Rapport Prix et Qualité du Service Public...accroissement de sa population de l'ordre de 21%, soit environ 1,6% par an. Sa densité s'est en parallèle accrue et atteint maintenant

Rapport Prix et Qualité du Service Public

-{ Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

-. à destination des usagers...

-. pour plus de transparence...

... élaboré par la collectivité responsable de l'organisation du service...

... pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l'usager ...

SYNTHESE DE L'ANNEE 2011

• En 2011, le service d'eau potable de Nouméa comptait 32 062 abonnés (+ 2,3 % par rapport à 2010).

• En 2011, 11 387 200 m 3 d'eau ont été vendus par le service d'eau potable.

• La consommation moyenne par abonné domestique continue de baisser pour s'établir en 2011 à 310 m 3 par abonné et par an.

• La qualité bactériologique de l'eau distribuée est bonne mais des problèmes de qualité physico-chimique apparaissent dans les périodes sensibles où la qualité de l'eau brute se dégrade.

• Le tarif payé par les usagers a connu une augmentation de 2,7% sur la facture type de l'usager 240 m 3 par rapport à 2010 mais la facture correspondant au volume moyen consommé a baissé de 1,8% (37 099 XPF pour 310 m3).

• Le coût global du service pour les usagers en 2011 s'est élevé à 1 018 552 XPF (en hausse de 1,7%). Les recettes de la collectivité ont baissé de 6%.

• Le délégataire a investi 246 000 000 XPF dans le patrimoine du service dont :

o 123 000 000 XPF pour le réseau du secteur Ducos o 3 000 000 XPF pour l'électro-chloration de l'usine de Mont Té o 90 000 000 XPF pour le renouvellement des branchements o 30 000 000 XPF pour le renouvellement des équipements

Les perspectives :

D Poursuite du programme de renouvellement des branchements par le délégataire

• Poursuite du programme d'identification des secteurs fuyards par le délégataire

D Développement du programme de renouvellement des canalisations par la collectivité

D Développement des capacités de traitement de l'usine du Mont Té pour améliorer la qualité physico chimique de l'eau

Sommaire

SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

1. PRESENTATION GENERALE 2

1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET DEMOGRAPHIQUE DE NOUMEA 2

1.2. DESCRIPTION DU SERVICE D'EAU POTABLE DE NOUMEA 2

2. LE PATRIMOINE 4

2.1. LE PATRIMOINE 4

2.2. LE PARC DE COMPTEURS 4

2.3. INDICE DE CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX 5

3. LE MODE DE GESTION 6

3.1. DEFINITION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE 6

3.2. PRESENTATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE AVEC LA CALEDONIENNE DES EAUX 6

4. LES DONNEES CLIENTELE 7

4.1. LES ABONNES DU SERVICE D'EAU POTABLE 7

4.2. LES VOLUMES CONSOMMES 8

4.3. TAUX DE RECLAMATIONS 9

4.4. TAUX D I I MPAYES 9

4.5. ECHEANCIERS, ABANDONS DE CREANCES ET DEGREVEMENTS 9

4.6. TAUX D'INTERRUPTION DE SERVICE NON PROGRAMMEES 10

5. LA PRODUCTION D'EAU POTABLE 11

5.1. LES RESSOURCES EN EAU 11

5.2. VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION 13

6. LE RESEAU DE DISTRIBUTION 14

6.1. VOLUMES DISTRIBUES 14

6.2. PERFORMANCE DU RESEAU DE DISTRIBUTION 15

6.3. PROBLEMATIQUE DES BRANCHEMENTS EN PLOMB 16

6.4. TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX 17

6.5. QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE 18

6.6. LES ACTI VITES D'EXPLOITATION 19

7. LES TRAVAUX DU DELEGATAIRE 20

7.1. LES OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT 20

7.2. LES AUTRES TRAVAUX NEUFS 20

8. TARIFICATION DU SERVICE 21

8.1. LA TARIFICATION 21

8.2. LA FACTURE TYPE DE L'USAGER 22

9. LES DONNEES FINANCIERES 24

9.1. ECONOMIE DU SERVICE EAU POTABLE DE NOUMEA 24

9.2. ENGAGEMENT FINANCIERS DU DELEGATAIRE 26

Les Indicateurs de performance du service]

Le tableau de bord général des performances du service d'eau potable de 2011, et des deux années antérieures, est donné ci-dessous :

Qualité du service à l'usager et gestion clientèle

Taux d'interruption de service non-programmées (nb/1000 abonnés)

Délais d'ouverture de branchements

Taux d'impayés -A 12 mois

Taux d'impayés A 6 mois

Gestion des réclamations (nb/1000 abonnés)

Montants des créances irrécouvrables (FCFP)

Montant des dégrèvements pour fuites (FCFP)

2009 2010 2011

1

2,27

8 jours

1,70

2,05

1,0

367 597

478 918 1

3,32

8 jours

2,04

2,53

4,2

36 000

447 429

3

2

3,18

8 jours

0,91

1,90

1,8

257 000

453 776

Les indicateurs « clientèle)> sont globalement satisfaisants. On note toutefois en 2011 une nette augmentation des montants d'abandon de créances et des dégrèvements. Le montant des dégrèvements augmente continuellement de 2009 à 2011, signe d'une augmentation des fuites en domaine privé.

-4 Ressources, distribution et consommation

2009 2010 2011

Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux 100% 100% 100%

Taux de conformité bactériologique 99,2% 98,2% 99,7%

Taux de conformité physico-chimique 91,6% 90,0% 73,0%

Nombre de branchements en plomb 34,7% 32,2% 30,5%

Indice linéaire de pertes (m 3/km/jour) 23,4 21,7 18,90

Rendement brut du réseau de distribution 77,1% 78,1% 80,2%

Indice linéaire des volumes non-comptés (m 3/km/jour) 23,8 22,1 19,33

Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,63 0,30 0,59

Indice de protection de la ressource 99,2% 99,7% 98,7%

Les indicateurs descriptifs du fonctionnement du réseau sont satisfaisants et poursuivent leur amélioration continue.

On note une dégradation de la qualité physico-chimique de l'eau distribuée, liée pour partie au non-respect des périmètres de protection et pour une autre part aux variations de la qualité de l'eau du barrage en fonction des précipitations.

Service public de l'eau potable

Page 'I

1. Présentation générale 1.1. Situation géographique et démographique de Nouméa

La Ville de Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, se situe sur la presqu'île au sud de l'île et concentre la majorité de la population du pays sur 49 km 2 .

