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Infractions routières Rapport 2016

Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

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Infractions routières

Rapport 2016

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Rapport infractions routières 2016- 2

TABLE DES MATIÈRES

Introduction ................................................................................................................................................................. 3

Infractions et réseau routier ..................................................................................................................................... 3

Focus sur les «killers» ............................................................................................................................................... 4

Tendances des infractions routières 2016................................................................................................................... 5

Vitesse .......................................................................................................................................................................... 7

Ampleur et évolution des infractions vitesse ........................................................................................................... 7

Contrôles de vitesse .................................................................................................................................................. 8

Ampleur des excès de vitesse ................................................................................................................................... 9

Où roule-t-on trop vite ? ......................................................................................................................................... 10

Quand la vitesse est-elle excessive ? ...................................................................................................................... 12

Qui conduit trop vite? ............................................................................................................................................. 14

Conduite sous influence: alcool ................................................................................................................................. 15

Contrôles d’alcoolémie ........................................................................................................................................... 15

Infractions «alcool»: ampleur et évolution ............................................................................................................ 17

Quand les infractions «alcool» sont-elles constatées? ........................................................................................... 18

Qui conduit sous l’influence de l’alcool? ................................................................................................................ 20

Conduite sous influence : drogues ............................................................................................................................ 23

Contrôles drogues ................................................................................................................................................... 23

Infractions drogues: ampleur et évolution ............................................................................................................. 24

Quand les infractions drogues sont-elles constatées ? .......................................................................................... 25

Qui conduit sous l’influence de drogues ? .............................................................................................................. 27

Contact ....................................................................................................................................................................... 29

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Rapport infractions routières 2016- 3

INTRODUCTION

INFRACTIONS ET RÉSEAU ROUTIER

Ce rapport annuel présente un compte rendu des infractions à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la

circulation routière ainsi qu’aux lois spéciales. Afin de veiller à son application et celle des arrêtés royaux pris en

exécution de cette loi, les fonctionnaires de police constatent les infractions et les consignent dans des procès-

verbaux. Pour certaines infractions désignées par le Roi, si le fait n’a pas causé de dommage à autrui et moyennant

l’accord de l’auteur de l’infraction, une somme peut être perçue (perception immédiate), laquelle éteint l’action

publique. Ces procès-verbaux et perceptions immédiates sont repris dans la banque de données.

Le réseau de circulation en Belgique peut être classé selon le type de route. Il en existe trois principaux types:

autoroutes, routes nationales (ou routes «régionales»: routes de liaison et autres routes numérotées) et les routes

communales. Le réseau routier belge est de 5 km de route/km2, un des plus denses en Europe. En comparaison, la

France a 1,62 km route/km2 et les Pays-Bas 3,1 km route/km2 1.

1 SPF Économie – Direction générale Statistique et Information économique, SPF – Mobilité et transport, Eurostat - Calculs IWEPS, http://www.iweps.be/densites-des-reseaux-de-transport, dernière consultation le 03/05/2017

Fig. 1 Réseau routier belge

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Rapport infractions routières 2016- 4

FOCUS SUR LES «KILLERS»

Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation. Le but sera de

mettre en évidence l’ampleur et l’évolution des principales transgressions du code de la route.

Cela dit, avant d’examiner ces thèmes, il est important d’expliquer quelques éléments. Tout d’abord, le constat d’une

infraction routière est, la plupart du temps, le résultat d’un contrôle de police. Contrairement aux infractions

judiciaires (par ex. cambriolage) les infractions routières sont rarement, ou ne sont jamais, déclarées sur base d'une

plainte. S’il n'y a pas de contrôle de l’observance des règles de circulation, aucune infraction ne sera enregistrée.

Discuter des développements et des tendances des infractions routières revient donc, indirectement, à parler de

l'activité policière. La seule exception se situe au niveau des infractions «vitesse». Étant donné l’automatisation

grandissante des contrôles radars, leur constatation est moins tributaire de l’activité policière en tant que telle et

dépend davantage du nombre de systèmes de radars automatisés mis en place sur les routes belges.

Enfin, le rapport passera également en revue l’évolution des «killers» de la circulation, lesquels font partie des thèmes

prioritaires en matière de circulation dans le Plan national de sécurité (P.N.S.) 2016-2019 . Les principaux «killers»

étudiés dans le rapport sont:

- la vitesse excessive au volant;

- la conduite sous influence d’alcool;

- la conduite sous influence de drogues.

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Rapport infractions routières 2016- 5

TENDANCES DES INFRACTIONS ROUTIÈRES 2016

En 2016, 4 739 885 infractions routières (IR) ont été enregistrées. On approche

du seuil des 5 millions. Le nombre total d'infractions routières enregistrées est

en constante augmentation depuis 2007 mais a connu une légère baisse en

2015. Depuis 2016, le nombre d’infractions routières augmente à nouveau. La tendance des infractions routières est

surtout déterminée par les infractions vitesse étant donné qu’elles en constituent le groupe le plus important.

Fig. 2 Nombre d’infractions routières 2007-2016

Fig. 3 Répartition des infractions routières par type – 2016

Les infractions vitesse forment le groupe le plus important des infractions

routières enregistrées. Près de 7 IR enregistrées sur 10 se rapportent à l'excès

de vitesse. En second lieu viennent les infractions en matière d’arrêt et de

stationnement. Ce sont des types d’infractions routières qui ont été définis sur base de tous les articles de loi couvrant

le trafic routier. Cela dit, ce n’est pas parce que peu d’infractions sont enregistrées pour un type d’infraction que ce

type est moins important ou a un impact minime sur la sécurité routière.

3 5

54

94

4

3 8

59

22

8

4 1

13

64

1

4 3

33

32

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6

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34

13

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55

27

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30

22

9

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39

88

5

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

5 500 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Infractionsroutières - total

Vitesse

Autre quevitesse

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

1,1%

0,1%

0,1%

0,2%

0,3%

1,1%

1,6%

1,9%

2,3%

3,4%

8,0%

10,6%

69,3%

0% 20% 40% 60%

Inconnu

Casque et vêtements de protection

Drogues

Autres

Poids lourds

Alcool

Ceinture et siège enfant

Feux de signalisation

GSM

Documents

Code de la route - général

Arrêt et stationnement

Vitesse

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Environ 4,7 millions

d’infractions routières

en 2016

Nombre d’IR en hausse

constante jusqu’en 2014

La vitesse est le N°1

absolu du nombre d’IR

(près de 7/10)

Environ 4,7 millions d’infractions routières constatées en 2016

Le plus important n’est pas le

nombre d’IR mais le type d’infraction

Légère baisse en 2015 et

hausse en 2016

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Rapport infractions routières 2016- 6

Fig. 4 Évolution du nombre d’infractions routières – thèmes principaux pour la sécurité routière (2007=100)

La sécurité routière, et non les contrôles en tant que tels, est encore toujours une

priorité. Les contrôles ont lieu sur l’ensemble des règles de la circulation mais sont

aussi spécifiquement orientés vers les grandes questions relatives à la sécurité

routière. Les préoccupations principales concernant la sécurité routières sont:

la vitesse;

la conduite dangereuse:

o conduite sous influence (de drogue, alcool, etc.);

o conduite distraite (GSM) ;

o comportements dangereux à son égard (sans ceinture ou système de protection) ou à l’égard des

autres (pas de clignotants, non-respect des priorités, etc.).

