9, rue Carnot – 89200 AVALLON - : 03.86.34.38.06 - 03.86.34.93.13 Mail : cte.com.avallonnais@wanadoo.fr

RAPPORT GLOBAL ANNUEL D’ACTIVITÉS

Année 2012 Conseil Communautaire 25 avril 2013

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Mesdames et Messieurs les délégués communautaires, J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le rapport global d’activités 2012 conformément à la loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui apporte une innovation importante en matière de communication. « L’article L 5211-39 est rédigé ainsi qu’il suit :

- le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comprenant au moins une commune d’au moins 3 500 habitants, adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’Etablissement,

- ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus. Le Président de cet Etablissement peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. » Le Président, Pascal GERMAIN

Sommaire Pages Chapitre 1 : Présentation 3 Chapitre 2 : Organisation administrative 4 Chapitre 3 : Délibérations prises par le Conseil Communautaire 6 Chapitre 4 : Données financières 8 Chapitre 5 : Développement économique 12 Chapitre 6 : Aménagement de l’espace 19 Chapitre 7 : Enfance, jeunesse, sports et services à la personne 23 Chapitre 8 : Travaux d’aménagement du nouveau siège 25 Chapitre 9 : Travaux sur les voies intercommunales et communales 26 Chapitre 10 : Site internet 29 Annexe 1 : Rapport annuel gestion des ordures ménagères et de la collecte sélective Annexe 2 : Compte administratif 2012 Annexe 3 : Commission intercommunale pour l’accessibilité aux Personnes Handicapés

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Chapitre 1 : Présentation La Communauté de Communes de l’Avallonnais a été créée par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1997. Elle comprend actuellement 17 communes :

Communes Nombre d’habitants sans double compte

Surface en Km²

Annay-la-Côte 369 12.92

Annéot 156 6.13

Avallon 7619 26.75

Domecy-sur le Vault 98 6.21

Etaules 429 8.89

Girolles 190 16.35

Island 209 20.64

Lucy-le-Bois 338 10.59

Magny 857 30.75

Menades 50 5.7

Pontaubert 401 3.91

Provency 235 11.88

Sauvigny-le-Bois 772 15.34

Sermizelles 282 7.01

Tharot 100 2.35

Thory 212 8.25

Vault de Lugny 335 15.2

12 652 208.87

Les statuts de la Communauté de Communes de l’Avallonnais ont été modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 février 2010. Les compétences sont les suivantes : Compétences obligatoires Développement économique Aménagement de l’espace Compétences optionnelles Voirie Environnement Action sociale, Enfance, Jeunesse, Sport et Services à la Personne Compétences facultatives Fourrière canine Crématorium Maison médicale Equipements destinés aux services communautaires Mise à disposition de personnel Travaux en maîtrise d’ouvrage déléguée

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Chapitre 2 : Organisation administrative

Communes Délégués titulaires Délégués Suppléants

Annay la Côte André BALACÉ Gilles TISSIER

Chantal LEBORNE Florence VOURIOT

Annéot Pascal GERMAIN Yvonne SOURD

Rémy COMMAILLE Roger MARC

Avallon

Jean-Yves CAULLET Michel CHEVREUX jusqu’au 9/05/2012 Gérard DELORME Gérard DESCHAMPS à partir du 4/09/2012

Roland ENES Fabienne HERRMANN Isabelle HUBERDEAU jusqu’au 3/09/2012

Claude LABOUREAU Roland LEGUÉ à partir du 10/05/2012 Agnès MITTON

Françoise BAUDOT Camille BOERIO Bernard DESCHAMPS jusqu’au 3/09/2012

Alain GUITTET à partir du 4/09/2012

Gérard GUYARD Roland LEGUÉ jusqu’au 9/05/ 2012 Nicole LHERNAULT Marie-Hélène POLICCIARDI à partir du

