Partenaires Techniques Financiers.

Consultant international expert en décentralisation auprès du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales Un Expert International spécialiste en matière de décentralisation en appui-conseil au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a été recruté. Il devra se concentrer entre autres, sur les questions liées à la gouvernance et au développement local en relation avec l'accélération des OMD et la stabilisation post-conflit. Il est appelé à

Fournir au Ministère MATD les conseils et l'assistance technique demandées sur les questions de développement stratégique du secteur de la décentralisation, et en relation avec la reforme de l'administration publique en cours ;

Appuyer la conception et la mise en place d’un système de suivi, évaluation et communication du processus de décentralisation à différents niveaux (central, local) dans un cadre participatif : finances publiques locales, niveau de formations des élus, fourniture des services, performance des Communes, état d’avancement des textes sur le transfert des compétences et des ressources, etc. Ce système devra permettre une meilleure circulation de l’information sur la mise en œuvre de la décentralisation au sein des services techniques, des collectivités territoriales et du public en général, et en même temps faciliter la mise en œuvre de la décentralisation en rapport avec les défis de dialogue interinstitutionnel à relever tant pour les CTD que pour l'Administration de l'Etat;

Aider à l’élaboration des termes de référence des études requises pour approfondir les outils de la décentralisation et du développement local, et contribuer à la préparation des différents rapports de l’exécution du projet (rapports trimestriels et annuels) ;

Appuyer à porter un appui-conseil aux acteurs institutionnels de la décentralisation, en vue de les aider à mieux comprendre et à assurer leur fonction dans les collectivités territoriales ;

Appuyer les acteurs dans la préparation, l’organisation et le déroulement du Forum sur la Décentralisation

Résultats atteins Une matrice des programmes/projets dans le cadre de mise en place de la décentralisation en cours

de finalisation. Un draft de la note conceptuelle sur un mécanisme de coordination du processus de la

décentralisation élaboré et mis à disposition du ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et des libertés locales.

Un draft de la note conceptuelle sur le processus de décentralisation au Tchad.

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Appui direct aux communes

Avis d’appel à proposition pour appui aux communes Le programme d’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale(PADGL), en partenariat avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés Locales et l’Association Nationale des Communes du TCHAD (ANCT) a lancé un avis à proposition, Réf N°SG/RFQ/2013/0101, conformément à son excepted output « Les locaux des différentes communes sont aménagés et équipés” pour appuyer les communes par des subventions dans les domaines suivants :

- Eau et Assainissement

- Renforcement des capacités

- Aménagement des locaux et équipement

L’objectif principal de cette activité est celui d’atténuer les difficultés de fonctionnement que les autonomies locales rencontrent, difficultés liées à l’insuffisance de leurs ressources matérielles et financières ne leur permettant de travailler dans des conditions suffisantes et apporter des solutions aux problématiques que font face les populations de leur territoire. Ainsi, des 26 propositions soumises, un comité d’analyse des ces projets composé d’un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Décentralisation et des Libertés, d’un représentant de Locales et l’Association Nationale des Communes du TCHAD (ANCT), du représentant des Partenaires Techniques Financiers, du Coordonnateur National du Programme d’Appui à la Décentralisation et à la gouvernance Locale, d’un représentant du PNUD, a retenu 12 projets pour financement. N° COMMUNES INTITULE DU PROJET DOMAINES COUT SUBV

ENT°

1 9eme Arrondissement

Alimentation en eau potable et Assainissement

Assainissement 9 975 000 9 975 000

2 MAO Appui en matériel et Renforcement de capacité

Renforcement Capacité

9 999 700 9 999 700

3 7eme Arrondissement

Améliorer les conditions D’Assainissement Collectif

Assainissement 20 152 000 8 352 000

4 2eme Arrondissement

Projet de dotation en buses et forages de bornes fontaines

Assainissement 13 635 000 10 000 000

5 5eme Arrondissement

Projet d’eau et Assainissement Eau Assainissement 10 000 000 10 000 000

6 LAÏ Projet d’appui en Eau et Assainissement

Eau Assainissement 9 980 000 9 980 000

7 SARH Assainissement des quartiers souffrants Eau Assainissement 14.343 000 6.468 000

8 GORE Assainissement et Hygiène de la commune de GORE

Eau Assainissement 10 000 000 10 000 000

9 3eme Arrondissement

Informatisation de la commune Equipement 8 770 000 8 770 000

10 KELO Projet « ACTIONS ORDURES »

Assainissement 8 610 000 7 500 000

11 BEBEDJIA Projet de Séminaire Communal Renforcement Capacité

9 180 000 9 180 000

12 GOZ BEIDA Projet d’Assainissement Assainissement 10 000 000 10 000 000

13 ATI Projet local d’Assainissement assainissement 11 972 000 10 000 000

TOTAL 146 616 700 119 724 700

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Résultat atteint Le fond ‘appui aux communes a permis de financer :

