Exercice terminé le 31 décembre...Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan C Organisme Saint-Joseph-du-Lac

Déposé le "2015-08-12"

Rapport financier 2014 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 72025

Nom : Saint-Joseph-du-Lac

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2015-08-12"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2015-08-12"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéStéphane Giguère

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Joseph-du-Lac(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-Joseph-du-LacOrganisme 72025

Date Signature2015-06-01

Déposé le "2015-08-12"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

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S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2015-08-12"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2015-08-12"S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Saint-Joseph-du-Lac inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


Déposé le "2015-08-12"S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

C


DATE 2015-06-01

Déposé le "2015-08-12"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

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Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

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Déposé le "2015-08-12"

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

municipale contrôlés consolidé

S12 12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 110 964 267 041 1

Variation nette des éléments hors caisse

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1 150 3

5

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4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16

d'investissement et participations dans des

17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte sur cession -Changement participation

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Autres -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

32

31

30

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1 112 180

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(811 988)

495 867 826 623

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(324 001)

(144 395)

1 687 440

1 543 045

(12 795)

200 818

(50 033) 137 990

239 524

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433 436 588

13 921

(13 921)

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(1)

(447 477)

(32 307)

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121 049

254 246

1 044 807

1 150 (50 033)

1 250 170

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2 895 (30 918)

1 428 182

826 909 1 000

(825 909)

(7 497)

495 867 1 309 398

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(771 479)

(176 703)

1 840 796

1 664 093

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

(7 497) (7 497)

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 7 011 7 011 3 606 10 617


( )( )( )( )

à long terme

entreprises municipales

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ipau

x

747

022

2

00 8

18

1 0

44 8

07

843

989

269

986

5 0

28 2

62

171

926

26

486

64

592

498

801

741

613

8 2

38 8

30

1 4

35 0

25

280

176

4 8

61 3

41

160

652

32

465

500

697

622

8 2

14 8

03

1 4

19 3

75

271

185

4 7

16 2

17

35

895

85

703

144

8 1

47 2

72

29

969

7 2

29

786

492

53

509

52

198

274

1 1

30 4

89

1 4

49 3

44

278

414

5 4

56 2

47

210

891

88

094

359

94

993

8 6

23 1

49

-

14

-15

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Cod

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ism

e72

025

Déposé le "2015-08-12"

S18


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

35 418

536 155 542 256

1 422 860

1 6 385 413 6 077 909 35 185

519 576 535 631

8 719 825

18 088 077

1 441 514

14

Quotes-parts 3Transferts 4 630 626 2 121 849

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 84 176 65 099

11 8 877 395 9 781 410

7 378 585 395 903

Autres revenus 284 766 30 258

21

1 061 585 Excédent (déficit) de l'exercice

23 16 616 912 24 409 580

25 17 026 492

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

1 529 053 2 307 661 1 907 597

58 512 304 154 793 968

8 623 149 299 344

254 246

18 088 077 (85 477)

18 002 600

18 256 846

1 637 345 2 410 449 1 845 660

52 874 242 979 758 986

330 018


Déposé le "2015-08-12"S19


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(3 942 205)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

254 246 1 061 585

826 909 1 000

1 044 807 1 150

220 048

2 895 (31 784)(28 889)

445 405

(4 475 210)

87 600

(4 387 610)

178 421

805 585

983 976 30

41 252

1 373 39 879

(4 475 210)

1 281 258

(5 374 014)

(382 454)

(5 756 468)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 445 405 1 281 258

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-08-12"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 664 093

5 416 539

97 274

7 177 906

22 199 051

31 693 745 616

9 055 10 333 747

(3 942 205)

1 840 797

6 159 335

89 777

8 089 909

22 563 287

1 211 883 79 550

11 273 686

(4 475 210)

16

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

22 001 594 22 393 853

Stocks de fournitures 94 884 97 779 Autres actifs non financiers (note 17)

13

102 573 71 655

12

15

18 256 846 18 088 077

22

11 120 111 12 565 119


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-08-12"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

254 246 1 061 585 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 044 807 983 976 2

1 150 30 3

1 250 170 5

7

(50 033)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

1 000 16(825 909) (805 585)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte sur cession - Changement participation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- ajustement -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

(258)27

23

24

31 693 25

18

19

(7 497) (89 777)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

742 796

(466 266)

2 895

1 428 182 (30 918)

(70 495)

826 909

1 309 398 495 867

(771 479)

1 840 796

(176 703)

1 664 093

344 765 2 390 356

39 879 2 484 691

366 295 22 616

(335 828)

1 373

805 585

524 600 1 184 656

(648 972)

940 357

900 440

1 840 797

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 10 617 11 084 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

(7 497) (89 777)21

Déposé le "2015-08-12"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Saint-Joseph-du-Lac est constituée en corporation et est régie par le code municipal du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu de principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité participe aux partenariats suivants dans les proportions indiquées :