Au dernier recensement, la population de la Ville s'établissait à 98 867 habitants. Entre les deux derniers recensements (1996 et 2009), la ville a connu un accroissement de sa population de l'ordre de 21%, soit environ 1,6% par an. Sa densité s'est en parallèle accrue et atteint maintenant 1 856 habitants au km 2 .

La population en 2011 est estimée à 101 042 habitants.

La Ville dispose également d'un fort tissu industriel, regroupant la majorité de l'activité industrielle de l'île. On note notamment comme site majeur la zone industrielle de Ducos et la présence de l'usine métallurgique de la SLN.

1.2. Description du service d'eau potable de Nouméa

Le service eau potable de la Ville de Nouméa a pour mission d'assurer la production et la distribution de l'eau potable aux usagers, et de garantir ainsi la qualité et la quantité d'eau disponible pour les différents usagers de la Ville.

La mission se décompose en 3 composantes majeures :

• La production d'eau potable

Trois sites de production sont propres à la Ville de Nouméa : une prise d'eau sur le barrage de la rivière Dumbéa (41 200 m3/jour variant suivant la saison) et les forages et stations de pompage de Trou des Nurses et Val Fleuri (production moyenne de 3 000 m3/jour en 2011 mais utilisés d'octobre à décembre). Ces trois sites alimentent l'unique usine de production du service, l'usine du Mont-Té.

• Les achats et ventes d'eau potable

Pour sécuriser son alimentation pendant ies périodes d'étiage et faire face aux pointes qui peuvent dépasser les capacités de l'usine de traitement du Mont Té, la Ville peut aussi s'approvisionner en achetant de l'eau à la Société des Eaux de Tontouta (SADET) livrée par le « Grand Tuyau » à la sortie de l'usine.

• La distribution d'eau potable

La Ville de Nouméa compte 417 km de réseaux, 14 stations de pompage (reprise ou surpression) et 12 réservoirs sur son territoire.

Barrage de Dumbéa

Usine de production du Mont té

En 2011, le service comptait 32 062 abonnés.

99% des habitants de Nouméa sont abonnés au service d'eau potable.


Page 2

La gestion du service a été confiée, par le biais d'un contrat de délégation de service public, à l'entreprise Calédonienne des Eaux, qui met à disposition du service eau potable de Nouméa :

• 81 personnes dont o 6 cadres o 6 agents de maîtrise o 69 ouvriers

• Un service d'astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7

Du côté de la Ville de Nouméa, la division eau et assainissement est composée notamment d'une subdivision exploitation, qui assure notamment le suivi technique de la DSP eau potable. Pour améliorer le suivi de la DSP eau potable et des actions propres de la Ville en ce domaine, un poste de technicien a été créé.

Service public d .3 l'eau potable Page 3

2. Le Patrimoine

Le patrimoine du service eau potable de Nouméa comprend:

Barrage 1

Usine de production 1

Station de pompage/reprise 3

Station de surpression 11

Réservoirs 12

Linéaire de réseaux 416 982 ml

Nombre de branchements 18 508

Nombre de compteurs 31 915

Le patrimoine du service demeure relativement stable, si ce n'est l'augmentation régulière du nombre do branchements et de compteurs à mettre en lien avec l'augmentation régulière du nombre d'abonnés du service.

Les nouveaux ouvrages intégrés à l'inventaire du service en 2011 comprennent : • 1 710 ml de réseau ; • 131 branchements ; • 749 compteurs.

2.2. Le parc de compteurs

Le délégataire est propriétaire du parc de compteurs, il a la charge de son entretien et de son renouvellement dans le cadre de son contrat de délégation.

Le parc de compteurs a un âge moyen de 7,7 ans en 2011 ce qui est satisfaisant et gage d'une bonne précision de comptage tant pour les usagers que pour la Collectivité et son délégataire.

D'ici le 1 0` janvier 2014, le délégataire devra avoir renouvelé tous les compteurs selon leur diamètre dans les limites définies ci-dessous :

- diamètre < ou égal à 40 mm : 15 ans maximum pour les classes C (puis 12 ans pour les classes B et 9 ans pour les classes A). diamètre > 40 mm : 10 ans maximum toutes classes confondus (sauf les faibles consommations, 15 ans).

e l'eau potable Page 4

Pompage du Trou des Nurses

2.3. Indice de connaissance et gestion patrimoniale des réseaux

Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux de collecte, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution au fil des années.

La valeur de cet indicateur, comprise entre 0 et 100, est attribuée selon la qualité des informations disponibles sur les réseaux de distribution. De 0 à 70 > elles concernent la connaissance et l'inventaire > de 80 à 100, elles portent sur la gestion du patrimoine.

Le détail de cet indicateur pour la Ville de Nouméa est donné ci-dessous :

.à el ldeelfità.,:lil l:: rKiiiiietelf Existence d'un plan du réseau couvrant eu •moins 95% du Mea re estimé du réseau de desserte 10 points 10 points

Mise à pur du plan au moins annuelle 10 points 10 pohis informations streuturelies complètes sur chaque treinen (diamètre, matériau) 10 peints 10 points

Connalssenee pour chaque tronçon de Iliga des canalisations 10 palots 10 pointe

Localisation et description des ouvrages annexes (vannes da sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation, etc,) el des servitudes

10 peints 10 points

Localisetion des branchements sur le plan cadastral 10 poIrits 10 points LoallsatIon el Identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvearrient

pu i 10 nt s 10 points

Existence el mise en oeuvra ofun plan pluriannuel de renouvellement des terenenements

10 points 10 points

Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des cana [nations (programme 46failtà assorti An estimatif parlant sur 3 ans)

10 points 10 palots

Mise en oeuvre du plan pluriannuel de renouvellement des es nalleadime

10 points 10 pointe

' S.V4:à :à Il lOtit:etliefi"::: poLirt i.

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s'élève en moyenne à 100 points sur une note maximale possible de 100 points.

Cela dénote une maîtrise de l'inventaire des réseaux de distribution et de leur gestion pluriannuelle.

Il convient toutefois de noter que certaines informations associées aux secteurs les plus anciens peuvent se révéler approximatives par manque de plans de récolement.

Service public de l'eau potable Page 5

3. Le mode de gestion

3.1. Définition de la délégation de service publique ****** .1“ ****** e ■ •••.•• ■■■■ ••• ■ ,“ ******* ..... eear•a“. ■ • ■■ aes.e."—eaie•Geaeee

Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise l'exécution du service tout en conservant la maîtrise de celui-ci.

