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Rapport financier 2019 consolidéExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 34128
Nom : Saint-Raymond
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé NICOLAS PÉPIN, CPA, CGA
2
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Signature Date 2020-05-27
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Saint-Raymond(Nom de l'organisme)
de
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes
111213
S5 3
Rapport du vérificateur général4
4.1
États financiers consolidés audités
10
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
5
7
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Excédent (déficit) accumulé
9
18
21
PAGE
Résultats détaillés par organismes
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financière
État consolidé des flux de trésorerie
6
8
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées 22
Renseignements financiers consolidés non audités
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 7
Charges par objets 14
Informations sectorielles consolidées
Fonds local d'investissement (FLI) 15 Fonds local de solidarité (FLS) 16 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 17
19
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil de VILLE DE SAINT-RAYMOND
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés de la VILLE DE SAINT-RAYMOND (l' « entité »), qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états consolidés des résultats, de la variation des actifs financiersnets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la VILLE DE SAINT-RAYMOND au31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiersau Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nousincombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observations - Informations financières établies à des fins fiscales
Nous attirons l'attention sur le fait que la VILLE DE SAINT-RAYMOND inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon lesNormes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14, S23-1, S23-2 et S23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombed'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
4
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que lesutilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation;
·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle;
·nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états
4
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du groupe et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
4
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
BÉDARD, GUILBAULT INC.¹
Saint-Raymond, le 27 mai 2020
¹CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A117455
Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
4.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Réalisations
5
20192019Budget
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
419 829
2 779 585 632 163
3 064 846
1 14 015 715 13 467 190 409 859
2 510 186 1 011 209
18 795 155
45 776 712
2 893 149
Quotes-parts 3 Transferts 4 4 579 129 5 866 724
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
117 058 134 364
13 23 831 478 24 241 682
7 74 417 68 738
Autres revenus 1 091 824 746 170
24
5 446 527 Excédent (déficit) de l'exercice
26 40 330 185 27
28 40 330 185
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
13 900 330 421 020
530 782 2 262 318
402 000 81 000
80 085 350 098
18 066 276
3 051 530 2 666 607 4 199 063 3 961 016
55 000 1 718 981 3 673 017
535 812
19 861 026 (1 794 750)
3 041 893 4 328 564 3 697 621
42 395 1 759 734 3 547 827
20 051 602
568 722
3 779 876
45 776 712
45 776 712
49 556 588
2 585 049 4 303 897 3 315 726
50 882 1 573 997 3 568 911
503 544
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8 121 758 27 242 38 643
12
23
S8
20182019
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
2 941 563 12 550 458
515 048 414 428
16 421 497
62 581 267
6 340 805 2 983 290 1 795 821
18 326 260
(13 024 679)
3 343 393 11 781 861
544 606 355 430
16 025 290
59 416 383
8 540 575 3 689 166
648 616 16 786 604
(13 639 671)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
62 052 812 369 348
58 934 133 327 441
Stocks de fournitures 83 169 67 084 Autres actifs non financiers (note 17)
12
75 938 87 725
11
14
49 556 588 45 776 712
21
29 446 176 29 664 961
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
7
20192019Budget
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(13 024 679)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
(1 794 750)
6 419 899
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
2 796 465
(3 623 434)
(5 418 184)
3 779 876 5 446 527
7 229 309 1 232 610 2 899 048
(45 028) 24 000
(3 118 679)(41 907)(16 085) 11 787 (46 205)
614 992
(13 639 671)
(13 639 671)
(7 388 000)
10 776 747 412 143
2 735 336 103 268 138 000
(108 065)
(150 564) 63 484 (20 985)
(13 639 671)
(2 049 538)
(11 590 133)
(11 590 133)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
3 779 876 5 446 527 1
Variation nette des éléments hors caisse
2 899 048 2 735 336 2
(45 028) 103 268 3
6 657 896 5
7
24 000 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(41 907) (150 564)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
1 232 610 16
(5 996 699) (10 364 604)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte (gain) sur cession - Reclassement PDR
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
34
33
30
28
29
27
23
24
(2 199 770) 7 408 075 25
11 983 501 682 18
41 541 20 779 19
(29 440) (530 093)
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20182019
( )( )
( ) ( )
(768 597)
(705 876)
(16 085)
6 284 423 11 787
1 147 205
7 229 309
2 531 924 4 112 660
(660 114)
3 343 393
(401 830)
2 941 563
163 000 8 448 131
(20 985) 3 609 311
1 150 401 (151 593)
(5 729 563)
63 484
10 776 747 412 143
2 229 178 1 559 686
8 075 167
789 781
2 553 612
3 343 393
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (41 080) (2 400)26
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession 58 998 49 190 20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 3 343 393 2 553 612
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
1. Statut de l'organisme municipal
La Ville, constituée par le décret 361-95 entré en vigueur le 29 mars 1995, est régie par la Loi sur les cités et villes.
Le périmètre comptable de la Ville englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans le cas des partenariats.
Les comptes de la Ville et de l'organisme compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la Ville dans le cas d'un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selonles méthodes comptables de la Ville et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.
9-1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organisme présenté aux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Ville excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
a) Périmètre comptable
La Ville contrôle l'organisme suivant : La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. (CDSR).
b) Partenariats
La Ville participe au partenariat suivant : la Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf (ci-après la « Régie »).
Le taux de participation de la Ville dans les opérations pour l'exercice est de 16,6067 %,faisant varier le taux de participation cumulatif dans la situation financière de 16,6437 % en début d'exercice à 16,6067 % à la fin de l'exercice.
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et depassifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
Estimations comptables
La préparation des états financiers de VILLE DE SAINT-RAYMOND, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamationsen justice.
Stocks
Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés deslivres.
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont
9-1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
b) Actifs non financiers
C) ActifsN/A
N/A
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
a) Actifs financiersN/A
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.
Pour la Ville, les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 3 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers 10 à 20 ans
Pour La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc., les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon les méthodes et périodes d'amortissement suivantes :
Bâtiments Dégressive 4 %Ameublement et équipement de bureau Dégressive 20 % et linéaire 3 ans
Pour la Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf, les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :
Infrastructures 5 à 40 ansBâtiments 24 à 40 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers 5 à 20 ans
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
9-1
E) Revenus
Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
D) Passifs
Revenus reportés
Les montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux et du fonds de réfection et entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues parle fonds.
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Les dépenses constatées ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net des montants des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
Financement à long terme des activités de fonctionnement :
- pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capitalde cette dette.
9-2
H) Instruments financiersN/A
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
I) Autres éléments
Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
F) Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Ville est comptabilisé commeun régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
S11-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-2
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
2 941 563 3 343 393
Note
L'encaisse affectée est constituée du solde du fonds de roulement de la Ville de 330 109 $, du solde de la réserve-financière-disposition des boues de la Ville de 274 444 $, de la part de la Régie de 557 347 $ et de la part de la CDSR de 539 659 $.
