Upload
others
View
3
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Commission permanente du Conseil départemental
Réunion du 19 novembre 2018
Désignations des représentants du
Département dans les instances ou les
organismes extérieurs
6
Fonds de Soutien aux Actions d'Intérêt
Local - Programmation 2018 - 3ème
présentation et attribution de subventions
dans le cadre du Fonds Départemental
d'Intervention pour l'exercice 2018.
10
Demande de garantie départementale
simplifiée PARTENORD HABITAT :
opération de construction de 21
logements Bâtiment A Raymond Aubrac-
Ilot Goulois à Dechy pour un montant
total de 1 956 000 € - Contrat de prêt
n° 85177.
70
Demande de garantie départementale
simplifiée PARTENORD HABITAT :
opération d'acquisition de 41 logements
rue Pasteur à Marquette-lez-Lille pour un
montant total de 2 288 000 € - Contrat de
prêt n° 82965.
73
Demande de garantie départementale
simplifiée PARTENORD HABITAT :
opération de construction de 8 logements
route de Marchiennes 2 rue Albert
Danscoine à Orchies pour un montant
total de 493 000 € - Contrat de prêt
n° 85229.
76
Demande de garantie départementale
simplifiée PARTENORD HABITAT :
renégociation de 134 lignes de prêts
initialement souscrit auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour un
montant total de 94 878 031,39 €.
79
Demande de garantie départementale
simplifiée Société Immobilière du Grand
Hainaut (SIGH) : renégociation de
24 lignes de prêts initialement souscrites
auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour un montant total
de 1 702 048,51 €.
82
Demande de garantie départementale
simplifiée Société Immobilière du Grand
Hainaut (SIGH) : opération de
réhabilitation d'un logement 7 rue de la
croix à Pecquencourt pour un montant
total de 77 228 € - contrat de prêt
n° 84034.
84
Demandes de garanties départementales
simplifiées - Association Gestion
Polyclinique
86
Garantie non simplifiée - Association
OGEC Sainte Marie Pérenchies :
demande de garantie à hauteur de 100 %
pour un emprunt d'un montant
de 290 864 € auprès du Crédit Mutuel
afin de renégocier l'emprunt initialement
contractualisé auprès du Crédit du Nord.
88
Garantie non simplifiée - Association 2I-
SCT : demande de garantie à hauteur de
50 % pour un emprunt d'un montant de
1 250 000 € à souscrire auprès du Crédit
du Nord afin de renégocier l'emprunt
initialement contractualisé auprès du
Crédit Coopératif
91
Ventes de parcelles de terrains bâtis et
non bâtis
94
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro
2019
SOMMAIRE
Acquisitions routières et/ou
indemnisations des occupants.
Acquisitions d'immeubles pour la
relocalisation de l'EPDSAE de Monceau
Saint Waast.
97
Conventions de servitude 100
Cession de l'immeuble sis 1-3-5 rue
Claude Bernard et 16-18 rue Malus
à Lille, communément dénommé
« Inspection Académique » - Report de
l'échéance initiale
102
Signature d'une convention cadre
tripartite Département du Nord -
Fédération des Particuliers Employeurs
de France (FEPEM) - EDENRED
organisant leur collaboration dans la
promotion de l'emploi direct et la
sécurisation de la relation employeur pour
les bénéficiaires APA ou PCH ayant opté
pour ce mode d'intervention
104
Convention CNSA/Département pour la
modernisation et la professionnalisation
des services d'Aide à Domicile 2016-
2018. Attribution de subventions aux
Services d'Aide et Accompagnement à
Domicile en application de la convention.
106
Attribution de subventions pour la mise
en œuvre et le développement d'actions
de prévention de la perte d'autonomie des
personnes âgées.
108
Soutien au développement de solutions
innovantes d'habitat inclusif pour
personnes âgées et personnes en situation
de handicap 2018.
112
Attribution de subventions départementales
pour le soutien à des projets concourant à
la lutte contre l'isolement des personnes
en perte d'autonomie et au répit des
aidants de personnes âgées et personnes
en situation de handicap
114
Amélioration de l'accès aux aides
techniques pour les personnes âgées et
attribution de subventions visant à
accompagner le développement de
solutions innovantes pour personnes
âgées et personnes en situation de
handicap
116
Charte de partenariat dans le cadre de la
plateforme sanitaire et sociale Hauts-de-
France Convention avec l'observatoire
régional de la santé et du social (OR2S) -
mise à disposition de données.
118
Renouvellement des subventions de
fonctionnement aux associations de
promotion de l'allaitement maternel.
120
Partenariat avec Pôle emploi et
conventionnement dans le cadre du
Territoire Zéro Chômeur.
122
Subvention au titre de la solidarité et de la
lutte contre les exclusions
124
Approbation de participations financières
d'opérateurs au FSL élargi aux volets
énergie, eau et téléphonie. Attribution de
soldes de subvention de fonctionnement
aux opérateurs de l'accompagnement
logement FSL.
126
Développement de l'accueil durable et
bénévole d'un enfant par un tiers.
128
Renouvellement des conventions de
partenariat et financières de
fonctionnement et d'investissement dans
le cadre des subventions exceptionnelles,
de la protection de l'enfance, de la
protection maternelle et infantile et de la
prévention et de l'autonomie des jeunes.
130
Programmation, partenariats pour les
équipements culturels départementaux
133
Attribution de subventions au titre de la
politique culturelle.
136
Avenant au contrat de destination
« Autour du Louvre Lens ».
145
Demande de remise gracieuse de
Madame Sylvie Duquenne.
147
Attributions de subventions au titre des
éco-manifestations touristiques et
structures dans le cadre du dispositif
d'accompagnement à l'Office de Tourisme
du Futur - Appels à projets 2018 -
Nouvelles demandes.
149
Expérimentation « je nage au Valjoly »,
dispositif d'apprentissage de la natation.
153
Attribution de subventions au titre de la
politique sportive.
155
Subvention départementale attribuée à la
commune de Naves pour la réalisation
d'un plateau multisports - Prorogation du
délai d'exécution des travaux
157
Trajectoire Voirie 2016 - 2020 -
Validation du partenariat financier avec le
bloc communal sur une huitième liste de
projets de développement d'intérêt
communal ou intercommunal.
159
Trajectoire Voirie 2016 - 2020 -
Convention de partenariat avec la
Communauté d'Agglomération du
Douaisis dans le cadre du financement
de l'étude concernant la modification de
l'échangeur RD621/RD650 sur le
territoire de la commune de Lambres-lez-
Douai
161
Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de
Maillage Territorial - Mise à 2 x 2 voies
de la RD 642 entre Hazebrouck et
Renescure - Approbation du tracé routier
passant au nord de la commune de
Wallon-Cappel et ouverture de l'enquête
préalable à la déclaration d'utilité
publique.
163
Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de
Maillage Territorial - Aménagement
à 2 x 2 voies de la RD 642 entre
l'autoroute A25 et Strazeele - Ouverture
de l'enquête parcellaire, de l'enquête « Autorisation Environnementale Unique »
et engagement des acquisitions foncières.
166
Approbation de la convention de
partenariat avec la Commune de
Gravelines pour la réalisation
d'aménagements de sécurité au niveau du
giratoire situé à l'intersection des RD 11
et 601 à Gravelines dans le cadre de
l'implantation d'une zone commerciale
169
Port de Gravelines- Grand-Fort-Philippe -
Conventions d'occupation temporaire du
domaine public portuaire
171
Interventions départementales dans le
domaine agricole.
174
Interventions départementales dans le
domaine de l'Environnement.
176
Renforcement de la cohésion foncière et
territoriale des sites Espaces Naturels
Sensibles (ENS) - Acquisition de deux
parcelles
180
Convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage par la commune de Condé-sur-
l'Escaut et la Fondation pour la Protection
des Habitats de la Faune Sauvage
182
Renforcement de la cohésion foncière et
territoriale des sites Espaces Naturels
Sensibles (ENS) - Subvention
d'investissement à l'Office National des
Forêts
184
Opérations relatives au patrimoine naturel
Espaces Naturels Sensibles (ENS) -
Renouvellement des conventions de
gestion et mise en place de nouvelles
conventions de partenariat
186
Attribution de subvention d'équipement
au titre du PDIPR
189
Convention relative au balisage des
chemins VTT inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR)
pour l'année 2018.
191
Protocole d'accord transactionnel avec
Monsieur LEJAYE, éleveur de bisons à
Onnaing.
193
Electrification Rurale - Programmation
2018 - répartition des crédits du Compte
d'Affectation Spéciale Financement des
Aides aux Collectivités territoriales pour
l'Electrification Rurale (Cas Facé), sous-
programme Enfouissement, Renforcement,
Extension, Sécurisation fils nus et fils nus
faible section.
195
Valorisation des produits de fauche via la
méthanisation : demande de financements
197
Politique de l'Habitat et du Logement :
1) Demande de subventions Partenord
Habitat
2) AAP habitat rural : adoption du
dispositif d'aide
3) Participation du Département au
dispositif « Coeur de Ville »
4) Dispositif NEHS, demandes de
subvention des particuliers.
199
Avenant à la convention de financement
du syndicat mixte La Fibre 59/62
relative au déploiement du réseau
d'initiative publique à très haut débit dans
le Nord et le Pas-de-Calais pour
l'année 2018
202
Convention partenariale au titre du Fonds
d'Intervention pour les Services,
l'Artisanat et le Commerce.
204
Participation au projet « TransStat » dans
le cadre du programme transfrontalier
Interreg « Coopération territoriale
européenne - France-Wallonie-
Vlanderen »
206
Subvention globale FSE : finalisation de
la programmation des opérations 2018 en
redistribution
208
DECISIONS
DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 19 NOVEMBRE 2018
��������������� �����������
�
����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(���)��(��(�(�
�#������������� !��!����$�������"��������*+�������
�$$��,��"��������*+�������
��$���"��������*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
*+������*�*+�����!��-��������%���
��#��!� ������!���% ����.���� ��/��01(��0���//�2 �1,#�"�� ����013�4�2 �� ��#!� ���10�2 ��!!�(
/ �,�����//��052�1#� "������2�6�7����10�2�4#-�*��1���8�2�9�#!: ��(5#;����1�����2
��.���1�013�2���#+�""��13��2��#�"�13��/��3�2�4#����1�����/2�/7";���1���1(10<�����2
�#�+#�# � 1�<��2 � 6���#;� � ��//<����2 � 9�#!: ��� � ��� � ����2 � 1#�,���!� � �����13�2
1"#���!� �����052 � ��#����� ���/1�4�/(��0<���2 � �#!(��� �����<�����2 �4#���(�!!��=
��>�����2 � ������ � ����052 � �#!(1"#��� � �0���02 � 8;�� � �0/���2 � / �#7# � 9�3�42 � ��#+�""�
9��4�052�3�!�� �6���0�2 �"�;��� �3�2� #�?��� �30//�2 �/7";�� �������/2� �#!(��!�
��1��92 ��!!�� � ��8/2 �4#�7"�!� � �01�/2 ������� �4����2 �6�!�;�@;� �4����2 � 9�#!: ���
4����2 ��"��#+��, �4�/A0�����2 ���� �4��2 �4#-(�!��� � ��1B2 �4��,�" � ��082 �1,�����#!
�����2 � 4#���(3�"@!� � A0������09/2 � ���� � ���0�2 � 1#� "�!� � /�13�>2 � 4#���(1,�����!�
/����1(C�<���2 ��#����= �<���/2 ��!!� �<�����2 � ��#+�""� �>�C�� �(���>2 �B#��*#
>066�63D
�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���0�05�� !!� �� �; �� � G �1,#�"�� ����013�4�2�4#���(
�"�!��������� !!��� �; ���G���#+�""��13��2� H""��1���8��� !!��� �; ���G�����4��2
��!#�����1�68�� !!��� �; �� �G �1,�����#! ������2���#����� ���/1�4�/(4��A0���8�� !!�
� �; �� � G � 6�!�;�@;� � 4����2 � 1#� "� � ��</ � � !!� � � �; �� � G � �#����= � <���/2 � /7";�#
�03�4���� !!��� �; ���G�8;����0/���2�/�+#����!��03�4�� !!��� �; �� �G ������� �4����2
���! �9�13�05�� !!��� �; ���G�1#�,���!�������13�2�4#���6��9�8�� !!��� �; ���G�3�!��
6���0�2� �#!(4#���6//���� !!��� �; ���G�1#� "�!��/�13�>2��#����=�B����� !!��� �; ��
G�9�#!: ����4����2��"�-#!��#���13���� !!��� �; ���G�4#���(1,�����!��/����1(C�<���2
4��,�" ���9��<���� !!��� �; �� �G � ��#+�""� �>�C�� �(���>2���#+�""� �4��138������ !!�
� �; ���G�/ �#7#�9�3�42��� "#��/��6����� !!��� �; ���G�/7";���������/2�4#���������
� !!��� �; ���G�� ��#!����10�2� �#!( H"�<��9�������� !!��� �; ���G� �#!(��������<�����2
�,�"�����C�84���� !!��� �; ���G�4#����1�����/2� H"�C��4����� !!��� �; ���G�4#���(�!!��=
��>�����2�9#+�����>���4���� !!��� �; ���G�4#���(3�"@!��A0������09/D
�+��!�E�FE�F � �-����E�FE�F�% ���#+�""� � 9�����>2 �4#���!� � 9����0�2 �4��=#H" � 3���052 �<��.�!��
<�����2�� .���<�1�D
�+��!�E�FE�F� ��%� 4#���!� � �����//�2 � �7#!� � ����052 � 4#�.������ � 13�//��62 � 9�������
����82�� *� ���6�>>2������#!����6�2���! I��<���C����D
�'*�!�.�����.!#�� !�������������!�#!���������#���*�!���#!��"����!��#!���� ��"��� �.#!��*����-��������
<��"���#�� ����� �����������
"���"�����/�������$.�
( �J�*�������!�#;���$#; �#+"������"����� � ���� !���������.!#�� !��#��"J#�� �����#�#��*�?����������*�@���
���� !!#"�����?�#"�$����2�����������#!��"���#+"�#��K �!���!�#!!�-����L
( �������.!�� � "������ !�������� !!#"�����?�#"�$����2 � ����������#!�� "� � �#+"�#�� K �!� ��!�#!!�-���2 �� ��
���.���#�����!������ !���"���J#�*�!����#�� !������ ""@.�����+"�������� ���"��?��"��"�����#���*�!�����
"J#�� ������������.!#�� !D
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 10.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame FREMAUX.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
� ���"���������!�����1 !���"����#���*�!�#"�
����#����"�.#�� !2�
�#�����������������$$#����� �����?����
������"J��,#����+"���
�
1"#������4��
An
ne
xe 1
au
Ra
pp
ort
DA
JAP
/20
18
/34
4D
ES
IGN
AT
ION
S P
AR
LE
DIR
EC
TE
UR
AC
AD
EM
IQU
E D
ES
SE
RV
ICE
S D
E L
'ED
UC
AT
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S P
ER
SO
NN
AL
ITE
S Q
UA
LIF
IEE
S A
U S
EIN
DE
S C
OL
LE
GE
S P
UB
LIC
S
AV
IS D
U D
EP
AR
TE
ME
NT
ET
AB
LIS
SE
ME
NT
SC
AN
TO
NS
TE
XT
ES
DE
RE
FE
RE
NC
ED
uré
e
du
man
dat
NO
MB
RE
DE
PE
RS
ON
NA
LIT
ES
QU
AL
IFIE
ES
PE
RS
ON
NA
LIT
ES
QU
AL
IFIE
ES
NO
MM
ER
PO
UR
LE
RE
NO
UV
EL
LE
ME
NT
2018-2
021
DA
TE
DE
LA
DE
LIB
ER
AT
ION
Co
llèg
e P
ub
lic F
ra
nço
is V
illo
n
à W
ali
nco
urt-
Selv
ign
yL
E C
AT
EA
U-C
AM
BR
ES
IS
Code
de
l'éduca
tion,
arti
cles
R.4
21
-34
Fic
he
de
pro
posi
tion
du 2
7/0
9/2
01
8
20
18
-20
21
au
Co
nse
il d
'ad
min
istr
ati
on
:
1 P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée
No
mm
ée
pa
r l'
Aca
dém
ie d
e L
ille
(D
SD
EN
/DE
VE
),
sur
pro
po
siti
on
du
ch
ef
d'é
tab
liss
emen
t
Ap
rès
av
is d
e l
'Ass
emb
lée
dél
ibéra
nte
du
Dép
art
emen
t d
u N
ord
En
qu
ali
té d
e P
ers
on
na
lité
qu
ali
fiée
:
Mm
e A
nnab
elle
LA
UD
E
CP
19
/11
/20
18
Co
llèg
e P
ub
lic d
u V
al
de l
a S
en
sée
à A
rleu
xA
NIC
HE
Code
de
l'éduca
tion,
arti
cles
R.4
21
-34
Fic
he
de
pro
posi
tion
du 0
4/1
0/2
01
8
20
18
-20
21
au
Co
nse
il d
'ad
min
istr
ati
on
:
1 P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée
No
mm
ée
pa
r l'
Aca
dém
ie d
e L
ille
(D
SD
EN
/DE
VE
),
sur
pro
po
siti
on
du
ch
ef
d'é
tab
liss
emen
t
Ap
rès
av
is d
e l
'Ass
emb
lée
dél
ibéra
nte
du
Dép
art
emen
t d
u N
ord
En
qu
ali
té d
e P
ers
on
na
lité
qu
ali
fiée
:
M. E
ric
BA
ILL
Y
CP
du
19
/11
/20
18
Co
llèg
e P
ub
lic R
om
ain
Ro
lla
nd
à W
azi
ers
SIN
-LE
-NO
BL
E
Code
de
l'éduca
tion,
arti
cles
R.4
21
-34
Fic
he
de
pro
posi
tion
du 0
1/1
0/2
01
8
20
18
-20
21
au
Co
nse
il d
'ad
min
istr
ati
on
:
1 P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée
No
mm
ée
pa
r l'
Aca
dém
ie d
e L
ille
(D
SD
EN
/DE
VE
),
sur
pro
po
siti
on
du
ch
ef
d'é
tab
liss
emen
t
Ap
rès
av
is d
e l
'Ass
emb
lée
dél
ibéra
nte
du
Dép
art
emen
t d
u N
ord
En
qu
ali
té d
e P
ers
on
na
lité
qu
ali
fiée
:
M. Jo
han
CO
US
IN
CP
19
/11
/20
18
Co
llèg
e P
ub
lic J
ule
s F
err
y
à C
ou
dek
erq
ue-B
ra
nch
eC
OU
DE
KE
RQ
UE
-BR
AN
CH
E
Code
de
l'éduca
tion,
arti
cles
R.4
21
-34
Fic
he
de
pro
posi
tion
du 2
7/0
9/2
01
8
20
18
-20
21
au
Co
nse
il d
'ad
min
istr
ati
on
:
1 P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée
No
mm
ée
pa
r l'
Aca
dém
ie d
e L
ille
(D
SD
EN
/DE
VE
),
sur
pro
po
siti
on
du
ch
ef
d'é
tab
liss
emen
t
Ap
rès
av
is d
e l
'Ass
emb
lée
dél
ibéra
nte
du
Dép
art
emen
t d
u N
ord
En
qu
ali
té d
e P
ers
on
na
lité
qu
ali
fiée
:
Mm
e S
andri
ne
MA
GN
E
CP
19
/11
/20
18
Pa
r d
élib
éra
tio
n d
e la
Co
mm
issi
on
Pe
rma
ne
nte
du
Co
nse
il D
ép
art
em
en
tal d
u 1
9 n
ov
em
bre
20
18
An
ne
xe 2
au
Ra
pp
ort
DA
JAP
/20
18
/34
4P
ER
SO
NN
AL
ITE
S Q
UA
LIF
IEE
S D
ES
CO
NS
EIL
S D
'AD
MIN
IST
RA
TIO
N D
ES
CO
LL
EG
ES
CO
MP
RE
NA
NT
DE
UX
PE
RS
ON
NA
LIT
ES
QU
AL
IFIE
ES
Dési
gn
ati
on
de l
a 2
èm
e p
erso
nn
ali
té q
uali
fiée
par l
e D
ép
arte
men
t
ET
AB
LIS
SE
ME
NT
SC
AN
TO
NS
TE
XT
ES
DE
RE
FE
RE
NC
ED
uré
e
du
ma
nd
at
NO
MB
RE
DE
PE
RS
ON
NA
LIT
ES
QU
AL
IFIE
ES
PE
RS
ON
NA
LIT
ES
QU
AL
IFIE
ES
NO
MM
ER
PO
UR
LE
RE
NO
UV
EL
LE
ME
NT
20
18
-20
21
DA
TE
DE
LA
DE
LIB
ER
AT
ION
Coll
èg
e P
ub
lic J
. L
em
air
e d
e B
elg
es
à B
ava
yA
UL
NO
YE
-AY
ME
RIE
S
Cod
e d
e l'éd
uca
tion
,
arti
cles
R.4
21
-34
Fic
he
pro
posi
tion
:
11
/04
/20
18
20
18
-20
21
au
Con
seil
d'a
dm
inis
tra
tion
:
2 P
erso
nn
ali
tés
qu
ali
fiées
Un
e N
om
mée p
ar
l'A
ca
dém
ie d
e L
ille
(D
SD
EN
/DE
VE
),
sur
pro
posi
tio
n d
u c
hef
d'é
tab
liss
em
en
t
la s
eco
nd
e n
om
mée p
ar
le D
ép
art
em
en
t d
u N
ord
sur
pro
posi
tio
n d
es
Co
nse
ille
rs d
ép
art
em
en
tau
x d
u C
an
ton
Ap
rès
avis
de l
'Ass
em
blé
e d
éli
béra
nte
du
Dép
arte
men
t d
u N
ord
En
qu
ali
té d
e 1
ère P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée :
En
qu
ali
té d
e 2
nd
e P
erso
nn
ali
té q
ua
lifi
ée
:
M.
Jean
-Mic
hel
CA
ILL
EU
X
CP
19
/11
/20
18
Pa
r d
éli
bé
rati
on
de
la
Co
mm
issi
on
Pe
rma
ne
nte
du
Co
nse
il D
ép
art
em
en
tal
du
19
no
ve
mb
re 2
01
8
�������������� ������������
�
������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'���(��'��'�'�
�"�������������� �� ����#�������!��������)*�������
�##��+��!��������)*�������
���#���!��������)*�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�)*������)�)*����� ��,��������$���
��"�� � � ����� ���$ �-"��� � ������ �. ����/���� �� ��01'��0��� �. �1+"�!�� � ���012�-3.
����" � ���10�. �� �' ��+�� ��� ��04. �1"��!� �����. �5�6 ����10�. �-",�)� �1���7�.
8�" 9���'4":����1�����.���/���1�012�.���"*�!!��12��.�3"�!�12�� �32�.�-"����1����� .
6!:�� �1���1'10;�����. ��"�*"�" �1�;��. �5���":� ��� ;����. �8�" 9���� �����3���.
8������� � ����7. � 1"�+��� � � ��3��12�. � 1!"��� � � ����04. � ��"����� � �� 1�-3 '
3�0;���. � <�" '��� � ����;�����. � -"���'� ��= � ��>�����. � ������ � ����04. � <�" '1!"���
�0���0.�7:����0 ���.� ��"6"�8�2�-.���"*�!!� �8��-�04.�2� �� �5���0�.�!�:��� �2�.
<"�?����20 �.� 6!:��������� .�<�" '�� ����1��8.�� �����7 .�-"�6!� ���01� .�������
-����.�5� �:�@:��-����.�8�" 9�����-����.��!��"*��+�-� A0�����.�����-��.
-",'� ��� � 3�1B. � -��+�! � 3�07. � 1+�����" � 3����. � -"���'2�!@ � � A0������08 . � ����
���0�. � 1"��!� � � �12�>. � -"���'1+����� � � ����1'C�;���. � 3"����= � ;��� . � � �
;�3���.���"*�!!��>�C��<�'���>.�B"��)"�>055�52D
�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���0�04��� � ����:��� � G �1+"�!�� ����012�-3.�-"���'
�!� ���������� �����:����G���"*�!!��12��.�<�H!!��1���7���� �����:����G�����-��.
�� "�����1�57��� �����:��� �G �1+�����" �3����.���"����� ��� 1�-3 '-��A0���7��� �
���:��� � G � 5� �:�@:� � -����. � 1"��!� � ��; � �� � � ���:��� � G � 3"����= � ;��� . � 6!:�"
�02�-����� �����:����G�7:����0 ���.� �*"���� ��02�-��� �����:��� �G ������� �-����.
��� ��8�12�04��� �����:����G�1"�+��� ����3��12�.�-"���5��8�7��� �����:����G�2� ��
5���0�.�<�" '-"���5 ����� �����:����G�1"��!� �� �12�>.�3"����=�B������ �����:���
G�8�" 9�����-����.��!�," ��"���12����� �����:����G�-"���'1+����� �� ����1'C�;���.
-��+�! ���8��;����� �����:��� �G � ��"*�!!� �>�C��<�'���>.���"*�!!� �-��127������� �
���:����G� ��"6"�8�2�-.����!"�� ��5������ �����:����G� 6!:��������� .�-"���������
�� �����:����G�����" ����10�.�<�" '�H!�;��8��������� �����:����G�<�" '��������;�����.
3+�!�����C�7-����� �����:����G�-"����1����� .�<�H!�C��-������ �����:����G�-"���'� ��=
��>�����.�8"*�����>���-����� �����:����G�-"���'2�!@ ��A0������08 D
�*�� �E�FE�F � �,����E�FE�F�$ ���"*�!!� � 8�����>. �-"��� � � 8����0�. �-��="H! � 2���04. �;��/� ��
;�����.���/���;�1�D
�*�� �E�FE�F� ��$� <��6" ������04.�-"�/�������12� ��5.���)�����5�>>.������" ����5�.
�� �I��;���C����D
�'*�!�.�8� ������ ����� �"�,������ ���J� ���K�����"!�'�3��/�"))"��� ������'��@)������� �"��� ����
"����*���� ������*:� ��� ���" ��!���"�������8� ������"���)� �"!��J� ���:� ��� ������!J�,�����������D
;��!���"������� ������������
"���"�����/�������$.�
������������,���(����(��������0������(��1���$�2������3���4�
' �L"����*�����&(���*:� ��� ��"�,�*� �#���"������������"�,��"*!�"�,���'M�� ��.������� �)� �" �����"!���
(����%&.���N.��� ��%&�����.���N����������"�����"��� �������(��(��N������������"*!����)� �����*!������
��))� ���O
' �L"���������-� ������!��3������ ��G���/ ���!���"����� �����"�����G�!"��� �!���� ������������"��� ��O
' �L�)����� � !������� ������������ �" �������� !���������� � � ������ �G�+"���������%&�����.���N������ !��
"�����"��� � � E����"��� � �%���3���F � �� � ��(��(��N � ���� � !�� � ��))� �� � �� � ��"*!����)� �� � ��*!���
!��"�,�E����"��� ��%���3���F����*��/������"���)� �"!������O
������������,���(�"$)����������1����� �������3,"�4�)�����1�0���������
' �L"����*����������*:� ��� �������� �)� �" ������P(�����N���!� �!"����"������ ����:" ��.��� ����(�����N
� �#� ���� �)� ������������N�� �� :�������)� ��$
'��������N�G�!L������"��� �-� �?����� ���� "�:�/"�������3"���)�� �����"!�O
'��������N�G�!L"�����"��� �Q���"����L0 �� �R�O
'���%�����N�G�!L"�����"��� �Q�-��:�)� ��������R�O
'��������N�G�!L0 �� ����"���)� �"!��8�����������������"��� �������!���� ���� " /��� �:�!��������
�����0�%&�O�
'��%�����N�G�!L"�����"��� �Q��" ��!"�����!"��" ���R�O
'���P�����N�"��1�!!����#�����3"6�"/������!L���@�'3����!��O
'�%������N�G�!"���))� �����-"�*��/��O
'��������N�G�!"�1�))� "����0�*"� ������� =��?���O
'���(�����N �G � !L�/� ����L����"���:��� ����1"!:"��� �' � �1�)��� ��� �������)�����1"!:"��� ������������������� ������������������������
' �L"���������-� ������!��3������ ��G���/ ���!���"����� �����"�����G�!"��� �!���� ������������"��� ��O
' �L"�����:���!������)��������� :� ��� �.��� ��!���)��@!����� ��M�� ���"���"�����.�� ����!�����"���)� �
����������!���"�����"��� ���� ��� ����M�� ����"���"������O
' �J�)����� � !�� ����� ��� ���� � !�� �������� � � ������ �G � !L����"��� ��%��P3�������*��/�� ����"���)� �"!
����D
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 10.
Mesdames ARLABOSSE, BECUE, CLERC-CUVELIER et SANCHEZ sont respectivement Vice-
Présidente à Communauté Urbaine de Dunkerque, Adjointe au Maire de Tourcoing, membre du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis et Adjointe au Maire de Lambres-lez-Douai.
Messieurs CABAYE, DUSART et GADAUT sont respectivement Conseiller municipal de Tourcoing,
Adjoint au Maire de Saint-Saulve et Adjoint au Maire de Wattrelos.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
2
Mesdames DUHAMEL et TONNERRE, ainsi que Monsieur GOSSET avaient donné pouvoir
respectivement à Monsieur DUSART, ainsi qu’à Mesdames BECUE et SANCHEZ. Ces derniers ne
pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs
pour cette affaire.
Mesdames BREDA (membre de l’association Bagaconervio) et MARCHYLLIE (Conseillère
communautaire à la Communauté Urbaine de Dunkerque), ainsi que Messieurs BAUDOUX (membre du
conseil d’administration de l’association sportive d’Aulnoye-Aymeries Basket Ball), DECAGNY (Maire
de Maubeuge) et WAYMEL (Maire de La Bassée) avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames
CHOAIN et FAHEM, Messieurs BEAUCHAMP et POIRET, ainsi qu’à Madame CIETERS. Ils ne
peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu
compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur GODEFROY (Conseiller municipal de Lezennes) avait donné pouvoir à Monsieur GADAUT
(Adjoint au Maire de Wattrelos). Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne peut prendre part au délibéré
et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
43 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DELANNOY.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
3����!��3������ �����1� ���!����"���)� �"!�
����"����!�/"��� .�
�"�����������������##"�����<�����?����
������!L��+"��3�*!���
�
1!"������-��
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Des
cri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06501-0
1103135 -
CA
NO
E K
AY
AK
CLU
B A
ULN
ES
IEN
59620 A
ULN
OY
E
AY
ME
RIE
S
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel
0,0
0250,0
0
2018 -
06503-0
1616669 -
AS
SO
CIA
TIO
N F
ES
TI
NO
TE
S59144 G
OM
ME
GN
IES
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel
0,0
0300,0
0
2018 -
06506-0
1338153 -
BA
GA
CO
NE
RV
IO59570 B
AV
AY
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
ente
s e
t de jeux R
om
ain
s1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06508-0
1404463 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
D A
ULN
OY
E A
YM
ER
IES
BA
SK
ET
BA
LL
59620 A
ULN
OY
E
AY
ME
RIE
S
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel
0,0
01 0
53,0
0
2018 -
06510-0
1504115 -
SE
CT
ION
DE
JE
UN
ES
SA
PE
UR
S P
OM
PIE
RS
59620 A
ULN
OY
E
AY
ME
RIE
S
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de g
uid
es d
e f
orm
ation
550,0
0500,0
0
2018 -
06515-0
1614728 -
EC
UR
IE C
EN
TU
RIO
N59570 B
AV
AY
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 1
er
rally
e d
es c
entu
rions
0,0
0650,0
0
2018 -
06551-0
1607176 -
GY
M R
ELA
X H
OU
DIN
OIS
E59570 H
OU
DA
IN L
EZ
BA
VA
Y
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 location d
e s
ono p
our
le r
epas a
nnuel
700,0
0700,0
0
2018 -
06553-0
1613919 -
TA
ISN
IER
ES
MA
LP
LA
QU
ET
CU
LT
UR
E P
AT
RIM
OIN
E59570 T
AIS
NIE
RE
S S
UR
HO
N
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 c
om
mém
ora
tion d
e la b
ata
ille d
e M
alp
laq
uet
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06558-0
1602567 -
RO
TA
RY
CLU
B D
E B
AV
AY
FO
RU
M59570 B
AV
AY
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es v
oiture
s à
papa
650,0
0650,0
0
2018 -
06560-0
1613819 -
PLU
S P
OU
R L
ES
EN
FA
NT
S D
'HO
N H
ER
GIE
S59570 H
ON
HE
RG
IES
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne s
ono p
our
les s
pecta
cle
s0,0
0600,0
0
2018 -
06562-0
1607570 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
ET
ED
UC
AT
IVE
DU
TIR
A L
'AR
C59620 A
ULN
OY
E
AY
ME
RIE
S
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018
rénovation d
e l'a
bri e
xté
rieur
de la c
ible
rie
890,0
0400,0
0
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL/2
01
8/3
36
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T A
VE
SN
ES
Anne
xe n
°1 -
AIL
201
8 -
Arr
on
dis
sem
ent d'A
vesnes -
CP
du
19
novem
bre
201
81/4
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Des
cri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06138-0
1614929 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
RC
HE
OLO
GIQ
UE
ET
HIS
TO
IRE
59440 A
VE
SN
ES
SU
R
HE
LP
E
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 e
xpositio
n "
le r
eto
ur
de la p
aix
en A
vesnois
"0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06142-0
1613847 -
FLO
UR
SIE
S S
PO
RT
S J
EU
NE
SS
E A
NIM
AT
ION
59440 F
LO
UR
SIE
S
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 d
ucasse d
u v
illag
e0,0
0300,0
0
2018 -
06148-0
190518 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
DE
CA
RT
IGN
IES
59244 C
AR
TIG
NIE
S
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n instr
um
ent
de m
usiq
ue
0,0
0500,0
0
2018 -
06184-0
1129488 -
BE
AU
RE
PA
IRE
EN
FE
TE
59550 B
EA
UR
EP
AIR
E
SU
R S
AM
BR
E
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 2
2èm
e f
ête
de l'â
ne
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06253-0
1308437 -
CO
NF
RE
RIE
DE
LA
BO
ULE
TT
E D
'AV
ES
NE
S E
T D
E L
A
FLA
MIC
HE
AU
MA
RO
ILLE
S
59440 A
VE
SN
ES
SU
R
HE
LP
E
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
hapitre
0,0
0500,0
0
2018 -
06482-0
1503703 -
OG
EC
DE
S D
EU
X H
ELP
ES
59440 A
VE
SN
ES
SU
R
HE
LP
E
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 a
ctions p
édag
ogiq
ues
0,0
0300,0
0
2018 -
06485-0
1613849 -
RE
US
SIR
NO
TR
E S
AM
BR
E59330 H
AU
TM
ON
T
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e l'é
vènem
ent
"les e
scale
s s
ur
Sam
bre
"0,0
0400,0
0
2018 -
06149-0
1375318 -
LE
S P
AS
CR
EC
ELLE
S D
AN
SE
TH
IER
AC
59610 F
OU
RM
IES
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 s
outien e
t accom
pagnem
ent
aux p
ers
onnes e
n d
ifficulté
2 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06150-0
1339445 -
LA
SO
LR
EZ
IEN
NE
59740 S
OLR
E L
E
CH
AT
EA
U
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 f
oire
aux h
uît
res
800,0
0511,0
0
2018 -
06155-0
1337861 -
FU
TS
AL T
EA
M R
OU
SIE
S59131 R
OU
SIE
S
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'actions
2 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06159-0
1603896 -
CLU
B A
MIT
IE 3
EM
E A
GE
RO
CQ
RE
CQ
UIG
NIE
S59245 R
EC
QU
IGN
IES
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 v
isites c
ulture
lles
1 0
00,0
0500,0
0
2018 -
06162-0
1503668 -
PA
RT
AG
ES
59610 F
OU
RM
IES
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 a
mélio
rer
le q
uotidie
n d
es r
ésid
ents
500,0
0500,0
0
2018 -
06199-0
1606135 -
CLU
B A
NIM
AT
ION
DU
FO
YE
R J
ULE
S L
AS
SA
LLE
S59610 F
OU
RM
IES
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 s
em
ain
e b
leue 2
018
800,0
0800,0
0
2018 -
06201-0
1614633 -
MO
BIL
SP
OR
TS
59186 A
NO
R
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 f
ête
du s
port
0,0
0300,0
0
2018 -
06205-0
1614118 -
LA
CLA
IRF
AG
OT
INE
59740 C
LA
IRF
AY
TS
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 a
nim
ation p
our
la f
ête
de la p
ein
ture
0,0
0300,0
0
Anne
xe n
°1 -
AIL
201
8 -
Arr
on
dis
sem
ent d'A
vesnes -
CP
du
19
novem
bre
201
82/4
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Des
cri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06207-0
1120704 -
AM
ICA
LE
LO
ISIR
S D
OB
RE
CH
IES
59680 O
BR
EC
HIE
S
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es f
estivités d
e la d
ucasse
300,0
0300,0
0
2018 -
06209-0
1318158 -
RE
ST
AU
RA
TIO
N D
U P
AT
RIM
OIN
E C
OM
MU
NA
L D
'OB
RE
CH
IES
59680 O
BR
EC
HIE
S
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 c
oncert
des p
etits
chante
urs
de la c
roix
de b
ois
0,0
0300,0
0
2018 -
06495-0
1382419 -
L'A
RC
HE
DU
VA
L D
E S
AM
BR
E59680 F
ER
RIE
RE
LA
GR
AN
DE
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 c
am
pagne d
e s
térilis
ation d
es c
hats
err
ants
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06496-0
1350727 -
AS
A P
ET
AN
QU
E59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
rophées
0,0
0500,0
0
2018 -
06497-0
1615886 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S D
E R
AIS
ME
S59590 R
AIS
ME
S
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es a
ctivités d
es f
ête
s d
e f
in d
'année
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06498-0
1615977 -
SP
A R
EG
ION
DE
MA
UB
EU
GE
59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
ide à
la s
térilis
ation d
es a
nim
aux e
rrants
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06499-0
1615936 -
ES
PA
CE
DE
RE
NC
ON
TR
ES
DE
S A
MIS
DE
S A
BE
ILLE
S A
MI
BE
E59460 J
EU
MO
NT
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel pour
les r
uches
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06502-0
1616367 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AN
CIE
NS
SA
PE
UR
S P
OM
PIE
RS
DU
NO
RD
59200 T
OU
RC
OIN
G
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 5
0èm
e a
nniv
ers
aire d
e
l'a
ssocia
tion
0,0
0700,0
0
2018 -
06505-0
1502562 -
DY
NA
MIQ
UE
S D
E J
EU
MO
NT
59460 J
EU
MO
NT
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel de s
port
291,4
51 1
97,0
0
2018 -
06507-0
1616372 -
AR
TS
ET
TR
AV
AU
X59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'ate
liers
de p
ratiq
ues a
rtis
tiq
ues
0,0
0800,0
0
2018 -
06509-0
1610223 -
LE
MA
LB
OD
IUM
CH
ES
S C
LU
B59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel pour
les m
atc
hs
0,0
0297,0
0
2018 -
06511-0
1502950 -
RE
NA
ISS
AN
CE
VA
UB
AN
59602 M
AU
BE
UG
E
CE
DE
X
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 e
xpositio
n c
ente
naire 1
918
3 5
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06513-0
1616539 -
UN
ION
SP
OR
TIV
E M
AU
BE
UG
EO
ISE
BA
DM
INT
ON
59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 c
ham
pio
nnat
d'E
uro
pe v
été
rans
0,0
0800,0
0
2018 -
06514-0
1603218 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
PA
RE
NT
S D
'ELE
VE
S D
U C
OLLE
GE
G B
UD
E59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
asie
rs p
our
les é
lèves
1 2
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06516-0
1616542 -
L'E
NF
AN
T B
LE
U N
OR
D59600 M
AU
BE
UG
E
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 a
ctions d
e p
révention
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06608-0
1324514 -
AS
SO
CIA
TIO
N N
AV
IMO
DE
LIS
ME
JE
UM
ON
TO
ISE
59460 J
EU
MO
NT
Canto
n M
aubeuge -
Mm
e
Fra
nçois
e D
EL P
IER
O e
t M
.
Arn
aud D
EC
AG
NY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u s
alo
n d
u m
odélis
me
800,0
0800,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs42
Monta
nt
31 7
08,0
0
Anne
xe n
°1 -
AIL
201
8 -
Arr
on
dis
sem
ent d'A
vesnes -
CP
du
19
novem
bre
201
83/4
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Des
cri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06512-0
1961 -
CO
MM
UN
E D
'AU
DIG
NIE
S59570 A
UD
IGN
IES
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
'une s
tatu
e d
e M
arianne
0,0
01 2
00,0
0
2018 -
06556-0
11067 -
CO
MM
UN
E E
TH
59144 E
TH
Canto
n A
uln
oye-A
ym
eries -
Mm
e M
arie-A
line B
RE
DA
et
M.
Bern
ard
BA
UD
OU
X
subv A
IL 2
018 n
ett
oyons la n
atu
re a
vec les e
nfa
nts
de la c
om
mune
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06147-0
11142 -
CO
MM
UN
E L
OC
QU
IGN
OL
59530 L
OC
QU
IGN
OL
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 journ
ée c
om
mém
ora
tive d
u 4
Novem
bre
2018
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06157-0
112325 -
CO
LLE
GE
PIE
RR
E D
E R
ON
SA
RD
59330 H
AU
TM
ON
T
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 v
oyag
e e
n B
reta
gne
0,0
0500,0
0
2018 -
06164-0
14841 -
CO
LLE
GE
VA
UB
AN
59602 M
AU
BE
UG
E
CE
DE
X
Canto
n A
vesnes-s
ur-
Help
e -
Mm
e M
arie-A
nnic
k
DE
ZIT
TE
R e
t M
. Joël
WIL
MO
TT
E
subv A
IL 2
018 a
ide a
u d
épla
cem
ent
au F
utu
roscope
0,0
0695,0
0
2018 -
06203-0
126750 -
CE
NT
RE
CO
MM
UN
AL D
'AC
TIO
N S
OC
IALE
- C
CA
S W
IGN
EH
IES
59212 W
IGN
EH
IES
Canto
n F
ourm
ies -
Mm
e
Caro
le D
EV
OS
et
M.
Mic
kaël H
IRA
UX
subv A
IL 2
018 v
oyag
e p
our
les s
enio
rs0,0
0300,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs6
Monta
nt
5 6
95,0
0
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
com
m
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
Anne
xe n
°1 -
AIL
201
8 -
Arr
on
dis
sem
ent d'A
vesnes -
CP
du
19
novem
bre
201
84/4
Op
éra
tio
ns
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local -
associa
tions
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de p
osta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
reC
an
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04152-0
1606517 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
TH
UN
-L'E
VE
QU
E E
SW
AR
S59141 T
HU
N-L
'EV
EQ
UE
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ent
sport
if1 5
00,0
01 5
30,0
0
2018 -
04623-0
1446450 -
GR
OU
PE
ME
NT
DE
S V
IEU
X T
RA
VA
ILLE
UR
S R
ET
RA
ITE
S D
E
RA
MIL
LIE
S59161 R
AM
ILLIE
S
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 v
isite d
e la f
abrique d
e M
aro
illes
700,0
0730,0
0
2018 -
04661-0
1505950 -
LE
S B
ILLO
NN
EU
X D
E B
LE
CO
UR
T59268 B
LE
CO
UR
T
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n d
éfibrilla
teur
0,0
01 6
30,0
0
2018 -
04923-0
1505095 -
CO
MIT
E D
'EN
TR
AID
E C
OM
MU
NA
L59268 B
LE
CO
UR
T
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la r
andonnée V
TT
marc
he "
La B
lécourt
ois
e"
400,0
0430,0
0
2018 -
05117-0
1614724 -
LE
TR
OU
SS
EA
U D
ES
GA
ZE
LLE
S59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation r
ally
e a
u M
aro
c p
our
aid
er
les m
ala
des a
ttein
ts d
e
fibro
myalg
ie0,0
01 9
40,0
0
2018 -
05123-0
1601824 -
SQ
UA
SH
EU
RO
GY
M C
LU
B59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 d
épla
cem
ent
des a
thlè
tes a
ux c
ham
pio
nnats
de F
rance
1 5
00,0
01 0
30,0
0
2018 -
05139-0
1605107 -
EN
TE
NT
E S
PO
RT
IVE
PA
ILLE
NC
OU
RT
ES
TR
UN
59295 P
AIL
LE
NC
OU
RT
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne m
achin
e à
tra
cer
300,0
0330,0
0
2018 -
05365-0
1344335 -
CA
MB
RA
I T
RIA
TH
LO
N59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
ide à
la g
estion d
e l'e
ntr
etien d
u v
éhic
ule
de t
ransport
0,0
0450,0
0
2018 -
05390-0
1500875 -
GR
OU
PE
DE
S G
EN
EA
LO
GIS
TE
S A
MA
TE
UR
S D
U
CA
MB
RE
SIS
59161 E
SC
AU
DO
EU
VR
ES
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 4
èm
e c
ongrè
s e
uro
péen d
e g
énéalo
gie
et
d'h
isto
ire locale
les 2
2 e
t 23
septe
mbre
2018
0,0
0530,0
0
2018 -
05428-0
1615614 -
CLU
B P
ON
GIS
TE
CA
MB
RA
I59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
able
s d
e t
ennis
de t
able
0,0
0930,0
0
2018 -
05466-0
1615692 -
LO
ISIR
S N
EU
VIL
LE
CO
LLE
CT
ION
S59554 N
EU
VIL
LE
ST
RE
MY
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 e
xpositio
ns itinéra
nte
s c
oncern
ant
Charles d
e G
aulle
sur
le c
anto
n d
e
Cam
bra
i0,0
0750,0
0
2018 -
05691-0
1613200 -
MA
M D
OU
DO
U E
T P
AT
OU
ILLE
59141 T
HU
N-
L'E
VE
QU
E
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n c
hale
t exté
rieur
0,0
0530,0
0
2018 -
05795-0
1616228 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S D
E C
AM
BR
AI
59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
mic
ale
0,0
0930,0
0
2018 -
05796-0
1607077 -
LE
TA
NK
DE
FLE
SQ
UIE
RE
S59267 F
LE
SQ
UIE
RE
S
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 c
élé
bra
tion d
e la s
ignatu
re d
e l'a
rmis
tice
0,0
0250,0
0
2018 -
05797-0
1601012 -
AR
T P
AP
ER
59400 C
AM
BR
AI
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u s
alo
n d
e la B
D e
t du m
anga
his
torique
0,0
0430,0
0
2018 -
06248-0
1342115 -
FS
E F
OY
ER
SO
CIO
ED
UC
AT
IF D
U C
OLLE
GE
LA
MA
RT
INE
59407 C
AM
BR
AI
CE
DE
X
Canto
n C
am
bra
i -
Mm
e
Sylv
ie L
AB
AD
EN
S e
t M
.
Nic
ola
s S
IEG
LE
R
subv A
IL 2
018 s
ort
ie a
u s
énat
pour
les d
élé
gués d
u c
ollè
ge
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
03280-0
1613375 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
PR
ES
IDE
NT
S D
'AS
SO
CIA
TIO
NS
59188 S
AIN
T-V
AA
ST
-EN
-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0300,0
0
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL/2
01
8/3
36 -
AIL
- A
RR
ON
DIS
SE
ME
NT
DE
CA
MB
RA
I
Annexe n
° 2 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de C
am
bra
i -
CP
19 N
ovem
bre
2018
1/5
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de p
osta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
reC
an
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
03481-0
1485550 -
EN
ER
GY
M59188 S
AIN
T-A
UB
ER
T
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ents
0,0
0250,0
0
2018 -
03516-0
1613606 -
LE
S R
AN
DO
NN
EU
RS
AV
ES
NO
IS59129 A
VE
SN
ES
-LE
S-
AU
BE
RT
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
oupe v
ent
0,0
0500,0
0
2018 -
04169-0
1613874 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S D
'IWU
Y59141 I
WU
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncours
de p
éta
nque e
t d'u
n d
éfilé
le 1
4 juill
et
2018
0,0
0500,0
0
2018 -
04177-0
1613877 -
JU
DO
JU
JIT
SU
AV
ES
NE
S-L
EZ
-AU
BE
RT
59129 A
VE
SN
ES
-LE
S-
AU
BE
RT
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 inte
rvention d
u p
rofe
sseur
de judo a
uprè
s d
es é
lèves d
e 6
èm
e d
u
collè
ge P
aul Langevin
0,0
0500,0
0
2018 -
04739-0
1614156 -
LO
CA
L U
NIQ
UE
59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel in
form
atique
0,0
0400,0
0
2018 -
04845-0
1466326 -
AIK
IDO
CA
UD
RY
59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 c
réation d
'une s
ection h
andis
port
0,0
0300,0
0
2018 -
04849-0
1602513 -
LE
S A
INE
S D
U F
OY
ER
ALB
ER
T S
CH
WE
ITZ
ER
59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel B
ungy P
um
p500,0
0500,0
0
2018 -
04850-0
1612682 -
LE
S B
ILLO
NN
EU
X D
E R
IEU
X59277 R
IEU
X-E
N-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de 1
0 p
aires d
e b
illons e
t d'u
ne m
oto
bin
euse
0,0
0500,0
0
2018 -
04851-0
1172208 -
LA
PE
TA
NQ
UE
CA
UD
RE
SIE
NN
E59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel in
form
atique
250,0
0400,0
0
2018 -
05041-0
1610075 -
CH
'TI
GD
EC
OU
VE
RT
E P
AS
SIO
N E
T C
ULT
UR
ELLE
59360 S
T S
OU
PLE
T
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u f
estival des d
ente
lles é
lectr
oniq
ues le 1
8 a
oût
2018
0,0
01 0
03,0
0
2018 -
05122-0
1489414 -
RIE
UX
DY
NA
MIC
59277 R
IEU
X-E
N-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de g
ym
nastique
500,0
0500,0
0
2018 -
05137-0
1614808 -
AN
CIE
NS
DE
S F
OR
CE
S F
RA
NC
AIS
ES
EN
ALLE
MA
GN
E
CA
MB
RE
SIS
SA
MB
RE
AV
ES
NO
IS59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n d
rapeau
0,0
0400,0
0
2018 -
05138-0
1502916 -
CA
UD
RY
EV
EN
EM
EN
T'S
59540 C
AU
DR
Y
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es c
ham
pio
nnats
du m
onde d
e b
oxe t
haï
0,0
01 3
00,0
0
2018 -
05334-0
1615223 -
TE
AM
CY
CLIS
TE
BE
RM
ER
AIN
59213 B
ER
ME
RA
IN
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
ssocia
tion
0,0
0800,0
0
Annexe n
° 2 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de C
am
bra
i -
CP
19 N
ovem
bre
2018
2/5
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de p
osta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
reC
an
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05469-0
1506082 -
UN
ION
SA
ULZ
OIR
MO
NT
RE
CO
UR
T B
AS
KE
T59227 S
AU
LZ
OIR
Canto
n C
audry
- M
me A
nne-
Sophie
BO
ISS
EA
UX
et
M.
Guy B
RIC
OU
T
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n P
C p
ort
able
300,0
0400,0
0
2018 -
01370-0
1483549 -
OC
CE
2547 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
ALB
ER
T G
OR
IS59360 C
AT
ILLO
N-S
UR
-
SA
MB
RE
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 c
lasse d
e d
écouvert
e les c
hâte
aux d
e la L
oire e
t F
utu
roscope
250,0
0250,0
0
2018 -
02260-0
1322411 -
L'U
NIO
N S
PO
RT
IVE
DE
SA
INT
-SO
UP
LE
T59360 S
AIN
T-S
OU
PLE
T
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 8
0 a
ns d
e l'u
nio
n s
port
ive
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
02264-0
1506041 -
CLU
B C
ON
CO
RD
E D
E B
AZ
UE
L59360 B
AZ
UE
L
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 v
isite d
u m
usée d
u v
err
e à
Sars
Pote
ries
0,0
0250,0
0
2018 -
02888-0
1612882 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
DE
LE
S-R
UE
S-D
ES
-VIG
NE
S59258 L
ES
-RU
ES
-DE
S-
VIG
NE
S
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne g
rosse c
ais
se e
t d'u
ne h
ousse
0,0
01 4
48,5
0
2018 -
03219-0
1307331 -
AR
CH
EO
SIT
E L
ES
-RU
ES
-DE
S-V
IGN
ES
59258 L
ES
-RU
ES
-DE
S-
VIG
NE
S
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
ente
s250,0
0250,0
0
2018 -
03299-0
1613394 -
MU
SIQ
UE
MU
NIC
IPA
LE
DE
BE
RT
RY
59980 B
ER
TR
Y
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n t
uba
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
03488-0
1613589 -
TH
E F
AR
ME
R'S
BO
YS
59400 S
ER
AN
VIL
LE
RS
-
FO
RE
NV
ILLE
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
04133-0
1439039 -
LE
S P
AS
SIO
NN
ES
DU
JE
U D
'AD
RE
SS
E59157 F
ON
TA
INE
-AU
-PIR
E
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
ivers
concours
et
achat
de v
ête
ments
chauds
0,0
0300,0
0
2018 -
04137-0
1409547 -
LE
S R
AN
DO
NN
EU
RS
D'IN
CH
Y-B
EA
UM
ON
T59540 I
NC
HY
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la f
ête
de la r
andonnée le 1
8 m
ars
2018
300,0
0250,0
0
2018 -
04149-0
1412685 -
SO
CIE
TE
DE
TIR
SP
OR
TIF
LE
CA
TE
AU
ET
EN
VIR
ON
S59360 O
RS
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne c
ara
bin
e à
plo
mb
0,0
0519,5
0
2018 -
04151-0
1613858 -
UN
ION
MU
SIC
ALE
DE
WA
LIN
CO
UR
T-S
ELV
IGN
Y59127 W
ALIN
CO
UR
T-
SE
LV
IGN
Y
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n s
axo b
ary
ton
0,0
01 4
00,0
0
2018 -
04643-0
1419724 -
ES
NE
S P
ET
AN
QU
E59127 E
SN
ES
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 r
enouvelle
ment
de m
até
riel
250,0
0250,0
0
2018 -
04802-0
1479489 -
FO
NT
'N R
AN
DO
59157 F
ON
TA
INE
-AU
-PIR
E
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de r
andonnée
0,0
0350,0
0
2018 -
04929-0
1614535 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
DE
MO
NT
IGN
Y-E
N-
CA
MB
RE
SIS
59225 M
ON
TIG
NY
-EN
-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 e
ntr
etien d
u m
onum
ent
aux m
ort
s0,0
0650,0
0
Annexe n
° 2 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de C
am
bra
i -
CP
19 N
ovem
bre
2018
3/5
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de p
osta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
reC
an
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04930-0
1601238 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
D'E
SN
ES
59127 E
SN
ES
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n d
rapeau
250,0
0250,0
0
2018 -
05126-0
1602601 -
LE
S B
EC
AN
ES
SA
UV
AG
ES
DU
HA
UT
-ES
CA
UT
59266 B
AN
TO
UZ
ELLE
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 1
0 è
me a
nniv
ers
aire d
e l'a
ssocia
tion
250,0
0250,0
0
2018 -
05127-0
1614768 -
MA
RE
TZ
GY
M D
ET
EN
TE
59238 M
AR
ET
Z
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 r
enouvelle
ment
du m
até
riel pour
la p
ratique d
e la g
ym
0,0
0500,0
0
2018 -
05333-0
1612484 -
CLU
B D
U T
EM
PS
LIB
RE
DE
GO
UZ
EA
UC
OU
RT
59231 G
OU
ZE
AU
CO
UR
T
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'excurs
ions d
e f
orm
ations e
t achat
de jeux d
e s
ocié
té0,0
0250,0
0
2018 -
05788-0
1616199 -
AS
SO
CIA
TIO
N T
OU
R D
E F
RA
NC
E A
CA
MB
RA
I59
400 C
AM
BR
AI
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la r
andonnée c
'est
mon c
am
bré
sis
0,0
0750,0
0
2018 -
05790-0
1484190 -
OC
CE
1992 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
PU
BLIQ
UE
59159 M
AR
CO
ING
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 v
isite d
e m
usées
500,0
0250,0
0
2018 -
05791-0
1607077 -
LE
TA
NK
DE
FLE
SQ
UIE
RE
S59267 F
LE
SQ
UIE
RE
S
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 c
élé
bra
tion d
e la lib
éra
tion d
e F
lesquiè
res
0,0
0250,0
0
2018 -
05948-0
1616399 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
DE
HA
UC
OU
RT
-EN
-
CA
MB
RE
SIS
59191 H
AU
CO
UR
T-E
N-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 c
réation d
'une s
tèle
pour
les a
ncie
ns c
om
batt
ants
0,0
0250,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs54
Monta
nt
32 8
91,0
0
Annexe n
° 2 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de C
am
bra
i -
CP
19 N
ovem
bre
2018
4/5
Op
éra
tio
ns
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
com
munues e
t éta
b.
Public
s
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de p
osta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
reC
an
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05298-0
18764 -
CE
NT
RE
HO
SP
ITA
LIE
R L
E C
AT
EA
U-C
AM
BR
ES
IS59360 L
E C
AT
EA
U-
CA
MB
RE
SIS
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie à
Longuenesse a
vec la m
ais
on d
es a
idants
500,0
0600,0
0
2018 -
05388-0
11223 -
CO
MM
UN
E F
LE
SQ
UIE
RE
S59267 F
LE
SQ
UIE
RE
S
Canto
n L
e C
ate
au-
Cam
bré
sis
- M
me S
ylv
ie
CLE
RC
-CU
VE
LIE
R e
t M
.
Did
ier
DR
IEU
X
subv A
IL 2
018 f
inancem
ent
d'u
ne p
art
ie d
es p
lanta
tions d
e la c
om
mune
0,0
0250,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs2
Monta
nt
850,0
0
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL/2
01
8/3
36 -
AIL
CO
MM
UN
E/E
TA
BLIS
SE
ME
NT
S P
UB
LIC
S-
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E C
AM
BR
AI
Annexe n
° 2 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de C
am
bra
i -
CP
19 N
ovem
bre
2018
5/5
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
02593-0
1612629 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
S E
T L
OIS
IRS
AR
LE
US
IEN
NE
59151 A
RLE
UX
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
cquis
itio
n d
e m
até
riel
0,0
0500,0
0
2018 -
02750-0
1612641 -
AU
FIL
DE
NO
S I
DE
ES
59151 B
UG
NIC
OU
RT
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
0,0
0300,0
0
2018 -
04047-0
1455833 -
OLY
MP
IQU
E S
EN
SE
EN
59151 A
RLE
UX
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
halle
nge d
e la S
ensée les 9
et
10
juin
2018
300,0
0500,0
0
2018 -
04065-0
1501143 -
L E
TO
ILE
CLU
B D
E B
UG
NIC
OU
RT
59151 B
UG
NIC
OU
RT
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
de n
ouveaux b
uts
pour
les t
ourn
ois
de
footb
all
500,0
0500,0
0
2018 -
04212-0
1613783 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
OLO
MB
OP
HIL
E L
ES
SA
NS
PE
UR
59187 D
EC
HY
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ent
0,0
0400,0
0
2018 -
04866-0
1614355 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
GR
EE
E A
RLE
UX
PO
UR
LA
PE
CH
E
ET
LA
PR
OT
EC
TIO
N D
U M
ILIE
U A
QU
59151 A
RLE
UX
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 d
évelo
ppem
ent
de l'é
cole
de p
êche
0,0
0300,0
0
2018 -
04871-0
1614396 -
HA
ND
BA
LL C
LU
B G
UE
SN
AIN
59287 G
UE
SN
AIN
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
de T
-shirts
pour
les 2
0 a
ns d
u c
lub
0,0
0500,0
0
2018 -
05326-0
131929 -
FO
YE
R D
E J
EU
NE
S E
T D
ED
UC
AT
ION
PO
PU
LA
IRE
59234 V
ILLE
RS
AU
TE
RT
RE
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 m
ise a
ux n
orm
es e
t sécurité
des locaux
500,0
0500,0
0
2018 -
05354-0
1615180 -
LO
FF
RE
LO
ISIR
59182 L
OF
FR
EC
anto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 journ
ée d
e d
écouvert
e d
u g
olf
0,0
0300,0
0
2018 -
05363-0
1504067 -
LE
S A
MIS
DU
MA
RA
IS D
E B
RU
NE
MO
NT
59151 B
RU
NE
MO
NT
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n c
hapiteau
250,0
0500,0
0
2018 -
05782-0
1615749 -
SP
OR
TIN
G C
LU
B D
E G
UE
SN
AIN
59287 G
UE
SN
AIN
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 t
ourn
ois
de f
ootb
all
U6 e
t U
13
0,0
0500,0
0
2018 -
05793-0
1602016 -
CO
MIT
E D
U S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
FR
AN
CA
IS D
E
AR
LE
UX
59151 A
RLE
UX
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
l'org
anis
ation d
es m
anifesta
tions d
u
com
ité
1 1
57,0
0383,5
0
2018 -
05799-0
1600772 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E P
EC
HE
LA
GA
ULE
FE
RIN
OIS
E5
9169 F
ER
INC
anto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
le r
em
pois
sonnem
ent
de la p
etite
Sensée
400,0
0400,0
0
2018 -
05821-0
1496649 -
EN
TE
NT
E T
EN
NIS
CLU
B D
E G
UE
SN
AIN
59287 G
UE
SN
AIN
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
telie
rs d
e p
répara
tion p
hysiq
ue e
t m
enta
le0,0
0600,0
0
2018 -
05824-0
1503503 -
CO
MIT
E D
U S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
FR
AN
CA
IS D
E
DE
CH
Y59187 D
EC
HY
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un g
oûte
r et
d'u
n s
pecta
cle
de N
oël
1 1
57,0
0383,5
0
2018 -
05887-0
1616294 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
59259 L
EC
LU
SE
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
0,0
0500,0
0
2018 -
06039-0
1301903 -
EP
ISO
L 5
959287 G
UE
SN
AIN
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 s
outien p
our
l'aid
e a
limenta
ire
600,0
0500,0
0
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018
/336 -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
OU
AI
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Associa
tions
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
1/6
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04009-0
1605126 -
HA
RM
ON
IE L
A C
ON
CO
RD
E59500 D
OU
AI
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
des a
ctivités d
e l'h
arm
onie
250,0
0250,0
0
2018 -
04113-0
1505849 -
OC
CE
2539 E
CO
LE
MA
TE
RN
ELLE
JE
AN
ZA
Y59553 C
UIN
CY
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de n
ouveaux v
élo
s e
t autr
e m
até
riel de s
port
800,0
0800,0
0
2018 -
04128-0
1471563 -
CH
TI
PE
TA
NQ
UE
59552 L
AM
BR
ES
LE
Z
DO
UA
I
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
enues s
port
ives p
our
les jeunes e
t le
s
adultes
250,0
0250,0
0
2018 -
04619-0
1481922 -
OC
CE
0512 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
DE
LA
DE
ULE
59128 F
LE
RS
EN
ES
CR
EB
IEU
X
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 c
lasse d
écouvert
e e
n A
lsace
1 0
00,0
0800,0
0
2018 -
04621-0
1475055 -
AQ
UA
SO
L59500 D
OU
AI
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 s
alo
n inte
rnational de l'a
quare
lle300,0
030
0,0
0
2018 -
04622-0
1323751 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
YC
LO
TO
UR
IST
E L
AM
BR
ES
IEN
NE
59552 L
AM
BR
ES
LE
Z
DO
UA
I
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de v
este
s e
t T
-shirts
aux c
oule
urs
de la v
ille
400,0
0400,0
0
2018 -
04799-0
1505967 -
OC
CE
0688 E
CO
LE
MA
RT
IN L
UT
HE
R K
ING
59553 C
UIN
CY
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pédagogiq
ue
800,0
0800,0
0
2018 -
04853-0
1614390 -
UN
ION
EC
OLO
GIQ
UE
DE
FLE
RS
EN
ES
CR
EB
IEU
X59128 F
LE
RS
EN
ES
CR
EB
IEU
X
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 c
onfé
rence s
ur
la s
anté
et
sort
ie a
u s
alo
n b
io d
e
Nam
ur
0,0
0250,0
0
2018 -
04870-0
1614355 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
GR
EE
E A
RLE
UX
PO
UR
LA
PE
CH
E
ET
LA
PR
OT
EC
TIO
N D
U M
ILIE
U A
QU
59151 A
RLE
UX
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 r
assem
ble
ment
départ
em
enta
l des a
telie
rs p
êche
natu
re0,0
0500,0
0
2018 -
04959-0
1505610 -
OC
CE
2720 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
YV
ES
DU
TE
IL59553 E
SQ
UE
RC
HIN
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux d
iffé
rents
pro
jets
1 0
00,0
0800,0
0
2018 -
05044-0
1486205 -
CLU
B D
ES
CH
EM
INO
TS
RE
TR
AIT
ES
DU
DO
UA
ISIS
59500 D
OU
AI
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 c
rois
ière
du d
ouais
is e
t vis
ite d
'une b
rasserie
art
isanale
à L
andre
cie
s600,0
0500,0
0
2018 -
05130-0
1614691 -
ET
OIL
E G
YM
NIQ
UE
LA
MB
RE
SIE
NN
E59169 F
ER
INC
anto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
sub A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pour
les e
nfa
nts
du c
lub
0,0
0250,0
0
2018 -
05196-0
1614805 -
BR
ISO
NS
LE
SIL
EN
CE
59500 D
OU
AI
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
l'achat
d'u
n o
rdin
ate
ur
et
d'u
ne
imprim
ante
0,0
0278,0
0
2018 -
05262-0
1607427 -
CY
CLO
CLU
B C
UIN
CY
LA
UW
IN59553 C
UIN
CY
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 s
ort
ie d
ans les A
rdennes b
elg
es
900,0
0600,0
0
2018 -
05269-0
1610215 -
FE
ST
IVA
L D
E L
EC
OLO
GIE
ET
DU
DE
VE
LO
PP
EM
EN
T
DU
RA
BLE
59552 L
AM
BR
ES
LE
Z
DO
UA
I
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
ide a
u d
ém
arr
age d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0400,0
0
2018 -
05349-0
1353221 -
CO
MIT
E D
ES
QU
ER
CH
IN D
E L
A F
ED
NA
TIO
NA
LE
AN
CIE
NS
CO
MB
AT
TA
NT
S A
LG
ER
IE59553 E
SQ
UE
RC
HIN
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 c
éré
monie
du 1
1 N
ovem
bre
0,0
0300,0
0
2018 -
05605-0
1506407 -
TE
NN
IS C
LU
B L
AM
BR
ES
IEN
59552 L
AM
BR
ES
LE
Z
DO
UA
I
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel baby t
ennis
500,0
0500,0
0
2018 -
05666-0
1615832 -
LA
BO
UT
IKA
DO
NS
59553 C
UIN
CY
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
ide a
u d
ém
arr
age d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
06020-0
1616493 -
AS
SO
CIA
TIO
N F
RA
NC
O P
OLO
NA
ISE
DE
TR
AD
ITIO
N
ET
CU
LT
UR
E P
OLO
NIA
DO
UA
I59500 D
OU
AI
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
ostu
mes e
t accessoires p
our
le g
ala
des
30 a
ns
0,0
01 2
50,0
0
2018 -
06129-0
1616543 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E P
AR
EN
TS
D E
LE
VE
S E
CO
LE
JO
LIO
T C
UR
IE59553 C
UIN
CY
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
l'org
anis
ation d
'actions p
édagogiq
ues
0,0
0250,0
0
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
2/6
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
02088-0
1485967 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
FA
MIL
LE
S D
HA
ND
ICA
PE
S59
950 A
UB
Y
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 v
oyage d
écouvert
e500,0
0250,0
0
2018 -
02151-0
1502823 -
VT
T C
YC
LO
LE
S R
EN
AR
DS
DE
S S
AB
LE
S D
E F
LIN
ES
LE
S R
AC
HE
S
59148 F
LIN
ES
LE
Z
RA
CH
ES
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctions e
nvers
les jeunes
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
04131-0
1602667 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E P
AR
EN
TS
ELE
VE
S D
E L
EN
SE
IGN
EM
EN
T L
IBR
E E
CO
LE
ST
MIC
HE
L
59148 F
LIN
ES
LE
Z
RA
CH
ES
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
de d
ictionnaires
600,0
0350,0
0
2018 -
04201-0
1506547 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
ME
DA
ILLE
S D
U T
RA
VA
IL D
AU
BY
59950 A
UB
Y
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un v
oyage à
Lore
tte d
ans le c
adre
du
cente
naire 1
4-1
80,0
0900,0
0
2018 -
04452-0
1342537 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
MIC
ALE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S
D A
UB
Y59950 A
UB
Y
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n d
istr
ibute
ur
de b
ois
sons
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
04773-0
1613966 -
PIN
G P
ON
G C
LU
B R
AIM
BE
AU
CO
UR
TO
IS59283
RA
IMB
EA
UC
OU
RT
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne t
able
de t
ennis
de t
able
et
lots
de
balle
s0,0
0500,0
0
2018 -
04951-0
1614197 -
CO
MIT
E D
ES
FE
TE
S D
AIX
59310 A
IX
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncert
de m
usiq
ue c
lassiq
ue
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05115-0
1614513 -
VIT
AF
OR
M59310 L
AN
DA
S
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne e
ncein
te a
mplif
iée a
udio
0,0
0750,0
0
2018 -
05181-0
1495212 -
GR
OU
PE
ME
NT
DE
S A
NC
IEN
S C
OM
BA
TT
AN
TS
59950 A
UB
Y
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 v
oyage d
e M
ém
oire à
Lore
tte
500,0
0250,0
0
2018 -
05464-0
1433296 -
ES
PA
CE
HA
ND
PE
VE
LE
59310 N
OM
AIN
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
0,0
01 4
00,0
0
2018 -
05473-0
1615617 -
CO
MIT
E D
U S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
FR
AN
CA
IS D
E
OR
CH
IES
59310 O
RC
HIE
S
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 journ
ée à
Dis
neyla
nd
0,0
0900,0
0
2018 -
05866-0
1616029 -
DE
UX
IEM
E V
IE59286 R
OO
ST
WA
RE
ND
IN
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 s
éjo
ur
au s
ki à C
ham
onix
0,0
01 1
51,0
0
2018 -
06064-0
1118393 -
EC
OLE
DE
MU
SIQ
UE
AM
IS D
E L
A M
US
IQU
E59310 A
IX
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
pecta
cle
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06230-0
1616576 -
KIC
K T
HA
I B
OX
ING
DU
PE
VE
LE
59310 N
OM
AIN
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
cquis
itio
n d
e m
até
riel pour
le c
ours
de c
ard
io
boxin
g0,0
0600,0
0
2018 -
06231-0
1616517 -
AN
GE
LIQ
UE
CE
LIN
E D
AN
CE
59148 F
LIN
ES
LE
Z
RA
CH
ES
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 a
ide à
la c
réation d
e l'a
ssocia
tion e
t achat
de
maté
riel
0,0
0925,0
0
2018 -
02881-0
1612866 -
BM
X C
LU
B D
E M
AR
CH
IEN
NE
S59870 M
AR
CH
IEN
NE
SC
anto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ents
pour
le c
lub
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
02970-0
1612976 -
MA
RC
HIE
NN
ES
A D
OS
59870 M
AR
CH
IEN
NE
SC
anto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
nim
ation p
atinoire d
e N
oël
0,0
0400,0
0
2018 -
03254-0
1602860 -
LE
S P
AD
NO
MS
59179 F
EN
AIN
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de s
onorisation
664,0
0250,0
0
2018 -
03279-0
1613369 -
L A
QU
A C
LU
B D
HO
RN
AIN
G59171 H
OR
NA
ING
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne s
onorisation s
ous-m
arine
0,0
0350,0
0
2018 -
03401-0
1456151 -
CA
NA
RI
CLU
B S
OM
AIN
OIS
59490 S
OM
AIN
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 c
oncours
régio
nal R
OF
AP
0,0
0250,0
0
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
3/6
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04090-0
1335270 -
L E
UR
OP
E A
PE
TA
NQ
UE
59870 M
AR
CH
IEN
NE
SC
anto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 c
oncours
inte
rnational de p
éta
nque les 2
et
3 juin
2018
500,0
0300,0
0
2018 -
04150-0
1613724 -
VIV
RE
LIV
RE
S59450 S
IN L
E N
OB
LE
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 s
alo
n d
u p
ola
r de D
ouai
0,0
0300,0
0
2018 -
04179-0
1613835 -
WA
RL D
AN
CE
CO
MP
AN
Y59870 W
AR
LA
ING
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
ostu
mes
0,0
0300,0
0
2018 -
04673-0
1613950 -
CO
MIT
E D
U S
EC
OU
RS
PO
PU
LA
IRE
FR
AN
CA
IS D
E
HO
RN
AIN
G59171 H
OR
NA
ING
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 v
oyage d
es o
ublié
s d
u 2
3 a
oût
2018 à
Dis
neyla
nd
Paris
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
04847-0
1614401 -
LA
PE
TA
NQ
UE
RIE
ULA
YS
IEN
NE
59490 S
OM
AIN
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 r
éalis
ation d
e 5
terr
ain
s d
e p
éta
nque
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
04852-0
1614399 -
LE
S F
OU
S D
U V
OLA
NT
59870 V
RE
DC
anto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 s
outien à
l'é
cole
de b
adm
into
n0,0
0250,0
0
2018 -
05775-0
1615860 -
M1800 R
IDE
RS
59171 H
OR
NA
ING
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
des a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
06038-0
1601629 -
AS
S A
UT
ON
OM
E P
AR
EN
TS
D E
LE
VE
S C
LA
SS
ES
GR
OU
PE
SC
OLA
IRE
LA
NG
EV
IN W
ALLO
N59146 P
EC
QU
EN
CO
UR
TC
anto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u s
pecta
cle
de N
oël 2018
1 0
00,0
0300,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs65
Monta
nt
35 2
21,0
0
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
4/6
Op
éra
tio
ns
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018
/336 -
AIL
CO
FIN
AN
CE
ME
NT
S -
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
OU
AI
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04919-0
1614423 -
LE
S T
IRE
UR
S M
ON
TA
GN
AR
DS
59167 L
ALLA
ING
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
Canto
n S
in-le-N
oble
- M
me J
osyane
BR
IDO
UX
et
M.