613 bacs à ordures ; 19 forages ; 100 portes tout ; 34 latrines ; 80 buses ; Informatisation de la commune du troisième arrondissement de Ndjamena ; Elaboration du plan de développement de la commune de Bébedja ; Renforcement des capacités de la commune de mao ; Autres matériels (Gants, bottes, cache-nez, ….) ; La population bénéficiaire est estimée à plus de 500 000 individus.

Appui au renforcement des capacités de la commune de Doba. Le programme a appuyé la commune de Doba dans la mise en œuvre d’un atelier de formation afin de renforcer les capacités du personnel de la mairie. Il s’agit de la prise en charge des séminaristes, fournir le support de formation et autres matériels didactiques, Résultat atteint

Renforcement des capacités de la commune de Doba. Mise en place d’une coordination nationale du programme d’appui à la décentralisation. Dans le but de renforcer les capacités nationales et l’appropriation du programme par la partie nationale, une coordination nationale a été mise en place. Elle a comme tache d’apporter un appui technique au programme et rendre cohérent les appuis prévus par le programme avec les priorités du gouvernement. Résultat atteint

Une coordination nationale est mise en place et équipée ; Appropriation du programme par la partie nationale.

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III.2 COMPOSANTE : STABILISATION ET TRANSITION DES REGIONS AFFECTEES PAR LES CONFLITS (DARFOUR, LYBIE) ET L’INSECURITE ALIMENTAIRE .

III.2.1 INTRODUCTION Le présent rapport rend compte des principales réalisations du Projet d’appui au processus de transition et à

la stabilisation des communautés affectées par les crises et l’insécurité alimentaire pour le deuxième

trimestre de l’année 2013. Il s’inscrit donc dans la suite des activités réalisées au cours du trimestre

précédent. Le deuxième trimestre de cette année 2013 du projet a été principalement marqué par quatre

temps forts :

1. l’adoption de l’approche coordonnée de renforcement de la résilience au niveau régional matérialisée

par l’adoption de la Déclaration de Goz Beida pour le renforcement de la résilience dans le Dar Sila

2. le démarrage et la poursuite des travaux de construction de douze plateformes multifonctionnelles

pour un nombre total de 342 groupements répartis en 12 collectifs et un total de 9 265

membres/responsables de familles : cinq plateformes multifonctionnelles dans le Dar Sila, une

plateforme dans le Ouaddaï et six plateformes dans la Région du Guéra

3. la consolidation de l’ancrage institutionnel du projet par la nomination du Coordonnateur de la

Composante par le Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation du Tchad

4. la poursuite de la mise en place de l’équipe de gestion du projet : déploiement à Goz Beida du Chef de

Projet a.i. et transfert des Experts du Programme de Relèvement à l’Est (PRET) pour faciliter la mise en

œuvre des activités du projet sur le terrain

La présentation des réalisations du projet pour la période en revue est organisée dans ce rapport en sept

parties. A la suite de cette introduction, les autres parties du rapport portent sur le rappel des objectifs et

résultats attendus, les activités réalisées, les difficultés rencontrées et solutions préconisées, les

recommandations, perspectives et Conclusion.

III.2.2 RAPPEL DES OBJECTIFS ET DES RESULTATS ATTENDUS

L’objectif global du projet est de contribuer au développement rural par la participation et la

responsabilisation des populations, le renforcement de leurs capacités, l’amélioration des rapports au niveau

central et local, l’accès aux services sociaux de base, la stabilisation des communautés et la transition du pays

vers un développement durable.