Consolidation ligne par ligne

Régie d’assainissement des 31,67 %eaux de Deux-Montagnes

Régie de traitement des eaux 23,65 %usées de Deux-Montagnes

Conseil Intermunicipal de 1,57 %Transport des Laurentides

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidéà des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Estimations comptables

La préparation des états financiers exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation desactifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2015-08-12"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Constatation des revenus

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier dela publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Les intérêts sont constatés lorsqu'ils sont gagnés;

Les autres revenus sont constatés lorsque les services sont rendus.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

TauxInfrastructures 10 à 40 ansBâtiments 20 à 40 ans Véhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage & équipement 10 ansAutres 20 ans

18-1


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

Déposé le "2015-08-12"

S22-1 (3)


18-1

E) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

La municipalité a décidé de ne pas adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3410 "Paiements de transfert" pour l'établissement de ses états financiers.


Déposé le "2015-08-12"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


Déposé le "2015-08-12"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLe montant correspond à des dépenses de fonctionnement financées à long terme.

18-3

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsPassifs

Dépenses reportées:Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts. Les autres dépenses reportées sont amorties sur une période maximale de cinq ans.

Affectations:Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

Déposé le "2015-08-12"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutation immobilièreComptes à recevoir

308 208

3 569 843 183 257

1 112 124

124 225 118 882

5 416 539

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 543 521

97 274

247 039

4 354 365 110 177

1 235 747

114 359 97 648

6 159 335

1 712 180

89 777

4 617 424

18-4


Note

Note

NoteLe placement à long terme représente un dépôt à terme, portant intérêt au taux de 1,907% l'an, venant à échéance le 16 décembre 2016.

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 3 663 817

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 659 812 Organismes municipaux 13 1 004 005 1 085 915

3 531 509

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

97 274 97 274

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 89 777

89 777


Déposé le "2015-08-12"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

376 917 76 290 36 846

50 768

745 616

18-5


Note

Note

405 393 85 546

120 272

1 211 883

36

- Intérêts courus sur la dette

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

61 024 30 1 800 31

11 762 32

60 131 1 405

12 483 74 019 74 586 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 145 028 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 59 767 - Gouvernements45 -

58 270 539 989

2 413


Emprunts temporaires La municipalité dispose de facilités de crédit autorisées de 800 000$ qui portent intérêtsau taux préférentiel et qui sont renouvelables annuellement. Ces facilités de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2014.

10.

Déposé le "2015-08-12"S22-5 (2)

2014 2013


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849 1 786

18-5


Note

66 950

79 550 52 9 055 - Revenus usagés 2013 - CARRAAutres

5051

5 330 1 939

10 885 1 715


Déposé le "2015-08-12"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2014

9 930 075

426 912

10 356 987

10 333 747

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 2 814 018 3 322 603 2 393 631

875 370 951 365

20152016201720182019

18-6


Note

10 880 943

426 912

11 307 855

11 273 686

2014

de à

1,90 3,49 2015 2019

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 23 240 34 169

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 2 814 018 3 322 603 2 393 631

875 370 951 365

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 10 356 987 2020 et + 69

70

77

78 10 356 987 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 10 356 987 71 79 10 356 987


Gains (pertes) de change reportés 5556

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (3 942 205)

(3 942 205)

(4 475 210)

(4 475 210)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-08-12"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 7 150 178 7 150 178 138 165 192111 Eaux usées 16 710 660 198 479 16 909 139 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 3 286 576 3 286 576 140 167 194113 Autres 1 877 624 350 972 (4 767) 2 233 363 141 168 195114Réseau d'électricité 142 169 196115Bâtiments 2 949 498 42 912 (23 926) 3 016 336 143 170 197116Améliorations locatives 14 275 14 275 144 171 198117Véhicules 737 203 737 203 145 172 199

118Ameublement et équipement

526 620 50 980 5 058 572 542 146 173 200Machinerie, outillage et équipement

119divers 412 838 11 786 424 624 147 174 201120Terrains 118 151 118 151 148 175 202121Autres 95 536 588 96 124 149 176 203122 33 879 159 655 717 (23 635) 34 558 511 150 177 204

123Immobilisations en cours (7 243) 171 192 28 693 135 256 151 178 205

124 33 871 916 826 909 5 058 34 693 767 152 179 206AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 1 961 229 178 754 (169 939) 2 309 922 153 180 207126 Eaux usées 4 422 002 424 277 4 846 279 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 2 111 468 156 158 2 267 626 155 182 209128 Autres 1 099 701 80 538 1 180 239 183 210129Réseau d'électricité 157 184 211130Bâtiments 832 859 77 251 910 110 158 185 212131Améliorations locatives 7 622 827 8 449 159 186 213132Véhicules 461 107 37 842 498 949 160 187 214

133Ameublement et équipement

308 788 58 125 636 366 277 161 188 215Machinerie, outillage et équipement

134divers 228 614 27 680 256 294 162 189 216135Autres 44 673 3 355 48 028 163 190 217

