Rapport financier 2017

www.federationsolidarite.org

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BILAN Actif et Passif

BILAN ACTIF Brut Amort. &

Dépréciations

Net au

31/12/17

Net au

31/12/16

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Logiciels, droits & valeurs similaires 76 607,71 75 344,09 1 263,62 8 889,18

Fonds commercial

Autres

Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles

Terrains 127 752,28 127 752,28 127 752,28

Constructions 716 784,10 531 036,93 185 747,17 194 085,99

Installations techniques, matériels et outillage

industriels

Autres 160 414,15 125 889,15 34 525,00 17 584,67

Immobilisations corporelles en cours 386 006,24 386 006,24

Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations

Titres immobilisés de la dotation

Autres titres immobilisés 205 722,00 205 722,00 5 718,25

Prêts 139 581,72 50 000,00 89 581,72 85 311,72

Autres 3 150,00 3 150,00

ACTIF IMMOBILISE 1 816 018,20 782 270,17 1 033 748,03 439 342,09

Comptes de liaison

Stocks

Matières premières et autres

approvisionnements

En cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 13 229,10 13 229,10 49 298,80

Créances (2) :

Créances usagers et comptes rattachés 29 710,28 15 410,00 14 300,28 15 193,38

Autres 955 145,95 55 000,00 900 145,95 639 730,41

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 2 220 954,09 2 220 954,09 1 977 496,23

Charges constatées d'avance (2) 17 448,49 17 448,49 41 574,36

ACTIF CIRCULANT 3 236 487,91 70 410,00 3 166 077,91 2 723 293,18

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL GENERAL 5 052 506,11 852 680,17 4 199 825,94 3 162 635,27

BILAN PASSIF 31/12/2017 31/12/2016

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 658 868,80 627 094,60

Ecarts de réévaluation

Réserves

Report à nouveau (a)

Résultat de l'exercice (b) 74 182,84 31 774,20

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise :

- Apports

- Legs et donations

- Résultats sous contrôle de tiers financeurs (a)

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

Droit des propriétaires (commodat)

FONDS ASSOCIATIFS 733 051,64 658 868,80

Compte de liaison

Provisions pour risques 155 009,69 99 628,34

Provisions pour charges 211 725,00 379 737,00

Fonds dédiés :

- Sur autres ressources: 120 000,00 95 000,00

- Sur autres ressources:

- Sur subventions de fonctionnement

PROVISIONS ET FONDS DEDIES 486 733,69 574 365,34

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (1) 710 696,65

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commande en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés (c) 240 035,20 139 881,90

Dettes fiscales et sociales 270 601,00 291 130,55

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 1 693 707,76 1 469 603,68

Produits constatés d'avance 65 000,00 28 785,00

DETTES 2 980 040,61 1 929 401,13

Ecart de conversion passif

TOTAL GENERAL 4 199 825,94 3 162 635,27

COMPTE DE RESULTAT

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2017 31/12/2016

Produits d'exploitation (1)

Prestations de services facturées 259 962,81 85 447,96

Subventions d'exploitation 2 033 543,16 1 934 759,82

Reprises sur provisions amortissements, transferts de

charges 180 195,23 45 455,66

Cotisations 2 151 791,37 2 101 276,12

Autres produits 16,11 9 700,92

TOTAL I 4 625 508,68 4 176 640,48

Charges d'exploitation (2)

Autres achats et charges externes 959 475,19 643 079,25

Impôts, taxes et versements assimilés 126 127,69 137 659,11

Salaires et traitements 1 069 760,67 1 045 874,71

Charges sociales 588 220,77 593 741,26

Dotation aux amortissements et aux provisions

Sur immobilisations : dotation aux amortissements 26 284,50 53 698,43

Sur actif circulant : dotation aux provisions 55 000,00

Pour risques et charges : dotation aux provisions 55 380,60 80 391,00

Autres charges 1 655 645,60 1 629 404,91

TOTAL II 4 535 895,02 4 183 848,67

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 89 613,66 -7 208,19

Produits financiers :