Le projet abordera plusieurs domaines liés au développement rural incluant la structuration et le

renforcement des dynamiques organisationnelles, l’appui aux micro-initiatives productives, la gestion des

risques et catastrophes naturelles, ainsi que l’accès aux ressources financières nécessaires pour la promotion

du développement communautaire. Le projet vise deux objectifs immédiats :

1. la stabilisation des régions affectées par les conflits (Darfour, Lybie) et l’insécurité alimentaire ;

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2. la création des conditions favorables à l’amélioration des conditions de vie des populations.

Les régions de Sila et du Guéra sont les deux principales zones d’intervention du Projet. Cependant, le projet

constitue également une étape dans la préparation des interventions de renforcement de la résilience

plurielle institutionnelle et humaine des populations de la bande sahélienne du Tchad qui compte 9 (neuf)

régions. Cela dit, les interventions pilotes seront également menées dans les régions du Ouaddaï, en ce qui

concerne l’installation des plateformes multifonctionnelles, ainsi que du Borkou pour ce qui est du

renforcement de la cohésion sociale, le renforcement de la résilience des populations affectées et une

meilleure promotion du développement local participatif et durable.

En outre, des études de faisabilité sont menées dans d’autres régions notamment celles du Lac, du Barh el

Ghazal et du Kanem ans un souci de rééquilibrage régional et à la demande du Gouvernement et des

communautés afin que des plateformes y soient installées lorsque des moyens supplémentaires seront

disponibles. Le nombre de bénéficiaires ciblés pour ces plateformes est de l’ordre de 10 000 membres de

groupements, ce qui pour une taille de ménage moyenne de 6 personnes, donne le nombre de bénéficiaires

du dispositif de l’ordre de 60 000 personnes vulnérables. En plus des bénéficiaires des plateformes, le projet

appuiera d’autres organisations locales dans des métiers porteurs (forgerons, artisans, maçonnerie, etc.)

Les cinq outputs attendus du projet sont les suivants :

Output 1 : Les capacités de mise en œuvre des stratégies de développement rural sont renforcées

Output 2 : Les structures d’accompagnement du développement rural sont dotées d’outils et

instruments nécessaires à leurs fonctions.

Output 3 : Les conditions de vie de la population sont améliorées grâce à la relance économique.

Output 4 : Le Gouvernement et ses partenaires disposent des capacités pour la coordination de la

transition et le renforcement de la résilience.

Output 5 : Le projet est géré de manière adéquate.

La présentation des réalisations du projet pour la période en revue se fera dans le cadre des outputs

attendus.

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III.1.3 ACTIVITES REALISEES

III.1. Output 1 : Les capacités de mise en œuvre des stratégies de développement rural sont renforcées

Dans le cadre de cet output, une importante équipe d’assistance technique a été déployée pour renforcer les

capacités des autorités locales, des responsables des services techniques déconcentrés et des populations

locales dans le cadre du développement rural. Ladite équipe était constituée de trois consultants

internationaux spécialisés dans les domaines de la résilience institutionnelle et humaine, des organisations de

la société civile au niveau communautaire ainsi que des systèmes de production agro-pastoraux dans les

régions sahéliennes. Des missions sur le terrain, la sensibilisation des autorités et cadres des services

déconcentrés a permis de déployer un dispositif d’apprentissage basé sur l’accompagnement sans caractère

formel. Ce dispositif de type « learning by doing » aura permis aux responsables locaux de déployer leur

savoir faire et être complété par les apports techniques des consultants.

A travers ce dispositif, le projet a permis de recenser les besoins des communautés locales de manière

participative, de sensibiliser tous les acteurs locaux àr une coordination des approches de responsabilisation

des populations et de renforcement de la résilience. Les administrations locales, services techniques ainsi que

les ONG nationales et internationales et Agences des Nations Unies ont été sensibilisés et ont marqué leur

adhésion aux approches promues par le projet. De plus, les besoins des populations ont été mis en

adéquation avec les orientations et priorités des autorités administratives locales, ce qui a donc généré un

savoir et une prise de conscience collectifs. Les consultants on formulé les principales recommandations ci-

après qui sont suivies par l’équipe du projet:

1. Concrétiser d’ici juillet 2013 un accord-cadre avec la FAO pour la mise en œuvre et le suivi de projets

liés à l’agriculture et à l’élevage ainsi que la conduite d’une mission exploratoire dans le domaine

vétérinaire et filière animale.

