Rapport statistique sur l’aide internationale ACDI CIDA

Rapport statistiquesur l’aide internationale

Année financière

2007-2008

AC

DI

C

IDA

Préparé par la Section d’analyses et rapports statistiques

Direction générale du Dirigeant principal des finances

Agence canadienne de développement international

Janvier 2010

RAPPORT STATISTIQUE CANADIEN SUR

L'AIDE INTERNATIONALE

ANNÉE FINANCIÈRE 2007-2008

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : 819-997-5006 Sans-frais : 1-800-230-6349 ATS : 819-953-5023 ATS sans-frais : 1-800-331-5018 Télécopieur : 819-953-6088 Courriel : [email protected] Site Web : www.acdi.gc.ca Janvier 2010 © Sa Majesté la Reine du chef du Canada 2010 No de catalogue CD2-4/2008F-PDF ISBN 978-1-100-93696-3 Imprimé au Canada

mailto:[email protected]

RAPPORT STATISTIQUE SUR L’AIDE INTERNATIONALE

ANNÉE FINANCIÈRE 2007-2008

TABLE DES MATIÈRES

I. Introduction

A. Portée du rapport 2

B. Structure du rapport 2

II. Faits saillants pour l’exercice 2007-2008

A. Total des dépenses du Canada au titre de l’aide internationale en 2007-2008 3

B. Répartition géographique de l’aide internationale du Canada en 2007-2008 5

C. Aide internationale du Canada – Les 20 principaux bénéficiaires en 2007-2008 6

D. Doubler l’aide à l’Afrique : sur la bonne voie en 2007-2008; objectif atteint en 2008-2009

7

E. Concentration accrue de l’ACDI et ventilation des dépenses – 2007-2008 8

F. Aide humanitaire internationale du Canada en 2007-2008

9

A. Aide internationale canadienne selon la source publique et le mécanisme

10

B. Aide internationale selon le type d’aide

1. Aide internationale canadienne selon le secteur 12

2. Aide bilatérale humanitaire internationale du Canada selon le pays bénéficiaire 17

C. Aide internationale canadienne selon l’agent d’exécution

1. Résumé des dépenses d’aide de l'ACDI par type d'organisation 19

2. Résumé des décaissements aux organisations multilatérales soutenues par le Canada

20

D. Aide internationale canadienne selon le pays bénéficiaire

1. Aide internationale canadienne selon la source et le continent 22

2. Aide bilatérale canadienne selon le pays bénéficiaire 25

3. Aide multilatérale canadienne selon le pays bénéficiaire 30

Annexe 1 – Extraits du rapport du Canada au CAD de l'OCDE 35

Annexe 2 – Notes techniques 37

Annexe 3 – Sigles et acronymes 38

Annexe 4 – Glossaire 40

Annexe 5 – Remboursement de prêts de l’ACDI 50

RAPPORT

TABLEAUX STATISTIQUES

ANNEXES

1 Rapport statistique sur l'aide internationale, 2007-2008

I. INTRODUCTION

L’Agence canadienne de développement international (ACDI) produit un rapport statistique chaque année financière dans le cadre de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada à l’égard de la transparence financière. Le rapport présente une ventilation détaillée du budget que consacre l’ACDI et d’autres ministères et organismes du gouvernement à l’aide internationale1, par pays, mécanisme, bénéficiaire, secteur et organisation visée.

A. Portée du rapport Le présent rapport fait état des dépenses globales d’aide internationale du Canada, selon les bénéficiaires et les agents d’exécution. Il donne un aperçu des décaissements pour l’exercice 2007-2008. Certains tableaux contiennent des données des trois dernières années. Enveloppe de l’aide internationale (EAI) et aide publique au développement (APD) Dans le contexte de la planification financière, l’EAI constitue le principal instrument du gouvernement du Canada pour coordonner son aide internationale, qui comprend entre autres l’APD . L’EAI sert à financer les programmes de l’ACDI et les activités d’aide internationale d’autres ministères, comme les contributions à des organisations internationales. La grande majorité des dépenses de l’ACDI au titre de l’aide internationale va à l’APD. Ce type d’aide a été institué par le Comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (le CAD de l’OCDE). Selon le CAD de l’OCDE, l’APD correspond aux fonds envoyés aux bénéficiaires ou institutions multilatérales admissibles dont l’objectif principal consiste à promouvoir le développement économique des pays en développement et le bien-être de leur population. Pour une définition plus détaillée, voir l’annexe 2 : Notes techniques, à la fin du rapport.

B. Structure du rapport La première section donne un aperçu du rapport statistique détaillé et de ses faits saillants. Les tableaux présentés dans la section sur les faits saillants donnent une vue d’ensemble des dépenses du Canada au titre de l’aide internationale et conviennent à un public général; le rapport statistique renferme huit tableaux et son contenu est de nature plus technique. La section du rapport qui présente une ventilation de l’aide canadienne par pays bénéficiaire comporte deux tableaux : le tableau D-2 et le tableau D-3. Le tableau D-2 présente la ventilation de la totalité de l’aide bilatérale fournie par l’ACDI et d’autres ministères , tandis que le tableau D-3 illustre l’aide multilatérale. Dans le contexte de l’aide bilatérale, c’est l’agence d’exécution qui contrôle véritablement l’utilisation des fonds par le bénéficiaire ou qui supervise d’autres aspects du décaissement. La majorité de l’aide bilatérale de l’ACDI est fournie par les programmes géographiques, des programmes de partenariat canadien et certains programmes multilatéraux et mondiaux. L’aide multilatérale illustrée dans le tableau D-3 constitue une des formes d’aide fournie à ces organisations par le gouvernement du Canada, à savoir les contributions mises en commun, qui sont intégrées à l’actif financier de l’organisation bénéficiaire . Les rapports du CAD de l’OCDE ont servi à évaluer la répartition géographique de ces contributions, qu’on appelle également « financement de base » dans le présent rapport. Dans la mesure du possible, les termes et définitions utilisés ici respectent les normes internationales sur la présentation de rapports. Pour plus de renseignements, consultez la section Glossaire à la fin du rapport.

1 Le terme « aide internationale » est défini dans la section Glossaire du rapport.


II. FAITS SAILLANTS POUR L’EXERCICE 2007-2008

A. Total des dépenses du Canada au titre de l’aide internationale en 2007-2008

En 2007-2008, les dépenses en aide internationale du Canada dépassaient 4,5 milliards de dollars, dont 4,35 milliards de dollars constituent de l’APD. Un montant de 3,5 milliards de dollars a été octroyé par l’entremise de l’aide bilatérale, soit 76 % des dépenses totales du Canada au titre de l’aide. En 2007-2008, l’aide multilatérale a augmenté de 23 % par rapport à l’exercice précédent, pour passer à 1 milliard de dollars. Cette importante augmentation est surtout attribuable à l’augmentation de l’aide provenant du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), du Fonds central d’intervention d’urgence (CERF) de l’ONU, du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et des paiements anticipés faits à des organisations multilatérales comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Les dépenses courantes de l’ACDI, comme celles d’autres ministères, connaissent une croissance

stable, parallèlement à l ’augmentation de l’enveloppe de l’aide internationale , comme l’illustre le

graphique suivant. Cette augmentation fait partie de l’engagement qu’a pris le gouvernement du

Canada de doubler la totalité de l’aide internationale d’ici 2010-2011 par rapport aux niveaux de 2001-2002. Les augmentations des dernières années ont été accompagnées d’importants paiements exceptionnels effectués dans le cadre de mesures budgétaires spéciales en 2006, 2007 et 2008.

Nota : La partie rouge correspond à des mesures budgétaires spéciales prévues par la Loi d’exécution du budget 2007 (comptabilité d’exercice). Pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011, les montants correspondent aux dépenses prévues.

EAI4 044,82 $M

Autres sources494,95 $M

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2007-2008

En m

illio

ns

de

$C

AN

co

ura

nts

Total: 4 539,77 M$

EAI et les autres sources

0

500

1,000

1,500

2,000

2,500

3,000

3,500

4,000

4,500

5,000

2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11

En m

illio

ns d

e $C

AN c

oura

nts

Doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011Enveloppe de l'aide internationale (EAI) du Canada

2,5

G$

5 G

$


Parallèlement à l’augmentation de l’EAI, les dépenses de l’ACDI ont atteint 3,13 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 7 % par rapport à 2006-2007. Les dépenses des autres ministères financées par l’EAI sont demeurées relativement stables par rapport à celles de

2006-2007. Le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), qui ont été les deux plus importants contributeurs, ont globalement injecté plus de 700 millions de dollars. Proportionnellement, les plus importantes augmentations des dépenses sont attribuables au ministère de l’Environnement et à Santé Canada, qui ont tous deux triplé leur aide; ils sont suivis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). La ventilation de l’aide globale du Canada est illustrée au moyen des graphiques suivants.

ACDI69% Autres ministères et

sources*30%

Annulation de la dette1%

Répartition selon la source

|

Pour en savoir plus sur l’aide canadienne ventilée par organisme gouvernemental et type d’aide, voir le tableau A-1 du rapport statistique.

* Comprend les décaissements effectués par le ministère des Finances, le MAECI, le CRDI et d’autres ministères, de même que par des provinces et des municipalités.


B. Répartition géographique de l’aide internationale du Canada en 2007-2008

En 2007-2008, l’aide fournie par le Canada, tous mécanismes confondus, a profité à 154 pays sur six continents. La plus grande partie des 4,5 milliards de dollars investis, soit 37 %, est allée aux pays de l’Afrique subsaharienne. Le reste des fonds a été réparti comme suit : Asie et Moyen-Orient, 31 % (dont 8 % à l’Afghanistan), Amériques, 13 %, Europe, 5 %, et Afrique du Nord, 1 %.

*Fonds non attribuables qui ne peuvent être attribués directement ou indirectement à un pays bénéficiaire. Cette catégorie inclut les coûts des réfugiés au Canada, les subventions versées aux étudiants étrangers et divers frais administratifs.

|

Pour en savoir plus sur l’aide canadienne par continent, voir le tableau D-3 du rapport statistique.

Afrique subsaharienne :1 680,5 $M, 37 % -

Afrique du Nord : 58,4 $M, 1 %

Asie : 920,1 $M, 20 %

Afghanistan: 344,7 $M, 8 % Amériques : 587,1 $M,

13 %

Europe: 215,2 $M, 5 %

Moyen-Orient : 125.4 $M, 3 %

Non attribuée* : 608,4 $M, 13 %

Aide internationale du Canada en 2007-2008 : - Répartition par continent

Total : 4 539,8 M$


C. Aide internationale du Canada – Les 20 principaux bénéficiaires en 2007-2008

Le tableau suivant présente la liste des 20 principaux bénéficiaires de l’aide canadienne, tous ministères et mécanismes confondus. L’Afghanistan (345 M$), l’Éthiopie (146 M$), le Soudan (145 M$) et Haïti (130 M$) ont été les quatre principaux bénéficiaires. En 2007-2008, les efforts de développement déployés par le gouvernement du Canada en Afghanistan étaient axés sur la reconstruction et le développement par l’entremise de nouvelles possibilités pour les femmes, du renforcement de la gouvernance, de l’amélioration de la sécurité et de la lutte contre les drogues illicites. Le gouvernement du Canada a augmenté de 135 millions de dollars son aide internationale en faveur de l’Afghanistan grâce à une mesure spéciale incluse dans le Budget de 20072. Le Canada s’est engagé à verser 280 millions de dollars en aide internationale à l’Afghanistan pour 2008-2009. En Éthiopie, l’aide visait essentiellement à améliorer les systèmes de santé et la sécurité alimentaire (voir les données sur la sécurité alimentaire plus bas). L’aide au Soudan a surtout pris la forme d’a ide humanitaire internationale, par exemple, des programmes de sécurité alimentaire destinés aux personnes et aux familles dont la vie est perturbée par le conflit. En 2008-2009, l’ACDI a continué d’accroître son rôle au Soudan en s’engageant à injecter 100 millions de dollars par l’entremise de mécanismes bilatéraux et multilatéraux. En Haïti, l’aide a surtout servi à améliorer les systèmes de santé et à renforcer les capacités institutionnelles. Le gouvernement du Canada s’est engagé à augmenter le financement des programmes dans ce pays pour le faire passer à 555 millions de dollars d’ici 2011, ce qui fait du Canada le deuxième donateur bilatéral en importance en Haïti3.

2 Les mesures budgétaires spéciales sont adoptées pour permettre l’approbation du financement qui dépasse les

montants prévus dans la Loi portant affectation de crédits . L’aide supplémentaire de 135 millions de dollars qui a été versée à l’Afghanistan en 2007-2008 a été approuvée conformément à la Loi d’exécution du budget 2007.

3 Engagements fondés sur les niveaux de 2006.

0 50 100 150 200 250 300 350 400

OugandaChine

Cisjordanie et bande de GazaRussieNigéria

Sri LankaSénégal

IndeTanzanieVietnam

GhanaIndonésie

MaliPakistan

MozambiqueBangladesh

HaïtiSoudanÉthiopie

Afghanistan

(millions $)

20 principaux bénéficiaires de l’aide canadienne en 2007-2008, tous les mécanismes

Aide bilatéraleAide multilatéraleMesure budgétaire spéciale [2]

| Pour en savoir plus, voir les tableaux D-2 et D-3 du rapport statistique.


D. Doubler l’aide à l’Afrique : sur la bonne voie en 2007-2008; objectif atteint en 2008-2009

Les importants décaissements du Canada en Afrique sont liés à l’engagement qu’ il a pris de doubler son aide internationale à cette région en 2008-2009 par rapport aux niveaux de 2003-2004. Le 20 mai 2009, le Canada a annoncé que cet objectif avait été atteint

4. Comme le montre le

graphique, le Canada a versé 1,7 milliard de dollars à l’Afrique en 2007-2008, dont 1,4 milliard provient essentiellement des programmes d’aide bilatérale de l’ACDI . Même si l’ACDI est le principal véhicule qui a permis d’atteindre l’objectif, d’autres ministères y ont également contribué . Plus précisément, les autres ministères et sources ont versé 361 millions de dollars en 2007-2008 (un cinquième du total).

Doubler l’aide à l’Afrique : les progrès du Canada Doubler l’aide à l’Afrique en 2008-2009 pas rapport aux niveaux de 2003-2004

Notes

1. La partie plus foncée correspond à l’allégement de la dette des pays africains pour chacun des exercices. En 2007-2008, le Canada a réduit de 9,3 millions de dollars la dette des pays d’Afrique .

2. Les chiffres de l’exercice 2008-2009 correspondent à la cible fixée. Celle-ci a été atteinte par le

gouvernement du Canada.

4 L’annonce du Canada est accessible à l’adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NIC-5492511-HRF. Le montant total de l’aide sera annoncé à une date ultérieure.

0,0

0,7

1,4

2,1

2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009

En m

illi

ard

s $

CA

N c

ou

ran

ts

| Pour en savoir plus sur l’aide fournie par le Canada à l’Afrique, voir les tableaux D-2 et D-3 du rapport statistique.

C I B L E

1,05

1,54

1,80 1,89

1,74


E. Concentration accrue de l’ACDI et ventilation des dépenses – 2007-2008

En février 2009, la ministre de la Coopération internationale a annoncé que l’ACDI allait concentrer ses efforts dans 20 pays en regroupant les ressources, en ciblant les programmes et en améliorant la coordination. La ministre a également annoncé que les programmes bilatéraux de l’ACDI seraient le principal mécanisme qui allait faciliter l’atteinte de cet objectif . Le regroupement des ressources dans le cadre des programmes bilatéraux de l’ACDI permet d’obtenir des retombées plus importantes et plus durables à long terme, puisque les programmes bilatéraux permettent à l’ACDI de s’engager de manière plus significative et plus efficace dans les pays ciblés. Le rapport montre que l’ACDI a déjà fait des progrès relativement à l’engagement qu’elle a pris à l’égard du regroupement des ressources. Le graphique suivant illustre les montants investis par l’ACDI dans les 20 pays de concentration. À droite, le graphique à barres montre que les dépenses effectuées dans les pays de concentration de l’ACDI ont augmenté de 120 millions de dollars de 2006-2007 à 2007-2008, pour atteindre 76 % des investissements des programmes-pays. Un peu plus d’un milliard de dollars en aide internationale (34 % de l’aide globale de l’ACDI) ont été dépensés dans les 20 pays de concentration. Les pays de concentration en Afrique ont reçu 353 millions de dollars (34 %), l’Afghanistan, 270 millions (26 %), le reste de l’Asie, 202 millions (20 %)5 et les Amériques, 153 millions (15 %). Le reste de l’aide a été répartie comme suit : Moyen-Orient, 29 millions de dollars (3 %) et Europe, 17 millions (2 %). Si on ne tient pas compte de la mesure budgétaire spéciale pour l’Afghanistan, l’Afrique a reçu le plus haut pourcentage d’aide bilatérale en 2007-2008.

5 Aux fins de la comparaison entre les continents, l’Afghanistan n’est pas inclus dans l’Asie, puisque les 270 millions de dollars qu’il a reçus en 2007-2008 ont été complétés en grande partie par des mesures budgétaires spéciales adoptées conformément à la Loi d’exécution du budget 2007.

| Pour en savoir plus sur les bénéficiaires de l’aide canadienne, voir les tableaux D-2 et D-3 du rapport statistique.

0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Afghanistan

Haïti

Ethiopia

Indonésie

Mozambique

Bangladesh

Mali

Ghana

Pakistan

Soudan

Sénégal

Vietnam

Cisjordanie et Gaza

Tanzanie

Caraïbes

Ukraine

Pérou

Bolivie

Honduras

Colombie

(millions $)

Pays de concentration - Programmes bilatéraux de l'ACDI

mesure budgétaire spéciale 2007 5

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

2006-2007 2007-2008

(mill

ions

de

dolla

rs)

72%

28%

76%

24%

Autres programmes-

pays

Pays de

concentration de l’ACDI

Autres programmes-

pays

Pays de

concentration de l’ACDI

Afrique; 353,4; 34%

Moyen-Orient; 28,5; 3%

Asie; 201,7; 20%

Afghanistan; 270,1; 26%

Amériques; 153,2; 15%

Europe; 17,0; 2%

Total: 1 024,0 M$


F. Aide humanitaire internationale du Canada en 2007-2008

En 2007-2008, le Canada a investi un total de 234 millions de dollars en aide humanitaire internationale bilatérale, dont la quasi-totalité provenait de l’ACDI. De ce montant, 47 % (112 millions de dollars) sont allés à l’Afrique, dont 35 millions de dollars au Soudan, 28 % (65 millions de dollars) à l’Asie, et 28 millions de dollars à l’Afghanistan. De plus, l’ACDI a versé plus de 110 millions de dollars en financement de base aux organisations de l’ONU dont le mandat inclut la prestation d’une aide humanitaire.

Aide humanitaire internationale bilatérale du Canada, par pays, en 2007-2008

| Pour en savoir plus sur l’aide humanitaire internationale, voir le tableau B-2 du rapport statistique.

|

Des renseignements sur les contributions de base faites aux organisations de l’ONU qui fournissent une aide humanitaire se trouvent dans la section sur l’aide multilatérale du tableau B-1.

