rapport micro revenus final

Les Micro Revenus Numériques La dynamique des réseaux au service du revenu des individus

Juillet 2008

avec le soutien de


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Rédaction du rapport

Jérôme Bouteiller, Journaliste de NetEco, Administrateur de Club Sénat

et Isabelle Galy, Chargée d'enseignement au Conservatoire national des arts et métiers, Secrétaire Générale adjointe de Club Sénat,

ont coordonné les travaux et assuré leur restitution finale.

Remerciements

Nous remercions tout particulièrement les personnes rencontrées ou auditionnées :

• Patrick Amiel, Directeur marketing et communication, Wengo

• François Bieber, Président Directeur-Général de C2B, plate-forme NetAffiliation

• Julien Braun, Directeur associé de BlogBang

• Philippe Checinski, Fondateur de Citizenside

• Aymeric Chotard, Directeur Général de Trokers, éditeur de 2xMoinsCher.com

• François Hurel, rapporteur auprès d’Hervé NOVELLI, Secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur sur les travailleurs indépendants

• Laurent Kratz, Jamendo

• Christophe Labedan, The Social Media Group

• Jean-Bernard Magescas, Président de FON France SAS

• Jean-Henri Pyronnet, ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale)

• Marie-Claire Roger-Graux, Fiscaliste, Cabinet ICAF, Chargée d’enseignement Paris 1 Panthéon Sorbonne et Paris Dauphine

• Benoît Tabaka, Responsable des affaires juridiques et réglementaires, PriceMinister

Nous remercions également

• Hélène Clément, Chargée de mission à la Présidence du Sénat, qui a contribué à l’organisation des rencontres et à la rédaction de ce rapport.


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Sommaire

Introduction 4

1/ Sociétés générant des micro revenus

1.1 Sociétés auditées 5

1.2 Sociétés non-auditées 7

2/ Observations

2.1 Typologie des revenus 10

2.2 Profil des utilisateurs 10

2.3 Les freins aux micro revenus 11

3/ Simulations

3.1 Hypothèses 14

3.2 Projections 15

4/ Préconisations

4.1 Une charte des micro revenus / revenus additionnels 16

4.2 La taxation à la source des micro revenus / revenus additionnels 17

4.3 La création d'un organisme dédié aux micro activités 18


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Introduction

Fidèle à sa mission de rendre la France plus performante grâce aux technologies innovantes, Club Sénat a décidé de s’intéresser à l’épineuse question du pouvoir d’achat des Français et plus particulièrement des internautes sous un angle original : celui des micro revenus.

Reprenant à leur compte le credo présidentiel « travailler plus pour gagner plus », les internautes français sont en effet désormais des centaines de milliers à chercher à arrondir leurs fins de mois grâce à internet. Qu’il s’agisse de vendre ou de louer des objets, de vendre de la musique, des photos ou de la vidéo, voire de rendre de véritables prestations de services à prix modique à d’autres internautes, les services de ce type se multiplient.

Il s’agit de revenus souvent limités à quelques dizaines d’euros par mois, mais qui, mis bout à bout, peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités,...), voire être à l’origine d’une véritable activité professionnelle pour les plus performants.

L'objectif de ce rapport est triple : il s'agit d'une part d'identifier ces nouvelles activités, source de revenus pour les internautes, en s'appuyant sur la douzaine de sociétés auditées au cours des derniers mois au Club Sénat.

Le second objectif du rapport est de dresser une typologie de ces revenus, d'essayer de les quantifier et de revenir sur les problématiques fiscales et sociales qui peuvent se poser aux internautes.

Enfin, ce rapport propose quelques pistes pour encourager l'émergence d'un nouveau type d'activité en ligne, susceptible de transformer des dizaines de millions de Français en « entreprenautes », mi-internautes, mi-entrepreneurs...


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1/ Sociétés générant des micro revenus

1.1 Sociétés auditées

Société Service Revenu

Wengo a développé une sorte de plate-forme audiotel sur internet pour des éditeurs de services : conseil, formation, rencontre, etc.

Un internaute gagne une cinquantaine d'euros chaque mois en assurant quelques heures de support client pour un site de e-commerce.

FON a conçu des routeurs et des logiciels permettant aux internautes de partager, en Wifi, leur accès internet.

Un internaute gagne une cinquantaine d'euros par mois grâce aux internautes de passage se connectant au Net via sa « Fonera ».

Place de marché pour acheter ou vendre des produits neufs ou d'occasion, en toute sécurité.

Un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois en revendant par exemple des produits culturels (livres, DVD, jeux vidéos,...)

Place de marché pour acheter ou vendre des produits neufs ou d'occasion, en toute sécurité.

