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Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MEDITERRANEE 2015 CP15-470

Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

JUILLET 2015

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MEDITERRANEE 2015

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N°

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 1 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

Chapitre 930 « Services généraux » Code fonctionnel 048 «Autres actions internationales » Programme HP04014 (104014) « Méditerranée »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS………………………………………………………………………………..2

ANNEXE AU RAPPORT ….………………………………………………………………………….3

ANNEXE A DELIBERATION ……………………………………………………………………….10

CONVENTION TYPE ……….………………………………………………………………………120

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de l’appel à projets du dispositif Méditerranée, qui s’est clôturé le 11 janvier 2015, 52 projets ont été reçus dont 50 étaient éligibles pour un montant global de subventions demandées de 1 219 732 €.

Après instruction, il vous est proposé d’attribuer 28 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 506 979 € d’autorisations d’engagement prélevées sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux » code fonctionnel 048 « Autres actions internationales » du budget 2015.

Ces opérations relèvent de la politique régionale « Méditerranée » votée par délibération CR 24-12 du 17 février 2012. Le dispositif « Méditerranée » a vocation à soutenir des actions menées par des porteurs de projets franciliens en Île-de-France et/ou dans l’un ou plusieurs des pays suivants : Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Israël, Territoires palestiniens, Liban, Syrie, Turquie.

Les Autorisations d’engagement disponibles sur le programme HP048-014 étant insuffisantes pour assurer les affections du présent rapport, il a été procédé au transfert d’un montant de 6 976 € d’autorisations d’engagement disponibles sur le chapitre 930-048 programme HP004-017 action 10401701 « coopération décentralisée hors APD » figurant au chapitre 930 du budget 2015, afin d’abonder le programme HP04-014 action 10401401 « dispositif méditerranée ».

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 28 projets détaillés en annexe à la présente délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP15-470

aufonfria
JPH
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

ANNEXE AU RAPPORT :

SYNTHESE DES 28 PROJETS RETENUS

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

Structure porteuse Statut et

département Pays Projet

Montant demandé

Montant subvention proposée

1- PROMOTION DE LA CULTURE DE PAIX

1 Revivre Association Paris (75)

IDF - (Syrie)

Renforcer l’accueil des réfugiés syriens en Île-de-France en accompagnant leurs démarches administratives, leur acquisition du français et leur intégration dans la société française ; élargir le réseau de bénévoles investis dans l’accueil des réfugiés syriens en Île-de-France.

17 000 € 17 000 €

2 Compagnie le

chat qui pêche

Association Boussy Saint Antoine (91)

IDF - Maroc - Tunisie

Création et représentations d'un spectacle vivant en français et arabe sous- titré avec insertion vidéo de scènes de rue filmées pendant le Printemps arabe.

4 000 € 4 000 €

2- PROMOTION DES DROITS HUMAINS, DES DROITS DES FEMMES, DE L'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS

3 Migreurop Réseau

d'associations Paris (75)

IDF, Liban, Turquie, Tunisie, Maroc

Phase 2 du projet « Close the Camps. Cartographie dynamique de l’enfermement des étrangers ». Renforcement des capacités des membres et contributeurs (formation) - Mise à jour des informations - Développement du volet dynamique du site - Lancement d’une carte participative- Renforcement de la connaissance de l’enfermement des étrangers par la société civile francilienne et méditerranéenne.

22 000 € 22 000 €

4

Plateforme des ONG

françaises pour la

Palestine

Association Paris (75)

IDF - Palestine

Sensibilisation des Français sur la situation spécifique des Palestiniens de Jérusalem ; renforcement des relations entre ONG françaises et associations palestiniennes de Jérusalem.

30 000 € 30 000 €

5 4Tomorrow Association (Paris)

IDF - Maroc - Turquie - Tunisie

Organisation d'ateliers de graphisme sur l’égalité hommes/femmes - Expositions - Formation des intervenants méditerranéens - Débats en IDF sur la promotion de droit des femmes - Publication d'un rapport final.

33 000 € 23 000 €

6 CCMJ - Centre Culturel Max Juclier

Association Villeneuve-la-Garenne (92)

IDF - Maroc

Rencontre entre des femmes d’une coopérative féminine de l’huile d’argan bio à Fès et des franciliens pour échanger sur la place de la femme dans les deux sociétés en vue d’écrire et tourner un documentaire.

15 000 € 15 000 €

7 Moving city Association Clichy sous bois (93)

IDF, Maroc

Voyage de quelques jeunes (14 à 20 ans) de Clichy à Oujda afin de renforcer leurs connaissances sur le quotidien des habitants du Maroc. Entraînements communs, visites et activités culturelles seront organisées. Le voyage a pour but de sensibiliser les jeunes sur les savoirs être et savoirs vivre en société et de se réinvestir positivement dans leur scolarité

18 000 € 18 000 €

3- APPUI A LA STRUCTURATION DE LA SOCIETE CIVILE

8 REF - Réseau Euromed France

Association IDF - Libye

Echanges d’expériences entre jeunes militants associatifs libyens et franciliens à travers l’organisation d’un stage de formation en France et d’une mission inter-associative en Libye.

20 000 € 20 000 €

9

FTCR - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives

Association Paris (75)

IDF - Tunisie

Organisation, au cours du second semestre 2015 en Tunisie, des Assises conjointes des associations franciliennes et tunisiennes de développement, d’économie solidaire et de l’immigration.

35 000 € 35 000 €

10

AMF - Association des Marocains de France

Association Saint Denis (93)

IDF - Tunisie

Organisation, au cours du second semestre 2015 en Île-de-France, de restitutions de la participation de l’Association des Marocains de France au Forum Social Mondial qui s’est tenu à Tunis en mars 2015.

30 000 € 10 000 €

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

11 Les Petits Débrouillards Ile-de-France

AssociationParis (75)

IDF - Tunisie

Poursuite de la mobilisation de jeunes franciliens et tunisiens autour des enjeux de la transition socio-écologique (changement climatique, énergies, biodiversité, eau, etc.) dans le contexte de l’accueil en Île-de-France de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21).

16 000 € 16 000 €

4- PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE

12

Francophonia Liban - « Le français en partage »

Association Neuilly-sur-Seine (92)

IDF - Liban

Programme d’été de soutien à la francophonie dans un district enclavé du Nord-Liban à travers l’organisation d’une école d’été, couplée à une université d’été, de 3 semaines (11-28 juillet) à Sebeel, un village situé à 140 km au nord-est de Beyrouth, dans le district de Zghorta

8 700 € ou 20 000 €

8 700 €

5- DIALOGUE EURO-MEDITERRANEEN

13 ADR - Les ateliers du réel

Association Montreuil (93)

IDF, Maroc

Contribution à la structuration de la filière documentaire au Maghreb – en particulier au Maroc – à travers la formation, l’échange d’expériences et le développement des partenariats.

33 000 € 30 000 €

14 IPEMED Association Paris (75)

IDF - Algérie, Liban, Maroc, Tunisie

Réalisation de deux études sur le potentiel de développement de la coproduction entre l’Île-de-France et quatre pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Liban, Maroc, Tunisie) et sur les opérateurs économiques issus de la diaspora méditerranéenne en région Île-de-France ; restitutions et mise en réseau.

20 000 € 20 000 €

15 Ville d'Aubervilliers

Collectivité territoriale Aubervilliers (93)

IDF - France

Concerts par l’Orchestre des Jeunes de Palestine associant une vingtaine de jeunes musiciens du Conservatoire à rayonnement régional d’Aubervilliers (CRR 93) et rencontres culturelles autour de l’échange musical.

18 000 € 18 000 €

16 Collectif 12 Association Mantes-La-Jolie (78)

IDF - Maroc

Dialogue artistique entre jeunes des quartiers populaires (quartier du Val Fourré à Mantes la Jolie et Hay Mohammedi à Casablanca) : ateliers d’initiation à l’image et à l’écriture et réalisation d’un web documentaire autour de la découverte de l’histoire architecturale, sociale et culturelle des deux quartiers concernés.

13 500 € 13 500 €

17 Omar Le Chéri Association Paris (75)

IDF - Maroc- Egypte - Tunisie - Algérie - Liban + en Europe

Création d’une plateforme et mise en réseau d’institutions et d’entreprises en Île-de-France avec de jeunes entrepreneurs culturels d’Île-de-France, de la rive sud de la Méditerranée et d’Europe. Organisation de formations des jeunes et accompagnement de leurs projets.

30 000 € 20 000 €

18

Ozho Naayé, Action artistique de Liberté Citoyenne

Association Fontenay sous bois (94)

IDF - Turquie

Des formations à destination des jeunes d’Île-de-France, d’Europe et de la région Méditerranée seront dispensées à Paris dans le domaine de l’entreprenariat culturel (librairie, édition, médias presse et en ligne, geste et image via le cinéma, le théâtre et les arts visuels). Elles seront définies sur la base d’un projet de formation adapté à chaque bénéficiaire et aux problématiques locales qu’il aurait à rencontrer dans son parcours professionnel.

4 400 € 4 400 €

19 Théâtre Jean Vilar

Etablissement public administratif Vitry-sur-Seine (94)

IDF - Algérie

En parallèle des formations, des stages seront prévus au sein des structures partenaires franciliennes, méditerranéennes et d’Europe de l’Est (associations partenaires du projet, maisons d’édition, Maison du geste et de l’image, Institut du Monde Arabe, etc.). Ce volet formation se déroulera entre les mois de février et mai 2016.

25 000 € 25 000 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

20 Compagnie Théâtrale de la Cité

Association Paris (75)

IDF - Tunisie

Mise en réseau d’acteurs franciliens et tunisiens issus des secteurs artistiques, universitaires et industriels, de structures théâtrales et de lieux de diffusion en vue de proposer des performances « à l’unisson des réalités contemporaines des sociétés françaises et tunisiennes », avec une attention particulière portées aux jeunesses des deux rives

25 000 € 25 000 €

6- LIBERTE D'EXPRESSION ET SOUTIEN AUX MEDIAS LIBRES ET INDEPENDANTS

21 La Télé Libre Association Paris (75)

IDF - Algérie - Tunisie - Maroc

Constitution d’une équipe mixte de 12 jeunes issus des quartiers populaires en Île-de-France (6) en Algérie (2), au Maroc (2) et en Tunisie : formation aux techniques d'écriture journalistique afin qu’ils produisent des reportages dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat, puis en itinérance dans un pays du Maghreb au premier semestre 2016.

20 000 € 20 000 €

7- PRESERVATION ET PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE

22

ACRIF - Association des cinémas de recherche d’Île-de-France

Association Paris (75)

IDF - Maroc

Projet d’éducation à l’image et de formation au cinéma en salles s'appuyant sur la projection et l'explication à des lycéens de trois films différents suivis de débats et d’échanges à l’issue des séances à des groupes de lycéens volontaires et programme d’échanges entre lycéens tangérois et lycéens d’Île-de-France dédié à un film vu en commun

25 000 € 25 000 €

23 Art dans le jardin

Association Paris (75)

IDF - Maroc

10 sessions (7 au Maroc, 3 en IDF) de "Formation- Laboratoire" au service du développement personnel, de la pratique d’une langue étrangère, de l’accompagnement scolaire et/ou de la recherche d’emploi réunissant différents groupes de jeunes marocains et français, suivis d'une rencontre entre les groupes.

11 379 € 11 379 €

24 Au fil des Voix

Association Paris (75)

IDF - Tunisie

Ateliers animés par la chanteuse Dorsaf Hamdani, autour du chant et de la technique vocale orientale, suivi de concerts de l'artiste, où un titre est chanté par les participants des ateliers + Actions de revalorisation de la culture orientale auprès de jeunes réfugiés politiques + Actions socio culturelles dans le réseau des MJC.

19 000 € 19 000 €

25 Cie Oposito Association Noisy-le-Sec (93)

IDF - Liban

Accompagnement d’un collectif dans sa démarche de création de spectacles d’arts de la rue sous forme de compagnonnage, et mise en réseau d’opérateurs culturels intervenant dans l’espace public (rencontres, échanges d’expériences et transmission de savoir-faire artistiques).

26 500 € 26 500 €

26 CSF - Clowns sans frontières

Etablissement public administratif Vitry-sur-Seine (94)

IDF - Egypte

Ateliers de formations + Activités de mises en réseau + + Création d'un spectacle + Organisation d'un colloque en IDF le tout sur le thème : « Améliorer l’accompagnement des enfants vulnérables via le soutien aux artistes locaux impliqués dans des projets sociaux »

15 000 € 15 000 €

9 - FORMATION DES ELUS ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

27 Mairie d'Epinay sur Seine

Collectivité territoriale Epinay-sur-Seine (93)

IDF - Algérie Création de deux jardins ( « jardin d’Epinay-sur-Seine » à Tichy et « jardin de Tichy » à Epinay-sur-Seine) pour inscrire le partenariat au cœur des villes

8 500 € 8 500 €

28

ERA 93 - Ecouter, Réfléchir et Agir

Association Saint Ouen (93)

IDF - Maroc

Mettre en place des sessions de formation à destination : - des éducateurs et éducatrices sportifs de la délégation Jeunesse et Sport - des acteurs de la société civile - des associations locales + organisation d'évènements de sensibilisation

7 000 € 7 000 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

Statistiques

REPARTITION PAR THEMES NOMBRE DE DOSSIERS

Promotion de la culture de paix 2

Promotion des droits humains, des droits des femmes, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

5

Appui à la structuration de la société civile 4

Promotion de la francophonie 1

Dialogue euro-méditerranéen 8

Liberté d'expression et soutien aux médias libres et indépendants

1

Préservation et promotion de la diversité culturelle 5

Formation des élus et des agents des collectivités locales 2

TOTAL 28

REPARTITION PAR PAYS* NOMBRE DE DOSSIERS

Maroc 13

Tunisie 11

Algérie 5

Egypte 2

Territoires Palestiniens 1

Liban 5

Turquie 3

Libye 1

Syrie 1

IDF (exclusivement) 1

* Certains projets se déroulent dans plus d’un pays

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

PROJET DE DELIBERATION ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MEDITERRANEE 2015

DU

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ;

VU La délibération n° CR 75-10 du 19 novembre 2010 portant rapport-cadre sur la politique internationale de la Région Île-de-France ;

VU La délibération n° CR 24-12 du 17 février 2012 relative à la politique méditerranéenne de la Région Île-de-France ;

VU La délibération n° CR 46-14 du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l’action publique régionale ;

VU Le budget 2015 de la Région ;

VU L’avis de la Commission des affaires internationales et européennes ;

VU L’avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l’Administration générale

VU L’avis de la Commission Culture

VU L’avis de la Commission Jeunesse, Citoyenneté et Vie associative

VU Le rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article Unique :

Décide de participer au titre du dispositif Méditerranée, au financement des 28 projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 506 979 €.

Affecte une autorisation d’engagement de 506 979 € disponible sur le Chapitre 930 «

Services généraux » code fonctionnel 048 « Autres actions internationales », Action 10401401 « Actions Méditerranée », Programme 104014 « Actions Méditerranée », dispositif 00000769 « Méditerranée » du budget 2015.

Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions visées

au premier alinéa, à compter de la date prévisionnel de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 (subventions de fonctionnement) de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

CP15-470

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

Objet

Bénéficiaire

Montant

Date prévisionnelle de démarrage

Echanges entre clubs de Takkwondo

Association Moving City 18 000 € 01/04/2015

Les Franciliennes de Sebeel

Francophonia Liban, le Français en partage

8 700 € 01/07/2015

Subordonne le versement de ces subventions à la signature d’une convention conforme

à la convention type annexée à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil régional à la signer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP15-470

Page 12: Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

CP15-470

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP15-470

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

65734     Code nature :8 500,00 €Montant total :

23 506,00 € TTC 36,16 % 8 500,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011384 - ECHANGE DE PRATIQUES SUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

Bénéficiaire : R1247 - COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

Localisation : EPINAY-SUR-SEINE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

65734     Code nature :18 000,00 €Montant total :

36 000,00 € TTC 50 % 18 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011494 - TOURNEE FRANCILIENNE DE L'ORCHESTRE DES JEUNES DE PALESTINE - ETE 2015

Bénéficiaire : R1240 - COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

65738     Code nature :25 000,00 €Montant total :

138 000,00 € HT 18,12 % 25 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011516 - LES PLATEAUX PARTAGES EUROPE-MEDITERRANEE

Bénéficiaire : R33049 - THEATRE JEAN VILAR

Localisation : VAL DE MARNE

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :22 000,00 €Montant total :

45 553,00 € TTC 48,3 % 22 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011379 - CLOSE THE CAMPS - cartographie dynamique de l'enfermement des étrangers

Bénéficiaire : P0017351 - MIGREUROP

Localisation : Paris

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :17 000,00 €Montant total :

34 600,00 € TTC 49,13 % 17 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011382 - ACCOMPAGNER L'INTEGRATION DES REFUGIES SYRIENS SUR LE SOL FRANCILIEN

Bénéficiaire : P0032090 - ASSOCIATION REVIVRE

Localisation : VAL DE MARNE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :16 000,00 €Montant total :

32 945,00 € TTC 48,57 % 16 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011390 - JEUNES ENGAGES DES DEUX RIVES - VOLET 2

Bénéficiaire : R13436 - PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE

Localisation : Paris

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :13 500,00 €Montant total :

29 380,00 € HT 45,95 % 13 500,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011392 - CasaMantes 2.0

Bénéficiaire : R23885 - COLLECTIF 12

Localisation : YVELINES

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :25 000,00 €Montant total :

50 700,00 € TTC 49,31 % 25 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011394 - FORMATION AU CINEMA EN SALLES 2015/2016

Bénéficiaire : R21866 - ACRIF ASS CINEMAS DE RECHERCHE IDF

Localisation : Paris

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :20 000,00 €Montant total :

50 720,00 € TTC 39,43 % 20 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011484 - PROMOTION DE LA CO-PRODUCTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE, L'ALGERIE, LE LIBAN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Bénéficiaire : P0032085 - IPEMED

Localisation : Paris

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :19 000,00 €Montant total :

48 852,00 € TTC 38,89 % 19 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011486 - BARBARA-FAIROUZ CRÉATION FRANCO-ORIENTALE

Bénéficiaire : EX006162 - FESTIVAL AU FIL DES VOIX

Localisation : Paris

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :4 400,00 €Montant total :

15 000,00 € TTC 29,33 % 4 400,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011488 - NOUS AUTRES, HIRONDELLES, PARTIE 2, TURQUIE ET ÎLE-DE-FRANCE

Bénéficiaire : P0032087 - OZHO NAAYE ACTION ARTISTIQUE LIBERTE CITOYENNE

Localisation : VAL DE MARNE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :15 000,00 €Montant total :

40 385,00 € TTC 37,14 % 15 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011497 - AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHO-SOCIAL DES  COMMUNAUTÉS MARGINALISÉES AU TRAVERS DU SPECTACLE VIVANT

Bénéficiaire : EX002407 - CLOWNS SANS FRONTIERES

Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :20 000,00 €Montant total :

40 497,45 € TTC 49,39 % 20 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011498 - REPORTERS TRANSMEDITERRANEE 2 - JOURNALISME CITOYEN ET LIBERTE D'EXPRESSION

Bénéficiaire : EX003275 - LES AMIS DE LA TELE LIBRE

Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :8 700,00 €Montant total :

31 196,00 € TTC 27,89 % 8 700,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011501 - LES FRANCILIENNES DE SEBEEL

Bénéficiaire : P0032084 - FRANCOPHONIA LIBAN LE FRANCAIS EN PARTAGE

Localisation : HAUTS DE SEINE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :4 000,00 €Montant total :

12 000,00 € TTC 33,33 % 4 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011503 - UN DELIRE A DEUX

Bénéficiaire : P0032083 - ASS CIE DU CHAT QUI PECHE

Localisation : ESSONNE

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :11 379,00 €Montant total :

49 799,00 € TTC 22,85 % 11 379,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011505 - CLOWNS DE THEATRE, TECHNIQUES THEATRALES, REALISATION VIDEO, RENCONTRE DE PROFESSIONNELS

Bénéficiaire : P0032091 - ART DANS LE JARDIN

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :20 000,00 €Montant total :

41 150,00 € TTC 48,6 % 20 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011521 - ENCOURAGER LA CITOYENNETE DES JEUNES LIBYENS ET LEUR IMPLICATION DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE

Bénéficiaire : P0021972 - RESEAU EUROMED FRANCE - REF

Localisation : Paris

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :25 000,00 €Montant total :

104 170,00 € HT 24 % 25 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011538 - MYTHES ET SOCIETE EN TUNISIE ET EN FRANCE - CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUTILS POUR MEDIATION ET LE DIALOGUE CULTUREL

Bénéficiaire : P0007982 - COMPAGNIE THEATRALE DE LA CITE

Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :30 000,00 €Montant total :

