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Réalisations et défis dans la gestion des finances publiques au Kosovo

(Miami, 21-25 mai, 2007)

Behxhet Brajshori

Sous-ministre, ministère de l’Économie et des Finances

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Programme Le Kosovo en perspective Développement des institutions financières Indicateurs économiques Processus budgétaire Responsabilités du Trésor public Vue d’ensemble du SIGFK Les approvisionnements au Kosovo Vérification interne Indicateurs de DPRF Leçons retenues Possibilités et défis

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Faits :

Capitale : Prishtina

Superficie : 10,877 km2

Population : 2,2 millions

Langues : albanais, serbe et

anglais

Devise : Euro

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Arrière-plan Jusqu’en 1989, le Kosovo jouissait d’une grande autonomie au sein

de l’ancienne Yougoslavie, jusqu’à ce que la Serbie modifie le statut de la région en supprimant son autonomie et en la plaçant sous le contrôle directe de Belgrade, la capitale serbe.

Au cours de la période 1989-1998, l’ancien régime serbe a appliqué des mesures discriminatoires dans toutes les régions du Kosovo y compris en économie, appliquant la soi-disant « intégration économique » des entreprises publiques du Kosovo à celles de la Serbie.

Les Albanais Kosovars s’y sont énergiquement opposés. Malgré ces mesures, la situation au Kosovo s’est dégradée de plus

belle et la guerre a commencé au début de 1998.

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Principaux évènements L’OTAN a soutenu et renforcé

les activités du groupe de contact en acceptant, le 30 janvier, le principe de frappes aériennes en cas de besoin et en servant un avertissement aux deux parties du conflit.

La Serbie a refusé de s’y plier et, le 23 mars, l’ordre a été donné de commencer les frappes aériennes.

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Principaux évènements Le 10 juin, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la

résolution (UNSCR 1244), établissant une mission des Nations Unies au Kosovo.

Les troupes de l’OTAN sont entrées au Kosovo le 12 juin 1999.

Dès le 19 juin, les troupes serbes s’étaient complètement retirées du Kosovo.

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Principaux évènements À la suite des élections de novembre 2001, les institutions

provisoires d’autonomie gouvernementale incluant le président, l’Assemblée et le gouvernement du Kosovo étaient mises en place.

Il y a eu quatre élections différentes au Kosovo : - Deux pour le gouvernement local- Deux pour le parlement national

Aujourd’hui, les institutions du Kosovo sont tout à fait consolidées, à la fois aux niveaux local et national.

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Les infrastructures et l’économie du Kosovo ont été sévèrement endommagées pendant la guerre et il a fallu développer un système de gestion financière.

La MINUK a mis sur pied une autorité financière centrale (AFC) pour gérer les finances publiques (UNMIK/REG/1999/16)

L’AFC a quatre divisions (impôt, douanes, budget et Trésor) plus la fonction de vérification interne.

Développement des institutions financières

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Politiques du ministère de l’Économie et des Finances Le ministère de l’Économie et des Finances est responsable de la

coordination du budget et de la gestion financière du Kosovo. Ses principales activités sont :

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques fiscales et de systèmes administratifs.

Les analyses économiques et les prévisions macroéconomiques; La planification budgétaire; Le création et la mise en œuvre d’une administration centrale des

impôts; L’élaboration et la mise en œuvre d’un système central du Trésor et de

la comptabilité.        

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Indicateurs économiques

Some macro indicators, euro milion

Description 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010GDP per capita (real terms) 1,280 1,315 1,330 1,333 1,341 1,362 1,395 GDP grwoth 2.1 0.3% 3.1% 2.8% 2.1% 4.5% 3.4%Inflation (CPI) -1.4 -1.4 0.7% -0.2% -0.3% 0.5% 0.3%Unemployment (registered unemployeed 35- 45%)Currency Euro Euro Euro Euro Euro EuroPrimary balance/GDP -6% -3.1% 3.5% 3.8% -1.4% -0.5% 0.0%

Burimi i të dhënave: FMN, Banka Botërore, Ministria e Punës dhe Mirëqenies Sociale

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Selected macro indicators in milion euros

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Total investment 572 583 683 730 814 870 936 Private 320 397 508 530 563 613 659 Donor 83 35 41 40 38 38 38 Government 169 151 133 160 213 219 238