Un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois en revendant par exemple des produits culturels (livres, DVD, jeux vidéos,...)


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Plate-forme de mise en relation entre annonceurs (marchands) et supports, ces derniers touchant des commissions sur les ventes générées par leur intermédiaire.

Un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros de commissions par mois en affichant les bannières ou les liens promotionnels sur son site ou son blog.

Plate-forme publicitaire alternative, sollicitant les blogueurs pour diffuser, voire créer, des campagnes.

Un internaute gagne quelques dizaines d'euros par mois, parfois plus, s’il crée les campagnes.

Groupe Media éditant une douzaine de webzines thématiques, s'appuyant sur les blogueurs pour écrire des articles.

Une fois sélectionné, un internaute touche environ 5 euros par article.

Maison de disque alternative, proposant aux artistes de diffuser leurs titres et d'en assurer la monétisation.

Un artiste peut toucher de quelques dizaines à quelques centaines d'euros par mois, en fonction du succès de ses disques.

Agence de presse alternative, commercialisant auprès des rédactions les photos ou les vidéos prises par de simples particuliers.

Si ses clichés sont sélectionnés, un internaute peut espérer toucher plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros.


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1.2 Sociétés non-auditées

Société Service Revenu

Leader mondial des petites annonces avec fixation des prix aux enchères

Un internaute peut gagner une centaine d'euros par mois en revendant par exemple des produits culturels (livres, DVD, jeux vidéos,...)

Zilok.com est la place de marché de la location. Zilok permet à n'importe qui, particuliers et professionnels, de louer et mettre en location tout type de biens.

Un internaute mettant en location un objet (perceuse, poussette), peut gagner une dizaine d'euros à chaque transaction.

Place de marché pour les produits « faits à la main » (artisanaux), par les internautes, pour les internautes.

Une création artisanale (bijoux, miroir décoratif) peut être vendu une vingtaine d'euros...

Place de marché de l'image, permettant d'acheter toutes sortes d'images mais également de vendre ses propres photos.

Gain de quelques dizaines de centimes d'euros dès qu'une photo est vendue.


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D'origine allemande, « Book on Demand » permet à n'importe quel auteur de publier son propre livre, mais également de le commercialiser chez les principaux marchands (Fnac.com, Amazon, ...)

Un auteur publié touche environ 50% du prix de vente hors taxe sur chaque exemplaire vendu.

Publi-rédactionnels.

En fonction de l'audience du support, le blogueur peut espérer toucher plusieurs dizaines d'euros pour chaque billet sponsorisé rédigé.

Plate-forme d'hébergement de boutique en ligne

En fonction des ventes générées par sa boutique, l'internaute peut espérer toucher plusieurs dizaines d'euros par mois.

Plate-forme de liens sponsorisés, leader mondial

En fonction de l'audience du support et du nombre de clics générés sur ses bannières, l'internaute peut espérer gagner plusieurs dizaines d'euros par mois.

Plate-forme d'affiliation, leader en Europe

Un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois de commissions en affichant les bannières ou les liens promotionnels sur son site ou son blog.


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Jeux en ligne, poker, casino

Les joueurs les plus talentueux peuvent espérer gagner plusieurs dizaines voire centaines d'euros par mois.

Paris Sportifs

Les joueurs les plus talentueux peuvent espérer gagner plusieurs dizaines voire centaines d'euros par mois.


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2/ Observations

2.1 Typologie des revenus

Les revenus générés grâce à internet sont très divers, et les obligations fiscales et sociales varient en fonction de la nature du revenu et du statut de la personne.

D'un point de vue fiscal, ce sont, pour partie, des revenus industriels ou commerciaux. C'est-à-dire que ce sont des revenus issus d'une activité indépendante ayant pour objet principal des actes de commerce, et sont qualifiés de commerçants ceux qui en font leur activité habituelle, ou des revenus d'entreprises.

D'autres sont des revenus non-commerciaux. Ce sont alors principalement les revenus d'activités libérales ou indépendantes.

D'autres enfin sont assimilés à des traitements et salaires. C'est le cas notamment des revenus d'auteur déclarés par les organismes les versant. Ce sont des revenus liés à la création littéraire ou artistique auxquels peuvent être additionnés certains revenus comme ceux relatifs au développement de code informatique ou au design.

Du côté des organismes de gestion et d'accompagnement, les micro revenus peuvent relever de différents statuts, tels les artisans, les artistes, les commerçants, les micro entrepreneurs, les professions libérales ou les travailleurs indépendants.

Les démarches sont différentes, les taux d'impositions et les interlocuteurs ne sont pas les mêmes. Une même activité peut être qualifiée de plusieurs manières.