4/09/2012

Georges ROUSSET Françoise TRINQUESSE

Domecy sur le Vault Dominique MILLIARD Eric STEPHAN

Jean-Luc GUIGNOT Edouard HERPIN

Etaules Nicole GILLOT Olivier RAUSCENT

Jean-Pierre BALACÉ jusqu’au 2/10/2012

Michel MORIZOT à partir du 3/10/2012

Bernard THOMAS

Girolles Jacques FOREY Bernard MASSOL

Marie-Annick DE RYCKE Sandrine LOISEAU

Island Alain HERARDOT Jean-Pierre RENARD

Gérard FEVRE Bruno DROUIN

Lucy le Bois Jean Claude MAUPOIX Joël TISSIER

Françoise CHORON Michel MORLE

Magny

Michel BAUDU François CARREAU Arnaud GUYARD Philippe PATOURET

Sylvie CHARLOT Céline FONDERFLICK Valérie LAVAULT Sébastien SUREAU

Menades Jean-Paul FILLION Madeleine MORIZOT

Jocelyne DECOURTIE Pascal ROBIN

Pontaubert René GILLIUNG Aline POTIER

Nicole OUAGNE Chantal RIGO

Provency Pierre COSTE Jean-Claude LANDRIER

Alain BALME Françoise DETRAZ

Sauvigny le Bois

Philippe FILLON Didier IDES Patrice LUCAS Alain MARILLER

Alain DELACOUR Sybille MOREAU

Christian MOULINOT Denis NIVEAU

Sermizelles Robert CHEZE

Maurice COURMARTIN Nicolas MONGEOT Isabelle SAUTEREAU

Tharot Eric BOUBAKER Louis VIGOUREUX

Jean LEVEAU Clotilde MINARD

Thory Jean Claude BAUDRON Jean-Louis MICHELIN

Jacqueline MICHELIN Roger POYARD

Vault de Lugny Jacqueline DUPRÉ Alain SOLIVEAU

Max BOUTIN Alain VITEAU

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Tableau des emplois :

Affectation Grade ETP 2012 (équivalent

temps plein)

Nom de l’agent Commentaires

Administration Rédacteur principal 0.61 Michèle TERIELE Jusqu’au 30/08/2012

Rédacteur principal de 2ème classe

0.15 Michèle TERIELE Du 1/09/2012 au 31/10/2012

Rédacteur principal de 1ère classe

0.15 Michèle TERIELE A compter du 1/11/2012

Adjoint administratif de 1ère classe

0.84 Katia BETHERY Jusqu’au 30/11/2012

Adjoint administratif principal de 2ème classe

0.07 Katia BETHERY A partir du 1/12/2012

Adjoint technique de 2ème classe

0.11 Brigitte CHARPENTIER

Développement économique, affaires juridiques

Attaché 1 Charly VIARD

Environnement Technicien 1 Dorothée PEAN

Agent de maîtrise 1 Christophe ISAAC

Adjoint technique de 1ère classe

0.08 Catherine COIGNOT

Jusqu’au 31/01/2012

Adjoint technique principal de 2ème classe

1.92 Johan ADER Catherine COIGNOT

A partir du 1/02/2012

Adjoint technique de 2ème classe

1 Isabelle HELIOT

Contrat unique d’insertion

1.18 Hélène BALACÉ Patrick TISSIER

Depuis le 5/10/2012

Voirie, cartographie et informatique

Technicien 1 Jérome HUCHARD

Total 10.11

Pascal GERMAIN Président

Conseil Communautaire 44 titulaires

44 suppléants

Bureau Communautaire 22 titulaires

22 suppléants

6 commissions thématiques Aménagement de l’espace, signalétique et Habitat – Joël TISSIER Economie et Tourisme – Olivier RAUSCENT Enfance, jeunesse, Sports et Service à la Personne – Pascal GERMAIN Environnement – Pierre COSTE Finances et Ressources Humaines – Pascal GERMAIN Voirie, Travaux annexes et Ouvrages d’Art – Jean-Louis MICHELIN

2 groupes de travail

Statuts et Règlement intérieur – Roland ENES Communication et Information – Pascal GERMAIN

Roland ENES 1er Vice-Président

Olivier RAUSCENT 1er Vice-Président

6

Chapitre 3 : Délibérations prises par le Conseil Communautaire

Dates de réunion

Décisions

30/01/2012

-Délégations au Président et au Bureau Communautaire

-Programme d'intérêt général Habitat (PIG)

-Montant du fonds de concours 2012 -Convention avec Réseau Ferré de France pour le versement d’une subvention (travaux Moulin Rion)

-Signalétique (convention de réutilisation des supports)

-Avenant au marché de collecte en porte à porte avec Sita -Désignation de membres au Conseil d'orientation des structures multi accueil de la petite enfance

-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe et modification du régime indemnitaire

-Débat d'orientation Budgétaire 2012

08/03/2012 -Approbation du compte administratif de la C C A

-Approbation du compte administratif de la Zone Nord

-Approbation du compte administratif de la Zone Champ Ravier

-Approbation du compte administratif du Parc d'Activités

-Approbation du compte de gestion de la C C A

-Approbation du compte de gestion de la Zone Nord

-Approbation du compte de gestion de la Zone Champ Ravier

-Approbation du compte de gestion du Parc d'Activités

-Affectation des résultats Budget principal

-Affectation des résultats Budget annexe Zone Nord

-Affectation des résultats Budget annexe Zone Champ Ravier

-Affectation des résultats Budget annexe Parc d’Activités

-Rapport d'activités 2011

-Révision des statuts

-Attribution du marché pour les travaux de viabilisation

-Demandes de fonds de concours 2012

-Programme d'amélioration de TAV et de modernisation de la voirie communale

-Mise en œuvre de la redevance incitative

-Demande de subvention au titre de la Redevance incitative

-Règlement intérieur de la déchetterie du Champ Ravier

-Tarifs des cartes d'accès à la déchetterie

-Composteurs individuels (achats, distribution et financement)

