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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

Arrêtés à caractère règlementaire

A – DIRECTION GENERALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « La vallière » de Carentoir ......................................................................................................................................... p. 5 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Le val aux fées » de Concoret ......................................................................................................................................... p. 7 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Stiren er mor » de Gâvres ............................................................................................................................................ p. 9 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie de Guer ............................... p. 11 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « La pommeraie » de Josselin ........................................................................................................................................... p. 13 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Les métairies » de Nivillac ............................................................................................................................................ p. 15 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « La peupleraie » de Plumelec ......................................................................................................................................... p. 17 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Les dunes » de Quiberon ......................................................................................................................................... p. 19 - Arrêté du 31 mars 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Penhouët » de Séné ............................................................................................................................................... p. 21 - Arrêté du 1er avril 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Kandélys » de Ploërmel .......................................................................................................................................... p. 23 - Arrêté du 3 avril 2020 fixant la tarification de la résidence autonomie « Les chênes » de Saint-Marcel .................................................................................................................................... p. 25 - Arrêté du 3 avril 2020 fixant la tarification de l’EHPAD « Résidence Virginie Danion » de Mauron ............................................................................................................................................ p. 27 - Arrêté du 3 avril 2020 fixant la tarification de l’EHPAD « Résidence La métairie » de Ménéac .......... p. 29 - Arrêté du 3 avril 2020 fixant la tarification de l’EHPAD « Résidence Les deux roches » de Sérent ............................................................................................................................................. p. 31 - Arrêté du 3 avril 2020 fixant la tarification de l’EHPAD « Résidence Villa Tohannic » de Vannes ...... p. 33

B – DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS - Arrêté du 10 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2002 modifiant la régie de recettes instituée par arrêté du 17 août 1983 auprès de la direction-adjointe du patrimoine et des archives départementales ....................................................................................... p. 36 - Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination de mandataire à la régie de recettes instituée auprès du Domaine de Kerguéhennec ................................................................................................ p. 38

AVERTISSEMENT

Sont publiés intégralement les délibérations du conseil départemental, de la commission permanente, et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial.

Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté à :

Hôtel du département Direction générale des services – Secrétariat général

Service de l’assemblée et des affaires juridiques 2, rue de Saint-Tropez à Vannes

Arrêtés à caractère réglementaire

ÂOf Morbihan

DIRECTION GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES

DIRECTION DE L'AUTONOMIE

ARRETE relatif à la tarification au titre de l'année 2020

de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LA VALLIERE DE CARENTOIR

2020-177

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-9 relatif aux compétences du président du conseil départemental en matière d'action sociale ;

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment en ce qui concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux : - l'article L 232-5 relatif à la situation au regard de l'allocation personnalisée d'autonomie des personnes

âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe II, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles L, 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 à L.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - les articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains

établissements, - les articles R. 314-1 à R. 314-149 relatifs à leur gestion budgétaire, comptable et financière, et aux

modalités de leur financement et de leur tarification.

VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA VALLIERE -CARENTOIR au titre de l'exercice 2020 ;

VU la délibération du conseil départemental du Morbihan en date du 15 novembre 2019, fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses des services et établissements de personnes âgées tarifés pour 2020 ;

Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 54 80 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA VALLIERE - CARENTOIR sont fixés comme suit :

ARTICLE 2 • Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal régional de la tarification sanitaire et sociale de NANTES, Greffe du TITSS sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 -44185 Nantes cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3 - La directrice générale des services départementaux, la directrice de l'établissement et le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

G1R1 GIR2 GIR 3 GIR4

29,02 € 24,38 € 19,15 € 12,19 €

VANNES, le 31 mars 2020

Le Président du Conseil départemental

François GOULARD

A Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LE VAL AUX FEES DE CONCORET

2020-178




âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe 11, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles L. 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 à L.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - les articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains




VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LE VAL AUX FEES -CONCORET au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 80 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LE VAL AUX FEES - CONCORET sont fixés comme suit :


ARTICLE 3 • La directrice générale des services départementaux, la directrice de l'établissement et le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

GIR1 GIR2 GIR 3 GIR 4

48,28 € 40,56 € 31,87 € 20,28 €



Franços GOULARD

M2> Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE STIREN ER MOR DE GAVRES

2020-179




âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe II, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles L. 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 à L.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - les articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains


modalités de leur financement et de leur tarification, - la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;


VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE STIREN ER MOR -GAVRES au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 me de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 80 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE STIREN ER MOR - GAVRES sont fixés comme suit :


ARTICLE 3 - La directrice générale des services départementaux, le directeur de l'établissement et le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.


20,01 € 16,81 € 13,21 € 8,41 €



François GOULARD

i

Morbihan DIRECTION GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES



de l'établissement ou service social et médico-social dénommé

RESIDENCE AUTONOMIE DE GUER DE GUER

2020-180





établissementsJ - les articles R. 314-1 à R. 314-149 relatifs à leur gestion budgétaire, comptable et financière, et aux



VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE DE GUER - GUER au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400-56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 80 00 - Fax 02 97 54 80 56-www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE DE GUER - GUER sont fixés comme suit :


ARTICLE 3 • La directrice générale des services départementaux, le directeur de l'établissement et le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.


26,27 € 22,07 € 17,34 € 11,03 €



François GOULARD

AOe Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LA POMMERAIE DE JOSSELIN

2020-181




âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe II, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles L. 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 àL.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - les articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains




VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA POMMERAIE -JOSSELIN au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez-CS 82400-56009 Vannes Cedex - Téi, 02 97 54 80 00 - Fax 02 97 54 80 56-www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA POMMERAIE - JOSSELIN sont fixés comme suit :




28,00 € 23,52 € 18,48 € 11,76 €



\u\ François GOULARD

M# Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LES METAIRIES DE NIVILLAC

2020-182







VU la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LES METAIRIES -NIVILLAC au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Téi, 02 97 54 80 00 - Fax 02 97 54 80 56- www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LES METAIRIES - NIVILLAC sont fixés comme suit :



GIR1 : GIR2 : GIR 3: GIR 4:

27,28 € 22,92 € 18,01 € 11,46 €



Frangbis GOULARD

/lit»' Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LA PEUPLERA1E - PLUMELEC

2020-184


VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L,3221-9 relatif aux compétences du président du conseil départemental en matière d'action sociale ;






VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA PEUPLERAIE -PLUMELEC au titre de l'exercice 2020 ;



ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LA PEUPLERAIE - PLUMELEC sont fixés comme suit :

ARTICLE 2 - Le tarif journalier d'hébergement temporaire est fixé à 52,45 € à compter du 1er janvier 2020.




38,64 € 32,46 € 25,50 € 16,23 €



François GOULARD

AOP Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE LES DUNES DE QUIBERON

2020-185




âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe II, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles!. 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 à L.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - les articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains




VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LES DUNES -QUIBERON au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 me de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 80 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE LES DUNES - QUIBERON sont fixés comme suit :




30,47 € 25,59 € 20,11 € 12,80 €



François GOULARD

AOf Morbihan





RESIDENCE AUTONOMIE DE PENHOET DE SENE

2020-186







VU la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation delà société au vieillissement ;

VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE DE PENHOET - SENE au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 8 0 00 - Fax 02 97 54 80 56 -www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE DE PENHOET - SENE sont fixés comme suit :

ARTICLE 2 - Les recours contentieux contre ie présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal régional de la tarification sanitaire et sociale de NANTES, Greffe du TITSS sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 -44185 Nantes cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3 • La directrice générale des services départementaux, le directeur de l'établissement et le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.