136 11 478 063 1 044 807 (169 303) 12 692 173 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 22 393 853 22 001 594 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-08-12"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

49 152

53 421

Note239 102 573

- - Équilibration/maintien du rôle

Note

30 414

41 241

71 655

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée en vertu de contrats d’enlèvement de la neige du chemin d'accès à la station d'eau potable, pour l’enfouissement des déchets domestiques, pour la collecte des ordures ménagères et matières recyclables, le déneigement des aires des services municipaux et pour les services policiers, à verser des paiements minimums estimatifs totaux de 4 463 672 $ jusqu’en 2021. Les paiements minimums exigibles estimatifs pour les cinq prochains exercices sont les suivants : 2015, 1 910 273$ ; 2016, 520 721 $ ; 2017, 520 721$; 2018, 506 822$ et 2019, 506 822$.

De plus, la quote-part de la Municipalité relativement aux engagements des organismes apparentés est la suivante: Conseil intermunicipale de transport2015 356 4312016 356 4312017 355 497 2018 354 8302019 354 830

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.


Déposé le "2015-08-12"

S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesAu cours de l’exercice 2007, il y a eu entente avec la Ville de Deux-Montagnes pour mettrefin à l’entente intermunicipale de police. La Sûreté du Québec a alors desservi la Municipalité du 1er mars 2007 au 17 novembre 2008.

Le Ministère de la sécurité publique a déterminé que la Municipalité devait, à compter du 18 novembre 2008, être desservie par le corps de police de Deux-Montagnes suivant les mêmes termes et conditions que ceux prévus dans les ententes en vigueur entre la Ville de Deux-Montagnes et les autres municipalités concernant le partage des services du corps de police de la Ville de Deux-Montagnes.

La Ville de Deux-Montagnes a facturé la Municipalité pour la fourniture de services policiers durant la période où la Municipalité était desservie par la Sûreté du Québec et ce, même si de tels services n’ont pas été fournis. La Municipalité n’a pas enregistré la portion de ces factures pour les périodes où elle était desservie par la Sûreté du Québec.

Le 5 janvier 2009, la Ville de Deux-Montagnes a déposé une requête introductive d’instancepour un montant de 2 124 524 $ incluant des intérêts pour la période du 1er mars 2007 au 31 décembre 2008.

Cette réclamation a fait l'objet d'un jugement favorable à la municipalité en Cour supérieure le 27 novembre 2013.Une procédure en appel a été déposée par la partie adverse, laquelle a été rejetée avec dépens le 1er mai 2015. Il n'y a donc pas lieux de prévoir une perte dans le dossier.

d) AutresUn dossier de cour a été ouvert suite à une demande de permis adressée à la municipalité.

Bien qu'aucune somme ne soit réclamée à titre de dommages, le demandeur pourrait éventuellement amender sa procédure et réclamer des dommages-intérêts.Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituéedans les états financiers.


Déposé le "2015-08-12"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursLe redressement aux exercices antérieurs s'explique par la variation de participation de la municipalité aux partenariats dans les organismes faisant partie du périmètre comptable, tel qu'indiqué à la note 2(A).

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet de l'audit.

22.S.O.


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 664 093 1 840 797

242

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 1 664 093 1 840 797

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-08-12"

S22-10


18-10



Déposé le "2015-08-12"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 3 338 369 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 191 454 2 133 424 3

Financement des investissements en cours (158 389) (158 389)4Investissement net dans les immobilisations

15 504 088 13 850 067 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

126 246 79 579 9

891 218 471 458 28 106 395 95 931 29

30

31 557 731 359 047 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Égout -

19-1

2014 2013

906 946

2 054 590 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

50 389 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

18 256 846 18 088 077 6

290 290 8Aqueduc -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

126 536 79 869 17

Réserves financières

125 515 23Aug.future - coût transport - 200 000 150 000 22Disposition des boues -

25 - 24 -

26 - 325 515 150 000 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

47 195 35 149 35Sablière - 34 -

36 - - 37

1 602 539 961 585 38 2 054 590 1 191 454 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-08-12"

15 504 088

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

19-2

2014 2013

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

50 389 133 424 56

51 -

57 158 389 58

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

158 389 Investissements à financer(158 389) (158 389)59

( ) ( )

22 393 853 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

22 001 594 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 22 001 594 22 393 853

11 273 686 67

2 764 318

70

10 333 747 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

3 859 986 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

34 169

68

23 240 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 8 543 537

72

6 497 001 249

73

505 Dette en cours de refinancement et autres éléments 8 543 786

74

6 497 506 13 850 067


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

50 389 133 424 55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-08-12"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

272829

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-08-12"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

45464748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-08-12"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

6869

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignementsLe régime de retraite des employés municipaux est à cotisations déterminées.Le taux de cotisation des employés syndiqués est de 6.96% de la rémunération de base et letaux de cotisation de l'employeur est de 7.5%.Pour le personnel cadre, le taux de

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