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 2 941 563 3 343 393
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2019 2018
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 1 701 559 1 944 979
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
IntérêtsMutations et autres
910 186
8 484 599 2 002 561
186 172
2 348 964 592
12 550 458
Débiteurs
570
782 720
7 353 233 2 426 229
154 518
3 806 1 061 355
11 781 861
1 066 328
Note
22 1 582 341
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 1 582 341 Organismes municipaux 20
1 066 328
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 815
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Prêts
- -
24
25
26
2728
Autres 515 048
515 048
544 606
544 606
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Placements de portefeuille7.30
31
32
414 428 414 428
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements 355 430
355 430
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
207 984 40
10 045 41
36 943 42
218 511 7 717
37 924 264 152 254 972 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2019 2018
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
1 384 119 375 343 516 991
166 147
2 983 290
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
9-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Note
1 842 037 463 798 779 222
3 689 166
648 616
- Intérêts courus
-
72 1 795 821
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 48 846 - Redevances à payer
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51 491 844
55 - 56 -
147 465 57 428
399 216
- Centre ski / aréna / loisirs - AutresAutres
68
69
181 093 189 979 184 657
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Emprunts temporaires
Les emprunts temporaires, au taux préférentiel, sont autorisés à 943 550 $, 2 367 725 $, 1 158 385 $, 8 400 211 $, 2 000 000 $ et 2 000 000 $ pour financer des dépenses d'immobilisations des règlements 445-10, 486-12, 609-16, 635-17 et 637-17 et les dépenses courantes respectivement.
L'emprunt temporaire de la CDSR est autorisé à 49 500 $ au taux préférentiel majoré de 1,5 %.
10.
Assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62 48 711
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 612 337
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- Transfert perçu d'avance - MSP 70 486 286 - Transfert perçu d'avance -CDSR 71 277 415
68 542
395 417
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs
65
66
2019 2018
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
67
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018
127
128
129
126 (13 024 679)
(13 024 679)
(13 639 671)
(13 639 671)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2019
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120121
109 76 000 76 000
1 371 970 1 377 348 1 152 078 1 153 540 1 158 637
20202021202220232024
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
92 1 295 970 1 301 348 1 152 078 1 153 540 1 158 637
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122
152 000 12 234 154 18 447 727
2025 et + 89
90
97
98 12 234 154 18 295 727
Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )
108 116 125 152 000 18 447 727 91 99 18 295 727
2018
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
18 295 727
152 000 18 447 727
18 326 260
16 638 991
228 000 16 866 991
16 786 604
2019
de à
1,90 3,80 2020 2024
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 121 467 80 387
2020 2021
Gains (pertes) de change reportés 75
76
123
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures130 Eau potable 10 872 383 493 315 (18 808) 11 384 506 158 185 212
131 Eaux usées 16 982 002 780 911 (33 745) 17 796 658 159 186 213
Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 26 667 517 1 474 375 (28 978) 28 170 870 160 187 214
133 Autres 8 113 781 985 017 (20 632) 9 119 430 161 188 215
134Réseau d'électricité 162 189 216
135Bâtiments 14 802 113 2 106 564 (4 894 307) 21 802 984 163 190 217
136Améliorations locatives 26 906 26 906 164 191 218
137Véhicules 3 488 700 62 199 126 009 3 424 890 165 192 219
138Ameublement et équipement
589 549 119 955 709 504 166 193 220
Machinerie, outillage et équipement139divers 4 110 572 582 214 12 449 4 680 337 167 194 221
140Terrains 2 014 760 36 724 71 260 1 980 224 168 195 222
141Autres 169 196 223
142 87 668 283 6 641 274 (4 786 752) 99 096 309 170 197 224
143Immobilisations en cours 5 869 673 588 035 6 086 731 370 977 171 198 225
144 93 537 956 7 229 309 1 299 979 99 467 286 172 199 226
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
145 Eau potable 5 911 434 275 736 6 187 170 173 200 227
146 Eaux usées 8 347 524 428 188 8 775 712 174 201 228
Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 8 516 925 838 246 9 355 171 175 202 229
148 Autres 2 645 953 318 921 2 964 874 203 230
149Réseau d'électricité 177 204 231
150Bâtiments 4 868 732 450 878 14 427 5 305 183 178 205 232
151Améliorations locatives 6 434 1 794 8 228 179 206 233
152Véhicules 1 953 924 173 848 65 873 2 061 899 180 207 234
153Ameublement et équipement
467 815 64 733 532 548 181 208 235
Machinerie, outillage et équipement154divers 1 885 082 346 704 8 097 2 223 689 182 209 236
155Autres 183 210 237
156 34 603 823 2 899 048 88 397 37 414 474 184 211 238
157VALEUR COMPTABLE NETTE 58 934 133 62 052 812 239
176
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 243 245 247
241 244 246 248( )( )( )242 249
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
180 903 182 564
9-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
252 188 445 144 877 253 369 348 327 441
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
75 938
Note
261 75 938
- -
Note
87 725
87 725
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255 369 348 327 441
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
256 - Frais payés d'avance257 -258 -
2019 2018
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
18. Obligations contractuelles
La Ville est liée par différents contrats pour un total de 506 439 $ en dépenses d'investissement.
La Ville est liée par des contrats à long terme pour le service de déneigement qui représentent des engagements de 1 527 813 $ pour 2020, 1 369 175 $ pour 2021, de 712 356 $pour 2022, de 541 661 $ pour 2023 et de 412 309 $ pour 2024.
La Ville s'est engagée par un contrat avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Grand Portneuf à payer 10 % du déficit annuel d'exploitation desimmeubles à logements.
La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde collecte et de transport des matières résiduelles et un contrat de collecte et de transport des matières recyclables et organiques. Ces contrats viennent à échéance le 31 décembre 2020. La quote-part prévue de la Ville représente un montant de 641 330 $.
La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde collecte et de transport des vidanges de fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards. Ce contrat vient à échéance en avril 2023. La quote-part prévue de la Ville est de 268 798 $.
La Régie régionale de Gestion des Matières résiduelles de Portneuf est liée par un contratde transport et traitement des matières organiques et des résidus verts et feuilles morteséchéant le 31 décembre 2020. La quote-part prévue de la Ville représente un montant de 72 415 $.
La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. a signé une promesse de vente avec un de ses locataires pour un de ses immeubles pour un montant totalisant 862 175 $ à l'échéance du bail en 2021.
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuels
La Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et la Ville de Lac-Sergent pour le service incendie. Les redevances que la Ville va recevoir à chaque année sont déterminées en fonction des coûts réels répartis selon l'évaluation foncière des bâtiments uniformisée des municipalités participantes.
La Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf et une entreprise privée pour l'utilisation de l'usine de traitement des eaux usées et de certains postes de pompage. Les quotes-parts qui seront versées à la Ville sont déterminées en fonction des coûts réels répartis au prorata des débits réels enregistrés pour chacun des utilisateurs dans les différents postes de pompage.
S/O
Description des cautionsMontant initial
Solde des cautionnements
2019 2018
a) Cautionnements et garanties
140 000 50 000
2 026 000
Club QuadFestival de la Grosse BûcheCorporation de développement St-Raymond
42 465
51 832
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
22. Redressement aux exercices antérieursN/A
23. Données budgétaires
L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la Ville participe, après élimination des opérations réciproques.
Le budget de La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. n'a pas été adopté par le conseil d'administration.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par la Ville est également présentée dans les informations sectorielles.
24.N/A
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Instruments financiers
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
21. Actifs éventuelsN/A
N/A
262 2 216 000 42 465 51 832
S11-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
9-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Événements subséquents
En janvier 2020, la Ville a procédé à un nouveau financement d'un montant de 9 130 000 $. Cet emprunt porte intérêts à 2,10 % et est remboursable par annuités de 494 000 $ en 2021,507 000 $ en 2022, 519 000 $ en 2023, 532 000 $ en 2024 et 545 000 $ en 2025.
En mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré l'éclosion d'un nouveau coronavirus (COVID-19) comme une pandémie mondiale, qui continue de se propager au Canada et dans le monde.
En date du 27 mai 2020, la Ville est au courant des changements dans ses activités à la suite de la crise de la COVID-19, notamment la fermeture partielle de la Ville et de tous ses bâtiments pour une période indéterminée en vertu d'un décret provincial.
La direction n'est pas certaine de l'incidence de ces changements sur ses états financierset croit que toute perturbation pourrait être temporaire; cependant il existe une incertitude quant à la durée et à l'impact potentiel de cette perturbation sur les revenusde loisirs qui pourraient subir une baisse importante.
En conséquence, nous ne sommes pas en mesure d'estimer l'impact potentiel sur les activités de la Ville en date de ces états financiers.
Informations relatives aux apparentés
La Ville a versé 37 128 $ en biens et services à une entreprise dont un conseiller est actionnaire.
La CDSR a versé une aide financière de 50 000 $ à un organisme pour lequel un conseiller municipal est salarié et membre du conseil d'administration.
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
25.
26.
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S12
10
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019
l'amortissementTotal
contrôlés etOrganismesVentilation de
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
13 467 190
Revenus Fonctionnement
1 13 900 330 14 015 715 409 859
Taxes2 421 020 419 829 Compensations tenant lieu de taxes3 1 172 251
209 028 Quotes-parts
4 187 200 383 955 794 570 2 003 021
Transferts5 1 874 100 681 640 2 779 585
602 086 Services rendus
6 402 000 632 163 68 738
Imposition de droits7 81 000 74 417
134 364
Amendes et pénalités
9 80 000 117 058 343 309 10 197 000 496 716 607 645 Autres revenus
17 237 595 12 17 167 650 2 761 804 19 562 740 Investissement
13 Taxes14
5 290 775 Quotes-parts
15 3 784 559
368 200 17 430 847 18 53 332 Autres
19 6 068 098
Quote-part dans les résultats nets
20 4 268 738 23 305 693
commerciaux
21 17 167 650 2 761 804 23 831 478
2 804 339 22 2 962 720 3 064 846 2 449 772 23 2 531 330 3 041 893 3 258 458
Charges
24 3 217 840 62 801 4 328 564 1 922 531
Administration générale
25 2 498 990 2 095 679 3 697 621
Sécurité publique
1 322 673
Transport
27 1 452 530 476 190 1 759 734 3 014 424
Hygiène du milieu
28 3 118 530 3 547 827
Santé et bien-être
29 418 363
Loisirs et culture
30 407 230 87 424 568 722
2 507 155 32 2 507 155 17 748 597 33 18 751 325 2 722 094 20 051 602
5 557 096 34 (1 583 675) 39 710 3 779 876
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
14 015 715 419 829
410 615 2 097 945
632 163 74 417
117 058 488 567
18 350 825
3 784 559
430 847 53 332
4 268 738 22 619 563
2 961 017 103 829 2 843 961 197 932 3 280 297 985 466 2 018 599 755 594
1 649 668 11 514 2 989 586 558 241
481 298
2 612 576 2 612 576 18 879 397
3 740 166
50 882 26 55 000 42 395 42 395
( )
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
8 25 000 27 242 121 758 94 516
11
31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
409 123 16
10
partenariats
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
11
11
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Budget 2019 Réalisations 2019Total
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
6 068 098 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 4 268 738
5 557 096
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2
(1 583 675) 3 779 876
138 000
conciliation à des fins fiscales 3
24 000
(511 002)
4
(1 583 675) 39 710 (488 862)
4 126
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 1 177 482 1 232 610
Ajouter (déduire)
6
2 507 155 Immobilisations
7
2 507 155 286 472 2 899 048
2 645 155
Amortissement
8 2 507 155 1 413 917 4 110 630
(4 126)
9
(50 037) (45 028)(Gain) perte sur cession
52 616 10
113 077 Propriétés destinées à la revente
11(138 000)
12
(24 000)(85 384)
Coût des propriétés vendues
13
89 077
20 779
14
41 541 25 000
15
1 804 1 804
d'investissement et participations dans des
16
45 779
entreprises municipales et des partenariats commerciaux
17
1 804 43 345
(943 222)
Remboursement ou produit de cession
18 (1 036 800) (1 398 890) (2 328 451)
19
45 386 943 222
20
1 036 800 1 398 890 2 373 837
(130 257)22 116 120 59 507 (77 506)
Financement
23 (6 863) (43 172)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
123 046
Remboursement de la dette à long terme
25
221 000 28 908 338 732
162 363
Activités d'investissement
26
94 948
Affectations
27
62 840
Excédent (déficit) accumulé
113 320 154 551 38 374 1 725 168 1 583 675 171 382 1 952 975
1 214 166 211 092 1 464 113
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
4 268 738 3 740 166
24 000
(528 572)
55 128 2 612 576
2 696 713
5 009
113 077 (24 000) 89 077
41 541
41 541
(929 561)
45 386 974 947
(137 013)(36 309)
309 824
94 948
(116 177) 1 781 593
1 253 021
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 39 710
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
21 153 780 218 200 130 815 402 836 272 021
et autres actifs
partenariats
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S14
12
12
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2018 Réalisations 2019Total
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Revenus d'investissement
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
211 565
1
53 224
6 068 098
2
4 268 738
16 966
3
352 308 352 308
3 730 433 4
2 052 557
59 419
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 695 307 2 044 948
Ajouter (déduire)
6
5 684 539
Immobilisations
7
2 517 944
141 810
Acquisition
8 208 328 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
9 844 732
12
1 047 615 7 229 309
65 180
Santé et bien-être
13
130 984
501 682
14
11 983
734 000
15
361 460 3 393 174
123 046
Réseau d'électricité
17
28 908 338 732
987 316
d'investissement et participations dans des
18
101 495 286 264
(8 436 071)
entreprises municipales et des partenariats
19 (319 521) (2 894 396)
99 318
20
122 459 1 241 523 366 634 1 084 706
Affectations
(2 367 973) (319 521) 1 374 342
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
53 224
4 268 738
2 052 557
1 349 641 2 517 944
208 328
6 181 694
130 984
11 983
3 031 714
309 824
184 769
(2 574 875)
122 459 718 072
1 693 863
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )
( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )( )( )( )
16 31 843 236 231 337 251 101 020
commerciaux
partenariats
