212
Commission permanente du Conseil départemental Réunion du 19 novembre 2018 Désignations des représentants du Département dans les instances ou les organismes extérieurs 6 Fonds de Soutien aux Actions d'Intérêt Local - Programmation 2018 - 3ème présentation et attribution de subventions dans le cadre du Fonds Départemental d'Intervention pour l'exercice 2018. 10 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération de construction de 21 logements Bâtiment A Raymond Aubrac- Ilot Goulois à Dechy pour un montant total de 1 956 000 € - Contrat de prêt n° 85177. 70 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération d'acquisition de 41 logements rue Pasteur à Marquette-lez-Lille pour un montant total de 2 288 000 € - Contrat de prêt n° 82965. 73 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : opération de construction de 8 logements route de Marchiennes 2 rue Albert Danscoine à Orchies pour un montant total de 493 000 € - Contrat de prêt n° 85229. 76 Demande de garantie départementale simplifiée PARTENORD HABITAT : renégociation de 134 lignes de prêts initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 94 878 031,39 €. 79 Demande de garantie départementale simplifiée Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) : renégociation de 24 lignes de prêts initialement souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1 702 048,51 €. 82 Demande de garantie départementale simplifiée Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) : opération de réhabilitation d'un logement 7 rue de la croix à Pecquencourt pour un montant total de 77 228 € - contrat de prêt n° 84034. 84 Demandes de garanties départementales simplifiées - Association Gestion Polyclinique 86 Garantie non simplifiée - Association OGEC Sainte Marie Pérenchies : demande de garantie à hauteur de 100 % pour un emprunt d'un montant de 290 864 € auprès du Crédit Mutuel afin de renégocier l'emprunt initialement contractualisé auprès du Crédit du Nord. 88 Garantie non simplifiée - Association 2I- SCT : demande de garantie à hauteur de 50 % pour un emprunt d'un montant de 1 250 000 € à souscrire auprès du Crédit du Nord afin de renégocier l'emprunt initialement contractualisé auprès du Crédit Coopératif 91 Ventes de parcelles de terrains bâtis et non bâtis 94 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2019 SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

  • Upload
    others

  • View
    3

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Commission permanente du Conseil départemental

Réunion du 19 novembre 2018

Désignations des représentants du

Département dans les instances ou les

organismes extérieurs

6

Fonds de Soutien aux Actions d'Intérêt

Local - Programmation 2018 - 3ème

présentation et attribution de subventions

dans le cadre du Fonds Départemental

d'Intervention pour l'exercice 2018.

10

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

opération de construction de 21

logements Bâtiment A Raymond Aubrac-

Ilot Goulois à Dechy pour un montant

total de 1 956 000 € - Contrat de prêt

n° 85177.

70

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

opération d'acquisition de 41 logements

rue Pasteur à Marquette-lez-Lille pour un

montant total de 2 288 000 € - Contrat de

prêt n° 82965.

73

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

opération de construction de 8 logements

route de Marchiennes 2 rue Albert

Danscoine à Orchies pour un montant

total de 493 000 € - Contrat de prêt

n° 85229.

76

Demande de garantie départementale

simplifiée PARTENORD HABITAT :

renégociation de 134 lignes de prêts

initialement souscrit auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations pour un

montant total de 94 878 031,39 €.

79

Demande de garantie départementale

simplifiée Société Immobilière du Grand

Hainaut (SIGH) : renégociation de

24 lignes de prêts initialement souscrites

auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour un montant total

de 1 702 048,51 €.

82

Demande de garantie départementale

simplifiée Société Immobilière du Grand

Hainaut (SIGH) : opération de

réhabilitation d'un logement 7 rue de la

croix à Pecquencourt pour un montant

total de 77 228 € - contrat de prêt

n° 84034.

84

Demandes de garanties départementales

simplifiées - Association Gestion

Polyclinique

86

Garantie non simplifiée - Association

OGEC Sainte Marie Pérenchies :

demande de garantie à hauteur de 100 %

pour un emprunt d'un montant

de 290 864 € auprès du Crédit Mutuel

afin de renégocier l'emprunt initialement

contractualisé auprès du Crédit du Nord.

88

Garantie non simplifiée - Association 2I-

SCT : demande de garantie à hauteur de

50 % pour un emprunt d'un montant de

1 250 000 € à souscrire auprès du Crédit

du Nord afin de renégocier l'emprunt

initialement contractualisé auprès du

Crédit Coopératif

91

Ventes de parcelles de terrains bâtis et

non bâtis

94

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro

2019

SOMMAIRE

Page 2: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Acquisitions routières et/ou

indemnisations des occupants.

Acquisitions d'immeubles pour la

relocalisation de l'EPDSAE de Monceau

Saint Waast.

97

Conventions de servitude 100

Cession de l'immeuble sis 1-3-5 rue

Claude Bernard et 16-18 rue Malus

à Lille, communément dénommé

« Inspection Académique » - Report de

l'échéance initiale

102

Signature d'une convention cadre

tripartite Département du Nord -

Fédération des Particuliers Employeurs

de France (FEPEM) - EDENRED

organisant leur collaboration dans la

promotion de l'emploi direct et la

sécurisation de la relation employeur pour

les bénéficiaires APA ou PCH ayant opté

pour ce mode d'intervention

104

Convention CNSA/Département pour la

modernisation et la professionnalisation

des services d'Aide à Domicile 2016-

2018. Attribution de subventions aux

Services d'Aide et Accompagnement à

Domicile en application de la convention.

106

Attribution de subventions pour la mise

en œuvre et le développement d'actions

de prévention de la perte d'autonomie des

personnes âgées.

108

Soutien au développement de solutions

innovantes d'habitat inclusif pour

personnes âgées et personnes en situation

de handicap 2018.

112

Attribution de subventions départementales

pour le soutien à des projets concourant à

la lutte contre l'isolement des personnes

en perte d'autonomie et au répit des

aidants de personnes âgées et personnes

en situation de handicap

114

Amélioration de l'accès aux aides

techniques pour les personnes âgées et

attribution de subventions visant à

accompagner le développement de

solutions innovantes pour personnes

âgées et personnes en situation de

handicap

116

Charte de partenariat dans le cadre de la

plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-

France Convention avec l'observatoire

régional de la santé et du social (OR2S) -

mise à disposition de données.

118

Renouvellement des subventions de

fonctionnement aux associations de

promotion de l'allaitement maternel.

120

Partenariat avec Pôle emploi et

conventionnement dans le cadre du

Territoire Zéro Chômeur.

122

Subvention au titre de la solidarité et de la

lutte contre les exclusions

124

Approbation de participations financières

d'opérateurs au FSL élargi aux volets

énergie, eau et téléphonie. Attribution de

soldes de subvention de fonctionnement

aux opérateurs de l'accompagnement

logement FSL.

126

Développement de l'accueil durable et

bénévole d'un enfant par un tiers.

128

Renouvellement des conventions de

partenariat et financières de

fonctionnement et d'investissement dans

le cadre des subventions exceptionnelles,

de la protection de l'enfance, de la

protection maternelle et infantile et de la

prévention et de l'autonomie des jeunes.

130

Programmation, partenariats pour les

équipements culturels départementaux

133

Attribution de subventions au titre de la

politique culturelle.

136

Avenant au contrat de destination

« Autour du Louvre Lens ».

145

Page 3: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Demande de remise gracieuse de

Madame Sylvie Duquenne.

147

Attributions de subventions au titre des

éco-manifestations touristiques et

structures dans le cadre du dispositif

d'accompagnement à l'Office de Tourisme

du Futur - Appels à projets 2018 -

Nouvelles demandes.

149

Expérimentation « je nage au Valjoly »,

dispositif d'apprentissage de la natation.

153

Attribution de subventions au titre de la

politique sportive.

155

Subvention départementale attribuée à la

commune de Naves pour la réalisation

d'un plateau multisports - Prorogation du

délai d'exécution des travaux

157

Trajectoire Voirie 2016 - 2020 -

Validation du partenariat financier avec le

bloc communal sur une huitième liste de

projets de développement d'intérêt

communal ou intercommunal.

159

Trajectoire Voirie 2016 - 2020 -

Convention de partenariat avec la

Communauté d'Agglomération du

Douaisis dans le cadre du financement

de l'étude concernant la modification de

l'échangeur RD621/RD650 sur le

territoire de la commune de Lambres-lez-

Douai

161

Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de

Maillage Territorial - Mise à 2 x 2 voies

de la RD 642 entre Hazebrouck et

Renescure - Approbation du tracé routier

passant au nord de la commune de

Wallon-Cappel et ouverture de l'enquête

préalable à la déclaration d'utilité

publique.

163

Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de

Maillage Territorial - Aménagement

à 2 x 2 voies de la RD 642 entre

l'autoroute A25 et Strazeele - Ouverture

de l'enquête parcellaire, de l'enquête « Autorisation Environnementale Unique »

et engagement des acquisitions foncières.

166

Approbation de la convention de

partenariat avec la Commune de

Gravelines pour la réalisation

d'aménagements de sécurité au niveau du

giratoire situé à l'intersection des RD 11

et 601 à Gravelines dans le cadre de

l'implantation d'une zone commerciale

169

Port de Gravelines- Grand-Fort-Philippe -

Conventions d'occupation temporaire du

domaine public portuaire

171

Interventions départementales dans le

domaine agricole.

174

Interventions départementales dans le

domaine de l'Environnement.

176

Renforcement de la cohésion foncière et

territoriale des sites Espaces Naturels

Sensibles (ENS) - Acquisition de deux

parcelles

180

Convention de délégation de maîtrise

d'ouvrage par la commune de Condé-sur-

l'Escaut et la Fondation pour la Protection

des Habitats de la Faune Sauvage

182

Renforcement de la cohésion foncière et

territoriale des sites Espaces Naturels

Sensibles (ENS) - Subvention

d'investissement à l'Office National des

Forêts

184

Opérations relatives au patrimoine naturel

Espaces Naturels Sensibles (ENS) -

Renouvellement des conventions de

gestion et mise en place de nouvelles

conventions de partenariat

186

Attribution de subvention d'équipement

au titre du PDIPR

189

Convention relative au balisage des

chemins VTT inscrits au Plan

Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR)

pour l'année 2018.

191

Protocole d'accord transactionnel avec

Monsieur LEJAYE, éleveur de bisons à

Onnaing.

193

Page 4: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Electrification Rurale - Programmation

2018 - répartition des crédits du Compte

d'Affectation Spéciale Financement des

Aides aux Collectivités territoriales pour

l'Electrification Rurale (Cas Facé), sous-

programme Enfouissement, Renforcement,

Extension, Sécurisation fils nus et fils nus

faible section.

195

Valorisation des produits de fauche via la

méthanisation : demande de financements

197

Politique de l'Habitat et du Logement :

1) Demande de subventions Partenord

Habitat

2) AAP habitat rural : adoption du

dispositif d'aide

3) Participation du Département au

dispositif « Coeur de Ville »

4) Dispositif NEHS, demandes de

subvention des particuliers.

199

Avenant à la convention de financement

du syndicat mixte La Fibre 59/62

relative au déploiement du réseau

d'initiative publique à très haut débit dans

le Nord et le Pas-de-Calais pour

l'année 2018

202

Convention partenariale au titre du Fonds

d'Intervention pour les Services,

l'Artisanat et le Commerce.

204

Participation au projet « TransStat » dans

le cadre du programme transfrontalier

Interreg « Coopération territoriale

européenne - France-Wallonie-

Vlanderen »

206

Subvention globale FSE : finalisation de

la programmation des opérations 2018 en

redistribution

208

Page 5: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

DECISIONS

DE LA COMMISSION PERMANENTE

DU 19 NOVEMBRE 2018

Page 6: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� �����������

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(���)��(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"��������*+�������

�$$��,��"��������*+�������

��$���"��������*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

*+������*�*+�����!��-��������%���

��#��!� ������!���% ����.���� ��/��01(��0���//�2 �1,#�"�� ����013�4�2 �� ��#!� ���10�2 ��!!�(

/ �,�����//��052�1#� "������2�6�7����10�2�4#-�*��1���8�2�9�#!: ��(5#;����1�����2

��.���1�013�2���#+�""��13��2��#�"�13��/��3�2�4#����1�����/2�/7";���1���1(10<�����2

�#�+#�# � 1�<��2 � 6���#;� � ��//<����2 � 9�#!: ��� � ��� � ����2 � 1#�,���!� � �����13�2

1"#���!� �����052 � ��#����� ���/1�4�/(��0<���2 � �#!(��� �����<�����2 �4#���(�!!��=

��>�����2 � ������ � ����052 � �#!(1"#��� � �0���02 � 8;�� � �0/���2 � / �#7# � 9�3�42 � ��#+�""�

9��4�052�3�!�� �6���0�2 �"�;��� �3�2� #�?��� �30//�2 �/7";�� �������/2� �#!(��!�

��1��92 ��!!�� � ��8/2 �4#�7"�!� � �01�/2 ������� �4����2 �6�!�;�@;� �4����2 � 9�#!: ���

4����2 ��"��#+��, �4�/A0�����2 ���� �4��2 �4#-(�!��� � ��1B2 �4��,�" � ��082 �1,�����#!

�����2 � 4#���(3�"@!� � A0������09/2 � ���� � ���0�2 � 1#� "�!� � /�13�>2 � 4#���(1,�����!�

/����1(C�<���2 ��#����= �<���/2 ��!!� �<�����2 � ��#+�""� �>�C�� �(���>2 �B#��*#

>066�63D

�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���0�05�� !!� �� �; �� � G �1,#�"�� ����013�4�2�4#���(

�"�!��������� !!��� �; ���G���#+�""��13��2� H""��1���8��� !!��� �; ���G�����4��2

��!#�����1�68�� !!��� �; �� �G �1,�����#! ������2���#����� ���/1�4�/(4��A0���8�� !!�

� �; �� � G � 6�!�;�@;� � 4����2 � 1#� "� � ��</ � � !!� � � �; �� � G � �#����= � <���/2 � /7";�#

�03�4���� !!��� �; ���G�8;����0/���2�/�+#����!��03�4�� !!��� �; �� �G ������� �4����2

���! �9�13�05�� !!��� �; ���G�1#�,���!�������13�2�4#���6��9�8�� !!��� �; ���G�3�!��

6���0�2� �#!(4#���6//���� !!��� �; ���G�1#� "�!��/�13�>2��#����=�B����� !!��� �; ��

G�9�#!: ����4����2��"�-#!��#���13���� !!��� �; ���G�4#���(1,�����!��/����1(C�<���2

4��,�" ���9��<���� !!��� �; �� �G � ��#+�""� �>�C�� �(���>2���#+�""� �4��138������ !!�

� �; ���G�/ �#7#�9�3�42��� "#��/��6����� !!��� �; ���G�/7";���������/2�4#���������

� !!��� �; ���G�� ��#!����10�2� �#!( H"�<��9�������� !!��� �; ���G� �#!(��������<�����2

�,�"�����C�84���� !!��� �; ���G�4#����1�����/2� H"�C��4����� !!��� �; ���G�4#���(�!!��=

��>�����2�9#+�����>���4���� !!��� �; ���G�4#���(3�"@!��A0������09/D

�+��!�E�FE�F � �-����E�FE�F�% ���#+�""� � 9�����>2 �4#���!� � 9����0�2 �4��=#H" � 3���052 �<��.�!��

<�����2�� .���<�1�D

�+��!�E�FE�F� ��%� 4#���!� � �����//�2 � �7#!� � ����052 � 4#�.������ � 13�//��62 � 9�������

����82�� *� ���6�>>2������#!����6�2���! I��<���C����D

�'*�!�.�����.!#�� !�������������!�#!���������#���*�!���#!��"����!��#!���� ��"��� �.#!��*����-��������

Page 7: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��"���#�� ����� �����������

"���"�����/�������$.�

( �J�*�������!�#;���$#; �#+"������"����� � ���� !���������.!#�� !��#��"J#�� �����#�#��*�?����������*�@���

���� !!#"�����?�#"�$����2�����������#!��"���#+"�#��K �!���!�#!!�-����L

( �������.!�� � "������ !�������� !!#"�����?�#"�$����2 � ����������#!�� "� � �#+"�#�� K �!� ��!�#!!�-���2 �� ��

���.���#�����!������ !���"���J#�*�!����#�� !������ ""@.�����+"�������� ���"��?��"��"�����#���*�!�����

"J#�� ������������.!#�� !D

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 10.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame FREMAUX.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

� ���"���������!�����1 !���"����#���*�!�#"�

����#����"�.#�� !2�

�#�����������������$$#����� �����?����

������"J��,#����+"���

1"#������4��

Page 8: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

An

ne

xe 1

au

Ra

pp

ort

DA

JAP

/20

18

/34

4D

ES

IGN

AT

ION

S P

AR

LE

DIR

EC

TE

UR

AC

AD

EM

IQU

E D

ES

SE

RV

ICE

S D

E L

'ED

UC

AT

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S P

ER

SO

NN

AL

ITE

S Q

UA

LIF

IEE

S A

U S

EIN

DE

S C

OL

LE

GE

S P

UB

LIC

S

AV

IS D

U D

EP

AR

TE

ME

NT

ET

AB

LIS

SE

ME

NT

SC

AN

TO

NS

TE

XT

ES

DE

RE

FE

RE

NC

ED

uré

e

du

man

dat

NO

MB

RE

DE

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

NO

MM

ER

PO

UR

LE

RE

NO

UV

EL

LE

ME

NT

2018-2

021

DA

TE

DE

LA

DE

LIB

ER

AT

ION

Co

llèg

e P

ub

lic F

ra

nço

is V

illo

n

à W

ali

nco

urt-

Selv

ign

yL

E C

AT

EA

U-C

AM

BR

ES

IS

Code

de

l'éduca

tion,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

posi

tion

du 2

7/0

9/2

01

8

20

18

-20

21

au

Co

nse

il d

'ad

min

istr

ati

on

:

1 P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée

No

mm

ée

pa

r l'

Aca

dém

ie d

e L

ille

(D

SD

EN

/DE

VE

),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef

d'é

tab

liss

emen

t

Ap

rès

av

is d

e l

'Ass

emb

lée

dél

ibéra

nte

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e P

ers

on

na

lité

qu

ali

fiée

:

Mm

e A

nnab

elle

LA

UD

E

CP

19

/11

/20

18

Co

llèg

e P

ub

lic d

u V

al

de l

a S

en

sée

à A

rleu

xA

NIC

HE

Code

de

l'éduca

tion,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

posi

tion

du 0

4/1

0/2

01

8

20

18

-20

21

au

Co

nse

il d

'ad

min

istr

ati

on

:

1 P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée

No

mm

ée

pa

r l'

Aca

dém

ie d

e L

ille

(D

SD

EN

/DE

VE

),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef

d'é

tab

liss

emen

t

Ap

rès

av

is d

e l

'Ass

emb

lée

dél

ibéra

nte

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e P

ers

on

na

lité

qu

ali

fiée

:

M. E

ric

BA

ILL

Y

CP

du

19

/11

/20

18

Co

llèg

e P

ub

lic R

om

ain

Ro

lla

nd

à W

azi

ers

SIN

-LE

-NO

BL

E

Code

de

l'éduca

tion,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

posi

tion

du 0

1/1

0/2

01

8

20

18

-20

21

au

Co

nse

il d

'ad

min

istr

ati

on

:

1 P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée

No

mm

ée

pa

r l'

Aca

dém

ie d

e L

ille

(D

SD

EN

/DE

VE

),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef

d'é

tab

liss

emen

t

Ap

rès

av

is d

e l

'Ass

emb

lée

dél

ibéra

nte

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e P

ers

on

na

lité

qu

ali

fiée

:

M. Jo

han

CO

US

IN

CP

19

/11

/20

18

Co

llèg

e P

ub

lic J

ule

s F

err

y

à C

ou

dek

erq

ue-B

ra

nch

eC

OU

DE

KE

RQ

UE

-BR

AN

CH

E

Code

de

l'éduca

tion,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

de

pro

posi

tion

du 2

7/0

9/2

01

8

20

18

-20

21

au

Co

nse

il d

'ad

min

istr

ati

on

:

1 P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée

No

mm

ée

pa

r l'

Aca

dém

ie d

e L

ille

(D

SD

EN

/DE

VE

),

sur

pro

po

siti

on

du

ch

ef

d'é

tab

liss

emen

t

Ap

rès

av

is d

e l

'Ass

emb

lée

dél

ibéra

nte

du

Dép

art

emen

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e P

ers

on

na

lité

qu

ali

fiée

:

Mm

e S

andri

ne

MA

GN

E

CP

19

/11

/20

18

Pa

r d

élib

éra

tio

n d

e la

Co

mm

issi

on

Pe

rma

ne

nte

du

Co

nse

il D

ép

art

em

en

tal d

u 1

9 n

ov

em

bre

20

18

Page 9: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

An

ne

xe 2

au

Ra

pp

ort

DA

JAP

/20

18

/34

4P

ER

SO

NN

AL

ITE

S Q

UA

LIF

IEE

S D

ES

CO

NS

EIL

S D

'AD

MIN

IST

RA

TIO

N D

ES

CO

LL

EG

ES

CO

MP

RE

NA

NT

DE

UX

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

Dési

gn

ati

on

de l

a 2

èm

e p

erso

nn

ali

té q

uali

fiée

par l

e D

ép

arte

men

t

ET

AB

LIS

SE

ME

NT

SC

AN

TO

NS

TE

XT

ES

DE

RE

FE

RE

NC

ED

uré

e

du

ma

nd

at

NO

MB

RE

DE

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

PE

RS

ON

NA

LIT

ES

QU

AL

IFIE

ES

NO

MM

ER

PO

UR

LE

RE

NO

UV

EL

LE

ME

NT

20

18

-20

21

DA

TE

DE

LA

DE

LIB

ER

AT

ION

Coll

èg

e P

ub

lic J

. L

em

air

e d

e B

elg

es

à B

ava

yA

UL

NO

YE

-AY

ME

RIE

S

Cod

e d

e l'éd

uca

tion

,

arti

cles

R.4

21

-34

Fic

he

pro

posi

tion

:

11

/04

/20

18

20

18

-20

21

au

Con

seil

d'a

dm

inis

tra

tion

:

2 P

erso

nn

ali

tés

qu

ali

fiées

Un

e N

om

mée p

ar

l'A

ca

dém

ie d

e L

ille

(D

SD

EN

/DE

VE

),

sur

pro

posi

tio

n d

u c

hef

d'é

tab

liss

em

en

t

la s

eco

nd

e n

om

mée p

ar

le D

ép

art

em

en

t d

u N

ord

sur

pro

posi

tio

n d

es

Co

nse

ille

rs d

ép

art

em

en

tau

x d

u C

an

ton

Ap

rès

avis

de l

'Ass

em

blé

e d

éli

béra

nte

du

Dép

arte

men

t d

u N

ord

En

qu

ali

té d

e 1

ère P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée :

En

qu

ali

té d

e 2

nd

e P

erso

nn

ali

té q

ua

lifi

ée

:

M.

Jean

-Mic

hel

CA

ILL

EU

X

CP

19

/11

/20

18

Pa

r d

éli

rati

on

de

la

Co

mm

issi

on

Pe

rma

ne

nte

du

Co

nse

il D

ép

art

em

en

tal

du

19

no

ve

mb

re 2

01

8

Page 10: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'���(��'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!��������)*�������

�##��+��!��������)*�������

���#���!��������)*�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�)*������)�)*����� ��,��������$���

��"�� � � ����� ���$ �-"��� � ������ �. ����/���� �� ��01'��0��� �. �1+"�!�� � ���012�-3.

����" � ���10�. �� �' ��+�� ��� ��04. �1"��!� �����. �5�6 ����10�. �-",�)� �1���7�.

8�" 9���'4":����1�����.���/���1�012�.���"*�!!��12��.�3"�!�12�� �32�.�-"����1����� .

6!:�� �1���1'10;�����. ��"�*"�" �1�;��. �5���":� ��� ;����. �8�" 9���� �����3���.

8������� � ����7. � 1"�+��� � � ��3��12�. � 1!"��� � � ����04. � ��"����� � �� 1�-3 '

3�0;���. � <�" '��� � ����;�����. � -"���'� ��= � ��>�����. � ������ � ����04. � <�" '1!"���

�0���0.�7:����0 ���.� ��"6"�8�2�-.���"*�!!� �8��-�04.�2� �� �5���0�.�!�:��� �2�.

<"�?����20 �.� 6!:��������� .�<�" '�� ����1��8.�� �����7 .�-"�6!� ���01� .�������

-����.�5� �:�@:��-����.�8�" 9�����-����.��!��"*��+�-� A0�����.�����-��.

-",'� ��� � 3�1B. � -��+�! � 3�07. � 1+�����" � 3����. � -"���'2�!@ � � A0������08 . � ����

���0�. � 1"��!� � � �12�>. � -"���'1+����� � � ����1'C�;���. � 3"����= � ;��� . � � �

;�3���.���"*�!!��>�C��<�'���>.�B"��)"�>055�52D

�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���0�04��� � ����:��� � G �1+"�!�� ����012�-3.�-"���'

�!� ���������� �����:����G���"*�!!��12��.�<�H!!��1���7���� �����:����G�����-��.

�� "�����1�57��� �����:��� �G �1+�����" �3����.���"����� ��� 1�-3 '-��A0���7��� �

���:��� � G � 5� �:�@:� � -����. � 1"��!� � ��; � �� � � ���:��� � G � 3"����= � ;��� . � 6!:�"

�02�-����� �����:����G�7:����0 ���.� �*"���� ��02�-��� �����:��� �G ������� �-����.

��� ��8�12�04��� �����:����G�1"�+��� ����3��12�.�-"���5��8�7��� �����:����G�2� ��

5���0�.�<�" '-"���5 ����� �����:����G�1"��!� �� �12�>.�3"����=�B������ �����:���

G�8�" 9�����-����.��!�," ��"���12����� �����:����G�-"���'1+����� �� ����1'C�;���.

-��+�! ���8��;����� �����:��� �G � ��"*�!!� �>�C��<�'���>.���"*�!!� �-��127������� �

���:����G� ��"6"�8�2�-.����!"�� ��5������ �����:����G� 6!:��������� .�-"���������

�� �����:����G�����" ����10�.�<�" '�H!�;��8��������� �����:����G�<�" '��������;�����.

3+�!�����C�7-����� �����:����G�-"����1����� .�<�H!�C��-������ �����:����G�-"���'� ��=

��>�����.�8"*�����>���-����� �����:����G�-"���'2�!@ ��A0������08 D

�*�� �E�FE�F � �,����E�FE�F�$ ���"*�!!� � 8�����>. �-"��� � � 8����0�. �-��="H! � 2���04. �;��/� ��

;�����.���/���;�1�D

�*�� �E�FE�F� ��$� <��6" ������04.�-"�/�������12� ��5.���)�����5�>>.������" ����5�.

�� �I��;���C����D

�'*�!�.�8� ������ ����� �"�,������ ���J� ���K�����"!�'�3��/�"))"��� ������'��@)������� �"��� ����

Page 11: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

"����*���� ������*:� ��� ���" ��!���"�������8� ������"���)� �"!��J� ���:� ��� ������!J�,�����������D

;��!���"������� ������������

"���"�����/�������$.�

������������,���(����(��������0������(��1���$�2������3���4�

' �L"����*�����&(���*:� ��� ��"�,�*� �#���"������������"�,��"*!�"�,���'M�� ��.������� �)� �" �����"!���

(����%&.���N.��� ��%&�����.���N����������"�����"��� �������(��(��N������������"*!����)� �����*!������

��))� ���O

' �L"���������-� ������!��3������ ��G���/ ���!���"����� �����"�����G�!"��� �!���� ������������"��� ��O

' �L�)����� � !������� ������������ �" �������� !���������� � � ������ �G�+"���������%&�����.���N������ !��

"�����"��� � � E����"��� � �%���3���F � �� � ��(��(��N � ���� � !�� � ��))� �� � �� � ��"*!����)� �� � ��*!���

!��"�,�E����"��� ��%���3���F����*��/������"���)� �"!������O

������������,���(�"$)����������1����� �������3,"�4�)�����1�0���������

' �L"����*����������*:� ��� �������� �)� �" ������P(�����N���!� �!"����"������ ����:" ��.��� ����(�����N

� �#� ���� �)� ������������N�� �� :�������)� ��$

'��������N�G�!L������"��� �-� �?����� ���� "�:�/"�������3"���)�� �����"!�O

'��������N�G�!L"�����"��� �Q���"����L0 �� �R�O

'���%�����N�G�!L"�����"��� �Q�-��:�)� ��������R�O

'��������N�G�!L0 �� ����"���)� �"!��8�����������������"��� �������!���� ���� " /��� �:�!��������

�����0�%&�O�

'��%�����N�G�!L"�����"��� �Q��" ��!"�����!"��" ���R�O

'���P�����N�"��1�!!����#�����3"6�"/������!L���@�'3����!��O

'�%������N�G�!"���))� �����-"�*��/��O

'��������N�G�!"�1�))� "����0�*"� ������� =��?���O

'���(�����N �G � !L�/� ����L����"���:��� ����1"!:"��� �' � �1�)��� ��� �������)�����1"!:"��� ������������������� ������������������������

' �L"���������-� ������!��3������ ��G���/ ���!���"����� �����"�����G�!"��� �!���� ������������"��� ��O

' �L"�����:���!������)��������� :� ��� �.��� ��!���)��@!����� ��M�� ���"���"�����.�� ����!�����"���)� �

����������!���"�����"��� ���� ��� ����M�� ����"���"������O

' �J�)����� � !�� ����� ��� ���� � !�� �������� � � ������ �G � !L����"��� ��%��P3�������*��/�� ����"���)� �"!

����D

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 10.

Mesdames ARLABOSSE, BECUE, CLERC-CUVELIER et SANCHEZ sont respectivement Vice-

Présidente à Communauté Urbaine de Dunkerque, Adjointe au Maire de Tourcoing, membre du conseil de

surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis et Adjointe au Maire de Lambres-lez-Douai.

Messieurs CABAYE, DUSART et GADAUT sont respectivement Conseiller municipal de Tourcoing,

Adjoint au Maire de Saint-Saulve et Adjoint au Maire de Wattrelos.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Page 12: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

2

Mesdames DUHAMEL et TONNERRE, ainsi que Monsieur GOSSET avaient donné pouvoir

respectivement à Monsieur DUSART, ainsi qu’à Mesdames BECUE et SANCHEZ. Ces derniers ne

pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs

pour cette affaire.

Mesdames BREDA (membre de l’association Bagaconervio) et MARCHYLLIE (Conseillère

communautaire à la Communauté Urbaine de Dunkerque), ainsi que Messieurs BAUDOUX (membre du

conseil d’administration de l’association sportive d’Aulnoye-Aymeries Basket Ball), DECAGNY (Maire

de Maubeuge) et WAYMEL (Maire de La Bassée) avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames

CHOAIN et FAHEM, Messieurs BEAUCHAMP et POIRET, ainsi qu’à Madame CIETERS. Ils ne

peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu

compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur GODEFROY (Conseiller municipal de Lezennes) avait donné pouvoir à Monsieur GADAUT

(Adjoint au Maire de Wattrelos). Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut prendre part au délibéré

et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DELANNOY.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

3����!��3������ �����1� ���!����"���)� �"!�

����"����!�/"��� .�

�"�����������������##"�����<�����?����

������!L��+"��3�*!���

1!"������-��

Page 13: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Des

cri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06501-0

1103135 -

CA

NO

E K

AY

AK

CLU

B A

ULN

ES

IEN

59620 A

ULN

OY

E

AY

ME

RIE

S

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel

0,0

0250,0

0

2018 -

06503-0

1616669 -

AS

SO

CIA

TIO

N F

ES

TI

NO

TE

S59144 G

OM

ME

GN

IES

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel

0,0

0300,0

0

2018 -

06506-0

1338153 -

BA

GA

CO

NE

RV

IO59570 B

AV

AY

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

ente

s e

t de jeux R

om

ain

s1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06508-0

1404463 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

D A

ULN

OY

E A

YM

ER

IES

BA

SK

ET

BA

LL

59620 A

ULN

OY

E

AY

ME

RIE

S

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel

0,0

01 0

53,0

0

2018 -

06510-0

1504115 -

SE

CT

ION

DE

JE

UN

ES

SA

PE

UR

S P

OM

PIE

RS

59620 A

ULN

OY

E

AY

ME

RIE

S

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de g

uid

es d

e f

orm

ation

550,0

0500,0

0

2018 -

06515-0

1614728 -

EC

UR

IE C

EN

TU

RIO

N59570 B

AV

AY

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 1

er

rally

e d

es c

entu

rions

0,0

0650,0

0

2018 -

06551-0

1607176 -

GY

M R

ELA

X H

OU

DIN

OIS

E59570 H

OU

DA

IN L

EZ

BA

VA

Y

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 location d

e s

ono p

our

le r

epas a

nnuel

700,0

0700,0

0

2018 -

06553-0

1613919 -

TA

ISN

IER

ES

MA

LP

LA

QU

ET

CU

LT

UR

E P

AT

RIM

OIN

E59570 T

AIS

NIE

RE

S S

UR

HO

N

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 c

om

mém

ora

tion d

e la b

ata

ille d

e M

alp

laq

uet

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06558-0

1602567 -

RO

TA

RY

CLU

B D

E B

AV

AY

FO

RU

M59570 B

AV

AY

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es v

oiture

s à

papa

650,0

0650,0

0

2018 -

06560-0

1613819 -

PLU

S P

OU

R L

ES

EN

FA

NT

S D

'HO

N H

ER

GIE

S59570 H

ON

HE

RG

IES

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne s

ono p

our

les s

pecta

cle

s0,0

0600,0

0

2018 -

06562-0

1607570 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

ET

ED

UC

AT

IVE

DU

TIR

A L

'AR

C59620 A

ULN

OY

E

AY

ME

RIE

S

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018

rénovation d

e l'a

bri e

xté

rieur

de la c

ible

rie

890,0

0400,0

0

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL/2

01

8/3

36

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T A

VE

SN

ES

Anne

xe n

°1 -

AIL

201

8 -

Arr

on

dis

sem

ent d'A

vesnes -

CP

du

19

novem

bre

201

81/4

Page 14: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Des

cri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06138-0

1614929 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

RC

HE

OLO

GIQ

UE

ET

HIS

TO

IRE

59440 A

VE

SN

ES

SU

R

HE

LP

E

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 e

xpositio

n "

le r

eto

ur

de la p

aix

en A

vesnois

"0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06142-0

1613847 -

FLO

UR

SIE

S S

PO

RT

S J

EU

NE

SS

E A

NIM

AT

ION

59440 F

LO

UR

SIE

S

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 d

ucasse d

u v

illag

e0,0

0300,0

0

2018 -

06148-0

190518 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

DE

CA

RT

IGN

IES

59244 C

AR

TIG

NIE

S

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n instr

um

ent

de m

usiq

ue

0,0

0500,0

0

2018 -

06184-0

1129488 -

BE

AU

RE

PA

IRE

EN

FE

TE

59550 B

EA

UR

EP

AIR

E

SU

R S

AM

BR

E

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 2

2èm

e f

ête

de l'â

ne

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06253-0

1308437 -

CO

NF

RE

RIE

DE

LA

BO

ULE

TT

E D

'AV

ES

NE

S E

T D

E L

A

FLA

MIC

HE

AU

MA

RO

ILLE

S

59440 A

VE

SN

ES

SU

R

HE

LP

E

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

hapitre

0,0

0500,0

0

2018 -

06482-0

1503703 -

OG

EC

DE

S D

EU

X H

ELP

ES

59440 A

VE

SN

ES

SU

R

HE

LP

E

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 a

ctions p

édag

ogiq

ues

0,0

0300,0

0

2018 -

06485-0

1613849 -

RE

US

SIR

NO

TR

E S

AM

BR

E59330 H

AU

TM

ON

T

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e l'é

vènem

ent

"les e

scale

s s

ur

Sam

bre

"0,0

0400,0

0

2018 -

06149-0

1375318 -

LE

S P

AS

CR

EC

ELLE

S D

AN

SE

TH

IER

AC

59610 F

OU

RM

IES

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 s

outien e

t accom

pagnem

ent

aux p

ers

onnes e

n d

ifficulté

2 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06150-0

1339445 -

LA

SO

LR

EZ

IEN

NE

59740 S

OLR

E L

E

CH

AT

EA

U

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 f

oire

aux h

uît

res

800,0

0511,0

0

2018 -

06155-0

1337861 -

FU

TS

AL T

EA

M R

OU

SIE

S59131 R

OU

SIE

S

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'actions

2 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06159-0

1603896 -

CLU

B A

MIT

IE 3

EM

E A

GE

RO

CQ

RE

CQ

UIG

NIE

S59245 R

EC

QU

IGN

IES

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 v

isites c

ulture

lles

1 0

00,0

0500,0

0

2018 -

06162-0

1503668 -

PA

RT

AG

ES

59610 F

OU

RM

IES

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 a

mélio

rer

le q

uotidie

n d

es r

ésid

ents

500,0

0500,0

0

2018 -

06199-0

1606135 -

CLU

B A

NIM

AT

ION

DU

FO

YE

R J

ULE

S L

AS

SA

LLE

S59610 F

OU

RM

IES

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 s

em

ain

e b

leue 2

018

800,0

0800,0

0

2018 -

06201-0

1614633 -

MO

BIL

SP

OR

TS

59186 A

NO

R

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 f

ête

du s

port

0,0

0300,0

0

2018 -

06205-0

1614118 -

LA

CLA

IRF

AG

OT

INE

59740 C

LA

IRF

AY

TS

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 a

nim

ation p

our

la f

ête

de la p

ein

ture

0,0

0300,0

0

Anne

xe n

°1 -

AIL

201

8 -

Arr

on

dis

sem

ent d'A

vesnes -

CP

du

19

novem

bre

201

82/4

Page 15: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Des

cri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06207-0

1120704 -

AM

ICA

LE

LO

ISIR

S D

OB

RE

CH

IES

59680 O

BR

EC

HIE

S

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es f

estivités d

e la d

ucasse

300,0

0300,0

0

2018 -

06209-0

1318158 -

RE

ST

AU

RA

TIO

N D

U P

AT

RIM

OIN

E C

OM

MU

NA

L D

'OB

RE

CH

IES

59680 O

BR

EC

HIE

S

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 c

oncert

des p

etits

chante

urs

de la c

roix

de b

ois

0,0

0300,0

0

2018 -

06495-0

1382419 -

L'A

RC

HE

DU

VA

L D

E S

AM

BR

E59680 F

ER

RIE

RE

LA

GR

AN

DE

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 c

am

pagne d

e s

térilis

ation d

es c

hats

err

ants

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06496-0

1350727 -

AS

A P

ET

AN

QU

E59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

rophées

0,0

0500,0

0

2018 -

06497-0

1615886 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S D

E R

AIS

ME

S59590 R

AIS

ME

S

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es a

ctivités d

es f

ête

s d

e f

in d

'année

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06498-0

1615977 -

SP

A R

EG

ION

DE

MA

UB

EU

GE

59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

ide à

la s

térilis

ation d

es a

nim

aux e

rrants

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06499-0

1615936 -

ES

PA

CE

DE

RE

NC

ON

TR

ES

DE

S A

MIS

DE

S A

BE

ILLE

S A

MI

BE

E59460 J

EU

MO

NT

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel pour

les r

uches

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06502-0

1616367 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AN

CIE

NS

SA

PE

UR

S P

OM

PIE

RS

DU

NO

RD

59200 T

OU

RC

OIN

G

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 5

0èm

e a

nniv

ers

aire d

e

l'a

ssocia

tion

0,0

0700,0

0

2018 -

06505-0

1502562 -

DY

NA

MIQ

UE

S D

E J

EU

MO

NT

59460 J

EU

MO

NT

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel de s

port

291,4

51 1

97,0

0

2018 -

06507-0

1616372 -

AR

TS

ET

TR

AV

AU

X59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'ate

liers

de p

ratiq

ues a

rtis

tiq

ues

0,0

0800,0

0

2018 -

06509-0

1610223 -

LE

MA

LB

OD

IUM

CH

ES

S C

LU

B59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel pour

les m

atc

hs

0,0

0297,0

0

2018 -

06511-0

1502950 -

RE

NA

ISS

AN

CE

VA

UB

AN

59602 M

AU

BE

UG

E

CE

DE

X

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 e

xpositio

n c

ente

naire 1

918

3 5

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06513-0

1616539 -

UN

ION

SP

OR

TIV

E M

AU

BE

UG

EO

ISE

BA

DM

INT

ON

59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 c

ham

pio

nnat

d'E

uro

pe v

été

rans

0,0

0800,0

0

2018 -

06514-0

1603218 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

PA

RE

NT

S D

'ELE

VE

S D

U C

OLLE

GE

G B

UD

E59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

asie

rs p

our

les é

lèves

1 2

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06516-0

1616542 -

L'E

NF

AN

T B

LE

U N

OR

D59600 M

AU

BE

UG

E

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 a

ctions d

e p

révention

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06608-0

1324514 -

AS

SO

CIA

TIO

N N

AV

IMO

DE

LIS

ME

JE

UM

ON

TO

ISE

59460 J

EU

MO

NT

Canto

n M

aubeuge -

Mm

e

Fra

nçois

e D

EL P

IER

O e

t M

.

Arn

aud D

EC

AG

NY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u s

alo

n d

u m

odélis

me

800,0

0800,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs42

Monta

nt

31 7

08,0

0

Anne

xe n

°1 -

AIL

201

8 -

Arr

on

dis

sem

ent d'A

vesnes -

CP

du

19

novem

bre

201

83/4

Page 16: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Des

cri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06512-0

1961 -

CO

MM

UN

E D

'AU

DIG

NIE

S59570 A

UD

IGN

IES

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

'une s

tatu

e d

e M

arianne

0,0

01 2

00,0

0

2018 -

06556-0

11067 -

CO

MM

UN

E E

TH

59144 E

TH

Canto

n A

uln

oye-A

ym

eries -

Mm

e M

arie-A

line B

RE

DA

et

M.

Bern

ard

BA

UD

OU

X

subv A

IL 2

018 n

ett

oyons la n

atu

re a

vec les e

nfa

nts

de la c

om

mune

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06147-0

11142 -

CO

MM

UN

E L

OC

QU

IGN

OL

59530 L

OC

QU

IGN

OL

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 journ

ée c

om

mém

ora

tive d

u 4

Novem

bre

2018

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06157-0

112325 -

CO

LLE

GE

PIE

RR

E D

E R

ON

SA

RD

59330 H

AU

TM

ON

T

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 v

oyag

e e

n B

reta

gne

0,0

0500,0

0

2018 -

06164-0

14841 -

CO

LLE

GE

VA

UB

AN

59602 M

AU

BE

UG

E

CE

DE

X

Canto

n A

vesnes-s

ur-

Help

e -

Mm

e M

arie-A

nnic

k

DE

ZIT

TE

R e

t M

. Joël

WIL

MO

TT

E

subv A

IL 2

018 a

ide a

u d

épla

cem

ent

au F

utu

roscope

0,0

0695,0

0

2018 -

06203-0

126750 -

CE

NT

RE

CO

MM

UN

AL D

'AC

TIO

N S

OC

IALE

- C

CA

S W

IGN

EH

IES

59212 W

IGN

EH

IES

Canto

n F

ourm

ies -

Mm

e

Caro

le D

EV

OS

et

M.

Mic

kaël H

IRA

UX

subv A

IL 2

018 v

oyag

e p

our

les s

enio

rs0,0

0300,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs6

Monta

nt

5 6

95,0

0

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

com

m

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

Anne

xe n

°1 -

AIL

201

8 -

Arr

on

dis

sem

ent d'A

vesnes -

CP

du

19

novem

bre

201

84/4

Page 17: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local -

associa

tions

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de p

osta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

reC

an

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04152-0

1606517 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

TH

UN

-L'E

VE

QU

E E

SW

AR

S59141 T

HU

N-L

'EV

EQ

UE

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ent

sport

if1 5

00,0

01 5

30,0

0

2018 -

04623-0

1446450 -

GR

OU

PE

ME

NT

DE

S V

IEU

X T

RA

VA

ILLE

UR

S R

ET

RA

ITE

S D

E

RA

MIL

LIE

S59161 R

AM

ILLIE

S

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 v

isite d

e la f

abrique d

e M

aro

illes

700,0

0730,0

0

2018 -

04661-0

1505950 -

LE

S B

ILLO

NN

EU

X D

E B

LE

CO

UR

T59268 B

LE

CO

UR

T

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n d

éfibrilla

teur

0,0

01 6

30,0

0

2018 -

04923-0

1505095 -

CO

MIT

E D

'EN

TR

AID

E C

OM

MU

NA

L59268 B

LE

CO

UR

T

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la r

andonnée V

TT

marc

he "

La B

lécourt

ois

e"

400,0

0430,0

0

2018 -

05117-0

1614724 -

LE

TR

OU

SS

EA

U D

ES

GA

ZE

LLE

S59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation r

ally

e a

u M

aro

c p

our

aid

er

les m

ala

des a

ttein

ts d

e

fibro

myalg

ie0,0

01 9

40,0

0

2018 -

05123-0

1601824 -

SQ

UA

SH

EU

RO

GY

M C

LU

B59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 d

épla

cem

ent

des a

thlè

tes a

ux c

ham

pio

nnats

de F

rance

1 5

00,0

01 0

30,0

0

2018 -

05139-0

1605107 -

EN

TE

NT

E S

PO

RT

IVE

PA

ILLE

NC

OU

RT

ES

TR

UN

59295 P

AIL

LE

NC

OU

RT

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne m

achin

e à

tra

cer

300,0

0330,0

0

2018 -

05365-0

1344335 -

CA

MB

RA

I T

RIA

TH

LO

N59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

ide à

la g

estion d

e l'e

ntr

etien d

u v

éhic

ule

de t

ransport

0,0

0450,0

0

2018 -

05390-0

1500875 -

GR

OU

PE

DE

S G

EN

EA

LO

GIS

TE

S A

MA

TE

UR

S D

U

CA

MB

RE

SIS

59161 E

SC

AU

DO

EU

VR

ES

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 4

èm

e c

ongrè

s e

uro

péen d

e g

énéalo

gie

et

d'h

isto

ire locale

les 2

2 e

t 23

septe

mbre

2018

0,0

0530,0

0

2018 -

05428-0

1615614 -

CLU

B P

ON

GIS

TE

CA

MB

RA

I59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

able

s d

e t

ennis

de t

able

0,0

0930,0

0

2018 -

05466-0

1615692 -

LO

ISIR

S N

EU

VIL

LE

CO

LLE

CT

ION

S59554 N

EU

VIL

LE

ST

RE

MY

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 e

xpositio

ns itinéra

nte

s c

oncern

ant

Charles d

e G

aulle

sur

le c

anto

n d

e

Cam

bra

i0,0

0750,0

0

2018 -

05691-0

1613200 -

MA

M D

OU

DO

U E

T P

AT

OU

ILLE

59141 T

HU

N-

L'E

VE

QU

E

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n c

hale

t exté

rieur

0,0

0530,0

0

2018 -

05795-0

1616228 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S D

E C

AM

BR

AI

59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

mic

ale

0,0

0930,0

0

2018 -

05796-0

1607077 -

LE

TA

NK

DE

FLE

SQ

UIE

RE

S59267 F

LE

SQ

UIE

RE

S

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 c

élé

bra

tion d

e la s

ignatu

re d

e l'a

rmis

tice

0,0

0250,0

0

2018 -

05797-0

1601012 -

AR

T P

AP

ER

59400 C

AM

BR

AI

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u s

alo

n d

e la B

D e

t du m

anga

his

torique

0,0

0430,0

0

2018 -

06248-0

1342115 -

FS

E F

OY

ER

SO

CIO

ED

UC

AT

IF D

U C

OLLE

GE

LA

MA

RT

INE

59407 C

AM

BR

AI

CE

DE

X

Canto

n C

am

bra

i -

Mm

e

Sylv

ie L

AB

AD

EN

S e

t M

.

Nic

ola

s S

IEG

LE

R

subv A

IL 2

018 s

ort

ie a

u s

énat

pour

les d

élé

gués d

u c

ollè

ge

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

03280-0

1613375 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

PR

ES

IDE

NT

S D

'AS

SO

CIA

TIO

NS

59188 S

AIN

T-V

AA

ST

-EN

-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0300,0

0

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL/2

01

8/3

36 -

AIL

- A

RR

ON

DIS

SE

ME

NT

DE

CA

MB

RA

I

Annexe n

° 2 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de C

am

bra

i -

CP

19 N

ovem

bre

2018

1/5

Page 18: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de p

osta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

reC

an

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

03481-0

1485550 -

EN

ER

GY

M59188 S

AIN

T-A

UB

ER

T

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ents

0,0

0250,0

0

2018 -

03516-0

1613606 -

LE

S R

AN

DO

NN

EU

RS

AV

ES

NO

IS59129 A

VE

SN

ES

-LE

S-

AU

BE

RT

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

oupe v

ent

0,0

0500,0

0

2018 -

04169-0

1613874 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S D

'IWU

Y59141 I

WU

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncours

de p

éta

nque e

t d'u

n d

éfilé

le 1

4 juill

et

2018

0,0

0500,0

0

2018 -

04177-0

1613877 -

JU

DO

JU

JIT

SU

AV

ES

NE

S-L

EZ

-AU

BE

RT

59129 A

VE

SN

ES

-LE

S-

AU

BE

RT

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 inte

rvention d

u p

rofe

sseur

de judo a

uprè

s d

es é

lèves d

e 6

èm

e d

u

collè

ge P

aul Langevin

0,0

0500,0

0

2018 -

04739-0

1614156 -

LO

CA

L U

NIQ

UE

59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel in

form

atique

0,0

0400,0

0

2018 -

04845-0

1466326 -

AIK

IDO

CA

UD

RY

59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 c

réation d

'une s

ection h

andis

port

0,0

0300,0

0

2018 -

04849-0

1602513 -

LE

S A

INE

S D

U F

OY

ER

ALB

ER

T S

CH

WE

ITZ

ER

59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel B

ungy P

um

p500,0

0500,0

0

2018 -

04850-0

1612682 -

LE

S B

ILLO

NN

EU

X D

E R

IEU

X59277 R

IEU

X-E

N-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de 1

0 p

aires d

e b

illons e

t d'u

ne m

oto

bin

euse

0,0

0500,0

0

2018 -

04851-0

1172208 -

LA

PE

TA

NQ

UE

CA

UD

RE

SIE

NN

E59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel in

form

atique

250,0

0400,0

0

2018 -

05041-0

1610075 -

CH

'TI

GD

EC

OU

VE

RT

E P

AS

SIO

N E

T C

ULT

UR

ELLE

59360 S

T S

OU

PLE

T

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u f

estival des d

ente

lles é

lectr

oniq

ues le 1

8 a

oût

2018

0,0

01 0

03,0

0

2018 -

05122-0

1489414 -

RIE

UX

DY

NA

MIC

59277 R

IEU

X-E

N-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de g

ym

nastique

500,0

0500,0

0

2018 -

05137-0

1614808 -

AN

CIE

NS

DE

S F

OR

CE

S F

RA

NC

AIS

ES

EN

ALLE

MA

GN

E

CA

MB

RE

SIS

SA

MB

RE

AV

ES

NO

IS59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n d

rapeau

0,0

0400,0

0

2018 -

05138-0

1502916 -

CA

UD

RY

EV

EN

EM

EN

T'S

59540 C

AU

DR

Y

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es c

ham

pio

nnats

du m

onde d

e b

oxe t

haï

0,0

01 3

00,0

0

2018 -

05334-0

1615223 -

TE

AM

CY

CLIS

TE

BE

RM

ER

AIN

59213 B

ER

ME

RA

IN

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

ssocia

tion

0,0

0800,0

0

Annexe n

° 2 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de C

am

bra

i -

CP

19 N

ovem

bre

2018

2/5

Page 19: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de p

osta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

reC

an

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05469-0

1506082 -

UN

ION

SA

ULZ

OIR

MO

NT

RE

CO

UR

T B

AS

KE

T59227 S

AU

LZ

OIR

Canto

n C

audry

- M

me A

nne-

Sophie

BO

ISS

EA

UX

et

M.

Guy B

RIC

OU

T

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n P

C p

ort

able

300,0

0400,0

0

2018 -

01370-0

1483549 -

OC

CE

2547 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

ALB

ER

T G

OR

IS59360 C

AT

ILLO

N-S

UR

-

SA

MB

RE

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 c

lasse d

e d

écouvert

e les c

hâte

aux d

e la L

oire e

t F

utu

roscope

250,0

0250,0

0

2018 -

02260-0

1322411 -

L'U

NIO

N S

PO

RT

IVE

DE

SA

INT

-SO

UP

LE

T59360 S

AIN

T-S

OU

PLE

T

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 8

0 a

ns d

e l'u

nio

n s

port

ive

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

02264-0

1506041 -

CLU

B C

ON

CO

RD

E D

E B

AZ

UE

L59360 B

AZ

UE

L

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 v

isite d

u m

usée d

u v

err

e à

Sars

Pote

ries

0,0

0250,0

0

2018 -

02888-0

1612882 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

DE

LE

S-R

UE

S-D

ES

-VIG

NE

S59258 L

ES

-RU

ES

-DE

S-

VIG

NE

S

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne g

rosse c

ais

se e

t d'u

ne h

ousse

0,0

01 4

48,5

0

2018 -

03219-0

1307331 -

AR

CH

EO

SIT

E L

ES

-RU

ES

-DE

S-V

IGN

ES

59258 L

ES

-RU

ES

-DE

S-

VIG

NE

S

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

ente

s250,0

0250,0

0

2018 -

03299-0

1613394 -

MU

SIQ

UE

MU

NIC

IPA

LE

DE

BE

RT

RY

59980 B

ER

TR

Y

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n t

uba

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

03488-0

1613589 -

TH

E F

AR

ME

R'S

BO

YS

59400 S

ER

AN

VIL

LE

RS

-

FO

RE

NV

ILLE

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

04133-0

1439039 -

LE

S P

AS

SIO

NN

ES

DU

JE

U D

'AD

RE

SS

E59157 F

ON

TA

INE

-AU

-PIR

E

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

ivers

concours

et

achat

de v

ête

ments

chauds

0,0

0300,0

0

2018 -

04137-0

1409547 -

LE

S R

AN

DO

NN

EU

RS

D'IN

CH

Y-B

EA

UM

ON

T59540 I

NC

HY

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la f

ête

de la r

andonnée le 1

8 m

ars

2018

300,0

0250,0

0

2018 -

04149-0

1412685 -

SO

CIE

TE

DE

TIR

SP

OR

TIF

LE

CA

TE

AU

ET

EN

VIR

ON

S59360 O

RS

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne c

ara

bin

e à

plo

mb

0,0

0519,5

0

2018 -

04151-0

1613858 -

UN

ION

MU

SIC

ALE

DE

WA

LIN

CO

UR

T-S

ELV

IGN

Y59127 W

ALIN

CO

UR

T-

SE

LV

IGN

Y

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n s

axo b

ary

ton

0,0

01 4

00,0

0

2018 -

04643-0

1419724 -

ES

NE

S P

ET

AN

QU

E59127 E

SN

ES

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 r

enouvelle

ment

de m

até

riel

250,0

0250,0

0

2018 -

04802-0

1479489 -

FO

NT

'N R

AN

DO

59157 F

ON

TA

INE

-AU

-PIR

E

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de r

andonnée

0,0

0350,0

0

2018 -

04929-0

1614535 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

DE

MO

NT

IGN

Y-E

N-

CA

MB

RE

SIS

59225 M

ON

TIG

NY

-EN

-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 e

ntr

etien d

u m

onum

ent

aux m

ort

s0,0

0650,0

0

Annexe n

° 2 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de C

am

bra

i -

CP

19 N

ovem

bre

2018

3/5

Page 20: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de p

osta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

reC

an

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04930-0

1601238 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

D'E

SN

ES

59127 E

SN

ES

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n d

rapeau

250,0

0250,0

0

2018 -

05126-0

1602601 -

LE

S B

EC

AN

ES

SA

UV

AG

ES

DU

HA

UT

-ES

CA

UT

59266 B

AN

TO

UZ

ELLE

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 1

0 è

me a

nniv

ers

aire d

e l'a

ssocia

tion

250,0

0250,0

0

2018 -

05127-0

1614768 -

MA

RE

TZ

GY

M D

ET

EN

TE

59238 M

AR

ET

Z

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 r

enouvelle

ment

du m

até

riel pour

la p

ratique d

e la g

ym

0,0

0500,0

0

2018 -

05333-0

1612484 -

CLU

B D

U T

EM

PS

LIB

RE

DE

GO

UZ

EA

UC

OU

RT

59231 G

OU

ZE

AU

CO

UR

T

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'excurs

ions d

e f

orm

ations e

t achat

de jeux d

e s

ocié

té0,0

0250,0

0

2018 -

05788-0

1616199 -

AS

SO

CIA

TIO

N T

OU

R D

E F

RA

NC

E A

CA

MB

RA

I59

400 C

AM

BR

AI

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la r

andonnée c

'est

mon c

am

bré

sis

0,0

0750,0

0

2018 -

05790-0

1484190 -

OC

CE

1992 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

PU

BLIQ

UE

59159 M

AR

CO

ING

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 v

isite d

e m

usées

500,0

0250,0

0

2018 -

05791-0

1607077 -

LE

TA

NK

DE

FLE

SQ

UIE

RE

S59267 F

LE

SQ

UIE

RE

S

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 c

élé

bra

tion d

e la lib

éra

tion d

e F

lesquiè

res

0,0

0250,0

0

2018 -

05948-0

1616399 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

DE

HA

UC

OU

RT

-EN

-

CA

MB

RE

SIS

59191 H

AU

CO

UR

T-E

N-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 c

réation d

'une s

tèle

pour

les a

ncie

ns c

om

batt

ants

0,0

0250,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs54

Monta

nt

32 8

91,0

0

Annexe n

° 2 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de C

am

bra

i -

CP

19 N

ovem

bre

2018

4/5

Page 21: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

com

munues e

t éta

b.

Public

s

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de p

osta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

reC

an

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05298-0

18764 -

CE

NT

RE

HO

SP

ITA

LIE

R L

E C

AT

EA

U-C

AM

BR

ES

IS59360 L

E C

AT

EA

U-

CA

MB

RE

SIS

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie à

Longuenesse a

vec la m

ais

on d

es a

idants

500,0

0600,0

0

2018 -

05388-0

11223 -

CO

MM

UN

E F

LE

SQ

UIE

RE

S59267 F

LE

SQ

UIE

RE

S

Canto

n L

e C

ate

au-

Cam

bré

sis

- M

me S

ylv

ie

CLE

RC

-CU

VE

LIE

R e

t M

.

Did

ier

DR

IEU

X

subv A

IL 2

018 f

inancem

ent

d'u

ne p

art

ie d

es p

lanta

tions d

e la c

om

mune

0,0

0250,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs2

Monta

nt

850,0

0

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL/2

01

8/3

36 -

AIL

CO

MM

UN

E/E

TA

BLIS

SE

ME

NT

S P

UB

LIC

S-

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E C

AM

BR

AI

Annexe n

° 2 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de C

am

bra

i -

CP

19 N

ovem

bre

2018

5/5

Page 22: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

02593-0

1612629 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

S E

T L

OIS

IRS

AR

LE

US

IEN

NE

59151 A

RLE

UX

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

cquis

itio

n d

e m

até

riel

0,0

0500,0

0

2018 -

02750-0

1612641 -

AU

FIL

DE

NO

S I

DE

ES

59151 B

UG

NIC

OU

RT

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

0,0

0300,0

0

2018 -

04047-0

1455833 -

OLY

MP

IQU

E S

EN

SE

EN

59151 A

RLE

UX

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

halle

nge d

e la S

ensée les 9

et

10

juin

2018

300,0

0500,0

0

2018 -

04065-0

1501143 -

L E

TO

ILE

CLU

B D

E B

UG

NIC

OU

RT

59151 B

UG

NIC

OU

RT

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

de n

ouveaux b

uts

pour

les t

ourn

ois

de

footb

all

500,0

0500,0

0

2018 -

04212-0

1613783 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

OLO

MB

OP

HIL

E L

ES

SA

NS

PE

UR

59187 D

EC

HY

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ent

0,0

0400,0

0

2018 -

04866-0

1614355 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

GR

EE

E A

RLE

UX

PO

UR

LA

PE

CH

E

ET

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

U M

ILIE

U A

QU

59151 A

RLE

UX

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 d

évelo

ppem

ent

de l'é

cole

de p

êche

0,0

0300,0

0

2018 -

04871-0

1614396 -

HA

ND

BA

LL C

LU

B G

UE

SN

AIN

59287 G

UE

SN

AIN

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

de T

-shirts

pour

les 2

0 a

ns d

u c

lub

0,0

0500,0

0

2018 -

05326-0

131929 -

FO

YE

R D

E J

EU

NE

S E

T D

ED

UC

AT

ION

PO

PU

LA

IRE

59234 V

ILLE

RS

AU

TE

RT

RE

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 m

ise a

ux n

orm

es e

t sécurité

des locaux

500,0

0500,0

0

2018 -

05354-0

1615180 -

LO

FF

RE

LO

ISIR

59182 L

OF

FR

EC

anto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 journ

ée d

e d

écouvert

e d

u g

olf

0,0

0300,0

0

2018 -

05363-0

1504067 -

LE

S A

MIS

DU

MA

RA

IS D

E B

RU

NE

MO

NT

59151 B

RU

NE

MO

NT

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n c

hapiteau

250,0

0500,0

0

2018 -

05782-0

1615749 -

SP

OR

TIN

G C

LU

B D

E G

UE

SN

AIN

59287 G

UE

SN

AIN

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 t

ourn

ois

de f

ootb

all

U6 e

t U

13

0,0

0500,0

0

2018 -

05793-0

1602016 -

CO

MIT

E D

U S

EC

OU

RS

PO

PU

LA

IRE

FR

AN

CA

IS D

E

AR

LE

UX

59151 A

RLE

UX

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

l'org

anis

ation d

es m

anifesta

tions d

u

com

ité

1 1

57,0

0383,5

0

2018 -

05799-0

1600772 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E P

EC

HE

LA

GA

ULE

FE

RIN

OIS

E5

9169 F

ER

INC

anto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

le r

em

pois

sonnem

ent

de la p

etite

Sensée

400,0

0400,0

0

2018 -

05821-0

1496649 -

EN

TE

NT

E T

EN

NIS

CLU

B D

E G

UE

SN

AIN

59287 G

UE

SN

AIN

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

telie

rs d

e p

répara

tion p

hysiq

ue e

t m

enta

le0,0

0600,0

0

2018 -

05824-0

1503503 -

CO

MIT

E D

U S

EC

OU

RS

PO

PU

LA

IRE

FR

AN

CA

IS D

E

DE

CH

Y59187 D

EC

HY

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un g

oûte

r et

d'u

n s

pecta

cle

de N

oël

1 1

57,0

0383,5

0

2018 -

05887-0

1616294 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

59259 L

EC

LU

SE

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

0,0

0500,0

0

2018 -

06039-0

1301903 -

EP

ISO

L 5

959287 G

UE

SN

AIN

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 s

outien p

our

l'aid

e a

limenta

ire

600,0

0500,0

0

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018

/336 -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

OU

AI

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Associa

tions

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

1/6

Page 23: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04009-0

1605126 -

HA

RM

ON

IE L

A C

ON

CO

RD

E59500 D

OU

AI

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

des a

ctivités d

e l'h

arm

onie

250,0

0250,0

0

2018 -

04113-0

1505849 -

OC

CE

2539 E

CO

LE

MA

TE

RN

ELLE

JE

AN

ZA

Y59553 C

UIN

CY

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de n

ouveaux v

élo

s e

t autr

e m

até

riel de s

port

800,0

0800,0

0

2018 -

04128-0

1471563 -

CH

TI

PE

TA

NQ

UE

59552 L

AM

BR

ES

LE

Z

DO

UA

I

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

enues s

port

ives p

our

les jeunes e

t le

s

adultes

250,0

0250,0

0

2018 -

04619-0

1481922 -

OC

CE

0512 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

DE

LA

DE

ULE

59128 F

LE

RS

EN

ES

CR

EB

IEU

X

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 c

lasse d

écouvert

e e

n A

lsace

1 0

00,0

0800,0

0

2018 -

04621-0

1475055 -

AQ

UA

SO

L59500 D

OU

AI

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 s

alo

n inte

rnational de l'a

quare

lle300,0

030

0,0

0

2018 -

04622-0

1323751 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

YC

LO

TO

UR

IST

E L

AM

BR

ES

IEN

NE

59552 L

AM

BR

ES

LE

Z

DO

UA

I

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de v

este

s e

t T

-shirts

aux c

oule

urs

de la v

ille

400,0

0400,0

0

2018 -

04799-0

1505967 -

OC

CE

0688 E

CO

LE

MA

RT

IN L

UT

HE

R K

ING

59553 C

UIN

CY

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pédagogiq

ue

800,0

0800,0

0

2018 -

04853-0

1614390 -

UN

ION

EC

OLO

GIQ

UE

DE

FLE

RS

EN

ES

CR

EB

IEU

X59128 F

LE

RS

EN

ES

CR

EB

IEU

X

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 c

onfé

rence s

ur

la s

anté

et

sort

ie a

u s

alo

n b

io d

e

Nam

ur

0,0

0250,0

0

2018 -

04870-0

1614355 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

GR

EE

E A

RLE

UX

PO

UR

LA

PE

CH

E

ET

LA

PR

OT

EC

TIO

N D

U M

ILIE

U A

QU

59151 A

RLE

UX

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 r

assem

ble

ment

départ

em

enta

l des a

telie

rs p

êche

natu

re0,0

0500,0

0

2018 -

04959-0

1505610 -

OC

CE

2720 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

YV

ES

DU

TE

IL59553 E

SQ

UE

RC

HIN

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux d

iffé

rents

pro

jets

1 0

00,0

0800,0

0

2018 -

05044-0

1486205 -

CLU

B D

ES

CH

EM

INO

TS

RE

TR

AIT

ES

DU

DO

UA

ISIS

59500 D

OU

AI

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 c

rois

ière

du d

ouais

is e

t vis

ite d

'une b

rasserie

art

isanale

à L

andre

cie

s600,0

0500,0

0

2018 -

05130-0

1614691 -

ET

OIL

E G

YM

NIQ

UE

LA

MB

RE

SIE

NN

E59169 F

ER

INC

anto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

sub A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pour

les e

nfa

nts

du c

lub

0,0

0250,0

0

2018 -

05196-0

1614805 -

BR

ISO

NS

LE

SIL

EN

CE

59500 D

OU

AI

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

l'achat

d'u

n o

rdin

ate

ur

et

d'u

ne

imprim

ante

0,0

0278,0

0

2018 -

05262-0

1607427 -

CY

CLO

CLU

B C

UIN

CY

LA

UW

IN59553 C

UIN

CY

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 s

ort

ie d

ans les A

rdennes b

elg

es

900,0

0600,0

0

2018 -

05269-0

1610215 -

FE

ST

IVA

L D

E L

EC

OLO

GIE

ET

DU

DE

VE

LO

PP

EM

EN

T

DU

RA

BLE

59552 L

AM

BR

ES

LE

Z

DO

UA

I

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

ide a

u d

ém

arr

age d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0400,0

0

2018 -

05349-0

1353221 -

CO

MIT

E D

ES

QU

ER

CH

IN D

E L

A F

ED

NA

TIO

NA

LE

AN

CIE

NS

CO

MB

AT

TA

NT

S A

LG

ER

IE59553 E

SQ

UE

RC

HIN

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 c

éré

monie

du 1

1 N

ovem

bre

0,0

0300,0

0

2018 -

05605-0

1506407 -

TE

NN

IS C

LU

B L

AM

BR

ES

IEN

59552 L

AM

BR

ES

LE

Z

DO

UA

I

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel baby t

ennis

500,0

0500,0

0

2018 -

05666-0

1615832 -

LA

BO

UT

IKA

DO

NS

59553 C

UIN

CY

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

ide a

u d

ém

arr

age d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

06020-0

1616493 -

AS

SO

CIA

TIO

N F

RA

NC

O P

OLO

NA

ISE

DE

TR

AD

ITIO

N

ET

CU

LT

UR

E P

OLO

NIA

DO

UA

I59500 D

OU

AI

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

ostu

mes e

t accessoires p

our

le g

ala

des

30 a

ns

0,0

01 2

50,0

0

2018 -

06129-0

1616543 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E P

AR

EN

TS

D E

LE

VE

S E

CO

LE

JO

LIO

T C

UR

IE59553 C

UIN

CY

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

l'org

anis

ation d

'actions p

édagogiq

ues

0,0

0250,0

0

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

2/6

Page 24: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

02088-0

1485967 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

FA

MIL

LE

S D

HA

ND

ICA

PE

S59

950 A

UB

Y

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 v

oyage d

écouvert

e500,0

0250,0

0

2018 -

02151-0

1502823 -

VT

T C

YC

LO

LE

S R

EN

AR

DS

DE

S S

AB

LE

S D

E F

LIN

ES

LE

S R

AC

HE

S

59148 F

LIN

ES

LE

Z

RA

CH

ES

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctions e

nvers

les jeunes

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

04131-0

1602667 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E P

AR

EN

TS

ELE

VE

S D

E L

EN

SE

IGN

EM

EN

T L

IBR

E E

CO

LE

ST

MIC

HE

L

59148 F

LIN

ES

LE

Z

RA

CH

ES

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

de d

ictionnaires

600,0

0350,0

0

2018 -

04201-0

1506547 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

ME

DA

ILLE

S D

U T

RA

VA

IL D

AU

BY

59950 A

UB

Y

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un v

oyage à

Lore

tte d

ans le c

adre

du

cente

naire 1

4-1

80,0

0900,0

0

2018 -

04452-0

1342537 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

MIC

ALE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S

D A

UB

Y59950 A

UB

Y

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n d

istr

ibute

ur

de b

ois

sons

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

04773-0

1613966 -

PIN

G P

ON

G C

LU

B R

AIM

BE

AU

CO

UR

TO

IS59283

RA

IMB

EA

UC

OU

RT

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne t

able

de t

ennis

de t

able

et

lots

de

balle

s0,0

0500,0

0

2018 -

04951-0

1614197 -

CO

MIT

E D

ES

FE

TE

S D

AIX

59310 A

IX

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncert

de m

usiq

ue c

lassiq

ue

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05115-0

1614513 -

VIT

AF

OR

M59310 L

AN

DA

S

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne e

ncein

te a

mplif

iée a

udio

0,0

0750,0

0

2018 -

05181-0

1495212 -

GR

OU

PE

ME

NT

DE

S A

NC

IEN

S C

OM

BA

TT

AN

TS

59950 A

UB

Y

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 v

oyage d

e M

ém

oire à

Lore

tte

500,0

0250,0

0

2018 -

05464-0

1433296 -

ES

PA

CE

HA

ND

PE

VE

LE

59310 N

OM

AIN

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

0,0

01 4

00,0

0

2018 -

05473-0

1615617 -

CO

MIT

E D

U S

EC

OU

RS

PO

PU

LA

IRE

FR

AN

CA

IS D

E

OR

CH

IES

59310 O

RC

HIE

S

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 journ

ée à

Dis

neyla

nd

0,0

0900,0

0

2018 -

05866-0

1616029 -

DE

UX

IEM

E V

IE59286 R

OO

ST

WA

RE

ND

IN

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 s

éjo

ur

au s

ki à C

ham

onix

0,0

01 1

51,0

0

2018 -

06064-0

1118393 -

EC

OLE

DE

MU

SIQ

UE

AM

IS D

E L

A M

US

IQU

E59310 A

IX

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

pecta

cle

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06230-0

1616576 -

KIC

K T

HA

I B

OX

ING

DU

PE

VE

LE

59310 N

OM

AIN

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

cquis

itio

n d

e m

até

riel pour

le c

ours

de c

ard

io

boxin

g0,0

0600,0

0

2018 -

06231-0

1616517 -

AN

GE

LIQ

UE

CE

LIN

E D

AN

CE

59148 F

LIN

ES

LE

Z

RA

CH

ES

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 a

ide à

la c

réation d

e l'a

ssocia

tion e

t achat

de

maté

riel

0,0

0925,0

0

2018 -

02881-0

1612866 -

BM

X C

LU

B D

E M

AR

CH

IEN

NE

S59870 M

AR

CH

IEN

NE

SC

anto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ents

pour

le c

lub

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

02970-0

1612976 -

MA

RC

HIE

NN

ES

A D

OS

59870 M

AR

CH

IEN

NE

SC

anto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

nim

ation p

atinoire d

e N

oël

0,0

0400,0

0

2018 -

03254-0

1602860 -

LE

S P

AD

NO

MS

59179 F

EN

AIN

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de s

onorisation

664,0

0250,0

0

2018 -

03279-0

1613369 -

L A

QU

A C

LU

B D

HO

RN

AIN

G59171 H

OR

NA

ING

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne s

onorisation s

ous-m

arine

0,0

0350,0

0

2018 -

03401-0

1456151 -

CA

NA

RI

CLU

B S

OM

AIN

OIS

59490 S

OM

AIN

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 c

oncours

régio

nal R

OF

AP

0,0

0250,0

0

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

3/6

Page 25: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04090-0

1335270 -

L E

UR

OP

E A

PE

TA

NQ

UE

59870 M

AR

CH

IEN

NE

SC

anto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 c

oncours

inte

rnational de p

éta

nque les 2

et

3 juin

2018

500,0

0300,0

0

2018 -

04150-0

1613724 -

VIV

RE

LIV

RE

S59450 S

IN L

E N

OB

LE

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 s

alo

n d

u p

ola

r de D

ouai

0,0

0300,0

0

2018 -

04179-0

1613835 -

WA

RL D

AN

CE

CO

MP

AN

Y59870 W

AR

LA

ING

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

ostu

mes

0,0

0300,0

0

2018 -

04673-0

1613950 -

CO

MIT

E D

U S

EC

OU

RS

PO

PU

LA

IRE

FR

AN

CA

IS D

E

HO

RN

AIN

G59171 H

OR

NA

ING

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 v

oyage d

es o

ublié

s d

u 2

3 a

oût

2018 à

Dis

neyla

nd

Paris

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

04847-0

1614401 -

LA

PE

TA

NQ

UE

RIE

ULA

YS

IEN

NE

59490 S

OM

AIN

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 r

éalis

ation d

e 5

terr

ain

s d

e p

éta

nque

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

04852-0

1614399 -

LE

S F

OU

S D

U V

OLA

NT

59870 V

RE

DC

anto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 s

outien à

l'é

cole

de b

adm

into

n0,0

0250,0

0

2018 -

05775-0

1615860 -

M1800 R

IDE

RS

59171 H

OR

NA

ING

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

des a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

06038-0

1601629 -

AS

S A

UT

ON

OM

E P

AR

EN

TS

D E

LE

VE

S C

LA

SS

ES

GR

OU

PE

SC

OLA

IRE

LA

NG

EV

IN W

ALLO

N59146 P

EC

QU

EN

CO

UR

TC

anto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u s

pecta

cle

de N

oël 2018

1 0

00,0

0300,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs65

Monta

nt

35 2

21,0

0

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

4/6

Page 26: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018

/336 -

AIL

CO

FIN

AN

CE

ME

NT

S -

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

OU

AI

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04919-0

1614423 -

LE

S T

IRE

UR

S M

ON

TA

GN

AR

DS

59167 L

ALLA

ING

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

Canto

n S

in-le-N

oble

- M

me J

osyane

BR

IDO

UX

et

M.