Consumption 2,630 2,676 2,617 2,660 2,693 2,730 2,755 Private 1,921 1,998 1,940 1,986 2,081 2,137 2,172 Government 376 338 347 385 410 403 405

wages and salaries 184 195 204 219 228 220 217 goods and services 192 143 143 166 182 183 188

Donor wages 333 340 331 289 202 190 178 Exports 358 320 349 375 389 428 472

Cross-border exports 213 204 175 218 265 308 356 Donor exports (consumption) 145 116 174 157 124 120 116

Imports 1,277 1,340 1,437 1,529 1,630 1,690 1,723

GDP 2,283 2,239 2,212 2,236 2,266 2,338 2,439

2004&2005 IMF figures2006&2010 MEF figures

Indicateurs économiques

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Processus budgétaire Le gouvernement approuve le cadre des

dépenses à moyen terme (CDMT) en se basant sur les priorités gouvernementales en provenance des divers secteurs.

Le gouvernement approuve également les divers projets d’investissements en capital

Le budget consolidé du Kosovo est basé sur une projection macro-économique triennale du CDMT.

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Processus budgétaire Mai – Les organismes chargés des budgets soumettent

leurs demandes initiales pour les projets qui se poursuivent et pour les nouveaux programmes

Juin – Soumission des budgets par les organismes budgétaires

Août – Auditions sur les budgets Septembre – Le gouvernement approuve le budget

préliminaire Octobre – Soumission du budget 2008 au Parlement Décembre – Le Parlement approuve le budget

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Publications

Rapports financiers (mensuels, trimestriels, semestriels, annuels)

Planification budgétaire Politique sur l’impôt foncier Bulletins mensuels sur les activités économiques et

commerciales dans les Balkans occidentalesInformation diverse

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Trésor publicLes principales responsabilités du Trésor public sont envisagées dans le cadre de la Loi sur la LPFMA. Ces responsabilités comprennent :

la gestion du Fond consolidé pour le Kosovo, La gestion des comptes bancaires, La gestion des dépenses de fonds, La mise sur pied de processus de collecte de fonds publics, L’établissement et le maintien de dossiers comptables, La préparation des comptes financiers, La tenue à jour des règles financières.

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Division des revenus Division des paiements (cinq bureaux régionaux) Division des comptes-rendus et de la comptabilité Allocation des fonds et gestion de la trésorerie et des dettes Division de la gestion et du contrôle financiers Division de l’administration et de la technologie de

l’information Division des subventions

Organisation du Trésor public

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Objectifs du projet L’objectif global du Trésor public est que le

gouvernement du Kosovo atteigne le niveau de la meilleure pratique en gestion des fonds publics.

Un système de gestion financière pour aider à contrôler les processus financiers du gouvernement.

Fournir des moyens d’enregistrer le cycle budgétaire complet, de la planification, à l’exécution, à la comptabilisation des produits livrables immédiatement, des revenus et des prévisions pour les prochaines années.

Fournir des outils pour comptabiliser et rendre compte sur les indicateurs macro-économiques.

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Objectifs du projet Transparence et responsabilisation. Doit être conforme aux multiples exigences de

comptabilité et de compte-rendu – Module de référence à la trésorerie de la Banque mondiale, Statistiques du Fonds monétaire international sur les finances du gouvernement, normes internationales de comptabilité du secteur public, meilleures pratiques, donateurs, créditeurs, règles administratives et réglementations.

Appuyer le développement des capacités locales et la durabilité.

Capacité multilingue (albanais, serbe et anglais).

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Au début Vers la fin de 1999 – réunion avec la Banque

mondiale et le FMI sur les défis qui se posent aux gouvernements de transition.

Début de l’an 2000 – FreeBalance arrive au Kosovo.

26 jours plus tard, la Fondation FreeBalance est installée – configuration originale – six mois de données saisies – rapports aux CPA et aux donateurs.

Aucun code personnalisé – la configuration est modifiée régulièrement.

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Caractéristiques du système de trésorerie

Le SIGFK est conçu spécifiquement pour le gouvernement

Déploiement rapide

Configuration flexible

Processus pas trop sophistiqués (intuitifs – faciles à apprendre)

Adaptable

Solution d’expansion (le système central peut être agrandi à l’aide de modules)

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Vue d’ensemble du SIGFKSystème d’information de gestion financière du

Kosovo (SIGFK), mis en oeuvre pour enregistrer, gérer et rendre compte sur tous les budgets, les engagements, les dépenses et les fonctions de gestion de trésorerie.