AU 31 DÉCEMBRE 2019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S15
13
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
municipaleAdministration
2018 2019
contrôlés etOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
ACTIFS FINANCIERS
Excédent de fonctionnement affecté
1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
1 1 988 413 1 844 557 234
56
Prêts (note 6)
78
Participations dans des entreprises municipales et des
9
Autres actifs financiers (note 9)
1011121314
Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)
15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
2 941 563
Revenus reportés (note 12)
Réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)
Placements de portefeuille (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
21
22
2425
2627
29
16
17181920
11 246 870 544 606
13 779 889
8 476 833 2 958 342
648 616 13 481 351
25 565 142
(11 785 253)
54 784 911 327 441
67 084 73 976
55 253 412
837 710
(3 418 784) 43 164 252
43 468 159
2 414 128
515 048 12 133 590
14 493 195
6 340 805
1 518 406 2 152 554
16 065 300
26 077 065
(11 583 870)
369 348 58 269 892
69 786 83 169
58 792 195
3 095 535
852 264
(1 724 921) 44 595 738
47 208 325
1 097 006 439 770
414 428
1 951 204
853 638 277 415
2 260 960
3 392 013
(1 440 809)
3 782 920
6 152 3 789 072
673 910
13 024
(319 521) 1 521 960
2 348 263
515 048 12 550 458
414 428
16 421 497
6 340 805
1 795 821 2 983 290
18 326 260
29 446 176
(13 024 679)
369 348 62 052 812
75 938 83 169
62 581 267
3 769 445
865 288
46 117 698 (2 044 442)
49 556 588
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
23 470 853 389 709 458 890 848 599
13
partenariats
partenariats commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget Réalisations
S19 14
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
CHARGES PAR OBJETS
4 293 620 Rémunération 1
2Charges sociales
3
7 470 090
Biens et services
8
9 8 024
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 90 608
12 680 399
De l'organisme municipal
14 102 829
Du gouvernement du Québec
16 547 876
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
18 290 432
21 20 051 602
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
2 899 048 2 507 155 2 735 336
875 100
381 270
20 000
5 960
1 829 260
116 570
332 150
253 230
18 751 325
4 711 035
933 178
4 553 155
955 381
405 935
11 797
85 812
679 217
87 813
576 980
67 976
18 795 155
- -
- Autres19
20
Transferts
Transferts Autres
13
15
Administration municipale
2019
Données consolidéesRéalisations
2019
et ses entreprises 8 024
2 612 576
4 232 176
846 274
388 681
84 593
1 821 919
82 370
421 425
290 432
18 879 397
Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services
4
5
6 8 137 010 9 318 083 8 635 753 8 090 927
S20
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus
17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Salaires 4
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 5
8
15Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
17Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
18Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés26
20 Provision pour créances douteuses
24
21
23
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
6
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire7
27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres
30
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31
Autres 22
14 - - - - -
Autres frais de gestion
-910111213
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) accumulé 3 300 064 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
910 289 3 4
Financement des investissements en cours (2 044 442) (3 418 784)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 46 117 698 44 008 221 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
123 300 218 200 13
330 109 318 688 37
247 711 247 711 39 13 024 72 579 40
41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Budget exercice suivant -
18-1
2019 2018
3 769 445
865 288 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
49 556 588 45 776 712 7
12 -
100 000 15Vidange de boues - 46 409 135 353 14Autres - Villes -
17 - 120 000 117 300 16PTI - exercice suivant -
18 -
389 709 470 853 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 274 444 271 311 27Règlement 112-99 -
30 - 29 -
31 - 274 444 271 311 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 45 -
590 844 638 978 47 865 288 910 289 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Organismes contrôlés et partenariats 458 890 506 069 22RRGMRP -
23 - 24 -
458 890 506 069 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 976 922 848 599
Excédent de fonctionnement affecté
3 095 535 2 414 128 9
3 769 445 3 300 064 1011
Organismes contrôlés et partenariats 673 910 885 936 Administration municipale
848 599 976 922 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2019
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
18-2
2019 2018
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70 2 704 71
45 876 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
45 876 2 704
2 704 76
45 876 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de
80 2 704 81
45 876
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 7372 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI
liés à des emprunts de fonctionnement 78
46 117 698
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
18-3
2019 2018
70 182 82
3 488 966 83
10 159 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
2 054 601 Investissements à financer(2 044 442) (3 418 784)84
( ) ( )
58 934 133 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
62 052 812 Immobilisations 327 441
87
369 348 Propriétés destinées à la revente 544 606
88
515 048 Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
62 937 208 59 806 180
16 786 604 94
1 066 328
97
18 326 260 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 582 341 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 80 387
95
121 467 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 15 797 959
99
16 819 510
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
15 797 959 101
16 819 510 44 008 221
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
85
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
2 704 45 876
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
62 937 208 59 806 180
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20182019
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S24-2 19-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations salariales des employés
dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
76
77
79
80
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7475
72
( ) ( )
renseignements
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs
pour moins-value
73 ( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20182019
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8384858687
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102
%%
%%
103
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114
Description des régimes et autres renseignements
2019
Cotisations de l'employeur 115 10 045 Charge de l'exercice
7 717
2018
Concernant le REÉR de la Régie : taux de cotisation des employés et de l'employeur entre 6,25 % et 7 %.
Concernant le REÉR de La Corporation de Développement de Saint-Raymond inc. : taux de cotisation des employés et de l'employeur entre 3 % et 7 %.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
20182019
actifs à la fin de l'exercice 116 7 7
Description du régime
Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20182019
Cotisations de l'employeur
113 207 984 218 511
En vertu de ce régime, les employés doivent verser une cotisation de 7 % ou 8 % de leur salaire dans le Régime de retraite simplifié. La Ville est tenue de verser le même montantdans le régime de retraite simplifié. Les employés accumulent distinctement leurs cotisations et rendement pour constituer leur compte du participant. La partie de ce compte correspondant à la part de l'employeur (additionnée du rendement généré par celle-ci) servira à leur verser une prestation sous une forme qu'ils auront choisie. La partie correspondant à la part de l'employé est disponible sous forme de REÉR au départ del'employé.