Fré
déric D
ELA
NN
OY
subv A
IL 2
018 3
0èm
e a
nniv
ers
aire d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0500,0
0
2018 -
06041-0
1317689 -
FE
DE
RA
TIO
N C
OLO
MB
OP
HIL
E D
E L
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
OU
AI
59500 D
OU
AI
Canto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
Canto
n O
rchie
s -
Mm
e M
arie-H
élè
ne
QU
AT
RE
BO
EU
FS
-NIK
LIK
OW
SK
I et
M.
Jean-L
uc D
ET
AV
ER
NIE
R
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncours
de p
igeons p
our
le
cente
naire d
e la G
rande G
uerr
e1 8
00,0
0500,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs2
Monta
nt
1 0
00,0
0
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Associa
tions -
DS
TD
L 2
018
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
5/6
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05818-0
11162 -
CO
MM
UN
E E
CA
ILLO
N59176 E
CA
ILLO
NC
anto
n A
nic
he -
Mm
e M
ary
line L
UC
AS
et
M.
Charles B
EA
UC
HA
MP
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la f
ête
de la F
rais
e0,0
01 0
00,0
0
2018 -
04115-0
11188 -
CO
MM
UN
E L
AM
BR
ES
LE
Z D
OU
AI
59552 L
AM
BR
ES
LE
Z
DO
UA
I
Canto
n D
ouai -
Mm
e C
aro
line S
AN
CH
EZ
et
M.
Christian P
OIR
ET
subv A
IL 2
018 c
oncert
pour
le c
ente
naire 1
4-1
85 0
00,0
0500,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs2
Monta
nt
1 5
00,0
0
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018
/336 -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
OU
AI
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Com
munes -
Eta
blis
sem
ents
Public
s -
DS
TD
L 2
018
Annexe n
° 3 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
ouai -
CP
19 n
ovem
bre
2018
6/6
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05372-0
1474351 -
EN
SE
MB
LE
C E
ST
TO
UJO
UR
S M
IEU
X59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 f
estival de la p
hoto
et
du d
essin
anim
alie
rs0,0
0500,0
0
2018 -
05374-0
1474351 -
EN
SE
MB
LE
C E
ST
TO
UJO
UR
S M
IEU
X59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un b
ivouac e
mpir
e les 2
5 e
t
26 a
oût
2018
0,0
0500,0
0
2018 -
05375-0
1310458 -
BO
ULE
FLA
MA
ND
E
EE
CK
OIS
E59114 E
EC
KE
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u t
ir d
e l'e
mpere
ur
le 1
6 juin
2018
0,0
0600,0
0
2018 -
05376-0
1415249 -
LE
S A
MIS
DU
MU
SE
E
MA
RG
UE
RIT
E Y
OU
RC
EN
AR
59270 S
T J
AN
S C
AP
PE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
u f
estival des é
crivain
s d
u
réseau é
crivain
s H
auts
-de-F
rance
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05377-0
1380907 -
LE
SO
UV
EN
IR F
RA
NC
AIS
75017 P
AR
IS
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 c
ente
nair
e 1
918 c
réation,
réalis
ation e
t
diffu
sio
n d
'un b
adge
0,0
01 1
57,0
0
2018 -
05378-0
1615299 -
HA
RM
ON
IE C
OM
MU
NA
LE
DE
CA
ES
TR
E59190 C
AE
ST
RE
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
d'u
ne p
aire d
e t
imbale
s0,0
01 5
00,0
0
2018 -
05379-0
1615300 -
SO
CIE
TE
DE
SA
INT
SE
BA
ST
IEN
59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel, a
rcs,
flèches,
ois
eaux
pour
l'initia
tion a
u t
ir à
l'a
rc0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05380-0
1115198 -
CO
UR
IR C
AN
TO
N D
E
CA
SS
EL
59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de r
écom
penses s
port
ives
550,0
0750,0
0
2018 -
05381-0
1303797 -
AS
S C
OM
MU
NA
LE
DE
CH
AS
SE
DE
GO
DE
WA
ER
SV
ELD
E
59270
GO
DE
WA
ER
SV
ELD
E
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de p
iégeage
300,0
01 0
00,0
0
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local -
associa
tions
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL
/2018/3
36 -
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
UN
KE
RQ
UE
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
81/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05415-0
1
615442 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
JE
UN
ES
SA
PE
UR
S P
OM
PIE
RS
DE
CA
SS
EL
59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
et
héberg
em
ent
de jeunes e
t encadra
nts
au r
assem
ble
ment
national
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05416-0
1459898 -
SIG
NA
LE
UR
S C
AS
SE
LO
IS59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de r
adio
s e
t casquett
es
0,0
0300,0
0
2018 -
05645-0
1106266 -
AT
TE
LA
GE
S B
ER
TH
EN
OIS
59270 B
ER
TH
EN
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
e la f
ête
de
l'att
ela
ge d
u 1
5 a
oût
2018
500,0
0500,0
0
2018 -
05819-0
1
506159 -
EC
OLE
DE
MU
SIQ
UE
DU
VA
L D
E L
A P
EE
NE
EC
OLE
INT
ER
CO
MM
UN
ALE
AR
NE
KE
59285 A
RN
EK
E
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
d'in
str
um
ents
de m
usiq
ue
0,0
01 7
50,0
0
2018 -
05871-0
1
614393 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
MIC
ALE
PO
UR
LE
DO
N D
E S
AN
G B
EN
EV
OLE
DE
ME
RR
IS S
TR
AZ
EE
LE
E
59270 M
ER
RIS
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de g
ilets
de s
écurité
et
impre
ssio
n
de t
racts
0,0
0470,0
0
2018 -
05873-0
1602720 -
LE
CO
RD
EA
U C
HE
VA
L E
T
TR
AD
ITIO
N59299 B
OE
SC
HE
PE
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riels
div
ers
pour
la f
ête
cham
pêtr
e d
u 1
2 a
oût
2018
500,0
01 0
00,0
0
2018 -
05874-0
1392927 -
LE
S A
MIS
DE
S A
INE
S
CA
SS
ELO
IS59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie c
ulture
lle0,0
01
000,0
0
2018 -
05875-0
1606565 -
L A
SS
IET
TE
GO
UR
M H
AN
D59270
GO
DE
WA
ER
SV
ELD
E
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
oncours
inte
rnational de
cuis
ine a
u p
rofit
de p
ers
onnes h
andic
apées
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06154-0
118403 -
CE
NT
RE
RE
GIO
NA
L D
E
PH
YT
OS
OC
IOLO
GIE
59270 B
AIL
LE
UL
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
ux f
rais
de d
épla
cem
ents
des a
nim
ate
urs
les 2
2 e
t 23 s
epte
mbre
2018
0,0
0370,0
0
2018 -
06280-0
1306712 -
LE
ME
SS
AG
ER
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
de m
até
riel
0,0
0300,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
82/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06286-0
1615748 -
LE
S O
RG
UE
S F
LO
RE
IN59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
la r
esta
ura
tion d
u s
ouff
let
pri
ncip
al
de l'o
rgue
0,0
0500,0
0
2018 -
06289-0
1394195 -
TE
NN
IS C
LU
B U
XE
MO
IS59229 U
XE
M
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
e t
ourn
ois
de t
ennis
350,0
0400,0
0
2018 -
06292-0
1602747 -
LE
S E
NF
AN
TS
DE
LA
PE
ULE
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
50
0,0
0500,0
0
2018 -
06296-0
1
604053 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E
PA
RE
NT
S D
ELE
VE
S D
ES
EC
OLE
S
DU
CR
AY
HO
F
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
25
0,0
0500,0
0
2018 -
06301-0
1605040 -
AS
SO
CIA
TIO
N P
AR
EN
TS
D
ELE
VE
S P
ET
ITS
CA
NA
ILLO
UX
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités p
édagogiq
ues
2 5
00
,00
500,0
0
2018 -
06341-0
1400435 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
HO
TO
KA
N
KA
RA
TE
DO
DU
LIT
TO
RA
L
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel sport
if600,0
0350,0
0
2018 -
06344-0
1606690 -
JE
UN
ES
SE
CA
PP
ELLO
ISE
AT
HLE
TIS
ME
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
des é
quip
es d
e
jeunes
600,0
0600,0
0
2018 -
06345-0
1506187 -
AP
E J
OLIO
T C
UR
IE L
ES
JO
LIO
TS
KID
S
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pédagogiq
ue
500,0
0450,0
0
2018 -
06346-0
1140664 -
CO
MP
AG
NIE
D A
RC
DE
CO
UD
EK
ER
QU
E B
RA
NC
HE
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 r
em
pla
cem
ent
des p
aill
es d
u m
ur
de t
ir1 5
00,0
0400,0
0
2018 -
06348-0
1418538 -
LE
S A
MIS
DU
FO
RT
VA
LLIE
RE
S
59380 T
ET
EG
HE
M
CO
UD
EK
ER
QU
E
VIL
LA
GE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 r
éalis
ation d
'une p
ièce d
'art
illeri
e500,0
0600,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
83/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06349-0
1503334 -
EN
SE
MB
LE
VO
CA
L
ALLE
GR
O
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
art
itio
ns
500,0
0400,0
0
2018 -
06351-0
1504020 -
AA
PP
MA
LA
FR
AT
ER
NE
LLE
DE
BE
RG
UE
S59380 B
ER
GU
ES
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es d
em
i-finale
s d
u
cham
pio
nnat
de F
rance
250,0
0300,0
0
2018 -
06353-0
1496843 -
AS
S C
TR
E C
AN
CE
R
OS
CA
R L
AM
BR
ET
AD
OS
EN
FA
NT
S
59229 T
ET
EG
HE
M
CO
UD
EK
ER
QU
E
VIL
LA
GE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 m
ois
inte
rnational du c
ancer
de l'e
nfa
nt
500
,00
517,0
0
2018 -
06355-0
1175091 -
OR
CH
ES
TR
E S
EM
PE
R
FID
ELIS
59380 T
ET
EG
HE
M
CO
UD
EK
ER
QU
E
VIL
LA
GE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncert
500,0
0500,0
0
2018 -
06389-0
1454848 -
OC
EA
N M
OD
ELIS
ME
59411 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E C
ED
EX
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités d
e m
odélis
me
500,0
0400,0
0
2018 -
06392-0
189467 -
OF
FIC
E D
E T
OU
RIS
ME
DE
BE
RG
UE
S59380 B
ER
GU
ES
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
e r
andonnées
350,0
04
00,0
0
2018 -
06402-0
1607987 -
LE
S A
MIS
DE
JA
CQ
UE
S
BIA
LS
KI
59240 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
55
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06404-0
1309444 -
TE
NN
IS C
LU
B D
E
CA
PP
ELLE
LA
GR
AN
DE
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
u 4
0èm
e
anniv
ers
air
e d
u c
lub
500,0
01 0
00,0
0
2018 -
06406-0
1308762 -
TE
NN
IS D
E T
AB
LE
CA
PP
ELLE
LA
GR
AN
DE
59180 C
AP
PE
LLE
LA
GR
AN
DE
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
e t
ourn
ois
de t
ennis
de t
able
500,0
0500,0
0
2018 -
06412-0
1496918 -
AT
ELIE
R D
E M
US
IQU
ES
AC
TU
ELLE
S
59380 A
RM
BO
UT
S
CA
PP
EL
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
nim
ations d
e l'a
telie
r350,0
0300,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
84/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06415-0
1306194 -
AS
S L
ES
BA
LA
DIN
S D
U
GR
OE
NB
ER
G59380 B
ER
GU
ES
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
pecta
cle
son e
t lu
miè
re3
03,6
5300,0
0
2018 -
06419-0
1173035 -
CY
CLO
TO
UR
ISM
E
BE
RG
UO
IS C
TB
59380 B
ER
GU
ES
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel sport
if0,0
0500,0
0
2018 -
06422-0
1
367371 -
AS
S C
OU
DE
KE
RQ
UO
ISE
RE
CO
NS
TIT
UT
ION
DE
RE
GIM
EN
TS
AN
CIE
NS
PR
EM
IER
EM
PIR
E
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
niform
es d
'infa
nte
rie
300,0
0700,0
0
2018 -
06424-0
1
616567 -
MA
JO
RE
TT
ES
MU
NIC
IPA
LE
S D
E C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de v
ête
ments
im
perm
éable
s0,0
0500,0
0
2018 -
06427-0
1616562 -
CO
UD
EK
ER
QU
E R
ING
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pour
les jeunes
0,0
0500
,00
2018 -
06430-0
1616602 -
L O
EIL
DU
HE
RIS
SO
N59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
de m
até
riel pour
une s
ection
photo
stu
dio
0,0
0500,0
0
2018 -
06433-0
1489965 -
AN
GE
FIB
Y59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctivités d
e d
anse m
odern
e0
,00
500,0
0
2018 -
06434-0
1460641 -
CLU
B A
TH
LE
CT
IC D
E
CO
UD
EK
ER
QU
E B
RA
NC
HE
59210 C
OU
DE
KE
RQ
UE
BR
AN
CH
E
Canto
n C
oudekerq
ue-
Bra
nche -
Mm
e I
sabelle
BU
LT
E e
t M
. B
enoît
VA
ND
EW
ALLE
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
des jeunes
sport
ifs
0,0
0500,0
0
2018 -
05670-0
1614498 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
JA
RD
INS
FA
MIL
IAU
X S
AIN
T P
OLO
IS59430 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
abanons d
e jard
in0,0
0800,0
0
2018 -
05672-0
1603912 -
OR
CH
ES
TR
E D
HA
RM
ON
IE
DE
LA
VIL
LE
DE
DU
NK
ER
QU
E59640 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
oncert
de g
ala
2018
1 0
00,0
0700,0
0
2018 -
05673-0
1
436635 -
NO
US
AU
SS
I A
SS
FR
SE
PE
RS
ON
NE
S H
AN
DIC
AP
EE
S
INT
ELLE
CT
UE
LLE
S
75018 P
AR
IS
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL 2
018 a
ide a
u d
épla
cem
ent
au c
ongrè
s d
e
Verd
un
0,0
01 0
00,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
85/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05675-0
1
483515 -
AS
SO
CIA
TIO
N P
AR
EN
TS
D
ELE
VE
S C
OLLE
GE
RO
BE
SP
IER
RE
FC
PE
ST
PO
L S
UR
ME
R
59430 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
d'u
n d
éfibri
llate
ur
dans le
cadre
du p
arc
ours
citoyen
0,0
01 7
00,0
0
2018 -
05676-0
1
614487 -
CO
NS
OM
MA
TIO
N
LO
GE
ME
NT
CA
DR
E D
E V
IE D
E
SA
INT
PO
L S
UR
ME
R E
T E
NV
IRO
NS
59430 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL 2
018 a
ctions e
n f
aveur
d'u
n p
ublic
défa
vori
sé
0,0
0500,0
0
2018 -
05721-0
1
110548 -
AS
S F
OR
T M
AR
DY
CK
OIS
E
DE
S A
CT
IVIT
ES
CU
LT
UR
ELLE
S E
T
SO
CIA
LE
S A
FM
AC
S
59430 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-1
- M
me
Virgin
ie V
AR
LE
T e
t M
.
Rom
éo R
AG
AZ
ZO
subv A
IL a
chat
de m
até
riel m
usic
al
1 8
09,4
71 3
99,0
0
2018 -
06059-0
1
501508 -
CLU
B D
E P
LO
NG
EE
ET
D
EX
PLO
RA
TIO
N S
OU
S M
AR
INE
S D
E
DU
NK
ER
QU
E E
T E
XT
EN
SIO
59140 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de p
longée
800,0
0300,0
0
2018 -
06061-0
1423678 -
CR
OIX
RO
UG
E F
RA
NC
AIS
E
DE
LE
GA
TIO
N L
OC
ALE
DU
NK
ER
QU
E59140 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux t
ransport
s d
e d
enré
es e
t m
até
riel
de s
écurité
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06062-0
1605273 -
FR
AT
ER
NIT
E T
OU
T
HO
RIZ
ON
59140 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel et
de literi
e p
our
un
inte
rnat
à M
adagascar
1 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06083-0
132233 -
MA
TE
RLA
IT59140 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide a
u p
roje
t de r
éseau c
arr
és B
B1 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06233-0
1615940 -
AT
ELIE
R 1
71
59240 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide à
la p
ratique a
rtis
tique a
uto
ur
de
l'arg
ile0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06234-0
1496864 -
AS
SO
CIA
TIO
N E
NT
RA
IDE
59254 G
HY
VE
LD
E
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide à
la c
onfe
ction d
e c
olis
alim
enta
ires
et
vestim
enta
ires
1 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06236-0
1503969 -
SO
CIE
TE
HIP
PIQ
UE
DE
L
AG
GLO
ME
RA
TIO
N D
E D
UN
KE
RQ
UE
59140 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
cquis
itio
n d
e m
até
riel pour
la p
ratique d
e
l'équitation
0,0
02 5
00,0
0
2018 -
06238-0
1616266 -
LE
S B
OU
CA
NIE
RS
59820 G
RA
VE
LIN
ES
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
nim
ations c
arn
avale
sques
0,0
0460
,00
2018 -
06240-0
1606928 -
AP
AH
M59240 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide a
u t
ransport
pour
la r
encontr
e
régio
nale
des a
idants
0,0
0800,0
0
2018 -
06244-0
1503299 -
ZU
YD
CO
OT
E A
NIM
AT
ION
S59123 Z
UY
DC
OO
TE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
ente
nair
e d
e la g
rande
guerr
e à
destination d
es é
colie
rs0,0
03 3
10,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
86/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06246-0
1
616596 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
U G
EA
NT
DE
LA
VIS
SC
HE
RB
EN
DE
B
AN
DE
DE
S P
EC
HE
UR
S
59640 D
UN
KE
RQ
UE
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
ide à
la r
énovation d
u g
éant
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06247-0
1496667 -
LA
PE
TA
NQ
UE
BR
AY
DU
NO
ISE
59123 B
RA
Y D
UN
ES
Canto
n D
unkerq
ue-2
- M
me
Mart
ine A
RLA
BO
SS
E e
t M
.
Paul C
HR
IST
OP
HE
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel sport
if p
our
la p
éta
nque
400,0
0400,0
0
2018 -
05387-0
1
614424 -
UN
ION
CO
MM
ER
CIA
LE
ET
AR
TIS
AN
ALE
DE
GR
AV
ELIN
ES
GR
AN
D F
OR
T P
HIL
IPP
E
59820 G
RA
VE
LIN
ES
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la journ
ée n
ationale
de
pro
xim
ité d
e l'a
rtis
anat
0,0
0321,0
0
2018 -
05393-0
1614505 -
LO
NG
E C
OT
E R
IVE
S D
E L
AA
59820 G
RA
VE
LIN
ES
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
de c
om
bin
ais
ons c
haussons e
t
gants
en n
éoprè
ne
0,0
0300,0
0
2018 -
05394-0
1606438 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AM
IS
DU
3E
ME
AG
E59279 L
OO
N P
LA
GE
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
nim
ations d
u g
oûte
r de N
oël
350,0
0300,0
0
2018 -
05396-0
1615383 -
LE
S F
ES
TIG
EN
D59820 G
RA
VE
LIN
ES
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un t
ourn
oi de f
ootb
all
à 7
0,0
0300,0
0
2018 -
05635-0
1615090 -
TR
IP N
KIT
E59820 G
RA
VE
LIN
ES
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e l'é
vènem
ent
de s
port
s d
e
glis
se "
Conviv
iale
Trip N
'kite"
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05636-0
1
117739 -
AM
ICA
LE
DE
S A
NC
IEN
S
MA
RIN
S G
RA
VE
LIN
ES
GR
AN
D F
OR
T
PH
ILIP
PE
59153 G
RA
ND
FO
RT
PH
ILIP
PE
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e m
anifesta
tions c
iviq
ues e
t
patr
iotiques
350,0
0300,0
0
2018 -
05637-0
1607374 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
ES
EN
FA
NT
S D
E L
AM
AR
TIN
E59630 B
OU
RB
OU
RG
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 f
inancem
ent
de t
raje
ts e
n b
us p
our
sort
ies
pédagogiq
ues
350,0
0500,0
0
2018 -
05638-0
1466325 -
TE
NN
IS C
LU
B D
E L
OO
N
PLA
GE
59279 L
OO
N P
LA
GE
Canto
n G
rande-S
ynth
e -
Mm
e I
sabelle
FE
RN
AN
DE
Z
et
M.
Bert
rand R
ING
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e t
ourn
ois
de t
ennis
pour
les jeunes d
e 6
à 1
8 a
ns
300,0
0400,0
0
2018 -
06174-0
1607939 -
SO
CIE
TE
ST
SE
BA
ST
IEN
59173 R
EN
ES
CU
RE
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
d'a
rcs e
t de c
asquett
es d
e
pro
tection
340,0
0600,0
0
2018 -
06175-0
1460008 -
JO
UT
EU
RS
DE
ME
RV
ILLE
59660 M
ER
VIL
LE
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es f
inale
s d
es
cham
pio
nnats
de F
rance d
es 1
8 e
t 19 a
oût
2018
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06176-0
1616206 -
GR
OU
PE
ME
NT
JE
AN
NE
D
AR
C59940 E
ST
AIR
ES
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide a
u r
enouvelle
ment
des t
enues
sport
ives
0,0
01 6
00,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
87/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06177-0
1606851 -
FLA
ND
RE
ELIT
E C
YC
LIS
ME
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
de c
oure
urs
cyclis
tes p
our
cours
es n
ationale
s e
t in
tern
ationale
s1 3
00,0
03 0
00,0
0
2018 -
06180-0
1175143 -
CLU
B D
ES
TO
UJO
UR
S
JE
UN
ES
WA
LLO
N C
AP
PE
L59190 W
ALLO
N C
AP
PE
L
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n s
upport
de c
om
munic
ation
250,0
0500,0
0
2018 -
06181-0
1
459950 -
LA
JE
AN
NE
D A
RC
ES
TA
IRO
ISE
SO
CIE
TE
DE
GY
MN
AS
TIQ
UE
FE
MIN
INE
59940 E
ST
AIR
ES
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pour
les jeunes e
n
situation d
e h
andic
ap
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06182-0
1321094 -
CLU
B D
E L
A T
ULIP
E N
OIR
E59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un t
ourn
oi ré
serv
é a
u
tennis
en f
aute
uil
2 5
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
06185-0
1616548 -
ET
OIL
ES
FE
MIN
INE
S D
EB
BLIN
GH
EM
59173 E
BB
LIN
GH
EM
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel et
d'é
quip
em
ents
sport
ifs p
our
les f
ootb
alle
uses
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06187-0
1469946 -
DE
S P
AY
SA
GE
S D
ES
JA
RD
INS
ET
DE
S H
OM
ME
S59660 H
AV
ER
SK
ER
QU
E
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 c
réation d
'un jard
in e
n r
ecta
ngle
et
exte
nsio
n e
t abri
du r
ucher
école
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06189-0
1
616462 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
OC
ALE
DE
LA
CO
NS
OM
MA
TIO
N L
OG
EM
EN
T E
T
CA
DR
E D
E V
IE
59253 L
A G
OR
GU
E
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pour
le r
epéra
ge e
t
l'éra
dic
ation d
es logem
ents
insalu
bre
s0,0
01 8
78,3
9
2018 -
06190-0
1616586 -
CO
EU
R D
E F
LA
ND
RE
BA
SK
ET
BA
LL
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel, s
hort
s e
t m
aill
ots
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06191-0
1414791 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
DE
S C
HE
MIN
OT
S D
HA
ZE
BR
OU
CK
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
e d
eux t
ourn
ois
inte
rnationaux d
e f
ootb
all
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06192-0
1
11700 -
AS
S P
AR
EN
TS
EN
FA
NT
S
INA
DA
PT
ES
PA
PIL
LO
NS
BLA
NC
S
HA
ZE
BR
OU
CK
ET
EN
VIR
ON
S
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel num
éri
que p
our
des
ate
liers
pour
pers
onnes e
n s
ituation d
e h
andic
ap
0,0
03 9
05,6
7
2018 -
06195-0
1489175 -
AM
ICA
LE
DO
N S
AN
G
BE
NE
VO
LE
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de 1
5 p
anneaux p
our
la
com
munic
ation d
es c
olle
cte
s d
e s
ang
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06204-0
1616552 -
CO
MIT
E D
ES
FE
TE
S D
EB
BLIN
GH
EM
59173 E
BB
LIN
GH
EM
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
d'u
n p
odiu
m m
odula
ble
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06211-0
1175154 -
CLU
B D
E L
AM
ITIE
59173 E
BB
LIN
GH
EM
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux s
ort
ies c
ulture
lles d
u c
lub
0,0
0500,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
88/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06347-0
1615306 -
LE
S P
ET
ITS
BO
NH
EU
RS
59470 W
OR
MH
OU
T
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux m
anifesta
tions f
estives e
t
culture
lles a
u p
rofit
des a
înés
0,0
0700,0
0
2018 -
06352-0
1616469 -
AR
T M
AS
S E
T M
ES
S59114 S
TE
EN
VO
OR
DE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un f
estival culture
l dans
une d
ém
arc
he d
e d
évelo
ppem
ent
dura
ble
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06387-0
1452785 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
AB
EL G
UIT
AR
T59470 E
SQ
UE
LB
EC
Q
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 4
èm
e f
estival "l
abel
guit'a
rt"
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06390-0
1459853 -
LA
MA
ISO
N D
E L
A
BA
TA
ILLE
DE
LA
PE
EN
E59670 N
OO
RD
PE
EN
E
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 e
xpositio
n t
em
pora
ire itinéra
nte
sur
la
révolte d
es g
ueux
0,0
01 9
95,0
0
2018 -
06393-0
1616632 -
LE
GE
ND
ES
EN
HA
UT
S D
E
FLA
ND
RE
59122 H
ON
DS
CH
OO
TE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u s
on e
t lu
miè
re "
la légende
de G
am
brinus"
0,0
01 4
00,0
0
2018 -
06405-0
1616641 -
FO
YE
R S
OC
IO E
DU
CA
TIF
DU
CO
LLE
GE
LA
MA
RT
INE
59122 H
ON
DS
CH
OO
TE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
ide f
inanciè
re à
l'o
rganis
ation d
e
voyages s
cola
ires
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06407-0
1506105 -
TIR
CLU
B C
AN
TO
NA
L D
HO
ND
SC
HO
OT
E59122 H
ON
DS
CH
OO
TE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne c
ara
bin
e à
air
pour
les jeunes
tire
urs
0,0
0800,0
0
2018 -
06417-0
1171005 -
PLA
ISIR
DE
LIR
E59285 B
UY
SS
CH
EU
RE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la s
em
ain
e d
es a
rts
0,0
0500
,00
2018 -
06421-0
1481983 -
PA
RO
LE
S B
OH
EM
ES
59470 B
OLLE
ZE
ELE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u f
estival de c
onte
s "
entr
e
monts
et
mara
is"
1 0
00,0
0500,0
0
2018 -
06425-0
1
506159 -
EC
OLE
DE
MU
SIQ
UE
DU
VA
L D
E L
A P
EE
NE
EC
OLE
INT
ER
CO
MM
UN
ALE
AR
NE
KE
59285 A
RN
EK
E
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 r
épara
tion e
t accord
em
ent
d'u
n p
iano à
queue
0,0
01 7
50,0
0
2018 -
06428-0
1616604 -
EC
OLE
EN
JO
IE59470 W
OR
MH
OU
T
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
ctions d
e s
olid
arité
pour
la s
cola
risation
d'e
nfa
nts
au C
ongo
0,0
0250,0
0
2018 -
06432-0
1
314036 -
UN
ION
DE
LE
GU
ES
DE
PA
RT
EM
EN
TA
UX
ED
UC
AT
ION
NA
TIO
NA
LE
FLA
ND
RE
IN
TE
RIE
UR
E
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
chat
de liv
res a
u p
rofit
d'é
lèves
part
icip
ant
aux r
encontr
es p
oésie
s0,0
0250,0
0
2018 -
06437-0
1495237 -
CLU
B D
E L
AM
ITIE
ET
DE
LA
GA
IET
E D
E B
OLLE
ZE
ELE
59470 B
OLLE
ZE
ELE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 f
inancem
ent
de s
ort
ies p
our
les a
înés
500,0
0500,0
0
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
89/1
1
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06438-0
1616489 -
LE
S C
HA
TS
DE
L E
SP
OIR
59143 W
AT
TE
N
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux s
oin
s e
t fr
ais
vété
rinair
es
0,0
0250,0
0
2018 -
06439-0
1616598 -
L U
NIO
N59122 H
ON
DS
CH
OO
TE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
chat
d'a
rcs,
flèches e
t casquett
es d
e
pro
tection
0,0
0800,0
0
2018 -
06440-0
1
426104 -
AS
SO
CIA
TIO
N U
SE
P
EC
OLE
ELE
ME
NT
AIR
E E
MIL
E
CO
OR
NA
ER
T
59122 H
ON
DS
CH
OO
TE
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
d'u
ne c
lasse d
e
neig
e500,0
0500,0
0
2018 -
06443-0
1318680 -
LE
S
QU
ICK
EP
ITC
HE
NA
ER
ES
59470 L
ED
RIN
GH
EM
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 f
ête
des 3
0 a
ns d
e l'a
ssocia
tion
carn
avale
sque
0,0
0500,0
0
2018 -
06479-0
1602629 -
LA
SA
INT
SE
BA
ST
IEN
59470 E
SQ
UE
LB
EC
Q
Canto
n W
orm
hout
- M
me
Anne V
AN
PE
EN
E e
t M
.
Patr
ick V
ALO
IS
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
ham
pio
nnat
Fra
nce
Belg
ique
2 0
00,0
0600,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs107
Monta
nt
96 8
83,0
6
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
810/1
1
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
N°
de l
ign
e d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de l
ign
e d
e d
ossie
r
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05820-0
112089 -
CO
LLE
GE
RO
BE
RT
LE
FR
ISO
N59670 C
AS
SE
L
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
de m
até
riel lu
diq
ue
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06160-0
13342 -
CO
MM
UN
E N
IEP
PE
59850 N
IEP
PE
Canto
n B
aill
eul -M
me
Béatr
ice D
ES
CA
MP
S-
PLO
UV
IER
et
M.
Jean-
Marc
GO
SS
ET
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
u 4
èm
e f
estival du
livre
du 2
5 a
u 2
9 s
epte
mbre
2018
969,0
0500,0
0
2018 -
06178-0
13534 -
CO
MM
UN
E W
ALLO
N C
AP
PE
L59190 W
ALLO
N C
AP
PE
L
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'a
chat
de m
até
riel in
form
atique
pour
l'école
Roger
Marc
ott
e541,0
03 0
00,0
0
2018 -
06210-0
111821 -
CO
LLE
GE
HE
NR
I D
UR
EZ
59940 E
ST
AIR
ES
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
ide a
u p
roje
t d'é
changes e
uro
péens
avec E
dim
bourg
1 6
46,0
01 0
00,0
0
2018 -
06213-0
112333 -
CO
LLE
GE
NA
TIO
NA
LIS
E
FE
RN
AN
DE
BE
NO
IST
59190 H
AZ
EB
RO
UC
K
Canto
n H
azebro
uck -
Mm
e
Cath
eri
ne D
EP
ELC
HIN
et
M.
Bru
no F
ICH
EU
X
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
enues d
e c
éré
monie
s p
our
les
cadets
de la s
écurité
civ
ile4 5
66,0
01 0
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs5
Monta
nt
7 5
00,0
0
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
com
munes e
t éta
b p
ub
lics
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL
/2018/3
36 -
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E D
UN
KE
RQ
UE
Annexe n
° 4 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent
de D
unkerq
ue -
CP
19 n
ovem
bre
201
811/1
1
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06397-0
1616601 -
DM
L M
OT
OR
59112 C
AR
NIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 c
ham
pio
nnat
de m
oto
sur
sable
0,0
0375,0
0
2018 -
06398-0
1606683 -
FO
YE
R S
OC
IO E
DU
CA
TIF
59480 L
A B
AS
SE
EC
anto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 a
ide a
u p
roje
t "d
e la lectu
re à
l'é
critu
re"
2 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06399-0
1614231 -
CA
NA
RI
CLU
B B
AS
SE
EN
59480 L
A B
AS
SE
EC
anto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
L
subv A
IL 2
018 a
chat
de lots
pour
le c
oncours
du 6
0èm
e a
nniv
ers
aire d
e
l'associa
tion
0,0
0300,0
0
2018 -
06410-0
1484499 -
SP
OR
T P
OU
R T
OU
S59112 C
AR
NIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel de s
port
0,0
0300,0
0
2018 -
06413-0
1308452 -
OF
FIC
E M
UN
ICIP
AL D
E L
A C
ULT
UR
E59221 B
AU
VIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 1
0èm
e a
nniv
ers
aire d
u f
estival des m
ille v
aches
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06416-0
1614267 -
WE
ST
ER
N S
WIN
G G
AN
G59112 C
AR
NIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 a
chat
de c
hapeaux d
e c
ountr
y0,0
0450,0
0
2018 -
06423-0
189127 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
BA
SS
EE
NN
E59480 L
A B
AS
SE
EC
anto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 a
nim
ations s
cola
ires m
usic
ale
s0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06426-0
1602581 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
OC
ALE
DE
S D
EC
OR
ES
DE
LA
ME
DA
ILLE
D H
ON
NE
UR
DU
TR
AV
AIL
59221 B
AU
VIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
pecta
cle
pato
isant
300,0
0250,0
0
2018 -
06615-0
1115532 -
CE
RC
LE
D E
CH
EC
S D
E F
OU
RN
ES
EN
WE
PP
ES
59134 F
OU
RN
ES
EN
WE
PP
ES
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la 2
7èm
e c
oupe d
es é
checs
400,0
0300,0
0
2018 -
06530-0
1482254 -
AM
IS R
EU
NIS
AR
ME
NT
IER
OIS
SO
CIE
TE
DE
TIR
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel de b
ure
au
0,0
0900,0
0
2018 -
06535-0
1457998 -
CO
MIT
E D
EN
TR
AID
E E
T D
AN
IMA
TIO
N D
U
QU
AR
TIE
R D
U B
IZE
T59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation p
our
le N
oël de l'é
cole
Renan B
uis
son
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06537-0
1612057 -
LA
TE
NT
E D
ES
GLA
NE
UR
S D
AR
ME
NT
IER
ES
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel culin
aire
0,0
0250,0
0
2018 -
06546-0
1454253 -
UN
ION
DE
S A
NC
IEN
S C
OM
BA
TT
AN
TS
D
AR
ME
NT
IER
ES
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne p
laq
ue c
om
mém
ora
tive
0,0
0302,0
0
2018 -
06547-0
1382420 -
LE
S B
LO
US
ES
RO
SE
S A
NIM
AT
ION
LO
ISIR
S A
L
HO
PIT
AL A
LH
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
de jeux d
e s
ocié
té0,0
0600,0
0
2018 -
06548-0
1401804 -
CO
MIT
E D
ES
FE
TE
S D
ES
PR
ES
DU
HE
M59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
des c
olis
des a
înés
0,0
01 5
00,0
0
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Associa
tions 2
018
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018/3
36
- A
IL A
RR
ON
DIS
SE
ME
NT
DE
LIL
LE
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
1/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06549-0
1602695 -
CO
MIT
E D
ES
FE
TE
S D
E W
AR
NE
TO
N59560 W
AR
NE
TO
NC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 s
pecta
cle
de S
ain
t-N
icola
s500,0
0500,0
0
2018 -
06550-0
1504563 -
AR
CH
ER
S R
EU
NIS
SA
INT
SE
BA
ST
IEN
AR
ME
NT
IER
ES
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 o
péra
tion d
e c
om
munic
ation
0,0
0500,0
0
2018 -
06552-0
1614497 -
BIS
OU
DE
LIL
LE
59800 L
ILLE
Canto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
un p
roje
t hum
anitaire
0,0
02 4
27,5
0
2018 -
06554-0
1614482 -
CO
NS
EIL
PA
RE
NT
ELE
VE
QU
AR
TIE
R L
A
CH
OQ
UE
59930 L
A C
HA
PE
LLE
D
AR
ME
NT
IER
ES
Canto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
pour
le d
épart
en c
lasse v
ert
e0,0
0350,0
0
2018 -
06555-0
1506429 -
CE
RC
LE
VO
CA
L D
E L
A L
YS
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 p
erf
ectionnem
ent
en "
chant
chora
l"0,0
0500,0
0
2018 -
06557-0
189122 -
FA
NF
AR
E L
ES
TR
OM
PE
TT
ES
DE
VO
UE
ES
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018
concert
de g
ala
et
défilé
0,0
0800,0
0
2018 -
06559-0
123551 -
CLU
B L
OIS
IRS
LE
O L
AG
RA
NG
E A
RM
EN
TIE
RE
S59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel
0,0
0800,0
0
2018 -
06561-0
1614123 -
JU
DO
CLU
B D
E B
OIS
GR
EN
IER
59280 B
OIS
GR
EN
IER
Canto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
du c
lub
0,0
0650,0
0
2018 -
06563-0
1613495 -
CLU
B B
RU
CE
LE
E S
HA
OLIN
TA
O59930 L
A C
HA
PE
LLE
D
AR
ME
NT
IER
ES
Canto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 s
tag
e d
'art
s m
art
iaux
0,0
0750,0
0
2018 -
06564-0
1504602 -
LE
S A
MIS
DE
LA
CIT
E D
E L
A T
OIL
E59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 e
xpositio
n "
cente
naire 1
914-1
918"
2 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06584-0
1616538 -
FR
AT
ER
NE
LLE
AN
CIE
NS
CO
MB
AT
TA
NT
S59390 L
AN
NO
YC
anto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 c
om
mém
ora
tion d
u c
ente
naire
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06585-0
1610824 -
IR
IS C
LU
B D
E C
RO
IX J
UD
O59390 S
AIL
LY
LE
Z
LA
NN
OY
Canto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 c
réation d
'un p
ôle
de h
aut
niv
eau
0,0
0930,0
0
2018 -
06587-0
1616532 -
WA
SQ
UE
HA
L F
LA
SH
BA
SK
ET
59290 W
AS
QU
EH
AL
Canto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 p
art
icip
ation p
our
la f
orm
ation d
es e
ntr
aîn
eurs
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06590-0
1448244 -
GE
NE
RA
TIO
NS
CO
MP
LIC
ES
GR
AN
DP
AR
EN
FA
NT
59290 W
AS
QU
EH
AL
Canto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
ide à
la c
réation d
'une p
ièce d
e t
héâtr
e2 3
50,0
01 5
00,0
0
2018 -
06604-0
1109381 -
SO
CIE
TE
ST
VIN
CE
NT
DE
PA
UL L
OU
ISE
DE
MA
RIL
LA
C C
ON
SE
IL D
EP
T N
OR
D L
ILLE
59100 R
OU
BA
IXC
anto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 s
outien à
l'a
ide a
ux d
evoirs
0,0
0500,0
0
2018 -
06605-0
1496841 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
PA
RE
NT
S D
ELE
VE
S L
E
PE
TIT
PR
INC
E59390 L
YS
LE
Z L
AN
NO
YC
anto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
du p
roje
t cla
sse d
e n
eig
e0,0
0275,0
0
2018 -
06606-0
1616799 -
YIN
YA
NG
CR
OIX
NO
RD
59170 C
RO
IXC
anto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne s
ono
0,0
0500,0
0
2018 -
06607-0
1616815 -
IM
PR
OV
ISA
TIO
N59390 L
AN
NO
YC
anto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel
0,0
0275,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
2/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06469-0
1432457 -
DY
NA
MIQ
UE
SP
OR
T59113 S
EC
LIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie e
n k
ayak
500,0
0500,0
0
2018 -
06470-0
1506236 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E L
OR
IVA
L59113 S
EC
LIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 f
ête
des 1
5 a
ns d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0900,0
0
2018 -
06471-0
1615628 -
SE
CLIN
MA
IN D
AN
S L
A M
AIN
59113 S
EC
LIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
ide p
our
le t
ransport
des e
nfa
nts
en v
acances
0,0
0500,0
0
2018 -
06472-0
1503274 -
UN
ION
CO
MM
ER
CIA
LE
ET
AR
TIS
AN
ALE
DE
SE
CLIN
59113 S
EC
LIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
de la f
oire c
om
merc
iale
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06473-0
1614287 -
SE
CLIN
PLO
NG
EE
59113 S
EC
LIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
'un c
om
pre
sseur
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06475-0
189393 -
AM
ICA
LE
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
DE
PH
ALE
MP
IN59133 P
HA
LE
MP
INC
anto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 é
change c
ulture
l in
tern
ational
810,0
0675,0
0
2018 -
06476-0
1605548 -
KIW
AN
IS C
LU
B P
ON
T A
MA
RC
Q L
A P
EV
ELE
59710 P
ON
T A
MA
RC
QC
anto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
e p
etit
maté
riel et
actions p
art
iculiè
res
500,0
03 0
00,0
0
2018 -
06477-0
1421068 -
WA
TT
NO
TE
S59139 W
AT
TIG
NIE
SC
anto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 c
oncert
pour
les r
esto
s d
u c
oeur
0,0
0700,0
0
2018 -
06478-0
1150607 -
TIR
ME
TR
OP
OLE
NO
RD
HA
UB
OU
RD
IN59320 H
AU
BO
UR
DIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 d
évelo
ppem
ent
de la p
ratiq
ue d
u t
ir1 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06481-0
1615622 -
LA
TR
OU
PE
TT
A59840 L
OM
PR
ET
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 p
rom
enade t
héâtr
ale
pour
Hallo
ween
0,0
0500,0
0
2018 -
06483-0
1615846 -
OF
FIC
E D
AN
IMA
TIO
N E
T D
IN
FO
RM
AT
ION
59320 E
MM
ER
INC
anto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 2
0èm
e é
ditio
n d
es f
oulé
es E
mm
erinois
es
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06484-0
1602733 -
WA
TT
IGN
IES
PA
TR
IMO
INE
PA
SS
ION
CU
LT
UR
E59139 W
AT
TIG
NIE
SC
anto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 m
anifesta
tion d
u c
ente
naire 1
914-1
918
500,0
0500,0
0
2018 -
06486-0
1604386 -
LA
SO
LID
AR
ITE
HA
UB
OU
RD
INO
ISE
59320 H
AU
BO
UR
DIN
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une journ
ée f
estive
400,0
0400,0
0
2018 -
06489-0
1615638 -
TO
US
EN
SC
EN
E C
IE T
HE
AT
RA
LE
TE
MP
LE
MA
RO
ISE
59175 T
EM
PLE
MA
RS
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
ide p
our
les s
pecta
cle
s0,0
0600,0
0
2018 -
06268-0
1387787 -
OG
EC
DE
LIN
SE
LLE
S59126 L
INS
ELLE
S
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 f
inancem
ent
pour
la f
orm
ation a
ux g
este
s q
ui sauvent
2 0
00,0
01 3
29,9
0
2018 -
06269-0
1606664 -
CO
MIT
E D
EN
TE
NT
E D
ES
AS
SO
CIA
TIO
NS
PA
TR
IOT
IQU
ES
DE
LA
MB
ER
SA
RT
59130 L
AM
BE
RS
AR
T
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 é
ditio
n d
'un liv
ret
des s
ouvenirs d
es o
ublié
s d
e la g
uerr
e
1914-1
918
250,0
03 3
20,0
0
2018 -
06270-0
1309792 -
AP
EL S
AIN
TE
MA
RIE
VE
RLIN
GH
EM
59237 V
ER
LIN
GH
EM
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 f
orm
ation d
es e
nfa
nts
pour
devenir é
cocitoyens
0,0
0790,1
0
2018 -
06295-0
1616550 -
OC
CE
0693 E
CO
LE
MA
TE
RN
ELLE
DE
SR
OU
SS
EA
UX
59130 L
AM
BE
RS
AR
T
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 d
épla
cem
ent
de q
uatr
e c
lasses p
our
une e
xpositio
n0,0
0250,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
3/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06297-0
1496836 -
J A
CH
ET
E A
LA
MB
ER
SA
RT
59130 L
AM
BE
RS
AR
T
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 a
chat
de lots
pour
la t
om
bola
des f
ête
s d
e q
uart
ier
4 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06350-0
1470332 -
AS
S E
CO
LE
ET
FA
MIL
LE
ST
CH
RY
SO
LE
CO
LLE
GE
ST
JO
SE
PH
59560 C
OM
INE
S
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
'un v
idéo p
roje
cte
ur
3 2
90,1
02 5
00,0
0
2018 -
06359-0
1602753 -
CA
FE
LIT
TE
RA
IRE
DE
LA
MB
ER
SA
RT
59130 L
AM
BE
RS
AR
T
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 r
éalis
ation d
'activités litté
raires
1 0
00,0
0500,0
0
2018 -
06363-0
1613817 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
ES
AM
IS D
E C
OM
INE
S59560 C
OM
INE
S
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une e
xpositio
n 1
917-1
918 "
l'évacuation"
0,0
0800,0
0
2018 -
06373-0
1614116 -
AM
ICA
LE
DE
S A
NC
IEN
S E
LE
VE
S D
ES
EC
OLE
S
CA
TH
OLIQ
UE
S D
E V
ER
LIN
GH
EM
59237 V
ER
LIN
GH
EM
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 7
0èm
e a
nniv
ers
aire d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0600,0
0
2018 -
06375-0
1496786 -
LIN
SE
LLE
S C
YC
LIS
ME
59126 L
INS
ELLE
S
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 8
èm
e g
rand p
rix d
e la v
ille
800,0
0800,0
0
2018 -
06378-0
1505855 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
DE
LA
MB
ER
SA
RT
59130 L
AM
BE
RS
AR
T
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018
achat
de f
leurs
lors
de d
écès d
'adhére
nts
0,0
0500,0
0
2018 -
00272-0
1447825 -
CLU
B D
IN
FO
RM
AT
ION
FIN
AN
CIE
RE
ET
VIS
ITE
S
CU
LT
UR
ELLE
S59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e c
onfé
rences s
ur
un t
hèm
e é
conom
ique e
t
vis
ites d
'entr
eprises
250,0
0250,0
0
2018 -
00273-0
1356197 -
LE
S I
RR
EC
UP
ER
AB
LE
S D
U J
EU
DE
RO
LE
59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e m
anifesta
tions
250,0
0250,0
0
2018 -
01766-0
1611460 -
PH
OT
O C
LU
B W
AM
BR
EC
ITA
IN59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 c
réation d
'un f
estival de p
hoto
s n
atu
re0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06011-0
1125532 -
AM
ITR
AM
AS
S D
U M
US
EE
IN
TE
RN
AT
ION
AL D
ES
TR
AN
SP
OR
TS
ME
TR
OP
OLIT
AIN
S
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'A
MIT
RA
M0,0
0750,0
0
2018 -
06012-0
1123199 -
UN
ION
SP
OR
TIV
E S
AIN
T A
ND
RE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pédag
og
ique
2 7
71,0
01 5
00,0
0
2018 -
06013-0
1395740 -
CH
OR
ALE
A C
OE
UR
JO
IE P
OIN
T D
OR
GU
E59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un v
oyag
e à
Pra
gue
500,0
0800,0
0
2018 -
06019-0
1504939 -
BO
XIN
G C
LU
B S
AIN
T A
ND
RE
LE
Z L
ILLE
59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel et
org
anis
ation d
e c
om
pétitions
0,0
03 0
00,0
0
2018 -
06023-0
1481894 -
OC
CE
1775 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
JU
LE
S F
ER
RY
59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
éjo
ur
dans les V
osg
es p
our
les é
lèves
de C
M2
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06025-0
1504200 -
LE
TH
EA
TR
E D
E P
INO
CC
HIO
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e s
pecta
cle
s3 0
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
06027-0
1605644 -
SA
INT
AN
DR
E E
CH
EC
ET
MA
T59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un t
ourn
oi in
tern
ational en s
epte
mbre
2018
500,0
0500,0
0
2018 -
06028-0
1150766 -
LA
GO
UT
TE
D E
AU
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 v
oyag
e h
um
anitaire a
u S
énégal
0,0
0700,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
4/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06035-0
1616553 -
LE
S A
MIS
DE
DO
RM
AG
EN
NIE
VE
NH
EIM
59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
01 1
00,0
0
2018 -
06040-0
1616556 -
LE
S A
MIS
DU
KE
NT
59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 é
changes s
cola
ires d
ans le c
adre
du jum
ela
ge a
vec
l'Ang
lete
rre
0,0
01 1
00,0
0
2018 -
06043-0
1334138 -
SC
OU
TS
ET
GU
IDE
S D
E F
RA
NC
E75013 P
AR
ISC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 d
évelo
ppem
ent
de l'a
griculture
rais
onnée e
n M
ongolie
1 5
50,0
0500,0
0
2018 -
06044-0
1616563 -
LE
SO
UR
IRE
D A
NG
ELIQ
UE
59118 W
AM
BR
EC
HIE
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06045-0
1481981 -
OC
CE
3171 G
RO
UP
E S
CO
LA
IRE
BR
EL J
EA
NN
E
DE
FLA
ND
RE
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une c
lasse d
e t
héâtr
e1 7
50,0
0520,0
0
2018 -
06046-0
1481981 -
OC
CE
3171 G
RO
UP
E S
CO
LA
IRE
BR
EL J
EA
NN
E
DE
FLA
ND
RE
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL o
rganis
ation d
'une c
lasse n
atu
re à
la m
er
1 7
50,0
01 0
00,0
0
2018 -
06047-0
1481981 -
OC
CE
3171 G
RO
UP
E S
CO
LA
IRE
BR
EL J
EA
NN
E
DE
FLA
ND
RE
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
telie
rs d
écouvert
es d
es a
rts d
u c
irq
ue
1 7
50,0
0480,0
0
2018 -
06048-0
1607786 -
CO
NF
RE
RIE
DE
LA
CIT
E D
ES
CH
AP
ON
S J
EA
NN
E
DE
FLA
ND
RE
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
ux m
anifesta
tions r
éunis
sant
les g
éants
du
Nord
900,0
01 1
00,0
0
2018 -
06049-0
1472578 -
CO
MIT
E D
E J
UM
ELA
GE
DE
MA
RQ
UE
TT
E L
EZ
LIL
LE
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06060-0
1502892 -
CO
MM
UN
AU
TE
HA
ITIE
NN
E D
U N
OR
D D
E L
A
FR
AN
CE
59113 S
EC
LIN
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
d'u
ne c
antine d
ans le v
illag
e d
e
Cabare
t en H
aït
i500,0
0500,0
0
2018 -
06063-0
1151828 -
LA
PE
DA
LE
MA
DE
LE
INO
ISE
59110 L
A M
AD
ELE
INE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e s
tag
es d
e p
erf
ectionnem
ent
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06065-0
1136966 -
BE
RK
EM
LA
BE
L59110 L
A M
AD
ELE
INE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ctions d
e v
alo
risation d
u q
uart
ier
de B
erk
em
500,0
02 0
00,0
0
2018 -
06070-0
1503109 -
LA
CO
RD
EE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ent
pour
l'école
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06072-0
1504502 -
LE
S M
AU
X L
ES
MO
TS
PO
UR
LE
DIR
E59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une m
anifesta
tion s
ur
l'enfa
nt
dans la
tourm
ente
5 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06075-0
1102342 -
BO
XE
AM
ER
ICA
INE
MA
DE
LE
INO
ISE
59130 L
AM
BE
RS
AR
TC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06077-0
1503130 -
UN
ION
SE
CLIN
WA
TT
IGN
IES
LA
MA
DE
LE
INE
HA
ND
BA
LL
59320 E
NG
LO
SC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 4
5 a
ns d
e l'a
ssocia
tion
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06078-0
1616593 -
LA
MA
ISO
N D
E M
AR
TH
E E
T M
AR
IE78680 E
PO
NE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion d
ans le N
ord
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06084-0
1616594 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
AIN
T A
ND
RE
LE
Z L
ILLE
WIE
LIC
ZK
A
59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
01 1
00,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
5/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06500-0
1616735 -
UN
ION
CO
MM
ER
CIA
LE
SA
INT
AN
DR
E59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un m
arc
hé n
octu
rne
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06598-0
1616796 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
JE
UN
ES
DE
L A
UM
ON
ER
IE
DE
S C
OLLE
GE
S
59520 M
AR
QU
ET
TE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
éjo
ur
pour
les jeunes d
e l'a
um
ônerie
0,0
0600,0
0
2018 -
06599-0
1616800 -
SO
CIE
TE
DE
S M
EM
BR
ES
DE
LA
LE
GIO
N D
HO
NN
EU
R75007 P
AR
ISC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 c
halle
ng
es d
'honneur
du D
esig
n à
Lill
e0,0
0500,0
0
2018 -
03246-0
1613301 -
MA
RC
HIN
G B
AN
D D
E M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n s
ousaphone,
de p
art
itio
n e
t de lyre
s0,0
0500,0
0
2018 -
04940-0
1614497 -
BIS
OU
DE
LIL
LE
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
F
subv A
IL 2
018 p
roje
t hum
anitaire é
cole
Cam
bodg
ienne p
our
exam
ens
ocula
ires e
t port
de lunett
es
0,0
0750,0
0
2018 -
04949-0
1504566 -
AT
HLE
TIC
BA
SK
ET
CLU
B D
E M
OU
VA
UX
59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un m
atc
h p
rofe
ssio
nnel de b
asket-
ball
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
04954-0
12913 -
CE
NT
RE
SO
CIA
L D
E M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
u c
entr
e0,0
02 0
00,0
0
2018 -
05125-0
1363788 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AM
IS D
E L
A F
ON
DA
TIO
N
PO
UR
LA
ME
MO
IRE
DE
LA
DE
PO
RT
AT
ION
75005 P
AR
ISC
anto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
F
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
oncours
national de la R
ésis
tance e
t de
la D
éport
ation
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05146-0
1441506 -
AR
TE
VO
CA
LE
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e c
oncert
s e
n m
ai et
décem
bre
2018
750,0
0750,0
0
2018 -
05467-0
1502892 -
CO
MM
UN
AU
TE
HA
ITIE
NN
E D
U N
OR
D D
E L
A
FR
AN
CE
59113 S
EC
LIN
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
F
subv A
IL 2
018 é
ducation a
ux é
changes c
ulture
ls e
t solid
arité
inte
rnationale
avec les é
lèves d
'Haït
i500,0
0500,0
0
2018 -
05786-0
181086 -
ET
OIL
E S
PO
RT
IVE
MO
UV
ALLO
ISE
59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
05787-0
140719 -
LA
MA
ISO
N D
ES
PE
TIT
S P
OU
CE
S59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
2 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
05849-0
1607877 -
LA
PE
TA
NQ
UE
MO
UV
ALLO
ISE
59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel
750,0
01 0
00,0
0
2018 -
05852-0
1341862 -
CC
PA
M C
LU
B D
ES
CIN
EA
ST
ES
ET
PH
OT
OG
RA
PH
ES
AM
AT
EU
RS
DE
MO
UV
AU
X59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'anim
ations p
our
les 6
0 a
ns d
u c
lub
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06103-0
1606684 -
EN
VIE
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de b
ricola
ge
250,0
0300,0
0
2018 -
06104-0
1401798 -
ES
CR
IME
CLU
B M
OU
VA
LLO
IS59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ent
0,0
0750,0
0
2018 -
06105-0
1616600 -
VO
LLE
Y C
LU
B M
OU
VA
LLO
IS59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pédag
og
ique
0,0
0750,0
0
2018 -
06136-0
1382432 -
CO
MIT
E D
AN
IMA
TIO
N D
U B
UIS
SO
N/M
AY
FO
UR
-
CA
MF
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'activités ludiq
ues e
t sport
ives
300,0
0300,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
6/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
04974-0
1501971 -
ST
AR
TE
R59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 f
orm
ation lang
ue f
rançais
e
2 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
05148-0
1502691 -
PA
RO
LE
S D
HA
BIT
AN
TS
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 L
a p
lace s
'anim
e a
vec s
es h
abitants
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
05153-0
1502691 -
PA
RO
LE
S D
HA
BIT
AN
TS
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
ux f
ête
s e
t au c
arn
aval de F
ives
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
05302-0
1615123 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
PA
RE
NT
S D
ELE
VE
S D
E L
EC
OLE
DU
SA
CR
E C
OE
UR
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'un p
art
enariat
avec le c
entr
e c
ulture
l
brita
nniq
ue d
e F
ives
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05688-0
1607119 -
LA
CA
BA
NE
DA
NS
LE
S A
RB
RE
S59370 M
ON
S E
N
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 a
telie
rs d
e r
ela
xation p
are
nts
et
enfa
nts
2 0
55,0
04 0
00,0
0
2018 -
05943-0
111703 -
AP
EI
PA
PIL
LO
NS
BLA
NC
S L
ILLE
59260 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 p
roje
t art
istiq
ue c
olle
ctif
et
inclu
sif "
Poésie
locale
"0,0
0500,0
0
2018 -
06144-0
1323187 -
BA
SK
ET
CLU
B D
E S
AIN
T M
AU
RIC
E P
ELLE
VO
ISIN
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
e s
éances b
asket
santé
et
basket
pour
tous
1 2
00,0
03 0
00,0
0
2018 -
06152-0
1616620 -
RO
SH
AN
I LU
MIE
RE
S D
E L
IN
DE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un f
estival lu
diq
ue
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06158-0
1322791 -
EN
TE
NT
E S
PO
RT
IVE
LIL
LE
LO
UV
IER
E
PE
LLE
VO
ISIN
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux d
épla
cem
ents
des jeunes s
port
ifs
2 0
55,0
02 0
00,0
0
2018 -
06166-0
1334138 -
SC
OU
TS
ET
GU
IDE
S D
E F
RA
NC
E75013 P
AR
ISC
anto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 p
roje
t de s
olid
arité
inte
rnationale
1 5
50,0
0730,6
0
2018 -
06171-0
1601492 -
IN
SE
RS
OL
59260 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u r
éveill
on s
olid
aire
0,0
05 0
00,0
0
2018 -
06272-0
1468890 -
HE
LLE
MM
ES
OR
GA
NIS
AT
ION
CY
CLIS
ME
59260 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
Fiv
es e
n f
ête
4 0
00,0
03 9
70,0
0
2018 -
06383-0
1616659 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
ILLO
CO
MP
OS
T 1
059800 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06467-0
1485690 -
IM
AG
INE
R59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
2 0
55,0
02 0
00,0
0
2018 -
04200-0
1132119 -
CA
RN
AV
AL D
E M
OU
LIN
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
arn
aval du q
uart
ier
des m
oulin
s1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
05195-0
1412679 -
L H
YB
RID
E59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 p
roje
ction d
e c
ourt
s m
étr
ag
es
2 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05198-0
1491122 -
CE
NT
RE
NA
TIO
NA
L A
CC
OM
PA
GN
EM
EN
T
FA
MIL
IAL E
T F
OR
MA
TIO
N E
MP
RIS
E S
EC
TA
IRE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'o
rdin
ate
urs
port
able
s e
t diffu
sio
n d
e
docum
enta
tion im
prim
ée p
ar
le C
AF
FE
S0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05233-0
1454809 -
L E
CH
AP
PE
E C
OLLE
CT
IF D
E L
UT
TE
CO
NT
RE
LE
S V
IOLE
NC
ES
SE
XIS
TE
S S
EX
UE
LLE
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
du s
erv
ice d
'écoute
des v
ictim
es
de v
iole
nces
0,0
01 0
00,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
7/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05330-0
1615185 -
AC
S L
ILLE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u p
rem
ier
bre
vet
cyclo
au p
ala
is R
am
eau
0,0
0500,0
0
2018 -
05403-0
1615385 -
AM
ICA
LE
PO
RT
E D
RA
PE
AU
X E
T E
TE
ND
AR
DS
AN
CIE
NS
CO
MB
AT
TA
NT
S E
T A
NC
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
tendard
s e
t de t
enues
0,0
0250,0
0
2018 -
05443-0
1615627 -
PR
OD
UC
TIO
NS
DU
JA
RD
IN59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 jard
in é
lectr
oniq
ue les 2
2 e
t 23 s
epte
mbre
2018
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05446-0
1615611 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
ILLO
ISE
PO
UR
FA
VO
RIS
ER
LA
PA
RT
ICIP
AT
ION
DE
S H
AB
ITA
NT
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 r
éalis
ation d
'un f
ilm s
ur
la p
art
icip
ation d
es h
abitants
à
Lill
e0,0
0500,0
0
2018 -
05487-0
1615272 -
LIB
R A
IRE
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
LIB
RA
IRIE
S
IND
EP
EN
DA
NT
ES
DE
S H
AU
TS
DE
FR
AN
CE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 c
réation d
e l'o
bserv
ato
ire d
es lib
rairie
s indépendante
s0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05489-0
1404594 -
SIG
NE
S D
E S
EN
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 p
roje
t "s
ilence o
n s
igne d
ans les c
ollè
ges"
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05503-0
1316451 -
AS
S F
IL A
FIL
FIL
ON
S A
LA
FIL
AT
UR
E59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
nim
ations d
ans les c
ités L
ievra
uw
, W
alla
ert
et
Als
ace
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05514-0
1314043 -
FJT
RE
SID
EN
CE
BE
TH
AN
IE59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ction d
e p
révention e
t de s
écurité
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05621-0
121044 -
LE
PR
AT
O T
HE
AT
RE
IN
TE
RN
AT
ION
AL D
E
QU
AR
TIE
R59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
e m
até
riel scéniq
ue n
om
ade
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05625-0
1484445 -
KIL
TI
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
la journ
ée c
ulture
et
solid
arité
2 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05629-0
1613265 -
AS
S D
EP
NO
RD
MV
T F
R P
LA
NN
ING
FA
MIL
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel m
édic
al
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
05641-0
169621 -
CR
OIX
RO
UG
E F
RA
NC
AIS
E C
OM
ITE
LIL
LE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel destiné à
l'a
ppre
ntissage d
u F
rançais
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05644-0
1615890 -
FIE
RT
E L
ILLE
PR
IDE
FLP
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
alo
n les 2
et
3 f
évrier
2018
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05648-0
1615892 -
GR
OU
PE
ME
MO
IRE
DE
LIL
LE
MO
ULIN
S59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 e
xpositio
ns "
vie
ux m
oulin
ton p
assé v
a s
i vite"
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05652-0
1149901 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
AS
PT
T D
E L
ILLE
ME
TR
OP
OLE
- A
SP
TT
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 o
péra
tion "
perc
he d
écouvert
e"
le 1
0 d
écem
bre
2018
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05654-0
1337845 -
CLU
B A
ST
RO
NO
MIQ
UE
DE
LA
RE
GIO
N L
ILLO
ISE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 m
odern
isation d
'une lunett
e s
ola
ire
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05658-0
137590 -
CE
NT
RE
SO
CIA
L M
AR
CE
L B
ER
TR
AN
D59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 s
ort
ie à
Dis
neyla
nd e
n f
am
ille
4 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05715-0
1616002 -
LIA
NE
S C
OO
PE
RA
TIO
N59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'outils
pédag
ogiq
ues p
our
les jeunes
port
eurs
de p
roje
ts0,0
0500,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
8/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05736-0
1616047 -
L A
RT
A L
ILLE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pour
la r
ésid
ence d
'écritu
re0,0
0500,0
0
2018 -
05739-0
1149341 -
LE
PA
S D
E C
OT
E59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 p
rom
otion d
'une s
ocié
té s
olid
aire à
part
ir d
e jeux
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05740-0
1616060 -
RO
BIN
DE
S B
IO59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 d
évelo
ppem
ent
d'a
telie
r de c
uis
ine n
ourr
iciè
re0,0
0500,0
0
2018 -
05744-0
1441575 -
RE
NC
ON
TR
ES
FE
MIN
IST
ES
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel in
form
atique
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05749-0
1374400 -
L U
NIV
ER
S C
ITE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 c
iném
a e
n f
am
ille
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05754-0
133565 -
CN
L
CO
NF
ED
ER
AT
ION
NA
TIO
NA
LE
DU
LO
GE
ME
NT
FE
DE
RA
TIO
N N
OR
D59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 c
ontr
ibution à
l'in
form
ation g
rand p
ublic
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05759-0
1315319 -
CE
NT
RE
SO
CIA
L L
A B
US
ET
TE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 t
em
ps f
ort
s f
am
iliaux a
vec les h
abitants
du q
uart
ier
Lill
e
Centr
e0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05762-0
1616113 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
OM
ME
UN
E A
UT
TE
RR
E59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne c
uve d
e r
écupéra
tion d
es e
aux d
e p
luie
0,0
0500,0
0
2018 -
05771-0
1616121 -
CLA
SS
E M
OY
EN
NE
ED
ITIO
NS
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
de p
roje
ts a
rtis
tiques
0,0
0500,0
0
2018 -
05802-0
1423205 -
SO
S P
AP
A N
OR
D P
ICA
RD
IE60180 N
OG
EN
T S
UR
OIS
E
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e S
OS
papa
500,0
0500,0
0
2018 -
05864-0
1604348 -
AS
SO
CIA
TIO
N N
AT
ION
ALE
LE
RE
FU
GE
34000 M
ON
TP
ELLIE
RC
anto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
'actions e
n f
aveur
des jeunes s
ans-a
bri d
e
Lill
e0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06194-0
1616165 -
ON
FA
IT L
A D
IFF
59800 L
ILLE
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 s
outien e
t pro
motion d
e l'é
conom
ie c
oopéra
tive
écolo
giq
ue e
t scola
ire
0,0
0500,0
0
2018 -
06212-0
1482022 -
CO
MIT
E N
AT
ION
AL D
E S
OLID
AR
ITE
LA
IQU
E75013 P
AR
ISC
anto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux v
acances d
es f
am
illes d
éfa
vorisées
1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06218-0
1506641 -
HA
RM
ON
IE D
E L
EZ
EN
NE
S59260 L
EZ
EN
NE
SC
anto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
ne t
imbale
et
d'u
n c
lavie
r0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06232-0
1502892 -
CO
MM
UN
AU
TE
HA
ITIE
NN
E D
U N
OR
D D
E L
A
FR
AN
CE
59113 S
EC
LIN
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
d'u
ne é
cole
constr
uite p
ar
l'associa
tion à
Haït
i500,0
0500,0
0
2018 -
02987-0
1616380 -
PA
NT
HE
R S
CLU
B L
ILLE
ME
TR
OP
OLE
NO
RD
59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
oirée g
ala
de b
oxe le 2
5 n
ovem
bre
2018
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05180-0
1503088 -
AS
SO
CIA
TIO
N I
NIT
IAT
IVE
BR
ICO
LA
GE
HA
BIT
AN
T59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
e c
réations inte
rgénéra
tionnelle
s2 5
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
05217-0
1607792 -
BR
AS
IL A
FR
O F
UN
K P
RO
DU
CT
ION
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 s
ort
ie à
la f
erm
e e
ntr
e v
ois
ins
685,0
0870,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
9/1
8
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05642-0
1414838 -
VIV
RE
EN
SE
MB
LE
A E
SQ
UE
RM
ES
V
EE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 v
isite d
'institu
tions d
ans le d
om
ain
e d
e la c
itoyenneté
800,0
01 0
00,0
0
2018 -
05643-0
1607790 -
GIV
E D
RE
AM
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
la G
ive D
ream
CU
P 2
018
1 3
71,8
31 3
00,0
0
2018 -
05647-0
1506690 -
LA
TE
NT
E D
ES
GLA
NE
UR
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 s
outien à
la r
edis
trib
ution a
limenta
ire s
olid
aire
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
05663-0
1615934 -
LIL
LE
PE
RS
PE
CT
IVE
LO
ISIR
S S
PO
RT
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 s
ensib
iliser
les c
itoyens a
ux b
ienfa
its d
e la p
ratiq
ue d
u
vélo
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05665-0
1312189 -
PR
OJE
T59006 L
ILLE
CE
DE
X
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
oirée "
osons la f
rate
rnité u
niv
ers
elle
"1 5
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
05668-0
1337348 -
CO
MIT
E D
EN
TR
AID
E S
OC
IALE
DU
QU
AR
TIE
R
SA
INT
SA
UV
EU
R59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 d
épla
cem
ent
à P
aris p
our
vis
iter
les g
randes institu
tions
républic
ain
es
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05674-0
1615185 -
AC
S L
ILLE
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u B
revet
cyclo
tourism
e0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05728-0
1616031 -
RE
AC
TIO
N S
UD
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités d
e l'a
ssocia
tion
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05767-0
1483275 -
BO
XIN
G C
LU
B L
ILLE
BO
IS B
LA
NC
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
ham
pio
nnat
du m
onde d
e b
oxe
fém
inin
e1 5
00,0
01 1
97,0
0
2018 -
06566-0
1616378 -
A B
AZ
E D
AT
OM
E59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 c
réation d
'oeuvre
s s
ur
le t
hèm
e "
explo
sio
n u
rbain
e"
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
01992-0
1506972 -
OM
NI
SP
OR
T M
UN
ICIP
AL L
OM
MO
IS S
EC
TIO
N
AT
HLE
TIS
ME
59160 C
AP
ING
HE
MC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u m
eeting d
e la p
arité
section a
thlé
tism
e0,0
01 0
00,0
0
2018 -
04745-0
1605239 -
PLA
NE
TE
JE
UN
ES
59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
oirée s
ound o
f U
2 le 3
0 juin
2018
700,0
01 5
00,0
0
2018 -
04911-0
1505132 -
HO
LLY
DA
NC
E59120 L
OO
SC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
ivers
es m
anifesta
tions
2 0
00,0
03 0
00,0
0
2018 -
04920-0
1496261 -
CY
CLO
CLU
B L
OO
SS
OIS
59120 L
OO
SC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
de v
este
s t
herm
iques
600,0
0600,0
0
2018 -
05120-0
1603470 -
ET
OIL
E S
PO
RT
IVE
D E
NN
EQ
UIN
LO
OS
59120 L
OO
SC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
eux s
tag
es d
e f
ootb
all
et
achat
de
surv
ête
ments
2 0
00,0
03 0
00,0
0
2018 -
05305-0
1602202 -
HA
PP
YO
GA
HE
UR
EU
X A
MA
TE
UR
S E
T
PR
OF
ES
SIO
NN
ELS
DE
S P
RA
TIQ
UE
S D
U Y
OG
A59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent
des a
ctivités d
e y
og
a500,0
0700,0
0
2018 -
05519-0
1607994 -
AS
SO
CIA
TIO
N F
OO
TB
ALL D
ES
SP
OR
TS
RE
UN
IS
DE
LO
MM
E D
ELIV
RA
NC
E59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n c
onte
neur
pour
le s
tockag
e d
u m
até
riel
800,0
01 7
64,0
0
2018 -
05563-0
1607938 -
AS
SO
CIA
TIO
N G
YM
NA
ST
IQU
E V
OLO
NT
AIR
E D
ES
SP
OR
TS
RE
UN
IS L
OM
ME
DE
LIV
RA
NC
E59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
de f
it s
ticks
500,0
0500,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
10
/18
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05568-0
1494654 -
AS
S J
EU
NE
SS
E D
U M
AR
AIS
LO
MM
E59461 L
OM
ME
CE
DE
XC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ents
, banquett
e d
e s
écurité
, tr
am
polin
e,
tapis
et
cube
500,0
02 5
00,0
0
2018 -
05702-0
1602674 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
DE
SE
QU
ED
IN59320 S
EQ
UE
DIN
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
eaux e
t de p
upitre
s1 1
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05777-0
1505198 -
PH
OT
O C
LU
B D
E L
OO
S P
CL
59120 L
OO
SC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 e
xpositio
n ludiq
ue s
ur
les f
leurs
et
les c
oule
urs
300,0
0450,0
0
2018 -
05778-0
1359400 -
LO
ISIR
S C
LU
B M
OD
ELIS
ME
DE
LO
OS
LC
ML
59120 L
OO
SC
anto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 r
éalis
ation d
'un p
odiu
m1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05779-0
1456305 -
LE
S A
MIS
DU
FO
RT
PIE
RQ
UIN
59320 E
NN
ET
IER
ES
EN
WE
PP
ES
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel de s
écurité
3 0
00,0
01 3
00,0
0
2018 -
06056-0
1611087 -
AM
ICA
LE
DE
S E
CO
LE
S D
ES
BO
IS B
LA
NC
S59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie s
port
natu
re0,0
01 6
00,0
0
2018 -
06493-0
1613612 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E V
AC
AN
CE
S P
OU
R L
ES
EN
FA
NT
S D
U N
OR
D I
NS
UF
FIS
AN
TS
RE
NA
UX
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 3
4èm
e c
ong
rès d
e n
éphro
log
ie
pédia
triq
ue le 2
9/1
1 e
t le
01/1
2/2
018
0,0
0500,0
0
2018 -
04055-0
1399583 -
LE
S B
LO
US
ES
RO
SE
S A
NIM
AT
ION
LO
ISIR
S A
L
HO
PIT
AL A
LH
CO
MIT
E D
E R
OU
BA
IX
59056 R
OU
BA
IX C
ED
EX
1
Canto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 a
nim
ations d
e lois
irs c
réatifs
et
d'a
ctivités p
art
ag
ées
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05000-0
1607842 -
LIR
E E
CR
IRE
CO
MP
RE
ND
RE
59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 a
ide p
our
la p
ratiq
ue d
e la langue f
rançais
e5 0
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
05706-0
1602718 -
RO
UB
AIX
SP
OR
TS
ET
CU
LT
UR
E59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 f
oru
m jeunesse
2 0
00,0
03 0
00,0
0
2018 -
05808-0
14399 -
OG
EC
CO
LLE
GE
PR
IVE
SA
INT
MIC
HE
L59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
K
subv A
IL 2
018 f
inancem
ent
de m
até
riel in
form
atique p
our
le d
ispositif
ULIS
0,0
04 0
00,0
0
2018 -
05840-0
1616248 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
BC
MA
GID
RO
UB
AIX
59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 s
outien a
ux a
ctions d
e l'a
ssocia
tion
0,0
02 4
24,0
0
2018 -
05877-0
1446557 -
CE
NT
RE
SO
CIA
L P
ILE
SA
INT
E E
LIS
AB
ET
H59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 f
oru
m d
es a
ssocia
tions
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
05996-0
1616190 -
CO
OP
ER
AT
IVE
DE
L E
CO
LE
LE
ON
JO
UH
AU
X59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
K
subv A
IL 2
018 a
chat
de t
onnelle
s,
perc
ola
teurs
et
machin
es à
barb
apapa
et
à p
op-c
orn
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06197-0
1616292 -
EN
GA
GE
TO
IT59650 V
ILLE
NE
UV
E D
AS
CQ
Canto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
K
subv A
IL 2
018 a
ctions d
'entr
aid
e e
t de s
outien e
nvers
des f
am
illes
modeste
s0,0
015 0
00,0
0
2018 -
06198-0
1615869 -
JU
DO
CLU
B O
MN
ISP
OR
TS
DE
RO
UB
AIX
59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-1 -
Mm
e K
arim
a
ZO
UG
GA
GH
et
M.