La vitesse et la conduite sous influence sont par conséquent expressément abordés dans les contrôles routiers.

Les thèmes de la vitesse, de l’alcool, des infractions au code la route en général et des drogues sont en forte

augmentation en ce qui concerne le nombre d’infractions enregistrées. En revanche, le nombre d’infractions

enregistrées relatives à l’utilisation du GSM et à la ceinture de sécurité/siège-enfant est stable ou en diminution.

Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ces tendances. On peut citer, entre autres, les campagnes

de sensibilisation et les modifications d’attitude, un nombre croissant de contrôles orientés en plus des contrôles de

routine ainsi que de contrôles lors des accidents, l'amélioration des méthodes de test, etc.

50

75

100

125

150

175

200

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250

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Total infractions

Vitesse

Alcool

Drogues

GSM

Code de la route- général

Ceinture et siègeenfant

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL-

DAWA circulation - date de clôture - 31/03/2017

Sécurité routière: focus sur

les «killers» dans la circulation

IR «vitesse» et «drogues»

en hausse plus rapide que

les autres

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Rapport infractions routières 2016- 7

VITESSE

AMPLEUR ET ÉVOLUTION DES INFRACTIONS VITESSE

L a v i t e s s e est un f a c t e u r d e r i s q u e i m p o r t a n t dans la circulation.

Rouler trop vite sur une certaine route augmente les risques d’accident dans la

mesure où, généralement, il est considéré qu’une hausse de 10 % de la vitesse

augmente de 30 % le risque d’accident avec blessures graves. À grandes vitesses,

les distances de freinage sont plus longues et le temps de réaction plus court.

De surcroît, les vitesses plus élevées entraînent des vitesses de collision plus grandes et des conséquences plus graves.

Les l i m i t a t i o n s d e v i t e s s e ont donc été introduites pour éviter de conduire à des vitesses élevées. 2, 3

Chacun, du piéton au conducteur, fait partie de la circulation et est concerné

par la sécurité routière. L’IBSR réalise tous les 3 ans une m e s u r e d ’ a t t i t u d e

d e l a s é c u r i t é r o u t i è r e . En matière de conduite (trop) rapide, la question

posée était de savoir dans quelle mesure rouler trop vite est socialement

inacceptable. Dans un monde idéal, 100% des répondants trouveraient que conduire trop vite est socialement

inacceptable. Lors de la mesure d’attitude de 2003, 70% des répondants étaient d’accord ou entièrement d’accord

avec cette assertion. En 2012, ce pourcentage a chuté à 56%. Plus récemment, lors de la mesure de 2015, il est

remonté à 62%. Malgré l’évolution positive de ces dernières années, il reste le comportement dangereux le plus

«acceptable» 4.

Fig. 5 Nombre d’infractions routières et évolution du thème «vitesse» – 2007-2016

2 European Road Safety Observatory, http://ec.europa.eu/transport/road_safety/specialist/knowledge/speed/speed_is_a_central_issue_in_road_safety/speed_and_accident_risk_en.htm , date de publication 19/03/2015, dernière consultation: 01/06/2017. 3 SWOV (2016). Snelheid en snelheidsmanagement. SWOV-factsheet, november 2016 , Den Haag, https://www.swov.nl/feiten-cijfers/factsheet/snelheid-en-snelheidsmanagement, dernière consultation le 7/06/2017.

4 Meesmann, U. & Schoeters, A. (2016), Quel regard les automobilistes portent-ils sur la sécurité routière? Résultats de la cinquième mesure nationale d’attitudes en matière de sécurité routière de l’IBSR (2015). Bruxelles, Belgique: Institut belge pour la sécurité routière – Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be, dernière consultation le 31/05/2017.

2 0

19

34

6

2 2

76

88

2

2 5

09

09

0

2 6

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91

3

3 0

49

30

9

3 0

11

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8

3 1

83

29

7

3 3

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58

7

3 2

27

48

9

3 2

82

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0

0

20

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60

80

100

120

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0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Infractionsroutières"vitesse"

Évolution IRvitesse(2007=100)

Évolutiontotalinfractions(2007=100)

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA circulation 31/03/2017

Attitude vis-à-vis de la vitesse et de

la conduite trop rapide

Limitations de vitesse et contrôles

associés en fonction

de la sécurité routière

Le nombre d’infractions

vitesse globalement

en hausse

jusqu’en 2014

Légère baisse en 2015

Page 8: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 8

Le nombre d’infractions vitesse constatées a augmenté annuellement. En 2016

près de 3,3 millions d’infractions pour excès de vitesse ont été enregistrées, ce

qui représente près de 9 000 infractions par jour.

CONTRÔLES DE VITESSE

Le contrôle de vitesse passe aujourd’hui tant par de nouveaux moyens comme le

contrôle de tronçons que par de nouvelles méthodes comme les marathons flash

et les actions vitesse. Les marathons f l a s h (lesquels, en 2016, se sont déroulés

les week-end des 20 et 21 avril et des 3 et 4 octobre, et ont vu chacun le

déploiement de près de 900 dispositifs mobiles5). Les marathons flash et les actions vitesse (depuis 2014) peuvent

être considérés comme une combinaison de maintien de l’ordre routier, de sensibilisation et de prise de conscience

de cette problématique. Lors des a c t i o n s v i t e s s e l’objectif se situe une étape plus loin. En contrôlant en différents

points sur un axe de circulation, on essaie d’encourager davantage les conducteurs à conduire à une vitesse constante

pour contribuer ainsi à sécuriser le trafic (cette technique évite les accélérations et les décélérations aux abords des

radars6).

Les contrôles de vitesse peuvent être orientés ou non orientés. Depuis 2012, les

contrôles non orientés ne se situent plus uniquement à des points fixes mais bien

tout au long d’un trajet : le radar r a d a r t r o n ç o n est une technologie

relativement nouvelle du maintien de l’ordre routier. Il permet de mesurer la

vitesse moyenne sur un trajet déterminé et non plus en un point fixe. Ce type de contrôle bénéficie d’une évaluation

positive. La vitesse sur un tronçon diminue en moyenne de 5km/h, tout comme pour les contrôles radar en un point

fixe, mais elle baisse sur une plus longue distance et donne lieu à une forme de vitesse beaucoup plus régulière.