Sur le territoire de la Ville de Nouméa, le mode de gestion déléguée choisi est l'affermage avec îlots concessifs :

o Le délégataire assure l'exploitation du service et la gestion des abonnés ;

o Le délégataire assume également le financement et la réalisation de certains investissements définis dans le contrat.

..... ....................... ...... ....... ..... .......... ...... 3.2. Présentation du contrat d'affermage avec la Calédonienne des Eaux ;

Par délibération n°2008/1489 en date du 4 décembre 2008, la Ville de Nouméa a délégué à la Calédonienne des Eaux (C.D.E.), filiale de [a Lyonnaise des Eaux, l'exploitation de son service public d'eau potable.

Le contrat d'affermage a pris effet le l er janvier 2009 pour une durée de 20 ans. Un premier avenant au contrat a été signé en 2011, permettant de réduire le nombre de branchement au plomb de 7 500 à 6 525 unités (nombre de branchement inférieur aux estimations initiales) et de réduire le programme d'investissement de 90 millions en supprimant la pose d'une canalisation à Normandie (réalisation différée).

Le délégataire a la charge;

• de l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service eau potable ;

• du financement et de la réalisation des travaux concessifs suivants; o Mise en place d'une adduction / sécurisation de ['alimentation du secteur

Ducos via un piquage sur le « Grand Tuyau », o Pose de pré-localisateurs pour la recherche de fuites en Centre Ville, o Mise en place d'une électro-chloration sur le réservoir du Mont-Té, o Renouvellement de 6 525 branchements en plomb et de 3 200

branchements en PE noir défaillants.

• des relations avec les abonnés ;

• de la perception de la redevance auprès des usagers tant pour sa part que pour celle revenant à la collectivité.

La Collectivité conserve le contrôle du service affermé.


4.1. Les abonnés du service d'eau potable

L'évolution du nombre d'abonnés de la Ville de Nouméa se présente comme suit :

domestiques

•Abonnes -

Abnnnés industriels

[eau brute]

Abonnés

murduipaun TOTAL

2005 26132 2 261 26 32b

2006 27 078 2 262 27 340

2007 28 199 2 276 28 477

2006 29 851 2 az 29 332

2009 30 124 2 292 30 410

2010 31 842 2 238 3• 332

2011 31 767 2 293 32 062

%> 4es ert11116.3 en 2011 93,00% 10.01% 0,91%

Evolution

interannudie

35 000

30 00eD

25 000

20 000

15 000

13 000 -

2005 2006 2007 2008 2009 20: :011

L'évolution du nombre d'abonnés de la Ville est relativement régulière d'année en année, et se situe usuellement entre 2,5 et 3,5% de hausse par an.

2011

Nombre d'habitants 101 042

Estimation du nombre d'habitants desservis 100 172

Nombre d'abonnés 32 062

Nombre d'habitants par abonné

Evolution 201.0-2011:

Evolution du nombre d'habitants

Evolution du nombre d'habitants desservis

Evolution du nombre d'abonnés

3,2

2,2%

1,3%

2,3%


Évolution des volumes vendus

•• :m Volume vendu global

Abonnés domestiques

— • Abonnés Industriels (eau brute)

—Abonnés municipaux

—

14 000000 ma

12 000000 in3

10 000 000 m3

8 000 000 m3 •-•

G 000 000 m3

4 00(3 400 m

2 000 000 m3

0 m3

• 4.2. Les volumes consommés

Les tableaux ci-dessous dressent le bilan de l'évolution des volumes consommés par les différentes catégories d'abonnés du service :

Abonnés .domestiques

Abonnés

Industriels (eau . brute) .

Abonnés municipaux

Ensemble du service

Volume vendu en 2011 9 856 139n13 1 001 314 m3 529 747 m3 11 387 200m3

%de l'assiette en 2011 87% -8% 5%

Consommation par abonné 310 m3/an/ab 500 657 neaniab 1 808 m3/an/ab

Évolution des consommations par abonnés

----,-,-,-°Abonnes domestiques

Abonnés industriels (eau brute)

2 500 m3/an/ab

o m3/an/ab --- 7'

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

700 000 m3/an/ab

600 000 tn3janjab

500 000 m3/an/ab

400 000 m3/an/ab

• 300 000 [1)3/an/ab

- 200 000 m3Jan/ab

100 000 m3/ânjab

CI refan/ab

2 000 m3/an/ab

1 500 m3/an/ab

J. 000 m3/an/ab

500 m3/an/ah •

On note que l'assiette de facturation des usagers subit une baisse structurelle, quel que soit le type d'usager concerné.

En effet, la baisse des consommations individuelles des usagers (économie d'eau, récupération eaux de pluies, etc) n'est plus compensée par la hausse du nombre d'abonnés.

En 2011, la consommation unitaire des ménages s'établit à 310 m3/an/abonné.

Pour une famille de 3 personnes, cela correspond à une moyenne de 283 1/jour/habitant, ce qui est élevé et traduit des usages de l'eau qui dépassent largement le simple domaine sanitaire. A titre indicatif, en métropole, il est désormais courant de rencontrer des services ou le volume assujetti moyen par abonné est inférieur à 100 m 3 . Par ailleurs, sur un service équivalent à celui de Nouméa, à l'île de La Réunion, la consommation moyenne par abonné par an est passée entre 2006 et 2010 de 216 m 3 à 188 m 3 .)


4.3. Taux de réclamations

Le taux de réclamations se mesure comme suit

Taux réclamations Nombre réclamatio us écrites (courrier, mail ou fax)

, Nombre d'abonnés

Les valeurs de cet indicateur sont données dans le tableau ci-dessous :

- Nombre de i-eztarnations écriteS

Nombre

(febrinnés

Taux de réclemattdns

*écrItes 1)e:tiir 1°0°. 'habitante

21708 38 293.39 1,3

2009 30 30818 1,0

2010 132 31 3.32 4,2

2011 SB .32062 1,6

Le taux de réclamations est relativement bas ce qui montre une satisfaction des usagers vis-à-vis du service ; la plupart des réclamations sont relatives aux thématiques de facturation, recouvrement et relève de compteurs.

•

4.4. Taux d'impayés • • • •

La rigueur de gestion du service contribue à la satisfaction des clients. La qualité du recouvrement, mesurée par le taux d'impayés, constitue un indicateur de qualité du service, tant pour la Collectivité que pour le consommateur.