Max-A
ndré
PIC
Ksubv A
IL 2
018 s
tag
e c
ohésio
n s
ection f
ém
inin
e0,0
05 0
00,0
0
2018 -
05132-0
1614695 -
WA
TT
RE
LO
S F
OO
TB
ALL C
LU
B59150 W
AT
TR
ELO
SC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un t
ourn
oi de f
ootb
all
à G
uyancourt
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
05626-0
1615782 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
DU
LY
CE
E M
AX
EN
CE
VA
N D
ER
ME
ER
SC
H D
E R
OU
BA
IX59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
u c
ham
pio
nnat
de F
rance d
e f
ootb
all
UN
SS
0,0
0900,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
11
/18
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05974-0
1343624 -
AM
ICA
LE
LA
IQU
E D
U C
EN
TR
E D
E W
AT
TR
ELO
S59150 W
AT
TR
ELO
SC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la r
encontr
e inte
rnationale
de jeu d
e
dam
es
0,0
0900,0
0
2018 -
05977-0
1381372 -
WA
TT
RE
LO
S B
AS
KE
T C
LU
B59150 W
AT
TR
ELO
SC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel pédag
og
ique p
our
l'école
de b
asket
3 0
00,0
0900,0
0
2018 -
05984-0
1604691 -
TE
AM
TA
VE
RN
IER
TH
IER
RY
FU
LL C
ON
TA
CT
59150 W
AT
TR
ELO
SC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
halle
ng
e T
TT
2019
3 0
00,0
0900,0
0
2018 -
06006-0
1169060 -
CU
LT
UR
E L
OIS
IRS
JU
ST
ICE
RO
UB
AIX
59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
ssocia
tion
0,0
0519,0
0
2018 -
06132-0
1616590 -
CO
MIT
E D
ES
FE
TE
S E
T D
EN
TR
AID
E D
E J
US
TIC
E
FR
AT
ER
NIT
E
PA
RC
DE
S S
PO
RT
S59100 R
OU
BA
IXC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u r
epas d
ansant
0,0
0500,0
0
2018 -
04746-0
1606698 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
AID
E A
UX
AIN
ES
DE
GR
US
ON
3A
G59152 G
RU
SO
NC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
de c
olis
de f
in d
'année
750,0
0750,0
0
2018 -
04765-0
1138076 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AM
IS D
U C
HE
VA
L A
GE
NE
CH
59242 G
EN
EC
HC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 f
inale
inte
rrég
ionale
cycle
s lib
res é
questr
es
1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
04918-0
1505256 -
CO
UR
IR A
BA
ISIE
UX
59780 B
AIS
IEU
XC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la C
ours
e d
u C
hic
on 2
018
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05329-0
1606544 -
TA
I D
O C
LU
B D
E C
YS
OIN
G59000 L
ILLE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 d
épla
cem
ent
au g
ala
national à l'île
de la R
éunio
n e
n 2
021
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05601-0
1483932 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
E S
TE
LE
CH
AR
LE
S D
E G
AU
LLE
59510 H
EM
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
ctions "
Devoir d
e m
ém
oire"
pour
les C
M2 e
t le
s 3
èm
es
0,0
0450,0
0
2018 -
05747-0
1454375 -
CO
RIF
59000 L
ILLE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e l'é
vénem
ent
"Num
ériqu'e
lles"
le 1
5
novem
bre
2018
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
05774-0
1615843 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
ITO
YE
NN
ET
E S
EC
UR
ITE
NA
TIO
NA
LE
DE
FE
NS
E G
RO
UP
E V
ALE
NC
IEN
NE
S59300 V
ALE
NC
IEN
NE
SC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 r
ally
e c
itoyen d
e C
ondé s
ur
l'Escaut
le 1
8 o
cto
bre
2018
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05862-0
1616169 -
AS
S P
OU
R T
RA
VA
IL M
EM
OIR
E A
PT
M59170 C
RO
IXC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 t
ravail
de M
ém
oire d
ans les c
lasses d
e C
M2 d
e C
roix
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
05934-0
1602326 -
HA
ND
IAN
E N
OR
D59246 M
ON
S E
N
PE
VE
LE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 r
edynam
isation d
e l'a
ctivité é
questr
e1 5
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
05938-0
1506230 -
CLU
B D
E P
LO
NG
EE
DE
LA
PE
VE
LE
CP
PV
L59242 C
AP
PE
LLE
EN
PE
VE
LE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n c
om
pre
sseur
700,0
0700,0
0
2018 -
06000-0
1496703 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
ME
RIG
NIE
S G
OLF
59710 M
ER
IGN
IES
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 initia
tion e
t découvert
e d
u g
olf p
our
les e
nfa
nts
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06003-0
1480557 -
TE
NN
IS C
LU
B
DE
MO
NS
EN
PE
VE
LE
59246 M
ON
S E
N
PE
VE
LE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 initia
tion a
u t
ennis
pour
les é
lèves d
e l'é
cole
prim
aire
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06005-0
1493805 -
HIS
TO
IRE
ET
VIE
DE
TO
UR
MIG
NIE
S S
OC
IET
E
HIS
TO
RIQ
UE
DE
TO
UR
MIG
NIE
S59551 T
OU
RM
IGN
IES
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 p
roje
ction d
u f
ilm "
DU
NK
ER
QU
E"
à T
ourm
ignie
s0,0
0600,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
12
/18
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06007-0
1333514 -
MA
ISO
N D
ES
JE
UN
ES
ET
DE
LA
CU
LT
UR
E
MA
ISO
N P
OU
R T
OU
S L
A C
HA
NT
RA
INE
MJC
59710 M
ER
IGN
IES
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un g
ala
de d
anse
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06018-0
1612320 -
OG
EC
ST
E T
HE
RE
SE
BE
RS
EE
59235 B
ER
SE
EC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
pecta
cle
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06026-0
1506758 -
AC
AD
EM
IE I
NT
ER
CO
MM
UN
ALE
DE
MU
SIQ
UE
DU
VA
L D
E M
AR
QU
E59152 C
HE
RE
NG
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n s
axophone a
lto
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06029-0
1602345 -
KA
RA
TE
CLU
B C
HE
RE
NG
K2C
59152 C
HE
RE
NG
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel d'e
ntr
aîn
em
ent
700,0
01 0
00,0
0
2018 -
06037-0
1482822 -
OC
CE
DU
NO
RD
OF
FIC
E C
EN
TR
AL D
E L
A
CO
OP
ER
AT
ION
A L
EC
OLE
DU
NO
RD
59500 D
OU
AI
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 r
em
ise d
es p
rix d
u c
oncours
des é
cole
s f
leuries 2
018
2 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06058-0
1505186 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
DE
TE
MP
LE
UV
E
59242 T
EM
PLE
UV
E E
N
PE
VE
LE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
n d
rapeau f
anio
n0,0
0500,0
0
2018 -
06131-0
1172380 -
CO
MIT
E D
EP
AR
T59242 G
EN
EC
HC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 v
oyag
e e
n I
nde e
n f
évrier
2019
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06135-0
1616585 -
CY
CLIN
G O
RG
59242 T
EM
PLE
UV
E E
N
PE
VE
LE
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 1
ère
Manche inte
r-ré
gio
ns 2
019
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06151-0
1616513 -
LE
S P
TIT
S L
OU
S D
U R
WA
ND
A G
IRU
BU
NT
U59133 P
HA
LE
MP
INC
anto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
T
subv A
IL 2
018 s
outien d
es p
roje
ts s
cola
ires p
our
l'école
Sain
t- J
oseph d
e
Nyanza
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06193-0
1616579 -
AT
TIC
HE
S M
ER
MO
NT
AG
NE
59551 A
TT
ICH
ES
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 c
lasse d
e n
eig
e d
e l'é
cole
Jule
s F
err
y d
'Att
iches
0,0
01 4
14,0
0
2018 -
02022-0
1482255 -
VE
LO
CLU
B U
NIO
N H
ALLU
INO
ISE
59250 H
ALLU
INC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 s
tag
e c
yclis
te jeunes
0,0
0250,0
0
2018 -
05562-0
1605557 -
CH
OR
ALE
DU
MO
NT
59250 H
ALLU
INC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
oncert
de N
oël
1 9
50,0
0287,0
0
2018 -
05564-0
1374421 -
LA
CO
LLIN
E A
UX
AM
IS59250 H
ALLU
INC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 s
éances d
e m
usic
oth
éra
pie
à d
estination d
es r
ésid
ents
de
l'EH
PA
D d
'Hallu
in0,0
0300,0
0
2018 -
05565-0
1506520 -
RE
CO
NF
OR
T E
T S
OU
RIR
E59223 R
ON
CQ
Canto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 s
éances d
e m
usic
oth
éra
pie
pour
l'EH
PA
D d
e R
oncq
0,0
0300,0
0
2018 -
05571-0
1505996 -
CO
MIT
E M
ISS
HA
LLU
IN59250 H
ALLU
INC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation M
iss H
allu
in 2
019
3 0
00,0
03 7
00,0
0
2018 -
05572-0
1418556 -
MA
ISO
N D
ES
JE
UN
ES
ET
DE
LA
CU
LT
UR
E D
HA
LLU
IN59250 H
ALLU
INC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 5
0èm
e a
nniv
ers
aire d
e la M
JC
0,0
0250,0
0
2018 -
05956-0
1167850 -
VA
INC
RE
LA
MU
CO
VIS
CID
OS
E75013 P
AR
ISC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 V
irades d
e l'e
spoir à
Annoeulin
1 5
00,0
0473,0
0
2018 -
06145-0
1616460 -
CR
OC
LA
VIE
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 a
ménagem
ent
du jard
in d
e la c
rèche
0,0
02 0
00,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
13
/18
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05119-0
1614678 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S C
OM
BA
TT
AN
TS
FE
DE
RA
TIO
N U
NC
DE
TO
UR
CO
ING
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 v
oyag
e s
cola
ire à
Notr
e D
am
e d
e L
ore
tte e
t V
imy
0,0
03 5
30,0
0
2018 -
06009-0
1616452 -
GIN
KG
O S
PO
RT
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 W
orld C
up 2
018 N
ord
horn
0,0
01 3
00,0
0
2018 -
06015-0
1616472 -
CLU
B D
AN
IMA
TIO
N E
T D
AC
TIV
ITE
S D
ES
RE
TR
AIT
ES
DE
L E
NS
EIG
NE
ME
NT
PR
IVE
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 v
isite d
u S
énat
à P
aris le 1
er
décem
bre
2018
0,0
0400,0
0
2018 -
06042-0
1606760 -
CE
NT
RE
EU
RO
PE
EN
DE
S A
RT
S D
ET
ON
NA
NT
S59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 f
estival "L
a N
uit D
éto
nnante
2018"
8 9
70,0
04 2
44,0
0
2018 -
06074-0
1503321 -
CR
EA
SS
MA
T59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel éducatif
et
de liv
res
250,0
0250,0
0
2018 -
06200-0
1616442 -
LIS
MO
I U
NE
HIS
TO
IRE
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 a
chat
de liv
res
0,0
0330,0
0
2018 -
06283-0
1616468 -
OG
EC
NO
TR
E D
AM
E D
E L
A M
AR
LIE
RE
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 p
roje
t circuit c
ode d
e la r
oute
0,0
01 6
00,0
0
2018 -
05722-0
1505210 -
BIB
LIO
TH
EQ
UE
DE
SA
ILLY
LE
Z L
AN
NO
Y59390 S
AIL
LY
LE
Z
LA
NN
OY
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 a
chat
de m
até
riel lu
diq
ue p
our
un c
oin
dédié
aux p
etits
1 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
05724-0
1474455 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
EN
TR
ET
IEN
SA
ILLY
59390 S
AIL
LY
LE
Z
LA
NN
OY
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 a
ide a
u d
évelo
ppem
ent
de l'a
ctivité judo
0,0
0500,0
0
2018 -
05727-0
1615350 -
MO
TO
EV
AS
ION
59390 T
OU
FF
LE
RS
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 s
outien a
ux p
roje
ts d
e c
om
munic
ation d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
05827-0
1607815 -
CU
LT
UR
ES
PLU
S59650 V
ILLE
NE
UV
E D
AS
CQ
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
u p
roje
t plo
ng
ée e
n p
rem
ière
scie
ntifiq
ue a
u
lycée Q
ueneau
1 5
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
05828-0
1486221 -
OC
CE
2042 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
LO
UIS
E D
E
BE
TT
IGN
IES
59650 V
ILLE
NE
UV
E D
AS
CQ
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
la s
em
ain
e d
e l'a
rt450,0
0500,0
0
2018 -
05830-0
1489278 -
OC
CE
2074 G
RO
UP
E S
CO
LA
IRE
CH
AT
EA
UB
RIA
ND
59650 V
ILLE
NE
UV
E D
AS
CQ
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une c
lasse v
ert
e p
our
les é
lèves d
e C
P,
CE
1 e
t C
E2
500,0
0500,0
0
2018 -
06054-0
1616534 -
MO
N E
ND
OM
ET
RIO
SE
SO
UF
FR
AN
CE
ME
TR
OP
OLE
70400 G
RA
NG
ES
LA
VIL
LE
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 s
ensib
ilisation à
l'e
ndom
étr
iose d
ans les é
tablis
sem
ents
scola
ires
0,0
0769,0
0
2018 -
06057-0
1616538 -
FR
AT
ER
NE
LLE
AN
CIE
NS
CO
MB
AT
TA
NT
S59390 L
AN
NO
YC
anto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 c
ente
naire d
e la lib
éra
tion d
es c
om
munes d
u V
al-de-
Marq
ue
0,0
0500,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs246
Monta
nt
297 2
21,1
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
14
/18
Op
éra
tio
ns
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt
local- A
ssocia
tions 2
018
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
01546-0
1497628 -
LE
S C
LO
WN
S D
E L
ES
PO
IR59000 L
ILLE
Canto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia D
UH
AM
EL e
t
M.
Fabrice Z
AR
EM
BA
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
T
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
F
Canto
n L
ille-3
- M
me A
lexandra
LE
CH
NE
R
et
M. S
ébastien D
UH
EM
Canto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e G
eneviè
ve
MA
NN
AR
INO
et
M.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 inte
rvention a
u c
hevet
des e
nfa
nts
hospitalis
és d
ans le
Nord
0,0
05 1
51,0
0
2018 -
05846-0
1614881 -
ET
UD
IAN
TE
S I
NF
IRM
IER
ES
EN
TE
RR
E
INC
ON
NU
E
59960 N
EU
VIL
LE
EN
FE
RR
AIN
Canto
n A
nnœ
ulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
L
Canto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 s
tag
e h
um
anitaire a
u C
am
bodge
0,0
01 6
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs2
Monta
nt
6 7
51,0
0
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018/3
36
- C
OF
INA
NC
EM
EN
TS
- A
IL A
RR
ON
DIS
SE
ME
NT
DE
LIL
LE
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
15
/18
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06400-0
1388345 -
CO
LLE
GE
ALB
ER
T B
ALL
59112 A
NN
OE
ULLIN
Canto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 c
réation t
héâtr
ale
2 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06420-0
12901 -
CO
MM
UN
E L
A B
AS
SE
E59480 L
A B
AS
SE
EC
anto
n A
nnoeulli
n -
Mm
e M
arie C
IET
ER
S
et
M. P
hili
ppe W
AY
ME
Lsubv A
IL 2
018 les q
uatr
e jours
de D
unkerq
ue
0,0
015 1
74,0
0
2018 -
06529-0
1601860 -
CO
LLE
GE
DE
SR
OU
SS
EA
UX
59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
chat
de p
etit
maté
riel pour
une e
xpositio
n1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06533-0
111974 -
CO
LLE
GE
JE
AN
RO
ST
AN
D59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 o
péra
tion s
écurité
routière
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06538-0
1379988 -
CA
ISS
E D
ES
EC
OLE
S A
RM
EN
TIE
RE
S59280 A
RM
EN
TIE
RE
SC
anto
n A
rmentière
s -
Mm
e C
aro
le B
OR
IE
et
M. M
ichel P
LO
UY
subv A
IL 2
018 a
ctions d
e s
écurité
routière
pour
les é
cole
s p
ubliq
ues
d'A
rmentière
s0,0
0500,0
0
2018 -
06588-0
112989 -
CO
LLE
GE
ALB
ER
T C
ALM
ET
TE
59442 W
AS
QU
EH
AL
CE
DE
X
Canto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctions c
ulture
lles
2 5
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
06589-0
1601610 -
CO
LLE
GE
RA
YM
ON
D D
EV
OS
59510 H
EM
Canto
n C
roix
- M
me B
arb
ara
CO
EV
OE
T e
t
M.
Rég
is C
AU
CH
Esubv A
IL 2
018 a
ctions e
t sort
ies c
ulture
lles
4 4
00,0
03 5
74,0
0
2018 -
06468-0
1315970 -
CO
LLE
GE
JU
LE
S F
ER
RY
59482 H
AU
BO
UR
DIN
CE
DE
X
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
018 a
cq
uis
itio
n d
e m
até
riel in
form
atiq
ue
1 0
00,0
0500,0
0
2018 -
06488-0
129830 -
CE
NT
RE
CO
MM
UN
AL D
AC
TIO
N S
OC
IALE
CC
AS
HO
UP
LIN
AN
CO
ISN
E
59263 H
OU
PLIN
AN
CO
ISN
E
Canto
n F
aches-T
hum
esnil
- M
me A
nnie
LE
YS
et
M.
Fra
nçois
-Xavie
r C
AD
AR
Tsubv A
IL 2
08 a
chat
de p
etit
maté
riel de c
uis
ine
600,0
0600,0
0
2018 -
06299-0
1109496 -
CO
LLE
GE
HE
NR
I M
AT
ISS
E59126 L
INS
ELLE
S
Canto
n L
am
bers
art
- M
me B
rigitte
AS
TR
UC
-DA
UB
RE
SS
E e
t M
. Jacq
ues
HO
US
SIN
subv A
IL 2
018 s
pecta
cle
com
mém
ora
tif
de la g
uerr
e 1
914-1
918
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06021-0
112881 -
CO
LLE
GE
JE
AN
MO
ULIN
59350 S
T A
ND
RE
LE
Z
LIL
LE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 journ
ée a
u m
ém
orial de V
imy e
t N
otr
e D
am
e d
e L
ore
tte
3 1
00,0
0500,0
0
2018 -
06066-0
112355 -
CO
LLE
GE
NA
TIO
NA
LIS
E D
E F
LA
ND
RE
59562 L
A M
AD
ELE
INE
CE
DE
X
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 p
roje
t parc
ours
santé
700,0
02 0
00,0
0
2018 -
06067-0
112395 -
CO
LLE
GE
NA
TIO
NA
LIS
E C
AR
NO
T59002 L
ILLE
CE
DE
XC
anto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 initia
tion a
ux p
rem
iers
secours
pour
les c
ollé
gie
ns
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06582-0
13288 -
CO
MM
UN
E L
A M
AD
ELE
INE
59110 L
A M
AD
ELE
INE
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
O
subv A
IL 2
018 c
onfé
rence d
'André
Ste
rn d
ans le c
adre
des r
encontr
es
de la p
etite
enfa
nce
3 0
00,0
0600,0
0
2018 -
06597-0
1D
A59562 L
A M
AD
ELE
INE
CE
DE
X
Canto
n L
ille-1
- M
me M
arg
uerite
CH
AS
SA
ING
et
M.
Oliv
ier
HE
NN
Osubv A
IL 2
018 f
orm
ation d
es 3
èm
es a
ux p
rem
iers
secours
700,0
04 0
00,0
0
2018 -
03653-0
1171780 -
CO
LLE
GE
DU
LA
ZA
RO
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 v
oyag
e à
Westo
n2 8
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
03654-0
1171780 -
CO
LLE
GE
DU
LA
ZA
RO
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 v
oyag
e à
Ealin
g2 8
00,0
01 0
00,0
0
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Com
munes e
t éta
blis
sem
ents
public
s 2
018
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018/3
36
- A
IL A
RR
ON
DIS
SE
ME
NT
DE
LIL
LE
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
16
/18
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
03655-0
1171780 -
CO
LLE
GE
DU
LA
ZA
RO
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 v
oyag
e à
Barc
elo
ne
2 8
00,0
0760,0
0
2018 -
05430-0
129783 -
CE
NT
RE
CO
MM
UN
AL D
AC
TIO
N S
OC
IALE
- C
CA
S
BO
ND
UE
S59910 B
ON
DU
ES
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es v
endre
dis
du P
rinte
mps p
our
les s
enio
rs0,0
0500,0
0
2018 -
05785-0
112685 -
CO
LLE
GE
RO
UG
ES
BA
RR
ES
59700 M
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 v
oyag
e d
e f
in d
e c
ycle
des 6
èm
es
2 8
00,0
01 7
60,0
0
2018 -
06096-0
112747 -
CO
LLE
GE
VA
N D
ER
ME
ER
SC
H D
E M
OU
VA
UX
59420 M
OU
VA
UX
Canto
n L
ille-2
- M
me Isabelle
FR
EM
AU
X e
t
M.
Jean-R
ené L
EC
ER
Fsubv A
IL 2
018 a
chat
d'é
quip
em
ent
pour
le C
DI
2 8
00,0
0760,0
0
2018 -
06215-0
13249 -
CO
MM
UN
E L
EZ
EN
NE
S59260 L
EZ
EN
NE
SC
anto
n L
ille-4
- M
me M
art
ine F
ILLE
UL e
t
M.
Marc
GO
DE
FR
OY
subv A
IL 2
018 f
ête
de la p
ierr
e0,0
03 0
00,0
0
2018 -
05725-0
1399836 -
CO
LLE
GE
WA
ZE
MM
ES
59000 L
ILLE
Canto
n L
ille-5
- M
me M
arie-C
hristine
ST
AN
IEC
-WA
VR
AN
T e
t M
. P
atr
ick
KA
NN
ER
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un v
oyag
e e
n C
hin
e5 0
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
05547-0
112416 -
CO
LLE
GE
GU
Y M
OLLE
T59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 v
isite M
ém
orial T
hie
pval et
musée S
om
me 1
916 A
lbert
pour
3 c
lasses d
e 3
èm
e700,0
01 0
00,0
0
2018 -
06490-0
112412 -
CO
LLE
GE
JE
AN
ZA
Y59160 L
ILLE
Canto
n L
ille-6
- M
me E
lisabeth
MA
SQ
UE
LIE
R e
t M
. R
og
er
VIC
OT
subv A
IL 2
018 v
isite d
u m
ém
orial de V
imy e
t du s
ite d
e N
otr
e-D
am
e d
e
Lore
tte p
our
les 3
èm
es
700,0
01 0
00,0
0
2018 -
06080-0
13547 -
CO
MM
UN
E W
AT
TR
ELO
S59150 W
AT
TR
ELO
SC
anto
n R
oubaix
-2 -
Mm
e S
ora
ya F
AH
EM
et
M.
Henri G
AD
AU
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une f
ête
de N
oël pour
les e
nfa
nts
du
pers
onnel
3 4
27,0
01 0
00,0
0
2018 -
05940-0
112023 -
CO
LLE
GE
JE
AN
LE
MA
IRE
DE
BE
LG
ES
59570 B
AV
AY
Canto
n T
em
ple
uve-e
n-P
évèle
- M
me J
oëlle
CO
TT
EN
YE
et
M.
Luc M
ON
NE
Tsubv A
IL 2
018 "
Ate
lier
Défe
nse"
0,0
01 4
00,0
0
2018 -
05860-0
13353 -
CO
MM
UN
E N
EU
VIL
LE
EN
FE
RR
AIN
59960 N
EU
VIL
LE
EN
FE
RR
AIN
Canto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
subv A
IL 2
018 a
ccueil
des e
nfa
nts
souff
rant
de h
andic
ap
4 1
50,0
06 0
00,0
0
2018 -
05999-0
112941 -
CO
LLE
GE
MA
RIE
CU
RIE
59200 T
OU
RC
OIN
GC
anto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 s
ort
ie à
Paris
0,0
01 1
00,0
0
2018 -
06141-0
14805 -
CO
LLE
GE
ME
ND
ES
FR
AN
CE
59203 T
OU
RC
OIN
G
CE
DE
X
Canto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
Esubv A
IL 2
018 a
chat
d'u
niform
es c
adets
de la s
écurité
civ
ile1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06033-0
14792 -
CO
LLE
GE
CA
MIL
LE
CLA
UD
EL
59650 V
ILLE
NE
UV
E D
AS
CQ
Canto
n V
illeneuve-d
'Ascq
- M
me F
rançois
e
MA
RT
IN e
t M
. D
idie
r M
AN
IER
subv A
IL 2
018 a
ide a
ux a
ctivités e
t sort
ies p
éri-s
cola
ires d
u c
ollè
ge
0,0
01 0
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs31
Monta
nt
61 7
28,0
0
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
17
/18
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ss
ier
No
m B
én
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
ire
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Desc
rip
tio
n d
e lig
ne d
e d
os
sie
rM
on
tan
t
su
bven
tio
n N
-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
05842-0
13504 -
CO
MM
UN
E T
OU
RC
OIN
G59200 T
OU
RC
OIN
G
Canto
n T
ourc
oin
g-1
- M
me M
arie
TO
NN
ER
RE
et
M.
Gusta
ve D
AS
SO
NV
ILLE
Canto
n T
ourc
oin
g-2
- M
me D
oriane B
EC
UE
et
M. M
axim
e C
AB
AY
E
subv A
IL 2
018 p
rog
ram
mation c
ulture
lle d
ans le c
adre
du C
ente
naire 1
4-
18
0,0
015 0
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs1
Monta
nt
15 0
00,0
0
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt
local -
Com
munes e
t éta
blis
sem
ents
public
s 2
018
RA
PP
OR
T N
°DS
TD
L/2
018/3
36
- C
OF
INA
NC
EM
EN
T -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E L
ILL
E
Anne
xe 5
- A
rrond
issem
en
t de
Lill
e -
CP
du 1
9 n
ovem
bre
20
18
18
/18
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06109-0
1
436635 -
NO
US
AU
SS
I A
SS
FR
SE
PE
RS
ON
NE
S H
AN
DIC
AP
EE
S
INT
ELLE
CT
UE
LLE
S
75018 P
AR
IS
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 r
encontr
e a
vec u
ne a
ssocia
tion d
u
Canada
0,0
0800,0
0
2018 -
06110-0
125774 -
AP
F A
SS
OC
IAT
ION
DE
S
PA
RA
LY
SE
S D
E F
RA
NC
E75013 P
AR
IS
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e r
encontr
es m
usic
ale
s0,0
0300,0
0
2018 -
06111-0
1614665 -
EC
OLE
YIN
GC
HU
AN
DE
KU
NG
FU
TA
I C
HI E
T C
HIK
UN
G D
AN
ZIN
59163 C
ON
DE
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de m
édaill
es, de c
oupes e
t de
trophées
0,0
0300,0
0
2018 -
06112-0
1615931 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S D
AN
ZIN
59410 A
NZ
IN
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ent sport
if0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06113-0
1504323 -
HA
YA
T C
ES
T L
A V
IE59410 A
NZ
IN
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat d'u
ne joële
tte
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06114-0
1616477 -
CO
MIT
E D
E Q
UA
RT
IER
SU
D59410 A
NZ
IN
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
ction d
'éveil
culture
l en f
avorisant
l'inclu
sio
n0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06116-0
1506043 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S D
E B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
ccueil
d'u
ne d
élé
gation a
llem
ande
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06117-0
1
606985 -
FE
DE
RA
TIO
N N
AT
ION
ALE
DE
S
AN
CIE
NS
CO
MB
AT
TA
NT
S D
ALG
ER
IE D
U
MA
RO
C E
T D
E
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
les m
anifesta
tions p
atr
iotiques
500,0
0500,0
0
2018 -
06118-0
1615417 -
PE
TA
NQ
UE
BR
UA
YS
IEN
NE
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e 3
cham
pio
nnats
de
péta
nque
0,0
0600,0
0
2018 -
06119-0
1399352 -
AM
ICA
LE
PO
UR
LE
DO
N S
AN
G
BE
NE
VO
LE
DU
VA
LE
NC
IEN
NO
IS59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de g
adgets
pour
la p
rom
otion d
u
don d
e s
ang
300,0
0300,0
0
2018 -
06120-0
1615889 -
AM
ICA
LE
BR
UA
YS
IEN
NE
DE
CY
CLO
TO
UR
ISM
E
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ents
pour
les n
ouveaux
adhére
nts
0,0
0850,0
0
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt lo
cal 2018 -
Associa
tions
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL
/2018/3
36 -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E V
AL
EN
CIE
NN
ES
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
1/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06122-0
1505681 -
AS
SO
CIA
TIO
N N
OR
D S
TR
AT
EG
IE59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
800,0
01 0
00,0
0
2018 -
06123-0
135578 -
UN
ION
DE
PA
RT
EM
EN
TA
LE
DE
S
SA
PE
UR
S P
OM
PIE
RS
DU
NO
RD
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
des c
om
pétitions
nationale
s e
t in
tern
ationale
s0,0
01 5
79,0
0
2018 -
06124-0
1607390 -
SO
CIE
TE
DE
FO
OT
BA
LL D
E
BR
UA
Y S
PO
RT
S
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
2 5
00,0
02 4
00,0
0
2018 -
06125-0
1616479 -
AM
ICA
LE
DE
S S
AP
EU
RS
PO
MP
IER
S59264 O
NN
AIN
G
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel de s
port
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06126-0
1615884 -
L H
IRO
ND
ELLE
59264 O
NN
AIN
G
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel pour
les m
anifesta
tions
com
mém
ora
tives
0,0
0500,0
0
2018 -
06442-0
1614732 -
LE
S E
SC
AP
AD
ES
59135 B
ELLA
ING
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une m
anifesta
tion locale
sur
le thèm
e d
u d
évelo
ppem
ent
dura
ble
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06444-0
1616339 -
CU
BA
AU
BO
UT
DU
TU
NN
EL
59121 H
AU
LC
HIN
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 a
ide f
inanciè
re p
our
la r
echerc
he c
ontr
e la
mala
die
des y
eux
0,0
0300,0
0
2018 -
06445-0
1614457 -
VA
L H
AIN
AU
T C
YC
LO
59255 H
AV
ELU
Y
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une r
andonnée c
yclo
0,0
0250,0
0
2018 -
06446-0
1501693 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AM
IS D
E L
A
PE
TA
NQ
UE
HE
RIN
OIS
E59195 H
ER
IN
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel in
form
atique
250,0
0250,0
0
2018 -
06447-0
1485724 -
BE
LO
TE
MO
NC
HA
LS
IEN
NE
59224 M
ON
CH
AU
X S
UR
EC
AIL
LO
N
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncours
de b
elo
te0,0
0250,0
0
2018 -
06451-0
1614446 -
OF
FIC
E M
UN
ICIP
AL S
PO
RT
CU
LT
UR
E L
OIS
IRS
59220 R
OU
VIG
NIE
S
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 s
ort
ie c
ulture
lle a
u c
hâte
au d
e V
ers
aill
es
0,0
0250,0
0
2018 -
06454-0
1614480 -
BIE
N E
TR
E E
T V
OU
S59220 R
OU
VIG
NIE
S
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 d
écouvert
e d
'ate
liers
nouveaux a
uto
ur
du
bie
n-ê
tre
300,0
0250,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
2/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06456-0
1606761 -
LA
BO
ULE
DE
BO
IS D
E
RO
UV
IGN
IES
59220 R
OU
VIG
NIE
S
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie e
n c
anoé
500,0
0250,0
0
2018 -
06457-0
1614473 -
AS
SO
CIA
TIO
N J
EU
NE
SS
E
TH
IAN
TA
ISE
59224 T
HIA
NT
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 f
abrication d
'un g
éant
0,0
0250,0
0
2018 -
06458-0
1614879 -
VE
HIC
ULE
S M
ILIT
AIR
ES
TH
IAN
TA
IS V
MT
59224 T
HIA
NT
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
ux c
om
mém
ora
tions e
n
Norm
andie
en 2
019
0,0
0252,0
0
2018 -
06459-0
1469493 -
X F
RA
GIL
E E
T S
I D
EM
AIN
59125 T
RIT
H S
T L
EG
ER
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e v
isites e
n c
entr
e d
e
recherc
he à
Paris e
t à L
imoges
250,0
0250,0
0
2018 -
06460-0
1506413 -
PC
D P
ET
AN
QU
E C
LU
B D
AB
ON
S59227 V
ER
CH
AIN
MA
UG
RE
Canto
n A
uln
oy-
lez-
Vale
ncie
nnes -
Mm
e Isabelle
CH
OA
IN e
t M
. Jean-C
laude
DU
LIE
U
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncours
de p
éta
nque
0,0
0250,0
0
2018 -
06273-0
1615850 -
CH
AS
SE
OU
VR
IER
E E
T
PA
YS
AN
NE
59296 A
VE
SN
ES
LE
SE
C
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat de p
ièges
0,0
0500,0
0
2018 -
06279-0
1307201 -
EC
OLE
DE
JU
DO
JU
JIT
SU
DE
BO
UC
HA
IN59111 B
OU
CH
AIN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 2
2èm
e a
nniv
ers
aire d
u c
lub
0,0
0400,0
0
2018 -
06281-0
1
607756 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
OM
ITE
US
EP
CIR
CO
NS
CR
IPT
ION
VA
LE
NC
IEN
NE
S
DE
NA
IN
59220 D
EN
AIN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e r
encontr
es U
SE
P e
ntr
e
des é
cole
s1 3
11,0
02 0
00,0
0
2018 -
06282-0
1
420432 -
OS
TR
EV
EN
T B
AS
KE
T B
ALL
EM
ER
CH
ICO
UR
T A
NIC
HE
AU
BE
RC
HIC
OU
RT
59580 E
ME
RC
HIC
OU
RT
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
ssocia
tion
0,0
01 1
01,5
0
2018 -
06284-0
1460052 -
AS
SO
CIA
TIO
N M
IXT
E D
ES
AM
IS
DE
L E
CO
LE
LA
IQU
E59580 E
ME
RC
HIC
OU
RT
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation e
t financem
ent
d'u
n c
lub d
e
volle
y-b
all
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06285-0
1614569 -
UN
ION
SP
OR
TIV
E D
E L
IEU
SA
INT
AM
AN
D59111 L
IEU
ST
AM
AN
D
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
0,0
0700,0
0
2018 -
06287-0
1506403 -
FO
YE
R S
OC
IO E
DU
CA
TIF
DU
CO
LLE
GE
VO
LT
AIR
E59156 L
OU
RC
HE
S
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation d
u c
ollè
ge à
l'a
ction "
math
s
en jeans"
2 0
00,0
0600,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
3/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06288-0
1614343 -
AM
ICA
LE
AN
CIE
NS
ET
AN
CIE
NN
ES
ELE
VE
S D
E L
EC
OLE
LA
IQU
E59172 R
OE
ULX
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat de t
able
ttes n
um
ériques
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06290-0
1615405 -
IN
FIN
ITY
BIK
ER
S A
SS
OC
IAT
ION
59172 R
OE
ULX
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ent de s
écurité
pour
diffé
rente
s m
anifesta
tions
0,0
0600,0
0
2018 -
06291-0
1616464 -
EN
TR
AID
E E
T S
OLID
AR
ITE
59172 R
OE
ULX
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
ort
ie p
our
les e
nfa
nts
de la c
om
mune
0,0
0600,0
0
2018 -
06293-0
1
86755 -
AS
S D
EP
T C
OM
BA
TT
AN
TS
PR
ISO
NN
IER
S D
E G
UE
RR
E C
AT
M E
T T
OE
DU
NO
RD
AC
PG
59000 L
ILLE
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
ongrè
s0,0
0600,0
0
2018 -
06294-0
1616069 -
AS
SO
CIA
TIO
N L
EO
PA
RD
S59111 W
AV
RE
CH
AIN
SO
US
FA
ULX
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 s
ort
ie d
ans u
n p
arc
d'a
ttra
ction a
vec d
es
enfa
nts
de la c
om
mune
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06298-0
1407703 -
DE
NA
IN A
TH
LE
TIQ
UE
CLU
B59220 D
EN
AIN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 2
7èm
e é
ditio
n d
u c
ross d
e la g
are
d'e
au
450,0
0551,5
0
2018 -
06302-0
1615422 -
OC
CE
3334 E
CO
LE
MA
TE
RN
ELLE
LA
FO
NT
AIN
E59220 D
EN
AIN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel pédagogiq
ue
0,0
0500,0
0
2018 -
06306-0
1459490 -
EN
AV
AN
T L
E H
AIN
AU
T59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 r
etr
ansm
issio
n d
e la c
oupe d
u m
onde d
e
footb
all
sur
gra
nd é
cra
n2 0
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
06308-0
1459490 -
EN
AV
AN
T L
E H
AIN
AU
T59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un g
ala
de c
atc
h2 0
00,0
02 5
00,0
0
2018 -
06311-0
1614888 -
AG
IR E
NS
EM
BLE
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 m
ise e
n p
lace d
e d
iffé
rents
ate
liers
0,0
0800,0
0
2018 -
06313-0
1483852 -
DU
LC
IAC
US
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une e
xpositio
n s
ur
le
cente
naire d
e l'a
rmis
tice 1
918
1 0
00,0
0500,0
0
2018 -
06322-0
1434793 -
AA
PP
MA
DE
LA
TR
UIT
E D
AC
IER
DO
UC
HY
LE
S M
INE
S
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
oncours
de p
êche
400,0
0500,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
4/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06325-0
1
615165 -
AS
SO
CIA
TIO
N P
OU
R U
N
NO
UV
EA
U C
ON
TE
NU
DE
LA
VIE
A
DO
UC
HY
LE
S M
INE
S
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un w
eek-e
nd
gastr
onom
ique e
t fe
stif
300,0
0500,0
0
2018 -
06329-0
1165360 -
TE
NN
IS C
LU
B D
E D
OU
CH
Y59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 2
2èm
e tourn
oi de D
ouchy-les-M
ines
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06332-0
12799 -
SE
CO
UR
S P
OP
ULA
IRE
FR
AN
CA
IS
FE
DE
RA
TIO
N D
U N
OR
D59007 L
ILLE
CE
DE
X
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 f
ête
de N
oël pour
les fam
illes e
n d
ifficulté
1 3
00,0
02 0
00,0
0
2018 -
06333-0
1615851 -
AM
ICA
LE
DU
PE
RS
ON
NE
L
CO
MM
UN
AL D
E D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un v
oyage e
t d'u
n r
epas d
e
fin d
'année
0,0
0600,0
0
2018 -
06335-0
1144461 -
EN
TE
NT
E A
TH
LE
TIQ
UE
DO
UC
HY
NO
ISE
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 3
0èm
e c
halle
nge M
ichel
Will
iate
2 6
00,0
01 2
00,0
0
2018 -
06336-0
1615170 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat d'u
ne c
larinette
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06337-0
1
603940 -
AM
ICA
LE
DA
NIE
LLE
DU
RE
UIL
DO
NN
EU
RS
DE
SA
NG
BE
NE
VO
LE
S
DO
UC
HY
ET
EN
VIR
ON
S
59282 D
OU
CH
Y L
ES
MIN
ES
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
ide à
l'o
rganis
ation d
es c
olle
cte
s d
u d
on
de s
ang
250,0
0600,0
0
2018 -
06338-0
1130899 -
CLU
B O
MN
ISP
OR
TS
DE
DO
UC
HY
LE
S M
INE
S -
CO
D59220 D
EN
AIN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e m
atc
hes
400,0
0700,0
0
2018 -
06339-0
1616454 -
CLU
B C
YC
LO
VT
T D
ES
CA
UD
AIN
59124 E
SC
AU
DA
IN
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la 2
3èm
e r
andonnée d
es
min
eurs
le 4
novem
bre
2018
950,0
0600,0
0
2018 -
06531-0
1616759 -
TE
NN
IS C
LU
B D
E R
OE
ULX
59172 R
OE
ULX
Canto
n D
enain
- M
me Isabelle
ZA
WIE
JA
-DE
NIZ
ON
et M
.
Mic
hel LE
FE
BV
RE
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel de tennis
600,0
0600,0
0
2018 -
06229-0
1614692 -
TA
ICH
I D
ES
PA
YS
DE
CO
ND
E59163 C
ON
DE
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 1
ère
part
icip
ation a
ux c
ham
pio
nnats
de
Kung F
u0,0
0700,0
0
2018 -
06340-0
1123936 -
RA
ND
ON
NE
UR
S P
ED
ES
TR
ES
DE
L H
OG
NE
AU
59154 C
RE
SP
IN
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel in
form
atique
0,0
0600,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
5/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06342-0
1505123 -
TE
RR
E E
T T
RA
DIT
ION
TH
IVE
NC
ELLO
ISE
59163 T
HIV
EN
CE
LLE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 f
ête
de la m
ois
son à
Thiv
encelle
les 1
8 e
t
19 a
oût 2018
3 0
00,0
03 2
00,0
0
2018 -
06362-0
1496696 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ELE
VE
UR
S D
E
CH
EV
AU
X D
E T
RA
IT T
RA
DIT
ION
NE
L59163 T
HIV
EN
CE
LLE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation à
div
ers
es m
anifesta
tions
locale
s500,0
01 2
00,0
0
2018 -
06364-0
1505525 -
AM
ICA
LE
SP
OR
TIV
E D
E
TH
IVE
NC
ELLE
59163 T
HIV
EN
CE
LLE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ent sport
if600,0
0957,0
0
2018 -
06366-0
1150591 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
ET
MIN
EU
RS
VIE
UX
CO
ND
E F
RE
SN
ES
59690 V
IEU
X C
ON
DE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat d'u
ne f
lûte
tra
vers
ière
0,0
0895,0
0
2018 -
06371-0
1496613 -
FS
E F
OY
ER
DE
S S
EV
RE
TT
ES
59690 V
IEU
X C
ON
DE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 v
oyage s
cola
ire à
Cante
rbury
1 0
00,0
01 5
00,0
0
2018 -
06376-0
1616236 -
AM
ICA
LE
DE
S A
NC
IEN
S A
NF
BO
MB
AR
DIE
R59154 C
RE
SP
IN
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 v
isite d
e l'A
ssem
blé
e N
ationale
à P
aris
0,0
0600,0
0
2018 -
06379-0
1613497 -
TO
US
AV
EC
TO
I59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat d'u
ne im
prim
ante
3D
accessib
le a
ux
pers
onnes e
n s
ituation d
e h
andic
ap
0,0
0300,0
0
2018 -
06381-0
1616132 -
MU
AY
TH
AI M
AR
LY
59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un g
ala
de b
oxe
thaïlandais
e à
Marly
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06388-0
1503712 -
GR
OU
PE
SO
S S
EN
IOR
S59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'ate
liers
de d
anse
inte
rgénéra
tionnels
au s
ein
de l'E
HP
AD
500,0
01 0
00,0
0
2018 -
06391-0
1425951 -
UN
ION
SP
OR
TIV
E D
E L
A
BR
IQU
ET
TE
59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation d
es é
quip
es d
u c
lub a
ux
diffé
rents
tourn
ois
org
anis
és d
ans la r
égio
n0,0
02 5
00,0
0
2018 -
06394-0
1
418629 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
PO
RT
IVE
DU
CO
LLE
GE
ALP
HO
NS
E T
ER
RO
IR D
E
MA
RLY
59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent des t
ransport
s p
our
des c
om
pétitions s
port
ives s
cola
ires
1 0
00,0
0920,0
0
2018 -
06395-0
1607450 -
FO
YE
R S
OC
IO E
DU
CA
TIF
59770 M
AR
LY
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
inancem
ent de s
ort
ies c
ulture
lles
et
pédagogiq
ues
2 0
00,0
0920,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
6/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06396-0
1616128 -
GY
M P
RE
SE
LL
59990 P
RE
SE
AU
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 c
réation d
'une s
essio
n d
e g
ym
pour
les
enfa
nts
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06401-0
1441507 -
VIV
E Q
UA
RO
UB
LE
59243 Q
UA
RO
UB
LE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
300,0
0500,0
0
2018 -
06409-0
1436938 -
DA
NC
E E
VO
LU
TIO
N59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 p
roje
t hip
-hop f
ranco-b
elg
e0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06534-0
1616545 -
L IN
TE
R C
LU
B D
E F
OO
TB
ALL
59163 C
ON
DE
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ent sport
if600,0
0300,0
0
2018 -
06130-0
1466296 -
BR
ILLO
N B
AS
KE
T C
OM
PE
TIT
ION
LO
ISIR
59178 B
RIL
LO
N
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de c
oupes p
our
l'org
anis
ation d
e
tourn
ois
de f
in d
e s
ais
on
0,0
0300,0
0
2018 -
06133-0
1321373 -
LO
ISIR
S IN
ITIA
TIV
ES
ET
SP
OR
TS
LIS
59178 B
RIL
LO
N
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u m
arc
hé d
e la S
ain
t-
Nic
ola
s450,0
0400,0
0
2018 -
06134-0
1615794 -
EC
OU
TE
R A
IDE
R59199 B
RU
ILLE
ST
AM
AN
D
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
06137-0
1399411 -
AM
ICA
LE
LA
IQU
E D
E L
EC
OLE
DE
BR
UIL
LE
SA
INT
AM
AN
D
59199 B
RU
ILLE
ST
AM
AN
D
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
iffé
rents
pro
jets
pédagogiq
ues
300,0
0450,0
0
2018 -
06139-0
1
614898 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
UT
ON
OM
E D
ES
PA
RE
NT
S D
ELE
VE
S D
ES
EC
OLE
S D
E
FLIN
ES
LE
Z M
OR
59158 F
LIN
ES
LE
S
MO
RT
AG
NE
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e s
ort
ies s
cola
ires e
t de
pro
jets
pédagogiq
ues
0,0
0250,0
0
2018 -
06143-0
1503198 -
PE
TA
NQ
UE
FLIN
OIS
E59158 F
LIN
ES
LE
S
MO
RT
AG
NE
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
250,0
0350,0
0
2018 -
06153-0
1615022 -
HA
NU
MA
N M
UA
YT
HA
I59178 H
AS
NO
N
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat d'é
quip
em
ents
de p
rote
ction
0,0
0300,0
0
2018 -
06156-0
1616193 -
BA
LL T
RA
P L
ALY
TR
ET
ON
59178 H
AS
NO
N
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un b
all-
trap s
olid
aire
0,0
0250,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
7/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06161-0
1614936 -
ET
OIL
E C
YC
LIS
TE
WA
LLE
RS
AR
EN
BE
RG
59255 H
AV
ELU
Y
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une c
ours
e U
FO
LE
P à
Walle
rs-A
renberg
0,0
0250,0
0
2018 -
06167-0
1604686 -
RE
CR
EA
TIO
N59226 L
EC
ELLE
S
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel
250,0
0250,0
0
2018 -
06168-0
1614377 -
LA
CO
NS
ER
VA
TR
ICE
59226 L
EC
ELLE
S
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
de l'a
ssocia
tion
0,0
0250,0
0
2018 -
06169-0
1
40240 -
UN
ION
NA
TIO
NA
LE
DE
S
CO
MB
AT
TA
NT
S D
U D
EP
AR
TE
ME
NT
DU
NO
RD
UN
C
59000 L
ILLE
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
ide a
u f
onctionnem
ent
250,0
0350,0
0
2018 -
06170-0
1479210 -
CE
RC
LE
HIS
TO
RIQ
UE
DE
LE
CE
LLE
S59226 L
EC
ELLE
S
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une e
xpositio
n s
ur
l'arm
istice 1
4-1
8 à
Lecelle
s0,0
0400,0
0
2018 -
06172-0
1303003 -
CLU
B 3
EM
E A
GE
AM
ITIE
RE
NC
ON
TR
ES
LO
ISIR
S M
AU
LD
OIS
59158 M
AU
LD
E
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 f
onctionnem
ent de l'a
nim
ation d
u c
lub d
u
3èm
e â
ge
250,0
0300,0
0
2018 -
06173-0
1341826 -
KIC
K T
HA
I B
OX
ING
RO
SU
LT
59230 R
OS
ULT
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un c
ham
pio
nnat éducatif de
muayth
aï
0,0
0300,0
0
2018 -
06188-0
1614637 -
CLU
B D
E G
YM
NA
ST
IQU
E D
E
RU
ME
GIE
S D
IT R
UM
EG
YM
59226 R
UM
EG
IES
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel de g
ym
nastique
0,0
0350,0
0
2018 -
06206-0
1614594 -
CLU
B P
HIL
AT
ELIQ
UE
AM
AN
DIN
OIS
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es 8
0 a
ns d
u c
lub
0,0
0500,0
0
2018 -
06216-0
1614885 -
LE
S A
MIS
DE
S O
ISE
AU
X D
E
SA
INT
AM
AN
D L
ES
EA
UX
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u c
ham
pio
nnat
régio
nal
orn
itholo
giq
ue
0,0
0250,0
0
2018 -
06217-0
1300504 -
CO
MIT
E D
AN
IMA
TIO
N D
E L
A
PR
OM
OT
ION
DE
LA
CO
LLIN
IER
E
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
es 2
0 a
ns d
e l'a
ssocia
tion
0,0
0300,0
0
2018 -
06219-0
1603840 -
PA
RO
LE
S D
HU
CB
ALD
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de liv
res
400,0
0250,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
8/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06220-0
1313883 -
CO
MIT
E D
E L
A B
RU
YE
RE
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une s
oirée H
allo
ween e
t
d'u
n t
ourn
oi de foot
450,0
0950,0
0
2018 -
06221-0
1443437 -
L A
MA
ND
INO
ISE
DE
SA
INT
AM
AN
D L
ES
EA
UX
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de m
até
riel pour
les s
éances
d'a
ctivités p
hys
iques a
dapté
es
0,0
0300,0
0
2018 -
06222-0
1484832 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
PA
RE
NT
S E
T
AM
IS D
U C
ON
SE
RV
AT
OIR
E
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de liv
res p
our
la d
istr
ibution d
es p
rix
de l'é
cole
de m
usiq
ue m
unic
ipale
0,0
0300,0
0
2018 -
06223-0
1496448 -
CO
ULE
UR
S D
E V
IES
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
iffé
rents
ate
liers
0,0
0776,0
0
2018 -
06224-0
1434768 -
LY
DIE
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 c
onstr
uction d
'un foye
r d'a
ccueil
en S
ierr
a
Leone
250,0
01 0
00,0
0
2018 -
06225-0
1496934 -
L E
NT
RA
IDE
AM
AN
DIN
OIS
E59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de m
arc
handis
es a
u p
rofit des
fam
illes d
ém
unie
s1 0
00,0
0250,0
0
2018 -
06226-0
190535 -
HA
RM
ON
IE M
UN
ICIP
ALE
SA
INT
AM
AN
D L
ES
EA
UX
59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
chat de p
art
itio
ns e
t de m
até
riel
1 0
00,0
0550,0
0
2018 -
06227-0
1435619 -
AD
VIT
AM
ET
TH
ER
MA
L59230 S
T A
MA
ND
LE
S
EA
UX
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 a
ide a
u p
roje
t de c
ontr
at de s
tation
therm
ale
559,9
0600,0
0
2018 -
06228-0
1606720 -
TH
UN
CU
LT
UR
E S
PO
RT
S
LO
ISIR
S59158 T
HU
N S
T A
MA
ND
Canto
n S
ain
t-A
mand-les-E
aux -
Mm
e C
laudin
e D
ER
OE
UX
et
M. E
ric R
EN
AU
D
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une fête
du s
port
500,0
0300,0
0
2018 -
06235-0
1485534 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
LO
CA
TA
IRE
S
DU
PA
TR
IMO
INE
LO
CA
TIF
HLM
ALP
59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e r
éunio
ns r
epré
senta
tives
sur
le terr
itoire
0,0
0300,0
0
2018 -
06237-0
1110200 -
VE
LO
CLU
B A
MIC
ALE
SA
INT
SA
ULV
E59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 r
ando r
aid
des 3
vallé
es
750,0
01 0
00,0
0
2018 -
06241-0
1483025 -
OC
CE
1034 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
LE
RO
LE
UR
59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une c
lasse d
e m
er
0,0
0800,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
9/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06242-0
13340 -
MA
ISO
N D
ES
JE
UN
ES
ET
DE
LA
CU
LT
UR
E S
T S
AU
LV
E M
JC
59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e s
ort
ies e
t de lois
irs
culture
ls p
our
les c
ollé
gie
ns
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06245-0
1604888 -
GR
OU
PE
K D
AN
SE
DE
ST
SA
ULV
E59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un g
ala
de d
anse
500,0
0500,0
0
2018 -
06249-0
1614492 -
LE
LIB
ER
TI V
AL M
AIS
ON
DE
S
SO
UR
DS
ET
MA
LE
NT
EN
DA
NT
S59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e d
iffé
rente
s a
ctions s
ous
form
e d
'ate
liers
0,0
0500,0
0
2018 -
06251-0
1614897 -
VA
LE
NC
IEN
NE
S D
YN
AM
ITE
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e v
ols
en m
ontg
olfiè
re p
our
des e
nfa
nts
mala
des o
u h
andic
apés
1 0
00,0
01 0
00,0
0
2018 -
06254-0
1503965 -
AS
SO
CIA
TIO
N D
ES
AS
PE
RG
ER
S
DU
NO
RD
PA
S D
E C
ALA
IS59000 L
ILLE
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'une v
isite a
u M
usée d
es
Beaux A
rts d
e V
ale
ncie
nnes
0,0
0500,0
0
2018 -
06255-0
1306093 -
AS
S L
E G
RE
NIE
R D
E L
A D
AN
SE
DU
HA
INA
UT
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 c
oncours
national de la c
onfé
déra
tion
nationale
de d
anse à
Lyon
600,0
0250,0
0
2018 -
06256-0
1504120 -
AS
SO
CIA
TIO
N S
AIN
T W
AA
ST
CH
AS
SE
RO
YA
LE
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un a
telie
r cré
atif
d'a
rom
ath
éra
pie
pour
les locata
ires
400,0
0500,0
0
2018 -
06257-0
125987 -
AS
SO
CIA
TIO
N A
CT
E D
E
NA
ISS
AN
CE
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 p
roje
t d'é
ducation a
rtis
tique "
des g
este
s à
l'œuvre
"1 3
00,0
0484,0
0
2018 -
06258-0
1
501683 -
AS
S P
AR
EN
TS
D U
SA
GE
RS
ET
US
AG
ER
S D
U S
ES
SD
DE
VA
LE
NC
IEN
NE
S
LE
Z A
LB
AT
RO
S
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 a
ide a
u p
roje
t "l
es jeux n
ationaux d
e
l'avenir"
0,0
0500,0
0
2018 -
06259-0
1604201 -
RIC
HE
LIE
U IN
TE
RN
AT
ION
AL
CLU
B D
E V
ALE
NC
IEN
NE
S H
AIN
AU
T59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 2
0èm
e c
oncours
de p
oésie
ouvert
aux jeunes c
ollé
gie
ns d
e 3
èm
e500,0
0500,0
0
2018 -
06260-0
1615426 -
OC
CE
2157 E
CO
LE
PR
IMA
IRE
PLA
INE
DE
MO
NS
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 v
isite d
e l'h
ém
icycle
de l'H
ôte
l du
Départ
em
ent
pour
2 c
lasses d
e C
M2
0,0
0425,0
0
2018 -
06262-0
1614668 -
LE
S C
ER
EA
LE
S K
ILLE
RS
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 a
chat de t
ee s
hirts
et
de k
akém
onos
0,0
0250,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
10/1
3
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06263-0
1614698 -
CLU
B P
HIL
AT
ELIQ
UE
DU
VA
LE
NC
IEN
NO
IS59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
e la fête
du tim
bre
à
Vale
ncie
nnes
0,0
01 0
00,0
0
2018 -
06264-0
1473410 -
LE
S F
AN
TA
ST
IQU
ES
DE
SA
INT
WA
AS
T 5
9300
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 a
chat de r
obes d
e m
ajo
rettes
0,0
0300,0
0
2018 -
06265-0
1507438 -
CE
NT
RE
IN
FO
RM
AT
ION
FE
MIN
IN
FA
MIL
IAL
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 a
ide p
our
l'accueil
aux f
am
illes
500,0
0500,0
0
2018 -
06266-0
1
601016 -
AS
SO
CIA
TIO
N
INT
ER
GE
NE
RA
TIO
NN
ELLE
NO
RD
PA
S D
E
CA
LA
IS
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
'un s
pecta
cle
avec p
ièce d
e
théâtr
e p
our
enfa
nts
et adultes
1 0
00,0
0250,0
0
2018 -
06267-0
1
2991 -
AS
SO
CIA
TIO
N C
EN
TR
ES
SO
CIA
UX
SO
CIO
CU
LT
UR
ELS
RE
GIO
N
VA
LE
NC
IEN
NE
S A
CS
RV
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u p
roje
t in
titu
lé "
cente
naire
1918-2
018 e
n r
oute
pour
la p
aix
"0,0
0250,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs124
Monta
nt
91 9
11,0
0
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
11/1
3
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06461-0
1503205 -
RE
SE
AU
BU
LLE
FR
AN
CE
59300 V
ALE
NC
IEN
NE
S
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 s
outien à
la s
ensib
ilisation d
u t
out
public
via
la c
réation d
'une B
D p
édagogiq
ue
0,0
02 6
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs1
Monta
nt
2 6
00,0
0
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL
/2018/3
36 -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E V
AL
EN
CIE
NN
ES
35001O
P001 -
Actions d
'inté
rêt lo
cal 2018 -
Co-f
inancem
ent
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
12/1
3
Op
éra
tio
ns
AP
/EP
CP
35001E
15 -
35001 -
2016 -
EP
F -
D -
Env.
N°
de lig
ne d
e
do
ssie
rN
om
Bén
éfi
cia
ire
Co
de
po
sta
l/C
om
mu
ne
Bén
éfi
cia
re
Can
ton
Bén
éfi
cia
ire
Descri
pti
on
de lig
ne d
e d
ossie
rM
on
tan
t su
bven
tio
n
N-1
Mo
nta
nt
su
bven
tio
n
2018 -
06079-0
111969 -
CO
LLE
GE
JU
LE
S F
ER
RY
59416 A
NZ
IN C
ED
EX
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 inte
rvention d
'un a
rtis
te p
ein
tre e
t cré
ation
d'u
ne fre
sque m
ura
le0,0
0900,0
0
2018 -
06115-0
112033 -
CO
LLE
GE
NA
TIO
NA
LIS
E P
AU
L
ELU
AR
D59192 B
EU
VR
AG
ES
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 p
roje
t art
istique e
t culture
l397,8
0450,0
0
2018 -
06121-0
112047 -
CO
LLE
GE
JE
AN
MA
CE
59860 B
RU
AY
SU
R L
ES
CA
UT
Canto
n A
nzin
- M
me S
ylv
ia
DU
HA
ME
L e
t M
. F
abrice
ZA
RE
MB
A
subv A
IL 2
018 a
ménagem
ent d'u
n e
space d
'accueil
pour
les c
ollé
gie
ns
0,0
01 8
50,0
0
2018 -
06365-0
11963 -
CO
MM
UN
E V
ICQ
59970 V
ICQ
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 p
art
icip
ation a
ux s
ort
ies s
cola
ires
0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06374-0
11965 -
CO
MM
UN
E V
IEU
X C
ON
DE
59690 V
IEU
X C
ON
DE
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 a
ménagem
ent de la s
alle
d'a
ccueil
et de
conviv
ialit
é d
e la r
ésid
ence a
uto
nom
ie0,0
02 0
00,0
0
2018 -
06403-0
11901 -
CO
MM
UN
E Q
UIE
VR
EC
HA
IN59920 Q
UIE
VR
EC
HA
IN
Canto
n M
arly
- M
me B
éatr
ice
DE
SC
AM
PS
-MA
RQ
UIL
LY
et
M. Jean-N
oël V
ER
FA
ILLIE
subv A
IL 2
018 f
ête
médié
vale
et
fanta
stique
0,0
01 5
00,0
0
2018 -
06239-0
11924 -
CO
MM
UN
E S
AIN
T S
AU
LV
E59880 S
T S
AU
LV
E
Canto
n V
ale
ncie
nnes -
Mm
e
Geneviè
ve M
AN
NA
RIN
O e
t M
.
Yves D
US
AR
T
subv A
IL 2
018 o
rganis
ation d
u 6
èm
e foru
m d
es
associa
tions
2 8
09,6
56 1
00,0
0
TO
TA
UX
Nom
bre
de D
ossie
rs7
Monta
nt
14 8
00,0
0
RA
PP
OR
T N
° D
ST
DL
/2018/3
36 -
AIL
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
T D
E V
AL
EN
CIE
NN
ES
35001O
P002 -
Actions d
'inté
rêt lo
cal 2018 -
Com
munes e
t E
tab p
ublic
s
Annexe n
° 6 -
AIL
2018 -
Arr
ondis
sem
ent de V
ale
ncie
nnes -
CP
19 n
ovem
bre
2018
13/1
3
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+��*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��,�����-.�������
�&&!�/��$��
" !&!��$�����#"0�-.�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"-.������-�-.�����#��1���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ������33�4 � ��!5! � ��3��6�*��6���33�4 � �/%�$�� � ���6�7�284
�"�!%#� � ���6�4 ��##�*3"�/!� � ��33��694 � �%�"$� � ����4 � ��: � ����6�4 � 2%1!-� � ����;�4
�%#<"!�*9%0!�� � ������4 � ��5!� � ��6�7�4 � 2%�5���! � � �7�33���4 � ��%.�$$� � �7��4 � 8%�$
�7��3�87�4 � 2%�!� � ������34 � 3:$0!� � �����*�6=�����4 � �%�.%�% � ��=��4 � ��� %0�
��33=����4 � �%#<"!�� �����8���4 � �����!� �����;4 ��% /��!#� ���8���7�4 ��$%��!#�
����694���% �!�����3��283*8�6=���4�>�%#*��������=�����4�2%�!�*�##!�?���@�����4
�!�!�������694�>�%#*�$%�����6���64�;0����63���4�3"�%:%� �7�24���%.�$$�� ��2�694�7�#�!
����6�4�$!0!���7�4�>%�A����7633�4�3:$0!��������34�>�%#*��#������� 4��##!����;34
2%�:$!#� � �6��34 � �!�!�� � 2����4 � ��#�0!B0� � 2����4 � �%#<"!�� � 2����4 � �$!�%.� /
2�3C6�����4�����2��4�2%1*�#����8��D4�2!�/�$�8�6;4��/�!� !%#�8����4�2%�!�*7�$B#�
C6������6 34 � ��!� � ���6�4 � �%�"$!#� � 3��7�@4 � 2%�!�*�/�!� !#� � 3�����*E�=���4
8% �!�?�=���34��##��=�8���4���%.�$$��@�E��>�*���@4�D%�!-%�@6����7�
�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���6�69��"##� ��"�0"!� � H ��/%�$�� ����6�7�284�2%�!�*
�$!#���������"##���"�0"!��H���%.�$$���7��4�>"I$$������;���"##���"�0"!��H�����2��4
��#%��������;��"##���"�0"!� �H ��/�!� !%# �8����4���% �!�� ���3��283*2��C6���;��"##�
�"�0"!� � H � ��#�0!B0� � 2����4 � �%�"$� � ��=3 � �"##� � �"�0"!� � H � 8% �!�? � =���34 � 3:$0!%
�67�2����"##���"�0"!��H�;0����63���4�3�.%� !�#��67�2��"##���"�0"!� �H ��!�!�� �2����4
���#"� ��7�69��"##���"�0"!��H��% /��!#����8���7�4�2%������ �;��"##���"�0"!��H�7�#�!