Afrique111.9 $M

48%

Moyen-Orient29.7 $M

12%

Asie64.9 $M

28%

Amériques25.1 $M

11%

Europe2.3 $M

1%

Aide humanitaire internationale bilatérale du Canada, par continent, en 2007-2008

Total : 234,3 M$


TABLEAU A 2007-2008

AIDE INTERNATIONALE CANADIENNE SELON LA SOURCE PUBLIQUE ET LE MÉCANISME (en millions de dollars)

dont

Aide internationale selon la source 2005-2006 2006-20072007-2008

TOTAL2007-2008

Bilatéral Multilatéral APD

Agence canadienne de développement international

Direction générale des programmes géographiques 1,278.03 1,457.72 1,525.19 1,510.19 15.00 1,513.83Programmes pays [1] 1,324.70 1,324.70 0.00Programmes régionaux 172.81 157.81 15.00Fonds canadien d'initiatives locales 27.68 27.68 0.00

Direction générale du partenariat canadien 253.75 260.35 230.89 230.89 0.00 230.89

Direction générale des programmes multilatéraux 1,190.03 992.65 1,006.38 466.88 539.50 1,005.30Direction de la santé et de la nutrition (DSN) 247.60 204.60 43.00Direction de l'aide humanitaire, paix et sécurité (AHPS) 305.58 220.72 84.86

Direction des institutions multilatérales de développement 238.18 41.57 196.61Émission de billets à ordre aux IFI [2] 215.03 0.00 215.03

Bureau de la gouvernance démocratique 6.10 10.33 22.08 22.08 0.00 22.08Direction générale des communications 3.96 3.97 6.62 6.62 0.00 6.62Direction générale des politiques 13.48 10.24 6.98 6.98 0.00 6.98Perte sur investissements et avances aux IFI 9.31 88.80 0.00 88.80 88.80Frais administratifs 215.39 216.17 226.54 226.54 0.00 226.54Personnel canadien à l'étranger 12.93 12.93 0.00 12.93

Total partiel - Décaissements bruts de l'ACDI 2,960.74 2,961.70 3,126.41 2,483.11 643.31 3,113.97

Note : Remboursement de prêts [3] -16.10 -26.30 -28.00 -26.90 -1.10 -28.00

Remboursement d'anciens prêts [3] -27.77 -0.25Banque interaméricaine de développement, Fonds d'opérations spéciales 0.95 0.87 -0.85

Total partiel - Décaissements nets de l'ACDI 2,945.59 2,935.37 3,126.41 2,483.11 643.31 3,113.97

Autres ministères et organismes financés par l'enveloppe de l'aide internationale

Ministère des Finances Canada 359.86 392.18 368.77 9.30 359.47 368.77Association internationale de développement (IDA) - Base des émissions 318.28 0.00 318.28Subvention à l'Association internationale de développement (IDA) - Règlement des arriérés 34.30 0.00 34.30Subvention au Fonds monétaire international (FMI) - allégement de la dette du Libéria 4.57 4.57 0.00Subvention à la Banque africaine de développement (BAfD) - allégement de la dette du Libéria 4.73 4.73 0.00Subvention à la BAfD pour l'Initiative d'allégement de la dette multilatérale (IADM) 6.89 0.00 6.89

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) 140.70 368.93 339.37 278.98 60.39 207.79Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction 153.38 153.38 0.00Direction générale des organisations internationales 60.39 0.00 60.39Programme de partenariat mondial 49.56 49.56 0.00Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes (PARCA) 10.24 10.24 0.00Services communs à l'étranger 65.81 65.81 0.00

Centre de recherches pour le développement international (CRDI) 134.70 142.00 163.78 163.78 0.00 163.78Programmes de recherche pour le développement 100.17 100.17 0.00

Soutien à la recherche 35.81 35.81 0.00Administration des bureaux régionaux 6.42 6.42 0.00Coûts administratifs 21.38 21.38 0.00

Santé Canada - Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 13.08 2.10 6.50 0.00 6.50 6.50

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique 8.75 8.77 9.17 9.17 0.00 9.17(CIDPDD)Dépenses liées au programme d'aide 4.01 4.01 0.00Autres crédits parlementaires 4.03 4.03 0.00Coûts administratifs 1.14 1.14 0.00

Gendarmerie royale du Canada (GRC) 15.66 22.00 22.00 0.00 22.00

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 8.40 5.29 5.29 5.29 0.00 5.29Services fournis

Exportation et développement Canada (EDC) 0.19 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00Compte du Canada (article 23)

Environnement Canada 0.66 1.18 3.52 0.10 3.42 3.52Programmes bilatéraux 0.72 0.10 0.10 0.00Contributions aux organisations multilatérales admissibles 0.66 0.46 3.42 3.42

Patrimoine canadien 0.18 0.18 0.00 0.00 0.00 0.00

Total partiel - brut - Autres ministères 666.52 936.29 918.41 488.62 429.78 786.83

Total partiel - brut - Enveloppe de l'aide internationale 3,612.11 3,871.66 4,044.82 2,971.73 1,073.09 3,900.80

Mécanisme


TABLEAU A 2007-2008

AIDE INTERNATIONALE CANADIENNE SELON LA SOURCE PUBLIQUE ET LE MÉCANISME (en millions de dollars)

dont

Aide internationale selon la source 2005-2006 2006-20072007-2008

TOTAL2007-2008

Bilatéral Multilatéral APD

Mécanisme

Autres sources publiques

Allégement de la dette bilatérale publique (ministère des Finances Canada) 581.39 284.24 42.88 42.88 0.00 0.23

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) 90.87 23.06 17.52 5.54 23.06Changements climatiques 3.69 0.00 3.69Direction de l'éducation internationale et de la jeunesse 3.89 3.89 0.00Énergie et environnement 1.98 0.13 1.85

Opérations de maintien de la paix [4] 13.50 13.50 0.00

Ministère de la défense nationale (MDN) 10.33 17.68 9.44 9.44 0.00 9.44

Coûts imputés d'APD admissibles 316.32 380.24 386.12 381.62 4.50 386.12Coûts des réfugiés au Canada (première année) 194.93 194.93 0.00Services obtenus sans frais d'autres ministères 18.68 18.68 0.00Subsides imputés aux étudiants étrangers 168.01 168.01 0.00

Coûts d'intérêt imputés relatifs à l'exemption de l'ACDI à la Politique du Conseil du Trésor 4.50 0.00 4.50

sur les paiements anticipés

Industrie CanadaContribution à l'Union internationale des télécommunications - 18% d'APD 0.20 0.16 0.89 0.00 0.89 0.89

Postes Canada 0.26 0.24 0.23 0.00 0.23 0.23Contribution à l'Union postale universelle - 16% d'APD

Provinces et municipalités 34.49 45.25 52.10 46.37 5.73 52.10Province du Québec 30.94 39.28 47.40 41.67 5.73Province de l'Ontario 0.60 0.00 0.00 0.00Province du Manitoba 0.59 0.45 0.45 0.00Province de l'Alberta - Fondation Wild Rose 0.27 1.22 1.68 1.68 0.00Fédération canadienne des municipalités 3.28 3.55 2.57 2.57 0.00

Remboursement de prêts EDC [5] -10.96 -18.25 -19.76 -19.76 0.00 -19.76

Total partiel - brut - Autres ministères 1,022.89 709.56 494.95 478.06 16.88 452.30

TOTAL - NET 4,635.00 4,581.22 4,539.77 3,449.80 1,089.97 4,353.09

2. Pour certaines émissions de billets à ordre, le CAD de l'OCDE permet qu'un certain pourcentage des émissions totales soit considéré comme de l'APD.

4. En 2006-2007 les dépenses pour le maintien de la paix figurent dans les contributions aux organisations multilatérales.

5. Les montants négatifs renvoient aux remboursements de prêts EDC, car ils ont été comptabilisés comme dépenses d'APD lorsqu'ils ont été consentis.

1. Les programmes-pays de l'ACDI de 2007-2008 comprennent les décaissements non-APD. Voir le Tableau D pour une ventilation des dépenses non-APD par pays.

3. Les montants négatifs renvoient aux remboursements de prêts, car ils ont été comptabilisés comme dépenses d'APD lorsqu'ils ont été consentis. À partir de 2007-2008, les prêts ne sont pas compris

dans les totaux afin de mieux s'harmoniser avec les chiffres des Comptes publics du Canada. Pour plus d'information sur les remboursements de prêts, veuillez voir l'Annexe 5 de ce rapport.


TABLEAU B-1

AIDE INTERNATIONALE CANADIENNE SELON LE SECTEUR (en millions de dollars)

Code de secteur

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET SERVICES

Éducation 011000

Éducation, générale 011100 168.01 168.01 - 168.01 168.01

Politique de l'éducation et gestion administrative 011110 52.32 5.32 0.38 0.11 58.13 14.69 - 1.08 2.68 18.45 76.58 - 0.14 - - - 0.14 8.44 - 8.44 8.58 85.16

Équipements scolaires et formation 011120 26.24 1.18 0.25 0.13 27.79 - - - - - 27.79 - - - - 0.01 0.02 - - - 0.02 27.81

Formation des enseignants 011130 19.81 2.57 - - 22.38 - - 0.02 0.40 0.42 22.80 - - - - - - - - - - 22.81

Recherche en éducation 011182 6.78 0.23 - 0.02 7.04 - - 0.55 - 0.55 7.59 - 0.60 - - - 0.60 - - - 0.60 8.20

Enseignement primaire 011220 87.09 7.07 0.06 0.03 94.24 1.65 - 2.02 - 3.67 97.91 - - - 0.23 - 0.23 7.28 - 7.28 7.50 105.41

Éducation pour une meilleure qualité de vie pour les jeunes et les adultes 011230 8.34 6.54 - - 14.89 - - 0.33 0.08 0.41 15.30 - ( 0.01) - - - ( 0.01) 0.51 - 0.51 0.50 15.80

Éducation de la petite enfance 011240 4.28 0.35 - - 4.64 - - - - - 4.64 - 0.09 - - - 0.09 0.18 - 0.18 0.27 4.91

Enseignement secondaire 011320 2.48 0.16 - - 2.64 3.34 - 0.28 - 3.62 6.26 - - - - - - 5.30 - 5.30 5.30 11.56

Formation professionnelle 011330 10.54 4.83 0.12 - 15.49 - - 0.21 - 0.21 15.70 - - - 0.68 - 0.68 9.82 - 9.82 10.50 26.20

Enseignement supérieur 011420 2.69 10.12 0.16 0.03 13.00 - - 0.02 1.10 1.12 14.11 3.89 0.28 - 26.05 0.20 30.42 8.02 - 8.02 38.44 52.56

Formation technique supérieure de gestion 011430 3.94 0.66 0.91 0.17 5.68 - - - - - 5.68 - 0.23 - - - 0.23 - - - 0.23 5.91

Total - Éducation 224.52 39.02 1.88 0.50 - 265.92 19.68 - 8.76 4.25 28.44 294.36 3.89 1.35 - 26.95 168.22 200.42 39.55 - 39.55 71.96 366.32

Santé

Santé, général 012000 - - - - - - - - - 16.00 16.00 16.00 16.00

Politique de la santé et gestion administrative 012110 23.45 5.18 2.69 0.32 31.64 2.88 - 0.43 - 3.31 34.95 0.10 6.37 - - - 6.47 6.59 - 6.59 13.06 48.01

Éducation et formation médicales 012181 4.48 0.21 - 0.01 4.70 - - - - - 4.70 - 0.19 - - - 0.19 - - - 0.19 4.89

Recherche médicale 012182 1.08 0.01 1.94 0.12 3.15 - - - - - 3.15 - 7.16 - - - 7.16 - - - 7.16 10.32

Services médicaux 012191 4.26 0.79 1.37 - 6.41 - - 0.84 - 0.84 7.26 - - - 0.20 - 0.20 - - - 0.20 7.45

Soins et services de santé de base 012220 50.36 4.45 26.67 0.15 81.63 - - 4.20 - 4.20 85.83 - 0.08 - - - 0.08 - - - 0.08 85.91

Infrastructure pour la santé de base 012230 4.17 1.08 - - 5.25 - - - - - 5.25 - - - 1.81 - 1.81 - - - 1.81 7.06

Nutrition de base 012240 19.34 2.06 84.14 - 105.53 2.46 - 2.54 - 5.00 110.53 - 0.14 - - - 0.14 - - - 0.14 110.67

Lutte contre les maladies infectieuses 012250 29.88 1.08 34.53 0.03 65.52 - - 0.41 - 0.41 65.93 0.06 2.98 - - - 3.04 2.17 - 2.17 5.21 71.14

Éducation sanitaire 012261 3.39 3.08 0.68 - 7.16 - - - 0.26 0.26 7.42 - 0.73 - 0.27 - 1.00 - - - 1.00 8.42

Lutte contre le paludisme 012262 0.20 - 14.39 - 14.60 - - 0.63 8.17 8.80 23.40 - 0.11 - - - 0.11 0.69 - 0.69 0.80 24.20

Lutte contre la tuberculose 012263 2.05 - 13.08 - 15.13 - - 0.09 5.64 5.73 20.86 - - - - - - - - - - 20.86

Formation de personnel de santé 012281 8.37 1.70 17.85 - 27.93 - - - - - 27.93 - 0.24 - - - 0.24 - - - 0.24 28.17

Total - Santé 151.02 19.64 197.35 0.65 - 368.66 5.34 - 23.21 14.06 28.55 397.21 0.16 18.01 - 2.27 - 20.44 9.45 16.00 25.45 45.89 443.11

Politique en matière de population/santé et fertilité

Politique en matière de population/santé et fertilité général 013000 - - 2.50 - 2.50 - - - - 2.50 - - - 2.50

Politique/programmes en matière de population et gestion administrative 013010 2.32 6.71 0.20 - 9.24 - - 6.41 - 6.41 15.65 - 0.05 - - - 0.05 0.19 - 0.19 0.23 15.88

Soins en matière de fertilité 013020 12.98 0.76 - 0.03 13.77 - - 8.50 - 8.50 22.27 - 0.10 - - - 0.10 - - - 0.10 22.38

Planification familiale 013030 11.80 0.59 - 0.01 12.40 - - - - - 12.40 - - - - - - - - - - 12.40

Lutte contre les MST et le VIH/sida 013040 31.13 5.32 42.45 0.02 78.92 - - 6.17 29.20 35.37 114.29 - 0.44 - 0.05 - 0.49 12.38 - 12.38 12.87 127.16

Formation de personnel en matière de population et de santé et fertilité 013081 1.37 0.18 - - 1.55 - - - - - 1.55 - - - - - - - - - - 1.55

Total - Politique en matière de population/santé et fertilité 59.61 13.56 45.15 0.06 - 118.38 - - 50.28 29.20 50.28 168.66 - 0.59 - 0.05 - 0.64 12.57 - 12.57 13.21 181.87

Distribution d'eau et assainissement

Politique des ressources en eau et gestion administrative 014010 8.48 0.74 2.26 0.06 11.53 0.14 - 0.12 - 0.26 11.79 - 1.69 - - - 1.69 9.51 - 9.51 11.20 22.99

Protection des ressources en eau 014015 2.29 0.13 0.02 - 2.44 - - 0.10 - 0.10 2.54 - - - - - - - - - - 2.55

Distribution d'eau et assainissement - système à grande échelle 014020 5.61 0.59 - - 6.20 27.80 - - - 27.80 34.00 - 0.17 - - - 0.17 15.60 - 15.60 15.76 49.76

Distribution d'eau potable de base et assainissement de base 014030 9.93 3.49 0.22 0.05 13.68 1.03 - 1.20 - 2.23 15.90 - 0.28 - 0.09 - 0.37 1.85 - 1.85 2.22 18.13

Aménagement de bassins fluviaux 014040 1.44 0.02 - - 1.45 - - - - - 1.45 - - - - - - - - - - 1.45

Traitement des déchets 014050 1.84 0.38 - 0.04 2.26 2.60 - - - 2.60 4.86 - 1.07 - - 0.03 1.10 0.72 - 0.72 1.81 6.68

Éducation/formation dans la distribution d'eau et l'assainissement 014081 3.08 0.56 - 0.01 3.66 - - - - - 3.66 - - - - - - - - - - 3.66

Total - Distribution d'eau et assainissement 32.67 5.90 2.50 0.16 - 41.23 31.55 - 1.42 - 32.98 74.21 - 3.21 - 0.09 0.03 3.33 27.67 - 27.67 31.00 58.68

Au

tres [6

]

TO

TA

L - A

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AIDE MULTILATÉRALE

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tres [4

]

SECTEUR

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]

AIDE BILATÉRALE

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AUTRES MINISTÈRES ET AUTRES SOURCES

AIDE MULTILATÉRALE

Au

tres [5

]

2007-2008

TO

TA

L G

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TABLEAU B-1


Code de secteur

Au

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]

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AIDE MULTILATÉRALE

Au

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]

2007-2008

TO

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Gouvernement et société civile

Politiques publiques et gestion administrative 015110 196.78 7.34 2.41 4.08 210.62 18.44 - 25.95 7.00 51.39 262.00 - 8.64 - 0.47 - 9.11 1.11 - 1.11 10.22 272.22

Gestion des finances publiques 015111 24.04 0.12 0.13 0.95 25.25 - - - - - 25.25 - - - - - - - - - - 25.25

Décentralisation et soutien aux administrations infranationales 015112 1.13 - - - 1.13 - - - - - 1.13 - - - - - - - - - - 1.13

Organisations et institutions pour la lutte contre la corruption 015113 - - - 0.24 0.24 - - - - - 0.24 - - - - - - - - - - 0.24

Gestion financière du secteur public 015120 - - - - - 3.36 - 3.63 - 6.99 6.99 - 0.43 - - - 0.43 5.29 - 5.29 5.72 12.71

Développement des services légaux et judiciaires 015130 29.78 1.13 0.16 0.81 31.88 3.15 - 5.08 1.30 9.53 41.41 11.21 0.26 - - 0.15 11.62 0.63 - 0.63 12.25 53.66

Administration gouvernementale 015140 - - - - - 8.22 - 31.59 - 39.81 39.81 0.16 0.69 - - - 0.84 14.91 - 14.91 15.76 55.57

Participation démocratique et société civile 015150 106.55 26.65 0.86 1.38 135.45 - - 3.29 0.10 3.39 138.84 3.01 2.16 - - 0.53 5.71 - - - 5.71 144.55

Élections 015151 10.08 0.14 - 1.61 11.85 - - 4.32 - 4.32 16.17 - - - - - - - - - - 16.17

Assemblées législatives et partis politiques 015152 0.45 - - 0.59 1.04 - - - - - 1.04 - - - - - - - - - - 1.04

Médias et liberté de l'information 015153 4.05 1.00 - 0.22 5.26 - - 0.61 - 0.61 5.87 - - - - 0.02 0.02 - - - 0.02 5.89

Droits de la personne 015160 27.34 6.45 2.12 0.92 36.82 - - 5.29 1.30 6.59 43.42 1.68 1.44 - - 1.76 4.88 - - - 4.88 48.29

Organisations et institutions pour l’égalité des femmes [2] 015164 - - - - - 0.20 - 1.41 - 1.61 1.61 0.06 5.49 - - 0.30 5.86 0.01 - 0.01 5.87 7.48

Total - Gouvernement et société civile 400.20 42.83 5.69 10.81 - 459.53 33.38 - 90.86 9.70 124.25 583.77 16.12 19.11 - 0.47 2.77 38.47 21.95 - 21.95 60.42 644.19

Prévention et règlement des conflits, paix et sécurité

Gestion et réforme des systèmes de sécurité 015210 0.42 0.03 0.53 0.08 1.06 2.50 - 2.17 - 4.67 5.72 25.55 0.67 - - 10.79 37.01 - - - 37.01 42.73

Dispositifs civils de construction de la paix, et de prévention et de règlement des conflits 015220 3.53 0.71 2.89 0.06 7.20 - - 0.35 - 0.35 7.55 22.26 2.91 - - 0.16 25.33 1.91 - 1.91 27.25 34.80

Maintien de la paix à l'issue d'un conflit (NU) 015230 6.22 0.43 13.63 - 20.27 - - 0.15 - 0.15 20.42 16.22 0.23 - - 8.92 25.36 - - - 25.36 45.79

Réintégration et contrôle es armes légères et de petit calibre 015240 1.14 - - - 1.15 - - 0.39 - 0.39 1.54 1.42 - - - - 1.42 - - - 1.42 2.96

Enlèvement des mines terrestres 015250 31.40 - 2.64 - 34.04 - - 0.61 - 0.61 34.66 12.50 - - - - 12.50 - - - 12.50 47.15

Enfants soldats (Prévention et démobilisation) 015261 1.07 - - 0.02 1.09 - - 0.96 - 0.96 2.05 0.33 - - - - 0.33 - - - 0.33 2.39

TOTAL - Gouvernement et société civile 43.79 1.17 19.69 0.16 - 64.80 2.50 - 4.64 - 7.14 71.94 78.28 3.81 - - 19.86 101.95 1.91 - 1.91 103.87 175.81

Infrastructure et services sociaux divers

Infrastructure et services sociauxServices sociaux 016010 6.31 1.66 - - 7.97 4.79 - 2.24 - 7.03 14.99 - 2.32 - 0.13 - 2.44 12.11 - 12.11 14.56 29.55

Politique de l'emploi et gestion administrative 016020 3.70 2.43 - - 6.13 - - 1.28 0.66 1.94 8.07 - 1.58 - - - 1.58 0.01 - 0.01 1.60 9.67

Politique de logement et gestion administrative 016030 0.48 0.25 0.06 - 0.80 3.79 - - - 3.79 4.59 - 0.09 - - - 0.09 4.39 - 4.39 4.48 9.07

Logement à coût réduit 016040 33.84 0.37 - - 34.21 - - - - - 34.21 - - - - - - 0.36 - 0.36 0.36 34.57

Aide plurisectorielle pour les services sociaux de base 016050 13.78 0.75 - - 14.54 - - 2.67 - 2.67 17.21 - - - - - - 0.59 - 0.59 0.59 17.80

Culture et loisirs 016061 0.06 - - - 0.06 - - - 0.10 0.11 0.17 - 0.10 - 0.38 - 0.48 - - - 0.48 0.65

Renforcement des capacités statistiques 016062 2.26 - 1.00 4.19 7.45 - - 1.57 - 1.57 9.01 - - - - - - 0.55 - 0.55 0.55 9.56

Lutte contre le trafic de drogues 016063 - - - - - - - 0.05 - 0.05 0.06 - - - - - - - - - - 0.06

Atténuation de l'impact social du VIH/sida 016064 4.89 0.52 - - 5.41 - - 0.91 - 0.91 6.32 - 0.26 - - - 0.26 - - - 0.26 6.58

Transports et entreposagePolitique des transports et gestion administrative 021010 1.08 0.08 0.10 - 1.27 6.90 - 0.02 - 6.92 8.18 - - - - - - 6.54 - 6.54 6.54 14.73

Transport routier 021020 34.20 0.07 - - 34.27 52.96 - 0.05 - 53.00 87.27 - - - - - - 38.72 - 38.72 38.72 125.99

Transport ferroviaire 021030 - 0.37 - - 0.37 6.70 - - - 6.70 7.07 - - - - - - 1.81 - 1.81 1.81 8.88

Transport par voies d’eau 021040 - - - - - 4.29 - - - 4.29 4.29 - - - 3.05 - 3.05 3.05 7.34

Transport aérien 021050 - 0.14 - - 0.14 - - 0.42 - 0.42 0.56 - - - - - - 1.28 - 1.28 1.28 1.84

Stockage 021061 0.56 - - - 0.56 - - - - - 0.56 - - - - - - - - - - 0.56

Éducation/formation dans les transports et le stockage 021081 - 0.05 - - 0.05 - - - - - 0.05 - - - - - - - - - - 0.05

CommunicationsPolitique des communications et gestion administrative 022010 2.17 0.71 0.10 - 2.98 - - 0.53 0.52 1.05 4.04 - 1.46 - - 0.38 1.84 0.32 - 0.32 2.16 6.19

Télécommunications 022020 0.69 0.56 - - 1.25 - - - - - 1.25 - 0.68 - - - 0.68 4.21 - 4.21 4.88 6.14

Radio, télévision, presse écrite 022030 1.20 0.31 - 0.03 1.53 - - - - - 1.53 - 0.23 - 3.71 0.13 4.07 - - - 4.07 5.61