Les valeurs de cet indicateur sont retranscrites dans le tableau ci-dessous :

Ta trbie yès Mentant des trotpaes .SII Oé rieurs à 12 mois

2008 0,69% 13557 360 FCFP

2009 1,70% 34 544 168 FCFP

2010 2,04% 58 2B6 000 FCFP

2011 0,91% 18807 000 FCFP

Bien que variant au fil des années, le taux d'impayés sur le territoire de Nouméa demeure relativement bas et satisfaisant.

4.5. Echéanciers, abandons de créances et dégrèvements •

Des facilités de paiements type échéanciers peuvent être proposées aux clients rencontrant temporairement des difficultés pour régler leur facture d'eau.

Le nombre d'échéanciers de paiement est donné dans le tableau ci-dessous :

Mootààtdee•ore'encee "irréorrobree,

Montent r.loe eégrévernente •

:Nombre d'àoheandiere. de parement

2008 1 107 262 FCFP 2890 P24 FCFP 195 2009 067 59 FCFP 1 478918 FCFP 516 2014 36 009FCFP 1 447 429 FCFP 1 170 2011 325? 000 FCFP 2 4F 770 FCFP Inconnu

* En 2008, le montant des dégrèvements indiqués inclut l'eau potable et l'assainissement.

Pour les autres années (2009,2010 et 2011) il ne concerne que l'eau potable.

On note que :

- le montant des créances irrécouvrables est en forte hausse en 2011 mais demeure très variable d'une année à l'autre et reste modéré en regard du chiffre d'affaires du service eau potable,


- le montant des dégrèvements accordés suite à une fuite en domaine privé est en très forte hausse continue depuis 2009. Cela indique une hausse des fuites détectée et déclarée en domaine privatif des usagers.

4.6. Taux d'interruption de service non programmées

La disponibilité permanente de l'eau est un facteur majeur de la satisfaction des clients du service. Le taux d'occurrence des interruptions de service non programmées mesure la continuité du service et se calcule comme suit :

' Taux interrupti ons de service non - programmée s pour 1000 abonnés = Nombre dinterrupti on de service

x 1000

Nombre d' abonnés

If s'exprime en nombre d'interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés.

Taux crinterrupttuns cre- aerwice Run- programmhes

2009 2,27

2010 3,32

2011 2,27

Le taux d'interruptions de service non programmées est satisfaisant et indique que le fonctionnement du système d'eau potable n'engendre pas de désagréments majeurs pour les usagers.


Barrage de Dumbéa la Forages du V s F BEL ri

Li Forages de Trou des Nurses Achat d'eau en gros S.ADET Aqueduc

iscoopoo 1113

16000 000 m3

14 000 000 rA3

12000 000 m3

10000 000 m3

3 000 000 m3

6 030000 m3

4 000 0W m3

2 000000 m3

0 m3

2007 2008 2009 2010 2011

L'essentiel des besoins de la Ville de Nouméa, 96%, est couvert par ses ressources propres, ce qui est un fort gage d'autonomie pour la Ville

Forages de Achat d'eau eu Tralf des gros SADET Nurses Aqueduc

ir 4% Forages d u Vol

Fleuri 4%

La production d'eau potable

5.1. Les ressources en eau

5.1.1. L'eau brute arrivant à ['usine de production

Les ressources en eau de la Ville de Nouméa sont la fois souterraines et de surface, le détail en est donné ci-dessous :

Type 2c109 -.- ., 2010 2011

:1511I-99-eleele - .:efee-F i'i:, Eaux de suriace

16 960 923 m3 16 814 842 m3 15 027 175m3

souterraines 376 156 m3 64 092 m3 664 190 m3

souterraines 365 953 m3 165 783m3 457 159m3

Eaux souterraines 635 481 m3 381 394 m3 682 975 m3

Total 18 338 513 m3 17 426 111 m3 16 831 499 m3


Bien que disposant d'une autonomie importante en terme de quantité d'eau disponible, la Ville de Nouméa se trouve confrontée à une fragilité et une vulnérabilité importante de son alimentation en eau potable. En effet 89% de l'eau servant à la production d'eau potable est issue d'une ressource de surface extrêmement vulnérable aux intempéries, notamment les cyclones, qui accroissent fortement la turbidité des eaux, ainsi que les risques de détérioration de la couleur et de la bactériologie. On note également la présence de fer dans les eaux du barrage.

L'usine de production du Mont-Té ne dispose pas à ce jour de capacités de traitement suffisantes lorsque ces paramètres (fer, turbidité) se dégradent au niveau de l'eau brute.

5.1.2. La protection de la ressource

Le tableau ci-dessous synthétise l'avancement des procédures à fin 2011 concernant la mise en oeuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement :

Forages Val Fleuri et Trou des Nurses

Les démarches de mise en œuvre des périmètres de protection et des autorisations de prélèvement sont extrêmement abouties et quasiment finalisées sur l'ensemble des sites de production.

Le respect du périmètre de protection du barrage ne pose pas de problème car il est dans une zone de réserve naturelle intégrale. Par contre, pour les forages, des risques potentiels existent dans la mise en application des arrêtés de protection des forages. Les zones des forages de Val Fleuri et de Trou des Nurses, en raison de la proximité immédiate d'un habitat insalubre et précaire, ont ainsi nécessité en 2011 des opérations de nettoyages réguliers des terrains des périmètres immédiats.

5.1.3, Capacités de production

Le tableau ci-dessous indique le taux d'usage de chaque site de production d'eau :

.. ... . ....... .,, ..

a el e ,, __. ...

-ro u

- e nei au

Usine du Mont-Té 45 000 m3/j 41 170 m 3/j 91%

Forages de Val Fleuri 14 400 m3/j 1 820 m 3/j 13%

Forages de Trou des Nurses 10 560 m 3/j 1 252 m 3/j 12%

Aqueduc SADET 1 871 m311

1QTAL 8 eiPM - .. ,144 màJj

L'usine de production du Mont-Té fonctionne à 91% de sa capacité, ce qui est considérable et laisse peu de marge de manoeuvre à long terme à la Collectivité pour s'assurer de son approvisionnement en eau.

Sur l'hypothèse d'un possible fonctionnement 24h / 24 pour les forages de Val Fleuri et de Trou des Nurses, on note que les deux sites ne sont utilisés qu'à 12% de leur capacité. Si l'on considère un usage plus durable des forages, c'est-à-dire avec une capacité de pompage disponible 10 h sur 24, alors ils seraient utilisés à environ 30% de leur capacité. Ces deux sites sont donc un appoint important pour la Ville de Nouméa.