2. Concrétiser l’analyse et le financement de, au minimum, deux activités déjà proposées par la

municipalité de Goz Beida et les Délégations Régionales. Comme, par exemple, la construction en

introduisant la technologie des briques Hydra formes (autobloquantes) et l’organisation du comité

d’assainissement au niveau de chaque quartier.

3. Renforcer et rendre plus efficace les structures étatiques et para étatiques qui accompagnent le

processus de la mise en œuvre par l’octroi d’équipement et de formations (Ex: communication).

Dans le cadre de la promotion de l’ouverture de la région de Sila en vue d’un meilleur plaidoyer en faveur du

financement des activités et projet d’appui aux populations affectées, des activités de collecte et d’archivage

des données sur le Dar Sila par le reportage photo-anthropologique. Deux consultants international et

national) ont conduit une mission à Goz Beida et Koukou Angarana à cet effet. Une première présentation

d’étape a été réalisée à Goz Beida en Juin 2013. Les communautés locales ont marqué leur adhésion à cette

initiative pour plus d’ouverture de la région au monde.

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III.2. Output 2 : Les structures d’accompagnement du développement rural sont dotées d’outils et

instruments nécessaires à leurs fonctions.

Au cours de ce deuxième trimestre 2013, les besoins des administrations locales et des services techniques

déconcentrés des ministères techniques ont été identifiés de manière participative. Les besoins identifiés ont

été consolidés et sont pris en compte dans les procédures d’achat en cours.

La collaboration opérationnelle avec la FAO a permis de développer trois micro-projets :

1. Le projet d’appui en maraîchage dans la région de Sila : L'objectif général du projet est d'améliorer

l'état de la sécurité alimentaire de 1000 ménages affectés par les conflits, la sécheresse ou les

inondations dans le Sila (Sous-préfectures de Adé et Moudeina) à travers le renforcement de leurs

capacités de production au cours de la saison de maraichage 2013/2014. Les résultats attendus sont

les suivants :

Résultat 1 - Améliorer la disponibilité des produits maraichers avec une production de 685 tonnes de

légumes par 1 000 ménages bénéficiaires sur 30 ha

Résultat 2 - Augmenter les revenus des ménages bénéficiaires à travers la vente d'au moins 60% de

leur production de légumes (objectif: 411 tonnes de légumes vendus). Le montant du financement

requis est de 21 487 500 FCFA.

2. Le projet de mise en place d’une pharmacie vétérinaire pour l’élevage. Ladite pharmacie devra être

gérée par la Fédération des éleveurs du Sila. Le montant prévisionnel du financement requis est de

18 510 000 FCFA.

3. Le Projet d’Introduction du Mucuna en Agriculture et Elevage dans le Sila (PIMAES). L’objectif global

du projet est d’Introduire et de valoriser les propriétés du mucuna pruriens en agriculture et élevage

dans le Sila. Les résultats attendus sont les suivants :

1. Les avis et appréciations sur les propriétés de la planté ont été recueillies ;

2. Les données d’utilisation et d’appétibilité en fourrage sont disponibles;

3. Les besoins d’adoption et de demande en semences de la plante ont été recensés ;

4. Au moins 12 T de fourrage(MS) ont été récoltée ;

5. Au moins 5 T de semences ont été produites pour la prochaine campagne.

Le montant du financement requis est de 16 541 175 FCFA.

Ces trois projets font l’objet de concertations techniques et stratégiques avec la FAO en vue de la signature

d’un MOU pour leur mise en œuvre.

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Lors du trimestre en revue, les activités de renforcement de l’accès à la justice se sont poursuives à travers

les Bureaux d’Aide Juridique (BAJ). Les quatre BAJ fonctionnels dans le cadre du projet sont mis en œuvre par

des ONG locales ainsi qu’il suit :

Association des Femmes Juristes du Tchad (AFJT) pour le BAJ d’Abéché ;

Association Tchadienne pour la Promotion et le Défense des Droits de l’Homme (ATPDH) pour

le BAJ de Farchana ;

Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH) pour les deux (02) BAJ de Goz Beida et de

Koukou Angarana.

Des actions de sensibilisation à la culture de la paix sont également menées par l’équipe du projet. Au cours

de ce trimestre, le projet a appuyé les activités d’éducation à la culture de la paix dans la région du Borkou.

Ce micro-projet est mis en œuvre par l’Association pour la Promotion des Initiatives Locales (APIL).