Technologies de l'information et de la communication (TIC) 022040 2.28 3.05 - 0.41 5.74 - - 0.69 0.52 1.21 6.96 - 9.87 - - - 9.87 0.08 - 0.08 9.94 16.90

Production et distribution d'énergiePolitique de l'énergie et gestion administrative 023010 3.54 0.24 0.16 - 3.94 7.89 - 0.33 - 8.22 12.16 - ( 0.00) - 0.70 - 0.70 1.77 - 1.77 2.47 14.63

Production d'énergie (sources non renouvelables) 023020 0.89 - - - 0.89 3.02 - - - 3.02 3.91 - - - - - - 27.82 - 27.82 27.82 31.73

Production d'énergie (sources renouvelables) 023030 0.47 0.18 - - 0.65 1.60 - - - 1.60 2.25 - - - - - - 13.67 - 13.67 13.67 15.92

Transmission et distribution d'électricité 023040 0.97 0.16 - - 1.12 8.60 - - - 8.60 9.73 - - - - - - 0.21 - 0.21 0.21 9.94

Distribution de gaz 023050 0.31 - - - 0.31 - - 0.01 - 0.01 0.32 - - - - - - - - - - 0.32


TABLEAU B-1


Code de secteur

Au

tres [6

]

TO

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L - A

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RE

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S

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tres [4

]

SECTEUR

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]

AIDE BILATÉRALE

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AIDE MULTILATÉRALE

Au

tres [5

]

2007-2008

TO

TA

L G

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AL

ACDI

MA

EC

I

Centrales nucléaires 023064 - - - - - - - 1.14 - 1.14 1.14 - - - - - - - - - - 1.14

Centrales et barrages hydroélectriques 023065 0.34 0.91 - - 1.25 - - - - - 1.25 - - - - - - - - - - 1.25

Énergie solaire 023067 0.03 0.11 - - 0.14 - - - - - 0.14 - - - - - - - - - - 0.14

Biomasse 023070 - - - - - - - - - - 0.02 - - - 0.02 - - - 0.02 0.02

Éducation et formation dans le domaine de l'énergie 023081 0.42 - - 0.03 0.45 - - - 0.26 0.26 0.71 - - - - - - - - - - 0.71

Recherche dans le domaine de l’énergie 023082 - - - - - - - - - - - - 0.30 - 0.30 - - - 0.30 0.30

Production et distribution d'énergiePolitique des finances et gestion administrative 024010 4.57 1.03 1.60 - 7.20 1.62 - 0.23 1.30 3.16 10.35 - 0.15 - - - 0.15 6.84 - 6.84 6.99 17.34

Institutions monétaires 024020 0.37 0.20 - - 0.57 - - - - - 0.57 - - - - - - - - - - 0.57

Intermédiaires financiers officiels 024030 3.23 0.55 1.20 - 4.98 - - - - - 4.98 - - - - - - - - - - 4.98

Intermédiaires financiers du secteur informel et semi-formel 024040 55.84 7.98 0.40 0.02 64.23 - - 2.53 - 2.53 66.77 - 0.26 - - - 0.26 3.06 - 3.06 3.32 70.08

Éducation/formation, banque et services financiers 024081 4.59 0.64 3.48 - 8.71 - - - - - 8.71 - - - - - - - - - - 8.71

Services et institutions de soutien commerciaux 025010 13.05 2.26 - 0.07 15.38 3.36 - 2.45 0.67 6.48 21.86 - 0.71 - - - 0.71 0.18 - 0.18 0.89 22.75

Réseaux de liaison entre les secteurs public et privé 025012 2.31 0.43 0.88 0.39 4.01 - - - 0.52 0.52 4.53 - - - - - - - - - - 4.53

Commerce électronique 025013 1.00 0.09 - - 1.09 - - - - - 1.09 - - - - - - - - - - 1.09

Privatisation 025020 1.07 - - - 1.07 - - - - - 1.07 - - - - - - - - - - 1.07

Total - Infrastructure et services sociaux 200.49 26.10 8.98 5.15 - 240.71 105.52 - 21.68 4.55 127.20 367.91 - 17.73 - 5.22 0.51 23.46 127.58 - 127.58 151.03 518.94

Agriculture, sylviculture, et pêche

Agriculture, sylviculture, et pêche général 031000 - - - - - - - - - 11.38 11.38 11.38 11.38

Politique agricole et gestion administrative 031110 19.39 6.47 0.71 - 26.56 5.66 - 1.56 3.04 10.26 36.83 - 2.29 - - - 2.29 4.68 - 4.68 6.97 43.79

Développement agricole 031120 19.71 3.87 0.03 - 23.61 5.63 - 1.90 - 7.52 31.13 - 0.83 - 0.08 - 0.91 0.04 - 0.04 0.95 32.08

Ressources en terres cultivables 031130 13.12 0.96 - 0.07 14.16 1.40 - 0.05 - 1.45 15.61 - 0.68 - - - 0.68 1.34 - 1.34 2.01 17.62

Ressources en eau à usage agricole 031140 5.88 0.43 - - 6.30 1.88 - 1.60 - 3.48 9.79 - ( 0.00) - - - ( 0.00) 16.87 - 16.87 16.86 26.65

Produits à usage agricole 031150 4.66 0.25 - 0.04 4.95 - - - - - 4.95 - 0.16 - - - 0.16 0.41 - 0.41 0.57 5.52

Production agricole 031161 10.51 1.71 - - 12.22 1.37 - 0.56 - 1.93 14.15 - 0.11 - - - 0.11 1.13 - 1.13 1.25 15.40

Récoltes destinées à l'exportation et cultures industrielles 031162 1.90 0.16 - - 2.07 3.11 - - - 3.11 5.17 - 0.19 - - - 0.19 0.35 - 0.35 0.54 5.71

Bétail 031163 3.98 0.35 - - 4.34 1.68 - 0.34 - 2.02 6.35 - 0.12 - - - 0.12 1.12 - 1.12 1.25 7.60

Réforme agraire 031164 1.15 - - - 1.15 - - - - - 1.15 - - - - - - - - - - 1.16

Développement agricole alternatif 031165 1.79 0.36 - - 2.15 - - - - - 2.15 - 0.02 - - - 0.02 - - - 0.02 2.17

Vulgarisation agricole 031166 7.30 0.53 - - 7.83 - - - - - 7.83 - 0.28 - - - 0.28 4.08 - 4.08 4.37 12.19

Éducation et formation dans le domaine agricole 031181 4.72 1.82 - - 6.54 - - - 0.26 0.26 6.80 - - - - - - 0.07 - 0.07 0.08 6.87

Recherche agronomique 031182 13.72 0.13 0.73 0.03 14.61 1.52 - 0.74 17.63 19.90 34.50 - 0.46 - - - 0.46 - - - 0.46 34.96

Services agricoles 031191 3.43 0.14 - - 3.57 - - - - - 3.57 - 0.19 - - - 0.19 0.99 - 0.99 1.17 4.74

Protection des plantes et des récoltes, lutte antiacridienne 031192 0.32 0.03 - - 0.35 - - - - - 0.35 - - - - - - - - - - 0.35

Services financiers agricoles 031193 1.18 0.24 - - 1.42 - - - - - 1.42 - 0.04 - - - 0.04 - - - 0.04 1.46

Coopératives agricoles 031194 2.80 2.13 - - 4.94 - - - - - 4.94 - - - - - - - - - - 4.94

Services vétérinaires (bétail) 031195 0.33 0.12 1.00 - 1.45 - - - - - 1.45 - - - - - - - - - - 1.45

- - - -

Politique de la sylviculture et gestion administrative 031210 1.38 0.51 - 0.06 1.94 0.01 - 0.01 - 0.02 1.96 - 1.02 - - - 1.02 0.68 - 0.68 1.69 3.66

Développement sylvicole 031220 4.13 0.64 - - 4.78 - - - - - 4.78 - - - - - - - - - - 4.79

Reboisement (bois de chauffage et charbon de bois) 031261 0.60 0.03 - - 0.63 - - - - - 0.63 - - - - - - - - - - 0.63

Éducation et formation en sylviculture 031281 0.03 0.08 - 0.07 0.18 - - - - - 0.18 - - - - - - - - - - 0.18

Recherche en sylviculture 031282 0.21 0.01 - - 0.22 - - - - - 0.22 - 0.39 - - - 0.39 - - - 0.39 0.62

Services sylvicoles 031291 0.07 0.07 - - 0.13 - - - - - 0.13 - - - - - - - - - - 0.13

- - - -

Politique de la pêche et gestion administrative 031310 1.26 0.15 - 0.02 1.42 0.01 - 0.04 - 0.05 1.48 - 0.47 - - - 0.47 - - - 0.47 1.94

Développement de la pêche 031320 5.70 0.18 - - 5.88 1.69 - - - 1.69 7.57 - - - - - - - - - - 7.57

Éducation et formation dans le domaine de la pêche 031381 0.28 0.05 - - 0.33 - - - - - 0.33 - - - - - - - - - - 0.33

Recherche dans le domaine de la pêche 031382 - 0.09 - - 0.09 - - - - - 0.09 - - - - - - - - - - 0.09

Services dans le domaine de la pêche 031391 0.02 - - - 0.02 - - - - - 0.02 - - - - - - - - - - 0.02

Total - Agriculture, sylviculture, et pêche 129.57 21.50 2.47 0.28 - 153.82 23.96 - 27.74 20.93 51.70 205.52 - 7.28 - 0.08 - 7.35 31.75 - 43.13 50.49 256.01

Industries

Politique de l'industrie et gestion administrative 032110 0.72 1.61 - - 2.34 - - - - - 2.34 - 0.19 - - - 0.19 0.79 - 0.79 0.97 3.31

Développement industriel 032120 0.72 2.12 - 0.02 2.85 - - - - - 2.85 - - - - - - - - - - 2.85

Développement des petites et moyennes entreprises (PME) 032130 12.53 9.35 0.10 0.03 22.00 1.02 - 0.01 - 1.03 23.04 - 0.52 - - - 0.52 - - - 0.52 23.56

Artisanat 032140 0.34 0.13 - - 0.47 - - - 0.26 0.26 0.73 - 0.06 - - - 0.06 - - - 0.06 0.79

Agro-industries 032161 0.57 0.96 - - 1.53 - - 0.14 - 0.14 1.67 - 0.04 - - - 0.04 0.62 - 0.62 0.67 2.34


TABLEAU B-1


Code de secteur

Au

tres [6

]

TO

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AIDE MULTILATÉRALE

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2007-2008

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Industries forestières 032162 0.30 0.12 - - 0.42 - - - - - 0.42 - - - - - - - - - - 0.42

Industrie textile, cuirs et produits similaires 032163 - 0.04 - 0.02 0.07 - - - - - 0.07 - 0.17 - - - 0.17 - - - 0.17 0.24

Produits chimiques 032164 - 0.02 - - 0.02 - - - - - 0.02 - - - - - - - - - - 0.02

Produits pharmaceutiques 032168 - 0.11 - - 0.11 - - - - - 0.11 - - - - - - - - - - 0.11

Industrie métallurgique de base 032169 - 0.03 - - 0.03 - - - - - 0.03 - - - - - - - - - - 0.03

Construction mécanique et électrique 032171 - 0.09 - - 0.10 - - - - - 0.10 - - - - - - - - - - 0.10

Matériel de transport 032172 - 0.01 - - 0.01 - - - - - 0.01 - - - - - - - - - - 0.01

Recherche et développement technologiques 032182 0.87 - - - 0.87 - - - - - 0.87 - 1.37 - - - 1.37 - - - 1.37 2.24

Politique de l'industrie extractive et gestion administrative 032210 0.64 0.04 0.03 - 0.72 - - - - - 0.72 - 0.27 - - - 0.27 0.19 - 0.19 0.46 1.17

Prospection et exploration des minerais 032220 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Charbon 032261 - - - - - - 0.23 0.23 0.23 - - - - - - 0.23

Pétrole et gaz 032262 2.22 - - - 2.22 - - - - - 2.22 - - - - - - 0.05 - 0.05 0.05 2.27

Minerais industriels 032266 - 0.15 - - 0.15 - - - - - 0.15 - - - - - - - - - - 0.15

Politique de la construction et gestion administrative 032310 0.92 0.33 - - 1.25 - - - - - 1.25 - - - - - - - - - - 1.25

Politique du tourisme et gestion administrative 033210 0.01 0.42 - 0.02 0.46 0.01 - 0.06 - 0.07 0.53 - 0.23 - - - 0.23 0.03 - 0.03 0.26 0.79

Total - Industries 19.86 15.55 0.13 0.09 - 35.62 1.03 - 0.71 0.26 1.74 37.36 - 2.85 - - - 2.85 1.69 - 1.69 4.54 41.90

Commerce

Politique commerciale et gestion administrative 033110 4.96 0.97 0.40 - 6.33 - - 0.91 3.12 4.03 10.35 - 3.34 - - - 3.34 - - - 3.34 13.69

Intégration du commerce dans les CSLP/plans de développement 033111 - 0.16 0.10 - 0.26 - - - - - 0.26 - - - - - - - - - - 0.26

Obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires 033112 0.82 0.41 - - 1.23 - - - - - 1.23 - - - - - - - - - - 1.23

Facilitation du commerce 033120 0.60 1.03 - 0.02 1.65 0.25 - - 0.29 0.54 2.19 - - - - - - - - - - 2.19

Évaluation en douane 033121 0.06 - - - 0.06 - - - - - 0.06 - - - - - - - - - - 0.06

Accords commerciaux régionaux (ACR) 033130 1.11 0.01 - - 1.13 - - - - - 1.13 - 0.64 - - - 0.64 - - - 0.64 1.77

Négociations commerciales multilatérales 033140 0.17 0.58 - - 0.75 - - - - - 0.75 - 0.54 - - - 0.54 - - - 0.54 1.29

Accession 033141 0.09 - - 0.01 0.10 - - - - - 0.10 - - - - - - - - - - 0.10

Règlement de différends 033142 0.09 0.31 - - 0.40 - - - - - 0.40 - - - - - - - - - - 0.40

Agriculture 033144 0.68 0.16 - - 0.85 - - - - - 0.85 - - - - - - - - - - 0.85

Règles 033147 - 0.16 - - 0.16 - - - - - 0.16 - - - - - - - - - - 0.16

Commerce et environnement 033151 0.41 - - - 0.41 - - - - - 0.41 - - - - - - - - - - 0.41

Commerce et concurrence 033152 0.03 - - - 0.03 - - - - - 0.03 - - - - - - - - - - 0.03

Commerce et investissement 033153 0.41 - - - 0.41 - - - - - 0.41 - - - - - - - - - - 0.41

Éducation/formation dans le domaine du commerce 033181 0.20 0.28 - - 0.49 - - - - - 0.49 - - - - - - - - - - 0.49

Total - Commerce 9.63 4.08 0.50 0.05 - 14.25 0.25 - 4.32 3.41 4.57 18.83 - 4.52 - - - 4.52 - - - 4.52 23.34

Protection de l'environnement

Protection de l'environnement général 041000 - - - - - - - - - - - - 7.11 7.11 7.11 7.11

Politique de l'environnement et gestion administrative 041010 21.59 2.55 3.76 0.91 28.81 - - 51.77 - 51.77 80.58 - 1.83 - - 0.03 1.86 0.04 - 0.04 1.90 82.48

Protection de la biosphère 041020 1.23 0.09 - - 1.32 - - - - - 1.32 - 0.11 - - - 0.11 - - - 0.11 1.43

Diversité biologique 041030 0.27 0.15 3.75 0.03 4.19 - - 0.11 - 0.11 4.30 - 0.82 - - 0.04 0.85 - - - 0.85 5.15

Protection des sites 041040 1.54 0.05 - - 1.59 - - - - - 1.59 - - - - - - - - - - 1.59

Prévention et lutte contre les inondations 041050 0.58 0.02 - - 0.60 1.09 - 0.12 - 1.21 1.81 - 0.03 - - - 0.03 3.73 - 3.73 3.76 5.57

Éducation et formation environnementales 041081 4.27 1.69 0.24 - 6.20 - - 2.01 0.26 2.27 8.47 - 0.24 - - - 0.24 - - - 0.24 8.72

Recherche environnementale 041082 0.49 0.15 - - 0.64 - - - - - 0.64 - 0.18 - - - 0.18 - - - 0.18 0.82

Total - Protection de l'environnement 29.97 4.70 7.75 0.93 - 43.36 1.09 - 54.27 0.26 55.36 98.72 - 3.22 - - 0.07 3.28 3.77 - 3.77 14.16 112.88

Aide plurisectorielle

Aide plurisectorielle 043010 24.94 0.55 2.28 7.28 35.05 2.56 - - 1.41 3.97 39.02 65.81 0.19 - 4.54 (14.47) 56.06 - 1.12 1.12 57.18 96.20

Développement et gestion urbaine 043030 6.23 0.73 - 1.13 8.09 1.44 - 0.51 - 1.95 10.03 - 0.43 - 0.12 - 0.55 - - - 0.55 10.59

Développement rural 043040 25.96 3.80 - - 29.77 4.55 - 4.94 - 9.49 39.25 - 5.21 - 0.43 - 5.64 0.41 - 0.41 6.05 45.30

Développement alternatif non agricole 043050 0.74 - - - 0.75 - - - - - 0.75 - - - 0.08 - 0.09 - - - 0.09 0.83

Éducation et formation plurisectorielles 043081 0.34 6.30 0.17 - 6.81 - - - - - 6.81 - 5.26 - 4.41 - 9.68 - - - 9.68 16.48

Institutions scientifiques et de recherche 043082 0.82 0.04 0.09 - 0.95 - - - - - 0.95 - 1.42 - - - 1.42 - - - 1.42 2.37

- - - -

Soutien budgétaire 051010 52.10 - 1.00 - 53.10 6.26 - - - 6.26 59.35 - - - - - - 80.47 - 80.47 80.47 139.82

- - - -

Programmes de sécurité et d'aide alimentaire 052010 20.42 0.09 4.43 - 24.95 1.78 - 1.20 - 2.98 27.93 - - 0.12 0.12 0.12 28.05

- - - -


TABLEAU B-1


Code de secteur

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AIDE MULTILATÉRALE

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]

2007-2008

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I

Subventions à l'importation (biens d'équipement) 053030 0.05 - - - 0.06 - - - - - 0.06 - - - - - - - - - - 0.06

Action se rapportant à la dette 060010 0.35 - - - 0.35 - - - - - 0.35 - - - - - - - - - - 0.35

Annulation de la dette 060020 - - - - - - - - - - - - 52.18 - - 52.18 - - - 52.18 52.18

Allégement de la dette multilatérale 060030 6.65 0.11 - - 6.76 - - - - - 6.76 - - - - - - - - - - 6.76

Total - Aide plurisectorielle 138.59 11.65 7.97 8.41 - 166.62 16.58 - 8.06 1.41 24.64 191.25 65.81 12.52 52.18 9.58 (14.47) 125.61 81.00 1.12 82.12 207.73 398.99

Aide humanitaire

Assistance matérielle et services d'urgence 072010 18.94 0.26 88.47 - 107.67 4.64 - 55.69 - 60.33 168.00 - 1.27 - 0.37 0.31 1.94 0.49 - 0.49 2.43 170.43

Aide alimentaire d'urgence 072040 19.53 - 64.37 - 83.91 - 19.00 0.90 - 19.90 103.81 - - - - - - - - - - 103.81

Coordination des secours et services de soutien et de protection 072050 3.63 - 5.52 - 9.15 - - 8.50 - 8.50 17.65 - - - - - - - - - - 17.65

Aide à la reconstruction et réhabilitation 073010 14.84 0.11 0.50 - 15.45 - - 12.92 - 12.92 28.37 - 0.12 - - - 0.12 0.10 - 0.10 0.22 28.59

Prévention des conflits et préparation à leur survenue 074010 6.79 0.03 7.50 0.08 14.39 - - 4.55 - 4.55 18.94 - 1.67 - - - 1.67 - - - 1.67 20.60

Total - Aide humanitaire 63.73 0.40 166.36 0.08 - 230.57 4.64 19.00 82.56 - 106.20 336.76 - 3.06 - 0.37 0.31 3.73 0.59 - 0.59 4.32 341.09

Autres dépenses d'aide

Frais administratifs 091010 80.86 14.93 10.52 120.24 226.54 - - - - - 226.54 - 63.79 - 0.46 11.97 76.22 - - - 76.22 302.76

Paiements de transfer aux agences d'exécution pour couvrir leurs coûts administratifs 0.15 0.25 0.01 - 0.41 - 0.41 - - 0.41

Personnel canadien à l'étranger 12.35 - 0.48 0.10 12.93 - 12.93 - - 12.93

En faveur des ONG nationales 092010 0.45 5.63 0.11 4.64 10.83 - - - - - 10.83 - 1.07 - 0.51 0.36 1.94 - - - 1.94 12.77

En faveur des ONG internationales 092020 0.19 0.99 0.03 0.05 1.25 - - - - - 1.25 - 0.82 - - 0.23 1.05 - - - 1.05 2.29

En faveur des ONG locales et régionales 092030 3.70 2.35 0.11 - 6.16 - - - 0.26 0.26 6.42 - 0.22 - - 0.13 0.35 - - - 0.35 6.77

Réfugiés dans le pays donneur 093010 - - - - - - - - - - - - - - 194.93 194.93 - - - 194.93 194.93

Secteur non spécifié 099810 1.44 0.32 0.20 - 1.96 - - - - - 1.96 0.67 0.02 - - 22.95 23.63 - 51.58 51.58 75.21 77.17

Sensibilisation au développement 099820 0.62 15.25 - 3.68 19.55 - - - - - 19.55 - 0.62 - 0.32 - 0.94 - - - 0.94 20.48

Paix et sécurité, autres (non-APD) 131.58 131.58 131.58 131.58

TOTAL - AIDE 1,603.41 245.81 477.88 156.01 - 2,483.11 245.52 19.00 290.51 88.27 643.31 3,126.41 296.50 163.78 52.18 46.37 407.86 966.69 359.48 87.20 446.67 1,180.49 4,539.77

[1] Cette colonne comprend les Fonds canadiens d'initiatives locales.