40,09 € 33,67 € 26,46 € 16,84 €



LA François GOULARD

M» Morbihan




de l'établissement ou service social et médico-social dénommé RESIDENCE AUTONOMIE KANDELYS DE PLOERMEL

2020-183

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL



âgées accueillies dans les établissements relevant de l'article L 312-1, paragraphe II, - l'article L. 312-1 relatif aux établissements et services visés, - les articles L. 313-1 à L 313-3 relatifs à leur autorisation et leur agrément, - les articles L. 313-11 à L.313-12-1 relatifs aux contrats ou conventions pluriannuelles, - ies articles L.314-1 à L.314-13 relatifs aux dispositions financières applicables, - les articles D 232-20 à D 232-22 relatifs aux dispositions particulières relatives à certains



VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de Ea société au vieillissement ;

VU les documents budgétaires transmis par l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE KANDELYS -PLOERMEL au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 8 0 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement RESIDENCE AUTONOMIE KANDELYS - PLOERMEL sont fixés comme suit :


ARTICLE 3 - La directrice générale des services départementaux, la directrice de l'établissement et le président du conseil d'administration de l'association sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.


20,36 € 17,10 € 13,44 €

8,55 €

VANNES, le 1er avril 2020


François GOULARD

Morbihan DIRECTION GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES




Résidence autonomie des chênes DE SAINT-MARCEL

2020-187





établissementsJ - les articles R. 314-1 à R. 314-149 relatifs à leur gestion budgétaire, comptable et financière, et aux



VU les documents budgétaires transmis par l'établissement Résidence autonomie des chênes - SAINT-MARCEL au titre de l'exercice 2020 ;


Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex - Tél. 02 97 5 4 8 0 00 - Fax 02 97 54 80 56 - www.morbihan.fr

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 les tarifs journaliers dépendance pour l'établissement Résidence autonomie des chênes - ST MARCEL sont fixés comme suit :



GIR1 G1R2 GIR 3 GIR 4

21,36 € 17,94€ 14,10 €

8,97 €

VANNES, le 3 avril 2020


François GOULARD

AOe Morbihan



ARRÊTÉ Relatif à la tarification au titre de l'année 2020

de l'établissement médico-social dénommé

EHPAD Associatif de MAURON Virginie Danion Résidence Virginie Danion

2020-188 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-9 relatif aux compétences du président du conseil départemental en matière d'action sociale ;

VU l'article L. 6111-2, alinéa 2 du code de la santé publique relatif aux établissements de santé dispensant des soins de longue durée ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;


VU le Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L.313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU l'arrêté n°2020-1 en date du 27 novembre 2019 du Président du Conseil départemental du Morbihan fixant le point GIR départemental ;

VU les documents budgétaires transmis par l'établissement EHPAD Associatif de MAURON Virginie Danion au titre de l'exercice 2020 ;

VU les propositions budgétaires et tarifaires présentées par le président du conseil départemental dans le cadre de la procédure contradictoire ;

VU la délibération du conseil départemental du Morbihan en date du 15 novembre 2019 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses des services et établissements de personnes âgées tarifés pour 2020 ;

VU l'annexe activité transmise par l'établissement au titre de l'exercice 2020 ;


VU le nombre de résidents extérieurs classés par GIR accueillis dans l'établissement et le nombre de résidents âgés de moins de 60 ans ;

VU la régularisation relative au nombre de résidents non morbihannais accueillis en 2018 pour un montant de --24 064,06 €;

VU la convention tripartite ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; ARRÊTE

ARTICLE 1 - A compter du 1er avril 2020, les prix de journées "hébergement" et "dépendance" sont fixés ainsi qu'il suit pour l'établissement ci-après : Résidence Virginie Danion - MAURON :

© Prix de journée hébergement permanent + de 60 ans : 62,05 €

© Prix de journée hébergement et dépendance - de 60 ans dont : 81,63 € • part hébergement : 62,42 € • part dépendance : 19,21 €