Fré

déric D

ELA

NN

OY

subv A

IL 2

018 3

0èm

e a

nniv

ers

aire d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0500,0

0

2018 -

06041-0

1317689 -

FE

DE

RA

TIO

N C

OLO

MB

OP

HIL

E D

E L

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

OU

AI

59500 D

OU

AI

Canto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

Canto

n O

rchie

s -

Mm

e M

arie-H

élè

ne

QU

AT

RE

BO

EU

FS

-NIK

LIK

OW

SK

I et

M.

Jean-L

uc D

ET

AV

ER

NIE

R

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncours

de p

igeons p

our

le

cente

naire d

e la G

rande G

uerr

e1 8

00,0

0500,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs2

Monta

nt

1 0

00,0

0

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Associa

tions -

DS

TD

L 2

018

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

5/6

Page 27: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05818-0

11162 -

CO

MM

UN

E E

CA

ILLO

N59176 E

CA

ILLO

NC

anto

n A

nic

he -

Mm

e M

ary

line L

UC

AS

et

M.

Charles B

EA

UC

HA

MP

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la f

ête

de la F

rais

e0,0

01 0

00,0

0

2018 -

04115-0

11188 -

CO

MM

UN

E L

AM

BR

ES

LE

Z D

OU

AI

59552 L

AM

BR

ES

LE

Z

DO

UA

I

Canto

n D

ouai -

Mm

e C

aro

line S

AN

CH

EZ

et

M.

Christian P

OIR

ET

subv A

IL 2

018 c

oncert

pour

le c

ente

naire 1

4-1

85 0

00,0

0500,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs2

Monta

nt

1 5

00,0

0

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018

/336 -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

OU

AI

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Com

munes -

Eta

blis

sem

ents

Public

s -

DS

TD

L 2

018

Annexe n

° 3 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

ouai -

CP

19 n

ovem

bre

2018

6/6

Page 28: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05372-0

1474351 -

EN

SE

MB

LE

C E

ST

TO

UJO

UR

S M

IEU

X59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 f

estival de la p

hoto

et

du d

essin

anim

alie

rs0,0

0500,0

0

2018 -

05374-0

1474351 -

EN

SE

MB

LE

C E

ST

TO

UJO

UR

S M

IEU

X59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un b

ivouac e

mpir

e les 2

5 e

t

26 a

oût

2018

0,0

0500,0

0

2018 -

05375-0

1310458 -

BO

ULE

FLA

MA

ND

E

EE

CK

OIS

E59114 E

EC

KE

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u t

ir d

e l'e

mpere

ur

le 1

6 juin

2018

0,0

0600,0

0

2018 -

05376-0

1415249 -

LE

S A

MIS

DU

MU

SE

E

MA

RG

UE

RIT

E Y

OU

RC

EN

AR

59270 S

T J

AN

S C

AP

PE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

u f

estival des é

crivain

s d

u

réseau é

crivain

s H

auts

-de-F

rance

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05377-0

1380907 -

LE

SO

UV

EN

IR F

RA

NC

AIS

75017 P

AR

IS

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 c

ente

nair

e 1

918 c

réation,

réalis

ation e

t

diffu

sio

n d

'un b

adge

0,0

01 1

57,0

0

2018 -

05378-0

1615299 -

HA

RM

ON

IE C

OM

MU

NA

LE

DE

CA

ES

TR

E59190 C

AE

ST

RE

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

d'u

ne p

aire d

e t

imbale

s0,0

01 5

00,0

0

2018 -

05379-0

1615300 -

SO

CIE

TE

DE

SA

INT

SE

BA

ST

IEN

59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel, a

rcs,

flèches,

ois

eaux

pour

l'initia

tion a

u t

ir à

l'a

rc0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05380-0

1115198 -

CO

UR

IR C

AN

TO

N D

E

CA

SS

EL

59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de r

écom

penses s

port

ives

550,0

0750,0

0

2018 -

05381-0

1303797 -

AS

S C

OM

MU

NA

LE

DE

CH

AS

SE

DE

GO

DE

WA

ER

SV

ELD

E

59270

GO

DE

WA

ER

SV

ELD

E

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de p

iégeage

300,0

01 0

00,0

0

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local -

associa

tions

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL

/2018/3

36 -

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

UN

KE

RQ

UE

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

81/1

1

Page 29: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05415-0

1

615442 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

JE

UN

ES

SA

PE

UR

S P

OM

PIE

RS

DE

CA

SS

EL

59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

et

héberg

em

ent

de jeunes e

t encadra

nts

au r

assem

ble

ment

national

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05416-0

1459898 -

SIG

NA

LE

UR

S C

AS

SE

LO

IS59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de r

adio

s e

t casquett

es

0,0

0300,0

0

2018 -

05645-0

1106266 -

AT

TE

LA

GE

S B

ER

TH

EN

OIS

59270 B

ER

TH

EN

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

e la f

ête

de

l'att

ela

ge d

u 1

5 a

oût

2018

500,0

0500,0

0

2018 -

05819-0

1

506159 -

EC

OLE

DE

MU

SIQ

UE

DU

VA

L D

E L

A P

EE

NE

EC

OLE

INT

ER

CO

MM

UN

ALE

AR

NE

KE

59285 A

RN

EK

E

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

d'in

str

um

ents

de m

usiq

ue

0,0

01 7

50,0

0

2018 -

05871-0

1

614393 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

MIC

ALE

PO

UR

LE

DO

N D

E S

AN

G B

EN

EV

OLE

DE

ME

RR

IS S

TR

AZ

EE

LE

E

59270 M

ER

RIS

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de g

ilets

de s

écurité

et

impre

ssio

n

de t

racts

0,0

0470,0

0

2018 -

05873-0

1602720 -

LE

CO

RD

EA

U C

HE

VA

L E

T

TR

AD

ITIO

N59299 B

OE

SC

HE

PE

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riels

div

ers

pour

la f

ête

cham

pêtr

e d

u 1

2 a

oût

2018

500,0

01 0

00,0

0

2018 -

05874-0

1392927 -

LE

S A

MIS

DE

S A

INE

S

CA

SS

ELO

IS59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie c

ulture

lle0,0

01

000,0

0

2018 -

05875-0

1606565 -

L A

SS

IET

TE

GO

UR

M H

AN

D59270

GO

DE

WA

ER

SV

ELD

E

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

oncours

inte

rnational de

cuis

ine a

u p

rofit

de p

ers

onnes h

andic

apées

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06154-0

118403 -

CE

NT

RE

RE

GIO

NA

L D

E

PH

YT

OS

OC

IOLO

GIE

59270 B

AIL

LE

UL

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

ux f

rais

de d

épla

cem

ents

des a

nim

ate

urs

les 2

2 e

t 23 s

epte

mbre

2018

0,0

0370,0

0

2018 -

06280-0

1306712 -

LE

ME

SS

AG

ER

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

de m

até

riel

0,0

0300,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

82/1

1

Page 30: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06286-0

1615748 -

LE

S O

RG

UE

S F

LO

RE

IN59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

la r

esta

ura

tion d

u s

ouff

let

pri

ncip

al

de l'o

rgue

0,0

0500,0

0

2018 -

06289-0

1394195 -

TE

NN

IS C

LU

B U

XE

MO

IS59229 U

XE

M

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

e t

ourn

ois

de t

ennis

350,0

0400,0

0

2018 -

06292-0

1602747 -

LE

S E

NF

AN

TS

DE

LA

PE

ULE

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

50

0,0

0500,0

0

2018 -

06296-0

1

604053 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E

PA

RE

NT

S D

ELE

VE

S D

ES

EC

OLE

S

DU

CR

AY

HO

F

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

25

0,0

0500,0

0

2018 -

06301-0

1605040 -

AS

SO

CIA

TIO

N P

AR

EN

TS

D

ELE

VE

S P

ET

ITS

CA

NA

ILLO

UX

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités p

édagogiq

ues

2 5

00

,00

500,0

0

2018 -

06341-0

1400435 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

HO

TO

KA

N

KA

RA

TE

DO

DU

LIT

TO

RA

L

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel sport

if600,0

0350,0

0

2018 -

06344-0

1606690 -

JE

UN

ES

SE

CA

PP

ELLO

ISE

AT

HLE

TIS

ME

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

des é

quip

es d

e

jeunes

600,0

0600,0

0

2018 -

06345-0

1506187 -

AP

E J

OLIO

T C

UR

IE L

ES

JO

LIO

TS

KID

S

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pédagogiq

ue

500,0

0450,0

0

2018 -

06346-0

1140664 -

CO

MP

AG

NIE

D A

RC

DE

CO

UD

EK

ER

QU

E B

RA

NC

HE

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 r

em

pla

cem

ent

des p

aill

es d

u m

ur

de t

ir1 5

00,0

0400,0

0

2018 -

06348-0

1418538 -

LE

S A

MIS

DU

FO

RT

VA

LLIE

RE

S

59380 T

ET

EG

HE

M

CO

UD

EK

ER

QU

E

VIL

LA

GE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 r

éalis

ation d

'une p

ièce d

'art

illeri

e500,0

0600,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

83/1

1

Page 31: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06349-0

1503334 -

EN

SE

MB

LE

VO

CA

L

ALLE

GR

O

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

art

itio

ns

500,0

0400,0

0

2018 -

06351-0

1504020 -

AA

PP

MA

LA

FR

AT

ER

NE

LLE

DE

BE

RG

UE

S59380 B

ER

GU

ES

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es d

em

i-finale

s d

u

cham

pio

nnat

de F

rance

250,0

0300,0

0

2018 -

06353-0

1496843 -

AS

S C

TR

E C

AN

CE

R

OS

CA

R L

AM

BR

ET

AD

OS

EN

FA

NT

S

59229 T

ET

EG

HE

M

CO

UD

EK

ER

QU

E

VIL

LA

GE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 m

ois

inte

rnational du c

ancer

de l'e

nfa

nt

500

,00

517,0

0

2018 -

06355-0

1175091 -

OR

CH

ES

TR

E S

EM

PE

R

FID

ELIS

59380 T

ET

EG

HE

M

CO

UD

EK

ER

QU

E

VIL

LA

GE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncert

500,0

0500,0

0

2018 -

06389-0

1454848 -

OC

EA

N M

OD

ELIS

ME

59411 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E C

ED

EX

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités d

e m

odélis

me

500,0

0400,0

0

2018 -

06392-0

189467 -

OF

FIC

E D

E T

OU

RIS

ME

DE

BE

RG

UE

S59380 B

ER

GU

ES

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

e r

andonnées

350,0

04

00,0

0

2018 -

06402-0

1607987 -

LE

S A

MIS

DE

JA

CQ

UE

S

BIA

LS

KI

59240 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

55

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06404-0

1309444 -

TE

NN

IS C

LU

B D

E

CA

PP

ELLE

LA

GR

AN

DE

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

u 4

0èm

e

anniv

ers

air

e d

u c

lub

500,0

01 0

00,0

0

2018 -

06406-0

1308762 -

TE

NN

IS D

E T

AB

LE

CA

PP

ELLE

LA

GR

AN

DE

59180 C

AP

PE

LLE

LA

GR

AN

DE

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

e t

ourn

ois

de t

ennis

de t

able

500,0

0500,0

0

2018 -

06412-0

1496918 -

AT

ELIE

R D

E M

US

IQU

ES

AC

TU

ELLE

S

59380 A

RM

BO

UT

S

CA

PP

EL

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

nim

ations d

e l'a

telie

r350,0

0300,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

84/1

1

Page 32: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06415-0

1306194 -

AS

S L

ES

BA

LA

DIN

S D

U

GR

OE

NB

ER

G59380 B

ER

GU

ES

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

pecta

cle

son e

t lu

miè

re3

03,6

5300,0

0

2018 -

06419-0

1173035 -

CY

CLO

TO

UR

ISM

E

BE

RG

UO

IS C

TB

59380 B

ER

GU

ES

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel sport

if0,0

0500,0

0

2018 -

06422-0

1

367371 -

AS

S C

OU

DE

KE

RQ

UO

ISE

RE

CO

NS

TIT

UT

ION

DE

RE

GIM

EN

TS

AN

CIE

NS

PR

EM

IER

EM

PIR

E

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

niform

es d

'infa

nte

rie

300,0

0700,0

0

2018 -

06424-0

1

616567 -

MA

JO

RE

TT

ES

MU

NIC

IPA

LE

S D

E C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de v

ête

ments

im

perm

éable

s0,0

0500,0

0

2018 -

06427-0

1616562 -

CO

UD

EK

ER

QU

E R

ING

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pour

les jeunes

0,0

0500

,00

2018 -

06430-0

1616602 -

L O

EIL

DU

HE

RIS

SO

N59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

de m

até

riel pour

une s

ection

photo

stu

dio

0,0

0500,0

0

2018 -

06433-0

1489965 -

AN

GE

FIB

Y59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctivités d

e d

anse m

odern

e0

,00

500,0

0

2018 -

06434-0

1460641 -

CLU

B A

TH

LE

CT

IC D

E

CO

UD

EK

ER

QU

E B

RA

NC

HE

59210 C

OU

DE

KE

RQ

UE

BR

AN

CH

E

Canto

n C

oudekerq

ue-

Bra

nche -

Mm

e I

sabelle

BU

LT

E e

t M

. B

enoît

VA

ND

EW

ALLE

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

des jeunes

sport

ifs

0,0

0500,0

0

2018 -

05670-0

1614498 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

JA

RD

INS

FA

MIL

IAU

X S

AIN

T P

OLO

IS59430 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

abanons d

e jard

in0,0

0800,0

0

2018 -

05672-0

1603912 -

OR

CH

ES

TR

E D

HA

RM

ON

IE

DE

LA

VIL

LE

DE

DU

NK

ER

QU

E59640 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

oncert

de g

ala

2018

1 0

00,0

0700,0

0

2018 -

05673-0

1

436635 -

NO

US

AU

SS

I A

SS

FR

SE

PE

RS

ON

NE

S H

AN

DIC

AP

EE

S

INT

ELLE

CT

UE

LLE

S

75018 P

AR

IS

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL 2

018 a

ide a

u d

épla

cem

ent

au c

ongrè

s d

e

Verd

un

0,0

01 0

00,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

85/1

1

Page 33: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05675-0

1

483515 -

AS

SO

CIA

TIO

N P

AR

EN

TS

D

ELE

VE

S C

OLLE

GE

RO

BE

SP

IER

RE

FC

PE

ST

PO

L S

UR

ME

R

59430 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

d'u

n d

éfibri

llate

ur

dans le

cadre

du p

arc

ours

citoyen

0,0

01 7

00,0

0

2018 -

05676-0

1

614487 -

CO

NS

OM

MA

TIO

N

LO

GE

ME

NT

CA

DR

E D

E V

IE D

E

SA

INT

PO

L S

UR

ME

R E

T E

NV

IRO

NS

59430 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL 2

018 a

ctions e

n f

aveur

d'u

n p

ublic

défa

vori

0,0

0500,0

0

2018 -

05721-0

1

110548 -

AS

S F

OR

T M

AR

DY

CK

OIS

E

DE

S A

CT

IVIT

ES

CU

LT

UR

ELLE

S E

T

SO

CIA

LE

S A

FM

AC

S

59430 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-1

- M

me

Virgin

ie V

AR

LE

T e

t M

.

Rom

éo R

AG

AZ

ZO

subv A

IL a

chat

de m

até

riel m

usic

al

1 8

09,4

71 3

99,0

0

2018 -

06059-0

1

501508 -

CLU

B D

E P

LO

NG

EE

ET

D

EX

PLO

RA

TIO

N S

OU

S M

AR

INE

S D

E

DU

NK

ER

QU

E E

T E

XT

EN

SIO

59140 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de p

longée

800,0

0300,0

0

2018 -

06061-0

1423678 -

CR

OIX

RO

UG

E F

RA

NC

AIS

E

DE

LE

GA

TIO

N L

OC

ALE

DU

NK

ER

QU

E59140 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux t

ransport

s d

e d

enré

es e

t m

até

riel

de s

écurité

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06062-0

1605273 -

FR

AT

ER

NIT

E T

OU

T

HO

RIZ

ON

59140 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel et

de literi

e p

our

un

inte

rnat

à M

adagascar

1 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06083-0

132233 -

MA

TE

RLA

IT59140 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide a

u p

roje

t de r

éseau c

arr

és B

B1 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06233-0

1615940 -

AT

ELIE

R 1

71

59240 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide à

la p

ratique a

rtis

tique a

uto

ur

de

l'arg

ile0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06234-0

1496864 -

AS

SO

CIA

TIO

N E

NT

RA

IDE

59254 G

HY

VE

LD

E

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide à

la c

onfe

ction d

e c

olis

alim

enta

ires

et

vestim

enta

ires

1 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06236-0

1503969 -

SO

CIE

TE

HIP

PIQ

UE

DE

L

AG

GLO

ME

RA

TIO

N D

E D

UN

KE

RQ

UE

59140 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

cquis

itio

n d

e m

até

riel pour

la p

ratique d

e

l'équitation

0,0

02 5

00,0

0

2018 -

06238-0

1616266 -

LE

S B

OU

CA

NIE

RS

59820 G

RA

VE

LIN

ES

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

nim

ations c

arn

avale

sques

0,0

0460

,00

2018 -

06240-0

1606928 -

AP

AH

M59240 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide a

u t

ransport

pour

la r

encontr

e

régio

nale

des a

idants

0,0

0800,0

0

2018 -

06244-0

1503299 -

ZU

YD

CO

OT

E A

NIM

AT

ION

S59123 Z

UY

DC

OO

TE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

ente

nair

e d

e la g

rande

guerr

e à

destination d

es é

colie

rs0,0

03 3

10,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

86/1

1

Page 34: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06246-0

1

616596 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

U G

EA

NT

DE

LA

VIS

SC

HE

RB

EN

DE

B

AN

DE

DE

S P

EC

HE

UR

S

59640 D

UN

KE

RQ

UE

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

ide à

la r

énovation d

u g

éant

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06247-0

1496667 -

LA

PE

TA

NQ

UE

BR

AY

DU

NO

ISE

59123 B

RA

Y D

UN

ES

Canto

n D

unkerq

ue-2

- M

me

Mart

ine A

RLA

BO

SS

E e

t M

.

Paul C

HR

IST

OP

HE

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel sport

if p

our

la p

éta

nque

400,0

0400,0

0

2018 -

05387-0

1

614424 -

UN

ION

CO

MM

ER

CIA

LE

ET

AR

TIS

AN

ALE

DE

GR

AV

ELIN

ES

GR

AN

D F

OR

T P

HIL

IPP

E

59820 G

RA

VE

LIN

ES

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la journ

ée n

ationale

de

pro

xim

ité d

e l'a

rtis

anat

0,0

0321,0

0

2018 -

05393-0

1614505 -

LO

NG

E C

OT

E R

IVE

S D

E L

AA

59820 G

RA

VE

LIN

ES

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

de c

om

bin

ais

ons c

haussons e

t

gants

en n

éoprè

ne

0,0

0300,0

0

2018 -

05394-0

1606438 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AM

IS

DU

3E

ME

AG

E59279 L

OO

N P

LA

GE

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

nim

ations d

u g

oûte

r de N

oël

350,0

0300,0

0

2018 -

05396-0

1615383 -

LE

S F

ES

TIG

EN

D59820 G

RA

VE

LIN

ES

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un t

ourn

oi de f

ootb

all

à 7

0,0

0300,0

0

2018 -

05635-0

1615090 -

TR

IP N

KIT

E59820 G

RA

VE

LIN

ES

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e l'é

vènem

ent

de s

port

s d

e

glis

se "

Conviv

iale

Trip N

'kite"

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05636-0

1

117739 -

AM

ICA

LE

DE

S A

NC

IEN

S

MA

RIN

S G

RA

VE

LIN

ES

GR

AN

D F

OR

T

PH

ILIP

PE

59153 G

RA

ND

FO

RT

PH

ILIP

PE

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e m

anifesta

tions c

iviq

ues e

t

patr

iotiques

350,0

0300,0

0

2018 -

05637-0

1607374 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

ES

EN

FA

NT

S D

E L

AM

AR

TIN

E59630 B

OU

RB

OU

RG

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 f

inancem

ent

de t

raje

ts e

n b

us p

our

sort

ies

pédagogiq

ues

350,0

0500,0

0

2018 -

05638-0

1466325 -

TE

NN

IS C

LU

B D

E L

OO

N

PLA

GE

59279 L

OO

N P

LA

GE

Canto

n G

rande-S

ynth

e -

Mm

e I

sabelle

FE

RN

AN

DE

Z

et

M.

Bert

rand R

ING

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e t

ourn

ois

de t

ennis

pour

les jeunes d

e 6

à 1

8 a

ns

300,0

0400,0

0

2018 -

06174-0

1607939 -

SO

CIE

TE

ST

SE

BA

ST

IEN

59173 R

EN

ES

CU

RE

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

d'a

rcs e

t de c

asquett

es d

e

pro

tection

340,0

0600,0

0

2018 -

06175-0

1460008 -

JO

UT

EU

RS

DE

ME

RV

ILLE

59660 M

ER

VIL

LE

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es f

inale

s d

es

cham

pio

nnats

de F

rance d

es 1

8 e

t 19 a

oût

2018

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06176-0

1616206 -

GR

OU

PE

ME

NT

JE

AN

NE

D

AR

C59940 E

ST

AIR

ES

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide a

u r

enouvelle

ment

des t

enues

sport

ives

0,0

01 6

00,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

87/1

1

Page 35: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06177-0

1606851 -

FLA

ND

RE

ELIT

E C

YC

LIS

ME

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

de c

oure

urs

cyclis

tes p

our

cours

es n

ationale

s e

t in

tern

ationale

s1 3

00,0

03 0

00,0

0

2018 -

06180-0

1175143 -

CLU

B D

ES

TO

UJO

UR

S

JE

UN

ES

WA

LLO

N C

AP

PE

L59190 W

ALLO

N C

AP

PE

L

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n s

upport

de c

om

munic

ation

250,0

0500,0

0

2018 -

06181-0

1

459950 -

LA

JE

AN

NE

D A

RC

ES

TA

IRO

ISE

SO

CIE

TE

DE

GY

MN

AS

TIQ

UE

FE

MIN

INE

59940 E

ST

AIR

ES

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pour

les jeunes e

n

situation d

e h

andic

ap

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06182-0

1321094 -

CLU

B D

E L

A T

ULIP

E N

OIR

E59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un t

ourn

oi ré

serv

é a

u

tennis

en f

aute

uil

2 5

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

06185-0

1616548 -

ET

OIL

ES

FE

MIN

INE

S D

EB

BLIN

GH

EM

59173 E

BB

LIN

GH

EM

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel et

d'é

quip

em

ents

sport

ifs p

our

les f

ootb

alle

uses

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06187-0

1469946 -

DE

S P

AY

SA

GE

S D

ES

JA

RD

INS

ET

DE

S H

OM

ME

S59660 H

AV

ER

SK

ER

QU

E

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 c

réation d

'un jard

in e

n r

ecta

ngle

et

exte

nsio

n e

t abri

du r

ucher

école

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06189-0

1

616462 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

OC

ALE

DE

LA

CO

NS

OM

MA

TIO

N L

OG

EM

EN

T E

T

CA

DR

E D

E V

IE

59253 L

A G

OR

GU

E

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pour

le r

epéra

ge e

t

l'éra

dic

ation d

es logem

ents

insalu

bre

s0,0

01 8

78,3

9

2018 -

06190-0

1616586 -

CO

EU

R D

E F

LA

ND

RE

BA

SK

ET

BA

LL

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel, s

hort

s e

t m

aill

ots

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06191-0

1414791 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

DE

S C

HE

MIN

OT

S D

HA

ZE

BR

OU

CK

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

e d

eux t

ourn

ois

inte

rnationaux d

e f

ootb

all

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06192-0

1

11700 -

AS

S P

AR

EN

TS

EN

FA

NT

S

INA

DA

PT

ES

PA

PIL

LO

NS

BLA

NC

S

HA

ZE

BR

OU

CK

ET

EN

VIR

ON

S

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel num

éri

que p

our

des

ate

liers

pour

pers

onnes e

n s

ituation d

e h

andic

ap

0,0

03 9

05,6

7

2018 -

06195-0

1489175 -

AM

ICA

LE

DO

N S

AN

G

BE

NE

VO

LE

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de 1

5 p

anneaux p

our

la

com

munic

ation d

es c

olle

cte

s d

e s

ang

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06204-0

1616552 -

CO

MIT

E D

ES

FE

TE

S D

EB

BLIN

GH

EM

59173 E

BB

LIN

GH

EM

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

d'u

n p

odiu

m m

odula

ble

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06211-0

1175154 -

CLU

B D

E L

AM

ITIE

59173 E

BB

LIN

GH

EM

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux s

ort

ies c

ulture

lles d

u c

lub

0,0

0500,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

88/1

1

Page 36: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06347-0

1615306 -

LE

S P

ET

ITS

BO

NH

EU

RS

59470 W

OR

MH

OU

T

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux m

anifesta

tions f

estives e

t

culture

lles a

u p

rofit

des a

înés

0,0

0700,0

0

2018 -

06352-0

1616469 -

AR

T M

AS

S E

T M

ES

S59114 S

TE

EN

VO

OR

DE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un f

estival culture

l dans

une d

ém

arc

he d

e d

évelo

ppem

ent

dura

ble

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06387-0

1452785 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

AB

EL G

UIT

AR

T59470 E

SQ

UE

LB

EC

Q

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 4

èm

e f

estival "l

abel

guit'a

rt"

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06390-0

1459853 -

LA

MA

ISO

N D

E L

A

BA

TA

ILLE

DE

LA

PE

EN

E59670 N

OO

RD

PE

EN

E

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 e

xpositio

n t

em

pora

ire itinéra

nte

sur

la

révolte d

es g

ueux

0,0

01 9

95,0

0

2018 -

06393-0

1616632 -

LE

GE

ND

ES

EN

HA

UT

S D

E

FLA

ND

RE

59122 H

ON

DS

CH

OO

TE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u s

on e

t lu

miè

re "

la légende

de G

am

brinus"

0,0

01 4

00,0

0

2018 -

06405-0

1616641 -

FO

YE

R S

OC

IO E

DU

CA

TIF

DU

CO

LLE

GE

LA

MA

RT

INE

59122 H

ON

DS

CH

OO

TE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

ide f

inanciè

re à

l'o

rganis

ation d

e

voyages s

cola

ires

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06407-0

1506105 -

TIR

CLU

B C

AN

TO

NA

L D

HO

ND

SC

HO

OT

E59122 H

ON

DS

CH

OO

TE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne c

ara

bin

e à

air

pour

les jeunes

tire

urs

0,0

0800,0

0

2018 -

06417-0

1171005 -

PLA

ISIR

DE

LIR

E59285 B

UY

SS

CH

EU

RE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la s

em

ain

e d

es a

rts

0,0

0500

,00

2018 -

06421-0

1481983 -

PA

RO

LE

S B

OH

EM

ES

59470 B

OLLE

ZE

ELE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u f

estival de c

onte

s "

entr

e

monts

et

mara

is"

1 0

00,0

0500,0

0

2018 -

06425-0

1

506159 -

EC

OLE

DE

MU

SIQ

UE

DU

VA

L D

E L

A P

EE

NE

EC

OLE

INT

ER

CO

MM

UN

ALE

AR

NE

KE

59285 A

RN

EK

E

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 r

épara

tion e

t accord

em

ent

d'u

n p

iano à

queue

0,0

01 7

50,0

0

2018 -

06428-0

1616604 -

EC

OLE

EN

JO

IE59470 W

OR

MH

OU

T

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

ctions d

e s

olid

arité

pour

la s

cola

risation

d'e

nfa

nts

au C

ongo

0,0

0250,0

0

2018 -

06432-0

1

314036 -

UN

ION

DE

LE

GU

ES

DE

PA

RT

EM

EN

TA

UX

ED

UC

AT

ION

NA

TIO

NA

LE

FLA

ND

RE

IN

TE

RIE

UR

E

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

chat

de liv

res a

u p

rofit

d'é

lèves

part

icip

ant

aux r

encontr

es p

oésie

s0,0

0250,0

0

2018 -

06437-0

1495237 -

CLU

B D

E L

AM

ITIE

ET

DE

LA

GA

IET

E D

E B

OLLE

ZE

ELE

59470 B

OLLE

ZE

ELE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 f

inancem

ent

de s

ort

ies p

our

les a

înés

500,0

0500,0

0

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

89/1

1

Page 37: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06438-0

1616489 -

LE

S C

HA

TS

DE

L E

SP

OIR

59143 W

AT

TE

N

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux s

oin

s e

t fr

ais

vété

rinair

es

0,0

0250,0

0

2018 -

06439-0

1616598 -

L U

NIO

N59122 H

ON

DS

CH

OO

TE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

chat

d'a

rcs,

flèches e

t casquett

es d

e

pro

tection

0,0

0800,0

0

2018 -

06440-0

1

426104 -

AS

SO

CIA

TIO

N U

SE

P

EC

OLE

ELE

ME

NT

AIR

E E

MIL

E

CO

OR

NA

ER

T

59122 H

ON

DS

CH

OO

TE

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

d'u

ne c

lasse d

e

neig

e500,0

0500,0

0

2018 -

06443-0

1318680 -

LE

S

QU

ICK

EP

ITC

HE

NA

ER

ES

59470 L

ED

RIN

GH

EM

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 f

ête

des 3

0 a

ns d

e l'a

ssocia

tion

carn

avale

sque

0,0

0500,0

0

2018 -

06479-0

1602629 -

LA

SA

INT

SE

BA

ST

IEN

59470 E

SQ

UE

LB

EC

Q

Canto

n W

orm

hout

- M

me

Anne V

AN

PE

EN

E e

t M

.

Patr

ick V

ALO

IS

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

ham

pio

nnat

Fra

nce

Belg

ique

2 0

00,0

0600,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs107

Monta

nt

96 8

83,0

6

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

810/1

1

Page 38: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

de l

ign

e d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de l

ign

e d

e d

ossie

r

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05820-0

112089 -

CO

LLE

GE

RO

BE

RT

LE

FR

ISO

N59670 C

AS

SE

L

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

de m

até

riel lu

diq

ue

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06160-0

13342 -

CO

MM

UN

E N

IEP

PE

59850 N

IEP

PE

Canto

n B

aill

eul -M

me

Béatr

ice D

ES

CA

MP

S-

PLO

UV

IER

et

M.

Jean-

Marc

GO

SS

ET

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

u 4

èm

e f

estival du

livre

du 2

5 a

u 2

9 s

epte

mbre

2018

969,0

0500,0

0

2018 -

06178-0

13534 -

CO

MM

UN

E W

ALLO

N C

AP

PE

L59190 W

ALLO

N C

AP

PE

L

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'a

chat

de m

até

riel in

form

atique

pour

l'école

Roger

Marc

ott

e541,0

03 0

00,0

0

2018 -

06210-0

111821 -

CO

LLE

GE

HE

NR

I D

UR

EZ

59940 E

ST

AIR

ES

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

ide a

u p

roje

t d'é

changes e

uro

péens

avec E

dim

bourg

1 6

46,0

01 0

00,0

0

2018 -

06213-0

112333 -

CO

LLE

GE

NA

TIO

NA

LIS

E

FE

RN

AN

DE

BE

NO

IST

59190 H

AZ

EB

RO

UC

K

Canto

n H

azebro

uck -

Mm

e

Cath

eri

ne D

EP

ELC

HIN

et

M.

Bru

no F

ICH

EU

X

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

enues d

e c

éré

monie

s p

our

les

cadets

de la s

écurité

civ

ile4 5

66,0

01 0

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs5

Monta

nt

7 5

00,0

0

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

com

munes e

t éta

b p

ub

lics

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL

/2018/3

36 -

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E D

UN

KE

RQ

UE

Annexe n

° 4 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent

de D

unkerq

ue -

CP

19 n

ovem

bre

201

811/1

1

Page 39: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06397-0

1616601 -

DM

L M

OT

OR

59112 C

AR

NIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 c

ham

pio

nnat

de m

oto

sur

sable

0,0

0375,0

0

2018 -

06398-0

1606683 -

FO

YE

R S

OC

IO E

DU

CA

TIF

59480 L

A B

AS

SE

EC

anto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 a

ide a

u p

roje

t "d

e la lectu

re à

l'é

critu

re"

2 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06399-0

1614231 -

CA

NA

RI

CLU

B B

AS

SE

EN

59480 L

A B

AS

SE

EC

anto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

L

subv A

IL 2

018 a

chat

de lots

pour

le c

oncours

du 6

0èm

e a

nniv

ers

aire d

e

l'associa

tion

0,0

0300,0

0

2018 -

06410-0

1484499 -

SP

OR

T P

OU

R T

OU

S59112 C

AR

NIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel de s

port

0,0

0300,0

0

2018 -

06413-0

1308452 -

OF

FIC

E M

UN

ICIP

AL D

E L

A C

ULT

UR

E59221 B

AU

VIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 1

0èm

e a

nniv

ers

aire d

u f

estival des m

ille v

aches

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06416-0

1614267 -

WE

ST

ER

N S

WIN

G G

AN

G59112 C

AR

NIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 a

chat

de c

hapeaux d

e c

ountr

y0,0

0450,0

0

2018 -

06423-0

189127 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

BA

SS

EE

NN

E59480 L

A B

AS

SE

EC

anto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 a

nim

ations s

cola

ires m

usic

ale

s0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06426-0

1602581 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

OC

ALE

DE

S D

EC

OR

ES

DE

LA

ME

DA

ILLE

D H

ON

NE

UR

DU

TR

AV

AIL

59221 B

AU

VIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

pecta

cle

pato

isant

300,0

0250,0

0

2018 -

06615-0

1115532 -

CE

RC

LE

D E

CH

EC

S D

E F

OU

RN

ES

EN

WE

PP

ES

59134 F

OU

RN

ES

EN

WE

PP

ES

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la 2

7èm

e c

oupe d

es é

checs

400,0

0300,0

0

2018 -

06530-0

1482254 -

AM

IS R

EU

NIS

AR

ME

NT

IER

OIS

SO

CIE

TE

DE

TIR

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel de b

ure

au

0,0

0900,0

0

2018 -

06535-0

1457998 -

CO

MIT

E D

EN

TR

AID

E E

T D

AN

IMA

TIO

N D

U

QU

AR

TIE

R D

U B

IZE

T59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation p

our

le N

oël de l'é

cole

Renan B

uis

son

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06537-0

1612057 -

LA

TE

NT

E D

ES

GLA

NE

UR

S D

AR

ME

NT

IER

ES

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel culin

aire

0,0

0250,0

0

2018 -

06546-0

1454253 -

UN

ION

DE

S A

NC

IEN

S C

OM

BA

TT

AN

TS

D

AR

ME

NT

IER

ES

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne p

laq

ue c

om

mém

ora

tive

0,0

0302,0

0

2018 -

06547-0

1382420 -

LE

S B

LO

US

ES

RO

SE

S A

NIM

AT

ION

LO

ISIR

S A

L

HO

PIT

AL A

LH

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

de jeux d

e s

ocié

té0,0

0600,0

0

2018 -

06548-0

1401804 -

CO

MIT

E D

ES

FE

TE

S D

ES

PR

ES

DU

HE

M59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

des c

olis

des a

înés

0,0

01 5

00,0

0

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Associa

tions 2

018

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018/3

36

- A

IL A

RR

ON

DIS

SE

ME

NT

DE

LIL

LE

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

1/1

8

Page 40: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06549-0

1602695 -

CO

MIT

E D

ES

FE

TE

S D

E W

AR

NE

TO

N59560 W

AR

NE

TO

NC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 s

pecta

cle

de S

ain

t-N

icola

s500,0

0500,0

0

2018 -

06550-0

1504563 -

AR

CH

ER

S R

EU

NIS

SA

INT

SE

BA

ST

IEN

AR

ME

NT

IER

ES

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 o

péra

tion d

e c

om

munic

ation

0,0

0500,0

0

2018 -

06552-0

1614497 -

BIS

OU

DE

LIL

LE

59800 L

ILLE

Canto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

un p

roje

t hum

anitaire

0,0

02 4

27,5

0

2018 -

06554-0

1614482 -

CO

NS

EIL

PA

RE

NT

ELE

VE

QU

AR

TIE

R L

A

CH

OQ

UE

59930 L

A C

HA

PE

LLE

D

AR

ME

NT

IER

ES

Canto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

pour

le d

épart

en c

lasse v

ert

e0,0

0350,0

0

2018 -

06555-0

1506429 -

CE

RC

LE

VO

CA

L D

E L

A L

YS

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 p

erf

ectionnem

ent

en "

chant

chora

l"0,0

0500,0

0

2018 -

06557-0

189122 -

FA

NF

AR

E L

ES

TR

OM

PE

TT

ES

DE

VO

UE

ES

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018

concert

de g

ala

et

défilé

0,0

0800,0

0

2018 -

06559-0

123551 -

CLU

B L

OIS

IRS

LE

O L

AG

RA

NG

E A

RM

EN

TIE

RE

S59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel

0,0

0800,0

0

2018 -

06561-0

1614123 -

JU

DO

CLU

B D

E B

OIS

GR

EN

IER

59280 B

OIS

GR

EN

IER

Canto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

du c

lub

0,0

0650,0

0

2018 -

06563-0

1613495 -

CLU

B B

RU

CE

LE

E S

HA

OLIN

TA

O59930 L

A C

HA

PE

LLE

D

AR

ME

NT

IER

ES

Canto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 s

tag

e d

'art

s m

art

iaux

0,0

0750,0

0

2018 -

06564-0

1504602 -

LE

S A

MIS

DE

LA

CIT

E D

E L

A T

OIL

E59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 e

xpositio

n "

cente

naire 1

914-1

918"

2 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06584-0

1616538 -

FR

AT

ER

NE

LLE

AN

CIE

NS

CO

MB

AT

TA

NT

S59390 L

AN

NO

YC

anto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 c

om

mém

ora

tion d

u c

ente

naire

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06585-0

1610824 -

IR

IS C

LU

B D

E C

RO

IX J

UD

O59390 S

AIL

LY

LE

Z

LA

NN

OY

Canto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 c

réation d

'un p

ôle

de h

aut

niv

eau

0,0

0930,0

0

2018 -

06587-0

1616532 -

WA

SQ

UE

HA

L F

LA

SH

BA

SK

ET

59290 W

AS

QU

EH

AL

Canto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 p

art

icip

ation p

our

la f

orm

ation d

es e

ntr

aîn

eurs

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06590-0

1448244 -

GE

NE

RA

TIO

NS

CO

MP

LIC

ES

GR

AN

DP

AR

EN

FA

NT

59290 W

AS

QU

EH

AL

Canto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

ide à

la c

réation d

'une p

ièce d

e t

héâtr

e2 3

50,0

01 5

00,0

0

2018 -

06604-0

1109381 -

SO

CIE

TE

ST

VIN

CE

NT

DE

PA

UL L

OU

ISE

DE

MA

RIL

LA

C C

ON

SE

IL D

EP

T N

OR

D L

ILLE

59100 R

OU

BA

IXC

anto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 s

outien à

l'a

ide a

ux d

evoirs

0,0

0500,0

0

2018 -

06605-0

1496841 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

PA

RE

NT

S D

ELE

VE

S L

E

PE

TIT

PR

INC

E59390 L

YS

LE

Z L

AN

NO

YC

anto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

du p

roje

t cla

sse d

e n

eig

e0,0

0275,0

0

2018 -

06606-0

1616799 -

YIN

YA

NG

CR

OIX

NO

RD

59170 C

RO

IXC

anto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne s

ono

0,0

0500,0

0

2018 -

06607-0

1616815 -

IM

PR

OV

ISA

TIO

N59390 L

AN

NO

YC

anto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel

0,0

0275,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

2/1

8

Page 41: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06469-0

1432457 -

DY

NA

MIQ

UE

SP

OR

T59113 S

EC

LIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie e

n k

ayak

500,0

0500,0

0

2018 -

06470-0

1506236 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E L

OR

IVA

L59113 S

EC

LIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 f

ête

des 1

5 a

ns d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0900,0

0

2018 -

06471-0

1615628 -

SE

CLIN

MA

IN D

AN

S L

A M

AIN

59113 S

EC

LIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

ide p

our

le t

ransport

des e

nfa

nts

en v

acances

0,0

0500,0

0

2018 -

06472-0

1503274 -

UN

ION

CO

MM

ER

CIA

LE

ET

AR

TIS

AN

ALE

DE

SE

CLIN

59113 S

EC

LIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

de la f

oire c

om

merc

iale

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06473-0

1614287 -

SE

CLIN

PLO

NG

EE

59113 S

EC

LIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

'un c

om

pre

sseur

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06475-0

189393 -

AM

ICA

LE

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

DE

PH

ALE

MP

IN59133 P

HA

LE

MP

INC

anto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 é

change c

ulture

l in

tern

ational

810,0

0675,0

0

2018 -

06476-0

1605548 -

KIW

AN

IS C

LU

B P

ON

T A

MA

RC

Q L

A P

EV

ELE

59710 P

ON

T A

MA

RC

QC

anto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

e p

etit

maté

riel et

actions p

art

iculiè

res

500,0

03 0

00,0

0

2018 -

06477-0

1421068 -

WA

TT

NO

TE

S59139 W

AT

TIG

NIE

SC

anto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 c

oncert

pour

les r

esto

s d

u c

oeur

0,0

0700,0

0

2018 -

06478-0

1150607 -

TIR

ME

TR

OP

OLE

NO

RD

HA

UB

OU

RD

IN59320 H

AU

BO

UR

DIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 d

évelo

ppem

ent

de la p

ratiq

ue d

u t

ir1 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06481-0

1615622 -

LA

TR

OU

PE

TT

A59840 L

OM

PR

ET

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 p

rom

enade t

héâtr

ale

pour

Hallo

ween

0,0

0500,0

0

2018 -

06483-0

1615846 -

OF

FIC

E D

AN

IMA

TIO

N E

T D

IN

FO

RM

AT

ION

59320 E

MM

ER

INC

anto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 2

0èm

e é

ditio

n d

es f

oulé

es E

mm

erinois

es

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06484-0

1602733 -

WA

TT

IGN

IES

PA

TR

IMO

INE

PA

SS

ION

CU

LT

UR

E59139 W

AT

TIG

NIE

SC

anto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 m

anifesta

tion d

u c

ente

naire 1

914-1

918

500,0

0500,0

0

2018 -

06486-0

1604386 -

LA

SO

LID

AR

ITE

HA

UB

OU

RD

INO

ISE

59320 H

AU

BO

UR

DIN

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une journ

ée f

estive

400,0

0400,0

0

2018 -

06489-0

1615638 -

TO

US

EN

SC

EN

E C

IE T

HE

AT

RA

LE

TE

MP

LE

MA

RO

ISE

59175 T

EM

PLE

MA

RS

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

ide p

our

les s

pecta

cle

s0,0

0600,0

0

2018 -

06268-0

1387787 -

OG

EC

DE

LIN

SE

LLE

S59126 L

INS

ELLE

S

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 f

inancem

ent

pour

la f

orm

ation a

ux g

este

s q

ui sauvent

2 0

00,0

01 3

29,9

0

2018 -

06269-0

1606664 -

CO

MIT

E D

EN

TE

NT

E D

ES

AS

SO

CIA

TIO

NS

PA

TR

IOT

IQU

ES

DE

LA

MB

ER

SA

RT

59130 L

AM

BE

RS

AR

T

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 é

ditio

n d

'un liv

ret

des s

ouvenirs d

es o

ublié

s d

e la g

uerr

e

1914-1

918

250,0

03 3

20,0

0

2018 -

06270-0

1309792 -

AP

EL S

AIN

TE

MA

RIE

VE

RLIN

GH

EM

59237 V

ER

LIN

GH

EM

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 f

orm

ation d

es e

nfa

nts

pour

devenir é

cocitoyens

0,0

0790,1

0

2018 -

06295-0

1616550 -

OC

CE

0693 E

CO

LE

MA

TE

RN

ELLE

DE

SR

OU

SS

EA

UX

59130 L

AM

BE

RS

AR

T

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 d

épla

cem

ent

de q

uatr

e c

lasses p

our

une e

xpositio

n0,0

0250,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

3/1

8

Page 42: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06297-0

1496836 -

J A

CH

ET

E A

LA

MB

ER

SA

RT

59130 L

AM

BE

RS

AR

T

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 a

chat

de lots

pour

la t

om

bola

des f

ête

s d

e q

uart

ier

4 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06350-0

1470332 -

AS

S E

CO

LE

ET

FA

MIL

LE

ST

CH

RY

SO

LE

CO

LLE

GE

ST

JO

SE

PH

59560 C

OM

INE

S

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

'un v

idéo p

roje

cte

ur

3 2

90,1

02 5

00,0

0

2018 -

06359-0

1602753 -

CA

FE

LIT

TE

RA

IRE

DE

LA

MB

ER

SA

RT

59130 L

AM

BE

RS

AR

T

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 r

éalis

ation d

'activités litté

raires

1 0

00,0

0500,0

0

2018 -

06363-0

1613817 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

ES

AM

IS D

E C

OM

INE

S59560 C

OM

INE

S

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une e

xpositio

n 1

917-1

918 "

l'évacuation"

0,0

0800,0

0

2018 -

06373-0

1614116 -

AM

ICA

LE

DE

S A

NC

IEN

S E

LE

VE

S D

ES

EC

OLE

S

CA

TH

OLIQ

UE

S D

E V

ER

LIN

GH

EM

59237 V

ER

LIN

GH

EM

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 7

0èm

e a

nniv

ers

aire d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0600,0

0

2018 -

06375-0

1496786 -

LIN

SE

LLE

S C

YC

LIS

ME

59126 L

INS

ELLE

S

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 8

èm

e g

rand p

rix d

e la v

ille

800,0

0800,0

0

2018 -

06378-0

1505855 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

DE

LA

MB

ER

SA

RT

59130 L

AM

BE

RS

AR

T

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018

achat

de f

leurs

lors

de d

écès d

'adhére

nts

0,0

0500,0

0

2018 -

00272-0

1447825 -

CLU

B D

IN

FO

RM

AT

ION

FIN

AN

CIE

RE

ET

VIS

ITE

S

CU

LT

UR

ELLE

S59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e c

onfé

rences s

ur

un t

hèm

e é

conom

ique e

t

vis

ites d

'entr

eprises

250,0

0250,0

0

2018 -

00273-0

1356197 -

LE

S I

RR

EC

UP

ER

AB

LE

S D

U J

EU

DE

RO

LE

59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e m

anifesta

tions

250,0

0250,0

0

2018 -

01766-0

1611460 -

PH

OT

O C

LU

B W

AM

BR

EC

ITA

IN59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 c

réation d

'un f

estival de p

hoto

s n

atu

re0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06011-0

1125532 -

AM

ITR

AM

AS

S D

U M

US

EE

IN

TE

RN

AT

ION

AL D

ES

TR

AN

SP

OR

TS

ME

TR

OP

OLIT

AIN

S

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'A

MIT

RA

M0,0

0750,0

0

2018 -

06012-0

1123199 -

UN

ION

SP

OR

TIV

E S

AIN

T A

ND

RE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pédag

og

ique

2 7

71,0

01 5

00,0

0

2018 -

06013-0

1395740 -

CH

OR

ALE

A C

OE

UR

JO

IE P

OIN

T D

OR

GU

E59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un v

oyag

e à

Pra

gue

500,0

0800,0

0

2018 -

06019-0

1504939 -

BO

XIN

G C

LU

B S

AIN

T A

ND

RE

LE

Z L

ILLE

59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel et

org

anis

ation d

e c

om

pétitions

0,0

03 0

00,0

0

2018 -

06023-0

1481894 -

OC

CE

1775 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

JU

LE

S F

ER

RY

59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

éjo

ur

dans les V

osg

es p

our

les é

lèves

de C

M2

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06025-0

1504200 -

LE

TH

EA

TR

E D

E P

INO

CC

HIO

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e s

pecta

cle

s3 0

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

06027-0

1605644 -

SA

INT

AN

DR

E E

CH

EC

ET

MA

T59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un t

ourn

oi in

tern

ational en s

epte

mbre

2018

500,0

0500,0

0

2018 -

06028-0

1150766 -

LA

GO

UT

TE

D E

AU

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 v

oyag

e h

um

anitaire a

u S

énégal

0,0

0700,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

4/1

8

Page 43: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06035-0

1616553 -

LE

S A

MIS

DE

DO

RM

AG

EN

NIE

VE

NH

EIM

59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

01 1

00,0

0

2018 -

06040-0

1616556 -

LE

S A

MIS

DU

KE

NT

59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 é

changes s

cola

ires d

ans le c

adre

du jum

ela

ge a

vec

l'Ang

lete

rre

0,0

01 1

00,0

0

2018 -

06043-0

1334138 -

SC

OU

TS

ET

GU

IDE

S D

E F

RA

NC

E75013 P

AR

ISC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 d

évelo

ppem

ent

de l'a

griculture

rais

onnée e

n M

ongolie

1 5

50,0

0500,0

0

2018 -

06044-0

1616563 -

LE

SO

UR

IRE

D A

NG

ELIQ

UE

59118 W

AM

BR

EC

HIE

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06045-0

1481981 -

OC

CE

3171 G

RO

UP

E S

CO

LA

IRE

BR

EL J

EA

NN

E

DE

FLA

ND

RE

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une c

lasse d

e t

héâtr

e1 7

50,0

0520,0

0

2018 -

06046-0

1481981 -

OC

CE

3171 G

RO

UP

E S

CO

LA

IRE

BR

EL J

EA

NN

E

DE

FLA

ND

RE

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL o

rganis

ation d

'une c

lasse n

atu

re à

la m

er

1 7

50,0

01 0

00,0

0

2018 -

06047-0

1481981 -

OC

CE

3171 G

RO

UP

E S

CO

LA

IRE

BR

EL J

EA

NN

E

DE

FLA

ND

RE

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

telie

rs d

écouvert

es d

es a

rts d

u c

irq

ue

1 7

50,0

0480,0

0

2018 -

06048-0

1607786 -

CO

NF

RE

RIE

DE

LA

CIT

E D

ES

CH

AP

ON

S J

EA

NN

E

DE

FLA

ND

RE

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

ux m

anifesta

tions r

éunis

sant

les g

éants

du

Nord

900,0

01 1

00,0

0

2018 -

06049-0

1472578 -

CO

MIT

E D

E J

UM

ELA

GE

DE

MA

RQ

UE

TT

E L

EZ

LIL

LE

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06060-0

1502892 -

CO

MM

UN

AU

TE

HA

ITIE

NN

E D

U N

OR

D D

E L

A

FR

AN

CE

59113 S

EC

LIN

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

d'u

ne c

antine d

ans le v

illag

e d

e

Cabare

t en H

aït

i500,0

0500,0

0

2018 -

06063-0

1151828 -

LA

PE

DA

LE

MA

DE

LE

INO

ISE

59110 L

A M

AD

ELE

INE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e s

tag

es d

e p

erf

ectionnem

ent

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06065-0

1136966 -

BE

RK

EM

LA

BE

L59110 L

A M

AD

ELE

INE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ctions d

e v

alo

risation d

u q

uart

ier

de B

erk

em

500,0

02 0

00,0

0

2018 -

06070-0

1503109 -

LA

CO

RD

EE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ent

pour

l'école

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06072-0

1504502 -

LE

S M

AU

X L

ES

MO

TS

PO

UR

LE

DIR

E59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une m

anifesta

tion s

ur

l'enfa

nt

dans la

tourm

ente

5 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06075-0

1102342 -

BO

XE

AM

ER

ICA

INE

MA

DE

LE

INO

ISE

59130 L

AM

BE

RS

AR

TC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06077-0

1503130 -

UN

ION

SE

CLIN

WA

TT

IGN

IES

LA

MA

DE

LE

INE

HA

ND

BA

LL

59320 E

NG

LO

SC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 4

5 a

ns d

e l'a

ssocia

tion

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06078-0

1616593 -

LA

MA

ISO

N D

E M

AR

TH

E E

T M

AR

IE78680 E

PO

NE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion d

ans le N

ord

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06084-0

1616594 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

AIN

T A

ND

RE

LE

Z L

ILLE

WIE

LIC

ZK

A

59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

01 1

00,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

5/1

8

Page 44: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06500-0

1616735 -

UN

ION

CO

MM

ER

CIA

LE

SA

INT

AN

DR

E59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un m

arc

hé n

octu

rne

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06598-0

1616796 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

JE

UN

ES

DE

L A

UM

ON

ER

IE

DE

S C

OLLE

GE

S

59520 M

AR

QU

ET

TE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

éjo

ur

pour

les jeunes d

e l'a

um

ônerie

0,0

0600,0

0

2018 -

06599-0

1616800 -

SO

CIE

TE

DE

S M

EM

BR

ES

DE

LA

LE

GIO

N D

HO

NN

EU

R75007 P

AR

ISC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 c

halle

ng

es d

'honneur

du D

esig

n à

Lill

e0,0

0500,0

0

2018 -

03246-0

1613301 -

MA

RC

HIN

G B

AN

D D

E M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n s

ousaphone,

de p

art

itio

n e

t de lyre

s0,0

0500,0

0

2018 -

04940-0

1614497 -

BIS

OU

DE

LIL

LE

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

F

subv A

IL 2

018 p

roje

t hum

anitaire é

cole

Cam

bodg

ienne p

our

exam

ens

ocula

ires e

t port

de lunett

es

0,0

0750,0

0

2018 -

04949-0

1504566 -

AT

HLE

TIC

BA

SK

ET

CLU

B D

E M

OU

VA

UX

59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un m

atc

h p

rofe

ssio

nnel de b

asket-

ball

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

04954-0

12913 -

CE

NT

RE

SO

CIA

L D

E M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

u c

entr

e0,0

02 0

00,0

0

2018 -

05125-0

1363788 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AM

IS D

E L

A F

ON

DA

TIO

N

PO

UR

LA

ME

MO

IRE

DE

LA

DE

PO

RT

AT

ION

75005 P

AR

ISC

anto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

F

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

oncours

national de la R

ésis

tance e

t de

la D

éport

ation

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05146-0

1441506 -

AR

TE

VO

CA

LE

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e c

oncert

s e

n m

ai et

décem

bre

2018

750,0

0750,0

0

2018 -

05467-0

1502892 -

CO

MM

UN

AU

TE

HA

ITIE

NN

E D

U N

OR

D D

E L

A

FR

AN

CE

59113 S

EC

LIN

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

F

subv A

IL 2

018 é

ducation a

ux é

changes c

ulture

ls e

t solid

arité

inte

rnationale

avec les é

lèves d

'Haït

i500,0

0500,0

0

2018 -

05786-0

181086 -

ET

OIL

E S

PO

RT

IVE

MO

UV

ALLO

ISE

59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

05787-0

140719 -

LA

MA

ISO

N D

ES

PE

TIT

S P

OU

CE

S59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

2 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

05849-0

1607877 -

LA

PE

TA

NQ

UE

MO

UV

ALLO

ISE

59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel

750,0

01 0

00,0

0

2018 -

05852-0

1341862 -

CC

PA

M C

LU

B D

ES

CIN

EA

ST

ES

ET

PH

OT

OG

RA

PH

ES

AM

AT

EU

RS

DE

MO

UV

AU

X59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'anim

ations p

our

les 6

0 a

ns d

u c

lub

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06103-0

1606684 -

EN

VIE

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de b

ricola

ge

250,0

0300,0

0

2018 -

06104-0

1401798 -

ES

CR

IME

CLU

B M

OU

VA

LLO

IS59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ent

0,0

0750,0

0

2018 -

06105-0

1616600 -

VO

LLE

Y C

LU

B M

OU

VA

LLO

IS59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pédag

og

ique

0,0

0750,0

0

2018 -

06136-0

1382432 -

CO

MIT

E D

AN

IMA

TIO

N D

U B

UIS

SO

N/M

AY

FO

UR

-

CA

MF

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'activités ludiq

ues e

t sport

ives

300,0

0300,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

6/1

8

Page 45: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

04974-0

1501971 -

ST

AR

TE

R59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 f

orm

ation lang

ue f

rançais

e

2 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

05148-0

1502691 -

PA

RO

LE

S D

HA

BIT

AN

TS

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 L

a p

lace s

'anim

e a

vec s

es h

abitants

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

05153-0

1502691 -

PA

RO

LE

S D

HA

BIT

AN

TS

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

ux f

ête

s e

t au c

arn

aval de F

ives

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

05302-0

1615123 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

PA

RE

NT

S D

ELE

VE

S D

E L

EC

OLE

DU

SA

CR

E C

OE

UR

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'un p

art

enariat

avec le c

entr

e c

ulture

l

brita

nniq

ue d

e F

ives

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05688-0

1607119 -

LA

CA

BA

NE

DA

NS

LE

S A

RB

RE

S59370 M

ON

S E

N

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 a

telie

rs d

e r

ela

xation p

are

nts

et

enfa

nts

2 0

55,0

04 0

00,0

0

2018 -

05943-0

111703 -

AP

EI

PA

PIL

LO

NS

BLA

NC

S L

ILLE

59260 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 p

roje

t art

istiq

ue c

olle

ctif

et

inclu

sif "

Poésie

locale

"0,0

0500,0

0

2018 -

06144-0

1323187 -

BA

SK

ET

CLU

B D

E S

AIN

T M

AU

RIC

E P

ELLE

VO

ISIN

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

e s

éances b

asket

santé

et

basket

pour

tous

1 2

00,0

03 0

00,0

0

2018 -

06152-0

1616620 -

RO

SH

AN

I LU

MIE

RE

S D

E L

IN

DE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un f

estival lu

diq

ue

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06158-0

1322791 -

EN

TE

NT

E S

PO

RT

IVE

LIL

LE

LO

UV

IER

E

PE

LLE

VO

ISIN

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux d

épla

cem

ents

des jeunes s

port

ifs

2 0

55,0

02 0

00,0

0

2018 -

06166-0

1334138 -

SC

OU

TS

ET

GU

IDE

S D

E F

RA

NC

E75013 P

AR

ISC

anto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 p

roje

t de s

olid

arité

inte

rnationale

1 5

50,0

0730,6

0

2018 -

06171-0

1601492 -

IN

SE

RS

OL

59260 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u r

éveill

on s

olid

aire

0,0

05 0

00,0

0

2018 -

06272-0

1468890 -

HE

LLE

MM

ES

OR

GA

NIS

AT

ION

CY

CLIS

ME

59260 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

Fiv

es e

n f

ête

4 0

00,0

03 9

70,0

0

2018 -

06383-0

1616659 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

ILLO

CO

MP

OS

T 1

059800 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06467-0

1485690 -

IM

AG

INE

R59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

2 0

55,0

02 0

00,0

0

2018 -

04200-0

1132119 -

CA

RN

AV

AL D

E M

OU

LIN

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

arn

aval du q

uart

ier

des m

oulin

s1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

05195-0

1412679 -

L H

YB

RID

E59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 p

roje

ction d

e c

ourt

s m

étr

ag

es

2 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05198-0

1491122 -

CE

NT

RE

NA

TIO

NA

L A

CC

OM

PA

GN

EM

EN

T

FA

MIL

IAL E

T F

OR

MA

TIO

N E

MP

RIS

E S

EC

TA

IRE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'o

rdin

ate

urs

port

able

s e

t diffu

sio

n d

e

docum

enta

tion im

prim

ée p

ar

le C

AF

FE

S0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05233-0

1454809 -

L E

CH

AP

PE

E C

OLLE

CT

IF D

E L

UT

TE

CO

NT

RE

LE

S V

IOLE

NC

ES

SE

XIS

TE

S S

EX

UE

LLE

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

du s

erv

ice d

'écoute

des v

ictim

es

de v

iole

nces

0,0

01 0

00,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

7/1

8

Page 46: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05330-0

1615185 -

AC

S L

ILLE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u p

rem

ier

bre

vet

cyclo

au p

ala

is R

am

eau

0,0

0500,0

0

2018 -

05403-0

1615385 -

AM

ICA

LE

PO

RT

E D

RA

PE

AU

X E

T E

TE

ND

AR

DS

AN

CIE

NS

CO

MB

AT

TA

NT

S E

T A

NC

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

tendard

s e

t de t

enues

0,0

0250,0

0

2018 -

05443-0

1615627 -

PR

OD

UC

TIO

NS

DU

JA

RD

IN59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 jard

in é

lectr

oniq

ue les 2

2 e

t 23 s

epte

mbre

2018

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05446-0

1615611 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

ILLO

ISE

PO

UR

FA

VO

RIS

ER

LA

PA

RT

ICIP

AT

ION

DE

S H

AB

ITA

NT

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 r

éalis

ation d

'un f

ilm s

ur

la p

art

icip

ation d

es h

abitants

à

Lill

e0,0

0500,0

0

2018 -

05487-0

1615272 -

LIB

R A

IRE

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

LIB

RA

IRIE

S

IND

EP

EN

DA

NT

ES

DE

S H

AU

TS

DE

FR

AN

CE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 c

réation d

e l'o

bserv

ato

ire d

es lib

rairie

s indépendante

s0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05489-0

1404594 -

SIG

NE

S D

E S

EN

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 p

roje

t "s

ilence o

n s

igne d

ans les c

ollè

ges"