[2] Autres directions générales: Direction générale des politiques stratégiques et du rendement, Programme d'information sur le développement et Bureau de la gouvernance démocratique.

[3] Cette colonne comprend les pertes sur investissements et avances aux IFI.

[6] Cette colonne comprend le MAECI, Santé Canada, Environnement Canada, la province du Québec et les coûts d'intérêt imputés relatifs à l'exemption de l'ACDI à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements anticipés.

[7] Dans le cadre de son profil sectoriel pour les projets bilatéraux, l'ACDI ne fait pas le suivi statistique sur l'égalité entre les sexes. Au lieu de cela, l'égalité entre les sexes est incluse dans tous les secteurs et est considérée comme partie intégrante de tous les programmes. En 2008, l'ACDI à mis en opération un nouvel outil pour faire le suivi statistique de l'égalité entre les sexes; par contre, les données ne sont pas encore

disponibles puisque le cycle de notification n'est pas encore terminé.

[4] Cette colonne comprend le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Protocole de Montréal, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), la Francophonie, le Commonwealth, le Centre du commerce International (ITC), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le le Fond monétaire international

(FMI)).

[5] Les autres ministères et autres sources comprennent le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (CIDPDD), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Exportation et développement Canada (EDC) et l'Environnement Canada et les coûts non attribuables par pays (comme les subsides imputés aux étudiants étrangers et d'autres coûts

administratifs).


TABLEAU B-2

AIDE BILATÉRALE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU CANADA SELON LE PAYS BÉNÉFICIAIRE (en millions de dollars)

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Afrique subsaharienne

Bénin - 0.02 - 0.02 - - - - 0.02 X X

Burkina Faso - 0.17 - 0.17 - 0.04 - 0.04 0.22 X X X

Burundi - 1.03 - 1.03 - - - - 1.03 X X

Cameroun - 0.55 - 0.55 - - - - 0.55 X X

République centrafricaine - 3.21 - 3.21 - - - - 3.21 X

Tchad - 3.72 - 3.72 - - - - 3.72 X

Congo - 0.11 - 0.11 - - - - 0.11 X

Congo, République démocratique du - 6.52 - 6.52 - - 0.05 0.05 6.57 X X X X

Côte d'Ivoire - 0.75 - 0.75 - - - - 0.75 X X

Éthiopie - 1.26 - 1.26 - - - - 1.26 X X X

Gambie - 0.03 - 0.03 - - - - 0.03 X

Ghana - 0.34 - 0.34 - - - - 0.34 X X X X

Guinée - 0.10 - 0.10 - - - - 0.10 X X

Guinée-Bissau - 0.03 - 0.03 - - - - 0.03 X

Kenya - 6.41 - 6.41 - 0.02 - 0.02 6.43 X X

Lesotho - 0.02 - 0.02 - - - - 0.02 X X

Libéria - 2.61 - 2.61 - - - - 2.61 X

Madagascar - 1.32 - 1.32 - 0.05 - 0.05 1.37 X X X X

Malawi - 0.99 - 0.99 - - - - 0.99 X X X X

Mozambique 2.50 2.47 - 4.97 - - - - 4.97 X X X

Namibie - 0.13 - 0.13 - - - - 0.13 X X

Niger - 0.02 - 0.02 - - - - 0.02 X X

Rwanda - 0.55 - 0.55 - - - - 0.55 X X

Sénégal - 0.07 - 0.08 - 0.02 - 0.02 0.10 X X X

Sierra Leone - 0.11 - 0.11 - - - - 0.11 X X

Somalie - 6.54 - 6.54 - - - - 6.54 X

Soudan (APD) - 28.56 6.40 34.95 - - - - 34.95 X X X

Tanzanie 0.90 1.04 - 1.94 - - - - 1.94 X X X X

Ouganda - 3.91 - 3.91 - - - - 3.91 X X X

Zambie - 0.59 - 0.59 - - - - 0.59 X X

Zimbabwe - 4.07 - 4.07 - - - - 4.07 X X X

Soudan (portion non comprise dans l'APD) - - 0.33 0.33 - - - - 0.33 X

Afrique du Nord

Algérie - 0.69 - 0.69 - - - - 0.69 X X

Égypte - 0.13 - 0.13 - - - - 0.13 X

Mauritanie - 0.01 - 0.01 - - - - 0.01 X

Maroc - 0.02 - 0.02 - - - - 0.02 X

Afrique, pays multiples 1.68 20.17 0.20 22.05 - 1.35 - 1.35 23.40

TOTAL - AFRIQUE 5.12 98.25 6.92 110.30 - 1.51 0.05 1.56 111.86

Moyen-Orient

Irak - 5.30 - 5.30 - - - - 5.30 X

Liban - 2.39 1.38 3.78 - - - - 3.78 X X

Syrie - 0.51 - 0.51 - - - - 0.51 X

Cisjordanie et bande de Gaza - 19.26 0.51 19.77 - - 0.05 0.05 19.82 X X

Yémen - 0.33 - 0.33 - - - - 0.33 X

TOTAL - MOYEN-ORIENT - 27.79 1.89 29.68 - - 0.05 0.05 29.73

Asie

Afghanistan - 28.10 0.25 28.35 - - - - 28.35 X

Arménie - 0.06 - 0.06 - - - - 0.06 X

Azerbaïdjan - 0.09 - 0.09 - - - - 0.09 X

Bangladesh 0.14 4.19 1.54 5.87 - - - - 5.87 X X

Birmanie (Myanmar) - 0.10 - 0.10 - - 0.10 0.10 0.20 X

Chine - 0.02 - 0.02 - - 0.03 0.03 0.04 X X

Géorgie - 0.10 - 0.10 - - - - 0.10 X

Inde 0.12 0.57 0.24 0.94 - 0.04 0.04 0.08 1.01 X X X X

Indonésie - - 0.61 0.62 - 0.06 - 0.06 0.68 X X X X

Iran - 0.20 - 0.20 - - - - 0.20 X

Corée, République populaire démocratique - 2.40 - 2.40 - - - - 2.40 X X

Kirghizistan - 0.06 - 0.06 - - - - 0.06 X

Maldives - 0.08 - 0.08 - - - - 0.08 X X

Népal - 0.71 - 0.72 - - - - 0.72 X X X X

Pakistan 0.23 2.64 3.10 5.97 - 0.04 - 0.04 6.02 X X

Sri Lanka - 2.60 0.09 2.69 - 0.31 - 0.31 3.00 X X X X

Tadjikistan - 0.25 - 0.25 - - - - 0.25 X X

Thaïlande - 0.88 - 0.89 - - - - 0.89 X X X

Timor-Leste - 0.10 - 0.10 - - - - 0.10 X X

Vietnam - 0.02 - 0.02 - - - - 0.02 X X

Asie, pays multiples 1.52 12.47 0.18 14.16 - 0.57 - 0.57 14.74

TOTAL - ASIE 2.03 55.66 6.01 63.70 - 1.02 0.17 1.19 64.89

Aide humanitaire aux fins suivantes...

Pays

ACDI AUTRES MINISTÈRES ET AUTRES SOURCES

TOTAL

2007-2008


TABLEAU B-2

AIDE BILATÉRALE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU CANADA SELON LE PAYS BÉNÉFICIAIRE (en millions de dollars)

Pré

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dia

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Aide humanitaire aux fins suivantes...

Pays


TOTAL

2007-2008

Amériques

Argentine 0.23 0.08 - 0.31 - - - - 0.31 X X X

Bolivie 0.25 0.63 - 0.88 - - - - 0.88 X X X

Brésil - 0.08 - 0.08 - - - - 0.08 X X

Chili 0.23 - - 0.23 - - - - 0.23 X X

Colombie 0.23 1.95 - 2.18 - - - - 2.18 X X X

Costa Rica - 0.05 - 0.05 - 0.03 - 0.03 0.08 X X

République dominicaine - 0.50 - 0.50 - - - - 0.50 X X

Équateur 0.23 0.15 - 0.38 - - - - 0.38 X X X

Haïti 0.70 3.00 - 3.70 - - 0.10 0.10 3.80 X X X

Honduras 0.20 0.20 - 0.40 - 0.03 - 0.03 0.43 X X X

Jamaïque - 0.16 - 0.16 0.19 - - 0.19 0.35 X X

Mexique - 0.05 - 0.05 - - - - 0.05 X

Nicaragua - 0.95 - 0.95 0.12 0.09 - 0.21 1.17 X X X

Pérou 0.55 2.03 0.50 3.08 - - - - 3.08 X X X

Venezuela 0.23 0.18 - 0.41 - - - - 0.41 X X

Amériques, pays multiples 4.20 6.59 0.05 10.84 - 0.33 - 0.33 11.18

TOTAL - AMÉRIQUES 7.08 16.61 0.55 24.24 0.31 0.49 0.10 0.90 25.14

Europe

Moldavie - 0.06 - 0.06 - - - - 0.06 X

Ukraine - 0.03 - 0.03 - - - - 0.03 X

Europe, pays multiples 0.15 2.03 0.08 2.25 - - - - 2.25

TOTAL - EUROPE 0.15 2.12 0.08 2.34 - - - - 2.34

Non spécifiée - - - - - 0.03 - 0.03 0.03

Pays non-admissibles à l'APD [1] - 0.30 - 0.31 - - - - 0.31

Total - Aide humanitaire bilatérale 14.39 200.73 15.45 230.57 0.31 3.06 0.37 3.73 234.30

[1] L'aide humanitaire internationale est parfois acheminée par l'intermédiaire de pays non admissibles à l'APD, par exemple, afin de soutenir les réfugiés provenant des pays voisins, admissibles à l'APD.


TABLEAU C-1 2007-2008

RÉSUMÉ DES DÉPENSES D'AIDE DE L'ACDI PAR TYPE D'ORGANISATION (en millions de dollars)

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gra

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én

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pro

gra

mm

es

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rau

x

Au

tres

Total

Organisations canadiennes

Société civile [1] 356.43 218.16 94.34 21.18 690.11

Gouvernement 180.42 4.37 4.22 1.62 190.62

Secteur privé 9.79 0.18 0.68 10.64

Organisations internationales

Société civile [1] 48.10 7.81 65.33 4.08 125.32

Gouvernement [2] 239.31 - - 0.43 239.74

Secteur privé 0.06 - - 0.06 0.12

Organisations multilatérales [3] 690.46 0.60 930.11 7.58 1,628.75

Coopération technique locale 0.63 - 0.95 0.05 1.63

Total 1,525.19 230.93 1,095.13 35.68 2,886.94

[1] Pour une ventilation détaillée des dépenses aux organisations de la société civile, veuillez consulter les Comptes publics du Canada, disponibles à l'addresse http://www.tpsgc-

pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html.

[3] On trouve plus d'information sur les contributions aux organisations multilatérales dans le Tableau C-2 de ce rapport

Ce tableau ne comprend pas les coûts administratifs

[2] L'aide de l'ACDI aux gouvernements étrangers est basée sur les approches-programmes (comme le soutien au budget et le financement commun), conformément à la Déclaration de Paris

sur l'efficacité de l'aide.


RÉSUMÉ DES DÉCAISSEMENTS AUX ORGANISATIONS MULTILATÉRALES SOUTENUES PAR LE CANADA (en millions de dollars)

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L

Organisations auxquelles l'ACDI accorde du financement de base

Acronyme Institutions internationales de développement

GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 17,37 0,54 17,91 - - - - 17,91

GCDT Global Crop Diversity Trust 2,00 - 2,00 - - - - 2,00

Fonds mondial Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme 43,00 - 43,00 - - - - 43,00

AIEA Agence internationale de l'énergie atomique 2,38 - 2,38 - - - - 2,38

UNICEF UNICEF New York (Fonds des Nations Unies pour l'enfance) 18,00 129,04 147,04 - - - - 147,04

UNIFEM Fonds de développement des Nations Unies pour la femme 2,50 3,91 6,41 - 10,00 - 10,00 16,41

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement 113,00 93,56 206,56 - 13,68 - 13,68 220,24

PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement 2,01 - 2,01 - 1,85 2,37 4,22 6,23

FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population 14,85 16,68 31,53 - - - - 31,53

UNRWA [1] Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 15,00 11,99 26,99 - - - - 26,99

ITC Centre du commerce international 0,95 0,10 1,05 - - - - 1,05

Aide humanitaire [2]

CERF Fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU 34,40 - 34,40 - - - - 34,40

UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 24,96 27,83 52,79 - - - - 52,79

SLAM Service de la lutte antimines des Nations Unies 0,50 26,80 27,30 - 7,77 - 7,77 35,07

BCAH Bureau de la coordination des affaires humanitaires 1,00 5,68 6,68 - 2,12 - 2,12 8,81

PAM Programme alimentaire mondial 19,00 143,37 162,37 - - 0,02 0,02 162,39

Francophonie et Commonwealth

CFTC Commonwealth Fund for Technical Co-operation 13,00 0,32 13,32 - - - - 13,32

COL Commonwealth of Learning 2,60 - 2,60 - - - - 2,60

CONFEMEN Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage 0,15 - 0,15 - - 0,17 0,17 0,32

CONFEJES

Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des États et Gouvernements ayant le français

en partage1,00

0,11 1,11 - - 0,17 0,17 1,28

AIMF Association internationale des maires francophones 0,50 0,65 1,15 - - 0,10 0,10 1,25

OIF Organisation internationale de la Francophonie 5,20 0,63 5,83 - 12,01 5,59 17,60 23,42

Université Senghor 0,50 - 0,50 - - 0,04 0,04 0,54

AUF Association universitaire de la Francophonie 0,60 - 0,60 - - 1,43 1,43 2,03

Institutions financières internationales

BAfD Banque africaine de développement 104,23 6,10 110,33 11,62 - - 11,62 121,96

BAsD Banque asiatique de développement 69,16 10,06 79,22 - - - - 79,22

BDC Banque de développement des Caraïbes 17,44 - 17,44 - - - - 17,44

FEM Fonds pour l'environnement mondial 36,27 - 36,27 - - - - 36,27

BID Banque interaméricaine de développement 52,12 28,60 80,72 - - - - 80,72

FIDA Fonds international de développement agricole 12,43 1,15 13,57 - - - - 13,57

Protocole de Montréal 8,21 - 8,21 - - 0,98 0,98 9,20

BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement 2,56 2,56

Autres

IDEA Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale 0,55 0,55 - 0,10 - 0,10 0,66

HCDH Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme 5,00 1,35 6,35 - 0,02 - 0,02 6,37

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification 0,31 0,31 - - - - 0,31

Total partiel - Organisations recevant du financement de base de l'ACDI 641,90 509,33 1 151,23 11,62 47,55 10,88 70,05 1 221,28

Autres institutions financières internationales

IDA Association internationale de développement - - - 352,58 - - 352,58 352,58

Autres organisations multilatérales

CF Commonwealth Foundation - - - - 1,43 - 1,43 1,43

CYP Programme du Commonwealth pour la jeunesse - - - - 1,47 - 1,47 1,47

FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - 11,51 11,51 - 7,65 - 7,65 19,16

COI Commission océanographique intergouvernementale - 0,15 0,15 - - - - 0,15

IITA [3] Institut international d'agriculture tropicale - 1,02 1,02 - - - - 1,02

CPI Cour pénale internationale - - - - 0,03 - 0,03 0,03

OIT Organisation internationale du Travail - 3,52 3,52 - 1,52 - 1,52 5,04

IRLI [3] Institut international de recherche sur l'élevage - 12,50 12,50 - - - - 12,50

FMI Fonds monétaire international [5] 1,41 2,00 3,41 4,57 - - 4,57 7,97

OIM Organisation internationale pour les migrations - 4,11 4,11 - 2,75 - 2,75 6,87

CIP [3] Centre international de la pomme de terre - 2,00 2,00 - - - - 2,00

ISTC International Science & Technology Center - - - - 17,66 - 17,66 17,66

IEPF Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie - - - - - 1,00 1,00 1,00

Joint Office for Commonwealth Permanent Missions to the United Nations - 0,16 0,16 - - - - 0,16

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques - 3,19 3,19 - - - - 3,19

ISDR Secétariat pour la Stratégie internationale du l'ONU pour la prévention des catastrophes - 0,65 0,65 - - - - 0,65

ONU Nations Unies - - - - 8,98 0,03 9,00 9,00

Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix - - - - 0,05 - 0,05 0,05

FENU Fonds d'équipement des Nations Unies - 1,00 1,00 - - - - 1,00

CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement - 0,05 0,05 - - - - 0,05

DAESNU Nations Unies Département des affaires économiques et sociales - 0,07 0,07 - - - - 0,07

DOMP Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies - - - - 14,06 - 14,06 14,06

DPA Le Département des affaires politiques des Nations Unies - - - - 0,10 - 0,10 0,10

Groupe de soutien à la médiation du Département des affaires politiques des Nations Unies - - - - 0,49 - 0,49 0,49

UN-DAW Division de la promotion de la femme des Nations Unies - 0,01 0,01 - - - - 0,01

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - 2,05 2,05 - 2,79 0,06 2,85 4,90

CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - - - - 3,69 - 3,69 3,69

Programme des Nations Unies pour les établissements humains - 5,02 5,02 - - - - 5,02

UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche - - - - 0,26 - 0,26 0,26

SLNG Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales - 0,05 0,05 - - - - 0,05

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets - 0,10 0,10 - 1,22 - 1,22 1,32

OLA Bureau des affaires juridiques de l'ONU - - - - 1,03 - 1,03 1,03

UNOPPBA Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité des Nations Unices - 11,02 11,02 - - - - 11,02

SRPGMA Bureau du représentant spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide et des atrocités de masse - - - - 0,10 - 0,10 0,10

ONUDC Office des Nations Unies contre la drogue et le crime - - - - 1,47 - 1,47 1,47

Watchlist on Children and Armed Conflict - 0,30 0,30 - 0,13 - 0,13 0,43

UNU Université des Nations Unies - 2,16 2,16 - - - - 2,16


ORGANISATIONS MULTILATÉRALES

2007-2008TABLEAU C-2


RÉSUMÉ DES DÉCAISSEMENTS AUX ORGANISATIONS MULTILATÉRALES SOUTENUES PAR LE CANADA (en millions de dollars)

Aid

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L


ORGANISATIONS MULTILATÉRALES

2007-2008TABLEAU C-2

VNU Volontaires des Nations Unies - - - - - - - -

Université pour la paix - 0,30 0,30 - - - - 0,30

ICRAF [3] Centre international pour la recherche en agroforesterie - - - - - - - -

Groupe de la Banque mondiale - 303,56 303,56 - - - - 303,56

OMS Organization Mondiale de la Santé - 69,72 69,72 - 9,50 - 9,50 79,23

OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - - - - 0,01 - 0,01 0,01

OMM Organisation météorologique mondiale - - - - - 0,06 0,06 0,06

OMC Organisation mondiale du commerce - 0,40 0,40 - - - - 0,40

Total partiel - Autres organisations multilatérales 1,41 436,62 438,02 357,15 76,40 1,15 434,70 872,72

Organisations régionales multilatérales

ADRAO [3] Centre du riz pour l'Afrique - 0,02 0,02 - - - - 0,02

UA Union africaine (les opérations de maintien de paix non-compris) - 1,74 1,74 - 7,30 - 7,30 9,03

ACJ Comission andine des juristes - - - - 0,06 - 0,06 0,06

CARICOM Secrétariat de la Communauté des Caraïbes - 1,48 1,48 - - - - 1,48

Caribbean Telecommunications Union - 0,02 0,02 - - - - 0,02

CEPALC Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes - 0,45 0,45 - - - - 0,45

CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest - 1,50 1,50 - - - - 1,50

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement - 2,00 2,00 - - - - 2,00

IICA Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture - - - - 3,74 - 3,74 3,74

JSCA Centre d'études de la justice dans les Amériques - 1,30 1,30 - - - - 1,30

OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - - - - 3,45 - 3,45 3,45

OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - 2,93 2,93 - - - - 2,93

OEA Organisation des États américains - 3,91 3,91 - 14,69 0,07 14,76 18,67

OECO Organisation des États des Caraïbes orientales - 0,43 0,43 - - - - 0,43

OPS Organisation panaméricaine de la santé - 21,77 21,77 - - - - 21,77

OSS Observatoire Sahara et Sahel - 1,00 1,00 - - - - 1,00

SARDC Southern African Research and Documentation Centre - - - - 0,11 - 0,11 0,11

TSSL Tribunal spécial pour la Sierra Leone - - - - 0,07 - 0,07 0,07

Total partiel - Organisations régionales - 38,55 38,55 - 29,41 0,07 29,49 68,03

Autres

CILSS Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel - 0,95 0,95 - - - - 0,95

École de maintien de la paix Alioune Blondin Beye de Bamako (Mali) - - - - 0,20 - 0,20 0,20

OPDE Oeuvre humanitaire pour la Protection et le Développement de l'Enfant en difficulté - - - - - 0,03 0,03 0,03

Total partiel - Autres - 0,95 0,95 - 0,20 0,03 0,23 1,18

SOMMAIRE

Organisations auxquelles l'ACDI accorde du financement de base 641,90 509,33 1 151,23 11,62 47,55 10,88 70,05 1 221,28

Autres organisations multilatérales 1,41 436,62 438,02 357,15 76,40 1,15 434,70 872,72

Organisations régionales multilatérales - 38,55 38,55 - 29,41 0,07 29,49 68,03

Autres - 0,95 0,95 - 0,20 0,03 0,23 1,18

TOTAL 643,31 985,44 1 628,75 368,77 153,57 12,13 534,47 2 163,21

[1] Le financement de base et le financement pour les initiatives spécifiques sont gérés par la Direction générale des programmes géographiques.