-Locations bureaux immeuble

-Modification du taux de la MNT

-Emprunt Redevance incitative de 290 000 €

-Emprunt investissements 2012 de 300 000 €

29/03/2012

-Création d’une aire de grand passage des gens de voyage -Marché « Diagnostic accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public et pour l’élaboration d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics » -Autorisation de signer les conventions d’occupation du domaine public de Réseau Ferré de France

-Marché « Programme de signalisation 2012 - Signalisation des entreprises et des restaurants »

-Déplacement de la piste d’aéromodélisme

7

29/03/2012

-Marché « Programme de signalisation 2012 – Signalisation routière horizontale et verticale – Zone 30 » -Autorisation de signer les marchés « travaux d’entretien de la voirie communale et intercommunale »

-Autorisation de signer le marché de la mise en œuvre de la redevance incitative

-Attribution de fonds de concours et subventions 2012

-Adoption du Budget principal 2012

-Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012

-Durée amortissement

-Adoption du Budget annexe Champ Ravier 2012

-Adoption du budget annexe du Parc d’activités sorties Sud et d’autoroute d’Avallon 2012

-Modalités de versement des subventions par le Conseil Général de l’Yonne

14/05/2012 -Travaux du siège de la Communauté de Communes de l'Avallonnais

-Avenant au marché de collecte des ordures ménagères

-Marché d'acquisition de composteurs individuels

-Demande d'une subvention pour l'acquisition de composteurs individuels

- Budget principal C C A, décision modificative n° 2012/1 -Aire d'accueil de grands passages des gens du voyage (convention de mise à disposition avec SNC BERGER Frères)

25/06/2012 -Avenant Arlot travaux futur siège Communauté de Communes de l'Avallonnais -Aire d'accueil de grands passages des gens du voyage (versement d’un acompte à la SNC BERGER Frères)

-Cession d'une parcelle à la SNC Berger Frères - ZAE du Champ Ravier -Financement relais des travaux du parc d'activités sorties sud et d'autoroute d' AVALLON (Caisse d’Epargne – 2 400 000 €) -Financement relais des travaux du parc d'activités sorties sud et d'autoroute d' AVALLON (Crédit Mutuel – 2 700 000 €)

-Modification de la régie de recettes

-Tarification des composteurs individuels

-Désignation d'un représentant au comité syndical du parc du Morvan

01/10/2012 - Marché « Diagnostic accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public et pour l’élaboration d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics »

-Parc d'activités - Mandat pour une maîtrise d'ouvrage avec le SIERA - zone sortie d'autoroute d'AVALLON

-Parc d'activités - extension des réseaux électriques - procédures d'extension communale - participation financière de la Communauté de Communes - zone sortie d'autoroute d'AVALLON -Parc d'activités - travaux de génie civil de télécommunication travaux en commun de mise en souterrain des réseaux téléphoniques et électriques - participation financière de la Communauté de Communes - zone sortie d'autoroute d'AVALLON

-Parc d'activités - extension alimentation en eau potable - participation financière de la Communauté de Communes - zone sortie d'autoroute d'AVALLON

-Demande de fonds de concours 2012

-Autorisation de signer une convention avec l'association " Second souffle"

-Gestion du centre de loisirs - location d'un bus pour le ramassage des enfants

-Création d'un poste d'agent administratif

-Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe par la transformation d'un poste existant d'adjoint administratif de 1er classe et modification du régime indemnitaire

-Création d'un poste de rédacteur principal de 1ère classe par la transformation d'un poste existant de rédacteur principal de 2ème classe et modification du régime indemnitaire

-Budget principal C C A, décision modificative n° 2012-2

19/11/2012

-Aménagement de la tranche 3 de la déviation d'AVALLON (cession d’une parcelle)

-Création d'un poste d’ingénieur territorial pour la gestion durable du parc d’activités

-Prolongation de la phase test de la mise en œuvre de redevance incitative

8

19/11/2012

-Nombre de levées

-Subvention ADEME pour la redevance incitative

-Horaires déchetterie

-Conditions d'accès à la déchetterie d'ETAULES

-Autorisation de signer le marché d'acquisition de sac d'OM, de sacs et de bacs de collecte sélective

-Création d'un budget annexe

-Cadeau de départ à Monsieur Bernard RAGAGE

-Budget principal C C A, décision modificative n° 2012 - 3

-Prorogation du GIP ADT du Pays Avallonnais

19/12/2012 -Gestion durable du Parc d'activités " portes du Morvan et d'Avallon"

-Autorisation de signer le marché d'aménagement de la voie intercommunale n° 52 du Moulin Rion

-Règlement intérieur de la déchetterie du Champ Ravier

-Autorisation de signer le marché pour le tri en porte à porte

-Tarification du centre de loisirs

-Protection sociale complémentaire des agents

-Indemnité de conseil au trésorier

-Charges à répartir service environnement

-Recours à une ligne de trésorerie de 2 000 000 €

-Budget principal C C A, décision modificative n° 2012-4

Dates de réunion

Motifs

23/07/2012 -Tour de table pour la mise en œuvre de la redevance incitative et échanges sur le schéma de cohérence territoriale