60 000,00 € TTC 50 % 30 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011593 - POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ENTRE LA SOCIETE CIVILE A JERUSALEM ET EN ILE-DE-FRANCE

Bénéficiaire : R37568 - PLATEFORME DES ONG FRANCAISES POUR LA PALESTINE

Localisation : Paris

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :26 500,00 €Montant total :

55 255,00 € HT 47,96 % 26 500,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15011608 - INTERVENTIONS ARTISTIQUES DANS LES ESPACES PUBLICS EUROPÉENS ET MEDITERRANÉENS

Bénéficiaire : R9578 - COMPAGNIE OPOSITO

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :23 000,00 €Montant total :

46 890,00 € TTC 49,05 % 23 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15012877 - LA DEMOCRATIE ET LA FEMME EN MEDITERRANEE - 2ème EDITION

Bénéficiaire : P0016539 - 4 TOMORROW

Localisation : Paris

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :18 000,00 €Montant total :

36 000,00 € TTC 50 % 18 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15013144 - ECHANGES ENTRE CLUBS DE TAEKWONDO

Bénéficiaire : P0025253 - ASSOCIATION MOVING CITY

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :30 000,00 €Montant total :

71 650,00 € TTC 41,87 % 30 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15013182 - DOCMAGHREB

Bénéficiaire : P0019321 - LES ATELIERS DU REEL

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :20 000,00 €Montant total :

280 000,00 € TTC 7,14 % 20 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15013248 - PASSERELLE EUROPE-MEDITERRANEE

Bénéficiaire : P0032093 - OMAR LE CHERI

Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS

¤

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Page 22: Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :7 000,00 €Montant total :

16 710,00 € TTC 41,89 % 7 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15013293 - FORMATION AUX METHODES D'ANIMATION DES ACTIVITES SPORTIVES FAVORISANT LA MIXITE ET LA COOPERATION

Bénéficiaire : P0019637 - ERA ECOUTER REFLECHIR ET AGIR

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :10 000,00 €Montant total :

20 000,00 € TTC 50 % 10 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15013997 - POUR UNE IMPLICATION ACTIVE DES JEUNES DANS LES FORUMS SOCIAUX

Bénéficiaire : R23198 - AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE

Localisation : SEINE SAINT DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :15 000,00 €Montant total :

30 000,00 € HT 50 % 15 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15014000 - FEMMES, JE VOUS AIME

Bénéficiaire : P0027050 - CENTRE CULTUREL MAX JUCLIER

Localisation : HAUTS DE SEINE

¤

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 09/07/2015 N° de rapport :  CP15-470 Budget : 2015

Chapitre : 930 - Services généraux

048 - Autres actions internationalesCode fonctionnel :

Action : 10401401 - Méditerranée (dispositif)    textBox26

Programme :  104014 - Méditerranée (dispositif)

Dispositif :  00000769 - Méditerranée (CR46-14)textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale :Taux de participation :Base subventionnable :

6574      Code nature :35 000,00 €Montant total :

73 500,00 € TTC 47,62 % 35 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15014004 - MISE EN RESEAU D'ASSOCIATIONS MIGRANTES FRANCILIENNES ET D'ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE TUNISIENNE

Bénéficiaire : R34918 - FTCR - FEDERATION TUNISIENS CITOYENS DES 2 RIVES

Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS

¤

Total sur le dispositif 00000769 - Méditerranée (CR46-14) : 506 979,00 €textBox26

Total sur l'imputation 930 - 048 - 104014 - 10401401 : 506 979,00 €textBox26

textBox26

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Page 24: Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

FICHES PROJETS

CP15-470

Page 25: Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

1- PROMOTION DE LA CULTURE DE PAIX

CP15-470

Page 26: Rapport pour la commission permanente du conseil … · 2015-09-22 · Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011382

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : ACCOMPAGNER L'INTEGRATION DES REFUGIES SYRIENS SUR LE SOL FRANCILIEN

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 34 600,00 € 49,13 % 17 000,00 €

Montant Total de la subvention 17 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASSOCIATION REVIVRE

Adresse administrative : MAISON DU CITOYEN ET DE LA VIE ASSOC

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Florence GOZLAN, Présidente

Date de publication au JO : 18 septembre 2004

N° SIRET : 48271367400018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - élargir le dispositif d’accueil des réfugiés syriens déjà existant en Île-de-France (permanence ouverte depuis octobre 2012 à la Mairie du XXème - Paris) ; - favoriser l’intégration des réfugiés en Île-de-France, à travers l’apprentissage du français et l’organisation de temps d’échanges avec la société civile francilienne ; - renforcer le réseau de bénévoles franciliens investis dans l’accueil et l’accompagnement des réfugiés syriens. Description : L’association Revivre, créée en 2004 pour venir en aide aux réfugiés politiques syriens exilés en France, est devenue, depuis 2012, l’un des acteurs majeurs de l’accompagnement des réfugiés et demandeurs d’asile syriens en France. Elle est un interlocuteur reconnu des institutions françaises (Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l’Intérieur, Préfectures), des organismes nationaux tels que l’OFPRA, mais également des ONG (Amnesty International, France Terre

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d’Asile, Médecins du Monde), des associations de défense des droits de l’homme (Ligue des Droits de l’homme, FIDH) et des associations de soutien au peuple syrien (Souria Houria, Démocratie et Entraide) qui lui ont confié la responsabilité d’établir la permanence d’accueil et d’accompagnement des réfugiés syriens en Île-de-France. L’accompagnement proposé par la permanence de Revivre se décline en 3 phases : information sur la procédure de demande d’asile ; puis aide à la constitution du dossier, à la rédaction et à la traduction du récit de vie ; et enfin, après l’obtention du statut de réfugié (ou de protection subsidiaire), aide aux démarches auprès des administrations françaises. Depuis l’ouverture de la permanence en octobre 2012, 403 dossiers ont été traités de bout en bout, auxquels s’ajoutent de très nombreuses demandes d’informations. Actions prévues : • élargissement des horaires d’ouverture de la permanence (de 2 à 3 jours par semaine) ; • mise en place d’un atelier d’apprentissage du français ; • animation de temps festifs mensuels : échanges avec la société civile francilienne ; • formation et structuration du réseau de bénévoles (hébergeurs volontaires, accompagnement physique dans les démarches à la Préfecture, l’OFPRA, Pôle Emploi, accueil ponctuel pour des activités récréatives, etc.). Partenaires : - FEMDH : Fondation euro-méditerranéenne de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme (Danemark/Tunisie/France) - CCFD – Terre solidaire (France)) - Mairie de Paris et Mairie du XXème arrondissement Moyens mis en œuvre : L’association dispose de deux salariés et s’appuie sur une dizaine de bénévoles. Elle participe à hauteur de 5 600€ sur ses fonds propres (issus de cotisations et dons). La Mairie de Paris cofinance à hauteur de 5 000 €, tout comme le CCFD-Terre solidaire, tandis que la FEMDH contribue à hauteur de 10 000 €. Intérêt régional : Action de solidarité à l’égard d’une population particulièrement vulnérable, arrivée en Île-de-France sans avoir nécessairement vocation à s’y installer ; renforcement de la culture de paix et de la connaissance mutuelle. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : les réfugiés syriens accompagnés dans leurs démarches, les bénévoles investis auprès d’eux et les franciliens amenés à participer aux temps d’échanges mensuels. Localisation géographique :

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Salaires 12 000,00 34,68%

Contribution au logement des réfugiés

2 000,00 5,78%

Location d'espaces 6 000,00 17,34%

Apprentissage du français (cours + salaires d'enseignant)

8 000,00 23,12%

Fournitures scolaires 600,00 1,73%

Achat de consommables 2 000,00 5,78%

Frais de communication 2 000,00 5,78%

Divers 2 000,00 5,78%

Total 34 600,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Dons et cotisations 2 600,00 7,51%

Subvention Région Île-de-France

17 000,00 49,13%

Mairie de Paris 5 000,00 14,45%

CCFD Terre Solidaire 5 000,00 14,45%

Fondation Euromed 5 000,00 14,45%

Total 34 600,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 17 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011503

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : UN DELIRE A DEUX

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 12 000,00 € 33,33 % 4 000,00 €

Montant Total de la subvention 4 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASS CIE DU CHAT QUI PECHE

Adresse administrative : CIE DU CHAT QUI PECHE

91800 BOUSSY SAINT ANTOINE

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Françoise EVRARD, Présidente

Date de publication au JO : 7 janvier 2006

N° SIRET : 48762546900019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - dialogue euro-méditerranéen autour de la paix ; - promotion des droits humains, des droits des femmes ; - préservation et promotion de la diversité culturelle. Description : La Compagnie du Chat qui pêche a pour mission de produire et enregistrer des spectacles vivants,

d’éditer des ressources documentaires, d’organiser et animer des stages de formation continue artistique,

et de soutenir les jeunes auteurs de théâtre et les comédiens.

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Le projet consiste en la création d’un spectacle vivant en français et arabe sous-titré avec insertion vidéo de scènes de rue filmées pendant le « printemps arabe ». La compagnie Le chat qui pêche travaille sur ce projet en étroite collaboration avec une compagnie théâtrale marocaine, Okkad, en relation avec Le chat qui pêche depuis 2011. Cette création se base sur le texte d’Eugène Ionesco « Un délire à deux ». La pièce dénonce à la fois l’absurdité de la guerre, de la non communication entre les êtres, et réaffirme les droits de la femme, notamment au Maghreb. Dix lieux de représentations sont pour l’instant prévues : cinq en Île-de-France (Epinay-Sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine et agglomération du Val d’Yerres en septembre 2015, Mandres-les-Roses en mars 2016 et le projet sera présenté aux lycées de Montgeron au cours de l’année scolaire) et cinq en Méditerranée (Marrakech en juillet 2015, Tanger et Casablanca en octobre 2015, Alger et Tunis au 2ème trimestre de 2016). Partenaires: - Mairie de Boussy Saint Antoine - Théâtre et Autres Jeux Sans Fin – Boussy Saint Antoine - Compagnie Théâtre Okkad – Maroc Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet s’est engagée à participer à hauteur de 6,7% du budget total. Par ailleurs, l’ensemble de son équipe, salariée ou bénévole, se consacrera à ce projet (metteur en scène, adaptateur, comédiens, régisseur, costumier, écrivains, …). Le partenaire marocain cofinancera le projet à hauteur de 500€ et assurera sur place la logistique (hébergement, lieu de répétition). Les partenaires franciliens cofinanceront le projet. La ville de Boussy Saint Antoine se chargera de la résidence pour le lieu de répétition tandis que l’association TAJSF mettra à disposition du projet du personnel technique et logistique. Intérêt régional : Cinq représentations de ce spectacle franco-arabe seront données en Île-de-France. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 500 spectateurs et associations partenaires. En Méditerranée : 2000 spectateurs et associations partenaires. Localisation géographique :

ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

3 500,00 29,17%

Frais de transport et d'hébergement

3 000,00 25,00%

Achats matériaux et fournitures

1 000,00 8,33%

Communication 2 500,00 20,83%

Frais administratifs 1 100,00 9,17%

Divers 900,00 7,50%

Total 12 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 800,00 6,67%

Apport des partenaires du projet

800,00 6,67%

Subvention de la Région Île-de-France

4 000,00 33,33%

Autres collectivités 400,00 3,33%

Autres 2 000,00 16,67%

Subventions privées 1 600,00 13,33%

Autres recettes 2 400,00 20,00%

Total 12 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 4 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

2- PROMOTION DES DROITS HUMAINS, DES DROITS DES FEMMES, DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011379

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : CLOSE THE CAMPS - CARTOGRAPHIE DYNAMIQUE DE L'ENFERMEMENT DES ETRANGERS

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 45 553,00 € 48,30 % 22 000,00 €

Montant Total de la subvention 22 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : MIGREUROP

Adresse administrative : 21 T RUE VOLTAIRE

75011 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Olivier CLOCHARD, Président

Date de publication au JO : 26 août 2006

N° SIRET : 49255933100011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - promouvoir les droits des personnes en migration, - favoriser la connaissance de la société civile en matière d’enfermement des étrangers, - renforcer les liens entre les associations impliquées dans la promotion des droits de l’Homme, et ainsi favoriser le dialogue euro-méditerranéen. Description : Depuis 2002, le réseau Migreurop, constitué de 45 associations et 49 membres individuels établis dans plusieurs pays, œuvre pour la promotion et la défense des droits fondamentaux des migrants en Europe. Menant des actions de plaidoyer et de sensibilisation, Migreurop a l’originalité de mettre en synergie le travail d’acteurs du Nord et du Sud afin d’aboutir à une analyse partagée sur les migrations vers l’Europe. En 2013, Migreurop a lancé avec un premier cofinancement régional la « carte des camps », visant à

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informer et sensibiliser sur les réalités des centres de rétention en établissant une « cartographie dynamique » de l’enfermement des étrangers. Mis en ligne en décembre 2013 lors d’une rencontre internationale à Paris, le site Internet présente aujourd’hui deux cartes interactives et quarante cartes statiques et animées. Depuis, une centaine d’internautes ont envoyé des informations afin de compléter ces cartes interactives et le site internet a recueilli près de 30 000 visites. Le projet présenté en est la continuation. Migreurop entend consolider le travail mené et œuvrer pour la pérennisation de cette action via : - le renforcement des capacités des membres et contributeurs (formation) ; - l’actualisation des informations enregistrées (collecte d’informations) ; - le développement du volet participatif (implication de nouveaux partenaires au sein de l’espace méditerranéen, et lancement d’une nouvelle carte interactive) ; - le renforcement de la connaissance de la société civile francilienne et méditerranéenne de l’enfermement des étrangers. Partenaires : - Unité Mixte de Service (CNRD/CGET/Université Paris Diderot) – Paris - Association d’Assistance aux Frontières pour les Etrangers (Anafé) – Paris - La Cimade – Paris - La fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés – Paris - Groupe d’information et de soutien des immigrés – Paris - Association Frontiers Ruwad – Liban - Helsinki Citizens’Assembly – Turquie - Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux – Tunisie - Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers – Maroc Moyens mis en œuvre : Migreurop et ses partenaires mobiliseront leurs membres, stagiaires et bénévoles sur ce projet. Migreurop participera à hauteur de 2 675€ sur ses fonds propres. Intérêt régional : Le réseau Migreurop est fortement implanté en Île-de-France (12 associations du réseau ont leur activité et leur siège basés dans la région) et participe régulièrement à des conférences et des séminaires. Le projet sera réalisé en grande partie en Île-de-France, impliquera de nombreux franciliens (en Île-de-France sont présents plus de 30% des étrangers détenus en France - source : Cimade, 2012) et aura un impact sur les capacités d’intervention des organisations de la société civile francilienne. La session de formation initiale sera une action significative d’appui à la structuration de la société civile francilienne, via l’échange de connaissances et le renforcement des capacités des différents acteurs (associatifs, militants, universitaires etc). Enfin, le projet peut contribuer au rayonnement de la Région Île-de-France en matière de promotion des droits humains. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 500 personnes estimées (structures associées, membres de l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers, membres franciliens du réseau Migreurop, migrants retenus et leurs proches, ONG et citoyens en quête d’informations).

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En Méditerranée : 1100 personnes estimées (structures associées, membres du réseau Migreurop dans les pays cibles, migrants retenus et leurs proches, ONG et citoyens en quête d’informations). Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

31 003,00 68,06%

Frais de transport et d’hébergement

4 900,00 10,76%

Communication 5 500,00 12,07%

Frais administratifs 1 650,00 3,62%

Divers 2 500,00 5,49%

Total 45 553,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres : cotisations 2 675,00 5,87%

Subvention publiques : Région Île-de-France

22 000,00 48,30%

Subventions privées : associations, fondations, entreprises

20 000,00 43,90%

Autres recettes 878,00 1,93%

Total 45 553,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 22 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

10 000,00 €

2013 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

10 000,00 €

2013 Méditerranée 15 000,00 €

2014 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

10 000,00 €

Montant total 45 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011593

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ENTRE LA SOCIETE CIVILE A JERUSALEM ET EN ILE-DE-FRANCE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 60 000,00 € 50,00 % 30 000,00 €

Montant Total de la subvention 30 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : PLATEFORME DES ONG FRANCAISES POUR LA PALESTINE

Adresse administrative : 14 PASSAGE DUBAIL

75010 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Claude LEOSTIC, Présidente

Date de publication au JO : 24 juin 2000

N° SIRET : 43323803700017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Renforcer la coopération des acteurs associatifs franciliens et palestiniens qui œuvrent pour le respect des droits fondamentaux des Palestiniens de Jérusalem. Description : La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine regroupe 40 associations parmi lesquelles des organisations de solidarité internationale, des associations de défense des droits de l’Homme, des mouvements d'éducation populaire et des collectifs d'associations. Elle est particulièrement bien implantée en Île-de-France, puisque 27 associations membres ont leur siège à Paris et 6 en Île-de-France. Les actions menées par la Plateforme sont de trois ordres : participation au développement des Territoires palestiniens à travers des actions de coopération ; sensibilisation de l’opinion publique et des pouvoirs publics français aux droits du peuple palestinien ; pôle de ressources et forum d’échange sur la situation des Palestiniens.

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Le projet soumis vise à apporter un éclairage particulier sur la situation spécifique des Palestiniens de Jérusalem, qui s’est lentement dégradée au fil des années (entraves aux mouvements et accès, démolitions de maisons, perte du statut de résident permanent, etc.). Cette dégradation, mise en lumière par les évènements survenus depuis l’été 2014, n’a toutefois pas engendré de réaction de la part de la communauté internationale. Le projet consiste donc à mobiliser la société civile autour des droits des Palestiniens à Jérusalem. Un groupe de travail réunissant l’Association France Palestine Solidarité, le groupe d’amitié islamo-chrétien, Amnesty international, Pax Christi et le Secours catholique a établi, en relation avec la Coalition civique pour Jérusalem un plan de plaidoyer dont les principaux axes seront les suivants : 1. Plaidoyer : réalisation d’une brochure, mise à jour des données clés sur le site internet de la Plateforme, rédaction de lettres-ouvertes et tribunes, réalisation d’une carte interactive de la colonisation et des démolitions de maisons ; 2. Informer et sensibiliser : organisation d’un colloque au Sénat ou à l’Assemblée nationale, rencontres avec les élus – franciliens – et la société civile ; 3. Renforcer les liens avec les partenaires palestiniens : mission de membres de la Plateforme à Jérusalem ; invitation en France de membres de la Coalition ; production commune des contenus de communication entre les partenaires palestiniens et les membres du groupe de travail restreint au sein de la Plateforme (l’AFPS, le groupe d’amitié islamo-chrétienne, Amnesty International, Pax Christi, l’association Pour Jérusalem et le Secours Catholique) à l’occasion de réunions mensuelles. Moyens mis en œuvre : La Plateforme mettra à disposition une coordinatrice (1/4 temps) et la chargée de communication et de plaidoyer (1/4 temps). La Coalition civique palestinienne mettra à disposition un chargé de mission à temps partiel. Partenaires : Coalition civique pour Jérusalem (Palestine) Intérêt régional : Les membres de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine sont fortement présents en Île-de-France : le CCFD et le Secours Catholique (une délégation par département), le Ritimo (17 lieux de diffusion d’information), Artisans du monde (22 boutiques), l’AFPS (groupes locaux dans le 75, 91, 92, 93, 94 et 95), Amnesty International (60 sections locales), la Ligue des Droits de l’Homme (1 500 adhérents en ÎdF, 80 sections locales), CEMEA (direction régionale). De plus, la Plateforme est en contact régulier avec les réseaux de coopération avec la Palestine (notamment le RCDP), dont de nombreux membres se situent en Île-de-France. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : adhérents des associations membres de la Plateforme, soit 103 groupes locaux en Île-de-France et approximativement 2 060 personnes ; grand public, élus et institutionnels régulièrement informés par la Plateforme (387 sénateurs, 577 députés, 20 députés européens, 25 institutionnels). En Méditerranée : 25 associations membres de la Coalition civique et, plus largement, les habitants palestiniens de Jérusalem. Localisation géographique :

Paris

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Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

32 350,00 53,92%

Frais de transport et d'hébergement

7 900,00 13,17%

Consommables et prestations de service

12 750,00 21,25%

Communication 2 000,00 3,33%

Frais administratifs 2 000,00 3,33%

Autres frais 3 000,00 5,00%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 7 000,00 11,67%

Coalition civique 10 000,00 16,67%

Subvention Région Île-de-France

30 000,00 50,00%

AFD 5 000,00 8,33%

Fondation de France 5 000,00 8,33%

Un Monde pour tous 3 000,00 5,00%

Total 60 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 30 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

