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Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales Le nouveau cadre de l’intercommunalité à l’approche des élections municipales et intercommunales Actes III, compétences, scrutin, gouvernance : ce qui va changer en 2013 Nicolas Portier, délégué général de l’ADCF Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille - Agnès Parnaix, chargée d’étude à l’IAU Île-de-France
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Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008128/01/2010
L’intercommunalité, ce qui change en 2013
Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille
État des connaissances sur la remise et les taxis
Cap’Com, 14/02/2013 Agnès Parnaix
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008228/01/2010
L’intercommunalité, ce qui change…Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille
Intercommunalités et mise en œuvre des SDCI en Ile-de-France principales évolutions éléments de bilan
L'avenir métropolitain en débat : Paris/Lyon/Marseille Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
éléments morphologiques et fonctionnels Intercommunalités débats métropolitains
Des problématiques partagées
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008328/01/2010
EnjeuxAchèvement de la couverture intercommunale
(1er juin 2013)
Hors Paris et petite couronne
Disparition enclaves et discontinuités
Peu d’interco. de moins de 5000 habitants
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008428/01/2010
Mise en œuvre des pouvoirs accrus des préfets5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI adoptés
Prise en compte des avis ou souhaits d’élus
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008528/01/2010
Mise en œuvre des pouvoirs accrus des préfets5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI adoptés
Prise en compte des avis ou souhaits exprimés par des élus
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne
Amendements adoptés par les CDCI (à la majorité des 2/3)
Phase d’élaborationYvelines : 2 amendements adoptés sur 10Essonne : 2 sur 7 Seine-et-Marne : ??Val d’Oise : aucun amendement déposéAucun amendement en phase de mise en oeuvre
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008628/01/2010
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Grande couronne
18 procédures à achever (sur 50)- 60 communes isolées au 1er janvier (51 dans le
78)
- 91 : couverture atteinte au 1er janvier 2013
- La plupart des arrêtés de périmètres pris
- 9 communes sans arrêtés de périmètre
Signe de discordance territoriale
Petite couronnePas de SDCI adopté (mais des projets présentés)
Evolutions au 1er janvier 2013- Création de Seine Amont (94)- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008728/01/2010
Petite couronnePas de SDCI adopté (mais des projets présentés)
Evolutions au 1er janvier 2013- Création de Seine Amont (94)- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
Evolution (hors SDCI)Transformation du San de Marne la Vallée – Val Maubuée en CA
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008828/01/2010
50 procédures issues des SDCI (grande couronne)
Un nombre stable d’EPCI La moitié conserve le même périmètre Progression modérée du nombre de communes adhérente (+1 à 3 selon les dépts) Hausse de la taille démographique moyenne Forts écarts petite / grande couronne (de 1 à 3 pour la taille, x2 pour le nombre de
communes membre, part de la population couverte, etc.)
Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val d'Oise
Grande couronne
Procédures (SDCI modifiés) 17 16 6 11 50
Créations 2 8 0 0 10
Fusions 4 0 1 1 6
Extensions 11 8 5 10 34
Nb. EPCI à périmètre identique 26 4 11 5 46
Nb EPCI (01/01/2011) 43 15 18 18 94
Nb. EPCI (objectifs SDCI modifiés) 40 22 17 16 95
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Aspects quantitatifs
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008928/01/2010
Critères de cohérence énoncés par la loi (et d’autres…) Bassin de vie Unités urbaines (agglomérations) SCoT CDT Autres projets et services publics…
Bilan Difficulté de prise en compte en Ile-de-France pour certains critères Des résultats contrastés (SCoT, CDT) L’achèvement de la couverture interco = objectif prioritaire Des intercommunalités gouvernables = objectif prioritaire Des résultats par étapes (nouveaux SDCI en 2015) : aller plus loin en terme
de cohérence Problématique des aéroports peu prise en compte Le cadre départemental des SDCI à interroger ? La primauté des périmètres (plus que des projets) à interroger ?
Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013 Aspects qualitatifs : quelle cohérence territoriale ?
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081028/01/2010
Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Morphologie urbaine
Paris Lyon Marseille -
2,000,000
4,000,000
6,000,000
8,000,000
10,000,000
12,000,000
Paris, Lyon, MarseillePopulations comparées
Commune centre
Agglomération cen-trale
Aire Urbaine
Région
CU
Po
pu
lati
on
mu
nic
ipal
e (2
009)
Rapport CU/Ville centre
Lyon : 2,7
Marseille : 1,2
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081128/01/2010
Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Intercommunalités (2012)
Région
Nombre d'EPCI à fiscalité propreTaux de
couverture en nombre :
Métropole CU CA CC SAN Total
de commu
nesd'habita
nts1
Île-de-France0 0 39 71 4 114 83,1% 58,9%
Provence-Alpes-Côte d’Azur
1 1 13 79 1 95 92,6% 92,2%
Rhône-Alpes0 1 16 214 0 231 95,9% 95,9%
TOTAL 1 15 202 2 358 5 2 581 96,2% 90,2%
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081228/01/2010
Intercommunalités : Rhône-Alpes
231 EPCI, dont 1 CU et 16 CA (2012)
Département du Rhône (2013)
CU de Lyon : 58 communes, 1,3 M d’ hab.