2.2 Profil des utilisateurs

Si sur les plates-formes de services, il y a des professionnels qui ont trouvé là de quoi compléter leurs revenus, un grand nombre de particuliers les utilisent déjà.

Étudiants, femmes au foyer, jeunes, salariés y voient un moyen d’améliorer leurs fins de mois.

Ils sont chaque jour plus nombreux à utiliser les plates-formes de services. Et ce n’est qu’un début.


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2.3 Les freins aux micro revenus

DE LA MÉCONNAISSANCE DES OBLIGATIONS

Puisque le web 2.0 favorise la démarche individuelle, c’est l’individu qui se retrouve face aux obligations fiscales et sociales habituellement propres aux entreprises ou aux commerçants. D’où une méconnaissance totale.

D’autres obligations accompagnent le statut de professionnel comme le droit de la consommation, le délai de rétractation, la tenue de livre de police pour les produits volés. Les particuliers n’en ont pas pris conscience. Il règne toutefois un sentiment de malaise. Car chacun se demande si tout cela est bien légal.

DE L’ABSENCE DE SENTIMENT DE GÉNÉRER DES REVENUS D’ACTIVITÉ

Sur internet, il est difficile pour une personne de s’apercevoir qu’elle a basculé d’une activité personnelle vers une activité lucrative, car ce n’est pas elle qui va générer ses revenus. Ils sont connexes à sa démarche. Là où on échangeait des recettes de cuisine avec ses amis, où on se rendait service, où on s’entraidait, sont venus se greffer des outils commerciaux, souvent « indolores » mais « nécessaires », et ce sont eux qui génèrent régulièrement des revenus.

Ce sont les outils qui conduisent au basculement vers des revenus soumis à imposition. C’est le cas par exemple de Google Adsense qui permet la couverture des frais d’hébergement, mais qui pourtant fait entrer le blogueur dans une démarche lucrative.

A contrario, vendre via 2xmoinscher l’ouvrage que l’on vient de finir de lire n’est pas un revenu d’activité, alors même que cela est fait par l’intermédiaire d’une plate-forme de commerce.

Comme il n’existe pas de définition en droit du revenu d’activité, on se base sur un faisceau d’indices : une répétition, une intention lucrative et l’utilisation de méthodes commerciales. Transposé tel quel à internet, ce faisceau n’est pas forcément pertinent.

La sensibilisation des internautes au changement de nature de l’activité est difficile. Les plates-formes de commerce essayent de mettre en avant les avantages en terme commercial, mais compte tenu de l’absence de définition de l’activité professionnelle, cette information est difficile.

DE LA DIFFICULTÉ DE DÉCLARER ET D’IDENTIFIER LE TYPE DE REVENU

Passée cette première difficulté d’identification du basculement d’une activité personnelle vers une activité professionnelle, reste la question de la déclaration : dans quelle catégorie doit-on déclarer ces revenus : BNC, BIC, Traitement et salaires, pour certains Droits d’auteur… ?

La qualification fiscale n’est pas évidente, les activités numériques entrent difficilement dans les catégories existantes. Une activité peut dépendre, selon la description que l’on en fait et en fonction de l’interlocuteur que l’on a, d’une catégorie ou d’une autre.


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Il est difficile pour un internaute de mesurer l’impact que cela aura sur sa fiscalité personnelle. Pourtant ces revenus, s’ils doivent être déclarés, ne sont pas forcément imposables. Il existe des seuils, et beaucoup de personnes ne sont pas imposables.

Du point de vue de la responsabilité, l’internaute qui ne fait pas ses déclarations est pénalement responsable. Le risque est donc grand et les démarches compliquées.

DES STATUTS TRÈS COMPLIQUÉS QUI SONT SIMPLIFIABLES

En fonction de l’activité que l’on mène on a un statut différent : artiste, artisan, commerçant, entrepreneur, profession libérale, auteur, journaliste…

Les régimes qui en découlent sont différents.

Les petites entreprises bénéficient du système de la micro qui simplifie quelque peu leur régime fiscal et social, et la loi de modernisation de l’économie souhaite étendre ce régime aux travailleurs indépendants.

La loi préconise la mise en place d’un régime incitatif et simplifié pour ceux qui souhaitent mener une activité indépendante, à titre principal ou de façon accessoire à un statut de salarié ou de retraité. On pourra désormais s’acquitter d’un prélèvement libératoire fiscal et social, sur une base mensuelle ou trimestrielle, égal à 13 % de son chiffre d’affaires pour les activités de commerce et à 24 % pour les activités de services.