����6�4�>�%#*2%����33����"##���"�0"!��H��%�"$!#��3��7�@4�8% �!�?�D�����"##���"�0"!�
H� �%#<"!���2����4��$�1%#��%����7����"##���"�0"!��H�2%�!�*�/�!� !#��3�����*E�=���4
2!�/�$ ��� ��=����"##���"�0"!� �H � ��%.�$$� �@�E��>�*���@4���%.�$$� �2���7;������"##�
�"�0"!��H�3"�%:%� �7�24�!�"$%��3��������"##���"�0"!��H�3:$0!��������34�2%�!�������
�"##���"�0"!��H��"�!%#�����6�4�>�%#*"I$�=�� ��������"##���"�0"!��H�>�%#*��������=�����4
8/!$!����E�;2����"##���"�0"!��H�2%�!��������34�>"I$�E��2�����"##���"�0"!��H�2%�!�*�##!�?
��@�����4� %.�!���@���2����"##���"�0"!��H�2%�!�*7�$B#��C6������6 3�
�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � �����@4 � 2%� !#� � ����6�4 � 2!�?%I$ � 7���694 � =!�5!#!�
=�����4��"5���=����
�.��# F�GF�G� ��'�>"�:%#������694��"-�"�����@@4���� �%#������4���#"J �=���E�����
�'*�!�.���-%#������5%�%# !�����%� �-�# %$���!-�$!&!���8�������7�������'�"���% !"#����
�"#� ��� !"#�������$"5�-�# ���K !-�# ����%:-"#����.�%�*�$" ��"�$"!��H����/:��"����#�-"# %# � " %$�
�����)(+�����L�*��"# �% ������M �#���(�����
=��$���%��"� �� �����������
=��$N%0!���#��% ��������#"0�-.�����������$%��"--!��!"#� !#%#���4�����"������/�-%!#��4�%�-!#!� �% !"#�
5�#��%$�4��"# �O$�����5�� !"#4�A�%$! ��������0!�����.$!�
=��$���%� !�$���������*,�� �������*,*������"���5�#��%$������"$$�� !0! ��� ���! "�!%$��4�
=��$P%� !�$����)������"����!0!$4�
=��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* �P%��"�����$%�5%�%# !��������%� �-�# ����"���H�/%� �����������Q��"���$����-."����-�# ��P�#���M
�P�#�-"# %# ������)(+�����L��"����! ��%��$P&&!���8�.$!�����$P7%.! % �R�8%� �#"���7%.! % �%���B�����$%
�%!�����������O ��� ��"#�!5#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !A����&!#%#�!B����� �%�1��/%�5���� ��"#�! !"#�
����"# �% ������M ����(�����"#� ! ���������1�$!5#��������M ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��-�# ���
$%��"#� ��� !"#�������$"5�-�# ���! �����K !-�# ����%:-"#����.�%�*�$" ��"�$"!��H����/:�
���! ��"# �% ��� �S"!# ��#�%##�1��� �&%! ��%� !��!# �5�%# �����$%������# ����$!.��% !"#�
�%�5%�%# !�����$%��"$$�� !0! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������M �� �S��A�P%���"-�$� ���-."����-�#
�����$�!*�!�� ��"� ������$P�#��-.$�������"--����"# �%� ��$$�-�# �������%��$P�-���# �����"# �!$�#����
���%! ��%��%�A�! ��H�$%��% ���P�1!5!.!$! ��
3���#" !&!�% !"#����$P!-�%:���%��$� ����!-�$�����$%��%!�����������O ��� ��"#�!5#% !"#�4�$%��"$$�� !0! �
�P�#5%5���%#��$���-�!$$�������$%!��H������.� ! ���� H� $P�-���# ���� �"����"#��%!�-�# � ��#���#"#<%# �%�
.�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��S%-%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����H�����B5$�-�# �
������%� �-�# ��N�#5%5����#�%# � "� �� $% ������������M 4 �H � $!.����4 ��#��%� ����.��"!#4 ���� �����"�����
��&&!�%# ����"����"�0�!��$����/%�5��������M �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
8"���$%������# ����$!.��% !"#4��#��%!�"#����$%����0�# !"#������"#&$! ���P!# ��M �4�!$��� � �#���"-� �����&%!
A�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames
ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH
Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné
pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
1.1
47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
8"���$��8���!��# �����"#��!$����%� �-�# %$�
� ��%����$�5% !"#4�
�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����
� ����$P��/% �8�.$!��
�$%������2���
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(+*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173
�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3
�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$
�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�
��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�
����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3
�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!
����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23
1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .
1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�
B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3
7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�
�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3
��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�
�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%
�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3
���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!
����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�
G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3
1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�
�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������
�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3
7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>
��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�
�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�
<�����3��"4���<����
�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����
�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���7�������6�������'�"���% !"#�
�J%�@�!�! !"#����+��$"4�,�# ������7%� ����G�1%�@�� �*$�K*�!$$���"����#�,"# %# � " %$��������������L�*�
�"# �% ������M �#����)N(�
<��$���%��"� �� �����������
<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�
4�#��%$�3��"# �O$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�
<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�
<��$P%� !�$����)������"����!/!$3�
<��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* �P%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������Q��"���$����,-"����,�# ��P�#���M
�P�#�,"# %# ���������������L��"����! ��%��$P&&!���7�-$!�����$P6%-! % �R�7%� �#"���6%-! % �%���A�����$%
�%!�����������O ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�
����"# �% ������M �����)N(��"#� ! ���������0�$!4#��������M ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ���
$P%�@�!�! !"#��#�<� �����+��$"4�,�# ���! ��������7%� ����G�1%�@�� �*��K*�!$$��
���! ��"# �% ��� �S"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�
�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������M �� �S��@�P%���",�$� ���,-"����,�#
�����$�!*�!�� ��"� ������$P�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$P�,���# �����"# �!$�#����
���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���P�0!4!-!$! ��
2���#" !&!�% !"#����$P!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!�����������O ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �
�P�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ����G�$P�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�
-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��S%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �
������%� �,�# ��J�#4%4����#�%# � "� �� $% ������������M 3 �G � $!-����3 ��#��%� ����-��"!#3 ���� �����"�����
��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������M �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
7"���$%������# ����$!-��% !"#3��#��%!�"#����$%����/�# !"#������"#&$! ���P!# ��M �3�!$��� � �#���",� �����&%!
@�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames
ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH
Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné
pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
1.1
47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����
� ����$P��.% �7�-$!��
�$%������1���
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)((*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173
�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3
�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$
�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�
��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�
����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3
�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!
����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23
1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .
1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�
B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3
7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�
�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3
��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�
�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%
�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3
���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!
����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�
G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3
1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�
�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������
�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3
7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>
��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�
�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�
<�����3��"4���<����
�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����
�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���7�������6�������'�"���% !"#����
�"#� ��� !"#������$"4�,�# ���"� �����1%��.!�##����������$-�� ��%#��"!#��G���.!����"����#�,"# %# �
" %$����+)������J�*��"# �% ������K �#���(��)�
<��$���%��"� �� �����������
<��$L%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�
4�#��%$�3��"# �M$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�
<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�
<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�
<��$���"# �% ������K ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* �N%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������O��"���$����,-"����,�# ��N�#���K
�N�#�,"# %# ����+)�������J��"����! ��%��$N&&!���7�-$!�����$N6%-! % �P�7%� �#"���6%-! % �%���A�����$%
�%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�
����"# �% ������K ����(��)��"#� ! ���������0�$!4#��������K ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ���
$%��"#� ��� !"#������$"4�,�# ���! �����"� �����1%��.!�##��3���������$-�� ��%#�"!�#��G���.!���
���! ��"# �% ��� �Q"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�
�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������K �� �Q��@�N%���",�$� ���,-"����,�#
�����$�!*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# �����"# �!$�#����
���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��
2���#" !&!�% !"#����$N!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �
�N�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ����G�$N�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�
-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��Q%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �
������%� �,�# ��L�#4%4����#�%# � "� �� $% ������������K 3 �G � $!-����3 ��#��%� ����-��"!#3 ���� �����"�����
��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������K �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
7"���$%������# ����$!-��% !"#3��#��%!�"#����$%����/�# !"#������"#&$! ���N!# ��K �3�!$��� � �#���",� �����&%!
@�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames
ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH
Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné
pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
1.1
47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����
� ����$N��.% �7�-$!��
�$%������1���
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(+*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��,�����-.�������
�&&!�/��$��
" !&!��$�����#"0�-.�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"-.������-�-.�����#��1���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ������33�4 � ��!5! � ��3��6�*��6���33�4 � �/%�$�� � ���6�7�284
�"�!%#� � ���6�4 ��##�*3"�/!� � ��33��694 � �%�"$� � ����4 � ��: � ����6�4 � 2%1!-� � ����;�4
�%#<"!�*9%0!�� � ������4 � ��5!� � ��6�7�4 � 2%�5���! � � �7�33���4 � ��%.�$$� � �7��4 � 8%�$
�7��3�87�4 � 2%�!� � ������34 � 3:$0!� � �����*�6=�����4 � �%�.%�% � ��=��4 � ��� %0�
��33=����4 � �%#<"!�� �����8���4 � �����!� �����;4 ��% /��!#� ���8���7�4 ��$%��!#�
����694���% �!�����3��283*8�6=���4�>�%#*��������=�����4�2%�!�*�##!�?���@�����4
�!�!�������694�>�%#*�$%�����6���64�;0����63���4�3"�%:%� �7�24���%.�$$�� ��2�694�7�#�!
����6�4�$!0!���7�4�>%�A����7633�4�3:$0!��������34�>�%#*��#������� 4��##!����;34
2%�:$!#� � �6��34 � �!�!�� � 2����4 � ��#�0!B0� � 2����4 � �%#<"!�� � 2����4 � �$!�%.� /
2�3C6�����4�����2��4�2%1*�#����8��D4�2!�/�$�8�6;4��/�!� !%#�8����4�2%�!�*7�$B#�
C6������6 34 � ��!� � ���6�4 � �%�"$!#� � 3��7�@4 � 2%�!�*�/�!� !#� � 3�����*E�=���4
8% �!�?�=���34��##��=�8���4���%.�$$��@�E��>�*���@4�D%�!-%�@6����7�
�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���6�69��"##� ��"�0"!� � H ��/%�$�� ����6�7�284�2%�!�*
�$!#���������"##���"�0"!��H���%.�$$���7��4�>"I$$������;���"##���"�0"!��H�����2��4
��#%��������;��"##���"�0"!� �H ��/�!� !%# �8����4���% �!�� ���3��283*2��C6���;��"##�
�"�0"!� � H � ��#�0!B0� � 2����4 � �%�"$� � ��=3 � �"##� � �"�0"!� � H � 8% �!�? � =���34 � 3:$0!%
�67�2����"##���"�0"!��H�;0����63���4�3�.%� !�#��67�2��"##���"�0"!� �H ��!�!�� �2����4
���#"� ��7�69��"##���"�0"!��H��% /��!#����8���7�4�2%������ �;��"##���"�0"!��H�7�#�!
����6�4�>�%#*2%����33����"##���"�0"!��H��%�"$!#��3��7�@4�8% �!�?�D�����"##���"�0"!�
H� �%#<"!���2����4��$�1%#��%����7����"##���"�0"!��H�2%�!�*�/�!� !#��3�����*E�=���4
2!�/�$ ��� ��=����"##���"�0"!� �H � ��%.�$$� �@�E��>�*���@4���%.�$$� �2���7;������"##�
�"�0"!��H�3"�%:%� �7�24�!�"$%��3��������"##���"�0"!��H�3:$0!��������34�2%�!�������
�"##���"�0"!��H��"�!%#�����6�4�>�%#*"I$�=�� ��������"##���"�0"!��H�>�%#*��������=�����4
8/!$!����E�;2����"##���"�0"!��H�2%�!��������34�>"I$�E��2�����"##���"�0"!��H�2%�!�*�##!�?
��@�����4� %.�!���@���2����"##���"�0"!��H�2%�!�*7�$B#��C6������6 3�
�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � �����@4 � 2%� !#� � ����6�4 � 2!�?%I$ � 7���694 � =!�5!#!�
=�����4��"5���=����
�.��# F�GF�G� ��'�>"�:%#������694��"-�"�����@@4���� �%#������4���#"J �=���E�����
�'*�!�.���-%#������5%�%# !�����%� �-�# %$���!-�$!&!���8�������7�������'���#�5"�!% !"#����
��,�$!5#��������K ��!#! !%$�-�# ��"����! �%���B�����$%��%!�����������L ��� ��"#�!5#% !"#���"����#�-"# %# �
" %$����),��������4�)�M��
=��$���%��"� �� �����������
=��$N%0!���#��% ��������#"0�-.�����������$%��"--!��!"#� !#%#���4�����"������/�-%!#��4�%�-!#!� �% !"#�
5�#��%$�4��"# �L$�����5�� !"#4�A�%$! ��������0!�����.$!�
=��$���%� !�$���������*,�� �������*,*������"���5�#��%$������"$$�� !0! ��� ���! "�!%$��4�
=��$O%� !�$����)������"����!0!$4�
=��$���"# �% ������K ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* ���-%!# �#!��$%�5%�%# !��������%� �-�# ����"����"���$����-."����-�# �����/%A���$!5#��������K �
��%-�#%5����O�#�-"# %# � " %$����),��������4�)�M��"����! ���%��8�������7�������F�!*%��B�
���!5#� � P�$O�-���# ����QG � %���B� � �� � $% � �%!��� � ��� � ���L � � � � �"#�!5#% !"#� � ��$"# � $�� � �"#�! !"#�
��&!#!�� � $O%##�1� � P��%�%� ��!� !A��� � !#%#�!B��� � ��� � �!5#�� � �� � 8�K � ��%-�#%5������� � �-���# �
��%-�#%5����%��$%�����Q�
�%�5%�%# !� ��� �%��"���� ��"�� ��/%A����!5#���� ���K � � ��%-�#%5�4 �H �/%� ��� ���� $% �A�" ! � � !#�!A��� �H
$O�##�1������! ��4�� ����R��A�O%���"-�$� ���-."����-�# ������"--��������F�#���!#�!�%$4�-%R"������
!# ��K �4 � !# ��K � � �"-��#�% ���� � "� � �!&&����4 � : � �"-��!� � "� �� � �"--!��!"#�4 � ��#%$! �� � "� � !#��-#! ��
�"�0%# �K ��������#" %--�# ��#��%�������-."����-�# �%# !�!��G�"��$���!# ��K ��-"�% "!����A�O!$�%��%!
�#�"�����%�� ! ���������K ����%-�#%5����
��� %�1�����!0�� �������$!5#��������K ����%-�#%5���H� %�1���0!�%.$��4�!#��1��������$�� %�1�����!0�� ��4
���%���$�!��#�0!5�����H� $%��% �����0%$���������%-�#%5�-�# � ��� ! ��� !#�!�% !&4 � $�� %�1����$!0�� ���%�
�,��)�������� �����4�(�S�
�����%�%� ��!� !A����&!#%#�!B����-"�!&!�����O%��$!A��# �H��/%A����!5#�������K ���%-�#%5�����&���#�����H
$O�##�1��H��"-� ������$%��% ���O�&&� ����$O%0�#%# ��"#� % %# �$����%-�#%5�-�# 4�� ����R��A�O%���"-�$�
��-."����-�# ������"--��������
�%�! ��%##�1��&%! ��%� !��!# �5�%# �����$%������# ����$!.��% !"#�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
8"���$%������# ����$!.��% !"#4��#��%!�"#����$%����0�# !"#������"#&$! ���O!# ��K �4�!$��� � �#���"-� �����&%!
A�� �Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames
ARLABOSSE, SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT membres du conseil d’administration de l’OPH
Partenord Habitat. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de
décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur SIEGLER (membres du conseil d’administration de l’OPH Partenord Habitat) avait donné
pouvoir à Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
1.1
47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
8"���$��8���!��# �����"#��!$����%� �-�# %$�
� ��%����$�5% !"#4�
�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����
� ����$O��/% �8�.$!��
�$%������2���
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(�*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173
�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3
�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$
�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�
��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�
����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3
�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!
����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23
1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .
1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�
B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3
7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�
�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3
��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�
�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%
�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3
���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!
����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�
G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3
1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�
�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������
�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3
7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>
��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�
�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�
<�����3��"4���<����
�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����
�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%� �
E2��6F�'���#�4"�!% !"#�����+�$!4#��������J ��!#! !%$�,�# ��"����! ���%���A�����$%��%!�����������K ��� �
�"#�!4#% !"#���"����#�,"# %# � " %$�����������+�3(��L�
<��$���%��"� �� �����������
<��$M%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�
4�#��%$�3��"# �K$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�
<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�
<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�
<��$���"# �% ������J ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* ���,%!# �#!��$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"����"���$����,-"����,�# �����.%@���$!4#��������J �
��%,�#%4����N�#�,"# %# � " %$�����������+�3(��L��"����! ���%��2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%�
E2��6F�E�!*%��A�����!4#��O�$N�,���# ����PF�%���A�����$%��%!�����������K ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$��
�"#�! !"#� � ��&!#!�� � $N%##�0� � O��%�%� ��!� !@��� � !#%#�!A��� � ��� � �!4#�� � �� � 7�J � ��%,�#%4�������
�,���# ����%,�#%4����%��$%�����P�
�%�4%�%# !���� �%��"������"����.%@����!4#��������J ����%,�#%4��3�G�.%� �������$%�@�" ! ��!#�!@����G
$N�##�0������! ��3�� ����Q��@�N%���",�$� ���,-"����,�# ������",,��������E�#���!#�!�%$3�,%Q"������
!# ��J �3 � !# ��J � � �",��#�% ���� � "� � �!&&����3 � 9 � �",��!� � "� �� � �",,!��!"#�3 � ��#%$! �� � "� � !#��,#! ��
�"�/%# �J ��������#" %,,�# ��#��%�������,-"����,�# �%# !�!��F�"��$���!# ��J ��,"�% "!����@�N!$�%��%!
�#�"�����%�� ! ���������J ����%,�#%4����
��� %�0�����!/�� �������!4#��������J ����%,�#%4���G� %�0���/!�%-$��3�!#��0��������$�� %�0�����!/�� ��3
���%���$�!��#�/!4�����G� $%��% �����/%$���������%,�#%4�,�# � ��� ! ��� !#�!�% !&3 � $�� %�0����$!/�� ���%�
�+��)�������� �����3�(�R�
�����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����,"�!&!�����N%��$!@��# �G��.%@����!4#�������J ����%,�#%4�����&���#����G
$N%##�0��G��",� ������$%��% ���N�&&� ����$N%/�#%# ��"#� % %# �$����%,�#%4�,�# 3�� ����Q��@�N%���",�$�
��,-"����,�# ������",,��������
�%�! ��%##�0��&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�
�% � 4%�%# !� � �� � $% ��"$$�� !/! �� �� � %��"���� � �"�� � $% � ����� � " %$� � ��� � ��J � � � �Q��@�N%� � �",�$�
��,-"����,�# �������0*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# ���
�"# �!$�#��������%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
7"���$%������# ����$!-��% !"#3�51 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient
porteurs de 21 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����
� ����$N��.% �7�-$!��
�$%������1��
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)(�*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173
�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3
�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$
�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�
��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�
����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3
�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!
����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23
1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .
1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�
B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3
7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�
�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3
��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�
�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%
�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3
���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!
����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�
G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3
1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�
�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������
�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3
7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>
��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�
�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�
<�����3��"4���<����
�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����
�'*�!�.���,%#������4%�%# !�����%� �,�# %$���!,�$!&!���2"�!� ���,,"-!$!A��������%#��6%!#%� �
E2��6F�'�"���% !"#������.%-!$! % !"#��J�#�$"4�,�# ����������$%���"!0�G�7��@��#�"�� ��"����#�,"# %# � " %$�
����������K�*��"# �% ������L �#���+��+�
<��$���%��"� �� �����������
<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�
4�#��%$�3��"# �M$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�
<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�
<��$N%� !�$����)������"����!/!$3�
<��$���"# �% ������L ��� %!$$���!*����"���
"���"�����/�������$.�
* �N%��"�����$%�4%�%# !��������%� �,�# ����"���G�.%� �����������O��"���$����,-"����,�# ��N�#���L
�N�#�,"# %# � " %$�����������K��"����! ��%��$%�2��6�E�!*%��A�����!4#��P�$N�,���# ����QF�%���A�����$%
�%!�����������M ��� ��"#�!4#% !"#����$"#�$����%�%� ��!� !@����&!#%#�!A����� �%�0��.%�4���� ��"#�! !"#�
����"# �% ������L ����+��+��"#� ! ��������$!4#��������L ������"# �% ��� ���� !#��%��&!#%#��,�# ����$%
��.%-!$! % !"#��N�#�$"4�,�# ����������$%���"!0�G�7��@��#�"�� �
���! ��"# �% ��� �R"!# ��#�%##�0��� �&%! ��%� !��!# �4�%# �����$%������# ����$!-��% !"#�
�%�4%�%# !�����$%��"$$�� !/! ���� �%��"������"���$%������� " %$�������L �� �R��@�N%���",�$� ���,-"����,�#
�����$�!*�!�� ��"� ������$N�#��,-$�������",,����"# �%� ��$$�,�# �������%��$N�,���# �����"# �!$�#����
���%! ��%��%�@�! ��G�$%��% ���N�0!4!-!$! ��
2���#" !&!�% !"#����$N!,�%9���%��$� ����!,�$�����$%��%!������� ����M ��� ��"#�!4#% !"#�3�$%��"$$�� !/! �
�N�#4%4���%#��$���,�!$$�������$%!��G������-� ! ���� G� $N�,���# ���� �"����"#��%!�,�# � ��#���#"#;%# �%�
-�#�&!�������!�����!"#�� ��%#��R%,%!��"��"����$����&%� ��������"������#�����%!����G�����A4$�,�# �
������%� �,�# � �J�#4%4����#�%# � "� � � $% ������ ������L �G � $!-����3 ��# ��%� ��� �-��"!#3 ���� � ����"�����
��&&!�%# ����"����"�/�!��$����.%�4��������L �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 13.
7"���$%������# ����$!-��% !"#3�51 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient
porteurs de 21 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame CHASSAING.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����
� ����$N��.% �7�-$!��
�$%������1���
�������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���)()*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ������22�3 � ��!4! � ��2��5�*��5���22�3 � �.%�$�� � ���5�6�173
�"�!%#� � ���5�3 ��##�*2"�.!� � ��22��583 � �%�"$� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1%0!,� � ����:�3
�%#;"!�*8%/!�� � ������3 � ��4!� � ��5�6�3 � 1%�4���! � � �6�22���3 � ��%-�$$� � �6��3 � 7%�$
�6��2�76�3 � 1%�!� � ������23 � 29$/!� � �����*�5<�����3 � �%�-%�% � ��<��3 � ��� %/�
��22<����3 � �%#;"!�� �����7���3 � �����!� �����:3 ��% .��!#� ���7���6�3 ��$%��!#�
����583���% �!�����2��172*7�5<���3�=�%#*��������<�����3�1%�!�*�##!�>���?�����3
�!�!�������583�=�%#*�$%�����5���53�:/����52���3�2"�%9%� �6�13���%-�$$�� ��1�583�6�#�!
����5�3�$!/!���6�3�=%�@����6522�3�29$/!��������23�=�%#*��#������� 3��##!����:23
1%�9$!#� � �5��23 � �!�!�� � 1����3 � ��#�/!A/� � 1����3 � �%#;"!�� � 1����3 � �$!�%-� .
1�2B5�����3�����1��3�1%0*�#����7��C3�1!�.�$�7�5:3��.�!� !%#�7����3�1%�!�*6�$A#�
B5������5 23 � ��!� � ���5�3 � �%�"$!#� � 2��6�?3 � 1%�!�*�.�!� !#� � 2�����*D�<���3
7% �!�>�<���23��##��<�7���3���%-�$$��?�D��=�*���?3�C%�!,%�?5����6�
�-��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���5�58��"##� ��"�/"!� � G ��.%�$�� ����5�6�173�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��G���%-�$$���6��3�="H$$������:���"##���"�/"!��G�����1��3
��#%��������:��"##���"�/"!� �G ��.�!� !%# �7����3���% �!�� ���2��172*1��B5���:��"##�
�"�/"!� � G � ��#�/!A/� � 1����3 � �%�"$� � ��<2 � �"##� � �"�/"!� � G � 7% �!�> � <���23 � 29$/!%
�56�1����"##���"�/"!��G�:/����52���3�2�-%� !�#��56�1��"##���"�/"!� �G ��!�!�� �1����3
���#"� ��6�58��"##���"�/"!��G��% .��!#����7���6�3�1%������ �:��"##���"�/"!��G�6�#�!
����5�3�=�%#*1%����22����"##���"�/"!��G��%�"$!#��2��6�?3�7% �!�>�C�����"##���"�/"!�
G� �%#;"!���1����3��$�0%#��%����6����"##���"�/"!��G�1%�!�*�.�!� !#��2�����*D�<���3
1!�.�$ ��� ��<����"##���"�/"!� �G � ��%-�$$� �?�D��=�*���?3���%-�$$� �1���6:������"##�
�"�/"!��G�2"�%9%� �6�13�!�"$%��2��������"##���"�/"!��G�29$/!��������23�1%�!�������
�"##���"�/"!��G��"�!%#�����5�3�=�%#*"H$�<�� ��������"##���"�/"!��G�=�%#*��������<�����3
7.!$!����D�:1����"##���"�/"!��G�1%�!��������23�="H$�D��1�����"##���"�/"!��G�1%�!�*�##!�>
��?�����3� %-�!���?���1����"##���"�/"!��G�1%�!�*6�$A#��B5������5 2�
�-��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%-�$$� � �����?3 � 1%� !#� � ����5�3 � 1!�>%H$ � 6���583 � <!�4!#!�
<�����3��"4���<����
�-��# E�FE�F� ��'�="�9%#������583��",�"�����??3���� �%#������3���#"I �<���D�����
�'*�!�.���,%#�������4%�%# !������%� �,�# %$����!,�$!&!����*����"�!% !"#���� !"#�7"$9�$!#!@���
<��$���%��"� �� �����������
<��$J%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%��",,!��!"#� !#%#���3�����"������.�,%!#��3�%�,!#!� �% !"#�
4�#��%$�3��"# �K$�����4�� !"#3�@�%$! ��������/!�����-$!�
<��$���%� !�$���������*+�� �������*+*������"���4�#��%$������"$$�� !/! ��� ���! "�!%$��3�
<��$L%� !�$����)������"����!/!$3�
<��$���"# �% ������M ��� %!$$���!*����"���
"�������!�.�
*������ �%! �����"��!������$L��������N"���
7"���$��7���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!@����
� ����$L��.% �7�-$!��
�$%������1���
�������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(*�)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������
�%% �.��#��
!� % ��#�����"!/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!,-������,�,-�����"��0��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��5�)��5���22�3 � �.$�#�� � ���5�6�173
�!� $"� � ���5�3 ��""�)2!�. � � ��22��583 � �$�!#� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1$0 ,� � ����:�3
�$";! �)8$/ �� � ������3 � ��4 � � ��5�6�3 � 1$�4��� �� � �6�22���3 � ��$-�##� � �6��3 � 7$�#
�6��2�76�3 � 1$� � � ������23 � 29#/ � � �����)�5<�����3 � �$�-$�$ � ��<��3 � ����$/�
��22<����3 � �$";! �� �����7���3 � ����� � �����:3 ��$�.�� "� ���7���6�3 ��#$�� "�
����583���$�� �����2��172)7�5<���3�=�$")��������<�����3�1$� �)�"" �>���?�����3
� � �������583�=�$")�#$�����5���53�:/����52���3�2!�$9$� �6�13���$-�##�� ��1�583�6�"�
����5�3�# / ���6�3�=$�@����6522�3�29#/ ��������23�=�$")��"������� 3��"" ����:23
1$�9# "� � �5��23 � � � �� � 1����3 � ��"�/ A/� � 1����3 � �$";! �� � 1����3 � �# �$-��.
1�2B5�����3�����1��3�1$0)�"����7��C3�1 �.�#�7�5:3��.� �� $"�7����3�1$� �)6�#A"�
B5������5 23 � �� � � ���5�3 � �$�!# "� � 2��6�?3 � 1$� �)�.� �� "� � 2�����)D�<���3
7$�� �>�<���23��""��<�7���3���$-�##��?�D��=�)���?3�C$� ,$�?5����6�
�-��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���5�58��!""� ��!�/! � � G ��.$�#�� ����5�6�173�1$� �)
�# "���������!""���!�/! ��G���$-�##���6��3�=!H##������:���!""���!�/! ��G�����1��3
��"$��������:��!""���!�/! � �G ��.� �� $" �7����3���$�� �� ���2��172)1��B5���:��!""�
�!�/! � � G � ��"�/ A/� � 1����3 � �$�!#� � ��<2 � �!""� � �!�/! � � G � 7$�� �> � <���23 � 29#/ $
�56�1����!""���!�/! ��G�:/����52���3�2�-$�� �"��56�1��!""���!�/! � �G �� � �� �1����3
���"!� ��6�58��!""���!�/! ��G��$�.�� "����7���6�3�1$������ �:��!""���!�/! ��G�6�"�
����5�3�=�$")1$����22����!""���!�/! ��G��$�!# "��2��6�?3�7$�� �>�C�����!""���!�/! �
G� �$";! ���1����3��#�0$"��$����6����!""���!�/! ��G�1$� �)�.� �� "��2�����)D�<���3
1 �.�# ��� ��<����!""���!�/! � �G � ��$-�##� �?�D��=�)���?3���$-�##� �1���6:������!""�
�!�/! ��G�2!�$9$� �6�13� �!#$��2��������!""���!�/! ��G�29#/ ��������23�1$� �������
�!""���!�/! ��G��!� $"�����5�3�=�$")!H#�<�� ��������!""���!�/! ��G�=�$")��������<�����3
7. # ����D�:1����!""���!�/! ��G�1$� ��������23�=!H#�D��1�����!""���!�/! ��G�1$� �)�"" �>
��?�����3� $-� ���?���1����!""���!�/! ��G�1$� �)6�#A"��B5������5 2�
�-��"�E�FE�F � �0����E�FE�F�& ���$-�##� � �����?3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �>$H# � 6���583 � < �4 " �
<�����3��!4���<����
�-��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������583��!,�!�����??3������$"������3���"!I��<���D�����
�'*�!�.��$�$"� ��"!"�� ,�# % ���)����!� $� !"�����2$ "���1$� ��7���"�. ���&���,$"������4$�$"� ��G�
.$�������������J��!����"��,���"���K�"�,!"�$"������(���*+�L�$���A��������� ��1����#�$% "������"�4!� ��
#K�,���"�� " � $#�,�"���!"��$���$# ���$���A��������� �����!����
<��#���$��!���� �����������
<��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"� "$"���3�����!������.�,$ "��3�$�, " ���$� !"�
4�"��$#�3��!"��M#�����4��� !"3�@�$# ���������/ �����-# �
<��#���$�� �#���������)+����������)+)������!���4�"��$#������!##��� / �������� �!� $#��3�
<��#N$�� �#����(������!���� / #3�
<��#���!"��$�������O�����$ ##��� )����!���
"���"�����/�������$.�
) �N$��!�����#$�4$�$"� �����$���,�"�$#��G�����J�G�#N����2$ "���1$� ��7���"�. ����!���#N�,���"���N�"
,!"�$"������(���*+�L�G��!���� ���$���A��������� ��1����#�!������!����!�����% "$"����#N�,���"�
" � $#����� "��$�0���$/$�0�$���!##A4��2$ "���1$� ��7���"�. ���$�0��!"� � !"���� /$"����&
��0���)�1(������$��������������������)�
1!"�$"�� �(���*+�L
�$�$"� � ����J��!"�� #����$���,�"�$#����!��
����� *(�,! ��
�$�0��N "���O��$""��#�% 0�� �3(��J
1�"��$# ��� +���(3'��L�
7�� !� � �� 1�"���##�
�$ ������!�� �� '���L
��$"�%��� #�0 � �� � #N��� � G � .$����� � �� � '��J � $/�� � �#$��� � �$"� � #�
�!"��$�������O�
7$�����!� $#�� �'�L
�����,���"�����,����$������,-!�������$��$"� � �$� !"�#N�,���"���!���� �� " � $#�,�"��$���A��������� ����
!���
�$�4$�$"� ������$��!���������#$��������!�$#�������O�3��!���#��,!"�$"�������O���#���#��� "���O���@� ��!���$ �"�
O�����/�"���##�,�"���$� �$# ���3�����!��������#N�"��,-#�������!,,����!"��$����##�,�"��������$��#N���
2$ "���1$� ��7���"�. ����!"�� #�"��������$ ���$��$�@� ����G�#$��$����N�0 4 - # ����
�#������!���%! ������ ���@���#����$�03�,!�$# ��������#$������%%��� /�,�"��$��# @�������!"�����0��"�/ 4�����G
#$��$����N�%%�������!"��$��
����$��!P�#N�,���"����3��!���@��#@���,!� %�@�������! �3�"���N$�@� ����$ ���$�������!,,����0 4 -#���!�����
"���O���,!�$�! ����@�N #�$��$ ���"�!����3�#�����$���,�"���N�"4$4��G��"��%%�������#���$ �,�"���"�����# �����
�#$��3 ���� �� ,�#� �"!� % �$� !"���� #N!�4$" �,����O���� ��$� � #����� �, �� /�3 ��"���"!";$"� �$��-�"�% �����
� ����� !"�����$"��Q$,$ ��!��!����#����%$����������!������"�����$ ����G�����A4#�,�"��
) �N$��!� ����1!"� ����#��7��� ��"��G�� 4"����!���$���������!��,�"���"�����$ ����G�#N�0���� !"���������
��# -��$� !"3�"!�$,,�"��#����!"/�"� !"��G� "���/�" ���"����#�����$���,�"�����!������#N����2$ "��
1$� ��7���"�. ��3��!�����% " ��#����!"� � !"���N$��� -�� !"�������, ����"�R�/������������4$�$"� �3�$ "�
@���#���!"��$�������O��G� "���/�" ��$/���#������ ��1����#�!������!��3��"�@�$# ������4$�$"��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 15.
1.2
Pour la présente délibération, 52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient
porteurs de 21 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7!���#��7��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�
����$����#�4$� !"3�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����
������#N��.$��7�-# ��
�
�#$������1���
�������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*'*)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������
�%% �.��#��
!� % ��#�����"!/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!,-������,�,-�����"��0��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��5�)��5���22�3 � �.$�#�� � ���5�6�173
�!� $"� � ���5�3 ��""�)2!�. � � ��22��583 � �$�!#� � ����3 � ��9 � ����5�3 � 1$0 ,� � ����:�3
�$";! �)8$/ �� � ������3 � ��4 � � ��5�6�3 � 1$�4��� �� � �6�22���3 � ��$-�##� � �6��3 � 7$�#
�6��2�76�3 � 1$� � � ������23 � 29#/ � � �����)�5<�����3 � �$�-$�$ � ��<��3 � ����$/�
��22<����3 � �$";! �� �����7���3 � ����� � �����:3 ��$�.�� "� ���7���6�3 ��#$�� "�
����583���$�� �����2��172)7�5<���3�=�$")��������<�����3�1$� �)�"" �>���?�����3
� � �������583�=�$")�#$�����5���53�:/����52���3�2!�$9$� �6�13���$-�##�� ��1�583�6�"�
����5�3�# / ���6�3�=$�@����6522�3�29#/ ��������23�=�$")��"������� 3��"" ����:23
1$�9# "� � �5��23 � � � �� � 1����3 � ��"�/ A/� � 1����3 � �$";! �� � 1����3 � �# �$-��.
1�2B5�����3�����1��3�1$0)�"����7��C3�1 �.�#�7�5:3��.� �� $"�7����3�1$� �)6�#A"�
B5������5 23 � �� � � ���5�3 � �$�!# "� � 2��6�?3 � 1$� �)�.� �� "� � 2�����)D�<���3
7$�� �>�<���23��""��<�7���3���$-�##��?�D��=�)���?3�C$� ,$�?5����6�
�-��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���5�58��!""� ��!�/! � � G ��.$�#�� ����5�6�173�1$� �)
�# "���������!""���!�/! ��G���$-�##���6��3�=!H##������:���!""���!�/! ��G�����1��3
��"$��������:��!""���!�/! � �G ��.� �� $" �7����3���$�� �� ���2��172)1��B5���:��!""�
�!�/! � � G � ��"�/ A/� � 1����3 � �$�!#� � ��<2 � �!""� � �!�/! � � G � 7$�� �> � <���23 � 29#/ $
�56�1����!""���!�/! ��G�:/����52���3�2�-$�� �"��56�1��!""���!�/! � �G �� � �� �1����3
���"!� ��6�58��!""���!�/! ��G��$�.�� "����7���6�3�1$������ �:��!""���!�/! ��G�6�"�
����5�3�=�$")1$����22����!""���!�/! ��G��$�!# "��2��6�?3�7$�� �>�C�����!""���!�/! �
G� �$";! ���1����3��#�0$"��$����6����!""���!�/! ��G�1$� �)�.� �� "��2�����)D�<���3
1 �.�# ��� ��<����!""���!�/! � �G � ��$-�##� �?�D��=�)���?3���$-�##� �1���6:������!""�
�!�/! ��G�2!�$9$� �6�13� �!#$��2��������!""���!�/! ��G�29#/ ��������23�1$� �������
�!""���!�/! ��G��!� $"�����5�3�=�$")!H#�<�� ��������!""���!�/! ��G�=�$")��������<�����3
7. # ����D�:1����!""���!�/! ��G�1$� ��������23�=!H#�D��1�����!""���!�/! ��G�1$� �)�"" �>
��?�����3� $-� ���?���1����!""���!�/! ��G�1$� �)6�#A"��B5������5 2�
�-��"�E�FE�F � �0����E�FE�F�& ���$-�##� � �����?3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �>$H# � 6���583 � < �4 " �
<�����3��!4���<����
�-��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������583��!,�!�����??3������$"������3���"!I��<���D�����
�'*�!�.��$�$"� ��"!"�� ,�# % ���)����!� $� !"���)2���&���,$"������4$�$"� ��G�.$���������'��J��!����"�
�,���"���K�"�,!"�$"��������'������L�G��!���� ���$���A��������� �����!���$% "������"�4!� ���#K�,���"��
" � $#�,�"���!"��$���$# ���$���A��������� ���!!���$� %�
�
<��#���$��!���� �����������
<��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"� "$"���3�����!������.�,$ "��3�$�, " ���$� !"�
4�"��$#�3��!"��M#�����4��� !"3�@�$# ���������/ �����-# �
<��#���$�� �#���������)+����������)+)������!���4�"��$#������!##��� / �������� �!� $#��3�
<��#N$�� �#����(������!���� / #3�
<��#���!"��$�������O�����$ ##��� )����!���
"���"�����/�������$.�
) �N$��!�����#$�4$�$"� �����$���,�"�$#��G�'��J�G���)2��)����!� $� !"��,,!- # A������#N "�� ��� !"���
�$�����P�������!���! "4��!���#N�,���"���N�"�,!"�$"��������'������L�G��!���� ���$���A��������� ����
!����!�����% "$"���� #N�,���"�� " � $# ����� "��$�0���$/$�0�����!##A4��2$�����P���$�0��!"� � !"�
�� /$"����&
��0���)�1(������$�����������
1!"�$"�� ���'������L
�$�$"� � '��J��!"�� #����$���,�"�$#����!��
������ ����,! ��
�$�0��N "���O��$""��#�% 0�� �3'��J
1�"��$# ��� *�*'(3�(�L�
7�� !� � �� 1�"���##�)�7$��%#�0��!"��$"�3��$� �$#�Q� "���O��
�$ ������!�� �� R�'�L
�����,���"�����,����$������,-!�������$��$"� � �$� !"�#N�,���"���!���� �� " � $#�,�"��$���A��������� �
�!!���$� %�
�$�4$�$"� ������$��!���������#$��������!�$#�������O�3��!���#��,!"�$"�������O���#���#��� "���O���@� ��!���$ �"�
O�����/�"���##�,�"���$� �$# ���3�����!��������#N�"��,-#�������!,,����!"��$����##�,�"��������$����)2��)
���!� $� !"��,,!- # A������#N "�� ��� !"�����$�����P�������!���! "4��!"���##��"��������$ ���$��$�@� ����G�#$
�$����N�0 4 - # ����
�#������!���%! ������ ���@���#����$�03�,!�$# ��������#$������%%��� /�,�"��$��# @�������!"�����0��"�/ 4�����G
#$��$����N�%%�������!"��$��
����$��!S�#N�,���"����3��!���@��#@���,!� %�@�������! �3�"���N$�@� ����$ ���$�������!,,����0 4 -#���!�����
"���O���,!�$�! ����@�N�##��$��$ ���"�!����3�#�����$���,�"���N�"4$4��G��"��%%�������#���$ �,�"���"�����# ��
����#$��3������ ,�#��"!� % �$� !"����#N!�4$" �,����O������$��#������, �� /�3��"���"!";$"��$��-�"�% �����
� ����� !"�����$"��T$,$ ��!��!����#����%$����������!������"�����$ ����G�����A4#�,�"��
) �N$��!� ����1!"� ����#��7��� ��"��G�� 4"����!���$���������!��,�"���"�����$ ����G�#N�0���� !"���������
��# -��$� !"3 � "!�$,,�"� � #�� � �!"/�"� !"� � G � "���/�" � � �"��� � #� � ���$���,�"� � �� � !�� � �� ���)2��)
���!� $� !" � �,,!- # A�� � �� � #N "�� ��� !" ��� � �$��� � �P�� ��� ��!���! "43 ��!�� ���% " � � #�� � �!"� � !"�
�N$��� -�� !"�������, ����"�P�/������������4$�$"� �3�$ "� �@���#���!"��$�������O��G� "���/�" ��$/���#�
���� �����!��3��"�@�$# ������4$�$"��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 15.
1.2
Pour la présente délibération, 52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient
porteurs de 21 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7!���#��7��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�
����$����#�4$� !"3�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����
������#N��.$��7�-# ��
�
�#$������1���
���������������� ���� ���
���
������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'����%('��'�'�
�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������
�##��+��!��
���#���!����� �,�)*�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�)*������)�)*����� ��-��������$���
��"�� � � ����� ���$ �."��� � ������//�0 ����1���� ��/��23'��2���//�0 �3+"�!�� � ���234�.50
����" ����32�0�3"��!������0�6�7����32�0�."-�)��3���8�0�9�" :���';",����3�����0���1��
3�234�0 � ."�1������ � 34�//��60 � 5"�! � 34��/�54�0 � ."��� � 3�����/0 � /7!,�� � 3���3'
32<�����0 � �"�*"�" � 3�<��0 � 6���",� � ��//<����0 � 9�" :���� � ��� � 5���0 � 9�������
����80�3"�+��� ����5��34�0�3!"��� ������2;0���"��������/3�.5/'5�2<���0�=�" '
��� � ����<�����0 � ."���'� ��> � ��?�����0 � ������ � ����2;0 � =�" '3!"��� � �2���20 � 8,��
�2/���0�/��"7"�9�4�.0���"*�!!��9��.�2;0�4� ���6���2�0�!�,����4�0�="�@����42//�0
/7!,���������/0�=�" '�� ����3��90�� �����8/0�."�7!� ���23�/0��������.����0�6� �,�A,�
.����0 � 9�" :���� �.����0 � �!��"*��+ �.�/B2�����0 � ��� �.��0 �."-'� ��� � 5�3C0
.��+�! � 5�280 � 3+�����" � 5����0 � ."���'4�!A � � B2������29/0 � ���� � ���2�0 � 3"��!� �
/�34�?0 � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � 5"����> � <���/0 �� � � <�5���0 � ��"*�!!�
?�D��=�'���?0�C"��)"�?266�64�
�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ��� "�� ���2�2;��� � � ���,��� � G �3+"�!�� ����234�.50 � =�H!!�
3���8���� �����,����G�����.��0��� "�����3�68��� �����,����G�3+�����" �5����0
��"��������/3�.5/'.��B2���8��� �����,����G�6� �,�A,��.����0�3"��!����</��� �
���,��� �G�5"����>�<���/0 �/7!,�"��24�.����� �����,��� �G �8,����2/���0�/�*"���� ��24�.
�� �����,����G��������.����0���� ��9�34�2;��� �����,����G�3"�+��� ����5��34�0�."��
6��9�8 � �� � � ���,��� � G � 4� �� � 6���2�0 � =�" '."�� � 6//�� � �� � � ���,��� � G � 3"��!� �
/�34�?0 � 5"����> �C��� � �� � � ���,��� � G � 9�" :���� �.����0 ��!�-" ��" � ��34�� � �� �
���,��� � G � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � .��+�! � ��9��<�� � �� � � ���,��� � G � ��"*�!!�
?�D��=�'���?0���"*�!!� �.��348������� �����,����G�/��"7"�9�4�.0����!"��/��6���
�� �����,����G�/7!,���������/0�."������������ �����,����G�����" ����32�0�=�" '�H!
<��9��������� �����,����G�=�" '��������<�����0�5+�!�����D�8.����� �����,����G�."���
3�����/0�=�H!�D��.������ �����,����G�."���'� ��>���?�����0�9"*�����?���.����� �
���,����G�."���'4�!A ��B2������29/�
�*�� �E�FE�F ��-����E�FE�F�$ �."���'�!� �������0���"*�!!� �9�����?0�."��� ��9����2�0�.��>"H!
4���2;0�<��1� ���<�����0���1���<�3��
�*�� �E�FE�F� ��$�� �'/��+�����//��2;0�=��7" ������2;0���"*�!!��34��0���)�����6�??0
�����" ����6�0��� �I��<���D�����
�'*�!�.�<� ��������"���!!����������"� ��*J������� � �*J���
<��!���"��������� ���� ���
<��!K",���� ��"��������� �,�)*�����������!"�3�))����� �9� " ���0������������+�)"� ��0�"�)� ����"��� �
1� ��"!�0��� ��L!�����1����� 0�@�"!����������,������*!��
"���"�����/�������$.�
' ����� ��"���� !"������������������� �" �����������!"��"���!!��3�����������G�����������"�� !"�<�!!����
���������G���)���������%������)*��������M
' ����� ��"����!"����"##���"��� ����!�����!"���)� �������"���!!�������������&��0�������G�.� �+�������M
' ����� ��"����!N"��"��� " ���"����)"� �����,�����"���)� �"!������!"���������,�����������A���@��� ���� �
�!������!����������!"������!"��� �������G�����)���#��"��� �������"���M
' �N"�����,���!"�)����� �,� �����������"� ��*J������� � �*J����"�-��� ����� ������������ �" �-����0����0"�
���#�� ���� � "�@������� �)� ��� ��0 � �� � !���� � "7" �� ������ ��� � "��� �" �� ��� ���� � �������� � ��,�!�� � ��
" � 7)��������))����"!����������� ����������"�-@��!!��� �!� �"��"���� � �����@�N�!� ��+������ ����
�� ������� � � �,�� ��� � !N"�@������� 0 � !�� � ,� ��� ����," � � �1"!�)� � � O��� ��������)� � � �� �� ���� � "�-
" ��� ����������"����0�� ��"���N�-����������!���������������������0�"�-�����!"������N� ��������������)����
���"�-���!!����,��������������"!��0��" ��!���"�����N� �����!"�"��� ��N���!������*!�@���M
' �N"���������� �������������������� �" �������������"���!!����� ����))��*!����������� �" �-�������������
!���"�@��������� �#� ��!"���)" �����0��" ��!N+7���+A����P�!"�,� ��������� �� ����"�����#����������� ��
���,���0 � ���� � �����,� � �� � !" � ����������� � �N� � �� ��"� � �N"����" �� � �� � �N� � Q����#��"��# � "�����" � � !"
����� �*�!��������#� ��� �����"����������!N"�@������� �M
' �N"���������.� ������!��5������ ��G���1 ���!���"," �'�� ��"��0�"������������)� ����������� �" ����A�
!����@���!"����#"���,� ����"��A��"��� �"1�� N�����"�����������������!���������R�G���!!�����,���"�
�"������M
' �N�)������!������� ������������ �" ��������!�������"��� ��������5���%0�������5����0�������5
��(�����N� �"������!����������������!�������"��� ���S����5����0�����%�5���(����������5�������
*��1������"���)� �"!�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.
5����!"������ �����!�*��"��� 0�� ��"��� ����!"����,� ��� ������� #!�����N� ���O��0��!������� ����)�������#"��
@�� �Madame ARLABOSSE est Vice-Présidente de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand
Littoral. En raison de cette fonction, elle ne peut ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptée dans le quorum. Elle n’assiste pas à cette partie de la réunion.
Madame MARCHYLLIE (Conseillère communautaire à la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand
Littoral) avait donné pouvoir à Madame FAHEM. Elle ne peut prendre part au délibéré et à la prise de
décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.
1.3
Messieurs CAUCHE et DETAVERNIER (porteur du pouvoir de Monsieur VERFAILLIE), présents à
l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans
donner de procuration. Ils sont donc comptés absents sans procuration pour cette prise de décision et il
n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5����!��5������ �����3� ���!����"���)� �"!�
����"����!�1"��� 0�
�"�����������������##"�����=�����@����
������!N��+"��5�*!���
�
3!"������.���
���������������� ���� ���
���
������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'���&()'��'�'�
�"�������������� �� ����#�������!��)�����*+�������
�##��,��!��
���#���!����� �-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�*+������*�*+����� ��.��������$���
��"�� � � ����� ���$ �/"��� � ������00�1 ����2���� ��0��34'��3���00�1 �4,"�!�� � ���345�/61
����" ����43�1�4"��!������1�7�8����43�1�/".�*��4���9�1�:�" ;���'<"-����4�����1���2��
4�345�1 � /"�2������ � 45�00��71 � 6"�! � 45��0�65�1 � /"��� � 4�����01 � 08!-�� � 4���4'
43=�����1 � �"�+"�" � 4�=��1 � 7���"-� � ��00=����1 � :�" ;���� � ��� � 6���1 � :�������
����91�4"�,��� ����6��45�1�4!"��� ������3<1���"��������04�/60'6�3=���1�>�" '
��� � ����=�����1 � /"���'� ��? � ��@�����1 � ������ � ����3<1 � >�" '4!"��� � �3���31 � 9-��
�30���1�0��"8"�:�5�/1���"+�!!��:��/�3<1�5� ���7���3�1�!�-����5�1�>"�A����5300�1
08!-���������01�>�" '�� ����4��:1�� �����901�/"�8!� ���34�01��������/����1�7� �-�B-�
/����1 � :�" ;���� �/����1 � �!��"+��, �/�0C3�����1 � ��� �/��1 �/".'� ��� � 6�4D1
/��,�! � 6�391 � 4,�����" � 6����1 � /"���'5�!B � � C3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4"��!� �
0�45�@1 � /"���'4,����� � � 0����4'E�=���1 � 6"����? � =���01 �� � � =�6���1 � ��"+�!!�
@�E��>�'���@1�D"��*"�@377�75�
�+�� �F�GF�G � ������� ��F�GF�G�$ � ��� "�� ���3�3<��� � � ���-��� � H �4,"�!�� ����345�/61 � >�I!!�
4���9���� �����-����H�����/��1��� "�����4�79��� �����-����H�4,�����" �6����1
��"��������04�/60'/��C3���9��� �����-����H�7� �-�B-��/����1�4"��!����=0��� �
���-��� �H�6"����?�=���01 �08!-�"��35�/����� �����-��� �H �9-����30���1�0�+"���� ��35�/
�� �����-����H��������/����1���� ��:�45�3<��� �����-����H�4"�,��� ����6��45�1�/"��
7��:�9 � �� � � ���-��� � H � 5� �� � 7���3�1 � >�" '/"�� � 700�� � �� � � ���-��� � H � 4"��!� �
0�45�@1 � 6"����? �D��� � �� � � ���-��� � H � :�" ;���� �/����1 ��!�." ��" � ��45�� � �� �
���-��� � H � /"���'4,����� � � 0����4'E�=���1 � /��,�! � ��:��=�� � �� � � ���-��� � H � ��"+�!!�
@�E��>�'���@1���"+�!!� �/��459������� �����-����H�0��"8"�:�5�/1����!"��0��7���
�� �����-����H�08!-���������01�/"������������ �����-����H�����" ����43�1�>�" '�I!
=��:��������� �����-����H�>�" '��������=�����1�6,�!�����E�9/����� �����-����H�/"���
4�����01�>�I!�E��/������ �����-����H�/"���'� ��?���@�����1�:"+�����@���/����� �
���-����H�/"���'5�!B ��C3������3:0�
�+�� �F�GF�G ��.����F�GF�G�$ �/"���'�!� �������1���"+�!!� �:�����@1�/"��� ��:����3�1�/��?"I!
5���3<1�=��2� ���=�����1���2���=�4��
�+�� �F�GF�G� ��$�� �'0��,�����00��3<1�>��8" ������3<1���"+�!!��45��1���*�����7�@@1
�����" ����7�1��� �J��=���E�����
�'*�!�.���A������� �������B������ ���� ��* ��"��� �����������" ������A������� ���K�**��+!��������!"�
��!��"!��"��� ����!K�6�0������/� ��"��0"� ��E""���
=��!���"��������� ���� ���
=��!K"-���� ��"��������� �-�*+�����������!"�4�**����� �:� " ���1������������,�*"� ��1�"�*� ����"��� �
2� ��"!�1��� ��L!�����2����� 1�A�"!����������-������+!��
"���"�����/�������$.�
' �M"���������!M"�A������� �H�!M"*�"+!�1�"���B��������������"����1������"���!!�������**��+!�� �����"����
"�.����N��� � �������� ��� �H � !" � ��!��"!��"��� ��� � !M�6�0������/� ��"��0"� � �E""��1 � ������ ��" � � !��
�"+!�"�.�" �.���"������� ���"������F� �.���)����%G�O
' �M"���������!M� ��* ��"��� �������������"��������!��-����*� �����������"������ ��* ��"��� �!�2"!��O
' �M�*������!������� ������������ �" ��������!�������"��� ��������6���%1�������6����1�������6
��)�����M� �"������!����������������!�������"��� ���(����6����1�����%�6���)����������6�������
+��2������"���*� �"!�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.
6����!"������ �����!�+��"��� 1�� ��"��� ����!"����-� ��� ������� #!�����M� ���P��1��!������� ����*�������#"��
A�� Madame MANNARINO ainsi que Monsieur DULIEU sont respectivement Vice-présidente et
Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole. En raison de ces
fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Madame DUHAMEL ainsi que Messieurs VERFAILLIE et ZAREMBA (respectivement Vice-présidente
et Conseillers communautaires de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole) avaient
donné pouvoir respectivement à Messieurs DUSART, DETAVERNIER et Madame QUATREBOEUFS-
NIKLIKOWSKI. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il
n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Madame DESCAMPS-MARQUILLY (Conseillère communautaire de la Communauté d’agglomération
Valenciennes Métropole) avait donné pouvoir à Madame MANNARINO. Ni le procurant, ni le porteur de
pouvoir ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
48 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.
1.3
Messieurs CAUCHE et DETAVERNIER, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la
séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont donc comptés absents
sans procuration pour cette prise de décision et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6����!��6������ �����4� ���!����"���*� �"!�
����"����!�2"��� 1�
�"�����������������##"�����>�����A����
������!M��,"��6�+!���
�
4!"������/���
���������������� ���� ���
���
������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'����(�'��'�'�
�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������
�##��+��!��
���#���!����� �,�)*�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�)*������)�)*����� ��-��������$���
��"�� � � ����� ���$ �."��� � ������//�0 ����1���� ��/��23'��2���//�0 �3+"�!�� � ���234�.50
����" ����32�0�3"��!������0�6�7����32�0�."-�)��3���8�0�9�" :���';",����3�����0���1��
3�234�0 � ."�1������ � 34�//��60 � 5"�! � 34��/�54�0 � ."��� � 3�����/0 � /7!,�� � 3���3'
32<�����0 � �"�*"�" � 3�<��0 � 6���",� � ��//<����0 � 9�" :���� � ��� � 5���0 � 9�������
����80�3"�+��� ����5��34�0�3!"��� ������2;0���"��������/3�.5/'5�2<���0�=�" '
��� � ����<�����0 � ."���'� ��> � ��?�����0 � ������ � ����2;0 � =�" '3!"��� � �2���20 � 8,��
�2/���0�/��"7"�9�4�.0���"*�!!��9��.�2;0�4� ���6���2�0�!�,����4�0�="�@����42//�0
/7!,���������/0�=�" '�� ����3��90�� �����8/0�."�7!� ���23�/0��������.����0�6� �,�A,�
.����0 � 9�" :���� �.����0 � �!��"*��+ �.�/B2�����0 � ��� �.��0 �."-'� ��� � 5�3C0
.��+�! � 5�280 � 3+�����" � 5����0 � ."���'4�!A � � B2������29/0 � ���� � ���2�0 � 3"��!� �
/�34�?0 � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � 5"����> � <���/0 �� � � <�5���0 � ��"*�!!�
?�D��=�'���?0�C"��)"�?266�64�
�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ � ��� "�� ���2�2;��� � � ���,��� � G �3+"�!�� ����234�.50 � =�H!!�
3���8���� �����,����G�����.��0��� "�����3�68��� �����,����G�3+�����" �5����0
��"��������/3�.5/'.��B2���8��� �����,����G�6� �,�A,��.����0�3"��!����</��� �
���,��� �G�5"����>�<���/0 �/7!,�"��24�.����� �����,��� �G �8,����2/���0�/�*"���� ��24�.
�� �����,����G��������.����0���� ��9�34�2;��� �����,����G�3"�+��� ����5��34�0�."��
6��9�8 � �� � � ���,��� � G � 4� �� � 6���2�0 � =�" '."�� � 6//�� � �� � � ���,��� � G � 3"��!� �
/�34�?0 � 5"����> �C��� � �� � � ���,��� � G � 9�" :���� �.����0 ��!�-" ��" � ��34�� � �� �
���,��� � G � ."���'3+����� � � /����3'D�<���0 � .��+�! � ��9��<�� � �� � � ���,��� � G � ��"*�!!�
?�D��=�'���?0���"*�!!� �.��348������� �����,����G�/��"7"�9�4�.0����!"��/��6���
�� �����,����G�/7!,���������/0�."������������ �����,����G�����" ����32�0�=�" '�H!
<��9��������� �����,����G�=�" '��������<�����0�5+�!�����D�8.����� �����,����G�."���
3�����/0�=�H!�D��.������ �����,����G�."���'� ��>���?�����0�9"*�����?���.����� �
���,����G�."���'4�!A ��B2������29/�
�*�� �E�FE�F ��-����E�FE�F�$ �."���'�!� �������0���"*�!!� �9�����?0�."��� ��9����2�0�.��>"H!
4���2;0�<��1� ���<�����0���1���<�3��
�*�� �E�FE�F� ��$�� �'/��+�����//��2;0�=��7" ������2;0���"*�!!��34��0���)�����6�??0
�����" ����6�0��� �I��<���D�����
�'*�!�.�3� ,� ��� ��������,�����
<��!���"��������� ���� ���
<��!J",���� ��"��������� �,�)*�����������!"�3�))����� �9� " ���0������������+�)"� ��0�"�)� ����"��� �
1� ��"!�0��� ��K!�����1����� 0�@�"!����������,������*!��
"���"�����/�������$.�
' �L"���������!L��"*!����)� ��������,�������E" �-�����F�M
' �L� �"������!����������������!�������"��� ���N����5��������������5��������*��1������"���)� �"!�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 26.
5����!"������ �����!�*��"��� 0�� ��"��� ����!"����,� ��� ������� #!�����L� ���O��0��!������� ����)�������#"��
@���.� ������3�234������."�������!"�<�!!�����3���-��� ��"��� ����������#� ���� 0��!� ������� ����� ���
�"���"����!�*�������G�!"����������������� � ��O������)�����" ��!��@����)���!� L"��������"��G��������"��������!"
��� �� �
49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Monsieur DETAVERNIER (porteur du pouvoir de Monsieur VERFAILLIE), présent à l’appel de l’affaire,
avait quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est
donc compté absent sans procuration pour cette prise de décision et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir
pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5����!��5������ �����3� ���!����"���)� �"!�
����"����!�1"��� 0�
�"�����������������##"�����=�����@����
������!L��+"��5�*!���
�
3!"������.���
������������� �����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()���*(�)��)�)�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������+,�������
�&&!�-��$��
" !&!��$�����#".�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"+,������+�+,�����#��/���!����'���
� %!�# � �����# ��' � %� !#� ���������0 � ��!1! � �����23)��2������0 � 3-%�$�� � ���234� 50
�"�!%#� � ��32�0 ��##�)�"�-!� � ������260 � 3%�"$� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � %/!+� � 3���9�0
:�%#;"!�)6%.!�� �3�����0� %�1���! � �34�����70���%,�$$� �34��0�5%�$ �34����54�0� %�!�
3������0��8$.!��3���3)32<�����0��%�,%�%�3�<��0�7�� %.������<����0�:�%#;"!������
5���0�:�����!������90�3% -��!#����5��34�0�3$%��!#������260���% �!������3� 5�)
5�2<���0� %�!�)�##!�=���>�����0��!�!�������260�?�%#)3$%�����2���20�9.����2����0��"�%8%
:�4� 0 � ��%,�$$� � :�� �260 � 4�#�! � 7���2�0 � $!.!�� � 4�0 � ?%�@��� � 42���0 � �8$.!�
�������0 � ?�%#)��#� � ��3��:0 ��##!� � ��9�0 � %�8$!#� � �23��0 � �!�!�� � ����0 � 7�#�.!A.�
����0 � :�%#;"!�� � ����0 � �$!�%,� - � ��B2�����0 � ��� � ��0 � %/)�#��� � 5�3C0
!�-�$ � 5�290 � 3-�!� !%# � 5����0 � %�!�)4�$A#� � B2������2:�0 � ��!� � ���2�0 � 3%�"$!#�
��34�>0 � %�!�)3-�!� !#� � �����3)D�<���0 � 5% �!�= � <����0 � �##� � <�5���0 � ��%,�$$�
>�D��?�)���>0�C%�!+%�>277�74�
�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���2�26��"##� ��"�."!� � G �3-%�$�� ����234� 50� %�!�)
�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$��34��0�?"H$$��3���9���"##���"�."!��G����� ��0
��#%�����3�79��"##���"�."!� �G �3-�!� !%# �5����0���% �!�� ����3� 5�) ��B2���9��"##�
�"�."!� � G � 7�#�.!A.� � ����0 � 3%�"$� � ��<� � �"##� � �"�."!� � G � 5% �!�= � <����0 � �8$.!%
�24� ����"##���"�."!��G�9.����2����0���,%� !�#��24� ��"##���"�."!� �G ��!�!�� � ����0
���#"�:�34�26��"##���"�."!��G�3% -��!#����5��34�0� %���7��:�9��"##���"�."!��G�4�#�!
7���2�0�?�%#) %���7������"##���"�."!��G�3%�"$!#����34�>0�5% �!�=�C�����"##���"�."!�
G�:�%#;"!��� ����0��$�/%#��%���34����"##���"�."!��G� %�!�)3-�!� !#�������3)D�<���0
!�-�$ ���:��<����"##���"�."!� �G � ��%,�$$� �>�D��?�)���>0���%,�$$� � ��349������"##�
�"�."!��G��"�%8%�:�4� 0�!�"$%�����7�����"##���"�."!��G��8$.!���������0� %�!�������
�"##� � �"�."!� � G � �"�!%#� � ��32�0 � 5-!$!��� � D�9 �� � �"##� � �"�."!� � G � %�!� � 3������0 � ?"H$
D�� �����"##���"�."!��G� %�!�)�##!�=���>�����0�:%,�!���>��� ����"##���"�."!��G� %�!�)
4�$A#��B2������2:��
�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���%,�$$� � :�����>0 � %� !#� � :����2�0 � !�=%H$ � 4���260 � <!�1!#!�
<�����0�?�%#)"H$�<��:������0��"1���<�3��
�,��# E�FE�F� ��'� ?"�8%#������260���1!� �3�234�0 �?�%#)��������<�����0 ��"+�" ���7�>>0
��� �%#����7�0���#"I �<���D�����
�'*�!�.�3���!"#����$J!++��,$���!���)�)������3$%�������#%���� ��*)������� %$���G��!$$�0��"++�#�+�# �
��#"++��K�#���� !"#���%��+!@��K�)����"� ����$J��-�%#���!#! !%$�
<��$���%��"� � �����������
<��$J%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%�3"++!��!"#�:!#%#���0�����"������-�+%!#��0�%�+!#!� �% !"#�
1�#��%$�0��"# �L$�����1�� !"#0�@�%$! ��������.!�����,$!�
"���"�����/�������$.�
)� ����"#� % ���$%����%&&�� % !"#�&� �������$%���"��!� �����%� �+�# %$���!����)�)������3$%�������#%����
�*)������� %$���G��!$$���&&�� !.��G�$%�$!,��% !"#����$M!++��,$���%��$������.!�������$M� % �%���$��� %���G
$%�&!#�����A+����+�� ������(�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 28.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BOISSEAUX et CHOAIN (porteuse du pouvoir
de Madame BREDA).
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5"���$��5���!��# ����3"#��!$����%� �+�# %$�
� ��%����$�1% !"#0�
�%��!��� �!��������&&%!����?��!�!@����
� ����$M��-% �5�,$!��
�
3$%������ ���
���������������� ���� ���
���
������������������ ����!"����#�������$��%&'��%&�����'�������&'�������'��'�'�
�"�������������� �� ����#�������!��(�����)*�������
�##��+��!��
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�)*������)�)*����� ��,��������$���
��"�� � � ����� ���$ �-"��� � ������..�/ ����0���� ��.��12'��1���..�/ �2+"�!�� � ���123�-4/
����" � ���21�/ �� �'.��+�� ���..��15/ �2"��!� �����/ �6�7 ����21�/ �-",�)� �2���8�/
9�" :���'5";��� �2�����/�-"�0������ �23�..��6/���"*�!!� �23��/�4"�! �23��.�43�/�-"���
2�����./�.7!;���2���2'21<�����/��"�*"�"�2�<��/�6���";����..<����/�9�" :��������
4���/�9������������8/�2"�+��� ����4��23�/�2!"��� ������15/���"��������.2�-4.'
4�1<���/�-"���'� ��=���>�����/������������15/�?�" '2!"�����1���1/�8;����1.���/�.��"7"
9�3�-/ � ��"*�!!� � 9��-�15/ � 3� �� � 6���1�/ � !�;��� � 3�/ � ?"�@��� � 31..�/ � .7!;��
������./ � ?�" '�� � � ��2��9/ �� �� � ��8./ �-"�7!� � � �12�./ � ������ � -����/ � 6� �;�A;�
-����/ � 9�" :���� �-����/ � �!��"*��+ �-�.B1�����/ � ��� �-��/ �-",'� ��� � 4�2C/
-��+�! � 4�18/ � 2+�����" � 4����/ � -"���'3�!A � � B1������19./ � ���� � ���1�/ � 2"��!� �
.�23�>/ � -"���'2+����� � � .����2'D�<���/ � 4"����= � <���./ �� � � <�4���/ � ��"*�!!�
>�D��?�'���>/�C"��)"�>166�63�
�*�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���1�15��� � ����;��� � G �2+"�!�� ����123�-4/�-"���'
�!� ���������� �����;����G���"*�!!��23��/�?�H!!��2���8���� �����;����G�����-��/
�� "�����2�68��� �����;��� �G �2+�����" �4����/���"����� ���.2�-4.'-��B1���8��� �
���;��� � G � 6� �;�A;� � -����/ � 2"��!� � ��<. � �� � � ���;��� � G � 4"����= � <���./ � .7!;�"
�13�-����� �����;����G�8;����1.���/�.�*"���� ��13�-��� �����;��� �G ������� �-����/
��� ��9�23�15��� �����;����G�2"�+��� ����4��23�/�-"���6��9�8��� �����;����G�3� ��
6���1�/�?�" '-"���6..����� �����;����G�2"��!� ��.�23�>/�4"����=�C������ �����;���
G�9�" :�����-����/��!�," ��"���23����� �����;����G�-"���'2+����� ��.����2'D�<���/
-��+�! ���9��<����� �����;��� �G � ��"*�!!� �>�D��?�'���>/���"*�!!� �-��238������� �
���;����G�.��"7"�9�3�-/����!"��.��6������ �����;����G�.7!;���������./�-"���������
�� � � ���;��� � G � ����" � � ��21�/ � 4+�!���� �D�8-�� � �� � � ���;��� � G � -"��� � 2�����./ � ?�H!
D��-������ �����;����G�-"���'� ��=���>�����/�9"*�����>���-����� �����;����G�-"���'
3�!A ��B1������19.�
�*�� �E�FE�F � �,����E�FE�F�$ ���"*�!!� � 9�����>/ �-"��� � � 9����1�/ �-��="H! � 3���15/ �<��0� ��
<�����/�?�" '�H!�<��9������/���0���<�2��
�*�� �E�FE�F� ��$� ?��7" ������15/���0�� �2�123�/ �?�" '��������<�����/ ���)�� ���6�>>/
�����" ����6�/��� �I��<���D�����
�'*�!�.�.�0 "������J� ���� ;� ��� ��"��������"���������"���)� ���������'�9����"��� �����4"�����!�����
�)�!�7��������9�" ���E9�4�-F�'����������0" ��" ��!������!!"*��"��� ��" ��!"����)���� ����!J�)�!��
����������!"��������"��� ����!"���!"��� ��)�!�7���������!���*� �#���"������4�����423�"7" ���������������
)�����J� ���;� ���
<��!���"��������� ���� ���
<��!J";���� ��"��������� �;�)*�����������!"�2�))����� ��������� ����!����,�!���� �/�� #" ��/�#")�!!�/�
���;� ��� ��" ��/������ ���K0���/������ ���� �����"��� ����+" ���"�/�L�� ����
"���"�����/�������$.�
� �M"�������� �-� ����� � !� �4������ � � G � ��0 �� � !" � �� ;� ��� ��"��� � ����"����� ����"���)� � � �� ���� �N
9�4�-�'��������L�� ���"���"��������0" ��" ��!������!!"*��"��� ��" ��!"����)���� ��M�)�!���������
���!"��������"��� ����!"���!"��� ��)�!�7���������!���*� �#���"������4�����423�"7" ���������������)���
�M� ���;� ��� �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 28.