03/12/2012 -Présentation Opération Grand Site du Vézelien par le Sous-préfet d’AVALLON

Chapitre 4 : Données financières Le montant des opérations de l’année 2012 s’élève à :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

CCA 1 636 257,64 1 178 218,59 3 121 995,88 2 716 965,73 4 758 253,52 3 895 184,32

Champ Ravier - 122 092,11 142 480,00 147 480,00 142 480,00 269 572,11

Parc d'activités

sorties d'autoroute et

sud d'Avallon 4 970 373,81 6 579 238,07 5 147 705,81 5 147 705,81 10 118 079,62 11 726 943,88

Budget principal et

budgets annexes 6 606 631,45 7 879 548,77 8 412 181,69 8 012 151,54 15 018 813,14 15 891 700,31

Investissement Fonctionnement Ensemble

9

Concernant le budget principal, les dépenses de fonctionnement pour l’année 2012 d’un montant de 3 121 996 € se répartissent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012

Les recettes de fonctionnement d’un montant de 2 716 966 € se répartissent ainsi qu’il suit :

RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2012

10

Les dépenses d’investissement d’un montant de 1 636 257.64 € se décomposent de la façon suivante :

RÉPARTITION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2012

Les recettes d’investissement d’un montant de 1 178 219 € se décomposent ainsi qu’il suit :

RÉPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2012

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Résultats de l’année

Budget Résultats de l’année 2012 Résultats définitifs après intégration des résultats 2011

Communauté de Communes de l'Avallonnais

Fonctionnement - 405 030.15 € + 598 641.75 €

Investissement - 458 039.05 € - 110 262. 66 €

Champ Ravier

Fonctionnement + 5 000.00 € 0 €

Investissement + 122 092.11 € 0 €

Parc d’activités sorties d’autoroute et Sud d’Avallon

Fonctionnement 0 € 0 €

Investissement - 1 479 238,07 € + 129 626.19 €

Résultat consolidé + 872 887.17 € + 618 005.28 €

Evolution de quelques indicateurs financiers

2010 2011 2012

Coefficient d’intégration fiscale 0.176349 0.175541 0.168540

Taux d’imposition Taxe d’habitation Taxe sur les propriétés bâties Taxe sur les propriétés non bâties Taxe professionnelle – compensation relais Cotisation Foncière des Entreprises Taxe professionnelle de zone – compensation relais

0.686 % 1.13 % 2.34 %

0,714 %

8,43 %

1,40 % 1,13 % 2,45 %

1,26 %

19,67 %

1.54 % 1.24 % 2.70 %

1.39 %

19,67 %

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Chapitre 5 : Développement économique

I – La concrétisation du projet de Parc d’activités Le Parc d’activités porté par la CCA est implanté sur les communes d’AVALLON (« Porte d’Avallon») et de MAGNY (« Porte du Morvan »).

Surface globale (ha) Surface commercialisable (ha)

Porte du Morvan 57 40. 74

Porte d’Avallon 23. 89 9. 71

Total 80. 89 50. 45

- Un positionnement cohérent avec les priorités économiques régionales

Le projet de la CCA s’inscrit dans la volonté régionale de maintenir une activité économique pérenne au cœur des territoires ruraux confrontés à de nombreux enjeux (faible mobilité, vieillissement de la population, etc). Le Parc d’activités constitue ainsi un outil destiné à combattre ces tendances en redynamisant la vie économique des espaces situés au cœur de la Bourgogne, ce qui dépasse largement le cadre du périmètre intercommunal du sud icaunais.

En effet, compte tenu de son ampleur, le Parc d’activités se positionne comme le projet moteur en matière de développement économique du cœur de la Bourgogne (sud de l’Yonne, nord de la Nièvre, ouest de la Côte d’Or).

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- Des aménagements de qualité

Le Parc d’activités s’inscrit dans une démarche de qualité afin d’assurer l’intégration du projet dans un milieu naturel et patrimonial remarquable (entrée sur le Parc Naturel Régional du Morvan, proximité de Vézelay, site UNESCO, etc) Ceci se traduit notamment par des aménagements paysagers remarquables sur les espaces publics, et ce, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Cette démarche sera poursuivie dans le cadre des implantations d’entreprises avec l’adoption d’une charte de qualité qui permettra de garantir l’intégration architecturale des bâtiments (via la mise en pratique du guide « Couleurs en Morvan » édité par le PNR), la continuité écologique, etc. Le raccordement au très haut débit a également été au cœur des préoccupations avec l’équipement du Parc en infrastructures destinées au raccordement au réseau de fibre optique à partir du réseau d’APRR. Ceci a été réalisé malgré l’absence d’avancée du Conseil Général sur ce dossier (l’appel à projets dans le cadre du SDANT n’ayant été suivi d’aucune réalisation concrète à ce jour). Les travaux de viabilisation ont débuté en avril 2012 et seront achevés au 1er trimestre 2013.

