RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD … · 2017-06-20 · 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2016-04 Février SOMMAIRE Délégation

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2016-04

Février

SOMMAIRE

Délégation Arrêté en date du 14 décembre 2015 modifiant la délégation accordée à Madame Geneviève MANNARINO, Vice-Présidente du Conseil départemental, la nouvelle délégation lui est accordée en matière : Autonomie........................................... 3 Délégations de signature Direction Générale des Services Arrêté n° 2016-CD/DGS/CP/02 en date du 19 janvier 2016 donnant délégation de signature en faveur de Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services du Département .................. 5 Arrêté n° 2016-CD/DGS/DA/03 - Délibérations - en date du 19 janvier 2016 donnant délégation de signature en faveur de Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services du Département, à Monsieur Régis RICHARD, Directeur des Assemblées, et à Madame Héloïse BOQUILLON, Responsable du Service Etudes et Partenariat ................................................................. 5

Direction Générale chargée de la Qualité du Service Public Arrêté n° 2015-CD/DGQSP/DAJ/03 en date du 11 janvier 2016 donnant délégation de signature en faveur de Monsieur François BERNARD, Directeur des Affaires Juridiques, et de certains responsables de la Direction ............................................................... 7

Direction Générale chargée des Ressources Arrêté n° 2015-CD/DGRessources/DIRFI/02 en date du 11 janvier 2016 donnant délégation de signature en faveur de Madame Sophie BLANQUART, Directrice des Finances, de Madame Aurore PERRIN, Directrice Adjointe, et de certains responsables de la direction.................................... 13

Direction Générale chargée de la Solidarité Arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPAPH/04-A02 en date du 08 janvier 2016 donnant délégation de signature en faveur de Madame Christine BLONDEL, Directrice des Personnes Agées, de Monsieur Cédric HARDY, Directeur Adjoint, et de certains responsables de la Direction..................... 19 Arrêté n° 2015-CD/DGsol/DTPAS/2/15-A02 en date du 08 janvier 2016 donnant délégation de signature aux Directeurs des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale, et à certains responsables de service............................................ 25

Représentation en Justice Arrêté n° 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/04 en date du 08 janvier 2016 donnant délégation en faveur de certains agents départementaux des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale à l’effet de représenter le Département en justice ......................................................................... 61

Désignations Arrêté en date du 21 décembre 2015 désignant des conseillers départementaux pour siéger au sein des Conférences Intercommunales du Logement de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).................................................. 63 Arrêté en date du 21 décembre 2015 désignant Madame Marie-Hélène QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI, Conseillère départementale, pour représenter le Département du Nord au sein de l’Association Hippodrome de Douai-Théâtre d’Arras, dite « Tandem »......................................................... 63 Arrêté en date du 7 janvier 2016 désignant les Conseillers Départementaux pour siéger au sein de plusieurs Conseils Consultatifs de Réussite Educative 63

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RESSOURCES HUMAINES

Avancement au titre de l’année 2016 Arrêtés en date du 21 décembre 2015 portant avancement au grade de : Catégorie A - Attaché principal territorial ............................. 67 - Conseiller supérieur socio-éducatif territorial 69 - Directeur territorial .......................................... 69 - Infirmier en soins généraux de classe supérieure territorial............................................................ 70

- Infirmier en soins généraux hors classe territorial 70 - Ingénieur principal territorial .......................... 71 - Médecin de 1ère classe territorial ..................... 72 - Médecin hors classe territorial ........................ 72 - Médecin hors classe territorial - échelon spécial 72 - Psychologue hors classe territorial ................. 73 - Puéricultrice de classe supérieure territoriale 74 - Puéricultrice hors classe territoriale ............... 74 - Sage-femme de classe exceptionnelle territoriale 75 - Sage-femme de classe supérieure territoriale 75 Catégorie B - Animateur principal de 2ème classe territorial 77 - Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe territorial 77

- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe territorial 77

- Assistant socio-éducatif principal territorial . 78 - Infirmier de classe supérieure territorial ........ 80 - Rédacteur principal de 1ère classe territorial .. 80 - Rédacteur principal de 2ème classe territorial . 85 - Technicien paramédical de classe supérieure territorial............................................................ 86

Catégorie C - Adjoint administratif de 1ère classe territorial 89 - Adjoint administratif principal de 1ère classe territorial ........................................................... 92

- Adjoint administratif principal de 2ème classe territorial ........................................................... 93

- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe territorial ........................................................... 95

- Adjoint technique de 1ère classe territorial .... 95 - Adjoint technique principal de 1ère classe territorial ........................................................... 97

- Adjoint technique principal de 2ème classe territorial ........................................................... 98

- Adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement territorial..... 100

- Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement territorial..... 101

- Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement territorial..... 101

- Agent de maîtrise principal territorial............ 102 - Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe territorial ........................................................... 102

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DELEGATION

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental

N°DA/2015/237 du 2 avril 2015, portant élection du Président du Conseil Départemental ;

Vu la délibération du Conseil départemental

N°DA/2015/238 du 2 avril 2015, relative à la composition de la Commission permanente et constatant la désignation de ses membres autres que le Président et, notamment, de 15 Vice-présidents ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 portant délégation aux

15 Vice-présidents du Conseil départemental pour conduire, chacun en ce qui le concerne, la préparation des affaires du Département ;

Considérant qu'au terme de l'article L.3221-3 du code

général des collectivités territoriales, le Président du Conseil départemental est seul chargé de l'administration, qu'il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents ; qu'il résulte de ce texte que le Président définit librement l'étendue et les limites de chaque délégation ainsi accordée et qu'il lui est loisible d'y apporter tout moment les modifications qu'il estime nécessaire ;

Considérant que Madame

Geneviève MANNARINO, 6ème Vice-présidente, a reçu une délégation de fonction pour la préparation des affaires du Département concernant les politiques en matière de personnes âgées et de personnes en situation de handicap ; qu'il apparait que, sans modifier ni l'étendue, ni les limites de la délégation de fonction accordée le 9 avril 2015, ces politiques seront mieux caractérisées sous le terme de politiques de l'autonomie, qu'il convient de modifier dans cette mesure l'arrêté du 9 avril 2015 ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté du 9 avril 2015 portant délégation aux 15 Vice-présidents du Conseil départemental pour conduire, chacun en ce qui le concerne, la préparation des affaires du Département est modifié comme suit : A l'article 1, l'intitulé de la délégation accordée à Madame Geneviève MANNARINO est ainsi rédigé : Madame Geneviève MANNARINO, 6ème Vice-présidente : Autonomie Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 14 décembre 2015 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 16 décembre 2015 Affiché à l’Hôtel du Département le 16 décembre 2015

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

Direction Générale des Services

Arrêté n° 2016-CD/DGS/CP/02


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil Départemental ;

Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGS/CP/01 en date du

13 octobre 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services du Département, à l’effet de signer, tous actes, toutes décisions, en toutes matières entrant dans les compétences du Département. Les rapports destinés au Conseil départemental ou à la Commission Permanente, sont exclus de la présente délégation. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe PICARD, la délégation de signature qui lui est accordée, est exercée par : - Madame Virginie PRADEILLES, Directrice

Générale chargée des Ressources ; ou - Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources ; ou - Madame Christelle FAIRIER, Directeur du Pilotage,

de l’Organisation, du Contrôle de Gestion et de l’Evaluation, chargée de l’intérim du Directeur Général chargé de la Qualité du Service Public ;

ou - Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur

Général chargé de la Solidarité ; ou - Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale

Adjointe chargée de la Solidarité ; ou - Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général chargé de l’Aménagement Durable, ou - Madame Dorothée MARTIN, Secrétaire Générale

chargée de l’intérim du Directeur Général chargé du Développement Territorial.

ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2015-CD/DGS/CP/01 en date du 13 octobre 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 19 janvier 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 19 janvier 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 19 janvier 2016

Arrêté n° 2016-CD/DGS/DA/03 – Délibérations



notamment son article L.3221-3 ;

Vu la délibération du Conseil départemental n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil Départemental ;

Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGS/DA/02 –

Délibérations en date du 13 octobre 2015 accordant délégation de signature à l’effet de signer les délibérations prises par le Conseil départemental et sa Commission Permanente ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services du Département, et à Monsieur Régis RICHARD, Directeur des Assemblées à l’effet de : � Signer les délibérations prises par le Conseil départemental et sa Commission Permanente. La même délégation de signature est accordée à Madame Héloïse BOQUILLON, Responsable du Service Etudes et Partenariat. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe PICARD, de Monsieur Régis RICHARD et de Madame Héloïse BOQUILLON, la délégation de signature qui leur est accordée, est exercée par :

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- Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale chargée des Ressources ;

ou - Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources ; ou - Madame Christelle FAIRIER, Directeur du Pilotage,

de l’Organisation, du Contrôle de Gestion et de l’Evaluation, chargée de l’intérim du Directeur Général chargé de la Qualité du Service Public ;

ou - Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur

Général chargé de la Solidarité ; ou - Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale

Adjointe chargée de la Solidarité ; ou - Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général

chargé de l’Aménagement Durable ; ou - Madame Dorothée MARTIN, Secrétaire Générale

chargée de l’intérim du Directeur Général chargé du Développement Territorial.

ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2015-CD/DGS/DA/02 – Délibérations en date du 13 octobre 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Direction Générale chargée de la

Qualité du Service Public Arrêté n° 2015-CD/DGQSP/DAJ/03



notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l’arrêté en date du 8 décembre 2014 portant

organisation des services départementaux ; Vu la délibération n° DA/2015/237 du 2 avril 2015

portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil

départemental en date du 2 avril 2015 portant délégation

du Conseil départemental au Président du Conseil départemental dans certains domaines ;

Vu l’arrêté n° 2015/DGQSP/DAJ/02 en date du

12 mai 2015 accordant délégation de signature à Monsieur François BERNARD, Directeur des Affaires Juridiques et à certains agents de la Direction ;

Vu la délibération n°DA/2015/274 du Conseil

départemental du 24 avril 2015 portant délégation du Président du Conseil départemental pour agir et défendre en justice au nom du Département ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée aux agents départementaux de la Direction des Affaires Juridiques repris dans le tableau figurant en annexe, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de ladite direction dans les domaines des affaires juridiques et des assurances :

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Administration – Finances Les actes nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, à l’exception des rapports destinés au Conseil départemental ou à la Commission Permanente et des projets de délibération et délibérations ; Les décisions relatives à la prescription quadriennale ; Les ampliations, les visas des pièces, les copies de documents, les pièces comptables, les attestations de service fait et les correspondances administratives ; Les actes et décisions nécessaires pour accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance, à l’exception de ceux relatifs aux véhicules départementaux ; Les autres actes nécessaires à la gestion des affaires juridiques, des contentieux et des sinistres ; Les actes et correspondances nécessaires à la création des fichiers de la collectivité contenant des données à caractère personnel ; Les ordres de mission et les états de frais de déplacements correspondants ;

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Commande publique Tous actes et toutes décisions concernant la passation des marchés et des accords-cadres de services dont les besoins sont d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris leur signature), quelle que soit la procédure adoptée ;

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L’exécution de ces marchés et accords-cadres (et notamment la résiliation, les actes de sous-traitance, les avenants et bons de commande), et leur règlement (signature des pièces comptables nécessaires à la liquidation de la dépense).

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Représentation du Département Les décisions d’ester ou défendre en justice et, notamment, toutes écritures, mémoires et conclusions par lesquels le Président du Conseil départemental agit ou défend en justice ; Les actes nécessaires à la gestion des affaires juridiques et des contentieux relevant de la compétence du service Enfance Jeunesse Famille, notamment en matière d’aide et d’action sociales départementales (en particulier protection de l’enfance et allocations mensuelles) d’agrément en vue d’adoption, d’agrément et d’emploi des assistants maternels et de responsabilité administrative ; Les actes nécessaires à la gestion des affaires juridiques et des contentieux relevant de la compétence du service Ressources Humaines – Personnes âgées Personnes Handicapées – Lutte contre les exclusions, notamment en matière d’aide et d’action sociales départementales (en particulier aide sociale à l’égard des personnes âgées et des personnes handicapées, allocation de revenu minimum d’insertion ou du revenu de solidarité active), ainsi qu’en matière de fonction publique territoriale, de droit privé du travail ; Les actes nécessaires à la gestion des affaires juridiques et des contentieux relevant de la compétence du service Affaires Juridiques Générales, notamment en matière de commande publique, de domanialité, de finances et de comptabilité publique, de droit des associations, de responsabilité administrative ; Les actes nécessaires à la gestion des affaires juridiques et des contentieux relevant de la compétence du service Assurances, notamment en matière d’assurance et de responsabilité départementale

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Protection de l’enfance Les documents relatifs à l’ouverture et au fonctionnement des comptes bancaires des enfants sous administration ad hoc, tutelle ou délégation d’autorité parentale du Département ;

ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2015/DGQSP/DAJ/02 en date du 12 mai 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur

Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Direction Générale chargée des Ressources

Arrêté n° 2015-CD/DGRessources/DIRFI/02

Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération n° DA/2015/237 du 2 avril 2015

portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGRessources/DIRFI/01

en date du 3 avril 2015 accordant délégation de signature à Monsieur COLLET-ROBIC, Directeur des Finances et à certains agents de sa Direction ;

Considérant que par délibération n° DA/2015/852 du Conseil départemental en date du 12 octobre 2015, le Président du Conseil départemental a reçu délégation pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement de la collectivité ;

Considérant les nominations de Madame Sophie

BLANQUART en qualité de Directrice des Finances et de Madame Aurore PERRIN en qualité de Directrice Adjointe à compter du 1er décembre 2015 et de Monsieur Vincent PASQUIERS en qualité de Responsable du service Budget et Prospective.