50 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
4����!��4������ �����2� ���!����"���)� �"!�
����"����!�0"��� /�
�"�����������������##"�����?�����@����
������!M��+"��4�*!���
�
2!"������-��
�������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)���(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#���������+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23(��2��� �0 � 3-$�#�� � ���234�/50
�!� $"� � ��32�0 ��""�( !�- � � �� ��260 � 3$�!#� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � /$. +� � 3���9�0
:�$";! �(6$< �� �3�����0�/$�1��� �� �34� ��70���$,�##� �34��0�5$�# �34�� �54�0�/$� �
3����� 0� 8#< ��3���3(32=�����0��$�,$�$�3�=��0�7���$<���� =����0�:�$";! ������
5���0�:����� ������90�3$�-�� "����5��34�0�3#$�� "������260���$�� ����� 3�/5 (
5�2=���0�/$� �(�"" �>���?�����0�� � �������260�@�$"(3#$�����2���20�9<����2 ���0� !�$8$
:�4�/0 � ��$,�##� � :��/�260 � 4�"� � 7���2�0 � # < �� � 4�0 � @$�A��� � 42 �0 � 8#< �
������ 0 � @�$"(��"� � ��3��:0 ��"" � � ��9 0 � /$�8# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � 7�"�< B<�
/����0 � :�$";! �� � /����0 � �# �$,��- � /� C2�����0 � ��� � /��0 � /$.(�"��� � 5�3D0
/ �-�# � 5�290 � 3-� �� $" � 5����0 � /$� �(4�#B"� � C2������2: 0 � �� � � ���2�0 � 3$�!# "�
�34�?0 � /$� �(3-� �� "� � ����3(E�=���0 � 5$�� �> � =��� 0 � �""� � =�5���0 � ��$,�##�
?�E��@�(���?0�D$� +$�?277�74�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���2�26��!""� ��!�<! � � H �3-$�#�� ����234�/50�/$� �(
�# "���������!""���!�<! ��H���$,�##��34��0�@!I##��3���9���!""���!�<! ��H�����/��0
��"$�����3�79��!""���!�<! � �H �3-� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 (/��C2���9��!""�
�!�<! � � H � 7�"�< B<� � /����0 � 3$�!#� � ��= � �!""� � �!�<! � � H � 5$�� �> � =��� 0 � 8#< $
�24�/����!""���!�<! ��H�9<����2 ���0� �,$�� �"��24�/��!""���!�<! � �H �� � �� �/����0
���"!�:�34�26��!""���!�<! ��H�3$�-�� "����5��34�0�/$���7��:�9��!""���!�<! ��H�4�"�
7���2�0�@�$"(/$���7 ����!""���!�<! ��H�3$�!# "�� �34�?0�5$�� �>�D�����!""���!�<! �
H�:�$";! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�<! ��H�/$� �(3-� �� "�� ����3(E�=���0
/ �-�# ���:��=����!""���!�<! � �H � ��$,�##� �?�E��@�(���?0���$,�##� �/��349������!""�
�!�<! ��H� !�$8$�:�4�/0� �!#$�� ��7�����!""���!�<! ��H� 8#< �������� 0�/$� �������
�!""� � �!�<! � � H � �!� $"� � ��32�0 � 5- # ��� � E�9/�� � �!""� � �!�<! � � H � /$� � � 3����� 0 � @!I#
E��/�����!""���!�<! ��H�/$� �(�"" �>���?�����0�:$,� ���?���/����!""���!�<! ��H�/$� �(
4�#B"��C2������2: �
�,��"�F�GF�G � �.����F�GF�G�& ���$,�##� � :�����?0 � /$�� "� � :����2�0 � / �>$I# � 4���260 � = �1 " �
=�����0�@�$"(!I#�=��:������0��!1���=�3��
�,��"�F�GF�G� ��&� @!�8$"������260���1 � �3�234�0 �@�$"(��������=�����0 ��!+�! ���7�??0
�����$"����7�0���"!J��=���E�����
�'*�!�.�3!"<�"� !"�3 �����$���+�"���!���#$�+!���" �$� !"����#$���!%��� !""$# �$� !"��������< ����
�K� ���H��!+ � #������(���������� ,�� !"������,<�"� !"��$�.� ��< �����K� ���������!+�$1"�+�"��H�
�!+ � #���"�$��# �$� !"����#$��!"<�"� !"�
=��#���$��!���� �����������
=��#K$< ���"��$���������"!<�+,�����������#$�3!++ �� !"��������!"����#����.�#�� !"�0��"%$"��0�%$+ ##�0�
���<�"� !"��$"��0�����!""���L1���0�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�0�M��"����
"���"�����/�������$.�
( �N$��� ,����#�����,<�"� !"�������O����!"����+������(�$�.�� %%���"����!������������!M����!����"�+!"�$"�
�!�$#�����*��''0���P�&
� �N23��� ��=�3�����=$#�"� �""���&�������P�Q
� =�=������/$��A(�"(�$�!��#�&������'0���P�
( �N$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��H�� 1"���#$��!"<�"� !"����% "$"��+�"�0��!"��#��+!�B#������M! "��$�
�$��!��0��"����#�����$���+�"������-$��"�����!�1$" �+���,�"�% � $ ���������������,<�"� !"�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 29.
49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur HENNO.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����
������#N��-$��5�,# ��
�
3#$������/��
�������������� �����������
���
����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(���)��(��(�(�
�#������������� !��!����$�������"��*�����+,�������
�$$��-��"��
��$���"�����! .�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
+,������+�+,�����!��/��������%���
��#��!� � �����!���% �0#���!� ������ �1 ����2���� �� ��34(��3��� �1 �4-#�"�� � ���345�061
� ��#!� ���43�1 ��!!�( �-�� ��� ��371 �4#� "� �����1 �8�9 ����43�1 �0#/�+� �4���:�1
;�#!< ��(7#.��� �4�����1�0#�2������ �45� ��81���#,�""� �45��1�6#�" �45�� �65�1�0#���
4����� 1� 9".���4���4(43=�����1��#�,#�#�4�=��1�8���#.���� =����1�;�#!< �������
6���1�;������������:1�4#�-���!����6��45�1�4"#���!������371���#�������� 4�06 (
6�3=���1�0#���(�!!��>���?�����1������������371�@�#!(4"#�����3���31�:.����3 ���1� �#9#
;�5�01 � ��#,�""� � ;��0�371 � 5�!�� � 8���3�1 � "�.��� � 5�1 � @#�A��� � 53 �1 � 9".��
������ 1 � @�#!(��!� � ��4��;1 ��!!�� � ��: 1 �0#�9"�!� � �34� 1 � ������ � 0����1 � 8�!�.�B.�
0����1 � ;�#!< ��� �0����1 � �"��#,��- �0� C3�����1 � ��� �0��1 �0#/(�!��� � 6�4D1
0��-�" � 6�3:1 � 4-�����#! � 6����1 � 0#���(5�"B!� � C3������3; 1 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!�
�45�?1 � 0#���(4-�����!� � ����4(E�=���1 � 6#����> � =��� 1 ��!!� � =�6���1 � ��#,�""�
?�E��@�(���?1�D#��+#�?388�85�
�,��!�F�GF�G � �������!��F�GF�G�% ����!#�� ���3�37�� !!� �� �. �� � H �4-#�"�� ����345�061�0#���(
�"�!��������� !!��� �. ���H���#,�""��45��1�@ I""��4���:��� !!��� �. ���H�����0��1
��!#�����4�8:�� !!��� �. �� �H �4-�����#! �6����1���#����� ��� 4�06 (0��C3���:�� !!�
� �. �� � H � 8�!�.�B.� � 0����1 � 4#� "� � ��= � � !!� � � �. �� � H � 6#����> � =��� 1 � 9".�#
�35�0���� !!��� �. ���H�:.����3 ���1� �,#����!��35�0�� !!��� �. �� �H ������� �0����1
���! �;�45�37�� !!��� �. ���H�4#�-���!����6��45�1�0#���8��;�:�� !!��� �. ���H�5�!��
8���3�1�@�#!(0#���8 ���� !!��� �. ���H�4#� "�!�� �45�?1�6#����>�D����� !!��� �. ��
H�;�#!< ����0����1��"�/#!��#���45���� !!��� �. ���H�0#���(4-�����!�� ����4(E�=���1
0��-�" ���;��=���� !!��� �. �� �H � ��#,�""� �?�E��@�(���?1���#,�""� �0��45:������ !!�
� �. ���H� �#9#�;�5�01��� "#�� ��8����� !!��� �. ���H� 9".��������� 1�0#���������
� !!� � � �. �� � H � � ��#!� � ��43�1 � 6-�"���� �E�:0�� � � !!� � � �. �� � H � 0#��� � 4����� 1 � @ I"
E��0����� !!��� �. ���H�0#���(�!!��>���?�����1�;#,�����?���0���� !!��� �. ���H�0#���(
5�"B!��C3������3; �
�,��!�F�GF�G � �/����F�GF�G�% ���#,�""� � ;�����?1 �0#���!� � ;����3�1 �0��>#I" � 5���371 �=��2�!��
=�����1�@�#!( I"�=��;������1�� 2���=�4��
�,��!�F�GF�G� ��%� @ �9#!������371���2�� �4�345�1 �@�#!(��������=�����1 �� +� ���8�??1
�����#!����8�1���! J��=���E�����
�'*�!�.������,��� !������,.�!�� !��� ���"#�+�����!� ��.������"����.�" ���+�!���K#��� !��������.�!�� !�
���"#��������K#�� ! +����������� !!���L2����
=��"���#�� ���� �����������
=��"K#.����!��#���������! .�+,�����������"#�4 ++���� !�������� !����"����/�"��� !�1��!$#!��1�$#+�""�1�
���.�!�� !��#!��1����� !!���L2���1����� !!����!�����#�� !����-#!���#�1�M��!����
"���"�������/����$.�
( �N#����,����"��O�$ �$#��(#�� ! +���P�������H�����#��� !���!��.����""������� ""����.���������.�!�� !����"#
����� ��N#�� ! +�� �#�/����������!��� ���� ! +��1 � �������� ��#!� � "�� � �#,"�#�/ � M �!�� �#� � �#�� �� ��!
#!!�/���1�� ����!�+ !�#!��� �#"��������������Q�R
( �N#�� ������0 !������"��6������!��H���� !������"������460��!2#2����!���������"����*�460��!2#2��
�!����)�#��,�!�$��������������!������� ! +��1��!�#�#��#!��"#����#����� !�������������H�-#������������
� �������#��� !��#��,�!�$��������������!��1������ �������#��� !��#��,�!�$�������"#�� ��"#�� !�" �#"����
����� �������#��� !��+���#"������#.����N#������������!����#�� ! +������������ ����R
( �N#�� ������0 !������"��6������!��H���2!����!�460�#.����*�! �.�""���������!������� ! +��1����.#!�
"��+ �B"�����460�.#"�����#�� "#���"�,��#�� !�!��� ������)�')1��!�#�#��#!��"#����#����� !����
��������H�-#�������������� �������#��� !��#��,�!�$��������������!��1������ �������#��� !��#��,�!�$������
"# � � ��"#�� ! � " �#"� � �� � ��� � � �� � ��� � #��� !� �+���#"����� � #.�� � �N#����� � ������!��� � #�� ! +�� � ��
������ ����R
( ������ !�����1�����"#�,#�������460���2!����!����)1�"N#����,��� !������������#�/� ����� !�����#!��"��
) � 6� �� � �!��2��� � A�� � ��� !� � ������ � H � "# � � ������� � �N#��� !� � �!��.����""�� � �� � ���.�!�� !
� !$ �+�+�!��H�"�����M �!���#���#�� ����!�#!!�/���1�� ����!�+ !�#!��� �#"������'���&�Q�R
( �N#����,��� ��!� ���,.�!�� ! �#�/�� ������ ��� ��� M��� ��N#��� !� �� ""����.�� ��� ����.�!�� ! ��� � "# ������
�N#�� ! +��1������!���������������#!��"����#,"�#�/�M �!���#���#�� ����!�#!!�/��*1�� ����!�+ !�#!��� �#"
�������)�����Q��!�����������*�)�&�Q��!����'�� ��������.�����"N�!������� !�������������#�����2��
���#���+�!�#"����'�R
( �N#�� ����� �0 !����� � "� � 6������!� � H � ��2!�� � "�� � � !.�!�� !� � !�����#����1 � ��" ! � "� �+ �B"� � M �!� � #�
�#�� ���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 30.
Madame COEVOET est Vice-présidente du CCAS de Wasquehal.
Madame DEROEUX est Vice-présidente du CCAS de Saint-Amand-les-Eaux.
Madame BECUE est Vice-présidente du CCAS de Tourcoing et du conseil d’administration de
l’association de gestion des centres socio-culturels Belencontre et Phalempins.
Madame LABADENS est membre du CCAS de Cambrai.
Madame STANIEC-WAVRANT est membre du CCAS de Lille.
Madame CHOAIN est Vice-présidente du comité syndical du Comité des Sages du Pays Trithois.
2.3
Madame DEZITTER est membre du conseil d’administration du centre socioculturel « Le nouvel air » à
Avesnes sur Helpe et de l’assemblée générale d’EURASANTE.
Madame MANNARINO est membre du conseil d’administration de l’Association des Centres Sociaux et
socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV).
Monsieur DASSONVILLE est membre du conseil d’administration de l’Organisme Social du Logement
(OSLO).
Monsieur MANIER est Vice-président du conseil d’administration de la SA HLM Maisons et Cités
Soginorpa.
Monsieur RENAUD est membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-
Eaux.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Mesdames BREDA, DESCAMPS-MARQUILLY, LECHNER et TONNERRE, ainsi que Messieurs
DUHEM, SIEGLER et WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames CHOAIN,
MANNARINO, STANIEC-WAVRANT et BECUE, Monsieur MANIER, ainsi qu’à Mesdames
LABADENS et DEZITTER. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et au vote, il n’est donc pas
tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Madame COTTENYE (Adjointe au Maire de la Commune de HEM), ainsi que Messieurs BAUDOUX
(Président du CCAS d’Aulnoye-Aymeries et Premier Vice-président de la Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre), DECAGNY (Vice-président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge
Val de Sambre), GODEFROY (Conseil municipal de la Commune de Lezennes) et KANNER (Président
d’Honneur de l’Organisme Social du Logement (OSLO)) avaient donné pouvoir respectivement à
Messieurs MONNET, BEAUCHAMP, POIRET et GADAUT, ainsi qu’à Madame MARTIN. Ils ne
peuvent prendre part au délibéré et au vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces
pouvoirs pour cette affaire.
39 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 8 pouvoirs.
Monsieur DELANNOY, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement
au vote.
Vote intervenu à 18 h 37.
Au moment du vote, 38 Conseillers départementaux étaient présents.
Nombre de procurations : 8
Absents sans procuration : 25
N’ont pas pris part au vote : 11 (en raison de la prévention des conflits d’intérêts)
Ont pris part au vote : 46 (y compris les votants par procuration)
2.3
Résultat du vote :
Abstentions : 6 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et
Apparentés - Madame MASQUELIER, non inscrite)
Total des suffrages exprimés : 40
Majorité des suffrages exprimés : 21
Pour : 36 (Groupe Union Pour le Nord)
Contre : 4 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen)
6 ���"��6������!�����4 !���"����#���+�!�#"�
����#����"�2#�� !1�
�#�����������������$$#�����@�����A����
������"N��-#��6�,"���
�
4"#������0��
�������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)*�(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061
�!� $"� � ��43�1 ��""�( !�- � � �� ��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � 0$/ +� � 4���:�1
;�$"<! �(7$. �� �4�����1�0$�2��� �� �45� ��81���$,�##� �45��1�6$�# �45�� �65�1�0$� �
4����� 1� 9#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1�8���$.���� =����1�;�$"<! ������
6���1 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����371 � ��$�� �� � �� 4�06 (6�3=���1 � 0$� �(
�"" �>���?�����1�� � �������371�@�$"(4#$�����3���31�:.����3 ���1� !�$9$�;�5�01���$,�##�
;��0�371�5�"� �8���3�1 �# . �� �5�1�@$�A��� �53 �1 � 9#. � ������� 1�@�$"(��"�
��4��;1 ��"" � � ��: 1 � 0$�9# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � 8�"�. B.� � 0����1 � ;�$"<! ��
0����1 � �# �$,��- � 0� C3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4D1 � 0 �-�# � 6�3:1 � 4-� �� $"
6����1 � 0$� �(5�#B"� � C3������3; 1 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � �45�?1 � 0$� �(4-� �� "�
����4(E�=���1 �6$�� �> �=��� 1 ��""� �=�6���1 � ��$,�##� �?�E��@�(���?1 �D$� +$
?388�85�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�.! � � H �4-$�#�� ����345�061�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��45��1�@!I##��4���:���!""���!�.! ��H�����0��1
��"$�����4�8:��!""���!�.! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��C3���:��!""�
�!�.! � � H � 8�"�. B.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � H � 6$�� �> � =��� 1 � 9#. $
�35�0����!""���!�.! ��H�:.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����1
���"!�;�45�37��!""���!�.! ��H�4$�-�� "����6��45�1�0$���8��;�:��!""���!�.! ��H�5�"�
8���3�1�@�$"(0$���8 ����!""���!�.! ��H�4$�!# "�� �45�?1�6$�� �>�D�����!""���!�.! �
H�;�$"<! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��H�0$� �(4-� �� "�� ����4(E�=���1
0 �-�# ���;��=����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �?�E��@�(���?1���$,�##� �0��45:������!""�
�!�.! ��H� !�$9$�;�5�01� �!#$�� ��8�����!""���!�.! ��H� 9#. �������� 1�0$� �������
�!""� � �!�.! � � H � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� � E�:0�� � �!""� � �!�.! � � H � 0$� � � 4����� 1 � @!I#
E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �(�"" �>���?�����1�;$,� ���?���0����!""���!�.! ��H�0$� �(
5�#B"��C3������3; �
�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � ;�����?1 � 0$�� "� � ;����3�1 � 0 �>$I# � 5���371 � = �2 " �
=�����1�@�$"(!I#�=��;������1��!2���=�4��
�,��"�F�GF�G� ��&�@!�9$"������371���2 ��4�345�1�;����� ������:1�@�$"(��������=�����1
�!+�!���8�??1������$"����8�1���"!J��=���E�����
�'*�!�.� !�� �"�$����.�#!���+�"������!#�� !"�� ""!.$"�����K-$, �$�� "�#�� %��!�������!""���L2�������
����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�������
=��#���$��!���� �����������
=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"��������!"����#����/�#�� !"�1��"%$"��1�%$+ ##�1�
���.�"� !"��$"��1�����!""���L2���1�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�1�M��"����
"���"�����/�������$.�
� �N$��� ,�����"����,.�"� !"����%!"�� !""�+�"��$�/��!������������!M���������"����������� ���$"��#���$,#�$�
M! "��$���$��!��1��!����"�+!"�$"���!�$#�����)������O��$"��#���$�������#N�/��� ���,��2��$ ��������P
� �N$��� ,�����"����,.�"� !"��N ".��� ���+�"��$�/��!������������!M���������"����������� ���$"��#���$,#�$�
� (M! "���!����"�+!"�$"���!�$#���������)��O��$"��#���$�������#N�/��� ���,��2��$ ����������������)�*���O
�"����'��!��������.�����#N "��� �� !"��������� ���$�����2������$���+�"�$#����'�P
� �N$��!� ��� �0!"� ��� � #� �6��� ��"� �H �� 2"�� �$.��� #�� ����������� ��!"���"��� ��"���!".�"� !" ���#!" � #�
+!�B#��M! "��$���$��!����
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 37.
Monsieur CABAYE est Président de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner,
Eduquer (EPDSAE).
Mesdames CIETERS, CLERC-CUVELIER, DEPELCHIN et STANIEC-WAVRANT sont membres de
l’EPDSAE.
Madame CHOAIN est Vice-présidente du Comité syndical du Comité des Sages du Pays Trithois.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion ; ainsi que Madame
MANNARINO, en raison des fonctions qu’exerce un membre de sa famille au sein de l’UDAF du Nord.
Mesdames BREDA, DESCAMPS-MARQUILLY et LECHNER, ainsi que Messieurs FICHEUX et
WAYMEL avaient donné pouvoir à Mesdames CHOAIN, MANNARINO, STANIEC-WAVRANT,
DEPELCHIN et CIETERS. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il
n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����
������#N��-$��6�,# ��
�
4#$������0��
�������������� �����������
���
����������������� !����"#����$�������%���&'���&�����'�������&'���(&�'��'�'�
�#������������� !��!����$�������"��)�����*+�������
�$$��,��"��
��$���"�����! -�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
*+������*�*+�����!��.��������%���
��#��!� � �����!���% �/#���!� ������ �0 ����1���� �� ��23'��2��� �0 �3,#�"�� � ���234�/50
� ��#!� ���32�0 ��!!�' �,�� ��� ��260 �3#� "� �����0 �7�8 ����32�0 �/#.�*� �3���9�0
:�#!; ��'6#-��� �3�����0�/#�1������ �34� ��70���#+�""� �34��0�5#�" �34�� �54�0�/#���
3����� 0� 8"-���3���3'32<�����0��#�+#�#�3�<��0�7���#-���� <����0�:�#!; �������
5���0 � 3#�,���!� � ��5��34�0 � 3"#���!� � ����260 � ��#����� � �� 3�/5 '5�2<���0 �/#���'
�!!��=���>�����0������������260�?�#!'3"#�����2���20�9-����2 ���0� �#8#�:�4�/0���#+�""�
:��/�260�4�!�� �7���2�0 �"�-��� �4�0�?#�@��� �42 �0 � 8"-�� ������� 0�?�#!'��!�
��3��:0 ��!!�� � ��9 0 �/#�8"�!� � �23� 0 ������� �/����0 �7�!�-�A-� �/����0 � :�#!; ���
/����0 ��"��#+��, �/� B2�����0 ���� �/��0 �/#.'�!��� � 5�3C0 �/��,�" � 5�290 �3,�����#!
5����0 � /#���'4�"A!� � B2������2: 0 � ���� � ���2�0 � 3#� "�!� � �34�>0 � /#���'3,�����!�
����3'D�<���0 �5#����= �<��� 0 ��!!� �<�5���0 � ��#+�""� �>�D��?�'���>0 �C#��*#
>277�74�
�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���2�26�� !!� �� �- �� � G �3,#�"�� ����234�/50�/#���'
�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��34��0�? H""��3���9��� !!��� �- ���G�����/��0
��!#�����3�79�� !!��� �- �� �G �3,�����#! �5����0���#����� ��� 3�/5 '/��B2���9�� !!�
� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����0 � 3#� "� � ��< � � !!� � � �- �� � G � 5#����= � <��� 0 � 8"-�#
�24�/���� !!��� �- ���G�9-����2 ���0� �+#����!��24�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����0
���! �:�34�26�� !!��� �- ���G�3#�,���!����5��34�0�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�4�!��
7���2�0�?�#!'/#���7 ���� !!��� �- ���G�3#� "�!�� �34�>0�5#����=�C����� !!��� �- ��
G�:�#!; ����/����0��"�.#!��#���34���� !!��� �- ���G�/#���'3,�����!�� ����3'D�<���0
/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�'���>0���#+�""� �/��349������ !!�
� �- ���G� �#8#�:�4�/0��� "#�� ��7����� !!��� �- ���G� 8"-��������� 0�/#���������
� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��32�0 � 5,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 3����� 0 � ? H"
D��/����� !!��� �- ���G�/#���'�!!��=���>�����0�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���'
4�"A!��B2������2: �
�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>0 �/#���!� � :����2�0 �/��=#H" � 4���260 �<��1�!��
<�����0�?�#!' H"�<��:������0�� 1���<�3��
�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������260���1���3�234�0�:������������90�?�#!'��������<�����0
� *� ���7�>>0������#!����7�0���! I��<���D�����
�'*�!�.������+��� !������+-�!�� !�����#���*�!�#"���� ���"��� ����!�G������� J����� !� ��#!��G�"#�"�����
� !����"K�� "�*�!���������� !!����!��������K#�� ! *������#������������#��#!���������� !!���L1�������
���� !!����!�����#�� !����,#!���#�
<��"���#�� ���� �����������
<��"K#-����!��#���������! -�*+�����������"#�3 **���� !�������� !����"����.�"��� !�0��!$#!��0�$#*�""�0�
���-�!�� !��#!��0����� !!���L1���0����� !!����!�����#�� !����,#!���#�0�J��!����
"���"�����/�������$.�
- �M#����+�����!����+-�!�� !�#�.�����������������!������������������#!��"���#+"�#��J �!��#���#�� ���� ����!
* !�#!��� �#"�����������N��#!��"���#�������"M�.�������+��1��#���������O
- �M#�� ����� �/ !����� � "� �5������!� � G � ��1!�� � �!� � � !-�!�� ! �#-�� � �,#��!� ���� � ���������� � ��" ! � "��
* �A"���J �!���#���#�� ���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 40.
49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Monsieur CHRISTOPHE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance
préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans
procuration pour cette prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5 ���"��5������!�����3 !���"����#���*�!�#"�
����#����"�1#�� !0�
�#�����������������$$#�����?�����@����
������"M��,#��5�+"���
�
3"#������/��
�������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(����'�(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#�����"!-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23(��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50
�!� $"� � ��32�0 ��""�( !�, � � �� ��260 � 3$�!#� � ����0 � 7�8 � ���32�0 � /$. *� � 3���9�0
:�$";! �(6$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��70 � ��$+�##� � 34��0 � /$� � � 3����� 0 � 8#- �
3���3(32<�����0��$�+$�$�3�<��0�7���$-���� <����0�:�$";! �������5���0�3$�,�� "�
��5��34�0 � 3#$�� "� � ����260 � ��$�� �� � �� 3�/5 (5�2<���0 � /$� �(�"" �= � ��>�����0
� � �������260�?�$"(3#$�����2���20�9-����2 ���0� !�$8$�:�4�/0���$+�##��:��/�260�4�"�
7���2�0�# - ���4�0�?$�@����42 �0� 8#- �������� 0�?�$"(��"����3��:0��"" ����9 0
/$�8# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � 7�"�- A-� � /����0 � :�$";! �� � /����0 � �# �$+��,
/� B2�����0�����/��0�/$.(�"����5�3C0�/ �,�#�5�290�3,� �� $"�5����0�/$� �(4�#A"�
B2������2: 0 � �� � � ���2�0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �(3,� �� "� � ����3(D�<���0
5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�(���>0�C$� *$�>277�74�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�26��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �(
�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���9���!""���!�-! ��G�����/��0
��"$�����3�79��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 (/��B2���9��!""�
�!�-! � � G � 7�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � 8#- $
�24�/����!""���!�-! ��G�9-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0
���"!�:�34�26��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���7��:�9��!""���!�-! ��G�4�"�
7���2�0�?�$"(/$���7 ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �
G�:�$";! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �(3,� �� "�� ����3(D�<���0
/ �,�# ���:��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�(���>0���$+�##� �/��349������!""�
�!�-! ��G� !�$8$�:�4�/0� �!#$�� ��7�����!""���!�-! ��G� 8#- �������� 0�/$� �������
�!""� � �!�-! � � G � �!� $"� � ��32�0 � 5, # ��� � D�9/�� � �!""� � �!�-! � � G � /$� � � 3����� 0 � ?!H#
D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �=���>�����0�:$+� ���>���/����!""���!�-! ��G�/$� �(
4�#A"��B2������2: �
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � :�����>0 � /$�� "� � :����2�0 � / �=$H# � 4���260 � < �1 " �
<�����0�?�$"(!H#�<��:������0��!1���<�3��
�+��"�E�FE�F� ��&�?!�8$"������260���1 ��3�234�0�5$�#�34�� �54�0�:����� ������90�?�$"(
��������<�����0��!*�!���7�>>0������$"����7�0���"!I��<���D�����
�'*�!�.��*�# !�$� !"����#J$��A��$�.�$ �������," @�����!���#�������!""���K1�������$��� +�� !"����
��+-�"� !"��- �$"��G�$��!*�$1"���#����-�#!���*�"������!#�� !"�� ""!-$"�����!�������!""���K1�������
����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�
<��#���$��!���� �����������
<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"��������!"����#����.�#�� !"�0��"%$"��0�%$* ##�0�
���-�"� !"��$"��0�����!""���K1���0�����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�0�L��"����
"���"�����/�������$.�
- �M$��� +�����"����+-�"� !"�$�.�����������������"������������ �����$"��#���$+#�$��L! "��$���$��!����!����"
*!"�$"���!�$#�����)��'���N��$"��#���$�������#M�.��� ���+��1��$ ��������O
- �M$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�� 1"���#����!"-�"� !"����#!"�#���*!�A#���L! "���$���$��!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 40.
Madame DEZITTER est membre de l’assemblée générale d’EURASANTE.
Madame MANNARINO est membre du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Valenciennes.
En raison de ces fonctions, elles ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptées dans le quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Madame DESCAMPS-MARQUILLY et Monsieur WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à
Mesdames MANNARINO et DEZITTER. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise
de décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
46 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����
������#M��,$��5�+# ��
�
3#$������/��
�������������� ������������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*������*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��+�����,-�������
�&&!�.��$��
" !&!��$�����#"/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ���������2 � ��!3! � �����45*��4������2 � 5.%�$�� � ���456�172
�"�!%#� � ��54�2 ��##�*�"�.!� � ������482 � 5%�"$� � ����2 � �9 � ���54�2 � 1%0!,� � 5���:�2
;�%#<"!�*8%/!�� � 5�����2 � 1%�3���! � � 56����� 2 � ��%-�$$� � 56��2 � 1%�!� � 5������2 � �9$/!�
5���5*54=�����2��%�-%�%�5�=��2� �� %/������=����2�;�%#<"!�������7���2�5% .��!#�
��7��56�2 � 5$%��!#� � ����482 � ��% �!�� � ���5�17�*7�4=���2 � 1%�!�*�##!�> � ��?�����2
�!�!�������482�@�%#*5$%�����4���42�:/����4����2��"�%9%�;�6�12���%-�$$��;��1�482�6�#�!
���4�2�$!/!���6�2�@%�A����64���2��9$/!���������2�@�%#*��#����5��;2��##!����:�2
1%�9$!#� � �45��2 � �!�!�� � 1����2 � �#�/!B/� � 1����2 � ;�%#<"!�� � 1����2 � �$!�%-� .
1��C4�����2�����1��2�1%0*�#����7�5D2�1!�.�$�7�4:2�5.�!� !%#�7����2�1%�!�*6�$B#�
C4������4;�2 � ��!� � ���4�2 � 5%�"$!#� � ��56�?2 � 1%�!�*5.�!� !#� � �����5*E�=���2
7% �!�>�=����2��##��=�7���2���%-�$$��?�E��@�*���?2�D%�!,%�?4 � 6�
�-��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���4�48��"##� ��"�/"!� � H �5.%�$�� ����456�172�1%�!�*
�$!#���������"##���"�/"!��H���%-�$$��56��2�@"I$$��5���:���"##���"�/"!��H�����1��2
��#%�����5� :��"##���"�/"!� �H �5.�!� !%# �7����2���% �!�� ����5�17�*1��C4���:��"##�
�"�/"!� � H � �#�/!B/� � 1����2 � 5%�"$� � ��=� � �"##� � �"�/"!� � H � 7% �!�> � =����2 � �9$/!%
�46�1����"##���"�/"!��H�:/����4����2���-%� !�#��46�1��"##���"�/"!� �H ��!�!�� �1����2
���#"�;�56�48��"##���"�/"!��H�5% .��!#����7��56�2�1%��� ��;�:��"##���"�/"!��H�6�#�!
���4�2�@�%#*1%��� ������"##���"�/"!��H�5%�"$!#����56�?2�7% �!�>�D�����"##���"�/"!�
H�;�%#<"!���1����2��$�0%#��%���56����"##���"�/"!��H�1%�!�*5.�!� !#�������5*E�=���2
1!�.�$ ���;��=����"##���"�/"!� �H � ��%-�$$� �?�E��@�*���?2���%-�$$� �1��56:������"##�
�"�/"!��H��"�%9%�;�6�12�!�"$%����� �����"##���"�/"!��H��9$/!���������2�1%�!�������
�"##� � �"�/"!� � H � �"�!%#� � ��54�2 � 7.!$!��� � E�:1�� � �"##� � �"�/"!� � H � 1%�!� � 5������2 � @"I$
E��1�����"##���"�/"!��H�1%�!�*�##!�>���?�����2�;%-�!���?���1����"##���"�/"!��H�1%�!�*
6�$B#��C4������4;��
�-��# F�GF�G � �0����F�GF�G�' ���%-�$$� � ;�����?2 � 1%� !#� � ;����4�2 � 1!�>%I$ � 6���482 � =!�3!#!�
=�����2�@�%#*"I$�=��;������2��"3���=�5��
�-��# F�GF�G� ��'�@"�9%#������482���3!��5�456�2�7%�$�56����76�2�;�����!������:2�@�%#*
��������=�����2��",�"��� �??2���� �%#���� �2���#"J �=���E�����
�'*�!�.�5.%� ������%� �#%�!% ��%#��$���%�������$%��$% �&"�,���%#! %!���� ��"�!%$��6%� �*��*;�%#���
5"#/�# !"#�%/���$K"-���/% "!�����3!"#%$����$%��%# ��� �����"�!%$�F���G�*�,!���H��!��"�! !"#�����"##����
=��$���%��"� �� ������������
=��$K%/!���#��% ��������#"/�,-�����������$%�5",,!��!"#��� ���"# ���$����0�$��!"#�2��#&%#��2�&%,!$$�2�
���/�# !"#��%# �2�����"##���L3���2�����"##����#��! �% !"#����.%#�!�%�2�M��#����
"���"�����/�������$.�
* �N%���"�/���$��� ��,������$%�5.%� �����$%�7$% �&"�,���%#! %!���� ��"�!%$��M"!# ��%���%��"� �O�
* �N%�"� ���$%��"#/�# !"#����,!���H��!��"�! !"#�����"##����M"!# ��%���%��"� �O�
* �N%� "�!����1"#�!����$��7���!��# �H��!3#���$���! ����.%� ��� ��"#/�# !"#�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 42.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# ����5"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�3% !"#2�
�%��!��� �!��������&&%!����@��!�!A����
� ����$N��.% �7�-$!��
�
5$%������1��
��������������� ����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)*)(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������
�%% �.��#��
!� % ��#���)�"!/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!,-������,�,-�����"��0��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������22�3 � �� 4 ��� ��2��56(��5���22�3 � 6.$�#�� � ���567�183
�!� $"� � ��65�3 ��""�(2!�. � � ��22��593 � 6$�!#� � ����3 � :�; � ���65�3 � 1$0 ,� � 6���<�3
�$"=! �(9$/ �� � 6�����3 � 1$�4��� �� � 67�22��:3 � ��$-�##� � 67��3 � 1$� � � 6�����23 � 2;#/ �
6���6(65>�����3��$�-$�$�6�>��3�:���$/����22>����3� �$"=! �������8���3�6$�.�� "�
��8��67�3 � 6#$�� "� � ����593 � ��$�� �� � ��26�182(8�5>���3 � 1$� �(�"" �? � ��@�����3
� � �������593���$"(6#$�����5���53�</����52���3�2!�$;$� �7�13���$-�##�� ��1�593�7�"�
:���5�3�# / ���7�3��$�A����7522�3�2;#/ ��������23���$"(��"����6�� 3��"" ����<23
1$�;# "� � �56�23 � � � �� � 1����3 � :�"�/ B/� � 1����3 � �$"=! �� � 1����3 � �# �$-��.
1�2C5�����3�����1��3�1$0(�"����8�6D3�1 �.�#�8�5<3�6.� �� $"�8����3�1$� �(7�#B"�
C5������5 23 � �� � � ���5�3 � 6$�!# "� � 2�67�@3 � 1$� �(6.� �� "� � 2����6(E�>���3
8$�� �?�>���23��""��>�8���3���$-�##��@�E����(���@3�D$� ,$�@5::�:7�
�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���5�59��!""� ��!�/! � � H �6.$�#�� ����567�183�1$� �(
�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##��67��3��!I##��6���<���!""���!�/! ��H�����1��3
��"$�����6�:<��!""���!�/! � �H �6.� �� $" �8����3���$�� �� ���26�182(1��C5���<��!""�
�!�/! � � H � :�"�/ B/� � 1����3 � 6$�!#� � ��>2 � �!""� � �!�/! � � H � 8$�� �? � >���23 � 2;#/ $
�57�1����!""���!�/! ��H�</����52���3�2�-$�� �"��57�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����3
���"!� �67�59��!""���!�/! ��H�6$�.�� "����8��67�3�1$���:�� �<��!""���!�/! ��H�7�"�
:���5�3���$"(1$���:22����!""���!�/! ��H�6$�!# "��2�67�@3�8$�� �?�D�����!""���!�/! �
H� �$"=! ���1����3��#�0$"��$���67����!""���!�/! ��H�1$� �(6.� �� "��2����6(E�>���3
1 �.�# ��� ��>����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �@�E����(���@3���$-�##� �1��67<������!""�
�!�/! ��H�2!�$;$� �7�13� �!#$��2��:�����!""���!�/! ��H�2;#/ ��������23�1$� �������
�!""� � �!�/! � � H � �!� $"� � ��65�3 � 8. # ��� � E�<1�� � �!""� � �!�/! � � H � 1$� � � 6�����23 � �!I#
E��1�����!""���!�/! ��H�1$� �(�"" �?���@�����3� $-� ���@���1����!""���!�/! ��H�1$� �(
7�#B"��C5������5 2�
�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � �����@3 � 1$�� "� � ����5�3 � 1 �?$I# � 7���593 � > �4 " �
>�����3���$"(!I#�>�� ������3��!4���>�6��
�-��"�F�GF�G� ��&��!�;$"������593���4 ��6�567�3�8$�#�67��2�87�3� ����� ������<3���$"(
��������>�����3��!,�!���:�@@3������$"����:�3���"!J��>���E�����
�'*�!�.���"!�/�##�,�"��������-/�"� !"�����%!"�� !""�,�"��$�0�$��!� $� !"�������!,!� !"����
#K$##$ ��,�"��,$���"�#�
>��#���$��!����� ����������
>��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$�6!,, �� !"��������!"����#����0�#�� !"�3��"%$"��3�%$, ##�3�
���/�"� !"��$"��3�����!""���L4���3�����!""����"�� ��$� !"����.$"� �$�3�M��"����
"���"�����/�������$.�
( �N$���!�/���#����"!�/�##�,�"��������-/�"� !"�����%!"�� !""�,�"��$�0�$��!� $� !"�������!,!� !"���
#N$##$ ��,�"��,$���"�#��� /$"���3�H�.$���������&
��+*'��O�H�#$����.����$4������� ##�
��+*'��O�H�#$����.����$4��� #$"����
��+*'��O�H�#N$��!� $� !"��##$ ��,�"��!���8$��"�$# ���
�������O�H�#$����.����$4������>$#�"� �""��
�)�++'��O�H�#N���!� $� !"�1$���#$ ��
( �N$��!� ����1!"� ����#��8��� ��"��H�� 4"���#$��!"/�"� !"�% "$"� B���$/���#N$��!� $� !"�1$���#$ ��M! "��
�"�$""�0��������$��!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 43.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
8!���#��8��� ��"�����6!"�� #����$���,�"�$#�
����$����#�4$� !"3�
�$�� ����� ��������%%$ ������� � A����
������#N��.$��8�-# ��
�
6#$������1��
��������������� �����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(�����)(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#�����"!-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4,$�#�� � ���345�/ 1
�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�, � � ��00��361 � 4$�!#� � ����1 � 7�8 � ���43�1 � /$. *� � 4���9�1
:�$";! �(6$- �� � 4�����1 � /$�2��� �� � 45�00��71 � ��$+�##� � 45��1 � /$� � � 4�����01 � 08#- �
4���4(43<�����1��$�+$�$�4�<��1�7���$-����00<����1�:�$";! ������� ���1�4$�,�� "�
�� ��45�1 � 4#$�� "� � ����361 � ��$�� �� � ��04�/ 0( �3<���1 � /$� �(�"" �= � ��>�����1
� � �������361�?�$"(4#$�����3���31�9-����30���1�0!�$8$�:�5�/1���$+�##��:��/�361�5�"�
7���3�1�# - ���5�1�?$�@����5300�1�08#- ��������01�?�$"(��"����4��:1��"" ����901
/$�8# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 7�"�- A-� � /����1 � :�$";! �� � /����1 � �# �$+��,
/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"���� �4C1�/ �,�#� �391�4,� �� $"� ����1�/$� �(5�#A"�
B3������3:01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�>1 � /$� �(4,� �� "� � 0����4(D�<���1
$�� �=�<���01��""��<� ���1���$+�##��>�D��?�(���>1�C$� *$�>377�75�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�36��!""� ��!�-! � � G �4,$�#�� ����345�/ 1�/$� �(
�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��45��1�?!H##��4���9���!""���!�-! ��G�����/��1
��"$�����4�79��!""���!�-! � �G �4,� �� $" � ����1���$�� �� ���04�/ 0(/��B3���9��!""�
�!�-! � � G � 7�"�- A-� � /����1 � 4$�!#� � ��<0 � �!""� � �!�-! � � G � $�� �= � <���01 � 08#- $
�35�/����!""���!�-! ��G�9-����30���1�0�+$�� �"��35�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����1
���"!�:�45�36��!""���!�-! ��G�4$�,�� "���� ��45�1�/$���7��:�9��!""���!�-! ��G�5�"�
7���3�1�?�$"(/$���700����!""���!�-! ��G�4$�!# "��0�45�>1� $�� �=�C�����!""���!�-! �
G�:�$";! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�-! ��G�/$� �(4,� �� "��0����4(D�<���1
/ �,�# ���:��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�(���>1���$+�##� �/��459������!""�
�!�-! ��G�0!�$8$�:�5�/1� �!#$��0��7�����!""���!�-! ��G�08#- ��������01�/$� �������
�!""� � �!�-! � � G � �!� $"� � ��43�1 � , # ��� � D�9/�� � �!""� � �!�-! � � G � /$� � � 4�����01 � ?!H#
D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �=���>�����1�:$+� ���>���/����!""���!�-! ��G�/$� �(
5�#A"��B3������3:0�
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � :�����>1 � /$�� "� � :����3�1 � / �=$H# � 5���361 � < �2 " �
<�����1�?�$"(!H#�<��:������1��!2���<�4��
�+��"�E�FE�F� ��&�?!�8$"������361���2 ��4�345�1� $�#�45��0� 5�1�:����� ������91�?�$"(
��������<�����1��!*�!���7�>>1������$"����7�1���"!I��<���D�����
�'*�!�.� $���"$� $��$-��� J#���*�#! �����!"-�"� !""�*�"���$"��#���$����������� �! ���>��!�4,J*����
<��#���$��!����� �����������
<��#K$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�4!** �� !"��������!"����#����.�#�� !"�1��"%$"��1�%$* ##�1�
���-�"� !"��$"��1�����!""���L2���1�����!""����"�� ��$� !"����,$"� �$�1�M��"����
"���"�����/�������$.�
( �N$��� +��� � �"� � ��+-�"� !" � �� � �)�))'�O �G � #N���!� $� !" � P��.��� *�"�$� !" � ���� �!� $#� � �!"��� � #�
4,J*$2������!"2���������Q�E��4��F1��!���#� ��������*�"������)�'�$##!�$�$ ��������0���@� -$#�"�
��*����#� "�E�������"�$"�����*! ��G�,$������������R����0/�4�+���F�S
( �N$��!� ����/!"� ����#�� ��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"�M! "���$���$��!�����$+# ��$-�� �#N���!� $� !"
P��.��� *�"�$� !"����� �!� $#���!"����#��4,J*$2������!"2���������Q�E��4��F�S
( �N$��!� ����/!"� ����#�� ��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"�$-��� J#���*�#! 1��!"��#��*!�A#������M! "��$�
�$��!��1 ��!"���"$"��#$�* ���G�� ��!� � !"�*�"���##�����#$�# ��������+�"�% � $ ��������0����*$"�����
�N�*�#! �$�.� ��� ��"�������4!"�� #�����$���*�"�$�.�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 43.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
!���#�� ��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����
������#N��,$�� �+# ��
�
4#$������/��
��������������� �����������
����
����������������� !����"#����$�������%���&'���&�����'�������&'���(&)�'��'�'�
�#������������� !��!����$�������"��������*+�������
�$$��,��"��
��$���"���)�! -�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
*+������*�*+�����!��.��������%���
��#��!� � �����!���% �/#���!� ������00�1 ����2���� ��0��34'��3���00�1 �4,#�"�� � ���345�/ 1
� ��#!� ���43�1 ��!!�'0 �,�� ���00��361 �4#� "� �����1 �7�8 ����43�1 �/#.�*� �4���9�1
:�#!; ��'6#-��� � 4�����1 �/#�2������ � 45�00��71 � ��#+�""� � 45��1 �/#��� � 4�����01 � 08"-��
4���4'43<�����1��#�+#�#�4�<��1�7���#-����00<����1�:�#!; �������� ���1�4#�,���!�
�� ��45�1 �4"#���!� �����361 ���#����� ���04�/ 0' �3<���1 �/#���'�!!��= ���>�����1
�����������361�?�#!'4"#�����3���31�9-����30���1�0 �#8#�:�5�/1���#+�""��:��/�361�5�!��
7���3�1�"�-����5�1�?#�@����5300�1�08"-���������01�?�#!'��!����4��:1��!!�����901
/#�8"�!� � �34�01 � ������ � /����1 � 7�!�-�A-� � /����1 � :�#!; ��� � /����1 � �"��#+��,
/�0B3�����1�����/��1�/#.'�!���� �4C1�/��,�"� �391�4,�����#!� ����1�/#���'5�"A!�
B3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!� � 0�45�>1 � /#���'4,�����!� � 0����4'D�<���1
#����=�<���01��!!��<� ���1���#+�""��>�D��?�'���>1�C#��*#�>377�75�
�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���3�36�� !!� �� �- �� � G �4,#�"�� ����345�/ 1�/#���'
�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��45��1�? H""��4���9��� !!��� �- ���G�����/��1
��!#�����4�79�� !!��� �- �� �G �4,�����#! � ����1���#����� ���04�/ 0'/��B3���9�� !!�
� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����1 � 4#� "� � ��<0 � � !!� � � �- �� � G � #����= � <���01 � 08"-�#
�35�/���� !!��� �- ���G�9-����30���1�0�+#����!��35�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����1
���! �:�45�36�� !!��� �- ���G�4#�,���!���� ��45�1�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�5�!��
7���3�1�?�#!'/#���700���� !!��� �- ���G�4#� "�!��0�45�>1� #����=�C����� !!��� �- ��
G�:�#!; ����/����1��"�.#!��#���45���� !!��� �- ���G�/#���'4,�����!��0����4'D�<���1
/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�'���>1���#+�""� �/��459������ !!�
� �- ���G�0 �#8#�:�5�/1��� "#��0��7����� !!��� �- ���G�08"-���������01�/#���������
� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��43�1 � ,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 4�����01 � ? H"
D��/����� !!��� �- ���G�/#���'�!!��=���>�����1�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���'
5�"A!��B3������3:0�
�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>1 �/#���!� � :����3�1 �/��=#H" � 5���361 �<��2�!��
<�����1�?�#!' H"�<��:������1�� 2���<�4��
�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������361���2���4�345�1� #�"�45��0� 5�1�:������������91�?�#!'
��������<�����1�� *� ���7�>>1������#!����7�1���! I��<���D�����
�'*�!�.�0�+-�!�� !�#�����������"#�� "��#�����������"#�"������ !����"����.�"��� !�
<��"���#�� ����� �����������
<��"J#-����!��#���������! -�*+�����������"#�4 **���� !�������� !����"����.�"��� !�1��!$#!��1�$#*�""�1�
���-�!�� !��#!��1����� !!���K2���1����� !!����!�����#�� !����,#!���#�1�L��!����
"���"�����/�������$.�
' �M#����+�����!����+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��#�����������"#�� "��#�����������"#�"������ !����"����.�"��� !�
�M�!�* !�#!��� �#"����)��&)��N�G�"M��� ��#�� !�� ���"#�?������1�"M������"����"#����!����� !�E�?��F1
� **���!�������#!��"���#+"�#��L �!��#���#�� ���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 44.
48 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
���"�� ������!�����4 !���"����#���*�!�#"�
����#����"�2#�� !1�
�#�����������������$$#�����?�����@����
������"M��,#�� �+"���
�
4"#������/��
��������������� �����������
����
����������������� !����"#����$�������%��&'(��&'�����(�������'(�����'(��(�(�
�#������������� !��!����$�������"��)�����*+�������
�$$��,��"��
��$���"�����! -�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
*+������*�*+�����!��.��������%���
��#��!� � �����!���% �/#���!� ������00�1 ����2���� ��0��34(��3���00�1 �4,#�"�� � ���345�/ 1
� ��#!� ���43�1 ��!!�(0 �,�� ���00��361 �4#� "� �����1 �7�8 ����43�1 �/#.�*� �4���9�1
:�#!; ��(6#-��� � 4�����1 �/#�2������ � 45�00��71 � ��#+�""� � 45��1 �/#��� � 4�����01 � 08"-��
4���4(43<�����1��#�+#�#�4�<��1�7���#-����00<����1�:�#!; �������� ���1�4#�,���!�
�� ��45�1 �4"#���!� �����361 ���#����� ���04�/ 0( �3<���1 �/#���(�!!��= ���>�����1
�����������361�?�#!(4"#�����3���31�9-����30���1�0 �#8#�:�5�/1���#+�""��:��/�361�5�!��
7���3�1�"�-����5�1�?#�@����5300�1�08"-���������01�?�#!(��!����4��:1��!!�����901
/#�8"�!� � �34�01 � ������ � /����1 � 7�!�-�A-� � /����1 � :�#!; ��� � /����1 � �"��#+��,
/�0B3�����1�����/��1�/#.(�!���� �4C1�/��,�"� �391�4,�����#!� ����1�/#���(5�"A!�
B3������3:01 � ���� � ���3�1 � 4#� "�!� � 0�45�>1 � /#���(4,�����!� � 0����4(D�<���1
#����=�<���01��!!��<� ���1���#+�""��>�D��?�(���>1�C#��*#�>377�75�
�+��!�E�FE�F � �������!��E�FE�F�% ����!#�� ���3�36�� !!� �� �- �� � G �4,#�"�� ����345�/ 1�/#���(
�"�!��������� !!��� �- ���G���#+�""��45��1�? H""��4���9��� !!��� �- ���G�����/��1
��!#�����4�79�� !!��� �- �� �G �4,�����#! � ����1���#����� ���04�/ 0(/��B3���9�� !!�
� �- �� � G � 7�!�-�A-� � /����1 � 4#� "� � ��<0 � � !!� � � �- �� � G � #����= � <���01 � 08"-�#
�35�/���� !!��� �- ���G�9-����30���1�0�+#����!��35�/�� !!��� �- �� �G ������� �/����1
���! �:�45�36�� !!��� �- ���G�4#�,���!���� ��45�1�/#���7��:�9�� !!��� �- ���G�5�!��
7���3�1�?�#!(/#���700���� !!��� �- ���G�4#� "�!��0�45�>1� #����=�C����� !!��� �- ��
G�:�#!; ����/����1��"�.#!��#���45���� !!��� �- ���G�/#���(4,�����!��0����4(D�<���1
/��,�" ���:��<���� !!��� �- �� �G � ��#+�""� �>�D��?�(���>1���#+�""� �/��459������ !!�
� �- ���G�0 �#8#�:�5�/1��� "#��0��7����� !!��� �- ���G�08"-���������01�/#���������
� !!� � � �- �� � G � � ��#!� � ��43�1 � ,�"���� �D�9/�� � � !!� � � �- �� � G � /#��� � 4�����01 � ? H"
D��/����� !!��� �- ���G�/#���(�!!��=���>�����1�:#+�����>���/���� !!��� �- ���G�/#���(
5�"A!��B3������3:0�
�+��!�E�FE�F � �.����E�FE�F�% ���#+�""� � :�����>1 �/#���!� � :����3�1 �/��=#H" � 5���361 �<��2�!��
<�����1�?�#!( H"�<��:������1�� 2���<�4��
�+��!�E�FE�F� ��%�? �8#!������361���2���4�345�1� #�"�45��0� 5�1�:������������91�?�#!(
��������<�����1�� *� ���7�>>1������#!����7�1���! I��<���D�����
�'*�!�.����� +#�� !�����#������#�� !��$�!#!��A�����J ���#������#��:0���"#�2��#�.�- "�����!��2��1��#�����
��"��, !���������+��� !����� "���������+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��#�.� ���#���������"J#�� *�#2!�*�!��
" 2�*�!��:0��
<��"���#�� ����� �����������
<��"J#-����!��#���������! -�*+�����������"#�4 **���� !�������� !����"����.�"��� !�1��!$#!��1�$#*�""�1�
���-�!�� !��#!��1����� !!���K2���1����� !!����!�����#�� !����,#!���#�1�L��!����
"���"�����/�������$.�
( �M#��� �-���"����#������#�� !��$�!#!��A�����M ���#���������: !������0 "��#������ 2�*�!���"#�2��#�.
- "�����!��2��1��#�������"��, !��1���������#!��"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.����+��F�� ����!�* !�#!�
� �#"�����&��)N��O�P
( �M#��� �-���"������*�������� !-�!�� !���#���!#��#"���� !���+���-����M8��#��#�,#!�1�� !��"���* �A"��
� !��L �!���#���#�� ����P
( �M#����+����"���� "���������+-�!�� !�����$ !��� !!�*�!��#�����������"M�.������������� ����!�* !�#!�
� �#"��������'��O�#�.� ���#���������"M��� *�#2!�*�!��� 2�*�!������"�������� �������"#�4 **���� !
� �#"��:0�����:"#!�����/#����*��1���" !�"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.��!���F�P
( �M#�� ������/ !������"�� ������!��G���2!���"M�!��*+"������#-�!#!��1�� !-�!�� !������ !-�!�� !�(�8���
�!���$���!���G�"M�!��*+"�����������$$���!�����L����P
( �M#����+�����!����+-�!�� !����$ !��� !!�*�!��� ���*�!�������#��� !��#������������ 2�*�!������?��!��
����"M�.�����������1�G�"M#�� ��#�� !�/�?��2��#!�������� ����$�� ����!�* !�#!��2" +#"�����)�����O���" !
"���#+"�#��L �!��#���#�� ���E#!!�.��!���F�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 44.
/#�#*�������00������*�*+������� !���"��M#�*�!����#�� !����"M��� ��#�� !��M���� !�����#��-����
0 ��#"��E���0F���!��#�� !����������$ !��� !1��""��!�������!�����!�����#���#����"�+�������G�"#���������
������ !�!��Q����� *������#!��"��@� ��*���""��!M#��������#��G��������#��������"#����!� !�
47 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Monsieur BRICOUT, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à
la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
���"�� ������!�����4 !���"����#���*�!�#"�
����#����"�2#�� !1�
�#�����������������$$#�����?�����@����
������"M��,#�� �+"���
�
4"#������/��
��������������� ����������
����
���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)'�(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��*�����+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4-$�#�� � ���345�/61
�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�- � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � /$. +� � 4���8�1 � �$"9! �(7$: ��
4�����1�/$�2��� ���45�00��;1���$,�##��45��1�/$� ��4�����01�0<#: ��4���4(43=�����1
�$�,$�$�4�=��1�;���$:����00=����1� �$"9! �������6���1� ����� ������81�4$�-�� "�
��6��45�1 � 4#$�� "� � ����371 � ��$�� �� � ��04�/60(6�3=���1 � /$� �(�"" �> � ��?�����1
� � �������371���$"(4#$�����3���31�8:����30���1�0!�$<$� �5�/1���$,�##�� ��/�371�5�"�
;���3�1�# : ���5�1��$�@����5300�1�0<#: ��������01���$"(��"����4�� 1��"" ����801
/$�<# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � ;�"�: A:� � /����1 � �$"9! �� � /����1 � �# �$,��-
/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"����6�4C1�/ �-�#�6�381�4-� �� $"�6����1�/$� �(5�#A"�
B3������3 01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�?1 � /$� �(4-� �� "� � 0����4(D�=���1
6$�� �>�=���01��""��=�6���1���$,�##��?�D����(���?1�C$� +$�?3;;�;5�
�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�:! � � G �4-$�#�� ����345�/61�/$� �(
�# "���������!""���!�:! ��G���$,�##��45��1��!H##��4���8���!""���!�:! ��G�����/��1
��"$�����4�;8��!""���!�:! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60(/��B3���8��!""�
�!�:! � � G � ;�"�: A:� � /����1 � 4$�!#� � ��=0 � �!""� � �!�:! � � G � 6$�� �> � =���01 � 0<#: $
�35�/����!""���!�:! ��G�8:����30���1�0�,$�� �"��35�/��!""���!�:! � �G �� � �� �/����1
���"!� �45�37��!""���!�:! ��G�4$�-�� "����6��45�1�/$���;�� �8��!""���!�:! ��G�5�"�
;���3�1���$"(/$���;00����!""���!�:! ��G�4$�!# "��0�45�?1�6$�� �>�C�����!""���!�:! �
G� �$"9! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�:! ��G�/$� �(4-� �� "��0����4(D�=���1
/ �-�# ��� ��=����!""���!�:! � �G � ��$,�##� �?�D����(���?1���$,�##� �/��458������!""�
�!�:! ��G�0!�$<$� �5�/1� �!#$��0��;�����!""���!�:! ��G�0<#: ��������01�/$� �������
�!""� � �!�:! � � G � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� � D�8/�� � �!""� � �!�:! � � G � /$� � � 4�����01 � �!H#
D��/�����!""���!�:! ��G�/$� �(�"" �>���?�����1� $,� ���?���/����!""���!�:! ��G�/$� �(
5�#A"��B3������3 0�
�,��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$,�##� � �����?1 � /$�� "� � ����3�1 � / �>$H# � 5���371 � = �2 " �
=�����1���$"(!H#�=�� ������1��!2���=�4��
�,��"�E�FE�F� ��&� ;�<����43�1 � �!�<$"� �����371���2 � �4�345�1 �6$�# �45��0�65�1 ���$"(���
����=�����1��!+�!���;�??1������$"����;�1���"!I��=���D�����
�'*�!�.���:�#!���+�"�����#J$���� #����$,#�����,�"�:!#���J�"��"%$"���$���"�� ����
=��#���$��!����� ����������
=��#J$: ���"��$���������"!:�+,�����������#$�4!++ �� !"��������!"����#����.�#�� !"�1��"%$"��1�%$+ ##�1�
���:�"� !"��$"��1�����!""���K2���1�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�1�L��"����
"���"�������/����$.�
� �M$��!� ����#$�+ ����"��#$������� ��!� � %��M$���� #�,�"�:!#��������$,#���$"��#����!"� � !"�����:���
�$"��#���$��!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 45.
47 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DELANNOY.
Madame BOISSEAUX, présente à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement
au vote sans donner de procuration. Elle est donc comptée absente sans procuration pour ce vote.
Madame BECUE (porteuse du pouvoir de Madame TONNERRE), présente à l’appel de l’affaire, avait
quitté momentanément la salle préalablement au vote. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour
cette affaire.
Vote intervenu à 18 h 51.
Au moment du vote, 46 Conseillers départementaux étaient présents.
Nombre de procurations : 19
Absents sans procuration : 17
N’ont pas pris part au vote : 0
Ont pris part au vote : 65 (y compris les votants par procuration)
Résultat du vote :
Abstentions : 11 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et
Apparentés - Madame MASQUELIER, non inscrite)
Total des suffrages exprimés : 54
Majorité des suffrages exprimés : 28
Pour : 43 (Groupe Union Pour le Nord)
Contre : 11 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen)
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ������� � @����
������#M��-$��6�,# ��
�
4#$������/��
��������������� ����������
����
���������������� !"����#$����%�������&��'�(��'������(��������(���)��(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45(��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072
�!� $"� � ��54�2 � 5$�!#� � ����2 � 0$/ +� � 5���8�2 � �$"9! �(:$. �� � 5�����2 � 0$�3��� ��
56�11��;2���$,�##��56��2�0$� ��5�����12�1<#. ��5���5(54=�����2��$�,$�$�5�=��2
;���$.� � ��11=����2 � �$"9! �� � ���� 7���2 � ����� � � ����82 � 5$�-�� "� � ��7��56�2
5#$�� "������4:2���$�� �����15�071(7�4=���2�0$� �(�"" �>���?�����2�� � �������4:2
��$"(5#$�����4���42�8.����41���2�1!�$<$� �6�02���$,�##�� ��0�4:2�6�"� �;���4�2�# . ��
6�2��$�@����6411�2�1<#. ��������12���$"(��"����5�� 2��"" ����812�0$�<# "���45�12
� � �� � 0����2 � ;�"�. A.� � 0����2 � �$"9! �� � 0����2 � �# �$,��- � 0�1B4�����2 � ���
0��2 �0$/(�"��� �7�5C2�0 �-�# �7�482�5-� �� $" �7����2 �0$� �(6�#A"� �B4������4 12
�� �����4�2�5$�!# "��1�56�?2�0$� �(5-� �� "��1����5(D�=���2�7$�� �>�=���12��""�
=�7���2���$,�##��?�D����(���?2�C$� +$�?4;;�;6�
�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�.! � � G �5-$�#�� ����456�072�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��56��2��!H##��5���8���!""���!�.! ��G�����0��2
��"$�����5�;8��!""���!�.! � �G �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071(0��B4���8��!""�
�!�.! � � G � ;�"�. A.� � 0����2 � 5$�!#� � ��=1 � �!""� � �!�.! � � G � 7$�� �> � =���12 � 1<#. $
�46�0����!""���!�.! ��G�8.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����2
���"!� �56�4:��!""���!�.! ��G�5$�-�� "����7��56�2�0$���;�� �8��!""���!�.! ��G�6�"�
;���4�2���$"(0$���;11����!""���!�.! ��G�5$�!# "��1�56�?2�7$�� �>�C�����!""���!�.! �
G� �$"9! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��G�0$� �(5-� �� "��1����5(D�=���2
0 �-�# ��� ��=����!""���!�.! � �G � ��$,�##� �?�D����(���?2���$,�##� �0��568������!""�
�!�.! ��G�1!�$<$� �6�02� �!#$��1��;�����!""���!�.! ��G�1<#. ��������12�0$� �������
�!""� � �!�.! � � G � �!� $"� � ��54�2 � 7- # ��� � D�80�� � �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 5�����12 � �!H#
D��0�����!""���!�.! ��G�0$� �(�"" �>���?�����2� $,� ���?���0����!""���!�.! ��G�0$� �(
6�#A"��B4������4 1�
�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � �����?2 � 0$�� "� � ����4�2 � 0 �>$H# � 6���4:2 � = �3 " �
=�����2���$"(!H#�=�� ������2��!3���=�5��
�,��"�E�FE�F� ��&��""�(1!�- ����11��4:2�;�<����54�2��!�<$"������4:2���3 ��5�456�2�7$�#
56��1�76�2 � ��$"(��� � ����=�����2 � �!+�! � ��;�??2 � �����$"� � ��;�2 � ��"!I�
=���D�����
�'*�!�.���"!�.�##�+�"�������!".�"� !"������$���"$� $�����% "$"� A�������%!"�� !""�+�"�����
�J ".��� ���+�"���$"��#���$����������,.�"� !"���/���� !""�##��2����#$���!���� !"����#J�"%$"��2����#$�
��!���� !"�+$���"�##����� "%$"� #��������#$����.�"� !"�������#J$��!"!+ ������K��"���
=��#���$��!����� ����������
=��#J$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��������!"����#����/�#�� !"�2��"%$"��2�%$+ ##�2�
���.�"� !"��$"��2�����!""���L3���2�����!""����"�� ��$� !"����-$"� �$�2�K��"����
"���"�����/�������$.�
( �M$��� ,��� � �"� � ��,.�"� !" � �� � %!"�� !""�+�"� � $�/ � $��!� $� !"� � �� � $�/ � �!##��� . ��� � ���� �!� $#��
�����"������$"��#���$��!���������� �����$"��#���$,#�$��$""�/��$���$��!���E$""�/���F��!����"�+!"�$"�
�!�$#�������������2*��N��!���#M$""��������O
( �M$��� ,��� � �"� � ��,.�"� !" ��M ".��� ���+�"� � $�/ � ���������� ���,# @��� �!� ��� .��� � ���� ��� � �$"� � #�
�$,#�$��K! "��$���$��!���E$""�/���F��!����"�+!"�$"���!�$#�����P*�*'��N�O
( �M$��!� ��� �0!"� ��� � #� �7��� ��"� �G �� 3"�� � #����!".�"� !"� ����%!"�� !""�+�"���� ��M ".��� ���+�"�
K! "����$���$��!����
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 52.
Monsieur CABAYE est Président de l’Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner,
Eduquer. Mesdames CIETERS, CLERC-CUVELIER, DEPELCHIN et STANIEC-WAVRANT en sont
membres.
Madame MANNARINO est membre du conseil d’administration de l’Association des Centres Sociaux et
socioculturels de la Région de Valenciennes (ACSRV).
Madame ARLABOSSE est membre du conseil d’administration de l’Association d’Action Educative et
Sociale (AAES).
Madame BECUE est Vice-Présidente du conseil d’administration de l’association de gestion des centres
socioculturels Belencontre et Phalempins et membre de l’assemblée générale de l’Observatoire National
de l’Action Sociale Décentralisée.
Madame CHASSAING est Conseillère municipale de la Ville de La Madeleine.
Monsieur PLOUY est Conseiller municipal de la Ville d’Armentières.
Madame LABADENS est membre du CCAS de Cambrai.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et au vote ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Mesdames DESCAMPS-MARQUILLY, LECHNER et TONNERRE, ainsi que Messieurs FICHEUX,
SIEGLER et WAYMEL avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames MANNARINO, STANIEC-
WAVRANT, BECUE, DEPELCHIN, LABADENS et CIETERS. Ces dernières ne pouvant prendre part
au délibéré et au vote, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Messieurs BAUDOUX (Premier Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de
Sambre) et DECAGNY (Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre)
avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs BEAUCHAMP et POIRET. Ils ne peuvent prendre
part au délibéré et au vote même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette
affaire.
36 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 12 pouvoirs.
Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement au
vote.
2.13
Vote intervenu à 18 h 55.
Au moment du vote, 35 Conseillers départementaux étaient présents.
Nombre de procurations : 12
Absents sans procuration : 24
N’ont pas pris part au vote : 11 (en raison de la prévention des conflits d’intérêts)
Ont pris part au vote : 47 (y compris les votants par procuration)
Résultat du vote :
Abstentions : 19 (Groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Groupe
Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés -
Madame MASQUELIER, non inscrite)
Total des suffrages exprimés : 28
Majorité des suffrages exprimés : 15
Pour : 28 (Groupe Union Pour le Nord)
Contre : 0
7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�3$� !"2�
�$�� ����� ��������%%$ ������� � @����
������#M��-$��7�,# ��
�
5#$������0��
��������������� ����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()���*+�)��)�)�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������,-�������
�&&!�.��$��������,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
",-������,�,-�����#��/���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��3�)��3��� �1 � �.%�$�� � ���3�4�051
�"�!%#� � ���3�1 � �%�"$� � ����1 � 0%/!,� � ����6�1 � 7�%#8"!�)9%:!�� � ������1 � 0%�2���! �
�4� ��;1���%-�$$���4��1�0%�!�������� 1� <$:!�������)�3=�����1��%�-%�%���=��1
;�� %:� � �� =����1 � 7�%#8"!�� � ���� 5���1 � 7�����!� � ����61 � �% .��!#� � ��5���4�1
�$%��!#������391���% �!����� ��05 )5�3=���1�0%�!�)�##!�>���?�����1��!�!�������391
@�%#)�$%�����3���31�6:����3 ���1� "�%<%�7�4�01���%-�$$��7��0�391�4�#�!�;���3�1�$!:!��
4�1�@%�A����43 �1� <$:!�������� 1�@�%#)��#�������71��##!����6 1�0%�<$!#���3�� 1
�!�!�� � 0����1 � ;�#�:!B:� � 0����1 � 7�%#8"!�� � 0����1 � �$!�%-� . � 0� C3�����1 � ���
0��1 �0%/)�#��� �5��D1�0!�.�$ �5�361��.�!� !%# �5����1 �0%�!�)4�$B#� �C3������37 1
��!�����3�1��%�"$!#�� ��4�?1�0%�!�)�.�!� !#�� �����)E�=���1�5% �!�>�=��� 1��##�
=�5���1���%-�$$��?�E��@�)���?1�D%�!,%�?3;;�;4�
�-��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���3�39��"##� ��"�:"!� � H ��.%�$�� ����3�4�051�0%�!�)
�$!#���������"##���"�:"!��H���%-�$$���4��1�@"I$$������6���"##���"�:"!��H�����0��1
��#%�������;6��"##���"�:"!� �H ��.�!� !%# �5����1���% �!�� ��� ��05 )0��C3���6��"##�
�"�:"!� � H � ;�#�:!B:� � 0����1 � �%�"$� � ��= � �"##� � �"�:"!� � H � 5% �!�> � =��� 1 � <$:!%
�34�0����"##���"�:"!��H�6:����3 ���1� �-%� !�#��34�0��"##���"�:"!� �H ��!�!�� �0����1
���#"�7��4�39��"##���"�:"!��H��% .��!#����5���4�1�0%���;��7�6��"##���"�:"!��H�4�#�!