30 000,00 €

2013 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

30 000,00 €

2014 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

20 000,00 €

Montant total 80 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15012877

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : LA DEMOCRATIE ET LA FEMME EN MEDITERRANEE - 2EME EDITION

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 46 890,00 € 49,05 % 23 000,00 €

Montant Total de la subvention 23 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : 4 TOMORROW

Adresse administrative : 16 ESPLANADE NATHALIE SARRAUTE

75018 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur HERVE MATINE, Président

Date de publication au JO : 5 septembre 2009

N° SIRET : 52054666400019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - transmettre un savoir-faire et donner aux graphistes méditerranéens des outils de travail ; - promouvoir les droits des femmes et de l’égalité entre individus ; - sensibiliser la jeune génération aux libertés fondamentales, notamment la lutte contre les discriminations ; - mettre en réseau les acteurs de la société civile ainsi que les journalistes et les blogueurs à l’échelle locale, régionale et internationale. Description : L’association, entourée d’artistes graphistes, fait découvrir aux jeunes et étudiants des pays ou territoires défavorisés de nouvelles activités plastiques et artistiques dans le but de les sensibiliser et promouvoir les droits de l’Homme et l’égalité entre les femmes et les hommes. 4Tomorrow est notamment l’opérateur du programme « Dessin va à l’école » impliquant 180 élèves répartis dans des collèges de zones d’éducation prioritaire en Île-de-France afin de susciter leur intérêt et

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de les sensibiliser aux enjeux d’intérêt général. Elle a également lancé, avec le soutien de la Région le programme « La démocratie et la femme en Méditerranée », qui regroupe une série d’ateliers pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au Maroc, en Tunisie, en Turquie et au Liban dans le but de souligner le rôle des femmes dans la démocratisation de leur pays. Le projet qu’elle propose aujourd’hui comporte deux volets : 1) En Méditerranée : Organisation de huit ateliers de graphisme sur l’égalité entre les femmes et les hommes, séances de formation pour les intervenants méditerranéens afin qu’ils puissent animer des ateliers et expositions d’affiches issues des ateliers dans chacun des pays bénéficiaires. Le projet prendra place au Maroc, en Turquie et en Tunisie. 2) En Île-de-France (Paris) : Organisation de débats sur la « promotion des droit des femmes, contre la haine et les discriminations » en présence de spécialistes et de représentants de la société civile, organisation de cinq débats au sein de lycées franciliens « en zone défavorisée », publication du rapport final du projet sous forme d’un catalogue réunissant une sélection d’affiches et le témoignage des bénéficiaires et des articles sur les thèmes abordés par les spécialistes. Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet mettra à sa disposition des intervenants pour animer les ateliers en Méditerranée et se chargera de l’organisation des tables-rondes à Paris. Elle participera également à hauteur de 4,6% du projet sur ses fonds propres. Les écoles partenaires du projet s’assureront des moyens techniques et logistiques nécessaires aux expositions. Partenaires : Fondation Dar Bellarj – Maroc DOGUS University - Turquie Intérêt régional : - mise en relation des ONG du bassin méditerranéen avec les ONG franciliennes ; - les tuteurs étant franciliens, ils feront la promotion des écoles de graphisme de la région dans les pays cibles. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : lecteurs du rapport final, participants aux tables-rondes (grand public), lycéens franciliens qui auront assistés aux débats dans leurs lycées. En Méditerranée : public des expositions, participants aux ateliers (30 à chaque atelier). Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires et honoraires)

17 400,00 37,11%

Frais de transport et d'Hébergement (dont per diem)

12 000,00 25,59%

Achat de fournitures et prestations diverses

9 200,00 19,62%

Communication 2 650,00 5,65%

Frais administratifs 2 900,00 6,18%

Divers 2 740,00 5,84%

Total 46 890,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 890,00 1,90%

Subvention Région Île-de-France

23 000,00 49,05%

Subvention Ministère Norvégien des Affaires Etrangères

23 000,00 49,05%

Total 46 890,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 23 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Méditerranée 23 000,00 €

Montant total 23 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15014000

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : FEMMES, JE VOUS AIME

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 30 000,00 € 50,00 % 15 000,00 €

Montant Total de la subvention 15 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CENTRE CULTUREL MAX JUCLIER

Adresse administrative : 23 QUAI D'ASNIERES

92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Jean Louis CHAPUIS, Président

Date de publication au JO : 24 janvier 1970

N° SIRET : 78546615200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - créer un documentaire ; - favoriser l’égalité hommes/femmes ; - favoriser les échanges interculturels. Description : Créé en 1970, le centre culturel Max Juclier développe une offre culturelle ouverte à tous les publics. Lors d’un voyage effectué au Maroc, des intervenants du centre culture Max Juclier ont rencontré les femmes de la coopérative d’huile d’Argan bio « la Grande Maison « à Fès. Cette rencontre a donné lieu à des échanges autour de la place de la femme dans l’entreprise et dans la société.

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Le centre culturel Max Juclier se propose d’organiser la rencontre entre 8 jeunes de 16 à 25 ans et les femmes de la coopérative d’huile d’argan bio à Fès en octobre 2015. Les jeunes seront accompagnés d’un animateur ainsi que d’un vidéaste, M. Chref, qui sera chargé de réaliser un documentaire poétique, en vue de sa diffusion à Villeneuve-la-Garenne, Asnières et Nanterre. L’objectif est de susciter un échange autour de la place de la femme dans les deux sociétés, autour de la création de projets professionnels et de création d’entreprises solidaires, et la découverte des pratiques liées à la fabrication de l’huile d’argan. Outre la production d’un documentaire, le projet permettra la mise en place d’une correspondance entre les jeunes franciliens et les femmes marocaines. Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet participe à hauteur de 28,33 % du projet sur ses fonds propres. Partenaires : La Grande Maison – Coopérative féminine de production d’huile d’argan – Maroc Association Culturelle, Citoyenne, Educative et Sportive (ACCES) de Villeneuve-la-Garenne Intérêt régional : Le projet vise la mise en relation de jeunes franciliens et de femmes marocaines. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : une dizaine de franciliens participant au déplacement (8 jeunes, un animateur de la ville de Villeneuve-la-Garenne, un vidéaste) ; le public invité lors de la diffusion du documentaire (environ 80 personnes). En Méditerranée : les 8 femmes de la coopérative La Grande Maison. Localisation géographique :

HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de coordination (Salaires)

3 050,00 10,17%

Transport et hébergement 15 950,00 53,17%

Achats (décors et costumes, consommables video, réalisation documentaire)

8 000,00 26,67%

Frais de communication 1 500,00 5,00%

Frais administratifs 500,00 1,67%

Divers et imprévus 1 000,00 3,33%

Total 30 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Île-de-France 15 000,00 50,00%

Fonds propres 8 500,00 28,33%

ACCES 3 000,00 10,00%

Cotisations (participants) 1 500,00 5,00%

Produits de vente 2 000,00 6,67%

Total 30 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 15 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15013144

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : ECHANGES ENTRE CLUBS DE TAEKWONDO

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 36 000,00 € 50,00 % 18 000,00 €

Montant Total de la subvention 18 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ASSOCIATION MOVING CITY

Adresse administrative : MAISON DES ASSOCIATIONS

93390 CLICHY-SOUS-BOIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame SAMIRA ZELLOUFI, Présidente

Date de publication au JO : 18 mai 2005

N° SIRET : 44866439100027

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 01 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le déplacement des jeunes a eu lieu au cours du premier semestre 2015. Objectifs : - sensibiliser les jeunes clichois sur le rôle du sport dans la société française et marocaine ; - créer une cohésion de groupe entre Français et Marocains ; - favoriser la vie collective, préparer les jeunes aux difficultés liées au dépaysement. Description : En 2006, l’association de Tae Kwon Do Moving City a organisé un séjour à Oujda au Maroc visant à rencontrer le club local et échanger ses connaissances sportives par le biais d’entraînements et compétitions. Durant ce séjour de trois jours, des affinités entre les deux clubs se sont créées, et aujourd’hui, le club clichois souhaiterait davantage connaître son homologue marocain tant au niveau sportif que culturel. Le projet consiste en l’organisation d’un déplacement d’une semaine à Oujda pour un public défavorisé de 14 à 20 ans ; outre des entraînements en commun seront organisées des visites et activités culturelles. Le but est de sensibiliser les jeunes clichois sur la place qu’a le sport dans les sociétés française et marocaine, de favoriser la vie collective, et finalement, de jumeler les deux clubs de Tae Kwon Do.

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Moyens mis en œuvre : Les salariés et bénévoles de l’association seront mobilisés. L’association participera au financement du projet à hauteur de 4 000 € sur ses fonds propres. Le partenaire marocain cofinancera le projet à hauteur de 9 000€ et s’occupera de l’hébergement et des repas sur place. Le partenaire francilien cofinancera à hauteur de 3 000 €. Partenaires : - Club El Jouhara – Oujda, Maroc - Mairie de Clichy-sous-Bois Intérêt régional : Le projet intéresse des jeunes issus de milieux défavorisés de Clichy-Sous-Bois. Par ailleurs, l'aboutissement envisagé de ce projet serait la fusion entre les deux clubs de Tae Kwon do (fusion inscrite dans la convention en cours de formalisation pour un jumelage des deux communes). Une restitution de cette rencontre sera effectuée fin 2015 : une exposition et des vidéos y seront alors présentées. Enfin, le club accueillera en retour 7 jeunes marocains d'Oujda en février 2016 pour une nouvelle série de rencontres. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 15 jeunes sportifs Clichois encadrés par quatre salariés et bénévoles de l’association En Méditerranée : 15 jeunes sportifs d’Oudja de 14 à 20 ans. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais logisitiques 10 000,00 27,78%

Frais de transport et d'hébergement

23 300,00 64,72%

Communication 1 000,00 2,78%

Assurances 800,00 2,22%

Divers 900,00 2,50%

Total 36 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 4 000,00 11,11%

Apport des partenaires du projet

9 000,00 25,00%

Subvention Région Île-de-France

18 000,00 50,00%

Subvention Clichy-sous-Bois 3 000,00 8,33%

Autres cotisations 2 000,00 5,56%

Total 36 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 18 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 45 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

3- APPUI A LA STRUCTURATION DE LA SOCIETE CIVILE

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011521

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : ENCOURAGER LA CITOYENNETE DES JEUNES LIBYENS ET LEUR IMPLICATION DANS LA VIE PUBLIQUE LOCALE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 41 150,00 € 48,60 % 20 000,00 €

Montant Total de la subvention 20 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : RESEAU EUROMED FRANCE - REF

Adresse administrative : 22 RUE CORVISART

75013 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Giovanna TANZARELLA, Président

Date de publication au JO : 19 décembre 2009

N° SIRET : 51974236500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 octobre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 février 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - développer les compétences des jeunes militants associatifs libyens (gouvernance, structuration, gestion, acquisition d’outils de sensibilisation sur le vivre-ensemble, la citoyenneté, etc.), afin de les rendre pleinement acteurs de leur société ; - mettre en réseau les jeunes et associations franciliennes et libyennes, afin de créer des liens de confiance indispensables à l’établissement de partenariats futurs, prendre conscience de la communauté des enjeux d'avenir (jeunesse, emploi, démocratie, mobilité, etc.) et développer des relations de solidarité.

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Description : Le Réseau Euromed France (REF) a été soutenu au titre du dispositif Méditerranée en 2012 pour un projet de structuration de la société civile libyenne centré sur les associations féminines (10 000 €). Plusieurs tables rondes ont été organisées en Île-de-France et à Tripoli en 2013 et 2014, et ce malgré des conditions sécuritaires particulièrement dégradées (mais toujours en lien étroit avec les autorités françaises sur place). Il est proposé de prolonger ce partenariat, en ciblant plus précisément les jeunes. Alors qu’environ 50 % des Libyens ont moins de 30 ans et que la jeunesse libyenne s’est fortement engagée pendant la « révolution », aucun mécanisme de consultation ne permet la participation des jeunes ou du secteur associatif au processus de décision politique. Des milliers d’associations se sont constituées depuis la guerre civile de 2011. Cette société civile naissante, encore peu structurée et très peu soutenue par les pouvoirs publics, se développe dans un contexte de grande instabilité. Elle demande à être impliquée dans les réseaux de coopération euro-méditerranéens. En outre, les très fortes tensions territoriales et communautaires ainsi que la présence importante d’armes sur le territoire ont rendu les gouvernements successifs incapables de mettre en place un réel dialogue national pouvant parer à l’explosion des violences. Le vivre-ensemble reste entièrement à construire, dans un pays morcelé, où certaines catégories de la population restent très discriminées (femmes, jeunes, minorités). Le projet présenté se déroule en deux temps : - Octobre 2015 : stage de 6 jours ouvert à 12 jeunes libyens (25 à 35 ans). Organisé à Paris, il mobilisera une série d’acteurs associatifs d’Île-de-France ainsi que des jeunes franciliens désireux de partager leur expérience et compétences. Au programme sont prévus : 3 jours de formation à la vie associative (comment fonctionne la vie démocratique au sein d’une association française ? comment construit-on un budget ? comment bâtir un partenariat inter-associatif ?), 2 jours de rencontres organisées sur la formation aux outils d’animation (mises en situation, jeux), une soirée de débat public et un jour consacré à la découverte (tourisme, culture et patrimoine). - Février 2016 : mission de 4 jours à Tripoli d’une délégation de 5 représentants d’associations franciliennes (dont une membre du REF) afin de rencontrer des OSC libyennes, de mieux comprendre le contexte local et de développer des relations qui pourront être à l’origine d’initiatives communes futures. Moyens mis en œuvre : Le REF met à disposition une chargée de mission et contribue à hauteur de 4 150 € au coût global du projet. Le partenaire libyen apporte 2 000 € de fonds propres, et assure la logistique à Tripoli, ainsi que l’encadrement des jeunes en Île-de-France. Partenaires : - Development Organization to support Women and Youth (ex Libyan Women Union) Intérêt régional : Créé en 2005, le Réseau Euromed France (REF) rassemble 42 associations françaises engagées en Méditerranée, dont 21 sont basées en Île-de-France (parmi lesquelles par exemple AMF, ATMF, ATF, FTCR, GREF, ICOSI, iReMMO, Solidarité Laïque ou encore Un cœur pour la paix). En soutenant le renforcement des liens entre associations franciliennes et libyennes, la Région favorise l’émergence de la société civile libyenne tout en contribuant à valoriser les savoir-faire et l’expertise des OSC franciliennes. Public(s) cible(s) :

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En Île-de-France : militants associatifs impliqués lors du stage ; associations participant au déplacement en Libye ; public francilien de la soirée débat. En Méditerranée : militants associatifs invités en Île-de-France (12) et société civile libyenne en général. Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

4 500,00 10,94%

Frais de transport et d'hébergement

29 010,00 70,50%

Achats consommables 400,00 0,97%

Location de salle 600,00 1,46%

Prestations (notamment de traductions)

900,00 2,19%

Communication (site internet) 500,00 1,22%

Frais administratifs 2 400,00 5,83%

Divers 2 840,00 6,90%

Total 41 150,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Réseau Euromed France 4 150,00 10,09%

Fondation René Seydoux 2 000,00 4,86%

Région Île-de-France 20 000,00 48,60%

AFD 15 000,00 36,45%

Total 41 150,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Méditerranée 10 000,00 €

Montant total 10 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15014004

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : MISE EN RESEAU D'ASSOCIATIONS MIGRANTES FRANCILIENNES ET D'ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE TUNISIENNE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 73 500,00 € 47,62 % 35 000,00 €

Montant Total de la subvention 35 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FEDERATION TUNISIENS CITOYENS DES 2 RIVES - FTCR

Adresse administrative : 23 RUE DU MAROC

75019 PARIS 19

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Moncef GUEDOUAR, Président

Date de publication au JO : 6 juillet 1994

N° SIRET : 32709759800079

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - favoriser l’émergence de nouveaux projets de développement par les associations de migrants tunisiens et une coopération renforcée avec les organisations de la société civile tunisienne ; - valoriser et promouvoir, auprès des migrants et des représentants d’associations de développement et de collectivités publiques en France et en Tunisie, le rôle des migrants en tant qu’acteurs de la démocratisation et du développement économique, social et culturel de la Tunisie. Description : La Fédération Tunisiens Citoyens des 2 Rives regroupe des associations d’activités et d’horizons divers de l'immigration tunisienne en France, dont plusieurs sont basées en Île-de-France (Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens, Arts & Cultures des Deux Rives, Citoyennes des deux rives, Union des Tunisiens pour l’action citoyenne, etc.).

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Ces associations ont en commun une double référence : la société française, pays de résidence, et l’attachement à la mémoire du pays d’origine et à sa culture. Elles partagent un même objectif, favoriser une pleine citoyenneté ici et là-bas. Dans le contexte de transition démocratique que connaît la Tunisie depuis 2011, la Fédération Tunisiens Citoyens des 2 Rives entend développer ses liens avec le mouvement associatif tunisien en matière de droits de l'homme et de développement économique solidaire. En mai 2011, elle a contribué à l’organisation des premières Assises de l’immigration tunisienne à Paris. Elle a ensuite participé aux Assises du mouvement associatif qui se sont tenues à Monastir en décembre 2012. Pour développer ses liens avec les associations de l’intérieur, elle a décidé d’ouvrir un bureau de représentation à Tunis. Le projet présenté dans le cadre de cet appel à projet est plus précis que celui soumis en 2014. Il se déroule en deux temps : 1. Phase 1 (sept-oct 2015, en Île-de-France) : actions relatives à l’émergence de projets de coopération entre associations franciliennes et tunisiennes : • réunion d’information en Île-de-France rassemblant une vingtaine de représentants d’associations de migrants en France (ex : GRDR, FORIM, Solidarité Laïque, France Terre d’Asile, CFSI) et des représentants des collectivités territoriales d’Île-de-France ; • réalisation d’un répertoire détaillé des acteurs susceptibles de mener des projets de développement en Tunisie dans leurs domaines de compétences ; • 2 jours de formation au montage de projets, organisés par l’agence Amorce (Agence pour la solidarité internationale, la culture, le développement et l’environnement) au profit d’une vingtaine de représentants d’associations de migrants en France dont une majorité de franciliennes ; • 3 rencontres thématiques organisées par le réseau IDD sur les actions à mener dans les domaines de la démocratie et la participation citoyenne, la création d’activités génératrices de revenus et l’insertion professionnelle (notamment par l’ESS) et enfin l’insertion sociale et l’accès aux droits sociaux ; une trentaine de participants est visée ; • création à Tunis d'une antenne La Fédération Tunisiens Citoyens des 2 Rives 2. Phase 2 (mars-mai 2016 – Tunisie, puis Île-de-France) : actions relatives à la promotion du rôle des migrants dans le développement local en Tunisie : • organisation d’Assises en Tunisie : rencontre pluri-acteurs autour de « la participation des migrants à la démocratisation et au développement économique et social de la Tunisie : nouvelles perspectives d’actions et de partenariats nationaux et internationaux » ; une centaine de participants attendus, parmi lesquels : associations de migrants tunisiens / organisations de la société civile tunisienne / institutions, pouvoirs publics tunisiens / représentants des institutions francilienne / représentants des institutions internationales ; intervenants pressentis : Abdallah Zniber (IDD), Roland Biache (Solidarité Laïque), Hassen Boubakri et Gus Massiah (CEDETIM), le directeur des collectivités locales tunisiennes etc. • Restitution à Paris sur le déroulé des Assises avec discussion autour des recommandations et des implications concernant les associations de migrants ; projection du film vidéo dans les espaces associatifs migrants ; diffusion du guide des associations et de la brochure des recommandations. Partenaires : - REMDH - Bureau de Tunis du Réseau Euroméditerranéen des Droits de l'Homme - Immigration Développement Démocratie (IDD) – Paris Moyens mis en œuvre : La Fédération Tunisiens Citoyens des 2 Rives mettra à disposition un salarié et une équipe de bénévoles. Elle contribue à hauteur de 2 500 € au projet. Le partenaire tunisien contribue à hauteur de 1 000 € et par la mise à disposition de bénévoles.

