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PRÉFET DES HAUTES- PYRENEES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N ° 11 - AVRIL 2015 http:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS · + 60 % de délai pour les engagements (79 jours en 2013, 126 en 2014) + 21% de délai pour les paiements (60 jours en 2013, 73 en 2014) Stock 2014

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PRÉFET DES HAUTES- PYRENEES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - AVRIL 2015

http:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.hautes- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

http://www.hautes-pyrenees.territorial.gouv.fr/actes3/web
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SOMMAIRE

65 - Direction Départementale des Territoires (DDT)Service urbanisme foncier logement

Décision - Programme d'actions 2015 .................................... 1

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