5.2. Volumes mis en distribution

Le bilan des volumes distribués est présenté ci-dessous :

2010

17 044 717 m3 16 148 524 m3 Volumes prélevés à la ressource

Volumes d'eau traités par l'usine de Mont-Té 13 656 388 m3 12 873 838 m3

Volumes d'eau brute vendus aux industriels 1 031 076 m3 998 404 m3

Total des volumes produits en propre 14 687 464 m3 13 872 242 m3

Importations d'eau du SADET par l'Aqueduc 381 394 m3 682 975 m3

Exportations en gros (Berton -1-5G1Koutio) 50 528 m3 54 142 m3 -- :i:ii.. ;e.=,:“Zi;:,:::,__,UF:

.6 -§, rs .L& NOUM ENS tee -,,i,,„

,....,:e

Il existe également des exportations d'eau brute vers la commune de Dumbéa, à partir de deux piquages : Koé et Tonghoué.

On observe une tendance globale de la baisse des volumes mis en distribution.


e réseau de distribution

-------- ..... 6.1. Volumes distribués

.....

Le bilan des consommations est présenté ci-dessous :

.,200 2011:

Volumes mis en distribution (m3) 15 018 330 m3 14 501 075 m3

Volumes consommés pour les besoins du service (m3) 59 024 m3 60 819 m3

Volumes consommés autorisés (m3) 11 722 022 m3 11 625 031 m3

Volumes facturés (m3) 11 662 998 m3 11 564 212 m3

-

Les volumes d'eau consommés pour les besoins du service, incluent : - les volumes d'eau consommés pour le service qui correspondent aux

* nettoyages des réservoirs, • purges dues aux réparations des fuites réseaux, branchements et

compteurs, e vidange lors des travaux de renouvellement, • besoins des usines de production.

- les volumes d'eau consommés sans comptage qui correspondent aux : • essais des poteaux incendie et défense incendie, e prise d'eau sur hydrants (nettoyage urbain, hydrocurage, ...).

Ils font l'objet d'une estimation ; on note que dans le cas de la Ville de Nouméa, ils représentent moins de 1% des volumes consommés ce qui est satisfaisant et gage d'une estimation acceptable du délégataire.

Depuis 2007 > l'évolution a été la suivante :

HvolutIon du volume consommé (m3)

14 000 000 m3

12 000 000 m3

10 000 000 m3

8 000 000 m3 -- - - - -

000 000m

4000 0001113

2 000 000 m3

0m3 4-

2007 2008 2009 2010 2011

La tendance globale est à la baisse avec une diminution moyenne de -2,25% par an depuis 2007.

2010 2011:

Volumes vendus (m3) 10 682 749 m3 11 387 200 m3

Dont abonnés domestiques 9 076 380 m3 9 856 139 m3

Dont abonnés industriels 1 035 854 m3 1 001 314 m3

Dont abonnés municipaux 570 515 m3 529 747 m3

Les volumes vendus aux industriels ont représenté 9% du total en 2011.


.... ...... 6.2. Performance du réseau de distribution

6.2.1. Rendement du réseau

Les pertes correspondent à la différence entre les volumes mis en distribution et les volumes consommés (par les usagers et le service). L'évolution des pertes et du rendement depuis 2007 a été la suivante :

wme 55ol55inescensemin4s fir0) me, Volume des pertes en eau .1n11} —gendernern 1%) de renslemet,tds ddlêgataire

14 Dal 000 rn3 ,

12 000 000 rn3

la 05<05<00 ml

B 009000;1,1

6 000 000 ma

4 000 0001113 -

2 0013 0(10 rn3

10e

r 0014

80% 70%

L 6C«

• Ste6

00%

• Me

20%

• le

Le réseau de Nouméa possède un rendement satisfaisant de 80% en 2011.

Ce rendement demeure globalement stable depuis 2007. On note toutefois que la mise en place des actions spécifiques prévues au nouveau contrat de délégation (recherche de fuite, renouvellement de branchements, etc.), a permis d'enrayer la très légère baisse observée de 2007 à 2009.

L'instauration d'objectifs d'atteinte de rendement associés à des pénalités est par ailleurs incitative pour le délégataire. On note que celui-ci respecte ses objectifs de rendement depuis 2009.

II convient cependant de relativiser ce taux de rendement ; en effet, si l'on ne considère que les usagers domestiques en extrayant du calcul les 2 usagers industriels qui représentent à eux seul 1 001 314 m 0, le rendement n'est plus que de 78%.

6.2,2. Indice linéaire de perte du réseau et indice linéaire des volumes non comptés

L'indice linéaire de pertes en réseau reflète la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage :

= Volumes des pertes en eau (m s/an) Linéaire de réseau (km) x 365 (jours)

L'indice linéaire des volumes non-comptés reflète le déploiement des politiques de comptage aux points de livraison des abonnés et l'efficacité de la gestion du réseau.

l.L.V.N.C. = Volumes consommés non-comptabilisés (m 3/an) Linéaire de réseau (km) x 365 (jours)

2010 201 1

Volumes mis en distribution (m3) 15 018 330 m3 14 501 075 m3

Volumes non-comptabilisés (m3) 0 m3 0 m3

Volumes consommés pour les besoins du service (m3) 59 024 m3 60 819 m3

Volume des pertes en eau (m 3) 3 296 308 m3 2 876 044 m3

Linéaire de réseau, en km 415 km 417 km

I.L.V,N,C, 22,3 m3/j/km 19,6 rn3/j/krn

1,L,P. 21,8 ni3/j/km 18,9 m3/j/km


50,0 niWkin

25,0 niVi/kM •

20,011134/km 1

15,0 ma/j/km

10,0 m3/jjkin

manikin

0,0 in?,/j/km

— 1. L.V.N.C.

L'évolution des indices a été la suivante depuis le début du nouveau contrat :

2095 2019 2011

On note une amélioration constante de l'indice linéaire des volumes non-comptés et de l'indice linéaire de pertes.

La tendance est bien orientée mais l'indice linéaire de perte reste très élevé par rapport aux standards de métropole où un indice supérieur à 15 m 3/jour/km est considéré comme médiocre voir mauvais.

Une telle situation ne peut se résorber en mettant simplement en couvre un programme intensif de réparation des fuites. Il est indispensable de poursuivre en parallèle une démarche de renouvellement des tronçons de réseau les plus fuyards, travaux à charge de la Ville de Nouméa.

....... ........ .....

