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PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2019-06-003

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019

Sommaire

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires du Jura39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration

de la continuité écologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de

Saint-Claude et Villard Saint Sauveur (4 pages) Page 5

39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration

d'intérêt général et autorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition

des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille (2 pages) Page 10

39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions

applicables aux travaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5

seuils piscicoles à Cousance et Gizia (6 pages) Page 13

39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation

dans le cadre du déroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le

canal du Rhône et Rhin (4 pages) Page 20

39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association

départementale d'aide à domicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation

locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 25

Préfecture du Jura39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny

et Saffloz à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (3 pages) Page 28

39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et

Saffloz de la communauté de communes du Pays des Lacs (2 pages) Page 32

39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019

(4 pages) Page 35

39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le

domaine funéraire pour 6 ans de la Sarl Andrique-Regard (2 pages) Page 40

39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le

15 juin 2019 à DOLE (39100) (3 pages) Page 43

39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de

sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION 25 12 avenue Maréchal Foch

à CHAMPAGNOLE (1 page) Page 47

39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de

SELLIERES (8 pages) Page 49

2

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté

39-2019-06-12-004

11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay

Récépissé de déclaration dans les services à la personne pour Les Opalines de Chamblay

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay 3

DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay 4

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-06-12-003

Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de

restauration de la continuité écologique du Grosdar au

droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude

et Villard Saint Sauveur

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 5

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 6

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 7

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 8

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 9

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-06-07-004

Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant

déclaration d'intérêt général et autorisation de travaux

relative à la mise en conformité de la répartition des débits

de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à

Ruffey-sur-Seille

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 10

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 11

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 12

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-06-12-001

Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les

prescriptions applicables aux travaux de restauration de la

continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils

piscicoles à Cousance et Gizia

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 13

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 14

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 15

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 16

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 17

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 18

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 19

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-06-12-005

Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la

navigation dans le cadre du déroulement de la

manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal

du Rhône et Rhin

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 20

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 21

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 22

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 23

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 24

Direction départementale des territoires du Jura

39-2019-06-07-003

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de

l'association départementale d'aide à domicile du Jura

"PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et

de gestion locative sociale

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 25

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 26

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 27

Préfecture du Jura

39-2019-06-11-002

Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois,

Marigny et Saffloz à la communauté de communes

Champagnole Nozeroy Jura

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 28

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 29

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 30

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 31

Préfecture du Jura

39-2019-06-11-001

Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois,

Marigny et Saffloz de la communauté de communes du

Pays des Lacs

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 32

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 33

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 34

Préfecture du Jura

39-2019-06-11-003

Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15

juin 2019

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 35

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 36

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 37

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 38

Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 39

Préfecture du Jura

39-2019-06-07-005

Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la

Sarl Andrique-Regard

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 40

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 41

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 42

Préfecture du Jura

39-2019-06-12-002

Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique

temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100)

Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE

(39100)

Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 43

Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 44

Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 45

Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 46

Préfecture du Jura

39-2019-06-07-007

arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de

sensibilisation à la securite routière dénommé

FORMATION 25 12 avenue Maréchal Foch à

CHAMPAGNOLE

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION25 12 avenue Maréchal Foch à CHAMPAGNOLE 47

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION25 12 avenue Maréchal Foch à CHAMPAGNOLE 48

Préfecture du Jura

39-2019-06-07-006

Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du

SIVOS de SELLIERES

Arrêté règlant le budget principal 2019 et la Budget Annexe "ALSH périscolaire" du SIVOS de

SELLIERES

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 49

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 50

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 51

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 52

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 53

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 54

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 55

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 56

Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 57