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Intérêt régional : Le projet contribue au renforcement des liens du réseau associatif tunisien en Île-de-France avec la société civile tunisienne. En ce sens, il correspond aux ambitions du dispositif Méditerranée. Une restitution des résultats des Assises est prévue en Île-de-France (Paris, Saint-Denis, Massy, Ivry sur Seine, Aubervilliers). Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 20 associations de migrants. En Méditerranée : 10 à 20 OSC tunisiennes. Localisation géographique :

DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de coordination (Salaires)

16 000,00 21,77%

Transport et hébergement 38 000,00 51,70%

Achats (vidéo projecteur/caméra)

1 500,00 2,04%

Frais de communication (plaquette, affiches, réalisation et diffusion du film)

13 000,00 17,69%

Frais administratifs 4 000,00 5,44%

Divers et imprévus 1 000,00 1,36%

Total 73 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention de la Région Île-de-France

35 000,00 47,62%

Mairie de Paris 10 000,00 13,61%

Conseil général de Seine Saint Denis

10 000,00 13,61%

Fonds propres 2 500,00 3,40%

Associations partenaires 1 000,00 1,36%

CCFD 15 000,00 20,41%

Total 73 500,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 35 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en fonctionnement

35 000,00 €

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2013 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en fonctionnement

35 000,00 €

2014 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

20 000,00 €

2014 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en fonctionnement

35 000,00 €

Montant total 125 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15013997

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : POUR UNE IMPLICATION ACTIVE DES JEUNES DANS LES FORUMS SOCIAUX

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 20 000,00 € 50,00 % 10 000,00 €

Montant Total de la subvention 10 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE

Adresse administrative : 11 RUE EDOUARD VAILLANT

93200 ST DENIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Soâd CHAOUIH, Présidente

Date de publication au JO : 7 janvier 1961

N° SIRET : 31926674800049

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - promouvoir la citoyenneté active des jeunes franciliens et tunisiens ; - apporter un témoignage des actions menées par l’AMF et par les associations du Forum des associations des luttes démocratique de l’immigration (FALDI) en Île-de-France ; - sensibiliser les acteurs franciliens concernés. Description : Fédération nationale regroupant plusieurs associations dont 8 présentes en Île-de-France, l’AMF propose un accompagnement social, juridique et psychologique en matière d’insertion, d’orientation sociale et professionnelle, de logement, de santé, d’accès aux droits et de lutte contre les discriminations. En mars 2015, l’AMF a participé au Forum social mondial de Tunis : 2 animateurs, 5 bénévoles et 6 adhérents de 21 à 30 ans choisis sur la base du volontariat parmi les associations membres de l’AMF ont contribué activement à l’organisation de 3 tables rondes autour des thématiques suivantes :

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1/ Jeunesse et engagement - constat d'une rupture générationnelle ; - les jeunes français issus de l'immigration et la radicalisation ; 2/ Droit des femmes migrantes - minorités issues des anciennes colonies et soutien à la cause palestinienne ; 3/ Combat contre les inégalités Ces ateliers ont permis de confronter les idées et les regards des jeunes franciliens avec les jeunes présents au Forum Social Mondial. Ils ont été prolongés par différentes manifestations culturelles, parmi lesquelles une exposition photographique sur le thème de l’immigration en France et la lutte pour l’égalité intitulée « Egalité - Cent clichés » ou un atelier d’écriture en français et arabe. Le projet soumis consiste à organisation, au cours du second semestre 2015 en Île-de-France, la restitution de cette participation de l’AMF au Forum social mondial de Tunis. La restitution se déroulera en deux temps : 1. Phase 1 (juillet-septembre 2015) = création des outils de diffusion : • réalisation d’un bilan du forum et d’une plaquette pédagogique; • réalisation d’un reportage photo/vidéo. • Phase 2 (octobre-décembre 2015) = organisation d’un séminaire : dans les locaux de la Bourse du travail de la ville de Saint Denis, en collaboration avec les partenaires du projet, membres du FALDI (Forum des associations des luttes démocratiques de l’immigration) sur la thématique de la citoyenneté des jeunes, du combat pour l’égalité et de la lutte contre la radicalisation. Partenaires : - Fédération Tunisienne pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Collectif Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie (ACDA) - Association des Tunisiens en France (ATF) Moyens mis en œuvre : L’AMF mettra à disposition du projet un salarié et 5 bénévoles. Elle participera à hauteur de 50 % du projet (sur fonds propres ou en mobilisant d’autres cofinancements) Intérêt régional : Le projet contribue au renforcement des liens entre associations marocaines, tunisiennes et franciliennes travaillant sur des thématiques convergentes. Public(s) cible(s) : 800 personnes ciblées par l’opération de restitution en Seine Saint-Denis et à travers les médias. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Salaires et prestations 8 800,00 44,00%

Transports 400,00 2,00%

Achats (restauration buffet) 1 800,00 9,00%

Location salle 1 000,00 5,00%

Location matériel audio 1 200,00 6,00%

Frais de communication (impressions, création site internet)

4 000,00 20,00%

Frais administratifs 500,00 2,50%

Divers et imprévus 2 300,00 11,50%

Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région Ïle-de-France 10 000,00 50,00%

CGET Jeunesse et Sports 5 000,00 25,00%

Villes de Saint-Denis, Cergy et Chevilly-Larue

2 500,00 12,50%

CCFD 2 000,00 10,00%

Participations/Cotisations diverses

500,00 2,50%

Total 20 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 10 000,00 €

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011390

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : JEUNES ENGAGES DES DEUX RIVES - VOLET 2

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 32 945,00 € 48,57 % 16 000,00 €

Montant Total de la subvention 16 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE

Adresse administrative : 2 RUE DE LA CLOTURE

75019 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Marie BODEUX, Présidente

Date de publication au JO : 15 janvier 2000

N° SIRET : 42994326900028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - stimuler la participation des jeunes aux débats démocratiques et favoriser l'émergence d'initiatives collectives, notamment dans le domaine de la transition socio-écologique ; - favoriser la coopération et les échanges de pratiques entres jeunesses franciliennes et tunisiennes sur le long terme, dans un esprit d'éducation à la solidarité ; - stimuler la multiplication des débats et espaces de participation et le lien entre enjeux locaux et globaux en renforçant le processus des forums étendus de façon à garantir un impact direct sur les territoires concernés (Île-de-France et Tunis). Description : Un premier volet du projet a été développé en 2014-2015 (soutien régional de 25 000 € versé au titre du dispositif Méditerranée 2014) : il s’agissait d’une première rencontre en France organisée en août 2014, puis de la participation au volet jeunesse du Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD) à Tunis fin mars 2015.

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Le deuxième volet du projet propose de réaliser les actions suivantes : 1. poursuite des initiatives conjointes à distance (mars à décembre 2015) : suivi de la plateforme d'échanges entre les Français et Tunisiens via le web (page Facebook, blog) ; formalisation d'initiatives communes et de propositions ; valorisation du travail réalisé par les jeunes (production d'un support de diffusion). 2. co-formation et co-animation en Tunisie (été 2015) : organisation d’une semaine de co-formation et d'animations entre jeunes franciliens et jeunes tunisiens, sur les enjeux d'éducation à la transition et les techniques de mobilisation (3 à 5 jours) : il s’agit de renforcer les échanges de pratiques, mobiliser d'autres jeunes tunisiens, en proposant une deuxième semaine d'activités éducatives et de sensibilisation sur les enjeux du climat et de la transition énergétique au public tunisien, notamment hors de la capitale (7 jours). 3. accueil des Tunisiens en Île-de-France et mobilisation commune autour de la COP21 en Île-de-France (décembre 2015) : participation des jeunes tunisiens à la mobilisation et aux rassemblements de jeunesses sur cette thématique (15 jours) : co-organisation d'activités « Sciences et Démocratie » dans le contexte de la COP21 ; programmation d'activités éducatives et de débat en Île-de-France, préparées et menées par les jeunes franciliens et tunisiens impliqués dans les différentes phases du projet (cafés des sciences, animations, porteurs de parole) ; organisation d’événements étendus en Tunisie en partenariat avec les Universités (visio-conférences, soirées débats, expositions). Partenaires : - Réseau Alternatif des Jeunes – Tunisie (RAJ-T) - Association Psycho Club Tunisie - Université El Manar – Tunis Moyens mis en œuvre : L’association met à disposition du projet un salarié, ainsi que ses bénévoles et volontaires. Les partenaires tunisiens (RAJ-T et Association Psycho Club) mettent à disposition un coordinateur chacun ; ils apportent 2 845 € de fonds propres. Intérêt régional : Le projet contribue à soutenir les initiatives de la jeunesse francilienne et tunisienne et leur participation à la vie sociale et citoyenne, tout en favorisant la rencontre avec la culture scientifique et ce, dans le contexte particulier de l’accueil en Île-de-France de la COP 21 en décembre 2015. Avec 145 villes partenaires en Île-de-France et des collaborations régulières avec 384 structures de toutes natures, les Petits Débrouillards Île-de-France sont en mesure de garantir l'ancrage local des activités réalisées dans le cadre du projet. La mobilisation des jeunesses franciliennes et tunisiennes à l’occasion de cette conférence internationale concernera différents territoires de la Région, parmi lesquels Paris, Le Bourget (93), Aubervilliers (93), Pantin (93), Argenteuil (95), Evry (91). Public(s) cible(s) : En Île-de-France : environ 30 jeunes de 18 à 30 ans, dont 3 à 4 participants à la formation et aux activités à Tunis et les autres sur les activités en France ; les participants aux activités en France pendant la COP21 (200 à 300 personnes) ; les structures partenaires (centres sociaux, associations, écoles, universités franciliennes, collectivités partenaires). En Méditerranée : environ 30 jeunes de 18 à 30 ans participant à la formation et aux activités en Tunisie (sur la base de leur motivation et de leurs propositions personnelles pour le projet) et 12 Tunisiens pour les activités pendant la COP21 en Île-de-France ; les participants aux activités d'animation en Tunisie (200 à 300 personnes) ; les participants aux activités étendues en Tunisie pendant la COP21 (200 à 300 personnes).

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Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de personnel 15 600,00 47,35%

Transport 4 500,00 13,66%

Mission et hébergement 9 825,00 29,82%

Achats matériaux et fournitures

450,00 1,37%

Achats autres 200,00 0,61%

Communication 800,00 2,43%

Divers 1 570,00 4,77%

Total 32 945,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Participation des jeunes 600,00 1,82%

Apports des partenaires (RAJ-T et Université El Manar)

2 845,00 8,64%

Région Île-de-France 16 000,00 48,57%

Villes de Paris, Pantin et Aubervilliers

9 000,00 27,32%

Subventions Transavia, Fondation de France, Association 4D et OFQJ

4 500,00 13,66%

Total 32 945,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 16 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

20 000,00 €

2012 Questions de sciences, Enjeux citoyens 55 000,00 €

2012 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

10 400,00 €

2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

40 000,00 €

2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Investissement

7 500,00 €

2012 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement

30 000,00 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

40 000,00 €

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2013 Questions de sciences, Enjeux citoyens 60 000,00 €

2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Investissement

15 000,00 €

2013 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

20 000,00 €

2013 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement

20 000,00 €

2014 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 20 000,00 €

2014 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne 5 000,00 €

2014 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Investissement

10 000,00 €

2014 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

20 000,00 €

2014 Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement

20 000,00 €

2014 Questions de sciences, Enjeux citoyens 38 000,00 €

2014 Méditerranée 25 000,00 €

2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

40 000,00 €

2014 Education à l'environnement vers un développement durable 15 000,00 €

2014 Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne (CST) - Fonctionnement

40 000,00 €

Montant total 525 900,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 60 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

4- PROMOTION DE LA FRANCOPHONIE

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011501

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : LES FRANCILIENNES DE SEBEEL

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 31 196,00 € 27,89 % 8 700,00 €

Montant Total de la subvention 8 700,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FRANCOPHONIA LIBAN LE FRANCAIS EN PARTAGE

Adresse administrative : 16 RUE EDOUARD NORTIER

92200 NEUILLY SUR SEINE

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Clotilde DE FOUCHECOUR, Présidente

Date de publication au JO : 4 décembre 2010

N° SIRET : 53429909400019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet démarre début juillet 2015 et se déroule jusqu'à la fin du mois. Objectifs : - soutenir la pratique du français dans une région enclavée où la langue française n’est pas pratiquée en dehors des salles de classes et recule de manière très rapide ; - favoriser la rencontre par le travail et l’étude en commun, d’étudiants et professeurs franciliens et du Nord-Liban pour un dépassement des préjugés réciproques et par l’échange linguistique (français/arabe dialectal libanais) ; - favoriser l’éducation artistique et culturelle d’enfants socialement défavorisés en valorisant le savoir-faire des conservatoires franciliens et la mise en relation d’enseignants franciliens avec des professionnels libanais.

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Description : Créée en 2010 à Neuilly sur Seine par des Français, Franco Libanais ou Libanais principalement établis dans les Hauts-de-Seine, Francophonia Liban – « Le français en partage » est une association non confessionnelle et a-politique. Elle a pour objet « le soutien et la pratique de la langue française au Liban par différentes actions de nature pédagogique ou culturelle et en favorisant les échanges en privilégiant les solutions souples et économiques, les contacts personnels et le travail en partenariat ». Chaque année, l’association organise une session d’accueil en France de professeurs et chefs d’établissements libanais pour une immersion pédagogique, culturelle et linguistique de 3 semaines en établissements scolaires français. Sont privilégiés les professeurs qui n’ont jamais eu l’occasion de se rendre en France et ceux qui sont issus des établissements les plus défavorisés ou les plus enclavés. Ce programme bénéficie d’un soutien de l’Institut Français. L’association organise par ailleurs chaque année au Liban une école d’été gratuite francophone, ouverte aux enfants de 7 à 15 ans et animée par une équipe constituée de manière paritaire d’étudiants libanais et français, issus pour la majorité de la région Île-de-France. Les étudiants, bénévoles, bénéficient chacun de leur côté de sessions de préparation comportant, pour les étudiants français, une initiation à l’arabe dialectal libanais. Enfin, l’association organise des séminaires de chefs d’établissements français au Liban, ainsi que des colloques ou expositions sur des thèmes liés au patrimoine libanais ou aux relations franco libanaises. L’essentiel du projet se déroule au Liban du 1er au 28 juillet 2015 et consiste en : - l’organisation d’une école d’été (matinées) à l’intention de 140 enfants de 7 à 15 ans, issus du district de Zghorta et animée conjointement par des étudiants franciliens et nord-libanais bénévoles avec une animation artistique autour du chant ; - accompagnée d’une université d’été (après-midi et week-ends), organisée à l’intention des étudiants franciliens et nord-libanais axée autour du patrimoine libanais architectural, de la langue et de l’identité libanaise (visites culturelles, débats, conférences et apprentissage de l’arabe dialectal libanais). Moyens mis en œuvre : L’association met à la disposition du projet son équipe de bénévoles et contribue à hauteur de 9 600 € sur ses fonds propres. Le partenaire libanais, le Sel de la Terre, mobilise une soixantaine de personnes et apporte 4 538 €. Intérêt régional : Différentes occasions ainsi que la journée annuelle de l’association, organisée en Île-de-France, permettront une restitution et une diffusion de cette expérience, assurée par différents médias (vidéos, témoignages etc.). Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 10 étudiants bénévoles et 2 enseignantes (une professeure de Lettres et une professeure de chant aux conservatoires municipaux des Lilas et d’Ermont). En Méditerranée : 140 enfants libanais de 7 à 15 ans issus du bassin éducatif et culturel de la Bibliothèque Publique de Sebeel ; 20 étudiants libanais de 18 à 22 ans ; plus largement : le district de Zghorta. Partenaires : - Fondation Sel de la Terre – Liban

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Localisation géographique :

HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi

1 313,00 4,21%

Frais de transport et d'hébergement, restauration

14 433,00 46,27%

Achats et prestations 10 174,00 32,61%

Communication 391,00 1,25%

Frais administratifs (assurance)

1 191,00 3,82%

Autres frais (visites culturelles)

822,00 2,63%

Divers 2 872,00 9,21%

Total 31 196,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 9 600,00 30,77%

Fondation Sel de la Terre (Liban)

4 548,00 14,58%

Région Île-de-France 8 700,00 27,89%

Ambassade de France au Liban

4 000,00 12,82%

IDM (entreprise libanaise) 4 348,00 13,94%

Total 31 196,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 8 700,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 64 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

5- DIALOGUE EURO-MEDITERRANEEN

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15013182

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : DOCMAGHREB

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 71 650,00 € 41,87 % 30 000,00 €

Montant Total de la subvention 30 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LES ATELIERS DU REEL

Adresse administrative : 12 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER

93100 MONTREUIL

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Pierre MANNONE, Président

Date de publication au JO : 8 mars 2008

N° SIRET : 50371253100014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - promouvoir et développer le cinéma documentaire du Maghreb et du Machrek à partir du Maroc ; - contribuer à structurer une filière professionnelle du documentaire par des formations adaptées, ouvertes aux auteurs, réalisateurs et producteurs de la région ; - rapprocher les producteurs de cinéma documentaire d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient des circuits de co-production français et internationaux. Description : Créés en 2008 en Île-de-France, Les Ateliers du réel ont construit, depuis six ans un partenariat privilégié avec l’association marocaine de culture et d’éducation par l’audiovisuel (ACEA) qui organise le Festival international de films documentaires d’Agadir (Fidadoc), devenu en quelques années le festival de référence du film documentaire méditerranéen.

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Ainsi Les Ateliers du Réel participent chaque année aux rencontres professionnelles du Fidadoc. Ils animent également une résidence d’écriture de films documentaires à Safi au Maroc (2 semaines). Le projet présenté pour 2015-2016 vise à poursuivre et renforcer ce compagnonnage. Riche et très détaillé, il comportera trois volets principaux : 1. Résidence d’écriture au film documentaire de création : Organisée en septembre 2015 à Safi, elle réunira 2 formateurs et 11 auteurs et sera poursuivie par une semaine de résidence d’approfondissement à Saint Louis du Sénégal, avec 3 jours de pitch devant un parterre de producteurs et diffuseurs (décembre 2015). 2. Séminaire d’échanges d’expériences autour du cinéma documentaire maghrébin à Paris : Organisé à Paris dans les locaux de Commune Image (pôle cinématographique et audiovisuel à Saint-Ouen) au cours d’un week-end de novembre 2015, ce séminaire réunira 70 invités et 300 spectateurs à l’occasion des deux soirées de projection de films documentaires. 3. Renforcement de capacités : Les Ateliers du Réel et leur partenaire marocain, l’Association de culture et d’éducation par l’audiovisuel ont identifié des projets conjoints prioritaires et doivent renforcer leurs capacités mutuelles pour les mener à bien. Ces projets sont les suivants : • adaptation pilote, lors du Fidadoc de mai 2015, du dispositif développé en Île-de-France par Passeurs d’images et intitulé « parcours de cinéma en festival » (ce volet est organisé en partenariat avec ARCADI) ; • formation de médiateurs culturels capables d’animer des dispositifs d’éducation à l’image au Maroc (lors de festivals, en salles ou en tournées de projections ambulantes, notamment à Agadir et dans la Région du Souss Massa Drâa) ; • initiation à l’écriture documentaire : séminaires d’une semaine organisés à l’attention des étudiants d’une dizaine de facultés et écoles de cinéma marocaines ; • ateliers de réalisation : 6 à 8 semaines destinées à former des réalisateurs à la pratique et au langage du métier de documentariste ; • développement d’un incubateur destiné à accompagner l’émergence d’une génération de producteurs maghrébins capables de développer des projets documentaires et de les coproduire avec des partenaires internationaux : accueil de 10 à 15 professionnels maghrébins sur trois ans en stage notamment en Île-de-France et en Aquitaine. Ce volet du projet est mené par la nouvelle présidente du Fidadoc, Hind Saïh, (productrice et fondatrice de Bellota Films à Paris), qui œuvre à la création d’un marché international du documentaire couvrant la zone de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (MENADOC). Partenaires : - Association de culture et d’éducation par l’audiovisuel (ACEA), Maroc Moyens mis en œuvre : L’association francilienne mobilisera un chef de projet à temps complet ainsi qu’un coordinateur. Intérêt régional : Le projet valorise les liens entre professionnels du documentaire basés en Île-de-France et filière documentaire marocaine. Il valorise les savoir-faire franciliens en la matière et permet de développer les liens avec les cinémas documentaires au Maghreb, dans une logique pérenne qui correspond aux ambitions du dispositif Méditerranée. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 1 auteur francilien issu de l’immigration maghrébine participera à la résidence d’écriture (appel à candidature relayé par les structures franciliennes partenaires, telles que Périphérie, Université de Paris VIII – Master Création et réalisation, ADDOC, Kaïna Cinéma). Une invitation à participer au

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séminaire d’échange d’expériences organisé à Saint-Ouen sera adressée toutes les structures franciliennes souhaitant participer à l’émergence de filières professionnelles du cinéma documentaire dans les pays maghrébins (INA, FEMIS, SCAM, PROCIREP, Documentaires Sur Grand Écran, etc.) ; sont attendus 15 intervenants (producteurs, réalisateurs, représentants d’institutions œuvrant à la coopération culturelle, responsables de formations aux métiers audiovisuels, enseignants universitaires participant aux tables rondes), 70 participants (professionnels, journalistes, étudiants) et 300 spectateurs aux projections gratuites du soir. En Méditerranée : 6 auteurs marocains sélectionnés pour participer à la résidence d’écriture ; 3 professionnels marocains du secteur (le jeune réalisateur Hicham Elladaqui, le producteur Alaa Eddine Ajlem et Reda Benjelloun, directeur des documentaires à la seconde chaîne marocaine TV2M) ; les partenaires en Algérie (Ateliers de création documentaire Bejaïadoc, les Rencontres cinématographiques de Bejaïa) et en Tunisie (Association tunisienne d’action culturelle, Université de la Mannouba – ISAMM et Human screen Festival de Tunis) ; ainsi que 3 étudiants de la Faculté Polydisciplinaire de Safi et le public présent lors des 3 projections suivies d’un débat ; plus généralement, tous les futurs spectateurs maghrébins qui auront l’occasion de voir des documentaires traitant de sujets qui les concernent, réalisés par un des leurs. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