6.3. Problématique des branchements en plomb

Jusque dans les années 70, le plomb a été utilisé dans les réseaux de distribution, car il était le seul matériau capable de garantir une étanchéité parfaite et d'empêcher la contamination de l'eau distribuée. Le plomb a notamment été utilisé pour les branchements, c'est à dire les tuyaux à l'intérieur des habitations amenant l'eau aux différents robinets, mais aussi les conduites entre le compteur et l'habitation dans les maisons particulières et les colonnes montantes distribuant l'eau dans les immeubles.

Or, au contact de ces branchements et canalisations, l'eau potable peut se "charger" en plomb. Le plomb est un élément toxique cumulatif et présente donc des risques sanitaires. Les branchements en plomb sont notamment proscrits depuis la directive européenne 98183/CE du 3 novembre 1998, qui limite Les teneurs en plomb dans l'eau.

La Ville de Nouméa a chargé le délégataire de procéder à l'élimination de l'ensemble des branchements en plomb existant sur le service d'ici à 2023.

L'avancement du programme de renouvellement de ces branchements est présenté ci- après :

Branchements en plomb renouvelés

—44 de brmchements es piomb au 31/12

En 2011, il restait encore environ 31% des branchements en plomb sur le réseau de distribution.

Service public ce l'eau potable Page 16

........ „. ..... ..... ..... 6.4. Taux de renouvellement des réseaux

..... ..... .......

Cet indicateur mesure le "maintien" de la valeur du patrimoine. C'est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur la longueur du réseau de desserte. Le renouvellement des réseaux est resté compétence de la Ville de Nouméa.

491:: 2 e, 2 o

Linéaire de réseau (secteur linurnes et nimbée) 411 6E5 ml 413 178 ml 414284 ml 415272 rd 416 982 ml

Unealre renouvelé 436 ml 1050 ml 1632 rn1 0 ml 641 ml

Unealre rénalaIllté 0 n'LL 0 ml Cl ml 0 ml 0 ml

Lb-Salm remplacé dans le cadra d'un renforcernard 3028 ml 1678m1 $75m1 126 mi 1E105 ml

'taux de renouvellement de l'annee 0,04X ti,-rix 11.,63Z tua% 01,53x

Ce taux demeure faible avec une moyenne de 0,56% depuis 2007.

Si l'on considère une durée de vie du réseau relativement optimiste de 60 an, on devrait se rapprocher d'un taux de renouvellement de 1,8% ce qui correspond au renouvellement de 7,5 km de réseau par an.

L'âge moyen du réseau est de 33 ans mais ne peut pas justifier un taux de renouvellement pour le moment relativement « faible ».

:.•%. ef‘i41. 7-

1880-19013 457 ml 0,11%

1900-1920 494 mi 0,12%

1920-1940 9051 mi 2,17%

1940-1960 40 180 mi 9,64%

1960-1980 134 495 mi 44,25%

1980-2000 113 550 mi 27,26%

2000-2020 65594 mi 16,45%

La médiocrité de l'indice linéaire de perte incite cependant à intensifier un effort ciblé de renouvellement de réseau.


6.5. Qualité de l'eau distribuée ...

Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau de distribution est effectué par le S1PRES (Service d'Inspection et de Prévention des Risques Environnementaux et Sanitaires de la mairie de Nouméa). En plus de ce contrôle officiel, des mesures d'autocontrôle sont réalisées par l'exploitant.

Le tableau suivant présente le nombre de résultats d'analyses de l'ensemble des contrôles réalisés, SIPRES et exploitant, pour les années 2009 à 2011 :

Autocontrôle

Bactériologique : : Phyeice-chlmique,. '

Taux de conformité i%)

Nb total d'analyses

Nb do conformes

Taux de conformité (%)

Nb total d'analyses

Nb de conformes

2 009 98,9% 376 372 91,7% 446 408

2 010 98,0% 346 339 66,6% 385 333

2011 99,6% 489 487 66,9% 511 342

Contrôles réglementaire SIPRES

pacterldidgique 1 Physlco,chirrilqüe, .:


Nb total d'analyses

Nb de conformes

Taux de conformité ('%)

Nb total

d'analyses

Nb de

conformes

2 009 100,0% 151 151 91,4% 151 138

2 010 98,7% 154 152 98,7% 154 152

2011 100,0% 152 152 93,4% 152 142

Au global

Bactériologique Physico-chimique


Nb total

d'analyses

Nb de conformes


Nb total d'analyses

Nb de conformes

2 009 99,2% 527 523 e 91,6% 596 546

2 010 98,2% 509 491 ' 90,0% 539 485

2011 99,7% 641 639 73,0% 663 484

L'eau distribuée sur le territoire de Nouméa est globalement de bonne qualité.

On note toutefois une dégradation progressive de la qualité physico-chimique des eaux distribuées.

Les non-conformités détectées en 2011 portaient pour : • 56% sur le paramètre « Fer » • 19% sur le paramètre « Turbidité)> • 10% sur le paramètre « Aluminium » • 9% sur des paramètres bactériologiques • 60/0 sur le paramètre « Couleur »

Les problématiques principales de qualité proviennent de l'instabilité de la qualité de l'eau provenant du barrage de Dumbea

* Hausse de la turbidité et eaux chargées suites aux intempéries ou dans les périodes d'étiage (impactant la couleur et la bactériologie).

• Apparition de « Fer » au niveau de la ressource, éléments qui ne sont pas traités sur l'usine de traitement du Mont-Té.

A moyen ou long terme, il sera nécessaire d'adapter les filières de traitement de l'usine de production d'eau potable à cette évolution de la qualité de la ressource.

Par ailleurs, un affinage des modalités de traitement sur ['usine, et notamment des dosages en sulfate d'aluminium, réactifs permettant de traiter les eaux, devra être mis en oeuvre pour baisser la teneur en aluminium des eaux mises en distribution.


6.6. Les activités d'exploitation

Le délégataire a la charge d'assurer la réparation des fuites ou casses sur les équipements et ouvrages du service.

Le tableau ci-dessous liste les différentes interventions réalisées par le délégataire de 2009 à 2011 :

2009 2010 2011_

Interventions sur canalisations 69 104 102

Interventions sur branchements 1772 1232 1279

Interventions sur compteurs 248 231 313

Interventions sur accessoires de réseaux 26 101 2

Interventions sur poteaux incendie 8 14 5

Linéaire de recherche de fuites

26,0 km

14,2 km

33,5 km

Nombre d'interventions par km de réseaux 0,17 kmlan 0,26 kmlan 0,24 km/an

Nombre d'interventions pour 100 branchements 9,71 6,70 6,91

Nombre d'interventions pour 100 compteurs 0,82 0,74 0,98

On note un maintien du nombre d'interventions sur les réseaux, les campagnes de recherches do fuites aidant à la localisation et la réparation précoce des fuites.