Autres intérêts et produits assimilés 38,91 43,23

Reprise sur provisions et transferts de charges 10 000,00

Produits nets sur cession de valeurs mobilères de

placement

TOTAL V 10 038,91 43,23

Charges financières :

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilées 1 281,43

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de

placement

TOTAL VI 1 281,43

RESULTAT FINANCIER (V-VI) 8 757,48 43,23

RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-

IV+V-VI) 98 371,14 -7 164,96

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 811,70 123 999,12

TOTAL VII 811,70 123 999,12

Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion 62 147,96

Sur opérations en capital -8,00

TOTAL VIII 62 139,96

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 811,70 61 859,16

TOTAL DES PRODUITS 4 636 359,29 4 300 682,83

TOTAL DES CHARGES 4 537 176,45 4 245 988,63

SOLDE INTERMEDIAIRE 99 182,84 54 694,20

+ Report des ressources non utilisées des exercices

antérieurs 95 000,00 72 080,00

- Engagements à réaliser sur ressources affectées 120 000,00 95 000,00

EXCEDENT OU DEFICIT 74 182,84 31 774,20

ANNEXES Aux comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, caractérisés par les données suivantes :

- Total du bilan 4 199 826 € - Total du compte de résultat (Produits) 4 731 359 € - Résultat de l’exercice (Excédent) 74 183 €

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration de l’Association en date du 15 mai 2018. Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à l’obtention de l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’association.

Note n°1 REGLES ET METHODES COMPTABLES

NOTES RELATIVES AU POSTE DU BILAN NOTES SUR L'ACTIF Note n°2 Tableau des immobilisations Note n°3 Tableau des amortissements Note n°4 Etat de créances NOTES SUR LE PASSIF Note n°5 Etat des dettes Note n°6 Tableau de variation des fonds associatifs Note n°7 Tableau des provisions Note n°8 Tableau de suivi des fonds dédiés AUTRES INFORMATIONS Note n°9 Charges à payer Note n°10 Produits à recevoir Note n°11 Charges constatées d’avance Note n°12 Produits constatés d’avance

NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note n°13 Détail des produits d’exploitation Note n°14 Charges et produits exceptionnels AUTRES INFORMATIONS Note n°15 Effectif moyen Note n°16 Information sur les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés Note n°17 Conventions pluriannuelles significatives

NOTE N°1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

- continuité de l’exploitation, - permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices.

L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en tenant compte des dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

2. CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES Il a été fait application de méthodes comptables identiques à celles de l’exercice précédent.

3. PRESENTATION DES DOCUMENTS FINANCIERS Sur le bilan passif, la rubrique « Autres dettes » pour la colonne N (colonne 31.12.2017) comprend les dettes à reverser aux associations régionales pour un montant de 271 459 € concernant des conventions signées entre la FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE et ces associations régionales

4. LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES : A - Immobilisations et Amortissements Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût de revient : prix d'achat et frais accessoires. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire. En ce qui concerne les constructions et les agencements des constructions, les amortissements ont été constatés selon les modalités prévues par le règlement CRC n°2002-10. Il est rappelé que l'association a opté, en 2005, pour l'application de la méthode prospective. Par simplification, le gros-œuvre a été chiffré pour une valeur représentant 70 % du prix d'acquisition hors terrain. Les agencements divers représentent 30 % de ce prix. La valeur du terrain a été estimée à 20 % du coût d'acquisition total. Les durées d'utilisation retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes :

- Constructions - gros-œuvre 40 à 50 ans - Constructions agencements 16 ans - Agencements et aménagements des constructions 5 à 15 ans

Les durées d'amortissements de certains éléments sont restées inchangées, soit :

- Logiciels 3 ans - Agencements divers 4 à 6 ans - Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans - Mobilier 5 à 10 ans

B - Créances et dettes Elles sont valorisées à leur coût historique. Une provision pour dépréciation a été constituée pour les créances dont le recouvrement est incertain. C - Provisions pour départ à la retraite L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels au jour du départ à la retraite proratisés à la date de calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en tenant compte des éléments suivants :

- paramètres propres à chacun des salariés de l'association (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel),

- données spécifiques à l'association (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales),

- taux d'actualisation retenu à 1,3%.