Système multilingue (anglais, albanais et serbe) qui soutient le processus budgétaire et le traitement en temps opportun de la paye de plus de 70 000 fonctionnaires du gouvernement.

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Vue d’ensemble du SIGFK Traitement électronique des transactionsBase de données centrale avec mise en oeuvre

d’un processus décentralisé là où les institutions décentralisées (ministères, organismes, municipalités, etc.) sont munies d’un accès direct pour se connecter pour traiter et rendre compte de transactions en temps réel.

Des formulaires de systèmes intégrés rendent possible la normalisation des formulaires utilisés par toutes les unités qui dépensent le budget, évitant ainsi toute corruption ainsi que des erreurs dans l’entrée des données.

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Développement de la trésorerie Interface de CBAK – 95 % de tous les paiements

transmis électroniquement à la banque centrale.

15000+ vendeurs sont inscrits et mis en mémoire dans un système lié à des comptes bancaires uniques.

Mise à niveau de logiciels et d’équipements clés – cela a causé un transfert important de nouvelles fonctions en 2005.

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Contrôle financier interne au sein du SIGFK Cadre financier juridique soutenu par le SIGFK en intégrant des

processus clés et des décisions dans le SIGFK (engagements, approbation et dépenses des fonds publics).

Contrôles internes améliorés au sein des unités de dépenses budgétaires, par la création de rôles séparés (catégories fonctionnelles) et groupes d’utilisateurs ayant accès au système, selon la position hiérarchique des unités de dépenses budgétaires.

La trésorerie détermine le niveau d’accès des utilisateurs (compte rendu, engagement, enregistrement des revenus).

Programme d’accréditation de haute qualité pour les unités de dépenses budgétaires et leur personnel, afin d’assurer l’exactitude des données et diminuer les erreurs au cours du traitement des transactions.

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Résultats du SIGFK Le SIGFK est un élément essentiel du programme

de développement démocratique et de libéralisation économique.

Le Kosovo dispose maintenant d’un système de gestion financière homogène et complet.

Toutes les organisations budgétaires et tous les organismes importants de revenu sont maintenant connectés au SIGFK.

Permet la comparaison des données comptables à tous les niveaux de gouvernement et entre toutes les institutions en temps réel.

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Approvisionnement Le 9 juin 2004, l’Assemblée a approuvé la Loi

sur les marchés publics, créant deux institutions centrales :– Un organe de réglementation des achats

gouvernementaux – Un organisme d’achats gouvernementaux

Environ 110 autorités contractuelles sont établies dans les municipalités, les ministères et dans les entreprises publiques.

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Organe de réglementation des achats gouvernementaux   Chargé du développement du système entier d’achats

gouvernementaux au Kosovo. S’assure que les fonds publics sont dépensés de

manière transparente, efficace et rationnelle afin d’encourager la concurrence et de respecter l’égalité des soumissionnaires, dans le processus d’achat gouvernemental.

A l’autorité pour assurer la conformité avec la Loi sur les marchés publics au Kosovo.

Le conseil de l’organe de réglementation des achats gouvernementaux se compose de cinq membres nommés par le gouvernement et sélectionnés par l’Assemblée du Kosovo.

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Organisme d’achats gouvernementaux L’organisme d’achats gouvernementaux est formé par le

gouvernement du Kosovo. Le directeur est proposé par le gouvernement et nommé par

l’Assemblée du Kosovo. Agit au nom de l’autorité contractuelle, pour les achats complexes

(en se basant sur les demandes de cette dernière). Gère et dirige les contrats à long terme et les achats majeurs

utilisés par deux autorités contractuelles ou plus (uniquement si c’est autorisé par le gouvernement).

Revoit et approuve les procédures négociées sans contrat public. Revoit approuve le paragraphe 30.3 de la Loi sur les marchés

publics lorsqu’il y a moins de trois soumissionnaires.

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Vérification interne

La fonction de vérification interne est établie par la Loi sur les finances publiques et la responsabilisation en 2000.

Le renforcement des capacités est financé par l’Agence européenne pour la reconstruction.

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Contrôle interne des finances publiques (CIFP)

Le système consiste en quatres éléments de base : – Le système du CIFP et la gestion des

finances,– La vérification interne, – Le Bureau central de gestion financière et de

contrôle au sein du département du trésor,– Le Bureau central de vérification interne au

sein du MEF.