Charge de l'exercice
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial
Autres régimes
107108
109
110
112 207 984 218 511 Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
19-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20182019117 6 766 Cotisations des élus au RREM 6 962
Contributions de l'employeur au RREM 118 22 800 Charge de l'exercice
23 461 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 14 143 14 463
120 36 943 37 924
Note
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
10 668 789 10 236 076
2
5
78
10
11
12
13
14
15
16
22
6
9
23
24
25
27
1
192 543 154 953
10 861 332 10 391 029
440 687 595 338
928 871
201 037 906 152
2 280
3 135 204
19 179 19 179
14 015 715
434 177 561 657
916 281
187 752 894 699
2 113
3 056 982
19 179 19 179
13 467 190
DéneigementÉvaluation et urbanismeRoulottes
21-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
20
21
5 921 5 980
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
Activités de fonctionnement
2019
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
26 3 154 383 3 076 161
Centres d'urgence 9-1-1 17 54 918 54 323
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
10 668 789
192 543
10 861 332
440 687 595 338
928 871
201 037 906 152
2 280
5 921
3 135 204
19 179 19 179
14 015 715
3 154 383
54 918
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
10 660 610
143 200
10 803 810
417 970 582 660
912 490
202 140 903 200
2 160
3 076 520
20 000 20 000
13 900 330
5 900
3 096 520
50 000
Pouvoir général de taxation 19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2019
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2018RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires29
28
37
33
34
35
42
Taxes d'affaires45
4950
Compensations pour les terres publiques 31
36
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
14 014 12 340
2 609
77 391
140 168
156 708 296 876
374 267
12 228
1 310
13 538
32 024 32 024
419 829
2 579
75 687
148 144
142 160 290 304
365 991
12 035
1 353
13 388
30 480 30 480
409 859 52
38
S27-2 21-2
30
60 768 60 768
Taxes d'affaires 39
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
32
14 014
2 609
60 768 77 391
140 168
156 708 296 876
374 267
12 228
1 310
13 538
32 024 32 024
419 829
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
12 550
2 920
76 240
143 380
157 400 300 780
377 020
12 160
1 360
13 520
30 480 30 480
421 020
60 770
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
Déchets domestiques et assimilés 72
141 041
93 402
1 686 718
1 686
130 920
56 360
88 706
1 861 1 638 1 860
127 375
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
48 291 48 291 3 802 3 802
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 107 714
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 7 535 1 595
Autres 86Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 4 740 4 915 9091 541 535 336 403
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
7473
7576
1 686 718
1 686
107 714
7 535
141 041
93 402 48 291
3 802
4 740
410 615
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
42 500
82 407
1 680 700
1 680
48 291 3 802
1 535
4 605
187 200
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
865 993 545 701
754 175
1 245 096
373 594
1 525 302 599 922
3 132 201
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
21-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 33 350
Autres 125Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 3 784 559 5 290 775
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
1 245 096
373 594
865 993 545 701
754 175
3 784 559
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
2019Budget
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Fonds de développement des territoires
134
139 253 035 239 546
21-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
de matières recyclables136
Compensation pour la collecte sélective
Autres 138 253 035 239 546
135
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
140 4 579 129 5 866 724 4 195 174
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
d'immatriculationtransport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
131
137
2019Budget
187 200
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
153 080
153 080
8 547 400
47 030
141 734
141 734
1 379
6 076 600
44 413
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
11 232
11 232
9 645
9 645
21-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Évaluation 142
Administration générale
144 289 833
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
317 531
Enlèvement de la neige Autres
151152 1 379
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
38 083 37 737
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
182 528 873 487 004
2019
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 141 317 531 289 833
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
317 531
153 080
153 080
8 547 400
8 947
11 232
11 232
490 790
317 531
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
2019Budget
154 520
154 520
900
5 560 600
6 160
9 500
9 500
261 800
900
432 880
261 800
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
191
143 853 136 264
18 585
34 323
2 779 585
11 977
38 230
2 510 186
21-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
195
186
227 2 250 712 2 023 182 226
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
197198
215
développement
220
199
211 571 772
120 574
1 278 214
414 192
87 814
1 235 496 224
196
Réseau d'électricité 225
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Voirie municipale
1 278 214
1 607 155 2 097 945
136 264
18 585
34 323
132 643
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
108 895 108 666 183 108 666
34 958 27 598 185 27 598 184
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 11 977 18 585 190 18 585
187
189188
Enlèvement de la neige Autres
192193
90 980 91 620 7 126 194
200 125 303 129 850 41 449
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
203204
5 100 3 800 76 591 71 196
202 3 800 76 591
205206
439 129 289 994
207208209210 52 252 47 902 52 252
Logement social Sécurité du revenu Autres
212213214
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219
216217218 120 574 87 814
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 201
221
222
1 014 126 1 016 379 1 014 126
223 264 088 219 117 264 088
2019Budget
126 600
3 500
30 000
100 000
26 600
3 500
6 500
36 500
1 874 100 1 441 220
139 760
1 134 860
2 000 92 760
45 000
930 750
204 110
S27-8
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
21-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
229
231
48 278 49 420 563 179 540 000
228
1 011 209 632 163 232
AMENDES ET PÉNALITÉS 74 417 68 738 233
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 117 058 134 364 235
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
236 (103 268)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
237 166 359
(1 804)
335 907
(25 000)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
430 847 368 200
transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241
240
Autres245
244 451 394 1 091 824
170 331 746 170
230 19 564 422 931
632 163
74 417
117 058
(5 009)
166 359
430 847
972 746 380 549
49 420 563 179
19 564
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
45 028
Non audité
Autres contributions 242
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTS 121 758 27 242 94 516 DE PORTEFEUILLE 234
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246
238
239
2019Budget
52 000 350 000
402 000
81 000
80 000
180 000
17 000 197 000
25 000
Redevances réglementaires 243
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-1
22-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
627 129 2 633 083 613 152 Conseil
3 1 371 299 1 357 006 259 248
Greffe et application de la loi
20182019l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2019Données consolidées
5 954 86 188 Gestion financière et administrative
7 10 437 244 036 167 380
Budget 2019Administration municipale
8 103 829 3 064 846 2 893 149
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
314 937 1 1 250 316 187 295 378
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
633 083 1 371 299
244 036
3 064 846
316 187
259 248 260 211 5
259 248
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
233 599
2 961 017
1 654 150 804 248
93 960 2 843 961
291 603
1 285 111
34 480
11 955 3 280 297
1 383 430
51 680 119 083
1 679 669
136 578 61 354
197 932
934 093 16 321
4 036 31 016
985 466
1 654 150 940 826 352 957
93 960
2 317 523 1 695 990
3 041 893
123 119 82 696
34 480
11 955 4 265 763
1 654 150
93 960 3 041 893
940 826 352 957
82 696 123 119
2 317 523 1 695 990
34 480
74 756 4 328 564
1 605 348
89 254 2 585 049
689 712 200 735
34 443
64 216 4 303 897
78 800 132 022
2 466 922 1 527 494
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
- -
AutresSubventions aux organismes 240 993 200 022 240 993 240 993
628 400 1 330 750
327 750
259 250
216 570
2 962 720
1 650 030 669 980 114 870
96 450 2 531 330
4 000 3 217 840
1 340 520 1 638 010
66 040 134 930
34 340
200 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-2
22-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
308 825
Eau et égout
24 546 270 552 997 150 810
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 361 199 330 729 270 666 250 102 520 768 454 904