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée aux agents départementaux de la Direction des Finances repris dans le tableau figurant en annexe, à l’effet de signer, chacun dans les limites de ses responsabilités et de son domaine de compétence :

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les documents et pièces comptables ;

les mandats et rendu exécutoire des titres de recette ; les courriers nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, à l’exception des rapports destinés au Conseil départemental ou à la Commission Permanente ;

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tous actes et toutes décisions concernant :

- la passation des marchés et des accords-cadres de fournitures et

de services dont les besoins sont d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des marchés publics pour les fournitures et les services des collectivités territoriales (y compris la signature), quelle que soit la procédure adoptée ;

- l’exécution de ces marchés et accords cadres (et notamment la

résiliation, les actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement ;

les ampliations, les visas des pièces annexes, les copies de documents, ainsi que les correspondances administratives. les documents et pièces comptables relatifs aux opérations de mobilisation et de remboursement des lignes de trésorerie ; les documents et pièces comptables relatifs aux opérations de mobilisation et de remboursement effectuées sur les emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie (opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie) ; les arrêtés de création, de modification ou de supp ression de régies ;

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tous actes, tous documents relatifs aux garanties financières, accordées par le Département aux organismes éligibles au dispositif dans le cadre de leurs souscriptions d’emprunts ;

les documents, les correspondances et courriers administratifs, pièces comptables nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale ; les documents et pièces comptables ainsi que les correspondances administratives relatifs aux déclarations fiscales et douanières ; les visas des pièces annexes, les correspondances administratives, documents et pièces comptables relatives au mandatement des dépenses et l’ordonnancement des recettes ainsi que les copies de documents.

ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2015-CD/DGRessources/DIRFI/01 en date du 3 avril 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Direction Générale chargée de la Solidarité

Arrêté n° 2015-C/DGSol/DPAPH/04-A02 Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil Départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPAPH/03 en date

du 12 novembre 2015 accordant délégation de signature à Madame Christine BLONDEL, Directrice Personnes Agées et Personnes Handicapées et à certains Responsables de service de la Direction ;

Considérant qu’en raison du changement de sa

situation familiale, Madame Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Responsable de l’unité juridique au sein du Pôle gestion de la Direction Personnes Agées - Personnes Handicapées, a décidé de reprendre son nom patronymique de naissance pour l’exercice de ses activités professionnelles ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif déterminant l’étendue des délégations de signature accordées aux agents départementaux de la Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées, et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPAPH/03 en date du 12 novembre 2015, est remplacé par le tableau nominatif annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Arrêté n° 2015-CD/DGSol/DTPAS/2/15-A02 Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses

articles L.2111-1 et L.2111-2 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Considérant les mouvements de personnel survenus

au sein des Directions et notamment les nominations de : - Mme Isabelle MINET, en qualité de Directrice

Adjointe à compter du 1er décembre 2015, et de Mme Christine BEULENS en qualité

Responsable du Service Accueil Familial à compter du 1er décembre 2015, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing,

- Mme Nathalie DUFOUR en qualité de Responsable

de Pôle PMI Santé à compter du 1er janvier 2016, et de Mme Catherine RACHEL en qualité de

Responsable de l’UTPAS de Guesnain-Aniche à compter du 1er janvier 2016 ;

- Mme Josiane GENEAU en qualité de Chargé de mission enfance à compter du 1er octobre 2015, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature accordées aux agents départementaux des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DTPAS/2/15 en date du 3 novembre 2015, est remplacé par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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REPRESENTATION EN JUSTICE

Arrêté n° 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/04



notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-10-1 ; Vu la délibération n° DA/2015/274 du Conseil

départemental du 24 avril 2015 portant délégation au Président du Conseil départemental pour agir et défendre en justice au nom du Département ;

Vu l’arrêté n° 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/03 en

date du 3 novembre 2015 accordant délégation à certains agents de la Direction Générale chargée de la Solidarité ;

Considérant que le Président du Conseil

départemental dûment autorisé par le Conseil départemental à ester et à défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les diverses procédures contentieuses ;

Considérant qu’il convient de déléguer un agent

départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le Président du Conseil départemental est investi en matière de représentation du Département du Nord devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, pour les actes liés :

- à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’aide sociale à l’Enfance,

- aux affaires relevant de l’assistance éducative, - aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance,

chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi,

Considérant les mouvements de personnel survenues

au sein des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est accordée à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité, à Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale Adjointe et en tant que de besoin à : - Madame Pauline FIGAROL, Directrice Territoriale de

Prévention et d’Action Sociale, Madame Nadine DELBERGHE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Mesdames Catherine PLANCHETTE, Régine BERDOU, Responsables de Pôle adjoint, à Mesdames Laurence MARCHAND, Odile DELCROIX, Fabienne MALEC FOUGERE,

Carole GORET, Véronique BRENOT, Chantal VERDIER et à Messieurs Mathieu LAUNAY, Djamel BELLA, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Lille.

Madame Aurélie PRUVOST, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Laurence ROBART, Directrice Territoriale de

Prévention et d’Action Sociale, Madame Isabelle MINET, Directrice adjointe, Madame Anne GAGNEUX, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Magali CARON, Responsable de Pôle adjoint, à Mesdames Régine GUILLEMOT, Christine PETILLON, Martine DESREUMAUX, Marie-Emilie ABT, Dominique AOUSTIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing.

Madame Anita LENSELLE, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Cathy KUHN, Directrice Territoriale de

Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Vincent GRIERE, Directeur adjoint, Madame Tiphaine DELECOUR, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Catherine DUROUSSEAU, Responsable de Pôle adjoint et à Monsieur Pascal TENEUR, Responsable Territorial Aide Sociale à l’Enfance, Josiane GENEAU, Chargé de mission enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis.

- Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Territorial de

Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Michaël HUYGHE, Directeur adjoint, Madame Nathalie WULVERYCK Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille et à Mesdames Elodie EVRARD, Sabine POLLAERT, Marilyne VASSEUR, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Maritime.

- Madame Patricia SICARD KALKA, Directrice

Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Charline BARDAINE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille et à Madame Béatrice DEGRAND, Responsable Territoriale Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Intérieure.

- Madame Annie CHATELLAIN, Directrice Territoriale

de Prévention et d’Action Sociale, Madame Mathilde DELBENDE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Sophie DUCHATELLE, Responsable de Pôle adjointe, et à Mesdames Anna MOSKWA, Karine AFCHAIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction

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Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Cambrésis.

- Monsieur Jean-Pierre DEGRELLE, Directeur

Territorial de Prévention et d’Action Sociale, à Madame Isabelle VALENTIN, Directrice Adjointe, à Madame Sophie RATEL, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Monsieur Marc DODRAY, Responsable de pôle adjoint, et à Mesdames Thérèse ROSIN, Sabine DELNESTE, Jehane LEGRAIN DERRICHE, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois.

- Madame Patricia DELORME, Directrice Territoriale

de Prévention et d’Action Sociale, à Monsieur Didier BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à Madame Dominique DELANNOY, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Madame Isabelle LOTHE, Responsable de Pôle Adjointe, à Mesdames Nathalie PASCAL, Danièle DUCROQUET, Pascaline EVRARD, Anne LEHUT et à Messieurs Fabrice DUHAMEL, Eric DUPUIS, Responsables Territoriaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois.

