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Rapport sur la situation en matière de développement durable 2012

Rapport sur la situation durable 2012

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Page 1: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport sur la situation en matière de développementdurable

2012

Page 2: Rapport sur la situation durable 2012
Page 3: Rapport sur la situation durable 2012

3Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

Conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) et au décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, il est demandé aux communes de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable à présenter, par Monsieur le Maire, préalablement au débat sur le projet de budget.

À ce titre, la Ville d’Annecy au fil des pages du présent rapport, souhaite valoriser son engagement de longue date en matière de développement durable. En effet, au-delà de la longue tradition de préservation de son environnement, la Ville d’Annecy s’est engagée, au travers de son Agenda 21 communal, de son Bilan Carbone « patrimoine et services » et de son Plan climat énergie territorial dans une mise en œuvre concrète d’actions servant de base d’écriture au présent rapport de développement durable. Après l’édition d’un premier rapport en novembre 2011, qui sert de photographie essayant de refléter l’exhaustivité des actions menées au sein de la collectivité et sur le territoire, la présente édition 2012 se veut plus synthétique et facile à lire, scindée en deux parties détaillées sous forme de fiches thématiques.

Partie n°1 : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité = « La mairie écoresponsable ».

Fiche A • Dresser le bilan social de la collectivité ...............................................................................12Fiche B • Engager les agents et les services pour des pratiques durables ......................................13

Partie n°2 : le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire = « Annecy, ville écocitoyenne ».

Finalité n°1 : lutter contre le changement climatique ................................................................. 16Fiche A • Dresser le bilan social de la collectivité ...............................................................................16Fiche B • Engager les agents et les services pour des pratiques durables ......................................17

Finalité n°2 : préserver les ressources naturelles et le cadre de vie ........................................... 18Fiche A • Développer la place du végétal en ville et la biodiversité urbaine .....................................18Fiche B • Collecter les déchets et préserver la ressource en eau ......................................................19

Finalité n°3 : renforcer les solidarités .......................................................................................... 20Fiche A • Améliorer l’accessibilité de la ville ........................................................................................20Fiche B • Assurer une mixité sociale de l’habitat ................................................................................21Fiche C • Lutter contre les exclusions et la précarité ...........................................................................22

Finalité n°4 : accompagner tous les âges de la vie .................................................................... 23Fiche A • Soutenir la petite enfance, les jeunes et les personnes âgées ..........................................23Fiche B • Promouvoir le sport et la culture pour tous ..........................................................................24

Finalité n°5 : favoriser l’économie durable ................................................................................. 25Fiche A • Proposer une alimentation de qualité .................................................................................25Fiche B • Sensibiliser les entreprises au développement durable .....................................................26Fiche C • Promouvoir le développement d’un tourisme durable .......................................................27

Ce bilan est complété en fin de rapport par un tableau recensant une cinquantaine d’indicateurs de suivi mis à jour annuellement.

Préambule

Page 4: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

4 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Programmes de développement durable

La Ville d’Annecy, préfecture de 52 000 habitants du département de la Haute-Savoie, profite d’un patrimoine naturel et environnemental exceptionnel que les élus, les associations, la société civile et les habitants ont à cœur de préserver.

L’engagement environnemental et de maîtrise de l’énergie porté par les politiques municipales successives a conduit à des résultats probants tels que la protection du lac permettant aujourd’hui d’en faire l’un des plus purs d’Europe avec une richesse de la faune et de la flore remarquable ainsi qu’un cadre de vie d’une grande qualité grâce à un patrimoine culturel et architectural attractif et une forte présence d’espaces verts (le Pâquier, le massif forestier du Semnoz, les arbres d’alignement…).

La réalisation volontariste de son Agenda 21 local et l’élaboration de son Plan climat énergie territorial concrétisent cette politique ambitieuse de développement durable et de réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES). Annecy est en outre signataire de la Convention européenne des Maires (Covenant of Mayors) avec pour ambition de décliner l’objectif des 3x20(1) à son échelle locale.

1. Une action volontaire : l’élaboration et la mise en œuvre de l’Agenda 21 d’Annecy

La prise en compte de longue date des préoccupations environnementales, couplée à la volonté d’améliorer durablement la qualité et le cadre de vie des Annéciens ont conduit la municipalité à s’engager dans une démarche exemplaire de développement durable sur le territoire communal. L’élaboration de l’Agenda 21 communal, voté en mars 2007, a fait émerger 21 actions et 74 engagements ainsi qu’un échéancier global pour leur concrétisation.

Le travail d’élaboration de l’Agenda 21 qui s’est étalé entre 2005 et 2007 a permis de rassembler les services municipaux, les acteurs socio-économiques du territoire et des habitants volontaires pour dessiner des actions réalistes de développement durable à concrétiser.

Cinq ans après la publication de l’Agenda 21 d’Annecy, la majorité des actions pressenties est en cours d’élaboration ou sont pour certaines achevées. La démarche d’élaboration de ce document de programmation a reçu une reconnaissance par le Ministère de l’écologie et du développement durable le 12 mars 2009 qui lui attribue le label « Agenda 21 local France ». Cette reconnaissance fait l’objet, en 2012, d’une prolongation de 3 ans.

L’Agenda 21 d’Annecy qui court sur la période 2007-2014 fait aujourd’hui l’objet d’une évaluation à mi-parcours qui permet à la fois : de faire le point sur les actions mises en œuvre par chaque service municipal et/ou par les acteurs locaux, sur les résultats obtenus et les domaines dans lesquels des améliorations sont encore possibles, de les valoriser au travers de chiffres clés, d’exemples et d’illustrations, et éventuellement de les recadrer voire d’en dessiner de nouvelles.

(1) L’objectif adopté par l’Union Européenne des 3 x 20 correspond à une réduction des émissions de CO2 de 20 % d’ici à 2020, à une réduction de 20 % des consommations énergétiques et à une augmentation de 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Page 5: Rapport sur la situation durable 2012

5Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

2. Une action réglementaire : l’élaboration du futur plan climat énergie territorial

Suite à l’adoption en mars 2007 de son Agenda 21 et à la réalisation de bon nombre d’actions concrètes, notamment dans le domaine de l’énergie (thermographie aérienne, rénovation et construction de bâtiments HQE, écoquartier, politique de déplacements, Bilan Carbone® patrimoine et services…), la Ville d’Annecy engage l’élaboration de son Plan climat énergie territorial (PCET) par la délibération du 29 mars 2010.

S’en suivent deux années d’élaboration :

Le « Profil Climat »

Il s’agit d’évaluer les émissions de GES et la consommation d’énergies fossiles du territoire par grands postes (résidentiel, tertiaire, déplacements, consommations, déchets) et de mieux apprécier la vulnérabilité du territoire face au changement climatique (impact sur la faune et la flore, sur les personnes en situation de précarité, sur le tourisme…). Ainsi, le territoire annécien consomme annuellement 128 871 tonnes équivalent pétrole imputables pour 40% aux bâtiments résidentiels, à 23% aux bâtiments tertiaires et à 29% à tous les types de mobilités (quotidienne, exceptionnelle et liée aux transports de marchandises). Les activités sur le territoire sont à l’origine de 334 002 tonnes équivalent CO2 : 36% dûs au résidentiel, 25% au tertiaire, 27% à la mobilité des personnes et des marchandises et 10% à l’industrie.

La répartition de la consommation d’énergies et des émissions de GES par secteur est donnée par le tableau et les graphiques suivants. Il faut noter que le territoire bénéficie, grâce à la forêt du Semnoz et à ses nombreux espaces verts d’un puits de carbone de près de 11 000 tonnes.

Consommations d’énergie finale (tep/an)

Émissions de GES (teqCO2/an)

Bâtiment - Résidentiel 51 478 122 793

Bâtiment - tertiaire 30 282 87 761

Transport - Mobilité de voyageurs 23 935 72 271Dont mobilité quotidienne 8 709 26 185

Dont mobilité exceptionnelle 15 226 46 087

Transport de marchandises 13 503 36 206

Industrie 9 673 20 401

Déchets 5 463

Total hors UTCF 128 871 344 896

UTCF(Utilisation des terres, leur changement et la forêt)

-10 894

Total 128 871 334 002

Page 6: Rapport sur la situation durable 2012

6 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

La concertation et le plan d’action

Un livre blanc compile les propositions issues de la concertation technique (200 propositions) et de la concertation avec les habitants (80 participants). Il sert de base au programme d’actions (39 fiches) qui est validé définitivement par le conseil municipal du 26 mars 2012. S’engage ensuite la phase de mise en œuvre opérationnelle des actions et une évaluation régulière.

Le processus de concertation se pérennise avec la signature le 2 juillet 2012 de la Charte « S’unir pour le climat ». Aux

côtés de la Ville d’Annecy, 43 acteurs locaux et des habitants volontaires s’engagent à respecter les 6 objectifs C-L-I-M-A-T suivants :

40%

7%

12%

10%

8%

0%

23%

Répartition de la consommation d’énergie par secteur d’activité

Émission de GES par secteur d’activité (hors UTCF)

Industrie

Mobilité quotidienne

Déchets0%

UTCF *

Transport de marchandises

Mobilité exceptionnelle

Bâtiment résidentiel

Bâtiment tertiaire

36%

8%

13%

19%

6%

2%

25%

Industrie

Mobilité quotidienne

Déchets

Transport de marchandises

Mobilité exceptionnelle

Bâtiment résidentiel

Bâtiment tertiaire

* UTCF = Utilisation des terres, leurs changements et la forêt

C ommuniquer... …sur son engagement individuel et collectif en faisant connaître ses propres actions et son implication dans la démarche de plan climat énergie territorial.

L utter... …contre la vulnérabilité du territoire en contribuant à l’adaptation de la faune, de la flore et des habitants au dérèglement climatique.

I dentifier... …ses propres potentialités d’économies d’énergie et de réduction des émissions de GES en assurant leur suivi par des indicateurs pertinents et en évaluant leur im pact.

M obiliser...…son personnel, son public, ses partenaires, ses relations professionnelles et personnelles en les sensibilisant au changement climatique ainsi qu’aux moyens à mettre en œuvre pour l’atténuer : transports doux, écoconsommation, maîtrise de l’énergie, écoresponsabilité…

A gir... …concrètement en faveur des objectifs du plan climat énergie territorial d’Annecy.

T ransmettre... … de façon régulière les informations, les bonnes pratiques et les données relatives à ses actions et aux efforts consentis au club climat chargé du suivi du plan climat énergie territorial.

Chaque signataire de « S’unir pour le climat » s’implique pour respecter les six objectifs C-L-I-M-A-T suivants :

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7Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

Budgets et finances - Chiffres clés

Le conseil municipal du 12 décembre 2011 a voté le budget primitif de l’année 2012, qui s’équilibre à hauteur de 120 millions d’euros, dont 39 millions pour l’investissement et 81 millions pour le fonctionnement. Ce vote confirme la poursuite d’une politique volontariste d’équipement et de maintenance du patrimoine de la Ville marquée par une augmentation de 45% des opérations et enveloppes d’investissement.

Peu endettée, la Ville d’Annecy prévoit de financer ce haut niveau d’investissement par l’autofinancement grâce à ses recettes propres et pour le solde en faisant appel à l’emprunt. Il s’agit cependant d’un budget de raison, marqué par la volonté de maîtriser les dépenses de gestion courante et les frais de personnel.

Rappelons que les recettes provenant des impôts locaux, qui représentent le tiers du total des recettes de la Ville, rapportent 2% de plus cette année, par le seul effet de l’évolution des bases. Les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 9 ans et la politique d’abattement sur la taxe d’habitation est particulièrement favorable aux Annéciens, comme l’a montré la comparaison ente les communes de l’agglomération.