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05503-0

1316451 -

AS

S F

IL A

FIL

FIL

ON

S A

LA

FIL

AT

UR

E59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

nim

ations d

ans les c

ités L

ievra

uw

, W

alla

ert

et

Als

ace

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05514-0

1314043 -

FJT

RE

SID

EN

CE

BE

TH

AN

IE59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ction d

e p

révention e

t de s

écurité

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05621-0

121044 -

LE

PR

AT

O T

HE

AT

RE

IN

TE

RN

AT

ION

AL D

E

QU

AR

TIE

R59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

e m

até

riel scéniq

ue n

om

ade

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05625-0

1484445 -

KIL

TI

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

la journ

ée c

ulture

et

solid

arité

2 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05629-0

1613265 -

AS

S D

EP

NO

RD

MV

T F

R P

LA

NN

ING

FA

MIL

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel m

édic

al

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

05641-0

169621 -

CR

OIX

RO

UG

E F

RA

NC

AIS

E C

OM

ITE

LIL

LE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel destiné à

l'a

ppre

ntissage d

u F

rançais

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05644-0

1615890 -

FIE

RT

E L

ILLE

PR

IDE

FLP

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

alo

n les 2

et

3 f

évrier

2018

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05648-0

1615892 -

GR

OU

PE

ME

MO

IRE

DE

LIL

LE

MO

ULIN

S59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 e

xpositio

ns "

vie

ux m

oulin

ton p

assé v

a s

i vite"

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05652-0

1149901 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

AS

PT

T D

E L

ILLE

ME

TR

OP

OLE

- A

SP

TT

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 o

péra

tion "

perc

he d

écouvert

e"

le 1

0 d

écem

bre

2018

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05654-0

1337845 -

CLU

B A

ST

RO

NO

MIQ

UE

DE

LA

RE

GIO

N L

ILLO

ISE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 m

odern

isation d

'une lunett

e s

ola

ire

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05658-0

137590 -

CE

NT

RE

SO

CIA

L M

AR

CE

L B

ER

TR

AN

D59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 s

ort

ie à

Dis

neyla

nd e

n f

am

ille

4 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05715-0

1616002 -

LIA

NE

S C

OO

PE

RA

TIO

N59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'outils

pédag

ogiq

ues p

our

les jeunes

port

eurs

de p

roje

ts0,0

0500,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

8/1

8

Page 47: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05736-0

1616047 -

L A

RT

A L

ILLE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pour

la r

ésid

ence d

'écritu

re0,0

0500,0

0

2018 -

05739-0

1149341 -

LE

PA

S D

E C

OT

E59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 p

rom

otion d

'une s

ocié

té s

olid

aire à

part

ir d

e jeux

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05740-0

1616060 -

RO

BIN

DE

S B

IO59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 d

évelo

ppem

ent

d'a

telie

r de c

uis

ine n

ourr

iciè

re0,0

0500,0

0

2018 -

05744-0

1441575 -

RE

NC

ON

TR

ES

FE

MIN

IST

ES

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel in

form

atique

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05749-0

1374400 -

L U

NIV

ER

S C

ITE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 c

iném

a e

n f

am

ille

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05754-0

133565 -

CN

L

CO

NF

ED

ER

AT

ION

NA

TIO

NA

LE

DU

LO

GE

ME

NT

FE

DE

RA

TIO

N N

OR

D59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 c

ontr

ibution à

l'in

form

ation g

rand p

ublic

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05759-0

1315319 -

CE

NT

RE

SO

CIA

L L

A B

US

ET

TE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 t

em

ps f

ort

s f

am

iliaux a

vec les h

abitants

du q

uart

ier

Lill

e

Centr

e0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05762-0

1616113 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

OM

ME

UN

E A

UT

TE

RR

E59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne c

uve d

e r

écupéra

tion d

es e

aux d

e p

luie

0,0

0500,0

0

2018 -

05771-0

1616121 -

CLA

SS

E M

OY

EN

NE

ED

ITIO

NS

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

de p

roje

ts a

rtis

tiques

0,0

0500,0

0

2018 -

05802-0

1423205 -

SO

S P

AP

A N

OR

D P

ICA

RD

IE60180 N

OG

EN

T S

UR

OIS

E

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e S

OS

papa

500,0

0500,0

0

2018 -

05864-0

1604348 -

AS

SO

CIA

TIO

N N

AT

ION

ALE

LE

RE

FU

GE

34000 M

ON

TP

ELLIE

RC

anto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

'actions e

n f

aveur

des jeunes s

ans-a

bri d

e

Lill

e0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06194-0

1616165 -

ON

FA

IT L

A D

IFF

59800 L

ILLE

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 s

outien e

t pro

motion d

e l'é

conom

ie c

oopéra

tive

écolo

giq

ue e

t scola

ire

0,0

0500,0

0

2018 -

06212-0

1482022 -

CO

MIT

E N

AT

ION

AL D

E S

OLID

AR

ITE

LA

IQU

E75013 P

AR

ISC

anto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux v

acances d

es f

am

illes d

éfa

vorisées

1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06218-0

1506641 -

HA

RM

ON

IE D

E L

EZ

EN

NE

S59260 L

EZ

EN

NE

SC

anto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

ne t

imbale

et

d'u

n c

lavie

r0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06232-0

1502892 -

CO

MM

UN

AU

TE

HA

ITIE

NN

E D

U N

OR

D D

E L

A

FR

AN

CE

59113 S

EC

LIN

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

d'u

ne é

cole

constr

uite p

ar

l'associa

tion à

Haït

i500,0

0500,0

0

2018 -

02987-0

1616380 -

PA

NT

HE

R S

CLU

B L

ILLE

ME

TR

OP

OLE

NO

RD

59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

oirée g

ala

de b

oxe le 2

5 n

ovem

bre

2018

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05180-0

1503088 -

AS

SO

CIA

TIO

N I

NIT

IAT

IVE

BR

ICO

LA

GE

HA

BIT

AN

T59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

e c

réations inte

rgénéra

tionnelle

s2 5

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

05217-0

1607792 -

BR

AS

IL A

FR

O F

UN

K P

RO

DU

CT

ION

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 s

ort

ie à

la f

erm

e e

ntr

e v

ois

ins

685,0

0870,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

9/1

8

Page 48: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05642-0

1414838 -

VIV

RE

EN

SE

MB

LE

A E

SQ

UE

RM

ES

V

EE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 v

isite d

'institu

tions d

ans le d

om

ain

e d

e la c

itoyenneté

800,0

01 0

00,0

0

2018 -

05643-0

1607790 -

GIV

E D

RE

AM

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

la G

ive D

ream

CU

P 2

018

1 3

71,8

31 3

00,0

0

2018 -

05647-0

1506690 -

LA

TE

NT

E D

ES

GLA

NE

UR

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 s

outien à

la r

edis

trib

ution a

limenta

ire s

olid

aire

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

05663-0

1615934 -

LIL

LE

PE

RS

PE

CT

IVE

LO

ISIR

S S

PO

RT

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 s

ensib

iliser

les c

itoyens a

ux b

ienfa

its d

e la p

ratiq

ue d

u

vélo

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05665-0

1312189 -

PR

OJE

T59006 L

ILLE

CE

DE

X

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

oirée "

osons la f

rate

rnité u

niv

ers

elle

"1 5

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

05668-0

1337348 -

CO

MIT

E D

EN

TR

AID

E S

OC

IALE

DU

QU

AR

TIE

R

SA

INT

SA

UV

EU

R59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 d

épla

cem

ent

à P

aris p

our

vis

iter

les g

randes institu

tions

républic

ain

es

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05674-0

1615185 -

AC

S L

ILLE

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u B

revet

cyclo

tourism

e0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05728-0

1616031 -

RE

AC

TIO

N S

UD

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités d

e l'a

ssocia

tion

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05767-0

1483275 -

BO

XIN

G C

LU

B L

ILLE

BO

IS B

LA

NC

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

ham

pio

nnat

du m

onde d

e b

oxe

fém

inin

e1 5

00,0

01 1

97,0

0

2018 -

06566-0

1616378 -

A B

AZ

E D

AT

OM

E59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 c

réation d

'oeuvre

s s

ur

le t

hèm

e "

explo

sio

n u

rbain

e"

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

01992-0

1506972 -

OM

NI

SP

OR

T M

UN

ICIP

AL L

OM

MO

IS S

EC

TIO

N

AT

HLE

TIS

ME

59160 C

AP

ING

HE

MC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u m

eeting d

e la p

arité

section a

thlé

tism

e0,0

01 0

00,0

0

2018 -

04745-0

1605239 -

PLA

NE

TE

JE

UN

ES

59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

oirée s

ound o

f U

2 le 3

0 juin

2018

700,0

01 5

00,0

0

2018 -

04911-0

1505132 -

HO

LLY

DA

NC

E59120 L

OO

SC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

ivers

es m

anifesta

tions

2 0

00,0

03 0

00,0

0

2018 -

04920-0

1496261 -

CY

CLO

CLU

B L

OO

SS

OIS

59120 L

OO

SC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

de v

este

s t

herm

iques

600,0

0600,0

0

2018 -

05120-0

1603470 -

ET

OIL

E S

PO

RT

IVE

D E

NN

EQ

UIN

LO

OS

59120 L

OO

SC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

eux s

tag

es d

e f

ootb

all

et

achat

de

surv

ête

ments

2 0

00,0

03 0

00,0

0

2018 -

05305-0

1602202 -

HA

PP

YO

GA

HE

UR

EU

X A

MA

TE

UR

S E

T

PR

OF

ES

SIO

NN

ELS

DE

S P

RA

TIQ

UE

S D

U Y

OG

A59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent

des a

ctivités d

e y

og

a500,0

0700,0

0

2018 -

05519-0

1607994 -

AS

SO

CIA

TIO

N F

OO

TB

ALL D

ES

SP

OR

TS

RE

UN

IS

DE

LO

MM

E D

ELIV

RA

NC

E59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n c

onte

neur

pour

le s

tockag

e d

u m

até

riel

800,0

01 7

64,0

0

2018 -

05563-0

1607938 -

AS

SO

CIA

TIO

N G

YM

NA

ST

IQU

E V

OLO

NT

AIR

E D

ES

SP

OR

TS

RE

UN

IS L

OM

ME

DE

LIV

RA

NC

E59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

de f

it s

ticks

500,0

0500,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

10

/18

Page 49: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05568-0

1494654 -

AS

S J

EU

NE

SS

E D

U M

AR

AIS

LO

MM

E59461 L

OM

ME

CE

DE

XC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ents

, banquett

e d

e s

écurité

, tr

am

polin

e,

tapis

et

cube

500,0

02 5

00,0

0

2018 -

05702-0

1602674 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

DE

SE

QU

ED

IN59320 S

EQ

UE

DIN

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

eaux e

t de p

upitre

s1 1

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05777-0

1505198 -

PH

OT

O C

LU

B D

E L

OO

S P

CL

59120 L

OO

SC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 e

xpositio

n ludiq

ue s

ur

les f

leurs

et

les c

oule

urs

300,0

0450,0

0

2018 -

05778-0

1359400 -

LO

ISIR

S C

LU

B M

OD

ELIS

ME

DE

LO

OS

LC

ML

59120 L

OO

SC

anto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 r

éalis

ation d

'un p

odiu

m1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05779-0

1456305 -

LE

S A

MIS

DU

FO

RT

PIE

RQ

UIN

59320 E

NN

ET

IER

ES

EN

WE

PP

ES

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel de s

écurité

3 0

00,0

01 3

00,0

0

2018 -

06056-0

1611087 -

AM

ICA

LE

DE

S E

CO

LE

S D

ES

BO

IS B

LA

NC

S59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie s

port

natu

re0,0

01 6

00,0

0

2018 -

06493-0

1613612 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E V

AC

AN

CE

S P

OU

R L

ES

EN

FA

NT

S D

U N

OR

D I

NS

UF

FIS

AN

TS

RE

NA

UX

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 3

4èm

e c

ong

rès d

e n

éphro

log

ie

pédia

triq

ue le 2

9/1

1 e

t le

01/1

2/2

018

0,0

0500,0

0

2018 -

04055-0

1399583 -

LE

S B

LO

US

ES

RO

SE

S A

NIM

AT

ION

LO

ISIR

S A

L

HO

PIT

AL A

LH

CO

MIT

E D

E R

OU

BA

IX

59056 R

OU

BA

IX C

ED

EX

1

Canto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 a

nim

ations d

e lois

irs c

réatifs

et

d'a

ctivités p

art

ag

ées

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05000-0

1607842 -

LIR

E E

CR

IRE

CO

MP

RE

ND

RE

59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 a

ide p

our

la p

ratiq

ue d

e la langue f

rançais

e5 0

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

05706-0

1602718 -

RO

UB

AIX

SP

OR

TS

ET

CU

LT

UR

E59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 f

oru

m jeunesse

2 0

00,0

03 0

00,0

0

2018 -

05808-0

14399 -

OG

EC

CO

LLE

GE

PR

IVE

SA

INT

MIC

HE

L59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

K

subv A

IL 2

018 f

inancem

ent

de m

até

riel in

form

atique p

our

le d

ispositif

ULIS

0,0

04 0

00,0

0

2018 -

05840-0

1616248 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

BC

MA

GID

RO

UB

AIX

59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 s

outien a

ux a

ctions d

e l'a

ssocia

tion

0,0

02 4

24,0

0

2018 -

05877-0

1446557 -

CE

NT

RE

SO

CIA

L P

ILE

SA

INT

E E

LIS

AB

ET

H59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 f

oru

m d

es a

ssocia

tions

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

05996-0

1616190 -

CO

OP

ER

AT

IVE

DE

L E

CO

LE

LE

ON

JO

UH

AU

X59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

K

subv A

IL 2

018 a

chat

de t

onnelle

s,

perc

ola

teurs

et

machin

es à

barb

apapa

et

à p

op-c

orn

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06197-0

1616292 -

EN

GA

GE

TO

IT59650 V

ILLE

NE

UV

E D

AS

CQ

Canto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

K

subv A

IL 2

018 a

ctions d

'entr

aid

e e

t de s

outien e

nvers

des f

am

illes

modeste

s0,0

015 0

00,0

0

2018 -

06198-0

1615869 -

JU

DO

CLU

B O

MN

ISP

OR

TS

DE

RO

UB

AIX

59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-1 -

Mm

e K

arim

a

ZO

UG

GA

GH

et

M.

Max-A

ndré

PIC

Ksubv A

IL 2

018 s

tag

e c

ohésio

n s

ection f

ém

inin

e0,0

05 0

00,0

0

2018 -

05132-0

1614695 -

WA

TT

RE

LO

S F

OO

TB

ALL C

LU

B59150 W

AT

TR

ELO

SC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un t

ourn

oi de f

ootb

all

à G

uyancourt

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

05626-0

1615782 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

DU

LY

CE

E M

AX

EN

CE

VA

N D

ER

ME

ER

SC

H D

E R

OU

BA

IX59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

u c

ham

pio

nnat

de F

rance d

e f

ootb

all

UN

SS

0,0

0900,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

11

/18

Page 50: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05974-0

1343624 -

AM

ICA

LE

LA

IQU

E D

U C

EN

TR

E D

E W

AT

TR

ELO

S59150 W

AT

TR

ELO

SC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la r

encontr

e inte

rnationale

de jeu d

e

dam

es

0,0

0900,0

0

2018 -

05977-0

1381372 -

WA

TT

RE

LO

S B

AS

KE

T C

LU

B59150 W

AT

TR

ELO

SC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel pédag

og

ique p

our

l'école

de b

asket

3 0

00,0

0900,0

0

2018 -

05984-0

1604691 -

TE

AM

TA

VE

RN

IER

TH

IER

RY

FU

LL C

ON

TA

CT

59150 W

AT

TR

ELO

SC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

halle

ng

e T

TT

2019

3 0

00,0

0900,0

0

2018 -

06006-0

1169060 -

CU

LT

UR

E L

OIS

IRS

JU

ST

ICE

RO

UB

AIX

59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

ssocia

tion

0,0

0519,0

0

2018 -

06132-0

1616590 -

CO

MIT

E D

ES

FE

TE

S E

T D

EN

TR

AID

E D

E J

US

TIC

E

FR

AT

ER

NIT

E

PA

RC

DE

S S

PO

RT

S59100 R

OU

BA

IXC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u r

epas d

ansant

0,0

0500,0

0

2018 -

04746-0

1606698 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

AID

E A

UX

AIN

ES

DE

GR

US

ON

3A

G59152 G

RU

SO

NC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

de c

olis

de f

in d

'année

750,0

0750,0

0

2018 -

04765-0

1138076 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AM

IS D

U C

HE

VA

L A

GE

NE

CH

59242 G

EN

EC

HC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 f

inale

inte

rrég

ionale

cycle

s lib

res é

questr

es

1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

04918-0

1505256 -

CO

UR

IR A

BA

ISIE

UX

59780 B

AIS

IEU

XC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la C

ours

e d

u C

hic

on 2

018

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05329-0

1606544 -

TA

I D

O C

LU

B D

E C

YS

OIN

G59000 L

ILLE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 d

épla

cem

ent

au g

ala

national à l'île

de la R

éunio

n e

n 2

021

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05601-0

1483932 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

E S

TE

LE

CH

AR

LE

S D

E G

AU

LLE

59510 H

EM

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

ctions "

Devoir d

e m

ém

oire"

pour

les C

M2 e

t le

s 3

èm

es

0,0

0450,0

0

2018 -

05747-0

1454375 -

CO

RIF

59000 L

ILLE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e l'é

vénem

ent

"Num

ériqu'e

lles"

le 1

5

novem

bre

2018

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

05774-0

1615843 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

ITO

YE

NN

ET

E S

EC

UR

ITE

NA

TIO

NA

LE

DE

FE

NS

E G

RO

UP

E V

ALE

NC

IEN

NE

S59300 V

ALE

NC

IEN

NE

SC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 r

ally

e c

itoyen d

e C

ondé s

ur

l'Escaut

le 1

8 o

cto

bre

2018

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05862-0

1616169 -

AS

S P

OU

R T

RA

VA

IL M

EM

OIR

E A

PT

M59170 C

RO

IXC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 t

ravail

de M

ém

oire d

ans les c

lasses d

e C

M2 d

e C

roix

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

05934-0

1602326 -

HA

ND

IAN

E N

OR

D59246 M

ON

S E

N

PE

VE

LE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 r

edynam

isation d

e l'a

ctivité é

questr

e1 5

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

05938-0

1506230 -

CLU

B D

E P

LO

NG

EE

DE

LA

PE

VE

LE

CP

PV

L59242 C

AP

PE

LLE

EN

PE

VE

LE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n c

om

pre

sseur

700,0

0700,0

0

2018 -

06000-0

1496703 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

ME

RIG

NIE

S G

OLF

59710 M

ER

IGN

IES

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 initia

tion e

t découvert

e d

u g

olf p

our

les e

nfa

nts

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06003-0

1480557 -

TE

NN

IS C

LU

B

DE

MO

NS

EN

PE

VE

LE

59246 M

ON

S E

N

PE

VE

LE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 initia

tion a

u t

ennis

pour

les é

lèves d

e l'é

cole

prim

aire

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06005-0

1493805 -

HIS

TO

IRE

ET

VIE

DE

TO

UR

MIG

NIE

S S

OC

IET

E

HIS

TO

RIQ

UE

DE

TO

UR

MIG

NIE

S59551 T

OU

RM

IGN

IES

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 p

roje

ction d

u f

ilm "

DU

NK

ER

QU

E"

à T

ourm

ignie

s0,0

0600,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

12

/18

Page 51: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06007-0

1333514 -

MA

ISO

N D

ES

JE

UN

ES

ET

DE

LA

CU

LT

UR

E

MA

ISO

N P

OU

R T

OU

S L

A C

HA

NT

RA

INE

MJC

59710 M

ER

IGN

IES

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un g

ala

de d

anse

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06018-0

1612320 -

OG

EC

ST

E T

HE

RE

SE

BE

RS

EE

59235 B

ER

SE

EC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

pecta

cle

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06026-0

1506758 -

AC

AD

EM

IE I

NT

ER

CO

MM

UN

ALE

DE

MU

SIQ

UE

DU

VA

L D

E M

AR

QU

E59152 C

HE

RE

NG

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n s

axophone a

lto

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06029-0

1602345 -

KA

RA

TE

CLU

B C

HE

RE

NG

K2C

59152 C

HE

RE

NG

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel d'e

ntr

aîn

em

ent

700,0

01 0

00,0

0

2018 -

06037-0

1482822 -

OC

CE

DU

NO

RD

OF

FIC

E C

EN

TR

AL D

E L

A

CO

OP

ER

AT

ION

A L

EC

OLE

DU

NO

RD

59500 D

OU

AI

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 r

em

ise d

es p

rix d

u c

oncours

des é

cole

s f

leuries 2

018

2 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06058-0

1505186 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

DE

TE

MP

LE

UV

E

59242 T

EM

PLE

UV

E E

N

PE

VE

LE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

n d

rapeau f

anio

n0,0

0500,0

0

2018 -

06131-0

1172380 -

CO

MIT

E D

EP

AR

T59242 G

EN

EC

HC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 v

oyag

e e

n I

nde e

n f

évrier

2019

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06135-0

1616585 -

CY

CLIN

G O

RG

59242 T

EM

PLE

UV

E E

N

PE

VE

LE

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 1

ère

Manche inte

r-ré

gio

ns 2

019

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06151-0

1616513 -

LE

S P

TIT

S L

OU

S D

U R

WA

ND

A G

IRU

BU

NT

U59133 P

HA

LE

MP

INC

anto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

T

subv A

IL 2

018 s

outien d

es p

roje

ts s

cola

ires p

our

l'école

Sain

t- J

oseph d

e

Nyanza

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06193-0

1616579 -

AT

TIC

HE

S M

ER

MO

NT

AG

NE

59551 A

TT

ICH

ES

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 c

lasse d

e n

eig

e d

e l'é

cole

Jule

s F

err

y d

'Att

iches

0,0

01 4

14,0

0

2018 -

02022-0

1482255 -

VE

LO

CLU

B U

NIO

N H

ALLU

INO

ISE

59250 H

ALLU

INC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 s

tag

e c

yclis

te jeunes

0,0

0250,0

0

2018 -

05562-0

1605557 -

CH

OR

ALE

DU

MO

NT

59250 H

ALLU

INC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

oncert

de N

oël

1 9

50,0

0287,0

0

2018 -

05564-0

1374421 -

LA

CO

LLIN

E A

UX

AM

IS59250 H

ALLU

INC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 s

éances d

e m

usic

oth

éra

pie

à d

estination d

es r

ésid

ents

de

l'EH

PA

D d

'Hallu

in0,0

0300,0

0

2018 -

05565-0

1506520 -

RE

CO

NF

OR

T E

T S

OU

RIR

E59223 R

ON

CQ

Canto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 s

éances d

e m

usic

oth

éra

pie

pour

l'EH

PA

D d

e R

oncq

0,0

0300,0

0

2018 -

05571-0

1505996 -

CO

MIT

E M

ISS

HA

LLU

IN59250 H

ALLU

INC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation M

iss H

allu

in 2

019

3 0

00,0

03 7

00,0

0

2018 -

05572-0

1418556 -

MA

ISO

N D

ES

JE

UN

ES

ET

DE

LA

CU

LT

UR

E D

HA

LLU

IN59250 H

ALLU

INC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 5

0èm

e a

nniv

ers

aire d

e la M

JC

0,0

0250,0

0

2018 -

05956-0

1167850 -

VA

INC

RE

LA

MU

CO

VIS

CID

OS

E75013 P

AR

ISC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 V

irades d

e l'e

spoir à

Annoeulin

1 5

00,0

0473,0

0

2018 -

06145-0

1616460 -

CR

OC

LA

VIE

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 a

ménagem

ent

du jard

in d

e la c

rèche

0,0

02 0

00,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

13

/18

Page 52: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05119-0

1614678 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S C

OM

BA

TT

AN

TS

FE

DE

RA

TIO

N U

NC

DE

TO

UR

CO

ING

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 v

oyag

e s

cola

ire à

Notr

e D

am

e d

e L

ore

tte e

t V

imy

0,0

03 5

30,0

0

2018 -

06009-0

1616452 -

GIN

KG

O S

PO

RT

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 W

orld C

up 2

018 N

ord

horn

0,0

01 3

00,0

0

2018 -

06015-0

1616472 -

CLU

B D

AN

IMA

TIO

N E

T D

AC

TIV

ITE

S D

ES

RE

TR

AIT

ES

DE

L E

NS

EIG

NE

ME

NT

PR

IVE

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 v

isite d

u S

énat

à P

aris le 1

er

décem

bre

2018

0,0

0400,0

0

2018 -

06042-0

1606760 -

CE

NT

RE

EU

RO

PE

EN

DE

S A

RT

S D

ET

ON

NA

NT

S59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 f

estival "L

a N

uit D

éto

nnante

2018"

8 9

70,0

04 2

44,0

0

2018 -

06074-0

1503321 -

CR

EA

SS

MA

T59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel éducatif

et

de liv

res

250,0

0250,0

0

2018 -

06200-0

1616442 -

LIS

MO

I U

NE

HIS

TO

IRE

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 a

chat

de liv

res

0,0

0330,0

0

2018 -

06283-0

1616468 -

OG

EC

NO

TR

E D

AM

E D

E L

A M

AR

LIE

RE

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 p

roje

t circuit c

ode d

e la r

oute

0,0

01 6

00,0

0

2018 -

05722-0

1505210 -

BIB

LIO

TH

EQ

UE

DE

SA

ILLY

LE

Z L

AN

NO

Y59390 S

AIL

LY

LE

Z

LA

NN

OY

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 a

chat

de m

até

riel lu

diq

ue p

our

un c

oin

dédié

aux p

etits

1 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

05724-0

1474455 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

EN

TR

ET

IEN

SA

ILLY

59390 S

AIL

LY

LE

Z

LA

NN

OY

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 a

ide a

u d

évelo

ppem

ent

de l'a

ctivité judo

0,0

0500,0

0

2018 -

05727-0

1615350 -

MO

TO

EV

AS

ION

59390 T

OU

FF

LE

RS

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 s

outien a

ux p

roje

ts d

e c

om

munic

ation d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

05827-0

1607815 -

CU

LT

UR

ES

PLU

S59650 V

ILLE

NE

UV

E D

AS

CQ

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

u p

roje

t plo

ng

ée e

n p

rem

ière

scie

ntifiq

ue a

u

lycée Q

ueneau

1 5

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

05828-0

1486221 -

OC

CE

2042 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

LO

UIS

E D

E

BE

TT

IGN

IES

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

AS

CQ

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

la s

em

ain

e d

e l'a

rt450,0

0500,0

0

2018 -

05830-0

1489278 -

OC

CE

2074 G

RO

UP

E S

CO

LA

IRE

CH

AT

EA

UB

RIA

ND

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

AS

CQ

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une c

lasse v

ert

e p

our

les é

lèves d

e C

P,

CE

1 e

t C

E2

500,0

0500,0

0

2018 -

06054-0

1616534 -

MO

N E

ND

OM

ET

RIO

SE

SO

UF

FR

AN

CE

ME

TR

OP

OLE

70400 G

RA

NG

ES

LA

VIL

LE

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 s

ensib

ilisation à

l'e

ndom

étr

iose d

ans les é

tablis

sem

ents

scola

ires

0,0

0769,0

0

2018 -

06057-0

1616538 -

FR

AT

ER

NE

LLE

AN

CIE

NS

CO

MB

AT

TA

NT

S59390 L

AN

NO

YC

anto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 c

ente

naire d

e la lib

éra

tion d

es c

om

munes d

u V

al-de-

Marq

ue

0,0

0500,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs246

Monta

nt

297 2

21,1

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

14

/18

Page 53: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt

local- A

ssocia

tions 2

018

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

01546-0

1497628 -

LE

S C

LO

WN

S D

E L

ES

PO

IR59000 L

ILLE

Canto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia D

UH

AM

EL e

t

M.

Fabrice Z

AR

EM

BA

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

T

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

F

Canto

n L

ille-3

- M

me A

lexandra

LE

CH

NE

R

et

M. S

ébastien D

UH

EM

Canto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e G

eneviè

ve

MA

NN

AR

INO

et

M.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 inte

rvention a

u c

hevet

des e

nfa

nts

hospitalis

és d

ans le

Nord

0,0

05 1

51,0

0

2018 -

05846-0

1614881 -

ET

UD

IAN

TE

S I

NF

IRM

IER

ES

EN

TE

RR

E

INC

ON

NU

E

59960 N

EU

VIL

LE

EN

FE

RR

AIN

Canto

n A

nnœ

ulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

L

Canto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 s

tag

e h

um

anitaire a

u C

am

bodge

0,0

01 6

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs2

Monta

nt

6 7

51,0

0

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018/3

36

- C

OF

INA

NC

EM

EN

TS

- A

IL A

RR

ON

DIS

SE

ME

NT

DE

LIL

LE

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

15

/18

Page 54: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06400-0

1388345 -

CO

LLE

GE

ALB

ER

T B

ALL

59112 A

NN

OE

ULLIN

Canto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 c

réation t

héâtr

ale

2 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06420-0

12901 -

CO

MM

UN

E L

A B

AS

SE

E59480 L

A B

AS

SE

EC

anto

n A

nnoeulli

n -

Mm

e M

arie C

IET

ER

S

et

M. P

hili

ppe W

AY

ME

Lsubv A

IL 2

018 les q

uatr

e jours

de D

unkerq

ue

0,0

015 1

74,0

0

2018 -

06529-0

1601860 -

CO

LLE

GE

DE

SR

OU

SS

EA

UX

59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

chat

de p

etit

maté

riel pour

une e

xpositio

n1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06533-0

111974 -

CO

LLE

GE

JE

AN

RO

ST

AN

D59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 o

péra

tion s

écurité

routière

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06538-0

1379988 -

CA

ISS

E D

ES

EC

OLE

S A

RM

EN

TIE

RE

S59280 A

RM

EN

TIE

RE

SC

anto

n A

rmentière

s -

Mm

e C

aro

le B

OR

IE

et

M. M

ichel P

LO

UY

subv A

IL 2

018 a

ctions d

e s

écurité

routière

pour

les é

cole

s p

ubliq

ues

d'A

rmentière

s0,0

0500,0

0

2018 -

06588-0

112989 -

CO

LLE

GE

ALB

ER

T C

ALM

ET

TE

59442 W

AS

QU

EH

AL

CE

DE

X

Canto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctions c

ulture

lles

2 5

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

06589-0

1601610 -

CO

LLE

GE

RA

YM

ON

D D

EV

OS

59510 H

EM

Canto

n C

roix

- M

me B

arb

ara

CO

EV

OE

T e

t

M.

Rég

is C

AU

CH

Esubv A

IL 2

018 a

ctions e

t sort

ies c

ulture

lles

4 4

00,0

03 5

74,0

0

2018 -

06468-0

1315970 -

CO

LLE

GE

JU

LE

S F

ER

RY

59482 H

AU

BO

UR

DIN

CE

DE

X

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

018 a

cq

uis

itio

n d

e m

até

riel in

form

atiq

ue

1 0

00,0

0500,0

0

2018 -

06488-0

129830 -

CE

NT

RE

CO

MM

UN

AL D

AC

TIO

N S

OC

IALE

CC

AS

HO

UP

LIN

AN

CO

ISN

E

59263 H

OU

PLIN

AN

CO

ISN

E

Canto

n F

aches-T

hum

esnil

- M

me A

nnie

LE

YS

et

M.

Fra

nçois

-Xavie

r C

AD

AR

Tsubv A

IL 2

08 a

chat

de p

etit

maté

riel de c

uis

ine

600,0

0600,0

0

2018 -

06299-0

1109496 -

CO

LLE

GE

HE

NR

I M

AT

ISS

E59126 L

INS

ELLE

S

Canto

n L

am

bers

art

- M

me B

rigitte

AS

TR

UC

-DA

UB

RE

SS

E e

t M

. Jacq

ues

HO

US

SIN

subv A

IL 2

018 s

pecta

cle

com

mém

ora

tif

de la g

uerr

e 1

914-1

918

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06021-0

112881 -

CO

LLE

GE

JE

AN

MO

ULIN

59350 S

T A

ND

RE

LE

Z

LIL

LE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 journ

ée a

u m

ém

orial de V

imy e

t N

otr

e D

am

e d

e L

ore

tte

3 1

00,0

0500,0

0

2018 -

06066-0

112355 -

CO

LLE

GE

NA

TIO

NA

LIS

E D

E F

LA

ND

RE

59562 L

A M

AD

ELE

INE

CE

DE

X

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 p

roje

t parc

ours

santé

700,0

02 0

00,0

0

2018 -

06067-0

112395 -

CO

LLE

GE

NA

TIO

NA

LIS

E C

AR

NO

T59002 L

ILLE

CE

DE

XC

anto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 initia

tion a

ux p

rem

iers

secours

pour

les c

ollé

gie

ns

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06582-0

13288 -

CO

MM

UN

E L

A M

AD

ELE

INE

59110 L

A M

AD

ELE

INE

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

O

subv A

IL 2

018 c

onfé

rence d

'André

Ste

rn d

ans le c

adre

des r

encontr

es

de la p

etite

enfa

nce

3 0

00,0

0600,0

0

2018 -

06597-0

1D

A59562 L

A M

AD

ELE

INE

CE

DE

X

Canto

n L

ille-1

- M

me M

arg

uerite

CH

AS

SA

ING

et

M.

Oliv

ier

HE

NN

Osubv A

IL 2

018 f

orm

ation d

es 3

èm

es a

ux p

rem

iers

secours

700,0

04 0

00,0

0

2018 -

03653-0

1171780 -

CO

LLE

GE

DU

LA

ZA

RO

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 v

oyag

e à

Westo

n2 8

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

03654-0

1171780 -

CO

LLE

GE

DU

LA

ZA

RO

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 v

oyag

e à

Ealin

g2 8

00,0

01 0

00,0

0

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Com

munes e

t éta

blis

sem

ents

public

s 2

018

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018/3

36

- A

IL A

RR

ON

DIS

SE

ME

NT

DE

LIL

LE

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

16

/18

Page 55: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

03655-0

1171780 -

CO

LLE

GE

DU

LA

ZA

RO

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 v

oyag

e à

Barc

elo

ne

2 8

00,0

0760,0

0

2018 -

05430-0

129783 -

CE

NT

RE

CO

MM

UN

AL D

AC

TIO

N S

OC

IALE

- C

CA

S

BO

ND

UE

S59910 B

ON

DU

ES

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es v

endre

dis

du P

rinte

mps p

our

les s

enio

rs0,0

0500,0

0

2018 -

05785-0

112685 -

CO

LLE

GE

RO

UG

ES

BA

RR

ES

59700 M

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 v

oyag

e d

e f

in d

e c

ycle

des 6

èm

es

2 8

00,0

01 7

60,0

0

2018 -

06096-0

112747 -

CO

LLE

GE

VA

N D

ER

ME

ER

SC

H D

E M

OU

VA

UX

59420 M

OU

VA

UX

Canto

n L

ille-2

- M

me Isabelle

FR

EM

AU

X e

t

M.

Jean-R

ené L

EC

ER

Fsubv A

IL 2

018 a

chat

d'é

quip

em

ent

pour

le C

DI

2 8

00,0

0760,0

0

2018 -

06215-0

13249 -

CO

MM

UN

E L

EZ

EN

NE

S59260 L

EZ

EN

NE

SC

anto

n L

ille-4

- M

me M

art

ine F

ILLE

UL e

t

M.

Marc

GO

DE

FR

OY

subv A

IL 2

018 f

ête

de la p

ierr

e0,0

03 0

00,0

0

2018 -

05725-0

1399836 -

CO

LLE

GE

WA

ZE

MM

ES

59000 L

ILLE

Canto

n L

ille-5

- M

me M

arie-C

hristine

ST

AN

IEC

-WA

VR

AN

T e

t M

. P

atr

ick

KA

NN

ER

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un v

oyag

e e

n C

hin

e5 0

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

05547-0

112416 -

CO

LLE

GE

GU

Y M

OLLE

T59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 v

isite M

ém

orial T

hie

pval et

musée S

om

me 1

916 A

lbert

pour

3 c

lasses d

e 3

èm

e700,0

01 0

00,0

0

2018 -

06490-0

112412 -

CO

LLE

GE

JE

AN

ZA

Y59160 L

ILLE

Canto

n L

ille-6

- M

me E

lisabeth

MA

SQ

UE

LIE

R e

t M

. R

og

er

VIC

OT

subv A

IL 2

018 v

isite d

u m

ém

orial de V

imy e

t du s

ite d

e N

otr

e-D

am

e d

e

Lore

tte p

our

les 3

èm

es

700,0

01 0

00,0

0

2018 -

06080-0

13547 -

CO

MM

UN

E W

AT

TR

ELO

S59150 W

AT

TR

ELO

SC

anto

n R

oubaix

-2 -

Mm

e S

ora

ya F

AH

EM

et

M.

Henri G

AD

AU

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une f

ête

de N

oël pour

les e

nfa

nts

du

pers

onnel

3 4

27,0

01 0

00,0

0

2018 -

05940-0

112023 -

CO

LLE

GE

JE

AN

LE

MA

IRE

DE

BE

LG

ES

59570 B

AV

AY

Canto

n T

em

ple

uve-e

n-P

évèle

- M

me J

oëlle

CO

TT

EN

YE

et

M.

Luc M

ON

NE

Tsubv A

IL 2

018 "

Ate

lier

Défe

nse"

0,0

01 4

00,0

0

2018 -

05860-0

13353 -

CO

MM

UN

E N

EU

VIL

LE

EN

FE

RR

AIN

59960 N

EU

VIL

LE

EN

FE

RR

AIN

Canto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

subv A

IL 2

018 a

ccueil

des e

nfa

nts

souff

rant

de h

andic

ap

4 1

50,0

06 0

00,0

0

2018 -

05999-0

112941 -

CO

LLE

GE

MA

RIE

CU

RIE

59200 T

OU

RC

OIN

GC

anto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 s

ort

ie à

Paris

0,0

01 1

00,0

0

2018 -

06141-0

14805 -

CO

LLE

GE

ME

ND

ES

FR

AN

CE

59203 T

OU

RC

OIN

G

CE

DE

X

Canto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

Esubv A

IL 2

018 a

chat

d'u

niform

es c

adets

de la s

écurité

civ

ile1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06033-0

14792 -

CO

LLE

GE

CA

MIL

LE

CLA

UD

EL

59650 V

ILLE

NE

UV

E D

AS

CQ

Canto

n V

illeneuve-d

'Ascq

- M

me F

rançois

e

MA

RT

IN e

t M

. D

idie

r M

AN

IER

subv A

IL 2

018 a

ide a

ux a

ctivités e

t sort

ies p

éri-s

cola

ires d

u c

ollè

ge

0,0

01 0

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs31

Monta

nt

61 7

28,0

0

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

17

/18

Page 56: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ss

ier

No

m B

én

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

ire

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Desc

rip

tio

n d

e lig

ne d

e d

os

sie

rM

on

tan

t

su

bven

tio

n N

-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

05842-0

13504 -

CO

MM

UN

E T

OU

RC

OIN

G59200 T

OU

RC

OIN

G

Canto

n T

ourc

oin

g-1

- M

me M

arie

TO

NN

ER

RE

et

M.

Gusta

ve D

AS

SO

NV

ILLE

Canto

n T

ourc

oin

g-2

- M

me D

oriane B

EC

UE

et

M. M

axim

e C

AB

AY

E

subv A

IL 2

018 p

rog

ram

mation c

ulture

lle d

ans le c

adre

du C

ente

naire 1

4-

18

0,0

015 0

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs1

Monta

nt

15 0

00,0

0

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt

local -

Com

munes e

t éta

blis

sem

ents

public

s 2

018

RA

PP

OR

T N

°DS

TD

L/2

018/3

36

- C

OF

INA

NC

EM

EN

T -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E L

ILL

E

Anne

xe 5

- A

rrond

issem

en

t de

Lill

e -

CP

du 1

9 n

ovem

bre

20

18

18

/18

Page 57: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06109-0

1

436635 -

NO

US

AU

SS

I A

SS

FR

SE

PE

RS

ON

NE

S H

AN

DIC

AP

EE

S

INT

ELLE

CT

UE

LLE

S

75018 P

AR

IS

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 r

encontr

e a

vec u

ne a

ssocia

tion d

u

Canada

0,0

0800,0

0

2018 -

06110-0

125774 -

AP

F A

SS

OC

IAT

ION

DE

S

PA

RA

LY

SE

S D

E F

RA

NC

E75013 P

AR

IS

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e r

encontr

es m

usic

ale

s0,0

0300,0

0

2018 -

06111-0

1614665 -

EC

OLE

YIN

GC

HU

AN

DE

KU

NG

FU

TA

I C

HI E

T C

HIK

UN

G D

AN

ZIN

59163 C

ON

DE

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de m

édaill

es, de c

oupes e

t de

trophées

0,0

0300,0

0

2018 -

06112-0

1615931 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S D

AN

ZIN

59410 A

NZ

IN

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ent sport

if0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06113-0

1504323 -

HA

YA

T C

ES

T L

A V

IE59410 A

NZ

IN

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat d'u

ne joële

tte

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06114-0

1616477 -

CO

MIT

E D

E Q

UA

RT

IER

SU

D59410 A

NZ

IN

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

ction d

'éveil

culture

l en f

avorisant

l'inclu

sio

n0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06116-0

1506043 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S D

E B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

ccueil

d'u

ne d

élé

gation a

llem

ande

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06117-0

1

606985 -

FE

DE

RA

TIO

N N

AT

ION

ALE

DE

S

AN

CIE

NS

CO

MB

AT

TA

NT

S D

ALG

ER

IE D

U

MA

RO

C E

T D

E

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

les m

anifesta

tions p

atr

iotiques

500,0

0500,0

0

2018 -

06118-0

1615417 -

PE

TA

NQ

UE

BR

UA

YS

IEN

NE

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e 3

cham

pio

nnats

de

péta

nque

0,0

0600,0

0

2018 -

06119-0

1399352 -

AM

ICA

LE

PO

UR

LE

DO

N S

AN

G

BE

NE

VO

LE

DU

VA

LE

NC

IEN

NO

IS59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de g

adgets

pour

la p

rom

otion d

u

don d

e s

ang

300,0

0300,0

0

2018 -

06120-0

1615889 -

AM

ICA

LE

BR

UA

YS

IEN

NE

DE

CY

CLO

TO

UR

ISM

E

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ents

pour

les n

ouveaux

adhére

nts

0,0

0850,0

0

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt lo

cal 2018 -

Associa

tions

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL

/2018/3

36 -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E V

AL

EN

CIE

NN

ES

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

1/1

3

Page 58: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06122-0

1505681 -

AS

SO

CIA

TIO

N N

OR

D S

TR

AT

EG

IE59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

800,0

01 0

00,0

0

2018 -

06123-0

135578 -

UN

ION

DE

PA

RT

EM

EN

TA

LE

DE

S

SA

PE

UR

S P

OM

PIE

RS

DU

NO

RD

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

des c

om

pétitions

nationale

s e

t in

tern

ationale

s0,0

01 5

79,0

0

2018 -

06124-0

1607390 -

SO

CIE

TE

DE

FO

OT

BA

LL D

E

BR

UA

Y S

PO

RT

S

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

2 5

00,0

02 4

00,0

0

2018 -

06125-0

1616479 -

AM

ICA

LE

DE

S S

AP

EU

RS

PO

MP

IER

S59264 O

NN

AIN

G

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel de s

port

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06126-0

1615884 -

L H

IRO

ND

ELLE

59264 O

NN

AIN

G

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel pour

les m

anifesta

tions

com

mém

ora

tives

0,0

0500,0

0

2018 -

06442-0

1614732 -

LE

S E

SC

AP

AD

ES

59135 B

ELLA

ING

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une m

anifesta

tion locale

sur

le thèm

e d

u d

évelo

ppem

ent

dura

ble

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06444-0

1616339 -

CU

BA

AU

BO

UT

DU

TU

NN

EL

59121 H

AU

LC

HIN

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 a

ide f

inanciè

re p

our

la r

echerc

he c

ontr

e la

mala

die

des y

eux

0,0

0300,0

0

2018 -

06445-0

1614457 -

VA

L H

AIN

AU

T C

YC

LO

59255 H

AV

ELU

Y

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une r

andonnée c

yclo

0,0

0250,0

0

2018 -

06446-0

1501693 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AM

IS D

E L

A

PE

TA

NQ

UE

HE

RIN

OIS

E59195 H

ER

IN

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel in

form

atique

250,0

0250,0

0

2018 -

06447-0

1485724 -

BE

LO

TE

MO

NC

HA

LS

IEN

NE

59224 M

ON

CH

AU

X S

UR

EC

AIL

LO

N

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncours

de b

elo

te0,0

0250,0

0

2018 -

06451-0

1614446 -

OF

FIC

E M

UN

ICIP

AL S

PO

RT

CU

LT

UR

E L

OIS

IRS

59220 R

OU

VIG

NIE

S

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 s

ort

ie c

ulture

lle a

u c

hâte

au d

e V

ers

aill

es

0,0

0250,0

0

2018 -

06454-0

1614480 -

BIE

N E

TR

E E

T V

OU

S59220 R

OU

VIG

NIE

S

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 d

écouvert

e d

'ate

liers

nouveaux a

uto

ur

du

bie

n-ê

tre

300,0

0250,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

2/1

3

Page 59: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06456-0

1606761 -

LA

BO

ULE

DE

BO

IS D

E

RO

UV

IGN

IES

59220 R

OU

VIG

NIE

S

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie e

n c

anoé

500,0

0250,0

0

2018 -

06457-0

1614473 -

AS

SO

CIA

TIO

N J

EU

NE

SS

E

TH

IAN

TA

ISE

59224 T

HIA

NT

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 f

abrication d

'un g

éant

0,0

0250,0

0

2018 -

06458-0

1614879 -

VE

HIC

ULE

S M

ILIT

AIR

ES

TH

IAN

TA

IS V

MT

59224 T

HIA

NT

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

ux c

om

mém

ora

tions e

n

Norm

andie

en 2

019

0,0

0252,0

0

2018 -

06459-0

1469493 -

X F

RA

GIL

E E

T S

I D

EM

AIN

59125 T

RIT

H S

T L

EG

ER

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e v

isites e

n c

entr

e d

e

recherc

he à

Paris e

t à L

imoges

250,0

0250,0

0

2018 -

06460-0

1506413 -

PC

D P

ET

AN

QU

E C

LU

B D

AB

ON

S59227 V

ER

CH

AIN

MA

UG

RE

Canto

n A

uln

oy-

lez-

Vale

ncie

nnes -

Mm

e Isabelle

CH

OA

IN e

t M

. Jean-C

laude

DU

LIE

U

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncours

de p

éta

nque

0,0

0250,0

0

2018 -

06273-0

1615850 -

CH

AS

SE

OU

VR

IER

E E

T

PA

YS

AN

NE

59296 A

VE

SN

ES

LE

SE

C

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat de p

ièges

0,0

0500,0

0

2018 -

06279-0

1307201 -

EC

OLE

DE

JU

DO

JU

JIT

SU

DE

BO

UC

HA

IN59111 B

OU

CH

AIN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 2

2èm

e a

nniv

ers

aire d

u c

lub

0,0

0400,0

0

2018 -

06281-0

1

607756 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

OM

ITE

US

EP

CIR

CO

NS

CR

IPT

ION

VA

LE

NC

IEN

NE

S

DE

NA

IN

59220 D

EN

AIN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e r

encontr

es U

SE

P e

ntr

e

des é

cole

s1 3

11,0

02 0

00,0

0

2018 -

06282-0

1

420432 -

OS

TR

EV

EN

T B

AS

KE

T B

ALL

EM

ER

CH

ICO

UR

T A

NIC

HE

AU

BE

RC

HIC

OU

RT

59580 E

ME

RC

HIC

OU

RT

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

ssocia

tion

0,0

01 1

01,5

0

2018 -

06284-0

1460052 -

AS

SO

CIA

TIO

N M

IXT

E D

ES

AM

IS

DE

L E

CO

LE

LA

IQU

E59580 E

ME

RC

HIC

OU

RT

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation e

t financem

ent

d'u

n c

lub d

e

volle

y-b

all

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06285-0

1614569 -

UN

ION

SP

OR

TIV

E D

E L

IEU

SA

INT

AM

AN

D59111 L

IEU

ST

AM

AN

D

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

0,0

0700,0

0

2018 -

06287-0

1506403 -

FO

YE

R S

OC

IO E

DU

CA

TIF

DU

CO

LLE

GE

VO

LT

AIR

E59156 L

OU

RC

HE

S

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation d

u c

ollè

ge à

l'a

ction "

math

s

en jeans"

2 0

00,0

0600,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

3/1

3

Page 60: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06288-0

1614343 -

AM

ICA

LE

AN

CIE

NS

ET

AN

CIE

NN

ES

ELE

VE

S D

E L

EC

OLE

LA

IQU

E59172 R

OE

ULX

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat de t

able

ttes n

um

ériques

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06290-0

1615405 -

IN

FIN

ITY

BIK

ER

S A

SS

OC

IAT

ION

59172 R

OE

ULX

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ent de s

écurité

pour

diffé

rente

s m

anifesta

tions

0,0

0600,0

0

2018 -

06291-0

1616464 -

EN

TR

AID

E E

T S

OLID

AR

ITE

59172 R

OE

ULX

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

ort

ie p

our

les e

nfa

nts

de la c

om

mune

0,0

0600,0

0

2018 -

06293-0

1

86755 -

AS

S D

EP

T C

OM

BA

TT

AN

TS

PR

ISO

NN

IER

S D

E G

UE

RR

E C

AT

M E

T T

OE

DU

NO

RD

AC

PG

59000 L

ILLE

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

ongrè

s0,0

0600,0

0

2018 -

06294-0

1616069 -

AS

SO

CIA

TIO

N L

EO

PA

RD

S59111 W

AV

RE

CH

AIN

SO

US

FA

ULX

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 s

ort

ie d

ans u

n p

arc

d'a

ttra

ction a

vec d

es

enfa

nts

de la c

om

mune

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06298-0

1407703 -

DE

NA

IN A

TH

LE

TIQ

UE

CLU

B59220 D

EN

AIN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 2

7èm

e é

ditio

n d

u c

ross d

e la g

are

d'e

au

450,0

0551,5

0

2018 -

06302-0

1615422 -

OC

CE

3334 E

CO

LE

MA

TE

RN

ELLE

LA

FO

NT

AIN

E59220 D

EN

AIN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel pédagogiq

ue

0,0

0500,0

0

2018 -

06306-0

1459490 -

EN

AV

AN

T L

E H

AIN

AU

T59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 r

etr

ansm

issio

n d

e la c

oupe d

u m

onde d

e

footb

all

sur

gra

nd é

cra

n2 0

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

06308-0

1459490 -

EN

AV

AN

T L

E H

AIN

AU

T59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un g

ala

de c

atc

h2 0

00,0

02 5

00,0

0

2018 -

06311-0

1614888 -

AG

IR E

NS

EM

BLE

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 m

ise e

n p

lace d

e d

iffé

rents

ate

liers

0,0

0800,0

0

2018 -

06313-0

1483852 -

DU

LC

IAC

US

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une e

xpositio

n s

ur

le

cente

naire d

e l'a

rmis

tice 1

918

1 0

00,0

0500,0

0

2018 -

06322-0

1434793 -

AA

PP

MA

DE

LA

TR

UIT

E D

AC

IER

DO

UC

HY

LE

S M

INE

S

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

oncours

de p

êche

400,0

0500,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

4/1

3

Page 61: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06325-0

1

615165 -

AS

SO

CIA

TIO

N P

OU

R U

N

NO

UV

EA

U C

ON

TE

NU

DE

LA

VIE

A

DO

UC

HY

LE

S M

INE

S

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un w

eek-e

nd

gastr

onom

ique e

t fe

stif

300,0

0500,0

0

2018 -

06329-0

1165360 -

TE

NN

IS C

LU

B D

E D

OU

CH

Y59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 2

2èm

e tourn

oi de D

ouchy-les-M

ines

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06332-0

12799 -

SE

CO

UR

S P

OP

ULA

IRE

FR

AN

CA

IS

FE

DE

RA

TIO

N D

U N

OR

D59007 L

ILLE

CE

DE

X

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 f

ête

de N

oël pour

les fam

illes e

n d

ifficulté

1 3

00,0

02 0

00,0

0

2018 -

06333-0

1615851 -

AM

ICA

LE

DU

PE

RS

ON

NE

L

CO

MM

UN

AL D

E D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un v

oyage e

t d'u

n r

epas d

e

fin d

'année

0,0

0600,0

0

2018 -

06335-0

1144461 -

EN

TE

NT

E A

TH

LE

TIQ

UE

DO

UC

HY

NO

ISE

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 3

0èm

e c

halle

nge M

ichel

Will

iate

2 6

00,0

01 2

00,0

0

2018 -

06336-0

1615170 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat d'u

ne c

larinette

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06337-0

1

603940 -

AM

ICA

LE

DA

NIE

LLE

DU

RE

UIL

DO

NN

EU

RS

DE

SA

NG

BE

NE

VO

LE

S

DO

UC

HY

ET

EN

VIR

ON

S

59282 D

OU

CH

Y L

ES

MIN

ES

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

ide à

l'o

rganis

ation d

es c

olle

cte

s d

u d

on

de s

ang

250,0

0600,0

0

2018 -

06338-0

1130899 -

CLU

B O

MN

ISP

OR

TS

DE

DO

UC

HY

LE

S M

INE

S -

CO

D59220 D

EN

AIN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e m

atc

hes

400,0

0700,0

0

2018 -

06339-0

1616454 -

CLU

B C

YC

LO

VT

T D

ES

CA

UD

AIN

59124 E

SC

AU

DA

IN

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la 2

3èm

e r

andonnée d

es

min

eurs

le 4

novem

bre

2018

950,0

0600,0

0

2018 -

06531-0

1616759 -

TE

NN

IS C

LU

B D

E R

OE

ULX

59172 R

OE

ULX

Canto

n D

enain

- M

me Isabelle

ZA

WIE

JA

-DE

NIZ

ON

et M

.

Mic

hel LE

FE

BV

RE

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel de tennis

600,0

0600,0

0

2018 -

06229-0

1614692 -

TA

ICH

I D

ES

PA

YS

DE

CO

ND

E59163 C

ON

DE

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 1

ère

part

icip

ation a

ux c

ham

pio

nnats

de

Kung F

u0,0

0700,0

0

2018 -

06340-0

1123936 -

RA

ND

ON

NE

UR

S P

ED

ES

TR

ES

DE

L H

OG

NE

AU

59154 C

RE

SP

IN

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel in

form

atique

0,0

0600,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

5/1

3

Page 62: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06342-0

1505123 -

TE

RR

E E

T T

RA

DIT

ION

TH

IVE

NC

ELLO

ISE

59163 T

HIV

EN

CE

LLE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 f

ête

de la m

ois

son à

Thiv

encelle

les 1

8 e

t

19 a

oût 2018

3 0

00,0

03 2

00,0

0

2018 -

06362-0

1496696 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ELE

VE

UR

S D

E

CH

EV

AU

X D

E T

RA

IT T

RA

DIT

ION

NE

L59163 T

HIV

EN

CE

LLE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation à

div

ers

es m

anifesta

tions

locale

s500,0

01 2

00,0

0

2018 -

06364-0

1505525 -

AM

ICA

LE

SP

OR

TIV

E D

E

TH

IVE

NC

ELLE

59163 T

HIV

EN

CE

LLE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ent sport

if600,0

0957,0

0

2018 -

06366-0

1150591 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

ET

MIN

EU

RS

VIE

UX

CO

ND

E F

RE

SN

ES

59690 V

IEU

X C

ON

DE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat d'u

ne f

lûte

tra

vers

ière

0,0

0895,0

0

2018 -

06371-0

1496613 -

FS

E F

OY

ER

DE

S S

EV

RE

TT

ES

59690 V

IEU

X C

ON

DE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 v

oyage s

cola

ire à

Cante

rbury

1 0

00,0

01 5

00,0

0

2018 -

06376-0

1616236 -

AM

ICA

LE

DE

S A

NC

IEN

S A

NF

BO

MB

AR

DIE

R59154 C

RE

SP

IN

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 v

isite d

e l'A

ssem

blé

e N

ationale

à P

aris

0,0

0600,0

0

2018 -

06379-0

1613497 -

TO

US

AV

EC

TO

I59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat d'u

ne im

prim

ante

3D

accessib

le a

ux

pers

onnes e

n s

ituation d

e h

andic

ap

0,0

0300,0

0

2018 -

06381-0

1616132 -

MU

AY

TH

AI M

AR

LY

59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un g

ala

de b

oxe

thaïlandais

e à

Marly

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06388-0

1503712 -

GR

OU

PE

SO

S S

EN

IOR

S59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'ate

liers

de d

anse

inte

rgénéra

tionnels

au s

ein

de l'E

HP

AD

500,0

01 0

00,0

0

2018 -

06391-0

1425951 -

UN

ION

SP

OR

TIV

E D

E L

A

BR

IQU

ET

TE

59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation d

es é

quip

es d

u c

lub a

ux

diffé

rents

tourn

ois

org

anis

és d

ans la r

égio

n0,0

02 5

00,0

0

2018 -

06394-0

1

418629 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

PO

RT

IVE

DU

CO

LLE

GE

ALP

HO

NS

E T

ER

RO

IR D

E

MA

RLY

59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent des t

ransport

s p

our

des c

om

pétitions s

port

ives s

cola

ires

1 0

00,0

0920,0

0

2018 -

06395-0

1607450 -

FO

YE

R S

OC

IO E

DU

CA

TIF

59770 M

AR

LY

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

inancem

ent de s

ort

ies c

ulture

lles

et

pédagogiq

ues

2 0

00,0

0920,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

6/1

3

Page 63: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06396-0

1616128 -

GY

M P

RE

SE

LL

59990 P

RE

SE

AU

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 c

réation d

'une s

essio

n d

e g

ym

pour

les

enfa

nts

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06401-0

1441507 -

VIV

E Q

UA

RO

UB

LE

59243 Q

UA

RO

UB

LE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

300,0

0500,0

0

2018 -

06409-0

1436938 -

DA

NC

E E

VO

LU

TIO

N59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 p

roje

t hip

-hop f

ranco-b

elg

e0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06534-0

1616545 -

L IN

TE

R C

LU

B D

E F

OO

TB

ALL

59163 C

ON

DE

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ent sport

if600,0

0300,0

0

2018 -

06130-0

1466296 -

BR

ILLO

N B

AS

KE

T C

OM

PE

TIT

ION

LO

ISIR

59178 B

RIL

LO

N

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de c

oupes p

our

l'org

anis

ation d

e

tourn

ois

de f

in d

e s

ais

on

0,0

0300,0

0

2018 -

06133-0

1321373 -

LO

ISIR

S IN

ITIA

TIV

ES

ET

SP

OR

TS

LIS

59178 B

RIL

LO

N

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u m

arc

hé d

e la S

ain

t-

Nic

ola

s450,0

0400,0

0

2018 -

06134-0

1615794 -

EC

OU

TE

R A

IDE

R59199 B

RU

ILLE

ST

AM

AN

D

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

06137-0

1399411 -

AM

ICA

LE

LA

IQU

E D

E L

EC

OLE

DE

BR

UIL

LE

SA

INT

AM

AN

D

59199 B

RU

ILLE

ST

AM

AN

D

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

iffé

rents

pro

jets

pédagogiq

ues

300,0

0450,0

0

2018 -

06139-0

1

614898 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

UT

ON

OM

E D

ES

PA

RE

NT

S D

ELE

VE

S D

ES

EC

OLE

S D

E

FLIN

ES

LE

Z M

OR

59158 F

LIN

ES

LE

S

MO

RT

AG

NE

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e s

ort

ies s

cola

ires e

t de

pro

jets

pédagogiq

ues

0,0

0250,0

0

2018 -

06143-0

1503198 -

PE

TA

NQ

UE

FLIN

OIS

E59158 F

LIN

ES

LE

S

MO

RT

AG

NE

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

250,0

0350,0

0

2018 -

06153-0

1615022 -

HA

NU

MA

N M

UA

YT

HA

I59178 H

AS

NO

N

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat d'é

quip

em

ents

de p

rote

ction

0,0

0300,0

0

2018 -

06156-0

1616193 -

BA

LL T

RA

P L

ALY

TR

ET

ON

59178 H

AS

NO

N

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un b

all-

trap s

olid

aire

0,0

0250,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

7/1

3

Page 64: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06161-0

1614936 -

ET

OIL

E C

YC

LIS

TE

WA

LLE

RS

AR

EN

BE

RG

59255 H

AV

ELU

Y

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une c

ours

e U

FO

LE

P à

Walle

rs-A

renberg

0,0

0250,0

0

2018 -

06167-0

1604686 -

RE

CR

EA

TIO

N59226 L

EC

ELLE

S

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel

250,0

0250,0

0

2018 -

06168-0

1614377 -

LA

CO

NS

ER

VA

TR

ICE

59226 L

EC

ELLE

S

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

de l'a

ssocia

tion

0,0

0250,0

0

2018 -

06169-0

1

40240 -

UN

ION

NA

TIO

NA

LE

DE

S

CO

MB

AT

TA

NT

S D

U D

EP

AR

TE

ME

NT

DU

NO

RD

UN

C

59000 L

ILLE

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

ide a

u f

onctionnem

ent

250,0

0350,0

0

2018 -

06170-0

1479210 -

CE

RC

LE

HIS

TO

RIQ

UE

DE

LE

CE

LLE

S59226 L

EC

ELLE

S

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une e

xpositio

n s

ur

l'arm

istice 1

4-1

8 à

Lecelle

s0,0

0400,0

0

2018 -

06172-0

1303003 -

CLU

B 3

EM

E A

GE

AM

ITIE

RE

NC

ON

TR

ES

LO

ISIR

S M

AU

LD

OIS

59158 M

AU

LD

E

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 f

onctionnem

ent de l'a

nim

ation d

u c

lub d

u

3èm

e â

ge

250,0

0300,0

0

2018 -

06173-0

1341826 -

KIC

K T

HA

I B

OX

ING

RO

SU

LT

59230 R

OS

ULT

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un c

ham

pio

nnat éducatif de

muayth

0,0

0300,0

0

2018 -

06188-0

1614637 -

CLU

B D

E G

YM

NA

ST

IQU

E D

E

RU

ME

GIE

S D

IT R

UM

EG

YM

59226 R

UM

EG

IES

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel de g

ym

nastique

0,0

0350,0

0

2018 -

06206-0

1614594 -

CLU

B P

HIL

AT

ELIQ

UE

AM

AN

DIN

OIS

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es 8

0 a

ns d

u c

lub

0,0

0500,0

0

2018 -

06216-0

1614885 -

LE

S A

MIS

DE

S O

ISE

AU

X D

E

SA

INT

AM

AN

D L

ES

EA

UX

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u c

ham

pio

nnat

régio

nal

orn

itholo

giq

ue

0,0

0250,0

0

2018 -

06217-0

1300504 -

CO

MIT

E D

AN

IMA

TIO

N D

E L

A

PR

OM

OT

ION

DE

LA

CO

LLIN

IER

E

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

es 2

0 a

ns d

e l'a

ssocia

tion

0,0

0300,0

0

2018 -

06219-0

1603840 -

PA

RO

LE

S D

HU

CB

ALD

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de liv

res

400,0

0250,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

8/1

3

Page 65: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06220-0

1313883 -

CO

MIT

E D

E L

A B

RU

YE

RE

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une s

oirée H

allo

ween e

t

d'u

n t

ourn

oi de foot

450,0

0950,0

0

2018 -

06221-0

1443437 -

L A

MA

ND

INO

ISE

DE

SA

INT

AM

AN

D L

ES

EA

UX

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de m

até

riel pour

les s

éances

d'a

ctivités p

hys

iques a

dapté

es

0,0

0300,0

0

2018 -

06222-0

1484832 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

PA

RE

NT

S E

T

AM

IS D

U C

ON

SE

RV

AT

OIR

E

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de liv

res p

our

la d

istr

ibution d

es p

rix

de l'é

cole

de m

usiq

ue m

unic

ipale

0,0

0300,0

0

2018 -

06223-0

1496448 -

CO

ULE

UR

S D

E V

IES

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

iffé

rents

ate

liers

0,0

0776,0

0

2018 -

06224-0

1434768 -

LY

DIE

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 c

onstr

uction d

'un foye

r d'a

ccueil

en S

ierr

a

Leone

250,0

01 0

00,0

0

2018 -

06225-0

1496934 -

L E

NT

RA

IDE

AM

AN

DIN

OIS

E59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de m

arc

handis

es a

u p

rofit des

fam

illes d

ém

unie

s1 0

00,0

0250,0

0

2018 -

06226-0

190535 -

HA

RM

ON

IE M

UN

ICIP

ALE

SA

INT

AM

AN

D L

ES

EA

UX

59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

chat de p

art

itio

ns e

t de m

até

riel

1 0

00,0

0550,0

0

2018 -

06227-0

1435619 -

AD

VIT

AM

ET

TH

ER

MA

L59230 S

T A

MA

ND

LE

S

EA

UX

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 a

ide a

u p

roje

t de c

ontr

at de s

tation

therm

ale

559,9

0600,0

0

2018 -

06228-0

1606720 -

TH

UN

CU

LT

UR

E S

PO

RT

S

LO

ISIR

S59158 T

HU

N S

T A

MA

ND

Canto

n S

ain

t-A

mand-les-E

aux -

Mm

e C

laudin

e D

ER

OE

UX

et

M. E

ric R

EN

AU

D

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une fête

du s

port

500,0

0300,0

0

2018 -

06235-0

1485534 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

LO

CA

TA

IRE

S

DU

PA

TR

IMO

INE

LO

CA

TIF

HLM

ALP

59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e r

éunio

ns r

epré

senta

tives

sur

le terr

itoire

0,0

0300,0

0

2018 -

06237-0

1110200 -

VE

LO

CLU

B A

MIC

ALE

SA

INT

SA

ULV

E59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 r

ando r

aid

des 3

vallé

es

750,0

01 0

00,0

0

2018 -

06241-0

1483025 -

OC

CE

1034 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

LE

RO

LE

UR

59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une c

lasse d

e m

er

0,0

0800,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

9/1

3

Page 66: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06242-0

13340 -

MA

ISO

N D

ES

JE

UN

ES

ET

DE

LA

CU

LT

UR

E S

T S

AU

LV

E M

JC

59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e s

ort

ies e

t de lois

irs

culture

ls p

our

les c

ollé

gie

ns

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06245-0

1604888 -

GR

OU

PE

K D

AN

SE

DE

ST

SA

ULV

E59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un g

ala

de d

anse

500,0

0500,0

0

2018 -

06249-0

1614492 -

LE

LIB

ER

TI V

AL M

AIS

ON

DE

S

SO

UR

DS

ET

MA

LE

NT

EN

DA

NT

S59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e d

iffé

rente

s a

ctions s

ous

form

e d

'ate

liers

0,0

0500,0

0

2018 -

06251-0

1614897 -

VA

LE

NC

IEN

NE

S D

YN

AM

ITE

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e v

ols

en m

ontg

olfiè

re p

our

des e

nfa

nts

mala

des o

u h

andic

apés

1 0

00,0

01 0

00,0

0

2018 -

06254-0

1503965 -

AS

SO

CIA

TIO

N D

ES

AS

PE

RG

ER

S

DU

NO

RD

PA

S D

E C

ALA

IS59000 L

ILLE

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'une v

isite a

u M

usée d

es

Beaux A

rts d

e V

ale

ncie

nnes

0,0

0500,0

0

2018 -

06255-0

1306093 -

AS

S L

E G

RE

NIE

R D

E L

A D

AN

SE

DU

HA

INA

UT

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 c

oncours

national de la c

onfé

déra

tion

nationale

de d

anse à

Lyon

600,0

0250,0

0

2018 -

06256-0

1504120 -

AS

SO

CIA

TIO

N S

AIN

T W

AA

ST

CH

AS

SE

RO

YA

LE

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un a

telie

r cré

atif

d'a

rom

ath

éra

pie

pour

les locata

ires

400,0

0500,0

0

2018 -

06257-0

125987 -

AS

SO

CIA

TIO

N A

CT

E D

E

NA

ISS

AN

CE

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 p

roje

t d'é

ducation a

rtis

tique "

des g

este

s à

l'œuvre

"1 3

00,0

0484,0

0

2018 -

06258-0

1

501683 -

AS

S P

AR

EN

TS

D U

SA

GE

RS

ET

US

AG

ER

S D

U S

ES

SD

DE

VA

LE

NC

IEN

NE

S

LE

Z A

LB

AT

RO

S

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 a

ide a

u p

roje

t "l

es jeux n

ationaux d

e

l'avenir"

0,0

0500,0

0

2018 -

06259-0

1604201 -

RIC

HE

LIE

U IN

TE

RN

AT

ION

AL

CLU

B D

E V

ALE

NC

IEN

NE

S H

AIN

AU

T59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 2

0èm

e c

oncours

de p

oésie

ouvert

aux jeunes c

ollé

gie

ns d

e 3

èm

e500,0

0500,0

0

2018 -

06260-0

1615426 -

OC

CE

2157 E

CO

LE

PR

IMA

IRE

PLA

INE

DE

MO

NS

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 v

isite d

e l'h

ém

icycle

de l'H

ôte

l du

Départ

em

ent

pour

2 c

lasses d

e C

M2

0,0

0425,0

0

2018 -

06262-0

1614668 -

LE

S C

ER

EA

LE

S K

ILLE

RS

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 a

chat de t

ee s

hirts

et

de k

akém

onos

0,0

0250,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

10/1

3

Page 67: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06263-0

1614698 -

CLU

B P

HIL

AT

ELIQ

UE

DU

VA

LE

NC

IEN

NO

IS59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

e la fête

du tim

bre

à

Vale

ncie

nnes

0,0

01 0

00,0

0

2018 -

06264-0

1473410 -

LE

S F

AN

TA

ST

IQU

ES

DE

SA

INT

WA

AS

T 5

9300

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 a

chat de r

obes d

e m

ajo

rettes

0,0

0300,0

0

2018 -

06265-0

1507438 -

CE

NT

RE

IN

FO

RM

AT

ION

FE

MIN

IN

FA

MIL

IAL

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 a

ide p

our

l'accueil

aux f

am

illes

500,0

0500,0

0

2018 -

06266-0

1

601016 -

AS

SO

CIA

TIO

N

INT

ER

GE

NE

RA

TIO

NN

ELLE

NO

RD

PA

S D

E

CA

LA

IS

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

'un s

pecta

cle

avec p

ièce d

e

théâtr

e p

our

enfa

nts

et adultes

1 0

00,0

0250,0

0

2018 -

06267-0

1

2991 -

AS

SO

CIA

TIO

N C

EN

TR

ES

SO

CIA

UX

SO

CIO

CU

LT

UR

ELS

RE

GIO

N

VA

LE

NC

IEN

NE

S A

CS

RV

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u p

roje

t in

titu

lé "

cente

naire

1918-2

018 e

n r

oute

pour

la p

aix

"0,0

0250,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs124

Monta

nt

91 9

11,0

0

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

11/1

3

Page 68: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06461-0

1503205 -

RE

SE

AU

BU

LLE

FR

AN

CE

59300 V

ALE

NC

IEN

NE

S

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 s

outien à

la s

ensib

ilisation d

u t

out

public

via

la c

réation d

'une B

D p

édagogiq

ue

0,0

02 6

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs1

Monta

nt

2 6

00,0

0

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL

/2018/3

36 -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E V

AL

EN

CIE

NN

ES

35001O

P001 -

Actions d

'inté

rêt lo

cal 2018 -

Co-f

inancem

ent

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

12/1

3

Page 69: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Op

éra

tio

ns

AP

/EP

CP

35001E

15 -

35001 -

2016 -

EP

F -

D -

Env.

de lig

ne d

e

do

ssie

rN

om

Bén

éfi

cia

ire

Co

de

po

sta

l/C

om

mu

ne

Bén

éfi

cia

re

Can

ton

Bén

éfi

cia

ire

Descri

pti

on

de lig

ne d

e d

ossie

rM

on

tan

t su

bven

tio

n

N-1

Mo

nta

nt

su

bven

tio

n

2018 -

06079-0

111969 -

CO

LLE

GE

JU

LE

S F

ER

RY

59416 A

NZ

IN C

ED

EX

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 inte

rvention d

'un a

rtis

te p

ein

tre e

t cré

ation

d'u

ne fre

sque m

ura

le0,0

0900,0

0

2018 -

06115-0

112033 -

CO

LLE

GE

NA

TIO

NA

LIS

E P

AU

L

ELU

AR

D59192 B

EU

VR

AG

ES

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 p

roje

t art

istique e

t culture

l397,8

0450,0

0

2018 -

06121-0

112047 -

CO

LLE

GE

JE

AN

MA

CE

59860 B

RU

AY

SU

R L

ES

CA

UT

Canto

n A

nzin

- M

me S

ylv

ia

DU

HA

ME

L e

t M

. F

abrice

ZA

RE

MB

A

subv A

IL 2

018 a

ménagem

ent d'u

n e

space d

'accueil

pour

les c

ollé

gie

ns

0,0

01 8

50,0

0

2018 -

06365-0

11963 -

CO

MM

UN

E V

ICQ

59970 V

ICQ

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 p

art

icip

ation a

ux s

ort

ies s

cola

ires

0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06374-0

11965 -

CO

MM

UN

E V

IEU

X C

ON

DE

59690 V

IEU

X C

ON

DE

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 a

ménagem

ent de la s

alle

d'a

ccueil

et de

conviv

ialit

é d

e la r

ésid

ence a

uto

nom

ie0,0

02 0

00,0

0

2018 -

06403-0

11901 -

CO

MM

UN

E Q

UIE

VR

EC

HA

IN59920 Q

UIE

VR

EC

HA

IN

Canto

n M

arly

- M

me B

éatr

ice

DE

SC

AM

PS

-MA

RQ

UIL

LY

et

M. Jean-N

oël V

ER

FA

ILLIE

subv A

IL 2

018 f

ête

médié

vale

et

fanta

stique

0,0

01 5

00,0

0

2018 -

06239-0

11924 -

CO

MM

UN

E S

AIN

T S

AU

LV

E59880 S

T S

AU

LV

E

Canto

n V

ale

ncie

nnes -

Mm

e

Geneviè

ve M

AN

NA

RIN

O e

t M

.