A l’effet de représenter le Département au cours de l’instruction des affaires pendantes devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, et lors des audiences afférentes, dans les matières relatives : • à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance,

• aux affaires relevant de l’assistance éducative, • aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance,

lorsque le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi. ARTICLE 2 : Les délégataires mentionnés à l’article 1 peuvent, notamment, signer toutes écritures, mémoires et conclusions par lesquels le Président du Conseil départemental agit ou défend en justice, déposer tous mémoires additionnels, opposer la prescription quadriennale, certifier toutes pièces et ont le pouvoir spécial d’interjeter tout appel à l’encontre des décisions rendues par le juge des enfants, le juge des tutelles ou le juge des affaires familiales, de représenter la collectivité lors de ces audiences, de présenter toutes observations orales et régler tous incidents procéduraux.

ARTICLE 3 : L’arrêté n 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/03 en date du 3 novembre 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



63

DESIGNATIONS


Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L.3221-7 ; Vu la délibération du Conseil départemental


Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi LAMY ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès

au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ; Vu l'article L.441-1-5 du Code de la construction et

de l'habitation ; Vu la délibération du 25 juin 2015 de la Communauté

d'agglomération Valenciennes Métropole décidant de la création et fixant la composition de sa conférence intercommunale du logement ;

Considérant qu'en application de l'article L.3221-7 du

code général des collectivités territoriales, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation des conseillers départementaux pour siéger au sein des conférences intercommunales de logement ;

ARRETE Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein des Conférences Intercommunales du Logement (CIL) de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) : - En qualité de titulaire, Monsieur Yves DUSART, Conseiller départemental

- En qualité de suppléante, Madame Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Conseillère départementale

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.





notamment son article L.3221-7 ;

Vu la délibération du Conseil départemental


Vu les statuts de l'Association Hippodrome de

Douai-Théâtre d'Arras, dite « Tandem » du 24 septembre 2015 et notamment ses articles 5, 9 et 11 ;

Considérant qu'en application de l'article L.3221-7 du

code général des collectivités territoriales et de l'arrêté visé ci-dessus, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation d'un Conseiller départemental pour représenter le Département au conseil d'administration de l'Hippodrome de Douai ;

ARRETE Article 1 : Madame Marie-Hélène QUATREBOEUFS-NIKLIKOWSKI, Conseillère départementale est désignée pour représenter le Département du Nord au sein de l'Association Hippodrome de Douai-Théâtre d'Arras, dite « Tandem », en qualité de « membre de droit ». Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.





notamment son article L.3221-7 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Vu le Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux

Caisses des Ecoles ; Vu les articles R.212-33-1 et R.212-33-2 du Code de

l'éducation ; Considérant qu'en application de l'article L.3221-7 du

code général des collectivités territoriales, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation des conseillers départementaux pour siéger

64

au sein des Conseils consultatifs de Réussite Educative de la Ville ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Maxime CABAYE, Conseiller départemental, est désigné pour représenter le Président du Conseil départemental au sein du Conseil consultatif de Réussite Educative de la Ville de Tourcoing. Article 2 : Madame Geneviève MANNARINO, Vice-Présidente du Conseil départemental chargée de l'Autonomie, est désignée pour représenter le Président du Conseil départemental au sein du Conseil consultatif de Réussite Educative de la Ville de Valenciennes. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.



65

RESSOURCES HUMAINES

66

67

TABLEAUX D’AVANCEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Catégorie A


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987

modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu la Délibération n° DGC/2013/619 du

24 juin 2013 ; Vu l'avis de la commission administrative paritaire du

1er décembre 2015 ;

ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'attaché principal territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame BABIN LINDA

Monsieur BALA PATRICK

Monsieur BARBEY MARC

Madame BARE ANNIE

Monsieur BIDAUT VALERY

Monsieur BOISSEAU DENIS

Madame BOUILLET STEPHANIE

Madame BOUTON ISABELLE

Madame BRENOT VERONIQUE

Madame CARBAJAL GWENAELLE

Monsieur CARBONE SEBASTIEN

Madame CAVALIER RAPHAELLE

Madame CHANTAL JULIE

Madame DASSONVILLE VALERIE

Monsieur DEBRABANT PHILIPPE

Monsieur DECRAWER ERIC

Madame DEGRAND BEATRICE

Madame DELATRE SYLVIE

Madame DELNESTE SABINE

Monsieur DESCAMPS PASCAL

68

Monsieur DEVAERE AMAURY

Madame DHALLUIN NATHALIE

Madame DHALLUIN PASCALE

Madame DUCROQUET DANIELE

Monsieur DUMORTIER JEROME

Madame ELBAZ FADMA

Madame FLEURY CELIA

Monsieur FORT PHILIPPE

Madame GARNIER LYDIA

Madame GERARD MARIE

Madame GUIBERT JASMIN

Madame GUILBERT CARINE

Madame HIOLLE MARIE-HELENE

Madame HOCHART ANNE SOPHIE

Madame KHELKHAL LINDA

Madame KODER ANGELA

Monsieur LAFRANCE KEVIN

Monsieur LAGACY JEROME

Madame LEGRAS HELENE

Madame LEPERS ANNIE

Madame MARCHAND LAURENCE

Monsieur OLIVIER AURELIEN

Madame PASCAL NATHALIE

Madame PAVAGE CATHERINE

Monsieur PERIGNY FRANCK

Madame PLOUVIER NATHALIE

Madame PONTZEELE SOPHIE

Madame PRESA ISABELLE

Madame RENAUDON CAROLINE

Madame ROSIN THERESE

Madame ROSSIGNOL SYLVIE

Madame SIGNY Ginette

69

Madame TOUZI SYLVIE

Monsieur VALLEZ JONATHAN

Madame VANBOCQUESTAL CLARISSE

Madame WARTEL SOPHIE

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Article 3 : Le Directeur de la gestion des carrières est chargé de l’exécution du présent arrêté.






Vu le décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant

statut particulier du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame DIEUX CORINNE

Monsieur DUPUIS ERIC

Madame JARASZKIEWICZ CORINNE

Madame JOAO STEPHANIE

Madame LOTERIE AGNES

Madame MALBRANQUE BLANDINE

Madame PRUVOST KARINE

Madame SULTANA NADINE

Monsieur VANRULLEN VINCENT

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Article 3 : Le Directeur de la gestion des carrières est chargé de l'exécution du présent arrêté.







modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;




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ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de directeur territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame BOULET NOELE

Madame CHALANSONNET CARINE

Madame DELPLANQUE CHRISTELLE

Madame DESTRAY FRANCOISE

Madame FEUTRY DOMINIQUE

Madame MALADRY ANNICK

Madame VITOLO GIOVANNA



Le Président du Conseil départemental





portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux ;

Vu la Délibération n° DGC/2013/619 du 24 juin 2013 ;

Vu l'avis de la commission administrative paritaire du


ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'infirmier en soins généraux de classe supérieure territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame BARTHELEMY STEPHANIE

Madame CUVELIER LISIANE

Madame FRICAULT VALERIE

Madame LELONG SOPHIE

Madame LEPERS VERONIQUE

Madame RIDON SANDRINE


Fait à Lille, le 21 décembre2015 Jean-René LECERF






portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux territoriaux ;