Les services municipaux sont incités à présenter par nature et par politique publique leurs saisies budgétaires. Ainsi, 4 pôles se déclinent en une vingtaine de politiques publiques, à savoir :

Pôle 01 – Ressources et moyens généraux

Pôle 02 – Vie citoyenne et solidarité Éducation Petite enfance Enfance Jeunesse Personnes âgées Relations aux citoyens Action sociale et santé publique Accessibilité / handicapés Sport Culture et manifestations

Pôle 03 – Développement de la ville Aménagement de l’espaces public et voirie Développement touristique, économique et relations extérieures Patrimoine historique Logement Commerce et artisanat Ressources techniques et bâtiments

Pôle 04 – Qualité de vie,cadre de vie et environnement Environnement Agenda 21 Sécurité et tranquillité publique Cadre de vie

Page 8: Rapport sur la situation durable 2012

Fiscalité

Les recettes de fonctionnement

Les grandes masses budgétaires 2012

Recettes totales110,10 M€

Dépenses totales110,10 M€

RECETTES DÉPENSES

Fiscalité directe et indirecte45,8 M€

Concours de l’État13,4 M€

Autres recettes12 M€

Produits des services10,2 M€

Subventions reçues 3,6 M€

Emprunts9,6 M€

Autres produits9,6 M€

Total des recettes de fonctionnement

81,4 M€

Total des recettes d’investissement +auto�nancement

28,7 M€

Dépenses de personnel42,8 M€

Subventions aux asso 5,6M€

intérêt de la dette 0,7M€

Autres charges 6 M€

Dépenses de gestion20,4 M€

Acquisition et travaux25,2 M€

Total des dépensesde fonctionnement +

auto�nancement81,4 M€

Total des dépensesd’investissement

28,7 M€

5,9 M€

Subvention d’équipement 1,4 M€Amortissement de la dette 2,1 M€

Auto�nancement

FON

CTIO

NN

EMEN

TIN

VEST

ISSE

MEN

T

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits des services

Autres produits

45,22

19,94

9,46

9,01

44,63

19,79

9,49

6,67

20,19

9,48

5,60

19,67

10,64

7,23

45,73 47,38

2008 2009 2010 2011

83,63 M€80,58 M€

84,92 M€81,00 M€

Taux d’imposition appliqués par la Ville d’Annecy depuis 2003

Moyenne nationale des taux d’imposition 2010 (à strate démographique 50 000 > 100 000)

taxe d’habitation taxe sur le foncier bâti taxe sur le foncier non bâti

15,72 %18,51 %

23,88 %

49,01 %

16,75 %19,55 %

Principaux investissements en 2012 :

Construction de l’école – crèche – centre de loisirs de Vallin Fier : 6,45 M€ Acquisition des futurs locaux des archives municipales à Galbert : 2,4 M€ Centre de production horticole : 1,7 M€ Acquisition des futurs locaux du centre médico-social de Galbert : 1,25 M€ Accessibilité, mises aux normes (bâtiments et voirie) : 1,13 M € Création d’un terrain de football synthétique au Parc des sports : 957 000 €…

Les taux d’imposition «ménages»Soucieuse de préserver ses contribuables face à la pression fiscale, la Ville d’Annecy n’a pas augmenté ses taux communaux depuis 2003.

Les bases fiscales évoluent à la hausse avec 2,5% d’augmentation entre 2010 et 2011 mais le niveau des bases permet de conserver une ponction fiscale inférieure aux moyennes nationales : 461 € par habitant contre 497€ en moyenne en 2011.

Les grands ratios financiers permettent d’identifier les marges de manœuvre de la Ville :(en € par habitant)

Dépenses réelles de fonctionnement : 1 346 €moyenne nationale : 1 348 €

Recettes réelles de fonctionnement : 1 660 €moyenne nationale : 1 554€

Encours de dette : 273 €moyenne nationale : 1 417 €

Dotation globale de fonctionnement : 248 €moyenne nationale : 332 €

Capacité de désendettement : 0,9 annéesmoyenne nationale : 6,2 années

Épargne nette : 239 €moyenne nationale : 87 €

Dépenses d’investissement cumulées sur la période 2006-2011 : 2 426€ (soit 404€/hab/an ) moyenne nationale : 2 087 € (soit 347€/hab/an)

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

8

Page 9: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable9Rapport 2012

sur la situation en matière de développement durable

épargne brute

ansans

ans

ans

encours de dette au 31/12 capacité de désendettement

2008

18,73 M€

25,14 M€

15,01 M€

21,21 M€

12,95 M€

16,77 M€14,99 M€ 14,20 M€

2009 2010 2011

1,31,4

1,3

0,9

2008

11 M€

2009 2010 2011

10 M€

12 M€

14 M€

20 M€

épargne de gestion**

16 M€

13 M€

15 M€

annuité*

épargne nette = auto�nancement des investissements

* annuité : remboursement annuel des intérêts et du capital de la dette

** épargne de gestion : écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (y compris les mouvements exceptionnels)

De 2008 à 2011

dépenses

d’investissement

75 M €

Jeunesse40 %

Social16 %

Sport17 %

Enfance2 %Divers

11 %

Culture11 %

Scolaire2 %

Un soutien aux associations renforcé en 2011Les subventions versées aux associations augmentent de plus de 6% entre 2010 et 2011. Une hausse qui concerne plus particulièrement le secteur de la jeunesse avec un soutien aux MJC renforcé.

Encours de la dette propre à la Ville d’AnnecyEn quatre ans, l’encours de dette est passé de 25,1 M€ à 14,2 M€, soit une baisse de 43% entre 2008 et 2011. Fin 2011, il s’élève à 273 euros par habitant. Un niveau bien inférieur à la moyenne nationale de 1 209 euros par habitant.

Épargne nette et autofinancement des investissementsLa différence entre l’épargne de gestion et l’annuité constitue l’épargne nette disponible pour autofinancer une part très importante des investissements (supérieure à 12 M€ en 2011).

Soutien public à l’économieLa Ville a investi globalement 75 M€ sur la période 2008-2011, soit une moyenne de 18,7 M€ par an. Pour 2011, les dépenses d’investissement représentent 350€ par habitant/an, montant supérieur à la moyenne nationale de 323€ par habitant/an.

Page 10: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

10 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Modalités d’élaboration du rapport

Le service développement durable de la Mairie d’Annecy, fort de l’expérience de rédaction du rapport 2011, dessine une première trame de ce deuxième rapport qui est ensuite complété et amendé par les chefs de service de la collectivité.

Ensuite, un comité de relecture composé de la direction générale, des maires-adjoints et des élus siégeant à la commission de municipalité enrichit et valide la version finale du document. Celle-ci est présentée au conseil municipal le lundi 12 novembre 2012 en préambule du débat d’orientation budgétaire.

Le présent rapport est alors consultable sur le site Internet de la Ville d’Annecy (www.annecy.fr) et transmis aux habitants sur demande. Il est également diffusé aux membres du Club climat afin qu’ils aient une connaissance relativement exhaustive des réalisations de la collectivité en matière de développement durable.

Page 11: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable11

1. La mairie écoresponsable

Page 12: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

12

Repères

› Effectifs (au 31 décembre 2011)1 419 agents dont 1 318 permanents (1 074 fonctionnaires et 244 non titulaires) et 101 non permanents, répartis : 

par filière : par catégories : technique : 51,8 % catégorie A : 6,4 % administrative : 22,1 % catégorie B : 20,9 % sociale et médico sociale : 12,4 % catégorie C : 72,7 % animation : 9,1 % sécurité : 3,2 % sportive : 1,2 % culturelle : 0,2 %

Âge moyen : 42 ans et 8 moisPourcentage de femmes : 52 %

› Apprentis18 apprentis en 2011 (contre 16 en 2010 et 11 en 2009 ).

› Avancements d’échelonsNombre d’agents concernés : 416 soit 38,7 % (345 en 2010, soit 32 %).Par catégories : A : 28 / B : 53 / C : 335.

Rappels

› Handicaps (tous types de handicaps déclarés confondus)68 personnes en 2011 (soit 5,5 %) contre 72 personnes en 2009 (soit 6 %) et 64 personnes en 2010 (soit 5,2 %).Contribution FIPHFP : pas de versement de contribution en 2009 (taux des 6% atteint) mais versement de 41 040 € en 2010 et 34 610 € en 2011.

› Formation Nombre total de jours de formations : 3302Répartition par catégories : A : 11,5 % B : 21,5 % C : 67 %Part des stages auprès des organismes extérieurs : 48,9 % auprès du CNFPT : 47,3 %Part des formations réalisées en interne à la Mairie : 7,4 % (8 % en 2010, 3 % en 2009)Demandes satisfaites de DIF : 118

› Comité technique paritaire Faits marquants : protection sociale complémentaire (participation employeur) évolution des critères de choix et ratios d’avancement projet de convention entre la Mairie et le FIPHFP

› Comité hygiène et sécurité Faits marquants : aménagement du magasin général EPI passeports formation nouvelle trame du Document unique (DUER).

La mairie écoresponsable

Fiche A | Dresser le bilan social de la collectivité

La convention du FIPHFP

La Ville a signé le 8 février, une convention de partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin de consolider sa politique volontariste en faveur de l’emploi des personnes porteuses d’un handicap.À ce titre, une enveloppe globale de 568 000 € sur 3 ans permettra de déployer un plan d’actions.

Z om

Page 13: Rapport sur la situation durable 2012

13Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

Repères

› Effectifs (au 31 décembre 2011)1 419 agents dont 1 318 permanents (1 074 fonctionnaires et 244 non titulaires) et 101 non permanents, répartis : 

par filière : par catégories : technique : 51,8 % catégorie A : 6,4 % administrative : 22,1 % catégorie B : 20,9 % sociale et médico sociale : 12,4 % catégorie C : 72,7 % animation : 9,1 % sécurité : 3,2 % sportive : 1,2 % culturelle : 0,2 %

Âge moyen : 42 ans et 8 moisPourcentage de femmes : 52 %

› Apprentis18 apprentis en 2011 (contre 16 en 2010 et 11 en 2009 ).

› Avancements d’échelonsNombre d’agents concernés : 416 soit 38,7 % (345 en 2010, soit 32 %).Par catégories : A : 28 / B : 53 / C : 335.

Rappels

› Handicaps (tous types de handicaps déclarés confondus)68 personnes en 2011 (soit 5,5 %) contre 72 personnes en 2009 (soit 6 %) et 64 personnes en 2010 (soit 5,2 %).Contribution FIPHFP : pas de versement de contribution en 2009 (taux des 6% atteint) mais versement de 41 040 € en 2010 et 34 610 € en 2011.

› Formation Nombre total de jours de formations : 3302Répartition par catégories : A : 11,5 % B : 21,5 % C : 67 %Part des stages auprès des organismes extérieurs : 48,9 % auprès du CNFPT : 47,3 %Part des formations réalisées en interne à la Mairie : 7,4 % (8 % en 2010, 3 % en 2009)Demandes satisfaites de DIF : 118

› Comité technique paritaire Faits marquants : protection sociale complémentaire (participation employeur) évolution des critères de choix et ratios d’avancement projet de convention entre la Mairie et le FIPHFP

› Comité hygiène et sécurité Faits marquants : aménagement du magasin général EPI passeports formation nouvelle trame du Document unique (DUER).

Repères

› Bilan carbone « patrimoine et services » (réalisé en 2009-2010)L’ensemble des activités municipales génèrent environ 15 700 TeqCO² (soit 13 Teq CO²/agent/an)

Afin d’atteindre les objectifs conformes au Grenelle de l’environnement, un double objectif est fixé d’ici à 2020 pour la partie « bâtiments municipaux » (poste le plus impactant pour la collectivité) : une réduction de 40 % de la consommation d’énergie primaire, de 17 700 MWh à 10 600 MWh / an une réduction de 50 % des émissions de Gaz à effet de serre, de 4 200 TeqCO² à 2 100 TeqCO².

Rappels› Bâtiments : consommations énergétiques 2010/2011 (sans prise en compte DJU)

Énergie Consommation 2010 Consommation 2011 Variation 2011 / 2010

Électricité 4 100 MWh 4 009 MWh - 2,2 %

Gaz 12 833 MWh 10 012 MWh - 22,0 %

Chauffage urbain 1 661 MWh 1 196 MWh - 28,0 %

Énergie Fuel 2 917 MWh 2 054 MWh - 29,6%

Total 21 511 MWh 17 271 MWh -19,7 %* écart total des consommations Corrigées des Variations Saisonnières = -1.6 %

Production d’ électricité photovoltaïque 2011 : (surf. de panneaux –production – revente) Salle Chatenoud (540 m²-31 623 KWh-23 700 €) Arcadium (73 m²-8 000 KWh)

› Plan de déplacements d’entrepriseEn 2011, 69 % (67 % en 2010) de la flotte des véhicules municipaux est dite « propre » au titre de la Loi sur l’air. Un remboursement à hauteur de 50 % de l’abonnement de transport en commun, une flotte de vélos de service ou encore une plate-forme de covoiturage en lien avec le conseil général de Haute-Savoie sont autant de moyens mis à la disposition des agents comme alternative à la voiture individuelle pour leurs déplacements.

› AchatsDepuis 2009, une charte des achats durables incite l’ensemble des services municipaux à l’achats de produits et matériaux intégrant des clauses de développement durable. Ainsi, la part de marchés concernés augmente chaque année pour atteindre 44.3 % de l’ensemble des marchés passés en 2011 (soit 89 marchés publics) contre 38.5 % en 2010 et 29.5 % en 2009. Par ailleurs, la Ville achète en 2011 pour 28 247 € de produits et fournitures à des ESAT et ou CAT (22 307 € en 2010).