La décélération juste avant le radar et l’accélération juste après sont absents des radars tronçons. Les radars tronçons

ont généralement un effet positif sur le nombre d’accidents de la circulation avec et sans lésion corporelle7.

5 Selon les chiffres de DGA-DAH, en 2016 les marathons flash ont permis de contrôler 467 783 véhicules en avril et 415 065 véhicules en octobre, et d’établir respectivement pour ces week-ends 28 256 et 23 911 PV/PI.

6 Police fédérale, DGA-DAH, Communiqué de presse «Baisse du nombre d’accidents mortels sur les autoroutes en 2014. Une évolution positive grâce aux actions de la police fédérale de la route».

7 De Pauw E., Daniels S., Brijs T., Hermans E. & Wets G., 2014, Snelheidscamera’s en trajectcontrole op Vlaamse autosnelwegen. Evaluatie van het effect op snelheidsgedrag en verkeersveiligheid, Universiteit Hasselt, IMOB, www.uhasslet.be/documents/IMOB/ Nieuws%20en%20Agenda/Snelheidscameras-en-trajectcontroles.pdf [28/10/2015]

En moyenne 9 000 infractions

vitesse par jour

Contrôles de vitesse:

nouvelles technologies

Contrôles de vitesse:

nouvelles méthodes

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Rapport infractions routières 2016- 9

AMPLEUR DES EXCÈS DE VITESSE

Le nombre d’infractions vitesse a fortement augmenté ces dernières années. Malgré cela, on remarque une évolution

favorable selon le degré de gravité des infractions vitesse.

Fig. 6 Répartition des «infractions vitesse» par degré de gravité – 2007 & 2016

La catégorie la plus représentée est celle des excès de vitesse allant jusqu’à 10 km/h,

suivie directement par la catégorie des excès allant de 11 à 20 km/h.

En 2007, les deux taux (43,4% et 40%) étaient plus proches qu’en 2016 (49,2%

et 36,5%). Donc, lorsqu’on roule trop vite aujourd’hui, le degré de gravité de

l’infraction est moins élevé qu’en 2007. La part des catégories 11-20, 21-30 et 31-40 km/h des infractions vitesse a

légèrement diminué.

Par ailleurs, la proportion des excès de vitesse au-delà de 40 km/h reste de 1%,

entre 2007 ou 2016. Cela ne doit pas occulter le fait que, en chiffres absolus,

92 excès de vitesse de plus de

40 km/h ont été constatés en moyenne par jour en 2016, contre 62 en 2007.

43

,4%

40

,0%

12

,2%

3,0

%

1,0

%

49

,2%

36

,5%

10

,2%

2,7

%

1,0

%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

01-10 11-20 21-30 31-40 > 40

Excès de vitesse (km/h)

2007

2016

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture

31/03/2017

Les ratios des degrés de gravité

évoluent favorablement

… et pour les >40 km/h d’excès:

stabilité relative mais pas absolue

Évolution favorable:

part plus importante des

excès de vitesse 0-10 km/h

Page 10: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 10

OÙ ROULE-T-ON TROP VITE ?

Parmi toutes les infractions vitesse constatées en 2016, 46,8% (1 535 693) ont eu

lieu sur les r o u t e s n a t i o n a l e s , 26,5 % (870 948) sur les autoroutes et

20,8 % (681 494) sur les routes communales. Une catégorie résiduelle pour

laquelle le type de route est répertorié comme «inconnu» représente le reste des

infractions (5,9%, soit 194 725 infractions).

La répartition du nombre d’infractions par type de route dépend de l’endroit où la police effectue des contrôles

orientés et où les radars (contrôles non orientés) sont situés. D’une manière générale, la répartition de la distance

totale parcourue en véhicules-kilomètres sur notre réseau routier correspond à la répartition du nombre d’infractions

pour excès de vitesse. Il y a effectivement davantage d’infractions constatées sur les routes nationales par rapport à

la fréquentation de ce type de route et moins d’infractions sur les autoroutes.

Fig. 7 Répartition des infractions routières «vitesse» par type de route (2016) en comparaison avec la répartition des distances parcourues

(véhicules-km) sur ces routes (données 2015)

Le plus grand groupe des contrevenants (49,2%) est celui des conducteurs

conduisant entre 0 et 10 km/h au-dessus de la limite. Il est également important

de tenir compte du r é g i m e d e v i t e s s e d ’ u n e r o u t e . La vitesse autorisée

détermine la gravité de l’infraction : commettre un excès de 10km/h dans une zone 30 a un impact différent sur le

flux et la perception du trafic par rapport à un excès de 10km/h sur une autoroute.

26

,5%

46

,8%

20

,8%

38

,4%

41

,2%

20

,4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

Auroroutes Routes régionales Routes communales

Infractions vitesse2016 par type deroute

Distances routièresparcourues sur leréseau belge-2015

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture

31/03/2017

SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions

(www.statbel.fgov.be

Majorité des infractions vitesse

sur les routes nationales

Routes nationales: le plus

d’excès de vitesse, également

comparé à la fréquentation

du réseau

Excès de vitesse dans chaque

régime de vitesse

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Rapport infractions routières 2016- 11

Fig. 8 Répartition des infractions routières «vitesse» selon la limitation de vitesse – 2016

Sur base des infractions «vitesse» enregistrées, il ne faut pas uniquement

considérer le degré de gravité des infractions (nombre de km/h au-dessus de la

limite) mais aussi la vitesse moyenne des infractions constatées par type de

régime de vitesse. Cette vitesse moyenne des véhicules en infraction est calculée

aussi bien dans les agglomérations que hors des agglomérations et l’excès se situe

entre 11 et 13 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. L’impact est cependant complètement différent dans les

agglomérations où la limitation est fixée à 30 km/h. La vitesse moyenne des contrevenants est de 41 km/h (11 km/h

trop vite), ce qui signifie qu’ils roulent trop vite à 37%. Dès lors, pour un piéton à l’approche d’un passage par exemple,

l’estimation de la vitesse d’un véhicule qui approche peut être très variée. L’impact est moindre pour les autres

régimes de vitesse dans et hors agglomération.

La dernière mesure comportementale en matière de vitesse réalisée par l’IBSR8

montre effectivement que l a v i t e s s e e s t e x c e s s i v e s u r t o u t d a n s l e s

z o n e s 3 0 , a u x a b o r d s d e s é c o l e s . La vitesse moyenne y est de

43,4 km/h. Mais, à mesure que la vitesse autorisée s’élève, la situation s’améliore

et la vitesse moyenne des conducteurs approche de la vitesse autorisée. Pour les

routes où la vitesse autorisée est de 50 km/h ou 70 km/h, les vitesses moyennes sont respectivement de 48,5 km/h

(vitesse plus basse donc que la vitesse autorisée) et 71,8 km/h. Pour les routes où la vitesse est limitée à 90 km/h, la

vitesse moyenne mesurée est de 97,3 km/h. Il est cependant important de noter que, dans les zones 30, la vitesse

moyenne pour la période 2007-2012 a fortement diminué.