Photos du chantier au 18 décembre 2012

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Coût des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la CCA :

Entreprises retenues Montant HT

Lot 1 - terrassement, voiries, bassins de rétention des eaux

pluviales, réseaux signalisation

SAS EUROVIA Bourgogne - 89 003 AUXERRE

SASU ROSA Paul et Fils - 21 460 EPOISSES

SNC Berger Frères - 89 200 AVALLON

3 489 161, 57

Lot 2 - éclairage extérieur sur le parc d'activités situé à Avallon

EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE

89 002 AUXERRE 77 837,00

Lot 3 - aménagements paysagers extérieurs.

SARL CHARTREL - 89 570 NEUVY SAUTOUR

LEFEVRE REGNIER - 89 600 ST FLORENTIN 426 811, 10

TOTAL 3 993 809, 67

- Un projet intégré aux espaces d’activités d’intérêt régional

Un « Espace d’activités d’Intérêt Régional » est un projet qui est conçu et élaboré au regard de 8 critères qui définissent un niveau standard en terme de qualité et d’attractivité des aménagements. Seuls les projets en adéquation avec ces critères peuvent être qualifiés d’« Espace d’intérêt régional » et ainsi bénéficier de crédits régionaux et européens.

Critères Evaluation du projet

Eliminatoire, faible, moyen, bon

Commentaires

Faisabilité

technique et réglementaire

BON

Compatibilité avec les documents réglementaires et techniques en vigueur. Maîtrise foncière effective. Projet argumenté par des études préalables validant l’opportunité, la faisabilité du projet et sa pertinence.

Portage politique et

financier BON

Portage politique et financier du projet programmé.

Economie – Taille

critique MOYEN

Taille critique à l’échelle régionale (en termes de surfaces, d’investissements, …) Ambition économique à l’échelle de la Bourgogne et pas simplement à l’échelle locale. Le projet doit démontrer sa justification et sa rentabilité économiques en prouvant qu’il répond à une demande et un/des marchés.

Qualité de l’aménagement

BON Le projet doit présenter une qualité d’aménagements au niveau des meilleurs standards nationaux et internationaux.

Développement

durable BON

Le projet répond aux objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de mise en œuvre d’énergies renouvelables, de préservation de l’environnement, d’efficacité énergétique.

Commercialisation et animation

MOYEN Conditions de commercialisation : équipes, outils et moyens dédiés Animation dédiée aux entreprises qui favorise notamment les mutualisations

Cohérence avec les priorités régionales

MOYEN Le projet répond aux priorités économiques de la Bourgogne. Il contribue au succès et à l’attractivité de la Bourgogne sur ces enjeux prioritaires.

Différenciation et innovation

MOYEN

Le projet complète ou renforce l’offre déjà existante en Bourgogne. Il ne doit pas concurrencer/cannibaliser d’autres projets bourguignons (logique de cohérence des meilleures offres des territoires bourguignons). Il présente un caractère innovant, différentiant et/ou pionnier à l’échelle régionale, nationale, voire internationale.

Sur la base du dossier initial et des éléments complémentaires transmis au cours de l’année 2012, le Conseil Régional de Bourgogne et le SGAR ont considéré que le projet de la CCA remplissait les conditions requises pour intégrer le réseau des espaces d’activités d’intérêt régional.

15

- Une démarche : « Au service des entreprises, durablement »

4 axes ont été retenus pour aboutir à une gestion durable du Parc d’activités, laquelle est au cœur de l’intégration du Parc d’activités au réseau des espaces d’activités d’intérêt régional.

- Mise en œuvre d’une charte de qualité

- Mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME)

- Démarche de certification ISO 14 001

- Accompagnement et conseil des entreprises

http://parc-activites-avallonnais.com/

- Point sur l’avancement du projet de pôle logistique des Ets Schiever

En parallèle, la CCA a poursuivi son travail pour la concrétisation de l’implantation sur le Parc d’activités « Porte du Morvan » du pôle logistique des Ets Schiever. Ceci s’est traduit notamment par :

- La concrétisation des acquisitions foncières

Parcellaire Surface Prix HT/m² Total Frais notariaux Indemnités

Mr RENAULT ZC 43 43 634 4,90 213 806,60 3 319,65

Cne de MAGNY ZC 44 69 690 2,06 143 561,40 2 580,95 13 833,46

Mme COUETTANT ZC 45 51 134 4,60 235 216,40 3 575,66 10 150,10

164 458 3,60 592 584,40 9 476,26 23 983,56

Nb : l’achat des parcelles propriétés des Epoux BRETAGNE sera réalisé directement par les Ets Schiever.

- L’achèvement des démarches liées à l’archéologie préventive o Le diagnostic remis en juin mettait en évidence la présence de vestiges sur une partie du

site. Le projet a donc été retravaillé pour ne pas empiéter sur cet espace.