La mairie écoresponsable

Fiche B | Engager les agents et les services pour des pratiques durables

Z om

Les émissions de GES de l’activité de la ville d’Annecy en 2008, par

poste ( en TeCO2)

5300

4400 4300

1000600

200

Energ

ie

Dépla

cements

Intran

ts

Déchets

Immo

bilisations Fre

t

Energie

Déchets

Intrants

Déplacements

Fret

Immobilisations

34 %

27 %6 %

28%

4 %1 %

Répartition par poste des émissions de GES de l’activité d’Annecy en 2008 (en %)

Audits énergétiques dans 3 bâtiments communaux

Un bilan énergétique détaillé des consommations de fluides (chauffage, électricité et eau) est réalisé dans l’ensemble des bâtiments municipaux. Par ailleurs, des audits énergétiques poussés sur l’hôtel-de-ville, le parc des services techniques et l’école des Romains permettent de mieux estimer les consommations énergétiques et les émissions de GES imputables à ces bâtiments ainsi que les travaux de rénovation nécessaires et les temps de retour sur investissements.

Du nouveau 2011-2012

› Une des villes les mieux gérées de France Le site Internet du magazine Challenges a publié le classement des villes les mieux gérées de France. Les finances de 869 municipalités ont été passées au crible par l’agence Public Evaluation System (agence indépendante de notation des collectivités locales). Annecy se place parmi les 42 villes à décrocher trois étoiles (soit une note générale supérieure à 16 sur 20).

› Un éclairage performant pour la mise en lumière de l’église Notre-DameLa puissance installée pour traiter l’ensemble du projet est réduite de plus de moitié par rapport à une installation classique en utilisant des procédés de type leds ayant une très bonne qualité de lumière tout en étant économiques (faible consommation, longue durée, pas de production d’UV, allumage à la tombée de la nuit et extinction à minuit).

› Pool de véhicules / essai de véhicules électriquesCela fait un an que les agents de l’hôtel de ville disposent d’un pool de véhicules mis à disposition pour se rendre à une réunion extérieure. Après consultation du planning de réservation sur l’Intranet, une voiture peut être demandée auprès de l’accueil. Par ailleurs, 3 nouvelles voitures électriques renforcent la flotte de véhicules et peuvent être rechargées à partir d’une borne prévue à cette effet.

› Challenge mobilité au travailLe Challenge de la mobilité s’est tenu le mardi 5 juin. 102 agents sur les 217 présents dans l’hôtel de ville ce jour là, ont remis leur bulletin-réponse permettant de connaître leur mode de transport pour venir au bureau. Au total, près de 866 Km ont été parcourus grâce à des moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle.

› Expérience Webenchères Depuis juin 2011, la Ville met en vente aux enchères sur un site Internet spécialisé les véhicules obsolètes réformés de la flotte municipale afin de leur donner une seconde vie. La totalité des véhicules mis en vente a trouvé preneur (particuliers en majorité).

› Dématérialisation Outre la réduction du nombre d’imprimantes, les procédures de dématérialisation sont encouragées  : préparation budgétaire, marchés publics…

Page 14: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

14 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Page 15: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable1515

2. Annecy, ville écocitoyenne

Page 16: Rapport sur la situation durable 2012

16 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

16

Repères

Avec 40 % des consommations d’énergies et 36 % des émissions de GES, le secteur du bâtiment résidentiel est le poste le plus impactant du territoire. Le poste chauffage représente 80 % de l’énergie consommée (majoritairement au gaz naturel, à l’électricité puis au fioul).

Nombre de logements 28 367

Surface chauffée 2 102 733 m²

Consommation d’énergie 600 596 MWh/an

Émission de GES 122 793 teqCO²/an

› Performance énergétique des logements annéciens

3 500

3 000

2 500

Locataire bailleur privé

Locataire HLM

Propriétaire occupant

2 000

1 500

1 000

500

Nombre de logements par statut d’occupation et par étiquette DPE

A B C D E F G

Rappels

Fin 2007, une campagne de thermographie aérienne par infrarouges a permis de repérer les immeubles et les bâtiments municipaux les moins bien isolés. L’exonération d’une partie de taxe foncière sur les propriétés bâties et des conditions avantageuses de prêts (grâce à un partenariat avec deux banques locales) permettent des travaux d’isolation chez les propriétaires souhaitant rénover leur logement.

Depuis 2009, la Ville a subventionné l’installation de plus de 200 m² de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques chez les particuliers.

Annecy, ville écocitoyenne Finalité 1 : lutter contre le changement climatique

Fiche A | Encourager la performance énergétique des bâtiments

Vers une chaufferie « bois » pour alimenter 4 000 logements et 15 équipements publics Annecy a signé la délégation de service public de son réseau de production et de distribution de chaleur sur le quartier Novel / Teppes. Ce projet, qui prévoit de passer de l’utilisation du gaz à celle de 85 % de bois, une énergie renouvelable et locale, permettra de réduire de 85 % les émissions de gaz à effet de serre. Ce réseau, qui concerne déjà 2 500 logements et 15 équipements publics, sera également doublé, pour desservir 1 500 logements supplémentaires.

La facture de l’usager devrait baisser de 20 % en moyenne.

Le nouveau délégataire offrira les diagnostics thermiques aux copropriétés raccordées et encouragera financièrement aux économies d’énergies en diminuant le coût de l’abonnement si les consommations diminuent.

La nouvelle usine de production de chaleur sera mise en service mi 2014.

Du nouveau 2011-2012

› Annecy distinguée « Prix énergies citoyennes »La Ville d’Annecy s’est vue décernée le Prix « Énergies citoyennes 2011 » pour récompenser la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse de développement durable et d’économies d’énergies. › Étude de faisabilité du Programme d’intérêt général thématique énergieLe bureau d’études URBANIS et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accompagnent la Ville à définir un plan d’accompagnement et de subvention pour aider les copropriétés à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation thermique.

› Prise de position face aux gaz de schisteLe conseil municipal du 14 mai formule un avis défavorable aux permis de recherche et d’expérimentation des gaz de schiste permettant d’utiliser la fracturation hydraulique, procédé très polluant qui gaspille énormément d’eau, pour extraire le gaz ou l’huile prisonniers de roches souterraines.

› Première pierre de l’école de l’écoquartier Vallin-Fier Le 25 avril, la première pierre de la future école-crèche (et centre de loisirs) de l’écoquartier Vallin-Fier a été posée. Cet équipement municipal dédié à l’enfance ouvrira en septembre 2013. Il sera exemplaire sur le plan environnemental en répondant à des normes particulièrement ambitieuses en termes de construction (haute qualité environnementale) et de consommations énergétiques (Minergie-P).

› Plan de masse et étude environnementale de l’écoquartier Le plan de masse structurant le futur écoquartier Vallin-Fier (17 Ha à urbaniser de 900 logements environ autour d’une trame verte) et les études environnementales définissant notamment les prescriptions énergétiques des futurs bâtiments ont été réalisés. Les premiers logements au nord de l’avenue de Genève sortent de terre.

› Lancement de l’étude de faisabilité boucle d’eau froid / chaud sur le lacLe conseil municipal du 25 juin décide la réalisation d’une étude de faisabilité pour évaluer la possibilité d’utiliser les eaux du lac pour chauffer ou rafraîchir les bâtiments à proximité.

Z om

Page 17: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable17

Repères

Avec 40 % des consommations d’énergies et 36 % des émissions de GES, le secteur du bâtiment résidentiel est le poste le plus impactant du territoire. Le poste chauffage représente 80 % de l’énergie consommée (majoritairement au gaz naturel, à l’électricité puis au fioul).

Nombre de logements 28 367

Surface chauffée 2 102 733 m²

Consommation d’énergie 600 596 MWh/an

Émission de GES 122 793 teqCO²/an

› Performance énergétique des logements annéciens

Rappels

Fin 2007, une campagne de thermographie aérienne par infrarouges a permis de repérer les immeubles et les bâtiments municipaux les moins bien isolés. L’exonération d’une partie de taxe foncière sur les propriétés bâties et des conditions avantageuses de prêts (grâce à un partenariat avec deux banques locales) permettent des travaux d’isolation chez les propriétaires souhaitant rénover leur logement.

Depuis 2009, la Ville a subventionné l’installation de plus de 200 m² de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques chez les particuliers.

Repères

Les déplacements (mobilité quotidienne et mobilité exceptionnelle des touristes) sont à l’origine d’une consommation d’énergie finale de 23 935 Tep/an et de 72 271 TeqCo2/an d’émissions de GES.

On note une baisse très importante du nombre d’accidents de la route à Annecy : nombre d’accidents corporels divisés par 7 en 10 ans (de 240 en 2000 à 34 en 2010), nombre de victimes (tués, blessés graves et légers) également divisé par 7 (298 en 2000 contre 40 en 2010).

Nombre de déplacements (en millions) 37,037

Nombre de km parcourus/an (en millions) 247,096

Consommation d’énergie en Mtep 9

Émission de GES en teqCO2 26,185

Rappels

› Vélos et pistes cyclables 33 Km de bandes et pistes cyclables 2 423 stationnements vélos Extension de zones 30 à double sens cyclable : rue Royale, rue de la Poste, rue de la République, avenue des Romains… Zones de rencontre : rue Jean-Jacques Rousseau

› Transports en communDepuis novembre 2010, une navette dessert le cimetière des Iles.

› AutopartageLa ville soutient l’implantation de voitures en autopartage (Cité Lib).Aujourd’hui, une cinquantaine d’adhérents utilisent les véhicules à partir des 3 stations (avenue du Stand , avenue de Cran, rue des Glières). Certains bénéficient d’un abonnement combiné avec la SIBRA.

› Voiture individuelle 6000 places de stationnement payantes sur la voirie ou dans des parkings en ouvrage dans lesquels la première demi-heure est gratuite 18 parkings : 4800 places (dont 30 % gratuites) + 2500 places en zones horodateur zones d’arrêt minute (places disponibles à proximité des commerces) places de stationnement pour personnes handicapées (tarif spécifique) tarifs résidents Mise en service du PIAF (parcmètre individuel autonome fonctionnel) pour faciliter la vie des utilisateurs réguliers des emplacements payants.

Annecy, ville écocitoyenne

Fiche B | Favoriser les modes doux de transports

Z omPremière pierre du pôle d’échanges multimodal

Après la première pierre posée le 6 octobre 2011, les travaux de la gare se poursuivent. Prochainement, la gare et ses abords seront entièrement rénovés. Transformée en pôle d’échanges multimodal, la gare accueillera de nouveaux services et les espaces publics qui jouxtent seront également aménagés pour donner une nouvelle image à ce quartier. Au total, près de 12 millions d’euros sont consacrés par les différents partenaires du projet à la création de ce pôle d’échanges (SNCF, Etat, Région Rhône Alpes, C2A et Ville).

Du nouveau 2011-2012

› Bornes de recharges pour bateaux électriquesPlusieurs bornes électriques sont installées dans le canal du Vassé pour recharger les batteries de petits bateaux et barques de faible puissance afin de convertir les moteurs existants thermiques vers des propulsions électriques moins polluantes.

› Sensibilisation au vélo Le 2 juin, la Ville organise une grande fête du vélo sur le Pâquier en proposant des animations, des jeux et différents ateliers (sécurité routière, réparation, parcours d’obstacles, balades patrimoniales en vieille-ville…). Des départs par petits groupes sont prévus depuis les quartiers de la ville avec les acteurs socioculturels.

› Pavage de la vieille-ville Après la reprise du pavage de la place Sainte-Claire et celle de la rue de la République l’an dernier, la troisième tranche de l’opération de rénovation des pavés de la vieille-ville (rue Sainte-Claire) s’est achevée à la fin du printemps.

› « Marche en ville » Dans le cadre du « Programme national nutrition santé », la Ville souhaite promouvoir la marche en ville d’un quartier à un autre en établissant plusieurs itinéraires apaisés pour les piétons.

› Fin de l’étude de faisabilité «  livraisons des marchandises en ville »En collaboration avec la C2A, une réflexion sur les livraisons de marchandises en ville (stationnements, horaires, pollution, besoins des commerçants) permet d’explorer plusieurs pistes pour améliorer ces problématiques (plate-forme de dégroupage, mutualisation des tournées, derniers kilomètres en véhicules électriques…).

› Les actions à l’échelle de l’agglomération La C2A a adopté le 17 novembre 2011 son schéma d’accessibilité au réseau de transports urbains. Par ailleurs, des études pour la réalisation d’une liaison par bus à haut niveau de service entre le territoire de l’agglomération et la communauté de communes Fier et Usses ont été lancées. La SIBRA a fait l’acquisition de 2 bus standards à propulsion hydride qui permettent une réduction des émissions de CO2 (-25 à -30%) et d’oxyde d’azote (environ -50%).