8 Schoeters, A. (2016) Rapport Statistique 2016 Comportement dans le trafic. Bruxelles, Belgique: Institut belge pour la sécurité routière - Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be, dernière consultation le 01/06/2017.

Mesure de comportement nationale

IBSR: excès

surtout dans les zones 30

mais évolution favorable

Pour chaque régime de vitesse,

en moyenne un excès

de 11 à 13 km/h est constaté

Rouler trop vite dans une zone 30

a le plus gros impact

proportionnellement

L’impact des infractions «vitesse»

par rapport à la vitesse autorisée

n’est pas égale partout: zone 30

Page 12: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 12

QUAND LA VITESSE EST-ELLE EXCESSIVE ?

La répartition mensuelle du nombre d’infractions de vitesse montre deux pics,

le premier pour la période a v r i l - m a i e t l e s e c o n d e n s e p t e m b r e -

o c t o b r e . Ce sont les périodes de l’année pendant lesquelles l’intensité du

trafic est maximale (après l’hiver et les mauvaises conditions climatiques, et

après les grandes vacances, lors de la «rentrée»).

Le nombre d’infractions de vitesse chute à nouveau en décembre. Cette baisse est la conséquence de plusieurs

facteurs: conditions atmosphériques hivernales, activité économique plus faible et concentration des services de

police plus axée vers la campagne BOB de fin d’année relative à la consommation d’alcool au volant en décembre et

janvier.

Fig. 9 Répartition du nombre d’infractions routières «vitesse» selon le mois de l’année – 2016

La plupart des excès de vitesse sont commis p e n d a n t l a j o u r n é e e n t r e

8 h e t 1 6 h , c o m m e o n p e u t l e v o i r s u r l a c a r t e t h e r m i q u e

( l a z o n e f o n c é e , p l u s r o u g e ) . Le matin, le nombre d’infractions

augmente rapidement entre 7 et 8h. Le soir, le nombre d’infractions restera plus ou moins constant entre 17h et 20h.

Fig. 10 Carte thermique des infractions «vitesse» selon le jour et l’heure de la semaine - 2016

26

3 1

36

27

9 0

20

26

5 9

25

30

3 5

13

29

5 5

30

28

8 8

95

26

1 4

63

23

8 1

83

27

6 0

18

31

6 5

36

26

3 6

24

23

1 0

17

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Vitesse

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Le plus d’infractions en avril-juin et

septembre-octobre

Des pics en avril-mai et

septembre-octobre, une chute

en août et décembre

Plus d’excès de vitesse le jour que

la nuit.

AM et PM les jours de

semaine, toute la journée

le week-end.

Page 13: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 13

La semaine est divisée entre quatre grandes périodes: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.

Les quatre périodes contiennent des tranches horaires différentes qui correspondent à la distribution attendue si

toutes les infractions se produisaient de manière égale dans le temps. Comme en témoigne la carte thermique, les

infractions se produisent surtout la journée, tant en semaine que durant le week-end. Le graphique ci-dessous montre

aussi clairement que la plupart des infractions ont lieu durant la journée. Cela peut s’expliquer par le fait que le trafic

est plus intense la journée.

Fig. 11 Répartition des infractions «vitesse» selon le moment de la semaine – 2016

65%

4%

26%

5%0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Jour de semaine Nuit de semaine Jour de week-end

Nuit de week-end

Répartitionattendue (nombred'heures)

Répartition desinfractions vitesse2016 (par période)

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Plus d’excès de vitesse le

jour tant la semaine que le

week-end

Page 14: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 14

QUI CONDUIT TROP VITE?

En ce qui concerne les excès de vitesse, sur base de la banque de données, il n’est pas

possible de fournir un aperçu correct des caractéristiques des conducteurs, comme l’âge

et le sexe. Lors de la constatation d’un excès de vitesse, la contravention est envoyée au

propriétaire de l’immatriculation du véhicule. Il n’y a donc a u c u n e c e r t i t u d e s u r l ’ i d e n t i t é d u

c o n d u c t e u r au moment de l’infraction. Un aperçu du type de véhicule peut être réalisé.

Fig. 12 Répartition des infractions «vitesse» selon le type de véhicule (2016) en comparaison avec la distance parcourue en véhicules-

kilomètre (données 2015)

Près de 9 infractions vitesse sur 10 sont commises par des v o i t u r e s

v o y a g e u r s . Les camionnettes sont responsables de 10,1% des infractions

de vitesse et les motos seulement pour 0,8%. Ces résultats par type de

véhicule peuvent être, entre autres, expliqués par l’intensité de participation

dans la circulation. Les voitures voyageurs sont responsables de la plus grande partie des véhicules-kilomètres. Elles

sont les plus présentes dans la circulation et font donc le plus souvent l’objet d’une amende pour excès de vitesse.

D’autres facteurs explicatifs sont les réglementations et les exigences légales pour pouvoir circuler. L e s c a m i o n s

e t l e s b u s doivent être équipés, depuis le 1er juin 2006, d’un l i m i t a t e u r d e v i t e s s e o b l i g a t o i r e 9. Pour

cette catégorie de véhicules, les excès de vitesse sont évités de manière technique. La conséquence en est, pour ainsi

dire, l’absence de cette catégorie dans les infractions en matière de vitesse. Les conducteurs des voitures voyageurs

disposent souvent d’a p p l i c a t i o n s t e c h n i q u e s d a n s l e u r v o i t u r e (p. ex. cruise control, signal sonore du

GPS) afin de limiter techniquement la vitesse ou pour prévenir le conducteur du dépassement de vitesse, mais ces

systèmes ne sont pas obligatoires. Même si ceux-ci sont présents dans le véhicule, le conducteur est libre de les utiliser

ou non.