71




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'infirmier en soins généraux hors classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame AMBRE ISABELLE

Madame BENSAID DALILA

Madame CHENAL HELENE

Madame COUTELET STEPHANIE

Monsieur MAISON SEBASTIEN

Madame MASTIN VERONIQUE

Madame MIKOLAJCZAK NATHALIE

Madame OULMI WARDA

Madame PLATTEAU STEPHANIE

Madame POPPE SYLVIE

Madame TUTTOBENE ELODIE

Madame TYTGAT PEGGY

Madame VANDAMME ORIANNE







Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 modifié,

portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame CARON PATRICIA

Monsieur HEGO ERIC

Monsieur JAYET ARNAUD

Monsieur MALHAPREZ PIERRE LOIC

72







Vu le décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié,

portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de médecin 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QUALITE NOM PRENOM

Madame BAUDUIN SOPHIE

Madame LAUGIER MARIE PIERRE



Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et








ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de médecin hors classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT

NOM

PRENOM

Madame

DEMONDION

CATHERINE




obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;





ARRETE

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de médecin hors classe territorial — échelon spécial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

73

QLT NOM PRENOM

Madame BLANCKAERT CLAIRE

Madame CAILLIERET ODILE

Madame CHASTAN FABIENNE

Monsieur COQUELLE JEAN PAUL

Madame DEBOUVER DANIELLE

Madame DUBOIS CATHERINE

Madame HUC ANNE

Madame LANGLARD CORINNE

Madame LEROY VERONIQUE

Monsieur MAJDALANI ABBOUD

Madame SIVERY ANNE

Madame VALETTE DOMINIQUE

Madame WAREMBOURG DOMINIQUE








portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;


24 juin 2013 ; Vu l’avis de la commission administrative paritaire du


ARRETE

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de psychologue hors classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame BARBIEUX PEGGY

Madame FOURNET EMMANUELLE

Madame LE GALL GWENAELLE

Madame PELLETAN ANNE

Madame THIEULEUX VALERIE

74







Vu le décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant

statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de puéricultrice de classe supérieure territoriale, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame CASIER CHARLOTTE

Madame DUTOIT VIRGINIE

Madame RITLEWSKI GWLADYS







Vu le décret n°2014-923 du 18 août 2014 portant

statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de puéricultrice hors classe territoriale, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

Madame COPY ESTELLE

Madame DECAMPS EMILIE

Madame DEGRAEVE CHARLOTTE

Madame DELACRESSONNIERE HELENE

Madame DEWEZ ISABELLE

QLT NOM PRENOM

Madame BORIES VERA

Madame BOUDRY CLAIRE

Madame CALAN CATHY

75

Madame DRUON CAROLINE

Madame DUFRESNOY SYLVIE

Madame EL HAOUARI KHADIJA

Madame GAREZ CHRISTINE

Madame HATQUET NELLY

Madame KACZMAREK VERONIQUE

Madame LESAFFRE BERNADETTE

Madame ROGE AMELIE

Madame SCHUELLER ANAIS

Madame THELLIEZ ANNE-SOPHIE

Madame VAN DE WIELE ESTELLE

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Article 3 : Le Directeur de la gestion des carrières est chargé de l'exécution du présent arrêté.






Vu le décret n°92-855 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des sages- femmes territoriales ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de sage-femme de classe exceptionnelle territoriale, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame MILLET VIRGINIE








portant statut particulier du cadre d'emplois des sages- femmes territoriales ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de sage-femme de classe supérieure territoriale, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

76

QLT NOM PRENOM

Madame BRUN DOMINIQUE



77

Catégorie B





Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 modifié,

portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'animateur principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur TELLE DAMIEN


Fait à Lille, le 21 décembre 2015

Jean-René LECERF





Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011

portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur CHERIFI MOUSSA

Madame MAQUEVIC SYLVIE

Madame MESSAGER CARTIGNY LAETITIA

Madame VANDAMME LAURENCE

Madame VERHEE GERALDINE







Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011

portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux ;

78




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame CARON NATHALIE







Vu le décret n°92-843 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux ;




ARRÊTE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame AGOUNI LEILA

Madame ALLARD FANNY

Madame BARUZIER AMANDINE

Madame BELOT CAROLINE

Madame BLEUEZ JOSEE

Madame BOUAMOURI FARIDA

Madame BOUBEKEUR SAFIA

Madame BOUDIA SIHAM

Madame BOUDOUHI CAROLE

Madame BOUIBEB CASSANDRE

Madame CAULIER LUDIVINE

Madame COCQUYT CATHERINE

Madame COTTEAU MANON

Madame DEBAECKER ELODIE

79

Madame DELATTRE BENEDICTE

Madame DELBECQUE CELINE

Madame DELFOLIE CHRISTELLE

Monsieur DELOBEL AMAURY

Madame DELOOECKER SYLVIE

Madame DERNA CECILE

Madame DEROEUX JESSICA

Madame DETRE EMILIE

Monsieur DORLET NICOLAS

Madame DUFRENOY VIRGINIE

Madame DUHAYON SONIA

Monsieur DZIADEK AURELIEN

Madame EL MOUTAOUAFFIK SAHILA

Madame HANSSKE SABINE

Madame LANSIAUX AURORE

Madame LEDUC ANNE

Madame LEPOUTRE HELENE

Madame LOUAHAB DOUNIA

Madame LOUNAS SABRINA

Madame LOVATO NATHALIE

Madame MERY-COSTA ISABELLE

Madame MOREL MARIE

Madame NOIRET AUDREY

Madame PEUDEVIN ALINE

Madame SABIR FATIMA

Madame SEVESTRE ELODIE

Madame SMETTE ISABELLE

Madame TALENO JOSIE

Madame VAN-SEUNINGEN SANDY

Madame VERHILLE HELENE

80

Madame VIDREQUIN CELINE

Madame ZAIRI MARTIN FLORENCE







portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'infirmier de classe supérieure territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame DEZAUX MELANIE







Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant

statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur AFW-ALLAH SAAD

Madame ALLARD SALIMA

Madame BACHELET AURELIE

Monsieur BACHELET PHILIPPE

Madame BAYET VIRGINIE

Madame BEAUGRAND ABY

Madame BEAUMONT VALERIE

Madame BEGHIN ANNE-CHARLOTTE

81

Monsieur BEHDAD ABDELKADER

Madame BELHAKAM SYLVIE

Madame BENHAMIMED KHEIRA

Madame BICHAL NATACHA

Madame BIHAT NAIMA

Madame BINOT ANNE

Monsieur BOSQ PIERRE YVES

Madame BOURGOIS ASTRID

Madame BOURGY NATHALIE

Madame BOVAY FLORENCE

Monsieur BRIOIS JEAN-CHRISTOPHE

Madame BUISINE-BOUCHIQUET SYLVIE

Madame CAILLIAU MARIE-CLAIRE

Madame

CARATTONI SANDRINE

Madame CARETTE SOPHIE

Monsieur CATS GILLES

Madame CLAUS SYLVIE

Monsieur COCCO JOSEPH

Madame COCHEZ CLAIRE

Monsieur COGET OLIVIER

Madame COGEZ MARIE-FRANCE

Madame COLSON FRANCOISE

Madame COURTECUISSE FABIENNE

Monsieur CRETON FREDERIC

Madame CUSTOZA DELPHINE

Madame DALLEAU MARIE EVELYNE

Madame DANGRE DELPHINE

Madame DAUDUS SYLVIE

Madame DAUMARS LAURENCE

Madame DE CARVALHO SOPHIE

Madame DE MATOS ANNE-SOPHIE

Madame DEBOU MARYLINE

82

Madame DEGORGUE MARIE-PIERRE

Madame DEGUINE SANDRINE

Madame DEJAEGHERE CORINNE

Madame DEJARDIN FABIENNE

Madame DEJARDIN SYLVIE

Madame DELANGHE MARTINE

Madame DELATTRE SEVERINE

Madame DELBEQUE NATHALIE

Madame DELECOURT-STRUBBE

PATRICIA

Madame DELEHEDDE ISABELLE

Madame DENEL CAROLINE

Madame DESCHAMPS MARTINE

Madame DESCHODT MARIBELLE

Madame DIB HASSIBA

Madame DIMPRE HAUCHART

KARINE

Madame DOUAI CECILE

Madame DOYE VIRGINIE

Madame DUEZ JULIETTE

Madame DUJARDIN CHRISTINE

Madame DUMORTIER SYLVIE

Monsieur DUTHOIS PHILIPPE

Madame FACON SEVERINE

Madame FARDEL CATHERINE

Madame FAUCHEHAUT VIRGINIE

Madame FAUCONNIER SEVERINE

Madame FICHAUX SANDRINE

Madame FLIPO MARIE LAURENCE

Madame FONTAINE FABIENNE

Madame FRANCOIS STEPHANIE

Madame GOURNAY SANDRINE

Madame GRODECOEUR NATHALIE

Madame GUERIN SYLVIE

83

Madame GUIBERT CHARLOTTE

Madame GUILLAUME SOPHIE

Madame HAESEBAERT-DEBLOCK

NATHALIE

Madame HAMMADOU ZOHRA

Monsieur HAMZA TARIK

Monsieur HENRY FRANCOIS

Madame HERPHELIN MYRIAM

Monsieur HONORE DAVID

Madame HOUTE STEPHANIE

Madame JACQUEMONT CHRISTINE

Madame JAKOBCZAK ALINE

Madame JANC VALERIE

Madame JOURDAIN ODILE

Monsieur JUILLAN DAVID

Monsieur KAHOUL MAURAD

Madame KOMEL ANNE MARIE

Madame KONATE SABINE

Madame KOPACZEWSKI CHANTAL

Madame KOZLOWSKI DELPHINE

Madame LACHERY VALERIE

Madame LACROIX DELEMARLE SANDRINE

Madame LAIGLE CANDY

Madame LAMBRIQUET CORALIE

Monsieur LARIVIERE

FRANCOIS-XAVIER

Madame LEBRETON MANON

Madame LECROART ISABELLE

Madame LEFEBVRE ISABELLE

Monsieur LEFRANCQ THIERRY

Madame LEJEUNE SABINE

Monsieur LEMAIRE PASCAL

Monsieur LENOBLE PATRICK

Madame LEROUX OPHELIE

84

Madame LESTIENNE SENGTHONG

Madame LIGOCKI AUDE

Madame LIONET MURIEL

Madame LOKS ANNABEL

Madame MECIBAH LYNDA

Madame MERCIECA CATHERINE

Madame MEURISSE MICHELE

Madame MICHALAK ISABELLE

Madame MOREY LACRESSONNIERE DELPHINE

Madame MOSKWA ANNA

Madame MURRAY CELINE

Madame NEMRI CAROLINE

Madame PERSENT AUDE

Madame PERSYN CAROLINE

Madame PICOT FRANCOISE

Madame PIERREUSE JULIE

Madame PLUQUET CHRISTELLE

Madame PODGORSKI SEVERINE

Madame PODVIN MURIELLE

Madame POIX CHRISTELLE

Monsieur POTTIER CEDRIC

Madame PRINGAULT MELANIE

Monsieur QUENIART HERVE

Madame REFIEUNA HUOT MARIE-CHRISTINE

Madame REIFFERS ZOHRA

Madame RIQUOIR MARYLINE

Madame ROUARD STEPHANIE

Madame ROULEZ EMMANUELLE

Madame RYCKELYNCK JOSIE

Madame SARTEL CAROLINE

Madame SIEGFRIED SANDRA

Madame SOHET ESTELLE

85

Madame SZAREK DOROTHEE

Madame THOMAS JANIQUE

Monsieur TOUATI BENAMAR

Madame VAN-CLEEMPUT VERONIQUE

Madame VANDERSYPE CHRISTELLE

Monsieur VASSEUR DOMINIQUE

Madame VELPRY VALERIE

Madame VERGNOL BRIGITTE

Madame WAMBRE CAROLE

Madame WLODARCZYK ESTELLE

Madame WOLSKI MURIEL

Madame ZEDDOUN HAYAIT







Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant

statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;




ARRETE

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame ABDI LINDA

Madame BELRHALIA NAIMA

Monsieur BERBACHE HACENE

Madame BERTHE CAROLE

Madame BESIN NATHALIE

Madame BRUNELLE EMILIE

Madame CLAUS ISABELLE

Madame CLIGNIEZ MARYSE

86

Madame DELATTE CATHERINE

Madame DELATTRE ANNICK

Monsieur DEMORY VINCENT

Madame DEQUIDT SOPHIE

Madame DEWOLF PONDVILLE BRIGITTE

Madame HAUDRECHY VANESSA

Madame LAGATIE ANGELIQUE

Madame LAPERT ANGELIQUE

Monsieur LEMANG OLIVIER

Monsieur MATON JEAN LOUIS

Madame MULLIER SYLVIE

Madame NAELS RACHEL

Madame POQUET DELPHINE

Madame ROCHES ADELINE

Madame SAILLY MARIE

Madame SCHOLZ CECILIA

Madame TACHEL HELENE

Madame TRENTESAUX AURELIE

Madame VANDENOUC FLORENCE

Madame ZEBIK LAURE



Jean-René LECERF





Vu le décret n°2013-262 du 27 mars 2013, portant

statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de technicien paramédical de classe supérieure territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame LOBET PASCALE

87



88

89

Catégorie C






modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu la Délibération n° DGC/2013/619 du 24 juin