III.3. Output 3 : Les conditions de vie de la population sont améliorées grâce à la relance

économique.

Le recensement des organisations communautaires dans la région de Sila a été effectué dans le cadre des

travaux de consultation sur les approches communautaires au cours de ce trimestre. Le répertoire des

groupements, associations et de leurs regroupements recensés est constitué. Les activités professionnelles

des membres des groupements sont diverses et recouvrent plusieurs filières de métiers ruraux. De ce fait, il

s’agit d’une bonne base de connaissances pour la promotion des micro-entreprises par la mise en valeur des

formes associatives de mobilisation d’acteurs ruraux. D’autres activités remarquables ont été menées lors de

ce trimestre notamment l’étude socio-économique du Dar Sila et l’implantation des plateformes

multifonctionnelles.

III. 1.3.1 Etude socio-économique du Dar Sila

Le développement de la région de Sila est un défi pour le Gouvernement et ses partenaires. Après plus de 10

ans d’assistance humanitaire la population fait montre d’une tendance à l’attentisme. Pour inverser cette

tendance de l’assistance humanitaire et poser les bases du développement, les acteurs ont une double

responsabilité :

- changer les approches et méthodologies d’interventions en mettant l’accent sur la qualité et la finalité

des actions que sur les résultats chiffrés et

- conjuguer leurs efforts pour des interventions coordonnées, multisectorielles qui mettent en avant la

responsabilisation des populations qui doivent être considérées comme participants et non plus

comme bénéficiaires

Pour ce faire, le PNUD, sous l’impulsion du Gouvernement, a initié l’approche résilience dans la région de

Sila. Il a donc été primordial dans le contexte de mise en œuvre du projet, de faire une analyse socio-

économique et environnementale du contexte, des potentialités et contraintes de développement de la

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région qui s’inscrit dans la dynamique de passage de l’approche assistance à la résilience et au

développement.

Au terme de l’étude, les constats faits dans les domaines social, économique, environnemental et de la

cohabitation entre les communautés témoignent à suffisance de la nécessité voire de l’urgence de mener des

actions de développement dans la région de Sila afin de réduire les difficultés que subissent les populations

de cette région pendant longtemps considérée comme le bastion des différentes rébellions qui ont secoué le

pays. Malgré les apports des acteurs humanitaires aux populations suite aux différentes crises, la situation

est restée alarmante au regard de la pauvreté généralisée de la région.

Le manque d’infrastructures, d’équipements et du personnel qualifié, l’enclavement de la région, l’absence

de services de support à l’économie, le niveau très bas de la pauvreté humaine et monétaire, la concurrence

pour l’accès aux ressources naturelles, la persistance de tension entre éleveurs et agriculteurs et enfin la

faible capacité des populations elles-mêmes à faire face aux crises sont des indicateurs qui démontrent de la

nécessité d’entreprendre des actions de développent pour rehausser le niveau de pauvreté en dessous de la

moyenne nationale.

Pour y arriver, il convient de mener des interventions coordonnées sur la base de documents de planification

sectorielle qui recensent les priorités, les stratégies et définissent les responsabilités des parties prenantes.

L’approche participative doit être priorisée dans la stratégie d’intervention afin de situer les responsabilités

et rôles des autorités, des services techniques déconcentrés et des populations du montage des projets

jusqu’à leur évaluation finale passant par l’exécution. Au terme de l’étude, les recommandations suivantes

ont été formulées:

- Appuyer prioritairement l’élaboration des plans sectoriels de développement pour la région en

collaboration avec les services techniques déconcentrés présents à Goz Beida (la délégation régionale

de l’éducation dispose déjà d’un plan régional de l’éducation avec l’appui financier de l’UNICEF)

- Appuyer la mise en œuvre des plans sectoriels de développement (éducation, santé,

eau/assainissement, habitat/urbanisme, agriculture, élevage et environnement) en suivant les

priorités établis dans chaque plan sectoriel et avec la collaboration de tous les acteurs impliqués

- Renforcer la coordination entre les partenaires dans le but de créer de synergies et complémentarité

des interventions

- Mettre en place des comités de suivi (réactiver le Comité Régional d’Action-CRA- et les Comités

Locaux d’Action-CLA)

- Mettre en place un comité chargé de faire le plaidoyer et de mobiliser les ressources pour la mise en

œuvre des plans sectoriels de développement

- Faire le plaidoyer pour que tous les acteurs, chacun dans son domaine, se réfèrent aux plans

sectoriels comme documents de référence de toutes interventions dans la région

- Impliquer la population dans la mise en œuvre à travers l’approche des travaux publics à Haute

Intensité de Main d’œuvre (HIMO).