[3] Ces organisations reçoivent également du financement sous forme de financement de base au GCRAI.

[4] <<Autres>> inclut Environnement Canada et la Province du Québec.

[5] Le montant complet inscrit sous l'ACDI multilatéral pour le FMI représente un révaluation de notes de 1,41 M$.

[2] Les décaissements effectués pour la Fédération internationale de la Croix-Rouge (FICR) se trouvent au Tableau C-1.


TABLEAU D-1

AIDE INTERNATIONALE CANADIENNE SELON LA SOURCE ET LE CONTINENT (en millions de dollars)


AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 571.77 105.87 302.58 50.09 1,030.31 - 9.30 55.34 - 112.14 0.68 1.40 9.70 188.56 1,218.88(dont)APD attribuable à un pays 470.74 92.97 166.29 4.33 734.33 - 9.30 11.05 - 18.72 0.41 1.40 8.73 49.61 783.94Programmes régionaux 67.14 - - - 67.14 - - - - - - - - - 67.14APD non attribuable à un pays 32.68 12.90 136.29 45.76 227.64 - - 44.29 - 30.00 0.27 - 0.97 75.53 303.17

Non-APD attribuable à un pays 1.21 63.42

AIDE MULTILATÉRALE (TABLEAU D-3) 291.94 291.94 170.17 - - 170.17 462.10(dont)Association internationale de développement (IDA) - 163.35 - 163.35 163.35Organismes des Nations Unies [4] 140.07 140.07 - 140.07Banques régionales de développement 103.26 103.26 - 103.26

Afrique du Nord

AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 29.57 5.18 0.86 1.52 37.13 ( 2.67) - 3.93 - 0.41 0.11 - 7.99 9.78 46.91(dont)APD attribuable à un pays 23.26 4.76 0.84 0.09 28.95 ( 2.67) - 1.42 - - 0.11 - 7.99 6.85 35.80Programmes régionaux 0.18 - - - 0.18 - - 0.18APD non attribuable à un pays 6.13 0.42 0.02 1.43 8.00 2.51 0.41 2.93 10.93

AIDE MULTILATÉRALE (TABLEAU D-3) 8.07 8.07 3.30 - - 3.30 11.37(dont)Association internationale de développement (IDA) - 3.22 3.22 3.22Organismes des Nations Unies [4] 5.92 5.92 - 5.92Banques régionales de développement 0.98 0.98 - 0.98

TOTAL - AFRIQUE 601.34 111.05 603.45 51.61 1,367.45 ( 2.67) 9.30 173.46 59.27 - 112.56 0.79 1.40 17.70 371.81 1,739.25

Moyen-Orient

AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 64.62 2.64 10.61 3.09 80.97 - - 0.90 - 13.04 0.02 0.07 1.56 15.59 96.56(dont)APD attribuable à un pays 54.08 2.48 10.41 0.11 67.09 - - 0.90 - 9.13 0.02 0.07 1.56 11.68 78.77Programmes régionaux 5.26 - - - 5.26 - - - - - - - - - 5.26APD non attribuable à un pays 5.28 0.16 0.20 2.98 8.62 - - - - 3.91 - - - 3.91 12.53

AIDE MULTILATÉRALE (TABLEAU D-3) 15.00 8.77 23.77 4.62 - - 4.62 28.39(dont)Association internationale de développement (IDA) - 4.62 4.62 4.62Organismes des Nations Unies [4] 15.00 8.34 23.34 - 23.34

TOTAL

Dire

ctio

n g

én

éra

le d

e

pro

gra

mm

es

gé

og

rap

hiq

ue

s

Aid

e m

ultila

téra

le

(Asso

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l - AC

DI

Finances CanadaDire

ctio

n g

én

éra

le d

u

pa

rten

aria

t ca

na

die

n

Ce tableau comprend des dépenses APD et non APD

2007-2008

To

tal p

artie

l - Au

tres

min

istè

res

MA

EC

I

CID

PD

D

Dire

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pro

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mu

ltilaté

rau

x e

t m

on

dia

ux

ACDIG

RC

Autres ministères et autres sources

PAYS BÉNÉFICIAIRES

Au

tres [1

]

Allé

ge

me

nt d

e la

d

ette

bila

téra

le

pu

bliq

ue

Min

istè

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Dé

fen

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n

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na

le

Au

tres [3

]

Ex

po

rtatio

n e

t d

éve

lop

pe

me

nt C

an

ad

a

[2]


TABLEAU D-1


TOTAL

Dire

ctio

n g

én

éra

le d

e

pro

gra

mm

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gé

og

rap

hiq

ue

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Aid

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artie

l - AC

DI

Finances CanadaDire

ctio

n g

én

éra

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aria

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die

n


2007-2008

To

tal p

artie

l - Au

tres

min

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res

MA

EC

I

CID

PD

D

Dire

ctio

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le d

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RC



Au

tres [1

]

Allé

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d

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le

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Min

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na

le

Au

tres [3

]

Ex

po

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éve

lop

pe

me

nt C

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ad

a

[2]

Banques régionales de développement - - - -

TOTAL - Moyen-Orient 79.62 2.64 19.38 3.09 104.74 - - 4.62 0.90 - 13.04 0.02 0.07 1.56 20.21 124.95

Asie

AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 637.42 51.56 97.46 37.95 824.39 (13.97) - 45.59 9.13 51.30 0.52 1.56 7.89 102.03 926.43(dont)APD attribuable à un pays 582.26 43.65 27.47 2.56 655.94 (13.97) - 10.58 9.13 28.22 0.52 1.56 7.87 43.90 699.84Programmes régionaux 14.74 - - - 14.74 - - - - - - - - - 14.74APD non attribuable à un pays 40.43 7.91 69.99 35.39 153.72 35.02 15.45 0.03 50.49 204.20

Non-APD attribuable à un pays 7.64


TOTAL - Asie 637.42 51.56 277.06 37.95 1,004.00 (13.97) - 158.62 45.59 9.13 51.30 0.52 1.56 7.89 260.65 1,264.65

Amériques

AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 248.06 58.67 50.65 19.90 377.28 ( 0.20) 0.23 18.37 0.31 38.46 0.82 7.32 8.64 73.95 451.23(dont)APD attribuable à un pays 183.27 50.27 12.19 1.49 247.23 ( 0.20) 0.23 7.56 0.31 20.89 0.62 7.32 6.67 43.40 290.63Programmes régionaux 52.56 - - - 52.56 - - - - - - - - - 52.56APD non attribuable à un pays 12.24 8.40 38.46 18.41 77.50 10.81 14.53 0.20 1.97 27.51 105.01

Non-APD attribuable à un pays - - - - 3.04 - - -

AIDE MULTILATÉRALE (TABLEAU D-3) 108.31 108.31 6.17 15.03 6.50 27.70 136.02(dont)Association internationale de développement (IDA) - 6.17 6.17 6.17Organismes des Nations Unies [4] 27.81 27.81 - 27.81Banques régionales de développement 69.56 69.56 - 69.56

TOTAL - Amériques 248.06 58.67 158.96 19.90 485.59 ( 0.20) 0.23 6.17 18.37 0.31 53.49 0.82 7.32 15.14 101.66 587.25

Europe

AIDE BILATÉRALE (TABLEAU D-2) 51.96 2.26 15.01 6.73 75.96 ( 2.93) 42.65 9.69 - 49.55 - 0.30 0.47 99.71 175.67(dont)APD attribuable à un pays 29.23 1.45 0.73 0.77 32.18 ( 2.93) - 0.01 - - - 0.30 0.47 ( 2.16) 30.02


TABLEAU D-1


TOTAL

Dire

ctio

n g

én

éra

le d

e

pro

gra

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og

rap

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s

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DI

Finances CanadaDire

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n


2007-2008

To

tal p

artie

l - Au

tres

min

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res

MA

EC

I

CID

PD

D

Dire

ctio

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Au

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]

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tres [3

]

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a

[2]

Programmes régionaux 9.65 - - - 9.65 - - - - - - - - - 9.65APD non attribuable à un pays 2.73 0.51 14.18 5.91 23.33 9.64 3.00 12.64 35.97

Non-APD attribuable à un pays 10.35 0.30 0.10 0.05 10.80 - 42.65 0.03 - 46.55 - - - 89.23 100.03


TOTAL - EUROPE 51.96 2.26 37.99 6.73 98.94 ( 2.93) 42.65 16.59 9.69 - 49.55 - 0.30 0.47 116.31 215.25

Non allouée par paysAPD BILATÉRALE - 19.63 0.70 36.72 57.06 - - 29.96 - 20.67 7.03 11.36 397.12 466.13 523.19NON-APD BILATÉRALE - - 10.93 10.93 10.93APD MULTILATÉRALE 8.64 8.64 - 50.90 14.77 65.67 74.30

Total - Aide non allouée - 19.63 9.34 36.72 65.70 - - - 29.96 - 82.50 7.03 11.36 411.89 542.72 608.42

SOMMAIRE - AIDE TOTALE NETTETOTAL - AIDE BILATÉRALE 1,603.41 245.81 477.88 156.01 2,483.11 (19.76) 52.18 - 163.78 9.44 296.50 9.17 22.00 433.38 966.69 3,449.80TOTAL - AIDE MULTILATÉRALE 15.00 - 628.31 - 643.31 - - 359.47 - - 65.93 - - 21.27 446.67 1,089.97

TOTAL - AIDE INTERNATIONALE 1,618.41 245.81 1,106.18 156.01 3,126.41 (19.76) 52.18 359.47 163.78 9.44 362.43 9.17 22.00 454.64 1,413.35 4,539.77

[1] Cette colonne comprend le Bureau de la gouvernance démocratique, le Programme d'information sur le développement de la Direction générale des communications et la Direction générale des politiques.

[2] Les montants négatifs renvoient aux remboursements de prêts de l'ACDI et de la BID, car ils ont été comptabilisés comme dépenses d'APD lorsqu'ils ont été consentis.

[3] Les autres ministères et autres sources comprennent Environnement Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Industrie Canada, Postes Canada, les provinces et les municipalités et les coûts non attribuables par pays.

[4] Inclut le Programme alimentaire mondial (PAM).


TABLEAU D-2 2007-2008

AIDE BILATÉRALE CANADIENNE SELON LE PAYS BÉNÉFICIAIRE [1] (en millions de dollars)

Ce tableau comprend des dépenses APD et non-APD

TOTAL - AIDE

BILATÉRALE

Pro

gra

mm

es-

pa

ys e

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rog

ram

me

s-

rég

ion

Fo

nd

s

ca

na

die

n

d'in

itiativ

es

loca

les

-


Aide publique au développement (APD)

Angola - 0.17 0.13 - 0.79 0.07 1.15 0.26 - - - - - - - 0.26 1.41

Bénin 2.91 0.11 3.34 - 0.02 0.11 6.50 0.32 - - - - - - 0.67 0.98 7.48

Botswana - 0.07 1.11 - 0.05 0.03 1.27 0.09 - 0.13 - - - - - 0.22 1.48

Burkina Faso 14.99 0.45 6.87 0.15 0.03 0.25 22.73 0.94 - - - - - - 0.83 1.77 24.50

Burundi 0.13 0.06 1.05 1.04 0.01 0.01 2.31 - - - - - - - 0.09 0.09 2.40

Cameroun 8.75 0.14 2.92 0.55 0.11 0.09 12.55 0.31 - 0.11 - - - - 0.86 1.27 13.82

Cap-Vert - 0.10 0.17 - 0.01 - 0.29 0.01 - - - - - - - 0.01 0.30

République centrafricaine - 0.11 0.17 3.21 0.01 - 3.51 0.02 - - - - - - - 0.02 3.53

Tchad - 0.11 0.68 5.22 0.01 - 6.02 - - 0.49 - - - - - 0.50 6.52

Comores - - 0.17 - - - 0.17 - - - - - - - - - 0.17

Congo - 0.10 0.18 0.14 - - 0.44 - - - - - - - 0.15 0.15 0.58

Congo, République démocratique du 7.78 0.25 3.02 6.64 1.06 0.04 18.78 0.02 - 0.06 - - - 0.04 0.20 0.33 19.11

Côte d'Ivoire 0.39 0.20 0.60 0.76 0.02 0.04 2.00 - - - - 0.32 - 0.12 0.93 1.38 3.37

Djibouti - 0.06 0.17 - 0.01 - 0.24 - - - - - - - - - 0.24

Guinée équatoriale - 0.05 0.17 - 0.01 - 0.23 - - - - - - - - - 0.23

Érythrée - - 0.05 - - - 0.05 - - - - - - - - - 0.06

Éthiopie 78.06 0.14 5.25 9.76 15.50 0.38 109.09 0.39 - - - - - - 0.13 0.52 109.61

Gabon - 0.07 0.19 - - - 0.28 - - - - - - - 0.36 0.36 0.64

Gambie - 0.05 0.55 0.09 0.07 - 0.76 0.04 - - - - - - - 0.04 0.80

Ghana 58.07 0.60 6.69 0.39 4.41 0.43 70.59 0.33 - 0.13 - - - - 0.44 0.91 71.50

Guinée 3.97 0.25 1.60 0.11 0.02 0.04 5.98 0.01 - - - - - - 0.29 0.31 6.29

Guinée-Bissau - 0.08 0.30 0.04 0.01 - 0.43 - - - - - - - - - 0.44

Kenya 11.18 0.40 4.80 6.43 0.39 0.59 23.78 1.19 - 0.13 - - - - 0.16 1.48 25.26

Lesotho - 0.07 0.89 0.02 - 0.01 1.00 - - - - - - - - - 1.00

Libéria - 0.05 0.24 2.65 - 0.03 2.96 0.02 - - 9.30 - - 0.03 0.04 9.39 12.35

Madagascar - 0.20 1.20 1.33 0.52 0.02 3.26 0.05 - - - - - - 0.17 0.22 3.49

Malawi 10.96 0.14 2.60 0.98 4.71 0.13 19.52 0.32 - 0.03 - - - - - 0.36 19.88

Mali 58.54 0.50 8.51 5.01 10.40 0.35 83.32 0.10 - - - - - - 0.72 0.81 84.13

Maurice - - 0.18 - 0.02 - 0.21 - - 0.02 - - - - 0.03 0.06 0.26

Mozambique 60.90 0.25 2.94 8.47 13.37 0.05 85.98 1.22 - - - - - - 0.05 1.27 87.25

Namibie - 0.06 0.56 0.13 - 0.07 0.83 0.08 - 0.05 - - - - - 0.13 0.96

Niger 4.76 0.32 3.62 3.51 0.21 0.04 12.45 - - - - - - - 0.43 0.43 12.88

Nigéria 16.22 0.32 1.49 0.03 6.84 0.26 25.16 0.46 - 0.12 - - - - 0.03 0.61 25.77

Rwanda 7.37 0.14 2.38 0.58 0.47 0.07 11.02 0.24 - - - - - - 0.20 0.45 11.47

Sao Tomé-et-Principe - 0.05 0.17 - - - 0.23 - - - - - - - - - 0.23

Sénégal 36.29 0.10 5.52 0.12 0.46 0.12 42.61 1.35 - - - - - - 1.06 2.41 45.02

Seychelles - - 0.18 - 0.02 - 0.20 - - - - - - - - - 0.20

Sierra Leone - 0.24 1.74 0.15 0.30 0.15 2.58 - - 5.09 - 0.58 - - 0.04 5.72 8.30

Somalie - 0.50 0.18 6.57 - - 7.25 0.05 - - - - - - 0.01 0.06 7.32

Afrique du Sud 8.35 0.12 2.88 0.02 0.05 0.08 11.51 1.33 - 0.48 - - - - 0.06 1.88 13.39

Soudan (portion APD) 37.07 0.20 0.43 27.11 0.22 0.03 65.07 - - 8.03 - 0.50 - 0.06 - 8.59 73.66

Swaziland - 0.09 0.63 - - - 0.73 - - - - - - - - - 0.73

Tanzanie 23.28 0.10 6.27 3.53 1.73 0.29 35.18 0.27 - 0.04 - - - - 0.17 0.49 35.67

Togo - 0.08 2.04 - 0.01 0.02 2.15 - - - - - - - 0.27 0.27 2.43

Ouganda - 0.10 3.82 4.16 0.35 0.40 8.85 1.18 - 3.58 - - - - 0.24 5.00 13.85

Zambie 7.93 0.14 3.26 0.64 - 0.05 12.01 0.26 - 0.08 - - - - 0.05 0.39 12.40

Zimbabwe 5.37 0.14 1.07 4.08 0.39 0.04 11.10 0.15 - 0.13 - - - 0.16 0.03 0.46 11.56

Autre que l'APD

Soudan (partie non comprise dans l'APD) 1.21 - - - - - 1.21 - - 63.42 - - - - - 63.42 64.63

Non allouée par paysAfrique subsaharienne, général [3] 32.68 - 12.90 36.13 100.16 45.76 227.64 44.29 - 30.00 - - - 0.27 0.97 75.53 303.17

Programmes régionaux

Fonds canadien pour l'Afrique 29.54 - - - - - 29.54 - - - - - - - - - 29.54


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TABLEAU D-2 2007-2008



TOTAL - AIDE

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Afrique centrale et Grands Lacs 0.19 - - - - - 0.19 - - - - - - - - -

Afrique australe et de l'Est 7.96 - - - - - 7.96 - - - - - - - - - 7.96

Autres 0.37 - - - - - 0.37 - - - - - - - - -

Programme panafricain 21.68 - - - - - 21.68 - - - - - - - - - 21.68

Afrique occidentale 7.40 - - - - - 7.40 - - - - - - - - - 7.40

TOTAL - Afrique subsaharienne 564.31 7.46 105.87 139.77 162.82 50.09 1,030.31 55.34 - 112.14 9.30 1.40 - 0.68 9.70 188.56 1,218.31

Afrique du Nord

Algérie 0.59 0.10 0.51 0.69 - - 1.89 0.12 - - - - ( 0.14) - 1.60 1.58 3.47

Égypte 13.92 0.20 0.83 0.13 - 0.03 15.11 0.61 - - - - ( 0.33) - 1.06 1.34 16.44

Mauritanie - 0.10 1.08 - 0.01 - 1.20 0.02 - - - - - 0.02 0.11 0.15 1.35

Maroc 7.80 0.10 1.54 - - 0.03 9.47 0.43 - - - - ( 2.20) 0.09 2.29 0.61 10.09

Tunisie 0.37 0.09 0.81 - - 0.02 1.28 0.24 - - - - - - 2.93 3.17 4.46

Non allouée par paysAfrique du Nord, général [3] 6.13 - 0.42 0.02 - 1.43 8.00 2.51 - 0.41 - - - - - 2.93 10.93


Maghreb 0.18 - - - - - 0.18 - - - - - - - - - 0.18

TOTAL - Afrique du Nord 28.98 0.59 5.18 0.83 0.03 1.52 37.13 3.93 - 0.41 - - ( 2.67) 0.11 7.99 9.78 46.91

TOTAL - AFRIQUE 593.29 8.05 111.05 140.60 162.85 51.61 1,067.44 59.27 - 112.56 9.30 1.40 ( 2.67) 0.79 17.70 198.34 1,265.22

Moyen-Orient

Irak 11.01 - 0.12 5.30 - 0.04 16.47 0.05 - - - 0.07 - - - 0.12 16.59

Jordanie 6.05 0.16 0.30 - 0.03 0.02 6.57 0.16 - - - - - - 0.16 0.32 6.89

Liban 6.71 1.00 0.65 1.17 0.01 0.04 9.58 0.19 - 7.56 - - - - 1.27 9.02 18.60

Syrie - - - 0.51 - - 0.52 0.09 - - - - - - 0.06 0.14 0.66

Cisjordanie et bande de Gaza 28.52 0.42 1.42 3.05 - 0.01 33.42 0.35 - 1.56 - - - 0.02 0.05 1.99 35.41

Yémen - 0.20 - 0.33 - - 0.54 0.07 - - - - - - 0.03 0.09 0.63

Non allouée par paysMoyen-Orient, général [3] 5.28 - 0.16 0.19 - 2.98 8.62 - - 3.91 - - - - - 3.91 12.53


Processus de paix au Moyen-Orient 5.26 - - - - - 5.26 - - - - - - - - - 5.26

TOTAL - Moyen-Orient 62.84 1.79 2.64 10.56 0.05 3.09 80.97 0.90 - 13.04 - 0.07 - 0.02 1.56 15.59 96.56

Asie


Afghanistan 270.14 0.79 0.69 8.30 0.34 0.03 280.29 0.71 9.13 26.44 - 1.56 - 0.09 0.03 37.95 318.24

Bangladesh 58.93 0.68 2.97 4.15 0.28 0.07 67.07 0.29 - 0.04 - - - - 0.38 0.71 67.79

Bhoutan 0.62 0.05 0.15 - - - 0.82 0.16 - - - - - - - 0.16 0.98

Birmanie (Myanmar) - - - 0.10 - - 0.10 - - 0.26 - - - 0.10 0.10 0.46 0.56

Cambodge 6.89 0.13 2.49 1.03 0.02 0.16 10.69 1.00 - 0.08 - - - - 0.05 1.13 11.83

Chine 28.57 0.45 6.10 - 0.01 0.08 35.21 1.71 - 0.18 - - ( 9.83) 0.16 2.95 ( 4.83) 30.39

Fidji - 0.14 0.08 - - - 0.22 0.01 - 0.01 - - - - - 0.03 0.25

Inde 2.83 0.51 9.54 0.05 1.20 0.21 14.33 2.44 - 0.42 - - ( 0.20) - 1.46 4.12 18.45