Réseau de distribution de l'eau potable
20182019l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2019Données consolidées
237 445 210 389 Traitement des eaux usées
27
Budget 2019Administration municipale
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 755 594 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
43 196 23 57 658 100 854 94 168
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 9 192 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 446 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 1 876 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 11 514
546 270 361 199 520 768
353 939 646 165
240 699
121 690
18 329
15 303 64 720
1 905 3 697 621
100 854
42 395
42 395
563 093
218 211
344 252 253 488
126 732
15 303 276 764
2 018 599
42 395
42 395
553 901
217 765
646 280
113 077 118 645
1 649 668
344 252 253 488
126 732
276 764
2 774 193
15 303
42 395
42 395
563 093
218 211
648 156
113 077 118 645
1 661 182
746 708
113 077 118 645
1 759 734
358 326 614 057
203 104
105 702
10 617
15 378 72 418
1 992 3 315 726
50 882
50 882
547 029
2 883
865 291
52 616 106 178
1 573 997
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 94 756 93 678 Matières organiques Collecte et transport 31 314 749 228 563 228 563 297 078
Matériaux secs
Autres
33 296 275 110 578
36
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
410 810 375 410 371 490
82 250
350 590 253 470
127 030
15 300 284 080
2 498 990
55 000
55 000
228 560
578 910
103 500
647 690
122 430 1 452 530
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
22-3
22-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 2 612 576
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2019Données consolidées
180 035
Parcs régionaux
( )
56 73 618
75
Budget 2019Administration municipale
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 142 476
Centres communautaires
60 396 129
Bibliothèques 158 938
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64 3 174
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2019Réalisations
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 162 112 67 558 241
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
747 563 32 878
328 500
1 021 465
392 895
2 130 406
62 270 404 015 859 180
2 989 586
367 805 28 900
84 593 481 298
2 612 576
402 118
927 598 32 878
1 163 941 2 526 535
551 833
65 444 404 015
1 021 292 3 547 827
367 805 28 900
84 593 481 298
927 598 32 878
402 118
1 163 941 2 526 535
551 833
65 444 404 015
1 021 292 3 547 827
449 209 28 905
90 608 568 722
941 665 17 598
367 433
1 224 609 2 551 305
537 407
131 774 348 425
1 017 606 3 568 911
386 414 31 318
85 812 503 544
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
784 040 35 000
403 650
1 043 200 2 265 890
431 500
56 710 364 430 852 640
3 118 530
347 230 40 000
20 000 407 230
2 507 155
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 34128
Nom : Saint-Raymond
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers consolidés non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme consolidée
Analyse de la charge de quotes-parts consolidée
5
7
S30 2
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories 4
PAGE
et autres acquisitions d'immobilisations consolidées 4
Endettement total net à long terme consolidé 6
Autres renseignements financiers non consolidés non audités
Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités
101011
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé
9
12
Questionnaire 14
Rémunération des élus 13
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets
Saint-RaymondOrganisme Code géographique 34128
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉSNON AUDITÉS
Saint-RaymondOrganisme Code géographique 34128
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2019
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2018
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
15 045 493 315
4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
19
20
21
22
développement
Administration
2019
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
municipaleRéalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
493 315
385 615
785 980
1 536 276
32 720
74 504 689 138
2 048 300
50 530 117 990 308 735
44 206
6 181 694
785 980 319 522
1 536 276
32 720
74 504 715 905
2 461 449
62 199 119 956 582 214
45 269
7 229 309
36 614
2 188 541
510 405
1 291 052
4 764 725
109 377
1 486 160
10 776 747
52 366
135 561
4 227 182 674
107 700
112 769
673 211
385 615
107 700
112 769
673 211
15 045
36 614
34 6 181 694 7 229 309 10 776 747
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
1 916 052
2 569 761 416 586
2 262 341 3 635 769
3 271 087 6 682 724 416 586 406 595
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Réalisations
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
7 182 72 579
14 708 168
1 012 734
15 800 663
1 066 328
1 066 328 16 866 991
3 130 895
674 100
307 665
3 438 560
674 100
4 112 660
7 182 59 555
2 178 510
128 590
2 373 837
158 087
158 087
2 531 924
13 024
16 865 386
1 582 341 18 447 727
15 660 553
1 582 341
1 191 809
17
18
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
1 066 328 674 100 158 087 1 582 341
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 1 066 328 674 100 158 087 1 582 341
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
16 866 991 4 112 660 2 531 924 18 447 727
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
25
20
21
17
18
16 177 200
10 159
1 735 080
17 724 187
164 456
17 888 643
17 888 643
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
part dans l'agglomération s'il y a lieu)
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9 1 582 341
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
22
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-
Administration municipale
16 1 652 118 Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
15 16 072 069 Endettement net à long terme de l'administration municipale
organismes contrôlés et des partenariats
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27
long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à
23
24
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 247 711
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Administration généraleGreffe et application de la loi
2019
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2018RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
259 248 142 672
7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
11
RéalisationsAdministration municipale
2019
Données consolidées
2019
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
142 672 259 248
5 424
20 269
1 141 520 15 303
89 199
102 612
31 461
1 821 919
14 211
31 461 31 614
680 399 679 217
260 211 143 334
5 451
14 139 20 300
15 378
85 683
103 107
5 424
20 269
15 303
89 199
102 612
14 211
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
1 149 000 15 300
89 200
102 610
31 460
1 829 260
259 250 142 670
5 430
14 070 20 270
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉSNON AUDITÉS
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Rémunération
Charges sociales
2019
S34
2018
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
4
5
9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
6
6 018 215
163 479
6 181 694
9 817 977
26 755
9 844 732
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S43 10
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
3,00
7,00 86,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 16,00 39,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 79,00
274 383
186 190 4 232 176
1 213 325 1 508 641
4 045 986
32 106
49 395 846 274
257 958 293 061
796 879
306 489
235 585 5 078 450
1 471 283 1 801 702
4 842 865
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00 32,50
normale(heures)
10
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
750 046
225 053
1 246 782 718
375 280
Cols blancs 3 21,00 1 049 637 213 754 1 263 391 40,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 1 686 718
1 686
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
495 050
148 541 184 017
1 159 116 2 572 394 4 195 174
406 525 410 615
1 981 852 2 625 443
Municipalités/Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
Nombre d'heures
10 580,00
28 576,00 66 360,00
rémunérées aucours de l'exercice
44 306,00
149 822,00
l'eau potable
2019 2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
S44 11
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
10 881
88 555 99 436
10 263
89 658 99 921
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
6 843 16 438
38 619 13 457
23 281 52 076
96 807 139 943
96 807 139 943
10 440 20 576
6 170 25 018
9 075 18 667
4 776 22 808
62 204 55 326
36
37
38
51 562 51 299
85 073 82 733 39 136 635 134 032 40
41 418 363 481 298
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
12
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
27
Non audité
et autres actifs
S45 13
Rémunération(excluant charges
sociales)
6 750 16 767
7 325 6 750 6 750 6 750 6 942
Fernand LiretteDaniel DionÉtienne BeaumontBenoit VoyerPierre CloutierPhilippe GasseYvan Barrette
13 500 55 326 14 651 13 500 13 500 14 616 13 884
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
S51-1 14-1
X
X
750 000
236 484
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
Saint-Raymond 34128
3.