© Prix de journée dépendance •GIR 1 -2 22,66 € •GIR 3-4 14,38 € •GIR5-6 6,10 €

ARTICLE 2 - Au titre de l'exercice 2020, le forfait global « dépendance » de l'établissement est fixé à 436 280,68 €. La part départementale du forfait global dépendance 2020 versée à l'établissement s'élève à: 247 413,96 €. Elle prend en compte la régularisation opérée au titre de l'année 2018 et relative aux résidents non morbihannais. Ce montant n'inclut pas le montant prévisionnel des participations des résidents et des tarifs journaliers à la charge des autres départements. Ce forfait est versé en début de chaque trimestre à l'établissement par le département par fractions forfaitaires égales au quart de son montant.

ARTICLE 3 • Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 - 44185 NANTES cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 modifié.

ARTICLE 4 - La directrice générale des services départementaux, le directeur de l'établissement et le président du conseil d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.


Le Président du Onnseil riénartemental

lis GOULARD Français GOULARD

ARRÊTE ARTICLE 1 - A compter du 1er mars 2020, les prix de journées "hébergement" et "dépendance" sont fixés ainsi qu'il suit pour rétablissement ci-après :

Résidence La Métairie • MENEAC :

© Prix de journée hébergement permanent + de 60 ans : • chambre individuelle pavillon Mirabelle 51,82 € • T1 individuel pavillon Mimosas 51,82 € • individuel site 1 chambre Mimosas 47,10 € • chambre double couple pavillon Mimosas 40,10 €

© Prix de journée hébergement spécifique : • hébergement temporaire 65,47 €


© Prix de journée dépendance •GIR1-2 25,63 €

ARTICLE 2 - Au titre de l'exercice 2020, le forfait global « dépendance » de l'établissement est fixé à 395 373,55 €. La part départementale du forfait global dépendance 2020 versée à l'établissement s'élève à: 197 422,80 €. Elle prend en compte la régularisation opérée au titre de l'année 2018 et relative aux résidents non morbihannais. Ce montant n'inclut pas le montant prévisionnel des participations des résidents et des tarifs journaliers à la charge des autres départements. Ce forfait est versé en début de chaque trimestre à l'établissement par le département par fractions forfaitaires égales au quart de son montant.

ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 - 44185 NANTES cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 modifié.


•GIR3-4 •GIR5-6

16,27 € 6,90 €



François GOULARD

Ai2> Morbihan





EHPAD de SERENT Résidence Les deux Roches

2020 - 190 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL


VU l'article L, 6111-2, alinéa 2 du code de la santé publique relatif aux établissements de santé dispensant des soins de longue durée ;



VU le Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du 11 de l'article L.313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;


VU les documents budgétaires transmis par l'établissement EHPAD de SERENT au titre de l'exercice 2020 ;





VU la régularisation relative au nombre de résidents non morbihannais accueillis en 2018 pour un montant de - 0,00 € ;

VU la convention tripartite ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Département du Morbihan - 2 rue de Saint-Tropez - CS 82400-56009 Vannes Cedex-Tél. 02 97 54 80 00 - Fax 02 97 54 80 56-www.morbihan.fr

ARRÊTE ARTICLE 1 - A compter du 1/4/2020, les prix de journées "hébergement" et "dépendance" sont fixés ainsi qu'il suit pour l'établissement ci-après :

Résidence Les deux Roches - SERENT :

® Prix de journée hébergement permanent + de 60 ans : 59,26 € • chambre individuelle 0,00 € • individuel site 2 0,00 € • individuel confort 0,00 € • chambre double couple tarif individuel 0,00 € • chambre double tarif individuel 12 0,00 €

© Prix de journée hébergement spécifique : • hébergement temporaire 0,00 € • accueil de jour à la journée 0,00 € • accueil de nuit 0,00 €