Yves D

US

AR

T

subv A

IL 2

018 o

rganis

ation d

u 6

èm

e foru

m d

es

associa

tions

2 8

09,6

56 1

00,0

0

TO

TA

UX

Nom

bre

de D

ossie

rs7

Monta

nt

14 8

00,0

0

RA

PP

OR

T N

° D

ST

DL

/2018/3

36 -

AIL

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

T D

E V

AL

EN

CIE

NN

ES

35001O

P002 -

Actions d

'inté

rêt lo

cal 2018 -

Com

munes e

t E

tab p

ublic

s

Annexe n

° 6 -

AIL

2018 -

Arr

ondis

sem

ent de V

ale

ncie

nnes -

CP

19 n

ovem

bre

2018

13/1

3

Page 70: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+��*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��,�����-.�������

�&&!�/��$��

" !&!��$�����#"0�-.�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"-.������-�-.�����#��1���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ������33�4 � ��!5! � ��3��6�*��6���33�4 � �/%�$�� � ���6�7�284

�"�!%#� � ���6�4 ��##�*3"�/!� � ��33��694 � �%�"$� � ����4 � ��: � ����6�4 � 2%1!-� � ����;�4

�%#<"!�*9%0!�� � ������4 � ��5!� � ��6�7�4 � 2%�5���! � � �7�33���4 � ��%.�$$� � �7��4 � 8%�$

�7��3�87�4 � 2%�!� � ������34 � 3:$0!� � �����*�6=�����4 � �%�.%�% � ��=��4 � ��� %0�

��33=����4 � �%#<"!�� �����8���4 � �����!� �����;4 ��% /��!#� ���8���7�4 ��$%��!#�

����694���% �!�����3��283*8�6=���4�>�%#*��������=�����4�2%�!�*�##!�?���@�����4

�!�!�������694�>�%#*�$%�����6���64�;0����63���4�3"�%:%� �7�24���%.�$$�� ��2�694�7�#�!

����6�4�$!0!���7�4�>%�A����7633�4�3:$0!��������34�>�%#*��#������� 4��##!����;34

2%�:$!#� � �6��34 � �!�!�� � 2����4 � ��#�0!B0� � 2����4 � �%#<"!�� � 2����4 � �$!�%.� /

2�3C6�����4�����2��4�2%1*�#����8��D4�2!�/�$�8�6;4��/�!� !%#�8����4�2%�!�*7�$B#�

C6������6 34 � ��!� � ���6�4 � �%�"$!#� � 3��7�@4 � 2%�!�*�/�!� !#� � 3�����*E�=���4

8% �!�?�=���34��##��=�8���4���%.�$$��@�E��>�*���@4�D%�!-%�@6����7�

�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���6�69��"##� ��"�0"!� � H ��/%�$�� ����6�7�284�2%�!�*

�$!#���������"##���"�0"!��H���%.�$$���7��4�>"I$$������;���"##���"�0"!��H�����2��4

��#%��������;��"##���"�0"!� �H ��/�!� !%# �8����4���% �!�� ���3��283*2��C6���;��"##�

�"�0"!� � H � ��#�0!B0� � 2����4 � �%�"$� � ��=3 � �"##� � �"�0"!� � H � 8% �!�? � =���34 � 3:$0!%

�67�2����"##���"�0"!��H�;0����63���4�3�.%� !�#��67�2��"##���"�0"!� �H ��!�!�� �2����4

���#"� ��7�69��"##���"�0"!��H��% /��!#����8���7�4�2%������ �;��"##���"�0"!��H�7�#�!

����6�4�>�%#*2%����33����"##���"�0"!��H��%�"$!#��3��7�@4�8% �!�?�D�����"##���"�0"!�

H� �%#<"!���2����4��$�1%#��%����7����"##���"�0"!��H�2%�!�*�/�!� !#��3�����*E�=���4

2!�/�$ ��� ��=����"##���"�0"!� �H � ��%.�$$� �@�E��>�*���@4���%.�$$� �2���7;������"##�

�"�0"!��H�3"�%:%� �7�24�!�"$%��3��������"##���"�0"!��H�3:$0!��������34�2%�!�������

�"##���"�0"!��H��"�!%#�����6�4�>�%#*"I$�=�� ��������"##���"�0"!��H�>�%#*��������=�����4

8/!$!����E�;2����"##���"�0"!��H�2%�!��������34�>"I$�E��2�����"##���"�0"!��H�2%�!�*�##!�?

��@�����4� %.�!���@���2����"##���"�0"!��H�2%�!�*7�$B#��C6������6 3�

�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � �����@4 � 2%� !#� � ����6�4 � 2!�?%I$ � 7���694 � =!�5!#!�

=�����4��"5���=����

�.��# F�GF�G� ��'�>"�:%#������694��"-�"�����@@4���� �%#������4���#"J �=���E�����

�'*�!�.���-%#������5%�%# !�����%� �-�# %$���!-�$!&!���8�������7�������'�"���% !"#����

�"#� ��� !"#�������$"5�-�# ���K !-�# ����%:-"#����.�%�*�$" ��"�$"!��H����/:��"����#�-"# %# � " %$�

Page 71: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�����)(+�����L�*��"# �% ������M �#���(�����

=��$���%��"� �� �����������

=��$N%0!���#��% ��������#"0�-.�����������$%��"--!��!"#� !#%#���4�����"������/�-%!#��4�%�-!#!� �% !"#�

5�#��%$�4��"# �O$�����5�� !"#4�A�%$! ��������0!�����.$!�

=��$���%� !�$���������*,�� �������*,*������"���5�#��%$������"$$�� !0! ��� ���! "�!%$��4�

=��$P%� !�$����)������"����!0!$4�

=��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* �P%��"�����$%�5%�%# !��������%� �-�# ����"���H�/%� �����������Q��"���$����-."����-�# ��P�#���M

�P�#�-"# %# ������)(+�����L��"����! ��%��$P&&!���8�.$!�����$P7%.! % �R�8%� �#"���7%.! % �%���B�����$%

�%!�����������O ��� ��"#�!5#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !A����&!#%#�!B����� �%�1��/%�5���� ��"#�! !"#�

����"# �% ������M ����(�����"#� ! ���������1�$!5#��������M ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��-�# ���

$%��"#� ��� !"#�������$"5�-�# ���! �����K !-�# ����%:-"#����.�%�*�$" ��"�$"!��H����/:�

���! ��"# �% ��� �S"!# ��#�%##�1��� �&%! ��%� !��!# �5�%# �����$%������# ����$!.��% !"#�

�%�5%�%# !�����$%��"$$�� !0! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������M �� �S��A�P%���"-�$� ���-."����-�#

�����$�!*�!�� ��"� ������$P�#��-.$�������"--����"# �%� ��$$�-�# �������%��$P�-���# �����"# �!$�#����

���%! ��%��%�A�! ��H�$%��% ���P�1!5!.!$! ��

3���#" !&!�% !"#����$P!-�%:���%��$� ����!-�$�����$%��%!�����������O ��� ��"#�!5#% !"#�4�$%��"$$�� !0! �

�P�#5%5���%#��$���-�!$$�������$%!��H������.� ! ���� H� $P�-���# ���� �"����"#��%!�-�# � ��#���#"#<%# �%�

.�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��S%-%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����H�����B5$�-�# �

������%� �-�# ��N�#5%5����#�%# � "� �� $% ������������M 4 �H � $!.����4 ��#��%� ����.��"!#4 ���� �����"�����

��&&!�%# ����"����"�0�!��$����/%�5��������M �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

8"���$%������# ����$!.��% !"#4��#��%!�"#����$%����0�# !"#������"#&$! ���P!# ��M �4�!$��� � �#���"-� �����&%!

A�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames

ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH

Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de

décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné

pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Page 72: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.1

47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

8"���$��8���!��# �����"#��!$����%� �-�# %$�

� ��%����$�5% !"#4�

�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����

� ����$P��/% �8�.$!��

�$%������2���

Page 73: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(+*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173

�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3

�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$

�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�

��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�

����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3

�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!

����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23

1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .

1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�

B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3

7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�

�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3

��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�

�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%

�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3

���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!

����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�

G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3

1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�

�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������

�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3

7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>

��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�

�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�

<�����3��"4���<����

�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����

�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���7�������6�������'�"���% !"#�

�J%�@�!�! !"#����+��$"4�,�# ������7%� ����G�1%�@�� �*$�K*�!$$���"����#�,"# %# � " %$��������������L�*�

Page 74: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�"# �% ������M �#����)N(�

<��$���%��"� �� �����������

<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�

4�#��%$�3��"# �O$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�

<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�

<��$P%� !�$����)������"����!/!$3�

<��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* �P%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������Q��"���$����,-"����,�# ��P�#���M

�P�#�,"# %# ���������������L��"����! ��%��$P&&!���7�-$!�����$P6%-! % �R�7%� �#"���6%-! % �%���A�����$%

�%!�����������O ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�

����"# �% ������M �����)N(��"#� ! ���������0�$!4#��������M ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ���

$P%�@�!�! !"#��#�<� �����+��$"4�,�# ���! ��������7%� ����G�1%�@�� �*��K*�!$$��

���! ��"# �% ��� �S"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�

�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������M �� �S��@�P%���",�$� ���,-"����,�#

�����$�!*�!�� ��"� ������$P�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$P�,���# �����"# �!$�#����

���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���P�0!4!-!$! ��

2���#" !&!�% !"#����$P!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!�����������O ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �

�P�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ����G�$P�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�

-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��S%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �

������%� �,�# ��J�#4%4����#�%# � "� �� $% ������������M 3 �G � $!-����3 ��#��%� ����-��"!#3 ���� �����"�����

��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������M �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

7"���$%������# ����$!-��% !"#3��#��%!�"#����$%����/�# !"#������"#&$! ���P!# ��M �3�!$��� � �#���",� �����&%!

@�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames

ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH

Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de

décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné

pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Page 75: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.1

47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����

� ����$P��.% �7�-$!��

�$%������1���

Page 76: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)((*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173

�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3

�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$

�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�

��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�

����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3

�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!

����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23

1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .

1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�

B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3

7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�

�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3

��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�

�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%

�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3

���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!

����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�

G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3

1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�

�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������

�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3

7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>

��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�

�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�

<�����3��"4���<����

�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����

�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���7�������6�������'�"���% !"#����

�"#� ��� !"#������$"4�,�# ���"� �����1%��.!�##����������$-�� ��%#��"!#��G���.!����"����#�,"# %# �

Page 77: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

" %$����+)������J�*��"# �% ������K �#���(��)�

<��$���%��"� �� �����������

<��$L%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�

4�#��%$�3��"# �M$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�

<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�

<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�

<��$���"# �% ������K ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* �N%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������O��"���$����,-"����,�# ��N�#���K

�N�#�,"# %# ����+)�������J��"����! ��%��$N&&!���7�-$!�����$N6%-! % �P�7%� �#"���6%-! % �%���A�����$%

�%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�

����"# �% ������K ����(��)��"#� ! ���������0�$!4#��������K ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ���

$%��"#� ��� !"#������$"4�,�# ���! �����"� �����1%��.!�##��3���������$-�� ��%#�"!�#��G���.!���

���! ��"# �% ��� �Q"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�

�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������K �� �Q��@�N%���",�$� ���,-"����,�#

�����$�!*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# �����"# �!$�#����

���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��

2���#" !&!�% !"#����$N!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �

�N�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ����G�$N�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�

-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��Q%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �

������%� �,�# ��L�#4%4����#�%# � "� �� $% ������������K 3 �G � $!-����3 ��#��%� ����-��"!#3 ���� �����"�����

��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������K �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

7"���$%������# ����$!-��% !"#3��#��%!�"#����$%����/�# !"#������"#&$! ���N!# ��K �3�!$��� � �#���",� �����&%!

@�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames

ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH

Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de

décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné

pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Page 78: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.1

47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����

� ����$N��.% �7�-$!��

�$%������1���

Page 79: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(+*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��,�����-.�������

�&&!�/��$��

" !&!��$�����#"0�-.�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"-.������-�-.�����#��1���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ������33�4 � ��!5! � ��3��6�*��6���33�4 � �/%�$�� � ���6�7�284

�"�!%#� � ���6�4 ��##�*3"�/!� � ��33��694 � �%�"$� � ����4 � ��: � ����6�4 � 2%1!-� � ����;�4

�%#<"!�*9%0!�� � ������4 � ��5!� � ��6�7�4 � 2%�5���! � � �7�33���4 � ��%.�$$� � �7��4 � 8%�$

�7��3�87�4 � 2%�!� � ������34 � 3:$0!� � �����*�6=�����4 � �%�.%�% � ��=��4 � ��� %0�

��33=����4 � �%#<"!�� �����8���4 � �����!� �����;4 ��% /��!#� ���8���7�4 ��$%��!#�

����694���% �!�����3��283*8�6=���4�>�%#*��������=�����4�2%�!�*�##!�?���@�����4

�!�!�������694�>�%#*�$%�����6���64�;0����63���4�3"�%:%� �7�24���%.�$$�� ��2�694�7�#�!

����6�4�$!0!���7�4�>%�A����7633�4�3:$0!��������34�>�%#*��#������� 4��##!����;34

2%�:$!#� � �6��34 � �!�!�� � 2����4 � ��#�0!B0� � 2����4 � �%#<"!�� � 2����4 � �$!�%.� /

2�3C6�����4�����2��4�2%1*�#����8��D4�2!�/�$�8�6;4��/�!� !%#�8����4�2%�!�*7�$B#�

C6������6 34 � ��!� � ���6�4 � �%�"$!#� � 3��7�@4 � 2%�!�*�/�!� !#� � 3�����*E�=���4

8% �!�?�=���34��##��=�8���4���%.�$$��@�E��>�*���@4�D%�!-%�@6����7�

�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���6�69��"##� ��"�0"!� � H ��/%�$�� ����6�7�284�2%�!�*

�$!#���������"##���"�0"!��H���%.�$$���7��4�>"I$$������;���"##���"�0"!��H�����2��4

��#%��������;��"##���"�0"!� �H ��/�!� !%# �8����4���% �!�� ���3��283*2��C6���;��"##�

�"�0"!� � H � ��#�0!B0� � 2����4 � �%�"$� � ��=3 � �"##� � �"�0"!� � H � 8% �!�? � =���34 � 3:$0!%

�67�2����"##���"�0"!��H�;0����63���4�3�.%� !�#��67�2��"##���"�0"!� �H ��!�!�� �2����4

���#"� ��7�69��"##���"�0"!��H��% /��!#����8���7�4�2%������ �;��"##���"�0"!��H�7�#�!

����6�4�>�%#*2%����33����"##���"�0"!��H��%�"$!#��3��7�@4�8% �!�?�D�����"##���"�0"!�

H� �%#<"!���2����4��$�1%#��%����7����"##���"�0"!��H�2%�!�*�/�!� !#��3�����*E�=���4

2!�/�$ ��� ��=����"##���"�0"!� �H � ��%.�$$� �@�E��>�*���@4���%.�$$� �2���7;������"##�

�"�0"!��H�3"�%:%� �7�24�!�"$%��3��������"##���"�0"!��H�3:$0!��������34�2%�!�������

�"##���"�0"!��H��"�!%#�����6�4�>�%#*"I$�=�� ��������"##���"�0"!��H�>�%#*��������=�����4

8/!$!����E�;2����"##���"�0"!��H�2%�!��������34�>"I$�E��2�����"##���"�0"!��H�2%�!�*�##!�?

��@�����4� %.�!���@���2����"##���"�0"!��H�2%�!�*7�$B#��C6������6 3�

�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � �����@4 � 2%� !#� � ����6�4 � 2!�?%I$ � 7���694 � =!�5!#!�

=�����4��"5���=����

�.��# F�GF�G� ��'�>"�:%#������694��"-�"�����@@4���� �%#������4���#"J �=���E�����

�'*�!�.���-%#������5%�%# !�����%� �-�# %$���!-�$!&!���8�������7�������'���#�5"�!% !"#����

��,�$!5#��������K ��!#! !%$�-�# ��"����! �%���B�����$%��%!�����������L ��� ��"#�!5#% !"#���"����#�-"# %# �

Page 80: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

" %$����),��������4�)�M��

=��$���%��"� �� �����������

=��$N%0!���#��% ��������#"0�-.�����������$%��"--!��!"#� !#%#���4�����"������/�-%!#��4�%�-!#!� �% !"#�

5�#��%$�4��"# �L$�����5�� !"#4�A�%$! ��������0!�����.$!�

=��$���%� !�$���������*,�� �������*,*������"���5�#��%$������"$$�� !0! ��� ���! "�!%$��4�

=��$O%� !�$����)������"����!0!$4�

=��$���"# �% ������K ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* ���-%!# �#!��$%�5%�%# !��������%� �-�# ����"����"���$����-."����-�# �����/%A���$!5#��������K �

��%-�#%5����O�#�-"# %# � " %$����),��������4�)�M��"����! ���%��8�������7�������F�!*%��B�

���!5#� � P�$O�-���# ����QG � %���B� � �� � $% � �%!��� � ��� � ���L � � � � �"#�!5#% !"#� � ��$"# � $�� � �"#�! !"#�

��&!#!�� � $O%##�1� � P��%�%� ��!� !A��� � !#%#�!B��� � ��� � �!5#�� � �� � 8�K � ��%-�#%5������� � �-���# �

��%-�#%5����%��$%�����Q�

�%�5%�%# !� ��� �%��"���� ��"�� ��/%A����!5#���� ���K � � ��%-�#%5�4 �H �/%� ��� ���� $% �A�" ! � � !#�!A��� �H

$O�##�1������! ��4�� ����R��A�O%���"-�$� ���-."����-�# ������"--��������F�#���!#�!�%$4�-%R"������

!# ��K �4 � !# ��K � � �"-��#�% ���� � "� � �!&&����4 � : � �"-��!� � "� �� � �"--!��!"#�4 � ��#%$! �� � "� � !#��-#! ��

�"�0%# �K ��������#" %--�# ��#��%�������-."����-�# �%# !�!��G�"��$���!# ��K ��-"�% "!����A�O!$�%��%!

�#�"�����%�� ! ���������K ����%-�#%5����

��� %�1�����!0�� �������$!5#��������K ����%-�#%5���H� %�1���0!�%.$��4�!#��1��������$�� %�1�����!0�� ��4

���%���$�!��#�0!5�����H� $%��% �����0%$���������%-�#%5�-�# � ��� ! ��� !#�!�% !&4 � $�� %�1����$!0�� ���%�

�,��)�������� �����4�(�S�

�����%�%� ��!� !A����&!#%#�!B����-"�!&!�����O%��$!A��# �H��/%A����!5#�������K ���%-�#%5�����&���#�����H

$O�##�1��H��"-� ������$%��% ���O�&&� ����$O%0�#%# ��"#� % %# �$����%-�#%5�-�# 4�� ����R��A�O%���"-�$�

��-."����-�# ������"--��������

�%�! ��%##�1��&%! ��%� !��!# �5�%# �����$%������# ����$!.��% !"#�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

8"���$%������# ����$!.��% !"#4��#��%!�"#����$%����0�# !"#������"#&$! ���O!# ��K �4�!$��� � �#���"-� �����&%!

A�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames

ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH

Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de

décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné

pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Page 81: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.1

47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

8"���$��8���!��# �����"#��!$����%� �-�# %$�

� ��%����$�5% !"#4�

�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����

� ����$O��/% �8�.$!��

�$%������2���

Page 82: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(�*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173

�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3

�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$

�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�

��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�

����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3

�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!

����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23

1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .

1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�

B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3

7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�

�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3

��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�

�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%

�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3

���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!

����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�

G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3

1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�

�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������

�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3

7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>

��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�

�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�

<�����3��"4���<����

�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����

�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%� �

E2��6F�'���#�4"�!% !"#�����+�$!4#��������J ��!#! !%$�,�# ��"����! ���%���A�����$%��%!�����������K ��� �

Page 83: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�"#�!4#% !"#���"����#�,"# %# � " %$�����������+�3(��L�

<��$���%��"� �� �����������

<��$M%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�

4�#��%$�3��"# �K$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�

<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�

<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�

<��$���"# �% ������J ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* ���,%!# �#!��$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"����"���$����,-"����,�# �����.%@���$!4#��������J �

��%,�#%4����N�#�,"# %# � " %$�����������+�3(��L��"����! ���%��2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%�

E2��6F�E�!*%��A�����!4#��O�$N�,���# ����PF�%���A�����$%��%!�����������K ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$��

�"#�! !"#� � ��&!#!�� � $N%##�0� � O��%�%� ��!� !@��� � !#%#�!A��� � ��� � �!4#�� � �� � 7�J � ��%,�#%4�������

�,���# ����%,�#%4����%��$%�����P�

�%�4%�%# !���� �%��"������"����.%@����!4#��������J ����%,�#%4��3�G�.%� �������$%�@�" ! ��!#�!@����G

$N�##�0������! ��3�� ����Q��@�N%���",�$� ���,-"����,�# ������",,��������E�#���!#�!�%$3�,%Q"������

!# ��J �3 � !# ��J � � �",��#�% ���� � "� � �!&&����3 � 9 � �",��!� � "� �� � �",,!��!"#�3 � ��#%$! �� � "� � !#��,#! ��

�"�/%# �J ��������#" %,,�# ��#��%�������,-"����,�# �%# !�!��F�"��$���!# ��J ��,"�% "!����@�N!$�%��%!

�#�"�����%�� ! ���������J ����%,�#%4����

��� %�0�����!/�� �������!4#��������J ����%,�#%4���G� %�0���/!�%-$��3�!#��0��������$�� %�0�����!/�� ��3

���%���$�!��#�/!4�����G� $%��% �����/%$���������%,�#%4�,�# � ��� ! ��� !#�!�% !&3 � $�� %�0����$!/�� ���%�

�+��)�������� �����3�(�R�

�����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����,"�!&!�����N%��$!@��# �G��.%@����!4#�������J ����%,�#%4�����&���#����G

$N%##�0��G��",� ������$%��% ���N�&&� ����$N%/�#%# ��"#� % %# �$����%,�#%4�,�# 3�� ����Q��@�N%���",�$�

��,-"����,�# ������",,��������

�%�! ��%##�0��&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�

�% � 4%�%# !� � �� � $% ��"$$�� !/! �� �� � %��"���� � �"�� � $% � ����� � " %$� � ��� � ��J � � � �Q��@�N%� � �",�$�

��,-"����,�# �������0*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# ���

�"# �!$�#��������%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

7"���$%������# ����$!-��% !"#3�51 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient

porteurs de 21 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����

� ����$N��.% �7�-$!��

�$%������1��

Page 84: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(�*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173

�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3

�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$

�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�

��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�

����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3

�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!

����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23

1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .

1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�

B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3

7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�

�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3

��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�

�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%

�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3

���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!

����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�

G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3

1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�

�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������

�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3

7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>

��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�

�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�

<�����3��"4���<����

�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����

�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%� �

E2��6F�'�"���% !"#������.%-!$! % !"#��J�#�$"4�,�# ����������$%���"!0�G�7��@��#�"�� ��"����#�,"# %# � " %$�

Page 85: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

����������K�*��"# �% ������L �#���+��+�

<��$���%��"� �� �����������

<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�

4�#��%$�3��"# �M$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�

<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�

<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�

<��$���"# �% ������L ��� %!$$���!*����"���

"���"�����/�������$.�

* �N%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������O��"���$����,-"����,�# ��N�#���L

�N�#�,"# %# � " %$�����������K��"����! ��%��$%�2��6�E�!*%��A�����!4#��P�$N�,���# ����QF�%���A�����$%

�%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�

����"# �% ������L ����+��+��"#� ! ��������$!4#��������L ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ����$%

��.%-!$! % !"#��N�#�$"4�,�# ����������$%���"!0�G�7��@��#�"�� �

���! ��"# �% ��� �R"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�

�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������L �� �R��@�N%���",�$� ���,-"����,�#

�����$�!*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# �����"# �!$�#����

���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��

2���#" !&!�% !"#����$N!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!������� ����M ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �

�N�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ���� G� $N�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�

-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��R%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �

������%� �,�# � �J�#4%4����#�%# � "� � � $% ������ ������L �G � $!-����3 ��# ��%� ��� �-��"!#3 ���� � ����"�����

��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������L �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.

7"���$%������# ����$!-��% !"#3�51 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient

porteurs de 21 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����

� ����$N��.% �7�-$!��

�$%������1���

Page 86: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)()*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173

�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3

�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$

�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�

��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�

����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3

�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!

����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23

1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .

1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�

B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3

7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�

�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3

��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�

�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%

�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3

���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!

����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�

G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3

1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�

�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������

�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3

7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>

��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�

�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�

<�����3��"4���<����

�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����

�'*�!�.���,%#�������4%�%# !������%� �,�# %$����!,�$!&!����*����"�!% !"#���� !"#�7"$9�$!#!@���

Page 87: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��$���%��"� �� �����������

<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�

4�#��%$�3��"# �K$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�

<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�

<��$L%� !�$����)������"����!/!$3�

<��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���

"�������!�.�

*������ �%! �����"��!������$L��������N"���

7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����

� ����$L��.% �7�-$!��

�$%������1���

Page 88: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(*�)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������

�%% �.��#��

!� % ��#�����"!/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!,-������,�,-�����"��0��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��5�)��5���22�3 � �.$�#�� � ���5�6�173

�!� $"� � ���5�3 ��""�)2!�. � � ��22��583 � �$�!#� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1$0 ,� � ����:�3

�$";! �)8$/ �� � ������3 � ��4 � � ��5�6�3 � 1$�4��� �� � �6�22���3 � ��$-�##� � �6��3 � 7$�#

�6��2�76�3 � 1$� � � ������23 � 29#/ � � �����)�5<�����3 � �$�-$�$ � ��<��3 � ����$/�

��22<����3 � �$";! �� �����7���3 � ����� � �����:3 ��$�.�� "� ���7���6�3 ��#$�� "�

����583���$�� �����2��172)7�5<���3�=�$")��������<�����3�1$� �)�"" �>���?�����3

� � �������583�=�$")�#$�����5���53�:/����52���3�2!�$9$� �6�13���$-�##�� ��1�583�6�"�

����5�3�# / ���6�3�=$�@����6522�3�29#/ ��������23�=�$")��"������� 3��"" ����:23

1$�9# "� � �5��23 � � � �� � 1����3 � ��"�/ A/� � 1����3 � �$";! �� � 1����3 � �# �$-��.

1�2B5�����3�����1��3�1$0)�"����7��C3�1 �.�#�7�5:3��.� �� $"�7����3�1$� �)6�#A"�

B5������5 23 � �� � � ���5�3 � �$�!# "� � 2��6�?3 � 1$� �)�.� �� "� � 2�����)D�<���3

7$�� �>�<���23��""��<�7���3���$-�##��?�D��=�)���?3�C$� ,$�?5����6�

�-��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���5�58��!""� ��!�/! � � G ��.$�#�� ����5�6�173�1$� �)

�# "���������!""���!�/! ��G���$-�##���6��3�=!H##������:���!""���!�/! ��G�����1��3

��"$��������:��!""���!�/! � �G ��.� �� $" �7����3���$�� �� ���2��172)1��B5���:��!""�

�!�/! � � G � ��"�/ A/� � 1����3 � �$�!#� � ��<2 � �!""� � �!�/! � � G � 7$�� �> � <���23 � 29#/ $

�56�1����!""���!�/! ��G�:/����52���3�2�-$�� �"��56�1��!""���!�/! � �G �� � �� �1����3

���"!� ��6�58��!""���!�/! ��G��$�.�� "����7���6�3�1$������ �:��!""���!�/! ��G�6�"�

����5�3�=�$")1$����22����!""���!�/! ��G��$�!# "��2��6�?3�7$�� �>�C�����!""���!�/! �

G� �$";! ���1����3��#�0$"��$����6����!""���!�/! ��G�1$� �)�.� �� "��2�����)D�<���3

1 �.�# ��� ��<����!""���!�/! � �G � ��$-�##� �?�D��=�)���?3���$-�##� �1���6:������!""�

�!�/! ��G�2!�$9$� �6�13� �!#$��2��������!""���!�/! ��G�29#/ ��������23�1$� �������

�!""���!�/! ��G��!� $"�����5�3�=�$")!H#�<�� ��������!""���!�/! ��G�=�$")��������<�����3

7. # ����D�:1����!""���!�/! ��G�1$� ��������23�=!H#�D��1�����!""���!�/! ��G�1$� �)�"" �>

��?�����3� $-� ���?���1����!""���!�/! ��G�1$� �)6�#A"��B5������5 2�

�-��"�E�FE�F � �0����E�FE�F�& ���$-�##� � �����?3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �>$H# � 6���583 � < �4 " �

<�����3��!4���<����

�-��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������583��!,�!�����??3������$"������3���"!I��<���D�����

�'*�!�.��$�$"� ��"!"�� ,�# % ���)����!� $� !"�����2$ "���1$� ��7���"�. ���&���,$"������4$�$"� ��G�

.$�������������J��!����"��,���"���K�"�,!"�$"������(���*+�L�$���A��������� ��1����#�$% "������"�4!� ��

Page 89: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

#K�,���"�� " � $#�,�"���!"��$���$# ���$���A��������� �����!����

<��#���$��!���� �����������

<��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"� "$"���3�����!������.�,$ "��3�$�, " ���$� !"�

4�"��$#�3��!"��M#�����4��� !"3�@�$# ���������/ �����-# �

<��#���$�� �#���������)+����������)+)������!���4�"��$#������!##��� / �������� �!� $#��3�

<��#N$�� �#����(������!���� / #3�

<��#���!"��$�������O�����$ ##��� )����!���

"���"�����/�������$.�

) �N$��!�����#$�4$�$"� �����$���,�"�$#��G�����J�G�#N����2$ "���1$� ��7���"�. ����!���#N�,���"���N�"

,!"�$"������(���*+�L�G��!���� ���$���A��������� ��1����#�!������!����!�����% "$"����#N�,���"�

" � $#����� "��$�0���$/$�0�$���!##A4��2$ "���1$� ��7���"�. ���$�0��!"� � !"���� /$"����&

��0���)�1(������$��������������������)�

1!"�$"�� �(���*+�L

�$�$"� � ����J��!"�� #����$���,�"�$#����!��

����� *(�,! ��

�$�0��N "���O��$""��#�% 0�� �3(��J

1�"��$# ��� +���(3'��L�

7�� !� � �� 1�"���##�

�$ ������!�� �� '���L

��$"�%��� #�0 � �� � #N��� � G � .$����� � �� � '��J � $/�� � �#$��� � �$"� � #�

�!"��$�������O�

7$�����!� $#�� �'�L

�����,���"�����,����$������,-!�������$��$"� � �$� !"�#N�,���"���!���� �� " � $#�,�"��$���A��������� ����

!���

�$�4$�$"� ������$��!���������#$��������!�$#�������O�3��!���#��,!"�$"�������O���#���#��� "���O���@� ��!���$ �"�

O�����/�"���##�,�"���$� �$# ���3�����!��������#N�"��,-#�������!,,����!"��$����##�,�"��������$��#N���

2$ "���1$� ��7���"�. ����!"�� #�"��������$ ���$��$�@� ����G�#$��$����N�0 4 - # ����

�#������!���%! ������ ���@���#����$�03�,!�$# ��������#$������%%��� /�,�"��$��# @�������!"�����0��"�/ 4�����G

#$��$����N�%%�������!"��$��

����$��!P�#N�,���"����3��!���@��#@���,!� %�@�������! �3�"���N$�@� ����$ ���$�������!,,����0 4 -#���!�����

"���O���,!�$�! ����@�N #�$��$ ���"�!����3�#�����$���,�"���N�"4$4��G��"��%%�������#���$ �,�"���"�����# �����

�#$��3 ���� �� ,�#� �"!� % �$� !"���� #N!�4$" �,����O���� ��$� � #����� �, �� /�3 ��"���"!";$"� �$��-�"�% �����

� ����� !"�����$"��Q$,$ ��!��!����#����%$����������!������"�����$ ����G�����A4#�,�"��

) �N$��!� ����1!"� ����#��7��� ��"��G�� 4"����!���$���������!��,�"���"�����$ ����G�#N�0���� !"���������

��# -��$� !"3�"!�$,,�"��#����!"/�"� !"��G� "���/�" ���"����#�����$���,�"�����!������#N����2$ "��

1$� ��7���"�. ��3��!�����% " ��#����!"� � !"���N$��� -�� !"�������, ����"�R�/������������4$�$"� �3�$ "�

@���#���!"��$�������O��G� "���/�" ��$/���#������ ��1����#�!������!��3��"�@�$# ������4$�$"��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 15.

Page 90: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.2

Pour la présente délibération, 52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 21 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7!���#��7��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�

����$����#�4$� !"3�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����

������#N��.$��7�-# ��

�#$������1���

Page 91: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*'*)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������

�%% �.��#��

!� % ��#�����"!/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!,-������,�,-�����"��0��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��5�)��5���22�3 � �.$�#�� � ���5�6�173

�!� $"� � ���5�3 ��""�)2!�. � � ��22��583 � �$�!#� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1$0 ,� � ����:�3

�$";! �)8$/ �� � ������3 � ��4 � � ��5�6�3 � 1$�4��� �� � �6�22���3 � ��$-�##� � �6��3 � 7$�#

�6��2�76�3 � 1$� � � ������23 � 29#/ � � �����)�5<�����3 � �$�-$�$ � ��<��3 � ����$/�

��22<����3 � �$";! �� �����7���3 � ����� � �����:3 ��$�.�� "� ���7���6�3 ��#$�� "�

����583���$�� �����2��172)7�5<���3�=�$")��������<�����3�1$� �)�"" �>���?�����3

� � �������583�=�$")�#$�����5���53�:/����52���3�2!�$9$� �6�13���$-�##�� ��1�583�6�"�

����5�3�# / ���6�3�=$�@����6522�3�29#/ ��������23�=�$")��"������� 3��"" ����:23

1$�9# "� � �5��23 � � � �� � 1����3 � ��"�/ A/� � 1����3 � �$";! �� � 1����3 � �# �$-��.

1�2B5�����3�����1��3�1$0)�"����7��C3�1 �.�#�7�5:3��.� �� $"�7����3�1$� �)6�#A"�

B5������5 23 � �� � � ���5�3 � �$�!# "� � 2��6�?3 � 1$� �)�.� �� "� � 2�����)D�<���3

7$�� �>�<���23��""��<�7���3���$-�##��?�D��=�)���?3�C$� ,$�?5����6�

�-��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���5�58��!""� ��!�/! � � G ��.$�#�� ����5�6�173�1$� �)

�# "���������!""���!�/! ��G���$-�##���6��3�=!H##������:���!""���!�/! ��G�����1��3

��"$��������:��!""���!�/! � �G ��.� �� $" �7����3���$�� �� ���2��172)1��B5���:��!""�

�!�/! � � G � ��"�/ A/� � 1����3 � �$�!#� � ��<2 � �!""� � �!�/! � � G � 7$�� �> � <���23 � 29#/ $

�56�1����!""���!�/! ��G�:/����52���3�2�-$�� �"��56�1��!""���!�/! � �G �� � �� �1����3

���"!� ��6�58��!""���!�/! ��G��$�.�� "����7���6�3�1$������ �:��!""���!�/! ��G�6�"�

����5�3�=�$")1$����22����!""���!�/! ��G��$�!# "��2��6�?3�7$�� �>�C�����!""���!�/! �

G� �$";! ���1����3��#�0$"��$����6����!""���!�/! ��G�1$� �)�.� �� "��2�����)D�<���3

1 �.�# ��� ��<����!""���!�/! � �G � ��$-�##� �?�D��=�)���?3���$-�##� �1���6:������!""�

�!�/! ��G�2!�$9$� �6�13� �!#$��2��������!""���!�/! ��G�29#/ ��������23�1$� �������

�!""���!�/! ��G��!� $"�����5�3�=�$")!H#�<�� ��������!""���!�/! ��G�=�$")��������<�����3

7. # ����D�:1����!""���!�/! ��G�1$� ��������23�=!H#�D��1�����!""���!�/! ��G�1$� �)�"" �>

��?�����3� $-� ���?���1����!""���!�/! ��G�1$� �)6�#A"��B5������5 2�

�-��"�E�FE�F � �0����E�FE�F�& ���$-�##� � �����?3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �>$H# � 6���583 � < �4 " �

<�����3��!4���<����

�-��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������583��!,�!�����??3������$"������3���"!I��<���D�����

�'*�!�.��$�$"� ��"!"�� ,�# % ���)����!� $� !"���)2���&���,$"������4$�$"� ��G�.$���������'��J��!����"�

�,���"���K�"�,!"�$"��������'������L�G��!���� ���$���A��������� �����!���$% "������"�4!� ���#K�,���"��

Page 92: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

" � $#�,�"���!"��$���$# ���$���A��������� ���!!���$� %�

<��#���$��!���� �����������

<��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"� "$"���3�����!������.�,$ "��3�$�, " ���$� !"�

4�"��$#�3��!"��M#�����4��� !"3�@�$# ���������/ �����-# �

<��#���$�� �#���������)+����������)+)������!���4�"��$#������!##��� / �������� �!� $#��3�

<��#N$�� �#����(������!���� / #3�

<��#���!"��$�������O�����$ ##��� )����!���

"���"�����/�������$.�

) �N$��!�����#$�4$�$"� �����$���,�"�$#��G�'��J�G���)2��)����!� $� !"��,,!- # A������#N "�� ��� !"���

�$�����P�������!���! "4��!���#N�,���"���N�"�,!"�$"��������'������L�G��!���� ���$���A��������� ����

!����!�����% "$"���� #N�,���"�� " � $# ����� "��$�0���$/$�0�����!##A4��2$�����P���$�0��!"� � !"�

�� /$"����&

��0���)�1(������$�����������

1!"�$"�� ���'������L

�$�$"� � '��J��!"�� #����$���,�"�$#����!��

������ ����,! ��

�$�0��N "���O��$""��#�% 0�� �3'��J

1�"��$# ��� *�*'(3�(�L�

7�� !� � �� 1�"���##�)�7$��%#�0��!"��$"�3��$� �$#�Q� "���O��

�$ ������!�� �� R�'�L

�����,���"�����,����$������,-!�������$��$"� � �$� !"�#N�,���"���!���� �� " � $#�,�"��$���A��������� �

�!!���$� %�

�$�4$�$"� ������$��!���������#$��������!�$#�������O�3��!���#��,!"�$"�������O���#���#��� "���O���@� ��!���$ �"�

O�����/�"���##�,�"���$� �$# ���3�����!��������#N�"��,-#�������!,,����!"��$����##�,�"��������$����)2��)

���!� $� !"��,,!- # A������#N "�� ��� !"�����$�����P�������!���! "4��!"���##��"��������$ ���$��$�@� ����G�#$

�$����N�0 4 - # ����

�#������!���%! ������ ���@���#����$�03�,!�$# ��������#$������%%��� /�,�"��$��# @�������!"�����0��"�/ 4�����G

#$��$����N�%%�������!"��$��

����$��!S�#N�,���"����3��!���@��#@���,!� %�@�������! �3�"���N$�@� ����$ ���$�������!,,����0 4 -#���!�����

"���O���,!�$�! ����@�N�##��$��$ ���"�!����3�#�����$���,�"���N�"4$4��G��"��%%�������#���$ �,�"���"�����# ��

����#$��3������ ,�#��"!� % �$� !"����#N!�4$" �,����O������$��#������, �� /�3��"���"!";$"��$��-�"�% �����

� ����� !"�����$"��T$,$ ��!��!����#����%$����������!������"�����$ ����G�����A4#�,�"��

) �N$��!� ����1!"� ����#��7��� ��"��G�� 4"����!���$���������!��,�"���"�����$ ����G�#N�0���� !"���������

��# -��$� !"3 � "!�$,,�"� � #�� � �!"/�"� !"� � G � "���/�" � � �"��� � #� � ���$���,�"� � �� � !�� � �� ���)2��)

���!� $� !" � �,,!- # A�� � �� � #N "�� ��� !" ��� � �$��� � �P�� ��� ��!���! "43 ��!�� ���% " � � #�� � �!"� � !"�

�N$��� -�� !"�������, ����"�P�/������������4$�$"� �3�$ "� �@���#���!"��$�������O��G� "���/�" ��$/���#�

���� �����!��3��"�@�$# ������4$�$"��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 15.

Page 93: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.2

Pour la présente délibération, 52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 21 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7!���#��7��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�

����$����#�4$� !"3�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����

������#N��.$��7�-# ��

�#$������1���

Page 94: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���������������� ���� ���

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'����%('��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������

�##��+��!��

���#���!����� �,�)*�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�)*������)�)*����� ��-��������$���

��"�� � � ����� ���$ �."��� � ������//�0 ����1���� ��/��23'��2���//�0 �3+"�!�� � ���234�.50

����" ����32�0�3"��!������0�6�7����32�0�."-�)��3���8�0�9�" :���';",����3�����0���1��

3�234�0 � ."�1������ � 34�//��60 � 5"�! � 34��/�54�0 � ."��� � 3�����/0 � /7!,�� � 3���3'

32<�����0 � �"�*"�" � 3�<��0 � 6���",� � ��//<����0 � 9�" :���� � ��� � 5���0 � 9�������

����80�3"�+��� ����5��34�0�3!"��� ������2;0���"��������/3�.5/'5�2<���0�=�" '

��� � ����<�����0 � ."���'� ��> � ��?�����0 � ������ � ����2;0 � =�" '3!"��� � �2���20 � 8,��

�2/���0�/��"7"�9�4�.0���"*�!!��9��.�2;0�4� ���6���2�0�!�,����4�0�="�@����42//�0

/7!,���������/0�=�" '�� ����3��90�� �����8/0�."�7!� ���23�/0��������.����0�6� �,�A,�

.����0 � 9�" :���� �.����0 � �!��"*��+ �.�/B2�����0 � ��� �.��0 �."-'� ��� � 5�3C0

.��+�! � 5�280 � 3+�����" � 5����0 � ."���'4�!A � � B2������29/0 � ���� � ���2�0 � 3"��!� �

/�34�?0 � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � 5"����> � <���/0 �� � � <�5���0 � ��"*�!!�

?�D��=�'���?0�C"��)"�?266�64�

�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ��� "�� ���2�2;��� � � ���,��� � G �3+"�!�� ����234�.50 � =�H!!�

3���8���� �����,����G�����.��0��� "�����3�68��� �����,����G�3+�����" �5����0

��"��������/3�.5/'.��B2���8��� �����,����G�6� �,�A,��.����0�3"��!����</��� �

���,��� �G�5"����>�<���/0 �/7!,�"��24�.����� �����,��� �G �8,����2/���0�/�*"���� ��24�.

�� �����,����G��������.����0���� ��9�34�2;��� �����,����G�3"�+��� ����5��34�0�."��

6��9�8 � �� � � ���,��� � G � 4� �� � 6���2�0 � =�" '."�� � 6//�� � �� � � ���,��� � G � 3"��!� �

/�34�?0 � 5"����> �C��� � �� � � ���,��� � G � 9�" :���� �.����0 ��!�-" ��" � ��34�� � �� �

���,��� � G � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � .��+�! � ��9��<�� � �� � � ���,��� � G � ��"*�!!�

?�D��=�'���?0���"*�!!� �.��348������� �����,����G�/��"7"�9�4�.0����!"��/��6���

�� �����,����G�/7!,���������/0�."������������ �����,����G�����" ����32�0�=�" '�H!

<��9��������� �����,����G�=�" '��������<�����0�5+�!�����D�8.����� �����,����G�."���

3�����/0�=�H!�D��.������ �����,����G�."���'� ��>���?�����0�9"*�����?���.����� �

���,����G�."���'4�!A ��B2������29/�

�*�� �E�FE�F ��-����E�FE�F�$ �."���'�!� �������0���"*�!!� �9�����?0�."��� ��9����2�0�.��>"H!

4���2;0�<��1� ���<�����0���1���<�3��

�*�� �E�FE�F� ��$�� �'/��+�����//��2;0�=��7" ������2;0���"*�!!��34��0���)�����6�??0

�����" ����6�0��� �I��<���D�����

�'*�!�.�<� ��������"���!!����������"� ��*J������� � �*J���

Page 95: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��!���"��������� ���� ���

<��!K",���� ��"��������� �,�)*�����������!"�3�))����� �9� " ���0������������+�)"� ��0�"�)� ����"��� �

1� ��"!�0��� ��L!�����1����� 0�@�"!����������,������*!��

"���"�����/�������$.�

' ����� ��"���� !"������������������� �" �����������!"��"���!!��3�����������G�����������"�� !"�<�!!����

���������G���)���������%������)*��������M

' ����� ��"����!"����"##���"��� ����!�����!"���)� �������"���!!�������������&��0�������G�.� �+�������M

' ����� ��"����!N"��"��� " ���"����)"� �����,�����"���)� �"!������!"���������,�����������A���@��� ���� �

�!������!����������!"������!"��� �������G�����)���#��"��� �������"���M

' �N"�����,���!"�)����� �,� �����������"� ��*J������� � �*J����"�-��� ����� ������������ �" �-����0����0"�

���#�� ���� � "�@������� �)� ��� ��0 � �� � !���� � "7" �� ������ ��� � "��� �" �� ��� ���� � �������� � ��,�!�� � ��

" � 7)��������))����"!����������� ����������"�-@��!!��� �!� �"��"���� � �����@�N�!� ��+������ ����

�� ������� � � �,�� ��� � !N"�@������� 0 � !�� � ,� ��� ����," � � �1"!�)� � � O��� ��������)� � � �� �� ���� � "�-

" ��� ����������"����0�� ��"���N�-����������!���������������������0�"�-�����!"������N� ��������������)����

���"�-���!!����,��������������"!��0��" ��!���"�����N� �����!"�"��� ��N���!������*!�@���M

' �N"���������� �������������������� �" �������������"���!!����� ����))��*!����������� �" �-�������������

!���"�@��������� �#� ��!"���)" �����0��" ��!N+7���+A����P�!"�,� ��������� �� ����"�����#����������� ��

���,���0 � ���� � �����,� � �� � !" � ����������� � �N� � �� ��"� � �N"����" �� � �� � �N� � Q����#��"��# � "�����" � � !"

����� �*�!��������#� ��� �����"����������!N"�@������� �M

' �N"���������.� ������!��5������ ��G���1 ���!���"," �'�� ��"��0�"������������)� ����������� �" ����A�

!����@���!"����#"���,� ����"��A��"��� �"1�� N�����"�����������������!���������R�G���!!�����,���"�

�"������M

' �N�)������!������� ������������ �" ��������!�������"��� ��������5���%0�������5����0�������5

��(�����N� �"������!����������������!�������"��� ���S����5����0�����%�5���(����������5�������

*��1������"���)� �"!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.

5����!"������ �����!�*��"��� 0�� ��"��� ����!"����,� ��� ������� #!�����N� ���O��0��!������� ����)�������#"��

@�� �Madame ARLABOSSE est Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand

Littoral. En raison de cette fonction, elle ne peut ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptée dans le quorum. Elle n’assiste pas à cette partie de la réunion.

Madame MARCHYLLIE (Conseillère communautaire à la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand

Littoral) avait donné pouvoir à Madame FAHEM. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de

décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.

Page 96: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.3

Messieurs CAUCHE et DETAVERNIER (porteur du pouvoir de Monsieur VERFAILLIE), présents à

l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans

donner de procuration. Ils sont donc comptés absents sans procuration pour cette prise de décision et il

n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���)� �"!�

����"����!�1"��� 0�

�"�����������������##"�����=�����@����

������!N��+"��5�*!���

3!"������.���

Page 97: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���������������� ���� ���

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'���&()'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!��)�����*+�������

�##��,��!��

���#���!����� �-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�*+������*�*+����� ��.��������$���

��"�� � � ����� ���$ �/"��� � ������00�1 ����2���� ��0��34'��3���00�1 �4,"�!�� � ���345�/61

����" ����43�1�4"��!������1�7�8����43�1�/".�*��4���9�1�:�" ;���'<"-����4�����1���2��

4�345�1 � /"�2������ � 45�00��71 � 6"�! � 45��0�65�1 � /"��� � 4�����01 � 08!-�� � 4���4'

43=�����1 � �"�+"�" � 4�=��1 � 7���"-� � ��00=����1 � :�" ;���� � ��� � 6���1 � :�������

����91�4"�,��� ����6��45�1�4!"��� ������3<1���"��������04�/60'6�3=���1�>�" '

��� � ����=�����1 � /"���'� ��? � ��@�����1 � ������ � ����3<1 � >�" '4!"��� � �3���31 � 9-��

�30���1�0��"8"�:�5�/1���"+�!!��:��/�3<1�5� ���7���3�1�!�-����5�1�>"�A����5300�1

08!-���������01�>�" '�� ����4��:1�� �����901�/"�8!� ���34�01��������/����1�7� �-�B-�

/����1 � :�" ;���� �/����1 � �!��"+��, �/�0C3�����1 � ��� �/��1 �/".'� ��� � 6�4D1

/��,�! � 6�391 � 4,�����" � 6����1 � /"���'5�!B � � C3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4"��!� �

0�45�@1 � /"���'4,����� � � 0����4'E�=���1 � 6"����? � =���01 �� � � =�6���1 � ��"+�!!�

@�E��>�'���@1�D"��*"�@377�75�

�+�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ��� "�� ���3�3<��� � � ���-��� � H �4,"�!�� ����345�/61 � >�I!!�

4���9���� �����-����H�����/��1��� "�����4�79��� �����-����H�4,�����" �6����1

��"��������04�/60'/��C3���9��� �����-����H�7� �-�B-��/����1�4"��!����=0��� �

���-��� �H�6"����?�=���01 �08!-�"��35�/����� �����-��� �H �9-����30���1�0�+"���� ��35�/

�� �����-����H��������/����1���� ��:�45�3<��� �����-����H�4"�,��� ����6��45�1�/"��

7��:�9 � �� � � ���-��� � H � 5� �� � 7���3�1 � >�" '/"�� � 700�� � �� � � ���-��� � H � 4"��!� �

0�45�@1 � 6"����? �D��� � �� � � ���-��� � H � :�" ;���� �/����1 ��!�." ��" � ��45�� � �� �

���-��� � H � /"���'4,����� � � 0����4'E�=���1 � /��,�! � ��:��=�� � �� � � ���-��� � H � ��"+�!!�

@�E��>�'���@1���"+�!!� �/��459������� �����-����H�0��"8"�:�5�/1����!"��0��7���

�� �����-����H�08!-���������01�/"������������ �����-����H�����" ����43�1�>�" '�I!

=��:��������� �����-����H�>�" '��������=�����1�6,�!�����E�9/����� �����-����H�/"���

4�����01�>�I!�E��/������ �����-����H�/"���'� ��?���@�����1�:"+�����@���/����� �

���-����H�/"���'5�!B ��C3������3:0�

�+�� �F�GF�G ��.����F�GF�G�$ �/"���'�!� �������1���"+�!!� �:�����@1�/"��� ��:����3�1�/��?"I!

5���3<1�=��2� ���=�����1���2���=�4��

�+�� �F�GF�G� ��$�� �'0��,�����00��3<1�>��8" ������3<1���"+�!!��45��1���*�����7�@@1

�����" ����7�1��� �J��=���E�����

�'*�!�.���A������� �������B������ ���� ��* ��"��� �����������" ������A������� ���K�**��+!��������!"�

Page 98: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��!��"!��"��� ����!K�6�0������/� ��"��0"� ��E""���

=��!���"��������� ���� ���

=��!K"-���� ��"��������� �-�*+�����������!"�4�**����� �:� " ���1������������,�*"� ��1�"�*� ����"��� �

2� ��"!�1��� ��L!�����2����� 1�A�"!����������-������+!��

"���"�����/�������$.�

' �M"���������!M"�A������� �H�!M"*�"+!�1�"���B��������������"����1������"���!!�������**��+!�� �����"����

"�.����N��� � �������� ��� �H � !" � ��!��"!��"��� ��� � !M�6�0������/� ��"��0"� � �E""��1 � ������ ��" � � !��

�"+!�"�.�" �.���"������� ���"������F� �.���)����%G�O

' �M"���������!M� ��* ��"��� �������������"��������!��-����*� �����������"������ ��* ��"��� �!�2"!��O

' �M�*������!������� ������������ �" ��������!�������"��� ��������6���%1�������6����1�������6

��)�����M� �"������!����������������!�������"��� ���(����6����1�����%�6���)����������6�������

+��2������"���*� �"!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.

6����!"������ �����!�+��"��� 1�� ��"��� ����!"����-� ��� ������� #!�����M� ���P��1��!������� ����*�������#"��

A�� Madame MANNARINO ainsi que Monsieur DULIEU sont respectivement Vice-présidente et

Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. En raison de ces

fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le

quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame DUHAMEL ainsi que Messieurs VERFAILLIE et ZAREMBA (respectivement Vice-présidente

et Conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole) avaient

donné pouvoir respectivement à Messieurs DUSART, DETAVERNIER et Madame QUATREBOEUFS-

NIKLIKOWSKI. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il

n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Madame DESCAMPS-MARQUILLY (Conseillère communautaire de la Communauté d’agglomération

Valenciennes Métropole) avait donné pouvoir à Madame MANNARINO. Ni le procurant, ni le porteur de

pouvoir ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce

pouvoir pour cette affaire.

48 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Page 99: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

1.3

Messieurs CAUCHE et DETAVERNIER, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la

séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont donc comptés absents

sans procuration pour cette prise de décision et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6����!��6������ �����4� ���!����"���*� �"!�

����"����!�2"��� 1�

�"�����������������##"�����>�����A����

������!M��,"��6�+!���

4!"������/���

Page 100: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���������������� ���� ���

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'����(�'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������

�##��+��!��

���#���!����� �,�)*�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�)*������)�)*����� ��-��������$���

��"�� � � ����� ���$ �."��� � ������//�0 ����1���� ��/��23'��2���//�0 �3+"�!�� � ���234�.50

����" ����32�0�3"��!������0�6�7����32�0�."-�)��3���8�0�9�" :���';",����3�����0���1��

3�234�0 � ."�1������ � 34�//��60 � 5"�! � 34��/�54�0 � ."��� � 3�����/0 � /7!,�� � 3���3'

32<�����0 � �"�*"�" � 3�<��0 � 6���",� � ��//<����0 � 9�" :���� � ��� � 5���0 � 9�������

����80�3"�+��� ����5��34�0�3!"��� ������2;0���"��������/3�.5/'5�2<���0�=�" '

��� � ����<�����0 � ."���'� ��> � ��?�����0 � ������ � ����2;0 � =�" '3!"��� � �2���20 � 8,��

�2/���0�/��"7"�9�4�.0���"*�!!��9��.�2;0�4� ���6���2�0�!�,����4�0�="�@����42//�0

/7!,���������/0�=�" '�� ����3��90�� �����8/0�."�7!� ���23�/0��������.����0�6� �,�A,�

.����0 � 9�" :���� �.����0 � �!��"*��+ �.�/B2�����0 � ��� �.��0 �."-'� ��� � 5�3C0

.��+�! � 5�280 � 3+�����" � 5����0 � ."���'4�!A � � B2������29/0 � ���� � ���2�0 � 3"��!� �

/�34�?0 � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � 5"����> � <���/0 �� � � <�5���0 � ��"*�!!�

?�D��=�'���?0�C"��)"�?266�64�

�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ��� "�� ���2�2;��� � � ���,��� � G �3+"�!�� ����234�.50 � =�H!!�

3���8���� �����,����G�����.��0��� "�����3�68��� �����,����G�3+�����" �5����0

��"��������/3�.5/'.��B2���8��� �����,����G�6� �,�A,��.����0�3"��!����</��� �

���,��� �G�5"����>�<���/0 �/7!,�"��24�.����� �����,��� �G �8,����2/���0�/�*"���� ��24�.

�� �����,����G��������.����0���� ��9�34�2;��� �����,����G�3"�+��� ����5��34�0�."��

6��9�8 � �� � � ���,��� � G � 4� �� � 6���2�0 � =�" '."�� � 6//�� � �� � � ���,��� � G � 3"��!� �

/�34�?0 � 5"����> �C��� � �� � � ���,��� � G � 9�" :���� �.����0 ��!�-" ��" � ��34�� � �� �

���,��� � G � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � .��+�! � ��9��<�� � �� � � ���,��� � G � ��"*�!!�

?�D��=�'���?0���"*�!!� �.��348������� �����,����G�/��"7"�9�4�.0����!"��/��6���

�� �����,����G�/7!,���������/0�."������������ �����,����G�����" ����32�0�=�" '�H!

<��9��������� �����,����G�=�" '��������<�����0�5+�!�����D�8.����� �����,����G�."���

3�����/0�=�H!�D��.������ �����,����G�."���'� ��>���?�����0�9"*�����?���.����� �

���,����G�."���'4�!A ��B2������29/�

�*�� �E�FE�F ��-����E�FE�F�$ �."���'�!� �������0���"*�!!� �9�����?0�."��� ��9����2�0�.��>"H!

4���2;0�<��1� ���<�����0���1���<�3��

�*�� �E�FE�F� ��$�� �'/��+�����//��2;0�=��7" ������2;0���"*�!!��34��0���)�����6�??0

�����" ����6�0��� �I��<���D�����

�'*�!�.�3� ,� ��� ��������,�����

Page 101: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��!���"��������� ���� ���

<��!J",���� ��"��������� �,�)*�����������!"�3�))����� �9� " ���0������������+�)"� ��0�"�)� ����"��� �

1� ��"!�0��� ��K!�����1����� 0�@�"!����������,������*!��

"���"�����/�������$.�

' �L"���������!L��"*!����)� ��������,�������E" �-�����F�M

' �L� �"������!����������������!�������"��� ���N����5��������������5��������*��1������"���)� �"!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.

5����!"������ �����!�*��"��� 0�� ��"��� ����!"����,� ��� ������� #!�����L� ���O��0��!������� ����)�������#"��

@���.� ������3�234������."�������!"�<�!!�����3���-��� ��"��� ����������#� ���� 0��!� ������� ����� ���

�"���"����!�*�������G�!"����������������� � ��O������)�����" ��!��@����)���!� L"��������"��G��������"��������!"

��� �� �

49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Monsieur DETAVERNIER (porteur du pouvoir de Monsieur VERFAILLIE), présent à l’appel de l’affaire,

avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est

donc compté absent sans procuration pour cette prise de décision et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir

pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���)� �"!�

����"����!�1"��� 0�

�"�����������������##"�����=�����@����

������!L��+"��5�*!���

3!"������.���

Page 102: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

������������� �����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()���*(�)��)�)�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������+,�������

�&&!�-��$��

" !&!��$�����#".�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"+,������+�+,�����#��/���!����'���

� %!�# � �����# ��' � %� !#� ���������0 � ��!1! � �����23)��2������0 � 3-%�$�� � ���234� 50

�"�!%#� � ��32�0 ��##�)�"�-!� � ������260 � 3%�"$� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � %/!+� � 3���9�0

:�%#;"!�)6%.!�� �3�����0� %�1���! � �34�����70���%,�$$� �34��0�5%�$ �34����54�0� %�!�

3������0��8$.!��3���3)32<�����0��%�,%�%�3�<��0�7�� %.������<����0�:�%#;"!������

5���0�:�����!������90�3% -��!#����5��34�0�3$%��!#������260���% �!������3� 5�)

5�2<���0� %�!�)�##!�=���>�����0��!�!�������260�?�%#)3$%�����2���20�9.����2����0��"�%8%

:�4� 0 � ��%,�$$� � :�� �260 � 4�#�! � 7���2�0 � $!.!�� � 4�0 � ?%�@��� � 42���0 � �8$.!�

�������0 � ?�%#)��#� � ��3��:0 ��##!� � ��9�0 � %�8$!#� � �23��0 � �!�!�� � ����0 � 7�#�.!A.�

����0 � :�%#;"!�� � ����0 � �$!�%,� - � ��B2�����0 � ��� � ��0 � %/)�#��� � 5�3C0

!�-�$ � 5�290 � 3-�!� !%# � 5����0 � %�!�)4�$A#� � B2������2:�0 � ��!� � ���2�0 � 3%�"$!#�

��34�>0 � %�!�)3-�!� !#� � �����3)D�<���0 � 5% �!�= � <����0 � �##� � <�5���0 � ��%,�$$�

>�D��?�)���>0�C%�!+%�>277�74�

�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���2�26��"##� ��"�."!� � G �3-%�$�� ����234� 50� %�!�)

�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$��34��0�?"H$$��3���9���"##���"�."!��G����� ��0

��#%�����3�79��"##���"�."!� �G �3-�!� !%# �5����0���% �!�� ����3� 5�) ��B2���9��"##�

�"�."!� � G � 7�#�.!A.� � ����0 � 3%�"$� � ��<� � �"##� � �"�."!� � G � 5% �!�= � <����0 � �8$.!%

�24� ����"##���"�."!��G�9.����2����0���,%� !�#��24� ��"##���"�."!� �G ��!�!�� � ����0

���#"�:�34�26��"##���"�."!��G�3% -��!#����5��34�0� %���7��:�9��"##���"�."!��G�4�#�!