Part modale (en% de la distance parcourue) pour les trajets internes à Annecy

Deux-roues motorisés 19 %

Marche 28 %

Transports en commun 10 %

Vélo 9 %

Voiture particulière 32 %

dont covoiturage 6 %

Page 18: Rapport sur la situation durable 2012

18 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

18

Repères

+ 1 Ha d’espaces verts par an depuis l’an 2000. 18 m² d’espaces verts par habitants (10 m² en moyenne en France). La Ville est lauréate du label de fleurissement « 4 Fleurs » depuis la création de ce concours national (1967). Les espaces verts du territoire et notamment la forêt du Semnoz (460 Ha) représentent un puits de carbone de près de 11 000 tonnes par an. Les animations réalisées par la Direction des espaces verts en 2012 ont touché au total environ 1 050 personnes (débardage à cheval, village développement durable, Rendez-vous aux Jardins, Festival du fleurissement...)

Rappels

› Gestion raisonnée durable / Zéro phytoDepuis 2004, les pratiques de gestion des espaces verts ont été entièrement modifiées par la mise en œuvre d’une gestion raisonnée durable se traduisant par la diminution de 98 % de l’usage de produits phytosanitaires malgré l’augmentation de la surface d’espaces entretenus. Par ailleurs, 5 classes d’entretien (de « l’horticole très intensif » au « naturalise ») ont été définies pour diversifier la palette végétale et favoriser la biodiversité.

› Observatoire de la biodiversité L’impact des pratiques durables est évalué par la mise en place d’indicateurs de la biodiversité et de partenariats avec des associations telles que la Ligue de protection des oiseaux ou l’abeille savoyarde.À ce titre, on peut noter la mise en place de deux ruches supplémentaires au jardin du manoir de Novel et de refuges à insectes (1 aux serres, 1 au manoir de Novel et 1 au square des Salomons).

Classe d’entretien Nombre d’espèces recensées

Flore spontanée Papillons diurnes Orthoptères diurnes Ornithologie

Classe 1 (horticole très intensif) 10 6 2 50

Classe 2 (horticole intensif) 21 8 6 23

Classe 3 (horticole simple) 17 16 6 24

Classe 4 (extensif) 30 24 19 -

Classe 5 (naturaliste) - 27 19 44

› Protection biologique intégréeUne convention de partenariat avec la FREDON assure le suivi des espèces nuisibles (tigre du platane, mineuse du marronnier). À ce titre, sont développés les pièges à mineuse (lutte douce contre cet insecte très nuisible) : 41 pièges parc Charles-Bosson, square de l’Évêché (6) + en 2012 rue du forum (13 pièges) et Préfecture (4 pièges). Des lâchers d’auxiliaires sont également effectués dans les jardinières de la vieille-ville et dans les massifs pour lutter contre les doryphores.

Annecy, ville écocitoyenne Finalité 2 : préserver les ressources naturelles et le cadre de vie

Fiche A | Développer la place du végétal en ville et la biodiversité urbaine

Le nouveau centre horticole

Le centre horticole municipal, situé à deux pas de l’Impérial et du lac, est particulièrement vétuste et nécessite d’être modernisé. Il date de 1960 et n’est plus adapté aux techniques de production modernes. La Ville a donc décidé de déplacer cet équipement en lieu et place des anciens abattoirs dans la zone de Vovray. Il a pour vocation une plus grande production interne de végétaux et une portée pédagogique importante en recevant du public notamment scolaire afin de promouvoir le savoir-faire des jardiniers municipaux. Plusieurs exigences environnementales fortes pour ce projet : compacité des bâtiments (pour une inertie thermique), chaudière bois, panneaux solaires pour l’eau chaude, récupération des eaux de pluie pour l’arrosage, automatisation du système de régulation de la chaleur, de l’arrosage et de l’aération… L’ouverture est prévue début 2014. Le projet est estimé à 7 millions d’euros environ.

Du nouveau 2011-2012

› « 3 planètes » pour la gestion différenciée durableRhônalpénergie-Environnement (agence de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes) a décerné la note de 3 planètes (sur 4) à Annecy pour son action exemplaire en matière d’écoresponsabilité à travers les pratiques raisonnées développées par le service des espaces verts (gestion différenciée, suppression des phytosanitaires, réduction des consommations d’eau, développement de la biodiversité…).

› Débardage à chevalAfin de préserver la tranquillité des promeneurs et l’écosystème, la technique du débardage à cheval est expérimentée pour participer à l’entretien de la forêt communale (transport des arbres abattus, interventions sur des terrains sensibles, respect des jeunes pousses…). Des classes de CM1-CM2 ont abordé, en découvrant cette activité sur le terrain, les thèmes de l’écosystème forestier et de la relation entre l’homme et le cheval.

› Jardins en ville La Ville recrute des jardiniers volontaires intéressés pour cultiver leur potager dans leur quartier. Quatre terrains (chemin des Fins, impasse du Trippoz, avenue des Barattes et ancienne roseraie de la Visitation) seront ouverts aux habitants et à des associations en lien avec les travailleurs sociaux.

› Rendez-vous aux jardins Pour la 5e édition, plusieurs animations ont lieu le premier week-end de juin (à destination des scolaires puis du grand public) pour sensibiliser aux pratiques de jardinage écologique (rempotage, association de variétés de plantes, rôle des « mauvaises » herbes) et promouvoir la biodiversité (fabrication de nichoirs, animation ornithologiques avec la LPO…).

› Ouverture du jardin des RempartsEn lien avec la Société d’horticulture de Haute-Savoie, le jardin des Remparts est entièrement rénové en hommage à l’abbé Delavay, un Haut-Savoyard passionné de botanique qui a rapporté des milliers de variétés de graines de ses voyages en Chine à la fin du XIXe siècle.

› Espaces publics aménagésPlusieurs espaces publics ont opérés une transformation : square des Romains et square de la-Victoire-de-Stalingrad, esplanade Paul-Grimault, places Annapurna et de la Solidarité…

› Carré Rulland solidaritéLa requalification du quartier Rulland solidarité s’organise autour d’un jardin partagé. En lien avec l’association Pass Jardins et la MJC des Romains, ce jardin a pour objectif de recréer du lien social entre les riverains.

Z om

Page 19: Rapport sur la situation durable 2012

19Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable19

Repères

+ 1 Ha d’espaces verts par an depuis l’an 2000. 18 m² d’espaces verts par habitants (10 m² en moyenne en France). La Ville est lauréate du label de fleurissement « 4 Fleurs » depuis la création de ce concours national (1967). Les espaces verts du territoire et notamment la forêt du Semnoz (460 Ha) représentent un puits de carbone de près de 11 000 tonnes par an. Les animations réalisées par la Direction des espaces verts en 2012 ont touché au total environ 1 050 personnes (débardage à cheval, village développement durable, Rendez-vous aux Jardins, Festival du fleurissement...)

Rappels

› Gestion raisonnée durable / Zéro phytoDepuis 2004, les pratiques de gestion des espaces verts ont été entièrement modifiées par la mise en œuvre d’une gestion raisonnée durable se traduisant par la diminution de 98 % de l’usage de produits phytosanitaires malgré l’augmentation de la surface d’espaces entretenus. Par ailleurs, 5 classes d’entretien (de « l’horticole très intensif » au « naturalise ») ont été définies pour diversifier la palette végétale et favoriser la biodiversité.

› Observatoire de la biodiversité L’impact des pratiques durables est évalué par la mise en place d’indicateurs de la biodiversité et de partenariats avec des associations telles que la Ligue de protection des oiseaux ou l’abeille savoyarde.À ce titre, on peut noter la mise en place de deux ruches supplémentaires au jardin du manoir de Novel et de refuges à insectes (1 aux serres, 1 au manoir de Novel et 1 au square des Salomons).

Classe d’entretien Nombre d’espèces recensées

Flore spontanée Papillons diurnes Orthoptères diurnes Ornithologie

Classe 1 (horticole très intensif) 10 6 2 50

Classe 2 (horticole intensif) 21 8 6 23

Classe 3 (horticole simple) 17 16 6 24

Classe 4 (extensif) 30 24 19 -

Classe 5 (naturaliste) - 27 19 44

› Protection biologique intégréeUne convention de partenariat avec la FREDON assure le suivi des espèces nuisibles (tigre du platane, mineuse du marronnier). À ce titre, sont développés les pièges à mineuse (lutte douce contre cet insecte très nuisible) : 41 pièges parc Charles-Bosson, square de l’Évêché (6) + en 2012 rue du forum (13 pièges) et Préfecture (4 pièges). Des lâchers d’auxiliaires sont également effectués dans les jardinières de la vieille-ville et dans les massifs pour lutter contre les doryphores.

Repères

› EauAnnecy compte 35 850 abonnés au réseau d’eau assuré par la C2A pour une consommation totale de plus de 3,5 millions de m³ d’eau potable.Prix de l’eau : 1.01 € /m³ (2.89 € avec les redevances et taxes) contre 1.49 € en moyenne sur le bassin Rhône-Méditerranée.

› Déchets Production moyenne de déchets (par habitant) : 560 Kg de déchets par an. 5 déchetteries dont une sur Annecy. 168 colonnes à verre sur Annecy (31,6 Kg de verre collecté par an et par Annécien). 565 composteurs individuels pour jardins et 82 lombricomposteurs pour appartement.

Recyclage

Enfouissement

Compost

Incinération

35 %

10 %

9 %

46 %

Traitement des déchets

Rappels› Les actions à l’échelle de l’agglomération :

Eau : Réception définitive en mai 2010 d’installations de production de l’eau non basées sur l’emploi d’un procédé de traitement chimique (séparation membranaire). Déploiement de solutions techniques visant à améliorer le rendement des réseaux de distribution d’eau. Participation à l’appel à projet lancé par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée sur la réduction des fuites d’eau dans les réseaux d’eau.

Déchets : Étude sur l’optimisation de la collecte des déchets (réduction de la fréquence hebdomadaire de collecte adoptée). Programme de modernisation des déchetteries pour en adapter le fonctionnement à l’évolution des exigences en matière de recyclage (deux des cinq déchetteries ont été rénovées). Depuis 2010, Annecy a renoncé à la collecte des encombrants, mode de collecte qui génère de nombreuses nuisances.

Annecy, ville écocitoyenne

Fiche B | Collecter les déchets et préserver les ressources en eau

Z omAnnecy, « villes des Alpes 2012 »

Jeudi 2 février, le label « Ville des Alpes de l’année 2012 » a été transmis à la ville d’Annecy après Idrija en Slovénie en 2011. Cette reconnaissance souligne les efforts d’Annecy en matière d’écologie et la réalisation d’une combinaison gagante entre le tourisme et la protection de l’environnement et de l’eau. C’est la traduction de la mise en œuvre concrète de la Convention des Alpes. Des temps forts qui prennent la forme de conférences, d’expositions, de rencontres internationales ponctuent l’année 2012 : exposition sur l’eau et le lac, rassemblement international des cors des Alpes et ses 100 sonneurs le 25 août sur le Pâquier, concert de quatre chorales, concours photos, « Rand’Eau » de l’agglo ou encore débats « Les mardis du climat » (Le lac et les effets du réchauffement climatique, Habiter à Annecy + 3°C, Chaleur en ville, air et santé…).

Du nouveau 2011-2012

› Adhésion au pacte d’IstanbulLe 6 mars, la Ville, la C2A et le SILA ont signé le Pacte d’Istanbul qui vise à encourager les actions en faveur de l’eau et de l’assainissement. Dans la continuité des actions menées depuis les années 1950, la C2A et le SILA s’engagent à adopter et à promouvoir les pratiques de bonne gestion, à fournir une eau de bonne qualité sanitaire et à préserver les ressources disponibles.

› « L’eau, source de vie »La semaine du développement durable du 26 mars au 1er avril est placée sous le thème « l’eau, source de vie » : conférences, projections (Water makes money, l’eau de pluie dans la ville, Les pesticides… non merci ! ) et exposants sur le village du développement durable.

› Le lac en partage Le 23 octobre 2011, le SILA organise la «  journée du lac en partage », un moment privilégié pour découvrir le lac, son écosystème et tous ceux qui participent à la protection de ce patrimoine exceptionnel.

› Déneigement durableDes pratiques de déneigement alternatives sont mises en place en réduisant les quantités de sel dispersées sur la chaussée, en définissant les axes de circulation à déneiger en priorité et en mobilisant les habitants. Deux nouvelles saleuses récemment achetées répandent cinq fois mois de sel au mètre carré que les plus anciennes (pour un résultat identique).