41 300,00 57,64%

Frais de transport et d'hébergement

16 450,00 22,96%

Achats fournitures, matériaux 800,00 1,12%

Locations de salle et achat de consommables

3 600,00 5,02%

Communication 1 300,00 1,81%

Frais administratifs 4 200,00 5,86%

Divers 4 000,00 5,58%

Total 71 650,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 3 250,00 4,54%

Apport des partenaires du projet

10 900,00 15,21%

Subvention de la Région Île-de-France

30 000,00 41,87%

Subvention publique (Conseil régional Nord/Pas-de-Calais)

7 500,00 10,47%

Subventions privées (Fondation OCP Maroc)

20 000,00 27,91%

Total 71 650,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 30 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011484

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : PROMOTION DE LA CO-PRODUCTION ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE, L'ALGERIE, LE LIBAN, LE MAROC ET LA TUNISIE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 50 720,00 € 39,43 % 20 000,00 €

Montant Total de la subvention 20 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : IPEMED

Adresse administrative : 100 BOULEVARD DU MONTPARNASSE

75014 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Radhi MEDDEB, Président

Date de publication au JO : 1 avril 2006

N° SIRET : 49048373200031

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - valoriser le potentiel économique de la région Île-de-France pour le développement de la coproduction en Méditerranée ; - accompagner le développement de la coproduction en Méditerranée ; - sensibiliser les membres de la diaspora méditerranéenne au rôle primordial qu’ils peuvent jouer dans le processus d’intégration économique. Description : Créé en 2006 en Île-de-France, l’Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen (IPEMED) est un think tank euro-méditerranéen visant à rapprocher, par l’économie, les pays riverains de la Méditerranée. Il produit des rapports de prospective sur les secteurs prioritaires pour l’avenir de la Méditerranée (l’agroalimentaire, l’énergie, la santé, les transports, l’eau, la finance, l’ESS, le numérique, etc.). Depuis plusieurs années, IPEMED a développé le concept de coproduction en Méditerranée afin de promouvoir un nouveau modèle de coopération économique international « gagnant – gagnant » basé sur

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le partage de la valeur ajoutée et le transfert des technologies. La co-production est une nouvelle génération d'investissements directs étrangers (IDE), qui satisfait deux exigences : l'une politique (vis-à-vis du Sud) et l'autre économique (vis-à-vis du Nord) : - une exigence politique vis-à-vis des pays du Sud, qui ne veulent plus être considérés comme des pays sous-développés récepteurs d’IDE, classiques trop souvent attirés par la main d'œuvre abondante et bon marché, par les ressources en matières premières et les parts de marchés à accroître localement. Nos voisins du Sud veulent être considérés comme des partenaires, associés au partage de la valeur ajoutée et aux transferts de technologies. Eux-mêmes sont intéressés à s'installer au Nord pour profiter des marchés, des normes et d’échanges scientifiques liés à l'interconnexion entre universités et entreprises en France et en Europe. - une exigence économique vis-à-vis des pays du Nord, qui sont condamnés à produire de la qualité car ils sont concurrencés par les pays émergents. Or pour produire de la qualité, les entreprises dépassent les frontières nationales à la recherche de talents. En lien avec ses travaux sur la coproduction, IPEMED lance un projet d’Observatoire de la coproduction en Méditerranée qui a pour objectif de réaliser des analyses qualitatives sur les stratégies des investisseurs à l’étranger, leur comportement, leurs attentes et les difficultés qu’ils rencontrent pour s’insérer dans le tissu local. Les TPE, PME/PMI et les ETI ont été identifiées comme les structures idoines pour le développement de ce nouveau modèle de partenariat économique. Afin, entre autre, d’avoir accès à ces entreprises et de les mobiliser, IPEMED a noué des partenariats avec les acteurs économiques et institutionnels des régions Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte- d’Azur et Rhône-Alpes (CCIR Rhône-Alpes et ERAI). Le projet soumis à la Région Île-de-France s’inscrit dans cette démarche globale. Il consiste à organiser les actions suivantes : - second semestre 2015 : rédaction d’un rapport sur le potentiel de la région Île-de-France pour le développement de la coproduction en Méditerranée : identification des secteurs porteurs, comparaison avec les stratégies industrielles dans les 4 pays méditerranéens concernés, analyse des investissements dans la région en provenance des 4 pays méditerranéens, recommandations pour encourager la coproduction ; - premier semestre 2016 : organisation d’un séminaire de restitution de cette étude, dans une salle du Conseil Régional d’Île-de-France : 150 participants attendus ; - second semestre 2015 : rédaction d’une note sur les opérateurs économiques issus de la diaspora méditerranéenne en région Île-de-France : recensement des acteurs économiques ; typologie des associations à visée économique issues de la diaspora méditerranéenne en région Île-de-France ; focus sur quelques expériences pertinentes pour la valorisation du rôle de la diaspora dans le développement de la coproduction en région ; - premier semestre 2016 : organisation d’un séminaire de restitution de cette étude, dans une salle du Conseil Régional d’Île-de-France : 100 participants attendus. Partenaires : - Chambre de Commerce Paris-Île-de-France - Al Badr – Tunisie – entreprise tunisienne, membre fondateur d’IPEMED - AIFranc Network – association francilienne qui collabore avec IPEMED sur la mobilisation de la diaspora et le développement économique avec l’Algérie.

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Moyens mis en œuvre : L’IPEMED mobilise un Chargé de mission Entreprises et International, responsable du projet (25% de son temps), la Directrice des Etudes et Projets (5% de son temps), le chef de projet Diaspora (5% de son temps), l’expert d’IPEMED dédié aux problématiques de coproduction (10% de son temps) et le consultant/expert qui sera retenu, au premier semestre 2015, pour mener à bien les travaux de l’Observatoire (10% de son temps). L’Institut apporte 9 340 € de fonds propres. Par ailleurs, l’IPEMED communiquera sur les évènements organisés auprès de l’ensemble de son réseau en France, en Méditerranée et en Europe. Intérêt régional : Identification de secteurs porteurs et d’acteurs économiques pertinents pour le renforcement des relations économiques du territoire francilien avec les pays méditerranéens (Algérie, Liban, Maroc, Tunisie). Projet au service du dynamisme économique francilien, dans le contexte d’appui à l’internationalisation des entreprises du territoire régional. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : • chefs d’entreprise intéressés par l’internationalisation de leurs activités en Méditerranée ; • acteurs de l’accompagnement et de l’internationalisation des entreprises ; • agences de promotion des investissements étrangers (Paris Région Entreprises, Business France) • membres, entrepreneurs et associations de la diaspora maghrébine ; • institutions politiques en charge des questions de mobilité et de diaspora. En Méditerranée : • institutions politiques en charge des questions de mobilité et de diaspora ; • acteurs de l’accompagnement et de l’internationalisation des entreprises ; • agences nationales de promotion des investissements étrangers (FIPA Tunisia, AMDI au Maroc, etc.) ; • chefs d’entreprise intéressés par l’internationalisation de leurs activités en Île-de-France. Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires et prestations)

27 620,00 54,46%

Frais de transport et d'hébergement

6 500,00 12,82%

Achats (restauration) 7 600,00 14,98%

Communication (prestation web, maquettage, impression)

2 800,00 5,52%

Frais administratifs (formalités, traductions, divers)

3 700,00 7,29%

Divers 2 500,00 4,93%

Total 50 720,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 10 720,00 21,14%

CCI Paris Île-de-France 10 000,00 19,72%

Région Île-de-France 20 000,00 39,43%

Al Badr (Tunisie) 10 000,00 19,72%

Total 50 720,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 20 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011494

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : TOURNEE FRANCILIENNE DE L'ORCHESTRE DES JEUNES DE PALESTINE - ETE 2015

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 36 000,00 € 50,00 % 18 000,00 €

Montant Total de la subvention 18 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-65734-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'AUBERVILLIERS

Adresse administrative : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS

93308 AUBERVILLIERS

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur PASCAL BEAUDET, Maire

N° SIRET : 21930001900011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - promouvoir les échanges entre jeunes musiciens palestiniens et français en valorisant leur qualité artistique ; - promouvoir la culture palestinienne en France dans un contexte d’échanges et d’actions éducatives. Description : Créé en 2004 par le Conservatoire National de Musique Edward Saïd (Palestine), l’Orchestre des Jeunes de Palestine réunit 80 jeunes Palestiniens de 13 à 26 ans du monde entier au sein d’un ensemble orchestral de haut niveau. Se réunissant chaque année dans un pays différent, l’Orchestre vise à renforcer les échanges culturels entre la Palestine et les pays qui l’accueillent, notamment par des coopérations avec les conservatoires et orchestres des jeunes de ces pays. Depuis sa création, l’Orchestre des jeunes de Palestine s’est produit aussi bien dans des pays arabes (Jordanie, Liban, Syrie, Bahreïn) qu’en Europe (Italie, Grèce, Allemagne). La France a été choisie comme

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pays d’accueil pour la tournée 2015, qui comportera une étape en Île-de-France (24-27 août 2015). Portée par la Ville d’Aubervilliers qui accueille, depuis plusieurs années, des élèves du Conservatoire Edward Saïd en formation au Conservatoire d'Aubervilliers (Conservatoire à Rayonnement Régional de Seine-Saint-Denis), cette étape francilienne de la tournée 2015 inclura : - plusieurs répétitions et concerts en formation complète à l’UNESCO, à l’auditorium de Radio France, ainsi qu’au CRR de Seine-Saint-Denis, au CRD de Gennevilliers et au CRD d’Issy-les-Moulineaux ; - plusieurs concerts en formation restreinte (musique arabe et musique de chambre) ; - une table ronde sur le thème de la résistance culturelle et une projection documentaire sur l’Orchestre des Jeunes de Palestine (réalisation Anne Renardet), à l’Institut du Monde Arabe. Outre ces étapes en Île-de-France, la tournée 2015 inclura une semaine de résidence au Grand Théâtre de Provence (Aix-en-Provence), où l’Orchestre des Jeunes de Palestine côtoiera l’Orchestre Français des Jeunes. L’Orchestre sera dirigé par le jeune chef français Nicolas Simon, à la tête d’une équipe artistique dont font partie la soprano palestino-japonaise Mariam Tamari, résidente à Paris, et des formateurs provenant de l’Orchestre Philharmonique d’Oslo ainsi que des conservatoires français partenaires du Conservatoire Edward Saïd. Aux côtés de compositions du monde arabe, seront jouées des œuvres de Berlioz, de Weill et de Barber. Moyens mis en œuvre : La commune d’Aubervilliers contribue à hauteur de 2 100 €. L’Orchestre des jeunes de Palestine et le Conservatoire Edward Saïd apportent 4 400 €. Le Consulat de France à Jérusalem facilite l’obtention des visas et en couvre les frais (1 000 €). Intérêt régional : L’Orchestre des Jeunes de Palestine, qui a choisi la France pour sa tournée 2015, fera une étape de 4 jours en Région Île-de-France : plusieurs concerts sont prévus, notamment à l’UNESCO et à l’Auditorium de Radio-France, laissant espérer un écho médiatique important à cette opération. Les rencontres prévues avec les musiciens et le public francilien, ainsi que l’implication de plusieurs conservatoires franciliens attestent des liens forts établis par le Conservatoire Edward Saïd avec des institutions musicales franciliennes, que cette opération permet de valoriser. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : jeunes franciliens associés aux concerts, Conservatoire à Rayonnement régional de Seine-Saint-Denis, Conservatoire à rayonnement départemental de Gennevilliers et Conservatoire à rayonnement départemental d’Issy-les-Moulineaux ; public français et francilien. En Méditerranée : jeunes musiciens de l’Orchestre national de Palestine. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires et cachets)

6 500,00 18,06%

Frais de transport et d'hébergement

23 600,00 65,56%

Locations partitions, droits d'auteur, location et transport d'instrument

3 000,00 8,33%

Communication 1 000,00 2,78%

Frais administratifs 900,00 2,50%

Divers 1 000,00 2,78%

Total 36 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Ville d'Aubervilliers 2 100,00 5,83%

Conservatoire Edward Saïd / Palestine Youth Orchestra

4 400,00 12,22%

Région Île-de-France 18 000,00 50,00%

Consulat général de France à Jérusalem

1 000,00 2,78%

Bank of Palestine 9 000,00 25,00%

Autres 1 500,00 4,17%

Total 36 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 18 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Actions en faveur de la lutte contre la pollution atmosphérique 45 500,00 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 €

2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

1 200,00 €

2012 Jardins solidaires en Ile de France 7 000,00 €

2012 Soutien à la médiation 5 000,00 €

2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 42 000,00 €

2012 Lutte contre les discriminations 15 000,00 €

2012 Soutien à la prévention 5 000,00 €

2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 30 000,00 €

2013 Aide aux structures d'exercice collectif 20 014,99 €

2013 Méditerranée 20 000,00 €

2013 Soutien à la médiation 5 000,00 €

2013 Valorisation du patrimoine régional 64 355,00 €

2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

256 400,00 €

2013 Lutte contre les discriminations 20 000,00 €

2013 Agendas 21 locaux - Première phase 15 000,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 350 000,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 €

2013 Politique énergie climat 16 824,25 €

2014 Jardins solidaires en Ile de France 5 000,00 €

2014 Aide aux structures d'exercice collectif 42 765,00 €

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2014 Campagne préventive lutte contre le saturnisme 35 700,00 €

2014 Valorisation du patrimoine régional 135 822,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 295,00 €

Montant total 1 293 466,24 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011392

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : CASAMANTES 2.0

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 29 380,00 € 45,95 % 13 500,00 €

Montant Total de la subvention 13 500,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COLLECTIF 12

Adresse administrative : 174 BD DU MARECHAL JUIN

78200 MANTES LA JOLIE

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Edith RAPPOPORT, Présidente

Date de publication au JO : 8 avril 2000

N° SIRET : 43244425500017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - renforcer le dialogue euro-méditerranéen à travers la valorisation de l’histoire des quartiers populaires en résonance avec les rives de la Méditerranée ; - initier les jeunes issus de quartiers populaires aux nouveaux médias et aux usages créatifs, responsables et interactifs du web (éducation numérique) ; - créer des liens durables entre structures socio-culturelles franciliennes et marocaines.

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Description : Collectif 12 est un centre de création culturelle soutenant la production artistique contemporaine, notamment dans le spectacle vivant. Le projet présenté est le fruit d’un partenariat établi en 2013-2014 entre une quinzaine de jeunes (de 10 à 16 ans) habitant les quartiers périphériques de Mantes-la-Jolie et de Casablanca : une correspondance artistique organisée autour d’ateliers d’initiation à l’image et à l’écriture a débouché sur une exposition de photos présentée en 2014 à l’Institut Français de Casablanca et à la Mairie de quartier du Val Fourré. Ce projet, intitulé CasaMantes Regards Croisés, a été initié et animé par l’auteure et metteure en scène Karima El Kharraze (Compagnie A Bout Portant), accueillie en résidence par le Collectif 12. CasaMantes 2.0 prolonge et renforce cette initiative en 2015-2016, en proposant de réaliser un webdocumentaire incluant des photos, vidéos et textes produits lors d’un voyage de jeunes franciliens à Casablanca (8 jeunes choisis à parité garçon/fille) et de jeunes marocains à Mantes la Jolie. Préparé par des ateliers communs d’initiation à l’image (vidéo et photo) et à l’écriture, ces voyages permettront aux jeunes de découvrir l’histoire architecturale, sociale et culturelle de ces deux espaces en menant des interviews avec des architectes, militants associatifs, ou encore des artistes. Le calendrier du projet est le suivant : - septembre 2015 : ateliers de préparation du voyage à Mantes-la-Jolie et à Casablanca ; - octobre 2015 : déplacements à Casablanca et à Mantes-la-Jolie ; - février 2016 : ateliers nouveaux médias puis conception du webdocumentaire (jusqu’à l’été) ; - septembre 2016 : exposition et lancement du webdocumentaire. Partenaires : - Service Réussite Educative (Ville de Mantes la Jolie) - Initiatives urbaines (quartier de Hay Mohammedi, Casablanca – Maroc) - Casa Mémoire (Maroc) Moyens mis en œuvre : Le Collectif 12 mettra à la disposition du projet une coordinatrice, ainsi que les trois intervenants artistiques (ateliers d’écriture, ateliers photo et vidéo et ateliers nouveaux médias). Il apportera 3 350 € en fonds propres. Intérêt régional : La création artistique et la relation au territoire local est au cœur du projet du Collectif 12. Déjà soutenu par la Région de 2005 à 2012 au titre de la Permanence Artistique et Culturelle (PAC), puis à partir de 2013 au titre des Fabriques de culture (120 000 €/an), le Collectif 12 anime de nombreux ateliers et développe une relation approfondie avec la population de Mantes la Jolie et notamment les jeunes. Les retombées du projet en Île-de-France seront essentiellement concentrées sur la ville de Mantes la Jolie. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 8 jeunes accompagnés par le service de Réussite éducative de la Mairie du Val Fourré ; habitants du Val Fourré et de Mantes-la-Jolie ; structures associées (Espace Culturel Multimédia Le Chaplin au Val Fourré) et associations œuvrant à la valorisation du quartier et de son patrimoine architectural ; éducateurs et artistes intervenant ; public s’intéressant aux nouveaux médias, à la photo, à

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l’écriture et à l’art. En Méditerranée : habitants du quartier de Hay Mohammedi ; association Casamémoire œuvrant pour la valorisation du patrimoine architectural et la mémoire du quartier de Hay Mohammedi ; public des Journées du patrimoine de Casablanca ; ville de Casablanca ; public s’intéressant aux nouveaux médias, à la photo, l’écriture et l’art en général. Localisation géographique :

YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

11 560,00 39,35%

Frais de transport et d'hébergement, repas

11 520,00 39,21%

Achats de fournitures diverses consommables

1 000,00 3,40%

Communication 2 600,00 8,85%

Frais administratif (location matériel vidéo ateliers)

1 500,00 5,11%

Autres frais 1 200,00 4,08%

Total 29 380,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Collectif 12 3 350,00 11,40%

Subvention Région Île-de-France

13 500,00 45,95%

DRAC Île-de-France 1 530,00 5,21%

Subvention ville de Mantes-la-Jolie

5 000,00 17,02%

Attijariwafa Bank 6 000,00 20,42%

Total 29 380,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 13 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

90 000,00 €

2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

25 000,00 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

25 000,00 €

2013 Soutien aux fabriques de culture 120 000,00 €

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2013 Soutien à la prévention 4 000,00 €

2014 Soutien aux fabriques de culture 120 000,00 €

2014 Soutien à la prévention 4 000,00 €

2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

25 000,00 €

Montant total 413 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15013248

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : PASSERELLE EUROPE-MEDITERRANEE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 280 000,00 € 7,14 % 20 000,00 €

Montant Total de la subvention 20 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OMAR LE CHERI

Adresse administrative : 84 RUE DE CHARENTON

75014 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Paul BALTA, Président

Date de publication au JO : 26 mars 1997

N° SIRET : 42076551300023

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - mettre en réseau et former des jeunes entrepreneurs culturels et des structures professionnelles ; - permettre un développement économique entre les deux rives dans le secteur culturel ; - assurer un dialogue professionnel et interculturel entre jeunes et structures euro-méditerranéennes. Description : L’association Omar le Chéri a pour but d’encourager chez les jeunes francophones le dialogue des cultures de l’espace méditerranéen par l’animation d’un réseau sur internet et dans les territoires. Elle œuvre également dans le milieu scolaire et favorise l’éveil des jeunes à la pratique de l’écriture journalistique. L’association Omar le Chéri qui travaille depuis plus de vingt ans avec les pays du bassin méditerranéen bénéficie d’une riche expérience en matière de diffusion culturelle et de formation. Le projet prévoit la création d’une plateforme (« Passerelle Europe-Méditerranée ») et la mise en réseau d’institutions et d’entreprises en Île-de-France avec de jeunes entrepreneurs culturels d’Île-de-France, de la rive sud de la Méditerranée (Egypte, Algérie, Tunisie, Maroc et Liban) et d’Europe (Pologne, Bosnie Herzégovine, Kosovo et Albanie). La Passerelle identifiera des initiatives individuelles au potentiel fort