OUI NON S.O.
de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
$
7 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
2.
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? X4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement
de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :
a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X 10 11
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 1 12 $
b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 15 $
c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $
d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles
X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $
S51-2 14-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
OUI NONNon audité
La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23 X
6.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :
24 25
Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
8.
32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 35 $
34 $
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019
Facteur comparatif de 2019
Valeur uniformisée
36
37
38
29 30 X
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en
b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants
7.
d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
31 $
vertu:
26 27 X
a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
28 $
S51-3 14-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du
10.
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
39 96 582 $
40 $
42 $43 1 467 910 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 1 467 910 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45 2020-06-08
44 2020-06-999
OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47 X
Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49
48
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S51-4
OUI NONNon audité
Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens
12.
50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?
52
b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
53
c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice
54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)
55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)
Mesures d'encadrement
56
f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours
61
i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours
de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)
57
g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :
- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)
58
- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)
59
h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :
- la mort 60 - une blessure grave
de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec
14-4
Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 34128
Nom : Saint-Raymond
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
S66 2
3
Taux global de taxation réel audité
Taux global de taxation réel 4
PAGE
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Au trésorier de VILLE DE SAINT-RAYMOND,
Opinion
Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de VILLEDE SAINT-RAYMOND (ci-après la « Ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).
À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation - Référentiel comptable
Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la Ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'étatne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état
La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la Ville.
Responsabilité de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du
3
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Ville;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
3
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
BÉDARD, GUILBAULT INC.¹Saint-Raymond, le 27 mai 2020¹CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A117455
Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 14 015 715
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
19 179 5
6
12 973 956 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 967 662 7
4
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 54 918 8
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
1 250 466 300
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 1 , 0 2 6 0 ,
11
14
er
1 278 626 800 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte
12
1 264 546 550 Évaluation des immeubles imposables
13
(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020
Code géographique : 34128
Nom : Saint-Raymond
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
54Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 2
Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes
Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
3
se terminant le 31 décembre 2020
Saint-RaymondOrganisme Code géographique 34128
REVENUS DE TAXES
1 11 058 220
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5 177 920 6
7
8
9 11 236 140
SUR UNE AUTRE BASE
10 438 020 11 371 640 12
13 934 090
14 225 440 Évaluation et urbanisme 15 919 650 Déneigement et roulottes 16 251 980
22 3 196 830
23
24 20 000
26 3 216 830
27 14 452 970
3
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
6 010
20
21
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
25 20 000
Boues fosses septiques
Centres d'urgence 9-1-1 17 50 000 18
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 13 970
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2 920 2
4
5 81 780
6 145 150 7
8 160 580
10
12
11
13
14 387 510
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 12 380
1716 1 360
18 13 740
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20 32 020 21 32 020
AUTRES22
23
24
25 433 270
4
64 890 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 305 730 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
1 107 140 653 4 5 6 0,7728 8 555 620 x /100$
bruts
32 358 760 92 268 467 12 775 020
7 158 900
0,7728 1,6339 2,2520
1,1592
250 060 1 507 540
287 690
82 980
10 858 220 200 000 11 058 220
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
5
1 2 3x /100$
( ( ))
S575
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 559 300 0,7728 174 330 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
6
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
6
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 4 1 , 0 0
1 5 0 , 0 0
1 3 3 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
1
ÉvaluationUrbanismeBoues fosses septiques
43,0000 78,0000 70,0000
444
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
7
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS ADMISSIBLES
1 14 452 970 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
20 000
6
9
13 399 484 10
er
8
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 983 486
Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 50 000
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020
1 274 261 100 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 1 , 0 5 1 5
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
9
S639
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
20 000
1 527 540
1 507 540
287 690
287 690
82 980
82 980
250 060
250 060
174 330
174 330
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
10
S6410
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
14
15
177 920 177 920
6 010 6 010 3 140 820 3 140 820
20 000
14 402 970 12 080 370
11 058 220 8 755 620
Non audité
S65-1 11-1
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 9 10 X
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 67 500
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14 X
suivante)
1.
1 2X
5 3 4 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa)
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)
244.64.8 LFM
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
8 6 7 X
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 17 X
18 19 20 X
5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-16
Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
S65-2 11-2
QUESTIONNAIRE (suite)
6.
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 19 909 316 $
7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 1 075 100 $
8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 350 960 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 123 300 $
Non audité
S67-1 1
OUI NON
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
9 10
15 16
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1.
1 2X
3 4X
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme
5 6X
18 19
21 22
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
municipal souhaite y présenter le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
7 8 X
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
S.O.
X11
14 X
17 X
20 Xle rapport financier?
S68
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Je , Nicolas Pépin , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Raymond pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 2020-06-08.
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont
détenues par Saint-Raymond.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Raymond consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que
Saint-Raymond détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2020-06-03 13:23:51
Date de transmission au Ministère :
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2019
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.