› Étude sur les fontaines Une étude approfondie de sécurité électrique et de consommation d’eau des fontaines (notamment celles en circuit ouvert) permet de dresser un échéancier de travaux pour améliorer leur fonctionnement. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés et se poursuivront sur les deux ans à venir.

› Plan de prévention des déchets La C2A, détentrice du label QualiPlus délivrée par l’ADEME, réalise son plan de prévention des déchets pour étudier et expérimenter de nouvelles formes de sensibilisation et d’actions opérationnelles pour diminuer la production de déchets à la source : compostage collectif, lombricompostage, trocs et réutilisation d’objets usagés…

Page 20: Rapport sur la situation durable 2012

20 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

20

Repères

La Commission communale d’accessibilité s’est constituée en 2009 et se décline en 5 groupes de travail partenariaux réunissant les associations de personnes handicapées (logement, voirie / déplacements, bâtiments, commerces, actions et moyens de communication).

En 2010, la Ville d’Annecy, deuxième plus grand employeur public du département, comptait 5,2 % de personnes souffrant de handicap parmi son personnel. L’objectif fixé est de dépasser 6 % d’ici trois ans.

Rappels

Les travaux de la commission communale d’accessibilité ont abouti, entre autres :

à la mise en place du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). à la réalisation du diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics et d’un programme d’investissements. à la création et la mise aux normes de places de stationnement adaptées aux personnes à mobilité réduite (314 places dont 143 en zone payante) soit 6 à 7 places adaptées de plus par an. à l’engagement de la démarche « éco-manifestations accessibles » avec les organisateurs associatifs (prise en compte des handicaps). Le maximum est fait pour installer une zone PMR sur les principales manifestations (Retour des Alpages, Carnaval vénitien). à l’intégration des enfants handicapés dans les écoles (mise à disposition de matériel et mobilier adapté) et à une sensibilisation du personnel encadrant à la prise en compte du handicap. à l’aménagement de classes spécialisées. Aujourd’hui, 4 CILS (classes d’inclusion scolaire) accueillent environ 60 élèves. à la mise en accessibilité de quelques nouvelles aires de jeux, des tables de pique-nique en forêt du Semnoz. à l’aide au transport pour les personnes handicapées (CCAS). au travail de collaboration avec les bailleurs sociaux en amont pour certains logements neufs …

Annecy, ville écocitoyenne Finalité 3 : renforcer les solidarités

Fiche A | Améliorer l’accessibilité de la ville

Du nouveau 2011-2012

› 40e anniversaire du mouvement du sport adaptéLe 15 octobre 2011, pour fêter le 40e anniversaire du mouvement du sport adapté, qui permet aux personnes porteuses d’un handicap mental ou psychique de vivre leur passion du sport, le Comité départemental organisait une grande journée festive et sportive sur le Pâquier.

› Baromètre des villes accessiblesLes engagements pris par la Ville en matière d’accessibilité permettent de se classer à la 25e place en 2012 (12 places de mieux qu’en 2011) au baromètre des villes accessibles établi par l’association des paralysés de France (APF) et l’hebdomadaire L’express.

› Aire de vitalitéSur 250 m², quai de la Tournette, une dizaine de modules d’entraînement physique en plein air ont été installés. En accès libre, ils s’adressent à tous les usagers de plus de 14 ans et notamment aux seniors et aux personnes à mobilité réduite, qui ont accès à quatre appareils.

› Mise en accessibilité PMRPlusieurs bâtiments ont fait l’objet de travaux de mise en accessibilité PMR, notamment : le groupe scolaire du Parmelan, le théâtre de l’Échange (salle et scène), le sanitaire public rue Royale (en gardant l’architecture d’origine). À noter également la mise en conformité de l’accueil du service Enfance jeunesse culture en mairie ou encore la création de sanitaires publics en surface pour le square de la-Victoire-de-Stalingrad et pour le sanitaire à Novel.

› Mise en œuvre effective du PAVEDès 2012, une première tranche de travaux de mise aux normes d’itinéraires remarquables se poursuivra dans le cadre d’un programme pluri-annuel de travaux jusqu’en 2015.

Étude accessibilité des locaux commerciaux

Afin que les professionnels puissent rendre accessible leur local dans des conditions optimales, l’association de commerçants Annecy Vita’Ville et la Ville d’Annecy proposent depuis septembre 2011 de réaliser une autoévaluation de leur établissement. À ce jour, plus de 400 professionnels ont déjà réalisé leur diagnostic.

Ce premier «diagnostic», simple, ludique, gratuit et rapide est réalisable en ligne sur www.annecy-vitaville.com et ce jusqu’au 31 décembre 2014. Cette démarche a été soutenue par l’État et est aujourd’hui référencée sur le site du ministère du Développement durable.

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21Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable21

Repères

La Commission communale d’accessibilité s’est constituée en 2009 et se décline en 5 groupes de travail partenariaux réunissant les associations de personnes handicapées (logement, voirie / déplacements, bâtiments, commerces, actions et moyens de communication).

En 2010, la Ville d’Annecy, deuxième plus grand employeur public du département, comptait 5,2 % de personnes souffrant de handicap parmi son personnel. L’objectif fixé est de dépasser 6 % d’ici trois ans.

Rappels

Les travaux de la commission communale d’accessibilité ont abouti, entre autres :

à la mise en place du plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). à la réalisation du diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics et d’un programme d’investissements. à la création et la mise aux normes de places de stationnement adaptées aux personnes à mobilité réduite (314 places dont 143 en zone payante) soit 6 à 7 places adaptées de plus par an. à l’engagement de la démarche « éco-manifestations accessibles » avec les organisateurs associatifs (prise en compte des handicaps). Le maximum est fait pour installer une zone PMR sur les principales manifestations (Retour des Alpages, Carnaval vénitien). à l’intégration des enfants handicapés dans les écoles (mise à disposition de matériel et mobilier adapté) et à une sensibilisation du personnel encadrant à la prise en compte du handicap. à l’aménagement de classes spécialisées. Aujourd’hui, 4 CILS (classes d’inclusion scolaire) accueillent environ 60 élèves. à la mise en accessibilité de quelques nouvelles aires de jeux, des tables de pique-nique en forêt du Semnoz. à l’aide au transport pour les personnes handicapées (CCAS). au travail de collaboration avec les bailleurs sociaux en amont pour certains logements neufs …

Repères

› Structure du parc Parc total : 29 155 logements au total dont 88 % de résidences principes (95 % collectif / 5 % individuel), 5 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants Statuts :

- propriétaires 46 %- locataires privés : 35 % - locataires HLM : 19 %

› Locatif privé

Type 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces Ensemble

Loyer (hors charges) 15,9€ /m² 12,5€ /m² 10,9€ /m² 9,9€ /m² 12,5€ /m² 12,9€ /m²

Évolution annuelle 2,9 % 7,2 % 2,5 % -1,6 % 19,5 % 4,3 %

Surface moyenne (m²) 28,3 46,9 70 84,3 125,6 54,6

Montant mensuel (€) 450 586 763 835 1 570 704

› Locatif social 5 090 logements sociaux au 01/01/2011 / 5207 au 01/01/2012 (chiffres DDT 74). Demandeurs de logement social : 4 100 dont ¼ déjà logés en HLM.

Rappels

› Annecy approche l’objectif des 20 % de logements sociauxFixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) en 2000, l’obligation d’atteindre 20 % de logements sociaux d’ici 2020 sera réalisée d’ici la fin du mandat municipal en 2014. De 16,92 % en 2001, le taux de logements sociaux est passé à 19,19 % en 2011. Avec plus de 300 nouvelles constructions ces trois dernières années, Annecy dispose déjà de plus de 5 000 logements sociaux sur les 26 000 résidences principales que compte notre ville

Avec un taux de réalisation record de construction de logements sociaux entre 2007 et 2010, la Ville dépasse de quatre fois les objectifs fixés par le Programme local de l’habitat (+ 407 %), ce qui représente 976 logements sociaux financés sur cette période.

› La règle des trois tiersLa dimension sociale est intégrée à chaque opération d’urbanisme, avec une logique d’équilibre entre le locatif aidé, l’accession aidée et l’accession libre.

Annecy, ville écocitoyenne

Fiche B | Assurer une mixité sociale de l’habitat

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Favoriser l’accession à prix maîtrisé

Pour permettre à des foyers modestes ou des classes moyennes de devenir propriétaires de leur logement, la Ville cède ses terrains à des prix moins élevés que ceux du marché. En contrepartie, les promoteurs s’engagent sur des prix de vente maîtrisés.Au-delà des efforts réalisés pour construire des logements sociaux, la Ville d’Annecy souhaite également favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes, mais aussi des classes moyennes, pour lesquelles acheter à Annecy reste souvent difficile. Depuis plusieurs années, des opérations en accession aidée ont été menées. Les premières d’entre elles ont été réalisées dans le quartier de la Prairie ainsi qu’à Galbert. Pour cela, la Ville d’Annecy cède des terrains dont elle est propriétaire à des promoteurs à des prix moins élevés que ceux du marché. En contrepartie, ces derniers s’engagent à limiter le prix de vente au m². Par ailleurs, afin d’éviter que les appartements ainsi vendus ne donnent lieu à des pratiques spéculatives, les propriétaires doivent rembourser à la Ville (et à l’Agglomération, qui participe également au financement) les “subventions” qui leur ont permis d’acheter moins cher, s’ils revendent leur bien avant 15 ans.

Du nouveau 2011-2012

› La fondation Abbé Pierre salue l’action d’AnnecyDans son palmarès 2011 des communes engagées en faveur du logement social, la Fondation Abbé Pierre souligne l’action d’Annecy dans ce domaine en classant la Ville à la 4e place des « bons élèves » parmi les villes de plus de 50 000 habitants.

› Livraison du « Vert Délice »Le « Vert Délice » a été livré dernièrement en lieu et place de l’ancienne école des Salomons, dans un secteur très prisé à deux pas du lac. La moitié des 60 logements de cette résidence, tous destinés à de l’accession, ont été vendus à des prix maîtrisés (2 650 €/m²), grâce à l’intervention municipale.

› « Transition d’habitation » pour des familles des gens du voyage Avec le concours de plusieurs structures (C2A, association Logement accueil et promotion des familles, CAF), la Ville vient de proposer à plusieurs familles une “transition d’habitation”, à mi-chemin entre la caravane et le logement ordinaire. Pour cela, elle a mis à disposition de l’Agglomération un terrain familial de sédentarisation (toujours à Vovray mais bien plus proche du centre-ville), qui les met à disposition de six familles afin d’y installer des mobil-homes. L’objectif est notamment de rapprocher les enfants de l’école afin de faciliter leur scolarisation, mais aussi de permettre à ces familles de vivre dans de meilleures conditions d’hygiène et de s’insérer.

› Réhabilitation thermique ou construction performanteLe parc de logements sociaux temporaires a vocation à être rajeuni et remis en état sur deux ans en prenant en compte des prescriptions thermiques. Il en est de même pour les logements sociaux anciens (ex : programme de Haute-Savoie Habitat).

Plusieurs immeubles de logements sociaux, notamment le programme « les Quéris », récemment livrés, obéissent aux standards BBC.

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Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

22 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

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Repères

› Revenus Revenu fiscal médian : 1 639 €/mois (6 % inférieur à celui du département ou de l’agglo). 10 % de la population vit sous le seuil de pauvreté malgré les prestations sociales.

› Demandeurs d’emplois 2 230 (catégorie A) soit un taux de chômage de 10 % (zone d’emploi d’Annecy : 8.1 %).

› Allocataires En 2010, 7,8 % des ménages vivent avec des minima sociaux (AAH et RSA) dont 3,6 % du RSA socle.

Rappels

› Analyse des besoins sociaux La Ville a réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire pour mieux identifier les besoins de la population et mieux adapter ses actions et sa politique. Après une phase de diagnostic partagé, des groupes de travail ont été constitués autour des problématiques fortes (précarité, personnes âgées, logement). Leurs travaux ont permis d’examiner un grand nombre de propositions à partir desquelles des actions concrètes sont mises en place en direction notamment des Annéciens les plus fragiles. A titre d’exemple :

améliorer la démarche d’intervention sociale favoriser l’insertion professionnelle favoriser l’accès et le maintien dans le logement développer l’offre de service en direction des personnes âgées créer un guichet unique d’accueil et d’information des personnes âgées accompagner les seniors dans leur parcours résidentiel ...

› Service d’insertion par le logementLe service d’insertion par le logement de la Ville a pour missions de prévenir les expulsions locatives dans le logement social et d’assurer le suivi des procédures d’expulsion (en lien avec la préfecture, le conseil général et les bailleurs). Il réalise également un accompagnement social lié au logement pour des familles qui accèdent à un logement de droit commun, un « maintien dans les lieux », un parcours résidentiel « accompagné » (39 logements temporaires et résidences sociales).