- La révision simplifiée du PLU de la Commune de MAGNY o Approbation par le Conseil municipal de MAGNY le 30 août 2012

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- Le montage puis le dépôt du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

- L’anticipation d’une partie des travaux de viabilisation

- La réflexion sur les accès (giratoire propriété du Conseil Général, voirie intercommunale) et les travaux à mener en 2013

- Le montage par les Ets Schiever du permis de construire et du dossier « ICPE » lié

L’objectif commun consiste à permettre un début des travaux d’aménagement pour le 2nd semestre 2013.

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Bilan financier

Coût global du projet : 9 685 418 euros HT

Nb : Ces charges intègrent des éléments déjà assumés financièrement par la CCA. Notamment :

- Intégralité des frais administratifs soit 102 367 € - Frais de personnel déjà en place soit 244 644 € - Subventions Yonne Développement et CEA soit 51 055 €

18

5 132 916; 53,00%

725 200; 7,49%788 056; 8,14%

1 120 237; 11,57%

1 919 010; 19,81%

Financement du projet

Vente des parcellesSubvention RégionSubvention CG

Subvention FEDER

Pour ce projet, la CCA a donc obtenu un taux de subvention du reste à financer (coût du projet – vente des parcelles) de 57, 85 %. Le coût à la charge de la CCA s’établit à 1 919 010 € HT mais les éléments suivants doivent être pris en compte :

- L’investissement à supporter par la CCA s’établit seulement à 358 276 € (le reste du coût

correspondant aux charges de fonctionnement)

- Sont comprises des charges déjà assumées par la CCA à hauteur d’environ 440 000 € HT (frais de

personnel existants, frais administratifs, subventions Yonne Developpement et CEA, etc).

- Sont intégrés les frais d’entretien du Parc d’activités (voirie, aménagements paysagers, etc) pour

une durée de 10 ans.

- Est intégré un financement de la future association d’entreprises pour une durée de 10 ans. Celui-ci

permettra d’accompagner la mise en œuvre des exigences de la charte de qualité (mise en œuvre

de services collectifs, etc).

Principales délibérations prises en 2012 :

- Délibération n°2012-25 – 08 mars o Attribution des marchés pour les travaux de viabilisation du Parc d’activités

- Délibération n°2012-79 – 19 novembre o Création d’un poste d’ingénieur territorial pour la gestion durable du Parc d’activités à

compter du 1er février 2013

- Délibération n° 2012-90 – 19 décembre o Attribution du marché pour la mission d’accompagnement à la mise en plage d’un système

de management environnemental et à la certification ISO 14 001 du Parc d’activités

« Portes du Morvan et d’Avallon »

II – La mise en place d’une signalisation commune des entreprises Ce projet a concerné l’ensemble des entreprises situées sur les zones d’activités d’Avallon et de Magny (la Commune de Sauvigny le Bois ayant déjà été équipée) et ceci indépendamment du fait que la gestion soit communale (Bonjuan, La Croix Verte, …) ou intercommunale (Grande Corvée). Les restaurants situés sur la commune d’Avallon ont bénéficié du même dispositif.

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Montant du marché (coût HT)

21 719, 20

Chapitre 6 : Aménagement de l’espace

I - Aire de grand passage Les aires de grand passage sont prévues à l’article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et sont spécialement destinées à répondre aux besoins de déplacement en grands groupes, avant et après les rassemblements traditionnels et occasionnels. Le Schéma Départemental stipule qu’une aire doit être aménagée par arrondissement. Or, à ce jour, seul le Sénonais est doté d’un tel équipement. L’Avallonnais est régulièrement confronté à l’arrivée de groupes de gens du voyage qui, faute de site dédié, s’implantent sur des parcelles inadaptées, ce qui est source de difficultés et de conflits. En conséquence, le Conseil Communautaire a accepté la création d’une aire sous maîtrise d’ouvrage de la CCA. L’emplacement retenu est situé sur la commune d’Avallon, en bordure de la RD 606.

L’aire de grand passage a vocation à s’étendre sur un ensemble de 3 parcelles situées aux lieux-dits « Les Ormes » et « Les Craies » pour une superficie totale d’environ 1, 9 hectares :

- n° 5 : 5 782 m² - n° 6 : 6 165 m² - n° 7 : 7 053 m²

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Ceci répondra à terme à l’objectif qui avait été identifié par les différents acteurs, à savoir être en mesure d’accueillir une centaine de caravanes. Compte tenu de difficultés liées à l’acquisition de la parcelle n° 6 (succession en cours), il a été décidé d’aménager dans un 1er temps la parcelle n° 7 et d’anticiper l’extension prochaine de l’aire aux deux autres parcelles (une simple extension des réseaux sera alors nécessaire). La CCA a donc procédé à l’acquisition d’une parcelle viabilisée en date du 10 décembre 2012 pour un montant HT de 198 515,35 €, étant précisé que la CCA n’a bénéficié d’aucune subvention pour ce projet malgré des demandes formulées auprès du Conseil Général de l’Yonne, de l’Etat et de Monsieur le Député au titre de la réserve parlementaire.