© Prix de journée dépendance • GIR1-2 • GIR3-4 • GIR 5-6

22,75 î 14,44 €

6,13 €

ARTICLE 2 - Au titre de l'exercice 2020, le forfait global « dépendance » de l'établissement est fixé à 475 441,96 €. La part départementale du forfait global dépendance 2020 versée à l'établissement s'élève à: 314 407,68 €. Elle prend en compte la régularisation opérée au titre de l'année 2018 et relative aux résidents non morbihannais. Ce montant n'inclut pas le montant prévisionnel des participations des résidents et des tarifs journaliers à la charge des autres départements. Ce forfait est versé en début de chaque trimestre à l'établissement par le département par fractions forfaitaires égales au quart de son montant,

ARTICLE 3 • Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 - 44185 NANTES cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 modifié.



Le Président di Conseil départemental

François GOULARD

AOe Morbihan





EHPAD VILLA TOHANNIC VANNES

2020-191 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL


VU l'article L. 6111-2, alinéa 2 du code de la santé publique relatif aux établissements de santé dispensant des soins de longue durée ;



VU le Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du 11 de l'article L.313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;


VU les documents budgétaires transmis par l'établissement EHPAD Villa Tohannic VANNES au titre de l'exercice 2020 ;






VU la régularisation relative au nombre de résidents non morbihannais accueillis en 2018 pour un montant de -48 292,84 €;

VU la convention tripartite ; ARRÊTE

ARTICLE 1 - A compter du 1er mars 2020, les prix de journées "hébergement" et "dépendance" sont fixés ainsi qu'il suit pour l'établissement ci-après : EHPAD VILLA TOHANNIC VANNES • VANNES :

© Prix de journée dépendance

ARTICLE 2 - Au titre de l'exercice 2020, le forfait global « dépendance » de l'établissement est fixé à 591 669,73 €. La part départementale du forfait global dépendance 2020 versée à l'établissement s'élève à: 222 521,16 €. Elle prend en compte la régularisation opérée au titre de l!année 2018 et relative aux résidents non morbihannais. Ce montant n'inclut pas le montant prévisionnel des participations des résidents et des tarifs journaliers à la charge des autres départements. Ce forfait est versé en début de chaque trimestre à l'établissement par te département par fractions forfaitaires égales au quart de son montant.

ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes, sis 2 Place de l'Édit de Nantes - BP 18529 - 44185 NANTES cedex 4, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 modifié.


GIR1-2 GIR3-4 GIR5-6

23,29 € 14,78 € 6,27 €

® Prix de journée hébergement et dépendance - de 60 ans dont : 18,02 €


Le Présid rtemental

Françdis'GOULARD

B – DIRECTION GENERALE DES FINANCES ET DES MOYENS

Ce recueil ne contient pas la totalité des actes du département. L'intégralité des délibérations de la commission permanente et

du conseil départemental peut être consultée dans les locaux de l'hôtel du département, 2 rue de Saint-Tropez à Vannes

ou sur le site internet www.morbihan.fr.

01 B RAA AVRIL 2020 table des matières+arrêtésTABLE DES MATIÈRESAVERTISSEMENT

02_2èPart_Arrêtés à caractère réglementaireDA2020-177-tamponneDA2020-178-tamponneDA2020-179-tamponneDA2020-180-tamponneDA2020-181-tamponneDA2020-182-tamponneDA2020-184-tamponneDA2020-185-tamponneDA2020-186-tamponneDA2020-183-tamponneDA2020-187-tamponneDA2020-188-tamponneDA2020-189-tamponneDA2020-190-tamponneDA2020-191-tamponne04-B_DGFIMDGFIM2020-03-tamponneT-DION-REGIE KERGUEHENNEC10_Dernière page01 B RAA AVRIL 2020 table des matières+arrêtés.pdfTABLE DES MATIÈRESAVERTISSEMENT

Numero: N° 4 Date de parution: Date de parution : 17 avril 2020Date: Avril 2020

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Morbihan › fileadmin › Departement_du...- La directrice générale des services départementaux, le directeur de l'établissement et le président