› La Halte et l’IntervalleEn ce qui concerne les SDF, la Ville porte le dispositif d’accueil de jour piloté par l’État. Elle assure la coordination de la Halte (structure d’accueil de jour et d’orientation) gérée par la FOL74, d’Intervalle (structure d’accompagnement social) et du pôle logistique et hygiène de la Croix Rouge (douches, bagagerie, domiciliation).

Annecy, ville écocitoyenne Finalité 3 : renforcer les solidarités

Fiche C | Lutter contre les exclusions et la précarité

Du nouveau 2011-2012

› Forum de l’emploiEn octobre 2011, 2 300 personnes en recherche d’emploi ont participé au forum du recrutement organisé par la Ville et Pôle emploi. Plus de 120 entreprises privées et publiques étaient au rendez-vous. 600 contrats de travail en CDD ou CDI ont d’ailleurs été signés.

› Formation gratuite à l’utilisation d’un défibrillateurPlus de 200 personnes ont participé en octobre 2011 aux formations gratuites à l’utilisation des défibrillateurs organisées par la Ville (santé publique), en partenariat avec le centre hospitalier de la région d’Annecy. L’objectif : apprendre à réagir lorsqu’on est confronté à une personne en arrêt cardiaque.

› Rencontres de l’avenir professionnelLe 8 mars, 4 000 jeunes de troisième ont participé à la 20e édition des Rencontres de l’avenir professionnel à la découverte de plus de 200 métiers  : armée, sciences et techniques, BTP, restauration, santé, environnement…

› Coopération décentralisée avec SassandraLe 28 mars, plusieurs médecins de l’hôpital de Sassandra, en Côte d’Ivoire, où Annecy mène des actions de coopération décentralisée, ont été reçus en mairie pour rendre compte du partenariat qui a permis notamment l’ouverture d’un centre de dépistage du VIH, la rénovation et l’extension de l’hôpital ainsi que la formation de professionnels de santé. La collecte des déchets de la commune s’est également améliorée.

› Volontaires du service civique De novembre 2011 à février 2012, quatre jeunes volontaires du service civique (encadrés par l’association Uniscité) ont été accueillis à la Mairie afin de sensibiliser les occupants des résidences sociales de Novel et des Romains aux gestes économes en énergies (extinction des veilles, tri sélectif…). Ils ont réalisé une quinzaine de diagnostics à domicile et plusieurs actions collectives.

› Familles à énergie positive L’équipe des assistantes sociales de la Ville d’Annecy s’est classée première de l’édition 2011-2012 du défi Familles à énergie positive en réalisant une économie moyenne de plus de 20 % de leurs consommations énergétiques.

› OuverturesEn janvier 2012, d’une pension de familles ADOMA rue des Alpins (24 logements pour 26 places) puis d’un CADA en mars 2012 avenue Boschetti de 63 places (chambres et studios).

› Accueil en crèches d’enfants de familles précairesDepuis 2011, une convention est signée avec le Conseil Général pour l’accueil en crèche des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minima sociaux. Cette convention repose sur un contrat tripartite qui engage la crèche, les travailleurs sociaux et la famille.

Actions de lutte contre la précarité énergétique

En lien avec l’Espace info énergie et la CAF, la Ville d’Annecy (via ses travailleurs sociaux) est très active dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique. Ainsi, elle propose, dans le cadre du programme « ambassadeurs de l’énergie », des formations aux travailleurs sociaux et assistantes sociales. En outre, des diagnostics énergétiques sont réalisés au domicile des personnes détectées comme étant en situation de précarité énergétique pour évaluer leur comportement actuel et leur proposer un accompagnement social et énergétique sur 6 mois (avec suivi des consommations et des factures). Des actions collectives permettent aux familles accompagnées de se rencontrer (1 fois par trimestre) afin de diminuer leurs factures d’énergies.

En 2012, Annecy conventionne avec EDF afin de valoriser les CEE (certificats d’économies d’énergies) dégagés par les actions de rénovations des bâtiments publics (changement d’une chaudière…). Cette valorisation financière permettra de renforcer et de déployer le dispositif de lutte contre la précarité existant envers un public de plus en plus en demande.

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Page 23: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable23Rapport 2012

sur la situation en matière de développement durable

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Repères

› Revenus Revenu fiscal médian : 1 639 €/mois (6 % inférieur à celui du département ou de l’agglo). 10 % de la population vit sous le seuil de pauvreté malgré les prestations sociales.

› Demandeurs d’emplois 2 230 (catégorie A) soit un taux de chômage de 10 % (zone d’emploi d’Annecy : 8.1 %).

› Allocataires En 2010, 7,8 % des ménages vivent avec des minima sociaux (AAH et RSA) dont 3,6 % du RSA socle.

Rappels

› Analyse des besoins sociaux La Ville a réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire pour mieux identifier les besoins de la population et mieux adapter ses actions et sa politique. Après une phase de diagnostic partagé, des groupes de travail ont été constitués autour des problématiques fortes (précarité, personnes âgées, logement). Leurs travaux ont permis d’examiner un grand nombre de propositions à partir desquelles des actions concrètes sont mises en place en direction notamment des Annéciens les plus fragiles. A titre d’exemple :

améliorer la démarche d’intervention sociale favoriser l’insertion professionnelle favoriser l’accès et le maintien dans le logement développer l’offre de service en direction des personnes âgées créer un guichet unique d’accueil et d’information des personnes âgées accompagner les seniors dans leur parcours résidentiel ...

› Service d’insertion par le logementLe service d’insertion par le logement de la Ville a pour missions de prévenir les expulsions locatives dans le logement social et d’assurer le suivi des procédures d’expulsion (en lien avec la préfecture, le conseil général et les bailleurs). Il réalise également un accompagnement social lié au logement pour des familles qui accèdent à un logement de droit commun, un « maintien dans les lieux », un parcours résidentiel « accompagné » (39 logements temporaires et résidences sociales).

› La Halte et l’IntervalleEn ce qui concerne les SDF, la Ville porte le dispositif d’accueil de jour piloté par l’État. Elle assure la coordination de la Halte (structure d’accueil de jour et d’orientation) gérée par la FOL74, d’Intervalle (structure d’accompagnement social) et du pôle logistique et hygiène de la Croix Rouge (douches, bagagerie, domiciliation).

Repères

› Démographie

Nombre de ménages : 25 529 dont 47 % de ménages isolés (une seule personne). Taille des ménages : 1,9 personnes/ménages en 2008. Moins de 20 ans : 20 % de la population Plus de 60 ans : 13 000 personnes / 25 % de la population 10 % des + 75 ans vivent sous le seuil de pauvreté

Rappels

› Équipements petite enfance 680 places au total dans les structures d’accueil gérées par la ville (dont 10 crèches pour 303 places en accueil permanent et 49 places en accueil occasionnel) 61 places d’accueil permanent gérées par les associations 250 places proposées par les assistantes maternelles

› Équipements scolaires (Rentrée 2012-2013) Écoles : 18 écoles publiques (8 maternelles / 8 élémentaires / 2 primaires) : 3 860 enfants inscrits en maternelle et en primaire, soit 6 % de progression des effectifs en primaire et 2 % en maternelle. 4 écoles privées sous contrat : environ 600 élèves Collèges : 2 publics + 2 privés : 2 244 élèves Lycées : 3 publics + 1 privé : 3 835 élèves

› Équipements pour personnes âgées Service aux personnes âgées de la Ville d’Annecy : restaurant (80 personnes en moyenne par jour) et animations en lien avec les services sociaux en cas de difficultés repérées La C2A gère sur le territoire d’Annecy : 4 EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) - 1 foyer logement et 2 Foyers Soleil

Finalité 4 : accompagner tous les âges de la vie

Annecy, ville écocitoyenne

Fiche A | Soutenir la petite enfance, les jeunes et les personnes âgées

Z omLe nouvel équipement dédié à l’enfance

Au sein du futur éco quartier Vallin Fier, un bâtiment municipal dédié à l’enfance est en cours de construction. Dès la rentrée 2013, il accueillera une école primaire de 16 classes en remplacement de l’école des Fins (6 classes de maternelle et 10 classes d’élémentaires), un centre de loisirs pour les enfants de 3 à 10 ans ainsi qu’une crèche de 40 berceaux. Pour qu’il soit au plus près des besoins de ses futurs utilisateurs, la Ville a lancé une démarche de concertation entre les architectes, les différents services concernés (vie scolaire, petite enfance), les parents d’élèves de l’école des Fins, les agents des écoles maternelles et les enseignants. Ce bâtiment sera exemplaire car il s’agit de la seule école en France à prétendre au label Minergie-P. Ce label, qui est particulièrement contraignant, est un objectif ambitieux fixé par la Ville d’Annecy.

Du nouveau 2011-2012

› Nouvelles formations Sciences-Po Annecy, émanation de l’Institut d’études politiques de Grenoble étoffe peu à peu son offre de masters : « Transmedia », « Autonomie et services à la personne », « Tourisme, gouvernance, territoire et innovation ». En parallèle, l’EM Lyon Business School, une école de commerce renommée, lance le master «  Management sports and indoor industry  » qui se déroulera entre Lyon, Annecy et Shangaï.

› Forum des seniorsÀ la mi-octobre, des conférences, ateliers, animations et défilés ont marqué le forum des seniors qui permet aux seniors et à leurs familles de glaner de nombreuses informations pratiques.

› Relais assistantes maternelles

Dans le cadre du relais assistantes maternelles (RAM), la Ville participe à la formation et accompagne dans leurs pratiques professionnelles 180 assistantes maternelles indépendantes en activité. La Ville facilite aussi les démarches des familles qui passent par ce mode d’accueil.

Le point accueil Famille reçoit chaque année 500 familles pour prendre en compte leur demande de mode de garde et les orienter.

› Ateliers santédédiés aux personnes âgéesOrganisés dans différents lieux d’animations accueillant les personnes âgées, ces ateliers santé ont touché 113 personnes sur 2011-2012. Les thématiques traitées sont l’alimentation, l’activité physique et les 5 sens.

2500 2000 1500 1000 500 0 500 1000 1500 2000 2500

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Hommes Femmes

Annecy - Pyramide des âges et évolution 1999-2008

2008

1999

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24 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

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Repères

› Équipements culturels 4 bibliothèques / 5 MJC-centres sociaux 2 théâtres / 2 salles de spectacles dont Arcadium (3400 places) enseignement artistique et culturel : conservatoire, école d’arts… équipements patrimoniaux : musée château, manoir de Novel, conservatoire d’art et d’histoire, CITIA, palais de l’île… 17 salles municipales (9000 places).

› Équipements sportifs Gestion Ville : 2 aires de pétanque, 1 boulodrome, 1 centre équestre, 8 gymnases, 6 salles de sports spécialisées, 1 skate park, 11 terrains de sports, 1 base nautique, 1 aire de tir à l’arc, des terrains de tennis couverts et de plein air, 1 parcours multi activités…

Gestion C2A (sur Annecy) : 1 patinoire, 2 piscines, 2 plages,3 gymnases sur Annecy.

Rappels

› Bureau information jeunesseLe BIJ est un lieu d’information et d’orientation dans différents domaines : études, métiers, emploi, formations, vacances, vie pratique, sports et loisirs, étranger y compris la mobilité internationale. Il développe le Guichet unique de mobilité internationale qui est un outil d’insertion professionnel des jeunes peu qualifiés à partir de 18 ans souhaitant réaliser un projet professionnel à l’étranger. Le BIJ a su développer de nouveaux outils (réseaux sociaux, site Internet, SMS…) permettant une information plus adaptée aux nouvelles demandes.

› Nombres de club de sports et subventionsLa Ville d’Annecy subventionne 93 associations sportives (pour plus d’1 M€ d’euros).L’école des sports d’Annecy permet aux enfants de s’initier aux disciplines proposées par plus de 20 clubs labellisés pour seulement 17 € par trimestre. Le club handisport Annécien compte aujourd’hui 75 adhérents au total.

› Nombre de boursesEn 2011 / 2012, 80 classes ont bénéficié du dispositif « parcours culturels » pour un coût de 200 000 € porté par la Ville (soit 100 € par élève concerné).100 bourses ont été accordées à des élèves de moins de 18 ans pour financer, en fonction du revenu des familles, les cours de l’école supérieure d’arts ou du conservatoire à rayonnement régional (budget ville : 12 000 €).