Nom : Saint-Raymond
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
17 237 595 Fonctionnement 1 18 350 825 2 761 804 19 562 740 6 068 098 Investissement 2 4 268 738 4 268 738
17 748 597 4 18 751 325 18 879 397 20 051 602 Charges
6 068 098 Moins : revenus d'investissement 6 4 268 738 4 268 738
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(511 002)avant conciliation à des fins fiscales 7 (1 583 675) (528 572) (488 862)
2 507 155 Amortissement des immobilisations 8 2 507 155 2 612 576 2 899 048 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 45 386 45 386
943 222 Remboursement de la dette à long terme 10 1 036 800 974 947 2 373 837 Affectations
123 046 Activités d'investissement 11 221 000 309 824 338 732 185 886 Excédent (déficit) accumulé 12 334 320 193 647 377 106 98 395 Autres éléments de conciliation 13 214 755 1 344 004
1 725 168 14 1 583 675 1 781 593 1 952 975
Extrait du rapport financier, pages S12 et S131. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
consolidécontrôlés etmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2019Réalisations 2018 Réalisations 2019
17 167 650
2 722 094
Excédent (déficit) de l'exercice
39 710
( )( )( )( )( )
5 557 096 5 (1 583 675) 3 740 166 3 779 876 39 710
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 286 472
1 398 890
28 908 183 459
1 129 249 171 382
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 214 166 l'exercice à des fins fiscales 15 1 253 021 1 464 113 211 092
23 305 693 3 22 619 563 2 761 804 23 831 478 17 167 650
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
partenariats
Excédent de fonctionnement affecté
- -
Budget exercice suivant
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Administration Total Totalmunicipale
Administration2018 2019 2018
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
Passifs
Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
11 246 870 12 133 590 12 550 458 2 11 781 861
Autres
544 606 515 048 515 048 4 544 606 13 779 889 14 493 195 16 421 497 5 16 025 290
8 12 083 791 10 011 765 11 119 916 9 12 878 357 25 565 142 26 077 065 29 446 176 10 29 664 961
13 481 351 16 065 300 18 326 260 7 16 786 604
Actifs financiers nets (dette nette) (11 785 253) (11 583 870) (13 024 679)11 (13 639 671)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
54 784 911 58 269 892 62 052 812 12 58 934 133 468 501 522 303 528 455 13 482 250
55 253 412 58 792 195 62 581 267 14 59 416 383
Excédent (déficit) accumulé 2 414 128 3 095 535 3 769 445 15 3 300 064 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté 470 853 389 709 848 599 16 976 922 Réserves financières et fonds réservés 837 710 852 264 865 288 17 910 289 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 18 Financement des investissements en cours (3 418 784) (1 724 921) (2 044 442)19 (3 418 784)Investissement net dans les immobilisations
21
Extrait du rapport financier, pages S8, S15 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2019 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20182019
- Autres - Villes - Vidange de boues
- PTI - exercice suivant -
-
23 123 300 24 218 200
46 409 25 135 353 100 000 26 120 000 27 117 300
2829
3233
35
848 599 976 922
Administration municipale 852 264 837 710 Organismes contrôlés et partenariats 13 024 72 579
1 713 887 37 1 887 211
Extrait du rapport financier, pages S15 et S23-1
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
( ) ( )( ())
Administration municipale
- -
3031
Organismes contrôlés et partenariats
36
389 709 470 853
34 458 890 506 069
43 164 252 44 595 738 46 117 698 20 44 008 221 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
43 468 159 47 208 325 49 556 588 22 45 776 712
Réserves financières et fonds réservés
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements de portefeuille
1 988 413 1 844 557 2 941 563 1 3 343 393
414 428 3 355 430
1
Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
4
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
AU 31 DÉCEMBRE 2019
2019
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
InvestissementTaxes
Autres
19
777 323 484 179 22 484 179 6 068 098 4 268 738 23 4 268 738
Quotes-parts 20Transferts 5 290 775 3 784 559 21 3 784 559
23 305 693 17 167 650 22 619 563 24 23 831 478 Extrait du rapport financier, page S12
FonctionnementTaxes
Autres
13 467 190 13 900 330 14 015 715 11 14 015 715
477 673 277 000 605 625 17 724 703 17 237 595 17 167 650 18 350 825 18 19 562 740
Compensations tenant lieu de taxes 409 859 421 020 419 829 12 419 829 Quotes-parts 13 Transferts 209 028 187 200 410 615 14 794 570 Services rendus 2 003 021 1 874 100 2 097 945 15 2 779 585 Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 670 824 508 000 801 096 16 828 338
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
municipale municipale consolidéAdministration Administration Total
municipaleAdministration
Réalisations 2018 Réalisations 2019Budget 2019
Extrait du rapport financier, page S37
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
consolidé consolidéTotal Total2019 2018
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEAU 31 DÉCEMBRE 2019
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
9
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 13 024 4 79 761 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 15 660 553 5 14 708 168
Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 1 582 341 7 1 066 328 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
8
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
18 447 727 10 16 866 991
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
17 888 643
16 072 069
1
Montant à la charge d'une partie des contribuables 1 191 809 6 1 012 734
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2 961 017 1 3 064 846 3 064 846 2 893 149 Sécurité publique
1 654 150 1 654 150 1 605 348 Police
2 612 576 Amortissement des immobilisations 2 612 576 18 879 397 21 0 18 879 397 18 795 155
20182019l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2019Données consolidées
103 829
1 654 150 Sécurité incendie
( )
804 248 3 136 578 940 826 689 712 940 826
Promotion et
20 051 602 20
Administration municipale
Administration générale
Autres 385 563 4 61 354 446 917 289 989 446 917 Transport
3 233 862 985 466 4 219 328 4 205 238 Réseau routier 4 219 328 Transport collectif 34 480 6 34 480 34 443 34 480 Autres 11 955 7 11 955 64 216 74 756 Hygiène du milieu
773 497 755 594 1 529 091 1 432 798 Eau et égout 1 529 091 Matières résiduelles 953 035 9 953 035 1 793 140 2 086 602 Autres 292 067 10 292 067 89 788 81 928 Santé et bien-être 42 395 11 42 395 50 882 42 395 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 553 901 12 9 192 563 093 547 029 563 093
développement économique 759 357 13 1 876 761 233 917 907 859 785 Autres 336 410 14 446 336 856 109 061 336 856 Loisirs et culture 2 989 586 15 558 241 3 547 827 3 568 911 3 547 827 Réseau d'électricité 16Frais de financement 481 298 17 481 298 503 544 568 722
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
Code géographiqueSaint-RaymondOrganisme 34128
Effet net des opérations derestructuration 18
16 266 821 19 2 612 576 18 879 397 18 795 155 20 051 602
Budget 2019
de l'amortissementSans ventilation
2 962 720
1 650 030 669 980 211 320
3 179 500 34 340
4 000
1 239 960 959 650 299 380
55 000
2 507 155
578 910
647 690 225 930
3 118 530
407 230
18 751 325
16 244 170