Il a été retenu une base de rotation du personnel sur la moyenne des 5 dernières années. Ce choix doit permettre d'obtenir un lissage plus pertinent sans soubresauts trop prononcés d'une année sur l'autre au regard du nombre de collaborateurs de la Fédération. D- Autres provisions pour risques et charges Les autres provisions pour risques et charges sont évaluées en fonction des risques connus ou estimés à la date de clôture. Des provisions concernant les subventions FSE ont été comptabilisées pour couvrir le risque de reversement dans le cas où pour des raisons administratives la commission de contrôle du FSE déciderait de ne pas verser l’intégralité des fonds. La provision au 31/12/20017 est notamment étayée par le risque inhérent aux subventions FSE 2015 – 2016 et 2017.

E- Fonds dédiés Lors de l’attribution d’une subvention pour un projet défini, l’association s’engage auprès du tiers financeur à réaliser certaines dépenses. Si au cours de l’exercice, la subvention attribuée n’a pas pu être totalement utilisée, cet engagement d’emploi non utilisé est comptabilisé en charges en « engagement à réaliser sur subventions attribuées » (compte 6894) et au passif du bilan, dans un compte « Fonds dédiés » (compte 194). Les sommes inscrites au passif seront reprises en produits au cours des exercices suivants au fur et à mesure de la réalisation des engagements par le crédit du compte « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs » (compte 7894).

NOTE N°2 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS Valeur brute

début exercice acquisitions cessions

virement poste à poste

Valeur brute fin d'exercice

Immobilisations incorporelles -

Frais d'établissements -

Autres immobilisations incorporelles 138 450

61 842 76 608

TOTAL (I) 138 450

61 842 76 608

-

Immobilisation corporelles -

Terrains 127 752 127 752

Constructions 511 009 511 009

Installations techniques matériel et outillage -

Installations générales, aménagements divers 248 151 2 166

250 317

Matériel de transport -

Matériel de bureau et informatique et mobilier 127 060 25 094 36 282 115 872

Autres -

Immobilisations corporelles en cours

386 006

386 006

Avances et acomptes TOTAL (II) 1 013 972 413 266 36 282 1 390 957

-

Immobilisations financières -

Participations -

Prêts 145 312 7 420 10 000 142 732

Autres titres et immobilisations financières 5 718 200 004 205 722

TOTAL (III) 151 030 207 424 10 000 348 454

TOTAL (I+II+III) 1 303 452 620 690 108 104 1 816 018

NOTE N°3 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

AMORTISSEMENTS Valeur brute

début exercice

Augmentation Diminution

virement poste à poste

Valeur brute fin d'exercice

Immobilisations incorporelles -

Frais d'établissements -

Autres immobilisations incorporelles 129 560 7 625 61 841 75 344

TOTAL (I) 129 650 7 625 61 841

75 344

-

Immobilisation corporelles -

Terrains -

Constructions 318 840 8 009 326 849

Installations techniques matériel et outillage - -

Installations générales, aménagements divers 231 358 5 556

236 914

Matériel de transport - -

Matériel de bureau et informatique et mobilier 124 351 5 094 36 282 93 163

Autres - -

Immobilisations corporelles en cours - -

Avances et acomptes - -

TOTAL (II) 674 549 18 659 36 282

656 926

TOTAL (I+II) 804 110 26 284 98 123

732 270

NOTE N°4 – ETAT DE CREANCES

CREANCES MONTANT

BRUT

Degré de liquidité de l'actif

à un an au plus

à plus d'un an

Prêts ( 1 ) 139 582 14 270 125 312

Autres immobilisations financières 3 150 3 150

Créances clients 42 734 42 734

Usagers et comptes rattachés 909 022 909 022

Autres créances 33 090 33 090

Charges constatées d'avance 17 448 17 448

TOTAL 1 145 036 1 016 575 128 462

( 1 ) Montant :

- Prêts accordés en cours d'exercice 4 270

- Remboursements obtenus en cours d'exercice 10 000

NOTE N°5 – ETAT DES DETTES

DETTES MONTANT

BRUT

Degré d'exigibilité

1 an au plus à plus d'1 an moins de 5

ans à plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 710 697 57 006 293 295 360 396