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III.1.3.2. Implantation des plateformes multifonctionnelles

Le concept plateforme multifonctionnelle a été initié par le PNUD en Afrique de l’Ouest. C’est une

infrastructure d’énergie au sein de la communauté villageoise, conçue pour se substituer à la force motrice

humaine et fournir des services énergétiques financièrement abordables pour les populations démunies.

Dans sa forme standard, elle utilise un moteur diesel pouvant faire fonctionner différents outils pour moudre

des céréales, broyer et presser le Karité ou des arachides, décortiquer le riz, charger des batteries ou

alimenter un poste de soudure. Dans une forme plus élaborée, elle peut alimenter un petit réseau électrique

et/ou un d’adduction d’eau potable.

Dans le cadre de notre projet, nous avons adopté le mode communautaire de gestion des plateformes

multifonctionnelles intégrant la valorisation du savoir-faire des femmes. Ce sont donc des collectifs de

groupements de femmes qui assureront, à travers des comités féminins et la gestion des plateformes. La

maintenance des outils sera assurée par des mécaniciens locaux.

Les plateformes en cours d’installation dans le cadre du projet font partie de la troisième génération au

Tchad avec la particularité d’intégrer un dispositif annexe aux activités techniques pour le développement

des capacités des membres des groupements impliqués. L’installation de ces plateformes permettra non

seulement de réduire la pénibilité du travail des femmes et de libérer du temps pour d’autres activités

génératrices de revenus (cultures maraîchères, petit commerce, vente des produits transformés, etc.) et de

se consacrer à l’éducation de leurs enfants.

Au-delà de l’infrastructure, la plateforme multifonctionnelle est donc un dispositif intégré et participatif

d’appui institutionnel aux groupements de femmes et à l’épanouissement social et économique à travers leur

autonomisation et leur plus grande implication dans le développement local. Les douze plateformes en cours

d’installation au cours du trimestre en revue sont réparties dans trois régions comme suit :

1. Région de Sila : Cinq plateformes pour 144 groupements et 5170 membres ;

2. Région du Ouaddaï : Une plateforme pour 15 groupements et 375 membres ;

3. Région du Guéra : Six plateformes pour 183 groupements et 3720 membres.

Les matériels et équipements des plateformes sont également en cours d’acquisition.

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Figure 1Les femmes du site IPDs de Gouroukoun en action pour la contruction de la plateforme multifonctionnelle

Figure 2: Etat avancement plateforme Gouroukoune Figure 3: Visite plateforme site IDPs Koloma

STATISTIQUES DES ORGANISATIONS APPUYEES PAR LE PROJET DANS LE CADRE DES PLATEFORMES MULTIFONCTIONNELLES

REGIONS SITE PTFM UNIONS GROUPEMENTS MEMBRES

SILA Goz Béida 1 34 654

Koloma 1 31 576

Gouroukoun 1 48 1 092

Koukou Angarana.

1 21 1 053

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Aradip 1 10 1 795

TOTAL 5 144 5 170

OUADDAI Abéché 1 15 375

TOTAL 1 15 375

GUERA Mongo 2 89 1800

Bitkine 1 54 750

Melfi 1 13 700

Baro 1 13 250

Mangalmé 1 14 220

TOTAL 6 183 3 720

TOTAL GENERAL 12 342 9 265

Ces plateformes multifonctionnelles d’un nombre total de 342 groupements répartis en 12 collectifs soit

9 265 femmes membres/responsables de familles. Pour une taille de ménage moyenne de 6 personnes,

donne le nombre de bénéficiaires du dispositif de l’ordre de 60 000 personnes vulnérables. Dans l’approche

des groupements, le premier principe de l’installation de la plateforme est la participation effective au projet.