Ce type de prélèvement est plus simple qu’une cotisation provisionnelle, offre une meilleure proportionnalité par rapport au bénéfice et sort de la logique du forfait qui oblige à faire du bénéfice pour pouvoir mener une activité.

L’avantage de tels systèmes est qu’en outre on connaît son prix de vente et que l’on peut s’acquitter de son obligation fiscale et sociale sans crainte de se tromper, d’un redressement, d’une vente à perte ou d’une action en justice pour travail dissimulé.

La simplification des règles, la rapidité du système déclaratif et l’efficacité de versement doivent être privilégiés. On doit éviter les seuils qui créent des régimes d’exception, même si on peut réfléchir sur la taxation des toutes petites sommes. On peut également réfléchir sur des règles relatives à l’auto-facturation.

Reste que l’on demeure dans une logique de statut spécifique. Or les micro revenus sont souvent cumulés par les internautes et ne sont qu’accessoires à leur statut principal. Il leur est donc difficile d’appréhender l’ensemble des spécificités propres à chaque régime.

PERMETTRE LA PLURIACTIVITÉ OU LA POLYACTIVITÉ

Il faut sortir de la logique imposant la création d'une entreprise pour créer une activité. Il est lourd de créer une entreprise, il faut aller dans un tribunal, il faut s’acquitter d’autres taxes, certains formulaires sont surréalistes pour un particulier.

Le cumul de deux activités est courant à l’étranger et permet de tester son concept avant de le lancer, or on ne voit jamais ces situations en France, car cela n’est pas possible. Il y a trop de complexité, et cela empêche de créer selon ce principe. Il est impossible de vérifier son modèle économique avant de se lancer, et les revenus accessoires doivent être statutairement cumulatifs avec le principal.


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Il faut en outre que cela soit fluide et permette les interruptions de parcours.

Les micro revenus sont irréguliers. Or rien n’est prévu pour fluidifier la coordination avec les versements de l’assurance-chômage ou du RMI. En outre, il est normal que si on s’acquitte de ses cotisations fiscales et sociales, on reçoive en contrepartie des avantages pour la retraite, pour le chômage…

METTRE EN ŒUVRE UNE LOGIQUE DE POUVOIR D’ACHAT

Ce que l’on vise c’est moins de développer les recettes fiscales de l’État que de mettre en place une véritable logique de pouvoir d’achat.

L’idée, c’est de renforcer les micro revenus et d’en faire le laboratoire d’activités futures, de tester la viabilité des modèles économiques et de permettre la création d’activités rémunératrices, voire d’entreprises.

Cela passe par une prise de conscience que le pouvoir d’achat est possible par des activités complémentaires et non plus seulement par les heures supplémentaires.

C’est offrir également plus de liberté aux individus quant à la maîtrise de leurs parcours professionnels.

Il faut faire connaître ce qui se fait sur internet, il faut répéter que ces nouveaux modèles économiques existent, il faut en porter la parole.


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3/ Simulations

3.1 Hypothèses

Hypothèses 2008 2009 2010 2011Internautes & Mobinautes 33 000 000 34 500 000 36 000 000 37 500 000Adeptes des Microrevenus % 6% 7% 8% 9%Population Microrevenus 1 980 000 2 415 000 2 880 000 3 375 000

Revenus commerciaux/an 200 300 400 500Revenus publicitaires/an 20 40 60 80Revenus créatifs/an 10 20 30 40

Revenus commerciaux € 396 000 000 € 724 500 000 € 1 152 000 000 € 1 687 500 000Revenus publicitaires € 39 600 000 € 96 600 000 € 172 800 000 € 270 000 000Revenus créatifs € 19 800 000 € 48 300 000 € 86 400 000 € 135 000 000Revenus entreprenautes € 455 400 000 € 869 400 000 € 1 411 200 000 € 2 092 500 000

Revenus fiscaux € 59 202 000 € 113 022 000 € 183 456 000 € 272 025 000

Hypothèses 2012 2013 2014 2015Internautes & Mobinautes 39 000 000 40 500 000 42 000 000 43 500 000Adeptes des Microrevenus % 10% 11% 12% 13%Population Microrevenus 3 900 000 4 455 000 5 040 000 5 655 000

Revenus commerciaux/an 600 700 800 900Revenus publicitaires/an 100 120 140 160Revenus créatifs/an 50 60 70 80

Revenus commerciaux € 2 340 000 000 € 3 118 500 000 € 4 032 000 000 € 5 089 500 000Revenus publicitaires € 390 000 000 € 534 600 000 € 705 600 000 € 904 800 000Revenus créatifs € 195 000 000 € 267 300 000 € 352 800 000 € 452 400 000Revenus entreprenautes € 2 925 000 000 € 3 920 400 000 € 5 090 400 000 € 6 446 700 000