Indonésie 73.45 0.45 3.10 - 0.02 0.23 77.24 0.70 - 0.12 - - ( 3.07) 0.14 0.65 ( 1.46) 75.78

Iran - - - 0.20 - - 0.20 0.03 - - - - - - - 0.03 0.23

Kazakhstan - 0.04 0.09 - - 0.07 0.20 - - - - - - - 0.02 0.02 0.22

Corée, République populaire démocratique - - - 2.40 - - 2.40 - - 0.09 - - - - - 0.09 2.49

Kirghizistan - 0.04 0.04 0.06 - 0.03 0.18 - - - - - - - - - 0.18

Laos 0.04 - 1.75 - 0.27 - 2.07 0.04 - - - - - - - 0.04 2.11


TABLEAU D-2 2007-2008



TOTAL - AIDE

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Malaisie - - 0.06 - 0.19 - 0.26 0.02 - 0.05 - - - - 0.03 0.11 0.36

Maldives 1.70 0.08 - - 0.02 - 1.80 - - 0.06 - - - - - 0.06 1.86

Mongolie - 0.41 0.40 - 0.01 0.02 0.85 0.34 - - - - - - - 0.34 1.18

Nauru - - - - 0.01 - 0.01 - - - - - - - - - 0.01

Népal 7.91 0.48 2.41 0.74 0.85 0.48 12.87 0.41 - - - - - 0.02 0.17 0.60 13.47

Pakistan 39.28 0.68 0.71 1.94 1.92 0.07 44.60 0.61 - - - - - - 0.14 0.75 45.35

Papouasie-Nouvelle-Guinée - 0.11 0.45 - 0.17 - 0.73 0.01 - 0.01 - - - - - 0.02 0.75

Philippines 12.51 0.67 2.65 0.02 0.07 0.48 16.38 0.23 - - - - - - 0.11 0.35 16.74

Samoa - 0.12 - - 0.02 - 0.14 - - 0.03 - - - - - 0.03 0.17

Salomon, Îles - 0.20 0.23 - 0.07 - 0.50 - - - - - - - - - 0.50

Sri Lanka 37.45 0.23 2.24 2.27 0.04 0.05 42.28 0.62 - 0.13 - - - - 0.65 1.39 43.67

Tadjikistan 4.20 0.08 0.15 0.25 - 0.07 4.75 - - 0.26 - - - - 0.02 0.28 5.03

Thaïlande - 0.38 1.28 0.22 0.06 0.09 2.02 0.46 - - - - ( 0.88) - 0.09 ( 0.33) 1.70

Timor-Leste - 0.21 0.63 0.10 - 0.02 0.96 - - - - - - - - - 0.96

Tonga - 0.14 - - - - 0.14 - - - - - - - - - 0.14

Tuvalu - - - - 0.02 - 0.02 - - - - - - - - - 0.02

Ouzbékistan - - - - - - 0.01 - - - - - - - - - 0.01

Vanuatu - 0.11 0.60 - 0.02 - 0.73 - - 0.02 - - - - - 0.02 0.76

Vietnam 30.06 0.51 4.86 - 0.04 0.39 35.86 0.78 - - - - - - 1.04 1.82 37.68

Non allouée par paysAsie, général [3] 40.43 - 7.91 22.34 47.65 35.39 153.72 35.02 - 15.45 - - - - 0.03 50.49 204.21


Régions frontalières de Birmanie 1.99 - - - - - 1.99 - - - - - - - - - 1.99

Asie centrale 0.13 - - - - - 0.13 - - - - - - - - - 0.13

Asie du Sud-Est 12.61 - - - - - 12.61 - - - - - - - - - 12.61

TOTAL - Asie 629.73 7.70 51.56 44.16 53.30 37.95 824.39 45.59 9.13 51.30 - 1.56 (13.97) 0.52 7.89 102.03 926.43

Amériques


Anguilla - - 0.01 - - - 0.02 - - - - - - - - - 0.02

Antigua-et-Barbuda - - - - - - 0.02 - - 0.05 - - - - - 0.05 0.07

Argentine - 0.12 0.36 0.09 0.15 0.09 0.81 0.78 - 0.11 - - - - 0.08 0.97 1.78

Barbade - 0.04 0.05 - 0.07 0.02 0.18 - - 0.05 - - - - - 0.05 0.23

Belize - 0.38 0.24 - - - 0.62 - - 0.05 - - - - - 0.06 0.68

Bolivie 11.02 0.31 8.31 0.60 0.05 0.17 20.46 0.67 - - - - - 0.08 0.12 0.87 21.33

Brésil 4.55 0.30 2.14 0.09 - 0.10 7.19 1.31 - 0.51 - - - - 0.82 2.64 9.83

Chili - 0.10 1.20 - 0.05 0.08 1.43 0.59 - 0.28 - - - - 0.26 1.14 2.57

Colombie 7.25 0.22 1.41 2.24 0.14 0.03 11.29 0.69 - 6.41 - - - 0.23 0.62 7.96 19.25

Costa Rica 0.57 0.12 1.51 0.35 0.15 0.10 2.80 0.22 - - - - - - 0.03 0.25 3.05

Cuba 4.79 0.42 2.86 - - 0.05 8.12 0.08 - - - - - - 0.05 0.14 8.26

Dominique - 0.30 0.28 - 0.02 - 0.59 - - - - - - - - - 0.59

République dominicaine 0.99 0.41 0.57 0.50 0.07 0.02 2.55 - - - - - - - 0.14 0.14 2.70

Équateur 2.33 0.10 1.34 0.15 - 0.02 3.94 0.14 - - - - - - 0.20 0.34 4.28

Salvador 1.69 0.14 1.58 - - 0.16 3.57 0.07 - - - - - - 0.05 0.11 3.69

Grenade - 0.30 0.21 - 0.01 - 0.53 - - 0.02 - - - - - 0.02 0.55

Guatemala 7.32 0.50 3.26 0.37 - 0.01 11.46 0.36 - - - - - - 0.17 0.52 11.98

Guyana 2.49 0.08 0.96 - 0.05 0.08 3.66 - - 0.07 - - - - - 0.07 3.73

Haïti 93.31 0.67 5.47 3.70 - 0.07 103.22 0.06 - 12.04 0.23 7.32 - 0.29 1.48 21.42 124.64

Honduras 10.71 0.09 4.04 - 0.22 - 15.06 0.35 - - - - - - 0.07 0.42 15.49


TABLEAU D-2 2007-2008



TOTAL - AIDE

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Jamaïque 1.49 0.88 1.10 0.16 0.01 - 3.65 0.03 0.19 0.24 - - ( 0.20) - 0.03 0.29 3.94

Mexique - 0.80 3.90 0.05 0.07 0.05 4.87 0.32 - 0.13 - - - - 1.40 1.85 6.73

Nicaragua 13.47 0.59 4.13 0.95 0.06 0.17 19.37 0.13 0.12 0.74 - - - - 0.25 1.24 20.60

Panama - 0.12 0.22 - 0.06 0.01 0.41 0.12 - - - - - 0.02 0.09 0.23 0.64

Paraguay - 0.14 0.50 - - 0.02 0.66 0.37 - - - - - - - 0.37 1.03

Pérou 11.96 1.16 3.24 1.39 0.05 0.06 17.87 0.62 - - - - - - 0.70 1.32 19.19

Saint-Kitts-et-Nevis - 0.30 - - - - 0.30 - - - - - - - - - 0.30

Sainte-Lucie - - 0.22 - - 0.07 0.29 - - 0.07 - - - - 0.03 0.09 0.38

Saint-Vincent-et-les Grenadines - 0.30 0.13 - 0.01 - 0.45 - - 0.02 - - - - - 0.02 0.47

Suriname - 0.08 0.25 - - - 0.33 - - - - - - - - - 0.34

Trinité-et-Tobago - 0.10 0.25 - 0.05 0.03 0.43 - - 0.08 - - - - - 0.09 0.52

Uruguay - 0.12 0.41 - 0.02 0.02 0.57 0.55 - - - - - - 0.03 0.57 1.14

Venezuela - 0.19 0.11 0.18 - 0.02 0.50 0.07 - - - - - - 0.07 0.15 0.65

Non allouée par paysAmériques, général [3] 12.24 - 8.40 14.08 24.37 18.41 77.50 10.81 - 14.53 - - - 0.20 1.97 27.51 105.01


Caraïbes 18.96 - - - - - 18.96 - - - - - - - - - 18.96

Amérique centrale 0.02 - - - - - 0.02 - - - - - - - - - 0.02

Programme interaméricain 27.73 - - - - - 27.73 - - - - - - - - - 27.73

Autres 0.02 - - - - - 0.02 - - - - - - - - - 0.02

Amérique du Sud 3.61 - - - - - 3.61 - - - - - - - - - 3.61

Cône Sud 2.23 - - - - - 2.23 - - - - - - - - - 2.23

Autre que l'APD

Haïti (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 3.04 - - - - - 3.04 3.04

TOTAL - Amériques 238.74 9.33 58.67 24.90 25.75 19.90 377.28 18.37 0.31 38.46 0.23 7.32 ( 0.20) 0.82 8.64 73.95 451.23

Europe de l'Est


Albanie - 0.05 - - - - 0.06 - - - - - - - - - 0.06

Arménie - 0.04 0.13 0.06 - 0.08 0.31 - - - - - - - - - 0.31

Azerbaïdjan - 0.04 - 0.09 0.02 0.02 0.16 - - - - - - - - - 0.16

Bélarus - 0.10 - - - 0.08 0.18 - - - - - - - - - 0.18

Bosnie-Herzégovine 6.04 0.10 - 0.02 0.25 0.02 6.43 - - - - 0.30 - - - 0.30 6.73

Croatie - - 0.08 - - - 0.09 - - - - - - - 0.06 0.06 0.15

Géorgie - 0.05 - 0.10 0.01 0.02 0.18 - - - - - - - - - 0.18

Moldavie - - - 0.06 0.02 - 0.08 - - - - - - - 0.09 0.09 0.18

Monténégro 0.53 - 0.09 - - - 0.63 - - - - - - - - - 0.63

Serbie 5.00 0.10 0.15 - - 0.02 5.27 - - - - - - - - - 5.27

Turquie - 0.05 0.40 - 0.04 0.03 0.51 0.01 - - - - ( 2.93) - 0.22 ( 2.70) ( 2.19)

Ukraine 17.04 0.11 0.60 0.03 - 0.48 18.27 - - - - - - - 0.10 0.10 18.36

Autre que l'APD

Arménie (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 0.75 - - - - - 0.75 0.75

Azerbaïdjan (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 0.26 - - - - - 0.26 0.26

Moldavie (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 0.13 - - - - - 0.13 0.13

Géorgie (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 1.01 - - - - - 1.01 1.01

Pologne - - - - - 0.01 0.01 - - - 42.65 - - - - 42.65 42.66

Russie 10.15 0.20 0.30 0.10 - 0.04 10.79 0.03 - 37.52 - - - - - 37.55 48.34

Ukraine (partie non comprise dans l'APD) - - - - - - - - - 6.87 - - - - - 6.87 6.87

Non allouée par paysEurope, général [4] 2.73 - 0.51 3.85 10.33 5.91 23.33 9.64 - 3.00 - - - - - 12.64 35.97


TABLEAU D-2 2007-2008



TOTAL - AIDE

BILATÉRALE

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Adriatique orientale 0.31 - - - - - 0.31 - - - - - - - - - 0.31

Programme des établissements en partenariat 3.57 - - - - - 3.57 - - - - - - - - - 3.57

Institutions multilatérales 4.43 - - - - - 4.43 - - - - - - - - - 4.43

APDEC et pays donateurs émergents 0.57 - - - - - 0.57 - - - - - - - - - 0.57

Caucase du Sud 0.77 - - - - - 0.77 - - - - - - - - - 0.77

TOTAL - Europe de l'Est 51.13 0.83 2.26 4.31 10.70 6.73 75.96 9.69 - 49.55 42.65 0.30 ( 2.93) - 0.47 99.71 175.67

Non allouée [5] - - 19.63 0.31 0.39 36.72 57.06 29.96 - 31.60 - 11.36 - 7.03 397.12 477.06 534.12

TOTAL - AIDE BILATÉRALE 1,575.72 27.68 245.81 224.84 253.04 156.01 2,483.11 163.78 9.44 296.50 52.18 22.00 (19.76) 9.17 433.38 966.69 3,449.80

[1] Aide bilatérale: comprend l'aide qui n'est pas déclarée comme aide multilatérale (p.ex., les projets/programmes, le financement de base aux ONG, les approches-programmes, les conférences, les coûts administratifs, l'aide humanitaire).

[2] Autres directions générales: Direction générale des politiques stratégiques et du rendement, Programme d'information sur le développement, Bureau de la gouvernance démocratique, et frais administratifs corporatifs alloués au niveau du continent

[4] Rend compte des coûts administratifs qui sont alloués au niveau des continents.

[5] Les coûts non-alloués comprennent les projets qui ne peuvent être directement ou indirectement reliés à un pays bénéficiaires.

[3] Comprend les ministères suivants que sont Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, Postes Canada, ainsi que les provinces et municipalités; les autres dépenses renvoient aux coûts non alloués qui ne peuvent être attribués directement ou indirectement à un pays bénéficiaire

donné (ils comprennent les coûts des réfugiés au Canada, les subventions octroyées aux étudiants étrangers et différents frais d'administration).


TABLEAU D-3

AIDE MULTILATÉRALE CANADIENNE SELON LE PAYS BÉNÉFICIAIRE [1]




Angola 0.19 0.38 - - - 0.05 3.11 3.73 - 1.24 - 1.24 4.97Bénin 3.26 0.19 - 0.18 - 0.11 1.40 5.14 - 2.59 - 2.59 7.73Botswana - 0.01 - - - - 0.55 0.56 - - - - 0.56Burkina Faso 4.30 0.25 - 0.18 - 0.27 2.84 7.84 - 6.80 - 6.80 14.64Burundi 0.57 0.22 - 0.18 - 0.20 2.78 3.96 - 3.21 - 3.21 7.18Cameroun 1.42 0.74 - 0.18 - 0.20 1.94 4.48 - 1.31 - 1.31 5.79Cap-Vert 0.47 - - 0.18 - 0.02 0.34 1.01 - 0.90 - 0.90 1.90République centrafricaine 0.97 0.12 - 0.18 - 0.30 1.64 3.21 - 0.35 - 0.35 3.57Tchad 1.49 0.01 - 0.18 - 0.40 3.11 5.20 - 1.08 - 1.08 6.28Comores - 0.02 - 0.18 - - 0.60 0.79 - 0.18 - 0.18 0.98Congo 0.16 0.05 - 0.18 - 0.05 0.85 1.29 - 0.60 - 0.60 1.90Congo, République démocratique du 1.24 0.73 - 0.15 - 0.13 9.68 11.93 - 8.58 - 8.58 20.52Côte d'Ivoire 0.07 0.44 - 0.18 - 0.17 2.82 3.68 - - - - 3.69Djibouti 0.25 0.15 - 0.18 - 0.18 0.91 1.68 - 0.49 - 0.49 2.17Guinée équatoriale 0.01 0.06 - 0.12 - - 0.30 0.49 - - - - 0.49Érythrée 0.66 0.29 - - - - 2.34 3.29 - 1.29 - 1.29 4.58Éthiopie 10.41 4.27 - - - 1.01 7.34 23.04 - 13.08 - 13.08 36.12Gabon - 0.15 - 0.18 - - 0.26 0.59 - - - - 0.59Gambie 0.94 0.27 - - - 0.15 0.77 2.13 - 0.39 - 0.39 2.52Ghana 1.54 1.24 - - - 0.23 3.45 6.46 - 9.23 - 9.23 15.69Guinée 1.69 0.14 - 0.18 - 0.22 3.01 5.25 - 1.41 - 1.41 6.66Guinée-Bissau 0.48 0.05 - 0.18 - 0.18 1.68 2.56 - 0.59 - 0.59 3.15Kenya 2.46 0.75 - - - 0.98 5.63 9.81 - 6.55 - 6.55 16.36Lesotho 0.77 0.23 - - - 0.10 1.50 2.60 - 0.74 - 0.74 3.34Libéria - 0.12 - - - 0.19 2.98 3.29 - 16.76 - 16.76 20.04Libye - - - - - - 0.06 0.06 - - - - 0.06Madagascar 2.85 0.70 - 0.18 - 0.38 3.18 7.29 - 8.14 - 8.14 15.43Malawi 2.04 2.10 - - - 0.50 3.34 7.98 - 3.11 - 3.11 11.09Mali 2.18 0.46 - 0.18 - 0.20 3.09 6.12 - 5.89 - 5.89 12.00Maurice - - - 0.18 - - 0.34 0.52 - - - - 0.52Mozambique 5.44 1.12 - - - 0.69 4.09 11.33 - 9.96 - 9.96 21.29Namibie - 0.81 - - - 0.12 0.88 1.81 - - - - 1.81Niger 2.45 0.18 - 0.18 - 0.14 3.59 6.54 - 3.24 - 3.24 9.78Nigéria 3.79 1.05 - - - - 6.22 11.06 - 12.99 - 12.99 24.04Rwanda 4.75 0.99 - 0.18 - 0.67 2.33 8.91 - 4.19 - 4.19 13.11Sao Tomé-et-Principe 0.11 0.01 - 0.15 - 0.01 0.20 0.48 - 0.13 - 0.13 0.61Sénégal 3.81 0.21 - 0.18 - 0.38 2.62 7.20 - 5.34 - 5.34 12.54Seychelles - - - 0.18 - - 0.02 0.21 - - - - 0.21Sierra Leone 0.36 0.12 - - - 0.45 2.85 3.78 - 1.30 - 1.30 5.08Somalie - 0.37 - - - 0.22 4.43 5.01 - - - - 5.01Afrique du Sud - 0.93 - - - - 1.53 2.46 - - - - 2.46Soudan (portion APD) - 0.48 - - - 0.05 5.73 6.27 - - - - 6.27Swaziland - 0.39 - - - 0.03 0.45 0.87 - - - - 0.87Tanzanie 9.32 1.98 - - - 0.62 4.01 15.93 - 19.91 - 19.91 35.84Togo 0.14 0.45 - 0.18 - 0.07 1.60 2.44 - 0.01 - 0.01 2.45Ouganda 8.38 1.16 - - - 0.21 5.10 14.86 - 14.82 - 14.82 29.68Zambie 1.36 1.11 - - - 0.50 2.27 5.23 - 2.79 - 2.79 8.02Zimbabwe - 0.69 - - - 0.05 2.38 3.12 - - - - 3.12

2007-2008


Total partiel -

dépenses

multilatérales

de l'ACDI

Au

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]

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TABLEAU D-3



2007-2008


Total partiel -

dépenses

multilatérales

de l'ACDI

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]

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Non allouée par pays

Afrique subsaharienne, général [3] 15.39 - 10.12 - 7.53 - 5.41 38.45 - - - - 38.45


Afrique australe et de l'Est 7.53 0.33 - - - - 0.49 8.35 - 0.80 - 0.80 9.14

TOTAL - Afrique subsaharienne 103.26 26.52 10.12 4.44 7.53 10.45 129.62 291.94 - 170.17 - 170.17 462.10

Afrique du Nord

Algérie - 0.01 - 0.02 - 0.09 0.44 0.55 - - - - 0.55Égypte 0.41 0.07 - 0.18 - 0.03 1.28 1.97 - 0.54 - 0.54 2.51Mauritanie 0.57 0.09 - 0.18 - 0.64 1.45 2.94 - 2.75 - 2.75 5.70Maroc - 0.14 - 0.18 - - 1.14 1.46 - - - - 1.46Tunisie - 0.13 - 0.18 - - 0.75 1.06 - - - - 1.06


Afrique du Nord, général [3] - - - - - - 0.09 0.09 - - - - 0.09

TOTAL - Afrique du Nord 0.98 0.44 - 0.74 - 0.77 5.15 8.07 - 3.30 - 3.30 11.37

TOTAL - AFRIQUE 104.23 26.95 10.12 5.18 7.53 11.22 134.77 300.01 - 173.46 - 173.46 473.47

Moyen-Orient

Irak - 0.09 - - - - 1.45 1.54 - - - - 1.54Jordanie - 0.05 - - - 0.03 3.05 3.13 - - - - 3.13Liban - - - 0.17 - - 2.89 3.06 - - - - 3.06Oman - - - - - - 0.03 0.03 - - - - 0.03Arabie saoudite - - - - - - 0.17 0.17 - - - - 0.17Syrie - 0.03 - - - 0.22 1.89 2.14 - - - - 2.14Cisjordanie et bande de Gaza - - - - - - 11.05 11.05 - - - - 11.05Yémen - 0.10 - - - 0.38 2.08 2.57 - 4.62 - 4.62 7.18


Moyen-Orient, général [3] - - - - - - 0.09 0.09 - - - - 0.09

TOTAL - Moyen-Orient - 0.27 - 0.17 - 0.64 22.70 23.77 - 4.62 - 4.62 28.39


TABLEAU D-3



2007-2008


Total partiel -

dépenses

multilatérales

de l'ACDI

Au

tres [4

]