7���2�0�?�%#) %���7������"##���"�."!��G�3%�"$!#����34�>0�5% �!�=�C�����"##���"�."!�

G�:�%#;"!��� ����0��$�/%#��%���34����"##���"�."!��G� %�!�)3-�!� !#�������3)D�<���0

!�-�$ ���:��<����"##���"�."!� �G � ��%,�$$� �>�D��?�)���>0���%,�$$� � ��349������"##�

�"�."!��G��"�%8%�:�4� 0�!�"$%�����7�����"##���"�."!��G��8$.!���������0� %�!�������

�"##� � �"�."!� � G � �"�!%#� � ��32�0 � 5-!$!��� � D�9 �� � �"##� � �"�."!� � G � %�!� � 3������0 � ?"H$

D�� �����"##���"�."!��G� %�!�)�##!�=���>�����0�:%,�!���>��� ����"##���"�."!��G� %�!�)

4�$A#��B2������2:��

�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���%,�$$� � :�����>0 � %� !#� � :����2�0 � !�=%H$ � 4���260 � <!�1!#!�

<�����0�?�%#)"H$�<��:������0��"1���<�3��

�,��# E�FE�F� ��'� ?"�8%#������260���1!� �3�234�0 �?�%#)��������<�����0 ��"+�" ���7�>>0

��� �%#����7�0���#"I �<���D�����

�'*�!�.�3���!"#����$J!++��,$���!���)�)������3$%�������#%���� ��*)������� %$���G��!$$�0��"++�#�+�# �

Page 103: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��#"++��K�#���� !"#���%��+!@��K�)����"� ����$J��-�%#���!#! !%$�

<��$���%��"� � �����������

<��$J%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%�3"++!��!"#�:!#%#���0�����"������-�+%!#��0�%�+!#!� �% !"#�

1�#��%$�0��"# �L$�����1�� !"#0�@�%$! ��������.!�����,$!�

"���"�����/�������$.�

)� ����"#� % ���$%����%&&�� % !"#�&� �������$%���"��!� �����%� �+�# %$���!����)�)������3$%�������#%����

�*)������� %$���G��!$$���&&�� !.��G�$%�$!,��% !"#����$M!++��,$���%��$������.!�������$M� % �%���$��� %���G

$%�&!#�����A+����+�� ������(�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 28.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BOISSEAUX et CHOAIN (porteuse du pouvoir

de Madame BREDA).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5"���$��5���!��# ����3"#��!$����%� �+�# %$�

� ��%����$�1% !"#0�

�%��!��� �!��������&&%!����?��!�!@����

� ����$M��-% �5�,$!��

3$%������ ���

Page 104: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���������������� ���� ���

���

������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'�������'��'�'�

�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������

�##��+��!��

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�)*������)�)*����� ��,��������$���

��"�� � � ����� ���$ �-"��� � ������..�/ ����0���� ��.��12'��1���..�/ �2+"�!�� � ���123�-4/

����" � ���21�/ �� �'.��+�� ���..��15/ �2"��!� �����/ �6�7 ����21�/ �-",�)� �2���8�/

9�" :���'5";��� �2�����/�-"�0������ �23�..��6/���"*�!!� �23��/�4"�! �23��.�43�/�-"���

2�����./�.7!;���2���2'21<�����/��"�*"�"�2�<��/�6���";����..<����/�9�" :��������

4���/�9������������8/�2"�+��� ����4��23�/�2!"��� ������15/���"��������.2�-4.'

4�1<���/�-"���'� ��=���>�����/������������15/�?�" '2!"�����1���1/�8;����1.���/�.��"7"

9�3�-/ � ��"*�!!� � 9��-�15/ � 3� �� � 6���1�/ � !�;��� � 3�/ � ?"�@��� � 31..�/ � .7!;��

������./ � ?�" '�� � � ��2��9/ �� �� � ��8./ �-"�7!� � � �12�./ � ������ � -����/ � 6� �;�A;�

-����/ � 9�" :���� �-����/ � �!��"*��+ �-�.B1�����/ � ��� �-��/ �-",'� ��� � 4�2C/

-��+�! � 4�18/ � 2+�����" � 4����/ � -"���'3�!A � � B1������19./ � ���� � ���1�/ � 2"��!� �

.�23�>/ � -"���'2+����� � � .����2'D�<���/ � 4"����= � <���./ �� � � <�4���/ � ��"*�!!�

>�D��?�'���>/�C"��)"�>166�63�

�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���1�15��� � ����;��� � G �2+"�!�� ����123�-4/�-"���'

�!� ���������� �����;����G���"*�!!��23��/�?�H!!��2���8���� �����;����G�����-��/

�� "�����2�68��� �����;��� �G �2+�����" �4����/���"����� ���.2�-4.'-��B1���8��� �

���;��� � G � 6� �;�A;� � -����/ � 2"��!� � ��<. � �� � � ���;��� � G � 4"����= � <���./ � .7!;�"

�13�-����� �����;����G�8;����1.���/�.�*"���� ��13�-��� �����;��� �G ������� �-����/

��� ��9�23�15��� �����;����G�2"�+��� ����4��23�/�-"���6��9�8��� �����;����G�3� ��

6���1�/�?�" '-"���6..����� �����;����G�2"��!� ��.�23�>/�4"����=�C������ �����;���

G�9�" :�����-����/��!�," ��"���23����� �����;����G�-"���'2+����� ��.����2'D�<���/

-��+�! ���9��<����� �����;��� �G � ��"*�!!� �>�D��?�'���>/���"*�!!� �-��238������� �

���;����G�.��"7"�9�3�-/����!"��.��6������ �����;����G�.7!;���������./�-"���������

�� � � ���;��� � G � ����" � � ��21�/ � 4+�!���� �D�8-�� � �� � � ���;��� � G � -"��� � 2�����./ � ?�H!

D��-������ �����;����G�-"���'� ��=���>�����/�9"*�����>���-����� �����;����G�-"���'

3�!A ��B1������19.�

�*�� �E�FE�F � �,����E�FE�F�$ ���"*�!!� � 9�����>/ �-"��� � � 9����1�/ �-��="H! � 3���15/ �<��0� ��

<�����/�?�" '�H!�<��9������/���0���<�2��

�*�� �E�FE�F� ��$� ?��7" ������15/���0�� �2�123�/ �?�" '��������<�����/ ���)�� ���6�>>/

�����" ����6�/��� �I��<���D�����

�'*�!�.�.�0 "������J� ���� ;� ��� ��"��������"���������"���)� ���������'�9����"��� �����4"�����!�����

�)�!�7��������9�" ���E9�4�-F�'����������0" ��" ��!������!!"*��"��� ��" ��!"����)���� ����!J�)�!��

Page 105: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

����������!"��������"��� ����!"���!"��� ��)�!�7���������!���*� �#���"������4�����423�"7" ���������������

)�����J� ���;� ���

<��!���"��������� ���� ���

<��!J";���� ��"��������� �;�)*�����������!"�2�))����� ��������� ����!����,�!���� �/�� #" ��/�#")�!!�/�

���;� ��� ��" ��/������ ���K0���/������ ���� �����"��� ����+" ���"�/�L�� ����

"���"�����/�������$.�

� �M"�������� �-� ����� � !� �4������ � � G � ��0 �� � !" � �� ;� ��� ��"��� � ����"����� ����"���)� � � �� ���� �N

9�4�-�'��������L�� ���"���"��������0" ��" ��!������!!"*��"��� ��" ��!"����)���� ��M�)�!���������

���!"��������"��� ����!"���!"��� ��)�!�7���������!���*� �#���"������4�����423�"7" ���������������)���

�M� ���;� ��� �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 28.

50 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4����!��4������ �����2� ���!����"���)� �"!�

����"����!�0"��� /�

�"�����������������##"�����?�����@����

������!M��+"��4�*!���

2!"������-��

Page 106: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)���(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#���������+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23(��2��� �0 � 3-$�#�� � ���234�/50

�!� $"� � ��32�0 ��""�( !�- � � �� ��260 � 3$�!#� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � /$. +� � 3���9�0

:�$";! �(6$< �� �3�����0�/$�1��� �� �34� ��70���$,�##� �34��0�5$�# �34�� �54�0�/$� �

3����� 0� 8#< ��3���3(32=�����0��$�,$�$�3�=��0�7���$<���� =����0�:�$";! ������

5���0�:����� ������90�3$�-�� "����5��34�0�3#$�� "������260���$�� ����� 3�/5 (

5�2=���0�/$� �(�"" �>���?�����0�� � �������260�@�$"(3#$�����2���20�9<����2 ���0� !�$8$

:�4�/0 � ��$,�##� � :��/�260 � 4�"� � 7���2�0 � # < �� � 4�0 � @$�A��� � 42 �0 � 8#< �

������ 0 � @�$"(��"� � ��3��:0 ��"" � � ��9 0 � /$�8# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � 7�"�< B<�

/����0 � :�$";! �� � /����0 � �# �$,��- � /� C2�����0 � ��� � /��0 � /$.(�"��� � 5�3D0

/ �-�# � 5�290 � 3-� �� $" � 5����0 � /$� �(4�#B"� � C2������2: 0 � �� � � ���2�0 � 3$�!# "�

�34�?0 � /$� �(3-� �� "� � ����3(E�=���0 � 5$�� �> � =��� 0 � �""� � =�5���0 � ��$,�##�

?�E��@�(���?0�D$� +$�?277�74�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���2�26��!""� ��!�<! � � H �3-$�#�� ����234�/50�/$� �(

�# "���������!""���!�<! ��H���$,�##��34��0�@!I##��3���9���!""���!�<! ��H�����/��0

��"$�����3�79��!""���!�<! � �H �3-� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 (/��C2���9��!""�

�!�<! � � H � 7�"�< B<� � /����0 � 3$�!#� � ��= � �!""� � �!�<! � � H � 5$�� �> � =��� 0 � 8#< $

�24�/����!""���!�<! ��H�9<����2 ���0� �,$�� �"��24�/��!""���!�<! � �H �� � �� �/����0

���"!�:�34�26��!""���!�<! ��H�3$�-�� "����5��34�0�/$���7��:�9��!""���!�<! ��H�4�"�

7���2�0�@�$"(/$���7 ����!""���!�<! ��H�3$�!# "�� �34�?0�5$�� �>�D�����!""���!�<! �

H�:�$";! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�<! ��H�/$� �(3-� �� "�� ����3(E�=���0

/ �-�# ���:��=����!""���!�<! � �H � ��$,�##� �?�E��@�(���?0���$,�##� �/��349������!""�

�!�<! ��H� !�$8$�:�4�/0� �!#$�� ��7�����!""���!�<! ��H� 8#< �������� 0�/$� �������

�!""� � �!�<! � � H � �!� $"� � ��32�0 � 5- # ��� � E�9/�� � �!""� � �!�<! � � H � /$� � � 3����� 0 � @!I#

E��/�����!""���!�<! ��H�/$� �(�"" �>���?�����0�:$,� ���?���/����!""���!�<! ��H�/$� �(

4�#B"��C2������2: �

�,��"�F�GF�G � �.����F�GF�G�& ���$,�##� � :�����?0 � /$�� "� � :����2�0 � / �>$I# � 4���260 � = �1 " �

=�����0�@�$"(!I#�=��:������0��!1���=�3��

�,��"�F�GF�G� ��&� @!�8$"������260���1 � �3�234�0 �@�$"(��������=�����0 ��!+�! ���7�??0

�����$"����7�0���"!J��=���E�����

�'*�!�.�3!"<�"� !"�3 �����$���+�"���!���#$�+!���" �$� !"����#$���!%��� !""$# �$� !"��������< ����

Page 107: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�K� ���H��!+ � #������(���������� ,�� !"������,<�"� !"��$�.� ��< �����K� ���������!+�$1"�+�"��H�

�!+ � #���"�$��# �$� !"����#$��!"<�"� !"�

=��#���$��!���� �����������

=��#K$< ���"��$���������"!<�+,�����������#$�3!++ �� !"��������!"����#����.�#�� !"�0��"%$"��0�%$+ ##�0�

���<�"� !"��$"��0�����!""���L1���0�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�0�M��"����

"���"�����/�������$.�

( �N$��� ,����#�����,<�"� !"�������O����!"����+������(�$�.�� %%���"����!������������!M����!����"�+!"�$"�

�!�$#�����*��''0���P�&

� �N23��� ��=�3�����=$#�"� �""���&�������P�Q

� =�=������/$��A(�"(�$�!��#�&������'0���P�

( �N$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��H�� 1"���#$��!"<�"� !"����% "$"��+�"�0��!"��#��+!�B#������M! "��$�

�$��!��0��"����#�����$���+�"������-$��"�����!�1$" �+���,�"�% � $ ���������������,<�"� !"�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 29.

49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur HENNO.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����

������#N��-$��5�,# ��

3#$������/��

Page 108: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(���)��(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"��*�����+,�������

�$$��-��"��

��$���"�����! .�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

+,������+�+,�����!��/��������%���

��#��!� � �����!���% �0#���!� ������ �1 ����2���� �� ��34(��3��� �1 �4-#�"�� � ���345�061

� ��#!� ���43�1 ��!!�( �-�� ��� ��371 �4#� "� �����1 �8�9 ����43�1 �0#/�+� �4���:�1

;�#!< ��(7#.��� �4�����1�0#�2������ �45� ��81���#,�""� �45��1�6#�" �45�� �65�1�0#���

4����� 1� 9".���4���4(43=�����1��#�,#�#�4�=��1�8���#.���� =����1�;�#!< �������

6���1�;������������:1�4#�-���!����6��45�1�4"#���!������371���#�������� 4�06 (

6�3=���1�0#���(�!!��>���?�����1������������371�@�#!(4"#�����3���31�:.����3 ���1� �#9#

;�5�01 � ��#,�""� � ;��0�371 � 5�!�� � 8���3�1 � "�.��� � 5�1 � @#�A��� � 53 �1 � 9".��

������ 1 � @�#!(��!� � ��4��;1 ��!!�� � ��: 1 �0#�9"�!� � �34� 1 � ������ � 0����1 � 8�!�.�B.�

0����1 � ;�#!< ��� �0����1 � �"��#,��- �0� C3�����1 � ��� �0��1 �0#/(�!��� � 6�4D1

0��-�" � 6�3:1 � 4-�����#! � 6����1 � 0#���(5�"B!� � C3������3; 1 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!�

�45�?1 � 0#���(4-�����!� � ����4(E�=���1 � 6#����> � =��� 1 ��!!� � =�6���1 � ��#,�""�

?�E��@�(���?1�D#��+#�?388�85�

�,��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% ����!#�� ���3�37�� !!� �� �. �� � H �4-#�"�� ����345�061�0#���(

�"�!��������� !!��� �. ���H���#,�""��45��1�@ I""��4���:��� !!��� �. ���H�����0��1

��!#�����4�8:�� !!��� �. �� �H �4-�����#! �6����1���#����� ��� 4�06 (0��C3���:�� !!�

� �. �� � H � 8�!�.�B.� � 0����1 � 4#� "� � ��= � � !!� � � �. �� � H � 6#����> � =��� 1 � 9".�#

�35�0���� !!��� �. ���H�:.����3 ���1� �,#����!��35�0�� !!��� �. �� �H ������� �0����1

���! �;�45�37�� !!��� �. ���H�4#�-���!����6��45�1�0#���8��;�:�� !!��� �. ���H�5�!��

8���3�1�@�#!(0#���8 ���� !!��� �. ���H�4#� "�!�� �45�?1�6#����>�D����� !!��� �. ��

H�;�#!< ����0����1��"�/#!��#���45���� !!��� �. ���H�0#���(4-�����!�� ����4(E�=���1

0��-�" ���;��=���� !!��� �. �� �H � ��#,�""� �?�E��@�(���?1���#,�""� �0��45:������ !!�

� �. ���H� �#9#�;�5�01��� "#�� ��8����� !!��� �. ���H� 9".��������� 1�0#���������

� !!� � � �. �� � H � � ��#!� � ��43�1 � 6-�"���� �E�:0�� � � !!� � � �. �� � H � 0#��� � 4����� 1 � @ I"

E��0����� !!��� �. ���H�0#���(�!!��>���?�����1�;#,�����?���0���� !!��� �. ���H�0#���(

5�"B!��C3������3; �

�,��!�F�GF�G � �/����F�GF�G�% ���#,�""� � ;�����?1 �0#���!� � ;����3�1 �0��>#I" � 5���371 �=��2�!��

=�����1�@�#!( I"�=��;������1�� 2���=�4��

�,��!�F�GF�G� ��%� @ �9#!������371���2�� �4�345�1 �@�#!(��������=�����1 �� +� ���8�??1

�����#!����8�1���! J��=���E�����

�'*�!�.������,��� !������,.�!�� !��� ���"#�+�����!� ��.������"����.�" ���+�!���K#��� !��������.�!�� !�

Page 109: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���"#��������K#�� ! +����������� !!���L2����

=��"���#�� ���� �����������

=��"K#.����!��#���������! .�+,�����������"#�4 ++���� !�������� !����"����/�"��� !�1��!$#!��1�$#+�""�1�

���.�!�� !��#!��1����� !!���L2���1����� !!����!�����#�� !����-#!���#�1�M��!����

"���"�������/����$.�

( �N#����,����"��O�$ �$#��(#�� ! +���P�������H�����#��� !���!��.����""������� ""����.���������.�!�� !����"#

����� ��N#�� ! +�� �#�/����������!��� ���� ! +��1 � �������� ��#!� � "�� � �#,"�#�/ � M �!�� �#� � �#�� �� ��!

#!!�/���1�� ����!�+ !�#!��� �#"��������������Q�R

( �N#�� ������0 !������"��6������!��H���� !������"������460��!2#2����!���������"����*�460��!2#2��

�!����)�#��,�!�$��������������!������� ! +��1��!�#�#��#!��"#����#����� !�������������H�-#������������

� �������#��� !��#��,�!�$��������������!��1������ �������#��� !��#��,�!�$�������"#�� ��"#�� !�" �#"����

����� �������#��� !��+���#"������#.����N#������������!����#�� ! +������������ ����R

( �N#�� ������0 !������"��6������!��H���2!����!�460�#.����*�! �.�""���������!������� ! +��1����.#!�

"��+ �B"�����460�.#"�����#�� "#���"�,��#�� !�!��� ������)�')1��!�#�#��#!��"#����#����� !����

��������H�-#�������������� �������#��� !��#��,�!�$��������������!��1������ �������#��� !��#��,�!�$������

"# � � ��"#�� ! � " �#"� � �� � ��� � � �� � ��� � #��� !� �+���#"����� � #.�� � �N#����� � ������!��� � #�� ! +�� � ��

������ ����R

( ������ !�����1�����"#�,#�������460���2!����!����)1�"N#����,��� !������������#�/� ����� !�����#!��"��

) � 6� �� � �!��2��� � A�� � ��� !� � ������ � H � "# � � ������� � �N#��� !� � �!��.����""�� � �� � ���.�!�� !

� !$ �+�+�!��H�"�����M �!���#���#�� ����!�#!!�/���1�� ����!�+ !�#!��� �#"������'���&�Q�R

( �N#����,��� ��!� ���,.�!�� ! �#�/�� ������ ��� ��� M��� ��N#��� !� �� ""����.�� ��� ����.�!�� ! ��� � "# ������

�N#�� ! +��1������!���������������#!��"����#,"�#�/�M �!���#���#�� ����!�#!!�/��*1�� ����!�+ !�#!��� �#"

�������)�����Q��!�����������*�)�&�Q��!����'�� ��������.�����"N�!������� !�������������#�����2��

���#���+�!�#"����'�R

( �N#�� ����� �0 !����� � "� � 6������!� � H � ��2!�� � "�� � � !.�!�� !� � !�����#����1 � ��" ! � "� �+ �B"� � M �!� � #�

�#�� ���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 30.

Madame COEVOET est Vice-présidente du CCAS de Wasquehal.

Madame DEROEUX est Vice-présidente du CCAS de Saint-Amand-les-Eaux.

Madame BECUE est Vice-présidente du CCAS de Tourcoing et du conseil d’administration de

l’association de gestion des centres socio-culturels Belencontre et Phalempins.

Madame LABADENS est membre du CCAS de Cambrai.

Madame STANIEC-WAVRANT est membre du CCAS de Lille.

Madame CHOAIN est Vice-présidente du comité syndical du Comité des Sages du Pays Trithois.

Page 110: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

2.3

Madame DEZITTER est membre du conseil d’administration du centre socioculturel « Le nouvel air » à

Avesnes sur Helpe et de l’assemblée générale d’EURASANTE.

Madame MANNARINO est membre du conseil d’administration de l’Association des Centres Sociaux et

socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV).

Monsieur DASSONVILLE est membre du conseil d’administration de l’Organisme Social du Logement

(OSLO).

Monsieur MANIER est Vice-président du conseil d’administration de la SA HLM Maisons et Cités

Soginorpa.

Monsieur RENAUD est membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-

Eaux.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le

quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Mesdames BREDA, DESCAMPS-MARQUILLY, LECHNER et TONNERRE, ainsi que Messieurs

DUHEM, SIEGLER et WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames CHOAIN,

MANNARINO, STANIEC-WAVRANT et BECUE, Monsieur MANIER, ainsi qu’à Mesdames

LABADENS et DEZITTER. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et au vote, il n’est donc pas

tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Madame COTTENYE (Adjointe au Maire de la Commune de HEM), ainsi que Messieurs BAUDOUX

(Président du CCAS d’Aulnoye-Aymeries et Premier Vice-président de la Communauté d’Agglomération

Maubeuge Val de Sambre), DECAGNY (Vice-président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge

Val de Sambre), GODEFROY (Conseil municipal de la Commune de Lezennes) et KANNER (Président

d’Honneur de l’Organisme Social du Logement (OSLO)) avaient donné pouvoir respectivement à

Messieurs MONNET, BEAUCHAMP, POIRET et GADAUT, ainsi qu’à Madame MARTIN. Ils ne

peuvent prendre part au délibéré et au vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces

pouvoirs pour cette affaire.

39 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 8 pouvoirs.

Monsieur DELANNOY, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement

au vote.

Vote intervenu à 18 h 37.

Au moment du vote, 38 Conseillers départementaux étaient présents.

Nombre de procurations : 8

Absents sans procuration : 25

N’ont pas pris part au vote : 11 (en raison de la prévention des conflits d’intérêts)

Ont pris part au vote : 46 (y compris les votants par procuration)

Page 111: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

2.3

Résultat du vote :

Abstentions : 6 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et

Apparentés - Madame MASQUELIER, non inscrite)

Total des suffrages exprimés : 40

Majorité des suffrages exprimés : 21

Pour : 36 (Groupe Union Pour le Nord)

Contre : 4 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen)

6 ���"��6������!�����4 !���"����#���+�!�#"�

����#����"�2#�� !1�

�#�����������������$$#�����@�����A����

������"N��-#��6�,"���

4"#������0��

Page 112: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)*�(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061

�!� $"� � ��43�1 ��""�( !�- � � �� ��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � 0$/ +� � 4���:�1

;�$"<! �(7$. �� �4�����1�0$�2��� �� �45� ��81���$,�##� �45��1�6$�# �45�� �65�1�0$� �

4����� 1� 9#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1�8���$.���� =����1�;�$"<! ������

6���1 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����371 � ��$�� �� � �� 4�06 (6�3=���1 � 0$� �(

�"" �>���?�����1�� � �������371�@�$"(4#$�����3���31�:.����3 ���1� !�$9$�;�5�01���$,�##�

;��0�371�5�"� �8���3�1 �# . �� �5�1�@$�A��� �53 �1 � 9#. � ������� 1�@�$"(��"�

��4��;1 ��"" � � ��: 1 � 0$�9# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � 8�"�. B.� � 0����1 � ;�$"<! ��

0����1 � �# �$,��- � 0� C3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4D1 � 0 �-�# � 6�3:1 � 4-� �� $"

6����1 � 0$� �(5�#B"� � C3������3; 1 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � �45�?1 � 0$� �(4-� �� "�

����4(E�=���1 �6$�� �> �=��� 1 ��""� �=�6���1 � ��$,�##� �?�E��@�(���?1 �D$� +$

?388�85�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�.! � � H �4-$�#�� ����345�061�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��45��1�@!I##��4���:���!""���!�.! ��H�����0��1

��"$�����4�8:��!""���!�.! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��C3���:��!""�

�!�.! � � H � 8�"�. B.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � H � 6$�� �> � =��� 1 � 9#. $

�35�0����!""���!�.! ��H�:.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����1

���"!�;�45�37��!""���!�.! ��H�4$�-�� "����6��45�1�0$���8��;�:��!""���!�.! ��H�5�"�

8���3�1�@�$"(0$���8 ����!""���!�.! ��H�4$�!# "�� �45�?1�6$�� �>�D�����!""���!�.! �

H�;�$"<! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��H�0$� �(4-� �� "�� ����4(E�=���1

0 �-�# ���;��=����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �?�E��@�(���?1���$,�##� �0��45:������!""�

�!�.! ��H� !�$9$�;�5�01� �!#$�� ��8�����!""���!�.! ��H� 9#. �������� 1�0$� �������

�!""� � �!�.! � � H � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� � E�:0�� � �!""� � �!�.! � � H � 0$� � � 4����� 1 � @!I#

E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �(�"" �>���?�����1�;$,� ���?���0����!""���!�.! ��H�0$� �(

5�#B"��C3������3; �

�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � ;�����?1 � 0$�� "� � ;����3�1 � 0 �>$I# � 5���371 � = �2 " �

=�����1�@�$"(!I#�=��;������1��!2���=�4��

�,��"�F�GF�G� ��&�@!�9$"������371���2 ��4�345�1�;����� ������:1�@�$"(��������=�����1

�!+�!���8�??1������$"����8�1���"!J��=���E�����

�'*�!�.� !�� �"�$����.�#!���+�"������!#�� !"�� ""!.$"�����K-$, �$�� "�#�� %��!�������!""���L2�������

Page 113: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�������

=��#���$��!���� �����������

=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"��������!"����#����/�#�� !"�1��"%$"��1�%$+ ##�1�

���.�"� !"��$"��1�����!""���L2���1�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�1�M��"����

"���"�����/�������$.�

� �N$��� ,�����"����,.�"� !"����%!"�� !""�+�"��$�/��!������������!M���������"����������� ���$"��#���$,#�$�

M! "��$���$��!��1��!����"�+!"�$"���!�$#�����)������O��$"��#���$�������#N�/��� ���,��2��$ ��������P

� �N$��� ,�����"����,.�"� !"��N ".��� ���+�"��$�/��!������������!M���������"����������� ���$"��#���$,#�$�

� (M! "���!����"�+!"�$"���!�$#���������)��O��$"��#���$�������#N�/��� ���,��2��$ ����������������)�*���O

�"����'��!��������.�����#N "��� �� !"��������� ���$�����2������$���+�"�$#����'�P

� �N$��!� ��� �0!"� ��� � #� �6��� ��"� �H �� 2"�� �$.��� #�� ����������� ��!"���"��� ��"���!".�"� !" ���#!" � #�

+!�B#��M! "��$���$��!����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 37.

Monsieur CABAYE est Président de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner,

Eduquer (EPDSAE).

Mesdames CIETERS, CLERC-CUVELIER, DEPELCHIN et STANIEC-WAVRANT sont membres de

l’EPDSAE.

Madame CHOAIN est Vice-présidente du Comité syndical du Comité des Sages du Pays Trithois.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion ; ainsi que Madame

MANNARINO, en raison des fonctions qu’exerce un membre de sa famille au sein de l’UDAF du Nord.

Mesdames BREDA, DESCAMPS-MARQUILLY et LECHNER, ainsi que Messieurs FICHEUX et

WAYMEL avaient donné pouvoir à Mesdames CHOAIN, MANNARINO, STANIEC-WAVRANT,

DEPELCHIN et CIETERS. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il

n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����

������#N��-$��6�,# ��

4#$������0��

Page 114: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

����������������� !����"#����$�������%���&'���&�����'�������&'���(&�'��'�'�

�#������������� !��!����$�������"��)�����*+�������

�$$��,��"��

��$���"�����! -�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

*+������*�*+�����!��.��������%���

��#��!� � �����!���% �/#���!� ������ �0 ����1���� �� ��23'��2��� �0 �3,#�"�� � ���234�/50

� ��#!� ���32�0 ��!!�' �,�� ��� ��260 �3#� "� �����0 �7�8 ����32�0 �/#.�*� �3���9�0

:�#!; ��'6#-��� �3�����0�/#�1������ �34� ��70���#+�""� �34��0�5#�" �34�� �54�0�/#���

3����� 0� 8"-���3���3'32<�����0��#�+#�#�3�<��0�7���#-���� <����0�:�#!; �������

5���0 � 3#�,���!� � ��5��34�0 � 3"#���!� � ����260 � ��#����� � �� 3�/5 '5�2<���0 �/#���'

�!!��=���>�����0������������260�?�#!'3"#�����2���20�9-����2 ���0� �#8#�:�4�/0���#+�""�

:��/�260�4�!�� �7���2�0 �"�-��� �4�0�?#�@��� �42 �0 � 8"-�� ������� 0�?�#!'��!�

��3��:0 ��!!�� � ��9 0 �/#�8"�!� � �23� 0 ������� �/����0 �7�!�-�A-� �/����0 � :�#!; ���

/����0 ��"��#+��, �/� B2�����0 ���� �/��0 �/#.'�!��� � 5�3C0 �/��,�" � 5�290 �3,�����#!

5����0 � /#���'4�"A!� � B2������2: 0 � ���� � ���2�0 � 3#� "�!� � �34�>0 � /#���'3,�����!�

����3'D�<���0 �5#����= �<��� 0 ��!!� �<�5���0 � ��#+�""� �>�D��?�'���>0 �C#��*#

>277�74�

�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���2�26�� !!� �� �- �� � G �3,#�"�� ����234�/50�/#���'

�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��34��0�? H""��3���9��� !!��� �- ���G�����/��0

��!#�����3�79�� !!��� �- �� �G �3,�����#! �5����0���#����� ��� 3�/5 '/��B2���9�� !!�

� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����0 � 3#� "� � ��< � � !!� � � �- �� � G � 5#����= � <��� 0 � 8"-�#

�24�/���� !!��� �- ���G�9-����2 ���0� �+#����!��24�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����0

���! �:�34�26�� !!��� �- ���G�3#�,���!����5��34�0�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�4�!��

7���2�0�?�#!'/#���7 ���� !!��� �- ���G�3#� "�!�� �34�>0�5#����=�C����� !!��� �- ��

G�:�#!; ����/����0��"�.#!��#���34���� !!��� �- ���G�/#���'3,�����!�� ����3'D�<���0

/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�'���>0���#+�""� �/��349������ !!�

� �- ���G� �#8#�:�4�/0��� "#�� ��7����� !!��� �- ���G� 8"-��������� 0�/#���������

� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��32�0 � 5,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 3����� 0 � ? H"

D��/����� !!��� �- ���G�/#���'�!!��=���>�����0�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���'

4�"A!��B2������2: �

�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>0 �/#���!� � :����2�0 �/��=#H" � 4���260 �<��1�!��

<�����0�?�#!' H"�<��:������0�� 1���<�3��

�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������260���1���3�234�0�:������������90�?�#!'��������<�����0

� *� ���7�>>0������#!����7�0���! I��<���D�����

�'*�!�.������+��� !������+-�!�� !�����#���*�!�#"���� ���"��� ����!�G������� J����� !� ��#!��G�"#�"�����

Page 115: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

� !����"K�� "�*�!���������� !!����!��������K#�� ! *������#������������#��#!���������� !!���L1�������

���� !!����!�����#�� !����,#!���#�

<��"���#�� ���� �����������

<��"K#-����!��#���������! -�*+�����������"#�3 **���� !�������� !����"����.�"��� !�0��!$#!��0�$#*�""�0�

���-�!�� !��#!��0����� !!���L1���0����� !!����!�����#�� !����,#!���#�0�J��!����

"���"�����/�������$.�

- �M#����+�����!����+-�!�� !�#�.�����������������!������������������#!��"���#+"�#��J �!��#���#�� ���� ����!

* !�#!��� �#"�����������N��#!��"���#�������"M�.�������+��1��#���������O

- �M#�� ����� �/ !����� � "� �5������!� � G � ��1!�� � �!� � � !-�!�� ! �#-�� � �,#��!� ���� � ���������� � ��" ! � "��

* �A"���J �!���#���#�� ���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 40.

49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Monsieur CHRISTOPHE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance

préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans

procuration pour cette prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5 ���"��5������!�����3 !���"����#���*�!�#"�

����#����"�1#�� !0�

�#�����������������$$#�����?�����@����

������"M��,#��5�+"���

3"#������/��

Page 116: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(����'�(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#�����"!-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23(��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50

�!� $"� � ��32�0 ��""�( !�, � � �� ��260 � 3$�!#� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � /$. *� � 3���9�0

:�$";! �(6$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��70 � ��$+�##� � 34��0 � /$� � � 3����� 0 � 8#- �

3���3(32<�����0��$�+$�$�3�<��0�7���$-���� <����0�:�$";! �������5���0�3$�,�� "�

��5��34�0 � 3#$�� "� � ����260 � ��$�� �� � �� 3�/5 (5�2<���0 � /$� �(�"" �= � ��>�����0

� � �������260�?�$"(3#$�����2���20�9-����2 ���0� !�$8$�:�4�/0���$+�##��:��/�260�4�"�

7���2�0�# - ���4�0�?$�@����42 �0� 8#- �������� 0�?�$"(��"����3��:0��"" ����9 0

/$�8# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � 7�"�- A-� � /����0 � :�$";! �� � /����0 � �# �$+��,

/� B2�����0�����/��0�/$.(�"����5�3C0�/ �,�#�5�290�3,� �� $"�5����0�/$� �(4�#A"�

B2������2: 0 � �� � � ���2�0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �(3,� �� "� � ����3(D�<���0

5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�(���>0�C$� *$�>277�74�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�26��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �(

�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���9���!""���!�-! ��G�����/��0

��"$�����3�79��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 (/��B2���9��!""�

�!�-! � � G � 7�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � 8#- $

�24�/����!""���!�-! ��G�9-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0

���"!�:�34�26��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���7��:�9��!""���!�-! ��G�4�"�

7���2�0�?�$"(/$���7 ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �

G�:�$";! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �(3,� �� "�� ����3(D�<���0

/ �,�# ���:��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�(���>0���$+�##� �/��349������!""�

�!�-! ��G� !�$8$�:�4�/0� �!#$�� ��7�����!""���!�-! ��G� 8#- �������� 0�/$� �������

�!""� � �!�-! � � G � �!� $"� � ��32�0 � 5, # ��� � D�9/�� � �!""� � �!�-! � � G � /$� � � 3����� 0 � ?!H#

D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �=���>�����0�:$+� ���>���/����!""���!�-! ��G�/$� �(

4�#A"��B2������2: �

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � :�����>0 � /$�� "� � :����2�0 � / �=$H# � 4���260 � < �1 " �

<�����0�?�$"(!H#�<��:������0��!1���<�3��

�+��"�E�FE�F� ��&�?!�8$"������260���1 ��3�234�0�5$�#�34�� �54�0�:����� ������90�?�$"(

��������<�����0��!*�!���7�>>0������$"����7�0���"!I��<���D�����

�'*�!�.��*�# !�$� !"����#J$��A��$�.�$ �������," @�����!���#�������!""���K1�������$��� +�� !"����

��+-�"� !"��- �$"��G�$��!*�$1"���#����-�#!���*�"������!#�� !"�� ""!-$"�����!�������!""���K1�������

Page 117: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�

<��#���$��!���� �����������

<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"��������!"����#����.�#�� !"�0��"%$"��0�%$* ##�0�

���-�"� !"��$"��0�����!""���K1���0�����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�0�L��"����

"���"�����/�������$.�

- �M$��� +�����"����+-�"� !"�$�.�����������������"������������ �����$"��#���$+#�$��L! "��$���$��!����!����"

*!"�$"���!�$#�����)��'���N��$"��#���$�������#M�.��� ���+��1��$ ��������O

- �M$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�� 1"���#����!"-�"� !"����#!"�#���*!�A#���L! "���$���$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 40.

Madame DEZITTER est membre de l’assemblée générale d’EURASANTE.

Madame MANNARINO est membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Valenciennes.

En raison de ces fonctions, elles ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptées dans le quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame DESCAMPS-MARQUILLY et Monsieur WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à

Mesdames MANNARINO et DEZITTER. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise

de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

46 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����

������#M��,$��5�+# ��

3#$������/��

Page 118: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*������*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������

�&&!�.��$��

" !&!��$�����#"/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ���������2 � ��!3! � �����45*��4������2 � 5.%�$�� � ���456�172

�"�!%#� � ��54�2 ��##�*�"�.!� � ������482 � 5%�"$� � ����2 � �9 � ���54�2 � 1%0!,� � 5���:�2

;�%#<"!�*8%/!�� � 5�����2 � 1%�3���! � � 56����� 2 � ��%-�$$� � 56��2 � 1%�!� � 5������2 � �9$/!�

5���5*54=�����2��%�-%�%�5�=��2� �� %/������=����2�;�%#<"!�������7���2�5% .��!#�

��7��56�2 � 5$%��!#� � ����482 � ��% �!�� � ���5�17�*7�4=���2 � 1%�!�*�##!�> � ��?�����2

�!�!�������482�@�%#*5$%�����4���42�:/����4����2��"�%9%�;�6�12���%-�$$��;��1�482�6�#�!

���4�2�$!/!���6�2�@%�A����64���2��9$/!���������2�@�%#*��#����5��;2��##!����:�2

1%�9$!#� � �45��2 � �!�!�� � 1����2 � �#�/!B/� � 1����2 � ;�%#<"!�� � 1����2 � �$!�%-� .

1��C4�����2�����1��2�1%0*�#����7�5D2�1!�.�$�7�4:2�5.�!� !%#�7����2�1%�!�*6�$B#�

C4������4;�2 � ��!� � ���4�2 � 5%�"$!#� � ��56�?2 � 1%�!�*5.�!� !#� � �����5*E�=���2

7% �!�>�=����2��##��=�7���2���%-�$$��?�E��@�*���?2�D%�!,%�?4 � 6�

�-��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���4�48��"##� ��"�/"!� � H �5.%�$�� ����456�172�1%�!�*

�$!#���������"##���"�/"!��H���%-�$$��56��2�@"I$$��5���:���"##���"�/"!��H�����1��2

��#%�����5� :��"##���"�/"!� �H �5.�!� !%# �7����2���% �!�� ����5�17�*1��C4���:��"##�

�"�/"!� � H � �#�/!B/� � 1����2 � 5%�"$� � ��=� � �"##� � �"�/"!� � H � 7% �!�> � =����2 � �9$/!%

�46�1����"##���"�/"!��H�:/����4����2���-%� !�#��46�1��"##���"�/"!� �H ��!�!�� �1����2

���#"�;�56�48��"##���"�/"!��H�5% .��!#����7��56�2�1%��� ��;�:��"##���"�/"!��H�6�#�!

���4�2�@�%#*1%��� ������"##���"�/"!��H�5%�"$!#����56�?2�7% �!�>�D�����"##���"�/"!�

H�;�%#<"!���1����2��$�0%#��%���56����"##���"�/"!��H�1%�!�*5.�!� !#�������5*E�=���2

1!�.�$ ���;��=����"##���"�/"!� �H � ��%-�$$� �?�E��@�*���?2���%-�$$� �1��56:������"##�

�"�/"!��H��"�%9%�;�6�12�!�"$%����� �����"##���"�/"!��H��9$/!���������2�1%�!�������

�"##� � �"�/"!� � H � �"�!%#� � ��54�2 � 7.!$!��� � E�:1�� � �"##� � �"�/"!� � H � 1%�!� � 5������2 � @"I$

E��1�����"##���"�/"!��H�1%�!�*�##!�>���?�����2�;%-�!���?���1����"##���"�/"!��H�1%�!�*

6�$B#��C4������4;��

�-��# F�GF�G � �0����F�GF�G�' ���%-�$$� � ;�����?2 � 1%� !#� � ;����4�2 � 1!�>%I$ � 6���482 � =!�3!#!�

=�����2�@�%#*"I$�=��;������2��"3���=�5��

�-��# F�GF�G� ��'�@"�9%#������482���3!��5�456�2�7%�$�56����76�2�;�����!������:2�@�%#*

��������=�����2��",�"��� �??2���� �%#���� �2���#"J �=���E�����

�'*�!�.�5.%� ������%� �#%�!% ��%#��$���%�������$%��$% �&"�,���%#! %!���� ��"�!%$��6%� �*��*;�%#���

5"#/�# !"#�%/���$K"-���/% "!�����3!"#%$����$%��%# ��� �����"�!%$�F���G�*�,!���H��!��"�! !"#�����"##����

Page 119: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��$���%��"� �� ������������

=��$K%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%�5",,!��!"#��� ���"# ���$����0�$��!"#�2��#&%#��2�&%,!$$�2�

���/�# !"#��%# �2�����"##���L3���2�����"##����#��! �% !"#����.%#�!�%�2�M��#����

"���"�����/�������$.�

* �N%���"�/���$��� ��,������$%�5.%� �����$%�7$% �&"�,���%#! %!���� ��"�!%$��M"!# ��%���%��"� �O�

* �N%�"� ���$%��"#/�# !"#����,!���H��!��"�! !"#�����"##����M"!# ��%���%��"� �O�

* �N%� "�!����1"#�!����$��7���!��# �H��!3#���$���! ����.%� ��� ��"#/�# !"#�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 42.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# ����5"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�3% !"#2�

�%��!��� �!��������&&%!����@��!�!A����

� ����$N��.% �7�-$!��

5$%������1��

Page 120: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)*)(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������

�%% �.��#��

!� % ��#���)�"!/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!,-������,�,-�����"��0��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��56(��5���22�3 � 6.$�#�� � ���567�183

�!� $"� � ��65�3 ��""�(2!�. � � ��22��593 � 6$�!#� � ����3 � :�; � ���65�3 � 1$0 ,� � 6���<�3

�$"=! �(9$/ �� � 6�����3 � 1$�4��� �� � 67�22��:3 � ��$-�##� � 67��3 � 1$� � � 6�����23 � 2;#/ �

6���6(65>�����3��$�-$�$�6�>��3�:���$/����22>����3� �$"=! �������8���3�6$�.�� "�

��8��67�3 � 6#$�� "� � ����593 � ��$�� �� � ��26�182(8�5>���3 � 1$� �(�"" �? � ��@�����3

� � �������593���$"(6#$�����5���53�</����52���3�2!�$;$� �7�13���$-�##�� ��1�593�7�"�

:���5�3�# / ���7�3��$�A����7522�3�2;#/ ��������23���$"(��"����6�� 3��"" ����<23

1$�;# "� � �56�23 � � � �� � 1����3 � :�"�/ B/� � 1����3 � �$"=! �� � 1����3 � �# �$-��.

1�2C5�����3�����1��3�1$0(�"����8�6D3�1 �.�#�8�5<3�6.� �� $"�8����3�1$� �(7�#B"�

C5������5 23 � �� � � ���5�3 � 6$�!# "� � 2�67�@3 � 1$� �(6.� �� "� � 2����6(E�>���3

8$�� �?�>���23��""��>�8���3���$-�##��@�E����(���@3�D$� ,$�@5::�:7�

�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���5�59��!""� ��!�/! � � H �6.$�#�� ����567�183�1$� �(

�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##��67��3��!I##��6���<���!""���!�/! ��H�����1��3

��"$�����6�:<��!""���!�/! � �H �6.� �� $" �8����3���$�� �� ���26�182(1��C5���<��!""�

�!�/! � � H � :�"�/ B/� � 1����3 � 6$�!#� � ��>2 � �!""� � �!�/! � � H � 8$�� �? � >���23 � 2;#/ $

�57�1����!""���!�/! ��H�</����52���3�2�-$�� �"��57�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����3

���"!� �67�59��!""���!�/! ��H�6$�.�� "����8��67�3�1$���:�� �<��!""���!�/! ��H�7�"�

:���5�3���$"(1$���:22����!""���!�/! ��H�6$�!# "��2�67�@3�8$�� �?�D�����!""���!�/! �

H� �$"=! ���1����3��#�0$"��$���67����!""���!�/! ��H�1$� �(6.� �� "��2����6(E�>���3

1 �.�# ��� ��>����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �@�E����(���@3���$-�##� �1��67<������!""�

�!�/! ��H�2!�$;$� �7�13� �!#$��2��:�����!""���!�/! ��H�2;#/ ��������23�1$� �������

�!""� � �!�/! � � H � �!� $"� � ��65�3 � 8. # ��� � E�<1�� � �!""� � �!�/! � � H � 1$� � � 6�����23 � �!I#

E��1�����!""���!�/! ��H�1$� �(�"" �?���@�����3� $-� ���@���1����!""���!�/! ��H�1$� �(

7�#B"��C5������5 2�

�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � �����@3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �?$I# � 7���593 � > �4 " �

>�����3���$"(!I#�>�� ������3��!4���>�6��

�-��"�F�GF�G� ��&��!�;$"������593���4 ��6�567�3�8$�#�67��2�87�3� ����� ������<3���$"(

��������>�����3��!,�!���:�@@3������$"����:�3���"!J��>���E�����

�'*�!�.���"!�/�##�,�"��������-/�"� !"�����%!"�� !""�,�"��$�0�$��!� $� !"�������!,!� !"����

#K$##$ ��,�"��,$���"�#�

Page 121: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

>��#���$��!����� ����������

>��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$�6!,, �� !"��������!"����#����0�#�� !"�3��"%$"��3�%$, ##�3�

���/�"� !"��$"��3�����!""���L4���3�����!""����"�� ��$� !"����.$"� �$�3�M��"����

"���"�����/�������$.�

( �N$���!�/���#����"!�/�##�,�"��������-/�"� !"�����%!"�� !""�,�"��$�0�$��!� $� !"�������!,!� !"���

#N$##$ ��,�"��,$���"�#��� /$"���3�H�.$���������&

��+*'��O�H�#$����.����$4������� ##�

��+*'��O�H�#$����.����$4��� #$"����

��+*'��O�H�#N$��!� $� !"��##$ ��,�"��!���8$��"�$# ���

�������O�H�#$����.����$4������>$#�"� �""��

�)�++'��O�H�#N���!� $� !"�1$���#$ ��

( �N$��!� ����1!"� ����#��8��� ��"��H�� 4"���#$��!"/�"� !"�% "$"� B���$/���#N$��!� $� !"�1$���#$ ��M! "��

�"�$""�0��������$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 43.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

8!���#��8��� ��"�����6!"�� #����$���,�"�$#�

����$����#�4$� !"3�

�$�� ����� ��������%%$ ������� � A����

������#N��.$��8�-# ��

6#$������1��

Page 122: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� �����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(�����)(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#�����"!-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4,$�#�� � ���345�/ 1

�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�, � � ��00��361 � 4$�!#� � ����1 � 7�8 � ���43�1 � /$. *� � 4���9�1

:�$";! �(6$- �� � 4�����1 � /$�2��� �� � 45�00��71 � ��$+�##� � 45��1 � /$� � � 4�����01 � 08#- �

4���4(43<�����1��$�+$�$�4�<��1�7���$-����00<����1�:�$";! ������� ���1�4$�,�� "�

�� ��45�1 � 4#$�� "� � ����361 � ��$�� �� � ��04�/ 0( �3<���1 � /$� �(�"" �= � ��>�����1

� � �������361�?�$"(4#$�����3���31�9-����30���1�0!�$8$�:�5�/1���$+�##��:��/�361�5�"�

7���3�1�# - ���5�1�?$�@����5300�1�08#- ��������01�?�$"(��"����4��:1��"" ����901

/$�8# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 7�"�- A-� � /����1 � :�$";! �� � /����1 � �# �$+��,

/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"���� �4C1�/ �,�#� �391�4,� �� $"� ����1�/$� �(5�#A"�

B3������3:01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�>1 � /$� �(4,� �� "� � 0����4(D�<���1

$�� �=�<���01��""��<� ���1���$+�##��>�D��?�(���>1�C$� *$�>377�75�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�36��!""� ��!�-! � � G �4,$�#�� ����345�/ 1�/$� �(

�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��45��1�?!H##��4���9���!""���!�-! ��G�����/��1

��"$�����4�79��!""���!�-! � �G �4,� �� $" � ����1���$�� �� ���04�/ 0(/��B3���9��!""�

�!�-! � � G � 7�"�- A-� � /����1 � 4$�!#� � ��<0 � �!""� � �!�-! � � G � $�� �= � <���01 � 08#- $

�35�/����!""���!�-! ��G�9-����30���1�0�+$�� �"��35�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����1

���"!�:�45�36��!""���!�-! ��G�4$�,�� "���� ��45�1�/$���7��:�9��!""���!�-! ��G�5�"�

7���3�1�?�$"(/$���700����!""���!�-! ��G�4$�!# "��0�45�>1� $�� �=�C�����!""���!�-! �

G�:�$";! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�-! ��G�/$� �(4,� �� "��0����4(D�<���1

/ �,�# ���:��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�(���>1���$+�##� �/��459������!""�

�!�-! ��G�0!�$8$�:�5�/1� �!#$��0��7�����!""���!�-! ��G�08#- ��������01�/$� �������

�!""� � �!�-! � � G � �!� $"� � ��43�1 � , # ��� � D�9/�� � �!""� � �!�-! � � G � /$� � � 4�����01 � ?!H#

D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �=���>�����1�:$+� ���>���/����!""���!�-! ��G�/$� �(

5�#A"��B3������3:0�

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � :�����>1 � /$�� "� � :����3�1 � / �=$H# � 5���361 � < �2 " �

<�����1�?�$"(!H#�<��:������1��!2���<�4��

�+��"�E�FE�F� ��&�?!�8$"������361���2 ��4�345�1� $�#�45��0� 5�1�:����� ������91�?�$"(

��������<�����1��!*�!���7�>>1������$"����7�1���"!I��<���D�����

�'*�!�.� $���"$� $��$-��� J#���*�#! �����!"-�"� !""�*�"���$"��#���$����������� �! ���>��!�4,J*����

Page 123: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��#���$��!����� �����������

<��#K$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�4!** �� !"��������!"����#����.�#�� !"�1��"%$"��1�%$* ##�1�

���-�"� !"��$"��1�����!""���L2���1�����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�1�M��"����

"���"�����/�������$.�

( �N$��� +��� � �"� � ��+-�"� !" � �� � �)�))'�O �G � #N���!� $� !" � P��.��� *�"�$� !" � ���� �!� $#� � �!"��� � #�

4,J*$2������!"2���������Q�E��4��F1��!���#� ��������*�"������)�'�$##!�$�$ ��������0���@� -$#�"�

��*����#� "�E�������"�$"�����*! ��G�,$������������R����0/�4�+���F�S

( �N$��!� ����/!"� ����#�� ��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"�M! "���$���$��!�����$+# ��$-�� �#N���!� $� !"

P��.��� *�"�$� !"����� �!� $#���!"����#��4,J*$2������!"2���������Q�E��4��F�S

( �N$��!� ����/!"� ����#�� ��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"�$-��� J#���*�#! 1��!"��#��*!�A#������M! "��$�

�$��!��1 ��!"���"$"��#$�* ���G�� ��!� � !"�*�"���##�����#$�# ��������+�"�% � $ ��������0����*$"�����

�N�*�#! �$�.� ��� ��"�������4!"�� #�����$���*�"�$�.�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 43.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

!���#�� ��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����

������#N��,$�� �+# ��

4#$������/��

Page 124: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� �����������

����

����������������� !����"#����$�������%���&'���&�����'�������&'���(&)�'��'�'�

�#������������� !��!����$�������"��������*+�������

�$$��,��"��

��$���"���)�! -�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

*+������*�*+�����!��.��������%���

��#��!� � �����!���% �/#���!� ������00�1 ����2���� ��0��34'��3���00�1 �4,#�"�� � ���345�/ 1

� ��#!� ���43�1 ��!!�'0 �,�� ���00��361 �4#� "� �����1 �7�8 ����43�1 �/#.�*� �4���9�1

:�#!; ��'6#-��� � 4�����1 �/#�2������ � 45�00��71 � ��#+�""� � 45��1 �/#��� � 4�����01 � 08"-��

4���4'43<�����1��#�+#�#�4�<��1�7���#-����00<����1�:�#!; �������� ���1�4#�,���!�

�� ��45�1 �4"#���!� �����361 ���#����� ���04�/ 0' �3<���1 �/#���'�!!��= ���>�����1

�����������361�?�#!'4"#�����3���31�9-����30���1�0 �#8#�:�5�/1���#+�""��:��/�361�5�!��

7���3�1�"�-����5�1�?#�@����5300�1�08"-���������01�?�#!'��!����4��:1��!!�����901

/#�8"�!� � �34�01 � ������ � /����1 � 7�!�-�A-� � /����1 � :�#!; ��� � /����1 � �"��#+��,

/�0B3�����1�����/��1�/#.'�!���� �4C1�/��,�"� �391�4,�����#!� ����1�/#���'5�"A!�

B3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!� � 0�45�>1 � /#���'4,�����!� � 0����4'D�<���1

#����=�<���01��!!��<� ���1���#+�""��>�D��?�'���>1�C#��*#�>377�75�

�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���3�36�� !!� �� �- �� � G �4,#�"�� ����345�/ 1�/#���'

�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��45��1�? H""��4���9��� !!��� �- ���G�����/��1

��!#�����4�79�� !!��� �- �� �G �4,�����#! � ����1���#����� ���04�/ 0'/��B3���9�� !!�

� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����1 � 4#� "� � ��<0 � � !!� � � �- �� � G � #����= � <���01 � 08"-�#

�35�/���� !!��� �- ���G�9-����30���1�0�+#����!��35�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����1

���! �:�45�36�� !!��� �- ���G�4#�,���!���� ��45�1�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�5�!��

7���3�1�?�#!'/#���700���� !!��� �- ���G�4#� "�!��0�45�>1� #����=�C����� !!��� �- ��

G�:�#!; ����/����1��"�.#!��#���45���� !!��� �- ���G�/#���'4,�����!��0����4'D�<���1

/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�'���>1���#+�""� �/��459������ !!�

� �- ���G�0 �#8#�:�5�/1��� "#��0��7����� !!��� �- ���G�08"-���������01�/#���������

� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��43�1 � ,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 4�����01 � ? H"

D��/����� !!��� �- ���G�/#���'�!!��=���>�����1�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���'

5�"A!��B3������3:0�

�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>1 �/#���!� � :����3�1 �/��=#H" � 5���361 �<��2�!��

<�����1�?�#!' H"�<��:������1�� 2���<�4��

�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������361���2���4�345�1� #�"�45��0� 5�1�:������������91�?�#!'

��������<�����1�� *� ���7�>>1������#!����7�1���! I��<���D�����

�'*�!�.�0�+-�!�� !�#�����������"#�� "��#�����������"#�"������ !����"����.�"��� !�

Page 125: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��"���#�� ����� �����������

<��"J#-����!��#���������! -�*+�����������"#�4 **���� !�������� !����"����.�"��� !�1��!$#!��1�$#*�""�1�

���-�!�� !��#!��1����� !!���K2���1����� !!����!�����#�� !����,#!���#�1�L��!����

"���"�����/�������$.�

' �M#����+�����!����+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��#�����������"#�� "��#�����������"#�"������ !����"����.�"��� !�

�M�!�* !�#!��� �#"����)��&)��N�G�"M��� ��#�� !�� ���"#�?������1�"M������"����"#����!����� !�E�?��F1

� **���!�������#!��"���#+"�#��L �!��#���#�� ���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 44.

48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

���"�� ������!�����4 !���"����#���*�!�#"�

����#����"�2#�� !1�

�#�����������������$$#�����?�����@����

������"M��,#�� �+"���

4"#������/��

Page 126: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� �����������

����

����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(�����'(��(�(�

�#������������� !��!����$�������"��)�����*+�������

�$$��,��"��

��$���"�����! -�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

*+������*�*+�����!��.��������%���

��#��!� � �����!���% �/#���!� ������00�1 ����2���� ��0��34(��3���00�1 �4,#�"�� � ���345�/ 1

� ��#!� ���43�1 ��!!�(0 �,�� ���00��361 �4#� "� �����1 �7�8 ����43�1 �/#.�*� �4���9�1

:�#!; ��(6#-��� � 4�����1 �/#�2������ � 45�00��71 � ��#+�""� � 45��1 �/#��� � 4�����01 � 08"-��

4���4(43<�����1��#�+#�#�4�<��1�7���#-����00<����1�:�#!; �������� ���1�4#�,���!�

�� ��45�1 �4"#���!� �����361 ���#����� ���04�/ 0( �3<���1 �/#���(�!!��= ���>�����1

�����������361�?�#!(4"#�����3���31�9-����30���1�0 �#8#�:�5�/1���#+�""��:��/�361�5�!��

7���3�1�"�-����5�1�?#�@����5300�1�08"-���������01�?�#!(��!����4��:1��!!�����901

/#�8"�!� � �34�01 � ������ � /����1 � 7�!�-�A-� � /����1 � :�#!; ��� � /����1 � �"��#+��,

/�0B3�����1�����/��1�/#.(�!���� �4C1�/��,�"� �391�4,�����#!� ����1�/#���(5�"A!�

B3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!� � 0�45�>1 � /#���(4,�����!� � 0����4(D�<���1

#����=�<���01��!!��<� ���1���#+�""��>�D��?�(���>1�C#��*#�>377�75�

�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���3�36�� !!� �� �- �� � G �4,#�"�� ����345�/ 1�/#���(

�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��45��1�? H""��4���9��� !!��� �- ���G�����/��1

��!#�����4�79�� !!��� �- �� �G �4,�����#! � ����1���#����� ���04�/ 0(/��B3���9�� !!�

� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����1 � 4#� "� � ��<0 � � !!� � � �- �� � G � #����= � <���01 � 08"-�#

�35�/���� !!��� �- ���G�9-����30���1�0�+#����!��35�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����1

���! �:�45�36�� !!��� �- ���G�4#�,���!���� ��45�1�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�5�!��

7���3�1�?�#!(/#���700���� !!��� �- ���G�4#� "�!��0�45�>1� #����=�C����� !!��� �- ��

G�:�#!; ����/����1��"�.#!��#���45���� !!��� �- ���G�/#���(4,�����!��0����4(D�<���1

/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�(���>1���#+�""� �/��459������ !!�

� �- ���G�0 �#8#�:�5�/1��� "#��0��7����� !!��� �- ���G�08"-���������01�/#���������

� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��43�1 � ,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 4�����01 � ? H"

D��/����� !!��� �- ���G�/#���(�!!��=���>�����1�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���(

5�"A!��B3������3:0�

�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>1 �/#���!� � :����3�1 �/��=#H" � 5���361 �<��2�!��

<�����1�?�#!( H"�<��:������1�� 2���<�4��

�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������361���2���4�345�1� #�"�45��0� 5�1�:������������91�?�#!(

��������<�����1�� *� ���7�>>1������#!����7�1���! I��<���D�����

�'*�!�.����� +#�� !�����#������#�� !��$�!#!��A�����J ���#������#��:0���"#�2��#�.�- "�����!��2��1��#�����

��"��, !���������+��� !����� "���������+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��#�.� ���#���������"J#�� *�#2!�*�!��

Page 127: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

" 2�*�!��:0��

<��"���#�� ����� �����������

<��"J#-����!��#���������! -�*+�����������"#�4 **���� !�������� !����"����.�"��� !�1��!$#!��1�$#*�""�1�

���-�!�� !��#!��1����� !!���K2���1����� !!����!�����#�� !����,#!���#�1�L��!����

"���"�����/�������$.�

( �M#��� �-���"����#������#�� !��$�!#!��A�����M ���#���������: !������0 "��#������ 2�*�!���"#�2��#�.

- "�����!��2��1��#�������"��, !��1���������#!��"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.����+��F�� ����!�* !�#!�

� �#"�����&��)N��O�P

( �M#��� �-���"������*�������� !-�!�� !���#���!#��#"���� !���+���-����M8��#��#�,#!�1�� !��"���* �A"��

� !��L �!���#���#�� ����P

( �M#����+����"���� "���������+-�!�� !�����$ !��� !!�*�!��#�����������"M�.������������� ����!�* !�#!�

� �#"��������'��O�#�.� ���#���������"M��� *�#2!�*�!��� 2�*�!������"�������� �������"#�4 **���� !

� �#"��:0�����:"#!�����/#����*��1���" !�"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.��!���F�P

( �M#�� ������/ !������"�� ������!��G���2!���"M�!��*+"������#-�!#!��1�� !-�!�� !������ !-�!�� !�(�8���

�!���$���!���G�"M�!��*+"�����������$$���!�����L����P

( �M#����+�����!����+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��� ���*�!�������#��� !��#������������ 2�*�!������?��!��

����"M�.�����������1�G�"M#�� ��#�� !�/�?��2��#!�������� ����$�� ����!�* !�#!��2" +#"�����)�����O���" !

"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.��!���F�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 44.

/#�#*�������00������*�*+������� !���"��M#�*�!����#�� !����"M��� ��#�� !��M���� !�����#��-����

0 ��#"��E���0F���!��#�� !����������$ !��� !1��""��!�������!�����!�����#���#����"�+�������G�"#���������

������ !�!��Q����� *������#!��"��@� ��*���""��!M#��������#��G��������#��������"#����!� !�

47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Monsieur BRICOUT, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à

la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

���"�� ������!�����4 !���"����#���*�!�#"�

����#����"�2#�� !1�

�#�����������������$$#�����?�����@����

������"M��,#�� �+"���

4"#������/��

Page 128: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

����

���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)'�(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��*�����+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4-$�#�� � ���345�/61

�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�- � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � /$. +� � 4���8�1 � �$"9! �(7$: ��

4�����1�/$�2��� ���45�00��;1���$,�##��45��1�/$� ��4�����01�0<#: ��4���4(43=�����1

�$�,$�$�4�=��1�;���$:����00=����1� �$"9! �������6���1� ����� ������81�4$�-�� "�

��6��45�1 � 4#$�� "� � ����371 � ��$�� �� � ��04�/60(6�3=���1 � /$� �(�"" �> � ��?�����1

� � �������371���$"(4#$�����3���31�8:����30���1�0!�$<$� �5�/1���$,�##�� ��/�371�5�"�

;���3�1�# : ���5�1��$�@����5300�1�0<#: ��������01���$"(��"����4�� 1��"" ����801

/$�<# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � ;�"�: A:� � /����1 � �$"9! �� � /����1 � �# �$,��-

/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"����6�4C1�/ �-�#�6�381�4-� �� $"�6����1�/$� �(5�#A"�

B3������3 01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�?1 � /$� �(4-� �� "� � 0����4(D�=���1

6$�� �>�=���01��""��=�6���1���$,�##��?�D����(���?1�C$� +$�?3;;�;5�

�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�:! � � G �4-$�#�� ����345�/61�/$� �(

�# "���������!""���!�:! ��G���$,�##��45��1��!H##��4���8���!""���!�:! ��G�����/��1

��"$�����4�;8��!""���!�:! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60(/��B3���8��!""�

�!�:! � � G � ;�"�: A:� � /����1 � 4$�!#� � ��=0 � �!""� � �!�:! � � G � 6$�� �> � =���01 � 0<#: $

�35�/����!""���!�:! ��G�8:����30���1�0�,$�� �"��35�/��!""���!�:! � �G �� � �� �/����1

���"!� �45�37��!""���!�:! ��G�4$�-�� "����6��45�1�/$���;�� �8��!""���!�:! ��G�5�"�

;���3�1���$"(/$���;00����!""���!�:! ��G�4$�!# "��0�45�?1�6$�� �>�C�����!""���!�:! �

G� �$"9! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�:! ��G�/$� �(4-� �� "��0����4(D�=���1

/ �-�# ��� ��=����!""���!�:! � �G � ��$,�##� �?�D����(���?1���$,�##� �/��458������!""�

�!�:! ��G�0!�$<$� �5�/1� �!#$��0��;�����!""���!�:! ��G�0<#: ��������01�/$� �������

�!""� � �!�:! � � G � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� � D�8/�� � �!""� � �!�:! � � G � /$� � � 4�����01 � �!H#

D��/�����!""���!�:! ��G�/$� �(�"" �>���?�����1� $,� ���?���/����!""���!�:! ��G�/$� �(

5�#A"��B3������3 0�

�,��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$,�##� � �����?1 � /$�� "� � ����3�1 � / �>$H# � 5���371 � = �2 " �

=�����1���$"(!H#�=�� ������1��!2���=�4��

�,��"�E�FE�F� ��&� ;�<����43�1 � �!�<$"� �����371���2 � �4�345�1 �6$�# �45��0�65�1 ���$"(���

����=�����1��!+�!���;�??1������$"����;�1���"!I��=���D�����

�'*�!�.���:�#!���+�"�����#J$���� #����$,#�����,�"�:!#���J�"��"%$"���$���"�� ����

=��#���$��!����� ����������

Page 129: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#J$: ���"��$���������"!:�+,�����������#$�4!++ �� !"��������!"����#����.�#�� !"�1��"%$"��1�%$+ ##�1�

���:�"� !"��$"��1�����!""���K2���1�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�1�L��"����

"���"�������/����$.�

� �M$��!� ����#$�+ ����"��#$������� ��!� � %��M$���� #�,�"�:!#��������$,#���$"��#����!"� � !"�����:���

�$"��#���$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 45.

47 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DELANNOY.

Madame BOISSEAUX, présente à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement

au vote sans donner de procuration. Elle est donc comptée absente sans procuration pour ce vote.

Madame BECUE (porteuse du pouvoir de Madame TONNERRE), présente à l’appel de l’affaire, avait

quitté momentanément la salle préalablement au vote. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour

cette affaire.

Vote intervenu à 18 h 51.

Au moment du vote, 46 Conseillers départementaux étaient présents.

Nombre de procurations : 19

Absents sans procuration : 17

N’ont pas pris part au vote : 0

Ont pris part au vote : 65 (y compris les votants par procuration)

Résultat du vote :

Abstentions : 11 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et

Apparentés - Madame MASQUELIER, non inscrite)

Total des suffrages exprimés : 54

Majorité des suffrages exprimés : 28

Pour : 43 (Groupe Union Pour le Nord)

Contre : 11 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen)

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ������� � @����

������#M��-$��6�,# ��

4#$������/��

Page 130: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

����

���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)��(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45(��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072

�!� $"� � ��54�2 � 5$�!#� � ����2 � 0$/ +� � 5���8�2 � �$"9! �(:$. �� � 5�����2 � 0$�3��� ��

56�11��;2���$,�##��56��2�0$� ��5�����12�1<#. ��5���5(54=�����2��$�,$�$�5�=��2

;���$.� � ��11=����2 � �$"9! �� � ���� 7���2 � ����� � � ����82 � 5$�-�� "� � ��7��56�2

5#$�� "������4:2���$�� �����15�071(7�4=���2�0$� �(�"" �>���?�����2�� � �������4:2

��$"(5#$�����4���42�8.����41���2�1!�$<$� �6�02���$,�##�� ��0�4:2�6�"� �;���4�2�# . ��

6�2��$�@����6411�2�1<#. ��������12���$"(��"����5�� 2��"" ����812�0$�<# "���45�12

� � �� � 0����2 � ;�"�. A.� � 0����2 � �$"9! �� � 0����2 � �# �$,��- � 0�1B4�����2 � ���

0��2 �0$/(�"��� �7�5C2�0 �-�# �7�482�5-� �� $" �7����2 �0$� �(6�#A"� �B4������4 12

�� �����4�2�5$�!# "��1�56�?2�0$� �(5-� �� "��1����5(D�=���2�7$�� �>�=���12��""�

=�7���2���$,�##��?�D����(���?2�C$� +$�?4;;�;6�

�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�.! � � G �5-$�#�� ����456�072�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��56��2��!H##��5���8���!""���!�.! ��G�����0��2

��"$�����5�;8��!""���!�.! � �G �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071(0��B4���8��!""�

�!�.! � � G � ;�"�. A.� � 0����2 � 5$�!#� � ��=1 � �!""� � �!�.! � � G � 7$�� �> � =���12 � 1<#. $

�46�0����!""���!�.! ��G�8.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����2

���"!� �56�4:��!""���!�.! ��G�5$�-�� "����7��56�2�0$���;�� �8��!""���!�.! ��G�6�"�

;���4�2���$"(0$���;11����!""���!�.! ��G�5$�!# "��1�56�?2�7$�� �>�C�����!""���!�.! �

G� �$"9! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��G�0$� �(5-� �� "��1����5(D�=���2

0 �-�# ��� ��=����!""���!�.! � �G � ��$,�##� �?�D����(���?2���$,�##� �0��568������!""�

�!�.! ��G�1!�$<$� �6�02� �!#$��1��;�����!""���!�.! ��G�1<#. ��������12�0$� �������

�!""� � �!�.! � � G � �!� $"� � ��54�2 � 7- # ��� � D�80�� � �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 5�����12 � �!H#

D��0�����!""���!�.! ��G�0$� �(�"" �>���?�����2� $,� ���?���0����!""���!�.! ��G�0$� �(

6�#A"��B4������4 1�

�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � �����?2 � 0$�� "� � ����4�2 � 0 �>$H# � 6���4:2 � = �3 " �

=�����2���$"(!H#�=�� ������2��!3���=�5��

�,��"�E�FE�F� ��&��""�(1!�- ����11��4:2�;�<����54�2��!�<$"������4:2���3 ��5�456�2�7$�#

56��1�76�2 � ��$"(��� � ����=�����2 � �!+�! � ��;�??2 � �����$"� � ��;�2 � ��"!I�

=���D�����

�'*�!�.���"!�.�##�+�"�������!".�"� !"������$���"$� $�����% "$"� A�������%!"�� !""�+�"�����

Page 131: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�J ".��� ���+�"���$"��#���$����������,.�"� !"���/���� !""�##��2����#$���!���� !"����#J�"%$"��2����#$�

��!���� !"�+$���"�##����� "%$"� #��������#$����.�"� !"�������#J$��!"!+ ������K��"���

=��#���$��!����� ����������

=��#J$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��������!"����#����/�#�� !"�2��"%$"��2�%$+ ##�2�

���.�"� !"��$"��2�����!""���L3���2�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�2�K��"����

"���"�����/�������$.�

( �M$��� ,��� � �"� � ��,.�"� !" � �� � %!"�� !""�+�"� � $�/ � $��!� $� !"� � �� � $�/ � �!##��� . ��� � ���� �!� $#��

�����"������$"��#���$��!���������� �����$"��#���$,#�$��$""�/��$���$��!���E$""�/���F��!����"�+!"�$"�

�!�$#�������������2*��N��!���#M$""��������O

( �M$��� ,��� � �"� � ��,.�"� !" ��M ".��� ���+�"� � $�/ � ���������� ���,# @��� �!� ��� .��� � ���� ��� � �$"� � #�

�$,#�$��K! "��$���$��!���E$""�/���F��!����"�+!"�$"���!�$#�����P*�*'��N�O

( �M$��!� ��� �0!"� ��� � #� �7��� ��"� �G �� 3"�� � #����!".�"� !"� ����%!"�� !""�+�"���� ��M ".��� ���+�"�

K! "����$���$��!����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 52.

