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PRĖFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 114N° 114
Mois de Mois de : : DECEMBRE 2015 DECEMBRE 2015
DATE DE PARUTION : 29 DECEMBRE 2015
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de DECEMBRE 2015
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
ARRETE N° 2015-17 428 modifiant l’arrêté n° 2011-2064 du 30 novembre 2011 constatant ladésignation des membres du conseil de la culture, de l’éducation et l’environnement de Mayotte (CCEEM).
23/12/2015 3
ARRETE N° 2015-17 602 portant création de la Communauté d’Agglomération de Dembeni/Mamoudzou
28/12/2015 4
ARRETE N° 2015-17 603 portant création de la Communauté de Communes du Nord de Mayotte
28/12/2015 5
ARRETE N° 2015-17 604 portant création de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte
28/12/2015 5
ARRETE N° 2015-17 605 portant création de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte
28/12/2015 5