La viabilisation comprend : mise à niveau du terrain - aménagement de surface en concassé - alimentation en eau potable - alimentation électrique - création d’une fosse destinée à recueillir les eaux usées - création d’un point de collecte « ordures ménagères et tri sélectif » - pose d’une barrière et de blocs d’enrochement permettant de contrôler l’accès au site.

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Principale délibération prise en 2012 :

o Délibération n°2012-37 – 29 mars

Acceptation de la création d’une aire sous maîtrise d’ouvrage de la CCA et du principe de l’acquisition d’une parcelle viabilisée dans la limite d’un budget de 220 000 euros HT

II- Déplacement de la piste aéromodélisme Dans le cadre du projet d’implantation d’un pôle logistique à MAGNY par les Ets Schiever, la Ville d’Avallon a proposé la mise en location d’une parcelle située sur le terrain de l’aérodrome afin de faciliter les démarches d’acquisition foncière menées par la CCA. Ceci impliquait néanmoins de déménager les activités du Club d’aéromodélisme à proximité du Quartier de la Morlande.

Intitulé Montant HT

Indemnisation des agriculteurs 4 514,09

Aménagement du site (notamment 2 pistes en concassé) SASU ROSA 24 008, 50

fourniture et pose d’une main-courante SARL EPS Concept - EURL ROUCHON 4 828, 70

Pose de clôtures SNC TARDIVON 2 867, 50

TOTAL 36 218.79

Principale délibération prise en 2012 :

o Délibération n°2012-41 – 29 mars Acceptation de l’aménagement par la CCA d’un site dédié à l’aéromodélisme -

Conventionnement avec la Ville d’Avallon

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III- Bâtiment à usage multiple La CCA a poursuivi la réflexion engagée autour de la construction d’un bâtiment à usage multiple adapté à l’organisation de manifestations d’intérêt intercommunautaire.

Emplacement envisagé

Un avant-projet sommaire a été élaboré par la CCA, en collaboration avec le Pays Avallonnais : - Caractéristiques du bâtiment

o Surface de 2 000 m² décomposée comme suit : 1 500 m² - espace « expositions-

manifestations » et 500 m² - espace « restauration, office de cuisine, rangement, sanitaires,

……etc »,

o Bâtiment clos,

o Eventuellement un revêtement différent selon la destination de la zone.

- Options d’aménagement intérieur envisagées :

o Chauffage – Gradins – Sonorisation

- Caractéristiques des aménagements extérieurs

o Parking de 200 places (surface d’environ 2 500 m²),

o Ensemble clôturé et fermé,

o Aménagements paysagers.

Sur cette base, et compte tenu du contexte financier dégradé que connaît l’ensemble des collectivités locales, la CCA a sollicité tous les partenaires susceptibles d’apporter leur concours financier à ce projet. Sur la base des retours, et au vu du coût qui serait susceptible de rester à la charge de la CCA, le Conseil communautaire sera saisi en 2013 afin de prendre une décision sur la poursuite de ce projet.

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Chapitre 7 : Enfance, Jeunesse, Sports et Services à la personne

I- La gestion déléguée du centre de loisirs

Cette compétence fera l’objet d’un rapport spécifique de la part de l’association PEP 89, gestionnaire du CLSH dans le cadre d’une délégation de service public. Il sera soumis au Conseil communautaire avant le 30 juin 2013. Il convient néanmoins de souligner que le délégataire a rempli les objectifs en terme de fréquentation, lesquels sont inscrits dans le Contrat Enfance-Jeunesse et déterminent le montant reversé par la CAF à la CCA.

II- Le financement de services gérés par la Ville d’Avallon La CCA a poursuivi en 2012 le financement de services gérés par la Ville d’Avallon, à savoir les crèches, l’école de musique et la fourrière animale. Les montants sollicités ne sont pas connus à ce stade mais pour rappel, ceci représentait au titre de l’année 2012 :

- Crèches : 175 161, 44 euros - Ecole de musique : 75 912 euros - Fourrière animale : 6 915, 03 euros

III- Le subventionnement du Bébébus

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La CCA a versé 37 370 euros de subventions à l’association IGLOO au titre de son activité de halte garderie itinérante sur les communes de MAGNY et LUCY LE BOIS.

- Une année marquée par le déclin de la fréquentation L’année 2012 a été marquée par une baisse de la fréquentation qui atteint des niveaux très bas sur l’ensemble des sites d’accueil (2 à 5 enfants), à l’exception de LUCY LE BOIS (15 enfants). Or, l’analyse financière de l’activité démontre que, malgré le niveau de subventionnement, l’équilibre financier n’est possible qu’au delà d’une dizaine d’enfants accueillis par site.

- La cessation d’activités de l’association IGLOO

La situation financière de l’association IGLOO 89 étant très dégradée (85 000 euros de déficit pour l’ensemble des activités dans l’Yonne, à savoir Auxerrois, Puisaye et Avallonnais), celle-ci a décidé de mettre fin à ses activités à compter du 21/12/2012. La possibilité d’une reprise de l’activité du Bébébus a été étudiée par l’association PEP 89 mais le déclin de la fréquentation, l’absence de prise de décision des partenaires pour la mise en place d’une 5ème journée d’accueil et les incertitudes financières liées à la situation d’IGLOO n’ont pas permis de réserver une suite favorable.