Monsieur CABAYE est Président de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner,

Eduquer. Mesdames CIETERS, CLERC-CUVELIER, DEPELCHIN et STANIEC-WAVRANT en sont

membres.

Madame MANNARINO est membre du conseil d’administration de l’Association des Centres Sociaux et

socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV).

Madame ARLABOSSE est membre du conseil d’administration de l’Association d’Action Educative et

Sociale (AAES).

Madame BECUE est Vice-Présidente du conseil d’administration de l’association de gestion des centres

socioculturels Belencontre et Phalempins et membre de l’assemblée générale de l’Observatoire National

de l’Action Sociale Décentralisée.

Madame CHASSAING est Conseillère municipale de la Ville de La Madeleine.

Monsieur PLOUY est Conseiller municipal de la Ville d’Armentières.

Madame LABADENS est membre du CCAS de Cambrai.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le

quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Mesdames DESCAMPS-MARQUILLY, LECHNER et TONNERRE, ainsi que Messieurs FICHEUX,

SIEGLER et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames MANNARINO, STANIEC-

WAVRANT, BECUE, DEPELCHIN, LABADENS et CIETERS. Ces dernières ne pouvant prendre part

au délibéré et au vote, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Messieurs BAUDOUX (Premier Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de

Sambre) et DECAGNY (Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre)

avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs BEAUCHAMP et POIRET. Ils ne peuvent prendre

part au délibéré et au vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette

affaire.

36 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.

Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement au

vote.

Page 132: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

2.13

Vote intervenu à 18 h 55.

Au moment du vote, 35 Conseillers départementaux étaient présents.

Nombre de procurations : 12

Absents sans procuration : 24

N’ont pas pris part au vote : 11 (en raison de la prévention des conflits d’intérêts)

Ont pris part au vote : 47 (y compris les votants par procuration)

Résultat du vote :

Abstentions : 19 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Groupe

Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés -

Madame MASQUELIER, non inscrite)

Total des suffrages exprimés : 28

Majorité des suffrages exprimés : 15

Pour : 28 (Groupe Union Pour le Nord)

Contre : 0

7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�3$� !"2�

�$�� ����� ��������%%$ ������� � @����

������#M��-$��7�,# ��

5#$������0��

Page 133: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()���*+�)��)�)�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������,-�������

�&&!�.��$��������,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

",-������,�,-�����#��/���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��3�)��3��� �1 � �.%�$�� � ���3�4�051

�"�!%#� � ���3�1 � �%�"$� � ����1 � 0%/!,� � ����6�1 � 7�%#8"!�)9%:!�� � ������1 � 0%�2���! �

�4� ��;1���%-�$$���4��1�0%�!�������� 1� <$:!�������)�3=�����1��%�-%�%���=��1

;�� %:� � �� =����1 � 7�%#8"!�� � ���� 5���1 � 7�����!� � ����61 � �% .��!#� � ��5���4�1

�$%��!#������391���% �!����� ��05 )5�3=���1�0%�!�)�##!�>���?�����1��!�!�������391

@�%#)�$%�����3���31�6:����3 ���1� "�%<%�7�4�01���%-�$$��7��0�391�4�#�!�;���3�1�$!:!��

4�1�@%�A����43 �1� <$:!�������� 1�@�%#)��#�������71��##!����6 1�0%�<$!#���3�� 1

�!�!�� � 0����1 � ;�#�:!B:� � 0����1 � 7�%#8"!�� � 0����1 � �$!�%-� . � 0� C3�����1 � ���

0��1 �0%/)�#��� �5��D1�0!�.�$ �5�361��.�!� !%# �5����1 �0%�!�)4�$B#� �C3������37 1

��!�����3�1��%�"$!#�� ��4�?1�0%�!�)�.�!� !#�� �����)E�=���1�5% �!�>�=��� 1��##�

=�5���1���%-�$$��?�E��@�)���?1�D%�!,%�?3;;�;4�

�-��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���3�39��"##� ��"�:"!� � H ��.%�$�� ����3�4�051�0%�!�)

�$!#���������"##���"�:"!��H���%-�$$���4��1�@"I$$������6���"##���"�:"!��H�����0��1

��#%�������;6��"##���"�:"!� �H ��.�!� !%# �5����1���% �!�� ��� ��05 )0��C3���6��"##�

�"�:"!� � H � ;�#�:!B:� � 0����1 � �%�"$� � ��= � �"##� � �"�:"!� � H � 5% �!�> � =��� 1 � <$:!%

�34�0����"##���"�:"!��H�6:����3 ���1� �-%� !�#��34�0��"##���"�:"!� �H ��!�!�� �0����1

���#"�7��4�39��"##���"�:"!��H��% .��!#����5���4�1�0%���;��7�6��"##���"�:"!��H�4�#�!

;���3�1�@�%#)0%���; ����"##���"�:"!��H��%�"$!#�� ��4�?1�5% �!�>�D�����"##���"�:"!�

H�7�%#8"!���0����1��$�/%#��%����4����"##���"�:"!��H�0%�!�)�.�!� !#�� �����)E�=���1

0!�.�$ ���7��=����"##���"�:"!� �H � ��%-�$$� �?�E��@�)���?1���%-�$$� �0���46������"##�

�"�:"!��H� "�%<%�7�4�01�!�"$%�� ��;�����"##���"�:"!��H� <$:!�������� 1�0%�!�������

�"##� � �"�:"!� � H � �"�!%#� � ���3�1 � 5.!$!��� � E�60�� � �"##� � �"�:"!� � H � 0%�!� � ������ 1 � @"I$

E��0�����"##���"�:"!��H�0%�!�)�##!�>���?�����1�7%-�!���?���0����"##���"�:"!��H�0%�!�)

4�$B#��C3������37 �

�-��# F�GF�G � �/����F�GF�G�' ���%-�$$� � 7�����?1 � 0%� !#� � 7����3�1 � 0!�>%I$ � 4���391 � =!�2!#!�

=�����1�@�%#)"I$�=��7������1��"2���=����

�-��# F�GF�G� ��'��##�) "�.!���� ��391�;�<�����3�1�@"�<%#������391���2!����3�4�1�5%�$

�4�� �54�1 � @�%#)��� � ����=�����1 � �",�" � ��;�??1 � ��� �%#� � ��;�1 � ��#"J

=���E�����

�'*�!�.�5�"2�%,,% !"#1��%� �#%�!% ���"���$����A�!��,�# ����$ ���$�����%� �,�# %�/

Page 134: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��$���%��"� ��� ����������

=��$K%:!���#��% ��������#":�,-�����������$%��",,!��!"#�����% !"#1���$ ���1���"� �1� "��!�,�1�:!��

%��"�!% !:�

"���"�����/�������$.�

���������(���������0���(����1����

� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$�����%� �,�# ����"����"���$%�0%!�"#�#% %$�

�.%�$������;%�$$��� �$��;"� .�)�#� ! � ��!$$��M

� �L%���"�:���$L"�2%#!�% !"#����$%���,%!#��&�%#�")%$$�,%#���M

� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$�����%� �,�# ����"����"���$%�0%!�"#�#% %$�

�.%�$������;%�$$��� �$L���"�!% !"#�D!#�$%� <�M

� �L%���"�:�� � $L"�2%#!�% !"# ��� � $L�/�"�! !"# �N��.%�$�� ��� �;%�$$� �� � $L��$%#���O ��"�� ��# �,"# %# ���

�������P�M

� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$%�0%!�"#�#% %$���.%�$������;%�$$��� �$���<���

Q%#%,�H��!$$��M

� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$����"#:�# !"#������%� �#%�!% �R"!# ���%���%��"� �M

� �L!,�� ���$�������#�����"�����"#�%# �������$�������! ��!#���! ��%��-��2� ����$%�0%!�"#�#% %$���.%�$��

���;%�$$��M

����������( ����

� �L%� "�!����$L"�2%#!�% !"#����$%����!��#����L%� !� �����@�$!����;�������*�R%#:!���%���*�,%������(�H

$L% �$!������%� �,�# %$����0��=�����H� %��)5" ��!���M

� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$%��"#:�# !"#�������!��#����L%� !� �����@�$!����;���1

�"# �$��,"�B$���� �R"!# �%���%��"� �M

� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$%��"#:�# !"#�R"!# ��%���%��"� ��"����#��"� ������.%�2����

�",,�#!�% !"#�,� �%$!����# ���$L��",��������$L�:��#"!��� �$��0��=�����M

� �L!,�� ���$�������#�����"�����"#�%# �������$�������! ��!#���! ��%��-��2� ����0��:�����M

����������($���$)������������,�����

� �L%���"�:���$�����S ���� %-$�%������# ""#�=���6�D�!# ! �$�������������� ����%��$��,��������

��%�/)�� �����$%�:!$$�������#>��A���%����"&! ����,��������%� �,�# %$����7$%#����M

� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# 1��"���$��,��������%� �,�# %$����7$%#���1�H��!2#���$%��"#:�# !"#���

���S ���LT�:��1��"# �$��,"�B$���� �R"!# �%���%��"� �M

����������($���$)������������((�

� �L%���"�:�� � $� � ��"R� � �� � $K�/�"�! !"# � N��� � � �������� � ������ � �� � �� ����O1 � �%� � � -$%#�.� � %�/

� ��!%# ��������"$����L%� ����$%���2!"#����(�,%���%�������� �,-������(��"����#�,"# %# ��� !,��H

�*�����P�����M

Page 135: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

� �L%���"�:�� � $L"�2%#!�% !"#�� � $% ���%$!�% !"#����$% ���,!�������N�5�!/�@��#����%$�# ��,�����0% !���

���(�O��"����#�,"# %# ��� !,��H�������P�����M

� �L%���"�:���$����"R� �N�@%QQ����0% !���1�$�� �,��������2%���O�����R%#:!������(�H�R%#:!���������"����#

,"# %# ��� !,��H�*�����P�����M

� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# 1��"���$��,��������%� �,�# %$�0% !���1�H��"$$!�! ����#����-:�# !"#

%���B�����$%��!��� !"#���2!"#%$�������&&%!������$ ���$$���%!#�!�A������,���#% �%���B���K�# ����!���

��!:����M

� �L!,�� ��� $�������#�����"�����"#�%# �������$�������! � �!#���! ��%��-��2� ����,��������%� �,�# %$

0% !����M

� �L%���"�:���$��#"�:�%��5�"R� � �!�# !&!A�����$ ���$�M

�������(�)��2��(����( ��(�3

� �L%���"�:��� $%�,"�!&!�% !"#����$%��"$! !A��� %�!&%!����%#��$���,���������%� �,�# %�/�� � $��7"��,

���%� �,�# %$����� �!�#����M

� �L%���"�:���$L!# �2�% !"#����7"��,��# !A�������%:%<�� ����7"��,����%� �,�# %$����� �!�#����H�$%

�L�� �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 55.

46 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.

Madame DEROEUX ainsi que Messieurs HENNO et RENAUD, présents à l’appel de l’affaire, avaient

quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont

donc comptés absents sans procuration pour cette prise de décision.

Mesdames BECUE et STANIEC-WAVRANT, respectivement porteuses des pouvoirs de Mesdames

TONNERRE et LECHNER, présentes à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle

préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5"���$��5���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�

� ��%����$�2% !"#1�

�%��!��� �!��������&&%!����@��!�!A����

� ����$L��.% �5�-$!��

�$%������0��

Page 136: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*'�)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������

�%% �.��#��

!� % ��#�����"!/�,-�������

������������ �������������������� �������������������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!,-������,�,-�����"��0��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������ �2 � �� 3 ��� �� ��4�)��4��� �2 � �.$�#�� � ���4�5�162

�$�!#� � ����2 � 1$0 ,� � ����7�2 � 8�$"9! �):$/ �� � ������2 � 1$�3��� �� � �5� ��;2 � ��$-�##�

�5��2 � 1$� � � ������ 2 � <#/ � � �����)�4=�����2 � �$�-$�$ � ��=��2 � ;���$/�

�� =����2 � 8�$"9! �� � ���� 6���2 � 8����� � � ����72 � �$�.�� "� � ��6���5�2 � ��$�� ��

�� ��16 )6�4=���2 �1$� �)�"" �> ���?�����2 �� � �� �����4:2 � @�$")�#$��� ��4���42 �7/��

�4 ���2 � !�$<$ � 8�5�12 � ��$-�##� � 8��1�4:2 � 5�"� � ;���4�2 � @$�A��� � 54 �2 � <#/ �

������ 2 � @�$")��"� � �����82 ��"" � � ��7 2 � 1$�<# "� � �4�� 2 � � � �� � 1����2 � ;�"�/ B/�

1����2 � 8�$"9! �� � 1����2 � �# �$-��. � 1� C4�����2 � ��� � 1��2 � 1$0)�"��� � 6��D2

1 �.�# � 6�472 � �.� �� $" � 6����2 � 1$� �)5�#B"� � C4������48 2 � �$�!# "� � ��5�?2 � 1$� �)

�.� �� "�� �����)E�=���2�6$�� �>�=��� 2��""��=�6���2���$-�##��?�E��@�)���?2

D$� ,$�?4;;�;5�

�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�/! � � H ��.$�#�� ����4�5�162�1$� �)

�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##���5��2�@!I##������7���!""���!�/! ��H�����1��2

��"$�������;7��!""���!�/! � �H ��.� �� $" �6����2���$�� �� ��� ��16 )1��C4���7��!""�

�!�/! � � H � ;�"�/ B/� � 1����2 � �$�!#� � ��= � �!""� � �!�/! � � H � 6$�� �> � =��� 2 � <#/ $

�45�1����!""���!�/! ��H�7/����4 ���2� �-$�� �"��45�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����2

���"!�8��5�4:��!""���!�/! ��H��$�.�� "����6���5�2�1$���;��8�7��!""���!�/! ��H�5�"�

;���4�2�@�$")1$���; ����!""���!�/! ��H��$�!# "�� ��5�?2�6$�� �>�D�����!""���!�/! �

H�8�$"9! ���1����2��#�0$"��$����5����!""���!�/! ��H�1$� �)�.� �� "�� �����)E�=���2

1 �.�# ���8��=����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �?�E��@�)���?2���$-�##� �1���57������!""�

�!�/! ��H� !�$<$�8�5�12� �!#$�� ��;�����!""���!�/! ��H� <#/ �������� 2�6. # ����E�71��

�!""���!�/! ��H�1$� �������� 2�@!I#�E��1�����!""���!�/! ��H�1$� �)�"" �>���?�����2�8$-� ��

?���1����!""���!�/! ��H�1$� �)5�#B"��C4������48 �

�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � 8�����?2 � 1$�� "� � 8����4�2 � 1 �>$I# � 5���4:2 � 1$� �

�����2�= �3 " ��=�����2�@�$")!I#�=��8������2��!3���=����

�-��"�F�GF�G� ��&��!� $"�����4�2��""�) !�. ���� ��4:2�;�<�����4�2�@!�<$"������4:2���3 �

��4�5�2 �6$�# ��5�� �65�2 ��#$�� "� �����4:2 � @�$")��� �����=�����2 �# / �� �5�2

�!,�!���;�??2��� �����4�2������$"����;�2���"!J��=���E�����

�'*�!�.����� -�� !"������-/�"� !"��$��� �������#$��!# � A�����#����##��

Page 137: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!����� ����������

=��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �,�2�/ ��

$��!� $� /�

"���"�����/�������$.�

�0 �����#!���������&����#�!# ����

) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � �!�� �" � $�0 � $������ � ��#����#�2 � �"� � ��-/�"� !" � $� � ��"��� � ��#����#

��$"�%�!"�$# ���M����1$"B3��N��L�"�,!"�$"������'�����O��!���#L!�3$" �$� !"�������0�%��� /$#�������

=���P

) �����"!�/�#���#���$���"$� $��$/���#L�"��"�����3 !"$#��� "�,$�!3�$�. A���!���6$�)��)�$#$ ���$"��#�

�$�������#L!���$� !"��!##B3��$��� "�,$�����)���(2��$"��#����!"� � !"������ ����$���$��!���P

) �L$��� -�����"�%$/�������#L�"��"�����3 !"$#��� "�,$�!3�$�. A���!���6$�)��)�$#$ ���"�����, B���$ ��

���$���,�"�$#���L�"�,!"�$"�������������O2��!�����!"�$"��H�#$��� ����"��.$�3������- ##�����L�"��������

�!##�3 �"���!���#������������B,����� ,����������#L$""�����!#$ ����!"���"��2�����%�$ �����/ � !""�,�"�������

, ���H�� ��!� � !"������!� ������% #,�2����#������$"��!������#������!�>$3��P

) �L$��� -����������-/�"� !"���"�%$/���������!##B3������� ���$"��#���$-#�$��� )Q! "�2��!�����!"�$"��H�#$

�$�� � �$� !"����$���,�"�$#���!���#����$"��!��������#B/����$"��#���$�������#L!���$� !"�M��!##B3��$�

� "�,$�N��!����"�,!"�$"���!�$#����+�����2*��O�P

) �L$��� -��� � �" � %$/��� � ��� � �!##B3�� � ���� � � �$"� � #� � �$-#�$� � � )Q! "� � �"� � ���, B�� � �$�� � �$� !"

���$���,�"�$#�����'�����O��$����!Q��2��! ��'������O�$���!�$#��!���#$�, ����"�R�/������#L�0��� ,�"�$� !"

������ ��"�����L$�� ������"��!##B3��P

) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � �!�� �" � $� � ����$� � ���$���,�"�$# � �� � ��/�#!���,�"� � ��#����#2 � ���

��-/�"� !"��$�0����������������!,,�"$���������!,,�"������� �����$"��#���$-#�$������$��!����!����"

,!"�$"���!�$#������������O�P

'0 �������!�1#�����,�&�# �"#���! ������

) �L$��� -���2�$��� �������#$��!# � A����������$��$� !"�������, ����"�/$#��������,!"�,�"���. ��!� A���

F!-Q���G2�������-/�"� !"��$�0��!,,�"����!����"�,!"�$"�������+�+'��O2����� �����$"��#���$-#�$��� )

$""�0��P

) �L$��� -���2��$"��#���$������ �#$��!,,�,!�$� !"������"��"$ ������#$����, B���;������1!"� $#�2 ����

��-/�"� !"���!����"�,!"�$"���!�$#�������+�(�O2�$�0�$��!� $� !"������!##��� / �������� �����$"��#���$-#�$�

� )$""�0��P

�0 �2�������3�����!�"��� �*�!���� 4���#�"���#�4���!54��!�1#��

) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � #L$��!,�$3"�,�"� � �� � ��!Q��� � �" � ����$� � �� � ,����� � �.�,$� A���2 � #$

��-/�"� !"��L�"�,!"�$"������'�����O�H�#$��!,,�"������!"�����P

"0 ���!# ���#'��1#��.���#!�����#6���!��������! ���2����!! ����

) �L$��� -���2��$"��#���$�������#$�#������!"����#L ##���� �,�2��"����-/�"� !"����+�����O�H�#$��!,,�"����

= ##�"��/���L���A������*���O�H�#L$��!� $� !"����$����$2����$����$2����$����$��! ���"�,!"�$"���!�$#���

*�*���O�P

) �L ,������#�������"�����!�����!"�$"�����"�%!"�� !"�����!,$ "������#����!�$� !"��!�/������H������%%��

$��-��3������$���,�"�$#������P

Page 138: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

) �L$��!� ����1!"� ����#��6��� ��"��H�� 3"���#L�"��,-#�������!��,�"���"�����$ ����H�#$�, ����"�R�/�����

��������# -��$� !"�����"��$�� ��# ���#����!"/�"� !"��Q! "����$���$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 03.

Mesdames DESCAMPS-PLOUVIER et VANPEENE sont Conseillères communautaires de la

Communauté de Communes de Flandre Intérieure. Madame MARTIN et Monsieur MANIER sont

respectivement Adjointe de Maire et Conseiller municipal de la Commune de Villeneuve d’Ascq.

Monsieur CABAYE est Conseiller municipal délégué de la Commune de Tourcoing. Monsieur

DELANNOY est Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Monsieur DRIEUX est

membre de droit du conseil d’administration de l’association Les Scènes du Haut-Escaut. En raison de ces

fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le

quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Messieurs DUHEM et KANNER avaient donné respectivement pouvoir à Monsieur MANIER et

Madame MARTIN. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est

donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur DECAGNY (membre du conseil d’administration du centre culturel transfrontalier « Le

Manège ») avait donné pouvoir à Monsieur POIRET. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de

décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

35 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame STANIEC-WAVRANT (porteuse du pouvoir de

Madame LECHNER).

Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur SIEGLER), présente à l’appel de l’affaire, avait

quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce

pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�

����$����#�3$� !"2�

�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����

������#L��.$��6�-# ��

�#$������1���

Page 139: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

PROPOSITIONS POUR LA COMMISSION PERMANENTE

DU 19 NOVEMBRE 2018

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET

COLLECTIVITES DANS LE CADRE DES CELEBRATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE

GUERRE MONDIALE

OPERATION 24002OP001 – 24002E15

ASSOCIATION

MONTANT

ATTRIBUE

EN 2017

PROPOSITION POUR

L’ANNEE 2018

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF

DU NORD (TIERS N°26027)

0 €

3 000 €

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU FORT DE LEVEAU

(TIERS N° 159984)

0 €

3 000 €

ASSOCIATION UN SOUFFLE NOUVEAU DE COLLERET

(TIERS N°616004)

0 €

3 000€

Sous total

0 €

9 000 €

COMMUNE/STRUCTURE INTERCOMMUNALE

MONTANT

ATTRIBUE

EN 2017

PROPOSITION POUR

L’ANNEE 2018

COMMUNE DE BERLAIMONT (TIERS N°994)

0 €

2 000 €

COMMUNE DE FROMELLES (TIERS N°3188)

0 €

1 489 €

Sous total

0 €

3 489 €

TOTAL GENERAL

0 €

12 489 €

Page 140: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

MO

NU

ME

NT

S H

IST

OR

IQU

ES

- O

BJE

TS

MO

BIL

IER

S -

TA

BLE

AU

RE

CA

PIT

ULA

TIF

AR

RO

ND

ISS

EM

EN

TM

AIT

RE

D'O

UV

RA

GE

ED

IFIC

E D

E C

ON

SE

RV

AT

ION

MO

NU

ME

NT

/OB

JET

MO

BIL

IER

PR

OT

EC

TIO

N

MO

NU

ME

NT

HIS

TO

RIQ

UE

MA

ITR

E D

'ŒU

VR

E/

RE

ST

AU

RA

TE

UR

MO

NT

AN

T

D'O

PE

RA

TIO

N H

T

TA

UX

DE

SU

BV

EN

TIO

N

MO

NT

AN

T D

E L

A

SU

BV

EN

TIO

N

AV

ES

NE

S/H

ELP

E

Ass

oci

ati

on

Re

na

issa

nce

Va

ub

an

(Ma

ub

eu

ge

)E

nce

inte

fo

rtif

iée

De

mi-

lun

e d

e M

on

s :

reco

nst

itu

tio

n d

u m

ur

cré

ne

lé a

ve

c se

s d

eu

x

pil

ast

res

CM

H 1

7/1

/19

24

Fra

nço

is B

ISM

AN

1

98

17

8 €

50

%9

9 0

89

Co

mm

un

e d

e

Be

ttre

chie

sE

glise

Sa

int-

Ma

rtin

Sta

tue

de

la

Ch

ari

té d

e

Sa

int-

Ma

rtin

- t

rav

au

x

com

plé

me

nta

ire

sC

MH

15

/12

/20

00

EU

RL

Gio

rda

ni

3

80

0 €

80

%3

04

0 €

CA

MB

RA

I

Co

mm

un

e d

e

So

lesm

es

Ma

irie

et

ég

lise

Sa

int-

Ma

rtin

En

sem

ble

de

pe

intu

res

mu

rale

s (m

air

ie)

et

che

min

de

cro

ix

(ég

lise

) -

étu

de

pré

ala

ble

ISM

H 3

1/3

/19

81

Flo

ren

ce

Do

uxa

mi

9 6

00

€4

0%

3 8

40

LILL

E

Co

mm

un

e d

e

To

urc

oin

g

Eg

lise

No

tre

-Da

me

-de

s-

An

ge

s e

t d

ép

ôts

au

x

Mu

sée

s d

es

Be

au

x-A

rts

Eg

lise

s S

ain

t-

Ch

rist

op

he

et

No

tre

-

Da

me

-de

s-A

ng

es

en

sem

ble

d’o

rfè

vre

rie

et

scu

lptu

res

-

rest

au

rati

on

ISM

H 7

/3/1

97

3

An

ne

-Cé

cile

VIS

EU

X,

et

Cla

ire

DA

RD

-TE

RN

ISIE

N

(IS

MH

) 1

3 4

72

(CM

H)

5 1

20

30

%

65

%7

36

9 €

Co

mm

un

e d

e

Vil

len

eu

ve

d'A

scq

Eg

lise

Sa

int-

Pie

rre

de

Fle

rs B

ou

rg

Eg

lise

Sa

int-

Pie

rre

de

Fle

rs B

ou

rg,

Ch

rist

en

cro

ix d

it G

ran

d D

ieu

de

Fle

rs -

re

sta

ura

tio

nIS

MH

28

/6/1

96

8E

UR

L G

iord

an

i3

71

2 €

30

%1

11

4 €

11

4 4

52

€M

ON

TA

NT

TO

TA

L

Page 141: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Aid

e au

tra

nsp

ort

- C

oll

ège

au c

iném

a 2017 -

2018

Arr

dt

NO

MV

ILL

ES

ub

ven

tio

n

par

élè

ve

No

mb

re

d'é

lèv

es

6e/5

e

pré

sen

ts

No

mb

re

d'é

lèv

es

4e/3

e

pré

sen

ts

Mo

nta

nt

de l

'aid

e a

u

tran

sp

ort

Lill

eIn

stitu

t N

icola

s B

arr

éA

RM

EN

TIE

RE

SC

INE

LU

MIE

RE

SA

RM

EN

TIE

RE

S2,3

0 �

3682,

80

�C

am

bra

iLA

MA

RT

INE

CA

MB

RA

ILE

PA

LAC

EC

AM

BR

AI

2,3

0 �

127

292,

10 �

Dunke

rque

DU

WE

ST

HO

EK

CO

UD

EK

ER

QU

E-B

RA

NC

HE

espa

ce J

ean

Vila

r C

OU

DE

KE

RQ

UE

B

RA

NC

HE

2,3

0 �

3682,

80 �

Dunke

rque

GA

SP

AR

D M

ALO

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E2,3

0 �

7495

388

,70

�D

unke

rque

GU

ILLE

MIN

OT

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E2,3

0 �

102

50

349

,60

�D

unke

rque

JEA

N Z

AY

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E2,3

0 �

4510

3,50

�D

unke

rque

LU

CIE

AU

BR

AC

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E2,3

0 �

8519

5,50

Dunke

rque

PA

UL M

AC

HY

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E2,3

0 �

103

236,

90 �

Lill

eB

OR

IS V

IAN

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

E2,3

0 �

107

246,1

0 �

Lill

eC

LA

UD

E L

EV

I S

TR

AU

SS

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

E2,3

0 �

117

269,1

0 �

Lill

eD

E W

AZ

EM

ME

SLIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

2,3

0 �

6056

266

,80

�Lill

eG

UY

MO

LL

ET

LIL

LE

MA

JES

TIC

LILL

E2,3

0 �

8319

0,90

�Lill

eH

EN

RI

MA

TIS

SE

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

2,3

0 �

90117

476,1

0 �

Lill

eJE

AN

ZA

YLIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

E2,3

0 �

6615

1,80 �

Lill

eLO

UIS

E M

ICH

EL

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

2,3

0 �

3145

174

,80

�Lill

eM

OU

LIN

SLIL

LE

MA

JES

TIC

LILL

E2,3

0 �

4092,

00

�Lill

eP

AU

L V

ER

LA

INE

LIL

LE

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

2,3

0 �

3715

119

,60

�Lill

eS

AIN

T J

OS

EP

HLIL

LE

(H

elle

mm

es)

ME

TR

OP

OLE

LILL

E2,3

0 �

4911

2,70 �

Lill

eD

U L

AZ

AR

OM

AR

CQ

-EN

-BA

RO

EU

LLE

CO

LIS

EE

MA

RC

Q E

N B

AR

OE

UL

LE C

OLI

SE

EM

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L2,3

0 �

129

49

409

,40

�Lill

eR

OU

GE

S B

AR

RE

SM

AR

CQ

-EN

-BA

RO

EU

LLE

CO

LIS

EE

MA

RC

Q E

N B

AR

OE

UL

LE C

OLI

SE

EM

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

L2,3

0 �

5533

202

,40

�A

vesn

es

GU

ILL

AU

ME

BU

DE

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

2,3

0 �

126

82

478

,40

�A

vesn

es

VA

UB

AN

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

2,3

0 �

4953

234

,60

�Lill

eB

AU

DE

LA

IRE

RO

UB

AIX

LE D

UP

LE

XE

RO

UB

AIX

LE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

2,3

0 �

5643

227

,70

�Lill

eJE

AN

-BA

PT

IST

E L

EB

AS

RO

UB

AIX

LE D

UP

LE

XE

RO

UB

AIX

LE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

2,3

0 �

3735

165

,60

�Lill

eM

AX

EN

CE

VA

N D

ER

ME

ER

SC

HR

OU

BA

IXLE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

LE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

2,3

0 �

3857

218

,50

�Lill

eS

AIN

T M

ICH

EL

RO

UB

AIX

LE D

UP

LE

XE

RO

UB

AIX

LE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

2,3

0 �

156

39

448

,50

�V

ale

nci

en

nes

MO

ULIN

BLA

NC

SA

INT

-AM

AN

D-L

ES

-EA

UX

Thé

âtre

des

Sou

rces

S

ain

t A

man

dT

héât

re d

es S

ourc

es

Sain

t A

man

d2,

30 �

164

82

565

,80

Ave

sne

sD

U S

OLR

EZ

ISS

OLR

E-L

E-C

HA

TE

AU

RE

XS

OR

LE L

E C

TE

AU

RE

XS

OR

LE L

E C

TE

AU

2,3

0 �

138

147

655,5

0 �

Lill

eA

LB

ER

T R

OU

SS

EL

TO

UR

CO

ING

LES

EC

RA

NS

TO

UR

CO

ING

LE F

RE

SN

OY

TO

UR

CO

ING

2,3

0 �

138

45

420

,90

�Lill

eC

HA

RLE

S D

E F

OU

CA

ULD

TO

UR

CO

ING

LES

EC

RA

NS

TO

UR

CO

ING

LE F

RE

SN

OY

TO

UR

CO

ING

2,3

0 �

3547

188

,60

�Lill

eM

AR

IE C

UR

IET

OU

RC

OIN

GLE

S E

CR

AN

ST

OU

RC

OIN

GLE

FR

ES

NO

YT

OU

RC

OIN

G2,3

0 �

158

49

476

,10

�V

ale

nci

en

nes

CH

AR

LE

S E

ISE

NV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LEN

CIE

NN

ES

2,3

0 �

137

315,

10 �

Vale

nci

en

nes

CH

AS

SE

RO

YA

LE

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S2,3

0 �

149

117

611,8

0 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N-B

AP

TIS

TE

CA

RP

EA

UX

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S2,3

0 �

154

151

701,5

0 �

Vale

nci

en

nes

WA

TT

EA

UV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S2,3

0 �

8856

331

,20

�Lill

eC

AM

ILLE

CLA

UD

EL

VIL

LE

NE

UV

E-D

'AS

CQ

LE M

ELIE

SV

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

LE K

INO

VIL

LE

NE

UV

E D

'AS

CQ

2,3

0 �

5155

243

,80

�Lill

eS

IMO

NE

DE

BE

AU

VO

IRV

ILLE

NE

UV

E-D

'AS

CQ

LE M

ELIE

SV

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

LE K

INO

VIL

LE

NE

UV

E D

'AS

CQ

2,3

0 �

8342

287

,50

�V

ale

nci

en

nes

JULE

S F

ER

RY

AN

ZIN

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

4131

288

,00

�A

vesn

es

FE

LIX

DE

L M

AR

LE

AU

LN

OY

E-A

YM

ER

IES

O c

iné

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

4,0

0 �

45101

584,0

0 �

Ave

sne

sJe

anne

d'A

rcA

ULN

OY

E-A

YM

ER

IES

O c

iné

MA

UB

EU

GE

O c

iné

MA

UB

EU

GE

4,0

0 �

107

93

800

,00

�V

ale

nci

en

nes

MA

DA

ME

D'E

PIN

AY

AU

LN

OY

-LE

Z-V

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LEN

CIE

NN

ES

4,0

0 �

112

448,

00 �

Ave

sne

sJE

AN

LE

MA

IRE

DE

BE

LG

ES

BA

VA

YO

cin

éM

AU

BE

UG

EO

cin

éM

AU

BE

UG

E4,0

0 �

5450

416

,00

�D

unke

rque

WE

NC

ES

LA

S C

OB

ER

GH

ER

BE

RG

UE

SS

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E4,0

0 �

5522

0,00 �

Vale

nci

en

nes

PA

UL E

LU

AR

DB

EU

VR

AG

ES

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

105

420,0

0 �

Lill

eLA

CR

OIX

BLA

NC

HE

BO

ND

UE

SG

ER

AR

D P

HIL

IPE

RO

NC

QG

ER

AR

D P

HIL

IPE

RO

NC

Q4,0

0 �

147

166

1 2

52,0

0 �

Dunke

rque

JEA

N J

AU

RE

SB

OU

RB

OU

RG

ST

UD

IO 4

3D

UN

KE

RQ

UE

4,0

0 �

9738

8,00 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N M

AC

EB

RU

AY

-SU

R-L

'ES

CA

UT

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

6325

2,00 �

Lill

eS

IMO

NE

VE

ILC

AP

PE

LLE

-EN

-PE

VE

LE

MO

DE

RN

CIN

ET

EM

PLE

UV

E4,0

0 �

146

584,

00 �

Dunke

rque

RO

BE

RT

LE

FR

ISO

NC

AS

SE

LA

RC

EN

CIE

LH

AZ

EB

RO

UC

K C

ED

EX

4,0

0 �

108

432,0

0 �

Lill

eB

OR

IS V

IAN

CR

OIX

GE

RA

RD

PH

ILIP

E

WA

SQ

UE

HA

LG

ER

AR

D P

HIL

IPE

W

AS

QU

EH

AL

4,0

0 �

120

132

1 0

08,0

0 �

Lill

eP

AU

L E

LU

AR

DC

YS

OIN

GM

OD

ER

N C

INE

TE

MP

LE

UV

EM

OD

ER

N C

INE

TE

MP

LE

UV

E4,0

0 �

6060

480

,00

�D

oua

iP

AU

L L

AN

GE

VIN

DE

CH

YH

IPP

OD

RO

ME

DO

UA

I4,0

0 �

4819

2,00

Aff

ecta

tio

n d

es 6

e/5

e d

an

s l

es s

all

es d

e c

iném

aA

ffecta

tio

n d

es 4

e/3

e d

an

s l

es s

all

es d

e c

iném

a

Pag

e 1

Page 142: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Aid

e au

tra

nsp

ort

- C

oll

ège

au c

iném

a 2017 -

2018

Vale

nci

en

nes

BA

YA

RD

DE

NA

ING

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

8132

4,00 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N P

AU

L I

ID

EN

AIN

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

3722

236

,00

�V

ale

nci

en

nes

TU

RG

OT

DE

NA

ING

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

101

59

640

,00

�V

ale

nci

en

nes

FE

LIC

IEN

JO

LY

ES

CA

UD

AIN

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

108

432,

00 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N Z

AY

ES

CA

UT

PO

NT

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

3815

2,00 �

Dunke

rque

HE

NR

I D

UR

EZ

ES

TA

IRE

SR

OB

ER

T H

OS

SE

N M

ER

VIL

LER

OB

ER

T H

OS

SE

N M

ER

VIL

LE

4,0

0 �

147

112

1 0

36,0

0 �

Lill

eJE

AN

ME

RM

OZ

FA

CH

ES

-TH

UM

ES

NIL

ME

TR

OP

OLE

LILL

E4,0

0 �

5522

0,00 �

Lill

eJE

AN

ZA

YF

AC

HE

S-T

HU

ME

SN

ILM

ET

RO

PO

LE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

140

152

1 1

68,0

0 �

Ave

sne

sJE

AN

ZA

YF

EIG

NIE

SO

cin

éM

AU

BE

UG

E4,0

0 �

6626

4,00 �

Lill

eH

ER

GE

GO

ND

EC

OU

RT

AG

OR

A

SA

NT

ES

4,0

0 �

126

504,0

0 �

Cam

bra

iP

HA

RA

MO

ND

SA

VA

RY

GO

UZ

EA

UC

OU

RT

LE P

ALA

CE

CA

MB

RA

I4,0

0 �

5923

6,00

�Lill

eJU

LES

FE

RR

YH

AU

BO

UR

DIN

AG

OR

A

SA

NT

ES

AG

OR

AS

AN

TE

S4,0

0 �

4747

376

,00

�Lill

eLE

PA

RC

HA

UB

OU

RD

INA

GO

RA

S

AN

TE

SA

GO

RA

SA

NT

ES

4,0

0 �

8589

696

,00

�D

unke

rque

LA

MA

RT

INE

HO

ND

SC

HO

OT

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

ES

TU

DIO

43

DU

NK

ER

QU

E4,0

0 �

111

126

948,0

0 �

Lill

eF

LA

ND

RE

LA

MA

DE

LE

INE

LE C

OLI

SE

EM

AR

CQ

EN

BA

RO

EU

LLE

CO

LIS

EE

MA

RC

Q E

N B

AR

OE

UL

4,0

0 �

108

56

656

,00

�D

oua

iA

ND

RE

MA

LR

AU

XLA

MB

RE

S-L

EZ

-DO

UA

IM

AJE

ST

ICD

OU

AI

HIP

PO

DR

OM

ED

OU

AI

4,0

0 �

115

85

800

,00

�A

vesn

es

DU

PLE

IXLA

ND

RE

CIE

ST

héät

re d

es 3

Chê

nes

Le Q

ues

noy

4,00 �

125

500,0

0 �

Lill

eA

NT

OIN

E D

E S

AIN

T E

XU

PE

RY

LIL

LE

(H

elle

mm

es)

LE M

ELIE

SV

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

LE K

INO

VIL

LE

NE

UV

E D

'AS

CQ

4,0

0 �

3435

276

,00

�Lill

eN

ELS

ON

MA

ND

ELA

LO

MM

EM

ET

RO

PO

LE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

1248,

00 �

Dunke

rque

JEA

N R

OS

TA

ND

LO

ON

-PLA

GE

SP

OR

TIC

AG

RA

VE

LIN

ES

4,0

0 �

7831

2,00 �

Lill

eL'E

VE

ILLO

OS

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

3036

264

,00

�Lill

eP

RO

FE

SS

EU

R A

LB

ER

T D

EB

EY

RE

LO

OS

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

9486

720

,00

�V

ale

nci

en

nes

VO

LT

AIR

ELO

UR

CH

ES

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

163

652,0

0 �

Ave

sne

sJA

CQ

UE

S B

RE

LLO

UV

RO

ILO

cin

éM

AU

BE

UG

E4,0

0 �

7429

6,00 �

Lill

eE

RE

ALY

S L

EZ

LA

NN

OY

AM

ICA

L C

INE

LEE

RS

AM

ICA

L C

INE

LEE

RS

4,0

0 �

1021

124

,00

�Lill

eG

AM

BE

TT

ALY

S-L

EZ

-LA

NN

OY

AM

ICA

L C

INE

LE

ER

S4,0

0 �

185

740,

00 �

Cam

bra

iJA

CQ

UE

S P

RE

VE

RT

MA

SN

IER

ES

LE P

ALA

CE

CA

MB

RA

I4,0

0 �

9738

8,00 �

Doua

iR

OB

ER

T D

ES

NO

SM

AS

NY

HIP

PO

DR

OM

ED

OU

AI

4,0

0 �

4317

2,00

�Lill

eD

ES

CA

RT

ES

MO

NS

-EN

-BA

RO

EU

LLE

ME

LIE

SV

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

4,0

0 �

107

428,0

0 �

Lill

eLA

CO

RD

AIR

EM

ON

S-E

N-B

AR

OE

UL

LE M

ELIE

SV

ILLE

NE

UV

E D

'AS

CQ

4,0

0 �

5220

8,00 �

Vale

nci

en

nes

FE

RN

IGM

OR

TA

GN

E-D

U-N

OR

DG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

6124

4,00 �

Lill

eM

AX

EN

CE

VA

N D

ER

ME

ER

SC

HM

OU

VA

UX

LE F

RE

SN

OY

TO

UR

CO

ING

LE F

RE

SN

OY

TO

UR

CO

ING

4,0

0 �

100

66

664

,00

�Lill

eS

AIN

T-J

OS

EP

HN

EU

VIL

LE

-EN

-FE

RR

AIN

FA

MIL

IAH

ALL

UIN

4,0

0 �

111

444,

00 �

Doua

iM

AU

RIC

E S

CH

UM

AN

NP

EC

QU

EN

CO

UR

TJA

QU

ES

TA

TI

AN

ICH

EJA

QU

ES

TA

TI

AN

ICH

E4,0

0 �

123

150

1 0

92,0

0 �

Lill

eJA

CQ

UE

S M

ON

OD

PE

RE

NC

HIE

SM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

120

480,

00 �

Lill

eS

AIN

TE

MA

RIE

PE

RE

NC

HIE

SM

ET

RO

PO

LE

LILL

E4,0

0 �

6726

8,00 �

Vale

nci

en

nes

PIE

RR

E G

ILLE

S D

E G

EN

NE

SP

ET

ITE

-FO

RE

TG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

46130

704,0

0 �

Ave

sne

sM

on

taig

ne

Poix

du

Nord

O c

iné

MA

UB

EU

GE

4,0

0 �

3915

6,00 �

Ave

sne

sD

OLT

OP

ON

T A

MA

RC

QLE

FO

YE

RT

HU

ME

RIE

SLE

FO

YE

RT

HU

ME

RIE

S4,

00 �

138

552,0

0 �

Lill

eE

TIE

NN

E D

OLE

TP

RO

VIN

AG

OR

A

SA

NT

ES

AG

OR

A

SA

NT

ES

4,0

0 �

110

111

884,0

0 �

Vale

nci

en

nes

JEH

AN

FR

OIS

SA

RT

QU

IEV

RE

CH

AIN

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

86103

756,0

0 �

Vale

nci

en

nes

GE

RM

INA

LR

AIS

ME

SG

AU

MO

NT

VA

LE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

102

408,0

0 �

Lill

eA

NA

TO

LE

FR

AN

CE

RO

NC

HIN

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

6551

464

,00

�Lill

eG

ER

NE

Z R

IEU

XR

ON

CH

INM

ET

RO

PO

LE

LILL

E4,0

0 �

6927

6,00 �

Doua

iD

OC

TE

UR

ER

NE

ST

SC

HA

FF

NE

RR

OO

ST

-WA

RE

ND

INM

AJE

ST

ICD

OU

AI

HIP

PO

DR

OM

ED

OU

AI

4,0

0 �

6131

368

,00

�A

vesn

es

JEA

N R

OS

TA

ND

SA

INS

-DU

-NO

RD

CA

ME

OA

VE

SN

ES

SU

R H

ELP

E4,0

0 �

4618

4,00

�D

unke

rque

SA

CR

E C

�U

RS

AIN

T P

OL S

UR

ME

RLE

VA

RLIN

GR

AN

DE

SY

NT

HE

4,0

0 �

108

432,0

0 �

Vale

nci

en

nes

LA

VO

ISIE

RS

AIN

T-S

AU

LV

EG

AU

MO

NT

VA

LEN

CIE

NN

ES

4,0

0 �

9036

0,00

�V

ale

nci

en

nes

SA

INT

E A

NN

ES

EB

OU

RG

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

5722

8,00

�Lill

eIM

MA

CU

LE

E C

ON

CE

PT

ION

SE

CLIN

AG

OR

A

SA

NT

ES

4,0

0 �

1040,

00 �

Doua

iA

NA

TO

LE

FR

AN

CE

SIN

-LE

-NO

BLE

MA

JES

TIC

DO

UA

IH

IPP

OD

RO

ME

DO

UA

I4,0

0 �

7969

592

,00

�C

am

bra

iA

NT

OIN

E D

E S

AIN

T E

XU

PE

RY

SO

LE

SM

ES

MIL

LE

NIU

MC

AU

DR

YM

ILLE

NIU

MC

AU

DR

Y4,0

0 �

4046

344

,00

�V

ale

nci

en

nes

JEA

N-J

AC

QU

ES

RO

US

SE

AU

TH

IAN

TJA

QU

ES

TA

TI

AN

ICH

E4,0

0 �

168

672,0

0 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N J

AU

RE

SV

IEU

X-C

ON

DE

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

160

640,

00 �

Vale

nci

en

nes

JEA

N M

OU

LIN

WA

LLE

RS

GA

UM

ON

TV

ALE

NC

IEN

NE

S4,0

0 �

5923

6,00 �

Lill

eJE

AN

MO

ULIN

WA

TT

IGN

IES

ME

TR

OP

OLE

LILL

EM

AJE

ST

ICLI

LLE

4,0

0 �

110

161

1 0

84,0

0 �

Lill

eE

MIL

E Z

OLA

WA

TT

RE

LO

SA

MIC

AL

CIN

ELE

ER

S4,0

0 �

7831

2,00

�Lill

eG

US

TA

VE

NA

DA

UD

WA

TT

RE

LO

SA

MIC

AL

CIN

ELE

ER

SA

MIC

AL

CIN

ELE

ER

S4,0

0 �

110

91

804

,00

�Lill

eP

AB

LO

NE

RU

DA

WA

TT

RE

LO

SLE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

LE

DU

PLE

XE

RO

UB

AIX

4,0

0 �

4852

400

,00

Pag

e 2

Page 143: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Aid

e au

tra

nsp

ort

- C

oll

ège

au c

iném

a 2017 -

2018

Lill

eS

AIN

T J

OS

EP

HW

AT

TR

ELO

SA

MIC

AL

CIN

ELE

ER

SA

MIC

AL

CIN

ELE

ER

S4,0

0 �

165

52

868

,00

Lill

eLE

ON

BLU

MW

AV

RIN

AG

OR

A

SA

NT

ES

4,0

0 �

104

416,0

0 �

Doua

iR

OM

AIN

RO

LLA

ND

WA

ZIE

RS

MA

JES

TIC

DO

UA

IH

IPP

OD

RO

ME

DO

UA

I4,0

0 �

4216

8,00

�D

unke

rque

DU

HO

UT

LA

ND

WO

RM

HO

UT

ST

UD

IO 4

3D

UN

KE

RQ

UE

4,0

0 �

4216

8,00 �

To

tal

: 7 6

93

6 4

18

48 3

02,7

0 �

To

tal

élè

ves :

14 1

11

Soit

60%

des

élè

ves

insc

rits

bénéf

icia

nt

d'un

e aid

e au t

rans

port

Pag

e 3

Page 144: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Arr

on

dis

sem

en

tC

oll

èg

eV

ille

Do

ma

ine

art

isti

qu

e e

nv

isa

Su

bv

en

tio

n 2

01

8

(1e

r v

ers

em

en

t)

JOLI

OT

CU

RIE

et

LEO

LA

GR

AN

GE

JAC

QU

ES

PR

EV

ER

TW

AT

TE

Nth

éâ

tre

5 0

00

HO

UT

LAN

DW

OR

MH

OU

Tth

éâ

tre

5 0

00

FE

RN

IGM

OR

TA

GN

E-D

U-

NO

RD

art

s p

last

iqu

es,

art

s d

u c

irq

ue

5 0

00

CH

AS

SE

RO

YA

LEV

ALE

NC

IEN

NE

Sa

rts

pla

stiq

ue

s m

usi

qu

e5

00

0 €

PH

AR

AM

ON

D S

AV

AR

YG

OU

ZE

AU

CO

UR

Tli

tté

ratu

re e

xpre

ssio

n c

orp

ore

lle

art

s

pla

stiq

ue

s m

usi

qu

e5

00

0 €

JEA

N M

OU

LIN

IW

UY

ba

nd

e d

ess

iné

e5

00

0 €

JAC

QU

ES

PR

EV

ER

T

MA

SN

IER

ES

art

cin

ém

ato

gra

ph

iqu

e5

00

0 €

DO

UA

IV

AL

DE

LA

SE

NS

EE

AR

LEU

Xe

xp

ress

ion

co

rpo

rell

e5

00

0 €

LILL

ES

IMO

NE

VE

ILC

AP

PE

LLE

-EN

-

PE

VE

LEa

rts

de

la

ru

e,

art

s d

u c

irq

ue

5 0

00

50

00

0 €

Ex

rim

en

tati

on

de

sid

en

ces

d'A

rtis

tes

en

Co

llè

ge

An

e 2

01

8 -

20

19

5 0

00

TO

TA

L

thé

âtr

e a

rts

pla

stiq

ue

s m

usi

qu

e a

rt

cin

ém

ato

gra

ph

iqu

eA

VE

SN

ES

DU

NK

ER

QU

E

VA

LEN

CIE

NN

ES

CA

MB

RA

I

FO

UR

MIE

S

Page 145: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(*�)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34)��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061

4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �):$. �� � 4�����1 � 0$�2��� �� � 45� ��;1 � ��$,�##�

45��1 � 0$� � � 4����� 1 � <#. � � 4���4)43=�����1 � �$�,$�$ � 4�=��1 � ;���$.�

�� =����1 � 8�$"9! �� � ���� 6���1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� ��

�� 4�06 )6�3=���1 �0$� �)�"" �> ���?�����1 �� � �� �����3:1 � @�$")4#$��� ��3���31 �7.��

�3 ���1 � !�$<$ � 8�5�01 � ��$,�##� � 8��0�3:1 � 5�"� � ;���3�1 � @$�A��� � 53 �1 � <#. �

������ 1 � @�$")��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. B.�

0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$,��- � 0� C3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/)�"��� � 6�4D1

0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �)5�#B"� � C3������38 1 � 4$�!# "� � �45�?1 � 0$� �)

4-� �� "�� ����4)E�=���1�6$�� �>�=��� 1��""��=�6���1���$,�##��?�E��@�)���?1

D$� +$�?3;;�;5�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � H �4-$�#�� ����345�061�0$� �)

�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��45��1�@!I##��4���7���!""���!�.! ��H�����0��1

��"$�����4�;7��!""���!�.! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 )0��C3���7��!""�

�!�.! � � H � ;�"�. B.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � H � 6$�� �> � =��� 1 � <#. $

�35�0����!""���!�.! ��H�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����1

���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��H�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��H�5�"�

;���3�1�@�$")0$���; ����!""���!�.! ��H�4$�!# "�� �45�?1�6$�� �>�D�����!""���!�.! �

H�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��H�0$� �)4-� �� "�� ����4)E�=���1

0 �-�# ���8��=����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �?�E��@�)���?1���$,�##� �0��457������!""�

�!�.! ��H� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��H� <#. �������� 1�6- # ����E�70��

�!""���!�.! ��H�0$� ��4����� 1�@!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �>���?�����1�8$,� ��

?���0����!""���!�.! ��H�0$� �)5�#B"��C3������38 �

�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � 8�����?1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �>$I# � 5���3:1 � 0$� �

�����1�= �2 " ��=�����1�@�$")!I#�=��8������1��!2���=�4��

�,��"�F�GF�G� ��&��!� $"����43�1��""�) !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�@!�<$"������3:1���2 �

4�345�1 �6$�# �45�� �65�1 �4#$�� "� �����3:1 � @�$")��� �����=�����1 �# . �� �5�1

�!+�!���;�??1��� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���E�����

�'*�!�.��.�"$"��$���!"��$��������� "$� !"�K���!�������!�.�����"�K�

Page 146: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"�����$� !"1���#����1���!���1��!�� �+�1�. ��

$��!� $� .�

"���"�����/�������$.�

� �M$���!�.���#$�� 2"$������M�"�$.�"$"��$���!"��$��������� "$� !"����!�������!�.�����"�1���!#!"2�$"�

�� ���$"� � #$ ������ ���� � ��!"��$� �A�� � #� ����$���+�"� �$ � � 2"� �$��B� ���# ,��$� !" ��� � #$ �4!++ �� !"

���+$"�"������4!"�� #����$���+�"�$#������N� ##������*1�����M$��!� ����#$��!���� ����$��#�����$���+�"�

���!�������$�� !"�����.�����$"��#���!"��$�� " � $#�����$"��#M$.�"$"��O

� �M$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��H�� 2"����!���$.�"$"�1�$���1��!��+�"��!��� B���+$" %���$"��#M$��!��

������$���+�"�����!�������#$��!���� �������$�� !"�����.�����$"��#���!"��$�� " � $#�����$"��#M$.�"$"�1���

�#���2�"��$#�+�"���!����!��+�"��# ��H�#$�+ ����"�P�.������� ��!� � %����!�������!�.�����"��A� �"�

"����� ����$�����"!�.�##����# ,��$� !"�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.

Pour la présente délibération, 42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient

porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur

SIEGLER).

Mesdames DEL PIERO et DEZITTER (porteuse du pouvoir de Monsieur WILMOTTE), présentes à

l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans

donner de procuration. Elles sont donc comptées absentes sans procuration pour cette prise de décision et

il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����

������#M��-$��6�,# ��

4#$������0��

Page 147: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(�()��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#�����"!-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50

3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �)9$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��:0 � ��$+�##�

34��0 � /$� � � 3����� 0 � ;#- � � 3���3)32<�����0 � �$�+$�$ � 3�<��0 � :���$-�

�� <����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� ��

�� 3�/5 )5�2<���0 �/$� �)�"" �= ���>�����0 �� � �� �����290 � ?�$")3#$��� ��2���20 �6-��

�2 ���0 � !�$;$ � 7�4�/0 � ��$+�##� � 7��/�290 � 4�"� � :���2�0 � ?$�@��� � 42 �0 � ;#- �

������ 0 � ?�$")��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�;# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � :�"�- A-�

/����0 � 7�$"8! �� � /����0 � �# �$+��, � /� B2�����0 � ��� � /��0 � /$.)�"��� � 5�3C0

/ �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#A"� � B2������27 0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �)

3,� �� "�� ����3)D�<���0�5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�)���>0

C$� *$�>2::�:4�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �)

�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���6���!""���!�-! ��G�����/��0

��"$�����3�:6��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��B2���6��!""�

�!�-! � � G � :�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � ;#- $

�24�/����!""���!�-! ��G�6-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0

���"!�7�34�29��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���:��7�6��!""���!�-! ��G�4�"�

:���2�0�?�$")/$���: ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �

G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �)3,� �� "�� ����3)D�<���0

/ �,�# ���7��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�)���>0���$+�##� �/��346������!""�

�!�-! ��G� !�$;$�7�4�/0� �!#$�� ��:�����!""���!�-! ��G� ;#- �������� 0�5, # ����D�6/��

�!""���!�-! ��G�/$� ��3����� 0�?!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �)�"" �=���>�����0�7$+� ��

>���/����!""���!�-! ��G�/$� �)4�#A"��B2������27 �

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����>0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �=$H# � 4���290 � /$� �

�����0�< �1 " ��<�����0�?�$")!H#�<��7������0��!1���<�3��

�+��"�E�FE�F� ��&��!� $"����32�0��""�) !�, ���� ��290�:�;����32�0�?!�;$"������290���1 �

3�234�0 �5$�# �34�� �54�0 �3#$�� "� �����290 � ?�$")��� �����<�����0 �# - �� �4�0

�!*�!���:�>>0��� �����2�0������$"����:�0���"!I��<���D�����

�'*�!�.���*$"��������* ���1�$� ��������/$�$*�� ;#- ����@��""��

Page 148: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��#���$��!���� ������������

<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"�����$� !"0���#����0���!���0��!�� �*�0�- ��

$��!� $� -�

"���"�����/�������$.�

� �K$��!������"����* ���1�$� �����G�/$�$*�� ;#- ���2B2�������!#������#$����$"�������$��� ������

��*+!����*�"�����#$���+-�"� !"�$��!������!���#$����$� !"��K�"�*��+#������!�� �*��E�! �������0LL�M

"�*��!����� �������L��'L((F�N

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.

Pour la présente délibération, 42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient

porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur

SIEGLER).

Mesdames DEL PIERO et DEZITTER (porteuse du pouvoir de Monsieur WILMOTTE), présentes à

l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans

donner de procuration. Elles sont donc comptées absentes sans procuration pour cette prise de décision et

il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����

������#K��,$��5�+# ��

3#$������/��

Page 149: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()������)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#�����"!-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50

3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �)9$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��:0 � ��$+�##�

34��0 � /$� � � 3����� 0 � ;#- � � 3���3)32<�����0 � �$�+$�$ � 3�<��0 � :���$-�

�� <����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� ��

�� 3�/5 )5�2<���0 �/$� �)�"" �= ���>�����0 �� � �� �����290 � ?�$")3#$��� ��2���20 �6-��

�2 ���0 � !�$;$ � 7�4�/0 � ��$+�##� � 7��/�290 � 4�"� � :���2�0 � ?$�@��� � 42 �0 � ;#- �

������ 0 � ?�$")��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�;# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � :�"�- A-�

/����0 � 7�$"8! �� � /����0 � �# �$+��, � /� B2�����0 � ��� � /��0 � /$.)�"��� � 5�3C0

/ �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#A"� � B2������27 0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �)

3,� �� "�� ����3)D�<���0�5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�)���>0

C$� *$�>2::�:4�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �)

�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���6���!""���!�-! ��G�����/��0

��"$�����3�:6��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��B2���6��!""�

�!�-! � � G � :�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � ;#- $

�24�/����!""���!�-! ��G�6-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0

���"!�7�34�29��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���:��7�6��!""���!�-! ��G�4�"�

:���2�0�?�$")/$���: ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �

G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �)3,� �� "�� ����3)D�<���0

/ �,�# ���7��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�)���>0���$+�##� �/��346������!""�

�!�-! ��G� !�$;$�7�4�/0� �!#$�� ��:�����!""���!�-! ��G� ;#- �������� 0�5, # ����D�6/��

�!""���!�-! ��G�/$� ��3����� 0�?!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �)�"" �=���>�����0�7$+� ��

>���/����!""���!�-! ��G�/$� �)4�#A"��B2������27 �

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����>0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �=$H# � 4���290 � /$� �

�����0�< �1 " ��<�����0�?�$")!H#�<��7������0��!1���<�3��

�+��"�E�FE�F� ��&��!� $"����32�0��""�) !�, ���� ��290�:�;����32�0�?!�;$"������290���1 �

3�234�0 �5$�# �34�� �54�0 �3#$�� "� �����290 � ?�$")��� �����<�����0 �# - �� �4�0

�!*�!���:�>>0��� �����2�0������$"����:�0���"!I��<���D�����

�'*�!�.����� +�� !"�������+-�"� !"��$��� ����������!)*$" %���$� !"���!�� �� @�������������������$"��#��

�$�������� ��!� � %��J$��!*�$1"�*�"��G�#J%% �������!�� �*�����7�����)�����#��G���!K���������)�!�-�##��

Page 150: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��*$"�����

<��#���$��!���� ������������

<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"�����$� !"0���#����0���!���0��!�� �*�0�- ��

$��!� $� -�

"���"�����/�������$.�

) �L$��� +��� � G � #L���!� $� !" � �� � 7��� -$# � �"���"$� !"$# � �� � #$ � � A�� � ��� �$"$#� � �"� � ��+-�"� !"

���$���*�"�$#�� ��L�"�*!"�$"� ������'���M��!��� #L!�1$" �$� !"����7��� -$#� �"���"$� !"$# ���� #$�� A��

��� �$"$#��G� $ "��)/$� �)3$���#�N

) �L$��� +����G�#$�3!**�"���L��*�"� A�����"����+-�"� !"����$���*�"�$#���L�"�*!"�$"�������'���M��!��

#L!�1$" �$� !"����#$�7O������� ��##���G���*�"� A����N

) �L$��� +����G�#$��!**�"���L�-��"�������4�#����"����+-�"� !"����$���*�"�$#���L�"�*!"�$"�����������M

�!���#L!�1$" �$� !"�����A*��%��� -$#�����+ A����%�$"�!)+�#1��G��-��"��)���)4�#���N

) �L *����� � #�������"�������� #������� �� � "��� �� �G � #L!���$� !"������5�������+��1�� ����$���*�"�$#

�����N

) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*��3P����L����-�"���!�� �*���"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�����������M

�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G��������M��!����"���������!���#$���% " � !"

���#$����$��1 �����#$�*$�@���������� "$� !"�R�3P����L����-�"��S0�@� ����$�"!�$**�"����$�� ����$"��#�

��$*�"$1�*�"�����#L%% �������!�� �*��N

) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"��T�$��!� $"��#�����$���*�"����

!���G�#L%% �������!�� �*��3P����L����-�"���!�� �*������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$

� 1"���$ "� �@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N

) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*���������3!"1�A����"=��@�����"������7#$"����&

) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�����������M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""�

G��������M��!����"���������!���#L�#$+!�$� !"��L�"���!# � @������*$�@����������!� � !""�*�"�

�!���#$����� "$� !"�R���"=��@���7#$"����3U����L�$#��S�@� ����$�"!�$**�"����$�� ����$"��#��

# ��.��L$���� #����#L%% �������!�� �*��N

) ��"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � �������M � �!�����!"�$"� � G � ���Q � �� � *!"�$"� � ��� � ����"���

�L�#�-$"��G���������M��!���#�����$-$�.������$*�"$1�*�"���������$���L�"%!�*$� !"��!�� �� @���G

/$#!�N

) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"��������'��M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����L�#�-$"�

G�������M��!���#$�* ����"�P�-������#$����$��1 ��"�*�� @������#$����� "$� !"0�@� ����$�"!�$**�"�

���# "�������#�������$�.��!� $�.�N

) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�������(���M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����L�#�-$"�

G��(�(���M��!����"������������#$���%!"������� ����"���"���R���"=��@���7#$"����3U����L�$#��S��"

$��@�$� !"�$-���#$���% " � !"����#$����$��1 ��"�*�� @������#$����� "$� !"�N

) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"����$��!� $"��#�����$���*�"����

!������#L%% �������!�� �*���������3!"1�A����"=��@�����"������7#$"��������L$��!� ����/!"� ����#�

5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N

Page 151: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*��3P������7#$"����&

) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"��������M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G

�������M � �!�� � �"� � ����� � ���$#$+#� � $�. � ��$-$�. � �L$*�"$1�*�"� � �� � ����$� � �L�"%!�*$� !"

�!�� �� @������3$���#�N

) ��"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ����(��M � �!�����!"�$"� � G � ���Q � �� � *!"�$"� � ��� � ����"���

�L�#�-$"��G��T�����M��!���#�����$-$�.��L$*�"$1�*�"���������$���L�"%!�*$� !"��!�� �� @�����

3$���#�N

) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"��(�$��!� $"��#�����$���*�"����

!���G�#L%% �������!�� �*��3P������7#$"��������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@��

�!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N

) �L$��� +��� � $� � 5$�� � $����# � ��1 !"$# � �� � #L�-��"! � � �"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ������M

�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G�T�����M��!����"�������������% " � !"���

#L ��"� ���1�$�, @������#$����� "$� !"��-��"! ���!����"�����# "$ �!"��"�����!���� �����!**�" �$� !"0

"!�$**�"��#��� ��� "���"���N

) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"�����$��!� $"��#�����$���*�"����

!���$��5$���$����#���1 !"$#����#L�-��"! ������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@��

�!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N

) �L$��� +��� � G � #L%% �� � �� � �!�� �*� � $*+��)�-��"! ���"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ������M

�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G��������M��!����"���������������% " � !"����

# ��.��L$���� #��!�� �� @������#$����� "$� !"�N

) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"�����$��!� $"��#�����$���*�"����

!���G�#L%% �������!�� �*�� $*+��)�-��"! ������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "�

@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N

) �L *������#�������"��������#������� ��� "��� ���G�#L!���$� !"������5�������+��1������$���*�"�$#���

#L�.��� ��������N

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.

5!���#$������"�����# +��$� !"0��"��$ �!"����#$����-�"� !"������!"%# ����L "���O��0� #�������"���!*�������%$ �

@�� �Madame DEZITTER est Maire d’Avesnes-sur-Helpe et membre du Comité syndical du Syndicat

mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Monsieur PLOUY est Conseiller municipal de la Commune

d’Armentières. Mesdames CLERC-CUVELIER, DEL PIERO et MARTIN sont membres du Comité

syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. En raison de ces fonctions, ils ne

peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent

pas à cette partie de la réunion.

Messieurs KANNER et WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames MARTIN et

DEZITTER. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas

tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Mesdames BREDA et DEVOS ainsi que Monsieur DECAGNY, membres du Comité syndical du

Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, avaient donné pouvoir respectivement à Madame

CHAOIN, Messieurs VALOIS et POIRET. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision

même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Page 152: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

3.3

37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 13 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur

SIEGLER).

Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����

������#L��,$��5�+# ��

3#$������/��

Page 153: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*++)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������,-�������

�%% �.��#��

!� % ��#���(�"!/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!,-������,�,-�����"��0��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������ �2 � �� 3 ��� �� ��4�)��4��� �2 � �.$�#�� � ���4�5�162

�$�!#� � ����2 � 1$0 ,� � ����7�2 � 8�$"9! �):$/ �� � ������2 � 1$�3��� �� � �5� ��;2 � ��$-�##�

�5��2 � 1$� � � ������ 2 � <#/ � � �����)�4=�����2 � �$�-$�$ � ��=��2 � ;���$/�

�� =����2�8����� ������72��$�.�� "����6���5�2���$�� ����� ��16 )6�4=���2

� � �������4:2�>�$")�#$�����4���42�7/����4 ���2� !�$<$�8�5�12���$-�##��8��1�4:2�5�"�

;���4�2 � >$�?��� � 54 �2 � <#/ � � ������ 2 � >�$")��"� � �����82 ��"" � � ��7 2 � 1$�<# "�

�4�� 2�� � ���1����2�;�"�/ @/��1����2�8�$"9! ���1����2��# �$-��.�1� A4�����2

��� � 1��2 � 1$0)�"��� � 6��B2 � 1 �.�# � 6�472 � �.� �� $" � 6����2 � 1$� �)5�#@"�

A4������48 2 � �$�!# "� � ��5�C2 � 1$� �)�.� �� "� � �����)D�=���2 � 6$�� �E � =��� 2

�""��=�6���2���$-�##��C�D��>�)���C2�B$� ,$�C4;;�;5�

�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�/! � � H ��.$�#�� ����4�5�162�1$� �)

�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##���5��2�>!I##������7���!""���!�/! ��H�����1��2

��"$�������;7��!""���!�/! � �H ��.� �� $" �6����2���$�� �� ��� ��16 )1��A4���7��!""�

�!�/! � � H � ;�"�/ @/� � 1����2 � �$�!#� � ��= � �!""� � �!�/! � � H � 6$�� �E � =��� 2 � <#/ $

�45�1����!""���!�/! ��H�7/����4 ���2� �-$�� �"��45�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����2

���"!�8��5�4:��!""���!�/! ��H��$�.�� "����6���5�2�1$���;��8�7��!""���!�/! ��H�5�"�

;���4�2�>�$")1$���; ����!""���!�/! ��H��$�!# "�� ��5�C2�6$�� �E�B�����!""���!�/! �

H�8�$"9! ���1����2��#�0$"��$����5����!""���!�/! ��H�1$� �)�.� �� "�� �����)D�=���2

1 �.�# ���8��=����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �C�D��>�)���C2���$-�##� �1���57������!""�

�!�/! ��H� !�$<$�8�5�12� �!#$�� ��;�����!""���!�/! ��H� <#/ �������� 2�6. # ����D�71��

�!""� � �!�/! � � H � 1$� � � ������ 2 � 8$-� �� � C���1�� � �!""� � �!�/! � � H � 1$� �)5�#@"�

A4������48 �

�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � 8�����C2 � 1$�� "� � 8����4�2 � 1 �E$I# � 5���4:2 � 1$� �

�����2�= �3 " ��=�����2�>�$")!I#�=��8������2��!3���=���2�>!I#�D��1����

�-��"�F�GF�G� ��&��!� $"�����4�2��""�) !�. ���� ��4:2�;�<�����4�2�>!�<$"������4:2���3 �

��4�5�2 � 6$�# � �5�� �65�2 � 8�$"9! �� � ��� � 6���2 � �#$�� "� � ����4:2 � >�$")���

����=�����2 �1$� �)�"" �E � ��C�����2 �# / �� �5�2 ��!,�! � ��;�CC2 ��� � ����4�2

�����$"����;�2���"!J��=���D�����

�'*�!�.��0��� ,�"�$� !"�KL��"$3��$��=$#L!#<K2�� ��!� � %��M$����"� ��$3�����#$�"$�$� !"�

Page 154: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!����� ���������

=��#M$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �,�2�/ ��

$��!� $� /�

"���"�����/�������$.�

) �N$��!� ����#N�0��� ,�"�$� !"2��!���� "?��!##@3���F# ����L! "���$���$��!����"�$""�0���G�� ������"�, # ��

���$#2������$3���O��#� "�$ ������#� "��"$�����H��!, "$"���"$�$� !"�P�$���� "����#$� �$� !"��!�� �� ?�����

=$#L!#<��!���#����#@/������+@,��"!"�"$3�����?� ��� /�"���"����������!#$ ����"����$# ���Q

) �N ,������#$�����"�������#������� ��� "��� ���$��-��3�����!��������)��"/�#!��������(��'2����$� !"�&

����(6��'��!����"�,!"�$"��3#!-$#�����������R�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 14.

40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LEYS.

Monsieur CABAYE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision

Messieurs MANIER et POIRET, porteurs respectivement des pouvoirs de Messieurs DUHEM et

DECAGNY, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�

����$����#�3$� !"2�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � ?����

������#N��.$��6�-# ��

�#$������1���

Page 155: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()�����()��)�)�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��*�����+,�������

�&&!�-��$��

" !&!��$���(�#".�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"+,������+�+,�����#��/���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��3�)��3��� �1 � �-%�$�� � ���3�4�051

�%�"$� � ����1 � 6�%#7"!�)8%.!�� � ������1 � 0%�2���! � � �4� ��91 � ��%,�$$� � �4��1 � 0%�!�

������ 1 � :$.!� � �����)�3;�����1 � �%�,%�% � ��;��1 � 9�� %.� � �� ;����1 � 6�����!�

����<1 � �% -��!#� � ��5���4�1 � ��% �!�� � �� ��05 )5�3;���1 � �!�!�� � ����381 � =�%#)

�$%��� ��3���31 �<.�� ��3 ���1 � "�%:% �6�4�01 � ��%,�$$� � 6��0�381 �4�#�! �9���3�1 � =%�>���

43 �1 � :$.!� � ������ 1 � =�%#)��#� � �����61 ��##!� � ��< 1 � 0%�:$!#� � �3�� 1 � 9�#�.!?.�

0����1 � 6�%#7"!�� � 0����1 � �$!�%,� - � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0%/)�#��� � 5��A1

0!�-�$ �5�3<1 �0%�!�)4�$?#� �@3������36 1 ��%�"$!#� � ��4�B1 �0%�!�)�-�!� !#� � �����)

C�;���1�5% �!�D�;��� 1��##��;�5���1���%,�$$��B�C��=�)���B1�A%�!+%�B399�94�

�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���3�38��"##� ��"�."!� � G ��-%�$�� ����3�4�051�0%�!�)

�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$���4��1�="H$$������<���"##���"�."!��G�����0��1

��% �!����� ��05 )0��@3���<��"##���"�."!��G�9�#�.!?.��0����1��%�"$����; ��"##�

�"�."!��G�5% �!�D�;��� 1� :$.!%��34�0����"##���"�."!��G�<.����3 ���1����#"�6��4�38��"##�

�"�."!� �G��% -��!#����5���4�1�0%���9��6�<��"##���"�."!� �G �4�#�! �9���3�1�=�%#)0%��

9 ����"##���"�."!��G��%�"$!#�� ��4�B1�5% �!�D�A�����"##���"�."!��G�6�%#7"!���0����1

�$�/%#��% ����4����"##� ��"�."!� � G �0%�!�)�-�!� !#� � �����)C�;���1 �0!�-�$ ���6��;��

�"##� � �"�."!� � G � ��%,�$$� � B�C��=�)���B1 � ��%,�$$� � 0���4<���� � �"##� � �"�."!� � G � "�%:%

6�4�01�!�"$%�� ��9�����"##���"�."!��G� :$.!�������� 1�5-!$!����C�<0����"##���"�."!��G

0%�!�������� 1�6%,�!���B���0����"##���"�."!��G�0%�!�)4�$?#��@3������36 �

�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���#%�� �����9<1 � �,%� !�# ��34�01 � ��%,�$$� �6�����B1 �0%� !#�

6����3�1�0!�D%H$�4���381�0%�!�������1�;!�2!#!��;�����1�=�%#)"H$�;��6������1��"2��

;���1�="H$�C��0����

�,��# E�FE�F� ��'� �"�!%#� � ���3�1 ��##�) "�-!� � �� ��381 � 9�: � ����3�1 � ="�:%#� � ����381

0%/!+������<�1���2!����3�4�1�5%�$��4�� �54�1�6�%#7"!�������5���1��$%��!#������381

=�%#)��� �����;�����1 �0%�!�)�##!�D ���B�����1 �$!.!�� �4�1 ��!�!�� �0����1 ��-�!� !%#

5����1��"+�"���9�BB1���!�����3�1���� �%#����9�1���#"I �;���C�����

�'*�!�.�� �!,� !"#������,.�# !"#��%�� ! ������$%��"$! !>�����"� !.��

;��$���%��"� ��� ����������

;��$J%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%��"++!��!"#�����% !"#1���$ ���1���"� �1� "��!�+�1�.!��

Page 156: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

%��"�!% !.�

"���"�����/�������$.�

) �K% �!,����$���%!����%�/�"�2%#!�% ������K�����.�����"� !.����"����#�+"# %# � " %$������*�����L��"++�

!#�!>����%#��$K%##�/��#����M"!# ��%���%��"� �N

) �K% �!,����%�/�$!2���1 ��"+! ���"��%� ���"�2%#!�+���#��%!���2$",%$���������(��L�EO*��(��L���� !"#

&"#� !"##�+�# �� �������L���� !"#�!#.�� !���+�# F��"���$�����%� !�!�% !"#�%���!��"�! !&�P�;!$$%2���#

�"� �Q1 � P���# ��� � �"� !.��Q � � � %� !"#� � ����!&!>��� � �"++� � !#�!>�� ��%#� � $K%##�/� �#��� � M"!# � � %�

�%��"� �N

) �K% �!,���1��"���$K%##�����"$%!������O)����1�$�����,.�# !"#��%�/���%��"�!% !"#����"� !.�������"$$?2��

����!�����%#��$���%��"� ���"����#�+"# %# �2$",%$������**��L��"++��!#�!>����%#��$K%##�/��#����M"!# �

%���%��"� �N

) �K% �!,����$���,"���������%� �+�# %$���%�/���"� !&�����-%� �#!.�%���"����#�+"# %# � " %$����*(�����L

�"++��!#�!>����%#��$K%##�/��#��O�M"!# ��%���%��"� �N

) �K%� "�!��� � $% � �!2#% ��� � �� � �"#.�# !"#� � �� � �%� �#%�!% � G � !# ��.�#!� � �# �� � $� � ���%� �+�# � � � $��

%��"�!% !"#�1��"# �$���+"�?$����"# �M"!# ��%���%��"� �E%##�/��#���F�N

) �K!+�� �� � $�� � ����#��� � �� � &"#� !"##�+�# � � � �K!#.�� !���+�# � ��� � $�� � ����! � � !#���! � � %� � ,��2�

���%� �+�# %$������'

� ��������������� ���������������������������������

� �������� ���!����"�!� �������������#�������������

� $�"�������� ����� ������������������������������%&

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 17.

38 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5"���$��5���!��# �����"#��!$����%� �+�# %$�

� ��%����$�2% !"#1�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!>����

� ����$K��-% �5�,$!��

�$%������0���

Page 157: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��������������� ����������

���

�������������� !"#$����%&� ��'��!����(����)���������)��������)���*��)��)�)�

�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��+�����,-�������

�''"�.��%��

#!"'"��%�����$#/�,-�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

#,-������,�,-�����$��0���"����(���

�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������ �2 ���"3"!!� �� ��4�)��4��� �2 ��.&�%�� � ���4�5�162

�&�#%� � ����2 � 7�&$8#"�)9&/"�� � ������2 � 1&�3���"!� � �5� ��:2 � ��&-�%%� � �5��2 � 1&�"�

������ 2 � ;%/"� � �����)�4<�����2 � �&�-&�& � ��<��2 � :��!&/� � �� <����2 � 7�����"�

����=2 � �&!.��"$� � ��6���5�2 � ��&!�"�� � �� ��16 )6�4<���2 � �"�"�� � ����492 � >�&$)

�%&��� ��4���42 �=/�� ��4 ���2 � #�&;& �7�5�12 � ��&-�%%� � 7��1�492 �5�$�" �:���4�2 � >&�?���

54 �2 � ;%/"� � ������ 2 � >�&$)��$� � �����72 ��$$"� � ��= 2 �1&�;%"$� � �4�� 2 � :�$�/"@/�

1����2 � 7�&$8#"�� �1����2 � �%"�&-�!. �1� A4�����2 � ��� �1��2 �1&0)�$��� � 6��B2

1"�.�% �6�4=2 �1&�"�)5�%@$� �A4������47 2 ��&�#%"$� � ��5�C2 �1&�"�)�.�"�!"$� � �����)

D�<���2�6&!�"�E�<��� 2��$$��<�6���2���&-�%%��C�D��>�)���C2�B&�",&�C4::�:5�

�-��$!F�GF�G � �� ����$!�F�GF�G�( ����$&�� ���4�49��#$$� � #�/#"� � H ��.&�%�� ����4�5�162�1&�"�)

�%"$���������#$$�� #�/#"��H���&-�%%���5��2�>#I%%������=���#$$�� #�/#"��H�����1��2

��&!�"����� ��16 )1��A4���=��#$$�� #�/#"��H�:�$�/"@/��1����2��&�#%����< ��#$$�

#�/#"��H�6&!�"�E�<��� 2� ;%/"&��45�1����#$$�� #�/#"��H�=/����4 ���2����$#�7��5�49��#$$�

#�/#"� �H��&!.��"$����6���5�2�1&���:��7�=��#$$�� #�/#"� �H �5�$�" �:���4�2�>�&$)1&��

: ����#$$�� #�/#"��H��&�#%"$�� ��5�C2�6&!�"�E�B�����#$$�� #�/#"��H�7�&$8#"���1����2

�%�0&$��& ����5����#$$� � #�/#"� � H �1&�"�)�.�"�!"$� � �����)D�<���2 �1"�.�% ���7��<��

�#$$� � #�/#"� � H � ��&-�%%� � C�D��>�)���C2 � ��&-�%%� �1���5=���� � �#$$� � #�/#"� � H � #�&;&

7�5�12�"�#%&�� ��:�����#$$�� #�/#"��H� ;%/"�������� 2�6."%" ��D�=1����#$$�� #�/#"��H

1&�"�������� 2�7&-�"���C���1����#$$�� #�/#"��H�1&�"�)5�%@$��A4������47 �

�-��$!F�GF�G � �0����F�GF�G�( ���$&�� �����:=2 � �-&�!"�$ ��45�12 � ��&-�%%� �7�����C2 �1&�!"$�

7����4�2�1"�E&I%�5���492�1&�"�������2�<"�3"$"��<�����2�>�&$)#I%�<��7������2��#3��

<���2�>#I%�D��1����

�-��$!F�GF�G� ��(� �#�"&$� � ���4�2 ��$$�) # ."� � �� ��492 � :�; � ����4�2 � >#�;&$� � ����492

1&0",������=�2���3"����4�5�2�6&�%��5�� �65�2�7�&$8#"�������6���2��%&��"$������492

>�&$)��� �����<�����2 �1&�"�)�$$"�E ���C�����2 �%"/"�� �5�2 ��"�"�� �1����2 ��.�"�!"&$

6����2��#,�#���:�CC2���"�����4�2����!�&$����:�2���$#J!�<���D�����

�'*�!�.� �-/�$!"#$��� &�!�,�$!&%��&!!�"-����H�%&��#,,�$�����&/��� #���%&���&%"�&!"#$��K�$� %&!�&��

,�%!"� #�!��)�6�#�#3&!"#$������%&"��K�0���!"#$�����!�&/&�0�

<��%���& #�!��� ����������

Page 158: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��%K&/"���$��&!��������$#/�,-�����������%&��#,,"��"#$�����&!"#$2���%!���2�� #�!�2�!#��"�,�2�/"��

&��#�"&!"/�

"���"�����/�������$.�

) �K&��#�����H�%&��#,,�$�����&/����$�� �#�#3&!"#$������%&"��K�0���!"#$�����!�&/&�0��!����%&��&!����

/&%"�"!� � �� � %& � ��-/�$!"#$ � �� &�!�,�$!&%� � &� � �������,-������� � &��#���� � &� � ��%"-��&!"#$ � �� � %&

�#,,"��"#$� ��,&$�$!������+�#�!#-��������F� >���������G�L�

) �K&�!#�"����1#$�"����%��6���"��$!�H��"3$���%M&/�$&$!�H�%&��#$/�$!"#$���� &�!�$&�"&!��$!���%���� &�!�,�$!

�!�%&��#,,�$�����&/�������+�#�!#-�������2��#$!�%��,#�@%����!�N#"$!�&���& #�!�F&$$�0���G�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 18.

38 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Madame FAHEM (porteuse du pouvoir de Madame MARCHYLLIE), présente à l’appel de l’affaire, avait

quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce

pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6#���%��6���"��$!�����#$��"%��� &�!�,�$!&%�

�!� &����%�3&!"#$2�

�&��"���!�"��������''&"����>��"�"?����

�!����%M��.&!�6�-%"��

�%&������1���

Page 159: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*�*)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45)��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072

�!� $"� � ��54�2 ��""�)1!�- � � ��11��482 � 5$�!#� � ����2 � 9�: � ���54�2 � 0$/ +� � 5���;�2

<�$"=! �)8$. �� � 5�����2 � ��3 � � 5�456�2 � 0$�3��� �� � 56�11��92 � ��$,�##� � 56��2 � 7$�#

56��1�76�2 � 0$� � � 5�����12 � 1:#. � � 5���5)54 �����2 � �$�,$�$ � 5� ��2 � 9���$.�

��11 ����2 �<�$"=! �� �����7���2 �<����� � �����;2 �5$�-�� "� ���7��56�2 �5#$�� "�

����482���$�� �����15�071)7�4 ���2�>�$")�������� �����2�0$� �)�"" �?���@�����2

� � �������482�>�$")5#$�����4���42�;.����41���2�1!�$:$�<�6�02���$,�##��<��0�482�6�"�

9���4�2�# . ���6�2�>$�A����6411�2�1:#. ��������12�>�$")��"����5��<2��"" ����;12

0$�:# "� � �45�12 � � � �� � 0����2 � 9�"�. B.� � 0����2 � <�$"=! �� � 0����2 � �# �$,��-

0�1C4�����2�����0��2�0$/)�"����7�5D2�0 �-�#�7�4;2�5-� �� $"�7����2�0$� �)6�#B"�

C4������4<12 � �� � � ���4�2 � 5$�!# "� � 1�56�@2 � 0$� �)5-� �� "� � 1����5)E� ���2

7$�� �?� ���12��""�� �7���2���$,�##��@�E��>�)���@2�D$� +$�@499�96�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�48��!""� ��!�.! � � H �5-$�#�� ����456�072�0$� �)

�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��56��2�>!I##��5���;���!""���!�.! ��H�����0��2

��"$�����5�9;��!""���!�.! � �H �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071)0��C4���;��!""�

�!�.! � � H � 9�"�. B.� � 0����2 � 5$�!#� � �� 1 � �!""� � �!�.! � � H � 7$�� �? � ���12 � 1:#. $

�46�0����!""���!�.! ��H�;.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����2

���"!�<�56�48��!""���!�.! ��H�5$�-�� "����7��56�2�0$���9��<�;��!""���!�.! ��H�6�"�

9���4�2�>�$")0$���911����!""���!�.! ��H�5$�!# "��1�56�@2�7$�� �?�D�����!""���!�.! �

H�<�$"=! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��H�0$� �)5-� �� "��1����5)E� ���2

0 �-�# ���<�� ����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@2���$,�##� �0��56;������!""�

�!�.! ��H�1!�$:$�<�6�02� �!#$��1��9�����!""���!�.! ��H�1:#. ��������12�0$� �������

�!""���!�.! ��H��!� $"����54�2�>�$")!I#� ��<��������!""���!�.! ��H�>�$")�������� �����2

7- # ����E�;0����!""���!�.! ��H�0$� ��5�����12�>!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �?

��@�����2�<$,� ���@���0����!""���!�.! ��H�0$� �)6�#B"��C4������4<1�

�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � <�����@2 � 0$�� "� � <����4�2 � 0 �?$I# � 6���482 � �3 " �

�����2��!3��� �5��

�,��"�F�GF�G� ��&�>!�:$"������482��!+�!���9�@@2������$"����9�2���"!J�� ���E�����

�'*�!�.���$K���! ��� ! � �����*�)������)� $# �$� !"�����$���"$� $��% "$"� ���$.���#��,#!���!++�"$#�����

�"��-� � B+��# ���������!K���������.�#!���+�"���L "���M���!++�"$#�!�� "����!++�"$#�

Page 160: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��#���$��!���� ���������

��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��"%�$����������2�+!, # ���2���$"��!���

"���"�����/�������$.�

� �N$���!�.���#����B3#������% "$"��+�"�����������-� � B+��# ���������!K���������"�����$"��#���$��!���H

+�"����"��$���"$� $��$.���#���5!++�"���!����$,# ���+�"���7�,# ������5!!���$� !"��"����!++�"$#�

F�75�G�O

� �N$��!� ����0!"� ����#��7��� ��"��H�� 3"���#����!".�"� !"������$���"$� $���!�����!"�$"���2�:��!+�� �

#�����#�3$� !"�����+$J�� ����N!�.�$3�����#������.�"���#��$.�"$"����!���$�$�����#����$�� � �$� !"��% "$#��

$�/�+$��-���"!� % ����$"��#$�# + ����������� ��� "��� ���$��,��3������$���+�"�$#�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 16.

Monsieur VERFAILLIE (Conseiller municipal de la commune de MARLY) avait donné pouvoir à

Monsieur DETAVERNIER. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par

procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient donc porteurs de 20 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�3$� !"2�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����

������#N��-$��7�,# ��

5#$������0��

Page 161: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*�')��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45)��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072

�!� $"� � ��54�2 ��""�)1!�- � � ��11��482 � 5$�!#� � ����2 � 9�: � ���54�2 � 0$/ +� � 5���;�2

<�$"=! �)8$. �� � 5�����2 � ��3 � � 5�456�2 � 0$�3��� �� � 56�11��92 � ��$,�##� � 56��2 � 7$�#

56��1�76�2 � 0$� � � 5�����12 � 1:#. � � 5���5)54 �����2 � �$�,$�$ � 5� ��2 � 9���$.�

��11 ����2 �<�$"=! �� �����7���2 �<����� � �����;2 �5$�-�� "� ���7��56�2 �5#$�� "�

����482���$�� �����15�071)7�4 ���2�>�$")�������� �����2�0$� �)�"" �?���@�����2

� � �������482�>�$")5#$�����4���42�;.����41���2�1!�$:$�<�6�02���$,�##��<��0�482�6�"�

9���4�2�# . ���6�2�>$�A����6411�2�1:#. ��������12�>�$")��"����5��<2��"" ����;12

0$�:# "� � �45�12 � � � �� � 0����2 � 9�"�. B.� � 0����2 � <�$"=! �� � 0����2 � �# �$,��-

0�1C4�����2�����0��2�0$/)�"����7�5D2�0 �-�#�7�4;2�5-� �� $"�7����2�0$� �)6�#B"�

C4������4<12 � �� � � ���4�2 � 5$�!# "� � 1�56�@2 � 0$� �)5-� �� "� � 1����5)E� ���2

7$�� �?� ���12��""�� �7���2���$,�##��@�E��>�)���@2�D$� +$�@499�96�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�48��!""� ��!�.! � � H �5-$�#�� ����456�072�0$� �)

�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��56��2�>!I##��5���;���!""���!�.! ��H�����0��2

��"$�����5�9;��!""���!�.! � �H �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071)0��C4���;��!""�

�!�.! � � H � 9�"�. B.� � 0����2 � 5$�!#� � �� 1 � �!""� � �!�.! � � H � 7$�� �? � ���12 � 1:#. $

�46�0����!""���!�.! ��H�;.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����2

���"!�<�56�48��!""���!�.! ��H�5$�-�� "����7��56�2�0$���9��<�;��!""���!�.! ��H�6�"�

9���4�2�>�$")0$���911����!""���!�.! ��H�5$�!# "��1�56�@2�7$�� �?�D�����!""���!�.! �

H�<�$"=! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��H�0$� �)5-� �� "��1����5)E� ���2

0 �-�# ���<�� ����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@2���$,�##� �0��56;������!""�

�!�.! ��H�1!�$:$�<�6�02� �!#$��1��9�����!""���!�.! ��H�1:#. ��������12�0$� �������

�!""���!�.! ��H��!� $"����54�2�>�$")!I#� ��<��������!""���!�.! ��H�>�$")�������� �����2

7- # ����E�;0����!""���!�.! ��H�0$� ��5�����12�>!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �?

��@�����2�<$,� ���@���0����!""���!�.! ��H�0$� �)6�#B"��C4������4<1�

�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � <�����@2 � 0$�� "� � <����4�2 � 0 �?$I# � 6���482 � �3 " �

�����2��!3��� �5��

�,��"�F�GF�G� ��&�>!�:$"������482��!+�!���9�@@2������$"����9�2���"!J�� ���E�����

�'*�!�.���$K���! ��� ! � �����*�)������)�5!".�"� !"�����$���"$� $��$.���#$�5!++�"$����

�L�33#!+��$� !"�����!�$ � ���$"��#���$�������% "$"��+�"�����#L�������!"���"$"��#$�+!� % �$� !"����

Page 162: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

#L��-$"3������*�����*'������#������ �! ������#$��!++�"������$+,���)#�M)�!�$

��#���$��!���� ���������

��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��"%�$����������2�+!, # ���2���$"��!���

"���"�����/�������$.�

) �N$���!�.�� � #� � �� "� �� � �� ��!% "$"��+�"� � H � �$��� � �3$#�� � �$� � #� ����$���+�"� � �� � #$ �5!++�"$���

�N�33#!+��$� !"�����!�$ � ���������������#$� .���H�#$�+!� % �$� !"����#N��-$"3�����"����#$����*�����

#$����*'�2��!����"�+!"�$"���!�$#���� +��H���������O�6��P

) �N$��!� ��� � 0!"� ��� � #� � 7��� ��"� � H � � 3"�� � #$ � �!".�"� !" � $""�/�� � $� � �$��!�� � �� � �!�� � #�� � $����

�!�����!"�$"���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 17.

Monsieur POIRET est Président de la Communauté d’agglomération du Douaisis.

Mesdames LUCAS et SANCHEZ sont Conseillères communautaires à la Communauté d’agglomération

du Douaisis.

En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Messieurs DECAGNY et GOSSET avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur POIRET et

Madame SANCHEZ. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est

donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�3$� !"2�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����

������#N��-$��7�,# ��

5#$������0��

Page 163: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*����((*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������+,�������

�&&!�-��$��������+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"+,������+�+,�����#��.���!����'���

� %!�# � �����# ��' � /%� !#� ������00�1 � ��!2! � ��0��34*��3���00�1 � 4-%�$�� � ���345�/61

�"�!%#� � ��43�1 ��##�*0"�-!� � ��00��371 � 4%�"$� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /%.!+� � 4���:�1

;�%#<"!�*7%=!�� � 4�����1 � ��2!� � 4�345�1 � /%�2���! � � 45�00��81 � ��%,�$$� � 45��1 � 6%�$

45��0�65�1 � /%�!� � 4�����01 � 09$=!� � 4���4*43 �����1 � �%�,%�% � 4� ��1 � 8�� %=�

��00 ����1 �;�%#<"!�� �����6���1 �;�����!� �����:1 �4% -��!#� ���6��45�1 �4$%��!#�

����371���% �!�����04�/60*6�3 ���1�>�%#*�������� �����1�/%�!�*�##!�?���@�����1

�!�!�������371�>�%#*4$%�����3���31�:=����30���1�0"�%9%�;�5�/1���%,�$$��;��/�371�5�#�!

8���3�1�$!=!���5�1�>%�A����5300�1�09$=!��������01�>�%#*��#����4��;1��##!����:01

/%�9$!#� � �34�01 � �!�!�� � /����1 � 8�#�=!B=� � /����1 � ;�%#<"!�� � /����1 � �$!�%,� -

/�0C3�����1�����/��1�/%.*�#����6�4D1�/!�-�$�6�3:1�4-�!� !%#�6����1�/%�!�*5�$B#�

C3������3;01 � ��!� � ���3�1 � 4%�"$!#� � 0�45�@1 � /%�!�*4-�!� !#� � 0����4*E� ���1

6% �!�?� ���01��##�� �6���1���%,�$$��@�E��>�*���@1�D%�!+%�@388�85�

�,��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���3�37��"##� ��"�="!� � H �4-%�$�� ����345�/61�/%�!�*

�$!#���������"##���"�="!��H���%,�$$��45��1�>"I$$��4���:���"##���"�="!��H�����/��1

��#%�����4�8:��"##���"�="!� �H �4-�!� !%# �6����1���% �!�� ���04�/60*/��C3���:��"##�

�"�="!� � H � 8�#�=!B=� � /����1 � 4%�"$� � �� 0 � �"##� � �"�="!� � H � 6% �!�? � ���01 � 09$=!%

�35�/����"##���"�="!��H�:=����30���1�0�,%� !�#��35�/��"##���"�="!� �H ��!�!�� �/����1

���#"�;�45�37��"##���"�="!��H�4% -��!#����6��45�1�/%���8��;�:��"##���"�="!��H�5�#�!

8���3�1�>�%#*/%���800����"##���"�="!��H�4%�"$!#��0�45�@1�6% �!�?�D�����"##���"�="!�

H�;�%#<"!���/����1��$�.%#��%���45����"##���"�="!��H�/%�!�*4-�!� !#��0����4*E� ���1

/!�-�$ ���;�� ����"##���"�="!� �H � ��%,�$$� �@�E��>�*���@1���%,�$$� �/��45:������"##�

�"�="!��H�0"�%9%�;�5�/1�!�"$%��0��8�����"##���"�="!��H�09$=!��������01�/%�!�������

�"##���"�="!��H��"�!%#����43�1�>�%#*"I$� ��;��������"##���"�="!��H�>�%#*�������� �����1

6-!$!����E�:/����"##���"�="!��H�/%�!��4�����01�>"I$�E��/�����"##���"�="!��H�/%�!�*�##!�?

��@�����1�;%,�!���@���/����"##���"�="!��H�/%�!�*5�$B#��C3������3;0�

�,��# F�GF�G � �.����F�GF�G�' ���%,�$$� � ;�����@1 � /%� !#� � ;����3�1 � /!�?%I$ � 5���371 � !�2!#!�

�����1��"2��� �4��

�,��# F�GF�G� ��'�>"�9%#������371��"+�"���8�@@1���� �%#����8�1���#"J � ���E�����

�'*�!�.���%K�� "!��������*������*�8�%#��6�"K� ����/%!$$%2������! "�!%$�*�/!���H���.���="!������$%�������

�# ���5%L�,�"��?�� ���#�������*�����",% !"#���� �%����"� !����%��%# �%��#"������$%��"++�#�����E%$$"#*

4%���$�� �"�=�� �������$M�#A�N �����%$%,$��H�$%����$%�% !"#��M� !$! ����,$!A����

Page 164: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��$���%��"� �� ���������

��$M%=!���#��% ��������#"=�+,�����������$%�4"++!��!"#��#&�%� ��� ����1�+",!$! ��1� �%#��"� �

��$M%+�#��+�# ��!*%##�.�

"���"�����/�������$.�

* �O%���"�=��1��%#��$���%�������$%�+!���H���.���="!������$%���������# ���5%L�,�"��?�� ���#�������$�

�-"!.���� �%����"� !����%��%# �%��#"������$%��"++�#�����E%$$"#*4%���$�P

* �O%� "�!����/"#�!����$��6���!��# �H���+%#����H�/"#�!����$��6��&� �$O"�=�� �������$O�#A�N �����%$%,$��H

$% � ���$%�% !"# � �O� !$! � � ��,$!A��1 � �"� %# � �2%$�+�# � ��� � $% � +!�� � �# � �"#&"�+! � � ��� � �"��+�# �

�O��,%#!�+� � ��� � �"++�#�� � � � � %,$!���+�# � � 6�,$!�� � �� � 4""���% !"# � �# ���"++�#%$� � F�64�G

�%=������P

* �O%� "�!����/"#�!����$��6���!��# �H��!2#��� "���$���%� ����"�����"#�%# ��� 1 �#" %++�# 1�H��"$$!�! ��

$O!#���!� !"#������ �! !#��%!���%����-�+%������"� ����O�# ��N ����2!"#%$�!#�$����%#��$��0�������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 19.

52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.

Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6"���$��6���!��# ����4"#��!$����%� �+�# %$�

� ��%����$�2% !"#1�

�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����

� ����$M��-% �6�,$!��

4$%������/��

Page 165: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

COMMISSION PERMANENTE

Réunion du 19 novembre 2018

Amendement au rapport n° DV/2018/376

OBJET : Trajectoire 2016-2020 – Grand Projet de Maillage Territorial – Mise à 2 * 2 voies de

la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure – Approbation du tracé routier passant au nord de la

commune de Wallon-Cappel et ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité

publique.

EXPOSE DES MOTIFS

L’amendement proposé a pour objectif d’apporter une information complémentaire au rapport

relative à la nécessité de procéder à l’inscription de l’itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt

Régional inclus dans le STRADDET.

DISPOSITIF

Dans la partie contexte, le 3ème paragraphe est complété par « et de procéder à l’inscription de

cet itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt Régional inclus dans le SRADDET ».

La 3ème proposition de décision figurant en conclusion du rapport est rédigée comme suit :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants et, notamment,

à solliciter l’inscription de cet itinéraire au schéma des Routes d’Intérêts Régional inclus

dans le SRADDET.

Le Vice-Président,

Arnaud DECAGNY

Page 166: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*��)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������

�%% �-��#��������+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34)��3���00�1 � 4-$�#�� � ���345�/61

�!� $"� � ��43�1 ��""�)0!�- � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /$. +� � 4���:�1

;�$"<! �)7$= �� � 4�����1 � ��2 � � 4�345�1 � /$�2��� �� � 45�00��81 � ��$,�##� � 45��1 � 6$�#

45��0�65�1 � /$� � � 4�����01 � 09#= � � 4���4)43 �����1 � �$�,$�$ � 4� ��1 � 8���$=�

��00 ����1 �;�$"<! �� �����6���1 �;����� � �����:1 �4$�-�� "� ���6��45�1 �4#$�� "�

����371���$�� �����04�/60)6�3 ���1�>�$")�������� �����1�/$� �)�"" �?���@�����1

� � �������371�>�$")4#$�����3���31�:=����30���1�0!�$9$�;�5�/1���$,�##��;��/�371�5�"�

8���3�1�# = ���5�1�>$�A����5300�1�09#= ��������01�>�$")��"����4��;1��"" ����:01

/$�9# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 8�"�= B=� � /����1 � ;�$"<! �� � /����1 � �# �$,��-

/�0C3�����1�����/��1�/$.)�"����6�4D1�/ �-�#�6�3:1�4-� �� $"�6����1�/$� �)5�#B"�

C3������3;01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�@1 � /$� �)4-� �� "� � 0����4)E� ���1

6$�� �?� ���01��""�� �6���1���$,�##��@�E��>�)���@1�D$� +$�@388�85�

�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�=! � � H �4-$�#�� ����345�/61�/$� �)

�# "���������!""���!�=! ��H���$,�##��45��1�>!I##��4���:���!""���!�=! ��H�����/��1

��"$�����4�8:��!""���!�=! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60)/��C3���:��!""�

�!�=! � � H � 8�"�= B=� � /����1 � 4$�!#� � �� 0 � �!""� � �!�=! � � H � 6$�� �? � ���01 � 09#= $

�35�/����!""���!�=! ��H�:=����30���1�0�,$�� �"��35�/��!""���!�=! � �H �� � �� �/����1

���"!�;�45�37��!""���!�=! ��H�4$�-�� "����6��45�1�/$���8��;�:��!""���!�=! ��H�5�"�

8���3�1�>�$")/$���800����!""���!�=! ��H�4$�!# "��0�45�@1�6$�� �?�D�����!""���!�=! �

H�;�$"<! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�=! ��H�/$� �)4-� �� "��0����4)E� ���1

/ �-�# ���;�� ����!""���!�=! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@1���$,�##� �/��45:������!""�

�!�=! ��H�0!�$9$�;�5�/1� �!#$��0��8�����!""���!�=! ��H�09#= ��������01�/$� �������

�!""���!�=! ��H��!� $"����43�1�>�$")!I#� ��;��������!""���!�=! ��H�>�$")�������� �����1

6- # ����E�:/����!""���!�=! ��H�/$� ��4�����01�>!I#�E��/�����!""���!�=! ��H�/$� �)�"" �?

��@�����1�;$,� ���@���/����!""���!�=! ��H�/$� �)5�#B"��C3������3;0�

�,��"�F�GF�G � �.����F�GF�G�& ���$,�##� � ;�����@1 � /$�� "� � ;����3�1 � / �?$I# � 5���371 � �2 " �

�����1��!2��� �4��

�,��"�F�GF�G� ��&�>!�9$"������371��!+�!���8�@@1������$"����8�1���"!J�� ���E�����

�'*�!�.���$K���! ������*�)������)�8�$"��6�!K������/$ ##$2������ �!� $#�)��+�"$2�+�"��H���.���=! ������

#$����*����"����#L$��!�!������'����0��$M��#��)��=����������#L�"A�N����$���##$ ��1����#L�"A�N���

L����!� �$� !"��"= �!""�+�"�$#��3" A���L�����"2$2�+�"������$�A� � � !"��%!"� B����

Page 167: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

��#���$��!���� ���������

��#L$= ���"��$���������"!=�+,�����������#$�4!++ �� !"��"%�$����������1�+!, # ���1���$"��!���

��#L$+�"��+�"��� )$""�.�

"���"�����/�������$.�

) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H���+$"����H�/!"� ����#��6��%���#O!�=����������#O�"A�N����$���##$ ��

���#O!�=����������#O�"A�N���P����!� �$� !"��"= �!""�+�"�$#��3" A���Q��!���#����!K����O$+�"$2�+�"��H

��.���=! ������#$����*����"����#O$��!�!������'����0��$M��#�1�����#������ �! ��������!++�"������/�����"

���/��� ��R

) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H��"2$2���#���$�A� � � !"��%!"� B����R

) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H�� 2"����!���#���$������!�����!"�$"�� ���1 �"!�$++�"�1�H��!## � ���

#O "��� �� !"�������� � "��$ ���$����-�+$������!������O�"���N�����2 !"$#� "�#����$"��#��0�������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 18.

52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����

������#L��-$��6�,# ��

4#$������/��

Page 168: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

COMMISSION PERMANENTE

Réunion du 19 novembre 2018

Amendement au rapport n° DV/2018/377

OBJET : Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de Maillage Territorial - Aménagement à 2 x

2 voies de la RD 642 entre l’autoroute A25 et Strazeele - Ouverture de l’enquête parcellaire, de

l’enquête - « Autorisation Environnementale Unique » et engagement des acquisitions

foncières.

EXPOSE DES MOTIFS

L’amendement proposé a pour objectif d’apporter une information complémentaire au rapport

relative à la nécessité de procéder à l’inscription de l’itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt

Régional inclus dans le STRADDET.

DISPOSITIF

Dans la partie objet du rapport, le 3ème paragraphe est complété par « et de procéder à

l’inscription de cet itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt Régional inclus dans le

SRADDET ».

La 3ème proposition de décision figurant en conclusion du rapport est rédigée comme suit :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants et, notamment,

à solliciter l’inscription de cet itinéraire au schéma des Routes d’Intérêts Régional inclus

dans le SRADDET.

Le Vice-Président

Arnaud DECAGNY

Page 169: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#�����"!-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4,$�#�� � ���345�/61

�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�, � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /$. *� � 4���:�1

;�$"<! �(7$- �� � 4�����1 � ��2 � � 4�345�1 � /$�2��� �� � 45�00��81 � ��$+�##� � 45��1 � 6$�#

45��0�65�1 � /$� � � 4�����01 � 09#- � � 4���4(43 �����1 � �$�+$�$ � 4� ��1 � 8���$-�

��00 ����1 �;�$"<! �� �����6���1 �;����� � �����:1 �4$�,�� "� ���6��45�1 �4#$�� "�

����371���$�� �����04�/60(6�3 ���1�=�$"(�������� �����1�/$� �(�"" �>���?�����1

� � �������371�=�$"(4#$�����3���31�:-����30���1�0!�$9$�;�5�/1���$+�##��;��/�371�5�"�

8���3�1�# - ���5�1�=$�@����5300�1�09#- ��������01�=�$"(��"����4��;1��"" ����:01

/$�9# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 8�"�- A-� � /����1 � ;�$"<! �� � /����1 � �# �$+��,

/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"����6�4C1�/ �,�#�6�3:1�4,� �� $"�6����1�/$� �(5�#A"�

B3������3;01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�?1 � /$� �(4,� �� "� � 0����4(D� ���1

6$�� �>� ���01��""�� �6���1���$+�##��?�D��=�(���?1�C$� *$�?388�85�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�-! � � G �4,$�#�� ����345�/61�/$� �(

�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��45��1�=!H##��4���:���!""���!�-! ��G�����/��1

��"$�����4�8:��!""���!�-! � �G �4,� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60(/��B3���:��!""�

�!�-! � � G � 8�"�- A-� � /����1 � 4$�!#� � �� 0 � �!""� � �!�-! � � G � 6$�� �> � ���01 � 09#- $

�35�/����!""���!�-! ��G�:-����30���1�0�+$�� �"��35�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����1

���"!�;�45�37��!""���!�-! ��G�4$�,�� "����6��45�1�/$���8��;�:��!""���!�-! ��G�5�"�

8���3�1�=�$"(/$���800����!""���!�-! ��G�4$�!# "��0�45�?1�6$�� �>�C�����!""���!�-! �

G�;�$"<! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�-! ��G�/$� �(4,� �� "��0����4(D� ���1

/ �,�# ���;�� ����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �?�D��=�(���?1���$+�##� �/��45:������!""�

�!�-! ��G�0!�$9$�;�5�/1� �!#$��0��8�����!""���!�-! ��G�09#- ��������01�/$� �������

�!""���!�-! ��G��!� $"����43�1�=�$"(!H#� ��;��������!""���!�-! ��G�=�$"(�������� �����1

6, # ����D�:/����!""���!�-! ��G�/$� ��4�����01�=!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �>

��?�����1�;$+� ���?���/����!""���!�-! ��G�/$� �(5�#A"��B3������3;0�

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � ;�����?1 � /$�� "� � ;����3�1 � / �>$H# � 5���371 � �2 " �

�����1��!2��� �4��

�+��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������371��!*�!���8�??1������$"����8�1���"!I�� ���D�����

�'*�!�.�����!+$� !"����#$��!"-�"� !"�����$���"$� $��$-���#$�4!**�"�����8�$-�# "����!���#$���$# �$� !"

�J$*�"$2�*�"����������� ���$��" -�$�����2 �$�! ���� ����G�#J "������� !"��������������)���G�8�$-�# "���

Page 170: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�$"��#���$�������#J *�#$"�$� !"��J�"��K!"���!**��� $#�

��#���$��!���� ���������

��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�4!** �� !"��"%�$����������1�*!+ # ���1���$"��!���

"���"�����/�������$.�

( �L$���!�-���#���� "� �������$���"$� $� ��"����#�����$���*�"�����#$�4!**�"�����8�$-�# "����!���#$

��$# �$� !" ��� � ��$-$�.� ��� � #� ��!*$ "� ���+# � � �!�� �� ����$���*�"�$# � $� �" -�$� ����2 �$�! �� � � ��� �G

#L "������� !"��������������)�������������$+!����M

( �L$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"��!"��#��*!�A#������N! "��$���$��!��1���% " ��$"�

#�� �*!�$# ��� � $�* " ���$� -�� � �� � % "$"� A��� � # ��� � G � #$ � ��$# �$� !" � ��� � ��$-$�. � �� �*!� % �$� !" ���

2 �$�! ���G�#L "������� !"��������������)��1�G��$�����$-���#$��!**�"�����8�$-�# "��1�����!���#���$����

�!�����!"�$"���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 22.

51 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.

Madame BOISSEAUX, présente à l’appel de l’affaire, ainsi que Monsieur DULIEU avaient quitté

momentanément la salle préalablement à la prise de décision.

Madame CHOAIN (porteuse du pouvoir de Madame BREDA), présente à l’appel de l’affaire, avait quitté

momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir

pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����

������#L��,$��6�+# ��

4#$������/��

Page 171: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ���������

���

�������������� !"#$����%&� ��'��!����(���)*���)�����*�������)*������*��*�*�

�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��������+,�������

�''"�-��%��

#!"'"��%�����$#.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

#+,������+�+,�����$��/���"����(���

�!&"�$! � ����$!��( �0&�!"$� ������11�2 ���"3"!!� ��1��45*��4���11�2 �5-&�%�� � ���456�072

�#�"&$����54�2�5&�#%������2�8�9����54�2�0&/"+��5���:�2�;�&$<#"�*=&."���5�����2���3"�

5�456�2 � 0&�3���"!� � 56�11��82 � 7&�% � 56��1�76�2 � 0&�"� � 5�����12 � 19%."� � 5���5*

54 �����2 � �&�,&�& � 5� ��2 � 8��!&.� � ��11 ����2 � ;�&$<#"�� � ��� � 7���2 � ;�����"�

����:2�5&!-��"$����7��56�2�5%&��"$������4=2���&!�"�����15�071*7�4 ���2�>�&$*

��� � ���� �����2 � 0&�"�*�$$"�? � ��@�����2 � �"�"�� � ����4=2 � >�&$*5%&��� � �4���42 � :.��

�41���2�1#�&9&�;�6�02���&,�%%��;��0�4=2�6�$�"�8���4�2�%"."���6�2�>&�A����6411�2

19%."��������12�>�&$*��$����5��;2��$$"����:12�0&�9%"$���45�12��"�"���0����2�8�$�."B.�

0����2 � ;�&$<#"�� �0����2 � �%"�&,�!- �0�1C4�����2 � ��� �0��2 �0&/*�$��� � 7�5D2

0"�-�% � 7�4:2 � 5-�"�!"&$ � 7����2 � 0&�"�*6�%B$� � C4������4;12 � ��"� � ���4�2 � 5&�#%"$�

1�56�@2 � 0&�"�*5-�"�!"$� � 1����5*E� ���2 � 7&!�"�? � ���12 ��$$� � �7���2 � ��&,�%%�

@�E��>�*���@2�D&�"+&�@488�86�

�,��$!F�GF�G � �� ����$!�F�GF�G�( � ���$&�� ���4�4=��#$$� � #�.#"� � H �5-&�%�� ����456�072 � >#I%%�

5���:���#$$�� #�.#"��H�����0��2���$&�����5�8:��#$$�� #�.#"��H�5-�"�!"&$�7����2

��&!�"�����15�071*0��C4���:��#$$�� #�.#"��H�8�$�."B.��0����2�5&�#%���� 1��#$$�

#�.#"� �H�7&!�"�?� ���12 �19%."&��46�0����#$$�� #�.#"� �H �:.����41���2�1�,&�!"�$��46�0

�#$$�� #�.#"��H��"�"���0����2����$#�;�56�4=��#$$�� #�.#"��H�5&!-��"$����7��56�2�0&��

8��;�: � �#$$� � #�.#"� � H � 6�$�" � 8���4�2 � >�&$*0&�� � 811�� � �#$$� � #�.#"� � H � 5&�#%"$�

1�56�@2 � 7&!�"�? �D��� � �#$$� � #�.#"� � H � ;�&$<#"�� �0����2 ��%�/&$��& � ��56�� � �#$$�

#�.#"� � H � 0&�"�*5-�"�!"$� � 1����5*E� ���2 � 0"�-�% � ��;�� �� � �#$$� � #�.#"� � H � ��&,�%%�

@�E��>�*���@2���&,�%%� �0��56:������#$$�� #�.#"��H�1#�&9&�;�6�02�"�#%&��1��8���

�#$$�� #�.#"��H�19%."��������12�0&�"���������#$$�� #�.#"��H��#�"&$����54�2�>�&$*#I%

��;��������#$$�� #�.#"��H�>�&$*�������� �����2�7-"%" ��E�:0����#$$�� #�.#"��H�0&�"�

5�����12�>#I%�E��0�����#$$�� #�.#"��H�0&�"�*�$$"�?���@�����2�;&,�"���@���0����#$$�

#�.#"��H�0&�"�*6�%B$��C4������4;1�

�,��$!F�GF�G ��/����F�GF�G�( �0&�"�*�%"$�������2���&,�%%� �;�����@2�0&�!"$��;����4�2�0"�?&I%

6���4=2� "�3"$"�� �����2��#3��� �5��

�,��$!F�GF�G� ��(��$$�*1# -"����11��4=2�>#�9&$������4=2���&,�%%��56��2��#+�#���8�@@2

���!�&$����8�2���$#J!� ���E�����

�'*�!�.�7#�!����8�&.�%"$��*�8�&$�*;#�!*7-"%" ��*�5#$.�$!"#$���K#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$��

Page 172: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�,%"�� #�!�&"���

��%���& #�!�� ���������

��%K&."���$��&!��������$#.�+,�����������%&�5#++"��"#$��$'�&�!���!����2�+#,"%"!��2�!�&$� #�!�

"���"�����/�������$.�

* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %�

1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%���$��'#"�2����� &���%%��

�&�&�!���� �� ����! �� ���)2 ��L�$�����'&�� � !#!&%� ��� �������+M2 � ��+�!!&$! � %L&��B� �&�/� #$!#$� ����

0"&�%��2�&�� &�?"$3��!��&$"!&"�������!"$��&�/� %&"�&$�"���2��"!����%��%#$3����C�&"�������%&$�&"��N

* �L& �#�.���%�� �"$�" �����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0����

�".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$�2��L�$�� &�!"�����%&� &���%%���&�&�!����� ���L�$�

���'&����������+M2��&$��%���&�������%O�/ %#"!&!"#$��L�$��&"�������!&!"#$$�+�$!� #����&+ "$3��&���%�

%#$3����C�&"�������%&$�&"��H�8�&.�%"$��2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%�����)��2)��P��!�%�� &"�+�$!

�L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%���&�!"�%�������)��!����������5#��

����#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N

* �L& �#�.���%�� �"$�" �����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0����

�".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%���$��'#"�2��L�$�� &�!"����� %&$��L�&�

�� � %& � 7#�!� � &�/ ��#�%��2 � �&�&�!�� ��E���)2 � #�� � �/����� � �#$ � &�!"."!� � �� � ��&%#� � �! � �� � ,&�A���2

+#9�$$&$! ��$� � ����.&$�� �&$$��%%� ��� �)��2���P ��! � %� � &"�+�$! ��L�$�� !&/� � '"/� ��� ���%".�&$�� ����

&�!#�"�&!"#$� ����.#"�"� � ��.��� &� � %�� �&�!"�%�� �����)��! ����������5#�������#+&"$����� %L�!&! ��L�$

+#$!&$!�����)2���P�N

* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�

�,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%�

�$��'#"�2��L�$�� &�!"�����%&� &���%%�������2��L�$�����'&������������+M2� ��+�!!&$!�%L&��B��&�/�,���&�/

���7#�!2�&�����!&��&$!2� &�?"$3��!��&$"!&"�������� %&"�&$�"���2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%����

�����2���P��! � %�� &"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &�� %��

&�!"�%�������)��!����������5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N

* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�

�,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%�

�$��'#"�2����� %&$���L�&������&��"$� &�,&$2����C�&"�������%&$�&"���!����%L�$���&�/��� &3$#%�2� #���9

+&"$!�$"� �����& #$!�+�$!����� %&"�&$��2 �+#9�$$&$! ��$������.&$���&$$��%%�����������2���P��! � %�

&"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%���&�!"�%�������)��!������

���5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N

* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %&

5#++�$���� �8�&.�%"$��2 � #�� ��$� ������ ��� ���&$�2 ��L�$�� &�!"� ���� � &���%%�� ��&�&�!���� �� ����2

� ���)��!��������L�$���� ��'"�"��!#!&%�����������+M�&����"%%&$!�%�� &�?"$3��"!�Q�������%&$�&"��R2����

&%%���� "�!#$$����!��� &����.��!��N

* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %&

5#++�$� � �� � 8�&$�*;#�!*7-"%" �2 � #�� � �$� � ����� � �� � ��&$�2 � #�� � %L�/ %#"!&!"#$ � �L�$� � &"�� � ��

�!&!"#$$�+�$!��"!����&��%"��*�"!�Q��&�;%&A���&�/��� &3$#%��R�N

* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�

�,%"�� #�!�&"��� &��%&�5#++�$�����8�&$�*;#�!*7-"%" �2� #����$�������������&$�2��L�$�!���&"$��"!��

�.�$������5&%.&"�� ��&�&�!�� ����)�*)�*)�� ��+�!!&$! �H � %L���#�"&!"#$�8�&.�%"$�� �8�&$�*;#�! � #"%�

��3B����!�1 #�!".��F88 �1G��L�/�������#$�&�!"."!�����.#"%��%�3B��2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%�

��������2���P��!�%�� &"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%��

&�!"�%�������)��!����������5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N

Page 173: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

* �L&�!#�"����0#$�"����%��7���"��$!�H��"3$���%����#$.�$!"#$����'"$"��&$!�%���+#�&%"!���&�+"$"�!�&!".����!

'"$&$�"B�����L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�����7#�!��� &�!�+�$!&%����8�&.�%"$���S�8�&$�*

;#�!*7-"%" � �H � &���� �&.�� � %� �1� 0���� ��".�� ��� � %L�&��! ��� � %& �5#%+�2 �&.�� � %& �5#++�$� ���

8�&.�%"$����!�%&�5#++�$�����8�&$�*;#�!*7-"%" ���!�!#���%���&�!����#���� #$�&$!��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 25.

49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7#���%��7���"��$!����5#$��"%��� &�!�+�$!&%�

�!� &����%�3&!"#$2�

�&��"���!�"��������''&"����>��"�"A����

�!����%L��-&!�7�,%"��

5%&������0��

Page 174: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

������������������ ����!"����#�������$���%&���%�����&�������%&���'(�&��&�&�

�"�������������� �� ����#�������!��)�����*+�������

�##��,��!��

���#���!����� �-�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

�*+������*�*+����� ��.��������$���

��"�� � � ����� ���$ �/"��� � ������ �0 ����1���� �� ��23&��2��� �0 �3,"�!�� � ���234�/50

3"��!� � ����0 �/".�*� � 3���6�0 � 7�" 8���&9"-��� � 3�����0 �/"�1������ � 34� ��:0 � ��"+�!!�

34��0 � /"��� � 3����� 0 � ;!-�� � 3���3&32<�����0 � �"�+"�" � 3�<��0 � :���"-�

�� <����0�7������������60�3"�,��� ����5��34�0���"�������� 3�/5 &5�2<���0

�����������290�=�" &3!"�����2���20�6-����2 ���0���"+�!!��7��/�290�4� ���:���2�0�="�>���

42 �0 � ;!-�� � ������ 0 � =�" &�� � � ��3��70 �� �� � ��6 0 �/"�;!� � � �23� 0 � :� �-�?-�

/����0 � 7�" 8���� �/����0 � �!��"+��, �/� @2�����0 � ��� �/��0 �/".&� ��� � 5�3A0

/��,�! �5�260 �/"���&4�!? � �@2������27 0 �3"��!� � � �34�B0 �/"���&3,����� � � ����3&

C�<���0�5"����D�<��� 0�� ��<�5���0���"+�!!��B�C��=�&���B0�A"��*"�B2::�:4�

�+�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���2�29��� � ����-��� � G �3,"�!�� ����234�/50�/"���&

�!� ���������� �����-����G���"+�!!��34��0�=�H!!��3���6���� �����-����G�����/��0

��"�������� 3�/5 &/��@2���6��� �����-����G�:� �-�?-��/����0�3"��!����< ��� �

���-����G�5"����D�<��� 0� ;!-�"��24�/����� �����-����G�6-����2 ���0���� ��7�34�29��� �

���-��� �G�3"�,��� ����5��34�0�/"���:��7�6��� �����-��� �G �4� �� �:���2�0�=�" &/"��

: ����� �����-����G�3"��!� �� �34�B0�5"����D�A������ �����-����G�7�" 8�����/����0

�!�." ��" ���34����� � ����-��� � G �/"���&3,����� � � ����3&C�<���0 �/��,�! ���7��<��

�� �����-����G���"+�!!��B�C��=�&���B0����!"�� ��:������ �����-����G� ;!-��������� 0

5,�!���� �C�6/����� � ����-��� � G �/"��� �3����� 0 �7"+���� �B���/����� � ����-��� � G �/"���&

4�!? ��@2������27 �

�+�� �E�FE�F � �.����E�FE�F�$ ��� "�� ���3�:60 � �+"���� ��24�/0 � ��"+�!!� �7�����B0 �/"��� �

7����2�0�/��D"H!�4���290���"+�!!��/��346����0�/"���������0�<��1� ���<�����0�=�" &

�H!�<��7������0���1���<�3�0�=�H!�C��/����

�+�� �E�FE�F� ��$�����" ����32�0�� �& ��,����� ��290�:�;����32�0�=��;" ������290���1��

3�234�0 � 5"�! � 34�� �54�0 � 7�" 8���� � ��� � 5���0 � 3!"��� � � ����290 � =�" &���

����<�����0 �/"���&� ��D � ��B�����0 � ��";" � 7�4�/0 � !�-��� � 4�0 � ������ � /����0

3,�����" �5����0���*�����:�BB0���������2�0������" ����:�0��� �I��<���C�����

�'*�!�.�� ���-� ��� �����"���*� �"!����" ��!����*"� ��"1����!��

<��!���"������� ������������

<��!J"-���� ��"��������� �-�*+�����������!"�3�**����� ���-�!����*� �����!J���"������"!0�

Page 175: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

� -��� �*� �0���!���>������!J�"�0�!�1�*� �0�,"+��"�

"���"�����/�������$.�

& �K"���������/� ������!��5������ ��G��� �!����"-�����5����0������ �4"���&��&7�" ������!"�/"���

���!K�!�-"1���������!����� -� ��� ��L�� ����"���"������M

& �K"����+���0������!�������1�"**����K"���-���������0�� ����+-� ��� ����$

& N%�N(��O�G���5����0

& ))�N���O�G������ �4"���&��&7�" ��0

& �K"����+����� ����+-� ��� ��.������ �!!������������O�G�!"�/"��� ����!K�!�-"1��������������!"�*���

G�,� �������!"��"����!�����������"�� "!� �� ��� "��� "!����!K�1����!��������5"����M

& �K�*������!������� ������������ �" ���0�����!������������ �������"��+��1������"���*� �"!0������!"�����&

#� ���� �%N%��0����������(���O�����!K�����"��� ��N��N5��N�P�� -�!������N��N����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 19.

37 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur CABAYE.

Monsieur HOUSSIN, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à

la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette

prise de décision.

Madame CIETERS et Monsieur MONNET, respectivement porteurs des pouvoirs de Monsieur WAYMEL

et Madame COTTENYE, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle

préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5����!��5������ �����3� ���!����"���*� �"!�

����"����!�1"��� 0�

�"�����������������##"�����=�����>����

������!K��,"��5�+!���

3!"������/��

Page 176: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'����(���������(��������(�����)(��(�(�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��*�����+,�������

�&&!�-��$��

" !&!��$�����#".�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"+,������+�+,�����#��/���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��34(��3��� �1 � 4-%�$�� � ���345�061

�"�!%#� � ��43�1 � 4%�"$� � ����1 � 0%/!+� � 4���7�1 � 8�%#9"!�(:%.!�� � 4�����1 � 0%�2���! �

45� ��;1���%,�$$��45��1�0%�!��4����� 1� <$.!��4���4(43=�����1��%�,%�%�4�=��1

;�� %.� � �� =����1 � 8�����!� � ����71 � 4% -��!#� � ��6��45�1 � ��% �!�� � �� 4�06 (

6�3=���1 � �!�!�� � ����3:1 � >�%#(4$%��� � �3���31 � 7.�� � �3 ���1 � "�%<% � 8�5�01 � ��%,�$$�

8��0�3:1 � 5�#�! � ;���3�1 � <$.!� � ������ 1 � >�%#(��#� � ��4��81 ��##!� � ��7 1 � 0%�<$!#�

�34� 1��!�!���0����1�;�#�.!?.��0����1�8�%#9"!���0����1��$!�%,� -�0� @3�����1

��� � 0��1 � 0%/(�#��� � 6�4A1 � 0!�-�$ � 6�371 � 0%�!�(5�$?#� � @3������38 1 � 4%�"$!#�

�45�B1 � 0%�!�(4-�!� !#� � ����4(C�=���1 � 6% �!�D � =��� 1 � �##� � =�6���1 � ��%,�$$�

B�C��>�(���B1�A%�!+%�B3;;�;5�

�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���3�3:��"##� ��"�."!� � G �4-%�$�� ����345�061�0%�!�(

�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$��45��1�>"H$$��4���7���"##���"�."!��G�����0��1

��% �!����� 4�06 (0��@3���7��"##���"�."!��G�;�#�.!?.��0����1�4%�"$����= ��"##�

�"�."!� �G�6% �!�D�=��� 1 � <$.!%��35�0����"##���"�."!� �G �7.����3 ���1� �,%� !�#��35�0

�"##���"�."!��G��!�!���0����1����#"�8�45�3:��"##���"�."!��G�4% -��!#����6��45�1�0%��

;��8�7 � �"##� � �"�."!� � G � 5�#�! � ;���3�1 � >�%#(0%�� � ; �� � �"##� � �"�."!� � G � 4%�"$!#�

�45�B1 � 6% �!�D � A��� � �"##� � �"�."!� � G � 8�%#9"!�� � 0����1 ��$�/%#��% � ��45�� � �"##�

�"�."!� � G � 0%�!�(4-�!� !#� � ����4(C�=���1 � 0!�-�$ � ��8��=�� � �"##� � �"�."!� � G � ��%,�$$�

B�C��>�(���B1���%,�$$� �0��457������"##���"�."!��G� "�%<%�8�5�01�!�"$%�� ��;���

�"##���"�."!��G� <$.!�������� 1�0%�!���������"##���"�."!��G��"�!%#����43�1�6-!$!���

C�70��� �"##� � �"�."!� � G � 0%�!� � 4����� 1 � 8%,�!�� � B���0��� �"##� � �"�."!� � G � 0%�!�(5�$?#�

@3������38 �

�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���#%�� ���4�;71 � ��%,�$$� � 8�����B1 �0%� !#� �8����3�1 �0!�D%H$

5���3:1�=!�2!#!��=�����1�>�%#("H$�=��8������1��"2���=�4�1�>"H$�C��0����

�,��# E�FE�F� ��'��##�( "�-!���� ��3:1�;�<����43�1�>"�<%#������3:1���2!��4�345�1�6%�$

45�� �65�1�8�%#9"!�������6���1�4$%��!#������3:1�>�%#(��������=�����1�0%�!�(�##!�D

��B�����1 � $!.!�� � 5�1 � >%�I��� � 53 �1 � 4-�!� !%# � 6����1 � �"+�" � ��;�BB1 � ��!�

���3�1���� �%#����;�1���#"J �=���C�����

�'*�!�.��# ��.�# !"#�����%� �+�# %$����%#��$���"+%!#�����$K�#.!�"##�+�# �

Page 177: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��$���%��"� �� ������������

=��$K%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%�4"++!��!"#���.�$"���+�# ����$K���%������%$1�

�#.!�"##�+�# 1��"$! !I������$K�%�1�$"2�+�# 1�-%,! %

"���"�����/�������$.�

( �L%� "�!����$��$%#��+�# ����$L%���$�G���"M� ��N�������#��O(."���% ���������P� �$�I�����&!#!��%#��$�

�%��"� �Q

( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��!2#��� "���$���%� ���� ��"��+�# ���"�����"#�%# ��G��� �%���$�G

��"M� ��Q

6"���$���%��"�!% !"#��� �"�2%#!�+����#.!�"##�+�# %�/�'

( �L% �!,���� $�����,.�# !"#��%�/�%��"�!% !"#��� �"�2%#!�+����#.!�"##�+�# %�/��"���$������"2�%++�

�L%� !.! �������1����%�! �$�����%#��$���%��"� �Q

( �L!+�� �� � $�� � ����#��� � �"�����"#�%# �� � �"! � �������R � ��� � $�� � ����! � � !#���! � � ��� � $L"���% !"#�'

�����6����

6"���$���"# !#��+�,"!���'

( �L% �!,�����#����,.�# !"#��L!#.�� !���+�# �������*��1���R�G�$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#����$%

6"� �����5%!#%� ��"���$%���%$!�% !"#��L�#��"# !#��+�,"!���Q

( �L!+�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��G�$L"���% !"#�����*6����Q

( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��"#�$����%.���$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#����$%�6"� ����

5%!#%� ��#���"#.�# !"#��%������&!#!��%# �$����"#�! !"#�������%$!�% !"#1��������##! �����&� ����"# !#��+

,"!��1��"#�"�.�� ����%����,$!��E�%#��$%�+������"S���$$�(�!�#��+�#%����%��$L�I�!$!,������+!$!��F��

����!�%# �$����"#�! !"#���L�# �� !�#�Q

6"���$���-%!���,"�%2?����'�

( �L% �!,����$�����,.�# !"#�����&"#� !"##�+�# ���!.%# ��1��"���$L�# �� !�#����-%!���,"�%2?����'

� *������R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������6%<�����0"�+%$1

� ������1���R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#�������5%� �����8$%#���1

� �)�)�*�R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#�����# ��!�����

( �L%� "�!��� � 0"#�!��� � $� � 6���!��# � G � �"#�$��� � %.�� � $�� � 4"++�#%� �� � �� �4"++�#�� � �� � 6%<� � ��

0"�+%$1�����5%� �����8$%#����� ����8$%#�����# ��!������#���"#.�# !"#��%�����"#&"�+��%��+"�?$��M"!#

%���%��"� �E%##�/��*F�Q

( �L!+�� ���$%�����#������&"#� !"##�+�# ��"! �������*1���R1�����$L"���% !"#�����*6����Q�

( �L% �!,����$�����,.�# !"#���L!#.�� !���+�# ���!.%# ��1��"���$%��$%# % !"#����-%!���,"�%2?����'

� ������R�G�$%��"++�#���L5�+1

� ����)�R�G�$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#�0%�,��2��=%$���� %+,���

( �L!+�� ���$%�����#����L!#.�� !���+�# 1��"! �����)�R1�����$L"���% !"#�����*6����Q�

Page 178: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

( �L%� "�!��� � 0"#�!��� � $� � 6���!��# � G � �"#�$��� � %.�� � $% � �"++�#� � �L5�+ � � � $% � 4"++�#%� �

�L�22$"+��% !"# � 0%�,��2� �=%$ � �� � %+,�� � �#� � �"#.�# !"# � �%��� � �"#&"�+� � %� � +"�?$� � M"!# � %�

�%��"� �Q

6"���$���.��2����N� ����-%� ��� !2��� ����P����.%�!� ��%#�!�##��'�

( �L% �!,�����#����,.�# !"#��L!#.�� !���+�# ������*���R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#���

�# ��!������"���$%����% !"#����.��2����-%� ��� !2������.%�!� ��%#�!�##��Q

( �L!+�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��G�$L"���% !"#�����*6����Q

( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��"#�$����%.���$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#�����# ��!����

�#���"#.�# !"#��%�����"#&"�+��%��+"�?$��M"!# �%���%��"� �E%##�/���F�Q

6"���$���N� ����M%��!#��&%+!$!%�/�T����%�����%� %2��� ����P�'

( �L%���"�.�� � $L%�%� % !"# � ��� � +"�%$! �� � �� � $L!# ��.�# !"# � ���%� �+�# %$� � �# � &%.��� � ��� � M%��!#�

&%+!$!%�/�T����%�����%� %2���%�/�,%!$$������"�!%�/1� �$$��I�����&!#!���%#��$���%��"� �Q

6"���$%�$� ���"# ���$%���"$!&��% !"#�����+"�� !I����'

( �L%� "�!��� �0"#�!��� � $� �6���!��# � G � ���"#��!�� � $� � �!��"�! !& � �# � ���� ��%� � %��U � � ���&�� "�%$ � � � ��

�����# ����#����+%#���G�0"#�!����$��6��&� ��#�.���'�

� ���+%!# �#!��$����!��"�! !"#����$% !.���%�/�",$!2% !"#���L%�����!,!$! ��� ��L�# �� !�#����.�# !&����

�%���$$���Q

� �����&!#!�1��%��."!���L%��U �1�����O"#������$� ���"# ���$���+"�� !I�����"���$L%##���������%#��$�

���%� �+�# ����"���Q

� ���#L%� "�!��� �I���$% � $� � �%��� %���$%�.%!���� � $�����"�����/�$��!& �%��$%�.!�!������ <����%�!$$��

-��!#2!�#�!��!��%�$�#�!��E� !F1�$�� �%! �+�# �%���"$����%��"+�$� ���#��%�����,��"!#��%����� �%! �+�#

%��!�#�Q

( �L%� "�!����$�����%� �+�# �"��$���"�2%#!�+��������"! ���,$!��I�L!$�+%#�% ��%�G��� ��&&� �G���"������G�$%

$� ���"# ���$���+"�� !I����Q

( ���.%$!����$���+"�%$! �������!��"�! !&� �$$���I�������!������%#��$���%��"� �

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 21.

Mesdames DESCAMPS-PLOUVIER et VANPEENE sont Conseillères communautaires à la

Communauté de Communes de Flandre Intérieure. Madame ZAWIEJA-DENIZON est Conseillère

communautaire à la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut. En raison de ces fonctions, ils

ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils

n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame COTTENYE (Ajointe au Maire d’Hem) et Monsieur BAUDOUX (1er�=!��(6���!��# ��� � $%

4"++�#%� � � �L%22$"+��% !"# � 0%�,��2� � =%$ � �� � %+,��) avaient donné pouvoir respectivement à

Messieurs MONNET et BEAUCHAMP. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision

même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Page 179: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

5.2

Monsieur LEFEBVRE (Conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération de La Porte du

Hainaut) avait donné pouvoir à Madame ZAWIEJA-DENIZON (elle-même Conseillère communautaire à

la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut). Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne

peut prendre part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour

cette affaire.