Emprunts et dettes financières divers (1)

Fournisseurs et comptes rattachés 240 035 240 035

Dettes fiscales et sociales 270 601 270 601

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dépôts des hébergés

Autres dettes 1 693 708 1 693 708

Produits constatés d'avance 65 000 65 000

TOTAL 2 980 041 3 326 350 293 295 360 396

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 720 000

Emprunts remboursés en cours d'exercice 9 449

NOTE N°6 – TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

NATURE DES PROVISIONS ET DES RESERVES

Montant début exercice

Affectation résultats et retraitement

Dotation exercice

Reprise exercice

Montant fin exercice

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 627 095 31 774

658 869

Réserves

Statutaires ou contractuelles

Réserves réglementaires

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice 31 774 - 31774 74 183

74 183

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise

SUBVENTIONS

PROVISIONS REGLEMENTEES

Réserve de trésorerie

Amortissements dérogatoires

Différence sur réalisations d'éléments d'actif

Autres provisions réglementées

TOTAL 658 869 74 183

733 052

NOTE N°7 – TABLEAU DES PROVISIONS

NATURE DES PROVISIONS Montant début

exercice

Affectation résultats et retraitement

Dotation exercice

Reprise exercice

Montant fin exercice

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques Provisions pour départ à la retraite 129 737 30 004 99 733

Provisions pour charges 250 000 138 008 111 992

Provisions pour grosses réparations

Provisions pour ARTT

Autres provisions risques charges 99 628 55381 155 009

TOTAL (I) 479 365 55 381 168 012 366 734

Provisions pour dépréciation

Sur immobilisations :

- incorporelles

- corporelles

- financières 60 000

10 000 50 000

Sur stocks et en cours

70 410 55 000 15 410

Sur comptes clients

55 000 55 000

Autres provisions pour dépréciation

TOTAL (II) 60 000 125 410 65 000 120 410

TOTAL GENERAL (I+II) 539 365

180791 233 012 487 144

Dont dotations et reprises :

- d'exploitation 110 381 168 012

- financière

10 000

- exceptionnelle

Les provisions pour risques, estimées prudemment, concernent des litiges fournisseurs et des risques liés aux financements.

NOTE N°8 – TABLEAU DU SUIVI DES FONDS DEDIES

Subventions de fonctionnement affectées

Situation Origine de l'engagement

Fonds à engager au début de

l'exercice (compte 194)

Utilisation en cours d'exercice (compte 7894)

Engagements à réaliser sur nouvelles

ressources affectées (compte

6894)

Fonds restants à engager en fin

d'exercice

Ressources Année Montant initial A B C D= A-B+C

Convention DGCS

"Plan d'accompagnement" 2016 80 000 80 000 80 000

Convention DGS Enquête « PUBLIC » 2016 15 000 15 000 15 000

Convention DGCS "Plan d'accompagnement" 2017 80 000 80 000 80 000

Convention DGCS Enquête « PUBLIC » 2017 30 000 30 000 30 000 Convention USH 2017 10 000

10 000 10 000

TOTAL 215 000 95 000 95 000 120 000 120 000

NOTE N°9 – CHARGES A PAYER

Détail des charges à payer Montants

1) Fournisseurs à payer 155 878

2) Personnel -

3) Organismes sociaux -

4) Etat -

5) Dettes concernant les congés payés et autres droits acquis 152 659

6) Subventions à reverser 115 160

7) Cotisations à payer 70 185

TOTAL 493 881

NOTE N°10 – PRODUITS A RECEVOIR

Détail des produits Montants

1) Usagers Facture à établir -

2) Personnel -

3) Organismes sociaux -

4) Etat -

5) Subventions à recevoir 718 652

CNAF 21 000

DGEFP EMPLOI 55 000

FSE 641 360

CONVENTIONS PRO G DIS (DEVELOPPEMENT) 500

CONVENTIONS PRO G DIS 792

6) Cotisations à recevoir 140 370

7) Divers à recevoir 28 024

TOTAL 887 066

NOTE N°11 – PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

Détail des charges Montants

Subvention FDF « SEVE » Subvention DAP

35 000 22 500

Subvention CRDT COOP 7 500

Divers

TOTAL 65 000

NOTE N°12 – CHARGES CONSTATEES D’AVANCE

Détail des produits Montants

Abonnements 6 730

Divers 10 718

TOTAL 17 448

NOTE N°13 – DETAIL DES PRODUITS D’EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATION Montants