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dans le domaine culturel, portées par de futurs entrepreneurs. Elle accompagnera ces projets vers la maturité, dynamisant ainsi l’activité économique des territoires concernés. Des formations à destination des jeunes d’Île-de-France, d’Europe et de la région Méditerranée seront dispensées à Paris dans le domaine de l’entreprenariat culturel (librairie, édition, médias presse et en ligne, geste et image via le cinéma, le théâtre et les arts visuels). Elles seront définies sur la base d’un projet de formation adapté à chaque bénéficiaire et aux problématiques locales qu’il aurait à rencontrer dans son parcours professionnel. En parallèle des formations, des stages seront prévus au sein des structures partenaires franciliennes, méditerranéennes et d’Europe de l’Est (associations partenaires du projet, maisons d’édition, Maison du geste et de l’image, Institut du Monde Arabe, etc.). Ce volet formation se déroulera entre les mois de février et mai 2016. Partenaires : - Fondation Hautes Etudes de Management de Rabat au Maroc - Association Créature (Île-de-France) - Centre de Recherches Interdisciplinaires – Université Paris 5 et Paris 7 (Île-de-France) - Association ASSABIL (Liban) - Association Mediakitab (Marseille) - Institut du Monde Arabe à Paris Moyens mis en œuvre : L’association Omar le Chéri met à disposition 4 personnes pour assurer la conduite du projet. Un bureau de coordination est spécifiquement créé pour piloter les actions prévues. Il est composé d’un administrateur, de deux secrétaires, d’un coordinateur pédagogique et d’un chargé de communication. Un coordinateur par région (Île-de-France, Méditerranée et Europe de l’Est) est désigné. Enfin, dans chaque pays, une personne référente est mise à disposition par le partenaire local. La plateforme « Passerelle Europe-Méditerranée » prévoit un suivi des projets déployés par les jeunes formés après leur retour dans leur pays d’origine, notamment dans les domaines du conseil et du respect de la charte de bonnes pratiques. Par ailleurs, la Passerelle prévoit de poursuivre à l’issue de la formation la liaison entre les partenaires d’Île-de-France et les jeunes pour la mise en œuvre de leurs projets. Intérêt régional : Le projet contribue au développement économique des territoires ciblés. Il favorise notamment la formation et la mise en réseau entre jeunes en cours de professionnalisation et professionnels de la diffusion culturelle, en Île-de-France, en Europe de l’Est et en Méditerranée. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : - 8 à 10 jeunes âgés de 18 à 35 ans porteurs d’un projet d’entreprenariat culturel innovant - associations, entreprises et institutions participantes - public des structures partenaires et public visé par les projets culturels dans le cadre de la formation En Méditerranée : - 12 à 15 jeunes âgés de 18 à 35 ans porteurs d’un projet d’entreprenariat culturel innovant - associations, entreprises et institutions participantes - public des structures partenaires et public visé par les projets culturels dans le cadre de la formation Europe de l’Est : - 12 à 15 jeunes âgés de 18 à 35 ans porteurs d’un projet d’entreprenariat culturel innovant - associations, entreprises et institutions participantes - public des structures partenaires et public visé par les projets culturels dans le cadre de la formation.

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Localisation géographique :

DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Salaires (secrétariat, comptabilité, administration)

84 000,00 30,00%

Vacations (professeurs) 32 000,00 11,43%

Indemnités (voyages intervenants)

25 000,00 8,93%

Transports (billets d'avion) 9 000,00 3,21%

Hébergement et repas 18 000,00 6,43%

Achats (consommables et prestations), Equipement informatique

24 000,00 8,57%

Locations 35 000,00 12,50%

Frais de communication 19 000,00 6,79%

Frais administratifs 13 000,00 4,64%

Divers et imprévus 21 000,00 7,50%

Total 280 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention de la Région Île-de-France

20 000,00 7,14%

Association Créature 20 000,00 7,14%

Financements européens (Erasmus, Jeunesse, Europe Créative

160 000,00 57,14%

Ambassade de France à Alger

15 000,00 5,36%

FFIDDHOP 15 000,00 5,36%

Fondation MAIF 5 000,00 1,79%

Fondation René Seydoux 9 000,00 3,21%

Fondation de France 5 000,00 1,79%

Fondation Crédit Mutuel 4 000,00 1,43%

Fondation Rotschild pour l'éducation

7 000,00 2,50%

Fondation Open Society 10 000,00 3,57%

Fondation Knight 10 000,00 3,57%

Total 280 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 20 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011488

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : NOUS AUTRES, HIRONDELLES, PARTIE 2, TURQUIE ET ÎLE-DE-FRANCE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 15 000,00 € 29,33 % 4 400,00 €

Montant Total de la subvention 4 400,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OZHO NAAYE

Adresse administrative : MLLE AUBRY

94120 FONTENAY SOUS BOIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Noémie AUBRY, Présidente

Date de publication au JO : 4 novembre 2006

N° SIRET : 49461680800023

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - enrichir le dialogue interculturel en traitant de manière artistique des trajectoires personnelles des miniorités kurdes et alévis, des femmes, des migrants en Turquie, un pays particulièrement sensible à la question des migrations (3 millions de réfugiés syriens présents sur son sol aujourd’hui) ; - valoriser le regard sur les minorités et les migrants ; - lutter contre les discriminations. Description : L’association Ozoh Naayé a organisé en 2014, avec le soutien de la ville de Fontenay-sous-Bois « Nous autres, hirondelles, partie 1 - Grèce ». Elle souhaite poursuivre son projet en Turquie. Les actions prévues sont les suivantes : 1. Phase 1 : 2 séjours de 20 jours à Istanbul, Turquie : - ateliers d’écriture et de réalisation audiovisuelle avec les migrants et les femmes dans les quartiers de

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Tarlabasi et Kadiköy ; thèmes abordés pour l’écriture de scénarios : la migration, le voyage, le déplacement, l’exil, la réconciliation entre les peuples, les minorités en Turquie ; - entretiens avec des femmes exilées kurdes menés par deux écrivaines féministes du groupe Mor Masa Ritueli, sur la question du genre dans la migration et de la filiation maternelle ; - enregistrements et traductions de chants traditionnels avec des musiciens kurdes (groupe Alatav-Ötekim) ; - réalisation de photos-portraits des participants, par le photographe Gürkan Aslan. NB : les films créés pendant les ateliers et le matériel de projection (un vidéoprojecteur, un écran démontable, des câbles, du matériel de sonorisation) seront laissés sur place. 2. Phase 2 : diffusion en Île-de-France (saison culturelle 2015-2016) : - installation nomade : tous les objets audiovisuels qui auront été réalisés lors du voyage seront d’abord rassemblés sur un site internet puis présentés dans une installation (films, audio, photos, écrits) itinérante dans le Val de Marne, la Seine Saint-Denis et à Paris ; - projections/débats en Île-de-France et en France (Marseille, Nantes notamment) ; - conception d'un journal : les écrits et témoignages seront retranscrits dans un journal aux côtés des photos-portraits en argentique noir et blanc de Gürkan Aslan. Sous réserve que le projet suscite des réactions en France, ce journal sera complété par la suite de témoignages des populations ayant vécu l’exil et/ou issues de l’immigration. Partenaires : - Collectif de solidarité avec les migrants d'Istanbul (Komsu Kafe & Mutfak) - Mor Masa Ritueli, collectif féministe d'Istanbul - Avlu Fotograf Külübü, collectif de photographes d'Istanbul - Alatav, groupe de musique kurde et alévi - L'amorce, coopérative de diffusion fontenaisienne - Cinéma Kosmos, Fontenay-sous-Bois - Le Caracol, Ivry sur Seine - Regarde à vue, Noisy le Grand Moyens mis en œuvre : Les quatre intervenants et porteurs du projet (Anouck Mangeat, Noémi Aubry, Romain André et Gürkan Aslan) sont bénévoles. L'association Ozho Naayé, soutenue par Regarde à Vue, mettra à disposition du projet son matériel de tournage, de lumières et de sons. Intérêt régional : Plusieurs lieux de diffusion en Île-de-France sont prévus parmi lesquels plusieurs salles du Val de Marne (Le Kosmos à Fontenay-sous-Bois et le Cinéma du Palais) et Seine-Saint Denis (La parole errante à Montreuil, L'abominable à La Courneuve). Public(s) cible(s) : En Île-de-France : public intéressés par le travail autour des migrations (environ 1 050 personnes), public des structures de diffusion déjà engagées dans le projet. En Méditerranée : environ 420 personnes, participants et public des différentes structures impliquées dans le projet. Localisation géographique :

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD

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CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de transport et d'hébergement, repas

8 120,00 54,13%

Achats matériaux et fournitures (projections et expositions)

3 880,00 25,87%

Communication 2 000,00 13,33%

Divers 1 000,00 6,67%

Total 15 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 3 100,00 20,67%

Réseau de solidarité des migrants (prise en charge des frais d'hébergement)

2 400,00 16,00%

Région Île-de-France 4 400,00 29,33%

Conseil général 94 3 100,00 20,67%

Regarde à Vue (prise en charge des frais de post production)

2 000,00 13,33%

Total 15 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 4 400,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011516

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : LES PLATEAUX PARTAGES EUROPE-MEDITERRANEE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 138 000,00 € 18,12 % 25 000,00 €

Montant Total de la subvention 25 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-65738-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : THEATRE JEAN VILAR

Adresse administrative : 1 PL JEAN VILAR

94400 VITRY SUR SEINE

Statut Juridique : Régie de Collectivité Locale à Caractère Industriel

Représentant : Madame Sophie GERMA, Présidente

N° SIRET : 43262723000019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - participer au rapprochement des cultures ; - favoriser la réussite des parcours scolaires, en prévenant l'intolérance par l'incitation des jeunes à se fédérer autour d'un projet collectif ; - concourir au rayonnement culturel de la Ville de Vitry, de la Région Île-de-France et de la wilaya d'Oran (département urbain côtier composé de 1,4 M d’habitants, 2ème ville d'Algérie et du Maghreb); Description : Les Plateaux Partagés Europe-Méditerranée s’inscrivent dans la continuité des Plateformes Arts en Méditerranée organisées de 2010 à 2012 par le Théâtre Jean Vilar en Syrie, à Paris et à Tunis, avec un soutien régional. Elles s’en distinguent par le fait qu’elles associent désormais spécifiquement les publics lycéens à la démarche de création artistique. Elles souhaitent également s’inscrire dans une démarche de collaborations interculturelles pluriannuelles.

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La première saison des Plateaux Partagés Europe-Méditerranée (2015-2016) se concentrera sur le partenariat avec l’Algérie. Les actions prévues sont les suivantes : - Octobre 2015 : rencontre du metteur en scène algérien Kheireddine Lardjam avec les lycéens de Vitry s/ Seine (Lycée Adolphe Chérioux et Microlycée 94 au sein du Lycée Jean Macé), présentation du texte de Kateb Yacine « Le poète comme boxeur » ; parallèlement, rencontre de l’auteur Hugo Paviot avec les lycéens oranais, lecture de textes de ses précédentes créations qui traitent de la guerre d'Algérie et de la guerre d'Espagne, ateliers d'écriture avec les élèves ; - Février 2016 : déplacement des lycéens franciliens à Oran. Rencontre avec les lycéens oranais qui auront préparé un parcours culturel à leur faire découvrir. - Avril 2016 : accueil des lycéens oranais en Île-de-France. Découverte culturelle et parcours à travers des lieux et savoirs franciliens emblématiques préparés par les élèves de Vitry. Première édition des Plateaux Partagés Europe Méditerranée au Théâtre de Vitry : 3 jours de programmation d’artistes méditerranéens ; rencontres culturelles. - Juin 2016 : bilan et étude des perspectives de poursuite avec le corps enseignant, les élèves et les artistes ; définition d’une possible collaboration entre Kheireddine Lardjam et Hugo Paviot, qui serait coproduite par le Théâtre Jean Vilar en année 2. Une captation vidéo de toutes ces étapes est prévue en vue de réaliser un documentaire. Partenaires : - Compagnie El Ajouad, du metteur en scène Kheireddine Lardjam (Algérie) - Lycée Khellaf d'Oran (Algérie) - Lycée Adolphe Chérioux (Vitry s/ Seine) - Microlycée 94 : établissement expérimental qui accueille des élèves décrocheurs (90), rattaché au lycée Jean Macé (Vitry s/ Seine) Moyens mis en œuvre : Le Théâtre Jean Vilar apporte 35 000 € de fonds propres (25% du budget global), ses partenaires 9 500 €, ainsi que 2/12 ETP pour la coordination du projet. Intérêt régional : Des retombées en Île-de-France sont attendues, notamment au bénéfice d’un public prioritaire (élèves décrocheurs remobilisés au sein de la structure expérimentale du Microlycée 94). Public(s) cible(s) : En Île-de-France : bénéficiaires directs : les 90 élèves et 6 enseignants du Microlycée et l’auteur francilien impliqué ; bénéficiaires indirects : 700 lycéens et 1 250 spectateurs, ainsi que les structures associées au Théâtre Jean Vilar : Maison des Sud (Paris), Centre social Balzac, Centre Socioculturel Les Portes du Midi, Centre Social Germaine Tillion (Vitry-sur-Seine) / Espace Langevin (Choisy-le-Roi), Maison de Quartier du Plateau Monmousseau, Maison de Quartier Gagarine Truillot, Maison de Quartier Petit Ivry – Pierre et Marie Curie (Ivry-sur-Seine), Librairie Livre et Papier (Choisy-le-Roi), Envie de Lire (Ivry-sur-Seine), Le Tome 47 (Vitry-sur-Seine) et l’association Ensemble pour l’avenir. En Méditerranée : bénéficiaires directs : les 450 lycéens du Lycée Khellaf, ses 8 enseignants et le metteur en scène algérien et sa compagnie ; les 16 artistes mobilisés. Localisation géographique :

VAL DE MARNE

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Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

8 000,00 5,80%

Frais de transport et d'hébergement, repas, per diem artistes

50 500,00 36,59%

Achats matériaux et fournitures

51 500,00 37,32%

Communication 8 500,00 6,16%

Frais administratifs (salaires personnels du Théâtre)

15 000,00 10,87%

Divers 4 500,00 3,26%

Total 138 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 35 000,00 25,36%

Apport des partenaires du projet

9 500,00 6,88%

Région Île-de-France 25 000,00 18,12%

Union européenne 14 000,00 10,14%

Conseil Général du Val-de-Marne

7 500,00 5,43%

Institut Français 7 000,00 5,07%

Drac Île-de-France (SDAT) 4 000,00 2,90%

Ville de Vitry-sur-Seine 2 500,00 1,81%

EPCI Seine Amont 5 000,00 3,62%

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

5 000,00 3,62%

Rectorat - Académie de Créteil

1 500,00 1,09%

Ministère de la culture algérien

5 000,00 3,62%

Wilaya d'Oran 2 000,00 1,45%

Autes (fondations) 15 000,00 10,87%

Total 138 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 25 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Méditerranée 10 000,00 €

2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

75 000,00 €

2012 Rayonnement international - fonctionnement 38 000,00 €

2013 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

75 000,00 €

2014 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

75 000,00 €

Montant total 273 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011538

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : MYTHES ET SOCIETE EN TUNISIE ET EN FRANCE - CONSTRUCTION DE NOUVEAUX OUTILS POUR MEDIATION ET LE DIALOGUE CULTUREL

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 104 170,00 € 24,00 % 25 000,00 €

Montant Total de la subvention 25 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMPAGNIE THEATRALE DE LA CITE

Adresse administrative : 48 RUE BARGUE

75015 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame CLAIRE DAVIGNON, Présidente

Date de publication au JO : 5 décembre 1998

N° SIRET : 42872366200022

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Description : Créée en 1998, la Compagnie Théâtrale de la Cité (CTC) produit des spectacles pour le théâtre, la danse, la poésie ou l'opéra. Dirigée par Nicolas Hocquenghem, elle réunit des membres fondateurs (Didier Dicale, Christine Gagnepain, Philippe Villiers) et des artistes intermittents employés dans le cadre de ses créations. Depuis septembre 2009, la CTC est délégataire artistique et administratif du Théâtre de Bligny (Essonne), assumant la gestion et la programmation de ce lieu historique, propriété du Centre Hospitalier de Bligny. Le Théâtre propose une trentaine de rendez-vous par saison qui s'inscrivent dans une programmation plurielle, ouverte sur l'international et la création. À Bligny, la CTC mène une politique active de résidences artistiques (accueils de compagnies avec ou sans restitutions publiques) ainsi qu'un programme d'actions culturelles à l'attention des patients du centre hospitalier et des habitants du pays de Limours. Situé à Tunis, l’ARAF Center collabore avec les Théâtre de Bligny et de Vitry sur Seine depuis 2011, notamment pour organiser deux sessions des Plateformes Arts en Méditerranée. Cet évènement rassemble sur plusieurs semaines des artistes particulièrement engagés du pourtour méditerranéen

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autour de spectacles, débats et rencontres. Les Plateformes Arts en Méditerranée organisées à Tunis en 2012 ont été soutenues par la Région au titre du dispositif Méditerranée (10 000€ attribués au théâtre Jean Vilar). Le projet présenté par la Compagnie Théâtrale de la Cité se veut un prolongement et un approfondissement des échanges engagés depuis 2010 dans le cadre des Plateformes. Il prévoit les suivantes : 1. Automne 2015 – Ouverture 1) Fin septembre : stage de formation à Bligny, par ARAFCENTER, avec la population de l’Hôpital et de la Communauté de communes ; 2) 24 et 25 octobre : performance artistique tunisienne et conférence dans le cadre du 2ème Festival Danses ouvertes organisé par la Compagnie Camargo à Fontenay-aux-Roses ; 3) 7 novembre : séminaire organisé par le Théâtre Antoine-Vitez d’Ivry-sur-Seine (conférences d’Adel Habbassi, de Michel Dousse et de Gérard Astor), suivi d’un spectacle. 4) Création d’Ezzeddine Gannoun pour les Journées Théâtrales de Carthage (sur les migrants de Méditerranée). 5) Session à Bligny d’un travail commun Compagnie Théâtrale de la Cité / ARAFCENTER dans les lieux de vie et de travail de l’Hôpital. 2. HIVER 2016 - Immersion des écritures dans le tissu social 1) Immersion de la Compagnie Trafic de Styles dans le monde du travail tunisien (mines de Phosphate de Gafsa, cité industrielle de Siliana). Deux sessions. 2) Deuxième session à Bligny d’un travail de proximité avec le personnel soignant, technique et les patients de l’Hôpital. 3) 16 février : conférence d’Adel Habbassi à Bligny dans le cadre de l’Université du Temps Libre : le théâtre lieu de partage de nos intelligences - nouvelles pratiques artistiques, nouvelles écritures et nouveaux mythes en France et en Tunisie. 3. PRINTEMPS 2016 – Immersions, conférences, séminaire 1) Immersion de la Compagnie Trafic de Styles en Tunisie, troisième session ; conférences organisées avec l’Institut Français de Tunis et dans les gouvernorats. 2) Troisième session à Bligny du travail de proximité. 3) Avril : Masterclass à l’ISAD de Tunis (enseignements mobilisant des intervenants français et tunisiens). 5) Avril : initiative artistique et séminaire au Théâtre d’Ivry. 4. PRINTEMPS - ETE - AUTOMNE 2016 – production Production de 5 performances artistiques issues des travaux d’immersion et d’accompagnement, par le Théâtre de Bligny, l’ARAFCENTER, la Compagnie Camargo et la Compagnie Trafic de Styles. 5. AUTOMNE 2016 – présentation petites formes en France – conférences et formation Présentation des performances avec conférences au Théâtre de Bligny, dans le cadre du Festival danses ouvertes à Fontenay-aux-Roses, et au Théâtre d’Ivry-sur-Seine et stage de l’ISAD en France. 6. HIVER 2017 – présentation performances en Tunisie – conférences et formation Présentation des performances avec conférences au Théâtre El Hamra et à l’ISAD, séminaire conjoint à l’ISAD, stage conjoint AFDAS organisé par le Centre Culturel FORANIM (Paris). 7. PRINTEMPS 2017 – présentation performances en France et en Tunisie – conférences – parution du Cahier n° 19 de Convergences – Clôture Présentation des performances avec conférences en France et en Tunisie, dans les capitales et les provinces, avec le concours de l’Institut Français de Tunisie, de Travail et Culture Nord-Pas-de-Calais, de comités d’entreprise et de Théâtres à Paris et en province ; parution du Cahier n°19 de Convergences, interventions sur les radios tunisiennes et françaises avec l’ensemble des partenaires (fondateurs et