Les réparations sur les branchements tendent à baisser, ce qui est à rapprocher des campagnes intensives de renouvellement de branchements lancées depuis 2009.


Page 19

Les travaux du délégataire

7.1. Les opérations de renouvellement

Le délégataire a la charge du renouvellement des équipements des ouvrages, dont notamment tous les équipements électriques et électromécaniques, en cas de pannes ou de casses.

En quelques lignes, les chantiers marquants de l'année 2011 pour le service eau potable sont :

e Renouvellement sur l'usine de production: o Glissière de sécurité de l'usine du Mont Té 3 115 350 FCFP

o Télésurveillance de l'usine du Mont-Té : 10 844 988 FCFP

O Renouvellement sur les ouvrages de distribution:

o Armoire électrique du surpresseur Voltaire : 2 644 627 FCFP

o Pompe 4 à 7 de la station de reprise de Val Fleuri : 9 444 876 FCFP

Au total, les dépenses de renouvellement du délégataire se sont élevées à près de 27 000 000 XPF.

...... ..... 7.2. Les autres travaux neufs

•..... ....... .... ........ ......

En quelques lignes, les chantiers marquants de l'année 2011 pour le service eau potable :

• Pose de la canalisation du secteur de Ducos : le chantier a été terminé.

e. Branchements neufs : 131 branchements neufs.

• Branchements renouvelés : 487 branchements renouvelés, pour une grande partie des branchements en plomb ou en PE noir défaillant.


8. Tarification du service Le service public de l'eau potable garantit que l'eau potable est produite et acheminée au robinet de l'usager. La redevance eau potable est établie en fonction des charges du service public de l'eau potable et des programmes d'investissement mis en oeuvre afin de protéger les ressources en eau et de lutter contre la pollution.

8.1. La tarification

La tarification et les modalités de facturation sont établies par plusieurs délibérations du Conseil Municipal et dans le contrat de délégation de service public.

• Quel est le volume pris en compte ?

L'assiette de votre redevance se base sur la consommation en eau potable relevée au compteur de chaque usager.

Qui perçoit l'argent de la facture d'eau potable ?

une part « Collectivité » de la redevance revient à Ville de Nouméa pour les travaux notamment ;

une part correspond à la participation aux travaux de l'Aqueduc du Grand Nouméa ;

une part « Délégataire » de la redevance revient à la Calédonienne des Eaux pour la gestion du service et les travaux qui lui ont été confiés.

Les tarifs de la part « Collectivité » sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.

Les tarifs de la part « Délégataire » ont été fixés lors de la signature du contrat de délégation. Le tarif du délégataire est indexé chaque trimestre pour tenir compte :

- de l'évolution globale des prix dans le secteur d'activité concerné,

- des achats d'eau effectués auprès du SI du Grand Nouméa,

- de l'évolution des infrastructures du service.

Le tarif appliqué en 2011 a été le suivant : 2011

IT 2T-3T 4T

Tarif Eau Traitée

Part fixe Délégataire (XPF/an/abonné) 3 080 3 160 3 288

Part proportionnelle Délégataire (XPFle) 57,63 60,11 6207,

Redevance communale (XPF/rn') 16,40 16,40 16,40

Part Travaux Aqueduc (XPF/m') 35,49 35,61 35,61

Tarif Eau Industrielle

Part proportionnelle Délégataire (XPF/m 3)

49,39

51,51

53,19

Tarif Vente d'Eau en Gros

Part Délégataire Eau brute VEG1 (XPF/m 3 ) 2,36 2,42 2,52

Part Délégataire Eau potable VEG2 (XPF/m 3 ) 15,64 16,03 16,68

NB : Un exemple de facture type est joint en annexe.


2011 2009 2010

EvolutIon de la facture type de 60 rte par trimestre

9 000 FCFP

acture type GO m3/trimestre

-Pat t Délégataire

ItectiviW

Part Aqueduc

6 000 FCFP

$000 FCFP

4 000 FCFP

8 000 FCFP

2 000 FCFP

1 000 FCFP

0 FCFP

40 000 FCFP

35 000 FCFP

30 000 FCFP

25 000 FCFP

20 000 FCFP

15 000 FCFP

10 000 FCFP

5 000 FCFP

2501/1 3 Volume consommé moyen par abouti

200 M3 Facture volume moyen par abonné

- 150m3 -rature volume constant 336m 3

45 000 FCFP 336m3

2011

8.2. La facture type de l'usager

L'évolution de la facture type trimestrielle de 60 m 3 depuis la mise en place du nouveau contrat a été la suivante :

La facture type de 240 M 3 s'est élevée à 30 042 XPF en 20'l 1 en hausse de 2,7% par rapport à 2010. L'augmentation est liée à l'indexation du tarif sur l'évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie.

Cependant, l'impact moyen pour les usagers a suivi une tendance inverse en raison de la baisse du volume moyen facturé par usager :

En tenant compte de la baisse de consommation moyenne observée, le montant moyen de la facture d'eau des usagers a baissé de 1,8% par rapport à 2010 pour atteindre 37 909 XPF pour 310 m.


Page 22

Part Délégataire

59%

Répartition de la facture type de 240111 3 en 2011

Part Collectivité

13%

Le prix moyen unitaire du m 3 de l'eau potable pour l'usager est de - 123,6 FCFP/m3 pour facture-type de 60m 3 ,

103,8 FCFP/m3 pour la facture-type de 120 m 3 , - 93,9 FCFP/m3 pour la facture-type de 240 m3


Redevance communale et fraie

de contrôle -\\\ 190 596

19%

Investissements_ assumés par le

délégataire 186 477

18%

.----'

Services centraux et....--- -- Autres dépenses frais financiers d'exploitation et biens

14 317 propres 2% 89 269

9%

Charges relativesey& compteurs

22 307 2%

Personnel du délégataire

306 547 30%

•---__Consommeilions intermédiaires et

sous-traitance 207 040

20%

9. Les données financières

9.1. Economie du service eau potable de Nouméa

9.1.1 Les charges chi service eiu potable

En 2011, les charges du service eau potable de Nouméa se sont élevées à 1 018 552 000XPF, soit 2% de plus qu'en 2010.