Ventes de marchandises

- Dont ventes annuaires,1 356 euros

- Dont ventes autres publications, 189 euros

Prestations tarifées 259 963

- Dont formations, 5 768 euros

- Dont événements, 233 199 euros

- Dont refacturation partenaires, 15 558 euros

- Dont autres prestations, 5 437 euros

Productions stockées

- Annuaires

- Autres publications

Subventions d'exploitation

- Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) 960 000

- Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 70 000

- Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) 55 000

- Fonds Social Européen (F.S.E) 241 842

- Direction Générale de la Santé (DGS) 80 000

- Direction de l'administration pénitentiaire 14 000

- Ministère de la culture 30 000

- FONJEP 14 583

- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 20 000

- Fondation JM. Bruneau (FILE) 311 00 - Fondation JM. Bruneau (Migrants) - Fondation JM Bruneau (Seve)

39 300 50 000

- Fondation de France - Service civique - Divers

65 000 22 043 41 313

Report des ressources 95 000 Reprise sur amortissement et provision 168 012

Transfert de charges 12 183

Cotisations

- Associations 166 512

- Etablissements et services 1 984 879

Autres produits 16

TOTAL 4 720 509

NOTE N°14 – CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Détail des charges exceptionnelles Montants

- Cotisations antérieures 0

- Autres charges exceptionnelles 0

TOTAL 0

Détail des produits exceptionnels Montants

- Reprise sur prov except - Produits exceptionnels divers 812

TOTAL 812

RESULTAT EXCEPTIONNEL 812

NOTE N°15 – EFFECTIF MOYEN

Salariés MAD personnel

Hommes 5

Femmes 22

TOTAL 27

Dont handicapés -

Dont Cadres 17

NOTE N°16 – REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Les trois plus hauts cadres dirigeants de l’association sont le Président, le Vice-Président et le trésorier. Ces trois plus hauts cadres dirigeants ne perçoivent aucune rémunération de l’association.

NOTE N°17 – CONVENTIONS PLURIANNUELLES SIGNIFICATIVES (dont montant convention annuelle > 50 000 €)

2013 2014 2015 2016 2017 2018

70.000 € 70.000 € 70.000 € 70.000 €Convention à

renouveler

880.000 € 880.000 € 853.600 € 850 000 € 850 000 € 850 000 €

DGCS

Direction Générale de la Cohésion Sociale

Plan d'accompagnement

155.213 € 155.213 € 110.000 € 110 000 €Convention à

renouveler

Convention à

renouveler

80.000 € 80.000 € 80.000 € 80 000 € 80 000 € 80 000 €

40 000 € 40 000 € 40 000 €Convention à

renouveler

45 000 € 15 000 €Convention à

renouveler

Fondation JM Bruneau (Habitat) 90.000 € 122.000 € 150.000 € 166 000 € 200 000 €Convention à

renouveler

Fondation JM Bruneau (Emploi) 90.000 € 100.000 € 110.000 € 122 000 € 111 000 €Convention à

renouveler

217.140 € 235.146€ 241.842€

CPO 2016-2018

DGSDirection générale de la santé

322.258 € 280.262 €CPO 2015-2017 Convention à

renouvelerFSE

CNAFCaisse Nationale d’Al location

Fami l ia le

70.000 €CPO 2014-2017

DGCSDirection Générale de la Cohés ion

Socia le

DGEFPDélégation Générale à l'Emploi et à la

Formation Professionnelle

Promotion de l'emploi - SEVE

CPO 2016-2017

CPO 2016-2018

DGEFPDélégation Générale à l'Emploi et à la

Formation Professionnelle

CPO 2015-2017