9 A.R. du 15/02/2006 – M.B. 07/03/2006

78

,5% 1

0,9

%

8,3

%

1,2

%

0,7

%

0,4

%

86

,7% 10

,1%

2,0

%

0,8

%

0,2

%

0,2

%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%Distances routièresparcourues par typede véhicule - 2015

Infractions vitesse2016

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

SPF Mobilité et Transports sur base des données des

régions (www.statbel.fgov.be)

Voitures voyageurs

Camionnettes Camions/ tracteurs

MotocyclettesAutobus/autocars

Véhiculesspéciaux

La plupart des infractions

vitesse sont à attribuer aux

voitures voyageurs

Pratiquement pas d’excès de

vitesse pour les véhicules de

type professionnel

Impact technique – véhicules

équipés de limitateurs de vitesse

Aucune certitude sur le

conducteur effectif

Page 15: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 15

16

0 2

25

17

5 0

07

21

6 8

43

23

1 4

16

26

9 0

33

27

5 7

99

35

2 1

03

32

7 3

28

42

1 2

80

46

0 9

97

5,0% 4,9%

3,8% 3,7%3,4%

3,0%3,3%

2,9%2,5%

2,3%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

20

07-2

00

8

20

08-2

00

9

20

09-2

01

0

20

10-2

01

1

20

11-2

01

2

20

12-2

01

3

20

13-2

01

4

20

14-2

01

5

20

15-2

01

6

20

16-2

01

7

Nombre detests réalisés -campagne BOBnationale

Tests positifs

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOLDAWA Circulation date de clôture

CONDUITE SOUS INFLUENCE: ALCOOL

CONTRÔLES D’ALCOOLÉMIE

La constatation d’infractions de circulation est toujours le résultat d’un contrôle

de police. Les constats des infractions vitesse se déroulent en grande partie,

actuellement, de façon automatique au moment de l’infraction par un radar et

le traitement est ensuite effectué au bureau. Lors des c o n t r ô l e s a l c o o l , e n r e v a n c h e , cette pratique n’est

pas possible parce qu’un c o n t a c t p h y s i q u e a v e c l e c o n d u c t e u r e s t n é c e s s a i r e pour constater

l’infraction .

Conduire sous l’influence de l’alcool reste un problème de société sérieux et

représente une i m p o r t a n t e c a u s e d e s a c c i d e n t s d e

c i r c u l a t i o n . Lors d’un accident de circulation, il n’est pas toujours évident

d’en déterminer la cause concrète. Néanmoins, un certain nombre de

circonstances aggravantes peuvent être plus facilement constatées lors d’un

accident avec lésions corporelles parce qu’elles font l’objet d’un contrôle. L’alcool est une de ces circonstances

aggravantes. En 2016, dans 13 % des accidents de circulation avec lésions corporelles, il était question d’alcool en tant

que circonstance aggravante10.

Fig. 13 Nombre de contrôles alcool effectués durant la campagne BOB nationale de fin d’année en % de tests positifs

Lors des contrôles alcool, le taux de tests positifs est beaucoup plus bas que lors

des accidents avec lésions corporelles. Durant la Campagne BOB de fin d’année,

un grand nombre de conducteurs sont contrôlés au niveau alcool. Pour la dernière

campagne, le taux de tests d’haleine positifs est de 2,3 %. C’est un faible taux

comparé aux 13% des accidents avec lésions corporelles où l’alcool est mentionné

comme circonstance aggravante. On peut dès lors constater une h a u s s e d u r i s q u e d ’ a c c i d e n t e n r a i s o n

d e l a c o n s o m m a t i o n d ’ a l c o o l 11.

10 Source: Police fédérale/DGR/DRI, banque de données concernant les accidents de la route, date de clôture des données 31/03/2017.

11 Focant N. (2016), Boire et conduire: le faisons-nous trop souvent? Mesure nationale de comportement «Conduite sous influence d’alcool»

2015, Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière – Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be ,

dernière consultation le 01/06/2017.

Pas de contrôle de police = pas

d’infraction enregistrée

Il est question d’alcool dans 13 %

des accidents avec lésions

corporelles

Nombre de contrôles alcool

en hausse

Tests d’haleine positifs: 2,3%

Le plus faible % depuis les

débuts de la campagne BOB

Nombre de tests positifs en

baisse

Page 16: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 16

La Campagne BOB est et reste une c a m p a g n e d e s e n s i b i l i s a t i o n

importante qui doit renforcer la prise de conscience au sein de la population

afin de stimuler cordialement les changements de comportement. En même

temps, le r i s q u e s u b j e c t i f d e s e f a i r e c o n t r ô l e r doit être, et

rester, suffisamment élevé. L’IBSR publie, tous les trois ans, une mesure

d’attitude concernant la sécurité routière. La dernière mesure, en 2015,

révélait que 11 % des conducteurs considèrent comme élevé à très élevé le risque d’être soumis à un contrôle alcool

durant un trajet normal. C’est un taux plus élevé que lors des trois dernières mesures en 2006, 2009 et 2012.

Par ailleurs, le risque objectif de se faire prendre en cas de conduite sous influence d’alcool a augmenté depuis la

dernière mesure en 2012, passant de 14% à 20%. Un automobiliste sur 5 a donc subi au moins une fois un test

d’haleine au cours de l’année écoulée. Cette évolution en hausse est confirmée par les chiffres concernant le nombre

de tests d’haleine effectués par la police, lequel augmente d’année en année. Malgré cela, en comparaison avec les

chiffres européens, le risque objectif de se faire contrôler est moindre en Belgique qu’en moyenne en Europe. 12

Le n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l durant la Campagne BOB de fin d’année

a u g m e n t e d ’ a n n é e e n a n n é e . Certes, les dernières campagnes se sont

tenues sur une plus longue période, de fin novembre à fin janvier au lieu de mi-

janvier. En outre, depuis la campagne 2012-2013, des prétests sont effectués

(appareil d’échantillonnage ou fureteur), ce qui permet d’accélérer les

contrôles. En même temps, le t a u x d e t e s t s p o s i t i f s d i m i n u e .

Outre la Campagne BOB de fin d’année, il y aussi une campagne BOB d’été et

des contrôles sont également effectués en dehors de ces campagnes.

Globalement, dans et hors campagnes, on peut estimer à plus de 1 m i l l i o n

l e n o m b r e d e c o n t r ô l e s a l c o o l e f f e c t u é s p a r a n p a r l a p o l i c e

c a r un certain nombre de zones de police ne transmettent pas systématiquement à la banque de données nationale

les données concernant les contrôles alcool effectués en dehors des campagnes nationales.

12 Meesmann, U. & Schoeters, A. (2016) Quel regard les automobilistes portent-ils sur la sécurité routière? Résultats de la cinquième mesure

nationale d’attitudes en matière de sécurité routière de l’IBSR (2015), Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière – Centre de

connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be , dernière consultation le 31/05/2017.

Annuellement,

% moins élevé de tests positifs

= évolution positive

Au moins 1 million de contrôles

alcool par an

Maintenir à un niveau suffisamment

élevé les campagnes de

sensibilisation et les risques

subjectifs d’être contrôlé

Page 17: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 17

INFRACTIONS «ALCOOL»: AMPLEUR ET ÉVOLUTION

Depuis 2007-2008, le nombre de tests d’haleine effectués durant la campagne BOB

de fin d’année augmente. Parallèlement, le nombre de tests positifs diminue,

surtout depuis 2010. Le contrôle s’accompagne, ou non, d’un constat d’infraction.

Il est donc logique que l’on observe une évolution similaire en ce qui concerne le

nombre total d’infractions relatives à l’alcool. Après une h a u s s e e n t r e 2 0 0 7 e t 2 0 1 0 , une tendance à la baisse

se manifeste depuis lors. Les dernières années, le nombre semble peu à peu se stabiliser.