CA de Villefranche-sur-Saône 4 communes, 51 758 habitants
Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081328/01/2010
Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes
Intercommunalités et agglomérations
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081428/01/2010
Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes
Intercommunalités et aires urbaines
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081528/01/2010
Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
EPCI à FP en PACA95 EPCI FP, dont 1 CU et 13 CA (2012)Bouche du Rhône (2013)CU Marseille Provence Métropole 18 communes, 1 M d’hab.CA du Pays d'Aix-en-Provence 34 communes, 363 712 habitantsCA Salon Etang de Berre Durance, 17 communes, 140 085 hab., etc.
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081628/01/2010
Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
Intercommunalités et agglomérations
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081728/01/2010
Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA
Intercommunalités et aires urbaines
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081828/01/2010
EPCI à FP en Ile-de-France (2012)114 EPCI en Ile-de-France, dont 18 en petite couronne73 % de la population sans Paris (59 % avec Paris), 83 % des communes 3 CA de plus de 300 000 hab.
Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081928/01/2010
Intercommunalités (2013)
Agglomération de Paris et autres agglomérations
Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20082028/01/2010
Déplacements et emplois : une aire urbaine plus large que la région à l’ouest et au nord
Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France
Intercommunalités (2013) et UNE aire urbaine de près de 1800 communes (Ile-de-France = 1281 communes)
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20082128/01/2010
Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?Les termes des débats sur la gouvernance (février 2013)
Paris Point de vue des acteurs (ville de Paris, Région Ile-de-France, Paris-
Métropole) Accords des élus pour l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne Désaccords entre élus sur l’opportunité d’un gouvernement pour l’agglomération
Sans doute l’achèvement de la carte interco. dans la loi de décentralisation Seuils démographiques ??
– 300 000 habitants dans la petite couronne ??– 200 000 habitants dans la grande couronne ??
Échéance : fin 2015 ??
Contexte des CDT et de l’articulation CDT /interco
Lyon Point de vue des acteurs
Accord Grand Lyon et Département du Rhône pour la création d’une métropole reprenant la plupart des compétences du CG « scission » du département (// rapport Balladur)
Quel avenir pour les communes et la région ?
Des propositions qui pourraient être reprises par la loi de décentralisation ?
Marseille Souhait du gouvernement de constituer une « métropole » formée de 8 EPCI
de l’agglomération, soit 1,8 M. d’hab. (CU = 1 M d’hab.) Opposition d’une large partie des élus concernés
Proposition alternative de constituer un « EPOC », avec maintien des intercos actuelles
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20082228/01/2010
Paris, Lyon, MarseilleDes problématiques en partage
Contexte économique, urbain, financier Mondialisation, échanges internationaux Métropolisation, concurrence entre métropoles, compétition territoriale… Contraintes financières
Quelles stratégies publiques d’adaptation ? Paradigmes actuels Augmenter la taille des CT et accroître la compétitivité des villes
Quelle taille critique : plus de visibilité internationale, accès aux financements Quelle relation à la ville centre au sein d’ensembles intercommunaux vastes (quel partage des coûts, quelle gouvernance)
Combien faut-il de niveaux d’administration ? Émergence ou renforcement du niveau métropolitain ? Gouvernement métropolitain se substitue ou s’ajoute à d’autres (région, intercos ) ?? Souci de ne pas multiplier les échelons Quel avenir pour les communes ?
Quelles articulations entre politiques publiques ? Des « conférences territoriales » ? Qui assure les politiques de proximité ? Articulation proximité / intérêt communautaire / métropolitain / régional
Quel impact sur les citoyens ? Quelle implication citoyenne ou démocratique (élections) ? Quels services publics, quelle différenciation territoriale ?
Concentration des moyens pour les villes qui tirent la croissance des territoires Égalité des citoyens devant l’accès aux services publics
Quels coûts fiscaux ?
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20082328/01/2010
Des ressources en ligne…http://www.iau-idf.fr/
Note Rapide
http://www.iau-idf.fr/?332&etude=980
Observatoire de l’intercommunalité franciliennehttp://www.iau-idf.fr/lile-de-france/les-intercommunalites.html