Les collectifs de groupements apportent des matériaux locaux. La mobilisation communautaire est donc

effective. En outre, le processus d’installation des plateformes multifonctionnelles crée des emplois et fait

intervenir des acteurs du secteur privé tant dans la fourniture de matériaux de construction que dans la

réalisation des ouvrages sous la supervision directe des organisations bénéficiaires et le monitoring des

services techniques régionaux. Déjà, neuf (9) entreprises locales ont bénéficié de commandes de matériaux

de construction. Ce processus sera renforcé par des activités de développement des capacités des

groupements ciblés. Le dispositif d’accompagnement des groupements dans la mise en place de leurs petites

entreprises se fera à travers des dispositifs de formation, de recherche-action et d’accompagnement. Pour ce

faire, des partenariats seront établis notamment avec des ONG.

III.4. Output 4 : Le Gouvernement et ses partenaires disposent des capacités pour la coordination de

la transition et le renforcement de la résilience.

L’équipe du projet continue des actions de renforcement de la coordination des activités des intervenants sur

le terrain par l’implication effective des autorités administratives et responsables des services techniques

locaux. Les réunions du cluster relèvement se tiennent sur une base régulière tant sur le terrain à Goz Beida

qu’au niveau national à Ndjaména. Le cluster relèvement a organisé du 17 au 21 Mai une importante mission

d’identification des besoins en relèvement précoce à Tissi.

Dans le cadre de la planification du développement, l’équipe du projet a entrepris des concertations avec

d’autres intervenants dans la région de Sila en vue de la mise en œuvre d’activités de planification du

développement des Cantons du Département de Kimiti qui est le seul dans la Région qui n’en dispose pas. La

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planification du développement local devrait s’intensifier au terme des concertations en cours impliquant les

autorités locales.

L’adhésion totale des populations et des autorités administratives et traditionnelles locales ainsi que des

autres intervenants dans la région à l’approche coordonnée de résilience devra contribuer de manière

significative au processus. En effet, l’atelier de validation des étapes et collaborations pour le renforcement

de la résilience institutionnelle et humaine au Dar Sila tenu le 11 juin 2013 à Goz-Beida a permis de confirmer

l’adhésion à la démarche que ce soit des autorités, organisations nationales et internationales et aussi

communautés rencontrées.

De nombreux groupements, la Mairie de Goz Beida, les représentants de la société civile et les délégations

régionales partagent une même vision d’atteindre des objectifs et de travailler ensemble pour des projets

communs. Une dynamique innovante s’est enclenchée pour partager les idées qui rejoignent les axes

stratégiques prioritaires présentés par le Gouverneur du Sila à savoir: l’eau, le

désenclavement/infrastructures, l’éducation et l’environnement. L’atelier a regroupé cent trente-trois (133)

personnes dont les autorités administratives, chefs de services déconcentrés de l’Etat, acteurs humanitaires,

chefs traditionnels, responsables des organisations de la société civile, opérateurs économiques et

responsables des groupements féminins venus de toutes les unités administratives de la Région de Sila.

Vingt-trois femmes représentaient différents groupements et les autorités administratives. L’atelier a abouti

à l’adoption de la Déclaration de Goz Beida pour le renforcement de la résilience institutionnelle et humaine

dans le Dar Sila (voir Annexe).

Cet atelier a donc lancé la réalisation des actions concrètes dans le sens du renforcement de la résilience. Cet

atelier a donné l’occasion à tous les participants et participantes (133 personnes au total dont 23 femmes) de

contribuer de manière significative à l’ancrage de la résilience institutionnelle et humaine par la présentation

des :

résultats du processus de consultations

arrangements institutionnels

activités à mener dans le cadre des axes stratégiques du Gouverneur

Au terme de l’atelier, les recommandations principales suivantes ont été faites :

1. en mi-juillet 2013, promouvoir, lors d’un atelier des agences des Nations Unies et d’autres acteurs

une relecture minutieuse qui permettra de trouver ses marques dans cette nouvelle dynamique. Ceci

évitera les désagréments qui peuvent avoir lieu si des opérations doivent être développées en dehors

du cadre de la Déclaration de Goz Beida.

2. décomposer la Déclaration de Goz Beida pour bien comprendre ses enjeux et les responsabilités

partagées qui en découlent pour assurer sa mise en oeuvre et la facilitation des opérations. De

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manière stratégique, il est indispensable de lancer quelques activités dans le court terme pour donner

corps à la Déclaration afin de répondre aux attentes pressantes des participants.

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Annexes : 1- Budget

2- Déclaration de Goz Beida 3- Cartographie des interventions