2013 ; Vu l'avis de la commission administrative paritaire du


ARRÊTE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame ABARNO AUDREY

Madame ABBADI AURORE

Madame ALLOUCHERY ELODIE

Madame BANASZEWSKI SYLVIE

Madame BEAUMONT MELANIE

Madame BENNAFLA KARIMA

Madame BISIAU VERONIQUE

Madame BLEHAUT SYLVIE

Madame BODIN OPHELIE

Madame BONAS ESTELLE

Madame BOULANGER TIPHANIE

Monsieur BOURLEAU FREDERIC

Monsieur CAUGY CEDRIC

Monsieur CHERIGUI MEDHI

Madame COLLE CATHERINE

Madame CRETAL SANDRINE

Madame DAL PERRINE

Madame DE BRUYCKER FABIENNE

Madame DE GRYSE SYLVIE

Madame DEBINSKI SANDY

Madame DEBLIQUIS NADEGE

Madame DEBOUDT FLORENCE

Madame DECARNIN CLOTILDE

90

Madame DECARPENTRY CATHERINE

Madame DECRUCQ SANDRINE

Madame DEGRILLASSE MARLENE

Madame DELAIRE MARJORIE

Monsieur DELANNOY SEBASTIEN

Madame DELAY ELODIE

Madame DELFORGE SEVERINE

Madame DESPREZ LAURENCE

Madame DESTAILLEURS ANITA

Madame DHOINE KRISTEL

Madame DRAPIER INGRID

Madame DRUBAY LAURENCE

Madame DUBOIS SYLVIE

Madame DUMARGNE VIRGINIE

Madame ENGRAND TINA

Madame FEUCHEROLLES LUDIVINE

Madame GALLIEZ BAAS NADEGE

Madame GLUCHOWSKI EMELINE

Madame GUENNADI NAÏMA

Madame HADJLOUM FARIDA

Madame HANICOT DEBORAH

Madame HENOCQ JULIE

Monsieur HERMANT JEREMY

Madame HILD AUDREY

Madame JAKOB MARIE FRANCE

Madame KAHAL ANNE SOPHIE

Madame KASNY MARION

Madame LADSOUS LAETITIA

Madame LAHOUAICHRI NAOUAL

Madame LALOYER BERANGERE

Madame LECERF MELANIE

Madame LECOCQ VIRGINIE

91

Madame LEGRAND SANDRINE

Madame LERNOULD DOROTHEE

Madame LEROY HERLIN MARTINE

Monsieur LOBEAU SYLVAIN

Madame LUYPAERT CATHY

Madame MAILLARD CAROLINE

Madame MALENGE LAURENCE

Madame MALFIGAN CATHERINE

Madame MANFROY MARTINE

Madame MARIE NADINE

Madame MEKIDECHE FARIDA

Madame MORTREUX HALIPRE CATHERINE

Madame MOSTAERT VIRGINIE

Madame OUAHID OUARDA

Madame OUEDDA DALILA

Madame PALLUAU SANDRA

Madame PRUVOST STEPHANIE

Madame QUINZIN EMILIE

Madame RAZZOUK NORA

Madame REGELE CLAIRE

Madame ROELS MELINDA

Madame ROLLAND KARINE

Madame ROMERO BEATRICE

Monsieur RYCKEBUSCH CHRISTOPHE

Madame RYSSEN FANNY

Madame SAIDI OUARDIA

Madame SERVIEN CAROLE

Madame SETTI LAILA

Madame STIENNE STEPHANIE

Madame TAKACS NADEGE

Madame TEIXEIRA LAETITIA

Madame THURETTE VALERIE

b

92

Monsieur TOURNON DAMIEN

Madame VANDEPUTTE MARCELLINE

Madame VANLERBERGHE CATHERINE

Madame VANNESTE SOPHIE

Madame VERSTRAETE SANDRINE

Madame VREVIN CATHY

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Article 3 : Le Directeur de la gestion des carrières est chargé de l’exécution du présent arrêté.











ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

Madame BLONDIAU STEPHANIE

Monsieur DELANG MAXIME

Monsieur FIEZ HERVE

Madame GARCIA VERONIQUE

Madame GAVELLE CHRISTELLE

Monsieur HARMAND THOMAS

Madame HERBIN SONIA

Monsieur KOZAK DANIEL

Madame LEPOIVRE ISABELLE

Madame MEUNIER NADEGE

Madame POTTIER SEVERINE

Madame VANDER BRIGGHE NATHALIE

Madame VIENNE MARIE FRANCOISE

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

QLT NOM PRENOM

Madame BABSKI MARTINE

Monsieur BAL JEAN MARC

Madame BEZE CHRISTINE

93

Article 3 : Le Directeur de la gestion des carrières est chargé de l'exécution du présent arrêté.











ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame ABZA RADOUJ

Madame BARILLET KARINE

Madame BEHDAD IYEDINE

Madame BENSALEM FLORENCE

Madame BIETTE VIVIANE

Madame BREBION DELATTRE MARIE

Monsieur BULTEEL VINCENT

Madame CAZIN SANDRINE

Madame CLIQUENOIS SYLVIE

Madame CONSTANT ANNIE

Madame DEBOUDT CAROLINE

Monsieur DECHERF LAURENE

Madame DELABAERE CHRISTINE

Monsieur DELBECQUE JEAN YVES

Madame DELEVAL LAURENCE

Madame DELITTE NUNZIA

Madame DESAGHER BERNADETTE

Madame DISLAIRE AURELIE

Madame DOIGNIES NATHALIE

Monsieur DRARENI HAMIDET

Madame DROMA GABRIELLE

Madame DUDEK LAURENCE

Monsieur DUEZ JEROME

94

Madame GAILLIARD CORINE

Monsieur GAQUIERE FRANCOIS

Madame GERARD CLAUDINE

Madame HARLE MARIE PIERRE

Madame HENNON ISABELLE

Madame HERMAND ISABELLE

Madame HIANNE FLORENCE

Madame HUGON FREDERIQUE

Madame LAOUAR DJAMILA

Madame LE MEUR RACHEL

Monsieur LECLERCQ SEBASTIEN

Madame LEFEBVRE JULIE

Madame LEFEBVRE SABINE

Monsieur LEMESLE SEBASTIEN

Madame LERICHE STEPHANIE

Madame LO PRESTI CHRISTELLE

Madame MAGREZ BRIGITTE

Monsieur MASOCCO TONY

Madame MICELI SANDY

Madame MUNDVILLER ISABELLE

Madame MUSU SABRINA

Madame PESEZ MARIE FRANCE

Madame POBECZ SANDRINE

Madame ROHART DAISY

Madame ROUSSEL DUQUENOY CLAUDIE

Madame SEGHIR MICHELINE

Madame SIEZIEN ISABELLE

Monsieur SZCZESNY OLIVIER

Madame TAHA-MEBARKIA NAIMA

Madame TAHIRI-BOUAZZA SABRINA

Madame TREHOU ANNE SOPHIE

Madame VANBOCQUESTAL EMILIE

95

Madame VANDEPUTTE SKURPEL SOPHIE

Madame VANHOUTTE SOLINE

Monsieur VERHAEGHE YANNICK

Madame ZIELONKA SANDIE



Le Président du Conseil départemental du Nord





portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine territoriaux ;




ARRETE

Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame BERMONVILLE BOGAERT ANNE SOPHIE