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associés du cours de route) ; manifestation de clôture, en « duplex » Tunis – Région Île-de-France. Partenaires : - Centre Arabo-Africain de Formation et de recherches théâtrales (ARAF Center) - Tunisie ; - l’Institut Supérieur d’Art Dramatique Mahmoud Mejri - Tunisie ; - Théâtre d’Ivry sur Seine – Antoine Vitez. - Association Convergences – Vitry-sur-Seine ; - Association Camargo – Fontenay-aux-Roses ; - Compagnie Trafic de styles – Île-de-France. Moyens mis en œuvre : Le projet implique de nombreux partenaires. Chaque structure impliquée s’engage à mobiliser un coordinateur et investit entre 4 000 € et 8 000 € de fonds propres. Intérêt régional : Le projet associe un large nombre de partenaires franciliens, principalement situés à Paris, dans le Val-de-Marne, dans les Hauts-de-Seine et en Essonne. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : publics liés aux actions de formation des Théâtres de Bligny et d’Ivry et des différents compagnies impliquées sur le projet ; les publics du Festival Danses ouvertes, les travailleurs liés aux entreprises des lieux associés (avec Travail et Culture Nord-Pas-de-Calais et les Comités d’Entreprise de la SNCF ou le COS du personnel communal de Vitry) ainsi que les publics des Théâtres et Compagnies qui font partie du projet. En Méditerranée : les étudiants de l’ISAD Mahmoud Mejri et les élèves d’AFAFCenter, le public du Théâtre El Hamra, des Instituts français de Tunis, Sfax et Sousse ; les étudiants de l’Université de la Manouba, les travailleurs des unités de production où aura lieu le travail d’immersion, ainsi que le public de l’Institut Français de Tunis, de Sfax et de Sousse. Localisation géographique :

DEPARTEMENT DE PARIS

ESSONNE

HAUTS DE SEINE

VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

9 400,00 9,02%

Frais de transport et d'hébergement

33 000,00 31,68%

Achats 39 060,00 37,50%

Communication 9 600,00 9,22%

Frais administratifs 8 150,00 7,82%

Divers 4 960,00 4,76%

Total 104 170,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Compagnie Théâtrale de la Cité / Théâtre de Bligny

8 000,00 7,68%

Région Île-de-France 25 000,00 24,00%

Conseil Général de l'Essonne 6 500,00 6,24%

Conseil Général du Val de Marne

6 500,00 6,24%

Ville de Paris 3 000,00 2,88%

Association Convergences 8 000,00 7,68%

Compagnie de Danse Camargo

8 000,00 7,68%

Compagnie de Danse Trafic de Styles

8 000,00 7,68%

ARAF Center (Tunis) 4 000,00 3,84%

ISAD (Conservatoire national de Tunisie + Institut Français de Tunis)

4 000,00 3,84%

Théâtre d'Ivry-sur-Seine Antoine Vitez

8 000,00 7,68%

Institut Français de Tunis 3 000,00 2,88%

UTL 170,00 0,16%

CAC Jean Vilar 1 000,00 0,96%

Comités d'entreprise 11 000,00 10,56%

Total 104 170,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 25 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 93 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

6- LIBERTE D’EXPRESSION ET SOUTIEN AUX MEDIAS LIBRES ET INDEPENDANTS

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011498

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : REPORTERS TRANSMEDITERRANEE 2 - JOURNALISME CITOYEN ET LIBERTE D'EXPRESSION

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 40 497,45 € 49,39 % 20 000,00 €

Montant Total de la subvention 20 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LES AMIS DE LA TELE LIBRE

Adresse administrative : 1 RUE MAURICE BOUCHOR

75014 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Nathalie LERUCH, Présidente

Date de publication au JO : 24 mars 2007

N° SIRET : 49799921900049

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - permettre la rencontre entre les médias citoyens et les jeunesses des quatre pays afin de contribuer à la construction de nouvelles passerelles entre eux ainsi qu’à l’ouverture des jeunesses sur le monde par la connaissance et la reconnaissance de l’autre dans toutes ses dimensions ; - favoriser l’épanouissement de ces jeunes en leur permettant de renforcer leur capacité de s’affirmer comme acteurs du changement de leur propre société à travers l’apprentissage du journalisme citoyen et des techniques d’écriture journalistique ; - proposer à travers les articles produits par ces jeunes un autre regard sur la démocratie et sur la liberté d’expression dans les différents pays concernés par le projet. Description : Née en 2007, LaTéléLibre est le premier média numérique citoyen, indépendant et participatif. Elle propose plus de 2 500 reportages, documentaires et émissions accessibles gratuitement sur le site, sans encarts publicitaires. L’association Les Amis de la TéléLibre, qui porte le média numérique, fédère

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plusieurs centaines de professionnels bénévoles et de journalistes débutants, venus de tous horizons. Elle a pour objet de promouvoir la libre expression et s’attache à faciliter l’accès à l’information et sa démocratisation pour les citoyens. Depuis 2010, l’association a lancé, avec différents partenaires parmi lesquels l'Ecole des métiers de l'information (EMI) et la rédaction de la revue Altermondes, le programme Reporters-Citoyens. Cette opération consiste à former, sur une durée de deux ans, une promotion d’une trentaine de jeunes des quartiers populaires issus de trois territoires (villes ou agglomérations) franciliens aux techniques du reportage multimédia, à créer des sites Internet qui hébergent leurs reportages, à réaliser des web documentaires avec eux. La première promotion a permis de former 30 jeunes de Créteil, Boulogne-Billancourt et Stains aux techniques du journalisme web et audiovisuel. La deuxième promotion a commencé en 2013, avec des jeunes de Grigny, Viry-Châtillon, Créteil, Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis (avec un soutien de la Région au titre du dispositif Projets citoyens). En 2012, l’opération Reporters-Citoyens a été élargie à la Tunisie dans le cadre d’un projet soutenu sur le dispositif Méditerranée (subvention de 25 000 €) : le projet Reporters Transméditerranée a été organisé à l’occasion du Forum social mondial à Tunis en mars 2013. Réunissant une vingtaine de franciliens de 18 à 25 ans issus des quartiers populaires et de tunisiens venus des régions les plus défavorisées du pays, cette initiative a permis aux jeunes reporters citoyens de publier une série de portraits, articles et reportages autour des printemps arabes, de la démocratie, de l’inter culturalité ou encore de l’engagement citoyen. Un hors-série bilingue français-arabe, publié par Altermondes à l’automne 2013, reprend une sélection de ces articles. Le projet soumis aujourd’hui, s’inscrit dans la continuité de cette expérience, mais vise son élargissement à des partenariats tunisiens, mais algériens et marocains. Les activités prévues dans le projet soumis sont les suivantes : • septembre à octobre 2015 : lancement du projet, préparation du programme de rencontres et de la couverture médiatique à l’occasion de la COP 21 ; • 14 au 22 novembre 2015 : soirée-rencontre sur le thème de la liberté d’expression à l’occasion de la Semaine de la solidarité internationale ; • 30 novembre au 15 décembre 2015 : couverture de la Conférence de Paris sur le climat par une équipe de reporters-citoyens d’Île-de-France et des 3 pays du Maghreb ; diffusion des contenus sur les médias et réseaux sociaux de La TéléLibre et d’Altermondes; • entre mars et juin 2016 : mission retour au Maghreb (pays à définir) pour réaliser une couverture journalistique itinérante entre médias des différents pays et formaliser la création d’un réseau de médias citoyens transméditerranéens ; • septembre à décembre 2016 : bilan du projet et préparation des phases suivantes (consolidation du réseau, programme de travail pour les prochaines années, etc.). Partenaires : - Al Khatt – Tunisie - Algérie Focus – Algérie - Scic Altermondes Informations – Paris Moyens mis en œuvre : L’association mettra à disposition du projet un coordinateur général et du matériel vidéo, son et photo nécessaire à la réalisation des reportages multimédia (caméras, trépieds, éclairage, K7, station de montage, support de tournage et de stockage – K7 et disques durs). Altermondes hébergera un site dédié au projet, qui offrira un espace de visibilité aux contenus qui seront produits et qui pourront être repris et diffusés par l’ensemble des partenaires du projet. Altermondes désignera un journaliste référent qui assurera la coordination de la réalisation d’un hors-série bilingue réunissant les productions des jeunes impliqués.

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Les partenaires méditerranéens désigneront un journaliste dans chaque pays, impliqué localement dans les projets de formation de jeunes à l’écriture journalistique, en charge du bon déroulement opérationnel du projet (identification des jeunes, organisation des formations, organisation et participation aux rencontres internationales, etc.). L’ensemble des partenaires apporte 3 500 € de fonds propres au projet. Intérêt régional : Le projet s’adosse à une initiative déjà soutenue dans les quartiers prioritaires (Grigny, Viry-Châtillon, Créteil, Saint-Denis et L’Île-Saint-Denis) par la Région au titre des Projets citoyens et prolonge l’expérience menée en 2013-2014 en Tunisie par Altermondes. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 6 jeunes franciliens; les journalistes et médias citoyens franciliens ; le public des débats organisés à l’occasion de la COP 21. En Méditerranée : 2 jeunes algériens, 2 jeunes marocains et 2 jeunes tunisiens ; les journalistes et médias citoyens du Maghreb. D’une manière générale : les lecteurs des reportages, enquêtes et articles rédigés par l’équipe pluriculturelle de reporters citoyens, qui bénéficieront d’un regard croisé sur la question de la démocratie. Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Salaires (coordination et journaliste)

7 700,00 19,01%

Transport, Hébergement, Repas

16 024,00 39,57%

Location de salle 1 500,00 3,70%

Frais de communication 10 500,00 25,93%

Assurances 855,00 2,11%

Frais de visa 990,00 2,44%

Frais administratifs 1 928,00 4,76%

Divers 1 000,00 2,47%

Total 40 497,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention de la Région Île-de-France

20 000,00 49,39%

Altermondes Informations 497,00 1,23%

Institut Français 5 000,00 12,35%

CCFD Terre Solidaire 5 000,00 12,35%

Fondation pour le progrès de l'homme

10 000,00 24,69%

Total 40 497,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

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Exercice Montant

2015 20 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

70 000,00 €

2013 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France

35 000,00 €

2015 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France (CR46-14)

35 000,00 €

Montant total 105 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 98 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

7- PRESERVATION ET PROMOTION DE LA DIVERSITE CULTURELLE

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011394

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : FORMATION AU CINEMA EN SALLES 2015/2016

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 50 700,00 € 49,31 % 25 000,00 €

Montant Total de la subvention 25 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ACRIF ASS CINEMAS DE RECHERCHE IDF

Adresse administrative : 19 RUE FREDERICK LEMAITRE

75020 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Séverine ROCABOY, Présidente

Date de publication au JO : 3 février 1982

N° SIRET : 38120290200031

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Former des élèves au cinéma et les amener à en débattre, - Participer à la structuration du milieu cinématographique marocain (critiques, réalisateurs, techniciens sollicités pour les formations et l’accompagnement des élèves), - Développer les relations et les échanges entre les structures dédiées à la diffusion des films (formation, intervention auprès des publics, rédaction de documents d’accompagnement pour les enseignants). Description : L’Association des cinémas de recherche d’Île-de-France, qui réunit 61 salles de cinéma en périphérie parisienne, travaille à l’élargissement et à la formation des publics : à ce titre, elle est soutenue par la Drac Île-de-France et par le conseil régional d’Île-de-France. L’ACRIF coordonne également le dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en région Île-de-France, en groupement solidaire avec les Cinémas

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Indépendants parisiens, dispositif d’éducation à l’image de grande ampleur destiné aux apprentis et aux lycéens se déroulant en temps scolaire, en salle de cinéma et en classe. L’ACRIF propose un projet d’éducation à l’image et de formation au cinéma en collaboration avec la cinémathèque de Tanger. L’association a déjà été soutenue en 2013 afin d’adapter le modèle d’éducation à l’image développé en Île-de-France auprès des lycéens au contexte marocain : un partenariat avec 7 lycées de Tanger a été signé par la Cinémathèque. Le ministère de l’éducation marocain a été associé étroitement au projet. Il s’agit de montrer aux lycéens marocains des films d’horizons divers et d’offrir les conditions de débats et d’échanges à l’issue des séances. Il s’agit de poursuivre et d’élargir ce travail à de nouveaux lycées (10 au total). Un partenariat avec le Lycée Albert Schweitzer du Raincy (93) est prévu (film visionné et analysé en commun). Par ailleurs, le festival Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient de Saint-Denis accueillera une sélection des films d’élèves réalisés dans le cadre du projet. De plus, un échange sur un film de la programmation du Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient projeté à la Cinémathèque de Tanger en simultané, sera organisé entre jeunes de Seine-Saint-Denis et de Tanger. Enfin, une session de formation d’enseignants, d’animateurs, de critiques et de jeunes réalisateurs est prévue, ainsi qu’un moment d’échange au cours du Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient. Partenaires : - Lycée Albert Schweitzer – Le Raincy (93) - Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient – Saint Denis (93) - Cinémathèque de Tanger –Tunisie - Dix lycées publics tangérois (Lycée Hassan II - Lycée Moulay Rachid - Lycée Allal El Fassi - Lycée Technique Moulay Youssef - Lycée Ibn Al Khatib - Lycée Abi El Abbas Sebti - Lycée Zineb Ennafzaouia - Lycée Ibn Batouta - Lycée Abdelmoumen Al Mowahidi) Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet (ACRIF) met à disposition six collaborateurs et participe à hauteur de 12% du projet sur ses fonds propres. Le partenaire tunisien mettra à disposition de ce projet le personnel de l’équipe de la cinémathèque de Tanger et participe à hauteur de 25% du projet. Intérêt régional : Un lycée francilien participe directement au projet dans le cadre d’un programme d’échange. Cette collaboration est amenée à se renouveler les années suivantes. Par ailleurs, l’initiative au Maroc sera reliée au Festival Panorama des cinémas du Maghreb et du Moyen-Orient, soutenu par la Région depuis plusieurs années pour son action innovante en faveur du cinéma de la rive sud. Enfin, ce projet valorise les savoir-faire régionaux en matière d’accompagnement des lycéens dans leur découverte du cinéma et le développement de leur sens critique. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : élèves de seconde d’une classe du lycée Albert Schweitzer (Le Raincy, 93), public francilien du festival Panoramas du Maghreb (St Denis). En Méditerranée : 5 classes de lycéens tangérois de 10 lycées publics de la ville (2000 élèves), et enseignants, professionnels du cinéma associés aux formations, public de la Cinémathèque de Tanger. Localisation géographique :

Paris

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Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires, défraiements, prestations diverses pour documents pédagogiques et ateliers de réalisation)

28 500,00 56,21%

Frais de transport et d’hébergement

9 200,00 18,15%

Achats (consommables et droits de diffusion des films)

3 600,00 7,10%

Communication 5 700,00 11,24%

Frais administratifs 1 200,00 2,37%

Divers 2 500,00 4,93%

Total 50 700,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % ACRIF 6 000,00 11,83%

Cinémathèque de Tanger 19 700,00 38,86%

Région Île-de-France 25 000,00 49,31%

Total 50 700,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 25 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Soutien aux réseaux cinématographiques 25 000,00 €

2013 Soutien aux réseaux cinématographiques 25 000,00 €

2013 Méditerranée 25 000,00 €

2014 Soutien aux réseaux cinématographiques 25 000,00 €

Montant total 100 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011505

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : CLOWNS DE THEATRE, TECHNIQUES THEATRALES, REALISATION VIDEO, RENCONTRE DE PROFESSIONNELS

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 49 799,00 € 22,85 % 11 379,00 €

Montant Total de la subvention 11 379,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ART DANS LE JARDIN

Adresse administrative : 32 RUE ROMAINVILLE

93100 MONTREUIL

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Noé DUCHAUFOUR-LAWRANCE, Président

Date de publication au JO : 29 mai 2012

N° SIRET : 43998280200035

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - création de CV vidéo suite à des travaux de développement personnel et d’apprentissage de technique vidéo ; - valorisation des différences humaines et tissage de lien social au travers de médiations artistiques ; - renforcement du dialogue interculturel. Description : La compagnie Art dans le jardin, créée en 1998 à Montreuil, est destinée à la création et diffusion de l’action culturelle. Depuis 2009 elle participe régulièrement à diverses actions de solidarité internationale (formation d’animateurs de centres pour enfants en camps de réfugiés, création de films de sensibilisation sur le thème du sida ou de la drogue, projets de développement personnels).

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Le projet présenté consiste en l’organisation de sept formations au Maroc (à Casablanca, Tanger et dans les régions d’Agadir et d’El Gharb entre juillet et novembre) et trois en Île-de-France (Montreuil entre septembre et décembre) pour jeunes publics de 15 à 18 ans. Tournées autour du théâtre et de l’improvisation, ces formations permettront aux participants d’apprendre à se présenter face caméra, dans le but de faciliter leur insertion professionnelle, et aboutiront à la réalisation de CV vidéo pour chacun des participants. Menées alternativement en France et au Maroc, elles permettront d’engager une correspondance (Internet) entre les jeunes des deux pays avant de déboucher sur une rencontre entre jeunes, prévue au Maroc. Ces formations étant aussi tournées vers la recherche d’emploi, elles aboutiront à une rencontre au Maroc entre les entrepreneurs et professionnels marocains et les stagiaires, où chaque entrepreneur parrainera un à deux participant(s) qu’il pourra suivre tout au long de son parcours d’étude. Partenaires : - Fondation Sanady – Maroc - Fédération de Paris de la Ligue de l’Enseignement Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet participe à ce dernier à hauteur de 1 500€ sur ses fonds propres. Elle fournit les intervenants et formateurs. Le partenaire marocain cofinance le projet à hauteur de 5 870€. Elle se charge du recrutement des stagiaires qui bénéficieront des formations et de la gestion des intervenants. Le partenaire francilien cofinance également le projet, à hauteur de 3 000€ et coordonne le volet francilien de cette action. Intérêt régional : Ces formations bénéficieront à une trentaine de jeunes franciliens et viendront enrichir le travail que mènent les animateurs auprès des jeunes dans leur orientation scolaire ou professionnelle. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : 30 jeunes concernés par les formations, animateurs, structures associées. En Méditerranée : 105 jeunes bénéficiaires des formations, écoles associées, 4 coordinateurs de l’action de la fondation dans les écoles partenaires, 9 professeurs de Français, 11 encadrants-animateurs intervenants des écoles détachés de la Fondation Sanady. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

33 300,00 66,87%

Frais de transport et d'hébergement, repas

11 035,00 22,16%

Achats (consommables) 1 610,00 3,23%

Communication 1 212,00 2,43%

Frais administratifs 666,00 1,34%

Autres frais 1 976,00 3,97%

Total 49 799,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Association Art dans le Jardin 1 500,00 3,01%

Région Île-de-France 11 379,00 22,85%

Conseil départemental de Seine Saint Denis

8 000,00 16,06%

Ville de Montreuil 3 100,00 6,23%

La Guilde 8 000,00 16,06%

Fondation Sanady (Maroc) 5 870,00 11,79%

Ligue de l'Enseignement (Fédération de Paris)

3 000,00 6,02%

UHCFunding 5 750,00 11,55%

Autres (crowdfunding) 3 200,00 6,43%

Total 49 799,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 11 379,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011486

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : BARBARA-FAIROUZ CRÉATION FRANCO-ORIENTALE

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 48 852,00 € 38,89 % 19 000,00 €

Montant Total de la subvention 19 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : FESTIVAL AU FIL DES VOIX

Adresse administrative : 28 RUE STEPHENSON

75018 PARIS

Statut Juridique :

Représentant : Monsieur David REVEILLAUT, Président

N° SIRET : 50425115800029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 29 février 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - éduquer à la diversité culturelle par le biais de la musique ; - donner naissance à une création croisée et une valorisation de la mixité culturelle ; - favoriser l’échange et le dialogue interculturel. Description : Au Fil des Voix organise depuis sa création en 2008 un festival devenu un rendez-vous annuel des musiques du monde, avec deux éditions principales à Paris et Vaison-la-Romaine ainsi qu’une édition itinérante. Parallèlement l’association utilise les musiques du monde comme outil d’inclusion sociale dans le cadre de ses actions socio-culturelles et ses projets pédagogiques en faveur de la diversité. Ce projet se déroulera en plusieurs étapes :

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- Ateliers autour du chant et de la technique vocale orientale de 4 jours, suivis de concerts de la chanteuse tunisienne Dorsaf Hamdani, où un titre sera chanté et filmé sur scène avec les participants des ateliers (à Paris, dans l’Essonne, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne entre septembre 2015 et février 2016). - Cycle d’actions pédagogiques dans le cadre du Festival Villes des musiques du monde (93) à l’automne 2015. - Action de valorisation de la culture orientale auprès de jeunes réfugiés politiques, en partenariat avec France Terre d’Asile, suivie du concert de l’artiste en décembre. - Actions de présentation et de promotion socio culturelles dans le réseau des MJC. Partenaires : - Festival Ville des musiques du monde - Association Quai des voix - Association France Terre d’Asile - Maison de la Tunisie - Fédération Régionale des MJC - Festival de Djerba Ulysse, Tunisie Moyens mis en œuvre : Au fil des Voix dédiera une coordinatrice (salariée de l’association), afin de gérer et de suivre le bon déroulement des actions prévisionnelles, les artistes, la logistique, etc. L’association participera au projet à hauteur de 10 % du projet sur ses fonds propres. Chaque partenaire apportera une contribution au projet, notamment en logistique (mise à disposition de lieux) et en ressources humaines. Intérêt régional : Cette création regroupe sur scène à la fois des artistes français et tunisiens dans un processus de création et de diffusion artistique. Le volet pédagogique développé dans plusieurs territoires de la région Île-de-France vise un impact local fort, notamment auprès des plus jeunes. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : - Publics initiés ou non à la pratique musicale (population de Seine Saint-Denis et d’Ivry sur Seine). - Jeunes réfugiés politiques En Méditerranée : - Publics initiés ou non à la pratique musicale. Localisation géographique :

Paris Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

26 244,00 64,24%

Frais de transport et d'hébergement

6 736,00 16,49%

Achats 1 300,00 3,18%

Communication 2 300,00 5,63%

Frais administratifs 2 327,00 5,70%

Autres frais 1 945,00 4,76%

Total 40 852,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 4 852,00 11,88%

Apports partenaire Tunisie 5 000,00 12,24%

Partenaires franciliens 7 000,00 17,14%

Subvention Région Île-de-France

19 000,00 46,51%

Subvention Société SACEM 5 000,00 12,24%

Total 40 852,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 19 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011608

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : INTERVENTIONS ARTISTIQUES DANS LES ESPACES PUBLICS EUROPÉENS ET MEDITERRANÉENS

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 55 255,00 € 47,96 % 26 500,00 €

Montant Total de la subvention 26 500,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMPAGNIE OPOSITO

Adresse administrative : 53 RUE DE MERLAN

93130 NOISY LE SEC

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Claudine DUSSOLLIER, Présidente

Date de publication au JO : 28 octobre 1986

N° SIRET : 34467163100051

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juillet 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - partager des connaissances et expériences artistiques dans le domaine des arts de la rue ; - transmettre des savoir-faire dans l'intervention artistique dans l'espace public ; - favoriser la démocratisation culturelle ; - promouvoir le dialogue euro-méditerranéen. Description : Compagnie de référence des arts de la rue, Oposito est implantée à Noisy-le-Sec, où elle dispose d’un lieu de fabrique et de résidences dénommé "le Moulin Fondu" labellisé Centre national des arts de la rue (unique CNAR en Île-de-France), au sein duquel Oposito accueille de nombreuses équipes des arts de la rue en résidence. Par ailleurs, Oposito organise un festival "Rencontres d'ici et d'ailleurs", très identifié dans le réseau des arts de la rue.