TO

TA

L - A

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Total partiel -

dépenses

multilatérales

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ministères et

d'autres

sources

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me

Asie

Afghanistan 2.85 0.09 - - - 0.03 6.21 9.19 - 12.57 - 12.57 21.76Bangladesh 10.75 0.66 - - - 0.96 6.59 18.96 - 23.26 - 23.26 42.22Bhoutan 0.27 0.02 - - - 0.19 0.76 1.24 - 0.93 - 0.93 2.18Birmanie (Myanmar) - - - - - 0.15 5.27 5.42 - - - - 5.42Cambodge 1.79 0.56 - 0.12 - 0.33 2.84 5.65 - 1.59 - 1.59 7.24Chine 0.13 2.22 - - - - 12.52 14.87 - 0.54 - 0.54 15.41Cook, Îles - - - - - - 0.03 0.03 - - - - 0.03Fidji - - - - - - 0.94 0.94 - - - - 0.94Inde - 2.33 - - - 0.62 8.33 11.28 - 30.38 - 30.38 41.66Indonésie 4.18 0.27 - - - - 3.56 8.01 - 8.30 - 8.30 16.31Iran - 0.06 - - - 0.04 0.52 0.62 - - - - 0.62Kazakhstan - 0.12 - - - - 0.66 0.78 - - - - 0.78Kiribati - - - - - - 0.02 0.02 - - - - 0.02Corée, République populaire démocratique - - - - - 0.08 0.82 0.90 - - - - 0.90Kirghizistan 0.89 0.21 - - - - 1.21 2.31 - 1.86 - 1.86 4.17Laos 2.18 0.31 - 0.13 - 0.39 1.65 4.66 - 1.61 - 1.61 6.26Malaisie - - - - - - 0.76 0.76 - - - - 0.76Maldives 0.15 0.03 - - - - 0.36 0.55 - 0.20 - 0.20 0.74Micronésie 0.11 - - - - - - 0.11 - - - - 0.11Mongolie 0.72 0.08 - - - - 0.98 1.78 - 0.92 - 0.92 2.70Népal 2.97 0.24 - - - 1.02 3.78 8.01 - 2.95 - 2.95 10.97Nioué - - - - - - 0.06 0.06 - - - - 0.06Pakistan 13.48 0.32 - - - 0.52 5.59 19.90 - 38.03 - 38.03 57.93Papouasie-Nouvelle-Guinée 0.23 0.21 - - - - 0.75 1.20 - - - - 1.20Philippines 0.01 0.76 - - - 0.47 1.80 3.05 - - - - 3.05Samoa 0.04 - - - - - 0.15 0.19 - 0.27 - 0.27 0.46Salomon, Îles 0.31 - - - - - - 0.31 - - - - 0.31Sri Lanka 4.64 0.05 - - - 0.15 3.15 7.99 - 4.56 - 4.56 12.55Tadjikistan 1.14 0.23 - - - 0.14 1.49 3.00 - 1.09 - 1.09 4.10Thaïlande - 1.05 - - - - 1.59 2.64 - - - - 2.64Timor-Leste - 0.04 - - - - 1.02 1.07 - 0.06 - 0.06 1.13Tokelau - - - - - - 0.08 0.08 - - - - 0.08Tonga - - - - - - - - - 0.17 - 0.17 0.17Turkménistan - - - - - - 0.45 0.45 - - - - 0.45Tuvalu 0.03 - - - - - - 0.03 - - - - 0.03Ouzbékistan - 0.22 - - - - 1.19 1.42 - 0.60 - 0.60 2.02Vanuatu - - - 0.13 - - - 0.13 - - - - 0.13Vietnam 5.51 0.26 - 0.12 - - 2.67 8.55 - 28.62 - 28.62 37.17


Asie, général [3] 16.37 - 6.46 - 5.76 - 4.77 33.36 - 0.12 - 0.12 33.48


Asie du Sud - - - - - - 0.01 0.01 - - - - 0.01Pacifique Sud - 0.07 - - - - - 0.08 - - - - 0.08

TOTAL - Asie 68.77 10.43 6.46 0.50 5.76 5.10 82.58 179.60 - 158.62 - 158.62 338.22


TABLEAU D-3



2007-2008


Total partiel -

dépenses

multilatérales

de l'ACDI

Au

tres [4

]

TO

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L - A

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Total partiel -

dépenses

multilatérales

d'autres

ministères et

d'autres

sources

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dia

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tre le

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la tu

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p

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me

Amériques


Anguilla 0.71 - - - - - - 0.71 - - - - 0.71Argentine 0.07 0.15 - - - - 1.35 1.56 - - - - 1.56Barbade 0.96 - - - - - 0.10 1.06 - - - - 1.06Belize 1.67 0.01 - - - - 0.06 1.74 - - - - 1.74Bolivie 0.63 0.09 - - - 0.38 0.75 1.84 - 0.57 - 0.57 2.41Brésil 0.13 0.06 - - - - 2.18 2.37 - - - - 2.37Chili 0.03 0.12 - - - - 0.20 0.35 - - - - 0.35Colombie 0.06 0.02 - - - 0.11 2.44 2.63 - - - - 2.63Costa Rica 0.07 0.02 - - - - 0.28 0.37 - - - - 0.37Cuba - 0.30 - - - 0.15 0.54 0.99 - - - - 0.99Dominique 0.42 - - 0.12 - - 0.04 0.58 - 0.09 - 0.09 0.67République dominicaine 0.02 0.30 - - - - 0.46 0.77 - - - - 0.77Équateur 0.14 0.19 - - - 0.02 0.81 1.17 - - - - 1.17Salvador 0.07 0.07 - - - 0.11 0.44 0.69 - - - - 0.69Grenade 3.17 - - - - - 0.03 3.20 - 0.23 - 0.23 3.43Guatemala 0.04 0.28 - - - 0.20 0.46 0.98 - - - - 0.98Guyana 3.29 0.06 - - - - 0.31 3.66 - 0.10 - 0.10 3.76Haïti 1.21 0.62 - 0.12 - 0.15 1.96 4.07 - 1.13 - 1.13 5.20Honduras 0.90 0.23 - - - 0.21 0.68 2.01 - 1.73 - 1.73 3.74Jamaïque 0.58 0.13 - - - - 0.25 0.96 - - - - 0.96Mexique 0.12 - - - - - 3.83 3.95 - - - - 3.95Montserrat 0.12 - - - - - - 0.12 - - - - 0.12Nicaragua 1.39 0.05 - - - 0.09 1.11 2.64 - 2.01 - 2.01 4.66Panama 0.02 - - - - - 0.41 0.43 - - - - 0.43Paraguay 0.03 0.04 - - - - 0.28 0.36 - - - - 0.36Pérou 0.03 0.32 - - - 0.06 1.38 1.79 - - - - 1.79Saint-Kitts-et-Nevis 0.32 - - - - - - 0.32 - - - - 0.32Sainte-Lucie 0.71 - - 0.12 - - 0.03 0.87 - 0.16 - 0.16 1.03Saint-Vincent-et-les Grenadines 0.90 - - - - - 0.05 0.95 - 0.07 - 0.07 1.02Suriname - 0.09 - - - - - 0.10 - - - - 0.10Trinité-et-Tobago 0.02 - - - - - 0.15 0.17 - - - - 0.17Turques-et-Caïques 0.29 - - - - - - 0.29 - - - - 0.29Uruguay 0.04 - - - - - 0.49 0.53 - - - - 0.53Venezuela - - - - - - 0.39 0.40 - - - - 0.40


Amériques, général [3] 49.66 - 2.69 - 4.43 - 1.70 58.49 15.03 - 6.50 21.53 80.02


Caraïbes 1.07 - - - - - 0.34 1.41 - 0.05 - 0.05 1.46Amérique centrale 0.40 0.05 - - - - 1.00 1.45 - 0.04 - 0.04 1.49Autres - 0.05 - - - 0.01 0.14 0.21 - - - - 0.21Amérique du Sud 0.27 0.19 - - - - 1.67 2.14 - - - - 2.14

TOTAL - Amériques 69.56 3.45 2.69 0.37 4.43 1.51 26.30 108.31 15.03 6.17 6.50 27.70 136.02


TABLEAU D-3



2007-2008


Total partiel -

dépenses

multilatérales

de l'ACDI

Au

tres [4

]

TO

TA

L - A

IDE

M

ULT

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Total partiel -

dépenses

multilatérales

d'autres

ministères et

d'autres

sources

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Europe de l'Est


Albanie - 0.05 - 0.12 - - 0.98 1.15 - 1.83 - 1.83 2.99Arménie - 0.07 - 0.12 - 0.09 1.30 1.58 - 3.52 - 3.52 5.11Azerbaïdjan 0.39 0.10 - - - 0.21 1.05 1.75 - 2.19 - 2.19 3.94Bélarus - 0.14 - - - - 0.41 0.55 - - - - 0.55Bosnie-Herzégovine - 0.08 - - - - 1.30 1.38 - 2.15 - 2.15 3.53Croatie - - - 0.12 - - 0.94 1.06 - - - - 1.06Géorgie - 0.33 - 0.12 - 0.23 1.56 2.25 - 2.89 - 2.89 5.14Macédoine, ex-République yougoslave - 0.06 - 0.12 - - 0.76 0.94 - - - - 0.94Moldavie - 0.23 - 0.12 - - 1.48 1.83 - 1.71 - 1.71 3.54Monténégro - 0.04 - - - - 0.56 0.61 - 0.29 - 0.29 0.90Serbie - 0.08 - - - - 3.17 3.26 - 2.02 - 2.02 5.28Turquie - 0.03 - - - - 2.01 2.04 - - - - 2.04Ukraine - 0.71 - - - - 1.52 2.23 - - - - 2.23

Autre que l'APD

Pologne - - - 0.12 - - - 0.12 - - - - 0.12


Europe, général [3] - - 0.10 - 0.90 - 0.66 1.66 - - - - 1.66

Programmes régionaux - - - - - - - - - -

Adriatique orientale - - - - - - 0.09 0.09 - - - - 0.09Programme des établissements en partenariat - - - - - - 0.10 0.10 - - - - 0.10Caucase du Sud - - - - - - 0.37 0.38 - - - - 0.38

TOTAL - Europe de l'Est 0.39 1.91 0.10 0.86 0.90 0.54 18.27 22.98 - 16.59 - 16.59 39.57

Total - Aide non allouée 3.97 - - 0.86 0.30 - 3.51 8.64 50.90 - 14.77 65.67 74.30

TOTAL - AIDE MULTILATÉRALE 246.92 43.00 19.37 7.95 18.93 19.00 288.13 643.31 65.93 359.47 21.27 446.67 1,089.97

[1] Aide multilatérale: Financement de base aux organisations multilatérales (p.ex., le PNUD, le Fonds mondial). L'aide multilatérale au niveau du continent est évaluer en utilisant les coefficients du CAD de 2007 et les donées de l'ACDI quand les coefficients du CAD ne sont pas disponibles.

[2] Autres: organisations du Commonwealth et l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique

[3] Rend compte des frais administratifs alloués au niveau du continent.

[4] Comprend les ministères et sources suivants : Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada et les provinces et municipalités.


Annexe 1 2007-2008

EXTRAITS DU RAPPORT DU CANADA AU CAD DE L’OCDE1

Historique de l’aide publique au développement (APD) du Canada

Le ratio APD/Revenu national brut

1 Décaissements basés sur l’année civile. Les données de 2008 sont préliminaires.

2.52.6

2.52.4

2.22.1

1.8

2.0

1.7 1.7 1.7

1.5

2.0 2.0

2.6

3.8 3.7

4.1

4.7

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

2.5

3.0

3.5

4.0

4.5

5.0

19

90

19

91

19

92

19

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19

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19

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19

96

19

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19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

en milliards de dollars américains

Tableau 1 – CAD de l’OCDE


0.25

0.22

0.28

0.24

0.27

0.34

0.29 0.290.32

0

0.05

0.1

0.15

0.2

0.25

0.3

0.35

0.4

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008


Portion d’aide non liée du Canada

25%

32%

61%

53%57%

66%63%

75%

91%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

% d’engagements bilatéraux



Annexe 2

2007-2008

NOTES TECHNIQUES

Enveloppe de l’aide internationale (EAI) et aide publique au développement

Même si l’enveloppe de l’aide internationale (EAI) représente la plus grande partie de l’aide internationale du gouvernement, certaines activités financées à partir de l’EAI ne satisfont pas aux critères d’admissibilité définis par le CAD de l’OCDE. Le présent rapport porte principalement sur l’APD, mais certaines parties se rapportent à l’aide fournie au moyen de l’EAI pour des projets non admissibles à l’APD (voir le graphique suivant).

Aide publique au développement et Comptes publics du Canada

Bien que la majorité des dépenses d’APD du Canada figurent dans les Comptes publics de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), certaines parties figurent dans les Comptes publics d’autres ministères, notamment le ministère des Finances, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Défense nationale et le Centre de recherches pour le développement international.

Les différences entre les dépenses déclarées dans les Comptes publics et celles déclarées dans le rapport statistique peuvent être attribuées au fait que le rapport statistique est préparé à partir des billets émis à l’intention des institutions financières internationales, tandis que les Comptes publics sont préparés à partir des billets encaissés par ces mêmes institutions. Il convient également de noter que les Comptes publics de l’ACDI comprennent les dépenses qui ne satisfont pas aux critères du CAD en matière d’APD. Par exemple, pour que l’aide soit considérée comme de l’ADP, elle doit viser un pays qui figure sur la liste des pays bénéficiaires admissibles du CAD. Cette non-APD comprend, entre autres, l’allègement de la dette de la Pologne et l’aide humanitaire en Russie.

L’aide publique au développement et la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle

La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est entrée en vigueur le 28 juin 2008. Cette loi s’applique à tous les ministères fédéraux qui contribuent à l’aide au développement officielle. Le premier rapport statistique sur les apports de fonds de 2008-2009 doit être remis douze mois après la fin de l’année financière 2008-2009.

Graphique 1 – Aide internationale : L’EAI et l’APD (non à l’échelle)


Annexe 3

2007-2008

SIGLES ET ACRONYMES

ACDI Agence canadienne de développement international

AF Année financière

AHI Assistance humanitaire internationale

AP Aide publique

APDEC Programme d’aide publique au développement en Europe centrale

APD Aide publique au développement

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BID Banque interaméricaine de développement

CAD Comité d’aide au développement

CERF Fonds central d'intervention d'urgence des Nations Unies

CICR Comité international de la Croix-Rouge

CIDPDD Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

CONFEJES Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et des Gouvernements

ayant le français en partage

CONFEMEN Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage

CRDI Centre de recherches pour le développement international

DAHPS Direction de l’assistance humanitaire, de la paix et de la sécurité

DART Équipe d’intervention en cas de catastrophe

DGPC Direction générale du partenariat canadien

DGPM Direction générale des programmes multilatéraux

DSN Direction de la santé et de la nutrition

EAI Enveloppe de l’aide internationale

EDC Exportation et développement Canada

FCCT Fonds du Commonwealth pour la coopération technique

GRC Gendarmerie royale du Canada

FCIL Fonds canadien d’initiatives locales

FCM Fédération canadienne des municipalités

FIDA Fonds international de développement agricole

FMI Fonds monétaire international

FMLSTP Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

GCRAI Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

HCR Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

IDA Association internationale de développement

IFI Institution financière internationale


IMD Institution multilatérale de développement

MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

MDN Ministère de la Défense nationale

MUAS Mission de l’Union africaine au Soudan

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIF Organisation internationale de la Francophonie

OMC Organisation mondiale du commerce

ONG Organisation non gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUSIDA Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida

PAM Programme alimentaire mondial

PARCA Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

RHDSC Ressources humaines et Développement social Canada

RPP Rapport sur les plans et les priorités

SNPC Système de notification des pays créanciers

TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

UDCT Unité de données de la coopération technique

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNMAS Service de l’action antimines des Nations Unies

WBTF Fonds d’affectation de la Banque mondiale


GLOSSAIRE

A Aide alimentaire à des fins de développement

Approvisionnement en aliments pour consommation humaine dans le cadre de programmes nationaux ou internationaux, y compris les frais de transport, les paiements comptants pour la fourniture de produits alimentaires, l’aide alimentaire dans le cadre de projets ainsi que l’aide alimentaire destinée à la vente, sauf l’aide alimentaire d’urgence (voir définition). L’Initiative d’alimentation scolaire du Programme alimentaire mondial est un bon exemple d’aide alimentaire à des fins de développement. Les repas à l’école encouragent les enfants qui ont faim à aller à l’école et les aident à se concentrer sur les études.

Aide alimentaire d’urgence

Ensemble d’activités d’aide humanitaire précises, y compris les programmes de distribution gratuite ou les programmes d’alimentation complémentaire qui

offrent un soutien à court terme à des groupes de populations ciblés qui se trouvent en situation d’urgence. Ne comprend pas les programmes d’aide à la sécurité alimentaire/aide alimentaire en l’absence de situation d’urgence (voir aide alimentaire à des fins de développement).

Aide bilatérale (comparativement à l’assistance multilatérale)

Le terme « aide bilatérale » indique que le programme d’aide détermine la façon dont les fonds sont utilisés en spécifiant le bénéficiaire et/ou les autres aspects de l’initiative. L’aide bilatérale représente les transactions effectuées pour un pays en développement :

par un pays donateur directement à un pays en développement; par l’entremise d’organisations non gouvernementales nationales et

internationales qui œuvrent dans le domaine du développement et d’autres transactions internes relatives au développement comme les bonifications d’intérêts, les dépenses liées à la sensibilisation au développement, l’allègement de la dette et les frais d’administration;

ou par l’entremise d’une organisation multilatérale lorsque le donateur

contrôle véritablement l’utilisation des fonds en précisant qui en est le bénéficiaire ou d’autres aspects du décaissement. Cette forme d’aide bilatérale, qui s’effectue par l’entremise d’une organisation multilatérale, est communément appelée aide « multi-bi ».

Dans ce rapport, le terme « aide bilatérale » est utilisé pour des éléments APD et nons-APD Le tableau A montre la ventilation de l’APD bilatérale et multilatérale du Canada par source et par mécanisme. Le tableau D-2 montre la ventilation de l’APD bilatérale du Canada par bénéficiaire de l’aide.

Aide internationale L’aide internationale du Canada comprend toutes les dépenses publiques en

faveur du développement qui sont financées à partir de l’enveloppe de l’aide internationale ou d’un autre budget. Ces dépenses peuvent être admissibles à l’APD. (Voir l’annexe 2 : Notes techniques.)

Aide matérielle et services d’urgence

Dans le tableau B-1, désigne un ensemble d’activités d’assistance humanitaire précises :

la fourniture d’abris, d’eau, d’installations sanitaires et de services de santé, de médicaments, et toute autre assistance non alimentaire;

l’assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur des

Annexe 4

2007-2008


pays en développement, autre que la nourriture ou la protection.

Aide multilatérale (comparativement à l’aide bilatérale, aussi appelée contributions de base aux organisations multilatérales)

L’aide multilatérale est le financement versé à une institution multilatérale :

dont la totalité ou une partie des activités profite au développement; qui est une agence, une institution ou un organisme international

dont les membres sont des gouvernements, ou qui gère des fonds de façon autonome;

qui met en commun les contributions, celles-ci devenant des contributions anonymes et faisant partie intégrante de l’actif financier.

Dans ce rapport, le terme « aide multilatérale » est utilisé pour des éléments APD et non-APD. Afin d’évaluer la part d’aide qui transite par ces organisations vers les pays en développement, l’OCDE a élaboré une série de coefficients fondés sur les ressources (par année civile) fournies par les organisations aux pays en développement. Cet ensemble de coefficients est utilisé, en partie, pour évaluer les décaissements présentés dans le tableau D-3.

Aide non allouée (comparativement à l’aide allouée)

Lorsqu’il est impossible d’identifier le pays ou le secteur (p. ex. les coûts imputés aux réfugiés au Canada), le décaissement est alors considéré comme non alloué.


Apports (subventions, contributions ou prêts) aux pays inscrits sur la Liste des bénéficiaires de l’aide du CAD et aux institutions multilatérales pour les apports :

accordés par des organismes publics, y compris l’État et les administrations locales, ou par des organismes agissant pour leur compte;

dont l’objectif principal est de promouvoir le développement économique et le bien-être des pays en développement;

de nature concessionnelle et comportant un élément de libéralité d’au moins 25 p. 100 (calculé à un taux d’escompte de 10 p. 100).

Les subventions, les contributions, les prêts et les crédits pour des fins militaires sont exclus.

Allégement de la dette bilatérale d’aide publique

La réorganisation de la dette bilatérale d’aide publique s’entend de l’allègement du service de la dette bilatérale d’ADP, qui a été négocié dans des forums multilatéraux comme le Club de Paris. Le transfert de fonds, administré par le ministère des Finances du Canada, est considéré admissible au titre de l’APD.

Année financière Ce rapport est préparé selon l’année financière établie par le gouvernement du

Canada. L’année financière 2007–2008 a débuté le 1er avril 2007 et a pris fin le 31 mars 2008.

Assistance humanitaire

internationale (AHI)

L’AHI est l’aide visant à sauver des vies, à apaiser la souffrance, ainsi qu’à

préserver et à protéger la dignité humaine en situation d’urgence et après celle-ci. Pour être considérée comme de l’assistance humanitaire, l’aide doit répondre aux principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance. L’assistance humanitaire comprend :

la prévention des catastrophes et la planification préalable; la fourniture d’abris, de nourriture, d’eau et d’installations sanitaires,

de services de santé et d’autres types d’assistance aux personnes


touchées, pour faciliter le retour à une vie normale et le

rétablissement des moyens de subsistance; les mesures visant à promouvoir et à protéger la sécurité, le bien-être

et la dignité des civils et de ceux qui ne prennent plus part aux hostilités;

le relèvement, la reconstruction et l’aide à la transition pendant la situation d’urgence.

Les activités visant à protéger la sécurité des personnes ou des biens par l’usage ou la démonstration de la force sont exclues.

Association internationale de développement (IDA)

L’IDA fait partie de la Banque mondiale et vient en aide aux pays les plus pauvres du monde. L’IDA est en grande partie financée par les contributions des gouvernements de ses pays membres les plus riches. L’IDA prête de l’argent (appelé crédits) à des conditions avantageuses. Cela signifie que les crédits de l’IDA ne portent pas intérêt et que les remboursements sont étalés sur une période de 35 à 45 ans, incluant un délai de grâce de 10 ans. L’IDA

fournit également des subventions aux pays présentant un risque de surendettement. Le financement qu’accorde le gouvernement du Canada à l’IDA est géré par le ministère des Finances du Canada et prend la forme d’émission de billets.