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Chapitre 8 : Travaux d’aménagement du nouveau siège de la CCA A partir du mois de février, la CCA a procédé aux travaux d’aménagement des locaux situés au 9 rue Carnot, lesquels avaient été achetés en 2011 pour un montant HT de 725 000 euros.

Intitulé Entreprises Montant HT

Maîtrise d’œuvre - SPS FOLLÉA 26 316

Bureau de contrôle SOCOTEC 2 770

Etudes géotechniques ICSEO 1 782

Lot Intitulé Entreprises Montant HT

1 Gros œuvre ARLOT 88 500,00

2 Couverture – Zinguerie DURY 24 894,06

3 Etanchéité DURY 6 391,02

4 Menuiseries extérieures ACM Champenois 39 000,00

5 Ascenseur KONE 25 400,00

6 Menuiseries intérieures ROBERT 33 630,50

7 Cloisons - Isolations ROUSSEAU 44 565,49

8 Plomberie - Sanitaires LEGER 14 273,18

9 Serrurerie ACM Champenois 48 200,00

10 Electricité BEI 33 000,00

11 Revêtements de sols LEROY SEB DECO 18 448,22

12 Peinture – Revêtements muraux LEROY SEB DECO 13 269,18

13 Ravalements extérieurs ARLOT 39 999,99

Total après consultation 429 572,24

Avenant n° 1 ARLOT 9 768,77

Marché n° 2 DURY 24 338,82

Total 463 679,23

surcoût / coût initial 34 107. 59

Subventions

Financeurs Montant HT Date d’attribution

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

50 000 31/05/2012

Etat – Réserve parlementaire 50 000 04/04/2012

Etat – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 214 771 05/07/2012

Conseil Général de l’Yonne 174 702 06/09/2012

489 473

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Chapitre 9 : Travaux sur les voies intercommunales et communales

En préambule, quelques données :

Km

Voiries sur le territoire de la CCA 181, 33

Dont Voiries classées intercommunales 71, 52 Soit 39, 44 %

I- Travaux Dans le cadre des travaux annuels de voirie, la CCA avait constitué quatre lots pour la consultation 2012. Pour réduire les coûts, certaines communes se sont jointes à la CCA dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Intitulé des lots Entreprise retenue Montant HT

Marché Montant HT

CCA

1 : Assainissement des dépendances BERGER FRERES SNC

22 986,25 € 20 819,50 €

2 : Renforcement et préparation avant enduit SAS TPA

99 667,50 € 66 524,00 €

3 : Enduits superficiels SAS TPA

86 270,70 € 61 345,00 €

4 : Modernisation et travaux annexes de voirie BERGER FRERES SNC

27 508,30 € 10 913,80 €

TOTAL

236 432,75 € 159 602,30 €

Délibération prise en 2012 :

o Délibération n°2012-43 – 29 mars Autorisation de signer les marchés

de travaux d’entretien de la voirie communale et intercommunale

THAROT

GIROLLES

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Signalisation routière Dans le cadre de son marché de signalisation routière, la CCA a notamment aménagé les abords de la déchetterie après avoir constaté une vitesse excessive des véhicules. Pour sécuriser les abords, des ralentisseurs ont été installés. Certaines communes se sont jointes à cette démarche pour confier leurs travaux de signalisation dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.

Délibération prise en 2012 : o Délibération n°2012-42 – 29 mars

Autorisation de signer le marché de travaux de signalisation 2012

II- Fonds de concours « voirie » versé aux communes membres La CCA a mis en place un fonds de concours destiné au financement des travaux réalisés par les communes membres sur la voirie communale et l’ensemble de ses dépendances et ceci tant en fonctionnement qu’en investissement. En 2012, les communes ont ainsi bénéficié de 199 562 euros au titre de ce fonds de concours (178 740 en Investissement et 20 822 en Fonctionnement).

III- Subventionnement rocade urbaine d’Avallon En 2012, la CCA a versé une subvention de 151 802, 74 euros au Conseil Général au titre des travaux de création de la rocade urbaine d’Avallon.

Entreprise Montant HT

Marché Montant HT

CCA

SIGNALISATION ROUTIERE & ZONE 30 - PROGRAMME 2012

SIGNATURE SAS 12 817,03 € 7 615,35 €

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Intitulé des travaux Montants

Tranche n° 2 : nouvelle voie reliant les RD 957 et 944 46 266, 40

Tranche n° 3 : nouvelle voie reliant les RD 944 et 166 103 635, 99

Tranche n° 4 : giratoire sur RD 606 380, 59 (régularisation)

Tranche n° 5 : giratoire sur RD 957 1 519, 76 (régularisation)

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Chapitre 10 : Site internet

Le site internet a changé d’apparence et de contenu pour prendre en compte les différentes évolutions quant aux fonctionnements de la CCA.