Annecy, ville écocitoyenne Finalité 4 : accompagner tous les âges de la vie

Fiche B | Promouvoir le sport et la culture pour tous

Lancement de la rénovation de Bonlieu

La C2A lance le chantier de rénovation et d’extension de Bonlieu Scène nationale (BSN) par des travaux qui devraient s’achever au printemps 2014. Les locaux existants (7 270 m²) seront entièrement rénovés par une mise aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité incendie. Le foyer du public et les espaces de vie des artistes seront également réaménagés. Une extension de 660 m² sera créée à l’arrière du bâtiment existant et permettra d’accueillir une salle de répétition dédiée à la création (avec ses annexes techniques) d’une capacité d’une centaine de places grâce à l’installation de gradins amovibles. En parallèle, la Ville conduira des travaux de rénovation du forum afin de le moderniser. Un concours d’architecte a permis de recruter le cabinet Soria. Les travaux démarreront au premier trimestre 2013 pour une durée de 15 mois environ. Les installations techniques générales du Centre seront modernisées, pour supprimer notamment la tour aéro-réfrigérante humide, source potentielle de légionellose.

Z om

Du nouveau 2011-2012

› Écomanifestations accessibles Deux grilles de questionnements permettent aux organisateurs de manifestations sportives et culturelles occupant le domaine public de s’auto-évaluer dans leur prise en compte de préoccupations environnementales (tri sélectif, déplacements des personnes, outils de communication, alimentation…) et d’accompagnement de tous les publics, notamment porteurs de handicaps. Un guide des bonnes pratiques sera prochainement publié et s’accompagnera d’une sensibilisation des organisateurs et des bénévoles.

› Passeport Jeunes Depuis septembre, tous les Annéciens âgés de 11 à 15 ans peuvent bénéficier du « Annecy pass ». Ce « kit » consiste en une carte d’adhésion personnelle et un carnet d’avantages (entrées gratuites, tarifs promotionnels, réductions) permettant d’accéder à une large offre culturelle et sportive sur Annecy en partenariat avec les associations annéciennes. Le volet citoyen du dispositif permet d’inciter les jeunes à participer à des projets collectifs : stages de formation au défibrillateur, Annecy Court…

› Archives municipalesLe service des archives municipales s’installera à l’automne 2013 dans des locaux de 1 565 m² au cœur du quartier Galbert en rez-de-chaussée d’un bâtiment BBC avec renouvellement d’air naturel sans climatisation.

› Salles de quartier La Ville a acquis une surface de 100 m² dans un nouvel immeuble à Galbert pour en faire un local commun résidentiel. L’ancien bâtiment des Eaux et forêt du 116 boulevard du Fier fait l’objet d’une rénovation pour devenir également une salle de convivialité.

› Insertion par le sport et la cultureUne équipe de football pour les personnes sans domicile stable est créée avec une vocation de réinsertion.

Des activités culturelles sont proposées au public d’Intervalle en insertion : spectacles à BSN, café philo…

› Activités sportives et culturelles pour les personnes âgéesSont en autres proposées à plus de 600 seniors : gymnastique, taï chi, natation, randonnées en montagne, visites de musées ou concerts. Ces activités permettent de maintenir le lien, de mettre fin à l’isolement et de rester actif de plus longtemps possible.

Page 25: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable25Rapport 2012

sur la situation en matière de développement durable

Repères

› Équipements culturels 4 bibliothèques / 5 MJC-centres sociaux 2 théâtres / 2 salles de spectacles dont Arcadium (3400 places) enseignement artistique et culturel : conservatoire, école d’arts… équipements patrimoniaux : musée château, manoir de Novel, conservatoire d’art et d’histoire, CITIA, palais de l’île… 17 salles municipales (9000 places).

› Équipements sportifs Gestion Ville : 2 aires de pétanque, 1 boulodrome, 1 centre équestre, 8 gymnases, 6 salles de sports spécialisées, 1 skate park, 11 terrains de sports, 1 base nautique, 1 aire de tir à l’arc, des terrains de tennis couverts et de plein air, 1 parcours multi activités…

Gestion C2A (sur Annecy) : 1 patinoire, 2 piscines, 2 plages,3 gymnases sur Annecy.

Rappels

› Bureau information jeunesseLe BIJ est un lieu d’information et d’orientation dans différents domaines : études, métiers, emploi, formations, vacances, vie pratique, sports et loisirs, étranger y compris la mobilité internationale. Il développe le Guichet unique de mobilité internationale qui est un outil d’insertion professionnel des jeunes peu qualifiés à partir de 18 ans souhaitant réaliser un projet professionnel à l’étranger. Le BIJ a su développer de nouveaux outils (réseaux sociaux, site Internet, SMS…) permettant une information plus adaptée aux nouvelles demandes.

› Nombres de club de sports et subventionsLa Ville d’Annecy subventionne 93 associations sportives (pour plus d’1 M€ d’euros).L’école des sports d’Annecy permet aux enfants de s’initier aux disciplines proposées par plus de 20 clubs labellisés pour seulement 17 € par trimestre. Le club handisport Annécien compte aujourd’hui 75 adhérents au total.

› Nombre de boursesEn 2011 / 2012, 80 classes ont bénéficié du dispositif « parcours culturels » pour un coût de 200 000 € porté par la Ville (soit 100 € par élève concerné).100 bourses ont été accordées à des élèves de moins de 18 ans pour financer, en fonction du revenu des familles, les cours de l’école supérieure d’arts ou du conservatoire à rayonnement régional (budget ville : 12 000 €).

Repères

› La restauration municipaleDepuis plusieurs années, la cuisine centrale, qui produit 800 000 repas par an pour 2 200 enfants chaque jour (~ 4 000 repas / jour), tissent des liens forts avec les fournisseurs locaux (éleveurs, producteurs) qui se concrétisent par un volume d’achats de denrées passé de 5 000 € en 2007 à 71 000 € en 2010 et avec un objectif probable de 150 000 € pour 2011 et 200 000 € pour 2012.La ville facture en moyenne 3,75 € par repas aux familles alors que le coût d’un repas s’élève à 9,77 € (matières premières, charges de personne et encadrement).La cuisine assure également la restauration des personnes âgées par l’intermédiaire des 5 établissements du CIAS, via le foyer François-Maurice Ritz (90 repas environ) ou encore par portage à domicile (500 repas).

› La santé publiqueLa ville a signé en 2010 la Charte des villes actives du Programme national nutrition santé (PNNS – « Manger bouger »). Des actions de promotion de l’équilibre alimentaire et de l’activité physique sont proposées à différents publics. Des animations de décryptage des étiquettes et de la publicité concernent plutôt les enfants et les jeunes. Enfin, la mise en place d’ateliers cuisine permet de toucher les publics en précarité.

› Les marchésAux sept différents marchés déjà présents de longue date sur la Ville, s’est ajouté un huitième, le mercredi, place de la Mandallaz en octobre 2010. Plus de la moitié des produits vendus sont cultivés dans un rayon de 50 Km autour d’Annecy.

Rappels

Par exemple, une filière spécifique pour la restauration municipale permet de s’approvisionner pour plus de 30 000 kg de pommes de terre locales (15 km de la cuisine) pour la saison 2011-2012. Le service travaille également de concert avec la chambre d’agriculture pour la mise en place d’une formation des fournisseurs locaux aux pratiques durables et aux procédures de marchés publics.

Concernant les produits issus de l’agriculture biologique, ils représentent 20% des volumes d’achats en 2011 soit une considérable augmentation depuis 2007 (5 000 € de dépenses en 2007 soit 2% de l’objectif contre 105 000 € en 2011 soit 20%). L’objectif 2012 est d’atteindre 25%.

Finalité 5 : favoriser l’économie durable Annecy, ville écocitoyenne

Fiche A | Proposer une alimentation de qualité

Z omUne convention avec quatre associations caritatives

La ville d’Annecy a signé le 27 janvier une convention avec quatre associations caritatives afin de mettre à leur disposition les repas non servis de la restauration municipale.

En effet, les repas étant préparés jusqu’à trois jours à l’avance selon le principe de la liaison froide et les effectifs des convives étant fluctuants d’un jour à l’autre, il arrive régulièrement que les plats soient confectionnés en excédent.

Pour ne pas perdre ces repas non servis, Annecy a mis en place un partenariat avec les Restos du Cœur, la Croix rouge, le Secours populaire et le centre Saint François. Les repas non servis sont livrés gratuitement chaque jour à l’une des associations concernées qui en fait bénéficier son public. Bien sûr, ces repas n’ont pas été présentés à d’autres convives, ils sont sains et de même qualité que les autres.

En 2011 (année d’expérimentation avant la signature de la convention), 200 repas en moyenne par semaine, soit plus de 10 000 repas sur l’année, ont été mis à disposition.

Du nouveau 2011-2012

› Marché des créateurs

En complément de la brocante et du marché de l’art, qui se déroulent chaque dernier samedi du mois, un marché des créateurs se tient désormais en parallèle, place des Cordeliers. Une quinzaine de créateurs locaux y présentent leurs dernières réalisations.

› Des potagers à partager

L’association locale Terre d’union chapeaute plusieurs initiatives bénévoles visant à créer et faire vivre des AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, comme celle de Novel par exemple). Elle met également en relation des propriétaires de jardins du bassin annécien qui ne peuvent pas s’occuper de leur potager avec des jardiniers amateurs en manque de terre.

› Édition 2 de la Carte verte

Une actualisation de la Carte verte d’Annecy parue en 2007 permet la diffusion d’une seconde édition.

Fruit d’une collaboration entre la Ville d’Annecy et la FRAPNA, la Carte verte recense les éléments du patrimoine naturels, les modes de déplacements doux ainsi que les initiatives engagées dans une démarche de développement durable ou les services d’écoconsommations (commerces bio, marchés, AMAP…).

La carte papier s’accompagne d’une version Internet répertoriant un nombre encore plus important d’informations et de données disponibles en flashant le QR code :

› Les ateliers cuisine

Un cycle de sept ateliers aborde les questions d’alimentation équilibrée avec un public isolé et en situation de précarité (bénéficiaires du RSA, des colis alimentaires). Ces ateliers constituent des moments de convivialité qui sont l’occasion pour les participants de renouer avec la convivialité autour d’un repas, de rompre l’isolement et de retrouver une certaine estime de soi.

Page 26: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

26 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Repères

› Emploi total34 218 emplois (+10 % depuis 1999) dont 89 % d’emplois salariés et 11 % d’emplois non-salariésAnnecy est une ville centre qui développe une offre d’emploi très forte avec un indice de concentration d’emploi de 157% (pour un actif annécien, il existe 1,5 emplois sur la ville) et une attractivité largement au-delà de son territoire et de ses résidents (2 emplois sur 3 sont occupés par un non-Annécien).1780 travailleurs frontaliers dans le canton de Genève

› Établissements (par type d’activités)

› Principaux employeurs

Nom Effectif

C.G. Haute-Savoie 1 300 - 1 400

Ville d’Annecy 1 100 - 1 200

SNR Roulements 1 000 - 1 100

Communauté d’agglomération d’Annecy 900 - 1 000

SNCF 800 - 900

Alcatel Vacuum Technology 500 - 600

Rappels

› Nombre de commerces à Annecy / associations des commerçants Vita’Ville La Ville compte environ 1 870 commerces, artisans et prestataires de services représentant plus de 4 000 emplois.En collaboration avec l’association des acteurs économiques Annecy-Vita’Ville qui compte près de 200 adhérents, plusieurs diagnostics énergie ont été réalisés par Prioriterre (dans un restaurant, chez un boulanger, dans une boutique de prêt-à-porter…). Une conférence sur le thème des économies d’énergie a également eu lieu au printemps 2010.

Annecy, ville écocitoyenne

Fiche B | Sensibiliser les entreprises au développement durable

Expérimenter la diminution des seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques

En application de l’accord signé entre la Ville et les opérateurs de téléphonie mobile, des campagnes de mesures sont réalisées en 2011 et 2012 pour vérifier que les seuils d’exposition de la population aux ondes électromagnétiques soient les plus faibles possibles. Les points de mesures se situent notamment dans des établissements scolaires, des crèches, des MJC et chez des particuliers. Les résultats ont été publiés sur le site Internet de la Ville dans une rubrique « téléphonie mobile » créée à cet effet. A part quelques situations particulières qui seront traitées en collaboration avec les opérateurs, les valeurs se situent généralement en dessous de 2 V/m.

Z om

Du nouveau 2011-2012

› La caravane des entrepreneursLe 23 mai 2011, Annecy est l’une des 40 étapes du tour de France de la caravane des entrepreneurs. Celle-ci conseille gratuitement les porteurs de projets et propose un suivi par des experts locaux autour de conférences et d’ateliers.

› Le très haut débit Annecy est la 3e ville de Rhône-Alpes qui voit la fibre optique arriver. Cette nouvelle technologie permettra de passer du haut au très haut débit (dix fois plus rapides que l’ADSL) et d’utiliser plusieurs écrans en simultané au sein d’un même foyer. Les travaux ont débuté en début d’année 2012 pour un déploiement complet sur l’agglomération jusqu’en 2020.