Fig. 6 Nombre d’infractions routières et évolution concernant le thème «alcool» – 2007-2016

46

25

8

51

98

3

53

31

1

55

30

3

51

17

6

46

26

4

48

17

1

47

12

2

47

69

0

50

51

0

0

20

40

60

80

100

120

140

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Infractionsroutières"alcool"

Évolution IRalcool(2007=100)

Évolutiontotalinfractions(2007=100)

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA circulation 31/03/2017

Baisse depuis 2010 –

légère augmentation

depuis 2016

Tendance à la baisse des

infractions alcool depuis 2010

Dernières années: stabilisation

Page 18: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 18

QUAND LES INFRACTIONS «ALCOOL» SONT-ELLES CONSTATÉES?

La répartition mensuelle du nombre d’infractions alcool affiche un p i c a u x

a l e n t o u r s d e l a n o u v e l l e a n n é e . Ce qui correspond à la période

durant laquelle la campagne BOB de fin d’année est organisée. Durant le mois

de février et la période de juillet à septembre, le nombre d’infractions alcool

retombe de manière récurrente. Les capacités policières sont engagées

différemment en fonction de la période de l’année. Durant les mois de vacances, ces capacités, en plus d’être en

moins grand nombre à cause de la période des vacances d’été, sont davantage tournées vers la surveillance des

habitations ou le renforcement des effectifs dans les endroits touristiques. Néanmoins, des capacités sont investies

pour la campagne BOB d’été. L’explication de la tendance réside donc dans une combinaison de facteurs.

Fig. 7 Répartition des infractions routières «alcool» selon les mois de l’année – 2016

Le plus grand nombre d’infractions alcool se produit les nuits de week-end, e n

p a r t i c u l i e r l a n u i t d e s a m e d i à d i m a n c h e a p r è s m i n u i t . Les

nuits de week-end sont p r o l o n g é e s j u s q u ’ a u m a t i n s u i v a n t . À cet

égard, le nombre d’infractions au cours des heures matinales du samedi, et davantage encore du dimanche, est

notablement plus élevé que celui des tranches horaires équivalentes durant la semaine.

Fig. 8 Carte thermique (heatmap) des infractions routières «alcool» selon le jour et l’heure de la semaine – 2016

5 0

54

3 8

29

3 6

62

4 1

72

4 1

04

4 5

47

3 9

57

3 3

92

3 6

56

4 6

02

4 0

12

5 5

23

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Alcool

Police Fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

La plupart des infractions

constatées en janvier et décembre

(campagne BOB de fin d’année)

Janvier et décembre sont les

mois où le plus d’IR «alcool» sont

constatées

Particulièrement les nuits

de week-end

Les nuits de week-end!

Page 19: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 19

Il y a quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.

Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs

est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. Comme

on peut le voir dans le graphique suivant, ce n’est absolument pas le cas. Les nuits de week-end sont manifestement

surreprésentées.

Fig. 17 Répartition des infractions routières «alcool» en fonction du moment de la semaine – 2016

20%

14%17%

48%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Jour desemaine

Nuit desemaine

Jour de we Nuit de we

Répartitionattendue(nombred'heures)

Répartition desinfractionsalcool (parpériode) 2016

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL DAWA Circulation date de

clôture 31/03/2017

Les nuits de week-end

dominent l’ensemble

Page 20: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 20

Fig. 9 Répartition des infractions routières «alcool» selon le sexe du conducteur – 2016

QUI CONDUIT SOUS L’INFLUENCE DE L’ALCOOL?

Lors des infractions alcool, il y a toujours un contact avec le conducteur au

moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un

radar sur base du numéro d’immatriculation du propriétaire du véhicule, on

peut, dans le cas d’une infraction suite à un contrôle alcool, noter avec

certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 8 4 % des

conducteurs en infraction en matière d’alcool sont des h o m m e s , pour 1 6 % de f e m m e s seulement.

Le groupe de contrevenants le plus important est la tranche d’âge entre 2 5

e t 2 9 a n s , suivie des 30-34 ans et des 35-39 ans. On peut remarquer à

nouveau une légère hausse chez les personnes de la quarantaine. Cette

catégorie est un groupe vulnérable. Cela semble ressortir également de l’analyse de comportement nationale en

matière d’alcool menée par l’IBSR. Cette mesure distingue 4 tranches d’âge. Chez les <25 ans, 2,5 % des personnes

contrôlées conduisent sous influence ; auprès des 26-39 ans, le taux atteint 3% (constituant le taux le plus

important) et auprès des 40-54 ans ce taux atteint 2,7%. Les 55+ ans et plus ont une prévalence de 2,3%. 13

Fig. 10 Répartition des infractions routières «alcool» par catégorie d’âge du conducteur – 2016

13 Schoeters, A. (2016), Rapport statistique 2016 Comportement dans le trafic, Bruxelles, Belgique, Institut belge pour la sécurité routière -

Centre de connaissance Sécurité routière. Disponible via www.ibsr.be , dernière consultation le 01/06/2017.

66

6 54

96

71

80

63

98

58

42

55

27

57

04

50

46

38

42

24

42

13

00

59

6

21

4

85

21

9

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Bien plus d’hommes que de

femmes contrevenants en matière

d’alcool

16%

84%

Pic le plus important: 25-29 ans

25-29 ans est le groupe le plus

important

Dans une moindre mesure

également les personnes de la

trentaine et de la quarantaine

Page 21: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 21

Les hommes sont clairement majoritairement impliqués dans les infractions en

matière d’alcool. Lorsqu’on compare les profils d’âge des deux sexes relativement l’un

à l’autre dans le graphique ci-dessous, on constate que le groupe le plus important est

celui des c o n t r e v e n a n t s m a s c u l i n s d a n s l a v i n g t a i n e , suivi par celui des

hommes dans la trentaine. Auprès des c o n t r e v e n a n t s f é m i n i n s , le profil de l’âge est différent. Le groupe le

plus important de contrevenantes se situe e n t r e 4 5 e t 4 9 a n s .

Fig. 20 Taux de répartition des infractions routières «alcool» selon l’âge et le sexe – 2016

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16% Femmes

Hommes

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Profils d’âge différents

selon le sexe

Hommes: dans la vingtaine

Femmes: dans la

quarantaine

Page 22: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 22

Près de 9 infractions alcool sur 10 sont commises par des conducteurs de

v o i t u r e s v o y a g e u r s . Les véhicules utilitaires légers (camionnettes) sont

responsables de 9,5 % des infractions et les motos de 2,1 %. Les voitures

voyageurs sont les véhicules qui comptent le plus grand nombre de kilomètres.

Ces véhicules sont les plus présents dans le trafic et leurs conducteurs sont donc les plus verbalisés pour conduite

sous influence. En ce qui concerne les chauffeurs professionnels, quasiment absents de ce graphique, une

modification législative rabaissant la limite du taux d’alcool pour les chauffeurs professionnels est entrée en vigueur

à partir du 01/01/201514. Généralement, ces résultats sont à mettre en rapport avec la présence dans la circulation

et les conditions qui y sont liées.