;���3�1�@�%#)0%���; ����"##���"�:"!��H��%�"$!#�� ��4�?1�5% �!�>�D�����"##���"�:"!�
H�7�%#8"!���0����1��$�/%#��%����4����"##���"�:"!��H�0%�!�)�.�!� !#�� �����)E�=���1
0!�.�$ ���7��=����"##���"�:"!� �H � ��%-�$$� �?�E��@�)���?1���%-�$$� �0���46������"##�
�"�:"!��H� "�%<%�7�4�01�!�"$%�� ��;�����"##���"�:"!��H� <$:!�������� 1�0%�!�������
�"##� � �"�:"!� � H � �"�!%#� � ���3�1 � 5.!$!��� � E�60�� � �"##� � �"�:"!� � H � 0%�!� � ������ 1 � @"I$
E��0�����"##���"�:"!��H�0%�!�)�##!�>���?�����1�7%-�!���?���0����"##���"�:"!��H�0%�!�)
4�$B#��C3������37 �
�-��# F�GF�G � �/����F�GF�G�' ���%-�$$� � 7�����?1 � 0%� !#� � 7����3�1 � 0!�>%I$ � 4���391 � =!�2!#!�
=�����1�@�%#)"I$�=��7������1��"2���=����
�-��# F�GF�G� ��'��##�) "�.!���� ��391�;�<�����3�1�@"�<%#������391���2!����3�4�1�5%�$
�4�� �54�1 � @�%#)��� � ����=�����1 � �",�" � ��;�??1 � ��� �%#� � ��;�1 � ��#"J
=���E�����
�'*�!�.�5�"2�%,,% !"#1��%� �#%�!% ���"���$����A�!��,�# ����$ ���$�����%� �,�# %�/
=��$���%��"� ��� ����������
=��$K%:!���#��% ��������#":�,-�����������$%��",,!��!"#�����% !"#1���$ ���1���"� �1� "��!�,�1�:!��
%��"�!% !:�
"���"�����/�������$.�
���������(���������0���(����1����
� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$�����%� �,�# ����"����"���$%�0%!�"#�#% %$�
�.%�$������;%�$$��� �$��;"� .�)�#� ! � ��!$$��M
� �L%���"�:���$L"�2%#!�% !"#����$%���,%!#��&�%#�")%$$�,%#���M
� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$�����%� �,�# ����"����"���$%�0%!�"#�#% %$�
�.%�$������;%�$$��� �$L���"�!% !"#�D!#�$%� <�M
� �L%���"�:�� � $L"�2%#!�% !"# ��� � $L�/�"�! !"# �N��.%�$�� ��� �;%�$$� �� � $L��$%#���O ��"�� ��# �,"# %# ���
�������P�M
� �L%���"�:���$%�,!����#��$%�������%� �#%�!% ��# ���$%�0%!�"#�#% %$���.%�$������;%�$$��� �$���<���
Q%#%,�H��!$$��M
� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$����"#:�# !"#������%� �#%�!% �R"!# ���%���%��"� �M
� �L!,�� ���$�������#�����"�����"#�%# �������$�������! ��!#���! ��%��-��2� ����$%�0%!�"#�#% %$���.%�$��
���;%�$$��M
����������( ����
� �L%� "�!����$L"�2%#!�% !"#����$%����!��#����L%� !� �����@�$!����;�������*�R%#:!���%���*�,%������(�H
$L% �$!������%� �,�# %$����0��=�����H� %��)5" ��!���M
� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$%��"#:�# !"#�������!��#����L%� !� �����@�$!����;���1
�"# �$��,"�B$���� �R"!# �%���%��"� �M
� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# �H��!2#���$%��"#:�# !"#�R"!# ��%���%��"� ��"����#��"� ������.%�2����
�",,�#!�% !"#�,� �%$!����# ���$L��",��������$L�:��#"!��� �$��0��=�����M
� �L!,�� ���$�������#�����"�����"#�%# �������$�������! ��!#���! ��%��-��2� ����0��:�����M
����������($���$)������������,�����
� �L%���"�:���$�����S ���� %-$�%������# ""#�=���6�D�!# ! �$�������������� ����%��$��,��������
��%�/)�� �����$%�:!$$�������#>��A���%����"&! ����,��������%� �,�# %$����7$%#����M
� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# 1��"���$��,��������%� �,�# %$����7$%#���1�H��!2#���$%��"#:�# !"#���
���S ���LT�:��1��"# �$��,"�B$���� �R"!# �%���%��"� �M
����������($���$)������������((�
� �L%���"�:�� � $� � ��"R� � �� � $K�/�"�! !"# � N��� � � �������� � ������ � �� � �� ����O1 � �%� � � -$%#�.� � %�/
� ��!%# ��������"$����L%� ����$%���2!"#����(�,%���%�������� �,-������(��"����#�,"# %# ��� !,��H
�*�����P�����M
���
� �L%���"�:�� � $L"�2%#!�% !"#�� � $% ���%$!�% !"#����$% ���,!�������N�5�!/�@��#����%$�# ��,�����0% !���
���(�O��"����#�,"# %# ��� !,��H�������P�����M
� �L%���"�:���$����"R� �N�@%QQ����0% !���1�$�� �,��������2%���O�����R%#:!������(�H�R%#:!���������"����#
,"# %# ��� !,��H�*�����P�����M
� �L%� "�!����0"#�!����$��5���!��# 1��"���$��,��������%� �,�# %$�0% !���1�H��"$$!�! ����#����-:�# !"#
%���B�����$%��!��� !"#���2!"#%$�������&&%!������$ ���$$���%!#�!�A������,���#% �%���B���K�# ����!���
��!:����M
� �L!,�� ��� $�������#�����"�����"#�%# �������$�������! � �!#���! ��%��-��2� ����,��������%� �,�# %$
0% !����M
� �L%���"�:���$��#"�:�%��5�"R� � �!�# !&!A�����$ ���$�M
�������(�)��2��(����( ��(�3
� �L%���"�:��� $%�,"�!&!�% !"#����$%��"$! !A��� %�!&%!����%#��$���,���������%� �,�# %�/�� � $��7"��,
���%� �,�# %$����� �!�#����M
� �L%���"�:���$L!# �2�% !"#����7"��,��# !A�������%:%<�� ����7"��,����%� �,�# %$����� �!�#����H�$%
�L�� �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 55.
46 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.
Madame DEROEUX ainsi que Messieurs HENNO et RENAUD, présents à l’appel de l’affaire, avaient
quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont
donc comptés absents sans procuration pour cette prise de décision.
Mesdames BECUE et STANIEC-WAVRANT, respectivement porteuses des pouvoirs de Mesdames
TONNERRE et LECHNER, présentes à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5"���$��5���!��# �����"#��!$����%� �,�# %$�
� ��%����$�2% !"#1�
�%��!��� �!��������&&%!����@��!�!A����
� ����$L��.% �5�-$!��
�
�$%������0��
��������������� ����������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*'�)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��+�����,-�������
�%% �.��#��
!� % ��#�����"!/�,-�������
������������ �������������������� �������������������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!,-������,�,-�����"��0��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������ �2 � �� 3 ��� �� ��4�)��4��� �2 � �.$�#�� � ���4�5�162
�$�!#� � ����2 � 1$0 ,� � ����7�2 � 8�$"9! �):$/ �� � ������2 � 1$�3��� �� � �5� ��;2 � ��$-�##�
�5��2 � 1$� � � ������ 2 � <#/ � � �����)�4=�����2 � �$�-$�$ � ��=��2 � ;���$/�
�� =����2 � 8�$"9! �� � ���� 6���2 � 8����� � � ����72 � �$�.�� "� � ��6���5�2 � ��$�� ��
�� ��16 )6�4=���2 �1$� �)�"" �> ���?�����2 �� � �� �����4:2 � @�$")�#$��� ��4���42 �7/��
�4 ���2 � !�$<$ � 8�5�12 � ��$-�##� � 8��1�4:2 � 5�"� � ;���4�2 � @$�A��� � 54 �2 � <#/ �
������ 2 � @�$")��"� � �����82 ��"" � � ��7 2 � 1$�<# "� � �4�� 2 � � � �� � 1����2 � ;�"�/ B/�
1����2 � 8�$"9! �� � 1����2 � �# �$-��. � 1� C4�����2 � ��� � 1��2 � 1$0)�"��� � 6��D2
1 �.�# � 6�472 � �.� �� $" � 6����2 � 1$� �)5�#B"� � C4������48 2 � �$�!# "� � ��5�?2 � 1$� �)
�.� �� "�� �����)E�=���2�6$�� �>�=��� 2��""��=�6���2���$-�##��?�E��@�)���?2
D$� ,$�?4;;�;5�
�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�/! � � H ��.$�#�� ����4�5�162�1$� �)
�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##���5��2�@!I##������7���!""���!�/! ��H�����1��2
��"$�������;7��!""���!�/! � �H ��.� �� $" �6����2���$�� �� ��� ��16 )1��C4���7��!""�
�!�/! � � H � ;�"�/ B/� � 1����2 � �$�!#� � ��= � �!""� � �!�/! � � H � 6$�� �> � =��� 2 � <#/ $
�45�1����!""���!�/! ��H�7/����4 ���2� �-$�� �"��45�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����2
���"!�8��5�4:��!""���!�/! ��H��$�.�� "����6���5�2�1$���;��8�7��!""���!�/! ��H�5�"�
;���4�2�@�$")1$���; ����!""���!�/! ��H��$�!# "�� ��5�?2�6$�� �>�D�����!""���!�/! �
H�8�$"9! ���1����2��#�0$"��$����5����!""���!�/! ��H�1$� �)�.� �� "�� �����)E�=���2
1 �.�# ���8��=����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �?�E��@�)���?2���$-�##� �1���57������!""�
�!�/! ��H� !�$<$�8�5�12� �!#$�� ��;�����!""���!�/! ��H� <#/ �������� 2�6. # ����E�71��
�!""���!�/! ��H�1$� �������� 2�@!I#�E��1�����!""���!�/! ��H�1$� �)�"" �>���?�����2�8$-� ��
?���1����!""���!�/! ��H�1$� �)5�#B"��C4������48 �
�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � 8�����?2 � 1$�� "� � 8����4�2 � 1 �>$I# � 5���4:2 � 1$� �
�����2�= �3 " ��=�����2�@�$")!I#�=��8������2��!3���=����
�-��"�F�GF�G� ��&��!� $"�����4�2��""�) !�. ���� ��4:2�;�<�����4�2�@!�<$"������4:2���3 �
��4�5�2 �6$�# ��5�� �65�2 ��#$�� "� �����4:2 � @�$")��� �����=�����2 �# / �� �5�2
�!,�!���;�??2��� �����4�2������$"����;�2���"!J��=���E�����
�'*�!�.����� -�� !"������-/�"� !"��$��� �������#$��!# � A�����#����##��
=��#���$��!����� ����������
=��#K$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �,�2�/ ��
$��!� $� /�
"���"�����/�������$.�
�0 �����#!���������&����#�!# ����
) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � �!�� �" � $�0 � $������ � ��#����#�2 � �"� � ��-/�"� !" � $� � ��"��� � ��#����#
��$"�%�!"�$# ���M����1$"B3��N��L�"�,!"�$"������'�����O��!���#L!�3$" �$� !"�������0�%��� /$#�������
=���P
) �����"!�/�#���#���$���"$� $��$/���#L�"��"�����3 !"$#��� "�,$�!3�$�. A���!���6$�)��)�$#$ ���$"��#�
�$�������#L!���$� !"��!##B3��$��� "�,$�����)���(2��$"��#����!"� � !"������ ����$���$��!���P
) �L$��� -�����"�%$/�������#L�"��"�����3 !"$#��� "�,$�!3�$�. A���!���6$�)��)�$#$ ���"�����, B���$ ��
���$���,�"�$#���L�"�,!"�$"�������������O2��!�����!"�$"��H�#$��� ����"��.$�3������- ##�����L�"��������
�!##�3 �"���!���#������������B,����� ,����������#L$""�����!#$ ����!"���"��2�����%�$ �����/ � !""�,�"�������
, ���H�� ��!� � !"������!� ������% #,�2����#������$"��!������#������!�>$3��P
) �L$��� -����������-/�"� !"���"�%$/���������!##B3������� ���$"��#���$-#�$��� )Q! "�2��!�����!"�$"��H�#$
�$�� � �$� !"����$���,�"�$#���!���#����$"��!��������#B/����$"��#���$�������#L!���$� !"�M��!##B3��$�
� "�,$�N��!����"�,!"�$"���!�$#����+�����2*��O�P
) �L$��� -��� � �" � %$/��� � ��� � �!##B3�� � ���� � � �$"� � #� � �$-#�$� � � )Q! "� � �"� � ���, B�� � �$�� � �$� !"
���$���,�"�$#�����'�����O��$����!Q��2��! ��'������O�$���!�$#��!���#$�, ����"�R�/������#L�0��� ,�"�$� !"
������ ��"�����L$�� ������"��!##B3��P
) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � �!�� �" � $� � ����$� � ���$���,�"�$# � �� � ��/�#!���,�"� � ��#����#2 � ���
��-/�"� !"��$�0����������������!,,�"$���������!,,�"������� �����$"��#���$-#�$������$��!����!����"
,!"�$"���!�$#������������O�P
'0 �������!�1#�����,�&�# �"#���! ������
) �L$��� -���2�$��� �������#$��!# � A����������$��$� !"�������, ����"�/$#��������,!"�,�"���. ��!� A���
F!-Q���G2�������-/�"� !"��$�0��!,,�"����!����"�,!"�$"�������+�+'��O2����� �����$"��#���$-#�$��� )
$""�0��P
) �L$��� -���2��$"��#���$������ �#$��!,,�,!�$� !"������"��"$ ������#$����, B���;������1!"� $#�2 ����
��-/�"� !"���!����"�,!"�$"���!�$#�������+�(�O2�$�0�$��!� $� !"������!##��� / �������� �����$"��#���$-#�$�
� )$""�0��P
�0 �2�������3�����!�"��� �*�!���� 4���#�"���#�4���!54��!�1#��
) �L$��� -���2 � �$"� � #� � �$��� � �� � #L$��!,�$3"�,�"� � �� � ��!Q��� � �" � ����$� � �� � ,����� � �.�,$� A���2 � #$
��-/�"� !"��L�"�,!"�$"������'�����O�H�#$��!,,�"������!"�����P
"0 ���!# ���#'��1#��.���#!�����#6���!��������! ���2����!! ����
) �L$��� -���2��$"��#���$�������#$�#������!"����#L ##���� �,�2��"����-/�"� !"����+�����O�H�#$��!,,�"����
= ##�"��/���L���A������*���O�H�#L$��!� $� !"����$����$2����$����$2����$����$��! ���"�,!"�$"���!�$#���
*�*���O�P
) �L ,������#�������"�����!�����!"�$"�����"�%!"�� !"�����!,$ "������#����!�$� !"��!�/������H������%%��
$��-��3������$���,�"�$#������P
���
) �L$��!� ����1!"� ����#��6��� ��"��H�� 3"���#L�"��,-#�������!��,�"���"�����$ ����H�#$�, ����"�R�/�����
��������# -��$� !"�����"��$�� ��# ���#����!"/�"� !"��Q! "����$���$��!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 03.
Mesdames DESCAMPS-PLOUVIER et VANPEENE sont Conseillères communautaires de la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure. Madame MARTIN et Monsieur MANIER sont
respectivement Adjointe de Maire et Conseiller municipal de la Commune de Villeneuve d’Ascq.
Monsieur CABAYE est Conseiller municipal délégué de la Commune de Tourcoing. Monsieur
DELANNOY est Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent. Monsieur DRIEUX est
membre de droit du conseil d’administration de l’association Les Scènes du Haut-Escaut. En raison de ces
fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le
quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Messieurs DUHEM et KANNER avaient donné respectivement pouvoir à Monsieur MANIER et
Madame MARTIN. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est
donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur DECAGNY (membre du conseil d’administration du centre culturel transfrontalier « Le
Manège ») avait donné pouvoir à Monsieur POIRET. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de
décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
35 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame STANIEC-WAVRANT (porteuse du pouvoir de
Madame LECHNER).
Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur SIEGLER), présente à l’appel de l’affaire, avait
quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�
����$����#�3$� !"2�
�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����
������#L��.$��6�-# ��
�
�#$������1���
PROPOSITIONS POUR LA COMMISSION PERMANENTE
DU 19 NOVEMBRE 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
COLLECTIVITES DANS LE CADRE DES CELEBRATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE
GUERRE MONDIALE
OPERATION 24002OP001 – 24002E15
ASSOCIATION
MONTANT
ATTRIBUE
EN 2017
PROPOSITION POUR
L’ANNEE 2018
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
DU NORD (TIERS N°26027)
0 €
3 000 €
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU FORT DE LEVEAU
(TIERS N° 159984)
0 €
3 000 €
ASSOCIATION UN SOUFFLE NOUVEAU DE COLLERET
(TIERS N°616004)
0 €
3 000€
Sous total
0 €
9 000 €
COMMUNE/STRUCTURE INTERCOMMUNALE
MONTANT
ATTRIBUE
EN 2017
PROPOSITION POUR
L’ANNEE 2018
COMMUNE DE BERLAIMONT (TIERS N°994)
0 €
2 000 €
COMMUNE DE FROMELLES (TIERS N°3188)
0 €
1 489 €
Sous total
0 €
3 489 €
TOTAL GENERAL
0 €
12 489 €
MO
NU
ME
NT
S H
IST
OR
IQU
ES
- O
BJE
TS
MO
BIL
IER
S -
TA
BLE
AU
RE
CA
PIT
ULA
TIF
AR
RO
ND
ISS
EM
EN
TM
AIT
RE
D'O
UV
RA
GE
ED
IFIC
E D
E C
ON
SE
RV
AT
ION
MO
NU
ME
NT
/OB
JET
MO
BIL
IER
PR
OT
EC
TIO
N
MO
NU
ME
NT
HIS
TO
RIQ
UE
MA
ITR
E D
'ŒU
VR
E/
RE
ST
AU
RA
TE
UR
MO
NT
AN
T
D'O
PE
RA
TIO
N H
T
TA
UX
DE
SU
BV
EN
TIO
N
MO
NT
AN
T D
E L
A
SU
BV
EN
TIO
N
AV
ES
NE
S/H
ELP
E
Ass
oci
ati
on
Re
na
issa
nce
Va
ub
an
(Ma
ub
eu
ge
)E
nce
inte
fo
rtif
iée
De
mi-
lun
e d
e M
on
s :
reco
nst
itu
tio
n d
u m
ur
cré
ne
lé a
ve
c se
s d
eu
x
pil
ast
res
CM
H 1
7/1
/19
24
Fra
nço
is B
ISM
AN
1
98
17
8 €
50
%9
9 0
89
€
Co
mm
un
e d
e
Be
ttre
chie
sE
glise
Sa
int-
Ma
rtin
Sta
tue
de
la
Ch
ari
té d
e
Sa
int-
Ma
rtin
- t
rav
au
x
com
plé
me
nta
ire
sC
MH
15
/12
/20
00
EU
RL
Gio
rda
ni
3
80
0 €
80
%3
04
0 €
CA
MB
RA
I
Co
mm
un
e d
e
So
lesm
es
Ma
irie
et
ég
lise
Sa
int-
Ma
rtin
En
sem
ble
de
pe
intu
res
mu
rale
s (m
air
ie)
et
che
min
de
cro
ix
(ég
lise
) -
étu
de
pré
ala
ble
ISM
H 3
1/3
/19
81
Flo
ren
ce
Do
uxa
mi
9 6
00
€4
0%
3 8
40
€
LILL
E
Co
mm
un
e d
e
To
urc
oin
g
Eg
lise
No
tre
-Da
me
-de
s-
An
ge
s e
t d
ép
ôts
au
x
Mu
sée
s d
es
Be
au
x-A
rts
Eg
lise
s S
ain
t-
Ch
rist
op
he
et
No
tre
-
Da
me
-de
s-A
ng
es
–
en
sem
ble
d’o
rfè
vre
rie
et
scu
lptu
res
-
rest
au
rati
on
ISM
H 7
/3/1
97
3
An
ne
-Cé
cile
VIS
EU
X,
et
Cla
ire
DA
RD
-TE
RN
ISIE
N
(IS
MH
) 1
3 4
72
€
(CM
H)
5 1
20
€
30
%
65
%7
36
9 €
Co
mm
un
e d
e
Vil
len
eu
ve
d'A
scq
Eg
lise
Sa
int-
Pie
rre
de
Fle
rs B
ou
rg
Eg
lise
Sa
int-
Pie
rre
de
Fle
rs B
ou
rg,
Ch
rist
en
cro
ix d
it G
ran
d D
ieu
de
Fle
rs -
re
sta
ura
tio
nIS
MH
28
/6/1
96
8E
UR
L G
iord
an
i3
71
2 €
30
%1
11
4 €
11
4 4
52
€M
ON
TA
NT
TO
TA
L
Aid
e au
tra
nsp
ort
- C
oll
ège
au c
iném
a 2017 -
2018
Arr
dt
NO
MV
ILL
ES
ub
ven
tio
n
par
élè
ve
No
mb
re
d'é
lèv
es
6e/5
e
pré
sen
ts
No
mb
re
d'é
lèv
es
4e/3
e
pré
sen
ts
Mo
nta
nt
de l
'aid
e a
u
tran
sp
ort
Lill
eIn
stitu
t N
icola
s B
arr
éA
RM
EN
TIE
RE
SC
INE
LU
MIE
RE
SA
RM
EN
TIE
RE
S2,3
0 �
3682,
80
�C
am
bra
iLA
MA
RT
INE
CA
MB
RA
ILE
PA
LAC
EC
AM
BR
AI
2,3
0 �
127
292,
10 �
Dunke
rque
DU
WE
ST
HO
EK
CO
UD
EK
ER
QU
E-B
RA
NC
HE
espa
ce J
ean
Vila
r C
OU
DE
KE
RQ
UE
B
RA
NC
HE
2,3
0 �
3682,
80 �
Dunke
rque
GA
SP
AR
D M
ALO
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E2,3
0 �
7495
388
,70
�D
unke
rque
GU
ILLE
MIN
OT
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E2,3
0 �
102
50
349
,60
�D
unke
rque
JEA
N Z
AY
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E2,3
0 �
4510
3,50
�D
unke
rque
LU
CIE
AU
BR
AC
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E2,3
0 �
8519
5,50
�
Dunke
rque
PA
UL M
AC
HY
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E2,3
0 �
103
236,
90 �
Lill
eB
OR
IS V
IAN
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
E2,3
0 �
107
246,1
0 �
Lill
eC
LA
UD
E L
EV
I S
TR
AU
SS
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
E2,3
0 �
117
269,1
0 �
Lill
eD
E W
AZ
EM
ME
SLIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
2,3
0 �
6056
266
,80
�Lill
eG
UY
MO
LL
ET
LIL
LE
MA
JES
TIC
LILL
E2,3
0 �
8319
0,90
�Lill
eH
EN
RI
MA
TIS
SE
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
2,3
0 �
90117
476,1
0 �
Lill
eJE
AN
ZA
YLIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
E2,3
0 �
6615
1,80 �
Lill
eLO
UIS
E M
ICH
EL
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
2,3
0 �
3145
174
,80
�Lill
eM
OU
LIN
SLIL
LE
MA
JES
TIC
LILL
E2,3
0 �
4092,
00
�Lill
eP
AU
L V
ER
LA
INE
LIL
LE
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
2,3
0 �
3715
119
,60
�Lill
eS
AIN
T J
OS
EP
HLIL
LE
(H
elle
mm
es)
ME
TR
OP
OLE
LILL
E2,3
0 �
4911
2,70 �
Lill
eD
U L
AZ
AR
OM
AR
CQ
-EN
-BA
RO
EU
LLE
CO
LIS
EE
MA
RC
Q E
N B
AR
OE
UL
LE C
OLI
SE
EM
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L2,3
0 �
129
49
409
,40
�Lill
eR
OU
GE
S B
AR
RE
SM
AR
CQ
-EN
-BA
RO
EU
LLE
CO
LIS
EE
MA
RC
Q E
N B
AR
OE
UL
LE C
OLI
SE
EM
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
L2,3
0 �
5533
202
,40
�A
vesn
es
GU
ILL
AU
ME
BU
DE
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
2,3
0 �
126
82
478
,40
�A
vesn
es
VA
UB
AN
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
2,3
0 �
4953
234
,60
�Lill
eB
AU
DE
LA
IRE
RO
UB
AIX
LE D
UP
LE
XE
RO
UB
AIX
LE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
2,3
0 �
5643
227
,70
�Lill
eJE
AN
-BA
PT
IST
E L
EB
AS
RO
UB
AIX
LE D
UP
LE
XE
RO
UB
AIX
LE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
2,3
0 �
3735
165
,60
�Lill
eM
AX
EN
CE
VA
N D
ER
ME
ER
SC
HR
OU
BA
IXLE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
LE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
2,3
0 �
3857
218
,50
�Lill
eS
AIN
T M
ICH
EL
RO
UB
AIX
LE D
UP
LE
XE
RO
UB
AIX
LE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
2,3
0 �
156
39
448
,50
�V
ale
nci
en
nes
MO
ULIN
BLA
NC
SA
INT
-AM
AN
D-L
ES
-EA
UX
Thé
âtre
des
Sou
rces
S
ain
t A
man
dT
héât
re d
es S
ourc
es
Sain
t A
man
d2,
30 �
164
82
565
,80
�
Ave
sne
sD
U S
OLR
EZ
ISS
OLR
E-L
E-C
HA
TE
AU
RE
XS
OR
LE L
E C
HÂ
TE
AU
RE
XS
OR
LE L
E C
HÂ
TE
AU
2,3
0 �
138
147
655,5
0 �
Lill
eA
LB
ER
T R
OU
SS
EL
TO
UR
CO
ING
LES
EC
RA
NS
TO
UR
CO
ING
LE F
RE
SN
OY
TO
UR
CO
ING
2,3
0 �
138
45
420
,90
�Lill
eC
HA
RLE
S D
E F
OU
CA
ULD
TO
UR
CO
ING
LES
EC
RA
NS
TO
UR
CO
ING
LE F
RE
SN
OY
TO
UR
CO
ING
2,3
0 �
3547
188
,60
�Lill
eM
AR
IE C
UR
IET
OU
RC
OIN
GLE
S E
CR
AN
ST
OU
RC
OIN
GLE
FR
ES
NO
YT
OU
RC
OIN
G2,3
0 �
158
49
476
,10
�V
ale
nci
en
nes
CH
AR
LE
S E
ISE
NV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LEN
CIE
NN
ES
2,3
0 �
137
315,
10 �
Vale
nci
en
nes
CH
AS
SE
RO
YA
LE
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S2,3
0 �
149
117
611,8
0 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N-B
AP
TIS
TE
CA
RP
EA
UX
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S2,3
0 �
154
151
701,5
0 �
Vale
nci
en
nes
WA
TT
EA
UV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S2,3
0 �
8856
331
,20
�Lill
eC
AM
ILLE
CLA
UD
EL
VIL
LE
NE
UV
E-D
'AS
CQ
LE M
ELIE
SV
ILLE
NE
UV
E D
'AS
CQ
LE K
INO
VIL
LE
NE
UV
E D
'AS
CQ
2,3
0 �
5155
243
,80
�Lill
eS
IMO
NE
DE
BE
AU
VO
IRV
ILLE
NE
UV
E-D
'AS
CQ
LE M
ELIE
SV
ILLE
NE
UV
E D
'AS
CQ
LE K
INO
VIL
LE
NE
UV
E D
'AS
CQ
2,3
0 �
8342
287
,50
�V
ale
nci
en
nes
JULE
S F
ER
RY
AN
ZIN
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
4131
288
,00
�A
vesn
es
FE
LIX
DE
L M
AR
LE
AU
LN
OY
E-A
YM
ER
IES
O c
iné
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
4,0
0 �
45101
584,0
0 �
Ave
sne
sJe
anne
d'A
rcA
ULN
OY
E-A
YM
ER
IES
O c
iné
MA
UB
EU
GE
O c
iné
MA
UB
EU
GE
4,0
0 �
107
93
800
,00
�V
ale
nci
en
nes
MA
DA
ME
D'E
PIN
AY
AU
LN
OY
-LE
Z-V
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LEN
CIE
NN
ES
4,0
0 �
112
448,
00 �
Ave
sne
sJE
AN
LE
MA
IRE
DE
BE
LG
ES
BA
VA
YO
cin
éM
AU
BE
UG
EO
cin
éM
AU
BE
UG
E4,0
0 �
5450
416
,00
�D
unke
rque
WE
NC
ES
LA
S C
OB
ER
GH
ER
BE
RG
UE
SS
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E4,0
0 �
5522
0,00 �
Vale
nci
en
nes
PA
UL E
LU
AR
DB
EU
VR
AG
ES
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
105
420,0
0 �
Lill
eLA
CR
OIX
BLA
NC
HE
BO
ND
UE
SG
ER
AR
D P
HIL
IPE
RO
NC
QG
ER
AR
D P
HIL
IPE
RO
NC
Q4,0
0 �
147
166
1 2
52,0
0 �
Dunke
rque
JEA
N J
AU
RE
SB
OU
RB
OU
RG
ST
UD
IO 4
3D
UN
KE
RQ
UE
4,0
0 �
9738
8,00 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N M
AC
EB
RU
AY
-SU
R-L
'ES
CA
UT
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
6325
2,00 �
Lill
eS
IMO
NE
VE
ILC
AP
PE
LLE
-EN
-PE
VE
LE
MO
DE
RN
CIN
ET
EM
PLE
UV
E4,0
0 �
146
584,
00 �
Dunke
rque
RO
BE
RT
LE
FR
ISO
NC
AS
SE
LA
RC
EN
CIE
LH
AZ
EB
RO
UC
K C
ED
EX
4,0
0 �
108
432,0
0 �
Lill
eB
OR
IS V
IAN
CR
OIX
GE
RA
RD
PH
ILIP
E
WA
SQ
UE
HA
LG
ER
AR
D P
HIL
IPE
W
AS
QU
EH
AL
4,0
0 �
120
132
1 0
08,0
0 �
Lill
eP
AU
L E
LU
AR
DC
YS
OIN
GM
OD
ER
N C
INE
TE
MP
LE
UV
EM
OD
ER
N C
INE
TE
MP
LE
UV
E4,0
0 �
6060
480
,00
�D
oua
iP
AU
L L
AN
GE
VIN
DE
CH
YH
IPP
OD
RO
ME
DO
UA
I4,0
0 �
4819
2,00
�
Aff
ecta
tio
n d
es 6
e/5
e d
an
s l
es s
all
es d
e c
iném
aA
ffecta
tio
n d
es 4
e/3
e d
an
s l
es s
all
es d
e c
iném
a
Pag
e 1
Aid
e au
tra
nsp
ort
- C
oll
ège
au c
iném
a 2017 -
2018
Vale
nci
en
nes
BA
YA
RD
DE
NA
ING
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
8132
4,00 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N P
AU
L I
ID
EN
AIN
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
3722
236
,00
�V
ale
nci
en
nes
TU
RG
OT
DE
NA
ING
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
101
59
640
,00
�V
ale
nci
en
nes
FE
LIC
IEN
JO
LY
ES
CA
UD
AIN
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
108
432,
00 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N Z
AY
ES
CA
UT
PO
NT
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
3815
2,00 �
Dunke
rque
HE
NR
I D
UR
EZ
ES
TA
IRE
SR
OB
ER
T H
OS
SE
N M
ER
VIL
LER
OB
ER
T H
OS
SE
N M
ER
VIL
LE
4,0
0 �
147
112
1 0
36,0
0 �
Lill
eJE
AN
ME
RM
OZ
FA
CH
ES
-TH
UM
ES
NIL
ME
TR
OP
OLE
LILL
E4,0
0 �
5522
0,00 �
Lill
eJE
AN
ZA
YF
AC
HE
S-T
HU
ME
SN
ILM
ET
RO
PO
LE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
140
152
1 1
68,0
0 �
Ave
sne
sJE
AN
ZA
YF
EIG
NIE
SO
cin
éM
AU
BE
UG
E4,0
0 �
6626
4,00 �
Lill
eH
ER
GE
GO
ND
EC
OU
RT
AG
OR
A
SA
NT
ES
4,0
0 �
126
504,0
0 �
Cam
bra
iP
HA
RA
MO
ND
SA
VA
RY
GO
UZ
EA
UC
OU
RT
LE P
ALA
CE
CA
MB
RA
I4,0
0 �
5923
6,00
�Lill
eJU
LES
FE
RR
YH
AU
BO
UR
DIN
AG
OR
A
SA
NT
ES
AG
OR
AS
AN
TE
S4,0
0 �
4747
376
,00
�Lill
eLE
PA
RC
HA
UB
OU
RD
INA
GO
RA
S
AN
TE
SA
GO
RA
SA
NT
ES
4,0
0 �
8589
696
,00
�D
unke
rque
LA
MA
RT
INE
HO
ND
SC
HO
OT
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
ES
TU
DIO
43
DU
NK
ER
QU
E4,0
0 �
111
126
948,0
0 �
Lill
eF
LA
ND
RE
LA
MA
DE
LE
INE
LE C
OLI
SE
EM
AR
CQ
EN
BA
RO
EU
LLE
CO
LIS
EE
MA
RC
Q E
N B
AR
OE
UL
4,0
0 �
108
56
656
,00
�D
oua
iA
ND
RE
MA
LR
AU
XLA
MB
RE
S-L
EZ
-DO
UA
IM
AJE
ST
ICD
OU
AI
HIP
PO
DR
OM
ED
OU
AI
4,0
0 �
115
85
800
,00
�A
vesn
es
DU
PLE
IXLA
ND
RE
CIE
ST
héät
re d
es 3
Chê
nes
Le Q
ues
noy
4,00 �
125
500,0
0 �
Lill
eA
NT
OIN
E D
E S
AIN
T E
XU
PE
RY
LIL
LE
(H
elle
mm
es)
LE M
ELIE
SV
ILLE
NE
UV
E D
'AS
CQ
LE K
INO
VIL
LE
NE
UV
E D
'AS
CQ
4,0
0 �
3435
276
,00
�Lill
eN
ELS
ON
MA
ND
ELA
LO
MM
EM
ET
RO
PO
LE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
1248,
00 �
Dunke
rque
JEA
N R
OS
TA
ND
LO
ON
-PLA
GE
SP
OR
TIC
AG
RA
VE
LIN
ES
4,0
0 �
7831
2,00 �
Lill
eL'E
VE
ILLO
OS
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
3036
264
,00
�Lill
eP
RO
FE
SS
EU
R A
LB
ER
T D
EB
EY
RE
LO
OS
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
9486
720
,00
�V
ale
nci
en
nes
VO
LT
AIR
ELO
UR
CH
ES
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
163
652,0
0 �
Ave
sne
sJA
CQ
UE
S B
RE
LLO
UV
RO
ILO
cin
éM
AU
BE
UG
E4,0
0 �
7429
6,00 �
Lill
eE
RE
ALY
S L
EZ
LA
NN
OY
AM
ICA
L C
INE
LEE
RS
AM
ICA
L C
INE
LEE
RS
4,0
0 �
1021
124
,00
�Lill
eG
AM
BE
TT
ALY
S-L
EZ
-LA
NN
OY
AM
ICA
L C
INE
LE
ER
S4,0
0 �
185
740,
00 �
Cam
bra
iJA
CQ
UE
S P
RE
VE
RT
MA
SN
IER
ES
LE P
ALA
CE
CA
MB
RA
I4,0
0 �
9738
8,00 �
Doua
iR
OB
ER
T D
ES
NO
SM
AS
NY
HIP
PO
DR
OM
ED
OU
AI
4,0
0 �
4317
2,00
�Lill
eD
ES
CA
RT
ES
MO
NS
-EN
-BA
RO
EU
LLE
ME
LIE
SV
ILLE
NE
UV
E D
'AS
CQ
4,0
0 �
107
428,0
0 �
Lill
eLA
CO
RD
AIR
EM
ON
S-E
N-B
AR
OE
UL
LE M
ELIE
SV
ILLE
NE
UV
E D
'AS
CQ
4,0
0 �
5220
8,00 �
Vale
nci
en
nes
FE
RN
IGM
OR
TA
GN
E-D
U-N
OR
DG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
6124
4,00 �
Lill
eM
AX
EN
CE
VA
N D
ER
ME
ER
SC
HM
OU
VA
UX
LE F
RE
SN
OY
TO
UR
CO
ING
LE F
RE
SN
OY
TO
UR
CO
ING
4,0
0 �
100
66
664
,00
�Lill
eS
AIN
T-J
OS
EP
HN
EU
VIL
LE
-EN
-FE
RR
AIN
FA
MIL
IAH
ALL
UIN
4,0
0 �
111
444,
00 �
Doua
iM
AU
RIC
E S
CH
UM
AN
NP
EC
QU
EN
CO
UR
TJA
QU
ES
TA
TI
AN
ICH
EJA
QU
ES
TA
TI
AN
ICH
E4,0
0 �
123
150
1 0
92,0
0 �
Lill
eJA
CQ
UE
S M
ON
OD
PE
RE
NC
HIE
SM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
120
480,
00 �
Lill
eS
AIN
TE
MA
RIE
PE
RE
NC
HIE
SM
ET
RO
PO
LE
LILL
E4,0
0 �
6726
8,00 �
Vale
nci
en
nes
PIE
RR
E G
ILLE
S D
E G
EN
NE
SP
ET
ITE
-FO
RE
TG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
46130
704,0
0 �
Ave
sne
sM
on
taig
ne
Poix
du
Nord
O c
iné
MA
UB
EU
GE
4,0
0 �
3915
6,00 �
Ave
sne
sD
OLT
OP
ON
T A
MA
RC
QLE
FO
YE
RT
HU
ME
RIE
SLE
FO
YE
RT
HU
ME
RIE
S4,
00 �
138
552,0
0 �
Lill
eE
TIE
NN
E D
OLE
TP
RO
VIN
AG
OR
A
SA
NT
ES
AG
OR
A
SA
NT
ES
4,0
0 �
110
111
884,0
0 �
Vale
nci
en
nes
JEH
AN
FR
OIS
SA
RT
QU
IEV
RE
CH
AIN
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
86103
756,0
0 �
Vale
nci
en
nes
GE
RM
INA
LR
AIS
ME
SG
AU
MO
NT
VA
LE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
102
408,0
0 �
Lill
eA
NA
TO
LE
FR
AN
CE
RO
NC
HIN
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
6551
464
,00
�Lill
eG
ER
NE
Z R
IEU
XR
ON
CH
INM
ET
RO
PO
LE
LILL
E4,0
0 �
6927
6,00 �
Doua
iD
OC
TE
UR
ER
NE
ST
SC
HA
FF
NE
RR
OO
ST
-WA
RE
ND
INM
AJE
ST
ICD
OU
AI
HIP
PO
DR
OM
ED
OU
AI
4,0
0 �
6131
368
,00
�A
vesn
es
JEA
N R
OS
TA
ND
SA
INS
-DU
-NO
RD
CA
ME
OA
VE
SN
ES
SU
R H
ELP
E4,0
0 �
4618
4,00
�D
unke
rque
SA
CR
E C
�U
RS
AIN
T P
OL S
UR
ME
RLE
VA
RLIN
GR
AN
DE
SY
NT
HE
4,0
0 �
108
432,0
0 �
Vale
nci
en
nes
LA
VO
ISIE
RS
AIN
T-S
AU
LV
EG
AU
MO
NT
VA
LEN
CIE
NN
ES
4,0
0 �
9036
0,00
�V
ale
nci
en
nes
SA
INT
E A
NN
ES
EB
OU
RG
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
5722
8,00
�Lill
eIM
MA
CU
LE
E C
ON
CE
PT
ION
SE
CLIN
AG
OR
A
SA
NT
ES
4,0
0 �
1040,
00 �
Doua
iA
NA
TO
LE
FR
AN
CE
SIN
-LE
-NO
BLE
MA
JES
TIC
DO
UA
IH
IPP
OD
RO
ME
DO
UA
I4,0
0 �
7969
592
,00
�C
am
bra
iA
NT
OIN
E D
E S
AIN
T E
XU
PE
RY
SO
LE
SM
ES
MIL
LE
NIU
MC
AU
DR
YM
ILLE
NIU
MC
AU
DR
Y4,0
0 �
4046
344
,00
�V
ale
nci
en
nes
JEA
N-J
AC
QU
ES
RO
US
SE
AU
TH
IAN
TJA
QU
ES
TA
TI
AN
ICH
E4,0
0 �
168
672,0
0 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N J
AU
RE
SV
IEU
X-C
ON
DE
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
160
640,
00 �
Vale
nci
en
nes
JEA
N M
OU
LIN
WA
LLE
RS
GA
UM
ON
TV
ALE
NC
IEN
NE
S4,0
0 �
5923
6,00 �
Lill
eJE
AN
MO
ULIN
WA
TT
IGN
IES
ME
TR
OP
OLE
LILL
EM
AJE
ST
ICLI
LLE
4,0
0 �
110
161
1 0
84,0
0 �
Lill
eE
MIL
E Z
OLA
WA
TT
RE
LO
SA
MIC
AL
CIN
ELE
ER
S4,0
0 �
7831
2,00
�Lill
eG
US
TA
VE
NA
DA
UD
WA
TT
RE
LO
SA
MIC
AL
CIN
ELE
ER
SA
MIC
AL
CIN
ELE
ER
S4,0
0 �
110
91
804
,00
�Lill
eP
AB
LO
NE
RU
DA
WA
TT
RE
LO
SLE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
LE
DU
PLE
XE
RO
UB
AIX
4,0
0 �
4852
400
,00
�
Pag
e 2
Aid
e au
tra
nsp
ort
- C
oll
ège
au c
iném
a 2017 -
2018
Lill
eS
AIN
T J
OS
EP
HW
AT
TR
ELO
SA
MIC
AL
CIN
ELE
ER
SA
MIC
AL
CIN
ELE
ER
S4,0
0 �
165
52
868
,00
�
Lill
eLE
ON
BLU
MW
AV
RIN
AG
OR
A
SA
NT
ES
4,0
0 �
104
416,0
0 �
Doua
iR
OM
AIN
RO
LLA
ND
WA
ZIE
RS
MA
JES
TIC
DO
UA
IH
IPP
OD
RO
ME
DO
UA
I4,0
0 �
4216
8,00
�D
unke
rque
DU
HO
UT
LA
ND
WO
RM
HO
UT
ST
UD
IO 4
3D
UN
KE
RQ
UE
4,0
0 �
4216
8,00 �
To
tal
: 7 6
93
6 4
18
48 3
02,7
0 �
To
tal
élè
ves :
14 1
11
Soit
60%
des
élè
ves
insc
rits
bénéf
icia
nt
d'un
e aid
e au t
rans
port
Pag
e 3
Arr
on
dis
sem
en
tC
oll
èg
eV
ille
Do
ma
ine
art
isti
qu
e e
nv
isa
gé
Su
bv
en
tio
n 2
01
8
(1e
r v
ers
em
en
t)
JOLI
OT
CU
RIE
et
LEO
LA
GR
AN
GE
JAC
QU
ES
PR
EV
ER
TW
AT
TE
Nth
éâ
tre
5 0
00
€
HO
UT
LAN
DW
OR
MH
OU
Tth
éâ
tre
5 0
00
€
FE
RN
IGM
OR
TA
GN
E-D
U-
NO
RD
art
s p
last
iqu
es,
art
s d
u c
irq
ue
5 0
00
€
CH
AS
SE
RO
YA
LEV
ALE
NC
IEN
NE
Sa
rts
pla
stiq
ue
s m
usi
qu
e5
00
0 €
PH
AR
AM
ON
D S
AV
AR
YG
OU
ZE
AU
CO
UR
Tli
tté
ratu
re e
xpre
ssio
n c
orp
ore
lle
art
s
pla
stiq
ue
s m
usi
qu
e5
00
0 €
JEA
N M
OU
LIN
IW
UY
ba
nd
e d
ess
iné
e5
00
0 €
JAC
QU
ES
PR
EV
ER
T
MA
SN
IER
ES
art
cin
ém
ato
gra
ph
iqu
e5
00
0 €
DO
UA
IV
AL
DE
LA
SE
NS
EE
AR
LEU
Xe
xp
ress
ion
co
rpo
rell
e5
00
0 €
LILL
ES
IMO
NE
VE
ILC
AP
PE
LLE
-EN
-
PE
VE
LEa
rts
de
la
ru
e,
art
s d
u c
irq
ue
5 0
00
€
50
00
0 €
Ex
pé
rim
en
tati
on
de
Ré
sid
en
ces
d'A
rtis
tes
en
Co
llè
ge
An
né
e 2
01
8 -
20
19
5 0
00
€
TO
TA
L
thé
âtr
e a
rts
pla
stiq
ue
s m
usi
qu
e a
rt
cin
ém
ato
gra
ph
iqu
eA
VE
SN
ES
DU
NK
ER
QU
E
VA
LEN
CIE
NN
ES
CA
MB
RA
I
FO
UR
MIE
S
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(*�)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34)��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061
4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �):$. �� � 4�����1 � 0$�2��� �� � 45� ��;1 � ��$,�##�
45��1 � 0$� � � 4����� 1 � <#. � � 4���4)43=�����1 � �$�,$�$ � 4�=��1 � ;���$.�
�� =����1 � 8�$"9! �� � ���� 6���1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� ��
�� 4�06 )6�3=���1 �0$� �)�"" �> ���?�����1 �� � �� �����3:1 � @�$")4#$��� ��3���31 �7.��
�3 ���1 � !�$<$ � 8�5�01 � ��$,�##� � 8��0�3:1 � 5�"� � ;���3�1 � @$�A��� � 53 �1 � <#. �
������ 1 � @�$")��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. B.�
0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$,��- � 0� C3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/)�"��� � 6�4D1
0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �)5�#B"� � C3������38 1 � 4$�!# "� � �45�?1 � 0$� �)
4-� �� "�� ����4)E�=���1�6$�� �>�=��� 1��""��=�6���1���$,�##��?�E��@�)���?1
D$� +$�?3;;�;5�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � H �4-$�#�� ����345�061�0$� �)
�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��45��1�@!I##��4���7���!""���!�.! ��H�����0��1
��"$�����4�;7��!""���!�.! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 )0��C3���7��!""�
�!�.! � � H � ;�"�. B.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � H � 6$�� �> � =��� 1 � <#. $
�35�0����!""���!�.! ��H�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����1
���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��H�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��H�5�"�
;���3�1�@�$")0$���; ����!""���!�.! ��H�4$�!# "�� �45�?1�6$�� �>�D�����!""���!�.! �
H�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��H�0$� �)4-� �� "�� ����4)E�=���1
0 �-�# ���8��=����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �?�E��@�)���?1���$,�##� �0��457������!""�
�!�.! ��H� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��H� <#. �������� 1�6- # ����E�70��
�!""���!�.! ��H�0$� ��4����� 1�@!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �>���?�����1�8$,� ��
?���0����!""���!�.! ��H�0$� �)5�#B"��C3������38 �
�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � 8�����?1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �>$I# � 5���3:1 � 0$� �
�����1�= �2 " ��=�����1�@�$")!I#�=��8������1��!2���=�4��
�,��"�F�GF�G� ��&��!� $"����43�1��""�) !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�@!�<$"������3:1���2 �
4�345�1 �6$�# �45�� �65�1 �4#$�� "� �����3:1 � @�$")��� �����=�����1 �# . �� �5�1
�!+�!���;�??1��� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���E�����
�'*�!�.��.�"$"��$���!"��$��������� "$� !"�K���!�������!�.�����"�K�
=��#���$��!���� ������������
=��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"�����$� !"1���#����1���!���1��!�� �+�1�. ��
$��!� $� .�
"���"�����/�������$.�
� �M$���!�.���#$�� 2"$������M�"�$.�"$"��$���!"��$��������� "$� !"����!�������!�.�����"�1���!#!"2�$"�
�� ���$"� � #$ ������ ���� � ��!"��$� �A�� � #� ����$���+�"� �$ � � 2"� �$��B� ���# ,��$� !" ��� � #$ �4!++ �� !"
���+$"�"������4!"�� #����$���+�"�$#������N� ##������*1�����M$��!� ����#$��!���� ����$��#�����$���+�"�
���!�������$�� !"�����.�����$"��#���!"��$�� " � $#�����$"��#M$.�"$"��O
� �M$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��H�� 2"����!���$.�"$"�1�$���1��!��+�"��!��� B���+$" %���$"��#M$��!��
������$���+�"�����!�������#$��!���� �������$�� !"�����.�����$"��#���!"��$�� " � $#�����$"��#M$.�"$"�1���
�#���2�"��$#�+�"���!����!��+�"��# ��H�#$�+ ����"�P�.������� ��!� � %����!�������!�.�����"��A� �"�
"����� ����$�����"!�.�##����# ,��$� !"�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.
Pour la présente délibération, 42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient
porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur
SIEGLER).
Mesdames DEL PIERO et DEZITTER (porteuse du pouvoir de Monsieur WILMOTTE), présentes à
l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans
donner de procuration. Elles sont donc comptées absentes sans procuration pour cette prise de décision et
il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����@�� � A����
������#M��-$��6�,# ��
�
4#$������0��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���(�()��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#�����"!-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50
3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �)9$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��:0 � ��$+�##�
34��0 � /$� � � 3����� 0 � ;#- � � 3���3)32<�����0 � �$�+$�$ � 3�<��0 � :���$-�
�� <����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� ��
�� 3�/5 )5�2<���0 �/$� �)�"" �= ���>�����0 �� � �� �����290 � ?�$")3#$��� ��2���20 �6-��
�2 ���0 � !�$;$ � 7�4�/0 � ��$+�##� � 7��/�290 � 4�"� � :���2�0 � ?$�@��� � 42 �0 � ;#- �
������ 0 � ?�$")��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�;# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � :�"�- A-�
/����0 � 7�$"8! �� � /����0 � �# �$+��, � /� B2�����0 � ��� � /��0 � /$.)�"��� � 5�3C0
/ �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#A"� � B2������27 0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �)
3,� �� "�� ����3)D�<���0�5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�)���>0
C$� *$�>2::�:4�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �)
�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���6���!""���!�-! ��G�����/��0
��"$�����3�:6��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��B2���6��!""�
�!�-! � � G � :�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � ;#- $
�24�/����!""���!�-! ��G�6-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0
���"!�7�34�29��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���:��7�6��!""���!�-! ��G�4�"�
:���2�0�?�$")/$���: ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �
G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �)3,� �� "�� ����3)D�<���0
/ �,�# ���7��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�)���>0���$+�##� �/��346������!""�
�!�-! ��G� !�$;$�7�4�/0� �!#$�� ��:�����!""���!�-! ��G� ;#- �������� 0�5, # ����D�6/��
�!""���!�-! ��G�/$� ��3����� 0�?!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �)�"" �=���>�����0�7$+� ��
>���/����!""���!�-! ��G�/$� �)4�#A"��B2������27 �
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����>0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �=$H# � 4���290 � /$� �
�����0�< �1 " ��<�����0�?�$")!H#�<��7������0��!1���<�3��
�+��"�E�FE�F� ��&��!� $"����32�0��""�) !�, ���� ��290�:�;����32�0�?!�;$"������290���1 �
3�234�0 �5$�# �34�� �54�0 �3#$�� "� �����290 � ?�$")��� �����<�����0 �# - �� �4�0
�!*�!���:�>>0��� �����2�0������$"����:�0���"!I��<���D�����
�'*�!�.���*$"��������* ���1�$� ��������/$�$*�� ;#- ����@��""��
<��#���$��!���� ������������
<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"�����$� !"0���#����0���!���0��!�� �*�0�- ��
$��!� $� -�
"���"�����/�������$.�
� �K$��!������"����* ���1�$� �����G�/$�$*�� ;#- ���2B2�������!#������#$����$"�������$��� ������
��*+!����*�"�����#$���+-�"� !"�$��!������!���#$����$� !"��K�"�*��+#������!�� �*��E�! �������0LL�M
"�*��!����� �������L��'L((F�N
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.
Pour la présente délibération, 42 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient
porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur
SIEGLER).
Mesdames DEL PIERO et DEZITTER (porteuse du pouvoir de Monsieur WILMOTTE), présentes à
l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la séance préalablement à la prise de décision sans
donner de procuration. Elles sont donc comptées absentes sans procuration pour cette prise de décision et
il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����
������#K��,$��5�+# ��
�
3#$������/��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()������)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#�����"!-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50
3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �)9$- �� � 3�����0 � /$�1��� �� � 34� ��:0 � ��$+�##�
34��0 � /$� � � 3����� 0 � ;#- � � 3���3)32<�����0 � �$�+$�$ � 3�<��0 � :���$-�
�� <����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� ��
�� 3�/5 )5�2<���0 �/$� �)�"" �= ���>�����0 �� � �� �����290 � ?�$")3#$��� ��2���20 �6-��
�2 ���0 � !�$;$ � 7�4�/0 � ��$+�##� � 7��/�290 � 4�"� � :���2�0 � ?$�@��� � 42 �0 � ;#- �
������ 0 � ?�$")��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�;# "� � �23� 0 � � � �� � /����0 � :�"�- A-�
/����0 � 7�$"8! �� � /����0 � �# �$+��, � /� B2�����0 � ��� � /��0 � /$.)�"��� � 5�3C0
/ �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#A"� � B2������27 0 � 3$�!# "� � �34�>0 � /$� �)
3,� �� "�� ����3)D�<���0�5$�� �=�<��� 0��""��<�5���0���$+�##��>�D��?�)���>0
C$� *$�>2::�:4�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�-! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �)
�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��34��0�?!H##��3���6���!""���!�-! ��G�����/��0
��"$�����3�:6��!""���!�-! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��B2���6��!""�
�!�-! � � G � :�"�- A-� � /����0 � 3$�!#� � ��< � �!""� � �!�-! � � G � 5$�� �= � <��� 0 � ;#- $
�24�/����!""���!�-! ��G�6-����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����0
���"!�7�34�29��!""���!�-! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���:��7�6��!""���!�-! ��G�4�"�
:���2�0�?�$")/$���: ����!""���!�-! ��G�3$�!# "�� �34�>0�5$�� �=�C�����!""���!�-! �
G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�-! ��G�/$� �)3,� �� "�� ����3)D�<���0
/ �,�# ���7��<����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �>�D��?�)���>0���$+�##� �/��346������!""�
�!�-! ��G� !�$;$�7�4�/0� �!#$�� ��:�����!""���!�-! ��G� ;#- �������� 0�5, # ����D�6/��
�!""���!�-! ��G�/$� ��3����� 0�?!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �)�"" �=���>�����0�7$+� ��
>���/����!""���!�-! ��G�/$� �)4�#A"��B2������27 �
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����>0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �=$H# � 4���290 � /$� �
�����0�< �1 " ��<�����0�?�$")!H#�<��7������0��!1���<�3��
�+��"�E�FE�F� ��&��!� $"����32�0��""�) !�, ���� ��290�:�;����32�0�?!�;$"������290���1 �
3�234�0 �5$�# �34�� �54�0 �3#$�� "� �����290 � ?�$")��� �����<�����0 �# - �� �4�0
�!*�!���:�>>0��� �����2�0������$"����:�0���"!I��<���D�����
�'*�!�.����� +�� !"�������+-�"� !"��$��� ����������!)*$" %���$� !"���!�� �� @�������������������$"��#��
�$�������� ��!� � %��J$��!*�$1"�*�"��G�#J%% �������!�� �*�����7�����)�����#��G���!K���������)�!�-�##��
��*$"�����
<��#���$��!���� ������������
<��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�3!** �� !"�����$� !"0���#����0���!���0��!�� �*�0�- ��
$��!� $� -�
"���"�����/�������$.�
) �L$��� +��� � G � #L���!� $� !" � �� � 7��� -$# � �"���"$� !"$# � �� � #$ � � A�� � ��� �$"$#� � �"� � ��+-�"� !"
���$���*�"�$#�� ��L�"�*!"�$"� ������'���M��!��� #L!�1$" �$� !"����7��� -$#� �"���"$� !"$# ���� #$�� A��
��� �$"$#��G� $ "��)/$� �)3$���#�N
) �L$��� +����G�#$�3!**�"���L��*�"� A�����"����+-�"� !"����$���*�"�$#���L�"�*!"�$"�������'���M��!��
#L!�1$" �$� !"����#$�7O������� ��##���G���*�"� A����N
) �L$��� +����G�#$��!**�"���L�-��"�������4�#����"����+-�"� !"����$���*�"�$#���L�"�*!"�$"�����������M
�!���#L!�1$" �$� !"�����A*��%��� -$#�����+ A����%�$"�!)+�#1��G��-��"��)���)4�#���N
) �L *����� � #�������"�������� #������� �� � "��� �� �G � #L!���$� !"������5�������+��1�� ����$���*�"�$#
�����N
) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*��3P����L����-�"���!�� �*���"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�����������M
�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G��������M��!����"���������!���#$���% " � !"
���#$����$��1 �����#$�*$�@���������� "$� !"�R�3P����L����-�"��S0�@� ����$�"!�$**�"����$�� ����$"��#�
��$*�"$1�*�"�����#L%% �������!�� �*��N
) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"��T�$��!� $"��#�����$���*�"����
!���G�#L%% �������!�� �*��3P����L����-�"���!�� �*������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$
� 1"���$ "� �@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N
) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*���������3!"1�A����"=��@�����"������7#$"����&
) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�����������M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""�
G��������M��!����"���������!���#L�#$+!�$� !"��L�"���!# � @������*$�@����������!� � !""�*�"�
�!���#$����� "$� !"�R���"=��@���7#$"����3U����L�$#��S�@� ����$�"!�$**�"����$�� ����$"��#��
# ��.��L$���� #����#L%% �������!�� �*��N
) ��"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � �������M � �!�����!"�$"� � G � ���Q � �� � *!"�$"� � ��� � ����"���
�L�#�-$"��G���������M��!���#�����$-$�.������$*�"$1�*�"���������$���L�"%!�*$� !"��!�� �� @���G
/$#!�N
) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"��������'��M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����L�#�-$"�
G�������M��!���#$�* ����"�P�-������#$����$��1 ��"�*�� @������#$����� "$� !"0�@� ����$�"!�$**�"�
���# "�������#�������$�.��!� $�.�N
) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"�������(���M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����L�#�-$"�
G��(�(���M��!����"������������#$���%!"������� ����"���"���R���"=��@���7#$"����3U����L�$#��S��"
$��@�$� !"�$-���#$���% " � !"����#$����$��1 ��"�*�� @������#$����� "$� !"�N
) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"����$��!� $"��#�����$���*�"����
!������#L%% �������!�� �*���������3!"1�A����"=��@�����"������7#$"��������L$��!� ����/!"� ����#�
5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N
���
) �L$��� +����G�#L%% �������!�� �*��3P������7#$"����&
) ��"����+-�"� !"��L�"�*!"�$"��������M��!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G
�������M � �!�� � �"� � ����� � ���$#$+#� � $�. � ��$-$�. � �L$*�"$1�*�"� � �� � ����$� � �L�"%!�*$� !"
�!�� �� @������3$���#�N
) ��"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ����(��M � �!�����!"�$"� � G � ���Q � �� � *!"�$"� � ��� � ����"���
�L�#�-$"��G��T�����M��!���#�����$-$�.��L$*�"$1�*�"���������$���L�"%!�*$� !"��!�� �� @�����
3$���#�N
) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"��(�$��!� $"��#�����$���*�"����
!���G�#L%% �������!�� �*��3P������7#$"��������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@��
�!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N
) �L$��� +��� � $� � 5$�� � $����# � ��1 !"$# � �� � #L�-��"! � � �"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ������M
�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G�T�����M��!����"�������������% " � !"���
#L ��"� ���1�$�, @������#$����� "$� !"��-��"! ���!����"�����# "$ �!"��"�����!���� �����!**�" �$� !"0
"!�$**�"��#��� ��� "���"���N
) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"�����$��!� $"��#�����$���*�"����
!���$��5$���$����#���1 !"$#����#L�-��"! ������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "� �@��
�!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N
) �L$��� +��� � G � #L%% �� � �� � �!�� �*� � $*+��)�-��"! ���"� � ��+-�"� !" � �L�" � *!"�$"� � �� � ������M
�!�����!"�$"��G����Q����*!"�$"����������"�����#$%!""��G��������M��!����"���������������% " � !"����
# ��.��L$���� #��!�� �� @������#$����� "$� !"�N
) �L$���!�-���#������*������#$��!"-�"� !"�K! "���$���$��!����"�$""�.��"�����$��!� $"��#�����$���*�"����
!���G�#L%% �������!�� �*�� $*+��)�-��"! ������L$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�#$�� 1"���$ "�
@����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�N
) �L *������#�������"��������#������� ��� "��� ���G�#L!���$� !"������5�������+��1������$���*�"�$#���
#L�.��� ��������N
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 07.
5!���#$������"�����# +��$� !"0��"��$ �!"����#$����-�"� !"������!"%# ����L "���O��0� #�������"���!*�������%$ �
@�� �Madame DEZITTER est Maire d’Avesnes-sur-Helpe et membre du Comité syndical du Syndicat
mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Monsieur PLOUY est Conseiller municipal de la Commune
d’Armentières. Mesdames CLERC-CUVELIER, DEL PIERO et MARTIN sont membres du Comité
syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. En raison de ces fonctions, ils ne
peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent
pas à cette partie de la réunion.
Messieurs KANNER et WILMOTTE avaient donné pouvoir respectivement à Mesdames MARTIN et
DEZITTER. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas
tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Mesdames BREDA et DEVOS ainsi que Monsieur DECAGNY, membres du Comité syndical du
Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, avaient donné pouvoir respectivement à Madame
CHAOIN, Messieurs VALOIS et POIRET. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision
même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
3.3
37 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 13 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LABADENS (porteuse du pouvoir de Monsieur
SIEGLER).
Madame LEYS présente à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����?�� � @����
������#L��,$��5�+# ��
�
3#$������/��
��������������� ���������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*++)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������,-�������
�%% �.��#��
!� % ��#���(�"!/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!,-������,�,-�����"��0��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 1$�� "� ������ �2 � �� 3 ��� �� ��4�)��4��� �2 � �.$�#�� � ���4�5�162
�$�!#� � ����2 � 1$0 ,� � ����7�2 � 8�$"9! �):$/ �� � ������2 � 1$�3��� �� � �5� ��;2 � ��$-�##�
�5��2 � 1$� � � ������ 2 � <#/ � � �����)�4=�����2 � �$�-$�$ � ��=��2 � ;���$/�
�� =����2�8����� ������72��$�.�� "����6���5�2���$�� ����� ��16 )6�4=���2
� � �������4:2�>�$")�#$�����4���42�7/����4 ���2� !�$<$�8�5�12���$-�##��8��1�4:2�5�"�
;���4�2 � >$�?��� � 54 �2 � <#/ � � ������ 2 � >�$")��"� � �����82 ��"" � � ��7 2 � 1$�<# "�
�4�� 2�� � ���1����2�;�"�/ @/��1����2�8�$"9! ���1����2��# �$-��.�1� A4�����2
��� � 1��2 � 1$0)�"��� � 6��B2 � 1 �.�# � 6�472 � �.� �� $" � 6����2 � 1$� �)5�#@"�
A4������48 2 � �$�!# "� � ��5�C2 � 1$� �)�.� �� "� � �����)D�=���2 � 6$�� �E � =��� 2
�""��=�6���2���$-�##��C�D��>�)���C2�B$� ,$�C4;;�;5�
�-��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�4:��!""� ��!�/! � � H ��.$�#�� ����4�5�162�1$� �)
�# "���������!""���!�/! ��H���$-�##���5��2�>!I##������7���!""���!�/! ��H�����1��2
��"$�������;7��!""���!�/! � �H ��.� �� $" �6����2���$�� �� ��� ��16 )1��A4���7��!""�
�!�/! � � H � ;�"�/ @/� � 1����2 � �$�!#� � ��= � �!""� � �!�/! � � H � 6$�� �E � =��� 2 � <#/ $
�45�1����!""���!�/! ��H�7/����4 ���2� �-$�� �"��45�1��!""���!�/! � �H �� � �� �1����2
���"!�8��5�4:��!""���!�/! ��H��$�.�� "����6���5�2�1$���;��8�7��!""���!�/! ��H�5�"�
;���4�2�>�$")1$���; ����!""���!�/! ��H��$�!# "�� ��5�C2�6$�� �E�B�����!""���!�/! �
H�8�$"9! ���1����2��#�0$"��$����5����!""���!�/! ��H�1$� �)�.� �� "�� �����)D�=���2
1 �.�# ���8��=����!""���!�/! � �H � ��$-�##� �C�D��>�)���C2���$-�##� �1���57������!""�
�!�/! ��H� !�$<$�8�5�12� �!#$�� ��;�����!""���!�/! ��H� <#/ �������� 2�6. # ����D�71��
�!""� � �!�/! � � H � 1$� � � ������ 2 � 8$-� �� � C���1�� � �!""� � �!�/! � � H � 1$� �)5�#@"�
A4������48 �
�-��"�F�GF�G � �0����F�GF�G�& ���$-�##� � 8�����C2 � 1$�� "� � 8����4�2 � 1 �E$I# � 5���4:2 � 1$� �
�����2�= �3 " ��=�����2�>�$")!I#�=��8������2��!3���=���2�>!I#�D��1����
�-��"�F�GF�G� ��&��!� $"�����4�2��""�) !�. ���� ��4:2�;�<�����4�2�>!�<$"������4:2���3 �
��4�5�2 � 6$�# � �5�� �65�2 � 8�$"9! �� � ��� � 6���2 � �#$�� "� � ����4:2 � >�$")���
����=�����2 �1$� �)�"" �E � ��C�����2 �# / �� �5�2 ��!,�! � ��;�CC2 ��� � ����4�2
�����$"����;�2���"!J��=���D�����
�'*�!�.��0��� ,�"�$� !"�KL��"$3��$��=$#L!#<K2�� ��!� � %��M$����"� ��$3�����#$�"$�$� !"�
=��#���$��!����� ���������
=��#M$/ ���"��$���������"!/�,-�����������#$��!,, �� !"�����$� !"2���#����2���!���2��!�� �,�2�/ ��
$��!� $� /�
"���"�����/�������$.�
) �N$��!� ����#N�0��� ,�"�$� !"2��!���� "?��!##@3���F# ����L! "���$���$��!����"�$""�0���G�� ������"�, # ��
���$#2������$3���O��#� "�$ ������#� "��"$�����H��!, "$"���"$�$� !"�P�$���� "����#$� �$� !"��!�� �� ?�����
=$#L!#<��!���#����#@/������+@,��"!"�"$3�����?� ��� /�"���"����������!#$ ����"����$# ���Q
) �N ,������#$�����"�������#������� ��� "��� ���$��-��3�����!��������)��"/�#!��������(��'2����$� !"�&
����(6��'��!����"�,!"�$"��3#!-$#�����������R�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 14.
40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame LEYS.
Monsieur CABAYE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision
Messieurs MANIER et POIRET, porteurs respectivement des pouvoirs de Messieurs DUHEM et
DECAGNY, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"������!"�� #����$���,�"�$#�
����$����#�3$� !"2�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � ?����
������#N��.$��6�-# ��
�
�#$������1���
��������������� ����������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'���()���(�����)�������()�����()��)�)�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��*�����+,�������
�&&!�-��$��
" !&!��$���(�#".�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"+,������+�+,�����#��/���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��3�)��3��� �1 � �-%�$�� � ���3�4�051
�%�"$� � ����1 � 6�%#7"!�)8%.!�� � ������1 � 0%�2���! � � �4� ��91 � ��%,�$$� � �4��1 � 0%�!�
������ 1 � :$.!� � �����)�3;�����1 � �%�,%�% � ��;��1 � 9�� %.� � �� ;����1 � 6�����!�
����<1 � �% -��!#� � ��5���4�1 � ��% �!�� � �� ��05 )5�3;���1 � �!�!�� � ����381 � =�%#)
�$%��� ��3���31 �<.�� ��3 ���1 � "�%:% �6�4�01 � ��%,�$$� � 6��0�381 �4�#�! �9���3�1 � =%�>���
43 �1 � :$.!� � ������ 1 � =�%#)��#� � �����61 ��##!� � ��< 1 � 0%�:$!#� � �3�� 1 � 9�#�.!?.�
0����1 � 6�%#7"!�� � 0����1 � �$!�%,� - � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0%/)�#��� � 5��A1
0!�-�$ �5�3<1 �0%�!�)4�$?#� �@3������36 1 ��%�"$!#� � ��4�B1 �0%�!�)�-�!� !#� � �����)
C�;���1�5% �!�D�;��� 1��##��;�5���1���%,�$$��B�C��=�)���B1�A%�!+%�B399�94�
�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���3�38��"##� ��"�."!� � G ��-%�$�� ����3�4�051�0%�!�)
�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$���4��1�="H$$������<���"##���"�."!��G�����0��1
��% �!����� ��05 )0��@3���<��"##���"�."!��G�9�#�.!?.��0����1��%�"$����; ��"##�
�"�."!��G�5% �!�D�;��� 1� :$.!%��34�0����"##���"�."!��G�<.����3 ���1����#"�6��4�38��"##�
�"�."!� �G��% -��!#����5���4�1�0%���9��6�<��"##���"�."!� �G �4�#�! �9���3�1�=�%#)0%��
9 ����"##���"�."!��G��%�"$!#�� ��4�B1�5% �!�D�A�����"##���"�."!��G�6�%#7"!���0����1
�$�/%#��% ����4����"##� ��"�."!� � G �0%�!�)�-�!� !#� � �����)C�;���1 �0!�-�$ ���6��;��
�"##� � �"�."!� � G � ��%,�$$� � B�C��=�)���B1 � ��%,�$$� � 0���4<���� � �"##� � �"�."!� � G � "�%:%
6�4�01�!�"$%�� ��9�����"##���"�."!��G� :$.!�������� 1�5-!$!����C�<0����"##���"�."!��G
0%�!�������� 1�6%,�!���B���0����"##���"�."!��G�0%�!�)4�$?#��@3������36 �
�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���#%�� �����9<1 � �,%� !�# ��34�01 � ��%,�$$� �6�����B1 �0%� !#�
6����3�1�0!�D%H$�4���381�0%�!�������1�;!�2!#!��;�����1�=�%#)"H$�;��6������1��"2��
;���1�="H$�C��0����
�,��# E�FE�F� ��'� �"�!%#� � ���3�1 ��##�) "�-!� � �� ��381 � 9�: � ����3�1 � ="�:%#� � ����381
0%/!+������<�1���2!����3�4�1�5%�$��4�� �54�1�6�%#7"!�������5���1��$%��!#������381
=�%#)��� �����;�����1 �0%�!�)�##!�D ���B�����1 �$!.!�� �4�1 ��!�!�� �0����1 ��-�!� !%#
5����1��"+�"���9�BB1���!�����3�1���� �%#����9�1���#"I �;���C�����
�'*�!�.�� �!,� !"#������,.�# !"#��%�� ! ������$%��"$! !>�����"� !.��
;��$���%��"� ��� ����������
;��$J%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%��"++!��!"#�����% !"#1���$ ���1���"� �1� "��!�+�1�.!��
%��"�!% !.�
"���"�����/�������$.�
) �K% �!,����$���%!����%�/�"�2%#!�% ������K�����.�����"� !.����"����#�+"# %# � " %$������*�����L��"++�
!#�!>����%#��$K%##�/��#����M"!# ��%���%��"� �N
) �K% �!,����%�/�$!2���1 ��"+! ���"��%� ���"�2%#!�+���#��%!���2$",%$���������(��L�EO*��(��L���� !"#
&"#� !"##�+�# �� �������L���� !"#�!#.�� !���+�# F��"���$�����%� !�!�% !"#�%���!��"�! !&�P�;!$$%2���#
�"� �Q1 � P���# ��� � �"� !.��Q � � � %� !"#� � ����!&!>��� � �"++� � !#�!>�� ��%#� � $K%##�/� �#��� � M"!# � � %�
�%��"� �N
) �K% �!,���1��"���$K%##�����"$%!������O)����1�$�����,.�# !"#��%�/���%��"�!% !"#����"� !.�������"$$?2��
����!�����%#��$���%��"� ���"����#�+"# %# �2$",%$������**��L��"++��!#�!>����%#��$K%##�/��#����M"!# �
%���%��"� �N
) �K% �!,����$���,"���������%� �+�# %$���%�/���"� !&�����-%� �#!.�%���"����#�+"# %# � " %$����*(�����L
�"++��!#�!>����%#��$K%##�/��#��O�M"!# ��%���%��"� �N
) �K%� "�!��� � $% � �!2#% ��� � �� � �"#.�# !"#� � �� � �%� �#%�!% � G � !# ��.�#!� � �# �� � $� � ���%� �+�# � � � $��
%��"�!% !"#�1��"# �$���+"�?$����"# �M"!# ��%���%��"� �E%##�/��#���F�N
) �K!+�� �� � $�� � ����#��� � �� � &"#� !"##�+�# � � � �K!#.�� !���+�# � ��� � $�� � ����! � � !#���! � � %� � ,��2�
���%� �+�# %$������'
� ��������������� ���������������������������������
� �������� ���!����"�!� �������������#�������������
� $�"�������� ����� ������������������������������%&
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 17.