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Indicateurs de dépenses publiques et de responsabilité financière (DPRF)

Principaux indicateurs basés sur le rapport d’évaluation de DPCF

2006

1 Consolider le total des dépenses par rapport au budget approuvé (B)

2 Composition du total des dépenses par rapport au budget approuvé (D)

3 Consolider le total des revenus par rapport au budget approuvé A

4 Inventaire et contrôle des arriérés de paiement des dépenses D+

INDICATEUR

Crédibilité budgétaire

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Indicateurs de DPRF

5 Classification du budget D

6 Représentativité de l’information dans la documentation budgétaire D

7 Étendue des opérations non rapportées du gouvernement, incluant les fonds des donateurs C+

8 Transparence des rapports fiscaux intergouvernementaux A

9 Surveillance des agrégats de risques fiscaux C+

10 Accès public aux principales informations fiscales A

11 Discipline et participation dans le processus budgétaire annuel B+

12 Perspective pluriannuelle dans la politique, la planification et la budgétisation fiscales D+

Transparence et représentativité

Budgétisation axée sur la politique

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Indicateurs de DPRF

13 Transparence dans les obligations et les responsabilités des contribuables B+

14 Efficacité de l’enregistrement et de l’évaluation des impôts des contribuables C

15 Efficacité dans la collecte des paiements de taxes B

16 Efficacité dans la planification, la gestion et le contrôle de la trésorerie. B+

17 Enregistrement et gestion des soldes de trésorerie, des dettes et des garanties (A)

18 Efficacité des contrôles de paye D+

19 Concurrence, optimisation des ressources et contrôle des achats D+

20 Efficacité des contrôles internes C+

21 Efficacité de la vérification interne C

Prévisibilité et contrôle dans l’exécution du budget

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Indicateurs de DPRF

22 Rapidité d’exécution et régularité dans la reconciliation des comptes B

23 Disponibilité de l’information sur les ressource reçue par les unités de prestationde service

D

24Rapidité d’exécution, qualité et diffusion des rapports exécutifs en cours d’exercice

B+

25Rapidité d’exécution des états financiers vérifiés, soumis au pouvoir législatif

A

26 Portée, nature et suivi des rapports de vérification externe D+

27 Examen législatif de la loi sur le budget annuel B+

28 Examen législatif des rapports de vérification externe. D

Comptabilité, enregistrement et compte-rendu

Examen et vérification externes

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Leçons retenuesLa technologie est une des premières

composantes dans la création d’une bonne gouvernance et elle doit être introduite par étape de manière à favoriser l’acceptation des principales réformes du gouvernement.

La technologie devrait être soutenue par une législation solide de gouvernance : règles, réglementations, instructions administratives financières etc.

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Leçons retenues La situation au Kosovo était unique, mais PAS les exigences en

matière de gestion fiscale. La mise en œuvre du système peut être une affaire de quelques

semaines, la réforme de la gestion financière prend des années. La coopération et la coordination des donateurs étaient essentielles.

Le financement par des donateurs est sensible au temps et dicté par les besoins.

Le succès entraine le succès – le financement des donateurs entraîne la réussite des projets – le gouvernement est poussé par le progrès.

L’acceptation permanente par les principaux intervenants est indispensable au succès à long terme (il y a des gagnants et des perdants dans le changement – encouragement externe).

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Leçons retenues Penser grand, commencer petit, augmenter à l’échelle. Mise en œuvre par étape pour favoriser l’acceptation des principales

réformes. Obtenir très tôt des succès de haut niveau pour assurer l’acceptation. Propriété au sein du gouvernement. Formation complète, programme d’accréditation et tutorat pour le

personnel local – certains sont toujours au Trésor après cinq ans. Une équipe de haute volée d’experts internationaux en planification et

exécution, approvisionnement et SIGF est nécessaires pour assurer la conception et la mise en œuvre des meilleures pratiques.

Durabilité à long terme – coût total de la propriété.

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Défis et possibilités

Plusieurs défis fondamentaux que l’on rencontre au Kosovo :Gérer la résolution du statut final. Générer de nouvelles sources de croissance

économique.Assurer la stabilité macro-économique.Réduire la pauvreté et le chômage.

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Merci de votre attention!