Fig. 21 Répartition des infractions routières «alcool» selon le type de véhicule (2016) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur les

routes par type de véhicule (données 2015)

14 A.R. 09/03/2014 - M.B. 30/04/2014

78

,5% 10

,4%

8,5

%

1,2

%

0,9

%

0,5

%

86

,0% 9

,5%

0,7

%

2,1

%

0,0

%

0,6

%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%Distances routièresparcourues par typede véhicule-km 2015

Infractions "alcool" -2016

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

SPF Mobilité et Transports sur base des données des

régions (www.statbel.fgov.be)

Voitures voyageurs

Camionnettes Camions/ tracteurs

Motocyclettes Autobus/autocars

Véhiculesspéciaux

Pratiquement pas de chauffeurs

professionnels

Le plus grand nombre

d’infractions alcool attribué

aux voitures voyageurs

Pratiquement pas

d’infraction alcool pour les

professionnels

Page 23: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 23

CONDUITE SOUS INFLUENCE : DROGUES

CONTRÔLES DROGUES

Constater une infraction routière est toujours la conséquence d’un contrôle de

police. Constater une infraction en matière d’usage de drogues et de

médicaments est une pratique entrée en vigueur depuis le 1/10/2010 par

l’application d’une c h e c k l i s t s u i v i e o u n o n d ’ u n t e s t s a l i v a i r e qui

détecte 5 substances actives15. La checklist remplace le test physique et le test salivaire remplace le test d’urine.

La procédure est ainsi plus rapide, plus simple, moins chère et facilement applicable sur le terrain.

Les contrôles de police relatifs à la c o n d u i t e s o u s i n f l u e n c e de drogues

et de médicaments sont plus que nécessaires. En 2012, une enquête

européenne sur la conduite sous influence de l’alcool, de drogues et de

médicaments a été rendue publique (DRUID). Cette enquête révèle le t a u x d e r i s q u e d’être grièvement blessé

ou tué dans un accident en conséquence à l’utilisation de diverses substances. S’agissant de l’alcool, la quantité

d’alcool dans le sang est déterminante. S’agissant des drogues et des médicaments, c’est le type de produit qui est

important. Certains produits causent des assoupissements, d’autres provoquent simplement un sentiment de gaieté.

La combinaison d’alcool et de drogues entraîne le niveau de risque le plus élevé d’encourir un accident mortel ou avec

des blessures graves16.

Fig. 22 Niveau de risque d’être grièvement blessé/tué dans un accident en conséquence à l’usage de différentes substances

Niveau de risque Risque Substance Risque faiblement élevé 1-3 Alcool 0,1 - <0,5 g/l

Cannabis

Risque moyennement élevé 2-10 Alcool 0,5 - <0,8 g/l - Cocaïne Opiacées Benzodiazépines (calmants et somnifères)

Risque fortement élevé 5-30 Alcool 0,8 - <1,2 g/l Amphétamines Usages de drogues multiples

Risque extrêmement élevé 20-200 Alcool >= 1,2 g/l Combinaison alcool – drogues

Source: Druid – rapport final 13, p. 20 (traduction libre)

Sur base des enregistrements reçus des contrôles drogues en 2015, on

peut parler d’un taux de tests salivaires positifs de 1,01%17. Le taux de

tests positifs en matière de drogues est de ce fait plus bas que le

nombre comparable de tests positifs en matière d’alcool. Durant la

campagne BOB de fin d’année 2016-2017, le taux de tests positifs atteignait 2,3%. Les campagnes de sensibilisation

qui ciblent la conduite sous influence restent en premier lieu focalisées sur l’alcool.

15 A.R. 17/09/2010, M.B. 27/09/2010 (THC = Cannabis, Amphétamine = Speed, MDMA = XTC, Morphine = Heroïne, Benzoylecgonine = cocaïne).

16 DRUID, 2012, Final report: Work performed, main results and recommendations. Disponible via http://www.druid-project.eu/Druid/EN/Dissemination/downloads_and_links/Final_Report.html?nn=613800, dernière consultation le 01/06/2017. 17 Toutes les zones de police ne transmettent pas d’office leurs données à la banque de données nationale. Le chiffre réel devrait donc être supérieur.

Pas de contrôle de police = pas

d’infraction enregistrée

DRUID – Driving under Influence

of drugs

Tests salivaires positifs (drogues): 1,01%

Tests d’haleine positifs (alcool): 2,3%

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Rapport infractions routières 2016- 24

INFRACTIONS DROGUES: AMPLEUR ET ÉVOLUTION

Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure de tests en matière

de drogues. La n o u v e l l e p r o c é d u r e d e t e s t s n’est pas encore

complètement active. Elle prévoit une analyse salivaire après un test salivaire.

Cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut encore

toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif. Un autre élément limitatif est la quantité

disponible de matériel de test salivaire. Certaines zones de police ont à faire face à un déficit en la matière. Petit à

petit, la méthode est cependant de plus en plus en usage et cela se remarque dans les chiffres concernant les

infractions routières «drogues». Après une p é r i o d e d e s t a b i l i t é concernant le nombre d’infractions entre

2 0 0 7 e t 2 0 1 2 , on observe u n e f o r t e h a u s s e c e s q u a t r e d e r n i è r e s a n n é e s dans la mesure où, entre

2007 et 2016, il y a plus d’un doublement du nombre d’infractions, encore que que le chiffre absolu reste faible par

rapport à celui de l’alcool (± 7 000 IR «drogues» contre ± 50 000 IR «alcool» pour 2016).

Fig. 23 Nombre d’infractions routières et évolution du thème «drogues» 2007-2016

2 1

38

2 5

68

2 5

70

2 2

34

2 2

78

2 5

61

3 3

50

5 0

54

5 8

84

6 8

12

020406080100120140160180200220240260280300320

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Infractionsroutières"drogues"

Évolution IR"drogues"(2007=100)

Évolutiontotalinfractions(2007=100)

Police Fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA circulation 31/03/2017

L’augmentation des infractions

«drogues» continue en 2016

Forte hausse depuis

2012

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Rapport infractions routières 2016- 25

QUAND LES INFRACTIONS DROGUES SONT-ELLES CONSTATÉES ?

La répartition mensuelle du nombre d’infractions drogues en 2016 montre deux

p i c s . U n e n j a n v i e r e t u n d u r a n t l e d e r n i e r t r i m e s t r e . C’était

également le cas les années précédentes.