38 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5"���$��5���!��# �����"#��!$����%� �+�# %$�
� ��%����$�2% !"#1�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!>����
� ����$K��-% �5�,$!��
�
�$%������0���
��������������� ����������
���
�������������� !"#$����%&� ��'��!����(����)���������)��������)���*��)��)�)�
�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��+�����,-�������
�''"�.��%��
#!"'"��%�����$#/�,-�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
#,-������,�,-�����$��0���"����(���
�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������ �2 ���"3"!!� �� ��4�)��4��� �2 ��.&�%�� � ���4�5�162
�&�#%� � ����2 � 7�&$8#"�)9&/"�� � ������2 � 1&�3���"!� � �5� ��:2 � ��&-�%%� � �5��2 � 1&�"�
������ 2 � ;%/"� � �����)�4<�����2 � �&�-&�& � ��<��2 � :��!&/� � �� <����2 � 7�����"�
����=2 � �&!.��"$� � ��6���5�2 � ��&!�"�� � �� ��16 )6�4<���2 � �"�"�� � ����492 � >�&$)
�%&��� ��4���42 �=/�� ��4 ���2 � #�&;& �7�5�12 � ��&-�%%� � 7��1�492 �5�$�" �:���4�2 � >&�?���
54 �2 � ;%/"� � ������ 2 � >�&$)��$� � �����72 ��$$"� � ��= 2 �1&�;%"$� � �4�� 2 � :�$�/"@/�
1����2 � 7�&$8#"�� �1����2 � �%"�&-�!. �1� A4�����2 � ��� �1��2 �1&0)�$��� � 6��B2
1"�.�% �6�4=2 �1&�"�)5�%@$� �A4������47 2 ��&�#%"$� � ��5�C2 �1&�"�)�.�"�!"$� � �����)
D�<���2�6&!�"�E�<��� 2��$$��<�6���2���&-�%%��C�D��>�)���C2�B&�",&�C4::�:5�
�-��$!F�GF�G � �� ����$!�F�GF�G�( ����$&�� ���4�49��#$$� � #�/#"� � H ��.&�%�� ����4�5�162�1&�"�)
�%"$���������#$$�� #�/#"��H���&-�%%���5��2�>#I%%������=���#$$�� #�/#"��H�����1��2
��&!�"����� ��16 )1��A4���=��#$$�� #�/#"��H�:�$�/"@/��1����2��&�#%����< ��#$$�
#�/#"��H�6&!�"�E�<��� 2� ;%/"&��45�1����#$$�� #�/#"��H�=/����4 ���2����$#�7��5�49��#$$�
#�/#"� �H��&!.��"$����6���5�2�1&���:��7�=��#$$�� #�/#"� �H �5�$�" �:���4�2�>�&$)1&��
: ����#$$�� #�/#"��H��&�#%"$�� ��5�C2�6&!�"�E�B�����#$$�� #�/#"��H�7�&$8#"���1����2
�%�0&$��& ����5����#$$� � #�/#"� � H �1&�"�)�.�"�!"$� � �����)D�<���2 �1"�.�% ���7��<��
�#$$� � #�/#"� � H � ��&-�%%� � C�D��>�)���C2 � ��&-�%%� �1���5=���� � �#$$� � #�/#"� � H � #�&;&
7�5�12�"�#%&�� ��:�����#$$�� #�/#"��H� ;%/"�������� 2�6."%" ��D�=1����#$$�� #�/#"��H
1&�"�������� 2�7&-�"���C���1����#$$�� #�/#"��H�1&�"�)5�%@$��A4������47 �
�-��$!F�GF�G � �0����F�GF�G�( ���$&�� �����:=2 � �-&�!"�$ ��45�12 � ��&-�%%� �7�����C2 �1&�!"$�
7����4�2�1"�E&I%�5���492�1&�"�������2�<"�3"$"��<�����2�>�&$)#I%�<��7������2��#3��
<���2�>#I%�D��1����
�-��$!F�GF�G� ��(� �#�"&$� � ���4�2 ��$$�) # ."� � �� ��492 � :�; � ����4�2 � >#�;&$� � ����492
1&0",������=�2���3"����4�5�2�6&�%��5�� �65�2�7�&$8#"�������6���2��%&��"$������492
>�&$)��� �����<�����2 �1&�"�)�$$"�E ���C�����2 �%"/"�� �5�2 ��"�"�� �1����2 ��.�"�!"&$
6����2��#,�#���:�CC2���"�����4�2����!�&$����:�2���$#J!�<���D�����
�'*�!�.� �-/�$!"#$��� &�!�,�$!&%��&!!�"-����H�%&��#,,�$�����&/��� #���%&���&%"�&!"#$��K�$� %&!�&��
,�%!"� #�!��)�6�#�#3&!"#$������%&"��K�0���!"#$�����!�&/&�0�
<��%���& #�!��� ����������
<��%K&/"���$��&!��������$#/�,-�����������%&��#,,"��"#$�����&!"#$2���%!���2�� #�!�2�!#��"�,�2�/"��
&��#�"&!"/�
"���"�����/�������$.�
) �K&��#�����H�%&��#,,�$�����&/����$�� �#�#3&!"#$������%&"��K�0���!"#$�����!�&/&�0��!����%&��&!����
/&%"�"!� � �� � %& � ��-/�$!"#$ � �� &�!�,�$!&%� � &� � �������,-������� � &��#���� � &� � ��%"-��&!"#$ � �� � %&
�#,,"��"#$� ��,&$�$!������+�#�!#-��������F� >���������G�L�
) �K&�!#�"����1#$�"����%��6���"��$!�H��"3$���%M&/�$&$!�H�%&��#$/�$!"#$���� &�!�$&�"&!��$!���%���� &�!�,�$!
�!�%&��#,,�$�����&/�������+�#�!#-�������2��#$!�%��,#�@%����!�N#"$!�&���& #�!�F&$$�0���G�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 18.
38 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.
Madame FAHEM (porteuse du pouvoir de Madame MARCHYLLIE), présente à l’appel de l’affaire, avait
quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6#���%��6���"��$!�����#$��"%��� &�!�,�$!&%�
�!� &����%�3&!"#$2�
�&��"���!�"��������''&"����>��"�"?����
�!����%M��.&!�6�-%"��
�
�%&������1���
�������������� ���������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*�*)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45)��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072
�!� $"� � ��54�2 ��""�)1!�- � � ��11��482 � 5$�!#� � ����2 � 9�: � ���54�2 � 0$/ +� � 5���;�2
<�$"=! �)8$. �� � 5�����2 � ��3 � � 5�456�2 � 0$�3��� �� � 56�11��92 � ��$,�##� � 56��2 � 7$�#
56��1�76�2 � 0$� � � 5�����12 � 1:#. � � 5���5)54 �����2 � �$�,$�$ � 5� ��2 � 9���$.�
��11 ����2 �<�$"=! �� �����7���2 �<����� � �����;2 �5$�-�� "� ���7��56�2 �5#$�� "�
����482���$�� �����15�071)7�4 ���2�>�$")�������� �����2�0$� �)�"" �?���@�����2
� � �������482�>�$")5#$�����4���42�;.����41���2�1!�$:$�<�6�02���$,�##��<��0�482�6�"�
9���4�2�# . ���6�2�>$�A����6411�2�1:#. ��������12�>�$")��"����5��<2��"" ����;12
0$�:# "� � �45�12 � � � �� � 0����2 � 9�"�. B.� � 0����2 � <�$"=! �� � 0����2 � �# �$,��-
0�1C4�����2�����0��2�0$/)�"����7�5D2�0 �-�#�7�4;2�5-� �� $"�7����2�0$� �)6�#B"�
C4������4<12 � �� � � ���4�2 � 5$�!# "� � 1�56�@2 � 0$� �)5-� �� "� � 1����5)E� ���2
7$�� �?� ���12��""�� �7���2���$,�##��@�E��>�)���@2�D$� +$�@499�96�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�48��!""� ��!�.! � � H �5-$�#�� ����456�072�0$� �)
�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��56��2�>!I##��5���;���!""���!�.! ��H�����0��2
��"$�����5�9;��!""���!�.! � �H �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071)0��C4���;��!""�
�!�.! � � H � 9�"�. B.� � 0����2 � 5$�!#� � �� 1 � �!""� � �!�.! � � H � 7$�� �? � ���12 � 1:#. $
�46�0����!""���!�.! ��H�;.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����2
���"!�<�56�48��!""���!�.! ��H�5$�-�� "����7��56�2�0$���9��<�;��!""���!�.! ��H�6�"�
9���4�2�>�$")0$���911����!""���!�.! ��H�5$�!# "��1�56�@2�7$�� �?�D�����!""���!�.! �
H�<�$"=! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��H�0$� �)5-� �� "��1����5)E� ���2
0 �-�# ���<�� ����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@2���$,�##� �0��56;������!""�
�!�.! ��H�1!�$:$�<�6�02� �!#$��1��9�����!""���!�.! ��H�1:#. ��������12�0$� �������
�!""���!�.! ��H��!� $"����54�2�>�$")!I#� ��<��������!""���!�.! ��H�>�$")�������� �����2
7- # ����E�;0����!""���!�.! ��H�0$� ��5�����12�>!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �?
��@�����2�<$,� ���@���0����!""���!�.! ��H�0$� �)6�#B"��C4������4<1�
�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � <�����@2 � 0$�� "� � <����4�2 � 0 �?$I# � 6���482 � �3 " �
�����2��!3��� �5��
�,��"�F�GF�G� ��&�>!�:$"������482��!+�!���9�@@2������$"����9�2���"!J�� ���E�����
�'*�!�.���$K���! ��� ! � �����*�)������)� $# �$� !"�����$���"$� $��% "$"� ���$.���#��,#!���!++�"$#�����
�"��-� � B+��# ���������!K���������.�#!���+�"���L "���M���!++�"$#�!�� "����!++�"$#�
��#���$��!���� ���������
��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��"%�$����������2�+!, # ���2���$"��!���
"���"�����/�������$.�
� �N$���!�.���#����B3#������% "$"��+�"�����������-� � B+��# ���������!K���������"�����$"��#���$��!���H
+�"����"��$���"$� $��$.���#���5!++�"���!����$,# ���+�"���7�,# ������5!!���$� !"��"����!++�"$#�
F�75�G�O
� �N$��!� ����0!"� ����#��7��� ��"��H�� 3"���#����!".�"� !"������$���"$� $���!�����!"�$"���2�:��!+�� �
#�����#�3$� !"�����+$J�� ����N!�.�$3�����#������.�"���#��$.�"$"����!���$�$�����#����$�� � �$� !"��% "$#��
$�/�+$��-���"!� % ����$"��#$�# + ����������� ��� "��� ���$��,��3������$���+�"�$#�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 16.
Monsieur VERFAILLIE (Conseiller municipal de la commune de MARLY) avait donné pouvoir à
Monsieur DETAVERNIER. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par
procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient donc porteurs de 20 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�3$� !"2�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����
������#N��-$��7�,# ��
�
5#$������0��
�������������� ���������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*�')��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������11�2 � �� 3 ��� ��1��45)��4���11�2 � 5-$�#�� � ���456�072
�!� $"� � ��54�2 ��""�)1!�- � � ��11��482 � 5$�!#� � ����2 � 9�: � ���54�2 � 0$/ +� � 5���;�2
<�$"=! �)8$. �� � 5�����2 � ��3 � � 5�456�2 � 0$�3��� �� � 56�11��92 � ��$,�##� � 56��2 � 7$�#
56��1�76�2 � 0$� � � 5�����12 � 1:#. � � 5���5)54 �����2 � �$�,$�$ � 5� ��2 � 9���$.�
��11 ����2 �<�$"=! �� �����7���2 �<����� � �����;2 �5$�-�� "� ���7��56�2 �5#$�� "�
����482���$�� �����15�071)7�4 ���2�>�$")�������� �����2�0$� �)�"" �?���@�����2
� � �������482�>�$")5#$�����4���42�;.����41���2�1!�$:$�<�6�02���$,�##��<��0�482�6�"�
9���4�2�# . ���6�2�>$�A����6411�2�1:#. ��������12�>�$")��"����5��<2��"" ����;12
0$�:# "� � �45�12 � � � �� � 0����2 � 9�"�. B.� � 0����2 � <�$"=! �� � 0����2 � �# �$,��-
0�1C4�����2�����0��2�0$/)�"����7�5D2�0 �-�#�7�4;2�5-� �� $"�7����2�0$� �)6�#B"�
C4������4<12 � �� � � ���4�2 � 5$�!# "� � 1�56�@2 � 0$� �)5-� �� "� � 1����5)E� ���2
7$�� �?� ���12��""�� �7���2���$,�##��@�E��>�)���@2�D$� +$�@499�96�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���4�48��!""� ��!�.! � � H �5-$�#�� ����456�072�0$� �)
�# "���������!""���!�.! ��H���$,�##��56��2�>!I##��5���;���!""���!�.! ��H�����0��2
��"$�����5�9;��!""���!�.! � �H �5-� �� $" �7����2���$�� �� ���15�071)0��C4���;��!""�
�!�.! � � H � 9�"�. B.� � 0����2 � 5$�!#� � �� 1 � �!""� � �!�.! � � H � 7$�� �? � ���12 � 1:#. $
�46�0����!""���!�.! ��H�;.����41���2�1�,$�� �"��46�0��!""���!�.! � �H �� � �� �0����2
���"!�<�56�48��!""���!�.! ��H�5$�-�� "����7��56�2�0$���9��<�;��!""���!�.! ��H�6�"�
9���4�2�>�$")0$���911����!""���!�.! ��H�5$�!# "��1�56�@2�7$�� �?�D�����!""���!�.! �
H�<�$"=! ���0����2��#�/$"��$���56����!""���!�.! ��H�0$� �)5-� �� "��1����5)E� ���2
0 �-�# ���<�� ����!""���!�.! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@2���$,�##� �0��56;������!""�
�!�.! ��H�1!�$:$�<�6�02� �!#$��1��9�����!""���!�.! ��H�1:#. ��������12�0$� �������
�!""���!�.! ��H��!� $"����54�2�>�$")!I#� ��<��������!""���!�.! ��H�>�$")�������� �����2
7- # ����E�;0����!""���!�.! ��H�0$� ��5�����12�>!I#�E��0�����!""���!�.! ��H�0$� �)�"" �?
��@�����2�<$,� ���@���0����!""���!�.! ��H�0$� �)6�#B"��C4������4<1�
�,��"�F�GF�G � �/����F�GF�G�& ���$,�##� � <�����@2 � 0$�� "� � <����4�2 � 0 �?$I# � 6���482 � �3 " �
�����2��!3��� �5��
�,��"�F�GF�G� ��&�>!�:$"������482��!+�!���9�@@2������$"����9�2���"!J�� ���E�����
�'*�!�.���$K���! ��� ! � �����*�)������)�5!".�"� !"�����$���"$� $��$.���#$�5!++�"$����
�L�33#!+��$� !"�����!�$ � ���$"��#���$�������% "$"��+�"�����#L�������!"���"$"��#$�+!� % �$� !"����
#L��-$"3������*�����*'������#������ �! ������#$��!++�"������$+,���)#�M)�!�$
��#���$��!���� ���������
��#L$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�5!++ �� !"��"%�$����������2�+!, # ���2���$"��!���
"���"�����/�������$.�
) �N$���!�.�� � #� � �� "� �� � �� ��!% "$"��+�"� � H � �$��� � �3$#�� � �$� � #� ����$���+�"� � �� � #$ �5!++�"$���
�N�33#!+��$� !"�����!�$ � ���������������#$� .���H�#$�+!� % �$� !"����#N��-$"3�����"����#$����*�����
#$����*'�2��!����"�+!"�$"���!�$#���� +��H���������O�6��P
) �N$��!� ��� � 0!"� ��� � #� � 7��� ��"� � H � � 3"�� � #$ � �!".�"� !" � $""�/�� � $� � �$��!�� � �� � �!�� � #�� � $����
�!�����!"�$"���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 17.
Monsieur POIRET est Président de la Communauté d’agglomération du Douaisis.
Mesdames LUCAS et SANCHEZ sont Conseillères communautaires à la Communauté d’agglomération
du Douaisis.
En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Messieurs DECAGNY et GOSSET avaient donné pouvoir respectivement à Monsieur POIRET et
Madame SANCHEZ. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est
donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
49 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 19 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7!���#��7��� ��"�����5!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�3$� !"2�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����
������#N��-$��7�,# ��
�
5#$������0��
�������������� ���������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*����((*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������+,�������
�&&!�-��$��������+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"+,������+�+,�����#��.���!����'���
� %!�# � �����# ��' � /%� !#� ������00�1 � ��!2! � ��0��34*��3���00�1 � 4-%�$�� � ���345�/61
�"�!%#� � ��43�1 ��##�*0"�-!� � ��00��371 � 4%�"$� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /%.!+� � 4���:�1
;�%#<"!�*7%=!�� � 4�����1 � ��2!� � 4�345�1 � /%�2���! � � 45�00��81 � ��%,�$$� � 45��1 � 6%�$
45��0�65�1 � /%�!� � 4�����01 � 09$=!� � 4���4*43 �����1 � �%�,%�% � 4� ��1 � 8�� %=�
��00 ����1 �;�%#<"!�� �����6���1 �;�����!� �����:1 �4% -��!#� ���6��45�1 �4$%��!#�
����371���% �!�����04�/60*6�3 ���1�>�%#*�������� �����1�/%�!�*�##!�?���@�����1
�!�!�������371�>�%#*4$%�����3���31�:=����30���1�0"�%9%�;�5�/1���%,�$$��;��/�371�5�#�!
8���3�1�$!=!���5�1�>%�A����5300�1�09$=!��������01�>�%#*��#����4��;1��##!����:01
/%�9$!#� � �34�01 � �!�!�� � /����1 � 8�#�=!B=� � /����1 � ;�%#<"!�� � /����1 � �$!�%,� -
/�0C3�����1�����/��1�/%.*�#����6�4D1�/!�-�$�6�3:1�4-�!� !%#�6����1�/%�!�*5�$B#�
C3������3;01 � ��!� � ���3�1 � 4%�"$!#� � 0�45�@1 � /%�!�*4-�!� !#� � 0����4*E� ���1
6% �!�?� ���01��##�� �6���1���%,�$$��@�E��>�*���@1�D%�!+%�@388�85�
�,��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���3�37��"##� ��"�="!� � H �4-%�$�� ����345�/61�/%�!�*
�$!#���������"##���"�="!��H���%,�$$��45��1�>"I$$��4���:���"##���"�="!��H�����/��1
��#%�����4�8:��"##���"�="!� �H �4-�!� !%# �6����1���% �!�� ���04�/60*/��C3���:��"##�
�"�="!� � H � 8�#�=!B=� � /����1 � 4%�"$� � �� 0 � �"##� � �"�="!� � H � 6% �!�? � ���01 � 09$=!%
�35�/����"##���"�="!��H�:=����30���1�0�,%� !�#��35�/��"##���"�="!� �H ��!�!�� �/����1
���#"�;�45�37��"##���"�="!��H�4% -��!#����6��45�1�/%���8��;�:��"##���"�="!��H�5�#�!
8���3�1�>�%#*/%���800����"##���"�="!��H�4%�"$!#��0�45�@1�6% �!�?�D�����"##���"�="!�
H�;�%#<"!���/����1��$�.%#��%���45����"##���"�="!��H�/%�!�*4-�!� !#��0����4*E� ���1
/!�-�$ ���;�� ����"##���"�="!� �H � ��%,�$$� �@�E��>�*���@1���%,�$$� �/��45:������"##�
�"�="!��H�0"�%9%�;�5�/1�!�"$%��0��8�����"##���"�="!��H�09$=!��������01�/%�!�������
�"##���"�="!��H��"�!%#����43�1�>�%#*"I$� ��;��������"##���"�="!��H�>�%#*�������� �����1
6-!$!����E�:/����"##���"�="!��H�/%�!��4�����01�>"I$�E��/�����"##���"�="!��H�/%�!�*�##!�?
��@�����1�;%,�!���@���/����"##���"�="!��H�/%�!�*5�$B#��C3������3;0�
�,��# F�GF�G � �.����F�GF�G�' ���%,�$$� � ;�����@1 � /%� !#� � ;����3�1 � /!�?%I$ � 5���371 � !�2!#!�
�����1��"2��� �4��
�,��# F�GF�G� ��'�>"�9%#������371��"+�"���8�@@1���� �%#����8�1���#"J � ���E�����
�'*�!�.���%K�� "!��������*������*�8�%#��6�"K� ����/%!$$%2������! "�!%$�*�/!���H���.���="!������$%�������
�# ���5%L�,�"��?�� ���#�������*�����",% !"#���� �%����"� !����%��%# �%��#"������$%��"++�#�����E%$$"#*
4%���$�� �"�=�� �������$M�#A�N �����%$%,$��H�$%����$%�% !"#��M� !$! ����,$!A����
��$���%��"� �� ���������
��$M%=!���#��% ��������#"=�+,�����������$%�4"++!��!"#��#&�%� ��� ����1�+",!$! ��1� �%#��"� �
��$M%+�#��+�# ��!*%##�.�
"���"�����/�������$.�
* �O%���"�=��1��%#��$���%�������$%�+!���H���.���="!������$%���������# ���5%L�,�"��?�� ���#�������$�
�-"!.���� �%����"� !����%��%# �%��#"������$%��"++�#�����E%$$"#*4%���$�P
* �O%� "�!����/"#�!����$��6���!��# �H���+%#����H�/"#�!����$��6��&� �$O"�=�� �������$O�#A�N �����%$%,$��H
$% � ���$%�% !"# � �O� !$! � � ��,$!A��1 � �"� %# � �2%$�+�# � ��� � $% � +!�� � �# � �"#&"�+! � � ��� � �"��+�# �
�O��,%#!�+� � ��� � �"++�#�� � � � � %,$!���+�# � � 6�,$!�� � �� � 4""���% !"# � �# ���"++�#%$� � F�64�G
�%=������P
* �O%� "�!����/"#�!����$��6���!��# �H��!2#��� "���$���%� ����"�����"#�%# ��� 1 �#" %++�# 1�H��"$$!�! ��
$O!#���!� !"#������ �! !#��%!���%����-�+%������"� ����O�# ��N ����2!"#%$�!#�$����%#��$��0�������
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 19.
52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.
Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6"���$��6���!��# ����4"#��!$����%� �+�# %$�
� ��%����$�2% !"#1�
�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!A����
� ����$M��-% �6�,$!��
�
4$%������/��
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 19 novembre 2018
Amendement au rapport n° DV/2018/376
OBJET : Trajectoire 2016-2020 – Grand Projet de Maillage Territorial – Mise à 2 * 2 voies de
la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure – Approbation du tracé routier passant au nord de la
commune de Wallon-Cappel et ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique.
EXPOSE DES MOTIFS
L’amendement proposé a pour objectif d’apporter une information complémentaire au rapport
relative à la nécessité de procéder à l’inscription de l’itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt
Régional inclus dans le STRADDET.
DISPOSITIF
Dans la partie contexte, le 3ème paragraphe est complété par « et de procéder à l’inscription de
cet itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt Régional inclus dans le SRADDET ».
La 3ème proposition de décision figurant en conclusion du rapport est rédigée comme suit :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants et, notamment,
à solliciter l’inscription de cet itinéraire au schéma des Routes d’Intérêts Régional inclus
dans le SRADDET.
Le Vice-Président,
Arnaud DECAGNY
�
�������������� ���������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()���*��)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#��������+,�������
�%% �-��#��������+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34)��3���00�1 � 4-$�#�� � ���345�/61
�!� $"� � ��43�1 ��""�)0!�- � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /$. +� � 4���:�1
;�$"<! �)7$= �� � 4�����1 � ��2 � � 4�345�1 � /$�2��� �� � 45�00��81 � ��$,�##� � 45��1 � 6$�#
45��0�65�1 � /$� � � 4�����01 � 09#= � � 4���4)43 �����1 � �$�,$�$ � 4� ��1 � 8���$=�
��00 ����1 �;�$"<! �� �����6���1 �;����� � �����:1 �4$�-�� "� ���6��45�1 �4#$�� "�
����371���$�� �����04�/60)6�3 ���1�>�$")�������� �����1�/$� �)�"" �?���@�����1
� � �������371�>�$")4#$�����3���31�:=����30���1�0!�$9$�;�5�/1���$,�##��;��/�371�5�"�
8���3�1�# = ���5�1�>$�A����5300�1�09#= ��������01�>�$")��"����4��;1��"" ����:01
/$�9# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 8�"�= B=� � /����1 � ;�$"<! �� � /����1 � �# �$,��-
/�0C3�����1�����/��1�/$.)�"����6�4D1�/ �-�#�6�3:1�4-� �� $"�6����1�/$� �)5�#B"�
C3������3;01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�@1 � /$� �)4-� �� "� � 0����4)E� ���1
6$�� �?� ���01��""�� �6���1���$,�##��@�E��>�)���@1�D$� +$�@388�85�
�,��"�F�GF�G � �������"��F�GF�G�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�=! � � H �4-$�#�� ����345�/61�/$� �)
�# "���������!""���!�=! ��H���$,�##��45��1�>!I##��4���:���!""���!�=! ��H�����/��1
��"$�����4�8:��!""���!�=! � �H �4-� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60)/��C3���:��!""�
�!�=! � � H � 8�"�= B=� � /����1 � 4$�!#� � �� 0 � �!""� � �!�=! � � H � 6$�� �? � ���01 � 09#= $
�35�/����!""���!�=! ��H�:=����30���1�0�,$�� �"��35�/��!""���!�=! � �H �� � �� �/����1
���"!�;�45�37��!""���!�=! ��H�4$�-�� "����6��45�1�/$���8��;�:��!""���!�=! ��H�5�"�
8���3�1�>�$")/$���800����!""���!�=! ��H�4$�!# "��0�45�@1�6$�� �?�D�����!""���!�=! �
H�;�$"<! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�=! ��H�/$� �)4-� �� "��0����4)E� ���1
/ �-�# ���;�� ����!""���!�=! � �H � ��$,�##� �@�E��>�)���@1���$,�##� �/��45:������!""�
�!�=! ��H�0!�$9$�;�5�/1� �!#$��0��8�����!""���!�=! ��H�09#= ��������01�/$� �������
�!""���!�=! ��H��!� $"����43�1�>�$")!I#� ��;��������!""���!�=! ��H�>�$")�������� �����1
6- # ����E�:/����!""���!�=! ��H�/$� ��4�����01�>!I#�E��/�����!""���!�=! ��H�/$� �)�"" �?
��@�����1�;$,� ���@���/����!""���!�=! ��H�/$� �)5�#B"��C3������3;0�
�,��"�F�GF�G � �.����F�GF�G�& ���$,�##� � ;�����@1 � /$�� "� � ;����3�1 � / �?$I# � 5���371 � �2 " �
�����1��!2��� �4��
�,��"�F�GF�G� ��&�>!�9$"������371��!+�!���8�@@1������$"����8�1���"!J�� ���E�����
�'*�!�.���$K���! ������*�)������)�8�$"��6�!K������/$ ##$2������ �!� $#�)��+�"$2�+�"��H���.���=! ������
#$����*����"����#L$��!�!������'����0��$M��#��)��=����������#L�"A�N����$���##$ ��1����#L�"A�N���
L����!� �$� !"��"= �!""�+�"�$#��3" A���L�����"2$2�+�"������$�A� � � !"��%!"� B����
��#���$��!���� ���������
��#L$= ���"��$���������"!=�+,�����������#$�4!++ �� !"��"%�$����������1�+!, # ���1���$"��!���
��#L$+�"��+�"��� )$""�.�
"���"�����/�������$.�
) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H���+$"����H�/!"� ����#��6��%���#O!�=����������#O�"A�N����$���##$ ��
���#O!�=����������#O�"A�N���P����!� �$� !"��"= �!""�+�"�$#��3" A���Q��!���#����!K����O$+�"$2�+�"��H
��.���=! ������#$����*����"����#O$��!�!������'����0��$M��#�1�����#������ �! ��������!++�"������/�����"
���/��� ��R
) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H��"2$2���#���$�A� � � !"��%!"� B����R
) �O$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��H�� 2"����!���#���$������!�����!"�$"�� ���1 �"!�$++�"�1�H��!## � ���
#O "��� �� !"�������� � "��$ ���$����-�+$������!������O�"���N�����2 !"$#� "�#����$"��#��0�������
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 18.
52 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � A����
������#L��-$��6�,# ��
�
4#$������/��
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 19 novembre 2018
Amendement au rapport n° DV/2018/377
OBJET : Trajectoire 2016 - 2020 - Grand Projet de Maillage Territorial - Aménagement à 2 x
2 voies de la RD 642 entre l’autoroute A25 et Strazeele - Ouverture de l’enquête parcellaire, de
l’enquête - « Autorisation Environnementale Unique » et engagement des acquisitions
foncières.
EXPOSE DES MOTIFS
L’amendement proposé a pour objectif d’apporter une information complémentaire au rapport
relative à la nécessité de procéder à l’inscription de l’itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt
Régional inclus dans le STRADDET.
DISPOSITIF
Dans la partie objet du rapport, le 3ème paragraphe est complété par « et de procéder à
l’inscription de cet itinéraire au Schéma des Routes d’Intérêt Régional inclus dans le
SRADDET ».
La 3ème proposition de décision figurant en conclusion du rapport est rédigée comme suit :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes correspondants et, notamment,
à solliciter l’inscription de cet itinéraire au schéma des Routes d’Intérêts Régional inclus
dans le SRADDET.
Le Vice-Président
Arnaud DECAGNY
�
�
�
�������������� ���������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#�����"!-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������00�1 � �� 2 ��� ��0��34(��3���00�1 � 4,$�#�� � ���345�/61
�!� $"� � ��43�1 ��""�(0!�, � � ��00��371 � 4$�!#� � ����1 � 8�9 � ���43�1 � /$. *� � 4���:�1
;�$"<! �(7$- �� � 4�����1 � ��2 � � 4�345�1 � /$�2��� �� � 45�00��81 � ��$+�##� � 45��1 � 6$�#
45��0�65�1 � /$� � � 4�����01 � 09#- � � 4���4(43 �����1 � �$�+$�$ � 4� ��1 � 8���$-�
��00 ����1 �;�$"<! �� �����6���1 �;����� � �����:1 �4$�,�� "� ���6��45�1 �4#$�� "�
����371���$�� �����04�/60(6�3 ���1�=�$"(�������� �����1�/$� �(�"" �>���?�����1
� � �������371�=�$"(4#$�����3���31�:-����30���1�0!�$9$�;�5�/1���$+�##��;��/�371�5�"�
8���3�1�# - ���5�1�=$�@����5300�1�09#- ��������01�=�$"(��"����4��;1��"" ����:01
/$�9# "� � �34�01 � � � �� � /����1 � 8�"�- A-� � /����1 � ;�$"<! �� � /����1 � �# �$+��,
/�0B3�����1�����/��1�/$.(�"����6�4C1�/ �,�#�6�3:1�4,� �� $"�6����1�/$� �(5�#A"�
B3������3;01 � �� � � ���3�1 � 4$�!# "� � 0�45�?1 � /$� �(4,� �� "� � 0����4(D� ���1
6$�� �>� ���01��""�� �6���1���$+�##��?�D��=�(���?1�C$� *$�?388�85�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�37��!""� ��!�-! � � G �4,$�#�� ����345�/61�/$� �(
�# "���������!""���!�-! ��G���$+�##��45��1�=!H##��4���:���!""���!�-! ��G�����/��1
��"$�����4�8:��!""���!�-! � �G �4,� �� $" �6����1���$�� �� ���04�/60(/��B3���:��!""�
�!�-! � � G � 8�"�- A-� � /����1 � 4$�!#� � �� 0 � �!""� � �!�-! � � G � 6$�� �> � ���01 � 09#- $
�35�/����!""���!�-! ��G�:-����30���1�0�+$�� �"��35�/��!""���!�-! � �G �� � �� �/����1
���"!�;�45�37��!""���!�-! ��G�4$�,�� "����6��45�1�/$���8��;�:��!""���!�-! ��G�5�"�
8���3�1�=�$"(/$���800����!""���!�-! ��G�4$�!# "��0�45�?1�6$�� �>�C�����!""���!�-! �
G�;�$"<! ���/����1��#�.$"��$���45����!""���!�-! ��G�/$� �(4,� �� "��0����4(D� ���1
/ �,�# ���;�� ����!""���!�-! � �G � ��$+�##� �?�D��=�(���?1���$+�##� �/��45:������!""�
�!�-! ��G�0!�$9$�;�5�/1� �!#$��0��8�����!""���!�-! ��G�09#- ��������01�/$� �������
�!""���!�-! ��G��!� $"����43�1�=�$"(!H#� ��;��������!""���!�-! ��G�=�$"(�������� �����1
6, # ����D�:/����!""���!�-! ��G�/$� ��4�����01�=!H#�D��/�����!""���!�-! ��G�/$� �(�"" �>
��?�����1�;$+� ���?���/����!""���!�-! ��G�/$� �(5�#A"��B3������3;0�
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � ;�����?1 � /$�� "� � ;����3�1 � / �>$H# � 5���371 � �2 " �
�����1��!2��� �4��
�+��"�E�FE�F� ��&�=!�9$"������371��!*�!���8�??1������$"����8�1���"!I�� ���D�����
�'*�!�.�����!+$� !"����#$��!"-�"� !"�����$���"$� $��$-���#$�4!**�"�����8�$-�# "����!���#$���$# �$� !"
�J$*�"$2�*�"����������� ���$��" -�$�����2 �$�! ���� ����G�#J "������� !"��������������)���G�8�$-�# "���
�$"��#���$�������#J *�#$"�$� !"��J�"��K!"���!**��� $#�
��#���$��!���� ���������
��#J$- ���"��$���������"!-�*+�����������#$�4!** �� !"��"%�$����������1�*!+ # ���1���$"��!���
"���"�����/�������$.�
( �L$���!�-���#���� "� �������$���"$� $� ��"����#�����$���*�"�����#$�4!**�"�����8�$-�# "����!���#$
��$# �$� !" ��� � ��$-$�.� ��� � #� ��!*$ "� ���+# � � �!�� �� ����$���*�"�$# � $� �" -�$� ����2 �$�! �� � � ��� �G
#L "������� !"��������������)�������������$+!����M
( �L$��!� ����/!"� ����#��6��� ��"��G�� 2"���#$��!"-�"� !"��!"��#��*!�A#������N! "��$���$��!��1���% " ��$"�
#�� �*!�$# ��� � $�* " ���$� -�� � �� � % "$"� A��� � # ��� � G � #$ � ��$# �$� !" � ��� � ��$-$�. � �� �*!� % �$� !" ���
2 �$�! ���G�#L "������� !"��������������)��1�G��$�����$-���#$��!**�"�����8�$-�# "��1�����!���#���$����
�!�����!"�$"���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 22.
51 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 21 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.
Madame BOISSEAUX, présente à l’appel de l’affaire, ainsi que Monsieur DULIEU avaient quitté
momentanément la salle préalablement à la prise de décision.
Madame CHOAIN (porteuse du pouvoir de Madame BREDA), présente à l’appel de l’affaire, avait quitté
momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir
pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � @����
������#L��,$��6�+# ��
�
4#$������/��
�������������� ���������
���
�������������� !"#$����%&� ��'��!����(���)*���)�����*�������)*������*��*�*�
�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��������+,�������
�''"�-��%��
#!"'"��%�����$#.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
#+,������+�+,�����$��/���"����(���
�!&"�$! � ����$!��( �0&�!"$� ������11�2 ���"3"!!� ��1��45*��4���11�2 �5-&�%�� � ���456�072
�#�"&$����54�2�5&�#%������2�8�9����54�2�0&/"+��5���:�2�;�&$<#"�*=&."���5�����2���3"�
5�456�2 � 0&�3���"!� � 56�11��82 � 7&�% � 56��1�76�2 � 0&�"� � 5�����12 � 19%."� � 5���5*
54 �����2 � �&�,&�& � 5� ��2 � 8��!&.� � ��11 ����2 � ;�&$<#"�� � ��� � 7���2 � ;�����"�
����:2�5&!-��"$����7��56�2�5%&��"$������4=2���&!�"�����15�071*7�4 ���2�>�&$*
��� � ���� �����2 � 0&�"�*�$$"�? � ��@�����2 � �"�"�� � ����4=2 � >�&$*5%&��� � �4���42 � :.��
�41���2�1#�&9&�;�6�02���&,�%%��;��0�4=2�6�$�"�8���4�2�%"."���6�2�>&�A����6411�2
19%."��������12�>�&$*��$����5��;2��$$"����:12�0&�9%"$���45�12��"�"���0����2�8�$�."B.�
0����2 � ;�&$<#"�� �0����2 � �%"�&,�!- �0�1C4�����2 � ��� �0��2 �0&/*�$��� � 7�5D2
0"�-�% � 7�4:2 � 5-�"�!"&$ � 7����2 � 0&�"�*6�%B$� � C4������4;12 � ��"� � ���4�2 � 5&�#%"$�
1�56�@2 � 0&�"�*5-�"�!"$� � 1����5*E� ���2 � 7&!�"�? � ���12 ��$$� � �7���2 � ��&,�%%�
@�E��>�*���@2�D&�"+&�@488�86�
�,��$!F�GF�G � �� ����$!�F�GF�G�( � ���$&�� ���4�4=��#$$� � #�.#"� � H �5-&�%�� ����456�072 � >#I%%�
5���:���#$$�� #�.#"��H�����0��2���$&�����5�8:��#$$�� #�.#"��H�5-�"�!"&$�7����2
��&!�"�����15�071*0��C4���:��#$$�� #�.#"��H�8�$�."B.��0����2�5&�#%���� 1��#$$�
#�.#"� �H�7&!�"�?� ���12 �19%."&��46�0����#$$�� #�.#"� �H �:.����41���2�1�,&�!"�$��46�0
�#$$�� #�.#"��H��"�"���0����2����$#�;�56�4=��#$$�� #�.#"��H�5&!-��"$����7��56�2�0&��
8��;�: � �#$$� � #�.#"� � H � 6�$�" � 8���4�2 � >�&$*0&�� � 811�� � �#$$� � #�.#"� � H � 5&�#%"$�
1�56�@2 � 7&!�"�? �D��� � �#$$� � #�.#"� � H � ;�&$<#"�� �0����2 ��%�/&$��& � ��56�� � �#$$�
#�.#"� � H � 0&�"�*5-�"�!"$� � 1����5*E� ���2 � 0"�-�% � ��;�� �� � �#$$� � #�.#"� � H � ��&,�%%�
@�E��>�*���@2���&,�%%� �0��56:������#$$�� #�.#"��H�1#�&9&�;�6�02�"�#%&��1��8���
�#$$�� #�.#"��H�19%."��������12�0&�"���������#$$�� #�.#"��H��#�"&$����54�2�>�&$*#I%
��;��������#$$�� #�.#"��H�>�&$*�������� �����2�7-"%" ��E�:0����#$$�� #�.#"��H�0&�"�
5�����12�>#I%�E��0�����#$$�� #�.#"��H�0&�"�*�$$"�?���@�����2�;&,�"���@���0����#$$�
#�.#"��H�0&�"�*6�%B$��C4������4;1�
�,��$!F�GF�G ��/����F�GF�G�( �0&�"�*�%"$�������2���&,�%%� �;�����@2�0&�!"$��;����4�2�0"�?&I%
6���4=2� "�3"$"�� �����2��#3��� �5��
�,��$!F�GF�G� ��(��$$�*1# -"����11��4=2�>#�9&$������4=2���&,�%%��56��2��#+�#���8�@@2
���!�&$����8�2���$#J!� ���E�����
�'*�!�.�7#�!����8�&.�%"$��*�8�&$�*;#�!*7-"%" ��*�5#$.�$!"#$���K#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$��
�,%"�� #�!�&"���
��%���& #�!�� ���������
��%K&."���$��&!��������$#.�+,�����������%&�5#++"��"#$��$'�&�!���!����2�+#,"%"!��2�!�&$� #�!�
"���"�����/�������$.�
* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %�
1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%���$��'#"�2����� &���%%��
�&�&�!���� �� ����! �� ���)2 ��L�$�����'&�� � !#!&%� ��� �������+M2 � ��+�!!&$! � %L&��B� �&�/� #$!#$� ����
0"&�%��2�&�� &�?"$3��!��&$"!&"�������!"$��&�/� %&"�&$�"���2��"!����%��%#$3����C�&"�������%&$�&"��N
* �L& �#�.���%�� �"$�" �����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0����
�".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$�2��L�$�� &�!"�����%&� &���%%���&�&�!����� ���L�$�
���'&����������+M2��&$��%���&�������%O�/ %#"!&!"#$��L�$��&"�������!&!"#$$�+�$!� #����&+ "$3��&���%�
%#$3����C�&"�������%&$�&"��H�8�&.�%"$��2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%�����)��2)��P��!�%�� &"�+�$!
�L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%���&�!"�%�������)��!����������5#��
����#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N
* �L& �#�.���%�� �"$�" �����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0����
�".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%���$��'#"�2��L�$�� &�!"����� %&$��L�&�
�� � %& � 7#�!� � &�/ ��#�%��2 � �&�&�!�� ��E���)2 � #�� � �/����� � �#$ � &�!"."!� � �� � ��&%#� � �! � �� � ,&�A���2
+#9�$$&$! ��$� � ����.&$�� �&$$��%%� ��� �)��2���P ��! � %� � &"�+�$! ��L�$�� !&/� � '"/� ��� ���%".�&$�� ����
&�!#�"�&!"#$� ����.#"�"� � ��.��� &� � %�� �&�!"�%�� �����)��! ����������5#�������#+&"$����� %L�!&! ��L�$
+#$!&$!�����)2���P�N
* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�
�,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%�
�$��'#"�2��L�$�� &�!"�����%&� &���%%�������2��L�$�����'&������������+M2� ��+�!!&$!�%L&��B��&�/�,���&�/
���7#�!2�&�����!&��&$!2� &�?"$3��!��&$"!&"�������� %&"�&$�"���2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%����
�����2���P��! � %�� &"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &�� %��
&�!"�%�������)��!����������5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N
* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�
�,%"�� #�!�&"��� &��%��1� 0������".������%L�&��!����%&�5#%+�2� #����$�������������&$����#$���!",%�
�$��'#"�2����� %&$���L�&������&��"$� &�,&$2����C�&"�������%&$�&"���!����%L�$���&�/��� &3$#%�2� #���9
+&"$!�$"� �����& #$!�+�$!����� %&"�&$��2 �+#9�$$&$! ��$������.&$���&$$��%%�����������2���P��! � %�
&"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%���&�!"�%�������)��!������
���5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N
* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %&
5#++�$���� �8�&.�%"$��2 � #�� ��$� ������ ��� ���&$�2 ��L�$�� &�!"� ���� � &���%%�� ��&�&�!���� �� ����2
� ���)��!��������L�$���� ��'"�"��!#!&%�����������+M�&����"%%&$!�%�� &�?"$3��"!�Q�������%&$�&"��R2����
&%%���� "�!#$$����!��� &����.��!��N
* �L& �#�.�� � %�� �"$�" �����3�&!�"!�����%L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�� #�!�&"��� &� � %&
5#++�$� � �� � 8�&$�*;#�!*7-"%" �2 � #�� � �$� � ����� � �� � ��&$�2 � #�� � %L�/ %#"!&!"#$ � �L�$� � &"�� � ��
�!&!"#$$�+�$!��"!����&��%"��*�"!�Q��&�;%&A���&�/��� &3$#%��R�N
* �L& �#�.�� � %� � �"$�" � ��� � ��$#�.�%%�+�$! � �� � %L&�!#�"�&!"#$ ��L#��� &!"#$ � !�+ #�&"�� � �� ��#+&"$�
�,%"�� #�!�&"��� &��%&�5#++�$�����8�&$�*;#�!*7-"%" �2� #����$�������������&$�2��L�$�!���&"$��"!��
�.�$������5&%.&"�� ��&�&�!�� ����)�*)�*)�� ��+�!!&$! �H � %L���#�"&!"#$�8�&.�%"$�� �8�&$�*;#�! � #"%�
��3B����!�1 #�!".��F88 �1G��L�/�������#$�&�!"."!�����.#"%��%�3B��2�+#9�$$&$!��$������.&$���&$$��%%�
��������2���P��!�%�� &"�+�$!��L�$��!&/��'"/�������%".�&$�������&�!#�"�&!"#$�����.#"�"�� ��.��� &��%��
&�!"�%�������)��!����������5#�������#+&"$�����%L�!&!��L�$�+#$!&$!�����)2���P�N
���
* �L&�!#�"����0#$�"����%��7���"��$!�H��"3$���%����#$.�$!"#$����'"$"��&$!�%���+#�&%"!���&�+"$"�!�&!".����!
'"$&$�"B�����L#��� &!"#$�!�+ #�&"�������#+&"$�� �,%"�����7#�!��� &�!�+�$!&%����8�&.�%"$���S�8�&$�*
;#�!*7-"%" � �H � &���� �&.�� � %� �1� 0���� ��".�� ��� � %L�&��! ��� � %& �5#%+�2 �&.�� � %& �5#++�$� ���
8�&.�%"$����!�%&�5#++�$�����8�&$�*;#�!*7-"%" ���!�!#���%���&�!����#���� #$�&$!��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 18 h 25.
49 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 20 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7#���%��7���"��$!����5#$��"%��� &�!�+�$!&%�
�!� &����%�3&!"#$2�
�&��"���!�"��������''&"����>��"�"A����
�!����%L��-&!�7�,%"��
�
5%&������0��
�������������� ������������
���
������������������ ����!"����#�������$���%&���%�����&�������%&���'(�&��&�&�
�"�������������� �� ����#�������!��)�����*+�������
�##��,��!��
���#���!����� �-�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
�*+������*�*+����� ��.��������$���
��"�� � � ����� ���$ �/"��� � ������ �0 ����1���� �� ��23&��2��� �0 �3,"�!�� � ���234�/50
3"��!� � ����0 �/".�*� � 3���6�0 � 7�" 8���&9"-��� � 3�����0 �/"�1������ � 34� ��:0 � ��"+�!!�
34��0 � /"��� � 3����� 0 � ;!-�� � 3���3&32<�����0 � �"�+"�" � 3�<��0 � :���"-�
�� <����0�7������������60�3"�,��� ����5��34�0���"�������� 3�/5 &5�2<���0
�����������290�=�" &3!"�����2���20�6-����2 ���0���"+�!!��7��/�290�4� ���:���2�0�="�>���
42 �0 � ;!-�� � ������ 0 � =�" &�� � � ��3��70 �� �� � ��6 0 �/"�;!� � � �23� 0 � :� �-�?-�
/����0 � 7�" 8���� �/����0 � �!��"+��, �/� @2�����0 � ��� �/��0 �/".&� ��� � 5�3A0
/��,�! �5�260 �/"���&4�!? � �@2������27 0 �3"��!� � � �34�B0 �/"���&3,����� � � ����3&
C�<���0�5"����D�<��� 0�� ��<�5���0���"+�!!��B�C��=�&���B0�A"��*"�B2::�:4�
�+�� �E�FE�F � ������� ��E�FE�F�$ ���� "�� ���2�29��� � ����-��� � G �3,"�!�� ����234�/50�/"���&
�!� ���������� �����-����G���"+�!!��34��0�=�H!!��3���6���� �����-����G�����/��0
��"�������� 3�/5 &/��@2���6��� �����-����G�:� �-�?-��/����0�3"��!����< ��� �
���-����G�5"����D�<��� 0� ;!-�"��24�/����� �����-����G�6-����2 ���0���� ��7�34�29��� �
���-��� �G�3"�,��� ����5��34�0�/"���:��7�6��� �����-��� �G �4� �� �:���2�0�=�" &/"��
: ����� �����-����G�3"��!� �� �34�B0�5"����D�A������ �����-����G�7�" 8�����/����0
�!�." ��" ���34����� � ����-��� � G �/"���&3,����� � � ����3&C�<���0 �/��,�! ���7��<��
�� �����-����G���"+�!!��B�C��=�&���B0����!"�� ��:������ �����-����G� ;!-��������� 0
5,�!���� �C�6/����� � ����-��� � G �/"��� �3����� 0 �7"+���� �B���/����� � ����-��� � G �/"���&
4�!? ��@2������27 �
�+�� �E�FE�F � �.����E�FE�F�$ ��� "�� ���3�:60 � �+"���� ��24�/0 � ��"+�!!� �7�����B0 �/"��� �
7����2�0�/��D"H!�4���290���"+�!!��/��346����0�/"���������0�<��1� ���<�����0�=�" &
�H!�<��7������0���1���<�3�0�=�H!�C��/����
�+�� �E�FE�F� ��$�����" ����32�0�� �& ��,����� ��290�:�;����32�0�=��;" ������290���1��
3�234�0 � 5"�! � 34�� �54�0 � 7�" 8���� � ��� � 5���0 � 3!"��� � � ����290 � =�" &���
����<�����0 �/"���&� ��D � ��B�����0 � ��";" � 7�4�/0 � !�-��� � 4�0 � ������ � /����0
3,�����" �5����0���*�����:�BB0���������2�0������" ����:�0��� �I��<���C�����
�'*�!�.�� ���-� ��� �����"���*� �"!����" ��!����*"� ��"1����!��
<��!���"������� ������������
<��!J"-���� ��"��������� �-�*+�����������!"�3�**����� ���-�!����*� �����!J���"������"!0�
� -��� �*� �0���!���>������!J�"�0�!�1�*� �0�,"+��"�
"���"�����/�������$.�
& �K"���������/� ������!��5������ ��G��� �!����"-�����5����0������ �4"���&��&7�" ������!"�/"���
���!K�!�-"1���������!����� -� ��� ��L�� ����"���"������M
& �K"����+���0������!�������1�"**����K"���-���������0�� ����+-� ��� ����$
& N%�N(��O�G���5����0
& ))�N���O�G������ �4"���&��&7�" ��0
& �K"����+����� ����+-� ��� ��.������ �!!������������O�G�!"�/"��� ����!K�!�-"1��������������!"�*���
G�,� �������!"��"����!�����������"�� "!� �� ��� "��� "!����!K�1����!��������5"����M
& �K�*������!������� ������������ �" ���0�����!������������ �������"��+��1������"���*� �"!0������!"�����&
#� ���� �%N%��0����������(���O�����!K�����"��� ��N��N5��N�P�� -�!������N��N����
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 19.
37 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur CABAYE.
Monsieur HOUSSIN, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à
la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette
prise de décision.
Madame CIETERS et Monsieur MONNET, respectivement porteurs des pouvoirs de Monsieur WAYMEL
et Madame COTTENYE, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté momentanément la salle
préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5����!��5������ �����3� ���!����"���*� �"!�
����"����!�1"��� 0�
�"�����������������##"�����=�����>����
������!K��,"��5�+!���
�
3!"������/��
�������������� ������������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'����(���������(��������(�����)(��(�(�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��*�����+,�������
�&&!�-��$��
" !&!��$�����#".�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"+,������+�+,�����#��/���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 0%� !#� ������ �1 � ��!2! � �� ��34(��3��� �1 � 4-%�$�� � ���345�061
�"�!%#� � ��43�1 � 4%�"$� � ����1 � 0%/!+� � 4���7�1 � 8�%#9"!�(:%.!�� � 4�����1 � 0%�2���! �
45� ��;1���%,�$$��45��1�0%�!��4����� 1� <$.!��4���4(43=�����1��%�,%�%�4�=��1
;�� %.� � �� =����1 � 8�����!� � ����71 � 4% -��!#� � ��6��45�1 � ��% �!�� � �� 4�06 (
6�3=���1 � �!�!�� � ����3:1 � >�%#(4$%��� � �3���31 � 7.�� � �3 ���1 � "�%<% � 8�5�01 � ��%,�$$�
8��0�3:1 � 5�#�! � ;���3�1 � <$.!� � ������ 1 � >�%#(��#� � ��4��81 ��##!� � ��7 1 � 0%�<$!#�
�34� 1��!�!���0����1�;�#�.!?.��0����1�8�%#9"!���0����1��$!�%,� -�0� @3�����1
��� � 0��1 � 0%/(�#��� � 6�4A1 � 0!�-�$ � 6�371 � 0%�!�(5�$?#� � @3������38 1 � 4%�"$!#�
�45�B1 � 0%�!�(4-�!� !#� � ����4(C�=���1 � 6% �!�D � =��� 1 � �##� � =�6���1 � ��%,�$$�
B�C��>�(���B1�A%�!+%�B3;;�;5�
�,��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���3�3:��"##� ��"�."!� � G �4-%�$�� ����345�061�0%�!�(
�$!#���������"##���"�."!��G���%,�$$��45��1�>"H$$��4���7���"##���"�."!��G�����0��1
��% �!����� 4�06 (0��@3���7��"##���"�."!��G�;�#�.!?.��0����1�4%�"$����= ��"##�
�"�."!� �G�6% �!�D�=��� 1 � <$.!%��35�0����"##���"�."!� �G �7.����3 ���1� �,%� !�#��35�0
�"##���"�."!��G��!�!���0����1����#"�8�45�3:��"##���"�."!��G�4% -��!#����6��45�1�0%��
;��8�7 � �"##� � �"�."!� � G � 5�#�! � ;���3�1 � >�%#(0%�� � ; �� � �"##� � �"�."!� � G � 4%�"$!#�
�45�B1 � 6% �!�D � A��� � �"##� � �"�."!� � G � 8�%#9"!�� � 0����1 ��$�/%#��% � ��45�� � �"##�
�"�."!� � G � 0%�!�(4-�!� !#� � ����4(C�=���1 � 0!�-�$ � ��8��=�� � �"##� � �"�."!� � G � ��%,�$$�
B�C��>�(���B1���%,�$$� �0��457������"##���"�."!��G� "�%<%�8�5�01�!�"$%�� ��;���
�"##���"�."!��G� <$.!�������� 1�0%�!���������"##���"�."!��G��"�!%#����43�1�6-!$!���
C�70��� �"##� � �"�."!� � G � 0%�!� � 4����� 1 � 8%,�!�� � B���0��� �"##� � �"�."!� � G � 0%�!�(5�$?#�
@3������38 �
�,��# E�FE�F � �/����E�FE�F�' ���#%�� ���4�;71 � ��%,�$$� � 8�����B1 �0%� !#� �8����3�1 �0!�D%H$
5���3:1�=!�2!#!��=�����1�>�%#("H$�=��8������1��"2���=�4�1�>"H$�C��0����
�,��# E�FE�F� ��'��##�( "�-!���� ��3:1�;�<����43�1�>"�<%#������3:1���2!��4�345�1�6%�$
45�� �65�1�8�%#9"!�������6���1�4$%��!#������3:1�>�%#(��������=�����1�0%�!�(�##!�D
��B�����1 � $!.!�� � 5�1 � >%�I��� � 53 �1 � 4-�!� !%# � 6����1 � �"+�" � ��;�BB1 � ��!�
���3�1���� �%#����;�1���#"J �=���C�����
�'*�!�.��# ��.�# !"#�����%� �+�# %$����%#��$���"+%!#�����$K�#.!�"##�+�# �
=��$���%��"� �� ������������
=��$K%.!���#��% ��������#".�+,�����������$%�4"++!��!"#���.�$"���+�# ����$K���%������%$1�
�#.!�"##�+�# 1��"$! !I������$K�%�1�$"2�+�# 1�-%,! %
"���"�����/�������$.�
( �L%� "�!����$��$%#��+�# ����$L%���$�G���"M� ��N�������#��O(."���% ���������P� �$�I�����&!#!��%#��$�
�%��"� �Q
( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��!2#��� "���$���%� ���� ��"��+�# ���"�����"#�%# ��G��� �%���$�G
��"M� ��Q
6"���$���%��"�!% !"#��� �"�2%#!�+����#.!�"##�+�# %�/�'
( �L% �!,���� $�����,.�# !"#��%�/�%��"�!% !"#��� �"�2%#!�+����#.!�"##�+�# %�/��"���$������"2�%++�
�L%� !.! �������1����%�! �$�����%#��$���%��"� �Q
( �L!+�� �� � $�� � ����#��� � �"�����"#�%# �� � �"! � �������R � ��� � $�� � ����! � � !#���! � � ��� � $L"���% !"#�'
�����6����
6"���$���"# !#��+�,"!���'
( �L% �!,�����#����,.�# !"#��L!#.�� !���+�# �������*��1���R�G�$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#����$%
6"� �����5%!#%� ��"���$%���%$!�% !"#��L�#��"# !#��+�,"!���Q
( �L!+�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��G�$L"���% !"#�����*6����Q
( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��"#�$����%.���$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#����$%�6"� ����
5%!#%� ��#���"#.�# !"#��%������&!#!��%# �$����"#�! !"#�������%$!�% !"#1��������##! �����&� ����"# !#��+
,"!��1��"#�"�.�� ����%����,$!��E�%#��$%�+������"S���$$�(�!�#��+�#%����%��$L�I�!$!,������+!$!��F��
����!�%# �$����"#�! !"#���L�# �� !�#�Q
6"���$���-%!���,"�%2?����'�
( �L% �!,����$�����,.�# !"#�����&"#� !"##�+�# ���!.%# ��1��"���$L�# �� !�#����-%!���,"�%2?����'
� *������R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������6%<�����0"�+%$1
� ������1���R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#�������5%� �����8$%#���1
� �)�)�*�R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#�����# ��!�����
( �L%� "�!��� � 0"#�!��� � $� � 6���!��# � G � �"#�$��� � %.�� � $�� � 4"++�#%� �� � �� �4"++�#�� � �� � 6%<� � ��
0"�+%$1�����5%� �����8$%#����� ����8$%#�����# ��!������#���"#.�# !"#��%�����"#&"�+��%��+"�?$��M"!#
%���%��"� �E%##�/��*F�Q
( �L!+�� ���$%�����#������&"#� !"##�+�# ��"! �������*1���R1�����$L"���% !"#�����*6����Q�
( �L% �!,����$�����,.�# !"#���L!#.�� !���+�# ���!.%# ��1��"���$%��$%# % !"#����-%!���,"�%2?����'
� ������R�G�$%��"++�#���L5�+1
� ����)�R�G�$%�4"++�#%� ���L�22$"+��% !"#�0%�,��2��=%$���� %+,���
( �L!+�� ���$%�����#����L!#.�� !���+�# 1��"! �����)�R1�����$L"���% !"#�����*6����Q�
���
( �L%� "�!��� � 0"#�!��� � $� � 6���!��# � G � �"#�$��� � %.�� � $% � �"++�#� � �L5�+ � � � $% � 4"++�#%� �
�L�22$"+��% !"# � 0%�,��2� �=%$ � �� � %+,�� � �#� � �"#.�# !"# � �%��� � �"#&"�+� � %� � +"�?$� � M"!# � %�
�%��"� �Q
6"���$���.��2����N� ����-%� ��� !2��� ����P����.%�!� ��%#�!�##��'�
( �L% �!,�����#����,.�# !"#��L!#.�� !���+�# ������*���R�G�$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#���
�# ��!������"���$%����% !"#����.��2����-%� ��� !2������.%�!� ��%#�!�##��Q
( �L!+�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��G�$L"���% !"#�����*6����Q
( �L%� "�!����0"#�!����$��6���!��# �G��"#�$����%.���$%�4"++�#%� �����4"++�#������8$%#�����# ��!����
�#���"#.�# !"#��%�����"#&"�+��%��+"�?$��M"!# �%���%��"� �E%##�/���F�Q
6"���$���N� ����M%��!#��&%+!$!%�/�T����%�����%� %2��� ����P�'
( �L%���"�.�� � $L%�%� % !"# � ��� � +"�%$! �� � �� � $L!# ��.�# !"# � ���%� �+�# %$� � �# � &%.��� � ��� � M%��!#�
&%+!$!%�/�T����%�����%� %2���%�/�,%!$$������"�!%�/1� �$$��I�����&!#!���%#��$���%��"� �Q
6"���$%�$� ���"# ���$%���"$!&��% !"#�����+"�� !I����'
( �L%� "�!��� �0"#�!��� � $� �6���!��# � G � ���"#��!�� � $� � �!��"�! !& � �# � ���� ��%� � %��U � � ���&�� "�%$ � � � ��
�����# ����#����+%#���G�0"#�!����$��6��&� ��#�.���'�
� ���+%!# �#!��$����!��"�! !"#����$% !.���%�/�",$!2% !"#���L%�����!,!$! ��� ��L�# �� !�#����.�# !&����
�%���$$���Q
� �����&!#!�1��%��."!���L%��U �1�����O"#������$� ���"# ���$���+"�� !I�����"���$L%##���������%#��$�
���%� �+�# ����"���Q
� ���#L%� "�!��� �I���$% � $� � �%��� %���$%�.%!���� � $�����"�����/�$��!& �%��$%�.!�!������ <����%�!$$��
-��!#2!�#�!��!��%�$�#�!��E� !F1�$�� �%! �+�# �%���"$����%��"+�$� ���#��%�����,��"!#��%����� �%! �+�#
%��!�#�Q
( �L%� "�!����$�����%� �+�# �"��$���"�2%#!�+��������"! ���,$!��I�L!$�+%#�% ��%�G��� ��&&� �G���"������G�$%
$� ���"# ���$���+"�� !I����Q
( ���.%$!����$���+"�%$! �������!��"�! !&� �$$���I�������!������%#��$���%��"� �
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 21.
Mesdames DESCAMPS-PLOUVIER et VANPEENE sont Conseillères communautaires à la
Communauté de Communes de Flandre Intérieure. Madame ZAWIEJA-DENIZON est Conseillère
communautaire à la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut. En raison de ces fonctions, ils
ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils
n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Madame COTTENYE (Ajointe au Maire d’Hem) et Monsieur BAUDOUX (1er�=!��(6���!��# ��� � $%
4"++�#%� � � �L%22$"+��% !"# � 0%�,��2� � =%$ � �� � %+,��) avaient donné pouvoir respectivement à
Messieurs MONNET et BEAUCHAMP. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de décision
même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
5.2
Monsieur LEFEBVRE (Conseiller communautaire à la Communauté d’agglomération de La Porte du
Hainaut) avait donné pouvoir à Madame ZAWIEJA-DENIZON (elle-même Conseillère communautaire à
la Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut). Ni le procurant, ni le porteur de pouvoir ne
peut prendre part au délibéré et à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour
cette affaire.
32 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 10 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Mesdames BECUE (porteuse du pouvoir de Madame
TONNERRE), CIETERS (porteuse du pouvoir de Monsieur WAYMEL) et FAHEM (porteuse du pouvoir
de Madame MARCHYLLIE), ainsi que Messieurs MANIER (porteur du pouvoir de Monsieur DUHEM)
et MONNET.
Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6"���$��6���!��# ����4"#��!$����%� �+�# %$�
� ��%����$�2% !"#1�
�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!I����
� ����$L��-% �6�,$!��
�
4$%������0��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'���(�)'��'�'�
�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������
�%% �,��#��)�����*+�������
!� % ��#��(�����*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��-��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2,$�#�� � ���123�.4/
�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- *� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��
23� ��:/���$+�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�+$�$�2�<��/
:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�,�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '
4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$+�##�
6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�
�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$+��,�.� ?1�����/
��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �,�# � 4�15/ � 2,� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�
?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2,� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /
�""��<�4���/���$+�##��A�B��=�'���A/�@$� *$�A1::�:3�
�+��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2,$�#�� ����123�.4/�.$� �'
�# "���������!""���!�9! ��F���$+�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/
��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2,� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�
�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $
�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �+$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/
���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�,�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�
:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �
F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2,� �� "�� ����2'B�<���/
. �,�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$+�##� �A�B��=�'���A/���$+�##� �.��235������!""�
�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������
�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4, # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$+� ��
A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �
�+��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$+�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �
<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����
�+��"�D�ED�E� ��&��""�' !�, ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#
23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C
��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!*�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�
��:�/���"!I��<���B�����
�'*�!�.���"%!���*�"�����#$��!,�� !"�%!"� >���������� �!� $#������� �������$����$����#�� �"� +#���D� E�
'���H� � � !"�������-��$���##��
<��#���$��!���� ������������
<��#J$9 ���"��$���������"!9�*+�����������#$�2!** �� !"���9�#!���*�"�����#J���$������$#/�
�"9 �!""�*�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�*�"�/�,$+ �$�
"���"�����/�������$.�
' �K$�H��� ��$���>�����22� ����< ��-'2!"��������$���##����$�$����������� !"��<�"!�������������!��
�"�������% � � ��K�"9 �!"��L�$ �)(��$ �$� ��� -�"�� �9�"���� ����������M/ ��!"%!�*�*�"� �F� #K$9 � ���
�!*$ "��N
' ����!"�#��������#$��$���##���<�"����/��"���!"9�"� !"��K!����$� !"��!����"������������ "H�$"�/�$�
��!% � ��-�#�� % ����.!"� ��� ��� �.$�$*��4, # ����.��3�/���#!"�#�� ��!"� � !"� �% -�����$"�� #$
��# +��$� !"����22� ����< ��-'2!"���������$9� #������N
' �K *����� � #�� � ����"��� � �!�����!"�$"���/ � �! � � ������M/ � ��� � #�� � ���� �� � "��� �� � ���� #K!���$� !"
�����4����N
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!������*$"��������+9�"� !"����*���$"������!% "$"���
#���$�H� � � !"�������������$ "���$������%!"������������#�/��!"��$��������!O��/�%!"������!���"�/�%!"��
�����9����!���#$�#������!"����#��� "!"�$� !"��!���$�� � �$� !"��% "$"� >�������#K�0�"������#K�$��N
' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"�� � #�� � �!��*�"�� � ���*���$"� � #$ � ��$# �$� !" � �� � ���
��$"�$�� !"���>��#!���H���#K�����������!"��"$"��/��"��#���!���"�*! "�/�"K�-�>����$������>*��N
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.
4!�� � #$ � �����"�� � ��# +��$� !"/ �39�Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient
porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de
Monsieur DECAGNY).
Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de
ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�0$� !"/�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����
������#K��,$��4�+# ��
�
2#$������.���
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'������'��'�'�
�$������������ !"��"����%�������#��(�����)*�������
�%% �+��#��(�����)*�������
!� % ��#��,�����)*�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!)*������)�)*�����"��-��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2+$�#�� � ���123�.4/
�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- )� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��
23� ��:/���$*�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�*$�$�2�<��/
:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�+�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '
4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$*�##�
6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�
�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$*��+�.� ?1�����/
��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �+�# � 4�15/ � 2+� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�
?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2+� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /
�""��<�4���/���$*�##��A�B��=�'���A/�@$� )$�A1::�:3�
�*��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2+$�#�� ����123�.4/�.$� �'
�# "���������!""���!�9! ��F���$*�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/
��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2+� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�
�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $
�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �*$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/
���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�+�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�
:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �
F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2+� �� "�� ����2'B�<���/
. �+�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$*�##� �A�B��=�'���A/���$*�##� �.��235������!""�
�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������
�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4+ # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$*� ��
A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �
�*��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$*�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �
<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����
�*��"�D�ED�E� ��&��""�' !�+ ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#
23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C
��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!)�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�
��:�/���"!I��<���B�����
�'*�!�.�2!"9�"� !"������#�0$� !"����)$I�� ����J!�9�$0���$��#$��!))�"�����2!"��'���'#J���$������#$�
6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$������#$�6$�"�� $�9$0�
<��#���$��!���� ������������
<��#J$9 ���"��$���������"!9�)*�����������#$�2!)) �� !"���9�#!���)�"�����#J���$������$#/�
�"9 �!""�)�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�)�"�/�+$* �$�
"���"�����/�������$.�
' �K$���!�9�� � #$ � ��#�0$� !" � �� �)$I�� �� � �K!�9�$0� � $� ����$���)�"� � �!�+$ ��� � �$� � #$ � �!))�"� � ��
2!"��'���'#K���$������#$�6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$������#$�6$�"�� $�9$0���������"���
�$��#$�6����$� !"�����2+$����������!���L
' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"�� � #$ � �!"9�"� !" � M! "�� � $� � �$��!�� � D$""�-� � NE � �!��$"�
��#�0$� !"��$��#$��!))�"�����2!"��'���'#K���$������#$�6!"�$� !"��!���#$�4�!���� !"�����3$* �$�����
#$�6$�"�� $�9$0���������"�����$��#$�6����$� !"�����2+$����������!���$�����$���)�"�����!��/����#$
)$I�� ����K!�9�$0���!���#$���$# �$� !"��K���������������$9$�-�����#��� ������2+$*$����$�!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.
Pour la présente délibération, 39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient
porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de
Monsieur DECAGNY).
Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de
ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���)�"�$#�
����$����#�0$� !"/�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����
������#K��+$��4�*# ��
�
2#$������.���
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'�����('��'�'�
�$������������ !"��"����%�������#��)�����*+�������
�%% �,��#��)�����*+�������
!� % ��#��-�����*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23'��2��� �0 � 3,$�#�� � ���234�/50
�!� $"� � ��32�0 � 3$�!#� � ����0 � /$. *� � 3���6�0 � 7�$"8! �'9$: �� � 3�����0 � /$�1��� ��
34� ��;0���$+�##��34��0�/$� ��3����� 0� <#: ��3���3'32=�����0��$�+$�$�3�=��0
;���$:� � �� =����0 � 7����� � � ����60 � 3$�,�� "� � ��5��34�0 � ��$�� �� � �� 3�/5 '
5�2=���0 � � � �� � ����290 � >�$"'3#$��� � �2���20 � 6:�� � �2 ���0 � !�$<$ � 7�4�/0 � ��$+�##�
7��/�290 � 4�"� � ;���2�0 � <#: � � ������ 0 � >�$"'��"� � ��3��70 ��"" � � ��6 0 � /$�<# "�
�23� 0�� � ���/����0�;�"�: ?:��/����0�7�$"8! ���/����0��# �$+��,�/� @2�����0
��� � /��0 � /$.'�"��� � 5�3A0 � / �,�# � 5�260 � 3,� �� $" � 5����0 � /$� �'4�#?"�
@2������27 0 � 3$�!# "� � �34�B0 � /$� �'3,� �� "� � ����3'C�=���0 � 5$�� �D � =��� 0
�""��=�5���0���$+�##��B�C��>�'���B0�A$� *$�B2;;�;4�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�:! � � G �3,$�#�� ����234�/50�/$� �'
�# "���������!""���!�:! ��G���$+�##��34��0�>!H##��3���6���!""���!�:! ��G�����/��0
��"$�����3�;6��!""���!�:! � �G �3,� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 '/��@2���6��!""�
�!�:! � � G � ;�"�: ?:� � /����0 � 3$�!#� � ��= � �!""� � �!�:! � � G � 5$�� �D � =��� 0 � <#: $
�24�/����!""���!�:! ��G�6:����2 ���0� �+$�� �"��24�/��!""���!�:! � �G �� � �� �/����0
���"!�7�34�29��!""���!�:! ��G�3$�,�� "����5��34�0�/$���;��7�6��!""���!�:! ��G�4�"�
;���2�0�>�$"'/$���; ����!""���!�:! ��G�3$�!# "�� �34�B0�5$�� �D�A�����!""���!�:! �
G�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�:! ��G�/$� �'3,� �� "�� ����3'C�=���0
/ �,�# ���7��=����!""���!�:! � �G � ��$+�##� �B�C��>�'���B0���$+�##� �/��346������!""�
�!�:! ��G� !�$<$�7�4�/0� �!#$�� ��;�����!""���!�:! ��G� <#: �������� 0�/$� �������
�!""� � �!�:! � � G � �!� $"� � ��32�0 � 5, # ��� �C�6/��� �!""� � �!�:! � � G � /$� � � 3����� 0 � 7$+� ��
B���/����!""���!�:! ��G�/$� �'4�#?"��@2������27 �
�+��"�E�FE�F � �.����E�FE�F�& ���$+�##� � 7�����B0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �D$H# � 4���290 � = �1 " �
=�����0�>�$"'!H#�=��7������0��!1���=�3�0�>!H#�C��/����
�+��"�E�FE�F� ��&��""�' !�, ���� ��290�;�<����32�0�>!�<$"������290���1 ��3�234�0�5$�#
34�� �54�0�7�$"8! �������5���0�3#$�� "������290�>�$"'��������=�����0�/$� �'�"" �D
��B�����0 � # : �� � 4�0 � >$�I��� � 42 �0 � �!*�! � ��;�BB0 � �� � � ���2�0 � �����$"�
��;�0���"!J��=���C�����
�'*�!�.���"%!���*�"�����#$��!,�� !"�%!"� ?���������� �!� $#������� �������$����$����#�� �"� +#���E� F�
'� �+:�"� !"��K ":��� ���*�"��G�#K%% ���$� !"$#�����7!�L��
=��#���$��!���� ������������
=��#K$: ���"��$���������"!:�*+�����������#$�3!** �� !"���:�#!���*�"�����#K���$������$#0�
�": �!""�*�"�0��!# � I������#K�$�0�#!1�*�"�0�,$+ �$�
"���"�����/�������$.�
' �M$��� +��� � �"� � ��+:�"� !" � �M ":��� ���*�"� � �� � �������N � G � #M%% �� � $� !"$# � ��� � 7!�L�� � �!�� � #$
��$# �$� !" � �� � #M$*�"$1�*�"� � �� � � �� � ��� � ��$"1� � �� � #$ � %!�L� � �� � 5,$#�*� " � �� � "!�$**�"� � #��
$*�"$1�*�"����M$���� #�����M "%!�*$� !"������+# �����*���$"�����:$#!� ����#���� �������$����$����#�
�"� +#������*$�� %��%!���� ����� ������#������ �! ������#$�3!**�"$�������3!**�"���5�:?#��3$��*+$�#�
���#������!""�. !"��O
' �M *����� � #$ � ����"�� � �!�����!"�$"��0 � �! � � �������N � ��� � #�� � ���� �� � "��� �� � ��� � #M!���$� !"
����)5����O
' �M$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��G�� 1"����!���#����!��*�"�����#$� %��G�#M�.���� !"��������������"���O
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.
Pour la présente délibération, 39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient
porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de
Monsieur DECAGNY).
Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de
ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����
������#M��,$��5�+# ��
�
3#$������/���
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&����'���������'��������'������'��'�'�
�$������������ !"��"����%�������#��(�����)*�������
�%% �+��#��(�����)*�������
!� % ��#��,�����)*�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!)*������)�)*�����"��-��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � .$�� "� ������ �/ � �� 0 ��� �� ��12'��1��� �/ � 2+$�#�� � ���123�.4/
�!� $"� � ��21�/ � 2$�!#� � ����/ � .$- )� � 2���5�/ � 6�$"7! �'8$9 �� � 2�����/ � .$�0��� ��
23� ��:/���$*�##��23��/�.$� ��2����� /� ;#9 ��2���2'21<�����/��$�*$�$�2�<��/
:���$9� � �� <����/ � 6����� � � ����5/ � 2$�+�� "� � ��4��23�/ � ��$�� �� � �� 2�.4 '
4�1<���/ � � � �� � ����18/ � =�$"'2#$��� � �1���1/ � 59�� � �1 ���/ � !�$;$ � 6�3�./ � ��$*�##�
6��.�18/ � 3�"� � :���1�/ � ;#9 � � ������ / � =�$"'��"� � ��2��6/ ��"" � � ��5 / � .$�;# "�
�12� /�� � ���.����/�:�"�9 >9��.����/�6�$"7! ���.����/��# �$*��+�.� ?1�����/
��� � .��/ � .$-'�"��� � 4�2@/ � . �+�# � 4�15/ � 2+� �� $" � 4����/ � .$� �'3�#>"�
?1������16 / � 2$�!# "� � �23�A/ � .$� �'2+� �� "� � ����2'B�<���/ � 4$�� �C � <��� /
�""��<�4���/���$*�##��A�B��=�'���A/�@$� )$�A1::�:3�
�*��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���1�18��!""� ��!�9! � � F �2+$�#�� ����123�.4/�.$� �'
�# "���������!""���!�9! ��F���$*�##��23��/�=!G##��2���5���!""���!�9! ��F�����.��/
��"$�����2�:5��!""���!�9! � �F �2+� �� $" �4����/���$�� �� ��� 2�.4 '.��?1���5��!""�
�!�9! � � F � :�"�9 >9� � .����/ � 2$�!#� � ��< � �!""� � �!�9! � � F � 4$�� �C � <��� / � ;#9 $
�13�.����!""���!�9! ��F�59����1 ���/� �*$�� �"��13�.��!""���!�9! � �F �� � �� �.����/
���"!�6�23�18��!""���!�9! ��F�2$�+�� "����4��23�/�.$���:��6�5��!""���!�9! ��F�3�"�
:���1�/�=�$"'.$���: ����!""���!�9! ��F�2$�!# "�� �23�A/�4$�� �C�@�����!""���!�9! �
F�6�$"7! ���.����/��#�-$"��$���23����!""���!�9! ��F�.$� �'2+� �� "�� ����2'B�<���/
. �+�# ���6��<����!""���!�9! � �F � ��$*�##� �A�B��=�'���A/���$*�##� �.��235������!""�
�!�9! ��F� !�$;$�6�3�./� �!#$�� ��:�����!""���!�9! ��F� ;#9 �������� /�.$� �������
�!""� � �!�9! � � F � �!� $"� � ��21�/ � 4+ # ��� �B�5.��� �!""� � �!�9! � � F � .$� � � 2����� / � 6$*� ��
A���.����!""���!�9! ��F�.$� �'3�#>"��?1������16 �
�*��"�D�ED�E � �-����D�ED�E�& ���$*�##� � 6�����A/ � .$�� "� � 6����1�/ � . �C$G# � 3���18/ � < �0 " �
<�����/�=�$"'!G#�<��6������/��!0���<�2�/�=!G#�B��.����
�*��"�D�ED�E� ��&��""�' !�+ ���� ��18/�:�;����21�/�=!�;$"������18/���0 ��2�123�/�4$�#
23�� �43�/�6�$"7! �������4���/�2#$�� "������18/�=�$"'��������<�����/�.$� �'�"" �C
��A�����/ � # 9 �� � 3�/ � =$�H��� � 31 �/ � �!)�! � ��:�AA/ � �� � � ���1�/ � �����$"�
��:�/���"!I��<���B�����
�'*�!�.����$� !"����#$� 9���$���$�� )! "��"$����#����$����$����#�� �"� *#���D� E�'���"!�9�##�)�"��
�����!"9�"� !"�����0��� !"����) ����"��#$������"!�9�##����!"9�"� !"������$���"$� $�
<��#���$��!���� ������������
<��#J$9 ���"��$���������"!9�)*�����������#$�2!)) �� !"���9�#!���)�"�����#J���$������$#/�
�"9 �!""�)�"�/��!# � H������#J�$�/�#!0�)�"�/�+$* �$�
"���"�����/�������$.�
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���$9���#K��$�/�#$�"!�9�##���!"9�"� !"�����'�����% -$"��#��
)!�$# �������0��� !"����#$������9��$����##��$� !"$#�����#$���"��.$��+$"�/��!"��#��)!�>#������L! "�
$���$��!���D$""�-���E����#���� %%���"����!��)�"���;�$%%���"���M
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���$9���#K��$*# ���)�"��4�*# ���!�$#��K�"�� 0"�)�"�������
6!�)$� !" �4�!%��� !""�##� ��0� �!#� � D�4��64�E � ��� �6#$"���� � ' ��;��� �4�!%��� !""�# ��0� �!#� � ��
��"C��H��/��"���!"9�"� !"��� �""$#�/��!"��#��)!�>#������L! "��$���$��!��/��!"���"$"��#$���$# �$� !"���
�+$"� �������0��� !"����) # ��-�"$����#������#���� ����������$���)�"��$�H� ��$��� �������#$��!# � H������
���$����$����#�� �"� *#����!���#���$""������!#$ ��������'����/�����'����/�����'�����D$""�-���E�M
' ���% "$"��� ������ �!���$� !"��$� � #� �9����)�"���K�"���!))��%!�%$ �$ �� �$""��##� ����������N��!�� � #$
��$# �$� !" � ��� � �+$"� ��� � ��!#�� � F � #K�4��64�� ��� � 6#$"����/ � �! � � �" � )!"�$"� � 0#!*$# � �� � ,�����N
�!�����!"�$"��$�-�$""������!#$ ��������'����/�����'����/�����'�����M
' �K )������#$�����"����!�����!"�$"��/��! ��������N��$��$"/�����#������� ��� "��� ���F�#K$�� �#����O'O��
"$������!)��$*#��,�����'����$� !"������4��(�M
' �K$��!� ��� �.!"� ��� � #� �4��� ��"� �F �� 0"�� � #$ ��!"9�"� !"��$�� ��# >��/ ��!"� � #� �)!�>#����� � L! "� �$�
�$��!���D$""�-��(E��"����#�� ;"� �$��. -������4$���"$����#���0 !"$#� �$���'���$������#�����$���)�"�
���!�����#$� 9��F�#$���!0�$))$� !"����$��% "$"��)�"���!���#K$""������������$�� !"�����0��� !"���
������$������K�)$��;�M
' �K$��� *����$�� ;"� �$��. -������4$���"$����#���0 !"$#� �$���'���$��/��$"��#���$�������#$��!"9�"� !"/
�"���$�� � �$� !"�% "$"� >���������,���N�M
' �K )����� � #$ �����"�� ��!�����!"�$"��/ � �! � ����,���N�� ��� � #�� � ���� �� � "��� �� ��!�� � #$ � �!��'%!"�� !"
��O'��/��!���"$�����,�����P����$� !"������4��(�M
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!���#����!��)�"�����#$� %��$�-���)$"���������*9�"� !"
�$"��#���$�������% "$"��)�"������!���"�/����% "$"��)�"������#K�0�"������#K�$�/�����!�� ����$���$
�����!���!���$�����% "$"��)�"���������� ���M
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"���#$��!"9�"� !"��$��������$���"$� $��L! "���$���$��!���D$""�-�
�E�$9���#��2!"���9$�! ����K���$����"$����#��!���P�4$�'��'2$#$ ��M
' �K$��!� ��� � .!"� ��� � #� � 4��� ��"� � F � � 0"��/ � #$ � �!"9�"� !" � �� � �$���"$� $� � ���� % H��/ � $9�� � #�
2!"���9$�! �� � �K���$��� �"$����#� �!�� �P �4$�'��'2$#$ � � �!�� � #$ � 0��� !" ��� ����� # � $ "�� �.$� � � F
��*���+ �!���/��!"��#��)!�>#������L! "��$���$��!���D$""�-��,E�M
' �K$��!� ����.!"� ����#��4��� ��"��F�� 0"����!���#����!��)�"�����#$� %��$�-���)$"���������*9�"� !"�
�$"� � #� � �$��� � �� � % "$"��)�"�� � ���!���"�/ � �� � % "$"��)�"�� � �� � #K�0�"�� � �� � #K�$�/ � �� � �!�� ���
$���$������!���!���$�����% "$"��)�"���������� ���M
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 25.
���
4!���#$������"�����# *��$� !"/��"��$ �!"����#$����9�"� !"������!"%# ����K "���Q��/� #�������"���!)�������%$ �
H�� � .!"� ��� � <��� � ��� � )�)*�� � �� � 2!"�� # � �K$�) " ���$� !" � �� � #K��$*# ���)�"� � 4�*# � � �!�$#
�K�"�� 0"�)�"��������6!�)$� !"�4�!%��� !""�##���0� �!#������6#$"����/ �Madame CLERC-CUVELIER
ainsi que Messieurs DELANNOY et DUSART sont membres du Comité syndical du Syndicat mixte du
Parc naturel régional Scarpe-Escaut. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré
et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Mesdames DEVOS et DUHAMEL avaient donné pouvoir respectivement à Messieurs VALOIS et
DUSART. Ces derniers ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu
compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Madame DESCAMPS-PLOUVIER (membre du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel
régional Scarpe-Escaut) avait donné pouvoir à Madame MANNARINO. Elle ne peut prendre part au
délibéré et à la prise de décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour
cette affaire.
35�Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Messieurs DRIEUX et POIRET (porteur du pouvoir de
Monsieur DECAGNY).
Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur FICHEUX), présente à l’appel de l’affaire,
avait quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de
ce pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
4!���#��4��� ��"�����2!"�� #����$���)�"�$#�
����$����#�0$� !"/�
�$�� ����� ��������%%$ ����=�� � H����
������#K��+$��4�*# ��
�
2#$������.���
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��������*+�������
�%% �,��#��
!� % ��#���-�"!.�*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!*+������*�*+�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4,$�#�� � ���345�061
�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ *� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��
45� ��;1���$+�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�+$�$�4�=��1
;���$.���� =����1�8����� ������71���$�� ����� 4�06 (6�3=���1�� � �������3:1
>�$"(4#$�����3���31�7.����3 ���1� !�$<$�8�5�01���$+�##��8��0�3:1�5�"� �;���3�1� <#. �
������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. ?.�
0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$+��, � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1
0 �,�# � 6�371 � 4,� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(
4,� �� "�� ����4(C�=���1�6$�� �D�=��� 1��""��=�6���1���$+�##��B�C��>�(���B1
A$� *$�B3;;�;5�
�+��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4,$�#�� ����345�061�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��G���$+�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1
��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4,� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�
�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $
�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �+$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1
0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"� �;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�
�45�B1 � 6$�� �D � A��� � �!""� � �!�.! � � G � 8�$"9! �� � 0����1 ��#�/$"��$ � ��45�� � �!""�
�!�.! � � G � 0$� �(4,� �� "� � ����4(C�=���1 � 0 �,�# � ��8��=�� � �!""� � �!�.! � � G � ��$+�##�
B�C��>�(���B1���$+�##� �0��457������!""���!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;���
�!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6, # ���
C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$+� �� � B���0��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� �(5�#?"�
@3������38 �
�+��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$+�##� � 8�����B1 � ���"! � 8�45�3:1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H#
5���3:1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����
�+��"�E�FE�F� ��&��""�( !�, ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#
45�� �65�1 � 8�$"9! �� � ��� � 6���1 � 4$�,�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����3:1 � >�$"(���
����=�����1�0$� �(�"" �D���B�����1�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!*�!���;�BB1
�� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���C�����
�'*�!�.����� +�� !"������+.�"� !"��K�I� ��*�"��$��� �������6��6�
=��#���$��!���� ������������
=��#K$. ���"��$���������"!.�*+�����������#$�4!** �� !"���.�#!���*�"�����#K���$������$#1�
�". �!""�*�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�*�"�1�,$+ �$�
"���"�����/�������$.�
( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��
�������$"�!""���G�#L%% ���$� !"$#�����8!�M����L�"�*!"�$"�����������N��!���#$���,$+ # �$� !"���
O���"� ���������. �"��P�Q
( �L$���!�.���#������*������#$��!".�"� !"��"����#�����$���*�"�����!������#L%% ���$� !"$#�����8!�M��
R! "����"�$""�/��"��-�����$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$����
�!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q
( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��
�� � �� � �$"�!""�� � G � #$ � 4!**�"$��� � �� � 4!**�"�� � �� � 4$����� �(4$��� � � E�4F � �L�" � *!"�$"�
������)'�1���N��!���#$���* ����"���$������� � "��$ ���� "��� ���$��6#$"����$���*�"�$#������� "��$ ������
6�!*�"$����������$"�!""���E6��6�F�Q
( �L$���!�.�� � #�� � ���*�� � �� � #$ � �!".�"� !" � �"��� � #� � ���$���*�"� � �� � !�� � �� � #$ � 4!**�"$��� � ��
4!**�"������4$����� �(4$��� ��R! "����"�$""�/��������$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G
#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q
( �L$��� +�����"����+.�"� !"��L�I� ��*�"��$��� �������6#$"����$���*�"�$#������� "��$ �������6�!*�"$��
�������$"�!""���G�#$�4!**�"����� !#� ""����L�"�*!"�$"�����������N��!���#$���,$+ # �$� !"����#$
�$�����##��� �����$��# ��(� ��O�0!�# "�������*!"��P�Q
( �L$���!�.���#������*������#$��!".�"� !"��"����#�����$���*�"�����!������#$�4!**�"����� !#� ""��
R! "����"�$""�/��������$��!�������L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�#$�� 2"���$ "� �I����!���#���$����
�!�����!"�$"���G�#$���# +��$� !"�Q
( �L *����� � #$ � ����"�� � �!�����!"�$"��1 � �! �� �-�'��1���N1� ��� � #L!���$� !" � �-���6��� � �� � +��2��
���$���*�"�$#������
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 27.
40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���*�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����
������#L��,$��6�+# ��
�
4#$������0��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)��(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061
�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��
45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1
;���$.���� =����1�8����� ������71���$�� ����� 4�06 (6�3=���1�� � �������3:1
>�$"(4#$�����3���31�7.����3 ���1� !�$<$�8�5�01���$,�##��8��0�3:1�5�"� �;���3�1� <#. �
������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "� � �34� 1 � � � �� � 0����1 � ;�"�. ?.�
0����1 � 8�$"9! �� � 0����1 � �# �$,��- � 0� @3�����1 � ��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1
0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(
4-� �� "�� ����4(C�=���1�6$�� �D�=��� 1��""��=�6���1���$,�##��B�C��>�(���B1
A$� +$�B3;;�;5�
�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1
��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�
�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $
�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1
0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"� �;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�
�45�B1 � 6$�� �D � A��� � �!""� � �!�.! � � G � 8�$"9! �� � 0����1 ��#�/$"��$ � ��45�� � �!""�
�!�.! � � G � 0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 0 �-�# � ��8��=�� � �!""� � �!�.! � � G � ��$,�##�
B�C��>�(���B1���$,�##� �0��457������!""���!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;���
�!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6- # ���
C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$,� �� � B���0��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� �(5�#?"�
@3������38 �
�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � ���"! � 8�45�3:1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H#
5���3:1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����
�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#
45�� �65�1 � 8�$"9! �� � ��� � 6���1 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � 4#$�� "� � ����3:1 � >�$"(���
����=�����1�0$� �(�"" �D���B�����1�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!+�!���;�BB1
�� �����3�1������$"����;�1���"!J��=���C�����
�'*�!�.�4!".�"� !"���#$� .��$��,$# �$2�������-�+ "��=��� "��� ���$��6#$"����$���+�"�$#������� "��$ ���
���6�!+�"$����������$"�!""���E6��6�F��!���#K$""��������
=��#���$��!���� ������������
=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�
�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�
"���"�����/�������$.�
( �L$��� ,���� �"�� �$�� � �$� !"� % "$"� ?��� $��6$���$����#���2 !"$#����#L�.��"! ���!����"�+!"�$"���!�$#
���)���M�N
( �L$���!�.���#������+������#$��!".�"� !"�O! "���$���$��!���E$""�/��"���F��!���#L$""��������$��!� $"��#�
���$���+�"�� ���#��6$���$����#���2 !"$#����#L�.��"! ���!��� #$� 2��� !"� ��� 6#$"� ���$���+�"�$#� ���
�� "��$ ������� 6�!+�"$��� ��� ��� �$"�!""��1� ��� �L$��!� ���� 0!"� ���� #�� 6��� ��"�� G� � 2"��� #$
�!".�"� !"�����!���#���$������!�����!"�$"���G�#$���# ,��$� !"�N
( �L +������ #$� ����"��� �!�����!"�$"��� ���� #��� ���� ��� "��� ��� G� #L!���$� !"� �����6���� ��� ,��2��
���$���+�"�$#������
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 28.
Mesdames CLERC-CUVELIER et MARTIN sont membres du Comité syndical du Syndicat mixte du
Parc naturel régional de l’Avesnois. En raison de ces fonctions, elles ne peuvent ni prendre part au
délibéré et à la prise de décision ni être comptées dans le quorum. Elles n’assistent pas à cette partie de la
réunion.
Monsieur KANNER avait donné pouvoir à Madame MARTIN. Cette dernière ne pouvant prendre part au
délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Mesdames BREDA et DEVOS ainsi que Monsieur DECAGNY sont membres du Comité syndical du
Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois. Ils avaient donné respectivement pouvoir à
Madame CHOAIN, Messieurs VALOIS et POIRET. Ils ne peuvent prendre part au délibéré et à la prise de
décision même par procuration. Il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
38 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 14 pouvoirs.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����
������#L��-$��6�,# ��
�
4#$������0��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(����)*(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#���'�"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061
�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��
45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1
;���$.� � �� =����1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� �� � �� 4�06 (
6�3=���1 � � � �� � ����3:1 � >�$"(4#$��� � �3���31 � 7.�� � �3 ���1 � !�$<$ � 8�5�01 � ��$,�##�
8��0�3:1 � 5�"� � ;���3�1 � <#. � � ������ 1 � >�$"(��"� � ��4��81 ��"" � � ��7 1 � 0$�<# "�
�34� 1�� � ���0����1�;�"�. ?.��0����1�8�$"9! ���0����1��# �$,��-�0� @3�����1
��� � 0��1 � 0$/(�"��� � 6�4A1 � 0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"�
@3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1 � 0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 6$�� �D � =��� 1
�""��=�6���1���$,�##��B�C��>�(���B1�A$� +$�B3;;�;5�
�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1
��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�
�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $
�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1
���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��G�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"�
;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�� �45�B1�6$�� �D�A�����!""���!�.! �
G�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��G�0$� �(4-� �� "�� ����4(C�=���1
0 �-�# ���8��=����!""���!�.! � �G � ��$,�##� �B�C��>�(���B1���$,�##� �0��457������!""�
�!�.! ��G� !�$<$�8�5�01� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��G� <#. �������� 1�0$� �������
�!""� � �!�.! � � G � �!� $"� � ��43�1 � 6- # ��� �C�70��� �!""� � �!�.! � � G � 0$� � � 4����� 1 � 8$,� ��
B���0����!""���!�.! ��G�0$� �(5�#?"��@3������38 �
�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H# � 5���3:1 � = �2 " �
=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����
�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#
45�� �65�1�8�$"9! �������6���1�4#$�� "������3:1�>�$"(��������=�����1�0$� �(�"" �D
��B�����1 � # . �� � 5�1 � >$�I��� � 53 �1 � �!+�! � ��;�BB1 � �� � � ���3�1 � �����$"�
��;�1���"!J��=���C�����
�'*�!�.�6�!�!�!#���K$��!�����$"�$�� !""�#�$.���0!"� ������>�7�1��#�.�������, �!"��G�""$ "2�
=��#���$��!���� ������������
=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�
�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�
"���"�����/�������$.�
( �L$��!� ����0!"� ����#��6��� ��"��G�� 2"���#����!�!�!#���L$��!�����$"�$�� !""�#�$""�/��$���$��!�����
�!���#����!��+�"�����#$� %��G�#L�/���� !"������������� � !"�M
( �L +������#$�����"����!�����!"�$"����! ���������N�����#������� ��� "��� �������#L!���$� !"������6��*
O��".�#!�������������
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 29.
40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Madame DEPELCHIN (porteuse du pouvoir de Monsieur
FICHEUX).
Madame FAHEM (porteuse du pouvoir de Madame MARCHYLLIE), présente à l’appel de l’affaire, avait
quitté définitivement la séance préalablement au vote sans donner de procuration. Elle est donc comptée
absente sans procuration pour ce vote et il n’est pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Vote intervenu à 19h 42.
Au moment du vote, 40 Conseillers départementaux étaient présents.
Nombre de procurations : 18
Absents sans procuration : 24
N’ont pas pris part au vote : 0
Ont pris part au vote : 58 (y compris les votants par procuration)
Résultat du vote :
Abstentions : 8 (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés)
Total des suffrages exprimés : 50
Majorité des suffrages exprimés : 26
Pour : 50 (Groupe Union Pour le Nord, Groupe Socialiste, Radical et
Citoyen, Madame MASQUELIER, non inscrite)
Contre : 0
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����
������#L��-$��6�,# ��
�
4#$������0��
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&���'(���'�����(�������'(���)'�(��(�(�
�$������������ !"��"����%�������#��*�����+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#�����"!.�+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��/��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � 0$�� "� ������ �1 � �� 2 ��� �� ��34(��3��� �1 � 4-$�#�� � ���345�061
�!� $"� � ��43�1 � 4$�!#� � ����1 � 0$/ +� � 4���7�1 � 8�$"9! �(:$. �� � 4�����1 � 0$�2��� ��
45� ��;1���$,�##��45��1�0$� ��4����� 1� <#. ��4���4(43=�����1��$�,$�$�4�=��1
;���$.� � �� =����1 � 8����� � � ����71 � 4$�-�� "� � ��6��45�1 � ��$�� �� � �� 4�06 (
6�3=���1 � � � �� � ����3:1 � >�$"(4#$��� � �3���31 �7.�� � �3 ���1 � ��$,�##� � 8��0�3:1 � 5�"�
;���3�1� <#. �������� 1�>�$"(��"����4��81��"" ����7 1�0$�<# "���34� 1�� � ���0����1
;�"�. ?.��0����1�8�$"9! ���0����1��# �$,��-�0� @3�����1�����0��1�0$/(�"���
6�4A1 � 0 �-�# � 6�371 � 4-� �� $" � 6����1 � 0$� �(5�#?"� � @3������38 1 � 4$�!# "� � �45�B1
0$� �(4-� �� "� � ����4(C�=���1 � 6$�� �D � =��� 1 � �""� � =�6���1 � ��$,�##� � B�C��>�(
���B1�A$� +$�B3;;�;5�
�,��"�E�FE�F � �������"��E�FE�F�& ����"$�� ���3�3:��!""� ��!�.! � � G �4-$�#�� ����345�061�0$� �(
�# "���������!""���!�.! ��G���$,�##��45��1�>!H##��4���7���!""���!�.! ��G�����0��1
��"$�����4�;7��!""���!�.! � �G �4-� �� $" �6����1���$�� �� ��� 4�06 (0��@3���7��!""�
�!�.! � � G � ;�"�. ?.� � 0����1 � 4$�!#� � ��= � �!""� � �!�.! � � G � 6$�� �D � =��� 1 � <#. $
�35�0����!""���!�.! ��G�7.����3 ���1� �,$�� �"��35�0��!""���!�.! � �G �� � �� �0����1
���"!�8�45�3:��!""���!�.! ��G�4$�-�� "����6��45�1�0$���;��8�7��!""���!�.! ��G�5�"�
;���3�1�>�$"(0$���; ����!""���!�.! ��G�4$�!# "�� �45�B1�6$�� �D�A�����!""���!�.! �
G�8�$"9! ���0����1��#�/$"��$���45����!""���!�.! ��G�0$� �(4-� �� "�� ����4(C�=���1
0 �-�#���8��=����!""���!�.! ��G���$,�##��B�C��>�(���B1� �!#$�� ��;�����!""���!�.! ��G
<#. �������� 1�0$� ���������!""���!�.! ��G��!� $"����43�1�6- # ����C�70����!""�
�!�.! ��G�0$� ��4����� 1�8$,� ���B���0����!""���!�.! ��G�0$� �(5�#?"��@3������38 �
�,��"�E�FE�F � �/����E�FE�F�& ���$,�##� � 8�����B1 � 0$�� "� � 8����3�1 � 0 �D$H# � 5���3:1 � ��$,�##�
0��457����1�= �2 " ��=�����1�>�$"(!H#�=��8������1��!2���=�4�1�>!H#�C��0����
�,��"�E�FE�F� ��&��""�( !�- ���� ��3:1�;�<����43�1�>!�<$"������3:1���2 ��4�345�1�6$�#
45�� �65�1�8�$"9! �������6���1�4#$�� "������3:1�>�$"(��������=�����1�0$� �(�"" �D
��B�����1� !�$<$�8�5�01�# . ���5�1�>$�I����53 �1��!+�!���;�BB1��� �����3�1
�����$"����;�1���"!J��=���C�����
�'*�!�.��#���� % �$� !"����$#��(�6�!2�$++$� !"������(����$�� � !"��������� ������4!+�����K�%%���$� !"�
��� $#��8 "$"��+�"������� ����$�/�4!##��� . �������� �!� $#����!���#K�#���� % �$� !"����$#��E4$��8$��F1�
�!��(��!2�$++���"%!� ���+�"�1���"%!���+�"�1��/��"� !"1� ���� �$� !"�% #��"������% #��"���%$ ,#������ !"�
=��#���$��!���� ������������
=��#K$. ���"��$���������"!.�+,�����������#$�4!++ �� !"���.�#!���+�"�����#K���$������$#1�
�". �!""�+�"�1��!# � I������#K�$�1�#!2�+�"�1�-$, �$�
"���"�����/�������$.�
( ������$�� ��#$��!�$� !"����4$��8$��1��!��(��!2�$++��L��"%!� ���+�"��M1���.�"$"��$�����$���+�"����
!���$��� �������#N$""��������$ "� �I������� ����"�$""�/������O! "���$���$��!���P
( �N$���!�.���#N�� # �$� !"��������� ��������.������� #$��!�$� !"���������4� �8$���E�!��(��!2�$++��
L���"%!���+�"��M����L��/��"� !"�MF��!���#��% "$"��+�"���N!���$� !"����2�"������� "!� "������!�!���
�"�$""�/��������������O! "����$���$��!���P
( �N$���!�.�� � #N$%%���$� !" � �� � �!#�� � �� � #$ � �!�$� !" � ���� � �� � 4� � 8$��1 � �!��(��!2�$++�
L���"%!���+�"��M1�$��% "$"��+�"������!���$� !"�����$� ��#�����"�$""�/������O! "���$���$��!���P
( �N$���!�.���#N$%%���$� !"������!�$� !"����������4� �8$��1��!��(��!2�$++���L� ���� �$� !"�% #��"���M
���L� ���� �$� !"�% #��"���%$ ,#������ !"�M1�$��% "$"��+�"������!���$� !"�����$� ��#�����"�$""�/���4�����
��'�O! "����$���$��!���
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 42.
40 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Madame CHASSAING, présente à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement
à la prise de décision sans donner de procuration. Elle est donc comptée absente sans procuration pour
cette prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
6!���#��6��� ��"�����4!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�2$� !"1�
�$�� ����� ��������%%$ ����>�� � I����
������#N��-$��6�,# ��
�
4#$������0���
�������������� �����������
���
�������������� !"#$����%&� ��'��!����(���)*���)�����*�������)*���+,�*��*�*�
�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%��������-.�������
�''"�/��%��������-.�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
#-.������-�-.�����$��0���"����(���
�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������22�3 ���"4"!!� ��2��5�*��5���22�3 ��/&�%�� � ���5�6�173
�#�"&$� ����5�3 ��&�#%� �����3 �1&0"-������8�3 � �&$9#"�*:&;"�� �������3 � ��&.�%%� ��6��3
1&�"��������23�2<%;"�������*�5=�����3��&�.&�&���=��3����!&;����22=����3� �����"�
����83 � �&!/��"$� � ��7���6�3 � ��&!�"�� � ��2��172*7�5=���3 � �"�"�� � ����5:3 � >�&$*
�%&�����5���53�8;����52���3���&.�%%� � ��1�5:3�6�$�" �����5�3 �2<%;"��������23�>�&$*
��$������� 3��$$"����823�1&�<%"$���5��23��"�"���1����3���$�;"?;��1����3� �&$9#"��
1����3 ��%"�&.�!/ �1�2@5�����3 ���� �1��3 �1&0*�$��� � 7��A3 �1"�/�% � 7�583 ��/�"�!"&$
7����3 � 1&�"�*6�%?$� � @5������5 23 � �&�#%"$� � 2��6�B3 � 1&�"�*�/�"�!"$� � 2�����*
C�=���3�7&!�"�D�=���23��$$��=�7���3���&.�%%��B�C��>�*���B3�A&�"-&�B5����6�
�.��$!E�FE�F � �� ����$!�E�FE�F�( ����$&�� ���5�5:��#$$� � #�;#"� � G ��/&�%�� ����5�6�173�1&�"�*
�%"$���������#$$�� #�;#"��G���&.�%%���6��3�>#H%%������8���#$$�� #�;#"��G�����1��3
��$&��������8��#$$�� #�;#"� �G ��/�"�!"&$ �7����3���&!�"�� ���2��172*1��@5���8��#$$�
#�;#"� � G � ��$�;"?;� � 1����3 � �&�#%� � ��=2 � �#$$� � #�;#"� � G � 7&!�"�D � =���23 � 2<%;"&
�56�1����#$$�� #�;#"��G�8;����52���3�2�.&�!"�$��56�1��#$$�� #�;#"� �G ��"�"�� �1����3
���$#� ��6�5:��#$$�� #�;#"��G��&!/��"$����7���6�3�1&������ �8��#$$�� #�;#"��G�6�$�"
����5�3�>�&$*1&����22����#$$�� #�;#"��G��&�#%"$��2��6�B3�7&!�"�D�A�����#$$�� #�;#"�
G� �&$9#"���1����3��%�0&$��&����6����#$$�� #�;#"��G�1&�"�*�/�"�!"$��2�����*C�=���3
1"�/�%��� ��=����#$$�� #�;#"��G���&.�%%��B�C��>�*���B3�"�#%&��2��������#$$�� #�;#"��G
2<%;"��������23�1&�"���������#$$�� #�;#"��G��#�"&$�����5�3�7/"%" ��C�81����#$$�
#�;#"��G�1&�"��������23� &.�"���B���1����#$$�� #�;#"��G�1&�"�*6�%?$��@5������5 2�
�.��$!E�FE�F � �0����E�FE�F�( ���&.�%%� � �����B3 �1&�!"$� � ����5�3 �1"�D&H% � 6���5:3 � ��&.�%%�
1���68����3�="�4"$"��=�����3�>�&$*#H%�=�� ������3��#4���=���3�>#H%�C��1����
�.��$!E�FE�F� ��(� �$$�*2# /"� � ��22��5:3 � ��< � ����5�3 � >#�<&$� � ����5:3 � ��4"� � ��5�6�3
1&�4���"!���6�22���3�7&�%��6��2�76�3� �&$9#"�������7���3��%&��"$������5:3�>�&$*���
����=�����3 �1&�"�*�$$"�D ���B�����3 �2#�&<& � �6�13 �%";"�� �6�3 � >&�I��� �6522�3
�#-�#�����BB3���"�����5�3����!�&$������3���$#J!�=���C�����
�'*�!�.�=&%#�"�&!"#$����� �#��"!�����'&��/��;"&�%&�-�!/&$"�&!"#$�(���-&$������'"$&$��-�$!�
=��%���& #�!�� �����������
=��%K&;"���$��&!��������$#;�-.�����������%&��#--"��"#$���;�%# �-�$!����%K�� &������&%3�
�$;"�#$$�-�$!3� #%"!"I������%K�&�3�%#4�-�$!3�/&."!&!
"���"�����/�������$.�
� �L&�!#�"����1#$�"����%��7���"��$!�G��#%%"�"!���!#�!����-&$��������.;�$!"#$� ��-�!!&$!�����#'"$&$���
��!!���0 ��"-�$!&!"#$� &��%&� &�!"�" &!"#$�'"$&$�"?������%L�4�$������%L�$;"�#$$�-�$!��!����%&�1&J!�"��
���%L�$��4"��E���1�F�#�����!#�!�&�!���'#$����!�G��"4$���!#�!��#��-�$!��L<��& #�!&$!�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 43.
39 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Madame LEYS et Monsieur DELANNOY, présents à l’appel de l’affaire, avaient quitté définitivement la
séance préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Ils sont donc comptés absents
sans procuration pour cette prise de décision.
Monsieur DULIEU, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7#���%��7���"��$!�����#$��"%��� &�!�-�$!&%�
�!� &����%�4&!"#$3�
�&��"���!�"��������''&"����>��"�"I����
�!����%L��/&!�7�.%"��
�
�%&������1��
�������������� ������������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'����(���������(��������(���)�)(��(�(�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$��������*+�������
�&&!�,��$��
" !&!��$���������*+�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"*+������*�*+�����#��-���!����'���
� %!�# � �����# ��' � .%� !#� ������ �/ � ��!0! � �� ��12(��1��� �/ � 2,%�$�� � ���123�.4/
�"�!%#� ���21�/ �2%�"$� �����/ �.%-!*��2���5�/ �6�%#7"!�(8%9!�� �2�����/ � ��%+�$$� �23��/
.%�!��2����� /� :$9!��2���2(21;�����/��%�+%�%�2�;��/�<�� %9���� ;����/�2% ,��!#�
��4��23�/ � ��% �!�� � �� 2�.4 (4�1;���/ � �!�!�� � ����18/ � =�%#(2$%��� � �1���1/ � 59��
�1 ���/���%+�$$��6��.�18/�3�#�!�<���1�/� :$9!�������� /�=�%#(��#����2��6/�.%�:$!#�
�12� /��!�!���.����/�<�#�9!>9��.����/�6�%#7"!���.����/��$!�%+� ,�.� ?1�����/
��� � .��/ � .%-(�#��� � 4�2@/ � .!�,�$ � 4�15/ � 2,�!� !%# � 4����/ � .%�!�(3�$>#�
?1������16 / � 2%�"$!#� � �23�A/ � .%�!�(2,�!� !#� � ����2(B�;���/ � 4% �!�C � ;��� /
�##��;�4���/���%+�$$��A�B��=�(���A/�@%�!*%�A1<<�<3�
�+��# D�ED�E � �������# �D�ED�E�' ����#%�� ���1�18��"##� ��"�9"!� � F �2,%�$�� ����123�.4/�.%�!�(
�$!#���������"##���"�9"!��F���%+�$$��23��/�="G$$��2���5���"##���"�9"!��F�����.��/
��#%�����2�<5��"##���"�9"!� �F �2,�!� !%# �4����/���% �!�� ��� 2�.4 (.��?1���5��"##�
�"�9"!� � F � <�#�9!>9� � .����/ � 2%�"$� � ��; � �"##� � �"�9"!� � F � 4% �!�C � ;��� / � :$9!%
�13�.����"##���"�9"!��F�59����1 ���/� �+%� !�#��13�.��"##���"�9"!� �F ��!�!�� �.����/
���#"�6�23�18��"##���"�9"!��F�2% ,��!#����4��23�/�.%���<��6�5��"##���"�9"!��F�3�#�!
<���1�/�=�%#(.%���< ����"##���"�9"!��F�2%�"$!#�� �23�A/�4% �!�C�@�����"##���"�9"!�
F�6�%#7"!���.����/��$�-%#��%���23����"##���"�9"!��F�.%�!�(2,�!� !#�� ����2(B�;���/
.!�,�$���6��;����"##���"�9"!��F���%+�$$��A�B��=�(���A/�!�"$%�� ��<�����"##���"�9"!��F
:$9!�������� /�.%�!���������"##���"�9"!��F��"�!%#����21�/�4,!$!����B�5.����"##�
�"�9"!��F�.%�!��2����� /�6%+�!���A���.����"##���"�9"!��F�.%�!�(3�$>#��?1������16 �
�+��# D�ED�E � �-����D�ED�E�' ���%+�$$� � 6�����A/ � .%� !#� � 6����1�/ � .!�C%G$ � 3���18/ � ��%+�$$�
.��235����/�;!�0!#!��;�����/�=�%#("G$�;��6������/��"0���;�2�/�="G$�B��.����
�+��# D�ED�E� ��'� �##�( "�,!� � �� ��18/ � <�: � ���21�/ � ="�:%#� � ����18/ � ��0!� � 2�123�/
.%�0���! ��23� ��</�4%�$�23�� �43�/�6�%#7"!�������4���/�6�����!������5/�2$%��!#�
����18/�=�%#(��������;�����/�.%�!�(�##!�C���A�����/� "�%:%�6�3�./�$!9!���3�/
=%�H��� � 31 �/ ��##!� � ��5 / � �"*�" � ��<�AA/ � ��!� � ���1�/ � ��� �%#� � ��<�/ � ��#"I
;���B�����
�'*�!�.�4"$! !H������$J3%+! % �� �����"0�*�# �'��E���*%#��������+9�# !"#��4%� �#"���3%+! % ��E���4�
,%+! % ����%$�'�%�"� !"#�����!��"�! !&��J%!����E�4%� !�!�% !"#�������%� �*�# �%���!��"�! !&�K2"�������;!$$�K�
�E��!��"�! !&��3 /���*%#���������+9�# !"#������%� !��$!����
;��$���%��"� �� ������������
;��$J%9!���#��% ��������#"9�*+�����������$%�2"**!��!"#���9�$"���*�# ����$J���%������%$/�
�#9!�"##�*�# /��"$! !H������$J�%�/�$"0�*�# /�,%+! %
"���"�����/�������$.�
( �L%���"�9���$��&!#%#��*�# �����"���% !"#����"�"������%��4%� �#"���3%+! % �%�� ! ������$%��"#9�# !"#
����(������"# �$���� %!$��� �����!���%#��$�� %+$�%��M"!# �%���%��"� �D%##�-���E��"����#�*"# %# �0$"+%$
����������������N�O
( �J!*�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��%��+��0� ����%� �*�# %$����$J�-���!�������/
"���% !"#�����)4����O
( �L%���"�9���$���!��"�! !&��L%!���D%##�-����M"!# �%���%��"� E����9��%�� ! ������$L%���$�F���"M� ��P�3%+! %
���%$�Q�� ������"#9�# !"#��D%##�-����/��/�)/�R/��/���M"!# ��%���%��"� E�O
( �L%�"� ���$%�$!� ������)��%#�!�% ������� �#����D%##�-����M"!# �%���%��"� E�H�!��������# ���#�*"# %# ���
��������N�O
( �J!*�� ���$%�����#����"�����"#�%# ������$�������! ��!#���! ��%��+��0� ����%� �*�# %$����$J�-���!�������/
"���% !"#�����)4��R�O
( �L%���"�9���$%��%� !�!�% !"#�������%� �*�# ����"���%���!��"�! !&�P�2S������;!$$��Q�� ��L%� "�!����F
�!0#���$����"#9�# !"#��� � "���$���%� ���%&&���# ��O
( �L% �!+�����%#��$���%��������!��"�! !&�P�"����H�!��*�# �3%+! % � "$!�%�! ��Q/�$�����+9�# !"#���"���$�
&!#%#��*�# ���� �))���*%#��� �����%� !��$!��� � ��� ���� �%!��� �%�-� �%9%�-��"�� ��#�*"# %# � " %$ ���
��+9�# !"#������������/�R�N�O
( �L!*�� �� � $% �����#����"�����"#�%# ������ $�������! � � !#���! � �%��+��0� ����%� �*�# %$���� $L�-���!��
����/�"���% !"#�����)4����
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 45.
Monsieur PICK est Président de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat, Mesdames ARLABOSSE,
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT en sont membres. En raison de ces fonctions, ils ne peuvent ni
prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette
partie de la réunion.
Monsieur GOSSET et Madame LECHNER avaient donné respectivement pouvoir à Mesdames
SANCHEZ et STANIEC-WAVRANT. Ces dernières ne pouvant prendre part au délibéré et à la prise de
décision, il n’est donc pas tenu compte de ces pouvoirs pour cette affaire.
Monsieur SIEGLER (membre de l’Office Public de l’Habitat Partenord Habitat) avait donné pouvoir à
Madame LABADENS. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration.
Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
32 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 15 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DULIEU.
5.9
Monsieur DASSONVILLE, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance
préalablement à la prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans
procuration pour cette prise de décision.
Monsieur DRIEUX, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté momentanément la salle préalablement à la
prise de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
4"���$��4���!��# ����2"#��!$����%� �*�# %$�
� ��%����$�0% !"#/�
�%��!��� �!��������&&%!����=��!�!H����
� ����$L��,% �4�+$!��
�
2$%������.���
�������������� ����� ���������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+���*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$���)�#",�-.�������
�&&!�/��$���)�#",�-.�������
" !&!��$����0%#,!������)
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"-.������-�-.�����#��1���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 2%� !#� ���������3 � ��!4! � �����56*��5������3 � 6/%�$�� � ���567�283
�"�!%#� ���65�3 �6%�"$� �����3 �2%1!-��6���9�3 �:�%#;"!�*<%,!�� �6�����3 � ��%.�$$� �67��3
2%�!��6������3��=$,!��6���6*65>�����3��%�.%�%�6�>��3�6% /��!#����8��67�3���% �!��
���6�28�*8�5>���3 � �!�!�� � ����5<3 � ?�%#*6$%��� � �5���53 � 9,�� � �5����3 � ��%.�$$�
:��2�5<3 � 7�#�! � ���5�3 � �=$,!� � �������3 � ?�%#*��#� � ��6��:3 � 2%�=$!#� � �56��3 � �!�!��
2����3� �#�,!@,��2����3�:�%#;"!���2����3��$!�%.� /�2��A5�����3�����2��3
2%1*�#��� � 8�6B3 � 2!�/�$ � 8�593 � 6/�!� !%# � 8����3 � 2%�!�*7�$@#� � A5������5:�3 � 6%�"$!#�
��67�C3 � 2%�!�*6/�!� !#� � �����6*D�>���3 � 8% �!�E � >����3 � �##� � >�8���3 � ��%.�$$�
C�D��?�*���C3�B%�!-%�C5 � 7�
�.��# F�GF�G � �������# �F�GF�G�' ����#%�� ���5�5<��"##� ��"�,"!� � H �6/%�$�� ����567�283�2%�!�*
�$!#���������"##���"�,"!��H���%.�$$��67��3�?"I$$��6���9���"##���"�,"!��H�����2��3
��#%�����6� 9��"##���"�,"!� �H �6/�!� !%# �8����3���% �!�� ����6�28�*2��A5���9��"##�
�"�,"!� � H � �#�,!@,� � 2����3 � 6%�"$� � ��>� � �"##� � �"�,"!� � H � 8% �!�E � >����3 � �=$,!%
�57�2����"##���"�,"!��H�9,����5����3���.%� !�#��57�2��"##���"�,"!� �H ��!�!�� �2����3
���#"�:�67�5<��"##���"�,"!��H�6% /��!#����8��67�3�2%��� ��:�9��"##���"�,"!��H�7�#�!
���5�3�?�%#*2%��� ������"##���"�,"!��H�6%�"$!#����67�C3�8% �!�E�B�����"##���"�,"!�
H�:�%#;"!���2����3��$�1%#��%���67����"##���"�,"!��H�2%�!�*6/�!� !#�������6*D�>���3
2!�/�$���:��>����"##���"�,"!��H���%.�$$��C�D��?�*���C3�!�"$%����� �����"##���"�,"!��H
�=$,!���������3�2%�!���������"##���"�,"!��H��"�!%#����65�3�8/!$!����D�92����"##�
�"�,"!��H�2%�!��6������3�:%.�!���C���2����"##���"�,"!��H�2%�!�*7�$@#��A5������5:��
�.��# F�GF�G � �1����F�GF�G�' ���%.�$$� � :�����C3 � 2%� !#� � :����5�3 � 2!�E%I$ � 7���5<3 � ��%.�$$�
2��679����3�>!�4!#!��>�����3�?�%#*"I$�>��:������3��"4���>�6�3�?"I$�D��2����
�.��# F�GF�G� ��'� �##�*�"�/!� � ������5<3 � �= � ���65�3 � ?"�=%#� � ����5<3 � ��4!� � 6�567�3
2%�4���! � � 67����� 3 � 8%�$ � 67����87�3 � �� %,� � ����>����3 � :�%#;"!�� � ���� 8���3
:�����!� �����93 �6$%��!#� �����5<3 � ?�%#*��� �����>�����3 �2%�!�*�##!�E ���C�����3
�"�%=% � :�7�23 � $!,!�� � 7�3 � ?%�J��� � 75���3 � �##!� � ��9�3 � �"-�" � �� �CC3 � ��!�
���5�3���� �%#���� �3���#"K �>���D�����
�'*�!�.��,�#%# �H�$%��"#,�# !"#����&!#%#��-�# �����=#�!�% �-!1 ���%�:!.���()������$% !,��%��
���$"!�-�# ��������%���L!#! !% !,����.$!J���H� �@��/%� ���.! ��%#��$��"���� �$��8%�*��*6%$%!���"���
$L%##�������
>��$���%��"� �� ����� ���������
>��$L%,!���#��% ��������#",�-.�����������$%�6"--!��!"#��-�#%4�-�# ���� ���! "!��3���,�$"���-�# �
��"#"-!J��3��%� �#%�!% ��!#� ! � !"##�$�3���$% !"#��!# ��#% !"#%$���� ����"���##��
"���"�����/�������$.�
* �M%���"�,���$����"0� ��M%,�#%# �#���H�$%��"#,�# !"#3��"# �$��-"�@$���� �0"!# �%���%��"� 3���$% !,��%�
���$"!�-�# ��������%���M!#! !% !,����.$!J���H���@��7%� ���.! ��%#��$��"���� �$��8%�*��*6%$%!��N
* �M%� "�!����$%��!4#% ������� "���$���%� ����"�����"#�%# ��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 50.
Madame VANPEENE et Monsieur MONNET sont membres du Comité syndical du syndicat mixte La
Fibre 59/62.
En raison de cette fonction, ils ne peuvent ni prendre part au délibéré et à la prise de décision ni être
comptés dans le quorum. Ils n’assistent pas à cette partie de la réunion.
Madame COTTENYE avait donné pouvoir à Monsieur MONNET. Ce dernier ne pouvant prendre part au
délibéré et à la prise de décision, il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
Monsieur GOSSET (membre du Comité syndical du syndicat mixte La Fibre 59/62) avait donné pouvoir
à Madame SANCHEZ. Il ne peut prendre part au délibéré et à la prise de décision même par procuration.
Il n’est donc pas tenu compte de ce pouvoir pour cette affaire.
33 Conseillers départementaux étaient donc présents en séance. Ils étaient porteurs de 16 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.
Monsieur PICK, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette prise
de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
8"���$��8���!��# ����6"#��!$����%� �-�# %$�
� ��%����$�4% !"#3�
�%��!��� �!��������&&%!����?��!�!J����
� ����$L��/% �8�.$!�3�
�
6$%������2���
�������������� ������������
���
���������������� !"����#$����%�������&��'()��'(�����)�������()�����'�)��)�)�
�$������������ !"��"����%�������#���(�"!*�+,�������
�%% �-��#��
!� % ��#���������+,�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
!+,������+�+,�����"��.��� ����&���
��$ �"� � �����"���& � /$�� "� ������ �0 � �� 1 ��� �� ��23)��2��� �0 � 3-$�#�� � ���234�/50
�!� $"� ���32�0 �3$�!#� �����0 �/$. +��3���6�0 �7�$"8! �)9$* �� �3�����0 � ��$,�##� �34��0
/$� ��3����� 0� :#* ��3���3)32;�����0��$�,$�$�3�;��0�3$�-�� "����5��34�0���$�� ��
�� 3�/5 )5�2;���0 � � � �� � ����290 � <�$")3#$��� � �2���20 � 6*�� � �2 ���0 � ��$,�##�
7��/�290 � 4�"� � =���2�0 � :#* � � ������ 0 � <�$")��"� � ��3��70 � /$�:# "� � �23� 0 � � � ��
/����0�=�"�* >*��/����0�7�$"8! ���/����0��# �$,��-�/� ?2�����0�����/��0
/$.)�"��� � 5�3@0 � / �-�# � 5�260 � 3-� �� $" � 5����0 � /$� �)4�#>"� � ?2������27 0 � 3$�!# "�
�34�A0 � /$� �)3-� �� "� � ����3)B�;���0 � 5$�� �C � ;��� 0 � �""� � ;�5���0 � ��$,�##�
A�B��<�)���A0�@$� +$�A2==�=4�
�,��"�D�ED�E � �������"��D�ED�E�& ����"$�� ���2�29��!""� ��!�*! � � F �3-$�#�� ����234�/50�/$� �)
�# "���������!""���!�*! ��F���$,�##��34��0�<!G##��3���6���!""���!�*! ��F�����/��0
��"$�����3�=6��!""���!�*! � �F �3-� �� $" �5����0���$�� �� ��� 3�/5 )/��?2���6��!""�
�!�*! � � F � =�"�* >*� � /����0 � 3$�!#� � ��; � �!""� � �!�*! � � F � 5$�� �C � ;��� 0 � :#* $
�24�/����!""���!�*! ��F�6*����2 ���0� �,$�� �"��24�/��!""���!�*! � �F �� � �� �/����0
���"!�7�34�29��!""���!�*! ��F�3$�-�� "����5��34�0�/$���=��7�6��!""���!�*! ��F�4�"�
=���2�0�<�$")/$���= ����!""���!�*! ��F�3$�!# "�� �34�A0�5$�� �C�@�����!""���!�*! �
F�7�$"8! ���/����0��#�.$"��$���34����!""���!�*! ��F�/$� �)3-� �� "�� ����3)B�;���0
/ �-�#���7��;����!""���!�*! ��F���$,�##��A�B��<�)���A0� �!#$�� ��=�����!""���!�*! ��F
:#* �������� 0�/$� ���������!""���!�*! ��F��!� $"����32�0�5- # ����B�6/����!""�
�!�*! ��F�/$� ��3����� 0�7$,� ���A���/����!""���!�*! ��F�/$� �)4�#>"��?2������27 �
�,��"�D�ED�E � �.����D�ED�E�& ���$,�##� � 7�����A0 � /$�� "� � 7����2�0 � / �C$G# � 4���290 � ��$,�##�
/��346����0�; �1 " ��;�����0�<�$")!G#�;��7������0��!1���;�3�0�<!G#�B��/����
�,��"�D�ED�E� ��&� �""�) !�- � � �� ��290 � =�: � ���32�0 � <!�:$"� � ����290 � ��1 � � 3�234�0
/$�1��� �� � 34� ��=0 � 5$�# � 34�� �54�0 � =���$*� � �� ;����0 � 7�$"8! �� � ���� 5���0
7����� � �����60 �3#$�� "� �����290 � <�$")��� �����;�����0 �/$� �)�"" �C ���A�����0
!�$:$ � 7�4�/0 � # * �� � 4�0 � <$�H��� � 42 �0 � �"" � � ��6 0 � �!+�! � ��=�AA0 � �� �
���2�0������$"����=�0���"!I��;���B�����
�'*�!�.�3!"*�"� !"��$���"$� $#��$��� �������7!"����J�"���*�"� !"��!���#��� ��* ���0�#J��� �$"$�����#��
3!++�����
;��#���$��!���� ������������
;��#J$* ���"��$���������"!*�+,�����������#$�3!++ �� !"��+�"$1�+�"��������� �! ��0���*�#!���+�"��
��!"!+ H��0��$���"$� $��� "�� ��� !""�#�0���#$� !"�� "���"$� !"$#���������!���""��
"���"�����/�������$.�
) �K$���!�*�� � #� � �$���"$� $� � �� � �!�� �" � �� � ��!1�$++� ��K$�� !"� �7� �3 ��� � #$ � �!++�"� � �K��#��.
�!+���"$"��#$��$�� � �$� !"�$���!+ ������� #!�$1��L
) �K$��!� ����/!"� ����#��5��� ��"��F�� 1"���#$��!"*�"� !"��$���"$� $#��M! "���$���$��!���D$""�.��"���E�$�
� �������7� �3����#$��!++�"���K��#��.0�����!���#���$�������#$� %��F�������!���$� !"�
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 50.
35 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur DRIEUX.
Monsieur PICK, présent à l’appel de l’affaire, avait quitté définitivement la séance préalablement à la
prise de décision sans donner de procuration. Il est donc compté absent sans procuration pour cette prise
de décision.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
5!���#��5��� ��"�����3!"�� #����$���+�"�$#�
����$����#�1$� !"0�
�$�� ����� ��������%%$ ����<�� � H����
������#K��-$��5�,# ��
�
3#$������/��
�������������� ����� ���������
���
��������������� !"#����$%����&�� ����'��()*��()�����*�������)*���+���*��*�*�
�% ���������� !"#��#����&�� ����$���)�#",�-.�������
�&&!�/��$���)�#",�-.�������
" !&!��$��������-.�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
"-.������-�-.�����#��0���!����'���
� %!�# � �����# ��' � 1%� !#� ���������2 � ��!3! � �����45*��4������2 � 5/%�$�� � ���456�172
�"�!%#� ���54�2 �5%�"$� �����2 �1%0!-��5���8�2 �9�%#:"!�*;%,!�� �5�����2 � ��%.�$$� �56��2
1%�!��5������2��<$,!��5���5*54=�����2��%�.%�%�5�=��2�5% /��!#����7��56�2���% �!��
���5�17�*7�4=���2 � �!�!�� � ����4;2 � >�%#*5$%��� � �4���42 � 8,�� � �4����2 � ��%.�$$�
9��1�4;2 � 6�#�! � ���4�2 � �<$,!� � �������2 � >�%#*��#� � ��5��92 � 1%�<$!#� � �45��2 � �!�!��
1����2� �#�,!?,��1����2�9�%#:"!���1����2��$!�%.� /�1��@4�����2�����1��2
1!�/�$ � 7�482 � 5/�!� !%# � 7����2 � 1%�!�*6�$?#� � @4������49�2 � 5%�"$!#� � ��56�A2 � 1%�!�*
5/�!� !#�������5*B�=���2�7% �!�C�=����2��##��=�7���2���%.�$$��A�B��>�*���A2
D%�!-%�A4 � 6�
�.��# E�FE�F � �������# �E�FE�F�' ����#%�� ���4�4;��"##� ��"�,"!� � G �5/%�$�� ����456�172�1%�!�*
�$!#���������"##���"�,"!��G���%.�$$��56��2�>"H$$��5���8���"##���"�,"!��G�����1��2
��#%�����5� 8��"##���"�,"!� �G �5/�!� !%# �7����2���% �!�� ����5�17�*1��@4���8��"##�
�"�,"!� � G � �#�,!?,� � 1����2 � 5%�"$� � ��=� � �"##� � �"�,"!� � G � 7% �!�C � =����2 � �<$,!%
�46�1����"##���"�,"!��G�8,����4����2���.%� !�#��46�1��"##���"�,"!� �G ��!�!�� �1����2
���#"�9�56�4;��"##���"�,"!��G�5% /��!#����7��56�2�1%��� ��9�8��"##���"�,"!��G�6�#�!
���4�2�>�%#*1%��� ������"##���"�,"!��G�5%�"$!#����56�A2�7% �!�C�D�����"##���"�,"!�
G�9�%#:"!���1����2��$�0%#��%���56����"##���"�,"!��G�1%�!�*5/�!� !#�������5*B�=���2
1!�/�$���9��=����"##���"�,"!��G���%.�$$��A�B��>�*���A2�!�"$%����� �����"##���"�,"!��G
�<$,!���������2�1%�!���������"##���"�,"!��G��"�!%#����54�2�7/!$!����B�81����"##�
�"�,"!��G�1%�!��5������2�9%.�!���A���1����"##���"�,"!��G�1%�!�*6�$?#��@4������49��
�.��# E�FE�F � �0����E�FE�F�' ���%.�$$� � 9�����A2 � 1%� !#� � 9����4�2 � 1!�C%H$ � 6���4;2 � ��%.�$$�
1��568����2�=!�3!#!��=�����2�>�%#*"H$�=��9������2��"3���=�5�2�>"H$�B��1����
�.��# E�FE�F� ��'� �##�*�"�/!� � ������4;2 � �< � ���54�2 � >"�<%#� � ����4;2 � ��3!� � 5�456�2
1%�3���! � � 56����� 2 � 7%�$ � 56����76�2 � �� %,� � ����=����2 � 9�%#:"!�� � ���� 7���2
9�����!� �����82 �5$%��!#� �����4;2 � >�%#*��� �����=�����2 �1%�!�*�##!�C ���A�����2
�"�%<% � 9�6�12 � $!,!�� � 6�2 � >%�I��� � 64���2 � �##!� � ��8�2 � 1%0*�#��� � 7�5D2 � �"-�"
�� �AA2���!�����4�2���� �%#���� �2���#"J �=���B�����
�'*�!�.�7%� !�!�% !"#�%����"K� �L��%#�� % L��%#��$���%���������"3�%--�� �%#�&�"# %$!����# ����3�
L5""���% !"#� ���! "�!%$�����"���##��*�9�%#��*B%$$"#!�*=$%#����#L
=��$���%��"� �� ����� ���������
=��$M%,!���#��% ��������#",�-.�����������$%�5"--!��!"#��-�#%3�-�# ���� ���! "!��2���,�$"���-�# �
��"#"-!I��2��%� �#%�!% ��!#� ! � !"##�$�2���$% !"#��!# ��#% !"#%$���� ����"���##��
"���"�����/�������$.�
� �N%���"�,���$����"K� �O���%#�� % �P���"�"���%��&!#%#��-�# ����7�"3�%--�������� �=�9�%#��*
B%$$"#!�*=$%%#����#��"����#��"Q � " %$����,!�!"##�$����(��(��2���R2��"��������,�����$N%���� % !"#���
��"K� ��#�5"-! �����7!$" %3���# ����3�������#",�-.��������S
� �N%� "�!��� � 1"#�!��� � $� � 7���!��# � G � �"$$!�! �� � $� � &!#%#��-�# � �N������ �=� G � �"#�����#�� � ��
�(�+(�2���R��"�����"#�%# �G�(��T������"K� ���!���#��/%�3���%��$��9�����S
� �N%� "�!����$%��!3#% ���2��%��1"#�!����$��7���!��# �"���"#��������# %# 2���� "���$���%� ���� ��"��-�# �
#�����%!����G�$%���%$!�% !"#���������"3�%--��
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 53.
35 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 18 pouvoirs.
Monsieur MONNET (porteur du pouvoir de Madame COTTENYE), présent à l’appel de l’affaire, avait
quitté momentanément la salle préalablement à la prise de décision. Il n’est donc pas tenu compte de ce
pouvoir pour cette affaire.
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7"���$��7���!��# ����5"#��!$����%� �-�# %$�
� ��%����$�3% !"#2�
�%��!��� �!��������&&%!����>��!�!I����
� ����$N��/% �7�.$!��
�
5$%������1��
�������������� �����������
���
�������������� !"#$����%&� ��'��!����(��)�*��)������*��������*���+���*��*�*�
�&!��������� !"#$��$� ��'��!����%�����$#,�-.�������
�''"�/��%�����$#,�-.�������
������������ �������������������� ����������
���������������� �����!��"#���������"��� !����!��
$�����������������%���&��' ������
���(���)�$(���������*��+ ��$����� ,-���$(������������(����"$)��������
#-.������-�-.�����$��0���"����(���
�!&"�$! � ����$!��( �1&�!"$� ������22�3 ���"4"!!� ��2��5�*��5���22�3 ��/&�%�� � ���5�6�173
�#�"&$� ����5�3 ��&�#%� �����3 �1&0"-������8�3 � �&$9#"�*:&,"�� �������3 � ��&.�%%� ��6��3
1&�"��������23�2;%,"�������*�5<�����3��&�.&�&���<��3��&!/��"$����7���6�3���&!�"��
��2��172*7�5<���3 � �"�"�� � ����5:3 � =�&$*�%&��� � �5���53 � 8,�� � �52���3 � ��&.�%%�
��1�5:3 �6�$�" �����5�3 � 2;%,"� � ������23 � =�&$*��$� ������ 3 �1&�;%"$� ��5��23 ��"�"��
1����3���$�,">,��1����3� �&$9#"���1����3��%"�&.�!/�1�2?5�����3�����1��3
1"�/�% � 7�583 ��/�"�!"&$ � 7����3 �1&�"�*6�%>$� �?5������5 23 ��&�#%"$� � 2��6�@3 �1&�"�*
�/�"�!"$��2�����*A�<���3�7&!�"�B�<���23��$$��<�7���3���&.�%%��@�A��=�*���@3
C&�"-&�@5����6�
�.��$!D�ED�E � �� ����$!�D�ED�E�( ����$&�� ���5�5:��#$$� � #�,#"� � F ��/&�%�� ����5�6�173�1&�"�*
�%"$���������#$$�� #�,#"��F���&.�%%���6��3�=#G%%������8���#$$�� #�,#"��F�����1��3
��$&��������8��#$$�� #�,#"� �F ��/�"�!"&$ �7����3���&!�"�� ���2��172*1��?5���8��#$$�
#�,#"� � F � ��$�,">,� � 1����3 � �&�#%� � ��<2 � �#$$� � #�,#"� � F � 7&!�"�B � <���23 � 2;%,"&
�56�1����#$$�� #�,#"��F�8,����52���3�2�.&�!"�$��56�1��#$$�� #�,#"� �F ��"�"�� �1����3
���$#� ��6�5:��#$$�� #�,#"��F��&!/��"$����7���6�3�1&������ �8��#$$�� #�,#"��F�6�$�"
����5�3�=�&$*1&����22����#$$�� #�,#"��F��&�#%"$��2��6�@3�7&!�"�B�C�����#$$�� #�,#"�
F� �&$9#"���1����3��%�0&$��&����6����#$$�� #�,#"��F�1&�"�*�/�"�!"$��2�����*A�<���3
1"�/�%��� ��<����#$$�� #�,#"��F���&.�%%��@�A��=�*���@3�"�#%&��2��������#$$�� #�,#"��F
2;%,"��������23�1&�"���������#$$�� #�,#"��F��#�"&$�����5�3�7/"%" ��A�81����#$$�
#�,#"��F�1&�"��������23� &.�"���@���1����#$$�� #�,#"��F�1&�"�*6�%>$��?5������5 2�
�.��$!D�ED�E � �0����D�ED�E�( ���&.�%%� � �����@3 �1&�!"$� � ����5�3 �1"�B&G% � 6���5:3 � ��&.�%%�
1���68����3�<"�4"$"��<�����3�=�&$*#G%�<�� ������3��#4���<���3�=#G%�A��1����
�.��$!D�ED�E� ��(� �$$�*2# /"� � ��22��5:3 � ��; � ����5�3 � =#�;&$� � ����5:3 � ��4"� � ��5�6�3
1&�4���"!� � �6�22���3 � 7&�% � �6��2�76�3 ����!&,� � ��22<����3 � �&$9#"�� � ���� 7���3
�����"� �����83 ��%&��"$� �����5:3 � =�&$*��� �����<�����3 �1&�"�*�$$"�B ���@�����3
2#�&;& � �6�13 � %","�� � 6�3 � =&�H��� � 6522�3 ��$$"� � ��823 � 1&0*�$��� � 7��C3 � �#-�#
����@@3���"�����5�3����!�&$������3���$#I!�<���A�����
�'*�!�.�2�.,�$!"#$�4%#.&%�� 2��(�'"$&%"�&!"#$����%&� �#4�&--&!"#$�����# ��&!"#$��������$�
���"�!�".�!"#$
<��%���& #�!�� �����������
<��%J&,"���$��&!��������$#,�-.�����������%&��#--"��"#$��-�$&4�-�$!����!���"!#"��3���,�%# �-�$!�
��#$#-"H��3� &�!�$&�"&!��"$�!"!�!"#$$�%�3���%&!"#$��"$!��$&!"#$&%����!����# ��$$��
"���"�����/�������$.�
* �K& �#�,���%&�%"�!��L#"$!��&���& #�!����� �#L�!���K# ��&!"#$��� #�����&$��%���&��������& �%��F� �#L�!�
2������� #����$�-#$!&$!� 2�������M����3+��N�O
* �K&�!#�"����1#$�"����%��7���"��$!�F��"4$���%����#$,�$!"#$��&!!�".�!",������ 2������# ��&!"#$��'"4��&$!
����%&�%"�!��L#"$!���$�&$$�0������& #�!�O
* �K"- �!���%����� �$�����!�%�������!!�������%K# ��&!"#$������7����
Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 19 h 54.
34 Conseillers départementaux étaient présents en séance. Ils étaient porteurs de 17 pouvoirs.
Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur MONNET (porteur du pouvoir de Madame
COTTENYE).
Décision acquise par assentiment de l’assemblée.
7#���%��7���"��$!�����#$��"%��� &�!�-�$!&%�
�!� &����%�4&!"#$3�
�&��"���!�"��������''&"����=��"�"H����
�!����%K��/&!�7�.%"��
�
�%&������1��
Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil
peut être consulté :
A la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Service Assemblées et contrôle de la légalité
Forum,
3ème étage, porte 307
43 rue Gustave Delory à Lille
Et
A l’Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory à Lille
- à l’accueil
Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
A Lille
Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
� Accueil
Forum 43 rue Gustave Delory
� Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
� Service Assemblées et Contrôle de la Légalité (3ème étage)
Dans d’autres lieux sur le territoire départemental
� Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame
� Maison de Service au Public à Hondschoote - 1 rue de Cassel
� Maison de Service au Public à Le Cateau-Cambrésis - 13 place du Commandant Richez
Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord
� www.lenord.fr
�
�
�
�
�
_________________________________________
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Monsieur Régis RICHARD
Directeur Adjoint
Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public
Forum - 59047 LILLE CEDEX
���� 03.59.73.83.10
Préparation : Service Assemblées et Contrôle de la Légalité
���� 03.59.73.83.23
Achevé d’imprimer le
Imprimé à l'Hôtel du Département
59047 Lille Cedex __________________________________________
ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal �
12/03/2019