B Banques régionales de développement

Banques qui appartiennent aux pays membres et qui sont exploitées par ceux-ci. Leur mission est de consentir des prêts pour le développement et de fournir d’autres formes d’aide aux pays membres. Les cinq banques régionales de développement dans le monde sont le Groupe de la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement.

Bureau de la gouvernance démocratique

Lancé sous le nom de Corps canadien en décembre 2004, le Bureau de la gouvernance démocratique est une initiative du gouvernement du Canada qui vise à favoriser une plus grande participation de la population canadienne au développement international et à tirer parti de son expertise et son expérience pour offrir une assistance internationale dans le domaine de la gouvernance.

C Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

APD versée par le CRDI. Le CRDI est une société d’État canadienne financée par l’EAI qui travaille en étroite collaboration avec des chercheurs de pays en développement pour trouver des moyens de construire des sociétés plus saines, plus équitables et plus prospères.

Codes de secteurs (tableau B-1)

Les codes de secteurs sont utilisés pour décrire l’objet de l’aide. La liste des secteurs est dressée par le CAD de l’OCDE. De temps à autre, des modifications y sont apportées avec l’approbation des pays donateurs. Chaque secteur est défini par un certain nombre de codes de secteurs du SNPC (Système de notification des pays créanciers). Les codes de secteurs utilisés dans le tableau B-1 reflètent la version 2002 des codes. Les codes SNPC sont répartis selon les grandes catégories suivantes :

infrastructure et services sociaux – comprend les secteurs de l’éducation, la santé, la population, l’eau, les gouvernements et la société civile

infrastructure et services économiques – comprend le transport, les communications, l’énergie, les services bancaires et les finances ainsi que les services aux entreprises

production – comprend l’agriculture, la foresterie, la pêche, l’industrie, l’exploitation minière, la construction, le commerce et le tourisme


multi-secteur/intersectoriel – comprend la protection de

l’environnement en général, d’autres multi-secteurs comme le développement rural et urbain ainsi que les non sectoriels admissibles à des affectations, mais non susceptibles de recevoir une affectation par secteur, par exemple l’appui budgétaire général, les mesures ayant trait à la dette, l’aide humanitaire et les transactions à l’intérieur du pays donateur

Le secteur de destination d’une contribution précise le domaine particulier de la structure économique ou sociale qui sera favorisé par le transfert. La classification par secteur ne précise pas le type de biens ou de services fournis. Étant donné les différences dans le calendrier et les méthodes, les sommes présentées dans le tableau B-1 diffèrent beaucoup de celles présentées dans le tableau 5 : Engagements bilatéraux publics par secteur, tirés du questionnaire sur l’APD du CAD de l’OCDE.

Ces divergences ont trois grandes causes :

année financière c. année civile – Le Rapport statistique sur l’aide publique au développement est fondé sur l’année financière du gouvernement du Canada; toutefois, l’année financière du questionnaire du CAD est fondée sur l’année civile.

engagements c. décaissements – Le tableau 5 du CAD est préparé par engagement et non lorsque des fonds sont versés.

codage proportionnel – Les systèmes de l’ACDI lui permettent de coder beaucoup de secteurs par rapport à toute contribution donnée; cependant, les rapports de l’OCDE ne permettent qu’un seul code par projet/programme d’aide.

Continents La composition des continents sont conformes aux normes établies par le CAD

de l’OCDE et la Division de la statistique des Nations Unies, à laquelle vous

pouvez accéder en ligne à http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49frnch.htm

Coûts des réfugiés Coûts pour les réfugiés pendant leur première année dans un pays donateur, y

compris les dépenses prévues pour faire entrer les réfugiés dans un pays donateur ainsi que les coûts liés à la nourriture, l’hébergement et la formation. Voir la définition des coûts imputés admissibles à l’APD.

Coûts imputés admissibles à l’APD

Catégorie de coûts admissibles au titre de l’APD selon les directives du CAD de l’OCDE, mais pour lesquels on ne dispose d’aucunes données sur les dépenses. On produit plutôt une estimation à partir d’un modèle statistique et/ou d’un jugement professionnel. Cela comprend les coûts des réfugiés (1re année), les coûts liés aux étudiants étrangers, les services fournis sans frais par d’autres ministères, et l’intérêt sur les paiements anticipés, les définitions pour lesquels se trouvent dans ce glossaire.

Coûts liés aux étudiants étrangers

Coûts liés aux étudiants étrangers provenant de pays admissibles à l’APD qui étudient au Canada, à l’exclusion des droits de scolarité payés par les étudiants étrangers ou leurs répondants. Voir la définition des coûts imputés admissibles à l’APD.

D Dépenses Le terme « dépenses » désigne :

un paiement de transfert sous forme de subvention ou de contribution;

une souscription ou une avance de capital à une institution financière internationale sous forme d’émission de billet;

un coût estimatif admissible au titre de l’APD (p. ex. un coût lié aux


http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49frnch.htm

réfugiés au Canada).

Dépenses non liées à l’APD

Dépenses de l’EAI qui ne sont pas visées par la définition de l’APD du CAD de l’OCDE, mais qui sont quand même destinées au développement, comme la contribution à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS, 1,2 million de dollars), qui est considérée comme de l’aide, mais pas de l’APD. D’autres dépenses non liées à l’APD comprennent les décaissements versés aux anciens bénéficiaires de l’aide publique (AP) (qui sont généralement des membres de l’ancienne Union soviétique). Pour plus d’information, consultez l’annexe 2.

Direction de l’assistance humanitaire, de la paix et la sécurité (AHPS)

La Direction de l’AHPS de l’ACDI appuie les activités humanitaires en réponse aux demandes de financements provenant d’organisations multilatérales et d’autres partenaires humanitaires fiables, comme le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la Santé, la Croix-Rouge, ainsi que d’organisations non gouvernementales canadiennes.

Direction de la santé et

de la nutrition (DSN)

La Direction de la santé et de la nutrition de l’ACDI est responsable de la

gestion du financement pour les initiatives en matière de santé mises en oeuvre en collaboration avec des institutions multilatérales, des partenariats et des organisations non gouvernementales.

Direction des affaires du Commonwealth et des Nations Unies

Dans l’ensemble, la Direction des affaires du Commonwealth et des Nations Unies de l’ACDI fournit un soutien financier de base aux organismes des Nations Unies et du Commonwealth. Ce soutien permet de renforcer la capacité des fonds et des programmes des Nations Unies à oeuvrer sur une grande échelle, à utiliser une approche intégrée dans l’ensemble du système pour aborder des questions complexes, et à produire et à partager des connaissances essentielles et bénéfiques pour la communauté internationale.

Direction du secteur privé

APD versée par la Direction du secteur privé de la DGPC, qui offre un appui financier et des conseils aux entreprises et institutions canadiennes qui collaborent avec des partenaires locaux en vue de réduire la pauvreté et de réaliser un développement durable.

Direction générale des communications

Les montants relatifs à la Direction générale des communications représentent les dépenses admissibles au titre de l’APD pour le Programme d’information sur le développement. Ce programme reconnaît et encourage les efforts de la population canadienne par le biais de l’initiative Médias de masse et des initiatives en matière d’éducation.

Direction générale des politiques

Dépenses d’aide admissibles au titre de l’APD engagées par la Direction générale des politiques pour représenter le Canada dans les tribunes internationales sur le développement et pour garantir que les politiques canadiennes sur le développement tiennent compte des engagements internationaux.

Direction générale des programmes multilatéraux

La Direction générale des programmes multilatéraux gère le volet développement des relations entre le Canada et les organisations multilatérales. Elle fournit un soutien financier à ces organisations et les aide à

établir leurs politiques et leurs programmes partout dans le monde. La Direction générale des programmes multilatéraux fournit une aide bilatérale et multilatérale. (voir les définitions d’aide bilatérale et d’aide multilatérale)

Direction générale du partenariat canadien (DGPC)

La DGPC de l’ACDI contribue aux initiatives de coopération internationale conçues et mises en oeuvre par les secteurs privé et volontaire du Canada, y compris les organisations non gouvernementales, les établissements d’enseignement, les affiliations et associations professionnelles, les coopératives, les organisations pour les jeunes et les entreprises.


Directions générales des programmes géographiques

Les directions générales des programmes géographiques représentent les quatre entités faisant partie de la structure organisationnelle de 2006-2007 de l’ACDI : l’Afrique, les Amériques, l’Asie ainsi que l’Europe, le Moyen-Orient et le Maghreb. Ces directions générales fournissent la plus grande partie de l’aide bilatérale de l’ACDI au moyen de programmes visant un pays donné (voir la définition de programmes-pays) ou de programmes régionaux (voir la définition de programmes régionaux).

E Émission de billets ou base d’engagements (comparativement à l’encaissement de billets)

Pour augmenter le capital-actions autorisé, l’émission de billets est une façon d’acheter une part d’actif dans les banques sous forme de billet à ordre non négociable et ne portant pas intérêt, en guise et lieu de paiements comptants immédiats. Pour augmenter les ressources d’un fonds, les paiements sont effectués sous forme d’émission de billets à ordre non négociables et ne portant pas intérêt, en guise et lieu de paiements comptants immédiats. Ces billets à ordre sont

ensuite encaissés par l’institution conformément au calendrier du fonds établi dans l’accord de reconstitution des ressources.

Encaissement de billets ou base de décaissements (comparativement à l’émission de billets)

Un encaissement de billets est un versement sur un billet émis.

Enveloppe de l’aide internationale (EAI)

Dans le contexte de la planification financière, l’EAI est le principal instrument de planification du Canada pour la coordination de son aide internationale, y compris, mais sans s’y limiter, l’APD. L’EAI finance les programmes de l’ACDI et les volets d’aide internationale d’autres ministères (voir l’annexe 2 : Notes techniques).

Environnement Canada Décaissements admissibles à l’APD versés par Environnement Canada à des

organisations multilatérales comme le Protocole de Montréal; projets bilatéraux axés sur le développement durable.

Exportation et Développement Canada (EDC)

Prêts consentis en vertu de l’article 23 – Le gouvernement canadien déclare comme APD les crédits concessionnels qu’il consent par l’intermédiaire d’Exportation et Développement Canada, en vertu de l’article 23 de la Loi sur le développement des exportations. Ces crédits concessionnels, qui répondent aux critères de développement approuvés, ne font toutefois pas partie du budget régulier du programme d’aide (enveloppe de l’aide internationale). Remboursements de prêts consentis en vertu de l’article 23 – Conformément aux directives du CAD de l’OCDE relatives au rapport sur l’APD, les remboursements de prêts pour les crédits concessionnels d’APD consentis par EDC sont représentés par des montants négatifs, étant donné qu’ils ont été comptabilisés à titre d’APD au moment de l’octroi des prêts.

F Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Le FCM fait état de toute dépense au titre de l’APD au nom de ses membres. Les membres de la FCM comprennent les grandes villes, les petites villes et collectivités rurales ainsi que 17 grandes associations provinciales et territoriales de municipalités du Canada.


Financement de base Le financement de base est le modèle d’exécution qui permet à l’ACDI de

fournir un soutien financier aux entités (organismes, institutions ou pays bénéficiaires) dont les activités donnent des résultats de développement qui tiennent compte des buts et objectifs de l’ACDI. Dans le Rapport statistique sur l’aide publique au développement, le financement de base accordé aux organisations multilatérales est comptabilisé à titre d’aide multilatérale.

Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Le FCIL complète le programme bilatéral de l’ACDI en appuyant de petits projets (en moyenne 150 000 $) dans les domaines du développement technique, économique, culturel, social et de l’éducation dans les collectivités locales. Les missions canadiennes administrent le fonds conformément aux directives de l’ACDI. Dans le tableau D-2, le FCIL est présenté séparément des programmes géographiques par pays et des programmes régionaux.

Frais d’administration En 1979, les membres du CAD ont convenu d’inclure dans les sommes de l’aide

publique au développement (APD) les frais d’administration liés à la mise en oeuvre du programme d’aide. Les données relatives aux frais d’administration sont incluses pour améliorer la comparabilité des sommes totales de l’APD des pays donateurs. Les frais d’administration comprennent les dépenses au titre de l’aide encourues par l’ACDI, le MAECI, le CRDI, le CIDPDD et la province de Québec. Cette année, le Canada a modifié sa façon de déclarer les frais d’administration au CAD de l’OCDE. Afin d’harmoniser son approche à celle d’autres pays donateurs, les frais d’exploitation engagés à l’étranger ne font pas partie des frais d’administration.

G Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Décaissements d’APD versés par la GRC à des projets bilatéraux axés sur la consolidation de la paix après un conflit et la gestion et la réforme des systèmes de sécurité.

Gouvernements provinciaux

Décaissements effectués par le Québec, l’Ontario, le Manitoba et l’Alberta qui sont admissibles à titre d’APD. Par exemple, le gouvernement du Québec fournit un financement de base à certaines institutions multilatérales comme l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et entreprend des projets bilatéraux dans un certain nombre de pays.

I Intérêt sur les paiements anticipés

L’ACDI a été exemptée de la politique du Conseil du Trésor concernant les paiements anticipés pour les subventions et les contributions. Les frais d’intérêt supplémentaires engagés par le gouvernement fédéral par suite de cette exemption sont considérés comme des dépenses au titre de l’APD. Voir la définition des coûts imputés admissibles à l’APD.

M Mécanisme Dans le contexte de ce rapport et des statistiques sur le développement

international, le terme « mécanismes » est utilisé pour faire la distinction entre l’aide bilatérale et multilatérale (voir les définitions d’aide bilatérale et d’aide multilatérale).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Contributions admissibles à l’APD, comme la fourniture de matériel de secours humanitaire.


Ministère des Affaires

étrangères et du Commerce international (MAECI)

Dans son Budget principal des dépenses, le MAECI fait état au Parlement des

subventions et des contributions qu’il gère. Ces subventions et contributions englobent les contributions discrétionnaires et les contributions obligatoires aux organisations internationales ainsi que les frais d’administration liés à l’exécution de ces programmes. Le MAECI appuie également les activités de l’ACDI à l’étranger en fournissant des services sur le terrain.

Ministère des Finances du Canada

Apports d’APD déclarés par le ministère des Finances du Canada. Le Ministère est chargé de fournir une grande partie de l’APD du Canada. Il gère le transfert de fonds pour l’allègement de la dette bilatérale publique du Canada, négocié dans des forums multilatéraux comme le Club de Paris. Il a également le premier rôle dans la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale. Le ministère des Finances fait état au Parlement, dans son Budget principal des dépenses, du financement accordé à l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et au Fonds monétaire international.

O Organisations

multilatérales

Selon le CAD de l’OCDE, les organisations multilatérales sont des institutions

internationales dont les membres sont des gouvernements dont la totalité ou une grande partie de leurs activités ont trait au développement et qui aident les pays bénéficiaires. Elles comprennent les banques multilatérales de développement (p. ex. la Banque mondiale et les banques régionales de développement), les organismes des Nations Unies, les partenariats publics-privés (PPP) et les regroupements régionaux (p. ex. certains organismes arabes et de l’Union européenne). En plus des contributions versées par l’ACDI, le MAECI, Santé Canada, Environnement Canada, Industrie Canada et la Société canadienne des postes versent des contributions aux budgets ordinaires de certaines organisations multilatérales (aussi appelé financement de base). Ces contributions peuvent être considérées comme de l’APD, en tout ou en partie. La valeur en pourcentage pour chaque organisme est fournie par le CAD de l’OCDE. Voir le tableau C-2.

P Perte sur les investissements et avances aux institutions financières internationales (IFI)

Cette dépense est un redressement comptable des souscriptions de capital à long terme de l’ACDI, qui sont considérées comme un actif à long terme. Lorsque des billets sont émis pour les IFI, l’ACDI convertit la valeur des billets en $US ou en $CA selon le taux de change en vigueur au moment de l’émission. À la clôture de l’année financière, cet actif doit être présenté à sa juste valeur marchande. Étant donné les fluctuations du taux de change pendant l’année financière, l’ACDI évalue de nouveau ses souscriptions de capital en fonction du taux de change du 31 mars. Une dépense égale à la somme des pertes causées par les fluctuations du taux de change est enregistrée avant la clôture de l’année financière. En incluant cette dépense au rapport statistique, le rapport s’aligne sur les Comptes publics du gouvernement du Canada.

Planification préalable aux catastrophes

Ensemble précis d’activités d’aide humanitaire pour réduire les risques liés aux catastrophes (p. ex. le perfectionnement des connaissances, la cartographie des risques naturels, les normes juridiques pour les constructions); les systèmes d’alerte précoce, les stocks et la planification d’urgence, y compris la préparation à une évacuation.

Programmes-pays (par opposition aux programmes régionaux)

Les programmes-pays sont présentés aux tableaux D-1 et D-2 et englobent un large éventail d’activités. Ils comprennent notamment les programmes mis en oeuvre directement par des organisations gouvernementales, y compris le


soutien budgétaire direct. Les fonds sont également gérés par l’entremise d’un

agent d’exécution, d’organisations ou d’institutions non gouvernementales locales ou internationales, selon le mécanisme d’exécution du programme ainsi que les conditions et ententes particulières conclues avec le pays bénéficiaire.

Programmes régionaux Programmes régionaux gérés par les Directions générales des programmes

géographiques de l’ACDI (voir définition), qui portent sur les priorités et les défis de chaque pays ainsi que sur les enjeux régionaux auxquels ces pays sont confrontés. Dans les tableaux D-1 et D-2, ces programmes sont présentés indépendamment des programmes-pays (voir définition).

R Remboursement de prêts de l’ACDI

Banque interaméricaine de développement – Lorsque le Canada a joint la Banque interaméricaine de développement le 3 mai 1972, il a convenu de lui remettre les remboursements (avec intérêts) des prêts octroyés à l’Amérique latine par le Fonds spécial du Canada. Les remboursements sont déduits de l’APD brute totale, étant donné qu’ils ont été comptabilisés au moment de l’octroi des prêts.

Prêts bilatéraux – Désigne les remboursements des prêts octroyés par l’ACDI aux pays en développement avant 1986. Les remboursements sont représentés par des montants négatifs, étant donné qu’ils ont été comptabilisés comme APD au moment de l’octroi des prêts. Prêts multilatéraux – Désigne les remboursements des prêts octroyés par l’ACDI à la Société andine de développement et la Banque africaine de développement. Les remboursements sont représentés par des montants négatifs, étant donné qu’ils ont été comptabilisés comme APD au moment de l’octroi des prêts.

S Santé Canada

Dans le tableau A, représente les dépenses d’APD engagées par le ministère de la Santé du Canada pour appuyer l’Organisation panaméricaine de la santé.

Secteur volontaire (canadien et international)

Le secteur volontaire est constitué :

d’organisations canadiennes sans but lucratif ayant une personnalité juridique au Canada, dont les ONG, les ONG internationales, les organismes de coopération volontaire, les coopératives, les syndicats et les fédérations, les organismes religieux, les associations professionnelles ainsi que les instituts de recherche en éducation et en politiques;

d’institutions régionales, nationales et locales, d’organismes et organisations sans but lucratif de pays et territoires en développement ayant une personnalité juridique;

d’organisations internationales sans but lucratif ayant une personnalité juridique dans le pays où se trouve leur siège.

Pour être qualifiée d’organisation internationale, une organisation doit compter

des membres et une direction à l’international, et ses instances dirigeantes doivent être élues régulièrement à l’international. Voir le Tableau C-1.


Services fournis sans

frais par d’autres ministères

Coûts engagés par d’autres ministères pour les services d’hébergement, les

services juridiques et les services d’émission de chèques fournis à l’ACDI. Voir la définition des coûts imputés admissibles à l’APD.

Soutien aux réfugiés Dans le tableau B-2, le soutien aux réfugiés désigne l’aide humanitaire aux

réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de pays en développement.

Soutien budgétaire général

Secteur précis défini par le CAD de l’OCDE qui comprend les contributions au budget du gouvernement qui ne sont pas affectées à des fins particulières; appui à la mise en oeuvre de réformes macroéconomiques (programme d’ajustement structurel, stratégies de réduction de la pauvreté); appui aux programmes généraux (ne pouvant être ventilée par secteur).

T Total – Brut Dans le tableau A, le Total – Brut désigne toutes les dépenses avant la

déduction des remboursements de prêts de l’ACDI et d’EDC.

Total – Net (par opposition au Total – Brut)

Le Total – net correspond au Total – brut (voir la définition) moins les remboursements de prêts octroyés par EDC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Dépense admissible au titre de l’APD engagée pour les services fournis par TPSGC.


2007-2008

REMBOURSEMENTS DE PRÊTS DE L'ACDI [1]

Bilatéral Multilatéral

( 0.13)

( 0.13)

(10.55)

( 2.48)

( 2.25)

( 0.88)

( 4.94)

(17.04)

(10.44)

( 0.06)

( 0.15)

( 5.55)

( 0.85)

( 0.15) ( 0.13)

( 0.15)

( 0.13)

( 0.03)

(27.77) ( 0.25)

Banque africaine de développement (BAfD)

Afrique subsaharienne (dont)

Afrique du Nord (dont)

Maroc

Algérie

Égypte

Asie (dont)

Total

Aide non allouée

Andean Development Corp

Guatemala

Amériques (dont)

ANNEXE 5

[1] Les montants négatifs renvoient aux remboursements de prêts, car ils ont été comptabilisés comme dépenses d'APD lorsqu'ils

ont été consentis.

Sri Lanka

Philippines

Malaisie

Indonésie

Thaïlande

Tunisie


Documents

Rapport statistique sur l’aide internationale ACDI CIDA