Répartition des charges du service eau potable de nouméa en 2011 en ailiers de XPF

Au niveau de l'exploitation, le personnel représente le poste le plus important avec près de 30% du total.

En 2011: • le budget de la Ville de Nouméa (y compris les frais de contrôle) s'est élevé

à 190 595 000 XPF, soit 19 % du total ; • les charges assumées par le délégataire se sent élevées à

827 8957 000 XPF, soit 81 % du total.

Cette répartition est cohérente avec l'étendue des responsabilités, tant en termes d'exploitation que de travaux qui ont été confiés à la Calédonienne des Eaux.

e l'eau potable Page 24

RéparUtion des recettes du service d'e ou poteble de Noumén en 2011 en milliers de XPF

Convention facturation de

l'assainissement 10 501

2%

Produits accessoire 64 130

6% Redevance du délégataire hors trais

de contrôle

Travaux attnbués 769 518

Sire exclusif 70% 52 532

6%

Chiffre d'affaires du délégataire

Résultat avant impôts

2009 2010 2011

Charges du délégataire

Résultat cumulé depuis le début du

contrat

-9.1..2. 'Les recettes du service eau potable

En 2011, les recettes du service eau potable de Nouméa se sont élevées à 1 084 948 000 XPF, soit 1,8 % de plus qu'en 2010.

En 2011 • le budget de la Ville de Nouméa (y compris les frais de contrôle) s'est élevé

à 186 748 000 XPF (en baisse de 6 (1/0 par rapport à 2010), soit 17% des recettes totales.

• les recettes du délégataire se sont élevées à 905 771 000 XPF (en hausse de 3,6 % par rapport à 2010), soit 83 % des recettes totales.

9.1.3. "; EqUilibre -dU contrat de délégatiOri. de Service public

L'évolution de l'équilibre du contrat depuis sa prise d'effet du contrat au l ° janvier 2009 est présentée ci-dessous :

1 000 000

900 000 -

800 000 -

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

o

En

mill

iers

de

XPF


Les charges suivent une tendance à la hausse depuis 2009, qu'il faut rapprocher : • de la hausse globale du coût de la vie en Nouvelle Cal.édonie ; • d'une hausse du nombre d'abonnés ; • d'une hausse des achats d'eau ; • d'une hausse des charges d'exploitation du délégataire.

Les recettes ont suivi une progression régulière suivant le programme qui avait été prévu dans le contrat.

Le résultat cumulé du délégataire est supérieur de 58% aux prévisions actualisées du compte d'exploitation prévisionnel,

9.2. Engagement financiers du délégataire

dere-nOUvelléri-ieiît.

Le délégataire est responsable de la continuité du service et assume notamment à ce titre le renouvellement de l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement des installations.

Afin de garantir à la collectivité un suivi précis de ces opérations dont dépend le maintien de l'état du patrimoine du service, au titre de son contrat d'affermage, le délégataire a mis en place un « compte de renouvellement »

Le délégataire abonde chaque année ce compte d'une dotation dont le montant est prévu contractuellement et indexé sur l'évolution globale des coûts en Nouvelle-Calédonie

Le délégataire déduit chaque année de ce compte les dépenses réelles qu'il a assumées au titre du renouvellement

En fin de contrat, si le solde de ce compte est positif, il sera reversé à la collectivité, s'il est négatif, il sera remboursé au délégataire par la collectivité.

.2iji

Dotation annuelle du compte de renouvellement

27 373 940 XPF

Dépenses réalisées

30 053 869 XPF

Dépenses de renouvellement cumulées depuis le début du contrat

71 661 061 XPF

Solde du compte de renouvellement fin 2011

20 398 673 XPF

Le solde du compte de renouvellement est pour le moment positif, ce qui garantit à la collectivité pour les mois à venir une gestion du renouvellement des équipements de qualité et sans restriction particulière.


9.2.2. Investissement de premier établissement -à la charge du délégataire

Les montants prévisionnels des investissements, qui ont été confiés au délégataire en vertu du contrat, étaient les suivants

Montant prévisionnel (en

KF)

Date prévisionnelle mise en service

Réseau AEP secteur Ducos 130 000 2011 Prélocalisateurs de fuite Centre-Ville 8 500 2009

Electrochloration Mont-Té 30 000 2009

6525 Branchements en plomb 1 435 000 2023

3200 Branchements en PE noir défaillant 640 000 2028 Programme total du délégataire

140 605 500 XPF

L'état d'avancement des dépenses réalisées dans le cadre de ce programme est le suivant :

Dépenses 2011 Réalisé depuis le début du contrat

Réseau AEP secteur Ducos 3 433 951 XPF

réseau AEP Normandie 732 549 XPF

Prelocalisateurs de fuite centre ville 6 085 022 XPF

Electrochloration Mont-Té 3 011 399 XPF 32 990 570 XPF

6525 Branchements en plomb 55 029 019 XPF 167 796 663 XPF

3200 Branchements en PE noir défaillant 36 822 392 XPF 108 999 435 XPF

Programme total du délégataire

94 862 810 XPF

320 038 190 XPF

Le taux annuel de financement retenu pour ces investissements dans le Compte d'exploitation prévisionnel du contrat est de 6,9%.

Chaque année, le délégataire abonde un fonds, avec Io montant prévu selon le programme contractuel, et en déduit les dépenses qu'il a effectivement réalisées au titre des opérations du programme.

Pour 2011, le bilan de ce fonds est le suivant :

2011 Montant cumule depuis 2009

Solde reporté de l'exercice antérieur 105 960 870 XPF

Dotation annuelle actualisée de l'exercice 286 331 680 XPF 613 643 165 XPF

Solde disponible pour l'exercice 392 292 550 XPF

Dépenses de l'exercice 217 688 698 XPF 442 864 078 XPF

Frais financiers sur solde 663 495 XPF 4 488 261 XPF

Solde au 31112

175 267 347 XPF

Ce fonds fait l'objet d'une révision quinquennale qui conduira, le cas échéant :

• soit à ajuster le niveau de la redevance du délégataire pour maintenir l'équilibre général du contrat en fonction des dépenses réellement engagées ;

• soit à modifier le programme d'investissements.


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ANNEXE 1: Exemple de facture détaillée du service eau potable de Nouméa en 2011

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Documents

Rapport Prix et Qualité du Service Public...accroissement de sa population de l'ordre de 21%, soit environ 1,6% par an. Sa densité s'est en parallèle accrue et atteint maintenant