Revenus fiscaux € 380 250 000 € 509 652 000 € 661 752 000 € 838 071 000


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3.2 Projections


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4/ Préconisations

Le développement de micro revenus ou des revenus additionnels grâce à internet doit se faire dans une relation de confiance entre internautes, éditeurs de services et pouvoirs publics, relation dans laquelle chacun est gagnant : l'internaute, car il améliore son pouvoir d'achat en toute légalité sans abandonner son précédent statut, les éditeurs de services, qui peuvent ainsi s'inscrire dans une relation pérenne avec les internautes et bénéficier de la promotion de cette filière, et enfin l'État qui répond de manière concrète à la question du pouvoir d'achat de Français sans pour autant renoncer à de nouvelles recettes fiscales.

4.1 Une charte des micro revenus / revenus additionnels

La rédaction d'une charte en concertation avec les acteurs, promue et labellisée par l'État, permettrait d'établir un cadre de confiance et rendrait lisible l'offre aux citoyens.

Cette charte permettrait non seulement de poser des règles éthiques, et notamment la collaboration des éditeurs de services à la taxation des revenus additionnels, à l’élaboration de conditions générales de vente types ou plus généralement à l’établissement de règles commerciales adaptées, mais permettrait également la labellisation de plates-formes de services auprès desquelles les citoyens seraient assurés de recevoir leur juste rétribution, l’État s'engageant à promouvoir et accompagner ces activités en France et à l'étranger.

Une campagne de communication, portée par le Secrétariat à l'Economie Numérique, pourrait faire découvrir au plus grand nombre cette possibilité de « se faire un peu d'argent sur internet ».

Ses missions

- Mode d'emploi des revenus additionnels

- Taxation a priori des revenus numériques

- Labellisation des sites respectant des engagements de rétribution et de déclaration

- Campagne de promotion du label


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4.2 La taxation à la source des micro revenus / revenus additionnels

L'étude de la dizaine de sociétés auditées a clairement fait apparaître une nouvelle forme de revenus, intermédiaires entre les revenus ponctuels, non soumis à la fiscalité et aux charges sociales, et les revenus professionnels, déjà encadrés légalement et pris en compte dans la nouvelle loi de modernisation de l'économie (LME).

La seconde préconisation porte donc sur l'assimilation par défaut de ces activités régulières à des activités marchandes et donc à leur soumission à l'impôt et aux charges sociales.

En contrepartie et par souci de simplicité, cette préconisation s'accompagne de l'établissement d'un prélèvement à la source, directement au travers de la plate-forme de services, et de l'adoption du barème le plus généreux de la LME : un forfait de 13 % sur le chiffre d'affaires, incluant impôts et charges sociales et donnant droit a minima aux prestations sociales de base (cotisation retraite), sans remettre en cause des avantages existants (salaires, indemnités et pensions).

Reposant sur le principe de l'opt-out, ce régime des revenus additionnels ne serait toutefois pas obligatoire. Les simples particuliers, recevant des revenus ponctuels, devraient dès lors demander à la plate-forme qu’ils soient comptabilisés de manière classique, cette dernière vérifiant toutefois la non-régularité des revenus. De même, les professionnels souhaitant bénéficier de prix hors taxe ou déclarer eux mêmes leurs revenus pourraient également sortir du système par défaut en présentant par exemple un Kbis.

Régime fiscal et social simplifié :

Revenus Ponctuels Additionnels Professionnels

Fiscalisation Non Forfait 13 % Voir L.M.E.

Déclaration Non Prélèvement à la source

Déclaration a posteriori

Avantages ? Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Droits sociaux - Statut cumulatif

- Création d'entreprise- Collecte de TVA - Report de charges

Qualification ? Opt-in Opt-out Opt-in


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4.3 La création d'un organisme dédié aux micro activités

Le micro revenu relève de multiples statuts : artisans, artistes, commerçants, prestataires et donc de multiples organismes d'accompagnement (maison des artistes, chambre des métiers ou chambre de commerce...) qui ne fournissent pas les mêmes prestations. Un guichet unique de la création d'activité permettrait un accueil identique de tous les internautes et le développement de mesures d'accompagnement adaptées aux besoins spécifiques du micro revenu.

Ses missions :

- Étendre les compétences existantes de l'agence pour la création d'entreprise à la création de micro activités (sans création d'entreprise)

- Développement d'un module d'accompagnement du créateur de micro revenus dans tous les organismes consulaires et désignation d'un interlocuteur.

Documents

rapport micro revenus final