Fig. 24 Répartition des infractions routières «drogues» par mois – 2016

Le plus grand nombre d’infractions «drogues» ont lieu durant les n u i t s d e

w e e k - e n d . Les plus grandes concentrations par tranches horaires surviennent la

nuit de vendredi à samedi et la nuit de samedi à dimanche, pas la nuit de dimanche

à lundi. Ce qui laisse supposer que la problématique est liée à la vie nocturne (sorties). Concernant les autres tranches

horaires, le canevas est moins univoque. C’est en partie dû à la présence limitée de concentrations au cours des autres

tranches horaires mais en partie aussi parce que les chiffres absolus des infractions par tranche horaire sont faibles.

Fig. 25 Carte thermique des infractions routières «drogues» selon le jour et l’heure de la semaine – 2016

68

4

53

0

56

7

56

2

60

8

57

5

59

3

44

6

44

1

60

1

55

3

65

2

0

100

200

300

400

500

600

700

Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

Drogues

Police Fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Le plus grand nombre d’infractions

constatées en janvier et décembre

Surtout durant le week-end

Nuits vendredi-samedi

et samedi-dimanche

Décembre-janvier

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Rapport infractions routières 2016- 26

Il y quatre blocs de moments répartis sur la semaine: semaine-jour, semaine-nuit, week-end-jour et week-end-nuit.

Les quatre moments comprennent chacun un nombre différent de tranches horaires. Le taux pour ces quatre blocs

est la répartition attendue dans le cas où toutes les infractions surviendraient de façon égale dans le temps. On

constate clairement ici que le nombre d’infractions drogues ressort plus fortement les nuits de week-end et d a n s

u n e m o i n d r e m e s u r e é g a l e m e n t l a j o u r n é e d u r a n t l e w e e k - e n d .

Fig. 11 Répartition des infractions routières «drogues» selon le moment de la semaine – 2016

41%

10%

23%

26%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Semaine Jour Semaine Nuit Week-end jour Week-end nuit

Répartition attendue(nombre d'heures)

Infractions "drogues"2016 (par période)

Police fédérale/DGR/DRI -BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Nuits de week-end et, dans

une moindre mesure,

week-end en journée

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Rapport infractions routières 2016- 27

Fig. 12 Répartition des infractions routières «drogues» selon le sexe du conducteur – 2016

QUI CONDUIT SOUS L’INFLUENCE DE DROGUES ?

Lors des infractions drogues, il y a toujours un contact avec le conducteur au

moment du contrôle. Contrairement aux infractions vitesse constatées par un

radar sur base du numéro d’immatriculation du propriétaire du véhicule, on

peut, dans le cas d’une infraction au moment des contrôles drogues, noter avec

certitude les caractéristiques identitaires du conducteur. 9 5 % des conducteurs en infraction en matière de drogues

sont des h o m m e s , pour 5 % de f e m m e s seulement.

Le groupe le plus important de contrevenants est composé des jeunes de vingt

ans où la catégorie 2 0 - 2 4 a n s est plus f o r t e m e n t r e p r é s e n t é e

e n c o r e q u e la catégorie 2 5 - 2 9 a n s . Pour toutes les catégories d’âge

suivantes, le nombre d’infractions diminue progressivement pour, à partir de 50 ans, descendre sous le seuil des 100

infractions par tranche de 5 ans. À noter tout de même, le nombre d’infractions des très jeunes usagers de la route,

les 15-19 ans. Il y a très peu de contrevenants féminins mais on constate tout de même que le profil d’âge évolue de

manière proche pour les femmes et pour les hommes.

Fig. 13 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d’âge du conducteur – 2016

45

3

2 0

10

1 7

28

1 1

95

74

3

38

1

16

1

82

35

5 2

3

1 4

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2200

15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 >90Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -

DAWA Circulation date de clôture 31/03/2017

Bien plus d’hommes que de

femmes contrevenants en matière

de drogues

5%

95%

Jeunes dans la vingtaine

20-24 ans suivis des

25-29 ans

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Rapport infractions routières 2016- 28

Fig. 29 Répartition des infractions routières «drogues» selon la catégorie d’âge et le sexe du conducteur – 2016

Près de 9 infractions sur 10 en matière de drogues sont commises par des

conducteurs de v o i t u r e s v o y a g e u r s . Un deuxième groupe qui, en

comparaison avec le nombre de kilomètres par type de véhicule parcourus,

est fortement représenté est celui des m o t a r d s , avec un taux de 4,4 %. Les

camionnettes sont sous-représentées par rapport au nombre de kilomètres

parcourus. Les chauffeurs professionnels (chauffeurs d’autobus ou de

camion) sont absents de cette catégorie d’infraction. Soit ils ne sont pas concernés par cette problématique, soit ils

ne sont pas ou très peu contrôlés.

Fig. 30 Répartition des infractions routières «drogues», selon le type de véhicule (2016) par rapport au nombre de kilomètres accomplis sur

les routes par type de véhicule (données 2015)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

15-19 20-24 25-29 30-34 35-39 40-44 45-49 50-54 55-59 60-64 65-69 70-74 75-79 80-84 85-90 >90

Femmes

Hommes

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture

31/03/2017

78

,5% 10

,4%

8,5

%

1,2

%

0,9

%

0,5

%

87

,2%

7,6

%

0,4

%

4,4

%

0,4

%

0,0

%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Distances routièresparcourues par typede véhicule-km 2015

Infractions"drogues" - 2016

Police fédérale/DGR/DRI - BIPOL -DAWA Circulation date de clôture

31/03/2017

SPF Mobilité et Transports sur base des données des régions

(www.statbel.fgov.be

Voitures voyageurs

Camionnettes Camions MotocyclettesAutobus/autocars

Véhicules spéciaux

Pas de chauffeurs professionnels

dans les contrevenants

Motards aussi concernés par

ce type d’infraction

La plupart des infractions

routières drogues concernent

les voitures particulières

Pratiquement pas d’infraction

pour les professionnels

(camions, bus)

Aussi les motos pour les

infractions routières «drogues»

Page 29: Rapport 2016...Rapport infractions routières 2016- 4 FOCUS SUR LES «KILLERS» Dans ce rapport, nous allons tout d’abord passer en revue les principales infractions de la circulation

Rapport infractions routières 2016- 29

CONTACT

C o l l a b o r a t e u r s :

BIPOL – Bureau Circulation (Christiane Ruiz de Arcaute - Wendy De Weser – Jonathan Bouvier – Caroline Zwaenepoel)

R e m e r c i e m e n t s :

Centrex Circulation routière – Thomas Rayen

DGA/DAH – Gregory Vandenbulcke-Plasschaert

R é f é r e n c e s :

Les références aux documents consultés figurent dans les notes en bas de page dans les sections correspondantes de

ce document.

Police fédérale

Direction de l’information

policière

et des moyens ICT

Business Unit

Police Management Accounting

(BIPOL)

Patrizia Klinckhamers - BUmanager

Rue Royale 202A

B-1000 Bruxelles – Belgique

DRI.Business.PoliceAccounting@

police.belgium.eu