Madame MOKROS CELINE

Monsieur SARACINO CLAUDE


Fait à Lille, le 21décembre 2015 Jean-René LECERF






modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

96

QLT NOM PRENOM

Monsieur ARMAN MARC

Madame BEAUCAMP EMMANUELLE

Monsieur BELAYEL ABDEL-KARIM

Monsieur BENZINEB JAMEL

Monsieur BOUILLET PATRICK

Madame CIANI MARYLINE

Monsieur CIMMA CEDRIC

Madame COLIN VERONIQUE

Madame DAVID VALERIE

Monsieur DE BARROS MANUEL

Monsieur DEHAUT MARC

Monsieur DEJARDIN MICKAEL

Madame DELACROIX CHRISTELLE

Monsieur DELAIRE CYRIL

Madame DELFOSSE SANDRINE

Monsieur DELVAL SEBASTIEN

Madame DENEBOURG CHRISTINE

Monsieur DERONE ARNAUD

Monsieur DESMAZIERES JONATHAN

Monsieur DHAUSSY ERIC

Madame DUHEM ROSA

Monsieur FOUQUER ARNAUD

Monsieur GHESQUIERE HERVE

Madame GILLEBERT MAGALI

Madame HOUITHUIJZEN ODILE

Madame JONVEL JOELLE

Madame KAOUDA MALIA

Monsieur LALLEMANT PATRICE

Monsieur LEFEBVRE LUCIEN

Monsieur LEMAIRE JEAN LOUIS

Madame MAHIEUX CORINNE

97

Monsieur MAILLARD PHILIPPE

Madame MASCLET CHRISTIANE

Madame MOUQUE MURIELLE

Madame PLUMART ELIANE

Madame POGORJELSKY MYLENE

Monsieur PRIEM FRANCK

Monsieur SAUVAGE CHRISTOPHE

Monsieur SEDENT DAMIEN

Madame TAHAAR VERONIQUE

Monsieur TANGE GAEL

Monsieur THUMERELLE TONY

Madame TIMMERMAN CORINNE

Madame TRUFFIN NATHALIE

Madame TSALIKIS FRANCOISE

Monsieur VALET ARNAUD

Madame WILLEKENS LAURENCE




Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,







ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur BERTRAND FRANCOIS

Madame BETTOUCHE JOSETTE

Monsieur BOURAS ABDELKADER

Monsieur CARIDROIT GREGORY

Monsieur CARLIER DIDIER

Monsieur CARPENTIER SEBASTIEN

98

Monsieur DELANNOY GUY

Monsieur DELATTRE STEPHANE

Monsieur DEMEYER WILFRID

Monsieur DENDIEVEL NICOLAS

Monsieur DERAM SEBASTIEN

Monsieur GLACET OLIVIER

Madame LAMOTE ANNE MARIE

Monsieur LASSELIN SAMUEL

Madame LAURENT BEATRICE

Monsieur LEMAITRE CHRISTIAN

Monsieur LEPERS DAVID

Monsieur LEPEZ JEAN PAUL

Madame LEPEZ NATHALIE

Monsieur LESNE GREGORY

Madame MOYSON SOPHIE

Monsieur PETIT FABRICE

Monsieur PUSCA PASCAL

Monsieur SAVARY MICHAEL

Monsieur VALANDE SAMUEL

Monsieur VAN CAPPELLEN DAVID

Monsieur VANSTAVEL CHRISTOPHE

Madame WATEL FAUSSART FRANCOISE

Monsieur WILLIAME MICKAEL












99

ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame ALLEWEIRELDT STEPHANIE

Monsieur ANTOINE NICOLAS

Monsieur BACRO CLAUDE

Monsieur BAROCHE XAVIER

Monsieur BAYART FABRICE

Monsieur BLEHAUT LUDOVIC

Madame CHANDELIER CHANTAL

Monsieur CHANTRAINNE FREDERIC

Madame COLEIN DANIELLE

Madame D'ARGY DOMINIQUE

Madame DEGOUSEE AGNES

Madame DELSART BRIGITTE

Madame DEREPPE LAURENCE

Monsieur DESCHAMPS DANIEL

Madame DIERICKX VALERIE

Madame DJAOUI FATIMA

Monsieur EMAILLE WILLIAM

Madame FAHY ISABELLE

Monsieur FERUS DAVID

Madame FONTAINE VALERIE

Monsieur FYVEY JIMMY

Monsieur GENARD LAURENT

Monsieur GLUCHOWSKI DANY EDDY

Monsieur HUYS BERNARD

Monsieur JAILLET PATRICK

Monsieur JIMENEZ TIENDA MANUEL

Madame JOURDAIN ANNIE

Monsieur LEFEBVRE OLIVIER

Madame LEMAIRE SYLVIA

100

Madame LOBRY KARINE

Monsieur LOUAS KADER

Monsieur MERESSE FABRICE

Madame MOREAU MARIE DOMINIQUE

Madame MORIVAL SABINE

Madame PETERS ANNIE

Madame RECO DOMINIQUE

Madame SCHEMBRI CAROLE

Monsieur SWIERGIEL BRUNO

Madame TRUWANT JOCELYNE

Madame VALIN CORINNE

Madame VANDOMME NATHALIE

Monsieur VANHECKE JEAN MICHEL

Monsieur VERBEKE SAMUEL

Madame VERHULST SONIA

Madame VERSTREPEN PATRICIA








portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique 1ère classe des établissements d'enseignement territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur PASSEL RENE

Monsieur VASSEUR JACKIE



101










ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame FEUSELS BERNADETTE












ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Madame DELCOURT SYLVIE

Madame GASIOREK VALERIE

Monsieur GOSSYE CHRISTOPHE

Madame HALLIER GERALDINE

Monsieur MONBORREN DIDIER

Madame ROHAUT GENEVIEVE

Madame VACHE PASCALE

Madame VERRIEST STEPHANIE



102





Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant

statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'agent de maîtrise principal territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :

QLT NOM PRENOM

Monsieur BERLAK JEAN MARC

Monsieur BOULONGNE JOEL

Monsieur DEMALAINE CEDRIC

Monsieur DEVOS YVES

Monsieur FABIN VINCENT

Madame FOULON STEPHANIE

Monsieur LOISEAU DOMINIQUE








portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;




ARRETE Article 1 : Le tableau d'avancement au grade d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe territorial, au titre de l'année 2016 se présente comme suit :



Jean-René LECERF

QLT NOM PRENOM

Madame JACOB SOPHIE

Madame TRIQUET KARINE

103

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : A Lille Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

■ Accueil

Hôtel du Conseil Départemental 2 rue Jacquemars Giélée

■ Accueil ■ Direction des Assemblées

■ Service Actes (4ème étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental - Points Relais Services (P.R.S.) ■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange ■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame ■ Douai - 106 rue Saint-Waast ■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle ■ Hondschoote - 1 rue de Cassel ■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez ■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont ■ Valenciennes - 2 rue des Brèches Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord

■ www.lenord.fr

104

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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Monsieur Régis RICHARD Directeur des Assemblées

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Achevé d’imprimer le 4 février 2016 Imprimé à l’Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD … · 2017-06-20 · 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DU NORD Numéro 2016-04 Février SOMMAIRE Délégation