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Le projet présenté a pour but d'initier la mise en réseau d'opérateurs culturels libanais travaillant dans le domaine des arts de la rue (organisation de rencontres, transmission de savoir-faire, partage de retours d'expérience). Oposito souhaite accompagner en particulier l'équipe du collectif Kahraba rencontré en 2014 dans le cadre du Festival des Espaces publics de Beyrouth. Cet accompagnement prendra la forme d'un compagnonnage en Méditerranée (séminaires d'écriture, proposition de collaborations artistiques et ou techniques) et devra aboutir à l'accueil d'un des spectacles de ce collectif lors du festival « Rencontres d'Ici et d'Ailleurs », en mai 2016 à Noisy-le-Sec. Deux sessions de dix jours de « formations-actions » sont prévues en juin et 2015 et juin 2016, des rencontres auront lieu entre septembre et octobre 2015 et 2016 à Beyrouth, et d’autres en mai 2016 à Noisy-le-Sec. Partenaires : - Institut français – Paris - Collectif Kahraba – Liban - Association coopérative culturelle des jeunes du théâtre et du cinéma – Liban Moyens mis en œuvre : La compagnie Oposito mettra à disposition de ce projet l'ensemble de son personnel salarié et participera à hauteur de 6% des dépenses globales sur ses fonds propres. Le partenaire libanais mettra à disposition du projet l’équipe artistique, établira les relations avec les autorités libanaises, et coordonnera l'accueil des intervenants. Intérêt régional : Le projet permettra le renforcement des liens entre le Moulin Fondu, des organisateurs franciliens et des partenaires œuvrant dans le même secteur autour de la Méditerranée, et en premier, au Liban. De plus, la compagnie Oposito met en avant le renforcement de liens avec les communautés issues de ces pays et implantées en France autour d'échanges culturels perçus positivement par la population. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : - le public des Rencontres d’Ici et d’Ailleurs à Noisy-le-Sec (10 000 personnes) ; - les professionnels assistant au festival (programmateurs, institutions, équipes artistiques, opérateurs étrangers). En Méditerranée : - le public des manifestations partenaires ; - les étudiants, artistes, techniciens, personnel administratif associés aux rencontres et ateliers organisés ; - les professionnels développant des projets dans l’espace public ; - les institutions locales, associées aux temps de rencontres et aux ateliers. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD

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CPER : Hors CPER L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires et honoraires)

15 000,00 27,15%

Frais de transport et d’hébergement, repas

19 755,00 35,75%

Achats 9 500,00 17,19%

Communication 3 000,00 5,43%

Frais administratifs 6 000,00 10,86%

Autres frais 2 000,00 3,62%

Total 55 255,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 3 255,00 5,89%

Institut Français 8 000,00 14,48%

Région Île-de-France 26 500,00 47,96%

DRAC ou Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis

2 500,00 4,52%

Fondation Anna Lindh, AFAC et autres

15 000,00 27,15%

Total 55 255,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 26 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 14 536,00 €

2012 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

91 890,00 €

2013 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

91 890,00 €

2014 Aides au développement culturel et à la permanence artistique et culturelle

91 890,00 €

2014 Aide à projet arts de la rue et/ou de la piste 20 000,00 €

Montant total 310 206,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011497

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : AMÉLIORER L’ACCOMPAGNEMENT PSYCHO-SOCIAL DES COMMUNAUTÉS MARGINALISÉES AU TRAVERS DU SPECTACLE VIVANT

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 40 385,00 € 37,14 % 15 000,00 €

Montant Total de la subvention 15 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : CLOWNS SANS FRONTIERES

Adresse administrative : 70 B RUE DE ROMAINVILLE

75019 PARIS

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Christophe BLANDIN-ESTOURNET, Président

Date de publication au JO : 19 janvier 1994

N° SIRET : 40218109300020

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - favoriser la professionnalisation des artistes du collectif égyptien Outa Hamra ; - encourager la mise en réseau des artistes à l’échelle locale et internationale ; - encourager l’utilisation du spectacle vivant comme outil d’accompagnement des communautés vulnérables ou marginalisées, notamment les réfugiés. Description : Clowns sans frontières œuvre depuis 20 ans pour apporter, au travers du spectacle vivant, des moments de rire et d’émerveillement aux populations réfugiées et aux enfants des rues. En 2009 et 2010, au Caire, Clowns Sans Frontières a initié un projet destiné aux enfants des rues en partenariat avec dix artistes égyptiens et un réseau d’associations (Asmae, Médecins du Monde, Caritas,

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le Samu Social International). De ce projet est né le collectif d’artistes égyptiens «Outa Hamra» (Tomate Rouge) qui depuis a poursuivi et développé le travail de CSF au Caire et dans le reste de l’Egypte. En 2013 et 2014, un projet de développement des activités de Red Tomato auprès des réfugiés a été mis en place. Aujourd’hui, le collectif est l’interlocuteur principal du Haut-Commissariat aux Réfugiés pour les questions et activités artistiques auprès des communautés réfugiées en Egypte. Le projet présenté porte sur le renforcement des capacités de ces artistes visant à améliorer l’accompagnement psycho-social des communautés marginalisées grâce au spectacle vivant. Il se divise en deux temps : deux sessions de formation (3 semaines en septembre 2015 et 3 semaines en janvier 2016) en Egypte sur l’utilisation du spectacle vivant auprès des communautés marginalisées, et la tenue en Île-de-France du colloque « Améliorer l’accompagnement des enfants vulnérables via le soutien aux artistes locaux impliqués dans des projets sociaux » (lieu à identifier). Partenaires : - Outa Hamra (Red Tomato) – Egypte Moyens mis en œuvre : CSF mettra à disposition de ce projet trois personnes et participera à hauteur de 8%. Le partenaire égyptien mettra à disposition de ce projet 5 salariés permanents et une troupe d’artistes bénévoles en cours de professionnalisation (quarante jeunes du Caire et d’Alexandrie). Intérêt régional : - l’expérience qu’en retireront les artistes franciliens ; - organisation en Île-de-France du colloque « Améliorer l’accompagnement des enfants vulnérables via le soutien aux artistes locaux impliqués dans des projets sociaux » (lieu à définir) ; - les représentations programmées dans le cadre d’actions de CSF en collaboration avec des associations seront situées en Île-de-France. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : artistes, public des évènements (un colloque de 200 personnes et une soirée de restitution) ainsi que le public ciblé par les actions en France de CSF auxquels participeront les artistes égyptiens (discussion en cours avec la Croix Rouge française pour intervenir auprès de demandeurs d’asile et de mineurs étrangers isolés). En Méditerranée : les 40 artistes du collectif Outa Hamra (Egyptiens et Syriens), le public participant aux représentations (250 personnes par représentation sur 10 représentations, soit plus de 2000 spectateurs), les populations hôtes et réfugiées des quartiers où sera mis en œuvre le projet. Localisation géographique :

REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

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Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

4 000,00 9,90%

Frais de transport et d'hébergement

21 850,00 54,10%

Achats (dont restauration) 9 360,00 23,18%

Communication 800,00 1,98%

Frais administratifs 1 500,00 3,71%

Autres frais 2 875,00 7,12%

Total 40 385,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 3 385,00 8,38%

Région Île-de-France 15 000,00 37,14%

Ministère de la Culture 5 000,00 12,38%

Ville de Paris 5 000,00 12,38%

Fondation Pierre Bellon 10 000,00 24,76%

Vente de produits dérivés 2 000,00 4,95%

Total 40 385,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 15 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (FONCT)

10 000,00 €

Montant total 10 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 114 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

8- FORMATION DES ELUS ET DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

CP15-470

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15011384

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : ECHANGE DE PRATIQUES SUR L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 23 506,00 € 36,16 % 8 500,00 €

Montant Total de la subvention 8 500,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-65734-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE

Adresse administrative : 1 RUE QUETIGNY

93806 EPINAY S/SEINE CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire

N° SIRET : 21930031600011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 juillet 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - échanges d’expertise en matière d’aménagement des espaces publics ; - inscription symbolique du partenariat entre deux villes, Epinay-sur-Seine en Île-de-France et Tichy en Algérie, dans leur espace public ; - interrogations mutuelles de politiques et pratiques municipales. Description : Les questionnements autour de l’aménagement des parcs et jardins, du stationnement des véhicules, de la gestion des déchets et de la sensibilisation des jeunes à l’environnement étant des préoccupations communes à Epinay-sur-Seine et Tichy (Algérie), les deux villes ont signé un accord de coopération en juin 2014 dans le domaine de l’environnement. Le projet présenté vise à échanger des connaissances sur le fonctionnement de chacune des deux collectivités dans les domaines suivants : voirie, stationnement et déplacements, parcs et jardins, propreté et cadre de vie, gestion des déchets. L’objectif poursuivi est la réalisation de deux jardins, un à Tichy et un à Epinay-sur-Seine, afin d’inscrire leur partenariat au cœur de la ville. Outre des réunions d’experts (à Epinay-sur-Seine) et visites d’élus (à Tichy), deux évènements festifs

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seront organisés pour l’inauguration de ces jardins (mai-juin 2016 à Tichy et juin-juillet 2016 à Epinay-sur-Seine). Partenaires: - EPCI Plaine Commune – Epinay-sur-Seine - Assemblée populaire communale de Tichy – Algérie Moyens mis en œuvre : Outre la mobilisation de son équipe technique et administrative, la ville d’Epinay-sur-Seine participera au projet à hauteur de 9 806€ (42% du budget total). Le partenaire algérien s’est engagé à financer les billets d’avion et à apporter les moyens humains nécessaires au bon déroulement du projet. Le partenaire francilien s’est engagé à mettre à disposition du projet des agents territoriaux compétents dans le domaine de l’aménagement de l’espace public. Intérêt régional : En formant les professionnels et les élus de la ville de Tichy, l’objectif est d’une part de trouver des solutions adaptées aux problématiques liées à son espace public et d’une autre part de l’accompagner dans l’aménagement de son territoire. Cette action permettra la mise en place d’un réseau informel d’entraide de professionnels et d’élus ou d’associations dans ce domaine de coopération. En inscrivant la coopération entre Tichy et Epinay-sur-Seine dans l’espace public, ce projet sera visible par la population. Ce projet est la déclinaison concrète d’un accord de coopération centré notamment sur l’environnement, le développement durable et l’amélioration de la gestion locale par la coopération internationale. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : élus, agents territoriaux, population de la ville d’Epinay-sur-Seine. En Méditerranée : élus, agents territoriaux, population de la ville de Tichy. Localisation géographique :

EPINAY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (salaires)

4 896,00 20,83%

Frais de transport et d’hébergement, repas, visas

15 610,00 66,41%

Autres frais 3 000,00 12,76%

Total 23 506,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Apports des partenaires du projet

5 200,00 22,12%

Subvention Région Île-de-France

8 500,00 36,16%

Ville d'Epinay-sur-Seine 9 806,00 41,72%

Total 23 506,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 8 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2012 Financement des dossiers PRU et OPI 853 500,00 €

2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 967 009,00 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 109 920,00 €

2012 Action culturelle Musiques au Lycée 2 500,00 €

2012 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 34 650,00 €

2012 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 303 560,00 €

2013 Action culturelle Musiques au Lycée 2 500,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 109 920,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 720 870,00 €

2013 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 10 000,00 €

2013 Agendas 21 locaux - Phase 1 15 000,00 €

2014 Action culturelle Musiques au Lycée 2 500,00 €

2014 Soutien à la création et à la diffusion numérique 126 243,00 €

2014 Aide à la résidence de musiques actuelles et au développement d'artiste 10 000,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 109 805,00 €

2014 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

1 000 000,00 €

Montant total 4 377 977,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15013293

Commission permanente du 9 juillet 2015

Objet : FORMATION AUX METHODES D'ANIMATION DES ACTIVITES SPORTIVES FAVORISANT LA MIXITE ET LA COOPERATION

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Méditerranée (CR46-14) 16 710,00 € 41,89 % 7 000,00 €

Montant Total de la subvention 7 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Méditerranée (dispositif)

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ERA ECOUTER REFLECHIR ET AGIR

Adresse administrative : 23 RUE MAURICE UTRILLO

93400 SAINT OUEN

Statut Juridique : Association

Représentant : Madame Flora ROMIEU, Présidente

Date de publication au JO : 24 avril 2010

N° SIRET : 52456330100026

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Méditerranée (CR46-14)

Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 15 août 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - permettre aux acteurs des services publics de la ville d’Oujda et de la société civile d’acquérir de nouveaux outils d’animation ; - sensibiliser un large public sur l’importance de l’accès à la pratique sportive pour les femmes et les jeunes filles ; - organiser des temps de démonstration et de pratique sportive ouverts au grand public. Description : L’association développe des actions favorisant le lien social dans les quartiers. Ce projet consiste en une session de formation en Méditerranée pour les éducateurs sportifs et les associations locales, dans le but de favoriser l’accès à la pratique sportive pour les femmes, le sport comme outil éducatif et de socialisation, l‘accompagnement des jeunes dans une démarche éducative globale, l’ouverture d’esprit et l’épanouissement de chacun. Ces formations s’appuient sur un sport particulier : le Tchoukball (mélange de volley-ball, de handball et de squash).

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Un deuxième volet consistera en l’organisation de journées de sensibilisation sous forme d’exposition et de conférence sur : 1/ L’accès à la pratique sportive pour les jeunes filles et les femmes. 2/ L’usages des sports mixtes et de coopération pour favoriser l’accès au sport pour tous. Partenaires : - Centre Social, Maison de Jeunes de Sidi Mafa – Maroc Moyens mis en œuvre : L’association porteuse du projet mettra à disposition de ce dernier deux formateurs et un responsable logistique (bénévoles de l’association). Elle participera également au projet à hauteur de 24% (4 000€). Le partenaire marocain participera au projet à hauteur de 3 000€. Il fournira également les locaux sur place pour les formations, les équipements sportifs, et s’est engagé à communiquer autour du projet. Intérêt régional : Le projet fera l'objet d'une restitution en Île-de-France, sous la forme d'un reportage retraçant le parcours des acteurs du projet et realisé en partenariat avec les antennes franciliennes de la fédération Léo Lagrange et les CEMEA d'Île-de-France. Des temps de rencontre, de débat et d'expositions dans les huit départements franciliens sont par ailleurs programmés. Public(s) cible(s) : En Île-de-France : Associations partenaires, bénévoles de l’association. En Méditerranée : 30 stagiaires bénéficiaires de la formation, associations partenaires. Localisation géographique :

SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi

6 700,00 40,10%

Frais de transport et d'hébergement, repas

4 110,00 24,60%

Achat matériel 3 000,00 17,95%

Communication (prestations) 2 100,00 12,57%

Frais administratif 300,00 1,80%

Divers 500,00 2,99%

Total 16 710,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 4 010,00 24,00%

Apport des partenaires du projet

3 700,00 22,14%

Subvention de la Région Île-de-France

7 000,00 41,89%

Subvention privées (fondations)

2 000,00 11,97%

Total 16 710,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

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2015 7 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 121 RAPPORT N°

RAPPORT MEDITERRANEE 2015MEDITERRANEE 2015 25/06/15 18:06:00

CONVENTION TYPE

CP15-470

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CONVENTION N°

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N° CP xx-xxx du xx/xx/xx, ci-après dénommée « la Région » d’une part, et Le bénéficiaire dénommé : dont le statut juridique est : N° SIRET : Code APE : dont le siège social est situé au : ayant pour représentant ci-après dénommé « le bénéficiaire » d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Méditerranée » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR24-12 du 17 février 2012. L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et des conditions suivantes. La présente subvention bénéficie des modalités de versement allégées prévues par la délibération cadre n° CR 46-14 du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l’action publique régionale. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N° CP xx-xxx du xx/xx/xx, la Région Île-de-France a décidé de soutenir « bénéficiaire » pour la réalisation de l’action suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : « intitulé projet » (référence dossier n°xxxxxxx). Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à « taux » % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à « assiette » €, soit un montant maximum de subvention de « subvention » €. Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et/ou TTC, est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ». ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s’engage à :

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Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT A l’exception des subventions inférieures à cinq mille euros et ayant fait l’objet d’un versement automatique lors de leur notification, le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme. ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention.

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Pour les personnes morales de droit privé la demande d’avance se fait sur présentation du formulaire de demande de versement et dans le respect des dispositions suivantes : Pour les subventions comprises entre 5 000 € et 23 000 € : le versement de l’avance est effectué sur simple demande du bénéficiaire ; Pour les subventions supérieures à 23 000 € et jusqu'à 50 000 € : le versement de l’avance est effectué sur demande du bénéficiaire et sur présentation d’une attestation d’insuffisance de trésorerie datée et signée par le représentant légal de l’organisme. Cette attestation est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme ; Pour les subventions supérieures à 50 000 € : le versement de l’avance est effectué sur demande du bénéficiaire et sur présentation d’un plan de trésorerie daté et signé par le représentant légal. Il est revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme. ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme. Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée. Pour les personnes morales de droit privé, le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants : - un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme, - un compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant légal du bénéficiaire. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque l’organisme en est doté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle est remplacée par celle du trésorier de l’organisme subventionné. - et d'un compte-rendu final d'exécution de l'action. Pour les personnes morales de droit public, le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants : - un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire, revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme, doit comporter en outre la signature du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sa comptabilité ainsi que leur règlement, - et d'un compte-rendu final d'exécution de l'action. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et du Département de Paris. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un

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versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu. Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les pièces justificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région. ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du xx/xx/xx et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le xx/xx/xx. Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de réalisation de l'action ou d'absence de production par le bénéficiaire du compte rendu (financier et d'exécution) de l'action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

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Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP xx-xxx du xx/xx/xx. Fait à Paris en 2 exemplaires originaux Le Le Président du Conseil Régional d'Île-de-France Le Le bénéficiaire

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