› Lancement de la tranche 3 du FISACLe FISAC est certes un outil de financement mais c’est surtout un dispositif qui permet de rassembler l’ensemble des acteurs du commerce concernés autour d’un projet de ville. C’est l’occasion de fédérer et structurer les initiatives individuelles et de formaliser l’engagement de tous sur un programme concret : des actions de fonctionnement (professionnalisation, études, animations, communication…).

› Conférence« rénovation thermique » en copropriétés à destination des professionnels de la constructionLe 1er décembre 2011, la Ville organise, en collaboration avec la FNAIM, la fédération du BTP74 et Prioriterre une matinée de conférences et tables rondes sur le thème « conduire des travaux de rénovation thermique en copropriétés ».

› Création du Club climatLe Club climat est un outil de coproduction pour la mise en œuvre du Plan climat énergie territorial et formule un avis consultatif sur les orientations pour en concrétiser les actions. Il est également un lieu de rencontres, d’échanges des bonnes pratiques et de valorisation de l’engagement des acteurs du territoire. Le Club climat est constitué d’une soixantaine de membres et associe partenaires institutionnels, socio-économiques et associatifs (pour 2/3 des membres) et habitants volontaires (pour 1/3 des membres) qui se repartissent en 4 commissions thématiques.

Finalité 5 : favoriser l’économie durable

Nom Effectif

CPAM Sécu 400 - 500

Clinique générale 300 - 400

CAF Haute-Savoie 200 - 300

Entremont 100 - 200

Graphocolor 100 - 200

Gemma 50 - 100

32 %

2 %

6%

7%

17%

5%

8%

7%

16%

Activités scienti�ques et techniques ; services administratifs et de soutien

Autres activités de services

Construction

Industries manufacturières, extractives et autres

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

Commerce et transports , hébergement et restauration

Information et communication

Activités �nancières et d’assurance

Activités immobilières

Page 27: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable27Rapport 2012

sur la situation en matière de développement durable

Repères

› Emploi total34 218 emplois (+10 % depuis 1999) dont 89 % d’emplois salariés et 11 % d’emplois non-salariésAnnecy est une ville centre qui développe une offre d’emploi très forte avec un indice de concentration d’emploi de 157% (pour un actif annécien, il existe 1,5 emplois sur la ville) et une attractivité largement au-delà de son territoire et de ses résidents (2 emplois sur 3 sont occupés par un non-Annécien).1780 travailleurs frontaliers dans le canton de Genève

› Établissements (par type d’activités)

› Principaux employeurs

Nom Effectif

C.G. Haute-Savoie 1 300 - 1 400

Ville d’Annecy 1 100 - 1 200

SNR Roulements 1 000 - 1 100

Communauté d’agglomération d’Annecy 900 - 1 000

SNCF 800 - 900

Alcatel Vacuum Technology 500 - 600

Rappels

› Nombre de commerces à Annecy / associations des commerçants Vita’Ville La Ville compte environ 1 870 commerces, artisans et prestataires de services représentant plus de 4 000 emplois.En collaboration avec l’association des acteurs économiques Annecy-Vita’Ville qui compte près de 200 adhérents, plusieurs diagnostics énergie ont été réalisés par Prioriterre (dans un restaurant, chez un boulanger, dans une boutique de prêt-à-porter…). Une conférence sur le thème des économies d’énergie a également eu lieu au printemps 2010.

Repères

› Tourisme – hôtellerie

Rappels

Le tourisme génère sur notre territoire (bassin de vie du lac d’Annecy) près de 300 M€ de recettes et fait travailler directement 4 500 personnes. En 7 ans, la fréquentation des touristes hébergés sur Annecy est passée de 25 à 36 % d’étrangers.

Ainsi, à titre d’exemples, les trois sites du Musée-château, du Palais de l’Ile et du CITIA Exposition (gérés par la C2A) ont accueillis 147.739 visiteurs sur 360 jours d’ouverture en 2010, soit une moyenne de 410 visiteurs par jour.

› Camping municipalLa Ville gère le camping municipal sur lequel sont répartis 91 emplacements dont 12 chalets construits récemment dans le respect des normes HQE (haute qualité environnementale) et 10 conçus pour accueillir également les personnes à mobilité réduite. Le taux de fréquentation du camping est largement au-dessus de la moyenne. Une épicerie snack a, de plus, été réaménagée.

Finalité 5 : favoriser l’économie durable Annecy, ville écocitoyenne

Fiche C | Promouvoir le développement d’un tourisme durable

Z omCréation de l’office de tourisme unique du tour du lac

Annecy est la première grande destination touristique française à s’être dotée d’un office de tourisme unique dépassant les frontières de sa communauté d’agglomération, collectivité chargée de la compétence tourisme.

Cette structure unique de promotion du tourisme au bord du lac d’Annecy a vu le jour en septembre 2011. Elle réunit trois entités jusque-là distinctes : les offices de tourisme de l’agglomération d‘Annecy, de la rive gauche du lac et de la rive plein soleil. Avec un budget de 2 M€, elle assure la promotion de notre destination.

Par ailleurs, le bureau annécien de l’office de tourisme du lac d’Annecy est labellisé « tourisme et handicap ». Ce label prend en compte les quatre déficiences : motrice, visuelle, auditive et mentale. Il confirme la capacité à accueillir dans de bonnes conditions les personnes porteuses de handicaps dans des locaux accessibles et adaptés, avec du personnel formé.

Du nouveau 2011-2012

› 3e édition de Grand ski

Les 17 et 18 janvier 2012, Le salon Grand ski, plus grand rendez-vous des professionnels de la montagne, a accueilli de nombreux opérateurs internationaux venus découvrir les différentes destinations françaises.

› Une 4e étoile pour le camping

Le camping municipal vient d’obtenir une quatrième étoile (en attente de validation définitive) grâce notamment aux actions menées en matière de développement durable et d’accessibilité.

Nom Effectif

CPAM Sécu 400 - 500

Clinique générale 300 - 400

CAF Haute-Savoie 200 - 300

Entremont 100 - 200

Graphocolor 100 - 200

Gemma 50 - 100

2007

Hôtels sans étoile

1 étoile

4

2 2

13 13

2

32

4

13 13

2

36

2011

2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles et + Total hôtels classés

Annecy - Évolution du nombre d’hôtels classés par catégorie

+

Page 28: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

28 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Page 29: Rapport sur la situation durable 2012

Indicateurs de suivi

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable2929

Page 30: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

30 Rapport 2012sur la situation en matière de développement durable

Finalités Indicateurs 2010 2011Objectifs

2012Sources

Partie n°1 : « La Mairie écoresponsable »

le bilan social

de la collectivité

Effectif, dont

Permanents

Non permanents

1428

1318

110

1419

1318

101

Ville/ DRH

% de travailleurs handicapés 5,2 5,5 Ville / DRH

Nombre d’accidents du travail / an (avec arrêt de travail) 50 82 Ville / DRH

Ratio en % homme / femme

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

52,6/47,4

35,8/64,2

48,5/51,5

51,3/48,7

31,8/68,2

49,9/50,1

Ville / DRH

Nombre d’apprentis 16 18 Ville / DRH

Nombre de journées de formation 3 630 3 302 Ville / DRH

le bilan carbone

« patrimoine et

services »

de la collectivité

Volume de papier acheté / an (ramettes A4) 3 366 3 784 Ville / DMPA

Volume en Kg de papier collecté pour le recyclage / an 27 315 26 100 Ville / bâtiments

Volume en Kg de piles collectées / an 37,5 31 Ville / bâtiments

% de véhicules dits propres 67 69 Ville / parc auto

Consommation d’eau en m3 de l’ensemble de la collectivité :

-bâtiments communaux 69 980 66 396Ville / bâtiments

Consommation électrique pour l’éclairage public

en MWh / an3 870 4 672 Ville / voirie

Consommation énergétique en MWh :

- 106 bâtiments communaux

- Bonlieu

- cuisine

- camping

21 511

2 758

345

94

17 271

2 620

342

88

Ville / bâtiments

les pratiques durables

des services et des

agents municipaux

% de marchés publics avec une clause de développement durable 38,50 44,3 Ville / DMPA

Nombre de collaborateurs bénéficiant d’une aide à l’abonnement

aux transports en commun100 107 Ville / DRH

Nombre d’utilisations annuelles des vélos de services 540 675 Ville / DRH

Partie n°2 : « Annecy, ville écocitoyenne »

« Annecy lutte contre

le changement

climatique »

Nombre de permis de construire intégrant des dispositifs solaires

thermiques et photovoltaïques21 12 Ville / urbanisme

Nombre d’abonnés au système d’auto-partage10 (chiffres fin

2010)50 Cité Lib’

Kilométrage de pistes et bandes cyclables 33 33 Ville / voirie

Nombre de stationnements vélos 2 200 2 423 Ville / voirie

Nombre de journées de location Vélo’necy (habitant Annecy) 28 215 24 183 SIBRA / Vélo’necy

Nombre d’abonnés annuels au réseau SIBRA (habitant Annecy)

«Liberté salariés»

«Pirate» 561

1345

1 073

1396

SIBRA

« Annecy préserve ses

ressources naturelles

et son cadre de vie

Nombre de jours par an où la qualité de l’air est bonne à très

bonne (indice ATMO entre 1 et 4)239 211 Ville / TCV

Volume de produits phytosanitaires utilisés dans les espaces verts

(en ml)2 913 1 509 Ville/ espaces verts

Nombre de ruches

Nombre de sites refuges LPO

10

5

9

5Ville/ espaces verts

Nombres d’espèces recensées :

-orthoptères

-ornithologiques

27

170

27

170

Ville/ espaces verts

Page 31: Rapport sur la situation durable 2012

Rapport 2012sur la situation en

matière de développement durable31Rapport 2012

sur la situation en matière de développement durable

« Annecy renforce les

solidarités »

% de logements sociaux 19,2 19,2 Ville/ SIG-DU

Budget municipal (en euros) alloué aux associations à vocation

sociale et au CCAS984 140 1 308 640 1 423 630 Ville / social

Nombre de places de stationnements

adaptées aux personnes à mobilité réduite295 314 Ville / accessibilité

Nombre de personnes bénéficiaires d’une action

d’accompagnement contre des situations de précarité énergétique11 15 Ville / social

Nombre de bénéficiaires du RSA (créé en 2009) 1 231 1 219 Ville/ SIG-DU

Taux de chômage (dernier trimestre) 6,9 6,5 Ville/ SIG-DU

Nombre d’entreprises présentes au forum de l’emploi

Nombre d’emplois proposés au forum de l’emploi

60

400

150

600Ville / social

« Annecy

accompagne tous les

âges de la vie »

Nombre d’enfants ayant bénéficié d’animations sportives 3792 3 792 Ville / sports

Nombre d’écoles labellisées «Écoécole» 1 1 Ville / vie scolaire

Nombre de manifestations culturelles ou sportives ayant adopté une démarche d’écomanifestations accessibles

6 8 Ville / sports / EJC

Nombre de places dans les structures d’accueil collectif de petite

enfance447 447 Ville / EJC

Nombre d’enfants bénéficiant des animations périscolaires 1 850 1 906 1 996 Ville / vie scolaire

Nombre d’enfants inscrits en primaire et maternelles (public) 3 750 3 706 3 865 Ville / vie scolaire

Nombre d’enfants inscrits dans les restaurants scolaires (total)

Nombre de repas distribués (/jour en moyenne)

3 600

2 400

3 600

2 400

3 800

2 500

Ville / restauration

municipale

Nombre d’abonnés « Corail » du réseau SIBRA (pour personnes

âgées de + 65 ans)

353 ( chiffre

2009)304 SIBRA

Nombre de repas servis au Ritz 19 100 19 306 19 600 Ville /social

Nombre de personnes âgées bénéficiant du portage de repas à

domicile

545 (86434

repas servis)C2A

« Annecy favorise

l’économie durable »

Nombre de professionnels du tourisme ayant engagé une

démarche d’écoresponsabilitéen cours Office du tourisme

Nombre d’entreprises et d’artisans ayant engagé une démarche

d’écoresponsabilité (formation, label de qualité)

4 entreprises

formées

FEEBat

4 entreprises

formées

FEEBat

BTP 74

Part de produits issus de l’agriculture biologique dans la

restauration municipale14 % 20% 25%

Ville / cuisine

centrale

Page 32: Rapport sur la situation durable 2012

Rédaction : service Agenda 21Conception-réalisation : Direction de la communicationVille d’Annecy (E.Bulle)Photos : I.Morisseau - photothèque Mairie Imprimé par nos soins sur papier recyclé- octobre 2012