32 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 10 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BECUE (porteuse du pouvoir de Madame

TONNERRE), CIETERS (porteuse du pouvoir de Monsieur WAYMEL) et FAHEM (porteuse du pouvoir

de Madame MARCHYLLIE), ainsi que Messieurs MANIER (porteur du pouvoir de Monsieur DUHEM)

et MONNET.

Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6"���$��6���!��# ����4"#��!$����%� �+�# %$�

� ��%����$�2% !"#1�

�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!I����

� ����$L��-% �6�,$!��

4$%������0��

Page 180: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'���(�)'��'�'�

�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������

�%% �,��#��)�����*+�������

!� % ��#��(�����*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��-��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2,$�#�� � ���123�.4/

�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- *� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��

23� ��:/���$+�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�+$�$�2�<��/

:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�,�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '

4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$+�##�

6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�

�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$+��,�.� ?1�����/

��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �,�# � 4�15/ � 2,� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�

?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2,� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /

�""��<�4���/���$+�##��A�B��=�'���A/�@$� *$�A1::�:3�

�+��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2,$�#�� ����123�.4/�.$� �'

�# "���������!""���!�9! ��F���$+�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/

��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2,� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�

�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $

�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �+$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/

���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�,�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�

:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �

F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2,� �� "�� ����2'B�<���/

. �,�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$+�##� �A�B��=�'���A/���$+�##� �.��235������!""�

�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������

�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4, # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$+� ��

A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �

�+��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$+�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �

<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����

�+��"�D�ED�E� ��&��""�' !�, ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#

23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C

��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!*�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�

��:�/���"!I��<���B�����

�'*�!�.���"%!���*�"�����#$��!,�� !"�%!"� >���������� �!� $#������� �������$����$����#�� �"� +#���D� E�

'���H� � � !"�������-��$���##��

Page 181: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��#���$��!���� ������������

<��#J$9 ���"��$���������"!9�*+�����������#$�2!** �� !"���9�#!���*�"�����#J���$������$#/�

�"9 �!""�*�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�*�"�/�,$+ �$�

"���"�����/�������$.�

' �K$�H��� ��$���>�����22� ����< ��-'2!"��������$���##����$�$����������� !"��<�"!�������������!��

�"�������% � � ��K�"9 �!"��L�$ �)(��$ �$� ��� -�"�� �9�"���� ����������M/ ��!"%!�*�*�"� �F� #K$9 � ���

�!*$ "��N

' ����!"�#��������#$��$���##���<�"����/��"���!"9�"� !"��K!����$� !"��!����"������������ "H�$"�/�$�

��!% � ��-�#�� % ����.!"� ��� ��� �.$�$*��4, # ����.��3�/���#!"�#�� ��!"� � !"� �% -�����$"�� #$

��# +��$� !"����22� ����< ��-'2!"���������$9� #������N

' �K *����� � #�� � ����"��� � �!�����!"�$"���/ � �! � � ������M/ � ��� � #�� � ���� �� � "��� �� � ���� #K!���$� !"

�����4����N

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!������*$"��������+9�"� !"����*���$"������!% "$"���

#���$�H� � � !"�������������$ "���$������%!"������������#�/��!"��$��������!O��/�%!"������!���"�/�%!"��

�����9����!���#$�#������!"����#��� "!"�$� !"��!���$�� � �$� !"��% "$"� >�������#K�0�"������#K�$��N

' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"�� � #�� � �!��*�"�� � ���*���$"� � #$ � ��$# �$� !" � �� � ���

��$"�$�� !"���>��#!���H���#K�����������!"��"$"��/��"��#���!���"�*! "�/�"K�-�>����$������>*��N

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.

4!�� � #$ � �����"�� � ��# +��$� !"/ �39�Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de

Monsieur DECAGNY).

Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,

avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de

ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�0$� !"/�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����

������#K��,$��4�+# ��

2#$������.���

Page 182: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'������'��'�'�

�$������������ !"��"����%�������#��(�����)*�������

�%% �+��#��(�����)*�������

!� % ��#��,�����)*�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!)*������)�)*�����"��-��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2+$�#�� � ���123�.4/

�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- )� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��

23� ��:/���$*�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�*$�$�2�<��/

:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�+�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '

4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$*�##�

6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�

�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$*��+�.� ?1�����/

��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �+�# � 4�15/ � 2+� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�

?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2+� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /

�""��<�4���/���$*�##��A�B��=�'���A/�@$� )$�A1::�:3�

�*��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2+$�#�� ����123�.4/�.$� �'

�# "���������!""���!�9! ��F���$*�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/

��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2+� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�

�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $

�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �*$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/

���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�+�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�

:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �

F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2+� �� "�� ����2'B�<���/

. �+�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$*�##� �A�B��=�'���A/���$*�##� �.��235������!""�

�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������

�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4+ # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$*� ��

A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �

�*��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$*�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �

<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����

�*��"�D�ED�E� ��&��""�' !�+ ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#

23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C

��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!)�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�

��:�/���"!I��<���B�����

�'*�!�.�2!"9�"� !"������#�0$� !"����)$I�� ����J!�9�$0���$��#$��!))�"�����2!"��'���'#J���$������#$�

6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$������#$�6$�"�� $�9$0�

Page 183: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��#���$��!���� ������������

<��#J$9 ���"��$���������"!9�)*�����������#$�2!)) �� !"���9�#!���)�"�����#J���$������$#/�

�"9 �!""�)�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�)�"�/�+$* �$�

"���"�����/�������$.�

' �K$���!�9�� � #$ � ��#�0$� !" � �� �)$I�� �� � �K!�9�$0� � $� ����$���)�"� � �!�+$ ��� � �$� � #$ � �!))�"� � ��

2!"��'���'#K���$������#$�6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$������#$�6$�"�� $�9$0���������"���

�$��#$�6����$� !"�����2+$����������!���L

' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"�� � #$ � �!"9�"� !" � M! "�� � $� � �$��!�� � D$""�-� � NE � �!��$"�

��#�0$� !"��$��#$��!))�"�����2!"��'���'#K���$������#$�6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$�����

#$�6$�"�� $�9$0���������"�����$��#$�6����$� !"�����2+$����������!���$�����$���)�"�����!��/����#$

)$I�� ����K!�9�$0���!���#$���$# �$� !"��K���������������$9$�-�����#��� ������2+$*$����$�!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.

Pour la présente délibération, 39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de

Monsieur DECAGNY).

Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,

avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de

ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���)�"�$#�

����$����#�0$� !"/�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����

������#K��+$��4�*# ��

2#$������.���

Page 184: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'�����('��'�'�

�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������

�%% �,��#��)�����*+�������

!� % ��#��-�����*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23'��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50

�!� $"� � ��32�0 � 3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �'9$: �� � 3�����0 � /$�1��� ��

34� ��;0���$+�##��34��0�/$� ��3����� 0� <#: ��3���3'32=�����0��$�+$�$�3�=��0

;���$:� � �� =����0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� �� � �� 3�/5 '

5�2=���0 � � � �� � ����290 � >�$"'3#$��� � �2���20 � 6:�� � �2 ���0 � !�$<$ � 7�4�/0 � ��$+�##�

7��/�290 � 4�"� � ;���2�0 � <#: � � ������ 0 � >�$"'��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�<# "�

�23� 0�� � ���/����0�;�"�: ?:��/����0�7�$"8! ���/����0��# �$+��,�/� @2�����0

��� � /��0 � /$.'�"��� � 5�3A0 � / �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �'4�#?"�

@2������27 0 � 3$�!# "� � �34�B0 � /$� �'3,� �� "� � ����3'C�=���0 � 5$�� �D � =��� 0

�""��=�5���0���$+�##��B�C��>�'���B0�A$� *$�B2;;�;4�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�:! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �'

�# "���������!""���!�:! ��G���$+�##��34��0�>!H##��3���6���!""���!�:! ��G�����/��0

��"$�����3�;6��!""���!�:! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 '/��@2���6��!""�

�!�:! � � G � ;�"�: ?:� � /����0 � 3$�!#� � ��= � �!""� � �!�:! � � G � 5$�� �D � =��� 0 � <#: $

�24�/����!""���!�:! ��G�6:����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�:! � �G �� � �� �/����0

���"!�7�34�29��!""���!�:! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���;��7�6��!""���!�:! ��G�4�"�

;���2�0�>�$"'/$���; ����!""���!�:! ��G�3$�!# "�� �34�B0�5$�� �D�A�����!""���!�:! �

G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�:! ��G�/$� �'3,� �� "�� ����3'C�=���0

/ �,�# ���7��=����!""���!�:! � �G � ��$+�##� �B�C��>�'���B0���$+�##� �/��346������!""�

�!�:! ��G� !�$<$�7�4�/0� �!#$�� ��;�����!""���!�:! ��G� <#: �������� 0�/$� �������

�!""� � �!�:! � � G � �!� $"� � ��32�0 � 5, # ��� �C�6/��� �!""� � �!�:! � � G � /$� � � 3����� 0 � 7$+� ��

B���/����!""���!�:! ��G�/$� �'4�#?"��@2������27 �

�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����B0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �D$H# � 4���290 � = �1 " �

=�����0�>�$"'!H#�=��7������0��!1���=�3�0�>!H#�C��/����

�+��"�E�FE�F� ��&��""�' !�, ���� ��290�;�<����32�0�>!�<$"������290���1 ��3�234�0�5$�#

34�� �54�0�7�$"8! �������5���0�3#$�� "������290�>�$"'��������=�����0�/$� �'�"" �D

��B�����0 � # : �� � 4�0 � >$�I��� � 42 �0 � �!*�! � ��;�BB0 � �� � � ���2�0 � �����$"�

��;�0���"!J��=���C�����

�'*�!�.���"%!���*�"�����#$��!,�� !"�%!"� ?���������� �!� $#������� �������$����$����#�� �"� +#���E� F�

'� �+:�"� !"��K ":��� ���*�"��G�#K%% ���$� !"$#�����7!�L��

Page 185: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#K$: ���"��$���������"!:�*+�����������#$�3!** �� !"���:�#!���*�"�����#K���$������$#0�

�": �!""�*�"�0��!# � I������#K�$�0�#!1�*�"�0�,$+ �$�

"���"�����/�������$.�

' �M$��� +��� � �"� � ��+:�"� !" � �M ":��� ���*�"� � �� � �������N � G � #M%% �� � $� !"$# � ��� � 7!�L�� � �!�� � #$

��$# �$� !" � �� � #M$*�"$1�*�"� � �� � � �� � ��� � ��$"1� � �� � #$ � %!�L� � �� � 5,$#�*� " � �� � "!�$**�"� � #��

$*�"$1�*�"����M$���� #�����M "%!�*$� !"������+# �����*���$"�����:$#!� ����#���� �������$����$����#�

�"� +#������*$�� %��%!���� ����� ������#������ �! ������#$�3!**�"$�������3!**�"���5�:?#��3$��*+$�#�

���#������!""�. !"��O

' �M *����� � #$ � ����"�� � �!�����!"�$"��0 � �! � � �������N � ��� � #�� � ���� �� � "��� �� � ��� � #M!���$� !"

����)5����O

' �M$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�� 1"����!���#����!��*�"�����#$� %��G�#M�.���� !"��������������"���O

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.

Pour la présente délibération, 39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient

porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de

Monsieur DECAGNY).

Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,

avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de

ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����

������#M��,$��5�+# ��

3#$������/���

Page 186: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'������'��'�'�

�$������������ !"��"����%�������#��(�����)*�������

�%% �+��#��(�����)*�������

!� % ��#��,�����)*�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!)*������)�)*�����"��-��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2+$�#�� � ���123�.4/

�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- )� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��

23� ��:/���$*�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�*$�$�2�<��/

:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�+�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '

4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$*�##�

6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�

�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$*��+�.� ?1�����/

��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �+�# � 4�15/ � 2+� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�

?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2+� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /

�""��<�4���/���$*�##��A�B��=�'���A/�@$� )$�A1::�:3�

�*��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2+$�#�� ����123�.4/�.$� �'

�# "���������!""���!�9! ��F���$*�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/

��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2+� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�

�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $

�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �*$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/

���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�+�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�

:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �

F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2+� �� "�� ����2'B�<���/

. �+�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$*�##� �A�B��=�'���A/���$*�##� �.��235������!""�

�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������

�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4+ # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$*� ��

A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �

�*��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$*�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �

<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����

�*��"�D�ED�E� ��&��""�' !�+ ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#

23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C

��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!)�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�

��:�/���"!I��<���B�����

�'*�!�.����$� !"����#$� 9���$���$�� )! "��"$����#����$����$����#�� �"� *#���D� E�'���"!�9�##�)�"��

�����!"9�"� !"�����0��� !"����) ����"��#$������"!�9�##����!"9�"� !"������$���"$� $�

Page 187: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��#���$��!���� ������������

<��#J$9 ���"��$���������"!9�)*�����������#$�2!)) �� !"���9�#!���)�"�����#J���$������$#/�

�"9 �!""�)�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�)�"�/�+$* �$�

"���"�����/�������$.�

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���$9���#K��$�/�#$�"!�9�##���!"9�"� !"�����'�����% -$"��#��

)!�$# �������0��� !"����#$������9��$����##��$� !"$#�����#$���"��.$��+$"�/��!"��#��)!�>#������L! "�

$���$��!���D$""�-���E����#���� %%���"����!��)�"���;�$%%���"���M

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���$9���#K��$*# ���)�"��4�*# ���!�$#��K�"�� 0"�)�"�������

6!�)$� !" �4�!%��� !""�##� ��0� �!#� � D�4��64�E � ��� �6#$"���� � ' ��;��� �4�!%��� !""�# ��0� �!#� � ��

��"C��H��/��"���!"9�"� !"��� �""$#�/��!"��#��)!�>#������L! "��$���$��!��/��!"���"$"��#$���$# �$� !"���

�+$"� �������0��� !"����) # ��-�"$����#������#���� ����������$���)�"��$�H� ��$��� �������#$��!# � H������

���$����$����#�� �"� *#����!���#���$""������!#$ ��������'����/�����'����/�����'�����D$""�-���E�M

' ���% "$"��� ������ �!���$� !"��$� � #� �9����)�"���K�"���!))��%!�%$ �$ �� �$""��##� ����������N��!�� � #$

��$# �$� !" � ��� � �+$"� ��� � ��!#�� � F � #K�4��64�� ��� � 6#$"����/ � �! � � �" � )!"�$"� � 0#!*$# � �� � ,�����N

�!�����!"�$"��$�-�$""������!#$ ��������'����/�����'����/�����'�����M

' �K )������#$�����"����!�����!"�$"��/��! ��������N��$��$"/�����#������� ��� "��� ���F�#K$�� �#����O'O��

"$������!)��$*#��,�����'����$� !"������4��(�M

' �K$��!� ��� �.!"� ��� � #� �4��� ��"� �F �� 0"�� � #$ ��!"9�"� !"��$�� ��# >��/ ��!"� � #� �)!�>#����� � L! "� �$�

�$��!���D$""�-��(E��"����#�� ;"� �$��. -������4$���"$����#���0 !"$#� �$���'���$������#�����$���)�"�

���!�����#$� 9��F�#$���!0�$))$� !"����$��% "$"��)�"���!���#K$""������������$�� !"�����0��� !"���

������$������K�)$��;�M

' �K$��� *����$�� ;"� �$��. -������4$���"$����#���0 !"$#� �$���'���$��/��$"��#���$�������#$��!"9�"� !"/

�"���$�� � �$� !"�% "$"� >���������,���N�M

' �K )����� � #$ �����"�� ��!�����!"�$"��/ � �! � ����,���N�� ��� � #�� � ���� �� � "��� �� ��!�� � #$ � �!��'%!"�� !"

��O'��/��!���"$�����,�����P����$� !"������4��(�M

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!���#����!��)�"�����#$� %��$�-���)$"���������*9�"� !"

�$"��#���$�������% "$"��)�"������!���"�/����% "$"��)�"������#K�0�"������#K�$�/�����!�� ����$���$

�����!���!���$�����% "$"��)�"���������� ���M

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���#$��!"9�"� !"��$��������$���"$� $��L! "���$���$��!���D$""�-�

�E�$9���#��2!"���9$�! ����K���$����"$����#��!���P�4$�'��'2$#$ ��M

' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"��/ � #$ � �!"9�"� !" � �� � �$���"$� $� � ���� % H��/ � $9�� � #�

2!"���9$�! �� � �K���$��� �"$����#� �!�� �P �4$�'��'2$#$ � � �!�� � #$ � 0��� !" ��� ����� # � $ "�� �.$� � � F

��*���+ �!���/��!"��#��)!�>#������L! "��$���$��!���D$""�-��,E�M

' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!���#����!��)�"�����#$� %��$�-���)$"���������*9�"� !"�

�$"� � #� � �$��� � �� � % "$"��)�"�� � ���!���"�/ � �� � % "$"��)�"�� � �� � #K�0�"�� � �� � #K�$�/ � �� � �!�� ���

$���$������!���!���$�����% "$"��)�"���������� ���M

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.

Page 188: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

���

4!���#$������"�����# *��$� !"/��"��$ �!"����#$����9�"� !"������!"%# ����K "���Q��/� #�������"���!)�������%$ �

H�� � .!"� ��� � <��� � ��� � )�)*�� � �� � 2!"�� # � �K$�) " ���$� !" � �� � #K��$*# ���)�"� � 4�*# � � �!�$#

�K�"�� 0"�)�"��������6!�)$� !"�4�!%��� !""�##���0� �!#������6#$"����/ �Madame CLERC-CUVELIER

ainsi que Messieurs DELANNOY et DUSART sont membres du Comité syndical du Syndicat mixte du

Parc naturel régional Scarpe-Escaut. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré

et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Mesdames DEVOS et DUHAMEL avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs VALOIS et

DUSART. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu

compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Madame DESCAMPS-PLOUVIER (membre du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel

régional Scarpe-Escaut) avait donné pouvoir à Madame MANNARINO. Elle ne peut prendre part au

délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour

cette affaire.

35�Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de

Monsieur DECAGNY).

Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,

avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de

ce pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���)�"�$#�

����$����#�0$� !"/�

�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����

������#K��+$��4�*# ��

2#$������.���

Page 189: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������

�%% �,��#��

!� % ��#���-�"!.�*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!*+������*�*+�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4,$�#�� � ���345�061

�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ *� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��

45� ��;1���$+�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�+$�$�4�=��1

;���$.���� =����1�8����� ������71���$�� ����� 4�06 (6�3=���1�� � �������3:1

>�$"(4#$�����3���31�7.����3 ���1� !�$<$�8�5�01���$+�##��8��0�3:1�5�"� �;���3�1� <#. �

������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. ?.�

0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$+��, � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1

0 �,�# � 6�371 � 4,� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(

4,� �� "�� ����4(C�=���1�6$�� �D�=��� 1��""��=�6���1���$+�##��B�C��>�(���B1

A$� *$�B3;;�;5�

�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4,$�#�� ����345�061�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��G���$+�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1

��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4,� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�

�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $

�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �+$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1

0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"� �;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�

�45�B1 � 6$�� �D � A��� � �!""� � �!�.! � � G � 8�$"9! �� � 0����1 ��#�/$"��$ � ��45�� � �!""�

�!�.! � � G � 0$� �(4,� �� "� � ����4(C�=���1 � 0 �,�# � ��8��=�� � �!""� � �!�.! � � G � ��$+�##�

B�C��>�(���B1���$+�##� �0��457������!""���!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;���

�!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6, # ���

C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$+� �� � B���0��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� �(5�#?"�

@3������38 �

�+��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$+�##� � 8�����B1 � ���"! � 8�45�3:1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H#

5���3:1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����

�+��"�E�FE�F� ��&��""�( !�, ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#

45�� �65�1 � 8�$"9! �� � ��� � 6���1 � 4$�,�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����3:1 � >�$"(���

����=�����1�0$� �(�"" �D���B�����1�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!*�!���;�BB1

�� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���C�����

�'*�!�.����� +�� !"������+.�"� !"��K�I� ��*�"��$��� �������6��6�

Page 190: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#K$. ���"��$���������"!.�*+�����������#$�4!** �� !"���.�#!���*�"�����#K���$������$#1�

�". �!""�*�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�*�"�1�,$+ �$�

"���"�����/�������$.�

( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��

�������$"�!""���G�#L%% ���$� !"$#�����8!�M����L�"�*!"�$"�����������N��!���#$���,$+ # �$� !"���

O���"� ���������. �"��P�Q

( �L$���!�.���#������*������#$��!".�"� !"��"����#�����$���*�"�����!������#L%% ���$� !"$#�����8!�M��

R! "����"�$""�/��"��-�����$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$����

�!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q

( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��

�� � �� � �$"�!""�� � G � #$ � 4!**�"$��� � �� � 4!**�"�� � �� � 4$����� �(4$��� � � E�4F � �L�" � *!"�$"�

������)'�1���N��!���#$���* ����"���$������� � "��$ ���� "��� ���$��6#$"����$���*�"�$#������� "��$ ������

6�!*�"$����������$"�!""���E6��6�F�Q

( �L$���!�.�� � #�� � ���*�� � �� � #$ � �!".�"� !" � �"��� � #� � ���$���*�"� � �� � !�� � �� � #$ � 4!**�"$��� � ��

4!**�"������4$����� �(4$��� ��R! "����"�$""�/��������$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G

#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q

( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��

�������$"�!""���G�#$�4!**�"����� !#� ""����L�"�*!"�$"�����������N��!���#$���,$+ # �$� !"����#$

�$�����##��� �����$��# ��(� ��O�0!�# "�������*!"��P�Q

( �L$���!�.���#������*������#$��!".�"� !"��"����#�����$���*�"�����!������#$�4!**�"����� !#� ""��

R! "����"�$""�/��������$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$����

�!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q

( �L *����� � #$ � ����"�� � �!�����!"�$"��1 � �! �� �-�'��1���N1� ��� � #L!���$� !" � �-���6��� � �� � +��2��

���$���*�"�$#������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 27.

40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����

������#L��,$��6�+# ��

4#$������0��

Page 191: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061

�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��

45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1

;���$.���� =����1�8����� ������71���$�� ����� 4�06 (6�3=���1�� � �������3:1

>�$"(4#$�����3���31�7.����3 ���1� !�$<$�8�5�01���$,�##��8��0�3:1�5�"� �;���3�1� <#. �

������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. ?.�

0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$,��- � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1

0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(

4-� �� "�� ����4(C�=���1�6$�� �D�=��� 1��""��=�6���1���$,�##��B�C��>�(���B1

A$� +$�B3;;�;5�

�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1

��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�

�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $

�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1

0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"� �;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�

�45�B1 � 6$�� �D � A��� � �!""� � �!�.! � � G � 8�$"9! �� � 0����1 ��#�/$"��$ � ��45�� � �!""�

�!�.! � � G � 0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 0 �-�# � ��8��=�� � �!""� � �!�.! � � G � ��$,�##�

B�C��>�(���B1���$,�##� �0��457������!""���!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;���

�!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6- # ���

C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$,� �� � B���0��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� �(5�#?"�

@3������38 �

�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � ���"! � 8�45�3:1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H#

5���3:1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����

�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#

45�� �65�1 � 8�$"9! �� � ��� � 6���1 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����3:1 � >�$"(���

����=�����1�0$� �(�"" �D���B�����1�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!+�!���;�BB1

�� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���C�����

�'*�!�.�4!".�"� !"���#$� .��$��,$# �$2�������-�+ "��=��� "��� ���$��6#$"����$���+�"�$#������� "��$ ���

���6�!+�"$����������$"�!""���E6��6�F��!���#K$""��������

Page 192: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�

�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�

"���"�����/�������$.�

( �L$��� ,���� �"�� �$�� � �$� !"� % "$"� ?��� $��6$���$����#���2 !"$#����#L�.��"! ���!����"�+!"�$"���!�$#

���)���M�N

( �L$���!�.���#������+������#$��!".�"� !"�O! "���$���$��!���E$""�/��"���F��!���#L$""��������$��!� $"��#�

���$���+�"�� ���#��6$���$����#���2 !"$#����#L�.��"! ���!��� #$� 2��� !"� ��� 6#$"� ���$���+�"�$#� ���

�� "��$ ������� 6�!+�"$��� ��� ��� �$"�!""��1� ��� �L$��!� ���� 0!"� ���� #�� 6��� ��"�� G� � 2"��� #$

�!".�"� !"�����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# ,��$� !"�N

( �L +������ #$� ����"��� �!�����!"�$"��� ���� #��� ���� ��� "��� ��� G� #L!���$� !"� �����6���� ��� ,��2��

���$���+�"�$#������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 28.

Mesdames CLERC-CUVELIER et MARTIN sont membres du Comité syndical du Syndicat mixte du

Parc naturel régional de l’Avesnois. En raison de ces fonctions, elles ne peuvent ni prendre part au

délibéré et à la prise de décision ni être comptées dans le quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de la

réunion.

Monsieur KANNER avait donné pouvoir à Madame MARTIN. Cette dernière ne pouvant prendre part au

délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Mesdames BREDA et DEVOS ainsi que Monsieur DECAGNY sont membres du Comité syndical du

Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Ils avaient donné respectivement pouvoir à

Madame CHOAIN, Messieurs VALOIS et POIRET. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de

décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

38 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 14 pouvoirs.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����

������#L��-$��6�,# ��

4#$������0��

Page 193: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(����)*(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#���'�"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061

�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��

45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1

;���$.� � �� =����1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� �� � �� 4�06 (

6�3=���1 � � � �� � ����3:1 � >�$"(4#$��� � �3���31 � 7.�� � �3 ���1 � !�$<$ � 8�5�01 � ��$,�##�

8��0�3:1 � 5�"� � ;���3�1 � <#. � � ������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "�

�34� 1�� � ���0����1�;�"�. ?.��0����1�8�$"9! ���0����1��# �$,��-�0� @3�����1

��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1 � 0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"�

@3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 6$�� �D � =��� 1

�""��=�6���1���$,�##��B�C��>�(���B1�A$� +$�B3;;�;5�

�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1

��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�

�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $

�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1

���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��G�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"�

;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�� �45�B1�6$�� �D�A�����!""���!�.! �

G�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��G�0$� �(4-� �� "�� ����4(C�=���1

0 �-�# ���8��=����!""���!�.! � �G � ��$,�##� �B�C��>�(���B1���$,�##� �0��457������!""�

�!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� �������

�!""� � �!�.! � � G � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� �C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$,� ��

B���0����!""���!�.! ��G�0$� �(5�#?"��@3������38 �

�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H# � 5���3:1 � = �2 " �

=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����

�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#

45�� �65�1�8�$"9! �������6���1�4#$�� "������3:1�>�$"(��������=�����1�0$� �(�"" �D

��B�����1 � # . �� � 5�1 � >$�I��� � 53 �1 � �!+�! � ��;�BB1 � �� � � ���3�1 � �����$"�

��;�1���"!J��=���C�����

�'*�!�.�6�!�!�!#���K$��!�����$"�$�� !""�#�$.���0!"� ������>�7�1��#�.�������, �!"��G�""$ "2�

Page 194: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�

�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�

"���"�����/�������$.�

( �L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�� 2"���#����!�!�!#���L$��!�����$"�$�� !""�#�$""�/��$���$��!�����

�!���#����!��+�"�����#$� %��G�#L�/���� !"������������� � !"�M

( �L +������#$�����"����!�����!"�$"����! ���������N�����#������� ��� "��� �������#L!���$� !"������6��*

O��".�#!�������������

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 29.

40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur

FICHEUX).

Madame FAHEM (porteuse du pouvoir de Madame MARCHYLLIE), présente à l’appel de l’affaire, avait

quitté définitivement la séance préalablement au vote sans donner de procuration. Elle est donc comptée

absente sans procuration pour ce vote et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Vote intervenu à 19h 42.

Au moment du vote, 40 Conseillers départementaux étaient présents.

Nombre de procurations : 18

Absents sans procuration : 24

N’ont pas pris part au vote : 0

Ont pris part au vote : 58 (y compris les votants par procuration)

Résultat du vote :

Abstentions : 8 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés)

Total des suffrages exprimés : 50

Majorité des suffrages exprimés : 26

Pour : 50 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et

Citoyen, Madame MASQUELIER, non inscrite)

Contre : 0

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����

������#L��-$��6�,# ��

4#$������0��

Page 195: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)'�(��(�(�

�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#�����"!.�+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��/��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061

�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��

45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1

;���$.� � �� =����1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� �� � �� 4�06 (

6�3=���1 � � � �� � ����3:1 � >�$"(4#$��� � �3���31 �7.�� � �3 ���1 � ��$,�##� � 8��0�3:1 � 5�"�

;���3�1� <#. �������� 1�>�$"(��"����4��81��"" ����7 1�0$�<# "���34� 1�� � ���0����1

;�"�. ?.��0����1�8�$"9! ���0����1��# �$,��-�0� @3�����1�����0��1�0$/(�"���

6�4A1 � 0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1

0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 6$�� �D � =��� 1 � �""� � =�6���1 � ��$,�##� � B�C��>�(

���B1�A$� +$�B3;;�;5�

�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(

�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1

��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�

�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $

�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1

���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��G�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"�

;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�� �45�B1�6$�� �D�A�����!""���!�.! �

G�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��G�0$� �(4-� �� "�� ����4(C�=���1

0 �-�#���8��=����!""���!�.! ��G���$,�##��B�C��>�(���B1� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��G

<#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6- # ����C�70����!""�

�!�.! ��G�0$� ��4����� 1�8$,� ���B���0����!""���!�.! ��G�0$� �(5�#?"��@3������38 �

�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H# � 5���3:1 � ��$,�##�

0��457����1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����

�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#

45�� �65�1�8�$"9! �������6���1�4#$�� "������3:1�>�$"(��������=�����1�0$� �(�"" �D

��B�����1� !�$<$�8�5�01�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!+�!���;�BB1��� �����3�1

�����$"����;�1���"!J��=���C�����

�'*�!�.��#���� % �$� !"����$#��(�6�!2�$++$� !"������(����$�� � !"��������� ������4!+�����K�%%���$� !"�

��� $#��8 "$"��+�"������� ����$�/�4!##��� . �������� �!� $#����!���#K�#���� % �$� !"����$#��E4$��8$��F1�

�!��(��!2�$++���"%!� ���+�"�1���"%!���+�"�1��/��"� !"1� ���� �$� !"�% #��"������% #��"���%$ ,#������ !"�

Page 196: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��#���$��!���� ������������

=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�

�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�

"���"�����/�������$.�

( ������$�� ��#$��!�$� !"����4$��8$��1��!��(��!2�$++��L��"%!� ���+�"��M1���.�"$"��$�����$���+�"����

!���$��� �������#N$""��������$ "� �I������� ����"�$""�/������O! "���$���$��!���P

( �N$���!�.���#N�� # �$� !"��������� ��������.������� #$��!�$� !"���������4� �8$���E�!��(��!2�$++��

L���"%!���+�"��M����L��/��"� !"�MF��!���#��% "$"��+�"���N!���$� !"����2�"������� "!� "������!�!���

�"�$""�/��������������O! "����$���$��!���P

( �N$���!�.�� � #N$%%���$� !" � �� � �!#�� � �� � #$ � �!�$� !" � ���� � �� � 4� � 8$��1 � �!��(��!2�$++�

L���"%!���+�"��M1�$��% "$"��+�"������!���$� !"�����$� ��#�����"�$""�/������O! "���$���$��!���P

( �N$���!�.���#N$%%���$� !"������!�$� !"����������4� �8$��1��!��(��!2�$++���L� ���� �$� !"�% #��"���M

���L� ���� �$� !"�% #��"���%$ ,#������ !"�M1�$��% "$"��+�"������!���$� !"�����$� ��#�����"�$""�/���4�����

��'�O! "����$���$��!���

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 42.

40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Madame CHASSAING, présente à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement

à la prise de décision sans donner de procuration. Elle est donc comptée absente sans procuration pour

cette prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�2$� !"1�

�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����

������#N��-$��6�,# ��

4#$������0���

Page 197: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

�������������� !"#$����%&� ��'��!����(���)*���)�����*�������)*���+,�*��*�*�

�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��������-.�������

�''"�/��%��������-.�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

#-.������-�-.�����$��0���"����(���

�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������22�3 ���"4"!!� ��2��5�*��5���22�3 ��/&�%�� � ���5�6�173

�#�"&$� ����5�3 ��&�#%� �����3 �1&0"-������8�3 � �&$9#"�*:&;"�� �������3 � ��&.�%%� ��6��3

1&�"��������23�2<%;"�������*�5=�����3��&�.&�&���=��3����!&;����22=����3� �����"�

����83 � �&!/��"$� � ��7���6�3 � ��&!�"�� � ��2��172*7�5=���3 � �"�"�� � ����5:3 � >�&$*

�%&�����5���53�8;����52���3���&.�%%� � ��1�5:3�6�$�" �����5�3 �2<%;"��������23�>�&$*

��$������� 3��$$"����823�1&�<%"$���5��23��"�"���1����3���$�;"?;��1����3� �&$9#"��

1����3 ��%"�&.�!/ �1�2@5�����3 ���� �1��3 �1&0*�$��� � 7��A3 �1"�/�% � 7�583 ��/�"�!"&$

7����3 � 1&�"�*6�%?$� � @5������5 23 � �&�#%"$� � 2��6�B3 � 1&�"�*�/�"�!"$� � 2�����*

C�=���3�7&!�"�D�=���23��$$��=�7���3���&.�%%��B�C��>�*���B3�A&�"-&�B5����6�

�.��$!E�FE�F � �� ����$!�E�FE�F�( ����$&�� ���5�5:��#$$� � #�;#"� � G ��/&�%�� ����5�6�173�1&�"�*

�%"$���������#$$�� #�;#"��G���&.�%%���6��3�>#H%%������8���#$$�� #�;#"��G�����1��3

��$&��������8��#$$�� #�;#"� �G ��/�"�!"&$ �7����3���&!�"�� ���2��172*1��@5���8��#$$�

#�;#"� � G � ��$�;"?;� � 1����3 � �&�#%� � ��=2 � �#$$� � #�;#"� � G � 7&!�"�D � =���23 � 2<%;"&

�56�1����#$$�� #�;#"��G�8;����52���3�2�.&�!"�$��56�1��#$$�� #�;#"� �G ��"�"�� �1����3

���$#� ��6�5:��#$$�� #�;#"��G��&!/��"$����7���6�3�1&������ �8��#$$�� #�;#"��G�6�$�"

����5�3�>�&$*1&����22����#$$�� #�;#"��G��&�#%"$��2��6�B3�7&!�"�D�A�����#$$�� #�;#"�

G� �&$9#"���1����3��%�0&$��&����6����#$$�� #�;#"��G�1&�"�*�/�"�!"$��2�����*C�=���3

1"�/�%��� ��=����#$$�� #�;#"��G���&.�%%��B�C��>�*���B3�"�#%&��2��������#$$�� #�;#"��G

2<%;"��������23�1&�"���������#$$�� #�;#"��G��#�"&$�����5�3�7/"%" ��C�81����#$$�

#�;#"��G�1&�"��������23� &.�"���B���1����#$$�� #�;#"��G�1&�"�*6�%?$��@5������5 2�

�.��$!E�FE�F � �0����E�FE�F�( ���&.�%%� � �����B3 �1&�!"$� � ����5�3 �1"�D&H% � 6���5:3 � ��&.�%%�

1���68����3�="�4"$"��=�����3�>�&$*#H%�=�� ������3��#4���=���3�>#H%�C��1����

�.��$!E�FE�F� ��(� �$$�*2# /"� � ��22��5:3 � ��< � ����5�3 � >#�<&$� � ����5:3 � ��4"� � ��5�6�3

1&�4���"!���6�22���3�7&�%��6��2�76�3� �&$9#"�������7���3��%&��"$������5:3�>�&$*���

����=�����3 �1&�"�*�$$"�D ���B�����3 �2#�&<& � �6�13 �%";"�� �6�3 � >&�I��� �6522�3

�#-�#�����BB3���"�����5�3����!�&$������3���$#J!�=���C�����

�'*�!�.�=&%#�"�&!"#$����� �#��"!�����'&��/��;"&�%&�-�!/&$"�&!"#$�(���-&$������'"$&$��-�$!�

=��%���& #�!�� �����������

=��%K&;"���$��&!��������$#;�-.�����������%&��#--"��"#$���;�%# �-�$!����%K�� &������&%3�

�$;"�#$$�-�$!3� #%"!"I������%K�&�3�%#4�-�$!3�/&."!&!

Page 198: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

"���"�����/�������$.�

� �L&�!#�"����1#$�"����%��7���"��$!�G��#%%"�"!���!#�!����-&$��������.;�$!"#$� ��-�!!&$!�����#'"$&$���

��!!���0 ��"-�$!&!"#$� &��%&� &�!"�" &!"#$�'"$&$�"?������%L�4�$������%L�$;"�#$$�-�$!��!����%&�1&J!�"��

���%L�$��4"��E���1�F�#�����!#�!�&�!���'#$����!�G��"4$���!#�!��#��-�$!��L<��& #�!&$!�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 43.

39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Madame LEYS et Monsieur DELANNOY, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la

séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont donc comptés absents

sans procuration pour cette prise de décision.

Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7#���%��7���"��$!�����#$��"%��� &�!�-�$!&%�

�!� &����%�4&!"#$3�

�&��"���!�"��������''&"����>��"�"I����

�!����%L��/&!�7�.%"��

�%&������1��

Page 199: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'����(���������(��������(���)�)(��(�(�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������*+�������

�&&!�,��$��

" !&!��$���������*+�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"*+������*�*+�����#��-���!����'���

� %!�# � �����# ��' � .%� !#� ������ �/ � ��!0! � �� ��12(��1��� �/ � 2,%�$�� � ���123�.4/

�"�!%#� ���21�/ �2%�"$� �����/ �.%-!*��2���5�/ �6�%#7"!�(8%9!�� �2�����/ � ��%+�$$� �23��/

.%�!��2����� /� :$9!��2���2(21;�����/��%�+%�%�2�;��/�<�� %9���� ;����/�2% ,��!#�

��4��23�/ � ��% �!�� � �� 2�.4 (4�1;���/ � �!�!�� � ����18/ � =�%#(2$%��� � �1���1/ � 59��

�1 ���/���%+�$$��6��.�18/�3�#�!�<���1�/� :$9!�������� /�=�%#(��#����2��6/�.%�:$!#�

�12� /��!�!���.����/�<�#�9!>9��.����/�6�%#7"!���.����/��$!�%+� ,�.� ?1�����/

��� � .��/ � .%-(�#��� � 4�2@/ � .!�,�$ � 4�15/ � 2,�!� !%# � 4����/ � .%�!�(3�$>#�

?1������16 / � 2%�"$!#� � �23�A/ � .%�!�(2,�!� !#� � ����2(B�;���/ � 4% �!�C � ;��� /

�##��;�4���/���%+�$$��A�B��=�(���A/�@%�!*%�A1<<�<3�

�+��# D�ED�E � �������# �D�ED�E�' ����#%�� ���1�18��"##� ��"�9"!� � F �2,%�$�� ����123�.4/�.%�!�(

�$!#���������"##���"�9"!��F���%+�$$��23��/�="G$$��2���5���"##���"�9"!��F�����.��/

��#%�����2�<5��"##���"�9"!� �F �2,�!� !%# �4����/���% �!�� ��� 2�.4 (.��?1���5��"##�

�"�9"!� � F � <�#�9!>9� � .����/ � 2%�"$� � ��; � �"##� � �"�9"!� � F � 4% �!�C � ;��� / � :$9!%

�13�.����"##���"�9"!��F�59����1 ���/� �+%� !�#��13�.��"##���"�9"!� �F ��!�!�� �.����/

���#"�6�23�18��"##���"�9"!��F�2% ,��!#����4��23�/�.%���<��6�5��"##���"�9"!��F�3�#�!

<���1�/�=�%#(.%���< ����"##���"�9"!��F�2%�"$!#�� �23�A/�4% �!�C�@�����"##���"�9"!�

F�6�%#7"!���.����/��$�-%#��%���23����"##���"�9"!��F�.%�!�(2,�!� !#�� ����2(B�;���/

.!�,�$���6��;����"##���"�9"!��F���%+�$$��A�B��=�(���A/�!�"$%�� ��<�����"##���"�9"!��F

:$9!�������� /�.%�!���������"##���"�9"!��F��"�!%#����21�/�4,!$!����B�5.����"##�

�"�9"!��F�.%�!��2����� /�6%+�!���A���.����"##���"�9"!��F�.%�!�(3�$>#��?1������16 �

�+��# D�ED�E � �-����D�ED�E�' ���%+�$$� � 6�����A/ � .%� !#� � 6����1�/ � .!�C%G$ � 3���18/ � ��%+�$$�

.��235����/�;!�0!#!��;�����/�=�%#("G$�;��6������/��"0���;�2�/�="G$�B��.����

�+��# D�ED�E� ��'� �##�( "�,!� � �� ��18/ � <�: � ���21�/ � ="�:%#� � ����18/ � ��0!� � 2�123�/

.%�0���! ��23� ��</�4%�$�23�� �43�/�6�%#7"!�������4���/�6�����!������5/�2$%��!#�

����18/�=�%#(��������;�����/�.%�!�(�##!�C���A�����/� "�%:%�6�3�./�$!9!���3�/

=%�H��� � 31 �/ ��##!� � ��5 / � �"*�" � ��<�AA/ � ��!� � ���1�/ � ��� �%#� � ��<�/ � ��#"I

;���B�����

�'*�!�.�4"$! !H������$J3%+! % �� �����"0�*�# �'��E���*%#��������+9�# !"#��4%� �#"���3%+! % ��E���4�

,%+! % ����%$�'�%�"� !"#�����!��"�! !&��J%!����E�4%� !�!�% !"#�������%� �*�# �%���!��"�! !&�K2"�������;!$$�K�

�E��!��"�! !&��3 /���*%#���������+9�# !"#������%� !��$!����

Page 200: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

;��$���%��"� �� ������������

;��$J%9!���#��% ��������#"9�*+�����������$%�2"**!��!"#���9�$"���*�# ����$J���%������%$/�

�#9!�"##�*�# /��"$! !H������$J�%�/�$"0�*�# /�,%+! %

"���"�����/�������$.�

( �L%���"�9���$��&!#%#��*�# �����"���% !"#����"�"������%��4%� �#"���3%+! % �%�� ! ������$%��"#9�# !"#

����(������"# �$���� %!$��� �����!���%#��$�� %+$�%��M"!# �%���%��"� �D%##�-���E��"����#�*"# %# �0$"+%$

����������������N�O

( �J!*�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��%��+��0� ����%� �*�# %$����$J�-���!�������/

"���% !"#�����)4����O

( �L%���"�9���$���!��"�! !&��L%!���D%##�-����M"!# �%���%��"� E����9��%�� ! ������$L%���$�F���"M� ��P�3%+! %

���%$�Q�� ������"#9�# !"#��D%##�-����/��/�)/�R/��/���M"!# ��%���%��"� E�O

( �L%�"� ���$%�$!� ������)��%#�!�% ������� �#����D%##�-����M"!# �%���%��"� E�H�!��������# ���#�*"# %# ���

��������N�O

( �J!*�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��%��+��0� ����%� �*�# %$����$J�-���!�������/

"���% !"#�����)4��R�O

( �L%���"�9���$%��%� !�!�% !"#�������%� �*�# ����"���%���!��"�! !&�P�2S������;!$$��Q�� ��L%� "�!����F

�!0#���$����"#9�# !"#��� � "���$���%� ���%&&���# ��O

( �L% �!+�����%#��$���%��������!��"�! !&�P�"����H�!��*�# �3%+! % � "$!�%�! ��Q/�$�����+9�# !"#���"���$�

&!#%#��*�# ���� �))���*%#��� �����%� !��$!��� � ��� ���� �%!��� �%�-� �%9%�-��"�� ��#�*"# %# � " %$ ���

��+9�# !"#������������/�R�N�O

( �L!*�� �� � $% �����#����"�����"#�%# ������ $�������! � � !#���! � �%��+��0� ����%� �*�# %$���� $L�-���!��

����/�"���% !"#�����)4����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 45.

Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames ARLABOSSE,

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT en sont membres. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni

prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette

partie de la réunion.

Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné respectivement pouvoir à Mesdames

SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de

décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.

Monsieur SIEGLER (membre de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat) avait donné pouvoir à

Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration.

Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

32 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.

Page 201: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

5.9

Monsieur DASSONVILLE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance

préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans

procuration pour cette prise de décision.

Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la

prise de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

4"���$��4���!��# ����2"#��!$����%� �*�# %$�

� ��%����$�0% !"#/�

�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!H����

� ����$L��,% �4�+$!��

2$%������.���

Page 202: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ����� ���������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+���*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$���)�#",�-.�������

�&&!�/��$���)�#",�-.�������

" !&!��$����0%#,!������)

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"-.������-�-.�����#��1���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ���������3 � ��!4! � �����56*��5������3 � 6/%�$�� � ���567�283

�"�!%#� ���65�3 �6%�"$� �����3 �2%1!-��6���9�3 �:�%#;"!�*<%,!�� �6�����3 � ��%.�$$� �67��3

2%�!��6������3��=$,!��6���6*65>�����3��%�.%�%�6�>��3�6% /��!#����8��67�3���% �!��

���6�28�*8�5>���3 � �!�!�� � ����5<3 � ?�%#*6$%��� � �5���53 � 9,�� � �5����3 � ��%.�$$�

:��2�5<3 � 7�#�! � ���5�3 � �=$,!� � �������3 � ?�%#*��#� � ��6��:3 � 2%�=$!#� � �56��3 � �!�!��

2����3� �#�,!@,��2����3�:�%#;"!���2����3��$!�%.� /�2��A5�����3�����2��3

2%1*�#��� � 8�6B3 � 2!�/�$ � 8�593 � 6/�!� !%# � 8����3 � 2%�!�*7�$@#� � A5������5:�3 � 6%�"$!#�

��67�C3 � 2%�!�*6/�!� !#� � �����6*D�>���3 � 8% �!�E � >����3 � �##� � >�8���3 � ��%.�$$�

C�D��?�*���C3�B%�!-%�C5 � 7�

�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���5�5<��"##� ��"�,"!� � H �6/%�$�� ����567�283�2%�!�*

�$!#���������"##���"�,"!��H���%.�$$��67��3�?"I$$��6���9���"##���"�,"!��H�����2��3

��#%�����6� 9��"##���"�,"!� �H �6/�!� !%# �8����3���% �!�� ����6�28�*2��A5���9��"##�

�"�,"!� � H � �#�,!@,� � 2����3 � 6%�"$� � ��>� � �"##� � �"�,"!� � H � 8% �!�E � >����3 � �=$,!%

�57�2����"##���"�,"!��H�9,����5����3���.%� !�#��57�2��"##���"�,"!� �H ��!�!�� �2����3

���#"�:�67�5<��"##���"�,"!��H�6% /��!#����8��67�3�2%��� ��:�9��"##���"�,"!��H�7�#�!

���5�3�?�%#*2%��� ������"##���"�,"!��H�6%�"$!#����67�C3�8% �!�E�B�����"##���"�,"!�

H�:�%#;"!���2����3��$�1%#��%���67����"##���"�,"!��H�2%�!�*6/�!� !#�������6*D�>���3

2!�/�$���:��>����"##���"�,"!��H���%.�$$��C�D��?�*���C3�!�"$%����� �����"##���"�,"!��H

�=$,!���������3�2%�!���������"##���"�,"!��H��"�!%#����65�3�8/!$!����D�92����"##�

�"�,"!��H�2%�!��6������3�:%.�!���C���2����"##���"�,"!��H�2%�!�*7�$@#��A5������5:��

�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � :�����C3 � 2%� !#� � :����5�3 � 2!�E%I$ � 7���5<3 � ��%.�$$�

2��679����3�>!�4!#!��>�����3�?�%#*"I$�>��:������3��"4���>�6�3�?"I$�D��2����

�.��# F�GF�G� ��'� �##�*�"�/!� � ������5<3 � �= � ���65�3 � ?"�=%#� � ����5<3 � ��4!� � 6�567�3

2%�4���! � � 67����� 3 � 8%�$ � 67����87�3 � �� %,� � ����>����3 � :�%#;"!�� � ���� 8���3

:�����!� �����93 �6$%��!#� �����5<3 � ?�%#*��� �����>�����3 �2%�!�*�##!�E ���C�����3

�"�%=% � :�7�23 � $!,!�� � 7�3 � ?%�J��� � 75���3 � �##!� � ��9�3 � �"-�" � �� �CC3 � ��!�

���5�3���� �%#���� �3���#"K �>���D�����

�'*�!�.��,�#%# �H�$%��"#,�# !"#����&!#%#��-�# �����=#�!�% �-!1 ���%�:!.���()������$% !,��%��

���$"!�-�# ��������%���L!#! !% !,����.$!J���H� �@��/%� ���.! ��%#��$��"���� �$��8%�*��*6%$%!���"���

$L%##�������

Page 203: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

>��$���%��"� �� ����� ���������

>��$L%,!���#��% ��������#",�-.�����������$%�6"--!��!"#��-�#%4�-�# ���� ���! "!��3���,�$"���-�# �

��"#"-!J��3��%� �#%�!% ��!#� ! � !"##�$�3���$% !"#��!# ��#% !"#%$���� ����"���##��

"���"�����/�������$.�

* �M%���"�,���$����"0� ��M%,�#%# �#���H�$%��"#,�# !"#3��"# �$��-"�@$���� �0"!# �%���%��"� 3���$% !,��%�

���$"!�-�# ��������%���M!#! !% !,����.$!J���H���@��7%� ���.! ��%#��$��"���� �$��8%�*��*6%$%!��N

* �M%� "�!����$%��!4#% ������� "���$���%� ����"�����"#�%# ��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 50.

Madame VANPEENE et Monsieur MONNET sont membres du Comité syndical du syndicat mixte La

Fibre 59/62.

En raison de cette fonction, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être

comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.

Madame COTTENYE avait donné pouvoir à Monsieur MONNET. Ce dernier ne pouvant prendre part au

délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

Monsieur GOSSET (membre du Comité syndical du syndicat mixte La Fibre 59/62) avait donné pouvoir

à Madame SANCHEZ. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration.

Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.

33 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.

Monsieur PICK, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la

prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette prise

de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

8"���$��8���!��# ����6"#��!$����%� �-�# %$�

� ��%����$�4% !"#3�

�%��!��� �!��������&&%!����?��!�!J����

� ����$L��/% �8�.$!�3�

6$%������2���

Page 204: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ������������

���

���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()�����'�)��)�)�

�$������������ !"��"����%�������#���(�"!*�+,�������

�%% �-��#��

!� % ��#���������+,�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

!+,������+�+,�����"��.��� ����&���

��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3-$�#�� � ���234�/50

�!� $"� ���32�0 �3$�!#� �����0 �/$. +��3���6�0 �7�$"8! �)9$* �� �3�����0 � ��$,�##� �34��0

/$� ��3����� 0� :#* ��3���3)32;�����0��$�,$�$�3�;��0�3$�-�� "����5��34�0���$�� ��

�� 3�/5 )5�2;���0 � � � �� � ����290 � <�$")3#$��� � �2���20 � 6*�� � �2 ���0 � ��$,�##�

7��/�290 � 4�"� � =���2�0 � :#* � � ������ 0 � <�$")��"� � ��3��70 � /$�:# "� � �23� 0 � � � ��

/����0�=�"�* >*��/����0�7�$"8! ���/����0��# �$,��-�/� ?2�����0�����/��0

/$.)�"��� � 5�3@0 � / �-�# � 5�260 � 3-� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#>"� � ?2������27 0 � 3$�!# "�

�34�A0 � /$� �)3-� �� "� � ����3)B�;���0 � 5$�� �C � ;��� 0 � �""� � ;�5���0 � ��$,�##�

A�B��<�)���A0�@$� +$�A2==�=4�

�,��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�*! � � F �3-$�#�� ����234�/50�/$� �)

�# "���������!""���!�*! ��F���$,�##��34��0�<!G##��3���6���!""���!�*! ��F�����/��0

��"$�����3�=6��!""���!�*! � �F �3-� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��?2���6��!""�

�!�*! � � F � =�"�* >*� � /����0 � 3$�!#� � ��; � �!""� � �!�*! � � F � 5$�� �C � ;��� 0 � :#* $

�24�/����!""���!�*! ��F�6*����2 ���0� �,$�� �"��24�/��!""���!�*! � �F �� � �� �/����0

���"!�7�34�29��!""���!�*! ��F�3$�-�� "����5��34�0�/$���=��7�6��!""���!�*! ��F�4�"�

=���2�0�<�$")/$���= ����!""���!�*! ��F�3$�!# "�� �34�A0�5$�� �C�@�����!""���!�*! �

F�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�*! ��F�/$� �)3-� �� "�� ����3)B�;���0

/ �-�#���7��;����!""���!�*! ��F���$,�##��A�B��<�)���A0� �!#$�� ��=�����!""���!�*! ��F

:#* �������� 0�/$� ���������!""���!�*! ��F��!� $"����32�0�5- # ����B�6/����!""�

�!�*! ��F�/$� ��3����� 0�7$,� ���A���/����!""���!�*! ��F�/$� �)4�#>"��?2������27 �

�,��"�D�ED�E � �.����D�ED�E�& ���$,�##� � 7�����A0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �C$G# � 4���290 � ��$,�##�

/��346����0�; �1 " ��;�����0�<�$")!G#�;��7������0��!1���;�3�0�<!G#�B��/����

�,��"�D�ED�E� ��&� �""�) !�- � � �� ��290 � =�: � ���32�0 � <!�:$"� � ����290 � ��1 � � 3�234�0

/$�1��� �� � 34� ��=0 � 5$�# � 34�� �54�0 � =���$*� � �� ;����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0

7����� � �����60 �3#$�� "� �����290 � <�$")��� �����;�����0 �/$� �)�"" �C ���A�����0

!�$:$ � 7�4�/0 � # * �� � 4�0 � <$�H��� � 42 �0 � �"" � � ��6 0 � �!+�! � ��=�AA0 � �� �

���2�0������$"����=�0���"!I��;���B�����

�'*�!�.�3!"*�"� !"��$���"$� $#��$��� �������7!"����J�"���*�"� !"��!���#��� ��* ���0�#J��� �$"$�����#��

3!++�����

Page 205: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

;��#���$��!���� ������������

;��#J$* ���"��$���������"!*�+,�����������#$�3!++ �� !"��+�"$1�+�"��������� �! ��0���*�#!���+�"��

��!"!+ H��0��$���"$� $��� "�� ��� !""�#�0���#$� !"�� "���"$� !"$#���������!���""��

"���"�����/�������$.�

) �K$���!�*�� � #� � �$���"$� $� � �� � �!�� �" � �� � ��!1�$++� ��K$�� !"� �7� �3 ��� � #$ � �!++�"� � �K��#��.

�!+���"$"��#$��$�� � �$� !"�$���!+ ������� #!�$1��L

) �K$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��F�� 1"���#$��!"*�"� !"��$���"$� $#��M! "���$���$��!���D$""�.��"���E�$�

� �������7� �3����#$��!++�"���K��#��.0�����!���#���$�������#$� %��F�������!���$� !"�

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 50.

35 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.

Monsieur PICK, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la

prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette prise

de décision.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���+�"�$#�

����$����#�1$� !"0�

�$�� ����� ��������%%$ ����<�� � H����

������#K��-$��5�,# ��

3#$������/��

Page 206: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� ����� ���������

���

��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+���*��*�*�

�% ���������� !"#��#����&�� ����$���)�#",�-.�������

�&&!�/��$���)�#",�-.�������

" !&!��$��������-.�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

"-.������-�-.�����#��0���!����'���

� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ���������2 � ��!3! � �����45*��4������2 � 5/%�$�� � ���456�172

�"�!%#� ���54�2 �5%�"$� �����2 �1%0!-��5���8�2 �9�%#:"!�*;%,!�� �5�����2 � ��%.�$$� �56��2

1%�!��5������2��<$,!��5���5*54=�����2��%�.%�%�5�=��2�5% /��!#����7��56�2���% �!��

���5�17�*7�4=���2 � �!�!�� � ����4;2 � >�%#*5$%��� � �4���42 � 8,�� � �4����2 � ��%.�$$�

9��1�4;2 � 6�#�! � ���4�2 � �<$,!� � �������2 � >�%#*��#� � ��5��92 � 1%�<$!#� � �45��2 � �!�!��

1����2� �#�,!?,��1����2�9�%#:"!���1����2��$!�%.� /�1��@4�����2�����1��2

1!�/�$ � 7�482 � 5/�!� !%# � 7����2 � 1%�!�*6�$?#� � @4������49�2 � 5%�"$!#� � ��56�A2 � 1%�!�*

5/�!� !#�������5*B�=���2�7% �!�C�=����2��##��=�7���2���%.�$$��A�B��>�*���A2

D%�!-%�A4 � 6�

�.��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���4�4;��"##� ��"�,"!� � G �5/%�$�� ����456�172�1%�!�*

�$!#���������"##���"�,"!��G���%.�$$��56��2�>"H$$��5���8���"##���"�,"!��G�����1��2

��#%�����5� 8��"##���"�,"!� �G �5/�!� !%# �7����2���% �!�� ����5�17�*1��@4���8��"##�

�"�,"!� � G � �#�,!?,� � 1����2 � 5%�"$� � ��=� � �"##� � �"�,"!� � G � 7% �!�C � =����2 � �<$,!%

�46�1����"##���"�,"!��G�8,����4����2���.%� !�#��46�1��"##���"�,"!� �G ��!�!�� �1����2

���#"�9�56�4;��"##���"�,"!��G�5% /��!#����7��56�2�1%��� ��9�8��"##���"�,"!��G�6�#�!

���4�2�>�%#*1%��� ������"##���"�,"!��G�5%�"$!#����56�A2�7% �!�C�D�����"##���"�,"!�

G�9�%#:"!���1����2��$�0%#��%���56����"##���"�,"!��G�1%�!�*5/�!� !#�������5*B�=���2

1!�/�$���9��=����"##���"�,"!��G���%.�$$��A�B��>�*���A2�!�"$%����� �����"##���"�,"!��G

�<$,!���������2�1%�!���������"##���"�,"!��G��"�!%#����54�2�7/!$!����B�81����"##�

�"�,"!��G�1%�!��5������2�9%.�!���A���1����"##���"�,"!��G�1%�!�*6�$?#��@4������49��

�.��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%.�$$� � 9�����A2 � 1%� !#� � 9����4�2 � 1!�C%H$ � 6���4;2 � ��%.�$$�

1��568����2�=!�3!#!��=�����2�>�%#*"H$�=��9������2��"3���=�5�2�>"H$�B��1����

�.��# E�FE�F� ��'� �##�*�"�/!� � ������4;2 � �< � ���54�2 � >"�<%#� � ����4;2 � ��3!� � 5�456�2

1%�3���! � � 56����� 2 � 7%�$ � 56����76�2 � �� %,� � ����=����2 � 9�%#:"!�� � ���� 7���2

9�����!� �����82 �5$%��!#� �����4;2 � >�%#*��� �����=�����2 �1%�!�*�##!�C ���A�����2

�"�%<% � 9�6�12 � $!,!�� � 6�2 � >%�I��� � 64���2 � �##!� � ��8�2 � 1%0*�#��� � 7�5D2 � �"-�"

�� �AA2���!�����4�2���� �%#���� �2���#"J �=���B�����

�'*�!�.�7%� !�!�% !"#�%����"K� �L��%#�� % L��%#��$���%���������"3�%--�� �%#�&�"# %$!����# ����3�

L5""���% !"#� ���! "�!%$�����"���##��*�9�%#��*B%$$"#!�*=$%#����#L

Page 207: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

=��$���%��"� �� ����� ���������

=��$M%,!���#��% ��������#",�-.�����������$%�5"--!��!"#��-�#%3�-�# ���� ���! "!��2���,�$"���-�# �

��"#"-!I��2��%� �#%�!% ��!#� ! � !"##�$�2���$% !"#��!# ��#% !"#%$���� ����"���##��

"���"�����/�������$.�

� �N%���"�,���$����"K� �O���%#�� % �P���"�"���%��&!#%#��-�# ����7�"3�%--�������� �=�9�%#��*

B%$$"#!�*=$%%#����#��"����#��"Q � " %$����,!�!"##�$����(��(��2���R2��"��������,�����$N%���� % !"#���

��"K� ��#�5"-! �����7!$" %3���# ����3�������#",�-.��������S

� �N%� "�!��� � 1"#�!��� � $� � 7���!��# � G � �"$$!�! �� � $� � &!#%#��-�# � �N������ �=� G � �"#�����#�� � ��

�(�+(�2���R��"�����"#�%# �G�(��T������"K� ���!���#��/%�3���%��$��9�����S

� �N%� "�!����$%��!3#% ���2��%��1"#�!����$��7���!��# �"���"#��������# %# 2���� "���$���%� ���� ��"��-�# �

#�����%!����G�$%���%$!�% !"#���������"3�%--��

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 53.

35 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.

Monsieur MONNET (porteur du pouvoir de Madame COTTENYE), présent à l’appel de l’affaire, avait

quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce

pouvoir pour cette affaire.

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7"���$��7���!��# ����5"#��!$����%� �-�# %$�

� ��%����$�3% !"#2�

�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!I����

� ����$N��/% �7�.$!��

5$%������1��

Page 208: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

�������������� �����������

���

�������������� !"#$����%&� ��'��!����(��)�*��)������*��������*���+���*��*�*�

�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%�����$#,�-.�������

�''"�/��%�����$#,�-.�������

������������ �������������������� ����������

���������������� �����!��"#���������"��� !����!��

$�����������������%���&��' ������

���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������

#-.������-�-.�����$��0���"����(���

�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������22�3 ���"4"!!� ��2��5�*��5���22�3 ��/&�%�� � ���5�6�173

�#�"&$� ����5�3 ��&�#%� �����3 �1&0"-������8�3 � �&$9#"�*:&,"�� �������3 � ��&.�%%� ��6��3

1&�"��������23�2;%,"�������*�5<�����3��&�.&�&���<��3��&!/��"$����7���6�3���&!�"��

��2��172*7�5<���3 � �"�"�� � ����5:3 � =�&$*�%&��� � �5���53 � 8,�� � �52���3 � ��&.�%%�

��1�5:3 �6�$�" �����5�3 � 2;%,"� � ������23 � =�&$*��$� ������ 3 �1&�;%"$� ��5��23 ��"�"��

1����3���$�,">,��1����3� �&$9#"���1����3��%"�&.�!/�1�2?5�����3�����1��3

1"�/�% � 7�583 ��/�"�!"&$ � 7����3 �1&�"�*6�%>$� �?5������5 23 ��&�#%"$� � 2��6�@3 �1&�"�*

�/�"�!"$��2�����*A�<���3�7&!�"�B�<���23��$$��<�7���3���&.�%%��@�A��=�*���@3

C&�"-&�@5����6�

�.��$!D�ED�E � �� ����$!�D�ED�E�( ����$&�� ���5�5:��#$$� � #�,#"� � F ��/&�%�� ����5�6�173�1&�"�*

�%"$���������#$$�� #�,#"��F���&.�%%���6��3�=#G%%������8���#$$�� #�,#"��F�����1��3

��$&��������8��#$$�� #�,#"� �F ��/�"�!"&$ �7����3���&!�"�� ���2��172*1��?5���8��#$$�

#�,#"� � F � ��$�,">,� � 1����3 � �&�#%� � ��<2 � �#$$� � #�,#"� � F � 7&!�"�B � <���23 � 2;%,"&

�56�1����#$$�� #�,#"��F�8,����52���3�2�.&�!"�$��56�1��#$$�� #�,#"� �F ��"�"�� �1����3

���$#� ��6�5:��#$$�� #�,#"��F��&!/��"$����7���6�3�1&������ �8��#$$�� #�,#"��F�6�$�"

����5�3�=�&$*1&����22����#$$�� #�,#"��F��&�#%"$��2��6�@3�7&!�"�B�C�����#$$�� #�,#"�

F� �&$9#"���1����3��%�0&$��&����6����#$$�� #�,#"��F�1&�"�*�/�"�!"$��2�����*A�<���3

1"�/�%��� ��<����#$$�� #�,#"��F���&.�%%��@�A��=�*���@3�"�#%&��2��������#$$�� #�,#"��F

2;%,"��������23�1&�"���������#$$�� #�,#"��F��#�"&$�����5�3�7/"%" ��A�81����#$$�

#�,#"��F�1&�"��������23� &.�"���@���1����#$$�� #�,#"��F�1&�"�*6�%>$��?5������5 2�

�.��$!D�ED�E � �0����D�ED�E�( ���&.�%%� � �����@3 �1&�!"$� � ����5�3 �1"�B&G% � 6���5:3 � ��&.�%%�

1���68����3�<"�4"$"��<�����3�=�&$*#G%�<�� ������3��#4���<���3�=#G%�A��1����

�.��$!D�ED�E� ��(� �$$�*2# /"� � ��22��5:3 � ��; � ����5�3 � =#�;&$� � ����5:3 � ��4"� � ��5�6�3

1&�4���"!� � �6�22���3 � 7&�% � �6��2�76�3 ����!&,� � ��22<����3 � �&$9#"�� � ���� 7���3

�����"� �����83 ��%&��"$� �����5:3 � =�&$*��� �����<�����3 �1&�"�*�$$"�B ���@�����3

2#�&;& � �6�13 � %","�� � 6�3 � =&�H��� � 6522�3 ��$$"� � ��823 � 1&0*�$��� � 7��C3 � �#-�#

����@@3���"�����5�3����!�&$������3���$#I!�<���A�����

�'*�!�.�2�.,�$!"#$�4%#.&%�� 2��(�'"$&%"�&!"#$����%&� �#4�&--&!"#$�����# ��&!"#$��������$�

���"�!�".�!"#$

<��%���& #�!�� �����������

Page 209: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

<��%J&,"���$��&!��������$#,�-.�����������%&��#--"��"#$��-�$&4�-�$!����!���"!#"��3���,�%# �-�$!�

��#$#-"H��3� &�!�$&�"&!��"$�!"!�!"#$$�%�3���%&!"#$��"$!��$&!"#$&%����!����# ��$$��

"���"�����/�������$.�

* �K& �#�,���%&�%"�!��L#"$!��&���& #�!����� �#L�!���K# ��&!"#$��� #�����&$��%���&��������& �%��F� �#L�!�

2������� #����$�-#$!&$!� 2�������M����3+��N�O

* �K&�!#�"����1#$�"����%��7���"��$!�F��"4$���%����#$,�$!"#$��&!!�".�!",������ 2������# ��&!"#$��'"4��&$!

����%&�%"�!��L#"$!���$�&$$�0������& #�!�O

* �K"- �!���%����� �$�����!�%�������!!�������%K# ��&!"#$������7����

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 54.

34 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs.

Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur MONNET (porteur du pouvoir de Madame

COTTENYE).

Décision acquise par assentiment de l’assemblée.

7#���%��7���"��$!�����#$��"%��� &�!�-�$!&%�

�!� &����%�4&!"#$3�

�&��"���!�"��������''&"����=��"�"H����

�!����%K��/&!�7�.%"��

�%&������1��

Page 210: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil

peut être consulté :

A la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

Service Assemblées et contrôle de la légalité

Forum,

3ème étage, porte 307

43 rue Gustave Delory à Lille

Et

A l’Hôtel du Département

51 rue Gustave Delory à Lille

- à l’accueil

Page 211: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :

A Lille

Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

� Accueil

Forum 43 rue Gustave Delory

� Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

� Service Assemblées et Contrôle de la Légalité (3ème étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental

� Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame

� Maison de Service au Public à Hondschoote - 1 rue de Cassel

� Maison de Service au Public à Le Cateau-Cambrésis - 13 place du Commandant Richez

Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord

� www.lenord.fr

Page 212: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT …

_________________________________________

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Monsieur Régis RICHARD

Directeur Adjoint

Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

Forum - 59047 LILLE CEDEX

���� 03.59.73.83.10

Préparation : Service Assemblées et Contrôle de la Légalité

���� 03.59.73.83.23

Achevé d’imprimer le

Imprimé à l'Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal �

12/03/2019